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Timestamp: 2017-10-20 01:36:34+00:00

Document:
Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile.
Droit transitoire (consid. 3).
Responsabilité civile entre détenteurs; art. 61 LCR.
Notion du détenteur (consid. 4 a).
Lésion d'un détenteur (consid. 4 b).
Réduction de l'indemnité due par le détenteur en raison d'une faute concomitante du lésé; art. 59 al. 2 LCR.
Principes généraux (consid. 5).
Signalisation défectueuse et faute du détenteur (consid. 6).
Précautions que doit prendre celui qui bénéficie d'une priorité (consid. 7).
Violation de règles fédérales en matière de preuve? Art. 8 CC (consid. 2).
ATF: 90 IV 90, 91 II 223
Article: art. 61 LCR, art. 59 al. 2 LCR, Art. 8 CC, Art. 58 ff. SVG suite... , Art. 61 Abs. 1 SVG, Art. 58 Abs. 4 SVG

References: art. 61
 art. 59
 Art. 8
 art. 61
 art. 59
 Art. 8
 Art. 58
 Art. 61
 Art. 58