Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/designation-mandat-president-republique-136616.html
Timestamp: 2017-10-22 12:12:52+00:00

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25/04/2015 19:20:08
19/06/2014 15:03:34
28/02/2014 06:49:29
11/12/2013 00:54:23
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La Constitution de 1958 présente une innovation formelle : après un titre 1 concernant le Souverain, elle présente le Président de la République (titre 2), le Gouvernement (titre 3) et le Parlement (titre 4). Avant, on commençait par l'organe législatif et on poursuivait avec le Président ? La Vème République bouleverse cela. Cela traduit la nouvelle conception des rapports publics. Il ne pouvait en être autrement quand on connaît les principes de Charles De Gaulle. Dans un premier temps, on dira que les idées Gaulliennes ont triomphées. On a conclut que la France avait un régime Présidentiel ou plutôt semi- Présidentiel (M. Duverger) mais la Vème République reste un régime Parlementaire (Gouvernement responsable devant l'Assemblée Nationale), mais c'est un régime parlementaire atypique : régime Parlementaire à correctif Présidentiel qui se marque par la place du Président de la République (et les attributions dispensées de contreseing ministériel).
I)	La désignation du Président de la République
II)	Le mandat présidentiel.
[...] La durée du mandat. La durée de 7 ans était traditionnelle depuis la Troisième République selon l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Ce choix d'un mandat septennal était le fruit des circonstances, il s'agissait d'une durée suffisamment longue pour que le comte de Chambord meurt et que le comte de Paris monte sur le trône. Au delà des circonstances historiques, on a gardé ce mandat de sept parce qu'il s'agissait de conférer de la permanence et de la sérénité au mandat présidentiel ce qui se comprend quand on sait que la fonction présidentielle est d'assurer la continuité de l'Etat. [...]
[...] Pompidou de rester pour expédier les affaires courantes selon la formule consacrée, il ne nommera pas un nouveau premier ministre car il sait bien que ce n'est pas le gouvernement qui est visé mais lui, et il va prononcer la dissolution de l'assemblée nationale. Le peuple va être appelé à trancher deux fois : la première fois à l'occasion du référendum et la deuxième fois à l'occasion des nouvelles élections législatives et le peuple apporte son soutien au Président de la République. [...]
[...] Il va se servir de l'attentat du petit Clamart du 22 aout 1962 qui a mis en évidence aux yeux de Charles De Gaulle combien sa conception de la fonction présidentiel ne survivrait pas à sa disparation sans un bouleversement constitutionnel, il a pris conscience de la fragilité de ses convictions et à su jouer habilement de ce prétexte pour annoncer le 20 septembre 1962 une révision constitutionnelle visant à élire le Président de la République au suffrage universel direct. Cette annonce suscite un scandale politique et juridique énorme parce que De Gaulle prétend utiliser l'article 11 de la Constitution plutôt que l'article 89 : il prétend que cet article est une voie alternative à la voie de l'article 89. Or, cette prétention a suscité un scandale parce qu'il semblait clairement que l'article 89 était le seul permettant de réviser de la Constitution. Le Titre 14 intitulé De la révision comprend un article unique : l'article 89. [...]
Huerta M.	Etudiante Droit constitutionnel	La désignation et le mandat du Président de la République

References: l'article 2
 l'article 11
 l'article 89
 l'article 89
 l'article 89
 l'article 89