Source: http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-189/journaux
Timestamp: 2018-01-16 09:50:04+00:00

Document:
Journaux no 189 - 7 juin 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre adopté le jeudi 1er juin 2017, relativement au report du vote par appel nominal sur la motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, prévu pour plus tard aujourd'hui, soit révoqué et la motion soit réputée adoptée.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rioux (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Protection, Sécurité, Engagement — La politique de défense du Canada ». — Document parlementaire no 8525-421-35.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 20e Réunion bilatérale tenue à Tokyo et Kyoto (Japon) du 23 au 29 janvier 2017. — Document parlementaire no 8565-421-57-05.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2016, tenue à Tirana (Albanie). du 26 au 30 mai 2016. — Document parlementaire no 8565-421-50-10.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente, tenue à Berlin (Allemagne) les 31 mars et 1er avril 2017. — Document parlementaire no 8565-421-50-11.
M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 14e rapport du Comité, « Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales ». — Document parlementaire no 8510-421-235.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), sept membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur Les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018, sept membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Windsor et Toronto (Ontario), à l’été ou l’automne de 2017 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2018, sept membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Calgary (Alberta), et Saskatoon (Saskatchewan), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2018, sept membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) et New York (New York) (États-Unis), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, sept membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre à Sydney, Cheticamp et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Gaspé (Québec), et Bathurst et Shippagan (Nouveau-Brunswick), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de l’engagement du Canada en Asie, sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Beijing, Jingzhuang et Hong Kong (Chine), Jakarta (Indonésie) et Hanoi (Vietnam), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que relativement à son étude sur les États-Unis et la politique étrangère du Canada, sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Mexico (Mexique), Washington (D.C.) et New York (New York) (États-Unis), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les revendications particulières et les revendications territoriales globales, sept membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Winnipeg (Manitoba), Shannonville (Ontario) et Québec (Québec), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, sept membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Mexico (Mexique), Pittsburgh (Pennsylvanie), Columbus (Ohio) et Milwaukee (Wisconsin) (États-Unis), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la participation du Canada à l’OTAN, sept membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Kiev (Ukraine), Bruxelles (Belgique) et Riga (Lettonie), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l’examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada, sept membres du Comité permanent des langues officielles soient autorisés à se rendre à Brome-Missisquoi (Québec), Cape Breton et Grand Pré de la Vallée (Nouvelle-Écosse), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), sept membres du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à se rendre à Fredericton (Nouveau-Brunswick), à l’été de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
— par Mme Pauzé (Repentigny), deux au sujet des réfugiés (nos 421-01455 et 421-01456);
— par Mme Finley (Haldimand—Norfolk), une au sujet des services de santé (no 421-01457);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01458);
— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01459);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01460);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de l'industrie céréalière (no 421-01461) et deux au sujet du génie génétique (nos 421-01462 et 421-01463);
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-01464);
— par M. Long (Saint John—Rothesay), une au sujet de la pauvreté (no 421-01465) et une au sujet des lieux historiques nationaux (no 421-01466);
— par M. Barlow (Foothills), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-01467) et deux au sujet des boissons alcoolisées (nos 421-01468 et 421-01469);
— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet du patrimoine canadien (no 421-01470);
— par M. Maguire (Brandon—Souris), deux au sujet de la Chine (nos 421-01471 et 421-01472).
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.
M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
À 19 h 55, conformément à l'ordre adopté le mardi 6 juin 2017 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 8 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que, relativement au projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, au plus cinq heures supplémentaire soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Qu'à l’expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
(Division No. 310 -- Vote no 310)
POUR : 158, CONTRE : 113
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement.
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 7 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs (81100-3-64-7), en date du 2 juin 2017, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-421-926-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-421-457-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

References: l'article 32
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 76
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 32
 l'article 32