Source: https://alineabyluxia.fr/fr/lr/arrete/2019/4/19/MENE1911964A/20190524/20200224
Timestamp: 2020-02-24 04:31:19+00:00

Document:
Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Art de la reliure et de la dorure de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
Il est créé la spécialité " Art de la reliure et de la dorure " de brevet des métiers d'art, dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité " Art de la reliure et de la dorure " de brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités suivantes de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) :
La spécialité " Art et la reliure et de la dorure " de brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part à la moyenne des notes obtenues aux épreuves E2 et E3 évaluant la pratique professionnelle, et, d'autre part à la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet des métiers d'art " Art de la dorure et de la reliure " et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité "Art de la dorure et de la reliure" de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art "Art de la reliure et de la dorure" créé par l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet des métiers d'art Art de la dorure et de la reliure aura lieu en 2020.
— Arrêté du 20 août 1992 Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe III
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038496638

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12