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Chronologie des chemins de fer français 1823 – 1835
[ 1823 - 1835 ] - 1836 - 1840 - 1841 - 1845
ORDONNANCE DU ROI relative à l'établissement d'un Chemin de fer de la Loire au Pont de l'Ane sur la rivière de Furens, par le territoire houillier de Saint-Étienne, département de la Loire.
ART. I.er Les S.rs de Lur-Saluces, Boigues, Milleret, Hochet, Bricogne et Beaunier, sous le titre de Compagnie du chemin de fer, sont autorisés à établir un chemin de fer de la Loire au pont de l'Ane sur la rivière de Furens, par le territoire houillier de Saint-Étienne.
Donné en notre château des Tuileries, le 26 Février, l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième.
VIIe série, Bull. 591, n° 14,250
ORDONNANCE DU ROI (portant approbation du traçé du chemin de fer de Saint-Étienne à la Loire).
ART. I.er La direction des différentes lignes dont se compose le chemin de fer à établir entre la Loire et le Pont-de-l'Ane, sur la rivière de Furens, est approuvée telle qu'elle est indiquée sur les cinq plans cotés A B C D E, annexés à la présente ordonnance.
La ligne principale de ce chemin partant du Pont-de-l'Ane, situé sur la route royale n.° 106 de Lyon à Toulouse, en passant au-dessous des domaines du Bessart et du Mavert, traversera le Furens au-dessous de l'usine de Mottelières, coupera la route n.° 100 de Roanne au Rhône, près du domaine de la Terrasse, se développant ensuite sur le revers des coteaux de Bois-Monzil et de Curnieux ; elle traversera de nouveau le Furens près du moulin Porchon, suivra la rive droite de cette rivière jusqu'au moulin Saint-Paul, au-dessous duquel elle traversera le ruisseau de Malleval, continuant à se maintenir dans la vallée du Furens qu'elle suivra en passant de l'une à l'autre rive, suivant les accidens du terrain, jusques près du moulin Thibaud, en traversant plus bas la levée des abords du pont d'Andrézieux ; elle se terminera près de la Loire, en face du magasin Durand.
Le grand embranchement du Treuil, partant de la ligne principale au-dessous du ruisseau du Marais, passera au-dessous du Treuil, ensuite dans l'emplacement du chemin vicinal de la Trêve au Treuil qui sera détourné à cet effet, et se terminera enfin à la route royale n.° 106 de Lyon à Toulouse, au-dessous de la verrerie.
Les deux branches latérales à la Loire se prolongeront, celle d'amont jusqu'au magasin Major, et celle d'aval jusqu'à la maison du pontonnier, en traversant le Furens près de son embouchure, sur le pont des magasins, et en coupant un petit bâtiment appartenant au sieur Jovin.
Il sera statué plus tard, au fur et à mesure des besoins, et en se conformant aux termes de l'article 4 de notre ordonnance du 26 février 1823, sur l'établissement des rameaux ou embranchemens d'exploitation que la compagnie serait dans la nécessité de construire pour mettre les lignes principales du chemin en communication avec les mines de houille et les entrepôts de la Loire.
Dans les lieux où le chemin de fer n'aura qu'une voie simple, lesquels sont indiqués sur les plans par ces mots : travaux d'art, sa largeur au couronnement sera de 3 m. 50 c. ; mais partout où la voie sera double, cette largeur sera portée à 5 m, 40 c. Dans l'un et l'autre cas, la compagnie sera autorisée à prendre en sus des largeurs arrêtées, et moyennant une juste et préalable indemnité, l'emplacement nécessaire pour recevoir la base des talus de remblais et d'escarpement, ainsi que celui des fossés, suivant la nature du sol et des lieux.
Si, dans les lieux où le chemin coupera des cours d'eau, la direction arrêtée précédemment ne permet pas de donner aux ponts qui y seront construits une hauteur de 50 c. sans clé ou sans poutre au-dessus des plus hautes eaux, la compagnie sera tenue de présenter et de soumettre à l'approbation de notre directeur-général des ponts-et-chaussées, les modifications à faire au tracé pour établir les ponts à la hauteur indiquée ci-dessus.
2. La compagnie est autorisée à acquérir, outre l'emplacement des chemins, ceux qui lui seront nécessaires pour former, dans les lieux indiqués par les cinq plans A B C D E, quatre places de chargement et de déchargement de marchandises, et pour construire quatre maisons de cantonniers et une maison de recette.
Les emplacemens affectés aux chargemens et déchargemens ne pourront occuper qu'une surface égale à celle que portent les plans indiqués précédemment ; chaque maison de cantonnier, avec ses dépendances, occupera une surface de 60 m. carrés ; la maison de recette occupera une surface de 100 m. carrés.
Non insérée au Bulletin des lois
ORDONNANCE DU ROI portant autorisation, sous le nom de Compagnie du Chemin de fer de Saint-Étienne à la Loire, de la Compagnie anonyme formée à Paris entre les Concessionnaires de ce chemin.
ART. I.er La société anonyme formée à Paris entre les concessionnaires du chemin de fer de Saint-Étienne à la Loire, pour l'exécution et l'exploitation de ce chemin, est autorisée sous le nom de Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à la Loire, à la charge par les S.rs Boigues, Milleret, Hochet et Bricogne, lesquels ont déclaré se porter fort pour les héritiers du S.r Lur-Saluces, titulaire avec eux de la concession dudit chemin, de garantir la société anonyme de toute prétention et recherche de la part des héritiers dudit concessionnaire. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, les 3 et 4 juin 1824, par-devant Maine-Glatigny et son confrère, notaires à Paris, lequel acte restera annexé à la présente ordonnance.
Donné au château de Saint-Cloud, le 21 Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.
Société du Chemin de fer.
ART. I.er Les soussignés se constituent en société anonyme pour l'exécution du chemin de fer de la Loire au pont de l'Ane près Saint-Étienne, autorisé par l'ordonnance royale du 26 février 1823.
2. La société sera dénommée Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à la Loire.
3. Le domicile de la société sera à Saint-Étienne chez son directeur.
4. La société est formée pour quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 26 février 1823, date de l'ordonnance royale d'autorisation du chemin, sauf renouvellement.
VIIe série, Bull. 691 bis, n° 1
Voir arrêté du 6 mai 1849 (modifications des statuts)
ORDONNANCE DU ROI qui approuve, aux conditions y exprimées, la Délibération prise par la Société anonyme du Chemin de fer de Saint-Étienne pour l'augmentation de son fonds capital.
VIIIe série, Bull. 95 bis, n° 1
ORDONNANCE DU ROI qui approuve l'Adjudication de l'établissement d'un Chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon.
ART. 1er. L'adjudication passée, le 27 mars dernier, par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, pour l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon par Saint-Chamond, Rive-de-Giers et Givors, est approuvée. En conséquence, les sieurs Séguin frères, E. Biot et compagnie, sont et demeurent définitivement concessionnaires dudit chemin de fer, moyennant le rabais exprimé dans leur soumission, et sous les clauses et conditions énoncées au cahier des charges.
2. Le cahier des charges, le procès-verbal d'adjudication et la soumission resteront annexés à la présente ordonnance.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 7e jour du mois de Juin de l'an de grâce 1826, et de notre règne le deuxième.
Cahier des charges pour l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon, par Saint-Chamond, Rive-de-Gier et Givors.
ART. 1er. La compagnie s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls, et à terminer pour le 1er janvier 1832, ou plus tôt si faire se peut, tous les travaux nécessaires à l'établissement et à la confection d'un chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon, par Saint-Chamond, Rive-de-Gier et Givors. Ce chemin offrira une double voie sur tout son développement, excepté toutefois sur les points où les difficultés du passage pourront forcer à n'adopter qu'une voie unique.
La compagnie se conformera aux dispositions du tracé dont elle fera faire les études à ses frais, et dont elle sera tenue de soumettre les projets à l'approbation de l'administration. Ces projets devront être fournis au plus tard le 1er janvier 1827.
Dans aucun cas elle n'aura droit de se prévaloir du montant de la dépense, pour réclamer aucune indemnité quelconque.
IXe série, Bull. 107, n° 3006
ORDONNANCE DU ROI portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, de la Société anonyme dite du Chemin de Fer de Saint-Étienne à Lyon, établie à Paris.
ART. I.er La société anonyme dite du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon, établie à Paris, est autorisée. Ses statuts, consignés dans l'acte social du 6 mars 1827, passé par-devant Beaudesson et son collègue, notaires à Paris, lequel restera annexé à la présente ordonnance, sont approuvés, le tout sauf la réserve portée dans les articles suivans.
2. Notre autorisation de la société anonyme et notre approbation de ses statuts sont accordés pour quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de ce jour ; toutefois sans dérogation aux droits des intéressés dans la propriété perpétuelle du chemin de fer telle qu'elle résulte de notre ordonnance du 7 juin 1826, et sans préjudices des effets, en ce qui concerne lesdits intéressés, de leurs conventions pour l'usage de ces droits.
Donné en notre château des Tuileries, le 7 Mars de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.
STATUTS de la Société du Chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon par Givors et Rive-de-Gier.
Fondation et but de la Société.
ART. I.er La Société pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Saint-Étienne à Givors et Lyon est formée de MM. Seguin frères et Édouard Biot, Alexis de Noailles, Boulard aîné, Garcias, Humblot-Conté, Bodin, Thénard, Palais, Brisson, Jean-Baptiste Biot, Boulard jeune, Comynet, Félix Biot, Millière, Armand, Samuel Bernard, de Rumigny et Roard de Clichy ;
Tous en qualité de concessionnaires fondateurs, et, à ce titre, faisant l'apport à la société de la concession à eux adjugée pour le chemin de fer de Saint-Étienne à Givors et Lyon, sous le nom de Seguin frères, Édouard Biot et compagnie.
3. La société est anonyme, sauf l'approbation et autorisation du Gouvernement.
4. Elle prend le titre de compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Givors et Lyon.
5. Cette société est, comme la concession, faite à perpétuité.
Elle a commencé le I.er juillet 1826(1), date de l'ordonnance royale d'approbation de la concession du chemin de fer.
6. Le siége de la société est établi à Paris ; néanmoins, cinq ans après la confection du chemin de fer, il pourra être transporté à Lyon, si l'assemblée générale le trouve convenable.
Cette décision devra être prise à la majorité des deux tiers des voix.
Fonds social. 7. ... VIIIe série, Bull. 155 bis, n° 4
(1) La date d'approbation de la concession est le 7 juin 1826.
ORDONNANCE DU ROI (Charles X) qui autorise la Concession d'un terrain appartenant à la ville de Lyon dans la presqu'île Perrache, à une Compagnie pour l'établissement d'un Port de garage.
IXe série, Bull. 30, n° 601
Concession faite à la Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Givors et Lyon
ORDONNANCE DU ROI (portant approbation du traçé du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon).
ART. I.er La direction du tracé du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon, par Saint-Chamond, Rive-de-Gier et Givors, est approuvée telle qu'elle est indiquée par des lignes rouges modifiées par des lignes bleues sur les deux plans cotés A et B annexés à la présente ordonnance.
2. Les concessionnaires seront tenus de présenter, dans le délai d'un an, des projets particuliers : 1° pour les points de chargement et de déchargement à Saint-Chamond, Rive-de-Gier et Givors ; 2° pour les points de départ et d'arrivée à Lyon et à Saint-Étienne, la liaison du chemin projeté avec le chemin de fer de Saint-Étienne à la Loire. Ils remettront ces projets au préfet du département, qui les adressera à notre directeur-général des ponts-et-chaussées, avec son avis, pour être statué ultérieurement ce qu'il appartiendra.
3. Le nouveau chemin vicinal qui devra remplacer sur le territoire de la commune de Millery, celui dont le chemin de fer occupera l'emplacement, aura six mètres de largeur.
4. Les concessionnaires se concerteront avec l'ingénieur en chef du département, pour l'établissement du chemin de fer aux traversées de la route royale n.° 88. Ils seront tenus d'adopter sur ces points une forme de barreau telle, qu'il n'en résulte aucun obstacle sensible à la circulation des voitures. Ils assureront l'écoulement des eaux dans les fossés de la route par des aqueducs en maçonnerie construits de chaque côté sous le chemin de fer.
ORDONNANCE DU ROI portant Approbation de l'Adjudication passée pour l'établissement d'un Chemin de fer d'Andrézieux à Roanne.
ART. I.er L'adjudication passée le 21 juillet 1828, par notre ministre de l'intérieur, pour l'établissement d'un chemin de fer d'Andrézieux à Roanne, est approuvée. En conséquence, les sieurs Mellet et Henri sont et demeurent définitivement concessionnaires dudit chemin de fer, moyennant le rabais exprimé dans leur soumission et sous les clauses et conditions énoncées au cahier des charges.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 27 Août de l'an de grâce 1828, et de notre règne le quatrième.
VIIIe série, Bull. 251, n° 9135
ORDONNANCE DU ROI portant autorisation de la Société anonyme formée à Paris, sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de la Loire, et approbation de ses Statuts.
ART. 1.er La société anonyme formée à Paris, sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de la Loire, par acte passé le 14 avril courant par-devant M.e de Lamaze et son collègue, notaires à Paris, est autorisée ; sont approuvés les statuts contenus audit acte, qui restera annexé à la présente ordonnance.
Donné au château des Tuileries, le 26 Avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.
STATUTS de la Société anonyme du Chemin de Fer de la Loire.
Fondation, But et Siége de la Société.
ART. 1.er Il est formé une société anonyme, sauf l'approbation du Gouvernement, pour l'exécution et l'exploitation du chemin de fer d'Andrezieux à Roanne, lequel portera le nom de chemin de fer de la Loire,
Entre MM. Mellet, Henry, de Jobal, d'Arcet, Ardoin et tous les autres commettans ; les deux premiers à titre de concessionnaires, et tous comme fondateurs de l'entreprise.
2. Feront aussi partie de la société, mais à titre de simples actionnaires, les cessionnaires des fondateurs.
Les cessionnaires seront, par le seul fait de la transmission qui leur sera faite des actions, obligés d'en verser les fonds aux époques ci-après déterminées, et d'exécuter toutes les conditions contenues au présent acte, comme l'auraient fait les fondateurs eux-mêmes.
3. La société est établie sous le titre ou dénomination de compagnie du chemin de fer de la Loire.
4. La société date du jour de l'ordonnance royal d'approbation des statuts et sa durée est de quatre-vingt-dix-neuf ans, sans préjudice de tous les droits de la société à la perpétuité de la concession pour l'exploitation de laquelle elle pourra se reconstituer.
5. Le siége de la société est établi à Paris.
Fonds social. 6. ... VIIIe série, Bull. 301 bis, n° 1
Constitution de la société civile dite Compagnie des houillères et du chemin de fer d'Épinac.
Acte passé devant Me Dominique Lambert, notaire à Paris
ORDONNANCE DU ROI qui autorise la Compagnie du Chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon à construire un Pont fixe sur la Saone, à l'extrémité de la presqu'île Perrache.
ART. 1.er La compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon est autorisée à construire à ses frais, risques et périls, conformément à ses offres et au projet examiné par le conseil général des ponts et chaussées, un pont fixe sur la Saone à l'extrémité de la presqu'île Perrache, propre au double service du chemin de fer et de la route royale n.° 88 de Lyon à Toulouse. Ce pont sera substitué au pont suspendu dont l'établissement avait été autorisé par notre ordonnance du 4 juillet 1827. Il sera établi dans les formes et dimensions indiquées sur les plans visés, ne varietur, par le secrétaire du conseil des ponts et chaussées, le 7 février 1829. Les dispositions indiquées sur un des plans par une feuille de retombe sont adoptées.
Le pont aura onze mètres de largeur mesurée entre les garde-corps, dont six mètres au milieu pour une voie charretière, trois mètres du côté d'amont pour la voie du chemin de fer, et deux mètres du côté d'aval pour un trottoir destiné aux piétons. La hauteur du pavé de la voie charretière sera de neuf mètres quarante-six centimètres au-dessus de l'étiage.
Ce pont sera formé de huit travées de charpente composées chacune de sept fermes en arbalétriers courbes, suivant le système des ponts de Serin et de Charles X à Lyon : les piles et les culées seront en maçonnerie ; les huit travées seront également espacées entre elles, et auront chacune dix-huit mètres et soixante-et-quinze centimètres d'ouverture ; ce qui portera le débouché des eaux à cent cinquante mètres entre les culées.
Les piles auront trois mètres d'épaisseur au-dessous du cordon ; elles seront terminées par des avant et arrière becs demi-circulaires, et revêtues, dans tout leur pourtour, en pierre de taille de Villebois de 0m,50 d'épaisseur réduite.
L'épaisseur moyenne des culées sera de quatre mètres. Elles seront parementées comme les piles.
Les parties supérieures des piles seront ajustées comme aux ponts de Serin et de Charles X, ainsi que l'indiquent les plans.
Les fondations des piles et culées seront établies dans des encaissemens de pieux jointifs recépés et liernés à 0m,57 au-dessous des fondations des culées du pont actuel de la Mulatière. Ces encaissemens seront remplis intérieurement en mortier hydraulique, sur lequel seront assises les maçonneries, et ils seront garnis extérieurement par des enrochemens dont la surface supérieure sera à un mètre au-dessous de l'étiage.
Les concessionnaires auront le droit de substituer à ce mode de fondation proposé par eux, soit un système de pieux et de caissons, soit un système de pieux avec grillage et plate-forme.
La flèche des arches en charpente sera au plus du sixième de leur ouverture.
Dans aucun cas, la compagnie ne pourra s'appuyer sur les dispositions qui lui sont imposées ci-dessus pour décliner la responsabilité que fait peser sur elle l'entreprise dont elle se charge, attendu qu'en accédant à tout ce qui est prescrit, elle prend sous sa garantie toutes les conséquences de l'exécution.
VIIIe série, Bull. 338, n° 13,369
ORDONNANCE DU ROI portant Approbation de la Direction du traçé du Chemin de fer du Port d'Andrezieux à Roanne.
ART. 1.er La direction du traçé du chemin de fer du port d'Andrezieux à Roanne, pour la partie comprise entre le domaine de Muron et l'avenue du château d'Ailly, est approuvée telle qu'elle est indiquée entre ces deux points par une ligne rouge sur les deux plans annexés à la présente ordonnance.
2. Du domaine de Muron, le chemin sera dirigé vers Andrezieux et mis en communication, au port de cette ville, avec celui qui est actuellement exécuté de Saint-Étienne à la Loire, ainsi qu'il est prescrit par l'article 1.er du cahier des charges joint à notre ordonnance du 27 août 1828.
3. À partir de l'allée du château d'Ailly, le chemin sera dirigé sur Roanne sans passer sur le pont de pierre de cette ville ; mais les concessionnaires sont libres de le faire aboutir à telle rive du fleuve qui leur conviendra.
Donné en notre château des Tuileries, le 21 Mars de l'an de grâce 1830, et de notre règne le sixième.
VIIIe série, Bull. 348, n° 13,886
ORDONNANCE DU ROI qui autorise les sieurs Samuel Blum et fils à établir à leur frais un Chemin de fer d'Épinac au Canal de Bourgogne.
ART. 1.er Les sieurs Samuel Blum et fils, concessionnaires des mines de houille d'Épinac (Saone-et-Loire), sont autorisés à établir à leurs frais un chemin de fer, d'Épinac au canal de Bourgogne, aux clauses et conditions énoncées dans leur soumission du 18 février 1830, et conformément aux deux plans ci-annexés : cette soumission restera annexée à la présente ordonnance.
Donné en notre château des Tuileries, le 7 Avril de l'an de grâce 1830, et de notre règne le sixième.
VIIIe série, Bull. 350, n° 14,043
ORDONNANCE DU ROI relative au Tarif de la Gare et du Chemin de fer de la presqu'île Perrache à Lyon.
IXe série, Bull. 30, n° 600
ORDONNANCE DU ROI portant autorisation de la Gare établie à Givors (Rhône) pour l'embarquement et le débarquement des objets voiturés par le chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon.
IXe série, Bull. 47, n° 1185
ORDONNANCE DU ROI portant que toute proposition de Travaux publics concernant les Routes et Canaux devra être l'objet d'une Enquête préalable.
ART. 1er. À l'avenir, toute proposition d'ouvrir une route ou un canal, de perfectionner ou de créer la navigation d'un fleuve ou d'une rivière, de construire un chemin de fer, devra être l'objet d'une enquête préalable dans les formes ci-après déterminées.
2. L'enquête s'ouvrira sur un simple avant-projet où l'on fera connaître le tracé général de la ligne des travaux, les dispositions principales des ouvrages les plus importans, et l'appréciation sommaire des dépenses.
À cet avant-projet sera joint le tarif des droits dont le produit serait destiné à couvrir les frais de l'entreprise, si elle devait être l'objet d'une concession à une compagnie.
IXe série, Bull. 50, n° 1272
ORDONNANCE DU ROI qui fixe la direction du Chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon dans la presqu'île Perrache.
IXe série, Bull. 75, n° 2008
ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la soumission faite par MM. Martin et Gimet d'exécuter à leurs frais, risques et périls, un chemin de fer de Toulouse à Montauban.
IXe série, Bull. 108, n° 3094
ORDONNANCE DU ROI relative aux Droits de transport sur le Chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon.
IXe série, Bull. 107, n° 3005
LOI relative à la Concession d'un Embranchement du Chemin de fer d'Andrezieux à Roanne sur Montbrison à Montrond.
ART. 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder avec publicité et concurrence à la concession d'un embranchement du chemin de fer d'Andrezieux à Roanne sur Montbrison à Montrond.
La durée de la concession n'excédera pas quatre-vingt-dix-neuf années ; elle pourra comprendre un des accotemens de la route départementale n° 1, de Lyon à Montbrison, laquelle devra conserver sur tout son développement une largeur d'au moins six mètres quatre-vingts centimètres.
Toutefois, les autorisations données par la présente loi resteront sans effet, si avant l'ouverture des concours, et à des conditions jugées par l'administration équivalentes au tarif du péage à eux concédé, les concessionnaires du pont de Montrond n'ont pas consenti à l'établissement du chemin de fer sur ce pont. Ces conditions acceptées seront insérées au cahier des charges.
ART. 2. Le cahier des charges prescrira les mesures nécessaires
1° Pour que le service de la route et celui du chemin de fer puissent s'effectuer sans gêne mutuelle ;
2° Pour assurer les droits d'accession à la route des riverains dont les propriétés en seraient séparées par le chemin de fer.
Fait au palais des Tuileries, le 26e jour du mois d'Avril, l'an 1833.
IXe série, Bull. 96, n° 223
LOI sur les Travaux publics à continuer ou à entreprendre.
ART. 12. Une somme de cinq cent mille francs sera consacrée à des études de chemins de fer.
Fait au palais des Tuileries, le 27e jour du mois de juin, l'an 1833.
IXe série, Bull. 106, n° 238
LOI relative à l'établissement d'un Chemin de fer d'Alais à Beaucaire.
ART. 1er. L'adjudication passée au profit des sieurs Talabot, Veaute, Abric et Mourier, à la charge par eux d'exécuter à leurs frais, risques et périls, un chemin de fer d'Alais à Beaucaire, est approuvée.
Toutes les clauses et conditions stipulées dans le cahier des charges accepté par lesdits sieurs Talabot, Veaute, Abric et Mourier, ainsi que dans la soumission qu'ils ont souscrite le 11 mars 1833, recevront leur pleine et entière exécution.
ART. 2. Les concessionnaires seront tenus de se soumettre aux règlements d'administration publique qui interviendront dans l'intérêt de la police et de la sûreté de la circulation.
Ces règlements détermineront, d'après une enquête préalable, les lieux de chargement et de déchargement qu'il est nécessaire d'établir dans l'intérêt public et des riverains.
Fait au palais des Tuileries, le 29e jour du mois de Juin, l'an 1833.
IXe série, Bull. 108, n° 251
ART. 1er. ...
ART. 3. Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'État ou par compagnies particulières avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une loi, qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative.
Une ordonnance royale suffira pour autoriser l'exécution des routes, des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt milles mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance.
Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête.
Ces enquêtes auront lieu dans les formes déterminées par un règlement d'administration publique.
Des Mesures d'administration relatives à l'expropriation.
ART. 4. ...
IXe série, Bull. 107, n° 241
ORDONNANCE DU ROI qui approuve une partie du tracé du Chemin de fer d'Andrezieux à Roanne.
ART. 1er. Le tracé du chemin de fer d'Andrezieux à Roanne, entre le domaine Muron et le chemin de fer de Saint-Étienne à Andrezieux, est et demeure approuvé tel qu'il est exprimé par des lignes rouges sur le plan signé les 7 et 8 juin 1832 par les concessionnaires de ces deux chemins, lequel plan demeurera annexé à la présente ordonnance.
2. Les concessionnaires du chemin de fer de Saint-Étienne à Andrezieux seront tenus, ainsi qu'ils en ont souscrit l'engagement le 7 juin 1833, d'opérer aux prix du tarif concédé aux sieurs Mellet et Henry, et sur l'espace compris entre le point de jonction de la Quérillière et le port d'Andrezieux, le transport des marchandises passant d'un chemin sur l'autre, tant en descente qu'en remonte.
IXe série, Bull. 243, n° 4910
Voir ordonnances du :
- 27 août 1828 (adjudication)
- 21 mars 1830 (traçé)
ORDONNANCE DU ROI portant Règlement sur les formalités des Enquêtes relatives aux travaux publics.
Formalités des Enquêtes relatives aux Travaux publics qui ne peuvent être exécutés qu'en vertu d'une loi.
ART. 1er. Les entreprises de travaux publics qui, aux termes du premier paragraphe de l'article 3 de la loi du 7 juillet 1833, ne peuvent être exécutés qu'en vertu d'une loi, seront soumises à une enquête préalable dans les formes ci-après déterminées.
2. L'enquête pourra s'ouvrir sur un avant-projet où l'on fera connaître le tracé général de la ligne des travaux, les dispositions principales des ouvrages les plus importants et l'appréciation sommaire des dépenses.
S'il s'agit d'un canal, d'un chemin de fer ou d'une canalisation de rivière, l'avant-projet sera nécessairement accompagné d'un nivellement en longueur et d'un certain nombre de profils transversaux ; et si le canal est à point de partage, on indiquera les eaux qui doivent l'alimenter.
3. A l'avant-projet sera joint, dans tous les cas, un mémoire descriptif indiquant le but de l'entreprise et les avantages qu'on peut s'en promettre ; on y annexera le tarif des droits, dont le produit serait destiné à couvrir les frais des travaux projetés, si ces travaux devaient devenir la matière d'une concession.
4. Il sera formé, au chef-lieu de chacun des départements que la ligne des travaux devra traverser, une commission de neuf membres au moins et de treize au plus, pris parmi les principaux propriétaires de terres, de bois, de mines, les négociants, les armateurs et les chefs d'établissements industriels.
Les membres et le président de cette commission seront désignés par le préfet dès l'ouverture de l'enquête.
IXe série, Bull. 286, n° 5212
Voir ordonnance du 28 février 1831
ORDONNANCE DU ROI qui autorise M. Frantz de Zeltner, concessionnaire des carrières du Long-Rocher dans la forêt de Fontainebleau (Seine-et-Marne), à établir à ses frais un chemin de fer, depuis lesdites carrières jusqu'au canal de Loing, sur le territoire des communes de Montigny et d'Épizy.
IXe série, partie suppl., Bull. 118, n° 6520
ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'Adjudication des Travaux d'un Chemin de fer de Montbrison à Montrond, dans le département de la Loire.
ART. 1er. Il sera procédé, avec publicité et concurrence, à l'adjudication des travaux d'un chemin de fer de Montbrison à Montrond, dans le département de la Loire, conformément au devis et au cahier des charges définitivement arrêtés, le 20 septembre 1834, par notre ministre de l'intérieur, et qui resteront annexés à la présente ordonnance.
IXe série, Bull. 340, n° 5593
Voir loi du 26 avril 1833
LOI qui autorise l'établissement d'un Chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
ART. 1er. L'offre faite par le sieur Émile Pereire d'exécuter, à ses frais, risques et périls, un chemin de fer de Paris à Saint-Germain, est acceptée.
ART. 2. Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'État, soit à la charge du sieur Émile Pereire, arrêtées, sous les dates des 20 mars et 12 mai 1835, par le ministre secrétaire d'état de l'intérieur, et acceptées, sous la date des mêmes jours, par ledit sieur Émile Pereire, recevront leur pleine et entière exécution.
Le cahier de ces clauses et conditions restera annexe à la présente loi.
Fait au palais de Neuilly, le 9e jour du mois de Juillet, l'an 1835.
Cahier de charges pour l'établissement d'un Chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
ART. 1er. La compagnie s'engage à exécuter, à ses frais, risques et périls, et à terminer dans le délai de quatre années au plus tard, à dater de la promulgation de la loi qui ratifiera, s'il y a lieu, la concession, ou plus tôt si faire se peut, tous les travaux nécessaires à l'établissement et à la confection d'un chemin de fer de Paris à Saint-Germain, et de manière que ce chemin soit praticable dans toutes ses parties à l'expiration du délai ci-dessus fixé.
ART. 2. Le chemin de fer partira de l'intérieur de Paris, et d'un point pris à droite ou à gauche de la rue Saint-Lazare. Il passera souterrainement sous les terrains de Tivoli, sous l'aqueduc de ceinture, le mur d'enceinte et la portion bâtie de la commune des Batignoles. Il se dirigera ensuite sur Asnières, et traversera la Seine en amont du pont d'Asnières. Delà, et par la garenne de Colombes, il suivra un tracé qui le rapprochera de nouveau de la rivière de la Seine, qu'il traversera une seconde fois en aval du pont de Chatou ; de ce point, et par le bois du Vésinet, il viendra aboutir au nouveau pont du Pec, sur la rive droite de la Seine.
Le niveau des rails du chemin de fer, à l'entrée du souterrain vers la rue Saint-Lazare, se trouvera à seize mètres soixante-un centimètres en contrebas du repère n° 258 du nivellement de la ville de Paris, incrusté sur le regard de l'aqueduc de ceinture de la barrière de Monceau.
IXe série, Bull. 150, n° 348
ORDONNANCE DU ROI qui approuve l'adjudication des Travaux d'établissement d'un Chemin de fer de Montbrison à Montrond.
ART. 1er. L'adjudication des travaux d'établissement d'un chemin de fer de Montbrison à Montrond, faite et passée, le 6 juin 1835, par le préfet du département de la Loire, au sieur Pierre Cherblanc, est et demeure approuvée.
En conséquence, les clauses et conditions de cette adjudication recevront leur pleine et entière exécution.
IXe série, Bull. 387, n° 5992
Voir loi du 26 avril 1833 et ordonnance du 16 novembre 1834
ORDONNANCE DU ROI qui approuve le Tracé général du Chemin de fer d'Alais à Beaucaire par Nîmes.
IXe série, Bull. 391, n° 6029
Voir loi du 29 juin 1833
ORDONNANCE DU ROI qui autorise la Compagnie des mines d'Anzin à établir un Chemin de fer de Saint-Waast-la-Haut à Denain (Nord).
IXe série, Bull. 391, n° 6030
ORDONNANCE DU ROI qui autorise la Compagnie des mines d'Anzin à établir un Chemin de fer d'Abscon à Denain (Nord).
IXe série, Bull. 391, n° 6031
ORDONNANCE DU ROI portant autorisation de la Société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation du Chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
ART. 1er. La société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, par acte passé, le 2 novembre 1835, par devant Fould et son collègue, notaires à Paris, est autorisée.
2. Ladite société est soumise aux clauses et conditions imposées au sieur Émile Pereire par la loi du 9 juillet 1835, et par le cahier des charges y annexé.
ART. 1er. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui sont et seront actionnaires, et qui par cela seul seront censés adhérer aux présents statuts, une société anonyme, sauf l'approbation du Gouvernement, pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, de toutes ses dépendances, et des embranchements qui seront demandés par la compagnie, et concédés par le Gouvernement.
La société est établie sous la dénomination de Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
2. La société commencera le jour de la date de l'ordonnance royale approbative des présents statuts et elle durera jusqu'à la fin des quatre-vingt-dix-neuf ans, terme de la concession, c'est-à-dire jusqu'au 9 juillet 1934.
Fonds social. 3. ... IXe série, partie suppl., Bull. 170, n° 9017

References: l'article 4

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 l'article 1

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ART. 12

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ART. 3

ART. 4

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 l'article 3

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