Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025240792
Timestamp: 2019-09-21 20:14:31+00:00

Document:
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 2
4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 3
Il peut disposer d'un adjoint. Sa suppléance est assurée par son adjoint dans des conditions précisées par instruction.
-d'un état-major opérationnel ;
-d'un bureau des affaires réservées ;
-d'un responsable des affaires nucléaires ;
-d'un officier de sécurité ;
-d'un bureau sécurité des systèmes d'information ;
-d'un coordonnateur central délégué à la prévention ;
-de directeurs de projet et de chargés de mission.
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;
3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;
5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.
Le chef du service de la stratégie peut disposer de chargés de mission.
2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
3° Le département du pilotage des ressources financières ;
4° Le bureau qualité et pilotage de la performance, directement rattaché au chef de service.
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 5
2° Est responsable du management de l'information du service d'infrastructure de la défense ;
3° Souscrit les contrats de service relevant de l'administration centrale entre la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les organismes soutenus, au vu des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue, en outre, à la réalisation du contrat opérationnel du service, à l'élaboration des schémas directeurs fonctionnels et des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;
4° Contribue à la définition de la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers ;
5° Participe à l'élaboration de la réglementation relative à l'organisation du service ;
6° Définit les orientations en matière de prévention et de protection de l'environnement dans le domaine de l'infrastructure dans le cadre des directives de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 6
1° Le bureau de la stratégie et des partenariats ;
2° Le bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information ;
3° Le bureau de la règlementation et de la maîtrise des risques infrastructures.
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 7
La sous-direction du pilotage des ressources humaines :
1° Exprime les besoins et assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du service d'infrastructure de la défense ;
2° Est responsable du recrutement, de la gestion des actions de formation, de la gestion et de l'administration des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines, en assure l'application et passe les marchés en matière de formation du personnel ;
3° Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions confiées dans ce domaine aux autres services relevant du secrétariat général pour l'administration. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense ;
4° Dans le cadre de la politique de formation du ministère, participe à la définition des parcours de formation et à la diffusion de l'information auprès des personnels dans les spécialités du domaine infrastructure ;
5° Etablit et propose au responsable de programme la programmation du budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au service d'infrastructure de la défense, correspondant à la masse salariale des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense.
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 8
La sous-direction du pilotage des ressources humaines comprend :
1° Le bureau de l'organisation des ressources humaines ;
3° Le bureau de la gestion du personnel civil.
Créé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 9
Le département du pilotage des ressources financières :
1° Participe à la programmation budgétaire des unités opérationnelles dont il peut se voir confier la responsabilité. Il assure alors le suivi de la consommation des crédits de ces unités opérationnelles et rend compte de leur exécution ;
2° Contribue, en appui au bureau qualité et pilotage de la performance et sans préjudice des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration des référentiels relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable du service et à leur mise en application, dans le respect des référentiels ministériels et interministériels concernés ;
3° Assure la comptabilité auxiliaire des immobilisations du service d'infrastructure de la défense ;
4° Participe aux travaux ministériels relatifs aux évolutions comptables et assure la mise en œuvre des règles budgétaires et comptables au sein du service d'infrastructure de la défense ;
5° Est l'interlocuteur privilégié de la direction des affaires financières et des utilisateurs pour la mise en œuvre des systèmes d'information comptable du service ;
6° Procède aux études et analyses budgétaires et comptables requises.
Le département du pilotage des ressources financières comprend :
1° Le bureau de la gestion budgétaire et financière ;
2° Le bureau des comptabilités.
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 10
I. -Le service des réalisations :
2° Conduit l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ;
3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie.
II.-Le service des réalisations est composé de :
2° La sous-direction gestion du patrimoine ;
3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;
4° La division des systèmes d'information.
Le chef du service des réalisations peut disposer de chargés de mission.
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 11
1° Participe à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en appui du service de la stratégie et assure l'animation, la coordination et le contrôle de la fonction " achat " du service ;
2° Met en œuvre la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en élaborant les études et la documentation spécifique pour chaque domaine d'achat ;
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 12
La sous-direction gestion du patrimoine est chargée :
1° De participer à la mise en œuvre de la politique immobilière ministérielle dans les domaines métiers suivants, sans préjudice des attributions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives :
-le maintien en condition et la gestion du patrimoine immobilier du ministère ;
-la constitution, l'adaptation et l'inventaire du domaine immobilier ;
-l'instruction des dossiers en matière domaniale, d'urbanisme et d'environnement.
A ce titre, elle est responsable des systèmes d'information métiers nécessaires à la gestion technique et administrative du patrimoine immobilier du ministère et dirige le réseau des gestionnaires du patrimoine immobilier relevant du service d'infrastructure de la défense ;
2° De mettre en œuvre la politique en matière d'énergie mentionnée au 4° de l'article 4 ;
3° De recueillir, prioriser et exprimer les besoins dans le domaine des opérations de maintenance lourde des infrastructures en concertation avec les états-majors, directions et services et des opérations au profit du service d'infrastructure de la défense. Elle participe à la conduite de ces opérations ;
4° De la dépollution pyrotechnique et industrielle des emprises relevant du ministère. Elle définit les orientations en matière de documentation dans ce domaine et en assure le suivi ;
5° De valider les régimes des infrastructures de tir et de veiller, le cas échéant, à leur prise en compte dans les servitudes d'utilité publique ;
6° De contribuer dans son domaine de compétence au contrôle de la cohérence des données du référentiel immobilier et des données financières associées ;
7° De diriger l'action des organismes extérieurs du service concernés par l'exercice des attributions définies au présent article.
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 13
La sous-direction gestion du patrimoine comprend :
1° Le bureau maintien en condition ;
2° Le bureau résilience et maîtrise de l'énergie ;
3° Le bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement.
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 14
La sous-direction des projets d'infrastructure :
1° Assiste, dans le domaine de compétence du service, le responsable de budget opérationnel de programme désigné dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ; elle assiste la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives dans l'élaboration du plan de commande pluriannuel et annuel du service établis conformément aux besoins exprimés par les états-majors, directions et services ;
2° Pour les opérations liées au nucléaire, s'assure de la prise en compte de toutes les contraintes spécifiques à la sécurité nucléaire ;
5° Assure le suivi physique par opération ;
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 15
La sous-direction des projets d'infrastructure comprend :
3° Le bureau de la programmation et du suivi des opérations d'infrastructure.
2° Dans le respect des directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, assiste le service de la stratégie pour exprimer en matière de systèmes d'information les besoins du service d'infrastructure de la défense en termes de fonctionnalités.
Dans ce cadre, elle veille, selon les directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, à garantir la cohérence entre les systèmes d'information et l'exercice des attributions du service d'infrastructure de la défense, et propose le schéma directeur des systèmes d'information en matière de ressources immobilières à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
3° Assure, selon les directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, la conduite des projets informatiques réalisés en interne ou dans le cadre de marchés d'externalisation ;
Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 14 janvier 2012, l'article 15 entre en vigueur le 1er septembre 2012.
-Arrêté du 22 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Modifie Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 1 (M)

References: art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 l'article 4
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 l'article 17
 l'article 15

Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 9

Art. 7
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 art. 1