Source: http://www.cookiechoices.org/intl/fr/
Timestamp: 2020-03-29 21:18:13+00:00

Document:
Aide aux éditeurs et aux annonceurs : recueil du consentement des utilisateurs
La législation européenne, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive sur la vie privée et les communications électroniques, exige que les éditeurs numériques fournissent aux utilisateurs de leurs sites ou de leurs applications des informations sur l'utilisation et le partage des données à caractère personnel, ainsi que sur l'utilisation des cookies, les identifiants d'annonces pour mobile et les autres formes de stockage local. Dans de nombreux cas, ces textes imposent également aux éditeurs d'obtenir le consentement des utilisateurs.
Ce site a été développé par Google. Nous collaborons avec de nombreux éditeurs partenaires et, forts de cette expérience, nous souhaitons fournir à tous les éditeurs et annonceurs les informations nécessaires, ainsi que des outils faciles à mettre en œuvre pour les aider à remplir leurs obligations légales en obtenant le consentement des utilisateurs.
Même si le RGPD est encore très récent, les autorités chargées de la protection des données ainsi que d'autres groupes en Europe (voir ci-dessous) fournissent des conseils pour être en conformité à la fois avec le RGPD et la directive sur la vie privée et les communications électroniques. Nous vous recommandons également de demander des conseils juridiques pour mettre en place des solutions appropriées à votre site Web ou votre application, même si nous sommes conscients que ce type de service n'est pas accessible à tous les éditeurs.
Certains fournisseurs proposent des solutions ou des outils, parfois gratuits, pour ajouter une fonction de consentement à votre site Web. En voici plusieurs exemples :
Cookie Control de CIVIC
Cookiebot de Cybot
Cookie Consent Kit de la Commission européenne
Ces solutions peuvent être configurées de différentes façons afin de répondre aux besoins de votre site. Il est important de noter que de telles configurations ne contrôlent pas automatiquement la collecte de données ou les cookies sur votre site.
Ainsi, si vous utilisez des services publicitaires tiers tels que ceux de Google, vous devrez faire le nécessaire pour intégrer la solution que vous préférez aux tags d'emplacement publicitaire sur vos pages, afin de respecter comme il se doit les préférences des utilisateurs. Chaque fournisseur propose des instructions ou des services d'assistance dédiés.
Concernant Google, nous vous invitons, pour en savoir plus, à consulter la page d'aide sur les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE. Si vous êtes un éditeur et que vous utilisez les services Google, n'hésitez pas à vous référer aux outils que nous proposons pour aider nos éditeurs partenaires à respecter leurs obligations :
AMP : composants de commandes utilisateur sur les pages AMP pour gérer les demandes de consentement
AdMob : mises à jour de SDK et disponibilité de nouvelles API
Funding Choices dans le cadre du consentement de l'utilisation : solution visant à aider les éditeurs à obtenir le consentement des utilisateurs situés dans l'EEE concernant la diffusion d'annonces personnalisées. Pour en savoir plus, veuillez contacter le responsable de votre compte Google.
Veillez à tester soigneusement la mise en œuvre de ces outils sur votre propre site.
Je suis un éditeur. Que doit contenir mon message de consentement ?
Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer ce que doit contenir le message de consentement associé à votre site Web ou à votre application, car cela dépend en grande partie de la manière dont vous les monétisez, de l'utilisation que vous faites des données à caractère personnel ainsi que des services tiers avec lesquels vous travaillez. En revanche, nous pouvons vous donner quelques indications.
Voici un message qui peut éventuellement convenir à votre site Web si vous utilisez des produits comme Google AdSense ou des produits similaires d'autres entreprises. Pensez simplement à l'adapter aux fournisseurs que vous avez choisis, à l'utilisation des cookies et à d'autres informations.
Pouvons-nous utiliser vos données pour vous proposer des annonces personnalisées ?
Nos partenaires recueilleront ces données et utiliseront des cookies pour mesurer les performances des annonces et les personnaliser. Découvrir comment [nom du site] et nos 10 partenaires collectent et utilisent ces données
Vous pouvez changer d'avis à tout moment en accédant à notre centre de confidentialité
Il est possible que certaines annonces affichées soient moins pertinentes. Ces annonces utilisent des cookies, mais pas à des fins de personnalisation. En savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies
Remarque : L'exemple ci-dessus concerne les cookies du navigateur. Si vous rédigez une notification de consentement pour une application, nous vous conseillons de parler d'"identifiants mobiles" plutôt que de cookies.
Dans cet exemple, l'utilisateur peut cliquer sur "Oui" pour autoriser l'utilisation de ses données telle que spécifiée. En revanche, s'il clique sur "Non", il lui est indiqué que seules des annonces non personnalisées lui seront proposées et que certains cookies seront utilisés pour les afficher. Il peut alors confirmer sa décision ou revenir en arrière. En cliquant sur le lien "Découvrez comment…", il peut consulter des informations sur les fournisseurs spécifiques qui recueillent les données pour mesurer les performances des annonces et les personnaliser, ainsi que sur l'utilisation que ces fournisseurs font des données ainsi collectées. Dans le cas présent, les partenaires sont au nombre de 10, mais le nombre de fournisseurs que vous utilisez sur votre site peut être inférieur ou supérieur à celui-ci.
Là encore, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un contenu type, puisqu'il dépend des fournisseurs et des services que vous employez, des choix que vous voulez proposer aux utilisateurs, et des options offertes à ces derniers sur votre site.
Si vous utilisez des produits Google tels que Google AdSense, vous êtes tenu, par contrat, de respecter nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE. En mettant en place un mécanisme de consentement similaire pour les utilisateurs de votre site ou de votre application situés dans l'EEE, vous pourrez ainsi respecter les règles édictées par Google. Cela devrait également vous permettre de vous conformer aux lois européennes relatives aux cookies et à la protection des données.
Je suis annonceur. Que dois-je faire pour obtenir le consentement des utilisateurs ?
Beaucoup d'annonceurs se servent des balises ou codes de services publicitaires tiers tels que ceux de Google pour les aider dans des tâches comme la mesure des performances des annonces et le remarketing. Ces balises partagent les données avec ces fournisseurs de services publicitaires. Un fournisseur peut utiliser aux mêmes fins un SDK de service publicitaire dans son application mobile.
Encore une fois, nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer ce que doit contenir le message de consentement associé à votre site Web ou à votre application, car cela dépend en grande partie des services publicitaires que vous utilisez, de l'utilisation que vous faites des données à caractère personnel, ainsi que des services tiers avec lesquels vous travaillez. Voici une notification qui pourrait convenir si les visites sur votre site sont utilisées pour personnaliser les publicités de votre propre site Web ou d'autres sites. Vous remarquerez qu'elle ressemble beaucoup à la notification pour les annonceurs ci-dessus, et qu'elle fonctionne de la même manière.
Nos partenaires recueilleront ces données et utiliseront des cookies pour mesurer les performances des annonces et les personnaliser. Découvrir comment [advertiser name] et nos trois partenaires collectent et utilisent ces données
Votre accès à ce site n'influence pas les annonces affichées ailleurs. En effet, ce site utilise des cookies, mais pas à des fins de personnalisation. En savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies
Si les visites sur votre site n'influencent pas les publicités affichées ailleurs, la notification suivante pourrait vous convenir.
Ce site utilise des cookies afin d'analyser le trafic et de mesurer les performances des annonces. En savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies
N'oubliez pas que si vous rédigez une notification de consentement pour une application, nous vous conseillons de parler d'"identifiants mobiles" plutôt que de cookies.
Si vous utilisez des produits Google tels que Google AdWords ou Doubleclick Digital Marketing, vous êtes tenu, par contrat, de respecter nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE. Afin de respecter les règles édictées par Google, nous vous conseillons de mettre en place un mécanisme d'autorisation similaire pour vos visiteurs situés dans l'EEE. Cela devrait également vous permettre de vous conformer aux lois européennes relatives aux cookies et à la protection des données.
Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur le consentement au titre du RGPD (2018) (en anglais uniquement) Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur la transparence au titre du RGPD (2018) (en anglais uniquement) Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur la notion d'intérêt légitime (2014) Recommandations de l'IAB Europe : Cinq étapes pratiques pour aider les entreprises à se conformer à la directive sur la vie privée et les communications électroniques (2015) (en anglais uniquement)
Pour obtenir des conseils d'ordre réglementaire à propos du consentement des utilisateurs concernant l'utilisation de cookies dans la publicité, consultez la documentation suivante :
Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur le recueil du consentement pour le dépôt de cookies (PDF, 2013) Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur l'exemption de l'obligation de consentement pour certains cookies (PDF, 2012) Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur la publicité comportementale en ligne (PDF, 2010)

References: l'Article 29
 l'Article 29
 l'Article 29
 l'Article 29
 l'Article 29
 l'Article 29