Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t092385fu1.html
Timestamp: 2018-03-24 19:59:12+00:00

Document:
EPO - T 2385/09 () of 26.7.2012
T 2385/09 () of 26.7.2012
ECLI:EP:BA:2012:T238509.20120726
T 2385/09
04291793.0
Texte de la décision en FR (PDF, 124.412K)
Projecteur lumineux fixe de virage pour véhicule automobile
Activité inventive (requête subsidiaire 1: non)
Activité inventive (requête subsidiaire 2bis: oui)
Recevabilité (requête subsidiaire 1bis: non, requête subsidiaire 2bis: oui)
I. Le brevet européen No. 1 500 553 a été révoqué par la décision de la Division d'Opposition signifiée par voie postale le 27 octobre 2009. Contre cette décision un recours a été formé par la Titulaire du brevet (Requérante) le 15 décembre 2009. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 17 février 2010.
II. Une procédure orale a eu lieu le 26 juillet 2012. La Requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet tel que délivré (requête principale), ou le maintien du brevet sous forme modifiée selon la requête subsidiaire 1 déposée avec le mémoire exposant les motifs du recours, ou selon les requêtes subsidiaires 1bis ou 2bis déposées toutes deux aux cours de la procédure orale du 26 juillet 2012. L'Intimée (Opposante) a demandé le rejet du recours, c'est-à-dire la confirmation de la révocation du brevet.
La revendication 1 du brevet a le libellé suivant :
"Projecteur lumineux fixe de virage pour véhicule automobile comportant:
-au moins deux sources lumineuses (S1-S4):
-des moyens (E) sensibles à la trajectoire du véhicule pour fournir un signal dépendant de la nature de la route suivie par le véhicule
-et des moyens (U) pour commander un allumage successif des sources (S1-S4) en fonction du signal délivré et assurer un effet de balayage lumineux, de préférence vers l'intérieur du virage, chaque source lumineuse (S1, S2, S3, S4) étant constituée par un ou plusieurs module(s) (1) à diode électroluminescente (2.1, 2.2, 2.3, 2.4), caractérisé en ce que l'ouverture du faisceau lumineux des sources (S1, S2, S3, S4) est de plus en plus grande vers l'intérieur du virage suivant l'ordre d'allumage des sources."
La revendication 1 selon la requête subsidiaire 1 se distingue de la revendication 1 du brevet par la partie caractérisante suivante :
"caractérisé en ce que l'ouverture des faisceaux lumineux des sources (S1, S2, S3, S4) est de plus en plus grande vers l'intérieur du virage suivant l'ordre d'allumage des sources, de sorte qu'une source lumineuse suivante éclaire davantage vers l'intérieur d'un virage que la source précédente."
La revendication 1 selon la requête subsidiaire 1bis se distingue de la revendication 1 du brevet par la partie caractérisante suivante :
"caractérisé en ce que l'ouverture des faisceaux lumineux des sources (S1, S2, S3, S4) est de plus en plus grande vers l'intérieur du virage suivant l'ordre d'allumage des sources, de sorte qu'une source lumineuse suivante éclaire davantage vers l'intérieur d'un virage que la source précédente, les sources étant logées dans un boîtier."
La revendication 1 selon la requête 2bis se distingue de la revendication 1 du brevet par la partie caractérisante suivante :
"caractérisé en ce que l'ouverture des faisceaux lumineux des sources (S1, S2, S3, S4) est de plus en plus grande vers l'intérieur du virage suivant l'ordre d'allumage des sources, de sorte qu'une source lumineuse suivante éclaire davantage vers l'intérieur d'un virage que la source précédente, et les axes optiques (Y1a, Y2a, Y3a, Y4a) des sources sont parallèles entre eux, tout en étant orientés vers l'intérieur du virage."
L'objet de la revendication 1 du brevet est nouveau par rapport à E1 (DE-C2-199 23 187), car ce document ne montre pas les caractéristiques impliquant que (i)"l'ouverture du faisceau lumineux des sources (S1, S2, S3, S4) est de plus en plus grande vers l'intérieur du virage suivant l'ordre d'allumage des sources". En effet par l'expression "l'ouverture du faisceau lumineux des sources" il faut nécessairement entendre l'ouverture du faisceau lumineux de chaque source lumineuse et non pas du faisceau lumineux formé globalement par l'ensemble des sources lumineuses. La revendication 1 a été modifiée dans ce sens au cours de la procédure d'examen, notamment afin d'éviter des possibles malentendus. Le paragraphe [0011] du fascicule de brevet (par la suite désigné par l'abréviation EP-B) confirme cette interprétation, car lorsque la source précédente est éteinte lors de l'allumage de la source suivante, ce n'est qu'avec une ouverture croissante de chaque faisceau individuel que l'on peut obtenir l'effet technique selon la caractéristique (i). Par conséquent l'objet de la revendication 1 est nouveau au vu de E1, qui ne divulgue pas que le faisceau individuel d'une source a une ouverture plus large que celle de la source précédente dans la direction vers l'intérieur du virage.
L'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 1 implique une activité inventive à l'égard des documents E1 et E4 (DE-A1-101 04 773). En particulier, même si par hypothèse l'homme du métier venait à envisager une combinaison de ces documents, l'objet de la revendication 1 ne résulterait pas de cette combinaison. En fait, ni E1 ni E4 ne montrent que (ii)"l'ouverture des faisceaux lumineux des sources (S1, S2, S3, S4) est de plus en plus grande vers l'intérieur du virage suivant l'ordre d'allumage des sources". E1, par exemple, semble plutôt suggérer la caractéristique opposée, notamment à la figure 4, montrant que les projecteurs LM1, LM2, LM3 comportent chacun un nombre de sources lumineuses qui diminue progressivement en partant de LM1 jusqu'à LM3, c'est à dire dans la direction vers l'intérieur du virage. Quant à E4, la figure 5 et les autres figures sont purement schématiques (E4, colonne 6, ligne 30 et lignes suivantes) et selon la jurisprudence des Chambres de Recours il n'est pas permis d'en déduire des caractéristiques ou des rapports de dimension, aucune mention n'étant faite à ce sujet dans la description. Enfin, il est constaté que les projecteurs 8, 9, 10 montrés dans E4 (figure 5) possèdent des fonctions très différentes, à savoir une fonction respective de lampe de pluie ou antibrouillard, une fonction de codes de virage et une fonction de lampes "cornering" (voir colonne 8, lignes 31-52). Les projecteurs 8 comportent donc de manière conventionnelle et connue un faisceau large à coupure plate, les projecteurs 9 un faisceau relativement étroit et les projecteurs 10 un faisceau plus large. En conclusion, il n'y a apparemment aucune raison qui pourrait amener à supposer que les projecteurs 8, 9 et 10 illustrés dans E4 satisfont aux conditions selon la caractéristique (ii). Pour ces raisons l'objet de la revendication 1 ne découle pas à l'évidence de l'état de la technique cité.
La requête subsidiaire 1bis n'a pas été présentée tardivement, puisque la revendication 1 de cette requête se base sur la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 présentée avec le mémoire exposant le motifs du recours et ne se distingue de celle-ci que par l'omission d'une caractéristique. L'objet de la revendication 1 satisfait aux exigences de l'article 123 (2) CBE, car l'amendement apporté à la revendication correspond essentiellement aux caractéristiques mentionnées au paragraphe [0017] de la description de EP-B. Les conditions de l'article 84 CBE sont également remplies, le boîtier étant nécessairement unique et logeant à son intérieur l'ensemble des projecteurs fixe de virage.
La requête subsidiaire 2bis n'a pas été déposée tardivement, compte tenu du fait que la revendication 1 de cette requête est basée sur la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 déposée avec le mémoire exposant les motifs du recours. En outre, cette requête a été déposée en réponse à des objections de la Chambre. L'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 2bis comporte une activité inventive au vu de l'état de la technique cité. La caractéristique selon laquelle (iii)"les axes optiques des sources sont parallèles entre eux, tout en étant orientés vers l'intérieur du virage", n'est pas connue des documents E1 et E4, ni d'un autre document de l'état de la technique cité. Dans E1 le parallélisme des éléments lumineux illustré dans les figures 1 et 4 ne concerne que les boîtiers de ces éléments lumineux et cela a un effet purement esthétique, n'ayant donc rien à voir avec le parallélisme des axes optiques. En fait, les axes optiques des projecteurs montrés dans E1 et E4 sont clairement divergents, tel qu'on le voit à la figure 2 de E1 et par exemple aux figures 5 et 7 à 11 de E4. En l'espèce E1 mentionne que les sources lumineuses ("Leuchtelemente") sont orientées de manière substantiellement parallèle, mais que les faisceaux lumineux ont des orientations différentes déterminées par le choix spécifique du dispositif optique formant les faisceaux lumineux ("Strahlformungseinrichtung") (E1, colonne 5, lignes 26-45). Par contre, le terme "source" définit selon l'invention un module intégrant un système optique (voir par exemple paragraphes [0020] et [0021] de EP-B), et par conséquent il est clair que le terme "les axes optiques des sources" désigne nécessairement les axes optiques tels que déterminés par le système optique intégré dans les sources. La caractéristique (iii) contribue à simplifier la fabrication du projecteur lumineux, tout en gardant les fonctions essentielles. Il ressort des arguments présentés que les caractéristiques (ii) et (iii) comportent une activité inventive.
L'objet de la revendication 1 brevetée n'est pas nouveau par rapport à E1. Il ressort du libellé de la caractéristique (i) que cette caractéristique permet deux interprétations différentes, à savoir que l'ouverture du faisceau formé globalement par les sources est de plus en plus grande vers l'intérieur du virage suivant l'ordre d'allumage des sources ou alternativement que l'ouverture du faisceau formé par chaque source satisfait à ladite condition. Or, E1 divulgue la caractéristique (i) selon la première interprétation (E1, colonne 4, ligne 14-36), les sources étant allumées successivement dans l'ordre vers l'intérieur du virage. Comme il n'a pas été disputé que les autres caractéristiques de la revendication sont connues de E1 il s'ensuit que son objet manque de nouveauté.
L'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 1 n'est pas nouveau au vu de E1, du fait que E1 divulgue implicitement aussi la caractéristique (i) selon sa deuxième interprétation. En particulier, l'homme du métier déduirait de E1 (E1, colonne 5, lignes 26-45), que l'agencement des sources décrit dans ce document, à savoir avec les sources disposées essentiellement parallèles entre elles mais produisant néanmoins des faisceaux divergents qui sont obtenus par le système optique, implique nécessairement une distorsion et un élargissement des ouvertures des faisceaux des sources.
En tout état de cause l'objet de cette revendication n'est pas inventif au vu de E1 et E4. En effet, dans l'hypothèse où on viendrait à considérer que E1 ne divulgue pas que (ii)"l'ouverture des faisceaux lumineux des sources (S1, S2, S3, S4) est de plus en plus grande vers l'intérieur du virage suivant l'ordre d'allumage des sources", cette caractéristique est toutefois montrée par la figure 5 de E4. Cette figure montre clairement, en connexion avec la description, que l'angle formé par les faisceaux A8, A9, A10 des sources 8, 9, 10 devient plus grand vers l'intérieur du virage suivant l'ordre d'allumage des sources (E4, colonne 11, ligne 61 à colonne 12, ligne 3). Pour l'homme du métier cette caractéristique résulterait immédiatement de cette figure en considérant également l'enseignement technique de E4 (voir par exemple E4, colonne 13, ligne 65 à colonne 14, ligne 57). La combinaison de E1 et E4 serait évidente pour l'homme du métier, étant donné que ladite caractéristique contribue à résoudre le même problème technique que E1, notamment éclairer davantage les portions de la route vers l'intérieur du virage.
La requête subsidiaire 1bis a été présentée tardivement et donc elle ne peut pas être admise à la procédure de recours. En plus l'objet de la revendication 1 ne satisfait pas aux exigences des articles 123 (2) et 84 CBE, ainsi que de l'article 56 CBE. En fait, la partie caractérisante comporte une généralisation des caractéristiques contenues dans le paragraphe [0017] de EP-B et il n'est également pas clair du libellé de la revendication si ledit boîtier contient une ou plusieurs sources. Enfin, son objet n'est pas inventif au vu de E1 (voir revendications 5 et 6 de E1).
La requête subsidiaire 2bis a été présentée tardivement et ne peut pas être admise à la procédure. En plus, on ne voit pas comment l'objet de la revendication 1 pourrait remédier à l'absence d'une activité inventive dans l'objet de la revendication 1 des requêtes précédentes.
L'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 2bis n'est pas inventif au vu de E1 et E4, puisque cet objet résulte directement de la combinaison de ces documents. En l'espèce, la caractéristique (iii) susmentionnée est connue de E1 ou à tout le moins suggérée par E1 (E1, colonne 5, lignes 25-45). E1 divulgue explicitement une disposition des sources lumineuses parallèles entre elles et l'emploi d'un système optique ("Strahlformungseinrichtungen") incluant des lentilles, par exemple sphériques ou cylindriques, aptes à obtenir des faisceaux lumineux avec la configuration et la direction souhaitées, notamment parallèles. Par conséquent, le choix spécifique de la configuration des faisceaux impliqué par la caractéristique (iii) ne peut pas justifier une activité inventive, car une disposition parallèle des axes optiques des sources lumineuses ne représente qu'un choix parmi les différentes alternatives proposées par E1, ce choix étant fait généralement par l'homme du métier sans exercer une activité inventive.
2. L'objet de la revendication 1 telle que brevetée (requête principale) est dépourvu de nouveauté à l'égard de E1. La caractéristique selon laquelle (i) "l'ouverture du faisceau lumineux des sources (S1, S2, S3, S4) est de plus en plus grande vers l'intérieur du virage suivant l'ordre d'allumage des sources" ne peut déterminer aucune différence par rapport à E1, du fait que ce libellé admet clairement l'interprétation que l'ouverture du faisceau formé globalement par l'ensemble des sources lumineuses est de plus en plus grande vers l'intérieur du virage suivant l'ordre d'allumage des sources. E1 divulgue cette caractéristique, puisque les sources lumineuses sont allumées successivement, les sources disposées plus à l'intérieur que les autres par rapport à la direction du virage étant allumées après ces dernières (E1, colonne 44, lignes 14-36; figure 2). La Requérante a justement observé que certains passages de la description de EP-B (voir par exemple paragraphe [0011]) admettent aussi une autre interprétation de la caractéristique (i) (voir point III). Toutefois, il ressort de la description de EP-B, que les deux interprétations sont effectivement prévues en tant que deux possibles alternatives (modes de réalisation) d'après la description de EP-B (voir par exemple paragraphes [0011] et [0013] et figure 5). Il s'ensuit que l'objet de la revendication n'est pas nouveau au vu de E1, les autres caractéristiques de la revendication étant connues de E1, ce qui n'a pas été disputé par la Requérante.
3. L'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 1 ne présente pas une activité inventive au de E1 et E2. Contrairement à l'avis de l'Intimée, la Chambre considère que la caractéristique (ii) n'est pas connue de E1. En fait, encore qu'une distorsion et une modification de l'ouverture du faisceau pourrait résulter par le système optique ("Strahlformungseinrichtung") utilisé d'après E1 (colonne 5, lignes 25-45), néanmoins cela ne produirait pas nécessairement des faisceaux des sources ayant des ouvertures différentes entre elles. En effet, tout système optique comprend d'habitude des écrans ou des diaphragmes qui forment les faisceaux de lumière et dont la nature n'est pas spécifiée dans E1. La revendication 1 se différencie donc de E1 par la caractéristique (ii). Toutefois, cette caractéristique, ayant pour but d'améliorer l'éclairage des portions de route vers l'intérieur du virage, peut être dérivée du document E4. En l'espèce, la figure 5 de E4 montre clairement que les faisceaux A8-A10 comprennent des secteurs angulaires croissants dans la direction vers l'intérieur du virage, bien qu'il n'y ait pas une divulgation explicite de cette caractéristique dans la description de E4. Il n'en demeure pas moins que dans le cas présent il s'agit d'une déduction légitime, étant donné que ladite caractéristique ressort parfaitement de l'enseignement technique de E4 et est directement liée à cet enseignement, qui a pour objet, de même que E1, d'éclairer davantage la portion de courbe vers l'intérieur du virage que le véhicule va parcourir (voir E4, par exemple revendication 1; colonne 1, lignes 52-62). La Chambre ne partage donc pas l'avis de la Requérante, selon lequel l'homme du métier n'accorderait aucune valeur technique à la forme des faisceaux des projecteurs A8, A9, A10 de la figure 5. Tout conducteur ayant roulé de nuit sait que le secteur angulaire balayé par les projecteurs dans un virage serré pris à petite vitesse (éclairage par projecteurs de cornering A9, A10) est plus grand que celui balayé dans un virage à faible courbure pris à grande vitesse (projecteurs A7, A8). En particulier, les faisceaux formés par les projecteurs 8, 9, 10 sont indiqués par A8, A9, A10 dans la figure 5 et la description mentionne explicitement que A8, A9, A10 illustrent les différentes portions de l'éclairage ("Beleuchtungsbereiche") formées respectivement par les projecteurs 8, 9 et 10 (E4, colonne 12, lignes 48-49). En plus, cette caractéristique déduite de la figure 5 est aussi en accord avec le fait que les projecteurs 8, 9 et 10 sont allumés lorsque l'angle de virage comporte respectivement 10º, 20º et 60º et que la puissance maximum est atteinte respectivement pour un angle de virage de 40º, 100º et 180º (E4, colonne 13, ligne 65-colonne 14, ligne 8). On voit donc que l'ampleur du secteur angulaire comportant pour chaque projecteur une puissance croissante dans la direction vers l'intérieur du virage augmente progressivement pour les projecteurs situés dans la direction vers l'intérieur du virage, c'est-à-dire ladite ampleur du secteur angulaire croît progressivement du projecteur 8 au projecteur 10.
En conclusion, les raisons exposées ci-dessus montrent que la caractéristique (ii) est connue de E4. La combinaison de E1 avec E4 serait évidente pour l'homme du métier, puisque les documents E1 et E4 ont tous deux pour objet technique l'amélioration de l'éclairage des portions de courbe vers l'intérieur du virage et que la caractéristique (ii) contribue certainement à résoudre ce problème. De cette manière l'homme du métier parviendrait à l'objet de la revendication 1 sans l'exercice d'une activité inventive (article 56 CBE).
4. La revendication 1 de la requête subsidiaire 1bis soulève de nouvelles questions portant sur la compatibilité avec les articles 123 (2) CBE et 84 CBE. En effet, le libellé "les sources étant logées dans un boîtier" admet des différentes interprétations, tel qu'il ressort par exemple du paragraphe [0017] de EP-B, et le même paragraphe montre que la question se pose d'examiner si l'isolation de cette caractéristique du contexte des autres caractéristiques donne lieu à une généralisation de l'objet de la demande telle que déposée. De ce fait, cette requête ayant été déposée tardivement au cours de la procédure orale, la Chambre a décidé qu'elle n'était pas recevable au vu des dispositions de l'article 13 (1) RPCR (Règlement de procédure des Chambres de Recours), car elle n'était pas compatible avec l'exigence de l'économie de la procédure, compte tenu de l'état de la procédure.
5. La Chambre a décidé que la requête subsidiaire 2bis était recevable (article 13 (1) RPCR (Règlement des Chambres de recours)). La revendication 1 de cette requête se base sur la revendication 1 de la requête 2 déposée avec le mémoire de recours, seule une caractéristique ayant été omise. De ce fait la Chambre a estimé que cette requête était compatible avec les critères mentionnés à l'article 13 (1) RPCR.
L'objet de la revendication 1 ne contrevient pas aux dispositions de l'article 123 (2) CBE et cela n'a pas été contesté.
L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2bis ne découle pas à l'évidence de l'état de la technique cité, en l'espèce de E1 et E4. E1 et E4 ne donnent à l'homme du métier aucune indication qui pourrait conduire à la caractéristique (iii). E1 illustre à la figure 2 des projecteurs ayant des faisceaux de lumière de direction principales divergentes et la description détaille (colonne 5, lignes 25-45) que le choix du système optique ("Strahlformungseinrichtung") détermine les axes optiques des sources. E1 précise en particulier, que les sources sont disposées de manière généralement parallèle, mais que les axes optiques sont néanmoins déterminés par le choix du système optique et orientés différemment. De manière semblable, E4 montre à la figure 5 des sources ayant des axes optiques divergents (colonne 10, lignes 48-51). La caractéristique (iii) comporte des avantages évidents, en ce qu'elle permet une simplification de la conception du système optique et de l'agencement des différentes composantes du projecteur. Ces avantages ne sont également nullement suggérés dans l'état de la technique cité. Il s'ensuit que l'objet de la revendication 1 remplit les conditions de l'article 56 CBE.
- revendications 1 à 5 selon la requête 2bis telle que déposée au cours de la procédure orale du 26 juillet 2012
- description: colonnes 1 à 5 selon la requête 2bis telle que déposée au cours de la procédure orale du 26 juillet 2012
- figures 1 à 7 du fascicule de brevet.

References: l'article 123
 l'article 84
 l'article 56
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 123
 l'article 56