Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl07-267_1.html
Timestamp: 2018-01-17 15:29:58+00:00

Document:
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Première lecture - 29 avril 2008
Article 1er art. 13-1 à 13-3 nouveaux de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Détachement et intégration directe
Article 2 art. 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 47-1 nouveau, 48 et 62 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 41, 54, 68-1 nouveau, 69 et 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 38, 58-1 nouveau et 59 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Modalités de mise en oeuvre de l'intégration directe
Article 3 art. L. 4132-13 nouveau du code de la défense - Accès des fonctionnaires civils aux corps militaires
Article 4 art. 14-1 nouveau de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Droit au départ des fonctionnaires dans une autre administration ou dans le secteur privé
Article 5 art. 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 66 et 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 55 et 57 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Prise en compte de la double carrière des fonctionnaires en détachement
Article 6 art. 42 et 64-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Accompagnement financier de la mobilité des fonctionnaires de l'État
Article 7 art. 36 et 44-1 à 44-4 nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Réorientation professionnelle
Article 8 chapitre IX bis et art. 72-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 25 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, art. 104 et 104-1 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, chapitre IX bis et art. 98-1 nouveaux de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Généralisation des possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet dans la fonction publique
Articles additionnels après l’article 8
Article additionnel avant l’article 9
Article 9 art. 3 des lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26 janvier 1984 - Remplacement momentané des fonctionnaires par des agents non titulaires
Article 10 art. 3-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 3-2 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 9-2 nouveau de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 1252-1 et art. L. 1251-60 à L. 1251-63 nouveaux du code du travail - Recours à l'intérim
Article 11 art. 14-2 nouveau de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Reprise des contrats de non titulaires en cas de transfert d'activités entre personnes morales de droit public
Article 12 art. 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Ouverture des concours internes des trois fonctions publiques aux ressortissants communautaires
Article 15 art. 49 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Clarification des dispositions relatives à la position hors cadres des fonctionnaires de l'État
Articles additionnels après l’article 15

References: art. 13
 art. 14
 art. 47
 art. 41
 art. 38
 art. 14
 art. 45
 art. 66
 art. 55
 art. 42
 art. 36
 art. 72
 art. 25
 art. 104
 art. 98
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 9
 art. 14
 art. 19
 art. 36
 art. 29
 art. 49