Source: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-15/revue-doctrinale-francaise-et-etrangere.52005.html
Timestamp: 2017-12-15 04:25:48+00:00

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Articles recensés entre le 1er mars et le 30 septembre 2003
- Droit constitutionnel jurisprudentiel, Dalloz, 2003 (17), pp. 1124-1133, Domingo Laurent, Gay Laurence, Ghévontian Richard, Magnon Xavier, Nicot Séverine et Ribes Didier.
- Chronique constitutionnelle française (1er janv.-30 avr. 2003), Pouvoirs, 2003 (106), pp. 167-200, Avril Pierre et Gicquel Jean.
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 30 (déc. 2002-janv. 2003), Les petites affiches, 2 avr. 2003 (66), pp. 18-26, Baghestani-Perrey Laurence, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 31 (févr.-juin 2003) (1re partie), Les petites affiches, 18 sept. 2003 (187), pp. 3-13, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 31 (févr.-juin 2003) (suite et fin), Les petites affiches, 19 sept. 2003 (188), pp. 3-12, Robbe François et Verpeaux Michel.
- Contentieux des élections législatives 2002 (décisions rendues par le Conseil constitutionnel en janvier 2003), Les petites affiches, 11 mars 2003 (50), pp. 4-9, Biroste David.
- Contentieux des élections législatives 2002 (décisions rendues par le Conseil constitutionnel en février 2003), Les petites affiches, 9 mai 2003 (93), pp. 7-11, Biroste David.
- Contentieux des élections législatives 2002 (décisions rendues par le Conseil constitutionnel en mars et avril 2003), Les petites affiches, 7 juill. 2003 (134), pp. 18-20, Biroste David.
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002, Rev. adm., 2003 (331), pp. 35-45, Meindl Thomas.
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002, Rev. adm., 2003 (332), pp. 146-158, Gahdoun Pierre-Yves.
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002-2003, RD publ., 2003 (2), pp. 379-404, Rousseau Dominique.
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel 1er janv.-31 mars 2003, RFD const., 2003 (54), pp. 363-389, Fatin-Rouge Marthe, Pena-Gaïa Annabelle, Ribes Didier et Zimmer Willy.
- Jurisprudence constitutionnelle, Semaine juridique (JCP), 2003 (26), pp. 1195-1200, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.
- Le Conseil constitutionnel en fait-il trop?, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 17-28, Blacher Philippe.
- Les occupants du « territoire constitutionnel », Revue belge de droit constitutionnel, 2003 (1), pp. 69-91, Burgorgue-Larsen Laurence.
- Le Conseil constitutionnel et l'entreprise, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (2-2), pp. 1203-1264, Calley Grégoire.
- Élargir la saisine du Conseil constitutionnel?, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 103-116, de Béchillon Denys.
- Le Conseil constitutionnel: états des lieux, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 5-16, Delpérée Francis.
- Réformer le Conseil constitutionnel?, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 73-87, Drago Guillaume.
- La perception du Conseil constitutionnel par la classe politique, les médias et l'opinion, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 133-142, François Bastien.
- Le contrôle de la constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne. L'entraide judiciaire européenne au Palais royal, RFD adm., 2003 (3), pp. 442-469, Labayle H.
- Le Conseil constitutionnel et le droit supranational, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 53-71, Maugüé Christine.
- Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 117-131, Mélin-Soucramanien Ferdinand.
- Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 29-40, Meunier Jacques.
- L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 89-101, Molfessis Nicolas.
- Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales, RF fin. publ., 2003 (81), pp. 403-424, Prétot Xavier.
- L'autonomie financière des collectivités locales et le Conseil constitutionnel, RF fin. publ., 2003 (81), pp. 43-75, Raymond Patrice.
- Un principe à valeur constitutionnelle paradoxalement ignoré du droit fiscal: l'intelligibilité de la loi, Dr. fisc., 2003 (24), pp. 794-799, Bergères Maurice-Christian.
- A propos de la loi constitutionnelle du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen. Une révision constitutionnelle en cacherait-elle une autre?, RD publ., 2003 (3), pp. 809-829, Bergougnous Georges.
- Une norme fiscale singulière en Nouvelle-Calédonie: la loi du pays, Dr. fisc., 2003 (30-35), pp. 1002-1011, Blanc Guillaume P.
- Les messages de l'article 18 de la Constitution sous la Ve République, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (2-2), pp. 1145-1164, Blin Cécile.
- L'égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationales, AJDA, 2003 (31), pp. 1640-1647, Bougrab Jeannette.
- « La France est une République indivisible... Son organisation est décentralisée »!, RD publ., 2003 (1), pp. 111-114, Brisson Jean-François.
- Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'État et les collectivités locales, AJDA, 2003 (11), pp. 529-539, Brisson Jean-François.
- La décentralisation, acte moins deux, Pouvoirs locaux, 2003 (57), pp. 7-14, Caillosse Jacques.
- Le statut constitutionnel de l'avocat, Les petites affiches, 23 juin 2003 (124), pp. 5-8, Carotenuto Sylvie.
- De la nécessité d'éviter un usage abusif de la révision constitutionnelle, Rev. adm., 2003 (331), pp. 103-106, Chiroux René.
- Vingt ans d'évolution institutionnelle en Corse, RF fin. publ., 2003 (81), pp. 119-127, Colombini Daniel.
- Vers une conception a-centralisée de l'organisation de la France, RD publ., 2003 (1), pp. 115-117, Doat Mathieu.
- Les paradoxes de la sécurité juridique en matière fiscale, Droit de la famille, 2003 (6), pp. 11-14, Douet Frédéric.
- La parité en politique: pour une démocratie participative, Pouvoirs locaux, 2003 (57), pp. 140-142, Du Grandut Claude.
- Réforme constitutionnelle et décentralisation: des slogans font loi, RD publ., 2003 (1), pp. 119-122, Faure Bertrand.
- Le pouvoir réglementaire local: force de frappe ou puissance symbolique?, AJDA, 2003 (11), pp. 559-563, Frier Pierre-Laurent.
- L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation, RFD adm., 2003 (4), pp. 678-683, Gohin Olivier.
- Droit au logement et libertés locales, Les petites affiches, 12 mars 2003 (51), pp. 3-12, Guiselin Emmanuel-Pie.
- L'ambiguë constitutionnalisation des finances, AJDA, 2003 (11), pp. 548-558, Hertzog Robert.
- Référendum local: en attendant l'adoption de la loi organique, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2003 (26), pp. 849-855, Kpodar Adama.
- Le législateur, la liberté et le droit: le système britannique et le système français, Dalloz, 2003 (31), pp. 2103-2108, de Lairg Irvine.
- Histoire d'une rencontre: décentralisation et Constitution, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (2-2), pp. 1107-1144, Layer Fabrice.
- Le nouveau statut constitutionnel de l'outre-mer français, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2003 (25), pp. 809-814, Lemaire Fabrice.
- La Constitution française face au droit international: pour une défense du principe de souveraineté, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (2-2), pp. 1165-1202, Lemasson Laurent.
- Remarques sur la loi constitutionnelle relative au mandat d'arrêt européen, Les petites affiches, 24 juill. 2003 (147), pp. 6-13, Mabaka Placide M.
- Loi organique sur le référendum local: une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2003 (37), pp. 1139-1148, Mella Élisabeth.
- La parité, facteur de renouveau politique?, Pouvoirs locaux, 2003 (57), pp. 133-139, Olive Maurice.
- L'ordre constitutionnel français à l'épreuve de la décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen, AJDA, 2003 (26), pp. 1368-1374, Ondoua Alain.
- Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 2003 (2), pp. 238-259, Oraison André.
- La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les incidences de la nouvelle décentralisation dans les départements d'outre-mer, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (2-2), pp. 1337-1368, Oraison André.
- Le droit d'amendement parlementaire en matière financière. La réforme de la loi organique du 1er août 2001 est-elle en péril?, Semaine juridique (JCP), 2003 (31-35), pp. 1449-1455, Pariente Alain.
- L'environnement entre dans la Constitution, Dr. environnement, 2003 (106), pp. 38-42, Prieur Michel.
- La charte, l'environnement et la Constitution, AJDA, 2003 (8), p. 353, Prieur Michel.
- Le statut des magistrats, garant de la démocratie, Les petites affiches, 18 juin 2003 (121), pp. 4-12, Renoux Thierry S.
- Ne manier le référendum qu'avec prudence..., RD publ., 2003 (4), pp. 915-929, Robert Jacques.
- La constitutionnalisation des principes du droit de l'environnement: de la grandeur à la mesquinerie? Les contours du rapport Coppens, Dr. environnement, 2003 (109), pp. 114-116, Romi Raphaël.
- L'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par le gouvernement Raffarin: la confirmation du destin contrasté des normes constitutionnelles, RD publ., 2003 (4), pp. 945-948, Rossetto Jean.
- Les fonctions politiques de l'amendement, Les petites affiches, 16 juin 2003 (119), pp. 6-11, Sommaco Valérie.
- Les outre-mers dans la réforme de la Constitution, AJDA, 2003 (11), pp. 564-570, Thiellay Jean-Philippe.
- L'application des textes dans les outre-mers français, AJDA, 2003 (20), pp. 1032-1037, Thiellay Jean-Philippe.
- Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme?, Le Débat, 2003 (124), pp. 58-72, Troianiello Antonio.
- Référendum local, consultations locales et Constitution, AJDA, 2003 (11), pp. 540-547, Verpeaux Michel.
Décision n° 96-373 DC (Rec. 1996, p. 43).
Loi organique portant statut organique de la Polynésie française
- Revue juridique polynésienne, 2003 (9), pp. 149-153, Gelin-Racinoux Laurence.
Décision n° 96-374 DC (Rec. 1996, p. 58).
- Revue juridique polynésienne, 2003 (9), p. 153, Gelin-Racinoux Laurence.
Décision n° 98-408 DC (Rec. 1999, p. 29)
- La responsabilité pénale du chef de l'État: épilogue ou nouveau départ?, RD publ., 2003 (1), pp. 57-59, Camby Jean-Pierre.
- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 61-65, Blanquer Jean-Michel.
- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 67-70, Chagnollaud Dominique.
- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 71-75, Mélin-Soucramanien Ferdinand.
- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 77-93, Robert Jacques.
- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 95-103, Rouvillois Frédéric.
- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 105-108, Turpin Dominique.
Décision n° 2000-428 DC (Rec. 2000, p. 70).
- Le Conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 2003 (1), pp. 112-128, Luchaire François.
Décision n° 2000-438 DC (Rec. 2000, p. 37).
- La représentation égale du suffrage en Polynésie française, Revue juridique polynésienne, 2003 (9), pp. 153- 183, Guiselin Emmanuel-Pie.
Décision n° 2001-448 DC (Rec. 2000, p. 99).
- Le pouvoir d'amendement des parlementaires en matière financière au regard de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, RF fin. publ., 2003 (82), pp. 115-132, Laly-Chevalier Caroline.
- La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur), AJDA, 2003 (16), pp. 825-827, Cassia Paul et Di Manno Thierry.
- Liberté d'entreprendre et licenciement, Dalloz, 2003 (17), pp. 1129-1130, Gay Laurence.
- La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours), AJDA, 2003 (16), pp. 817-820, Lichère François et Viala Alexandre.
- Pour une reconnaissance de l'« autorité de la chose interprétée » par le Conseil constitutionnel. À propos de la question des quotas par sexe dans les jurys de concours de la fonction publique, Dalloz, 2003 (23), pp. 1507-1509, Mathieu Bertrand.
- Note sous Conseil constitutionnel du 12 janv. 2002, loi de modernisation sociale, Semaine juridique (éd. E), 2003 (13), pp. 558-559, Raynaud Julien.
- Statut de la Corse, Dalloz, 2003 (17), pp. 1124-1125, Magnon Xavier.
- Dalloz, 2003 (16), pp. 1069-1070, Gay Laurence.
- Revue juridique polynésienne, 2003 (9), pp. 183-185, Renaud de la Faverie Bénédicte.
Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par M. Alain Meyet (Rec. 2002, p. 96).
- Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle, Dalloz, 2003 (17), pp. 1131-1132, Ghévontian Richard.
Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par MM. Stéphane Hauchemaille, Alain Meyet et François Cazaux (Rec. 2002, p. 99).
Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du président de la République (Rec. 2002, p. 114).
- Le principe de dignité du scrutin, Dalloz, 2003 (17), pp. 1132-1133, Ghévontian Richard.
Décision du 22 mai 2002 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et l'association Déclic (Rec. 2002, p. 127).
- Dalloz, 2003 (16), pp. 1070-1071, Domingo Laurent.
- Á propos du domaine réservé aux lois de finances (brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n° 460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002), Les petites affiches, 14 mai 2003 (96), pp. 4-8, Mouzet Pierre.
- Marché public. La loi peut déroger au code des marchés publics, Dalloz, 2003 (17), pp. 1125-1127, Ribes Didier.
- La concurrence saisie par le droit constitutionnel français?, RFD const., 2003 (53), pp. 168-174, Ribes Didier.
- Quand le droit bavarde... Sur la valeur juridique des annexes législatives, RFD const., 2003 (53), pp. 175-178, Ribes Didier.
- Dalloz, 2003 (17), pp. 1127-1128, Domingo Laurent.
- La réforme de la justice de proximité, Regards sur l'actualité, 2003 (290), pp. 79-85, Gasset Diane.
- Les dispositions procédurales de la loi n° 2002-1138 du 9 sept. 2002 applicables aux mineurs et majeurs délinquants. Continuité ou rupture?, Semaine juridique (JCP), 2003 (23), pp. 1037-1043, Giacopelli Muriel.
- Dalloz, 2003 (17), p. 1128, Nicot Séverine.
- Le contrôle des comptes de campagne, Dalloz, 2003 (17), p. 1133, Ghévontian Richard.
- AJDA, 2003 (24), pp. 1267-1268, Schoettl Jean-Éric.
- RFD const., 2003 (53), pp. 178-179, de Cacqueray Sophie.
Décision n° 2002-2662 (Rec. 2002, p. 390).
A.N., Côte d'Or (5e circ.)
- De la nécessité d'avoir un suppléant éligible pour être parlementaire, Les petites affiches, 31 mars 2003 (64), pp. 9-11, Poujade Bernard.
- AJDA, 2003 (24), p. 1268, Schoettl Jean-Éric
- Les petites affiches, 2 avr. 2003 (66), pp. 18-20, Baghestani-Perrey Laurence.
- Le Conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales, AJDA, 2003 (9), pp. 448-452, Gay Laurence.
- Dalloz, 2003 (16), pp. 1073-1074, Ribes Didier.
- Courrier juridique des Finances et l'Industrie, 2003 (19), jur., pp. 1-10, anonyme.
- La taxation de la distribution des Couna: à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 déc. 2002, loi de finances pour 2003, Dr. environnement, 2003 (109), pp. 117-119, Ayrault Ludovic.
- Les petites affiches, 2 avr. 2003 (66), pp. 21-24, Baghestani-Perrey Laurence.
- La validation de la Loi de finances pour 2003, AJDA, 2003 (13), pp. 684-688, Bernaud Valérie.
- Dalloz, 2003 (16), pp. 1071-1073, Bernaud Valérie.
- Le contrôle de la loi de finances pour 2003 par le Conseil constitutionnel entre constitutionnalité et proportionnalité, Les petites affiches, 5 mars 2003 (46), pp. 8-18, Camby Jean-Pierre.
- Les petites affiches, 2 avr. 2003 (66), pp. 21-24, Mathieu Bertrand.
- RFD const., 2003 (53), pp. 179-185, Philip Loïc.
Décision n° 2002-465 DC.
- RJS, 2003 (3), pp. 266-268, anonyme.
- Le Conseil constitutionnel et l'embarrassant principe de faveur, Semaine sociale (Lamy), 24-févr-03, Bernaud Valérie.
- Les petites affiches, 2 avr. 2003 (66), pp. 24-26, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.
- Le Conseil constitutionnel et les sources du droit du travail: l'articulation de la loi et de la négociation collective (décision du 13 janv. 2003), Dr. soc., 2003 (3), pp. 260-264, Prétot Xavier.
Décision n° 2003-466 DC.
- Les petites affiches, 18 sept. 2003 (187), pp. 3-6, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.
- Le statut des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 13 mars 2003 (52), pp. 7-22, Schoettl Jean-Éric.
Décision n° 2003-467 DC.
- Loi relative à la sécurité intérieure: réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel, Semaine juridique (JCP), 2003 (14), p. 601, anonyme.
- La loi sur la liberté intérieure, la liberté d'aller et venir et les limites du contrôle de constitutionnalité, RD publ., 2003 (2), pp. 375-378, Aubin Emmanuel.
- Fichiers de police judiciaire et normes constitutionnelles: quel ordre juridictionnel?, Les petites affiches, 22 mai 2003 (102), pp. 4-19, Boyer Joël.
- Fouilles des véhicules automobiles: brèves remarques sur les principaux apports de la loi du 18 mars 2003, Gaz. Pal., 22 au 24 mars 2003 (173-175), pp. 7-8, Gagnoud Pierre.
- Forum, RD publ., 2003 (2), pp. 367-369, Jan Pascal.
- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003, RD publ., 2003 (4), pp. 1147-1162, Lazerges Christine.
- Les petites affiches, 18 sept. 2003 (187), pp. 6-13, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.
- La loi pour la sécurité intérieure, Regards sur l'actualité, 2003 (290), pp. 65-77, Nuttens Jean-Dominique.
- Du respect des symboles de la République imposé par la loi, Communication commerce électronique, 2003 (5), pp. 16-22, Pech Laurent.
- Quand le droit pénal l'emporte sur le droit public: l'exemple de la « mendicité agressive », RD publ., 2003 (2), pp. 371-374, Rihal Hervé.
- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003, RD publ., 2003 (4), pp. 1147-1162, Rousseau Dominique.
- La « loi pour la sécurité intérieure » devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 28 mars 2003 (63), pp. 4-26, Schoettl Jean-Éric.
- La loi sur la sécurité intérieure: aspects de droit administratif, Dr. adm., 2003 (6), pp. 10-19, Tchen Vincent.
- Validation constitutionnelle de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2003 (25), pp. 825-826, Tchen Vincent.
Décision n° 2003-469 DC.
- Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour se prononcer sur le recours dirigé contre la loi de révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, Semaine juridique (JCP), 2003 (14), p. 599, anonyme.
- Supra-constitutionnalité: la fin d'un mythe, RD publ., 2003 (3), pp. 671-688, Camby Jean-Pierre.
- L'histoire d'une double occasion manquée, RD publ., 2003 (3), pp. 767-792, Canedo Marguerite.
- La souveraineté du pouvoir constituant dérivé: développements récents (à propos de la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les petites affiches, 20 juin 2003 (123), pp. 7-9, Chaltiel Florence.
- Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française: de l'État unitaire à l'État uni, RFD adm., 2003 (4), pp. 670-677, Dollat Patrick.
- RFD const., 2003 (54), pp. 374-383, Fatin-Rouge Marthe.
- L'injusticiabilité des lois constitutionnelles, RFD adm., 2003 (4), pp. 792-795, Favoreu Louis.
- La loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République devant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2003 (3), pp. 793-807, Geslot Christophe.
- La réforme constitutionnelle de la décentralisation: épilogue et retour à la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003, Les petites affiches, 6 juin 2003 (113), pp. 7-11, Gohin Olivier.
- Le pouvoir constituant dérivé reste souverain, RD publ., 2003 (3), pp. 725-739, Maillard Desgrées du Loû Dominique.
- Le Conseil constitutionnel aurait pu se reconnaître compétent, RD publ., 2003 (3), pp. 741-765, Meindl Thomas.
- Décision prévisible, AJDA, 2003 (15), p. 753, Moutouh Hugues.
- Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles: suite et fin, AJDA, 2003 (17), pp. 1099-1101, Moutouh Hugues.
- La forme républicaine du gouvernement, RD publ., 2003 (2), pp. 359-366, Robert Jacques.
- Le Conseil constitutionnel peut-il contrôler une loi constitutionnelle?, Les petites affiches, 8 avr. 2003 (70), pp. 17-22, Schoettl Jean-Éric.
- Les petites affiches, 19 sept. 2003 (188), pp. 7-9, Verpeaux Michel.
- Le Conseil constitutionnel ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle, Semaine juridique (JCP), 2003 (17), pp. 732-733, Zarka Jean-Claude.
- RFD const., 2003 (54), pp. 383-389, Zimmer Willy.
Décision n° 2003-468 DC.
- L'instance au détriment de la substance?, RD publ., 2003 (4), pp. 948-955, Andriantsimbazovina Joël.
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References: l'article 18
 l'article 73
 l'article 49
 l'article 61
 l'article 89
 l'article 53