Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3215564&page=1
Timestamp: 2019-07-22 11:51:27+00:00

Document:
Appel d'offres : travaux de réhabilitation de bassins d'assainissement du réseau routier départemental de l'oise
travaux de réhabilitation de bassins d'assainissement du réseau routier départemental de l'oise
Emetteur : Département de l'Oise (60)
Annonce No 18-10097
Département de l'Oise, Direction générale adjointe finances et modernisationDirection de la commande publique224 bis avenue Marcel Dassault, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 60, Courriel : ld-commandepublique-sec@oise.fr , Code NUTS : FRE22
II.1.1) Intitulé : Travaux de réhabilitation de bassins d'assainissement du réseau routier départemental de l'Oise
Numéro de référence : 17-DIT-CH-05
Descripteur principal : 45232454
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation, réparation et/ou entretien des bassins d?assainissement du réseau routier départemental de l?OISE.
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Description des options : Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l?article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.14) Informations complémentaires : S?agissant d?un accord cadre, exécuté par l?émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros H.T. . soit par période, un montant maximum de 500 000 euros HT,
Liste et description succincte des conditions : la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Cet accord cadre comporte des conditions d?exécution prenant en compte des considérations relatives à l?environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l?article 38 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
2 mars 2018 - 17:00
Date : 5 mars 2018 - 09:00 Lieu : Beauvais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n?est pas publique.
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2° de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.L?Objet de l?accord cadre présente des travaux fortement dépendants et liés nécessitant une homogénéité dans leur réalisation tels que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l?exécution des travaux ; en conséquence, il n?y a pas d?allotissement de l?accord cadre pour les raisons exposées à l'article 3.2 du R.C. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L?Accord cadre est estimé pour chaque période à 325 000 euros H.T., soit 1 625 000 euros h .t. Sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 5.2 du R.C. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l?article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 9 du R.C. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du R.C. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont précisées à l'article 11 du R.C. Pour attribuer l?accord-cadre au candidat dont l?offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : prix : 60 points - valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ses critères sont précisées à l'article 12.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l?étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu?au 21 février 2018 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 février 2018 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 13 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue LemerchierCS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Greffe du Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue LemerchierCS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
45 232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 16
 l'article 13