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Timestamp: 2018-08-21 05:25:51+00:00

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Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C. - PDF
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1 Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage : Ville de CHECY 11 Place du Cloître Objet de la consultation : INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY ET MAINTENANCE Etendue de la consultation : Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur Monsieur VALLIES, Maire de CHECY Personne habilitée à donner des renseignements (article 109 du code des marchés publics) : M Vallies Maire DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 7 NOVEMBRE 2012 A 16H00 Page 1
2 ARTICLE 1. GENERALITES 1.1. Nature INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY ET MAINTENANCE Hôtel de ville 11Place du Cloître 1.2. Type de procédure La présente consultation est une procédure ouverte sous forme de Marché à procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. ARTICLE 2. OBJET - CARACTERISTIQUES DU MARCHE 2.1. Description Description succincte Mise en place de vidéoprotection sur la commune de Chécy et maintenance Décomposition en Lots, Marché global (sans allotissement). La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise Lieu d'exécution des travaux Les travaux se déroulent sur le territoire de la commune de Chécy sur 3 sites : la salle George Sand, le gymnase des Plantes, l espace aquatique «l Aquacienne» 2.2. Caractéristiques principales Nature des travaux Installation de vidéoprotection et maintenance du système Options Sans-objet Variantes Les candidats peuvent présenter des variantes 2.3. Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché La durée du marché est de 2 mois à compter de l ordre de service qui prescrira au titulaire de Page 2
3 commencer. Date prévisionnelle de démarrage : Novembre Pour la maintenance, la durée est de 1 an renouvelable 3 fois Délais d'exécution Le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé Conditions relatives au marché Cautionnements et garanties exigées Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché. Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics Modalités essentielles de financement et de paiement Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix global forfaitaire Le marché est conclu à prix ferme Groupements Forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation Français Propriété intellectuelle des projets Sans objet Modifications de détail du dossier de consultation Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Page 3
4 ARTICLE 3. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le Pouvoir adjudicateur fournit aux candidats les pièces suivantes : - Règlement de consultation - Acte d'engagement - cadre de réponse - Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Le bordereau des prix ARTICLE 4. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidats remettent un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après. Les documents demandés doivent être signés par le candidat, ou le mandataire du groupement Pièces à remettre par les candidats PIECES PRESENTANT LA CANDIDATURE Dispositions générales Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé NOTI2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira. Situation juridique - Références requises Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1); Capacités économiques et financières - Références requises déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - Références requises Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification requis ou nécessaire pour ce type de marché. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat; La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel Page 4
5 d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; PIECES CONSTITUTIVES DE L'OFFRE - Acte d'engagement - Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Le bordereau de prix - Le mémoire technique (cf critère «valeur technique») - La proposition de contrat de maintenance VISITES DES SITES La visite des sites est obligatoire. Dans le cas où un candidat remettrait une offre sans avoir effectuer la visite obligatoire, il est informé que son offre ne sera pas examinée et sera rejetée, celle-ci étant irrégulière. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation dans les conditions imparties devront prendre rendez-vous auprès de Mr MORLAT (contact : , mail : pour visiter les sites à la date suivante (visite commune à tous les candidats) : MERCRDI 17 OCTOBRE 2012 A 9H00 Lieu de rendez-vous : Espace George Sand, 1 place du Vieux Pavé Pour pouvoir effectuer cette visite, les candidats devront avoir préalablement contacté Mr MORLAT. A la fin de la visite, un certificat sera remis aux candidats Présentation de variantes Les variantes sont autorisées. ARTICLE 5. MODALITES D'ENVOI DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier) Envoi ou remise sur support Papier Les offres seront adressées sous pli cacheté contenant les éléments mentionnés à l'article 4 cidessus. Le pli extérieur porte les mentions suivantes : Nom du candidat : INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHECY Marché sur procédure adaptée NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER Page 5
6 Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. ENVOI POSTAL : En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : VILLE DE CHECY 11 Place du Cloître REMISE CONTRE RECEPISSE : Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus aux horaires d ouverture Remise dématérialisée Sans objet 5.3. Date limite de réception des candidatures et des offres La date limite de réception des offres est le vendredi 7 novembre 2012 à 16h00. Les offres devront impérativement être remises ou, si elles sont envoyées par la poste, parvenir à destination avant ces mêmes date et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. ARTICLE 6. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6.1. Sélection des candidatures La procédure de sélection des candidatures se déroule selon les modalités suivantes : 1. Rejet des offres hors délais - Ouverture des plis - candidature Il est procédé à l'ouverture et à l'enregistrement des candidatures. 2. Analyse des capacités des entreprises Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre l'enveloppe contenant les pièces constitutives de la candidature et en enregistre le contenu dans toutes ses parties essentielles, y compris les pièces jointes. Le représentant du pouvoir adjudicateur élimine, par décision prise avant l'examen des pièces constitutives de l'offre, les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes au regard des critères retenus. Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants : Garanties techniques Capacités professionnelles Page 6
7 Garanties et capacités financières Liste de réalisations similaires 6.2. Jugement des offres La procédure de sélection se déroule selon les modalités suivantes : 1. Analyse de l'offre Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à l'analyse des offres. 2. Première analyse des offres - rejet des offres non conformes. Le représentant du pouvoir adjudicateur analyse les offres et écarte les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières. 3. Négociations Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre recevable avant d'attribuer le marché. 4. Comparaison pour sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère, pondérée d un coefficient figurant ci-après : Valeur technique de l'offre (Note pondérée sur 55) La valeur technique sera appréciée en fonction : du contenu du mémoire technique comprenant : - les fiches techniques de tous les produits mis en œuvre - la description et l explication des logiciels mis en œuvre - un dossier présentant clairement les solutions techniques et les réponses aux demandes du CCTP - la qualité des produits mis en œuvre, - la garantie des matériels mis en œuvre, - le plan de formation des utilisateurs, - le tableau débits radio/débits utiles de la proposition de contrat de maintenance. Prix de l'offre (Note pondérée sur 45) La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = 10 * (P (m) /P (i)) Dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); P (i) est le prix de l'offre du candidat (i) (travaux et installations ainsi que maintenance sur 4 années) P (m) est le prix de l'offre la moins disante. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général. Page 7
8 ARTICLE 7. MODALITES D OBTENTION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises sera remis à disposition des entreprises : - Sous forme papier : le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats à l adresse suivante : Mairie de Chécy 11 place du Cloître - Ou par voie électronique. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site : « Page 8
9 Date limite d'obtention du DCE Date limite de remise des offres Conditions financières et mode de paiement Les DCE sont délivrés gratuitement Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus à : MAIRIE DE CHECY 11 Place du Cloître Par Mail à : Par téléphone au : Par fax au : Les renseignements seront demandés par fax, mail ou par courrier Page 9

References: l'article 28
 l'article 28
 l'article 46
 l'article 43
 l'article 56
 l'article 4
 l'article 28