Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000822199&dateTexte=20120521
Timestamp: 2020-08-12 21:16:53+00:00

Document:
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000006056467/2012-05-21
Version consolidée au 21 mai 2012
Lorsque des travaux d'installation ou de remplacement de l'isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l'annexe III au présent arrêté, exprimée en mètres carrés. Kelvin par Watt (m2.K/W), supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le tableau suivant en fonction du type de paroi concernée.
thermique R minimale
Murs en contact avec l'extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60o.
La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 2 m2K/W dans les cas suivants :
- le bâtiment concerné est situé en zone H3, telle que définie en annexe du présent arrêté, à une altitude inférieure à 800 mètres ;
- ou, dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la surface habitable des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant ;
- ou le système constructif est une double peau métallique.
Toitures terrasses.
(2 jusqu'au 30 juin 2008)
La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 1,5 m2K/W (1 m2K/W jusqu'au 30 juin 2008) dans les cas suivants :
- l'épaisseur d'isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des garde corps ou des équipements techniques ;
- ou l'épaisseur d'isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d'évacuation des eaux pluviales et des relevés ;
- ou l'épaisseur d'isolation et le type d'isolant utilisé implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure.
Planchers de combles perdus.
Rampants de toiture de pente inférieure 60o.
La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3 m2K/W lorsque, dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la surface habitable des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant.
Planchers bas donnant sur l'extérieur ou sur un parking collectif.
- le bâtiment concerné est situé en zone H3 à une altitude inférieure à 800 mètres ;
- ou la résistance thermique minimale peut être diminuée pour adapter l'épaisseur d'isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence réglementaire.
La résistance thermique minimale peut être réduite dans le cas d'installation ou de remplacement de plancher chauffant à eau chaude ou plancher chauffant rafraîchissant selon la valeur indiquée à l'article 25.
Planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non chauffé.
- les fenêtres de surface inférieure à 0,5 m2 ;
Le coefficient de transmission thermique Uw des fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux installées ou remplacées, exprimé en watt par mètre carré.kelvin (W/m2.K), doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :
Uw MAXIMAL
Ouvrants à menuiserie coulissante.
Sauf pour les menuiseries métalliques jusqu'au 30 juin 2008 : 2,4.
Dans tous les cas, le coefficient Ug du vitrage de la fenêtre de la porte-fenêtre ou de la façade-rideau doit en outre être inférieur à la valeur de 2 W/(m2.K).
(définition des types dans le deuxième tableau)
Epaisseur minimale de la lame d'air ou de gaz rare du vitrage
Métallique à rupture de pont thermique.
14 mm de gaz rare
Avec fermeture de type A, B, C ou D
16 mm d'air ou 12 mm de gaz rare
Avec fermeture de type B, C, ou D
10 mm d'air ou 8 mm de gaz rare
Avec fermeture de type C ou D
PVC, bois.
Avec ou sans fermeture
AUTRES FENÊTRES ET PORTES-FENÊTRES
14 mm d'air ou 10 mm de gaz rare
12 mm d'air ou 10 mm de gaz rare
Jalousie accordéon, fermeture à lames orientables, y compris les vénitiens extérieurs tout métal, volets battants ou persiennes avec ajours fixes ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,08 m2. Kelvin par watt (m2K/W).
Fermeture sans ajours en position déployée, volets roulants en aluminium ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,14 m2K/W.
Volet roulant PVC d'épaisseur inférieure ou égale à 12 mm, persienne coulissante ou volet battant PVC, volet battant bois, d'épaisseur inférieure ou égale à 22 mm ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,19 m2K/W.
Persienne coulissante PVC et volet battant bois d'épaisseur supérieure à 22 mm, volet roulant PVC d'épaisseur supérieure à 12 mm ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,25 m2K/W.
Transféré par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
Les coffres de volet roulant séparant l'ambiance chauffée de l'extérieur, installés ou remplacés, doivent être isolés de telle sorte que le coefficient de transmission thermique Uc du coffre soit inférieur ou égal à la valeur de 3 W/(m2/K).
20 ≤ PUISSANCE
nominale Pn ≤ 400 kW
nominale Pn > 400 kW
Rendement minimal PCI à pleine charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70 oC.
87 + 1,5.logPn
Rendement minimal PCI à 30 % de charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 40 oC.
84 + 2.logPn
Rendement minimal PCI à 30 % de charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 50 oC.
83 + 2.logPn
(COP) minimal
0/- 3 oC
Transféré par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 4
Les planchers chauffants dont la face inférieure ne donne pas sur un local chauffé installés ou remplacés doivent être isolés, à l'aide d'un matériau isolant dont la résistance thermique de la paroi, exprimée en m2.K/W, doit être supérieure ou égale à 2 pour le chauffage électrique et à 1,25 pour les autres cas.
Si l'émetteur possède une fonction secondaire (soufflante, sèche-serviette ...), celle-ci doit être temporisée.
Transféré par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 5
Transféré par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 6
TEMPÉRATURE DE SOURCE EN oC
Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés dans les locaux d'habitation devront présenter une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9. Ces deux valeurs de consommation maximale peuvent être majorées de 0,05 Wh/m3 par ventilateur jusqu'au 30 juin 2009.
Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés dans les locaux à usage autre que d'habitation devront présenter une consommation maximale par ventilateur de 0,3 Wh/m3, qui peut être portée à 0,45 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9. Ces deux valeurs de consommation maximale peuvent être majorées de 0,05 Wh/m3 par ventilateur jusqu'au 30 juin 2009.
Dans le cas de bâtiments ou de parties de bâtiments à usage autre que d'habitation et faisant l'objet d'un remplacement ou de l'installation d'un système de ventilation pour une surface supérieure à 400 m2, un dispositif permettra de gérer automatiquement les débits occupation inoccupation.
Le présent chapitre s'applique aux bâtiments et parties de bâtiments à usage autre que l'habitation, de surface utile supérieure à 100 m2, lorsque l'installation d'éclairage fait l'objet de travaux de remplacement ou d'installation.
Transféré par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 9
Liste des départements situés en zone H3.
Transféré par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 10
DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE.
Ujn = Uw + Uwf/2
Uwf est le coefficient de la paroi vitrée avec fermeture, en W/(m2.K), donnée par la relation :
Uwf =1/(1/Uw + ΔR)
Lorsque le rôle de la fermeture est pris en compte, l'exigence de l'article 7 s'exprime donc en Ujn plutôt qu'en Uw. Le coefficient Ujn, exprimé en watt par mètre carré.kelvin (W/m2.K), doit donc être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :
UJN MAXIMAL
Ouvrants à menuiserie coulissante
2,3, sauf pour les menuiseries métalliques jusqu'au 30 juin 2008 : 2,4.

References: l'article 25
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 9
 art. 10
 l'article 7