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Timestamp: 2016-10-25 06:41:45+00:00

Document:
120 Ia 19028. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public du 18 juillet 1994 dans la cause E. Z. et consorts contre Tribunal administratif du canton du Valais (recours de droit public)
Libert� d'expression et libert� d'information en mati�re de censure cin�matographique (droit constitutionnel non �crit et art. 10 CEDH); art. 4 Cst.: qualit� pour recourir sur le plan cantonal. Les spectateurs potentiels d'un film dont la projection publique a �t� interdite par une autorit� cantonale de censure sont habilit�s � se pr�valoir de la libert� d'information (comprise dans la libert� d'expression) qui garantit notamment le droit de recevoir des informations ou des id�es sans contr�le des autorit�s et de se former une opinion. En tant que destinataires du film en cause, ils ont qualit� pour recourir sur le plan cantonal contre la d�cision de l'autorit� de censure (consid. 2). Faits � partir de page 191
Le 2 novembre 1988, la soci�t� United International Pictures (Schweiz) GMBH, � Zurich, distributrice d'un film de Martin Scorsese intitul� "La derni�re tentation du Christ", a demand� au D�partement de la justice, de la police et des affaires militaires du canton du Valais (ci-apr�s: le D�partement cantonal) de faire visionner ce film par la Commission cantonale de censure, afin que celle-ci accorde le visa autorisant sa repr�sentation publique en Valais.
E. Z. exploite � Sierre la salle de cin�ma Casino, o� elle entendait projeter le film susmentionn�. La pr�nomm�e n'est pas intervenue devant la Commission de censure.
Le 22 d�cembre 1988, la Commission cantonale de censure a interdit la projection publique du film en question sur tout le territoire valaisan. Cette d�cision a �t� notifi�e uniquement � United International Pictures (Schweiz) GMBH, qui n'a pas recouru.
Le 25 janvier 1989, E. Z., ainsi que douze consorts, soit des spectateurs potentiels du film, ont recouru au D�partement cantonal contre la d�cision de la Commission cantonale de censure, en d�non�ant une atteinte � leur libert� d'expression.
Par d�cision du 6 mars 1990, le D�partement cantonal a rejet� les recours, apr�s les avoir jug�s enti�rement recevables.
Par arr�t du 15 octobre 1992, le Tribunal administratif du canton du Valais a rejet� le recours form� contre la d�cision du D�partement cantonal par E. Z. et consorts. Le Tribunal administratif a estim� que l'autorit� intim�e avait viol� les r�gles de proc�dure cantonale en d�clarant recevables les recours dont elle �tait saisie. S'agissant des spectateurs potentiels du film, l'atteinte � leur libert� d'expression devait �tre relativis�e, car la d�cision de la Commission cantonale de censure ne concernait que la projection publique d'un film dans les salles de cin�ma mais non sa projection priv�e, en particulier au moyen de vid�ocassettes, que les int�ress�s pouvaient l�galement et sans difficult� obtenir et utiliser. C'�tait donc � tort que le D�partement cantonal avait admis leur qualit� pour recourir sur un objet qui ne touchait ainsi ni directement, ni sp�cialement leurs int�r�ts au sens de l'art. 44 al. 1 de la loi valaisanne du 6 octobre 1976 sur la proc�dure et la juridiction administratives [ci-apr�s: LPJA]. Le Tribunal administratif a rejet� le recours pour ces motifs, sans examiner les griefs formul�s contre le principe m�me de la censure et son application dans le cas particulier.
Agissant par la voie du recours de droit public, E. Z. et onze consorts concluent � l'annulation de l'arr�t rendu le 15 octobre 1992 par le Tribunal administratif et � ce qu'ordre soit donn� � l'autorit� cantonale de d�livrer � E. Z. l'autorisation de projeter le film "La derni�re tentation du Christ" de Martin Scorsese. Ils se plaignent d'une application arbitraire du droit cantonal, notamment de l'art. 44 LPJA, mais all�guent surtout une atteinte � la libert� d'expression.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours des spectateurs potentiels du film en cause.
2. a) Les recourants autres qu'E. Z. font valoir comme spectateurs potentiels du film incrimin� une atteinte � leur libert� d'expression, garantie par le droit constitutionnel f�d�ral non �crit et par l'art. 10 CEDH. La libert� d'expression prot�ge la communication entre les personnes (J.-P. MULLER, Commentaire de la Constitution, n. 3 ad libert� d'expression avant art. 55 Cst.) et le cin�ma est un mode d'expression. Par ailleurs, la libert� d'expression garantit � chacun le droit de se former une opinion, celui d'avoir sa propre opinion et celui de la communiquer � autrui par tous les moyens licites (J.-P. MULLER, op.cit., n. 15 ibidem). La libert� d'information, comprise dans la libert� d'expression, garantit aussi le droit de recevoir des nouvelles et des opinions sans contr�le des autorit�s et de se renseigner aux sources g�n�ralement accessibles ou disponibles (cf. ATF 105 Ia 181 consid. 2a p. 182; ATF 104 Ia 88 ss). Celui qui d�sire voir un film comme spectateur peut donc en principe se pr�valoir de cette libert� (cf. art. 10 par. 1 CEDH qui mentionne express�ment la libert� de recevoir des informations ou des id�es: � ce sujet MARK E. VILLIGER, Handbuch der europ�ischen Menschenrechtskonvention, Zurich 1993, n. 599, p. 353; sur la censure et les droits fondamentaux, cf. aussi MARCO BORGHI, Commentaire de la Constitution f�d�rale, n. 42 ss ad art. 27ter).
b) En l'occurrence, l'autorit� intim�e voudrait relativiser la libert� d'expression; plus exactement, le spectateur potentiel valaisan souhaitant voir le film n'aurait pas d'int�r�t digne de protection, puisqu'il pourrait facilement r�aliser son d�sir en se procurant une vid�ocassette. Ce raisonnement est insoutenable et partant arbitraire. En effet, ind�pendamment du fait que tous les spectateurs potentiels ne disposent pas n�cessairement des appareils permettant de voir chez eux une vid�ocassette et que la location pourrait cas �ch�ant �tre BGE 120 Ia 190 S. 193plus on�reuse qu'un billet de cin�ma, le visionnement d'une vid�ocassette, en principe sur un �cran de t�l�vision, ne saurait remplacer le spectacle du film sur grand �cran dans un cin�ma. Les installations d'un cin�ma font de la projection du film un spectacle que ne remplace pas la vision priv�e envisag�e par l'autorit� intim�e (grandeur de l'�cran, qualit� de l'image et du son ...). L'interdiction du film met en cause ici la libert� d'expression des spectateurs sous l'angle de leur droit de recevoir et de se former une opinion; c'est donc de mani�re contraire � l'art. 4 Cst. que le Tribunal administratif a estim� que le D�partement cantonal n'aurait pas d� entrer en mati�re sur le recours faute d'int�r�t digne de protection et qu'il l'a en cons�quence rejet�. Autrement dit, les recourants, en tant que destinataires du film en cause, �taient habilit�s � recourir contre la mesure prise par la Commission cantonale de censure.
L'arr�t du Tribunal administratif doit d�s lors �tre annul� en tant qu'il d�nie aux recourants la qualit� pour agir devant le D�partement cantonal. Faute d'�puisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 et 87 OJ), les griefs de nature mat�rielle soulev�s par les recourants n'ont toutefois pas � �tre examin�s dans la pr�sente proc�dure.

References: art. 10
 art. 4
 art. 55
 ATF 
 ATF 
 art. 10
 art. 27