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Timestamp: 2018-09-22 13:36:10+00:00

Document:
Art. 68 ch. 1 et 70 CP; art. 17 al. 1 let. d LCR; art. 30 al. 2 et 33 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire.
Influence du temps écoulé depuis l'infraction, en matière de fixation de la durée du retrait du permis de conduire (consid. 5a, confirmation de la jurisprudence).
Application par analogie de l'art. 68 ch. 1 CP lorsque l'autorité de recours, après avoir annulé la décision de première instance, doit examiner plusieurs infractions passibles d'un retrait du permis de conduire (consid. 5b/aa).
Si l'intéressé a circulé en état d'ivresse alors qu'une procédure était pendante, pour une infraction de même nature commise précédemment, l'art. 17 al. 1 let. d LCR n'est pas applicable; on peut cependant tenir compte de cette circonstance dans le cadre de la fixation de la durée de la mesure d'ensemble (consid. 5b/bb).
ATF: 120 IB 504, 116 IB 151, 121 II 22, 115 IB 159 suite... , 102 IV 242, 120 IB 54, 113 IB 53, 109 IV 87
Article: art. 68 ch. 1 CP, art. 68 CP, Art. 68 ch. 1 et 70 CP, art. 17 al. 1 let suite... , art. 33 cpv. 2 OAC, art. 30 cpv. 2 OAC, art. 114 cpv. 2 OG

References: art. 17
 art. 30
 art. 68
 art. 68
 Art. 68
 art. 17
 art. 33
 art. 30
 art. 114