Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-17-aout-2016_n2016204379.html
Timestamp: 2020-07-16 03:38:58+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 17/08/2016 modifiant l'arrete ministeriel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalites de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats a l'agrement de responsable peb
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB
2016204379
Numac : 2016204379
17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, Vu le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, l'article 40, § 1er, alinéa 1er, 2°, et l'article 69, § 2, alinéa 1er, 3°;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014027210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments fermer portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, les articles 56, 58, § 3, et 90, § 3.
Vu l' arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB;
Vu le rapport du 6 octobre 2015 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unis sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 59.629/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. A l'article 6, § 4, de l' arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « En cas d'échec à l'examen, le candidat s'inscrit à une seconde session d'examen organisée par le même centre ou à une session ultérieure de formation et d'examen.»; 2° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « En cas d'échec à la seconde session d'examen visée à l'alinéa 1er, le candidat s'inscrit à une session ultérieure de formation et d'examen.»; 3° dans l'ancien alinéa 2, devenu alinéa 3, les mots "Par dérogation à l'alinéa 1er" sont remplacés par les mots "Par dérogation aux alinéas 1er et 2". Namur, le 17 août 2016.
arrêté ministériel du 26 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-17-aout-2016_n2016204379.html

References: l'article 40
 § 1
 l'article 69
 § 2
 § 3
 § 3
 l'article 3
 l'article 84
 § 1
 l'article 6
 § 4