Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura066.html
Timestamp: 2017-12-13 07:24:10+00:00

Document:
Législation/Site Natura 2000 "forets et lac bambois"
23 janvier 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois" (M.B. 06.05.2014)
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes de Fosses-la-Ville, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, de Mettet, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D.29-1 et suivants;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut "la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site"; considérant, en particulier, que le site BE35007 a été sélectionné pour les raisons suivantes : la désignation du site se justifie par l'importance d'une série d'habitats et d'habitats d'espèces remarquables au niveau régional. Il s'agit des chênaies-frênaies atlantiques à jacinthe de grande qualité avec présence de gros arbres morts, d'un sous-bois intact propice aux espèces forestières; d'une intéressante zonation rivulaire faisant classiquement se succéder l'eau libre à magnopotamots, les vases exondées, la ceinture à littorelle (espèce disparue mais toujours potentielle) et les groupements d'hélophytes; d'une grande richesse en plantes aquatiques et héliophiles, malgré les problèmes de pollution et d'eutrophication. Le site est également remarquable comme site de nidification ou de passage pour de très nombreuses espèces d'oiseaux. Enfin, on peut rajouter la grande richesse en odonates de l'étang;
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation du site ainsi qu'au regard des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi du 12 juillet 1973, des populations d'espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi du 12 juillet 1973, et des espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973 présents sur le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 5 - Prairies de liaison, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques";
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des "principaux habitats naturels" exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site; que les termes "habitats naturels" visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise "les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine"; que le terme "principaux" indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1erbis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation correspond à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon 19 mai 2011;
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1redu présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Fosses-la-Ville et Mettet.
Le site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois" couvre une superficie de 357,92 ha.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois" dépend de la Commission de Conservation de Namur.
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois" :
COMMUNE : FOSSES-LA-VILLE Div. 1 Section E : parcelles 953A (partim 63 %), 954A (partim 90 %), Section F : parcelles 51A2 (partim 92 %), 51N, 51N3 (partim 17 %), 51R (partim 60 %), 51T (partim 21 %), 52X (partim 6 %), 56P2 (partim 30 %), 66C, 67F (partim 85 %), 67G (partim 52 %), 68C, 68D, 68L (partim 5 %), 68M, 68P (partim 89 %), 72C, 72D, 73F, 73G, 73H (partim 83 %), 74A (partim 62 %), 75D (partim 46 %), 81B (partim 43 %), 82/02A, 82/02B, 82C (partim 92 %), 83/02, 84X2 (partim 6 %), 86B, 87/02A, 87/02B, 87/02C, 88C (partim 23 %), 88D, 88G, 88L (partim 68 %), 88M (partim 73 %), 88N (partim 76 %), 89/02 (partim 94 %), 89B.
COMMUNE : METTET Div. 1, Section B : parcelles 112A (partim 9 %), 116 (partim 8 %), 158B, 161A (partim 7 %), 86 (partim 7 %), Section C : parcelles 10D, 10E, 10F, 10K, 10R, 10V, 10W, 10X, 11F, 11G, 11H, 11K, 12K, 13B, 13C, 13D, 14A, 14B, 15F, 16A, 17, 18E, 18G, 19A, 20A, 22A, 22B, 22C, 22D, 23, 25, 26A, 26C, 26D, 27, 28C, 29C, 2A2, 2B2, 2C2 (partim 5 %), 2D2 (partim 86 %), 2E2 (partim 5 %), 2F2, 2P (partim 7 %), 2Z, 30B, 31A, 31E, 34A, 35A, 35B, 36A, 36C, 37B, 37C, 37D, 37E, 3A (partim 86 %), 3D, 3E (partim 95 %), 3F (partim 83 %), 42D, 43B, 43C, 43D, 43F, 44, 45, 46A, 47, 48, 49, 4A, 4C, 50A, 51A, 52C (partim 3 %), 53A, 56A, 56B, 5A (partim 94 %), 6, 7, 8, 9A, 9D, 9G, 9R, 9S, 9T, 9V, Section D : parcelles 374B, 375A (partim 7 %), 378A (partim 10 %), 378B (partim 5 %), 386B, 389D (partim 7 %), 393C (partim 7 %), 416B (partim 9 %), 417C (partim 12 %), 418A (partim 13 %), Div 2 Section F : parcelles 181N, 185B (partim 92 %), 386/02, 387A, 387B, 388B, 388C, 389B (partim 90 %), 389D, 393, 394C, 396B, 396C, 396F, 396K, 396L, 448A, 448B, 449, 452 (partim 10 %), 453, 454, 455 (partim 23 %), 469 (partim 28 %), 472 (partim 36 %), 473 (partim 37 %), 476 (partim 32 %), 477 (partim 25 %), 480 (partim 26 %), 481 (partim 34 %).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014 de désignation du site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois".
Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois"
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois" :
COMMUNE : FOSSES-LA-VILLE Div. 1, Section E : parcelles 957T7, 961Z6, Section F : parcelles 51Z, 55, 56A3, 56Y6, 66B, 68K, 68N, 83Z, 84W2, 85F2, 85G2.
COMMUNE : METTET Div. 1, Section A : parcelles 182B5, 182C3, 182C5, Section B : parcelles 119D, 128X, 143C, 144D, 145B, 147B, 148D, Section C : parcelles 12L, 55A, 55B, 5B, Section D : parcelles 361A, 373A, 389E, 414E, Div. 2, Section F : parcelles 180C10, 180C5, 180D10, 180D4, 180H2, 180K13, 180K2, 180R5, 388A, 424A, 445, 446, 447, 450, 468.
Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois"
Le site BE35007 a été sélectionné pour les raisons suivantes : la désignation du site se justifie par l'importance d'une série d'habitats et d'habitats d'espèces remarquables au niveau régional. Il s'agit des chênaies-frênaies atlantiques à jacinthe de grande qualité avec présence de gros arbres morts, d'un sous-bois intact propice aux espèces forestières; d'une intéressante zonation rivulaire faisant classiquement se succéder l'eau libre à magnopotamots, les vases exondées, la ceinture à littorelle (espèce disparue mais toujours potentielle) et les groupements d'hélophytes; d'une grande richesse en plantes aquatiques et héliophiles, malgré les problèmes de pollution et d'eutrophication. Le site est également remarquable comme site de nidification ou de passage pour de très nombreuses espèces d'oiseaux. Enfin, on peut rajouter la grande richesse en Odonates de l'étang.
9120 229,26 ha -
3150 22,58 ha C
91E0 * 5,21 ha A UG 7
9130 4,15 ha C
9130 9120 3,67 ha -
9120 9130 3,58 ha -
3260 0,97 ha -
6510 0,82 ha -
6430 0,26 ha -
A026 Egretta garzetta Aigrette garzette 0-1i -
A027 Egretta alba Grande aigrette 1-7i C -
A052 Anas crecca Sarcelle d'hiver 10-30i C -
A055 Anas querquedula Sarcelle d'été C -
A072 Pernis apivorus Bondrée apivore 1p B
A081 Circus aeruginosus Busard des roseaux C -
A094 Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur 1-2i -
A153 Gallinago gallinago Bécassine des marais 1-20i -
A229 Alcedo atthis Martin pêcheur d'Europe 1p A
A238 Dendrocopos medius Pic mar 10-20p -
A272 Luscinia svecica Gorgebleue à miroir C -
A295 Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs C -
Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois"

References: l'article 26
 § 1
 l'article 26
 § 1
 l'article 1
 l'article 1

Art. 7