Source: https://www.cp-mamer.lu/page/statuten-59167
Timestamp: 2020-03-31 14:15:58+00:00

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Cercle Philatélique Mamer - Satzungen / Statuts
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Art. 1 Les personnes dénommées ci-après
M. Jean BISSEN, Mamer
M. Marcel EHLINGER, Mamer
M. Math. PETERS, Holzem
M. Auguste SCHMIT, Mamer
M. Fiss SCHONCKERT, Mamer
M. Prosper THILL, Mamer
M. Jos. TRAUSCH, Mamer
M. Ed. WAGNER, Mamer
M. Alphonse WEILAND, Mamer,
toutes de nationalité luxembourgeoise, ont fondé, le 21 janvier 1961, une association sans but lucratif, dénommée Cercle Philatélique de la Vallée de la Mamer a.s.b.l., qui a son siège à Mamer.
Art. 2 L'association a pour but de développer la philatélie et d'établir des relations entre les philatélistes de la région. Elle adhéra à la Fédération des Sociétés Philatéliques le 17 février 1963.
Art. 3 La durée de l'association est illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute dans les conditions prévues par l'article 16 des présents statuts. Elle l'est automatiquement si le nombre des membres tombe en-dessous de cinq.
Art. 4 L'association comprend des membres effectifs et des membres d'honneur.
Peut devenir membre effectif, toute personne qui présentera une demande d'admission au Comité, qui décidera de l'admission.
Le Comité peut conférer le titre honorifique de "Membre d'honneur" à des personnes ayant rendu des services à l'association.
Art. 5 L'association est administrée par un Comité de trois membres au moins et cinq au plus, dont un président, un secrétaire et un trésorier, élu par l'Assemblée Générale.
Le président et les membres du Comité sont élus pour une période de deux ans.
L'élection du président fera l'objet d'un vote à part.
Les élections du président et des membres du Comité se feront par un vote secret et à la majorité simple.
Le Comité sortant proposera à l'Assemblée Générale le nombre de membres du Comité pour le prochain exercice.
Le Comité sortant est d'office rééligible.
Les candidats doivent être membres effectifs et majeurs.
Les candidatures doivent être adressées au secrétaire en fonction avant le début de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste au Comité, ce dernier aura la faculté de désigner parmi les membres effectifs de l'association un suppléant dont la mission prendra fin aux élections suivantes.
Art. 6 Le Comité se réunit sur convocation du président. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents et par vote secret, si ce dernier est demandé par un des membres du Comité. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 7 Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants :
1. la modification des statuts;
2. l'élection du Comité;
3. l'approbation des comptes;
4. la dissolution de l'association.
Art. 8 L'Assemblée Générale ordinaire aura lieu chaque année avant le 1er avril au lieu fixé par la convocation.
La convocation, émise par le Comité en fonction, est faite par écrit avec un préavis de trois jours au moins et comportera l'ordre du jour.
Il sera loisible aux membres de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre dûment mandaté. Chaque membre ne peut représenter tout au plus qu'un autre membre.
Art. 9 Les membres effectifs seront convoqués en Assemblée Générale chaque fois que le Comité le jugera nécessaire, ou que le tiers des membres effectifs l'exigent.
Art. 10 Tous les membres effectifs majeurs ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi (cf. Art. 18).
Art. 11 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l'Assemblée Générale réunit les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée sans majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion doit être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 12 L'Assemblée Générale délibérera et votera sur les questions qui lui sont déférées par les présents statuts et par le Comité, qui soumettra à son approbation le compte des recettes et des dépenses. L'Assemblée Générale désignera parmi les membres effectifs au moins deux réviseurs de caisse, qui, après avoir vérifié les comptes, présenteront un rapport à l'Assemblée Générale.
Art. 13 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs sera fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Il ne peut dépasser cinq cents francs. Une cotisation spéciale est fixée pour les membres mineurs.
Art. 14 Tout membre de l'association peut démissionner à tout moment. Est d'office démissionnaire le membre qui, après un délai de trois mois à compter de l'Assemblée Générale ordinaire, n'a pas payé les cotisations lui incombant.
Art. 15 Tout membre lésant d'une manière quelconque les intérêts de l'association peut en être exclu. Cette exclusion se fait par vote secret et majoritaire du Comité. Le membre exclu peut demander un recours devant l'Assemblée Générale.
Art. 16 L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion doit être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 17 En cas de dissolution de l'association, ses biens seront laissés aux bons soins de l'Administration communale de Mamer pour être remis au Bureau de bienfaisance.
Art. 18 Pour tous les cas non prévus aux présents statuts les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif seront d'application.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 16

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 Art. 18

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18