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Timestamp: 2019-10-14 11:31:16+00:00

Document:
Récusation de juges et de fonctionnaires; art. 23 OJ, art. 4 et 58 al. 1 Cst.
- Un juge ne peut pas être récusé pour le simple motif que, dans une procédure antérieure, il a eu à trancher en défaveur du recourant (consid. 1).
- Celui qui est touché par une décision d'un tribunal ou d'une administration a le droit de connaître le nom des personnes ayant participé à la décision (consid. 3b).
- Il est contraire à la bonne foi d'attendre la procédure de recours pour demander la récusation d'un juge ou d'un fonctionnaire alors que le motif de récusation était déjà connu auparavant (consid. 3e).
ATF: 105 IB 304, 114 V 61, 114 V 62, 112 IA 340
Article: art. 4 et 58 al. 1 Cst., art. 23 OJ, Art. 26 Abs. 3 OG, Art. 21 Abs. 3 OG suite... , Art. 26 Abs. 1 OG, Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 58 Abs. 1 BV, Art. 58 BV

References: art. 23
 art. 4
 art. 4
 art. 23
 Art. 26
 Art. 21
 Art. 26
 Art. 6
 Art. 58
 Art. 58