Source: http://eumavia.be/statutes.html
Timestamp: 2019-03-20 22:06:53+00:00

Document:
﻿ Eumavia
Eumavia asbl - Statuts en date du 20/01/2019 (toujours en vigueur)
Titre Ier. - Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'association est dénommée : « Königliche Studentenvereinigung Eumavia Lovaniensis », en abrégé « Eumavia ».
Art. 2. Le siège de l'association est établi à 1348 Louvain-la-Neuve (Ottignies-Louvain-la-Neuve), Passage des Dinandiers 30, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Art. 3. L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, l'accueil et l'intégration des étudiants originaires de la Communauté Germanophone de Belgique, ainsi que l'organisation d'activités culturelles et de délassement, tant pour ses membres que pour d'autres personnes.
De plus, l'association a pour objet de faire connaitre à Louvain-la-Neuve le patrimoine matériel et culturel de la Communauté Germanophone de Belgique.
Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques, à condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de ces objectifs.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
Art. 5. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.
Art.6. Pour devenir membre de l'association, il faut être admis en cette qualité par le conseil d'administration, être détenteur d'une carte de membre et payer une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration, ne pouvant excéder vingt Euros. Une fois inscrit, tout membre, sauf démission ou exclusion, conserve sa qualité de membre jusqu'à l'échéance de sa carte de membre, soit le jour de la première assemblée générale de l'année académique suivante compris. La qualité de membre est acquise le jour suivant l'achat de la carte de membre.
Art. 7. Le conseil d'administration peut accepter, sous certaines conditions, en tant que membre inactif ou membre d'honneur de l'association, toute personne qui en fait la demande et qui paie la cotisation annuelle, qui est égale à celle des autres membres. Les membres inactifs ou d'honneur ne possèdent pas le droit de vote lors de l'assemblée générale.
Art.8. Tout membre de l'association est libre, conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui n'aura pas renouvelé sa carte de membre au cours de l'année académique concernée.
Art.9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Il doit être entendu pendant l'assemblée générale.
Art.10. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations ou des apports qu'ils ont versés.
Art.11. L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Un membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition qu'il soit lui-même membre de l'association. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.
A l'exception des membres inactifs et d'honneur, qui ne disposent pas du droit de vote, chaque membre dispose d'une voix.
Art.12. L'assemblée générale est compétente pour:
- l'approbation des budgets et des comptes
- tous les actes où les statuts l'exigent
Art.13. a) Au moins deux assemblées générales ordinaires doivent être tenues par année académique.
b) Une assemblée générale ordinaire doit être tenue au plus tard deux semaines après le début de l'année académique pour l'approbation des comptes et l'affectation du budget. Le conseil d'administration peut en attendant cette réunion, affecter le budget prévu à l'objet social de l'association.
c) Une assemblée générale peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas, lorsqu'un cinquième au moins des membres disposants du droit de vote en font la demande.
Art.14. Les convocations ne sont faites valablement que lors qu'elles sont signées par le président, par deux administrateurs, le(s) réviseur(s) de caisse ou par un cinquième des membres disposant du droit de vote. Elles sont envoyées, à tous les membres soit par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. Les convocations mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration. Toute proposition signée par un cinquième des membres ou par un des réviseurs de caisse doit être portée à l'ordre du jour.
Art.15. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas décidés autrement par la loi ou les présents statuts.
Ainsi l'assemblée générale ne peut prendre des décisions concernant la dissolution volontaire, la modification des statuts et l'exclusion des membres que moyennant le respect des conditions fixées par la loi du 27 juin 1921. En cas de partage des voix la proposition est refusée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que l'abstention.
Art.16. L'assemblée est présidée par le président de l'association ou en cas d'empêchement par son vice-président ou le plus âgé des membres disposant d'un droit de vote. Le président de l'assemblée désigne son secrétaire.
Art.17. Il est rédigé un rapport de chaque réunion, il est approuvé par le président. Les extraits sont valablement contresignés par le président ou deux administrateurs. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance.
En outre le compte rendu de chaque assemblée générale est envoyé soit par lettre ordinaire soit par courriel à tout membre qui en fait la demande.
Art.18. L'association est administrée par un conseil composé de 4 membres au moins. Il doit comporter un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.
Pour être administrateur il faut être membre de l'association. Tout administrateur est nommé pour une année académique.
Art.19. Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de partage des voix la proposition concernée est refusée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.
Le secrétaire effectue un compte-rendu de chaque réunion qui sera envoyé par courriel à chaque membre de l'association.
Art.20. Du Président. Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration.
Le président est élu par l'assemblée générale pour une durée d'une année académique ou, par défaut, jusqu'à ce qu'un nouveau président ait pu être élu. Lors de cette assemblée générale plus de la moitié des membres disposants du droit de vote doit être présente ou représentée.
L'élection se déroule comme suit :
1.	Lors d'un premier tour de vote tout membre disposant du droit de vote propose sur papier un candidat à la présidence. A la fin de ce tour, il est demandé à chaque membre proposé s'il accepte ou non d'être candidat. A ce moment tout autre membre, même s'il n'a pas été proposé peut se porter candidat. Chaque candidat dispose d'un certain temps pour s'exprimer devant l'assemblée. Une fois considéré comme candidat, on ne peut plus se retirer. De plus à partir de ce moment tous les membres ayant voté au premier tour sont tenus de voter aux prochains tours. Nul n'ayant pas voté lors du premier tour n'est autorisé à voter aux prochains tours.
2.	Ensuite on procède au second tour de vote. On ne peut voter que pour les membres effectivement candidats. Si un candidat ne rassemble pas plus de dix pourcents des votes alors il n'est plus admis comme candidat aux tours suivants. Si un candidat obtient la majorité absolue (cinquante pourcents plus une voix) des voix alors il est élu comme président, sinon on procède au prochain tour de vote.
3.	A partir du troisième tour de vote n'est plus admis comme candidat celui qui rassemble le moins de voix de tous les candidats. Si un candidat obtient la majorité absolue des voix alors il est élu comme président, sinon on procède au prochain tour de vote, jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'un seul candidat.
Lors de chaque tour les votes blancs ne sont pas pris en compte. Si lors d'un tour il y à une égalité entre deux ou plusieurs candidats on procède à un vote entre ces candidats où celui qui récolte le moins de voix n'est plus admis au prochain tour de vote.
Art. 21. En cas d'empêchement, le président est suppléé par un vice-président désigné ou par l'administrateur le plus âgé. Si cet empêchement court sur une période supérieure à un mois le suppléant doit être confirmé par l'assemblée générale.
Art.22. Le nouveau président propose à l'assemblée générale les membres du conseil d'administration qui doivent ensuite être individuellement confirmés par l'assemblée générale.
Art.22.bis. Du Trésorier. Le Trésorier s'occupe de la gestion financière de l'association, de la tenue des comptes et de la gestion des comptes bancaires au nom de l'association. De plus, il peut par autorisation écrite donner accès aux comptes bancaires au président. Cette autorisation unique court jusqu'à la fin de l'année académique. Le trésorier peut à tout moment révoquer cette autorisation par voie écrite.
Art.23. Si au moins un tiers des membres demande la révocation du président, une assemblée générale extraordinaire doit être tenue. Si deux tiers des voix présentes et représentées acceptent la demande de révocation, le président est démis de ses fonctions et avec lui tout le conseil d'administration démissionne. Le membre le plus âgé reprend les fonctions de président jusqu'à l'élection d'un nouveau président par l'assemblée générale convoquée le plus rapidement possible.
Art.24. Sur demande du président ou d'un tiers des membres, tout administrateur peut être suspendu de ses fonctions. Il sera alors convoqué une assemblée générale extraordinaire qui devra décider de la révocation de l'administrateur concerné, deux tiers des votes présents ou représentés étant nécessaires pour confirmer la révocation.
Art.25. a) Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil
b) Le conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
c) Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir mandat que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps
d) Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.
Titre V - Gestion financière
Art.26. L'exercice social court du 1er septembre au 31 aout. Les comptes et budgets sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation lors de la première assemblée générale de l'année académique.
Par dérogation le premier exercice social court du 15 septembre 2010 au 31 aout 2011.
Art.26.bis. Lors de l'assemblée générale visé à l'article 22 des présents statuts, le président propose également deux réviseurs de caisse qui doivent également être individuellement confirmés par l'assemblée générale. Leur rôle est de contrôler la gestion financière de l'association. S'il(s) juge(nt) que l'association est gérée de manière déraisonnable, alors il peut/ils peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Par dérogation le(s) premier(s) réviseur(s) de caisse sera/seront désigné(s) lors de la première assemblée générale après la constitution de l'association.
Art.27. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Titre VI - Dissolution, liquidation
Art.28.Sauf le cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux articles 20 et suivants de la loi du 27 juin 1921 et aux présents statuts. La décision nomme également un ou plusieurs liquidateurs, à défaut le tribunal de commerce le(s) nommera, et ce, à la demande de la partie la plus diligente.
Art.29. Quelle que soit la cause de la dissolution l'actif net est affecté à une association qui poursuit un objet social similaire. Cette association est désignée par le conseil d'administration.
L'actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres, sauf s'il s'agit d'associations poursuivant le même objet social que l'association dissoute.
Art.30. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921.
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art.6

Art. 7

Art.8
 l'article 12

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art. 21

Art.22

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.26
 l'article 22

Art.27
 l'article 17

Art.28

Art.29

Art.30