Source: http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006146604&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120801
Timestamp: 2013-05-18 07:26:04+00:00

Document:
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 1 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 3 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Modifié par Décret n°2000-705 du 20 juillet 2000 - art. 4 JORF 28 juillet 2000
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 4 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Article R112-7-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2002-1025 du 1 août 2002 - art. 1 JORF 2 août 2002
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 5 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Article R112-9-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 6 JORF 6 août 2005 en vigueur le 26 mai 2006
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 7 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Lorsque les denrées alimentaires préemballées sont destinées à être présentées au consommateur final ou aux collectivités, les mentions prévues aux articles R. 112-9 et R. 112-9-1 sont portées sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci. Les mentions énumérées aux 1°, 4° et 5° de l'article R. 112-9 et au 1° de l'article R. 112-9-1 sont regroupées dans le même champ visuel.
Article R112-10-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 8 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 9 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 10 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Dans le cas des ventes par correspondance, les catalogues, brochures, prospectus ou annonces faisant connaître au consommateur les produits offerts à la vente et lui permettant d'effectuer directement sa commande doivent comporter les mentions prévues aux 1°, 2°, 4° et 8° de l'article R. 112-9 et au 11° de l'article R. 112-9-1.
Article R112-14-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°98-879 du 29 septembre 1998 - art. 7 JORF 2 octobre 1998 en vigueur le 14 février 2000
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 11 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Article R112-15-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 12 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Article R112-15-2 En savoir plus sur cet article...
6° Les enzymes autres que celles mentionnées à l'article R. 112-3, au 2° et au 3°, sont désignées sous le nom de l'une des catégories d'ingrédients énumérées à l'annexe II, suivi de leur nom spécifique. Article R112-16-1 En savoir plus sur cet article...
Article R112-16-2 En savoir plus sur cet article...
Article R112-16-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 15 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Article R112-17-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 16 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 17 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Lorsque l'indication d'un certain type de quantité, par exemple quantité nominale, quantité minimale, quantité moyenne, est prévue par les dispositions communautaires et, en leur absence, par les dispositions nationales, cette quantité est la quantité nette.
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 18 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 19 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 20 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 21 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 22 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Modifié par Décret n°98-879 du 29 septembre 1998 - art. 13 JORF 2 octobre 1998
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 23 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 30 (V) JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005 rectificatif JORF 14 janvier 2006
Modifié par Décret n°98-879 du 29 septembre 1998 - art. 18 JORF 2 octobre 1998

References: art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 4
 art. 1
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 7
 art. 11
 art. 12
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 13
 art. 23
 art. 30
 art. 18