Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-maitrise-oeuvre-pour-construction-bassin-stockage-restitution-1673705.htm
Timestamp: 2017-02-28 16:55:24+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution enterré sous le stade Gabriel Voisin à Issy-les-Moulineaux.
prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution enterré sous le stade Gabriel Voisin à Issy-les-Moulineaux. Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Chouli Nordine, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 25 56. E-mail : nchouli@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.hauts-de-seine.net/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du département, 2/16 bd Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Chouli Nordine, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 25 56. E-mail : nchouli@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du département, 2/16 bd Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119∨gAcronyme=cg92
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du département, 2/16 bd Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119∨gAcronyme=cg92
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution enterré sous le stade Gabriel Voisin à Issy-Les-Moulineaux.
Lieu principal de prestation : stade Gabriel Voisin, le long de la rue Charlot à Issy-Les-Moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution enterré sous le stade Gabriel Voisin à Issy-Les-Moulineaux.
Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Etudes Avant-Projet (Avp) ;
Etudes de Projet (Pro) ; Assistance apportée au maître d 'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (Act) ;
Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa) ;
1) Campagne géotechnique complémentaire ;
2) Modélisation physique des déversoirs d'orage jusqu'à la chute ;
3) Communication ;
4) Assistance à la passation du marché de contrôle technique et du marché de contrôle qualité ;
-Tranche conditionnelle :
Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) ;
Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71322000, 71323000,71330000,71334000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est prévue au titre de l'article 101 du code des marchés publics. Par ailleurs, aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il sera fait application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget d'investissement départemental général.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.) En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au candidat retenu lors de la consultation.
-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).; Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui exclusivement en lien avec des études de maîtrise d'oeuvre d'ampleur similaire, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir :
-Liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché pour des opérations d'infrastructure d'assainissement urbain d'ampleur comparable (notamment en assainissement urbain, voirie et réseaux divers, en hydraulique, en génie civil, en géotechnique, en traitement de la pollution des sols, en électrotechnique, en équipement et instrumentation de réseaux et ouvrages d'assainissement) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications professionnelles délivrées pour l'organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie (Opqibi) ou références équivalentes demandées aux candidats sont en particulier :
- 1304 : Etude de réseaux complexes d'assainissement.
- 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11DE003.
VI.3) Autres informations : Le candidat fournira, à l'appui de son offre, les documents en deux exemplaires (1original + 1 copie).// Le présent marché n'a pas de caractère périodique. // Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires. // Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché initial est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). // Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. // Conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres : les horaires de retrait et de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi -- département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2/16, boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01.41.91.27.30 // Support électronique : en application de l'article 56 ducode des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de consultation.// Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants : - pour la valeur technique : 1) Méthodologie proposée (20 points) ; 2) Composition et organisation de l'équipe de maîtrised'oeuvre (20points) ; 3) Analyse de la problématique (15 points) ; 4) Moyens matériels (5 points) ; - pour la valeur économique : 1) Montant de l'offre (22 points) ; 2) Cohérence des montants forfaitaires de chaque élément de mission pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle avec le temps nécessaire pour l'exécution des prestations, sur la base de l'examen des décompositions remises par les candidats (8 points) ; - pour la valeur environnementale : 1) Impact environnemental du projet (7 points) ; 2) Démarche environnementale de l'exécution des missions (3 points). A titre indicatif, le délai prévisionnel de début d'exécution des prestations est fixé au 1er trimestre 2012. La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à réception du premier ordre de service prescrivant de démarrer un élément de mission.
Si la tranche conditionnelle est affermie, la mission de maitrise d'oeuvre prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfaitachèvement.
Si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le marché prendra fin à l'issue de la mission Visa.
Dans l'hypothèse où la tranche conditionnelle est affermie, la durée globale prévisionnelle du marché est de quatre ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage du premier élément de mission.
Les délais d'exécution prévisionnels sont les suivants : -Tranche ferme : AVP : 4 mois (hors reprises éventuelles) ;
PRO : 3 mois (hors reprises éventuelles) ;
ACT : de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission jusqu'à l'attribution du dernier marché de travaux ;
VISA : du premier ordre de service faisant démarrer les travaux jusqu'à la fin des études d'exécution des entreprises ;
Mc1 : Campagne géotechnique complémentaire : 1 mois ;
Mc2 : Modélisation physique des déversoirs d'orage jusqu'à la chute : 3 mois ;
Mc3 : Communication : de l&apos;ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission jusqu'à la réception sans réserves du dernier marché de travaux ;
Mc4 : Assistance à la passation du marché de contrôle technique et du marché de contrôle qualité : de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission jusqu'à l'attribution du marché de contrôle technique et du marché de contrôle qualité ;
det : Pendant toute la durée des travaux ;
AOR : Pendant toute la durée de la garantie de parfait achèvement des ouvrages.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

References: l'article 101
 l'article 98
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 56