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Timestamp: 2019-07-17 21:46:13+00:00

Document:
RS 916.341.1 Ordonnance du DEFR du 7 avril 2017 sur le pesage des animaux abattus (OPAAb)
916.341.1 Ordonnance du DEFR du 7 avril 2017 sur le pesage des animaux abattus (OPAAb)
(OPAAb)
du 7 avril 2017 (Etat le 1er mai 2017)
vu l'art. 5a de l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie1,
1 La présente ordonnance règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine.
2 Elle ne s'applique pas au pesage des animaux malades ou accidentés qui doivent être abattus en dehors d'un abattoir.
Art. 2 Obligation de peser les animaux abattus
1 Le pesage des animaux abattus est effectué par l'abattoir.
2 Les cantons et communes peuvent mandater des tiers pour le pesage des animaux abattus.
Art. 3 Préparation du pesage
Avant le pesage, les étapes mentionnées ci-après doivent être réalisées dans l'ordre suivant:
les carcasses et les parties de la carcasse à contrôler sont présentées au contrôle des viandes conformément à l'art. 5 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux1;
les parties visées aux art. 6 à 9 et les parties déclarées impropres à la consommation lors du contrôle des viandes sont enlevées.
1 RS 817.190.1
Art. 4 Moment du pesage
La carcasse doit être pesée au plus tard 60 minutes après l'étourdissement de l'animal.
Art. 5 Instruments de mesure
Les instruments de mesure utilisés pour le pesage des animaux abattus doivent satisfaire aux conditions de l'ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure1 et aux dispositions d'exécution du Département fédéral de justice et police.
Art. 6 Carcasses d'animaux des espèces bovine et équine
Les parties suivantes doivent être enlevées de la carcasse des animaux des espèces bovine et équine:
la tête, séparée entre la boîte crânienne et la première vertèbre cervicale, sans la viande du cou; la veine jugulaire et le tissu adipeux adhérent, sans la viande musculaire; les poches et les stases sanguines sans la viande musculaire; les ganglions cervicaux profonds crâniens (Cervicales profundi craniales) et les ganglions rétropharyngiens latéraux (Retropharyngei laterales);
chez les animaux de l'espèce équine: en plus des parties mentionnées à la let. a, la graisse de la crinière;
Art. 7 Carcasses d'animaux des espèces ovine et caprine
Les parties suivantes doivent être enlevées de la carcasse des animaux des espèces ovine et caprine:
la tête, séparée entre la boîte crânienne et la première vertèbre cervicale, sans la viande du cou, la veine jugulaire et le tissu adipeux adhérent, sans la viande musculaire, les poches et les stases sanguines sans la viande musculaire, les ganglions cervicaux profonds crâniens (Cervicales profundi craniales) et les ganglions rétropharyngiens latéraux (Retropharyngei laterales);
chez les agneaux et les cabris: la veine jugulaire au moyen d'une incision parallèle au cou;
le larynx avec les muscles correspondants, les amygdales (anneau lymphatique pharyngien), la trachée, le pharynx et l'oesophage;
Art. 8 Carcasses d'animaux de l'espèce porcine, excepté les truies et les verrats adultes
1 Les parties suivantes doivent être enlevées de la carcasse des animaux de l'espèce porcine, excepté les truies et les verrats adultes:
les yeux, les paupières et les conduits auditifs externes;
le larynx avec les muscles correspondants, les amygdales (anneau lymphatique pharyngien), la trachée, le pharynx, les ganglions cervicaux superficiels ventraux et l'oesophage;
les poches et les stases sanguines sans la viande musculaire;
les organes urinaires et génitaux.
2 Les producteurs et les transformateurs de viande peuvent convenir de suppléments du poids uniformes si la langue et la cervelle, préalablement enlevées en raison de la technique d'abattage, ne sont pas pesées avec la carcasse.
Art. 9 Carcasses de truies et de verrats adultes
1 Les parties suivantes doivent être enlevées de la carcasse des truies et des verrats adultes:
les organes urinaires et génitaux et la mamelle des truies.
Art. 10 Interdiction d'enlever d'autres parties
Il il est interdit d'enlever d'autres parties que celles qui sont mentionnées aux art. 6 à 9 avant le pesage.
Art. 11 Conventions dérogatoires entre le vendeur et l'acheteur
Le vendeur et l'acheteur peuvent convenir de ne pas peser les animaux abattus ou d'appliquer un mode de pesage autre que celui prévu dans la présente ordonnance. Une telle convention n'est valable que si elle a été établie par écrit avant l'abattage.
1 L'organisation mandatée en vertu de l'art. 26, al. 1, let. abis, de l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie est responsable du contrôle du pesage des animaux abattus.
2 L'Office fédéral de l'agriculture ouvre une enquête s'il soupçonne des infractions à la présente ordonnance. Il arrête les mesures administratives visées à l'art. 169, al. 1, let. a ou h, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1 si l'enquête révèle qu'une infraction a été commise.
RO 2017 2471
Ordonnance du 19 février 1982 concernant les montants à verser au fonds de réserve selon l’ordonnance sur le bétail de boucherie
Ordonnance du 19 juin 1978 concernant les montants à verser au fonds de réserve selon l’ordonnance sur le bétail de boucherie

References: Art. 2

Art. 3
 art. 6

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 art. 6

Art. 11