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Timestamp: 2016-10-23 14:29:54+00:00

Document:
recourant, repr�sent� par Me Luc Jacopin, avocat,
Juge d'instruction cantonal 6, Section criminalit� �conomique, Speichergasse 12, 3011 Berne,
Chambre d'accusation de la Cour supr�me du canton de Berne, Hochschulstrasse 17, 3012 Berne.
recours de droit public contre la d�cision de la Chambre d'accusation de la Cour supr�me du canton de Berne du 18 septembre 2006.
A.________, ressortissant suisse n� en 1955, a �t� plac� en d�tention pr�ventive d�s le 4 novembre 2003. Les infractions suivantes sont notamment retenues contre lui: gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilit�, abus de confiance, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, banqueroute frauduleuse, infraction aux art. 87 LAVS, 70 LAI, 25 LAPG et 76 LPP, diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers, fraude dans la saisie, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, escroquerie, bris de scell�s, fraude ou mise en p�ril de la cr�ance fiscale (art. 20 de la loi f�d�rale relative � une redevance sur le trafic des poids lourds), gestion d�loyale qualifi�e et inobservation par le d�biteur des r�gles de la poursuite pour dettes ou de la faillite.
Il est en substance reproch� � A.________ d'avoir fait assumer aux soci�t�s qu'il contr�lait, pendant des ann�es, des factures priv�es, r�alisant � son profit les actifs encore disponibles et laissant des dettes de plusieurs millions de francs. Le montant des infractions s'�l�ve � quelques centaines de milliers de francs. L'Administration f�d�rale des douanes aurait �galement subi un pr�judice de l'ordre de 800'000 francs.
A.________ a �t� mis en libert� provisoire le 27 janvier 2004. Suite � la commission de nouvelles infractions (dont notamment des abus de confiance, faux dans les titres, escroqueries et fraudes dans la saisie), il a derechef �t� plac� en d�tention pr�ventive le 15 septembre 2005, motif pris du risque de r�it�ration.
Par jugement du 9 d�cembre 2005, le Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers de la R�publique et canton de Neuch�tel a condamn� A.________ � une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pour infraction grave � la LStup.
A.________ a �galement �t� condamn�, le 15 d�cembre 2005, � une amende de 8'000 francs par le Minist�re public du canton de Neuch�tel, pour infraction aux art. 27 et 55 de la loi sur les constructions.
A.________ a form� trois demandes de mise en libert� provisoire successives, qui ont toutes �t� rejet�es.
Par d�cision du 11 ao�t 2006, le juge de l'arrestation III Bern-Mittelland (ci-apr�s: le juge de l'arrestation) a rejet� la quatri�me requ�te de mise en libert� provisoire pr�sent�e le 6 ao�t 2006 par A.________. Ce dernier a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre d'accusation de la Cour supr�me du canton de Berne (ci-apr�s: la Chambre d'accusation). Interpell�s, le Juge d'instruction cantonal 6 (ci-apr�s: le juge d'instruction) et le Procureur cantonal ont conclu au rejet du recours.
Par d�cision du 18 septembre 2006, la Chambre d'accusation a rejet� le recours. Elle a estim� que le principe de la proportionnalit� �tait respect�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 18 septembre 2006 de la Chambre d'accusation et d'ordonner sa lib�ration provisoire imm�diate. Il se plaint d'une violation des principes de la c�l�rit� et de la proportionnalit� et invoque les art. 31 al. 3 Cst., ainsi que des art. 5 par. 3 et 6 par. 1 CEDH. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation renonce � formuler des observations et se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le juge d'instruction a conclu au rejet du recours. Le Minist�re public a renonc� � r�pondre au recours.
Invit� � r�pliquer, A.________ y a renonc�.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 176 du Code de proc�dure p�nale bernois du 15 mars 1995 (CPP/BE). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 176 al. 1 ch. 1 � 4 CPP/BE). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 176 al. 2 CPP/BE).
2.1 S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. art. 9 Cst. et ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3; 112 Ia 162 consid. 3b).
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'entre cependant en mati�re que sur les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 165 consid. 1.6 p. 189).
Le recourant ne remet pas en cause la base l�gale sur laquelle repose la d�tention pr�ventive, ni ne conteste s�rieusement l'existence de charges suffisantes. Il ne discute pas davantage le risque de r�it�ration retenu par l'autorit� intim�e. Il all�gue en revanche une violation du principe de la proportionnalit�, sous l'angle de la c�l�rit� dans un premier temps.
3.1 Selon la jurisprudence, l'incarc�ration est disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151, 125 I 60 consid. 3d p. 64, 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arr�ts cit�s). Toutefois, n'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'�largissement du pr�venu. Il doit s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2. p. 151 s.).
3.2 Le grief tir� d'une violation du principe de la c�l�rit� n'a pas �t� invoqu� par le recourant � l'appui de son recours � la Chambre d'accusation. La question n'a du reste �t� examin�e ni par le juge d'instruction, ni par le juge de l'arrestation. A d�faut d'�puisement des instances cantonales sur ce point (art. 86 OJ), ce grief est donc en principe irrecevable. Qui plus est, les critiques du recourant sont dirig�es contre de pr�c�dentes d�cisions du juge d'instruction. L'argumentation est donc �galement irrecevable pour ce motif, au regard des art. 86 al. 1 et 90 al. 1 let. b OJ.
3.3 Cela �tant, le grief n'est de toute fa�on pas fond�. Selon le recourant, la plupart des infractions qu'on lui reproche aujourd'hui ne l'ont pas emp�ch� d'obtenir sa mise en libert� provisoire le 27 janvier 2004. Pr�tendre que les affaires sont complexes pour maintenir la d�tention pr�ventive serait donc abusif. Les pr�tendus d�lits commis pendant la p�riode de libert� provisoire ne requerraient au demeurant pas une instruction complexe.
Dans le cas particulier, si le recourant a �t� plac� � nouveau en d�tention pr�ventive en septembre 2005, c'est en raison d'un risque de r�cidive, car il avait commis de nouvelles infractions durant la p�riode de lib�ration provisoire. Le recourant ne saurait d�s lors en tirer argument pour contester la complexit� de l'affaire. Quoiqu'il en soit, il n'appara�t pas que les autorit�s n'ont pas agi avec toute la diligence requise en l'esp�ce. Il ressort en effet du dossier ainsi que des d�cisions pr�c�dentes, que de nombreux interrogatoires, auditions et �ditions ont �t� n�cessaires. Qui plus est, une ann�e de travail a �t� exig�e pour r�diger l'expertise judiciaire, dont l'�tablissement a en outre �t� rendu difficile par l'absence - coupable - de tenue de la comptabilit� par le recourant. Ce dernier est de surcro�t l'unique responsable de l'allongement de la proc�dure, pour avoir commis de nouvelles infractions pendant sa lib�ration provisoire.
A cela s'ajoute le fait que le juge d'instruction a estim� que l'instruction �tait suffisamment compl�te le 28 juillet 2006, en faisant parvenir aux parties une communication au sens de l'art. 249 CPP/BE. L'instruction est donc d�sormais close et le juge d'instruction a fait parvenir une proposition de renvoi et un rapport final d�taill� au Procureur g�n�ral le 28 septembre 2006.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'aucun retard injustifi� ne peut �tre reproch� aux autorit�s cantonales. Le grief, s'il avait �t� recevable, aurait donc �t� rejet�.
Le recourant estime ensuite, qu'au vu des nouvelles consid�rations apport�es dans son recours du 24 ao�t 2006, il conviendrait de r��valuer la peine encourue, estim�e � 18 mois. Il se plaint sur ce point d'une violation du principe de la proportionnalit�, au regard de la d�tention pr�ventive d�j� subie.
4.1 Selon la jurisprudence, le principe de la proportionnalit� conf�re au pr�venu le droit d'�tre lib�r� lorsque la dur�e de son incarc�ration se rapproche de la peine privative de libert� susceptible d'�tre prononc�e (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176; 124 I 208 consid. 6 p. 215). Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer.
4.2 Dans son acte de recours au Tribunal f�d�ral, le recourant n'explique toutefois pas quels sont les �l�ments de nature � modifier la dur�e de la peine encourue et la raison pour laquelle ceux-ci auraient d� �tre pris en consid�ration par la Chambre d'accusation. Le grief ne r�pond d�s lors pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Cela �tant, le recourant confond manifestement les conditions de maintien en d�tention pr�ventive, soit l'existence d'indices suffisants de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH), et les conditions auxquelles une condamnation peut �tre prononc�e, soit l'absence de doutes s�rieux quant � la culpabilit� de l'accus�.
4.3 Pour le surplus, le recourant part de la fausse pr�misse, selon laquelle la peine encourue aurait �t� estim�e � 18 mois. En effet, il ressort du dossier qu'il a toujours �t� question d'une peine d'une dur�e de 18 mois "au moins". Par d�cision du 14 juillet 2006, le juge d'instruction a m�me consid�r� qu'elle �tait largement sous-�valu�e. D'apr�s les autorit�s cantonales, cette estimation prendrait du reste �galement en compte les �ventuels acquittements qui pourront �tre prononc�s sur la base du principe in dubio pro reo.
Quoiqu'il en soit, le recourant ayant effectu� environ seize mois de d�tention pr�ventive, cette derni�re est encore compatible avec le principe de la proportionnalit�. Il est �galement tenu compte, dans cette appr�ciation, du fait que l'enqu�te est termin�e et que l'audience de jugement sera selon toute vraisemblance rapidement fix�e. Les autorit�s cantonales sont en tout cas invit�es � tout mettre en oeuvre dans ce sens. Le grief doit par cons�quent �tre rejet�.
Le recourant reproche encore � l'autorit� intim�e de ne pas avoir examin� si des mesures moins coercitives s'imposaient. Il fait r�f�rence � l'un de ses pr�c�dents recours (dat� du 12 juin 2006), dans lequel il proposait comme mesure de substitution, la possibilit� de travailler dans le domaine agricole de sa fille, acceptant, le cas �ch�ant, de ne pas s'en �loigner et de d�poser ses papiers d'identit�.
5.1 Il sera au pr�alable relev� que le recourant n'a - � aucun moment - sollicit� de telles mesures dans le cadre de la pr�sente proc�dure. Le juge d'instruction et le juge de l'arrestation ont n�anmoins examin� cette question. Le premier a estim� qu'une telle mesure serait vaine, en faisant r�f�rence au contr�le judiciaire, ordonn� dans le cadre d'une proc�dure p�nale ouverte contre le recourant en France, qui n'avait cependant pas emp�ch� ce dernier de commettre d'autres d�lits en 1995 et 1996. Le second a estim� que des mesures de substitution ne seraient pas suffisantes pour parer au risque de r�it�ration.
5.2 En r�ponse au recours du 12 juin 2006, le juge d'instruction avait quant � lui relev� qu'au vu de la nature des infractions commises et de l'importante �nergie criminelle d�ploy�e par le pr�venu depuis de nombreuses ann�es, les mesures de substitution propos�es n'�taient pas ad�quates et suffisantes pour �viter une r�it�ration d'actes d�lictueux. Il rappelait �galement que le recourant avait commis diverses infractions lors de son activit� sur l'exploitation agricole de sa fille, qui avait �galement �t� condamn�e pour certaines d'entre elles.
5.3 Le recourant estime que la situation serait aujourd'hui diff�rente. Il ne motive toutefois pas cette all�gation. Au vu des consid�rations du juge d'instruction, dont il n'appara�t pas qu'elles aient perdu toute validit�, il peut �tre retenu que des mesures de substitution ne sont effectivement pas propres � �carter le risque de r�it�ration. Le grief doit d�s lors �tre rejet�.
Enfin, le recourant soutient que la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle devrait �tre prise en consid�ration.
Contrairement � ce que semble affirmer le recourant, il n'y a - sauf circonstances exceptionnelles dont il ne saurait �tre question en l'esp�ce - pas lieu de tenir compte, dans l'�valuation de la d�tention pr�ventive, de la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle ult�rieure au sens de l'art. 38 al. 1 CP (cf. arr�t 1P.493/006 du 5 septembre 2006). Qui plus est, le recourant semble oublier qu'il a d�j� b�n�fici� de la lib�ration conditionnelle en 1997, sans toutefois manifestement savoir en tirer avantage.
Partant, une violation du principe de la proportionnalit� ne saurait �tre retenue. Le grief doit donc �tre rejet�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours de droit public doit �tre rejet�. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Luc Jacopin est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Luc Jacopin est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'000 fr. lui est vers�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction cantonal 6, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation de la Cour supr�me du canton de Berne.

References: art. 87
 art. 27
 art. 31
 art. 5
 art. 10
 ATF 
 art. 176
 ATF 
 art. 176
 art. 9
 ATF 
 art. 90
 ATF 
 art. 86
in dubio