Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bajeux_octave000339/5R/1973.html
Timestamp: 2019-05-25 00:43:31+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Octave BAJEUX > Extrait de la table nominative 1973
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi portant ratification des ordonnances prises en vertu de l'article 1er de la loi n° 69-1169 du 26 décembre 1969 relative à l'application de certains traités internationaux [3 mai 1973] (n° 265).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (agriculture et développement rural), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 41. - Tome I).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances prises en vertu de l'article premier de la loi n° 69-1169 du 26 décembre 1969 relative à l'application de certains traités internationaux [14 juin 1973]. - Discussion générale (p. 731, 732). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la défense contre les eaux. [21 juin 1973]. - Discussion des articles. - Art. 5 bis : amendement de M. Philippe de Bourgoing tendant à rétablir cet article qui permet une augmentation éventuelle du prix du bail lorsque les travaux exécutés visent à améliorer les conditions d'exploitation d'un bien rural (p. 873, 874, 875). - Explication de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [8 novembre 1973] (p. 1598). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 14 : retire son amendement au profit de celui de M. Jean-Pierre Blanchet, ayant le même objet (p. 1705) ; Art. 15 quater-1: son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction pour le début -du texte présenté pour compléter l'article 18 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 relatif à l'exonération des cotisations d'assurance maladie-maternité des assurés retraités et de leurs conjoints bénéficiaires d'une pension de réversion (p. 1708) ; Art. 15 sexies : son amendement tendant à rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : « Ce réajustement [des prestations servies au titre de l'assurance vieillesse des commerçants et artisans] sera réalisé à compter du 1er janvier 1974 en trois étapes annuelles d'égale portée. » (p. 1713). - Suite de la discussion [20 novembre 1973]. - Art. 45 : son amendement tendant à compléter in fine cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le montant de cette aide [aux programmes de formation de courte durée] est précisé annuellement dans le cadre de la loi de finances et inscrit au fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale. » (p. 1814). - Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Après l'art. 5 ter : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Chaque année, le projet de loi de finances comportera des dispositions tendant à modifier, en fonction de l'évolution des prix, le plafond du chiffre d'affaires retenu pour l'admission au forfait et au régime du réel simplifié. » (p. 1846). - Article additionnel 31 bis : son amendement tendant, après l'article 31, à insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Le paiement par les entreprises commerciales de leurs achats de produits alimentaires périssables ne doit pas excéder un délai de quinze jours suivant la fin du mois de livraison. » (p. 1858, 1859) ; son amendement tendant à rétablir l'article 33 qui prévoyait l'interdiction de certaines pratiques, telles que jeux, concours ou loteries, organisées à des fins publicitaires et pouvant faire naître l'espérance d'un gain en nature ou en espèces (p. 1859 1860) ; le rectifie (ibid.) ; le retire (p. 1861) ; Art. 33 ter : son amendement tendant à ajouter « l'article 31 bis » au début de cet article ainsi rédigé: « Les infractions aux dispositions des articles 29, 30 et 31... » (p. 1862). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adapté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - JUSTICE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur le projet de réforme de la législation sur les chèques sans provision (p. 2038). - Suite de la discussion [28 novembre 1973]. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'examen du budget : AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'augmentation des crédits en faveur de l'aménagement de l'espace rural, des dotations allouées pour le stockage et le conditionnement des produits agricoles, sur l'insuffisance des crédits pour le remembrement, pour le secteur des industries agricoles et alimentaires, sur l'importance du problème de l'élevage, sur la nécessité pour le Gouvernement d'encourager au maximum la modernisation de l'agriculture française (p. 2121 à 2123). - Sujet de la discussion [6 décembre 1973]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les problèmes intéressant l'enseignement privé, à propos duquel il se félicite de l'esprit de collaboration qui s'est instauré à tous les niveaux entre ses représentants et les responsables de l'éducation nationale, la formation permanente des maîtres, le forfait d'externat et l'allocation scolaire (p. 2484, 2485). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Art. 33. - Ligne 49: observations relatives à la taxe parafiscale concernant la chicorée à café (p. 2762) ; Après l'art. 42 : amendement de MM. Geoffroy de Montalembert et Max Monichon tendant à insérer un article additionnel qui vise à préciser la date à partir de laquelle commence à courir le délai de dénonciation des forfaits par les agriculteurs se livrant à des productions spécialisées (p. 2771).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat [14 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 31 : son amendement tendant, après le premier alinéa de cet article, à insérer le nouvel alinéa suivant : « Lorsqu'elles servent d'appui à une opération de vente de séries ou collections, demeurent autorisées les distributions gratuites de spécimens de la série ou de la collection qui constitue l'offre spéciale » (p. 2933) ; Art. 43 : soutient l'amendement de M. Roger Poudonson tendant à ajouter in fine, au deuxième alinéa de cet article, la phrase suivante : « Les stages d'initiation aux fonctions de chef d'entreprise commerciale ou artisanale pourront également être organisés dans les écoles supérieures professionnelles reconnues et conventionnées par l'éducation nationale. » (p. 2948). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi complétant certaines dispositions du titre premier du livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole [18 décembre 1973]. - Discussion de l'art. 1er B : son amendement tendant à compléter le paragraphe I de cet article par un nouvel alinéa qui vise le cas des exploitants âgés de soixante-cinq ans qui demanderont le bénéfice de l'indemnité viagère de départ (I.V.D.) après la publication de la présente loi (p. 3044) ; le retire (ibid.) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3047).

References: l'article 1
 Art. 5
 Art. 14
 Art. 15
 l'article 18
 Art. 15
 Art. 45
in fine
 l'article 31
 l'article 33
 Art. 33
 l'article 31
 Art. 33
 Art. 31
 Art. 43
in fine
 l'article 27