Source: http://faistaloi.org/cocirco-77-02/page/12/
Timestamp: 2017-12-18 01:20:05+00:00

Document:
Cocirco 77-02 – Page 12 – Fais ta loi
N° 141 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à revenir au système déclaratif de l’impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source
N° 140 – Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers
N° 135 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prévoir la remise au Parlement d’un rapport d’audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l’élection présidentielle
Compte rendu de réunion n° 12 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 11 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
N° 97 – Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l’année 2016 (n°5).
Texte adopté n° 3 – Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016
N° 102 – Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
N° 103 – Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
N° 38 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé
Amendement N° 11 au texte N° 387 – ART. 11 (Sort indéfini)
Amendement N° 13 au texte N° 387 – ART. 12 (Sort indéfini)
Amendement N° 9 au texte N° 387 – ART. 7 (Sort indéfini)
Amendement N° 14 au texte N° 387 – ART. 36 (Sort indéfini)
Amendement N° 341 au texte N° 387 – ART. 43 BIS (Sort indéfini)
Amendement N° AS86 au texte N° 387 – ART. 8 (Sort indéfini)
Amendement N° AS83 au texte N° 387 – ART. 35 (Sort indéfini)
Amendement N° AS85 au texte N° 387 – ART. 43 BIS (Sort indéfini)
Amendement N° AS84 au texte N° 387 – ART. 35 (Sort indéfini)
Amendement N° 13 au texte N° 369 – ART. 2 (Sort indéfini)
Amendement N° CF78 au texte N° 384 – APRÈS ART. 32 (Irrecevable)
Amendement N° 21 au texte N° 389 – APRÈS ART. 7 (Irrecevable)
Amendement N° 8 au texte N° 389 – APRÈS ART. 6 (Irrecevable)
Amendement N° 10 au texte N° 387 – ART. 8 (Sort indéfini)
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References: ART. 11
 ART. 12
 ART. 7
 ART. 36
 ART. 43
 ART. 8
 ART. 35
 ART. 43
 ART. 35
 ART. 2
 ART. 32
 ART. 7
 ART. 6
 ART. 8