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Timestamp: 2017-02-27 15:44:53+00:00

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Article 5 : Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel - GDPR.expert
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(157) En combinant les informations issues des registres, les chercheurs peuvent acquérir de nouvelles connaissances d'un grand intérêt en ce qui concerne des problèmes médicaux très répandus tels que les maladies cardiovasculaires, le cancer et la dépression. Sur la base des registres, les résultats de la recherche peuvent être améliorés car ils s'appuient sur un échantillon plus large de population. Dans le cadre des sciences sociales, la recherche sur la base des registres permet aux chercheurs d'acquérir des connaissances essentielles sur les corrélations à long terme existant entre un certain nombre de conditions sociales telles que le chômage et l'éducation et d'autres conditions de vie. Les résultats de la recherche obtenus à l'aide des registres fournissent des connaissances fiables et de grande qualité qui peuvent servir de base à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique fondée sur la connaissance, améliorer la qualité de vie d'un certain nombre de personnes et renforcer l'efficacité des services sociaux. Pour faciliter la recherche scientifique, les données à caractère personnel peuvent être traitées à des fins de recherche scientifique sous réserve de conditions et de garanties appropriées prévues dans le droit de l'Union ou le droit des États membres. Afficher les considérants de la Directive 95/46 liés à l'article 5 keyboard_arrow_down
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c. (29) considérant que le traitement ultérieur de données à caractère personnel à des fins historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas considéré en général comme incompatible avec les finalités pour lesquelles les données ont été auparavant collectées, dans la mesure où les États membres prévoient des garanties appropriées; que ces garanties doivent notamment empêcher l'utilisation des données à l'appui de mesures ou de décisions prises à l'encontre d'une personne; Guidelines
L’article 4 de la loi du 8 décembre 1992 énumérait un certain nombre de principes contenant les exigences fondamentales que doit respecter tout traitement de données à caractère personnel, dans des termes identiques que ceux de l’article 6 de la Directive (principe de loyauté et de licéité, de finalité, de proportionnalité, principe de qualité, et de durée limitée de conservation). France
Les principes de protection des données contenus à l’article 6 de la Directive furent transposés dans des termes identiques à l’article 6 de la loi Informatique et Libertés (principe de loyauté et de licéité, de finalité, de proportionnalité, principe de qualité, et de durée limitée de conservation). arrow_back Article précédent • Article 5 • Article suivant arrow_forward Où va-t-on ?
Initialement, la première proposition de Règlement faisait obligation au responsable de vérifier périodiquement la nécessité de poursuivre la conservation. Cet élément n’a pas été retenu. Le Règlement érige aussi en principe le devoir de sécurité et de confidentialité du traitement (intégrité et confidentialité), déjà contenu dans les articles 16 et 17 de la Directive (art. 5, § 1er, f), qui oblige le responsable à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées, et notamment à prévenir l'accès non autorisé à ces données et à l'équipement servant à leur traitement ainsi que l'utilisation non autorisée de ces données et de cet équipement (cfr. considérant 39).
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Licéité du traitementTransparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernéeResponsabilité du responsable du traitementGaranties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public Mots clés liés à l'article 5
durée de conservationprincipe de responsabilitéprincipe de transparence
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References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 § 1
 l'article 5