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Timestamp: 2019-03-25 19:19:37+00:00

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1 9588 Règlement modifiant ou abrogeant divers règlements préalablement règlements. à la refonte des À l'assemblée du Il avril 1994, le Conseil de la Ville de Montréal décrète: SECTION 1 MODIFICATIONS 1. La section 4 du Règlement concernant la pose des fils électriques dans les bâtiments de manière qu'ils puissent être reliés au système de conduits souterrains municipaux (581, modifié) est modifiée par le remplacement des paragraphes a à c par les suivants: "1 pour une première infraction, d'une amende de 100 $ à 300 $; 2 pour une première récidive, d'une amende de 300 $ à 500 $; 3 pour toute récidive additionnelle, d'une amende de 500 $ à 1000 $.". 2. La section 4 du Règlement défendant de déranger sans autorisation le système de conduits souterrains établi par la Cité de Montréal (607, modifié) est modifiée par le remplacement des paragraphes a à c par les suivants: "1 pour une première infraction, d'une amende de 100 $ à 300 $; 2 pour une première récidive, d'une amende de 300 $ à 500 $; 3 pour toute récidive additionnelle, d'une amende de 500 $ à $.". 3.L'article 2 du Règlement créant le Fonds de roulement de la Cité de Montréal (2753, modifié) est modifié par le remplacement des mots "deux cent cinquante millions de dollars" par les mots "10% des crédits prévus au budget de l'exercice courant de la ville". 4. L'article 4 du Règlement concernant le raccordement des fils électriques dans les bâtiments au réseau de distribution électrique relocalisé hors-rue (3986, modifié) est modifié par le remplacement des paragraphes a à c par les suivants: "1 pour une première infraction, d'une amende de 100 $ à 300 $;
2 9588 / 2 2 pour une première récidive, d'une amende de 300 $ à 500 $; 3 pour toute récidive additionnelle, d'une $.". amende de 500 $ à S. L'article Il du Règlement sur le bruit (4996, modifié) est abrogé. 6. L'article 20 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots "de la partie II'' par les mots "du présent règlement". 7. L'article 3 du Règlement concernant les dépôts de journaux (5717, modifié) est modifié par le remplacement des paragraphes a à c par les suivants: "1 2 pour une première infraction, d'une amende de 100 $ à 300 $; pour une première récidive, d'une amende de 300 $ à 500 $; 3 pour toute récidive additionnelle, d'une 1000 $.". amende de 500 $ à 8. L'article II du Règlement décrétant certaines mesures relatives au bien-être des citoyens en cas de grève ou de lock-out dans un cimetière (6413, modifié) est modifié par le remplacement des paragraphes a à c par les suivants: "1 pour une première infraction, d'une amende de 100 $ à 300 $; 2 pour une pre~ère récidive, d'une amende de 300 $ à 500 $; 3 pour toute récidive additionnelle, d'une $.". amende de 500 $ à 9. L'article 3 du Règlement sur l'extermination (7023, modifié) est modifié par l'insertion après les mots "d'entreprise" des mots "en extermination". 10. L'article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots "d'extermination" par les mots "d'exterminateur". 11. L'article 13 de ce règlement est abrogé. 12. L'article 1 du Règlement général sur la réorganisation administrative (730 l, modifié) est modifié:
3 9588 / 3 1 par l'insertion, au paragraphe g, après le mot "requêtes," des mots" de fournir un support administratif et professionnel aux conseils d'arrondissement pour la préparation et la tenue de leurs assemblées"; 2 par la suppression, au paragraphe h, des mots "ainsi qu'aux comités-conseil d'arrondissement," ; 3 par l'insertion, au paragraphe j, après le mot "culturel" des mots "sur le territoire". 13. L'article 2 du Règlement sur les abribus (7387, modifié) est modifié par le remplacement des mots "concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal (1900, modifié) par les mots "sur le bâtiment (9510, modifié)". 14. Les articles 1 à 7 et 10 du Règlement sur le paiement libératoire en matière d'infractions de circulation (7783, modifié) sont abrogés. 15. L'article 8 de ce règlement est modifié par la suppression des mots", en plus du montant du paiement libératoire prévu selon l'étape des procédures,". 16. L'article 7.1 du Règlement relatif à la protection du patrimoine immobilier (8467, modifié) est modifié par le remplacement, au paragraphe b, des mots "concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal (1900, modifié)" par les mots "sur le bâtiment (9510, modifié)". 17. L'article 39.1 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot "reconstituer" par le mot "reconstruire". 18. L'annexe A du Règlement relatif à la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics (8587, modifié) est modifiée par la suppression des mots "Les contrevenants sont passibles d'amendes pouvant varier de 20 $ à 200 $.". 19. L'article 40 du Règlement sur Je contrôle des chiens (9061) est abrogé. 20. L'article 10 du Règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (Programme de coopération industrielle de Montréal) (9400, modifié) est modifié par l'insertion, au paragraphe 5, après les mots "foncière est" des mots "égale ou". 21. L'article 21 de ce règlement est modifié par l'insertion, au paragraphe 5, après les mots "foncière est" des mots "égale ou".
4 9588 / 4 SECTION II ABROGATIONS 22. Les règlements énumérés à l'annexe A du présent règlement sont abrogés ANNEXE A (Article 22) NUMÉRO Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 10 Chapitre 14 Chapitre 15 Chapitre 18 Chapitre 24 Chapitre 26 Chapitre 27 TITRE DU RÈGLEMENT ABROGÉ Règlement concernant le Maire. Règlement concernant le Greffier de la Cité. Règlement concernant le Trésorier de la Cité. Règlement relatif aux devoirs de l'inspecteur de la Cité. Règlement concernant les enterrements. Règlement concernant les traversiers. Règlement concernant le Département de feu. Règlement concernant la poudre. Règlement concernant les places publiques. Règlement pour établir un tarif d'honoraires pour le Crieur public. Règlement pour établir un tarif d'honoraires pour la Cour du Recorder. Chapitre 34 Règlement concernant les Règlements (refonte de 1865).
5 9588 / 5 26 Règlement concernant la plantation d'arbres dans certaines rues de la Cité. 28 Règlement pour fixer et déterminer les heures de l'ouverture et la fermeture des auberges, cabarets, salon et autres maisons ou lieux d'entretien public, en cette cité. 31, modifié Règlement concernant la construction des bâtisses. 36, modifié Règlement concernant les offenses contre les bonnes moeurs et la décence. 37, modifié Règlement pour établir un bureau de santé dans la Cité de Montréal. 38, modifié Règlement concernant la vente du lait. 41, modifié Règlement pour prévenir les incendies. 54, modifié Règlement sur la protection des oiseaux insectivores. 55 Règlement pour empêcher de louer des maisons pour des fins de prostitution. 56 Règlement pour enjoindre aux propriétaires d'engins à vapeur en cette Cité de les munir d'appareils à consumer la fumée. 58, modifié Règlement concernant les fosses d'aisances et égouts. 74, modifié Règlement pour interdire l'ouverture des établissements de photographie et des boutiques de barbiers, le dimanche. 78, modifié Règlement concernant le Parc Mont-Royal. 87 Règlement concernant les omnibus. 96 Règlement concernant la vente de la pierre et de la chaux pour les fins de construction. 103 Règlement pour défendre l'ouverture de théâtres, cirques ou autres places d'amusement de ce genre, le dimanche.
6 9588 / 6 107, modifié Règlement pour régler la construction des bâtiments et pour prévenir les accidents par le feu. 119 Règlement pour la protection de la morale publique. 136 Règlement pour pourvoir à la nomination d'un Assistantinspecteur des bâtiments. 138 Règlement pour limiter le nombre de licences d'hôtels et buvettes dans la Cité de Montréal. 145 Règlement concernant la qualification des personnes en charge des machines et chaudières à vapeur. 160, modifié Règlement applicable aux actions-débentures de la Cité de Montréal. 181 Règlement pour prélever un droit sur \es commerçants de chevaux. 189 Règlement au sujet du pavage des ruelles particulières. 216, modifié Règlement pour forcer toute personne bâtissant dans les limites de la Cité de demander et obtenir le niveau de la rue. 222 Règlement concernant la fermeture des magasins à bonne heure. 242 Règlement concernant le paiement de la taxe de l'eau par versements. 265 Règlement concernant les réparations permanents. aux pavages 271, modifié Règlement pour adopter des mesures préventives contre la variole et pour obtenir un système plus efficace de vaccination dans la Cité. 289 Règlement concernant la vaccination aseptique. 30 l, modifié Règlement concernant les timbres de commerce. 315 Règlement concernant la déclaration des naissances.
7 9588 / 7 323, modifié Règlement à l'effet de défendre de cracher sur les trottoirs et sur les planchers des voitures de tramway et des autres voitures publiques, des lieux de réunion, salles et églises ou autres édifices publics. 327 Règlement supprimant tous les endroits où de l'opium ou toute autre drogue semblable est vendue ou fournie pour être consommée sur place. 394, modifié Règlement pour établir et exploiter un système municipal d'éclairage par l'électricité. 453 Règlement concernant l'établissement, l'entretien et l'exploitation de lignes d'autobus dans la Cité de Montréal. 514, modifié Règlement concernant la pose des fils électriques dans les bâtiments de manière qu'ils puissent être reliés au système des conduits souterrains municipaux. 553 Règlement à l'effet de prohiber l'usage de certaines lampes par les plombiers qui exécutent des travaux dans des bâtiments dans la Cité de Montréal. 555 Règlement au sujet des combats de boxe ou concours de pugilat. 670, modifié Règlement concernant l'assiduité et la ponctualité des fonctionnaires. 679, modifié Règlement concernant l'enlèvement et la disposition des charognes, des débris d'animaux et des viandes putrides ou malsaines, et abrogeant les règlements Nos 254, 255 et , modifié Règlement à l'effet de remplacer les règlements Nos 328 et 498, au sujet de la fermeture de bonne heure des magasins. 712 Règlement à l'effet de fermer les boutiques de barbiers de bonne heure certains jours de la semaine. 724, modifié Règlement au sujet de l'installation d'arroseurs à sec afin de combattre les incendies.
8 9588 / Règlement remplaçant le règlement No. 691, intitulé "Règlement concernant les auto-taxis et les automobiles de louage et abrogeant les règlements Nos 584, 622 et 631". 758, modifié Règlement à l'effet d'obliger les propriétaires de cinémas à éclairer leurs salles durant les représentations. 794, modifié Règlement concernant la fabrication, l'emmagasinage, la vente, le transport et l'emploi de fulmicoton et de produits de nitrocellulose. 858 Règlement pourvoyant à la révocation de certains permis (licences). 999, modifié Règlement concernant la construction et l'inspection des échafaudages et abrogeant l'article 31 du règlement no , modifié Règlement concernant les matelas et autres articles de literie rembourrés, les meubles rembourrés, le matériel de rembourrage et les chiffons. 1258, modifié Règlement relatif au mode de distribution des secours aux chômeurs. 1310, modifié Règlement concernant l'installation sur les trottoirs de lampadaires pour la distribution et la vente de gazoline Règlement pourvoyant au paiement de certains arrérages de loyers dus aux chômeurs ou à leurs propriétaires Règlement concernant le couvre-feu Règlement fixant à trois ans, à compter des prochaines élections générales, la durée des fonctions du maire et des conseillers. 1881, modifié Règlement pour remédier à la crise du logement. 1925, modifié Règlement créant une Commission d'étude des problèmes de la circulation et du transport Règlement concernant le port de certains vêtements dans les endroits publics de la Cité de Montréal.
9 9588 / , modifié Règlement établissant une commission désignée sous le nom de Commission de Transport de Montréal. 2079, modifié Règlement pour constituer une Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal. 2271, modifié Règlement concernant le chauffage central dans les bâtiments dollùciliairesou commerciaux Règlement à l'effet de défendre le remplissage dans la Rivière-des-Prairies La Carte d'identité. 3295, modifié Subvention à la location. 3299, modifié Code de santé pour le territoire de la Compagnie Canadienne de l'exposition.universelle de L'installation de panneaux et d'affichages publicitaires sur les lampadaires des voies publiques, à l'occasion de la tenue de l'exposition Universelle de Interdiction temporaire des accès de l'lie Sainte-Hélène au public. 3427, modifié La viande. 3429, modifié Le lait L'ordre public sur l'emplacement de Universelle de l'exposition 3475 Arrêts d'autobus interurbains L'ordre public sur l'emplacement "Terre des Hommes" Règlement gouvernant l'approbation de plans d'ensemble visés par l'article 612 de la Charte Vaccination antivariolique La viande de cheval.
10 9588 / Carte de santé École de Police de Montréal. 5633, modifié Règlement concemant le service du secrétariat administratif. 5702, modifié Règlement sur les subventions à la construction de nouveaux logements. 6056, modifié Règlement fixant la date d'améliorations locales. d'exigibilité des taxes 6232 Règlement constituant le fonds de développement urbain Règlement concernant le Service du secrétariat général Règlement interdisant la démolition de certains biens culturels. 7784, modifié Règlement sur les conditions du paiement libératoire relativement à un billet de contravention ou à une sommation pour infraction à un règlement de la Ville. 8004, modifié Règlement sur le paiement libératoire en diverses matières d'infractions, portant modification de certains règlements Règlement interdisant temporairement l'usage de la ruelle composée du lot du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) et située au sud de la rue Sherbrooke, entre les rues Drummond et de la Montagne Règlement sur les frais judiciaires en matière pénale applicables aux infractions pouvant être instruites devant la Cour municipale de Montréal Règlement prescrivant la forme des constats et des rapports d'infraction pouvant être utilisés dans la poursuite des infractions qui peuvent être instruites devant la Cour municipale de la Ville de Montréal. Ce règlement a été promulgué par l'avis public affiché à l'hôtel de ville et paru dans le journal Le Devoir, le 18 avril 1994.

References: L'article 4
 L'article 20
 L'article 3
 L'article 3
 L'article 4
 L'article 13
 L'article 1
 L'article 2
 L'article 8
 L'article 7
 L'article 39
 L'article 40
 L'article 10
 L'article 21
 l'article 31
 l'article 612