Source: http://www.commune-de-verlaine.be/fr/actualites/conseils-communaux/archives-conseils-communaux/cc-du-08122008.html
Timestamp: 2019-01-23 19:45:39+00:00

Document:
CC du 08/12/2008
Conseil Communal du 08/12/2008
Le Conseil Communal approuve, à l’unanimité, le PV de la réunion du Conseil Communal du 17/11/2008, moyennant au point : Règlement taxe sur l’enlèvement des versages sauvages, dans la phrase, « sur proposition du Collège communal », l’ajout des termes « et après amendements proposés par Mr Allaer, Mme Franck (Alternatives) et Mme Chabot – Dumont (IC). »
Budget fabrique d’ église de Chapon-Seraing 2009.
A l’unanimité, DECIDE,
D’émettre un avis favorable sur le Budget 2009 de la fabrique d’église de Chapon - Seraing, arrêté comme suit :
Recettes 8.270,00 €
Dépenses 8.270,00 €
Budget CPAS 2009.
Vu le PV de la concertation commune -CPAS en date du 03 novembre 2008 ;
A l’unanimité, DECIDE
D’émettre un avis favorable sur le budget 2009 du CPAS, arrêté comme suit :
Recettes : 744.476,44 €
Dépenses : 744.476,44 €
Intervention communale : 335.000 €
Recettes : 48.969,70 €
Excédent : 48.969,70 €
Budget Commune 2009.
Vu la circulaire du Ministère des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique réceptionnée en date du 18 septembre 2008 relative à l’élaboration des budgets des communes pour l’exercice 2009 ;
Vu l’avis de la Commission du Budget en date du 27 novembre 2008 ;
Par 7 voix pour, 5 contre ( Mr Allaer, Mmes Franck et Denis : Alternatives, Mr Nashroudi, Mme Chabot-Dumont , IC), et 1abstention, ( Mr Tossens IC).
Le Budget communal – année 2009 - est arrêté aux montants suivants :
Recettes extraordinaires 3.688.308,25 €
Dépenses extraordinaires : 3.547.609,38 €
Recettes ordinaires : 3.538.906,91 €
Dépenses ordinaires : 3.526.468,59 €
Boni 12.438,32 €
Assemblées Générales (SPI+, Intradel…) – Modifications des statuts – avis.
Assemblée Générale ordinaire SPI+
Vu la convocation reçue de la SPI+ pour l’Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2008 ;
1. Plan stratégique 2008 - 2010 – Etat d’avancement
Le Conseil APPROUVE l’état d’avancement du Plan stratégique 2008-2010.
2. Démissions et nominations d’Administrateurs
- la démission de Monsieur Pascal ARIMONT et la nomination de Madame Anne MARENNE-LOISEAU en qualité de membre du Conseil d’Administration jusqu’à la fin du mandat conformément à l’article 19 des statuts ;
- la démission de Monsieur André GILLES et la nomination de Monsieur Miguel FERNANDEZ en qualité de membre du Conseil d’Administration jusqu’à la fin du mandat conformément à l’article 19 des statuts ;
- la démission de Monsieur Roger MENE et la nomination de Monsieur Frédéric MIGNOLET en
qualité de membre du Conseil d’Administration jusqu’à la fin du mandat conformément à l’article
19 des statuts.
Vu la convocation reçue de la SPI+ pour l’Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2008 ;
1. Décisions consécutives à la transformation de la SPI+ en intercommunale pure
- la transformation de la SPI+ en intercommunale pure ;
- la création d’un secteur « Communes » ;
- la suppression du secteur « Logistique »
- la modification du secteur « Développement Immobilier »
- la prise de décision de retirer de son actionnariat les Associés privés au 1er janvier 2009.
2. Confirmation de la présence des Administrateurs socio-économiques au Conseil d’Administration
acte en modifications statutaires la composition suivante, à savoir :
- 15 administrateurs nommés parmi les candidats proposés par les associés porteurs de parts B (associés provinciaux) ;
- 10 administrateurs nommés parmi les candidats proposés par les associés porteurs de parts A (associés communaux) ;
- 5 administrateurs nommés parmi les candidats proposés par l’UWEL, l’UCM, la FGTB, la CSC et les associés privilégiés dont 2 administrateurs d’une organisation patronale, 2 administrateurs issus d’une organisation syndicale et un administrateur représentant les parts privilégiées ;
qui sera considérée par la TUTELLE comme compatible avec sa nouvelle qualité d’intercommunale pure.
3. Modifications statutaires
Le Conseil approuve les modifications statutaires suivantes :
- article 3, ajout d’un point d) : « Soutien aux pouvoirs locaux : La SPI+ se veut le premier partenaire opérationnel des pouvoirs et organismes locaux de la province de LIEGE qu’elle entend supporter dans leurs actions dans tout domaine. Les missions qui lui sont confiées dans ce cadre sont effectuées à prix coûtant. Elles font l’objet d’une comptabilisation distincte, le solde positif ou négatif qui résulte de la différence entre les produits et les charges étant remboursé ou imputé aux pouvoirs et organismes publics locaux qui les ont commandées » ;
- article 3 bis alinéa 4, remplacer par le texte suivant : « Chaque secteur établit son budget et son compte de résultat » ;
- article 3 ter : remplacer par le texte suivant : « Par décision de l’Assemblée générale Extraordinaire du 17 décembre 2008, il est créé un secteur « Communes » dont l’objet est d’apporter, à prix coûtant, son appui aux pouvoirs et organismes publics locaux dans tout domaine de leurs compétences, sous la forme de conseils, d’études ou encore de prestations quelconques effectuées en leur faveur ou en leur lieu et place.
Ce secteur a été constitué conformément à l’article L 1523 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et à l’article 3 bis des statuts de la SPI+. Le capital social sera souscrit exclusivement par les pouvoirs et organismes publics locaux à raison d’au moins une part de secteur.
Le capital social sera représenté par des parts ordinaires de catégories E et des parts privilégiées de catégorie F » ;
- article 3 quater alinéa 2, suppression du mot « privé » ;
- article 5 alinéa 1 tiret d), suppression des mots « physique ou » ;
- article 9 alinéa 1 3ème tiret, suppression des mots « physiques ou » ;
- article 9 alinéa 1 5ème tiret, suppression du mot « libre » et ajout des mots « réservée aux personnes morales de droit public » ;
- article 9 alinéa 1 6ème tiret, suppression du mot « libre » et ajout des mots « réservée aux personnes morales de droit public » ;
- à l’article 13, remplacer les alinéas 3, 4 et 5 par : « En cas de dissolution avant terme, de non-prorogation ou de retrait de l'intercommunale, la commune ou l'association appelée à exercer tout ou partie de l'activité précédemment confiée à l'intercommunale est tenue de reprendre à son juste prix, selon une estimation réalisée à dire d'experts, les installations ou établissements situés sur son territoire et destinés exclusivement à la réalisation de l'objet social en ce qui la concerne ainsi que, suivant les modalités à déterminer entre les parties, le personnel de l'intercommunale affecté à l'activité reprise. Les biens reviennent cependant gratuitement à la commune dans la mesure où ils ont été financés totalement par celle-ci ou encore dès que ceux-ci, situés sur le territoire de la commune et affectés à son usage par l'intercommunale, ont été complètement amortis.
Par contre, l'affectation des installations et établissements à usage commun ainsi que les charges y afférentes font l'objet d'un accord entre les parties, ainsi que les biens financés par l'intercommunale ou à l'aide de subsides d'autres administrations publiques qui ne sont pas amortis.
La commune qui se retire a le droit à recevoir sa part dans l'intercommunale telle qu'elle résultera du bilan de l'exercice social au cours duquel le retrait devient effectif.
La reprise de l'activité de l'intercommunale par la commune ou une autre association ne prend cours qu'à partir du moment où tous les montants dus à l'intercommunale ont été effectivement payés à cette dernière, l'activité continuant entre-temps à être exercée par celle-ci. »
- article 19 alinéa 2, 3ème tiret, suppression du tiret et remplacement par « 5
Administrateurs seront nommés parmi les candidats proposés par l’UWEL, l’UCM, la FGTB, la CSC et les associés privilégiés dont 2 Administrateurs issus d’une organisation syndicale, 2 Administrateurs issus d’une organisation patronale et un administrateur représentant les parts privilégiées » ;
- article 19 alinéa 3, suppression de l’alinéa et remplacement par « Une liste des candidats Administrateurs non porteurs de parts sera présentée à l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration » ;
- article 19 alinéa 4 : suppression de l’alinéa.
- à l’article 23, alinéa 5, ajouter après « du Directeur Général » : « Elles contiennent l’ordre du jour ».
- article 23, créer un alinéa 7 : « Les documents pourront être adressés par voie électronique. Tout point inscrit à l'ordre du jour devant donner lieu à une décision sera, sauf urgence dûment motivée, accompagné d'un projet de délibération qui comprend un exposé des motifs et un projet de décision, sauf en cas de décisions portant sur les intérêts commerciaux et stratégiques, pour lesquelles le projet de délibération peut ne pas contenir de projet de décision. »
- modifier le texte de l’article 27 alinéa 3 comme suit : « Les représentants de la Province au sein du Conseil d’Administration doivent être choisis parmi les membres du Conseil provincial ou du Collège provincial et sur proposition du Conseil provincial. »
- modifier l’article 29 alinéa 3 comme suit : « Les représentants des communes associées à l’Assemblée Générale sont désignés par le Conseil et le Collège communal de chaque commune parmi les Conseillers, le Bourgmestre et les Echevins de la commune. »
- modifier l’article 29, alinéa 4 comme suit : « LA PROVINCE DE LIEGE doit désigner cinq délégués qui doivent être tous membres du Conseil ou du Collège provincial et parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil provincial et ce proportionnellement à la composition dudit conseil ».
Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire AIDE
Vu la convocation à l’assemblée ordinaire statutaire de l’AIDE adressée par le Conseil d’administration de l’Intercommunale ;
Vu l’ordre du jour de cette assemblée générale ordinaire;
Les délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale les décisions intervenues et la proportion des votes y relatives
Assemblée Générale ordinaire Tecteo
Vu la convocation reçue de Tecteo pour l’Assemblée générale ordinaire du 29 décembre 2008 ;
1. Election statutaire (remplacement d’un Administrateur représentant la Province de Liège)
2. Comptes consolidés arrêtés au 31/12/2007
3. Plan stratégique 2008-20010 : évaluation annuelle
4. Prise de participation au sein de la S.A. A.C.M et de Be TV
5. Décision de créer « NeWIN », filiale de TECTEO
Le Conseil APPROUVE l’état d’avancement du Plan stratégique 2008-2010 et n’émet aucune remarque quant aux autres points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire.
Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire - Intradel
Vu la convocation aux assemblées ordinaire et extraordinaire statutaires d’Intradel adressée par le Conseil d’administration de l’Intercommunale ;
2. Plan stratégique 2008-2010 – Evaluation et adaptation
3. Démissions / Nominations statutaires
Travaux de réfection et enduisage de diverses voiries et aménagement de la Place G. Bolly - cahier des charges, plans…
Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2008 relative à l’attribution du marché de conception pour le marché ayant comme objet “Réfection et enduisage diverses voiries” à ECAPI, Rue des Loups, 22 à 4520 Wanze;
Considérant que l'auteur de projet, ECAPI, Rue des Loups, 22 à 4520 Wanze a établi un cahier des charges N° 2008-020 pour le marché ayant pour objet “Réfection et enduisage diverses voiries”;
Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Réfection et enduisage diverses voiries”, le montant estimé s’élève à 366.294,46 € hors TVA ou 443.216,30 €, 21 % TVA comprise;
Considérant que, pour ce marché public, le crédit approprié est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2008, article 42104/73260;
Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt;
Par 7 voix pour, 5 voix contre :M. Allaer, Mme Frank, Melle Denis (Alternatives), Mme Chabot-Dumont, M. Nashroudi (IC) et 1 abstention :M. Tossens (IC) ,
Art 1er :D’approuver le cahier des charges N°. 2008-020 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Réfection et enduisage diverses voiries”, établis par l'auteur de projet, ECAPI, Rue des Loups, 22 à 4520 Wanze. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 366.294,46 € hors TVA ou 443.216,30 €, 21 % TVA comprise.
Art 3 :Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 42104/73260.
Art 4 :La présente délibération est exécutoire le jour de sa transmission à l‘autorité de tutelle.
Art 5 :Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres.
Marché conjoint « 31 communes au soleil » - Cahier des Charges.
Vu sa délibération du 10 septembre 2007 par laquelle il marque son accord de principe pour la participation de la commune de Verlaine dans l’appel de projet dont question,
Vu le projet FEDER « 31 communes au soleil » aux termes duquel les communes de l’arrondissement de Huy-Waremme ont la possibilité de faire placer des panneaux photovoltaïques dans des bâtiments communaux;
Considérant qu’il y a lieu de passer un marché public conjoint proposé par la SPI+, partie prenante au projet, en vue de l’acquisition de panneaux photovoltaïques
Considérant que cette opération doit s’effectuer dans le cadre de la légalisation applicable en matière de marchés publics, telle que fixée par la loi du 24 décembre 1993 et ses arrêtés d’exécution ;
Vu le courrier de la SPI+ du 24 novembre dans lequel il est demandé de soumettre les cahiers des charges à l’approbation du Conseil communal,
Vu les cahiers spéciaux des charges appelés à régir, par voie d’appel d’offres général, le marché en cause ;
Considérant que l’organisation d’un marché global, générant un volume de livraison plus important, est susceptible d’avoir pour conséquence l’obtention d’un prix plus avantageux ;
Vu la loi du 24.12.93 relative aux marchés publics et ses arrêtés d’exécution ;
Article 1 : La SPI+ est mandatée, au nom de la Commune, pour l’attribution du marché relatif à l’acquisition de panneaux photovoltaïques à placer à l’école communale ;
Article 2 : Les cahiers spéciaux des charges appelés à régir, par voie d’appel d’offres général, le marché en cause, sont approuvés.
Remembrement d’Aineffe – avis
Vu les plans des chemins, voies d’écoulement d’eau et d’ouvrages connexes à modifier, à créer et à supprimer, troisième partie, établi par le Comité de remembrement AINEFFE, conformément au prescrit de l’article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux.
Vu le procès-verbal du 9/10/2008 actant le dépôt de ce document au siège de l’Administration communale ;
Vu les procès-verbaux d’ouverture et de clôture établis par le Collège communal respectivement en date des 14/10/08 et 05/11/08 ;
Vu le certificat du Collège communal en date du 05/11/08 constatant l’accomplissement des formalités prescrites par le droit commun en matière d’enquête « de Commodo et Incommodo » ;
Vu les observations formulées au cours de l’enquête par certains intéressés ;
Vu l’avis de la CCATM en date du 28/11/08 ;
D’émettre l’avis favorable à l’approbation des plans des chemins, voies d’écoulement d’eau et ouvrages à modifier, à créer et à supprimer, troisième partie, moyennant les modifications suivantes :
• Approfondissement du flot Bonhiver et boisement de ses abords
• Déplacer latéralement le chemin n° 17 en partant de la marre d’infiltration flot Bonhiver, n° 2 vers la rue de Chapon-Seraing ( G.C. n° 2) ;
• Prévoir des aménagements types bassins de retenue d’eau - bassin avec digue enherbée et exutoire - à insérer au domaine communal aux endroits suivants :
o de part et d’autre du chemin n° 17 à l’intersection avec le chemin G.C. n°2 ;
o de part et d’autre du chemin R50 ( Rmbt HANEFFE) au droit des parcelles cadastrées section A n° 80 a et 80 b ;
o en bordure du chemin G.C. n° 45 (rue de Viemme) au droit de la parcelle cadastrée section A n° 79 b ;
• Créer un alignement d’arbres le long du chemin C.S. vic. n° 9 côté sud-ouest de l’espace communal ;
• Prévoir une aire pour la réalisation d’un système de lagunage collectif au droit du bassin d’orage rue du Chenay ;
• Le bi-bande est accepté sauf dans les virages et dans les carrefours où le chemin sera complètement bétonné sur une distance de 50 mètres avant et 50 mètres après le virage et/ou le carrefour ;
Un extrait de la présente délibération et les pièces justifiant de l’accomplissement des formalités de l’enquête « de Commodo et Incommodo » seront transmis au Comité de remembrement AINEFFE, chaussée de Liège, 39 à 4500 Huy.
Règlement complémentaire de roulage- Voie des 6 Bonniers.
Considérant qu’il y a lieu de réduire la circulation dans la rue concernée ;
Art. 1 La circulation est interdite à tout conducteur à l’exception de la desserte locale Voie des six Bonniers à Verlaine, de son carrefour avec la rue de la Station vers la Grand’Route
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par un panneau additionnel portant la mention « EXCEPTE DESSERTE LOCALE »
Art. 2 Le stationnement est interdit Voie des Six Bonniers à Verlaine,
• Du côté des immeubles à numération paire, depuis son carrefour avec la Grand’Route jusqu’à et y compris l’immeuble n° 12
• Du côté des immeubles à numération paire, sur une longueur de 20 mètres au-delà de l’accès carrossable de l’immeuble n° 12
• Du côté des immeubles à numération paire, sur une longueur de 15 mètres, 10 mètres après le poteau électrique situé devant l’immeuble n° 32
• Du côté du terrain de football, depuis l’opposé de l’immeuble n° 10 jusqu’à son carrefour avec la rue de la Station.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E 1, complétés des flèches de début, de rappel, de fin et de réglementation sur une courte distance selon le cas.
Art. 3 Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l’approbation du Ministre Wallon des Transports.
Enseignement : organisation sur base du capital périodes au 18/11/2008.
Le Conseil communal ratifie à l’unanimité la délibération du Collège communal du 24/11/2008 qui suit :
Vu l'arrêté royal du 02/08/1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire;
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant sur l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base du capital-périodes et notamment la circulaire n°2 du 12/04/1999 et de Madame la Ministre-Présidente de l'Education Nationale insérée dans le recueil à la même date;
Vu la circulaire n°2419 datée du 26.08.2008 relative à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 dans l'enseignement fondamental ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française;
1) Le système de normes sera basé sur le nombre d’élèves inscrits ;
2) Comme suit l’organisation de l’enseignement communal pour l’année scolaire 2008-2009:
A) Groupe scolaire : Vinâve des Stréats n°32 :
Enseignement maternel : ( situation du 18/11/2008)
130 élèves inscrits (8/2) dont un primo arrivant=6 titulaires temps plein + ½ T
Cours de psychomotricité: 2 périodes
- 329 élèves inscrits (au 15.01.2008) 413 périodes
- complément de direction 24 périodes
- complément langue moderne 10 périodes
- complément P1 P2 12 périodes ____________________________________________________
= 459 périodes
1 DIRECTEUR D'ECOLE SANS CLASSE 24 périodes
16 instituteurs primaire à horaire complet 24X16= 384 périodes
1 maître spécial d'éducation physique à horaire complet 24 périodes
1 maître spécial d'éducation physique pour 8 périodes
1 maître de langue moderne- néerlandais et anglais 14 périodes
1 maître d'adaptation 5 périodes soit 459 périodes
- 2 périodes obligatoires de morale 12 périodes
- 2 périodes de religion catholique 24 périodes
- 2 périodes de religion protestante 2 périodes
B) Groupe scolaire : rue G. BOLLY :
Enseignement maternel : (situation au 18/11/2008)
29 élèves inscrits (8/2)= 2 titulaires temps plein
Excursions scolaires - Fixation des conditions de passation du marché .
Considérant que le montant estimé, hors TVA du marché dont il est question à l’alinéa qui précède s’élève approximativement à 27.000 € ;
Considérant que les crédits appropriés sont inscrits au budget ordinaire art. D 72202/124/24 et art D 84403/124/22 ;
art. 1 : Il sera passé un marché – dont le montant estimé hors TVA, s’élève approximativement à 27.000 € - ayant pour objet les services spécifiés ci-après :
transport des élèves vers la piscine et diverses visites et transport des enfants durant activités accueil extra-scolaire pour l’année civile 2009.
La réponse à cette question a été donnée lors de l’examen du point inscrit à l’ordre du jour de la séance de ce 8 décembre : Travaux de réfection et enduisage de diverses voiries et aménagement de la Place G. Bolly - cahier des charges, plans…
Ces travaux seront présentés à la population de Chapon-Seraing après présentation au Conseil communal.
Les travaux de la rue Voie de la Tombe ont été terminés le 17 novembre 2008. Les trottoirs prévus dans le projet ont bien été réalisés conformément au cahier des charges approuvé par le Conseil communal le 18 septembre 2006 et il s’agit effectivement de trottoirs et non de parkings.
La loi sur la circulation entrée en vigueur le 1er mars 2004 prévoit une approche plus sévère des conducteurs garés de manière non réglementaire, le fait de s’arrêter ou de stationner sur un trottoir est considéré comme une infraction grave du 1er degré, dont le constat est de la compétence de la police.
2. Pour l’octroi annuel du mérite sportif et culturel, y-a-t-il un point du règlement communal relatif à la procédure d’octroi du mérite sportif ?
3. Dans l’affirmative, quelles sont les conditions de recevabilité des candidatures et qui décide de l’attribution des prix ?
Bien qu’il n’existe pas de point relatif à l’octroi de ces mérites sportifs et culturels, il existe effectivement une démarche. En voici un bref résumé :
1. La prise d’informations :
Les informations concernant les éventuels candidats nous parviennent par deux chemins :
- D’une part, nous restons attentifs toute l’année aux résultats des personnes exerçant un sport au sein de la Commune. Ensuite, nous prenons contact avec les différents clubs sportifs afin de leur demander si une ou plusieurs personnes se sont mises particulièrement en évidence durant l’année écoulée.
- D’autre part, la presse est un relais d’information qui nous est particulièrement précieux dans ce cadre. Nous contactons également personnellement les journalistes couvrant l’actualité régionale et locale ;
2. Le choix des candidatures :
Tout d’abord, les équipes qui ont été championnes dans leurs disciplines respectives sont automatiquement primées. Ensuite, la Commune essaie de récompenser tous ceux qui se distinguent dans une discipline particulière, autant culturelle que sportive, sans pour autant avoir remporté un titre.
3. Autre possibilité :
A l’heure actuelle, bien que cela ait déjà été envisagé, aucun appel à candidature n’est fait comme cela peut se faire dans certaines grandes communes.
Cela s’explique dans un premier temps par la population relativement peu nombreuse de notre Commune. Mais aussi, il existe un barrage psychologique, au sein de villages comme le nôtre, à venir demander personnellement une mise à l’honneur aux autorités communales. Plutôt que d’attendre de voir venir à nous les personnes désireuses de recevoir un prix, nous désirons agir de manière proactive et aller directement trouver les personnes pour leur remettre ces mérites.
Le but d’une telle démarche est de mettre les mérites sportifs et culturels à l’honneur et de les féliciter de manière officielle. Il s’agit essentiellement d’une récompense symbolique. Nous espérons ainsi les encourager à continuer dans cette voie et susciter, éventuellement, d’autres vocations par exemple.

References: CSC 
 CSC 

Art. 1

Art. 2

Art. 3

art. 1