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Timestamp: 2016-10-26 17:13:54+00:00

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6B_259/2014 (05.06.2014)
6B_259/2014 � � Arr�t du 5 juin 2014
Refus d'accorder la lib�ration conditionnelle, indemnit�,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 26 f�vrier 2014.
Par jugement sur relief du 3 octobre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de 30 mois, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie avant jugement, pour l�sions corporelles simples qualifi�es, mise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifi�es ainsi que contrainte. Il a ordonn� un traitement psychoth�rapeutique ambulatoire. Ce jugement a �t� confirm� par arr�t rendu le 14 janvier 2013 par la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal. Le recours form� contre cet arr�t par X.________ a �t� rejet� par le Tribunal f�d�ral (6B_307/2013).
Il lui a �t� reproch�, en substance, d'avoir adopt� � plusieurs reprises entre septembre 2007 et ao�t 2009 des comportements violents, injurieux et mena�ants � l'�gard de A.________ avec laquelle il avait entretenu une relation amoureuse et dont il avait eu un fils en janvier 2006. En particulier, lors d'une dispute, il s'�tait muni d'un couteau pointu avec une lame de 30 cm en mena�ant de la tuer si elle le quittait. A une autre reprise, alors qu'il avait quitt� le domicile en emmenant son fils, il lui avait d�clar� que si elle avisait la police, il tuerait l'enfant. Le tribunal a �galement retenu qu'� mi-juin 2008, l'enfant avait �t� soustrait � la garde de ses grands-parents maternels, au Maroc, et qu'il avait signifi� � A.________ qu'il conditionnait le retour de l'enfant au retrait des plaintes qu'elle avait d�pos�es � son encontre. Dans la nuit du 13 au 14 octobre 2009, � Orbe, alors que A.________ lui faisait part de sa volont� de mettre fin � leur relation, il lui avait ass�n� de nombreux coups et l'avait �trangl�e de mani�re r�p�t�e, jusqu'� la limite de l'asphyxie ou de la perte de connaissance. La victime avait subi plusieurs h�matomes, notamment � la t�te. Le 18 ao�t 2009, il avait envoy� � A.________ des messages t�l�phoniques indiquant qu'il allait la punir.
Un rapport d'expertise, �tabli le 28 avril 2011 dans le cadre de l'enqu�te ayant abouti au jugement pr�cit�, a pos� le diagnostic de trouble mixte de la personnalit� avec des traits parano�aques et impulsifs. L'expert a mis en �vidence un risque de r�cidive et a pr�conis� un traitement psychoth�rapeutique ambulatoire.
X.________ a �t� d�tenu pr�ventivement du 24 juin au 13 octobre 2008 puis, dans le cadre d'une proc�dure de relief, du 2 au 8 juin 2012. Il a �t� plac� en d�tention pour des motifs de s�ret� le 3 octobre 2012 et a demand�, en d�cembre 2012, � ex�cuter sa peine de fa�on anticip�e, requ�te � laquelle l'autorit� comp�tente a fait droit.
Par d�cision du 30 avril 2013, le Service de la population a refus� une autorisation de s�jour sous quelque forme que ce soit � X.________ et a prononc� son renvoi. Il lui a imparti un d�lai imm�diat pour quitter la Suisse, d�s qu'il aura satisfait � la justice vaudoise. Le recours contre cette d�cision est pendant.
Le 4 f�vrier 2014, X.________ avait subi les deux tiers de sa peine.
Par prononc� du 5 f�vrier 2014, le Juge d'application des peines du canton de Vaud a lib�r� conditionnellement X.________ de l'ex�cution de la peine privative de libert� prononc�e � son encontre le 3 octobre 2012 et a fix� � un an la dur�e du d�lai d'�preuve imparti au condamn�.
Par arr�t du 26 f�vrier 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours interjet� par le Minist�re public et r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a r�voqu� la lib�ration conditionnelle accord�e � X.________ et ordonn� la r�int�gration du condamn� qu'elle a condamn� aux frais ainsi qu'au remboursement � l'Etat de l'indemnit� allou�e � son avocat d'office pour autant que sa situation �conomique s'am�liore. L'arr�t a �t� d�clar� ex�cutoire.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal dont il demande la r�forme en ce sens que la lib�ration conditionnelle lui soit accord�e. Il conclut �galement � ce que l'indemnit� allou�e � son d�fenseur d'office pour la proc�dure de recours soit port�e � 583 fr. 20 au lieu des 194 fr. 40 allou�s. En outre, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions relatives � l'ex�cution des peines et mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF).
Le recourant invoque son droit � la lib�ration conditionnelle.
2.1.�Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours au Tribunal f�d�ral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves, et �tre sign�s. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). La violation du droit cantonal de niveau infra-constitutionnel ne constitue pas un motif de recours (cf. art. 95 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne peut en examiner l'application que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), respectivement de la violation d'autres normes de rang constitutionnel ou conventionnel, pour autant que de telles critiques formul�es par le recourant r�pondent aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. Cela suppose, tout au moins, un expos� succinct du contenu de ces droits et que le recourant expose en quoi consiste la violation (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351; �galement ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). Les critiques de nature appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445, 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
2.2.�Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorit� comp�tente lib�re conditionnellement le d�tenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de d�tention, si son comportement durant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux d�lits. Cette disposition renforce le principe selon lequel la lib�ration conditionnelle est la r�gle et son refus l'exception, dans la mesure o� il n'est plus exig� qu'il soit � pr�voir que le condamn� se conduira bien en libert� (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas � craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou d�lits. Autrement dit, il n'est plus n�cessaire, pour l'octroi de la lib�ration conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�. Il suffit que le pronostic ne soit pas d�favorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203). Pour le surplus, la jurisprudence relative � l'art. 38 ch. 1 aCP demeure valable. En particulier, le pronostic � �mettre doit �tre pos� sur la base d'une appr�ciation globale, prenant en consid�ration les ant�c�dents de l'int�ress�, sa personnalit�, son comportement (en g�n�ral et dans le cadre des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation; voir dans ce sens, ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115) et, surtout, le degr� de son �ventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 s. et les arr�ts cit�s). Il y a aussi lieu de rechercher si la lib�ration conditionnelle, �ventuellement assortie d'une assistance de probation et de r�gles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'ex�cution compl�te de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb p. 198 ss). Dans l'�mission du pronostic, l'autorit� comp�tente dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient que si elle en a abus�, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de crit�res pertinents et s'est fond�e exclusivement sur les ant�c�dents du condamn� (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
2.3.�La Chambre des recours a constat� que le recourant avait subi les deux tiers de sa peine et que son comportement en d�tention a �t� qualifi� de bon, la direction de l'�tablissement p�nitentiaire ayant pr�avis� favorablement � la lib�ration conditionnelle, tout en pr�conisant la poursuite du traitement psychiatrique en cours. Les deux premi�res conditions de la lib�ration conditionnelle �taient donc r�alis�es. Dans l'�valuation du pronostic, l'autorit� cantonale a relev� que les actes ayant donn� lieu � la condamnation du 3 octobre 2012 d�notaient une propension � la violence et une absence de scrupules particuli�rement marqu�es. Il y avait lieu de relativiser la circonstance selon laquelle l'int�ress� n'avait plus attir� l'attention des autorit�s p�nales pendant plusieurs ann�es d�s lors qu'il avait r�sid� en Tunisie du 1er mai 2011 au 2 juin 2012 et qu'il �tait incarc�r� depuis le 3 octobre 2012. Le crit�re essentiel �tait constitu� par l'attitude du condamn� � l'�gard de son pass� judiciaire r�cent. Lors de son audition par la Juge d'application des peines, il avait ni� les faits essentiels � raison desquels il avait �t� condamn� par jugement du 3 octobre 2012, �voquant m�me presque explicitement l'hypoth�se d'une erreur judiciaire. Ces propos �taient confort�s par l'attitude pol�mique, voire agressive de l'int�ress� � l'�gard d'employ�s de la Fondation vaudoise de probation (FVP). Il n'avait, en outre, rien entrepris pour d�dommager sa victime. Ces �l�ments permettaient d'exclure tout amendement significatif. Par ailleurs, les divers rapports psychiatriques �tablis durant la d�tention, s'ils attestaient la bonne alliance nou�e avec l'�quipe soignante, ne permettaient pas de d�duire une diminution de la dangerosit� du condamn�. Aussi bien, le psychiatre actuel ne mentionnait sous aucune forme une diminution notable du risque de r�it�ration. Enfin, les propos de l'int�ress� selon lesquels il souhaitait trouver du travail et un logement se limitaient � de pures d�clarations d'intention et ne pouvaient s'av�rer d�terminants. En d�finitive, les lourds ant�c�dents du condamn�, rapproch�s de son manque de r�sipiscence ainsi que de sa propension � la violence, mise en exergue par l'expertise psychiatrique et que n'infirmaient nullement les avis r�cents, �taient de nature � faire craindre la commission de nouveaux crimes ou de nouveaux d�lits.
2.4.�Le recourant ne soul�ve explicitement aucun grief � l'encontre de la d�cision entreprise, en particulier pas de grief d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves dans l'�tablissement du pronostic. Il se borne � �mettre de mani�re appellatoire sa propre appr�ciation des preuves - qu'il r�duit � l'absence de r�cidive et aux bons contacts qu'il entretiendrait avec son ex-�pouse et son fils ainsi qu'au pr�avis favorable � sa lib�ration de l'�tablissement p�nitentiaire - pour en conclure qu'il ne repr�sente pas un danger pour la soci�t�. Pareil proc�d� est irrecevable au regard des exigences de motivation accrues en mati�re d'appr�ciation des preuves (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant ne satisfait pas davantage aux exigences de motivation d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF. Il ne cite aucun �l�ment propre � modifier le pronostic qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort par l'autorit� cantonale et ne discute m�me pas les motifs de la d�cision entreprise, ni n'indique, m�me succinctement, en quoi ceux-ci m�connaissent le droit f�d�ral selon lui (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246).
2.5.�Au demeurant, la seule circonstance dont le recourant se pr�vaut selon laquelle il n'a pas r�cidiv� n'est pas d�cisive pour �tablir le pronostic, compte tenu des autres param�tres qui interf�rent dans son �valuation. L'autorit� cantonale a, du reste, relativis� la port�e de cette absence d'ant�c�dents, eu �gard au s�jour de longue dur�e � l'�tranger de l'int�ress� qui, peu apr�s �tre revenu en Suisse, a �t� interpell� pour y �tre jug�. Il en va de m�me de ses bons contacts avec ses proches, notamment son ex-�pouse et son fils - qui ne ressortent par ailleurs pas de la d�cision entreprise - sans que le recourant ne fasse valoir que leur omission aurait �t� arbitraire. L'autorit� cantonale a appr�ci� la dangerosit� du recourant sur la base d'autres �l�ments pertinents qui lient la cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF) et que le recourant ne discute pas.
En particulier, elle a retenu comme d�terminant un certain d�ni � l'�gard des faits qui ont conduit � sa condamnation, le recourant �voquant presque explicitement l'hypoth�se d'une erreur judiciaire. Selon la jurisprudence (ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee p. 204 s.), si la lib�ration conditionnelle n'est pas subordonn�e � une reconnaissance des actes ou de l'illic�it� des actes ayant conduit � la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le comportement futur du condamn� en libert�. L'autorit� cantonale pouvait ainsi inf�rer d'un certain d�ni de culpabilit� qu'il affiche, un d�faut de prise de conscience, partant d'amendement de la part du recourant. Les autres crit�res retenus pour �tablir le d�faut d'amendement, tels le comportement agressif de l'int�ress� � l'�gard d'employ�s de la FVP et le d�faut de tout d�dommagement de sa victime sont �galement pertinents. La constatation de l'actualit� d'un risque concret de r�cidive chez l'int�ress�, fond�e sur l'expertise psychiatrique ordonn�e dans la proc�dure pr�c�dente, et dont les conclusions ne sont pas remises en cause par les avis m�dicaux post�rieurs, en particulier du psychiatre actuel qui suit le recourant, ne souffre aucune critique. Selon la jurisprudence, le juge peut se fonder sur une expertise qui figure au dossier si celle-ci est encore suffisamment actuelle et que la situation ne s'est pas modifi�e entre-temps (ATF 134 IV 246 consid. 4.3 p. 254; 128 IV 241 consid. 3.4. p. 247 s.).
Par ailleurs, il n'appara�t pas que la lib�ration conditionnelle imm�diate, �ventuellement assortie d'une assistance de probation et de r�gles de conduite favoriserait mieux la resocialisation du recourant que l'ex�cution compl�te de la peine. La mise en place d'un patronage ne ferait gu�re de sens d�s lors qu'il n'a aucun domicile fixe, ni travail � l'heure actuelle. De plus, il fait l'objet d'une d�cision de renvoi et se d�clare pr�t � retourner vivre en Tunisie en attendant l'issue de son recours contre cette d�cision.
En cons�quence, l'approche de la Chambre des recours qui s'est livr�e � une appr�ciation globale des chances de r�insertion sociale du recourant en prenant en consid�ration tous les �l�ments n�cessaires et pertinents pour fonder sa d�cision aboutissant � un pronostic d�favorable, ne pr�te pas flanc � la critique. Elle a tenu compte, outre des ant�c�dents du recourant, d'un d�faut d'amendement qui se traduit par un d�faut de prise de conscience de la gravit� de ses actes et de toute d�marche pour r�parer le tort inflig� � sa victime ainsi que de l'absence de tout projet concret et r�aliste pour sa sortie de prison. Au vu du risque concret de r�it�ration d'infractions en r�sultant, elle n'a manifestement pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en refusant de mettre le recourant au b�n�fice d'une lib�ration conditionnelle, l'arr�t attaqu� ne viole pas le droit f�d�ral.
Suppos� recevable, le recours devrait ainsi de toute mani�re �tre rejet� sur cette question.
Le recourant conteste encore l'indemnit� de 194 fr. 40 allou�e � son d�fenseur d'office pour la proc�dure de recours et r�clame � ce titre un montant de 583 fr. 20, TVA comprise.
La partie assist�e d'un d�fenseur d'office n'a pas qualit� pour contester devant le Tribunal f�d�ral l'indemnisation de son conseil, faute d'int�r�t juridique sur ce point (art. 81 al. 1 let. b LTF), l'avocat d'office n'ayant aucune pr�tention r�siduelle � son �gard (6B_445/2013 du 14 janvier 2014 consid. 3.3, ATF 122 I 322 consid. 3b p. 325 s.), �tant encore rappel� que la proc�dure de lib�ration conditionnelle, qui ne fait pas partie des d�cisions judiciaires ult�rieures r�gies par les art. 363 ss CPP, n'est pas directement r�gie par le CPP (cf. arr�ts 6B_158/2013 du 25 avril 2013 consid. 2.1; 6B_621/2011 du 19 d�cembre 2011 consid. 2.1).
Le recours est ainsi irrecevable en tant qu'il conteste la quotit� des indemnit�s accord�es au conseil d'office au titre de l'assistance judiciaire.
Le recours est irrecevable. Vu l'issue du recours, la requ�te de restitution de l'effet suspensif devient sans objet. Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.
Mathys���������������������Vallat

References: art. 42
 art. 95
 ATF 
 ATF 
 art. 38
 ATF 
 ATF 
 art. 363