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Timestamp: 2019-11-19 03:19:17+00:00

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Code des collectivites : A peine 9 articles adoptes, en commission, sur 363 ! - Free Online Library
The Free Library > Business and Industry > Business, international > African Manager (French) > September 15, 2017
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Code des collectivites : A peine 9 articles adoptes, en commission, sur 363 !
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La Commission d'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes au parlement a examine jeudi soir le projet de loi relatif au Code des collectivites locales.
L'article premier de la premiere version du projet qui fixe les objectifs du code ainsi que l'article 2 definissant les collectivites locales ont ete adoptes.
Les membres de la commission ont convenu de maintenir l'appellation initiative de ce projet de loi " Code des collectivites locales", rejetant, ainsi la proposition de la changer par le "code du pouvoir local".
L'article 3, portant creation des collectivites locales, a ete approuve par les membres de la commission tout en laissant la porte ouverte a d'eventuelles modifications.
La commission a ensuite planche sur l'article 4 relatif a la gestion des collectivites locales selon le principe de l'autogestion tout en respectant les dispositions de la Constitution et l'unite de l'Etat.
La version initiale de l'article 5 qui dispose que les conseils elus sont habilites a gerer les municipalites, les regions et les districts a ete egalement approuvee par les membres de la commission.
L'examen de l'article 6 et 7 relatifs aux presidents et vice-presidents des conseils elus ont ete reportes.
Les membres de la commission ont approuve l'article 8 apres avoir introduit certains changements en retirant quelques expressions a l'instar de "l'Etat oeuvre" et remplacant "l'Etat" par "le pouvoir central".
Ils ont approuve les articles 9, 10 et 11 et reporte a une date ulterieure l'examen du reste des articles.
Au total, le code des collectivites locales comporte 363 articles.
Tunisie : Le groupe Kromberg & Schubert assure de reussir ses projets et activites en Tunisie.
Tunisie-N.Bhiri : [beaucoup moins que] Raflez les sieges et laissez les Municipales se tenir dans les delais [beaucoup plus grand que].

References: l'article 2

L'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 8