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Timestamp: 2018-10-19 21:01:41+00:00

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Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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NOR: SPSX8810021D
Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, et notamment son article 2 (2e alinéa) ;
Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Modifié par Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 1
Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui continuent à relever du présent décret, en application de l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A :
1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ;
2° Le corps des infirmiers anesthésistes ;
3° Le corps des puéricultrices,
et un corps classé en catégorie B, le corps des infirmiers.
Abrogé par Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 - art. 9
Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale, comptant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comptant huit échelons.
Modifié par Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 - art. 5
Abrogé par Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 5
Section 2 : Corps des infirmiers de salle d'opération.
Modifié par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 3 JORF 1er janvier 2002
Le corps des infirmiers de bloc opératoire comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure comptant sept échelons.
Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.
Dans la classe normale, l'ancienneté donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons et de quatre ans dans les 5e, 6e et 7e échelons.
: Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée aux infirmiers de bloc opératoire de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.
Dans la classe supérieure, l'ancienneté donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les trois premiers échelons, de trois ans dans les 4e et 5e échelons et de trois ans et demi dans le 6e échelon.
Section 3 : Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation.
Modifié par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 4 JORF 1er janvier 2002
Le corps des infirmiers anesthésistes comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure comptant sept échelons.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée aux infirmiers anesthésistes de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.
Section 4 : Corps des puéricultrices.
Modifié par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 5 JORF 1er janvier 2002
Le corps des puéricultrices comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade de puéricultrice de classe normale comptant huit échelons et le grade de puéricultrice de classe supérieure comptant sept échelons.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée aux puéricultrices de classe normale parvenues au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.
Section 1 : Nomination et titularisation.
Modifié par Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 4 JORF 16 mai 2007
Créé par Décret 98-654 1998-07-27 art. 1 1° JORF 30 juillet 1998
Abrogé par Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 5 JORF 16 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 6 JORF 16 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 7 JORF 16 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 8 JORF 16 mai 2007
Section 2 : Dispositions relatives au grade de surveillant. (abrogé)
I. - Peuvent être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'infirmier.
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps mentionnés au présent décret concourent pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ces corps.
Modifié par Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 10 JORF 16 mai 2007
Abrogé par Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 - art. 6
Les agents promus au grade supérieur dans les corps des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes, auxquels s'applique le présent décret sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 23 ci-dessus.
Les agents promus à la classe supérieure dans le corps des infirmiers sont classés dans ce grade selon le tableau de correspondance ci-après :
3 / 4 de l'ancienneté acquise
2 / 3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Pour l'application des articles 5, 10, 15 et 20 ne sont pas considérés comme services effectifs dans les corps considérés, les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté mentionnées aux II des articles 4, 9, 14 et 19 et du III de l'article 4 ni les services accomplis dans les conditions fixées aux articles 25 et 49-III du présent décret.
Titre 2 : Dispositions communes (abrogé)
Section 2 : Dispositions relatives aux grades de surveillant des services médicaux et de surveillant chef. (abrogé)
Modifié par Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 3 JORF 4 août 1989
Modifié par Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 4 JORF 4 août 1989
Abrogé par Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 - art. 14 JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
Section 2 : Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux. (abrogé)
Modifié par Décret 96-484 1996-05-29 art. 1 1° JORF 4 juin 1996
Abrogé par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 11 (V) JORF 1er janvier 2002
Modifié par Décret 96-484 1996-05-29 art. 1 2° JORF 4 juin 1996
Modifié par Décret n°93-329 du 12 mars 1993 - art. 1 JORF 13 mars 1993 en vigueur le 1er août 1992
Modifié par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 7 JORF 1er janvier 2002
Modifié par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 8 JORF 1er janvier 2002
Modifié par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 9 JORF 1er janvier 2002
Modifié par Décret n°91-395 du 24 avril 1991 - art. 1 JORF 26 avril 1991 en vigueur le 1er décembre 1988
Modifié par Décret n°94-73 du 25 janvier 1994 - art. 11 JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
Modifié par Décret n°94-73 du 25 janvier 1994 - art. 12 JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
Modifié par Décret n°94-73 du 25 janvier 1994 - art. 13 JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
Article 47-I (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°94-73 du 25 janvier 1994 - art. 14 JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
Article 48-I (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 10 JORF 1er janvier 2002
Article 48-III (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°94-73 du 25 janvier 1994 - art. 15 JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
Article 48-IV (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 96-470 1996-05-30 art. 1 3° JORF 1er juin 1996
Modifié par Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 10 JORF 4 août 1989
Article 49-I (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 - art. 15 JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
Article 49-II (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°93-329 du 12 mars 1993 - art. 3 JORF 13 mars 1993 en vigueur le 1er août 1992
Article 49-III (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 49-IV (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°93-702 du 27 mars 1993 - art. 1 JORF 28 mars 1993
Article 49-V (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°93-698 du 26 mars 1993 - art. 2 JORF 28 mars 1993 en vigueur le 1er janvier 1993
Créé par Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 - art. 7
A compter du 1er décembre 2010, le corps des infirmiers est mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.
A compter du 1er juillet 2012, les corps des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes sont mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, chargé du budget,

References: art. 1
 l'article 2
 l'article 37
 art. 9
 art. 5
 art. 5
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 l'article 69
 art. 4
 l'article 69
 art. 5
 l'article 69
 art. 4
 art. 1
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 10
 art. 1
 art. 6
 l'article 23
 l'article 4
 art. 3
 art. 4
 art. 14
 art. 1
 art. 11
 art. 1
 art. 1
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 1
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 10
 art. 15
 art. 1
 art. 10
 art. 15
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 7
 l'article 32
 l'article 32