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Timestamp: 2016-10-22 07:06:45+00:00

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5A_54/2012 (01.06.2012)
5A_54/2012
repr�sent�e par Me Jacques Schroeter, avocat,
du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 d�cembre 2011.
Le 27 octobre 1989, A.________, n� en 1934, a �pous� en secondes noces B.________, n�e en 1935. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Le 28 janvier 2011, la Juge du district de Sion (ci-apr�s: la juge de district) a, sur requ�te de l'�pouse, autoris� les conjoints � se constituer un domicile s�par�.
Par d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 juin 2011, la juge de district a, entre autres points, condamn� le mari � verser � l'�pouse une contribution d'entretien d'un montant de 2'350 fr. par mois.
Le Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a, par jugement du 19 d�cembre 2011, rejet� l'appel du mari tendant notamment � la suppression de dite contribution.
Par acte du 19 janvier 2012, le mari exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme du jugement du 19 d�cembre 2011 en ce sens qu'il est lib�r� de toute obligation d'entretien envers l'�pouse � compter du 1er f�vrier 2011. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
1.1 Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorit� de derni�re instance cantonale statuant sur recours (art. 75 al. 1 LTF), dans une cause de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable. Le pr�sent recours a en outre �t� interjet� en temps utile (art. 46 al. 1 let. c, art. 100 al. 1 LTF), par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 D�s lors que les mesures protectrices de l'union conjugale sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), seule peut �tre invoqu�e � leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine un tel grief que s'il a �t� d�ment invoqu� et motiv� (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 LTF), � savoir expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2). Par ailleurs, en vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux sont exclus dans le recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF, que ceux-ci rel�vent du fait ou du droit, sauf dans les cas o� seule la motivation de la d�cision attaqu�e donne l'occasion de les soulever (ATF 133 III 639 consid. 2; arr�t 5A_679/2011 du 10 avril 2012 et la jurisprudence cit�e).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit � la preuve, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en renon�ant � exiger de l'intim�e qu'elle atteste des salaires qu'elle a per�us entre 1985 et 2005 ainsi que de leur affectation, ce qui aurait permis de d�terminer sa r�elle situation financi�re. Il se plaint en outre sur ce point d'une violation arbitraire de l'art. 164 CPC.
2.1 Le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2; 127 I 54 consid. 2b; 124 I 48 consid. 3a et les arr�ts cit�s). Une mesure probatoire peut �tre refus�e � la suite d'une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est-�-dire lorsque l'autorit� parvient � la conclusion que l'administration de la preuve sollicit�e ne pourrait plus l'amener � modifier sa conviction (ATF 131 I 53 consid. 3; 129 III 18 consid. 2.6). Savoir si l'autorit� cantonale n'a pas pris en compte un moyen de preuve propre � modifier la d�cision rel�ve de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.). De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en la mati�re, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 381 consid. 9 et les arr�ts cit�s). II n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1
2.2 ; cf. aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme en l'esp�ce, le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3).
2.3 Selon l'autorit� cantonale, l'�pouse n'a certes pas donn� suite � l'ordonnance du 6 septembre 2011 concernant la d�termination des salaires per�us de 1985 � 2005. Compte tenu des all�gations des parties selon lesquelles, jusqu'en 2002, ceux-ci s'�levaient de 4'000 fr. � 5'500 fr. par mois, cette autorit� a cependant estim� qu'il n'y avait pas lieu de compl�ter l'instruction sur ce point. Quant � l'affectation de ces montants, elle a consid�r�, sur la base des pi�ces d�j� produites, qu'on ne pouvait suivre le mari lorsqu'il pr�tendait que l'�pouse �tait parvenue � �conomiser une somme d'un million de francs gr�ce aux salaires qu'il lui avait vers�s durant vingt ans et qui n'avaient d'autre but que celui de lui servir d'argent de poche. En effet, cette all�gation �tait en contradiction flagrante avec les documents figurant au dossier, qui permettaient de retenir avec une vraisemblance confinant � la certitude qu'une partie des revenus de l'�pouse avait servi au paiement des dettes du mari et, en particulier, de la contribution d'entretien due � l'ex-femme de celui-ci. De surcro�t, m�me si l'�pouse avait pu faire certaines �conomies, son �pargne avait vraisemblablement contribu�, du moins pour partie, � l'achat d'un chalet. Enfin, l'int�ress�e avait �tabli qu'en plus des biens immobiliers dont elle �tait propri�taire, elle �tait titulaire d'un portefeuille de titres d'une valeur de 71'793 fr. et poss�dait des liquidit�s � hauteur de 87'021 fr. Eu �gard � sa fortune actuelle, au montant des salaires per�us et au fait qu'elle avait particip� au paiement des pensions de l'ex-�pouse du mari, il �tait pour le moins improbable qu'elle f�t parvenue � th�sauriser les montants avanc�s par celui-ci. A titre superf�tatoire, il fallait encore relever que le seul fait de poss�der des titres ou des liquidit�s importantes ne suffisait pas encore � priver un �poux du droit � une contribution d'entretien.
Le recourant ne d�montre pas que ce raisonnement serait insoutenable. En particulier, il ne cherche pas � �tablir que l'autorit� cantonale aurait arbitrairement appr�ci� les documents sur lesquels elle s'est fond�e pour conclure qu'une partie des revenus de l'�pouse avait servi au paiement des dettes du mari. Il se contente d'affirmer, de mani�re appellatoire, que le courrier adress� � son notaire le 16 juillet 2003, � teneur duquel les sommes vers�es � sa premi�re �pouse � titre de contributions d'entretien ont �t� pr�lev�es sur le b�n�fice de l'union conjugale, ne permet aucune d�duction en ce sens, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. De toute fa�on, l'autorit� cantonale ne s'est pas appuy�e sur cette seule pi�ce. Elle a �galement retenu que, dans une note r�dig�e le 25 juillet 2005, le mari avait confirm� la participation de son �pouse au paiement desdites contributions d'entretien, pr�cisant que celles-ci avaient repr�sent� un total de 1'500'000 fr.; de plus, la reconnaissance de dette du mari en faveur de l'�pouse du 8 octobre 2003, d'un montant de 500'000 fr., mentionnait en particulier comme cause la participation de la cr�anci�re au paiement des pensions dues � l'ex-�pouse du d�biteur. Le recourant ne critique pas l'appr�ciation de ces documents, ni ne remet en cause les autres motifs avanc�s par l'autorit� cantonale. Autant qu'il est suffisamment motiv�, le grief est d�s lors infond�.
Le recourant soutient en outre que, compte tenu du caract�re d�finitif de la s�paration des parties, l'autorit� cantonale aurait d�, avant de mettre � sa charge une contribution d'entretien en faveur de l'intim�e, examiner la situation financi�re globale de chacun des conjoints et, en particulier, prendre en compte le revenu de 1'950 fr. par mois que l'�pouse peut, selon lui, retirer du produit de la vente de son chalet, pour un montant de 780'000 fr.
3.1 D'apr�s l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution p�cuniaire � verser par l'une des parties � l'autre. Pour fixer la pension, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les �poux ont conclue au sujet de la r�partition des t�ches et des ressources entre eux pour la vie commune (art. 163 al. 2 CC). M�me lorsqu'on ne peut plus s�rieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure en effet la cause de l'obligation d'entretien r�ciproque des �poux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit ensuite prendre en consid�ration qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose � chacun des �poux le devoir de participer, selon ses facult�s (art. 163 al. 2 CC), aux frais suppl�mentaires engendr�s par l'existence parall�le de deux m�nages. Si la situation financi�re des �poux le permet encore, le standard de vie ant�rieur, choisi d'un commun accord, doit �tre maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les �poux ont droit � un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa p. 318; arr�t 5A_710/2009 consid. 4.1 non publi� aux ATF 136 III 257).
3.2 L'autorit� cantonale a consid�r� que le montant de la contribution d'entretien, fix� par la juge de district � 2'350 fr. par mois en application de la m�thode dite du minimum vital, permettait � chacun des conjoints de maintenir leurs conditions de vie ant�rieures et, dans tous les cas, ne procurait pas � l'�pouse un niveau de vie sup�rieur � celui qui �tait le sien durant la vie commune. Le recourant ne d�montre pas qu'en confirmant sur ce point la d�cision de premi�re instance, le jugement attaqu� violerait arbitrairement les principes qui viennent d'�tre �nonc�s. De plus, le produit de la vente du chalet de l'�pouse, qui s'�l�verait selon lui � 780'000 fr., ne r�sulte pas des constatations de l'autorit� cantonale, sans que le recourant n'�tablisse d'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Au reste, il n'a pas soulev�, en appel, la question de la prise en compte, dans les ressources de l'intim�e, des �ventuels revenus tir�s de ce montant (art. 75 al. 1 LTF). Il ne peut donc �tre tenu compte de ses all�gations.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit d�s lors �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera par cons�quent les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: ATF 
 art. 74
 art. 100
 art. 106
 ATF 
 ATF