Source: https://www.snl.lu/association/statuts-2/statuts-2002/
Timestamp: 2019-01-16 09:40:17+00:00

Document:
Statuts de la SNL (2002) | Société des naturalistes luxembourgeois
Statuts de la SNL (2002)
Texte intégral des Statuts actuels (2002)
Statuts modifiés adoptés par les assemblées générales et extraordinaires des 26 janvier et 4 février 2002.
Art. 5. Pour être admis, le candidat doit se faire présenter par un membre de la Société. Il est reçu par acclamation ou, sur la demande de cinq membres, par scrutin secret. En ce cas, l’admission a lieu à la majorité des deux tiers des votants à la prochaine assemblée générale.
Le membre d’honneur, s’il y a lieu, conserve ses droits et devoirs de membre effectif.
Art. 7. La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion et la mort. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui, dans un délai de trois mois après réception d’un avertissement par envoi recommandé, aura négligé de régler sa cotisation. Les membres qui, soit par des actes contraires à l’honneur ou à la dignité personnelle, soit de toute autre manière, compromettent gravement les intérêts de l’association peuvent être exclus par décision de l’assemblée générale et par scrutin secret à la majorité des deux tiers des votants.
Le membre dont l’exclusion est proposée est convoqué par lettre recommandée. S’il se présente, il est entendu dans ses explications.
Art. 8. L’association est administrée par un comité de onze membres au plus, élus par l’assemblée générale ordinaire, pour un terme d’un an. Les membres du comité sont élus parmi les membres effectifs et sont rééligibles.
L’assemblée générale peut désigner des présidents d’honneur en nombre restreint. La proposition doit retenir les deux tiers des voix des votants. Le président d’honneur conserve, s’il y a lieu, des droits et devoirs de membre effectif. A moins d’être membre du comité, il assiste à ses réunions avec voix consultative.
Art. 11. Le président représente l’association en justice et à l’égard des tiers. Il préside l’assemblée générale ainsi que toutes les réunions de l’association ou de son comité. Il en fixe l’ordre du jour et dirige les délibérations. A son défaut, il est remplacé par un vice-président ; à défaut des deux vice-présidents, par l’aîné du comité ; à défaut des membres du comité par l’aîné des membres effectifs présents.
Art. 14 ter. Les travaux de l’association sont réalisés en partie à l’intérieur de sections spécialisées dans tel ou tel domaine des sciences naturelles. Le comité décide de la création et de la suppression de ces sections en fonction des besoins. Chaque section élit un responsable qui fera rapport au comité et à l’assemblée générale ordinaire. La partie du patrimoine affecté aux besoins des sections doit résulter de la comptabilité interne de l’association, sans que cette comptabilité fasse naître des droits ou des obligations.
Art. 16. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à 12,50.- euros (5,00.- euros pour les étudiants). Elle peut être modifiée d’année en année par l’assemblée générale ordinaire.
Art. 17. Les convocations aux assemblées générales et séances de travail sont faites en temps utile sous la responsabilité du président, par avis postal ou par la presse. En ce qui concerne les séances de travail, l’indication d’un ordre du jour n’est pas requise.
Art. 19. Il sera tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire et ce dans le courant du mois de janvier. Le président la convoque par avis postal ou électronique adressé aux membres 20 jours au moins avant la date fixée. La convocation est accompagnée d’un ordre du jour. Seuls les membres effectifs ont droit de vote dans les assemblées générales. Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales, en donnant mandat écrit à cet effet. Personne ne peut cependant représenter plus de trois membres.
Le président, assisté du (des) vice-président(s) et du secrétaire présente le rapport de fin d’année. Le trésorier, le bibliothécaire et les responsables des sections spécialisées rendent également compte de leurs gestions respectives. L’assemblée générale élit le comité, approuve les comptes de l’exercice écoulé après vérification de la caisse et des registres par deux membres désignés séance tenante à cet effet, établit le budget du prochain exercice et accorde décharge aux membres du comité. Les membres ont le droit de voter en qualité de mandataires pour plus d’une personne. Aucune décision ne pourra être prise sur des questions ne figurant pas à l’ordre du jour, sauf si l’assemblée en décide autrement, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

References: Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 11

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 19