Source: https://www.csst.biz/forums/topic/1582-entorse-lombaire-reconnu/
Timestamp: 2018-03-19 18:39:40+00:00

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Entorse Lombaire Reconnu - Entorse lombaire - Mon Forum Sur La CSST
Entorse Lombaire Reconnu
Par kokine, 27 avril 2008 dans Entorse lombaire
243093-03B-0409
126124809
Assesseure :
Johanne Gagnon, médecin
Marquis Gosselin
[1] Le 10 septembre 2004, monsieur Marquis Gosselin (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste la décision rendue le 3 septembre 2004 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST), à la suite d'une révision administrative.
[2] Par cette décision, la révision administrative confirme la décision rendue le 26 mai 2004 par la CSST et déclare que le travailleur n'a pas été victime d'une lésion professionnelle survenue le 25 juillet 2003, à l'occasion d'un accident du travail, qui lui aurait causé une hernie discale L4-L5.
[3] En conséquence, le travailleur n'a pas droit aux indemnités de remplacement du revenu (IRR) ni aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1](la loi).
[4] À l'audience tenue le 15 octobre 2004, au Palais de justice de Thetford Mines, le travailleur est présent et représenté par madame Sylvie Morency. Celle-ci a fait témoigner le travailleur et son épouse, madame Lise Desjardins. Elle a aussi produit trois pièces, sous les cotes T-1 à T-3. La cause fut prise en délibéré le 22 décembre 2004. Alstom Canada inc. (l'employeur) est absent mais sa représentante, madame Isabelle Caplette, a télécopié une argumentation écrite, le 14 octobre 2004.
[5] La représentante du travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer que le travailleur a subi une lésion professionnelle, à l'occasion d'un accident du travail survenu le 25 juillet 2003, alors qu'il exerçait son travail chez l'employeur. De plus, elle soumet que le diagnostic d'entorse lombaire doit être reconnu et que la lombalgie chronique et/ou la hernie discale L4-L5 gauche sur une dégénérescence discale, qui ont été diagnostiquées plus tard, sont devenues symptomatiques depuis cet accident du travail et que le travailleur a droit aux IRR et aux prestations prévues à la loi, rétroactivement au 25 juillet 2003.
[6] Le membre issu des associations d'employeurs et le membre issu des associations syndicales sont d'avis que le travailleur a subi une lésion professionnelle le 25 juillet 2003, soit une entorse lombaire sévère qui s'est ajoutée à un phénomène de lombalgie récurrente.
[7] Par ailleurs, les tomodensitométries prises en février et juin 2004 à la colonne lombo-sacrée du travailleur démontreraient plutôt une hernie discale L4-L5 gauche radiologique et non clinique, c'est-à-dire prouvée par des signes objectifs.
[8] En ce sens, ce membre est d'avis que, même si la récidive, rechute ou aggravation (RRA) est acceptable à compter du 2 avril 2004, c'est toujours la persistance de l'entorse lombaire sévère qui s'est ajoutée à un phénomène de lombalgie récurrente qui est problématique, depuis cette date. Le travailleur a droit aux IRR et aux prestations prévues à la loi.
[9] Par contre, le membre issu des associations syndicales est d'avis que la manifestation de la hernie discale L4-L5 gauche, diagnostiquée lors d'une tomodensitométrie effectuée le 24 février 2004, à la colonne lombaire du travailleur, est devenue symptomatique suite à cette entorse lombaire diagnostiquée le 31 juillet 2003 par un médecin de Terre-Neuve et constitue une aggravation temporaire d'une condition personnelle préexistante de dégénérescence discale qui était asymptomatique avant cet événement traumatique du 25 juillet 2003.
[10] Les membres sont d'avis que les témoignages rendus par le travailleur et son épouse sont crédibles et vraisemblables et démontrent qu'il est survenu un accident du travail au travailleur, le 25 juillet 2003, qui a d'abord occasionné une entorse lombaire sévère, pour laquelle il fut au repos et alité pendant plusieurs jours, tout en recevant des traitements de chiropraxie.
[11] Ils sont d'avis que cette entorse lombaire ne s'est jamais complètement résorbée et a continué de se manifester sous la forme d'une lombalgie chronique, symptomatique, dont une image radiologique plus poussée, soit la tomodensitométrie du 24 février 2004, a démontré une volumineuse hernie discale centro-latérale gauche au niveau de L4-L5, laquelle s'est ajoutée à un phénomène de dégénérescence discale lombaire multiétagée mais asymptomatique avant l'événement traumatique du 25 juillet 2003.
[12] Les membres sont aussi d'avis que les déclarations écrites complétées par des personnes chez qui logeait le travailleur, lorsqu'il travaillait à Terre-Neuve, en juillet 2003, les notes colligées par l'infirmière et le médecin de Terre-Neuve, et la pièce T-1, soit une opinion médicale du docteur Jean-Claude Nadeau, médecin de famille et qui a charge du travailleur depuis 1996 qui confirme que les plaintes de lombalgie et de sciatalgie gauche que présente le travailleur, mais diagnostiquées depuis le 5 novembre 2003, n'étaient pas présentes avant l'événement traumatique du 25 juillet 2003, démontrent tous que l'entorse lombaire, diagnostiquée le 31 juillet 2003, a rendu symptomatique une condition personnelle préexistante chez le travailleur.
[13] Ils sont donc d'avis que le travailleur a droit aux IRR et aux prestations prévues à la loi depuis le 25 juillet 2003, date de sa lésion professionnelle, et ce, selon la teneur des rapports médicaux le justifiant.
[14] De plus, le travailleur a subi une RRA le 2 avril 2004, pour laquelle il a produit une attestation médicale du docteur Jean-Claude Nadeau, lequel pose un diagnostic de hernie discale et recommande un arrêt de travail immédiat. Selon les membres, le travailleur a aussi droit aux IRR et aux prestations prévues à la loi pour celle-ci, selon la teneur des rapports médicaux le justifiant, même si le membre issu des associations d'employeurs est d'avis qu'il s'agit d'une hernie discale radiologique et non clinique.
[15] D'abord, la Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a subi une lésion professionnelle le 25 juillet 2003 et, si tel est le cas, quel est le diagnostic retenu?
[16] Ensuite, la Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a droit aux IRR et aux prestations prévues à la loi pour une lésion professionnelle qui serait survenue le 25 juillet 2003.
[17] Finalement, la Commission des lésions professionnelles doit décider si le deuxième arrêt de travail, prescrit par un médecin du Québec, soit le docteur Jean-Claude Nadeau, lors d'une attestation médicale datée du 2 avril 2004, et ce, pour un diagnostic de hernie discale L4-L5 à gauche, constitue une RRA de la lésion professionnelle initiale du 25 juillet 2003, si celle-ci est reconnue par le tribunal. Si tel est le cas, le travailleur a-t-il droit aux IRR est aux prestations prévues à la loi depuis cette RRA?
[18] Avant de répondre à toutes ces questions, le soussigné conclut que la décision rendue le 3 septembre 2004 par la révision administrative de la CSST est mal fondée, tant sur le refus de reconnaître un accident du travail au travailleur, le 25 juillet 2003, alors qu'il travaillait à Terre-Neuve, que sur sa réclamation produite le 8 avril 2004, concernant l'arrêt de travail du 2 avril 2004 qui est une RRA de sa lésion professionnelle initiale du 25 juillet 2003, et ce, en raison des faits et des motifs suivants qui n'ont pas été contredits par l'employeur et qui se résument à ceux-ci:
[19] En juin 2002, le travailleur occupe un emploi de superviseur de chantier ou gérant de projet pour l'employeur. Sa principale fonction est de superviser les travaux d'installation de turbines électriques construites pour un barrage hydroélectrique situé à Terre-Neuve.
[20] Les principales tâches du travailleur sont d'installer et de préparer la roulotte sur le chantier de construction, de veiller à préparer le matériel adéquat pour la construction et l'installation des turbines, de s'acquitter des achats, d'engager le personnel et de veiller à la sécurité sur le chantier. Or, son travail ne s'effectuait pas seulement à l'intérieur d'un bureau, puisque le travailleur devait se déplacer régulièrement à l'intérieur du chantier et descendre les nombreux escaliers, tel qu'il appert des photos prises par le travailleur et déposées en liasse sous la cote T-3. À l'occasion, le travailleur aidait aussi les employés à transporter la marchandise et à l'attacher pour la descendre.
[21] Son horaire de travail était généralement de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi, en plus des heures faites à l'extérieur des quarts de travail réguliers des employés sur le chantier.
[22] Avant de se présenter sur ce chantier, le travailleur n'avait jamais travaillé pour cet employeur. Il désirait faire ses preuves, même si cette entreprise avait soumissionné trop bas, selon les estimations des coûts faits par les concurrents. Cela fait en sorte que le travailleur dit s'être ajouté de la pression pour mener à terme ce contrat avec le moins de déficit possible pour cette entreprise.
[23] Selon son témoignage, il s'avère que ce déficit prévu s'est transformé en un profit pour l'employeur, puisque le travailleur a réussi à mener à terme ce gigantesque chantier, où il supervisait plusieurs corps de métier travaillant à l'installation de la turbine.
[24] Or, le vendredi 25 juillet 2003, le travailleur n'a aucun problème lombaire ni difficulté à se déplacer à l'intérieur du chantier de construction qui l'amène à descendre et à monter les nombreux escaliers, tel qu'illustré sur les photos déposées en liasse sous la cote T-3. Cependant, vers 11 h, le travailleur aide monsieur Réal Vignola à déplacer des feuilles de contre-plaqué de 4 pieds X 8 pieds et de ¾ pouce d'épaisseur. C'est lorsque le travailleur et monsieur Vignola glissent une des feuilles de contre-plaqué qui étaient empilées l'une par-dessus l'autre, qu'en voulant la soulever, monsieur Vignola l'échappe. Le travailleur se retrouve seul avec la feuille dans ses mains, puisque le côté soulevé par monsieur Vignola est tombé au sol. Cela occasionne un contrecoup à la colonne lombo-sacrée du travailleur qui ressent immédiatement une vive douleur dans le bas du dos qu'il localise surtout aux espaces L4-L5 et L5-S1. De plus, le travailleur s'écrase au sol en pliant les genoux et n'est plus en mesure de se relever pendant quelques minutes.
[25] À ce moment, il se trouve à un étage inférieur à la roulotte de chantier, tel qu'illustré sur la première photo de T-3, ce qui l'oblige, une fois son souffle revenu, de se relever et de monter entre 20 à 25 marches à un rythme très lent. Ensuite, il se rend chez sa logeuse, madame Eileen Gardner, où le travailleur habite à Grand Falls-Windsor, à Terre-Neuve, depuis l'année 2003.
[26] Le travailleur a pu se rendre seul à son camion, après avoir pris des Tylénol extra-fort qu'il avait dans la roulotte de chantier. Il se rend par lui-même avec son véhicule chez madame Gardner. À ce moment, le travailleur décrit les symptômes sous forme de spasmes lombo-sacrés et il a de la difficulté à respirer.
[27] Contrairement à ce qu'écrit l'employeur, le travailleur dit que le contremaître du chantier savait qu'il était blessé et que deux de ses employés logent dans la maison où il habitait. Ils ont fait des commentaires concernant sa lésion. Le travailleur a aussi avisé son bureau chef, à Sorel, mais il ne sait plus à quelle date.
[28] En arrivant chez sa logeuse, son fils et son épouse l'aident à débarquer de son camion, puisqu'il n'était plus en mesure de se déplacer seul. Le travailleur fut transporté à son lit, où ils l'ont déshabillé et couché. Il n'est pas retourné travailler par la suite. Il a pris d'autres Tylénol extra-fort mais n'a pu dormir dans la nuit du 25 au 26 juillet 2003.
[29] C'est la raison pour laquelle, le samedi 26 juillet 2003, il s'est rendu chez un chiropraticien recommandé par madame Gardner. C'est le docteur Dany Evans, chiropraticien, qui a accepté de recevoir le travailleur qui fut accompagné par son fils et son épouse. Il a reçu des traitements de chiropraxie et des massages.
[30] À ce moment, le travailleur n'est plus capable de faire des mouvements de torsion lombaire, comme celle qu'il a fait lors de l'événement traumatique. Toutefois, il se sent relaxé par ses premiers traitements lorsqu'il fut de retour chez sa logeuse. Il est demeuré alité pendant toute la fin de semaine. Il a revu le chiropraticien, le lundi 28 juillet 2003 et le mercredi 30 juillet 2003.
[31] Durant toute cette période, le travailleur n'a pu travailler, quoique qu'il admette avoir essayé, à une ou deux reprises, mais sans succès. Le 28 juillet 2003, il essaie de contacter une personne à son bureau chef, à Sorel, pour faire état de sa condition lombaire et de son accident, mais sans succès.
[32] Toutefois, le 29 juillet 2003, à 23 h 57, le travailleur réussit à télécopier une déclaration d'incident et/ou d'accident à l'employeur, à Sorel, tel que le précise l'indicatif régional du numéro de téléphone. À cette date, le travailleur envoie un rapport d'incident-accident dans lequel il inscrit, comme date de l'événement, le 25 juillet 2003, vers 11 h 5, alors qu'il est à son travail. Il décrit le mouvement de torsion qui s'est produit lorsque la feuille de « plywood » a été soulevée et échappée par l'autre employé qu'il aidait. Le travailleur écrit qu'il a fait une torsion lombaire et qu'il a eu de nombreux spasmes et de la douleur à cette région. Il écrit que les témoins de l'événement sont monsieur Réal Vignola, Trevor Cook, l'assistant superviseur et un « millwright ». De plus, monsieur Vignola, qui est l'un des chambreurs où gîte le travailleur, confirme que, le samedi matin, le travailleur est allé voir un chiropraticien, soit le docteur Doug Evans, à Grand Falls, Terre-Neuve. Il écrit le numéro de téléphone de ce médecin qui lui a prodigué des traitements. Monsieur Vignola a signé comme étant la personne qui a complété ce rapport et le travailleur l'a signé comme étant le gérant de projet.
[33] Depuis cette date, le travailleur a reçu régulièrement des appels d'un supérieur de Sorel, soit monsieur Francis Proulx, qui lui a demandé comment était son état et s'il voulait se faire remplacer, ce qu'a refusé le travailleur, puisqu'il désirait mettre un terme à ce projet lui-même, car il était très avancé et les échéanciers étaient respectés.
[34] Par ailleurs, le travailleur explique qu'il n'y a pas eu, à ce moment, de « Réclamation du travailleur » ni d'« Avis de l'employeur et demande de remboursement » (ADR) complété auprès de la CSST du Québec, puisqu'il n'y avait aucun rapport CSST du Québec sur le chantier, qu'il n'était pas la personne ressource pour s'acquitter de cette tâche, puisque cela se faisait à partir de Sorel et qu'aucune personne chez l'employeur ne lui a dit de produire une réclamation auprès de la CSST du Québec, s'il consultait un médecin ou recevait des soins et/ou des traitements.
[35] Quant à la procédure usuelle à suivre au chantier, le travailleur dit que l'employé qui se blessait était transporté à l'hôpital avec lui pour y recevoir des soins et des traitements, en autant qu'il ne s'agisse pas d'un cas d'urgence. Après cette procédure, le travailleur ne sait pas si les employés qui se blessaient produisaient des réclamations à la CSST du Québec ou encore à la compagnie d'assurance Médic qui est celle qui assure les travailleurs de la construction, ce qui l'inclut. Il ajoute que son employeur lui a suggéré de le faire, mais il a refusé.
[36] Le 31 juillet 2003, le travailleur se fait accompagner à l'urgence de l'hôpital de Grand Falls-Windsor, puisque les traitements de chiropraxie, le repos et la prise de médication, que ce soit les Tylénol 500 mg extra-fort ou encore les Vioxx que son épouse avait en sa possession, étaient ± efficaces. Le travailleur arrive vers 7 h 45 et fut questionné par une infirmière au triage qui écrit qu'il a subi un traumatisme lombaire ou au dos et devrait être vu par un spécialiste en orthopédie. Celle-ci confirme que le travailleur a pris du Vioxx qui n'a pas été acheté à Terre-Neuve. Vers 7 h 48, le travailleur fut vu par le médecin de l'urgence, le docteur Gurmit Minhas, qui décrit l'événement survenu le 25 juillet 2003 et rapporté par le travailleur. Il décrit aussi ses douleurs, la prise de médication et les traitements que le travailleur a reçus.
[37] Ce médecin écrit, lors de l'examen, que le travailleur présente des spasmes lombaires à gauche, et que tous ses mouvements de la colonne lombo-sacrée sont fortement diminués et limités. Un signe est positif mais le soussigné ne peut le lire.
[38] Ce médecin le réfère immédiatement en radiologie pour y subir une radiographie lombaire qui est faite à la même date. Celle-ci démontre des changements dégénératifs mineurs visualisés à la colonne lombaire. Le reste de cet examen radiologique, qui n'est pas aussi précis qu'une résonance magnétique ou encore une tomodensitométrie lombaire, s'avère normal, à ce moment. Le diagnostic posé par le docteur Minhas est une entorse lombaire basse qui nécessite immédiatement une prescription de Contin, soit un produit dérivé de la morphine, afin d'apaiser la douleur aiguë et la poursuite du Vioxx, soit un anti-inflammatoire qui est aussi prescrit, le Tylénol, à raison de trois comprimés par jour pendant plusieurs semaines, et le Flexeril.
[39] Environ deux jours plus tard, le travailleur a pu reprendre des activités légères de travail, surtout le travail clérical fait à son bureau, et ce, grâce à la forte médication qu'il prenait depuis quelques jours. Toutefois, il ne faisait pas toutes ses tâches habituelles et se faisait aider par ses contremaîtres. À partir de sa roulotte de chantier, il leur donnait des ordres, ce qui lui évitait de descendre et monter les escaliers fréquemment, comme il le faisait avant le 25 juillet 2003.
[40] Le travailleur rappelle qu'il s'agissait de son premier emploi pour cette grande compagnie qui l'a mis au défi de minimiser les pertes. Ce chantier fut terminé vers la fin octobre – début novembre 2003, et ce, avec un profit.
[41] C'est la raison pour laquelle le travailleur n'a pas cessé son travail et il espérait même recevoir un boni de performance à la fin de celui-ci, ce qui n'a pas été le cas. De plus, dit-il, le diagnostic de hernie discale n'a pas été posé le 31 juillet 2003 car c'est celui d'entorse lombaire qui a été retenu, à ce moment.
[42] Le travailleur explique au tribunal que, pendant les deux derniers mois sur le chantier, il y avait moins de mesurages à faire mais surtout de la paperasse à compléter, puisqu'il n'y avait plus de « millwright », ni de soudeurs. Il était rendu au stade de démarrer les machines ou encore les turbines, ce qui faisait en sorte que c'était les électriciens qui travaillaient surtout.
[43] Après avoir terminé ce chantier, vers la fin octobre 2003, il est retourné à son domicile, à East-Broughton. Il a bénéficié de deux semaines de vacances, où il n'aurait rien fait, sauf la pelouse avec un tracteur à gazon. Il n'a fait aucun travail ou activité domestique ou quotidienne (AVD et AVQ) sollicitant sa colonne lombo-sacrée.
[44] Pendant la période du 25 juillet 2003 jusqu'à la fin août – début septembre 2003, le travailleur ne croit pas avoir eu des douleurs ni d'irradiation au niveau de sa jambe, son mollet, ni à sa hanche gauches. Ces symptômes se sont installés graduellement vers la fin de cette période. Toutefois, la douleur à la colonne lombaire ainsi que les phénomènes de raideur et de spasmes qui l'empêchaient de marcher correctement sont demeurés présents.
[45] De plus, le travailleur alternait les positions assise et debout, lorsque l'irradiation au niveau de sa jambe jusqu'au mollet gauche, en passant par la hanche gauche, était présente. Toutes les positions statiques, que ce soit assise et/ou debout, pendant plusieurs minutes, étaient douloureuses, surtout celles assise, et pouvaient s'accompagner d'un engourdissement situé toujours du côté gauche de son membre inférieur.
[46] Le travailleur a toujours continué à prendre la médication qui lui était prescrite et celle non prescrite, qu'il pouvait acheter dans les pharmacies. La plupart de ses traitements et de ses médicaments ont été remboursés par son assureur Médic, sauf la consultation tenue à l'hôpital de Grand Falls-Windsor, soit celle du 31 juillet 2003. Celle-ci lui a d'ailleurs été réclamée à deux reprises, soit en août 2003 et le 24 novembre 2003, puisque la CSST du Québec n'a pas été avisée de cet événement concernant un employeur du Québec qui faisait travailler des travailleurs du Québec à Terre-Neuve.
[47] Le travailleur a aussi consulté son médecin de famille et qui a charge, le docteur Jean-Claude Nadeau. Ce dernier l'a examiné le 5 novembre 2003, mais il écrit très peu d'informations dans ses notes manuscrites ± lisibles. Toutefois, il mentionne un diagnostic de « lombalgie chronique »posé par un chiropraticien. C'est ce diagnostic qui est retenu par le docteur Nadeau.
[48] Par contre, selon la pièce T-2 qui est un suivi médical et chronologique depuis l'événement du 25 juillet 2003, survenu au travailleur, ce dernier mentionne et écrit qu'il a continué à prendre de la médication régulièrement, prescrite et non prescrite, et ce, durant la période du 1er août 2003 jusqu'au 1er novembre 2003, incluant celle du 2 octobre 2003, prescrite par le docteur Nadeau, dont la Commission des lésions professionnelles ne possède pas les notes de consultation.
[49] Le travailleur a aussi passé des radiographies à l'hôpital, probablement de Thetford-Mines, le 29 novembre 2003, et une demande de TACO a été faite le 22 décembre 2003 par le docteur Nadeau. Tout cela n'apparaît pas dans les notes médicales colligées par ce médecin. De plus, le 23 décembre 2003, le travailleur a acheté deux autres médicaments prescrits par le docteur Nadeau.
[50] Le 5 janvier 2004, le travailleur écrit à la CSST de Saint-Romuald pour faire état de son accident survenu au travail le 25 et non le 31 juillet 2003 qui correspond à la première consultation médicale tenue auprès d'un médecin de Terre-Neuve. Dans sa lettre, le travailleur explique que son employeur n'a pas voulu rembourser la facture réclamée par madame Butt, responsable de l'hôpital où il a consulté à Terre-Neuve, le 31 juillet 2003, le tout tel qu'il appert de cette facture datée du 8 août 2003, au montant de 167,96 $, d'une lettre expédiée au travailleur, le 24 novembre 2003, et d'un mémo du 22 août 2003, adressé au travailleur par madame Butt, où elle lui demande de produire une réclamation auprès de la CSST du Québec, puisqu'elle ne possède pas l'adresse de cet organisme dans son système informatique.
[51] Ces documents ont été transmis à son employeur mais celui-ci n'a pas voulu que cet accident soit rapporté à la CSST du Québec, car l'employeur lui a mentionné de l'expédier à son assureur Médic. Le travailleur a refusé, puisqu'il ne croit pas que c'est à son assureur à payer pour cette réclamation, tel qu'il le mentionne le 5 janvier 2004, à la CSST de Saint-Romuald, où il écrit, comme objet de la lettre, un « accident de travail hors province » et demande l'assistance de la CSST pour obtenir les démarches à suivre, et ce, dans les plus brefs délais.
[52] À l'audience, le travailleur souligne que, lorsqu'il a revu le docteur Nadeau, le 5 novembre 2003, il avait de la difficulté à faire ses selles, puisqu'il ressentait une douleur. C'est à ce moment que le docteur Nadeau a cru bon de lui faire passer une tomodensitométrie lombaire (TDM) pour éliminer une hernie discale qui peut s'associer à une lombalgie. Le 24 février 2004, le travailleur a passé celle-ci. On écrit comme renseignements cliniques: « lombalgie et éliminer une hernie discale ». Le médecin référant est le docteur Nadeau.
[53] Dans le protocole radiologique dicté le 26 février 2004, la docteure Francine Bédard, radiologiste, retient principalement qu'au niveau de l'espace L4-L5, il y a une légère arthrose facettaire bilatérale et une volumineuse hernie discale centro-latérale gauche qui se poursuit inférieurement dans le canal vertébral et qui comprime ainsi le sac dural et la racine L5 à gauche. Au niveau L5-S1, il y a un pincement dans l'interligne suggérant des phénomènes de discarthrose et une arthrose facettaire importante bilatérale. Les autres niveaux, à partir de L1-L2 sont considérés normaux par cette radiologiste.
[54] Après cette tomodensitométrie lombaire prise à la colonne lombo-sacrée du travailleur, celui-ci s'est racheté des médicaments non prescrits, le 28 février 2004 et d'autres prescrits le 6 mars 2004, par le docteur Nadeau.
[55] Le 22 mars 2004, le docteur Nadeau réexamine le travailleur. Dans ses notes médicales, il rapporte que le travailleur consulte toujours pour des douleurs (algies) au dos et à la jambe gauche et qu'elles seraient d'apparition de longue date. Il ne fait toujours pas référence à l'événement du 25 juillet 2003 mais précise, à son examen, que la flexion antérieure est limitée à 18 pouces du sol, que la flexion latérale est limitée et il suspecte fortement une hernie discale. Il réfère le travailleur en orthopédie, ce qui est confirmé par un document daté du 22 mars 2004, où le docteur Nadeau retient un diagnostic de hernie discale, suite à une TACO. Il demande une opinion médicale.
[56] Durant l'hiver, soit de janvier 2004 jusqu'à avril 2004, le travailleur a repris le travail pour cette compagnie (l'employeur). Il a travaillé une période d'environ trois semaines, où il a fait des travaux sur un barrage à Labrieville, situé sur la Côte-Nord, où il supervisait surtout le chantier. Il fut aussi affecté dans l'état de New-York pour surveiller les travaux sur une turbine électrique. Cela l'amenait donc à faire le même genre de déplacements, c'est-à-dire à monter et à descendre les escaliers et à demeurer dans des positions stationnaires. Les mouvements de flexion lombaire sont aussi douloureux. De plus, les douleurs au niveau de sa jambe gauche persistent, malgré la continuité de la prise de médication depuis le 25 juillet 2003. Cela l'amène à consulter fréquemment le docteur Nadeau, dès qu'il le pouvait.
[57] Cela a été le cas le 2 avril 2004, où le docteur Nadeau précise dans ses notes que le travailleur doit voir l'orthopédiste Bernard Lacasse, le 31 mai 2004, ce qui est confirmé par les notes médicales de ce dernier. C'est d'ailleurs dans les notes du 2 avril 2004 que le docteur Nadeau inscrit, pour la première fois, « qu'il y a eu une discussion entre le travailleur et l'employeur, lors de l'événement et/ou de l'accident, lequel a été déclaré ». Le diagnostic suspecté par le docteur Nadeau, suite à la tomodensitométrie, est une hernie discale L4-L5 à gauche.
[58] Ce diagnostic est repris dans la toute première attestation médicale adressée à la CSST du Québec par le docteur Nadeau, soit celle du 2 avril 2004, où celui-ci recommande au travailleur un arrêt de travail complet, à partir du 5 avril 2004, et ce, pour une période de ± 60 jours. Ce diagnostic est repris dans ses rapports médicaux subséquents, notamment ceux du 14 avril 2004, où le docteur Nadeau poursuit l'arrêt de travail jusqu'au 19 avril 2004, date où il complète une « Assignation temporaire d'un travail chez l'employeur » qui n'exige aucun effort et où le travailleur pourra s'asseoir lorsque nécessaire. Toutefois, le docteur Nadeau n'a pas coché les cases « oui » ou « non » mais mentionne trois restrictions fonctionnelles, soit les suivantes:
Le travailleur doit éviter:
- de manipuler des objets de plus de 5 kilos;
- des mouvements répétitifs de la colonne lombo-sacrée;
- des positions stationnaires, soit assises ou debout, de plus de 20 minutes.
[59] C'est pendant son assignation temporaire chez l'employeur que le travailleur a su que ce dernier mettait fin à son emploi par manque de travail, avec date de retour indéterminée. Or, le travailleur dit qu'il y avait d'autres contrats chez l'employeur et que d'autres travailleurs y ont travaillé, ce qui constituait une « fausse mise à pied ».
[60] Toutefois, c'est au moment où il a obtenu une attestation médicale, datée du 2 avril 2004, que le travailleur a produit sa réclamation le 8 avril 2004, auprès de la CSST du Québec, en indiquant que la date d'événement d'origine est le 25 juillet 2003. Le suivi médical est poursuivi par le docteur Nadeau.
[61] Le 31 mai 2004, le docteur Bernard Lacasse, chirurgien-orthopédiste, a questionné et examiné le travailleur à la demande du docteur Nadeau. Dans ses notes, le docteur Lacasse mentionne l'événement survenu au travail, le 25 juillet 2003, où le travailleur a ressenti une vive douleur lombaire et a dû cesser de travailler. Il écrit que la douleur a persisté, même s'il fut traité avec des anti-inflammatoires et de la physiothérapie. Cela est inexact, puisque la physiothérapie a débuté seulement en juin 2004. C'est la chiropraxie qui a débuté en juillet 2003. Au moment de cette consultation, le travailleur présente une douleur lombaire irradiant dans le membre inférieur gauche, à la face postéro-latérale de la cuisse ainsi qu'à la face latérale du mollet, mais il n'y a pas d'irradiation dans le membre inférieur droit.
[62] À l'examen physique fait par le docteur Lacasse, il n'y a pas de déformation lombaire mais il y a une sensibilité aux épineuses L4-L5. Les mouvements lombaires sont légèrement limités et douloureux en fin de course mais non mesurés. Les manœuvres de Lasègue et du tripode sont négatives. L'examen neurologique des membres inférieurs est normal. Le docteur Lacasse fait aussi référence à la tomodensitométrie de février 2004, prise au rachis lombaire du travailleur, laquelle démontrait la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5 à gauche.
[63] L'opinion diagnostique du docteur Lacasse est que le travailleur a présenté un traumatisme lombaire avec lombalgie immédiate mais que l'histoire et l'examen physique, faits le 31 mai 2004, l'oriente davantage vers un « problème d'entorse lombaire sur une dégénérescence discale préexistante », puisqu'il n'y a pas de hernie discale L4-L5 clinique. Il lui recommande toutefois de suivre des traitements de physiothérapie et de passer une tomographie axiale du rachis lombaire. Il n'y a pas d'indication chirurgicale. Le docteur Lacasse doit le revoir après ces examens.
[64] Entre-temps, le travailleur a été suivi par d'autres médecins, dont les notes médicales ont été produites par la représentante du travailleur, dans un envoi daté du 13 octobre 2004 et acheminé aux parties. Le travailleur a été régulièrement vu par un médecin depuis le 2 avril 2004. Le 5 juillet 2004, le docteur Bernard Lacasse constate une diminution de la lombalgie, un lasègue négatif et une régression de la hernie discale L4-L5 à gauche, selon la tomodensitométrie du 9 juin 2004 faite au travailleur qui fut comparée à celle de février 2004.
[65] Le 9 juin 2004, la docteure Odette Blouin, radiologiste, constate que la volumineuse hernie discale centro-latérale gauche, présente à l'examen radiologique de février 2004, est toujours visible mais moins importante aujourd'hui. Elle souligne qu'il y a probablement encore une compression de la racine L5 à gauche mais que le diamètre antéro-postérieur de la hernie discale aurait diminué à 4,8 mm par rapport à 8,6 mm antérieurement. Elle observe toutefois des phénomènes de spondylodiscarthrose avec phénomènes a vacuo ainsi qu'une arthrose facettaire inchangée en comparaison avec l'examen antérieur de février 2004. À l'espace L5-S1, il n'y a pas de hernie discale. Elle conclut que la hernie discale centro-latérale gauche à L4-L5 a régressé partiellement. Suite à cette tomodensitométrie, le docteur Lacasse suggère au travailleur de poursuivre la physiothérapie et de revoir, au besoin, son médecin de famille.
[66] Le travailleur a débuté la physiothérapie le 2 juin 2004 et l'a poursuivie jusqu'au 31 août 2004. Il fut revu les 7, 14 et 23 septembre 2004, date de son dernier traitement de physiothérapie.
[67] Le travailleur admet que c'est à sa suggestion que les traitements de physiothérapie ont cessé le 23 septembre 2004, puisqu'il désirait réessayer de travailler, le tout tel qu'il appert des notes de physiothérapie du 23 septembre 2004 qui confirment que le travailleur désire travailler à la Baie-James, le 27 septembre 2004, en raison de problèmes financiers, même si son médecin semble lui dire que sa lésion nécessite encore un arrêt de travail et deux mois de physiothérapie.
[68] Le 23 septembre 2004, le travailleur présente une douleur lors de la palpation du nerf sciatique de la fesse gauche et du pyramidal. Le « straight leg raising » est stable tout comme les mouvements de la colonne lombaire. La physiothérapeute lui conseille de poursuivre les traitements, une à deux fois par semaine.
[69] Le 24 septembre 2004, le travailleur revoit le docteur Nadeau qui complète un rapport final. Il retient le diagnostic de « hernie discale qui persiste ». Il ajoute que le travailleur essaie un retour au travail, le 27 septembre 2004. À ce moment, il ne prévoit pas d'atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique (APIPP) ni limitations fonctionnelles chez le travailleur, lorsqu'il complète son rapport final.
[70] Dans ses notes médicales du 24 septembre 2004, le docteur Nadeau mentionne qu'il y a une légère amélioration au niveau du dos et une diminution de la douleur à sa jambe gauche, tout en ajoutant que la hernie discale est en partie résolue.
[71] Le travailleur a effectivement travaillé à la Baie-James pour une compagnie amérindienne, à l'ancien Fort Georges, et ce, durant la période du 27 septembre au 14 octobre 2004. Il agissait comme contremaître et surintendant général et supervisait les employés. Malgré des tâches légères, le travailleur ressentait toujours de la douleur lombaire et a poursuivi la prise de médication. Son retour à domicile s'est fait en avion et la durée du vol fut de neuf heures, ce qui n'a pas aidé son état.
[72] Quant à ses activités de la vie quotidienne et domestique, le travailleur mentionne qu'il n'a jamais refait de la motocyclette depuis son accident du 25 juillet 2003, qu'il prend très peu de marche, sauf lorsqu'il est en vacances, ne fait plus de bicyclette et a donné son déneigement à contrat. La tonte de la pelouse est faite par son épouse et/ou ses enfants avec son tracteur à gazon. Le travailleur ne pratique pas de loisirs ni sports.
[73] Son épouse, madame Lise Desjardins, a aussi témoigné. Elle était avec lui, à Terre-Neuve, au moment de l'événement du 25 juillet 2003 et que c'est elle-même qui lui a donné du Vioxx qu'elle avait en sa possession. Elle confirme avoir vu le travailleur avec des spasmes au dos et ajoute qu'il a toujours continué à prendre de la médication anti-inflammatoire et analgésique depuis cet événement, ce qu'il ne faisait pas avant le 25 juillet 2003, même si elle reconnaît qu'il pouvait présenter, à l'occasion, des courbatures ou une douleur mais que celles-ci étaient normales lorsqu'il travaillait physiquement et avec force, ce qu'il ne peut plus faire depuis le 25 juillet 2003. Depuis cette date, il prend à répétition des Advil, du Vioxx, du Tylénol et d'autres médicaments prescrits par ses médecins.
[74] Elle corrobore aussi son époux, à l'effet qu'il ne peut plus faire la tonte du gazon et n'est plus en mesure de faire les travaux physiques ni domestiques ou les tâches qu'il faisait auparavant chez son employeur, en raison de sa douleur au dos et de l'engourdissement au niveau de sa jambe gauche.
[75] En raison de tous ces faits et de cette preuve, non contredite, notamment les témoignages rendus par le travailleur et son épouse qui sont crédibles, vraisemblables et non contredits par l'employeur ou par la CSST, la Commission des lésions professionnelles conclut que le travailleur a subi une lésion professionnelle, le 25 juillet 2003, à l'occasion d'un accident du travail, et pour laquelle une entorse lombaire sévère suivie de lombalgie a été diagnostiquée le 31 juillet 2003 par un médecin de Terre-Neuve.
[76] Le travailleur a donc droit aux IRR et aux prestations prévues à la loi depuis le 25 juillet 2003 et durant toutes les journées où il a été en incapacité de travailler pour son employeur en raison de son état lombaire.
[77] Par ailleurs, lorsqu'il a produit une attestation médicale, datée du 2 avril 2004, suivie d'une réclamation produite à la CSST, concernant l'événement du 25 juillet 2003, cette réclamation doit être considérée pour une RRA survenue à cette date.
[78] En effet, la Commission des lésions professionnelles ne peut attribuer la faute au travailleur, du fait que ce dernier a produit sa réclamation le 8 avril 2004, auprès de la CSST du Québec. D'abord, en raison de la preuve ci-haut mentionnée qui révèle que l'employeur n'a pas collaboré et n'a pas assisté le travailleur dans la production d'une « Réclamation du travailleur » ou d'un « Avis de demande de remboursement » (ADR) qui aurait dû être produit auprès de la CSST, le ou vers le 29 juillet 2003, date où le travailleur l'a dénoncé par écrit en envoyant une télécopie au bureau chef, à Sorel.
[79] À partir de cette dénonciation, c'était à l'employeur à faire des démarches auprès de la CSST ou de faire sa propre enquête interne, s'il ne croyait pas la version du travailleur mentionnée dans ce rapport du 29 juillet 2003.
[80] De plus, cet événement est confirmé par les déclarations écrites faites par la famille Gardner, soit la mère et la fille chez qui logeaient le travailleur, son épouse, leur fils ainsi que deux autres travailleurs de l'employeur. Cela appert notamment des déclarations signées le 30 août 2004 par mesdames Judith et Eileen Gardner, à l'attention de la CSST de la province du Québec. Ces dames confirment que le travailleur a été incapable de travailler durant une période d'environ une semaine, en raison d'un traumatisme sévère qui a demandé l'assistance de personnes pour le sortir de son lit, lorsqu'il était couché. Elles confirment aussi qu'il a vu un chiropraticien pendant quelques temps et qu'il avait de la difficulté à sortir de son lit en raison de son traumatisme lombaire.
[81] En somme, la Commission des lésions professionnelles ne comprend pas pourquoi la CSST a refusé l'admissibilité de cette réclamation d'origine, concernant l'événement du 25 juillet 2003 qui est issu d'un accident du travail.
[82] De plus, la présomption de lésion professionnelle prévue à l'article 28 de la loi s'applique, puisqu'il s'agit d'un diagnostic initial de blessure, soit une entorse lombaire sévère suivie d'une lombalgie. Celle-ci a nécessité non seulement la prise de médication de façon continuelle depuis cet événement mais aussi des traitements de chiropraxie, dès le 26 juillet 2003, et des consultations médicales qui, même si elles sont sporadiques, entre le 31 juillet 2003 et le mois de novembre 2003, lorsque le travailleur est de retour au Québec, s'explique fort bien par l'échéance des travaux qui lui restaient à faire chez l'employeur et le défi qu'il devait relever pour un employeur pour qui il travaillait pour la première fois.
[83] Toutefois, la continuité de la prise de médication et la nature des tâches plus légères faites par le travailleur durant les derniers mois de travail, depuis l'événement du 25 juillet 2003, expliquent démontrent fort bien ce délai.
[84] D'autre part, même si l'employeur reproche au travailleur le délai de production de sa réclamation pour l'événement d'origine du 25 juillet 2003, la Commission des lésions professionnelles lui répond, qu'en vertu de l'article 270 ou encore 271 de la loi, le travailleur a tout de même produit celle-ci à l'intérieur du délai de six mois, soit le 5 janvier 2004, même si le formulaire utilisé par le travailleur n'est pas celui de la CSST du Québec car l'employeur aurait dû lui en acheminer un à Terre-Neuve, et ce, dès la dénonciation de cet événement survenu au travail, soit le 29 juillet 2003.
[85] Les articles 270 et 271 de la loi se lisent comme suit:
270. Le travailleur qui, en raison d'une lésion professionnelle, est incapable d'exercer son emploi pendant plus de 14 jours complets ou a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique ou, s'il décède de cette lésion, le bénéficiaire, produit sa réclamation à la Commission, sur le formulaire qu'elle prescrit, dans les six mois de la lésion ou du décès, selon le cas.
L'employeur assiste le travailleur ou, le cas échéant, le bénéficiaire, dans la rédaction de sa réclamation et lui fournit les informations requises à cette fin.
Le travailleur ou, le cas échéant, le bénéficiaire, remet à l'employeur copie de ce formulaire dûment rempli et signé.
1985, c. 6, a. 270.
271. Le travailleur victime d'une lésion professionnelle qui ne le rend pas incapable d'exercer son emploi au-delà de la journée au cours de laquelle s'est manifestée sa lésion ou celui à qui aucun employeur n'est tenu de verser un salaire en vertu de l'article 60, quelle que soit la durée de son incapacité, produit sa réclamation à la Commission, s'il y a lieu, sur le formulaire qu'elle prescrit, dans les six mois de sa lésion.
1985, c. 6, a. 271.
[86] Or, dès le 5 janvier 2004, le travailleur a produit une certaine forme de réclamation auprès de la CSST en référant spécifiquement à cet événement, quoique la date qui est inscrite est le 31 juillet 2003 [et non 2004], qui correspond à la consultation tenue auprès d'un médecin et non à la date de l'événement qui est le 25 juillet 2003.
[87] Cependant, la CSST et l'employeur avaient, à ce moment, suffisamment d'informations pour considérer cette dénonciation comme étant une réclamation au sens de l'article 268 de la loi.
[88] D'autre part, le travailleur n'a pu produire une attestation médicale provenant de la CSST du Québec, puisqu'il était alors à Terre-Neuve et que le médecin ne lui en a pas donnée, même si le travailleur a spécifiquement mentionné le nom de son employeur lors de la consultation du 31 juillet 2003.
[89] À ce sujet, la Commission des lésions professionnelles rappelle que l'employeur a un devoir envers le travailleur qui est prévu notamment à l'article 270, alinéa 2, puisqu'il doit l'assister dans la rédaction de sa réclamation et lui fournir les informations requises à cette fin. C'est alors qu'un travailleur remet à l'employeur une copie de ce formulaire dûment rempli et signé.
[90] En conséquence, la preuve prépondérante, tant factuelle que médicale, démontre que le travailleur a subi un accident du travail, le 25 juillet 2003, soit une sévère entorse lombaire, associée à un épisode de lombalgie qui s'est ajouté sur une dégénérescence discale préexistante mais asymptomatique, laquelle peut expliquer l'apparition ± tardive, d'une hernie discale située à l'espace L4-L5 à gauche avec phénomènes de compression occasionnelle.
[91] Ce faisant, l'attestation médicale du 2 avril 2004, complétée par le docteur Jean-Claude Nadeau, médecin de famille et qui a charge du travailleur, qui pose un diagnostic de « hernie discale L4-L5 à gauche » et lui prescrit un arrêt de travail depuis cette date, jointe à la « Réclamation du travailleur » datée du 8 avril 2004, doit faire l'objet d'une RRA, de sa lésion professionnelle initiale du 25 juillet 2003 et non d'une première réclamation du travailleur.
[92] D'ailleurs, la Commission des lésions professionnelles rappelle l'article 353 de la loi qui vient en aide aux parties, lequel se lit comme suit:
353. Aucune procédure faite en vertu de la présente loi ne doit être rejetée pour vice de forme ou irrégularité.
1985, c. 6, a. 353; 1999, c. 40, a. 4.
[93] La Commission des lésions professionnelles rappelle aussi que les différents critères servant à reconnaître l'existence d'une RRA, qui ont été cités dans la cause Boisvert c. Halco[2], s'appliquent en l'espèce. Ces paramètres sont les suivants:
4. Le retour au travail avec ou sans limitation fonctionnelle;
6. La présence ou l’absence de conditions personnelles;
7. La compatibilité de la symptomatologie alléguée au moment de la rechute, récidive ou aggravation et celle de la lésion initiale;
8. Le délai entre la rechute, récidive ou aggravation et la lésion initiale.
[94] Par contre, même si le diagnostic de hernie discale L4-L5 à gauche n'a pas été contesté par l'employeur ni par la CSST, il n'en demeure pas moins que, afin d'obtenir des précisions sur un diagnostic radiologique retenu par le docteur Nadeau, il y aurait peut-être lieu pour la CSST de mandater un membre du Bureau d'évaluation médicale (BEM), afin de clarifier le diagnostic résultant de l'événement du 25 juillet 2003 qui a été une sévère entorse lombaire avec un phénomène de lombalgie, lequel s'est ajouté à une condition personnelle préexistante mais asymptomatique, de dégénérescence discale située surtout aux niveaux L4-L5 et L5-S1.
[95] Toutefois, la Commission des lésions professionnelles constate que le docteur Jean-Claude Nadeau, médecin qui a charge du travailleur, a aussi confirmé l'existence de la relation médicale dans son opinion écrite, datée du 13 octobre 2004, déposée par le travailleur sous la cote T-1. En effet, ce médecin mentionne qu'il connaît le travailleur depuis 1996 et qu'après révision de son dossier médical, il n'y a pas eu de consultation pour des problèmes de lombalgie, avant le 5 novembre 2003. Il confirme que, à cette date, le travailleur s'est plaint de lombalgie et de sciatalgie et que son problème a débuté le 25 juillet 2003, alors qu'il travaillait à Terre-Neuve sur la construction.
[96] Le docteur Nadeau écrit dans sa lettre, qu'en relation avec cette condition, le travailleur a obtenu un suivi mensuel, a pris des anti-inflammatoires, a subi une investigation radiologique et orthopédique qui a confirmé, selon lui, un diagnostic de hernie discale L4-L5 à gauche. Il ajoute que le temps, la physiothérapie et les anti-inflammatoires ont amélioré sa condition progressivement et qu'un retour au travail a pu être effectué par le travailleur, le 27 septembre 2004.
[97] Tous ces faits et cette preuve démontrent que le travailleur a droit aux IRR et aux prestations prévues à la loi durant tous les jours où il s'est absenté de son travail en raison de ses lésions professionnelles des 25 juillet 2003 et 2 avril 2004. Cela inclut les périodes entre le 25 juillet 2003 et le 1er avril 2004 et entre le 2 avril 2004 (RRA) jusqu'au 24 septembre 2004, date du rapport final complété par le docteur Nadeau.
ACCUEILLE la requête produite par monsieur Marquis Gosselin (le travailleur);
INFIRME la décision rendue le 3 septembre 2004 par la révision administrative de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST);
DÉCLARE que le travailleur a subi une lésion professionnelle le 25 juillet 2003, à l'occasion d'un accident du travail;
DÉCLARE que le travailleur a droit aux indemnités de remplacement du revenu (IRR) et aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la loi), et ce, pendant tous les jours où il s'est absenté de son travail durant la période du 25 juillet 2003 au 2 avril 2004, date de sa réclamation produite pour une récidive, rechute ou aggravation (RRA);
DÉCLARE que le diagnostic à retenir, des suites de sa lésion professionnelle survenue le 25 juillet 2003, est celui d'une sévère entorse lombaire et d'une lombalgie;
DÉCLARE que le travailleur a subi une RRA le 2 avril 2004, de sa lésion professionnelle du 25 juillet 2003, dont le diagnostic pourrait être précisé, notamment celui de hernie discale L4-L5 à gauche qui semble être essentiellement radiologique;
DÉCLARE que le travailleur a droit aux IRR et aux prestations prévues à la loi depuis le 2 avril 2004, et ce, selon la teneur des rapports médicaux le justifiant; et
RETOURNE le dossier à la CSST afin de donner suite à la présente décision.
Madame Sylvie Morency
[1] L.R.Q., c. A-3.001
[2] 1995, C.A.L.P., 19
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References: l'article 28
 l'article 270
 l'article 60
 l'article 268
 l'article 270
 l'article 353