Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473898&fastPos=1&fastReqId=322257497&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-02-20 18:05:38+00:00

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Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine | Legifrance
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Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
NOR: AGRG0906591A
Vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 29 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, Arrête :
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 1 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-1 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-10 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-2 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-3 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-4 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-5 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-6 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-7 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-8 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-9 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 20 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 22-1 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 32 (VD)
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2009.
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2009.

References: art. 1
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 20
 art. 22
 art. 32