Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/jean-pierre-brard/tag/taxe
Timestamp: 2019-03-23 05:01:46+00:00

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Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Brard
...honneur. Le 20 octobre 2011 c'est à marquer d'une pierre blanche , Gilles Carrez déclarait : « je comprends parfaitement votre idée, mais le système que vous proposez est trop rigide. Les entreprises sont aussi diverses que les humains et certaines d'entre elles ont des activités saisonnières. » Certaines entreprises abusent du travail précaire. Notre proposition est très simple. Elle vise à taxer davantage les entreprises qui exagèrent pour favoriser les emplois stables. Tel est le sens de notre amendement qui préserve les entreprises qui ont recours, de façon occasionnelle et légitime, au travail saisonnier, et fait peser plus lourdement la fiscalité sur celles qui abusent des dispositifs actuels.
... Zonda Cinque ou encore 1,7 million d'euros pour la Bugatti Veyron Super Sport. Il est inacceptable que la Clio soit imposée au même taux que les voitures de luxe. S'agissant des vêtements de luxe, une personne qui aurait les moyens de s'acheter une pièce de vêtement d'un prix de 1 000 euros ou plus, ou un ensemble de deux pièces, veste et pantalon, d'un prix égal ou supérieur à 2 000 euros hors taxes, serait à même d'acquitter une TVA de 33 %.
...re celle des Patek Philippe 3 940G qui valent la modeste de somme de 33 000 euros. Quelqu'un qui est capable de faire un cadeau de ce prix doit consentir à faire un effort plus important en faveur de la solidarité nationale. Madame la ministre, vous avez l'occasion ce soir d'être crédible il faut reconnaître que vous ne l'avez pas été beaucoup depuis le début de la discussion en acceptant de taxer à 33 % tous les produits dont je viens de parler et dont personne ne peut contester qu'ils représentent un luxe provocateur pour l'ensemble de nos concitoyens qui parfois confinent, non pas au luxe mais à la luxure. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...ment ses dossiers à fond et a lancé un chiffre, comme ça, sans trop savoir à quoi il s'engageait. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'imagine que ses conseillers lui ont signalé une erreur : ce n'est pas 0,1 % mais 0,01 %. Ou alors ce sont ses amis qui ont décroché le téléphone et ont fait valoir à quel point leurs intérêts pouvaient être en cause. (Même mouvement.) Nous avons de cette taxe une vision plus exigeante, comme l'a dit Jean-Claude Sandrier. Avant-hier, j'ai cité votre éminent collègue et frère en politique, Philippe Douste-Blazy, qui disait que, sur une année, les transactions financières dans notre pays représentent 146 000 milliards d'euros. La taxe telle que vous la prévoyez ne rapporterait, sur ces 146 000 milliards d'euros, que 1,1 milliard. C'est dire son inefficac...
Réunion du 15 février 2012 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2012, Après l'article 2
Monsieur le ministre, il est un outil dont vous avez fait la promotion, mais avec un usage modéré : le rabot. (Sourires.) Puisqu'il s'agit d'éviter les effets dévastateurs du capital, nous vous proposons d'aller plus loin que la taxe dont il a été question en instaurant ce que nous avons appelé avec nos collègues allemands une taxe sur les millionnaires. Voyez-vous, il y a une grande différence entre vous et nous : avec nos collègues allemands, nous travaillons, nous réfléchissons, alors que vous vous contentez de les imiter.
Je sais où je me situe sur l'échelle des valeurs : en dessous de Mme Boyer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'en reviens à notre proposition de « taxe sur les millionnaires ». Nous considérons, avec nos collègues allemands, qu'il y a là une véritable mine à exploiter. La richesse totale des millionnaires, c'est-à-dire des détenteurs d'un patrimoine de plus d'un million d'euros, représentait en effet, en 2010, 7 700 milliards d'euros. Si nous appliquons la taxe de 5 % que nous avons imaginée, les États pourraient percevoir 380 milliards d'euros....
Monsieur Jacob, je propose de taxer les millionnaires, pas le litre de lait ! (L'amendement n° 702, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
...is vous vous en êtes toujours sortie jusqu'à présent en invoquant le secret fiscal. C'est quand même bizarre comme le secret, la confidentialité protègent les privilégiés, alors que les autres peuvent être passés aux rayons X dès lors que vous le décidez ! Que fait le Gouvernement face aux bénéfices incroyables de la Bourse ? Pas grand-chose, même s'il se vante de vouloir enfin faire adopter une taxe Tobin à la française, au terme de cinq années de pouvoir, alors que les monstres ou les requins de la finance madame Pécresse, ne me regardez pas comme ça : je vois que vous êtes effrayée par l'image que je donne de votre politique, bien qu'elle n'en soit qu'un reflet fidèle !
On en reparlera ! Vous avez privilégié ceux qui possèdent les fonds de pension et les traders, qui n'ont pas eu la pudeur d'attendre pour s'en prendre aux finances de la Grèce, du Portugal, de l'Espagne ou de l'Italie. La droite nous propose, en guise de taxe Tobin, une usine à gaz législative. La complexité du dispositif, qui fera la joie des cabinets d'avocats fiscalistes chargés de comprendre les subtilités de cette loi, s'explique uniquement par votre volonté de n'appliquer cette taxe qu'à une infime partie des échanges spéculatifs. C'est ce que vous avez oublié de nous dire, tout à l'heure ; certainement était-ce pour ne pas allonger les débats !...
...a mutualisation des moyens prévue par la loi est impossible à réaliser. L'objectif de l'amendement est de neutraliser la réfaction appliquée aux CCI ultra-marines, puisqu'elles ne peuvent pas faire d'économies. Pour éviter que ces chambres ne subissent une diminution importante de leurs ressources fiscales, et donc une dégradation de leurs prestations, il est proposé de compenser la baisse de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée par une contribution du fonds de péréquation nationale des chambres de commerce. Il faut bien comprendre qu'il s'agit d'une opération interne aux chambres de commerce, qui n'affecte en rien je le souligne, madame la ministre, car je vous sais un peu pingre le budget de l'État, ni d'ailleurs aucun autre budget. Cette modification minime, de...
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00 — Projet de loi de finances pour 2012, Article 3 bis b
Les personnes qui suivent nos débats apprécieront, sans nul doute, ce qui vient d'être acté par le Gouvernement, à savoir le principe de taxer les accidentés du travail. Pour ce qui est de l'article 3 bis B, nous savons tous que l'impôt sur le revenu n'a cessé de voir son rendement se dégrader, ces dernières années, notamment à la faveur de l'extension du champ des prélèvements forfaitaires libératoires. Ainsi, alors que les revenus du capital et du patrimoine constituent de 11 % à 12 % de l'assiette de la CSG, ils ne contribuent plu...
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00 — Projet de loi de finances pour 2012, Article 3 bis e
La compassion de Charles de Courson est tout à fait sympathique, mais les grands groupes font déjà leurs affaires avec la bénédiction du Gouvernement. Cela ne changerait donc pas grand-chose ! Deuxièmement, vous avez parlé, madame la ministre, d'une taxe qui frapperait les investisseurs. Quelle horreur ! Mais si je ne me trompe pas, la France est la troisième ou la deuxième destination mondiale des investissements. Je ne pense donc pas que notre système fiscal serve d'épouvantail pour les investisseurs. En tout cas, cela ne se voit pas beaucoup.
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00 — Projet de loi de finances rectificative pour 2011, Après l'article 14
L'amendement n° 261 vise à instaurer pour les établissements de crédit une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés à hauteur de 15 %. L'idée d'une taxation spéciale des banques n'est pas neuve, mais il en va de même que pour la taxe Tobin : encore faut-il la mettre en oeuvre ! Vous avez vu que, pour la taxe Tobin, le cheminement a été long. Mais nous avons fini par convaincre quelqu'un d'aussi opposé à cette taxe sur les mouvements financiers que le Président de la Ré...
...es de notre ambassade à Berlin et qui montre que la diversité fiscale entre l'Allemagne et la France n'a rien à voir avec ce qu'en dit la propagande gouvernementale. En fait, vous reprenez de la fiscalité allemande ce qui va dans le sens de vos objectifs, mais vous abandonnez dans la fiscalité allemande ce qui serait bon pour les finances publiques chez nous, en particulier vous trouvez que cela taxe trop les revenus du capital. Notre rapporteur général prévient Mme la ministre que si nous suivions les Allemands, nous limiterions la déductibilité des charges financières à 30 %. Il est pour la convergence, mais à condition qu'elle aille toujours dans le même sens ! C'est bien la preuve qu'elle est utilisée à géométrie variable. Mme la ministre a parlé de preuve par le ratio d'endettement. Mai...
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00 — Projet de loi de finances rectificative pour 2011, Article 16
La suppression de la taxe professionnelle a provoqué des pertes importantes de recettes pour de nombreuses collectivités. L'article 16 prévoit que la compensation pour perte de bases de taxe professionnelle soit réservée aux communes subissant à la fois une perte de CFE et une perte de CVAE. Le présent amendement vise à créer d'une part une compensation autonome pour les villes subissant une perte importante de CVAE, d'au...
Avec l'article 16, le Gouvernement nous propose une modification substantielle de la compensation pour perte de taxe professionnelle. Si cet article n'était pas directement en prise avec la fiscalité territoriale, il aurait pu être considéré comme un cavalier législatif, tant il est dense seulement cent soixante-dix-sept alinéas ! et tant ses répercussions sont complexes à évaluer. Habituellement, les études d'impact nous permettent d'y voir plus clair ; cette fois, nous sommes dans le brouillard le plus c...
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00 — Projet de loi de finances rectificative pour 2011, Après l'article 20
Jusqu'à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables étaient exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, afin de favoriser le développement de la couverture complémentaire santé de la population. L'an dernier, le Gouvernement a estimé que l'objectif de cette exonération était atteint, près de 99 % des bénéficiaires d'une complémentaire étant couverts par des contrats solidaires et responsables. À vos yeux, cette exonération ne se justifiait donc plus, et la...
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00 — Projet de loi de finances rectificative pour 2011, Après l'article 21
On peut taxer les croix, mais pas celles des pharmacies ! (Sourires.)
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00 — Projet de loi de finances rectificative pour 2011, Après l'article 26
...as vous suivre comme ça, les yeux fermés. Moi, je demande au moins à tenir la lanterne. Le fait que vous taxiez plus les artistes que ceux qui diffusent est assez significatif. Les artistes ne sont pas forcément ceux qui gagnent le plus. En outre, une contribution à taux unique ne tient pas compte des différences énormes qui peuvent exister entre les uns et les autres : pour certains, ne pas les taxer, c'est aider à la création, pour les autres, les taxer est un juste retour des choses parce qu'ils gagnent beaucoup d'argent. (L'amendement n° 434 est adopté.)
...s de chacun de mes amendements. Ce gouvernement propose souvent des mesures auxquelles il n'a pas réfléchi auparavant et avance sans avoir fait d'études d'impact préalables. Je vous citerai quelques exemples dans lesquels le Gouvernement a été obligé de faire machine arrière devant les effets de ses décisions : ce fut le cas avec la loi Scellier, la TVA sur la restauration ou, plus récemment, la taxe de 2 % sur l'hôtellerie de luxe. Mais s'il fallait dresser la liste de ces mesures prises depuis que Nicolas Sarkozy est aux affaires, elle serait fort impressionnante. Mes amendements demandent donc toute une série de rapports. Et ne venez pas nous dire, madame la ministre, que cela va représenter un surcroît de travail pour l'administration, car cela doit servir à éclairer la réflexion des par...

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 14
 L'article 16
 l'article 16
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 26