Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boem/1895.html
Timestamp: 2019-12-12 11:06:00+00:00

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déplier Traités et accords liant la France.
101-0. Traités et accords liant la France.
déplier Accords de coopération ou d'assistance en matière de défense.
101-1. Accords de coopération ou d'assistance en matière de défense.
déplier Chapitre PREMIER. EUROPE.
101-1.1. Chapitre PREMIER. EUROPE.
déplier Section 1. Albanie.
101-1.1.1. Section 1. Albanie.
12.12.1994 TRAITÉ d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie.
déplier Section 10. Italie.
101-1.1.10. Section 10. Italie.
29.11.1947 ACCORD FRANCO-ITALIEN relatif aux modalités d'application de l'article 79 du traité de paix
27.05.1891 AUTRE échangées à Rome au sujet de la restitution réciproque des armes, équipements militaires et chevaux des déserteurs.
01.06.1946 ACCORD par échange de lettres relatif aux navires français coulés dans les eaux territoriales italiennes, signé à Rome.
17.11.1947 AUTRE relatif à l'interprétation de l'accord d'application de l'article 79 du Traité de paix, accord signé le 29 novembre 1947.
28.07.1948 ACCORD par échange de lettres concernant l'application de l'article 47 du Traité de Paix relatif à la démilitarisation de la frontière des Alpes, signé à Rome.
08.12.1951 ACCORD par échange de notes exonérant l'Italie des obligations prévues aux articles 46 à 70 du Traité de paix du 10 février 1947 .
30.01.1953 AUTRE relatif à l'application de l'article 79 du traité de paix avec l'Italie.
23.03.1953 ACCORD par échange de lettres relatif à l'ancrage des navires français dans les ports italiens, signé à Rome.
01.06.1960 AUTRE pour la simplification de la procédure prévue pour les visites des navires de guerre dans les deux pays, signé à Rome.
28.04.1964 ACCORD par échange de lettres portant modification de l'annexe 2 du Traité de Paix du 10 février 1957, signé à Paris.
02.12.1970 CONVENTION entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux sépultures de guerre.
09.06.1982 AUTRE relatif aux modalités d'application de la convention entre la République française et la République italienne relative au service militaire des doubles nationaux, du 10 septembre 1974.
16.09.1992 CONVENTION entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme
29.11.1947 ACCORD FRANCO-ITALIEN relatif aux modalités d'application de l'article 79 du traité de paix.
10.09.1974 CONVENTION entre la République française et la République italienne relative au service militaire des doubles nationaux.
03.04.1983 INSTRUCTION N° 6487/DEF/DCSN/R fixant les modalités d'application de la convention franco-italienne du 10 septembre 1974 relative au service militaire des doubles nationaux.
29.01.2001 ACCORD de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Turin (1).
25.07.2006 ACCORD général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la protection des informations classifiées échangées entre les deux pays, signé à Rome (1).
04.10.2005 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Paris (1).
29.01.2001 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin (1).
09.11.1983 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense.
29.01.2001 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre.
déplier Section 11. Lettonie.
101-1.1.11. Section 11. Lettonie.
02.03.1993 TRAITÉ d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris.
31.03.2008 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la protection mutuelle des informations classifiées, signé à Riga (1).
déplier Section 12. Lituanie.
101-1.1.12. Section 12. Lituanie.
14.05.1992 TRAITÉ d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius.
26.06.2014 ACCORD général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius (1).
01.06.2010 DÉCRET N° 2010-584 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius le 26 juin 2009 (1).
déplier Section 13. Luxembourg.
101-1.1.13. Section 13. Luxembourg.
29.05.1858 AUTRE échangées à La Haye et à Luxembourg, au sujet de la restitution des armés et équipements des déserteurs.
13.06.1950 ACCORD par échange de notes sur un amendement à la Convention sur le service militaire du 30 mars 1949.
19.06.1990 ACCORD entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des états de l'union économique benelux, de la république fédérale d'Allemagne et de la république française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
10.12.1962 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'assistance mutuelle entre les services d'incendie et de secours français et luxembourgeois.
03.03.1989 ACCORD sous forme d'échange de notes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à des facilités de passage en territoire luxembourgeois consenties aux autorités françaises, signé à Luxembourg.
30.03.1949 CONVENTION entre la France et le Luxembourg relative au service militaire.
24.02.2006 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées.
déplier Section 14. Malte (République de).
101-1.1.14. Section 14. Malte (République de).
09.03.1998 ACCORD entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Malte relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures.
déplier Section 15. Moldavie.
101-1.1.15. Section 15. Moldavie.
29.01.1993 TRAITÉ d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldavie.
déplier Section 16. Monaco. (Principauté de)
101-1.1.16. Section 16. Monaco. (Principauté de)
30.08.1947 AUTRE portant réciprocité en matière de dommages de guerre.
16.04.1970 ACCORD sur l'assistance mutuelle entre les services français et monégasques de secours et de protection civile
16.02.1984 CONVENTION de délimitation maritime entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
19.04.1999 ACCORD sur la recherche et le sauvetage maritime
déplier Section 17. Norvège.
101-1.1.17. Section 17. Norvège.
30.11.1954 AUTRE relatif au service militaire, signé à Oslo.
21.05.1974 PROTOCOLE de sécurité
déplier Section 18. Pays-bas (Royaume des).
101-1.1.18. Section 18. Pays-bas (Royaume des).
09.07.1949 AUTRE concernant les cimetières de guerre, signé à Paris.
16.09.1949 AUTRE concernant les cimetières de guerre, signé à Paris.
27.11.1953 ACCORD relatif à des indemnités réciproques concernant des dommages d'ordre maritime ayant leur origine dans des événements de la guerre de 1939-1945, signé à Paris.
12.07.1955 ACCORD franco-néerlandais confirmant l'échange de lettres relatif aux dommages de guerre et aux dommages causés par les inondations.
20.04.1998 ACCORD sur la coopération dans le domaine de la police et de la sécurité entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des Pays-Bas.
déplier Section 19. Pologne.
101-1.1.19. Section 19. Pologne.
11.02.1947 CONVENTION entre la France et la Pologne concernant le payement de pensions de décès et d'invalidité aux victimes de la guerre de 1939-1945.
14.04.1947 ACCORD par échange de lettres concernant le paiement de pensions aux victimes de la guerre de 1939-1945, signé à Paris.
12.09.1996 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures
28.05.2008 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Varsovie (1).
04.04.2002 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
29.08.2005 AMENDEMENT par échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne portant modification de l'accord de coopération dans le domaine de la défense du 4 avril 2002.
déplier Section 2. Allemagne (République fédérale d').
101-1.1.2. Section 2. Allemagne (République fédérale d').
déplier Section 20. Portugal.
101-1.1.20. Section 20. Portugal.
24.02.1977 ACCORD GÉNÉRAL entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans l'archipel des Açores.
03.04.1984 ACCORD entre la République française et la République portugaise concernant l'utilisation par la République française de certaines facilités dans la région autonome des Açores.
déplier Section 21. Roumanie.
101-1.1.21. Section 21. Roumanie.
02.06.1992 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Roumanie sur la poursuite de leur coopération pour la mise en œuvre de l'accord du 11 mai 1991 entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'établissement d'un régime ciel ouvert (ensemble une annexe).
21.02.1997 ACCORD entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures (ensemble deux annexes).
28.09.2010 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest le 28 septembre 2010 (1).
11.07.2008 AMENDEMENT à l'accord du 24 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest (1).
11.07.2008 AMENDEMENT à l'Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense signé à Bucarest le 24 octobre 1998.
déplier Section 22. Royaume-Uni.
101-1.1.22. Section 22. Royaume-Uni.
03.12.1946 ARRANGEMENT relatif aux dommages de guerre, signé à Londres.
18.06.1946 AUTRE relatif à l'application de l'accord sur le transit aérien signé à Chicago le 7 décembre 1944.
19.04.1948 ACCORD concernant les facilités réciproques de transit militaire par voie aérienne, signé à Paris.
23.01.1950 CONVENTION entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de guerre.
18.07.1983 AUTRE entre la France et la Grande-Bretagne relatif aux échanges d'informations en cas de situations d'urgence ayant des conséquences radiologiques.
25.10.1983 CONVENTION de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble une Annexe), signée à Paris le 25 octobre 1983.
02.11.1988 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la mer territoriale dans le Pas de Calais.
17.12.1992 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant modification de la convention de délimitation maritime du 25 octobre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
28.01.1994 ACCORD sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'ouverture de la négociation concernant la ligne de délimitation maritime dans la zone située entre Jersey et la France.
21.12.1949 CONVENTION franco-britanique sur le service militaire.
27.03.2008 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Londres (1).
04.07.2014 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signées à Roseau le 4 juillet 2014 (1).
25.11.1999 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le soutien Logistique Mutuel.
26.09.2011 DÉCRET N° 2011-1190 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1).
04.10.2011 DÉCRET N° 2011-1233 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1).
déplier Section 23. Serbie.
101-1.1.23. Section 23. Serbie.
31.12.2014 DÉCRET N° 2014-1761 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 7 avril 2011 (1).
déplier Section 24. Slovaquie.
101-1.1.24. Section 24. Slovaquie.
01.10.1991 TRAITÉ d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Paris.
20.03.1997 ACCORD général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque (ensemble une annexe), signé à Paris.
30.10.2009 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique, signé à Bratislava (1).
04.05.2009 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava (1).
07.05.1998 ACCORD entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération en matières d'affaires intérieures.
déplier Section 25. Suède.
101-1.1.25. Section 25. Suède.
07.03.1993 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Suède relatif à la coopération en matière de recherche, développement, production et acquisition de matériels de défense et à l'élargissement de la coopération industrielle.
05.05.1931 AUTRE au sujet d'une simplification des formalités de visite de la marine.
22.10.1973 ACCORD de sécurité relatif à certains échanges d'informations à caractère secret entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume de Suède.
15.03.1984 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Suède pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets.
16.03.2006 ACCORD général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Stockholm (1).
déplier Section 26. Suisse.
101-1.1.26. Section 26. Suisse.
14.05.1970 ACCORD DE COOPÉRATION entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, signé à Paris le 14 mai 1970.
14.09.1973 AUTRE relatif à la deuxième phase de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
12.05.1966 AUTRE entre la France et la Suisse relatif au transit par la France de militaires suisses en uniforme.
14.01.1987 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave.
05.12.1988 ACCORD DE COOPÉRATION entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (ensemble deux annexes).
27.10.2003 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse. (1)
16.08.2006 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées.
14.05.1997 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux activités bilatérales d'entraînement et d'échanges entre l'Armée de l'Air Française et les Forces Aériennes Suisses.
déplier Section 27. République tchèque.
101-1.1.27. Section 27. République tchèque.
01.12.1947 CONVENTION entre la France et la Tchécoslovaquie concernant le payement de pensions de décès et d'invalidité aux victimes de la guerre de 1939-1945.
01.10.1991 TRAITÉ D'ENTENTE ET D'AMITIÉ entre la République Française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque.
02.04.1997 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Tchèque relatif à la coopération en matière policière, de sécurité civile et d'administration publique.
15.02.2005 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l'échange et à la protection réciproques des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Paris (1).
déplier Section 28. Turquie.
101-1.1.28. Section 28. Turquie.
déplier Section 3. Belgique.
101-1.1.3. Section 3. Belgique.
26.07.1921 CONVENTION Entre la France et la Belgique relative à l'application aux belges établis en France de la loi du 1 er juillet 1916 sur les bénéfices réalisés pendant la guerre.
04.10.1921 CONVENTION entre la France et la Belgique sur l'équivalence des services.
01.07.1929 ARRANGEMENT entre la France et la Belgique concernant l'engagement des sapeurs-pompiers.
07.08.1952 ACCORD sur les litiges maritimes nés de la guerre.
11.03.1953 ACCORD sur les réparations et dommages de guerre aux biens privés.
06.07.1954 CONVENTION concernant l'entretien des sépultures militaires belges en France des guerres de 1914-1918 et de 1940-1945, signé à Paris.
20.09.1958 CONVENTION entre la République française et le royaume de Belgique relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre.
19.06.1990 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
12.10.1962 CONVENTION entre la République française et le royaume de Belgique relative au service militaire.
11.05.1965 INSTRUCTION N° 7179/SCR/2/B/REV fixant les modalités d'application de la convention du 12 octobre 1962 entre la France et la Belgique relative au service militaire.
21.04.1981 CONVENTION entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves.
19.07.1974 ACCORD de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles (1).
13.10.1983 ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Française relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense (une annexe).
10.11.2015 DÉCRET N° 2015-1470 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Tours le 6 juillet 2005 (1).
déplier Section 4. Bulgarie.
101-1.1.4. Section 4. Bulgarie.
18.02.1992 TRAITÉ D'ENTENTE, D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION entre la République française et la république de Bulgarie
02.02.2007 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Sofia (1).
déplier Section 5. Danemark.
101-1.1.5. Section 5. Danemark.
13.03.1975 AUTRE entre la France et le Danemark abrogeant la convention franco-danoise du 6 juin 1961 relative au service militaire des doubles-nationaux.
10.07.1985 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux échanges d'informations protegées.
déplier Section 6. Espagne.
101-1.1.6. Section 6. Espagne.
14.12.1978 PROTOCOLE relatif à la commission technique mixte de la Bidassoa entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat espagnol.
10.02.1970 ACCORD de collaboration technique et industrielle en matière d'aéronautique, signé à Paris.
28.08.1972 AUTRE relatif à la surveillance des cantonnements, de pêche dans le Golfe de Gascogne.
15.02.1973 PROTOCOLE DE COOPÉRATION en matière navale.
27.06.1973 PROTOCOLE DE COLLABORATION technique et industrielle en matière aéronautique, signé à Madrid.
29.01.1974 CONVENTION entre la France et l'Espagne sur la délimitation de la mer territoriale et de la zone contiguë dans le golfe de Gascogne (golfe de Biscaye).
07.10.1983 ACCORD de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement du royaume d'Espagne et le gouvernement de la république française.
25.06.1991 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif aux articles 2 et 3 de l'accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'union économique Benelux, de la République Fédérale d'Allemagne et de la République Française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République Italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990.
03.06.1993 TRAITÉ de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre, signé à Paris.
14.07.1959 CONVENTION d'assistance mutuelle entre les services d'incendie et de secours français et espagnols.
09.04.1969 NOTE du ministre des affaires extérieures de l'Espagne à l'ambassadeur de France.
09.04.1969 NOTE de l'ambassadeur de France à Madrid au ministre des affaires extérieures d'Espagne.
09.04.1969 CONVENTION entre le gouvernement de la République française et le gouvernement espagnol relative au service national des doubles nationaux.
22.02.1989 ACCORD entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées, signé à Madrid.
09.04.1969 CONVENTION entre le gouvernement de la République française et le gouvernement espagnol relative au service national des doubles nationaux, ensemble un échange de lettres sur l'application de l'article 8.
déplier Section 7. Estonie.
101-1.1.7. Section 7. Estonie.
13.09.2011 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1).
17.08.2005 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Tallinn (1).
déplier Section 8. Grèce.
101-1.1.8. Section 8. Grèce.
11.05.1989 CONVENTION entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique sur les modalités de la coopération franco-hellénique dans le domaine des risques naturels majeurs.
08.03.1977 ACCORD général relatif aux règles de sécurité à appliquer dans les échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Hellénique.
déplier Section 9. Hongrie.
101-1.1.9. Section 9. Hongrie.
04.06.1920 TRAITÉ DE PAIX entre les alliées et associées et la Hongrie, protocole et déclaration, du 4 juin 1920 (Trianos)
03.08.1992 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Hongrie sur la poursuite de leur coopération pour la mise en œuvre de l'accord signé à Bucarest le 11 mai 1991 entre le gouvernement de la république de Hongrie et le gouvernement de la Roumanie relatif à l'établissement d'un régime ciel ouvert (ensemble une annexe)
12.06.1950 ACCORD relatif à certains intérêts français en Hongrie à l'exécution de certaines clauses du traité de paix signé à Paris le 12 juin 1950.
16.01.1997 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures.
04.06.1920 TRAITÉ DE PAIX entre les alliées et associées et la Hongrie, protocole et déclaration, du 4 juin 1920 (Trianon).
23.02.1998 ACCORD de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans les domaines de la défense et de l'armement, signé à Budapest (1).
déplier CHAPITRE II. AMÉRIQUE DU NORD.
101-1.2. CHAPITRE II. AMÉRIQUE DU NORD.
déplier CHAPITRE III. AFRIQUE, OCÉAN INDIEN.
101-1.3. CHAPITRE III. AFRIQUE, OCÉAN INDIEN.
déplier CHAPITRE IV. AMÉRIQUE LATINE.
101-1.4. CHAPITRE IV. AMÉRIQUE LATINE.
déplier CHAPITRE V. PROCHE ET MOYEN-ORIENT.
101-1.5. CHAPITRE V. PROCHE ET MOYEN-ORIENT.
déplier CHAPITRE VI. ASIE ORIENTALE.
101-1.6. CHAPITRE VI. ASIE ORIENTALE.
déplier CHAPITRE VII. PACIFIQUE.
101-1.7. CHAPITRE VII. PACIFIQUE.
déplier CHAPITRE VIII. CEI.
101-1.8. CHAPITRE VIII. CEI.
déplier Droit des conflits armés.
101-2. Droit des conflits armés.
déplier Droit de l'union européenne.
101-3. Droit de l'union européenne.

References: l'article 79
 l'article 79
 l'article 47
 l'article 79
 l'article 79
 l'article 8