Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-pieces-detachees-consommables-chauffage-climatisation-ap-hm-1945068.htm
Timestamp: 2018-09-19 04:58:53+00:00

Document:
Appels offres : Fourniture de pièces détachées et consommables pour le chauffage et la climatisation pour l'AP-HM. La présente consultation porte sur: la fourniture de pièces détachées et consommables pour le chauffage et la climatisation pour les établissements de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille. CPV: 42512500, 42131120, 44621100, 44621112.
Fourniture de pièces détachées et consommables pour le chauffage et la climatisation pour l'AP-HM. La présente consultation porte sur: la fourniture de pièces détachées et consommables pour le chauffage et la climatisation pour les établissements de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille. CPV: 42512500, 42131120, 44621100, 44621112.
2010/S 159-245938 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Pôle équipements travaux services techniques direction des marchés, 80 rue Brochier Contact: bureau no251 Attn: M. Thierry Nourdin 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 491382718 Fax +33 491381707 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: AP-HM pôle équipements, travaux et services techniques direction des marchés, 80 rue Brochier Contact: bureau no251 Attn: M. Thierry Nourdin 13005 Marseille FRANCE Téléphone +33 491382718 Courrier électronique (e-mail): thierry.nourdin@AP-HM.fr Fax +33 491381707 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: AP-HM pôle equipements, travaux et services techniques, direction des marchés, 80 rue Brochier Contact: bureau no251 Attn: M. Thierry Nourdin 13005 Marseille FRANCE Téléphone +33 491382718 Courrier électronique (e-mail): thierry.nourdin@AP-HM.fr Fax +33 491381707
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de pièces détachées et consommables pour le chauffage et la climatisation pour l'AP-HM.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Hôpital Nord - chemin des Bourrelys - 13326 Marseille Cedex 15, FRANCE- hôpital de La Conception - 147 bd Baille, 13385 Marseille Cedex 5, FRANCE - hôpitaux Sud, BP 29, 270 avenue Sainte Marguerite, 13009 Marseille, FRANCE, hôpital de la Timone, 254 rue Saint Pierre, 13005 Marseille Cedex 5, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation porte sur: la fourniture de pièces détachées et consommables pour le chauffage et la climatisation pour les établissements de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42512500, 42131120, 44621100, 44621112
II.2.1) Quantité ou étendue globale Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, avec un montant annuel minimum de 40 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 160 000 EUR (HT).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le financement est assuré par le budget de l'AP-HM. Section exploitation.
Le paiement se fera par mandat administratif suivi du virement bancaire.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le receveur des finances de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille-immeuble le Grand Prado, 6 allée Turcat Méry, bât A, 5ème étage, 13008 Marseille, FRANCE.
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Dans cette dernière hypothèse et en application des dispositions de l'article 51 VII les candidats sont d'ores et déjà informés que la forme de groupement imposée après attribution sera celle du groupement solidaire. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises:
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (arrêté du 28.8.2006).
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
1. Prix. Le prix sera analysé sur la base de la valorisation du bordereau de prix unitaires (annexe 1 du présent document), complété par le candidat. Le candidat dont l'offre financière sera la plus faible se verra affectée une note de 20. Le critère prix sera noté sur 20 par la formule cp = 20 x Pm / Po.Pm sera le prix de l'offre moins disant. Po sera le prix de l'offre notée. Pondération 70 %
2. Délai d'intervention: le délai sera analysé sur la base du délai indiqué au bas des bordereaux de prix unitaires, annexes à l'acte d'engagement. Afin de pouvoir comparer les offres dans un souci de stricte égalité, il est précisé que les délais devront être exprimés en heure, à défaut ceux-ci seront transformés en heure. La note de 20 sera attribuée au délai de livraison le plus court. La notation sera appliquée selon le principe suivant:(Délai le plus court / délai proposé par l'entreprise) x 20. Pondération 30 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PETST101675
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.9.2010 - 16:00
Le marché est conclu pour une période de un an. Il pourra être ensuite renouvelé, par reconduction expresse, deux fois par période de 1 an, sans excéder la durée totale de 3 ans. La reconduction expresse interviendra au plus tard 2 mois avant la date anniversaire. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration de leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception, une demande écrite à: Assistance publique - hopitaux de Marseille, pôle equipements, travaux et services techniques, direction des marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE. Fax: +33 491381707.
Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2.
Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 101675.
Les documents du DCE no1675-10 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents:Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:assistance publique hopitaux de marseille-pôle equipements travaux et services techniques-direction des marches-bureau 251 2ème étage, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté. Les candidats transmettront leur dossier dans une enveloppe extérieure portant la mention "ne pas ouvrir" ainsi que: l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres: "fourniture de pièces détachées et consommables pour le chauffage et la climatisation pour les établissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille". A l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous et contenu dans deux enveloppes également cachetées, portant l'identification du candidat avec, respectivement, les mentions "candidature" et "offre" et comprendre les documents listés ci-après:
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie nationale (BP 514, 59505 Douai, FRANCE, tél: +33 327937090) ou sur le site Internet du ministère en charge des finances http://www.minefi.gouv.fr. Candidature: cette enveloppe devra contenir la lettre de candidature - modèle DC4 (la lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises), la déclaration du candidat - modèle DC5, qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente,pour les capacités professionnelles et techniques: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; une attestation sur l'honneur (annexe 5 au rc) en application des articles 43- 44- 45 du CMP indiquant: - que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. (art. 46 du CMP) au 31 décembre de l'année précédent la consultation.
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les certificats délivrés par les organismes compétents dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie. Toutefois, le candidat a la possibilité de produire une copie des certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) dès la présentation de sa candidature. - que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221/1/2/3/5, L.5221-8, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241/1/2 du Code du Travail, - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - que la candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, - que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, - que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l' article 1741 du code général des impôts. Nb: en cas de photocopies non auto-attestées conformes à l'original, l'administration appréciera la nécessité de demander communication des documents originaux. La falsification des documents ou la non conformité des photocopies produites équivaut à une fausse déclaration passible des sanctions prévues aux articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du Code Pénal et entraîner par ailleurs une interdiction d'accès aux marchés publics.
Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Offre: - un acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société (*). - le bordereau de prix unitaire complété dans son intégralité, signé et revêtu du cachet de la société (Annexe 1 ae,) (*), - la valorisation du bordereau de prix unitaires complétée dans son intégralité, signée et revêtue du cachet de la société (*)(annexe Rc). (*) Le bordereau devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Ces modalités sont recommandées dans un souci declarté de présentation mais la candidature et l'offre du candidat peuvent se trouver dans une même enveloppe. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134833
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille FRANCE Téléphone +33 491156374
42131120 - Robinets-vannes
42512500 - Pièces pour machines de climatisation

References: l'article 77
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 45
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450