Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2017:294:FULL&from=HR
Timestamp: 2019-07-21 20:48:14+00:00

Document:
Journal officiel L 294/2017
Règlement délégué (UE) 2017/2055 de la Commission du 23 juin 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l'échange d'informations entre les autorités compétentes dans le cadre de l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services par les établissements de paiement ( 1 )
Règlement délégué (UE) 2017/2056 de la Commission du 22 août 2017 portant modification du règlement délégué (UE) no 522/2014 complétant le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional
Règlement d'exécution (UE) 2017/2057 de la Commission du 10 novembre 2017 portant non-approbation d'Achillea millefolium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )
Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima ( 1 )
Décision (PESC) 2017/2059 du Comité politique et de sécurité du 31 octobre 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (EUCAP Somalia/2/2017)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2057 DE LA COMMISSION
portant non-approbation d'Achillea millefolium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB), le 10 juillet 2015, une demande d'approbation de Millefolii herba en tant que substance de base. Les informations requises au titre de l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement étaient jointes à cette demande.
La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 29 septembre 2016, l'Autorité a fourni à la Commission un rapport technique sur la substance en question (2). Le 24 janvier 2017, la Commission a présenté le rapport d'examen (3) et le projet du présent règlement sur la non-approbation de Millefolii herba au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et les a finalisés en vue de la réunion du 6 octobre 2017 dudit comité.
Au cours de la consultation organisée par l'Autorité, le demandeur a accepté de remplacer le nom de la substance de base par Achillea millefolium L.
La documentation fournie par le demandeur ne montre pas qu'Achillea millefolium L. remplit les critères caractérisant une denrée alimentaire telle que définie à l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4).
Le rapport technique de l'Autorité a mis en évidence certains aspects préoccupants, qui concernent l'exposition aux composants alpha- et bêta-thuyone, camphre et 1,8-cinéole contenus dans l'infusion, notamment dans le cadre d'une utilisation en tant que pesticide. Des aspects préoccupants ont également été mis en évidence concernant les éventuels effets négatifs sur les femmes enceintes et sur les caractéristiques du sperme, ainsi que sur le potentiel de perturbation du système endocrinien. En conséquence, l'évaluation des risques pour les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes, les consommateurs et les organismes non ciblés n'a pas pu être menée à terme.
La Commission a invité le demandeur à présenter ses observations sur le rapport technique de l'autorité ainsi que sur le projet de rapport d'examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif.
Par conséquent, comme l'a constaté la Commission dans son rapport d'examen, il n'a pas été établi que les exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectées. Il convient dès lors de ne pas approuver Achillea millefolium L. en tant que substance de base.
Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une demande ultérieure d'approbation d'Achillea millefolium L. en tant que substance de base conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.
La substance Achillea millefolium L. n'est pas approuvée en tant que substance de base.
(2) «Technical report on the outcome of the consultation with Member States and EFSA on the basic substance application for Millefolii herba — Yarrow infusion for use in plant protection as fungicide and insecticide on various crops and to prevent freezing», (en anglais). Publication connexe de l'EFSA, 2016:EN-1093
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2058 DE LA COMMISSION
modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima
À la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011, la Commission a été informée que les niveaux de radionucléides constatés dans certains produits alimentaires originaires du Japon dépassaient les seuils d'intervention en vigueur dans ce pays pour les denrées alimentaires. Une telle contamination pouvant constituer un risque pour la santé publique et la santé animale dans l'Union, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) no 297/2011 (2). Ce règlement a été remplacé par le règlement d'exécution (UE) no 961/2011 de la Commission (3), lui-même remplacé ultérieurement par le règlement d'exécution (UE) no 284/2012 de la Commission (4). Ce dernier a été remplacé par le règlement d'exécution (UE) no 996/2012 de la Commission (5), remplacé ensuite par le règlement d'exécution (UE) no 322/2014 de la Commission (6), lui-même remplacé par le règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission (7).
Étant donné que le règlement d'exécution (UE) 2016/6 prévoit que les mesures qu'il contient doivent être réexaminées pour le 30 juin 2016 et afin de prendre en compte l'évolution de la situation et les données de 2015 et de 2016 sur la présence de radioactivité dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, il est approprié de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/6.
Le règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil (8) abroge le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil (9) et le règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission (10) et il convient dès lors de modifier les références à ces règlements en conséquence.
Les mesures existantes ont été réexaminées en prenant en considération plus de 132 000 données sur la présence de radioactivité dans les denrées alimentaires autres que la viande bovine et dans les aliments pour animaux et plus de 527 000 données sur la présence de radioactivité dans la viande bovine; toutes ces données ont été fournies par les autorités japonaises concernant les cinquième et sixième périodes de végétation (janvier 2015 à décembre 2016) après l'accident.
Les données présentées par les autorités japonaises apportent la preuve qu'aucun dépassement des niveaux maximaux de radioactivité n'a été observé dans les aliments pour animaux et dans les denrées alimentaires originaires d'Akita pendant les cinquième et sixième périodes de végétation après l'accident et qu'il n'est plus nécessaire d'exiger l'échantillonnage et l'analyse des aliments pour animaux et des denrées alimentaires originaires de la préfecture d'Akita en ce qui concerne la présence de radioactivité avant l'exportation vers l'Union.
S'agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux originaires de la préfecture de Fukushima, compte tenu des données sur la présence de radioactivité fournies par les autorités japonaises pour 2014, 2015 et 2016, il est approprié de lever l'exigence relative à l'échantillonnage et à l'analyse avant l'exportation vers l'Union pour le riz et les produits qui en sont dérivés. En ce qui concerne les autres denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de cette préfecture, il est approprié de maintenir l'exigence relative à l'échantillonnage et à l'analyse avant l'exportation vers l'Union.
En ce qui concerne les préfectures de Gunma, d'Ibaraki, de Tochigi, d'Iwate et de Chiba, il est actuellement exigé d'échantillonner et d'analyser, avant leur exportation vers l'Union, les champignons, les poissons et autres produits de la pêche, ainsi que certaines plantes sauvages comestibles et leurs produits transformés ou dérivés. Les données sur la présence de radioactivité relatives aux cinquième et sixième périodes de végétation démontrent que, pour un certain nombre de ces denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de certaines préfectures, il est approprié de ne plus exiger d'échantillonnage et d'analyse avant l'exportation vers l'Union.
En ce qui concerne les préfectures d'Akita, de Yamagata et de Nagano, il est actuellement exigé d'échantillonner et d'analyser, avant leur exportation vers l'Union, les champignons et certaines plantes sauvages comestibles ainsi que leurs produits transformés et dérivés. Les données sur la présence de radioactivité pour les cinquième et sixième périodes de végétation démontrent qu'il n'est plus nécessaire d'exiger l'échantillonnage et l'analyse des aliments pour animaux et des denrées alimentaires originaires de la préfecture d'Akita et qu'il est approprié de ne plus exiger d'échantillonnage et d'analyse avant l'exportation vers l'Union pour certaines des plantes sauvages comestibles des préfectures de Yamagata et de Nagano.
Les données sur la présence de radioactivité relatives aux cinquième et sixième périodes de végétation démontrent qu'il convient de maintenir l'exigence concernant l'échantillonnage et l'analyse, avant l'exportation vers l'Union, pour les champignons originaires des préfectures de Shizuoka, de Yamanashi et de Niigata.
Compte tenu des données sur la présence de radioactivité relatives aux cinquième et sixième périodes de végétation, il est approprié de structurer les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2016/6 de manière telle que les préfectures dont les mêmes denrées alimentaires et aliments pour animaux doivent être échantillonnés et analysés avant l'exportation vers l'Union soient regroupées.
Les contrôles à l'importation effectués montrent que les conditions particulières prévues par le droit de l'Union sont correctement mises en œuvre par les autorités japonaises et aucun cas de non-conformité n'a été constaté lors de contrôles des importations depuis plus de cinq ans. Il convient donc de maintenir la faible fréquence des contrôles à l'importation.
Il convient de prévoir un réexamen des dispositions du règlement d'exécution (UE) 2016/6 lorsque les résultats de l'échantillonnage et de l'analyse concernant la présence de radioactivité dans les aliments pour animaux et denrées alimentaires des septième et huitième périodes de végétation (2017 et 2018) après l'accident seront disponibles, c'est-à-dire d'ici le 30 juin 2019.
Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/6 en conséquence.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/6 est modifié comme suit:
À l'article 1er, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Le présent règlement s'applique aux denrées alimentaires, y compris les denrées alimentaires de moindre importance, et aux aliments pour animaux, au sens de l'article 1er du règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil (*1) (ci-après les «produits»), originaires ou en provenance du Japon, à l'exclusion:
(*1) JO L 13 du 20.1.2016, p. 2.»"
«1. Chaque lot de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux mentionnés et relevant des codes NC figurant dans l'annexe II, ainsi que de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux composés contenant plus de 50 % de ces denrées alimentaires et aliments pour animaux, originaire ou en provenance du Japon, est accompagné d'une déclaration originale, valide établie et signée conformément à l'article 6.»
au paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
le produit provient mais n'est pas originaire d'une des préfectures énumérées dans l'annexe II, pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse de ce produit sont exigés, et n'a pas été exposé à la radioactivité durant son transit ou sa transformation; ou»;
«4. Les poissons et produits de la pêche mentionnés dans l'annexe II, capturés ou récoltés dans les eaux côtières des préfectures de Fukushima, de Gunma, de Tochigi, de Miyagi, d'Ibaraki, de Chiba ou d'Iwate, sont accompagnés de la déclaration visée au paragraphe 1 et d'un rapport d'analyse contenant les résultats de l'échantillonnage et des analyses, quel que soit le lieu de débarquement de ces produits.»
Le présent règlement est réexaminé avant le 30 juin 2019.»
L'annexe I est remplacée par le texte figurant dans l'annexe I du présent règlement.
L'annexe II est remplacée par le texte figurant dans l'annexe II du présent règlement.
L'annexe III est remplacée par le texte figurant dans l'annexe III du présent règlement.
Les lots de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux relevant du champ d'application du règlement d'exécution (UE) 2016/6 qui ont quitté le Japon avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être importés dans l'Union aux conditions définies par le règlement d'exécution (UE) 2016/6 avant sa modification par le présent règlement.
(7) Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 322/2014 (JO L 3 du 6.1.2016, p. 5).
(8) Règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, et abrogeant le règlement (Euratom) no 3954/87 et les règlements (Euratom) no 944/89 et (Euratom) no 770/990 de la Commission (JO L 13 du 20.1.2016, p. 2).
(9) Règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (JO L 371 du 30.12.1987, p. 11).
(10) Règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission du 29 mars 1990 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (JO L 83 du 30.3.1990, p. 78).
(2) Par souci de cohérence avec les limites maximales actuellement en vigueur au Japon, ces valeurs remplacent provisoirement celles fixées dans le règlement (Euratom) 2016/52.
(3) La limite maximale se rapporte aux aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %.
(4) Par souci de cohérence avec les limites maximales actuellement en vigueur au Japon, ces valeurs remplacent provisoirement celles fixées dans le règlement (Euratom) 2016/52.
champignons et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51 00, 0709 59, 0710 80 61, 0710 80 69, 0711 51 00, 0711 59 00, 0712 31 00, 0712 32 00, 0712 33 00, ex 0712 39 00, 2003 10, 2003 90 et ex 2005 99 80;
poissons et produits de la pêche relevant des codes NC 0302, 0303, 0304, 0305, 0308, 1504 10, 1504 20 et 1604, à l'exception:
de la sériole du Japon (Seriola quinqueradiata) et de la sériole chicard (Seriola lalandi) relevant des codes NC ex 0302 89 90, ex 0303 89 90, ex 0304 49 90, ex 0304 59 90, ex 0304 89 90, ex 0304 99 99, ex 0305 10 00, ex 0305 20 00, ex 0305 39 90, ex 0305 49 80, ex 0305 59 85, ex 0305 69 80, ex 0305 72 00, ex 0305 79 00, ex 1504 10, ex 1504 20, ex 1604 19 91, ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90;
de la sériole couronne (Seriola dumerili) relevant des codes NC ex 0302 89 90, ex 0303 89 90, ex 0304 49 90, ex 0304 59 90, ex 0304 89 90, ex 0304 99 99, ex 0305 10 00, ex 0305 20 00, ex 0305 39 90, ex 0305 49 80, ex 0305 59 85, ex 0305 69 80, ex 0305 72 00, ex 0305 79 00, ex 1504 10, ex 1504 20, ex 1604 19 91, ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90;
de la daurade japonaise (Pagrus major) relevant des codes NC 0302 85 90, ex 0304 49 90, ex 0304 59 90, ex 0304 89 90, ex 0304 99 99, ex 0305 10 00, ex 0305 20 00, ex 0305 39 90, ex 0305 49 80, ex 0305 59 85, ex 0305 69 80, ex 0305 72 00, ex 0305 79 00, ex 1504 10, ex 1504 20, ex 1604 19 91, ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90;
de la carangue dentue (Pseudocaranx dentex) relevant des codes NC ex 0302 49 90, ex 0303 89 90, ex 0304 49 90, ex 0304 59 90, ex 0304 89 90, ex 0304 99 99, ex 0305 10 00, ex 0305 20 00, ex 0305 39 90, ex 0305 49 80, ex 0305 59 85, ex 0305 69 80, ex 0305 72 00, ex 0305 79 00, ex 1504 10, ex 1504 20, ex 1604 19 91, ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90;
du thon rouge du Pacifique (Thunnus orientalis) relevant des codes NC ex 0302 35, ex 0303 45, ex 0304 49 90, ex 0304 59 90, ex 0304 89 90, ex 0304 99 99, ex 0305 10 00, ex 0305 20 00, ex 0305 39 90, ex 0305 49 80, ex 0305 59 85, ex 0305 69 80, ex 0305 72 00, ex 0305 79 00, ex 1504 10, ex 1504 20, ex 1604 19 91, ex 1604 19 97 et ex 1604 20 90;
du maquereau espagnol (Scomber japonicus) relevant des codes NC ex 0302 44 00, ex 0303 54 10, ex 0304 49 90, ex 0304 59 90, ex 0304 89 49, ex 0304 99 99, ex 0305 10 00, ex 0305 20 00, ex 0305 39 90, ex 0305 49 30, ex 0305 54 90, ex 0305 69 80, ex 0305 72 00, ex 0305 79 00, ex 1504 10, ex 1504 20, 1604 15 et ex 1604 20 50;
soja et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 1201 90 00, 1208 10 00 et 1507;
pétasites géants ou pétasites japonais (fuki) (Petasites japonicus) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99, ex 0710 80, ex 0711 90 et ex 0712 90;
Aralia spp. et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99, ex 0710 80, ex 0711 90 et ex 0712 90;
pousses de bambou (Phyllostacys pubescens) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99, ex 0710 80, ex 0711 90, ex 0712 90, ex 2004 90 et 2005 91 00;
fougère grand aigle (Pteridium aquilinum) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99, ex 0710 80, ex 0711 90 et ex 0712 90;
koshiabura (pousses d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99, ex 0710 80, ex 0711 90 et ex 0712 90;
fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99, ex 0710 80, ex 0711 90 et ex 0712 90;
fougère-à-l'autruche (Matteuccia struthioptheris) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99, ex 0710 80, ex 0711 90 et ex 0712 90;
kaki (japonais) (Diospyros sp.) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0810 70 00, ex 0811 90, ex 0812 90 et ex 0813 50.
Produits originaires de la préfecture de Miyagi:
fougère-à-l'autruche (Matteuccia struthioptheris) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99, ex 0710 80, ex 0711 90 et ex 0712 90.
Produits originaires de la préfecture de Nagano:
Produits originaires des préfectures de Gunma, d'Ibaraki, de Tochigi, de Chiba ou d'Iwate:
koshiabura (pousses d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC ex 0709 99, ex 0710 80, ex 0711 90 et ex 0712 90.
Produits originaires des préfectures de Yamanashi, de Yamagata, de Shizuoka or de Niigata:
Produits composés contenant plus de 50 % des produits énumérés aux points a) à e) de la présente annexe
(produit et pays d’origine)
Code d’identification du lot Numéro de la déclaration
Conformément au règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima,
[représentant habilité visé à l’article 6, paragraphe 2 ou 3, du règlement d’exécution (UE) 2016/6]
[les produits visés à l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/6]
du présent lot composé de:
(description du lot, produit, nombre et type de conditionnements, poids brut ou net)
embarqué à (lieu d’embarquement)
le (date d’embarquement)
par (identification du transporteur)
à destination de (lieu et pays de destination)
en provenance de l’établissement
(nom et adresse de l’établissement)
des produits mentionnés dans l’annexe II du règlement d’exécution 2016/6 tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2058, qui ont été récoltés et/ou transformés avant le 11 mars 2011;
des produits mentionnés dans l’annexe II du règlement d’exécution 2016/6 tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2058, qui ne sont pas originaires et ne proviennent pas de l’une des préfectures énumérées dans l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/6, tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2058, pour lesquelles l’échantillonnage et l’analyse de ces produits sont exigés;
des produits mentionnés dans l’annexe II du règlement d’exécution 2016/6, tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2058, qui proviennent mais ne sont pas originaires d’une des préfectures énumérées dans l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/6 tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2058, pour lesquelles l’échantillonnage et l’analyse de ces produits sont exigés, et qui n’ont pas été exposés à la radioactivité pendant le transit ou la transformation;
des produits mentionnés dans l’annexe II du règlement d’exécution 2016/6, tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2058, qui sont originaires de l’une des préfectures énumérées dans l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/6 tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2058, pour lesquelles l’échantillonnage et l’analyse sont exigés, et qui ont été échantillonnés le (date) et soumis à une analyse de laboratoire le (date), dans le laboratoire (nom du laboratoire), pour déterminer le niveau des radionucléides césium 134 et césium 137. Le rapport d’analyse est joint;
des produits mentionnés dans l’annexe II du règlement d’exécution 2016/6, tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2058, d’origine inconnue ou un produit qui en est dérivé ou des denrées alimentaires ou aliments pour animaux composés contenant plus de 50 % de ces produits en tant qu’ingrédient(s) d’origine inconnue, qui ont été échantillonnés le (date) et soumis à une analyse de laboratoire le (date) dans le laboratoire (nom du laboratoire), pour déterminer le niveau des radionucléides césium 134 et césium 137. Le rapport d’analyse est joint.
Cachet et signature du représentant habilité visé à l’article 6, paragraphe 2 ou 3, du règlement d’exécution (UE) 2016/6
DÉCISION (PESC) 2017/2059 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (EUCAP Somalia/2/2017)
vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia), y compris la décision de nommer un chef de mission.
Le 26 juillet 2016, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/1/2016 (2) portant nomination de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission EUCAP NESTOR pour la période allant du 1er septembre 2016 au 12 décembre 2016.
Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2240 (3) prorogeant le mandat de la mission visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) jusqu'au 31 décembre 2018 et renommant la mission «mission visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)».
Le 10 janvier 2017, le COPS a adopté la décision EUCAP Somalia/1/2017 (4) prorogeant le mandat de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission EUCAP Somalia du 13 décembre 2016 au 12 décembre 2017.
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission EUCAP Somalia du 13 décembre 2017 au 31 décembre 2018,
Le mandat de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission EUCAP Somalia est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018.
(1) JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.
(2) Décision (PESC) 2016/1633 du Comité politique et de sécurité du 26 juillet 2016 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (EUCAP NESTOR/1/2016) (JO L 243 du 10.9.2016, p. 8).
(3) Décision (PESC) 2016/2240 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 337 du 13.12.2016, p. 18).
(4) Décision (PESC) 2017/114 du Comité politique et de sécurité du 10 janvier 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia/1/2017) (JO L 18 du 24.1.2017, p. 49).

References: l'article 23
 l'article 23
 l'article 2
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 38