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Timestamp: 2016-10-21 18:34:48+00:00

Document:
2C_109/2015 (01.09.2015)
2C_109/2015 2C_110/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 1er septembre 2015
repr�sent�e par Me Antoine Berthoud, avocat,
Administration fiscale cantonale de la R�publique et canton de Gen�ve.
2C_109/2015
Imp�ts cantonal et communal 2004,
2C_110/2015
Imp�t f�d�ral direct 2004,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 16 d�cembre 2014.
X.________ SA est une soci�t� anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Gen�ve dont le but statutaire est: " production, commerce et exploitation de films, d�veloppement et commerce de leurs projets; acquisition, participation, r�alisation, exploitation et vente de biens immobiliers exclusivement � l'�tranger; prise de participations, � l'exclusion de toute participation dans des soci�t�s poss�dant des immeubles en Suisse ". Jusqu'au 10 janvier 2011, Y.________ �tait administrateur unique de cette soci�t�, avec signature individuelle.
Le 28 novembre 2007, l'Administration fiscale cantonale de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale) a ouvert une proc�dure de rappel d'imp�ts � l'encontre de X.________ SA pour les ann�es 2004 et 2005 (�
recte�pour l'ann�e fiscale 2004). Le 23 d�cembre 2010, elle a adress� deux bordereaux de suppl�ment d'imp�ts cantonal et communal (ci-apr�s: ICC) et d'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD) � la soci�t� pour un montant total de 16'675 fr., ainsi que deux amendes pour un montant total de 6'035 fr. Elle a confirm� ces montants dans une d�cision sur r�clamation du 20 octobre 2011. Saisi d'un recours de l'int�ress�e du 21 novembre 2011, le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif de premi�re instance) a confirm� le prononc� de l'Administration fiscale par jugement du 22 avril 2013. X.________ SA a contest� cette d�cision aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) le 28 mai 2013. Par arr�t du 16 d�cembre 2014, la Cour de justice a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 16 d�cembre 2014 de la Cour de justice et de renvoyer la cause � cette derni�re afin qu'elle proc�de � une instruction compl�mentaire et rende une nouvelle d�cision. Elle se plaint de violation du droit d'�tre entendu et d'�tablissement inexact des faits.
�La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration fiscale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent toutes deux au rejet du recours. Dans des observations finales, X.________ SA a confirm� ses conclusions.
La Cour de justice a rendu une seule d�cision valant tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour les imp�ts cantonal et communal, ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 ss). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t cantonal (2C_109/2015) et l'autre l'imp�t f�d�ral direct (2C_110/2015). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273]).
Dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, le recours en mati�re de droit public est en principe ouvert conform�ment aux art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), d�s lors qu'il porte sur la correction du bilan commercial de la recourante, par la prise en compte de prestations appr�ciables en argent accord�es � son administrateur dans le cadre d'une proc�dure de rappel d'imp�t, soit une mati�re harmonis�e figurant aux art. 25 et 53 LHID. La recourante a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteinte par la d�cision entreprise en tant que contribuable et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Elle a ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), le recours est par cons�quent recevable.
La recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue en ce que la Cour de justice a refus� d'administrer un moyen de preuve propos�. Il convient d'examiner en premier lieu ce grief d'ordre formel (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390).
4.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 137 III 208 consid. 2.2 p. 210; 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
4.2.�En l'occurrence, il ressort des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente, que l'Administration fiscale a ouvert une proc�dure de rappel d'imp�t � l'encontre de la recourante en raison de charges inscrites au bilan qui, selon cette Administration, n'�taient pas justifi�es par l'usage commercial. S'agissant de faits diminuant la dette fiscale, la Cour de justice a relev� que le fardeau de la preuve incombait � la contribuable. Cette derni�re, dans le cadre de la proc�dure de recours cantonal, a propos� l'audition en tant que t�moin de son ancien administrateur avec signature individuelle, afin d'�tablir la r�alit� des d�penses effectu�es. Les juges cantonaux ont en substance jug� qu'au vu des �l�ments figurant au dossier, la recourante n'�tait pas parvenue � d�montrer le caract�re commercial des charges inscrites au bilan de cette derni�re, raison pour laquelle ils ont rejet� le recours. Ils ne se sont pas prononc�s sur l'audition du t�moin, demand�e par la recourante.
4.3.�Comme le fait � prouver est un fait qui a pour cons�quence de r�duire l'obligation fiscale de la recourante, c'est effectivement � celle-ci qu'il appartient d'en apporter la preuve (cf. consid. 4.1 ci-dessus). La recourante a valablement propos� l'audition d'un t�moin devant la Cour de justice. La fa�on de proc�der de cette autorit�, c'est-�-dire ne pas avoir proc�d� � l'audition dudit t�moin et ne pas s'�tre express�ment prononc�e quant � cette audition par une appr�ciation anticip�e des preuves, ne saurait �tre admise au vu de l'issue donn�e au recours et � la motivation de celui-ci. En ne se pronon�ant pas sur la demande d'audition alors qu'elle avait express�ment relev� que la recourante supportait le fardeau de la preuve, la Cour de justice est tomb�e dans l'arbitraire. Elle ne pouvait en effet mettre � la charge de la recourante la preuve du fait consistant � �tablir le caract�re commercial des charges inscrites au bilan et la priver sans aucune explication d'un moyen de preuve permettant �ventuellement d'�tablir ce caract�re. On ne saurait certes exiger d'un arr�t qu'il se prononce express�ment sur chacun des diff�rents moyens de preuve � disposition. Si l'on consid�re que la Cour de justice a proc�d� de mani�re implicite � une appr�ciation anticip�e du t�moignage requis, force est cependant de constater qu'une telle "motivation" n'emporte pas conviction. En effet, il faut reconna�tre que l'�tat de fait tel que pr�sent� par l'autorit� pr�c�dente est fort peu �toff�. La Cour de justice fait notamment r�f�rence � des pi�ces internes au groupe de l'administrateur dont l'audition a �t� requise et leur d�nie toute force probante. En outre, elle �carte �galement diverses transactions et d�penses de voyages effectu�es par ledit administrateur. Par cons�quent, une audition de ce dernier ne pouvait d'embl�e �tre consid�r�e comme �tant d�nu�e d'int�r�t, d�s lors que celui-ci est, de pr�s ou de loin, concern� par tous les moyens de preuve �cart�s. Dans le cas d'esp�ce, si la Cour de justice avait voulu refuser le t�moignage propos� par la recourante, elle aurait non seulement d� expliquer en quoi les moyens de preuve � disposition emportaient sa conviction, mais �galement en quoi l'audition de l'ancien administrateur de la recourante n'�tait pas de nature � la modifier (cf. arr�ts 2C_692/2014 du 17 avril 2015 consid. 2.4; 6B_358/2013 du 20 juin 2013 consid. 3.4). En ne proc�dant pas de la sorte, la Cour de justice a viol� le droit d'�tre entendu de la recourante en ce qu'il conf�re le droit de faire administrer des preuves pertinentes et prohibe l'arbitraire dans l'appr�ciation anticip�e des preuves. Ces vices ne peuvent pas �tre gu�ris devant le Tribunal f�d�ral. Le recours, tant en mati�re d'IFD que d'ICC, est par cons�quent admis pour ce motif, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par la recourante.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours en mati�re de droit public et � l'annulation de l'arr�t attaqu�. La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve, dont l'int�r�t patrimonial est en cause (art. 66 al. 1 et 4 LTF). La R�publique et canton de Gen�ve doit en outre verser � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Les causes 2C_109/2015 et 2C_110/2015 sont jointes.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve.
Une indemnit� de d�pens, arr�t�e � 3'000 fr., est allou�e � la recourante, � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2
�me�section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.

References: ATF 
 ATF 
 art. 146
 art. 25
 art. 89
 art. 100
 art. 68