Source: https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3618/conchyliculture.html
Timestamp: 2020-08-13 18:24:34+00:00

Document:
Convention Collective Conchyliculture 2020 à Consulter | Juritravail
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Conchyliculture 2020 Convention Collective 3618 + Grille de Salaire
La convention collective de la conchyliculture (brochure JO n°3618) concerne les exploitations conchylicoles ayant une activité principale d'écloseur, d'éleveur, de purificateur ou d'expéditeur de tous coquillages d'élevage (pisciculture, aquaculture) ainsi que les ateliers d'expédition (commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques).
Numéro de brochure JO : 3618
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Mise à jour de la convention collective Conchyliculture
16/07/2019 Activité agricole AVENANT N° 30 DU 11 JUILLET 2018 : Un avenant relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective nationale de la conchyliculture, est entré en vigueur le 03 juillet 2019.
Cet avenant définit, en introduction de l'article 59 de la convention collective, les activités qui sont réputées "agricoles".
16/07/2019 Calcul indemnité de licenciement AVENANT N° 29 DU 11 DÉCEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la à la modification de l'article 23 de la convention collective nationale de la conchyliculture, est entré en vigueur le 03 juillet 2019.
Cet avenant définit les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement en fonction de l'ancienneté du salarié, dans les entreprises soumises à cette convention collective.
16/07/2019 Modification de l'article 74 de la convention collective (personnel d'encadrement) AVENANT N° 28 DU 11 JUILLET 2018 : Un avenant relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective nationale de la conchyliculture, entre en vigueur le 1er Août 2019.
Cet avenant modifie l'article 74 de la convention collective et reprécise le cadre conventionnel applicable au personnel d'encadrement dans les entreprises soumises à cette convention collective.
01/04/2019 Salaire AVENANT DU 6 FÉVRIER 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 15 mars 2019.
29/08/2018 Régime complémentaire frais de santé Accord du 7 octobre 2015 : Un accord relatif à au régime complémentaire de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 24 août 2018.
Cet accord précise les modalités de fonctionnement du régime complémentaire de frais de santé (bénéficiaires, dispenses d'affiliation, portabilité et maintien de la complémentaire " frais de santé" en cas de suspension du contrat de travail, financement ...).
13/07/2018 Avantages acquis et hiérarchie des normes Avenant du 4 juillet 2017 : Un avenant modifie l'article 2 de la convention collective applicable aux entreprises qui y sont soumises, entrera en vigueur le 1er août 2018.
Cet avenant détermine les règles relatives aux avantages acquis et à la hiérarchie des normes applicables aux entreprises soumises à cette convention collective.
28/05/2018 Régime de prévoyance Avenant du 26 janvier 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 24 mai 2018.
Cet avenant modifie les conditions de mise en place des garanties (accident, maladie, incapacité temporaire,...) et les taux de cotisations du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
Sommaire de la CCN Conchyliculture

References: l'article 59
 l'article 59
 l'article 23
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 2