Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-03-2001-1P-7-2001
Timestamp: 2016-10-22 05:32:04+00:00

Document:
1P.7/2001 (12.03.2001)
1P.7/2001
X.________, repr�sent� par Me Yannis Sakkas, avocat � Martigny,
la d�cision prise le 20 novembre 2000 par la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause opposant le recourant � Y.________, repr�sent� par Me J�rn-Albert Bostelmann, avocat � Sion, et au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais;
(s�questre dans la proc�dure p�nale cantonale)
A.- Le 3 septembre 1993 a �t� constitu�e la soci�t� A.________ (ci-apr�s: la Soci�t�), qui a pour but notamment l'exploitation de salles de jeux (art. 3 al. 1 des statuts).
Le capital-actions, fix� initialement � 1'140'000 fr. et enti�rement lib�r� sous forme d'actions nominatives (art. 5 et 6 des statuts), a �t� r�parti entre B.________, l'avocat Y.________ et C.________. L'art. 6bis des statuts r�serve aux actionnaires un droit de pr�emption, chacun en proportion des actions qu'il d�tient, sur les actions nominatives qu'un autre actionnaire mettrait en vente.
La Soci�t� a entrepris des d�marches pour obtenir l'autorisation d'exploiter un jeu de boules au sens de l'ordonnance f�d�rale sur les kursaals, en vigueur � l'�poque, ainsi qu'une autorisation d'exploitation de distributeurs automatiques bas�s sur le jeu d'argent ("machines � sous") au sens de la l�gislation cantonale sur la police du commerce.
Le 18 mai 1994, la Soci�t� a pass� avec une convention selon laquelle la Soci�t� a accord� � X.________ le droit exclusif de mettre � sa disposition des machines � sous que la Soci�t� remettrait ensuite � la soci�t� d'exploitation du futur casino. La convention d�termine, selon un bar�me d�gressif, la partie des gains de la Soci�t� � laquelle X.________ a droit.
Le 25 mai 1994, Y.________ et X.________ ont pass� une convention, destin�e � rester secr�te � l'�gard des tiers, y compris les autres actionnaires de la Soci�t� (ch. 4 de la convention). Selon cet accord, qui se r�f�re � la convention du 18 mai pr�c�dent, les parties sont convenues que X.________ souscrirait 450 actions nominatives d'un montant de 1000 fr. lors de la future augmentation du capital de la Soci�t�. Y.________ souscrirait 50 nouvelles actions au m�me prix. L'accord pr�voit une r�partition entre Y.________ et X.________ des gains r�alis�s par celui-ci conform�ment � l'art. 5 de la convention du 18 mai 1994 (ch. 1 de la convention).
Les parties se sont engag�es en outre � agir de concert pour la protection de leurs int�r�ts communs dans la gestion de la Soci�t� et � maintenir la parit� de leur participation respective dans celle-ci (ch. 2 de la convention).
Par acte du 26 mai 1994, le capital-actions de la Soci�t� a �t� port� � 2'000'0000 fr., enti�rement lib�r� et divis� en 2000 actions de 1000 fr. Etaient � cette �poque actionnaires de la Soci�t�: Y.________ (pour 560 actions), X.________ (pour 450 actions), B.________ (pour 350 actions), D.________ (pour 300 actions), E.________ (pour 150 actions), F.________ (pour 100 actions) et G.________ (pour 90 actions).
Le 26 mai 1994, Y.________ a r�dig� et sign� de sa main un document par lequel il attestait avoir re�u de X.________ le montant de 65'000 fr., correspondant au prix de 65 actions du capital de la Soci�t�. Il �tait convenu que Y.________ serait "propri�taire � titre fiduciaire" de ce lot d'actions.
Ult�rieurement, les actions d'Ang�loz ont �t� r�parties entre Y.________, X.________, B.________ et D.________, de sorte que Y.________ d�tenait d�sormais 597 actions, X.________ 488 actions, B.________ 388 actions, D.________ 337 actions, F.________ 100 actions et G.________ S.A. 90 actions.
Le 23 juillet 1998, B.________, repr�sentant �galement les int�r�ts de F.________, a vendu � Y.________ et X.________, solidairement entre eux, le lot de 488 actions qu'elles d�tenaient, pour le prix de 2'293'600 fr., soit 700'000 fr. � verser au 30 septembre 1998 et le solde, soit 1'593'600 fr., � verser au 31 mars 1999, les actions �tant transf�r�es apr�s le paiement de l'int�gralit� du prix de vente (ch. 5 de la convention). A d�faut de paiement dans ce d�lai, la vente serait annul�e, le montant de 700'000 fr.
restant acquis aux venderesses. D.________ a donn� son accord � cette cession, en renon�ant � exercer le droit de pr�emption garanti par les statuts de la Soci�t� (ch. 7 de la convention).
Y.________, X.________ et D.________ ont donn� �galement leur accord au transfert, dans le registre des actionnaires, des actions de B.________ et F.________ au nom de Y.________ et X.________, d�s la remise des actions (ch. 7 de la convention).
Dans le premier terme fix�, Y.________ et X.________ ont vers�, pour moiti� chacun, le montant de 700'000 fr.
X.________ n'ayant pas �t� en mesure de r�unir les fonds n�cessaires pour le versement de sa part de la deuxi�me tranche pr�vue, B.________ et F.________ ont accept�, le 18 mars 1999, d'accorder � Y.________ un d�lai suppl�mentaire pour qu'il s'acquitte seul du solde du prix de vente, ce qu'il a fait. Les actions ont alors �t� remises � Y.________.
Le 7 mars 1999, D.________ a vendu � Y.________ les 337 actions qu'il d�tenait, pour le prix de 1'583'900 fr.
Le 18 septembre 1999, Y.________ a vendu � la Compagnie Z.________ (ci-apr�s: la Compagnie) 1367 actions (soit 597 actions dont il �tait propri�taire, sous r�serve de 55 actions d�tenues pour X.________, 488 actions acquises de B.________ et F.________, ainsi que 337 actions achet�es � D.________), pour le prix total de 13'310'000 fr. Les parties sont convenues de d�poser aupr�s du notaire H.________ le prix de vente, pour ce qui concernait la Compagnie, et, pour ce qui concernait Y.________, les certificats relatifs au 488 actions provenant de B.________ et F.________, le solde devant �tre remis le 15 octobre 1999 au plus tard. La convention r�servait le droit de pr�emption de X.________.
Le 24 septembre 1999, X.________ (ignorant � cette �poque la vente du 18 septembre) a demand� � Y.________ de lui remettre la moiti� des actions achet�es le 23 juillet 1998 � B.________ et F.________, soit 244 actions; il s'est offert de verser � Y.________ ce qu'il lui devait pour le solde de cette acquisition. X.________ a en outre mis Y.________ en demeure de lui restituer les 65 actions qu'il d�tenait fiduciairement et lui a interdit de disposer sans son accord de ce lot de 309 actions.
Le 8 octobre 1999, X.________ a indiqu� � Y.________ vouloir exercer son droit de pr�emption en relation avec la vente du capital-actions de la Soci�t�, en vain.
B.- Le 4 juillet 2000, X.________ a port� plainte contre Y.________, en relation avec ces faits, pour abus de confiance (art. 146 CP), appropriation ill�gitime (art. 137 CP), extorsion (art. 156 CP), gestion d�loyale (art. 158 CP) et faux dans les titres (art. 251ss CP).
Y.________ a contest� devoir remettre � X.________ la moiti� des actions acquises de B.________ et F.________.
Il a reconnu devoir lui remettre 55 (et non pas 65) actions qu'il d�tenait � titre fiduciaire.
Le 17 ao�t 2000, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre la Compagnie, par ses organes, pour recel, et contre D.________, pour gestion d�loyale.
Le Juge d'instruction p�nale du Valais central a ordonn�, au titre des mesures conservatoires, le d�p�t par Y.________ d'un billet � ordre de 1'700'000 fr. souscrit le 20 septembre 1999 par la Compagnie en faveur de Y.________.
Par d�cision du 8 septembre 2000, le Tribunal cantonal du canton de Valais, statuant sur une demande pr�sent�e par Y.________, a attribu� la cause au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais.
Le 20 octobre 2000, celui-ci a confirm� le s�questre du billet � ordre de 1'700'000 fr. (ch. 1 du dispositif) et interdit � la Compagnie de lib�rer ce montant en faveur de Y.________, sous une autre forme (ch. 2). Il a ordonn� qu'� l'�ch�ance du billet � ordre (soit le 30 novembre 2000), le montant en serait consign� si les parties n'avaient pas r�solu leur litige dans l'intervalle (ch. 3). Il a invit� en outre la Compagnie � lib�rer imm�diatement les 55 actions revendiqu�es par X.________ (ch. 4).
Contre cette d�cision, Y.________ a form� un recours de droit public, ray� du r�le le 5 d�cembre 2000 (proc�dure 1P.701/2000).
Le 20 novembre 2000, le Tribunal cantonal a admis partiellement la plainte form�e par Y.________ contre la d�cision du 20 octobre 2000. Il a ordonn� au Juge d'instruction de lever le s�questre du billet � ordre de 1'700'000 fr., tout en gardant la possibilit� de s�questrer un montant de 100'000 fr. Le Tribunal cantonal a consid�r� que le s�questre ne pouvait pas �tre maintenu en relation avec l'acquisition des actions de B.________ et F.________. Il pouvait l'�tre, en revanche, pour ce qui concernait le solde de 10 actions d�tenues par Y.________ � titre fiduciaire pour le compte de X.________.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 20 novembre 2000. A titre pr�alable, il a requis des mesures provisionnelles et probatoires. Il invoque les art. 29 al. 2 Cst. , 6 par. 1 CEDH et 14 par. 1 Pacte ONU II, ainsi que la prohibition de l'arbitraire.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction a renonc� � se d�terminer.
Y.________ conclut au rejet du recours dans la mesure o� il serait recevable.
D.- Le 8 janvier 2001, l'effet suspensif � titre superprovisoire a �t� donn� au recours.
Par ordonnance du 26 janvier 2001, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif (ch. 1) et invit� Y.________ � consigner le montant de 1'600'000 fr. aupr�s de la Caisse du Tribunal f�d�ral, � peine des sanctions pr�vues par l'art. 292 CP (ch. 2). Il a rejet�, en l'�tat, la demande de mesures probatoires (ch. 3).
Le 12 f�vrier 2001, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a rejet� la demande de lev�e des mesures provisionnelles pr�sent�e par Y.________, en prolongeant au 21 f�vrier 2001 le d�lai accord� � celui-ci pour se conformer au ch. 2 de l'ordonnance du 26 janvier 2001.
Le 20 f�vrier 2001, Y.________ a expliqu� qu'il n'�tait pas en mesure de se soumettre � l'ordonnance du 26 janvier 2001, ayant investi le montant correspondant au billet � ordre dans une entreprise de culture d'abricots en Hongrie.
1.- L'intim� Y.________ n'ayant pas obtemp�r� au ch. 2 de l'ordonnance du 26 janvier 2001, il doit �tre d�nonc� au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais pour infraction � l'art. 292 CP. La mesure provisionnelle visait, comme le pr�voit l'art. 94 OJ, � sauvegarder les int�r�ts l�gitimes du recourant, compromis par la lev�e partielle du s�questre r�sultant de la d�cision attaqu�e. Peu importe � cet �gard que l'intim� se soit cru en droit de disposer du billet � ordre en partant du principe que la d�cision attaqu�e �tait entr�e en force apr�s son prononc�, en l'absence de voie de droit ordinaire. Pour le surplus, d�s l'ordonnance du 8 janvier 2001 interdisant, � titre superprovisoire, l'ex�cution de la d�cision attaqu�e, l'intim� n'�tait plus autoris� � disposer des fonds obtenus en lib�ration du billet � ordre.
2.- a) Selon l'art. 87 OJ dans sa teneur du 8 octobre 1999, entr�e en vigueur le 1er mars 2000 (RO 2000 p. 416-418), le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment; ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un dommage irr�parable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
La d�cision par laquelle l'autorit� l�ve le s�questre est de nature incidente, puisqu'elle ne met pas fin � la proc�dure p�nale (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 100; cf. ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372, et les arr�ts cit�s). Elle cause toutefois au plaignant qui a demand� le s�questre ou s'est oppos� � la lev�e de celui-ci, un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; cf. ATF 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42, et les arr�ts cit�s). Le recours est recevable � cet �gard.
b) Le plaignant qui reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas ordonn� le s�questre r�clam� ou d'avoir lev�, totalement ou partiellement, le s�questre ordonn� en premi�re instance, a qualit�, au sens de l'art. 88 OJ, pour se plaindre d'une violation de son droit de propri�t� en relation avec une application arbitraire des normes r�gissant le s�questre (ATF 126 I 97 consid. 1a p. 99/100).
3.- Le recourant se plaint de ne pas avoir �t� invit� � se d�terminer sur le sort de la plainte form�e par l'intim� contre la d�cision du 20 octobre 2000. Il y voit une violation de son droit d'�tre entendu.
a) Le recourant n'invoquant pas la violation de r�gles du droit cantonal r�gissant son droit d'�tre entendu, c'est � la lumi�re de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 49 consid. 3a p. 51; 119 Ia 136 consid. 2c p. 138, 260 consid. 6 p. 260/261, et les arr�ts cit�s). Les art. 6 par. 1 CEDH et 14 par. 1 Pacte ONU II, garantissant l'�quit� du proc�s, ne donnent pas sur ce point au recourant des droits allant au-del� de ceux garantis par la Constitution (cf. , concernant l'art. 4 aCst. , ATF 122 V 157 consid. 3b p. 163/164 et les arr�ts cit�s).
Les parties ont le droit d'�tre entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � leur d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 V 130 consid. 2 p. 130-132; cf., pour la jurisprudence relative � l'art. 4a Cst. , ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51, 242 consid. 2 p. 242; 124 V 90, 180 consid. 1a p. 181, et les arr�ts cit�s).
b) Les d�cisions du Juge d'instruction peuvent faire l'objet d'une plainte adress�e au Tribunal cantonal (art. 166 et 167 CPP val.). Aux termes de l'art. 171 al. 1 CPP val. , si la plainte n'est pas irrecevable ou n'appara�t pas d'embl�e injustifi�e, elle est communiqu�e � l'autorit� vis�e, qui est invit�e � pr�senter ses observations dans un d�lai d�termin�; le Tribunal cantonal avise les parties, proc�de aux op�rations d'enqu�te et sollicite les d�terminations qu'il estime opportunes. Cette disposition ne conf�re pas aux parties � la proc�dure au fond le droit inconditionnel de se d�terminer sur le sort de la plainte; il appartient au Tribunal cantonal d'en d�cider. Dans l'usage de cette facult�, il est admissible que le Tribunal cantonal se dispense de demander des observations � la partie adverse lorsque la plainte est manifestement irrecevable ou mal fond�e. Si, en revanche, le Tribunal cantonal envisage d'admettre la plainte, il ne peut se dispenser d'inviter la partie adverse � se d�terminer. On ne saurait pr�tendre, comme le fait l'intim�, que la proc�dure de plainte ne concernerait que le plaignant et l'autorit� dont la d�cision fait l'objet de la plainte, � l'exclusion des autres parties � la proc�dure ouverte au fond. Une telle solution est d'autant moins conciliable avec le droit d'�tre entendu lorsque, comme en l'esp�ce, la plainte est dirig�e contre une d�cision de s�questre, dont la lev�e peut causer � la partie adverse un dommage irr�parable. Au demeurant, l'art. 97 al. 4 CPP val. pr�cise que le tiers faisant valoir un droit sur un bien s�questr� a qualit� de partie pour cet acte de proc�dure, y compris, partant, le droit d'�tre entendu dans la proc�dure de plainte.
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a invit� le Juge d'instruction � r�pondre � la plainte; il a donn� l'occasion � l'intim� de se d�terminer au sujet des observations du Juge d'instruction. En revanche, il n'a pas inform� le recourant de l'existence de la plainte, ne lui en a pas communiqu� de copie et ne l'a pas mis en situation d'y r�pondre. En omettant d'inviter le recourant, comme partie adverse du plaignant, � se d�terminer sur le sort de la plainte dont il envisageait l'admission, le Tribunal cantonal a viol� l'art. 29 al. 2 Cst. et, accessoirement, appliqu� arbitrairement l'art. 171 al. 1 CPP val.
c) Eu �gard � la nature formelle du droit d'�tre entendu, il ne serait pas n�cessaire d'examiner le sort du recours au fond (cf. ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132; 124 V 180 consid. 4a p. 183 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce toutefois, il convient de d�roger � cette r�gle, par �conomie de proc�dure.
4.- Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir lev� partiellement le s�questre ordonn� par le Juge d'instruction, sur la base, selon lui, d'une appr�ciation arbitraire des faits et d'une application arbitraire de l'art. 97 CPP val. Ainsi formul�, son grief revient pour le recourant � se plaindre d'une atteinte � ses droits de propri�taire des actions qu'il revendique. Le recourant invoque ainsi, de mani�re implicite, l'art. 26 Cst. Sous l'angle de l'arbitraire, le recourant distingue les moyens relatifs � la constatation des faits et des preuves, d'une part, et aux conditions d'application de l'art. 97 al. 1 CPP val. , d'autre part. Toutefois, son argumentation se recoupe souvent, au point d'estomper les contours de la distinction propos�e. Il se justifie ainsi de traiter l'ensemble des moyens tir�s de l'arbitraire en relation avec les conditions d'application de l'art. 97 al. 1 CPP val.
a) Aux termes de cette disposition, le juge ordonne le s�questre des objets et valeurs pouvant servir de moyens de preuve ou qui sont susceptibles de confiscation au sens des art. 58ss CP.
Selon sa d�cision du 20 octobre 2000, le Juge d'instruction a admis que les pr�tentions du recourant, relatives aux 65 actions d�tenues par Y.________ � titre fiduciaire et � la moiti� des actions vendues par B.________ et F.________, n'�taient pas d'embl�e mal fond�es. Evaluant, sur la base du prix de vente des actions, ces pr�tentions � 1'740'288 fr., il a ordonn� le s�questre d'un billet � ordre d'un montant �quivalent. Selon le Tribunal cantonal en revanche, le recourant ne pourrait revendiquer que 10 des 65 actions d�tenues par Y.________, celui-ci ne contestant pas devoir restituer les 55 autres. Pour le surplus, le recourant ne pourrait �mettre aucune pr�tention relative � la moiti� des actions vendues par B.________ et F.________. Le Tribunal cantonal a r�duit en proportion le montant pouvant faire l'objet du s�questre.
Le recourant tient cette solution pour arbitraire.
b) Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 4b p. 134, et les arr�ts cit�s).
c) Dans un premier moyen, le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir inclus dans le montant � s�questrer la valeur de la totalit� des 65 actions d�tenues par Y.________ � titre fiduciaire.
Se pr�valant de la clause de la convention du 25 mai 1994 selon laquelle le recourant et lui-m�me devaient d�tenir le m�me nombre d'actions dans le capital de la Soci�t�, l'intim� soutient que la remise � titre fiduciaire ne pouvait porter que sur 55 (et non 65) actions. Le Tribunal cantonal a �cart� cette th�se contredite par les pi�ces du dossier (et notamment le re�u du 26 mai 1994), tout en admettant, de mani�re implicite, que l'intim� avait effectivement remis au recourant, comme il s'y �tait engag�, les 55 actions dont personne ne conteste qu'elles reviennent au recourant. Le Tribunal cantonal a d�s lors limit� les pr�tentions de celui-ci aux 10 actions restantes. Ce faisant, il a toutefois omis de prendre en compte le fait que l'intim� persiste � ne pas vouloir remettre les 55 actions. Pour pr�server les pr�tentions du recourant, le s�questre devait d�s lors porter sur 65 actions et non sur 10. La d�cision attaqu�e repose � cet �gard sur une constatation manifestement inexacte des faits, partant arbitraire.
d) Dans un deuxi�me moyen, le recourant conteste l'appr�ciation du Tribunal cantonal lui d�niant le droit de revendiquer la moiti� des actions vendues par B.________ et F.________.
Pour le Tribunal cantonal, l'intim� n'aurait pas commis d'infraction en disposant ult�rieurement d'actions dont il avait pay� seul le solde du prix de vente.
Cette solution m�conna�t la convention du 23 juillet 1998, aux termes de laquelle B.________ et F.________ ont vendu leur lot d'actions au recourant et � l'intim�, pris solidairement. Accordant le 18 mars 1999 un d�lai suppl�mentaire � l'intim� pour acquitter le solde du prix de vente, les venderesses ont pr�cis� qu'il n'�tait pas de leur intention de diviser le lot d'actions entre les acheteurs, mais de le leur vendre solidairement entre eux. Cette acquisition en main commune �tait de toute mani�re impos�e au recourant et � l'intim� par la convention du 25 mai 1994 les obligeant � maintenir entre eux la parit� de leur participation au capital de la Soci�t�, ce que confirme aussi la convention du 23 juillet 1998 pr�voyant que le lot d'actions vendu par B.________ et F.________ devait �tre inscrit dans le registre des actionnaires au nom du recourant et de l'intim�. Il �tait d�s lors interdit � l'un et � l'autre d'acqu�rir s�par�ment, pour son propre compte uniquement, tout ou partie des actions d�tenues par d'autres actionnaires. Le recourant et l'intim� devaient imp�rativement, pour l'acquisition du lot de B.________ et de F.________, agir de concert, de mani�re aussi � �viter tout litige interne qui pourrait surgir en relation avec l'exercice du droit de pr�emption garanti par l'art. 6bis des statuts de la Soci�t�. En suppl�ant � la d�faillance temporaire du recourant, l'intim� a r�alis� la condition n�cessaire � l'acquisition du lot d'actions, pour lui-m�me et pour le recourant, contre lequel il pouvait faire valoir une cr�ance d'un montant correspondant � la moiti� de la deuxi�me tranche du prix de vente fix� selon la convention du 23 juillet 1998. Le recourant n'a au demeurant jamais contest� cette obligation; il s'est d�clar� pr�t � s'en acquitter.
Pour le surplus, l'intervention de l'intim� n'a pas eu pour effet de modifier les rapports internes de la soci�t� simple form�e avec le recourant dans le cadre de cette transaction.
Sur cette base - sans trancher d�finitivement � ce stade de la proc�dure ni la question de la propri�t� du lot d'actions, ni celle de savoir si un d�lit a effectivement �t� commis - le Juge d'instruction pouvait admettre, de prime abord, que les actions vendues par B.________ et F.________ appartiendraient en main commune aux deux associ�s. Il suit de l� qu'en disposant unilat�ralement de la totalit� de ces actions pour les int�grer dans le lot vendu le 18 septembre 1999 � la Compagnie, l'intim� pourrait avoir agi sans droit, au d�triment du recourant. Un tel comportement pourrait tomber sous le coup des art. 137ss CP, ce qu'il appartiendra au Juge d'instruction, puis, le cas �ch�ant, � l'autorit� de jugement, de v�rifier.
Quoi qu'il en soit, la pr�servation des int�r�ts l�gitimes du recourant commandait de maintenir le s�questre dans la mesure ordonn�e par le Juge d'instruction selon sa d�cision du 20 octobre 2000. En d�cidant comme il l'a fait, le Tribunal cantonal a viol� arbitrairement l'art. 97 al. 1 CPP val.
5.- Le recours doit ainsi �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner, pour le surplus, le grief tir� de la violation arbitraire de l'art. 169 CPP val. Les frais sont mis � la charge de l'intim� qui a conclu au rejet du recours (art. 156 OJ), ainsi qu'une indemnit� en faveur du recourant, � titre de d�pens (art. 159 OJ).
2. Met � la charge de l'intim� un �molument de 3000 fr., ainsi qu'une indemnit� de 2000 fr. � verser au recourant, � titre de d�pens.
3. D�nonce l'intim� Y.________ au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais pour insoumission � une d�cision de l'autorit� (art. 292 CP).
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 12 mars 2001 ZIR/col

References: art. 29
 ATF 
 ATF 
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 58
 art. 137