Source: http://csscb.forumactif.org/t76-statuts-officiels-du-collectif-csscb
Timestamp: 2019-04-23 08:56:40+00:00

Document:
Statuts officiels du Collectif CSSCB
par CSSCB le Lun 29 Aoû - 17:21
Télécharger la version officielle des statuts au format PDF
Statuts - Collectif des Supporters du Sporting Club de Bastia
L’ASSOCIATION DES SUPPORTERS DU SPORTING CLUB DE BASTIA
Siège social défini à l’article 4.
Statuts constitutifs définis par les membres fondateurs le 27 Aout 2016.
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Collectif des Supporters Du Sporting Club de Bastia » (CSSCB).
La devise de l’association est :
« Défense et promotion des valeurs du football Populaire incarnées par Le Sporting Club de Bastia.»
« La restauration, la consolidation et la pérennisation du lien de confiance entre Dirigeants et Supporters dans l’intérêt du club, sa préservation et son développement, dans ce qu’il représente pour ses supporters et pour la Corse »
ART.3 – Les buts de l’association
- La constitution d’une charte caractéristique du club populaire et familial que représente le SCB, et le respect de cette dite charte par les composantes du club dans toutes les actions entreprises en son nom.
- Le positionnement des Supporters, composante essentielle du club depuis toujours, au cœur des projets de structuration et de développement du S.C.B
- Vulgarisation des actes de gestion concernant le Club pour les rendre accessibles au plus grand nombre
- Apport en compétence au Club et ses dirigeants afin d’aider à la pérennisation du club et ce, par l'échange et la recherche de solutions et de voies de développement avec des acteurs économiques, associatifs et institutionnels partageant les valeurs de la charte.
Par ailleurs, l’association :
- s’interdit toutes prises de participations directes ou indirectes, dans des sociétés ou organismes à objet sportif, ainsi que toute prise de position publique en matière politique, philosophique et religieuse étrangère à son objet social.
- se réserve le droit d’organiser et d’animer des manifestations sportives, culturelles, scientifiques, caritatives destinées à promouvoir ces valeurs, et tous autres moyens concourant à la réalisation de l'objet de l'association ;
ART.4 – Siège Social
- Siège social : Il est établi un siège social provisoire sis Col d’Aspreto, Zi Du vazzio, 20090 Ajaccio. Le siège social peut être déplacé en tout lieu et à tout moment dans la région Corse sur décision, à la majorité simple, du Conseil d’Administration.
- Adresse email: CollectifSupScb@gmail.com
- Site internet : csscb.forumactif.org
ART.5 – Composition de l’association
· Albertini Bati
· Alozy Patrice
· Biancamaria Davy
· Casanova Sébastien
· Geneste Jeremy
· Graziani Julien
· Graziani Thierry
· Lanza Gilles
· Le Garignon Christophe
· Maroselli Jean-Marie
· Mondoloni Jean-Jacques
· Mosconi Kevin
· Pailler Ristori Philippe
· Pasqualini Pierre
· Pelliccia Pierre-François
· Suzzoni Antoine
· Broutin Guy
– de membres d’honneur choisis par le Conseil d’Administration en raison de leur engagement et des services rendus à la cause des valeurs traditionnelles du Sporting Club de Bastia.
– de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts et acquitté leur cotisation annuelle. L’adhésion à l’association implique de plein droit l’adhésion au PACTE CSSCB et l’engagement de ne pas utiliser l'association ou le nom de l'association pour recevoir personnellement une rémunération ou un profit sous quelque forme que ce soit.
Aucun membre ne peut parler au nom de l’association s’il n’en a pas reçu la mission par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration de l'association dispose d'un droit de regard sur l'adhésion de tout nouveau membre.
ART 6 – Radiation des membres de l’association
- par le non renouvellement de la cotisation
- par la radiation votée à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration, le membre de l’association concerné ayant été préalablement invité à présenter ses observations, soit oralement, soit par écrit, et sous réserve d’un appel devant l’Assemblée Générale.
Art 5.2 - Un membre fondateur ne peut être exclu que sur décision à la majorité absolue des membres du conseil d’administration incluant le vote favorable des trois quarts des membres fondateurs en exercice dans le conseil d’Administration.
ART.7- Le conseil d’administration de l’association
Le Conseil d'Administration se compose de 8 à 24 membres élus à la majorité simple pour une durée de 2 ans par l'Assemblée Générale, et choisis obligatoirement parmi les membres à jour de leur cotisation. Les membres fondateurs, au nombre de 17 et listés dans ces statuts, sont membres de droit en toutes circonstances, sauf
• Renonciation expresse de leur part
• Démission définitive de l’association
• 4 Absences consécutives et non reconnues comme valables par la majorité des membres fondateurs. Le membre de droit perd alors définitivement sa qualité de membre de droit.
• Exclusion ou radiation prévue à l’article 5.2.
Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration. Une assemblée générale pourra élire d’autres administrateurs, à concurrence du nombre maximum composant le Conseil d’Administration, parmi les membres actifs, à jour de leur cotisation, pour la durée restante du mandat des membres du premier Conseil d’Administration. Ces nouveaux membres ne pourront être admis au Conseil d’Administration qu’après un vote à la majorité absolue des membres de droit.
Le Conseil d’Administration peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de 5 personnes. Ces cinq personnes sont des présidents délégués qui assument une direction collégiale et qui sont en charge du fonctionnement courant de l’association et des relations avec les tiers, L’un d’eux assume la fonction de trésorier.
Elus pour une durée d'un an, les membres du bureau sont rééligibles.
A tout moment, le Conseil d’administration peut décider, à la majorité absolue, de révoquer une personne du bureau. La révocation est de droit si le membre du bureau fait l’objet d’une révocation prévue à l’article 5.2
ART.8 – Réunions et fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du membre de droit le plus diligent, d’un des présidents délégués prévu à l’article 7.2, ou de manière extraordinaire à la demande d'un tiers de ses membres.
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire à condition de réunir au minimum la moitié des membres fondateurs, chaque pouvoir compte pour une présence. Chaque membre du Conseil d’Administration peut recevoir trois pouvoirs maximum.
Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les plus brefs délais à la diligence du Président de séance désigné.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Il peut inviter à participer ponctuellement à ses délibérations et à titre consultatif toute personne dont l’avis peut lui paraître utile à sa prise de décision.
ART.9 – Assemblée générale de l’association
L'Assemblée Générale des membres de l'association se réunit ordinairement une fois par an, à une date, en un lieu et sur un ordre du jour fixés par le conseil d’administration, et, en principe, chaque mois de septembre. Elle comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation annuelle au jour de l’assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d'Administration, les membres de l'association sont convoqués par les soins d’un membre du Conseil d’Administration expressément désigné, ou par un des présidents délégués, par tous moyens probants, y compris par voie de presse ou annonce par voie de réseaux sociaux. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
ART.10 – Fonctionnement de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par un des membres du bureau, assisté par les autres membres du bureau qui font office de vice-présidents.
A tout moment, sous réserve de le décider au plus tard une semaine avant l’assemblée générale, le Conseil d’Administration, à la majorité absolue, peut désigner un président de séance assisté de quatre vice-présidents de séance, sans qu’il soit nécessaire que ceux-ci fassent partie du bureau.
Le Président de séance préside l'Assemblée Générale. Il expose la situation morale de l'association et rend compte de l’activité de l’association durant l’année écoulée. Le trésorier désigné par le président de séance rend compte de la gestion du Conseil d’Administration.
Ne peuvent être débattues, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des membres présents et ceux valablement représentés.
Les procès-verbaux des délibérations sont inscrits sur un registre spécial et signés du Président et des vice-présidents. Ce registre est présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.
ART.11 – Présidence déléguée de l’association
Une présidence collégiale, prévue à l’article 7, assume le rôle de présidence de l’association. Chacun des membres du bureau peut représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice.
Toutefois, en cas de nécessité, l’association par la voix de son Conseil d’Administration désigne expressément un Président délégué pour la représenter dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu’en justice.
Les présidents délégués ont statutairement qualité et compétence pour saisir toute juridiction, introduire tout recours, tant en demande qu’en défense, sous réserve du contrôle du conseil d’administration. Il peut déléguer ponctuellement et par pouvoir spécial partie de ses compétences à un autre membre de ce dernier.
Si besoin est, et après délibération du conseil d’administration, un président délégué expressément désigné par le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités prévues à l'article 8. Cette convocation est de droit à la demande d’un tiers au moins des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
ART.12 – Mesures de publicité
Le Conseil d’Administration de l’association notifie dans les trois mois à la préfecture du siège de l’association tous les changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration, ainsi que les modifications statutaires adoptées par l’Assemblée Générale extraordinaire.
ART.13 - Ressources de l’association
- des cotisations. La première cotisation fixée par les statuts est de 10 € pour l’année. Les cotisations annuelles suivantes seront fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.
- des éventuelles subventions
- des dons et legs et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Ces ressources sont affectées au règlement des frais administratifs de l'association, à la promotion de son action et à l’organisation de manifestations à l'intention de ses membres.
L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Exceptionnellement, la première année, cet exercice démarrera à la création de l’association et se terminera le 30 juin 2017.
ART.14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d'Administration. Toutes modifications ultérieures du règlement intérieur devront être approuvées par l'Assemblée Générale.
Il aura pour objet de préciser ou de compléter certaines dispositions statutaires, notamment celles concernant le fonctionnement interne des organes de l'association.
ART.15 – Modifications statutaires
Les modifications statutaires ne peuvent être adoptées que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée par le Conseil d’Administration de l’association sur délibération du conseil d’administration qui en arrête les dispositions.
ART.16 – Dissolution de l’association
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou valablement représentés.
ART.17 – Liquidation de l’actif.
En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l'Assemblée Générale.
Ces Statuts contiennent huit pages et une annexe d’une page nommée PACTE CSSCB
A Castiglione, le vingt sept Aout de l’an deux mille seize

References: ART.3

ART.4

ART.5

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11
 l'article 8

ART.12

ART.13

ART.14

ART.15

ART.16

ART.17