Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2001061133&table_name=loi&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(''))
Timestamp: 2020-02-21 14:11:10+00:00

Document:
11 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2001 et mise à jour au 01-10-2013)
Publication : 05-07-2001 numéro : 2001022411 page : 23369 PDF : version originale
Dossier numéro : 2001-06-11/33
CHAPITRE 1. - Champ d'application.
CHAPITRE 2. - Critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes.
CHAPITRE 3. - Critères d'agrément des maîtres de stage et des maîtres de stage coordinateurs.
CHAPITRE 4. - Critères généraux d'agrément pour les centres de formation et les lieux de stage.
Article 1. Le présent arrêté s'applique aux titres professionnels particuliers de dentisterie visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
Art. 3. La durée minimale de la formation dans l'une des spécialités soumises à l'application du présent arrêté est de trois ans, comportant au minimum 1 500 et au maximum 1 800 heures " charge horaire " chacun. Cette formation est suivie de manière ininterrompue, sauf dérogation pour circonstances exceptionnelles, accordée par la commission d'agrément.
La formation se compose d'une partie théorique d'au moins 180 heures " charge horaire " par an, d'une partie préclinique d'au moins 30 heures " charge horaire " par an et d'une partie clinique d'au moins 1 290 heures " charge horaire " par an.
Art. 5.§ 1er. [1 Afin de maintenir son agrément, le dentiste spécialiste agréé est tenu de pratiquer exclusivement sa spécialité, dans le but notamment de lui permettre d'acquérir une grande expérience, de maintenir et d'actualiser sa compétence dans le domaine au plus haut niveau.
La notion d'exclusivité est attachée à la personne et non au lieu.]1
(1)<AM 2013-09-02/05, art. 1, 003; En vigueur : 11-10-2013>
Art. 8.Dans le courant du stage, les maîtres de stage doivent répondre aux exigences suivantes :
4° [1 assurer au candidat-spécialiste une rémunération brut indexable d'au minimum 17.507,45 euros lors de la première année de stage, au minimum 19.841,78 euros lors de la deuxième année de stage, au minimum 22.176,1 euros lors de la troisième année de stage et au minimum 24.510,42 euros lors de la quatrième année de stage.
Cette indemnité est adaptée le 1er juillet de chaque année à l'évolution, entre le 30 juin de la pénultième année et le 30 juin de l'année précédente, de la valeur de l'indice-santé visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé. ]1
(1)<AM 2013-09-02/05, art. 2, 003; En vigueur : 11-10-2013>
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, le concept de " service de stage " défini dans l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier est subdivisé en deux concepts : les lieux de stage et les centres de formation.
Vu l'avis 30.455/3, du Conseil d'Etat, donnés le 9 janvier 2001,
(ART. MODIFIES : 5; 8)
ARRETE MINISTERIEL DU 23-03-2007 PUBLIE LE 05-04-2007

References: l'article 3

Art. 3

Art. 5
 art. 1

Art. 8
 l'article 1
 art. 2

§ 1