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Timestamp: 2019-07-16 08:28:54+00:00

Document:
Avis conforme n° 10/65 du 25.05.1965 donné par le Conseil en vue de l'octroi ... (CM1/1965-00070/001)
CM1/1965-00070/001 Avis conforme n° 10/65 du 25.05.1965 donné par le Conseil en vue de l'octroi d'un prêt à la société chimique de l'Adour (Socadour)au Boucau visant à faciliter le financement de l'implantation d'une nouvelle unité de production d'engrais chimique au Boucau.
Documents from 08 April 1965 to 01 June 1965
CM1/1965-00070/001
CM1 CECA_1965_00070_001
Mémorandum de la Haute Autorité; Note introductive du Secrétariat pour la Commission de coordination - 11.05.1965
Préparation de l'avis conforme; Note introductive du Secrétariat pour le Conseil Special de Ministres - 25.05.1965
Avis conforme; Publication au JO
ST_371_1965_INIT; ST_379_1965_INIT; ST_407_1965_REV EXT; ST_453_1965_EXT; ST_460_1965_REV EXT; ST_461_1965_REV EXT
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00067/001 Mémorandum de la Haute Autorité concernant les moyens de la politique de reconversion industrielle.
00068/001 Catalogue concernant les publications de la Haute Autorité de la CECA.
00069/001 Avis conforme n° 9/65 du 25.05.1965 donné par le Conseil en vue de l'octroi d'un prêt à l'entreprise "Karl Georg" à Neitersen visant à faciliter la construction d'une filiale à Willroth.
00070/001 Avis conforme n° 10/65 du 25.05.1965 donné par le Conseil en vue de l'octroi d'un prêt à la société chimique de l'Adour (Socadour)au Boucau visant à faciliter le financement de l'implantation d'une nouvelle unité de production d'engrais chimique au Boucau.
00071/001 Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques.
00071/002 Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques.;Approvisionnement de la Communauté européenne en charbon à coke.
00071/003 Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques.;Approvisionnement de la Communauté européenne en charbon à coke.
00071/004 Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques.;Application de l'article 10 - Questions de procédure
00071/005 Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques.;Mesures en matière de politique énergétique dans la République fédérale d'Allemagne.
00071/006 Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques.;Mesures communiquées par le gouvernement français le 01.02.1965.
00071/007 Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques.;Mesures communiquées par le gouvernement allemand le 24.11.1964.
00071/008 Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques.;Mesures communiquées par le gouvernement allemand le 17.12.1964.
00071/009 Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques.;Mesures communiquées par le gouvernement allemand le 19.02.1965.
00071/010 Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques.;Mesures communiquées par le gouvernement allemand le 04.08 et 07.09.1965.
00071/011 Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques.;Mesures communiquées par le gouvernement allemand les 04.08. et 07.09.1965.
00072/001 Avis conforme sollicité par la Haute Autorité au titre de l'article 95 du traité concernant un projet de décision relatif au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère.
00072/002 Avis conforme sollicité par la Haute Autorité au titre de l'article 95 du traité concernant un projet de décision relatif au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère.
00072/003 Avis conforme sollicité par la Haute Autorité au titre de l'article 95 du traité concernant un projet de décision relatif au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère.
00072/004 Avis conforme sollicité par la Haute Autorité au titre de l'article 95 du traité concernant un projet de décision relatif au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère.
00072/005 Avis conforme sollicité par la Haute Autorité au titre de l'article 95 du traité concernant un projet de décision relatif au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère.
00073/001 La conjoncture énergétique dans la Communauté en fin d'année 1964 - Premières perspectives 1965.
00073/002 La conjoncture énergétique dans la Communauté en fin d'année 1964 - Premières perspectives 1965.
00073/003 La conjoncture énergétique dans la Communauté en fin d'année 1964 - Premières perspectives 1965.;Rapport de la Haute Autorité de la CECA.
00073/004 La conjoncture énergétique dans la Communauté en fin d'année 1964 - Premières perspectives 1965.;Rapport de la Haute Autorité de la CECA
00073/005 La conjoncture énergétique dans la Communauté en fin d'année 1964 - Premières perspectives 1965.;Publication de la Haute Autorité de la CECA
00073/006 La conjoncture énergétique dans la Communauté en fin d'année 1964 - Premières perspectives 1965.;Publication de la Haute Autorité de la CECA
00073/007 La conjoncture énergétique dans la Communauté en fin d'année 1964 - Premières perspectives 1965.
00073/008 La conjoncture énergétique dans la Communauté en fin d'année 1964 - Premières perspectives 1965.;Rapport de la Haute Autorité de la CECA
00073/009 La conjoncture énergétique dans la Communauté en fin d'année 1964 - Premières perspectives 1965.;Rapport de la Haute Autorité de la CECA.
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References: l'article 10
 l'article 95
 l'article 95
 l'article 95
 l'article 95
 l'article 95