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Timestamp: 2016-10-25 01:25:18+00:00

Document:
8C_284/2009 (20.01.2010)
8C_284/2009
Arr�t du 20 janvier 2010
CSS Assurance SA, Tribschenstrasse 21, 6002 Lucerne, repr�sent�e par Me Denis Weber, avocat,
Zurich Compagnie d'Assurances, Mythenquai 2, 8002 Zurich, repr�sent�e par Me Jean-Michel Duc, avocat,
Office f�d�ral de la sant� publique, 3003 Berne,
Assurance-accidents (restitution),
recours contre le jugement du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 6 f�vrier 2009.
P.________ a travaill� en qualit� de caissi�re-vendeuse au service de la soci�t� X.________, � B.________, depuis le 1er mai 1998. A ce titre, elle �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de CSS Assurances.
Par lettre du 28 janvier 2000, la soci�t� X.________ a r�sili� le contrat de travail de l'assur�e avec effet au 31 mars suivant. Elle indiquait toutefois que l'int�ress�e serait r�engag�e � partir du 1er avril 2000 et aux m�mes conditions de travail par la soci�t� Z.________ SA. A cet effet, un nouveau contrat serait �tabli par le futur employeur et adress� � l'int�ress�e pour signature.
Le 15 f�vrier 2000, l'assur�e a gliss� sur le carrelage du magasin et s'est bless�e au genou gauche. CSS Assurances a pris en charge le cas et a allou� des prestations pour un montant total de 14'029 fr. 50.
L'int�ress�e n'a pas repris son activit� au service de la soci�t� X.________ apr�s l'accident. Comme la soci�t� Z.________ lui proposait de l'engager pour sa succursale de Y.________, elle n'a pas accept� le nouveau contrat de travail qu'elle a r�sili� avec effet imm�diat le 10 juillet 2000.
La soci�t� X.________ a �t� d�clar�e en faillite en ao�t 2000. La raison sociale a �t� radi�e du registre du commerce en 7 mars 2001.
Par lettre du 22 f�vrier 2001, l'Inspectorat de Sinistres Zurich SA a inform� CSS Assurances que selon un d�compte de la Caisse de compensation du canton de Fribourg, les salaires des employ�s de la soci�t� X.________ avaient �t� vers�s par la soci�t� Z.________ � partir du 1er janvier 2000. Cette lettre se r�f�rait � une attestation des salaires d�clar�s en 2000 � la caisse de compensation - d'o� il ressortait que la soci�t� Z.________ avait pay� le salaire de P.________ pour la p�riode du 1er janvier au 31 mars 2000 -, ainsi qu'� trois fiches de salaire pour cette p�riode, dont l'en-t�te �tait celle de la soci�t� X.________. En outre, CSS Assurances a recueilli une copie de la police d'assurance-accidents collective pour le personnel, conclue entre la soci�t� Z.________ et la Genevoise Assurances avec effet � partir du 1er f�vrier 2000. Par ailleurs, un tableau r�capitulatif des salaires pay�s durant la p�riode du mois de f�vrier au mois de d�cembre 2000 indiquait que P.________ �tait employ�e de la soci�t� Z.________.
Consid�rant, sur le vu des informations ci-dessus mentionn�es, qu'il appartenait � l'assureur-accidents de la soci�t� Z.________ de prendre en charge les suites de l'accident du 15 f�vrier 2000, CSS Assurances a r�clam� � la Genevoise Assurances, le 5 mars 2002, le remboursement du montant de 14'029 fr. 50. La Genevoise Assurances a refus� de faire droit � cette demande, motif pris que P.________ n'avait �t� engag�e par la soci�t� Z.________ qu'� partir du 1er avril 2000, soit post�rieurement � la survenance de l'accident, le 15 f�vrier pr�c�dent.
Apr�s un �change d'�critures, CSS Assurances a saisi l'Office f�d�ral de la sant� publique (ci-apr�s: OFSP) d'une demande tendant � ce que la Genevoise Assurances soit reconnue d�bitrice de l'entier du dommage cons�cutif � l'accident du 15 f�vrier 2000. Les activit�s de la Genevoise Assurances ayant �t� reprises par Zurich, Compagnie d'Assurances (ci-apr�s: la Zurich), celle-ci l'a remplac�e dans la proc�dure.
Par d�cision du 5 avril 2005, l'OFSP a admis la demande de CSS Assurances et condamn� la Zurich � prendre en charge les suites de l'accident du 15 f�vrier 2000.
La Zurich a recouru devant le D�partement f�d�ral de l'int�rieur en concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � ce qu'il soit constat� qu'au moment de l'accident du 15 f�vrier 2000, P.________ �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de CSS Assurances, � laquelle il appartenait donc d'allouer ses prestations.
Par ordonnance du 7 mai 2007, le Tribunal administratif f�d�ral a inform� les parties qu'il avait repris la proc�dure � partir du 1er janvier pr�c�dent.
Statuant le 6 f�vrier 2009, la Cour III du Tribunal administratif f�d�ral a admis le recours et annul� la d�cision entreprise. Il a constat� qu'il appartenait � CSS Assurances de prendre en charge les suites de l'accident du 15 f�vrier 2000.
CSS Assurances interjette un recours contre ce jugement en concluant, sous suite de d�pens, � ce que le Tribunal f�d�ral constate qu'il appartient � Zurich d'allouer les prestations de l'assurance-accidents obligatoire pour l'accident dont a �t� victime P.________ le 15 f�vrier 2000.
La Zurich conclut, sous suite de frais, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable et � la confirmation du jugement attaqu�.
Le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � pr�senter des d�terminations, � l'instar de l'OFSP qui se r�f�re � ses �critures des 20 juin et 11 juillet 2005 adress�es au Secr�tariat g�n�ral du D�partement f�d�ral de l'int�rieur.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la facult� de rectifier ou compl�ter d'office l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� dans la mesure o� des lacunes ou erreurs dans l'�tablissement de celui-ci lui appara�traient d'embl�e comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� constat�s en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
Selon l'art 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office et n'est donc pas limit� par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. En outre, il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).
2.1 Dans sa d�cision du 5 avril 2005, l'OFSP a constat� qu'au moment de l'accident, P.________ ne travaillait plus en qualit� d'employ�e de la soci�t� X.________ mais �tait au service de la soci�t� Z.________. Comme le personnel de cette derni�re soci�t� �tait assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Genevoise Assurances depuis le 1er f�vrier 2000, l'OFSP a consid�r� qu'il appartenait � cet assureur-accidents de prendre en charge les suites de l'�v�nement du 15 f�vrier suivant. Par ailleurs, il est d'avis que la pr�tention de CSS Assurances contre la Genevoise Assurances n'�tait pas prescrite ni p�rim�e, au sens de l'ancien art. 52 LAA (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), au moment o� CSS Assurances a saisi l'OFSP, le 28 janvier 2004.
De son c�t�, le Tribunal administratif f�d�ral a constat� qu'au moment de l'accident, le personnel de la soci�t� X.________ �tait assur� aupr�s de CSS Assurances, tandis que celui de la soci�t� Z.________ l'�tait aupr�s de la Genevoise Assurances. �tant donn� que le contrat de travail pass� avec la soci�t� X.________ a �t� r�sili� avec effet au 31 mars 2000 et qu'elle a refus� l'offre d'engagement de la soci�t� Z.________, les premiers juges sont d'avis que P.________ n'a pas conclu de contrat de travail avec cette soci�t�. Ce refus constitue une opposition � la reprise des rapports de travail par cette soci�t�, au sens de l'art. 333 al. 1 CO, de sorte que les rapports de travail ont pris fin � l'expiration du d�lai de cong� l�gal (art. 333 al. 2 CO), � savoir le 31 mars 2000, date jusqu'� laquelle P.________ a travaill� au service de la soci�t� X.________. Le Tribunal administratif f�d�ral inf�re de cela qu'il appartenait � CSS Assurances, en sa qualit� d'assureur-accidents du personnel de cette soci�t�, d'allouer ses prestations pour les suites de l'�v�nement du 15 f�vrier 2000.
2.2 Dans son recours, CSS Assurances critique le jugement attaqu� en faisant valoir qu'il ne repose pas sur la r�alit� des faits de la pr�sente cause. En particulier, elle all�gue que la soci�t� X.________ n'�tait plus active depuis le 31 d�cembre 1999, date � laquelle la soci�t� Z.________ avait repris le commerce; cette derni�re payait les salaires des employ�s, bien que les certificats de salaire aient �t� faits sur un papier � l'en-t�te de la soci�t� X.________; enfin, la soci�t� Z.________ avait assur� son personnel contre le risque d'accident aupr�s de la Genevoise Assurances. Selon la recourante, le Tribunal administratif f�d�ral a ainsi eu tort de se fonder sur un aspect formel - le contrat de travail liant P.________ � la soci�t� X.________ jusqu'� sa r�siliation au 31 mars 2000 - plut�t que sur la r�alit� des faits qu'elle invoque.
Cela �tant, la recourante critique essentiellement la constatation des faits par l'autorit� pr�c�dente. Or, selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La violation peut consister en un �tat de fait incomplet, car l'autorit� pr�c�dente viole le droit mat�riel en n'�tablissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou lorsque l'autorit� ne tient pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, se trompe sur le sens et la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences).
En l'occurrence, la recourante n'expose pas en quoi l'appr�ciation des preuves par les premiers juges est manifestement insoutenable. Son argumentation tend plut�t � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente. En outre, les �l�ments, dont elle affirme que celle-ci n'a pas tenu compte, n'apparaissent pas avoir �t� �cart�s sans raison s�rieuse, pour autant qu'ils fussent propres � modifier la d�cision. On peut d�s lors se demander si les griefs soulev�s dans le recours satisfont aux exigences pos�es � l'art. 97 al. 1 LTF. Cette question peut toutefois rester ind�cise, du moment que le recours appara�t mal fond� pour un autre motif.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut r�clamer le remboursement par la Zurich du montant de 14'029 fr. 50 correspondant aux prestations allou�es � P.________ pour les suites de l'accident du 15 f�vrier 2000.
3.1.1 Aux termes de l'art. 25 al. 1, premi�re phrase, LPGA, les prestations ind�ment touch�es doivent �tre restitu�es. Les principes applicables � la restitution de prestations au sens de cette disposition sont issus de la r�glementation et de la jurisprudence valables avant l'entr�e en vigueur de la LPGA. Aujourd'hui comme hier, l'obligation de restituer suppose donc que soient r�alis�es les conditions d'une r�vision proc�durale (cf. art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsid�ration (cf. art. 53 al. 2 LPGA) de la d�cision - formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont �t� allou�es (ATF 130 V 318 consid. 5.2 p. 319 et les r�f�rences).
Selon la jurisprudence, ces conditions sont �galement applicables au remboursement de prestations entre assureurs sociaux. En effet, un assureur ne peut se voir rembourser par un autre assureur des prestations allou�es sans r�serve sur la base d'une obligation reconnue qu'aux conditions qui pr�sident � la r�vision ou � la reconsid�ration d'une d�cision entr�e en force. Cette r�gle, d�j� reconnue par la jurisprudence avant l'entr�e en vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003 (ATF 130 V 380 consid. 2.2.2 et 2.3.1 p. 383 s.; arr�t U 408/00 du 23 d�cembre 2002 consid. 2), a �t� consacr�e pour l'ensemble des branches des assurances sociales par la r�glementation uniforme d�coulant de l'art. 53 LPGA en relation avec l'obligation de restituer pr�vue � l'art. 25 al. 1 LPGA (cf. arr�t 8C_512/2008 du 14 janvier 2009 consid. 3.3).
Cette jurisprudence concerne des cas de remboursement de prestations entre assureurs sociaux appartenant � des branches diff�rentes, p. ex. entre un assureur-maladie et un assureur-accidents. Cependant, il n'y a pas de raison de s'en �carter lorsque - comme en l'esp�ce - les assureurs sociaux appartiennent � la m�me branche. Dans ce cas �galement, un assureur ne peut obtenir d'un autre assureur le remboursement de prestations allou�es sans r�serve qu'� la condition qu'il puisse se pr�valoir d'un motif de r�vocation de la d�cision d'octroi des prestations en cause.
3.1.2 En l'esp�ce, la d�cision (mat�rielle) d'octroi des prestations en cause n'�tait pas manifestement erron�e, de sorte que leur remboursement ne saurait trouver son fondement dans une reconsid�ration.
Si l'on envisage la possibilit� d'une r�vision proc�durale de la d�cision mat�rielle d'octroi des prestations d'assurance, les faits nouveaux justifiant �ventuellement une telle r�vision peuvent r�sulter des circonstances suivantes :
Par sa lettre du 22 f�vrier 2001, l'Inspectorat de Sinistres Zurich SA, a inform� la recourante que selon un d�compte de la Caisse de compensation du canton de Fribourg, les salaires des employ�s de la soci�t� X.________ avaient �t� vers�s par la soci�t� Z.________ � partir du 1er janvier 2000. Cette lettre se r�f�rait � une attestation des salaires d�clar�s en 2000 � la caisse de compensation - d'o� il ressortait que la soci�t� Z.________ avait pay� le salaire de P.________ pour la p�riode du 1er janvier au 31 mars 2000 - , ainsi qu'� trois fiches de salaire pour cette p�riode, dont l'en-t�te �tait celle de la soci�t� X.________.
Toutefois, on peut laisser ind�cis le point de savoir si ces faits nouveaux �taient de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de la d�cision mat�rielle d'octroi et � conduire � un r�sultat diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les r�f�rences). En effet, la recourante ne peut en l'occurrence invoquer la r�vision proc�durale pour les motifs qui seront expos�s ci-apr�s.
3.2.1 Selon l'art. 52 al. 2 LAA, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, la restitution de prestations d'assurance-accidents ind�ment per�ues - ou leur remboursement par un autre assureur responsable (cf. art. 67 al. 2 OLAA, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 [RO 2002 3914]) - �tait soumise � un d�lai relatif d'un an � compter de la connaissance du fait et un d�lai absolu de cinq ans d�s le paiement de la prestation. Cette r�gle a �t� reprise � l'art. 25 al. 2 LPGA pour les prestations des diff�rentes assurances sociales r�gies par la LPGA (cf. art. 2 LPGA).
En l'esp�ce, la lettre de l'Inspectorat de Sinistres Zurich SA a �t� adress�e � la recourante le 22 f�vrier 2001.Quant � l'attestation et aux fiches de salaires auxquelles se r�f�rait cette lettre, elles lui avaient �t� communiqu�es par t�l�copie du 21 f�vrier pr�c�dent. Aussi, la recourante connaissait-elle, d�s le mois de f�vrier 2001, les faits justifiant la r�vision �ventuelle de la d�cision mat�rielle d'octroi des prestations d'assurance et leur remboursement.
3.2.2 La jurisprudence consid�re qu'un assureur social n'a pas la qualit� d'autorit� rev�tue du pouvoir de d�cision � l'�gard d'un autre assureur de m�me rang. Il ne peut d�s lors contraindre par voie de d�cision un autre assureur social � lui rembourser des prestations qu'il a allou�es � un assur� (ATF 127 V 176 consid. 4a p. 180; 125 V 324 consid. 1b p. 327; 120 V 489 consid. 1a p. 491 s.; arr�t 8C_293/2009 du 23 octobre 2009 consid. 4).
En l'esp�ce, la recourante ne pouvait donc pas sauvegarder le d�lai d'une ann�e � compter de la connaissance du fait nouveau en rendant une d�cision � l'�gard de la Zurich. Par ailleurs, il n'est pas n�cessaire de trancher le point de savoir si elle pouvait le sauvegarder seulement par la saisine en temps utile de l'OFSP ou si la demande de remboursement adress�e � la Genevoise Assurances �tait suffisante pour atteindre ce but. En effet, alors qu'elle connaissait les faits justifiant la r�vision �ventuelle de la d�cision mat�rielle d'octroi des prestations d'assurance d�s le mois de f�vrier 2001, la recourante n'a entrepris aucune d�marche en vue de leur remboursement dans le d�lai d'un an qui a suivi. C'est seulement le 5 mars 2002 qu'elle a adress� sa demande de remboursement de prestations � la Genevoise Assurances. Quant � la demande tendant � ce que la Genevoise Assurances soit reconnue d�bitrice des prestations en cause, elle n'a �t� adress�e � l'OFSP que le 28 janvier 2004. Ainsi donc, m�me en admettant que les conditions d'une r�vision proc�durale �taient en l'occurrence r�alis�es, force est de constater que le droit de la recourante de r�clamer � l'intim�e le remboursement des prestations allou�es �tait p�rim�.
3.3 Vu ce qui pr�c�de, la recourante ne peut pas se pr�valoir d'un titre de r�vocation de la d�cision d'octroi sans r�serve des prestations allou�es � P.________ pour les suites de l'accident du 15 f�vrier 2000. Elle n'a d�s lors pas droit � leur remboursement par la Zurich.
Cela �tant, le jugement attaqu� n'est pas critiquable dans son r�sultat et le recours se r�v�le mal fond�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Cour III du Tribunal administratif f�d�ral et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.

References: art. 95
 art. 52
 art. 53
 art. 53
 ATF 
 art. 67
 art. 2