Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-rechanges-mesure-controle-cadre-besoins-previsibles-necessaires-1677887.htm
Timestamp: 2017-03-25 23:50:49+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture de rechanges de mesure et contrôle dans le cadre des besoins prévisibles nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime à Toulon Cedex 9
N° annonce (BOAMP) : 323
fourniture de rechanges de mesure et contrôle dans le cadre des besoins prévisibles nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime à Toulon Cedex 9 Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 42 2 43 5 1 50. Fax : (+33) 42 2 42 5 2 87.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/DSSF Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/Dar - B.P. 25, à l'attention de madeddu Arnaud, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 2 2 43 5 6 45. Fax : (+33) 4 2 2 43 5 5 55
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF/DSSF Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/Doma/Groupe Contrats - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 2 2 43 5 1 50. Fax : (+33) 4 2 2 42 5 2 87
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/DSSF Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/Doma/Bureau des appels d'offres - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 2 2 43 5 1 50. Fax : (+33) 4 2 2 42 5 2 87
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2011a11t20148 Fourniture de rechanges de mesure et contrôle de marques cmr, baumer bourdon haenni, elta, vaisala inc, mobrey, chauvin arnoux, foster refrigerator et VULCANIC ou équivalent dans le cadre des besoins prévisibles nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime.
Lieu principal de livraison : base Navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture de rechanges de mesure et contrôle de marques cmr, baumer bourdon haenni, elta, vaisala inc, mobrey, chauvin arnoux, foster refrigerator et VULCANIC ou équivalent dans le cadre des besoins prévisibles nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 35520000, 38424000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 8 lots.
Intitulé : 1) Description succincte : Matériels de marque CMR ou équivalent
38424000.
Intitulé : 1) Description succincte : Matériels de marque BAUMER BOURDON HAENNI ou équivalent
Intitulé : 1) Description succincte : Matériels de marque ELTA ou équivalent
Intitulé : 1) Description succincte : Matériels de marque VAISALA INC ou équivalent
Intitulé : 1) Description succincte : Matériels de marque MOBREY ou équivalent
Intitulé : 1) Description succincte : Matériels de marque CHAUVIN ARNOUX ou équivalent
Intitulé : 1) Description succincte : Matériels de marque FOSTER REFRIGERATOR ou équivalent
Intitulé : 1) Description succincte : Matériels de marque VULCANIC ou équivalent
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions de l'article 267 du code des marchés publics. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 259 à 274).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : avant de procéder à l'examen des candidatures, les candidats doivent fournir les informations ci-dessous :
Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (Dc2 complété dernière version en vigueur);
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 complété dernière version en vigueur) ;
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années (ou fournir une annexe à un Dc2 complété dernière version en vigueur) ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature.
[Les candidats, qui ont déjà fourni des renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation effectuée après le 16 septembre 2011, ne sont pas tenus de les produire à nouveau, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour].
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011A11T20148.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 011-068719 du 01/04/2011.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : La transmission des candidatures par télécopie ou courriel est interdite.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet.
L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Par téléprocédure: En se connectant sur la Place de marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique, conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises àdes délais de traitement.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et n° du marché ou du dossier de consultation - référence de l'aapc (date et n°) - nom et adresse de la société postulante".
Cet AAPC fait l(objet d'une annonce au JOUE no 2011-144227
Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation.
Après examen de leur candidature, les candidats autorisés à présenter une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Selon les modalités définies dans la lettre de consultation qui sera alors transmise à chaque société retenue.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 49 4 42 7 9 30. URL : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.Mots déscripteursEquipements spécialisésClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité29Machines et équipements

References: l'article 267
 l'article 43
 l'article 233
 l'article 6
 l'article 48
 l'article 56