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Timestamp: 2016-10-22 17:58:00+00:00

Document:
138 III 182
138 III 18228. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause B. SA contre A. (recours en mati�re civile)
5A_32/2011 du 16 f�vrier 2012
Mainlev�e d'opposition dans une pluralit� de poursuites en r�alisation de gages immobiliers garantissant une m�me cr�ance; r�partition de la garantie (art. 82 LP; art. 798 et 816 al. 3 CC). Hormis le cas, non r�alis� en l'occurrence, du gage collectif o� chaque immeuble garantit la totalit� de la cr�ance, la mise en gage de plusieurs immeubles pour garantir une seule cr�ance implique, sauf convention contraire, une r�partition proportionnelle de la garantie sur les divers immeubles. La d�cision prise � ce sujet d�j� au stade de la mainlev�e d'opposition ne peut avoir de port�e d�finitive que quant au mode de r�partition, non quant aux montants. Violation de l'art. 798 al. 3 CC par une d�cision cantonale qui se fonde, non sur le mode de la r�partition proportionnelle, mais sur l'ordre figurant dans une convention de cr�dit-cadre (consid. 4). Faits � partir de page 183
BGE 138 III 182 S. 183
A. Le 19 mai 2009, l'Office des poursuites de l'arrondissement de D. a notifi� � A., � la r�quisition de B. SA, un commandement de payer dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier n� x portant sur la somme de 400'000 fr. plus int�r�t � 10 % l'an d�s le 18 avril 2009. Le commandement de payer contenait les indications suivantes:
"Titre de la cr�ance ou cause de l'obligation:
Montant d� au 17.04.2009, en capital, sur la c�dule hypoth�caire au porteur RF n� y remise en pleine propri�t� selon acte de transfert du 11.09.2006 et grevant en 1er rang la parcelle d�sign�e sous objet du gage. Ce titre garantit les engagements souscrits par les cod�biteurs sous la relation n� z et totalisant 17'158'741.86 CHF conform�ment � notre correspondance du 12 f�vrier 2009. Ces engagements sont �galement garantis par d'autres immeubles faisant l'objet de poursuites distinctes. Cr�ances exigibles au remboursement.
D�signation de l'immeuble:
Parcelle RF 200, fo 9 sise Av. ... � D., consistant en place-jardin et b�timent commercial d'une surface totale de 1'263 m2. Propri�t� en mains communes de Monsieur A. et Madame C.".
Le 30 juin 2009, la poursuivante a requis la mainlev�e provisoire de l'opposition. A l'appui de sa requ�te, elle a notamment produit une convention de cr�dit-cadre conclue les 6/11 septembre 2006, un acte de transfert de propri�t� � fin de garantie de diverses c�dules hypoth�caires au porteur, acte sign� les m�mes jours, une copie de ces derni�res, ainsi qu'une lettre de d�nonciation de la relation n� z du 12 f�vrier 2009.
Par la convention de cr�dit-cadre, B. SA accordait � A. et C., solidairement entre eux, une limite de cr�dit d'un montant maximum de 17'443'177 fr., utilisable sous forme d'hypoth�que fixe d'un montant minimum de 1'000'000 fr. d'une dur�e de un � sept ans, moyennant paiement trimestriel des int�r�ts et de l'amortissement (46'000 fr.), toutes les pr�tentions de B. SA, y compris les int�r�ts �chus et courants ainsi que les commissions, devant �tre couvertes par des BGE 138 III 182 S. 184s�ret�s, notamment le transfert de propri�t� � fin de garantie, des c�dules hypoth�caires au porteur suivantes:
- trois c�dules de 3'500'000 fr., 2'500'000fr. et 2'100'000 fr. grevant en 1er et parit� de rang la parcelle n� 261 de la commune de D. (taux d'int�r�t maximal 10 %),
- une c�dule de 2'500'000 fr. grevant en 1er rang la parcelle n� 940 de la commune de D. (taux d'int�r�t maximal 8 %),
- deux c�dules de 2'700'000 fr. et 500'000 fr. grevant respectivement en 1er et 2e rangs la parcelle n� 198 de la commune de D. (taux d'int�r�t maximal respectivement 8 % et 10 %),
- une c�dule de 400'000 fr. grevant en 1er rang la parcelle n� 200 de la commune de D. (taux d'int�r�t maximal 8 %),
- une c�dule de 205'000 fr. grevant en 1er rang les parts de propri�t� par �tages nos 834 et 839 de la commune de E. (taux d'int�r�t maximal 8 %),
- une c�dule de 219'300 fr. grevant en 1er rang les parts de propri�t� par �tages nos 835 et 841 de la commune de E. (taux d'int�r�t maximal 8 %),
- une c�dule de 3'800'000 fr. grevant en 1er rang la parcelle n� 1205 de la commune de F. (taux d'int�r�t maximal 10 %).
Aux termes de ladite convention de cr�dit-cadre, B. SA �tait en droit de la r�silier � tout moment avec effet imm�diat ainsi que de refuser de mettre la limite de cr�dit � disposition, selon sa propre appr�ciation du cas d'esp�ce et sans indication de motifs, cette r�siliation - ordinaire (ch. 10.1) - entra�nant l'annulation imm�diate de la part de limite de cr�dit non utilis�e, le remboursement des montants d�j� utilis�s �tant exigible � l'�ch�ance de la dur�e convenue pour l'hypoth�que fixe. Elle �tait aussi en droit de r�silier et de provoquer ainsi l'exigibilit� imm�diate de toutes les parts utilis�es du cr�dit et d'exiger leur remboursement sans d�lai lorsque, notamment, le preneur �tait en demeure, en cessation de paiement ou violait d'autres engagements stipul�s dans la convention (r�siliation extraordinaire, ch. 10.2). Par ailleurs, selon le chiffre 17.2, en cas de pluralit� de s�ret�s garantissant les pr�tentions de la banque et devant �tre mises � contribution, la banque d�cidait, selon sa propre appr�ciation, de l'�tendue, de l'ordre de r�alisation et de la r�partition du produit de celle-ci en vue de couvrir les diff�rentes utilisations qui avaient �t� faites du cr�dit.
L'acte de transfert de propri�t� � fin de garantie pr�voyait notamment que les c�dules hypoth�caires �taient remises � la banque "en BGE 138 III 182 S. 185propri�t� fiduciaire" aux fins de garantir l'ex�cution de toutes cr�ances issues des contrats conclus ou � conclure entre les parties (ch. 1), le(s) preneur(s) de cr�dit d�clarant, pour le cas o� les titres transf�r�s � titre de s�ret� ne le d�signaient pas comme d�biteur, reprendre les dettes que constataient ces m�mes titres hypoth�caires et reconnaissant ainsi devoir � la banque le montant nominal de chaque titre hypoth�caire ainsi que - sans �gard � d'�ventuelles clauses contraires figurant dans les titres - les int�r�ts courants et les int�r�ts �chus de trois ann�es au taux de 10 % l'an, aux �ch�ances des 30 juin et 31 d�cembre (ch. 2); l'acte permettait � la banque, "plut�t que d'exiger l'ex�cution des cr�ances de cr�dits devenues exigibles, de faire directement valoir les cr�ances qu'incorpor[ai]ent les titres hypoth�caires remis � titre de garantie", dispense lui �tant faite, "dans un tel cas, de d�noncer, par avis suppl�mentaire, les cr�ances d�rivant des titres" (ch. 3); en outre, "d�s l'exigibilit�, f�t-elle seulement partielle, de l'une des cr�ances r�sultant des cr�dits, [la banque �tait] en droit d'exiger l'ex�cution des cr�ances hypoth�caires constitu�es en garantie [...]; en cas de pluralit� de cr�ances de cr�dits et de titres hypoth�caires, [la banque] d�cide[rait] seule de l'ordre prioritaire dans lequel cr�ances et titres ser[aie]nt amortis, ou r�alis�s" (ch. 4).
La lettre de d�nonciation du 12 f�vrier 2009 faisait �tat de pr�ts d�j� �chus pour le 31 mars 2009, totalisant 14'087'480 fr., et d'un pr�t � �choir le 17 avril 2009, dont le montant total s'�levait � 3'040'910 fr. 11.
B. Par prononc� du 2 septembre 2009, le Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de 400'000 fr. plus int�r�ts au taux de 8 % l'an d�s le 18 avril 2009 et constat� l'existence du droit de gage.
Sur recours du poursuivi, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, par arr�t du 17 juin 2010, r�form� le prononc� du juge de paix en ce sens que l'opposition �tait provisoirement lev�e � concurrence de 287'480 fr. plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 18 avril 2009, l'opposition �tant maintenue pour le surplus. Elle a consid�r� en substance que la poursuivante n'ayant pas �tabli que le dernier pr�t accord� �tait exigible, seule une somme en capital de 14'087'480 fr. �tait exigible le 21 avril 2009, lors de l'envoi des r�quisitions de poursuite. D�terminant pour quelles c�dules la mainlev�e pouvait �tre octroy�e, la cour cantonale s'est fond�e sur l'ordre figurant dans la convention de cr�dit-cadre et a consid�r� que la mainlev�e pouvait �tre accord�e pour les poursuites en r�alisation de gage BGE 138 III 182 S. 186concernant les parcelles n� 261 (3'500'000 fr., 2'500'000 fr. et 2'100'000 fr.), n� 940 (2'500'000 fr.), n� 198 (2'700'000 fr. et 500'000 fr.) et partiellement pour la poursuite concernant la parcelle n� 200, � concurrence de 287'480 fr. (soit 14'087'480 fr. moins 13'800'000 fr.), la mainlev�e devant en revanche �tre refus�e pour les autres poursuites concernant les parcelles nos 834 et 839 (205'000 fr.), nos 835 et 841 (219'300 fr.) et n� 1205 (3'800'000 fr.).
C. Le recours en mati�re civile interjet� au Tribunal f�d�ral par la poursuivante, qui se plaignait notamment de la mani�re dont l'ordre de r�duction de ses pr�tentions avait �t� d�termin�, a �t� partiellement admis, l'opposition devant �tre provisoirement lev�e, dans la poursuite en cause, � concurrence de 305'845 fr. 60 plus int�r�ts de trois ann�es � 8 %. Le recours en mati�re civile interjet� par le poursuivi dans la m�me poursuite a, quant � lui, �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Dans les autres poursuites simultan�es, les recours en mati�re civile �manant tant de la poursuivante que du poursuivi ont �t� partiellement admis et les d�cisions attaqu�es r�form�es pour tenir compte d'une r�partition de la garantie qui soit, conform�ment � l'art. 798 al. 3 CC, proportionnelle � la valeur des divers immeubles.
4. 4.1 En se faisant remettre les c�dules en cause pour garantir sa cr�ance de base, d'un montant maximum de 17'443'177 fr., la recourante a obtenu le droit, incorpor� dans les c�dules (art. 842 al. 1 CC), de faire r�aliser les immeubles mis en gage, � concurrence du montant total garanti par les c�dules, soit le montant nominal de 18'424'300 fr. (cf. faits ci-dessus, let. A).
Lorsqu'une cr�ance est ainsi garantie par plusieurs immeubles, la poursuite en r�alisation de gage doit porter sur tous les immeubles et le cr�ancier doit poursuivre la r�alisation de ceux-ci simultan�ment (art. 816 al. 3, 1re phrase, CC; PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, tome III, 3e �d. 2003, n. 2787). Cette r�gle est imp�rative et doit au besoin �tre appliqu�e d'office (ATF 100 III 48). En l'esp�ce, elle a �t� respect�e.
4.2 En principe, la mise en gage de plusieurs immeubles pour garantir une seule cr�ance implique une r�partition de la garantie sur les divers immeubles (art. 798 al. 2 et 3 CC), chacun de ceux-ci ne BGE 138 III 182 S. 187r�pondant alors que pour la somme fix�e lors de la r�partition. A certaines conditions cependant (appartenance des immeubles grev�s au m�me propri�taire ou � des cod�biteurs solidaires), la mise en gage peut �tre r�alis�e au moyen d'un droit de gage collectif (art. 798 al. 1 CC). Dans ce cas, chaque immeuble garantit la totalit� de la cr�ance et le cr�ancier peut se faire d�sint�resser sur le produit de la r�alisation de chacun des immeubles grev�s, mais il n'a qu'un seul et m�me droit de gage, l'engagement collectif devant en outre ressortir de l'inscription au registre foncier (art. 42 al. 1 de l'ordonnance du 22 f�vrier 1910 sur le registre foncier [ORF; RS 2, 514]) et, pour les c�dules hypoth�caires, figurer sur le titre (art. 53 al. 3 ORF; cf. STEINAUER, op. cit., nos 2661 s. et les r�f�rences de doctrine cit�es � la note 52, nos 2665 et 2667).
En l'esp�ce, l'on ne se trouve pas en pr�sence d'un gage collectif au sens de l'art. 798 al. 1 CC, d�s lors, notamment, qu'il n'existe pas qu'un seul et m�me droit de gage (cf. ATF 126 III 33 consid. 2), mais plusieurs, et qu'un engagement collectif n'est pas sp�cifi� sur les titres comme le requiert l'art. 53 al. 3 ORF. L'on a donc affaire ici � un engagement de plusieurs immeubles avec r�partition de la garantie au sens de l'art. 798 al. 2 CC. Dans ce cas, la r�partition de la garantie se fait, sauf convention contraire, proportionnellement � la valeur des divers immeubles (art. 798 al. 3 CC).
Cette r�partition intervient en principe lors de la r�alisation (art. 133 ss/156 al. 1 LP). En l'esp�ce, toutefois, elle a fait l'objet d'une d�cision cantonale qui est contest�e devant le Tribunal f�d�ral au stade d�j� de la mainlev�e d'opposition. L'arr�t que celui-ci est appel� � rendre � ce stade ne peut avoir de port�e d�finitive qu'en ce qui concerne le mode de r�partition; il ne saurait en avoir quant aux montants puisque, selon la jurisprudence, le cr�ancier gagiste poursuivant peut, au stade de l'�puration de l'�tat des charges (art. 140 LP), produire d'autres ou de plus amples droits que ceux r�clam�s dans la r�quisition de poursuite, par exemple des int�r�ts suppl�mentaires ou la partie de la cr�ance pour laquelle la mainlev�e de l'opposition lui a �t� refus�e, �tant en outre observ� qu'au stade de la mainlev�e, le juge qui la prononce ne conna�t pas encore le jour de la r�quisition de vente et n'est donc pas en mesure d'allouer les int�r�ts courants pr�vus par l'art. 818 al. 1 ch. 3 in fine CC (ATF 136 III 288 consid. 3.4 et la jurisprudence cit�e).
4.3 La recourante �tait autoris�e par la convention de cr�dit-cadre (ch. 17.2) et l'acte de transfert de propri�t� � fin de garantie (ch. 4) BGE 138 III 182 S. 188� d�cider seule de l'ordre prioritaire dans lequel cr�ances et titres seraient amortis ou r�alis�s, d�s lors et au besoin en d�rogeant au syst�me l�gal en cas de pluralit� de gages (droit dispositif; cf. STEINAUER, op. cit., n. 2668 s.; DAVID D�RR, in Commentaire zurichois, nos 145, 148 ss ad art. 798 CC; TRAUFFER/SCHMID-TSCHIRREN, in Commentaire b�lois, Zivilgesetzbuch, vol. II, 4e �d. 2011, n� 19 ad art. 798 CC). Or, une manifestation de volont� de sa part fait d�faut � cet �gard. Cela �tant, l'art. 798 al. 3 CC s'applique.
4.4 La d�cision attaqu�e viole l'art. 798 al. 3 CC en ordonnant un autre mode de r�partition que celui de la r�partition proportionnelle. Conform�ment � ce mode de r�partition, la fraction (ci-apr�s: c) de la cr�ance totale (ci-apr�s: C) que doit garantir chaque immeuble correspond � la valeur estimative de cet immeuble (ci-apr�s: v) par rapport � la valeur estimative de l'ensemble des immeubles (ci-apr�s: V). A d�faut d'estimation, qui n'est ordonn�e qu'au stade de la r�alisation (art. 140 al. 3 LP), il y a lieu de prendre en consid�ration le montant nominal des c�dules hypoth�caires. Selon la formule �tablie par STEINAUER (op. cit., nos 2669 s.), la r�partition donne les r�sultats suivants pour les immeubles objet des poursuites parall�les en cause:
14'087'480 x
(8'100'000/
18'424'300)
6'193'374.40
(2'500'000/
1'911'535.30
(3'200'000/
2'446'765.20
(400'000/
305'845.60
834/839
(205'000/
156'745.90
835/841
(219'300/
167'679.90
(3'800'000/
2'905'533.70
Dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier vis�e par le pr�sent recours, la d�cision attaqu�e a accord� la mainlev�e provisoire � concurrence de 287'480 fr. plus int�r�t � 5 %, taux applicable � la cr�ance causale. La recourante demande qu'elle le soit � hauteur de 400'000 fr. plus int�r�t � 8 % comme en premi�re instance et l'intim�, qu'elle soit refus�e en totalit�. Il r�sulte de la r�partition ci-dessus que la mainlev�e provisoire doit �tre accord�e � concurrence de 305'845 fr. 60. Quant aux int�r�ts, soit ceux de la cr�ance c�dulaire en poursuite, l'acte de transfert de propri�t� � fin de garantie des c�dules hypoth�caires pr�voit, sous chiffre 2, que "le/les preneur(s) de cr�dit reconna�t/reconnaissent ainsi devoir � B. le montant nominal BGE 138 III 182 S. 189de chaque titre hypoth�caire ainsi que - sans �gard � d'�ventuelles clauses contraires figurant dans les titres - les int�r�ts courants et les int�r�ts �chus de trois ann�es au taux de 10 % l'an, aux �ch�ances des 30 juin et 31 d�cembre". Le Tribunal f�d�ral ne pouvant aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), le taux qu'il y a lieu d'appliquer pour les int�r�ts de trois ann�es est donc celui de 8 % (ATF 136 III 288 consid. 3.2; 4A_451/2009 du 25 f�vrier 2010 consid. 5).
Il s'ensuit que le recours doit �tre partiellement admis, la d�cision attaqu�e �tant r�form�e dans le sens pr�cit�, et rejet� pour le surplus.
136 III 288,
100 III 48,
126 III 33
art. 798 al. 3 CC,
art. 798 et 816 al. 3 CC,
art. 798 al. 1 CC,
art. 53 al. 3 ORF suite... ,
art. 82 LP,
art. 842 al. 1 CC,
art. 816 al. 3, 1re,
art. 798 al. 2 et 3 CC,
art. 42 al. 1 de l'ordonnance du 22 f�vrier 1910 sur le registre foncier [ORF; RS 2, 514],
art. 798 al. 2 CC,
art. 140 LP,
art. 140 al. 3 LP,
art. 107 al. 1 LTF

References: art. 798
 ATF 
in fine
 art. 798
 art. 798

art. 798

art. 798

art. 798

art. 53

art. 82

art. 842

art. 816

art. 798

art. 42

art. 798

art. 140

art. 140

art. 107