Source: https://www.drone-emergency.com/reglement
Timestamp: 2020-05-29 02:40:29+00:00

Document:
Règlement | Drone-Emergency.com
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association DRONE EMERGENCY, dont l'objet est le regroupement de propriétaires d’équipements volants homologués (U.A.V.) munis d’une caméra, souhaitant se rendre disponible bénévolement lors de catastrophes d’origines naturelles ou humaines, ou bien lors de disparition de personnes, dans leur pays respectif.
Par la validation de son inscription, chaque volontaire acceptera ce qui suit.
L'association DRONE EMERGENCY est composée des membres suivants :
Membres fondateurs et membres bienfaiteurs,
Membres adhérents (personnes physiques majeures uniquement).
L’adhésion à l’association DRONE EMERGENCY est gratuite, aucune cotisation ne vous sera demandée, mais comme toute association des frais de gestion sont encourus, les dons sont donc nécessaires au fonctionnement de celle-ci.
L'association DRONE EMERGENCY peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
Accepter les présentes conditions ;
Remplir le formulaire d’inscription en ligne : en notifiant, son nom ou un pseudo, son adresse mail, sa ville de résidence principale, et le code postal de celle-ci, etc ;
Informer les données demandées sur son matériel et signaler tout changement par mail ;
Certifier sur l’honneur que les données qu’il nous a remis sont exactes et conformes ;
Accepter que ces données soient transmises aux autorités compétentes qui elles-mêmes s’engageront à respecter la clause de confidentialité de ces mêmes données
Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts de l'association, les personnes allant à l’encontre du présent règlement peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par les Membres du Bureau Directoire seulement après avoir reçu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Article 5 - Démission, Décès, Disparition
Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra informer sa décision de quitter l’association.
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, le Conseil d’Administration a pour objet la gestion et l’organisation de DRONE EMERGENCY.
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, le bureau est composé d’un Président, d’une Secrétaire et d’un Trésorier.
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration.
Seuls les membres adhérents sont autorisés à participer.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire via un courriel leur donnant l’accès à une assemblée en “audioconférence”.
Le vote des résolutions et des délibérations se fera en ligne, par un système de sondage anonyme et sécurisé.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour seront abordés.
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association., une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile.
Le règlement intérieur de l’association est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l'article 16 des statuts.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition des instance dirigeantes.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par courriel et consultable sur le site Internet de l’association sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification.
À Coings, le 25 janvier 2020
Signatures Conseil d’Administration

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 16