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Timestamp: 2016-10-22 17:57:52+00:00

Document:
2C_177/2007 (19.10.2007)
Bl�me,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 6 mars 2007.
A.________ est avocat au Barreau de Gen�ve depuis le 10 f�vrier 1988. Il a �t� membre de l'Ordre des avocats de Gen�ve (ci-apr�s: l'Ordre des avocats) jusqu'au 14 juin 2006. L'int�ress� a �t� mandat� au printemps 2005 par l'Etude d'avocats new-yorkaise X.________ pour repr�senter les soci�t�s Y.________ NV, Y.________ Inc et Z.________ Inc (ci-apr�s: les soci�t�s �trang�res) dans un conflit d'une importante valeur litigieuse. Son intervention a conduit au r�sultat recherch� par ses clientes, soit l'obtention d'un s�questre � leur profit. Le 26 juillet 2005, A.________ a �tabli sa note d'honoraires pour l'activit� d�ploy�e du 4 avril au 26 juillet 2005, d'un montant de 512'831,60 fr. avec un solde ouvert de 451'816,60 fr. Les soci�t�s �trang�res ont contest� le montant des honoraires factur�s et consult� B.________, avocat � Gen�ve, pour trouver une solution et pour les repr�senter dans le cadre d'une �ventuelle proc�dure devant la Commission de taxation des honoraires des avocats du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de taxation). Le 3 octobre 2005, l'avocat B.________ a inform� son confr�re A.________ de sa constitution pour la d�fense des int�r�ts des soci�t�s �trang�res dans le cadre du litige relatif � sa note d'honoraires. Le lendemain, il l'a invit� � lui adresser toute communication qu'il souhaiterait faire parvenir � ses anciennes clientes. L'int�ress� ayant pass� outre � cette invitation, l'avocat B.________ l'a pri� une derni�re fois, par courrier du 1er novembre 2005, de s'abstenir de tout contact avec les soci�t�s �trang�res, � d�faut de quoi il saisirait le B�tonnier de l'Ordre des avocats (ci-apr�s: le B�tonnier), ce qu'il a fait le 4 novembre 2005, son ultime injonction �tant rest�e sans effet. Malgr� l'engagement formel qu'il avait pris, lors d'une s�ance de m�diation organis�e le 10 novembre 2005 par le B�tonnier, de ne plus contacter ses anciennes clientes, A.________ s'est de nouveau adress� � celles-ci, � plusieurs reprises, au d�but du mois de d�cembre 2005. Le 21 mars 2006, l'Ordre des avocats l'a sanctionn� d'un avertissement et d'une amende de 1'000 fr. Faute de s'�tre acquitt� de cette amende, l'int�ress� a perdu la qualit� de membre de l'Ordre des avocats le 14 juin 2006.
Le 8 f�vrier 2006, l'avocat B.________ a d�nonc� A.________ � la Commission du Barreau du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission du Barreau) pour violation de l'interdiction de tout contact direct avec une partie adverse lorsque celle-ci est repr�sent�e par un avocat. L'int�ress� a �t� inform� par lettre du 11 mai 2006 de l'ouverture d'une instruction disciplinaire � son encontre. Le 23 mai 2006, A.________ a d�pos� une plainte p�nale, compl�t�e le 29 mai 2006, pour calomnie, injure, diffamation et contrainte, � la suite de la d�nonciation de l'avocat B.________. Sur requ�te de ce dernier, le bureau de la Commission du Barreau a rendu, le 23 mai 2006, une d�cision sur mesures provisionnelles faisant interdiction � A.________ de s'adresser directement aux soci�t�s �trang�res dans le cadre du litige relatif � sa note d'honoraires, tant qu'elles auraient un domicile �lu aupr�s d'un avocat inscrit � un registre professionnel. Le 30 mai 2006, A.________ a adress� au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Procureur g�n�ral) une d�nonciation urgente pour abus d'autorit� et contrainte ainsi qu'une requ�te de s�questre p�nal. La plainte et la d�nonciation de A.________ ont fait l'objet d'une ordonnance de classement, le 22 ao�t 2006.
Le 12 juillet 2006, la Commission du Barreau a prononc� un bl�me � l'encontre de A.________ et fix� le d�lai de radiation � cinq ans. Elle lui a fait interdiction de s'adresser directement, de quelque mani�re que ce soit, aux soci�t�s �trang�res en particulier dans le cadre du litige relatif � sa note d'honoraires du 26 juillet 2005, tant et aussi longtemps que les soci�t�s concern�es auraient un domicile �lu aupr�s d'un avocat inscrit � un registre professionnel. Cette sanction �tait fond�e notamment sur l'art. 12 lettre a de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (loi sur les avocats; LLCA; RS 935.61) et se r�f�rait � l'art. 28 du Code suisse de d�ontologie �dict� le 10 juin 2005 par la F�d�ration suisse des avocats (ci-apr�s: le Code de d�ontologie) et � l'art. 10 des Us et coutumes adopt�s le 3 d�cembre 2003 par le Conseil de l'Ordre des avocats (ci-apr�s: les Us et coutumes).
Saisi d'un recours dirig� contre la d�cision de la Commission du Barreau du 12 juillet 2006, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) l'a rejet�, par arr�t du 6 mars 2007. Il a retenu en substance que la Commission du Barreau n'avait pas � statuer sur une quelconque r�cusation � d�faut de demande formelle dans ce sens en temps utile, que l'absence de quelques pi�ces lors de la consultation du dossier au greffe de la Commission du Barreau n'entra�nait aucune violation du droit d'�tre entendu de A.________ d�s lors que les pi�ces en question �taient celles qu'il avait lui-m�me adress�es � ses anciennes clientes, que A.________ ne pouvait se pr�valoir d'aucune exception � l'interdiction de contacter directement une partie adverse repr�sent�e par un confr�re sans l'accord de celui-ci et que le prononc� d'un bl�me constituait une sanction appropri�e � l'ensemble des circonstances.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 6 mars 2007. Il invoque les art. 9, 29 et 30 Cst. Il se plaint de violations de la garantie d'un juge impartial et du droit d'�tre entendu ainsi que d'arbitraire.
Le Tribunal administratif a renonc� � formuler des observations. La Commission du Barreau se r�f�re � sa d�cision du 12 juillet 2006 ainsi qu'� ses observations du 24 octobre 2006 au Tribunal administratif et produit diff�rentes pi�ces, soit une lettre de l'avocat B.________ accompagn�e de trois courriers �lectroniques, que le recourant a adress�s en mars, avril et mai 2007 aux soci�t�s �trang�res.
Le D�partement f�d�ral de justice et police a renonc� � d�poser une r�ponse.
A.________ a encore pu fournir des explications - auxquelles il a annex� trois documents - � propos des pi�ces produites le 25 juin 2007 par la Commission du Barreau. Le recourant a requis qu'un nouveau d�lai soit imparti au D�partement f�d�ral de justice et police pour se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. art. 29 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral [LTF; RS 173.110]; ATF 133 I 185 consid. 2 p. 188).
1.1 L'arr�t entrepris ayant �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur de la loi sur le Tribunal f�d�ral, la proc�dure est r�gie par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
1.2 D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF) contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale et fond� sur le droit public f�d�ral, soit la loi sur les avocats, le pr�sent recours est recevable en vertu des art. 82 ss LTF.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). Selon l'art. 106 al. 2 LTF, il n'examine la violation de droits constitutionnels que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, qui doit notamment indiquer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
All�guant la violation des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., le recourant reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas examin� les griefs de partialit� formul�s � l'encontre des membres de la Commission du Barreau, particuli�rement � l'encontre de son rapporteur et de son pr�sident. Il fait valoir qu'il n'a dispos� de la preuve de cette partialit� qu'� la lecture des observations du pr�sident de la Commission du Barreau du 15 juin 2007 � l'intention du Procureur g�n�ral, dont il n'a eu connaissance qu'en lisant la d�cision de la Commission du Barreau du 12 juillet 2006. Selon lui, la Commission du Barreau aurait d� lui transmettre cette �criture et l'inviter � proc�der au fond, y compris sur les questions de r�cusation; de plus, il incombait � celle-ci de l'informer du rejet de sa requ�te de suspension jusqu'� droit connu sur le plan p�nal. Le recourant fait aussi valoir que les membres de la Commission du Barreau vis�s par la proc�dure p�nale qu'il avait initi�e ne pouvaient pas se prononcer en toute impartialit�.
3.1 Les garanties d'ind�pendance et d'impartialit� d�coulant des art. 30 Cst. et 6 CEDH ne s'appliquent pas � une autorit� administrative. N�anmoins, l'art. 29 al. 1 Cst. a, pour les proc�dures judiciaires et administratives, une port�e en principe �quivalente. Il permet - ind�pendamment du droit cantonal - d'exiger la r�cusation des membres d'une autorit� administrative dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur leur impartialit�; cette protection tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire ne puissent influencer une d�cision en faveur ou au d�triment de la personne concern�e. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du membre de l'autorit� est �tablie; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Cependant, seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliqu�es ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198/199; 125 I 119 consid. 3 p. 122 ss, 209 consid. 8a p. 217/218; cf. �galement la jurisprudence concernant l'impartialit� des juges: ATF 128 V 82 consid. 2 p. 84 ss; 126 I 68 consid. 3 p. 173).
3.2 Dans le cas particulier, le recourant disposait, le 30 mai 2006, de tous les �l�ments lui permettant de requ�rir formellement la r�cusation, s'il l'estimait fond�e, du rapporteur et du pr�sident de la Commission du Barreau. Dans sa d�nonciation, � cette date, pour abus d'autorit� et contrainte, il a clairement fait �tat d'une conversation t�l�phonique entre l'avocat B.________ - ou son collaborateur - et le rapporteur de la Commission du Barreau ainsi que de son sentiment selon lequel les informations transmises avaient influenc� l'auteur de la d�cision sur mesures provisionnelles du 23 mai 2006. Il avait donc tout loisir de d�poser une demande de r�cusation dans son �criture du 7 juin 2006 � l'intention de la Commission du Barreau, dans laquelle il mettait d'ailleurs en doute, de mani�re g�n�rale, l'ind�pendance de tous ses membres. On ne voit pas en quoi la transmission des d�terminations de la Commission du Barreau au Procureur g�n�ral du 15 juin 2006 - �criture que celle-ci n'�tait d'ailleurs pas tenue de lui communiquer - aurait permis au recourant de mieux appr�cier l'opportunit� de demander la r�cusation de certains membres de cette autorit�. Par ailleurs, c'est en vain que le recourant reproche � la Commission du Barreau d'avoir omis de l'informer de sa d�cision de ne pas suspendre l'instruction de la proc�dure disciplinaire jusqu'� droit jug� dans les proc�dures p�nales qu'il avait entam�es. Ce refus de suspendre a probablement �t� d�cid� par la Commission du Barreau en m�me temps qu'elle a statu� sur le fond. Or, le recourant s'�tait longuement expliqu� sur le fondement de la d�nonciation dont il �tait l'objet, de sorte qu'il ne se justifiait pas de l'inviter encore � se d�terminer plus particuli�rement sur le refus de suspension. Enfin, ce refus n'est pas critiquable en lui-m�me dans la mesure o� la Commission du Barreau devait uniquement se prononcer sur la pr�tendue violation par le recourant de l'interdiction de communiquer directement avec des parties adverses repr�sent�es par un avocat sans l'accord de celui-ci. En effet, elle pouvait statuer sur ce point ind�pendamment de l'issue des d�nonciations p�nales effectu�es par le recourant. Ces d�nonciations �taient du reste infond�es comme l'ordonnance de classement du Procureur g�n�ral du 22 ao�t 2006 l'a d�montr�. C'est pourquoi il n'appartenait pas aux membres de la Commission du Barreau vis�s par la d�nonciation du 30 mai 2006 de se r�cuser spontan�ment. Contrairement � ce qu'il affirme, le recourant s'�tait d�j� exprim� sur le fond de la cause et la d�cision de la Commission du Barreau n'a pas �t� rendue "en catimini". Quant � l'allusion du recourant selon laquelle une d�cision rapide de la Commission du Barreau �tait de nature � favoriser le classement de la proc�dure p�nale, elle fait fi de l'ind�pendance du Procureur g�n�ral et de la l�g�ret� de ses d�nonciations p�nales.
Le recourant fait �galement grief au Tribunal administratif de n'avoir pas retenu la violation de son droit d'�tre entendu au regard de l'existence de pi�ces auxquelles il n'avait pas eu acc�s en consultant le dossier, soit les lettres de l'avocat B.________ des 15 mai, 29 mai et 16 juin 2006 transmettant certains courriers �lectroniques qu'il avait lui-m�me adress�s � ses anciennes clientes. Il soutient que la Commission du Barreau ne pouvait pas admettre la recevabilit� de ces pi�ces, m�me s'il en �tait l'auteur, sans l'inviter � se d�terminer sur leur contenu et � s'expliquer sur le contexte dans lequel les courriers �lectroniques avaient �t� �mis.
4.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505). Lorsqu'il contr�le l'application du droit d'�tre entendu sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst., le Tribunal f�d�ral en d�termine le contenu et la port�e en fonction de la situation concr�te et des int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 123 I 63 consid. 2d p. 68; 111 Ia 273 consid. 2b p. 274).
4.2 Dans le cas particulier, le Tribunal administratif a tenu pour possible que certains courriers �lectroniques du recourant produits par l'avocat B.________ ne se trouvaient pas dans le dossier de la Commission du Barreau lorsque le recourant l'a consult� mais il a consid�r� que cette circonstance, certes regrettable, n'entra�nait pas une violation du droit d'�tre entendu de l'int�ress�, d�s lors que celui-ci connaissait l'existence et le contenu des pi�ces en question.
La Commission du Barreau a expliqu� que certains courriers de l'avocat B.________ avaient �t� adress�s directement au rapporteur de la Commission de sorte que le dossier constitu� au greffe a �t� momentan�ment incomplet. Ces pi�ces n'ont donc pas �t� volontairement cach�es au recourant, comme celui-ci para�t l'affirmer. La Commission du Barreau a fait �tat de quelque quatorze courriers �lectroniques adress�s par le recourant � ses anciennes clientes. Elle n'avait donc pas de raison de tenir certains d'entre eux secrets. Si l'on pouvait certes attendre de la Commission du Barreau qu'elle transmette � l'int�ress� toutes les lettres de l'avocat B.________ et leurs annexes, il ne lui incombait pas d'inviter � chaque fois le recourant � se d�terminer. La Commission du Barreau savait en effet clairement que ce dernier avait d�cid� de maintenir des contacts directs avec ses anciennes clientes, en d�pit des engagements contraires qu'il avait pris et des interdictions qui lui avaient �t� faites d'agir dans ce sens. Le recourant, persuad� de l'existence d'une divergence entre l'Etude X.________ et les soci�t�s �trang�res au sujet de l'accord convenu � propos de ses honoraires et, cons�cutivement, d'un conflit d'int�r�ts pour l'avocat B.________, avait en effet jug� opportun d'interpeller directement les soci�t�s �trang�res pour les convaincre du bien-fond� de sa note d'honoraires. Bien que cette attitude e�t d�plu aux soci�t�s �trang�res, le recourant avait poursuivi dans cette voie, au point de se trouver dans une v�ritable impasse. Ce contexte �tait connu de la Commission du Barreau au travers des abondantes explications fournies par le recourant, de sorte qu'inviter celui-ci � se d�terminer une nouvelle fois sur les circonstances dans lesquelles les courriers �lectroniques produits les 15 mai, 29 mai et 16 juin 2006 avaient �t� �mis n'�tait pas de nature � influer sur la d�cision � rendre. Dans ce sens, c'est � juste titre que le Tribunal administratif a retenu que le droit d'�tre entendu du recourant n'avait pas �t� viol�.
Les courriers �lectroniques envoy�s par le recourant � ses anciennes clientes en mars, avril et mai 2007, produits au dossier de la pr�sente cause le 25 juin 2007, d�montrent que le recourant persiste dans la tactique qu'il a cru bon de d�ployer jusque-l�. Ces pi�ces �tant post�rieures � l'arr�t entrepris, il n'y a pas lieu de les prendre en consid�ration. Il ne se justifie donc pas d'inviter le D�partement f�d�ral de justice et police � se prononcer � leur sujet.
Tous les griefs de nature formelle soulev�s par le recourant doivent ainsi �tre �cart�s.
Sur le plan mat�riel, le recourant se plaint d'une application arbitraire du droit f�d�ral. Il soutient qu'il appartenait au Tribunal administratif de lui offrir la possibilit� de se d�terminer au sujet de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 novembre 2006 (arr�t 2P.156/2006 et 2A.355/2006) sur lequel il s'est fond�. En outre, l'autorit� intim�e n'avait pas examin� si certains des motifs invoqu�s ne pouvaient pas constituer une exception � l'interdiction de prendre contact avec des parties adverses repr�sent�es par un avocat. Enfin, elle n'avait pas tenu compte des rapports de force en pr�sence, ni de la contrainte exerc�e � son encontre par l'avocat B.________ pour tenter d'obtenir une transaction qui soit compatible avec les int�r�ts de l'Etude X.________.
5.1 Depuis le 1er janvier 2002, date de son entr�e en vigueur, la loi sur les avocats �num�re de mani�re exhaustive les r�gles professionnelles auxquelles sont soumis les avocats. Les cantons ne peuvent plus pr�voir d'autres r�gles professionnelles ni d'autres sanctions que celles pr�vues par le droit f�d�ral. L'art. 12 lettre a LLCA pr�voit que l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence. Selon la jurisprudence, cette disposition vise les relations de l'avocat avec ses clients, les autorit�s, ses confr�res ainsi que le public (arr�t 2A.191/2003 du 22 janvier 2004, consid. 5.3). Pour un avocat, l'interdiction de prendre directement contact avec une partie adverse repr�sent�e par un confr�re, sans l'accord de celui-ci, d�coule de l'obligation d'exercer sa profession avec soin et diligence au sens de l'art. 12 lettre a LLCA (arr�t 2P.156/2006 et 2A.355/2006 du 8 novembre 2006, consid. 4.1). Des exceptions � cette interdiction de principe sont possibles. Tel sera le cas, par exemple, lorsque l'urgence emp�che de contacter � temps l'avocat de sa partie adverse ou lorsque celle-ci s'adresse elle-m�me � l'avocat et qu'il s'av�re difficile d'�viter ce contact (arr�t 2P.156/2006 et 2A.355/2006 du 8 novembre 2006, consid. 4.2).
5.2 La Commission du Barreau s'est express�ment fond�e sur l'art. 12 lettre a LLCA dans sa d�cision du 12 juillet 2006. C'est seulement dans l'interpr�tation de cette norme qu'elle s'est r�f�r�e � l'art. 28 du Code suisse de d�ontologie, qui fait interdiction � l'avocat d'entrer en contact avec une partie adverse repr�sent�e par un avocat, sauf accord de celui-ci ou exception fond�e, que pour interpr�ter la norme de droit f�d�ral. Ce faisant elle s'est conform�e � la r�gle selon laquelle les usages professionnels en mati�re de d�ontologie gardaient leur utilit� pour pr�ciser les r�gles professionnelles f�d�rales, en particulier les obligations de l'avocat dans l'ex�cution de ses mandats (Message du Conseil f�d�ral du 28 avril 1999 concernant la loi sur les avocats, in FF 1999 p. 5331 ss, sp�c. p. 5355 et 5368). Au demeurant, elle a aussi mentionn� l'art. 10 des Us et coutumes, dont le contenu est semblable � celui de l'art. 28 du Code de d�ontologie, bien que cette disposition ne f�t pas d�terminante.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir tenu compte de la jurisprudence post�rieure � la d�cision de la Commission du Barreau du 12 juillet 2006. On ne saurait le suivre sur ce point. En r�alit�, il y a lieu d'appliquer la loi sur les avocats. Le principe qui en d�coule d'interdiction de contact direct avec la partie assist�e d'un avocat existe de longue date (ant�rieurement du reste � la loi sur les avocats) et la jurisprudence n'a fait que confirmer ce principe, en application de la loi sur les avocats.
Pour le surplus, les intentions malveillantes que le recourant pr�te � l'avocat B.________ paraissent destin�es avant tout � justifier les manoeuvres entreprises directement aupr�s de ses anciennes clientes. Le mandat de l'avocat B.________ consiste � assister et repr�senter les soci�t�s �trang�res dans le litige les opposant � leur ancien conseil. Dans la mesure o� les soci�t�s �trang�res ont manifest� le besoin d'�tre assist�es, elles peuvent attendre de leur conseil pr�c�dent qu'il s'abstienne de tenter de les influencer ou de les importuner d'une quelconque fa�on, dans le respect de ses obligations professionnelles. A cet �gard, les rapports de force �voqu�s par le recourant importent peu. On peine � comprendre les raisons pour lesquelles le recourant n'a pas saisi la Commission de taxation pour faire fixer le montant de ses honoraires - dont il r�p�te � l'envi qu'il est parfaitement justifi� - plut�t que d'assaillir les soci�t�s �trang�res d'interventions aussi vaines que contre-productives et de violer ainsi d�lib�r�ment une r�gle de d�ontologie professionnelle qu'il ne pouvait pas ignorer. Un tel proc�d� ne saurait �tre admis au titre d'exception au principe d'interdiction des contacts directs avec une partie assist�e d'un avocat.
Le Tribunal administratif a donc appliqu� correctement le droit f�d�ral en confirmant que le recourant avait viol� son obligation d'exercer sa profession avec soin et diligence au sens de l'art. 12 lettre a LLCA.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � la Commission du Barreau et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.

References: art. 9
 art. 29
 ATF 
 art. 82
 art. 29
 art. 30
 ATF 
 ATF