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Timestamp: 2016-10-28 08:23:33+00:00

Document:
4C.70/2000 (10.04.2000)
4C.70/2000
juges. Greffi�re: Mme de Montmollin Hermann
Michel Gobat, aux Brenets, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Pascal Moesch, avocat � La Chaux-de-Fonds,
Jeanine Jeanmaire, aux Brenets, demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Aubert, avocat au Locle;
(mandat conjoint; responsabilit� du mandataire)
A.- Pierre-Hugo Baillod, propri�taire d'une parcelle aux Brenets, chargea Michel Gobat, dessinateur en b�timent, de r�aliser des plans de canalisations pour remplacer son syst�me d'�puration et d'�pandage des �gouts, qui ne correspondait plus aux normes en vigueur. Jeanine Jeanmaire, propri�taire de la parcelle voisine et utilisant la m�me fosse d'aisances en vertu d'une servitude, d�cida de se relier au nouveau syst�me, en payant sa part des frais. Pierre-Hugo Baillod et Jeanine Jeanmaire charg�rent conjointement Michel Gobat de conduire les travaux, qui furent adjug�s � l'entreprise Nigito et Strahm le 28 juin 1996.
La parcelle de Jeanine Jeanmaire fut raccord�e � la nouvelle installation probablement � fin juin 1997. Le 19 ao�t 1997, elle paya 4600 fr. � Michel Gobat, lequel lui r�clama encore un solde de 1226 fr.
La qualit� de l'eau paraissant avoir chang� apr�s le raccordement, la famille Jeanmaire la fit analyser par le laboratoire des services industriels de la Ville de La Chaux-de-Fonds; le r�sultat de l'analyse d�montra que l'eau n'�tait pas potable. Deux expertises priv�es et une expertise judiciaire ont �tabli une liaison hydraulique entre la nouvelle installation et la source qui alimente en eau potable les deux parcelles voisines. Les probl�mes subsistant, l'immeuble de Jeanine Jeanmaire fut d�branch� de l'installation d'�pandage le 4 juin 1998. Les analyses effectu�es depuis lors et jusqu'au 22 mars 1999 donn�rent toujours le m�me r�sultat, � savoir que l'eau devait �tre consid�r�e comme non potable.
B.- Invoquant une mauvaise ex�cution du mandat, Jeanine Jeanmaire a d�pos� devant le Tribunal cantonal neuch�telois, le 30 juin 1998, une demande tendant notamment � l'allocation de dommages-int�r�ts par Michel Gobat. Celui-ci, tout en contestant la pr�tention de sa partie adverse, a form� une demande reconventionnelle pour le solde des honoraires qu'il estimait lui �tre d�.
Par jugement du 31 janvier 2000, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a condamn� Michel Gobat � payer � Jeanine Jeanmaire la somme de 9945 fr.10 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 30 juin 1998. Sur la base de l'expertise judiciaire, la cour cantonale a estim� que Michel Gobat, compte tenu de la nature du sol et de la proximit� de la source en aval, aurait d� proc�der � un essai d'infiltration; faute de l'avoir fait, il devait �tre tenu pour responsable de la pollution de la source; la cour cantonale en a conclu qu'il n'avait pas droit � des honoraires et devait r�parer le pr�judice subi par Jeanine Jeanmaire.
C.- Michel Gobat recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral.
Invoquant une violation des art. 530 ss et 398 ss CO, il conclut principalement au rejet de la demande, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale.
1.- Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 119 II 353 consid. 5c/aa; 117 II 256 consid. 2a). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, l'argumentation du d�fendeur qui repose sur des �l�ments qui ne ressortent pas de l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e, sans que l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es ne soit r�alis�e, doit �tre d'embl�e �cart�e; on rappellera que l'inadvertance manifeste ne peut pas �tre invoqu�e pour corriger l'appr�ciation des preuves, mais uniquement pour redresser les simples erreurs d'inattention (ATF 109 II 159 consid. 2b; 108 II 216 consid. 1a) et que celui qui invoque une inadvertance manifeste doit indiquer de mani�re pr�cise la constatation qui serait fausse et la pi�ce du dossier qui la contredit (art. 55 al. 1 let. d OJ; ATF 115 II 399 consid. 2a).
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 123 III 246 consid. 2; 122 III 150 consid. 3).
2.- Le d�fendeur soutient que ses deux mandants formaient entre eux une soci�t� simple (art. 530 CO) et que l'un d'eux ne pouvait pas agir sans l'autre.
En cas de soci�t� simple, les associ�s sont titulaires en main commune des cr�ances de la soci�t�; il s'agit d'un cas de consorit� n�cessaire (ATF publi� in SJ 1997 p. 396 consid. 3c; cf. �galement: ATF 116 II 49 consid. 4a).
La soci�t� simple suppose cependant que les associ�s unissent leurs efforts ou leurs ressources (art. 530 al. 1 CO), c'est-�-dire que chaque associ� fasse un apport � l'entreprise commune (art. 531 al. 1 CO).
En l'esp�ce, les deux voisins utilisent la m�me fosse d'aisances sur la base d'une servitude; le rapport entre eux est donc fond� � cet �gard sur un droit r�el, et non pas sur une soci�t� simple.
On ne voit pas quel serait l'apport que la demanderesse aurait effectu� en vue de la r�alisation d'un but commun, autrement dit quel serait l'apport de sa part qui b�n�ficierait �galement � son voisin. Selon les constatations cantonales, il semble qu'elle se soit engag�e � payer une somme d�termin�e � l'architecte et � l'entrepreneur pour obtenir en �change, dans son seul int�r�t, le raccordement de sa parcelle � la nouvelle installation. On ne discerne aucune animus societatis qui l'unirait � son voisin. La cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en d�niant l'existence d'une soci�t� simple.
Le d�fendeur fait plut�t valoir que le mandat lui a �t� donn� conjointement par les deux voisins. Il s'agit de l'hypoth�se vis�e par l'art. 403 al. 1 CO, qui pr�voit, sauf convention contraire, une solidarit� passive entre les mandants conjoints, mais non pas une solidarit� active; dans la mesure o� leur cr�ance est divisible, comme c'est le cas pour des dommages-int�r�ts, chacun des mandants conjoints peut r�clamer sa part; ainsi, chacun d'eux est l�gitim� � pr�tendre la r�paration du pr�judice qu'il a lui-m�me subi (Fellmann, Commentaire bernois, n. 108 et 113 ad art. 403 CO; Rolf H.
Weber, Commentaire b�lois, n. 4 ad art. 403 CO). La demanderesse ne fait donc pas valoir une cr�ance en main commune, mais une cr�ance qui lui appartient en propre, de sorte qu'elle dispose de la l�gitimation active.
3.- a) Il r�sulte des constatations cantonales que le d�fendeur s'est vu confier une mission d'architecte.
La jurisprudence a admis que lorsqu'un architecte est charg� d'�tablir des plans, des soumissions ou des projets de construction, il se conclut un contrat d'entreprise (art. 363 CO); s'il est charg� des adjudications et de la surveillance des travaux, il s'agit d'un mandat (art. 394 CO); si sa mission englobe des activit�s relevant des deux cat�gories, le rapport de confiance devient pr�pond�rant et la jurisprudence incline � appliquer les r�gles du mandat (ATF 110 II 380 consid. 2; 109 II 462 consid. 3c et d; cf.
�galement ATF 114 II 53 p. 56).
Comme les reproches adress�s au d�fendeur ne concernent pas sp�cifiquement les plans et les documents, les deux parties admettent qu'il faut appliquer les r�gles du mandat. Il n'y a pas lieu de revenir sur ce point.
b) Le mandataire est responsable de la bonne et fid�le ex�cution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Il r�pond du dommage qu'il cause au mandant intentionnellement ou par n�gligence (art. 321e al. 1 CO applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). La mesure de la diligence due se d�termine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques n�cessaires pour accomplir le mandat, ainsi que des aptitudes et qualit�s du mandataire que le mandant connaissait ou aurait d� conna�tre (art. 321e al. 2 CO, applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO).
Examinant les moyens de preuve r�unis, la cour cantonale est parvenue � la conviction qu'un homme de m�tier, disposant des connaissances n�cessaires, aurait proc�d�, dans les circonstances d'esp�ce, � un essai d'infiltration, pour s'assurer que l'installation pr�vue ne risquait pas de polluer la source proche.
Il s'agit l� d'une question relevant de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits (cf. ATF non publi� du 13 novembre 1998 dans la cause 4C.167/1997 consid. 4a; ATF non publi� du 31 mai 1995 dans la cause 4C.348/1994 consid. 3b), qui ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ).
Sur la base d'une telle donn�e de fait, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en constatant que le d�fendeur n'avait pas respect� le devoir de diligence d�coulant pour lui de l'art. 398 al. 1 et 2 CO.
On ne voit pas ce qui aurait emp�ch� le mandataire de se conformer � son devoir de diligence, si bien qu'il n'a pas prouv� l'absence de faute (art. 97 al. 1 CO; sur la pr�somption de faute en cas de mandat: ATF 117 II 563 consid. 2a).
La cour cantonale retient, de mani�re implicite mais certaine, qu'un essai d'infiltration aurait permis de constater la pollution et de s'abstenir de r�aliser l'ouvrage.
On ne saurait donc dire que celle-ci a perdu de vue l'exigence d'une causalit� naturelle ou qu'elle aurait m�connu le sens de cette notion (art. 97 al. 1 CO; cf. ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa et les r�f�rences); quant au constat de la causalit� naturelle, il s'agit d'une question de fait qui ne peut �tre revue dans un recours en r�forme (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 305 consid. 2c/ee; 115 II 440 consid. 5b; 113 II 52 consid. 2).
L'omission d'une mesure de pr�caution destin�e � d�celer une �ventuelle pollution �tait �videmment de nature, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, � favoriser le constat tardif (apr�s la r�alisation de l'ouvrage) de la nuisance dommageable. La causalit� ad�quate (sur cette notion: ATF 123 III 110 consid. 3a; 122 IV 17 consid. 2c/bb; 122 V 415 consid. 2a), qui est une question de droit (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a; 108 II 51 consid. 3), a donc �t� admise � juste titre.
L'infiltration des liquides dans le sous-sol est un ph�nom�ne naturel pr�visible, qui ne saurait �tre qualifi� de force majeure (sur cette notion: Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 468 s.).
Le dommage qui en est r�sult� n'est pas contest� et il n'y a pas lieu d'y revenir (sur la notion de dommage, qui est une question de droit: ATF 120 II 296 consid. 3b; sur la d�termination du dommage, qui est une question de fait: ATF 123 III 241 consid. 3a; 122 III 61 consid. 2c/bb; 122 III 219 consid. 3b).
Il ne ressort pas des constatations cantonales que la demanderesse aurait consenti � l'absence d'essais et � la pollution de la source; il n'appara�t pas non plus qu'elle aurait adopt� un comportement qui puisse �tre qualifi� de faute concomitante (art. 44 al. 1 CO); il faut relever � ce sujet qu'il appartenait au mandataire professionnel, et non � son mandant, de rechercher et de prendre les mesures command�es par les circonstances, notamment de choisir le site de l'installation. Que la demanderesse se soit raccord�e sans autorisation n'est pas pertinent, d�s lors qu'il �tait convenu qu'elle relie sa parcelle � l'installation et qu'il n'est pas �tabli qu'il y ait eu un mauvais raccordement ou que celui-ci soit intervenu en temps inopportun.
Quant � l'absence de droit � la r�mun�ration (sur cette question: ATF 124 III 423 consid. 3b), elle ne fait l'objet d'aucune critique. La question n'a pas � �tre r�examin�e.
4.- Les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.

References: art. 530
 ATF 
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 ATF 
 art. 403
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 ATF 
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