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Timestamp: 2018-12-18 18:32:09+00:00

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Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor | Legifrance
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Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor
Modification des articles 1 à 3 de l'arrêté susvisé.
ECONOMIE , FINANCES , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION CENTRALE , DIRECTION DU TRESOR , ORGANISATION , COMPOSITION , AGENCE DE LA DETTE , SERVICE A COMPETENCE NATIONALE , SOUS-DIRECTION , COMPETENCE
JORF n°34 du 9 février 2001 page 2211
NOR: ECOP0001092A
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« En outre, un service à compétence nationale, dénommé agence de la dette, est rattaché au directeur du Trésor. »
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les dispositions relatives à la sous-direction A sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La sous-direction A (Passage à l'euro,
affaires monétaires et bancaires)
Elle suit les activités de la Banque de France, des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille). Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation bancaire et financière, notamment dans ses aspects prudentiels.
Elle participe aux travaux sur l'introduction de l'euro en France. Elle est chargée des relations avec la direction des Monnaies et médailles.
Elle traite les affaires monétaires et financières concernant les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer. »
II. - La sous-direction B est ainsi dénommée :
« Sous-direction B (Financement de l'économie
et développement des entreprises) »
III. - Dans la dernière phrase relative à la sous-direction B, les mots : « la Caisse des dépôts et consignations, les collectivités décentralisées et les départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités décentralisées ».
Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, l'alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa :
« Il assure la synthèse pour la direction du Trésor des questions budgétaires. »
Art. 4. - Le directeur du Trésor et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1
 L'article 1

Art. 2
 L'article 2

Art. 3
 l'article 3

Art. 4