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Timestamp: 2019-09-23 18:04:00+00:00

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M.B. Index des textes publies le 19 mars 2010
M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2010
type loi prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010018049 source chambres legislatives, chambre des representants Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Les dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du type loi prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010009213 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 mars 2010, **** ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Saint-Gilles, a été autorisée sauf opposition en (...)
type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 19/03/2010 numac 2010200202 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010009228 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2010, Mme Raymonde Eeckhoudt, née le 29 avril 1951 à Horrues, conseiller(...) type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Jardin national botanique qui constituent un même degré de la h type arrêté royal prom. 16/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010022180 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 11/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010011081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 2 février 2010, le mandat de M. Ghislain, Vincent MERKEN, « directeur général Qualité et Sécurité », a été prolongé de 4 mois à partir du 1 er janvier 2010 jusqu' Conf type arrêté royal prom. 16/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010022181 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 16/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010022183 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010022182 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et i type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010002008 source service public federal personnel et organisation, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans
type arrêté ministériel prom. 01/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la démission et la nomination des membres du Conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201280 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Arrahmane, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 19 octobre 2009. type arrêté ministériel prom. 11/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010022174 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 19/03/2010 numac 2010031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession à la société Belpower International SA de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société Reibel SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société EDF BELGIUM SA
type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010035194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 19/03/2010 numac 2010035196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant une deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010035212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire
type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201304 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201308 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201302 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
type avis prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201298 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 18 janvier 2010 en cause de la SA « De Ceuster Meststoffen » contre la Société terrienne flamande et la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au gr type avis prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201359 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 janvier 2010 en cause de Jean-Claude Bodson contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 février 2010, le Tribunal de premiè « 1 type avis prom. 26/02/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010018110 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type avis prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010018101 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Les Entreprises Melin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2009205610 source service public federal securite sociale Conférence interministérielle "Bien-être, Sport et Famille" Volet personnes handicapées Déclaration sur la participation aux activités européennes des représentants des administrations belges compétentes en matière de politique en f Constats 1 type document prom. 11/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010022173 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. José Calande, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Galmart », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010022169 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 1 er mars 2010, sont renouvelés pour un terme de six ans, type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2009205611 source service public federal securite sociale Conférence interministérielle "Bien-être, Sport et Famille" Volet personnes handicapées Déclaration sur l'utilisation des moyens financiers destinés initialement au Fonds pour l'emploi des personnes en situation de handicap - 21 avr I. Rétroactes type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA DNL Trans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010029156 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil scientifique Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abr Les type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010029155 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « ONE », spécialement son article 18, type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2010, qui entre en vigueur le jour de sa publication a s
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires
type arrêt prom. 10/02/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010022172 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2010 du Fonds des maladies professionnelles
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010009229 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 janvier 2010; - de Genappe : 1; - Mouscron : 1 (à partir du 22 août 2(...) Cette place remplace celle publiée au M type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010009231 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Toute candidature à une nomination dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes (...) b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formu
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010009232 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 mars 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de M. Lochet, G., comme membre suppléan - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010009230 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2010, M. Fourneau, C., greffier en chef A2 de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est mis à la pension d'office à la date du 31 janvier 2010 au soir. L'intéressé est admis à faire va Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010009233 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2010, Mme Bleret, Fr., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 22 février 2010. Le recours en a
type communication prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010003163 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire,
type nominations prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010000130 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Stijn Aerts, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir de 1 er Par arr
type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010042003 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 janvier 2010 est approuvée la délibération du 26 novembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht a décidé de modifier le règlement relatif au conditions de
type code judiciaire prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010009227 source conseil superieur de la justice Modification du règlement d'ordre intérieur du 4 octobre 2000, publié au Moniteur belge du 25 novembre 2000 Conformément à l'article 259bis -6,
type document prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201128 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2010 du 18 février 2010 Numéro du rôle : 4714 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 350, 356-1, alinéa 2, et 370,
type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG10810) Une liste de 80 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), francophones, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions belges de mutualités (AFG09052) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes droit international (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10006) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également (...) Co type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201410 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes droit national (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10005) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Co type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010201412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en évaluation des risques (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10801) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie (...)
type document - t.v.a. prom. -- pub. 19/03/2010 numac 2010003162 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune d'Hensies (ex Hensies) Un terra
http://www.etaamb.be/fr/pub/2010/03/19.html

References: l'article 46
 l'article 56
 § 2
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 259