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Timestamp: 2020-07-08 10:43:19+00:00

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Boamp.fr | Avis n°17-176243
Avis n°17-176243
Avis No 17-176243
Date limite de réponse : 03/01/2018
Dépt. : 02, 27, 51, 59, 60, 76, 80, 95 Urssaf de picardie
Accord cadre pour l'achat de prestations de maintenance des installations électriques courant fort et courant faible et de leurs asservissements, pour le compte de l'URSSAF Picardie.
M. FENEYROL Pierre, Directeur
1 AVENUE DU DANEMARK VALLEE DES VIGNES 80029 Amiens cedex 1
patricia.darras urssaf.fr
Sites d'Amiens, de Beauvais, de Saint-Quenti,, de Creil et de Laon de L'URSSAF Picardie
Lot n°1 : Lot no1 - Prestations pour les installations de l'URSSAF Picardie - Site d'Amiens
Prestations pour les installations de l'URSSAF Picardie - Site d'Amiens
Lot n°2 : Lot no2 - Prestations pour les installations de l'URSSAF Picardie - Site de Beauvais
Prestations pour les installations de l'URSSAF Picardie - Site de Beauvais
Lot n°3 : Lot no3 - Prestations pour les installations de l'URSSAF Picardie - Site de Saint-Quentin
Prestations pour les installations de l'URSSAF Picardie - Site de Saint-Quentin
Lot n°4 : Lot no4 - Prestations pour les installations de l'URSSAF Picardie - Site de Creil
Prestations pour les installations de l'URSSAF Picardie - Site de Creil
Lot n°5 : Lot no5 - Prestations pour les installations de l'URSSAF Picardie - Site de Laon
Prestations pour les installations de l'URSSAF Picardie - Site de Laon
Les prestations commandées consistent en des opérations de maintenance corrective, des opérations d'entretien, de réparation ou de remplacement d'éléments et de composants défectueux et des prestations de mise en conformité suite à vérification périodique réglementaire.Les contrats conclus seront des accords cadre (article 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics), mono attributaire, fixant tous les termes, relatifs à des services, à prix forfaitaires (pour la maintenance préventive) et unitaires (pour la maintenance corrective), passés en application des textes et normes indiqués dans l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent déposer une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat. Chaque lot aboutira à la signature d'un accord cadre distinct avec le ou les titulaires retenus.Par application des dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, la consultation n'autorise pas les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Dans une telle hypothèse, leur offre sera rejetée. Les offres seront par conséquent appréciées lot par lot. Chaque lot sera attribué séparément et aboutira à la conclusion d'un contrat distinct avec le seul attributaire retenu pour chaque lot. Chaque accord cadre objet de la présente consultation :sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence et selon les modalités définies dans les documents particuliers (articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics) ;sera conclu à hauteur d'un montant maximum de 35 000 euros HT pour le lot 1 (site d'Amiens), 25 000 euros HT pour le 2 (site de Beauvais), 23 000 euros HT pour le lot 3 (site de Saint-Quentin), 23 000 euros HT pour le lot 4 (site de Creil), et 23 000 euros HT pour le lot 5 (site de Laon).Ces montants maximums valent pour toute leurs durées, toutes reconductions confondues (article 78 II du décret susmentionné). Les quantités indiquées dans les documents particuliers sont indicatives et non contractuelles.Les accords cadre seront conclus sans montants minimums.Il est rappelé aux candidats qu'en vertu des dispositions régissant les bons de commandes, l'atteinte du montant maximum constitue une condition résolutoire impérative de l'accord cadre, quelle que soit la durée d'exécution restante.
03/01/2018 à 12h00
Critère 1 'Prix des prestations' : 50 % -
Sous critère 1.1' Prix de la maintenance préventive' : 60 % -
Sous critère 1.2 'Prix de la maintenance corrective' : 40 % -
Critère 2 - 'Qualité des prestations' : 25 % -
Critère 3 - 'Délai maximal de remise en service des installations' : 20 % -
Critère 4 - 'Performance en matière de protection de l'environnement' : 5 % -
Avant tout examen des candidatures, en cas de pièces mentionnées à l'article 3 manquantes ou incomplètes, il pourra être fait application de l'article 55 I du décret no2016-360 du 25/03/2016, pour tous les candidats concernés, qui pourront compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous, à compter de la date de demande par l'URSSAF Picardie. Le délai sera communiqué au moment de la demande adressée par l'URSSAF Picardie.Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, à l'article 16 de la loi no 2014-873 du 04/08/2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées à l'article 3 dans le délai imparti, ne seront pas admis.Les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Toutes les références et garanties requises au titre de celles-ci constituent des critères de sélection des candidatures, appréciés à valeur égale.
Tribunal de grande instance de Lille ; 13 avenue de peuple belge 59000 Lille ;
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k7m6nheOTc ;
Département(s) de publication : 80, 2, 27, 51, 59, 60, 76, 95
Annonce No 17-176243
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF de Picardie.
Correspondant : M. Feneyrol Pierre, Directeur, 1 avenue du danemark vallee des vignes 80029 Amiens Cedex 1, courriel : patricia.darras urssaf.fr.
Objet du marché : accord cadre pour l'achat de prestations de maintenance des installations électriques courant fort et courant faible et de leurs asservissements, pour le compte de l'urssaf Picardie.
Lieu d'exécution : sites d'amiens, de Beauvais, de Saint-Quenti, de Creil et de Laon de l'urssaf Picardie.
les prestations commandées consistent en des opérations de maintenance corrective, des opérations d'entretien, de réparation ou de remplacement d'éléments et de composants défectueux et des prestations de mise en conformité suite à vérification périodique réglementaire.
les contrats conclus seront des accords cadre (article 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics), mono attributaire, fixant tous les termes, relatifs à des services, à prix forfaitaires (pour la maintenance préventive) et unitaires (pour la maintenance corrective), passés en application des textes et normes indiqués dans l'article 1.4 du règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats peuvent déposer une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat. Chaque lot aboutira à la signature d'un accord cadre distinct avec le ou les titulaires retenus.
par application des dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, la consultation n'autorise pas les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Dans une telle hypothèse, leur offre sera rejetée. Les offres seront par conséquent appréciées lot par lot. Chaque lot sera attribué séparément et aboutira à la conclusion d'un contrat distinct avec le seul attributaire retenu pour chaque lot.
Chaque accord cadre objet de la présente consultation :
Sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence et selon les modalités définies dans les documents particuliers (articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics) ;
Sera conclu à hauteur d'un montant maximum de 35 000 euros (H.T.) pour le lot 1 (site d'amiens), 25 000 euros (H.T.) pour le 2 (site de Beauvais), 23 000 euros (H.T.) pour le lot 3 (site de Saint-Quentin), 23 000 euros (H.T.) pour le lot 4 (site de Creil), et 23 000 euros (H.T.) pour le lot 5 (site de Laon).
Ces montants maximums valent pour toute leurs durées, toutes reconductions confondues (article 78 II du décret susmentionné). Les quantités indiquées dans les documents particuliers sont indicatives et non contractuelles.
les accords cadre seront conclus sans montants minimums.
il est rappelé aux candidats qu'en vertu des dispositions régissant les bons de commandes, l'atteinte du montant maximum constitue une condition résolutoire impérative de l'accord cadre, quelle que soit la durée d'exécution restante.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'article 5.6 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) donne toutes les précisions relatives aux achats complémentaires.
des prestations complémentaires de services, qui ne figurent pas initialement au présent contrat, pourront être conclues avec le titulaire dans les conditions et limites fixées par les articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix forfaitaires relatifs aux maintenances préventives seront payés semestriellement, à terme échu dans un délai global de 30 jours, à compter de l'admission des prestations et de la réception de la demande de paiement conforme, conformément aux conditions du décret no 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
les prix unitaires relatifs aux prestations pouvant être notifiées par bons de commandes seront payés au prorata des quantités réellement exécutées par le titulaire du marché, dans un délai global de 30 jours, à compter de l'admission des prestations et de la réception de la demande de paiement conforme, conformément aux conditions du décret no 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
l'accord cadre est financé sur les fonds propres de l'urssaf Picardie.
Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance qui pourra lui être accordée sera égal à 5%, dans les conditions fixées aux articles 110 à 130 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Aucune autre avance ne sera accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de soumissionner plusieurs fois pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par l'urssaf Picardie. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'urssaf Picardie.
La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, que dans les conditions prévues à l'article 45 IV du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du contrat sera soumise aux conditions des prescriptions particulières du CCAP, du CCTP et des actes d'engagement.
Critères de sélection des candidatures : avant tout examen des candidatures, en cas de pièces mentionnées à l'article 3 manquantes ou incomplètes, il pourra être fait application de l'article 55 I du décret no2016-360 du 25/03/2016, pour tous les candidats concernés, qui pourront compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous, à compter de la date de demande par l'urssaf Picardie. Le délai sera communiqué au moment de la demande adressée par l'urssaf Picardie.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, à l'article 16 de la loi no 2014-873 du 04/08/2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées à l'article 3 dans le délai imparti, ne seront pas admis.
les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Toutes les références et garanties requises au titre de celles-ci constituent des critères de sélection des candidatures, appréciés à valeur égale.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation (Rc).
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation (Rc)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation (Rc).
- critère 1 "prix des prestations" : 50 %;
- sous critère 1.1" prix de la maintenance préventive" : 60 %;
- sous critère 1.2 "prix de la maintenance corrective" : 40 %;
- critère 2 - "qualité des prestations" : 25 %;
- critère 3 - "délai maximal de remise en service des installations" : 20 %;
- critère 4 - "performance en matière de protection de l'environnement" : 5 %.
Date limite de réception des offres : 3 janvier 2018, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : UR227-2017-06.
Renseignements complémentaires : les documents originaux conservés par l'urssaf Picardie font seuls foi. Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
1. Le règlement de la consultation (Rc) ;
2. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
3. Le cahier des clauses techniques particulières (Cttp) ;
4. L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes pour chaque lot: annexe 1 (cadre de réponse technique), annexe 2 (annexe financière), et annexe 3 (cession et nantissement de créance) ;
5. Les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et DC 4 (déclaration de sous-traitance).
l'urssaf Picardie pourra apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
? Téléchargement gratuit du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de l'urssaf Picardie, à l'adresse Internet indiquée au 1.4 du présent document ;
? remise gratuite à tout candidat, sur demande écrite ou par courriel aux adresses indiquées à l'article 1.4 du présent document.
les variantes ne sont pas autorisées (article 58 2° du décret no2016-360 du 25/03/2016). Les offres doivent être conformes aux documents de consultation qui ne sauraient faire l'objet de modifications par les candidats, sous peine de rejet de leur offre.
l'urssaf Picardie, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par tous moyens au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 55 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces.l'accord-cadre ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
sous peine de rejet de l'offre, les candidats produisent un dossier complet comprenant a minima les documents suivants :
Un acte d'engagement et ses annexes par lot soumissionné :
? les annexes 1 (cadre de réponse technique) et 2 (annexe financière) devront être complétées ;
? l'annexe 3 (déclaration de sous-traitant) est à compléter uniquement en cas de présentation d'un sous-traitant au moment du dépôt de l'offre ;
? l'annexe 4 (cession et nantissement de créance) n'est pas à remplir, mais doit être fournie avec l'acte d'engagement.
les attestations de visite des sites concernés (cf. Article 6.2 du présent document) doivent être jointes au dossier d'offre, sous peine de rejet de celle-ci.
un mémoire technique peut également être joint en complément à l'acte d'engagement et détailler les informations relatives à celui ci, ainsi que toute information que le candidat jugera utile à l'appui de l'analyse son offre.
les candidats sont invités à joindre également un relevé d'identité bancaire de leur compte (cet élément n'est cependant pas obligatoire au stade du dépôt des offres).
enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes :
Consultation no Ur227-2017-06
A l'attention du Pôle Achats
Confidentiel - ne pas Ouvrir
(Indiquer la dénomination sociale et l'adresse du candidat)
les candidats transmettent leurs plis au format papier :
1) par courrier recommandé avec accusé de réception à la seule adresse du siège social, indiquée à l'article 1.4 du présent document ;
2) indirectement par voie de coursiers ou transporteurs de plis (Chronopost, Chronopass, etc.) ou directement par remise en mains propres, à la seule adresse du siège social indiquée à l'article 1.4 du présent document.
- dans le cadre de cette consultation, le simple avis de passage ou de rendez vous d'un transporteur de plis, déposé dans la boite aux lettres de l'organisme ou remis à un agent de celui-ci, ne saurait valoir dépôt effectif et valide du pli, qui sera alors rejeté ;
- le dépôt de plis dans une boite aux lettres de l'organisme est interdit et aboutira également au rejet de celui-ci ;
- seule la date de réception du pli figurant sur l'accusé de réception (postal ou récépissé) fera foi pour toute question relative à sa date limite de réception ;
- l'organisme ne saurait être tenu responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier par La Poste, qu'ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis ;
- toute autre modalité de transmission des plis au format papier (courrier simple, adresse d'un autre site, etc.) fera l'objet d'un rejet du pli concerné.
les plis remis après la date et l'heure limite de réception seront rejetés et retournés à leur expéditeur (sous réserve d'identification possible). L'urssaf Picardie pourra rejeter les plis qui ne mentionneront pas l'objet de la consultation, la dénomination sociale du candidat ou qui mentionneront un objet de consultation différent, et ce même si le candidat s'est vu remettre un accusé de réception postale.
les montants hors TVA des prix proposés figurant à l'annexe financière de l'acte d'engagement, ainsi que les informations figurant dans l'annexe cadre de réponse de ce même document, prévaudront sur toutes autres informations contenues dans l'offre.
Avant tout classement, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 I du décret no2016-360 du 25/03/2016 seront éliminées.
après analyse et notation, l'offre retenue (pour chaque lot) sera celle jugée économiquement la plus avantageuse, par classement décroissant, en fonction des critères pondérés
les candidats peuvent faire parvenir, dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions sur le profil d'acheteur Achat Public.Com à l'adresse indiquée à l'article 1.4 du présent document.
En cas d'impossibilité, ils peuvent contacter les personnes suivantes :
M. GIBOURDEL - 02.35.06.69.19
M. TOLLEMER - 02.32.28.69.01
Mme DARRAS - 03.22.82.32.49
M. PRIEUR - 02.32.28.68.44
Mme COURTEILLE - 02.32.28.69.52
courriel : achatsmarches.picardie urssaf.fr
les renseignements complémentaires sont communiqués par l'urssaf Picardie au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, aucun complément d'information ne pourra être communiqué.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'urssaf Picardie ne pourra communiquer de compléments d'informations ou de réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plateforme Achat Public qu'aux seuls candidats identifiés (soit par une demande écrite ou un courriel, soit par le téléchargement du dossier de consultation sur ladite plateforme et sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement sur Achat Public.Com). Par conséquent, les candidats ne souhaitant pas s'identifier préalablement ne pourront prétendre au même niveau d'information que ceux ayant procédé à leur identification.
afin d'affiner le contenu de son offre et d'estimer au mieux la consistance des prestations, chaque candidat doit prendre rendez vous auprès des contacts ci-dessous afin de pouvoir visiter les locaux destinés à recevoir les prestations :
Siège social d'amiens Site de Beauvais Site de Creil
Site de Saint Quentin Site de Laon
03.22.82.32.88
jean-pierre.lefebvre urssaf.fr
M. alliot
03.22.82.32.67
romain.alliot urssaf.fr
03.44.02.87.83
ingrid.melin urssaf.fr
03.44.02.87.81
eric.sitbon urssaf.fr
M. djerma
03.23.27.36.38
olivier.djerma urssaf.fr
02 100 SAINT Quentin
116, rue Léon Nanquette
Après sa visite, le candidat est réputé avoir une connaissance complète de l'existant et des locaux, en vue de l'exécution de l'établissement de son offre et de l'exécution des prestations. Il ne saurait donc valablement arguer d'une méconnaissance en la matière pour émettre des réserves à son offre, ou retirer celle ci une fois déposée.
Une attestation probatoire de visite sera établie en double exemplaire. Ces deux exemplaires seront signés par le représentant de l'organisme : l'un d'entre eux sera conservé par celui-ci et l'autre sera remis au candidat qui devra impérativement le joindre à son offre, sous peine de rejet de celle-ci.
l'ensemble des frais de déplacement du fait des visites préalables reste à la charge des candidats.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k7m6nheOTc .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille 13 avenue de peuple belge 59000 Lille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Lille 13 avenue de peuple belge 59000 Lille.
Lot(s) 1. - lot no1 - prestations pour les installations de l'urssaf Picardie - site d'amiens.
Prestations pour les installations de l'urssaf Picardie - site d'amiens.
Lot(s) 2. - lot no2 - prestations pour les installations de l'urssaf Picardie - site de Beauvais.
Prestations pour les installations de l'urssaf Picardie - site de Beauvais.
Lot(s) 3. - lot no3 - prestations pour les installations de l'urssaf Picardie - site de Saint-Quentin.
Prestations pour les installations de l'urssaf Picardie - site de Saint-Quentin.
Lot(s) 4. - lot no4 - prestations pour les installations de l'urssaf Picardie - site de Creil.
Prestations pour les installations de l'urssaf Picardie - site de Creil.
Lot(s) 5. - lot no5 - prestations pour les installations de l'urssaf Picardie - site de Laon.
Prestations pour les installations de l'urssaf Picardie - site de Laon.

References: l'article 1
 l'article 32
 l'article 3
 l'article 55
 l'article 16
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 32
 l'article 5
 l'article 45
 l'article 3
 l'article 55
 l'article 16
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 55
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 59
 l'article 1