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Timestamp: 2017-06-26 08:45:39+00:00

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Intérêt GénéralLes statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. Statuts de l'ASL et la loi du 1er juillet 2004Domaine de Carheil - Le Forum :: Domaine de Carheil - Forum des résidents :: Tous les textes de référence de l'ASL du Domaine de Carheil :: Echanges sur les Statuts de l'Association Syndicale Libre Domaine de CarheilPage 1 sur 1 • Partagez • Re: Statuts de l'ASL et la loi du 1er juillet 2004 par solaire le Lun 18 Mai - 12:52Riper votre analyse est bonne. A ce jour, rien n'a été engagé par le Conseil Syndical pour remettre à plat nos textes. Par contre, il est tout à fait possible d'engager une procédure vis à vis du Président et des membres du Conseil Syndical (collectivement) pour refus de mise en conformité de nos textes. En effet, en leur nom propre, ils engagent la communauté des membres de l'ASL. Cette ASL qui, aujourd'hui, a perdu sa personnalité juridique, va au devant de gros soucis juridiques et financiers et chaque membre du Conseil Syndical en sera totalement et personnellement responsable.solaireDate d'inscription : 18/02/2015Messages : 95 Re: Statuts de l'ASL et la loi du 1er juillet 2004 par riper le Jeu 14 Mai - 10:04J'ai pris un peu de temps pour lire enfin tous les documents officiels qui doivent servir de base à l'ASL du Domaine de Carheil. J'ai été très surpris de voir que les statuts sont dès la première phrase totalement hors jeu. Rien que cette phrase montre que nos statuts sont inapplicables et obsolètes."L'association Syndicale Libre est régie par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée, la jurisprudence constante et les présents statuts."L'ASL n'est plus gérée par aucune loi puisque la loi du 21 juin 1865 a été abrogée (définition du Larousse : Abolir une loi, un décret, etc., les déclarer nuls). par celle du 1er juillet 2004.Les membres du conseil syndical ont ils au moins lu tous les documents qui devraient régir le fonctionnement de notre ASL, connaissent ils la valeur des mots ?riperDate d'inscription : 22/04/2015Messages : 48 Re: Statuts de l'ASL et la loi du 1er juillet 2004 par solaire le Jeu 16 Avr - 23:27Dans le Carheil info n°14, Monsieur le Président de l'ASL dans sa dernière phrase fait une grave erreur d'analyse de la situation dans laquelle il met l'ASL en refusant de vouloir engager une réflexion globale sur la mise en conformité des statuts et un nettoyage de ceux-ci :"Ils (les mises à jour successives envoyés avec beaucoup de retard début 2015, suite à des remarques faites par des copropriétaires inquiets !!) n’ont fait l’objet, à ce jour, d’aucune remarque de la part de la Sous-Préfecture, relativement à l’Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d’application n°2006-504 du 3 mai 2006."Et pour cause, Monsieur le Président !En effet, les associations syndicales libres (ASL) font partie des associations de propriétaires qui doivent faire l’objet d’une mise à jour IMPERATIVE de leurs statuts. Le Préfet n’exerce aucune forme de tutelle sur les ASL, et ne peut effectuer de mise en conformité d’office ni valider le contenu des statuts comme il peut le faire pour d’autres types d’associations. A ce jour, la non mise à jour des statuts a pour conséquence de remettre en cause la capacité juridique de l’ASL à agir, que ce soit en justice ou dans le cadre de projet de cession, d’acquisition de patrimoine ou autres projets impliquant l'ASL vis à vis d'organismes externes (Banques, Assurances, Mairie, etc...). Le Président engage sa responsabilité personnelle et celle du Conseil dans ce refus de mise en conformité.solaireDate d'inscription : 18/02/2015Messages : 95 Re: Statuts de l'ASL et la loi du 1er juillet 2004 par carheilevol le Jeu 19 Mar - 23:24Dans l'absolu, "constructor" vous avez raison. Mais nul ne peut ignorer la loi et s'y soustraire. Si la situation devait perdurer, il n'y a qu'une seule issue, c'est de demander une intervention du Préfet pour qu'il prenne la main et impose la mise à jour. Et c'est lui qui le fera... En attendant l'ASL ne peut pas agir en justice et il faut le dire ouvertement afin que les avocats le sachent et s'en servent.carheilevolDate d'inscription : 19/03/2015Messages : 46 Re: Statuts de l'ASL et la loi du 1er juillet 2004 par constructor le Jeu 5 Mar - 7:53le fait que l'asl , par son bureau a incité les co-propriétaires à voter contre , ne constitue pas a elle seule , une infraction?A partir du moment ou tous nos élus , les membres de l'asl , chargés de nous représenter et de représenter le domaine dans son intégralité, votent contre cette obligation de changement de loi , comment voulez vous que nous, les humbles co-pros , dont la majorité d'entres-nous n'y comprennent rien , voir ne s'y intéressent pas , qu'il en soit autrement?ACTUELLEMENT AUCUNE LOI NE S'APPLIQUE ICI DANS LE DOMAINE PUISQUE CELLE QUE NOUS VOULONS CONSERVER N'EXISTE TOUT SIMPLEMENT PLUS! constructorDate d'inscription : 16/02/2015Messages : 9 Re: Statuts de l'ASL et la loi du 1er juillet 2004 par solaire le Lun 23 Fév - 17:23LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DES ASL EXISTANTES EST IMPERATIVE ET OBLIGATOIRE.Les récentes décisions de la Cour de cassation et de la nouvelle loi A.L.U.R. ont clairement défini les conséquences d’une absence de mise en conformité :A défaut de dépôt de nouveau statuts conformes aux nouvelles règles, l’ASL a perdu sa capacité juridique depuis le 5 mai 2008 : elle ne peut ni accomplir d’acte juridique valable et ne peut plus agir en justice pour faire valoir ses droits.Mais l’existence de l’ASL n’est pas remise en cause. L’Association reste légalement constituée et les obligations entre les membres restent.La capacité juridique est retrouvée dès que les nouveaux statuts sont publiés au Journal Officiel des Associations. [Aucune obligation de publication à la Conservation des Hypothèques].Régularisation.Il faut évidemment régulariser la situation de l'ASL qui n’a pas mis en conformité ses statuts. Sur ce point, il faut préciser que le Conseil Syndical est allé encore plus loin en refusant de s'approprier la dernière résolution présentée en AG de décembre 2014 est a donc commis sur ce point une faute. Notre ASL ne peut pas fonctionner durablement sans personnalité juridique. Depuis 2008, l'ASL du Domaine de Carheil a perdu sa personnalité juridique vis à vis de l'extérieur.La mise en conformité n’est pas une simple formalité. La démarche consiste à modifier les statuts pour les adapter aux dispositions de l’Ordonnance. La mise en conformité doit être l’occasion de faire le point sur les documents juridiques de l’ASL, sur ses missions, qui ont évolué avec le temps, sur une réflexion sur l’avenir. Elle doit faire l’objet d’une information et d’une concertation poussée.Il faut IMPERATIVEMENT faire renaître la commission "toilettage des textes" qui a déjà fait un bout du chemin sans aucun résultat à ce jour !Adoption des nouveaux statuts.Les statuts modifiés doivent être adoptés uniquement par une Assemblée Générale" selon la majorité précisée dans les statuts actuels. L'application de la loi de 2004 dans nos statuts peut très bien être votée à la majorité simple dans la mesure où aussi ceci est une contrainte légale qui s'impose à l'ASL.Il faudra bien surveiller à ce que les statuts comprennent toutes les mentions exigées par l’Ordonnance et le Décret.La mise en conformité devra être réelle ! Dans un arrêt du 12 novembre 2014, la Cour de cassation a sanctionné un dépôt fictif de "nouveau statuts" par la nullité de la mise en conformité et la perte de l’exercice de la capacité juridique. En effet, l'ASL ne produit aucune pièce justifiant de la modification effective de ses statuts valant mise en conformité avec l’ordonnance du 1er juillet 2004 (un accusé de réception des statuts délivré par la Préfecture étant considéré comme insuffisant à justifier qu’il s’agissait bien des statuts mise en conformité avec la nouvelle réglementation). Cela démontre que les Magistrats ne se contentent plus d’un contrôle de pure forme et que chaque Association Syndicale Libre doit se préoccuper de mettre en conformité ces documents contractuels avec la législation désormais applicable et apporter la preuve que cette mise en conformité est complète et effective.solaireDate d'inscription : 18/02/2015Messages : 95 Statuts de l'ASL et la loi du 1er juillet 2004 par Admin le Lun 16 Fév - 15:01Les statuts de l'ASL étaient régis par la loi de 1865, modifiée par :- Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 31 JORF 11 juillet 2001 - Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 43 JORF 11 juillet 2001 etAbrogé par l'Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 58 (V) JORF 2 juillet 2004.puisModifié par la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59Toutes les Association Syndicale de Propriétaires, dont les ASL font parties, sont soumises à cette dernière ordonnance et doivent mettre leur statuts en conformité avec la loi.Les articles suivants sont explicites sur ce point:TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.Article 2 Les associations syndicales de propriétaires sont libres, autorisées ou constituées d'office.Les associations syndicales libres sont des personnes morales de droit privé régies par les dispositions du titre II de la présente ordonnance.Les associations syndicales autorisées ou constituées d'office ainsi que leurs unions sont des établissements publics à caractère administratif, régis par les dispositions des titres III à V de la présente ordonnance et par l'article L. 211-2 du code des juridictions financières.Article 5 Les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43.Plus spécifiquement, que dit cette ordonnance pour les ASL :TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. Article 7 Les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit.Les statuts de l'association définissent son nom, son objet, son siège et ses règles de fonctionnement. Ils comportent la liste des immeubles compris dans son périmètre et précisent ses modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations.Article 8La déclaration de l'association syndicale libre est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a prévu d'avoir son siège. Deux exemplaires des statuts sont joints à la déclaration. Il est donné récépissé de celle-ci dans un délai de cinq jours.Un extrait des statuts doit, dans un délai d'un mois à compter de la date de délivrance du récépissé, être publié au Journal officiel.Dans les mêmes conditions, l'association fait connaître dans les trois mois et publie toute modification apportée à ses statuts.L'omission des présentes formalités ne peut être opposée aux tiers par les membres de l'association.Article 9L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.Article 10 Les associations syndicales libres peuvent, à l'issue d'un délai d'un an à compter de l'accomplissement de la formalité prescrite par le deuxième alinéa de l'article 8 et par délibération adoptée par l'assemblée des propriétaires dans les conditions de majorité prévues à l'article 14, demander à l'autorité administrative compétente dans le département où elles ont leur siège à être transformées en associations syndicales autorisées. Il est alors procédé comme il est dit aux articles 12, 13 et 15.Si elle est autorisée, la transformation n'entraîne pas la création d'une nouvelle personne morale. Elle intervient à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire.Mais aussi :Article 60Codifié par Loi 2004-1343 2004-12-09 art. 78 XXX JORF 10 décembre 2004 Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59 I.-Les associations syndicales de propriétaires constituées en vertu des lois des 12 et 20 août 1790, 14 floréal an XI, 16 septembre 1807, 21 juin 1865 et 8 avril 1898 sont régies par les dispositions de la présente ordonnance. Toutefois, leurs statuts en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance demeurent applicables jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions de celle-ci. Cette mise en conformité doit intervenir dans un délai de deux ans à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 62. A l'exception de celle des associations syndicales libres, la mise en conformité est approuvée par un acte de l'autorité administrative ou, à défaut d'approbation, et après mise en demeure adressée au président de l'association et restée sans effet à l'expiration d'un délai de trois mois, l'autorité administrative procède d'office aux modifications statutaires nécessaires. Par dérogation au deuxième alinéa, les associations syndicales libres régies par le titre II de la présente ordonnance, qui ont mis leurs statuts en conformité avec les dispositions de celle-ci postérieurement au 5 mai 2008, recouvrent les droits mentionnés à l'article 5 de la présente ordonnance dès la publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, sans toutefois que puissent être remises en cause les décisions passées en force de chose jugée. II.-Les dispositions du second alinéa du I sont applicables aux associations foncières mentionnées aux articles L. 322-1 du code de l'urbanisme et L. 131-1 du code rural. Toutefois, les associations foncières de réorganisation foncière et les associations foncières de remembrement visées aux articles L. 132-1 et L. 133-1 du code rural, constituées pour des opérations d'aménagement foncier ordonnées avant le 1er janvier 2006, disposent d'un délai de cinq ans à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 62 de la présente ordonnance pour adopter des statuts conformes aux dispositions de la présente ordonnance. III.-L'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche dispose d'un délai d'un an à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 62 pour adopter des statuts conformes aux dispositions du chapitre IV du titre VI. Jusqu'à l'expiration de ce délai, elle reste régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.A ce jour, mars 2015, les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont pas à jour. Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil sont donc NON CONFORME.La réglementation de 2004 a prévu une sanction pour les associations défaillantes à se mettre en conformité (article 60) et pour celles non déclarées (article 5) : l’article 5 de l’ordonnance réserve en effet la possibilité d’ester en justice pour les seules associations syndicales en règle de leurs formalités de publicité et de conformité.Dès lors, les ASL aux statuts non conformes, si elles conservent leur existence juridique, ne peuvent agir (ester) en justice.- Ceci a été confirmé par un arrêt rendu par la Cour de cassation du 5 juillet 2011 (Cass. 3ème civ. 5 juillet 2011 pourvoi n° 10-15.374).- Un nouvel arrêt rendu le 11 septembre 2013 (Cass. 3ème civ. 11 septembre 2013 pourvoi 12-22.351) est venu confirmer la situation : la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a tout d’abord considéré que l’absence de mise en conformité des statuts de l’ASL ne remettait en effet nullement cause l’existence légale de cette association, qui résultait du consentement unanime de ses membres constaté par écrit et que l’omission des formalités de publicité ne pouvait être opposée aux tiers par les membres de l’association. La cour de Cassation a précisé également qu’à défaut de l’accomplissement des formalités de publication nécessaires pour acquérir la capacité d’ester en justice, l’ASL ne pouvait intervenir à une procédure.La sanction était donc confirmée : existence de l’ASL, mais incapacité pour cette dernière de pouvoir intervenir en justice.Une récente décision de la cour de Cassation datant du 13 février 2014 (Cass. 3ème civ 13 février 2014 pourvoi 13-22.383) était cependant déjà venu adoucir la rigueur jurisprudentielle en précisant que les associations syndicales libres avaient la possibilité de recouvrer leur droit d’ester en justice en accomplissant, même après l’expiration du délai prévu par l’article 60, les mesures de publicité prévues par l’article 8 de ladite ordonnance.Il est donc URGENT que l'ASL du Domaine de Carheil se mette en conformité avec la loi.En conséquence, les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil doivent, au minimum :1- définir : - son nom (OK) - son objet (à mettre à jour pour supprimer la notion de "lotisseur" sans aucun objet aujourd'hui) - son siège (OK) - ses règles de fonctionnement (à mettre à jour)2- comporter : - la liste des immeubles compris dans son périmètre (à faire)3- préciser : - ses modalités de financement (à faire) - le mode de recouvrement des cotisations (à mettre à jour pour être en conformité avec le code de l'urbanisme, et autres)Pour de plus amples précisions vous pouvez consulter les parutions mises à disposition par le ministère ICI. Ainsi chacun pourra constater que nous n'inventons rien.En conclusion, le conseil syndical de l'ASL du Domaine de Carheil et plus particulièrement son Président sont garants du respect des lois et doivent s'engager dans une action volontariste et participative pour se mettre en conformité.Jusqu'à présent aucun avocat n'a soulevé l'incapacité juridique de l'ASL à agir en justice, depuis 2008 (date butoir de mise en conformité). Le jeu en vaut il la chandelle ? Ceci ne va, sans aucun doute, pas tarder, vu le nombre croissant d'affaires juridiques engagées...D'une manière général, il apparaît que les statuts doivent être revu afin de les mettre en conformité avec la loi mais aussi pour un toilettage plus conforme à la situation actuelle.Dernière édition par Admin le Lun 6 Avr - 11:31, édité 8 foisAdminAdminDate d'inscription : 11/02/2015Messages : 23 Re: Statuts de l'ASL et la loi du 1er juillet 2004 par Contenu sponsorisé Contenu sponsorisé Sujets similaires Sujets similaires» TARIFS STATUTS» Tabl.comparatif des différents statuts : SARL, SAS, SA» Statut Agent de voyage» Préavis cadre dirigeant» Fisc'HYIPDomaine de Carheil - Le Forum :: Domaine de Carheil - Forum des résidents :: Tous les textes de référence de l'ASL du Domaine de Carheil :: Echanges sur les Statuts de l'Association Syndicale Libre Domaine de CarheilPage 1 sur 1Sauter vers: Sélectionner un forum||--Domaine de Carheil - Forum des résidents| |--La charte de fonctionnement| |--Découverte du Domaine de Carheil| | |--Informations Pratiques| | |--Un peu d'histoire sur Carheil - Plessé| | |--Le Chateau de Carheil| | |--La Chapelle classée de Carheil| | |--La flore dans le Domaine de Carheil| | |--La faune dans le Domaine de Carheil| | |--Plans détaillés du Domaine de Carheil| | |--Le Domaine de Carheil en quelques chiffres| | |--PLU commune de Plessé 44630| | | |--Tous les textes de référence de l'ASL du Domaine de Carheil| | |--Les textes de référence de l'Association Syndicale Libre du Domaine de Carheil| | | |--Les Statuts de l'Association Syndicale Libre du Domaine de Carheil| | | |--Le Cahier des Charges de l'Association Syndicale Libre du Domaine de Carheil| | | |--Réglement Intérieur de l'Association Syndicale Libre du Domaine de Carheil| | | | | |--Réunions du Conseil Syndical et parutions de l'Association Syndicale Libre du Domaine de Carheil| | |--Echanges sur les Statuts de l'Association Syndicale Libre Domaine de Carheil| | |--Echanges sur le Cahier des Charges de l'Association Syndicale Libre Domaine de Carheil| | |--Echanges sur le Réglement Intérieur de l'Association Syndicale Libre Domaine de Carheil| | |--Assemblées Générales de l'Association Syndicale Libre Domaine de Carheil| | |--Discussions ouvertes se rapportant aux Statuts, CdC, RI ou AG| | | |--Le complexe de loisirs du Domaine de Carheil| | |--Piscine du Domaine de Carheil| | |--Tennis du Domaine de Carheil| | |--Projet de terrain multisports 2015| | |--Discussions ouvertes sur le complexe de loisirs du Domaine de Carheil| | | |--Association les Farfadets| |--Tous vos projets et suggestions| |--Pérennité de la forêt et de l'écosystème du Domaine de Carheil| |--Entretien des routes du Domaine de Carheil| |--Relations de voisinage sur le Domaine de Carheil| |--Discusssions ouvertes sur des sujets qui n'auraient pas été créés| |--Libres échanges sur le Domaine de Carheil| |--Exprimez-vous librement à propos du Domaine de Carheil| |--Le Forum et Vous (Didacticiels) |--Aide: Comment poster vos photos sur le Forum |--Aide: Comment écrire un message Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forumAccueilCréer un forum | © phpBB | Forum gratuit d'entraide | Contact | Signaler un abus | Forum gratuit

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