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Timestamp: 2016-10-22 23:52:13+00:00

Document:
2C_738/2012 (27.11.2012)
Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision SRG SSR, Service juridique, Giacomettistrasse 1, 3000 Berne 31,
TSR1, reportage sur le Festival du film fantastique de Neuch�tel diffus� dans le t�l�journal de 19.30 heures
recours contre la d�cision de l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision
Le 6 juillet 2011, dans le cadre du t�l�journal de 19.30 heures, la T�l�vision suisse romande a diffus� un reportage d'une dur�e de 2 minutes 30 intitul� "Le Festival du Film Fantastique de Neuch�tel (NIFFF) consacre une r�trospective au cin�ma gore". Il s'agissait du dernier sujet, qui a pass� � l'antenne � 19.50 heures.
Le 25 octobre 2011, A.________ et B.________ ont d�pos� une plainte, cosign�e par vingt autres personnes, � l'encontre de ce reportage, aupr�s de l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio et t�l�vision (ci-apr�s l'Autorit� ind�pendante). Ils estimaient que la diffusion, dans le t�l�journal de 19.30 heures, d'extraits particuli�rement sanglants et violents de films gore constituait une banalisation de la violence. En outre, les images diffus�es �taient propres � porter pr�judice � l'�panouissement psychique et moral des mineurs.
Par d�cision du 24 f�vrier 2012, l'Autorit� ind�pendante a, par 8 voix contre 1, admis la plainte dans la mesure de sa recevabilit�. Elle a constat� que le reportage litigieux violait l'art. 5 de la loi f�d�rale du 24 mars 2006 sur la radio et la t�l�vision (LRTV; RS 784.40) relatif � la protection de la jeunesse (ch. 1 du dispositif). La Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision SRG SSR (ci-apr�s SRG SSR) �tait invit�e � fournir des mesures propres � rem�dier � cette violation dans un d�lai de 60 jours d�s la notification, respectivement de 30 jours � compter de l'entr�e en force de ladite d�cision (ch. 2 du dispositif). Il ressort en outre des consid�rants de ladite d�cision que l'Autorit� ind�pendante, tout en ne contestant pas la forte pr�sence de la violence dans le sujet, a cependant consid�r� que celle-ci n'avait jamais �t� banalis�e ou mise en relief de fa�on contraire � l'art. 4 al. 1 LRTV.
A l'encontre de la d�cision du 24 f�vrier 2012, la SRG SSR interjette un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � ce qu'il soit constat� que le reportage "Le Festival du Film Fantastique de Neuch�tel (NIFFF) consacre une r�trospective au cin�ma gore" diffus� dans le t�l�journal de 19.30 heures du 6 juillet 2011 sur la T�l�vision suisse romande n'a pas viol� l'art. 5 LRTV relatif � la protection de la jeunesse. Subsidiairement, elle propose le renvoi de la cause � l'Autorit� ind�pendante pour nouvelle d�cision, les frais �tant mis � la charge de cette derni�re.
A.________ et B.________ ont pr�sent� des d�terminations et conclu au rejet du recours, � l'instar de l'Autorit� ind�pendante. La SRG SSR a maintenu sa position dans ses observations finales.
1.1 Les d�cisions de l'Autorit� ind�pendante peuvent en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral (cf. art. 86 al. 1 let. c LTF et 99 LRTV). La recourante, sanctionn�e pour avoir diffus� un reportage contraire � l'art. 5 LRTV, a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). D�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF), le recours est donc recevable.
1.2 L'Autorit� ind�pendante avait �t� saisie d'une plainte pour violation des art. 4 et 5 LRTV. Dans la d�cision entreprise, elle a refus� d'admettre une violation de la premi�re des dispositions, mais constat� que la recourante avait contrevenu � la seconde. Dans leur d�termination, les intervenants, tout en concluant au rejet du recours, reprochent � l'Autorit� ind�pendante de ne pas avoir retenu que le reportage litigieux �tait contraire � l'art. 4 LRTV. Un tel grief n'est pas admissible, car il revient � remettre en cause le bien-fond� de l'arr�t attaqu�. Or, le Tribunal f�d�ral ne conna�t pas l'institution du recours joint, de sorte que la partie qui entend contester une d�cision doit le faire elle-m�me dans le d�lai de recours de l'art. 100 LTF. A d�faut, elle ne peut, dans sa d�termination sur le recours form� par l'autre partie, que proposer de rejeter celui-ci; elle n'est pas admise � reprendre les conclusions formul�es devant l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 138 V 106 consid. 2.1 p. 110; arr�t 2C_77/2012 du 31 ao�t 2012 consid. 1.3). Le fait que, selon l'art. 99 LRTV, les d�cisions de l'autorit� de plainte puissent faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral ne signifie pas que les exigences proc�durales figurant dans la LTF ne doivent pas �tre respect�es. En revanche, la partie intim�e peut fonder ses conclusions en rejet du recours sur des motifs que l'instance inf�rieure n'a pas retenus, dans l'hypoth�se o� la motivation figurant dans l'arr�t attaqu� ne devrait pas r�sister devant le Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 2C_693/2009 du 4 mai 2010 consid. 1.4 non publi� aux ATF 136 II 441). En l'occurrence, tel n'est pas le cas, d�s lors que le dispositif de la d�cision attaqu�e constate exclusivement une violation de l'art. 5 LRTV. Partant, les critiques des intim�s quant au refus de retenir une violation de l'art. 4 LRTV sont de nature � influencer le r�sultat m�me de cette d�cision et ne se limitent pas � une argumentation tendant au seul rejet du recours. Il s'en suit qu'il ne sera pas entr� en mati�re sur les critiques li�es � l'art. 4 LRTV.
On peut du reste se demander si les intervenants, qui ont saisi l'Autorit� ind�pendante d'une plainte populaire au sens de l'art. 94 al. 2 LRTV, auraient m�me eu qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et, partant, s'ils auraient pu se plaindre d'une violation de l'art. 4 LRTV (cf. ATF 137 II 40 consid. 2.2 et 2.3).
1.3 Les rapports �conomiques qui existeraient entre la recourante et le NIFFF (Festival du film fantastique de Neuch�tel) ne sont pas pertinents pour se prononcer sur la question litigieuse, qui est de savoir si le reportage en cause porte atteinte au d�veloppement des mineurs. L'Autorit� ind�pendante n'a du reste pas approfondi la question. Il ne sera par cons�quent pas donn� suite aux remarques et demande d'instruction form�es par les intervenants � ce sujet.
Le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 s.). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
Savoir quel est le contenu du reportage litigieux et s'il comprend des sc�nes de violence ou empreintes de brutalit� rel�ve de l'�tablissement des faits et de l'appr�ciation des preuves. Dans son recours, la SRG SSR pr�sente sa propre interpr�tation du reportage diffus� le 6 juillet 2011 en minimisant la violence des sc�nes constat�es dans la d�cision entreprise. Ce faisant, la recourante se contente d'opposer sa propre appr�ciation de l'�mission � la description retenue par l'autorit� de premi�re instance, mais sans invoquer l'arbitraire ni d�montrer le caract�re manifestement inexact des �l�ments violents mis en �vidence dans la d�cision attaqu�e, par rapport au reportage diffus�. Une telle argumentation n'est pas admissible sous l'angle de l'art. 97 al. 1 LTF.
Le litige porte sur le point de savoir si l'Autorit� ind�pendante a, comme le soutient la recourante, viol� le droit f�d�ral, en particulier les art. 5 et 6 LRTV ainsi que 4 al. 1 de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la t�l�vision (ORTV; RS 784.401), et contrevenu � la libert� d'expression des m�dias au sens des art. 17 et 93 al. 3 Cst., ainsi que 10 CEDH, en constatant que la SRG SSR avait viol� l'art. 5 LRTV.
3.1 Selon l'art. 5 LRTV, les diffuseurs veillent � ce que les mineurs ne soient pas expos�s � des �missions susceptibles de porter pr�judice � leur �panouissement physique, psychique, moral ou social, en fixant l'horaire de diffusion de mani�re ad�quate ou en prenant d'autres mesures. L'art. 4 al. 1 ORTV pr�voit que les diffuseurs de programmes t�l�vis�s � libre acc�s sont tenus de signaler les �missions susceptibles de porter pr�judice aux mineurs au moyen d'un signal acoustique ou d'un symbole optique visible pendant toute la dur�e des �missions en question.
Savoir si une �mission est susceptible de porter pr�judice � l'�panouissement des mineurs est une question d'appr�ciation qui d�pend �troitement du contenu de celle-ci. Lors de cet examen, il faut tenir compte de la Constitution, en particulier son art. 11 s'agissant de la protection de la jeunesse, de la CEDH, et d'autres trait�s internationaux, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE; RS 0.107). Pour d�terminer si une �mission est conforme aux exigences l�gales applicables au contenu des programmes, les aspects garantis par les textes pr�cit�s doivent �tre mis en balance avec les dispositions constitutionnelles et conventionnelles garantissant la libert� des m�dias et l'autonomie du diffuseur, ainsi que la libert� d'information. Celles-ci ne sont pas absolues, mais peuvent �tre limit�es aux conditions des art. 36 Cst. et 10 al. 2 CEDH (cf. ATF 133 II 136 consid. 5.1 p. 142).
3.2 L'obligation figurant � l'art. 5 LRTV de veiller � ce que les mineurs ne soient pas expos�s � des �missions susceptibles de porter pr�judice � leur �panouissement physique, psychique, moral ou social correspond aux r�gles internationales. Ainsi, l'art. 7 ch. 2 de la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re, conclue � Strasbourg le 5 mai 1989 et entr�e en vigueur pour la Suisse le 1er mai 2003 (RS 0.784.405), pr�voit que les �l�ments des services de programmes qui sont susceptibles de porter pr�judice � l'�panouissement physique, psychique et moral des enfants ou des adolescents ne doivent pas �tre transmis lorsque ces derniers sont susceptibles, en raison de l'horaire de transmission et de r�ception, de les regarder. L'Union europ�enne pr�voit une r�gle similaire (cf. art. 22 de la Directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989, visant � la coordination de certaines dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des �tats membres relatives � l'exercice d'activit�s de radiodiffusion t�l�visuelle [JO L 298/23 du 17 octobre 1989], modifi�e par la Directive 2007/65/CE du 11 d�cembre 2007 [JO L 332/27 du 18 d�cembre 2007]).
3.3 En l'esp�ce, le reportage en cause a �t� diffus� dans le journal t�l�vis� de 19.30 heures, en fin d'�mission. Imm�diatement avant sa diffusion, la journaliste a adress� un avertissement aux t�l�spectateurs en indiquant: "les images du sujet pourraient choquer certaines sensibilit�s". Le reportage a commenc� par une pr�sentation et un court portrait de Heschell Gordon Lewis, un "parrain du gore". Puis, une sc�ne de son film "Blood Feast" de 1963 a �t� diffus�e: on y voit une femme apeur�e, hurlant dans sa baignoire et un homme, un couteau ensanglant� � la main, suivi d'une image de jambe grossi�rement mutil�e. Ensuite, le reportage dresse l'historique du cin�ma d'horreur, en illustrant son �volution par plusieurs extraits de films diffus�s en plein �cran, � savoir : "Un chien andalou" de Bu�uel (1927), dans lequel on voit un nuage effil� passer � travers de la lune au moment o� une lame de rasoir s'appr�te � trancher l'?il d'une femme; "La Mouche" de Cronenberg (1986) et "Braindead" de Jackson (1992), qui exhibent deux cr�atures surnaturelles, l'une hideuse, l'autre burlesque; pour finir par "Hostel" de Roth (2005), dont le commentaire indique l'apparition d'un genre nouveau, plus brutal, combinant sexe, sadisme et torture; le premier tableau montre des jeunes gens d�nud�s entamant une conversation dans un sauna, alors que le second tableau r�v�le une sc�ne laissant deviner la mutilation sexuelle inflig�e � un jeune homme ligot� dans une cave et � une jeune femme dont on ne voit que le pied au moyen d'outils divers tels que perceuse �lectrique et tenaille; ces extraits ont �t� diffus�s en �cran partag� avec une interview du r�alisateur. Le sujet se termine sur une question r�currente depuis les origines du cin�ma de savoir s'il faut "montrer ou ne pas montrer".
3.4 Comme l'a constat� l'Autorit� ind�pendante, la violence, le sadisme et la perversion �taient pr�sents tout au long du reportage. Certes, ces images n'ont pas �t� diffus�es dans le but de pr�ner la violence, mais afin de comprendre le genre cin�matographique gore qui se caract�rise par une brutalit� et une violence extr�mes. C'est du reste la raison pour laquelle aucune violation de l'art. 4 al. 1 LRTV n'a �t� retenue. Il n'en demeure pas moins que les films gore, et a fortiori les sc�nes pr�sent�es, sont issues d'un genre cin�matographique qui n'est pas destin� � un jeune public. Les images montr�es (jambe mutil�e, membres ensanglant�s) ou sugg�r�es de mani�re tr�s explicite (?il transperc� par une lame de rasoir; mutilations sexuelles au moyen d'outils divers), sont ind�niablement de nature � perturber de jeunes enfants, par d�finition plus influen�ables que les adultes � qui le reportage �tait exclusivement destin�. On ne peut donc reprocher � l'Autorit� ind�pendante d'avoir consid�r� qu'un tel reportage tombait sous le coup de l'art. 5 LRTV. Comme d�j� indiqu�, la position de la recourante, qui revient � syst�matiquement minimiser le caract�re violent des extraits de films du reportage, en opposant sa propre appr�ciation � celle de l'Autorit� ind�pendante, n'est pas admissible (cf. supra consid. 2).
3.5 Encore faut-il se demander si de telles images �taient indispensables � l'illustration de la r�alit�, puisqu'elles ont �t� diffus�es dans une �mission d'information. La tenue de la r�trospective du film gore dans le cadre du festival du film fantastique appartenant � l'actualit�, il faisait partie de l'autonomie du diffuseur lors de la conception du journal t�l�vis� de traiter de cet �v�nement. Cependant, s'agissant d'un genre cin�matographique � l'�vidence non destin� aux jeunes enfants, le diffuseur devait veiller � ne pas l'assortir de sc�nes de violence susceptibles de perturber ceux-ci. Or, la description pr�cit�e des extraits de films choisis d�montre que le diffuseur ne s'en est pas tenu � une pr�sentation mod�r�e, qui seule aurait �t� admissible sous l'angle de l'art. 5 LRTV.
La recourante souligne qu'il faut tenir compte du public vis� par l'�mission. Il est exact que les exigences quant au degr� de violence supportable des images peut varier selon le public. En l'occurrence, le fait que le reportage ait �t� diffus� dans le t�l�journal de 19.30 heures, soit � une heure de grande �coute o� de jeunes enfants ne sont pas forc�ment couch�s, est pr�cis�ment un facteur qui justifie pour le diffuseur d'�tre particuli�rement attentif au respect de l'art. 5 LRTV. Sur ce point, on peine � comprendre la position de la recourante, qui soutient que le public vis� par le journal t�l�vis� de 19.30 heures est un public adulte, avis� et inform�, alors qu'il est notoire que les familles en Suisse suivent fr�quemment cette �mission. En outre, comme le sujet concerne un public adulte, il n'y a rien de choquant � retenir, � l'instar de l'Autorit� ind�pendante, que le sujet aurait pu �tre diffus� � une heure plus tardive.
3.6 Comme le rel�ve la recourante, il convient d'�valuer le reportage dans son ensemble (cf. ATF 132 II 290 consid. 2.2 p. 293; arr�t 2C_862/2008 du 1er mai 2009 consid. 5 in fine). Sous l'angle de l'art. 5 LRTV, il faut cependant se placer du point de vue des mineurs. Or, contrairement � ce qu'affirme la recourante, le reportage en cause ne comporte pas exclusivement de brefs extraits de films qui n'occuperaient qu'une place accessoire. Il se compose pour l'essentiel d'une succession de sc�nes de meurtre, d'horreur et de torture, qui d�gagent une impression g�n�rale de violence de nature � perturber de jeunes enfants, qui ne sont pas capables, comme des adultes, de relativiser la port�e des images en fonction de la fa�on dont les extraits sont pr�sent�s.
Des extraits plus longs des m�mes films peuvent certes �tre consult�s librement sur internet, sans contr�le et par cons�quent �galement par des mineurs (cf. ATF 133 II 136 consid. 6.5.2 p. 149). A la diff�rence de la t�l�vision, cette consultation implique cependant une d�marche active, afin de rechercher et de visionner l'extrait souhait�. Elles n'enl�vent donc rien au fait que les images diffus�es par la t�l�vision, en particulier dans le cadre du journal t�l�vis�, atteignent les t�l�spectateurs de fa�on non sollicit�e.
3.7 Il convient enfin de se demander si l'avertissement figurant juste avant la diffusion du reportage, comme le pr�conise l'art. 4 al. 1 ORTV, �tait suffisant.
Il appartient en premi�re ligne aux parents de contr�ler le contenu des �missions qui pourraient nuire � l'�panouissement de leurs enfants (cf. ATF 133 II 136 consid. 6.5.2 p. 149). Toutefois, ceux-ci doivent �tre en mesure de discerner que l'�mission en cause va comprendre des s�quences choquantes, afin de prendre des dispositions pour �viter que les enfants soient confront�s � de telles sc�nes. L'art. 4 al. 1 ORTV vise pr�cis�ment � leur permettre d'effectuer ce contr�le en imposant au diffuseur de transmettre un avertissement ad�quat. Il se trouve que le t�l�journal de 19.30 heures, m�me s'il peut parfois impliquer la diffusion de reportages comportant certaines sc�nes de violence ou de guerre li�es � l'actualit� imm�diate, ne fait pas partie des �missions faisant l'objet d'un avertissement au sens de l'art. 4 al. 1 ORTV. Le reportage en cause ne comprenait aucun logo, mais a seulement �t� pr�c�d� d'une information selon laquelle les images de ce sujet pourraient choquer certaines sensibilit�s, qui a �t� dispens�e par la journaliste dans les secondes qui ont pr�c�d� sa diffusion. Un tel avertissement g�n�ral ne visait qu'implicitement les enfants, de sorte que l'on peut d�j� se demander s'il �tait suffisant en regard de l'art. 4 al. 1 ORTV, qui vise uniquement la protection des mineurs. La question, contest�e par la recourante, peut cependant demeurer ind�cise, car, compte tenu du caract�re impr�visible et imm�diat de l'avertissement dispens�, il n'�tait pas propre � permettre aux parents de prendre, dans les secondes suivant l'avertissement, les mesures ad�quates pour �viter que les jeunes enfants soient confront�s aux sc�nes de violence figurant dans le reportage.
En sanctionnant la recourante, l'Autorit� ind�pendante n'a ainsi viol� ni l'art. 5 LRTV ni l'art. 4 al. 1 ORTV, pas plus qu'elle n'a port� atteinte � l'ind�pendance et l'autonomie du diffuseur d'une fa�on contraire � l'art. 6 LRTV.
4.1 Les dispositions dont se pr�vaut la recourante visent � garantir la libert� des m�dias, qui comprend la libert� de la radio et de la t�l�vision de rechercher et de diffuser librement des opinions et informations et qui a pour corolaire la libert� de l'auditeur et du spectateur de recevoir les �missions qui lui sont destin�es (cf. DENIS BARRELET/ST�PHANE WERLY, Droit de la communication, 2e �d. 2011, n� 239, p. 72). Comme toutes les libert�s, celles qui sont garanties par les art. 17 et 93 al. 3 Cst. peuvent �tre limit�es � condition que les restrictions soient fond�es sur une base l�gale suffisante, qu'elles r�pondent � un int�r�t public et respectent le principe de la proportionnalit� (cf. art. 36 Cst.). De m�me, des restrictions � la libert� d'expression consacr�e par l'art. 10 CEDH sont admissibles si elles sont pr�vues par la loi, fond�es sur un but l�gitime au regard de l'art. 10 par. 2 CEDH et n�cessaires, dans une soci�t� d�mocratique, pour atteindre ce but (arr�t 2A.12/2000 du 21 novembre 2000 consid. 8b). Dans un arr�t r�cent du 21 juillet 2011 (cause Sigma Radio Television Ltd c. Chypre), par ailleurs cit� par l'Autorit� ind�pendante, la CourEDH a consid�r� qu'une limitation � la libert� d'expression garantie par l'art. 10 CEDH �tait l�gitime lorsqu'il s'agissait notamment de prot�ger les enfants contre des �missions contenant des sc�nes de violence ou d'autres sujets propres � porter atteinte � leur d�veloppement physique, mental ou moral (cf. arr�t pr�cit� � 200 s.). L'interpr�tation donn�e � cet arr�t par la recourante, qui affirme que l'on ne peut rien en d�duire, n'est � cet �gard pas convaincante.
4.2 En l'esp�ce, le reportage en cause comportait des sc�nes de violence choquantes de nature � porter pr�judice � l'�panouissement physique, psychique, moral ou social des mineurs. En constatant une violation de l'art. 5 LRTV et en invitant la recourante � ce qu'elle prenne les mesures pr�vues � l'art. 89 al. 1 let. a LRTV, � savoir qu'elle rem�die au manquement constat� et qu'elle fasse en sorte de pr�venir toute nouvelle violation, l'Autorit� ind�pendante a pris une mesure pr�vue par la loi et proportionn�e. En outre, une telle mesure est admissible en regard de l'art. 10 CEDH. Enfin, la d�cision attaqu�e, qui tend � la protection des enfants et des jeunes, poursuit un int�r�t public ind�niable, la Suisse ayant exprim� sa volont� de prot�ger sp�cialement la jeunesse en adoptant l'art. 11 Cst. et en ratifiant, le 24 f�vrier 1997, la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107; cf. PASCAL MAHON, in JEAN-FRAN�OIS AUBERT/PASCAL MAHON, Petit commentaire de la Constitution f�d�rale, 2003, n� 2 ad art. 11 Cst.).
Le grief li� � une violation des art. 17 et 93 al. 3 Cst., ainsi que l'art. 10 CEDH est donc infond�.
Selon l'art. 66 al. 4 LTF, les organisations charg�es de t�ches de droit public ne peuvent en r�gle g�n�rale se voir imposer des frais judiciaires, lorsqu'elles s'adressent au Tribunal f�d�ral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur int�r�t patrimonial soit en cause. La recourante remplit, dans le cadre de ses activit�s d'information, une t�che pr�vue par la loi, de sorte qu'il sera statu� sans frais (cf. arr�t 2C_335/2007 du 25 octobre 2007 consid. 5 non publi� aux ATF 134 I 2). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intervenants, qui ne sont pas repr�sent�s par un avocat (cf. art. 68 al. 1 LTF; cf. arr�t 2C_291/2009 du 12 octobre 2009 consid. 6.2).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, aux intervenants et � l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision.

References: art. 86
 art. 4
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 95
 ATF 
 ATF 
 art. 5
 art. 17
 art. 11
 art. 36
 ATF 
 art. 22
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 17
 art. 36
 CourEDH 
 art. 11
 art. 17
 ATF 
 art. 68