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1 Schweizerischer Verein des Gas- und Wasserfaches Société Suisse de l Industrie du Gaz et des Eaux Società Svizzera dell Industria del Gas e delle Acque Swiss Gas and Water Industry Association SVGW SSIGE SSIGA SGWA Edition mai 2009 INFORMATION Sûre fiable économique : La Distribution d eau dans votre commune Tout savoir sur l eau quand on est conseiller communal, directeur de service, membre de la commission Eau ou conseiller d administration du distributeur d eau SSIGE, Grütlistrasse 44, 8027 Zurich, Case postale 2110 Téléphone 044/ , Télécopie 044/ ,2 Schweizerischer Verein des Gas- und Wasserfaches Société Suisse de l Industrie du Gaz et des Eaux Società Svizzera dell Industria del Gas e delle Acque Swiss Gas and Water Industry Association SVGW SSIGE SSIGA SGWA Edition mai 2009 INFORMATION Sûre fiable économique : La Distribution d eau dans votre commune Tout savoir sur l eau quand on est conseiller communal, directeur de service, membre de la commission Eau ou conseiller d administration du distributeur d eau Copyright by SSIGE, Zurich Reproduction interdite En vente à lʼadministration de la SSIGE SSIGE, Grütlistrasse 44, 8027 Zurich, Case postale 2110 Téléphone 044/ , Télécopie 044/ ,3 TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction 5 2 Exigences Qualité irréprochable de l eau potable Sécurité de la distribution Durabilité Satisfaction de la clientèle Economicité En résumé 9 3 Services de la SSIGE Défense de la branche Règles techniques reconnues Installations du bâtiment Symposiums Formation professionnelle et formation continue Conseils Relations publiques Publications Informations en ligne Contact et renseignements 14 La Distribution d eau dans votre commune 34 4 La Distribution d eau dans votre commune5 1 INTRODUCTION Une défaillance ou une contamination du réseau d eau suffit pour discréditer le distributeur d eau et les autorités communales. De tels incidents peuvent même avoir des suites juridiques, financières et politiques. La commune est en effet responsable de la distribution d eau tant sur le plan juridique que financier. Comment aider les politiciens à en comprendre les implications, voilà la question à laquelle le mémento de la Société Suisse de l Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE) souhaite répondre en montrant l appui que la SSIGE peut apporter aux organes et aux personnes concernées. L eau potable est une denrée alimentaire vitale, irremplaçable. La distribution d eau communale est synonyme de santé et de prospérité tant pour la population que pour l industrie et l artisanat. Les quelque 3000 distributeurs d eau suisses œuvrent sans relâche pour assumer cette tâche, et la confiance de la clientèle est leur plus grand souci. La qualité de l eau potable et la sécurité de l approvisionnement doivent répondre à des exigences toujours plus sévères. L évolution de la société a rendu le consommateur lui-même bien plus exigeant qu auparavant. Le débat sur la micropollution des substances traces désécurise par ailleurs l opinion publique. L intervention du législateur renforce tôt ou tard le poids de la législation, avec toutes les incidences qui en résultent au niveau de la conceptualisation, de l exploitation et du financement des distributeurs d eau. Tel est l enjeu que les décideurs politiques, les distributeurs d eau, les autorités et les professionnels de l eau doivent affronter. La distribution d eau fait partie des prérogatives communales. La commune peut assumer elle-même cette mission ou la déléguer à des tiers. Mais elle en reste responsable tant au plan juridique que financier, quelle que soit la forme d organisation. La Distribution d eau dans votre commune 56 6 La Distribution d eau dans votre commune7 2 EXIGENCES 2.1 QUALITÉ IRRÉPROCHABLE DE L EAU POTABLE Les distributeurs d eau sont des établissements du secteur alimentaire au sens de la législation sur les denrées alimentaires. Fiabilité de la distribution et qualité irréprochable de l eau potable, telle est la priorité absolue du distributeur d eau. Toute perturbation de la qualité hygiénique de l eau potable peut mettre en danger la santé et interdit de facto sa distribution. La qualité de l eau potable répond à des exigences légales strictes. L implantation des captages et l entretien des infrastructures sont deux facteurs d importance majeure. La distribution d eau potable doit être conforme aux règles de la technique et son exploitation doit être confiée à du personnel disposant des qualifications correspondantes. Le distributeur d eau est légalement tenu d assurer son autocontrôle. En clair : la production et la distribution d eau potable doivent être légalement conformes en tout temps et non seulement en cas de contrôle officiel. La traçabilité de l autocontrôle présuppose la mise en place d un système d assurance-qualité approprié. Chaque distributeur doit nommer un responsable de la sécurité du produit, disposant des qualifications requises à cet effet. 2.2 SÉCURITÉ DE LA DISTRIBUTION Ces dernières décennies, des milliards de francs ont été investis dans les infrastructures d eau potable. La conservation et le renouvellement de ce patrimoine permettent de maintenir une distribution d eau performante, de transmettre des infrastructures en bon état aux générations suivantes et de répondre aux prescriptions toujours plus strictes. La formation professionnelle et la formation continue du personnel affecté à la distribution d eau garantissent un niveau de qualification adéquat. La commune a pour mission de fournir de l eau potable de qualité irréprochable et en quantités suffisantes. Ce double impératif reste valable même en cas d accident majeur ou de catastrophe naturelle. La Confédération oblige les cantons, les communes et les distributeurs d eau à se doter d une distribution d eau en cas de crise et à en documenter l organisation. Les lacunes dans ce domaine peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la santé, sans compter les conséquences juridiques. L étude, la construction et la rénovation des infrastructures et des réseaux d eau doivent tenir compte de tous les besoins en présence, par exemple pour la lutte contre l incendie ou pour l irrigation. La Distribution d eau dans votre commune 78 2.3 DURABILITÉ La commune a aussi pour mission de transmettre aux générations futures un appareil de distribution fonctionnel. En clair, les deniers publics investis aujourd hui doivent garantir la longévité des infrastructures. Attention : les mauvais investissements bloquent en général les bonnes solutions assez longtemps. La durabilité est décisive, tant sur le plan économique qu écologique. Il s agit de concilier des intérêts divergents : protection de la nature, protection de l environnement, protection des eaux. L eau brute doit être protégée en permanence contre les contaminations microbiennes et les micropollutions. La protection des eaux souterraines préserve simultanément les ressources d eau potable. Les organes compétents doivent par conséquent veiller à ce que les mesures de protection et les restrictions d utilisation soient respectées dans les zones de protection des eaux souterraines et des captages. La délimitation des zones de protection des eaux souterraines est sujette à des conflits d intérêts entre le distributeur d eau, l agriculture, la gestion forestière, l industrie, l artisanat, les voies de communication, les projets de revitalisation et de renaturation. 2.4 SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE Les denrées alimentaires doivent répondre à des attentes toujours plus grandes. Les consommateurs et consommatrices veulent connaître avec toujours plus de précision ce qu ils mangent et boivent. L eau potable ne fait pas exception. Le distributeur a donc avantage à informer sa clientèle de manière régulière et ouverte sur la qualité de l eau potable distribuée. Depuis 2004, le distributeur d eau est tenu d informer les consommateurs et consommatrices sur la qualité de l eau potable. Il faut y voir davantage qu une obligation légale: il s agit là d une opportunité idéale pour informer la clientèle et parfaire l image de l eau. Le distributeur d eau a ainsi la possibilité de développer un précieux capital confiance auprès de la population et peut ainsi démontrer sa crédibilité. Le distributeur d eau bénéficiera du retour sur image en cas d incident, par exemple une défaillance du réseau ou une contamination. La satisfaction de la clientèle favorise aussi l acceptation de projets nécessaires, quoique coûteux, les citoyens ayant souvent le dernier mot en démocratie. 8 La Distribution d eau dans votre commune9 2.5 ÉCONOMICITÉ La commune assume la responsabilité économique et financière de la distribution d eau. Il lui incombe de déterminer la forme d organisation adéquate et le dimensionnement optimal des infrastructures pour parvenir à une exploitation économiquement équilibrée. Se fondant sur le droit fédéral et le droit cantonal, la commune prélève des taxes sur l eau. Ces taxes se décomposent en deux éléments : une taxe de base et une taxe à la consommation. Elles sont calculées pour garantir la couverture intégrale des coûts. Sur ce plan également, l information transparente des consommateurs et consommatrices sur la réalité des coûts est une recette toujours payante. Certes, les clients apprécient d être approvisionnés en eau potable de qualité irréprochable et au meilleur prix. Mais leur satisfaction est d autant plus grande s ils savent à quoi servent les taxes versées surtout si le relèvement des taxes est à l ordre du jour. Les taxes sur l eau entrent dans les compétences du législatif, dont les décisions peuvent être soumises au référendum facultatif. 2.6 EN RÉSUMÉ L eau potable est une mission publique, dont la lourde responsabilité incombe aux communes et aux distributeurs. Il s agit d assurer en tout temps une distribution d eau de qualité irréprochable en quantité suffisante. Le service de distribution doit être piloté selon les règles actuelles de la technique, par du personnel qualifié, et sous autocontrôle. L étude, l exploitation et le financement de la distribution d eau appartiennent aux tâches essentielles de la commune. L accomplissement de ces tâches est soumis à une double contingence, d une part, la réticence des consommateurs et consommatrices face à toute augmentation des taxes sur l eau et, d autre part, la mise en œuvre toujours plus coûteuse des prescriptions légales. La SSIGE vous propose une large palette de prestations qui peuvent vous aider. La Distribution d eau dans votre commune 910 10 La Distribution d eau dans votre commune11 3 SERVICES DE LA SSIGE 3.1 DÉFENSE DE LA BRANCHE La SSIGE défend les intérêts de l eau auprès de la Confédération, des cantons, du Surveillant des prix et des Etablissements canto - naux d assurance immobilière. Elle prend part aux consultations sur les projets d actes législatifs. Elle s engage en faveur d une réglementation modérée et pour un dispositif d application pragmatique. La SSIGE dispose d un excellent capital confiance auprès des autorités, ce qui explique aussi l autonomie assez grande dont dispose la branche, largement épargnée par le corsetage légal et son incidence inflationniste sur les coûts. La SSIGE a des relations privilégiées avec les autorités, les offices et les laboratoires, mais aussi avec les associations de consommateurs et les associations environnementales. Elle est ainsi à même d identifier les éventuels conflits d intérêt entre «utilisation» et «protection» et peut les désamorcer par le dialogue. 3.2 RÈGLES TECHNIQUES RECONNUES Les directives SSIGE explicitent les modalités relatives à l étude, à l exécution, à l exploitation et à l entretien des infrastructures de distribution d eau. Voici quelques titres : Directive pour la surveillance qualité de la distribution d eau Directive pour l assurance qualité dans les zones de protection des eaux souterraines Règlement type concernant la distribution de l eau Recommandations pour la protection contre les IEMON dans le domaine de l approvisionnement en eau Ces directives, auxquelles il faut ajouter les systèmes SSIGE d assurance-qualité et de management ainsi que les solutions sectorielles pour la sécurité au travail, vous indiquent comment le service des eaux communal peut s organiser pour assurer une exploitation sans problèmes et sans risques. La SSIGE a publié deux nouvelles directives qui s adressent spécifiquement aux communes et aux décideurs politiques. La «Recommandation pour le financement de la distribution d eau» s adresse explicitement aux organes décisionnels communaux et propose un modèle de calcul permettant de déterminer les taxes en toute transparence, selon les principes de causalité et couverture des coûts. Ce modèle vise un financement durable et une politique tarifaire stable. La «Recommandation pour la planification stratégique de l approvisionnement en eau potable» explicite les facteurs économiques, organisationnels et structurels intervenant dans la planification de la distribution d eau. Elle tient aussi compte de leurs rapports réciproques et indique les autres réglementations et prescriptions à respecter. Ces deux directives montrent comment il faut organiser la distribution d eau pour qu elle soit assurée à long terme, avec des structures et un financement adéquat. La Distribution d eau dans votre commune 1112 3.3 INSTALLATIONS DU BÂTIMENT Les installations intérieures des bâtiments et les installations indus - trielles représentent plusieurs risques : d une part, des produits impropres à la consommation peuvent détériorer la qualité de l eau potable et d autre part, des défauts d installation peuvent la mettre en danger. La «Liste des certifications eau» de la SSIGE répertorie tous les produits testés et certifiés par la SSIGE. En cas d installations complexes, la SSIGE intervient sur mandat des distributeurs d eau pour effectuer une inspection. La SSIGE tient en outre un registre des entreprises remplissant les conditions pour l exécution des travaux d installation pour la distribution d eau potable intérieure. 3.4 SYMPOSIUMS La SSIGE organise régulièrement des symposiums consacrés aux thèmes actuels de la branche de l eau et aux nouveaux progrès issus de la recherche et de la technique. Ces manifestations favorisent également les échanges d expérience entre les différents acteurs de la branche. 3.5 FORMATION PROFESSIONNELLE ET FORMATION CONTINUE Pour que la distribution d eau fonctionne bien, il faut qu elle soit assurée par du personnel compétent. Les distributeurs d eau doivent par conséquent veiller à ce que leurs employés aient les qualifica - tions nécessaires pour assurer l exploitation et l entretien dans de bonnes conditions. La SSIGE a mis sur pied deux filières conduisant aux examens professionnels de «fontainier» et de «monteur en tuyau terie». Les spécialistes bénéficient ainsi d une formation sur mesure leur permettant d exercer leur fonction avec toute la compétence requise. Le cours «Surveillant de réseau» permet aux spécialistes de s ini t ier en une semaine aux notions élémentaires de l assurancequalité de l exploitation et de l entretien des réseaux d eau de petite taille. De nombreux distributeurs d eau contrôlent les installations intérieures avant le raccordement au réseau. La SSIGE propose aussi des cours de formation pour les contrôleurs d installation. Les cours SSIGE sont certifiés selon le label eduqua. 12 La Distribution d eau dans votre commune13 3.6 CONSEILS Nouvelles technologies, évolution des valeurs, calcul des taxes, responsabilité inhérente au produit, litiges en cas de fusionnement de distributeurs d eau, optimisation de la production d eau potable, délimitation des zones de protection ou questions critiques des médias: les questions relatives à la distribution d eau sont multiformes. La conception, l exploitation et le financement de la distribution d eau sont également des tâches ardues étant donné que les méthodes, les produits, les connaissances, les techniques et les lois évoluent constamment. Les collaborateurs SSIGE disposent des informations les plus récentes et vous conseillent de manière globale, professionnelle et compétente. Le réseau aquaexpert est un centre de compétence pour toutes les questions touchant à la distribution d eau et à la qualité de l eau potable. Il propose une gamme complète de conseils et de prestations dans les domaines qualité et hygiène de l eau potable, assurance-qualité. Selon sa maxime «les distributeurs aident les distributeurs», aquaexpert s adresse en particulier aux entreprises de distribution. La Distribution d eau dans votre commune 1314 3.9 INFORMATIONS EN LIGNE : Ce portail web offre à tous les professionnels de la branche la possibilité de s informer. : Le centre de compétence aquaexpert réunit les spécialistes de la SSIGE et du Laboratoire suisse Eau. Il répond aux demandes de soutien et de conseil technique. : Ce portail web grand public comporte tout ce qu il faut savoir sur le thème de l eau potable et des distributeurs d eau. : Ce portail web s adresse aux consommateurs soucieux de la qualité de l eau potable distribuée dans leur région. Il contribue à la bonne réputation des distributeurs d eau. : Site web de la revue spécialisée gwa CONTACT ET RENSEIGNEMENTS Société Suisse de l Industrie du Gaz et des Eaux SSIGE Grütlistrasse 44 Case postale Zurich Tél Fax RELATIONS PUBLIQUES La SSIGE offre diverses prestations dans le secteur des relations publiques (RP). Ces prestations visent à cultiver et à promouvoir l image de l eau. Conférences de presses, expositions, brochures et sponsoring, tels sont quelques exemples d événements en rapport avec l eau. Le log eau permet aux quelque 3000 distributeurs d eau suisses de porter une bannière commune et de promouvoir l «eau potable» sur la scène publique. La SSIGE assure également un travail de communication. Elle fait office d antenne spécialisée pour les médias et pour les distributeurs d eau. Par ailleurs, elle offre son soutien dans le secteur des médias, que ce soit sous forme de modèles de texte et ou de communiqués de presse. 3.8 PUBLICATIONS La SSIGE édite le mensuel gwa (Gaz Eaux Eaux usées), revue populaire scientifique traitant des aspects techniques, environnementaux et gestionnels ainsi que des nouvelles tendances du secteur Eau (www.gwa.ch). La SSIGE édite également le trimestriel Reflets, brochure spécialisée traitant de manière claire et succincte les questions touchant à l eau et récapitulant les actualités de la branche. Impressum Texte : Matthias Nast, Chef Communication SSIGE Editeur : Société Suisse de l Industrie du Gaz et des Eaux SSIGE Graphisme et impression : Zofinger Tagblatt AG, Zofingen Zurich, 2009 Tirage: 5000 exemplaires Crédits photographiques Couverture : istockphoto.com, dulancristian / p. 8, à gauche en haut : Margrit Sixt, Chiètres / p. 8, à gauche en bas : Roger McLassus, Wikimedia Commons, sous licence de documentation libre GNU, / p. 8, à droite : istockphoto.com, luxcreative / p. 13 : Office de l environnement, canton de Soleure 14 La Distribution d eau dans votre commune Documents pareils
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References: Art. 1
 art. 34
 art. 95
 art. 108
 art. 28
 Art. 1
 art. 75
 Art. 1
 art. 75