Source: https://books.google.be/books?id=2KjnGYdKJRoC&qtid=1f7e79d6&lr=&hl=nl&source=gbs_quotes_r&cad=5
Timestamp: 2020-02-21 18:58:23+00:00

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Boeken Boek 1 - 10 van 40 over Art. 2. Sera réciproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits....
Art. 2. Sera réciproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages, ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées et adaptées pour...
...dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixce par la loi pour les auteurs nationaux. Art. ï. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun...de morceaux entiers d'ouvrages ayant paru pour la premier« fois dans l'autre, pourvu que ces publications aient pour objet la critique ou l'histoire...
...l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. — Sera réciproquement licite la publication dans chacun...publications soient spécialement appropriées et adaptées pour l'enseignement ou l'étude, et soient accompagnées de notes explicatives ou de traductions interlinéaires...
...dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun...première fois dans l'autre, pourvu que ces publications aient pour objet la critique ou l'histoire littéraire ou soient spécialement appropriés et adaptés...
Die krisis des zollvereins urkundlich dargestellt: Beilage zu dem ...
1862 - 227 pagina’s
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...dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. ART. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun...première fois dans l'autre, pourvu que ces publications aient pour objet la critique ou l'histoire littéraire ou soient spécialement appropriées et adaptées...

References: Art. 2

Art. 2
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