Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/driant_paul000220/4R/1955_1956.html
Timestamp: 2020-02-23 11:45:38+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Paul DRIANT > Extrait de la table nominative 1955 à 1956
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la famille (ibid.). - Est nommé membre de la commission consultative des assurances sociales agricoles [26 avril 1956].
Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier et à compléter diverses dispositions de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [17 novembre 1955] (I., n° 144).- Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à modifier et à compléter diverses dispositions de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [24 mai 1956] (I., n° 476).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2663) ; (p. 2664).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion générale (p. 118). - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Mistral (p. 119, 120) ; Art. 3 A (nouveau) : amendement de M. de Villoutreys (p. 121) ; Art. 3 C (nouveau) : amendement de M. Mistral (p. 123) ; Art. 3 bis : amendement de M. Bousch (p. 124) ; Art. 3 ter (nouveau) : amendement de M. Pisani (p. 128) ; amendement de M. Monichon (p. 129) ; observations sur l'article 3 ter (p. 130) ; Art. 3 quater : sur l'amendement de M. Mistral, précédemment réservé, et relatif au financement des fondations spéciales (p. 130, 131) ; Art. 4 bis A : amendement de M. Zussy (p. 132). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 683, 684). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [7 juin 1956] (p. 951). - Prend part, en remplacement de M. Hoeffel, rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [22 juin 1956] (p. 1255, 1256). - Discussion des articles. - Art. 1er bis (nouveau) : amendement de M. Marcel Lemaire (p. 1258); observations à l'alinéa 4, sur le prix de l'orge et du maïs (p. 1259). - Intervient, au nom de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 44-92: observations sur les subventions versées pour les céréales. (p. 1432, 1433) ; Chap. 44-93 : observations sur la vente d'un carburant agricole (p. 1433). - AGRICULTURE. - Chap. 31-01 : observations sur la situation agricole (p. 1457, 1458) ; Chap. 43-32 : observations sur l'apprentissage agricole (p. 1459) ; Chap. 46-57 : observations sur les migrations rurales et sur la vulgarisation agricole (p. 1459, 1460) ; Chap. 61-60 : son amendement indicatif relatif aux travaux de voirie agricole et d'entretien des chemins ruraux (p. 1461) ; (1463). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - Art. 12: -, COORDINATION DES TRANSPORTS ET RÉGIME FISCAL. - Paragraphe II : son amendement relatif au régime des véhicules d'exploitations agricoles ou forestières (p. 1540, 1541). - AGRICULTURE (suite). - Chap. 61-72 : (p. 1543) ; Chap. 66-30 : observations sur les activités culturelles de la jeunesse rurale (p. 1543) ; Chap. 60-12 : observations sur les prêts pour l'équipement rural (p. 1544) ; Chap. 84-71 : (p. 1548). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - VOIES ET MOYENS. - Art. 20 bis : observations sur les subventions à l'habitat rural (p. 1658) ; Art. 20 ter : son amendement tendant à porter le montant de la subvention à 4 millions (p. 1658) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à porter la part de la subvention payable en capital à trois millions (ibid.) ; Art. 47 bis : observations sur les ressources du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale (p. 1671) ; Art. 48 : observations sur les réalisations d'adductions d'eau (p. 1672) ; Art. 57 : observations sur le crédit des prêts pour l'amélioration de l'habitat rural (p. 1673); Art. 77 : son amendement relatif à la représentation de la fédération nationale de la propriété au sein de la commission supérieure des impôts (p. 1695) ; Art. 84 : son amendement tendant à étendre le bénéfice de l'article 617 du code rural à certains organismes d'initiation (p. 1699) ; Art. 100 : son amendement tendant à étendre aux sociétés d'économie mixte les dispositions fiscales applicables aux collectivités locales et départementales (p. 1708) ; Art. 101 : son amendement relatif au régime fiscal des ventes d'immeubles consenties par des sociétés d'économie mixte (ibid.).

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 l'article 3
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 12
 Art. 20
 Art. 20
 Art. 47
 Art. 48
 Art. 57
 Art. 77
 Art. 84
 l'article 617
 Art. 100
 Art. 101