Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068094&dateTexte=20000621
Timestamp: 2018-11-16 00:10:47+00:00

Document:
Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux *Loi Dexonne*. | Legifrance
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Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux *Loi Dexonne*.
Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 8 (V)
NOTA : Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 art. 8 : L'abrogation résultant des 4°, 8° et 9° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 produit effet à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006.
Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7, art. 8 JORF 22 juin 2000
Dans les écoles normales, des cours et stages facultatifs seront organisés, dans toute la mesure du possible, pendant la durée de la formation professionnelle, à l'usage des élèves-maîtres et des élèves-maîtresses qui se destinent à enseigner dans une région où une langue locale a affirmé sa vitalité. Les cours et stages porteront, non seulement sur la langue elle-même, mais sur le folklore, la littérature et les arts populaires locaux.
Les articles 2 à 9 inclus de la présente loi seront applicables, dès la rentrée scolaire qui en suivra la promulgation, dans les zones d'influence du breton, du basque, du catalan et de la langue occitane.
Les articles 7 et 8 donneront lieu notamment aux applications suivantes :
a) A Rennes, un institut d'études celtiques organisera un enseignement des langues et littératures celtiques et de l'ethnographie folklorique ;
b) A l'université de Bordeaux et à l'institut d'études ibériques de Bordeaux, un enseignement de la langue et de la littérature basques sera organisé ;
c) Un enseignement de la langue et de la littérature catalanes sera organisé à l'université de Montpellier, à l'université de Toulouse, à l'institut d'études hispaniques de Paris et à l'institut d'études ibériques de Bordeaux ;
d) Un enseignement de la langue, de la littérature, de l'histoire occitanes sera organisé dans chacune des universités d'Aix-en-Provence, Montpellier et Toulouse.
Le Président de la République : Vincent AURIOL.

References: art. 8
 art. 8
 l'article 8
 art. 8
 art. 7
 art. 8