Source: http://www.iisd.ca/vol19/enb1944f.html
Timestamp: 2017-01-19 16:58:39+00:00

Document:
Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DE CDP-7/RDP-17 - MARDI 13 DECEMBRE 2005
LES FAITS MARQUANTS DE CDP-7/RDP-17:
Les délégués se sont réunis en plénière, le matin et le soir, pour discuter de nombre de questions, notamment: les agents de transformation; le Rapport Spécial du GIEC/GETE sur la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Système Climatique Mondial (Rapport Spécial du GIEC/GETE); le commerce illicite des substances qui appauvrissent la Couche d'Ozone (SACO); et les directives concernant les intérêts des membres du Groupe de l'Evaluation Technique Economique (GETE) et de ses divers organes. Des groupes de contact groups sur une gamme de sujet se sont réuni dans l'après-midi et dans la soirée. PLÉNIÈRE
AGENTS DE TRANSFORMATION: Au sujet des projets de décisions révisés de la CE concernant les utilisations d'agents de transformation et les rapports et processus d'évaluation qui leur sont associés (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4, CRP.5 et CRP.6), la CE et les Etats-Unis ont fait part de leur espoir de voir un accord être atteint à la CdP-7/RdP-17. Ian Rae (Australie), du Comité des Choix Chimiques et Techniques (CCCT), a mis en relief d'autres applications par Israël, la CE et la Turquie, a propos desquelles le Coprésident, Tom Land (Etats-Unis) a indiqué qu'elle seraient examinées par un groupe de contact, avec d'autres questions touchant aux agents de transformation. Au sujet de la re-soumission d'une application d'agent de transformation, le BRESIL a fait part de sa volonté de se réunir de manière bilatérale du GETE. RAPPORT SPECIAL DU GIEC/GETE:
Paul Ashford, du GETE, a présenté les conclusions du Rapport Supplémentaire du GIEC/GETE, y compris que l'application des stratégies d'atténuation aux banques donnera lieu à un rétablissement précoce de la couche d'ozone, et que l'application de stratégies d'atténuation dans les pays en développement pourrait impliquer des frais plus importants à cause des carences au niveau de l'infrastructure. Il a indiqué que certains choix de limitation des émissions de la réfrigération sont réalisables et économiques, et que la réduction des émissions de SACO contribuerait au traitement des changements climatiques. MAURICE, avec le NIGERIA, a suggéré de se concentrer sur les meilleures pratiques disponibles et, avec l'INDONESIE, a appelé à une utilisation accrue des technologies fondée sur l'hydrocarbure. Le NIGERIA a encouragé le traitement des implications des mesures proposées en terme de coût. Le SENEGAL a suggéré la poursuite de l'examen de la destruction du HFC-23 dans le cadre du régime climatiques. L'INDE a appelé à la communication des données concernant le coût total des réductions d'émission. La CE a proposé la tenue d'un séminaire d'experts en 2006 pour examiner le sujet. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour la poursuite de l'analyse des stratégies d'atténuation économiques. La CE, les ETATS-UNIS et d'autres se sont accordés sur un document de salle de conférence consacré aux conclusions du Rapport Spécial du GIEC/GETE.
COMMIRCE ILLICITE DES SACO:
Après que la CE eut résumé son projet de décision (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.7), MADAGASCAR a mis en exergue la vulnérabilité des pays africain countries au commerce illicite et, avec la CHINE, le JAPON et le NIGERIA, la nécessité du renforcement des capacités. La CHINE, avec les MALDIVES et le NIGERIA, a appelé les Parties à renforcer les formulations figurant dans le projet de décision, en particulier, celles concernant l'échange d'information et les réseaux régionaux du PNUE. La NOUVELLE ZELANDE a apporté son appui à la conduite d'une étude de faisabilité, mais à fait part de ses réserves concernant le fardeau administratif et le consentement préalable en connaissance de cause et, avec le JAPON, a souligné l'importance des systèmes de licence. Le Bangladesh a fait part de ses réserves concernant la difficulté de la détermination des SACO composées. Le CANADA et le NIGERIA a suggéré aux Parties de tirer profit des synergies avec d'autres conventions. MAURICE a appelé les parties à traiter le dumping illicite des machines contenant des SACO et a offert de partager son expérience. Les délégués ont établi un groupe de contact sur ce sujet. MANUEL CONCERNANT LES DDUC: Le Coprésident du Comité des Choix Techniques sur le Bromure de méthyle (CCTBM), Nahum Mendoza (Mexique), a souligné que les hypothèses standards utilisées dans les trois rounds précédents des DDUC sont intégrées dans le Manuel (UNEP/OzL.Pro.17/10), et que ces hypothèses ne devraient être appliquées que lorsqu'elles sont techniquement ou économiquement faisables. Le délégué des ETATS-UNIS a demandé un complément d'information sur les hypothèses standards et les DDUC. Signalant que les hypothèses standards n'ont pas pu être appliquées dans certains pays, le CANADA a déclaré que ces questions devraient être étudiées au cas par cas. Les délégués ont convenu de débattre du sujet dans le groupe de contact sur le bromure de méthyle.
DIRECTIVES SUR LA DIVULGATION DES INTERESTS: Le CANADA a présenté son projet de décision concernant les directives sur la divulgation des intérêts des membres du GETE et ses Comités des Choix Techniques (CCT) et les Organes Subsidiaires Temporaires (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.2), précisant qu'il a été révisé après examen à la GTCNL-25. Les délégués ont convenu de reporter l'examen de ce point à la RdP-18, et le CANADA a demandé au parties et au GETE de présenter leurs observations dans l'intervalle.
UTILISATION EN LABORATOIRE ET A DES FINS ANALYTIQUE DU BROMURE DE MÉTHYLE: La CE a introduit la version révisée du projet de décision XVII/F, autorisant les utilisations en laboratoire et à des fins analytiques du bromure de méthyle (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.10). Le Coprésident David Okioga (Kenya) a invité les parties à apporter leur contribution au sujet de la décision proposée, durant la CdP-7/RdP-17.
RECUPERATION, RECYCLAGE ET DESTRUCTION DU BROMURE DE MÉTHYLE UTILISE POUR LA FUMIGATION DES LOCAUX: La NOUVELLE ZELANDE a indiqué que son projet de décision (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.11) vise à encourager les parties à communiquer les données concernant les technologies de récupération, de recyclage, de destruction ou de prévention des émissions de bromure de méthyle. La COLOMBIE a déclaré qu'elle ferait circuler un projet de décision additionnelle sur ce sujet, et les délégués ont convenu de transmettre le sujet au segment de haut niveau. DESTRUCTION DES SACO: La COLOMBIE a présenté la proposition du Groupe de pays d'Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC) concernant les implications techniques et financières de la destruction écologiquement rationnelle des SACO, soulignant la nécessité d'évaluer la technologie et les coûts associés au remplacement des équipements de réfrigération contenant des CFC. Il a déclaré que le projet de décision XVII/C (UNEP/ OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3) en en cours de révision, et la discussion sur ce sujet a été suspendue en attendant la révision. QUESTIONS ADMINISTRATIVES DU GETE: Steven Anderson, Coprésident du GETE, a donné un aperçu sur les questions administratives du GETE. Il a fait état des nominations faites pour les postes de co-présidents des trois CCT, et de la difficulté de s'assurer du financement de la participation des experts des pays non visés à l'Article 5. La Plénière a convenu de transmettre au segment de haut niveau, les nominations de Ian Rae (Australie) au poste de Coprésident du CCTC, et Dave Catchpole (Royaume-Uni) et Dan Verdonik (Etats-Unis) aux postes de Coprésidents du Comité des Choix Techniques sur les Halons. Le Coprésident Land a indiqué que les discussions sur les nominations au poste de Coprésident de CCTBM sont en cours.
PROPOSITON VISANT A AJUSTER LE PROTOCOLE: L'examen de la proposition de la CE visant à apporter au Protocole un ajustement concernant le calendrier de l'élimination du bromure pour les Parties visées à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.17/7), a été reporté après que plusieurs parties visées à l'Article 5 eussent indiquer qu'elles ne pouvaient accepter le calendrier proposé. GROUPES DE CONTACT
QUESTIONS BUDGETAIRES: Le Président Jean-Louis Wallace (Canada) a présenté les projets de décisions concernant les rapports financiers et les budgets de la Convention et du Protocole, qui traitent, entre autres: du budget révisé du fonds fiduciaire de la Convention pour 2006-2008; des contributions des Parties au fonds fiduciaire de la Convention au titre de 2006-2008; du tirage au titre de 2006-2008 des soldes des fonds fiduciaires de la Convention et du Protocole; et, du budget rï¿½visï¿½ de 2005 et du budget proposï¿½ pour 2006 du fonds fiduciaire du Protocole. Au sujet des frais de dï¿½placement (UNEP/OzL.Pro.17/5), un participant a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de dï¿½terminer les opportunitï¿½s de minimisation des coï¿½ts et d'autres sources de financement. Un autre participant a plaidï¿½ pour le maintien du montant proposï¿½ pour les dï¿½placements. Le Secrï¿½tariat a indiquï¿½ qu'il fournira des scï¿½narios budgï¿½taire sur les options offertes en matiï¿½re de tirage. Le groupe de contact se rï¿½unira de nouveau mercredi aprï¿½s-midi.
UTILISATIONS ESSENTIELLES:
Un groupe de contact prï¿½sidï¿½ par Sophia Mylona (Norvï¿½ge) a examinï¿½ les demande de dï¿½rogation pour utilisation essentielle. Les participants ont traiter: des stocks des inhalateurs ï¿½ dose mï¿½trï¿½e de CFC (IDM), en particulier, des stocks d'avant 1996; du point de savoir si les dï¿½rogations pour les IDM de CFC au titre de 2007 devaient ï¿½tre accordï¿½es maintenant; et la question de savoir si les entreprises produisant les produits de remplacement devaient ï¿½tre autorisï¿½es ï¿½ mettre des IDM de CFC sur le marchï¿½. Plusieurs participants ont soulignï¿½ l'importance de l'ï¿½quilibrage de la santï¿½ et de la protection de la couche d'ozone dans l'octroi des dï¿½rogations pour utilisations essentielles. Une Partie demandeuse de dï¿½rogation a fourni des dï¿½tails sur ses procï¿½dures intï¿½rieures d'affectation des quantitï¿½s de CFC autorisï¿½es pour les IDM, et a dï¿½clarï¿½ qu'elle considï¿½rait le sujet comme ï¿½tant un problï¿½me de santï¿½ publique. Quelques dï¿½lï¿½guï¿½s ont apportï¿½ leur appui ï¿½ l'octroi des dï¿½rogations pour utilisations essentielles requises, aux fins de protï¿½ger la santï¿½, compte tenu du coï¿½t des solutions de rechange. D'autres ont encouragï¿½ les Parties ï¿½ s'assurer que seuls les CFC indispensables soient approuvï¿½s. Le groupe se rï¿½unira de nouveau, mercredi, pour poursuivre ses dï¿½libï¿½rations.
RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Les discussions dans le groupe de contact sur la reconstitution du fonds multilatï¿½ral ont commencï¿½ par les rï¿½ponses apportï¿½es par le GETE aux questions soulevï¿½es ï¿½ propos du Rapport du Groupe d'Action sur la Reconstitution du Fonds. Les discussions sont passï¿½es aux estimations du niveau de financement figurant dans le Rapport, qui totalisent 439.22 millions de dollars. Les participants inscrits ï¿½ l'Article 5 ont prï¿½sentï¿½ une position commune, signalant plusieurs domaines dans lesquels ils jugeaient l'estimation du GETE inadï¿½quate. Plusieurs participants non visï¿½s ï¿½ l'Article 5 ont suggï¿½rï¿½ d'utiliser les chiffres figurant dans le Rapport comme point de dï¿½part, mettant en relief les hypothï¿½ses de base du Fonds Multilatï¿½ral. Aprï¿½s concertation, les participants ï¿½ l'Article 5 a prï¿½sentï¿½ une proposition rï¿½visï¿½e dans laquelle les besoins en matiï¿½re de financement totalisent 686 millions de dollars. Au sujet des coï¿½ts des projets d'investissement dans le secteur de la consommation, les participants ï¿½ l'Article 5 ont soulignï¿½ que 15 millions de dollars supplï¿½mentaires sont nï¿½cessaires comme fonds de prï¿½voyance, pour le traitement des projets dans des pays qui ne sont pas encore parties au Protocole, et pour les pays disposant de lignes de niveaux de rï¿½fï¿½rence ajustï¿½s. Aprï¿½s discussions, les participants ont convenu d'adopter l'estimation du GETE pour ce secteurs et pour les projets d'investissement dans le secteur de la production. Le groupe de contact se rï¿½unira de nouveau mercredi.
BROMURE DE Mï¿½THYLE: Le groupe ï¿½tait coprï¿½sidï¿½ par W.L. Sumathipala (Sri Lanka) et Nik Kiddle (Nouvelle Zï¿½lande). Diffï¿½rentes mï¿½thodes de prise en compte et l'absence de clartï¿½ dans la dï¿½finition des stocks en rï¿½serve, ont ï¿½tï¿½ dï¿½battues, certains participants soulignant que le suivi des quantitï¿½s dï¿½tenues par les utilisateurs finaux, n'est pas pratique. Un participant a demandï¿½ pourquoi les stocks en rï¿½serve ne peuvent pas ï¿½tre pris en compte pour la phase de demande de dï¿½rogation. Un autre participant a soulignï¿½: le litige intï¿½rieur en cours; la nï¿½cessitï¿½ pour les stocks en rï¿½serve pour le soutien des utilisations non critiques; la rï¿½duction des quantitï¿½s de bromure de mï¿½thyle affectï¿½es aux dï¿½rogation dans les utilisations critiques au titre de 2006 (DUC), en raison de la considï¿½ration des stocks ï¿½ l'ï¿½chelon intï¿½rieur; et le caractï¿½re peu pratique de l'ï¿½valuation de l'impact des stocks futurs possibles sur les DDUC. Les Participants ont dï¿½battu le l'utilisation du bromure de mï¿½thyle pour la production de matï¿½riels de plante dans le cadre de la quarantaine et de la dï¿½rogation prï¿½-transport et de la prise en considï¿½ration du film virtuellement impermï¿½able (FVI) dans l'approbation des DUC au titre de 2007, nombreux participants non visï¿½s ï¿½ l'Article 5 faisant part de leurs rï¿½serves concernant ce dernier. Au sujet des questions concernant les DUC pour la recherche et dï¿½veloppement, des accroissements survenus dans les quantitï¿½s de catï¿½gories spï¿½cifiques au titres de 2007, et de la revue des stratï¿½gies nationales de gestion, quelques pays ont soulignï¿½ que des petites modifications sont attendues, et plusieurs participants visï¿½s ï¿½ l'Article 5 ont dï¿½clarï¿½ que le GETE ne devrait pas procï¿½der ï¿½ la revue des stratï¿½gies de gestion nationale. Le groupe de contact a convenu de distribuer le texte initial sur les DUC, aux participants au groupe de contact et de se rï¿½unir mercredi.
AGENTS DE TRANSFORMATION: Dans le groupe de contact sur les agents de transformation, modï¿½rï¿½ par Paul Krajnik (Autriche) et Husamuddin Ahmadzai (Suï¿½de), les participants ont dï¿½battu des questions ayant trait au projet de dï¿½cision de la CE concernant la communication des donnï¿½es et la revue des utilisations d'agents de transformation dont l'examen est programmï¿½ pour la RdP-17 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4), y compris: le timing de la soumission des donnï¿½es qui s'y rapporte; la sensibilitï¿½s commerciales entourant certains types de donnï¿½e; et le timing de l'examen, par le GETE, des ï¿½missions associï¿½es aux utilisations des agents de transformation inscrits. Le groupe de contact poursuivra ses discussions plus tard dans la semaine.
COMMERCE ILLICITE DES SACO: Ce groupe ï¿½tait co-prï¿½sidï¿½ par Peter Horrocks (CE) et Janusz Kozakiewicz (Pologne). Les Participants a commencï¿½ par une rï¿½vision, paragraphe par paragraphe, une version rï¿½visï¿½e du projet de dï¿½cision concernant l'a prï¿½vention du commerce illicite des SACO contrï¿½lï¿½es (UNEP/ OzL.Pro.17/CRP.7), y compris l'annexe dix et les attributions provisoires de la rï¿½fï¿½rence ï¿½ l'ï¿½tude de faisabilitï¿½ de l'ï¿½laboration d'un systï¿½me de suivi des transits transfrontiï¿½res des SACO contrï¿½lï¿½es, entre les Parties. Les Participants ont proposï¿½ plusieurs amendements mineurs, notamment les rï¿½fï¿½rences au renforcement des capacitï¿½s des Parties visï¿½es ï¿½ l'Article 5 et les statistiques du commerce international. Certains participants ont suggï¿½rï¿½ d'ï¿½liminer le paragraphe opï¿½ratif encourageant les parties exportatrices ï¿½ demander les donnï¿½es concernant les licences ï¿½manant des parties importatrices prï¿½alablement aux exportations, et il a ï¿½tï¿½ proposï¿½, plus tard, d'insï¿½rer une rï¿½fï¿½rence ï¿½ ce sujet dans le cahier des charges de l'ï¿½tude. Maintenant, le paragraphe "invite" les parties qui disposent de systï¿½mes de licence des l'ï¿½change d'information, ï¿½ soumettre ces donnï¿½es au Secrï¿½tariat. Un participant a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'examiner les implications financiï¿½re du projet de dï¿½cision, et a proposï¿½ l'insertion d'un libellï¿½ traitant de ce sujet. Les Participants ont convenu qu'aprï¿½s la discussion officieuses, le projet de dï¿½cision sera prï¿½sentï¿½ en plï¿½niï¿½re, et l'a soumit au groupe sur le budget pour examen.
Nonobstant la baisse de tempï¿½rature enregistrï¿½e ï¿½ Dakar, mardi, le climat ï¿½ l'intï¿½rieur du Centre de Confï¿½rence de l'Hï¿½tel Mï¿½ridien Prï¿½sident s'est rï¿½chauffï¿½, et des concertations de fond ont ï¿½tï¿½ menï¿½es dans une gamme de groupes de contact et de rï¿½unions officieuses. Un participant a suggï¿½rï¿½ que davantage de questions contentieuses seraient faciles ï¿½ rï¿½soudre si certaines Parties n'ï¿½tait pas en train de marchander sur des quantitï¿½s relativement petites de SACO exemptï¿½es par des dï¿½rogations trï¿½s prï¿½cises, et un autre a soulignï¿½ que la question des stocks en rï¿½serve est en train de devenir un sujet ï¿½ suivre de prï¿½s. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org> a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Karen Alvarenga, Ph.D., Ingrid Barnsley, Paula Barrios, Amber Moreen, et Noelle Eckley Selin. Edition numï¿½rique: Leila Mead. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain); le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI); lï¿½Office Fï¿½dï¿½ral de lï¿½Environnement, des Forï¿½ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID); le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res; le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)); le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res, la Commission Europï¿½enne (DG-ENV), et le ministï¿½re italien de l'environnement. Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministï¿½res suï¿½dois du dï¿½veloppement durable et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res norvï¿½giens de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res finlandais de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; Swan International; le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), et le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministï¿½re espagnol de lï¿½environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel ï¿½ <kimo@iisd.org>, par tï¿½l: +1-646-536-7556 ou par voie postale au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Lï¿½ï¿½quipe du BNT ï¿½ la RdP-17 est joignable par e-mail ï¿½ <Ingrid@iisd.org>.

References: l'Article 5
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