Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2018015165.html
Timestamp: 2020-02-25 08:45:21+00:00

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Arrete Royal carriere exterieure mutations par arrete royal du 22 juin 2018, monsieur peter claes est decharge de ses fonctions a l'administration centrale. il est accredite en qualite d'ambassadeur de belgique aux emirats arabes unis et est egalement com
Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 22 juin 2018, Monsieur Peter CLAES est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique aux Emirats arabes unis et est également com
Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Transport de marchandises et logistique pour compte de tiers, Entreprises de déménagement et garde-meubles, Commerce et transport de combust type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013525 source service public federal justice Arrêté royal réglant la composition et les modalités de fonctionnement de l'organe de concertation prévu à l'article 7 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus fermer, Monsieur Peter CLAES est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique aux Emirats arabes unis et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Abu Dhabi. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans le Sultanat d'Oman, avec résidence principale à Abu Dhabi. Il est également chargé de la fonction de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Agence internationale de l' énergie renouvelable (IRENA).
Par arrêté ministériel du 27 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018203514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactio type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage fermer, Madame Anna Elisabeth DE BACKER est déchargée de ses fonctions de Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa. Elle est adjointe à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 27 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018203514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactio type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage fermer, Monsieur Marc DENYS est déchargé de ses fonctions de Ministre Conseiller auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.N.U. à New York. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 27 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018203514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactio type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage fermer, Monsieur Martinus DESMET est déchargé de ses fonctions de Chef de mission adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Bujumbura. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 27 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018203514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactio type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage fermer, Monsieur Eric VANBEVEREN est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Démission Par arrêté ministériel du 19 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018040337 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040585 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018 type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031531 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bierges type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018203456 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018040157 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer, démission honorable de ses fonctions de stagiaire de la carrière extérieure est accordée à Monsieur Xavier KOENER, à la date du 11 juillet 2018 au soir.
Retiré arrêté Par arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer, l'arrêté ministériel du 8 mai 2018 par lequel Monsieur Marc RIFFLET est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Rome, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique, est retiré.
Mise à la disposition Par arrêté ministériel du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012855 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012856 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant le fermer, Monsieur Mattias VAN HECKE est mis à la disposition du Roi Philippe de Belgique, à partir du 29 août 2018.
Maintien en service Par arrêté ministériel du 12 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012866 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur type arrêté ministériel prom. 12/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole fermer, Madame Anna Elisabeth DE BACKER est maintenue en activité de service après l'âge de la retraite, jusqu'au 30 septembre 2018.
Par arrêté ministériel du 12 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012866 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur type arrêté ministériel prom. 12/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole fermer, Monsieur Franck RECKER est maintenu en activité de service au-delà de l'âge de 65 ans pour une durée d'un an à partir du 1er novembre 2018.
Admission à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040388 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal allouant un subside à l'A.S.B.L. « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service féd type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012880 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018203316 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités et les pièces justificatives pour le remboursement des frais de déplacement visés à l'article 10, § 1er, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarit type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018040474 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du président de la chambre de recours des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Jacques PORREYE, à la date du 1er mars 2019. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Premier Conseiller d'Ambassade.
type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Transport de marchandises et logistique pour compte de tiers, Entreprises de déménagement et garde-meubles, Commerce et transport de combust type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013525 source service public federal justice Arrêté royal réglant la composition et les modalités de fonctionnement de l'organe de concertation prévu à l'article 7 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040388 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal allouant un subside à l'A.S.B.L. «*****», à charge du budget du **** **** type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012880 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018203316 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités et les pièces justificatives pour le remboursement des frais de déplacement visés à l'article 10, § 1er, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarit
type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018040337 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040585 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018 type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg
type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031531 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bierges type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018203456 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018040157 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne
type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition
arrêté ministériel du 12 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 12/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012866 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur type arrêté ministériel prom. 12/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole
type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018203514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactio
type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012855 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012856 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant le
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2018015165.html

References: l'article 7
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 57
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 10
 § 1
 l'article 7
 l'article 10
 § 1
 l'article 57
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 62