Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-drapage-habillage-housses-protection-steriles-pour-etablissements-1681243.htm
Timestamp: 2017-05-25 16:23:49+00:00

Document:
Appels d'offres : Fourniture de drapage habillage et housses de protection stériles pour les établissements adhérents au groupement de Commandes
Fourniture de drapage habillage et housses de protection stériles pour les établissements adhérents au groupement de Commandes 1227-->BOMP B/0209-353Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : C.H.R.U. de Lille, 2 avenue Oscar Lambret, contact : pharmacie Centrale, à l'attention de Mme Nadège Cambier, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 57 38. E-mail : nadege.cambier@chru-lille.fr. Fax : (+33) 03 20 44 65 14.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Approvisionnements de la Logistique et de la Production Hôtelière Pharmacie centrale CHRU de Lille, rue philippe marache, contact : pharmacien responsable des achats, à l'attention de Mme Walbecq Isabelle, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 54 16. E-mail : isabelle.walbecq@chru-lille.fr. Fax : (+33) 03 20 44 59 60. URL : http://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHRU DE LILLE - Pharmacie centrale, cellule des Marchés rue Philippe Marache, contact : cellule des marchés, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 51 12. Fax : (+33) 03 20 44 65 14. URL : http://www.achats-hopitaux.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHRU DE LILLE - Pharmacie Centrale, rue Philippe Marache, contact : cellule marchés, F-59037 Lille Cedex. URL : http://www.achats-hopitaux.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de drapage habillage et housses de protection stériles.
Lieu principal de livraison : les établissements adhérents du groupement.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation a pour objet fourniture de drapage habillage et et housses de protection stériles au Groupement de Commandes " Regroupement des achats de médicaments et de dispositifs médicaux des CHRU et des principaux ch " Les établissements membres du groupement de commandes participant à la présente procédure sont :-CHRU de Lille (Coordonnateur) -CHU Aix en Provence - cHU d'amiens - cHU Bayonne - cHU Belfort Montbeliard - cHU de Bordeaux - cHU de Caen - cHU Clermont Ferrant - cHU Fort de France - cHU Grenoble - cH du Havre - cH Libourne - cHRU Limoges - cH du Mans - ap hp Marseille - cHR Metz Thionville - cHRU Montpellier - cHRU Nancy - cHRU de Nantes - cHRU de Nice -CHRU de Nîmes - cH Perpignan - cHRU Pointe à Pitre - cHRU Poitiers - cH Quimper - cHRU Reims - cHRU Rennes - cHD La Roche sur Yon - cHRU Strasbourg - cHU de Tours.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39550000, 33141620,33162100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les fournitures font l'objet de marchés à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum exprimés en quantité, conclu en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Description de ces options : les marchés sont conclus pour la période allant du 01/06/2012 au 31/05/2013 (période initiale).reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.
La durée maximale totale des marchés n'excèdera pas 36 mois (périodes de reconduction comprises).
Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois.
En cas de non reconduction du marché à l'initiative du coordonnateur, celui-ci prendra par écrit au plus tard 3 ou 4 mois avant la fin de la durée de validité des marchés une décision de non reconduction.
Les établissements dont le début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots figurent en annexe 1 du CCAP.
Intitulé : lot 1 à 55
1) Description succincte : Voir détail des lots au dossier de consultation
39550000, 33141620,33162100.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution préalable d'une garantie à première demande pour toute demande de versement d'une avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits à l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée pour le dépôt des candidatures et des offres par les candidats. Toutefois, si le titulaire se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier devra revêtir la forme du groupement solidaire après l'attribution des marchés, conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet à l'appui de sa candidature, pour chacun du (des) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, les documents suivants : 1.lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) dûment datée et signée en original par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement
-déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) dûment datée et signée en original par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ; -déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (Dc2 ou forme libre) dûment datée et signée en original par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement;
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;(Dc2 ou forme libre).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO GAC 11 121.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 9 décembre 2011, à 08:00.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006, ils pourront répondre via le site dont l&apos;adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode suivant de transmission des plis : -envoi par voie dématérialisée. Néanmoins, les soumissionnaires pourront choisir de déposer leur pli sous format papier ou sur support physique électronique au CHRU de Lille contre remise d'un récépissé.
Le soumissionnaire doit impérativement choisir entre l'une des trois modalités décrites respectivement aux articles 6.1.1., 6.1.2. Et 6.2. Du chapitre IV du Règlement de consultation.
Pour les offres sur support papier ou sur " support physique électronique " le pli contenant la candidature et l'offre sera remis selon l'une des deux modalités fixées ci-après :-Par la Poste (adresse ci-dessous) : par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement permettant de certifier la date de réception :
C.H.R.U. De Lille Pharmacie Centrale Cellule Marchés - Mme Nadège CAMBIER - rue Philippe Marache 59037 LILLE Cedex
-par porteur : elles devront alors être remises contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 :
les candidats souhaitant remettre candidature et offre de façon électronique peuvent le faire exclusivement sur le site: http://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure limite de réception des offres.
Chaque article constitutif d'un lot peut faire l'objet d'envoi de spécimens.
Si les spécimens sont demandés, ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi.
Le nombre de spécimens demandé est précisé dans la colonne " Spéci " du tableau des quantités (annexe 1 du Cctp), ces spécimens devront être adressés au plus tard le 08/12/2011 à 12h00 date limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du présent RC accompagnés des fiches techniques visées à l'article 3 et 4 du chapitre II du CCTP applicable aux marchés. Le candidat doit fournir le nombre de spécimens demandés pour chaque produit pour lequel il adresse une offre.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.Mots déscripteursMatériel médicalNon-tissésProduits des industries diversesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité17Produits de l'industrie textile33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie36Meubles et produits des industries diverses

References: l'article 77
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 56
 l'article 1
 l'article 3