Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2008/Journal-7852/Arrete-Ministeriel-n-2008-153-du-13-mars-2008-autorisant-la-modification-des-statuts-de-la-societe-anonyme-monegasque-denommee-CENTRE-D-HEMODIALYSE-PRIVE-DE-MONACO-en-abrege-C.H.P.M.-au-capital-de-150.000
Timestamp: 2019-11-18 17:09:34+00:00

Document:
Arrêté Ministériel n° 2008-153 du 13 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE D'HEMODIALY... / Journal 7852 / Année 2008 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco
Arrêté Ministériel n° 2008-153 du 13 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE D'HEMODIALY...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DEMONACO" en abrégé "C.H.P.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2007 ;
- la modification de l'article 6 des statuts (titres et cessions d'actions) ;
- la modification de l'article 8 des statuts (Conseil d'Administration) ;
- la modification de l'article 12 des statuts (assemblées générales) ;
- la modification de l'article 14 des statuts (répartition des bénéfices ou des pertes) ;
- la modification de l'article 15 des statuts (pertes des 3/4 du capital) ;
- la suppression de l'article 9 des statuts (actions de garantie) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 octobre 2007.

References: l'article 6
 l'article 8
 l'article 12
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 9