Source: http://www.uioe.org/index.cfm/1,329,0,0,html/Statut?lang=French%20%28Standard%29
Timestamp: 2013-05-22 19:55:17+00:00

Document:
Statut - Uioe
Code Déontologique Uioe
CONSTITUTION ET BUTS DE L'UNION INTERNATIONALE DES ŒNOLOGUES
Art. 1 - L'Union Internationale des Œnologues - Fédération des Unions Nationales des Œnologues - est constituée pour une durée illimitée. Elle est soumise à la loi française du 1er Juillet 1901. Elle respecte la réglementation des Pays adhérents.
Art. 2 - Les Unions Nationales adhérentes sont composées exclusivement des personnes possédant le titre d'Œnologue reconnu par une loi nationale et/ou répondant aux définitions données au titre et aux fonctions de l'Œnologue par l'Organisation International de la Vigne et du Vin, à savoir: A - définition: l'Œnologue est la personne qui, en raison de ses connaissances scientifiques et techniques consacrées par le diplôme correspondant de niveau d'études supérieures ou universitaires est capable de remplir dans le respect des bonnes et loyales pratiques, les fonctions définies ci-après; B - fonction: l'Œnologue a pour fonctions: a) d'appliquer rationnellement les enseignements reçus ou puisés dans les mémoires scientifiques et techniques et éventuellement de procéder à des recherches techniques et technologiques; b) de collaborer à la conception du matériel employé en technologie et pour l'équipement des caves; c) de collaborer à l'établissement et à la culture du vignoble; d) de prendre la pleine responsabilité de l'élaboration des jus de raisin, des vins et des produits dérivés du raisin et d'en assurer la conservation; e) de procéder aux analyses (physique, chimique, microbiologique et organoleptique) des produits ci-dessus et d'en interpréter les résultats; f) d'être en mesure d'apprécier les relations existant entre l'économie et la législation vitivinicole et les techniques oenologiques et d'organiser la distribution du produit. Les membres des Unions nationales exercent les fonctions ci-dessus à titre professionnel.
Art. 3 - L'Union Internationale des Œnologues a pour buts: a) de représenter les Unions Nationales à tout niveau international; b) d'assurer la défense professionnelle des oenologues à tout niveau et sur tous les plans; c) de s'opposer à l'usage irrégulier du titre d'Œnologue, tel que défini par l'O.I.V.; d) de maintenir la cohésion, la solidarité et les relations confraternelles entre les Unions Nationales adhérentes; e) d'agir et de participer à toute action en vue d'obtenir des gouvernements l'unification des pratiques oenologiques légales, des méthodes officielles d'analyse physique, chimique, microbiologique et sensorielle et de l'interprétation des résultats; f) d'agir et de participer à toute action tendant à harmoniser dans tous les pays le niveau de connaissance requis pour l'obtention de la reconnaissance au sens de la loi du titre d'Œnologue; g) d'agir et de participer à toute action tendant à réserver aux oenologues, dans tous les pays, la responsabilité de la prescription et du contrôle de certaines pratiques oenologiques; h) de représenter et de défendre au plan international les intérêts légitimes de ses membres, en établissant et en maintenant dans chaque cas les relations nécessaires avec les organismes compétents.
Art. 4 - Peuvent être membres de l'Union Internationale des Œnologues les Unions Nationales légalement constituées dans chaque pays. Une seule Union peut adhérer par pays: elle doit être constituée par le plus grand nombre d'Œnologues de ce pays et en être la plus représentative. 4.1 â€" Les Associations nationales satisfaisant aux conditions indiquées dans l'art. 2, peuvent présenter une demande d'adhésion à l'Union Internationale des Œnologues. L'Assemblée Générale décide sur l'admissibilité. Les Associations nationales sont admises pour une durée de trois ans comme membres observateurs. A l'expiration de cette période, l'Assemblée Générale délibère sur l'admission définitive.
Art. 5 - Le siège de l'Union Internationale des Œnologues est fixé à Paris, dans un immeuble nommément désigné. La désignation de cet immeuble et son transfert à une autre adresse est de la compétence du l'Assemblée Générale.
ADMINISTRATION DE L'UNION INTERNATIONALE
Art. 6.1 - L'administration de l'Union, en matière de délibération, de décision et d'exécution, est assurée par l'Assemblée Générale composée par des délégués de chaque pays membre, en nombre variable selon l'importance numérique des Unions Nationales et fixé par le Règlement Intérieur. Les délégués doivent répondre aux caractéristiques suivantes: a) chaque association nomme ses délégués à l'Union Internationale des Œnologues; b) le délégué doit exercer sa profession et avoir sa résidence dans le pays qu'il représente au moins depuis trois ans; c) un délégué ne peut représenter que son propre pays; 6.2 - a) l'Assemblée Générale de l'Union Internationale des Œnologues élit en son sein un président, trois vice-présidents au maximum, un secrétaire général, un trésorier ainsi que deux vérificateurs aux comptes; le Président nomme l'ordre des 3 vice-présidents b) l'Assemblée Générale décide éventuellement de créer, pour des missions particulières, des commissions spécifiques pour lesquelles le président, qui en est membre de droit, désigne le responsable; c) le président, les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier constituent le Comité Exécutif qui a compétence pour régler tous les problèmes à caractère général, ainsi que pour préparer des documents et des résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale.
Art. 7 - Le président, les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles à leur poste une seule fois consécutivement. Leur mandat est lié à leur appartenance à une Union Nationale, mais non au mandat qu'ils pourraient avoir au sein de celle-ci.
Art. 8 - Le président est responsable de la bonne application des Statuts et du Règlement Intérieur. Le président représente l'Union Internationale des Œnologues en toute circonstance. Il approuve l'Ordre du Jour des réunions, préside les Congrès et réunions. Il contrôle et assure avec le trésorier les mouvements de fonds. Il signe conjointement avec le secrétaire général les procès-verbaux des séances. Il veille à l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale.
Art. 9 - a) En cas d'absence au d'empêchement du président ou par délégation de celui-ci, le Ier vice-président le remplace dans toutes ses attributions. En cas d'empêchement du Ier vice-président ou par délégation du président, le 2ème vice-président se substitue au Ier ou encore pour le troisième. Si nécessaire, des délégations pourront être données à d'autres délégués avec l'accord de l'Assemblée Générale. b) en cas d'empêchement définitif ou de démission du président, celui-ci sera remplacé jusqu'à la fin du mandat en cours et sans nouvelle élection par le Ier vice-président. Dans les mêmes conditions, le Ier vice-président sera remplacé par le 2ème vice-président, et même chose pour le troisième, le poste de ce dernier restant alors vacant jusqu'à la fin du mandat triennal. La même procédure sera suivie en cas d'empêchement définitif ou de démission du Ier vice-président, le poste de 2ème vice-président restant encore vacant. Il n'y aura vote d'un nouveau mandat de trois ans, que dans le cas où le président et ses vice-présidents seraient simultanément empêchés d'exercer leurs fonctions ou donneraient simultanément leur démission. c) en cas d'empêchement définitif ou de démission du secrétaire général ou du trésorier, ils seront remplacés jusqu'à la fin du mandat en cours par délégué désigné par le Comité Exécutif. d) le mandat triennal débute le 1er janvier et se termine trois années plus tard, au 31 décembre; e) l'Assemblée Générale de l'Union est convoquée pour les nouvelles élections avant la fin du premier trimestre qui suit le mandat échu; f) le président, le secrétaire et le trésorier sortant remettent aux nouveaux élus, dans un délai de deux mois à compter des élections, tous les procès-verbaux, comptes et documents en leur possession aux nouveaux élus de l'Union Internationale des Œnologues.
Art. 10 - Le secrétaire général prépare matériellement l'ordre du jour des réunions, procède au dépouillement de la correspondance, rédige les procès-verbaux des délibérations, assure la garde et le contrôle des archives et anime le service des traductions. Il rédige le compte-rendu moral. Il dirige, s'il y a lieu, le personnel administratif et propose à l'Assemblée Générale son engagement ou son licenciement.
Art. 11 - Le trésorier tient toutes les écritures relatives aux opérations comptables. Il lance et perçoit les cotisations, subventions et legs. Il en effectue le dépôt dans une banque désignée par le Comité Exécutif. Il règle les dépenses selon les directives du président et tient le Comité Exécutif et l'Assemblée Générale informés de la situation financière de l'Union. Une fois par an au moins, il présente les comptes, fournit un bilan, contrôlés par les commissaires aux comptes et propose les budgets de chaque exercice.
Art. 12 - L'Assemblée Générale de l'Union se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président. Les Commissions spécifiques visées à l'Art.6 se réunissent autant de fois que nécessaire, à la diligence de leur responsable, ou, si nécessaire, à la demande du président.
Art. 13 - Toutes les fonctions électives au sein de l'Union sont bénévoles. Les frais engagés à l'occasion de ces fonctions sont remboursés dans les conditions prévues au Règlement Intérieur.
Art. 14 - L'Assemblée Générale de l'Union Internationale des Œnologues a qualité pour: 1) discuter et adopter ou modifier à la majorité tout texte relatif au fonctionnement et à la discipline de l'Union Internationale des Œnologues; 2) accueillir, discuter, adopter, modifier ou rejeter toutes requêtes ou suggestions formulées par les Unions Nationales membres de l'Union Internationale des Œnologues; 3) accepter ou rejeter l'adhésion des Unions Nationales. Le Conseil exécutif de l'Union Internationale des Œnologues n'est pas tenu à justifier ses décisions. 4) exercer devant les juridictions compétentes toutes actions et tous recours pour les faits relatifs à l'intérêt collectif des Unions Nationales; 5) établir les taux des cotisations et leur périodicité, arrêter et modifier les budgets, contrôler, approuver ou rejeter les comptes et bilans; 6) émettre des avis et des vŒux sur les programmes des études d'Oenologie, formuler des résolutions sur des questions et réglementations vitivinicoles; 7) promouvoir toutes études et tous échanges scientifiques et techniques au plan international; 8) délibérer sur toutes questions qu'elle estime de sa compétence. 9) désigner ses représentants au sein d'organismes et commissions internationales.
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE D'UNE UNION NATIONALE
Art. 15 - Une Union nationale peut perdre sa qualité de membre de l'Union Internationale des Œnologues: 1) sur sa demande, par démission; 2) pour non-règlement de sa cotisation (retard d'un an); 3) pour non-respect des Statuts et du Règlement Intérieur; 4) pour non conformité aux Statuts et au Règlement Intérieur; 5) pour exclusion prononcée par l'Assemblée Générale.
L'Union Nationale démissionnaire ou exclue ne peut prétendre ni à une indemnisation, ni à la restitution des cotisations.
RESSOURCES FINANCIERES DE L'UNION
Art. 16 - Les ressources financières de l'Union sont constituées par les cotisations de ses membres, versées par les Unions Nationales, éventuellement par les subventions et legs, par les produits financiers et les revenus des placements ou activités civiles qui lui sont autorisés. Les Unions Nationales versent aux époques prévues par le Règlement Intérieur le montant des cotisations décidé par l'Assemblée Générale proportionnellement au nombre d'adhérents de leur pays. L'exercice social s'entend du Ier Janvier au 31 Décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le trésorier dresse le bilan, qui, après approbation des vérificateurs aux comptes, devra être approuvé par l'Assemblée Générale de l'Union Internationale des Œnologues.
Art. 17 - La dissolution peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale prise à l'unanimité des chefs des délégations présents et ayant le droit de vote, ou en exécution d'un jugement. Un liquidateur sera désigné pour procéder à la réalisation des biens appartenant à l'Union, régler les débits et léguer le reliquat à une institution à but non lucratif désignée par l'autorité qui a prononcé la dissolution.
Approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale de l'Union Internationale des Œnologues lors la réunion du 31 août 2008 qui s'est déroulée à Deidesheim (Allemagne).

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17