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Timestamp: 2020-06-03 12:26:31+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 25/04/2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;
Vu l' arrêté royal du 30 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000327 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police fermer portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol), les articles V.II.4, alinéa 2, V.II.6, alinéa 3 et V.II.12, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 24 avril 2014;
Vu le protocole de négociation n° 317/4 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 25 septembre 2013;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 14 juin 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 septembre 2013;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 15 octobre 2013;
Vu l'avis n° 55.292/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 mars 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :
Article 1er.Dans l'article V.3 AEPol, les mots "rapport final récapitulatif" sont remplacés par les mots "rapport de stage récapitulatif".
Art. 2.L'article V.4 AEPol est abrogé.
Art. 3.A l'article V.6 AEPol, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa unique, les mots ", l'inspecteur principal" sont insérés entre les mots "l'officier" et les mots "ou le membre du personnel du niveau A";b) au 3°, les mots ", de cadre moyen" sont insérés entre les mots "de cadre d'officiers" et les mots "ou de niveau A".
Art. 4.Dans l'annexe 6 AEPol, les mots "rapport final récapitulatif" sont remplacés par les mots "rapport de stage récapitulatif".
Art. 5.Le présent arrêté est d'application aux aspirants inspecteur de police qui entament leur formation au 1er septembre 2013 ou après cette date et au plus tard avant le 1er janvier 2017.
arrêté ministériel Directeur du Conservatoire royal de Liège. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 avril 2014, M. Nathanaël Harcq, né le 20 janvier 1967 à Namur, est désigné directeur du Conservatoire royal de Liège à partir du 1 er septembre 2014 arrêté ministériel du 25 janvier 2018 Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
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References: l'article 121
 l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5