Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bardon_damarzid_marc0179r4/4R/1953.html
Timestamp: 2019-04-24 13:09:48+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Marc BARDON-DAMARZID > Extrait de la table nominative 1953
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Vice-Président de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [20 janvier 1953].
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant le contrôle des ententes économiques et assurant la liberté de la production et du commerce [20 janvier 1953] (I., n° 10).- Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant le contrôle des ententes économiques et assurant la liberté de la production et du commerce [19 février 1953] (I., n° 99). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice, sur la proposition de loi portant amnistie [28 mai 1953]- (I., n° 276).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [21 janvier 1953]. - Discussion des articles ; amendement de M. Voyant (p. 76).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des plans de modernisation et d'équipement [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 715). - Discussion de l'article unique ; son amendement tendant à supprimer les mots « l'élaboration et... » (p. 716) ; le retire (p. 717). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [20 février 1953]. - Discussion générale (p. 738 et suivantes) ; contre-projet présenté par M. Méric (p. 754, 755) ; contre-projet présenté par M. Clavier (p. 757, 760, 761). - Suite de la discussion [26 février 1953]. - Contre-projet de M. Marcilhacy (p. 783). - Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. de. Villoutreys (p. 785, 786) ; amendement de M. Laffargue (p. 787) ; Art. 2 : amendement de M. Armengaud (p. 789) ; Art. 3 : amendement de M. Armengaud (p. 791) ; Art. 4 : amendement de M. Armengaud (p. 791) ; Art. 5 : amendement de M. Armengaud (p. 793) ; amendement de M. Pinchard (p. 794) ; amendement de M. Clavier (p. 795) ; Art. 9 : amendement de M. Armengaud (p. 795, 796) ; Art. 11 : amendement de M. Armengaud (p. 797). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi portant amnistie [7 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1137, 1138). - Suite de la discussion [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. A: amendement de M. Geoffroy (p. 1163) ; Art. A i (nouveau): amendement de M. Primet (p. 1164) ; Art. 1er: amendement de MM. Namy et Geoffroy (p. 1165) ; amendements de M. Namy (ibid.) ; Art. 2 : amendements de Mme Girault et M. Geoffroy (p. 1166) ; amendements de Mme Girault (p. 1167; amendement de M. Bertaud (ibid.) ; Art. 4 : amendement de M. Geoffroy (p. 1168) ; amendement de M. Bertaud (ibid.) ; Art. 5 : amendement de M. Jézéquel (p. 1169) ; amendement de M. Michelet (ibid.) ; Art 6 : amendement de Mme Girault (p. 1170) ; amendement de M. Michelet (ibid.) ; amendement de Mme Girault (p. 1171) ; Art. 6 bis (nouveau) : amendement de M. Geoffroy (p. 1172) ; amendements de MM. Namy et Geoffroy tendant à rétablir l'article 8 (p. 1172, 1173) ; amendement de M. Motais de Narbonne à l'article 8 bis (p. 1174) ; Art. 9 : amendement de M. Dupic (p. 1175) ; Art. 10 : amendement de M. Geoffroy (ibid.) ; Art. 13 bis (nouveau): amendement de M. Lieutaud (p. 1176, 1177) ; Art. 14 : sur la demande de disjonction de cet article présentée par MM. Primet et Lieutaud (p. 1179, 1180) ; Art. 14 bis : amendement de M. Bertaud (p. 1182) ; amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 1182) ; Art. 14 ter: observations (p. 1184) ; Art. 15 quater: amendement de M. Michelet (p. 1186) ; Art. 16 : amendements de M. Primet (p, 1187) ; Art. 17 : amendement de M. Chaintron (p. 1189, 1190) ; Art. 18 : amendement de M. Chaintron (p. 1190, 1191) ; amendement de M. Torrès (p. 1191, 1192). - Suite de la discussion [9 juillet 1953]. - Amendement de M. Namy (p. 1207) ; Art. 20 : amendement de M. Dutoit (p. 1209) ; sur l'amendement de M. Dutoit (précédemment réservé), insérant un article 19 A (nouveau) (p. 1211) ; Art. 23 : amendement de M. Calonne (p. 1213) ;. Article additionnel 23 A (nouveau) : amendement de M. Haïdara (p. 1214) ; amendements de MM. Geoffroy, David et M'Bodge relatifs à l'amnistie dans les territoires d'outre-mer (p. 1219) ; Art. 23 bis (supprimé) ; amendements de MM. Geoffroy et Debû-Bridel (p. 1222) ; Art. 24 : amendements de MM. Geoffroy et Hamon (p. 1223) ; Art. 24 bis : amendement de M. de La Gontrie (p. 1226) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 1227) ; amendement de M. Chevalier soutenu par M. Molle (p. 1228) ; Art. 27 : amendement de M. Henry Torrès (p. 1231, 1232) ; Article additionnel 27 ter (nouveau) : amendement de M. Carcassonne (p. 1233) ; Art. 33 : amendement de M. Charlet relatif à l'utilisation de la contrainte par corps à l'égard de certains bénéficiaires de l'amnistie (p. 1239) ; Art. additionnel 40 bis : amendement de M. Carcassonne (p. 1240). - Intervient dans la discussion du, budget du ministère de la justice pour 1954 [8 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2096).

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 l'article 8
 l'article 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 14
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 20
 Art. 23
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 24
 Art. 27
 Art. 33