Source: https://osteo-vaud.fso-svo.ch/statuts-et-reglements-vd
Timestamp: 2019-09-19 21:26:54+00:00

Document:
Statuts et règlements | Website Vaud
Société Cantonale d’Ostéopathie Vaud
Chaque société cantonale possède ses propres statuts. Lors de la formation de la FSO en 2005, des statuts ont été proposés aux sociétés cantonales. Elles sont libres de modifier leurs statuts avec l’accord de ses membres lors de l’assemblée générale.
Art. 1: Obligation du participant. Chaque inscription à un cours engage le participant à accepter le règlement de formation continue de la SCO-Vaud ci-dessous.
Art. 2: Mode de paiement des cours Le participant reçoit dès son inscription une confirmation avec les dates et horaires des cours. Chaque inscription génère une facture par le secrétariat de la SCO-Vaud, engageant le participant à s’acquitter de cette dernière. Le paiement doit s’effectuer dans les délais mentionnés. En cas de non paiement, le secrétariat de la SCO-Vaud entame la procédure habituelle (rappel et poursuite).
Art. 3: Niveau de connaissance et inscriptions. Nos cours sont ouverts aux ostéopathes diplômés et aux assistants. Les inscriptions se font par ordre d'arrivée. Le délai de clôture des inscriptions se termine au plus tard six semaines avant le début du cours. Il est donc possible de s’inscrire tout au long de l’année. Le participant reçoit dès son inscription une confirmation avec les dates et les horaires des cours. Chaque inscription engage le participant et génère une facture.
Art. 4: Contrôle de la Formation Continue. Tous les cours suivis qui sont organisés par la SCO-Vaud sont comptabilisés en catégorie A (se reporter au règlement de la CCFC de la FSO-SVO pour de plus amples informations). La liste des présences est automatiquement transmise à la CCFC de la FSO-SVO.
Art. 5: Justificatif de paiement. Aucune attestation de paiement n'est délivrée, le récépissé du paiement au secrétariat de la SCO-Vaud faisant foi.
Art. 6: En cas de désistement, l’inscription engage le participant à respecter les points suivants: a) aucun remboursement ne sera effectué au delà d’un délai de six semaines avant la date du cours. b) pour chaque cas de désistement, qui ne correspond pas à un cas de force majeure, un minimum de CHF 50.- de frais de dossier est demandé. c) l’inscription est personnelle et non transmissible à une tierce personne. d) En cas d’annulation à un cours dans le respect des délais, le participant ne peut pas demander le report de la somme payée pour un cours sur un autre cours.
Art. 7: Cas de force majeure. Le cours sera remboursé, les frais de dossier restant à la charge du participant. En cas de : • maladie (sur présentation du certificat médical) • accident (sur présentation du certificat médical) • décès d'un proche (sur présentation de document officiel) • naissance (sur présentation de document officiel)
Art. 8: Annulation d'un cours. La SCO-Vaud se réserve le droit d’annuler un cours faute de participants. La date limite d’annulation étant fixée à six semaines avant le début du cours. Si un cours est annulé ou déplacé, chaque participant est personnellement averti. Si le cours est supprimé ou si les nouvelles dates proposées ne conviennent pas au participant, le cours est intégralement remboursé.
Art. 9: Liste des présences. A chaque journée de cours, il est impératif de signer matin et après-midi la liste des présences afin de valider les heures de cours pour le contrôle de la formation continue. Aucune réclamation n’étant acceptée par la suite puisque cette tâche est de la responsabilité du participant.
Art. 10: Réclamations. Toute réclamation ou demande doit impérativement se faire par courrier ou par mail dans les trois jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la fin du cours à l'adresse : SCO - Vaud Secrétariat Rue St-Pierre 2 / CP 686 1001 Lausanne. Toute réclamation en dehors de ces trois jours ne sera pas prise en considération.
Art. 11: Attestation de cours. Les attestations de cours sont distribuées à la fin des cours si le paiement du cours a été effectué. Les attestations de cours mentionnent le nombre effectif d'heures suivies, le titre du cours, l'enseignant et le lieu de la Formation continue de la SCO-Vaud. Elles sont signées par le président de la SCO-Vaud. Elles sont nominatives (en fonction de l'inscription) et non transmissibles.
Art. 12: Cours pratique. Pour les cours comportant une partie pratique, il est nécessaire de prendre avec soi une serviette de bain personnelle.
Art. 13: For. En cas de litige, le For est actuellement celui de Lausanne.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13