Source: http://black-birds-company.1fr1.net/t88-reglement-interieur
Timestamp: 2018-11-20 06:17:48+00:00

Document:
Black Birds Company 67 :: La BBC 67 :: Réglement Intérieur
par looping le Ven 18 Nov - 0:24
Règlement intérieur de la BBC 67
Les articles sont voués à compléter la législation française en ce qui concerne l'Airsoft. Ils ne peuvent se substituer à la loi française. Si une loi contredit un des articles ci-dessous, cette dernière annule l'article concerné.
L'Airsoft est réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu et par le décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Article 1 : Constitution et dénomination de l’association.
Il est fondé une association loi 2003 dénommée Black Birds Company 67 (BBC 67).
Le siège est fixé à l'adresse suivante :
9a rue Saint Laurent
67160 Siegen.
- Promouvoir et pratiquer de manière officielle l'airsoft.
- Organiser des rencontres et manifestations relatives de près ou de loin à l’airsoft.
- Réaliser des prestations susceptibles de faciliter le développement et l'extension de l'association.
Article 3 - Conditions d’adhésion.
- sur demande écrite adressée au président de l’association, par voie postale à l’adresse spécifiée dans l’article 1, ou en main propre à l’un des membres de la direction,
- sur paiement de la cotisation, pour les membres actifs et fondateurs. Les membres d’honneur (statut attribué par la direction pour des actes exceptionnels envers l’association) sont exempts de cotisation,
- si l’adhérent :
* est âgé de 18 ans au moins à la date d’adhésion,
*	est couvert par une assurance responsabilité civile,
*	est apte physiquement,
*	possède un dispositif de protection oculaire homologué (lunettes ou masque) aux normes CE, NF classe 166 TYPE : F, B, A. En cas de doute nous nous réservons le droit de tester les protections.
S’être acquitté de la cotisation annuelle pour un nombre de parties et d’accès aux structures de l’association illimité.
L’adhésion est effective à partir de la date d’émission de la carte de membre et est valable pour l’année en cours (du 1er janvier au 31 décembre).
La durée et le coût des cotisations peuvent être soumis à des changements sur décision du Conseil d’Administration. Ces changements seront mentionnés à tous les membres, et seront effectifs uniquement lors du renouvellement de la cotisation.
Adhérer à l’association revient à accepter et à respecter le présent règlement intérieur de l’association.
En cas de rejet de la demande d’adhésion, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale.
Article 4 - Renouvellement d’Adhésion.
Les adhésions peuvent être renouvelées indéfiniment (sauf événements exceptionnels : dissolution de l’association, vote du Conseil d’Administration, …), le 1 janvier de chaque année.
Pour tous les membres actifs et fondateurs les conditions sont identiques à celle énoncées dans l’article 3, ce qui implique donc d’avoir renouvelé sa cotisation annuelle.
- la démission sans préavis dans le cas d’un membre actif, fondateur ou d’honneur. Par ailleurs si le membre fait partie du comité de direction, il devra poser sa démission avec un préavis d’au moins un mois.
- un accident provoquant une invalidité permanente.
Article 6 - Radiation.
La radiation temporaire pourra être prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-respect des règlements ou statuts de l’association ou en cas de motif grave.
La décision sera transmisse à l’intéressé par lettre recommandée.
La radiation deviendra définitive en cas d’infraction renouvelée au présent règlement.
La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclut peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’Administration, dans le délai d’un mois, la réunion de l’Assemblé Générale, pour qu’il en soit statué l’exclusion. La convocation du membre exclu devra se faire au moins huit jours à l’avance par lettre recommandée. Tous les délais, qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée, sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste. La date du dépôt sera constatée par récépissé.
Article 7 - répliques, limites de puissance et projectiles.
Les répliques utilisées lors des parties sont limitées en puissance (mesurée avec des billes de 6mm de 0,20g) selon les catégories suivantes :
- AEG tirant en Full Auto, répliques de poing (ceux tirant en semi et en full), fusils à pompes (gaz et manuels) : 1,14 Joules (350 à 360 fps ; 106,8 m/s) maximum,
- AEG tirant en semi (avec approbation du Conseil d’Administration) : 1,49 Joules (400 fps ; 122,1 m/s) maximum,
- Fusils bolts à gaz ou à réarment manuel (sniper) : 1,98 Joules (450 fps ; 137,1 m/s) maximum.
Toutes répliques propulsant des billes en plastique de 6 à 8 mm de diamètre et respectant les normes énoncées ci-dessus sont autorisées.
L’upgrade (modification des répliques) est autorisée, mais la puissance de projection doit obligatoirement rester dans les normes énoncées ci-dessus selon la catégorie.
Toutes les répliques seront susceptibles d'être chronométrées et vérifiées à tout moment lors des parties, par un des organisateurs, et ce avec un chronographe (mesurées avec des billes de 6mm de 0,20g).
Les répliques utilisant des sparklets de CO2 sont tolérées dans la limite des puissances énoncées ci-dessus.
L’utilisation de lanceurs de fabrication artisanale, de pétards, de mines à propulsion mécanique ou à gaz, de fumigènes, grenades Airsoft commercialisées ou artisanales sont tolérés seulement après validation du dispositif par le Conseil d’Administration et respect des puissances réglementaires.
En revanche, il est interdit de porter et d’utiliser du matériel classé par le Décret d’application de la Loi sur les armes et explosifs du 6 mai 1995 ou ultérieurement publié.
Article 8 - Distances de sécurité.
Les distances de sécurité suivantes devront impérativement être respectées :
- Jusqu’à 0,83 Joules (300 fps ; 91,4 m/s) : 5 mètres minimum,
- 1,14 Joules (350 fps ; 106,8 m/s) : 10 mètres minimum,
- 1,49 Joules (400 fps ; 122.1 m/s) : 25 mètres minimum,
- 1,88 Joules (~450 fps ; ~137,1 m/s) : 35 mètres minimum.
Article 9 A - Règles de sécurité.
- Le port d’un dispositif de protection oculaire homologué (cf. article 3) est obligatoire sur le terrain de jeu,
- Le transport des répliques hors du terrain doit s’effectuer dans des mallettes, sacoches, ou à l’abri des regards,
- Après chaque partie, les répliques doivent être misent en position de sécurité et les chargeurs retirés,
- Il est strictement interdit de tirer sur les animaux, personnes non protégées, zone neutre (voir ci-dessous). et autres biens sous peine de poursuites,
- Le passage sur l'aire de jeu d'une personne étrangère à la partie entraîne la suspension immédiate du jeu tant qu'elle n'en est pas sortie. Les participants au jeu se doivent d'avoir une attitude correcte vis à vis de ces personnes. Si l’un des joueurs aperçoit une personne étrangère au jeu, ce dernier doit immédiatement avertir les autres joueurs en criant "Fin de partie" ou "Civil, suspension de partie".
Tout manquement à ces règles de sécurité pourra conduire à des sanctions et conduire dans certains cas à des poursuites.
Cette zone balisée sera située légèrement à l'écart de la zone de jeu. C'est une zone protégée où les joueurs doivent être en parfaite sécurité. Il est donc obligatoire de mettre les répliques en mode sécurité. Il est strictement interdit de tirer dans la zone neutre, depuis la zone neutre, vers ou à travers la zone neutre. La zone neutre sera toujours signalisée et reconnue par tous les joueurs. Elle est exclusivement dédiée :
- à l'entreposage de tout le matériel que les joueurs n'utiliseront pas au cours de la partie,
- au ravitaillement entre les parties (billes, batteries, eau, nourriture…),
- à accueillir les joueurs ne participant pas à un scénario en cours et les joueurs mis hors-jeu.
Tout joueur qui revient dans la zone neutre en cours de partie est considéré comme hors-jeu et ne peut par ce fait retourner sur le terrain tant que la partie en cours n’est pas terminée.
La zone neutre est le seul lieu du terrain où peuvent être retirées les protections obligatoires.
Article 9 B - Organisation et comportement des participants sur le terrain.
- Il est interdit de porter une tenue, des insignes, en vigueur dans l’armée française ; d'avoir un comportement, de tenir des propos ou d'émettre des idées entrant dans le cadre de la Loi sur l'incitation à la haine raciale,
- Seules les personnes s’étant acquittées de la cotisation suivant leur statut, ont le droit d’être présentes sur les terrains et structures de l’association ou durant les parties organisées par celle-ci. Cependant dans le cadre d’initiation à de futurs membres ou de manifestations dans le but de faire découvrir ce sport, il sera possible d’accueillir des personnes extérieures soit pour accéder aux terrains soit pour participer. L’organisation de ces exhibitions temporaires est organisée avec l’unique initiative du Conseil d’Administration, un membre ne peut donc en aucun cas inviter sans autorisation du Conseil d’Administration d’autres personnes non membre dans le but de participer à une partie.
L’association décline toute responsabilité quant au vol, à la casse et aux blessures occasionnées.
- Les alcools distillés sont interdits sur les terrains, seuls les alcools fermentés (bières… avec modération) sont tolérés. Les substances stupéfiantes de toutes sortes sont formellement interdites.
Tout manquement à ces points entraînera une radiation immédiate de la personne concernée.
Article 10 - Règles de base.
Durant chaque partie un membre du Conseil d’Administration ou un délégué sera présent sur le terrain en tiendra le rôle d’arbitre.
C’est l’arbitre qui valide une partie pour les joueurs occasionnels, il vérifie également si le statut de chaque personne présente sur le terrain l’autorise à jouer.
Le scénario de la ou les parties prévues sera exposé à tous les joueurs présents.
Les joueurs doivent apporter leurs propres consommables pour les parties (billes, gaz, power booster, piles…).
Il est permis au joueur de porter des effets et tenues vestimentaires de surplus des stocks militaires ; cela ne peut s’envisager qu’en conformité avec la législation en vigueur.
Les armes blanches (type couteaux, baïonnettes, …) sont strictement interdites sur le terrain.
Les joueurs touchés devront automatiquement le signaler en criant "OUT" ou "Touché" et le faire savoir par un signe distinct : lever sa réplique sur la tête ou lever les bras (la réplique devra être placée obligatoirement sur la position sécurité).
Il est formellement interdit aux joueurs de tirer à moins de 5m de distance. On utilisera dans ce cas une interjection claire pour préciser au joueur son élimination. "TU ES OUT" (VOCAL).
- à l’aveugle (tir sans vision derrière un obstacle),
- en cloche (tir sans viser directement une cible, la cible est touchée par l’effet de l’attraction lorsque la bille redescend).
Variantes de touches autorisées :
- Grenades à lanceur de type M203 : Tout comme la règle générale, le joueur touché devra se mettre OUT,
- Grenades à main (style "pétard") : Tout comme la règle générale, le joueur touché devra se mettre OUT. Le joueur lançant la grenade devra annoncer "GRENADE" lors de l'envoie de celle-ci permettant ainsi au joueur visé de se protéger. Dans ce cas, les grenades doivent obligatoirement être lancées au niveau du sol et non lancées "bras tendu" ou "corps balancé". Les grenades ne projetant pas de billes seront exclues de cette catégorie,
- Mines Airsoft : Tout comme la règle générale, le joueur touché devra se mettre OUT. Les mines ne projetant pas de billes seront exclues de cette catégorie.
Les joueurs touchés ne sont pas autorisés à parler (même par radio, sauf cas d’urgence) une fois out et devront le cas échéant attendre à leur place le temps que l’action se passe. La personne qui attend de retourner à sa zone neutre parce qu’elle est touchée ne devra en aucun cas regarder dans la direction de l’action (ne pas chercher à trouver la personne cachée) ceci afin d’éviter de donner la position de l’adversaire et de respecter la règle du fair-play.
Le joueur touché est uniquement autorisé d’appeler le médi-pack (s’il est inclus dans le scénario en cours), sans toutefois bouger.
La personne qui est touchée doit regagner sa zone neutre ou devras attendre, au point où elle a été touchée, le médi-pack.
En cas de doute, si la personne ne sait pas si elle a été touchée, il est demandé de s’arrêter deux secondes et de regarder autour de soi avant de repartir, ceci afin de laisser une chance au tireur de se manifester (soit doublé son tir afin de montrer qu’il s’agissait bien d’un tir ou alors d’énoncer clairement "tu es out" ou "tu es touché" en précisant la personne si possible).
Les "tu es out" ou "tu es touché" ne sont autorisés que dans le cas de limite de distance de sécurité.
Tout abus ou manquement à cette règle pourra être sanctionné par l’arbitre.
Les émetteurs/récepteurs civils sont autorisés. Durant une partie, le scannage des fréquences est interdit (sauf si le scénario l’autorise).
Lors des parties, la bonne humeur et le fair-play doivent être de mise! Il est interdit à tout joueur, lors du déroulement du jeu, d'avoir une attitude violente et agressive envers un autre joueur : en cas de litige, n'hésitez pas à consulter un des arbitres de jeu.
Il est demandé à tous de respecter l’environnement, que ce soit en forêt ou dans les bâtiments. Aucun déchet ne doit rester sur le terrain, à l’exception des billes biodégradables.
Trois règles à respecter par les joueurs désirant s'inscrire aux parties (membres ou frees) :
1- Si je m'inscris je viens, si je ne sais pas je m'abstiens. Les posts qui ne répondent pas à cette règle seront effacés.
2- Les désistements de dernière minute ne seront tolérés que deux fois dans l’année.
3- Ne participent que les joueurs inscrits, pas de visites surprises, ni de joueurs qui prennent la journée en cours (sauf inscription et accord préalable de l'organisation). En cas de non-respect de cette dernière consigne, le joueur ne sera tout simplement pas admis dans la partie.
Toute personne allant à l’encontre de ces règles s’expose à des sanctions dont la gravité sera proportionnelle à l’acte.
Article 11 - Le Conseil d' Etat (section des finances) entendu, décrète.
Art.1er : L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Art.2 : La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Art.3 : L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.
Art.4 : L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions :
Art.5 : Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe :
- Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
Art.6 : Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d 'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d 'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.
aucun sacrifice aucune victoire !

References: Art.1

Art.2
 l'article 1

Art.3
 l'article 1

Art.4
 l'article 1

Art.5
 l'article 1

Art.6