Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000703221&idArticle=LEGIARTI000037623166&dateTexte=19910906&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-16 17:23:36+00:00

Document:
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. - Article 1 | Legifrance
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Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. - Article 1
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé ci-dessous énumérés :
1° Le corps des ingénieurs hospitaliers, classé dans la catégorie A ;
2° Le corps des adjoints techniques, classé dans la catégorie B ;
3° Le corps des dessinateurs, classé dans la catégorie C.
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 17 (V)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 2 (V)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 20 (V)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 22 (Ab)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 23 (V)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 30 (Ab)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 31 (VT)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 6 (M)

References: l'article 2
 art. 17
 art. 2
 art. 20
 art. 22
 art. 23
 art. 30
 art. 31
 art. 6