Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/301290/Sans%20nom.html
Timestamp: 2020-02-20 13:57:39+00:00

Document:
DEFF1622625A relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
ARRÊTÉ relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 05 août 2016
NOR D E F F 1 6 2 2 6 2 5 A
Version n°1 du 5 août 2016 au 29 août 2017 Version n°2 du 30 août 2017 au 8 mars 2018 Version n°3 du 9 mars 2018 Version n°5 du 15 juin 2018 au 9 août 2018 Version n°6 du 10 août 2018 au 14 novembre 2018 Version n°7 du 15 novembre 2018
Précédent modificatif : Arrêté du 3 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n° 9 du 11 janvier 2017, texte n° 27). , Arrêté du 27 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 57 du 8 mars 2017, texte n° 22). , Arrêté du 03 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 09 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 05 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.
Référence de publication : JO n° 188 du 13 août 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2016.
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Art.1er. - (Modifié : arrêtés du 3/01/2017, du 27/02/2017, du 3/08/2017, du 30/08/2017, du 9/03/2018 et du 5/04/2018 )
Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
ORGANISMES MONTANT
du fonds de caisse
(en euros) ORDONNATEUR
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) 12 000 000 0 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) 392 500 50 231 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abu Dhabi) 18 500 100 18 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville) 74 000 40 24 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 100 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) 1 210 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) 50 000 0 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) 50 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) 30 000 150 9 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon) 510 000 0 2 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes) 586 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz) 357 000 100 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Ouest (Brest) 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest
Plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon) 650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux) 325 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
194 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
43 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Creil 400 700 0 10 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux 200 000 40 540 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne 84 000 0 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne 50 000 0 3 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry 500 000 50 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes 300 000 40 15 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac 85 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye 50 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan 285 000 0 500 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Versailles 171 400 50 100 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes 425 000 40 500 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Art. 2. - Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
du plafond de l'encaisse (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau
Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
Art. 3. - I. - Les régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.
II. - Les régies, mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, peuvent, au titre de leurs opérations de recettes, encaisser par prélèvement automatique.
Art. 4. - L'arrêté du 16 juillet 2015 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.
Art. 5. - Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'adjoint de la sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,
C. HUDELLET.

References: Art.1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3
 l'article 1

Art. 4

Art. 5