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Timestamp: 2018-07-20 22:18:58+00:00

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TRAITE DE NEUTRALITE DU 21 SEPTEMBRE 1805 ENTRE LA FRANCE ET LES DEUX-SICILES
TRAITE DE NEUTRALITE
SIGNE A PARIS
LE 21 SEPTEMBRE 1805
ET LES DEUX-SICILES
S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie, et S. M. le Roi des Deux-Siciles, voulant empêcher que les rapports d’amitié qui unissent leurs Etats ne soient compromis par les événements d’une guerre, dont il est dans leurs vœux de diminuer les maux, en restreignant autant qu’il est en eux le théâtre des hostilités présentes, ont nommé pour leurs Ministres Plénipotentiaires, savoir : S. M. l’Empereur, S. Ex. Charles-Maurice Talleyrand, Ministre des Relations Extérieures ; et le Roi des Deux-Siciles, S. Ex. M. le Marquis de Gallo, son Ambassadeur Extraordinaire à Paris, près S. M. l’Empereur des Français, tant en cette qualité qu’en celle de Roi d’Italie ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus sub spe rati, de ce qui suit :
Art. 1er. S. M. le Roi des Deux-Siciles promet de rester neutre pendant le cours de la guerre actuelle entre la France d’une part, et l’Angleterre, l’Autriche, la Russie et toutes les Puissances belligérantes d’autre part. Elle s’engage à repousser par la force et par l’emploi de tous les moyens qui sont en son pouvoir, toute atteinte qui serait portée aux droits et aux devoirs de la neutralité.
Art. 2. Par suite de cet engagement, S. M. le Roi des Deux-Siciles ne permettra qu’aucun corps de troupes, appartenant à aucune Puissance belligérante, débarque ou pénètre sur aucune partie de son territoire, et qu’elle s’engage à observer, tant sur terre que sur mer, et dans la police des ports, les principes et les lois de la plus stricte neutralité.
Art. 3. De plus Sa Majesté s’engage à ne confier le commandement de son armée et de ses places à aucun officier russe, autrichien, anglais ou appartenant à d’autres Puissances belligérantes : les émigrés français sont compris dans la même exclusion.
Art. 4. S. M. le Roi des Deux-Siciles s’engage à ne permettre l’entrée de ses ports à aucune escadre appartenant aux Puissances belligérantes.
Art. 5. S. M. l’Empereur des Français se confiant aux promesses et engagements ci-dessus exprimés consent à ordonner l’évacuation du Royaume de Naples par ses troupes. Cette évacuation sera entièrement terminée un mois après l’échange des ratifications ; à cette même époque les places et postes militaires seront remis aux Officiers de S. M. le Roi des Deux-Siciles dans l’état où ils sont, et il est convenu que, dans l’intervalle du mois employé à ces opérations, l’armée française sera nourrie et traitée comme elle l’a été par le passé. S. M. l’Empereur des Français s’engage de plus à reconnaître la neutralité du Royaume des Deux-Siciles, tant sur terre que sur mer, pendant la durée de la guerre actuelle.
Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Naples dans le plus court délai.
Fait à Paris le 21 septembre 1805.
Art. 1er. S. M. le Roi des Deux-Siciles s’engage à ne jamais reconnaître la souveraineté des Anglais sur l’île de Malte sans le concours et le consentement de la France.
Art. 2. Sadite Majesté promet de plus de n’admettre jamais M. Acton dans ses Conseils ni d’autoriser son retour dans le Royaume de Naples.
Les deux articles ci-dessus ont été convenus et signés par les Ministres Plénipotentiaires susnommés en vertu de leurs pleins pouvoirs et sous la clause des ratifications respectives.
A Paris, le 4e jour complémentaire an XIII [21 septembre 1805].

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 1

Art. 2