Source: http://arpe-agglo.com/notre-documentation/documents-concernant-le-bruit-a-l-interieur-de-l-habitat/arrete-du-14-juin-1969-relatif-a-l-isolation-acoustique-dans-les-batiments-d-habitation
Timestamp: 2020-02-23 23:54:31+00:00

Document:
Arrêté du 14 juin1969 relatif à l'Isolation acoustique dans les bâtimentsd'habitation.
Le ministre d'État chargédes affaires sociales, le ministre de l'équipement et dulogement et le secrétaire d'État àl'équipement et au logement,
Vu le décret n° 811 598 du 14 juin1969 fixant les règles générales de constructiondes logements visé à l'article 92 du code del'urbanisme et dé l'habitation, et notamment l'article 4 de cedécret,
Art. 1er. Le niveau de pression acoustique dubruit transmis dans les pièces principales, cuisines, sallesd'eau et cabinets d'aisance, ne doit pas dépasser 35décibels (A) lorsque le niveau de pression acoustique du bruitrégnant à l'intérieur des autres locaux dubâtiment, pris séparément, ne dépasse pas,par bande d'octave, 80 décibels si ce local est un logement,85 décibels si ce local est à usage commercial,artisanal ou industriel, 70 décibels s'il s'agit d'unecirculation Intérieure au bâtiment mais commune. Cesbruits sont supposés avoir un spectre continu couvrant lesoctaves centrées sur 125, 250, 600, 1.000, 2.000 et 4.000herz
Art. 2. L'isolation des planchers y compris lesrevêtements de sols doit être telle que le niveau depression acoustique du bruit perçu dans chaque pièceprincipale ne dépasse pus 70 décibels (A) lorsque leschutes, heurts ou déplacement d'objets ou du personnesprovoquent sur le sol des impacts semblables en intensitémarche et cadence à ceux qui sont décrits dans la normeNF. S. 31.002.
Art. 3. Le niveau de pression acoustique dubruit engendré dans un logement par un équipementquelconque du bâtiment ne doit pas dépasser 35décibels (A) en général, et 30 décibels(A) s'il s'agit d'équipements collectifs tels qu'ascenseurs etchaufferies.
Art. 4. Pour l'application des dispositions duprésent arrêté, les mesures des niveau: depression acoustique sont exécutées au centre les locauxnormalement meublés, les portes et fenêtres étantfermées. Les limites énoncées dans les articles1er, 2 et 3 s'entendent pour des locaux ayant une durée deréverbération de 0,5 seconde à toutesfréquences. Pour tenir compte des incertitudes liéesaux mesures, une tolérance de 3décibels (A) sur ces limites estadmise.
Art. 5. Le directeur de la construction et etle directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.
Le ministre de l'équipement et dulogement, ALBIN CHALANDON.
Le ministre d'État chargé desaffaires sociales,
Pour le ministre d'État et pardélégation
Le directeur du cabinet, PAULLEMERLE.
Le secrétaire d'État àl'équipement et au logement, PHILIPPE DECHARTRE.

References: l'article 92
 l'article 4

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5