Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-01-decembre-2016_n2017070088.html
Timestamp: 2019-12-09 00:18:39+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 01/12/2016 de designation du site natura 2000 be34062 - "bassin du ruisseau du messancy"
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy"
2017070088
Numac : 2017070088
1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy"
Vu l' Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009027172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy » fermer de désignation du site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy »;
Vu l'enquête publique organisée sur les communes d'Arlon, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013, de Messancy, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013 et de Saint-Léger (Lux.), du 17 décembre 2012 au 8 février 2013, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE34062 a été sélectionné pour les raisons suivantes : « Avec plus de 20 % de sa superficie en prairie maigre de fauche (6510), ce site comprend un des ensembles les plus importants pour cet habitat fortement menacé en Lorraine. Les trois blocs principaux de prairies maigres (Hondelange, Turpange, Bébange) se caractérisent par un excellent état de conservation, une grande surface (ensembles continus de 15 à 30 ha) et la présence d'espèces rares et protégées (Alopecurus rendlei - essentiel des stations wallonnes reprises ici, Dactylorhiza fistulosa). L'ensemble de prairies plus humides au nord de Turpange abrite également la dernière population lorraine / avant-dernière population Belge de traquet tarier (2-4 couples nicheurs). Ces prairies humides se trouvent dans la plaine d'inondation du Schiewerbach, affluent de la Messancy, qui traverse le site entre Hondelange et Turpange. Le massif forestier du Kahleck-Beneck forme un ensemble significatif de près de 200 ha de hêtraies entièrement repris dans le site, où sont bien présents les pics noir et mar. L'église Saint Hilaire à Habergy abrite occasionnellement le grand murin avec 1-3 individus tandis que le grand rhinolophe et le vespertillon à oreilles échancrées sont aussi connus du site. Le milan noir est régulièrement observé sur le site, sa nidification à proximité du site est probable. Enfin, là où le réseau bocager est encore bien fourni, 3 à 5 couples de pie-grièches écorcheurs nidifient sur le site. Site d'hivernage de la bécassine des marais d'importance locale avec 5 à 15 individus. »;
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation envisagés pour le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 3 - Prairies habitats d'espèces, UG 4 - Bandes extensives, UG 5 - Prairies de liaison, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques";
Que par ailleurs, il faut noter que ni le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE), ni le décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer1 relatif au permis d'environnement n'exonère les actes, travaux ou installations des formalités applicables pour des motifs liés à l'urgence ou à la sécurité publique; qu'il n'est donc pas disproportionné ni discriminatoire de ne pas prévoir de telles exceptions dans le régime Natura 2000;
Considérant que les mesures d'interdiction de l'accès au bétail aux cours d'eau ne sont pas spécifiques à Natura 2000; que celles-ci étaient déjà d'application, sans compensation financière, sur environ la moitié du territoire wallon en vertu de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables ainsi que de l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables; que les impositions de cette législation ont été récemment modifiées et renforcées par le décret du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer0 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture et par l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205859 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013 et le 8 mai 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application fermer organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions; que l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205859 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013 et le 8 mai 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application fermer organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau et l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016204493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wal fermer portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 fermer portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale prévoient des possibilités de financement d'installation de clôtures;
Considérant qu'en ce qui concerne le plan de secteur, les couches cartographiques présentent des limitations d'utilisation décrites et disponibles sur le lien http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/DAU/ Dwnld/PDS/Note_Diffusion.pdf; que des décalages existent entre le plan de secteur et l'IGN qui a servi de référentiel à la cartographie Natura 2000;
Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1 du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Arlon, Messancy et Saint-Léger.
Le site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy » couvre une superficie de 501,11 ha.
Art. 7.Le site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy » dépend de la Commission de conservation de Arlon.
Art. 8.L' arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009027172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy » fermer de désignation du site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy » est abrogé.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2017
Art. 10.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE 1 : Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE34062 - Bassin du Ruisseau du Messancy Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy" : COMMUNE : ARLON Div 3 Section B : parcelles 735A, 736C (partim 7 %), Div 7 Section B : parcelles 1022A (partim 8 %), 1031, 1032, 1033A, 1037, 1038C (partim 82 %), 1040A (partim 95 %), 1049D (partim 7 %), 1049E, 1053A (partim 7 %), 1057D, 1060B, 1062A, 1066A, 1070B, 1070C, 1071, 1072, 1073, 1075B, 1077B, 1078A, 1079, 1080, 1081, 1085A, 1088A, 1089A, 1090A, 1091, 1092C, 1094A, 1095, 1096A, 1096B, 1096C, 1098D, 1183C (partim 32 %), 1185 (partim 27 %), 1186A (partim 21 %), 1188A (partim 8 %), 1188B (partim 9 %), 1196A (partim 6 %), 1197 (partim 77 %), 1200B (partim 38 %), 1201 (partim 33 %), 1202 (partim 58 %), 2453 (partim 87 %), 2454, 2456A (partim 90 %), 2456B, 2457A (partim 88 %), 2458, 2459, 2460, 2461, 2462, 2463, 2465A, 2488A (partim 28 %), 2489, 2490, 2492B, 2492C, 2493, 2494, 2495 (partim 83 %), 2504, 2505, 2507 (partim 57 %), 2509A, 2510, 2511A, 2513 (partim 81 %), 2514, 2515, 2516A, 2516B, 2517D, 2517E, 2518E, 2518F, 2518G, 2518H, 2519A, 2522B, 2522C (partim 92 %), 2523, 2524, 2562, 2563A, 2563B, 2563C, 2563D, 2564, 2565A, 2565B, 2567/02, 2567A, 2573 (partim 5 %), 2574 (partim 6 %), 2575A (partim 8 %), 2575B (partim 41 %), 2576A (partim 5 %), 2580D, 2580F, 2581B, 2581C (partim 11 %), 2582C (partim 34 %), 2582D (partim 6 %), 2633B (partim 5 %), 2773A (partim 36 %), 2775 (partim 75 %), 2776, 2777C, 2778 (partim 90 %), 2779A (partim 15 %), 2780C (partim 11 %), 2780D (partim 11 %), 2781A (partim 9 %), 2782C (partim 7 %), 2795D (partim 6 %), 2818C (partim 94 %), 800B, 802C, 804, 805A, 805E, 806, 807, 808A, 810, 812B (partim 27 %), 815 (partim 5 %), 816, 817, 818A, 819B (partim 95 %), 819D (partim 17 %), 819E (partim 32 %), 820B (partim 6 %), 821B (partim 7 %), 822A (partim 13 %), 828A (partim 88 %), 828E, 828F, 829, 831A, 832, 833A, 834A (partim 94 %), 839A (partim 71 %), 839B, 840 (partim 15 %), 846A (partim 15 %), 850D (partim 14 %), 855A (partim 94 %), 856, 858, 859, 860A, 862, 865A, 868A (partim 8 %), 882A (partim 10 %), 888C (partim 90 %), 889, 909C (partim 11 %), 929 (partim 92 %), 939A (partim 8 %) COMMUNE : MESSANCY Div 1 Section D : parcelles 130B (partim 89 %), 132B, 133N (partim 78 %), 133P, 134B, 138, 139E, 139K, 140N (partim 54 %), 140T (partim 51 %), 140V, 142P (partim 81 %), Section E : parcelles 203E, 203F, 241A, 242D, 242E, 242F, 244B, 246B, 246C, 250 (partim 7 %), 266B, 267B, 267C (partim 94 %), Div 2 Section A : parcelles 1027A (partim 94 %), 1030F, 1030G, 1034, 1035 (partim 83 %), 1036A, 1037, 1039A, 1040A, 1042C, 1043, 1044, 1046A, 1047, 1048A (partim 8 %), 1058, 1059, 1060, 1061, 1062A (partim 53 %), 1069B, 1088A (partim 18 %), 1091A (partim 9 %), 1095D, 1097A, 1098, 1099, 1100D, 1104B, 1104C (partim 87 %), 1105 (partim 9 %), 1112 (partim 82 %), 1113, 1114A, 1118D, 1118E, 1119B, 1121E, 1122C, 1123A, 1126, 1127A, 1128, 1129A, 1129B, 1130A, 1131B, 1132D, 1133, 1134, 1137B, 1141D, 1141F, 1141G, 1143 (partim 53 %), 1178C (partim 12 %), 1180 (partim 92 %), 1181 (partim 92 %), 1182A (partim 92 %), 1183C (partim 92 %), 1184 (partim 93 %), 1185A (partim 93 %), 1187, 1189A, 1192A, 1195A, 1195B (partim 53 %), 1196A (partim 14 %), 1196B, 1197A, 1197B (partim 85 %), 1198, 1199D, 1200C, 1202A, 1203A, 1204A, 1205A (partim 82 %), 1206A, 1208G, 1209B, 1211, 1212C, 1213G, 1213H, 1213K, 1214K (partim 43 %), 1224C, 1225, 1226A, 1229A, 1230, 1231, 1232A, 1234A, 1234B, 1236B, 1237H, 1237K, 1237L, 1239A, 1239B, 1240A, 1240B, 1242E, 1245B, 1247, 1248, 1249B, 1251A, 1251B, 1253G, 1253H, 1253K, 1255, 1256A, 1258, 1259A, 1260, 1261, 1262B, 1262C, 1263C (partim 75 %), 1264C, 1265, 1266, 1267, 1268, 1269, 1271, 1272A, 1273, 1274, 1275A, 1275B, 1276, 1277, 1279, 1280, 1282B, 1284 (partim 90 %), 1286D, 1287F (partim 63 %), 1298A (partim 92 %), 1300A, 1301, 1303B (partim 94 %), 1333C (partim 10 %), 1342C, 1343, 1344, 1345A, 1348, 1349A, 1350A (partim 6 %), 1380A (partim 5 %), Section B : parcelles 279B (partim 95 %), 279C (partim 86 %), 279D (partim 85 %), 279E (partim 35 %), 280 (partim 5 %), 282C (partim 5 %), 329 (partim 41 %), 330 (partim 14 %), 331 (partim 73 %), 332 (partim 79 %), 333 (partim 91 %), 334, 335, 336B, 337 (partim 8 %), 347A (partim 64 %), 348A, 349A, 351E, 352A (partim 86 %), 353B, 355, 356B, 358, 359, 360, 361A, 361B, 362A, 363A, 366A, 367, 368, 369A, 370A, 371C, 371D, 372A, 373, 374, 377A (partim 88 %), 378A (partim 68 %), 378B (partim 69 %), 380A (partim 80 %), 384B (partim 75 %), 384C (partim 72 %), 385A (partim 86 %), 386A (partim 86 %), 387A (partim 88 %), 388 (partim 70 %), 389A (partim 67 %), 391B (partim 67 %), 395C (partim 85 %), 395L (partim 5 %), 407G (partim 5 %), 407H (partim 5 %), 423A (partim 36 %), 423B, 425A, 426A, 429B, 431B, 436A (partim 57 %), 437A (partim 59 %), 440B, 440C, 440E (partim 74 %), 441G (partim 51 %), 442B, 442C, 443C, 443D, 444A, 446C, 448C, 449A, 450, 451 (partim 94 %), 496D (partim 78 %), 499A, 501, 503 (partim 82 %), 509C, 512C (partim 92 %), 545A (partim 77 %), 546, 547C, 548A, 549E, 550A (partim 93 %), 551, 552F (partim 88 %), 552H, 555B (partim 95 %), 556, 559C, 559D, 560D (partim 85 %), 560F, 561K, 562C, 564A, 565A, 565B, 566B, 566C, 567, 569A, 572A, 573C, 573D (partim 95 %), 574 (partim 8 %), 577B (partim 6 %), 578C (partim 6 %), 594A (partim 17 %), 600, 601A (partim 94 %), 606A (partim 11 %), 632A, 634 (partim 81 %), Div 3 Section C : parcelles 100G, 103B, 104A, 108B, 108E, 1090D, 1091D, 1093C, 1095, 1097A, 1098G, 1098H, 1098L, 1098M, 1101A, 1101B, 1101C, 1102A, 1102B, 1102C, 1103A, 1103C (partim 84 %), 1103F (partim 73 %), 115, 1187 (partim 28 %), 1188A, 1190, 1191A, 120D, 126B, 128B, 131A, 131B, 135K, 135L, 136D, 138B, 140F, 141E, 142E, 144D, 145D, 1482A, 1483B, 1483C, 1485, 1486A, 1495A, 1496, 1497A, 1497B, 1498A, 1499, 1500D, 1500G, 1501, 1502/02, 1502C, 1502D, 1502E, 1502F, 1503A, 1504A, 1505F, 1506A, 1507A, 1508C, 1508G, 1508H, 150E, 1514, 1515, 1516, 1517A, 1517C, 1518A, 1518C, 1519A, 1519C, 151D, 151G, 1520D, 1520H, 1520K (partim 84 %), 1520L, 1520M, 1520P (partim 5 %), 1521/02B, 1521A, 1521C (partim 5 %), 1522B, 1523B (partim 7 %), 1523D (partim 8 %), 1523E, 1524, 1525B (partim 14 %), 1525C (partim 18 %), 1527A (partim 22 %), 1534C, 1535B, 1536C, 1537A, 1538, 1539A, 1541A, 1543, 1544, 1545 (partim 94 %), 1546 (partim 37 %), 1547 (partim 7 %), 154B, 1554 (partim 7 %), 1555A, 1556B, 1563/03B, 1563/04E (partim 8 %), 1564B, 1565, 1566, 1567A, 1572 (partim 68 %), 1634E (partim 13 %), 1641C (partim 93 %), 1704L (partim 91 %), 1705B (partim 26 %), 1705C, 1707, 1708, 1709C, 1713F, 1713P, 1713R, 1713S, 1713T (partim 88 %), 1714A (partim 31 %), 1717B2, 1717C2, 1717D2 (partim 84 %), 1717F2, 1717G2 (partim 87 %), 1717P2, 1717R2, 1718M, 1719H, 1719L, 1720F, 1722A, 1723A, 1723B, 1725A, 1726, 1727A, 1731A (partim 52 %), 1732A (partim 34 %), 1733/02B, 1733/02D, 1733/02E, 1733/02F, 1733/03, 1734A (partim 64 %), 1734F (partim 64 %), 1737B, 1739A (partim 24 %), 1741A (partim 86 %), 1750B (partim 78 %), 1750C (partim 47 %), 1750D, 1751A, 1753, 1755, 1756, 1757, 1759A, 1762C, 1765, 1766, 1767A, 1768C, 1773B, 1777A (partim 94 %), 1780A, 1781B, 1781D, 1782A, 1782C, 1782E (partim 88 %), 1785F, 1785G, 1788, 1789, 1790A, 1791, 1792, 1793, 1794, 1795, 1803A, 1804A, 1805, 1806, 1807, 1808, 1809B, 1811A, 1812A, 1813A, 1815A, 1817C, 1819, 1820, 1821A, 1822A, 1823, 1824B, 1826, 1827, 1829A, 1831A, 1838D, 1838E (partim 45 %), 1839B, 1840, 1842A, 1843E, 1843H, 1844A, 1850A, 1850B, 1851A, 1852/02, 1852A, 1853, 1854, 1855B, 1856, 1857, 1858, 1859A, 1860A, 1860B, 1860D (partim 94 %), 1860F, 1860G, 1861B, 1865H, 1867G, 1867H, 1867K, 1867L, 1868D, 1868E, 1868F, 1871F, 1871G, 1871H, 1876B, 1876C, 1877D, 1881C, 1900B, 1900C, 1900D, 1900E, 1900F, 1901A, 1902A, 1903B, 1907A, 1910A, 1911, 1912, 1975D4, 1975G3, 1975H3, 1975P (partim 83 %), 1997C, 1997D, 1997G, 1997H, 1997K, 1998B, 2001F, 2002B, 2002C, 2004A, 2004B, 2005D, 2005E, 2005F, 2007B, 2008B, 2010, 2011, 2012A, 2012C, 2013A, 2014A, 2017D, 2017E, 2017F, 2021C, 2021D, 2024A, 2026C, 2028C, 2033C, 2035C, 2035E, 2035G, 2035H, 2036C, 2036D, 2038A, 2040C, 2041A, 2043B, 2044, 2045D, 2045H, 2045K, 2046B, 2046C, 2048E, 2049, 2050A, 2050E, 2050F, 2050G, 2050H, 2050K, 2051L, 2056D, 2058G (partim 92 %), 2059C, 2061C, 2061D, 2061E, 2061F, 2061G, 2061N, 2061P, 2061R, 2061S, 2061T, 2061V, 2061W, 2061X, 2066B, 2068, 2069, 2070D, 2070G, 2070K, 2070M, 2070P, 2070R, 2070S, 2071D, 2073D, 2074E, 2074F, 2075A, 2076A, 2077A, 2077B, 2078A, 2078K, 2078L, 2078M, 2078N, 2079B, 2079C, 2080A, 2081A, 2082, 2083A, 2085C, 2085D, 2085E, 2085G, 2086, 2087F, 2087G, 2087H, 2089, 2090B, 2090C, 2091, 2092A, 2093C, 2095E, 2095F, 2096A, 2099B, 2101E, 2102B, 2103A, 2105A, 2105B, 2106, 2107F, 2107H, 2107K, 2107L, 2107M, 2110A, 2111A, 2111B, 2111G, 2112A, 2112B, 2113, 2115A, 2116A, 2117D, 2118, 2119A, 2120A, 2121D, 2123B, 2123C, 2125, 2126, 2127C, 2127D, 2132, 2133, 2134, 2136A, 2137A, 2138C, 2138D, 2140, 2141E, 2142A, 2144A (partim 86 %), 2144G, 2145A, 2147, 2148, 2149A, 2149B, 2150, 2151A, 2154, 2155A, 2155B, 2157C (partim 93 %), 2158A, 2158B, 2160A, 2161B, 2163D, 2163E, 2164C, 2165, 2166A, 2167, 2168, 2169C, 2170A, 2171, 2173A, 2174C, 2175A, 2177B, 2178B, 2179B, 2180B, 2180C, 2180D, 2181/02, 2181/03, 2181/04, 2181K, 2181M, 2181N, 2181P, 2182E, 2182F, 2182G, 2183, 2184C, 2184D, 2186, 2187B, 2188A, 2189G, 2189K, 2189L, 2190K (partim 20 %), 2190N, 2190Y, 2198, 2199C, 2201 (partim 14 %), 2202E (partim 95 %), 2206A, 2214E, 2214F, 2237E, 2237F, 2237G, 2239A, 2242C, 2243A, 2245B, 266C (partim 14 %), 268G (partim 16 %), 270C (partim 9 %), 347B (partim 89 %), 352G (partim 6 %), 353A, 354C (partim 9 %), 361E, 361L (partim 8 %), 368A, 370, 51N (partim 91 %), 70A (partim 41 %), 70D (partim 32 %), 71A (partim 14 %), 73A, 75D, 75F, 75H (partim 94 %), 76A, 78B, 79A, 80A, 80B, 81A, 84, 85, 86, 90B, 91, 92, 93A, 93B, 94, 95A, 96, 99, Div 5 Section B : parcelles 167B (partim 6 %), 171E (partim 74 %), 173A
(partim 80 %), 2544 (partim 34 %), 2545, 2546A, 2633A (partim 77 %), 2634A, 2636A, 2637 (partim 17 %), 378D, 379A, 380C, 380D (partim 92 %), 380E (partim 76 %), 391 (partim 8 %), 605B (partim 93 %), 606B, 607A, 608B, 610A, 612A, 613A, 613B, 616B (partim 8 %), 943 (partim 6 %), 946A, 947, 948 (partim 91 %), 949 (partim 18 %) COMMUNE : SAINT-LEGER (LUX.) Div 3 Section A : parcelles 1779B (partim 5 %), 1792 (partim 7 %), 1793A, 1795, 1796 (partim 92 %), 1798A (partim 6 %), 1809, 1812A (partim 72 %) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy" 2.1. Carte délimitant le périmètre du site La présente carte fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000 e) le périmètre du site.
Cette carte est également disponible : - Sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be; - Sous format papier auprès de chaque commune concernée; - Sous les deux formats, auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts. 2.2. Prescriptions littérales visant à préciser le périmètre du site Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy" Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy" : COMMUNE : ARLON Div 3 Section B : parcelles 728A, 729F, 729G, 730B, 730D, 737C, Div 7 Section B : parcelles 1024, 1030A, 1038B, 1039/02A, 1039A, 1054, 1056, 1057E, 1098E, 1143C, 1183D, 1194B, 1204D, 2452A, 2496A, 2530, 2572A, 2579A, 2579B, 2580C, 2580E, 2585, 2586A, 2620, 2621, 2622A, 2623/02, 2624, 2625D, 2626, 2628A, 2629, 2630A, 2636A, 2638A, 2774D, 2777B, 2782D, 2783A, 2784B, 2791A, 2792A, 2795E, 2795F, 813B, 819C, 823A, 824A, 827A, 850F, 850K, 863C, 863D, 863H, 863K, 866A, 875B, 881, 885, 886, 888B, 892, 927, 928 COMMUNE : MESSANCY Div 1 Section E : parcelles 186E, 199F, 203D, 235C, 236, 238D, 270B, 271A, Div 2 Section A : parcelles 1024A, 1031D, 1032/02A, 1057, 1064, 1065, 1066, 1067, 1073B, 1074A, 1076B, 1082E, 1085B, 1087E, 1166, 1178A, 1179A, 1193, 1194, 1285A, 1286C, 1332A, 1333B, 1335B, 1379A, 1379B, 1383E, 1383F, 1383G, 1938A, 1944A, 1946C, 1952, 1953A, 1985, 1988C, 1988D, Section B : parcelles 161B, 165, 283A, 294A, 297A, 338A, 350A, 401M, 402K, 407F, 410A, 414A, 417B, 433A, 434F, 487, 488, 489, 496C, 504B, 506, 507D, 512B, 540E, 544D, 544E, 575A, 576, 628A, Div 3 Section C : parcelles 1112, 1113, 1114, 1115, 1116A, 1117, 1118B, 1120, 1121C, 1193E, 13H, 1479B, 1481B, 1492B, 1493, 1494, 1513, 151F, 1523C, 1528A, 1529A, 153C, 153D, 155E, 155F, 155G, 155K, 1563/03A, 1569H, 1570, 1574A, 1577A, 1580B, 1635E, 1636G, 1638C, 1704K, 1715B, 1735K, 1783, 1796E, 1799A, 1836E, 1883B2, 2190D, 2190H, 2190V, 2191, 2192, 2193, 2194, 2195, 2200, 2202A, 2203S, 266D, 266H, 268D, 348F, 361K, 58A, 60, 61, 63C, 7N, Div 5 Section B : parcelles 110C, 111A, 111C, 111D, 111E, 112, 113E, 113F, 2627A, 2638B, 2780C, 367G, 377B, 377D, 388, 389, 390, 604, 697B, 958D, 962A COMMUNE : SAINT-LEGER (LUX.) Div 3 Section A : parcelles 1673, 1777, 1778, 1781C, 1783B, 1785C, 1786, 1787, 1788, 1790F, 1810C Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy".
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy" La présente annexe indique, compte tenu des données disponibles : - la liste des types d'habitats naturels et la liste des espèces pour lesquels le site est désigné ainsi que les données concernant respectivement leurs surfaces, leur niveau de population et l'estimation de leur état de conservation; les types d'habitats naturels et les espèces prioritaires sont indiqués par un astérisque (*); - une synthèse des résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer que le site abrite.
Le site BE34062 a été sélectionné pour les raisons suivantes : Avec plus de 20 % de sa superficie en prairie maigre de fauche (6510), ce site comprend un des ensembles les plus importants pour cet habitat fortement menacé en Lorraine. Les trois blocs principaux de prairies maigres (Hondelange, Turpange, Bébange) se caractérisent par un excellent état de conservation, une grande surface (ensembles continus de 15 à 30 ha) et la présence d'espèces rares et protégées (Alopecurus rendlei - essentiel des stations wallonnes reprises ici, Dactylorhiza fistulosa). L'ensemble de prairies plus humides au nord de Turpange abrite également la dernière population lorraine / avant-dernière population Belge de traquet tarier (2-4 couples nicheurs). Ces prairies humides se trouvent dans la plaine d'inondation du Schiewerbach, affluent de la Messancy, qui traverse le site entre Hondelange et Turpange. Le massif forestier du Kahleck-Beneck forme un ensemble significatif de près de 200 ha de hêtraies entièrement repris dans le site, où sont bien présents les pics noir et mar. L'église Saint Hilaire à Habergy abrite occasionnellement le grand murin avec 1-3 individus tandis que le grand rhinolophe et le vespertillon à oreilles échancrées sont aussi connus du site. Le milan noir est régulièrement observé sur le site, sa nidification à proximité du site est probable. Enfin, là où le réseau bocager est encore bien fourni, 3 à 5 couples de pie-grièches écorcheurs nidifient sur le site. Site d'hivernage de la bécassine des marais d'importance locale avec 5 à 15 individus.
193,11 ha
95,00 ha
12,30 ha
Légende : EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible 3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 6510 : Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 9110 : Hêtraies du Luzulo-Fagetum 9130 : Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum 9160 : Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné
5-15 i
Légende : P = présence; p = couple; i = individu; EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis. : visiteur; occ. : occasionnel; "-" : donnée non disponible Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy".
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy" 4.1. Liste des unités de gestion délimitées au sein du site Le site abrite les unités de gestion suivantes : UG 1 - Milieux aquatiques UG 2 - Milieux ouverts prioritaires UG 3 - Prairies habitats d'espèces UG 4 - Bandes extensives UG 5 - Prairies de liaison UG 7 - Forêts prioritaires alluviales UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique UG 10 - Forêts non indigènes de liaison UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques Les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. 4.2. Carte délimitant le périmètre des unités de gestion Les cartes ci-annexées fixent, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre des unités de gestion présentes sur le site. Les contours des unités de gestion correspondent à ceux des principaux types d'habitats naturels que le site abrite.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy".
Publié le : 2017-06-
type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205859 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013 et le 8 mai 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009027172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy »
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-01-decembre-2016_n2017070088.html

References: l'article 26
 § 1

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10