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Timestamp: 2017-12-15 04:28:35+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 48 : Du 11 août au 25 août 1792 - page 365
Tome 48 : Du 11 août au 25 août 1792 » Séance du dimanche 19 août 1792, au matin » page 365
﻿[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1792.]
M. Golzarl, au nom du comité de division, fait la seconde lecture (1) du projet de décret sur le nombre et le placement^des notaires publics à établir dans le département de la Meuse, en exécution du décret du 29 septembre 1791, sanctionné le 6 octobre suivant; ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par un de ses membres au nom du comité de division, des arrêts du directoire du département de la Meuse, des 17 avril, 20 du même mois et 23 juin 1792, relatif au nombre et au placement des notaires publics à établir dans l'étendue de ce département, en exécution du décret du 29 septembre 1791, sanctionné le 6 octobre suivant, décrète ce qui suit :
District de Bar-le-Duc.
« Art. 1er. Il sera établi dans le district de Bar-le-Duc, conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la seconde section dudit décret, 13 notaires, dont :
à Bar-le-Duc; à Ancerville; à Beurey; à Ligny ; à Loisey ;
1	à Noyers ;
1	à Revigny ;
1	à Stainville ; 1 à Vaubécourt.
District de Clermont.
« Art. 2. Dans le district de Clermont seront établis, conformément à la même loi, 8 notaires, dont :
« 2 à Clermont; « 1 à Antrécourt; «là Montfaucon ;
1 à Montzéville ;
1	à Triancourt ;
2	à Varennes.
District de Gommercy.
« Art. 3. Les notaires publics du district de Commercy seront au nombre de 5, dont :
« 2 à Commercy ; « 1 àDagouville;
1 à Saint-Aubain ; 1 à Void.
District d'Etain.
« Art. 4. Dans le district d'Etain seront établis notaires, dont :
« 2 à Etain ;
«	1 à Billy ;
«	1 à Dieppe ;
«	1 à Spincourt ;
1 à Busy ; 1 à Arrancy; 1 à Saint-Laurent.
District de Gondrécourt.
« Art. 5. Le district de Gondrécourt aura 5 notaires, placés comme suit :
« 1 à Gondrécourt ;	1 à Moutier-Saint-« 1 à Démangé - aux - Saux ;
Eaux;	1 à Vaucouleurs. • là Goussaincourt ;
(1) Voy. Archives parlementaires, lr* série, t. XLVI, séance du 8 juillet 1792, page 242, la première lecture de ce projet de décret.
District de Montmédy.
« Art. 6. Le district de Montmédy aura 8 notaires, à la résidence des lieux ci-après désignés :
« 1 à Montmédy ; « 1 à Dun; « 1 à Bautheville ; « 1 à Jametz ;
1 à Marville;
1	à Montigny;
2	à Stenay.
District de Saint-Mihiel.
« Art. 7. Le district de Saint-Mihiel aura 9 notaires, placés comme suit:
3 à Saint-Mihiel; 1 à Bouconville ; 1 à Haunouville; 1 à Hattonchatel ;
à Hendicourt; à Pierrefitte ; à Sampigny.
District de Verdun.
« Art. 8. Les notaires publics du district de Verdun, seront au nombre de 10, dont :
«	4 à Verdun;
«	1 à Bauzée;
«	1 à Damvilliers ;
«	1 à Fresnes;
1 à Sivry-sur-Meuse; 1 à Souilly; 1 à Thiliy.
« Art. 9. Tous les notaires dont le nombre et le placement ont été fixés par les articles précédents, seront tenus, conformément à l'article 10 de la seconde section du décret ci-dessus daté, de résider dans les villes, bourgs et villages qui leur sont assignés. »
Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une adresse des citoyens de la ville de Rouen (1), qui est ainsi conçue :
« Un peuple magnanime et digne d'avoir brisé ses fers, lassé d'une trahison de quatre années, indigné de retrouver sans cesse Worms et Coblentz dans le sein de la capitale, vient de s'élever enfin contre les perfides manœuvres et les complots scélérats des despotes et des conspirateurs.
« Mais toujours patient, bon et généreux, même avec des traîtres et des lâches, avant comme après la victoire, ce n'a été qu'après les premiers coups de ses ennemis, après la provocation la plus barbare, que, tout en dédaignant l'or et les richesses, il a foudroyé ce palais qui leur servait de repaire, qu'il a vengé sa liberté et le sang de ses frères, qu'il a sauvé la patrie.
« A sa noble intrépidité vous avez joint la sagesse et la fermeté de vos mesures; de ces mesures qui confondent et terrassent l'imposture en justifiant par le fait même, aux yeux de toute l'Europe, la pureté de vos principes si hautement et si méchamment calomniés.
« Vous avez saisi courageusement le timon de l'Empire tant de fois égaré par des mains inhabiles ou coupables; et vous saurez le régir sûrement et le garder pour le salut commun, tant que durera l'orage qui gronde encore sur nos
Pétitions, tome I, n* 90.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 l'article 10