Source: http://alifucam.be/index.php/presentation/statuts-mise-a-jour-2009
Timestamp: 2017-11-19 10:35:00+00:00

Document:
Statuts Mise à Jour 2009
« ALIFUCAM »
SIEGE SOCIAL : Mons, Chaussée de Binche, 151
Numéro d’Entreprise 0469.079.825
MISE à JOUR des STATUTS 2009
TITRE Ier. – Dénomination, siège, objet, durée
Art.1er – L’association est dénommée « Association Royale des Alumni diplômés des Facultés Universitaires Catholiques de Mons », en abrégé « ALIFUCAM ». Elle est ouverte à tous les diplômés des Facultés et regroupe ainsi les générations successives depuis 1902.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art.2 – Le siège social de l’association est établi chaussée de Binche 151 à 7000 Mons, dans l’arrondissement judiciaire de Mons, ou en tout autre endroit, à désigner par l’assemblée générale.
Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée à l’annexe au Moniteur belge.
Art.3 – L’association exerce ses activités au profit des anciens et des étudiants dans les domaines professionnel, social et culturel.
Dans le domaine professionnel, l’ALIFUCAM porte assistance aux jeunes diplômés pour leur permettre d’aborder le marché de l’emploi dans les meilleures conditions. Elle organise à cet effet d’une part, une prospection des débouchés dans tous les secteurs où nos diplômés peuvent exercer leurs compétences et le savoir-faire qu’ils ont acquis, et d’autre part, crée un lieu de rencontres et d’échanges professionnels au sein d’un Business Club. L’ALIFUCAM permet aussi de mettre les étudiants en contact avec des anciens engagés dans la vie professionnelle, les ouvrant par ce biais aux réalités du monde.
Dans le domaine social, l’ALIFUCAM aide les anciens étudiants en difficulté ou soucieux de se perfectionner.
Dans le domaine culturel, l’ALIFUCAM organise diverses activités afin de poursuivre l’enrichissement culturel de ses membres.
Les moyens d’exercer ces activités sont décidés par le Conseil d’administration moyennant le respect des statuts.
L’ALIFUCAM reconnaît par ailleurs l’existence de Régionales, constituées en Associations de fait dont le but principal est de lui servir de relais en assurant un contact régulier avec les membres de la région où elles sont actives.
Art.4 – L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art.5 – Protection de la vie privée. – Les données personnelles fournies à l’ALIFUCAM dans le cadre de la publication de son Annuaire sont soumises aux modalités de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Elles sont la propriété intellectuelle exclusive de l’ALIFUCAM et sont destinées à être traitées dans le cadre des objectifs de l’Association.
TITRE II. – Membres, admissions, sorties, engagements, activités
Art.6 – L’Association est composée de membres effectifs, adhérents ou sympathisants.
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Art.7 – §1. Sont membres effectifs de l’Association :
1) les comparants à l’acte et les fondateurs en règle de cotisation,
2) tous les diplômés, majeurs donateurs ou en règle de cotisation, des Facultés Universitaires Catholiques de Mons des générations successives depuis 1902.
En contrepartie, ils bénéficient de l’ensemble des activités et services organisés par l’Association.
Le montant de la cotisation ainsi que ses modalités concrètes sont fixées annuellement par le conseil d’administration de l’association. Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à 500,00 euros.
§2. Sont membres adhérents tous les diplômés majeurs non donateurs ou non cotisants. Ils participent aux activités organisées par l’Association, moyennant une participation aux frais majorée.
§3. Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants. Ils n’ont toutefois pas la qualité de membre effectif ni adhérent.
Art.8 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mai 2002.
Art.9 – Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif ou adhérent, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Art.11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art.12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Art.13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
1. les modifications aux statuts sociaux
4. la décharge à octroyer aux administrateurs
6. les exclusions de membres
7. toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d’administration.
Art.14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les trois mois de la clôture de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, lieu et heure mentionnés dans la convocation. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Art.15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou au moyen de toute autre publication interne aux Facultés ou externe, adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le Président ou le Secrétaire, au nom du conseil d’administration. Le courrier électronique sera transmis avec « accusé réception » par le Secrétaire ou le Président.
L’ordre du jour est mentionné dans les convocations.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art.16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix .Il peut se faire représenter par un mandataire membre effectif.. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
Art.17 –L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Art.18 – Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l’assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès – verbaux signés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe en version coordonnée sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, les commissaires.
Art.19 – Toutes modifications aux statuts devront se conformer au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921, être déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, les commissaires.
TITRE IV. – Administration, administration journalière
Art.20 – L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de de vingt-cinq membres effectifs au maximum, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocables par elle.
Les membres sortants du CA ne sont rééligibles que pour deux nouveaux termes consécutifs de deux ans.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement.
Art.22 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
La durée de leurs mandats coïncide avec celle de leurs mandats d’administrateur.
En l’absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs dans le Conseil. En cas d’ancienneté de présence identique, la fonction sera remplie par l’administrateur le plus âgé présent à la réunion.
Art.23 –Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le secrétaire, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès – verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Art.24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le fonctionnement du conseil d’administration est déterminé souverainement par lui. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance , faire et recevoir tous dépôts , acquérir , échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subside et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d’entreprises et de vente , contracter tous emprunts avec ou sans garantie , consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux , contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles et personnelles ; donner main levée , avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires , transcriptions , saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu’en défendant , devant toutes juridictions et exécuter tous jugements , transiger , compromettre.
Le conseil nomme, soit lui – même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Art.24 bis - Tous les engagements juridiques, fiscaux, financiers et sociaux doivent, pour être exécutés, porter la signature de deux administrateurs à choisir par ordre de préséance entre le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
Art.25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de son délégué.
Art.26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art 27 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE V. – Comptes annuels
Art.28 - Au 31 décembre de chaque année est établi le relevé des comptes de l’année écoulée. Celui – ci est soumis, ainsi que le budget de l’exercice suivant, par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui devra avoir lieu dans les 3 mois qui suivent.
TITRE VI. – Modification, dissolution, liquidation.
Art.29 - Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art.30 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée générale.
Art.31 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7
 §1

§2

§3

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.22

Art.23

Art.24

Art.24

Art.25

Art.26

Art.28

Art.29

Art.30

Art.31