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Timestamp: 2018-03-24 12:07:03+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 73 : Du 25 août au 11 septembre 1793 - page 510
Tome 73 : Du 25 août au 11 septembre 1793 » Séance du dimanche 8 septembre 1793 » page 510
﻿510	[Convention nationale.] ARCHIVES P^
redevances féodales ou censuelles, et conservées indéfiniment par l'article 2 du titre III du décret du 15 mars 1790; tous ceux des droits conservés par les articles 9, 10, 11,17, 24 et 27 du titre II du même décret, et connus sous la dénomination de feu, cheminée, feu allumant, feu mort, fouage, moncage, bourgeoisie, congé, chiénage, gîte aux chiens, guet et garde, stage ou estage, chasse sipolerie, entretien des clôtures et fortifications des bourgs et châteaux, pulvé-rage, banvin, vêt du vin, étanche, cens en commande, gave, gavène ou gaule, poursoin, sau-vement ou sauvegarde, avouerie ou vouerie, éta-lonage, minage, muyage, ménage, leude, leyde, pugnyère, bichenage, levage, petite coutume, sextérage, coponage, copal, coupe, cartelage stehage, sciage, palette, aunage, étale, étalage, quintalage, poids et mesures, banalités et corvées : ceux des droits conservés par les articles 6 et 14 du titre Ier du décret du 13 avril 1791, et connus sous les noms de droits de troupeaux à part, de blairie ou de vaine pâture, les droits de quête, de collecte, de vingtain ou de tâche, non mentionnés dans les préeédents décrets, et généralement tous les droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, conservés ou déclarés rache-tables par les lois antérieures, quelle que soit leur nature "et leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois ou dans le présent décret, ainsi que tous les abonnements, pensions et prestations quelconques qui les représentent, sont abolis sans indemnité, à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour cause une concession primitive de fonds, laquelle cause ne pourra être établie qu'autant qu'elle se trouvera clairement énoneée dans l'acte primordial d'inféodation, d'accensement ou de bail à cens qui devra être rapporté.
« Attendu que par l'article 5 ci-dessus, les dîmes inféodées, en tant qu'elles tiennent de la nature des redevances féodales ou censuelles, sont supprimées sans indemnité, à moins qu'elles ne soient prouvées être le prix d'une concession primitive de fonds, et que, dans ce dernier cas, les redevables doivent les racheter eux-mêmes, aux termes de l'article 14 du décret du 23 octobre 1790, il ■•n'y a heu contre la nation à aucune indemnité, pour raison de la suppression de toutes autres dîmes inféodées seigneuriales ou laïcales qui n'ont jamais pu perdre le caractère primitif d'impôt, non plus que pour raison des rentes qui en étaient représentatives.
« Les péages provisoirement; exceptés de la suppression par l'article 15 du titre H du décret du 25 mars 1790 sont également abolis sans indemnité, à moins que les ci-devant seigneur» ne prouvent par les titres de leur création primitive, qu'ils sont la représentation ou le dédommagement d'une propriété dont le sacrifice a été faitfà la choselpubliqne, ^Wg^SlK
« Seront simplement raohetables ceux desdits droits qui se trouveront justifiés dans la forme prescrite par les articles 5 et 7 du présent décret.	. -,
ELEMENTAIRES. [8 septembre 1793.]
« Les droits exclusifs de bacs et voitures d'eau, provisoirement conservés par l'article 15 du titre II du décret ^du 25 mars 1790, sont pareillement supprimés, de manière qu'il sera libre à tous citoyens, de .tenir sur les rivières et canaux des bacs, coches ou voitures d'eau, sous les loyers et rétributions qui seront fixés et tarifés par les directoires de département, sur l'avis des municipalités et des directoires de district.
« Les arrérages des'droits supprimés sans, indemnité, même ceux qui pourraient être dus en vertu de jugements, accords ou conventions, ne sont point exigibles; mais ne pourront être répétés ceux desdits droits qui ont été payés conformément aux lois antérieures.
« Les reconnaissances de liquidationTdes dîmes, soit provisoires, soit définitives, qui ne sont pas encore acquittées ou données en paiement de biens nationaux, demeurent comme non avenues.
« Tous procès intentés et non décidés par jugement en dernier ressort, relativement à tous droite féodaux ou censuels, fixes et easuels, abolis sans indemnité, «soit par les lois antérieures, soit par le présent décret, demeurent éteinte, et lesfdépens resteront compensés.
« Les fermiers conserveront les facultés, actions et indemnités qui leur sont réservées par l'article 37 du titré II du décret du 15 mars 1790, et pourront se faire restituer les sommes qu'ils auront payées aux ei-devant seigneurs pour raison des mêmes droits échus depuis le 4 août1789, au prorata du montant desdits droite dont ils n'auront pas été payés eux-mêmes par les propriétaires.
« Les dispositions de la loi du 10 avril 1791, qui règle le mode par lequel les fermiers et/propriétaires s'arrangeront entre eux'pour la dîme supprimée, au paiement de: laquelle les fermiers étaient soumis suivant l'usage ou les clauses de leur bail, en sus du prix de la ferme, seront communes et exécutoires entre les fermiers et propriétaires des terres soumises aux divers droits féodaux et censuels, tels que champart, agrier, tasque et autres, supprimés sans indemnité parle présent > décret, et dont le paiement était aussi à la charge desdits fermiers en sus du prix du bail.
« Ceux qui ont acquis de la nation des droits supprimés par le présent, décret, sans mélange d'autres biens ou de droits conservés, jouiront de l'effet des dispositions prescrites relativement à l'acquisition des droite easuels nationaux, par l'article 4 du décret du 18 juin dernier.

References: l'article 2
 l'article 5
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 37
 l'article 4