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Timestamp: 2019-12-14 00:09:12+00:00

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M.B. Index des textes publies le 25 mai 2009
M.B. Index des textes publiés le 25 mai 2009
type loi prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009009339 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 mars 2009, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par type loi prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009007106 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires
type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009022238 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009007105 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7501 du 8 mars 2009 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 7215 du 30 août 2008 relatif à une démission honorable de l'emploi sur demande avec mise à la pen type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009007104 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'aAdministration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009022237 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009022239 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009021054 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques. - Personnel Par arrêté royal du 21 août 2008, M. Verreycken, Guido, attaché technique à la Régie des Bâtiments, est transféré par mobilité volontaire à la Bibliothèque royale de Belgique en qualité d'attaché, type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 05/05/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM
type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009003194 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, M. Dobbelaere, Luc P.C., inspecteur principal d'administrati(...) type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009000348 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, pour cett type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 178, § 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009202229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire-délégué suppléant en vertu du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009202228 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 24 du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009202226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et d
type décret prom. 30/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009202227 source service public de wallonie Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques
type avis prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009202274 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 mars 2009 en cause du ministère public contre H. D.G. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 avril 2009, le Tribunal correctionn « Le type avis prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009202273 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er avril 2009 et parvenue au greffe le 2 avril 2009, la SA « Wimi », dont le siège social est ét Cette af type avis prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009202308 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 avril 2009 et parvenue au greffe le 14 avril 2009, un recours en annulation de la loi du 21 août 2008 rel C
type document prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009202132 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 avril 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale Centre hospitalier régional La Citadelle du 6 février 2009 relatives : - au cadre - majoration du cadre de + 4 - au
type erratum prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009022276 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009022275 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009202215 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 26 mars 2009 en cause de A.G. contre le centre public d'action sociale d'Etterbeek, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er avril 200 « L'article 49 type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009202276 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 mars 2009 en cause de la ville d'Ostende contre R. Dufoort, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 avril 2009, la Cour d'appel de Gand a posé « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009202275 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 192.198 du 2 avril 2009 en cause de Christian Simons contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 avril 2009, le Conseil d'Etat a «
type nominations prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009021055 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 avril 2009, M. Yante, Jean-Marie, est nommé membre de la Commission royale d'Histoire à partir du 13 décembre 2008 en remplacement de M. Cockshaw, Pierre, décédé. Le recours en annulation de l'a La type nominations prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 april 2009, Mme Farhat, Najwa, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Serv Par arrêt type nominations prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009000329 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2009, M. Philippe Burelli est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 18 décembr type nominations prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009022179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 2009, Mme Allaert, Elke, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité Par ar type nominations prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009022180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2009, M. Lambrechts, Michel, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au S type nominations prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009022181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 2009, M. Verhagen, Bart, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mai 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service pu Par arrêt type nominations prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2009, M. Fremout, Geert, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mai 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service pub type nominations prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2009, Mme Verleye, Ines, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service pu type nominations prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Maesschalk, Pieter, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er août 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Serv Par arrê type nominations prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009024158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2009, Mme De Paepe, Karlien, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er september 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais a Par arrêt
type liste prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009022252 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 15 avril 2009 100 GROUPE S - SECRETARIAT SOCIAL Secrétariat social agréé d'employeurs ASBL 100 GROEP S - SOCIAAL SEC Sociaal secretariaat voor werkgevers
type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2009 numac 2009202305 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un chef de service Fonds social européen/activation (classe A3), d'expression française, pour le SPP Intégration sociale (MFG09808) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous(...) Co
https://www.etaamb.be/fr/pub/2009/05/25.html

References: l'article 178
 § 5
 l'article 24
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 74
 L'article 49
 l'article 74
 l'article 74