Source: http://www.lexiskiosque.fr/catalog/europe/europe/n2-2018
Timestamp: 2019-03-23 06:53:11+00:00

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N°2 - février 2018 - Europe - LexisNexis
2 L'article 7 TUE : « arme nucléaire » ou « tigre de papier » ?
Le 20 décembre 2017, la Commission a adressé au Conseil une proposition motivée en vue d'activer l'article 7, § 1 TUE à l'encontre de la Pologne, en estimant qu'il y a un « risque clair de violation...
9 L'Europe mieux protégée grâce à de nouveaux instruments de défense commerciale ?
Le thème de la protection de l'Union européenne est récurrent dans les discours actuels. S'agissant des relations commerciales avec les pays tiers, une étape importante vient d'être franchie avec...
1 What BREXIT means ?
Ce dossier spécial de la Revue Europe, consacré au BREXIT, rend compte d'une série de séminaires organisés par l'IREDIES à l'Université Paris 1 de janvier à juin 2017. Le référendum du 23 mai 2016,...
2 Le Brexit, un retrait vraiment ordonné ? Premier bilan des négociations et réflexions prospectives
La notification du Royaume-Uni est intervenue le 29 mars 2017, lançant, conformément à l'article 50 TUE, le processus de négociations en vue de la signature d'un accord de retrait et fixant la date de...
3 Article 50 TUE : compétence exceptionnelle pour un retrait ordonné
Confirmant le droit de tout État membre de se retirer de l'Union, l'article 50 TUE en soumet l'exercice à une procédure spécifique 1. Déclenchée par le Gouvernement britannique en mars 2017, sa mise...
4 Après l'arrêt Miller de la Cour suprême britannique du 24 janvier 2017 : du European Union (Notification of Withdrawal) Act au Great Repeal Bill
En l'absence de Constitution formelle au Royaume-Uni, la compétence pour décider de se retirer de l'Union, « conformément à ses règles constitutionnelles » 1, n'est pas évidente 2. Dans son arrêt du...
5 L'impact du Brexit sur le fonctionnement des institutions de l'UE
Le 29 mars 2017 est intervenue la notification officielle du Royaume-Uni au Conseil européen de sa volonté de se retirer de l'UE en application de l'article 50 TUE. Comme le soulignent Francesco...
6 Le régime linguistique des institutions de l'Union européenne après le Brexit
3,6 %. Telle est la part des documents de travail rédigés en français original par la Commission européenne en 2015 1. Elle était de 40 % en 1997 2. C'est dire que la chute est vertigineuse. C'est...
7 Le sort des accords internationaux de l'Union européenne après le retrait du Royaume-Uni
Parmi les questions que l'accord de retrait du Royaume-Uni devrait aborder, le Parlement européen a identifié « la clarification du statut des engagements internationaux pris par le Royaume-Uni en...
DROITS FONDAMENTAUX 42 Protection des données personnelles La copie d'examen d'un candidat et les annotations du correcteur qu'elle comportent constituent des données personnelles au sens de la...
Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN, maître de conférences à l'université de Strasbourg VISA 56 Droit à un recours effectif L'article 47 de la...
À note également
91 Concurrence : nouvelles règles applicables au secteur agricole PE et Cons. UE, règl. (UE) 2017/2393,13 déc. 2017, modifiant les règlements (....) n° 1308/2013 portant organisation commune des...
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS 99 Champ d'application et exclusion des actions liées aux procédures d'insolvabilité Une action en responsabilité délictuelle formée contre les membres d'un comité des...

References: L'article 7
 l'article 7
 § 1
 l'article 50
 l'article 50
 l'article 50
 L'article 47