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Timestamp: 2016-09-27 08:41:41+00:00

Document:
5A_21/2016 (07.04.2016)
5A_21/2016 � � Arr�t du 7 avril 2016
restitution du d�lai d'appel (annulation de l'adjudication),
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance,
A.________ fait l'objet d'une poursuite en r�alisation de gage immobilier introduite par B.________ SA (�
N� xxxx�de l'Office des poursuites du district de Nyon). Notifi� le 18 avril 2013, le commandement de payer a �t� frapp� d'opposition par la poursuivie, qui l'a ensuite retir�e le 17 juin 2013.
Par avis du 7 avril 2014, l'Office a inform� la poursuivie que la vente du gage avait �t� requise, laquelle a �t� fix�e au 17 f�vrier 2015. L'�tat des charges a �t� communiqu� le 18 novembre 2014 � la pr�nomm�e, qui l'a contest� le 28 novembre 2014.
Par avis du 1er d�cembre 2014, l'Office a imparti � la poursuivie un d�lai de vingt jours pour introduire action en contestation de l'�tat des charges. Le 20 d�cembre 2014, l'int�ress�e a ouvert action aupr�s du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te, concluant en particulier au report de la vente; le 14 janvier 2015, elle a pr�cis� qu'elle demandait aussi l'annulation de l'�tat des charges. Par d�cision du 20 janvier 2015, ce magistrat a refus� de renvoyer la vente et fait interdiction � l'Office de disposer du prix de vente jusqu'� la d�cision d�finitive et ex�cutoire sur la contestation. Le 17 f�vrier 2015, la vente aux ench�res a eu lieu et l'immeuble a �t� adjug�.
Le 27 f�vrier 2015, la poursuivie a port� plainte contre la vente aux ench�res, concluant � l'annulation de l'adjudication.
Statuant le 1er juin 2015, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te a rejet� la plainte. Elle a consid�r�, entre autres motifs, que la plaignante avait eu connaissance le 21 janvier au plus t�t du refus de surseoir � la vente, de sorte que, d�pos�e dans les dix jours d�s la vente aux ench�res, la plainte �tait tardive � cet �gard.
Le 10 juin 2015, la poursuivie a recouru contre ce prononc�, concluant � la "�
restitution du d�lai d'appel (10 jours) relatif � la d�cision rendue par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement du district de Nyon en date du 20 janvier 2015 (art. 33 al. 4 LP) refusant de surseoir � la vente aux ench�res de�[son]�
bien immobilier�".
Le dossier a �t� transmis � la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, qui a, par arr�t du 4 ao�t 2015, rejet� la requ�te de restitution de d�lai; le 22 septembre 2015, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours en mati�re civile de la poursuivie (arr�t 5A_711/2015).
Par arr�t du 20 novembre 2015, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� irrecevable le recours du 10 juin 2015, dans la mesure o� il avait encore un objet.
Par m�moire mis � la poste le 12 janvier 2016, la poursuivie exerce un recours en mati�re civile; sur le fond, elle demande au Tribunal f�d�ral d'"�
accorder la restitution de d�lai d'appel relatif � la d�cision rendue par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement du district de Nyon en date du 20 janvier 2015 refusant de surseoir � la vente aux ench�res de�[son]�
Par ordonnance du 4 f�vrier 2016, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a refus� l'effet suspensif au recours.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 46 al. 1 let. cet 100 al. 1 LTF; LEVANTE,�
in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 50 ad art. 19 LP) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Il est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). La poursuivie, qui a �t� d�bout�e par la cour cantonale, a (formellement) qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 let. a LTF).
1.2.�La question de savoir si, en d�pit de la r�alisation de l'immeuble, la recourante conserve un int�r�t digne de protection � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF) peut demeurer ind�cise (�
cf. sur ce point: arr�t 5A_852/2014 du 23 mars 2015 consid. 2, non reproduit�
in�: ATF 141 III 141, mais�
in�: Pra 2016 n� 6 p. 46), le recours �tant de toute mani�re vou� � l'insucc�s.
2.1.�La cour cantonale a rappel� que la requ�te tendant � la restitution du d�lai d'appel contre le refus du Pr�sident de surseoir � la vente lors de la proc�dure d'�puration de l'�tat des charges (�
supra, let. A) avait �t� transmise � la Cour d'appel civile, comme objet de sa comp�tence; ladite juridiction a rejet� cette requ�te, et le recours interjet� aupr�s du Tribunal f�d�ral � l'encontre de cette d�cision a �t� d�clar� irrecevable (�
supra, let. B). Le chef de conclusions visant � la restitution du d�lai d'appel n'a d�s lors plus d'objet.
2.2.1.�Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs du recours doivent exposer succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit. Selon la jurisprudence, pour r�pondre � cette exigence, le recourant est tenu de r�futer au moins sommairement les consid�rants de l'acte entrepris (ATF 134 II 244 consid. 2.1; 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2, avec d'autres citations). De surcro�t, la motivation doit �tre topique, � savoir se rapporter � la question tranch�e par l'autorit� pr�c�dente (�
cf. sur ce point: MERZ,�
in�: Basler Kommentar, BGG, 2e �d., 2011, nos 74 et 77 ad art. 42 LTF, avec les r�f�rences); en particulier, lorsque celle-ci n'est pas entr�e en mati�re, les griefs ne peuvent porter sur le fond du litige, qui n'a pr�cis�ment pas �t� examin� (�
cf. ATF 135 II 145 consid. 3.1; 123 V 335 consid. 1b; 118 Ib 134 consid. 2).
2.2.2.�Le pr�sent recours ne remplit pas ces conditions. La recourante ne s'en prend pas au motif pour lequel l'autorit� pr�c�dente a d�clar� le recours sans objet, mais discute les conditions de l'art. 33 al. 4 LP et remet en question la comp�tence de la Cour d'appel civile pour statuer sur sa requ�te en restitution du d�lai d'appel (�
supra, let. B), qu'elle n'est plus admise � contester � ce stade; cette question aurait d� �tre soulev�e � l'occasion du recours en mati�re civile form� � l'encontre de ce refus (arr�t 5A_711/2015).
Le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits (art. 9 Cst., en relation avec l'art. 97 al. 1 LTF) - autant qu'il est intelligible - ne rev�t aucune pertinence. La recourante se limite � r�affirmer, sur la base de certificats m�dicaux - dont la force probante a d�j� �t� examin�e par la Cour d'appel civile (�
consid. 2c p. 8) - son "�
incapacit� totale�" de former appel; or, le d�bat est clos � ce sujet.
Enfin, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la pr�tendue violation de l'art. 141 al. 2 (�
recte�: 1) LP qu'auraient commise l'Office des poursuites et le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement; la d�cision de la derni�re autorit� cantonale est seule sujette � recours (art. 75 al. 1 LTF).
3.1.�L'autorit� pr�c�dente a d�clar� irrecevable le recours en tant qu'il visait � l'"�
annulation de l'adjudication�". Elle a retenu que la plaignante, alors m�me qu'elle �tait assist�e, n'avait soulev� aucun grief ni moyen reconnaissable � l'encontre du prononc� entrepris, faute d'exposer en quoi l'argumentation du premier juge serait erron�e, ni les motifs pour lesquels la d�cision attaqu�e devrait �tre annul�e ou r�form�e. Dans cette mesure, le recours appara�t irrecevable au regard de l'art. 28 al. 3 de la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 (LVLP; RSV 280.05), qui impose aux parties de motiver leur recours.
3.2.�La recourante ne critique pas le motif qui pr�c�de. La question de savoir si ce motif d�coule du droit�
cantonal, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit en principe l'application que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 141 IV 305 consid. 1.1), est discutable (�
cf. � ce propos: DIETH, Beschwerde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen gem�ss Art. 17 ff. SchKG, 1999, p. 129 et n. 598; LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, n� 43 ad art. 20a LP); il n'y a toutefois pas besoin de la traiter plus avant, car le recours est d�pourvu de motivation, quel que soit le fondement retenu (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 134 II 244 consid. 2.1 et 2.2).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il se justifie d'allouer des d�pens � l'intim�e n� 1 pour ses d�terminations sur la requ�te d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 500 fr., � payer � l'intim�e n� 1 � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des poursuites du district de Nyon et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

References: art. 19
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 Art. 17
 art. 20
 ATF