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Timestamp: 2019-09-18 01:05:00+00:00

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DIC 2018 - Douanes Algériennes
DIC 2018 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES (2ème trimestre 2018)
DIC 2018 Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre 2018 * DECISION N° 86 /DGD/ SP/DE.400/18 DU 29 RAJAB 1439 CORRESPONDANT AU 15 AVRIL 2018 PORTANT CREATION D’UNE BRIGADE DES DOUANES POLYVALENT E AUPRES DE L’INSPECTION PRINCIPALE DES BRIGADES D’ALGER-PINS MARITIMES … . 01 * DECISION N° 127 /DGD/SP/DE.400 DU 15 RAMADHAN 1439 CORRESPONDANT AU 31 MAI 2018 PORTANT SUPPRESSION DE LA BRIGADE MOBILE REGIONALE SPECIALISEE DE LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE CREEE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES D’ALGER-EXTERIEUR .
. 01 * DECISION N°129 /DGD/ SP/DE.400/18 DU 15 RAMADHAN 1439 CORRESPONDANT AU 31 MAI 2018 PORTANT CREATION D’UNE BRIGADE DES DOUANES POLYVALENTE AUPRES DE L’INSPECTION PRINCIPALE DES BRIGADES D’ALGER-PINS MARITIMES . … 02 * DECISION N°130/DGD/SP/DE.400/18 DU 15 RAMADHAN 1439 CORRESPONDANT AU 31 MAI 2018 PORTANT CREATION D’UNE BRIGADE DES DOUANES POLYVALENTE AUPRES DE L’INSPECTION PRINCIPALE DES BRIGADES DE BLIDA … . 03 *DECISION N° 109 /DGD/SP/D0821/18 DU 23 CHAABANE 1439 CORRESPONDANT AU 09 mai 2018 PORTANT AGREMENT D’UN ENTREPOT PRIVE AU PROFIT DE L’ENTREPRISE NATIONALE DES TRAVAUX AUX PUITS (ENTP) Sise à base 20 aout 1955, BP 206/207, Hassi Messaoud, W.
Ouargla . . 04 * DECISIONN°110/DGD/SP/D0821/18 DU 23 CHAABANE 1439 CORRESPONDANT AU 09 MAI 2018 PORTANT FERMETURE D’UN ENTREPOT PRIVE EXPLOITE PARLA SOCIETE EURL LE MONDE DES RADIATEURS. Sis au groupe 39, secteur 02, ferme Akhrouf, commune El Anasser, Wilaya de Bordj Bou Arreridj . . 06 * DECISIONN°111/DGD/SP/D0821/18 DU 23 CHAABANE1439 CORRESPONDANT AU 09 MAI 2018, PORTANT FERMETURE D’UN DEPOT TEMPORAIRE EXPLOITE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES VEHICULES INDUSTRIELS-UNITE COMMERCIALE CENTRALE DE ROUIBA (SNVI /UCCR).Sis Route Nationale N°05, Rouiba, BP 153, Wilaya d’Alger … … 07 * DECISION N° 112 /DGD/SP/D0821/18 DU 23 CHAABANE 1439 CORRESPONDANT AU 09 MAI 2018 PORTANT AGREMENT D’UN ENTREPOT PRIVE AU PROFIT DE LA SARL FRAMNET Sis à la Cité Hamiz 04, Groupe 08 N°11, Dar El Beida, wilaya d’Alger … .
08 * DECISION N° 113 /DGD/SP/D0821/18 DU 23CHAABANE 1439 CORRESPONDANT AU 09 MAI 2018, PORTANT AGREMENT D’UN ENTREPOT PRIVE AU PROFIT DE LA SARL GMS ALGERIE Sis à Route Nationale n°36, Dély Ibrahim, Wilaya D’Alger … . 10 Sommaire
DIC 2018 * DECISION N°118/DGD/SP/D0821/18 DU 05 RAMADHAN1439 CORRESPONDANT AU 21 MAI 2018 PORTANT AGREMENT D'UN PORT SEC AU PROFIT DE LA SARL PSDA. Sis au 02, rue Boughazi, Wilaya d’Annaba . . 12 *DECISION N° 125 /DGD/SP/D0821/18 DU 14RAMADHAN1439 CORRESPONDANT AU 30 MAI 2018, PORTANT AGREMENT D’UN ENTREPOT PRIVE AU PROFIT DE LA SARL LAHOUAZI BROTHER BIG EQUIPEMENTS.Sis rue Mahsas Kaddour, Corso, Wilaya de Boumerdés … … 15 *DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N° 102 . . 17 * DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N°124 … … 18 *DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N°128 … .
19 *DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N°134 … … 20 *DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N°137 … … 21 *DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N°138 … . 22 *DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N°139 … … 23 *DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N°140 … . 24
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 1 DECISION N° 86 /DGD/ SP/DE.400/18 DU 29 RAJAB 1439 CORRESPONDANT AU 15 AVRIL 2018 PORTANT CREATION D’UNE BRIGADE DES DOUANES POLYVALENTE AUPRES DE L’INSPECTION PRINCIPALE DES BRIGADES D’ALGER-PINS MARITIMES. Le Directeur Général des Douanes, - Vu l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; - Vu la décision n° 33/DGD/CAB/DE.400 du 19 Chaâbane 1420 correspondant au 27 novembre 1999, modifiée et complétée, fixant l’organisation, l’implantation, la liste et la codification des brigades des douanes ; - Vu la décision n° 185/DGD/SP/DE.400 du 22 Rajab 1433 correspondant au 12 juin 2012 fixant la codification des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ; - Vu la décision n° 61/DGD/SP/D.082/B.1/15 du 1er avril 2015, modifiée et complétée, portant agrément d’un Port sec au profit de la SARL YANIS PORT SEC, sise à la zone industrielle Baraki, lot n° 269, Section n° 07, Wilaya d’Alger ; Sur proposition du Directeur régional des douanes de Blida datée du 11 avril 2018, Décide : Article1er .- Il est créé, auprès de l’inspection principale des brigades de l’inspection divisionnaire des douanes d’Alger-Pins Maritimes, une brigade des douanes polyvalente au port sec de la SARL YANIS PORT SEC, code 1303/09/01.
Art.2.-La liste annexée à la décision n° 33/DGD/CAB/DE.400 du 19 Chaâbane 1420 correspondant au 27 novembre 1999, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence. Art.3.- Le Directeur régional des douanes de Blida et le Chef de l’inspection divisionnaire des douanes d’Alger-pins maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin Officiel des douanes algériennes.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1439 correspondant au15avril 2018. Le Directeur Général Des Douanes F. BAHAMID - - - - DECISION N° 127 /DGD/SP/DE.400 DU 15 RAMADHAN 1439 CORRESPONDANT AU 31 MAI 2018 PORTANT SUPPRESSION DE LA BRIGADE MOBILE REGIONALE SPECIALISEE DE LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE CREEE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES D’ALGER-EXTERIEUR. Le Directeur Général des Douanes, - Vu l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; - Vu la décision n° 33/DGD/CAB/DE.400 du 19 Chaâbane 1420 correspondant au 27 novembre 1999, modifiée et complétée, fixant l’organisation, l’implantation, la liste et la codification des brigades des douanes ;
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 2 - Vu la décision n° 60/DGD/SP/DE.400 du 06 Rabie Ethani 1430 correspondant au 1er avril 2009 portant organisation et fonctionnement de la brigade mobile régionale spécialisée de lutte contre la contrebande créée auprès de la direction régionale des douanes d’Alger- Extérieur ; - Sur rapports motivés du Directeur régional des douanes d’Alger-Extérieur, établis respectivement le 11 juin 2017 et le 24 mai 2018, Décide : Article 1er .- La brigade mobile régionale spécialisée de lutte contre la contrebande, code 01/17, créée auprès de la direction régionale des douanes d’Alger-Extérieur par la décision n° 33/DGD/CAB/DE.400 du 19 Chaâbane 1420 correspondant au 27 novembre 1999, modifiée et complétée, susvisée, est supprimée.
Art 2.- Les dispositions de la décision n° 60/DGD/SP/DE.400 du 06 Rabie Ethani 1430 correspondant au 1er avril 2009, susvisée, sont abrogées. Art 3.- La liste annexée à la décision n° 33/DGD/CAB/DE.400 du 19 Chaâbane 1420 correspondant au 27 novembre 1999, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée en conséquence. Art 4.- Le Directeur régional des douanes d’Alger-Extérieur est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des douanes algériennes. Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1439 correspondant au 31 MAI 2018. Le Directeur Général Des Douanes F. BAHAMID DECISION N°129 /DGD/ SP/DE.400/18 DU 15 RAMADHAN 1439 CORRESPONDANT AU 31 MAI 2018 PORTANT CREATION D’UNE BRIGADE DES DOUANES POLYVALENTE AUPRES DE L’INSPECTION PRINCIPALE DES BRIGADES D’ALGER-PINS MARITIMES.
Le Directeur Général des Douanes, - Vu l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; - Vu la décision n° 33/DGD/CAB/DE.400 du 19 Chaâbane 1420 correspondant au 27 novembre 1999, modifiée et complétée, fixant l’organisation, l’implantation, la liste et la codification des brigades des douanes ; - Vu la décision n° 185/DGD/SP/DE.400 du 22 Rajab 1433 correspondant au 12 juin 2012 fixant la codification des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ; - Vu la décision n° 08/DGD/SP/D.0821/17 du 06 Rabie Al Thani 1438 correspondant au 5 janvier 2017, portant agrément d’un Port sec au profit de la SARL TERPORT, sise à la zone industrielle Oued s’mar, voie n° 10, El Harrach, Wilaya d’Alger ; Sur proposition du Directeur régional des douanes de Blida datée du 14 mai 2018,
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 3 Décide : Article 1er .- Il est créé, auprès de l’inspection principale des brigades de l’inspection divisionnaire des douanes d’Alger-Pins Maritimes, une brigade des douanes polyvalente au port sec de la SARL TERPORT, code 1303/09/02. Art 2.- La liste annexée à la décision n° 33/DGD/CAB/DE.400 du 19 Chaâbane 1420 correspondant au 27 novembre 1999, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence. Art 3.- Le Directeur régional des douanes de Blida et le Chef de l’inspection divisionnaire des douanes d’Alger-Pins Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin Officiel des douanes algériennes.
Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1439 correspondant au31 mai 2018. Le Directeur Général Des Douanes F. BAHAMID DECISION N°130/DGD/ SP/DE.400/18 DU 15 RAMADHAN 1439 CORRESPONDANT AU 31 MAI 2018 PORTANT CREATION D’UNE BRIGADE DES DOUANES POLYVALENTE AUPRES DE L’INSPECTION PRINCIPALE DES BRIGADES DE BLIDA. Le Directeur Général des Douanes, - Vu l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; - Vu la décision n° 33/DGD/CAB/DE.400 du 19 Chaâbane 1420 correspondant au 27 novembre 1999, modifiée et complétée, fixant l’organisation, l’implantation, la liste et la codification des brigades des douanes ; - Vu la décision n° 185/DGD/SP/DE.400 du 22 Rajab 1433 correspondant au 12 juin 2012 fixant la codification des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ; - Vu la décision n° 335/DGD/SP/D.082/B.1/14 du 29 septembre 2014, portant agrément d’un Port sec au profit de la SARL SUD ENTREPOT ET AUXILIAIRE II, sise à la zone industrielle d’Ouled chbel, Birtouta, Wilaya d’Alger ; Sur proposition du Directeur régional des douanes de Blida datée du 14 mai 2018, Décide : Article 1er .- Il est créé, auprès de l’inspection principale des brigades de l’inspection divisionnaire des douanes de Blida, une brigade des douanes polyvalente
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 4 au port sec de la SARL SUD ENTREPOT ET AUXILIAIRE II, code 1303/09/03. Art 2.- La liste annexée à la décision n° 33/DGD/CAB/DE.400 du 19 Chaâbane 1420 correspondant au 27 novembre 1999, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence. Art 3.- Le Directeur régional des douanes de Blida et le Chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin Officiel des douanes algériennes.
Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1439 correspondant au31 mai 2018.
Le Directeur Général Des Douanes F. BAHAMID DECISION N° 109 /DGD/SP/D0821/18 DU 23 CHAABANE 1439 CORRESPONDANT AU 09 mai 2018 PORTANT AGREMENT D’UN ENTREPOT PRIVE AUPROFIT DE L’ENTREPRISENATIONALE DES TRAVAUX AUX PUITS (ENTP) Sis à base 20 aout 1955,BP 206/207, Hassi Messaoud, W. Ouargla. Le Directeur Général des Douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 Juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment les articles 116, 119, 129 à 137 et 154 et 159 bis ; Vu le décret exécutif n°11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 08 décembre 2011, fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la Direction Générale des Douanes ; Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation de l’administration centrale de la Direction Générale des Douanes ; Vu l’arrêté interministériel du 17 avril 2012, fixant les sièges administratifs des Directions Régionales des Douanes et les Inspections Divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; Vu la décision du 17 Chaouel 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 119 du code des douanes relatif aux cautions ; Vu la décision du 13 Chaouel 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; Vu la décision du 25 Chaabane 1434 correspondant au 4 juillet 2013, relative à l’entrepôt privé ;
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 5 Vu le registre de commerce de l’Entreprise Nationale des Travaux Puits (ENTP), n° 30/00-0122593 ‫ب‬99du 17 juillet 2016 ; Vu L’arrêté de cession n°1828 du 25 décembre 1989 de Monsieur le Wali de Ouargla, autorisant la cession gré à gré d’un immeuble au profit de l’Entreprise Nationale des Travaux Puits (ENTP) ; Vu l’attestation de conformité du dispositif anti incendie n° 001/DPC/SP/BEC/18, établie en date du 14 février 2018 par les Services de la Direction de la Protection Civile de la Wilaya d’Ouargla ; Ces opérations douanières ouvrent droit à une rémunération du Travail Extra Légal (T.E.L).
Vu l’envoi n° 22/DGD/D0821/18 du 22 janvier 2018 portant l’accord préalable du Directeur général des douanes, pour la création d’un entrepôt privé, par l’Entreprise Nationale des Travaux Puits (ENTP) ; Vu le procès-verbal de constat des lieux n°2338/0902/IDDHMD/BAT/18 du 20 février 2018, établi par les services de l’Inspection Divisionnaire des Douanes de Hassi Messaoud ; Vu la demande d’agrément d’un entrepôt privé n°273/DG/17 du 7 décembre 2017, formulée par l’Entreprise Nationale des Travaux Puits (ENTP) ; Vu l’envoin°12/09/DROU/SDTD/B.RD/18 du 21 mars 2018, émanant du Directeur Régional des Douanes d’Ouargla, portant transmission avec avis favorable, de la demande d’agrément d’un entrepôt privé, introduite par l’Entreprise Nationale des Travaux Puits (ENTP).
DECIDE : Article 1e L’entrepôt privé, d’une superficie de 4.800 m², sis à base 20 aout 1955, BP206/207, Hassi Messaoud, W. Ouargla, est agréé au profit de l’Entreprise Nationale des Travaux Puits (ENTP), sise à la même adresse, gérée par Monsieur HAMMOUDI Brahim. Art 2.- L’admission des marchandises dans l’entrepôt précité est subordonnée à la satisfaction des conditions édictées par l’article 116 du code des douanes. Les marchandises autorisées à l’admission en entrepôt susvisé sont les équipements, matériels et pièces de rechange destinés à l’activité de forage pétrolier.
Art. 3.- La mise en exploitation de l’entrepôt visé à l’article 1er ci-dessus est subordonnée à la souscription d’une soumission générale cautionnée ou garantie agréée par le Receveur des Douanes de Hassi Messaoud.
Art. 4.- L’accès de l’entrepôt visé à l’article 1er ci-dessus doit être pourvu de deux serrures fermant avec des clefs différentes, dont l’une doit être détenue par le service des douanes.
Art. 5.- A la demande de l’exploitant de l’entrepôt, les services des douanes territorialement compétents peuvent autoriser la continuité des opérations douanières en dehors des jours ouvrables, des heures légales d’ouverture des bureaux des douanes et des lieux d’exercice normal des services. Art. 6.- L’exploitant doit tenir obligatoirement un registre des entrées, sorties et de stockage des marchandises, coté et paraphé par le Chef d’Inspection Divisionnaire des Douanes de Hassi Messaoud.
Art. 7.- En cas de fermeture de l’entrepôt, l’exploitant n’est libéré de ses obligations vis-à-vis de l’administration des douanes qu’après l’apurement de la situation des marchandises et des contentieux éventuellement relevés.
Art. 8.- le Directeur Régional des Douanes d’Ouargla, le Chef d’Inspection Divisionnaire et le Receveur des Douanes de Hassi Messaoud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 6 la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des douanes algériennes. Fait à Alger, le 23 chaabane 1439 correspondant au 09 mai 2018. Le Directeur Général Des Douanes F. BAHAMID -- - - DECISIONN°110/DGD/SP/D0821/18 DU 23 CHAABANE 1439 CORRESPONDANT AU 09 MAI 2018 PORTANT FERMETURE D’UN ENTREPOT PRIVE EXPLOITE PARLA SOCIETE EURL LE MONDE DES RADIATEURS. Sis au groupe 39, secteur 02, ferme Akhrouf, commune El Anasser, Wilaya de Bordj Bou Arreridj.
Le Directeur Général des Douanes, VU La loi n° 79-07 du 26 Chaabane 1399 correspondant au 21 Juillet 1979 modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment les articles 116, 119, 129 à 137 et 154 à 159 ; VU Le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 08 décembre 2011, fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la Direction Générale des Douanes ; VU le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017, portant organisation de l’administration centrale de la Direction Générale des Douanes ; VU L’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula1433 correspondant au17 avril 2012, fixant les sièges administratifs des Directions Régionales des Douanes et les Inspections Divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; VU La décision du 17 Chaouel 1419 correspondant au 3 Février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 119 du code des douanes relatif aux cautions ; VU La décision du 13 Chaouel 1420 correspondant au 19 Janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; VU La décision du 25 Chaabane 1434 correspondant au 4 juillet 2013, relative à l’entrepôt privé ; VU La décision n° 57/DGD/D08/2016 du 10 avril 2016, portant agrément d’un entrepôt privé au profit de la société EURL LE MONDE DES RADIATEURS, sise au Groupe 39, Secteur 02, Ferme Akhrouf, Commune El Anasser, Wilaya de Bordj Bou Arreridj; VUL’envoin°483/04/SDTD/B.RG.D/2018 du 30 janvier 2018, émanant du Directeur Régional des Douanes de Sétif, au sujet de la fermeture d’un entrepôt privé, agréé au profit de la société EURL LE MONDE DES RADIATEURS.
D E C I D E : Article 1er.- La décision n° 57/DGD/D08/2016 du 10 avril 2016, portant agrément d’un entrepôt privé au profit de la société EURL LE MONDE DES RADIATEURS, sise au Groupe 39, Secteur 02, Ferme Akhrouf, Commune El Anasser, Wilaya de Bordj Bou Arreridj, est annulée.
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 7 Art. 2. - le Directeur Régional des Douanes de Sétif, le Chef d’Inspection Divisionnaire des Douanes et le Receveur des Douanes à Bordj Bou Arreridj sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des douanes algériennes.
Fait à Alger, le 23 chaabane 1439 correspondant au09 mai 2018. Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID .
DECISIONN°111/DGD/SP/D0821/18 DU 23 CHAABANE1439 CORRESPONDANT AU 09 MAI 2018, PORTANT FERMETURE D’UN DEPOT TEMPORAIRE EXPLOITE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES VEHICULES INDUSTRIELS-UNITE COMMERCIALE CENTRALE DE ROUIBA (SNVI /UCCR). Sis Route Nationale N°05, Rouiba, BP 153, Wilaya d’Alger Le Directeur Général des Douanes, VU La loi n° 79-07 du 26 Chaabane 1399 correspondant au 21 Juillet 1979 modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment les articles 116, 119, 66 à 74 ; VU Le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 08 décembre 2011, fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la Direction Générale des Douanes ; VU le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au20 février 2017, portant organisation de l’administration centrale de la Direction Générale des Douanes ; VU L’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula1433 correspondant au17 avril 2012, fixant les sièges administratifs des Directions Régionales des Douanes et les Inspections Divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; VU La décision du 17 Chaouel 1419 correspondant au 3 Février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 119 du code des douanes relatif aux cautions ; VU La décision du 13 Chaouel 1420 correspondant au 19 Janvier 2000,
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 8 modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; VU la décision n° 33 DGD/SP/D.130 du 10 Safar 1424 correspondant au 18 février 2008 modifiant la décision n° 3 du 3 février 1999 relative aux conditions d’application de l’article 67 du code des douanes ; VU La décision n° 788/DGD/D21 du 26 Décembre 1989, portant agrément d’un dépôt temporaire au profit de la Société Nationale des Véhicules Industriels-Unité Commerciale Centrale de Rouïba (SNVI /UCCR), sise Route Nationale N°05, Rouïba, BP 153, Wilaya D’Alger ; VU L’envoi n°1045/DRAXT/SDTD/B1/18 du 21 mars 2018, émanant du Directeur Régional des Douanes d’Alger Extérieur, au sujet de la fermeture d’un dépôt temporaire, agréé au profit la Société Nationale des Véhicules Industriels-Unité Commerciale Centrale de Rouïba (SNVI /UCCR).
D E C I D E : Article 1er.- La décision n° 788/DGD/D21 du 26 Décembre 1989, portant agrément d’un dépôt temporaire au profit de la Société Nationale des Véhicules Industriels-Unité Commerciale Centrale de Rouiba (SNVI /UCCR), sise Route Nationale N°05, Rouiba, BP 153, Wilaya D’Alger, est annulée. Art. 2. - le Directeur Régional des Douanes d’Alger Extérieur , le Chef d’Inspection Divisionnaire des Douanes et le Receveur des Douanes à Ain Taya sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des douanes algériennes. Fait à Alger, le 23 chaabane 1439 correspondant au09 mai 2018.
Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID -- - - DECISION N° 112 /DGD/SP/D0821/18 DU 23 CHAABANE 1439 CORRESPONDANT AU 09 MAI 2018 PORTANT AGREMENT D’UN ENTREPOT PRIVE AU PROFIT DE LA SARL FRAMNET Sis à la Cité Hamiz 04, Groupe 08 N°11, Dar El Beida, wilaya d’Alger.
Le Directeur Général des Douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 Juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment les articles 116, 119, 129 à 137 et 154, 156 et 159 bis ; Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation de l’administration centrale de la Direction Générale des Douanes ; Vu le décret exécutif n° 11-421 du 08 décembre 2011, fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la Direction Générale des Douanes ; Vu l’arrêté interministériel du 17 avril 2012, fixant les sièges administratifs des Directions Régionales des Douanes et les Inspections Divisionnaires qui leurs
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 9 sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; Vu la décision du 17 Chaouel 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 119 du code des douanes relatif aux cautions ; Vu la décision du 13 Chaouel 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; Vu la décision du 25 Chaabane 1434 correspondant au 4 juillet 2013, relative à l’entrepôt privé ; Vu la circulaire n° 722 /DGD/SP/08 du 24 mai 2008 portant l’organisation et la gestion du TEL ; Vu les statuts de création de la SARL FRAMNET, établi en date du 25 février 2010 par le notaire Zaidi Youcef demeurant au 08, rue Leila Cinq Maisons.
Mohammadia, wilaya d’Alger, modifiés sous n° 52/17, en date du 23 janvier 2017, par le notaire IZGHOUTI Nabil, demeurant au 20 Rue Ahmed Amirouche, Rouiba, wilaya d’Alger ; Vu le contrat de concession des terrains n°1821, établi en date du 15 octobre 2015, délivré par la direction des domaines, de la wilaya de Boumerdes ; Vu l’attestation de conformité du dispositif anti incendie n° 874/DPC/176/SP, établie en date du 07 février 2018 par les Services de la Direction de la Protection Civile de la Wilaya de Boumerdes ; Vu le procès-verbal de constat des lieux du 09 juillet 2017, établi par les services de l’Inspection Divisionnaire des Douanes de Boumerdes ; Vu l’accord préalable du Directeur Général des Douanes pour la création d’un entrepôt privé par la SARL FRAMNET, notifié par l’envoi n°80/DGD/D082/B1/17 du 22 Novembre 2017 ; Vu la demande d’agrément d’un entrepôt privé du 02 avril 2017, formulée par la SARL FRAMNET ; Vul’envoin°870/DRAEXT/SDTD/B1/18 du 11 mars 2018, du Directeur Régional des Douanes d’Alger Extérieur, portant transmission avec avis favorable, de la demande d’agrément introduite par la SARL FRAMNET, D E C I D E : Article 1er.- L’entrepôt privé, d’une superficie de 4511 m2 , sis a la Zone d’Activité d’Ouled Moussa, Daira de Khemis El Khachena, wilaya de Boumerdès , est agréé au profit de la SARL FRAMNET, sise a la Cité Hamiz, groupe 08 n° 11, wilaya d’Alger, gérée par Monsieur SEHILI Farid.
Art. 2.-L’admission des marchandises dans l’entrepôt précité est subordonnée à la satisfaction des conditions édictées par l’article 116 du code des douanes. Les marchandises autorisées à l’admission en entrepôt susvisé sont : les marchandises entrant dans la fabrication d’articles et d’emballages en plastique Art. 3.- La mise en exploitation de l’entrepôt visé à l’article 1er ci-dessus est subordonnée à la souscription d’une soumission générale cautionnée ou garantie agréée par le Receveur des Douanes de Boumerdes.
Art. 5.- A la demande de l’exploitant de l’entrepôt, les services des douanes territorialement compétents peuvent autoriser la continuité des opérations douanières en dehors des jours ouvrables, des heures légales d’ouverture des
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 10 bureaux des douanes et des lieux d’exercice normal des services. Ces opérations douanières ouvrent droit à une rémunération du Travail Extra Légal (T.E.L). Art. 6.- L’exploitant doit tenir obligatoirement un registre des entrées, sorties et de stockage des marchandises, coté et paraphé par le Receveur des Douanes de Boumerdes. Art. 7.- En cas de fermeture de l’entrepôt, l’exploitant n’est libéré de ses obligations vis-à-vis de l’administration des douanes qu’après l’apurement de la situation des marchandises et des contentieux éventuellement relevés.
Art. 8.- le Directeur Régional des Douanes d’Alger Extérieur, le Chef d’Inspection Divisionnaire et le Receveur des Douanes de Boumerdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des douanes algériennes. Fait à Alger, le 23 chaabane 1439 correspondant au09 mai 2018. Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID DECISION N° 113 /DGD/SP/D0821/18 DU 23CHAABANE 1439 CORRESPONDANT AU 09 MAI 2018, PORTANT AGREMENT D’UN ENTREPOT PRIVE AU PROFIT DE LA SARL GMS ALGERIE Sis à Route Nationale n°36, Dély Ibrahim, Wilaya D’Alger.
Le Directeur Général des Douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 Juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment les articles 116, 119, 129 à 137, 154 et 159 bis ; Vu le décret exécutif n°11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 08 décembre 2011, fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la Direction Générale des Douanes ; Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au20 février 2017 portant organisation de l’administration centrale de la Direction Générale des Douanes ; Vu l’arrêté interministériel du 17 avril 2012, fixant les sièges administratifs des Directions Régionales des Douanes et les Inspections Divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; Vu la décision du 17 Chaouel 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 119 du code des douanes relatif aux cautions ; Vu la décision du 13 Chaouel 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ;
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 11 Vu la décision du 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013, relative à l’entrepôt privé ; Vu le statut de création modifié, de la SARL GMS ALGERIE, n°489/2017, établi en date du 09 Octobre 2017, par le notaire Mokhtari Mohamed, demeurant à Dely Ibrahim, cité 126 logements, Ain Allah, wilaya d’Alger ; Vu l’accord préalable du Directeur Général des Douanes pour la création d’un entrepôt privé par la SARL GMS ALGERIE,notifiéparl’envoin°19/DGD/D082 1/17 du 16 avril 2017 ; Vu l’agrément n°28/2016 du 03 février 2016, délivré par le ministère de l’industrie et des mines, portant agrément de la SARL GERMAN MOTORS SERVICE pour l’exercice de l’activité d’importation et de commercialisation des véhicules, des pièces détachées et accessoires de marques MERCEDES BENZ et GREAT WALL MOTORS.
Vu l’acte de vente n°294/2011, entre M. Chehili Ahmed et la SARL German Motors Services, établi en date du 16/08 et 11/10/2011, par le notaire Mokhtari Mohamed, demeurant à Dely Ibrahim, cité 126 logements, Ain Allah, Bâtiment B3, wilaya d’Alger ; Vu l’attestation de conformité du dispositif anti incendie n° 33/DPC/DP/BC/2018, établie en date du 15 Avril 2018 par les Services de la Direction de la Protection Civile de la Wilaya de Blida ; Vu le procès-verbal de constat des lieux du 10 Avril 2018, établi par les services de l’Inspection Divisionnaire des Douanes de Blida ; Vu la demande d’agrément d’un entrepôt privé du 05 Mars 2018, formulée par la SARL GMS ALGERIE ; Vul’envoin°1994/DRDB/SDTD/B3/18 du 24 Avril 2018 du Directeur Régional des Douanes de Blida, portant transmission avec avis favorable, de la demande d’agrément d’un entrepôt privé, introduite par la SARL GMS ALGERIE.
D E C I D E : Article 1er _ L’entrepôt privé, d’une superficie de 643,39 m², sis à la zone industrielle de Ben Boulaid, parcelle 23 n°47, wilaya de Blida, est agréé au profit de la SARL GMS ALGERIE, sise à Route Nationale n°36, Dely Ibrahim, wilaya d’Alger, gérée par Monsieur HADJ ABDERRAHMAN Ouaffik. Art. 2.-L’admission des marchandises dansl’entrepôtprécité estsubordonnée à la satisfaction des conditions édictées par l’article 116 du code des douanes. Les marchandises autorisées à l’admission enentrepôt susvisé sont les véhicules, les pièces détachées et accessoires de marques MERCEDES BENZ et GREAT WALL MOTORS.
Art. 3.- La mise en exploitation de l’entrepôt visé à l’article 1er ci-dessus est subordonnée à la souscription d’une soumission générale cautionnée ou garantie agréée par le Receveur des Douanes de Blida.
Art. 4.- L’accès de l’entrepôt visé à l’article 1er ci-dessus doit être pourvu de deux serrures fermant à deux (02) clefs différentes, dont l’une doit être détenue par le service des douanes. Art. 5.- A la demande de l’exploitant de l’entrepôt, les services des douanes territorialement compétents peuvent autoriser la continuité des opérations douanières en dehors des jours ouvrables, des heures légales d’ouverture des bureaux des douanes et des lieux d’exercice normal des services.
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 12 Ces opérations douanières ouvrent droit à une rémunération du Travail Extra Légal (T.E.L).
Art. 6.- L’exploitant doit tenir obligatoirement un registre des entrées, sorties et de stockage des marchandises, coté et paraphé par le Chef d’Inspection Divisionnaire des Douanes de Blida. Art. 7.- En cas de fermeture de l’entrepôt, l’exploitant n’est libéré de ses obligations vis-à-vis de l’administration des douanes qu’après l’apurement de la situation des marchandises et des contentieux éventuellement relevés. Art. 8.- Le Directeur Régional des Douanes, le Chef d’Inspection Divisionnaire et le Receveur des Douanes de Blida, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des douanes algériennes.
Fait à Alger, le 23 chaabane 1439 correspondant au09 mai 2018. Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID DECISION N°118/DGD/SP/D0821/18 DU 05 RAMADHAN1439 CORRESPONDANT AU 21 MAI 2018 PORTANT AGREMENT D'UN PORT SEC AU PROFIT DE LA SARL PSDA. Sis au 02, rue Boughazi, Wilaya d’Annaba.
Le Directeur Général des Douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 Juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment les articles 116, 119, 66 à 68, 70, 71 et 74 ; Vu le décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaouel 1422 correspondant au 6 Janvier 2002, fixant le règlement général d’exploitation et de sécurité des ports ; Vu le décret exécutif n° 09-183 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime ; Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la Direction Générale des Douanes ; Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017, portant organisation de l’administration centrale de la Direction Générale des Douanes ; Vu l’arrêté interministériel n° 11-421 du 25 Joumada El Oula correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des Directions Régionales des Douanes et les Inspections Divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ;
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 13 Vu la décision du 17 Chaouel 1419 correspondant au 3 Février 1999, fixant les modalités d’application de l’article 119 du code des douanes relatif aux cautions ; Vu la décision du 13 Chaouel 1420 correspondant au 19 Janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; Vu la décision du 22 Rabie Ethani 1432 correspondant au 27 Mars 2011, relative aux ports secs ; Vu le statut de création, de la société PSDA, n°0315/2014, établi en date du 02 octobre 2016, par le notaire Mohamed GUERBOUDJ demeurant au 03 Rue Cheikh El Arbi Tbessi de la Wilaya d’Annaba ; Vu l’acte de concession de l’assiette foncière n° 469, délivré par la direction des domaines de l’état de la wilaya d’Annaba, en date du 31 juin 2016 au profit de la SARL PSDA ; Vu l’attestation de conformité du dispositif anti incendie n° 5858/DPC/SP du 09 novembre 2016, établie par les services de la Direction de la Protection Civile de la Wilaya d’Annaba ; Vu l’envoi n°64 /DRAN/SDTD/B2/2018 du 13 mai 2018, portant transmission par le Directeur Régional des Douanes d’Annaba de la demande de reconversion de l’entrepôt public « SARL PSDA » en port sec.
DECIDE: Article 1er.- Le port sec, d’une superficie de 25 700 m2, sis à El Bouni, Wilaya d’Annaba, est agréé au profit de la SARL PSDA, sise au 02, Rue Boughazi Said, wilaya d’Annaba, gérée par Monsieur AHMED GAID Adel.
Art 2. - Le port sec précité est ouvert à tous les importateurs et exportateurs, dans les conditions que l’exploitant négocie dans un cadre conventionnel. Art3. -Sont admises dans le port sec les marchandises conteneurisées. Art4. L’acheminementdesmarchandises visées à l’article 3 ci-dessus s’effectue sous couvert d’une déclaration de cargaison et sous la responsabilité de l’exploitant. Ces marchandises doivent être acheminées directement sous palan et sous escorte douanière, et ne peut, en aucun cas excéder le délai de vingt- quatre (24) heures, à compter du débarquement effectif des marchandises.
Art 5. - Les transferts des marchandises peuvent avoir lieu en dehors des heures légales du travail (week-end et jours fériés) sur autorisation préalable des services des douanes territorialement compétents. Ces opérations douanières ouvrent droit à une rémunération du Travail Extra Légal (T.E.L). Art 6. - Les transferts des marchandises vers le port sec concernent la totalité de la cargaison, sauf autorisation préalable de l’administration des douanes.
Art 7. - l’exploitant est tenu d’assurer la sécurité et le gardiennage des marchandises en séjour au port sec. Art 8. - L’exploitant est autorisé à effectuer, sous contrôle douanier, les opérations nécessaires pour l’allotissement et la conservation des marchandises entreposées dans le port sec.
Art 9. - La durée maximale de séjour des marchandises dans le port sec est de vingt et un (21) jours.
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 14 Passé ce délai, l’exploitant du port sec est tenu de conduire les marchandises à un lieu désigné par l’administration des douanes où elles sont constituées d’office sous le régime du dépôt en douane. Art 10. - Des locaux sécurisés, fermés à double clés, dont l’une est détenue par les services des douanes, doivent être prévus et aménagés pour permettre le dépotage des marchandises expédiées en groupage et contenues dans un seul conteneur. Art 11. - L'exploitant du port sec doit établir une connexion au Système d'Information et de Gestion Automatisée des Douanes (SIGAD).
Art 12. - La mise en exploitation du port sec visé à l’article 1er ci-dessus est subordonnée à : - la production d’une copie du registre de commerce ; - la production d’une carte portant numéro d’identification fiscale ; - la souscription d’une soumission générale cautionnée ou garantie, agréée par le Receveur des douanes d’Annaba.
Le montant de la soumission générale précitée est fixé à cinq (5) millions de dinars pour la première année de mise en exploitation du port sec. Pour les années consécutives d’exploitation, le montant en question doit être calculé sur la base de 2 % des droits et taxes perçus durant l’année précédente. Art 13. - La soumission susvisée doit garantir l’engagement de l’exploitant de : - s’acquitter des pénalités exigibles, en cas d’infractions constatées ; - prendre en charge les frais occasionnés par la conduite des marchandises en dépôt des douanes ,tel que prévu par l’article 74 du code des douanes.
Art 14. - l’exploitant du port sec en question doit installer un scanner dans un délai n’excédant pas les six (6) mois à compter de la date de signature de la présente décision. Art 15. - En cas de fermeture du port sec, l’exploitant n’est libéré de ses obligations vis-à-vis de l’administration des douanes, qu’après apurement de la situation des marchandises et des contentieux éventuellement relevés. Art 16. - Après régularisation de la situation visée à l’article 15 ci-dessus, le receveur des douanes donne mainlevée de caution pour libérer l’exploitant de ces obligations envers l’administration des douanes.
Art 17. - Le Directeur Régional des douanes, le Chef d’Inspection Divisionnaire et le Receveur des Douanes d’Annaba, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des douanes algériennes.
Fait à Alger, le05ramadhan1439 correspondant au 21 mai2018. Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 15 DECISION N° 125 /DGD/SP/D0821/18 DU 14RAMADHAN1439 CORRESPONDANT AU 30 MAI 2018, PORTANT AGREMENT D’UN ENTREPOT PRIVE AU PROFITDELA SAR LAHOUAZI BROTHER BIG EQUIPEMENTS Sis rue Mahsas Kaddour, Corso, Wilaya de Boumerdés. Le Directeur Général des Douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 Juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment les articles 116, 119, 129 à 137, 154 et 159 bis ; Vu le décret exécutif n°11-421 du 13 Moharram1433correspondant au 08 décembre 2011, fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la Direction Générale des Douanes ; Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation de l’administration centrale de la Direction Générale des Douanes ; Vu l’arrêté interministériel du 17 avril 2012, fixant les sièges administratifs des Directions Régionales des Douanes et les Inspections Divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; Vu la décision du 17 Chaouel 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 119 du code des douanes relatif aux cautions ; Vu la décision du 13 Chaouel 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; Vu la décision du 25 Chaabane 1434 correspondant au 4 juillet 2013, relative à l’entrepôt privé ; Vu le statut de création modifié de la SARL LAHOUAZI BROTHER BIG EQUIPEMENTS, n°801/2011, établi en date du 10 octobre 2011, par le notaire GHALAB Abdelatif, demeurant à la cité El Bassatine, Sowar Bro, Commune de Dellys, Wilaya de Boumerdes ; Vu la décision d’agrément n°58/2016 du 24 mars 2016, délivré par le ministère de l’industrie et des mines, portant agrément de la SARL LAHOUAZI BROTHER BIG EQUIPEMENTS pour l’exercice de l’activité d’importation et de commercialisation de tout matériel des travaux publics et construction des marques LISHID et XCMG, tout matériel agricole de la marque SHUHE et toutes Machines de levage et de déchargement de marque WECAN,y compris les pièces détachées et accessoires neufs.
Vu l’accord préalable du Directeur Général des Douanes pour la création d’un entrepôt privé par la SARL LAHOUAZI BROTHER BIG EQUIPEMENTS, notifié par l’envoi n° 82/DGD/D0821/17 du 22 novembre 2017 ; Vu l’acte de location n° 215, entre la SARL LAHOUAZI BROTHER BIG EQUIPEMENTS et M.ANASSRI Noureddine, établi en date du 25 mai 2015, par le notaire GHALEB Abdelatif, demeurant au Coopérative « Essanaouber », n°06, Bab Ezzouar, Wilaya d’Alger; Vu l’attestation délivrée par les services de l’urbanisme de la wilaya de Boumerdes, attestant que la délivrance des certificats d’urbanisme est du ressort des services de l’urbanisme des communes ; Vu l’attestation d’urbanisme n° 623/2014 du 29 octobre 2014, délivré par la commune d’Ouled Haddadj ; Vu l’attestation de conformité du dispositif anti incendie n° 10631/DPC/2245/SP, établie en date du 18 décembre 2017 par les Services de la Direction de la
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 16 Protection Civile de la Wilaya de Boumerdes ; Vu le procès-verbal de constat des lieux du 31 décembre 2017, établi par les services de l’Inspection Divisionnaire des Douanes de Boumerdes ; Vu la demande d’agrément d’un entrepôt privé du 10 octobre 2016, formulée par la SARL LAHOUAZI BROTHER BIG EQUIPEMENTS ; Vu l’envoi n°405/DRAEXT/SDTD/B1/18 du 05 février 2018 du Directeur Régional des Douanes d’Alger Extérieur, portant transmission avec avis favorable, de la demande d’agrément d’un entrepôt privé, introduite par la SARL LAHOUAZI BROTHER BIG EQUIPEMENTS.
DECIDE: Article 1er L’entrepôt privé, d’une superficie de 1600 m², sis à la Commune Ouled Haddadj, Wilaya de Boumerdes, est agréé au profit de la SARL LAHOUAZI BROTHER BIG EQUIPEMENTS, sise à la même adresse, gérée par Monsieur LAHOUAZI Abdelmadjid.
Art. 2.-L’admission des marchandises dans l’entrepôt précité est subordonnée à la satisfaction des conditions édictées par l’article 116 du code des douanes. Les marchandises autorisées à l’admission en entrepôt susvisé sont : - matériel des travaux publics et construction des marques LISHID et XCMG ; - matériel agricole de la marque SHUHE ; - machines de levage et de déchargement de marque WECAN; - les pièces détachées et accessoires neufs.
Art. 3.- La mise en exploitation de l’entrepôt visé à l’article 1er ci-dessus est subordonnée à la souscription d’une soumission générale cautionnée ou garantie agréée par le Receveur des Douanes de Boumerdes.
Art. 5.- A la demande de l’exploitant de l’entrepôt, les services des douanes territorialement compétents peuvent autoriser la continuité des opérations douanières en dehors des jours ouvrables, des heures légales d’ouverture des bureaux des douanes et des lieux d’exercice normal des services. Ces opérations douanières ouvrent droit à une rémunération du Travail Extra Légal (T.E.L). Art. 6.- L’exploitant doit tenir obligatoirement un registre des entrées, sorties et déstockage des marchandises, coté et paraphé par le Chef d’Inspection Divisionnaire des Douanes de Boumerdes.
Art. 8.- Le Directeur Régional des Douanes d’Alger Extérieur, le Chef d’Inspection Divisionnaire et le Receveur des Douanes de Boumerdes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des douanes algériennes.
Fait à Alger, le14ramadhan1439 correspondant au 30 mai2018. Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 17 Le Directeur Général des Douanes, -Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 89 ter ; -Vu le décret présidentiel n° 2000-447 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification, avec réserve, du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973), fait à Bruxelles le 26 juin 1999 ; -Vu le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; -Vu la demande introduite par l’entreprise SARL MCA ; Après souscription par le demandeur au cahier des charges prévu par le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les Conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; Décide : Article 1er :L’entreprise désignée ci-après est bénéficiaire du statut d’opérateur économique agréé : - SARL MCA.
- Sise, Zone Industrielle Route de M’SILA, COMMUNE DE BORDJ BOU AARERIDJ, W. BORDJ BOU AARERIDJ. - Numéro et date du registre de commerce : 34/00-0462216‫ب‬ 98 du 18/12/2016. - Numéro d’identification fiscale : 099834046221632. Art 2 : Les services des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de mettre en œuvre les facilitations douanières liées au statut d’opérateur économique agréé. Art 3 : La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes algériennes.
Fait à Alger, le 08.05.2018 Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N° 102
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 18 Le Directeur Général des Douanes, -Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 89 ter ; -Vu le décret présidentiel n° 2000-447 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification, avec réserve, du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973), fait à Bruxelles le 26 juin 1999 ; -Vu le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; -Vu la demande introduite par l’entreprise GROUPEMENT TFT (TIN FOUYE TABENKORT) ; Après souscription par le demandeur au cahier des charges prévu par le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les Conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; Décide : Article 1er :L’entreprise désignée ci-après est bénéficiaire du statut d’opérateur économique agréé : - GROUPEMENT TFT (TIN FOUYE TABENKORT).
- Sise, Base du groupement TFT Zone 24 Février, BP 518, Commune de Hassi Messaoud, W. OUARGLA. - Numéro et date du registre de commerce : 30/00-0122182‫ب‬ 98 du 20/03/2016. - Numéro d’identification fiscale : 099830012218286. Art 2 : Les services des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de mettre en œuvre les facilitations douanières liées au statut d’opérateur économique agréé. Art 3 : La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes algériennes. Fait à Alger, le 29.05.2018. Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N° 124
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 19 Le Directeur Général des Douanes, -Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 89 ter ; -Vu le décret présidentiel n° 2000-447 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification, avec réserve, du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973), fait à Bruxelles le 26 juin 1999 ; -Vu le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; -Vu la demande introduite par l’entreprise EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA RESIDENCE D’ETAT SU SAHEL ; Après souscription par le demandeur au cahier des charges prévu par le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les Conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; Décide : Article 1er :L’entreprise désignée ci-après est bénéficiaire du statut d’opérateur économique agréé : - EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA RESIDENCE D’ETAT SU SAHEL.
- Sise, CLUB DES PINS BP N° 53, STAOUELI, W. ALGER.
- Numéro et date du registre de commerce : 2821‫ب‬ 97 du 29/12/1997. - Numéro d’identification fiscale : 099716000282170. Art 2 : Les services des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de mettre en œuvre les facilitations douanières liées au statut d’opérateur économique agréé. Art 3 : La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes algériennes. Fait à Alger, le 02.06.2018 Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N° 128
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 20 Le Directeur Général des Douanes, -Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 89 ter ; -Vu le décret présidentiel n° 2000-447 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification, avec réserve, du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973), fait à Bruxelles le 26 juin 1999 ; -Vu le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; -Vu la demande introduite par l’entreprise EPE/SPA C.I.T ; Après souscription par le demandeur au cahier des charges prévu par le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les Conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; Décide : Article 1er :L’entreprise désignée ci-après est bénéficiaire du statut d’opérateur économique agréé : - EPE/SPA C.I.T.
- Sise, BATIMENT 2 AIN BOUCHKIF, Commune DEHMOULI, W. TIARET. - Numéro et date du registre de commerce : 14/00-0423011‫ب‬ 08 du 07/12/2015. - Numéro d’identification fiscale : 000814042301104. Art 2 : Les services des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de mettre en œuvre les facilitations douanières liées au statut d’opérateur économique agréé. Art 3 : La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes algériennes. Fait à Alger, le 04.06.2018 Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N° 134
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 21 Le Directeur Général des Douanes, -Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 89 ter ; -Vu le décret présidentiel n° 2000-447 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification, avec réserve, du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973), fait à Bruxelles le 26 juin 1999 ; -Vu le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; -Vu la demande introduite par l’entreprise SARL AMADHAGH IMPORT EXPORT ; Après souscription par le demandeur au cahier des charges prévu par le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les Conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; Décide : Article 1er :L’entreprise désignée ci-après est bénéficiaire du statut d’opérateur économique agréé : - SARL AMADHAGH IMPORT EXPORT.
- Sise, Village BOUDJELIL, Commune de BOUDJELIL, W. BEJAIA.
- Numéro et date du registre de commerce : 07/02-0184396‫ب‬ 03 du 13/02/2014. - Numéro d’identification fiscale : 000306018439615. Art 2 : Les services des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de mettre en œuvre les facilitations douanières liées au statut d’opérateur économique agréé. Art 3 : La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes algériennes. Fait à Alger, le 14.06.2018 Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N° 137
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 22 Le Directeur Général des Douanes, -Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 89 ter ; -Vu le décret présidentiel n° 2000-447 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification, avec réserve, du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973), fait à Bruxelles le 26 juin 1999 ; -Vu le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; -Vu la demande introduite par l’entreprise SARL PROSATI ; Après souscription par le demandeur au cahier des charges prévu par le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les Conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; Décide : Article 1er :L’entreprise désignée ci-après est bénéficiaire du statut d’opérateur économique agréé : - SARL PROSATI.
- Sise, Zone d’activité artisanale ILOT N° 68, W-SETIF. - Numéro et date du registre de commerce : 19/00-0082718‫ب‬ 98 du 20/03/2014. - Numéro d’identification fiscale : 099819008271841. Art 2 : Les services des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de mettre en œuvre les facilitations douanières liées au statut d’opérateur économique agréé. Art 3 : La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes algériennes. Fait à Alger, le 14.06.2018 Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N° 138
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 23 Le Directeur Général des Douanes, -Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 89 ter ; -Vu le décret présidentiel n° 2000-447 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification, avec réserve, du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973), fait à Bruxelles le 26 juin 1999 ; -Vu le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; -Vu la demande introduite par l’entreprise SARL EL INARA TUBE PLAST ; Après souscription par le demandeur au cahier des charges prévu par le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les Conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; Décide : Article 1er :L’entreprise désignée ci-après est bénéficiaire du statut d’opérateur économique agréé : - SARL EL INARA TUBE PLAST.
- Sise, Zone MULTI ACTIVITE, Commune de MEDJANA, W. BORDJ BOU ARRERIDJ. - Numéro et date du registre de commerce : 34/00-0462147‫ب‬ 98 du 09/01/2014. - Numéro d’identification fiscale : 099834046214738. Art 2 : Les services des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de mettre en œuvre les facilitations douanières liées au statut d’opérateur économique agréé. Art 3 : La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes algériennes. Fait à Alger, le 14.06.2018 Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N° 139
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 2 ème Trimestre2018 24 Le Directeur Général des Douanes, -Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 89 ter ; -Vu le décret présidentiel n° 2000-447 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification, avec réserve, du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973), fait à Bruxelles le 26 juin 1999 ; -Vu le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; -Vu la demande introduite par l’entreprise SARL MORTERO ; Après souscription par le demandeur au cahier des charges prévu par le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les Conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ; Décide : Article 1er :L’entreprise désignée ci-après est bénéficiaire du statut d’opérateur économique agréé: - SARL MORTERO.
- Sise, RUE DE LILLE ARRIERE, W. BEJAIA. - Numéro et date du registre de commerce : 06/00-0186118‫ب‬ 08 du 11/12/2013. - Numéro d’identification fiscale : 000806018611874. Art 2 : Les services des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de mettre en œuvre les facilitations douanières liées au statut d’opérateur économique agréé. Art 3 : La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes algériennes. Fait à Alger, le 14.06.2018 Le Directeur Général des Douanes F.BAHAMID DECISION D’OCTROI DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N° 140

References: Art.2
 Art.3

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 Art. 6

Art. 7

Art. 8
 Art. 2
 Art. 2

Art. 2
 Art. 3

Art. 5
 Art. 6
 Art. 7

Art. 8
 Art. 2

Art. 3

Art. 4
 Art. 5

Art. 6
 Art. 7
 Art. 8

Art. 2

Art. 3

Art. 5
 Art. 6

Art. 8