Source: https://alineabyluxia.fr/fr/lr/arrete/2019/1/9/AGRG1834145A
Timestamp: 2019-07-23 02:32:11+00:00

Document:
Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - Journal officiel de la République française n° 11 du 13 janvier 2019 - Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
AGRG1834145A
Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Vu les arrêtés du 24 août 2009 modifié, du 2 novembre 2011 modifié, du 1er février 2016 modifié, du 30 août 2017 et du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Colza oléagineux d'hiver Acropole. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
Agile. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
Alizze. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Coogan. Norddeutsche Pflanzenucht (DE). Norddeutsche Pflanzenucht (DE).
DK Expacito. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
DK Extranet. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE), Monsanto International Sarl (CH). Monsanto SAS (FR).
DK Extremus. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
Dookie. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Dozzen. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
ES Navigo. Euralis Saaten GmbH (DE). Euralis Semences (FR).
Evolia. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
INV1035. Bayer CropScience NV (BE). BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE).
INV1155. Bayer CropScience NV (BE). BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE).
Palmedor. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Troubadour. RAGT 2n (FR). Norddeutsche Pflanzenucht (DE).
Windozz. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique » V353OL. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés résistantes à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) » Crocodile. Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
DK Plaster. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
DK Pleasure. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
SY Aliana. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
Moutarde brune, rubrique « usage en plante de services » Goldfix (1). Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).
(1) : Usage en culture intermédiaire piège à nitrate.
Colza oléagineux d'hiver Hardent. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Harena. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Heminence. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Hepok. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Hestetic. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Himona CL (2). KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Hophelia. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
RNX3645. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
SY Colorado. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
(2) : Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver Albatros. Nickerson International Research GEIE (FR). Limagrain - Nickerson GmbH (DE).
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver Ginfizz. Serasem (FR). RAGT 2n (FR).
Halexia. SARL Adrien Momont et Fils (FR). KWS Momont SAS (FR).
Kunzite. J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL). RAGT 2n (FR).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
DK Exquisite, Pamela, Sesame.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :
Artoga, Boheme, DK Example, DK Expo, DK Sedona, Dynastie, Galileo, Grizzly, Monica, PR45W34, Traviata, Turan.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :
Daily, H 9121371, Stepper.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2009 modifié susvisé, pour la variété Pamela, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Advanta Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».
A l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé, pour la variété Anastasia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « LIMAGRAIN UK (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».
A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2016 modifié susvisé, pour la variété INV1030, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bayer CropScience Raps GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE) ».
A l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2017 susvisé, pour la variété ES Kendo, dans la colonne « Dénomination », les mots : « ES Kendo » sont remplacés par le mot : « Kendo ».
A l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé, pour la variété INV1130, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bayer CropScience NV (BE) » sont remplacés par les mots : « BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE) ».
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References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2

Art. 1