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Timestamp: 2017-03-26 20:54:25+00:00

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1 R È G L E M E N T I N T E R I E U R modifié le 16 mai 20092 SOMMAIRE (Chapitre I des statuts ; préambule et articles 1 à 6) CHAPITRE I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION... 2 SECTION 1.1 LES SCOUTS ET GUIDES... 3 SECTION 1.2 LES RESPONSABLES... 4 SECTION 1.3 LES MEMBRES ASSOCIES... 7 SECTION 1.4 LES MEMBRES D HONNEUR... 8 SECTION 1.5 LES PERMANENTS D ANIMATION... 8 SECTION 1.6 LES AUMONIERS... 8 SECTION 1.7 LA TENUE ET LES INSIGNES... 8 CHAPITRE II L ADMINISTRATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION... 9 SECTION 2.1 L ASSEMBLEE GENERALE... 9 SECTION 2.2 LE CONSEIL D ADMINISTRATION SECTION 2.3 L EQUIPE DE DIRECTION GENERALE CHAPITRE III L ANIMATION DE L'ASSOCIATION SECTION 3.1 L UNITE SECTION 3.2 LE GROUPE LOCAL SECTION 3.3 LE TERRITOIRE SECTION 3.4 L'ECHELON NATIONAL CHAPITRE IV LA GESTION DE L ASSOCIATION SECTION 4.1 L ETABLISSEMENT DES BUDGETS SECTION 4.2 LA COMPTABILITE ET LE MANIEMENT DES FONDS SECTION 4.3 LE MATERIEL ET L IMMOBILIER CHAPITRE V LES DISPOSITIONS DIVERSES /223 Chapitre I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Préambule Ainsi que le précise le préambule de ses statuts, l association dite «Scouts et Guides de France» est issue du regroupement en 2004 dans une seule association de l activité et du patrimoine des Scouts de France et des Guides de France. A ce titre, elle est membre de la Fédération du Scoutisme Français. L article 1 de ses statuts précise l objet et les principes auxquels se réfère l association : l éducation des enfants et des jeunes selon les principes et les méthodes du scoutisme et du guidisme l ouverture à toutes et tous sans distinction de nationalité, de culture, d origine sociale ou de croyance l appartenance de l association à l Association Mondiale des Guides et des Eclaireuses (AMGE) et à l Organisation Mondiale du Mouvement Scout (OMMS) son lien avec l Eglise Catholique l engagement des jeunes de l association dans la vie sociale. Ces différents principes sont définis et détaillés dans : les constitutions de l AMGE et de l OMMS, les chartes respectives de la Conférence Internationale Catholique du Guidisme (CICG) et de la Conférence Internationale Catholique du Scoutisme (CICS), les statuts canoniques qui nous lient à l Eglise Catholique. Ils sont explicités dans le projet éducatif des Scouts et Guides de France approuvé par l assemblée générale de l association. L ensemble de ces textes constitue les textes de référence de l association. SECTION 1.1 LES SCOUTS ET GUIDES Article 1. : Définition Les scouts et guides sont les enfants et les jeunes qui, s étant inscrits dans un groupe local de l association, y poursuivent leur développement et expriment par un choix volontaire leur adhésion aux méthodes et à l esprit du scoutisme et du guidisme. Les enfants et les jeunes se répartissent dans des unités en fonction de leur âge. Selon le cas, les unités peuvent être soit homogènes, c est à dire composées uniquement de filles ou uniquement de garçons, soit co éduquées, c est à dire mixtes mais composées d équipes homogènes de filles et d équipes homogènes de garçons. Les équipes des branches aînées peuvent être mixtes. La répartition par tranche d âge est fixée par l'assemblée générale. De la même manière, il peut être proposé de nouvelles formes de participation des enfants et des jeunes aux activités de l association. Article 2. : La demande d admission Tout jeune désirant devenir membre de l association doit en faire la demande auprès du/de la responsable de l unité dans laquelle il souhaite entrer. C est un acte qui lui est personnel mais qui doit être approuvé par ses responsables légaux s il est mineur. Le paiement de la cotisation par les responsables légaux marque leur plein accord avec la proposition éducative de l'association. 3/224 Article 3. : L admission L inscription est reçue et acceptée par le/la responsable du groupe local nommé(e) par l association, sur proposition du/de la responsable de l'unité. Elle est signifiée par la carte de membre. Article 4. : La cotisation L adhésion à l association comporte l obligation de payer une cotisation dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Cette cotisation couvre notamment le coût de l assurance souscrite par l association pour tous ses membres afin de garantir les risques encourus au cours des activités. Les modalités de paiement de la cotisation sont fixées par le Conseil d'administration. Article 5. : La participation aux activités et l adhésion personnelle par la promesse Dès leur inscription, les scouts et guides s engagent à participer de façon régulière aux activités de leur unité. Celles ci sont organisées dans le cadre des propositions pédagogiques propres à chaque tranche d âge. L adhésion personnelle aux valeurs du mouvement s exprime par la promesse ou l engagement, prononcé(e) quelque temps après l entrée dans l association. Elle se prépare et s exprime différemment selon les âges, selon les textes et modalités propres à chaque tranche d âge. Article 6. : La sortie de l'association La qualité de membre scout et guide se perd : par non renouvellement de la cotisation, par démission présentée au/à la responsable du groupe local, par radiation pour motifs graves, prononcée par le/la délégué(e) général(e) sur proposition du/de la responsable du groupe local, avec recours possible auprès du Conseil d administration. Compte tenu du projet éducatif de l association, la radiation ne peut être envisagée qu en dernier recours après dialogue avec l intéressé(e) et après concertation entre les responsables de l unité, les responsables du groupe local et la famille. SECTION 1.2 LES RESPONSABLES Article 7. : Définition Les membres responsables sont ceux qui, ayant adhéré au projet de l association tel qu il est formulé dans les textes de référence cités dans le préambule du présent règlement, ont été nommés pour accomplir une mission d animation ou de direction dans l association. Sont ainsi responsables celles et ceux qui ont été nommés : chef, cheftaine, assistant(e) d'unité ou responsable des branches aînées, responsable de groupe local ou membre d'une équipe de groupe local, délégué(e) territorial(e) ou membre d'une équipe territoriale, responsable ou membre d'une équipe nationale. Article 8. : Le sens de la nomination, les droits et devoirs qui lui sont attachés La nomination à l exercice d une fonction dans l association ne constitue pas un droit. Elle est un mandat donné par l association à l un de ses membres de poursuivre une tâche éducative dans le cadre de ses méthodes et de ses orientations, et dans la limite des droits et devoirs attachés à la mission qui lui est confiée. 4/225 La nomination comme responsable permet d être électeur et éligible à l Assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts et les articles 21 et 22 du règlement intérieur. L association s engage envers les responsables qui en font la demande à les dédommager financièrement selon les conditions, procédures et barèmes définis par l équipe de direction générale, sous forme de remboursements de frais ou tout dispositif fiscal équivalent. Le nom des Scouts et Guides de France étant la propriété exclusive de l association, les responsables doivent veiller à éviter toute confusion entre leur fonction dans l association et leurs activités ou engagements extérieurs. En particulier, ils ne peuvent engager l'association à des fins personnelles. L adhésion personnelle aux valeurs du mouvement s exprime par la promesse ou l engagement, prononcé(e) quelque temps après l entrée dans l association. Article 9. : Les conditions de nomination Toute personne candidate à une fonction de responsable dans l association doit faire preuve d aptitudes pédagogiques permettant de mettre en œuvre les principes et méthodes du mouvement. Nul ne peut être nommé responsable s il fait l objet d une interdiction d encadrement de mineurs en vertu d une décision administrative ou de justice. Les responsables doivent satisfaire aux conditions légales pour assurer une fonction d'animateur ou de directeur d'accueil de scoutisme. Le Conseil d administration est habilité à préciser ou à modifier les conditions d âge propres à certaines fonctions. Les responsables s'engagent à suivre la formation prévue pour leur mission. Les modalités de vérification du respect de cet engagement sont arrêtées par le Conseil d'administration sur proposition du/de la délégué(e) général(e). Une période probatoire peut être proposée par le/la responsable ayant pouvoir de nomination. Les responsables acquittent une cotisation. Celle ci couvre notamment une assurance en responsabilité civile. Article 10. : Les modalités de nomination Les personnes volontaires pour assurer une mission de responsable au sein de l association en font une demande écrite par laquelle elles marquent : leur adhésion au projet de l association, leur adhésion aux statuts et règlement intérieur de l association, leur implication personnelle dans la mission qui leur sera confiée, et plus généralement au service de l association, leur engagement dans le processus de formation mis en place par l association. La nomination est décidée et notifiée par l échelon en ayant reçu délégation par le/la délégué(e) général(e) selon les modalités définies à l'article 11. Elle prend la forme d une lettre de mission qui précise : les délégations dont bénéficie l intéressé(e) en matière d animation, d administration, de gestion et de représentation, son extension géographique, la durée de la mission. La mission est renouvelable dans la limite de huit années d exercice. Le renouvellement doit faire l objet d une demande et d une réponse explicites. 5/226 Article 11. : Le pouvoir de nomination Conformément à l article 17 des statuts, le Conseil d administration nomme le/la délégué(e) général(e) et, sur proposition du/de la délégué(e) général(e), les membres de l équipe de direction générale. Après avis de l équipe de direction générale, le/la délégué(e) général(e) nomme : les membres de l'équipe nationale, à l'exception des membres de l'équipe de direction générale nommés par le conseil d'administration, les délégués territoriaux et leurs adjoint(e)s. Le/la délégué(e) territorial(e), nomme : les membres de l'équipe territoriale, les responsables de groupe local, les membres des équipes du groupe local ; les chefs, cheftaines, assistant(e)s d'unité et responsables des branches aînées, sur proposition du/de la responsable de groupe local. Le/la délégué(e) territorial(e) peut déléguer à ses adjoints, délégués d'un district du territoire, le pouvoir de nomination des membres des équipes de groupe local et des chefs, cheftaines, assistant(e)s d'unités et responsables des branches aînées. Les aumôniers sont nommés conformément à l article 19 du présent règlement. Article 12. : La cessation de fonction La cessation de fonction intervient : en fin de mission, lorsque celle ci n'est pas suivie d'une nouvelle nomination, par non paiement de la cotisation, par démission présentée au responsable en charge de la nomination ou, en cas de vacance, selon les dispositions de l article 49, par décision de l'association prise selon les modalités prévues à l'article 13. La cessation de fonction définitive par décision de l intéressé(e) ou décision de l association, ou provisoire en cas de décision de suspension, entraîne l interdiction de toute activité au sein de l association, l interdiction du port de la tenue et des insignes, l interdiction d utiliser ou de revendiquer son nom, l interdiction d engager l association contractuellement ou par convention, l interdiction d utiliser et de gérer des fonds et des moyens de paiement propriétés de l association. Article 13. : Le règlement des conflits et les procédures disciplinaires Le règlement des conflits Chaque responsable rend compte de son activité devant l équipe qui a proposé sa nomination et devant le/la responsable en charge de la nomination. Celui/celle ci peut mettre fin à ses fonctions en cas d inaptitude ou de manquement aux devoirs de sa fonction. En cas de conflits entre responsables ou de plaintes émanant de parents ou de tiers, il appartient au responsable de l échelon dont dépendent les intéressés d en assurer le règlement dans les meilleurs délais. Selon la situation, la décision prise pourra être une mise au point sur la répartition des responsabilités ou une cessation de fonction, avec le cas échéant, proposition d'une autre fonction au sein de l'association. Les intéressés devront toujours pouvoir être entendus par une personne, membre de l association, habilitée par le Conseil d administration, et se faire assister s ils le souhaitent. La décision prise 6/227 devra être notifiée par écrit et comporter l'indication de la voie de recours. Un appel est toujours possible auprès des échelons supérieurs, jusqu au Conseil d administration qui statue en dernier recours. Les procédures disciplinaires En cas de suspicion de manquement grave de la part d'un(e) responsable, notamment en cas de mise en danger d enfants ou de jeunes, adhérents ou non, une procédure disciplinaire est engagée par le/la délégué(e) général(e) ou par le/la délégué(e) territorial(e) concerné(e). La procédure disciplinaire doit comporter les étapes suivantes : information de la ou des personnes concernées de l'engagement de la procédure, enquête préliminaire, audition des personnes mises en cause, décision ou non d une sanction, notification de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, avec indication de la voie de recours. Les sanctions Selon la situation, la sanction prise pourra être un rappel à l ordre écrit, notamment sur la répartition des responsabilités, une réprimande, une cessation ou une suspension de fonction d au maximum six mois. La sanction peut aller jusqu'à la radiation de l'association qui ne peut être prononcée que par le/la délégué(e) général(e). La suspension Lorsque les circonstances l'exigent, le/la responsable d'un échelon ou le/la délégué(e) général(e) peut prononcer à titre conservatoire la suspension immédiate d'un(e) responsable placé(e) sous son autorité. SECTION 1.3 LES MEMBRES ASSOCIES Article 14. : Définition Les membres associés sont les personnes, parents, amis, anciens, qui, à la demande de responsables, participent à l action de l association et acquittent une cotisation. La qualité de membre associé est attestée par la remise d'une carte de membre. Article 15. : Les droits et devoirs des membres associés La qualité de membre associé de l association ne constitue pas un droit. Elle permet d être électeur et éligible en tant que représentant des membres associés à l Assemblée générale selon les conditions fixées aux articles 21 et 22 du règlement intérieur. Le nom des Scouts et Guides de France étant la propriété exclusive de l association, les membres associés doivent veiller à éviter toute confusion entre leurs engagements extérieurs et leur fonction dans l association. En particulier, ils ne peuvent engager l'association à des fins personnelles. La cessation de fonction intervient selon les modalités prévues aux articles 12 et 13 du présent règlement. 7/228 SECTION 1.4 LES MEMBRES D HONNEUR Article 16. : Définition Les membres d honneur sont les personnes auxquelles le Conseil d administration décerne le titre pour services exceptionnels rendus à l association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. SECTION 1.5 LES PERMANENTS D ANIMATION Article 17. : Définition L association est un mouvement dont la direction et l animation reposent sur des responsables bénévoles. Cependant, certaines missions d animation ou de direction peuvent être assumées par des permanents dans le cadre d un emploi salarié. Article 18. : Dispositions spécifiques Les salariés de l association qui se voient confier, dans le cadre de leur contrat de travail, une mission d animation ou de direction sont membres responsables de l association. Ils peuvent également exercer une autre mission dans le cadre d'en engagement bénévole distinct du contrat de travail. Ils sont dispensés de payer une cotisation. Ils sont éligibles au Conseil d administration. Dans le cadre de leur contrat de travail, ils dépendent au plan hiérarchique du/de la délégué(e) général(e) ou d'un(e) de ses adjoint(e)s. Celui/celle ci peut déléguer à un(e) responsable bénévole la responsabilité de l'organisation du travail d'un salarié ayant une mission dans le champ de sa responsabilité. SECTION 1.6 LES AUMONIERS Article 19. : Définition Les aumôniers sont nommés dans les conditions convenues avec l Eglise catholique. L Aumônier général est nommé par la Conférence des Evêques de France en accord avec le Conseil d administration. Il participe à l équipe de direction générale. En accord avec le/la délégué(e) général(e), il nomme : - un ou plusieurs adjoints pour chaque tranche d âge. L Aumônier territorial est nommé par l Evêque compétent en lien avec les Evêques des autres diocèses concernés en accord avec le délégué territorial. Cette nomination est confirmée dans le mouvement par l équipe de direction générale. Les aumôniers des groupes locaux sont nommés par l aumônier territorial sur proposition du/de la responsable du groupe local. SECTION 1.7 LA TENUE ET LES INSIGNES Article 20. : La tenue et les insignes La tenue est le signe de l'appartenance à l'association. Déterminée par l Assemblée générale, elle est réservée à ses membres. Elle ne peut être portée que dans le cadre d'activités ou de représentations propres à l'association. 8/229 Seuls les membres de l'association ayant prononcé leur promesse ou leur engagement peuvent porter l'insigne de promesse de l'association dont les différents modèles sont arrêtés par l Assemblée générale. L insigne comporte la Croix de Jérusalem et, le Trèfle et le Lys, emblèmes de chacune des deux organisations mondiales. Chapitre II L ADMINISTRATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION SECTION 2.1 L ASSEMBLEE GENERALE Article 21. : La composition de l Assemblée générale L Assemblée générale de l association comprend : Avec voix délibérative : les représentants des scouts et guides majeurs, à raison de deux par territoire, les représentants des scouts et guides majeurs handicapés mentaux, à raison de deux pour l ensemble des territoires, les représentants des responsables légaux des scouts et guides mineurs, à raison d un par territoire, les représentants des responsables groupe local, à raison d un par groupe local comptant au moins deux unités et vingt quatre scouts et guides ayant acquitté leur cotisation, les représentants des membres des équipes territoriales, à raison de deux par territoire, les représentants des membres associés, à raison d un par territoire, les délégués territoriaux nommés conformément à l article 11 pour diriger l'association sur un territoire, les membres du conseil d'administration en fonction à son ouverture, et l aumônier général, deux représentant élus par les membres d'honneur. Avec voix consultative : les membres de l'équipe nationale. Article 22. : La constitution de la délégation territoriale L élection des représentants des scouts et guides majeurs est organisée au niveau des territoires à l initiative des équipes nationales de la tranche d âge concernée. Pour l ensemble de l association, l élection des représentants des scouts et guides majeurs handicapés mentaux est organisée à l initiative des équipes nationales de la tranche d âge concernée. L élection des représentants des responsables légaux des scouts et guides mineurs est organisée au niveau des territoires par le/la délégué(e) territorial(e) selon les modalités définies par le Conseil d administration. L élection des représentants des groupes locaux est organisée dans le cadre des conseils de groupes. Les groupes ne répondant pas aux critères permettant d avoir un représentant et les unités isolées se rattacheront à un groupe voisin. Dans ce cas, les responsables de groupes locaux concernés se concertent pour organiser leurs conseils de groupes de façon à permettre une élection globale de leurs représentants. L élection des représentants des équipes territoriales est organisée par le/la délégué(e) territorial(e). L élection des représentants des membres associés est organisée par le/la délégué(e) territorial(e) selon les modalités définies par le Conseil d administration. 9/2210 Les responsables de groupes locaux adressent au/à la délégué(e) territorial(e) le nom et les coordonnées de leurs représentants à l Assemblée générale. Le/la délégué(e) territorial(e) établit la composition de l ensemble de la délégation et l adresse au/à la délégué(e) généra(e) au moins deux mois avant la date prévue de l Assemblée générale. Article 23. : La convocation de l Assemblée générale L Assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour entendre les rapports sur la gestion de l année écoulée et sur la situation financière et morale de l association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, ratifie le budget de l exercice en cours, décide du montant de la cotisation de l exercice suivant, adopte le rapport d orientation, approuve les décisions du Conseil d administration qui le nécessitent et procède au renouvellement du Conseil d administration. La date de cette assemblée est portée à la connaissance des membres de l association au moins quatre mois avant. Elle est convoquée par le/la Président(e) aux date, heure et lieu fixés par le Conseil d administration. La convocation à l'assemblée générale, accompagnée de l ordre du jour établi par le Conseil d administration, du rapport moral établi par le/la délégué(e) général(e) sur la base des contributions demandées aux équipes nationales et territoriales, du rapport de gestion et des comptes arrêtés par le Conseil d administration et du rapport d orientation, est adressée aux membres de l Assemblée générale au moins quinze jours avant la date de celle ci. Article 24. : La préparation des orientations soumises à l Assemblée générale Le rapport d orientation est arrêté par le Conseil d administration sur proposition du/de la délégué(e) général(e). L'équipe de direction générale organise, auprès des délégués territoriaux, de l équipe nationale et du Conseil d administration, la collecte des propositions issues des échelons locaux et les consultations nécessaires à l établissement des propositions d orientations générales. Article 25. : L assemblée territoriale préparatoire à l Assemblée générale Le/la délégué(e) territorial(e) convoque, selon le calendrier défini par l équipe de direction générale, une réunion de l'assemblée territoriale préparatoire à l Assemblée générale. L'assemblée territoriale est composée : de la délégation territoriale de l'équipe territoriale des membres responsables du groupe locaux du territoire des scouts et guides de la branche aînée du territoire des scouts et guides majeurs handicapés mentaux du territoire. L'assemblée territoriale a pour objectifs : d expliquer aux nouveaux représentants le fonctionnement de l Assemblée générale, de présenter le contenu et de débattre des projets de rapports moraux et de gestion, ainsi que, le cas échéant, de rapport d orientation, de proposer des amendements ou des résolutions à soumettre à la délibération de l Assemblée générale, d identifier les questions que la délégation désire soumettre éventuellement au Conseil d'administration en vue de leur inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale. 10/2211 Article 26. : Le fonctionnement de l Assemblée générale L ordre du jour de l Assemblée générale est établi par le Conseil d administration. Il porte en général sur : la présentation et l adoption du rapport moral et d'activité et du rapport financier de l association pour l exercice échu, la présentation et l adoption d un rapport d orientation et les décisions ayant trait à la vie de l association, l examen des questions soumises par les délégations territoriales et retenues par le Conseil d administration, la ratification du budget de l exercice en cours et la validation des orientations budgétaires, la ratification des décisions du Conseil d administration relatives aux opérations visées à l'article 15 des statuts, le renouvellement du quart des membres du Conseil d administration. L Assemblée générale est présidée par le/la Président(e) de l association, assisté(e) du/de la délégué(e) général(e). Son Bureau est celui du Conseil d administration. Le/la Secrétaire du Conseil d administration établit le procès verbal. Le/la Président(e) assure la discipline des débats et procède à la vérification des pouvoirs. Article 27. : La communication des rapports aux membres de l association Les rapports moral, de gestion et d orientation, ainsi que le procès verbal de l Assemblée générale précédente sont communiqués à l ensemble des membres de l association selon les moyens les plus appropriés. SECTION 2.2 LE CONSEIL D ADMINISTRATION Article 28. : Les fonctions du Conseil d administration La composition du Conseil d administration et les modalités de renouvellement de ses membres sont fixées par l article 10 des statuts. Le Conseil d administration exerce toutes les fonctions qui lui sont confiées par la loi et les statuts. En particulier : il a seul qualité pour engager l association, il nomme le/la délégué(e) général(e) et l équipe de direction générale de l association et définit le champ de sa délégation, laquelle est renouvelée annuellement, il donne les délégations nécessaires aux missions exercées par les délégués territoriaux, les responsables de groupes locaux et leurs équipes, ainsi qu aux maîtrises d unité, il décide, en dernier ressort, des mesures liées à la mise en œuvre des délibérations de l Assemblée générale qui engagent l'ensemble de l'association, il arrête, sur proposition du/de la délégué(e) général(e), les orientations de politique générale de l association qui seront soumises à l approbation de l Assemblée générale, il arrête le cadre des orientations budgétaires de l association et le budget de l échelon national et en contrôle l exécution, il arrête les comptes de l association qui seront soumis à l approbation de l Assemblée générale, il décide de toutes les opérations concernant le patrimoine de l association, il tranche en dernier ressort les conflits éventuels conformément à l article 13 du présent règlement. 11/2212 Article 29. : L éligibilité et l examen des candidatures et les conditions d'élection Tout membre de l association est éligible au Conseil d administration dans le respect des règles d incompatibilité fixées à l art. 10 des statuts. Les candidatures sont adressées, au plus tard un mois avant la date de l Assemblée générale, au Bureau du Conseil d administration qui en vérifie la recevabilité. La liste des candidats est adressée aux membres de l Assemblée générale quinze jours au moins avant la date des élections. Pour être élu, un candidat doit recueillir au moins 20 % des suffrages exprimés. Article 30. : Le/la Président(e) de l association Le/la Président(e) peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une personne de son choix, membre du Conseil d administration ou membre salarié de l association. Le/la Président(e) délègue au/à la délégué(e) général(e) l ordonnancement des dépenses de l échelon national. Il/elle prend toutes les initiatives propres à assurer le bon fonctionnement du Bureau et du Conseil d administration. Il/elle procède à la convocation du Bureau et du Conseil et en établit l ordre du jour en lien avec le/la délégué(e) général(e). Il/elle met tout en œuvre pour garantir l unité d action de l association. Article 31. : Le fonctionnement du Conseil d administration Le fonctionnement du Conseil d administration est réglé par l article 11 des statuts. Lors de la première réunion suivant l Assemblée générale, le Conseil d administration élit le Bureau et établit un calendrier prévisionnel de ses réunions. Les convocations accompagnées de l ordre du jour sont adressées aux membres du Conseil d administration au moins quinze jours à l avance. Le Conseil d administration peut créer des commissions d étude, temporaires ou permanentes, dont il fixe la composition et les attributions. Ces commissions sont animées par un membre du conseil et peuvent comprendre des membres de l association extérieurs au conseil ou des personnes extérieures à l association reconnues pour leur expertise. Article 32. : L assiduité au Conseil d administration Les membres du Conseil d administration sont tenus de suivre avec assiduité les réunions. Toute absence à plus de deux réunions dans l année, qui ne serait pas justifiée par des motifs reconnus comme légitimes par le Bureau, est considérée comme une démission. Dans ce cas, le/la Président(e) en fera la notification à l intéressé qui peut demander à être entendu par le conseil, lequel statue en dernier ressort. SECTION 2.3 L EQUIPE DE DIRECTION GENERALE Article 33. : L équipe de direction générale Le/la délégué(e) général(e) anime l'équipe de direction générale. Il/elle mène son action dans le cadre des prérogatives qui lui sont confiées par les statuts et le présent règlement intérieur, et dans le cadre de la délégation annuelle définie par le Conseil d'administration. 12/2213 Article 34. : La mission de l équipe de direction générale L'équipe de direction générale propose au Conseil d'administration les orientations générales et budgétaires à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale et définit les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Elle est chargée d'assurer la direction opérationnelle de l'association. En particulier : elle assure le recrutement et la direction de l'ensemble des salariés et responsables bénévoles de l'association, elle organise et dirige le travail du centre national, elle anime l'équipe nationale et le collège des délégués territoriaux, elle propose au Conseil d administration le cadre budgétaire annuel de l association qui sera soumis à la ratification de l Assemblée générale, elle établit le budget de l'échelon national et le gère après son approbation par le Conseil d'administration, elle gère le patrimoine immobilier de l'association et propose au Conseil d'administration les décisions concernant les cessions, les acquisitions et les programmes d'investissement, elle propose au Conseil d'administration les décisions en matière de politique de communication et de recherche de ressources, elle organise la représentation de l'association auprès des instances nationales et internationales civiles, ecclésiales et religieuses. Article 35. : Conditions de nomination de l équipe de direction générale Le Conseil d'administration nomme le/la délégué(e) général(e) de l'association après avis du conseil permanent de l'episcopat pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le Conseil d'administration nomme l'équipe de direction générale sur proposition du/de la délégué(e) général(e). Chapitre III L animation de l'association SECTION 3.1 L UNITE Article 36. : Définition L'unité regroupe les scouts et guides d'une même tranche d'âge au sein d'un groupe local. De manière à permettre à l'équipe de maîtrise d'exercer sa responsabilité et de faire vivre la proposition de l'association dans des conditions optimales, elle est organisée en équipes et compte au maximum une trentaine d'enfants ou de jeunes. Article 37. : Le chef, la cheftaine d unité et l équipe de maîtrise L'animation de l'unité est confiée à une équipe de maîtrise, au sein de laquelle est nommé(e) un chef ou une cheftaine d'unité. L'équipe de maîtrise a notamment comme responsabilité : de faire progresser chacun des enfants ou jeunes de l'unité par la pratique du scoutisme et du guidisme, d'organiser les activités de l'unité en conformité avec les orientations pédagogiques de la tranche d âge, le projet local décidé au niveau du groupe local et la réglementation en vigueur, d'assurer le camp annuel de l unité dans des conditions compatibles avec la réglementation en vigueur, 13/2214 de gérer le budget de l'unité confié par le groupe local sur délégation du Conseil d administration, d'assurer les relations avec les familles et de participer à la vie du groupe local. Pour mener à bien cette tâche éducative, une certaine continuité est indispensable. En signant sa demande de nomination, chaque membre de l'équipe de maîtrise s'engage à assurer cette responsabilité pendant au moins une année scolaire, camp compris. SECTION 3.2 LE GROUPE LOCAL Article 38. : Définition Le groupe local est le niveau d implantation le plus local de l association. Il correspond à une réalité locale géographique ou sociologique à laquelle il participe : quartier, paroisse, établissement scolaire, petite ville, petite région rurale, Le groupe local fait vivre le scoutisme et le guidisme : il met en œuvre la proposition scoute et guide sur son territoire. Il est composé de plusieurs unités. Il constitue l échelon de base pour l animation, la coordination, l administration et le fonctionnement associatif du mouvement. Article 39. : La création d un groupe local La création d un groupe local est décidée par l équipe territoriale. Le choix de créer des unités homogènes ou co éduquées fait l objet d un débat avec les parents intéressés par la proposition de l association et les futurs responsables du groupe local. Article 40. : L'équipe du groupe local Chaque groupe local est dirigé par une équipe animée par une personne ou un couple «responsable de groupe». L équipe du groupe comprend les responsables ayant une mission sur l ensemble du groupe (notamment l aumônier, le trésorier, le secrétaire), les chefs, les cheftaines d unité et les responsables des branches aînées. Elle a notamment pour mission : d élaborer un projet de développement local en conformité avec les orientations décidées par l'assemblée générale de manière à promouvoir le projet éducatif de l'association à travers toutes ses propositions pédagogiques, d organiser la mise en œuvre de ce projet, de veiller à la formation et au remplacement des maîtrises d'unité et des membres de l'équipe du groupe, d apporter un appui aux responsables d unités dans les relations avec les familles des scouts et guides, d assurer la présence du groupe au sein de l Eglise locale, d assurer la représentation du groupe auprès des autorités et des médias locaux, de définir et proposer au conseil de groupe local le budget du groupe, dans le cadre des orientations budgétaires annuelles votées en Assemblée générale, d'élaborer le rapport d activité du groupe. Article 41. : Le/la responsable de groupe local Le/la responsable de groupe local est nommé(e) conformément à l'article 11 du présent règlement. Le/la responsable de groupe local a notamment comme responsabilité : d animer l'équipe du groupe local et de s'assurer de la mise en œuvre des décisions, 14/2215 de convoquer et présider le conseil du groupe local, de proposer au/à la délégué(e) territorial(e) la nomination des chefs, cheftaines, assistant(e)s d'unité, responsables des branches aînées et des autres membres de son équipe, de garantir la mise en œuvre des activités des unités selon des modalités conformes à la réglementation en vigueur, de s'assurer du bon fonctionnement administratif et financier du groupe selon les modalités arrêtées par la Direction générale, d assurer le lien avec le/la délégué(e) territorial(e). animer la communauté de chefs et cheftaines pour leur permettre de vivre leur propre progression personnelle de jeune adulte. Article 42. : Le conseil du groupe local Le conseil du groupe local est le lieu privilégié du fonctionnement associatif local. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il est composé : de tous les membres responsables du groupe, d un représentant des membres associés du groupe, de deux représentants des branches aînées, de deux représentants des parents désignés selon des modalités décidées par l équipe du groupe, sur la base des orientations données par le Conseil d'administration. A l initiative de l équipe du groupe local, deux jeunes âgés de seize ans au moins peuvent participer au conseil du groupe local. Le conseil du groupe local a notamment pour mission : d adopter le projet de développement local proposé par l'équipe du groupe et de donner un avis sur sa mise en œuvre, de voter le budget proposé par l équipe du groupe local, d adopter le rapport d'activité proposé par l équipe du groupe et de le transmettre au/à la délégué(e) territorial(e), à l'occasion de la démarche préparatoire à l'assemblée générale, de faire des propositions et donner un avis sur les orientations de l'association qui pourraient être soumises à l'avis de l'assemblée générale, d élire parmi les responsables le représentant du groupe local à l Assemblée générale dans les conditions prévues à l article 22. Pour ce dernier point, seuls les membres responsables du groupe local ont le droit de vote. L élection des représentants à l assemblée générale des scouts et guides majeurs, des responsables légaux des scouts et guides mineurs, des membres associés, est organisée à l échelle du territoire. Article 43. : La fermeture d'un groupe local La décision de fermeture d'un groupe local ou de fusion avec un autre est prise par le/la délégué(e) générale sur proposition du/de la délégué(e) territorial(e). 15/2216 SECTION 3.3 LE TERRITOIRE Article 44. : Définition Le territoire rassemble l'ensemble des groupes locaux implantés sur un espace géographique. Dans toute la mesure du possible, ses limites sont fixées en tenant compte du découpage administratif français, de la densité d implantation et des temps de parcours à l'intérieur du territoire. Ces limites sont arrêtées par le Conseil d'administration sur proposition du/de la délégué(e) général(e). Article 45. : L équipe territoriale Chaque territoire est animé par une équipe placée sous la responsabilité d une personne ou un couple «délégué territorial». L'équipe territoriale est composée: du/de la délégué(e) territorial(e), de ses adjoints, des membres responsables nommés pour assurer une mission d'animation ou de soutien sur l'ensemble du territoire, de l aumônier territorial. L'équipe territoriale a notamment pour mission : d élaborer un projet de soutien des groupes locaux et de développement de l association, déclinant les orientations décidées par l Assemblée générale, d organiser la mise en œuvre de ce projet, d'établir le rapport d activité du territoire, de recruter des responsables et d organiser leur formation en lien avec l échelon national et en coordination avec les autres territoires, d organiser la représentation de l association auprès des autorités publiques et ecclésiales sur l ensemble du territoire, de définir et proposer au conseil territorial le budget du territoire, dans le cadre des orientations budgétaires annuelles votées en Assemblée générale. Article 46. : Le/la délégué(e) territorial(e) Le/la délégué(e) territorial(e) est nommé(e) conformément à l article 11 du présent règlement. Il/elle a notamment comme responsabilité : de convoquer et de présider le conseil territorial, de convoquer et de présider l'assemblée territoriale, préparatoire à l'assemblée générale prévue à l'article 8 des statuts, de nommer conformément à l'article 11 : les chefs, cheftaines, assistants d unité, responsables des branches aînées et autres responsables au sein des groupes locaux sur proposition des responsables de groupes locaux, les responsables des groupes locaux, les membres des équipes d animation du territoire à l exception de ses adjoints, de valider la qualification à la fonction de chef de camp en conformité avec les procédures mises en place dans l association, d autoriser les camps d unité, de s assurer du bon fonctionnement administratif et financier du territoire selon les modalités arrêtées par la Direction générale, d assurer le lien avec le/la délégué(e) générale. 16/2217 Article 47. : Le conseil territorial Le conseil territorial est composé : du/de la délégué(e) territorial(e), de ses adjoint(e)s, des membres responsables nommés pour assurer une mission d'animation ou de soutien sur l'ensemble du territoire, de l'aumônier territorial, des responsables de groupes locaux, des représentants élus des groupes locaux du territoire. Le conseil territorial a notamment pour mission : d adopter le projet de soutien des groupes locaux et de développement de l association proposé par l équipe territoriale, déclinant les orientations décidées par l Assemblée générale, d'approuver le budget et le rapport d activité du territoire, d évaluer le fonctionnement de l association sur le territoire, de ratifier les nominations du/de la délégué(e) territorial(e) et de ses adjoints. Article 48. : L organisation du territoire En fonction des besoins, l équipe territoriale peut organiser l animation de son territoire par une subdivision en districts et par la création de pôles de compétence (pédagogie, formation, administration, communication, ). Les districts et les pôles de compétences constituent une démultiplication opérationnelle du territoire. Le/la délégué(e) territorial(e) peut déléguer une partie de ses prérogatives à un(e) ou plusieurs adjoint(e)s chargé(e)s de l animation du district, pour notamment : nommer les chefs, cheftaines, assistant(e)s, responsables des branches aînées et autres responsables au sein des groupes locaux sur proposition des responsables de groupes, valider la qualification à la fonction de chef de camp en conformité avec les procédures mises en place dans l association, autoriser les camps d unité. Le champ de cette délégation est précisé dans la lettre de mission prévue à l'article 10. Article 49. : Les cas de vacance En cas de vacance d'un poste de responsabilité d'un échelon territorial (groupe ou territoire), la suppléance est assurée par l échelon supérieur. SECTION 3.4 L'ECHELON NATIONAL Article 50. : L'équipe nationale L équipe nationale est garante de la qualité du scoutisme et du guidisme proposés et vécus dans l'ensemble de l'association. Elle est constituée de l équipe de direction générale et des membres responsables de l association nommés par le/la délégué(e) général(e) pour assurer une mission de direction ou d'animation portant sur l ensemble du territoire national. Les membres de l équipe nationale peuvent être bénévoles ou salariés. 17/2218 Article 51. : Le fonctionnement de l'équipe nationale en réseau et en collège Les membres de l'équipe nationale travaillent également en réseau ou en collège avec les responsables ayant une mission dans le même domaine au niveau d'un territoire. Animés par l'équipe de direction générale, les centres de ressources sont une déconcentration de l'échelon national pour le soutien et l'accompagnement des équipes territoriales notamment aux plans du développement du mouvement, de la formation, des ressources financières et du patrimoine immobilier. Article 52. : La mission de l équipe nationale Animée par l'équipe de direction générale, l équipe nationale a notamment pour mission : de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, notamment en ce qui concerne l'animation pédagogique et territoriale de l'association, ainsi que la gestion financière de l association, de proposer aux unités et aux équipes territoriales les adaptations des propositions pédagogiques et les outils nécessaires à un scoutisme et à un guidisme de qualité, adaptés à chaque tranche d'âge et à chaque type de public, d'assurer, sur délégation du Conseil d administration, les relations extérieures de l'association aux niveaux national et international, d'animer les équipes territoriales, notamment en organisant et en facilitant un fonctionnement en réseau et en collège, d'assurer une veille dans tous les domaines intéressant l'éducation des jeunes de manière à améliorer en permanence la pertinence des propositions pédagogiques et des orientations de l'association. Article 53. : Le collège des délégués territoriaux Le collège des délégués territoriaux est composé du/de la délégué(e) général(e), des membres de l équipe de direction générale et des délégués territoriaux. Selon l ordre du jour, il peut être élargi aux membres de l équipe nationale. Il se réunit au moins deux fois par an et a pour objet d assister le/la délégué(e) général(e) dans le fonctionnement de l association. Il constitue un espace de concertation, d'échanges et de propositions, notamment en ce qui concerne : l élaboration des orientations de l'association, en particulier en faveur de son développement, leur mise en œuvre opérationnelle et la remontée des informations émanant des groupes locaux, la prise en compte des réalités du fonctionnement local de l'association et de la diversité des attentes et des situations. Il contribue ainsi à la cohésion de l'association et à la cohérence de sa proposition dans le respect de la diversité des réalités locales et des publics. 18/2219 Chapitre IV la gestion de l association SECTION 4.1 L ETABLISSEMENT DES BUDGETS Article 54. : Le budget de l association Pour chaque exercice, au regard des orientations décidées par l'assemblée générale et des plans d actions qui en découlent, l équipe de direction générale établit un cadre d orientations budgétaires arrêté par le Conseil d administration et voté par l Assemblée générale. C est ce cadre qui oriente les budgets de chaque échelon de l association. Article 55. : Le budget de l échelon national Le budget de l échelon national comprend le budget nécessaire au fonctionnement du Centre national et des instances du niveau national, le budget de fonctionnement des centres d activités gérés au niveau national, ainsi que celui des activités organisées au niveau national. Il est établi par l équipe de direction générale, soumis à l avis de l équipe nationale et présenté au Conseil d administration par le/la délégué(e) général(e) pour approbation. Article 56. : Le budget des échelons territoriaux et locaux Les territoires et les groupes locaux établissent un budget nécessaire au fonctionnement et à l animation de leur espace géographique ainsi qu à la gestion des biens meubles et immeubles qui leur sont confiés. SECTION 4.2 LA COMPTABILITE ET LE MANIEMENT DES FONDS Article 57. : La tenue de la comptabilité et l intégration des comptes Chaque territoire, chaque groupe local et chaque unité tiennent une comptabilité selon les procédures établies par la direction générale. En fin d exercice, ces comptabilités sont intégrées suivant les procédures définies par la direction générale de manière à permettre d établir les comptes de l association. Article 58. : La gestion des comptes bancaires Tous les fonds de l association doivent être déposés sur un compte ouvert dans l un des établissements de crédit choisis par le Conseil d administration. Aucun compte destiné à gérer les fonds de l association ne peut être ouvert à un nom personnel, même avec mention de l association. Le/la Président(e) de l association et toute personne désignée par lui/elle ont pouvoir de signature sur tous les comptes ouverts au nom de l association. Les modalités de fonctionnement de ces comptes sont définies par l équipe de direction générale avec une procédure validée par le Conseil d administration. Seuls des membres responsables des Scouts et Guides de France peuvent avoir procuration sur un compte. Les fonds provenant de la clôture d un compte doivent être remis à l association. L équipe de direction générale décide de leur destination en concertation avec le/la délégué(e) territorial(e) concerné(e). Nul ne peut obtenir une procuration sur un compte de l association s il est personnellement interdit bancaire auprès de la Banque de France. 19/2220 SECTION 4.3 LE MATERIEL ET L IMMOBILIER Article 59. : L acquisition et la gestion de matériel Le matériel des unités, groupes locaux et territoires est la propriété de l association. Il est confié à l échelon utilisateur qui est responsable de sa gestion et de son renouvellement. Selon le type de matériel, il doit être assuré selon la législation en vigueur. Le matériel ne peut être cédé à des tiers qu avec l accord du Conseil d administration. Toute acquisition, tout frais de gestion ou vente de matériel doit apparaître dans la comptabilité de l association. Toute souscription d emprunt financier faite au nom de l association doit avoir l accord du Conseil d administration. Article 60. : L acquisition de véhicules à moteur et de bateaux Tout achat de véhicule à moteur et de bateau au nom de l association doit faire l objet d une autorisation du Conseil d administration après avis favorable du/de la délégué(e) territorial(e). Le véhicule ou le bateau sera assuré de façon permanente par l intermédiaire du Centre national. Les frais d assurance sont à la charge de l échelon utilisateur. Toute utilisation à titre privé de véhicule ou bateau appartenant à l association est interdite sans autorisation préalable de l échelon supérieur. Article 61. : L acquisition, la gestion et la cession de biens immobiliers Toute opération immobilière ou tout bail doit être conclu(e) au nom de l association. Toute acquisition immobilière fait l objet d une délibération du Conseil d administration dont il est rendu compte à l Assemblée générale suivante. Elle devient propriété de l association. Au delà d un seuil fixé en Assemblée générale, toute acquisition immobilière doit être soumise à l approbation de l Assemblée générale. Un dossier argumenté comprenant l exposé des motifs, le programme projeté, le plan de financement pour la réalisation et le fonctionnement doit être adressé au Conseil d administration pour étude. Après délibération, le Conseil d administration peut : soit opposer un refus à la demande et le justifier, soit accepter le projet et donner pouvoir au demandeur de réaliser l opération. La gestion d un bien immobilier est assurée par l échelon utilisateur en conformité avec les règles et principes fixés par l association et publiés dans un document spécifique. Il doit être assuré de façon permanente par l intermédiaire du Centre national. Les frais d assurance sont à la charge de l échelon utilisateur. Toute cession d un bien immobilier fait l objet d une délibération du Conseil d administration dont il est rendu compte à l Assemblée générale suivante. Les démarches administratives et juridiques sont confiées à l équipe de direction générale. Tout bail ou convention d occupation à titre gratuit ou onéreux doit être conclu(e) au nom de l association en conformité avec le contrat type proposé par celle ci. Toute signature ou résiliation d un bail d une durée supérieure à 9 ans doit faire l objet d une délibération préalable du Conseil d administration dont il est rendu compte à l Assemblée générale suivante. Toute transformation de biens immobiliers doit faire l objet d une délibération du Conseil d administration. 20/22 Montrer encore
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 l'article 11
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 Art. 1
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