Source: https://www.etaamb.be/fr/decret-du-10-juillet-2008_n2008036144.html
Timestamp: 2020-07-09 03:52:28+00:00

Document:
Decret du 10/07/2008 portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnes dans l'arrete du gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif a l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire
publié le 09 octobre 2008
Décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire
2008036144
10 JUILLET 2008. - Décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006036352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire fermer relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006036352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire fermer relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire.
Art. 2.Suite à la proposition formulée par le comité directeur visé à l'article 9 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006036352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire fermer relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire, de tous les projets temporaires repris aux annexes Ire et II jointes à l'arrêté précité seul les projets temporaires figurant à l'annexe Ire jointe au présent décret sont prolongés. Cette prolongation vaut pour les années scolaires 2008-2009 à 2010-2011 incluses.
Art. 3.A l'annexe II jointe au présent décret sont mentionnées les dérogations aux dispositions légales, décrétales et réglementaires pouvant être appliquées, pendant les années scolaires 2008-2009 à 2010-2011 incluses, par projet temporaire séparé sous référence au numéro d'ordre. Ces dérogations sont indiquées au moyen d'une référence aux points concernés à l'article 13, § 1er, 14, § 1er, ou 15, § 1er, de l'arrêté précité, suivant le cas.
Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008 et cessera d'être en vigueur le 31 août 2011.
Bruxelles, le 10 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Session 2007-2008. Documents. - Projet de décret, 1770 - N° 1. - Texte adopté en séance plénière, 1770 - N° 2.
Annales. - Discussion et adoption. Séance du 8 juillet 2008.
Annexes Annexe 1re Liste des projets temporaires prolongés Liste des projets temporaires prolongés 1. Inclusief onderwijs ook voor type 4-leerlingen deelnemende onderwijsinstellingen : 2.Zelfsturende teams 3. Uitbouw van een doorzichtig, flexibel en beroepsgericht opleidingsaanbod binnen het tertiair onderwijs in social profit en lichaamszorg 4.Competentieontwikkelend leren in haarzorg/haarstilist 5. Onderwijs op maat van lerenden (kansen van het tertiair onderwijs) 6.Competentieontwikkelend leren in de praktijk 7. Zelfstandig leren bevorderen door ICT- en vakkenintegratie : de olievlek 8.Projectonderwijs in TSO en BSO 9. Tech tech toppie 10.Resultaten halen via mensen voor mensen 11. Handen uit de mouwen in de technotheek 12.Techniek = overall 13. De brug 14.Accent op stedelijk talent 15. Overgang van basis- naar secundair onderwijs : continuïteit van zorg en methodiek 16.Overbruggen 17. Leren leren en leren kiezen in een verticaal en horizontaal continuüm 18.VOSmin 19. Talentontwikkeling van 2,5 tot 18 20.Bloemen groeien niet door er aan te trekken 21. De A(ntwerpse)-tuin 22.Bree als Leerstad 23. De ideale schoolstructuur als epicentrum van krachtige niveau- en netoverschrijdende onderwijsactiviteiten 24.Kwaliteitsgericht (be)sturen
Annexe 2 Liste des dérogations aux dispositions légales, décrétales et réglementaires pouvant être appliquées par les projets temporaires prolongés Liste des dérogations aux dispositions légales, décrétales et réglementaires pouvant être appliquées par les projets temporaires prolongés
arrêté du gouvernement flamand du 16 mai 2014 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP arrêté du gouvernement flamand du 22 avril 2016 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire
décret du 30 avril 2009 Décret relatif à la structure des certifications décret du 18 décembre 2009 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010 décret du 01 juillet 2011 Décret relatif à l'enseignement XXI
décret du 21 décembre 2012 Décret relatif à l'enseignement XXII décret du 17 juin 2016 Décret relatif à l'enseignement XXVI décret du 23 décembre 2016 Décret ratifiant la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement, codifiées le 28 octobre 2016 décret du 16 juin 2017 Décret relatif à l'enseignement XXVII
arrêté du gouvernement flamand du 23 juin 2006
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006036352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire
https://www.etaamb.be/fr/decret-du-10-juillet-2008_n2008036144.html

References: Art. 2
 l'article 9

Art. 3
 l'article 13
 § 1
 § 1
 § 1

Art. 4