Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=104&Lang=FR
Timestamp: 2020-05-31 11:20:47+00:00

Document:
Statut de ratification pour Malawi
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 11 juin 1996 (a) 11 juil. 1996 11 juin 1996 104
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 104
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 22 déc. 1993 (a) 22 mars 1994 22 déc. 1993 104
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 104
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 14 juil. 2017 (a) 13 août 2017 14 juil. 2017 104
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 12 mars 1987 (a) 11 avr. 1987 12 mars 1987 104
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 11 juin 1996 (a) 11 juil. 1996 11 juin 1996 104
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 22 déc. 1993 (a) 22 mars 1994 22 déc. 1993 104
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 104
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 02 janv. 1991 (a) 01 févr. 1991 02 janv. 1991 104
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 07 sept. 2000 21 sept. 2010 21 sept. 2010 21 oct. 2010 104
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 07 sept. 2000 07 oct. 2009 07 oct. 2009 06 nov. 2009 104
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 27 sept. 2007 27 août 2009 27 août 2009 26 sept. 2009 104
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Malawi
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 104
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 11 juin 1996 104
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 104
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 104
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 104
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 104
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 104
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 104
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 104
Acceptation de la procédure d'enquête pour Malawi
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 11 juin 1996 104
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 104
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 104
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 104
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 104
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 104

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6