Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-services-assurances-cte-cnes-montelimar-sesame-1597714.htm
Timestamp: 2017-12-17 06:24:23+00:00

Document:
Appels d'offres : prestations de services d'assurances de Montélimar-Sésame.
Département 26 (Drôme) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 09/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 20
prestations de services d'assurances pour la Cté de Cnes de Montélimar-Sésame.
BOMP B/0114-20
Correspondant : M. De Montélimar-Sésame ou son représentant le président, maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, 26200 Montélimar, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : daj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.
Objet du marché : prestations de services d'assurances de Montélimar-Sésame.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance portant sur les dommages aux biens, (lot n°1), la responsabilité communautaire (lot n°2), la flotte automobile (lot n°3), les dommages aux matériels informatiques et de bureautiques (lot n°4), les risques statutaires du personnel (lot n°5), la protection juridique des agents et des élus (lot n°6) et les risques liés aux expositions (lot n°7) étant précisé que la communauté d'agglomération de Montélimar Sésame compte 51 668 habitants, 75 élus,197 agents, 34 035 mètres carrés de superficie de bâtiments, 202,50 m2 de panneaux photovoltaique et 15 véhicules.
Il n'est pas prévu d' option technique (au sens du droit français) .
- marché complémentaire au sens de l'article 35-II-5° du code des marchés publics ;
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget général du pouvoir adjudicateur.
Le mode de règlement retenu par la collectivité contractante est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le règlement du prix annuel en deux (2) fois.
Les marchés sont conclus à prix fermes la première année d'exécution puis révisables annuellement.
S'agissant du lot n°7, le marché est conclu à prix unitaires pour les expositions temporaires.
Concernant les autres lots, les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : conformément à l'article L. 321-1 du Code des Assurances.
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes).
B) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Important : Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du Code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. ;
- d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
E) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
F) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- g) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
H) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
I) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail et, dans l'affirmative, qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 et L. 5212-5 dudit code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
J) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance). ;
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos. ;
- références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
- Descriptif des moyens techniques et humains (effectifs moyen annuel et importance du personnel d'encadrement) du candidat.
- le cas échéant, l'agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurances.
- Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.
Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar-sesame.com, à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la " déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement " (formulaire Dc2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar-sesame.com.
Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché et que l'appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.
Il est également rappelé que le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.
Date limite de réception des offres : 9 septembre 2011, à 17 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20110315.
Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
point de contact : Direction des Affaires Juridiques - service Marchés Publics
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de services d'assurance portant sur les dommages aux biens, (lot n°1), la responsabilité communautaire (lot n°2), la flotte automobile (lot n°3), les dommages aux matériels informatiques et de bureautiques (lot n°4), les risques statutaires du personnel (lot n°5), la protection juridique des agents et des élus (lot n°6) et les risques liés aux expositions (lot n°7).
Durée du marché ou délais d'exécution : le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2012.
Publication antérieure concernant le même marché : non
le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des deux parties.
S'agissant du lot n°7 pour les expositions temporaires, le marché est conclu à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchéspublics, sans minimum avec un montant annuel maximum de 3 000 euro(s) (H.T.) Au sens du droit communautaire, ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de MONTELIMAR - sESAME ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique " marchés publics " puis " marchés publics en cours ".
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : même adresse que ci-dessus.
Remise des offres : Les offres peuvent également être remises en mainpropre au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique " marchés publics ".
Modalités d'ouverture des offes :
Date : 20/09/2011 à 14 heures
lieu : Centre Municipal de Gournier à Montélimar
les réunions de la commission ne sont pas publiques.
S'agit-il d'un marché périodique : non
le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : non.
Date limite d'obtention : 8 septembre 2011, à 17 heures.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun b. P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun b. P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44.
Lot(s) 1 Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires : description succincte : Prestations d'assurance visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaiques dont la communauté d'agglomération de Montélimar Sésame est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens.
Garantie des dommages matériels causés aux biens immobiliers dont la collectivité contractante est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 30 juin 2011, les bâtiments représentent une superficie totale d'environ 34 035 mètres carrés et 202,50 m2 de panneaux photovoltaique.
Lot(s) 2 Responsabilité communautaire.
Informations complémentaires : description succincte : Prestations d'assurance visant à couvrir les risques encourus par la communauté d'agglomération de Montélimar Sésame au titre de sa responsabilité communale.
Garantie de la responsabilité encourue par la communauté d'agglomération (50260 habitants) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, services, élus (au nombre de 75), personnels (197 agents), biens immobiliers (superficie totale de 34 035 mètres carrés et 202,50 m2 de panneaux photovoltaique) et mobiliers.
Lot(s) 3 Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires : description succincte : Prestations d'assurance visant à couvrir les risques encourus par la communauté d'agglomération Montélimar Sésame au titre de sa flotte automobile.
Garantie de l'ensemble des véhicules, engins, remorques (15 véhicules) dont la collectivité contractante est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l'usage pour la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique.
Lot(s) 4 Dommages aux matériels informatiques et de bureautiques.
Informations complémentaires : description succincte : Prestations d'assurance visant à couvrir les risques encourus par la communauté d'agglomération de Montélimar Sésame vis-à-vis des dommages causés aux matériels informatiques et de bureautique
Garantie des dommages matériels causés aux matériels informatiques et de bureautique dont la collectivité contractante est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou encore l'usage.
Lot(s) 5 Les risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires : description succincte : Prestations d'assurance visant à couvrir les risques encourus par la communauté d'agglomération de Montélimar Sésame en application des dispositions du statut de la Fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents
Garantie au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 142 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L et ses 55 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Objets supplémentaires : 66510000.
Lot(s) 6 Protection juridique des agents et des élus.
Informations complémentaires : description succincte : Prestations d'assurance visant assurer la protection juridique des agents et des élus de la communauté d'agglomération de Montélimar Sésame
Garantie au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 75 élus et ses 197 agents étant précisé également que la communauté d'agglomération de Montélimar sésame compte 50260 habitants.
Objets supplémentaires : 66513100.
Lot(s) 7 Tous risques expositions.
Informations complémentaires : description succincte : Prestations d'assurance visant à couvrir la communauté d'agglomération de Montélimar Sésame vis-à-vis des dommages affectant un objet exposé dans le cadre des expositions temporaires.
Garantie de type " clou à clou " pour tout dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité un objet exposé dans le cadre d'une exposition temporaire en extérieur ou en intérieur.

References: l'article 35
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 77