Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4367&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2018-09-25 10:09:03+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Collas Berni" (Législature 2003-2007)
"Internet für alle"-Paket - Package "Internet pour tous" (Défaut de brochures et d'une formation Internet en allemand) (3-5814)
Question écrite de M. Collas à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
ASBL assurant le transport de personnes atteintes d'un cancer - Parkings pour handicapés - Utilisation (3-1845)
Question écrite de M. Collas à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Agents de police - Accidents du travail - Indemnités pour les heures supplémentaires, nocturnes et dominicales après un accident du travail (3-5780)
Question écrite de M. Collas à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Allocations familiales - Procédure de demande (Longue durée de traitement) (3-6486)
Question écrite de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Ancienne résidence de l'ambassadeur belge à Bonn-Bad Godesberg en Allemagne - Vente - Eventuelle affectation culturelle ou scientifique - Examen par la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) (3-4956)
Question écrite de M. Collas à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Bâtiment "Aachen-Sief, Raerener Strasse 321" à Aix-la-Chapelle - Droits de propriété (Commune de Raeren versus ville d'Aix-la-Chapelle) (3-5787)
Bâtiment "Aachen-Sief, Raerener Strasse 321" à Aix-la-Chapelle - Droits de propriété (Commune de Raeren versus ville d'Aix-la-Chapelle) (3-6173)
Centre d'information et de communication (CIC) - Province de Liège (Emploi des langues - Permanence 24 heures sur 24 - Recrutements - Détachement de personnel - Intégration des services de secours) (3-1888)
Chemins de fer - Tracé 48 Trois-Ponts - Losheimergraben (Büllingen) (Conséquences de la fermeture de la ligne pour la mobilité dans la région) (3-1423)
Question écrite de M. Collas à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
ESB - Test de dépistage - Financement (Prélèvement au niveau des éleveurs de bétail) (3-2054)
Entreprises de sécurité - Télésurveillance (Gestion des alarmes de clients germanophones : difficulté de trouver un opérateur) (3-1897)
Eupen - Futur palais de justice (Implantation - Projets) (3-1685)
Question écrite de M. Collas à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Fonction de magistrat - Incompatibilité avec un mandat électif (Principe - Magistrats non-professionnels siégeant dans des tribunaux de commerce ou du travail) (3-3811)
Question écrite de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Fonction de militaire - Incompatibilité avec un mandat électif (3-3810)
Question écrite de M. Collas à M. Flahaut, ministre de la Défense
Fonction publique - Prime de trilinguisme (Connaissance des langues - Agents germanophones) (3-1349)
Question écrite de M. Collas à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Futur palais de Justice d'Eupen - Emplacement (3-1898)
Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers - Site Internet - Manque d'informations en langue allemande (3-4860)
Question écrite de M. Collas à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
L'Alzheimer Phone 0800 15 225 dans les trois langues nationales (Augmentation des subsides) (3-2065)
L'accès au marché de l'emploi et l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (3-1252)
Question orale de M. Collas à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
L'apparition de la fièvre catarrhale (Blue Tongue) (Maladie virale transmise par des insectes - Mesures de restriction) (3-1972)
L'application de l'article 194ter du CIR 92 qui prévoit le régime de Tax-Shelter (Tax Shelter sur les séries télévisées : limite de durée - Conclusion successive de conventions-cadres par un même investisseur - Dépenses exposées pour un même film par de coproducteurs belges non signataires d'une convention-cadre) (3-1733)
Demande d'explications de M. Collas à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
L'arrondissement judiciaire d'Eupen (Spécificités linguistiques - Décentralisation des compétences - Création de tribunaux d'arrondissement) (3-416)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
L'arrêté royal déterminant les missions des services d'incendie sujettes à facturation (3-659)
Question orale de M. Collas à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'arrêté royal sur la liste des armes soumises à autorisation pour les tireurs sportifs (3-1303)
Question orale de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
L'auditorat du travail de l'arrondissement judiciaire d'Eupen (Problème du recrutement de juges connaissant suffisamment la langue allemande) (3-1064)
L'emploi et la connaissance des langues et le droit à l'allocation de bilinguisme des ex-policiers communaux des communes germanophones (3-186)
Demande d'explications de M. Collas à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'exonération des titres-services octroyés aux travailleuses indépendantes dans le cadre de l'aide à la maternité (3-1510)
Question orale de M. Collas à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
L'impact du cabotage sur le transport routier et l'actualisation du rapport 2000 de la Commission européenne en fonction de l'élargissement aux dix nouveaux Etats membres (Admission d'un transporteur d'un Etat membre d'effectuer des transports à l'intérieur d'un autre Etat membre) (3-993)
Demande d'explications de M. Collas à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
L'indemnité pour intempéries dans le secteur de la construction, spécifiquement en cas de gel (Les ouvriers qui ont un statut d'indépendant à titre complémentaire ne reçoivent pas d'indemnité complémentaire en cas de chômage technique) (3-1912)
Demande d'explications de M. Collas à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
L'information à propos de l'allocation de chauffage (Traduction des documents en allemand) (3-450)
Question orale de M. Collas à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
L'intention des Régions d'introduire une vignette autoroutière (3-2123)
L'interconnexion des casiers judiciaires de quatre pays européens (Elaboration d'une nomenclature commune - Définition du "métier à risque" - Projet d'interconnexion de la république tchèque - Adaptation de la récidive au nouveau système) (3-1163)
L'introduction du Traité de Prüm dans l'ordre juridique communautaire (Coopération policière et judiciaire intra-européenne - Echange de données ADN - Ratification du Traité) (3-2068)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'occupation des travailleurs des nouveaux pays membres de l'Union européenne (3-1039)
L'ouverture des frontières aux travailleurs en provenance de huit nouveaux États membres de l'Union européenne (3-1816)
L'ouverture totale du marché des services postaux : marge nationale (en vue d'assurer le service universel) (3-1350)
Question orale de M. Collas à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
L'utilisation des parkings pour handicapés (à proximité de l'entrée des hôpitaux - Voitures appartenant à des ASBL) (3-885)
L'éventuelle délocalisation de la 80ème escadrille UAV (implanté à Elsenborn - Mission de surveillance en mer du Nord) (3-1129)
La "Verbraucherschutzzentrale (VSZ)" - Octroi de subsides - Traduction d'informations juridiques (3-7008)
Question écrite de M. Collas à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise-allemande (Conséquences de la suppression du subventionnement belge des chambres de commerce à l'étranger, eu égard à l'importance du marché allemand pour les sociétés belges - Debelux) (3-546)
Demande d'explications de M. Collas à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
La campagne de sensibilisation relative à la nouvelle réglementation en matière de sécurité routière (Langue allemande) (3-222)
Question orale de M. Collas à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
La commission des Litiges dans le secteur des voyages (Emploi des langues - Germanophones) (3-1989)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
La commission des litiges dans le secteur des voyages (Manque d'un contrat-type de langue allemande) (3-2099)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La coopération policière transfrontalière et le traité Benelux (Approfondissement de la coopération policière avec l'Allemagne) (3-1302)
La cruauté envers les animaux (Inspection vétérinaire - Saisies d'animaux) (3-1500)
Question orale de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La disponibilité de la déclaration ONSS en langue allemande sur le site internet de l'Office national de sécurité sociale (3-499)
La délivrance des cartes pour les parkings réservés aux handicapés (Utilisation des parkings pour handicapés par des voitures appartenant à des ASBL qui ont pour objet social de transporter des gens atteints d'une maladie grave) (3-987)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La formation et l'inspection des services d'incendie (3-172)
La fusion des petits arrondissements judiciaires (Eupen) (3-734)
La future maison de la justice de l'arrondissement judiciaire d'Eupen (3-436)
Question orale de M. Collas à M. Reynders, ministre des Finances
La future utilisation de certaines lignes de chemin de fer (Ligne Trois-Ponts/Losheimergraben - Eventuelle mise hors service) (3-791)
Demande d'explications de M. Collas à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
La grippe aviaire (Recours à la vaccination - Mesures de confinement - Sensibilisation de la population) (3-1021)
La libre circulation de travailleurs au sein de l'Union européenne (Prolongation de la période transitoire pour les ressortissants de nouveaux pays membres de l'Union) (3-994)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (e.a. services de secours) (3-2009)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
La maison d'arrêt pour l'arrondissement judiciaire d'Eupen (Détenus ne parlant que l'allemand - Perte de temps qu'entraine le transfert de détenus de Lantin ou Verviers) (3-1238)
La non-disponibilité des sites des entreprises publiques fédérales en allemand (3-1085)
La prime de trilinguisme (3-1736)
Demande d'explications de M. Collas à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
La publication de textes coordonnés en langue allemande sur Internet (Site fédéral de la Justice) (3-129)
La reconnaissance du JCLUB.be (Organe de concertation entre les trois conseils de la jeunesse) (3-2263)
Demande d'explications de M. Collas à M. Verhofstadt, premier ministre
La réforme de la formation à la conduite (Sécurité routière - Permis provisoire) (3-2138)
La réforme de la formation à la conduite pour le permis de conduire de la catégorie G (Véhicules agricoles) (3-2191)
La réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur (Utilisation de défibrillateurs automatiques par des non-médecins) (3-1334)
La répétibilité des honoraires d'avocats (Arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 - Fixation du tarif des sommes récupérables auprès de la partie perdante) (3-1023)
La situation des détenus germanophones en matière d'application des peines (Non-existence d'une chambre germanophone d'application des peines auprès du Tribunal de première instance de Liège) (3-2119)
La suppression des subsides pour les Chambres de commerce belges (Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise-allemande - Debelux) (3-702)
Question orale de M. Collas à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
La suppression des timbres fiscaux (Remplacement par des virements - Infractions au Code de la route, licence d'apprentissage et permis de conduire, acte de mariage) (3-1108)
Question orale de M. Collas à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
La suppression du tarif EHP (Tarif à Effacement en Heures de Pointe) (Libéralisation du marché de l'énergie - Chauffage électrique - Tarification) (3-1988)
Demande d'explications de M. Collas à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
La sécurité des usagers faibles (Campagnes d'information - Vestes réfléchissantes - Casque pour cyclistes) (3-2030)
La terminologie juridique belgo-allemande (Droit pénal - Discordances entre les terminologies allemandes ou espagnoles et belges - Conséquences pour les commissions rogatoires et pour l'interconnexion des casiers judiciaires belges, allemands, français et espagnols - Infractions routières) (3-773)
La traduction allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac (3-854)
La traduction de documentation à la présentation des examens donnant accès au grade d'adjudant (Absence de syllabus en langue allemande) (3-2306)
La traduction en langue allemande des textes légaux et réglementaires et leur accessibilité (Modification de la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative - Site fédéral de la Justice) (3-193)
La tremblante du mouton (Scrapie - EST : encéphalopathies spongiformes transmissibles) (3-2176)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le Centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège (Service de secours et de sécurité - Recrutement de germanophones - Couverture ASTRID dans les neuf communes de langue allemande) (3-1841)
Le cadre des magistrats dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen (Examen d'aptitude professionnelle - Extension des cadres du tribunal de première instance, du parquet et de l'auditorat du travail - Candidats germanophones) (3-128)
Le camp d'Elsenborn (Travaux à effectuer - Aménagement territorial - Gestion des sols) (3-2120)
Le centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège (Police fédérale - Recrutement de fonctionnaires parlant l'allemand - Détachement de personnel par la police locale) (3-772)
Le comité de rédaction des services d'incendie (Cours relatifs aux formations de base - Traduction en allemand) (3-853)
Le cumul d'une rente de survie et de retraite et d'un revenu de remplacement (Limitation du cumul de la pension de survie et d'une activité professionnelle - Cumul de la pension de survie et d'une assurance-chômage, d'une assurance maladie ou d'une indemnité en raison d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle) (3-1691)
Demande d'explications de M. Collas à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Le dégagement des autoroutes en cas d'accidents (Embouteillages provoqués par les poids lourds - Interdiction pour les poids lourds d'effectuer des dépassements par temps de pluie) (3-1280)
Question orale de M. Collas à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Le manque de psychologues germanophones à la prison verviétoise (3-530)
Le recrutement de call-takers neutres au Centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège (Recrutement de personnel germanophone) (3-1973)
Le respect de la loi relative à l'emploi des langues en matière administrative vis-à-vis de candidats germanophones (inscrits à des concours donnant accès à la fonction publique fédérale) (3-857)
Le régime linguistique des policiers des deux zones situées en région de langue allemande (Octroi d'une prime de bilinguisme - Obligation de présenter l'examen linguistique du Selor) (3-645)
Le service 100 (Conventions-types soumises aux partenaires privés de secouristes-ambulanciers inscrits dans l'aide médicale urgente - Garde sous toit dans les régions rurales - Croix Rouge) (3-1268)
Le site web www.health.fgov.be et la législation de base pour les praticiens de l'art infirmier (Accessibilité des germanophones aux textes fondamentaux - Traductions) (3-1670)
Le traitement des recours en grâce royale individuelle par le SPF Justice (3-1445)
Le traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (Ratification du traité - Echange d'informations relatives aux profils ADN - Notion "données à caractère non personnel") (3-1246)
Le trajet du TGV entre Liège et Aix-La-Chapelle (Report de l'ouverture du tronçon) (3-2011)
Les Archives de l'État à Eupen (3-162)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Les bénéficiaires d'une rente de survie (Cumul d'une pension de survie avec des allocations de chômage, des indemnités de maladie ou d'invalidité) (3-564)
Les conclusions tirées de la conférence "Femme et Pension" (Limitation du cumul de la pension de survie et d'une activité professionnelle ou d'un revenu de remplacement) (3-1879)
Les déclarations du chancelier allemand sur la réforme de l'OTAN (3-597)
Question orale de M. Collas à M. Flahaut, ministre de la Défense
Les effets sur la santé des ondes électromagnétiques des antennes GSM (3-1817)
Les itinéraires pour les poids lourds et convois exceptionnels (à partir de la frontière allemande - Limites des ouvrages d'art - Contraintes liées aux gabarits) (3-1194)
Les libéralités en argent (Ampleur des libéralités) (3-1990)
Les problèmes particuliers dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen (Recrutement de greffiers - Commission de libération conditionnelle - Maison de justice) (3-210)
Les problèmes rencontrés par les services mobiles d'urgence (SMUR) en région rurale lors de l'application de la réglementation (3-1239)
Les résultats de l'élection présidentielle en Ukraine (3-464)
Les résultats de la campagne de lutte contre le cancer du col de l'utérus (Concertation avec les gouvernements communautaires) (3-828)
Les tarifs de roaming des GSM (Capacité d'accéder aux services de téléphonie mobile à partir d'un pays étranger - Réduction des tarifs) (3-2242)
Les tarifs de roaming des GSM dans les zones frontalières (Utilisation de réseaux étrangers) (3-2010)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Les tests de munition au camp militaire d'Elsenborn (Préoccupation de la population locale - Prolongation de la concession) (3-1184)
Les tests de munitions au camp militaire d'Elsenborn (Tests de munitions au tungstène - Retombées en matière de santé et d'environnement) (3-1652)
Les transferts de fonds des migrants (Problématique de l'argent circulant entre les migrants et leur base familiale restée sur place dans les pays d'origine) (3-2022)
Rapport de M. Collas et de Mme De Roeck
Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Interprétation (3-5238)
Loi du 12 juin 2006 autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques "externes" - Arrêtés d'exécution (Réanimation par des non-médecins) (3-7917)
Sur le fait que les questions écrites restent longtemps sans réponse du gouvernement
M. Collas, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone
M. Collas, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone
Projet de loi attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté germanophone (Attribution d'une allocation à titre d'intervention dans le surcoût que les structures collectives de la Communauté doivent supporter à la suite de la hausse des prix de l'énergie) (3-1576)
Projet de loi autorisant l'utilisation de défibrillateurs automatiques par des non-médecins (Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'utilisation des défribrillateurs automatiques "externes") (Réanimation) (3-1586)
Projet de loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance (Renforcement de la "sécurité" et de la "confiance" en ce qui concerne les échanges sur les réseaux numériques - Délégation de pouvoirs au Roi) (3-2409)
Rapport de M. Collas
Projet de loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 121, § 1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que l'article 584 du Code judiciaire, et insérant l'article 41 dans la loi du ... relative aux offres publiques d'acquisition (Complément au projet de loi 3-2071 relatif aux offres publiques d'acquisition - Compétence du président du tribunal de commerce en matière de cessation dans le domaine financier - Compléter l'article 121 de la loi du 2 août 2002 - Remplacement de l'article 584bis du Code judiciaire - Précision de l'article 18ter de la loi du 2 mars 1989 - Attribution à la Cour d'appel de Bruxelles de la compétence de déterminer le montant de l'indemnisation de la perte subie par les détenteurs de titres en cas de restriction de leurs droits) (3-2072)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, ainsi que la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Mise en conformité de la loi du 22 mars 1993 avec la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et avec la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit) (3-2422)
Projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2005 (Attribution d'une allocation spéciale unique aux communautés et aux régions à titre d'intervention dans le surcoût que leurs structures collectives doivent supporter à la suite de la hausse des prix de l'énergie) (3-1577)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Collas
Projet de loi organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (Recours contre les sanctions appliquées aux établissements de crédit et aux autres établissements participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces - Voir aussi doc. 3-446) (3-445)
Projet de loi portant abrogation de l'article 8 de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition, et modifiant l'article 121 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Transposition partielle de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé - "Directive Transparence" - Obligations des détenteurs de participations importantes dans des émetteurs - Obligations des émetteurs en matière d'informations périodiques et continues - Adaptation des pouvoirs d'investigation dont dispose la Commission bancaire, financière et des assurances [Voir aussi doc. 3-2371]) (3-2372)
Projet de loi portant assentiment de la Convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles (3-1437)
Répartition entre les communes des frais des services d'incendie au sein des provinces
Tarif dégressif sur la cotisation fédérale pour les entreprises grandes consommatrices d'électricité et mesures relatives à la promotion des projets d'énergie renouvelable et off shore - TVA sur la cotisation fédérale - Energie éolienne
Réduction de la fracture numérique : achat par les citoyens d'un paquet agréé "internet pour tous" avec réduction de prix (PC avec connexion internet), grâce à un effort commun du secteur de l'informatique et des pouvoirs publics - Imputation d'un crédit d'impôt sur l'impôt des personnes physiques
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Recours contre les décisions de la CREG concernant la tarification de la distribution d'électricité et de gaz naturel devant la Cour d'appel de Bruxelles) (Voir aussi doc. 3-1301) (3-1709)
Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en exécution de la directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006 (Ajout à la liste des Etats membres de la Bulgarie et de la Roumanie) (3-2373)
Projet de loi portant modification de la procédure de fixation du taux maximum de référence pour les opérations d'assurance à long terme (Fixation par la Commission bancaire, financière et des assurances) (3-2127)
Analyse macroéconomique de notre pays
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (Transposition de la directive OPA - Harmonisation des règles relatives aux OPA portant sur des titres avec droit de vote émis par des sociétés cotées - Modernisation de la réglementation relative aux OPA - Prospectus - CBFA - Modification des lois du 2 août 2002 et 20 juillet 2004 et de l'article 438 du Code des sociétés - Confirmation de l'AR du 24 août 2005) (3-2071)
Projet de loi relatif à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux de fournitures et de services (Transposition de la directive CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de la directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) (3-1690)
Projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage (Obligation pour les établissements de crédit, et les autres établissements participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et pièces, de remettre les faux billets et pièces au service de la police fédérale compétent, ce dernier les transmettant aux Centres d'analyse nationaux institués au sein de la Banque nationale et de la Monnaie royale - Amendes administratives - Droit d'enquête de la Banque nationale et de la Commission bancaire, financière et des assurances - Voir aussi doc. 3-445) (3-446)
Projet de loi relatif à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (Transposition partielle de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé - "Directive Transparence" - Obligations des détenteurs de participations importantes dans des émetteurs - Obligations des émetteurs en matière d'informations périodiques et continues - Adaptation des pouvoirs d'investigation dont dispose la Commission bancaire, financière et des assurances [Voir aussi doc. 3-2372]) (3-2371)
Projet de loi spéciale attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté française, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale (Attribution d'une allocation à titre d'intervention dans le surcoût que leurs structures collectives doivent supporter à la suite de la hausse des prix de l'énergie) (3-1575)
Allocation aux particuliers pour les livraisons de mazout de chauffage domestique
Allocation aux particuliers qui chauffent leur maison au gaz ou à l'électricité
Incitants fiscaux aux économies d'énergie dans les habitations (CIR1992)
Régularisation fiscale (Déclaration de sommes, valeurs et revenus dans le but d'obtenir une attestation-régularisation moyennant paiement au taux d'impôt normalement dû : impôts sur les revenus et TVA)
Déclaration d'impôt : simplification administrative ; formulaire papier versus déclaration électronique
Instauration à l'impôt des sociétés d'une déduction fiscale pour revenus de brevets
Mesures relatives à la lutte contre la fraude fiscale et à un meilleur recouvrement de l'impôt sur le revenu et de la TVA
Nouvelle modulation à l'impôt des sociétés de la déduction pour les voitures de sociétés en fonction de l'émission de CO2
Pouvoir au Roi d'octroyer un subside facultatif de 5 millions d'euros pour le financement de l'Institut fédéral Energie pour des projets de recherche dans le secteur pétrolier
Réduction d'impôt des personnes physiques pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (habitation - véhicule moins polluant)
Exonération fiscale pour les pompiers volontaires et les agents volontaires de la protection civile
Sécurité civile : facturation des missions des services d'incendie, de la protection civile et de l'aide urgente - Responsabilité des services d'incendie et de la protection civile - Indemnité pour les sapeurs-pompiers victimes de l'explosion à Ghislenghien - Fonds de réemploi de la quote-part communale
Proposition de M. Collas
Amendements n°s 1 à 23 de M. Collas
Amendement n° 1 de M. Collas
Amendement n° 1 de M. Collas et consorts
Amendements n°s 11 à 13 de M. Collas
Proposition de loi complétant le Code des taxes assimilées au timbre et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, en ce qui concerne une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Instauration d'une taxe sur les flux financiers à des fins spéculatives [Taxe Tobin] - Création d'un Fonds de contribution pour la coopération au développement) (3-66)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Zenner et Collas
Amendements n°s 20 à 28 de M. Collas
Amendements n°s 50, 51, 53 et 55 à 57 de M. Collas et consorts
Proposition de loi modifiant l'annexe à la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, afin d'adapter les cadres de l'arrondissement judiciaire d'Eupen aux nécessités réelles (Surcharge de travail des magistrats) (3-824)
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (3-168)
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 et insérant un article 104bis dans le même code, en ce qui concerne l'obligation de publication relative à l'affectation des fonds d'organisations qui font appel à des dons (Règles de gouvernance d'entreprise - Secteur non marchand - Transparence sur l'origine et l'affectation des fonds) (3-1397)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Van de Casteele et de M. Collas
Proposition de loi modifiant l'article 119ter de la Nouvelle loi communale, relatif à l'organisation de mesures réparatrices pour mineurs dans le cadre des sanctions administratives (Possibilité pour le fonctionnaire-sanctionneur de substituer à l'amende pécuniaire à charge des parents une mesure de réparation lorsque le mineur s'est rendu coupable d'une dégradation volontaire de biens publics) (3-1963)
Proposition de loi modifiant l'article 147 du Code des impôts sur les revenus 1992 (afin que le bénéficiaire d'une pension de survie ne subisse pas l'effet du "rabotage" de la réduction d'impôt qui résulte de l'application de l'article 147, 2° CIR1992) (3-1257)
Proposition de M. Collas et consorts
Proposition de loi modifiant l'article 259bis-9 du Code judiciaire, afin de réintroduire la possibilité de passer l'examen d'aptitude professionnelle des magistrats et le concours d'admission au stage judiciaire en langue allemande (Surcharge de travail des magistrats) (3-823)
Rapport de M. Collas et de Mme Kapompolé
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (Possibilité de faire appel à un traducteur non juré dans les cas où un traducteur juré ne serait pas disponible) (3-1085)
Proposition de MM. Collas et Cheffert
Proposition de loi modifiant l'article 53, § 4, alinéa 1er, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant un article 54quater dans la même loi (Situation linguistique des secrétaires et membres du secrétariat du parquet du procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen) (3-1111)
Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance (Attribution d'un poste de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Eupen) (3-1783)
Amendement n° 2 de M. Collas et consorts
Proposition de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires (Publication en langue allemande des traités garantissant des droits fondamentaux ou créant une institution de droit international public) (3-500)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Collas
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation (Abrogation des dispositions réglementaires existantes qui réservent la défibrillation aux médecins et aux infirmiers) (3-1018)
Proposition de loi modifiant les articles 131 et 133 du Code des impôts sur les revenus 1964 (Taxation des sociétés à vocation sociale) (3-1026)
Proposition de MM. Collas et Destexhe
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques (3-806)
Rapport complémentaire de M. Collas
Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains (Droits du sujet d'expérience - Responsabilité et assurance - Dédommagement du sujet d'expérience - Commission centrale de la recherche médico-scientifique sur les êtres humains - Dispositions pénales) (3-270)
Amendements n°s 3 à 7 de M. Collas
Proposition de loi rétablissant l'article 117 et modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de promouvoir le développement du capital humain et la formation tout au long de la vie (Déductibilité des dépenses de formation à l'impôt des personnes physiques - Crédit d'impôt imputé sur l'impôt des sociétés) (3-869)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du président du gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du président du gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Conflits d'intérêts) (3-1594)
Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de sous-munitions (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions) (3-1968)
Proposition de loi étendant le taux de TVA applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (3-212)
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Collas
Amendement n° 2 de M. Collas
Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en vue de permettre au détenteur d'un permis B de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximale de 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW (3-1704)
Amendement n° 7 de MM. Delpérée et Collas
Amendements n°s 1 à 5 de MM. Roelants du Vivier et Collas
Proposition de résolution relative à un projet pilote concernant un accès internet sans fil dans les trains (3-948)
Proposition de résolution sur la réforme des services d'incendie (3-728)
Proposition de Mme Defraigne et de M. Collas
Amendement n° 19 de M. Collas et consorts
Proposition de résolution visant à promouvoir l'usage de la langue allemande (en particulier au sein des institutions publiques - Sites Internet peu ou pas disponibles en allemand - L'allemand n'est pas pris en compte dans l'évaluation d'un candidat pour la fonction d'attaché de la coopération internationale) (3-1862)
Proposition de MM. Collas et Roelants du Vivier
Proposition de résolution visant à provoquer une réflexion sur la possibilité de suivre les cours préparatoires à l'examen théorique du permis de conduire dans l'enseignement (3-879)
Amendement n° 1 de MM. Brotcorne et Collas
Relations bilatérales - Moldavie (Régularisation de la situation de ressortissants moldaves travaillant en Belgique - Accord de réadmission - Protection des investissements) (3-1889)
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (3-737)
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (3-738])
Révision de l'article 67 de la Constitution (Problème de la fin du mandat des sénateurs de communauté) (3-639)
Site Internet du SPF Affaires étrangères - Manque d'informations en langue allemande (Risques liés à un voyage à l'étranger - Site de l'Institut de médecine tropicale) (3-4854)
Son récent voyage en Asie du Sud-Est et son analyse sur les évolutions politiques du conflit au Sri Lanka (Catastrophe Tsunami : efficacité de l'aide internationale - Tigres Tamouls - Indonésie - Thaïlande) (3-917)
Demande d'explications de M. Collas à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Veuves et veufs bénéficiant d'une rente de survie - Activité professionnelle - Perte du bénéfice de l'assurance-maladie (3-1748)
Veuves et veufs bénéficiant d'une rente de survie - Activité professionnelle - Perte du bénéfice de l'assurance-maladie (3-1749)
Question écrite de M. Collas à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Victimes de guerre - Statut d'incorporé de force - Lois du 5 avril 1995 et du 26 janvier 1999 - Inégalité de traitement (au niveau de la rente) (3-1350)

References: l'article 194
 l'article 220
 l'article 121
 § 1
 l'article 584
 l'article 41
 l'article 121
 l'article 584
 l'article 18
 l'article 8
 l'article 121
 l'article 438
 l'article 10
 l'article 104
 l'article 119
 l'article 147
 l'article 147
 l'article 259
 l'article 31
 l'article 53
 § 4
 l'article 117
 l'article 289
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 67
 l'article 118
 § 2
 l'article 123
 § 2
 l'article 67