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Timestamp: 2017-11-19 04:55:13+00:00

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Conditions Générales de Vente par pays - thecocoonalist
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[vc_row][vc_column width="1/1"][vc_text_separator title="CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR PAYS" title_align="separator_align_center" color="grey"][vc_accordion active_tab="false"][vc_accordion_tab title="CGV BELGIQUE"][vc_column_text css_animation="appear"]
Version 1, applicable à dater du 15 juin 2016
1.1. Le site www.thecocoonalist.com (ci-après, « le Site »), auquel vous êtes actuellement connecté, est exploité par la SPRL THECOCOONALIST (ci-après dénommée « THECOCOONALIST »), société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0639.834.962 et dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 205 bte 4 (email : contactthecocoonalist.com).
1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement pour la vente en ligne effectuée depuis le territoire belge. Si vous ne résidez pas ou n’êtes pas établis en Belgique, nous vous remercions de vous rendre sur la page Conditions Générales de Vente par pays, et de sélectionner la version de nos Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à votre pays.
Tous les biens vendus sur ce Site le sont sous réserve de leur disponibilité. Lorsqu’un article est épuisé, nous mettons tout en œuvre pour le renouveler le plus rapidement possible.
3.3. Certains de nos Produits sont fabriqués de manière artisanale. Dans ce cas, le Produit représenté sur le Site et celui acheté par le Client peuvent présentés de légères différences. Le descriptif des Produit indique que le bien concerné est fabriqué de façon artisanale.
Les prix de Produits de THECOCOONALIST sont mentionnés tous frais et taxes compris (TVA et autres taxes éventuelles). La devise utilisée est toujours mentionnée au regard des différents prix. Lorsque le Client se renseigne comme étant résident ou établi dans un pays de l’Union européenne membre de la zone euro, les prix sont affichés en euros.
5.2. Le Client garantit qu’il utilise sa véritable identité dans ses rapports avec THECOCOONALIST et que les informations personnelles communiquées à THECOCOONALIST sont vraies, complètes et à jour au moment où elles sont fournies. Le Client s’engage à informer THECOCOONALIST de toute modification concernant sasituation, de même que s’il venait à constater qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables.
En cliquant sur « commander », le Client initie le processus d’achat des Produits figurant dans son panier. Un récapitulatif des Produits sélectionnés est présenté au Client pour vérification. A ce stade, le Client peut encore ajouter ou supprimer des articles à sa guise.
Le Client valide le contenu de son panier en cliquant sur le bouton « Poursuivre la commande ». Il est alors invité à s’identifier ou à créer un compte Client.
Après avoir cliquer à nouveau sur le bouton « Poursuivre commande », le client sélectionne successivement les modes de livraison et de paiement souhaités.
6.2. En cliquant sur le bouton « Valider », le Client valide définitivement sa commande et déclare : (a) qu’il dispose de toutes les informations lui permettant de produire un consentement libre et informé ; (b) qu’il a compris les présentes Conditions Générales de Vente et acceptent celles-ci sans réserve. La validation de la commande fait naître un contrat entre les parties (ci-après, le « Contrat »), et par là même l’obligation de payer THECOCOONALIST.
6.4. Le Client pourra s’informer du suivi de sa commande en se connectant à son compte personnel et en se rendant dans la rubrique « Informations relatives à la commande ».
7.2. Les paiements se font chaque fois au moyen du système de transactions sécurisées élaborés par les différents sociétés qui fournissent des solutions de paiement à THECOCOONALIST.
8.1. A la page de ce Site intitulée Livraison, vous trouverez les différents modes de livraisons que nous proposons ainsi que la liste des transporteurs avec qui THECOCOONALIST travaille. Les Produits achetés seront livrées selon les modalités et à l’adresse mentionnée par le Client au moment de sa commande. Ainsi, cette adresse pourra, au choix du Client, être son domicile, une adresse professionnelle ou une autre adresse. Toutefois, le pays de livraison doit toujours être le même que celui de la commande.
Conformément à l’article VI.47 du Code droit économique, le Client a le droit de se rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le Client peut, sans que ce soit obligatoire, utilise notre formulaire de rétractationen ligne.
10.2. Effets du droit de rétractation
En cas de rétractation de la part du Client du Contrat, le Client renvoie ou rend les Produits à THECOCOONALIST ou à une personne habilitée par THECOCOONALIST à recevoir les Produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à THECOCOONALIST. Ce délai est respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de 14 jours.
THECOCOONALIST procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Art. 1649quater § 1er. Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Pour l'application de l'alinéa 1er, tout remboursement au consommateur est réduit pour tenir compte de l'usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison. »
[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title="CGV FRANCE"][vc_column_text css_animation="appear"]
1.1. Le site www.thecocoonalist.com (ci-après, « le Site »), auquel vous êtes actuellement connecté, est exploité par la SPRL THECOCOONALIST (ci-après dénommée « THECOCOONALIST »), société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0639.834.962 et dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 205 bte 4 (Téléphone : +32 2 686 16 30 - email : concierge@thecocoonalist.com).
1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement pour la vente en ligne effectuée depuis le territoire français. Si vous ne résidez pas ou n’êtes pas établis en France, nous vous remercions de vous rendre sur la page Conditions Générales de Vente par pays[1], et de sélectionner la version de nos Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à votre pays.
Dans l’hypothèse où un Client localisé dans un autre pays que la France conclurait une vente avec THECOCOONALIST en utilisant les présentes Conditions Générales de Vente (pour la France), et donc en violation de la présente disposition, THECOCOONALIST pourra en fonction des circonstances: (a) soit considérer la vente comme nulle et inexistante ; (b) soit déclarer inapplicable et écarter tout ou partie des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ; (c) soit appliquer d’office les Conditions Générales de Vente que THECOCOONALIST a établies pour le pays du Client.
3.2. Nos Produits sont représentés au moyen de photographies et accompagnés d’une description contenant des informations aussi précises que possible sur leurs caractéristiques.
En cliquant sur les différentes photographies, vous pouvez les agrandir afin de mieux visualiser le Produit.
6.2. En cliquant sur le bouton « Valider », le Client valide définitivement sa commande et déclare : (a) qu’il dispose de toutes les informations lui permettant de produire un consentement libre et informé ; (b) qu’il a compris les présentes Conditions Générales de Vente et acceptent celles-ci sans réserve. La validation de la commande fait naître un contra entre les parties (ci-après, le « Contrat »), et par là même l’obligation de payer THECOCOONALIST.
8.6. Le Client peut également opter pour une livraison dans un point de dépôt (ex : bureau de poste, dépôt d’un de nos transporteurs…). Dans ce cas, si le Client n’enlève pas la
De plus, il est important de pouvoir identifier d’un côté les clients professionnels et de l’autre les consommateurs. Ceci permet, pour les professionnels, d’exclure les clauses qui comportent des garanties légales obligatoires en faveur des consommateurs. Voir article 14 des Conditions Générales de Vente…
Dans le formulaire d’inscription, ce serait bien de prévoir un champ permettant d’identifier la profession ou d’indiquer que l’achat est fait par un professionnels.
Voici ce que je vous propose: les délais de livraison et les transporteurs sont mentionnés à cette page sous forme de tableau. Ceci permet des adaptations faciles, sans devoir revoir les textes juridiques eux-mêmes.
commande dans le délai prévu à cet effet et si celle-ci est retournée à THECOCOONALIST pour cette raison, THECOCOONALIST pourra résilier le contrat sans mise en demeure. Les sommes payées par le Client en exécution du contrat lui seront remboursées. Dans l’hypothèse où le Client demanderait une deuxième expédition de la commande, des frais d’envoi pourront lui être imputés, par dérogation à l’article 8.3 des présentes Conditions Générales de Vente.
8.8. En cas de retard de livraison et/ou de mise à disposition des produits, le Client en informe immédiatement THECOCOONALIST. Par application de l’article L138-2 du Code de la consommation, le Client peut enjoindre THECOCOONALIST de lui livrer sa commande dans un délai supplémentaire raisonnable et adapté aux circonstances. Pour ce faire, il adresse de préférence sa demande sur un support durable (lettre recommandée ou courrier électronique). Le Client peut mettre fin immédiatement au contrat, si THECOCOONALIST n’effectue pas la livraison dans ce délai supplémentaire. Le Client informe THECOCOONALIST par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée) de sa décision de rompre le contrat. THECOCOONALIST remboursera alors le Client, sans retard excessif, de toute somme payée par celui-ci dans le cadre de l’exécution du contrat.
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez vocommunication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
L’article L.121-21-8, 3° du Code de la consommation prévoit que le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour la fourniture des biens visés à l’article 3.4 des présentes Conditions Générales de Vente, à savoir les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés par celui-ci.
11.3. Les dispositions légales applicables à ces garanties sont reproduites ci-dessous. Le Client adressera les demandes qu’il serait amené à adresser à THECOCOONALIST au titre de l’une de ces garanties, de préférence sur un support durable (courrier électronique, courrier recommandé). Le Client trouvera l’ensemble des coordonnées de THECOCOONALIST sur ce Site, à la page contenant les Mentions légales[1].
Extraits pertinents du Code de la consommation :
Article L.111-7 :
Article L. 211-16 :
Art. 1641 :
Art. 1642 :
Art. 1643 :
Art. 1644 :
Art. 1645 :
« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur ».
Art. 1648 :
19.1. Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout litige avec un Client relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent Contrat est de la compétence des juridictions françaises.
19.2. Par dérogation à l’article 19.1, le présent Contrat est soumis au droit belge lorsque le Client est un Professionnel. En outre, tout litige avec un Professionnel relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent Contrat est de la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles.
[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title="CGV LUXEMBOURG"][vc_column_text]
1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement pour la vente en ligne effectuée depuis le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Si vous ne résidez pas ou n’êtes pas établis au Grand-Duché de Luxembourg, nous vous remercions de vous rendre sur la page Conditions Générales de Vente par pays, et de sélectionner la version de nos Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à votre pays.
Dans l’hypothèse où un Client localisé dans un autre pays que le Grand-Duché de Luxembourg conclurait une vente avec THECOCOONALIST en utilisant les présentes Conditions Générales de Vente (pour le Grand-Duché de Luxembourg), et donc en violation de la présente disposition, THECOCOONALIST pourra en fonction des circonstances: (a) soit considérer la vente comme nulle et inexistante ; (b) soit déclarer inapplicable et écarter tout ou partie des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ; (c) soit appliquer d’office les Conditions Générales de Vente que THECOCOONALIST a établies pour le pays du Client.
8.8. En cas de retard de livraison et/ou de mise à disposition des produits, le Client en informe immédiatement THECOCOONALIST. Par application de l’article L.213-2, §2 du Code de la consommation, le Client peut enjoindre THECOCOONALIST de lui livrer sa commande dans un délai supplémentaire raisonnable et adapté aux circonstances. Pour ce faire, il adresse de préférence sa demande sur un support durable (lettre recommandée ou courrier électronique). Le Client peut mettre fin immédiatement au contrat, si THECOCOONALIST n’effectue pas la livraison dans ce délai supplémentaire. Le Client informe THECOCOONALIST par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée) de sa décision de rompre le contrat. THECOCOONALIST remboursera alors le Client, sans retard excessif, de toute somme payée par celui-ci dans le cadre de l’exécution du contrat.
Conformément à l’article L.222-9 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
L’article L.222-9, §7, (c) du Code de la consommation prévoit que le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour la fourniture des biens visés à l’article 3.4 des présentes Conditions Générales de Vente, à savoir les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés par celui-ci.
11.2. En outre, THECOCOONALIST est légalement tenue vis-à-vis du Client de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en au rait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus (garantie des vices cachés).
Art. L. 212-3 :
Sans préjudice de l’article L. 111-1, le professionnel est également tenu par les déclarations publiques qui émanent du producteur ou de son représentant à moins qu’il ne démontre qu’il ne connaissait pas, et n’était pas raisonnablement en mesure de connaître la déclaration en cause ».
Art. L. 212-4 :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit, selon le cas:
a) présenter les caractéristiques que les parties ont définies d’un commun accord;
b) être propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
c) correspondre à la description donnée par le professionnel et posséder les qualités que celui-ci a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle;
d) être propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du professionnel lors de la conclusion du contrat, sans que ce dernier ait exprimé de réserve;
Art. L. 212-5 :
Un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s’il impose au professionnel des coûts qui, par rapport à l’autre mode, sont déraisonnables compte tenu:
Art. L. 212-6 :
Un nouveau délai d’un an prend cours au moment où le professionnel aura notifié au consommateur, par lettre recommandée, qu’il interrompe les pourparlers ou que le consommateur est informé de la clôture de l’instruction.
Pour les biens d’occasions, le professionnel et le consommateur peuvent convenir, par une clause contractuelle écrite individuellement négociée, une durée de garantie plus courte que la garantie légale de deux ans sans que cette durée puisse être inférieure à un an. En matière automobile, une telle réduction n’est valable que si la première mise en circulation a eu lieu il y a plus d’une année ».
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par expert ».
« Si le vendeur connaissait les vices de choses ou s'il s'agit d'un fabricant ou d'un vendeur professionnel, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Si l'acheteur est un consommateur final privé, toute stipulation excluant ou limitant cette garantie est réputée non écrite ».
Après l'expiration du délai d'un an, l'acheteur ne peut plus se prévaloir du vice de la chose, même par voie d'exception. L'acheteur peut toutefois, s'il n'a pas acquitté le prix et à condition d'avoir régulièrement dénoncé le vice dans le bref délai prévu à l’alinéa premier, opposer, comme exception contre la demande de paiement, une demande en réduction de prix ou en dommages et intérêts ».
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation
19.1. Le présent Contrat est soumis au droit luxembourgeois. Tout litige avec un Client relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent Contrat est de la compétence des juridictions luxembourgeoises. La langue de la procédure est le français.

References: Art. 1649
 § 1

Art. 1641

Art. 1642

Art. 1643

Art. 1644

Art. 1645

Art. 1648
 §2
 §7