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Timestamp: 2016-10-26 15:26:58+00:00

Document:
4A_646/2014 (14.04.2015)
4A_646/2014 � � Arr�t du 14 avril 2015
1. A.A.________ SA,
2. B.A.________ SA, repr�sent�es par Me Daniel Richard,
par Me Christophe Buchwalder,
soci�t� anonyme; droit � la communication du rapport de gestion et du rapport de r�vision,
recours contre l'arr�t du 10 octobre 2014 de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.A.________ SA (anciennement C.A.________ SA) et B.A.________ SA (holding) font partie du groupe A.________. A.A.________ SA est active dans la fourniture de services informatiques et administratifs � des soci�t�s financi�res. Elle est dot�e d'un capital-actions de 100'000 fr., constitu� de 1'000 actions au porteur non �mises d'une valeur nominale de 100 fr. chacune. B.A.________ SA a notamment pour but la prise et la gestion de participations � des entreprises ou des soci�t�s de tous types; elle devait d�tenir au minimum 51% du capital-actions de A.A.________ SA.
er�octobre 2007, B.________, qui travaillait jusqu'alors pour une soci�t� du groupe A.________, a �t� engag� par A.A.________ SA en qualit� de�
managing director. Selon l'accord des parties, B.________ recevait, � la signature du contrat de travail, 34 % du capital-actions de A.A.________ SA pour un montant de 34'000 fr., dont la moiti� devait �tre imm�diatement lib�r�e. Lors d'une s�ance pr�c�dant la conclusion du contrat, il avait �t� convenu que "�
B.________ will acquire 34 % of A.A.________ SA capital from B.A.________ SA�". D'apr�s le contrat, A.A.________ SA se r�servait le droit de racheter les 340 actions en cause si les rapports de travail prenaient fin; en cas de r�siliation pour n�gligence grave, faute intentionnelle ou tout autre motif justifiant une rupture imm�diate du contrat, le rachat devait s'effectuer � la valeur la plus �lev�e entre la valeur comptable et la valeur nominale; en cas de r�siliation sans motif, la valeur de reprise de la participation se calculait selon l'art. 5.5 du contrat, qui prenait comme base les b�n�fices r�alis�s par A.A.________ SA au cours des douze mois pr�c�dant la date de r�siliation.
Pendant les rapports de travail, B.________ n'a pas vers� le montant susmentionn� de 34'000 fr., m�me partiellement.
Le 13 octobre 2009, A.A.________ SA a r�sili� avec effet imm�diat le contrat de travail qui la liait � B.________. Le m�me jour, une assembl�e g�n�rale extraordinaire de A.A.________ SA a �t� r�unie, sans B.________, pour r�voquer les pouvoirs d'administrateur de celui-ci et le d�mettre de toutes ses fonctions dans la soci�t�.
B.________ a contest� le cong�. Il a ouvert action devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve en vue d'obtenir, entre autres, une indemnit� pour licenciement imm�diat sans justes motifs ainsi que la contre-valeur de sa participation dans A.A.________ SA.
Cette proc�dure s'est achev�e par un arr�t du 30 octobre 2012 de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Gen�ve. A.A.________ SA a �t� condamn�e � verser � B.________ la somme brute de 60'728 fr.20 � titre de salaire jusqu'� l'�ch�ance du pr�avis contractuel et la somme nette de 66'666 fr.65 � titre d'indemnit� pour licenciement imm�diat injustifi�. A la suite d'une modification des conclusions du demandeur, la cour cantonale a �galement dit et constat�, dans le dispositif de l'arr�t, que B.________ �tait titulaire et propri�taire de 340 actions au porteur de A.A.________ SA et qu'il restait devoir � B.A.________ SA la somme de 34'000 fr.
Le 13 d�cembre 2012, B.________ a vers� le montant de 34'000 fr. � B.A.________ SA.
Par courrier du m�me jour, A.A.________ SA a d�clar� exercer son droit de rachat des 340 actions de B.________ conform�ment au contrat du 1
er�octobre 2007, pour le prix de 9'868 fr. B.________ s'est imm�diatement r�serv� le droit de faire valoir toute objection et exception contre le droit de rachat exerc� par A.A.________ SA et a soulign� que l'invocation de ce droit n'emportait pas le transfert de la propri�t� des actions.
er�mars 2013, B.________ a d�pos� une requ�te en consultation de documents sociaux aupr�s du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Il concluait notamment � ce qu'il soit ordonn� � A.A.________ SA, sous la menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP, de lui fournir une copie des rapports de gestion et de r�vision de la soci�t� pour les exercices 2008 � 2012 ainsi que des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales tenues depuis le 13 octobre 2009.
A.A.________ SA a conclu au rejet de la requ�te et � ce qu'il soit constat� que B.A.________ SA avait fait usage de son "droit de r�m�r�", que cette soci�t� avait valablement acquis les 340 actions de A.A.________ SA d�tenues par B.________ au plus tard le 7 novembre 2009 pour un montant de 9'868 fr., que B.________ n'�tait plus actionnaire de A.A.________ SA � compter de cette date et qu'il ne pouvait d�s lors plus revendiquer une quelconque pr�tention d�coulant de la titularit� des actions concern�es. A.A.________ SA ne s'opposait pas � ce que les documents requis soient remis � B.________ pour la p�riode o� elle lui reconnaissait la qualit� d'actionnaire, soit du 1
er�octobre 2007 au 6 novembre 2009.
Par jugement du 2 d�cembre 2013, le Tribunal de premi�re instance a fait droit aux conclusions susmentionn�es de B.________.
A.A.________ SA a interjet� appel, concluant � l'annulation du jugement de premi�re instance et au rejet de toutes les conclusions prises par B.________. Parall�lement, B.A.________ SA a d�pos� une requ�te en intervention accessoire en faveur de A.A.________ SA, que la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar�e recevable dans une d�cision du 25 juillet 2014.
Par arr�t du 10 octobre 2014, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� le jugement entrepris en tant qu'il ordonnait la remise � B.________ de la copie des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales de A.A.________ SA depuis le 13 octobre 2009; elle a confirm� la d�cision de premi�re instance pour le surplus.
A.A.________ SA et B.A.________ SA interjettent un recours en mati�re civile. Elles demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal, puis:
-�������de constater que B.________ ne poss�de pas d'int�r�t ni de��������������droit � se voir fournir les copies des rapports de gestion et de��������������r�vision de A.A.________ SA pour les exercices post�rieurs au�������30 septembre 2009, ni les copies des convocations aux��������������assembl�es g�n�rales tenues post�rieurement au 13 octobre��������������2009, ni les proc�s-verbaux aff�rents auxdites assembl�es��������������g�n�rales;
-�������de constater que B.________ ne poss�de pas d'int�r�t ni de��������������droit � consulter, au si�ge de A.A.________ SA, les proc�s-��������������verbaux des�������assembl�es g�n�rales, ni les copies des��������������������� convocations aux assembl�es g�n�rales de A.A.________ SA,������� ni les proc�s-verbaux desdites assembl�es tenues apr�s le 13������� octobre 2009;
-�������cela fait, de renvoyer la cause � la cour cantonale pour��������������nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et de d�bouter�������B.________ de toutes autres ou contraires conclusions.
Dans sa r�ponse, B.________ conclut au rejet du recours. Les parties ont de part et d'autre d�pos� une �criture suppl�mentaire.
Par ordonnance du 5 janvier 2015, la Pr�sidente de la cour de c�ans a accord� au recours l'effet suspensif requis par les recourantes.
1.1.�Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur d'un canton, qui a statu� sur recours (art. 75 LTF). Il s'agit d'une affaire p�cuniaire, car la requ�te en consultation de documents sociaux poursuit en d�finitive et principalement un but �conomique (cf. arr�t 4A_36/2010 du 20 avril 2010 consid. 1.1; consid. 1.2 non publi� de l'ATF 129 III 499; cf. �galement ATF 139 II 404 consid. 12.1 p. 448; 118 II 528 consid. 2c p. 531). La d�cision attaqu�e mentionne une valeur litigieuse sup�rieure � 30'000 fr. (art. 112 al. 1 let. d LTF), qui n'est pas contest�e par l'intim�. Le recours en mati�re civile est ouvert�
ratione valoris�(art. 74 al. 1 let. b LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), le recours est exerc� par les parties qui ont succomb� partiellement dans leurs conclusions et qui ont donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�Le m�moire de recours doit contenir des conclusions (art. 42 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile �tant une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), le recourant ne peut pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'instance cantonale; il doit, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige (ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3.1). Il n'est fait exception � ces principes que lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond; il appartient au recourant de d�montrer qu'il en est ainsi lorsque cela ne ressort pas sans autre de la d�cision attaqu�e (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3.2 p. 490).
En l'esp�ce, les recourantes prennent des conclusions en constatation, lesquelles pr�c�dent une conclusion en renvoi. Les conclusions constatatoires sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 2 LTF). Les recourantes ne formulent par ailleurs aucune conclusion sur le fond, qui tendrait au rejet de la requ�te en remise de documents sociaux; pr�sent�e juste apr�s la conclusion en renvoi, la conclusion finale tendant au d�boutement de l'intim� de toutes autres ou contraires conclusions appara�t � cet �gard comme une simple formule, d�nu�e de port�e au fond. A propos du renvoi sollicit�, les recourantes n'expliquent pas pourquoi le Tribunal f�d�ral ne serait pas � m�me de trancher le fond de l'affaire au cas o� les griefs formul�s dans le recours se r�v�leraient fond�s. Et pareille impossibilit� ne r�sulte pas d'une mani�re �vidente de la d�cision attaqu�e.
Dans ces conditions, il est douteux que le recours soit recevable. La question n'a toutefois pas � �tre approfondie car, de toute mani�re, le recours doit �tre rejet� pour les motifs suivants.
A titre liminaire, il convient de pr�ciser que l'objet du litige � ce stade ne porte plus que sur la communication des rapports de gestion et de r�vision pour les exercices 2008 � 2012, ordonn�e dans le dispositif de l'arr�t attaqu�. En effet, contrairement au juge de premi�re instance, la cour cantonale a d�bout� l'intim� de ses conclusions tendant � la remise de proc�s-verbaux d'assembl�es g�n�rales de la recourante A.A.________ SA. Il est � noter par ailleurs que les recourantes ne s'opposent pas � la communication des rapports susmentionn�s pour les exercices ant�rieurs "au 30 septembre 2009".
3.1.�Selon la th�se d�fendue principalement dans le recours, la soci�t� holding recourante, v�ritable titulaire du droit de rachat pr�vu dans le contrat de travail, aurait exerc� son droit par actes concluants en octobre 2009 ou, en tout cas, par la d�claration du 13 d�cembre 2012. Depuis lors, l'intim�, qui refuse de transf�rer les 340 actions en jeu, d�tiendrait celles-ci de mauvaise foi et commettrait un abus de droit en invoquant sa qualit� d'actionnaire en mars 2013 pour faire valoir en justice un droit de remise de documents sociaux. Il devrait �tre assimil� � un ancien actionnaire ne disposant d'aucun int�r�t digne de protection � l'exercice des droits � l'information dont il disposait pr�c�demment; � cet �gard, son int�r�t � la remise des documents relatifs aux exercices post�rieurs � 2009 serait inexistant, puisque, selon le contrat de travail, le calcul du prix de rachat doit s'effectuer selon les b�n�fices r�alis�s au cours des douze mois pr�c�dant la date de r�siliation du contrat de travail.
3.2.�Tout au long de la proc�dure cantonale, les recourantes ont contest� la l�gitimation active de l'intim�, faute pour celui-ci d'�tre titulaire des 340 actions litigieuses. Elles faisaient valoir en particulier le droit de rachat pr�vu dans le contrat de travail, lequel aurait �t� exerc� par la soci�t� holding implicitement en octobre 2009 ou, en tout cas, express�ment en d�cembre 2012.
Au sujet d'un �ventuel rachat, la cour cantonale a constat� uniquement que, par courrier du 13 d�cembre 2012, la recourante A.A.________ SA avait d�clar� exercer son droit pour le prix de 9'868 fr. et qu'elle avait vers� ce montant � l'intim� le jour m�me. En droit, elle n'a pas d�termin� si et, le cas �ch�ant, quand le droit de rachat avait �t� exerc� valablement par l'une ou l'autre des recourantes. En effet, selon les juges genevois, la question n'�tait pas pertinente car, pour parfaire le transfert du soci�tariat � l'acqu�reuse, il aurait fallu que le titre d'acquisition all�gu� - la d�claration d'exercice du droit de rachat r�serv� par le contrat de travail - f�t compl�t� par une d�claration de cession �crite de la part de l'intim�. Or une telle d�claration n'avait pas �t� produite. En tout �tat de cause, l'intim� �tait donc titulaire des actions au moment o� il a introduit sa requ�te et, par cons�quent, il �tait l�gitim� � agir.
A juste titre, les recourantes ne remettent pas en cause le raisonnement juridique selon lequel le transfert du soci�tariat n�cessitait en l'esp�ce, en sus d'un titre d'acquisition, une d�claration de cession �crite, absente en l'esp�ce (cf. art. 165 al. 1 CO; art. 973 al. 4 CO; Oertle/Du Pasquier, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e �d. 2012, n� 8a ad art. 683 CO; Rita Trigo Trindade, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 27 ad art. 683 CO).
Si elles ne contestent plus la qualit� d'actionnaire de l'intim�, les recourantes imputent � pr�sent � celui-ci un abus de droit. Il s'agit l� d'une argumentation juridique nouvelle, qui ne peut en principe �tre examin�e par le Tribunal f�d�ral qu'en tant qu'elle se fonde sur des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (ATF 136 V 362 consid. 4.1 p. 366; 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651; 130 III 28 consid. 4.4 p. 34). A cet �gard, la seule constatation de l'arr�t cantonal sur la d�claration de rachat et le versement du 13 d�cembre 2012 ne permet pas de conclure que le droit de rachat a �t� exerc� valablement et que l'intim� s'oppose sans droit au transfert des actions, pr�alables n�cessaires � l'admission d'un �ventuel abus de droit. Les circonstances sont d'autant moins claires que les recourantes font �tat d'un droit de rachat exerc� d�j� implicitement en octobre 2009 et qu'elles pr�tendent qu'il l'a �t� par la soci�t� holding alors que la d�claration pr�cit�e �mane de la recourante A.A.________ SA.
Au surplus, d�s lors qu'il �tait actionnaire au moment o� il a fait valoir les droits r�sultant de l'art. 696 al. 3 CO, l'intim� n'avait pas, en plus, � d�montrer un int�r�t � la consultation des rapports de gestion et des rapports de r�vision, contrairement � un ancien actionnaire (Rolf H. Weber, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e �d. 2012, n� 8 ad art. 696 CO; Rita Trigo Trindade, op. cit., n� 56 et 57 ad art. 696 CO; cf. consid. 2.3 non publi� de l'ATF 129 III 499). Les consid�rations des recourantes sur la pr�tendue absence d'int�r�t de l'intim� sont ainsi d�nu�es de pertinence.
En conclusion, le moyen tir� de l'art. 2 al. 2 CC est mal fond�.
A titre subsidiaire, les recourantes soutiennent que l'intim� est d�chu de son droit � l'information en raison de l'�coulement du d�lai annuel pr�vu � l'art. 696 al. 3 CO.
4.1.�Aux termes de l'art. 696 al. 3 CO, tout actionnaire peut, dans l'ann�e qui suit l'assembl�e g�n�rale, se faire d�livrer par la soci�t� le rapport de gestion dans la forme approuv�e par ladite assembl�e ainsi que le rapport de r�vision.
Selon l'arr�t attaqu�, il n'est pas �tabli que le d�lai d'une ann�e apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire serait �chu en ce qui concerne la demande des rapports aff�rents aux p�riodes post�rieures � octobre 2009 - seule contest�e par les recourantes -, ni m�me que le d�lai aurait commenc� � courir. La cour cantonale rel�ve que les recourantes n'indiquent pas les dates des assembl�es g�n�rales approuvant le rapport de gestion et que A.A.________ SA ne d�montre m�me pas avoir publi� la convocation � ces assembl�es g�n�rales conform�ment � ses statuts de sorte que l'intim� n'aurait pu ignorer la tenue desdites assembl�es. Elle ajoute que le rapport du r�viseur v�rifiant le compte de pertes et profits de A.A.________ SA pour la p�riode du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 n'a �t� �tabli que le 16 janvier 2013, soit seulement un mois et demi avant le d�p�t de la requ�te en remise de documents sociaux.
Ce faisant, la cour cantonale aurait proc�d�, d'apr�s les recourantes, � une appr�ciation arbitraire des preuves. Nouvelle pi�ce � l'appui, les deux soci�t�s expliquent pourquoi la date du rapport du r�viseur ne permettrait pas d'inf�rer que les rapports de r�vision (sic) pour chaque exercice annuel n'auraient pas �t� d�ment approuv�s dans le d�lai de six mois suivant la cl�ture de l'exercice. Elles invoquent �galement les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales de A.A.________ SA des 25 f�vrier 2008, 23 avril 2009 et 13 octobre 2009, d�pos�s devant le juge de premi�re instance. Il r�sulterait ainsi du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 23 avril 2009 - qui a approuv� les comptes annuels de l'exercice 2008 et le rapport de r�vision - que A.A.________ SA avait valablement tenu son assembl�e g�n�rale ordinaire dans le d�lai l�gal.
4.2.�Conform�ment � l'art. 8 CC, il appartenait aux recourantes, qui soulevaient le moyen de la tardivet� de la demande de documents, de prouver que, pour les p�riodes en cause d�s octobre 2009, l'intim� avait agi plus d'une ann�e apr�s les assembl�es g�n�rales ordinaires, approuvant le rapport de gestion. Cela supposait d'all�guer et de prouver les dates respectives de ces assembl�es g�n�rales. Or, comme la cour cantonale l'a constat�, les recourantes n'ont fourni aucune indication � ce propos. Les moyens de preuve pr�tendument �cart�s de mani�re arbitraire par la cour cantonale concernent exclusivement des assembl�es g�n�rales tenues en 2008 et 2009, destin�es � approuver des rapports dont la communication n'est pas contest�e par les recourantes. Certes, l'art. 699 al. 2 CO pr�voit que l'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu chaque ann�e dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice. Mais cette r�gle, qui instaure un d�lai d'ordre (Peter/Cavadini, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 19 ad art. 699 CO), ne suppl�e pas la mention, dans un cas concret, de la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale a eu lieu. Dans ces conditions, peu importe la port�e que la Cour de justice a attribu�e � la date du rapport du r�viseur portant sur la p�riode d'octobre 2008 � septembre 2009. En l'absence d'indication sur la date des assembl�es g�n�rales d�terminantes, l'autorit� pr�c�dente pouvait sans arbitraire retenir que le d�lai instaur� par l'art. 696 al. 3 CO n'�tait pas �chu en l'occurrence.
Les recourantes, qui succombent, prendront � leur charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et verseront des d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis solidairement � la charge des recourantes.
Les recourantes, d�bitrices solidaires, verseront � l'intim� une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 art. 165
 art. 973
 art. 683
 art. 683
 art. 696
 art. 696
 art. 699