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Timestamp: 2020-08-05 19:01:05+00:00

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650 résultats pour organigramme gouvernement
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel subventionné du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé, de 29 mars 2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 11 février 2003 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé, de 29 mars 2017
29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 11 février 2003 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé
29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel subventionné du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement (TRADUCTION)., de 24 novembre 1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION)., de 16 juin 1998
24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement
15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification des articles 11, 13 et 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
...Le Gouvernement arrête le cadre organique. ». 2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : . « § 2. L'organigramme regroupe l'ensemble des emplois occupés, déclarés vacants et inoccupés dans les services continus. Il les répartit entre les départements, ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modalités du contrôle de gestion, de 24 octobre 2014
... 6. unité administrative : composante de l'organigramme" des services du Gouvernement ou des organismes administratifs autonomes;. 7. responsable d'une unité administrative : membre du personnel qui, ind\xC3"...
24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modalités du contrôle de gestion
...6. unité administrative : composante de l'organigramme des services du Gouvernement ou des organismes administratifs autonomes;. 7. responsable d'une unité administrative : membre du personnel qui, ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoires les décisions de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel des 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécial et 21 août 2002 adoptant un..., de 3 octobre 2002
...4° Unité administrative : composante de l'organigramme du Service public régional de Bruxelles;. 5° Responsable d'unité administrative (RUA) : membre du personnel qui, indépendamment de son grade ou ...
... 4° Unité administrative : composante de l'organigramme du Service public régional de Bruxelles;. 5° Responsable d'unité administrative (RUA) : membre du personnel qui, indépendamment de son grade ou ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 octobre 2016
La décision de modification de l'organigramme et le déplacement subséquent de l'emploi occupé par le requérant ne font pas l'objet d'un recours organisé et doivent dès lors être contestés directement devant le Conseil d'État. A défaut pour le courrier du président du comité de direction notifiant cette modification d'indiquer cette voie de recours, le délai pour saisir le Conseil d'État expirait...
...contre : . la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine ...• Faire usage de la compétence de modifier l'organigramme en déplaçant l'emploi C01108 du triage de Herbofaye du cantonnement de ...
24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française en matière d'engagement contractuel, de mandat, de congés et absences et de télétravail dans le cadre de la réforme de l'ETNIC
...organigramme ;. 7° les modalités de fonctionnement entre le Gouvernement et l'ETNIC ;. 8° les modalités de communication externe. § 2. Le projet de contrat ...
...« 4° l'établissement des projets de cadre du personnel, d'organigramme, de plans de formation et de règlements de travail; ». Art. 5. L'article ...Gouvernement. L'évaluateur externe ne peut pas être un des experts visés à ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du bureau bruxellois de la planification, de 11 mars 2016
... des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement élabore le plan de personnel et l'organigramme pour le premier exercice budgétaire du Bureau bruxellois de la planification. Art. 3. Conformément à l'article 465 du même arrêté, le ...
25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du bureau bruxellois de la planification
3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoires les décisions de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel des 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécial et 21 août 2002 adoptant un commentaire annexe à la décision du 24 mai 2002 précitée
Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics, de 8 mai 2014
...Cette notion peut être élargie par le Gouvernement;. 5° " clause éthique " : stipulation poursuivant un objectif de ... de fonction de cette personne ou de ces personnes et l'organigramme de l'organisme concerné reprennent ce rôle. Art. 11. Le Gouvernement ...
8 MAI 2014. - Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics (1)
...Cette notion peut être élargie par le Gouvernement;. 5° « clause éthique » : stipulation poursuivant un objectif de ... de fonction de cette personne ou de ces personnes et l'organigramme de l'organisme concerné reprennent ce rôle. Art. 11. Le Gouvernement ...
... au rang E1 : préposé ou préposée. CHAPITRE IV. - Du plan du personnel, des descriptions de fonctions génériques et de l'organigramme. Art. 17. A des fins d'organisation du travail, le conseil de direction élabore les plans de personnel et les organigrammes. Le plan de personnel ...
...au rang E1 : préposé ou préposée. CHAPITRE IV. - Du plan du personnel, des descriptions. de fonctions génériques et de l'organigramme. Art. 17. A des fins d'organisation du travail, le conseil de direction élabore les plans de personnel et les organigrammes. Le plan de personnel ...
3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement
...érant les dispositions du Code de la Fonction publique inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en matière d'organigramme et de plan de personnel;. Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions,. Arrête :. Article 1er. Le cadre organique du ...
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement, de 3 avril 2014
...érant les dispositions du Code de la Fonction publique inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en matière d'organigramme...
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References: § 2
 § 2
 Art. 5
 Art. 3
 l'article 465
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 17
 Art. 17