Source: https://baza-nova.com/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-03-31 13:08:26+00:00

Document:
Informations obligatoires sur le droit des individus à protéger leurs données personnelles
Informations sur l'entreprise qui traite vos données
Nom: Baza Nova EURL
TVA: BG201941186
Siège et adresse gestion : 17, rue Dimitar Ikonomov, Varna 9000, Bulgarie
Adresse pour la correspondance : 17 rue Dimitar Ikonomov, Varna 9000, Bulgarie
Téléphone: +359 877977024
E-mail: bazanovaltd2@gmail.com
Site Web https://www.baza-nova.com
Titre: commission de la protection des données personnelles
Siège et adresse de la direction : Sofia 1592, "Prof. Tsvetan Lazarov” 2
Adresse pour la correspondance : Sofia 1592, "Prof. Tsvetan Lazarov” 2
Téléphone: 02 915 3 518
BAZA NOVA Ltd. (ci-après dénommé administrateur ou Baza Nova) fonctionne conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel et au règlement (CE) n ° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données. Ces informations sont destinées à vous informer de tous les aspects du traitement de vos données personnelles par la Société et des droits que vous avez par rapport à ce traitement.
Objectifs et principes de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données personnelles
Art. 1. "Baza Nova" collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de la conclusion et de l'exécution de contrats avec la Société pour le motif de l'art. 6, par. 1, règlement (CE) 2016/679 (GDPR), et notamment pour les motifs suivants:
- pour donner suite à votre demande de contrat si vous êtes candidat à un emploi chez nous;
- exécuter un contrat ou prendre des mesures pour conclure un contrat avec un partenaire commercial;
- le respect d'une obligation légale imposée à l'administrateur;
- aux fins des intérêts légitimes de l'administrateur ou d'un tiers.
Art. 2. (1) Lors de la conclusion d'un contrat avec un partenaire commercial ou une société de négoce, nous collectons et traitons des données à caractère personnel sur les noms du représentant légal de la personne morale qui est partie au contrat, aux fins de son individualisation et de son exécution.
(2) Les coordonnées du représentant légal ou de la personne de contact sont des informations officielles et ne sont donc pas considérées comme des données à caractère personnel.
Art. 3. (1) Nous recueillons et traitons les données personnelles que vous nous avez fournies lors de votre candidature à un poste chez Baza Nova, notamment aux fins suivantes:
- individualisation du demandeur;
- prendre contact avec vous et mener une communication;
- sélection des candidats.
(2) Nous conservons les données personnelles que vous nous avez fournies pendant toute la durée de l'annonce. Si nous souhaitons continuer à stocker vos données après cette période afin de poursuivre la communication avec vous, nous vous ferons parvenir ce que vous souhaitez. par courrier électronique, pour donner votre consentement explicite à ce que vos données continuent à être stockées.
Art. 4. Lors du traitement de vos informations personnelles, nous nous conformons aux principes suivants:
- légalité, bonne foi et transparence;
- limitation des objectifs de traitement;
- pertinence par rapport aux objectifs de traitement et minimisation des données collectées;
- exactitude et actualité des données;
- limitation du stockage pour atteindre les objectifs;
- intégrité et confidentialité du traitement et garantie d'un niveau de sécurité adéquat des données à caractère personnel.
Art. 5. Lorsqu'il traite et stocke des données personnelles, l'administrateur peut traiter et stocker des données personnelles afin de protéger les intérêts légitimes suivants:
- s'acquitter de ses obligations vis-à-vis de l'Agence du revenu national, du ministère de l'Intérieur et d'autres autorités étatiques et municipales.
Quels types de données personnelles collectent, traitent et stockent notre entreprise?
Art. 6. (1) "Baza Nova" effectue les opérations suivantes avec les données personnelles que vous avez fournies en tant que candidats à un emploi aux fins suivantes:
Conclusion et exécution d'un contrat de travail ou civil avec une personne physique: lors du choix des candidats, nous traitons les données personnelles que vous avez envoyées à votre CV.
Conclusion de l'analyse d'impact étant donné le faible volume de données traitées et le nombre limité de données à caractère personnel collectées, une analyse d'impact n'est pas nécessaire pour l'opération en cours.
(2) L'administrateur ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle relative aux éléments suivants:
- révéler l'origine raciale ou ethnique;
- révéler des croyances politiques, religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à des syndicats;
- des données génétiques et biométriques, des données de santé ou des données sur la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.
(3) Les données personnelles sont collectées par l'administrateur auprès des personnes auxquelles elles se rapportent.
(4) L'administrateur n'effectue pas de prise de décision automatisée avec des données.
Art. 7. (1) "Baza Nova" effectue les transactions suivantes avec les données à caractère personnel que vous avez fournies en tant que représentants légaux ou agents de personnes morales - partenaires commerciaux et clients, aux fins suivantes:
Conclusion et exécution d'une transaction commerciale avec une contrepartie ou un contrat client: Pour la conclusion et l'exécution d'une transaction commerciale avec une société de négoce, nous ne traitons que les noms complets du représentant légal ou de la personne autorisée par celle-ci.
Conclusion de l'analyse d'impact: étant donné le faible volume de données traitées et le nombre limité de données à caractère personnel collectées, une analyse d'impact n'est pas nécessaire pour l'opération en cours.
(2) Les données à caractère personnel sont collectées par l'administrateur auprès des personnes auxquelles elles se rapportent également du registre du commerce à l'agence de registre.
(3) L'administrateur n'effectue pas de prise de décision automatisée avec des données.
Art. 8. (1) "Baza Nova" effectue les opérations suivantes avec les données personnelles que vous avez fournies en tant que participants à des événements organisés par l'administrateur aux fins suivantes:
Enregistrement et envoi des participants: Pour participer aux événements organisés par "Baza Nova", nous traitons trois noms, une adresse électronique et un numéro de téléphone de la personne physique ayant participé aux événements..
Art. 9. (1) "Baza Nova" effectue les opérations suivantes avec les données à caractère personnel que vous avez fournies en tant que personne qui a demandé la réception d'un bulletin d'information aux fins suivantes:
Envoyer une newsletter (newsletter): Pour envoyer une newsletter, nous traitons trois noms et une adresse e-mail de l'individu.
Art. 10. (1) "Baza Nova" effectue les opérations suivantes avec les données personnelles que vous avez fournies en tant que personnes ayant fait une demande sur le site Web de la Société - https://www.baza-nova.com
Traitement des demandes de renseignements envoyées via le formulaire du site Web https://www.baza-nova.com - le but de cette opération est de contacter le demandeur par courrier électronique afin de répondre au demandeur, Identifier le sujet des données en tant que demandeur et envoyer une réponse sur demande ou offre.
Conclusion de l'analyse d'impact: compte tenu de la portée limitée des données à caractère personnel collectées, aucune évaluation d'impact de l'opération n'est requise.
(2) Les données personnelles sont collectées par l'Administrateur par les personnes auxquelles elles se rapportent.
Art. 11. (1) "Baza Nova" enregistre vos données personnelles en tant que candidat à un emploi, pour une période ne dépassant pas la disponibilité d'une offre d'emploi récente, publiée sur notre site web ou ailleurs. À l'expiration de la notification ou à l'achèvement de la sélection, Baza Nova prend le soin nécessaire pour effacer et détruire toutes vos données sans délai indu ou pour les anonymiser (c'est-à-dire pour les apporter sous une forme ne révélant pas votre personnalité), sauf si vous acceptez expressément que vos données continuent à être stockées et traitées pour l'avenir.
(2) "Baza Nova" conserve les données à caractère personnel des représentants légaux des personnes morales parties au contrat avec l'entreprise pour une durée indéterminée, afin de préserver les intérêts légitimes de "Baza Nova" et de s'acquitter de ses obligations juridiques envers les organes et les institutions de l'État.
(3) L'administrateur vous avertit au cas où le délai de conservation des données doit être prolongé pour satisfaire à une obligation légale ou compte tenu des intérêts légitimes de l'administrateur ou autrement.
Transmettre vos données personnelles pour traitement
Art. 12. (1) L'administrateur peut, à sa discrétion, transmettre tout ou partie de vos données personnelles à des processeurs aux fins du traitement que vous avez convenu, sous réserve des dispositions du règlement (CE) 2016/679 (RGP).
(2) L’Administrateur vous informe, en cas d’intention, de transférer tout ou partie de vos données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales.
Vos droits en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos données personnelles
Retrait du consentement pour le traitement de vos données personnelles
Art. 13. (1) Si vous ne souhaitez pas que tout ou partie de vos données à caractère personnel continuent à être traitées par Baza Nova à l'une ou l'autre des fins du traitement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement en adressant une demande à texte libre ou en remplissant le formulaire en Annexe 1.
(2) L'Administrateur peut vous demander de certifier votre identité et l'identité de la personne à laquelle les données se rapportent en vous demandant de présenter une pièce d'identité sur place.
(3) Le retrait du consentement n'affecte pas le caractère raisonnable du traitement des données à caractère personnel que vous avez fournies jusqu'au retrait du consentement.
(4) "Baza Nova" peut continuer à traiter une partie ou la totalité de vos données s'il y est légalement tenu de le faire ou dans le but de protéger ses intérêts légitimes.
(5) Le paragraphe 4 s'applique aux représentants légaux et aux personnes physiques sous contrat avec la société.
Art. 14. (1) Vous avez le droit de demander et d'obtenir de l'administrateur un message confirmant que les données à caractère personnel vous concernant sont en cours de traitement.
(2) Vous avez le droit d'accéder aux données vous concernant ainsi qu'aux informations relatives à la collecte, au traitement et au stockage de vos données personnelles.
(3) L'Administrateur vous fournira, sur demande, une copie des données à caractère personnel traitées vous concernant sous forme électronique ou sous une autre forme appropriée.
(4) La fourniture d'un accès aux données est gratuite, mais l'administrateur se réserve le droit d'imposer des frais administratifs en cas de répétabilité ou de demande excessive.
Droit d'ajustement ou de réapprovisionnement
Art. 15. Vous avez le droit de demander à l'administrateur de:
- Corrige les données personnelles inexactes qui vous sont associées
- Remplissez les données personnelles incomplètes qui vous sont associées.
Droit de supprimer ("à oublier")
Art. 16. (1) Vous avez le droit de demander à l'administrateur de supprimer tout ou partie des données à caractère personnel qui vous concernent et l'administrateur a l'obligation de les supprimer sans retard excessif lorsque l'un des motifs suivants existe:
- vous retirez votre consentement sur lequel est basé le traitement des données et qu'il n'existe aucune autre base légale pour le traitement;
- vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant, y compris à des fins de marketing direct, et aucun motif légitime ne justifie un traitement;
- les données personnelles ont été altérées;
- les données à caractère personnel doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale, en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit d'un État membre, qui s'applique à l'administrateur;
- des données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l'information.
(2) L'administrateur n'est pas obligé de supprimer les données personnelles s'il les conserve et les traite:
- exercer le droit à la liberté d'expression et le droit à l'information;
- au respect d'une obligation légale nécessitant un traitement, prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit de l'État membre, applicable à l'administrateur ou à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique qui lui a été confiée;
- pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique;
- à des fins d'archivage d'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques;
- pour la constitution, l'exercice ou la protection de droits légaux.
(3) Si vous exercez votre droit à l’oubli, la Société effacera toutes vos données à l’exception de vos trois noms en tant que demandeur d’emploi à des fins de rapport.
(4) Les données des représentants légaux des sociétés partenaires et des clients sous contrat avec la société continuent à être stockées et traitées malgré la demande de déchéance, au motif du respect d'une obligation légale de la société, du respect de l'intérêt légitime et de l'établissement, la protection des actions en justice.
(4.1) Pour exercer votre droit à être oublié, vous devez envoyer une demande en texte libre ou remplir le formulaire de l'annexe 2 et vous identifier avec une pièce d'identité sur place.
Art. 17. Vous avez le droit de demander à l'administrateur de limiter le traitement des données connexes lorsque:
- contester l'exactitude des données personnelles pendant une période permettant à l'administrateur de vérifier l'exactitude des données personnelles; - le traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas supprimer les données personnelles, mais uniquement en limiter l'utilisation; - l’administrateur n’exige plus de données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez également besoin qu’elles identifient, exercent ou protègent vos réclamations légales;
Vous avez reproché à la procédure en attendant la vérification que les motifs juridiques de l'administrateur ont un avantage sur vos intérêts.
Art. 18. (1) Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel ou si le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat avec l'Administrateur, ou si vos données sont traitées de manière automatisée, vous pouvez, après vous être légitimé devant l'Administrateur:
- demandez à l'administrateur de vous fournir vos données personnelles dans un format lisible et de les transférer à un autre administrateur;
- demandez à l'administrateur de transférer vos données personnelles directement à un administrateur que vous fournissez lorsque cela est techniquement possible.
(2) Vous pouvez exercer votre droit de portabilité en adressant une demande en texte libre ou en remplissant le formulaire figurant à l'annexe 3.
Art. 19. Vous pouvez demander à l'administrateur de vous informer de tous les destinataires auxquels les données personnelles pour lesquelles une correction, une suppression ou une limitation du traitement a été demandée ont été divulguées. L'administrateur peut refuser de fournir ces informations si cela ne serait pas possible ou nécessiterait des efforts disproportionnés.
Art. 20. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de données à caractère personnel par l'Administrateur qui vous concerne, y compris si elles sont en cours de traitement à des fins de profilage ou de marketing direct.
Vos droits en violation de la sécurité de vos données personnelles
Art. 21. (1) Si l'administrateur détecte une violation de la sécurité de vos données personnelles pouvant présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, il vous en informera sans délai, ainsi que des mesures prises ou à prendre.
(2) L'administrateur n'est pas obligé de vous avertir si:
- il a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données affectées par la violation de la sécurité;
- il a par la suite pris des mesures pour que la violation ne crée pas un risque élevé pour vos droits;
- la notification nécessiterait un effort disproportionné.
Art. 22. Aux fins du traitement de vos données personnelles et de l'exécution du contrat, Base Nova peut fournir vos données à des tiers qui traitent des données personnelles qui respectent toutes les exigences légales et de sécurité en matière de traitement et de stockage de vos données personnelles.
Personnes à qui vos informations personnelles sont fournies
Art. 23. L'administrateur ne transfère pas vos données vers des pays tiers.
Art. 24. En cas de violation de vos droits en vertu de la législation susmentionnée ou de la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection des données à caractère personnel.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24