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Timestamp: 2018-03-24 13:25:13+00:00

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AZ-AREA / A propos
Conditions générales d'accès, d'utilisation et de maintenance
Important - Note à l'Utilisateur
Article 3 – Création d'un compte personnel
Article 4 – Commande de Produits et souscription aux Services payants
Article 8 – Licence d'utilisation des Produits
Conditions générales d'accès, d'utilisation et de maintenance (« CGUM » )
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'accès, d'utilisation et de maintenance (« CGUM »). Elles définissent les conditions et restrictions d'utilisation et de services que vous acceptez en achetant et en utilisant les produits et/ou services AZ-AREA fournis par Z-INDEX.
En utilisant tout ou partie des produits et/ou des services AZ-AREA, vous acceptez toutes les dispositions des présentes CGUM ainsi que les limitations de garantie et responsabilités décrites à l'article 9.
Ces CGUM sont exclusivement régies par les présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, documentations qui ne sont donnés qu'à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes CGUM peuvent être modifiées à tout moment par Z-INDEX en fonction de l'évolution de la législation. Dans pareil cas, Z-INDEX informera les clients et utilisateurs par affichage sur la Plateforme. Il est toutefois de la responsabilité de chaque client et utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGUM afin de se tenir informé de ses éventuelles modifications.
En sus des droits et restrictions prévues aux présentes CGUM, toutes autres indications ou restrictions contenues dans les instructions d'initialisation et d'utilisation des produits AZ-AREA ou les notes de mise à jour régissent leur utilisation et sont incorporées aux présentes par référence.
« Accès » signifie la prestation permettant de rendre accessible, dans les meilleures conditions de performance et de sécurité, les Produits hébergés par Z-INDEX et/ou ses Partenaires et accessibles depuis l'adresse Internet http://www.az-area.fr.
« Plateforme » désigne le site Internet édité par Z-INDEX accessible sur le réseau Internet à l'adresse http://www.az-area.fr ainsi que la combinaison spécifique de matériel informatique et d'environnement logiciel où le Client va pouvoir souscrire aux différents abonnements relatifs aux Produits et aux Services et à partir desquels le Client peut accéder et utiliser les Produits dans le cadre d'une utilisation en mode SaaS (Software As A Service : mode d'accès à distance à des logiciels hébergés sur des serveurs distants).
« Z-INDEX » signifie la société Z-INDEX, société à responsabilité limitée, au capital social de 44.100 euros, immatriculée sous le numéro B 795 094 945 RCS Aurillac, dont le siège social est 18 rue Gutenberg – 15000 Aurillac (Numéro TVA intracommunautaire FR42 795 094 945), qui est le créateur, développeur et éditeur des Produits et le fournisseur des Services, tels que définis aux présentes.
« Client » : désigne la personne physique ou morale qui souhaite utiliser les Produits et bénéficier des Services, tels que définis aux présentes, et qui s'engage selon les termes et conditions énoncés.
« Conditions Générales d'Utilisation, de Services et de Maintenance » (CGUM) : signifient les présentes conditions générales d'utilisation et de service.
« Conditions Particulières » signifie tout document émanant de Z-INDEX précisant le détail des Produits et des Services souscrits, tels que bons de commande signés par Z-INDEX, devis ou document intitulé conditions particulières.
« Contrat » signifie ensemble les CGUM et les Conditions Particulières.
« Documentation » signifie la documentation électronique, accessible en ligne sur la Plateforme et sur le site internet de Z-INDEX comprenant notamment le manuel d'utilisation des Produits et/ou le descriptif des Services.
« Données » désigne les données, informations et documents que stocke le Client ou qui sont stockés pour son compte dans le cadre de l'utilisation des Produits.
« Dossier » désigne un ensemble de données afférent à un seul litige, sinistre, produit ou dossier et qui est référencé par un numéro unique.
« Hébergement » désigne l'hébergement en ligne des Produits et/ou le stockage des Données sur des serveurs externes. Les Produits et les Données sont accessibles par les Clients à distance via la Plateforme.
« Identifiants » désignent les noms de connexion et mots de passe attribués et/ou choisis par le Client lui permettent d'avoir accès aux Produits et à ses Données hébergées par Z-INDEX.
« Information Confidentielle » signifie les informations relatives directement ou indirectement à Z-INDEX qui sont de nature confidentielle et qui sont la propriété exclusive de Z-INDEX comprenant notamment sans que la liste soit exhaustive les secrets des affaires, le savoir-faire, les inventions, les procédés, les programmes, la documentation, les données, les bases de données, les fichiers clients, les contrats, accords et négociations, les informations financières etc.
« Maintenance » désigne les prestations de support et de maintenance informatiques de niveau 1 à 3 telles que décrites ci-après aux présentes.
« Open Source » désigne, sans que la liste soit exhaustive, les logiciels tiers et/ou les modules tiers et/ou les bibliothèques tiers, utilisés en tout ou partie dans les Produits, distribués par leurs auteurs sous des licences spécifiques dites "licences libres". Le Client sera parfaitement informé, selon le type de Produit choisi, si ce dernier contient ou non en tout ou partie de tels logiciels et dans l'affirmative, le Client aura communication dans les codes sources des Produits disponibles à partir du navigateur des termes des licences utilisées et des droits associés.
« Partenaire » désigne toute personne soit à qui Z-INDEX a confié la réalisation de tout ou partie de ses obligations, notamment les prestations d'Hébergement et/ou de Maintenance, soit qui ont mis à disposition de Z-INDEX des Produits accessibles via la Plateforme.
« Prérequis » : désigne l'infrastructure informatique, matériel et tout autre spécification et/ou instruction nécessaire à mettre en œuvre, à installer et/ou à utiliser afin de permettre une utilisation correcte des Produits, notamment la nécessité d'avoir un accès à Internet. L'accès aux Services et aux Produits est optimal avec un navigateur FIREFOX dans sa dernière mise à jour mais d'autres navigateurs internet sont également compatibles. L'accès au Produits et aux Services n'est pas compatible avec le navigateur Internet Explorer s'il n'est pas dans sa dernière version.
« Produits » signifient les produits logiciels (sous leur forme exécutable) et matériel développés et/ou commercialisés par Z-INDEX, accessibles via sa Plateforme, sélectionnés par le Client et la Documentation associée, ainsi que les produits logiciels de ses Partenaires.
L'offre de Produits de Z-INDEX est composée de différents logiciels complémentaires de gestion et de chiffrage, choisi par le Client dans les Conditions Particulières, notamment de l'un ou plusieurs logiciels sélectionnés suivants :
Logiciel GL – Gestion des Litiges :
Le logiciel de « Gestion des litiges » permet de gérer les différentes étapes d'un dossier litige tel que Protection Juridique, Responsabilité Civile Professionnelle et Expertise Judiciaire afin d'arriver in fine à l'édition d'un rapport final et complet.
Cette gestion comprend notamment pour un Dossier, sans que cette liste soit exhaustive, la consultation de la mission, la gestion des intervenants, l'organisation des parties, la gestion et l'organisation des documents, l'identification des véhicules, le chiffrage et l'évaluation de la remise en état, la saisie et la consultation de l'historique, des opérations d'expertise, des opérations de gestion du litige, la convocation des intervenants, la saisie de l'examen du véhicule, la conclusion, la gestion des annexes, l'édition des différents documents d'expertise, la messagerie interne et la gestion des notes d'honoraires.
Logiciel AL – Annuaire de liens :
L'annuaire de liens, organisé selon plusieurs bases de données, fourni de manière spécialisée différentes informations techniques, commerciales, métier, retour d'utilisation etc. répertoriées et hiérarchisées et classées selon des critères spécifiques, définis par Z-INDEX.
Toutes ces informations sont disponibles au travers d'un moteur de recherche parcourant la totalité des bases de données de Z-INDEX disponibles pour un utilisateur.
Logiciel GED – Logiciel de gestion électronique des documents :
Au même titre qu'un serveur de stockage des fichiers, en comparaison avec un disque dur externe ou encore un espace de stockage disponible sur un ordinateur, le logiciel de gestion électronique des documents permet de gérer et d'organiser une arborescence personnalisée de gestion des documents.
Chaque utilisateur organise et personnalise son arborescence sur un espace de stockage évolutif.
Logiciel ACC – Logiciel d'accidentologie :
Le logiciel d'accidentologie permet d'assurer la gestion des dossiers aussi bien sur le terrain que dans la phase de gestion administrative.
Ce logiciel fourni différents outils de calcul et de gestion pour arriver in fine à l'édition d'un rapport final et complet.
Cette gestion comprend notamment pour un Dossier, sans que cette liste soit exhaustive, la gestion des intervenants, la gestion et l'organisation des documents, l'identification des véhicules, la saisie et la consultation de l'historique, des opérations d'expertise, des opérations de gestion du litige, les calculs de projection balistique, les calculs de la conservation de la quantité de mouvement, les calculs de pentes et de dévers, la gestion du relevé de côtes, la messagerie interne.
Logiciel CHI – Chiffrage & expertise :
L'outil de « chiffrage et de gestion d'expertises » permet de gérer les différentes étapes d'une expertise, d'obtenir un dossier complet et de générer automatiquement un rapport d'expertise final.
Cette gestion comprend notamment pour un Dossier, sans que cette liste soit exhaustive, la gestion des intervenants, la gestion et l'organisation des documents, l'identification des véhicules, le chiffrage et l'évaluation de la remise en état, la saisie des informations liées à l'expertise (nature du sinistre, lieu de visite, informations relatives aux véhicules endommagés etc.), l'édition du document d'expertise, la messagerie interne et la gestion des notes d'honoraires.
La liste des Produits commercialisés par Z-INDEX et leur mode d'utilisation est évolutive. Le Client peut consulter cette liste et la description des Produits directement sur le site Internet de Z-INDEX et/ou sur la Plateforme.
« Services » désigne les prestations de services associés aux Produits, consistant notamment mais non exclusivement en amont dans la configuration et le paramétrage des Produits, l'Hébergement des Produits et des Données, le stockage de ces Données, la Maintenance, l'Accès à la Plateforme et à une base de donnée, les prestations de conseil et d'assistance à l'utilisation des Produits.
Les présentes CGUM ont vocation à régir les modalités de souscription, d'accès et d'utilisation des Produits et Services en mode SaaS (Software as a Service).
L'Accès à la Plateforme par le Client suppose l'acceptation au préalable par ce dernier sans réserve des présentes CGUM qui en font partie intégrante.
Les présentes CGUM constituent la loi des parties et impliquent donc l'adhésion sans réserve du Client dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Elles prévalent sur toutes clauses différentes ou contraires figurant sur les documents ou correspondances du Client.
La présente offre est réservée aux Clients disposant de la capacité juridique pour souscrire aux abonnements relatifs aux Produits et aux Services.
L'acceptation sans réserve de ces CGUM consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance des CGUM en vigueur », réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute.
3.1 Inscription sur la Plateforme
La création d'un compte personnel est un préalable indispensable pour l'Accès à la Plateforme et à toute utilisation des Produits et des Services.
Les informations que le Client est invité à fournir sont destinées à l'établissement des factures et à la création d'un compte personnel permettant l'accès aux Produits, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Produits, notamment par des lettres d'informations (ou newsletters).
L'ensemble des informations concernant le Client est destiné à Z-INDEX aux fins de création d'un fichier de clients et est susceptible, avec le consentement préalable des Clients, d'être communiqué à ses Partenaires.
Le Client a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 14 des présentes CGUM.
Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s'agit notamment de l'adresse électronique du Client, d'un mot de passe, ses noms et prénoms, dénomination sociale, siège social, numéro SIRET, téléphone, l'adresse, le code postal, la ville. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client.
Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Z-INDEX sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.
La fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour Z-INDEX d'exécuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive de permettre la création d'un compte personnel et/ou de permettre un accès aux Produits et aux Services ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait. De plus la fourniture de fausses informations ou d'informations incomplète permettra à Z-INDEX de résilier le présent contrat dans les conditions de l'article 11 et de refuser à l'avenir toute nouvelle souscription pour le Client sans que cela ne soit considéré comme un refus de vente.
L'inscription se fait également par la remise d'identifiants de connexion (adresse électronique et de mot de passe). Le Client reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers, autres que ses salariés et utilisateurs autorisés à accéder aux Produits et aux Services. Dans le cas où le Client diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Z-INDEX sera en droit de résilier le compte du Client. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers qu'elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre Z-INDEX contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation frauduleuse ou non de ses identifiants.
En aucun cas, Z-INDEX ne pourra être tenu pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client étant donné qu'il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer Z-INDEX.
3.2 Utilisation et suppression du compte personnel
Ce compte personnel permet au Client de gérer ses abonnements aux divers Produits et Services, accéder et utiliser les Produits et de recevoir des informations relatives aux Produits et aux Services.
Si les données contenues dans la rubrique Compte Personnel venaient à disparaitre à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de Z-INDEX ne pourrait être engagée.
Z-INDEX se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGUM. Le Client sera informé de la suppression de son compte.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour Z-INDEX, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client lorsque les faits l'auront justifié.
4.1 Produits et Services accessibles par les Clients non professionnels
Les Produits et Services accessibles aux Clients non professionnels sont gratuits et accessibles via leur compte personnel dès la création du Compte Personnel.
4.2 Produits et Services accessibles par les Clients professionnels
Les Produits et Services destinés aux Clients professionnels, c'est-à-dire agissant dans le cadre de leur profession, sont accessibles uniquement après signature d'un bon de commande et/ou des Conditions Particulières.
La signature d'un Bon de Commande et/ou des Conditions Particulières équivaut à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes CGUM ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de signature du bon de commande qui en font partie intégrante.
Le Client professionnel choisira, sur son compte personnel, les différents abonnements aux Produits et aux Services payants, qu'il souhaite souscrire la durée d'abonnement, les Données pouvant être stockées et/ou le nombre de Dossiers pouvant être traités.
Le Client professionnel adressera à Z-INDEX le Bon de Commande et/ou les Conditions Particulières signé et accompagné des documents requis, tels qu'indiqués sur le Bon de Commande et/ou les Conditions Particulières.
Z-INDEX se réserve le droit de refuser tout bon de commande qui ne respecte pas les termes et conditions des présentes.
Z-INDEX se réserve également le droit de refuser de valider tout bon de commande dans le cas où le Client ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive défaut de règlement ou défaut de communication de justificatifs lors d'un précédant abonnement. Dans un tel cas, le Client sera informé de ce refus. Pareil refus, constitue un motif légitime et ne saurait constituer un refus de vente.
5.1 Mise à disposition des Produits et Services
Dans les quinze (15) jours après acceptation par Z-INDEX du Bon de Commande et/ou des Conditions Particulières et de la communication par le Client des documents demandés et du paiement du premier mois de licence, Z-INDEX réalisera l'initialisation des Produits souscrits et l'accès aux Services.
Un rendez-vous de formation à distance sera ensuite fixé. La formation à distance n'excèdera pas deux (2) heures et ne concernera qu'une personne physique désignée par le Client. Elle aura pour unique fonction d'initier le Client à une première utilisation de la Plateforme, aux Produits et aux Services. Cette formation ne se substitue pas à la nécessité pour le Client de lire avec attention la Documentation.
Le Client devra permettre à Z-INDEX de pouvoir prendre la main à distance sur l'ordinateur et/ou les équipements utilisés par le Client, à défaut de quoi la formation n'aura pas lieu sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Z-INDEX ni même entraîner le paiement de pénalités et/ou de dommages et intérêts.
5.2 Configuration, paramétrage
Z-INDEX effectuera les Services de configuration et/ou paramétrage des Produits selon les caractéristiques et les limites exposées dans la Documentation. Le Client fait son affaire de l'installation des postes individuels d'accès aux Produits.
5.3 Hébergement, archivage et sauvegarde des Données
Les Services d'hébergement, d'archivage et sauvegarde des Données sur les serveurs de Z-INDEX et/ou de ses Partenaires sont réalisés conformément aux caractéristiques et limites exposées dans la Documentation et/ou dans les Conditions Particulières.
Le Client, en qualité de propriétaire et responsable du traitement des Données, est responsable des finalités et moyens de traitement de ces Données et doit effectuer toute démarche utile aux fins d'obtenir l'autorisation d'utilisation et de traitement de ces Données.
Z-INDEX fera ses meilleurs efforts pour réaliser ou faire réaliser par ses Partenaire des sauvegardes deux fois par mois des Données contenues sur ses serveurs.
À la demande du Client, les Données sauvegardées dans les conditions et limites définies dans la Documentation et/ou les Conditions Particulières pourront être restituées au Client. Dans tous les cas de fin du contrat, à son échéance ou de manière anticipée, Z-INDEX remettra au Client, sur demande de ce dernier, l'intégralité des Données.
Il est précisé que les Données ne sont exploitables qu'à travers les Produits fournis par Z-INDEX. Les opérations d'implémentation des Données sur un autre logiciel devront faire l'objet d'un devis séparé et payant.
5.4 Formation et support technique
Z-INDEX et/ou ses Partenaires peuvent fournir, en dehors de la formation initiale, des services payants de formation à l'utilisation et à l'administration de l'environnement et des Produits souscrits par le Client.
Ce service exclut la formation de tous les préposés, collaborateurs du Client.
Les modalités de souscription à ces formations sont définies dans les Conditions Particulières.
Par ailleurs, Z-INDEX met à la disposition du Client un support technique par mail à l'adresse assistance@az-area.fr et/ou par téléphone au 04 71 48 57 67. Ce service est gratuit.
Les services de maintenance sont réalisés par Z-INDEX et/ou ses Partenaires selon le type de maintenance à réaliser, étant précisé que Z-INDEX se réserve le droit d'adaptation, de modification, d'évolution et de correction de ses Produits.
Le service de maintenance consiste en la mise à disposition de corrections et mises à jour des Produits nécessaires à son fonctionnement normal et leur mise à disposition pour la période prévue dans le Contrat.
Ces corrections et mises à jour sont concédées sous licence selon les termes des CGUM à moins que des conditions d'utilisation les accompagnent au cas par cas. Sont exclues de ce service de Maintenance, les options que le Client n'a pas déjà acquises et qui devront faire l'objet d'une commande supplémentaire pour être utilisées.
5.6 Contributions à la base de données techniques
Z-INDEX met, en sa qualité exclusive d'hébergeur, à la disposition du Client des masques de saisie de données, permettant au Client ayant souscrit le Service d'enrichir la base de données d'information techniques sur les Produits par ses avis et appréciations techniques (ci-après les « Contributions »).
Z-INDEX ne peut en sa qualité d'hébergeur prendre connaissance du contenu de toutes les Contributions. Toutefois, il s'engage à promptement retirer les données illicites ou en rendre l'accès impossible dès qu'il en aura eu connaissance par toute personne y ayant intérêt dans les formes prévues par la loi.
Les Contributions du Client sont faites sous son entière responsabilité.
Le Client déclare qu'il ne diffusera des Contributions dans le strict respect des dispositions légales et notamment sans porter atteinte aux droits d'un tiers.
Le Client garantit Z-INDEX contre tout recours, réclamation ou action que pourrait lui intenter, à un titre quelconque et à l'occasion de la diffusion des Contributions, toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de ceux-ci.
5.7 Services optionnels
Des Services optionnels, tels que sans que la liste soit exhaustive, interfaçage, personnalisation… peuvent être souscrits par le Client. Ces Services feront l'objet d'un devis, de conditions et d'une facturation séparés.
Les prix des Produits et des Services sont définis sur le Bon de Commande et/ou dans les Conditions Particulières. Ils sont indiqués sur la base d'une licence mensuelle en fonction du volume des Données stockées et/ou du nombre de Dossiers traités et/ou du profil du Client.
Le prix ne comprend pas le coût des télécommunications et d'accès à Internet, nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Produits qui restent à la charge du Client.
Les prix sont valables pour une année.
Le prix sera réévalué chaque année, au 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation de l'indice Syntec des prestations informatiques par application de la formule suivante :
Po x Syntec T P= ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ Syntec To
P = nouveau prix Po = Prix convenu à la signature du contrat, l'année To.
Syntec T = valeur de l'indice au mois de juillet précédant la révision.
Syntec To = valeur de l'indice au mois de juillet précédant l'année To.
En cas de suppression de l'indice SYNTEC, il lui sera de plein droit substitué un indice de replacement déterminé, selon la méthode de calcul de l'indice SYNTEC avant sa suppression.
Le paiement est payable d'avance et sans escompte.
Les modalités de règlement sont définies dans les Conditions Particulières. Les paiements s'effectuent par chèque, par virement bancaire et/ou par prélèvement automatique.
Le Client s'engage à communiquer à Z-INDEX tous les documents et justificatifs nécessaires à la mise en place des modalités de paiement, notamment sans que la liste soit exhaustive (autorisation de prélèvement dûment complétée et signée, copie des pièces d'identité, Extrait K Bis…) et effectuer toutes les diligences nécessaires au maintien de ces modalités de paiement (communication des informations à son établissement bancaire, communication des changements relatifs à sa domiciliation bancaire ou de tout élément ou incident pouvant avoir une incidence sur les modalités de paiement).
Les frais bancaires occasionnés par les modalités de paiement sont à la charge du Client
Pour tout paiement par chèque, Z-INDEX facturera au Client des frais de gestion et de traitement supplémentaire dont le montant est fixé à 15 euros Hors taxes. Ces frais correspondent à la contrepartie des frais générés par les modalités de traitement et éventuellement de contrôle du paiement par chèque.
En cas de défaut de paiement, d'impayés ou de rejets de prélèvements ou bien en cas de rupture dans le rythme des prélèvements liés à une modification des conditions de paiement, le Client sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Dans le cas, où tous les frais de gestion de ces incidents ou impayés (frais bancaires augmentés des frais de dossier), engagés par Z-INDEX pour recouvrer les sommes dues, sont supérieures au 40 euros d'indemnité, le Client devra régler à Z-INDEX une indemnisation complémentaire, sur justification des sommes réellement déboursées.
De plus, ces sommes impayées donneront lieu au paiement d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Faute de régularisation dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture, Z-INDEX pourra, outre résilier de plein droit le Contrat dans les conditions de l'article 11 ci-dessous, suspendre l'accès aux Produits et aux Services.
Z-INDEX est seul titulaire et/ou bénéficie des autorisations utiles de tous droits, titres ou intérêts concernant les Produits et les Services.
Le Client reconnait que les droits d'auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, bases de données, droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, idées, concepts et inventions, concernant les Produits et les Services, sont et demeurent la propriété de Z-INDEX. Toute imitation ou reproduction intégrale ou partielle des droits précités, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. La reproduction ou l'utilisation des éléments précités pourra faire l'objet de poursuites.
Si des suggestions, concepts ou évolutions proposées par le Client sont intégrés ou pris en compte dans les Produits et les Services, ce dernier accepte, par les présentes, d'en transférer et céder la pleine propriété à Z-INDEX et s'interdit d'en revendiquer une quelconque propriété et/ou droit.
Le Client s'engage à concéder, à titre gratuit et exclusif, une licence d'exploitation (comprenant notamment mais non exclusivement le droit de reproduction, de représentation en tout ou partie des Contributions quel que soit le support) de ses Contributions pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle afférent aux Contributions.
Il est précisé que le Contrat ne confère au Client aucun titre ou droit de propriété sur les Produits et/ou les Services, autres que ceux expressément mentionnés. À cet égard, le Client respectera et fera respecter toutes les mentions relatives au droit de propriété (notamment les notices pouvant être apposées sur les crédits du logiciel) portées sur les éléments constitutifs des Produits et sur tous supports s'y rapportant.
D'une manière générale, le Client s'engage à ne pas porter atteinte de quelle que manière que ce soit à l'intégralité des droits de propriété intellectuelle de Z-INDEX.
8.1 Droits concédés
Sous réserve du complet paiement du prix et du respect des présentes CGUM, Z-INDEX concède au Client un droit personnel, non-exclusif, non-transférable, limité à la durée prévue aux présentes ou dans les Conditions particulières, d'accès et d'utilisation des Produits sélectionnés par le Client, sous leur forme exécutable, accessibles en ligne via la Plateforme pour ses propres besoins internes à l'exclusion de tout autre destination.
Le bénéfice de la présente licence d'utilisation des Produits et des Services nécessite l'accès par le Client à un réseau de télécommunications. Ce service n'est pas compris dans les Services fournis par Z-INDEX et devra être fourni par un opérateur de télécommunications sous la responsabilité, selon le choix et à la charge du Client. Z-INDEX pourra formuler des préconisations quant au choix du fournisseur d'accès (FAI) et aux caractéristiques optimales d'accessibilité au réseau Internet sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit au titre de son obligation de conseil.
La Licence n'a pas pour effet de transférer au Client des droits autres que ceux expressément concédés au titre des présentes.
8.2 Limitations générales
Sauf disposition contraire, la présente licence n'inclut pas la configuration, l'adaptation, l'interfaçage, la personnalisation, ni l'adéquation des Produits aux besoins spécifiques du Client. Ces prestations sont considérées comme des Services optionnels devant faire l'objet d'une mention spéciale dans les Conditions Particulières et/ou l'objet d'un devis et/ou contrat distinct.
Les Produits devront être utilisés dans un environnement qui respecte les Prérequis définis par Z-INDEX.
Le Client s'engage à respecter ces instructions et recommandations de Z-INDEX.
Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, le Client s'engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire)
(i) utiliser les Produits pour d'autres fins que celles décrites dans la Documentation,
(ii) faire de copie, reproduire de façon permanente ou provisoire, altérer, adapter, traduire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, de quelque façon que ce soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie des Produits ou de leur Documentation, créer des œuvres dérivées à partir des Produits et/ou de leur Documentations désassembler ou pratiquer quelque ingénierie inverse, ni essayer d'en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels),
(iii) modifier de quelque façon que ce soit les Produits, même dans la mesure de corriger les erreurs, cette faculté étant exclusivement réservée à Z-INDEX, de tenter d'ouvrir les fichiers fermés et/ou d'accéder aux sources, d'émettre des revendications sur les sources, de télécharger, réutiliser, désassembler, décompiler,
(iv) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, donner, ou autrement transférer à des fins commerciales, même gratuitement, tout ou partie des Produits, par tout moyen, à qui que ce soit,
(v) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d'auteur, apposé sur ou dans les crédits des Produits et/ou la Documentation associée.
Z-INDEX se réserve expressément le droit de corriger ou de faire corriger et de réparer ou de faire réparer, toute anomalie que pourrait contenir les Produits dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer une utilisation des Produits à leur Documentation.
Z-INDEX se réserve par ailleurs le droit d'adapter ou de faire adapter, de modifier ou de faire modifier et d'apporter ou de faire apporter des améliorations aux Produits ou d'en arrêter la diffusion, sans préavis et sans obligation d'en notifier quiconque.
Z-INDEX se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre l'accès aux Produits notamment pour des raisons de Maintenance, de mise à jour ou d'amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnité ou obligation quelconque, même si dans la mesure du possible, Z-INDEX s'efforcera de mettre en œuvre les moyens économiques raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément possible.
Il est interdit par la loi d'effectuer des copies non-autorisées des Produits. Compte tenu du mode de distribution des Produits, le Client n'est pas autorisé à effectuer de copie de sauvegarde.
8.4 Limitations relatives à l'interopérabilité
Conformément aux dispositions de l'article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, le Client n'est pas autorisé à effectuer des actes de décompilation afin de rendre les Produits interopérables avec des matériels ou d'autres logiciels avant d'en avoir informé Z-INDEX directement, préalablement, par écrit et tant que les informations nécessaires à l'interopérabilité sont disponibles ou tant que Z-INDEX met en œuvre des efforts raisonnables pour les lui fournir. À ce titre, Z-INDEX propose un Service payant d'interface programmable (API) permettant d'effectuer cette interopérabilité.
Dans toute hypothèse, le Client s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle qui sont attachés aux Produits et respecter les conditions légales et documentées des Produits ainsi que leur destination avant de rechercher ou de requérir toute interopérabilité.
8.5 Utilisation de Logiciels OPEN SOURCE
Z-INDEX utilise et/ou peut être amenée à utiliser dans ses Produits des logiciels Open Source en tout ou partie. Dans ce cas, il est expressément convenu que la partie des Produits distribués sous licence Open Source est soumise également à ces présentes CGUM. Toutefois en cas de contrariété entre les conditions générales d'utilisation des logiciels Open Source ou leurs licences et les présentes CGUM, il est expressément convenu que les conditions de licence des logiciels Open Source ont la primauté par rapport à ces CGUM, en ce qui concerne exclusivement la partie logicielle sous Open Source, les autres parties des Produits resteront soumises aux présentes CGUM. Dans ce cas Z-INDEX mettra à disposition du Client pour chacun des modules intégrés à ses Produits sous licence Open Source, les conditions de licences concernées, dans les codes sources des Produits.
Les Produits relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l'état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites ci-après ne saurait être assumée.
Le droit d'utilisation des Produits est concédé « en l'état », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, quant à sa qualité, ses performances ou résultats.
Z-INDEX met à la disposition du Client un accès aux Produits et aux Services selon les conditions prévues dans la Documentation et/ou aux Conditions Particulières, sauf interruption requise au titre des prestations de Maintenance, des pannes éventuelles, des contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, sans que l'ensemble de ces périodes d'interruption ou autres contraintes précitées ne puisse entraîner l'engagement de la responsabilité de Z-INDEX ni ouvrir droit à une quelconque indemnité.
Le Client s'engage à ne faire résider sur les serveurs de Z-INDEX et/ou de ses Partenaires que les Données dont il est propriétaire ou qu'il est autorisé de détenir. Le Client a l'obligation de fournir des Données exemptes de tout virus et s'assure de l'absence d'atteinte à tout droit de tiers (droit des marques, droit à l'image, droit d'auteur, droits voisins, droit de la consommation, etc.) ou de personnes (données personnelles, vie privée, droit des biens, etc.).
Le Client fera son affaire personnelle du traitement, de la sauvegarde, de l'archivage de ses Données, ainsi que de toutes les démarches et autorisations requises quant au traitement de données personnelles.
Z-INDEX sera en droit de refuser des Données ne respectant les formes et conditions définies aux présentes et notamment qui nuiraient au fonctionnement des Produits et/ou des Services, sans que ce refus puisse engager la responsabilité de Z-INDEX.
Le Client est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et/ou immatériel résultant d'un manquement de sa part et/ou de la part des utilisateurs.
Z-INDEX ne sera pas responsable d'un quelconque dommage ayant son origine dans l'utilisation des Produits et des Services en conjonction avec un logiciel ou matériel utilisé par le Client, ou d'un quelconque problème technique du Client sur son système d'information, auquel il appartient de souscrire les contrats de maintenance adéquats.
Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation de l'Internet et reconnait que les caractéristiques et les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données.
Le Client s'engage à mettre en œuvre sur ses outils informatiques tout système de protection, tels que sans que la liste soit exhaustive antivirus, firewall, afin d'éviter tout dysfonctionnement dus à des malveillances internes, attaques ou infections par des virus ou des pourriels informatiques.
Le Client déclare connaitre et accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier accepter que :
(i) Z-INDEX ne peut en aucune manière être tenu responsable des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d'accès aux Produits ou du non-acheminement de ses Données, ni de l'intrusion ou du maintien frauduleux d'un tiers dans son système ou de l'extraction illicite de Données malgré la mise en œuvre par Z-INDEX des moyens de sécurisation conformes à l'état connu et actuel de la technique
(ii) la nature du réseau Internet et en particulier ses performances techniques et les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus ne sont pas garantis
(iii) il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à traiter, héberger, sauvegarder, archiver et protéger ses données et/ ou logiciels et/ ou matériels
Z-INDEX assume une obligation de moyens dans l'exécution du Contrat. La responsabilité de Z-INDEX ne pourra être établie qu'en cas de faute grave ou de négligence prouvée dans l'exécution de ses obligations.
En aucun cas, Z-INDEX ne pourra être tenu envers le Client y compris en cas de réclamation d'un tiers, pour toutes réclamations ou quelques coûts que ce soient liés à tout dommage indirect notamment mais sans limitation, tout manque à gagner, pertes d'exploitation, de bénéfices, de données, , toute interruption d'activité ou le fait que des données, enregistrements ou contenus soient rendus imprécis.
La responsabilité de Z-INDEX ne pourra être engagée que pour des dommages directs prouvés qui lui sont imputables et ne pourra en aucun cas excéder la somme que le Client aura effectivement payée au titre de la fourniture des Produits ou des Services à l'origine du préjudice au cours de la période de douze (12) mois précédant le fait qui est à l'origine du dommage.
Le droit d'utilisation des Produits et d'accès aux Services sélectionnés est concédé pour la durée prévue aux Conditions Particulières.
Sauf accord contraire prévu aux Conditions Particulières, le Contrat sera conclu pour une durée d'une année civile (période initiale) et sera reconduit automatiquement pour une durée d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date d'expiration du Contrat.
Dans le cas où l'une ou l'autre des Parties contreviendrait aux dispositions du Contrat, la partie plaignante pourra résilier le Contrat, automatiquement, de plein droit et sans aucune formalité, 30 (trente) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception demeurée sans effet.
Sans préjudice de la possibilité pour Z-INDEX de constater la résiliation du Contrat, ce dernier peut suspendre le Contrat et donc l'accès aux Produits et aux Services, en cas de retard de paiement, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Z-INDEX.
11.2 Effets de la résiliation
Z-INDEX conservera les redevances versées relatives au mois en cours, sans préjudice de tout autre dommage et intérêts pouvant être demandés en cas de résiliation pour manquement contractuel.
Aucune des Parties ne sera responsable et ne sera réputée avoir manqué à ses obligations, si ce manquement est dû à un événement de Force Majeure.
Le Client s'engage à ne pas communiquer ou divulguer à des tiers à quelque titre que ce soit les Informations Confidentielles en provenance de ou concernant Z-INDEX, à ne pas reproduire ni utiliser directement ou indirectement ces Informations Confidentielles à d'autres fins que l'exécution du présent Contrat.
Le Client prendra toutes les précautions raisonnables pour assurer efficacement la protection des Informations Confidentielles. En particulier, il ne communiquera les Informations Confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin d'en connaître pour l'exécution du présent Contrat, après les avoir informés de leurs obligations résultant du Contrat.
Les dispositions du présent article resteront en vigueur pendant la durée du Contrat et tant que les Informations Confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public par une action ou inaction fautive du Client et pendant une durée minimum de 10 ans à compter de l'expiration du Contrat.
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute utilisation des Produits et des Services.
Les informations et données que le Client est invité à fournir, font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à l'établissement des factures et à la création d'un compte personnel permettant l'accès aux Produits, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Produits, notamment par des lettres d'informations (ou newsletters).
Le responsable du traitement est Z-INDEX.
Les données sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration de la Plateforme et l'exécution des obligations de Z-INDEX.
Le Client dispose (loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Z-INDEX en la formulant :
par e-mail : assistance@az-area.fr ou contact@zindex.eu
par courrier postal : Z-INDEX SARL – Logiciel AZ-AREA – 18 rue de Gutenberg – 15000 AURILLAC
Numéro de déclarant : 1726959
15.1 Intuitu Personae
Les présentes CGUM sont conclues « Intuitu personae ».
Le Client ne pourra transférer ou céder par fusion, scission, apport partiel d'actifs, cession et/ou location-gérance de fonds de commerce ou toute opération ayant pour objet un transfert de patrimoine, tout ou partie de ses droits et obligations lui incombant au titre des présentes, sauf accord expresse, écrit et préalable de Z-INDEX.
15.2 Relation entre les Parties
Aucune disposition des présentes CGUM n'a pour objet de créer une relation de subordination et/ou de joint-venture. Ainsi aucune des Parties n'est habilitée à s'engager, négocier pour le compte de l'autre Partie n'y même engager l'autre Partie, sans l'accord expresse et préalable de cette Partie.
Toute notification effectuée en application du présent Contrat sera adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et/ou acte extrajudiciaire au siège social (pour les personnes morales) ou au domicile (pour les personnes physiques) respectif de chacune des Parties. Les notifications seront réputées avoir été effectuées à la date du cachet de la Poste.
15.3 Abandon de clause et renonciation
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGUM s'avérait nulle ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que le présent Contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte par l'autre Partie d'une disposition ou condition quelconque du présent Contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition. En conséquence, chacune des Parties pourra à tout moment demander l'exécution stricte et intégrale par l'autre partie des dispositions et conditions du présent Contrat.
Les présentes CGUM sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable.
Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent Contrat sera de la compétence des juridictions compétentes du ressort de Clermont-Ferrand.
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References: l'article 9
in fine
in fine
 l'article 14
 l'article 11
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