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Timestamp: 2020-07-05 00:42:31+00:00

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Journal officiel de la République française n° 5 du 6 janvier 2019 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
Journal officiel de la République française n° 5 du 6 janvier 2019
1 — Décret du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
2 — Décret n° 2019-6 du 4 janvier 2019 portant publication de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016, signée par la France le 7 juin 2017 (1)
3 — Décret n° 2019-7 du 4 janvier 2019 portant publication du protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Paris le 20 mars 2018 (1)
4 — Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
5 — Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
6 — Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
7 — Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale
8 — Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal
9 — Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
10 — Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Yvelines, Essonne)
11 — Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l'accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
12 — Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
13 — Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant divers arrêtés indemnitaires
14 — Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
15 — Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
16 — Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
17 — Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
18 — Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
19 — Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
20 — Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
21 — Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
22 — Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
23 — Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
24 — Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de l'intérieur et au ministère des outre-mer, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
25 — Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
26 — Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
27 — Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère des armées, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
28 — Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de la justice, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
29 — Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
30 — Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
31 — Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, aux services du Premier ministre, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
32 — Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
33 — Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de la culture, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
34 — Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère des solidarités et de la santé, au ministère du travail et au ministère des sports, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
35 — Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
36 — Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
37 — Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
38 — Arrêté du 28 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée
39 — Décret du 4 janvier 2019 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2018
40 — Décret du 4 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
41 — Arrêté du 20 décembre 2018 portant fin de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
42 — Arrêté du 4 janvier 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
43 — Décret du 4 janvier 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)
44 — Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature) - Mme DANIEL (Agnès)
45 — Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature)
46 — Décret du 4 janvier 2019 portant placement en disponibilité (magistrature)
47 — Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme COURAULT (Christine)
48 — Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2018)
49 — Décret du 4 janvier 2019 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
50 — Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de France Compétences
51 — Décret du 4 janvier 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme CAVALIERE (Ségolène)
52 — Décret du 4 janvier 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire - M. CHAZOT (François)
53 — Décret du 4 janvier 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Cher - M. BOURNEAU (François)
54 — Décret du 4 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. DECLUDT (Amaury)
55 — Ordre du jour
56 — Commissions et organes de contrôle
57 — Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2019
58 — Avis d'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée
59 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLIERS 5 € »
60 — Résultats du Loto Foot 7 n° 9001
61 — Résultats du Loto Foot 15 n° 9001
62 — Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 3 janvier 2019
63 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 85)

References: l'article 18
 l'article 106
 l'article 105
 l'article 106
 l'article 105
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 105
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 l'article 106
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 l'article 106
 l'article 106
 l'article 105
 l'article 3
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