Source: http://ufdc.ufl.edu/AA00021600/00001
Timestamp: 2018-03-17 11:14:34+00:00

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﻿ La constitution de 1987
Premiere partie: L'Autonomie administrative...
Deuxieme partie: L'Autonomie...
http://ufdc.ufl.edu/AA00021600/00001
La constitution de 1987 décentralisation territoriale & gestion municipale : un guide pour les décideurs et les citoyens
Décentralisation territoriale & gestion municipale
Décentralisation territoriale et gestion municipale
1 online resource ; 105 p. :
Dumornay, Jacques
Constitution (Haiti : 1987) ( fast )
Local government -- Law and legislation -- Haiti ( lcsh )
Municipal corporations -- Haiti ( lcsh )
Decentralization in government -- Haiti ( lcsh )
Administration locale -- Droit -- Haïti ( ram )
Droit communal -- Haïti ( ram )
Décentralisation administrative -- Haïti ( ram )
Decentralization in government ( fast )
Local government -- Law and legislation ( fast )
Municipal corporations ( fast )
Constitution (1987) -- Haïti ( ram )
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Jacques Dumornay.
oclc - 738512829
ocn738512829
AA00021600:00001
Premiere partie: L'Autonomie administrative municipale
Deuxieme partie: L'Autonomie financiere
D ECENT1ALISAIION TERRITORIALE
MIUNCIPALE
Dipl6md en techniques administrative (D.E.C.) Bachelier en Sciences Administratives (B.A.A.)
Bachelier en Science Econornique (B. SC.)
Candidate au doctorate en Science politique (PH.D)
ET GESTION MUNICIPAL
UN GUIDE POUR LES DECIDEURS
PREMIERE PARTIES 9
L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE MUNICIPAL
CHAPIT'RE 1 13
I-A FORME INSTITWIONNELLE, JURIDIQUE DE ADMINISTRATION MUNICIPAL 13
ILA DECENTRALISATION 13
POURQUOI FAUT -IL DECENTRALISER? 16
LES INCONVENIENT'S DE LA DECENTRALISATION 17 L' EXISTENCE CONST'ITWIONNELLE DE L'AUTONOMIE COMMUNAL 17
LES ASPECTS JURIDIQUES DE CETrE AUTONOMIE 18 QU'EST-CE QU'UN POUVOIR REGLEMENTAIRE? 19
QUI EDICTE LES REGLEMENT'S MUNICIPAUX? 21
UN AUTRE ASPECT' DU POUVOIR REGLEMENTAIRE 21 LES ASPECT'S INSTITUnONNELS 23
CHAPIT'RE H 25
LA DETERMINATION DES CHAMPS DE JURISDICTION 25 INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE 25
DELIMITER LES CHAMPS DE JURIDICnON 26
LA SOUVERAINETE DE L'ETAT 27
LE DOMAIN TRADI'nONNEL DE L'ETAT 28
LA MISSION DE L'ADMINISTRATION MUNICIPAL 30 LES CHAMPS DE COMPETENCE MUNICIPAL 31
LES INSTITWIONS MUNICIPALS 32,
L'EMBRYON ADMINISTRATION MUNICIPAL 33
LES POUVOIRS DU MAIRE 34
LES POUVOIRS DU GRANT 34
QUELS SONT LES LIENS EXISTENT ENTRE LA COMMUNE ET LES SECTIONS COMMUNALES? 38
CHAPITRE m 41
LA GESTION MUNICIPALE 41
LA MISSION DE DEVELOPPEMENT 41
LA TOPONYMIE 42
L'URBANISME 43
LE PLAN DIRECTEUR D'URBANISME 43
TRAVAUX PUBLICS 48
VOIRIE 49
TRANSPORT EN COMMUN 50
SERVICE D'INCENDIE 52
L'AMENAGEMENT URBAIN 53
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 54
ZONAGE URBAIN 54
LA CIRCULATION AUTOMOBILE 55
HYGIENE ET SANITATION 57
SUBVENTION POUR LES PROJETS A CARACTERE SOCIAL 57
SERVICE D'HABITATION (H.L.M.) 58
LE DEVELOPPEMENT CULTUREL 60
COMMENT LA MUNICIPALITE PEUT-ELLE INTERVENIR? 62 LES ACTIVITES RECREATIVES 65
LA QUALITE DE VIE 66
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 67
LE TOURISME 68
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 69
LE GOUVERNEMENT CENTRAL ET LE POUVOIR MUNICIPAL 70
LES RELATIONS INTER-COMMUNALES 72
LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE MUNICIPALE 76 LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS 77
L'EVALUATION DES EMPLOYES 79
DEUXIEME PARITE 81
CHAPITRIE IV 83
L'AUTONOMIE FINANCIERE ET LA GESTION DES FINANCES MUNICIPALS 83
LES BASES JURIDIQUES DE L'AUTONOMIE FINANCIER 84 LA FISCALITE MUNICIPAL 86
POURQUOI DOIT-ON PAYER DES IMPOTS MUNICIPAUX? 87
LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES ET DES PROJET's MUNICIPAUX 90
L'ASSIETTE FISCAL MUNICIPAL 91
LA TAXATION FONCIERE 93
LA TAXE D'AFFAIRES 92
LES PERMITS 99
LES TAXES D'AMUSEMENT 100
LES TRANSFER'S CONDITIONNELS 102
BIBLIOGRAPIIIE 105
La constitution de 1987, en d6pit de ses imperfections, est un document remarkable qui cherche i int6grer la nation haitienne au sew du monde, moderne. Le, passage d'un 6tat despotique, anarchique el une socijt6 moderne ne peut se r6aliser sans douleurparce que le changement heurte toujours des mentalit6s, des privileges, des comportments, etc... Cette constitution content beaucoup Winnovations, de dispositions qui suffisent ii elles-seules i tracer le sentier A changement; et Pune de ces innovations est, bien Ar, la decentralisation territorial et fonctionnelle. Toutefois, en dipit de toute la bonne volontj politique, on le presume bien, de la plupart des dirigeants de ce pays, nous ne pouvons espirer autre chose qu'un jchec lamentable en Pabsence d'un savoir-faire indispensable. Naturellement nous ne pouvons pas espirer arriver.ti quelque chose de valuable si nous ne jaisons aucun effort pour d6passer le stade de la rh6torique; il jaut aller chercher le savoir-faire la o on ne peut le trouper, car girer ou plus encore bien gerer West pas Papanage de tout le monde. Si on fait le bilan de tout ce qui a jtj n6alis6 depuis pres de deux siacles au niveau des communes dHaiti, on ne peut pas affirmed qu'elles ont &6 gjrjes i un moment quelconque A temps et de Pespace.
Dans la mentality haidenne, on engage des fonctionnaires pour leur jaire un peu d'argent, cest ainsi qu'on intend solvent cette r6crimination popular: "ga fait longtemps que tu manages, il est temps de c6der la place i quelqu'un d'autre qui a besoin de manger aussi". C'est tellement vrai qu'il suffit de jeter un coup d'oeil sur la liste de paye d'une administration communalepour s'en rendre compete:
il Wy a aucune correspondence entre le nombre de fonctionnaires communaux et les services rendus el la collective. Les citoyens communaux ne savent pas non plus qu'iIs ont le droit d'exiger des admininistrateurs municipaux des services qu'ils desirent en tant que contribuables locaux. D'un autre c6te, il semblerait que les administrators communaux qui Wont, en reality, jamais &6 elus dans le passj, n'ontjamais su vraiment quelled itait leur mission. Ils savaient qu'i1s avaient un budget qu'ils pouvaient utiliser a leur guise. D'une certain faqon, cela est comprehensible puisqu'on vivait sous un regime o l la personnel du president de la ripublique Jtait la seule source de droit, le seul point de r6firence. Il fallait se rendre ii chaque occasion en pdljrinage deviant le saint tout-puissant pour le supplier de faire boucher un trou ou de faire aminager un tout petit carre qu'on appelle "Place" se trouvant ii des centaines de kilometres de son sanctuaire. Si la request itait accepted, la population bineflciaire devait remercier le Saint President pour bienfaits accomplish par un concert de lounges, et il West pas rare que des chansons glorifiantes soient composers en Monneur du Saint President pour faveurs accordees. Sous tin tel regime, la notion de gestion est complOtement evacuee au profit de Vhumeur d'un bonze accordant occasionnellement de petites faveurs qui ne coi2tent pas cher.
Ce nouveau regime a pour mission de rompre radicalement avec le passe en rendant les administrators locaux responsible par deviant leur 61ectorat de leur gestion locale. Et ceci fait toute la difference. Les collectivitis locales ont maintenance des droits ii faire valor. L'jquation etant posie, il reste maintenance ii mettre en place les micanismes d'une bonne et saine gestion pour le pouvoir local. Pour fixer les idjes, disons que la gestion d'une ville est conquer en function de la presentation des services aux contribuables ii un
coi2t iconomique. Dans le cas d'une enterprise, ce sont les proprijtaires qui fixent le champs dans sequel elle va fonctionner, dans le cas d'une ville c'est la loi qui lui fixe sa mission et ses champs de. jurisdiction. Les clients d'une enterprise sont les consommateurs qui utilisent ses products ou ses services, tandis que les clients d'une administration municipal sont les contribuables qui r6clament et consomment ses services. Dans le cas d'une enterprise, si ses products ne satisfont pas aux attentes du consommateur, elle fera faillite et disparaitra; dans -le cas d'une administration municipal communalle, si les contribuables ne sont pas satisfaits de la performance des ilus locaux ils les basculeront auxprochaines 61ections municipals (communales). Donc, les ilus locaux tout comme les chefs d'entreprise ont tout intirit 'i prendre routes les dispositions pour offrir i leurs clients des products ou des services de quality s'i1s veulent rester au pouvoir pour plus d'un mandate.
L'objectif de ce petit livre est de donner des pistes Li la Jbis aux clients et aux dicideurs; il sera tres utile tout sp6cialement aux d6cideurs. Il ne faut pas s'attendre ez y retrouver des.techniques de gestion car il income aux autoritJ locales de selectionner les personnel comp6tentes ii cet effet. Il s'agitei ce stade-ci de savor comment itablir les structures de gestion et non la micanique de gestion. Les int6ressis retiendront particulierement que toute decision politique et administrative s'inscrit ti Pintirieur d'un faisceau de justifications th6oriques etjuridiques.
L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE MUNICIPALE
L'autonornie administrative d'une municipality conf6re beaucoup de pouvoirs A ses administrators dont les plus important sont:
1.- Le pouvoir de r6glementation
2.- de d6veloppement
3.- administration g6n6rale.
Par centre, le pouvoir municipal ne poss6de pas le pouvoir administration de la justice, m6me si son pouvoir de r6glementation lui donne le droit d'avoir sur son territoire une, police municipal et une cour municipal aussi pour statue sur tout ce qui se attache aux r6glements municipaux. Il ne peut avoir non plus le pouvoir de defense national, ni de relations internationals, m8me s'il peut nouer des rapports d'amiti6
culturelle avec d'autres villas, d'autres pays, en rapport, bien sfir, avec la 16gislation na ionale en mati6re de relations internationals. Le pouvoir local ne peut pr6tendre non plus A aucun pouvoir A vocation national dans aucun autre domain. Toutefois, si le pouvoir local ne peut pas empi6ter sur le pouvoir de I'autorit6 central, l'inverse est aussi vrai. Mais la nature a horreur du vide; ainsi si les pouvoirs locaux negligent d'occuper un champ de comp6tences qui leur sont r6serv6es, le pouvoir central peut toujours avoir la tentation d'envahir ce champ de comp6tences; puisqu'il doit voir au d6veloppement g6n6ral de ]a nation, Par centre, le pouvoir central ne pourra jamais 16gif6rer pour restreindre I'autonomie des communes qui est une decision de la volont6 de la constitution qui n'autorise nullement le pouvoir central A agir de la sorte. Parler d'autonomie administrative et finance re, c'est parlor de chooses pr6cises. En vertu de cette autonomic administrative et financi6re, le pouvoir municipal peut, s'il le desire n6cessaire, exiger du pouvoir central qu'il paie comme tout autre citoyen des compensations pour les immeubles faisant parties de son patrimoine se trouvant sur le territoire de la municipality.
IA FORME INSTITUTIONNELLE, JURIDIQUE DE
IA DECENTRALISATION
La notion de decentralisation est n6e avec la soci6t6 modem et a partag6 en deux camps les homes politiques; s'iI y a divergences c'est parce que la decentralisation compote des advantages et des inconv6nients de fagon g6n6rale. Le veritable crit6re de la decentralisation est la distinction qu'il faut op6rer entre affairs locales et affairs nationals. Plusieurs auteurs se sont pench6s sur cette notion de decentralisation; certain ont une attendance manifesto A assimiler l'id6al d6mocratique A la decentralisation cause de 1'61ection des autorit6s
d6centraIis6es. Par example, P. Deschanel dit que "la decentralisation fait passer de la main des fonctionnaires A celle des citoyens le government du pays par le pays". Ainsi donc, pour la plupart des homes politiques partageant cette 6cole de pens6e, la decentralisation est synonym d'61ections au suffrage universal et de d6mocratie.
D'autres, au contraire, present qu'il existed une antinomie entre la decentralisation et la d6mocratie; Alexis de Tocqueville, Charles Eisenmann, etc. sont de ceux-15. Alexis de Tocqueville 6crit: Ue suis convaincu qu'il n'y a pas de nations plus exposes A timber sous le joug de la centralisation administrative que cells dont I'Etat social est d6mocratique". 11 ne voit pas la correspondence entre la d6mocratie et la decentralisation; selon lui, Ia decentralisation est un moyen de surveillance de la d6mocratie. Plus loin il 6crit ceci: "...s'il venait A jamais A se fonder une r6publique d6mocratique comme celle des Etats-Unis dans un pays oil le pouvoir d'un seul homme aurait d6jA 6tabli et fait passer dans les habitudes, comme dans les lois, la centralisation administrative, je ne rains pas de le dire, dans une semblable r6publique le despotism deviendrait plus intolerable que dans aucune des monarchies absolutes d'Europe". Pour Tocqueville, si on vient A consider les Etats-Unis comme un pays libre, c'est tout implement que le pouvoir central ne poss6de pas les moyens d'ex6cution qui en feraient un tyran.
Pour sa part, Charles Eisenman considered que la decentralisation est politiquement neutre. Tout comme Alexis de Tocqueville, il Wassimile pas l'id6al d6mocrariqque 5 ]a decentralisation, cependant A 1'encontre de ce dernier, il pr6f6re faire sienne la pens6e de Kelsen pour qui la decentralisation permit de mettre les lois en accord avec la volont6 d'un nombre d'individus plus grand que ne ferait la centralisation
par cela m8me qu'elle est oriented vers leur diff6renciation pour des fractions districts de la collectivist.
La decentralisation est un acte de d6l6gation de pouvoir et d'autorit6 en mati&e administration afin'de rendre celle-ci plus efficacy et plus utilitaire.
Il faut distinguer deux types de decentralisation:
1, La decentralisation fonctionnelle
2, La decentralisation territorial.
U decentralisation fonctionnelle est un acte unilateral de I'autorit6 administrative supreme auquel on attache un cadre juridique, c'est-h-dire par une loi du parliament. Par la decentralisation fonctionnelle, on cherche A se sp6cialiser dans un secteur d'activit6s dans le but de rejoindre des int6r8ts sectoriels. La decentralisation fonctionnelle peut avoir une vocation national, r6gionale et/ou locale.
La decentralisation territorial est complement different elle sert A accentuer advantage I'adaptation d'une activity, I'accessibilit6 de certain types de services aux besoins d'un territoire g6ographique d6termin6, et A rejoindre des int6r8ts r6partis sur le territoire.
La decentralisation compote un certain nombre de caract6ristiques, il y en a au moins quatre (4); instance administrative dont il est question doit avoir:
I.- Un champ de comp6tences exclusives;
2, Des pouvoirs d'auto-financement;
3, La capacity de choisir ses 6lus, ses dirigeants (la
population locale);
4, Une personality juridique propre, c'est-A-dire,
qu'elle soit constitute par une loi priv6e ou publique quand elle n'est pas r6gl6e par la
La deuxi me catact6ristique est tr s important pour la raison qu'une instance administrative d6pourvue de sources autonomes de financement aura de la difficult 5 remplir sa mission efficacement.
POURQUOI FAUT-IL DECENTRALISER?
A travers les d6bats-th6oriques, on a pu remarquer qu'iI existed de s6rieux advantages A la decentralisation; le plus important advantage de ]a decentralisation d6coule du syst6me britanique avant d'8tre adopt dans les autres pays. On estime que routes les chooses qui touchent les gens de plus pr6s doivent 8tre r6alis6s par des organisms qui sont les plus pr6s d'eux. Et puis, il est plus facile pour ces dits organisms de r6aliser la cueillette de l'informiation, de recevoir les dol6ances des administers. 11 en resort une plus grande efficacit6 dans la distribution des services.
LES INCONVENIENTS DE IA DECENTRALISATTON
Nous avons d6jA dit que la decentralisation recNe des inconv6nients et il y aurait m8me danger A vouloir trop d6centraliser. Ainsi un Etat qui veut conserver sa coherence doit veiller A ce que la decentralisation ne soit pa excessive; dans la gestion politique d'un pays on doit 8tre capable de d6gager des priorit6s nationals, des objectifs nationaux, des consensus nationaux. Une trop grande decentralisation des pouvoirs de I'Etat peut occasionner la perte de contr6le de l'unitd administrative du pays. Par example, il est A craindre qu'une decentralisation trop pouss6e am6ne les autorit6s administrative r6gionales du pays A concevoir des programmes qui n'ont rien de common entre eux. Dans un tel cas, les norms nationals disparaitraient et on aurait A g6rer neuf r6publiques districts. Cest en parties la raison pour laquelle certain penseurs refusent Wassimiler Pid6al d6mocratique A la decentralisation.
EXISTENCE CONSTITUTIONNELLE DE VAUTONOMIE COMMUNAL
L'article 66 de la constitution stipule: "La commune a Pautonomie administrative et financi6re. Chaque commune de la r6publique est administr6e par un counsel de trois (3) members 6lus au suffrage universal d6nomm6 counsel municipal". Trois expressions sont A retenir dans cet article:
a) autonomic administrative
b) autonomic financi6re
c) suffrage universal, compete tenu que la commune
poss6de un territoire d6limit6.
Nous avons IA une decentralisation territorial en bonne et due forme; en cela le pouvoir ex6cutif ou l6gislatif Wy peut rien retrancher sans violet la letter et 1'esprit de Particle 66 de la constitution. Nous gallons tenter dans les paragraphs suivants d'expliquer en quoi consisted I'autonomie administrative communal.
LES ASPECTS JURIDIQUES DE CETTE AUTONOMIC
L'article 66 de la constitution a une port6e fundamental et universefle pour la decentralisation communal; en ce sens les articles qui suivent, ne peuvent pas restreindre sa port6e. L'article 66 consacre ]'intention formelle des p6res de la constitution: quand la constitution parle d'autonomie administrative, elle parle obligatoirement d'un ensemble Institutions municipals et de comp6tences exclusives rendant op6ratoire cette autonomic. Quand Particle 69 de la loi constitutionnelle de 1987 dit: "Le mode Worganisation et le fonctionnement de la commune et du counsel communal sont r6gl6s par Ia loi", il parle essentiellement de 1'encadrement institutional et juridique qui est n6cessaire au fonctionnement de I'autonomie communal municipalle. Mentionnons tout de suite le pouvoir r6glementaire.
Alors qu'est-ce quIun pouvoir riglementaire?
Faisons, pour illustrer, une comparison simple et utile. Le pouvoir central est une unit6 administrative national et le pouvoir municipal est une unit6 administrative locale. Pour administer le pays, le pouvoir central dispose d'un parliament pour voter les lois qui assurent Nquit6 administrative, juridique et politique. Ensuite, il dispose d'un pouvoir r6glementaire, c'est-A-dire le droit de prendre des d6crets, des arr&6s, etc.
Cest tout cela qui permit au government central d'assurer dans la 16galit6 la direction du pays.
Au niveau municipal,. c'est la m8me chose. Pour administer la commune et dispenser des services aux contribuables, Pinstitution communal doit aussi disposer d'un cadre institutional et juridique; elle peut Pavoir seulement si elle dispose d'un pouvoir r6glementaire. Ce pouvoir de ftlementation est la capacity juridique que poss6de l'unit6 administrative communal pour 6dicter des r6glements concernant tout ce qui touche ou qui facility le fonctionnement de son autonomic administrative et finance, c'est-A-dire dans tous les domains de sa compkence. L'article 69 de la constitution donne le pouvoir au parliament haitien d'octroyer par une loi ce pouvoir de r6glementation A Pinstitution autonomy communale. 11 ne s'agit pas ici ni d'une suggestion, ni d'un acte de complaisance enters cette derni&e; il s'agit plut6t d'une obligation que le parliament haitien doit remplir en vertu de I'article 69 sus-cit6. L'intervention du parliament est n6cessaire puisque I'unit6 administrative locale a besoin d'un encadrement juridique pour fonctionner, autrement routes les decisions de l'unit6 administrative seraient cass6es deviant les tribunaux A la demanded des citoyens qui estimeraient que leurs droits, sont brims par la r6glementation d'une unit6 administrative qui ne poss6de pas le pouvoir de r6glementation. Et si institution communal n'avait point le droit de r6glementer pour limiter les droits et obligations de cheque citoyen dans sa zone administrative sans empi6ter sur la 16gislation du government central, comment ferait-elle alors pour emp8cher A un citoyen ou group de citoyens d'exploiter un commerce jug6 nuisible par la communaut6 dans une zone fortement r6sidentielle? Entre autres chooses, le pouvoir local a pour mission de r6glementer les nuisances et ceci est tr6s important dans la measure oi) l'un des objectifs de la
decentralisation est de remettre le pouvoir aux citoyens et que dans cheque territoire municipal ce sont les citoyens qui manifestent leur limited de tol6rance enters tels ou tels comportments.
Cela signifies que dans une municipality X les citoyens peuvent ne pas se senior incommod6s par la presence de groups de musicians ambulants au coin des rues, alors que dans la municipality voisine Y les citoyens ne peuvent pas les tolfter sous reserves des dispositions de la constitution en mati6re des droits fondamentaux individuals. Nous ne voulons pas enter dans ce d6bat trop profound cependant la jurisprudence dans les pays ob il existed des charges de droits nous enseigne que les droits fondamentaux ne sont pas absolus. Cet example simple et facile nous met de*a sur une piste tr6s int6ressante pour la suite quand nous gallons 6tudier le partake des jurisdictions. Nous voulons faire ressortir le fait que de tels probl6mes ne peuvent pas &re de jurisdiction de I'autorit6 central et comprendre pourquoi.
Wme si une r6glementation municipal a la m8me force juridique qu'une loi du parliament, ce pouvoir de r6glementation n'autorise nullement une municipality A 6dicter des r6glements qui vont A 1'encontre ni du code criminal ni du code civil. Ce strait empi6ter dans des domains de jurisdiction de I'autorit6 central. Alors, si cela devait arrived, I'autorit6 central demandera aux tribunaux comp6tents de d6clarer ill6gales de tells r6glementations municipals et le contraire est aussi vrai. D'ailleurs, n'importe quel citoven peit toujours requ6rir les tribunaux d'annuler une r6glementation municipal qui irait A 1'encontre de certaines dispositions de la constitution ou qui empi6terait sur un domain de jurisdiction de I'autorit6 central. 11 peut aussi demander A I'autorit6 central de le faire
et celle-ci ne peut pas refused si elle estime qu'iI existed une pr6somption d'illdgalit6 dans la r6glementation municipal.
QUI EDICTE LES REGLEMENTS MUNICIPAUX?
A premiere vue cette question peut paraltre stupid, mais elle ne 1'est pas en r6alit6; au contraire elle est d'une grande importance cause de la presence de I'article 67 de la constitution qui dit ceci: "Le counsel municipal est assist dans sa tfiche d'une assemble municipal former notarnment d'un repr6sentant de chacune de ses sections communales". La presence de cet article nous force poser la question suivante: Qui 6dicte les r elements municipaux: le counsel municipal ou I'assembl6e communal ou les deux ensemble? En principle quel est le r6le, la mission de cette assemble communal? Le donseil municipal est Ou et les repr6sentants des sections communales sont des d6l6gu6s non Ous qui sont des assistants de ce dernier. Selon le principle de la responsibility administrative, les gens qui doivent rendre compete de leur gestion sont ceux-IA qui prennent les decisions les engageant. Par centre, I'assembl6e communal n'ayant de compete A rendre A personnel sur une 6ventuelle mauvaise performance administrative ne peut avoir qu'un pouvoir suggestif.
UN AUTRE ASPECT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE
Nous avons vu que le pouvoir r6glementaire servant A 6dicter des ftlements. municipaux dans les domains de competence exclusive du pouvoir municipal; nous avons vu aussi que cheque ftlement municipal poss6de la m8me force juridique qu'une loi du parliament, cependant, il existed aussi des domains qui sont de jurisdiction mixte, c'est-b-dire national et municipal. Pour tous ces domains, le counsel municipal ne peut pas adopter des r6glements de creation et de
fonctionnement unilat6ralement. II doit s'adresser au pouvoir central qui doit faire voter une loi priv6e dans Ia measure ou' juste une municipality est concerne'e afin de cr6er Pinstitution en question. 11 va de soi que cela exige aussi un r6glement municipal pour pouvoir d6bloquer des provisions A cette fin.
Pour des fins d'illustration, supposons que Ia municipality X desire avoir son propre service de police et elle en a le droit constitutionnellement A cause de existence de son autonomic administrative -. Toutefois elle ne pourra pas A Paide d'un r6glement municipal cr6er ce corps de police puisque I'administration de ]a justice relive du minist6re de Ia justice. Voi1A un cas de jurisdiction partag6e. Donc elle devra s'adresser au minist6re de Ia. justice pour lui demander de faire voter une loi priv6e cr6ant ce service de police dont Administration lui prevent mais dont le coOt de fonctionnement rel6ve de Ia municipality en question. Les modalit6s de Ia nomination du chef de police municipal ainsi que sa revocation sont r6gl6es par Ia loi. En aucun cas, le maire d'une municipality ne peut manipuler ce corps de police.
Un autre example de jurisdiction partag6e est Ia justice municipal. En effet, le pouvoir municipal peut se doter s'il le desire d'une cour municipal pour connaitre des affairs relatives A des infractions aux r elements municipaux. II n'est pas n6cessaire que cheque municipality dispose d'une cour municipal, cependant il est pr6f6rable qu'une grande municipality ait sa propre cour municipal. Dans ce cas, il faut encore suivre Ia m6me procedure d6crite pr6c6demment. M8me si le pouvoir municipal est responsible du cofit de fonctionnement du Tribunal municipal, il ne pourra pas tripoter Ia justice municipal. Pour s'assurer de l'ind6pendance des
-juges, il est pr6f6rable que Ia loi determine les procedures de nomination et de revocation des juges municipaux selon des
crit&es pr6cis. Dans une soci6t6 d6mocratique, les juges; n'ob6issent qu' A la loi.
A l'inverse, compete tenu de son autonomic administrative, le pouvoir central peut obliger toute municipality qui en a les moyens de se doter de son propre service de police et de son propre tribunal municipal. No's verrons dans un prochain chapitre pourquoi.
LES ASPEM INSTITUTIONNEM
Administration municipal est un government local hiftarchis6, structure avec ses propres institutions et un territoire d6limit6. Les institutions municipals fonctionnent de la m6me fagon que les institutions nationals A la seule difference qu'elles se student A un niveau inf6rieur. Dans Administration municipal, il y a deux composantes:
a) la function publique municipal
b) les services municipaux.
Le chef de I'administration municipal est le maire assist de deux adjoins (art. 66-1); ils portent le nom de Conseil Municipal. Tout comme I'administration central, les decisions de I'administration municipal sont sujettes A contestation par deviant les tribunaux comp6tents.
I.- P. Deschanel, Li Ddeentralisation, Paris, 1885, PP 4445 Z- Alexis de Tocqueville, De la Dimocratie en Amdrique, Gallimard, Paris, 1967, P.
3- Idem, P. 225
4- Charles Eisenman, Centralisation et Wcentralisation, Paris, LGDJ, 1943, P. 228
1A DETERMINATION DES CHAMPS DE JURISDICTION INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE
Lorsque dans un pays il existed un seul niveau de government, il est evident que la constitution Wa pas A determiner les champs de jurisdiction. Cependant, il en va autrement lorsqu'il y a plus d'un niveau de government par la volont6 de la constitution. Nous voulons signifier que les p res de la constitution auraient dO d6limiter les champs de comp6tences et cela faciliterait tout le monde. Une d6mocratie naissante est toujours fragile pour diverse raisons:
a) absence de volont6 politique de establishment;
b) p6nurie de main-d'oeuvre sp6cialis6e;
c) I'action destabilisatrice des forces de statu quo
qui bien profit des cadences de Vancien
syst me.
Au fait, s'il n'y a pas une ferme resolution et une forte resistance de la part des forces qui cherchent le changement, tout le processes de restructuration de la soci6t6 peut etre bloqu6. Meme les forces du changement ne sont pas toujours sur la meme ligne de depart. Ce que la constitution a requis au parliament haitien de faire peut etre illustr6 de la fagon suivante:
Supposons que je demanded A Monsieur X Waller administer en mon nom le territoire Z, Monsieur X s'attend A ce que lui dise:
a) de quelled autorit6 il dispose;
b) quels actes administratifis il est habilit6 'a poser; c) de quels m6canismes judiciaires il dispose pour
d) de quells resources finance res il peut disposer.
S'il n'y a pas ces quatre (4) 616ments dans la mission de Monsieur X il se retrouvera deviant un gros dilemne.
DELIMITER LES CHAMPS DE JURISDICTION
L'article 69 dit: "Le mode d'organisation et le fonctionnement de la commune et du counsel municipal sont r6gl6s par la loi." La constitution a, de toute evidence, conf6r6 au parliament I'autorit6 de d6limiter les champs de jurisdictions du pouvoir municipal. Le probl6me West pas simple en absence de point de r6f6rence dans la culture politique
-haitienne, alors quoi faire? D'autres pays se sont d6jA trouv6s dans une telle situation et la sagesse recommended Waller voir
ce qui se fait ailleurs dans le domain en examinant la pratique d'autres Etats. Rattacher des champs jurisdiction un niveau administration plut6t qu'A un autre n'a jamais 6t6 le fait de simples caprices d'hommes ou de fernmes, car bien d'616ments doivent 8tre pris en compete. Par example, la souverainet6 de I'Etat-Nation est un facteur foridamental dont on doit tenir compete lorsqu'il faut faire le partake des compkences; I'Etat doit avoir les moyens d'exercer la souverainet6 de la nation, et on va voir pourquoi.
LA SOUVERAINETE DE VETAT
En droit international, un Etat est reconnu souverain s'il a:
1) un territoire
c) un government national
d) un contr6le effectif de son territoire.
Ce government est le government de I'Etat et il a le droit de g6rer son territoire selon ses propres lois et couturnes, autant qu'il respected les norms du droit international public, parce que dans 1'exercice de sa souverainet6 il doit tenir compete de existence de Vensemble des Etats. Cest pourquoi dans cheque pays unitaire ou f6d6ral, la constitution ou la 16gislation doit. rattacher au pouvoir central 1'exercice d'un certain nombre de comp6tences parce qu'au niveau. international un Etat ne peut pas invoquer des conflicts de droit interne pour se d6rober A des pratiques des relations internationals.
III n'y a pas rien que cela. L'Etat 6tant souverain sur son territoire, il lui prevent le droit d'assumer la responsibility exclusive du d6veloppement social, cultural, 6conomique de la
population national, du respect de l'ordre 6tabli et de protection de I'int6grit6 territorial. Pour des raisons d'efficacit6 administrative, il est prouv6 qu'il est pr6f6rable qu'une parties de cette responsibility soit d6l6gu6e A different niveaux du government. Normalement, meme s'iI West 6crit dans aucun document 16gal, I'Etat central poss6de un pouvoir g6n6ral administration pour le bien-6tre de sa population tout en tenant compete de la r6alitd des comp6tences des autres niveaux de pouvoir s'il y en a. Pour tous ces motifs et autres, le partake des pouvoirs entre les divers niveaux de pouvoir ne peut pas 8tre effectu6 de fagon arbitraire et totalitaire.
LE DOMAINE TRADITIONAL DE VETAT
D'un pays A I'autfe, les comp6tences politiques et administrative variant tr6s peu si on fait abstraction des r6publiques de bananas. En pratique, il est tr6s difficile de presenter une liste exhaustive des comp6tences de I'Etat A cause de nombreux domains qui requirement une jurisdiction partag6e. En outre, A cause de son pouvoir g6n6ral administration et sa capacity de d6penser, I'Etat central peut dans un syst6me f6d6ral aller n6gocier Paugmentation de ses comp6tences. On est susceptible de rencontrer ce type de probl6mes s'iI arrive au pouvoir une 6quipe ayant une vision centralisatrice du pouvoir de I'Etat. On va entendre dire dans ce cas que le niveau de pouvoir inf6rieur a abandonn6 tells ou tells autres comp6tences au profit du pouvoir central. Naturellement, si la decentralisation est un acte unilateral du pouvoir central, il peut toujours reprendre sans grande peine une parties de ce qu'iI a donn6. II peut encore advantage le faire si le pouvoir local n'a jamais jug6 utile d'investir ce champ et le laisser vacant; et personnel ne s'offusquera du fait que le pouvoir central veut d6penser de Pargent dans telle sphere donn6e et qui a 6td abandonn6e par le niveau de pouvoir competent.
Administration central est normalement responsible du d6veloppement g6n6ral du pays; A ce titre, elle peut, si elle le juge utile, envahir un champ de jurisdiction locale complement 6vacu6 par cette demi6re. S'il est un peu hasardeux de vouloir pr6tendre presenter une liste exhaustive des domains relevant de la souverainet6 de I'Etat, les auteurs sont unanimes A reconnaitre que compete tenu des motifs d6jA 61abor6s, elle doit s'6tendre au moins aux domains suivants:
- Relations internationals;
- Dffense national;
- La Mormaie;
- Police d'Etat;
- 136finition de la loi, s'il s'agit d'un Etat unitaire;
- Ressources naturelles, s'il s'agit d'un Etat unitaire;
- Agriculture, s'il s'agit d'un Etat unitaire;
- D6veloppement 6conomique;
- I'Environnement;
- L'Infrastructure routi6re inter-urbaine;
- Us Uldcommunications;
- La navigation maritime et a6rienne;
- SaW et Bien-8tre social;
- Le service postal;
- S6curit6 social;
I'Education;
Recherche et D6veloppement;
L'Am6nagement du territoire, s'il sagit d'un Etat
unitaire;
la faune et la for8t, etc... pour un Etat unitaire.
Ce sont 15 des domains les plus connus oi s'exerce ]a souverainet6 de PEtat presqu'en exclusivity. Les auteurs dissent que ces domains requirement des norms nationals et que s'ils 6taient laiss6s A la competence des autorit6s locales, le pays en souffrirait grandement parce qu'ils demandent une certain uniformisation d'un bout A I'autre du pays. A partir de ce tableau, on peut commencer 'a voir ce qui peut 8tre r6serv6 A la competence des autorit6s locales.
LA MISSION DE ADMINISTRATION MUNICIPAL
Autrefois, I'Administration Municipale se contentait de donner A la population locale des services sociaux. Cependant, depuis plusieurs g6n6rations, la mission de I'Administration Municipal a beaucoup 6volu6; si elle participate A un niveau moindre au d6veloppement 6conomique, mais elle participate au m6me niveau que le pouvoir central au d6veloppement social et cultural.
C'est le principle de la decentralisation administrative qui a 61argi la mission de I'administration municipal en plus de 1'6vo*lution des mentalit6s. Les pouvoirs de la municipality deviennent de plus en plus grand parce qu'il est admis que le niveau administration le plus pr s des citoyens est le plus apte, le mieux qualifi6 A connaitre leurs besoins et, de ce fait, A les server avec plus d'efficacit6. Il est impossible de donner une liste compl te et definitive de routes les compkences que le pouvoir municipal doit incorporer A cause de existence des jurisdictions partag6es et des r6am6nagements continues qui ont lieu dans la gestion d'un pays. D'ailleurs, on a pu constater dans divers pays I'apparition au fil du temps de nouvelles comp6tences au gr6 du progr s technologies et du d6veloppement social, la soci6t6 deviant plus dynarnique que jamais, des besoins nouveaux apparaissent, les citoyens
deviennent de plus en plus exigeants et r6clament des services de plus en plus sophistiqu6s A leurs 6lus locaux. Donc, la. mission de I'administration municipal est, de fagon g6n6rale, le d6veloppement social, cultural, 6conomique; dans une certain measure, I'am6lioration de la quality de vie des citoyens locaux. En ce qui concerned la s6curit6 des vies et des biens dans les limits d'une municipality, le pouVoir central s'en charge normalement si la taille de la municipality est trop petite pour s'en assurer comme cela se fait dans tous les pays civilis6s. Toutefois, le pouvoir central n'est pas oblige de le faire pour les municipalities de grande taille; et, s'il le fait, rien ne 1'emp8che d'envoyer A cette derni6re la facture annuellement. Pour acquitter une telle facture, la municipality peut tout implement accumuler des provisions cette fin dans son budget de fon ctionnement. Woublions pas que la d6centralisation des pouvoirs conf6re l'obligation au pouvoir municipal de se doter de sa propre force de police pour agir dans la sphere de sesjuridictions.
LES CRAMPS DE COMPETENCE MUNICIPALS
Nous avons d6j, vu que dans un Etat, le government central par sa nature et ses obligations nationals et internationals se doit d'occuper toute une gamme de jurisdictions; nous avons vu aussi la mission qui est d6volue 5 Administration municipal dans une soci6t6 civilis6e. Ce sont ces d6marches qui am nent les specialists A determiner pour le pouvoir municipal des champs de comp6tences qui sont regroups comme suit:
1.- S6curit6 interne
2.- Etablissement de cours municipals
3.- R glementation des nuisances
4.- Responsabilit6 de infrastructure routi re urbane
5.- L'Amdnagement du territoire local 6;- L'assainissement des eaux
7.-0 Le zonage
8.w Certains services sociaux.
Administration municipal a besoin de ces champs de comp6tences pour remplir sa mission.
LES INSTITUTIONS MUNICIPALS
De fagon g6n6rale, une municipality se compose d'un certain nombre institutions propres parce qu'avant tout elle a une mission, un but, une finality. La municipality ne peut accomplir ad6quatement sa mission qu'A travers ses institutions; ceci ne veut pas dire qu6 cheque municipality doit avoir. le m6me ensemble institutions. Cela Upend en d6finitive du basin depopulation que dessert la municipality, de 1'6tendue de ses resources et aussi des besoins exprim6s par les contribuables.
Prenons un example: la municipality X courant un territoire de 1200 kilomWes carr6s a un basin de population d'environ 50,000 habitants dont le revenue moyen per capita se situe au dessus de la moyenne national. Les habitants de cette municipality font face A un taux de criminality qui d6passe largement la moyenne national. En m6me temps, la municipality enregistre en moyenne quatre incendies par mois. Alors, il y a un probl6me de s6curit6. La municipality n'a pas de service d'incendie et est prot6g6e par la police national. Pour r6soudre le proWme, ]a municipality peut d6cider de se doter simultan6ment d'une police municipal et d'un service d'incendie. PremWement, la constitution lui donne automatiquement ce droit en lui donnant I'autonomie administrative, et deuxi6mement, les citoyens en veulent et ont
les moyens de les finance. Cependant., une petite municipality ne le pourrait pas A cause de sa petite taille. Un peu -plus loin, nous verrons qu'elle West pas complement d6pourvue A ee chapitre.
En g6n6ral, une municipality peut, sous reserve de resources financi6res, se doter:
1.- d'un corps de police;
2.- d'une cour municipal;
3.- d'6coles munieipales;
4.- d'universit6s municipals;
5.- d'hopitaux municipaux, etc...
Tout ceei fait parties de la gamme de services qu'une municipality peut dispenser 'a ses citoyens sans d6passer ses pouvoirs constitutionnels. Mais il faut bien s'entendre 15dessus; il s'agit aussi institutions 5 juridietion partage'e, c'estA-dire que la municipality va toutesles finance et va veiller A leur permanence. Elle veillera A ee qu'elles remplissent les objectifs pour lesquels elles ont 6t6 cr66es. Cependant, Administration central, par l'interm6diaire des ministries comp6tents en la mati6re, va exercer sa jurisdiction quant aux norms et les products qui en sortiront. Il faut toujours qu'il y ait une entente avec le pouvoir central si la municipality veut finance une institution de jurisdiction du pouvoir central.
LIEMBRYON ADMINISTRATION MUNICIPAL
Administration municipal est constitute par 1'ensemble des services municipaux de fagon g6n6rale. D6pendant du pays et de la municipality, 1'6ventail des services peut 8tre tr6s grand ou modest. A moins qu'il s'agisse d'une
municipality toute petite en territoire et en population, on devrait retrouver les services suivants:
1- Le Bureau du maire et du counsel municipal 2- Le bureau du grant de la municipality 3- Le service des finances municipals 4- La direction du personnel 5- Le service du contentieux 6- Le service de la voierie et circulation routi6re urbane
et signalization
7- Le service des travaux publics 8- Le service d'urbanisme 9- Le service sanitaire 10- Le service des acti vit6s culturelles 11- Le service de I'am6nagement urban 12- Le v6rificateur g6n6ral qui est autonomy par rapport A
Administration municipal.
Traditionnellement en Haiti le maire d'une ville se donne tous les pouvoirs; on pouvait m8me I'assimiler A un tyran. L'6tablissement &une soci6t6 de droit en Haiti a pour premise consequence de fixer les r6gles et le maire devra pouvoir dor6navant fonctionner A Pint6rieur d'un encadrement juridique et institutional pr6cis. Les pouvoirs du maire ne peuvent pas d6passer le cadre de ses comp6tences administrative. Donc en vertu des comp6tences universellement reconnues au. pouvoir municipal, les pouvoirs du maire sont 1'exercice du droit:
i) de surveillance
ii) investigation administrative
iii) de contr6le sur tous les departments et services
dans ]'administration municipal.
Ensuite, le maire voit sp6cialement it ce que les revenues de la municipality soient perqus et d6pens6s selon la loi, et A ce que jes dispositions de la loi, les r elements et les ordormances du counsel soient fiMement et impartialement mis A execution. 11 sournet au consei tout project qu'il croit n6cessaire ou utile, et lui communique routes informations ou. suggestions relatives A I'am6lioration des finances, de la police, de la sant6, de la propret6, au bien-6tre et au progress de ]a municipality. Ainsi donc, comme on le voit, le maire est le chef ex6cutif de I'administration municipal; Cest une sorte de 11premier ministry" au niveau municipal. Et plus encore, dans les municipalities de petite taille, le maire remplit la friction de idrant.
LES POUVOIRS DU GRANT
Dans les grosses municipalities, on retrouve un grant de la municipality. Le grant voit A la coordination des different services municipaux, proc de A I'61aboration des, politiques municipals, s'assure de leur faisabilit6 et de leur pertinence. Le grant de la municipality remplit un r6le technique indispensable; il assure 1'ex6cution des politiques municipals, la continuity du forictionnement de I'administration municipal. Dans la pratique, c'est lui qui administer la municipality; le grant d'une municipality doit 8tre un professional qui poss de beaucoup de talent et une bonne experience en gestion. Cest pour cela que le G6rant d'une municipality est 1'employ6 de loin le mieux r6mun&6 de toute I'administration municipal partout dans le monde.
QUELS SONT LES LIENS EXISTENT ENTRE LA COMMUNE ET LES SECTIONS COMMUNALES:
U grande question qu'on se pose est celle-ci: la section communal fait-elle parties int6grante de la commune, territorialement et administrativement? La constitution ne dit pas grand chose sur ce point et c'est effectivement ce, silence qui soul ve le doute. Dans la section B du chapitre I traitant "des collectivit6s territories et de la decentralisation, la seule indication que Pon retrouve est dans I'article 67 et elle est bien mince. En effet, I'article 67 nous dit: "Le counsel municipal est assist dans sa tfiche d'une assemble municipal former notarnment d'un repr6sentant de chacune de ses sections communales. C'est la seule r6f6rence aux sections communales qu'on y retrouve et, qui plus est, il n'y a aucune specification sur la mission de cette assemble municipal. Normalement, une assemb]6e municipal se compose du counsel municipal et les autres repr6sentants des quarters qui sont en l'occurence les sections communales et elle fonctionne comme une sorte de parliament municipal. Or, quand I'article 67 de la constitution dit que "le counsel municipal est assist dans sa tfiche d'une assemble municipale, il nous pr6vient que l'assembl6e municipal est distinct du counsel municipal et n'int6gre pas des members de ce dernier. Alors que fait-elle et comme estelle choisie?
Ensuite, le deuxi6me niveau de complexity du proWme reside dans les articles 62 et 63. A Particle 62, on retrouve ceci: "La section communal est la plus petite entity territorial administrative de la 116publique". Donc, non seulement la section communal est une entity territorial propre, elle est aussi une entity administrative. En clair, cela signifies que la section communal est une entity territorial distinct de I'autre entity territorial quest la "commune". Mais continuous avec
I'article 63; il dit ceci: 'Vadministration de cheque section communal est assure par un counsel de trois members dlus au suffrage universal pour une dur6e de quatre (4) ans. Ils sont ind6finiment r66ligibles. Son mode d'organisation et de fonctionnement est r6gld par la loi:. 11 y a quatre parties A I'article 63 et nous gallons tenter une Wve analyse des trois premieres parties. Premi6rement, cheque section communal est administr6e par un counsel de trois members. Ici on est en presence d'un niveau administration dont seul le champ de jurisdiction West pas 6nonc6 et on retrouve cette lacune dans tous les chapitres de la constitution. Ce niveau administration est crU pour g6rer un territoire et cela signifie qu'il aura A fournir des services sp6cifiques A la population locale. Alors quels types de services ce niveau administration est-il appeld A pourvoir? Or il est evident que des services qui sont g6r6s par Ies conseils administration des sections communales doivent 8tre dvacu6s par le counsel municipal, autrement il y aura une duplication des services. Moins le counsel communal ou municipal aura des services A foumir ses sections communales alors moins le lien existent entre la commune et les sections communales sera fort et les contribuables de cellesci seront peu int6ress6s A aller voter pour un counsel communal (municipal) dont ils Wattendent pas grand chose.
Le deuxi me point A retenir est que le counsel administration de la section commnunale est 6lu au suffrage universal. C'est tr s important. Si les members des "CASEC" sont 6lus au suffrage universal, cela signifie qu'ils sont redevables seulement enters leurs 6lecteurs pour tout ce qui a trait A leur performance dans leur p6riode de gestion, sauf si des actes criminals relevant de la justice criminelle ont 6te commis. Alors, on est dGment en presence d'une autre forme d'autonomie; et on peut se poser une nouvelle question: les citoyens des sections communales doivent-ils participer A
I'61ection du counsel municipal? Puisque le territoire est administer par un counsel administration dont les members sont 6lus au suffrage universal, quels services I'administration municipal est-elle autoris6e A dispenser aux sections communales? Pour r6pondre A cette question, il faudrait savor d'abord quels types de services les conseils administration des sections communales vont fournir A leurs populations, parce que tout ce que ceux-ci gagnent en terms de pouvoirs, Administration municipal le perd. On sait qu'il existed d6jA une police rural, qu'adviendrait-il d'une police municipal sur les territories des sections communales, surtout que la police rural reMve essentiellement de la police national? Bien, si en fin de compete, I'administration municipal n'a aucun service A offrir aux sections communales pourquoi les citoyens de cellesci devraient-ils participer A I'61ection de son counsel municipal? Mais, s'iI y a un rapport entre la commune et les sections communales, quel va 6tre le rapport entre deux conseils dont les members sont 61us au suffrage universal pour une p6riode de quatre (4) ans?
Troisi me point A retenir est celui-ci: les trois (3) members du counsel administration de cheque section communal sont ind6finiment r66ligibles. Cela confirmed notre point d'analyse que les members du counsel administration des sections communales sont redevables seulement enters leurs 6lecteurs qui sont les seuls A juger de leur performance. Dans la pratique, le territoire de la section communal jouit d'une forme quelconque d'autonomie administrative meme si les texts 16gaux Wen parent expressement, puisque seuls les 6lecteurs peuvent d6cider de les reconduire ou de les renvoyer au terme de cheque mandate.
Une question am6ne une autre. On parle de niveaux administrations municipal, rural qui jouissent l6galement de leur
autonomic administrative; et nous savons qu'un palmer de government est cr6d seulement quand il y a des services sp6cifiques A offfir A moins que la logique haitienne veuille d6fier la logique scientifique. Toujours dans la logique scientifique, si on veut donner des services, il faut aussi les finance, d'o la question suivante: le counsel administration des sections communales dispose-t-il de sources de financement autonomes? Si non, qui va les finance? S'ils ne sont pas finances ad6quatement, pourront-ils r6pondre aux demands des clients? Les clients, de leur c6td, pourront-ils reprocher A leurs 6lus leur maigre performance au moment du renouvellement de leur mandate? La question de la gestion des collectivit6s territories semble 8tre plus probl6matique qu'elle Wen n'a Vair, 5 toute premise vue. Rien West ni simple ni facile. T6t ou tard, si ces proWmes ne sont pas r6solus, il va avoir un conflict d'autoritd; mais pour l'instant, on en est A I'a b c de la decentralisation et de la d6mocratie.
IA GESTION MUNICIPAL 1A MISSION DE DEVELOPMENT SOCLU,
Quand on parle de gestion municipal, on veut surtout parlor des actes administrations qui sont pose's dans la poursuite, d'objectifs pr6cis et le contr6le qui s'en suit. Administration municipal, tout comme, administration de I'Etat a des objectifs et une finality qu'elle d6coupe en missions. Le d6veloppememnt social est la mission central du pouvoir municipal et pour bien remplir cette mission elle doit agir dans un certain nombre de domains qui en constituent la carpenter. En gdn6ral, on y retrouve les domains suivants:
1.- Toponymie
2.- Urbanisme et management du territoire
3.- Travaux publics
4.- Voierie
5.- La s6curite' (police et service d'incendie)
6.- Transport en common
7.- L'alimentation en eau potable
8.- Le zonage urban
9.- La circulation automobile signalizationn, contravention,
parking, trottoir)
10.- Le service d'hygi6ne et de sanitation 11.- Le service d'habitation (HLM) etc.
Cette grille est forc6ment incomplete; elle peut server orientation, mais elle peut aussi satisfaire bien des besoins relevant du domain social. Rappelons qu'il West absolument pas obligatoire qu'une municipality fournisse la totality des services de cette grille parce que routes les municipalities Wont pas les rn mes resources financi6res. Il est possible que le government central apporte de I'aide A certaines municipalities dont les resources sont limit6es sous des conditions pr6cises; on verra plus loin.
IA TOPONYMIE
I-a toponymie est le service le plus connu partout dans le monde et s'occupe de la denomination des rues, des art6res de la municipality. Chaque fois qu'une ville aura A donner un nom A une rue quelconque, le seul crit&e dont il faut tenir compete est celui d'esth6tique. 11 faut que ce soit voyant, visible et beau parce que cela ajoute A la beauty de la ville. Gh6ralement, Cest un travail d'artiste.
De fagon g6n6rale, c'est l'urbanisme qui cr6e une municipality; s'il n'y a pas d'urbanisme il n'y a pas de ville au sens moderne du terme. Pour mettre en place un bon service d'urbanisme, il faut avoir pr6par6 un plan directeur d'urbanisme, et pour avoir cc plan il faut avoir des objectifs pr6cis. Puis avant d'entreprendre la formulation d'objectifs, il faut au pr6alable s'int6rroger sur ]a nature des objectifs qu'on se propose d'atteindre par le plan et se demander quelled ville, quelled m6tropole, quel ensemble regional on veut cr66r. Au stade de la planification, ces rn mes objectifs constituent, d'une certain faqon, des crit6res de judgment qui vont faciliter la fois 1'6valuation du plan et de choisir entre la vari6t6 des moyens et les diverse solutions possibles A un probl6me donn6.
Ms qu'on veut 6tablir un plan directeur d'urbanisme pour une municipality donn6e, on doit prendre soin de bien d6finir les objectifs, sinon il y a un gros risque d'opter pour des solutions exp6ditives. Et dans [a definition des objectifs, il faut 6viter de donner trop de precision, parce qu'un plan directeur se doit d'Etre A la fois couple, flexible et rigoureux pour qu'il soit en measure de s'adapter aux conditions changeantes, sans pour autant qu'il soit n6cessaire Wen modifier la structure de base.
Puis il faut hi6rarchiser les objectifs, c'est- -dire qu'it y ait un ordre de priority parmi ceux-ci et il y en aura qui seront r6alisables si seulement d'autres objectifs auront 6t6 d6jA r6alis6s.
Toutefois on ne pourra formuler des objectifs A atteindre que si une enqu8te pr6alable a 6t6 effectu6e, car tout dtablissement de plan directeur doit 8tre pr&M6 d'une enqu6te (analyse diachronique et synchronique). Il est essential de proc6der 'a une p6riodisation pour pouvoir 6tablir le questionnaire de 1'enqu8te.
En lieu et place d'un module de questionnaire tout 6tabli ou d'un plan directeur d'urbanisme 6tabli dans des circumstances particuRres, nous pr6sentons de pr6f6rence tous les 616ments susceptible d'&re pris en compete lors de 1'61aboration et de la production dun questionnaire d'enqu6te deviant server A 1'6tablissement d'un plan directeur d'urbanisme. Voici les 616ments proposes:
- Quel genre de territoire etait-ce?
- Fondation de la municipality
- Sa population original et actuelle
- Types d'activit6s 6conomiques et evolution
- Types d'infrastructures, routi6re et autres
- Activit6s culturelles
- Activit6s religieuses
- Ses fronti&es avec d'autres villas et types de rapport
- Evolution social, culturelle, religious, 6conomique et
- Capital human
- Institutions publiques (6coles, university, hopitaux,
biblioth6ques, police, tribunaux, etc ... )
Efficacit6 des services rendus, i.e. on peut le constater
A la lumWe des dol6ances de la population
Situation g6ographique
Entretien du r6seau router et des hatiments publics
Existait-il un plan d'urbanisme?
Existe-t-il des norms?
Sources de revenues de la ville?
Respect des r&glements municipaux, s'il y en a eu, etc...
C'est seulement apr&s avoir men6 une telle enqu&te que l'on peut commencer i travailler a 1'6tablissement d'un plan directeur d'urbanisme partir des donn6es recueillies. 11 va de soi que cc travail doit tre r6alis6 par des professionals ayant une tr s bonne formation acad6mique en mati&re de gestion et aussi une tr s bonne experience.
A titre indication, voyons un peu cc que fait le service d'urbanisme dans la r glementation de la construction domiciliaire et industrielle. La ville 6labore des norms de s6curit6, de solidity, de salubrit6 et le service d'urbanisme 6met un permits s6par6 pour chacune des phases de ]a construction:
Installation 6lectrique
Plomberie, etc...
Attention: le plan directeur d'urbanisme est un plan global d'urbanisme qu'il ne faut pas confondre avec le service d'urbanisme de la municipality. En principle, le government central 6tablit des norms nationals qui s'appliquent A la grandeur du pays, cc sont des norms minimales. Toutefois, la municipality qui est appell6c g6rer les norms a le pouvoir d'6tablir ses propres norms dans les domains de sa jurisdiction
et elles ne peuvent pas etre en deqa des norms nationals. Par example, dans le domain de ]a construction rdsidentielle et industrielle, la municipality peut tr6s bien 6tablir des norms de s6curit6 et de salubritd plus s6v6res que cells du pouvoir central. Elie a le pouvoir de le faire parce que c'est elle qui g6re les nuisances; si on prend un example prdcis, disons le cas de la prevention de l'incendie. Disons d'embl6e que la prevention et extinction des incendies ne peuvent tre que de la jurisdiction municipal pour la raison 6vidente que cheque municipality a des probl6mes spdcifiques dans ce domain et qu'on ne pourrait jamais appliques une politique national uniform en mati6re de prevention et d'extinction des incendies. Si on analyse les anciennes et les nouvelles constructions r6sidentielles, commercials A stages, on constatera sans aucune difficult6 qu'il Wexiste a peu pres pas de sorties d'urgence. Pire encore, les bones fountains ou touches d'incendie sont pratiquement inexistantes, dans les all6es et corridors il y a tr s peu d'espace pour permettre aux v6hicules d'incendie et aux sapeurs-pompiers de manoeuvrer ad6quatement. Quand on centre dans un h8tel ou dans tout autre bAtiment commercial ou industrial on ne voit aucun extincteur exposed vue; nous ne pr6tendons pas qu'ils ne sont pas exposes ) vue s'iI y en a.
Alors, r6flechissez et trouvez ]a difference. Pourtant un 6tablissement commercial ou industrial ne devrait pas etre autoris6 A fonctionner sans se conformer au prdalable 6 cette r gle. Les strangers qui font des affairs en Haiti savent que c'est une obligation m6me morale de se conformer A cette r gle de prevention des incendies, mais ils prff4ent profited du laxisme dans Pappareil d'Etat. La raison 6vidente A cette ftle est qu'il y a des gens qui entrant et qui sortent constarnment dans ces lieux et si, par hazard un incendie se d6clarait quelque part A l'int6rieur et qu'il y a un extincteur bien exposed h vue, n'importe qui pourrait le saisir et 6teindre le d6but d'incendie
6vitant ainsi que le feu se propane et meme une perte de vie probable, ce qui strait fort regrettable puisque m6me la perte d'une vie est d6j, trop pour la soci&6. Nous gallons encore plus loin, nous pr6tendons qu'une companies d'assurance ne devrait pas assurer un commerce qui n'a ni sortie d'urgence, ni extincteur expos A vue puisqu'en partant il y a une negligence de la part des responsible.
La decentralisation peut r6soudre ces proWmes parce que le pouvoir central ne peut S'en occupier ad6quatement. Dans ce cas pr6cis, un inspector de In ville viendrait inspector les lieux pour 6valuer In conformity du local commercial en mati&e de salubrit6 et autres r elements municipaux s'il y a lieu. Et un inspector du service d'incendie ferait In m8me chose en ce qui concerned les norms de s6curit6 des lieux en mati&e de prevention des incendies. La visited des deux inspectors se fait normalement au meme moment, mais chacun fera son rapport dcrit i) son service particular. Ce sont les chefs de service concerns qui font un rapport positif ou n6gatif au service d'6mission des permits exploitation. Normalement, si le demandeur (ou In demanderesse, selon le cas) du permits exploitation est en d6faut quelconque, il le saurait sur le champ lors de Vinspection des lieux, et un d6lai strait accord pour y rem6dier. Cela suppose qu'une nouvelle inspection s'impose et si tout est correct, le permits pourra etre mis sur rapport favorable, description il 1'appui, des services concerns. Avec cette procedure, le favoritism et la corruption sont plus faciles A combattre puisque pdriodiquement chequee 4 mois) un inspector de In ville visited les lieux, rarement le mEme, et fait rapport dcrit sur le respect des norms en question. Les rapports sont compares systdmatiquement nvec les prdcddents afin de ddceler des anomalies s'il y a lieu. Et puis, il y a aussi les concurrent qui se conferment nux norms et les plaints du public. Tout de suite, je vois des sceptiques. Ne soyons ni
pessimists, ni n6gatifs; une fois que le syst me est en march et que le public est convaincu qu'il a des droits et qu'il est le meneur du jeu, il va jouer le jeu. D'exp6rience, nous affirmon que les concurrent qui se conferment aux r gles n'aiment pas que d'autres d6jouent le syst me. Si tout le monde cherche d6jouer le syst me, c'est autre chose.
Les travaux publics municipaux sont un service assez important dans Vadministration municipal parce qu'ils sont responsible de ]a construction sur le territoire municipal:
a) des marches publics
b) des abattoirs municipaux C) des ponts l'int6rieur de la municipality ne servant pas
de liaison avec d'autres villas
d) des edifices municipaux ou relevant de la municipalit6 e) de ]a r6fection des rues et leur asphaltage f) de la reparation des edifices municipaux g) de la reparation des chauss6es h) de installation des feux de signalization, etc.
Dans la pratique, les travaux publics municipauxfont ex6cuter la plupart de ces travaux par des entrepreneurs et :en prennent possession parce qu'ils n'ont pas expertise n6cessaire pour ex6cuter tous les types de travaux. Les villas haitiennes se trouvent dans des situations particuli res du fait de ]a quasi absence d'une industries de la construction pluri-sectorielle pouvant envisaged la possibility de se constitute des moyens de substitution. Nous 6tudierons ce probl6me dans les relations inter-communales plus loin.
Cette jurisdiction est historiquement d6volue au pouvoir municipal.- C'est un service qui voit a 1'entretien de certain lieux publics entre autres chooses. 11 est responsible:
a) de 1'enl&vement des ordures m6nag res et des d6chets b) de 1'entretien des cimeti res c) de 1'entretien des spaces verts, parcs et jardins publics d) de 1'entretien des rues
e) de 1'entretien des abattoirs et marches publics, etc f) du remorquage des v6hicules mal stations.
Bon, le stationnement automobile pose un d6fi dans les grosses villas du pays et plus particuli recent Port-au-Prince, la capital, o6 r gne I'anarchie dans ce domain. U I e proWme prend des proportions inqui6tantes a cause de l'irresponsabilit6 des autorit6s. Sur le plan human c'est un v6ritable drame avec cette grande promiscuity bien connue de tous; trop de monde habit la capital. 11 n'y a, au niveau institdtionnel, aucune r glementation dans la construction r6sidentielle, aucun sch6ma d'urbanisme. C'est la d6bandade total. Le d6veloppement de ]a capital n'6tant pas planifi6, les gens font. ce qu'ils veulent et se d6brouillent le mieux qu'ils peuvent. C'est ainsi que se pose le proWme du stationnement. Faut-il imputer toute la faute aux particuliers? Non. Dans routes !es grades villas du monde il existed un service de transport en common pour faciliter le d6placement des gens, mais en Haiti a fait piti6. Ce que l'on ose appeller transport en common A Port-au-Prince est tellement pitoyable que tout le monde profit de la premi re occasion pour se procurer une vieille voiture qui West pas un luxe ici, semble-t-il. La situation de contrebande qui s6vit au pays a aggrav6 dramatiquement le proWme avec le flot ininterrompu de
voitures de tous genres qui entrant ill6galement au pays. 11 faut ensuite trouper de 1'espace pour stationery routes ces voitures, non seulement 1'espace est rare, mais il n'y a pas de r6glementation sur le stationnement. Alors, les gens se d6brouillent A qui mieux mieux. Donc des deux c6t6s de la rue d6j 6troite, les gens stationnent leurs voitures quand ils Wont pas de garage priv6. Le probl6me prend encore une autre dimension IA oi) existent les tr&s rares trottoirs de la capital; les propri6taires de voitures et carnions utilisent les trottoirs; qui sont normalement Fespace r6serv6 aux pistons pour garer leurs, v6hicules, et cela impun6ment. Ainsi les pistons Wont plus d'espace pour circular et les rues d6jA 6troites 6tant encombr6es, deux voitures ne peuvent plus se cruiser; l'une doit s'immobiliser pour permettre A I'autre de passer avant de poursuivre sa route. S'il y avait une r6glementation sur le stationnement, les gens sauraient qu'il y aurait un co6t A payer pour la possession d'une voiture; c'est-i-dire que s'il n'y a pas d'espace 16gal pour garer la voiture, ils sauraient qu'ils auraient
payer une place dans un terrain de stationnement. On verrait alors apparaitre des parcs de stationnement payant; les commercants important s'arrangeraient pour offrir des terrains de stationnement A leurs clients. Est-ce que cela r6soudrait le probl6me? Peut-6tre! Mais une chose est sfire, une r6glementation sur le stationnement ferait en sorte qu'iI y ait moins de voitures pollutant I'air qu'on respire et pousserait les gens A faire pressing pour avoir un transport en common viable et comfortable.
LE TRANSPORT EN COMMON
Le transport en common est un probl6me qui se pose pour routes les municipalities tr6s peupl6es A travers le monde. En Haiti, le probl6me se pose avec acuit6 dans la capital, oiI il y a une intense activity 6conomique. Les gens se d6placent
beaucoup et tout le monde ne peut pas se procurer une voiture priv6e pour diverse raisons. 1-a municipality fonctionne grace
Pactivit6, la dynarnique de ses habitants; il est normal qu'elle contribute A faciliter le d6placement des gens. Pour cela, la municipality qui fait face cc proWme peut demander Paide financi6re du government central parce qu'il n'y a aucun syst me de transport en common au momde qui veut offrir un service de quality qui fait ses frais. Ce qui existed h Port-auPrince ne peut pas etre tax6 d6cemment de service de transport en common. Imagine un instant quelqu'un qui va au bureau ou au th6fitre, aux fun6railles ou A une festivity quelconque prendre un tap tap quelled torture! Un bon syst me de transport en common encourage les automobilists A laisser chez eux leur voiture de plus en plus et h voyager h bord de bons autobus fonctionnant selon un horaire r6gulier et A des heures tardives le soir. Aussi, moins de gens cesseraient de se fendre en quatre pour poss6der une petite voiture priv6e. 11 est vrai qu'un certain nombre de personnel vont toujours pr6f6rer utiliser leur voiture personnel pour des motifs dont if strait inutile de faire la d demonstration ici. Mais nous sommes sfirs qu'un bon transport en common" ferait diminuer le flot de voitures qui prennent la route cheque jour; si le syst&me march partout affleurs, il peut marcher ici aussi parce que c'est rationnel.
If y a aussi d'autres motifs qui plaident en faveur d'un bon syst&rne de transport en commun. Dans un pays ou ]'on a routes les mis res du monde, soit 'i construire des routes, soit a r6parer cells qui font leur temps, soit a entretenir cells qui fonctionnent encore, il est evident que s'il y a moins de voitures qui prennent la route cheque jour, if y aura moins de pressing sur l'asplialte et les rues resteront plus longtemps avant de commencer a sj d6foncer. Donc, un bon syst&me de transport en common permettrait a divers pliers de government de r allser de bones economies dans
infrastructure routi re. Ensuite, nous n'apprenons rien A personnel si nous disons que les missions de gaz qui provierment du syst me d'6chappement des voitures polluent grandement 1'environnement. Dans leur lutte centre la pollution, si les autorit6s, par le biais d'un syst me de transport en common, peuvent persuader les automobilists A prendre le transport en common au lieu d'utiliser leurs voitures priv6es, elles r6ussiraient alors freiner 1'6mission de C02 dans 1'atmosph re. Le peu que nous avons dit dans ces quelques lines prove que le service du transport en common ne pourrait pas reliever de la competence du government central qui se situe trop loin des probl mes aussi particuliers.
LE SERVICE WINCENDIE
Dans les grades villas d'Haiti la fr6quence des incendies n'a rien de comparable avec celle des grades villas des pays industrialists pour diverse raisons; toutefois, cela ne signifies nullement qu'il faut n6gliger de se doter d'un service d'incendie operational, pr&t a faire face toute situation impr6vue parce qu'un seul incendie par ann6e dans une ville est d6j, trop. Par example, au heau milieu des ann6es 50 a SaintMarc, dans le department de I'Artibonite, un violent incendie se d6clara vers I I heures du matin dans la mason d'un notable de la ville. Cet incendie d'une rare violence s'est rapidement propag6 h l'immeuble vision et menaqa un troisi me, malgr6 la bonne volont6 d'un seul pompier de la ville qui disposait d'un seul v6hicule d'incendie pas compl&tement op6rationnel. 11 a fiallu attended pendant 45 minutes I'aide du service d'incendie de Port-au-Prince et il 6tait d6ja trop tard. En d6pit des efforts surhumains de nombre de citovens de la ville, le feu avait eu le temps de faire ses ravages. On imagine le drame human et 6conomique de ces deux families face a une telle catastrophe. 11 n'est pas n6cessaire que les petites municipalities aient leur
propre service d'incendie puisque cela devriendrait trop coateux compete tenu de la fr6quence des incendies. 11 est plus rationnel de faire des arrangements avec des municipalities voisines qui peuvent supporter les co6ts.de maintain d'un tel service.
L'AMENAGEMENT URBAN
En principle, le service d'am6nagement urban est une section du service d'urbasnisme et peut facilement int6grer le service des loisirs de la municipality. La mission global du pouvoir local est de rendre la vie agr6able pour les citoyens et citoyennes. A titre indication, le service de I'am6nagement urban peut se charger:
1- de la rotation pour la municipality d'un jardin botanique;
2.- de I'am6nagement de rue pi6tonnes. On peut imaginer une rue pi6tonne de ceitte faqon: des flours cultiv6es au milieu, espac6es de petits arbustes, des si6ges pour s'asseoir des deux c6t6s de la rue... De fagon g6n6rale, une rue pi6tonne est toujours situ6e dans un secteur achaland6;
3.- de 1'embellissement des grades art6res de la ville pour les rendre plus attrayantes. Par example, dans une rue A quatre voies, on peut rdserver un space au milieu pour disposer les lampadaires, cultivar des flours et planter certain types d'arbres;
4.- de I'am6nagement des spaces verts, y comprise des parcs publics municipaux.
Les eaux du pays sont normalement de la competence du pouvoir central, au m6me titre que les for&s, les mines, Nnergie, etc. Cependant, I'alimentation en eau potable est de competence exclusivement municipal qui doit s'assurer que I'eau disponible pour la consummation soit conform aux norms 6tablies et reconnues.
LE ZONAGE URBAN
Le zonage urban est indispensable en mati&re de gestion municipal. 11 y a aussi le zonage agricole, industrial, etc. au niveau du government central. Si le zonage urban Wexistait pas, Wimporte qui pourrait d6cider Waller installer une usine chimique ou autre en plein coeur d'un quarter r6sidentiel, rendant la vie impossible aux residents. Administration municipal a parfaitement le pouvoir de prendre des r6glements de zonage indiquant la place de cheque chose dans la municipality. Par example., un r element de zonage pourrait empecher:
1- aux chauffeurs des v6hicules automobiles (normalement c'est la loi qui doit d6finir ce quest un v6hicule automobile) de faire rententir leur avertisseur (klaxon) durant la nuit dans les quarters r6sidentiels, et en tous temps A I'approche des h6pitaux ou tout autre endroit oi Von regoit et soigne des maladies.
2.- A des industries pollutants de s'6tablir A certain quarters de la municipality;
3- des carnions poids lords ou tout autre engin comme des tracteurs, etc... de circular a des heures tardives dans certain quarters.
4- a des entrepreneurs d'ouvrir un centre commercial dans certain quarters pour des raisons non pr6vues.
Le zonage urban existed afin de permettre a toute municipalit6 de faire face A certaines nuisances.
S'il y a un domain o6 une r glernentation est prioritaire c'est celui de la circulation automobile, qui est un veritable cauchernar dans ce pays. L'anarchie qui r gne dans ce secteur de la vie national alimente les conversations de toute personnel rentr6e au pays apr s un s6jour quelconque a 1'6tranger, et aussi des citoyens vivant dans le pays. Ce qui est difficile comprendre c'est que les chauffeurs ont acquis la certitude qu'en paya nt une police d'assurance centre tiers ils ont le droit de tuer, de lesser volontairement ou par insouciance Wimporte qui se trouvant sur la chauss6e sans qu'ils aient r6pondre deviant une instance criminelle de leurs d6lits ou quasi-d6lits. Mais nous touchons ici 'i un proWme qui rel ve exclusivement .de la competence du government central. Parlons de ce qui rel ve de I'administration municipal. 11 s'agit des infractions au code de la route; et pour s'assurer que tous les chauffeurs du pays aient une reconnaissance du code de la route, il faudrait qu'ils r6ussissent tous un test 6crit ce sujet; or seul un faible percentage des chauffeurs poss6de suffisamment instruction pour subir un test 6crit.
11 existed deux types d'infractions: celle relative au code de la route et celle relative aux r&glements municipaux. On
cormait mieux en Haiti l'infraction relative au code de]a route, tandis que celle relative aux r elements munivipaux est totalement m6connue pour la simple raison qu'elle n'existe, pas. 11 s'agit de la r&glementation concernant le stationnement des v6hicules. Une telle r&g;lementation existed partout, sauf en Haiti, ou bien, si elle existed, personnel ne doit. etre au courant de son existence. Dans la gestion de sa ville, le counsel municipal poss&de le pouvoir de prendre des. dispositions pour r glementer le stationnement des v6hicules;:car person e, qu'il soit Prince, Reine ou Empereur n'a le droit de stationery son v6hicule comme il 1'entend,, de.fa on causer un prejudice quelconque soit aux autres v6hicules, soit aux peasants, soit aux residents d'un immeuble ou tout simpl ment., ;certaines heures d6termin6es durant certain jours de la semaine. Dans une ville ob il y a un vingtaine de v6hicules le probl&me ne se pose pas sauf si le conducteur (ou ]a conductrice) desire commettre sciernment un m6fait public. Mais dans cl', utre s villes,:une r glementation est n6cessaire afin Tenrayer ou 1 de faire diminuer la fr6quence d'une.-telle nuisance. ., Un billet. de contravention doit Lre 6mis chaqueff6is-qu'il.y i Niol de'la r glementation et dans certain cas, le;v6hicule prison d6faut sera tout implement. remorqu6 aux frais du;.ou, de ]a propri6taire.
Fait remarquer: il n'.est absolument pas, n6cessaire que ce soit des policies qui s'occupent de,,-distribuer des contraventions; des civil en uniform peuvent le faire aussi, d6pendant de la ville dont il est question. La question, de la circulation automobile donne une belle illustration de ce quest une jurisdiction partag6e.
En effet, il prevent au government central d'6dicter le code de ]a route; mais son application i l'int6rieur des municipalities rel ve du pouvoir municipal,. tandis que sur: les
routes nationals elle rel6ve de la police national. Nous parlors ici pour un Etat unitaire comme Haiti par example.
HYGIENE -EYSANITATION
-Le pouvoir municipal se doit d'a'ssurer ]a population de la municipality qu'elle ne s'expose pas' aux dangers d'attraper des 'Maladies en achetant des ailments. Ainsi, tout pouvoir municipal se doit d'6dicter des r elements concernant les norms d'hygi ne publique et de sanitation dans tous les endroits o6 il se vend des products alimentaires, qu'il s'agisse des restaurants, hotels, supermarch6s, marches publics, etc. La municipality doit disposer d'inspecteurs qui visitent r6guli6rement ces lieux et d'en dresser un rapport d6tail16 sur les conditions'de salubrit6.
Par example, dans un supermarch6, tous les aliments qui ne subissent:pas un treatment sanitaire avant la consummation doivent tre prot6g6s ad6quatement-, rien ne doit Etre d6pos6 par terre Ensuite, lors des inspections p6riodiques, les inspectors v6rifieront sp6cialement s'il n'y a pas de la vermin ou des rongeurs comme des coquerelles, souris, etc... En principle, ]a ville doit toujours avoir u h service determination afin de r6pondre aux besoins de tels commerqants qui normalement devraient &tre obliges d'avoir recourse p6riodiquement a un service determination pour asperger les magasins et d6p6ts, m&me s'il n'y a pas de la vermin, afin' Wemp&clier qu'il y en ait. 11 'y va de la sant6 et de la s6curit6 des citovens.
SUBVENTION POUR ILES PROJECTS A CHARACTER SOCIAL.
Fa i de'j, parld des jurisdictions partag6es et pour illustrer la signification, je vais choisir quelques examples parce que
cela peut revetir plusieurs formes.
Tout le monde sait que 1'6ducation national, la santd publique, etc... sont de la competence du pouvoir central. Cependant, si ]'administration d'une municipality troupe quil Wy a pas assez d'6coles dons so municipality, elle peut faire construire une ou plusieurs 6coles, si elle a les moyens; mais elle ne pourra pas les g6rer parce que cela rel ve de la competence du minist6re de I'dducation. Si compkence il y a, elle se bornera:
1) A faire construire les 6coles; 2) assurer les salaries des enseignants et enseignantes; 3) A amdnager des installations r6crdatives au besoin, 4) A fournir au besoin du materiel didactique.
So competence s'arrete ici; pour tout le reste, y comprise la nomination du corps enseignant et le choix des programmes, c'est l'affaire du minist6re de 1'6ducation. C'est le meme processes s'il s'agissait d'un h8pital, d'une university, d'une caseme, de police, etc.
SERVICE HABITATION (HLM)
Ce dernier point termite les prosecutions sur le ddveloppement social qu'assume le pouvoir municipal, et le sigle H.L.M. signifies: habitation A loyer modique": c'est-b-dire, des logements subventionnds. Pourquoi une socidtd doit-elle construire des logements subventionnds? Le logement fait parties des besoins physiologiques de 1'etre human vivant dons la socidtd moderne. L'article 22 de la constitution est tr6s eloquent A ce suJet. et il dit ceci: 'VEtot reconnait le droit de tout citoven h un logement decent, A I'dducation, 6 I'alimentation et h la sdcurltd sociale. Dons In socWW, pour
routes sorts de raisons qu'iI West pas n6cessaire de discuter ici, les citoyens Wont pas tous les rri mes capacit6s financiers, ni les m8mes aptitudes ni le meme dynamism. Cest pourquoi I'Etat doit apporter son aide et son concourse aux personnel d6favorisdes de la socidt6. C'est pour cela que I'Etat construct, dans tous les pays, des logements sociaux et utilise au besoin tous autres moyens de persuasion pour favoriser Pachat ou la construction de masons nerves de la part de certaines couches de la socidt6. Mais comme il y a different orders de governments dont chacun voudrait faire sa part, alors se pose un proWme de gestion. Pour 6viter une duplication de service qui conduirait in6vitablement A un gaspillage de resources, les different orders de government arrivent a une entente administrative en confidant la construction des masons et la gestion du programme "Whabitation A loyer modique" au government municipal qui est le plus proche des gens.
De telle initiatives font parties de ce que la science dconomique appelle "la redistribution des revenues 11 est bien entendu question de la construction d'immeubles ,i logements multiples et non pas de ces petites cabanes connues sous le nom de "Citd" dont 1'esprit haitien est friend. Le loyer mensuel d'un logement subventionn6 doit 8tre calculd selon un percentage fixe des revenues mensuels moyens des members de la famille ayant atteint la majority tout en tenant compete, bien sOr, des charges families. En proc6dant ainsi, si une personnel plus ou moins ais6e arrive A d6jouer le syst me et se faire passer pour un contribuable A fable revenue, non sculement il strait poursuivi pour fraud, mais il strait aussi oblige de verser la difference dont elle a pu b6ndficier ill6galement. Naturellement, il faut prendre pour acquis qu'aucun responsible n'ira pas agrd6r la candidature d'un postulant ou d'une postulate sur simple parole dorinde sans pi ces justificatives, ni verification inddpendante. 11 est aussi evident que la priority
sera accord6e aux families avec des enfants miners plut6t qu'aux c6libataires et aux couples sans enfants.
LE DEVELOPMENT CULTURAL
Historiquement et traditionnellement, le pouvoir municipal a toujours particip6 1'6panouissement cultural de sa municipality, parce que cela constitute une parties de sa mission. Administration municipal existed, rappellons-le, pour donner certain services aux citoyens, parce que la pratique administrative a prouv6 qu'elle est plus apte, r gler certain probl mes que I'administration central, 6tant plus proche des gens. Cest ]a raison fundamental de son existence. Autrement, if strait ridicule stupid de cr66r un niveau administration, puis engager des dizaines, des centaines de fonctionnaires municipaux juste pour ramasser des ordures, nettoyer le cimeti re quelques fois. Quand on fait de la gestion, c'est pour avoir des r6sultats tangibles, quantifiable selon des objectifis pr6alablement fix6s. Le d6veloppement cultural dont il est question ici peut comforter deux violets:
1) les activists culturelles proprement dites; 2) les activists r6cr6atives.
Ces activists ont deux sorts d'impact:
a) sur la sant6 physique et mental des participants, ainsi que le d6veloppement de leurs capacit6s;
b) sur la quality de vie des citoyens et sur le d6veloppement touristique regional. En fait, la gestion municipal est un tout, elle ne peut pas se r6aliser sur improvisation; il faut toujours qu'il y ait un plan de d6veloppement global de la municipality.
En parlant de d6veloppement touristique, il faut pr6ciser que, contrairement une croyance visceral dans Fesprit des haitiens, dont des universities, qui present qu'un tourist est forc6ment un blanc et rien qu'un blanc venu de 1'6tranger; un tourist est toute personnel ind6pendemment de ]a couleur de sa peau, de son origin 6thnique, de sa league, de sa culture, qui vient passer des vacancies dans une region qui West pas la sienne. Ainsi il y a le tourism stranger et il y a aussi le tourism local. Et si on veut faire une autre subdivision, disons qu'il y a le tourist d'affaires et il y a le tourist d'agr6ment. Donc, cheque fois qu'un haitien vivant au pays se d6place pour aller passer des vacancies dans un autre endroit, il deviant un tourist local et sa presence occasioned des retomb6es econorniques, parce qu'il apporte une quantity d'argent quelconque pour d6penser.
Et cheque fois que les transporters a6riens d6barquent des millers d'haitiens naturalists ou pas, mais vivant A 1'6tranger, qui viennent passer une A trois semaines de vacancies, sur I'a6roport international de Port-au-Prince ou ailleurs, ils d6barquent d'authentiques tourists apportant dans leurs valises des devises 6trang6res diverse. Il y a IA aussi d'immenses retomb6es 6conomiques; il West pas n6cessaire que les d6penses soient effectu6es dans tel ou tel secteur pr6cis de 1'6conomie. L'important est de savor qu'une quantity X d'argent en devises 6trang&es a 6t6 d6pens6 dans le pays pour la p6riode Y par une quantity W de personnel tenant de I'dtranger et s6journant pour des p6riodes minimum P. Si on veut ventiler les statistiques, on pourra determiner quels secteurs de 1'6conomie ont b6n6fici6 de ces retomb6es.
LES ACTIVITIES CULTURELLES
Ouand on parle d'activit6s culturelles, on parle en parties de beaucoup de chooses; la culture est un domain vaste. On peut seulement faire une Wve 6num6ration en selectionnant parmi les activists culturelles les plus connues, comme par example:
2) le theatre: com6die, vari6t6s, classique 3) le th65tre de ballet classique et moderne 4) le th6fitre folklorique 5) le th6fitre d'op6ra 6) la musique classique, orchestra et fanfare 7) les biblioth ques municipals 8) les palais de la culture 9) les muses, etc...
COMMENT IA MUNICIPALITY PEUT-ELLE
a) au niveau de la peftiture
La municipality peut prendre les dispositions pour faciliter 1'exposition des oeuvres de peintres non encore connus. De quelled faqon? Ca va d6pendre du temps et des circumstances.
b) au niveau du th6fitre
La municipality peut intervenor de diverse wagons et elle est oblige d'agir parce qu'iI s'agit d'une jurisdiction partag6e.
Dans routes les grades et moyennes municipalities de tous les pays civilis6s, il y a un counsel des arts, alors pourquoi il n'y en aurait pas dans les n6tres. Pour le th65tre, il y a deux grand ensembles: le premier compared ]a com6die, les vari6t6s, le classique et les troupes folkloriques; le deuxi6me compared le ballet classique et moderne, l'op6ra. Si dans le premier ensemble la totality des gens s'y reconnait, ce West pas le cas pour le deuxi6me ensemble; il s'agit de I'art raffine qui s'adresse A des connoisseurs. Pour le premier ensemble, routes les municipalities petites, moyennes ou grades peuvent faire quelque chose comme, par example, donner une subvention aux troupes de th6fitre, les aider A trouper un local plus ou moins ad6quat. Pour le deuxi6me example, la municipality doit intervenor en accord avec le pouvoir central parce que c'est dispendieux et que seules les grosses municipalities, comme Port-au-Prince, Cap-Haitien, peuvent avoir pour le moment de tells pr6tentions. S'il y a des gens qui present qu'on n'a pas besoin du ballet et de l'op6ra en Haiti, je leur dirai tout implement que tous les contribuables ont le droit d'8tre satisfaits et que le r6le d'un counsel municipal est de rendre la vie agr6able A tout le monde. Tout le monde paie des taxes A la municipality et pourquoi celle-ci devrait-elle plaire A seulement une parties de ses contribuables. Ensuite, le ballet et l'op6ra font parties int6grante de la culture universelle de Phomme. Meme lorsque quelqu'un ne peut du premier coup comprendre la communication mim6tique, il y a toute la gr5ce, ]a technique, le charge, le raffinement, la musique, la sc6ne qui en font un spectacle 6blouissant A voir. Aussi, il y a le fait que Existence de ce type de th6kre exported la renomm6e d'une ville.
e) au niveau de Ia musique classique
Normalement, si une municipality ne peut pas se payer
le luxe d'un orchetre symphonique, ce strait regrettable si elle ne peut pas non plus plus avoir une fanfare. 11 y a les d6fil6s, les receptions officielles, les f8tes religieuses, nationals, etc... et cela requiert de la musique de circonstance. On compared qu'en I'absence d'un orchestra symphonique, une fanfare est n6cessaire dans une ville.
Parlant d'orchestre symphonique, il va de soi qu'une municipality qui veut se doter d'un th6fitre de ballet et d'op6ra .doit au pr6alable se doter d'un orchestra symphonique. Toutes ces chooses requi rent aussi la collaboration finance re de Administration central. Je ne veux pas dire que domain matin une municipality, rri me si elle est grosse, peut r6aliser routes ces chooses. D'ailleurs, pour former les artistes et construire le th6fitre, il faut y mettre du temps, d'autant plus qu'il n'y a pas encore d'6coles s6rieuses 6tablies dans le pays. Cependant, tout ce que je viens d'indiquer devrait faire parties du plan de d6veloppement d'une municipality.
d) les biblioth ques et les palais de la culture
Les biblioth6ques et les palais de la culture sont des endroits qui ont une importance vitale surtout pour la jeunesse; la vie rn me d'un pays en depend. En effet, un pays ne peut pas aspire au d6veloppement que dans la measure o i information est disponible chez lui; en d'autres terms, le d6veloppement est possible dans la measure o6 il poss6de un potential de capital human. Il n'y a qu'une seule fagon d'acqu6rir le savor: c'est I'apprentissage. Pour apprendre, il faut disposer d'une 6norme quantity de resources didactiques, accessible A tous les candidates au savor. En g6n6ral, cheque municipality devrait mettre la disposition de ses citoyens au moins une biblioth que, bien garnie dans la measure du possible. Il faut que les gens prennent I'habitude de fr6quenter plus
solvent et plus nombreux les biblioth ques et les palais de la culture. Quand on lit, on ne reticent pas tout, alors pour avoir la chance de retenir advantage de chooses, il faut lire beaucoup, parce que plus on lit plus on reticent des chooses. De cette faqon, on d6veloppe advantage ses capacit6s d'analyse.et de r6flexion. Quelqu'un qui a termin6 des 6tudes universities ou secondaries ne retiendra pas plus de (40 A 60%) quarante A soixante pour cent de ce qu'il a apprise au bout de deux ans, s'il n6glige la lecture.
Une municipality est toujours en measure de g6rer une biblioth que parce qu'il ne faut pas de fortes sommes pour d6buter une telle enterprise. On peut toujours ouvrir une biblioth6que avec un nombre limit d'ouvrages la premiere ann6e et la grossir continuellement.
LES ACTIVITIES RECREATIVES
Les activists r6cr6atives sont un grand stimulant pour la saW physique et mental de I'homme. Elles favorisent, entre autres le d6veloppement corporal de l'individu: un esprit sain dans un corps sain. Certaines activists r6cr6atives sont finances exclusivement par la municipality et d'autres sont subventionn6es par elle. 11 y en a de routes sorts dont voici un 6ventail:
a) les concerts publics
b) les marathons
c) les courses cyclists
d) les competitions sportives A 1'6chelle locale e) les parcs d'amusement, etc...
LA QUALITY DE VIE
Faurais dO int6grer la "qualM de vie" dans les activists culturelles et rdcr6atives, mais cette notion a pris tellement d'ampleur depuis environ trois d6cennies avec Pautre notion dite de "soci&6 de loisirs" qu'il est pr6f6rable de la trailer s6par6ment. Le d6veloppement ph6nom6nal de la technologies a rendu la vie moderne plus que tr6pidente, bouillante. Si la technologies a permits A I'homme d'ouvrir des horizons qui jusque IA tenaient de la science-fiction, elle a charri6 aussi pas mal d'inconv6nients comme les proWmes 6cologiques, les proWmes moraux, les angoisses, I'ambition et l'avarice A un niveau. plus 6lev6, etc... Ainsi le grand mal de ce si6cle est le stress en plus d'une hausse sans pareil de la criminality. Alors de plus en plus on essaie de trouper des moyens pour faire baisser la tension, et c'est ainsi qu'on est amen6 A parlor de NualM de vie" et le pouvoir municipal remplit une parties des tfiches. Ce dernier intervient en g6n6ral de deux wagons:
1) en am6nageant aux quatre coins de son territoire des parcs publics o les gens vont se reposer quand il fait beau,
2) en am6nageant des spaces verts, ce qui est different des parcs publics, rn me s'il y a aussi beaucoup de verdure, de flours et d'arbres dans ces deniers.
Par I'am6nagement des spaces verts, I'homme tente de retrouver la nature, une nature qu'il a lui-m6me entrepris de d6truire et qui de temps en temps prend sa revanche A son tour sur I'homme. Regarded les montages d'Haiti, les villas, les planes, etc... comme c'est d6solant. Dans les spaces verts on retrouve ga et 1A des petits bouquets, beaucoup de verdure, comme si on 6tait en for&. 11 ne faut pas confondre les parcs
publics qui sont des lieux de detente et les spaces verts qui ne sont que la nature reconstitute en miniature ga et M dans une ville. On s'y prom ne en ayant soin de ne pas allumer des feux, ni jeter des immondices. Cest tr6s beau et tr6s agr6able. Encore une fois, l'une des tfiches de I'administration d'un territoire est de rendre la vie agr6able pour les gens qui y vivent.
LE DEVELOPMENT ECONOMIQUE
Administration municipal joue aussi un r6le actif au niveau du d6veloppement 6conomique de sa municipality. 1)6j on peut dire qu'elle est un agent 6conomique important A cause de son budget. Elle paie des salaries A ses fonctionnaires qui r6alisent une parties de la consummation global, elle ach6te des biens et services. Mais c'est ailleurs qu'elle remplit son r6le d'agent de d6veloppement 6conomique. Par example, elle recherche activement des enterprises qu'elle essaie de convaincre de venir s'installer chez elle; et comme elle doit offrir quelque chose pour persuader les enterprises, elle peut faire valor:
1) le cadre attrayant de sa municipality (d'ob ]a n6cessit6
de la rendre vraiment attrayante);
2) les exon6rations de taxes fonci6res qu'elle peut offrir;
3) la quality de sa main-d'oeuvre;
4) la disponibilit6 des moyens de communication: les
bones routes ou autoroutes, les t6l6communications,
5) la proximity de sa municipafit6 avec les sources de
mati res premises;
6) la proximity de sa municipality avec les principaux
centres de services: banquet; posters, laboratories de
-recherche, etc...
7) la proximity de sa municipality avec les points
d'embarquement et de d6barquement;
8) la disponibilit6 de sites pouvant abriter des usines;
9) I'alimentation continuelle en 6lectricit6;
10) des centres de loisirs tr s bien am6nage's.
LE-TOURISME
Le d6veloppement du tourism est aussi une bonne fagon de favoriser le d6veloppement 6conomique d'une municipality. En dehors des efforts r6alis6s par Padministration central du pays pour d6velopper le tourism, Padministration municipal joue un r6le non n6gligeable pour attire les tourists. De faqon g6n6rale, une ville attrayante attire les tourists; et I'attrait d'une ville est r6alis6e par 1'ensemble des indications que nous avons donn6es jusqu'ici et plus. Et contrairement A une fausse We r6pandue chez nous, le tourist aime les pays ob le s6jour peut co6ter moins cher que possible; c'est pour cela qu'il existed une concurrence si f6roce entre les pays pour attire les tourists. Non seulement ils ailment le bon march, ils sont intraitables sur la quality des services. Un tourist insatisfait ou tr&s insatisfait est la publicity la plus mauvaise qu'un pays puisse se faire. Ainsi donc, une municipality a routes les raisons du monde A faire respecter les norms d'hygi ne et de salubrit6 dans les hotels, les restaurants,
les pages, etc, si ces norms existent, et si elles nonexistent pas, il faut en 6dicter. La concurrence existent entre les different pays pour attire les tourists existent aussi entre les municipalities d'un m me pays.
LA PROTECTION DE VENVIRONNEMENT
11 Wentre pas dans les attributions de Padministration municipal de combattre la pollution industrielle qui est de la compkence du government central; cependant, elle peut participer A la protection de 1'environnement en intervenant de fagon ponctuelle dans des domains relevant de sa jurisdiction. L'action de la municipality est d'autant plus important qu'elle a un impact direct sur la sant6 de la population et qu'une 06gradation constant et continuelle de 1'environnement ne peut avoir que des effects ndfastes pour le bien-8tre de la population. Le d6veloppement 6tant un tout, il est evident qu'if existed un lien tr6s 6troit entre 1'6tat de la sant6 de la population et la productivity 6conomique national. Donc I'action des municipalities peut s'exercer dans:
1) la protection des rivi res et cours d'eau qui baignent son territoire en y exergant une surveillance accrue afin d'emp6cher que des d6chets, ordures m6na&res et r6sidus de routes sorts n'y soient d6pos6s. Pour une telle action, un r6glement municipal est n6cessaire comme pour routes les actions des municipalities d'ailleurs.
2) 1'enfouissement sanitaire. En effet, la municipality doit trouper un endroit appropri6 pour enfouir les d6chets, s'il Wexiste aucun proc6d6 de r6cup6ration en usage, et aussi de broiler les ordures m6na&res dans des conditions acceptable.
3) le reboisement. La municipality a l'obligation de planter les arbres le long de routes les rues; elle doit aussi donner une ceinture verte A la municipality en organisant le reboisement de la facade des montages qui ]a surplombent parce que c'est aussi un territoire municipal. Elie y veillera A ce qu'aucune coupe de bois n'y soit effectu6e et qu'aucun feu ne soit allum6 durant les randonn6es p6destres. Lors d'exp6ditions de camping, elle s'assurera que les campers ne laissent pas sur les sites des d6chets slides et que des feux contr6l6s soient allum6s sous peine d'amende en cas de violation des r6glements.
La nature poss6de une capacity d'absorption limited des d6chets, nous demons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour conserver 1'6quilibre 6cologique et le r6tablir IA oi il est rompu, si cette plane nous tient coeur.
LE GOVERNMENT CENTRAL ET LE POUVOIR MUNICIPAL
La loi constitutionnelle de 1987 apporte des changements structures dans les rapports entre les pouvoirs locaux et le government central. Autrefois, les members des conseils communaux n'6taient en r6alit6 que des fonctionnaires et des agents de police politique du Pr6sident de la r6publique. Avec ces nouveaux changements, un minist6re deviant faire le lien avec les municipalities est devenu n6cessaire pour plusieurs raisons. D'ailleurs, si un tel minist6re Wexiste pas, comment va s'effectuer la collaboration administrative entre les deux niveaux de governments? Cependant, ce nouveau minist6re n'en sera pas un de tutelle, comme il en est avec le minister de l'Int6rieur. La collaboration administrative entre les deux niveaux de government est n6cessaire pour les raisons suivantes:
1) la population de cheque municipality varie dans Pintervalle de deux recensements, une collaboration 6troite entre eux donnera une indication au government central de 1'6tat de 1'6volution d6mographique, 6conomique, social et cultural de la municipality, afin qu'il puisse en tenir compete dans I'61aboration des priorit6s nationals. Puisque le territoire de cheque municipality represented une petite portion du territoire national, la concentration s'impose d'elle-m me, A cause des jurisdictions partag6es. Deux examples vont illustrer cette n6cessit6 de concentration.
Premi6rement, prenons un cas de jurisdiction partag6e. La municipality X a besoin d'une usine de treatment de d6chets sur son territoire, alors que les usines qui produisent ces d6chets rel vent du gouvemement central. Les usines patient des taxes A la municipality de m8me que les ouvriers qui y travaillent. Mais le government central aussi touche des imp6ts par Pexistence des usines et les norms environnementales rel vent de sa competence. Donc, si la municipality veut combattre la pollution, elle doit n6cessairement se concerted avec le government central pour avoir:
a) I'aide financi6re require, puisque les deux governments retiennent un advantage financier.
b) I'aide administrative pour forcer les usines fi se conformer aux norms, et ainsi lesser de polluter parce que la municipality n'a pas le pouvoir de suspended les permits des usines pour ces motifs.
Un deuxi me example concerned les pavements de transfer du government central aux municipalities. Supposons que le government central decide de confer aux
municipalities la gestion du programme de sant6; alors le budget qui sera allou6 A chacune d'elles sera function du basin de la population et des conditions de sant6. Donc, c'est la concentration entre les deux pliers de government qui va permettre au government central de determiner les besoins de chacune des municipalities et les moyens A utiliser pour uncontr6le efficacy par le government central de Putilisation qui est faite de son argent.
LES RELATIONS INTERCOMMUNALES
Dans tous les pays du monde on rencontre des disparit6s variables entre les municipalities pour deux raisons essentielles:
1) soit la taille de la population est relativement petite,
2) soit I'absence de citoyens corporatifs g6n6rant de Femploi et des revenues fiscaux remarquables. Et comme de raison, il y a deux facteurs essentials qui font la force d'une municipality:
a) une population nombreuse;
b) une activity 6conomique forte.
La s6mantique distingue les petites municipalities pauvres et les grosses municipalities riches. Toutefois, une municipality peut avoir un basin de population assez limit et 8tre riche si elle compete dans son territoire beaucoup d'entreprises qui g6n6rent de grosses rentr6es fiscales. Ce sont ces disparit6s qui vont faire toute la difference dans la presentation de service aux citoyens et aussi dans la capacity des municipalities A planifier des politiques et des projects. Peut-on faire quelque chose pour limiter les effects n6gatifs de. ces disparit6s? Il existed deux wagons d'agir pour faire face A cette r6alit6:
1) la creation d'autres niveaux administrations;
2) les contracts de service entre les municipalities.
Qu'entendons-nous par creation d'autres niveaux administrations? Pour 8tre bref, il s'agit tout implement de regrouped certain services dispenses par des municipalities voisines ayant entre elles certaines affinit6s sous un meme 'parapluie pour des motifs d'efficacit6 et de rentabilit6. Par example, au lieu d'avoir cinq ou six corps de police municipal, il va avoir seulement un seul corps op6rant sur les cinq ou six territories municipaux en question. Puis on peut .multiplier les cas. Cest ce qu'on appelle la "communaut6 urbanee. Cette alternative pr6sente deux d6fauts majeurs:
1) il Wexiste pas beaucoup de municipalities coll6es l'une sur I'autre en Haiti, sauf I'arrondissement de Port-au-Prince dans une certain measure, puisque Port-au-Prince, Carrefour, P6tionVille, Delmas ferment un territoire urban dont les villas sont coll6es l'une sur I'autre.
Je vois mal comment des villas comme Petite Rivi re de I'Artibonite, Marchand-Dessalines, Grande-Saline puissent mettre en common leurs services de police, de voierie, de transport en common, d'alimentation en eau potable, etc...
2). L'autre d6faut majeur de cette alternative est un probl me constitutional. Les municipality s avant leur autonomic administrative, le parliament haitien n'a aucune autorit6 pour forcer un regroupement des municipalities sans leur consentement d6ment exprim6, parce que une telle action aurait pour effet de passer I'autonomie administrative dont elles jouissent de par la volont6 de ]a constitution. M8me I'article
75 de la constitution stimulant: 'Varrondissement est une division administrative pouvant regrouped plusieurs communes. Son organisation et son fonctionnement sont r6gl6s, par la loi", n'a pas pour effet d'alt6rer I'autonomie administrative municipal; et 1'entit6 "arrondissement" est tout implement une division g6ographique du pays h6rit6e de la France ancienne et utilis6e ici en Haiti pour permettre au Pr6sident de la r6publique d'avoir un oeil bien overt sur les faits et gestes des gens, quand Haiti 6tait un 6tang policies. On Woubliera pas si t6t nos bons vieux pr6fets d'arrondissement dont le r6le constituait essentiellement A surveiller si un citoyen a une opinion malveillante du president de la r6publique et le faire emprisonner, puis aussi A server de chien de garde aux conseils communaux. Si le concept de "communaut6 urbane" est difficilement applicable en Haiti, il en va de m8me pour le concept "d'arrondissement" cit6 par la constitution pour des raisons pratiques. Le seul r6le possible que I'entit6 administrative dite "Arrondissement" peut jouer est au niveau du d6veloppement 6conomique regional; alors I'arrondissement deviendrait une sous-r6gion 6conomique puisqu'il existed d6jA A cette fin le department. Ce ne strait plus A ce moment une entity administrative, mais. une zone 6conomique.
Consid6rons la deuxi6me alternative. Il s'agit d'une initiative qui doit 6maner des autorit6s communales ellesrn mes. Cest quoi? Se r6f6rant A tout ce que nous avons d6jA dit sur les capacit6s d'action des municipalities en raison de leurs capacit6s finance res, celles-ci ont int6r8t A se sp6cialiser dans certain services A cause des co6ts trop dlev6s. Il strait alors rationnel, rentable qu'elles r6alisent une entente administrative qu'on peut appeller contractt de lounge". En vertu de cette entente, elles peuvent ou bien mettre en common des resources, c'est-A-dire s'associer dans certain secteurs d'activit6s, ou tout implement pratiquer un lounge de service.
La mise en common des resources pourrait prendre la forme d'un troc de services. Ainsi une municipality poss6dant une expertise dans un domain particular peut fournir des services A une autre municipality poss6dant son tour une expertise dans un autre domain qu'elle peut offfir en change.
Une telle formula pr6sente une cadence administrative majeure. En effet, on ne compare pas les pornmes avec les oranges; on compare les pornmes avec les pornmes et les oranges avec les oranges. Cela signifies que si deux municipalities se contentaient d'6changer des services centre des services, il y aurait la limited une perdante et une gagnante et cela voudrait dire aussi que les citoyens d'une municipality subventionnent les citoyens d'une autre municipality; il y aurait manifestement une absence d'6quit6 pour l'une d'entre elles. Aucun vision n'accepterait d'utiliser une parties de ses revenues pour aller embellir la mason d'un autre vision sous pr6texte que celui-ci gagne moins et ne peut pas tenir sa mason comme il tient la sienne. Les difficult6s avec cette formula est que les services fournis de part et d'autre ne sont pas 6valu6s fmanci recent selon des m6thodes comptables acceptable. Une municipality peut fournir A sa voisine des services requ6rant un equipment sophistiqu6, tr6s dispendieux, ayant une dur6e de vie de dix (10) ans, sans computer le coOt de expertise technique et recevoir en change de cette derni6re des services dans un domain requ6rant l'utilisation d'un equipment ordinaire peu dispendieux, ayant une dur6e de vie de quinze (15) ans. On compared vite que les terms de 1'6change ne sont pas favorable A la premiere municipality. A moins d'une evaluation des coOts dans les deux cas pour fins de compensation quelconque, il y a une municipality qui n'acceptera pas les terms de 1'6change tels que pr6sentds.
La formula de contract de lounge de services est la mieux adapt6e, plus simple, sans complication comptable. A cette fin, cheque municipality poss de son expertise et agit, cheque fois que les circumstances Pexigent, comme une enterprise de services. Le proc6d6 est simple et facile application. Chaque municipality fait un calcul comptable des different types de presentations de services qu'elle est en measure de fournir et 6tablie une structure tarifaire en tenant compete qu'elle n'est pas une enterprise commercial bien entendu. 11 S'agit essentiellement de trouper un moyen simple, pratique, efficacy de cooperation entre municipalities dans le seul but d'assurer un meilleur d6veloppement social, 6conomique et cultural. Quand une municipality vend ou loue un service une autre, elle lui envoie ensuite ]a facture..
IA GESTION DE LA FUNCTION PUBLIQUE MUNICIPAL
La function publique municipal est aussi soumise aux dispositions de la constitution concernant ]a function publique central dont la gestion est faite selon l'id6ologie m6ritocratique (arts. 236-1, 236-2). L' objectif recherche par ]a constitution 6tant de combattre la politisation, le favoritism, le n6potisme, la corruption en g6n6ral dans I'administration publique, les p&res de la constitution n'auraient pas eu intention de blanchir un niveau et de laisser le niveau inf6rieur, I'administration municipal, soumis A routes sorts d'influences perverse. Il faut aussi entendre par administration publique tous les organisms auxiliaries de I'Etat qui sont finances directement et essentiellement par les taxes et imp6ts des contribuables. Dans une petite municipality, la gestion de la function publique ne pose pas de probl6mes 6normes puisqu'il y a peu de fonctionnaires et en g6n6ral, le maire remplit le r6le de grant et de chef du personnel. Mais dans une municipality ob l'on
retrouve environ vingt (20) forictionnaires et plus, il est n6cessaire Wavoir un chef du personnel avec routes les implications que cela compote.
La gestion de la function publique municipal West pas different de celle du government central; elle est expliqu6e avec force de details dans un outrage qui paraitra bient6t sur la gestion de la friction publique. Toutefois, j'aimerais border ici deux (2) points cruciaux de fagon sommaire; il s'agit de:
1) la classification des employs
2) P6valuation des employs.
ILA CLASSIFICATION DES EMPLOYS
La classification des employs compete parmi les premises d6marches effectuer si on veut se doter d'une bonne organisation de I'administration du personnel. Cest seulement quand on aura effectu6 une evaluation m6thodique du contend de cheque employ et de leur classification qu'on pourra commencer ii organiser les autres tfiches de la gestion du personnel puisqu'elles se attachment routes A la classification des employs qui est seule capable de mettre A jour les similitudes et les contrasts entre les diff6rentes positions. Selon Hermann Primeau "un programme d'6valuation des fonctionnaires vise A determiner la nature exact des employs en vue de les diff6rencier les uns des autres pour ensuitre les classifier selon leur importance relative". Et plus loin il dit ceci: ... que cheque dollar soit ddpens6 A bon escient, que cheque employ soit assign au poste qui lui convent le mieux, compete tenu de ses qualifications". Donc, la pratique bien connue constituent A crUr des posters d'emploi fictifs pour permettre A de petits copains de faire un peu Wargent doit 8tre abolie.
La classification des employs permit aussi de determiner une terminologies d6finie et une forme pour cheque employ, et sert aussi de base A I'61aboration d'une 6chelle de salaries plus equitable. Puisque la classification des employs d6gage la principle caract6ristique de cheque employ; alors il est plus facile d'attribuer une r6mundration A cheque employ 6tant plus en measure de faire des comparisons avec les r6mun6rations pour des employs similaires, soit dans la function publique central, soit dans d'autres municipalities ou autres organisations publiques et priv6es, tenant compete en m6me temps de la capacity de payer des contribuables de la municipality.
La classification des employs est aussi essentielle quand on veut 6tablir des budgets, de proc6der au recruitment et A la selection de la main-d'oeuvre, d'6tablir des sessions de perfectionnement, d'6valuer les employs. A ce sujet, Hermann Primeau dit que: "la classification des employs joue un r6le important dans le processes de recruitment, particuli&ement pour la publicity A Pintention des candidates et la preparation des examens admission; elle est utile A P61aboration des cours de perfectionnement et A I'appr6ciation du rendement des employs. Elle est le fondement des pratiques uniforms concernant les permutations et les promotions". Aussi, I'auteur ne manque pas de rappeller A toute municipality qui veut implanter un syst me de classification des employs qu'elle ferait mieux de confer cette tAche A des personnel tr6s comp6tentes; c'est-A-dire des personnel qui posse'dent une formation acad6migue respectable dans le domain en plus d'une certain experience; car dit Robet I Gravel: "Classifier des employs est un travail fort complete qui exige de la part des responsible plusieurs notions de base et une m6thodologie des mieux structuree.
EVALUATION DES EMPLOYES
Dans ]a gestion des organisations publiques ou priv6es, la question de contr6le demure une n6cessit6 primordial parce que s'il n'y avait pas de contr6le, on ne pourrait jamais savor ni measure I'efficacit6 d'une Organisation, d'un service, d'un project, etc... Dans la function publique, le contr6le de la maind'oeuvre, Cest-A-dire du personnel r6gulier ou occasional, passe par une premi re 6tape qui est celle de Nvaluation des employs. Il faut 6tre capable d'6valuer le rendement de I'employ6(e), soit pour favoriser son 6panouissement, soit pour le cong6dier s'il ne manifesto aucun signe d'am6lioration dans son employ. Toutefois, il n'existe pas une m6thode unverselle pour proc6der A I'6valuation du personnel; il y a plusieurs m6thodes qui ne sont pas compl cement satisfaisantes dans tous les cas. La m6thode A utiliser Upend essentiellement
des objectifs poursuivis par la municipality. Dans les pays oi i il existed plus ou moins une bonne gestion municipal, les m6thodes le plus solvent utilis6es dans la plupart des cas sont:
1)les annotations dans la fiche de travail remplie par des superieurs imm6diats;
2) les tests oraux et 6crits;
3)les mentions occasionnelles dans les dossiers des employs.
1) Hermann Primeau, "Ladministration du personnel sous le regime des conventions collectives:, Revue municipal, V.39 #9,1961, P. 303 2) Idem
3) Hermann Primeau, op. cit, P.303
4) Robert I Gravel: "L'administra lion du personnel dans la function publique municipal qu6b6coise". UniversiI6 du Quebec, E N AP, Quebec, 1975, P.28.
DEUXIEME PARTIES
L'AUTONOMIE FINANCIER
L'AUTONOMIE FINANCIER ET LA GESTION DES FINANCES MUNICIPALS INTRODUCTION
Selon Alain Baccigalupo, les deux pi ces mattresses de la decentralisation territorial sont de toute evidence: I.- L'61ection des dirigeants au suffrage universal, H.- L'autonornie financi6re.
En effet nous dit-il, sans autonomic finance les structures dites d6centralis6es ne seraient qu'une chim6re et la
decentralisation ne strait rien d'autre qu'un mythe; ainsi la gestion des finances publiques municipals est un 616ment fundamental A consider si le pouvoir municipal veut remplir sa mission qui est de fournir des services A sa population. Donc, Pautonomie financi6re a un sens dans la measure &i le pouvoir municipal dispose de ses propres sources de revenues. Quand on parle d'autonomie financi6re, il faut distinguer entre les municipalities de grande taille, de taille moyerme et de petite taille, parce que Pautonomie financi6re a plus d'impact sur une grosse municipality que sur une municipality plus modest. Comme il y a une disproportion dans les revenues, alors celle-ci va se refl6ter au niveau des services A fournir aux citoyens. Et pour supplier A cette cadence dans les revenues d'une petite municipality, le pouvoir central va effectuer des pavementss de transfer" au profit de cells qui ont des revenues modestes afin de les aider remplir leur mission. Les pavementss de transfer" du pouvoir central sont faits pour des projects 12r6cis et ne peuvent en aucune fagon server payer les salaries de fonctionnaires municipaux, ni A engager des employs qui Wont rien A voir avec le ou les projects pour lesquels de tels pavements ont 6t6 consents. De toute faqon, le pouvoir central 61aborera des m6canismes de contr6le A cette fin.
LES BASES JURIDIQUES DE L'AUTONOMIE
L'article 66 de la constitution conf re A I'administration communal municipall) son autonomic financi&re. Parler d'autonomie financi&re, c'est parler de chooses pr6cises, comme:
a) la liberation des champs de taxation, b) la competence exclusive du pouvoir communal sur ces
champs de taxation.
c) le pouvoir communal doit avoir I'enti&e liberty de
determiner et les taux de taxation et I'assiette fiscal.
L'autonomie administrative communal strait
incomplete et non fonctionnelle en I'absence de cette autonomic financi6re. 11 strait tr6s difficile pour une administration communal municipall) de planifier son d6veloppement et sa gestion, si elle n'6tait pas en measure de planifier ses resources financi6res. Il aurait 6t6 plus pratique que la constitution determine les sources de financement et il faut regretter qu'elle ne I'ait pas fait. Il faut surveiller comment le parliament va agir dans cette question parce qu'en regime d6mocratique institution parlementaire n'a pas I'autorit6 de determiner unilat6ralement ces sources de financement; cela demanded un consensus entre les deux pliers de government pour y .affiver. De toute fagon, quand un pays fait face A une situation qui lui est compl6tement nouvelle, il va voir ailleurs, IA o i s'est d6jA r6alis6 et bien r6ussi afin de pouvoir tracer son chemin.
Toutefois, il convent de fixer I'attention du lecteur sur le caract4e fundamental de I'article 66 de la constitution dont intervention du pouvoir central ne peut nullement diluer la port6e. L'autonomie financi6re implique des caract6ristiques pr6cises et obligatoires. Selon un vieux diction popular: "un malheur Warrive jamais seul". Et pour cause, les p res de la constitution nous 16guent I'article 217 qui dit ceci: "Ies finances de la r6publique sont d6centralis6es. La gestion en est assure par le minist6re y aff6rent. L'Ex6cutif assit6 d'un counsel interd6partemental 61abore la loi qui fixe la portion et la nature des revenues publics attribu6s aux collectivit6s territoriese. "Comme beau gachis on ne pourrait trouper mieux", dirait Pierre Eliott Trudeau, ancient premier ministry du Canada. Mais soyons serein, il faut arrived A voir plus clair.
L'article 217 concerne-t-il ]'administration communal en parlant de collectivit6s territories? Aucunement, Administration communal est Fentit6 g6ographique, territorial qui reqoit explicitement la consecration constitutionnelle de son autonomic finance re et, en cela, se distingue nettement des autres collectivit6s territories. Une interpretation pr6liminaire des articles 66 et 217 assure, sans detour, que I'administration communal n'est pas li6e par I'article 217 de la constitution parce que si les p res de la charter fundamental auraient voulu qu'il en soit ainsi, ils n'auraient pas pr&M A I'article 66 que la commune poss6de son autonomic finance re. Au cas ob il en reste encore des sceptiques, "ils seront confondus" par I'article 73 de la constitution qui stipule: Ne counsel municipal administer ses resources au profit exclusif de la municipality et rend compete I'assembl6e municipal qui elle-m&me en fait rapport au counsel d6partemental". De quelles resources Farticle 73 parle-t-il si cc West de resources finance res? Les resources municipals ne sont rien d'autre que la capacity que poss de Administration municipal a aller puiser dans ses sources de financement. Naturellement, cette capacity n'est pas illimit6e.
LA FISCALITE MUNICIPALE
Le regime fiscal municipal comme tout autre regime fiscal de partout dans le monde repose sur deux notions fundamentals:
I.- Equit6
2.- Efficacit6
Pour 6tablir un regime 6quilibr6, il doit s'inspirer d'un certain nombre de principles:
pour repondre une parfait 6quit6, le regime fiscal municipal doit imposer le fardeau fiscal ceux dans la
soci6t6 qui possMent une capacity contributive.
le regime fiscal doit 6tre progressiste et doit avoir une, structure fiscal suffisamment large pour que tous ceux qui le, peuvent raisonnablement, contribuent au
financement des obligations municipals.
le regime fiscal municipal doit 8tre 6tabli par la prise en compete des priorit6s municipals et des r6alit6s
nationals et locales.
Le regime fiscal municipal doit tre 6tabli sur la base de la stability des recettes, des provisions de tells recettes en vue de la planification des programmes et des
d6penses de la municipality.
POURQUOI DOIT-ON PAYER DES IMPORTS MUNICIPAUX?
Le principle g6n6ral est que nous vivons dans une, soci6t6 organis6e oiI le, pouvoir municipal est oblige de dispenser une gamme de services a sa population. La municipalit6 forme, un tout et apartment tous les citoyens qui y vivent; si elle, se d6veloppe, elle doit 1'8tre pour tous ses citoyens sans aucune forme de discrimination; et si elle doit 8tre belle et attrayante, elle doit 1'8tre pour chacun de, ses citoyens puisqu'ils poss6dent tous un droit 6gal. 11 est evident que si l'on devrait organiser
un r6f6rendum cheque fois qu'une municipality veut cr66r un bien public, il y a bien des chances que le r6sultat soit n6gatif parce qu'il est difficile de trouper des contribuables qui ailment finance un bien o cheque individual a un acc s illimit6. Cest pourquoi le regime fiscal ne fait aucune discrimination; ce West pas parce que Monsieur X n'a pas les moyens de contribute aux finances municipals qu'il n'a plus de droit de demander au pouvoir local de cr66r un parc public pour qu'iI puisse aller se promener avec sa famille. La notion d'6quit6 veut que ce sont ceux qui poss dent les richesses qui doivent payer pour les services que la municipality veut dispenser A toute la population locale. Cest cela qu'on appelle la redistribution de la richesse national; elle s'op re aux deux niveaux de governments; et c'est pour cela que la fiscalit6 existed, ou du moins partiellement.
Nous savons que tous les homes ne sont pas n6s 6gaux dans la soci6t6 et Wont pas les m8mes chances de succ s non plus. 11 y en a qui h6riteront des fortunes de leurs parents et grand-parents ou qui b6n6ficieront, de leurs relations; il y en a aussi qui sont plus dou6s que d'autres et arriveront A se positionner facilement; d'autres, sans doute moins dou6s, grAce A leur audace et leur persdv6rance, finiront aussi par se prayer un chemin. Mais il y a bien d'autres qui representment la majority dans notre pays qui ne seront jamais parmi les premiers A la file d'arriv6e. Cest pour cela que, par souci de justice social, le pouvoir est oblige de proc6der A une redistribution de la richesse sous forme de services ]'ensemble de la population contribuable et non contribuable. Pour routes ces raisons et autres, nous demons payer des imp6ts municipaux qui ne sont en r6alit6 que des taxes diverse dites taxes municipals.
LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES ET PROJECTS MUNICIPAUX
Une municipality a deux moyens pour se finance:
1.- La taxation
2.- Uendettement,
mais les deux wagons se r6sument en r6alit6 en une seule puisque le niveau d'endettement correspond toujours et obligatoirement la capacity d'une municipality de taxer ses contiibuables, c'est-A-dire de la capacity de payer des contribuables de la municipality. Aussi il existed pour une municipality deux wagons de s'endetter afin de se finance:
a) 1emprunt obligataire,
b) 1'emprunt bancaire.
VEMPRUNT OBLIGATAIRE
On d6signe par emprunt ogbligataire un emprunt effectu6 par mission obligations: cette parties de Fendettement represented la dette A long terme. Cest la meilleure forme d'endettement parce que la dette s'amortit lentement et permit de faire des planifications A long terme, ce qui normalement devrait favoriser grandement la r6alisation d'un plan directeur d'urbanisme. Malheureusement, cette forme d'endettement n'est pas A la port6e des municipalities haitiennes pour des raisons 6videntes, ni maintenance, ni dans un avenir pr6visible.
VEMPRUNT BANCAIRE
L'emprunt bancaire est le type d'endettement qui pourrait 6tre A la port6e des municipalities haitiennes, routes chooses 6tant 6gales par ailleurs. Parce que 1'emprunt bancaire et, en g6n6ral, remboursable A court terme, 1 A 3 ans, ce type d'endettement est toujours on6reux A cause des taux d'int6r8t qui sont toujours 6lev6s en moyenne comparativement A 1'emprunt obligataire. Pour 6claircir un petit peu, quand un government ou une enterprise va sur le march obligataire, il ou elle offre comme rendement le m8me taux que celui qui est consent par les banquet A leurs clients qui ont des d6p6ts A terme. Mais s'ils s'adressent aux banquet celles-ci vont appliques des taux du march, et rn me si elles leur donnent leur taux pr6f6rentiel, c'est-A-dire le taux accord A leurs meilleurs clients, ce sera encore plus 6lev6 que le taux A payer sur un emprunt obligataire. Advantage de Vemprunt bancaire reside dans le fait qu'une municipality peut toujours obtenir d'une ou de plusieurs banquet une marge de credit lui permettant de mener sans discontinuity un project A terme. Le plus solvent cette marge de credit va s'obtenir dans un d6lai reasonable. L'inconv6nient est que:
a) il faut rembourser le capital sur une court p6riode de temps, soit deux, trois ans et rarement quatre,
b) les taux d'int6r8t sont fluctuants A la hausse, c'est-A-dire, si pendant la p6riode oi) le capital d'un pr8t continue de courier les taux d'int6r8t augmentent, la banquet pr8teuse va faire des r6am6nagements dans les int6r8ts que la municipality doit lui verser, tandis que les recettes de cette derni6re sont constants et stables pour cette m8me p6riode. Dans Vautre, si les taux
d'int6r8t baissent, il n'y aura pas de r6am6nagements 5 la baisse dans les int6r8ts 5 payer par la municipality. Et en mati6re de gestion financi6re, cela s'explique tr6s bien.
Regardons un peu plus pr6s tr6s bri cement. Une banquet n'a pas d'argent propre, si on fait exception des mises de fonds des actionnaires initialement, elle regoit les d6p6ts des clients A un temps donn6 et elle leur verse un int6r8t annual. Les d6p8ts des clients sont, en g6n6ral, des ddp6ts A terme d'un an 5 trois ans et tr s rarement cinq ans. La banquet, 5 son tour, consent des pr6ts 5 ses clients dont la solvabilit6 est v6rifi6e pour des terms variant d'un trois et rarement cinq ans. La banquet 6tant une enterprise capitalist, cherche 5 tirer un profit maximum dans ses transactions; si elle donne 8% d'int6ret sur un pr8t qu'elle consent A un(e) client(e). Si la banquet avait kulement des d6p6ts terme d'un an et consentait aussi des pr8ts d'un an, il n'y aurait pas de probl6me. Mais la r6alit6 est toute autre. Supposons que la majority des pr8ts qu'elle accord soit de deux A trois ans et que la majority des d6p6ts A terme qu'elle regoit soit d'un 5 deux ans, elle aurait alors un gros proWme si les taux d'int6r8t venaient subitement A augmented puisqu'elle doit renouveler des d6p6ts A terme rendus 5 6ch6ance 5 des taux d'int6r6t plus 6lev6s alors que des pr8ts qu'elle a consent aux clients viennent 5 6ch6ance un an plus tard. C'est pourquoi alors les banquet appliquent dans certain types de transactions des taux fluctuants parce qu'ils sont plus avantageux pour elles que pour les d6biteurs. Des taux fluctuants sont g6n6ralement appliques dans les transactions finance res avec les banquet priv6es internationals.
VASSIETTE FISCAL MUNICIPAL
Comment determiner Passiette fiscal municipal? Si la question est nouvelle chez nous, elle ne 1'est pas dans bien
des pays. Le partake des champs de taxation a 6td d6jA effectu6 ailleurs et on peut dire que les champs de taxation des municipalities ne sont pas 6normes nulle part; heureusement qu'en dehors des champs de taxation r6serv6s les municipalities ont d'autres sources de revenues r6siduels et qui sont aussi exog6nes pour elles et al6atoires dans un certain sens. Traditionnellement et historiquement, le champ de taxation municipal est r6parti partout de cette fagon:
1- Les taxes fonci6res g6n6rales et sp6ciales 2- La taxe d'affaires 3- Les taxes d'amusement 4- La taxe sur les permits commercee, bureaux, construction, r6novat ion, etc... 5- La taxe d'eau potable 6- La taxe d'eau au computer.
Cette grille represented le champ de taxation traditional des municipalities. Mais il y a encore des revenues r6siduels dont les suivants:
7- Compensation tenant lieu de taxes: les immeubles du government
8- Transferts conditionnels pour:
a) Egouts et Epuration des eaux
b) Sports, activists socio-culturelles, biblioth6ques C) Programme de construction r6sidentielle (HLM)
d) 136tonnage des rues
e) Signalisation urbane.
9- Lotissement
A0- Droits sur les mutations immobili6res 11- Amendes et frais de cours
12- Revenus de placements:
a) Int6r8ts sur d6p6ts et placements b) Int6r6ts sur fonds amortissement
c) Int6r8ts sur arr6rages de taxes
13- Dispositions d'actifs immobilis6s: Vente de terrains et
14- Loyers
15- Vente de biens et de marcbandises d6sukes, etc...
En gros, ce sont IA les sources de revenues possibles d'une municipality, cela ne signifies nullement que cheque municipality doive avoir acc6s A routes et A tout moment parce que les revenues de cheque municipality dependent essentiellement de deux 616ments:
1- La quantity et la quality des contribuables 2- Le niveau d'activit6 6conomique. Nous gallons tenter
d'analyser certain 616ments du champ de taxation
LA TAXATION FONCIERE
La taxation fonci re repose essentiellement sur la valour marchande de l'immeuble; cette valour est 6tablie A partir d'une evaluation fonci re r6afis6e par les 6valuateurs de la municipality, d'o la n6cessit6 pour la municipality d'avoir une description complete de l'immeuble et de ses d6pendances. La municipality est r6put6e avoir une description sommaire d'une construction; cela implique 6videmment qu'un particular ou un entrepreneur ne pourra jamais entamer une construction
quelconque avant l'obtention d'un permits de la municipality. 11 ne faut pas confondre la taxation fonci&e et la taxation d'affaires parce que la premWe est acquitted exclusivement par le, la ou les propri6taires de l'immeuble, tandis que la second est acquitted exclusivement par 1'exploitant du commerce. La taxation fonci6re peut comprendre autre chose que la taxe fonci6re proprement dite; par example dans certain pays, certaines municipalities appliquent d'autres taxes fonci6res comme la taxe de bienvenue applique A cheque nouveau ou nouvelle propri6taire. A l'int6rieur de son champ de taxation, cheque municipality peut taxer de la mani6re qui lui convent selon sa situation sp6cifique. Nous ne cesserons de le r6p6ter que ]a fiscalit6 municipal sert essentiellement A finance des projects et des programmes mnunicipaux; si la municipality n'a rien A offfir en terms de projects et de programmes, elle ne peut non plus taxer ses contribuables puisque la grosser de sa function publique doit d6pendre essentiellement de la quantity de services qu'elle a A offfir.
Donc, th6oriquement, la taxation fonci6re est la plus grande source de revenues d'une municipality, mais cela n'est pas forc6ment vrai. Dans certaines municipalities qui competent de grosses enterprises sur leur territoire et en grande quantity, la taxe d'affaires est la plus grande source de revenues. Le taux de la taxe fonci6re, s'il y en a rien qu'une, est calcuI6 par trenches de mille gourdes de la valour marchande de l'immeuble et de ses d6pendances. Par example, en utilisant des chiffres arbitraires, si on choisit un taux de 10 gourdes alors la taxe fonci6re sera pour une mason 6valu6e A 200,000 gourdes de 2,000 gourdes.
La taxe fonci6re doit etre, par souci d'6quit6, calcuI6 sur la valour marchande de l'immeuble, une mason qui peut raisonnablement abriter un commerce n'a pas la m8me valour
marchande qu'une autre mason r6sidentielle n'ayant pas cette capacity. C'est pourquoi il est recommend de baser 1'6valuation fonci re sur la valour marchande de l'immeuble et non pas sur sa valour locative. D'ailleurs le mode d'6valuation sur la valour locative d'immeuble cache un s6rieux vice. Prenons un example simple comme illustration. Supposons que Monsieur X a une mason en location dont la valour marchande est de 800,000 gourdes et dont I'hypoth que est d6j amortize au trois quarts (3/4). Le taux d'int6r8t sur I'hypoth que est de
(8%) huit pour cent. D'un autre c6t6, Monsieur Y a un immeuble en location dans le m6me quarter dont seulement un quart (1/4) de I'hypoth que est pay6 avec un taux de (12%) douze pour cent. La valour marchande de l'immeuble de Monsieur Y est aussi de 800,000 gourdes. Par experience, nous savons que si Monsieur X loue un apartment 1,000 gourdes/mois, Monsieur Y va louer un apartment de rn me grandeur environ 1,600 gourdes/mois. Pourquoi une si grande difference? Tout implement l'immeuble de Monsieur X ayant 6t6 construct environ depuis dix ans, b6n6ficie d'un taux d'hypoth que de 8% et celle-ci est d6j, pay6e aux trois-quarts (3/4).
Alors si la taxe fonci re est calcul6e sur la valour marchande de cheque immeuble, Monsieur X et Monsieur Y auront le m6me montant payer, tandis que si la taxe fonci&e est calcul6e sur la valour locative, Monsieur X sera favoris6 tandis que Monsieur Y sera p6nalis6. 11 existed un peu partout dans le monde des disproportions dans le loyer pour routes sorts de raisons et ce mode de calcul incite facilement aux magouilles et les examples pullulent. Pour 6viter routes sorts de distortions, il est recommend de calculer la taxe fonci6re sur la valour marchande et ce n'est pas tr s difficile 5 determiner. L'6valuateur professional, ayant fait routes les considerations, se dit que si tel immeuble 6tait mis en vente,
Pacheteur potential, A la limited, accepterait de payer tel montant d'argent pour l'acqu6rir. Si administration municipal fait une gestion coh6rente, ce travail se fait ais6ment. Notions que le taux de taxation varie tr s peu de fagon g6n6rale; de pr6f6rence, c'est la valour marchande qui bouge. Encore une fois, nous r6p6tons que la mise en application de la constitution implique des changements structures dans Padministration du pays. Nous donnons cette mise en garde parce que la fagon actuelle de calculer la taxe fonci re resemble advantage A un imp6t municipal sur le revenue. Premi recent l'imp6t sur le revenue est calcul6 sur la base de revenues totaux nets, deuxi moment le pouvoir municipal ne peut en aucune faqon pr6lever un imp6t sur le revenue.
INCIDENCES DE IA TAXE FONCIERE
Les incidences sur la taxation fonci re depend des 61asticit6s d'offre et de demanded. La taxe fonci6re est une taxe de consummation d'habitation, elle sert finance les services A la population. En g6n6ral, la taxe fonci6re d6courage la consummation d'habitation, mais on ne peut pas ni la remplacer ni Pannuler parce qu'elle est th6oriquement le pivot de Pautonomie locale.
Normalement, une gestion rationnelle de la fiscalit6 municipal exige qu'il y ait trois taux de taxation:
1- un taux pour la residence familial
2- un taux pour les immeubles A logement parce qu'ils rapportent un revenue
3- un taux pour les batiments commercial. S'il n'y avait qu'un seul taux de taxation fonci6re, les propri6taires ne
seraient pas encourages A r6nover, apporter des am6liorations aux immeubles. On peut critique la m6thode de taxation; en effet, elle n'est pas parfait. Si on taxe les residences families un taux moindre, cela voudrait dire qu'il y aurait pas mal de cas d'6viternent, compete tenu des residences des quarters bourgeois. Toutefois ce West pas forc6ment vrai; tout d6pendra des evaluations qui auront 6t6 fates. Si une mason est sous-6valu6e volontairement, par corruption, il est evident que le montant de la taxe va diminuer; mais si elle est 6valu6e A sa juste valour marchande, elle produira le montant de la taxe qu'elle est cens6e produire normalement.
Mais de quelled faqon la taxation fonci re d6courage les renovations et la dernande pour les logements neufs? Prdcisons. A court terme la demanded est in6lastique; mais A
-long terme, elle e't parfaitement 61astique. Ainsi la taxe est passe aux locataires dans le cas des immeubles logements multiples et elle est passe aux consommateurs dans le cas des immeubles commercial.
LA TAXE D'AFFAIRES
U taxe d'affaires est la deuxi me source de revenues d'une municipality; avec la taxe fonci re elle contribute pour plus de cinquante pour cent des revenues de n'importe quelled municipality, mis A part les cas extr mes. Cette taxe est bas6e sur la valour locative de l'immeuble commercial et elle est acquitted par tous ceux et cells, y comprise les personnel morales qui exploitent un commerce quelconque, qu'iI s'agisse d'activit6s de fabrication, d'achat et de vente de products, ou de services. Cela signifies que tous les professionals qui exercent une profession dans un cabinet, si ce cabinet West pas une personnel morale auquel cas c'est lui qui est tax6, tous les artisans qui vivent d'un m6tier doivent acquitter la taxe

References: L'article 66

L'article 66
 L'article 66
 L'article 69

L'article 69
 L'article 22

L'article 66

L'article 217