Source: http://architectes.com/pays/maroc/savoirplus/savoirplus.htm
Timestamp: 2018-01-21 06:22:46+00:00

Document:
l'architecte au Maroc
>>> l'architecte au Maroc
Dans les communes urbaines, les centres délimités, et leurs zones périphériques ainsi que dans les zones à vocation spécifique, l'obligation du recours à l'architecte exerçant à titre libéral (inscrit au tableau de l'Ordre) et aux ingénieurs spécialisés est instituée par l'Article 50 de la loi 12.90 relative a l'Urbanisme, pour:
- toute modification apportée à une construction existante nécessitant l'octroi du permis de construire
- tous travaux de restauration des monuments.
Le recours obligatoire à l'architecte exerçant à titre libéral et aux ingénieurs spécialisés est étendu à l'ensemble du territoire national lorsqu'il s'agit de construction de bâtiments publics ou à usage du public (Article 51)[ retour ]
En vue d'obtenir l'autorisation d'exercer la profession d'architecte, le demandeur doit remplir les conditions suivantes (Article 4 de la Loi 016-89 relative à l'exercice de la profession d'Architecte):
- être titulaire du diplôme d'architecte délivré par l'Ecole Nationale d'Architecture ou d'un diplôme reconnu équivalent figurant sur une liste fixée arrêtée par l'Administration après avis du conseil national de l'Ordre des architectes.[ retour ]
La loi n° 12-90 relative à l'urbanisme et la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements définissent la mission de l'architecte de la manière suivante:
art. 31. Mission de l'architecte dans le cadre de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme (Article 53) : pour une opération de construction ou de modification d'une construction existante, l'architecte est obligatoirement chargé de:
- la conception ou la modification architecturale de l'oeuvre;
- l'établissement de tous documents architecturaux écrits et graphiques nécessaires à l'obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur;
- veiller à la conformité des études techniques réalisées par les autres professionnels en construction (ingénieurs spécialités) avec la conception architecturale;
- suivre l'exécution des travaux de construction et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l'autorisation de construire et ce, jusqu'à l'obtention du permis d'habiter ou du certificat de conformité.
art. 32. Mission de l'architecte dans le cadre de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements (Articles 13 et 17) Aux termes des dispositions de l'article 13 de la loi sus-visée, l'architecte est obligatoirement chargé de:
- la conception urbanistique du projet de lotissement ;
- l'établissement des documents relevant de la conception architecturale nécessaires à l'obtention de l'autorisation de lotir.
Par ailleurs, les dispositions de l'article 17 prévoient la possibilité pour l'architecte de coordonner l'exécution des travaux et ce, suivant les clauses du mandat qu'il reçoit de son client.
Concernant les opérations de construction ou de modification d'une construction existante, l'architecte est obligatoirement chargé de:
- l'établissement de tous les documents architecturaux graphiques et ecrits relatifs à la conception ou à la modification de la construction en particulier ceux à fournir à la commune pour l'obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur ;
- veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés en construction avec la conception architecturale;
- suivre l'exécution des travaux de construction et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l'autorisation de construire et ce, jusqu'à la délivrance du permis d'habiter ou du certificat de conformité.[ retour ]
6 6.1 Aménagement café  snack  petite agence	(décoration)
6.2 Hôtel  grands équipements haut standing Entre 2 500,00 et 4 500,00
- L'établissement du décompte définitif, l'architecte calculera ses honoraires en appliquant le produit du taux d'honoraires, fixé dans le présent article, par le montant des travaux en déduisant tous les montants d'honoraires déjà payés.[ retour ]
Conformément à l'Article 26 de la loi 016-89 relative à l'exercice de la profession, l'Architecte, avant d'accomplir aucun acte professionnel, est tenu de fournir à l'Ordre un certificat attestant qu'il a souscrit une assurance couvrant tous les risques dont il peut être tenu pour responsable.[ retour ]

References: l'Article 50

art. 31

art. 32
 l'article 13
 l'article 17
 l'Article 26