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Timestamp: 2018-12-12 05:47:02+00:00

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Statuts de l Association «Le Square» - PDF
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1 Statuts de l Association «Le Square» Forme juridique et siège: Art. 1 Art. 2 Art. 3 «Le Square» est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le siège de l'association se trouve à la Cabane des Jeunes, Rte de Chésalles 49, 1723 Marly. L association a été fondée le 22 mars 2002 pour une durée indéterminée. Buts de l'association: Art. 4 Le Square est une association qui a pour but de proposer et d'organiser des permanences régulières au sein des différents quartiers de Marly, notamment au moyen de son bus équipé pour proposer des activités. Au travers de cela, elle veut : - Prendre contact avec les habitants du quartier, tout spécialement les jeunes. - Proposer des activités éducatives. - Transmettre des informations au sujet du réseau social existant, pour permettre aux habitants et en particulier aux jeunes d utiliser ces ressources en cas de besoin. - Créer un lien entre les habitants de Marly et l'animation de jeunesse, et promouvoir la participation des jeunes à ses activités. - Favoriser la responsabilité des adultes et des enfants et à la citoyenneté. - Permettre une meilleure intégration des jeunes et des familles au sein des quartiers et de la commune. Membres et admission des membres Art. 5 a. Le Square comprend des membres actifs qui sont : - les membres du comité de l'association - le personnel encadrant des activités en cours b. Le Square comprend des membres de soutien qui sont : - les donateurs ayant désiré devenir membres de soutien de l association. 28
2 Art.6 a. Toute personne s intéressant à participer aux activités de l association peut demander son admission en tant que membre actif. b. Tout donateur peut faire une demande et devenir ainsi membre de soutien de l association. c. L'assemblée générale décide de l'admission de nouveaux membres du comité de l'association (CO) à la majorité des voix. Art.7 a. L'assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'association. b. Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision au Comité exécutif. Organes de l association: Art. 8 Les organes de l'association sont : l'assemblée générale et le Comité exécutif Fonction et fonctionnement de l Assemblée générale : Art.9 L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour: a. L acceptation et la modification des statuts; b. La nomination des membres du comité et des vérificateurs des comptes; c. Voter la décharge du comité; d. Adopter le règlement et le programme annuel; 29
3 Art.10 a. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire, convoquée par le comité en début d'année pour l'exercice écoulé. L'exercice se déroule du 1.01 au b. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur demande écrite d'un minimum de cinq membres de l'association «Le Square». Celle-ci sera convoquée dans un délai de 15 jours dès la demande c. Les convocations se font par voie de courrier postal au moins 20 jours avant la date de l'assemblée générale. Art.11 a. Toutes les personnes convoquées à l'assemblée Générale (AG) ont le droit de vote. (C est à dire tous les membres actifs ou membres de soutien de l association qui sont présents). b. Les décisions de l'assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président tranche. Art.12 L'ordre du jour de l'assemblée générale est le suivant : - Signature de la liste des présences - Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière AG - Lecture et rapport du président et du caissier - Rapport des vérificateurs des comptes - Admissions et démissions - Approbation des budgets - Nomination des vérificateurs des comptes - Présentation des projets à venir - Propositions individuelles et divers Fonction et fonctionnement du comité exécutif : Art.13 L'administration de l'association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association. Le 30
4 comité décide de l engagement des membres du personnel encadrant les activités de l association. Art.14 Le Comité exécutif est composé de 3 membres au minimum se répartissant les fonctions suivantes : - Président et planification des activités - Secrétaire - Caissier + 1 à 6 membres Le Comité exécutif est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire. Art.15 Le Comité se réunit régulièrement afin de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes : - Représenter l'association vis-à-vis des tiers; - Veiller à l'observation des statuts - Diriger son activité et formuler les nouveaux projets; - Gérer le budget et les ressources de l'association; - Gérer l engagement et l encadrement du personnel ; - Régler les questions administratives; et notamment passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association; - Convoquer et présider les assemblées générales; - Déléguer certaines tâches à des tiers; Art.16 Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple. 31
5 Art.17 a. Le Comité exécutif représente l'association vis-à-vis des tiers. b. Le personnel encadrant des animations est placé sous l'autorité du comité. c. L'Association "Le Square" est valablement engagée par la signature d'un de ses membres. Pour tout montant supérieur à 500.-, une double signature est exigée ainsi qu une information préalable en comité. Art.18 Le comité peut exclure un membre, après discussion avec celui-ci pour : - Des absences répétées et non excusées aux réunions de travail. - Avoir nui par sa conduite au déroulement normal des activités de l'association et/ou à ses buts. - Avoir discrédité ou porté préjudice à l'association. Ressources Art. 19 Les ressources de l'association comprennent: - Des contributions privées. ( Sponsoring, soutiens et dons divers ) - Des contributions publiques. ( Soutien d organismes communaux, cantonaux et fédéraux) Art. 20 Le comité du Square veille à alimenter un fond de réserve-amortissement afin d anticiper l amortissement du véhicule. Dédommagements des membres actifs Art. 21 Les membres du comité effectuent ce travail bénévolement. Art. 22 Le personnel encadrant les activités est dédommagé pour son activité. 32
6 Dissolution Art. 23 a. Seule l'assemblée Générale a le pouvoir de dissoudre l'association; cette décision doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents. b. En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire. Modalités de Modification des statuts Art. 24 Une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est seule compétente pour adopter une modification des statuts. Elle doit être acceptée par la majorité des membres présents, pour autant que cette modification aie été notifiée dans la convocation à l'assemblée. Les présents statuts ont été acceptés par l'assemblée Générale constitutive du 22 mars Modifiés par l'assemblée Générale du 11 mai Ils ont été révisés dans leur ensemble par l Assemblée générale du 6 février Le Président Michel Favre Le Caissier David Piccot 33

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art.6
 Art.7
 Art. 8
 Art.9
 Art.10
 Art.11
 Art.12
 Art.13
 Art.14
 Art.15
 Art.16
 Art.17
 Art.18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24