Source: http://environnement.wallonie.be/legis/dnf/chasse/chasse021.htm
Timestamp: 2017-12-13 12:56:31+00:00

Document:
Législation/Chasse/Désignation des membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf
2 mai 2014 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (M.B. 13.06.2014)
modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2016 (M.B. 20.07.2016)
Le Ministre de la Ruralité,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erquater;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004, l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2013 désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement,
Article 1er. Sont désignés membres effectifs de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf en qualité :
1° de représentants de la Division de la Nature et des Forêts :
a) M. Bernard Deom, directeur, chaussée d'Arlon 50/1, B-6840 Neufchâteau;
b) M. René Dahmen, chef de cantonnement, Unter den Linden 5, B-4750 Elsenborn;
c) Mme Nathalie Lemoine, chef de cantonnement, rue de Neufchâteau 1, B-6820 Florenville.
2° de représentants des chasseurs au grand gibier à l'espèce cerf :
a) M. Jean Speth, chemin du Bois Magonette 2A, B-1380 Lasne;
b) M. Léon Sagehomme, Herbister 91, B-4845 Jalhay.
3° de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse :
a) M. Benoît Petit, rue Théodore Baron 38, B-5000 Namur;
b) Mme Michelle Renward, Kortenbusch 31, B-4730 Raeren.
Art. 2. Sont désignés membres suppléants de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf en qualité :
a) M. Léo Schlembach, directeur, avenue Mon Bijou 8, B-4960 Malmedy;
b) M. Pierre Gigounon, chef de cantonnement, rue du Routy 10, B-6850 Paliseul;
c) [M. Benjamin de Potter, chef de cantonnement, chaussée d'Arlon 50/1, à 6840 Neufchâteau;] [A.M. 30.06.2016]
a) M. Auguste Lapaille, route de Gohineaux 1, B-6880 Bertrix;
b) M. Charles Wauters, chemin des Dames 15, B-4280 Hannut.
a) M. Bertrand de Liedekerke, Oudoumont 1, B-4537 Verlaine;
b) M. Michel Joachim, rue Louis Happart, 2, B-4367 Crisnée.
Art. 3. Sont désignés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf :
a) Mme Valérie Duran, attachée à la Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, B-5100 Jambes;
b) M. Michel Villers, directeur de la Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, B-5100 Jambes.
Art. 4. Les membres de la Commission sont désignés jusqu'à la date du 15 octobre 2017.
En cas de décès ou de démission d'un membre effectif ou suppléant, le Ministre désigne un remplaçant qui exercera son mandat jusqu'à la date ci-avant précisée.
Art. 5. Le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement reçoit délégation au sens de l'article 4, § 5, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf.
Art. 6. L'arrêté ministériel du 25 juillet 2012 désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement est abrogé.
Une erreur s'est glissée, il aurait fallu abroger le 13 juin 2013 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Applicable jusqu'au 30 juin 2014, qui avait déjà abrogé en son temps l'arrêté ministériel du 25 juillet 2012
Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 15 octobre 2017.

References: l'article 1
 l'article 4

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 4
 § 5

Art. 6

Art. 7