Source: https://www.mtess.gov.dz/fr/organisation/
Timestamp: 2020-03-28 18:41:00+00:00

Document:
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité Sociale » Organisation
Organisation de l’Administration Centrale
Décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. (page 9) Textes d’application (Publié dans JO n°22 du 30/04/2008)
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 9 octobre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale en bureaux. (page 26)
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu le décret exécutif n° 03-138 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale ;
Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail ;
Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;
Article 1er. – Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale comprend :
1- Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.
2 – Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :
– de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;
– de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs, les unions professionnelles et les associations nationales ;
– du suivi et de l’évaluation des relations des secteurs santé/sécurité sociale ;
– des études économiques et analyses financières du secteur ;
– de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales ;
– de la communication sociale et des relations avec le citoyen ;
– du suivi du programme d’activité du secteur.
3 – L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4- L’inspection générale du travail, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
5 -Les structures suivantes :
– la direction générale de l’emploi et de l’insertion ;
– la direction générale de la sécurité sociale ;
– la direction des relations de travail ;
– la direction des études et des systèmes d’information ;
– la direction des études juridiques et de la coopération ;
– la direction de la modernisation de l’administration du travail, de l’emploi et du système de sécurité sociale ;
– la direction de l’administration des moyens.
Art. 2. – La direction générale de l’emploi et de l’insertion est chargée :
– de proposer les éléments entrant dans le cadre de la politique nationale de l’emploi ;
– d’entreprendre toutes études prospectives dans le domaine de l’emploi ;
– d’assurer la coordination et l’animation de l’ensemble des organismes de l’emploi ;
– d’étudier, en concertation avec les secteurs concernés et les collectivités locales, les programmes spécifiques d’emploi et d’en suivre la mise en œuvre ;
– de proposer et de mettre en œuvre, avec les secteurs et les partenaires sociaux, toutes mesures de nature à sauvegarder et à promouvoir l’emploi ;
– d’initier et de mettre en place les instruments d’analyse et d’évaluation quantitative et qualitative des programmes de promotion de l’emploi ;
– de mettre en place l’organisation nécessaire, ainsi que les mécanismes devant permettre la régulation du marché du travail ;
– de contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relative à l’utilisation de la main-d’œuvre étrangère ;
– de recueillir les données nécessaires et proposer les éléments de la politique relative à la main-d’œuvre nationale à l’étranger conformément à la législation en vigueur ;
– de contribuer au développement des qualifications en relation avec les secteurs concernés dans le cadre de l’adéquation formation-emploi ;
– d’initier et de mettre en place les instruments requis pour le développement du partenariat et de la coopération dans le domaine de l’emploi.
* La direction de la régulation de l’emploi, chargée :
– de proposer et de mettre en œuvre avec les secteurs et les partenaires concernés, toutes mesures tendant à sauvegarder et à promouvoir l’emploi ;
– d’élaborer et de mettre en place les instruments d’analyse, les paramètres d’évaluation du marché de l’emploi et les perspectives de son évolution ;
– d’encadrer et d’organiser la gestion du marché de l’emploi et de mettre en œuvre toutes actions et mesures visant à rapprocher davantage les offres et les demandes d’emploi ;
– de mettre en œuvre la politique relative à la main d’œuvre nationale à l’étranger ;
– d’organiser la gestion de la main-d’œuvre étrangère et de participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation y afférente.
– La sous-direction des études et de la régulation du marché du travail, chargée :
– de concevoir et de mettre en place les instruments de régulation, de suivi et de développement du marché du travail ;
– d’élaborer les indicateurs d’analyse et d’évaluation du marché du travail et de mettre en place le système d’information devant permettre la connaissance du niveau de l’emploi et l’évaluation des fluctuations y afférentes ;
– de proposer et de mettre en œuvre avec les secteurs et les partenaires concernés, toutes mesures de nature à préserver l’emploi ;
– d’établir, périodiquement, le bilan de l’emploi sur la base des données sectorielles.
– La sous-direction des qualifications et des mouvements migratoires, chargée :
– de mettre en œuvre avec les secteurs concernés toutes actions et mesures visant à favoriser le développement des qualifications ;
– de suivre l’évolution des métiers et d’évaluer les besoins du marché du travail en qualifications ;
– de recueillir les données relatives à la main d’œuvre nationale à l’étranger et d’en suivre l’évolution ;
– de mettre en œuvre les procédures relatives à l’utilisation de la main-d’œuvre étrangère et de veiller au respect des règles la régissant .
* La direction de la promotion de l’emploi et de l’insertion, chargée :
– d’assurer la coordination, au niveau national et local, des programmes mis en œuvre dans le domaine de la promotion de l’emploi et de développer le partenariat en la matière ;
– d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés et les collectivités locales, les programmes spécifiques d’emploi, notamment en faveur des jeunes et d’en suivre la mise en œuvre ;
– de proposer les programmes et les actions devant permettre l’insertion professionnelle des catégories particulières et d’en suivre la mise en œuvre ;
– d’initier et de mettre en place les instruments d’évaluation des programmes de promotion de l’emploi et leurs perspectives d’évolution, notamment par rapport aux besoins des populations ;
– de développer les programmes de coopération dans le domaine de la promotion de l’emploi et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation .
– La sous-direction des programmes de promotion de l’emploi et de l’insertion, chargée :
– de proposer toutes mesures ou actions de nature à favoriser la promotion de l’emploi ;
– d’élaborer et d’évaluer les programmes spécifiques de promotion de l’emploi et d’en assurer la mise en œuvre ;
– d’élaborer et d’évaluer les programmes et les actions d’insertion professionnelle menés en direction des catégories particulières.
– La sous-direction de la coordination et du partenariat, chargée :
– d’assurer la coordination de l’ensemble des intervenants dans la mise en œuvre des programmes de promotion de l’emploi au niveau national et local ;
– de mettre en œuvre les instruments nécessaires au développement du partenariat intersectoriel et d’en assurer l’évaluation périodique ;
– d’assurer le suivi et l’évaluation des programmes de coopération en matière d’emploi.
Art- 3- .La direction générale de la sécurite sociale est chargée :
– d’élaborer la législation et la réglementation en matière de sécurité sociale et de la mutualité sociale et d’en assurer la mise en œuvre ;
– de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la sécurité sociale et à la mutualité sociale ;
– d’assurer la coordination, l’animation et le contrôle des organismes de sécurité sociale ;
– de participer à l’élaboration et à la négociation des conventions et accords internationaux en matière de sécurité sociale ;
– d’analyser les comptes de la sécurité sociale et de proposer les mesures tendant à consolider et à sauvegarder son équilibre financier ;
– de participer, en liaison avec les secteurs et organismes concernés, à la détermination et à la mise en place des mécanismes de contractualisation des relations entre les établissements de santé publique et la sécurité sociale ;
– d’élaborer et de proposer les mesures tendant à la rationalisation des dépenses de sécurité sociale y compris le développement du contrôle médical ;
– de participer, en relation avec les secteurs concernés, aux travaux d’élaboration et d’actualisation des nomenclatures et tarifications des prestations de soins de santé ;
– de participer au développement de procédures et mécanismes de conventionnement ;
– d’initier toutes études et recherches visant la régulation, la préservation du système de sécurité sociale et le développement des formes complémentaires de prévoyance ;
– de proposer toutes mesures d’amélioration du système de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ;
– d’examiner les demandes d’autorisation d’acceptation de dons et legs octroyés par des organisations étrangères. Elle comprend deux (2) directions :
* La direction de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale, chargée :
– d’élaborer et de proposer les textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité sociale, et de veiller à leur mise en œuvre ;
– d’élaborer et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la mutualité sociale et de veiller à leur application ;
– de participer à la préparation des conventions internationales en matière de sécurité sociale et d’en suivre l’application .
– La sous-direction de la législation et de la réglementation de sécurité sociale, chargée :
– d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité sociale ;
– de veiller à la mise en œuvre de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de sécurité sociale et d’en assurer le contrôle.
– La sous-direction des conventions internationales de sécurité sociale, chargée :
– d’étudier, d’élaborer les conventions internationales relatives à la sécurité sociale et de participer à leur négociation en liaison avec la structure chargée de la coopération ;
– de suivre l’application de ces conventions et d’en évaluer les résultats.
– La sous-direction de la mutualité sociale et des formes complémentaires de prévoyance, chargée :
– d’élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de mutualité sociale et des formes complémentaires de prévoyance ;
– d’examiner les statuts des mutuelles sociales et de veiller à leur conformité avec la législation en vigueur ;
– d’examiner les états financiers de la mutualité sociale ;
– de veiller à la promotion du mouvement mutualiste ;
– d’entreprendre toutes études ou actions tendant à la mise en place de formes complémentaires de prévoyance ;
– de suivre les travaux du conseil national consultatif de la mutualité sociale.
* La direction des organismes de sécurité sociale, chargée :
– d’assurer la coordination et le contrôle de la gestion des organismes de sécurité sociale ;
– d’analyser les comptes des organismes de la sécurité sociale et de proposer les mesures tendant à consolider et à sauvegarder leur équilibre financier ;
– de suivre, d’analyser et d’évaluer les activités du contrôle médical et de développer les mécanismes de contrôle et de rationalisation des dépenses de sécurité sociale en matière de santé en relation avec les organismes de sécurité sociale ;
– d’initier toutes études et recherches visant la préservation du système de sécurité sociale et proposer toute mesure tendant à son développement et à sa modernisation ;
– d’œuvrer à la mise en place d’un cadre de concertation entre les organismes de sécurité sociale d’une part, et les représentants des prestataires et des bénéficiaires de soins, d’autre part ;
– d’étudier les délibérations des conseils d’administration des organismes de sécurité sociale.
Elle comprend trois (3) sous- directions :
– La sous-direction de l’évaluation et de la prospective, chargée :
– d’initier les études prospectives relatives à la sécurité sociale ;
– d’initier les études et recherches tendant à la consolidation et la sauvegarde de l’équilibre financier des organismes de sécurité sociale ;
– de mettre en place les procédures d’évaluation de la gestion administrative et financière en matière de sécurité sociale et de veiller à leur application ;
– d’élaborer les indicateurs de suivi de la gestion financière des organismes de sécurité sociale ;
– d’élaborer les notes de conjoncture périodique sur la sécurité sociale ;
– de concevoir et de mettre en place un système d’information relatif aux activités relevant du domaine de la sécurité sociale.
– La sous-direction des comptes et des finances, chargée :
– d’examiner les états prévisionnels et les bilans comptables des organismes de sécurité sociale ;
– de veiller au respect des procédures en vigueur relatives à l’approbation des budgets des organismes de sécurité sociale et au contrôle de leur exécution ;
– de suivre, en relation avec les organismes concernés, la situation du recouvrement et de procéder à son évaluation ;
– d’évaluer les performances de l’organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés et de suivre la répartition des quotes-parts fixées par la réglementation en vigueur revenant aux organismes de sécurité sociale concernés ;
– de veiller à la bonne gestion des placements financiers.
– La sous-direction des prestations, chargée :
– de veiller à l’amélioration de la qualité des prestations des organismes de sécurité sociale ;
– d’élaborer les règles et les procédures relatives au fonctionnement du contrôle médical et de suivre leur mise en œuvre ;
– de contribuer à toutes études tendant à l’évaluation des coûts de sécurité sociale en matière de santé et à l’amélioration de la qualité des soins ;
– de mettre en œuvre les mécanismes de contractualisation et de conventionnement entre les organismes de sécurité sociale et les établissements de santé, en vue d’une plus grande maîtrise des dépenses de sécurité sociale en matière de santé ;
– de développer les mécanismes de contrôle des dépenses de sécurité sociale, y compris les médicaments ; – de prendre en charge les requêtes et les doléances des assurés sociaux.
Art. 4. -La direction des relations de travail est chargée :
. La sous-direction du suivi de l’évolution du pouvoir d’achat et des salaires, chargée :
. La sous-direction de la législation du travail, chargée :
. La sous-direction de la prévention des risques professionnels, chargée :
. La sous-direction du dialogue social, chargée :
Art. 5. – La direction des études et des systèmes d’information est chargée :
– d’impulser et de coordonner les activités d’études, de planification et de travaux statistiques du secteur ;
– de constituer une banque de données et un fonds documentaire sectoriel et d’assurer la conservation des archives ;
– d’assurer la gestion des réseaux informatiques local et sectoriel ;
– d’élaborer le programme sectoriel d’investissement ;
– de représenter le secteur dans le cadre des procédures d’adoption du plan sectoriel d’investissement.
. La sous-direction des études, des statistiques et des programmes, chargée :
– d’élaborer en relation avec les structures centrales, le programme annuel d’études du secteur et d’en suivre la réalisation ;
– d’élaborer en relation avec les structures centrales, les programmes d’équipements annuels et pluriannuels à gestion centralisée et d’assurer le suivi de leur réalisation ;
– de veiller à la bonne exécution du budget d’équipement ;
– d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre du système statistique du secteur ;
– de collecter et de traiter l’ensemble des informations statistiques se rapportant au domaine de compétence du secteur et d’en assurer la diffusion.
. La sous-direction de l’informatique, chargée :
– de participer à la préparation des projets annuels et pluriannuels de développement de l’outil informatique dans le secteur ;
– de développer des applications informatiques adaptées aux besoins de l’administration centrale ;
– d’assurer la maintenance et l’entretien du parc informatique de l’administration centrale ;
– d’assurer la gestion et l’exploitation des réseaux informatique locaux et intranet.
. La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :
– de recenser les besoins et de procéder à l’acquisition de la documentation technique et d’assurer la gestion du fonds documentaire du ministère ;
– d’élaborer le programme de traitement, de tri et de versement des archives dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;
– d’assister les structures déconcentrées et les organismes sous tutelle dans la gestion documentaire et des archives ;
– d’élaborer et de diffuser le bulletin officiel du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Art. 6.- La direction des études juridiques et de la coopération est chargée :
– de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur et d’en suivre les procédures d’adoption et de proposer toutes mesures tendant à l’amélioration du dispositif normatif régissant le secteur ;
– de coordonner et d’examiner la conformité et la cohérence des projets de textes élaborés par les structures et organes du secteur ;
– d’étudier, dans le cadre de la coordination interministérielle, les projets de textes initiés par les autres secteurs ;
– d’instruire et de suivre les affaires contentieuses auxquelles l’administration centrale est partie ;
– d’assister les structures et organismes sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses ;
– de promouvoir et de suivre la coopération bilatérale et multilatérale ;
– de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées ;
– d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, les rapports sur l’état d’application par l’Algérie des normes internationales du travail .
Elle comprend deux (2) sous -directions :
. La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée :
– de centraliser et d’assurer la conformité et la cohérence des projets de textes élaborés par le secteur et de suivre les procédures de leur adoption ;
– d’étudier et de suivre, dans le cadre de la concertation interministérielle, les projets de textes émanant des différents ministères ;
– d’étudier et de préparer les éléments nécessaires à la codification des textes concernant le secteur ;
– d’initier toutes études et travaux de synthèse relatifs à l’application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur et de proposer les mesures tendant à leur amélioration ;
– de traiter les affaires contentieuses impliquant l’administration centrale ;
– d’assister les structures et organismes sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses.
. La sous-direction de la coopération, chargée :
– de promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale dans les domaines de compétence du secteur ;
– d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, les rapports sur l’état d’application par l’Algérie des normes internationales du travail ;
– de préparer les dossiers techniques dans le cadre des commissions mixtes de coopération ;
– de participer dans le cadre des procédures établies à l’élaboration des accords et conventions internationaux et au suivi de leur mise en œuvre.
Art. 7. – La direction de la modernisation de l’administration du travail, de l’emploi et du système de sécurité sociale est chargée :
– d’animer et de coordonner les actions de modernisation du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;
– d’entreprendre les actions et réunir les moyens nécessaires en vue de promouvoir la modernisation de l’organisation et du fonctionnement du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et d’en suivre la réalisation ;
– de participer à l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement des personnels du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;
– de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au sein du secteur ;
– d’assurer l’appui technique à la modernisation des organismes du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
. La sous-direction de la modernisation de l’administration du travail et de l’emploi, chargée :
– de promouvoir la modernisation de l’administration du travail et de l’emploi, notamment l’harmonisation des réseaux d’échange d’informations ;
– d’élaborer, en relation avec les structures et organismes chargés du travail et de l’emploi, le schéma directeur des systèmes d’information, et d’en suivre la mise en œuvre ;
– de proposer toute action entrant dans le cadre de la normalisation et de la mise à niveau avec les normes internationales de l’organisation de la gestion des prestations en matière d’emploi ;
– de proposer toutes mesures visant à la modernisation des services déconcentrés du travail et de l’emploi et des organismes sous tutelle ;
– de proposer toutes mesures tendant à l’amélioration des procédures et méthodes d’organisation dans le secteur.
. La sous-direction de la modernisation du système national de sécurité sociale, chargée :
– de proposer toutes études, mesures et actions tendant à la modernisation du système de sécurité sociale en vue d’en améliorer le fonctionnement et d’en suivre l’application ;
– d’élaborer, en relation avec les organismes de sécurité sociale, le schéma directeur des systèmes d’information de la sécurité sociale ;
– de suivre la mise en place, le développement et l’évaluation du système de cartes électroniques de sécurité sociale.
Art. 8. – La direction de l’administration des moyens est chargée :
– de déterminer les moyens humains, financiers et matériels nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, et des services déconcentrés ;
– de mettre à la disposition de l’administration centrale tous les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à son fonctionnement ;
– de tenir un fichier des cadres relevant de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes sous tutelle ;
– d’assurer les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du secteur.
Elle comprend trois (3) sous -directions :
. La sous-direction des ressources humaines, chargée :
– d’élaborer les études prévisionnelles pour la détermination des besoins quantitatifs et qualitatifs en matière de ressources humaines ;
– d’assurer le recrutement et la gestion des carrières des personnels nécessaires au fonctionnement des services de l’administration centrale ;
– de recenser les besoins de formation du secteur ;
– d’organiser et de suivre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit des personnels du secteur ;
– d’élaborer et d’actualiser le fichier des établissements de formation du secteur.
. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :
– d’évaluer les besoins financiers annuels de l’administration centrale et des services déconcentrés ;
– de mettre en place les crédits de fonctionnement destinés aux services centraux et déconcentrés du secteur ;
– d’assurer l’exécution du budget de fonctionnement et d’équipement du secteur ;
– d’assurer le contrôle et de veiller à la bonne utilisation des crédits affectés ;
– de veiller au bon fonctionnement de la commission des marchés publics du ministère et d’en assurer le secrétariat.
– d’évaluer et d’assurer l’approvisionnement en moyens matériels nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale ;
– de gérer, d’inventorier et d’entretenir les biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;
– de veiller à la mise en œuvre des procédures et moyens pour la sauvegarde et la maintenance du patrimoine du secteur ;
– de réunir les conditions nécessaires au bon déroulement des déplacements professionnels et d’assurer l’organisation matérielle des conférences et des séminaires.
Art. 9. – L’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous- direction. Textes d’application
Art. 10. – Les structures de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives de tutelle et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Art. 11. – Les dispositions du décret exécutif n° 03-138 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003, susvisé, sont abrogées.
Art. 12. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008.
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 9 octobre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale en bureaux. (page 26) (Publié dans JO n°24 du 05/05/2013, Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale)
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, notamment son article 9 ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004 fixant l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale ;
Article 1er. – Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale en bureaux , en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008, susvisé.
Art. 2. – La direction générale de l’emploi et de l’insertion, organisée en deux (2) directions comprend :
La direction de la régulation de l’emploi, qui comporte deux (2) sous-directions :
La sous-direction des études et de la régulation du marché du travail, composée de deux (2) bureaux :
– Le bureau des études, d’analyse et de synthèse des données de l’emploi ;
– Le bureau du développement des instruments de régulation du marché du travail.
La sous-direction des qualifications et des mouvements migratoires, composée de trois (3) bureaux :
– le bureau du suivi de l’évolution des métiers et du développement des qualifications ;
– le bureau du suivi de la main-d’œuvre nationale à l’étranger ;
– le bureau du suivi de la main-d’œuvre étrangère.
La direction de la promotion de l’emploi et de l’insertion, qui comporte deux (2) sous-directions :
La sous-direction des programmes de promotion de l’emploi et de l’insertion, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes spécifiques de la promotion de l’emploi ;
– le bureau du suivi et de l’évaluation des dispositifs d’insertion professionnelle.
La sous-direction de la coordination et du partenariat, composée de deux (2) bureaux:
– le bureau du suivi et de l’évaluation des actions de coordination intersectorielle en matière d’emploi ;
– le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de partenariat et de coopération en matière d’emploi.
Art. 3. – La direction générale de la sécurité sociale, organisée en deux (2) directions comprend :
La direction de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale, qui comporte trois (3) sous-directions :
La sous-direction de la législation et de la réglementation de sécurité sociale, composée de trois (3) bureaux :
– le bureau de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité sociale ;
– le bureau du suivi et du contrôle de l’application des dispositions législatives et réglementaires en matière de sécurité sociale ;
– le bureau du suivi et de l’évaluation du contentieux en matière de sécurité sociale.
La sous-direction des conventions internationales de sécurité sociale, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau de l’étude et de l’élaboration des conventions internationales de sécurité sociale ;
– le bureau du suivi de l’application des conventions internationales de sécurité sociale.
La sous-direction de la mutualité sociale et des formes complémentaires de prévoyance, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de mutualité sociale et des formes complémentaires de prévoyance ;
– le bureau du suivi des mutuelles sociales et des travaux du conseil national consultatif de la mutualité sociale.
La direction des organismes de sécurité sociale, qui comporte trois (3) sous-directions :
La sous-direction de l’évaluation et de la prospective, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau de l’évaluation de la gestion des organismes de sécurité sociale ;
– le bureau des systèmes d’information de la sécurité sociale et des études prospectives.
La sous-direction des comptes et des finances, composée de trois (3) bureaux :
– le bureau des budgets et des bilans comptables et financiers des organismes de sécurité sociale ;
– le bureau des analyses des comptes et des finances ;
– le bureau du suivi du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
La sous-direction des prestations, composée de trois (3) bureaux :
– le bureau de l’évaluation des dépenses de santé de la sécurité sociale et de l’amélioration de la qualité des prestations ;
– le bureau du suivi de l’application des procédures du contrôle médical ;
– le bureau de la contractualisation des établissements publics de santé et du conventionnement des prestataires de soins.
Art. 4. – La direction des relations de travail, organisée en quatre (4) sous-directions comprend :
La sous-direction du suivi de l’évolution du pouvoir d’achat et des salaires, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau du suivi de l’évolution du pouvoir d’achat ;
– le bureau du suivi de l’évolution des niveaux des salaires.
La sous-direction de la législation du travail, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau des normes juridiques des relations de travail ;
– le bureau du suivi de l’application de la législation et de la réglementation du travail.
La sous-direction de la prévention des risques professionnels, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau des conditions de travail ;
– le bureau des programmes de prévention des risques professionnels.
La sous-direction du dialogue social, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau de la concertation sociale ;
– le bureau du suivi des activités des organisations syndicales.
Art. 5. – La direction des études et des systèmes d’information, organisée en trois (3) sous-directions comprend :
La sous-direction des études, des statistiques et des programmes, composée de trois (3) bureaux :
– le bureau du suivi des études ;
– le bureau des programmes d’équipement.
La sous-direction de l’informatique, composée de deux (2) bureaux:
– le bureau du développement des applications informatiques ;
– le bureau de la gestion et de l’exploitation des réseaux informatiques et de leur maintenance.
La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :
Art. 6. – La direction des études juridiques et de la coopération, organisée en deux (2) sous-directions comprend :
La sous-direction des études juridiques et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau des études juridiques ;
La sous-direction de la coopération, composée de trois (3) bureaux :
– le bureau du suivi de l’application des normes internationales du travail ;
– le bureau de la coopération multilatérale ;
– le bureau de la coopération bilatérale.
Art. 7. – La direction de la modernisation de l’administration du travail, de l’emploi et du système de sécurité sociale, organisée en deux (2) sous-directions comprend :
La sous-direction de la modernisation de l’administration du travail et de l’emploi, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau de la promotion de la modernisation de l’administration du travail et de l’emploi ;
– le bureau du suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d’information.
La sous-direction de la modernisation du système national de sécurité sociale, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau de la promotion de la modernisation du système de sécurité sociale ;
– le bureau du suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d’information de sécurité sociale.
Art. 8. – La direction de l’administration des moyens, organisée en trois (3) sous-directions compend :
La sous-direction des ressources humaines, composée de trois (3) bureaux :
– le bureau de la gestion des personnels ;
– le bureau de la gestion des cadres du secteur ;
– Le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage.
La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux :
– le bureau de la comptabilité ;
– le bureau des marchés publics.
La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :
– le bureau des approvisionnements et de la maintenance ;
– le bureau de la gestion du matériel et du parc automobile ;
– le bureau de la préparation des déplacements professionnels et de l’organisation des conférences et des séminaires.
Art. 9. – Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004 fixant l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale.
Art. 10. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 9 octobre 2011.
Pour le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10