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Timestamp: 2016-10-26 00:30:16+00:00

Document:
Citation � compara�tre, droit cantonal,
recours contre le jugement de la Cour supr�me du canton de Berne, 2�me Chambre p�nale, du 26 janvier 2011.
Le 18 f�vrier 2010, le Tribunal r�gional du Jura bernois-Seeland a reconnu X.________ coupable de diffamation, d'opposition aux actes de l'autorit�, d'infractions � la LCR, de conduite inconvenante ainsi que de voies de fait et l'a condamn�e � 15 jours-amende � 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans, � une amende additionnelle de 150 fr. et � une amende contraventionnelle de 500 fr., ces deux derni�res �tant assorties d'une peine privative de libert� de substitution de 5 jours en cas de non-paiement.
X.________ a fait appel contre le prononc� pr�cit�. Par jugement du 26 janvier 2011, la Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a homologu� la convention conclue aux d�bats d'appel entre X.________ et Y.________ mettant fin au litige les opposant. Pour le surplus, elle a reconnu X.________ coupable de diffamation, d'opposition aux actes de l'autorit�, d'infractions � la LCR, ainsi que de conduite inconvenante et elle a confirm� la sanction rendue par la juridiction de premi�re instance, sous r�serve de l'amende contraventionnelle r�duite � 300 fr. et de la peine privative de libert� de substitution rapport�e � 3 jours.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre le jugement cantonal dont elle r�clame l'annulation. En outre, elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, la juridiction cantonale a conclu au rejet de celui-ci, tandis que le minist�re public a renonc� � d�poser des observations.
La d�cision de premi�re instance a �t� rendue avant l'entr�e en vigueur du code de proc�dure p�nale suisse intervenue le 1er janvier 2011 (RS 312.0 [CPP]). Par cons�quent, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a appliqu� l'ancien code de proc�dure p�nale bernois (aRS/BE 321.1 [aCPP/BE]). C'est donc �galement � l'aune de celui-ci qu'il convient d'examiner le bien-fond� du jugement attaqu� relativement au d�roulement de la proc�dure.
La recourante conteste son retrait de plainte � l'�gard de Y.________ et l'homologation par la cour cantonale de la convention pass�e entre eux � l'audience d'appel. Ce faisant, elle ne formule aucun grief recevable tir� d'une violation du droit f�d�ral qui respecterait les exigences minimales de motivation tir�es de l'art. 42 al. 2 LTF. Sa critique � cet �gard est irrecevable.
Invoquant une violation de l'art. 6 CEDH, la recourante se plaint principalement d'avoir �t� condamn�e sans avoir pu interroger les t�moins entendus � charge.
3.1 Il ressort du jugement attaqu� que la recourante n'a pas comparu aux d�bats de premi�re instance, de sorte que le jugement du 18 f�vrier 2010 a �t� rendu par d�faut. Au chapitre des voies de droit, le premier juge a indiqu� l'appel, mais pas la possibilit� de relever du d�faut (cf. art. 362 ss aCPP/BE). D�s lors que la recourante ne se pr�vaut toutefois pas d'une indication incompl�te des voies de droit - qui ne constitue pas une exigence du droit constitutionnel f�d�ral qui s'appliquerait de mani�re g�n�rale � toutes les d�cisions cantonales (cf. ATF 123 II 231 consid. 8a p. 238) - pas plus qu'elle n'invoque une violation du principe de la bonne foi ou une application arbitraire du droit cantonal, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur un tel grief, faute de satisfaire aux exigences de motivation accrues pos�es � l'examen des droits fondamentaux (cf. art.106 al. 2 LTF).
3.2 La cour cantonale conc�de que deux des trois auditions requises par la recourante ont eu lieu en l'absence de celle-ci durant les d�bats de premi�re instance et qu'elle n'a donc pas eu l'occasion d'interroger les t�moins. La cour cantonale consid�re toutefois que le comportement proc�dural de la recourante (changements d'adresses en cours de proc�dure sans aviser l'autorit�, changements r�it�r�s de mandataires, impossibilit� pour ceux-ci de joindre leur mandante, ordres de poste restante r�p�t�s, refus de collaborer et de recevoir les notifications par la police) a contraint la premi�re juge de convoquer la recourante � l'audience de premi�re instance par mandat d'amener, sans la citer pr�alablement par �crit. La recourante ne s'�tant pas trouv�e � son domicile au moment de l'ex�cution du mandat d'amener, c'�tait par cons�quent par sa faute qu'elle n'avait pas pu assister aux d�bats, ni interroger les t�moins. Elle devait donc supporter les cons�quences de sa non-comparution � l'audience des d�bats.
3.3.1 L'accus� a le droit d'�tre jug� en sa pr�sence. Cette facult� d�coule des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH qui consacrent le droit d'�tre entendu. Ce droit n'est toutefois pas absolu. La Constitution et la Convention ne s'opposent pas � ce que les d�bats aient lieu en l'absence de l'accus�, lorsque celui-ci refuse d'y participer ou lorsqu'il se place fautivement dans l'incapacit� de le faire (ATF 129 II 56 consid. 6.2 p. 59 s.). La Cour europ�enne des droits de l'homme admet qu'une personne condamn�e par d�faut se voie refuser la possibilit� d'�tre jug�e en contradictoire si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies: premi�rement, il est �tabli que cette personne avait re�u sa citation � compara�tre; deuxi�mement, elle n'a pas �t� priv�e de son droit � l'assistance d'un avocat dans la proc�dure par d�faut; et, troisi�mement, il est d�montr� qu'elle avait renonc� de mani�re non �quivoque � compara�tre ou qu'elle avait cherch� � se soustraire � la justice (cf. arr�ts de la CourEDH Medenica contre Suisse du 14 juin 2001, Recueil CourEDH 2001-VI � 55 ss et Sejdovic contre Italie du 1er mars 2006, � 105 ss, a contrario).
3.3.2 Conform�ment � l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accus� a le droit d'interroger ou de faire interroger les t�moins � charge. Ce droit ne s'applique pas seulement s'agissant de t�moins au sens strict du terme, mais � l'encontre de toute personne qui fait des d�clarations � charge, ind�pendamment de son r�le dans le proc�s. Il s'agit d'un des aspects du droit � un proc�s �quitable institu� � l'art. 6 par. 1 CEDH. Cette garantie exclut qu'un jugement p�nal soit fond� sur les d�clarations de t�moins sans qu'une occasion appropri�e et suffisante soit au moins une fois offerte au pr�venu de mettre ces t�moignages en doute et d'interroger les t�moins (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480; 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 et les r�f�rences cit�es). Ce droit n'est toutefois absolu que lorsque le t�moignage litigieux est d�terminant, soit lorsqu'il constitue la seule preuve ou pour le moins une preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 481; 129 I 151 consid. 3.1 p. 154 et les arr�ts cit�s).
3.4 Il est constant que la recourante a �t� cit�e � compara�tre aux d�bats de premi�re instance par mandat d'amener fond� sur l'art. 98 ch. 2 aCPP/BE, sans qu'une citation �crite ne lui ait �t� notifi�e au pr�alable. Le mandat n'a pas pu �tre ex�cut�, la recourante ne s'�tant pas trouv�e � son domicile au moment o� la police s'y est pr�sent�e (cf. jugement attaqu� ch. 5 p. 11 � 2). De l'avis de la cour cantonale, ce mode de convocation se r�v�lait exceptionnellement licite in casu d�s lors qu'il n'avait pas �t� possible de citer la recourante � compara�tre par voie postale ordinaire vu l'ordre de poste restante que celle-ci avait donn� jusqu'au 21 mars 2010. Une notification par la police �tait �galement d�nu�e de chances de succ�s, la recourante ayant refus� d'ouvrir sa porte lors d'une pr�c�dente tentative de notification. Une notification par voie �dictale n'entrait pas non plus en ligne de compte, l'adresse de la recourante �tant connue au moment de la citation aux d�bats.
3.5 Selon l'art. 93 aCPP/BE, si la proc�dure p�nale exige qu'une personne d�termin�e soit entendue ou qu'elle soit pr�sente, celle-ci sera appel�e � compara�tre personnellement, en r�gle g�n�rale par citation �crite. La citation indiquera notamment qu'un d�faut pourra donner lieu � un mandat d'amener (cf. art. 87 al. 2 ch. 4 let. c aCPP/BE). L'art. 98 aCPP/BE pr�voit qu'un mandat d'amener peut �tre d�cern� lorsque les conditions de l'arrestation sont remplies (ch. 1), lorsque la personne d�ment cit�e a fait d�faut sans raison valable (ch. 2), ou lorsqu'il est vraisemblable qu'une personne ne r�pondra pas � une citation l'obligeant � compara�tre imm�diatement (ch. 3).
Les communications �crites sont en g�n�ral notifi�es par la poste conform�ment aux dispositions de la l�gislation f�d�rale (art. 88 al. 1 aCPP/BE). Selon celle-ci, un envoi recommand� qui n'a pas pu �tre distribu� est r�put� notifi� le dernier jour du d�lai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arriv�e dans la bo�te aux lettres ou dans la case postale de son destinataire, pour autant que celui-ci ait d� s'attendre, avec une certaine vraisemblance, � recevoir une communication de l'autorit�, ce qui est le cas chaque fois qu'il est partie � une proc�dure pendante (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 51; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399). En outre, le d�lai de garde de sept jours n'est pas prolong� lorsque La Poste permet de retirer le courrier dans un d�lai plus long, par exemple � la suite d'une demande de garde. Des accords particuliers avec La Poste ne permettent pas de repousser l'�ch�ance de la notification, r�put�e intervenue � l'�ch�ance du d�lai de sept jours (ATF 127 I 31 consid 2a/aa, arr�t 1P.81/2007 du 26 mars 2007 consid 3.2)
3.6 Il ressort du jugement attaqu� que l'adresse de la recourante �tait connue des autorit�s judiciaires au moment de la fixation au 18 f�vrier 2010 des d�bats de premi�re instance (cf. jugement attaqu� ch. 5 p. 10). Qu'elle ait donn� un ordre de poste restante jusqu'au 31 mai 2010 n'emp�chait pas de lui adresser une citation � compara�tre. Les constatations cantonales �tablissent en effet que la recourante a �t� entendue en premi�re audition le 2 d�cembre 2009 (cf. jugement attaqu� ch. 10 p. 3), de sorte qu'elle savait depuis lors qu'une proc�dure p�nale �tait pendante � son encontre et qu'elle devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, � recevoir des communications de l'autorit� (cf. consid. 2.4). Attendu que la fiction de notification lui �tait ainsi opposable, une citation �crite � compara�tre aux d�bats du 18 f�vrier 2010 aurait �t� r�put�e notifi�e le dernier jour du d�lai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis de retrait du pli recommand� au courrier. Il appartenait � la recourante de se rendre r�guli�rement � la poste afin d'y prendre connaissance de son courrier et d'�viter qu'une convocation du juge ne lui �chappe.
Certes, le comportement proc�dural de la recourante (supra consid. 3.2) a-t-il entrav� le d�roulement de la proc�dure et pourrait-il justifier sa condamnation au paiement d'une amende d'ordre et des frais de proc�dure que son d�faut avait engendr�s (cf. art. 97 al. 1 aCPP/BE). Pour autant, il n'autorisait pas les autorit�s judiciaires � en d�duire qu'elle ne se pr�senterait pas � son proc�s. Sa comparution aux d�bats d'appel - dont la convocation lui a �galement �t� distribu�e par poste restante (cf. jugement attaqu� ch. 24 p. 6) - d�montre le contraire. A d�faut de convoquer la recourante aux d�bats de premi�re instance moyennant une citation �crite ordinaire lui indiquant, notamment, l'acte de proc�dure auquel elle �tait tenue de compara�tre, le lieu et la date de sa comparution, (cf. art. 87 aCPP/BE), sa participation � son proc�s d�pendait du hasard qu'elle se trouv�t � son domicile au moment de l'ex�cution du mandat d'amener par la police, ce qui ne fut pas le cas.
Cela �tant, la recourante n'a pas �t� d�ment cit�e � compara�tre � l'audience du 18 f�vrier 2010, de sorte que sa convocation par mandat d'amener n'�tait pas fond�e et proc�de d'une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure (cf. art. 98 aCPP/BE a contrario). La cour cantonale ne pouvait ainsi pas lui refuser d'entendre les t�moins en instance d'appel pour le motif de son absence fautive aux d�bats de premi�re instance au cours de laquelle dits t�moins avaient �t� entendus. Ce faisant, elle a viol� son droit d'�tre entendue en ne lui accordant pas la contradiction avec les t�moins � charge. L'admission de ce grief rend superflu l'examen des autres griefs soulev�s.
Le recours doit �tre partiellement admis. L'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il condamne la recourante pour diffamation, opposition aux actes de l'autorit� et conduite inconvenante et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Le recours est irrecevable pour le surplus, soit pour ce qui concerne la proc�dure p�nale � l'encontre de Y.________ et l'homologation de la convention. La cour cantonale n'aura donc pas � revenir sur ce dernier aspect.
La recourante a requis l'assistance judiciaire. Cette requ�te est sans objet dans la mesure o� elle obtient gain de cause s'agissant de la violation de son droit d'�tre entendue. Agissant seule, elle n'a pas droit � des d�pens (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours �tait d�nu� de chances de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Vu l'issue du litige, la recourante supporte une part des frais de la cause.
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable, le jugement attaqu� est partiellement annul� et la cause renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouveau jugement au sens des consid�rants.
La part des frais judiciaires mise � la charge de la recourante est arr�t�e � 1000 fr., le solde demeurant � la charge de l'Etat.
La requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e dans la mesure o� elle n'est pas sans objet.

References: art. 362
 ATF 
 art.106
 art. 29
 CourEDH 
 CourEDH 
in casu
 art. 87
 art. 97
 art. 87
 art. 98