Source: http://sbce.ch/sbce_statuts.php
Timestamp: 2019-07-17 18:48:54+00:00

Document:
www.sbce.ch - Le site officiel du Smash Badminton Club Epalinges - le 17 juillet 2019
Statuts du Smash Badminton Club Epalinges
Art. 1 Le Smash Badminton Club Epalinges, dénommé ci-après SBCE, est une association sportive confessionnellement et politiquement neutre, formée de membres actifs et de membres d'honneur. Les conditions du C.C. art. 60-79, sont valables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les dispositions ci-après.
Art. 2 Le SBCE n'a aucun but lucratif.
Art. 3 Le SBCE a pour siège le domicile du président.
Art. 4 L'exercice annuel commence le 16 juin et se termine le 15 juin.
Art. 5 Le nombre des membres sera fixé par le comité en fonction des possibilités offertes par les courts à disposition.
Art. 6 La demande d'admission doit être faite par écrit au siège du club. Les nouveaux membres seront présentés à l'Assemblée Générale.
Art. 7 Chaque membre est tenu d'avoir sa raquette personnelle. Le reste du matériel est fourni par le SBCE.
Art. 8 L'équipement et la tenue sportive sont laissés à la liberté de chacun.
Art. 9 La non-observation du règlement de la salle de jeu engage la responsabilité personnelle du fautif pour tous dégâts occasionnés.
Art. 10 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le comité et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 11 Les cotisations d'un membre démissionnaire au cours de l'exercice annuel restent propriété du SBCE.
Art. 12 Délai de démission : 1 mois et par écrit.
Art. 13 L'exclusion d'un membre du SBCE peut être décidée par l'assemblée du comité si ce dernier :
-	Enfreint gravement les statuts du SBCE
-	Ne remplit pas ses obligations financières
-	Nuit par son comportement à la réputation ou aux intérêts du SBCE.
Art. 14 La Gestion du SBCE est soumis à :
- Au comité
Art. 15 L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année, au mois de juin.
Art. 16 Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée en tout temps. Cf. C.C art. 643) (1/5 des membres).
Art. 17 Les convocations relatives aux assemblées générales normales ou extraordinaires doivent ètre envoyées aux membres, par le comité, deux semaines auparavant, avec l'indication de l'ordre du jour.
Art. 18 Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une assemblée générale ou extraordinaire et avec l'accord de la majorité des membres.
Une modification des statuts ne peut être faite que si elle est prévue à l'ordre du jour.
Art. 19 Un règlement complète ces statuts. Des modifications éventuelles en cours d'année peuvent être prescrites par le comité, mais devront obligatoirement être ratifiées à la prochaine assemblée générale à la majorité des membres.
Art. 20 Le comité est élu par l'assemblée générale pour la période d'une année et se compose de 5 à 7 membres :
- Un ou plusieurs membres adjoints
L'assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes ainsi qu'un suppléant.
Le président nomme deux scrutateurs.
Art. 21 Le comité a les tâches suivantes :
1.	Application des statuts
2.	Préparation des assemblées générales
3.	Convocation des assemblées générales et fixation de l'ordre du jour.
4.	Administration de la caisse, rapport annuel des activités et propositions du budget pour l'année suivante.
5.	Rédaction et distribution du procès-verbal de l'assemblée aux membres.
6.	Gère, anime et représente le club.
Art. 22 L'activité des membres du comité est désintéressée. Leurs débours personnels restent à leur charge.
Art. 23 Si un membre du comité se retire durant l'exercice annuel le comité nommera un remplaçant.
Cette nomination annoncée aux membres par écrit, devra être soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale.
Art. 24 a)	Membres d'honneurs :
Ils sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité, mais n'auront qu'une voix consultative.
Ils restent membres du club et sont exonérés de la cotisation annuelle. Ils ne figureront pas dans l'effectif du club.
b) Anciens membres :
Ils paient une cotisation de 50.- FS/année et restent au courant des activités du club. Ils profitent des mêmes conditions que les membres actifs lors de ces manifestations.
Art. 25 En cas d'absence prolongée, une demande de mise en congé doit être soumise par écrit au comité.
Ce congé ne pourra être que limité.
Art. 26 La dissolution du SBCE peut avoir lieu en tout temps, sur décision d'une assemblée générale, à condition d'être votée par la majorité des membres. Le solde de caisse sera versé à une oeuvre de bienfaisance de la commune.
Epalinges, le 5 juillet 1991
Mise à jour : le 27 juin 2001

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 art. 643

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26