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Timestamp: 2020-02-28 21:21:50+00:00

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M.B. Index des textes publies le 10 fevrier 2015
M.B. Index des textes publiés le 10 février 2015
type loi prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation de l'inscription d'un intermédiaire de crédit - SPRL WALL'ASSUR Par arrêté ministériel du 3 février 2015, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative type loi prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015009073 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 janvier 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps (...) Par type loi prom. 05/05/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015000050 source service public federal interieur Loi portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur type loi prom. 25/04/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015000048 source service public federal interieur Loi portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015018048 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Prolongation de mandats Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015, sont renouvelés, les mandats : - de M. Paul MULLIER en tant que « Directeur (N-2) au sein de la Direction générale du Contrôle » a(...) type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015007035 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 652 du 13 janvier 2015, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au quartier-maître-chef ****, M. type arrêté royal prom. 15/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015011061 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 02/02/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015011065 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 10 décembre 2014, M. Christophe Janssens est promu, à partir du 1 er janvier 2015, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2 au Service public fédéral Santé publi type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Fermeture Poste Par arrêté royal du 28 janvier 2015, l'Ambassade de Belgique à Kaboul est supprimée. type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 31 janvier 2015, M. Jan LUYKX est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique au Népal, avec résidence principale à New Delhi. type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200625 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Fin Désignation Par arrêté royal du 26 novembre 2014, l'arrêté royal du 21 mai 2013 par lequel M. Peter MOORS est désigné en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « Directeur général type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditio type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015000067 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de régler la procédure et l type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015000066 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information **** type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015000026 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 décembre 2014 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Chevalier M. AASS Jérôme, Auditeur du Médiateur fédéral, à la date du 8 avril 2009 Mme ALL M. CARDO type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015000060 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 24 janvier 2015, M. Olivier LOZET est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Bra type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015000025 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 août 2014 le grade d'Officier de l'Ordre de Léopold est conféré à : M. Georges BULINCKX, Premier Maréchal des logis de Gendarmerie e.r. M. André PIENS, Premier Maréchal des logis de Gendarmerie e.r. Par type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015007025 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 653 du 13 janvier 2015 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2014 : FORCE TERRESTRE Généraux-majors **** R., **** **** promu O type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 10/02/2015 numac 2015000064 source service public federal interieur Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015007032 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 646 du 19 décembre 2014 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2015 en application des lois coordonnées sur le **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015007031 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 632 du 16 décembre 2014 : Est autorisé, comme titulaire de la Croix de Commandeur de l'Ordre de **** ****, à porter outre la Croix de **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015007027 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 640 du 19 décembre 2014, le capitaine-commandant Charlot C. est mis à la pension le 5 janvier 2015 en application des lois coordonnées sur les pens
type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 27 janvier 2015, il est accordé à M. Koenraad DOENS une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er novembre 2014, afin de lui permettre d'exercer la L'arrêt
type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Régi type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement dans le respect de l'article 107, § 3, point c, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les plafonds d'aides fixés conformément aux lignes directrices conce type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'attribution aux communes du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes
type avis prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200502 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 janvier 2015 et parvenue au greffe le 5 janvier 2015, un recours en annulation totale ou partielle du décre
type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200576 source service public de wallonie Environnement Un acte du 24 novembre 2014 retire l'enregistrement n° 2011-01-17-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 17 janvier 2011 à la « BVBA Woodline », Oostrozebeeksestraat 51, à 8710 Wielsbeke. Un Un ac type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200554 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Beauraing voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2014. BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 d BRUG type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200626 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2015 qui produit ses effets le 29 décembre 2014, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Debiolle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Transport Bedrijf Cerfontaine", en qualité de transporteur de déchets autres L'Insp type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ecogec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Ets Paquet Developpement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF LT Transporten", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hemmerlin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Logisma, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015031054 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27/08/2003, COMINBEL S.A. a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégories 1/2/3. L'e(...) Par décision des fonctionna type document prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dennis Haemers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair
type erratum prom. 09/03/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement. - Erratum
type ordonnance prom. 15/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015031059 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 type ordonnance prom. 15/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015031066 source region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 type ordonnance prom. 15/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015031057 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 type ordonnance prom. 15/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015031063 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la taxe régionale additionnelle à l'impôt des personnes physiques, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 type ordonnance prom. 15/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015031067 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 type ordonnance prom. 15/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015031068 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 type ordonnance prom. 15/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015031065 source region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014
type nominations prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015003051 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 décembre 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, M. Alain J.J.G. GODA, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par déc type nominations prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015003052 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 décembre 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, M. Frank K. BAELUS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décis
type liste prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015200559 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 15 janvier 2015 100 GROUP S - SECRETARIAT SOCIAL Secrétariat social agréé d'employeurs ASBL 100 GROUP S - SOCIAAL Sociaal secretariaat voor werkgevers VZW
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 3 février 2015, LL.EE. M. Vuong Thua Phong, Monsieur Qu Xing, Dr. Daniel Emery Dede et Mme Norma Miguelina Goicochea Estenoz ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accrédi LL.E
type règlement prom. 15/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015031062 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 type règlement prom. 15/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015031061 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014
type agrément prom. -- pub. 10/02/2015 numac 2015031055 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 10 avril 2014, M. CHERIFI, Mohammed, domicilié Jan Baptist Troucheaustraat 23B, à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW, a été agréé en tant que Certificateur bâ
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References: l'article 107
 l'article 5
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 l'article 107
 § 3
 l'article 74