Source: https://www.seat-styler.fr/conditions-generales-dutilisation/
Timestamp: 2018-11-13 02:35:26+00:00

Document:
Conditions générales d'utilisation - Seat-Styler.fr
Les conditions suivantes régissent de la relation contractuelle entre le vendeur Seat-Styler.com- Lederausstattung GmbH, Kurfürstendamm 125a, 10711 Berlin et l’acheteur respectif présent sur le site internet www.Seat-Styler.com.
§ 2 Etat du contrat
Les produits présentés par Seat-Styler sur Seat-Styler.fr ne constituent pas une offre suivant le §145 f. BGB.
Vous pouvez nous envoyer une demande ou passer une commande.
En remplissant et en soumettant le formulaire en tant que « demande », vous faites une demande non-contraignante à Seat-Styler.fr en ce qui concerne la disponibilité de votre modèle de voiture ainsi que la conception souhaité. Tout d’abord, vous recevrez une copie automatique de la réception de votre demande par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Ceci n’est pas une offre et / ou une acceptation de Seat-Styler.fr, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de housses en cuir pour tous les modèles de véhicules. Si ce dernier est disponible, vous recevrez une offre individuelle de notre part dans les 48 heures. Cela constitue une offre relevant de la compétence du § 145 BGB. En confirmant cela, vous acceptez l’offre avec les données et conditions données. La confirmation peut s’effectuer sous la forme d’un courrier électronique sans forme ou en concluant l’acceptation par transfert du prix d’achat. Cette confirmation valide le contrat d’achat. Avant la confirmation finale, vous avez la possibilité de corriger les erreurs de saisie. Après chaque changement, vous recevrez une nouvelle offre de commande que vous devez accepter à nouveau.
En remplissant le formulaire en tant que « commande », vous soumettez une offre conformément au § 145 BGB concernant le modèle de voiture et la conception. Tout d’abord, vous recevrez une copie automatique de la réception de votre demande par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Ceci ne doit pas être considéré comme une acceptation de Seat-Styler.com car Seat-Styler.com ne peut garantir la disponibilité de garnitures en cuir pour tous les modèles de véhicules. Vous recevrez alors une acceptation de commande individuelle.
Si nous modifions votre offre, cela représente une nouvelle offre de notre part. Vous pouvez l’accepter en répondant au courrier électronique ou en le confirmant par téléphone.
§ 3 Prix, frais de livraison
Tous les prix sont les prix finaux et prennent déjà en compte la TVA.
Les informations suivantes s’appliquent à la commande de biens fabriqués selon les spécifications du client :
Le client ne sera pas responsable des frais d’expédition en Allemagne pour paiement anticipé. En cas de paiement à la livraison, nous facturons 18 € par commande en Allemagne. Mais le paiement à la livraison n’est pas possible dans les autres pays européens. Pour la livraison par prépaiement, le prix de livraison est de 18 € pour les pays européens.
Pour la Suisse, les frais de livraison sont de 35 € par paiement anticipé. Le paiement n’est pas possible.
Pour le reste des pays, le coût d’expédition doit être convenu individuellement. Le paiement à la livraison n’est pas possible.
Pour la commande d’articles individuels en Allemagne, les frais d’expédition d’un montant de 4,90 € seront facturés. En Europe, le coût d’expédition est de 18 €. En dehors d’Europe, le coût doit être convenu individuellement. La charge COD est de 18 € quel que soit le pays.
§ 4 Objet du contrat
Il existe deux variantes du contrat :
A) Produits disponibles
Les produits disponibles se distinguent par le fait qu’ils sont en stock et peuvent être expédiés dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement ou après que la confirmation ai été envoyée (paiement à la livraison). La conception et les modèles de véhicules ne peuvent être choisis que dans une mesure limitée.
B) Produit fabriqués conformément aux spécifications du client
Selon les spécifications du client, tous les modèles disponibles sont possibles et le client peut choisir librement les couleurs des matériaux et des coutures. Des suppléments sont également disponibles.
Sauf indication contraire dans l’offre, nous expédierons les marchandises dans les 2 jours ouvrables suivant l’expédition après réception du paiement. Dans le cas de paiement à la livraison, la commande sera livrée après réception de la confirmation de commande par le client dans les 2 jours ouvrables. Les jours ouvrables ne sont que du lundi au vendredi.
La production selon les spécifications du client est limitée avec un délai de livraison de 2-3 semaines. La production ne commencera que lorsque le montant total du prix d’achat ou, en variante, un montant de 25 % du prix total d’achat en dépôt.
Le paiement peut être effectué par paiement anticipé, par PayPal ou en espèces à la livraison. Pour les paiements en espèces à la livraison, veuillez vous reporter au § 3 des Conditions Générales.
Lorsque vous choisissez le mode de paiement anticipé et Paypal, utilisez le nom Seat-Styler.de comme information du compte bancaire. Le montant de la facture doit être transféré sur notre compte dans les 10 jours suivant l’acceptation de l’offre de commande.
Dans le cas des produits fabriqués après spécification du client, un dépôt de 25% peut être effectué. Le montant restant est dû à la réception des marchandises du fabricant et nous vous enverrons une notification au client. Si le paiement anticipé est choisi comme mode de paiement, le reste du montant doit être câblé dans les 3 jours suivant la réception de la notification. Si le montant restant est payé en espèces à la livraison, veuillez noter qu’une taxe de COD de 18 EUR sera ajoutée.
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motifs. La période de révocation est de quatorze jours à partir dujour où vous ou l’un de vos tiers, qui n’est pas le transporteur, qui a ou a reçu la marchandise.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous contacter (Seat-Styler.com LEDERAUSSTATTUNG GmbH – Kurfürstendamm 125a – 10711 Berlin) en utilisant une déclaration claire signifie (par exemple, une lettre par mail, fax ou courrier électronique). À propos de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation d’échantillon ci-joint, mais cela n’est pas nécessaire.
Vous pouvez utiliser et remplacer le formulaire de révocation d’échantillon ou tout autre énoncé clair de notre site Web, Seat-Styler.com par voie électronique et le soumettre.
Si vous utilisez cette option, nous vous informerons immédiatement (par exemple, par e-mail) d’une confirmation de la réception d’une telle révocation.
Assurez-vous que la période de révocation est encore suffisante pour que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit derévocation avant la fin de la période de révocation.
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de votre part, y compris les frais de livraison(à l’exception des coûts supplémentaires que vous devez payer en raison des différents
types de livraison que vous avez choisi au lieu de la livraison standard que nous offrons (par exemple livraison express ou ultérieures). Le remboursement prendra effet immédiatement et auplus tard dans
les quatorze jours à compter du jour où nous receverons la notification de votre révocation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisés dans la transaction initiale, sauf si vous nous l’avez expressément informé; En aucun cas, vous ne serez facturé pour ces frais de remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement, jusqu’à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé la marchandise, selon la première éventualité.
Vous devez retourner les marchandises immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation de la présente convention, à Seat-Styler.com / LEDERAUSSTTTUNG GmbH – Kurfürstendamm 125a – 10711 Berlin. La date limite sera considérée si vous nous renvoyez les marchandises avant la fin de la période de 14 jours.
Vous ne supportez que les coûts directs de retour des marchandises.
La révocation du sujet selon § 312d IV Le code civil allemand n°1 (BGB) ne s’applique pas au rembourrage en cuir, qui est fabriqué selon les spécifications du client concernant la matière, la couleur et le modèle. Aucun équipement standard n’est répertorié, mais seulement ceux qui sont finis spécifiquement en fonction des besoins personnels du client. Les droits de garantie légaux (droits de l’acheteur tels que les performances supplémentaires) conformément aux articles 437, 434, 433 BGB ne seront pas affectés par cette exception et continueront à s’appliquer à l’acheteur initial et ne seront pas transférables à un deuxième acheteur.
§ 8 Réserve de titre
Les marchandises livrées restent la propriété de Seat-Styler.com jusqu’à la fin du paiement.
La garantie est régie par les dispositions légales générales (§§ 437 et suivants BGB).
§ 10 Conditions de garantie
Le fabricant ZACASi donne une garantie de 3 ans sur tous les accessoires en cuir d’origine de la marque ZACASi. La garantie légale reste inchangée par la garantie. La garantie est de 3 ans à compter du premier achat.
Pour qui est la garantie ?
La garantie s’applique uniquement aux consommateurs. Selon le § 13 du Code civil allemand (BGB), les consommateurs sont des personnes physiques qui ont conclu le contrat pour leurs activités professionnelles commerciales ou indépendantes.
Qu’est-ce qui est couvert par la garantie et ce qui ne l’est pas ?
La garantie ZACASi couvre les défauts de matériaux et de traitement. Dans le cas de telles erreurs, ZACASi réparera ou remplacera l’article.
Le produit doit être utilisé correctement et dans des conditions normales. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une usure normale due à une négligence, une mauvaise manipulation, une mauvaise utilisation, une abrasion, une exposition à des températures extrêmes, des acides ou des solvants.
Tous les articles retournés doivent être inspectés par ZACASi et approuvés comme cas de garantie avant qu’une réparation ou un remplacement ne soit effectué.
Pour faire valoir une demande de garantie, veuillez envoyer un courrier électronique ([email protected]) au partenaire commercial respectif (vendeur, dans ce cas, Seat-Styler.com), décrivant les plaintes. Pour ce courrier électronique, veuillez joindre des photos de la condition du produit dénoncé.
Ce courrier électronique sera transmis à ZACASi et un agent vérifiera les photos pour voir s’il existe une demande de garantie.
S’il s’agit d’un cas de réclamation de garantie, vous serez informé par Seat-Styler.com par e-mail. Une nouvelle partie vous sera envoyée dans les 3 semaines.
Si le gestionnaire ne peut pas prendre une décision claire, qu’il s’agisse d’un cas de garantie en raison de l’image peu claire, vous serez averti de renvoyer la pièce défectueuse sur Seat-Styler.com. Cette partie sera ensuite transmise à ZACASi.
Le test / contrôle de la partie prend une durée de 1 semaine. Vous recevrez ensuite un avis par Seat-Styler.com des résultats de l’enquête par e-mail.
Si c’est un cas de garantie, vous recevrez une pièce de rechange dans 3 semaines. Vous recevrez le remboursement de votre envoi.
La livraison de remplacement prendra 3 semaines, car la pièce de rechange doit être fabriquée récemment.
Si aucun cas de garantie n’est donné, la pièce défectueuse vous sera retournée gratuitement.
À qui dois-je faire une réclamation?
Pour la demande de garantie, contactez Seat-Styler.fr.
La garantie s’applique à l’ensemble du territoire fédéral Allemand.
§ 11 Sous réserve de modifications
Les produits sont présentés sur le site Internet par des images. Les produits réels qui seront livrés peuvent différer légèrement des illustrations. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux produits pour le développement et de les améliorer, ainsi que des changements de couleur mineurs ainsi que le changement de style de la couture des produits. Le vendeur a le droit de livrer la version modifiée de l’article acheté. Si les marchandises demandées ne sont pas disponibles pour l’expédition, le vendeur a le droit de ne pas livrer les marchandises.
§ 12 Droits d’utilisation de la photo du client
Le client peut à tout moment envoyer à Seat-styler.com des photos de sa voiture avec les sièges afin que seat-styler.com puisse les publier. Cela inclut les photographies avant et après l’installation des couvertures. Si le client nous envoie des photos, il accorde irrévocablement les droits d’utilisation et d’utilisation, exclusivement en termes de temps, d’espace et de portée, à toutes les photographies et vidéos possibles (images et matériel sonore). Il couvre également toutes les utilisations potentielles encore inconnues au moment de la conclusion du contrat. Toutefois, le transfert de droits ne s’étend pas exclusivement au droit de reproduction, au droit de redistribution, au droit de diffusion et au droit de diffusion ainsi qu’à toutes les autres formes d’utilisation et d’exploitation économiques. Seat-syler.com ainsi que ZACASi a le droit de transférer les droits à un tiers sous une forme exclusive ou non exclusive ou d’accorder aux tiers des droits d’utilisation exclusifs ou simples pour ces médias. Le client renonce à la portée de tous les autres droits qui lui sont conférés en tant qu’autorisateur ou autre titulaire du droit d’auteur sur ces résultats, en particulier le droit d’attribution et la mise à disposition du travail. Il n’y a aucune demande d’indemnisation par le client. Seat-Styler.com respecte la protection des données.
Nous collectons, stockons et traitons des données dans le cadre des dispositions légales pour l’ouverture, la conclusion, le traitement et la transaction inversée d’un contrat de vente.
Lors de la visite de notre site Web, l’adresse IP, la date et l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de votre PC ainsi que les pages que vous regardez par votre PC connecté sont renseignés. Cependant, pour conclure, le suivi des données personnelles n’est pas possible et n’est pas destiné.
Les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple, dans le cas d’une commande ou d’une demande par courrier électronique (par exemple, votre nom et vos données de contact), ne seront traitées que pour la correspondance avec vous et uniquement dans le but auquel vous Nous a fourni les données. Nous transmettons uniquement vos données à la société de transport commandée avec la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Pour le traitement des paiements, nous transmettrons vos données de paiement à l’établissement de crédit qui est responsable du paiement.
Nous vous assurons que nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous sommes légalement obligés de le faire ou vous avez donné un consentement préalable. Si nous utilisons des services tiers pour l’exécution et le traitement des processus de traitement, les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données doivent être respectées.
Les données personnelles qui nous ont été communiquées via notre site Web ne seront stockées que lorsque le but pour lequel elles nous ont été confiées est rempli. Si les délais de stockage et de retenue d’impôt doivent être respectés, la durée du stockage de certaines données peut être jusqu’à 10 ans.
Si vous n’acceptez plus le stockage de vos données personnelles, ou si cela est incorrect, nous vous ferons, sur les instructions appropriées, la suppression, la correction ou le blocage de vos données dans le cadre des dispositions légales. Sur demande, vous recevrez gratuitement des informations sur toutes les données personnelles que nous avons stockées sur vous. Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, pour des informations, des corrections, des blocages ou des suppressions de données, veuillez contacter:
10711 Berlin, Allemagne
Si nous renvoyons notre offre Internet ou la lient à des sites Web tiers, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’intégralité du contenu et la sécurité des données de ces sites. Étant donné que nous n’avons aucune influence sur la conformité des règles de protection des données par des tiers, vous devez vérifier séparément les clarifications de protection des données proposées.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et sont récupérés par l’utilisateur lors d’accès ultérieurs. Nous utilisons des cookies pour améliorer notre service. Il existe deux types de cookies: cookies permanents et temporaires (cookies de session). Les cookies permanents sont stockés sous forme de fichiers texte sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à 12 mois. Les cookies de session ne sont enregistrés que temporairement et automatiquement supprimés lorsque la fenêtre du navigateur est fermée. Vous pouvez facilement supprimer des cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile via votre navigateur. Dans le menu « Aide » de votre navigateur, vous apprendrez comment gérer et supprimer les cookies. Vous pouvez refuser des cookies ou recevoir une alerte chaque fois qu’un cookie est envoyé à votre ordinateur ou à votre appareil mobile.
Si les cookies ne sont pas acceptés, le site Web en ligne peut ne pas être entièrement fonctionnel.
Politique de confidentialité des données Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise les soi-disant « cookies », les fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation de votre site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées vers un serveur Google aux États-Unis et stockées là-bas. Cependant, dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera précédemment abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur Google aux États-Unis et abrégée là-bas. Au nom de l’opérateur de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet par rapport à l’opérateur du site. L’adresse IP fournie par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données Google. Vous pouvez empêcher les cookies d’être enregistrés en configurant le logiciel de votre navigateur en conséquence; Cependant, nous souhaitons souligner que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site. En outre, vous pouvez empêcher Google de suivre les données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible dans Ce lien (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Vous pouvez empêcher Google Analytics d’être capturé en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’exclusion est défini qui empêche la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site:
Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la confidentialité, visitez http://www.google.com/analytics/terms/fr.htm ainsi que http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview. Html. Nous souhaitons souligner que sur ce site Web, Google Analytics a été étendu par le code « gat._anonymizeIp (); » afin d’assurer une collecte anonyme d’adresses IP (ce qu’on appelle le masquage IP).
Nous utilisons également Google Analytics pour évaluer les données d’AdWords et le cookie double-clic à des fins statistiques.
§14 Loi applicable
Seul le droit allemand s’applique. Ce choix de la loi ne s’applique à un consommateur que dans la mesure où aucune disposition légale obligatoire de l’État dans lequel il est domicilié ou réside habituellement est restreinte.

References: § 2
 §145
 § 145
 § 145

§ 3

§ 4
 § 3
 § 312

§ 8

§ 10
 § 13

§ 11

§ 12

§14