Source: https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=author_see&id=156
Timestamp: 2020-03-31 21:29:01+00:00

Document:
Auteur	P. JOXE
Circulaire du 19 octobre 1984 relatif au partage et au transfert des services d'action sociale et de santé
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation	; P. JOXE	; G. DUFOIX	| 1984
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes instructions utiles sur les principes généraux qui doivent vous guider, sur la procédure à mettre en oeuvre ainsi que sur les modalités du transfert des services.
Décret n°84-931du 19 octobre 1984 relatif à la date et aux modalités de transfert aux départements des services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des compétences transférées en matière d'action sociale et de santé
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation	; L. FABIUS	; P. JOXE	; G. DUFOIX	| 1984
EXTRAIT Art. 1er. - Sont transférés au département, pour assister le président du conseil général dans la préparation et l'exécution des délibérations du conseil général ainsi que dans l'exercice des pouvoirs et responsabilités qu'il détient en[...]
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation	; L. FABIUS	; P. JOXE	| 1985
EXTRAIT Article 5. - Le directeur général de la police national anime et coordonne les activités : 1. de la direction du personnel et de la formation de la police ; 2. de la direction de la logistique de la police ; 3. des directions et service[...]
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
Premier ministre	; M. ROCARD	; P. ARPAILLANGE	; P. JOXE	; C. EVIN	| 1988
EXTRAIT Art. 4. - La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] est rattachée pour sa gestion au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Décret n°88-894 du 24 août 1988 portant suspension de dispositions du décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie et modification dudit décret
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale	; M. ROCARD	; C. EVIN	; P. BEREGOVOY	; P. JOXE	| 1988
EXTRAIT Art.1er. - L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : « justifiant de leur identité », suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à no[...]
Décret n°89-560 du 11 août 1989 modifiant le décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales, en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale	; M. ROCARD	; C. EVIN	; P. BEREGOVOY	; P. JOXE	| 1989
EXTRAIT Art. 2. - Les objets visés à l'article 1er ne pourront être délivrés sans ordonnance d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'un vétérinaire ou d'une sage-femme qu'à des personnes âgées de dix-huit ans au moins. [...]

References: Art. 1
 Art. 4
 Art.1
 l'article 2
 l'article 2
 Art. 2
 l'article 1