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Timestamp: 2019-04-23 04:32:03+00:00

Document:
Arrete Royal du 26/04/2009 portant demission et nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants
Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
2009022223
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Vu l'avis publié au Moniteur belge du 9 septembre 2008;
Vu l'avis publié au Moniteur belge du 13 mars 2009;
Considérant que respectivement en date des 2 juillet 2008, 15 avril 2008, 7 janvier 2008, 16 décembre 2008 et 31 décembre 2008, Mme Anne Lecomte, M. Philippe Andrianne, M. Nicolas Bodson, M. Pierre Colin et M. Bert Hens ont présenté leur démission en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à leur demande, à Mme Anne Lecomte, M. Nicolas Bodson et M. Pierre Colin.
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des agriculteurs, est accordée, à sa demande, à M. Bert Hens.
Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des organisations familiales, est accordée, à sa demande, à M. Philippe Andrianne.
Art. 4.M. Daniël Appeltant est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Mme Anne Lecomte.
II achève le mandat de celle qu'il remplace.
Art. 5.M. Jean-Pierre De Donder est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Nicolas Bodson.
Art. 6.M. Christian Voisin est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Pierre Colin.
Art. 7.M. Chris Botterman est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des agriculteurs, en remplacement de M. Bert Hens.
Art. 8.M. Denis Lambert est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des organisations familiales, en remplacement de M. Philippe Andrianne.
Art. 10.La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement primaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 26 avril 2009 La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des étab Pour 35 an arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné Par arrête royal du 26 avril 2009 La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel de l'éta Pour 35 ann arrêté royal Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 26 avril 2009. Madame Adams Godelieve, Hoeilaart Monsieur Adriaensen Jozef, Rijkevorsel Monsieur Aelbrecht Cyriel, Beveren Monsieur Alaerts Jean, Tielt-Winge Mons Monsieur Allard Germain arrêté royal Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville d'Andenne désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re M. Francis Ver arrêté royal Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 mars 2009, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville de Charleroi désignés ci-après : Pour 25 années de service La Médaille civique de 1 re arrêté royal Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté royal du 12 novembre 2008 : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II, M. Philippe Houbion, chef de bureau administratif; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Philippe Van arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. LOOR, Jean-Pierre, Professeur à l'Institut technique et commercial des Aumôniers du Travail à BOUSSU, est nommé arrêté royal Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 avril 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frédéric DELISTRIE, conseiller général, à partir du 1 er avril 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2009 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier MM. : DAMSEAUX Jean-Claude, Nicolas, Hubert, Greffier au Parlement wallon à la d GEUS Jean-Cl arrêté royal Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 avril 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande,(...) arrêté royal Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le 1 er août 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Daniel MANIQUET, classe A3, avec le titre d'attaché. Il est admis à fa arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 avril 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Baronheid, Jules, à la fin du
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nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au P nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente pu nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui produit ses effets le nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10