Source: http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00111.html
Timestamp: 2020-05-28 08:12:28+00:00

Document:
V-24 — Étalons locaux de volume pertinents - Mesures Canada
Date d'entrée en vigueur : 2011-07-01
5.0 Exigences générales pour les étalons volumétriques locaux
6.0 Étalons locaux pertinents pouvant être utilisés pour la certification des appareils volumétriques
6.1 Distributeurs de carburant
6.2 Ravitailleurs à grand débit
6.3 Compteurs volumétriques de grande capacité et débitmètres à turbine
6.3.1 Tubes étalons de petit volume
6.4 Débitmètres à turbine et compteurs volumétriques pour gaz liquéfiés
6.5 Débitmètres massiques et compteurs à effet de Coriolis
6.6 Produits chauffés comme le combustible de soute ou le bitume
Bulletin Information — Marges de tolérance pour les ravitailleurs et les distributeurs de carburant de vente au détail
Le présent bulletin établit quels sont les étalons locaux qu'il faut utiliser pour l'étalonnage ou la certification des appareils de mesure volumétriques. Si une nouvelle technologie ou des circonstances justifient une dérogation à l'approche normale, les inspecteurs devraient consulter leur spécialiste régional afin de déterminer l'étalon local pertinent convenant à ce cas en particulier.
Le présent bulletin vise à définir les étalons locaux pertinents en fonction des types, des tailles et des classes d'appareils volumétriques particuliers. Le présent bulletin vise également à détailler les exigences générales relatives aux étalons volumétriques et les conditions d'utilisation spéciales, le cas échéant.
L'article 25 de la Loi sur les poids et mesures interdit à un inspecteur de certifier un appareil destiné à être utilisé dans le commerce, sans le comparer à un étalon local pertinent.
(Local standard)
Étalon local s'entend d'un étalon qui a été désigné par le ministre en vertu de l'article 13 de la Loi sur les poids et mesures .
Passage, en ce qui concerne les tubes étalons, est le mouvement du piston d'un tube étalon, depuis un interrupteur jusqu'à l'autre. Sauf pour les tubes étalons dotés d'un moyen d'interpolation des impulsions, un passage simple doit produire au moins 10 000 impulsions non altérées pendant que le piston passe dans la partie étalonnée du tube étalon.
Essai, en ce qui concerne le tube étalon de petit volume et le tube étalon unidirectionnel, est un nombre prédéfini de passages du piston. Pour un tube étalon bidirectionnel, un essai consiste en un passage de gauche à droite et un passage de droite à gauche. Dans le cas d'un tube étalon bidirectionnel, l'essai doit produire au moins 20 000.
Tous les étalons locaux doivent satisfaire aux exigences de conception énoncées dans le document de Mesures Canada intitulé Procédures d'étalonnage et de certification des étalons volumétriques; ou prescrites par l'ingénieur en volumétrie de Mesures Canada.
Tous les étalons locaux doivent être certifiés dans les délais prescrits à l'article 56 du Règlement sur les poids et mesures .
Chaque étalon volumétrique local doit être accompagné :
D'un certificat de désignation, signé par le signataire autorisé par le ministre.
D'un certificat d'inspection annoté conformément au bulletin V-22 de Mesures Canada intitulé, « Exigences de scellage visant les étalons volumétriques pour liquides » afin de définir les conditions de référence de l'étalonnage, les données essentielles relatives à la construction utilisées dans le calcul pour l'étalonnage de l'étalon ainsi que le nombre et l'emplacement de tous les sceaux d'inspection.
Chaque étalon local doit être utilisé conformément à toutes les conditions applicables mentionnées sur le certificat.
Les revêtements internes et les sceaux de tout étalon volumétrique doivent être compatibles avec le produit à l'essai. Pour toute question concernant ce point, consulter le spécialiste régional en volumétrie.
Les étalons volumétriques locaux doivent comporter un moyen d'indiquer à l'opérateur le dernier produit contenu. Le produit précédent doit être connu afin de réduire la possibilité de contamination. L'opérateur peut être avisé du dernier produit contenu grâce à une étiquette d'identification de produit placée bien en vue sur l'étalon.
Pour être considéré comme un étalon local valide, le thermomètre électronique doit faire l'objet d'un essai au point de glace réalisé au moins une fois au cours des 30 jours précédant son utilisation ou à chaque fois que l'intégrité ou la précision de l'étalon est mise en doute. Il est possible de consulter la procédure d'essai au point de glace sur le site Web de Mesures Canada. Les résultats de l'essai au point de glace doivent être consignés tout au long de la période de certification de l'étalon.
D'un débit inférieur à 91 L/min - l'article 265 du Règlement, qui établit les marges de tolérance pour ces appareils, ne précise aucune quantité connue ni durée particulières pour l'essai. Des mesures de 20 L sont habituellement utilisées, mais des étalons ou des mesures de plus grande capacité peuvent être utilisés. Les étalons locaux acceptables comprennent les systèmes ouverts et fermés, notamment :
des étalons ou des mesures; dont le remplissage s'effectue par le haut ou le bas;
des tubes étalons; et
des compteurs étalons de référence.
Tous les étalons ou les mesures qui sont utilisés pour certifier les distributeurs de carburant doivent être dotés de moyens permettant de réduire au minimum l'évaporation du produit. Cette exigence ne s'applique pas aux distributeurs de diesel ni aux essais en usine des distributeurs à l'aide de solvants.
Une liste des étalons qui ont été évalués et reconnus par Mesures Canada peut être consultée sur le site Web de Mesures Canada.
D'un débit supérieur à 90 L/min, utilisés pour la livraison de carburant - l'article 265 du Règlement sur les poids et mesures, qui stipule la marge de tolérance pour ces appareils, ne précise pas de quantité connue ni de durée particulières pour l'essai. Un étalon de 250 L est normalement utilisé pour cet essai cependant, il est possible d'avoir recours à des étalons de plus petite capacité, mais ils doivent être d'une taille suffisante pour contenir des quantités de liquide équivalentes ou supérieures au débit du compteur pendant une minute, au régime maximal.
Les ravitailleurs à grand débit peuvent également être testés avec des compteurs étalons de référence qui sont certifiés pour la plage de fonctionnement applicable du ravitailleur à grand débit.
Stationnaires ou montés sur camion, utilisés pour la livraison de produits pétroliers - ces compteurs peuvent être vérifiés à l'aide d'un étalon à col ouvert ou d'un tube étalon de taille appropriée.
Si des étalons à col ouvert sont utilisés, ils doivent pouvoir contenir une quantité équivalente ou supérieure au débit du compteur pendant une minute, au régime maximal. Conformément à l'article 266 du Règlement, les étalons utilisés avec des compteurs de 65 mm (2,5 po) de diamètre ou moins doivent pouvoir contenir entre 225 et 900 L. Dans le cas des compteurs de 75 mm (3 po) de diamètre ou plus, l'étalon doit pouvoir contenir 1350 L ou plus.
Si des tubes étalons unidirectionnels ou bidirectionnels sans moyen acceptable d'interpolation des impulsions sont utilisés, ils doivent recevoir au moins 10 000 impulsions non altérées par passage. Une impulsion non altérée s'entend d'une impulsion produite par un événement réel. Il peut s'agir de l'ouverture ou de la fermeture d'un interrupteur mécanique; de l'ouverture ou de la fermeture de la fenêtre d'un commutateur optique ou du point d'intersection ascendant ou du point d'intersection descendant avec un seuil, dans le cas d'un générateur d'impulsions de type interrupteur électromagnétique. Les impulsions ne peuvent pas être multipliées par des moyens électroniques.
Dans le but d'empêcher un « rebondissement » excessif de l'interrupteur ou une trop grande quantité de produit de contourner le piston lors de l'utilisation de tubes étalons unidirectionnels ou bidirectionnels, la vitesse du piston ne doit pas excéder 1,5 m/s dans le cas des étalons bidirectionnels (à sphère); ou 3 m/s dans le cas des étalons unidirectionnels ou 1,0 m/s dans le cas des étalons bidirectionnels (à piston). S'il est déterminé que la vitesse du piston dépasse ces limites, le spécialiste régional en volumétrie doit être consulté afin de déterminer si l'étalon peut être utilisé.
Les tubes étalons qui produisent moins de 10 000 impulsions par passage peuvent être utilisés, à condition d'effectuer une interpolation des impulsions. La vitesse du piston ne doit pas dépasser la limite prescrite par le fabricant.
Ces compteurs peuvent être vérifiés à l'aide d'un tube étalon, d'un étalon gravimétrique ou d'un étalon à déplacement de vapeur.
Lorsque l'unité commerciale de ces appareils est la masse, ces derniers doivent être vérifiés à l'aide d'une balance de référence. Lorsque l'unité commerciale est le volume et que l'appareil mesure un seul produit, l'appareil peut être vérifié avec une balance de référence et un moyen adéquat de déterminer la masse volumique ou un étalon volumétrique de taille appropriée. Lorsque l'unité commerciale est le volume et que l'appareil mesure plus d'un produit, l'appareil peut être vérifié avec une balance de référence et un moyen adéquat de déterminer la masse volumique ou un étalon volumétrique de taille appropriée et un moyen adéquat de déterminer la masse volumique.
Les moyens adéquats de déterminer la masse volumique sont un pycnomètre certifié utilisé de concert avec une balance appropriée et des étalons de masse certifiés, ou des instruments flottants certifiés (habituellement un aréomètre). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de déterminer la masse volumique d'un produit, consulter le Manuel de l'inspecteur de Mesures Canada et les méthodes d'essai normalisées (MEN) appropriées.
Les étalons volumétriques à col ouvert doivent être de taille appropriée pour contenir un volume de produit au moins équivalent à cinq (5) fois la quantité minimale mesurée par le compteur à effet de Coriolis soumis à l'essai.
Les tubes étalons ne peuvent être utilisés qu'après consultation du spécialiste régional en volumétrie ou d'un ingénieur en volumétrie, pour déterminer si l'étalon est approprié.
Ces compteurs doivent être testés avec un tube étalon ou à l'aide d'un moyen gravimétrique adéquat.
Préciser les exigences générales relatives aux étalons locaux volumétriques; de supprimer l'article intitulé Contexte , qui n'est plus applicable; de réviser l'article 6.5 qui stipulait un moyen de déterminer le volume de produit requis pour tester les compteurs à effet de Coriolis; de corriger le titre du document Procédures d'étalonnage et de certification des étalons volumétriques mentionné en 5.1 et d'apporter d'autres modifications nécessaires d'ordre rédactionnel.
Section 3.0 Références a été ajouté pour remplacer l'article intitulé Contexte.
Section 4.0 Définitions a été ajouté pour définir les termes étalon local, passage et essai.
L'article 5.3 a été modifié pour ajouter les articles 5.3.1 et 5.3.2 qui exigent d'accompagner chaque étalon volumétrique d'un certificat de désignation et d'un certificat d'inspection annoté.
L'article 5.7 a été ajouté pour exiger une surveillance mensuelle et la consignation des données de l'essai au point de glace des étalons de température.
L'article 6.1 a été modifié pour faire la liste des types d'étalons acceptables et l'article 6.1.1 a été ajouté pour exiger que tous les types de distributeurs d'essence soient inspectés avec les moyens appropriés permettant de réduire au minimum les pertes de vapeur durant l'essai du compteur. L'article 6.1.2 a également été ajouté pour informer le lecteur qu'il existe une liste des étalons reconnus.
L'article 6.2 a été modifié pour réviser l'application de l'article 266 du Règlement sur les poids et mesures qui est remplacé par l'article 265 pour la marge de tolérance applicable aux ravitailleurs à grand débit. L'article 6.2.1 a été ajouté pour inclure les compteurs étalons de référence comme étalons d'essai pouvant être utilisés pour l'essai des ravitailleurs à grand débit.
Ajout de la mention du Manuel de l'inspecteur et des MEN aux article 6.5.1 comme source de renseignements supplémentaires pour déterminer la masse volumique de produits requis pour la mise à l'essai des compteurs à effet de Coriolis.
La révision 1 visait à modifier les critères applicables lorsque des étalons à col ouvert de grande capacité sont utilisés; d'ajouter des critères relatifs aux compteurs étalons utilisés avec des produits chauffés et de corriger certaines erreurs mineures.
Page: F701-lm00111

References: L'article 25
 l'article 13
 l'article 56
 l'article 265
 l'article 265
 l'article 266
 l'article 6

L'article 5

L'article 5

L'article 6
 l'article 6
 L'article 6

L'article 6
 l'article 266
 l'article 265
 L'article 6