Source: http://www.maskhelmet.com/fr/content/9-conditions-generales
Timestamp: 2017-07-21 18:32:57+00:00

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Conditions générales - The Mask Helmet
Accueil/Conditions générales	La société KESSEF crée et commercialise les housses de casques « THE MASK HELMET » dans le monde entier au travers de son réseau de distribution sélective.
Aux fins de mieux répondre aux demandes des clients souhaitant acquérir en ligne les produits de la gamme The Mask Helmet (ci-après désignés le « Produit » ou les « Produits »), la société KESSEF immatriculée au RCS de Paris sous le n° 499453397 (n° de TVA intracommunautaire FR 39499453397), située 1/3 rue d'Enghien 75010 Paris, représentée par Monsieur Ifergane Julien, son Gérant, a créé et édite le Site web marchand accessible à l'adresse www.themaskhelmet.com (ci-après désigné le « Site »).
Les commandes et ventes des Produits sur le Site sont exclusivement destinées aux clients consommateurs personnes physiques acheteurs ainsi qu’aux professionnels partout dans le monde.
Toutes les commandes et ventes réalisées sur le Site sont soumises sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente »), qui prévaudront sur tous autres documents ou dispositions contractuelles, quelle qu'en soit la forme ou la nature.
Pour tout renseignement concernant les Conditions Générales de Vente, le Service Clientèle de la société moonshadow est à la disposition des Clients :
Par courrier : SERVICE CLIENTELE KESSEF- 1/3 rue d'Enghien 75010 Paris Par email : office.maskhelmet@gmail.com
L'adresse des entrepôts de la société MOONSHADOW à laquelle les Produits pourront être retournés est la suivante :
KESSEF, 1/3 rue d'Enghien 75010 PARIS
ARTICLE 1 : Objet et champ d'application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions et modalités de vente en ligne des Produits proposés sur le Site ainsi que les droits et obligations du Client et de la société KESSEF (ci-après désignées individuellement une « Partie » ou ensemble les « Parties ») dans le cadre de ces ventes.
Les Conditions Générales de Vente sont autonomes et s'appliquent uniquement aux commandes et ventes effectuées sur le Site WWW.THEMASKHELMET.COM
Elles sont distinctes des conditions de vente applicables dans les autres circuits de distribution ou de commercialisation (ventes en boutiques notamment) et distinctes de tous accords contractuels applicables entre la société KESSEF et ses clients professionnels.
Pour commander les Produits proposés sur le Site, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente ».
L'acceptation des Conditions Générales de Vente emporte également acceptation des « Conditions Générales d'Utilisation du Site » accessibles en cliquant sur le lien suivant : Conditions d'utilisations du site. Les Conditions Générales de Vente acceptées par le Client constituent un contrat liant juridiquement le Client à la société KESSEF.
La société KESSEF recommande au Client de lire attentivement et intégralement les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du Site et de les imprimer avant toute passation et validation de commande.
La société KESSEF se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables à compter du jour de leur mise en ligne et les Conditions Générales de Vente applicables à l'achat du Client sont celles en vigueur au jour de la passation de sa commande sur le Site, à l'exclusion de toutes autres versions, qu'elles soient antérieures ou postérieures.
En cas de demande du Client à l'adresse e-mail office.maskehelmet@gmail.com, la société KESSEF lui adressera un exemplaire des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de sa commande, à la condition que le Client fournisse toutes les informations nécessaires sollicitées par la société KESSEF (références du compte Client, date et numéro de la commande concernée).
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à des consommateurs personnes physiques majeures et acheteurs dans le cadre d'une utilisation personnelle et privée.
Le choix des Produits commandés par le Client relève de sa seule responsabilité ; chaque Produit présenté sur le Site étant accompagné d'un descriptif précis dont il appartient au Client de prendre intégralement connaissance avant de passer commande.
Les Produits sont proposés à la vente et livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse (hors DOM-TOM), en Belgique et à Monaco (ci-après le « Territoire »).
Les commandes de Produits émanant de Clients résidant hors du Territoire et/ou souhaitant être livrés en dehors du Territoire seront traitées au cas par cas entre le client et le service commercial The Mask Helmet.
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit sélectionné lors de la passation de la commande, le Client sera informé de l'impossibilité de le commander et, si possible, de la date prévisible de sa disponibilité.
Dans l'hypothèse où très exceptionnellement et malgré la vigilance de la société KESSEF, un ou plusieurs Produits dont la commande a été validée seraient indisponibles, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par e-mail adressé à l'adresse électronique renseignée par le Client lors de sa commande.
En cas d'indisponibilité de tous les Produits commandés, la vente sera résolue/annulée sans restriction, réserve ni indemnité et le Client sera intégralement remboursé du prix payé (Produits indisponibles et frais de livraison) par crédit sur la carte bancaire préalablement débitée, dans un délai maximal de 15 (quinze) jours à compter de la résolution/annulation de la vente.
En cas d'indisponibilité d'une partie des Produits commandés, le Client se verra proposer d'annuler la totalité de sa commande, sans restriction, réserve ni indemnité, en adressant un e-mail à l'adresse office.maskhelmet@gmail.com dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la réception de l'e-mail envoyé par la société KESSEF à l'adresse renseignée dans son compte client et informant le Client de l'indisponibilité partielle des Produits commandés.
En l'absence de demande d'annulation de la commande dans ce délai, seuls les Produits disponibles commandés seront livrés au Client et ce dernier sera remboursé du seul montant du prix des Produits indisponibles payés mais non livrés, par crédit sur la carte bancaire préalablement débitée, à l'exception des frais de port.
ARTICLE 4 : Commandes 4.1 : Modalités de passation et de confirmation de commande
Pour passer une commande sur le Site, le Client devra sélectionner un ou plusieurs Produits sur le Site en cliquant sur l'icône « Ajouter au panier » et créer son compte client en renseignant toutes les informations requises avec exactitude.
La création du Compte Client (ci-après le « Compte Client ») et la commande des Produits se déroulent de la façon suivante :
• Création du Compte Client
La création du Compte Client intervient au plus tard lors de la 1ère commande sur le Site.
Pour créer son Compte Client, le Client renseigne sur un formulaire en ligne ses civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresses postales (les adresses de livraison et de facturation pourront être différenciées), coordonnées téléphoniques et devra choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant de créer et d'accéder à son Compte Client.
Lors des achats suivants, le Client muni de ses identifiants et mot de passe, pourra accéder directement en ligne à son Compte Client. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des informations figurant sur son Compte Client lors de chaque nouvelle commande et à les modifier en cas de nécessité.
Lors de la création de son Compte Client, le Client pourra choisir de recevoir les offres commerciales du Site et/ou de ses partenaires en cochant les cases correspondantes.
Le Client garantit l'authenticité et l'exactitude des données renseignées sur le Site et reconnaît qu'elles valent preuve de son identité.
Le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses données d'accès au site. Il pourra modifier à tout moment les informations et choix renseignés lors de son inscription à la Newsletter ou dans son Compte Client.
• Validation de sa commande par le Client et paiement en ligne des Produits et frais de livraison
Après avoir placé dans son « panier » le ou les Produits sélectionnés en ligne, créé son Compte Client, validé sa commande et choisi ses adresses de livraison et de facturation, le Client pourra finaliser sa commande. Il sera alors dirigé vers la plateforme de paiement à distance sécurisé par carte bancaire gérée par l’établissement de paiement agréé Rentabiliweb Europe SAS, conformément à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.
• Envoi du Bon de Commande au Client matérialisant la vente
La vente sera conclue entre les Parties dès l'envoi par la société MOONSHADOW à l'adresse e-mail renseignée par le Client dans son Compte Client, d'un accusé de réception récapitulant l'ensemble de la commande passée par le Client, valant bon de commande et faisant foi entre les Parties (ci-après désigné le « Bon de Commande »).
Le Client s'engage à s'assurer, par tous moyens, de la réception du Bon de Commande à l'adresse e-mail renseignée dans son Compte Client. Dans l'hypothèse où le Client n'aurait pas reçu son Bon de Commande dans un délai maximal de 24 (vingt quatre) heures à compter de la validation de sa commande sur le Site, il s'engage à en informer immédiatement la société KESSEF par e-mail à l'adresse suivante office.maskhelmet@gmail.com avant de procéder à toute nouvelle commande sur le Site.
A défaut, la société KESSEF ne pourra pas être tenue pour responsable de l'absence d'enregistrement de la commande du Client, ni des conséquences attachées à la validation de plusieurs commandes identiques par le Client.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande en se connectant à son Compte Client.
Le Client reconnaît d'ores et déjà irrévocablement que la production, par la société KESSEF, du Bon de Commande accusant réception de sa commande, constitue la preuve incontestable de la vente intervenue (date, heure, produits commandés, prix, adresse de facturation, adresse de livraison, frais de port etc.) et fait foi entre les Parties.
4.2 : Annulation de la commande par le Client Indépendamment du droit de rétractation dont il bénéficie conformément à l'article 9 ci-dessous, le Client pourra annuler sa commande et renoncer ainsi à l'achat et à la livraison des Produits, sans autre formalité et frais, en adressant un e-mail à l'adresse office.maskhelmet@gmail.com (précisant le numéro de sa commande), dans un délai maximum de 12 (douze) heures à compter de la réception, par le Client, du Bon de Commande.
4.3 Refus ou annulation de la commande par la Société KESSEF
La société KESSEF pourra refuser ou annuler toute commande :
(1) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente,
(2) passée par un Client qui n'aurait pas réglé intégralement une précédente commande, ou qui serait en litige avec la société KESSEF, pour quelque cause que ce soit, ou dont le paiement aurait été préalablement refusé par la banque, y compris dans le cadre d'une précédente commande.
(3) dont la fréquence, le prix et/ou le nombre de Produits et/ou de références de Produits commandés la conduiraient à s'interroger sur la qualité de client consommateur non professionnel du Client.
Le Client autorise d'ores et déjà la société KESSEF à opérer une compensation entre les sommes dues à cette dernière au titre d'une précédente commande demeurée partiellement ou totalement impayée et les sommes susceptibles d'être dues au Client au titre d'une commande totalement ou partiellement annulée.
Le Client renonce irrévocablement à toute contestation, instance ou action à l'encontre de la société, ainsi qu'à toute indemnité, de quelque nature qu'elle soit, dans l'hypothèse où cette dernière refuserait ou annulerait une ou plusieurs commandes, notamment dans les hypothèses visées au présent article.
Les prix de vente sur le Site, indiqués en Euros sont ceux en vigueur au jour de l'envoi du Bon de Commande au Client par la société KESSEF. Il appartient au Client de vérifier la conformité du prix des Produits figurant sur le Site aux prix de vente des Produits mentionnés sur le Bon de Commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix indiqués sur le Site étant précisé que les modifications de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées et payées par les Clients après l'entrée en vigueur des modifications tarifaires sur le Site. Les prix figurant sur le Site s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et toute augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera automatiquement répercutée sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site. Le Client est averti de la TVA applicable à la vente lors de la consultation de son panier, avant la validation de sa commande. Le montant de la TVA figure également sur le Bon de Commande émis par la société KESSEF. Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits. Les frais de livraison sont portés à la connaissance du Client lors de la consultation de son panier, avant la validation de sa commande et figurent sur le Bon de Commande. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site et aux échanges avec la société MOONSHADOW et son Service Client (y compris les frais postaux) restent à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 6 : Paiement des produits et frais de livraison ARTICLE 6.1 : Modalités de paiement
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client réglera l'intégralité du prix des Produits commandés exclusivement en Euros et par carte bancaire, en accédant à la plateforme de paiement à distance sécurisé par carte bancaire gérée par l'établissement de paiement agréé Rentabiliweb Europe SAS, dont le siège social est situé 55, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°4432226822 (ci-après ‘Rentabiliweb’).
Le Client déclare et garantit à la société KESSEF qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour faire usage de la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement de la commande, sur la plateforme de paiement en ligne et autorise par avance sa banque à débiter son compte bancaire du montant total du prix mentionné sur le Bon de Commande enregistré par la société KESSEF (produits et frais de livraison), y compris en l'absence de signature du Bon de Commande et de la facture afférente.
La carte bancaire du Client sera débitée après vérification des données de celle-ci et dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de la réception de l'autorisation de débit émise par la banque émettrice de la carte bancaire du Client. En cas de transaction refusée par la banque, pour quelque raison que ce soit, la commande sera automatiquement annulée.
La société KESSEF se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, y compris en cours d'expédition, en cas d'incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude.
En aucun cas les sommes versées par le Client ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
En cas de difficulté rencontrée dans le cadre du paiement de la commande, le Client et plus généralement, le porteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement, pourra contester dans les meilleurs délais les opérations de paiement effectuées au moyen de sa carte bancaire conformément à l'article L.133-24 du Code monétaire et financier.
Le Client reconnait que les enregistrements électroniques des paiements produits par Rentabiliweb ou le GIE CB constituent la preuve des opérations de paiement remises à Rentabiliweb.
ARTICLE 6.2 : Facturation
La facture des Produits commandés est adressée au Client par e-mail et consultable dans son Compte Client, à l'aide de ses identifiants et mot de passe. Le Client s'engage à vérifier la conformité de la facture reçue par e-mail et mise en ligne sur son Compte Client avec la commande qu'il a validée. En cas de divergence entre la facture et la commande passée par le Client, ce dernier s'engage à en informer immédiatement la société KESSEF, par courrier électronique précisant son identifiant ainsi que toutes les références de sa commande et de sa facture, à l'adresse e-mail office.maskhelmet@gmail.com dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de l'envoi, par la société KESSEF, de la facture par e-mail. A défaut de réclamation du Client dans le délai précité, la facture sera réputée conforme à la commande validée par le Client lors de son achat et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ni modification.
La société KESSEF conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxe compris. Les risques de perte et de détérioration des Produits sont toutefois transférés au Client dès la réception des Produits par ce dernier.
ARTICLE 8: Livraison et réception des produits 8.1 Frais, délais et modalités de livraison
Les produits commandés par le Client seront livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse (hors DOM TOM), en Belgique et à Monaco à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande.
8.1.1. Modalités
Le Client sera informé par l'envoi d'un e-mail à l'adresse renseignée dans son Compte Client, de l'expédition de sa commande et demeurera seul responsable d'un défaut ou retard de livraison résultant d'un défaut ou d'une erreur d'indication lors de la commande.
En cas de commande de plusieurs Produits, plusieurs livraisons pourraient être nécessaires, en fonction de la taille et de la disponibilité des Produits. Le coût de la livraison mentionné dans le Bon de Commande demeurera inchangé.
Les délais de livraison sont mentionnés sur le Bon de Commande du Client et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la commande.
Les produits commandés seront livrés par la Poste (envoi Colissimo avec suivi).
Pour la France, la Corse et Monaco :
Le colis sera déposé sans signature dans la boîte aux lettres du Client. Si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage y sera déposé, précisant les coordonnées du bureau de poste où le colis devra être retiré dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de sa présentation Au-delà de cette période, le colis sera retourné à la société KESSEF et le client sera remboursé de sa commande, frais de livraison et de retour déduits.
Le colis sera livré contre signature à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de mise en instance précisant les coordonnées du bureau de poste où le colis devra être retiré dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de sa présentation sera déposé dans la boîte aux lettres. Au-delà de cette période, le colis sera retourné à la société KESSEF et le Client sera remboursé de sa commande, frais de livraison et de retour déduits.
8.1.2 Délais
En cas de disponibilité immédiate des Produits commandés, le délai moyen de livraison constaté est compris entre 3 à 5 jours ouvrés (délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande) pour une livraison en France et à Monaco et de 8 jours ouvrés pour une livraison en Belgique, à compter de l'envoi du Bon de Commande au Client. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
8.1.3 Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est porté à la connaissance du Client avant la validation de sa commande et rappelé dans le Bon de Commande adressé par la société KESSEF à l'issue de cette validation.
La livraison est réputée effectuée dès la remise, par la société KESSEF, des Produits commandés à la Poste, dont la date est établie par le système informatique de la Poste (flashage) et la responsabilité de la société KESSEF ne saurait en aucun cas être engagée pour un quelconque retard de livraison imputable au transporteur ou au Client.
8.1.4 Retards de livraison
Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception, par le Client, du Bon de Commande.
Si, en dépit de tous les efforts déployés par la société KESSEF pour faire livrer les Produits dans les délais mentionnés au Bon de Commande, le Client devait constater :
- soit un délai supérieur à 30 (trente) jours entre la réception de son Bon de Commande et la date de livraison des Produits,
- soit un retard de livraison excédant 7 (sept) jours ouvrés à compter de la date maximale de livraison mentionnée au Bon de Commande,
Le Client pourra, dans un délai n'excédant pas 60 (soixante) jours à compter de la date maximale de livraison prévue au Bon de Commande, adresser une demande écrite d'annulation de sa commande à la société KESSEF envoyée à l'adresse office.maskhelmet@gmail.com , soit par lettre à l'adresse suivante : SARL KESSEF 1/3 rue d'Enghien 75010 Paris.
La société KESSEF annulera la commande et remboursera, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours , le prix payé par le Client, y compris les frais de livraison, à l'exclusion de toute autre indemnité, de quelque nature qu'elle soit.
Dans l'hypothèse où les Produits auraient été expédiés par la société KESSEF avant la réception de la demande d'annulation de la commande du Client, ce dernier pourra confirmer sa demande d'annulation en refusant le colis lors de la livraison. A défaut, l'annulation de la commande ne pourra pas être prise en compte par la société KESSEF.
La société KESSEF fera ses meilleurs efforts pour avertir les Clients des éventuels évènements fortuits ou de force majeure susceptibles de perturber la livraison des Produits.
8.2 Réception des produits livrés
Le Client s'engage à vérifier, dès la réception des Produits, que le colis ne présente aucune trace d'ouverture ni de détérioration (colis partiellement ouvert ou suspecté d'avoir été ouvert puis refermé, colis déchiré, choqué, abimé etc.) ainsi que la conformité des Produits livrés avec sa commande (nombre et références des Produits commandés et reçus notamment).
Si le Client observe des avaries ou manquants lors de la réception du colis, il devra le refuser (notamment lorsque le colis est manifestement endommagé).
Si toutefois le Client accepte un colis endommagé et/ou choqué et/ou présentant des traces d'ouverture et/ou si les Produits sont abimés du fait du transport, le Client s'engage à respecter impérativement la procédure suivante :
1. Emettre toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison qui lui sera remis par le transporteur (mention des avaries et manquants constatés),
2. Présenter une réclamation auprès de la Poste (sur le site Internet de la poste, par téléphone, par courrier postal ou dans un point de contact postal) dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la réception du colis (un accusé de réclamation sera délivré au Client et fera foi de la date de réclamation),
3. Informer la société KESSEF des avaries ou manquants constatés par e-mail à l'adresse office.maskhelmet@gmail.com dans le délai de maximum de 48 (quarante huit) heures à compter de la réception du colis,
4. Retourner les Produits abimés à la société KESSEF conformément à l'article 10.1 des Conditions Générales de Vente et dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendaires à compter de leur réception. Le colis devra contenir, outre les Produits retournés, une copie de l'e-mail mentionné ci-dessus, le bon de retour fourni lors de la livraison complété par le Client, la facture des Produits et une copie de l'accusé de réception de la réclamation du Client auprès de la Poste.
Si le Client constate que les Produits livrés ne sont pas conformes au Bon de commande (erreurs de référence par exemple), s'il manque des Produits commandés ou si les Produits contiennent un vice apparent, le Client s'engage à respecter la procédure suivante.
1. par e-mail (office.maskhelmet@gmail.com), dans le délai maximum de 48 (quarante huit) heures à compter de la réception du colis, rappelant le numéro de la commande et exposant précisément la non-conformité constatée,
2. Retourner les Produits non conformes à la société KESSEF conformément à l'article 10.1 des présentes Conditions Générales de Vente, dans un délai maximal de 15 (quinze) jours calendaires à compter de leur réception. Le colis devra contenir une copie de l'e-mail mentionné ci-dessus, le bon de retour fourni lors de la livraison et complété par le Client ainsi que de la facture correspondante.
Quel que soit le motif du retour, il appartient au Client de conserver la preuve du retour des Produits à la société KESSEF.
Après acceptation de la réclamation justifiée du Client, dans les conditions et formes mentionnées au présent article et après réception, le cas échéant, des Produits retournés par le Client, la société KESSEF remplacera dans les meilleurs délais les Produits manquants ou détériorés
Les frais de retour seront remboursés au Client à la condition que la facture des frais de retour soit jointe aux Produits retournés à l'exclusion de toute autre somme ou indemnité.
A défaut de respect, par le Client, des délais et formalités mentionnés au présent article, la livraison des Produits sera réputée définitivement acceptée et le Client ne sera plus fondé à se prévaloir d'un quelconque vice apparent et/ou manquant ni d'une non-conformité des Produits commandés aux Produits livrés.
Le Client bénéficie, conformément à la loi, d'un droit de rétractation.
Le Client souhaitant se rétracter devra retourner les Produits non ouverts, dans leur emballage d'origine (film plastique et carton scellés), complets et en parfait état de revente à l'adresse suivante : KESSEF, 1/3 rue d'Enghien 75010 Paris, dans le délai maximal de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la réception des Produits, le cachet de la Poste faisant foi.
Les Produits dont les emballages ont été ouverts ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés par la société KESSEF.
Le retour des Produits devra être accompagné du bon de retour fourni au Client dans son colis lors de la livraison et complété par ce dernier ainsi que de la facture correspondante.
Les frais de retour sont à la charge pleine et entière du Client auquel il appartient de conserver la preuve du retour des Produits.
Lorsque le Client se rétractera dans les conditions précitées, la société KESSEF procédera au remboursement des Produits payés par le Client, y compris les frais de livraison (mais non les frais de retour), dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la réception, par la société KESSEF des Produits retournés par le Client.
ARTICLE 10 : Retour des produits et garantie 10.1 Anomalies techniques et erreur de référence
En cas d'anomalies techniques, de vice apparent ou de non-conformité du Produit livré au Produit mentionné au Bon de Commande, le Client devra en informer la société KESSEF conformément à la procédure décrite à l'article 8.2 des Conditions Générales de Vente.
Les Produits devront être retournés à l'adresse suivante : KESSEF, 1/3 rue d'Enghien 75010 Paris, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la réception des Produits commandés.
Pour que le retour soit accepté par la société KESSEF, les Produits retournés devront être complets et, à l'exception des cas dans lesquels l'anomalie technique du Produit ne peut être descellée qu'après ouverture de son emballage (film plastique et carton), tous les Produits devront être retournés non ouverts (dans leur emballage d'origine carton et plastique scellés) et en parfait état de revente.
Tous les risques liés au retour du Produit demeurent à la charge du Client, qui devra se préserver la preuve du retour des Produits.
Après vérification du retour, la société KESSEF proposera au Client soit de remplacer les Produits commandés s'ils sont disponibles, soit d'annuler la commande contre remboursement du prix payé par le Client (prix des Produits, frais de livraison et frais de retour), dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de l'acceptation du retour par la société KESSEF.
Les frais de retour seront remboursés au Client à la condition que la facture des frais soit jointe aux Produits retournés à l'exclusion de toute autre somme ou indemnité.
La société KESSEF refusera tout retour de Produits ne respectant pas ces formalités.
10.2 Conformité et garantie des Produits
Les Produits vendus par la société KESSEF sont conformes à la législation française en vigueur et leur vente est soumise aux garanties légales (garantie contre les vices cachés, garantie de conformité etc.) prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil et L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation.
Si le Client établit la non-conformité d'un Produit ou un vice caché, au sens des dispositions légales précitées, la société KESSEF s'engage soit à remplacer dans les meilleurs délais le Produit non conforme ou défectueux, soit à rembourser le prix payé par le Client dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter du retour du Produit effectué selon les modalités prévues à l'article 10.1 ci-dessus.
Toute garantie de la société KESSEF sur les Produits est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client ainsi qu'en cas d'accident, de force majeure ou d'usure normale du Produit.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
L'accès au Site nécessite un équipement informatique personnel ainsi qu'une connexion Internet qui ne sont pas fournis et dont le Client est seul redevable et responsable.
Le Client est seul responsable de la conservation de ses données informatiques (données, fichiers informatiques, logiciels etc.) et de la protection de son équipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu'ils soient, qu'il lui appartient de protéger avec les logiciels de son choix.
Le Site peut contenir, à titre informatif, des liens hypertextes vers d'autres sites tiers ou sources Internet dont les informations, contenus, publicités, produits et services proposés, qui peuvent évoluer à l'issue de la création du lien hypertexte, ne sont ni contrôlés ni surveillés par la société KESSEF et sont publiés sous la responsabilité exclusive des personnes physiques ou morales responsables desdits sites tiers ou sources Internet.
Il appartient aux Clients de consulter les informations légales (conditions d'utilisation, mentions légales etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir accès grâce aux liens hypertextes figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et entière responsabilité.
Sauf autorisation préalable et écrite de la société KESSEF, les Clients ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d'accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Internautes vers un autre site Internet.
Bien que la société KESSEF s'efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et mette tout en œuvre pour en préserver la sécurité, la société KESSEF ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et dégage toute responsabilité concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :
La disponibilité continue, le fonctionnement et les performances du Site,
L'exhaustivité des informations figurant sur le Site et l'absence d'erreurs ou d'omissions,
Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu'elles soient, susceptibles de contaminer ou d'endommager le matériel informatique ou les données des Clients,
La consultation ou l'usage des liens hypertexte figurant sur le Site,
L'utilisation fautive ou frauduleuse, par un tiers, des identifiant et mot de passe des Clients et l'usurpation de l'identité et des moyens de paiement des Clients,
La conformité aux dispositions légales ou réglementaires et l'exactitude ou la fiabilité des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d'être fournis, publiés ou adressés par les utilisateurs du Site et, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertextes du Site.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires d'ordre public auxquelles les Parties ne peuvent déroger, le Client renonce ainsi d'ores et déjà irrévocablement à engager la responsabilité de la société KESSEF en cas de dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant notamment et de façon non exhaustive :
des interruptions de service, retards ou impossibilités de commandes générés par des travaux de maintenance sur le Site, des pannes techniques ou une interruption du réseau internet,
de la défaillance du matériel informatique ou du réseau Internet du Client ou des utilisations dommageables du réseau internet, prévisibles ou non,
du fait d'un tiers,
de la faute ou de la négligence du Client et/ou du non-respect, par le Client, des Conditions Générales de Vente et/ou des Conditions d'Utilisation du Site et/ou des dispositions légales et réglementaires applicables,
de tout évènement relevant de la force majeure ou qui, raisonnablement, ne relève pas du contrôle de la société KESSEF ou n'était pas raisonnablement prévisible tels que, et de façon non exhaustive, les mouvements sociaux, grèves, incendies, inondations, évènements climatiques, accidents etc.
de l'usage des liens hypertextes figurant sur le Site.
Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît expressément que, dans le cas où la responsabilité de la société KESSEF et/ou de ses représentants et/ou salariés serait juridiquement engagée, quelles qu'en soient les causes, le montant maximal de l'indemnisation globale à laquelle pourrait prétendre le Client ou ses ayant droit, tous préjudices confondus, ne pourra en aucun cas excéder le montant total du prix de la commande du Client objet de la réclamation et dans la limite de 1.000 (mille) euros TTC.
Le Site et les éléments qu'il contient, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit sui generis des bases de données) conformément à la législation française et aux conventions internationales. Il en est ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative des créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données figurant sur le Site, ainsi que de l'arborescence du Site et de son agencement. Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés appartiennent à la société KESSEF, ses cocontractants et partenaires et tout usage, diffusion, reproduction totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation de la société KESSEF sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et pénales.
ARTICLE 13 : Durée d'application - Force majeure
Les Conditions Générales de Vente sont applicables entre les Parties à compter de la validation de sa commande par le Client et demeureront en vigueur pour la durée nécessaire à la vente, à la livraison et à la garantie des Produits commandés et jusqu'à l'extinction des obligations contractées par les Parties.
L'exécution des obligations de la société KESSEF sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Dans la mesure du possible, la société KESSEF informera le Client de la survenance de tels cas fortuits ou évènements de force majeure dans les meilleurs délais à compter de leur survenance.
En application de la loi 78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel renseignées par le Client sont indispensables pour la bonne gestion des commandes, livraisons et factures.
Le traitement de ces données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1570691v0.
Toutes les modalités relatives à la collecte des données à caractère personnel, notamment le droit d'opposition, de modification, de rectification, de suppression de ces données par le Client sont disponibles sur le Site dans la rubrique « Mentions légales – Conditions Générales d'Utilisation du Site » et accessibles en cliquant sur le lien suivant Conditions d'utilisations du site.
L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente emporte acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
ARTICLE 15 : Indépendance des clauses
Si l'une des stipulations des Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou invalidée en application d'une disposition légale ou réglementaire ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite mais cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Le fait, pour la société KESSEF, de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation de la société KESSEF à s'en prévaloir.
Les Conditions Générales de Vente forment un ensemble contractuel soumis à la LOI FRANCAISE à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi en cas de litige.
En cas de litige relatif à la formation, la validité, l'interprétation et l'exécution des Conditions Générales de Vente et après recherche d'une solution amiable demeurée infructueuse, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS.
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References: l'article 9
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 10
sui generis