Source: https://www.socli.fr/fr/politique-de-protection-des-donnees
Timestamp: 2018-06-18 23:11:17+00:00

Document:
Politique de Protection des Données | Socli
Délégué à la protection des données France :
Charles Clavreul
GDPR@ciments-calcia.fr
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez en remplissant le formulaire correspondant de notre site web ou par un autre biais, p. ex. par e-mail. De plus, nous collectons et traitons les données générées dans le cadre de l'utilisation que vous faites de notre site web. Nos données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), selon les définitions du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation de Protection des Données Applicable »). Les données à caractère personnel sont toutes les informations liées à une personne naturelle identifiée ou identifiable. Nous présentons ci-après en détail les données que nous collectons et la manière dont nous les collectons ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons. En outre, nous vous informons sur vos droits et sur la durée de stockage de vos données.
Traitement des données à l'aide de cookies et de fichiers log
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point 1 f) RGPD, notre site web utilise des cookies pour nous permettre d'assurer certaines fonctionnalités de nos sites web, ainsi que des cookies destinés à l'analyse de l'utilisation de notre site web par les visiteurs. Un cookie est un fichier qui enregistre certaines informations sur l'appareil avec lequel l'utilisateur accède à notre site (PC, tablette, smartphone, etc.). Lorsque ce même appareil est à nouveau utilisé pour accéder à notre site web, le serveur de notre site web peut analyser de différentes manières les informations stockées dans le cookie. Par exemple, les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître les utilisateurs ou procéder au traçage du comportement de l'utilisateur. Ces mesures représentent notre intérêt légitime à optimiser notre site web et à améliorer l'expérience faite par les visiteurs de notre site web.
Nous utilisons à la fois des cookies de session, qui sont supprimés lorsque vous refermez votre navigateur, et des cookies enregistrés de manière permanente sur votre appareil pour une période prédéfinie. Vous pouvez supprimer les cookies de votre navigateur à tout moment. Vous pouvez également utiliser les réglages de votre navigateur pour accepter ou désactiver les cookies en général ou pour
certains sites web en particulier. Pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données à caractère personnel à l'aide des cookies, veuillez consulter le point 3 consacré à Google Analytics de la présente politique de confidentialité.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 f) RGPD, notre site web utilise également des fichiers log qui stockent les données d'accès à chaque fois qu'une page est consultée. Le stockage porte sur les données suivantes :
votre adresse IP, la date et l'heure de consultation du fichier, le statut, la requête de votre navigateur à notre serveur, le volume de données transmises et la page web (URL référente) à partir de laquelle vous avez accédé à la page consultée, ainsi que
des informations de produit et de version relatives au navigateur utilisé, votre système d'exploitation et le pays dans lequel vous vous trouvez. Les données logs sont supprimées automatiquement au bout de 14 jours. Autrement dit, toutes les données contenues dans ces fichiers sont effacées de manière irrémédiable. Le stockage temporaire a pour seule fin de protéger notre site web contre toute attaque ou utilisation abusive. Cette fin représente également notre intérêt légitime lié à ce stockage. Nous n'utilisons les données log à aucune autre fin.
En conformité à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 f) RGPD, ce site web fait appel à Google Analytics,
un service d'analyse web de Google, Inc. dont le siège social se trouve aux États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte installés sur votre ordinateur, pour analyser la manière dont les utilisateurs se servent du site. Les informations générées par les cookies au sujet de votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont alors stockées. La décision d'exécution 2016/1250 de la Commission (UE) du 12 juillet 2016 autorise le transfert des données par un responsable du traitement ou un sous-traitant dans l'Union Européenne vers des entreprises sises aux États-Unis qui se soumettent au bouclier de protection des données UE-ÉtatsUnis et à ses principes supplémentaires par le biais d'un mécanisme d'auto-certification auprès du
Département du Commerce américain. Google s'est engagé à respecter ces principes par le biais d'une auto-certification auprès du Département du Commerce américain. Si l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site web, Google raccourcira l'adresse IP au sein des États membres de l'Union Européenne ou d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen avant le transfert vers les États-Unis. Dans certains cas exceptionnels, l'adresse IP complète pourra être transmise à un serveur situé aux États-Unis où elle sera alors raccourcie. L'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site web. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'analyser la manière dont vous utilisez notre site web, de générer des rapports sur les activités réalisées sur le site web et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et de l'Internet, qui nous sont utiles dans le cadre de nos activités d'opérateur du site web. Nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois nos sites web et nos mesures publicitaires. Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Vous pouvez également empêcher Google de collecter et de traiter les données générées par les cookies et liées à l'utilisation que vous faites de notre site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en-GB. Vous pouvez également empêcher Google Analytics de collecter vos données en désactivant le bouton suivant. Un cookie opt-out sera alors installé sur votre ordinateur pour empêcher toute
collecte ultérieure de vos données lorsque vous consultez ce site web.
Status actuel :Vos données seront traitéesVos données ne seront pas traitées
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Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection de données de l'entreprise Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr (lien externe vers Google)
Nous faisons appel, sur nos sites web, au service Google Maps proposé par Google Inc. dont le siège se trouve aux États-Unis (ci-après : Google). Du fait de l'intégration de ce service, les données des visiteurs de notre site web peuvent être transférées à Google. Ce processus trouve sa base légale dans l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 f) RGPD, du fait de notre intérêt légitime à proposer un site web plus attractif à nos visiteurs. Grâce à Google Maps, nous pouvons proposer des cartes interactives avec lesquelles nos visiteurs peuvent facilement localiser nos sites et visualiser les trajets correspondants. La décision d'exécution 2016/1250 de la Commission (UE) du 12 juillet 2016 autorise le transfert des données par un responsable du traitement ou un sous-traitant dans l'Union Européenne vers des entreprises sises aux États-Unis qui se soumettent au bouclier de protection des données UE-ÉtatsUnis et à ses principes supplémentaires par le biais d'un mécanisme d'auto-certification auprès du Département du Commerce américain. Google s'est engagé à respecter ces principes par le biais d'une auto-certification auprès du Département du Commerce américain. Pour plus d'informations concernant la finalité et l'étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l'utilisation de ces données par Google, de même que concernant les droits et possibilités de paramétrage dont vous disposez pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Google : https://www.google.de/intl/en/policies/privacy/ (lien externe vers Google).
Traitement des données d'utilisation par intégration de polices de caractères
Pour afficher des textes et polices de caractères sur notre site web, nous faisons appel à font.com de Monotype Imaging Holdings Inc. dont le siège se trouve aux États-Unis (ci-après : Monotype). Ce service est payant et la facturation est basée sur le nombre de pages consultées par les utilisateurs.
Pour cette raison, un Javascript est activé sur nos sites web. Il permet à Monotype de compter le nombre de pages consultées par les utilisateurs. Si vos données sont traitées dans le cadre de ce processus, ce traitement s'effectue sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 f) RGPD dans la mesure où nous avons un intérêt légitime à permettre à notre prestataire de services de facturer à partir du nombre de pages consultées.
Nous intégrons à notre site web des vidéos de la société YouTube LLC sise aux États-Unis (ci-après : YouTube). Lorsque vous visionnez l'une de ces vidéos, YouTube envoie un cookie à votre navigateur (voir le point 3 de la présente politique de confidentialité). YouTube peut utiliser ce cookie pour vous reconnaître lorsque vous consultez le site YouTube ou d'autres sites présentant des vidéos de YouTube. Vous pouvez supprimer les cookies de votre navigateur à tout moment. Des informations supplémentaires concernant la manière dont YouTube traite vos données sont disponibles sur le site web de YouTube : www.youtube.com (lien externe vers YouTube). YouTube LLC est autocertifiée par Google Inc. comme participant au bouclier de protection des données UE/États-Unis. La décision d'exécution 2016/1250 de la Commission (UE) du 12 juillet 2016 autorise le transfert des données par un responsable du traitement ou un sous-traitant dans l'Union Européenne vers des entreprises sises aux États-Unis qui se soumettent au bouclier de protection des données UE-États-Unis et à ses principes supplémentaires par le biais d'un mécanisme d'auto-certification auprès du Département du Commerce américain. Google s'est engagé à respecter ces principes par le biais d'une auto-certification auprès du Département du Commerce américain.
Traitement des données à caractère personnel transmises lorsque vous nous contactez
Lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel en prenant contact avec nous, p. ex. par e-mail ou via notre formulaire de contact, nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 b) RGPD à des fins d'exécution du contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles réalisées sur votre demande ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1 f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande. Nous traitons vos données uniquement dans l'objectif de répondre à votre demande spécifique. Si nécessaire pour répondre à votre demande, ce traitement peut comprendre le transfert de vos données à une société affiliée. Nous n'utilisons pas vos données à d'autres fins. Vous pouvez également revendiquer les droits énumérés au point 11 de la présente déclaration sur la protection des données. Une fois que nous les avons traitées ou transférées, et dès lors que leur stockage n'a plus de base juridique, les demandes sont supprimées automatiquement de notre système au bout de 2 (deux) mois. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la suppression de vos données au point 12 de la présente déclaration de protection des données.
Les données que vous saisissez sur notre site web sont transmises par liaison SSL cryptée. Nous protégeons notre site web et d'autres systèmes à l'aide de mesures techniques et structurelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la divulgation de vos données par des tiers non autorisés.
Catégories de destinataires de vos données à caractère personnel; transfert des données vers un pays tiers
Les fournisseurs de prestations de services et agents auxiliaires auxquels nous faisons appel dans le cadre de l'exploitation du présent site web comme les hébergeurs, agences, fournisseurs de services informatiques ainsi que les fournisseurs de prestations de services mentionnés aux points 3 à 6 de la présente politique de confidentialité peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Lorsque ces fournisseurs de prestations de services et agents auxiliaires traitent vos données pour notre compte, ils agissent exclusivement selon à nos instructions et nous les obligeons contractuellement à s'y conformer. Ceci s'applique également aux fournisseurs de prestations de services dont le siège social se trouve dans un pays tiers (non compris dans l'UE ou l'EEE).
Conformément à l'article 15 RGPD, vous disposez du droit d'obtenir sans frais et sur simple demande des informations concernant les données à caractère personnel stockées à votre sujet. Vous disposez également d'un droit à la rectification des données erronées ainsi qu'à la désactivation ou à la suppression de vos données à caractère personnel en conformité aux articles 16 à 18 RGPD. Dans les limites définies par l'article 20 RGPD, vous disposez également du droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez fournies, et ce dans un format structuré, usuel et lisible par machine, ainsi que du droit de transmettre ces données sans entrave à un autre responsable du traitement des données. Selon l'article 21, paragraphe 1 RGPD, vous êtes en outre en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 e) ou f) RGPD, y compris au profilage, pour des raisons liées à votre situation spécifique. Nous satisferons à vos droits mentionnés ci-dessus dans la mesure où la revendication de ces droits est conforme aux exigences légales. Si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins publicitaires, y compris le profilage, dans la mesure où ce traitement est lié à ce type de marketing direct et conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD. Veuillez adresser toute demande relative à vos données à caractère personnel aux coordonnées mentionnées au début de la présente politique de confidentialité ou dans les mentions légales de notre site web. Toute personne concernée est en droit de porter plainte au sujet d'une violation présumée auprès d'une autorité de contrôle.
Durée de stockage des données et suppression automatique
Sauf mention explicite dans les présentes, nous traitons et stockons vos données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire pour remplir les fins auxquelles elles sont traitées et aussi longtemps que la législation en vigueur nous impose de procéder et/ou de stocker
ces données. Dès lors que les fins du traitement ou que les exigences légales de stockage en vigueur ne s'appliquent plus, nous supprimerons automatiquement vos données ou restreindrons leur traitement conformément aux exigences légales en vigueur.

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 15
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 6
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