Source: http://www.legifrance.com/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000024998195&idArticle=LEGIARTI000024999317&dateTexte=20111221
Timestamp: 2014-09-02 11:50:31+00:00

Document:
Arrêté du 8 décembre 2011 - Article 17 | Legifrance
Arrêté du 8 décembre 2011 - Article 17
Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Nations unies " sont remplacés par les mots : " Nations Unies ". A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 août 2001 Art. 4, Art. 2
-Arrêté du 2 août 2001 Art. 6, Art. 2, Art. 7
-Arrêté du 8 avril 2002 Art. 1
-Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 10
-Arrêté du 16 mars 2009 Art. 1, Art. 9
-Arrêté du 17 juin 2009 Art. Annexe
-Arrêté du 15 février 2010 Art. 1
-Arrêté du 1er juin 2011 Art. null
-Arrêté du 9 septembre 2011 Art. null
-Arrêté du 23 novembre 2011 Art. 8
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-3, Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R811-14
-Code de la santé publique Art. R5132-102
-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87
-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85
-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86
-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120
-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002 Art. 1, Art. 4
-Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 Art. 18
-Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 Art. 1
-Décret n° 87-135 du 25 février 1987
-Décret n° 96-999 du 19 novembre 1996
-Décret n° 97-778 du 30 juillet 1997
-Décret n° 98-351 du 4 mai 1998
-Décret n° 98-510 du 17 juin 1998
-Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002
-Décret n° 2002-1019 du 24 juillet 2002
-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
-Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Code de l'environnement Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

References: Art. 4
 Art. 2
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 7
 Art. 1
 Art. 10
 Art. 1
 Art. 9
 Art. 1
 Art. 8
 Art. 83
 Art. 84
 Art. 85
 Art. 86
 Art. 87
 Art. 81
 Art. 82
 Art. 83
 Art. 84
 Art. 85
 Art. 82
 Art. 83
 Art. 84
 Art. 85
 Art. 86
 Art. 116
 Art. 117
 Art. 118
 Art. 119
 Art. 120
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 18
 Art. 1