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Timestamp: 2020-08-13 12:45:18+00:00

Document:
BOFiP-RFPI-BASE-20-60-20170125
1 (BOFiP-RFPI-BASE-20-60-§ 1-25/01/2017)
Ainsi, le a bis du 1° du I de l’ article 31 du code général des impôts (CGI) et le a du 2° du I du même article prévoient que, en principe, les primes d’assurance supportées par le propriétaire-bailleur sont déductibles pour leur montant réel.
10 (BOFiP-RFPI-BASE-20-60-§ 10-25/01/2017)
20 (BOFiP-RFPI-BASE-20-60-§ 20-25/01/2017)
Elles sont admises en déduction dans les mêmes conditions, qu’elles se rapportent à une propriété urbaine ( CGI, art. 31, I-1°-a bis ) ou rurale (CGI, art. 31, I-2°-a).
30 (BOFiP-RFPI-BASE-20-60-§ 30-25/01/2017)
40 (BOFiP-RFPI-BASE-20-60-§ 40-25/01/2017)
Ainsi, sont notamment susceptibles d’ouvrir droit à la déduction des revenus fonciers les primes d’assurance qui couvrent les risques suivants : risque d’incendie et risques annexes ; dégâts des eaux ; bris de glace ; dégâts causés par la tempête, la grêle ou la neige ; dommages causés par le vol ou le vandalisme ; dommages causés par une catastrophe naturelle ; responsabilité civile du propriétaire-bailleur, notamment les dommages que pourrait causer le bien aux locataires ou aux tiers (primes d’assurance « propriétaire non-occupant ») ; garantie d’un emprunt (pour plus de précisions, il convient de se reporter au II-B § 90 ) ; risque d'impayés de loyers.
50 (BOFiP-RFPI-BASE-20-60-§ 50-25/01/2017)
- pour les propriétaires de monuments historiques qui ne procurent aucune recette imposable. Tel est notamment le cas lorsque l'immeuble n'est pas ouvert au public ou lorsqu'il est ouvert gratuitement au public. Dans ces situations, les charges foncières qui se rapportent à ces immeubles sont en effet admises en déduction du revenu global du propriétaire dans les conditions et proportions fixées par l' article 41 F de l'annexe III au CGI , l' article 41 G de l'annexe III au CGI et l' article 41 I de l'annexe III au CGI (pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-30-20-20 ). Autrement dit, la déduction des primes d’assurance des monuments historiques qui ne procurent aucune recette imposable n’est pas subordonnée à une condition d’ouverture au public. Il s’ensuit notamment que les propriétaires occupants d’un monument historique peuvent déduire les primes d’assurance « habitation ».
60 (BOFiP-RFPI-BASE-20-60-§ 60-25/01/2017)
70 (BOFiP-RFPI-BASE-20-60-§ 70-25/01/2017)
80 (BOFiP-RFPI-BASE-20-60-§ 80-25/01/2017)
Remarque : Pour plus de précisions sur les conditions générales de déduction, il convient de se reporter au BOI-RFPI-DECLA-20 au II-B-2 §120 à 230 .
90 (BOFiP-RFPI-BASE-20-60-§ 90-25/01/2017)
Les primes afférentes à un contrat d'assurance souscrites pour garantir le remboursement de l'emprunt sont déductibles des revenus fonciers, toutes conditions étant par ailleurs remplies (cf. II-A § 80 ). Il est toutefois précisé que, dès lors que ces primes constituent des frais accessoires à un emprunt, la fraction du déficit qui provient de cette déduction s’impute exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes, à l’instar des intérêts d’emprunt correspondants ( CGI, art.156, I-3° ).
Ainsi, le contribuable devra, en pratique, déclarer les primes d’assurance liées à la souscription d’un emprunt sur la ligne afférente aux intérêts d’emprunt des déclarations n° 2044 (CERFA n° 10334), n° 2044 spéciale (CERFA n° 10335) ou n° 2072-S-SD (CERFA n°10338). Ces déclarations sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr .
Remarque : Pour plus de précisions sur la déduction des frais d’emprunt, il convient de se reporter au BOI-RFPI-BASE-20-80 .
100 (BOFiP-RFPI-BASE-20-60-§ 100-25/01/2017)

References: art. 31
 art. 31
 § 90
 §120
 § 80
 art.156