Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-conception-financement-realisation-ehpad-84-lits-saint-chamas-1610196.htm
Timestamp: 2018-08-17 12:43:28+00:00

Document:
Appels d'offres : conception, financement et réalisation d'un EHPAD de 84 lits à Saint Chamas
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 01/07/2011 Date de péremption : 30/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 127A N° annonce (BOAMP) 183
conception, financement et réalisation d'un EHPAD de 84 lits à Saint Chamas
BOMP A/0127-183
EHPAD LAPASTOURELLO, 12 bd pasteur, contact : ehpad la pastourello, à l'attention de ottomani Solage, F-13250 Saint-Chamas. Tél. : (+33) 04 90 50 90 76. E-mail : directeur.mrp.st.chamas@wanadoo.fr. Fax : (+33) 04 90 50 97 24.
conception, financement et réalisation d'un EHPAD de 84 lits.
passation d'un Bail Emphythéotique Administratif et de sa convention de mise à disposition d'un terrain en vue de la conception , la construction et le financement d'une résidence pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
La présente consultation porte ainsi sur la conception, la construction et le financement d'une résidence pour personnes âgées dépendantes comprenant :
- une unité d'hébergement classique de 70 lits ;
- une unité d'hébergement renforcée de 14 lits ;
- un hébergement temporaire composé de 1 chambre ;
- une chambre polyvalente destinée à accueillir famille et/ou personnel ;
- un accueil de jour de 6 places ;
- un PASA de 14 places.
Dans le cadre d'un Bail Emphythéotique Administratif (Bea) et de sa convention de mise à disposition d'un terrain localisé sur la zone de la Poudrerie à Saint-Chamas, au titre des articles L. 1311-2 et suivants du Code Général des collectivités térritoriales.
Le marché est assujetti aux conditions suspensives suivantes :
- obtention des subventions de la part du Cg13 et de l'ars ;
- obtention des différentes autorisations administratives
Caractéristiques techniques du projet : la réglementation relative aux établissements recevant du Public s'impose à ces projets. Il est également prévu de s'inscrire dans une démarche de type HQE et de performance énergétique.
Date prévisionnelle de signature des BEA et des conventions de mise à disposition : OCTOBRE 2011
Date prévisonnelle de commencement des travaux : 1er trimestre 2012
Date prévisionnelle de mise en service de l'ouvrage : 2ème semestre 2013.
Description de ces options : conf reglement de consultation.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 420(à compter de la date d'attribution du contrat)
Durée en mois : 420 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les candidats constituent les garanties permettant d'assurer la bonne exécution du contrat. Notamment, pourront être demandées une garantie à première demande afin de couvrir le risque de déchéance, une garantie financière de remise à niveau des installations et le cas échéant une garantie des actionnaires pendant la période de construction.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les loyers seront payés par l'ehpad sur son budget propre. Le paiement du loyer interviendra par mandat administratif de 30 jours. Les candidats devront considérer le versement possible de subventions publiques (Etat et Département en particulier) compte tenu des caractéristiques du projet mis en oeuvre .
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat devra se présenter seul ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire avec mandataire unique solidaire de chacun de ses membres. Les groupements éventuels devront être constitués dès la remise des candidatures, dans le respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces suivantes à l'appui de sa candidature :
- références requises, Dc1, Dc2 ;
- lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent.
La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
- DC 5(Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivant : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire une attestation sur l'honneur que :
- il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infraction prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1,
313-3, 314-1 à 314-3, 324.1 à 324.6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434.9, par les articles 435-2,441-1 à 441.7 par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'artic le 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impots
- il n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 324-6, L. 1251- et L. 125-3 du code du travail ;
- il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou admis aux procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou a fait l'objet de procédures équivalentes régies par droit étranger ;
- au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou chaque membre du groupement devra produire une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le projet, réalisées au cours des trois derniers exercices.
En lien avec l'objet du projet, le candidat devra :
- présenter une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années et/ou présentation d'une liste de travaux en couirs d'exécution ou exécutés au cours de ces cinq dernières années, indiquant notamment le montant, le type de financement, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pouir l'exécution des prestations et mentionner les techniciens ou les supports techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations ;
- apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références de travaux en cours des trois dernières années attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
- déclarer ses effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'opération concernée, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les sociétés en cours de sonstitution ou renouvellement créées sont admises à présenter leur candidature en fournissant tout justificatif disponible.
Les candidats constitués en groupement devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres (par un organigramme ou par tout autre moyen).
1. offre économiquement la plus avantageuse.
2. valeur technique du dossier.
30 septembre 2011, à 16:00
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat établi dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précedemment décrites pour les candidats français.
Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée.
La présente procédure est régie par la directive 2004/18ce du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Le présent avis est publié au BOAMP et au JOUE
Une visite du site pourra être organisée à la demande des candidats.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de reception des offres.
Les dossiers de réponse sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2011.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22 rue breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 81 13 87. Fax : (+33) 04 91 81 13 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir contre les décisions, faisant grief, prises pour la passation du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur entrée en vigueur ou(publication ou notification)
Référé précontractuel exercé en application des disposition de l'article L551-1 du Code de Justice Administratives et en tout étét de cause , avant la signature du contrat objet de la présente consultation.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2011.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741