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Timestamp: 2016-10-27 06:53:41+00:00

Document:
Arr�t du 10 d�cembre 2004
Le Ch�teau, case postale 196, 2900 Porrentruy 2,
du canton du Jura, Le Ch�teau, 2900 Porrentruy.
libert� personnelle, art. 10 al. 2 et 31 Cst., art. 5 CEDH (mise en libert� provisoire),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura
Dans la nuit du 27 au 28 novembre 2002, un groupe de personnes a assailli un croupier du casino de Courrendlin au moment o� il quittait son service, l'a immobilis�, menott�, frapp� et bless� d'un coup de feu � la jambe. Les assaillants l'ont forc� � ouvrir le coffre-fort du casino et d�rob� un montant de 170'000 fr.
Le 3 janvier 2003, � raison de ces faits, le Juge d'instruction du canton du Jura a inculp� B.________, ressortissant suisse et bosniaque n� le 26 juin 1979, de brigandage qualifi� et ordonn� son incarc�ration imm�diate.
Le 21 novembre 2003, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura a rejet� la demande de lib�ration provisoire pr�sent�e par B.________, � raison d'un risque de fuite. Par arr�t du 26 janvier 2004, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit public form� par B.________ contre cette d�cision (cause 1P.778/2003).
Le 1er novembre 2004, B.________ a demand� sa lib�ration provisoire.
Le 17 novembre 2004, la Chambre d'accusation a rejet� cette requ�te. Elle a retenu l'existence d'un risque de fuite et consid�r� que la dur�e de la d�tention n'�tait pas disproportionn�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, B.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 17 novembre 2004 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il invoque les art. 9, 10, 29 al. 2 et 31 Cst., ainsi que l'art. 5 CEDH. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation et le Procureur g�n�ral concluent au rejet du recours.
Le 22 novembre 2004, la Chambre d'accusation a renvoy� B.________ et sept autres pr�venus devant la Cour criminelle, comme accus� notamment de brigandage qualifi�.
Nonobstant le fait que le recours est r�dig� en allemand, le pr�sent arr�t est rendu en fran�ais, langue de la d�cision attaqu�e (art. 37 al. 3 OJ).
Le recours de droit public ne produit qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176; 128 III 50 consid. 1b p. 53, et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � ce principe lorsque l'admission du recours ne suffit pas � r�tablir une situation conforme � la Constitution et qu'une mesure positive est n�cessaire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132). Tel est le cas notamment lorsqu'une mesure de d�tention pr�ventive n'est pas - ou n'est plus - justifi�e (ATF 115 Ia 293 consid. 1a p. 297; 107 Ia 256 consid. 1 p. 257; 105 Ia 26 consid. 1 p. 29). La conclusion tendant � la lib�ration imm�diate du recourant est ainsi recevable.
A teneur de l'art. 129 CPP/JU, le pr�venu demeure ordinairement en libert� pendant l'instruction (al. 1). Toutefois son arrestation peut �tre ordonn�e s'il existe des pr�somptions graves et pr�cises de culpabilit�, si les circonstances font craindre que le pr�venu n'abuse de sa libert� pour prendre la fuite, ou pour compromettre le r�sultat de l'enqu�te ou pour poursuivre son activit� d�lictueuse (al. 2). Le recourant ne pr�tend pas que cette disposition aille au-del� de la protection de l'art. 10 al. 2 Cst. garantissant la libert� personnelle, dont nul ne peut �tre priv� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). Le Tribunal f�d�ral examine � la lumi�re de la garantie de la libert� personnelle si le maintien en d�tention d'un pr�venu se justifie pour des raisons objectives. Les principes que la Convention europ�enne des droits de l'homme consacre essentiellement � son art. 5, sont pris en consid�ration pour l'interpr�tation et l'application de cette garantie en tant qu'ils la concr�tisent (ATF 115 Ia 293 consid. 3 p. 299; 108 Ia 64 consid. 2c p. 66/67; 105 Ia 26 consid. 2b p. 29).
La garantie de la libert� personnelle n'emp�che pas l'autorit� publique de proc�der � l'incarc�ration d'un individu ou de le maintenir en d�tention, aux conditions toutefois que cette mesure particuli�rement grave repose sur une base l�gale, qu'elle soit ordonn�e dans l'int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149,et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral ne revoit les constatations de fait que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 31 consid. 3a p. 35; 115 Ia 293 consid. 1b p. 297).
La Chambre d'accusation a maintenu la d�tention en raison du risque de fuite, que des mesures moins incisives ne seraient, selon elle, pas de nature � pallier. Le recourant conteste tous les �l�ments de cette appr�ciation. Tels qu'ils sont formul�s, les griefs de violation du droit d'�tre entendu, de l'art. 5 CEDH et de l'art. 9 Cst. prohibant l'arbitraire se confondent avec celui tir� de la libert� personnelle.
4.1 Le recourant est originaire de la Bosnie-Herz�govine, dont il a gard� la nationalit�. S�journant en Suisse depuis l'�ge de sept ans, il a �galement obtenu la nationalit� suisse. Dans son arr�t du 26 janvier 2004, le Tribunal f�d�ral avait jug� que le recourant avait conserv� des liens avec la Bosnie-Herz�govine, o� vivait une partie de sa famille. Eu �gard � la peine � laquelle il serait expos� pour le cas o� un verdict de culpabilit� serait rendu contre lui, il existait concr�tement le risque qu'il ne profite d'une lib�ration provisoire pour se r�fugier dans sa premi�re patrie. A l'appui de sa demande de lib�ration provisoire du 1er novembre 2004, le recourant a expliqu� que le d�lai de validit� de son passeport bosniaque avait expir�; il a joint une d�claration de renonciation � la nationalit� bosniaque. Ces �l�ments ne sont toutefois pas d�terminants. Il n'est pas �tabli que le recourant aurait effectivement perdu sa nationalit� bosniaque. Le risque qu'il ne mette � profit sa libert� provisoire pour se r�fugier en Bosnie-Herz�govine d'o� il ne pourrait plus �tre extrad�, le cas �ch�ant, perdure. En outre, il n'est pas exclu qu'il puisse faire renouveler son passeport. Il n'est pas n�cessaire, pour le surplus, de v�rifier si le recourant a effectivement conserv� des liens avec sa famille dans son pays d'origine.
De m�me, il n'est pas certain que le fait que le recourant ait, comme il le dit, stabilis� sa relation avec la m�re de son fils de trois ans, soit propre � le dissuader de prendre la fuite, eu �gard � la dur�e de la peine qui pourrait �tre prononc�e contre lui s'il devait �tre reconnu coupable des graves charges qui p�sent sur lui.
Que le recourant ait trouv� un employeur pr�t � l'engager, comme il l'affirme, n'est pas davantage suffisant pour le dissuader de se soustraire � l'action de la justice. Dans ces conditions, et compte tenu �galement du fait que la perspective du jugement se rapproche � la suite du prononc� de l'arr�t de renvoi du 22 novembre 2004, la Chambre d'accusation pouvait admettre que des mesures moins incisives que la d�tention ne seraient pas suffisantes pour assurer la pr�sence du recourant � l'audience de jugement.
4.2 La dur�e de la d�tention pr�ventive s'appr�cie au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257). Elle est excessive lorsqu'elle se rapproche grandement de celle de la peine privative de libert� qui pourrait �tre prononc�e, le cas �ch�ant (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257ss). La dur�e probable de la peine qui pourrait �tre prononc�e doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147).
En l'esp�ce, eu �gard � la gravit� des faits imput�s au recourant (passibles d'une peine pouvant �tre sup�rieure � cinq ans de r�clusion selon l'art. 140 ch. 4 CP; cf. arr�t du 26 janvier 2004, consid. 5) et de la perspective d'un jugement dans un d�lai relativement proche, la dur�e de la d�tention ne saurait �tre tenue pour disproportionn�e.
Le recours doit ainsi �tre rejet�. Le recours �tant d�nu� de toute chance de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 OJ). Les frais devraient partant �tre mis � la charge du recourant (art. 156 OJ). Toutefois, compte tenu de sa situation personnelle, il y sera exceptionnellement renonc�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 10 d�cembre 2004

References: art. 10
 art. 5
 art. 9
 ATF 
 art. 5
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