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Timestamp: 2019-12-14 20:57:56+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 5]
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 ;
Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribuée à l'Union des commerçants, artisans et prestataires de service du 5e arrondissement (U.C.I.A.P.), 72, boulevard de Port-Royal (5e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00080).
Art. 2.- Une subvention de 17.000 F est attribuée à l'association "Le village Saint-Hilaire", 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00086).
Art. 3.- Une subvention de 25.000 F est attribuée au Groupement des amis du Val-de-Grâce, 8, place Alphonse-Laveran (5e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00049).
Art. 4.- Une subvention de 95.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard, 3, rue de Bazeilles (5e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00027).
Art. 5.- Une subvention de 98.000 F est attribuée à l'association "Les villages de Mouffetard", 62, rue Mouffetard (5e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00001).
Art. 6.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 325.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 6574