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Timestamp: 2016-10-21 13:20:24+00:00

Document:
5P.420/2000 (19.12.2000)
5P.420/2000
Bianchi et Merkli. Greffier: M. Fellay.
Statuant sur le recours de droit public form�
Dame M.________, repr�sent�e par Me Aba Neeman, avocat � Monthey,
le jugement rendu le 28 septembre 2000 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose la recourante � X.________ SA;
(art. 9 Cst. ; mainlev�e provisoire de l'opposition)
A.- X.________ SA a accord� � M.________ trois pr�ts, garantis par trois hypoth�ques grevant la parcelle sur laquelle est situ�e la villa qu'il occupe avec son �pouse, dame M.________. Le 20 janvier 1999, la cr�anci�re a d�nonc� ces pr�ts au remboursement. N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a introduit des poursuites en r�alisation de gage immobilier pour un montant total de 668'576 fr. 15.
Le commandement de payer a �t� notifi� s�par�ment au d�biteur et � son �pouse, qui y a fait opposition.
B.- Le 29 f�vrier 2000, la cr�anci�re a requis la mainlev�e provisoire de cette opposition. Lors de la s�ance du 21 mars 2000, l'�pouse du d�biteur n'a contest� ni l'existence, ni le montant, ni l'exigibilit� de la dette, ni l'existence des droits de gage grevant le logement familial.
Son opposition ayant �t� lev�e provisoirement, l'�pouse du d�biteur a interjet� un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal cantonal valaisan. Elle invoquait l'absence de reconnaissance de dette de sa part et la nullit� de la poursuite, faute d'une notification � son intention de la d�nonciation des cr�dits accord�s � son �poux et de fixation d'un d�lai convenable pour s'ex�cuter.
Par arr�t du 28 septembre 2000, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal a rejet� le pourvoi en nullit� dans la mesure de sa recevabilit�.
C.- Agissant par la voie d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. , l'�pouse du d�biteur a demand� au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, avec suite de frais et d�pens.
1.- Interjet� en temps utile contre une d�cision qui accorde en derni�re instance cantonale la mainlev�e provisoire de l'opposition (art. 82 LP; ATF 111 III 8 consid. 1 p. 9 et les arr�ts cit�s), le pr�sent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
2.- Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; 123 I 1 consid. 4a p. 5 et arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la recourante se borne � exposer les motifs pour lesquels elle estime que la cour cantonale a viol� les art. 82 et 153 al. 2 LP et 169 CC, sans toutefois d�montrer de fa�on suffisante au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ en quoi consisterait l'arbitraire. La recevabilit� de ces griefs peut n�anmoins demeurer ind�cise, car le recours s'av�re de toute mani�re mal fond�, comme on va le voir.
3.- Selon la recourante, les reconnaissances de dette ne l'engagent en aucun cas, faute d'avoir �t� sign�es par elle-m�me, de sorte qu'en pronon�ant la mainlev�e de l'opposition sur cette base, le juge aurait fait preuve d'arbitraire.
La recourante a re�u le commandement de payer en tant qu'�pouse du d�biteur: comme il s'agit d'un immeuble dans lequel est log�e la famille, elle peut former opposition au m�me titre que le d�biteur poursuivi et faire valoir que la mise en gage a �t� faite en violation des dispositions de l'art. 169 CC (sur ce dernier point, voir Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 2000, n. 29 ss ad art. 153 LP; Commentaire b�lois, n. 16 in fine ad art. 169 CC). Point n'est besoin qu'elle ait sign� les reconnaissances de dette: la poursuite se r�f�re � un cr�dit accord� par le cr�ancier au d�biteur et elle est dirig�e contre le d�biteur. Le conjoint, bien que copoursuivi, n'est pas n�cessairement d�biteur (Marc Bernheim/Philippe K�nzig, in: Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 30 ad art. 153 LP).
Par ailleurs, la recourante ne soutient pas avoir refus� son consentement � la constitution des droits de gage:
avant tout, leur constitution originaire est ant�rieure � l'introduction de l'art. 169 CC; en deuxi�me lieu, la recourante �tait d'accord avec les gages hypoth�caires, comme cela r�sulte du document bancaire sign� par elle le 21 janvier 1996 et vers� au dossier cantonal (p. 40). Au vu de ces circonstances, il n'est pas n�cessaire de d�cider si la constitution des gages tombait sous le coup de l'art. 169 CC.
Enfin, contrairement � ce qui est pr�vu en mati�re de bail (art. 266m CO), la loi n'impose pas au cr�ancier hypoth�caire, lorsque le gage gr�ve un immeuble destin� au logement de la famille, de communiquer une copie de la lettre de d�nonciation du cr�dit au conjoint �galement: dans cette hypoth�se, comme le pr�voit l'art. 153 al. 2 let. b LP, la notification du commandement de payer suffit. Sur ce point aussi, le grief de la recourante tombe � faux.
4.- La recourante se plaint en outre d'une constatation arbitraire des faits. L'arr�t cantonal retient en effet qu'elle ne conteste ni l'existence, ni le montant, ni l'exigibilit� de la dette d�coulant des contrats de pr�t sign�s par son �poux avec la banque cr�anci�re; il oublierait cependant que, faute de reconnaissance de dette souscrite par elle-m�me, il importerait peu qu'elle ait ou non contest� le montant de la cr�ance. En outre, bien qu'elle ait admis que les reconnaissances de dette avaient �t� souscrites par son mari, elle n'aurait jamais reconnu �tre elle-m�me responsable du paiement.
Ces griefs, d'une part, sont loin de faire appara�tre arbitraires les constatations de fait de l'arr�t attaqu�; d'autre part, ils ne remplissent manifestement pas les exigences de motivation pr�vue � l'art. 90 al. 2 let. b OJ. Ils sont d�s lors irrecevables.
Enfin, l'argument selon lequel la recourante n'�tait pas assist�e d'un avocat en premi�re instance est d�nu� de toute consistance: m�me r�dig� par un avocat, le recours ne mentionne ni motif ni moyen propres � �tayer le point de vue avanc� sur ce point.
5.- Manifestement mal fond� dans la mesure o� il est recevable, le recours doit par cons�quent �tre rejet�. La charge des frais judiciaires incombe � la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Un �change d'�critures n'ayant pas �t� ordonn�, il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens.
2. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 6'000 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 19 d�cembre 2000 FYC/frs

References: ATF 
 art. 86
 art. 82
 art. 153
in fine
 art. 169
 art. 153