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Timestamp: 2016-10-23 08:04:15+00:00

Document:
1C_67/2011 (19.04.2012)
1C_67/2011
Fondation WWF Suisse, repr�sent�e par Me Pierre-Armand Luyet, avocat,
Approbation de la concession octroy�e par sept communes sur la Borgne et la Dixence � A.________,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 22 d�cembre 2010.
Au b�n�fice de concessions de droits d'eau accord�es par sept communes riveraines de la Borgne et arrivant � �ch�ance le 4 janvier 2005, C.________ a r�alis�, au d�but du 20�me si�cle, un am�nagement de production d'�lectricit�. Elle a ainsi construit un barrage � la Luette, d'o� les eaux sont amen�es au Sauterot pour y �tre turbin�es avec celles capt�es sur la rivi�re Dixence � la cote 915. Ces eaux sont ensuite conduites aux Ch�telards sur Vex, puis inject�es dans la centrale de turbinage de Bramois avant leur restitution � la Borgne � travers le canal de fuite � la cote 552. C.________ a transf�r� ces concessions � la soci�t� D.________.
D.________ a sollicit� le 3 juin 2003 l'approbation d'une concession pour l'utilisation des eaux non conc�d�es de la Borgne et de la Dixence entre les cotes 942.9, 915.7 et 511.2, dans les installations existantes et pour une dur�e de 80 ans. Publi�e au Bulletin officiel du 13 janvier 2003, cette requ�te a suscit� diverses oppositions dont celle de la Fondation WWF Suisse (ci-apr�s: le WWF ou la recourante).
Constatant que les travaux en vue du choix d'un nouveau concessionnaire ne pourraient aboutir avant l'expiration du droit de turbiner, le groupe d'�tude du droit de retour de l'am�nagement de Bramois a sollicit� une autorisation d'exploiter � titre transitoire, que le Conseil d'Etat a accord�e le 15 d�cembre 2004 en habilitant D.________ � utiliser cette autorisation jusqu'au 4 janvier 2010. Le Conseil d'Etat a transf�r� les droits qui r�sultaient de ces mesures provisoires � la soci�t� A.________; A.________, dont 20 % du capital-actions est d�tenu par la soci�t� E.________, avait �t� constitu�e par les communes conc�dantes en ao�t 2006. L'autorisation d'exploiter � titre transitoire a �t� prolong�e d'abord jusqu'au 30 juin 2010, avec des obligations concernant le d�bit de dotation sur les deux cours d'eau, puis jusqu'au 31 d�cembre 2012, sous m�me condition.
Une premi�re �valuation du dossier synth�tis�e le 14 septembre 2004 par le Service cantonal de la protection de l'environnement (ci-apr�s: le SPE) et par l'Office f�d�ral de l'environnement (ci-apr�s: l'OFEV) a abouti � une appr�ciation favorable de la demande, qui devait cependant �tre compl�t�e sur divers points, ce qu'a fait A.________ le 16 novembre 2009 en d�posant ses compl�ments au rapport d'impact sur l'environnement (RIE). Au vu de ces �l�ments, le SPE a estim� qu'avec les mesures propos�es, le projet satisfaisait aux exigences de la protection de l'environnement. Il a pr�avis� favorablement le projet, le 13 mai 2010, en y ajoutant les conditions qu'il proposait dans cette �tape, voire dans celle de l'autorisation de construire. Ces conditions figuraient dans un document du 9 avril 2010 � int�grer dans la d�cision globale � propos du pr�l�vement des eaux dans les deux cours d'eau. Les conseils des communes d'H�r�mence, Mase, Nax, Sion, St-Martin, Vernami�ge et Vex, ont, le 12 mai 2010, formalis� les droits de concession que leurs organes l�gislatifs avaient octroy�s en octobre/novembre 2002 et d�pos� l'acte de concession conclu avec A.________.
Le 19 mai 2010, le Conseil d'Etat a approuv� l'acte de concession de forces hydrauliques du 12 mai 2010, int�grant dans sa d�cision toutes les mesures propos�es dans le RIE, exigeant un suivi environnemental pour la mise en oeuvre de ces mesures et le d�p�t d'un dossier de seconde �tape pour leur r�alisation. S'agissant des d�bits r�siduels, cette d�cision s'en est tenue aux chiffres de 565 l/s (Borgne) et 315 l/s (Dixence) propos�s par le RIE. Elle a renvoy� l'examen des questions de gestion d'une crue artificielle et du d�bit des purges aux demandes qui devraient �tre d�pos�es le moment venu en coordination avec les am�nagements situ�s en amont et impos� la participation du concessionnaire � l'am�lioration de seuils sur la Borgne entre l'usine et le Rh�ne.
Par arr�t du 22 d�cembre 2010, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours du WWF contre la d�cision pr�cit�e du Conseil d'Etat. Le Tribunal cantonal a consid�r� en substance que la base de d�termination du d�bit de dotation retenu dans la d�cision attaqu�e ne r�sultait pas d'une constatation inexacte ou incompl�te des faits. C'�tait par ailleurs � juste titre et conform�ment aux art. 31 et 33 de la loi f�d�rale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), que le Conseil d'Etat avait renonc� � augmenter les d�bits r�siduels des deux cours d'eau. Enfin, c'�tait en vain que le WWF se plaignait d'une violation de la l�gislation en mati�re de protection de la nature; le syst�me retenu pour les mesures de remplacement �tait ad�quat, ce d'autant que l'�conomie des mesures de compensation ne d�pendait pas uniquement de la concession, mais aussi du concept de renaturation de la Borgne.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, le WWF demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 22 d�cembre 2010. Il se plaint pour l'essentiel d'une appr�ciation arbitraire des preuves ainsi que d'une mauvaise application du droit f�d�ral en mati�re de protection des eaux et de protection de la nature.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat et A.________ ont conclu au rejet du recours. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de l'�nergie (ci-apr�s: l'OFEN) a estim� que les conditions cadre d'une utilisation rationnelle �taient donn�es et qu'il convenait de ne pas proc�der � une augmentation du d�bit r�siduel fix� dans la concession. Dans ses observations du 30 juin 2011, l'OFEV a relev� que les d�bits r�siduels propos�s par le SPE �taient conformes aux exigences de la LEaux; en revanche, il n'�tait pas possible, sur la base du dossier actuel, d'�valuer si les mesures de remplacement �taient suffisantes au sens de la loi f�d�rale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). Dans ses observations compl�mentaires du 10 ao�t 2011, l'OFEV a confirm� sa prise de position du 30 juin 2011 et pr�cis� que les mesures de remplacement envisag�es sur la Borgne devaient �tre concr�tis�es dans leur emplacement et leur �tendue.
Dans leurs �critures des 14 respectivement 19 septembre 2011, le Conseil d'Etat et A.________ ont r�pondu aux observations de l'OFEN et de l'OFEV. L'OFEN a confirm� sa prise de position le 20 septembre 2011. Le WWF a r�pliqu� le 30 septembre 2011; il maintenait ses conclusions et requ�rait diverses mesures d'instruction, dont une expertise de l'OFEV relative � la truite lacustre. L'OFEV a pris position sur la requ�te du WWF le 13 janvier 2012. A.________ SA a dupliqu� le 16 janvier 2012 et maintenu ses conclusions. Les 18 et 20 janvier 2012, le Conseil d'Etat et le WWF se sont d�termin�s sur les derni�res �critures d�pos�es en cause et ont �galement indiqu� maintenir leurs conclusions.
Dirig� contre une d�cision finale rendue dans une cause de droit public, sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public en vertu des art. 82 ss LTF.
La Fondation WWF Suisse fait partie des organisations d'importance nationale habilit�es � d�poser un recours en mati�re de droit public (art. 55 de la loi f�d�rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement [LPE; RS 814.01] en relation avec l'art. 1 et le ch. 3 de l'annexe de l'ordonnance relative � la d�signation des organisations habilit�es � recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]). Dans la mesure o� elle invoque la LEaux et la LPN et fait valoir que la d�cision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux int�r�ts de la nature et du paysage, elle a la qualit� pour recourir au sens des art. 89 al. 1 let. a et al. 2 let. d LTF (cf. ATF 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; 123 II 289 consid. 1e p. 292).
Pour le surplus, les autres conditions de recevabilit� sont remplies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans sa r�plique du 30 septembre 2011, la recourante requiert diverses mesures d'instruction. Elle demande notamment l'�dition par l'Etat du Valais du dossier Lavey+ et de "l'Etude d'assainissement et �tude li�e aux purges et vidanges r�p�titives - Borgne, Dixence, Printse - Bassin versant: Borgne". Elle sollicite par ailleurs une expertise de l'OFEV concernant la truite lacustre et la hauteur minimale pour la truite fario dans la totalit� du tron�on aval de la rivi�re.
Ces r�quisitions n'ont pas �t� formul�es � l'appui du m�moire de recours, alors qu'elles auraient pu l'�tre. Il est d�s lors douteux qu'elles soient recevables. En effet, en vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve. Pass� ce d�lai, le recourant ne peut en principe plus compl�ter ses conclusions et ses griefs (cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.4 p. 47; cf. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire LTF, n. 19 ad art. 42). Quoi qu'il en soit, ces requ�tes doivent �tre rejet�es pour les motifs qui suivent.
L'OFEV s'est prononc� le 13 janvier 2012 sur les observations de la recourante relatives � l'�dition d'une expertise � propos de la truite lacustre et a donn� les indications n�cessaires; la requ�te du WWF est d�s lors satisfaite sur ce point. Pour le surplus, il n'y a pas lieu de donner suite aux demandes de production de divers documents ou �tudes requis par la recourante, le Tribunal f�d�ral s'estimant suffisamment renseign� pour statuer en l'�tat du dossier.
La recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves, celui-ci ayant refus� d'ordonner l'�dition et de prendre en compte le dossier Lavey+, comme elle l'avait demand�. La recourante se plaint en r�alit� plut�t d'une violation de son droit d'�tre entendue, dans la mesure o� la preuve requise n'a justement pas �t� administr�e.
3.1 Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment celui de faire administrer les preuves pour autant que celles-ci soient requises dans les formes pr�vues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent utiles � l'�tablissement des faits pertinents (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorit� de d�cision peut donc se livrer � une appr�ciation anticip�e de la pertinence du fait � prouver et de l'utilit� du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation � laquelle elle a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
3.2 En l'esp�ce, les juges cantonaux ont estim� que les dossiers de la cause, d�pos�s par le Conseil d'Etat, suffisaient � l'examen des griefs pr�sent�s. L'�dition du dossier Lavey+, moyen de preuve que la recourante n'avait pas rattach� � l'un ou � l'autre fait qu'elle estimait d�terminant, n'�tait d�s lors pas ordonn�.
La recourante fait valoir que, dans son recours au Tribunal cantonal et plus pr�cis�ment dans son grief relatif au d�bit r�siduel et de dotation, elle avait mentionn� l'importance du projet Lavey+. Elle estime que l'�dition de ce dossier aurait apport� un �l�ment important dans la pes�e des int�r�ts de l'art. 33 LEaux, en faveur de l'augmentation du d�bit. La recourante n'explique toutefois pas en quoi le refus du Tribunal cantonal d'administrer cette offre de preuve serait constitutif d'arbitraire. En tout �tat de cause, il ressort de la r�ponse du Conseil d'Etat du 30 mars 2011 que la Ville de Lausanne, concessionnaire de l'am�nagement intercantonal de Lavey, n'avait pas encore d�pos� une demande formelle d'approbation des plans � cette date, puisque la proc�dure ne se trouvait qu'au stade du rapport d'enqu�te pr�liminaire et du cahier des charges de l'�tude d'impact. Le Tribunal cantonal pouvait d�s lors, sans violer le droit d'�tre entendue de l'int�ress�e, renoncer � requ�rir le dossier Lavey+ et � tenir compte de ce projet, au surplus non encore finalis�, pour examiner la concession litigieuse. Mal fond�, le recours doit �tre rejet� sur ce point.
La recourante conteste le d�bit Q347 retenu par le Tribunal cantonal pour fixer le d�bit r�siduel minimal et le d�bit de dotation. Se basant sur le RIE de mars 2002, le Tribunal cantonal s'en est effectivement tenu aux valeurs Q347 de 1420 l/s pour la Borgne et de 610 l/s pour la Dixence. La recourante fait cependant valoir que la carte "El�ments pour la d�termination du d�bit Q347", tir�e de la brochure "Instructions: D�bits r�siduels comment les d�terminer" �dit�e en 2000 par l'OFEV, donne une valeur de 1600 l/s pour la prise d'eau de la Luette et de 590 l/s pour la prise d'eau Sauter�t. Elle ne comprend pas pourquoi le Tribunal cantonal ne s'est pas plut�t bas� sur ces donn�es, pourtant repr�sentatives et relev�es sur une longue p�riode (entre 1926 et 1965). Le WWF estime �galement que le Q347 retenu est trop bas puisqu'il a �t� calcul� sur une estimation du d�bit naturel peu transparente et vraisemblablement trop basse. Ainsi, en choisissant un mod�le sur dix ans ayant peu de base r�elle, au lieu de s'appuyer sur des mesures naturelles plus longues et plus proches de la r�alit�, le Tribunal cantonal aurait viol� les art. 4 let. h et 31 al. 1 LEaux.
4.1 L'art. 31 al. 1 LEaux, relatif au calcul du d�bit r�siduel minimal, pr�voit que, lorsque des pr�l�vements sont op�r�s dans des cours d'eau � d�bit permanent, le d�bit r�siduel doit atteindre au moins 280 l/s pour un d�bit Q347 de 500 l/s, plus 31 l/s par tranche de 100 l/s.
Selon l'art. 4 let. h LEaux, on entend par d�bit Q347 le d�bit d'un cours d'eau atteint ou d�pass� pendant 347 jours par ann�e, dont la moyenne est calcul�e sur une p�riode de dix ans et qui n'est pas influenc� sensiblement par des retenues, des pr�l�vements ou des apports d'eau.
4.2 En l'esp�ce, les donn�es contest�es, contenues dans le RIE, ont �t� v�rifi�es par le SPE dans le cadre de la premi�re �valuation du projet le 14 septembre 2004, puis examin�es par l'OFEV le 7 f�vrier 2005. L'OFEV a jug� les bases d'�valuation ressortant des documents d�pos�s suffisantes pour une correcte d�termination tant du d�bit Q347 que des d�bits r�siduels propos�s pour les deux cours d'eau, ce qu'il a confirm� dans sa prise de position devant le Tribunal f�d�ral du 30 juin 2011. Dans son �valuation d�finitive du 30 mai 2010, le SPE a �galement not� que le contenu du rapport �tait exact et suffisamment complet et que les d�bits r�siduels minimaux propos�s �taient conformes aux exigences de la LEaux. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal pouvait, � bon droit, consid�rer que les valeurs de 1600 et de 590 l/s inscrites dans la brochure de l'OFEV de 2000 "D�bits r�siduels comment les d�terminer" n'�taient pas d�cisives et que la base de d�termination du d�bit de dotation figurant dans le RIE ne r�sultait pas d'une constatation inexacte ou incompl�te des faits. Les arguments avanc�s par le WWF ne permettent pas de remettre en cause les donn�es retenues en l'esp�ce et approuv�es sans r�serve par les autorit�s sp�cialis�es consult�es.
Dans la mesure o� les valeurs Q347 retenues sont correctes, le d�bit r�siduel calcul� selon la formule de l'art. 31 al. 1 LEaux est de 565.2 l/s pour la Borgne et de 314.1 l/s pour la Dixence. Les d�bits r�siduels minimaux de 565 l/s pour la Borgne et de 315 l/s pour la Dixence, pr�vus par A.________, sont donc suffisants et conformes aux exigences l�gales.
Les griefs de la recourante tir�s d'une violation des art. 4 let. h et 31 al. 1 LEaux sont par cons�quent mal fond�s et doivent �tre rejet�s.
5.1 Le WWF se plaint ensuite d'une mauvaise application de l'art. 31 al. 2 et de l'art. 33 LEaux. D�s le d�but de la proc�dure, il a exig� que la profondeur d'eau n�cessaire � la libre migration des poissons soit garantie (art. 31 al. 2 let. d LEaux) et que les biotopes et les bioc�noses rares dont l'existence est li�e directement ou indirectement � la nature et � la taille du cours d'eau soient conserv�es (art. 31 al. 2 let. c LEaux). Il estime que les hauteurs d'eau limit�es � 15-20 cm sont insuffisantes pour la truite de rivi�re, qui doit b�n�ficier d'une profondeur minimale de 20 cm, ainsi que pour la truite lacustre, qui a besoin d'au moins 40 cm de profondeur. Le d�bit minimum pr�vu devait donc �tre augment� massivement. Pour maintenir la zone alluviale dans un �tat intact, il �tait �galement n�cessaire d'augmenter le d�bit r�siduel � 2000 l/s, sans quoi la v�g�tation riveraine avait tendance � se boiser. Par ailleurs, il y avait lieu de restaurer des crues au moins deux fois par an afin de permettre un charriage naturel et de pr�voir au moins 110 jours de surverses par ann�e. Enfin, selon le WWF, une augmentation massive du d�bit minimum n'emp�cherait nullement l'exploitation hydro�lectrique de A.________ de rester tr�s rentable. S'appuyant sur des chiffres non transparents fournis par les usiniers et sur la base d'un prix de vente de l'�lectricit� fix� � 6.5 cts/KWh, soit notoirement trop bas, le Tribunal n'avait, � son avis, pas proc�d� � une juste pes�e des int�r�ts en pr�sence au sens de l'art. 33 LEaux.
5.2 En vertu de l'art. 31 al. 2 LEaux, le d�bit r�siduel calcul� selon l'alin�a 1 doit �tre augment� lorsque les exigences suivantes ne sont pas satisfaites et qu'elles ne peuvent l'�tre par d'autres mesures: les biotopes et les bioc�noses rares dont l'existence est li�e directement ou indirectement � la nature et � la taille du cours d'eau doivent �tre conserv�s; si des raisons imp�ratives rendent cette conservation impossible, ils seront remplac�s, dans la mesure du possible, par d'autres de m�me valeur (let. c). La profondeur d'eau n�cessaire � la libre migration des poissons doit par ailleurs �tre garantie (let. d). D'apr�s le Message du 29 avril 1987 concernant l'initiative populaire "pour la sauvegarde de nos eaux" et la r�vision de la loi f�d�rale sur la protection des eaux (FF 1987 II 1081 ss; ci-apr�s: le Message), cette profondeur doit �tre, en r�gle g�n�rale, de 20 cm au minimum dans le chenal pendant toute l'ann�e. La profondeur requise ne doit toutefois �tre assur�e que sur la largeur n�cessaire � la migration des poissons (Message p. 1156).
Selon le Message, le d�bit r�siduel tel que garanti par l'art. 31 LEaux permet au cours d'eau, en aval du pr�l�vement, "de tout juste survivre". Cela ne suffit donc pas pour remplir les exigences de la Constitution, puisqu'elle demande un d�bit minimum convenable. C'est donc l'art. 33 LEaux qui permet de calculer, au cas par cas, l'importance du d�bit compl�mentaire. Cette �valuation a pour but de fixer des d�bits r�siduels aptes � r�pondre le mieux possible aux divers int�r�ts � prot�ger, donc � mieux les prendre en consid�ration que ne le permet l'art. 31 (Message p. 1158). Ainsi, d'apr�s l'art. 33 al. 1 LEaux, l'autorit� fixe un d�bit r�siduel sup�rieur aussi �lev� que possible apr�s avoir pes� les int�r�ts en pr�sence. Plaide notamment en faveur d'un pr�l�vement d'eau l'approvisionnement en �nergie, lorsqu'il n�cessite un pr�l�vement d'eau (art. 33 al. 1 let. d LEaux). S'opposent notamment � un pr�l�vement d'eau (al. 3): l'importance du cours d'eau en tant qu'�l�ment du paysage (let. a) et l'importance du cours d'eau en tant que biotope et le maintien de la diversit� de la faune et de la flore qui en d�pendent ainsi que la conservation du rendement de la p�che et de la reproduction naturelle des poissons (let. b).
6.1 S'agissant de la libre migration des poissons, le SPE s'est d�clar� satisfait, dans son �valuation du RIE du 13 avril 2010, des compl�ments au RIE "Eaux de surface et migration piscicole" du 12 octobre 2009, qui compl�taient de mani�re exhaustive les aspects relatifs aux obstacles � la libre migration. Compte tenu notamment de ce rapport et des mesures envisag�es de participation financi�re � l'am�lioration de la franchissabilit� des seuils, et des d�bits minimaux r�pondant aux bases l�gales en vigueur, le service cantonal de la chasse, de la p�che et le la faune pr�avisait favorablement le renouvellement de la concession.
Dans sa prise de position du 30 juin 2011, l'OFEV a estim� que, d'apr�s la description des observations faites sur le terrain, il n'apparaissait pas clairement qu'avec les nouveaux d�bits r�siduels retenus, la libre migration �tait assur�e partout o� cela �tait naturellement possible (Rapport d�bits r�siduels, Annexe 1 - Rapport essai de dotation et faune aquatique). En revanche, le bureau sp�cialis� ayant r�alis� ces observations sur le terrain affirmait, dans une autre partie du RIE, que la libre migration �tait toujours garantie dans les tron�ons ne pr�sentant pas d'obstacles importants, ceci avec une hauteur d'eau d'au moins 20 cm (cf. �tude sectorielle "Eaux de surface - Ecomorphologie, qualit� des eaux, hydrobiologie et poissons" in Annexe 7 du RIE, p. 32). Si l'on se basait sur cet avis d'expert, on pouvait partir du principe que les exigences de l'art. 31 al. 2 let. d LEaux �taient respect�es.
Au vu de ce qui pr�c�de, � savoir en particulier du RIE, de son compl�ment du 12 octobre 2009 et des avis du SPE et de l'OFEV, il appara�t que le Tribunal cantonal pouvait, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer qu'une augmentation du d�bit calcul� conform�ment � l'art. 31 al. 1 LEaux ne semblait pas se justifier pour la sauvegarde des exigences mentionn�es � l'al. 2 de cette disposition; les hauteurs d'eau �taient notamment suffisantes pour assurer la continuit� piscicole dans les parties du lit de ce cours d'eau favorable � la truite (de rivi�re).
6.2 La recourante fait toutefois valoir que la Borgne est une rivi�re � fort potentiel pour la truite lacustre, laquelle doit b�n�ficier d'une profondeur minimale de 40 cm. Ce poisson sera en effet susceptible de remonter le Rh�ne et de frayer dans les rivi�res lat�rales d�s que Lavey+ sera op�rationnel, soit certainement dans le courant 2012.
Dans ses observations du 30 mars 2011, le Conseil d'Etat souligne qu'il n'y aura pas, en 2012, un ouvrage de franchissement pour la faune piscicole au barrage d'Evionnaz (dossier Lavey+) et qu'il faudra encore attendre plusieurs ann�es avant que l'on puisse constater une migration de la truite lacustre en amont d'Evionnaz. Dans le m�me sens, l'OFEV fait remarquer, dans sa prise de position du 13 janvier 2012, que la migration de la truite lacustre - esp�ce fortement menac�e au plan f�d�ral - est actuellement bloqu�e au barrage de Lavey. Avec le projet Lavey+, des perspectives r�jouissantes se dessinent en mati�re de migration de la truite lacustre sur l'axe rhodanien. On peut effectivement s'attendre � ce que celle-ci reconqui�re les tron�ons amont du Rh�ne, jusqu'� la Borgne; le temps n�cessaire � cette recolonisation demeure cependant encore inconnu.
L'importance de la Borgne en tant que lieu de frai potentiel pour la truite lacustre n'est pas contest�e. Elle est d'ailleurs mentionn�e dans le RIE de mars 2002 (Annexe 7 au RIE, p. 26). En l'occurrence, seule l'analyse du tron�on de la Borgne en aval de Riva (o� un obstacle naturel bloque totalement la remont�e de poisson) est pertinente. L'expertise piscicole mentionne que, lors de l'essai de dotation, des hauteurs d'eau de 27 � 54 cm ont �t� mesur�es dans ce secteur (Annexe 7 au RIE, tableau B3 p. 3 de l'annexe 2 "purges et vidanges"). Ces valeurs sont sup�rieures � la valeur indicative de 20 cm valable pour la truite fario et sont comparables aux 30 et 35 cm recommand�s par les cantons de Saint-Gall et Uri pour la truite lacustre (observations de l'OFEV du 13 janvier 2012). C'est pourquoi l'expertise piscicole aboutit � la conclusion que, moyennant l'assainissement des seuils infranchissables (mesures int�gr�es � la d�cision d'octroi de la concession et non contest�es), la Borgne offrirait alors 6 km tr�s favorables � la truite fario, mais sans doute aussi � l'ombre de rivi�re et � la truite lacustre (Annexe 7 au RIE, p. 26). Des projections quant aux possibilit�s effectives de remont�e de la truite lacustre restent certes difficiles tant que l'esp�ce n'a pas v�ritablement colonis� le secteur. Avec le temps, il est toutefois probable que le nouveau r�gime de dotation creuse le lit de la Borgne et forme un chenal suffisamment profond. Dans le cas contraire, si certains secteurs devaient s'av�rer critiques pour la migration des g�niteurs lacustres, des mesures constructives (comme par exemple une l�g�re incision du lit) pourraient ponctuellement �tre ordonn�es (observations de l'OFEV du 13 janvier 2012).
6.3 Il s'ensuit que la profondeur d'eau n�cessaire � la libre migration des poissons est garantie dans la Borgne, tant pour la truite fario que la truite lacustre. Le d�bit r�siduel ne doit pas d�s lors �tre augment� pour ce motif (art. 31 al. 2 let. d LEaux) et le pr�sent grief doit �tre rejet�.
La recourante expose que la zone de Combioule est un objet candidat � l'Inventaire f�d�ral des zones alluviales. Dans tous les cas, il s'agirait d'un biotope digne de protection selon l'art. 18 LPN; la zone alluviale ne devrait par cons�quent pas �tre d�truite ou endommag�e par l'exploitation des forces hydrauliques, conform�ment � l'art. 31 al. 2 let. c LEaux. Or, � son avis, un d�bit r�siduel minimal de 800 l/s, comme pr�vu dans la d�cision litigieuse, ne permettait pas de maintenir la zone alluviale intacte. De m�me, la crue artificielle de 20 m3/s par ann�e n'�tait pas suffisante.
Le Tribunal cantonal, en se basant sur le RIE, a reconnu que la crue annuelle avait pass� de 30 m3/s, entre 1926 et 1965, � 15 m3/s environ depuis la construction de la Grande Dixence; de m�me, la saturation des installations et des d�versements correspondait � 45 jours en moyenne pour la prise d'eau � la Luette et � 60 jours pour la prise du Sauterot, ce qui ne r�pondait pas en tous points aux recommandations de l'EAWAG (Eidgen�ssische Anstalt f�r Wasserversorgung, Abwasserreinigung und Gew�sserschutz). Le r�sultat de ces constats n'avait toutefois pas conduit le bureau d'�tudes � proposer un retour � une situation proche des relev�s ant�rieurs aux pr�l�vements de la Grande Dixence ou � suivre les recommandations de l'EAWAG, mais � noter les am�liorations globales qu'apportaient les d�bits de dotations minimaux et � proposer des mesures de r�duction des nuisances li�es � la gestion des purges. Les services sp�cialis�s avaient admis ces propositions de solution en posant la n�cessit� de pr�ciser, en �troite collaboration avec les services sp�cialis�s en mati�re de protection des eaux et de la p�che, les modalit�s de gestion des purges ainsi que celles li�es � la cr�ation d'une crue artificielle, point repris comme charge sous 6.5 dans la d�cision attaqu�e. Faute d'�tudes d�montrant la justification des requ�tes de la recourante, il n'y avait pas lieu de modifier la d�cision du Conseil d'Etat dans le sens de ses demandes.
La motivation des juges cantonaux ne pr�te pas le flanc � la critique. L'analyse faite dans le cadre du RIE confirme que les pr�l�vements d'eau ont des impacts n�gatifs sur les milieux riverains dignes de protection dans la zone alluviale de Combioule (RIE p. 38 s.). Des mesures ont cependant �t� propos�es pour r�duire - � d�faut de compenser - ces impacts. Toujours selon ce RIE, une augmentation m�me importante du d�bit (jusqu'� trois fois le d�bit r�siduel minimum) n'engendrerait pas de diff�rences significatives au niveau de la zone alluviale, raison pour laquelle le d�bit r�siduel minimum a �t� consid�r� comme suffisant (Annexe 8 au RIE, Flore et faune terrestre, p. 24 s.). Des mesures de compensation sont par ailleurs pr�vues dans la zone alluviale (g�n�ration de crues artificielles, cr�ation de mares pour les batraciens). En ce qui concerne les crues artificielles, celles-ci ont un r�le tr�s important pour la zone alluviale, car elles permettent le r�tablissement partiel de la dynamique dans cette zone par transport de mat�riaux (apports et exports). Les crues artificielles de 20 m3/s propos�es dans le RIE entra�nent un transport des mat�riaux dans le lit du cours d'eau mais ne permettent pas le d�colmatage du fond du lit (cf. observations de l'OFEV du 30 juin 2011). Le RIE propose �galement une crue artificielle 70 m3/s tous les 20-30 ans afin de r�tablir une dynamique en dehors du lit de la rivi�re (lit non bois� dans la zone alluviale). Les crues sup�rieures � celles retenues dans le pr�sent projet et qui seraient utiles pour la dynamique et la qualit� de la zone alluviale (env. 30 m3/s pour le d�colmatage et 70 m3/s pour la dynamique hors lit) n'ont pas �t� inclues au projet car, selon le RIE, les crues annuelles observ�es ne d�passent pas les 20 m3/s. Pour arriver � des d�bits de crues plus �lev�s, il faudrait se coordonner avec l'ouvrage de la Grande Dixence qui pr�l�ve de l'eau en amont, et, dans le cas de crues de 70 m3/s, des mesures de s�curit� devraient �tre mises en place. Ces deux contraintes sont �voqu�es pour justifier l'abandon de ces mesures. En contrepartie, les mesures de compensation pr�vues par les experts ont �t� int�gr�es dans la d�cision du Conseil d'Etat (en particulier la cr�ation de deux biotopes dans la zone de Combioula; cf. la d�cision du Conseil d'Etat p. 10). Sur la base de ces consid�rations, il appara�t que les d�bits r�siduels minimaux retenus sont suffisants pour satisfaire aux exigences de l'art. 31 al. 2 let. c LEaux. Les juges cantonaux n'ont d�s lors pas viol� le droit f�d�ral et le recours doit �galement �tre rejet� sur ce point.
Contestant la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal cantonal sur la base de l'art. 33 LEaux, la recourante all�gue qu'une augmentation massive du d�bit minimum n'emp�cherait nullement l'exploitation hydro�lectrique de A.________ de rester tr�s rentable. Au demeurant, les juges cantonaux n'avaient, selon elle, pas suffisamment tenu compte de l'importance du cours d'eau en tant que biotope et �l�ment du paysage.
Sur la base des essais de dotation et d'observations plus anciennes, il est expos� dans le RIE que des d�bits plus importants que ceux retenus n'apporteraient pas d'am�lioration marquante pour le paysage, les biotopes, ainsi que la faune et la flore qui y �taient rattach�s. Les exigences de l'art. 33 al. 3 let. a et b LEaux sont donc respect�es par le projet.
Par ailleurs, en vertu de l'art. 33 al. 2 let. d LEaux, l'approvisionnement en �nergie plaide en faveur d'un pr�l�vement d'eau. Or, selon les observations de l'OFEN du 12 mai 2011, l'am�nagement hydro�lectrique de Bramois-Sauter�t, dont la production de 80 GWh permet l'approvisionnement en �lectricit� des sept communes conc�dantes, s'inscrit clairement dans la politique �nerg�tique de la Conf�d�ration. Les alternatives � la production d'�nergie de ruban par d'autres moyens que les forces hydrauliques �tant rares, la production qui ne serait pas assur�e par cet ouvrage devrait �tre soit import�e, soit g�n�r�e par d'autres moyens qui ne sont pas, au contraire de la force hydraulique, neutres du point de vue des �missions dommageables � l'environnement. La nouvelle concession, qui fait l'objet du pr�sent litige, entra�ne une diminution de la production de 18.5 GWh par rapport � l'ancienne concession; augmenter les d�bits r�siduels, sans pour autant avoir la garantie que cela apporte une am�lioration proportionnelle, serait contraire aux buts de la politique �nerg�tique, dont l'art. 33 al. 2 LEaux tient justement compte.
Enfin, il ressort du "rapport d�bits r�siduels" du RIE que l'application des d�bits r�siduels pr�vue dans le projet provoque une perte de revenu de l'ordre de 600'000 fr. et que chaque augmentation de 10 % du d�bit de dotation entra�ne une diminution suppl�mentaire du revenu de 82'000 fr. par ann�e (rapport d�bits r�siduels p. 15-18). Les juges cantonaux indiquent qu'avec un d�bit minimum de 2000 l/s tel que demand� par le WWF au niveau de la zone alluviale de la Combioule, le doublement de cette perte �quivaudrait � 41 % de la production de l'am�nagement et serait insupportable, � la fois pour le concessionnaire et pour tous les autres acteurs li�s � l'�conomie de cette installation de turbinage. Contrairement � ce que soutient la recourante, l'arr�t en cause indique donc suffisamment clairement les incidences �conomiques au sens de l'art. 33 al. 4 LEaux.
Partant, la pes�e des int�r�ts � laquelle ont proc�d� les juges cantonaux �chappe � la critique. Mal fond�, le grief tir� d'une violation de l'art. 33 LEaux doit �tre �cart�.
La recourante se plaint finalement d'une violation de l'art. 18 al. 1ter LPN et de l'art. 54 de la loi f�d�rale du 22 d�cembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH; RS 721.80). Elle estime que la d�cision du Conseil d'Etat du 19 mai 2010 ne mentionne pas avec suffisamment de pr�cision les mesures de compensation environnementales impos�es au concessionnaire. Le WWF souhaite en particulier que des mesures concr�tes soient prises en relation avec la mortalit� des poissons (par exemple la pose de grilles de 10 mm) et que soient d�crites plus en d�tail les mesures de protection, de reconstitution ou de remplacement n�cessaires pour compenser les atteintes au cours d'eau.
9.1.1 En vertu de l'art. 18 al. 1ter LPN, si, tous int�r�ts pris en compte, il est impossible d'�viter des atteintes d'ordre technique aux biotopes dignes de protection, l'auteur de l'atteinte doit veiller � prendre des mesures particuli�res pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, � d�faut, le remplacement ad�quat. Quant � l'art. 54 LFH, il pr�voit que toute concession doit, entre autres dispositions obligatoires, indiquer les autres conditions et charges fix�es sur la base d'autres lois f�d�rales (let. d).
Selon la jurisprudence, l'examen des investigations et mesures n�cessaires en mati�re de p�che et de protection de la nature doit se faire au cours de la premi�re �tape de l'�tude d'impact sur l'environnement; en effet, le probl�me de la protection des eaux, de la nature et du paysage constitue, aussi bien pour l'environnement que pour l'utilisation des forces hydrauliques, des pr�occupations si importantes qu'on ne peut pas en renvoyer l'examen � la deuxi�me �tape (cf. ATF 119 Ib 254 consid. 10 hd p. 297). Les charges ou conditions prises sur la base de la LPN doivent �tre d�crites avec pr�cision dans une d�cision administrative et leur objet doit �tre clairement d�fini (arr�t 1A.1/1998 du 22 d�cembre 1998, publi� in RDAF 1999 I 371, consid. 8 c/bb).
9.1.2 La LFH a, depuis sa derni�re r�vision, opt� en mati�re de concession f�d�rale pour une proc�dure concentr�e et en une seule phase (cf. art. 62 LFH). En revanche, la loi valaisanne du 28 mars 1990 sur l'utilisation des forces hydrauliques (ci-apr�s: LFH/VS) pr�voit une proc�dure en deux �tapes, soit en une premi�re �tape li�e � la concession, qui fixe les droits et obligations des concessionnaires (art. 7 ss LFH/VS), puis en une seconde �tape relative � l'approbation des plans (art. 31 ss LFH/VS). Cette seconde �tape doit �tre r�alis�e dans un d�lai fix� dans la premi�re phase. A chaque �tape est r�dig� un rapport d'impact sur l'environnement, lequel est soumis aux services sp�cialis�s pour leur �valuation.
9.2 En l'esp�ce, le RIE propose sch�matiquement, dans son chapitre "mesures de compensation int�gr�es au projet" (p. 12 ss du RIE), deux volets de mesures: d'une part, des mesures concernant le r�tablissement de la libre migration du poisson par la suppression ou l'assainissement d'obstacles artificiels situ�s entre l'embouchure du Rh�ne et le secteur de la Pirra et, d'autre part, des mesures destin�es � compenser l'impact du projet sur le milieu riverain (renaturation de tron�ons endigu�s dans la r�gion de Bramois). Ces mesures dites de compensation constituent formellement des mesures de remplacement au sens de l'art. 18 al. 1ter LPN. Le RIE fait ensuite �tat d'autres planifications en cours sur le m�me tron�on de la Borgne et conclut � la n�cessit� d'une coordination pour la r�alisation des mesures susmentionn�es. Cette coordination prend la forme d'un "Plan directeur Nature" pour la revitalisation de la Borgne, dont la r�alisation doit faire l'objet d'une convention entre le concessionnaire et le canton. Ce document doit permettre de concr�tiser les mesures envisag�es; une partie des mesures - non quantifi�es dans le RIE - doit ensuite �tre prise en charge � titre de mesures de compensation par le concessionnaire.
9.3 Dans ses d�terminations du 10 ao�t 2011, l'OFEV consid�re que le premier volet des mesures de remplacements propos�es, relatif � l'assainissement des seuils pour la libre migration des poissons, est conforme aux exigences l�gales. Le compl�ment au RIE du 16 novembre 2009 indique en effet les modalit�s techniques envisag�es pour l'assainissement des seuils jug�s prioritaires. Quantitativement, il propose une participation du concessionnaire � l'adaptation de seuils pr�cis, selon un ordre de priorit�; cette proposition est reprise et pr�cis�e au point 6.5 de la d�cision du Conseil d'Etat. Le compl�ment au RIE montre comment le canton en est arriv� � fixer cette condition dans la concession et permet de la valider. En revanche, l'OFEV estime que le compl�ment au RIE ne donne pas d'information sur le deuxi�me volet des mesures compensatoires, � savoir les renaturations de tron�ons endigu�s de la Borgne. Le "Plan directeur Nature pour la revitalisation de la Borgne" n'est notamment pas �voqu�. Le compl�ment n'apporte ainsi pas de pr�cision sur les mesures de renaturation des rives de la Borgne et il n'est en cons�quence pas possible de juger de l'ad�quation quantitative de ces mesures de remplacement; celles-ci devraient encore �tre concr�tis�es dans leur emplacement et leur �tendue.
Le Conseil d'Etat indique, dans ses observations du 14 septembre 2011, que le "Plan directeur Nature" �voqu� dans le RIE de 2002 a �t� abandonn� bien avant 2009, car il impliquait trop d'acteurs pour �tre men� � chef. Les mesures concernant la renaturation des rives de la Borgne font l'objet des points 6.1. et 6.2 de la d�cision d'approbation de la concession et sont, � son avis, suffisantes en premi�re �tape de la proc�dure li�e � la nouvelle concession. L'OFEV ne peut �tre suivi lorsqu'il demande que tout soit fix� dans le cadre de l'approbation des concessions, ce qui viderait le sens de la seconde �tape, lors de laquelle il sera � nouveau consult�.
9.4 Le point 6.1 de la d�cision du Conseil d'Etat, intitul� "mesures int�gr�es au projet", pr�cise que toutes les mesures pr�vues dans le RIE et son compl�ment seront r�alis�es, sous r�serve de modification des dispositions en vigueur et des conditions de l'approbation. Le point 6.5 de la d�cision d�taille les seuils � am�nager sur la Borgne pour r�tablir la libre migration des poissons et astreint A.________ � participer � leur financement, voire � les r�aliser elle-m�me. Ce premier volet de mesures de remplacement est suffisamment concret, �tant donn� qu'il d�finit pr�cis�ment tant l'aspect qualitatif que quantitatif des mesures impos�es.
Quant au second volet de mesures, il est trait� au point 6.2 de la d�cision litigieuse. Le Conseil d'Etat invite A.________ � concr�tiser, dans son RIE 2�me �tape, son obligation de r�aliser les deux biotopes et de fournir toutes pr�cisions utiles sur les mesures de remplacement; un d�lai pour la r�alisation des biotopes sera donn� lors de l'approbation des plans. Comme le rel�ve l'OFEV, l'aspect quantitatif de ces mesures, qui ne sont pas d�velopp�es dans le RIE et son compl�ment, reste flou; ces mesures doivent en effet encore �tre concr�tis�es dans leur emplacement et leur �tendue. Le Tribunal cantonal a toutefois consid�r� que les mesures concernant la renaturation des rives de la Borgne �taient suffisantes, en premi�re �tape de la proc�dure li�e � la nouvelle concession, �tant donn� que la d�cision litigieuse arr�tait les obligations mat�rielles qui incomberont au concessionnaire et le cadre qu'il devra respecter dans la deuxi�me �tape. Or, ce proc�d� n'est justement pas admis par la jurisprudence, qui consid�re que le probl�me de la protection des eaux, de la nature et du paysage constitue des pr�occupations si importantes qu'on ne peut en renvoyer l'examen � la deuxi�me �tape (cf. consid. 9.1.1). La charge d�crite au point 6.2 de la d�cision du Conseil d'Etat, qui se borne � renvoyer � un stade ult�rieur l'examen des d�tails techniques relatifs � la mise en oeuvre de cette mesure, n'est pas assez pr�cise pour �tre ex�cut�e en l'�tat; elle n'a au demeurant pas encore fait l'objet d'une �tude d'impact. Les exigences des art. 18 LPN et 54 let. d LFH ne sont d�s lors pas respect�es. Il s'ensuit que les int�r�ts de la nature et du paysage d�fendus par LPN ne sont pas sauvegard�s de mani�re satisfaisante dans la d�cision litigieuse et que le recours doit �tre partiellement admis sur ce point.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre partiellement admis. La cause est renvoy�e au Conseil d'Etat du canton du Valais afin qu'il compl�te le point 6.2 du dispositif de sa d�cision du 19 mai 2010 au sens des consid�rants (art. 107 al. 2, 2�me phrase, LTF). Le recours est rejet� pour le surplus.
La recourante, qui succombe partiellement, doit supporter une partie des frais de justice (art. 65 et 66 al.1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � A.________ qui n'en a pas fait la demande et qui s'est d�fendue sans l'assistance d'un avocat (cf. art. 68 al. 1 et 2 LTF). Au vu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de revenir sur la r�partition des frais et d�pens de la proc�dure cantonale (cf. art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis, en ce sens que la cause est renvoy�e au Conseil d'Etat du canton du Valais afin qu'il compl�te le point 6.2 du dispositif de sa d�cision du 19 mai 2010 au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, fix�s � 1'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'�nergie et � l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.

References: art. 31
 art. 82
 art. 89
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 4
 art. 4
 ATF 
 art. 62
 art. 18
 art. 68
 art. 67