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Timestamp: 2016-10-28 16:00:27+00:00

Document:
2A.7/2004 (02.08.2004)
repr�sent� par Me Nicolas Juge, avocat,
Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour et interdiction d'entr�e en Suisse (r�examen),
recours de droit administratif contre la d�cision du
D�partement f�d�ral de justice et police du 20 novembre 2003.
Ressortissant de la R�publique f�d�rale de Yougoslavie (Kosovo) n� le 29 janvier 1971, X.________, est entr� en Suisse le 26 d�cembre 1990 et y a d�pos� le jour m�me une demande d'asile. En juin 1992, selon ses d�clarations, X.________ a fait la connaissance de Y.________, ressortissante espagnole titulaire d'une autorisation d'�tablissement n�e le 12 f�vrier 1970. Par la suite, il s'est install� chez cette amie et a partag� son existence et celle de ses quatre enfants n�s en 1987, 1988 et 1990, les derniers �tant jumeaux. Il a �pous� Y.________ le 4 mars 1994.
Le 27 juin 1994, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � une peine de six mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans, pour vol, recel, dommages � la propri�t�, violation de domicile, conduite sans permis ainsi que participation � un trafic de stup�fiants, et ordonn� son expulsion judiciaire ferme du territoire de la Conf�d�ration suisse pour une dur�e de huit ans. Statuant le 15 ao�t 1994 sur une opposition relative � la mesure d'expulsion, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a assorti l'expulsion d'un sursis de cinq ans, mais l'a �tendue � dix ans.
La demande d'asile de X.________ a �t� d�finitivement rejet�e le 6 septembre 1994. Le 21 septembre 1994, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) a refus� de d�livrer une autorisation de s�jour � X.________ et imparti � l'int�ress� un d�lai de d�part �ch�ant le 10 novembre 1994. Par arr�t� du 31 juillet 1996, le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision de l'Office cantonal du 21 septembre 1994. Le 16 janvier 1997, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit administratif de X.________ contre l'arr�t� du Conseil d'Etat du 31 juillet 1996. Le 3 mars 1997, l'Office cantonal a imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 15 avril 1997 pour quitter le territoire genevois. Le 7 mars 1997, l'Office f�d�ral des �trangers, actuellement l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration, (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a �tendu � tout le territoire de la Conf�d�ration la d�cision cantonale de renvoi et imparti � X.________ un d�lai �ch�ant le 15 avril 1997 pour quitter ce territoire. Le 7 mars 1997 �galement, il a pris � l'encontre de l'int�ress� une d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse valable � partir du 16 avril 1997 et pour une dur�e ind�termin�e.
Le 29 novembre 1997, X.________ a fait l'objet d'une interpellation polici�re; soup�onn� de complicit� de cambriolage, il a �t� �crou� � la prison de Champ-Dollon. Il a � nouveau �t� interpell� le 15 janvier 2000, en compagnie de compatriotes suspect�s de cambriolage. Il a en outre �t� intercept� le 19 f�vrier 2000 au poste fronti�re de Gy, alors qu'il tentait de faire entrer ill�galement en Suisse deux de ses compatriotes. X.________ a �t� renvoy� dans son pays d'origine le 18 avril 2000.
Par d�cision du 26 avril 2000, l'Office cantonal a d�clar� irrecevable la demande de r�examen de sa d�cision du 21 septembre 1994 que X.________ avait d�pos�e le 10 avril 2000 en invoquant l'�volution de la situation (�ch�ance du sursis subi avec succ�s, possibilit� de travail pour lui-m�me et emploi temporaire pour sa femme). Le 3 octobre 2000, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) a partiellement admis le recours de X.________ contre la d�cision de l'Office cantonal du 26 avril 2000 et renvoy� le dossier � cette autorit� pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Le 15 d�cembre 2000, l'int�ress� a sollicit� le r�examen de la d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse prise le 7 mars 1997 par l'Office f�d�ral et conclu � son annulation.
Le 6 avril 2001, l'Office cantonal a rejet� la demande de r�examen du 10 avril 2000 et refus� d'octroyer une autorisation de s�jour � X.________. Le 13 novembre 2001, la Commission cantonale de recours a admis le recours de l'int�ress� contre la d�cision de l'Office cantonal du 6 avril 2001, annul� cette d�cision et renvoy� le dossier � l'Office cantonal pour qu'il d�livre une autorisation de s�jour � X.________.
Par d�cision du 2 juillet 2002, l'Office f�d�ral a refus� d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour � X.________ et de r�examiner l'interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e le 7 mars 1997.
X.________ a alors port� sa cause devant le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral) qui, par d�cision du 20 novembre 2003, a rejet� son recours en tant qu'il concernait le refus d'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour et l'a partiellement admis en tant qu'il concernait le r�examen de la d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse; le D�partement f�d�ral a ainsi fix� la dur�e de cette interdiction � dix ans, la mesure devant prendre fin le 6 mars 2007. Il a retenu en substance qu'il n'y avait pas lieu de s'�carter de l'analyse effectu�e par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t pr�cit� du 16 janvier 1997, que le comportement de X.________ post�rieurement � cette date d�montrait que l'int�ress� ne pouvait ou ne voulait pas se conformer � l'ordre �tabli et que le risque de r�cidive ne pouvait pas �tre raisonnablement �cart�. En outre, la d�cision de l'Office f�d�ral de refuser son approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour respectait le principe de la proportionnalit�. En revanche, ce principe �tait viol� s'agissant de la dur�e de l'interdiction d'entr�e en Suisse puisqu'elle imposait au couple X.________ une restriction quasi d�finitive quant � la possibilit� de se rencontrer dans le pays o� Y.________ b�n�ficiait d'un droit de s�jour durable.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision du D�partement f�d�ral du 20 novembre 2003, d'approuver en tant que de besoin l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur et de lever la d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse du 7 mars 1997. En substance, il se plaint, s'agissant du refus d'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour, d'une violation des art. 17 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) et 8 CEDH ainsi que du principe de la proportionnalit�. Il soutient, en ce qui concerne la d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse, qu'il se justifie de la lever, compte tenu de l'�ch�ance du d�lai d'�preuve assortissant la peine d'expulsion prononc�e par le juge p�nal. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le D�partement f�d�ral conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
1.1 En mati�re de police des �trangers, la voie du recours de droit administratif n'est pas ouverte contre les d�cisions d'interdiction d'entr�e en Suisse (art. 100 al. 1 lettre b ch. 1 OJ). Dans la mesure o� elle porte sur cet objet, la d�cision attaqu�e a �t� rendue en derni�re instance f�d�rale.
L'irrecevabilit� du recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 1 OJ est absolue et ne conna�t aucune exception (ATF 129 II 193 consid. 2.1 p. 198). Il est inutile d'invoquer l'art. 8 CEDH pour que le Tribunal f�d�ral entre en mati�re sur un recours dirig� contre une d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse (cf. ATF 110 Ib 397 consid. 2b p. 398). La conclusion du recourant tendant � lever la mesure d'interdiction d'entr�e en Suisse qui le frappe est donc irrecevable.
1.2 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. D'apr�s l'art. 4 LSEE, les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148).
Dans son arr�t susmentionn� du 16 janvier 1997, le Tribunal f�d�ral a d�finitivement rejet� en fait la demande d'autorisation de s�jour que le recourant avait pr�sent�e en se fondant sur les art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH. Ainsi, pour que la voie du recours de droit administratif soit � nouveau ouverte au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, il faut que le recourant invoque des circonstances propres � fonder un droit au r�examen en raison d'une modification essentielle des faits ou de la situation juridique. Le simple �coulement du temps ne suffit pas. Quant au fait que le recourant se soit bien conduit depuis son retour au pays, cette circonstance est compens�e par le rel�chement probable � terme des liens qu'il entretient avec sa femme rest�e en Suisse. En revanche, l'entr�e en vigueur, le 1er juin 2002, de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: l'Accord ou ALCP; RS 0.142.112.681) cr�e une situation juridique nouvelle importante pouvant justifier un r�examen.
Du moment que sa femme est une ressortissante espagnole au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, le recourant dispose, en principe, en vertu des art. 7 lettre d ALCP et 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP, d'un droit (d�riv�) � une autorisation de s�jour en Suisse pendant toute la dur�e formelle de son mariage, � l'image de ce que pr�voit l'art. 7 al. 1 LSEE pour le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse (cf. ATF 130 II 113 consid. 8.3 p. 129). Son recours est donc recevable au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
Saisi d'un recours de droit administratif dirig� contre une d�cision qui n'�mane pas d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral revoit, le cas �ch�ant d'office, les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 al. 1 OJ). Sur le plan juridique, il v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe en particulier les droits constitutionnels des citoyens (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188) et les trait�s internationaux (ATF 126 II 506 consid. 1b p. 508) - en examinant notamment s'il y a eu exc�s ou abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 lettre a OJ) -, sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, il ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision attaqu�e, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen dans ce domaine (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
3.1 Aux termes de l'art. 1 lettre a LSEE, la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne et aux membres de leur famille que si l'Accord n'en dispose pas autrement ou si ladite loi pr�voit des dispositions plus favorables.
3.2 Partie int�grante de l'Accord (cf. art. 15 ALCP), l'annexe I ALCP r�gle le d�tail du droit mentionn� � l'art. 7 lettre d ALCP en pr�voyant que, quelle que soit sa nationalit�, le conjoint d'un ressortissant d'une partie contractante a le droit de "s'installer" avec ce dernier (art. 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP). Ce droit est calqu� sur la r�glementation pr�vue aux art. 10 et 11 du r�glement (CEE) N� 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif � la libre circulation des travailleurs � l'int�rieur de la Communaut� (JO N� L 257 p. 2), si bien que son interpr�tation doit se faire en tenant compte de la jurisprudence ant�rieure au 21 juin 1999 qui a �t� rendue en la mati�re par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (ci-apr�s: CJCE; cf. ATF 130 II 113 consid. 5 p. 118 ss et les r�f�rences).
S'inspirant d'une r�cente jurisprudence de cette juridiction (arr�t de la CJCE du 23 septembre 2003, Secretary of State for the Home Department c. Akrich, C-109/01, in EuGRZ 2003, p. 607 ss, pts 49 ss p. 611/612), le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'art. 3 annexe I ALCP n'�tait pas applicable lorsque, au moment de la demande de regroupement familial, le membre de la famille concern� du ressortissant communautaire n'avait pas la nationalit� d'un Etat membre de la Communaut� europ�enne et ne r�sidait pas d�j� l�galement dans un Etat membre (ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss).
3.3 Les autorit�s comp�tentes ont refus� d'approuver l'octroi au recourant d'une autorisation de s�jour, en d�pit de sa qualit� d'�poux d'une ressortissante espagnole �tablie et travaillant en Suisse, dans la mesure o� elle ne devait pas se consacrer exclusivement � l'�ducation de ses enfants dont deux sont l�g�rement handicap�s. L'int�ress� a �t� renvoy� dans son pays d'origine le 18 avril 2000. Auparavant sa pr�sence en Suisse avait simplement �t� tol�r�e en raison des diff�rentes proc�dures qu'il y avait engag�es en vue d'obtenir la r�gularisation de sa situation. Le recourant ne saurait pr�tendre qu'il r�sidait l�galement en Suisse au moment de sa premi�re demande d'autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de sa femme, puisqu'il jouissait d'une simple tol�rance. Apr�s le rejet d�finitif de cette demande, il a continu� � vivre ill�galement en Suisse jusqu'� ce qu'il soit renvoy� dans sa patrie. D�s lors, l'art. 3 annexe I ALCP n'est pas applicable au recourant. Toutefois, ce dernier, qui a �pous� une ressortissante d'un Etat membre de la Communaut� europ�enne, peut b�n�ficier de l'art. 2 ALCP, aux termes duquel "les ressortissants d'une partie contractante qui s�journent l�galement sur le territoire d'une autre partie contractante ne sont pas, dans l'application et conform�ment aux dispositions des annexes I, II et III de cet accord, discrimin�s en raison de leur nationalit�". L'art. 2 ALCP figure en effet dans les "dispositions de base" de l'Accord (art. 1 � 9 ALCP) dont il exprime l'un des objectifs fondamentaux. Le principe de non-discrimination rev�t ainsi une port�e g�n�rale.
Il convient d�s lors d'examiner � la lumi�re de l'art. 2 ALCP l'�ventuel droit du recourant � une autorisation de s�jour, qui ne pourrait se fonder que sur des dispositions du droit interne, puisque l'art. 3 annexe I ALCP n'est pas applicable en l'esp�ce.
4.1 Tandis que le droit � l'autorisation de s�jour de l'�tranger qui a �pous� une personne jouissant d'une autorisation d'�tablissement s'�teint, en vertu de l'art 17 al. 2 in fine LSEE, si l'ayant droit a "enfreint l'ordre public", la d�ch�ance de ce droit est soumise � des conditions plus rigoureuses pour le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, puisqu'elle est subordonn�e, aux termes de l'art. 7 al. 1 in fine LSEE, � l'existence d'un "motif d'expulsion" (cf. art. 10 LSEE), ainsi qu'au respect du principe de la proportionnalit�, notamment sous l'angle de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion (cf. art. 11 al. 3 LSEE et 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [RSEE; RS 142.201]). La jurisprudence a certes pr�cis� que, conform�ment aux r�gles g�n�rales du droit administratif, l'extinction du droit � l'autorisation de s�jour devait �galement respecter le principe de la proportionnalit� lorsqu'elle �tait justifi�e par un motif d'ordre public au sens de l'art. 17 al. 2 in fine LSEE. Il n'emp�che que, dans la mesure o� une atteinte moindre suffit en principe au regard de cette disposition, les int�r�ts priv�s oppos�s p�sent moins lourd dans la balance que si un motif d'expulsion au sens de l'art. 7 al. 1 in fine LSEE �tait n�cessaire (cf. ATF 122 II 385 consid. 3a p. 390; 120 Ib 129 consid. 4a p. 130/131; Philip Grant, La protection de la vie familiale et de la vie priv�e en droit des �trangers, th�se Gen�ve 2000, p. 190/191). En mati�re de regroupement familial, le conjoint �tranger d'une personne au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement jouit donc, d'apr�s les dispositions de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, d'une situation moins favorable que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse.
En vertu du principe de non-discrimination garanti par l'art. 2 ALCP, le recourant peut donc r�clamer que sa demande d'autorisation de s�jour soit examin�e sous l'angle de l'art. 7 LSEE.
4.2 Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un citoyen suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). Ce principe vaut m�me lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble d'une mani�re ininterrompue. En effet, lorsque l'�tranger a gravement viol� l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi �t� condamn� � une peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � son �loignement l'emporte normalement sur son int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse. Cette r�f�rence � une quotit� de peine de d�tention de deux ans n'a cependant qu'un caract�re indicatif.
5.1 Le recourant r�alise en tout cas un motif d'expulsion: il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour "crime ou d�lit" (cf. art. 10 al. 1 lettre a LSEE). En effet, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a inflig� une peine de six mois d'emprisonnement � l'int�ress� par une ordonnance de condamnation du 27 juin 1994, qui n'a pas �t� modifi�e sur ce point par le jugement du Tribunal de police du canton de Gen�ve du 15 ao�t 1994. Cette condamnation reposait en particulier sur l'implication du recourant dans un trafic de stup�fiants. Or, il s'agit d'un domaine o� la jurisprudence se montre particuli�rement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). La protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue incontestablement un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement de Suisse d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants; LStup; RS 812.121). Les �trangers qui sont m�l�s au commerce des stup�fiants doivent donc s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement (arr�t 2A.615/2002 du 21 avril 2004, consid. 4.4). Par ailleurs, on ne saurait suivre l'int�ress� quand il pr�tend n'avoir plus commis d'infraction depuis le mois d'avril 1993. En effet, il a continu� � s�journer en Suisse ill�galement apr�s avoir re�u la d�cision de l'Office cantonal du 3 mars 1997 lui fixant un d�lai de d�part au 15 avril 1997, d�cision �tendue le 7 mars 1997 par l'Office f�d�ral � tout le territoire de la Conf�d�ration. De plus, tant qu'il �tait en Suisse, le recourant a eu de mauvaises fr�quentations (compatriotes d�linquants), ce qui lui a valu d'�tre interpell�, voire arr�t�, � plusieurs reprises. Ces �l�ments sont certes importants pour appr�cier la menace que le recourant repr�sente pour l'ordre public (cf. art. 5 annexe I ALCP), mais pas suffisants pour s'�carter de la jurisprudence rappel�e ci-dessus (consid. 4.2). Comme le recourant a �t� condamn� � une peine de d�tention inf�rieure � deux ans, il conviendrait en principe d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur.
5.2 C'est par l'application de l'art. 2 ALCP que l'int�ress� pourrait se voir d�livrer une autorisation de s�jour. Or, cette disposition ne peut �tre invoqu�e que par les ressortissants d'une partie contractante de l'Accord, en l'esp�ce par la femme du recourant. Comme cette derni�re n'est pas partie au pr�sent litige, il conviendrait de compl�ter l'instruction en l'invitant � se d�terminer � ce sujet, plus particuli�rement � dire si elle est dispos�e � accueillir son mari et � reprendre la vie commune avec lui. L'approbation de l'octroi d'une autorisation de s�jour au recourant doit �tre subordonn�e � la pr�sentation par sa femme d'une demande dans ce sens fond�e sur l'art. 2 ALCP.
En outre, ladite approbation devrait �tre assortie de conditions (cf. art. 5 al. 1 in fine LSEE) en raison du pass� de l'int�ress�. Il faudrait en particulier que l'octroi et la prolongation de l'autorisation de s�jour soient subordonn�s � un comportement irr�prochable du recourant ainsi qu'� l'exercice par celui-ci d'une activit� lucrative garantissant son ind�pendance financi�re.
6.1 Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis dans le sens des consid�rants, en tant qu'il est recevable. La d�cision attaqu�e doit �tre annul�e dans la mesure o� elle concerne le refus d'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour ainsi que les frais et d�pens y aff�rents (ch. 1, 4 et 5 du dispositif de la d�cision attaqu�e). La cause doit �tre renvoy�e � l'Office f�d�ral pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. Au surplus, elle doit �tre renvoy�e au D�partement f�d�ral pour qu'il statue � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant lui.
6.2 Le recourant a demand� l'assistance judiciaire. Dans la mesure o� elle n'est pas devenue sans objet, cette requ�te doit �tre rejet�e, parce que la conclusion de l'int�ress� tendant � lever la d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse du 7 mars 1997 �tait vou�e � l'�chec (art. 100 al. 1 lettre b ch. 1 et 152 OJ).
Succombant partiellement, le recourant doit supporter des frais judiciaires r�duits (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). Bien qu'elle succombe partiellement, la Conf�d�ration n'a pas � supporter de frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ).
Obtenant partiellement gain de cause, le recourant a droit � des d�pens r�duits (art. 159 al. 1 OJ).
En tant qu'il est recevable, le recours est admis dans le sens des consid�rants. Les ch. 1, 4 et 5 du dispositif de la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 20 novembre 2003 sont annul�s.
La cause est renvoy�e � l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
La cause est renvoy�e au surplus au D�partement f�d�ral de justice et police pour qu'il statue � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant lui.
La demande d'assistance judiciaire est rejet�e, dans la mesure o� elle n'est pas devenue sans objet.
La Conf�d�ration versera au recourant une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration, au D�partement f�d�ral de justice et police ainsi qu'� l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve.

References: art. 17
 ATF 
 art. 17
 art. 7
 ATF 
in fine
 art. 15
 art. 10
 ATF 
in fine
in fine
 art. 10
 art. 11
in fine
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 10
 ATF 
 art. 5
 art. 5
in fine