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Timestamp: 2019-08-25 12:25:14+00:00

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plan financier gratuit - page 6
plan financier gratuit
534 résultats pour plan financier gratuit
Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale., de 22 janvier 2009
... 2° l'adoption d'un plan de politique régionale du stationnement;. 3° ...Il comprend un plan financier, les objectifs à atteindre et il prévoit ... décider d'autoriser le stationnement gratuit pendant un quart d'heure au maximum. Sauf ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, de 27 mai 2009
... - d'un plan financier établi sur une période de trois ans;. ... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre., de 4 juillet 2008
Décret coordonné de la communauté française sur les services de médias audiovisuels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2009 et mise à jour au, de 26 mars 2009
... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette dernière interdiction s'étend aux autres ... services d'un seul groupe commercial ou financier, ni accorder une exclusivité pour la publicité ... 5° un plan financier établi sur une période de 3 ans[2 , ...
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2012 et mise à jour au, de 9 mars 2012
... également augmenter l'intervention financière de l'Etat en faveur des organismes d'intérêt ... aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans d'action subsidiés et mesures gardiens de la ... cession de biens ou de services à titre gratuit est autorisée. La législation et la ...
Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl ' Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme ', de 6 juillet 2012
... soumise à tout moment à un contrôle financier;. 4° de permettre le contrôle, le cas ... 1° offrant un appui gratuit à tous les centres;. 2° organisant la ... que l'association présente à cet effet un plan d'affectation motivé. Art. 10. Le Gouvernement ...
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION)., de 22 décembre 2006
...Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du ... mesure sur le plan de la prime de fin. d'annee dans ... ans sans pouvoir être retirés à titre gratuit par la Communauté flamande, sauf si le ...
Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... 8000 Bruges, Scheepsdalelaan 60, la SA Â« Plan & Bouw Â», dont le siÃ¨ge social est ... doivent laisser gÃ©rer leurs moyens financiers par la SociÃ©tÃ© flamande du logement social. ... le premier alinÃ©a, est transmis gratuitement ou Ã la suite dâune succession ou ...
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)., de 23 décembre 2005
... Rive gauche de l'Escaut et au financement du plan social d'accompagnement, en exécution de la ..., de la Comptabilité et de la Gestion financière pour le remboursement des recettes indûment ... ans sans pouvoir être retirés à titre gratuit par la Communauté flamande, sauf si le ...
DECRET SPECIAL réglant l'organisation administrative et le fonctionnement de certains instituts supérieurs de droit public, de 13 juillet 2012
... des comptes annuels, du rapport annuel et du plan pluriannuel stratégique;. 2° de la nomination ..., y compris de la politique financière;. 4° de la bonne exécution des tâches de ...' sont transférés d'office, à titre gratuit et sans frais, quelle que soit leur nature, ...
DECRET SPECIAL réglant l'organisation administrative et le fonctionnement de deux instituts supérieurs fusionnés, de 13 juillet 2012
... Antwerpen et l'institut supérieur Plantijn-Hogeschool de la province d'Anvers;. 2° d'une ..., y compris de la politique financière;. 4° de la bonne exécution des tâches de ... sont transférés d'office, à titre gratuit et sans frais, quelle que soit leur nature, ...
Arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune, de 10 novembre 2009
... Toutefois, les biens acquis à titre gratuit font, lors de leur acquisition, l'objet d'une évaluation selon les ... Art. 9. Les participations financières sont annuellement réévaluées par application du pourcentage de ...
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction)., de 21 décembre 2007
... public dans le cadre de l'Institution financière centrale (" CFO "), y compris le solde à ... du plan/decret en matiere d'egalite. des ... ans sans pouvoir être retirés à titre gratuit par la Communauté flamande, sauf si le ...
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au, de 19 décembre 2008
... public dans le cadre de l'Institution financière centrale (CFO), y compris le solde de ... des Pays-Bas dans le cadre du projet " Plan de développement 2010 Estuaire de l'Escaut ". ... ans sans pouvoir être retirés à titre gratuit par la Communauté flamande, sauf si le ...
Règlement du 17 octobre 2011 rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique Voir modification(s), de 17 octobre 2011
... donnant accès à l'aide juridique gratuite de deuxième ligne, ont été relevés de quelque ... Sur le plan pratique, outre l'effet rétroactif conféré aux ... ne définissaient pas le critère financier des "revenus insuffisants ". (22). Les barreaux ...
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires, de 20 juillet 2011
... 10° prévoir, lors de la planification du développement du réseau de transport ..., des services et des aides financières au bénéfice de toutes les catégories de ... consommation, par accord exprès et gratuitement, à toute entreprise enregistrée en tant que ...
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au régime de location sociale et au transfert de biens immobiliers, de 25 mars 2009
... le règlement d'attribution doit contenir un plan relatif aux groupes cibles. " est remplacée par ... location qui est placée sur un compte financier. La garantie qui est au maximum égale à deux ... propriété ou en plein usufruit à titre gratuit au cours du contrat de location, l'habitation ou ...
Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 07-12-2006), de 14 juin 2004
... où des emprunts ou d'autres dettes financières faisant partie de l'apport visé au § 1er ne ... peut en prendre connaissance gratuitement et en obtenir copie intégrale ou partielle ... d'administration d'Infrabel établit le plan d'entreprise visé à l'article 26 pour la durée ...
Les responsabilités des dirigeants d'entreprises en difficulté
1. La responsabilité liée à la violation de l'article 633 du Code des sociétés. a) Présomption de lien de causalité entre la faute et le dommage. b) Les dirigeants sont également les actionnaires de la société. c) Étendue du dommage. d) Violation du Code des sociétés. 2. La responsabilité liée à la violation de l'article 138 du Code des sociétés. a) Preuve du lien de causalité entre la faute et...
... de dégradation de la situation financière elle-même consécutive à un certain nombre de ... les dirigeants ne mettent pas en oeuvre un plan" d'action pour tenter de redresser la situation ob\xC3"... des personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du ...
Contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB-Holding. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006)., de 5 juillet 2005
...éveloppement des nouvelles structures, les plans d'entreprise et les problèmes de gestion ... la communication stratégique et financière ainsi que les relations externes y afférentes ... pilote visant à garantir un accès gratuit et prioritaire aux détenteurs d'une carte train ...
Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006)., de 5 juillet 2005
... et mobiliers) et des moyens financiers de l'Entreprise. Ils assurent la gestion des ... l'élaboration et l'exécution des plans d'entreprise et des plans et budgets ... pilote visant à garantir un accès gratuit et prioritaire aux détenteurs d'une carte train ...
Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
... activités, chacune restant distincte sur le plan juridique. La réalisation de l'objet de cette ...-	ces opérations financières permettront à Swissair d'acquérir 49,5 % des ...-	le transfert gratuit à DAT, le 6 novembre 2001, de certains slots sur ...
Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009., de 11 septembre 2008
... Afin de doter les communes de moyens financiers adéquats, le Gouvernement wallon a intégré ..., les moyens financiers dégagés pour le Plan Tonus communal et d'autre part, 20 millions ... 253 communes et CPAS d'un logiciel public gratuit dans le cadre du plan e-comptes. Cet outil ...
PROTOCOLE DE PARTENARIAT entre LE SECRETARIAT POLAIRE et LA FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE relatif au transfert de propriété, à l'entretien et la maintenance et à l'utilisation de la Station polaire ' Princess Elisabeth ' et de ses équipements, de 30 mars 2010
... et la liquidation des moyens financiers" nécessaires, établis dans le plan stratégique \xC3"... les parties que l'IPF octroie, à titre gratuit, au Secrétariat Polaire une licence des droits ...
acte constitutif modele
moniteur belge statuts
cipi catania
sentenze sorpasso

References: Art. 10
 art. 7
 Art. 9
 § 1
 l'article 26
 l'article 633
 l'article 138