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Timestamp: 2019-10-14 17:53:09+00:00

Document:
Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 885 | Delpher
reuse pour le commerce des neutres, paree que, pendant la grande guerre, elle a été plus étroitement que jamais liée au système des Praesumtiones iuris de destination hostüe de contrebande, la doctrine étant déclarée applicable aux mêmes cas oü les propriétabes des marchandises, par 1'étabhssement de ces présomptions, furent chargés de la preuve contraire [voir particulièrement § 436, nM. 4» 5» 6 et 7, et § 440, n"f, 7, 8, 9 et 10, en rapport avec le § 443].
(2) Cependant, la conviction que, vis-a-vis de consignations a des ports neutres, les présomptions ne sauraient être maintenues avec la même rigueur que vis-a-vis d'envois a des ports ennemis, et que par conséquent, vis-a-vis de ceUes-la, la preuve contraire doit être jugée avec plus d'indulgence, ne s'est jamais êntièrement éteinte.
Allemagne [§§ 485—489 ; voir aussi § 497].
§ 485. Le point de vue primitif de la Cour suprème des prises de Berlin ressort nettement de sa décision dans 1'affaire Mjölner (882), citée au § 477, oü on lit, en outre, le résumé suivant de la conception aUemande sur 1'appréciation de la preuve contrabe en cas de saisie d'objets de contrebande consignés a des ports neutres (dans 1'espèce, des articles de contrebande conditionneUe en route pour Stockholm) :
„Namentüch bei Waren, die auch für die Zivilbevölkerung einen Gegenstand des tagüchen Bedarfs büden, muss es deshalb genügen, wenn nach den Umstanden des Faües überwiegende Gründe zu der Annahme führen, dass die Waren im neutralen Lande verwandt sein würden, wenngleich die endgültigen Verbraucher noch nicht festgestellt werden können."
Parmi ces „motifs prépondérants" ü est fait état notamment de 1'existence d'une interdiction d'exportation dans le pays de destination neutre:
„Hiernach ist in aüen FaUen, in welchen das Bestehen eines Ausfuhrverbotes dargetan ist, schon aus diesem Grande die Vermutung der feindüchen Bestimmung für widerlegt zu erachten."
D'aiUeurs, ü faut se rappeler que les tribunaux aüemands de première instance, dès le début, s'étaient montrés beaucoup plus rigoureux. Comp. a ce sujet les observations faites au § 477.
Vob aussi le jugement d'appel Brage, n°. i (555) :
„Durch Urteü des Prisengerichts Kiel vom 5. Juü 1916 ist die Reklamation der (danischen) Firma zurückgewiesen Das Gericht hat angenom-
men, dass die Voraussetzungen der Ziffern 33 Abs. ib [présomption de destination hostüe de contrebande relative en cas de consignation a ordre

References: § 436
 § 440
 § 443
 § 497

§ 485
 § 477
 § 477