Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-13-octobre-2019_n2019015278.html
Timestamp: 2020-07-06 17:12:24+00:00

Document:
Arrete Royal du 13/10/2019 portant sur le remplacement d'un membre du conseil federal du developpement durable
Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
conseil federal du developpement durable
13 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2;
Vu l' arrêté royal du 14 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018010318 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable fermer portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 3, 3° ;
Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;
Considérant que Madame Céline Tellier a présenté sa démission en tant que représentante de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable;
Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission est accordée à Madame Céline Tellier comme représentante des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement au Conseil fédéral du Développement durable.
Art. 2.Monsieur Arnaud Collignon est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentant des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement, en remplacement de Madame Céline Tellier pour la durée restante de son mandat.
Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 octobre 2019.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, M. C. MARGHEM
arrêté royal Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 octobre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2019 à Monsieur Philippe HERMKENS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M Monsieu
nomination par arrêté royal Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2019, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de Noblesse est accordée à M. Carl Peeters. Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonct
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, Mme Claes S., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à
nominations Carriere de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2019, Monsieur Stefano MESSINA, attaché stagiaire dans la classe A1,(...)
type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018010318 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable
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References: l'article 12
 l'article 3
 l'article 8
 § 1

Art. 2

Art. 4