Source: http://www.efib.org/francais/
Timestamp: 2017-09-22 06:11:08+00:00

Document:
EFIB Francais – Fédération Européenne pour le Génie Biologique
The EFIB Fédération Européenne pour le Génie Biologique est l’organisation faîtière des associations et sociétés européennes pour le génie biologique. Actuellement, l’EFIB comprend les organisations suivantes:
La Société allemande pour le génie biologique – Gesellschaft für Ingenieurbiologie e.V.
L’Association suisse pour le génie biologique – Verein für Ingenieurbiologie Schweiz (VIB)
La Fédération autrichienne pour la gestion de l’eau et des déchets – Österreichischer Wasser- und Abfallwirtschaftsverband – Arbeitsgruppe Ingenieurbiologie (ÖWAV)
L’Association italienne pour le génie biologique – Associazione Italiana per l´Ingegneria Naturalistica (AIPIN)
L’Association espagnole pour le génie biologique – Asociación Española de Ingeniería del Paisaje (AEIP)
L’Association espagnole pour le génie biologique – Associação Portuguesa de Engenharia Natural (APENA)
L’Association française de génie biologique (AgeBio)
L’Association russe pour les forêts – section MAIKOP.
L’objectif de la Fédération est de développer et de promouvoir le génie biologique en tant que discipline technique et biologique, prônant l’usage des végétaux dans les techniques de construction.
L’accent est mis dans le développement des plantes comme matériau de construction pour des travaux de consolidation sur les rives des cours d’eau, des lacs et des côtes, sur les pentes, les remblais et les fossés dans le but de diminuer et de maîtriser les processus d’érosion et de glissement. D’autres objectifs liés au génie biologique se réfèrent à la revitalisation des eaux, l’augmentation de la diversité des espèces, l’intégration dans le paysage et généralement à l’augmentation de la qualité de la vie pour les hommes.
L’EFIB en tant que Fédération européenne pour le génie biologique a été fondée en 1995. Elle coordonne et encourage la diffusion de l’expérience et du savoir de ses sociétés et associations membres.
Les activités suivantes sont notamment exercées:
Coordination de l’activité des sociétés et associations membres
Coopération avec d’autres organisations spécialisées, administrations et instituts en et hors d’Europe
Représentation des intérêts et de la profession au sein de l’Union européenne
Mise à disposition d’informations sur l’activité de ses sociétés et associations membres, ainsi que d’autres organisations scientifiques, instituts, académies, etc.
Organisation et mise en œuvre de colloques, congrès et réunions
Développement de directives et de documents de travail communs
Encouragement des travaux de recherche, contrôles de résultats et perfectionnement des personnes travaillant dans la branche professionnelle
Soutien lors de la fondation de sociétés et d’associations de génie biologique dans d’autres pays européen.
Art. 1 – Nom, Siège
(1) L’Association porte le nom de „Fédération européenne pour le génie biologique” (E.F.I.B.: „Europäische Föderation für Ingenieurbiologie“).
(2) Le siège est à Vienne.
Art. 2 – But de l’Association
L’Association est une organisation faîtière des associations et des sociétés européennes pour le génie biologique. L’objectif de l’Association est la promotion du génie biologique en tant que spécialité de l’ingénierie prônant l’usage des végétaux dans les techniques de construction avec des objectifs techniques, écologiques et d’aménagement du paysage. Les objectifs cités sont atteints par des techniques de construction proches de la nature et par l’utilisation des capacités multiples offertes par les matériaux utilisés.
Art. 3 – Activité de l’Association
(1) Les activités de l’Association ne sont pas orientées vers le profit.
(2) Les tâches suivantes désigne en particulier l’action de l’Association:
a) Coordination des activités des sociétés et associations de génie biologique
b) Coopération avec des organisations professionnelles, administrations et instituts apparentés ainsi qu’avec des groupements de génie biologique d’autres continents
c) Informations sur l’activité des sociétés et associations membres, des organisations professionnelles apparentées ainsi que sur l’enseignement et la recherche des instituts, académies et établissements correspondants
d) Représentation de l’Association lors de congrès et de colloques, ainsi que vis-à-vis des institutions politiques et des administrations publiques
e) Mise en oeuvre, encouragement et publication de projets de recherche et de formation ainsi que leurs résultats.
(3) L’Association ne suit pas une politique de parti.
(4) L’Association suit le cours d’une année civile.
Art. 4 – Moyens de l’Association
Les moyens de l’Association sont fournis par
a) Cotisations de membre
b) Subventions et dons
c) Subventionnement de l’Union européenne
d) Autres revenus.
(1) Les membres peuvent être des personnes juridiques (associations et sociétés) qui s’engagent à observer et à promouvoir les objectifs de l’Association. La représentation des associations membres à l’assemblée est faite par deux délégués des sociétés ou associations membres.
(2) L’admission des membres à leur propre demande est examinée par l’assemblée des membres, et au stade de fondation de l’Association par les requérants.
(3) L’affiliation prend fin par exclusion, départ ou perte de la personnalité juridique.
(4) L’exclusion a lieu par décision de l’assemblée des membres. Un membre peut être exclu s’il a fait preuve de négligence grossière dans ses obligations ou qu’il ait fortement porté atteinte à l’Association.
(5) Le départ doit être motivé par écrit pour la fin de l’année civile.
Art. 6 – Droits et devoirs des membres
(1) Les membres ont le droit de participer aux manifestations de l’Association, d’utiliser les installations de l’Association et de participer aux organes de l’Association.
(2) Tous les membres ont le droit de vote. Le droit de vote actif et passif revient aux délégués. (3) Les membres ont le devoir de protéger et d’encourager les intérêts de l’Association et de s’acquitter des cotisations de membre prescrites.
Art. 7 – Organes de l’Association, Exigences pour la prise de décision
(1) Les organes de l’Association sont:
b) le Comité directeur constitué du/de la (plus tard au masculin dans le texte) :
c) les Commissaires aux comptes
d) la Commission d’arbitrage
(2) Conformément à l’Art. 7 (1), les décisions des organes de l’Association nécessitent la majorité simple, pour autant que les statuts ne le mentionnent pas différemment. Selon les statuts, ces organes sont habilités à délibérer sont lors d’une convocation avec un nombre minimal de la moitié plus une personne. Quant au quorum du Comité directeur, les trois délégués doivent être présents.
Art. 8 – L’Assemblée des membres
(1) L’Assemblée des membres est le plus haut organe de l’Association.
(2) L’Assemblée des membres se compose de deux délégués de chaque association ou société membre. Les délégués peuvent être représenté à l’Assemblée par des membres de leurs corporations. Une déclaration écrite est nécessaire pour exercer cette représentation.
(3) L’Assemblée des membres est convoquée une fois par an par écrit par le Comité directeur ou sur la demande d’au moins un tiers des délégués, au plus tard quatre semaines avant la réunion avec une proposition d’un ordre du jour. Dans la convocation, un délai doit être donné jusqu’auquel les demandes peuvent être apportées à l’ordre du jour par les délégués.
(4) Il appartient à l’Assemblée des membres les devoirs suivants:
a) Décision et modification des statuts
b) Election des autres organes de l’Association à l’exception de la Commission d’arbitrage
c) Approbation du programme d’activité, du rapport du Comité directeur et des Commissaires aux comptes ainsi que de leur décharge
d) Approbation du budget et des comptes
e) Fixation de la cotisation de membre
f) Révocation des organes de l’Association pendant leur période de fonction, avec une majorité des deux tiers
g) Dissolution volontaire de l’Association, avec une majorité des deux tiers
h) Détermination du/des Président/s de la Commission d’arbitrage conformément à l’Art. 12 (2)
Art. 9 – Le Comité directeur
Le Comité directeur se compose du Président, du Vice-président et du Directeur. Le Comité directeur est compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas assignées à un autre organe. Il convoque une fois par an l’Assemblée des membres et peut nominer des personnes individuelles dans le Comité directeur par cooptation.
Art. 10 – Devoirs des membres du Comité directeur
(1) Le Président est élu pour 2 ans par l’Assemblée des membres. Il représente l’Association vers l’extérieur.
(2) Le Président établit les documents de l’Association et les affaires financières, en collaboration avec le Directeur.
(3) En cas d’empêchement, le Président est représenté par le Vice-président.
(1) Le Vice-président est élu pour 2 ans par l’Assemblée des membres sur proposition du Président.
(2) En l’absence du Président, le Vice-président se charge de toutes les tâches qui lui incombe.
(1) Le Directeur est élu pour 2 ans par l’Assemblée des membres sur proposition du Président.
(2) Le Directeur mène les affaires de l’Association en collaboration avec le Président. Il prépare la correspondance, établit les protocoles de l’Assemblée des membres, exécute les décisions et gère le bureau.
(3) Le Directeur règle les affaires financières de l’Association en collaboration avec le Président et le Vice-président. La gestion régulière des affaires financière de l’Association lui incombe, ainsi que l’établissement des devis et des rapports financiers.
Art. 11 – Les Commissaires aux comptes
(1) L’Assemblée des membres élit pour une période de deux ans deux Commissaires aux comptes qui ne peuvent exercer d’autres fonctions de direction au sein de l’Association.
(2) Les tâches des Commissaires aux comptes sont le contrôle des affaires financières de l’Association dans les règles de l’art et leurs diffusions à l’Assemblée des membres.
Art. 12 – La Commission d’arbitrage
(1) La Commission d’arbitrage décide à l’interne et sans recours possible des litiges au sein de l’Association.
(2) Les parties en conflit délèguent un membre de l’Association auprès de la Commission d’arbitrage. Le Président de la Commission d’arbitrage est choisi par l’Assemblée des membres. Si aucun choix ne se réalise, un tirage au sort a lieu.
(3) Les membres de la Commission d’arbitrage décident à la majorité d’après la meilleure expertise et conscience.
Art. 13 – Dissolution volontaire de l’Association
(1) La décision d’une dissolution volontaire de l’Association a lieu avec une majorité des deux tiers et peut seulement être admise si la dissolution figurait à l’ordre du jour de l’Assemblée des membres.
(2) L’Assemblée des membres charge au minimum trois délégués de la mise en oeuvre de la dissolution, en particulier la valorisation des avoirs de l’Association.
(3) Selon la décision de l’Assemblée des membres, les avoirs de l’Association sont remis à une Organisation, dont les tâches se rapprochent des objectifs de l’Association.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13