Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-amenagement-stand-depart-transat-jacques-vabre-havre-1200944.htm
Timestamp: 2019-04-23 00:37:27+00:00

Document:
Appels d'offres : amenagement d'un stand pour le port du havre pour le depart de la transat jacques vabre.
D�partement 76 (Seine-Maritime) Date de parution : 17/09/2009 Date de p�remption : 05/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 86
amenagement d'un stand pour le depart de la transat jacques vabre au Havre
BOMP B/0179-86
Correspondant : M. Repr�sentant l�gal de l'�tabissement public Laurent CASTAING, directeur g�n�ral, terre Plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, t�l. : 02-32-74-69-58, t�l�copieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr, adresse internet : http://www.havre-port.fr.
Principale(s) activit�(s) du pouvoir adjudicateur : Activi�s portuaires.
Objet du march� : amenagement d'un stand pour le port du havre pour le depart de la transat jacques vabre.
Lieu d'ex�cution : port du Havre, 76600 Le Havre.
la pr�sente consultation porte sur l'am�nagement d'un stand pr�sentant le port du Havre sur le village D�part de la Transat Jacques VABRE 2009
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : cette manifestation se d�roulera du 31 octobre au 8 novembre 2009, sous le chapiteau 3 du Village, implant� sur le quai sud du bassin Paul VATINE au Havre.
Les prestations consistent en l'am�nagement d'un stand rectangulaire de 75m� environ (16.60m x 4.50m) ouvert sur l'un des grands cot�s du rectangle.
Les prestations incluent principalement :
- la r�alisation d'un local � usage de coulisses,
- la location et la mise en place d'un mur d'images anim�es et des mat�riels n�cessaires � son exploitation,
- le transport et la mise en place d'une banque d'accueil appartenant au GPMH,
- la r�alisation et la mise en place de structures de toile tendue en lycra,
- la location et la mise en place de mat�riel d'�clairage,
- la location de mobilier de stand.
Options : descriptions concernant les achats compl�mentaires : neant.
Cautionnement et garanties exig�s : il ne sera pas appliqu� de retenue de garantie.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : les prestations faisant l'objet de la pr�sente consultation seront r�mun�r�es dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financ�es totalement par le Gpmh.
Sauf refus du titulaire � l'acte d'engagement, il est pr�vu le versement d'une avance.
Le titulaire du march� a la possibilit� de c�der ou nantir sa cr�ance. Un exemplaire unique du march� est d�livr� sur sa demande au titulaire.
Prix fermes pour la dur�e du march�.
Le r�glement des prestations interviendra en une seule fois apr�s ex�cution des prestations par virement bancaire � 30 jours � r�ception de la facture.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : le march� sera conclu soit avec un seul op�rateur �conomique, soit avec des op�rateurs �conomiques group�s.
l'attention des candidats est attir�e sur le fait qu'en cas de groupement d'op�rateurs �conomiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des March�s Publics :
- le groupement doit avoir �t� constitu� d�s le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du march�, sous r�serve des dispositions du V de l'article 51,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du march�.
Crit�res de s�lection des candidatures : capacit�s professionnelles, garanties techniques et garanties financi�res.
Situation juridique - r�f�rences requises : une d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e du candidat justifiant
b) qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des cinq derni�res ann�es, d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code p�nal, ainsi que par le deuxi�me alin�as de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts,
d) qu'il n'est pas en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou en �tat de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du m�me code, ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger,
e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march�. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononc�s � cet effet,
f) voir rubrique "Autres renseignements demand�s".
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : une D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : une pr�sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es disponibles, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations sont prouv�es par des attestations du ma�tre d'ouvrage ou, � d�faut, par tout document photographique ou d'autre nature permettant d'attester des r�f�rences pr�sent�es.
- valeur technique 50 points ;
- prix des prestations 50 points.
Date limite de r�ception des offres : 5 octobre 2009, � 20 heures.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : 09CM07.
Renseignements compl�mentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique.
Organe charg� des proc�dures de m�diation : il n'existe pas d'organe charg� de proc�dure de m�diation
suite du paragraphe Situation personnelle ... F) qu'il est en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle � lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 ou L. 5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e � engager la soci�t�.
Commentaire sur les justifications : Ces renseignements pourront �tre regroup�s sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : DC 4 ; d�claration du candidat : DC 5 et �tat annuel des certificats : DC 7).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers sont mis gratuitement aux candidats qui en feront la demande � :
Service des March�s et de la Logistique Documentaire
(33)02.32.74.69.58
t�l�copieur (33)02.32.74.72.40
courrier �lectronique : pahmarches@havre-port.fr
adresse Internet pour t�l�charger le dossier : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_XUuPCVQxWX&v=1&selected=0.
Date limite d'obtention : 5 octobre 2009, � 20 heures.
Date d'envoi du pr�sent avis � la publication : 14 septembre 2009.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus : Grand Port Maritime du Havre Service Communication.
Correspondant : M. Aubourg Serge terre-Plein de la barre, 76600 Le Havre, t�l. : 02-32-74-71-01, courriel : serge.aubourg@havre-port.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Chef du service des March�s et de la Logistique Documentaire Franck HERMIER terre-Plein de la Barre, 76600 Le Havre, t�l. : 02-32-74-69-58, t�l�copieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : Grand Port Maritime du Havre Service des march�s et de la logistique Documentaire.
terre Plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, t�l. : 02-32-74-69-58, t�l�copieur : 02-32-74-72-40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_XUuPCVQxWX&v=1&selected=0.
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Rouen
T�l. : 02 32 08 12 70
t�l�copieur : 02.32.08.12.71
-R�f�r� pr� contractuel : avant la signature du march�.
-Recours pour exc�s de pouvoir : 2 mois � compter de la d�cision attaqu�e
-Recours de plein contentieux : 2 mois � compter de la publication de l'avis d'attribution.
M. Franck HERMIER
Chef du service des March�s et de la Logistique Documentaire
t�l�phone (33) 0232746958
t�l�copie (33) 0232747240
courriel pahmarches@havre-port.fr.

References: l'article 51
 l'article 51
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741