Source: https://docs.google.com/document/d/1Gmww4Jwa8VHWBPsv6a0BSbQD6yLgARLhKYjXRDzx2mU/pub?embedded=true
Timestamp: 2018-05-27 12:31:48+00:00

Document:
Les chartes (Utilisateurs et Bonne conduite)
Règlement intérieur (Organisme de Formation)
Ce document est destiné à informer l’ensemble des visiteurs, des parties prenantes du mode de fonctionnement de Néo Coaching par l’intermédiaire de :
ses plateformes pédagogiques : http://plateforme.neo-coaching.fr/ et https://neocoaching.moodlecloud.com/
des sites liés présent et à venir, tels que celui de :
Il régit les relations qui pourraient naître d’une collaboration entre Néo Coaching et ses prospects et futurs clients.
Il regroupe les documents suivants :
Les C.G.U. ou Conditions Générales d’Utilisation (du site et de la plateforme pédagogique)
Les chartes :
La charte des données personnelles
La charte de l’utilisateur ou Charte de bonne conduite
Les C.G.V. ou Conditions Générales de Ventes (hors et sur le site et/ou sur la plateforme pédagogique)
Conditions Générales d'Utilisation - C.G.U
Article 1. Les définitions 6
Article 2. Mentions légales 8
Article 3. Objet et acceptation du contrat 8
Article 4. Inscription au service 9
Article 5. Accès au service 9
Article 6. Informations fournies par l'utilisateur 10
Article 7. Propriété intellectuelle 10
Article 8. Fonctionnalités du service 11
Article 9. Signalement - modération a posteriori 12
Article 10. Protection des données personnelles 13
Article 11. Utilisation des Cookies 14
Article 12. Obligations de l'utilisateur 15
Article 13. Responsabilité de Néo Coaching Eurl 16
Article 14. Interruption du service pour maintenance ou amélioration 17
Article 15. Résiliation du contrat 17
Article 16. Durée du contrat 18
Article 17. Stipulations générales 18
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U) régissent les rapports entre :
L'utilisateur (tel que défini à l'article 1 ci-après)
La société Néo Coaching Eurl (ci-après dénommée « Néo Coaching Eurl »)
Néo Coaching Eurl propose à ses utilisateurs un ensemble d’informations et d’activités via un site internet et une plateforme numérique intitulée « Plateforme pédagogique» (ci-après dénommés « le Service ») dédiée à :
l’information sur les domaines d’exercices et les prestations proposés par Néo Coaching Eurl,
le dépôt de prestations personnalisées (conception pédagogique et gestion de projet)
le suivi des projets pour lesquels Néo Coaching est mandaté
la mise en partage de documents utilisés durant les formations en présentiel.
Ce Service accessible soit sur un site, soit sur une plateforme spécifique (tel que défini à l'article 1 ci-après) permet notamment à l'Utilisateur de :
Consulter les informations en ligne, les nouveautés, les articles du blog,
Consulter les Cours en ligne auxquels il participe (tels que définis à l'article 1 ci-après)
Échanger avec d’autres Utilisateurs du Service sur les espaces de discussion, le forum et la messagerie privée
Se faire accompagner par un Tuteur/formateur (tel que défini à l'article 1 ci-après) dans le suivi des Cours et/ou des Parcours (tels que définis à l'article 1 ci-après)
Récupérer des documents (conception pédagogique) quelqu’en soit le format,
Partager des documents avec Néo Coaching dans le cadre de prestations en cours ou achevées
Obtenir des attestations de suivis de formation (tels que définis à l'article 1 ci-après).
Ces fonctionnalités sont accessibles à l'Utilisateur sous réserve de son inscription au Service ou du règlement de la prestation demandée, et ce, par lui-même ou via un acheteur tiers.
Article 1. Les définitions
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec ou sans majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification définie ci-dessous:
“Attestation de suivi” : document délivré à l’Utilisateur lorsqu'il suit une formation et qu’il est possible de justifier de :
sa réussite aux exercices d'un Cours et/ou d'un Parcours,
l’obtention d’une note suffisante
son assiduité (reconnu par les connexions, les exercices, les participations ou en présentiel par sa signature sur la feuille d’émargement et le retour d’informations du formateur)
“Blended learning ou mixte” : sont définies sous l’appellation « blended learning ou mixte » toutes actions de formation constituées d’une partie en présentiel et d’une partie en distanciel (quelle que soit la durée de l’une ou de l’autre).
“C.G.V.”: Conditions Générales de Ventes
“C.G.U.” : Conditions Générales d’Utilisation (les présentes)
“Client” : est définie sous l’appellation « client » toute personne (morale ou physique) ayant conclu un contrat ou une convention de formation avec NÉO-COACHING.
“Contrat” : est défini sous l’appellation «contrat» l’acte de vente par lequel NÉO-COACHING s’engage à fournir une prestation de service ou un produit. Il prend la forme d’un document établit entre les Parties, accompagnés des présentes Conditions Générales d'Utilisation (en ce compris l’ensemble des annexes, dont : la « Charte des Données Personnelles », la « Charte de Bonne Conduite », les Conditions Générales de Ventes et le cas échéant : le règlement intérieur, le livret d’accueil).
“Convention de formation” : document récapitulatif nécessaire à la prise en charge d’une action de formation par une entreprise ou son OPCA
“Cours” : contenu d’apprentissage organisé sous forme de texte, d'image (schéma, illustration, etc.) et/ou de vidéo, créé par tout expert (dans un domaine donné et accessible en ligne et parfois hors ligne pour la partie présentiel au sein du Service ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quiz automatiquement corrigés ou non, et/ou des devoirs évalués par les pairs (autres Utilisateurs) ; les Cours sous forme vidéo ne peuvent être téléchargés sur la plateforme, certains le sont sur la chaîne YouTube et une mention indicative est ajoutée sous la vidéo.
“(A) distance, distanciel ou en ligne” : est défini sous l’appellation « à distance, distanciel ou en ligne » l’ensemble des méthodes de communication utilisée via le système Internet, encore appelé en Réseau.
“Parcours de formation” : Suite logique de plusieurs cours permettant de développer une ou plusieurs compétences, proposée au Client ou à l’utilisateur par l'intermédiaire du Service
“Plateforme” : emplacement numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l'accès au Service ainsi que son utilisation
“Présentiel” : la notion de présentiel représente un face à face avec le client (sur site ou via une plateforme virtuelle). Il y a contact direct entre un représentant de NÉO-COACHING et le client ou l’Utilisateur. Ce contact s’effectue sous forme de rendez-vous dans un lieu préalablement défini entre NÉO-COACHING et son client.
“Prestation” : formule souscrite en ligne par le Client pour bénéficier de tout ou partie des services proposés ; le détail des prestations et services proposées au Client sont accessibles sur le Site internet de NÉO-COACHING : http://neo-coaching.fr/
“Tuteur”-” formateur” : prestataire expérimenté chargé d'accompagner le Client individuellement ou en groupe ; il peut définir des objectifs, un planning d'apprentissage et de progression et un entraînement aux Cours (ou au parcours choisi), il assure le suivi de la formation et valide les compétences.
“Utilisateur” : tout internaute qui accède au Service après règlement de la prestation, il est aussi désigné sous l'appellation Membre.
Le site internet et la plateforme sont édités par :
Eurl NÉO–COACHING – Capital social 200€ euros
Siret : 478 797 095
TVA Intracommuncautaire : 0
Adresse du siège social : Chemin de la Bouaye –97190 Le Gosier
E-mail : veronique.chapelle@neo-coaching.fr
Téléphone : 0690534397
Le Directeur de la Publication du Site et de la plateforme est Véronique CHAPELLE
Le Site et la plateforme sont hébergés par :
Adresse de l’hébergeur : 4 rue galvani - 75017 PARIS
Le Contrat a pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout Utilisateur souhaitant accéder au Service doit donc avoir préalablement consulté les Conditions Générales d'Utilisation (en ce compris l’ensemble des annexes, dont : la « Charte des Données Personnelles », la « Charte de Bonne Conduite », les Conditions Générales de Ventes et le cas échéant : le règlement intérieur, le livret d’accueil) en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription de manière non équivoque.
En conséquence, par sa seule navigation, l'Utilisateur est réputé avoir accepté le Contrat, sans restriction ni réserve, et s'engage à en respecter l'ensemble des stipulations.
Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans le Contrat, il doit renoncer à accéder au Service et à l'utiliser.
L'Utilisateur déclare être majeur, ou être un mineur émancipé, ou, si ce n'est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder au Service et l'utiliser (ce dont il devra pouvoir justifier sur simple demande de Néo Coaching Eurl).
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit se rapportant au Service.
Néo Coaching Eurl se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la réception du contrat par le client.
L'Utilisateur- est libre de se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l'article 15.1 ci-après si le Contrat modifié ne lui convient pas. A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version du Contrat.
Pour utiliser la plateforme et ses Services, l'Utilisateur obtiendra (une fois son dossier complet constitué) des codes d’accès pour accéder au compte qui lui sera dédié sur la plateforme : L'Utilisateur recevra un email avec un mot de passe temporaire qu'il pourra ensuite modifier lors de sa première connexion au Site.
Lorsqu'il définit son mot de passe, l'Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).
L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l'Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
L’Utilisateur sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.
En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement Néo Coaching Eurl en lui adressant un email à l'adresse suivante : veronique.chapelle@neo-coaching.fr
L’utilisateur est responsable de l'utilisation du Service et de toutes les actions réalisées au sein du Service avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Néo Coaching Eurl d'une utilisation abusive de son compte.
Le Service est accessible après le paiement de la prestation. Cet accès sera opérationnel dès que les services de Néo Coaching auront vérifié le bon déroulement de l’encaissement. Une facture sera transmise au client payeur. De plus, aucun accès ne sera ouvert en cas de pièces manquantes au dossier.
Article 6. Informations fournies par l'utilisateur
Chaque Utilisateur garantit à Néo Coaching Eurl que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
Néo Coaching Eurl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l'Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
Dans le cadre d’une inscription par un tiers, l’utilisateur se doit de vérifier de la même manière l’ensemble des informations fournies et leur exactitude.
Article 7. Propriété intellectuelle afférente au Service, au Site et aux éléments qui les composent
Sauf indications contraires sur les documents fournis par les Partenaires de Néo Coaching Eurl, l'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de Néo Coaching Eurl.
L'Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d'utilisation des Cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons visées à l'article 8.1 ci-après.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Néo Coaching Eurl et/ou sauf licence Creative Commons l'y autorisant, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
Copier et/ou reproduire (à des fins commerciales ou non) les Cours présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser ou d'indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site ;
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
8.1.1. Tout Cours publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur.
Sauf information contraire, chaque Cours est soumis à la licence Creative Commons suivante :
Licence CC BY-NC-ND 4.0 (International)
Les droits d'utilisation couverts par cette licence Creative Commons est expliqué sur la page du site creativecommons.fr.
L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance de la licence et à respecter les modalités d'usage du Cours visées par la licence concernée. Notamment, l'Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d'un Cours doit impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.
8.1.2. Le Membre a la faculté de commenter les Cours en ligne au sein du Service, dans un espace spécialement dédié à cet effet. Les commentaires du Membre relèvent de sa seule responsabilité.
Lorsqu'il publie un commentaire, le Membre s'oblige à respecter en particulier les dispositions de l'article 12 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».
Le Membre peut visualiser les commentaires des autres Membres et les signaler, conformément à l'article 9 ci-après.
Si cela est prévu, l'Utilisateur a la faculté d'accéder à des espaces de discussion où il peut consulter notamment les fils de discussion entre Membres ou entre Clients, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.
Tout message publié par l'Utilisateur sur les espaces de discussion relève de sa seule responsabilité.
Lorsqu'il publie un message, l'Utilisateur s'oblige à respecter en particulier les dispositions de l'article 12 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».
L'Utilisateur peut visualiser les messages des autres Utilisateurs sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l'article 9 ci-après.
Néo Coaching Eurl pourra adresser au Membre des newsletters, sous format électronique.
Le Membre pourra à tout moment se désabonner de ces Newsletters en utilisant transmettant un mail à veronique.chapelle@neo-coaching.fr avec en objet mention : désabonnement, et sans plus d’information.
8.4. Les Attestations de suivi
Le Membre qui réussit les exercices d'un Cours et/ou d'un Parcours ou d’une formation pourra obtenir des attestations de suivi, qu'il pourra afficher sur son curriculum vitae.
Article 9. Signalement - modération a posteriori
Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à Néo Coaching Eurl tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou du Site, de quelque manière que ce soit. Plus largement toutes publicités réalisées afin d’inviter d’autres membres à se rendre sur un autre site ou à prendre contact par l’intermédiaire d’une adresse mail.
Pour cela, l'Utilisateur devra contacter Néo Coaching Eurl, soit par email à l'adresse : veronique.chapelle@neo-coaching.fr, soit à l'aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l'onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l'adresse : Néo Coaching Eurl, Chemin de la Bouaye 97190 Le Gosier, France et procéder comme suit :
Adresser la copie de la correspondance qu'il aura préalablement envoyée à l'auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification qu'il n'a pas pu contacter cet auteur.
Néo Coaching Eurl se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui lui aura été préalablement signalé par tout Utilisateur. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Néo Coaching Eurl.
Pour plus d'informations sur ses obligations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».
Néo Coaching Eurl collecte et utilise les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Le bon fonctionnement et l'amélioration du Service
Le suivi pédagogique du Membre par Néo Coaching Eurl et par les tiers financeurs tels que visés dans les Conditions Générales de Vente
L'envoi des Newsletters de Néo Coaching Eurl aux Membres
La gestion de la relation client de Néo Coaching Eurl (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client)
Néo Coaching Eurl est la seule destinataire de ces données. Néo Coaching Eurl pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques, et en particulier à son prestataire d'hébergement pour les besoins de l'exploitation du Site et du Service, ainsi qu'aux tiers financeurs.
Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par la Néo Coaching Eurl.
Néo Coaching Eurl s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l'Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Néo Coaching Eurl par email à l'adresse suivante : veronique.chapelle@neo-coaching.fr
Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s'il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que Néo Coaching Eurl puisse vérifier son identité.
Pour plus d'informations sur la collecte de ses données personnelles, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte des Données Personnelles ».
Article 11. Utilisation des Cookies
Pour permettre à l'Utilisateur de ne pas s'identifier à chaque accès au Service au cours d'une même journée, hormis lors du premier accès, Néo Coaching Eurl peut utiliser des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l'ordinateur permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.
Par ailleurs, afin d'améliorer le Service, Néo Coaching Eurl peut utiliser des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateur au sein du Service et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.
L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par Néo Coaching Eurl conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Néo Coaching Eurl par email à l'adresse suivante : veronique.chapelle@neo-coaching.fr
De façon générale, tout Utilisateur peut, s'il le souhaite, s'opposer à l'utilisation de cookies utilisés par Néo Coaching Eurl en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).
Article 12. Obligations de l'utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à :
Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations qu'il fournit sur le site quant à son identité et ses coordonnées
Garantir son bon usage du Service
Garantir qu'il réalise seul les exercices et autres travaux qui lui sont proposés au sein du Service, qu'il ne reproduit pas et/ou n'imite pas et/ou ne s'approprie pas d'une quelconque manière le travail d'un autre
Ne créer qu'un seul compte au sein du Service
S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (Cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein du Service ;
Ne pas altérer ou perturber l'intégrité du Service et/ou des données qui y sont contenues ;
Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;
En cas de manquement à l'une de ces obligations, Néo Coaching Eurl se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.
Article 13. Responsabilité de Néo Coaching Eurl
13.1. A l'égard des informations et/ou contenus publiés au sein du Service par l'Utilisateur
Les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateur au sein du Service ne sont pas contrôlés systématiquement en amont par Néo Coaching Eurl avant leur publication au sein du Service. En revanche, ils seront susceptibles d'être contrôlés a posteriori par Néo Coaching Eurl, ainsi qu'il est indiqué à l'article 9 ci-avant et dans la « Charte de Bonne Conduite ».
En sa qualité d'hébergeur de ces informations et/ou contenus (hors Cours) mis en ligne par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Service, Néo Coaching Eurl est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique. Elle pourra, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés, conformément à l'article 9 ci-dessus.
13.2. En cas d'inexécution de ses obligations
Néo Coaching Eurl ne sera responsable que des dommages directs subis par l'Utilisateur, dont il sera établi qu'ils résultent de l'inexécution par Néo Coaching Eurl de ses obligations (Néo Coaching étant pour rappel soumis à une obligation de moyens et non de résultats).
En revanche, Néo Coaching Eurl ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
Des dommages qui résulteraient du fait de l'Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure (en cela compris les grèves ou mouvements sociaux, phénomènes naturelles (cyclone, tsunami,...), etc..)
Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
De toute perte de données subie par l'Utilisateur, même si elle est du fait de Néo Coaching Eurl.
Néo Coaching Eurl s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et son accessibilité par l'Utilisateur mais elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service.
Néo Coaching Eurl ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service.
Néo Coaching Eurl se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Service, temporairement ou définitivement.
Néo Coaching Eurl pourra interrompre l'accès au Service pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.
L'interruption temporaire ou définitive du Service n'engagera pas la responsabilité de Néo Coaching Eurl et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.
En conséquence, Néo Coaching Eurl ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, Néo Coaching Eurl ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du Service.
Pour éviter autant que possible des désagréments, l'Utilisateur doit s'assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses informations, contenus et logiciels.
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service tel qu'il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.
Chaque Membre peut demander la suppression de son inscription au Service en adressant sa demande à Néo Coaching Eurl par mail : veronique.chapelle@neo-coaching.fr.
Cette résiliation prendra effet à compter de la réception de la demande de désinscription par Néo Coaching Eurl.
15.2. Par Néo Coaching Eurl
Néo Coaching Eurl se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des fonctionnalités du Service, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou réglementaire applicable.
La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l'Utilisateur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels Néo Coaching Eurl pourrait prétendre en réparation des préjudices résultant pour elle des manquements contractuels de l'Utilisateur.
Par ailleurs, Néo Coaching Eurl se réserve la possibilité de résilier à tout moment le Contrat sans avoir à justifier d'un quelconque motif, moyennant le respect d'un délai de préavis d'un (1) mois à compter de la notification de ladite résiliation à l'Utilisateur.
Le Contrat est conclu pour la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur et/ou pour la durée d'inscription du Membre au Service.
Les Parties reconnaissent et acceptent que l'une ne pourra en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.
Les Parties reconnaissent et acceptent qu'elles agissent en toute indépendance l'une de l'autre et que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant une quelconque représentation réciproque ou une solidarité à l'égard de leurs créanciers respectifs.
Si l'une quelconque des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur et conserveront toute leur force et leur portée pour autant qu'il soit possible, les Parties s'engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu'elle a vocation à remplacer.
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des stipulations du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété comme une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes et ne constituera pas une telle renonciation, n'affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie concernée d'agir en conséquence.
En cas de survenance d'un événement répondant aux conditions légales et/ou jurisprudentielles définissant la force majeure, Néo Coaching Eurl pourra être amenée à suspendre le Service.
Les effets du Contrat seront alors suspendus et reprendront après l'extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension, à moins que le retard résultant de la force majeure ne justifie sa résolution. Si l'empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit.
La validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.
La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel du siège social de Néo-Coaching, même en cas de référé, demande incidentes, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
Charte des Données Personnelles 22
La Définition des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl 22
Les Finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl 23
Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl 23
Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl 23
Les données recueillies auprès des utilisateurs de Néo Coaching Eurl 23
Les droits des utilisateurs de Néo Coaching Eurl 24
Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl 25
Modification de la Charte des Données Personnelles 26
Charte de Bonne Conduite 26
Lors de l'utilisation et de l'inscription sur le site Internet Néo Coaching Eurl (et ses sous-domaines) et la plateforme, la société Néo Coaching Eurl recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs. Néo Coaching a déposé une déclaration au CNIL sous le numéro : 1894538V0
La Définition des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl
Toute information qui permet d'identifier directement ou indirectement les utilisateurs de Néo Coaching Eurl constitue donc une donnée personnelle : pseudo, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP…
Les Finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl
Néo Coaching Eurl collecte des données personnelles concernant les utilisateurs de Néo Coaching Eurl afin de leur permettre d'utiliser les différents services proposés par le site, ses sous domaines et la plateforme pédagogique, mais également pour améliorer et développer ces services, qu'il s'agisse des cours, des forums, des news ou de toute autre section de Néo Coaching Eurl.
Les données concernant l'Utilisateur de Néo Coaching Eurl peuvent être également utilisées afin d'adresser aux membres la newsletter de Néo Coaching Eurl, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de Néo Coaching Eurl.
Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl
Comme il est dit à l'article 2 des Conditions Générales d'Utilisation, la société Néo Coaching Eurl est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu'elle édite.
Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl
Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl.
Il s'agit tout d'abord des dirigeants et des préposés de Néo Coaching Eurl.
Il s'agit également des sociétés auxquelles Néo Coaching Eurl fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement de Néo Coaching Eurl, par exemple l'hébergeur du site qui, ainsi qu'il est dit à l'article 2 des Conditions Générales d'Utilisation, est la société LWS.
Il est précisé que lorsque Néo Coaching Eurl communique des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.
Les données recueillies auprès des utilisateurs de Néo Coaching Eurl
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Les droits des utilisateurs de Néo Coaching Eurl
Les utilisateurs peuvent tout d'abord s'opposer, à la condition qu'ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement par Néo Coaching Eurl.
Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Néo Coaching Eurl lors de leur inscription. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membre.
Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par Néo Coaching Eurl et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression.
Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger Néo Coaching Eurl sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c'est le cas, demander que ces données leur soient communiquées.
En exerçant ce droit d'accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à Néo Coaching Eurl de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant.
Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d'identité afin que Néo Coaching Eurl puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à veronique.chapelle@neo-coaching.fr ou adresser un courrier à l'adresse suivante :
Néo Coaching Eurl
97190 Le Gosier - France
La protection des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl
Néo Coaching Eurl prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de Néo Coaching Eurl ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C'est pourquoi, comme il est dit à l'article 3.2 des Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs qui sont membres de Néo Coaching Eurl s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.
Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Néo Coaching Eurl toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.
Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl
Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs de Néo Coaching Eurl seront détruites trois ans après leur dernière connexion au service, ce qui entraînera l'anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois ans :
les nom et prénom des utilisateur
leurs adresses postales
les liens vers les profils sociaux et les sites web des utilisateurs
leurs adresses de contact par messagerie instantanée
leur portfolios lorsqu’il existe,
leur photo de profil
leur historique de connexion IP
Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité.
Modification de la Charte des Données Personnelles
Néo Coaching Eurl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte des Données Personnelles en raison notamment d'une modification législative ou réglementaire ou de l'introduction de nouveaux services.
Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d'accueil de Néo Coaching Eurl, en cliquant sur le lien Mentions légales.
Pour toutes autres questions concernant la Charte des Données Personnelles ou toute précision, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à veronique.chapelle@neo-coaching.fr ou adresser un courrier à l'adresse suivante :
Les utilisateurs peuvent également se rendre sur le site de la CNIL à l'adresse http://www.cnil.fr.
Néo Coaching Eurl par l’intermédiaire de son site internet et de ses sous-domaines, ainsi que de sa plateforme pédagogique, offre l’opportunité à ses membres ou ses visiteurs de pouvoir participer à des fils de discussions, à déposer des commentaires, à réaliser des travaux de groupes, des évaluations par les pairs et ce par tous moyens techniques et technologiques actuels et futurs. Chacun membre est invité à y participer en respectant les règles élémentaires de courtoisie, de respect de la personne et la législation en vigueur.
Les échanges sur Néo Coaching Eurl sont modérés à posteriori, c'est-à-dire que les messages ne seront pas systématiquement relus avant publication. Les messages qui sont publiés immédiatement, sont susceptibles d'être contrôlés par l'équipe de modération et les administrateurs du site, après publication par le membre.
les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale ou mail et dont l'origine et l'exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudices à des personnes
Voici quelques règles de bonne conduite que chaque membre s'engage à respecter sur les forums :
Je respecte les règles élémentaires de politesse et de savoir vivre : un sujet doit commencer par un “Bonjour” et se terminer par une formule de politesse comme “Merci d'avance”. Chacun a le droit à la parole, respectez celle des autres.
Je ne rédige pas de message insultant : si vous rencontrez un différend avec un autre membre, réglez-le en utilisant la messagerie privée et ne l'insultez pas, que ce soit en public sur le forum ou en privé via la messagerie.
Je respecte la décision de l'équipe de modérateurs et des administrateurs : les modérateurs et les administrateurs sont seuls juges. Ce sont eux qui décident des sujets de forum à fermer ou à supprimer. Vous devez respecter leurs remarques, sans quoi vous pourriez être banni selon la gravité de votre faute.
Je n'ouvre pas de sujet portant à polémique et/ou je ne participe pas à un sujet à polémique existant : pour le bon fonctionnement de ces forums, les sujets portant à polémique (aussi appelé troll) sont à bannir. Si vous repérez un sujet à troll, avertissez les modérateurs et les administrateurs via le lien d'alerte et ne postez pas afin de ne pas alimenter la discussion.
Je vérifie que le sujet n'a pas déjà été traité avant de poster un nouveau message
Je publie un nouveau sujet avec un titre clair, explicite. J'utilise une orthographe convenable, n’utilise pas les abrégés ou langage de type “sms” : respectez ceux qui liront vos messages en faisant l'effort de les écrire correctement.
Je ne dépose pas plusieurs messages d'affilé, si je me rends compte qu’un message n’est pas complet, je le modifie.
En cas de non respect de ces règles et consignes, l'équipe de Néo Coaching Eurl appliquera certaines sanctions aux membres concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l'accès au site à un membre.
Pour plus d'informations sur les sanctions applicables en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte des Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite, les utilisateur- apprenants doivent consulter les Conditions Générales d'Utilisation et, notamment, leur article 12 “Les obligations de l'Utilisateur”.
Le règlement intérieur (de l’organisme de formation Néo Coaching)
I – Préambule 28
II - Dispositions Générales 28
III - Champ d’application 28
IV - Hygiène et sécurité 29
V – Discipline 30
VI - Publicité et date d’entrée en vigueur 32
ARTICLE L6352-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
NÉO-COACHING est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège sociale est domicilié : Chemin de la Bouaye 97190 Le Gosier.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différentes formations organisées par NÉO-COACHING.
- NÉO-COACHING sera dénommé ci-après « Organisme de formation » ;
- Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « participants » ;
- La gérante de NÉO-COACHING sera ci-après dénommée « le responsable de l’organisme de formation ».
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6351-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous lieux où se tient la formation : au sein des locaux de l’organisme de formation, dans les locaux extérieurs, dans le cadre de la plateforme ou du portail d’apprentissages à distance (ci-après ensemble ou séparément désigné comme le « Centre »).
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité.
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans le centre en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans le centre. Des cendriers sont à disposition en extérieur. Il est interdit de fumer devant les portes d’entrée des locaux et de jeter les mégots par terre.
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.
Tout participant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuel et collectif mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Pour les actions à distance, le participant se réfère au financeur de la formation ou à son employeur si les actions sont réalisées durant le temps de travail effectif.
ARTICLE 9 : HORAIRES DE FORMATION
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.
En cas d'absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au participant d’en avertir soit le service inscription, soit l’accueil. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant matin et après-midi. Pour les actions à distance, toutes les informations de connexion à la plate-forme, sa durée, le travail réalisé font foi et remplace la traditionnelle feuille de présence ou d’émargement.
ARTICLE 10 : OCCUPATION DES SALLES DE FORMATION y COMPRIS VIRTUELLES
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les participants ayant accès au lieu de formation (y compris sur le portail de formation à distance) pour suivre leur formation ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
- rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation (sauf sur le portail de formation à distance).
L’organisme de formation décline toute responsabilité si contrairement au règlement, un participant est resté dans les locaux en dehors des heures autorisées et que ce dernier a subi un dommage.
ARTICLE 11 : USAGE DU MATÉRIEL ET CODE D'ACCÈS
Chaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. À la fin du stage, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
Lors de l’utilisation de la plateforme ou du portail d’apprentissages à distance, chaque participant a obligation de :
- D’utiliser ses propres codes d’accès, en cas de doute le centre se réserve le droit de réaliser des vérifications
- De souscrire à la charte d’utilisation des forums, des évaluations par les pairs (le cas échéant)
L’organisme de formation ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol des codes d’accès du participant pour se connecter à la plateforme et/ou au portail d’apprentissages à distance. Dans ce cas, le participant doit en informer l’organisme de formation afin que celui-ci procède immédiatement à l’annulation des codes d’accès et la création et remise de nouveaux codes (dans un délai de 48 heures) afin de ne pas pénaliser le travail du participant.
ARTICLE 12 : ENREGISTREMENTS
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation ou de télécharger, enregistrer les documents de la plateforme ou du portail d’apprentissages à distance à des fins de revente ou de transaction financière.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être ré-utilisée autrement que pour un strict usage personnel.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation ou suite à l’utilisation de la plateforme ou du portail d’apprentissages à distance (notamment suite à la non-utilisation d’un antivirus sur leur système d’accès à la plateforme : mobile, tablette, ordinateur ou tout autre objet connecté).
ARTICLE 15 : NATURE ET ÉCHELLE DES SANCTIONS
Tout comportement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
- exclusion temporaire,
Aucune sanction ne peut être infligée à un participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du participant justifie une exclusion temporaire ou définitive, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le participant en lui indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure ainsi que les modalités (présentiel ou distanciel -visio-conférence) et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par messagerie électronique, remise à l’intéressé en main propre contre décharge et confirmé par l’envoi d’un sms.
Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix, participant ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
L’entretien peut être réalisé via la visio-conférence en utilisant les outils mis en place sur la plateforme ou du portail d’apprentissages à distance.
ARTICLE 17 : PUBLICITÉ
Le présent règlement est mis à la disposition de chaque participant, sur simple demande.
Le présent règlement est transmis par courrier électronique à chaque stagiaire salarié d’une entreprise cliente de l’organisme de formation en accompagnement de sa convocation à la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible, consultable et téléchargeable sur le site internet de l’organisme de formation http://neo-coaching.fr/ ainsi que sur le site de la plateforme et/ou du portail d’apprentissage.
Téléphone : 06 90 53 43 97
@ veronique.chapelle@neo-coaching.fr
Préambule 35
Article 1 - Désignation du Vendeur 35
Article 2 - Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente 36
Article 3 - Caractéristiques essentielles des services offerts 37
Article 4 - Prix 37
Article 5 - Facturation 38
Article 6 - Offre 38
Article 7 - Commande 39
Article 8 - Contrat 40
Article 9 - Droit de rétractation 40
Article 10 - Paiement 40
Article 11 - Obligation de moyens 41
Article 12 - Responsabilités 42
Article 13 - Clause résolutoire 43
Article 14 - Propriété intellectuelle 43
Article 15 - Données personnelles 44
Article 16 - Droit applicable et langue 44
Article 17 - Médiation 45
Article 18 - Compétence territoriale 45
Article 19 - Information précontractuelle 45
Annexe 1 46
Les présentes Conditions Générales de Ventes ( ou CGV) sont applicables pour toutes les actions réalisées par NÉO-COACHING. Elles s'appliquent aussi à l'ensemble de ses services associés actuels ou futurs tels que la plateforme pédagogique, les sous-domaines du site principal (http://neo-coaching.fr/).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente ou C.G.V. » ont vocation à régir l'ensemble des ventes en ligne et hors lignes de services de Néo Coaching Eurl.
Société EURL NÉO-COACHING – Chemin de la Bouaye 97190 GOSIER – GUADELOUPE
RCS de Pointe-à-Pitre 478 797 095 00013
Téléphone : 0690 53 43 97
Email : veronique.chapelle@neo-coaching.fr
Adresse du site Internet : http://neo-coaching.fr/
Responsable : Véronique CHAPELLE (veronique.chapelle@neo-coaching.fr)
Web master : Véronique CHAPELLE (veronique.chapelle@neo-coaching.fr)
NÉO-COACHING est un organisme de formation. Son activité est enregistrée sous le numéro 95 97 02006 97 auprès du préfet de la région de Guadeloupe. NÉO-COACHING est spécialisé dans l’accompagnement des personnes et des organisations. Ses prestations prennent la forme de coaching, de formation, de conseil (consulting) et de conception pédagogique, en présentiel et en distanciel (en ligne).
1.2 Le Vendeur est l'éditeur du site neo-coaching.fr, de ses sous-domaines actuels et futurs et de la plateforme pédagogique.
Le Directeur de la publication de neo-coaching.fr est Véronique CHAPELLE.
Néo Coaching Eurl a été déclaré par le Vendeur à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL ») sous le numéro 1894538V0.
Le site neo-coaching.fr est hébergé par la société LWS.
Tél : +33 0690534397
Néo Coaching-S.A.V. - Chemin de la Bouaye - 97190 Le Gosier, France
Ainsi qu'il est dit au préambule, les Conditions Générales de Vente sont applicables à l'ensemble des ventes en ligne et hors lignes de services du Vendeur de Néo Coaching Eurl.
Les Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats de vente en ligne et hors ligne de services du Vendeur aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le ou les Client(s) ») et constituent avec le devis signé par le client, et/ou le bon de commande et/ou le cahier des charges signé et validé (et le cas échéant, la convention de formation) les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site principale du Vendeur où elles sont directement consultables et téléchargeables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.
Le Vendeur présente sur son site internet http://neo-coaching.fr/ les services offerts à la vente ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les offres de prestations proposées par NÉO-COACHING sont divisées en deux catégories :
1- Les offres en présentiel,
2- Les offres en distanciel, à distance, en réseau/en ligne ou via Internet
Pour ces deux catégories, la même subdivision des actions est réalisée sous forme de prestations sur les thèmes suivants :
Ces descriptions ne limitent pas les offres de NÉO-COACHING qui se réserve le droit d’étendre celles-ci à des produits dérivés, complémentaires ou annexes. Les offres de prestations, ci-dessus, sont modulables à tout moment. Toutes ou partie de ces offres sont proposées à la vente à partir d’un catalogue accessible sur Internet.
Les tarifs (ou prix de vente) sont actualisés en Euro et s’entendent T.T.C. le taux de T.V.A. appliqué est celui en vigueur en Guadeloupe. Les produits, services et prestations sont facturés suivant les tarifs du catalogue au moment de la commande. Les tarifs du catalogue sont modifiables sans préavis. Les règlements peuvent être effectués par :
carte bancaire ou,
Les tarifs sont susceptibles de réajustements sans avis préalable. Certaines prestations ne sont pas assujetties à la TVA.
Les offres de vente en ligne et hors ligne présentées sur le site de Néo Coaching Eurl (http://neo-coaching.fr/) sont destinées aux Clients résidant en France et dans le monde entier.
Les offres de vente en ligne et hors ligne présentées sur le site de Néo Coaching Eurl (http://neo-coaching.fr/) sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les services figurent dans le catalogue électronique.
L'acceptation de l'offre par le Client est validée, par la confirmation express mentionnée via un formulaire de commande, l’acceptation mentionnée sur un devis ou par signature d’une convention de formation ou d’un contrat.
Le client choisit librement à l’aide du catalogue (papier ou électronique) les produits, services ou prestations et transmet sa commande à NÉO-COACHING à partir d’un devis signé, d’un cahier des charges validé ou d’un bon de commande valide.
Pour passer commande, le Client peut, après avoir pris connaissance de l’ensemble des mentions légales, transmettre sa commande :
par mail : veronique.chapelle@neo-coaching.fr
par courrier : Néo Coaching-Chemin de la Bouaye -97190 le Gosier
par la réponse à un formulaire spécifique en ligne.
Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au bien commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
Si les services commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un service d'une qualité et d'un prix équivalent.
Aucun compte client n’est hébergé directement sur le site de Néo Coaching. Le client pourra à tout moment demander à l’adresse : veronique.chapelle@neo-coaching un relevé de compte.
Article 8 - Contrat
Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation explicite de sa commande (bon de commande, devis ou cahier des charges accepté).
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support interne à Néo Coaching, ainsi qu’une version papier de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Le cas échéant, certaines communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
9.1.1 À compter de l'acceptation de la commande des services proposés par Néo Coaching Eurl, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour annuler celle-ci.
9.1.2 Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La notification du droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur à l'email suivant : veronique.chapelle@neo-coaching.fr.
9.1.3 En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des services achetés seront remboursés dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle la rétractation a été exercée.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client préalablement à l'expiration du délai de rétractation, et pour lesquels ce dernier a renoncé de manière exprès à l'exercice dudit droit.
Dans le cas où le Client a commencé à utiliser les services commandés préalablement à l'exercice de son droit de rétractation, il reste redevable envers le Vendeur du montant correspondant à la prestation effectuée.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les services commandés sont mis à la disposition du client à réception du règlement. Dans le cas de séances de coaching ou de conseil un délai de 48 heures pour les dates de rendez-vous doit être respecté. Le rendez-vous doit expressément être confirmé par NÉO-COACHING. Un acompte peut être demandé, suivant la prestation choisie.
Le paiement s'effectue selon les moyens suivants :
soit au moyen de la solution de paiement sécurisé
soit par carte bancaire au moyen de l'interface de paiement sécurisée
soit par virement bancaire crédité sur le compte bancaire du Vendeur
Quelque soit le moyen de paiement utilisé, le service ne sera ouvert qu’à partir du moment où le paiement sera effectif et validé par les services bancaires utilisés.
Néo Coaching Eurl est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.
Le Vendeur se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de
Article 11 - Obligation de moyens
NÉO-COACHING, de part ses activités de conseil, coaching et formation est soumis à une obligation de moyens, mais pas une obligation de résultats.
Le client ne pourra donc pas tenir rigueur ou intenter une action en justice pour le motif que le résultat escompté n’est pas atteint
.NÉO-COACHING met à la disposition de ses clients un Service après vente, permettant notamment au client d’avoir des délais d’accès supplémentaires ou de prendre contact avec son tuteur/formateur durant les 3 mois suivants la fin d’une action. Le client peut prendre contact avec Néo Coaching à l’adresse : veronique.chapelle@neo-coaching.fr
12.1 Exonération de responsabilité
Les photographies et illustrations accompagnant les services sur Néo Coaching Eurl n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne sera par ailleurs jamais engagée en raison de problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du Client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
12.2 Défaut de sécurité
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage.
12.3 Clause pénale
Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par l'Acquéreur, l'acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d'indemnité.
14.1 Le contenu présent sur le site de Néo Coaching Eurl, les sous-domaines et la plateforme d’apprentissage est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
14.2 Tous les fichiers, des livres numériques et vidéos à télécharger sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
14.3 Certains contenus de Néo Coaching Eurl sont soumis à la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les mêmes Conditions 4.0 » qui permet la modification et l'adaptation du contenu à des fins non commerciales, à la condition seulement que le nom de l'auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions.
Pour plus d'information sur le contenu de la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0, le Client est invité à cliquer sur le lien suivant : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr.
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Le Client qui souhaite reproduire tout ou partie un contenu de Néo Coaching Eurl doit donc impérativement s'assurer au préalable que celui-ci est soumis à la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1894538V0.
Pour ce faire, il lui suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante :
chemin de la bouaye - 97190 le gosier, france
Article 16 - Droit applicable et langue
Article 18 - Compétence territoriale
En cas de litige avec un Client commerçant relatif au bon de commande et aux présentes Conditions Générales de Vente, les juridictions compétentes seront les Tribunaux de Pointe à pitre.
Article 19 - Information précontractuelle
1°) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
NÉO-COACHING – Chemin de la Bouaye 97190 Le Gosier – 06 90 53 43 97
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 95 97 02006 97 auprès du préfet de la région de Guadeloupe - RCS de POINTE-À-PITRE : 478 797 095 00013 APE 804C –
CNIL : 1894538V0 - http://neo-coaching.fr/

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 15
 l'article 8
 l'article 12
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 1348