Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2016-09-15_FR.html
Timestamp: 2020-01-17 14:21:14+00:00

Document:
Procès-verbal - Jeudi 15 septembre 2016
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Jeudi 15 septembre 2016 - Strasbourg Edition définitive
3. Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg (propositions de résolution déposées)
4. Pétitions
5. Régimes de revenu minimum dans l'Union (débat)
6. Application de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (débat)
7. Les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (débat)
8. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
8.2. Somalie
10. Modification de l'ordre du jour
11.1. Nomination d'un membre de la Commission européenne – Sir Julian King (vote)
11.3. Somalie (vote)
11.5. Document de voyage destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)
11.6. Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I (vote)
11.7. Asile: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce * (vote)
11.8. Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (vote)
11.9. Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg (vote)
11.10. Application de la directive sur les services postaux (vote)
11.11. Accès des PME au financement et renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux (vote)
11.12. Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des PME? (vote)
11.13. Application de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (vote)
11.14. Les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (vote)
14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
15. Interprétation du règlement
16. Positions du Conseil en 1ère lecture
17. Matchs truqués (débat)
18. Décisions concernant certains documents
19. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
20. Calendrier des prochaines séances
21. Interruption de la session
Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Commission européenne - Sir Julian King
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (COM(2016)0465 - C8-0323/2016 – 2016/0222(COD))
En conformité avec les dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)0491 - C8-0366/2016 - 2016/0236(COD))
En conformité avec les dispositions de l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 (COM(2016)0557 - C8-0367/2016 – 2016/0265(COD))
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la santé des citoyens exposés au risque de pollution par des substances perfluoroalkylées (PFAS) (B8-0793/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'organisation de référendums sur l'appartenance à l'Union européenne (B8-0794/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'étiquetage de l'origine des produits à base de lait et de viande (B8-0795/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les difficultés rencontrées par les PME italiennes (B8-0796/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la crise de l'élevage en Italie (B8-0797/2016)
- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur l'analyse du scandale des aliments contaminés (B8-0798/2016)
- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur la protection des consommateurs contre la présence d'huiles minérales dans les aliments (B8-0799/2016)
- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur la protection du consommateur européen contre un contournement du principe de protection dans le cadre des accords commerciaux (B8-0800/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le respect de la démocratie en Turquie et sur l'arrêt de la procédure de délivrance de visa (B8-0803/2016)
- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur la réglementation de la collecte de données dans les véhicules à moteur (B8-0806/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre le travail des enfants (B8-0810/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la nouvelle vague migratoire de la Libye vers l'Italie et sur la menace terroriste (B8-0811/2016)
- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Florian Philippot, Laurenţiu Rebega, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur le soutien à la recherche de traitements contre la bactérie Xylella fastidiosa et la préservation des oliviers méditerranéens (B8-0812/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'échec du mécanisme de relocalisation des migrants (B8-0813/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la catastrophe aérienne d'Egyptair (B8-0814/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la définition de la "zone de montagne" et sur la mise en place d'une politique intégrée pour les régions de montagne (B8-0815/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des cailles (B8-0816/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'exigence du report de l'âge légal de départ à la retraite par la Commission européenne (B8-0817/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'usage du français au sein des institutions européennes (B8-0818/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de prendre des mesures destinées à soutenir les États membres dans l'organisation d'actions de formation sur les politiques européennes à l'intention des enseignants des établissements scolaires, afin de contribuer à une formation adéquate des étudiants sur l'Union européenne (B8-0819/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des canards (B8-0820/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection de la qualité des produits alimentaires surgelés (B8-0821/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des poulets (B8-0822/2016)
- Dominique Bilde, Steeve Briois et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur l'enseignement des langues anciennes dans l'Union Européenne (B8-0823/2016)
- Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le refus de l'introduction de la langue turque comme langue officielle de l'Union européenne (B8-0824/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de mécanismes de contrôle efficaces à même d'élever l'économie collaborative au rang d'instrument susceptible de favoriser la création de nouveaux emplois dans l'Union européenne (B8-0825/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d’interventions en faveur des États membres pour une gestion plus efficace des fonds en matière de prévention des incendies de forêt (B8-0826/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d’élevage des dindes (B8-0832/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d’élevage des poules (B8-0833/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des pintades (B8-0834/2016)
- Marie-Christine Arnautu. Proposition de résolution sur le système de répartition par quotas des immigrés entre les États membres de l'Union européenne (B8-0835/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour rétablir des frontières nationales dans un contexte de risque terroriste élevé (B8-0836/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur de nouvelles modalités de réutilisation des sacs en plastique, notamment afin d'en limiter la dispersion en mer (B8-0837/2016)
- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur la valorisation des friches industrielles (B8-0843/2016)
- Mara Bizzotto, Edouard Ferrand, Dominique Martin et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur les velléités de la Commission de maîtrise de l'immigration illégale (B8-0844/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les conditions de transport et d'abattage des chevaux destinés à l'alimentation dans l'Union européenne (B8-0845/2016)
- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur les nanoparticules (B8-0846/2016)
- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur la protection du droit à l'interprétation (B8-0847/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le temps de travail et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle (B8-0848/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les dangers de l'afflux de migrants, en particulier pour les femmes et les homosexuels (B8-0849/2016)
- Dominique Bilde, Philippe Loiseau et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur le gazage des oies aux Pays-Bas (B8-0850/2016)
- Mara Bizzotto, Edouard Ferrand, Dominique Martin et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la politique immigrationniste de la Commission (B8-0856/2016)
- Mara Bizzotto, Edouard Ferrand, Dominique Martin et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur les dégâts causés par la directive sur les travailleurs détachés (B8-0859/2016)
- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur l'arrêt des négociations d'adhésion à l'Union européenne de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (B8-0872/2016)
- Clara Eugenia Aguilera García, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández et Jordi Sebastià. Proposition de résolution sur l'efficacité du contrôle de la qualité sanitaire des agrumes importés dans l'Union européenne (B8-0873/2016)
- Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet et Sylvie Goddyn. Proposition de résolution sur la chasse à la baleine et aux dauphins aux Îles Féroé (B8-0874/2016)
- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur le transport des animaux (B8-0875/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la fiscalité des plateformes de vidéo à la demande (VOD) (B8-0876/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en œuvre d'actions visant à lutter contre la montée de l'euroscepticisme des citoyens européens et à promouvoir leur association à la vie et au processus décisionnel de l'Union (B8-0877/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les licenciements boursiers décidés par l'entreprise IMS Health France (B8-0878/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les licenciements boursiers décidés par l'entreprise suisse Geberit (B8-0879/2016)
- Louis Aliot et Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la promotion du sport et notamment du rugby (B8-0880/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les réformes du marché du travail (B8-0881/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la lutte contre la déforestation illégale et les importations illégales de bois dans l'UE (B8-0882/2016)
- Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur l'interdiction des substances toxiques dans les tampons et protections féminines (B8-0884/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création de mécanismes de contrôle afin de rendre les nouvelles entreprises réellement efficaces dans le secteur de l'innovation et de la transition numérique (B8-0887/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de campagnes d'éducation environnementale dans les communes littorales pour une participation accrue des populations à la protection des milieux marins et côtiers (B8-0888/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la valorisation des métiers d'art (B8-0889/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une demande de mise en place de mesures visant à sensibiliser le grand public quant aux risques de malnutrition dans l'Union et de promotion des programmes de dépistage afin de déterminer les catégories vulnérables (B8-0890/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de lignes directrices sur la manipulation et la réfrigération correctes des denrées alimentaires d'origine animale (B8-0891/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le soutien au développement de Madagascar après le phénomène El Niño (B8-0918/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (B8-0919/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la prolongation de l'autorisation de commercialisation du glyphosate (B8-0920/2016)
- Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la protection des données en Europe dans le cadre des négociations du TTIP (B8-0921/2016)
- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur le blocage géographique (B8-0922/2016)
- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur l'homophobie (B8-0923/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'aide aux musées et aux théâtres menacés de fermeture (B8-0924/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la promotion de la création cinématographique européenne (B8-0925/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les dangers du communautarisme et de la radicalisation au sein des clubs de sport amateur (B8-0926/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la reconnaissance du caractère mixte de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (B8-0927/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'application du salaire minimum en France et en Allemagne aux opérations de cabotage réalisées par des conducteurs étrangers (B8-0928/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la participation des salariés aux profits de l'entreprise (B8-0929/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la régulation des nanomatériaux présents dans l'alimentation (B8-0930/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien de la filière laitière italienne (B8-0931/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'ouverture du chapitre 33 des négociations d'adhésion avec la Turquie (B8-0932/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'ingérence de la Banque centrale européenne dans les affaires politiques des États membres (B8-0933/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le conditionnement de l'aide au développement (B8-0934/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'attentat terroriste islamiste au Bangladesh (B8-0935/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fragilité persistante du secteur bancaire en zone euro (B8-0936/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le système d'immigration par points (B8-0937/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la détermination de la responsabilité lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule sans conducteur (B8-0938/2016)
- Izaskun Bilbao Barandica, Francesc Gambús, Eider Gardiazabal Rubial, Carlos Iturgaiz, Josu Juaristi Abaunz, Ramón Jáuregui Atondo, Javier Nart, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Josep-Maria Terricabras, Ramon Tremosa i Balcells et Pablo Zalba Bidegain. Proposition de résolution sur les personnes disparues dans l'Union européenne (B8-0939/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de prendre des mesures destinées à simplifier les procédures administratives et à introduire des mécanismes de flexibilité dans les programmes de coopération transfrontalière (B8-0940/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le projet de relance de la recherche militaire au niveau européen (B8-0941/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la représentation des salariés dans les conseils d'administration (B8-0942/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les agressions antichrétiennes au Nigeria (B8-0943/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le nouveau danger sportif du dopage technologique (B8-0944/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les risques liés aux nanoparticules (B8-0945/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'augmentation de l'assistance financière aux États membres pour la définition de programmes de prévention et de dépistage de qualité contre les différents types de cancers, conformément aux directives du Code européen contre le cancer (B8-0946/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'incitations économiques en faveur des structures hôtelières qui se dotent de climatiseurs plus efficaces et moins polluants (B8-0947/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de déployer des efforts supplémentaires afin de combattre les inégalités entre les systèmes éducatifs des villes et des périphéries et de favoriser ainsi un enseignement équitable et de qualité (B8-0948/2016)
- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (B8-0950/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur un meilleur contrôle dans les transports de fret aérien (B8-0951/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le développement de la consommation d'insectes et les risques pour la santé (B8-0952/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'illettrisme (B8-0953/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un mécanisme conjoint associant les programmes Copernicus et URBACT, avec la participation financière du programme Horizon 2020, pour une planification urbaine efficace (B8-0954/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'interventions visant à soutenir la formation de personnel qualifié dans le secteur du tourisme durable et innovant (B8-0955/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre la vente en ligne de produits alimentaires contrefaits (B8-0956/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la dispersion du plastique en mer (B8-0957/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'identification de mécanismes de soutien aux petites et moyennes entreprises dans l'utilisation de drones dans le secteur agricole (B8-0958/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les dangers de l'utilisation aveugle des insecticides (B8-0959/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'accès des citoyens non voyants aux œuvres d'art (B8-0960/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réalisation d'une étude comparative concernant les zones les plus peuplées des États membres de l'Union afin de dresser un tableau précis de l'incidence de la pollution sonore sur l'environnement (B8-0961/2016)
- Steeve Briois. Proposition de résolution visant à rejeter toute demande de déclenchement du Fonds de solidarité de l'Union européenne ayant pour but de financer des infrastructures d'accueil en faveur des migrants clandestins (B8-0962/2016)
- Dominique Bilde et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la promotion de l'œnotourisme (B8-0963/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les règles concernant les emballages des paquets de cigarettes et la mise en place d'une politique de prévention du tabagisme (B8-0964/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la suppression du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 qui établit les caractéristiques et calibres de certains fruits et légumes (B8-0965/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'inflation de normes et de réglementations dans l'Union européenne (B8-0966/2016)
- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur les médicaments innovants (B8-0967/2016)
- Clara Eugenia Aguilera García. Proposition de résolution sur le secteur des fruits et légumes de l’Union (B8-0968/2016)
- Bernard Monot. Proposition de résolution sur l'encadrement du passage au secteur privé des anciens commissaires européens (B8-0969/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la demande de mise en liberté d'un ressortissant italien gravement malade emprisonné en Mauritanie (B8-0970/2016)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la menace grandissante du terrorisme islamiste dans l'Union européenne (B8-0971/2016)
Question avec demande de réponse orale (O-000088/2016) posée par Norbert Lins, Pavel Poc, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Younous Omarjee, Keith Taylor et Marco Affronte, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Objectifs clés pour la dix-septième session de la conférence des parties à la CITES, à Johannesburg (Afrique du Sud) (2016/2664(RSP)) (B8-0711/2016)
Question avec demande de réponse orale (O-000089/2016) posée par Norbert Lins, Pavel Poc, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Younous Omarjee, Keith Taylor et Marco Affronte, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Objectifs clés pour la dix-septième session de la conférence des parties à la CITES, à Johannesburg (Afrique du Sud) (2016/2664(RSP)) (B8-0712/2016)
Le débat a eu lieu le 13 septembre 2016 (point 17 du PV du 13.9.2016).
— Giovanni La Via, Norbert Lins, Pavel Poc, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Younous Omarjee, Keith Taylor et Marco Affronte au nom de la commission ENVI, sur les objectifs stratégiques de l'Union en vue de la dix-septième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra du 24 septembre au 5 octobre 2016 à Johannesburg (Afrique du Sud) (2016/2664(RSP)) (B8-0987/2016)
Vote: point 11.9 du PV du 15.9.2016.
La pétition n° 0791/2016 a été retirée du rôle général suite au retrait par le pétitionnaire de cette pétition après son enregistrement.
M. le Président annonce qu'il a adressé le 14 septembre 2016 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.
Question avec demande de réponse orale (O-000087/2016) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Régimes de revenu minimum dans l'Union européenne (2016/2676(RSP)) (B8-0710/2016)
Interviennent Heinz K. Becker, au nom du groupe PPE, Sergio Gutiérrez Prieto, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Schulze, Thomas Mann, Jutta Steinruck, Yana Toom, João Pimenta Lopes, Karima Delli, Raymond Finch, Claude Rolin, Georgi Pirinski, Tania González Peñas, Danuta Jazłowiecka, Marita Ulvskog, Anne Sander, Ádám Kósa, Sven Schulze, Sofia Ribeiro, Romana Tomc et Jérôme Lavrilleux.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Maria Grapini, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Eleonora Forenza et Michaela Šojdrová.
Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi") [2015/2116(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Renate Weber (A8-0225/2016)
Renate Weber présente le rapport.
Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission)
Interviennent Helga Stevens (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Michaela Šojdrová (rapporteure pour avis de la commission FEMM), David Casa, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Ulrike Trebesius, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Brando Benifei, Czesław Hoc, Yana Toom et Jana Žitňanská.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jérôme Lavrilleux, Maria Grapini, Notis Marias, Romana Tomc, Csaba Sógor et Rosa Estaràs Ferragut.
Interviennent Marianne Thyssen et Renate Weber.
Vote: point 11.13 du PV du 15.9.2016.
Rapport sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 [2015/2284(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marian Harkin (A8-0227/2016)
Marian Harkin présente le rapport.
Intervient Jean-Paul Denanot (rapporteur pour avis de la commission BUDG).
Interviennent Agnes Jongerius (rapporteure pour avis de la commission INTA), Marco Valli (rapporteur pour avis de la commission CONT), Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission REGI), Vilija Blinkevičiūtė (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE, Tim Aker, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, David Casa, Marita Ulvskog et Anneli Jäätteenmäki.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Victor Negrescu, Notis Marias et Romana Tomc.
Interviennent Marianne Thyssen et Marian Harkin.
Vote: point 11.14 du PV du 15.9.2016
(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 6 du PV du 14.9.2016.)
Propositions de résolution B8-0990/2016, B8-0992/2016, B8-0994/2016, B8-0999/2016, B8-1002/2016, B8-1004/2016 et B8-1008/2016 (2016/2880(RSP))
Ignazio Corrao, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Hilde Vautmans, Barbara Lochbihler (qui répond également à une question "carton bleu" de Neena Gill), Pier Antonio Panzeri et Miguel Urbán Crespo présentent les propositions de résolution.
Interviennent Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, et Marc Tarabella.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Neena Gill, Notis Marias, Elmar Brok, Ilhan Kyuchyuk et Luke Ming Flanagan.
Vote: point 11.2 du PV du 15.9.2016.
Propositions de résolution B8-0989/2016, B8-0991/2016, B8-0993/2016, B8-0998/2016, B8-1001/2016, B8-1003/2016 et B8-1007/2016 (2016/2881(RSP))
Ignazio Corrao, Charles Tannock, Tunne Kelam, Dita Charanzová, Jordi Sebastià (qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică), Pier Antonio Panzeri et Lola Sánchez Caldentey présentent les propositions de résolution.
Interviennent Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, et Francisco Assis.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil et Notis Marias.
Vote: point 11.3 du PV du 15.9.2016.
Propositions de résolution B8-0995/2016, B8-0996/2016, B8-0997/2016, B8-1000/2016, B8-1005/2016, B8-1006/2016, B8-1009/2016 et B8-1010/2016 (2016/2882(RSP))
Ignazio Corrao, Anna Elżbieta Fotyga, David McAllister, Charles Goerens, Judith Sargentini, Pier Antonio Panzeri et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.
Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, et Monica Macovei.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil et Nicola Caputo.
Vote: point 11.4 du PV du 15.9.2016.
Timothy Kirkhope a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 6 octobre 2016.
Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.
M. le Président communique que, conformément à l'annexe XVI du règlement, la Conférence des présidents a déclaré close l'audition du commissaire désigné Sir Julian King et a décidé de mettre aux voix en plénière sa candidature.
Conformément à l'article 152, paragraphe 2, du règlement M. le Président propose d'inscrire à l'heure des votes d'aujourd'hui le vote sur la proposition de nomination de Sir Julian King.
L'ordre du jour est ainsi modifié.
Proposition de décision du Parlement européen du 15 septembre 2016 portant approbation de la nomination de Sir Julian King en tant que membre de la Commission (C8-0339/2016 – 2016/0812(NLE))
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 15.9.2016)
Adopté (P8_TA(2016)0348)
M. le Président félicite Sir Julian King pour sa nomination.
Intervient Dominique Martin.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0990/2016
(remplaçant les B8-0990/2016, B8-0992/2016, B8-0994/2016, B8-0999/2016, B8-1002/2016, B8-1004/2016 et B8-1008/2016):
— Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Thomas Mann, Marijana Petir, Therese Comodini Cachia, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Roberta Metsola, Tunne Kelam, Romana Tomc, Milan Zver, Claude Rolin, Sven Schulze, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, József Nagy, David McAllister, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Luděk Niedermayer, Ramona Nicole Mănescu, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Elisabetta Gardini, Anna Záborská, Eva Paunova, Andrey Kovatchev, László Tőkés, Deirdre Clune et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;
— Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Clara Eugenia Aguilera García, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andi Cristea, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Ana Gomes, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Afzal Khan, Cécile Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Louis-Joseph Manscour, David Martin, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Boris Zala, Damiano Zoffoli et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;
— Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Zdzisław Krasnodębski, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Valdemar Tomaševski, Branislav Škripek, Angel Dzhambazki, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Notis Marias et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;
— Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Nedzhmi Ali, Gérard Deprez, Marian Harkin, Urmas Paet, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Javier Nart, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Carolina Punset, Martina Dlabajová, Cecilia Wikström, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Ivo Vajgl, María Teresa Giménez Barbat, Paavo Väyrynen, Ivan Jakovčić, Frédérique Ries, Petr Ježek, Charles Goerens, Jasenko Selimovic, Kaja Kallas et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE;
— Miguel Urbán Crespo, Marie-Christine Vergiat, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Barbara Spinelli etet Josu Juaristi Abaunz, au nom du groupe GUE/NGL;
— Barbara Lochbihler, Reinhard Bütikofer, Heidi Hautala, Maria Heubuch, Bodil Valero, Igor Šoltes, Bronis Ropė, Davor Škrlec, Ernest Urtasun, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE;
— Ignazio Corrao, Marco Zanni, Isabella Adinolfi, Fabio Massimo Castaldo et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD.
Adopté (P8_TA(2016)0349)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0989/2016
(remplaçant les B8-0989/2016, B8-0991/2016, B8-0993/2016, B8-0998/2016, B8-1001/2016 et B8-1003/2016):
— Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Thomas Mann, Marijana Petir, Therese Comodini Cachia, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Roberta Metsola, Romana Tomc, Milan Zver, Claude Rolin, Sven Schulze, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, József Nagy, Maurice Ponga, David McAllister, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Luděk Niedermayer, Ramona Nicole Mănescu, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Elisabetta Gardini, Anna Záborská, Eva Paunova, Andrey Kovatchev, László Tőkés, Deirdre Clune, Elmar Brok et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;
— Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Clara Eugenia Aguilera García, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andi Cristea, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Ana Gomes, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Cécile Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Louis-Joseph Manscour, David Martin, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Boris Zala, Damiano Zoffoli et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;
— Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Geoffrey Van Orden, Valdemar Tomaševski, Branislav Škripek, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská, Monica Macovei, Raffaele Fitto, Zdzisław Krasnodębski, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Ruža Tomašić et Notis Marias, au nom du groupe ECR;
— Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Nedzhmi Ali, Gérard Deprez, Marian Harkin, Urmas Paet, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Javier Nart, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Carolina Punset, Martina Dlabajová, Cecilia Wikström, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Ivo Vajgl, María Teresa Giménez Barbat, Paavo Väyrynen, Ivan Jakovčić, Frédérique Ries, Petr Ježek, Charles Goerens, Jasenko Selimovic et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE;
— Maria Heubuch, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Jordi Sebastià, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Bronis Ropė et Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE;
— Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Laura Agea et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD.
Adopté (P8_TA(2016)0350)
(La proposition de résolution B8-1007/2016 est caduque.)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0995/2016
(remplaçant les B8-0995/2016, B8-0996/2016, B8-0997/2016, B8-1000/2016, B8-1005/2016, B8-1006/2016 et B8-1010/2016):
— Cristian Dan Preda, David McAllister, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Laima Liucija Andrikienė, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Thomas Mann, Therese Comodini Cachia, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Roberta Metsola, Romana Tomc, Milan Zver, Claude Rolin, Sven Schulze, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, József Nagy, Maurice Ponga, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Luděk Niedermayer, Ramona Nicole Mănescu, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Elisabetta Gardini, Anna Záborská, Eva Paunova, Andrey Kovatchev, László Tőkés, Deirdre Clune, Elmar Brok et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;
— Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Branislav Škripek, Angel Dzhambazki, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Ryszard Czarnecki et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;
— Judith Sargentini, Jean Lambert, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Jordi Sebastià, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes, Davor Škrlec et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;
— Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Laura Agea, Isabella Adinolfi, Laura Ferrara et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD;
— Louis Aliot, Laurenţiu Rebega, Mireille D’Ornano, Mario Borghezio, Jean-Luc Schaffhauser, Marcus Pretzell, Harald Vilimsky et Barbara Kappel, au nom du groupe ENF.
Adopté (P8_TA(2016)0351)
(La proposition de résolution B8-1009/2016 est caduque.)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2015)0668 - C8-0405/2015 - 2015/0306(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jussi Halla-aho (A8-0201/2016)
Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0352)
Adopté (P8_TA(2016)0352)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation [COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Petr Ježek (A8-0238/2016)
Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0353)
Petr Ježek (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.
Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée à la commission compétente pour procéder directement aux négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat adopté.
Ernest Urtasun a présenté un amendement oral à l'article 36, paragraphe 2, après le point c), qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce [COM(2016)0171 - C8-0133/2016 - 2016/0089(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ska Keller (A8-0236/2016)
Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0354)
Adopté (P8_TA(2016)0354)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2016)0071 - C8-0098/2016- 2016/0043(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Laura Agea (A8-0247/2016)
Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0355)
Adopté (P8_TA(2016)0355)
Proposition de résolution B8-0987/2016 (2016/2664(RSP))
Adopté (P8_TA(2016)0356)
Rapport sur l'application de la directive sur les services postaux [2016/2010(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0254/2016)
Adopté (P8_TA(2016)0357)
Rapport sur l'accès des PME au financement et le renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux [2016/2032(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A8-0222/2016)
Adopté (P8_TA(2016)0358)
Rapport sur "Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?" [2015/2320(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0248/2016)
Adopté (P8_TA(2016)0359)
Zdzisław Krasnodębski (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 18. L'amendement oral a été retenu.
Adopté (P8_TA(2016)0360)
Adopté (P8_TA(2016)0361)
Rapport Jussi Halla-aho - A8-0201/2016
Daniel Hannan, Jiří Pospíšil, Peter Jahr et Seán Kelly
Rapport Ska Keller - A8-0236/2016
Jiří Pospíšil, Peter Jahr et Stanislav Polčák
Rapport Laura Agea - A8-0247/2016
Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg - (2016/2664(RSP)) - B8-0987/2016
Emma McClarkin et Jiří Pospíšil
Rapport Markus Ferber - A8-0254/2016
Jiří Pospíšil et Seán Kelly
Rapport Othmar Karas - A8-0222/2016
Rapport Zdzisław Krasnodębski - A8-0248/2016
Thomas Mann, Csaba Sógor et Danuta Jazłowiecka
Rapport Renate Weber - A8-0225/2016
Rapport Marian Harkin - A8-0227/2016
Danuta Jazłowiecka et Seán Kelly.
(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 h 05.)
L'interprétation de l'article 61, paragraphe 2, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles, a été annoncée en plénière hier (point 8 du PV du 14.9.2016).
N'ayant fait l'objet d'aucune opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement, cette interprétation est réputée adoptée (P8_TA(2016)0362).
- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures (09878/1/2016 - C8-0358/2016 - 2013/0226(COD) - 10791/2016 - COM(2016)0507)
- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (09389/1/2016 - C8-0360/2016 - 2012/0340(COD) - 10790/2016 - COM(2016)0484)
renvoyé au fond: IMCO
- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil (08795/2/2016 - C8-0364/2016 - 2013/0141(COD) - 10789/2016 - COM(2016)0544)
renvoyé au fond: AGRI
- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (10000/1/2016 - C8-0365/2016 - 2013/0297(COD) - 10792/2016 - COM(2016)0506)
Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 16 septembre 2016.
Intervient Dominique Bilde pour un fait personnel, suite à l'intervention de Jérôme Lavrilleux lors du débat de ce matin sur l'Application de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (voir point 6 du PV du 15.9.2016)
Question avec demande de réponse orale (O-000102/2016) posée par Silvia Costa à la Commission: Matches truqués (2016/2873(RSP)) (B8-0714/2016)
Interviennent Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Yana Toom, au nom du groupe ALDE, Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Michaela Šojdrová, Andrejs Mamikins et Angel Dzhambazki.
Interviennent Ivan Jakovčić, Seán Kelly, James Nicholson et Ruža Tomašić.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Karol Karski.
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet 2016)
- Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection (2016/2140(INI))
(avis: EMPL, INTA)
- Améliorer l'efficacité de la coopération au développement (2016/2139(INI))
(avis: CONT)
- Évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre (2016/2147(INI))
(avis: FEMM, BUDG, REGI)
- Initiative européenne sur l’informatique en nuage (COM(2016)0178 - 2016/2145(INI))
(avis: CULT, EMPL, JURI, ECON, LIBE, IMCO, REGI)
- Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du RDC (COM(2015)0639 - 2016/2148(INI))
(avis: CULT, AGRI, ENVI, BUDG, ITRE, CONT, TRAN, EMPL)
- État des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne:comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres? (2016/2141(INI))
commissions AGRI, FEMM
- Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales (2016/2204(INI))
- Une approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité (2016/2143(INI))
- Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (2016/2142(INI))
(avis: EMPL)
- La mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (2016/2149(INI))
(avis: EMPL, JURI)
- Fonds de l'Union pour l'égalité des genres (2016/2144(INI))
(avis: EMPL, BUDG, CONT)
- Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 (2016/2146(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 septembre 2016)
- Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (2016/2219(INI))
(avis: FEMM, DEVE)
commissions AFET, ENVI
- Une politique intégrée de l'Union européenne pour l'Arctique (JOIN(2016)0021 - 2016/2228(INI))
(avis: PECH, AGRI, ITRE, INTA, REGI)
- Conditions de travail et emploi précaire (2016/2221(INI))
(avis: FEMM, AGRI)
- Initiative relative à l'efficacité de l'utilisation des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire (2016/2223(INI))
(avis: AGRI)
- Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides (2016/2222(INI))
(avis: AGRI, INTA)
- Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui divulguent, au nom de l'intérêt public, des informations confidentielles d'entreprises et d'organismes publics (2016/2224(INI))
(avis: AFCO, CULT, EMPL, ITRE, CONT, LIBE, ECON)
- Les incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi (2016/2225(INI))
(avis: ITRE)
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 (2016/2150(INI))
- Interprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (2016/2018(INI))
renvoyé au fond : JURI, AFCO
avis: PETI, ENVI, EMPL, ECON, INTA
- Rapport annuel sur la politique européenne de la concurrence (2016/2100(INI))
avis: AGRI, INTA, IMCO, TRAN
- Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché (COM(2016)0287 - C8-0193/2016 - 2016/0151(COD))
renvoyé au fond: CULT
avis: FEMM, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, IMCO
- Options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments (2016/2057(INI))
avis: PETI, DEVE, EMPL, JURI, INTA
- Règlement relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 (COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD))
renvoyé au fond : ENVI
avis: ITRE, JURI, INTA, JURI (article 39 du règlement)
renvoyé au fond : JURI
avis: ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, LIBE, TRAN
- Un socle européen de droits sociaux (COM(2016)0127 - 2016/2095(INI))
renvoyé au fond : EMPL
avis: FEMM, ECON
- Reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure (COM(2016)0082 - C8-0061/2016 - 2016/0050(COD))
(avis: JURI, IMCO, EMPL)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet et 8 septembre 2016)
(avis: ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, LIBE, TRAN)
commissions: AGRI, FEMM
commissions: AFET, ENVI
- Nouveau titre du rapport d'initiative (2015/2350(INI)) : "Unleashing the Potential of Waterborne Passenger Transport"
commissions AFET, DEVE
- Nouveau titre du rapport d'initiative (2015/2342(INI)) : "Addressing Refugee and Migrant Movements: the Role of EU External Action"
- Révision générale du règlement du Parlement (2016/2114(REG))
(avis: BUDG, JURI, CONT)
Les prochaines séances se tiendront du 3 au 6 octobre 2016.

References: l'article 307
 l'article 215
 l'article 4
 l'article 152
 l'article 61
 l'article 36
 l'article 61
 l'article 226
 l'article 16