Source: http://docplayer.fr/276985-Cxxv-e-annee-n-o-61-vendredi-4-aout-2006.html
Timestamp: 2017-03-29 00:20:13+00:00

Document:
CXXV e ANNEE. - N o 61 VENDREDI 4 AOÛT PDF
Download "CXXV e ANNEE. - N o 61 VENDREDI 4 AOÛT 2006"
1 CXXV e ANNEE. - N o 61 VENDREDI 4 AOÛT 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 4 AOÛT 2006 Pages Hommage à la mémoire des fonctionnaires de Paris morts pour la France. Hommage à la mémoire des fonctionnaires de Paris morts pour la France MAIRIES D ARRONDISSEMENT Mairie du 10 e arrondissement. Délégation de la signature du Maire de Paris à certains fonctionnaires de la Mairie du 10 e arrondissement (Arrêté du 24 juillet 2006) VILLE DE PARIS Fixation des tarifs d entrées et fixation du régime d exonération dans les jardins de la Ville de Paris (Arrêté du 19 juillet 2006) Règlement et composition du jury du label Paris Europe 2006 de la Ville de Paris. (Arrêté modificatif du 27 juillet 2006) Organisation de la Direction de la Jeunesse et des Sports. (Arrêté modificatif du 24 juillet 2006) Organisation de la Direction des Finances (Arrêté du 28 juillet 2006) Etablissement du Plan de rattachement des logements d école aux directions des écoles maternelles et élémentaires publiques de Paris (Arrêté du 13 juillet 2006) Voirie et Déplacements. Liste des voies privées de Paris ouvertes à la circulation publique (Arrêtés modificatifs des 24 et 27 juillet 2006) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 1/ réglementant la circulation générale, à titre provisoire, dans la rue du Prévôt, à Paris 4 e (Arrêté du 25 juillet 2006) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 1/ réglementant, à titre provisoire, la circulation dans la rue Saint-Antoine, à Paris 4 e (Arrêté du 25 juillet 2006) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation publique avenue Paul Appell, à Paris 14 e (Arrêté du 26 juillet 2006) VILLE DE PARIS Paris, le 19 juillet 2006 L Adjoint au Maire chargé de la Prévention, de la Sécurité, de l Organisation et du Fonctionnement du Conseil de Paris A l occasion du 62 e anniversaire de la Libération de Paris, une cérémonie en hommage aux fonctionnaires de la Ville de Paris, de l Assistance Publique, du Crédit Municipal et de l Ancien Octroi de Paris morts pour la France aura lieu à l Hôtel de Ville, salle des Prévôts, le vendredi 25 août 2006 à 16 h 30 précises. Le Maire de Paris invite Mmes et MM. les Directeurs de la Commune de Paris et tous les personnels qui le souhaitent, à s associer à cet hommage. Pour le Maire de Paris L Adjoint au Maire chargé de la Prévention, de la Sécurité, de l Organisation et du Fonctionnement du Conseil de Paris Christophe CARESCHE Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 5/ relatif à la mise en impasse, à titre provisoire, de plusieurs voies du 18 e arrondissement de Paris (Arrêté du 18 juillet 2006) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 7/ réglementant, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement dans la rue Saint-Fargeau, à Paris 20 e (Arrêté du 24 juillet 2006) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 7/ réglementant, à titre provisoire, la circulation générale, dans la rue de la Roquette, à Paris 11 e (Arrêté du 20 juillet 2006) Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).2 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 août 2006 Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 8/ instaurant, à titre provisoire, un sens unique de circulation dans une section des avenues du Docteur Arnold Netter et du Général Michel Bizot, à Paris 12 e (Arrêté du 24 juillet 2006) PREFECTURE DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS Fixation du tarif journalier 2006 applicable au service d A.E.M.O. de l «Association Vers la Vie pour l Education des Jeunes», situé 43 bis, rue d Hautpoul, à Paris 19 e ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Arrêté n o portant délégation de signature du Directeur Economique et Financier (Arrêté du 26 juillet 2006) PREFECTURE DE POLICE Arrêté n o DTPP portant agrément d organismes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (Arrêté du 26 juillet 2006) Ouverture d un examen professionnel pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l année 2005 (Arrêté du 28 juillet 2006) Ouverture d une enquête publique Installations classées pour la protection de l environnement R.A.T.P., face au n o 8 de la rue des Mathurins, à Paris 9 e (Arrêté du 19 juillet 2006) Ouverture d une enquête publique Installations classées pour la protection de l environnement R.A.T.P., 174, rue de Bercy, à Paris 12 e (Arrêté du 19 juillet 2006) Adresse d un immeuble en péril faisant l objet d un arrêté de mainlevée Liste d immeubles faisant l objet d un arrêté de péril pris au titre des articles L à L du Code de la construction et de l habitation Liste d immeubles faisant l objet d un arrêté abrogeant un arrête de péril pris au titre des articles L à L du Code de la construction et de l habitation AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Ouverture d un concours interne et d un concours externe pour le recrutement d adjoints d accueil et d insertion (titre IV) (Arrêté du 24 juillet 2006) Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Avis de vacance d un poste d ingénieur ou d architecte (F/H) responsable de la division sud des travaux Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Avis de vacance d un poste d ingénieur des services techniques (F/H) POSTES A POURVOIR Direction des Ressources Humaines. Avis de vacance d un poste d administrateur de la Ville de Paris (F/H) Direction des Affaires Culturelles. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Direction des Systèmes et Technologies de l Information. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) COMMUNICATIONS DIVERSES Pose, par la Ville de Paris, d appareils d éclairage public, à Paris 18 e Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture de l examen professionnel (F/H) pour le recrutement d ingénieur des travaux de la Ville de Paris au titre de l année Rectificatif au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» n o 59 paru le 28 juillet 2006, à la page Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) spécialité mécanicien de la Commune de Paris. Rappel Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture de deux concours pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité monteur en chauffage. Rappel Marchés publics. Mise à disposition d une alerte-mél sur paris.fr. Rappel Direction de l Urbanisme. Avis aux constructeurs relatif au respect du délai d instruction des déclarations de travaux Urbanisme. Liste des demandes de permis de construire déposées entre le 17 juillet et le 23 juillet Urbanisme. Liste des demandes de permis de démolir déposées entre le 17 juillet et le 23 juillet Urbanisme. Registre des déclarations de travaux déposées entre le 17 juillet et le 23 juillet Urbanisme. Liste des permis de construire délivrés entre le 17 juillet et le 23 juillet Urbanisme. Liste des permis de démolir délivrés entre le 17 juillet et le 23 juillet Urbanisme. Liste des permis de construire ayant fait l objet d un certificat de conformité entre le 17 juillet et le 23 juillet Urbanisme. Liste des permis de construire ayant fait l objet d un refus de conformité entre le 17 juillet et le 23 juillet MAIRIES D ARRONDISSEMENT Mairie du 10 e arrondissement. Délégation de la signature du Maire de Paris à certains fonctionnaires de la Mairie du 10 e arrondissement. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et R ; Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Ville de Paris ;3 4 août 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2011 Article premier. La délégation de signature du Maire de Paris à l effet de procéder à la légalisation et à la certification matérielle des signatures des administrés, de procéder aux certifications matérielles et aux certifications conformes des pièces et documents présentés à cet effet, de coter et parapher des registres, livres et répertoires dont la tenue est imposée par la loi, est donnée aux fonctionnaires de la Mairie du 10 e arrondissement dont les noms suivent : M. Cyril DENIZIOT, adjoint administratif Mme Brigitte DURAND, adjoint administratif Mme Christine DIQUELOU, adjoint administratif M. Jamal EJRHOM, adjoint administratif Mme Martine ESPAGNON, secrétaire administratif M. Stéphane HAGRY, agent administratif de 2 e classe Mme Sandrine MORTAL, agent administratif de 2 e classe Mme Denise MONTIEL, agent administratif de 2 e classe Mme Séverine TERTIS, adjoint administratif. Art. 2. L arrêté du 28 novembre 2002 est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée à : M. le Préfet de la Région d Ile-de-France ; M. le Secrétaire Général de la Ville de Paris ; M. le Directeur de la Décentralisation et des relations avec les Associations, les Territoires et les Citoyens ; M. le Directeur Général des Services de la Mairie du 10 e arrondissement ; aux intéressés. Fait à Paris, le 24 juillet 2006 Bertrand DELANOË VILLE DE PARIS Fixation des tarifs d entrées et fixation du régime d exonération dans les jardins de la Ville de Paris. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre III et le livre V de sa deuxième partie relative à la commune ; Vu la délibération du 25 mars 2001 par laquelle le Conseil de Paris a donné au Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l article L du Code général des collectivités territoriales et l a autorisé à déléguer sa signature en ces matières aux directeurs et chefs de service de la Ville de Paris ; Vu l arrêté du 7 mars 2006 fixant, à compter du 1 er mars 2006, les tarifs d entrées dans les jardins payants de la Ville de Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris DPJEV n o 69 des 10 et 11 juillet 2006 modifiant les droits d entrée dans certains sites gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts ; Sur la proposition de Mme la Directrice des Parcs, Jardins et Espaces Verts ; Article premier. A compter du 1 er octobre 2006, l accès à tous les jardins de la Ville de Paris est gratuit. Art. 2. Lors d expositions ou de manifestations temporaires significatives accueillies dans les Parcs, Jardins et Espaces Verts, le droit d entrée est fixé comme suit : Plein tarif 3 5 Tarif réduit 1,50 5 Pour les concerts et spectacles exceptionnels (Festival jazz, Classique au vert, Pestacles), le droit d entrée est fixée comme suit : Plein tarif 5 5 Tarif réduit 2,50 5 Ces tarifs sont applicables une heure avant le début des animations et manifestations. Art. 3. Une carte individuelle d abonnement donnant accès aux deux jardins pendant les périodes d exposition et d animation est instaurée au tarif suivant : Plein tarif 20 5 Tarif réduit 10 5 A titre transitoire, la carte d abonnement délivrée jusqu au 1 er octobre 2006 en application de la délibération 2003 DPJEV 11 ouvre droit à ces mêmes prestations. Art. 4. L accès du jardin d enfants des Halles est réservé aux enfants de 7à11ans. Art. 5. Les recettes des tarifs fixés à l article 2 ci-dessus seront constatées au chapitre 70, article 7062, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 6. Le régime d exonération des droits d entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris est fixé comme suit : a) La gratuité des droits d entrée dans les jardins de la Ville de Paris pendant les périodes de manifestations ou d animations est accordée aux catégories de personnes suivantes : Les enfants de moins de 7 ans ; Les élèves de l Ecole du Breuil ; Le personnel de la Ville de Paris ; Les journalistes ; Les mutilés de guerre et leur accompagnateur ; Les grands handicapés civils et leur accompagnateur ; Les chômeurs ; Les bénéficiaires de l Aide Sociale ; Les bénéficiaires du Revenu Minimum d Insertion ; Les porteurs des cartes Emeraude et Améthyste ; Les personnes effectuant une visite guidée avec un conférencier de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts ; Les enfants des groupes scolaires, des centres de loisirs et des colonies de vacances ainsi qu à leur accompagnateur pour toutes expositions temporaires payantes à caractère pédagogique. b) Le demi-tarif est consenti aux catégories ci-après : Les jeunes de 7 à 25 ans inclus ; Les porteurs de la carte «Famille Nombreuse» ; Les porteurs de la carte «Paris famille». Dans tous les autres cas, le plein tarif est appliqué. Toute disposition contraire est abrogée. Art. 7. Les pièces justificatives à présenter à la caisse et aux agents de la surveillance sont les suivantes : une pièce d identité pour les mesures concernant les catégories d âges ; une carte d étudiant de l année en cours pour les élèves de l école du Breuil ; une carte professionnelle pour le personnel de la Ville de Paris ; une carte de l ONAC pour les mutilés de guerre et leur accompagnateur ;4 2012 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 août 2006 une carte d invalidité délivrée par la COTOREP pour les grands handicapés civils et leur accompagnateur ; un relevé mensuel d assédic pour les chômeurs ; une attestation de la Mairie pour les bénéficiaires de l Aide Sociale et du Revenu Minimum d Insertion ; une carte en cours de validité pour les porteurs des cartes Emeraude, Améthyste, Paris Famille, Famille Nombreuse. Art. 8. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté du 7 mars Art. 9. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 10. La Directrice des Parcs, Jardins et Espaces Verts est chargée de l exécution du présent arrêté dont copies conformes seront adressées : au Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris Bureau du contrôle de légalité (2 ex.) ; au Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France Service poursuites et régies locales, 94, rue Réaumur, Paris (3 ex.) ; à la Directrice des Finances Bureau F5 Section des recettes ; à la Directrice des Parcs, Jardins et Espaces Verts : - Division du budget de fonctionnement ; - Division des régies ; au Régisseur du Secteur Est des Parcs, Jardins et Espaces Verts ; au Régisseur du Secteur Ouest des Parcs, Jardins et Espaces Verts. Fait à Paris, le 19 juillet 2006 Pour le Maire de Paris Le Chef du Service des Affaires Juridiques et Financières Guy DU MERLE Règlement et composition du jury du label Paris Europe 2006 de la Ville de Paris. Modificatif. Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 4 décembre 2001 approuvant la création et les modalités d attribution du label Paris Europe ; Vu le budget primitif 2006 adopté par le Conseil de Paris en date des 12 et 13 décembre 2005 ; Article premier. L article 3, paragraphe 3 Modalités de candidature est modifié comme suit : «Date de clôture : les dossiers devront être envoyés à la Mairie de Paris Délégation Générale aux Relations Internationales (D.G.R.I.) label Paris Europe 9, place de l Hôtel de Ville, Paris R.P. avant le 29 septembre 2006, le cachet de la poste faisant foi.» Art. 2. L article 5 Résultats est modifie comme suit : «Les résultats seront disponibles sur le site Internet de la Mairie de Paris préalablement à la remise de prix qui s effectuera à l Hôtel de Ville d ici la mi-décembre.» Art. 3. L article 6 Montant de l aide financière de la Ville de Paris est modifié comme suit : Le montant de l aide octroyée sera compris entre et , en fonction de l intérêt et du coût des projets, dans la limite de 50 % du coût total du projet. Art. 4. Le Délégué Général aux Relations Internationales est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 juillet 2006 Pour le Maire de Paris Le Secrétaire Général Adjoint de la Ville de Paris Philippe CHOTARD Organisation de la Direction de la Jeunesse et des Sports. Modificatif. Vu la loi n o du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ; Vu la loi n o du 31 décembre 1982 relative à l organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ; Vu la loi n o du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu l article 5 de la loi n o du 15 juin 1992 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu l arrêté du 15 juillet 2002 fixant la structure générale des services de la Ville de Paris ; Vu l arrêté du 22 mars 2006 fixant l organisation de la Direction de la Jeunesse et des Sports ; Vu l avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire de la Direction de la Jeunesse et des Sports lors de sa séance du 27 juin 2006 ; Sur la proposition du Secrétaire Général de la Ville de Paris ; Article premier. L arrêté du 22 mars 2006 fixant l organisation de la Direction de la Jeunesse et des Sports est modifié comme suit : A l article 2 : A l alinéa six, remplacer «la Direction est composée de [...] la Sous-Direction des Personnels, des Affaires Financières et de l Equipement [...]», par «la Direction est composée de [...] la Sous-Direction de l Administration Générale et de l Equipement». Remplacer le chapitre «Sous-Direction des Personnels, des Affaires Financières et de l Equipement» par «Sous-Direction de l Administration Générale et de l Equipement». Art. 2. Le présent arrêté, qui prend effet à la date de sa signature, sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 3. Le Secrétaire Général de la Ville de Paris et la Directrice de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 24 juillet 2006 Bertrand DELANOË5 4 août 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2013 Organisation de la Direction des Finances. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu l arrêté du 15 juillet 2002 modifié, portant réforme des structures générales des services de la Ville de Paris ; Vu l arrêté du 2 septembre 2004 fixant l organisation de la Direction des Finances ; Vu l avis émis par le Comité Technique Paritaire de la Direction des Finances dans sa séance du 14 juin 2006 ; Sur la proposition du Secrétaire Général de la Ville de Paris ; Article premier. L organisation de la Direction des Finances est fixée comme suit : la Sous-Direction des Finances ; la Sous-Direction des Ressources et des Réseaux ; la Sous-Direction des Partenariats public/privé ; une Mission achats-marchés. Secrétariat de la directrice : gestion de l agenda de la direction, audiences, liaisons avec le cabinet du Maire et le Conseil de Paris, préparation des dossiers de toutes les réunions internes et externes. I Sous-Direction des Finances : Bureau F1 (Synthèse budgétaire de la Ville et du Département de Paris) : 1) synthèse des budgets de fonctionnement et d investissement de l ensemble des services et Directions de la Ville et du Département de Paris. 2) élaboration des budgets de la Ville et du Département de Paris et de leurs annexes, et suivi de leur exécution. 3) élaboration des comptes administratifs de la collectivité parisienne. 4) préparation des états spéciaux d arrondissement et suivi de leur exécution. 5) élaboration du tableau des effectifs réglementaires. Synthèse des demandes de création, suppression et transformation d emplois. Avis sur les mesures générales et catégorielles concernant les conditions d emploi, les statuts et les traitements du personnel. Prévision des crédits et suivi des dépenses de personnel de la Ville et du Département de Paris. 6) perspectives budgétaires pluriannuelles. 7) analyse financière de la collectivité parisienne. 8) communication financière institutionnelle. Bureau F2 (Budget des directions des Parcs, Jardins et Espaces Verts, de la Voirie et des Déplacements, de la Protection de l Environnement, de la Jeunesse et des Sports, de la Décentralisation et des relations avec les Associations, les Territoires et les Citoyens, du Secrétariat Général du Conseil de Paris, du Cabinet du Maire ainsi que des organismes et directions transversales indiqués ci-dessous) : préparation des budgets communal et départemental et suivi de leur exécution, pour les Directions ou services suivants : - Secrétariat Général du Conseil de Paris, - Cabinet du Maire, - Inspection Générale, - Délégation Générale aux Relations internationales, - Direction Générale de l Information et de la Communication, - Direction de la Jeunesse et des Sports, - Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, - Direction de la Voirie et des Déplacements, - Direction de la Protection de l Environnement, - Direction de la Décentralisation et des relations avec les Associations, les Territoires et les Citoyens, - Direction des Ressources Humaines, - Direction des Moyens Généraux, - Direction des Systèmes et Technologies de l Information, - Direction des Affaires Juridiques, - Budgets annexes : TAM Assainissement Fossoyage Eau, - suivi du budget du Syndicat des Transports d Ile-de- France (STIF) ; perspectives budgétaires pluriannuelles pour les directions indiquées. Bureau F3 (Budget des directions de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, des Affaires Scolaires, des Affaires Culturelles, des Familles et de la Petite Enfance, du Développement Economique et de l Emploi, du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ainsi que des organismes et directions transversales indiqués ci-dessous) : préparation des budgets communal et départemental et suivi de leur exécution, pour les directions et les organismes suivants : - Secrétariat Général, - Direction des Finances, - Direction des Affaires Scolaires, - Direction des Affaires Culturelles, - Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, - Direction des Familles et de la Petite Enfance, - Direction du Développement Economique et de l Emploi, - Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, - Budget annexe des établissements départementaux de l aide sociale à l enfance. perspectives budgétaires pluriannuelles pour les directions et organismes indiqués. délivrance du visa pour les prix de journée des établissements sociaux conventionnés. Bureau F4 (Budget des directions de l Urbanisme, du Logement et de l Habitat, du Patrimoine et de l Architecture, de la Prévention et de la Protection, de la Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration, de la Préfecture de Police) : préparation des budgets communal et départemental et suivi de leur exécution pour les Directions ou organismes suivants : - Direction de l Urbanisme, - Direction du Logement et de l Habitat, - Direction du Patrimoine et de l Architecture, - Direction de la Prévention et de la Protection, - Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration, - Budget spécial de la Préfecture de Police. perspectives budgétaires pluriannuelles. suivi financier des opérations d aménagement et des grands projets de renouvellement urbain. préparation des annexes budgétaires retraçant l état des immobilisations ainsi que l état des cessions et acquisitions (compte foncier). Bureau F5 (Comptabilité et Régies) : 1) Ordonnancement des dépenses et recettes de la Ville, du Département de Paris et de leurs budgets annexes : visa des engagements comptables des sections de fonctionnement de tous les budgets et des sections d investissement des budgets des états spéciaux d arrondissement,6 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 août 2006 des budgets annexes de l assainissement et des établissements départementaux de l aide sociale à l enfance ; contrôle de la liquidation des dépenses, des recettes et des pièces justificatives y annexées ; suivi des éditions de propositions de titre et de mandatement (en vue de la délivrance des titres et mandats) et transmission à la Recette Générale des Finances des pièces y afférentes ; relations avec la Recette Générale des Finances ; relations avec les services comptables des directions ; tenue de la comptabilité de l ordonnateur pour la Ville, le Département et leurs budgets annexes. 2) Régies de la Ville et du Département de Paris : Contrôle réglementaire du support juridique du fonctionnement des régies : - mise au point et visa des différents textes de régies et de nominations, - relations avec la Recette Générale des Finances et les directions gestionnaires de régies, - instruction et suivi des dossiers de déficit de régies, - gestion de la caisse intérieure du Centre Morland ; Suivi de l application comptable des régies : - paramétrage, assistance, formation, - développement et maintenance de l application, - suivi de l implantation et de la sécurité des régies. Bureau F6 (Ressources financières) : suivi, analyse et synthèse de l ensemble des recettes de la Ville et du Département (fiscales et non fiscales) ; suivi des relations financières avec l Etat et les autres collectivités territoriales ; suivi et recherche de sources de financement externes à la Ville ; prévision et suivi des concours financiers de l Etat, participation technique au Comité des Finances Locales ; perspectives budgétaires pluriannuelles pour l ensemble des recettes ; taxe de séjour et suivi de l activité touristique ; instruction des demandes d admission en non-valeurs des créances municipales et départementales ; préparation des délibérations du Conseil de Paris, notamment en matière d impôts locaux ; conservation cadastrale, en lien avec les services fiscaux, et secrétariat de la C.C.I.D (Commission Communale des Impôts Directs) ; évaluations d assiette, avis sur remises gracieuses, exonérations et abattements fiscaux ; réponse aux sollicitations des contribuables et étude du contentieux des impôts locaux ; mission pour les informations statistiques : choix et mise à disposition d outils statistiques et exploitation de données. Bureau F7 (Gestion financière) : négociation et gestion des emprunts directs ou désintermédiés, opérations de marché ; notation de la collectivité parisienne ; gestion de la trésorerie ; instruction et suivi des garanties d emprunts ; conception et coordination de la politique d assurance. gestion des dons et legs, décisions en matière de placements. II Sous-Direction des Ressources et des Réseaux : Chargée des dossiers transverses de la Direction des Finances (ressources humaines, affaires générales, logistique, communication et informatique) elle coordonne et effectue le suivi des actions de modernisation financière et anime les réseaux Ville (budgétaire, comptable, achat, mode de gestion). Elle assure la circulation des informations pour l ensemble de ces réseaux avec l intranet métier finance. Bureau des Ressources Humaines : gestion du personnel, mise en œuvre du plan de formation, réflexion sur les fonctions financières et sur les métiers de la Ville, suivi de la réglementation Hygiène et Sécurité, constitution d une structure de prévention, et veille et interface avec différents interlocuteurs de la DRH (Bureau des risques professionnels), de la DMG (Agence de Gestion) et la DPP (Observatoire tranquillité publique), relations avec les syndicats, organisation et suivi des commissions paritaires (CTP et CHS). Bureau des Affaires Générales : gestion du budget, des achats, des marchés publics, de la logistique et des locaux de la Direction, veille juridique et élaboration des procédures types pour ses domaines de compétence, suivi du dossier «Gestion de crise», pilotage de la cellule ALPACA, cellule centralisatrice de l enregistrement et du suivi des projets de délibération de la Ville, préparation des séances du Conseil de Paris et coordination entre le SG et la DF. Mission informatique : assistance à maîtrise d ouvrage des applications informatiques de la Direction, responsable des applications de préparation et d exécution budgétaire et comptable (EBENE, ESAMINE, SAGA, SYSIF) et des applications Kiosques, Taxe de séjour, opérateurs de télécommunications, régies, et du progiciel LOAN, interlocutrice de la DSTI, centralise les demandes informatiques, apporte conseil et assistance aux utilisateurs, assure les formations relatives à ces applications aux utilisateurs concernés, exploitation et maintenance du parc matériel de la Direction, maintenance du futur Système d information budgétaire et comptable partagé de la Direction. Mission pour la Refonte Budgétaire et Comptable : mise en place du nouveau Système d information budgétaire et comptable, mise en place et maîtrise d ouvrage de systèmes d informations achat-marché mutualisés entre les Directions, accompagnement au changement, conduite du changement. Bureau de l Animation des Réseaux : conception et coordination des actions de modernisation initiées par la Direction des Finances pour l ensemble du réseau budgétaire et comptable, formation des agents du réseau comptable et budgétaire, animation de l ensemble des réseaux et mise à jour de l intranet métier. III Sous-Direction des Partenariats Public-Privé. Bureau des Sociétés d Economie Mixte : conseil financier relatif aux sociétés d économie mixte d exploitation ou de services et des établissements publics et organismes se rapportant à ces secteurs : syndicat interdépartemental pour l assainissement de l agglomération parisienne, institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères, syndicat des transports d Ile-de-France, analyses économiques et financières sectorielles, conseil financier relatif aux sociétés d économies mixtes patrimoniales et d aménagement, et aux établissements publics (OPAC) couvrant les secteurs de l immobilier et de l aménagement, suivi économique et financier du Crédit Municipal, en liaison avec la Direction du Logement et de l Habitat et la Direction de l Urbanisme : synthèse globale du secteur de la construction et du logement social de la collectivité parisienne.7 4 août 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2015 Bureau des Modes de Gestion : analyse économique et conseil sur le choix du mode de gestion des équipements et services de la Ville de Paris. contrôle financier des délégations de services publics. Pilotage des contrôles financiers réalisés par les Directions de tutelle. évaluation du poids de la gestion déléguée ; conception et mise en place d un système d information, tableaux de bord. Service des Concessions : Valorisation du domaine de la Ville et développement de l exploitation de ce domaine. Suivi et contrôle administratif, juridique et financier des concessionnaires. Pilotage des études transversales sur l occupation domaniale à Paris. Bureau des Etablissements concédés (3 sections) : établissements concédés (restaurants, Parc des expositions, Palais des Sports, Tour Eiffel, jardin d acclimatation, Palais Brongniart, hippodromes, Palais des congrès, etc.). Bureau de l Espace Urbain concédé : Section des télécommunications : application de la législation relative à l occupation du domaine par les opérateurs de télécommunications et réseaux câblés ; Section du mobilier urbain et de l affichage : affichage publicitaire sur mobiliers urbains et propriétés municipales, exploitation des kiosques à journaux. IV Mission achats-marchés : organisation de la fonction achat et montée en compétence de l expertise Achat à la Ville de Paris, élaboration et mise en œuvre de la stratégie Achat de la Ville de Paris, assistance aux Directions à la mise en œuvre des politiques et des stratégies, pilotage et suivi de la performance Achat, définition fonctionnelle du Système d Information Achat. Art. 2. L arrêté du 2 septembre 2004 fixant l organisation de la Direction des Finances est abrogé. Art. 3. Le Secrétaire Général de la Ville de Paris et la Directrice des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 28 juillet 2006 Bertrand DELANOË Etablissement du Plan de rattachement des logements d école aux directions des écoles maternelles et élémentaires publiques de Paris. Vu le Code de l éducation (partie législative), et notamment ses articles L et L ; Vu la délibération 2006 DASCO 1 adoptée par le Conseil de Paris en séance des 30 et 31 janvier 2006 approuvant les principes de réforme de l attribution des logements scolaires, visant à réserver, à compter du 1 er janvier 2009, le logement d une école à son directeur ; Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment son article L ; Vu l arrêté municipal, en date du 3 avril 2006, déléguant la signature du Maire de Paris à Mme Catherine MOISAN, Directrice des Affaires Scolaires ; Considérant qu à Paris, des écoles publiques du 1 er degré disposent d un ou plusieurs appartements dévolus au logement des directeurs d école ; Considérant que d autres écoles publiques du 1 er degré de Paris ne disposent d aucun appartement scolaire ; Considérant qu il convient de répartir ces appartements scolaires actuellement dévolus aux directions des écoles maternelles et élémentaires publiques de Paris, par école et par arrondissement ; Sur la proposition de la Directrice des Affaires Scolaires ; Article premier. Un plan de rattachement des logements d école aux directions des écoles maternelles et élémentaires publiques de Paris est établi conformément au document joint ; ce document fera l objet de la plus large diffusion auprès des directeurs d école. Art. 2. Le Plan de rattachement des logements d école aux directions des écoles maternelles et élémentaires publiques de Paris sera actualisé si nécessaire (et notamment pour tenir compte de la création d écoles nouvelles) ; il fera alors l objet d un nouvel arrêté et de la même diffusion auprès des directeurs d école. Art. 3. La Directrice des Affaires Scolaires est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 13 juillet 2006 Pour le Maire de Paris La Directrice des Affaires Scolaires Catherine MOISAN N.B. : Le Plan de rattachement des logements d école aux directions des écoles maternelles et élémentaires publiques de Paris est consultable de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30,du lundi au vendredi dans les locaux de la Direction des Affaires Scolaires, 3, rue de l Arsenal, à Paris 4 e. Voirie et Déplacements. Liste des voies privées de Paris ouvertes à la circulation publique Modificatifs. Vu le Code de la voirie routière qui prévoit en son article L , troisième alinéa, que la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique sera établie par voie d arrêté ; Vu la loi du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ; Vu l arrêté du 23 juin 1959 approuvant la liste des voies privées de Paris ouvertes à la circulation publique, dressée le 12 juin 1959 par le Directeur de la Voirie et remise à jour par arrêté municipal du 9 février 2006 ; Vu le PAZ de la Z.A.C. Paris Rive Gauche approuvé par délibération du Conseil de Paris en date du 7 juillet 1997 qui prévoit la réalisation de voies destinées à devenir publiques ; Considérant que la Société d Economie Mixte d Aménagement de Paris (SEMAPA) a réalisé un certain nombre de ces voies ou portions de voies dans l attente de leur incorporation dans le domaine public ; Sur proposition du Directeur de la Voirie et des Déplacements ; Article premier. Les voies énumérées ci-après sont ajoutées à la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique telle qu elle est définie par l arrêté préfectoral du 23 juin 1959 et remise à jour par l arrêté municipal du 9 février e arrondissement : Abel Gance (rue) portion de voie comprise entre l avenue de France et la place Jean Vilar ; Augusta Holmes (place) ;8 2016 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 août 2006 Choderlos de Laclos (rue) ; Emile Durkheim (rue) ; Fernand Braudel (rue) portion de voie comprise entre la rue George Balanchine et la rue Abel ; France (avenue de) portions de voie suivantes : - demi-chaussée côté pair entre la rue Françoise Dolto et la rue des Grands Moulins, - entre la rue des Grands Moulins et la rue Thomas Mann, - demi-chaussée côté impair entre la rue Thomas Mann et la rue Neuve Tolbiac, - demi-chaussée côté impair entre la rue Neuve Tolbiac et la rue Raymond Aron ; Françoise Dolto (rue) portion de voie entre l avenue de France et la rue Marie-Andrée Lagroua Weill-Halle ; Frigos (rue des) ; George Balanchine (rue) ; Grands Moulins (rue des) portions de voie suivantes : - entre la rue Marie-Andrée Lagroua Weill-Halle et l avenue de France, - entre la rue des Cadets de la France Libre et la rue Cantagrel ; Jean Antoine de Baïf (rue) ; Jean Arp (rue) ; Jean Giono (rue) ; Jean Vilar (place) ; Marie-Andrée Lagroua Weill-Halle (rue) portion de voie entre la rue Thomas Mann et la rue Françoise Dolto ; Olivier Messiaen (rue) ; Paul Klee (rue) ; Pierre Mendès France (avenue) portions de voie suivantes : - entre le quai d Austerlitz et la rue François Bloch- Lainé, - entre la rue Paul Klee et la rue Fulton, - demi chaussée nord entre la rue Fulton et le boulevard Vincent Auriol ; Primo Levi (rue) ; René Goscinny (rue) ; Thomas Mann (rue) portion de voie entre l avenue de France et le quai Panhard et Levassor. Art. 2. Copie du présent arrêté sera adressé à : Mme la Directrice de l Urbanisme ; M. le Directeur du Logement et de l Habitat ; M. le Directeur de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) ; Mme la Directrice des Achats, de la Logistique, d Implantation Administrative et de Transport ; M. le Directeur de la Protection de l Environnement ; M. le Préfet de Police. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 24 juillet 2006 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Général Chef du Service du Patrimoine de Voirie Martine BONNAURE Vu le Code de la voirie routière qui prévoit en son article L , troisième alinéa, que la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique sera établie par voie d arrêté ; Vu la loi du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ; Vu l arrêté du 23 juin 1959 approuvant la liste des voies privées de Paris ouvertes à la circulation publique, dressée le 12 juin 1959 par le Directeur de la Voirie et remise à jour par arrêté municipal du 24 juillet 2006 ; Vu l arrêté municipal en date du 21 mai 2004 relatif au classement et à la fixation des alignements de la cité de Chabrol, de la Cour de la Ferme Saint Lazare et du passage de la Ferme Saint Lazare, à Paris 10 e ; Vu le procès-verbal de remise à la voirie le 30 août 2004, par la Direction du Logement et de l Habitat, de la Propriété du Sol de l Impasse de la Défense, à Paris 18 e ; Vu le procès-verbal de remise à la voirie le 30 août 2004, par la Direction du Logement et de l Habitat, de la Propriété du Sol de l Impasse des Deux Nèthes, à Paris 18 e ; Considérant que la cité Prost, à Paris 11 e, a été supprimée dans le cadre de l aménagement du secteur «Cité Prost» ; Considérant que la cité Traëger, à Paris 18 e, a été supprimée dans le cadre de l aménagement du secteur «Cité Traëger» ; Considérant que le passage du Nord, à Paris 19 e, a été supprimé dans le cadre de l aménagement du secteur «Passage du Nord»; Vu le projet d aménagement du secteur Brulon, à Paris 12 e, approuvé par délibération du Conseil de Paris des 25 et 26 septembre 2000 ; Considérant que la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI) a réalisé la voie DN/12 dans l attente de son incorporation dans le domaine public ; Vu le PAZ de la Z.A.C. Porte d Asnières approuvé par délibération du Conseil de Paris en date du 17 novembre 1997 qui prévoit la réalisation de voies destinées à devenir publiques ; Considérant que la Société d Economie Mixte d Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) a réalisé un certain nombre de ces voies dans l attente de leur incorporation dans le domaine public ; Sur proposition du Directeur de la Voirie et des Déplacements ; Article premier. Les voies énumérées ci-après sont supprimées de la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique telle qu elle est définie par l arrêté préfectoral du 23 juin 1959 et remise à jour par l arrêté municipal du 24 juillet 2006 : Voies publiques : 10 e arrondissement : Chabrol (cité de) ; Ferme Saint Lazare (cour de la) ; Ferme Saint Lazare (passage de la). 18 e arrondissement : Défense (impasse de la) ; Deux Nèthes (impasse des). Voies supprimées : 11 e arrondissement : Prost (cité). 18 e arrondissement : Traëger (cité). 19 e arrondissement : Nord (passage du). Art. 2. Les voies énumérées ci-après sont ajoutées à la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique : 12 e arrondissement : DN/12 (voie) entre le 4, passage Brulon et le 7, impasse Druinot.9 4 août 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS e arrondissement : Louis Bernier (place) ; Magasins de l Opéra Comique (place des) ; Paul Tortelier (place) ; Rudolf Nouréev (rue). Art. 3. Copie du présent arrêté sera adressé à : Mme la Directrice de l Urbanisme ; M. le Directeur du Logement et de l Habitat ; M. le Directeur de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) ; M. la Directrice des Achats, de la Logistique, d Implantation Administrative et de Transport ; M. le Directeur de la Protection de l Environnement ; M. le Préfet de Police. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 juillet 2006 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Général Chef du Service du Patrimoine de Voirie Martine BONNAURE Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 1/ réglementant, à titre provisoire, la circulation dans la rue Saint-Antoine, à Paris 4 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L , L , L et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Vu l arrêté préfectoral n o du 24 janvier 2000 modifiant l arrêté préfectoral n o du 4 décembre 1974 portant création et utilisation de voies de circulation réservées à certains véhicules ; Considérant que d importants travaux doivent être entrepris par la R.A.T.P., et qu il convient de neutraliser, à titre provisoire, la circulation dans une section de la rue Saint-Antoine, à Paris 4 e ; Considérant qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 1 er août au 31 août 2006 inclus ; Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 1/ réglementant la circulation générale, à titre provisoire, dans la rue du Prévôt, à Paris 4 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que d importants travaux doivent être entrepris rue Saint-Antoine, à Paris 4 e, et qu il convient dès lors de mettre provisoirement la rue du Prévôt en impasse ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 1 er août au 31 octobre 2006 inclus ; Article premier. La rue du Prévôt, à Paris 4 e, sera mise en impasse du 1 er août 2006 au 31 octobre 2006 inclus : A partir de la rue Charlemagne vers et jusqu à la rue Saint-Antoine. Art. 2. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Police Urbaine de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 25 juillet 2006 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Divisionnaire des Travaux de Paris, Adjoint au Chef de la 1 re Section Territoriale Didier LANDREVIE Article premier. La rue Saint-Antoine, à Paris 4 e, dans sa partie comprise entre la rue de Fourcy et la rue du Prévôt, sera interdite, à titre provisoire, à la circulation générale, pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 1 er août au 31 août 2006 inclus. Art. 2. Le couloir de bus situé dans la partie de la rue Saint-Antoine, comprise entre la rue de Fourcy et la rue du Prévôt, sera neutralisé à titre provisoire, du 1 er août au 31 août 2006 inclus. Art. 3. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, restera assuré. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Police Urbaine de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 25 juillet 2006 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Divisionnaire des Travaux de Paris, Adjoint au Chef de la 1 re Section Territoriale Didier LANDREVIE Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation publique avenue Paul Appell, à Paris 14 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L , L , L et R ;10 2018 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 août 2006 Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre des travaux de remise en état des quais bus place du 25 Août 1944, à Paris 14 e,ilest nécessaire de réglementer, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation publique dans l avenue Paul Appell ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 7 août au 29 septembre 2006 inclus ; Article premier. Le stationnement est interdit et considéré, à titre provisoire, comme gênant la circulation publique dans la voie suivante du 14 e arrondissement : Paul Appell (avenue) : côté pair, le long du terre-plein central, face aux n os 14 à 16 (neutralisation de 4 places de stationnement) du 21 août au 29 septembre 2006 inclus. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Police Urbaine de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 26 juillet 2006 Pour le Maire de Paris L Ingénieur en Chef, Adjoint au Chef du Service des Déplacements Michel BOUVIER Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 5/ relatif à la mise en impasse, à titre provisoire, de plusieurs voies du 18 e arrondissement de Paris. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L , L ; Vu le Code de la route ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que d importants travaux de voirie doivent être entrepris rues Ganneron, Hégésippe Moreau, La Vieuville et Yvonne Le Tac, à Paris 18 e, et qu il convient dès lors de mettre ces voies provisoirement en impasse ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 31 juillet au 18 septembre 2006 inclus ; Article premier. Les voies suivantes du 18 e arrondissement seront mises provisoirement en impasse : Ganneron (rue), à partir de la rue Hégésippe Moreau vers et jusqu à la rue Cavalotti, du 31 juillet au 11 août 2006 inclus ; Hégésippe Moreau (rue), à partir de la rue Pierre Ginier vers et jusqu à la rue Cavalotti, du 31 juillet au 11 août 2006 inclus ; Yvonne Le Tac, à partir de la rue des Martyrs vers et jusqu à la rue La Vieuville, du 31 juillet au 18 septembre 2006 inclus. Art. 2. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 18 juillet 2006 Pour le Maire de Paris L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 5 e Section Territoriale de Voirie Xavier JANC Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 7/ réglementant, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement dans la rue Saint- Fargeau, à Paris 20 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L , L , L et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que d importants travaux de voirie doivent être entrepris rue Sant-Fargeau, à Paris 20 e, et que dès lors, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, la circulation et le stationnement dans cette voie ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 7 au 21 août 2006 inclus ; Article premier. La rue Saint-Fargeau, à Paris 20 e, sera interdite, à titre provisoire, à la circulation générale pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 7 au 21 août 2006 inclus : A partir du n o 51 de la voie vers et jusqu à l avenue Gambetta. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, restera assuré. Art. 2. La rue Saint-Fargeau, à Paris 20 e, sera mise en impasse, à titre provisoire, du 7 au 21 août 2006 inclus, à partir du boulevard Mortier vers et jusqu au n o 51 de la voie. Art. 3. Le stationnement sera interdit, à titre provisoire, et considéré comme gênant la circulation publique, du 7 au 21 août 2006 inclus, dans la voie suivante du 20 e arrondissement : Saint-Fargeau (rue) côté impair, du n o 51 bis au n o 95.11 4 août 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2019 Art. 4. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 24 juillet 2006 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Chef d arrondissement, Adjoint au Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Alain ENARD Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 7/ réglementant, à titre provisoire, la circulation générale, dans la rue de la Roquette, à Paris 11 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route, et notamment son article R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que d importants travaux de voirie doivent être entrepris rue de la Roquette, à Paris 11 e, et que dès lors, il est nécessaire de mettre en sens unique, à titre provisoire, une section de cette voie ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 7 au 22 août 2006 inclus ; Article premier. Un sens unique de circulation provisoire est établi du 7 au 22 août 2006 inclus, à Paris 11 e : Roquette (rue de la), depuis la rue Godefroy Cavaignac vers et jusqu au boulevard Voltaire. Art. 2. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 20 juillet 2006 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Chef d arrondissement Adjoint au Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Alain ENARD Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 8/ instaurant, à titre provisoire, un sens unique de circulation dans une section des avenues du Docteur Arnold Netter et du Général Michel Bizot, à Paris 12 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route, et notamment son article R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que la réalisation d importants travaux de voirie nécessite la mise en sens unique, à titre provisoire, d une section de l avenue du Docteur Arnold Netter et d une section de l avenue du Général Michel Bizot, à Paris 12 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 24 août au 1 er septembre 2006 inclus ; Article premier. Un sens unique de circulation provisoire est établi, du 24 août au 1 er septembre 2006 inclus, dans les voies suivantes du 12 e arrondissement : Docteur Arnold Netter (avenue du) : depuis l avenue de Saint-Mandé vers et jusqu à l avenue du Général Michel Bizot ; Général Michel Bizot (avenue du) : depuis l avenue du Docteur Arnold Netter vers et jusqu à l avenue Daumesnil. Art. 2. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 24 juillet 2006 Pour le Maire de Paris L Ingénieur en Chef des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie David CRAVE PREFECTURE DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS Fixation du tarif journalier 2006 applicable au service d A.E.M.O. de l «Association Vers la Vie pour l Education des Jeunes», situé 43 bis, rue d Hautpoul, à Paris 19 e. Le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, Officier de la Légion d Honneur, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , L et suivants ;12 2020 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 août 2006 Vu le Code de l action sociale et des familles, notamment les articles R. 314 et R. 351 et suivants ; Vu la loi n o du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale ; Vu l ordonnance n o du 2 février 1945 modifiée, relative à l enfance délinquante ; Vu l article 375 à du Code civil concernant l assistance éducative ; Vu le décret n o du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants ; Vu le décret n o du 21 septembre 1959 portant règlement d administration publique pour l application de dispositions relatives à la protection de l enfance et de l adolescence en danger, et les arrêtés subséquents ; Vu le décret n o du 6 octobre 1988 modifié, relatif à l habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l exécution de mesures les concernant ; Vu le dossier présenté par le service ; Sur proposition conjointe du Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, du Directeur Général des Services administratifs du Département de Paris et de la Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé ; Arrêtent : Article premier. Pour l exercice 2006, les dépenses et les recettes prévisionnelles du service d A.E.M.O. de l «Association Vers la Vie pour l Education des Jeunes», situé 43 bis, rue d Hautpoul, Paris, sont autorisées comme suit : Dépenses : Groupe I : charges afférentes à l exploitation courante : ; Groupe II : charges afférentes au personnel : ; Groupe III : charges afférentes à la structure : Recettes : Groupe I : produits de la tarification : ; Groupe II : produits relatifs à l exploitation : ; Groupe III : produits financiers et non encaissables : Le tarif journalier visé à l article 2 tient compte de la reprise du résultat excédentaire 2004 d un montant de Art. 2. A compter du 1 er juillet 2006, le tarif journalier applicable au service d A.E.M.O. de l «Association Vers la Vie pour l Education des Jeunes», situé 43 bis, rue d Hautpoul, Paris, est fixé à 11,86 5. Art. 3. Un recours contre le présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris (Secrétariat : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d Ile-de-France 58/62, rue de Mouzaïa, Paris Cedex 19) dans le délai franc d un mois suivant sa notification ou sa publication. Art. 4. Le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Paris, le Directeur Régional et le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Directeur Général des Services administratifs du Département de Paris, la Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris» et au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police» accessible sur le site Internet de la Préfecture de Paris : Fait à Paris, le 21 juillet 2006 Pour le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, Le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Paris, Michel LALANDE Pour le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général La Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Geneviève GUEYDAN ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Arrêté n o portant délégation de signature du Directeur Economique et Financier. Le Directeur Economique et Financier, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , D , R ; Vu la loi n o du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; Vu la loi n o du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu l arrêté directorial n o DG du 29 mars 2006 fixant les missions de la Direction Economique et Financière ; Vu l arrêté directorial n o DG du 19 avril 2006 nommant M. Frédéric GUIN, Directeur Economique et Financier à l AP-HP ; Vu l arrêté n o du 28 avril 2006 donnant délégation de signature ; Article premier. En cas d absence ou d empêchement de M. Frédéric GUIN, Directeur Economique et Financier, délégation de signature est donnée à : M. Gilles CLAVREUL, Adjoint au Directeur Economique et Financier, à l effet de signer, au nom du Directeur Economique et Financier, les arrêtés, décisions, contrats, marchés et actes administratifs de toute nature relevant du fonctionnement courant de la Direction Economique et Financière à l exception des décisions opposant aux créanciers de l Assistance Publique - Hôpitaux de Paris la prescription prévue par la loi n o du 31 décembre 1968 susvisée. Art. 2. Délégation permanente est donnée à : M. François CREMIEUX, chef du service budget des hôpitaux, M. Didier LE STUM, chef du service de la réglementation comptable et du financement, M. Dominique MARIAGE, chef du département contrôle de gestion, Mme Charlotte LIBERT, chef du service analyse de gestion, Mme Sophie ALBERT, directeur du Projet EIFEL,13 4 août 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2021 à l effet de signer au nom du Directeur Economique et Financier les actes administratifs de toute nature ressortissant de leurs attributions respectives ainsi que les pièces comptables de recettes et de dépenses ressortissant aux attributions de la Direction Economique et Financière et relevant de son fonctionnement courant. En cas d absence ou d empêchement de M. Didier LE STUM, chef du Service de la réglementation comptable et du financement, délégation de signature est donnée à : Mme Jacqueline SEKKO, attaché d administration hospitalière, M. Jean-Yves SALAUN, attaché d administration hospitalière, à l effet de signer les bordereaux-journaux des titres de recettes. Art. 3. Délégation permanente est donnée à : M. Michel GRIPON, chef du Bureau de la trésorerie et du financement, Mme Ghislaine PICHAULT, adjointe au chef du Bureau de la synthèse budgétaire et investissement, M. Olivier JONES, chef du Bureau de la dépense par intérim, à l effet de signer au nom du Directeur Economique et Financier les pièces comptables de recettes et de dépenses ressortissant aux attributions de la Direction Economique et Financière et relevant de son fonctionnement courant. En cas d absence ou d empêchement de M. Olivier JONES, chef du Bureau de la dépense par intérim, délégation de signature est donnée à : Mme Anne-Marie BANCE, adjoint des cadres hospitaliers, Mme Chantal BOUCHEZ, adjoint des cadres hospitaliers, Mme Marie-Agnès GICQUEL, adjoint des cadres hospitaliers, à l effet de signer les bordereaux-journaux de mandatement. Art. 4. Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu ils auront signés en vertu de cette délégation, conformément à l article R susvisé du Code de la santé publique. Art. 5. L arrêté n o du 28 avril 2006 susvisé est abrogé. Art. 6. Le Directeur Economique et Financier et les agents mentionnés aux articles 1, 2 et 3 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 26 juillet 2006 Frédéric GUIN PREFECTURE DE POLICE Arrêté n o DTPP portant agrément d organismes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Le Préfet de Police, Vu le Code de la construction et de l habitation, et notamment les articles R et R ; Vu le Code du travail, et notamment les articles L à L ; Vu le décret n o du 19 décembre 1997 pris pour l application au Ministère de l Intérieur du 1 o de l article 2 du décret n o du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu l arrêté interministériel du 18 octobre 1977 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ; Vu l arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ; Vu l arrêté du 2 mai 2005 relatif à l emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; Vu la demande d agrément de la société SNGS lui permettant d assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d Assistance aux Personnes (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; Vu l avis du Général commandant la Brigade de sapeurs pompiers de Paris ; Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ; Article premier. Le bénéfice de l agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d Assistance aux Personnes (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à la société SNGS sise 22, avenue Daumesnil, à Paris 12 e, pour une durée de 5 ans à compter de ce jour. Art. 2. Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» et au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police». Fait à Paris, le 26 juillet 2006 Pour le Préfet de Police Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public Laurent de GALARD Ouverture d un examen professionnel pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l année Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;14 2022 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 août 2006 Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération du Conseil de Paris n o 1996 D o du 22 juillet 1996 modifiée, portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police ; Vu la délibération du Conseil de Paris n o 2004 PP 29 des 5 et 6 avril 2004 portant fixation des principes généraux de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d avancement et des épreuves de sélection ou d aptitude organisés à la Préfecture de Police ; Vu la délibération du Conseil de Paris n o 2004 P.P. 77 des 7 et 8 juin 2004 fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d organisation des concours pour l accès aux emplois de secrétaire administratif de classe normale et de classe exceptionnelle à la Préfecture de Police ; Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général pour l administration ; Article premier. Un examen professionnel est ouvert à la Préfecture de Police pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, au titre de l année Le nombre de postes offerts est fixé à 8. Art. 2. Les épreuves de cet examen professionnel se dérouleront à partir du 7 novembre Art. 3. Le registre d inscription des candidatures est ouvert dès à présent à la Direction des Ressources Humaines (Bureau du Recrutement), et sera clos le 6 octobre Art. 4. Le Préfet, Secrétaire Général pour l administration, et le Directeur des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 28 juillet 2006 Pour le Préfet de Police Le Directeur des Ressources Humaines Denis ROBIN Ouverture d une enquête publique Installations classées pour la protection de l environnement R.A.T.P., face au n o 8 de la rue des Mathurins, à Paris 9 e. Le Préfet de Police, Vu le Code de l environnement ; Vu le décret n o du 20 mai 1953 modifié, relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement ; Vu le décret n o du 21 septembre 1977 modifié, pris pour application des dispositions législatives relatives aux installations classées pour la protection de l environnement ; Vu le décret n o du 23 avril 1985 modifié, relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l environnement ; Vu la demande du 14 septembre 2005 complétée les 22 février et 23 mai 2006, effectuée par la Régie Autonome des Transports Parisiens, en vue d être autorisée à exploiter une installation de production de froid implantée sur le site de la station Auber RER A, face au n o 8, de la rue des Mathurins, à Paris 9 e, équipement qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement sous la rubrique suivante de la nomenclature : 2920/2/a : «Installation de réfrigération ou compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10 5 Pa, comprimant ou utilisant des fluides non inflammables ni toxiques, la puissance absorbée de l installation étant supérieure à 500 kw». Autorisation. Vu le dossier déposé le 14 septembre 2005 à l appui de cette demande d autorisation, et complété les 22 février et 23 mai 2006 ; Vu le rapport du Service Technique d Inspection des Installations classées en date du 7 juin 2006 déclarant le dossier techniquement recevable en la forme ; Vu la décision du 30 juin 2006 de M. le Président du Tribunal Administratif de Paris désignant M. Pierre BARBER, consultant en énergie, environnement et déchets, en qualité de commissaire-enquêteur et de M. Marc BRION, ingénieur d études, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ; Article premier. Il sera procédé, du 4 septembre au 4 octobre 2006 inclus, à une enquête publique sur la demande formulée par la Régie Autonome des Transports Parisiens, relative à l exploitation d une installation de production de froid implantée sur le site de la station Auber RER A, face au n o 8dela rue des Mathurins, à Paris 9 e, équipement qui relève de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l environnement sous la rubrique 2920/2 o /a Autorisation. Art. 2. Le dossier d enquête sera déposé à la Mairie du 9 e arrondissement, 6, rue Drouot, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant la durée de l enquête, aux heures habituelles d ouverture. Art. 3. M. BARBER, consultant en énergie, environnement et déchets, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Paris, sera présent pour recevoir les personnes intéressées à la Mairie précitée aux jours et heures suivants : le lundi 4 septembre 2006, de 9 h à 12 h, le vendredi 15 septembre 2006, de 9 h à 12 h, le jeudi 21 septembre 2006, de 14 h à 19 h, le samedi 30 septembre 2006, de 9 h à 12 h, le mercredi 4 octobre 2006, de 14 h à 17 h. Art. 4. Des avis au public seront affichés quinze jours au moins avant l ouverture de l enquête dans les mairies et les commissariats centraux des circonscriptions de police urbaine de proximité des 1 er,2 e,8 e et 9 e arrondissements de Paris, compris dans le périmètre d affichage de mètres fixé par la réglementation pour la rubrique 2920/2 o /a. Les certificats attestant l accomplissement de cette formalité seront adressés au Préfet de Police à l issue du délai d affichage prévu par le décret du 21 septembre 1977 modifié susvisé, soit du 18 août 2006 au 4 octobre 2006 inclus. L enquête sera également annoncée au moins quinze jours avant son ouverture dans deux journaux diffusés à Paris. La publicité de l enquête est aux frais du demandeur. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» ainsi qu au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police».15 4 août 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2023 Art. 6. Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Maire de Paris et le Directeur de la Police Urbaine de Proximité, ainsi que le Commissaire-Enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juillet 2006 Pour le Préfet de Police Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public Laurent de GALARD Ouverture d une enquête publique Installations classées pour la protection de l environnement R.A.T.P., 174, rue de Bercy, à Paris 12 e. Le Préfet de Police, Vu le Code de l environnement ; Vu le décret n o du 20 mai 1953 modifié, relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement ; Vu le décret n o du 21 septembre 1977 modifié, pris pour application des dispositions législatives relatives aux installations classées pour la protection de l environnement ; Vu le décret n o du 23 avril 1985 modifié, relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l environnement ; Vu la demande du 14 septembre 2005 complétée les 22 février et 4 mai 2006, effectuée par la Régie Autonome des Transports Parisiens (R.A.T.P.), en vue d être autorisée à exploiter une installation de production de froid située sur le site de la station Gare de Lyon RER A, implantée 174, rue de Bercy, à Paris 12 e, équipement qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement sous la rubrique suivante de la nomenclature ; 2920/2/a : «Installation de réfrigération ou compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10 5 Pa, comprimant ou utilisant des fluides non inflammables ni toxiques, la puissance absorbée de l installation étant supérieure à 500 kw.» Autorisation. Vu le dossier déposé le 14 septembre 2005 à l appui de cette demande d autorisation, et complété les 22 février et 4 mai 2006 ; Vu le rapport du service technique d inspection des installations classées en date du 6 juin 2006 déclarant que le dossier est techniquement recevable en la forme ; Vu la décision du 6 juillet 2006 de M. le Président du Tribunal Administratif de Paris désignant M. Yves EGAL, ingénieur agronome, en qualité de commissaire-enquêteur, et M. Jean-Philippe BRAULT, ingénieur en génie atomique, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant ; Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ; Article premier. Il sera procédé, du 30 août au 29 septembre 2006 inclus, à une enquête publique sur la demande formulée par la Régie Autonome des Transports Parisiens, relative à l exploitation d une installation de production de froid située sur le site de la Station Gare de Lyon RER A, implantée 174, rue de Bercy, à Paris 12 e, équipement assujetti à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l environnement sous la rubrique n o o -a-autorisation. Art. 2. Le dossier d enquête sera déposé à la Mairie du 12 e arrondissement, 130, avenue Daumesnil, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant la durée de l enquête, aux heures habituelles d ouverture. Art. 3. M. Yves EGAL, ingénieur agronome, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Paris, sera présent pour recevoir les personnes intéressées à la Mairie précitée aux jours et heures suivants : mercredi 30 août 2006, de 9 h à 12 h, samedi 9 septembre 2006, de 9 h à 12 h, mercredi 13 septembre 2006, de 14 h à 17 h, jeudi 21 septembre 2006, de 16 h à 19 h 30, vendredi 29 septembre 2006, de 14 h à 17 h. Art. 4. Des avis au public seront affichés, quinze jours au moins avant l ouverture de l enquête, dans les mairies et les commissariats centraux des circonscriptions de police urbaine de proximité des 4 e,5 e,11 e,12 e et 13 e arrondissements de Paris, compris dans le périmètre d affichage de mètres fixé par la réglementation pour la rubrique o -a. Les certificats attestant l accomplissement de cette formalité seront adressés au Préfet de Police à l issue du délai d affichage prévu par le décret du 21 septembre 1977 modifié susvisé, soit du 14 août 2006 au 29 septembre 2006 inclus. L enquête sera également annoncée, au moins quinze jours avant son ouverture, dans deux journaux diffusés à Paris. La publicité de l enquête est aux frais du demandeur. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» ainsi qu au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police». Art. 6. Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Maire de Paris et le Directeur de la Police Urbaine de Proximité, ainsi que le Commissaire-Enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juillet 2006 Pour le Préfet de Police Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public Laurent de GALARD Adresse d un immeuble en péril faisant l objet d un arrêté de mainlevée. Les mesures prescrites par jugement du Tribunal Administratif de Paris du 26 octobre 2006 homologuant l arrêté de péril du 10 août 2004 ayant été exécutées, il est prononcé en date du 3 juillet 2006 la mainlevée de cet arrêté de péril concernant l immeuble sis 3, rue Labat, à Paris 18 e. L arrêté d interdiction à l occupation du 22 août 2002 n o a été abrogé par arrêté en date du 3 juillet Liste d immeubles faisant l objet d un arrêté de péril pris au titre des articles L à L du Code de la construction et de l habitation. Immeuble sis 22, rue Basfroi, à Paris 11 e (arrêté du 4 juillet 2006). Les copropriétaires sont invités à participer à la visite contradictoire des lieux qui se tiendra le 6 octobre 2006 à 10 hàla porte de l immeuble. Immeuble sis 2, rue de Colmar/154, rue de Crimée, à Paris (arrêté du 11 juillet 2006). Les copropriétaires sont invités à participer à la visite contradictoire des lieux qui se tiendra le 22 septembre 2006 à 14 h 30 à la porte de l immeuble.16 2024 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 août 2006 Liste d immeubles faisant l objet d un arrêté abrogeant un arrête de péril pris au titre des articles L à L du Code de la construction et de l habitation. Immeuble sis 12, rue du Faubourg Saint-Martin, à Paris 10 e. L arrête de péril imminent du 16 juin 2006 est abrogé par arrêté du 11 juillet Immeuble sis 116, rue Ordener, à Paris 18 e. L arrêté de péril du 22 décembre 2005 est abrogé par arrêté du 18 juillet AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Ouverture d un concours interne et d un concours externe pour le recrutement d adjoints d accueil et d insertion (titre IV). Président du Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n o du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu les articles L et suivants du Code de l action sociale et des familles ; Vu les articles R modifié et R du Code de l action sociale et des familles ; Vu l arrêté en date du 19 octobre 2005 modifié, portant délégation de signature du Maire de Paris, Président du Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, à Mme Bernadette COULON-KIANG, Directrice Générale du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Vu la délibération n o du 18 décembre 2000 modifié du Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des adjoints d accueil et d insertion des établissements du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris relevant de la Fonction Publique Hospitalière ; Vu l arrêté n o du 26 décembre 2002 modifié, fixant le programme, la nature des épreuves et les modalités d organisation des concours interne et externe pour l accès à l emploi d adjoint d accueil et d insertion, des établissements du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris relevant de la Fonction Publique Hospitalière ; Article premier. Un concours interne et un concours externe pour le recrutement au Centre d Action Sociale de la Ville de Paris de 20 adjoints d accueil et d insertion (titre IV) seront organisés à partir du 13 novembre Art. 2. Le nombre de candidats qui pourront être déclarés admis à l emploi considéré est fixé à : 10 en ce qui concerne le concours interne, 10 en ce qui concerne le concours externe. Art. 3. Les épreuves écrites et orales se dérouleront à Paris et/ou en proche banlieue. Art. 4. Les dossiers de candidature pourront être retirés du lundi 4 septembre au lundi 18 septembre h 30 inclus au Service des Ressources Humaines Section des Concours Bureau , boulevard Diderot, Paris Cedex 12. Les demandes de dossiers faites par voie postale devront préciser «interne» ou «externe» et être accompagnées d une enveloppe autocollante, format 32 cm 22,5 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,22 5 (tarif en vigueur à la date des inscriptions). Art. 5. La période du dépôt des dossiers d inscription est fixée du lundi 4 septembre 2006 au lundi 2 octobre h 30. Feront l objet d un rejet, les dossiers d inscription déposés ou expédiés après cette date (le cachet de la poste faisant foi). Art. 6. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 7. La Chef du Service des Ressources Humaines est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 24 juillet 2006 Pour le Maire de Paris, Président du Conseil d Administration La Directrice Générale Bernadette COULON-KIANG Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Avis de vacance d un poste d ingénieur ou d architecte (F/H) responsable de la division sud des travaux. LOCALISATION Service des Travaux 5, boulevard Diderot, Paris Métro : Austerlitz, quai de la Rapée, Gare de Lyon Bus : DESCRIPTION DU SERVICE DES TRAVAUX Le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris est un établissement public communal. Le service des travaux a en charge les opérations de construction, les travaux de rénovation de l ensemble des établissements du C.A.S.V.P. (près de 250), et de leur maintenance. A ce titre, le service des travaux : prépare sur les plans budgétaires et techniques les projets d investissement relatifs à la construction, à la rénovation ou aux grosses réparations des immeubles du C.A.S.V.P., et assure leur réalisation ; assure le suivi technique et budgétaire des travaux ; organise la maintenance technique des bâtiments ; détermine l organisation de la régie ouvrière du C.A.S.V.P., (filière travaux) ainsi que les programmes de travaux qui lui sont confiés. Le service des travaux compte 100 agents, dont 10 cadres A : 1 architecte ; 1 ingénieur ; 3 attachés ; 3 cadres techniques ; 1 agent supérieur exploitation. Le service des travaux est structuré autour des 5 unités suivantes : une division sud des travaux ; une division nord des travaux ;17 4 août 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2025 un bureau de la maintenance auxquels sont rattachés : - un atelier de dépannage et de petit entretien (A.D.P.E.), - un centre des travaux intermédiaires (C.T.I.) ; un bureau d études techniques (B.E.T.) ; une cellule administrative et financière. DESCRIPTION DU POSTE La division sud des travaux exerce la mission de maîtrise d ouvrage pour les travaux de construction, de réhabilitation ou de grosses réparations dans les établissements relevant de la compétence du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, dont le patrimoine est très diversifié : résidences pour personnes âgées, sections, centres d hébergement et de réinsertion sociale, centres d hébergement d urgence. La division sud des travaux gère sur le plan technique, juridique et financier les travaux d investissement et d exploitation dans les établissements du C.A.S.V.P. du Sud de Paris ainsi que dans les résidences situées hors de Paris qui y sont rattachés et met le programme de travaux en liaison avec les maîtres d œuvres, les utilisateurs et les sous-directions Elle compte 7 agents, y compris le chef de division. Missions particulières du chef de division : Le (la) chef de la division sud encadre son équipe, exerce un contrôle sur le travail de ses collaborateurs, et prend en charge certains dossiers importants. Il (elle) coordonne l activité de la structure d un point de vue technique, juridique et budgétaire. Il (elle) participe à la préparation budgétaire des programmes d investissements et d exploitation. Il (elle) met en œuvre le programme d investissement tant techniquement que juridiquement. Il (elle) contrôle les documents soumis au Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris et à la Commission d Appel d Offres du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Il (elle) représente le service auprès de tous les interlocuteurs internes et externes dans le cadre des opérations qu il (elle) coordonne. PROFIL DU CANDIDAT Ingénieur ou architecte ; Capacités rédactionnelles ; Rigueur et méthode ; Sociabilité ; Sens des responsabilités. Date souhaitée pour la prise de fonctions : poste à pourvoir immédiatement. CONTACTS Les personnes à contacter sont : M. Patrick GEOFFRAY Sous-Directeur des Ressources Téléphone : ou Mme Marie-Christine LANGLAIS Chef du Service des Travaux Téléphone : et à transmettre leur candidature par la voie hiérarchique (Curriculum Vitae + Lettre de motivation) au : Centre d Action Sociale de la Ville de Paris Sous- Direction des Ressources Service des Ressources Humaines Bureau de la Gestion des Personnels Administratifs, Sociaux et Ouvriers 5, boulevard Diderot, Paris Cedex 12. Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Avis de vacance d un poste d ingénieur des services techniques (F/H). POSTE A POURVOIR Responsable du Bureau d Etudes Techniques du service des travaux du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris est un établissement public communal composé de : Trois sous-directions (Sous-Direction des interventions sociales, Sous-Direction des services aux parisiens retraités, Sous-Direction des ressources) et un service de la solidarité et de l insertion ; Budget d investissement consacré aux travaux : 20 millions d euros en 2005 ; agents ; Plus de 250 sites (Section d arrondissement, résidences santé, résidence services, résidences logements et appartements, foyers pour travailleurs migrants, centre d hébergement et de réinsertion sociale, permanences sociales d accueil, etc...). DESCRIPTION DU SERVICE DES TRAVAUX Constitué de 100 personnes réparties au sein de 5 structures, le service des travaux assure l entretien, la maintenance, les travaux d investissement de 250 équipements (résidences pour personnes âgées, structures d accueil d urgence, EATM...). Il assure également la maîtrise d ouvrage des opérations de constructions neuves ou de grosse réhabilitation. Au sein du service, le Bureau d Etudes Techniques, composé de 15 agents, réalise les études tout corps d état dans le cadre d une programmation pluriannuelle des opérations. Il assure également la maîtrise d œuvre de différentes opérations. Le Bureau d Etudes Techniques intervient à différents stades du déroulement des projets : Mise au point des programmes d intervention ; Etudes de faisabilité, suivi des études de prix ; Etudes de réalisation (APS, DCE...) de certains projets conduits en maîtrise d œuvre interne ; Suivi et contrôle de divers chantiers ; Elaboration et suivi des dossiers de démarches administratives (permis police, permis de construire, déclaration de travaux) ; Suivi des dossiers d expertise. DESCRIPTION DU POSTE Rattaché directement à l adjoint au chef du service, le responsable du Bureau d Etudes Techniques élabore et anime, en liaison avec les deux divisions de travaux, le programme des travaux et leur réalisation. Il encadre le Bureau d Etudes Techniques, répartit le plan de charge et en contrôle l exécution. Il développe les outils de travail nécessaires au fonctionnement de la structure (plans, DCE, annuaire graphique...) ; Il assure un rôle de conseiller technique auprès des deux divisions de travaux. PROFIL DU CANDIDAT Le poste nécessite une solide expérience d ingénieur généraliste dans le domaine du bâtiment et de la construction ; Le candidat doit posséder des capacités d organisation et de méthode ainsi que des capacités d encadrement ; Un goût prononcé pour les contacts humains est également indispensable ; Il doit maîtriser l outil informatique.18 2026 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 août 2006 CONTACTS Les personnes à contacter sont : M. Patrick GEOFFRAY Sous-Directeur des Ressources Téléphone : ou Mme Marie-Christine LANGLAIS Chef du Service des Travaux Téléphone : et à transmettre leur candidature par la voie hiérarchique (Curriculum Vitae + Lettre de motivation) au : Centre d Action Sociale de la Ville de Paris Sous- Direction des Ressources Service des Ressources Humaines Bureau de la Gestion des Personnels Administratifs, Sociaux et Ouvriers 5, boulevard Diderot, Paris Cedex 12. POSTES A POURVOIR Direction des Ressources Humaines. Avis de vacance d un poste d administrateur de la Ville de Paris (F/H). Poste : chargé(e) de mission auprès de la Sous-Directrice du Développement des Ressources Humaines. Contact : Mme Véronique DUROY, Sous-Directrice du Développement des Ressources Humaines Téléphone : Référence : D.R.H./B.E.S. 2. Direction des Affaires Culturelles. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H). Poste numéro : Grade : agent de catégorie A. LOCALISATION Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction du Patrimoine et de l Histoire Bureau des Musées Maison de Victor Hugo 6, place des Vosges, Paris Arrondt ou Département : 75 Accès : métro : Saint-Paul - Chemin Vert - Bastille. NATURE DU POSTE Titre : Secrétaire Général de la Maison de Victor Hugo. Contexte hiérarchique : sous la responsabilité du Chef d établissement. Attributions : le Secrétaire Général sera chargé du bon fonctionnement de l établissement : de la gestion et du suivi des budgets d investissement et de fonctionnement ; de la gestion des personnels administratifs et techniques ; du recensement des besoins en formation des personnels ; du respect et de l application des règles d hygiène et de sécurité ; de la recherche de mécénat, de la mise à disposition des espaces et du suivi administratif ; de l élaboration des budgets d exposition et d édition ; le suivi des travaux de scénographie ; des travaux de rénovation et d extension ; de l organisation des astreintes du musée. N o 3 : sens des relations humaines. Connaissances particulières : bonne connaissance de la gestion et du droit public. CONTACT Mme Danielle MOLINARI, Conservateur Général de la Maison de Victor Hugo 6, place des Vosges, Paris Téléphone : Direction des Systèmes et Technologies de l Information. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H). Poste numéro : Grade : agent de catégorie A. LOCALISATION Direction des Systèmes et Technologies de l Information Sous-Direction de la Production et des Réseaux 227, rue de Bercy, Paris Arrondt ou Département : 12 Accès : Gare de Lyon ou Quai de la Rapée. NATURE DU POSTE Titre : analyste d exploitation/administrateur SAP. Attributions : au sein du Département Technique de la Section de Production, il participe à : l administration SAP versions ECC6 ; l administration du système ; au suivi des batch, des sauvegardes ; aux transports ; aux rapports techniques, documentation, procédures ; la réception, la validation et la mise en production des nouvelles applications dans les environnements Unix, Linux, WNT, W2000 ; l écriture des scripts spécifiques d exploitation et la rédaction des dossiers et procédures ; la formation des équipes d exploitation sur les nouvelles applications ; la résolution des incidents d exploitation. Les connaissances informatiques suivantes sont requises : Parfaite maîtrise d Unix, Linux, W2000 et de WNT ; Bonne connaissance du shell Korn ; Compétences SGBD Oracle et langage SQL ; Compétences Java, IIS, Apache, Tomcat, OC4J ; Compétences en administration SAP. Conditions particulières : grande disponibilité, astreinte de week-end pour des opérations particulières à faire en dehors des heures d ouverture du service. PROFIL DU CANDIDAT Formation souhaitée : BAC + 2 minimum. Qualités requises : N o 1 : rigueur ; disponibilité ; N o 2 : autonomie ; N o 3 : capacité d adaptation. CONTACT M. RAS Eric Bureau 101 Bureau de la Production Informatique 227, rue Bercy, Paris Téléphone : Poste à pourvoir à compter du 7 juillet PROFIL DU CANDIDAT Formation souhaitée : certificat agent de sécurité option : établissement recevant public du 1 er degré. Qualités requises : N o 1 : expérience des musées et bonne connaissance du secteur associatif culturel ; N o 2 : dynamisme, disponibilité, autorité et esprit d ouverture ; COMMUNICATIONS DIVERSES Pose, par la Ville de Paris, d appareils d éclairage public, à Paris 18 e. La Ville de Paris établira, dans le cadre de la modernisation de l éclairage public impasse Robert, à Paris 18 e, des appareils19 4 août 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2027 d éclairage public au n o 7, impasse Robert et sur les façades, côté impasse Robert, des immeubles 117, rue Championnet, 12, rue Vincent Compoint et 18, rue Vincent Compoint dans les conditions prévues par la loi n o du 22 juin 1989 et le décret du 4 septembre 1989 relatifs au Code de la voirie routière. Conformément aux textes susvisés, le projet des travaux sera déposé à la Mairie du 18 e arrondissement, pendant huit jours consécutifs à partir du 21 août 2006 jusqu au 28 août 2006 inclus. Les intéressés pourront en prendre connaissance et formuler, s il y a lieu, sur le registre spécial, les observations qu ils jugeront utiles. Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture de l examen professionnel (F/H) pour le recrutement d ingénieur des travaux de la Ville de Paris au titre de l année Rectificatif au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» n o 59 paru le 28 juillet 2006, à la page Au deuxième paragraphe, il convient de lire «Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs de la Commune de Paris justifiant au 1 er janvier 2006 de 8 années de services effectifs en cette qualité». à la place de «à cette même date». Le reste sans changement. Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) spécialité mécanicien de la Commune de Paris. Rappel. Un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) spécialité mécanicien de la Commune de Paris sera ouvert pour 1 poste à partir du 27 novembre 2006 à Paris ou en proche banlieue. Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agent(e)s de l Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, comptant, au 1 er janvier 2006, au moins une année de services civils effectifs et en fonction au jour des épreuves. Les candidat(e)s pourront s inscrire du 28 août au 28 septembre 2006 inclus par voie télématique sur ou sur Les dossiers d inscription pourront être également retirés ou demandés du 28 août au 28 septembre 2006 inclus à Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement 2, rue de Lobau, Paris, de 9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Les demandes d inscription devront être établies au moyen des dossiers de candidature originaux, propres à chaque concours, délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à 1,98 5. Feront l objet d un rejet, les dossiers d inscription renvoyés par voie télématique, déposés ou expédiés par voie postale à la Direction des Ressources Humaines après le 28 septembre 2006 (délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi). Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture de deux concours pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité monteur en chauffage. Rappel. 1 o ) Un concours externe pour le recrutement de deux maîtres ouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité monteur en chauffage s ouvrira à partir du 27 novembre Les candidat(e)s doivent être titulaires d un brevet d études professionnelles ou justifier de 5 années de pratique professionnelle conduisant à la même qualification. 2 o ) Un concours interne pour le recrutement de trois maîtres ouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité monteur en chauffage s ouvrira à partir du 27 novembre Il est ouvert aux fonctionnaires et agent(e)s de l Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, comptant, au 1 er janvier 2006, au moins une année de services civils effectifs et toujours en fonction au jour des épreuves écrites d admissibilité. Les candidat(e)s pourront s inscrire du 28 août au 28 septembre 2006 inclus par voie télématique sur ou sur Les dossiers d inscription pourront également être retirés ou demandés du 28 août au 28 septembre 2006 inclus à la Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement 2, rue de Lobau, Paris, de 9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Les demandes adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5 libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à 1,98 5. Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque concours délivrés par la Ville de Paris. Feront l objet d un rejet, les dossiers d inscription renvoyés par voie télématique, déposés ou expédiés à la Direction des Ressources Humaines après le 28 septembre 2006 (délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi). Marchés publics. Mise à disposition d une alertemél sur paris.fr. Rappel. Un service d alerte-mél est mis à votre disposition sur paris.fr. Depuis le 3 juillet 2006, la Mairie de Paris propose un nouveau service en ligne (www.marchespublics.paris.fr) permettant à tout internaute de s abonner à une lettre d information régulière et automatique sur les marchés publics de la Ville et du Département de Paris, dont les avis de publicité ne sont plus publiés au B.M.O. depuis le n o 40 du 19 mai Lors de son abonnement en ligne à cette alerte-mél, il pourra indiquer les caractéristiques des consultations de la Ville et du Département de Paris suscitant son intérêt, selon un double critère de sélection : par procédure de mise en concurrence, par nature de prestations, selon les pôles et familles du Référentiel Achat de la collectivité parisienne. Dès l obtention de la confirmation de son abonnement, il recevra, à chaque publication sur le site paris.fr d un avis de publicité correspondant aux caractéristiques retenues lors de son inscription, un mél lui indiquant les références et l objet de la consultation concernée, ainsi qu un lien hypertexte avec le site paris.fr lui permettant d en visualiser l avis de publicité, tel qu envoyé à la publication par le pouvoir adjudicateur. Pour plus d information, nous vous invitons à consulter :20 2028 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 août 2006 DIRECTION DE L URBANISME Avis aux constructeurs relatif au respect du délai d instruction des déclarations de travaux. L attention des constructeurs est particulièrement appelée sur la nécessité d attendre l issue du délai d instruction de leur déclaration de travaux 1 mois ou 2 mois selon les cas avant d entreprendre lesdits travaux. En effet, même lorsqu il existe une présomption de conformité du projet aux règles d urbanisme, il n est pas possible de préjuger de façon certaine la décision administrative tant que tous les éléments de l instruction n ont pas été recueillis et notamment l avis de l architecte des Bâtiments de France. Passer outre à cette obligation constitue une infraction passible de sanctions pénales dans les mêmes conditions que celles prévues par la réglementation du permis de construire. Lexique Arrondissement Références et numéro du dossier Lieu des travaux Nom et adresse du pétitionnaire Nom et adresse de l architecte Objet de la pétition. S.H.O.N. : Surface Hors Œuvre Nette S.T. : Surface du Terrain I.S.M.H. : Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques M1 : 1 er permis modificatif M2 : 2 e permis modificatif (etc.) Texte AVIS D INFORMATION Les délais d instruction de certains dossiers de déclarations de travaux, de permis de construire et de démolir publiés en application des articles R et R et suivants du Code de l Urbanisme étant désormais clos, vous êtes invités pour toute recherche relative à ces documents, à consulter la version papier de ce Bulletin Municipal Officiel. Montrer encore
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE N Spécial 5 août 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Préfecture de Police du 5 août 2014 SOMMAIRE Arrêté Plus en détail CXXV e ANNEE. - N o 30 VENDREDI 14 AVRIL 2006
CXXV e ANNEE. - N o 30 VENDREDI 14 AVRIL 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 14 AVRIL 2006 CONSEIL DE PARIS Pages Convocations de Commissions... 1002 VILLE Plus en détail CXXXIII e ANNEE. - N o 57 VENDREDI 18 JUILLET 2014
CXXXIII e ANNEE. - N o 57 VENDREDI 18 JUILLET 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 18 JUILLET 2014 Pages Arrêté n o 2014 T 1180 réglementant, à titre provisoire, Plus en détail CXXIX e ANNEE. - N o 90 VENDREDI 12 NOVEMBRE 2010
CXXVI e ANNEE. - N o 64 VENDREDI 17 AOÛT 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 17 AOÛT 2007 Pages VILLE DE PARIS Direction de la Jeunesse et des Sports. Nomination Plus en détail UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux Plus en détail Budget primitif 2011 eau :
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX. Plus en détail CXXVI e ANNEE. - N o 67 MARDI 28 AOÛT 2007
CXXVI e ANNEE. - N o 67 MARDI 28 AOÛT 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 28 AOÛT 2007 VILLE DE PARIS Pages Attribution de la dénomination «Square Maurice Plus en détail VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un Plus en détail CXXXIII e ANNEE. - N o 10 MARDI 4 FÉVRIER 2014
CXXXIII e ANNEE. - N o 10 MARDI 4 FÉVRIER 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 4 FÉVRIER 2014 CONSEIL DE PARIS Pages Liste des questions de la séance du Conseil Plus en détail Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Plus en détail 1 Délégation du Conseil au Maire :
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la Plus en détail Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs - Plus en détail CXXV e ANNEE. - N o 93 MARDI 28 NOVEMBRE 2006
CXXV e ANNEE. - N o 93 MARDI 28 NOVEMBRE 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 28 NOVEMBRE 2006 Pages VILLE DE PARIS Attribution de la dénomination «rue Gerty Plus en détail DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, Plus en détail COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du Plus en détail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127 Plus en détail Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.
Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés Plus en détail La directrice des ressources humaines
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et Plus en détail RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC
DGA de la Famille, de l Éducation, des Sports et de l Animation Direction de l Animation et de la Vie Associative Service de la Vie associative BULLETIN D ADHÉSION SAISON :... Ce document est à remettre Plus en détail Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation
Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Décembre 2010 Rapport sur la mise en œuvre Plus en détail J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013
Troisième section Audience du 23 septembre 2014 Lecture du 17 novembre 2014 Commune de JONZAC (017029 197) Département de Charente-Maritime Exercice 2012 J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 R E P U B L I Q Plus en détail TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité Plus en détail Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui Plus en détail No 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE Plus en détail COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires Plus en détail La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30, Plus en détail COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de Plus en détail Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR ASSURER LES SECRETARIATS DU COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME Entre : Mme ESTELLE GRELIER, Présidente du Centre Plus en détail COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005)
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005) 5 Circulaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 Plus en détail Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion Plus en détail Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social
Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social Plus en détail STATUTS DU FONDS DE DOTATION ROBERT-DEBRE PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DU FONDS DE DOTATION ROBERT-DEBRE PARIS ILE-DE-FRANCE Préambule L Association Robert-Debré, association relevant de la loi de 1901 concernant les associations, déclarée à la Préfecture de Police Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL
REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la Plus en détail SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------
2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte Plus en détail DECISION N 401 DU 5 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION DE L ENIM Version consolidée au 1 er juillet 2014
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Département des Etudes Juridiques DECISION N 401 DU 5 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION DE L ENIM Version consolidée au 1 er juillet 2014 LE DIRECTEUR DE L ETABLISSEMENT Plus en détail Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de Plus en détail RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.
Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014. Plus en détail DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents Plus en détail CXXXIII e ANNEE. - N o 78 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014
CXXXIII e ANNEE. - N o 78 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 3 OCTOBRE 2014 Pages Désignation des représentants du personnel appelés Plus en détail Arcueil, le 1 er septembre 2009
Arcueil, le 1 er septembre 2009 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Monsieur le Recteur de l Académie de Paris, OBJET : INSCRIPTIONS - AU CONCOURS INTERNE D ATTACHE D ADMINISTRATION Plus en détail Avis et communications
Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01 Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié Plus en détail ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov
Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Plus en détail BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION Plus en détail REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Plus en détail I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD
TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD Adresse : 1 bis place de la Banque 21042 DIJON CEDEX Tél : 03 80 59 26 00 Fax : 03 80 50 14 75 Mail : tg21.contact@cp.finances.gouv.fr Plus en détail CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE Plus en détail COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE Plus en détail 2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,
H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des Plus en détail GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale Plus en détail COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures
COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET), Plus en détail Compte rendu de la séance du 18 avril 2014
Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat Plus en détail PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :
PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS Plus en détail Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :
CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations Plus en détail Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des Plus en détail CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du Plus en détail CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal Plus en détail BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs Plus en détail MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc Plus en détail Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente
Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux Plus en détail COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Plus en détail Mesdames et messieurs les préfets de région (pour exécution),
Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités Plus en détail DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015
! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux Plus en détail annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY, Plus en détail PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES
PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES Avec les entreprises, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement Reprise d entreprise CONSEIL GENERAL DES VOSGES 1 8 rue Plus en détail APPEL À PROJETS FDVA NATIONAL
Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Fonds pour le développement de la vie Plus en détail PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture Plus en détail Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil Plus en détail PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement Plus en détail Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE
1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal Plus en détail TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE Plus en détail LE REGIME INDEMNITAIRE
LE REGIME INDEMNITAIRE Janvier 2013 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Décrets : 2002-60 du 01-01-2004 / 2007-1630 du 19-11-2007 / 2008-199 du 27/02/2008 PRINCIPE Il appartient aux collectivités Plus en détail Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS
Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité Plus en détail COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 6 C-5-05 N 165 du 10 OCTOBRE 2005 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES. EXONERATION DES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D Plus en détail BULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation. professionnelle. Dialogue social. Ministère du travail, de l emploi,
Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social BULLETIN Officiel N o 12-30 décembre 2012 Emploi Travail DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, Plus en détail TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE.
TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. 1 Champs d application. - Modalités générales d application Conformément à l article L 2 333 26 et suivant du CGCT, la Ville du Teich a institué la taxe séjour : o pour réaliser Plus en détail STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Plus en détail TITRE I.- DE L UTILISATION DES VEHICULES ADMINISTRATIFS
DECRET N 74/704 DU 1ER AOUT 1974 Portant réglementation : de l utilisation des véhicules administratifs ; de l octroi d avance aux fonctionnaires et agents de l Etat pour acquisition de véhicules ; des Plus en détail COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris Plus en détail ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI
Supplément spécial ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Mairie-conseils décrypte pour vous les principaux changements apportés par la loi électorale du 17 mai 2013 : abaissement du seuil du scrutin Plus en détail Association Dossier de demande de subvention 2016
Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 Plus en détail COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011
Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil Plus en détail DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR Plus en détail revenus locatifs perçus au titre de conventions d occupation précaire (2).
Secrétariat Général Direction des finances NOT99R315DFI Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs des services financiers sous couvert de Mesdames et Messieurs les Délégués régionaux et Directeurs Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 2013.01.01 Intercommunalité. Nouvelle définition Plus en détail N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI
N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode Plus en détail N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION Plus en détail MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION (Monument Plus en détail Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance Plus en détail CXXVII e ANNEE. - N o 97 VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2008
CXXVII e ANNEE. - N o 97 VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2008 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 Pages COMMISSION DU VIEUX PARIS Extrait du compte-rendu Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 1