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Timestamp: 2018-12-17 04:04:12+00:00

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article assurance vie : Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF (article)
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article assurance vie
Articles sélectionnés pour le thème : article assurance vie
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Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Date: 2017-03-05 07:33:51
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au ...
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
L'administration fiscale vient d'apporter dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-Impôt des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.
Rappelons que l'article 31 de la Loi...
Site : http://www.expertetconseil.com
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
Côte d’Ivoire : un marché de l’assurance concurrentiel ...
Source : Financial Afrik | vendredi 3 f?vrier 2017
Côte d'Ivoire : un marché de l'assurance concurrentiel mais toujours attractif
L'embellie de la Côte d'Ivoire ces dernières années attire de nouveaux acteurs sur un marché de l'assurance déjà très actif. Mais les perspectives du secteur...
Site : http://www.lebabi.net
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / marche de l'assurance vie 2014 / marche de l assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie
Assurance Vie : quel avenir ? : Forum Finances - andlil.com
par aldo » 10 Mai 2015 18:10
hé hé, merci de ta réponse Benoist
D'ailleurs j'oubliais de mettre dans mon 1er post, quelles conséquences pourraient avoir lieu sur ces contrats d'épargne, en cas de krach obligataire ?
Inscrit: 25 Avr 2014 21:49
Trader: Day Trader CAC + Swingeur Commo
par aldo » 10 Mai 2015 18:12
j'ai retrouvé ton "article" : creation-du-mes-t1397.html
Inscrit: 25 Avr 2014...
Site : https://www.andlil.com
Thèmes liés : avenir assurance vie 2015 / classement assurance vie fond euro / contrat assurance vie poste avenir / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
Gaipare Vie Génération - Gaipare
La loi de finances rectificative pour 2013 a fait évoluer la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès au titre de l'article 990-I du CGI. A notamment été ajouté un abattement supplémentaire pour les contrats d'assurance-vie respectant certaines conditions d'investissement : ce sont les contrats "Vie Génération".
Présentation de GAIPARE Vie Génération
GAIPARE Vie Génération,...
Site : http://www.gaipare.com
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / assurance mutuelle contre l'incendie
Assurance-vie: 3 raisons de démembrer la clause bénéficiaire
Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 25.10.2017
Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut présenter des avantages non négligeables. Pour assurer une transmission du patrimoine, ce type de contrat a remporté un franc succès et la raison de celui-ci n'est plus à démontrer. Il permet, dans sa...
Site : https://www.heritiers.com
Ces informations sont destinées uniquement à assuranceautononpaiement.fr pour le traitement de votre dossier. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
La résiliation du contrat pour non paiement
Il existe différentes causes pouvant entrainer la résiliation anticipée...
Site : http://www.assuranceautononpaiement.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / assurance auto resilie pour non paiement / non paiement assurance auto / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Revue de presse de Pierre Jovanovic spéciale Assurances ...
Dans cette revue de presse, Pierre Jovanovic reçoit Alexandre Caget, expert d'assurés. Ils évoquent ensemble les différents risques liés à la détention de comptes d'assurance-vie, et de...
Date: 2018-01-15 22:40:43
Site : http://www.agoravox.tv
Thèmes liés : pierre jovanovic assurance vie / compte assurance vie / pierre plus assurance vie / pierre assurance vie / assurance risque de la vie
Vol sans effraction : la Macif ... - Apres-Vente-Auto.com
( 2 416 vues) - 11 mars 2016 / 0 Commentaires
La Cour d'appel de Paris a reconnu, le 22 septembre dernier, la Macif coupable de s'être cachée derrière une clause jugée abusive pour refuser à l'un de ses assurés, victime d'un vol sans traces d'effraction de son véhicule, l'indemnisation qu'il demandait. Une décision de justice qui vient souligner à quel point la notion d'effraction peut...
Site : http://apres-vente-auto.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile macif / devis d'assurance voiture macif / contrat d assurance vehicule / devis d'assurance auto macif / contrat d assurance automobile pour vente
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Prêt sans assurance | ATIPA - pret-hypothecaire-atipa.fr
Vous êtes : / Accueil / Prêt hypothécaire / Prêt sans assurance
Prêt sans assurance
Un prêt, qu'il soit immobilier ou hypothécaire, doit le plus souvent être assuré.
Qu'est ce que l'assurance ? Que couvre t-elle ? Est-il possible de l'éviter ?
C'est ce que nous allons parcourir dans l'article qui suit.
Qu'est ce que l'assurance ?
L'assurance a pour objet de garantir l'assuré, selon son...
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
» Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation avec la loi Hamon
À l'échéance
Chaque année, l'assuré a le droit de résilier son contrat en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance. Cette date d'échéance peut correspondre à :
La date anniversaire du contrat, c'est à dire au même jour que la date de souscription.
Une date...
Site : http://www.index-habitation.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...
(Suppression conforme)
DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :
« De la transparence des rapports
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / marche de l'assurance vie 2013 / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance habitation pas cher / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de France. Chaque assureur sélectionné est spécialiste en assurance obsèques et chaque offre proposée est adaptée à vos besoins ainsi qu'à ceux de vos proches.
Comme vous pourrez le constater, chaque élément est détaillé afin de vous permettre de faire le bon choix en toute sécurité. Si la moindre question ou le moindre doute...
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 23/01/2018 au 20/02/2018 inclus, sous réserve...
Site : ingdirect.fr
Banque en ligne ING Direct : nos engagements envers nos ...
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Taxe Unique sur les Assurances - CDET - Tunisie
Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
Copyright Jurisite Tunisie © 2017
Troisième Partie. - Autres Taxes
Titre I. - Taxe Unique sur les Assurances
Article 144. - Les contrats d'assurance ou de rente viagère conclus avec des entreprises d'assurance sont soumis, quel que soit le lieu où ils ont été conclus, à une taxe dite "Taxe unique sur...
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
assurance-vie souscrite hors de France :déclaration et ...
Le a du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale prévoit que les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature mentionnés à l'article 125-0 A du code général des impôts, dont les droits sont intégralement exprimés en euros ou en devises (« contrats monosupport en euros »), de même que ceux...
Date: 2018-02-17 01:42:53
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
Pret in fine : taux, simulation credit immobilier adossé à ...
pret immobilier » Le prêt in fine
Destiné plus particulièrement aux investisseurs qui souhaitent optimiser l'aspect fiscal de leur opération, le pret in fine, comme son nom d'origine latine l'indique, permet de ne faire intervenir le remboursement du capital qu'à la fin du crédit.
Ainsi, pendant toute la durée, votre mensualité ne...
Site : http://www.emprunt-et-credit.com
PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT ASSURANCE VIE
Vaillance courtage vous répond :
On peut virtuellement tout modifier dans un contrat d'assurance-vie, En revanche, vous ne pourrez pas modifier quatre éléments : la compagnie d'assurance, l'assuré, le souscripteur, et bien entendu la date d'ouverture du contrat. Voici ce qui est possible de changer, faire évoluer, au gré des circonstances et de vos envies
Vaillance courtage vous explique...
Site : http://vaillancecourtage1.over-blog.com
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Assurance-vie - bforbank.com
Puis-je verser de l'argent régulièrement sur mon contrat ?
À tout moment, vous pouvez mettre en place des versements réguliers sur votre contrat.
Les versements réguliers font l'objet de prélèvement sur un de vos comptes externes désignés. Vous fixez le montant et la périodicité des versements réguliers en respectant les minima suivants:
- 50 EUR pour un versement mensuel ;
- 150 EUR...
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / conditions de versement d'une assurance vie
portefeuille-modèle » Blog Epargne et Finances
par Ch. Coqueblin sous CGP , Épargne
Dès l'intention d'ouverture d'un contrat d'assurance vie se pose la question de savoir sur quels supports va t-on investir son épargne ; fonds en euro uniquement, unités de comptes uniquement ou les deux à la fois ?
Nombreuses sont encore les personnes qui, sans hésitation, sélectionnent le fonds en euros par défaut du contrat qu'elles souscrivent. Ce...
Site : http://www.la-boite-a-finances.com
Top banque en ligne | Comparateur de banques en ligne
Qu'est ce qu'une banque en ligne ?
Une banque en ligne est une société bancaire ne disposant pas d'agence ou de bureaux pour effectuer des démarches bancaires. Elle propose des services bancaires uniquement en ligne via un site site internet fiable et sécurisé conformément à l'article L311-1 du code monétaire et financier. Il faut savoir qu'il existe aujourd'hui une dizaine de ce...
Site : http://www.topbanqueenligne.net
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Comment établir la déclaration d’impôt au Luxembourg ...
1- Qui est dans l'obligation de remplir une déclaration d'impôt au Luxembourg?
Au Luxembourg, que ce soit pour les résidents ou les non-résidents (ou les particuliers selon le jargon employé), établir une déclaration d'impôt n'est pas obligatoire sauf dans les cas suivants :
Revenu imposable supérieur à 100.000EUR euros par an.
Revenu imposable supérieur à 36.000EUR par an pour...
Date: 2018-02-17 01:32:47
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie en unite de compte
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Mémoire : La place du courtier parmi les autres intermédiaires d'assurances et prestataires de services - Farah DBIRI (Manager de l'Assurance, promotion 2009-2011)
L'Ecole Supérieure d'Assurances ( ESA ) présente ici le mémoire de Mademoiselle Farah DBIRI, mémoire intitulé : « A quelle place le courtier peut-il prétendre parmi les autres...
Epargne ,assurance vie et retraite | Facebook
Avec « MAGHREBIA VIE », vous bénéficier des avantages fiscaux suivants :
Contrat vie individuel
Un Dégrèvement fiscal qui vous permet de déduire à la source de votre revenu imposable la prime d'assurance versée. Le montant peut atteindre 10.000 DT par an, (article 42 de la loi de finances complémentaire 2012).
Le capital à l'échéance, les rentes sont totalement exonérées de l'impôt sur le revenu des personnes physiques(IRPP).
Le capital décès ou la rente viagère qui reviennent aux héritiers au décès de l'assuré sont...
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / contrats assurance vie droits succession / assurance vie droits d'entree
Cours d'Assurance Vie 2007 - pimido.com
Chapitre 2 : la classification des différents contrats d'assurance sur la vie
Chapitre 3 : les risques couverts
Partie 1 : les principes de tarification
Partie 2 : le paiement de la cotisation
[...] Cela peut être utilisé pour le remboursement d'une dette. L'assurance combinée à un capital progressif On va avoir au moins pendant une certaine période un capital en cas de vie supérieur au...
Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une ...
Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une clause bénéficiaire
Comment rédiger sa clause bénéficiaire ? Quelles précautions faut-il connaître pour la rédaction ? Comment anticiper la renonciation du bénéficiaire ? Existe-il des astuces ? Comment améliorer et...
Site : https://www.professioncgp.com
Jean-Pierre CHEVALLIER » L’article 21 bis de la loi Sapin ...
L'article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite...
Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2...
D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros...
Site : http://chevallier.biz
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie
Assurance vie : récupérer de l'argent avec la sortie en ...
Vous connaissez peut-être la sortie en capital, qui permet au souscripteur d'une assurance-vie de récupérer son argent en cas de besoin. Par contre, la sortie en rente est moins connue des Françaises et des Français, alors que l'espérance de vie ne cesse de progresser et que de nombreux seniors se voient contraints de trouver des solutions pour terminer leur existence dans de bonnes...
Thèmes liés : rendement de l assurance vie / taux de l assurance vie / assurance vie argent disponible / assurance vie argent / avantage de l assurance vie
Assurance Vie Generali - Les SCPI de rendement elligibiles
Peut-on loger des parts de SCPI dans un des contrats d'assurance-vie du groupe Generali ? Si oui dans que
lles conditions ? Les enveloppes des assureurs variant régulièrement, ceci est un état des lieux réalisé au 16 février 2012.
Avant de commencer cet article, je vais vous résumer en quelques mots l'interêt de loger des parts de SCPI dans un contrat d'assurance vie :
- Liquidité des...
Site : https://www.scpi-8.com
Assurances.lu | Assurance Habitation
Assurances vie pour un emprunt : Le solde restant dû
Vous avez réalisé un emprunt, cette assurance protège votre famille en remboursant celui-ci. Cette assurance est déductible : lire
L'Assurance Solde restant dû vise à rembourser le solde d'un capital, généralement à un organisme prêteur ; banque, institution de crédits. Ce capital diminue avec la durée et en fonction du taux...
Date: 2018-01-15 19:06:47
Site : http://www.assurances.lu
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-02-06 16:55:54
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...
Site : calci-patrimoine.com
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
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References: l'article 31
 l'article 990
 l'article 125
in fine
in fine
in fine

§ 1

L'article 21