Source: https://books.google.se/books?id=s2EMAAAAYAAJ&qtid=3f7e78fa&lr=&hl=sv&source=gbs_quotes_r&cad=4
Timestamp: 2020-07-04 19:13:28+00:00

Document:
Le Traité de Paris du 30 Mars, 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars, 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.
La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ... - Sida 56
...peine d'être rappelé. Il s'agissait de l'avantd entier article du traité, qui est ainsi conçu : « Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le...toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas modifiées ou abrogées par les stipulations qui précèdent. » Lord Salisbury, second plénipotentiaire...
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volym 10
Turkey - 1901
...(Voir Russie) VI. — Traité (extrait) de Berlin du 13 juillet 1898 (1" rédjeb 1*»5) Art. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. (Voir Russie) QUESTION du Mont Liban, 1842-1845 (1Î58-1261) (Voir France, tome III, lre partie, pages...
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 12–13
...Alexandrie. No. W«. Art. 17. Tous les actes antérieurs, concessions, conventions et statuts Aegyplen um! sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en conSuez-Cin.il ' " OeselischnMradiction avec la présente Convention. 21. Februar i«««. Fait...
...l'administration à Alexandrie. ART. 17. Tous les Actes antérieurs, Concessions, Conventions et Statuts sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en contradiction avec la présente Convention. Fait double, au Caire, le 22 février 1866. ISVAIL....
Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...l'administration, à Alexandrie. Art. 17. Tous les actes antérieurs, concessions, conventions et statuts sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en contradiction avec la présente Convention. Fait en double au Caire, le 22 février 1866. Ismdil....
...jouiront, sans ancune exception, d'une entière égalité de droite et prérogatives. Art. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le...celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées on modifiées par les stipulations qui précèdent. Art. 64. — Le présent traité sera ratifié...
...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mais 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871...pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précédent. ARTICLE LXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
...entière égalité de droits et prérogatives. 63. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que lo traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Gi. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un...
...des puissances, qui est concédé par la Sublime Porte. Enfin, le traité de Paris du 30 mars 1836, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par le traité de Berlin. Résolution excessivement importante, la plus amère peut-être pour la Russie,...
...jouiront, sans aucune exception, d'une entière égalité de droits et prérogatives. ART. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le...Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART....

References: Art. 63
 Art. 17
 ART. 17
 Art. 17
 Art. 63
 Art. 64
 ART. 63