Source: http://ville-vias.fr/fr/archives/conseil-municipal-du-27-fevrier-2012-53.html
Timestamp: 2017-09-23 05:44:00+00:00

Document:
Mairie Vias - Archives Conseil Municipal du 27 février 2012
Présents : 26M. Richard MONEDERO, Maire.
Mmes et MM. Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Jean Luc GERGES , Nadine BONTEMPS , Magali GOMEZ, Patrick HOULES, Louis JOVIADO , Michel VIGNON, Gilbert SORIA, Noëlle RIGAL, Younès LAMNADAME, Calypso BARIL, Lydia BELTRAN, Lydie AMARO, Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP, Gilbert BASTI, Sachka FERRER, Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER , Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST .
Absents excusés : Pierre CHARPENTIER, Corinne PASTANT, Yolande MARJOTTE.
Procurations : de Pierre CHARPENTIER à Jean-Claude VAN BRUSSEL, de Corinne PASTANT à Jean-Louis JOVIADO, de Yolande MARJOTTE à Lydia BELTRAN.
M. le Maire déclare la séance ouverte après avoir constaté le quorum.Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 28 voix pour et une abstention (M. Gérard MOURALIS absent lors de la précédente réunion du conseil municipal en date du 28 Novembre 2011).
M. le Maire informe le conseil municipal que M. Jean Joseph SASSO a présenté sa démission par lettre en date du 7 Janvier reçue en Mairie le 11 Janvier 2012.
Conformément à l'article L 270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. A cet égard, Mme Laure GODEFROY, M. Olivier DE MAUREPAS, Mme Mercedes RAMIA, M. Laurent CABANIE, et Mme Christiane CAUDAL, candidats sur la liste « Ensemble au service de Vias », et venant immédiatement après l'élu démissionnaire, ont informé par écrit M. le Maire de leur souhait de ne pas siéger au Conseil Municipal de la Commune de Vias.Dès lors, M. Sylvain PREVOST, candidat sur la liste « Ensemble au service de Vias », venant immédiatement après les cinq candidats ayant refusé de siéger au Conseil Municipal de Vias, remplace M. Jean-Jo SASSO en tant que conseiller municipal.Le tableau du conseil municipal doit être modifié en conséquence.
2) Décisions du Maire :
M. le Maire informe l'Assemblée des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil municipal, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil municipal prend acte des décisions.
3a) Renouvellement intégral de la Commission d'appel d'Offres (C.A.O) :
M. le Maire informe l'Assemblée délibérante que suite à la démission de M. Jean-Joseph SASSO du Conseil Municipal en date du 7 Janvier 2012, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission d'appel d'offres, conformément à l'article 22 du Code des Marchés publics. Monsieur Jean-Joseph SASSO était membre titulaire de la commission d'appel d'offres.En effet, il est procédé au renouvellement de la Commission d'appel d'offres si une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
M. le Maire expose à l'Assemblée que l'article 22 du Code des Marchés Publics impose aux Communes de constituer une commission d'appel d'offres permanente pour la durée de son mandat.Il précise que selon les dispositions du I.3 et II de l'article susvisé, cette commission est composée de :
- Monsieur le Maire (ou son représentant), président de droit.
- Cinq membres titulaires élus à bulletins secrets au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.Les membres sont tous issus du Conseil Municipal.Deux listes ont été proposées pour l'élection des membres titulaires et suppléants à la C.A O (figurent en annexe de la délibération).
M. le Maire invite donc le Conseil Municipal à procéder au renouvellement de la commission d'appel d'offres.
Le Conseil municipal, vu l'Article 22 du Code des Marchés Publics, après avoir entendu M. le Maire en son exposé, considérant la nécessité de procéder au renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres en raison de la démission de M. Jean-Joseph SASSO du Conseil Municipal en date du 7 Janvier 2012 ; considérant que M. Jean-Joseph SASSO était membre titulaire de la Commission d'appel d'offres, et qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement intégral de la Commission d'appel d'offre si une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ; considérant l'obligation de constituer une Commission d'Appel d'Offres permanente pour la durée de son mandat composée du Maire (ou son représentant), Président de droit et de 5 membres titulaires et suppléants, décide de procéder à la nouvelle élection des cinq Membres titulaires et des cinq Membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Election des Membres titulaires à la CAO :
Sièges à pourvoir : 5 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :
Liste 1 23 3 1 4
Liste 2 6 1 0 1
1 - Madame Nelly PUIG
2 - Monsieur Michel VIGNON
3 - Monsieur Jean-Louis JOVIADO
4 - Monsieur Patrick HOULES
5 - Monsieur Joseph FERNANDEZ
1 - Monsieur Jean-Luc GERGES
2 - Madame Gisèle CAMP
3 - Monsieur Pierre CHARPENTIER
4 - Monsieur Gilbert BASTI
5 - Monsieur Gérard MOURALIS
3b) : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : Nouvelle Désignation des Membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration :
M. le Maire informe l'Assemblée délibérante que suite à la démission de Monsieur Jean-Joseph SASSO du Conseil Municipal en date du 7 Janvier 2012, il convient de procéder à la désignation de nouveaux membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration du CCAS. M. Jean-Joseph SASSO était membre du Conseil d'Administration du CCAS.Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est géré par un Conseil d'Administration (article L123-6 du Code de l'action sociale et de la famille).
Selon les dispositions des articles R123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et de la Famille, le Conseil d'Administration du CCAS est présidé par M. le Maire (Président de droit). Le Conseil d'Administration est composé au maximum de 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 Membres nommés par le Maire ; le nombre de ces membres est fixé par délibération du Conseil Municipal. Les Membres élus par le Conseil Municipal en son sein le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets.
La démission de M. Jean-Joseph SASSO du Conseil Municipal entraîne la nécessité de procéder à une nouvelle élection des 8 Membres élus du Conseil d'Administration du CCAS, car en l'espèce l'article R123-9 du Code de l'Action Sociale et de la Famille n'est pas applicable.
Deux listes ont été proposées pour l'élection des 8 membres élus du Conseil d'Administration du CCAS (figurent en annexe de la délibération).
M. le Maire invite donc le Conseil Municipal à procéder à l'élection des 8 Membres élus du Conseil d'Administration du CCAS, tout en précisant que le nombre des Membres du Conseil d'Administration du CCAS est toujours fixé à 16 conformément à la délibération du 2 Avril 2009.
Le Conseil municipal, considérant que l'élection des Membres élus du Conseil d'Administration du CCAS doit avoir lieu à bulletins secrets au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, décide de procéder à une nouvelle élection des 8 membres élus du Conseil d'Administration du CCAS.
Sièges à pourvoir : 8 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :
Voix Attribution au quotient Attribution au plusfort reste TOTAL
Liste 1 23 6 0 6
Liste 2 6 1 1 2
Proclame élus les Membres suivants :
1 - Madame Josiane BUCHACA
2 - Madame Noëlle RIGAL
3 - Madame Corinne PASTANT
4 - Monsieur Gilbert SORIA
5 - Madame Lydia BELTRAN
6 - Monsieur Gilbert BASTI
7 - Madame Chantal PAINA
8 - Madame Anne RILLENI
4a) Publication de la liste des marchés publics de l'exercice 2011 :
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'arrêté du 26 décembre 2007 consolidé au 1er janvier 2010 précise les conditions d'application de l'article 133 du Code des Marchés Publics en matière d'obligation annuelle de publication de la liste des Marchés Publics conclus au cours de l'exercice 2011.Cette liste doit indiquer de manière séparée les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, ainsi que l'objet, la date du marché, le nom de l'attributaire et son code postal.Considérant qu'il est obligatoire de publier la liste des marchés supérieurs à 0 € HT passés au cours de l'année 2011, Monsieur le Maire présente donc à l'assemblée ce document :
Marchés relatifs aux travaux
- Création de trottoirs route de Béziers et pluvial en traversée de route.
Date du marché: 31 Janvier 2011
Montant HT: 117729,75 € + 11520 € (avenant)
Attributaire: Eiffage Travaux Publics, 28 route de Pézenas 34630 Saint-Thibery
- Création de trottoirs avenue des Pêcheurs, aménagement chemin du poste, chemin du tricot, des tôts, et cheminement pour piérons et PMR entre le parking de Farinette et le Fanal.
Date du marché: 11 Avril 2011
Montant HT: 148871 €
- Aménagement de la rue Brossolette et du chemin de Coussergues.
Date du marché: 18 Avril 2011
Montant HT: 130140,05 €
- Création de ralentisseurs chemin de la Croix de Fer, avenue Pierre Castel, avenue Général de Goys, chemin de l'Estagnol et giratoire chemin de l'Estagnol.
Date du marché: 28 Avril 2011
Montant HT: 21485,10 €
Attributaire: Eiffage Travaux Publics, 28 route de Pézenas 34630 Saint-Thibéry
- Stabilisation de deux chemins accès pompiers côte ouest.
Montant HT: 9944 €
- Construction de sanitaires au Libron et au Fanal.
Date du marché: 12 Mai 2011
Montant HT: lot 1 (Libron): 17304,80 €, lot 2 (Fanal): 20736,70 €
Attributaires: lot 1 (Libron): SARL SEGURA, 7 rue des Chasselas 34450 VIAS
lot 2 (Fanal) : DIAZ Construction, 1 rue des poètes 34450 VIAS
- Aménagement du chemin des Claux.
Date du marché: 15 Septembre 2011
Montant HT: 123010 €
- Aménagement du chemin du Jeu de Mail et du chemin des Barques.
Montant HT: 329393 €
Marchés relatifs aux Etudes
- Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la création d'une salle des fêtes sur le territoire de la Commune de VIAS.
Date du marché: 14 Février 2011
Montant HT: 36000 €
Attributaire: Vitam ingénierie, 173 avenue du Collège 82170 Grisolles
- Etudes préalables à l'établissement d'un contrat de progrès.
Montant HT: 33500 €
Attributaire: ENTECH Ingénieurs Conseils, Parc scientifique et environnemental
BP 118 34140 Mèze
- Mission de maitrise d'œuvre des travaux en reprise d'étanchéité sur existant du gymnase.
Date du marché: 3 Mai 2011
Montant HT: 6450 €
Attributaire: EURL Testudo, résidence central parc, bât. D 13400 Aubagne
- Intervention d'un bureau d'étude de sol pour la réalisation d'une mission G1 « études géotechniques préalables » pour l'ensemble du projet de création d'une salle de diffusion de spectacles (bâtiments et voirie).
Date du marché: 22 Juin 2011
Montant HT: 3075 €
Attributaire: Sol Conseil Méditerranée, 3 avenue R. Schuman 13760 Saint-Cannat
- Choix d'un bureau de contrôle pour le contrôle technique de la création d'une salle de diffusion de spectacles dans les conditions de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation, et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Date du marché: 19 Juillet 2011
Montant HT: lot 1 (contrôle technique): 12170 €
lot 2 (coordination SPS) : 2 392 €
Attributaires: lot 1 (contrôle technique): Socotec, ZA Monestié 34760 Boujan-sur-Libron
lot 2 (coordination SPS) : SPS Sud Est, 7 rue Antoine Jannone 13500 Martigues - Choix d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'ordonnancement pilotage et coordination pour la création d'une salle de diffusion de spectacles.
Montant Ht: 21015 €
Attributaire: ACCB, 2 rue François Fénelon 66100 Perpignan
- Mission d'ingénierie géotechnique: création d'un hangar métallique pour le stationnement de véhicules communaux.
Date du marché: 10 Août 2011
Montant HT: 1990 €
Attributaire: Alpha Sol, 61b chemin des romarins 30340 Saint-Privat-des-Vieux
- Maitrise d'œuvre pour la création d'une salle de diffusion de spectacles.
Date du marché: 18 octobre 2011
Montant HT(provisoire): 310000 €
Attributaire: Atelier Peytavin, 15 avenue d'Assas 34000 Montpellier
- Maitrise d'œuvre pour la requalification des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales, boulevards Liberté et Gambetta.
Date du marché: 23 décembre 2011
Montant HT: 19855 €
Attributaire: Prima Ingénierie, Parc Aquatechnique 4 rue de Dublin 34200 Sète
- Fourniture et mise en œuvre de peinture pour marquage routier.
Montant HT: 10849,35 €
Attributaire: SAS Midi traçage, 1 avenue de Rome 34350 Vendres
- Fourniture de matériel d'éclairage public.
Date du marché: 9 Décembre 2011
Montant HT: 72151 €
Attributaire: Rexel AGEI, 22 rue de la Devèze 34500 Béziers
-Passation des marchés d'assurances pour les besoins de la ville de VIAS.
Date du marché: 27 Décembre 2011
Montant TTC: lot1 (Dommages aux biens immobiliers et mobiliers): 13846,71 €
lot 2 (Responsabilité civile et risques annexes) : déclaré sans suite lot 3 (Flotte automobile et risques annexes) : 8 247,30 € lot 4 (Protection juridique) : déclaré sans suite
Attributaire: lot 1 (Dommages aux biens immobiliers et mobiliers): GAN Assurances, Richard PASCAL, 63 avenue Foch 34500 BEZIERS
lot 2 (Responsabilité civile et risques annexes) : déclaré sans suite
lot 3 (Flotte automobile et risques annexes) : C.R.R.M.A. du Sud,
GROUPAMA SUD, Maison de l'agriculture - Bât.
2 - Place Chaptal 34261 MONTPELLIER Cedex 2
lot 4 (Protection juridique) : déclaré sans suite
M. Gérard MOURALIS interroge M. le Maire concernant la signification du terme « déclaré sans suite » (concernant les marchés de services-marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Vias).M. le Maire indique qu'aucune société ne s'est positionnée dans le cadre d'un marché public concernant la responsabilité civile et la protection juridique (domaines spécifiques). Le conseil municipal prend acte de la présentation qui lui a été faite des marchés passés par la commune en 2011.
4b): Subvention en nature à l'Association de Chasse viassoise « Saint Hubert Club Viassois » : Cession d'une charrue :
M. le Maire informe le conseil municipal que l'association de chasse viassoise « Saint Hubert Club Viassois » a demandé à la municipalité de lui accorder la possibilité d'utiliser une charrue entreposée actuellement aux anciens ateliers municipaux.
M. le Maire précise que les attributions statutaires de l'association de chasse viassoise prévoient que celle-ci entretienne la campagne viassoise en semant et récoltant des céréales dévolues aux animaux.
M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'accorder la cession à titre gratuit à l'association de chasse viassoise « Saint Hubert Club Viassois » d'une charrue désaffectée actuellement stockée aux anciens ateliers municipaux, sous forme de subvention en nature.La charrue en question est propriété de la Commune, mais n'est pas mentionnée dans son inventaire, car elle est trop ancienne.Son prix est évalué à 300 € TTC.La subvention annuelle totale versée à cette association ne dépassant pas 23 000 €, la Commune ne signera pas de convention
Par 28 Voix pour et une abstention (M. Joseph FERNANDEZ), le Conseil Municipal autorise la Cession à titre gratuit d'une charrue, propriété de la Commune, à l'Association de chasse Viassoise « Saint Hubert Club Viassois et autorise M. le Maire à signer tout acte administratif à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
4c): Demande de subventions pour l'organisation d'une manifestation Total Festum :
La commune de Vias souhaite organiser une manifestation intitulée « Las Favejadas 2012 » dans le cadre des manifestations régionales de Total Festum 2012.En effet, la participation de la Mairie de Vias et de l'Association l'Auboi à Total Festum 2011 a permis d'initier une manifestation qui, désormais apporte sa « marque de fabrique » sous le nom de : Las Favejadas de Vias 2012 . L'esprit de cette nouvelle édition s'exprime par un savant dosage de rituel avec des chivalets (rencontre de chevaux-jupons), de participation (stages de danse, sardanes et balèti) et de création. Il y'aura également une extension du marché de détail avec des artisans, la présence de producteurs occitans et catalans, des espaces culturels, des libraires.
Las Favejadas de Vias se dérouleront les 1e, 2 et 3 Juin 2012 .Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter les aides les plus larges auprès du Conseil régional Languedoc Roussillon pour l'organisation d'une manifestation Total Festum, intitulée « Las Favejadas » à Vias en 2012 .Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la proposition de M. le Maire, considérant l'objectif de valorisation de la culture dans le cadre de la manifestation prévue par la Commune : Las Favejadas de Vias 2012 : Stages de danses, sardanes, balèti, rencontre de chevaux jupons, présence de producteurs occitans et catalans, espaces culturels, libraires.
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter les aides les plus larges auprès du Conseil Régional Languedoc-Roussillon pour l'organisation d'une manifestation Total Festum, intitulée « Las Favejadas » à Vias en 2012.
4d) Demande de subventions pour des travaux relatifs aux réseaux pluviaux, d'assainissement, et d'eau potable concernant le boulevard de la Liberté et le boulevard Gambetta :
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y'aurait lieu d'effectuer des travaux concernant les réseaux pluviaux, d'assainissement et d'eau potable. Les travaux envisagés concernent le Boulevard de la Liberté et le Boulevard Gambetta. Dans ce cadre, M. le Maire propose à l'Assemblée délibérante de solliciter des subventions auprès du Conseil Général, Conseil Régional, de l'Agence de l'eau, de l'ADEME, de l'Etat, et auprès de toutes les autres collectivités susceptibles de nous apporter leur participation.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la proposition de M. le Maire,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter des subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l'Agence de l'eau, de l'ADEME, de l'Etat, et de toutes les autres Collectivités susceptibles de nous apporter des financements pour les travaux concernant les réseaux pluviaux, d'assainissement, et d'eau potable situés Boulevard de la Liberté et Boulevard Gambetta.Il autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant ces demandes.
4e) : Durée d'Amortissement service des eaux :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à chaque compte d'amortissement est associé une durée d'amortissement des biens communaux. Il informe l'Assemblée que les frais d'études engagés pour le schéma directeur d'eau potable en 2011 imputés au compte 2031 impliquent un amortissement au compte 28031 qui n'était pas utilisé les années précédentes.
M. le Maire propose une durée d'amortissement de 100 ans.Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la durée d'amortissement de ces études.
Par 23 Voix pour et 6 Abstentions (M. Gérard MOURALIS, Mme Chantal PAINA, Mme Catherine CORBIER, Mme Anne RILLENI, M. Joseph FERNANDEZ, M. Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal décide de fixer la durée d'amortissement de ces études à 100 ans.
5a) Dénomination du groupe d'habitations situé rue des Genêts, de diverses rues et places du village, d'un bâtiment public (bibliothèque), et de l'espace situé entre l'école maternelle les coquelicots et le Gymnase municipal :
M. le Maire informe l'assemblée que le groupe ARCADE a obtenu le 10 mai 2010 un permis de construire pour la réalisation de 47 logements voués à la location dont 37 en collectif et 10 en individuel.Après avoir obtenu l'avis du service qualité courrier de la Poste, il propose que les trois bâtiments situés au Nord de la résidence soient dénommés :
- Bâtiments A, B, et C: résidence LO GABEL
avec une batterie de boîtes à lettres par bâtiment.Les 10 logements individuels situés au SUD de la résidence seront dénommés :
- Logements de 1 à 10: résidence LE PIXEL
avec une seule batterie de boites à lettres pour tous les logements. La voirie interne desservant les résidences LO GABEL et LE PIXEL, qui à vocation à être incorporée au domaine communal sera dénommée et numérotée : Impasse LO GABEL, 4 rue des Genêts M. le Maire informe ensuite l'assemblée que certaines rues et places du centre ville ne sont pas dénommées. Il propose, conformément à l'avis du comité consultatif « dénominations des voies » du 19 janvier 2012 de dénommer :
- La Place située au nord de l'église et au sud de la rue du 19 août 1944: «Espace Danielle MITTERRAND née GOUZE»
- La rue située entre le 22 et le 24 Boulevard de la Liberté et la rue des remparts: «Rue BEAUMARCHAIS»
- La rue Voltaire prolongée entre la rue des remparts et le Boulevard de la Liberté: «Rue George SAND»
- Le passage entre le 28 et le 32 rue de la République: «Passage Jacques PREVERT».
M. le Maire propose également que la bibliothèque située au centre culturel, 12 rue de l'hospice soit dénommée : « Bibliothèque Henriette ALQUIER », en hommage à cette institutrice syndicaliste et féministe en poste à Vias dans les années 1920.
Enfin, à la suite de la demande du Conseil des Sages en date du 27 Janvier dernier, Monsieur le Maire propose de dénommer l'espace situé entre l'école Maternelle « Les Coquelicots » et le gymnase Victor BERNADO « l'esplanade Georges LAURES », en hommage à ce propriétaire viticulteur viassois, élu municipal, dont de nombreux terrains familiaux ont été cédés à la Commune de Vias, notamment pour l'ancien stade.
Le Conseil Municipal approuve par 23 Voix pour et 6 Absentions (M. Gérard MOURALIS, Mme Chantal PAINA, Mme Catherine CORBIER, Mme Anne RILLENI, M. Joseph FERNANDEZ, M. Sylvain PREVOST), la dénomination :
- des bâtiments A, B et C (situés au nord de la résidence): résidence LO GABEL
- des logements 1 à 10 (individuels et situés au sud de la résidence): résidence LE PIXEL.
- Approuve par 23 Voix pour et 6 Absentions (M. Gérard MOURALIS, Mme Chantal PAINA, Mme Catherine CORBIER, Mme Anne RILLENI, M. Joseph FERNANDEZ, M. Sylvain PREVOST),de dénommer la voirie interne desservant les résidences LO GABEL et LE PIXEL: impasse LO GABEL, 4 rue des Genêts.
- Approuve les dénominations des rues et places suivantes:
La place située au nord de l'église et au sud de la rue du 19 août 1944 : « Espace Danielle MITTERRAND née GOUZE » (23 Voix pour et 6 Absentions : M. Gérard MOURALIS, Mme Chantal PAINA, Mme Catherine CORBIER, Mme Anne RILLENI, M. Joseph FERNANDEZ, M. Sylvain PREVOST)La rue située entre le 22 et le 24 Boulevard de la Liberté et la rue des remparts : « Rue BEAUMARCHAIS » (unanimité)La rue Voltaire prolongée entre la rue des remparts et le Boulevard de la Liberté : « Rue George SAND » (unanimité)
Le passage entre le 28 et le 32 rue de la République : « Passage Jacques PREVERT » (unanimité)
Approuve la dénomination de la bibliothèque située au centre culturel, 12 rue de l'Hospice : « Bibliothèque Henriette ALQUIER », en hommage à cette institutrice syndicaliste et féministe en poste à Vias dans les années 1920. (26 Voix pour et 3 Absentions : M. Gérard MOURALIS, M. Joseph FERNANDEZ, M. Sylvain PREVOST)
Approuve à l'unanimité la dénomination de l'espace situé entre l'école maternelle « Les Coquelicots » et le Gymnase Victor BERNADO : « Esplanade Georges LAURES » en hommage à ce propriétaire viticulteur viassois ayant cédé de nombreux terrains à la Commune de Vias, notamment pour l'ancien stade de la Commune.
5b) Avenant n°5 à la convention de traitement des eaux usées de la Commune de Vias par la Commune d'Agde :
M. le Maire expose au Conseil Municipal, que par convention visée en sous-préfecture de Béziers en date du 13 Mai 1987, la Ville de Vias a été autorisée à raccorder les effluents d'eaux usées à la station d'épuration d'Agde. La convention signée entre la Commune de Vias et la Commune d'Agde a fixé les modalités de participation de la Commune de Vias aux investissements et frais de fonctionnement de la station d'épuration d'Agde.M. le Maire souligne que quatre avenants ont complété et modifié les termes de la convention initiale : L'avenant n°1 a fixé les participations des deux communes aux travaux d'extension et études de la station d'épuration.
L'avenant n°2 a fixé les participations des deux communes après notification des marchés de travaux.L'avenant n°3 a modifié la clé de répartition des deux communes pour les études et travaux engagés à partir du dernier trimestre 2003, fixant ainsi à 13% la participation de la commune de Vias et 87% celle d'Agde, calculée en fonction du volume traité de chacune des deux communes.L'Avenant n°4 a fixé la participation de la Commune de Vias au fonctionnement et aux travaux de la station d'épuration et du poste de relèvement général. Ce dernier avenant prévoyait un terme à la convention initiale au 31 Décembre 2011.
M. le Maire propose à l'Assemblée délibérante par voie d'avenant n°5, de prolonger l'échéance et les termes de la convention initiale et de ses quatre avenants jusqu'au 31 Décembre 2012. Ainsi, l'avenant n°5 permettra également de proroger les investissements prévus initialement dans l'article 2 de l'avenant n°4.
A cet égard, l'article 2 de l'avenant n°5 évoque la participation de la Commune de Vias aux travaux de mise à niveau et d'extension de la station d'épuration, s'avérant nécessaire en application du schéma directeur. A ce sujet, la Ville d'Agde a contractualisé un ilôt concessif avec la Lyonnaise des Eaux lors du renouvellement de la délégation de service Public de l'assainissement. Le nouvel investissement s'élève à 10 667 000 € HT. Les Communes d'Agde et de Vias conviennent de se rapprocher pour déterminer la clé de répartition de cette nouvelle tranche de travaux qui sera consignée dans la nouvelle convention de traitement qui sera approuvée avant la fin de l'année 2012.Par ailleurs, M. le Maire précise que l'avenant n°5 soumis à la signature des parties concernées, sera annexée aux contrats existants ou à venir de délégation des services publics d'assainissement des Communes d'Agde et de Vias.
M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°5 à la convention de traitement des eaux usées de la Commune de Vias par la Commune d'Agde.A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'avenant n°5 à la convention de traitement des eaux usées de la Commune de Vias par la Commune d'Agde.
Il autorise M. le Maire à signer l'avenant n°5 à la convention de traitement des eaux usées de la Commune de Vias par la Commune d'Agde.
Monsieur le Maire clôt la première séance du Conseil Municipal, et ouvre la seconde consacrée aux débats d'orientation budgétaires.
6a) Débat d'Orientation Budgétaire des budgets annexes 2012 :
L'article 11 de la Loi d'orientation n° 92.125 du 6 Février 1992 précise que, dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales des budgets.La note de synthèse (ci-annexée) qui a été adressée à chaque Conseiller Municipal présente des informations sur les évolutions des recettes et les divers programmes d'investissement dont les réalisations sont envisagées pour 2012.
M. le Maire présente ces projets concernant les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement et des pompes funèbres et demande au Conseil Municipal de bien vouloir en prendre acte.Des projets d'équipement à venir :
Service de l'eau :
L'achat de matériel d'exploitation : 10 000 €
La continuité des études du schéma directeur : 64 470 €
La réfection du chemin du Clôt : 20 452 €
Les études et la requalification du réseau d'eau des boulevards Gambetta et Liberté : 203 560 €
Afin de faire face aux dépenses d'investissement importantes des réseaux des boulevards Gambetta et Liberté un emprunt devra être contracté. L'annuité correspondante engendre une augmentation de la surtaxe communale de 0,10 €/m3Les autres tarifs (redevance et parties fixes) restent inchangés.
Service de l'assainissement :
L'achat de matériel d'exploitation : 56 500 €
Les études et la requalification du réseau d'assainissement des boulevards Gambetta et Liberté : 100 000 €
La continuité des études du schéma directeur : 56 500 €
Compte tenu d'importants travaux d'extension de la station d'épuration d'Agde pour lesquels la commune participe à hauteur de 13,5 %, ce qui représente une participation communale de 1 400 000 €, le tarif de la surtaxe communale devrait augmenter de 0,40 €. Elle passerait de 1,15 € à 1,55 €/m3.
Service des Pompes funèbres :
Les tarifs appliqués dans ce service restent inchangés en 2012
Un programme d'achat de matériel pourrait être prévu
M. le Maire a présenté le Débat d'orientation budgétaire des budgets annexes. S'agissant du service de l'eau et des pompes funèbres, il n'y a pas eu d'observation.
Concernant le service de l'assainissement, Mme Chantal PAINA a évoqué le problème des odeurs récurrentes notamment au nord de la commune et au niveau des écoles. A cet égard, M. le Maire et M. Patrick HOULES ont souligné que la municipalité était consciente du problème, et que ce désagrément serait en partie résolue par l'achèvement des travaux au niveau du boulevard Gambetta et du Boulevard de la Liberté.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement et des pompes funèbres.
6b) Débat d'Orientations Budgétaire 2012 :
Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
Il a pour objectifs de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur la situation financière.Il se tient, dans les communes de plus de 3 500 habitants, dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif.Le rapport de synthèse communiqué à l'ensemble des élus municipaux a permis de présenter des informations sur les données financières relatives à la Commune et notamment les principaux investissements projetés ou le niveau d'endettement.Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1, considérant qu'un débat sur les orientations budgétaires de la collectivité est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus, considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif,
M. le Maire a présenté le Débat d'Orientation Budgétaire de la Commune pour l'année 2012, à partir du rapport communiqué à l'ensemble des élus municipaux.
Mme Chantal PAINA a évoqué les achats de mobiliers par la Commune. A ce sujet, M. le Maire et Mme Nadine BONTEMPS ont souligné que les achats de mobiliers étaient nécessaires notamment pour l'école de musique (piano), la bibliothèque (étagères, armoires) et les écoles (tables et chaises).
Au niveau des projets d'équipements à venir, M. Gérard MOURALIS a posé la question du complément de sécurisation du secteur côte ouest (montant : 36 693 euros).M. le Maire a indiqué que dans cette zone, la commune devait envisager la prochaine arrivée d'un PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) contraignant, qui va certainement classer en rouge la zone concernée.M. le Maire a par ailleurs souligné que la Commune avait déjà énormément investie au niveau de la cote Ouest (signalisation, citernes...)S'agissant de la question relative aux acquisitions foncières (montant : 83 000 euros),
M. le Maire a répondu à M. Gérard MOURALIS que cette somme était dédiée, comme chaque année, à la possible vente de terrains au sein de la Commune.
M. Gérard MOURALIS interroge ensuite M. le Maire sur le programme d'équipements de la Commune (montant 5 800 148 euros aux 2/3 autofinancés).M. le Maire a indiqué que l'autofinancement aux 2/3 provenait des excédents et des dotations. L'autre tiers du programme d'équipement serait réalisé avec l'emprunt.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.

References: l'article 22
 l'article 22
 l'Article 22
 l'article 133
 l'article 2
 l'article 2

L'article 11