Source: http://mer.flps.lu/index.php/2014-07-30-16-58-13/statuts
Timestamp: 2019-01-24 05:10:56+00:00

Document:
STATUTS de la section : «PÊCHE EN MER»
de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs
Art. 1 - La section « Pêche en Mer » constitue une section sportive de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs (F.L.P.S.). La section a son siège à Mersch.
Art. 2 - Son but est le suivant:
a) initier et parfaire ses membres théoriquement et pratiquement dans l'art et le sport de la pêche en mer;
b) organiser des concours nationaux et internationaux conformément aux règles de la F.L.P.S. ;
c) participer aux concours internationaux pour y représenter la F.L.P.S.. La F.L.P.S. pourra toutefois être représentée par plusieurs équipes.
(pour les rencontres internationales par équipes représentatives ordonnées par la F.L.P.S., l'équipe doit être approuvée par le Conseil Administratif de la F.L.P.S..)
Art. 3 - La section est administrée sous le contrôle du Conseil Administratif de la F.L.P.S., par un comité composé au moins de sept (7) membres et de deux (2) membres du Conseil Administratif de la F.L.P.S.. Le comité est responsable de l'exécution du présent statut et de la bonne gérance de la section; toute décision en dehors des décisions à caractère technique prise par le comité ou l'assemblée générale, doit être approuvée par la F.L.P.S..
Art. 4 - Le bureau de comité se compose de : 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier, 1 entraîneur et au moins de 2 membres. Le bureau sera désigné dans la première séance après l'assemblée générale et cela pour 2 ans.
Art. 5 - Le président peut convoquer le comité chaque fois que les intérêts de la section l'exigent. Toutefois il est obligé de le convoquer sur demande écrite, soit des deux représentants du Conseil Administratif de la F.L.P.S., soit de la majorité des membres du comité.
Art. 6 - Pour chaque séance du comité, les représentants de la F.L.P.S. doivent être convoqués par écrit. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président compte double.
Art. 7 - Les délibérations du comité sont constatées par des procès verbaux inscrits dans un registre et signés (approuvés) par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération.
Art. 8 - Les membres du comité, sauf les représentants de la F.L.P.S. sont élus pour la période de deux (2) ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Art. 9 - L'assemblée générale ordinaire élit trois (3) vérificateurs de comptes pour la période d'un (1)
an qui exercent le contrôle de la comptabilité. Ils ne peuvent faire partie du comité.
Art. 10 - Tout membre du comité absent et ce, sans excuse plausible, à trois (3) séances consécutives, est considéré comme démissionnaire. Il est loisible au comité de pourvoir à son remplacement jusqu'à l'assemblée générale ordinaire.
Art. 11 - Le comité est autorisé à avoir une caisse, un compte-chèques postal et un compte bancaire propres, dont un décompte sera soumis au Conseil Administratif de la F.L.P.S. avant le congrès national de la F.L.P.S.. Les opérations de trésorerie, tant en recettes qu'en dépenses, se font sous la seule signature du trésorier. Le trésorier doit présenter à chaque moment un bilan de caisse sur demande du comité.
Art. 12 - Chaque membre de la F.L.P.S. peut adhérer à la section. Par décision du comité, une licence est délivrée à chaque membre, le qualifiant comme compétiteur. Cette licence sera renouvelée annuellement. Une taxe de licence fixée chaque année par l'assemblée générale est versée à la caisse de la section. Elle sert à couvrir les frais d'administration, à suppléer aux frais de séjour lors des déplacement des compétiteurs qui prennent part à des concours à l'étranger.
Art. 13 -Ne sont admis aux championnats nationaux de la catégorie "Senior" que les membres, âgés de 18 ans au 31 mars de l'année courante et remplissant une des conditions suivantes:
b) être de nationalité étrangère, mais résidant depuis 10 années au Grand-Duché;
c) Être sans nationalité ou de nationalité indéterminée et résidant au Grand-Duché.
Art. 14 - L'assemblée générale ordinaire aura lieu dans une localité déterminée par le comité de la section "Pêche en Mer" au courant du premier trimestre de l’année. Chaque membre présent dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Art. 15 - Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que le comité en reconnaît l'utilité ou qu'un cinquième des membres en fait la demande par écrit au président du comité. Dans cette demande l'ordre du jour, de cette assemblée générale extraordinaire devra être spécifié.
Art. 16 - Les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins deux (2) semaines à l'avance. Les candidatures pour le comité doivent parvenir au comité de la section au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée générale. Les candidatures seront communiquées aux membres dans la séance de l'assemblée générale. Les décisions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance de tous les membres par circulaire.
Art. 17 - En règle générale, les prescriptions des statuts de la F.L.P.S. sont applicables dans tous les cas non spécifiés.
Mersch, le 22 janvier 1989

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17