Source: https://relic59.fr/content/6-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-12-16 04:49:09+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - Relic59
Art. 2 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite de nos stocks disponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs d'entre eux ne peut engager la responsabilité de Relic59 - RIH MUSIC.
Cependant si un ou plusieurs produits venaient à être indosponibles, Relic59 - RIH MUSIC en avisera le client dans les meilleurs délais par mail.
En ce qui concerne les Baguettes de batterie, Médiators, Stickers, Banderoles, et autres produits personnalisées ceux-ci ne sont pas disponible en stock car ses produits sont réalisés sur commande et personnalisé à la demande du client de ce fait le délai de ses produits peut donc varier selon la période de l'année et la quantité en commande.
Art. 3 - ENREGISTREMENT DES COMMANDES
Les commandes passées par l'acheteur ne deviennent définitives que lorsqu'elles sont validés sur notre site, ou confirmées par écrit et après réception du paiement.
- Directement sur notre site internet www.relic59.fr
- Par courrier (Un bon de commande vous sera alors envoyé qui sera à nous retourner signé accompagné du règlement) à l'adresse Relic59 14 IDT Route de Valenciennes 59600 MAUBEUGE.
- Par Mail : contact@relic59.fr
- Par Téléphone : 0613171620 - 0327671965
La commande est alors traitée dans les meilleurs délais après réception du paiement de la commande.
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (étant une AutoEntreprise la TVA n'est donc pas applicable art. 293B du CGI).
Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Relic59 - RIH MUSIC jusqu'au paiement complet de la commande quelle que soit la date de livraison du produit.
Le paiement des achats et des commandes s'effectue via :
- Carte Bancaire (via un module de paiement sur notre site ou en boutique via notre terminal de paiement CB)
- Paypal (Accetant les paiements via votre compte Compte ou CB)
- Chèque (dans le cas de cette méthode de paiement le traitement de la commande ne sera éffectué qu'après réception et encaissement du chèque), merci de bien penser à reporter le numéro de votre commande au dos du chèque ou à le notifier sur un document a part lors de l'envoi du chèque afin de faciliter le traitement de votre commande.
- Virement Bancaire (dans le cas de cette méthode de paiement le traitement de la commande ne sera éffectué qu'après réception du paiement).
Art. 6 - LIVRAISON ET DELAIS
Nos produits sont livrés par La poste ou Mondial Relay suivant le transporteur choisi lors de votre commande. Dans le cas du transporteur La Poste les produits seront donc livrés à l'adresse de livraison indiquée sur lors de votre commande. (Sans indication de votre part nous prendrons par défaut l'adresse du chèque ou de facturation).
Les colis et produits doivent être contrôlées par le client lors de la livraison, en cas de retard ou de dégradation des colis, veuillez formulez vos réserves au transporteur, il vous incombe d'exercer tous recours contre le dit transporteur.
Tous nos délais de livraison et de production sont annoncés à titre purement indicatif. La responsabilité de Relic59 - RIH MUSIC ne pourra donc pas être engagée en cas de retard sur ces délais. De plus tout retard éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler sa commande, de refuser la marchandise, de ne pas payer ou de réclamer un quelconque dommage et intérêts.
Le Délai de production pour les articles personnalisées (Baguette de Batterie, médiators, stickers, banderoles etc...) sont très variable selon la période de l'année, ceux-ci étant d'environ 2 à 6 semaines en moyenne. Le délai de livraison varie selon le transporteur de 48 à 72h en moyenne.
En toute circonstance nous portons une attention particulière à votre commande afin de satisfaire notre clientèle dans les meilleurs délais.
Art. 7 - RETOUR - RÉCLAMATIONS
Si un article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la réception pour faire retour de sa commande, Le colis doit être retourné avec une protection adaptée, et obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante ainsi que du bon de retour fourni par nos soin lors de votre demande de retour. L'article est alors remboursé à l'exception des frais de retour qui demeurent à le charge du client. Seul le prix des produits achetés lui sera remboursé.
En cas de réclamations écrites rélatives à l'état des marchandises (sauf avarie de transport) celles-ci doivent nous parvenir dans les 5 jours ouvrés qui suivent la réception pour être valable, Passé ce delai la réclamation ne sera plus prise en compte.
Tous produits abimés, endommagés ou salis par le client ne sera pas repris.
Les retours sont à éffectuer à : Relic59 - RIH MUSIC 14 IDT Route de Valenciennes 59600 Maubeuge
Art. 8 - PRODUITS PERSONNALISÉS ET BON À TIRER
Concernant les produits personnalisés il est nécessaire de nous faire parvenir vos éléments (logos, signatures, dessin etc...) afin que nous puissions vous présenter une maquette Bon à tirer (BAT).
Ce Bon à tirer vous sera envoyé pour validation avant impression des produits, ce document doit impérativement nous être retourné rempli et signé par mail à contact@relic59.fr ou par courrier à l'adresse Relic59-RIH MUSIC 14 IDT Route de Valenciennes 59600 MAUBEUGE.
Aucun produits ne sera imprimés ou réalisés tant que le BAT ne sera pas validé et retourné signé.
La date de retour de ce document par mail (date du mail) ou caché de la poste met en route le délai de livraison donnée à titre indicatif.
Art. 9 - INFORMATION PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
RELIC59 - RIH MUSIC recueil les informations concernant sa clientèle uniquement afin de pouvoir traiter au mieux vos commandes et vos livraisons, car lors de la commande seules les informations indispensables au traitement de votre commande vous sont demandées. Nous traitons vos données avec la plus stricte confidentialité. Nous transmettons uniquement vos coordonnées à nos prestataires de livraison (La Poste et Mondial Relay) afin que ceux-ci puissent vous livrer dans les meilleurs conditions.
Conformement à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de réctifiction des données le concernant.
Art. 10 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE - CAS DE FORCE MAJEURE
Les textes et photographies disponible sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Relic59 - RIH MUSIC ne surait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes La responsabilité de Relic59 - RIH Music n'est pas engagée en cas d'inéxécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc...
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Art. 11 - ACCEPTATION DU CLIENT ET DE LA COMMANDE
En acceptant de passer commande et en commandant ses produits, le client est présumé adhérer à l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Relic59 - RIH MUSIC constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. Toute commande passée avant une modification demeure soumise aux conditions en vigueur à la date à laquelle a été passée celle-ci.
Art. 12 - ATTRIBUTION JURIDIQUE
Les ventes par correspondance réalisées par Relic59 - RIH MUSIC sont régies exclusivement par le droit français interne, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.
Relic59 - RIH MUSIC
06 13 17 16 20 - 03 27 67 19 65
contact@relic59.fr
N°SIRET 535 377 683 00029
N°TVA FR8553537768300029

References: Art. 2

Art. 3
 art. 293

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12