Source: https://blog.facoma.fr/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation-du-site/
Timestamp: 2019-04-21 04:36:55+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site - Facoma en Moselle. Alarme, Vidéo-Surveillance, Réseau
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Nom du responsable : BINTZ
Prénom du responsable : David
Horaires d’ouverture : 08h – 18h
Art. 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Art. 2 : Disponibilité des produits
Art. 3 : Acceptation de l’offre
Art. 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Art. 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Art. 7 : Responsabilités
Art. 8 : Droit de rétractation
Art. 9 : Droit de retour
Art. 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Art. 11 : Garantie
Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.facoma.fr. Facoma se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Disponibilité des produits – Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser, soit à vous proposer une référence de remplacement disponible. – En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande si la partie manquante est prévue dans un délai supérieur ou égal à 4 jours ouvrables.
Acceptation de l’offre – Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre commande qui en reprendra les éléments constitutifs. Nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Prix – Facoma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Modalités de Paiement et Sécurisation – Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou Paypal : Le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Facoma . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. – Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Facoma n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Les virements bancaires et chèques sont aussi acceptés. – Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Facoma jusqu’au complet encaissement de la commande par Facoma. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. – Défaut de Paiement : Facoma se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Modalités de livraison et délais de livraison – Facoma livre en France Métropolitaine, dans les DOM, et dans l’union Européene. Généralités : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Frais : Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande dépendent du lieu de livraison, du poids et du montant de la commande, pour toutes les commandes passées sur le site Facoma : Modalité de livraison : Facoma livre suivant le choix du client. Délai de livraison : Votre commande est préparée et expédiée dans les 2 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis : 1. livraison en France métropolitaine : 2 jours 2. livraison dans les DOM : 5 à 7 jours 3. livraison en Europe : 4 à 8 jours 4. livraison dans le reste du monde : nous consulter pour le délai. 5. Remarques : 1. La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone, fax, lettre ou e-mail. 2. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. 3. Les délais indiqués sont des délais moyens généralement constatés. Colis détériorés : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Responsabilités – Facoma ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Facoma n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. – Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Facoma, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. – En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez d’un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Droit de rétractation – Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. 8.1 – Défaut de conformité : Conformément aux articles L.211-1 à L212-1 du Code de la Consommation, le consommateur dispose de trois possibilités en cas de non-conformité : réparation, remplacement ou remboursement. Quelque soit la solution choisie par le consommateur, les frais de retour feront l’objet d’un remboursement. 8.2 – Vice caché, défectuosité : En cas de vice caché dont Facoma ignorait les défauts, ou de défectuosité et cela pendant une durée de 2 ans, les frais occasionnés par la vente feront l’objet d’un remboursement si ceux-ci sont prouvés par le consommateur.
Droit de retour 9.1 – Procédure de retour : le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir Facoma de son souhait de nous retourner le produit, par e-mail à contact at facoma.eu. Un numéro d’accord de retour sera alors délivré. A partir de la date de demande de retour, le consommateur disposera de 15 jours pour retourner le produit chez Facoma. Ce droit au retour ne s’applique que pour les produits achetés depuis la France Métropolitaine et par vente par correspondance. 9.2 – Frais de retour : Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais d’envoi qui restent à votre charge.
Dispositions de la loi « informatiques et libertés » – A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations et des offres. Si vous souhaitez les recevoir il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter de Facoma. Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à contact at facoma.fr.
Garantie – Sauf indication contraire, la garantie sur les produits est de 1 an (pièces et main d’œuvre). Conformément à la loi européenne actuelle en vigueur, la durée de garantie est définie par le revendeur – la garantie indiquée sur la facture faisant foi. Elle inclue les frais de retours mais les frais d’envoi sont à la charge du consommateur. Pour tout retour d’un produit sous garantie, le consommateur devra envoyer un email à sav at facoma.eu. Un bon de retour à compléter sera alors retourné au consommateur.
Coordonnées de l’entreprise Facoma à Laumesfeld – 1 route de Haute-Sierck 57480 – SIRET : 45164948700019. Vous pouvez contacter Facoma par e-mail (contact at facoma.fr) ou par téléphone au numéro affiché sur le site.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11