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Timestamp: 2016-10-26 06:07:56+00:00

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1P.808/2000 (15.02.2001)
l'arr�t rendu le 3 juillet 2000 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant � la Banque X.________ et au Minist�re public du canton de Vaud;
A.- Par jugement du 16 f�vrier 2000, le Tribunal de police du district de Lausanne a lib�r� T.________ du chef d'accusation d'abus de cartes-ch�que et de cartes de cr�dit d'importance mineure et l'a condamn� pour escroquerie � cinq jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'aux frais de la cause par 1'935 fr.
Statuant par arr�t du 3 juillet 2000 sur un recours en r�forme et en nullit� du condamn�, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s, la Cour de cassation p�nale) a r�form� ce jugement et lib�r� T.________ de tous les chefs d'accusation retenus contre lui.
Elle a relev� en substance que ce dernier n'avait pas tromp� astucieusement la Banque X.________ en retirant, le 26 juin 1998, de son compte ouvert aupr�s de cet �tablissement, la somme de 1'090 fr. vers�e par sa caisse de ch�mage, alors que ce compte pr�sentait un d�couvert qu'il s'�tait engag� � rembourser � raison de 100 fr. par mois. Consid�rant que par son comportement, il avait engag� sa responsabilit� civile et donn� lieu � l'ouverture d'une enqu�te p�nale, elle a mis les frais de la cause par 1'935 fr. � la charge de T.________.
Elle l'a en outre condamn� � rembourser une somme de 1'455. 75 fr. � la Banque X.________, dont elle a partiellement admis les conclusions civiles.
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, T.________ demande l'annulation de sa condamnation aux frais d'instruction, qualifi�s d'abusifs, et la condamnation de la Banque X.________ au paiement de ces derniers, en vertu de l'art. 159 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.).
Le Minist�re public du canton de Vaud conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. La Cour de cassation p�nale se r�f�re � son arr�t.
La Banque X.________ demande que le pr�venu soit condamn� au paiement de l'entier des frais de premi�re instance de la proc�dure p�nale.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258 et l'arr�t cit�).
a) Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu� qui l'astreint � prendre en charge la totalit� des frais de la proc�dure p�nale de premi�re instance dirig�e contre lui; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cet arr�t soit annul� et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ.
b) Le Minist�re public conclut � l'irrecevabilit� du recours au motif que T.________ n'aurait pas attaqu� le jugement de premi�re instance sur la question des frais.
En l'esp�ce, le recourant n'a certes pas formellement contest� devant la Cour de cassation p�nale, ni le principe, ni le montant des frais de justice mis � sa charge par le Tribunal de police du district de Lausanne; toutefois, � l'appui de son recours en r�forme et en nullit�, il concluait � "l'annulation pure et simple de sa condamnation". On peut d�s lors admettre que par ces termes, il entendait �galement s'en prendre aux frais de premi�re instance. Au demeurant, l'autorit� intim�e s'est prononc�e d'office sur cette question � la lumi�re de l'art. 158 CPP vaud. , de sorte que le principe de la subsidiarit� relative pos� � l'art. 86 al. 1 OJ ne s'oppose pas � ce qu'elle soit � nouveau examin�e dans le pr�sent recours de droit public.
c) Sauf exceptions dont aucune n'est r�alis�e en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de l'acte entrepris (ATF 126 II 377 consid. 8c p. 395; 126 III 534 consid. 1c p. 536; 125 II 86 consid. 5a p. 96 et les r�f�rences). Est par cons�quent irrecevable la conclusion du recours tendant � la condamnation de la Banque X.________ au paiement des frais de la proc�dure de premi�re instance, en application de l'art. 159 CPP vaud.
Sous cette r�serve, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours qui r�pond aux exigences de recevabilit� des art. 84 ss OJ.
2.- Le recourant critique l'arr�t attaqu� en tant qu'il met les frais de premi�re instance � sa charge. D�s lors qu'il a �t� lib�r� par la Cour de cassation p�nale de la seule infraction que retenait encore contre lui le jugement du Tribunal de police du district de Lausanne, ces frais auraient d� �tre laiss�s � la charge de l'Etat. Il n'indique cependant pas les droits constitutionnels ou les principes juridiques qui auraient �t� viol�s, comme il lui appartenait de faire; il est douteux que le recours r�ponde aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Peu importe en d�finitive car le recours est de toute mani�re mal fond�.
a) L'art. 158 CPP vaud. pr�voit que lorsque le pr�venu est lib�r� des fins de la poursuite p�nale, il ne peut �tre condamn� � tout ou partie des frais que si l'�quit� l'exige, notamment s'il a donn� lieu � l'ouverture de l'action p�nale ou s'il en a compliqu� l'instruction.
Cette disposition conf�re un pouvoir d'appr�ciation �tendu au juge appel� � statuer sur les frais de la proc�dure p�nale en cas d'acquittement de l'inculp�. Ce pouvoir est toutefois limit� par les garanties constitutionnelles assur�es � l'accus� lib�r� des fins de la poursuite p�nale. En particulier, la pr�somption d'innocence consacr�e aux art. 6 � 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. interdit de prendre une d�cision d�favorable au pr�venu lib�r�, en laissant entendre que celui-ci est coupable de l'infraction qui lui �tait reproch�e.
Elle n'emp�che pas que les frais puissent �tre mis � la charge de ce dernier, � la condition qu'il ait clairement viol� une norme de comportement �crite ou non �crite, r�sultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble - dans le sens d'une application par analogie des principes tir�s de l'art. 41 CO - et qu'il ait ainsi occasionn� la proc�dure p�nale ou qu'il en ait entrav� le cours.
A cet �gard, dans le cas ordinaire d'un pr�venu capable de discernement, seul un comportement fautif et contraire � une r�gle juridique, qui soit en relation de causalit� avec les frais imput�s, peut �tre d�terminant, le fardeau de la preuve du comportement fautif incombant � l'Etat (ATF 120 Ia 147 consid. 3b p. 155; 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2 p. 165 ss; G�rard Piquerez, Proc�dure p�nale suisse, Zurich 2000, p. 677). Le juge doit fonder son prononc� sur des faits incontest�s ou d�j� clairement �tablis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a in fine p. 374). Enfin, l'obligation d'assumer les frais de la proc�dure p�nale doit �tre limit�e � ceux que le comportement fautif du pr�venu a entra�n�s (ATF 116 Ia 162 consid. 2d/bb in fine p. 174; Fran�ois Jomini, La condamnation aux frais de justice du pr�venu mis au b�n�fice d'un non-lieu ou de l'accus� acquitt� in: RPS 107/1990, p. 346 ss, sp�c. p. 360).
La notion de comportement fautif au regard du droit civil et se trouvant � l'origine de l'ouverture d'une enqu�te p�nale est large et ne se limite pas � la violation d'une obligation r�sultant du droit priv�: elle vise d'une mani�re g�n�rale la l�sion de toute obligation d�coulant de la loi.
Il suffit d'une atteinte � n'importe quelle disposition l�gale, m�me d'une contravention de droit civil, soit encore de la violation d'une obligation contractuelle; elle comprend le dol civil, de m�me que l'inobservation des r�gles et usages d'une branche ou d'une profession, voire celle des r�gles de l'art, commises intentionnellement ou par n�gligence (Jomini, op. cit. , p. 354/355).
b) Dans le cas particulier, en ouvrant un compte aupr�s de la Banque X.________, le recourant est entr� dans une relation contractuelle avec cette derni�re, l'obligeant � rembourser le d�couvert �ventuel (cf. art. 473 CO). Un arrangement a d'ailleurs �t� pass� en ce sens entre les parties, aux termes duquel le recourant rembourserait le solde n�gatif du compte � raison de paiements mensuels de 100 fr. M�me s'il n'�tait pas stipul� que les allocations de ch�mage devaient �tre vers�es sur ce compte, une telle modalit� paraissait n�cessaire pour combler petit � petit le d�couvert. Or, en ouvrant un compte dans une autre banque et en retirant le 26 juin 1998 une somme de 1'090 fr., qui avait �t� vers�e la veille par sa caisse de ch�mage sur le compte de la Banque X.________, sans payer � cette derni�re la mensualit� convenue de 100 fr., le recourant a viol� ses obligations contractuelles � l'�gard de cet �tablissement dans des circonstances propres � faire croire � son personnel qu'il l'avait tromp�e par ses d�clarations au guichet.
L'intim�e pouvait ainsi se croire fond�e � d�poser une plainte p�nale pour une tromperie qui ne s'est finalement pas r�v�l�e astucieuse et qui aurait pu ais�ment �tre d�jou�e si elle avait proc�d� aux v�rifications requises par les circonstances.
Il n'en demeure pas moins que, par son comportement, le recourant a donn� pr�texte au d�p�t d'une plainte p�nale, qui a finalement abouti � deux acquittements successifs, en premi�re instance s'agissant de la pr�vention d'abus de cartes-ch�que et de cartes de cr�dit d'importance mineure, et en seconde instance s'agissant de celle d'escroquerie. En mettant l'int�gralit� des frais de premi�re instance � la charge du recourant, la Cour de cassation p�nale n'a aucunement laiss� entendre que celui-ci aurait quand m�me �t� coupable des infractions pour lesquelles il �tait poursuivi; au contraire, concernant l'escroquerie, qui restait seule litigieuse en seconde instance, elle a sans ambigu�t� d�montr� le d�faut d'astuce et de la volont� de dissuader la banque de proc�der � des v�rifications, arrivant par l� � un acquittement sans r�serve. En cela, elle n'a pas port� atteinte � la pr�somption d'innocence.
De m�me, la Cour de cassation p�nale n'a pas appliqu� arbitrairement l'art. 158 CPP vaud. en consid�rant que le recourant avait engag� sa responsabilit� civile et donn� lieu � l'ouverture de l'enqu�te p�nale par la violation de ses obligations contractuelles envers l'intim�e. Pour le surplus, s'il qualifie d'abusifs les frais de premi�re instance mis � sa charge, le recourant n'indique pas en quoi leur montant aurait �t� fix� de fa�on arbitraire ou porterait d'une autre mani�re atteinte � ses droits constitutionnels ou � des principes juridiques, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne saurait examiner d'office cette question (ATF 126 III 524 consid. 1c p. 526 et les arr�ts cit�s).
3.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Celui-ci �tant manifestement d�nu� de toute chance de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit �tre �cart�e (art. 152 al. 2 OJ). Toutefois, compte tenu de la situation p�cuniaire du recourant et des particularit�s de l'esp�ce, il sera statu� exceptionnellement sans frais (art. 154 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la Banque X.________ qui agissait par l'interm�diaire de son service juridique (art. 159 al. 1 OJ).
3. Dit qu'il est statu� sans frais, ni d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties, au Minist�re public et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 15 f�vrier 2001 PMN/col

References: art. 84
 ATF 
 art. 6
in fine
in fine
 art. 473