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Timestamp: 2020-08-11 01:29:47+00:00

Document:
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. - Legilux
Publication : 29/08/2006
Sujets principaux : code, droit du travail
Sujets secondaires : introduction
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2006/07/31/n2/jo
Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juillet 2006 et celle du Conseil d'Etat du 14 juillet 2006 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Les dispositions annexées à la présente loi constituent le Code du travail.
1. la loi du 12 juillet 1895 concernant le paiement des salaires des ouvriers, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
2. la loi du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
3. l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage, tel qu'il a été modifié par la suite, à l'exception de son article 26, alinéa 2;
4. la loi du 22 avril 1966 portant réglementation du congé annuel payé des salariés, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
5. la loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
6. les articles 24 à 30, ainsi que les articles 34 et 34-1 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant
3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, tels qu'ils ont été modifiés par la suite;
7. la loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
8. les articles 1er à 3, ainsi que les articles 13 à 31 de la loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'Inspection du travail et des mines, tels qu'ils ont été modifiés par la suite;
9. la loi du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
10. la loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et traitements, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
11. la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
12. les articles 1er à 10, 12 à 32 et 41 de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi, tels qu'ils ont été modifiés par la suite;
13. la loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
14. les articles 1er et 2, paragraphes (1) et (2), alinéas 1 à 5, les articles 11 à 16, 18 à 28 et 30 à 48 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant.
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, tels qu'ils ont été modifiés par la suite;
15. la loi du 3 août 1977 ayant pour objet: I. d'interdire le travail clandestin; II. de modifier l'article 26 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises, modifiée et complétée par la loi du 26 août 1975, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
16. les articles 1er à 3, 6, 8, paragraphes (2) à 10, 15 à 21, 23, ainsi que l'article 24, paragraphes (1) à 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi, tels qu'ils ont été modifiés par la suite;
17. la loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
18. la loi du 8 décembre 1981 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et les conditions de travail, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
19. la loi du 22 juillet 1982 concernant l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires;
20. l'article 13 paragraphe (2) de la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet
2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public, tel qu'il a été modifié par la suite;
21. la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail;
22. la loi du 1er août 1988 concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
23. la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
24. les articles 46 à 51 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, tels qu'ils ont été modifiés par la suite;
25. la loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
26. l'article 17 de la loi modifiée du 5 juillet 1991 portant
27. la loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
28. les articles 1er à 4 et 6 à 10, ainsi que les articles 12 et 13 de la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi, tels qu'ils ont été modifiés par la suite;
29. l'article 16, paragraphe (3) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques;
2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie, tel qu'il a été modifié par la suite;
30. la loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d'oeuvre, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
31. les articles 1er à 6 et 9 à 25 de la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, tels qu'ils ont été modifiés par la suite;
32. la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
33. la loi modifiée du 25 avril 1995 ayant trait à l'octroi d'une indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage involontaire dû aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique involontaire, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
34. la loi modifiée du 15 mai 1995 portant
1) modification de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
2) modification de la loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi;
35. les articles III et VIII de la loi modifiée du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle, tels qu'ils ont été modifiés par la suite;
36. l'article 14 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant
b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
37. l'article 7 de la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire;
38. les articles I, IIbis, XXIV et XXVII de la loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998, tels qu'ils ont été modifiés par la suite;
39. la loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes, telle qu'elle a été modifiée par la suite;
40. les articles 1er et 2, paragraphes (1) et (3), ainsi que les articles 3 à 13 de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet
1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue;
2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, tels qu'ils ont été modifiés par la suite;
41. la loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail et portant modification de différentes autres lois;
42. la loi du 28 juillet 2000 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs;
43. la loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs;
44. la loi du 28 juin 2001 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe;
45. la loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes;
46. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle telle qu'elle a été modifiée par la suite;
47. l'article 11 de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
48. la loi du 20 décembre 2002 portant
a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés,
b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie et
c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel;
49. la loi du 20 décembre 2002 portant
1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services;
2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail;
50. la loi du 19 décembre 2003 portant réglementation du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise, d'établissement et de partie d'entreprise ou d'établissement;
51. la loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail ainsi que l'Office national de conciliation et modifiant
1. la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés;
2. la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
5. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi.
Les références à des dispositions abrogées par la présente loi sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du Code du travail.
Sont modifiées de plein droit par l'effet de leur modification subséquente, les dispositions du présent Code qui citent en les reproduisant des articles ou parties d'articles des lois suivantes:
a) la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes;
b) la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation;
c) la loi modifiée du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport;
d) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour les salariés du secteur privé;
e) la loi modifiée du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage;
f) la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel;
g) la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement;
h) la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.
Un règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d'Etat, peut procéder à l'insertion dans le Code institué par la présente loi des dispositions légales en matière de droit du travail adoptées avant l'entrée en vigueur du présent Code et qui n'y ont pas été reprises.
Ce règlement peut encore procéder à l'abrogation desdites lois en complétant la liste figurant à l'article 2.
La présente loi entre en vigueur le 1er septembre 2006.
Doc. parl. 5346, sess. ord. 2003-2004, 2e sess. extraord. 2004, sess. ord. 2004-2005 et 2005-2006;
Doc. parl. 5420, sess. ord. 2004-2005 et 2005-2006
A pour règlement d'exécution (390)
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Arrêté ministériel du 6 septembre 2018 portant agrément de la personne physique Monsieur David BLONDIAU comme organisateur (...) (Mémorial B n° 2527 de 2018)
Arrêté ministériel du 23 août 2018 portant agrément de l’asbl WOMEN IN DIGITAL INITIATIVES LUXEMBOURG comme organisateur (...) (Mémorial B n° 2639 de 2018)
Arrêté ministériel du 10 août 2018 portant agrément de la personne physique Monsieur Nico BINSFELD comme organisateur (...) (Mémorial B n° 2461 de 2018)
Arrêté ministériel du 1er août 2018 portant nomination de la commission consultative dans le domaine du soutien (...) (Mémorial B n° 2460 de 2018)
Communiqué du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire concernant le niveau du salaire (...) (Mémorial B n° 2159 de 2018)
Arrêté ministériel du 26 juillet 2018 portant agrément de l’asbl RTPH CONSULTING comme organisateur de cours de (...) (Mémorial B n° 2459 de 2018)
Arrêté ministériel du 23 juillet 2018 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et (...) (Mémorial B n° 2189 de 2018)
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection (...) (Mémorial A n° 684 de 2018)
Arrêté ministériel du 11 juillet 2018 portant agrément de la personne physique Monsieur Paolo DI NARDO comme organisateur (...) (Mémorial B n° 2025 de 2018)
Arrêté ministériel du 11 juin 2018 portant agrément de l’asbl FÉDÉRATION DES HÔPITAUX LUXEMBOURGEOIS (FHL) comme (...) (Mémorial B n° 1969 de 2018)
Arrêté ministériel du 11 juin 2018 portant agrément de l’asbl ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE CONTRE LE HARCELEMENT (...) (Mémorial B n° 1970 de 2018)
Arrêté ministériel du 28 mai 2018 portant agrément de l’asbl FONDATION AUTISME LUXEMBOURG (FAL) comme organisateur (...) (Mémorial B n° 1666 de 2018)
Arrêté ministériel du 11 mai 2018 portant agrément de l’asbl Multi-LEARN Institute for Interaction and Development (...) (Mémorial B n° 1538 de 2018)
Arrêté ministériel du 27 avril 2018 portant agrément de la personne physique Madame Cécilia CORRARD comme organisateur (...) (Mémorial B n° 1490 de 2018)
Arrêté ministériel du 23 avril 2018 portant modification de la composition du Comité consultatif relatif aux formations (...) (Mémorial B n° 1176 de 2018)
Arrêté ministériel du 17 avril 2018 portant agrément de l’asbl BELGIAN-LUXEMBOURG-NORDIC COUNTRIES CHAMBER OF COMMERCE (...) (Mémorial B n° 1048 de 2018)
Arrêté ministériel du 17 avril 2018 portant agrément de l’asbl INSPIRING MORE SUSTAINABILITY LUXEMBOURG (IMS) comme (...) (Mémorial B n° 1049 de 2018)
Arrêté ministériel du 17 mars 2018 portant agrément de la personne physique Madame Alexandra D’HOORE comme organisateur (...) (Mémorial B n° 1046 de 2018)
Arrêté ministériel du 17 mars 2018 portant agrément de la personne physique Madame Carla Sofia DOS SANTOS AZEVEDO (...) (Mémorial B n° 1047 de 2018)
Arrêté ministériel du 17 mars 2018 portant agrément de la personne physique Madame Fatimah HETTANI comme organisateur (...) (Mémorial B n° 1065 de 2018)
Arrêté ministériel du 12 février 2018 portant agrément de l’asbl ASSOCIATION OF INTERCULTURAL KINDNESS IN LUXEMBOURG (...) (Mémorial B n° 747 de 2018)
Arrêté ministériel du 6 février 2018 portant agrément de la personne physique Madame Catherine GARGOULAUD comme (...) (Mémorial B n° 474 de 2018)
Arrêté ministériel du 22 janvier 2018 portant agrément de l’asbl FÉDÉRATION DES ACTEURS DU SECTEUR SOCIAL AU LUXEMBOURG (...) (Mémorial B n° 475 de 2018)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de l’article L.412-2 du Code du travail. (Mémorial A n° 1084 de 2017)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de l’article L.416-1 du Code du travail. (Mémorial A n° 1085 de 2017)
Arrêté ministériel du 5 décembre 2017 portant agrément de l’asbl ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES COURTIERS EN ASSURANCES (...) (Mémorial B n° 3672 de 2017)
Arrêté ministériel du 5 décembre 2017 portant agrément de l’asbl ASSOCIATION NATIONALE DES DIÉTÉTICIENS AU LUXEMBOURG (...) (Mémorial B n° 3771 de 2017)
Ministère de la Santé - Service de Santé au Travail Multisectoriel. (Mémorial B n° 3474 de 2017)
Arrêté ministériel du 25 octobre 2017 portant nomination de la commission consultative dans le domaine du soutien (...) (Mémorial B n° 3178 de 2017)
Arrêté ministériel du 16 octobre 2017 portant nomination d’un membre effectif de la Commission mixte. (Mémorial B n° 3051 de 2017)
Arrêté ministériel du 6 septembre 2017 portant agrément de la personne physique Madame Lourdes Angélica SALAS BERROCAL (...) (Mémorial B n° 2756 de 2017)
Arrêté ministériel du 14 juillet 2017 portant agrément de l’asbl MAISON POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES INTERCULTURELLES (...) (Mémorial B n° 2643 de 2017)
Arrêté ministériel du 1er juin 2017 portant agrément de l’asbl Openmind Academy comme organisateur de cours de (...) (Mémorial B n° 2641 de 2017)
Règlement grand-ducal du 31 mai 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel du (...) (Mémorial A n° 556 de 2017)
Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à (...) (Mémorial A n° 498 de 2017)
Arrêté ministériel du 25 avril 2017 portant agrément de l’asbl ASSOCIATION LUXEMBOURG ET GRANDE REGION DE PREVENTION (...) (Mémorial B n° 1513 de 2017)
Arrêté ministériel du 3 avril 2017 portant agrément de l’asbl INTERNATIONAL ASSOCIATION OF FINANCIAL MANAGEMENT (...) (Mémorial B n° 1367 de 2017)
Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XIV à la convention (...) (Mémorial A n° 412 de 2017)
Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant X à la convention (...) (Mémorial A n° 413 de 2017)
Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 portant déclaration d’obligation générale d’un avenant à la convention collective (...) (Mémorial A n° 483 de 2017)
Arrêté ministériel du 20 mars 2017 portant agrément de la personne physique Madame Anne GOLDENBARG comme organisateur (...) (Mémorial B n° 1177 de 2017)
Arrêté ministériel du 20 mars 2017 portant agrément de la personne physique Madame Coraline HUBERMONT comme organisateur (...) (Mémorial B n° 1178 de 2017)
Arrêté ministériel du 20 mars 2017 portant agrément de la personne physique Monsieur Thierry DAVERAN comme organisateur (...) (Mémorial B n° 1179 de 2017)
Arrêté ministériel du 8 mars 2017 portant agrément de l’asbl ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES PROFESSEURS D’ESPAGNOL (...) (Mémorial B n° 1008 de 2017)
Arrêté ministériel du 7 mars 2017 portant agrément de la personne physique Madame Amélie JOSSELIN comme organisateur (...) (Mémorial B n° 1009 de 2017)
Arrêté ministériel du 7 mars 2017 portant agrément de la personne physique Monsieur Chrëscht LEHMANN comme organisateur (...) (Mémorial B n° 1010 de 2017)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant déclaration d'obligation générale d'une convention collective (...) (Mémorial A n° 295 de 2016)
Convention collective des salariés de l'État. (Mémorial A n° 286 de 2016)
Ministère de la Santé - Service de Santé au Travail Multisectoriel. (Mémorial B n° 123 de 2016)
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre (...) (Mémorial A n° 235 de 2016)
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 235 de 2016)
Arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant agrément de l'asbl ACTION SOLIDARITE TIERS MONDE (ASTM) comme organisateur (...) (Mémorial B n° 112 de 2016)
Arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination dans le groupe des assesseurs employeurs de l'Office national (...) (Mémorial B n° 106 de 2016)
Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant nomination de (...) (Mémorial B n° 107 de 2016)
Arrêté ministériel du 21 septembre 2016 portant agrément de la personne physique Madame Anne BEFFORT comme organisateur (...) (Mémorial B n° 102 de 2016)
Arrêté ministériel du 19 septembre 2016 portant modification de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2013 portant (...) (Mémorial B n° 106 de 2016)
Arrêté ministériel du 23 août 2016 portant agrément de l'asbl CENTRE AVICENNE LUXEMBOURG (CAL) comme organisateur (...) (Mémorial B n° 92 de 2016)
Arrêté ministériel du 10 août 2016 portant agrément de l'asbl SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE PSYCHOLOGIE (SLP.LU) comme (...) (Mémorial B n° 87 de 2016)
Arrêté ministériel du 9 août 2016 portant agrément de l'établissement d'utilité publique CERCLE D'ÉTUDES DES SYSTÈMES (...) (Mémorial B n° 87 de 2016)
Arrêté ministériel du 9 août 2016 portant agrément de la personne physique Madame Marie Stéphanie Jack N'NOMO comme (...) (Mémorial B n° 87 de 2016)
Arrêté ministériel du 1er août 2016 portant nomination de membres de la commission mixte de reclassement des travailleurs (...) (Mémorial B n° 87 de 2016)
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant XIII à la convention (...) (Mémorial A n° 144 de 2016)
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant déclaration d'obligation générale des avenants 4, 5, 6, 7, 8 et (...) (Mémorial A n° 144 de 2016)
Arrêté ministériel du 5 juillet 2016 portant agrément de l'asbl CHAMBRE DE COMMERCE LUXEMBOURG - CAP VERT (CCLCV) (...) (Mémorial B n° 86 de 2016)
Arrêté ministériel du 5 juillet 2016 portant agrément de la personne physique Madame Françoise LEY comme organisateur (...) (Mémorial B n° 86 de 2016)
Arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant agrément de l'asbl OEKOZENTER LETZEBUERG comme organisateur de cours (...) (Mémorial B n° 86 de 2016)
Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant agrément de l'asbl AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE IN LUXEMBOURG (AMCHAM) (...) (Mémorial B n° 86 de 2016)
Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant agrément de l'asbl INTERNATIONAL COMMUNITIES OF LUXEMBOURG (ICL) comme (...) (Mémorial B n° 86 de 2016)
Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant agrément de l'asbl OFFICE HOUSE CAPELLEN (OHC) comme organisateur de (...) (Mémorial B n° 86 de 2016)
Arrêté ministériel du 27 juin 2016 portant agrément de la personne physique Madame Vanessa GRANDJEAN comme organisateur (...) (Mémorial B n° 69 de 2016)
Arrêté ministériel du 7 juin 2016 portant agrément de l'asbl ASSOCIATION MONTESSORI LUXEMBOURG (AML) comme organisateur (...) (Mémorial B n° 60 de 2016)
Arrêté ministériel du 6 juin 2016 portant agrément de l'asbl ASSOCIATION NATIONALE DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS (...) (Mémorial B n° 60 de 2016)
Arrêté ministériel du 1er juin 2016 portant agrément de l'asbl MAISON DU DIABÈTE (ALD) comme organisateur de cours (...) (Mémorial B n° 60 de 2016)
Arrêté ministériel du 1er juin 2016 portant agrément de l'asbl SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE DIABÉTOLOGIE (SLD) comme (...) (Mémorial B n° 60 de 2016)
Arrêté ministériel du 1er juin 2016 portant agrément de la personne physique Madame Bénédicte SOUY comme organisateur (...) (Mémorial B n° 60 de 2016)
Arrêté ministériel du 17 mai 2016 portant agrément de la personne physique Madame Nathalie FONTANA comme organisateur (...) (Mémorial B n° 69 de 2016)
Règlement grand-ducal du 29 avril 2016 relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur (...) (Mémorial A n° 90 de 2016)
Arrêté ministériel du 24 mars 2016 portant agrément de l'asbl COLLEGE OF ADVERTISING AND DESIGN (CAD-Luxembourg) (...) (Mémorial B n° 44 de 2016)
Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant déclaration d?obligation générale d?une convention relative au régime (...) (Mémorial A n° 45 de 2016)
Arrêté ministériel du 10 mars 2016 portant agrément de l'asbl AGENCE DU BÉNÉVOLAT comme organisateur de cours de (...) (Mémorial B n° 36 de 2016)
Arrêté ministériel du 9 mars 2016 portant agrément de la personne physique Madame Nathalie SCHMIT comme organisateur (...) (Mémorial B n° 36 de 2016)
Arrêté ministériel du 3 mars 2016 portant agrément de la personne physique Monsieur Nicolas LEFRANCOIS comme organisateur (...) (Mémorial B n° 36 de 2016)
Arrêté ministériel du 1er mars 2016 portant agrément de la personne physique Madame Valérie CHOLAT comme organisatrice (...) (Mémorial B n° 30 de 2016)
Règlement grand-ducal du 4 février 2016 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement (...) (Mémorial A n° 14 de 2016)
Ministère de la Santé - Service de Santé au Travail Multisectoriel. (Mémorial B n° 145 de 2015)
Arrêté ministériel du 16 décembre 2015 portant agrément de la Fondation HOUSE OF TRAINING ( HoT) comme organisateur (...) (Mémorial B n° 145 de 2015)
Arrêté ministériel du 22 octobre 2015 portant agrément de l'asbl COMPETENCE comme organisateur de cours de formation (...) (Mémorial B n° 129 de 2015)
Arrêté ministériel du 15 octobre 2015 portant agrément de l'asbl LUXEMBOURG LIFE SUPPORT comme organisateur de (...) (Mémorial B n° 121 de 2015)
Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant I à la convention (...) (Mémorial A n° 193 de 2015)
Arrêté ministériel du 11 août 2015 portant nomination des membres de la commission mixte de reclassement. (Mémorial B n° 101 de 2015)
Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale d'un texte coordonné de la convention (...) (Mémorial A n° 129 de 2015)
Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant au contrat collectif (...) (Mémorial A n° 130 de 2015)
Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de (...) (Mémorial A n° 131 de 2015)
Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant II à la convention (...) (Mémorial A n° 127 de 2015)
Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant XII à la convention (...) (Mémorial A n° 127 de 2015)
Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant aux conventions collectives (...) (Mémorial A n° 127 de 2015)
Arrêté ministériel du 24 juin 2015 portant agrément de la personne physique Madame Célia DOS SANTOS GONCALVES comme (...) (Mémorial B n° 76 de 2015)
Arrêté ministériel du 10 juin 2015 portant agrément de l'établissement public CENTRE THERMAL ET DE SANTÉ DE MONDORF-LES-BAINS (...) (Mémorial B n° 69 de 2015)
Arrêté ministériel du 10 juin 2015 portant agrément de l'asbl EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing) (...) (Mémorial B n° 69 de 2015)
Arrêté ministériel du 7 mai 2015 portant agrément de l'asbl LUXEMBOURG SCHOOL OF BUSINESS comme organisateur de (...) (Mémorial B n° 57 de 2015)
Arrêté ministériel du 26 mars 2015 portant agrément de l'asbl CENTRE FOR ECOLOGICAL LEARNING Luxembourg (CELL) (...) (Mémorial B n° 42 de 2015)
Arrêté ministériel du 26 mars 2015 portant agrément de Ia personne physique Monsieur Arnaud SCUDERI comme organisateur (...) (Mémorial B n° 42 de 2015)
Règlement grand-ducal du 5 février 2015 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement (...) (Mémorial A n° 20 de 2015)
Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant XI à la convention (...) (Mémorial A n° 19 de 2015)
Arrêté ministériel du 30 janvier 2015 portant nomination des membres du comité-directeur du service de santé au (...) (Mémorial B n° 27 de 2015)
Ministère de la Santé - Service de Santé au Travail Multisectoriel. (Mémorial B n° 130 de 2014)
Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 portant agrément de l'asbl CENTRE D'ORIENTATION SOCIO-PROFESSIONNELLE (COSP) (...) (Mémorial B n° 4 de 2015)
Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 portant agrément de la personne physique Monsieur Markus O. SPITZ comme (...) (Mémorial B n° 4 de 2015)
Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 portant agrément de la personne physique Monsieur Boris ZIKES comme organisateur (...) (Mémorial B n° 4 de 2015)
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 219 de 2014)
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention (...) (Mémorial A n° 223 de 2014)
Arrêté ministériel du 1er octobre 2014 portant agrément de l'asbl ARCUS comme organisateur de cours de formation (...) (Mémorial B n° 106 de 2014)
Arrêté ministériel du 1er octobre 2014 portant agrément de l'asbl CENTRE D'INNOVATION EN ANDRAGOGIE EXPERIMENTALE (...) (Mémorial B n° 106 de 2014)
Arrêté ministériel du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant nomination de (...) (Mémorial B n° 103 de 2014)
Arrêté ministériel du 29 juillet 2014 portant agrément pour la personne physique Madame Cecile Marie Sylvie AUGIER-SCHAUER (...) (Mémorial B n° 82 de 2014)
Arrêté ministériel du 29 juillet 2014 portant agrément pour la personne physique Monsieur Nelson PINTO GOMES comme (...) (Mémorial B n° 82 de 2014)
Arrêté ministériel du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant nomination de (...) (Mémorial B n° 75 de 2014)
Arrêté ministériel du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant nomination de la (...) (Mémorial B n° 72 de 2014)
Règlement grand-ducal du 13 juin 2014 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant IX à la convention (...) (Mémorial A n° 105 de 2014)
Commission consultative prévue à l'article L 523-1 du Code du travail - Nominations. (Mémorial B n° 58 de 2014)
Arrêté ministériel du 25 mars 2014 portant agrément pour la personne physique Monsieur le Docteur Vét. Paul BARTHEZ (...) (Mémorial B n° 53 de 2014)
Arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant agrément de l'asbl BUSINESS SCIENCE INSTITUTE LUXEMBOURG comme organisateur (...) (Mémorial B n° 37 de 2014)
Arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant agrément de l'asbl ENTENTE DES GESTIONNAIRES DES MAISONS DE JEUNES (EGMJ) (...) (Mémorial B n° 37 de 2014)
Arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant agrément de l'asbl HUB LUXEMBOURG comme organisateur de cours de formation (...) (Mémorial B n° 37 de 2014)
Arrêté ministériel du 12 février 2014 portant agrément de la personne physique Madame Myriam SCHMIT comme organisateur (...) (Mémorial B n° 27 de 2014)
Règlement grand-ducal du 11 février 2014 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement (...) (Mémorial A n° 19 de 2014)
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant X au contrat collectif (...) (Mémorial A n° 18 de 2014)
Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant agrément de l'asbl WORLDSKILLS LUXEMBOURG comme organisateur de cours (...) (Mémorial B n° 15 de 2014)
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 230 de 2013)
Ministère de la Santé - Service de Santé au Travail Multisectoriel. (Mémorial B n° 123 de 2013)
Arrêté ministériel du 7 novembre 2013 portant agrément de l'asbl LUXEMBOURG CITY TOURIST OFFICE comme organisateur (...) (Mémorial B n° 113 de 2013)
Arrêté ministériel du 14 octobre 2013 portant agrément de l'asbl SANTA CASA DA MISERICÓRDIA DE LUXEMBURGO comme (...) (Mémorial B n° 106 de 2013)
Arrêté ministériel du 30 septembre 2013 portant agrément de l'asbl INITIATIV RËM SCHAFFEN comme organisateur de (...) (Mémorial B n° 100 de 2013)
Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er (...) (Mémorial B n° 93 de 2013)
Arrêté ministériel du 2 septembre 2013 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel (...) (Mémorial B n° 89 de 2013)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VIII au contrat (...) (Mémorial A n° 148 de 2013)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VIX à la convention (...) (Mémorial A n° 148 de 2013)
Arrêté ministériel du 16 juillet 2013 portant agrément de l'asbl CENTRE D'INITIATIVE ET DE GESTION RÉGIONAL SYRDALL (...) (Mémorial B n° 83 de 2013)
Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la santé et de la (...) (Mémorial B n° 84 de 2013)
Arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant agrément de l'asbl ALZHEIMER comme organisateur de cours de formation (...) (Mémorial B n° 65 de 2013)
Arrêté ministériel du 9 avril 2013 portant agrément de la fondation reconnue d'utilité publique STËFTUNG HËLLEF (...) (Mémorial B n° 42 de 2013)
Comité de conjoncture - Nominations. (Mémorial B n° 25 de 2013)
Commission consultative prévue à l'article L. 523-1 du Code du travail - Nominations. (Mémorial B n° 25 de 2013)
Règlement grand-ducal du 7 février 2013 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement (...) (Mémorial A n° 22 de 2013)
Arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination de Madame Silvia TEIXEIRA, comme membre effectif de la (...) (Mémorial B n° 21 de 2013)
Ministère de la Santé - Service de Santé au Travail Multisectoriel. (Mémorial B n° 1 de 2013)
Arrêté ministériel du 14 décembre 2012 portant modification de l'arrêté ministériel modifié du 8 mai 2008 portant (...) (Mémorial B n° 4 de 2013)
Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VIII à la convention (...) (Mémorial A n° 265 de 2012)
Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 2 de 2013)
Arrêté ministériel du 10 décembre 2012 portant agrément de l'a.s.b.l. INSTITUTE OF INTERNAL AUDITORS LUXEMBOURG (...) (Mémorial B n° 6 de 2013)
Arrêté ministériel du 6 décembre 2012 portant agrément de l'a.s.b.l. INSTITUT EUROPÉEN DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT (...) (Mémorial B n° 6 de 2013)
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de (...) (Mémorial A n° 239 de 2012)
Arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant nomination de la commission consultative dans Ie domaine du soutien (...) (Mémorial B n° 90 de 2012)
Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er (...) (Mémorial B n° 88 de 2012)
Arrêté ministériel du 24 août 2012 portant agrément de l'établissement d'utilité publique L'ORDRE DES ARCHITECTES (...) (Mémorial B n° 72 de 2012)
Arrêté ministériel du 6 août 2012 portant agrément de l'a.s.b.l. ANNE comme organisateur de cours de formation (...) (Mémorial B n° 70 de 2012)
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant VII au contrat (...) (Mémorial A n° 160 de 2012)
Arrêté ministériel du 18 juillet 2012 portant agrément de l'a.s.b.l. INFO-HANDICAP - CONSEIL NATIONAL DES PERSONNES (...) (Mémorial B n° 67 de 2012)
Arrêté ministériel du 8 mars 2012 portant agrément de la fondation d'utilité publique CARITAS LUXEMBOURG comme (...) (Mémorial B n° 26 de 2012)
Arrêté ministériel du 2 mars 2012 portant modification de l'arrêté ministériel modifié du 8 mai 2008 portant nomination (...) (Mémorial B n° 23 de 2012)
Règlement grand-ducal du 1er mars 2012 portant déclaration d?obligation générale de la convention relative au régime (...) (Mémorial A n° 44 de 2012)
Règlement grand-ducal du 6 février 2012 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement (...) (Mémorial A n° 23 de 2012)
Arrêté ministériel du 23 janvier 2012 portant agrément de la société d'utilité publique CROIX-ROUGE LUXEMBOURGEOISE (...) (Mémorial B n° 9 de 2012)
Arrêté ministériel du 3 novembre 2011 portant modification de l'arrêté ministériel modifié du 8 mai 2008 portant (...) (Mémorial B n° 96 de 2011)
Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 229 de 2011)
Arrêté ministériel du 21 octobre 2011 portant agrément de l'a.s.b.l. CNDS (COMITE NATIONAL DE DEFENSE SOCIALE) (...) (Mémorial B n° 92 de 2011)
Arrêté ministériel du 21 octobre 2011 portant agrément de l'a.s.b.l. FSI (FONDS DE FORMATION SECTORIEL POUR L'INTERIM) (...) (Mémorial B n° 92 de 2011)
Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l'a.s.b.l. BERUFFS-CHAUFFEUREN LETZEBUERG (B.C.L.) comme (...) (Mémorial B n° 89 de 2011)
Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l'a.s.b.l. CENTRE D'ETUDE ET DE FORMATION INTERCULTURELLES (...) (Mémorial B n° 89 de 2011)
Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l'a.s.b.l. GET TRAINING comme organisateur de cours de (...) (Mémorial B n° 89 de 2011)
Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l'a.s.b.l. INTERNATIONAL EXCHANGE OF COMMUNICATION, CULTURE (...) (Mémorial B n° 89 de 2011)
Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l'a.s.b.l. AIB-Vinçotte Luxembourg comme organisateur (...) (Mémorial B n° 89 de 2011)
Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l'a.s.b.l. Alugaz (Association luxembourgeoise du gaz) (...) (Mémorial B n° 89 de 2011)
Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l'a.s.b.l. ErwuesseBildung comme organisateur de cours (...) (Mémorial B n° 89 de 2011)
Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l'a.s.b.l. ILA (Institut Luxembourgeois des Administrateurs) (...) (Mémorial B n° 89 de 2011)
Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l'a.s.b.l. ALTHA (Académie Luxembourgeoise des thérapies (...) (Mémorial B n° 91 de 2011)
Règlement grand-ducal du 3 octobre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de (...) (Mémorial A n° 222 de 2011)
Règlement grand-ducal du 3 octobre 2011 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant à la convention (...) (Mémorial A n° 226 de 2011)
Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er (...) (Mémorial B n° 84 de 2011)
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant (...) (Mémorial A n° 168 de 2011)
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VII à la convention (...) (Mémorial A n° 165 de 2011)
Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant modification de l'arrêté ministériel modifié du 8 mai 2008 portant nomination (...) (Mémorial B n° 64 de 2011)
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 10 décembre 2010 portant approbation de l'avenant au contrat collectif des (...) (Mémorial A n° 232 de 2010)
Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 222 de 2010)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail (...) (Mémorial A n° 154 de 2010)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail (...) (Mémorial A n° 155 de 2010)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail (...) (Mémorial A n° 156 de 2010)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail (...) (Mémorial A n° 158 de 2010)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail (...) (Mémorial A n° 165 de 2010)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010
1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives (...) (Mémorial A n° 131 de 2010)
Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er (...) (Mémorial B n° 57 de 2010)
Règlement grand-ducal du 29 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en (...) (Mémorial A n° 104 de 2010)
Arrêté ministériel du 12 mai 2010 portant modification de l'arrêté ministériel du 8 mai 2008 portant nomination (...) (Mémorial B n° 41 de 2010)
Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 portant création d'agences régionales de l'Administration de l'Emploi à (...) (Mémorial A n° 63 de 2010)
Arrêté ministériel du 17 décembre 2009 portant nomination des membres du comité-directeur du service de santé au (...) (Mémorial B n° 2 de 2010)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant V à la convention (...) (Mémorial A n° 257 de 2009)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au (...) (Mémorial A n° 3 de 2010)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant à la convention (...) (Mémorial A n° 7 de 2010)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d?obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 54 de 2010)
Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1994 fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 155 de 2009)
Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er (...) (Mémorial B n° 21 de 2009)
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de
1. la section 2 du chapitre II du titre IV du (...) (Mémorial A n° 9 de 2009)
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 portant déclaration d'obligation générale d'un accord interprofessionnel (...) (Mémorial A n° 40 de 2009)
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 portant déclaration générale d'un accord interprofessionnel réglant certains (...) (Mémorial A n° 40 de 2009)
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 concernant le congé pour mandat social des membres d'une chambre professionnelle, (...) (Mémorial A n° 222 de 2008)
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l'article L. 214-6 du Code du travail relatif au (...) (Mémorial A n° 177 de 2008)
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d'application du congé-jeunesse. (Mémorial A n° 170 de 2008)
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection (...) (Mémorial A n° 167 de 2008)
Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des membres (...) (Mémorial A n° 152 de 2008)
Règlement grand-ducal du 1er septembre 2008 précisant les modalités d'application du congé individuel de forma (...) (Mémorial A n° 139 de 2008)
Arrêté ministériel du 31 juillet 2008 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la (...) (Mémorial B n° 62 de 2008)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale d'un accord interprofessionnel (...) (Mémorial A n° 110 de 2008)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant à la convention (...) (Mémorial A n° 110 de 2008)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant V à la convention (...) (Mémorial A n° 110 de 2008)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 111 de 2008)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant (...) (Mémorial A n° 107 de 2008)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre (...) (Mémorial A n° 107 de 2008)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale d'un accord interprofessionnel (...) (Mémorial A n° 107 de 2008)
Règlement ministériel du 7 juillet 2008 portant fixation des indemnités d'apprentissage pour certains métiers et (...) (Mémorial B n° 55 de 2008)
Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des membres représentant (...) (Mémorial A n° 92 de 2008)
Arrêté ministériel du 8 mai 2008 portant nomination des membres du Comité de conjoncture. (Mémorial B n° 42 de 2008)
Arrêté grand-ducal du 19 février 2008 complétant l'arrêté grand-ducal du 11 août 1974 portant énumération des sociétés (...) (Mémorial A n° 22 de 2008)
Arrêté ministériel du 17 octobre 2007 portant nomination de la commission consultative dans le domaine du soutien (...) (Mémorial B n° 84 de 2007)
Règlement grand-ducal du 11 octobre 2007 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant 2007 à la convention (...) (Mémorial A n° 200 de 2007)
Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu de la convention d'activation individualisée. (Mémorial A n° 164 de 2007)
Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu du plan de formation tel que prévu par l'article L.543-4 (...) (Mémorial A n° 164 de 2007)
Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu du plan de formation par l'article L.543-18 du Code (...) (Mémorial A n° 164 de 2007)
Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et (...) (Mémorial A n° 159 de 2007)
Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 (...) (Mémorial A n° 149 de 2007)
Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective (...) (Mémorial A n° 109 de 2007)
Règlement grand-ducal du 10 mai 2007 déterminant les conditions et modalités d'attribution d'une aide à la formation (...) (Mémorial A n° 92 de 2007)
Règlement grand-ducal du 16 avril 2007 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de (...) (Mémorial A n° 82 de 2007)
Règlement grand-ducal du 16 avril 2007 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de (...) (Mémorial A n° 83 de 2007)
Règlement grand-ducal du 16 avril 2007 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de (...) (Mémorial A n° 84 de 2007)
Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de (...) (Mémorial A n° 43 de 2007)
Règlement grand-ducal du 6 février 2007
1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé (...) (Mémorial A n° 23 de 2007)
Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de (...) (Mémorial A n° 26 de 2007)
Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant IV à la convention (...) (Mémorial A n° 28 de 2007)
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 213 de 2006)
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 214 de 2006)
Règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention (...) (Mémorial A n° 186 de 2006)
Règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 portant déclaration d'obligation générale de la Convention relative au (...) (Mémorial A n° 189 de 2006)
Règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 portant déclaration d'obligation générale de la Convention collective (...) (Mémorial A n° 192 de 2006)
Cité par (176)
Loi du 24 juillet 2020 portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. (...) (Mémorial A n° 639 de 2020)
Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur (...) (Mémorial A n° 641 de 2020)
Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de (...) (Mémorial A n° 642 de 2020)
Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxem (...) (Mémorial A n° 673 de 2020)
Loi du 24 juin 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet (...) (Mémorial A n° 527 de 2020)
Loi du 20 juin 2020 relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant (...) (Mémorial A n° 506 de 2020)
Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa (...) (Mémorial A n° 511 de 2020)
Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail (...) (Mémorial A n° 512 de 2020)
Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie (...) (Mémorial A n° 533 de 2020)
Loi du 11 mars 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général (...) (Mémorial A n° 155 de 2020)
Arrêté ministériel du 6 août 2019 portant nomination des assesseurs-employeurs et des assesseurs-salariés auprès (...) (Mémorial B n° 2343 de 2019)
Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de (...) (Mémorial A n° 345 de 2019)
Arrêté ministériel du 29 mars 2019 portant nomination des assesseurs-employeurs et des assesseurs-salariés auprès (...) (Mémorial B n° 941 de 2019)
Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des (...) (Mémorial A n° 117 de 2019)
Communiqué du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire concernant le niveau du salaire (...) (Mémorial B n° 53 de 2019)
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les modalités du congé spécial dans l’intérêt des pompiers vol (...) (Mémorial A n° 606 de 2018)
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 538 de 2018)
Modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés. (Mémorial A n° 202 de 2017)
Loi du 10 mai 2016
- portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 88 de 2016)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités (...) (Mémorial A n° 205 de 2014)
Arrêté ministériel du 21 août 2013 déterminant le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au (...) (Mémorial A n° 161 de 2013)
Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er (...) (Mémorial B n° 10 de 2013)
Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure (...) (Mémorial A n° 298 de 2012)
Loi du 21 décembre 2012 portant modification: - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le (...) (Mémorial A n° 270 de 2012)
Loi du 21 juillet 2012 modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement (...) (Mémorial A n° 190 de 2012)
Loi du 16 mars 2012 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 52 de 2012)
Loi du 28 juillet 2011 portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 182 de 2011)
Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er (...) (Mémorial B n° 14 de 2011)
Loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi du 11 novembre 2009:
1. concernant certaines mesures temporaires (...) (Mémorial A n° 236 de 2010)
RECTIFICATIF de la Loi du 3 août 2010
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir (...) (Mémorial A n° 185 de 2010)
Loi du 18 décembre 2009 modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et (...) (Mémorial A n° 249 de 2009)
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle (...) (Mémorial A n° 175 de 2009)
Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant (...) (Mémorial A n° 155 de 2009)
1. modification de l'article (...) (Mémorial A n° 122 de 2009)
Règlement ministériel du 4 mars 2009 relatif à l'article L.542-11 de la loi du 19 novembre 2008 portant modification (...) (Mémorial B n° 24 de 2009)
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2008 portant approbation du contrat collectif des ouvriers de (...) (Mémorial A n° 7 de 2009)
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1970 portant exécution (...) (Mémorial A n° 198 de 2008)
Union des caisses de maladie - Statuts. (Mémorial A n° 184 de 2008)
Règlement grand-ducal du 19 août 2008 déterminant l'organisation et les matières de l'examen spécial prévu à l'article (...) (Mémorial A n° 130 de 2008)
Statuts de l'Union des caisses de maladie - Modification (31 juillet 2008). (Mémorial A n° 125 de 2008)
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d'un Comité de conjoncture. (Mémorial A n° 14 de 2008)
Loi du 27 juillet 2007 portant modification
- de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes (...) (Mémorial A n° 131 de 2007)
Règlement grand-ducal du 18 mai 2007 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. (Mémorial A n° 92 de 2007)
Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation aux articles L. 322-2 et L. 326-1 à L. 326-12 du Code (...) (Applicable du 01/04/2020 au 24/06/2020)
Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail. (Applicable du 25/03/2020 au 24/06/2020)
Modifié par (102)
Loi du 24 juillet 2020 portant modification
2° du Code de la sécurité sociale ; (...) (Mémorial A n° 663 de 2020)
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail (...) (Mémorial A n° 538 de 2020)
Loi du 4 juin 2020 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un régime de stages pour élèves (...) (Mémorial A n° 476 de 2020)
Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail. (Mémorial A n° 441 de 2020)
Loi du 3 mars 2020 portant modification du Code du travail en ce qui concerne :
1° la durée de travail des (...) (Mémorial A n° 118 de 2020)
Loi du 3 mars 2020 portant modification de l’article L. 621-2 du Code du travail concernant l’organisation de l’Agence (...) (Mémorial A n° 119 de 2020)
2° de la loi modifiée du 31 juillet (...) (Mémorial A n° 497 de 2019)
Loi du 12 juillet 2019 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail. (Mémorial A n° 498 de 2019)
1° le Code du travail ; (...) (Mémorial A n° 262 de 2019)
Loi du 21 décembre 2018 modifiant l’article L.222-9 du Code du travail. (Mémorial A n° 1166 de 2018)
en matière (...) (Mémorial A n° 703 de 2018)
Loi du 10 août 2018 portant modification des articles L. 413-1, L. 414-14, L. 414-15 et L. 416-1 du Code du tr (...) (Mémorial A n° 725 de 2018)
Loi du 7 mai 2018 portant modification
2) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant (...) (Mémorial A n° 370 de 2018)
2. de la loi modifiée du 31 juillet (...) (Mémorial A n° 1082 de 2017)
Loi du 29 août 2017 portant modification du Code du travail. (Mémorial A n° 798 de 2017)
2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant (...) (Mémorial A n° 664 de 2017)
Loi du 14 mars 2017 portant
1. modification du Code du travail ;
2. modification de l’article 3 de la (...) (Mémorial A n° 300 de 2017)
Loi du 23 décembre 2016 concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du trava (...) (Mémorial A n° 271 de 2016)
Loi du 23 décembre 2016 portant modification des articles L. 511-5, L. 511-7, L. 511-12 et L. 631-2 du Code du (...) (Mémorial A n° 271 de 2016)
Loi du 15 décembre 2016 portant:
2. modification de l'article 2 de (...) (Mémorial A n° 264 de 2016)
Loi du 15 décembre 2016 portant modification de l'article L. 222-9 du Code du Travail. (Mémorial A n° 265 de 2016)
Loi du 7 décembre 2016 portant modification
I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales (...) (Mémorial A n° 251 de 2016)
Loi du 5 décembre 2016 modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail. (Mémorial A n° 247 de 2016)
Loi du 18 décembre 2015 portant modification:
1. du Code du travail;
2. de la loi modifiée du 17 février (...) (Mémorial A n° 254 de 2015)
1. (...) (Mémorial A n° 159 de 2015)
Loi du 19 février 2015 modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail. (Mémorial A n° 31 de 2015)
Loi du 23 décembre 2013 portant modification:
1. de l'article L. 122-10 du Code du travail;
2. de l'article (...) (Mémorial A n° 227 de 2013)
Loi du 29 mars 2013 portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail. (Mémorial A n° 57 de 2013)
Loi du 1er mars 2013 portant modification
1. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un (...) (Mémorial A n° 40 de 2013)
Loi du 26 décembre 2012 portant modification du Titre III du Livre IV du Code du travail. (Mémorial A n° 294 de 2012)
Loi du 26 décembre 2012 portant modification de l'article L.211-1 du Code du travail. (Mémorial A n° 294 de 2012)
Loi du 26 décembre 2012 portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail. (Mémorial A n° 294 de 2012)
Loi du 21 décembre 2012 portant réforme de l'assurance pension et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale; (...) (Mémorial A n° 279 de 2012)
Loi du 31 octobre 2012 portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail. (Mémorial A n° 242 de 2012)
Loi du 31 juillet 2012 portant modification
1. du Code du travail; 2. des articles 1er et 2 de la loi du 3 (...) (Mémorial A n° 169 de 2012)
Loi du 19 avril 2012 modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail. (Mémorial A n° 82 de 2012)
Loi du 28 mars 2012 modifiant
1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 67 de 2012)
2. modification (...) (Mémorial A n° 260 de 2011)
Loi du 2 juin 2011 portant
1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant (...) (Mémorial A n° 119 de 2011)
Loi du 17 décembre 2010 modifiant les articles L. 222-4 et L. 222-9 du Code du travail. (Mémorial A n° 236 de 2010)
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et (...) (Mémorial A n° 137 de 2010)
Loi du 11 avril 2010 portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2, L. 142-3 et L. 142-4 du Code (...) (Mémorial A n° 57 de 2010)
Loi du 3 mars 2009 contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant:
1. le livre V du Code du Travail (...) (Mémorial A n° 41 de 2009)
Loi du 17 février 2009 portant
1. introduction d'un congé linguistique;
2. modification du Code du Travail; (...) (Mémorial A n° 33 de 2009)
Loi du 19 décembre 2008 modifiant l'article L. 222-9. du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social mi (...) (Mémorial A n° 222 de 2008)
Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail. (Mémorial A n° 196 de 2008)
Loi du 9 mai 2008 portant
1. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du Code du travail; (...) (Mémorial A n° 59 de 2008)
1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 248 de 2007)
a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
b) modification du (...) (Mémorial A n° 249 de 2007)
Loi du 24 juillet 2007 portant modification de l'article L.211-11 du Code du Travail. (Mémorial A n° 124 de 2007)
Loi du 24 juillet 2007 portant
1. transposition de la directive 2006/109/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 (...) (Mémorial A n° 141 de 2007)
Loi du 22 décembre 2006 portant rectification du Code du travail. (Mémorial A n° 237 de 2006)
Loi du 22 décembre 2006 modifiant l'article L. 222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social min (...) (Mémorial A n° 237 de 2006)
Projet de loi portant introduction d'un Code du Travail.
Projet de loi portant abrogation des lois codifiées au sein du Code du travail.
Abroge (68)
Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social (...) (Mémorial A n° 209 de 2004)
Loi du 19 décembre 2003 portant
1. réglementation du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert (...) (Mémorial A n° 182 de 2003)
Texte coordonné de la Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. (Mémorial A n° 65 de 2003)
Loi du 20 décembre 2002 portant
1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires (...) (Mémorial A n° 155 de 2002)
Loi du 20 décembre 2002 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social (...) (Mémorial A n° 157 de 2002)
Loi du 20 décembre 2002 portant:
1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 154 de 2002)
Loi du 8 mars 2002 portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation (...) (Mémorial A n° 37 de 2002)
REPUBLICATION du texte de la loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées (...) (Mémorial A n° 125 de 2001)
Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes. (Mémorial A n° 102 de 2001)
Loi du 28 juin 2001 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe. (Mémorial A n° 86 de 2001)
Loi du 22 décembre 2000 modifiant les articles 5 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire (...) (Mémorial A n° 139 de 2000)
Loi du 28 juillet 2000 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises (...) (Mémorial A n° 78 de 2000)
Loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 13 de 1999)
Loi du 23 décembre 1998 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
Loi du 7 juillet 1998 modifiant
1) la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel; (...) (Mémorial A n° 61 de 1998)
Texte coordonné du 1er juillet 1998 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs (...) (Mémorial A n° 50 de 1998)
Loi du 26 mars 1998
1. modifiant et complétant la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre (...) (Mémorial A n° 29 de 1998)
Loi du 6 janvier 1997 modifiant les articles 4 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire (...) (Mémorial A n° 1 de 1997)
Loi du 15 mai 1995 portant:
1. modification de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
2. modification (...) (Mémorial A n° 43 de 1995)
Loi du 25 avril 1995 ayant trait à l'octroi d'une indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage involontaire (...) (Mémorial A n° 32 de 1995)
Loi du 23 décembre 1994 modifiant les articles 13 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire (...) (Mémorial A n° 116 de 1994)
Loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d'oeuvre. (Mémorial A n° 42 de 1994)
Loi du 26 février 1993 portant réforme du salaire social minimum. (Mémorial A n° 13 de 1993)
Loi du 19 juillet 1991 modifiant la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques (...) (Mémorial A n° 49 de 1991)
Loi du 24 avril 1991 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social (...) (Mémorial A n° 25 de 1991)
Loi du 28 décembre 1988 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
Loi du 1er août 1988 concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers. (Mémorial A n° 44 de 1988)
Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents (...) (Mémorial A n° 24 de 1988)
Loi du 28 mars 1986 modifiant les articles 4 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire (...) (Mémorial A n° 23 de 1986)
Texte coordonné du 1er juin 1981 comprenant les lois portant règlement légal dulouage de service des employés (...) (Mémorial A n° 74 de 1981)
Loi du 27 mars 1981 modifiant l'article 13 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social (...) (Mémorial A n° 18 de 1981)
Loi du 3 avril 1980 portant modification des articles 3, 21 et 27 de la loi du 18 mai 1979 portant réforme des (...) (Mémorial A n° 22 de 1980)
TEXTE COORDONNE du 1er janvier 1980 comprenant les lois portant règlement légal du louage de service des employés (...) (Mémorial A n° 2 de 1980)
TEXTE COORDONNE du 20 septembre 1979 de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel (...) (Mémorial A n° 77 de 1979)
Loi du 3 août 1977 ayant pour objet:
I. d'interdire le travail clandestin
II. de modifier l'article 26a) (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
Loi du 23 décembre 1976 portant modification de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
Loi du 14 août 1976 portant modification de l'art. 26 al. 2 de la loi du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme (...) (Mémorial A n° 48 de 1976)
Loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux. (Mémorial A n° 16 de 1976)
Loi du 23 décembre 1974 modifiant l'article 13 de la loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social min (...) (Mémorial A n° 93 de 1974)
RECTIFICATIF du texte coordonné du 12 novembre 1971 comprenant les lois portant règlement légal du louage de service (...) (Mémorial A n° 85 de 1971)
TEXTE COORDONNÉ du 20 avril 1962 comprenant les lois portant règlement légal du louage de services des employés (...) (Mémorial A n° 32 de 1962)
Loi du 4 janvier 1949 concernant la modification de l'article 26 de la loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1946 tendant à modifier l'article 24 de la loi du 7 juin 1937 sur le règlement (...) (Mémorial A n° 2 de 1946)
Loi du 7 août 1906 portant modification de la loi du 12 juillet 1895, sur le paiement des salaires des ouvrier (...) (Mémorial A n° 55 de 1906)
Cite (48)
Loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, (...) (Mémorial A n° 38 de 1994)
Loi du 27 mars 1986 portant approbation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, (...) (Mémorial A n° 29 de 1986)
Loi du 26 août 1975 portant
1) réforme de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice (...) (Mémorial A n° 56 de 1975)
Loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation. (Mémorial A n° 57 de 1973)
Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur (...)
Directive 94/45/CE du conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (...)
Directive 97/74/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, étendant au Royaume-Uni la directive 94/45/CE du conseil, du (...)
Mémorial A n° 149 de 2006
Modifie (19)
Loi du 22 juin 1999 ayant pour objet
1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; (...) (Mémorial A n° 92 de 1999)
Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi. (Mémorial A n° 54 de 1993)
Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines. (Mémorial A n° 27 de 1974)
Version consolidée (25)
Applicable au 25/06/2020
Applicable au 09/06/2020
Applicable au 25/03/2020
Applicable au 13/03/2020
Applicable au 01/02/2020
Applicable au 16/07/2019
Applicable au 28/04/2019
Applicable au 01/02/2019
Applicable au 01/01/2019
Applicable au 01/11/2018
Applicable au 24/09/2018
Applicable au 18/09/2018
Applicable au 20/08/2018
Applicable au 01/07/2018
Applicable au 18/05/2018
Applicable au 15/04/2018
Applicable au 01/04/2018
Applicable au 01/01/2018
Applicable au 10/10/2017
Applicable au 12/09/2017
Applicable au 05/08/2017
Applicable au 03/07/2017
Applicable au 24/03/2017
Applicable au 01/01/2017

References: l'article 26
 l'article 24
 l'article 13
 l'article 17
 l'article 16
 l'article 14
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 13
 l'article 26
 l'article 13
 l'article 26
 l'article 24