Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/41-2/JUST/reunion-53/temoignages
Timestamp: 2019-09-18 22:24:46+00:00

Document:
Témoignages - JUST (41-2) - no 53 - Chambre des communes du Canada
Mesdames et messieurs, merci d'être ici aujourd'hui. Bienvenue à la 53e séance du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinerons les propositions devant faire partie d'une loi corrective. Ce sont des propositions de modifications à la loi, pas le projet de loi proprement dit. On dirait bien que j'apprends.
Comme vous le savez, nous avons mené des discussions. Je remercie les fonctionnaires de se joindre à nous pour ce point. Pour rafraîchir la mémoire des membres du comité, s'il y a des propositions que vous n'aimez pas, vous n'avez qu'à le dire. C'est comme cela que cela fonctionne. En gros, nous avons besoin du consentement unanime pour adopter une proposition. À défaut de quoi, elle ne fera pas partie du projet de loi qui découlera de ce processus. Les points qui seront adoptés seront intégrés à une mesure législative très intéressante. C'est ce qu'il faut savoir.
Lorsque nous aurons terminé, quelqu'un proposera une motion voulant que le président fasse rapport du fait que le comité a examiné les propositions d’amendement à la loi corrective et voulant qu'il en informe la Chambre. C'est ce qui sera fait.
J'ai entendu un certain nombre de députés dire qu'ils ne veulent pas apporter de modification au document. Donc, pour que ce soit simple, je vais passer aux choses que vous voulez retirer.
Quelqu'un veut-il retirer une proposition de la liasse?
En passant, je remercie les fonctionnaires de s'être assurés que nous obtenions les réponses aux questions qui ont été posées jusqu'à maintenant. Nous nous sommes assurés de les transmettre à tous les membres du comité.
Y a-t-il une proposition que vous voulez supprimer ou des questions?
Après avoir examiné les excellentes réponses que l'on nous a fait parvenir, nous ne voulons rien retirer de la liasse.
Les conservateurs ne veulent rien retrancher.
J'aimerais remercier les gens de la Bibliothèque du Parlement. J'ai l'impression que tout va se passer tellement rapidement que nous n'aurons pas l'occasion de le faire plus tard. Ils ont fait un travail de fond, au début, qui nous a permis d'analyser plus intelligemment la proposition.
Je vous remercie également pour les réponses que vous nous avez fait parvenir. Tout un travail d'organisation a dû être fait pour que nous nous sentions à l'aise avec cela. D'ailleurs, le seul commentaire que je vais faire est qu'à l'avenir il faudrait que la distance, en termes de temps, soit moins longue. Les documents seraient peut-être alors moins volumineux lors de l'étude. Le travail devrait donc se faire à intervalles plus rapprochés.
À moins que ma collègue ait une importante objection à formuler, je dirais que, du côté des néo-démocrates, compte tenu des réponses que nous avons lues, cela nous semble bien.
À la séance du 8 octobre du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, le sénateur Joyal a posé une question concernant la Loi sur la marine marchande du Canada, plus particulièrement l'article 24 de cette mesure législative que nous examinons. M. Lachance a répondu ceci:
On recommande de procéder à une analyse plus en profondeur [...] Nous vous demandons donc de ne pas l'adopter et de nous donner plus de temps pour analyser les impacts de l'ensemble.
Je suppose que vous êtes probablement déjà au courant. Êtes-vous toujours d'avis que nous devrions recommander de ne pas adopter l'article 24?
Oui. Nous allons nous en remettre aux déclarations du représentant du ministère des Transports.
Nous n'avons rien à ajouter à ce qui est déjà écrit là.
Avez-vous une réponse à cette question? J'ai une drôle de note à côté de l'article 24.
Monsieur Bélanger, avez-vous une réponse à cette question?
Mme Claudette Rondeau (conseillère spéciale et conseillère juridique, Bureau du premier conseiller législatif, Direction des services législatifs, ministère de la Justice):
La question portait sur la suppression de l'article 24.
Le sénateur a parlé de l'article 24. La réponse à la question du sénateur était: « Veuillez ne pas l'adopter. » Est-ce exact?
Je dis seulement que la liasse que nous avons ici contient encore l'article 24.
Je vois. Diriez-vous qu'il est vrai que notre comité devrait également le supprimer?
Oui. Je suis du même avis que le représentant de la ministre des Transports.
Bien, donc l'article 24 doit être supprimé, n'est-ce pas?
Proposez-vous la suppression de l'article 24?
Nous avons besoin du consentement unanime pour supprimer l'article 24.
Le président: Donc, tout le reste fait partie de la liasse, à l'exception de l'article 24. Y a-t-il d'autres questions?
Puisqu'il n'y en a pas, quelqu'un peut-il proposer une motion voulant que le président fasse rapport que le comité a examiné les propositions concernant la loi corrective de 2014, la version modifiée, et voulant qu'il en informe la Chambre dans le 8e rapport du comité. Je vais m'en occuper la semaine prochaine.
Le président: Merci beaucoup. Cela met fin à cette séance.
Nous allons passer à la séance du Sous-comité du programme et de la procédure. Ceux qui n'en sont pas membres peuvent partir.

References: l'article 24
 l'article 24
 l'article 24
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 l'article 24
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