Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-desamiantage-demolition-deux-ensembles-immobiliers-paris-1687413.htm
Timestamp: 2018-05-21 19:06:32+00:00

Document:
Appels d'offres : marché de travaux de désamiantage démolition de deux ensembles immobiliers.
Département 75 (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 122
travaux de désamiantage démolition de deux ensembles immobiliers à Paris
BOMP A/0217-122
Correspondant : M. Schneider Daniel, 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-57, télécopieur : 01-77-75-11-39, courriel : laurence.kammerer@rivp.fr.
Objet du marché : marché de travaux de désamiantage démolition de deux ensembles immobiliers.
Lieu d'exécution : 39 et 41 rue Castagnary, 75015 Paris.
le présent marché a pour objectif la signature d'un marché de travaux de désamiantage démolition de deux ensembles immobiliers sis 39/41 rue Castagnary à Paris 15ème.
-Une tranche ferme : concernant le désamiantage démolition du n° 39,
-une tranche conditionnelle : concernant le désamiantage démolition du n° 41
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend :
-Une tranche ferme : délai d'exécution de 33 semaines
-une tranche conditionnelle : délai d'exécution de 24 semaines étant précisé que l'affermissement de la tranche conditionnelle pourra êtré réalisé dans un délai de 12 mois à compter de la réception sans réserve de la tranche ferme.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la RIVP se réserve la possibilité de recourir à tous marchés complémentaires et/ou avenants dans les cas légalement admissibles.
Conformément à la loi n° 71.584 du 16 Juillet 1971, l'entrepreneur sera tenu de fournir une caution bancaire pour le remplacement de cette retenue, dont la mainlevée sera effectuée un AN après la date de la réception, sauf dans le cas où le Maître de l'ouvrage y ferait opposition motivée, dans les délais prescrits par la loi.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est passé sur fonds propres à la Rivp.
Le paiement s'effectue à 45 jours à la réception de la situation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la RIVP se réserve la faculté de passer le marché de travaux en groupement solidaire.
Critères de sélection des candidatures : compétence, références et moyens.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 15/09/2010).
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour au 15/09/2010).
En cas de soumission par un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.
Lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
6.1.c - une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a)ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
B)Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
C)Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Capacité économique et financière - références requises : d)Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e)ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f)ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g)avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h)être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une certification de qualification professionnel Qualibat Ca3 et Eff2 de moins de 3 ans ou équivalent,
une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
Elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée de qualifications Qualibat, en précisant notamment :
le montant de ces travaux,
les dates et lieu d'exécution
leur destinataire public ou privé
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché :
1.les pièces mentionnées à l'article D.8822-5 du code du travail
2.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
3.les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours
en cas de soumission par un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire les mêmes documents que ceux qui sont demandés ci-dessus.
En cas de proposition d'un sous-traitant dans l'offre, il est demandé au candidat de produire les mêmes documents que ceux qui sont demandés ci-dessus.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14228.
Renseignements complémentaires : la RIVP se réserve le droit de recourir à la conclusion d'avenants ou de marchés complémentaires dans les cas légalement admis.
Une visite obligatoire de l'immeuble est organisée le jeudi 17 novembre 2011 à 10 heures sur place.
Pour prendre RDV, merci de bien vouloir envoyer un courriel à laurence.kammerer@rivp.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Une version papier du DCE peut être retirée à ELECTROGELOZ, à l'adresse suivante :
Centre Léa Park
Tel. : 01.43.90.75.75
télécopieur : 01.46.71.22.48
sous les restrictions suivantes :
Inscription obligatoire du candidat sur la plateforme www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobiliere de la Ville de Paris.
Correspondant : Mme Laurence Kammerer, tél. : 01-77-75-11-57, courriel : laurence.kammerer@rivp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le seul D.C.E. faisant foi est celui détenu par la R.I.V.P. Une version papier du DCE peut être retirée à ELECTROGELOZ, à l'adresse suivante : Centre Léa Park 122-130 rue Marcel Hartmann 94200 IVRY SUR SEINE Tel. : 01.43.90.75.75 télécopieur : 01.46.71.22.48 sous les restrictions suivantes : Inscription obligatoire du candidat sur la plateforme www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ATHIS.
Correspondant : M. Jeau claude Philip 26 rue de l'exposition, 75007 Paris, tél. : 01-53-95-37-40, télécopieur : 01-53-95-37-44.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobiliere de la Ville de Paris.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ELECTROGELOZ.
centre Léa Park 122-130 rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-43-90-75-75, télécopieur : 01-46-71-22-48.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741