Source: https://fr.scribd.com/document/308236906/Guide-Des-Procedures-d-Immigration-Gpi-5-7
Timestamp: 2020-08-14 09:06:46+00:00

Document:
Guide Des Procédures d’Immigration Gpi-5-7 | Montréal | Québec
COMPOSANTE 5 MANUEL DE RÉFÉRENCE; CHAPITRE 7 LE CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC (CSQ)
enregistrerEnregistrer Guide Des Procédures d’Immigration Gpi-5-7 pour plus tard
85 vues23 pages
24h-montreal-11-12-2010_opt2-
Questionnaire Montreal Interieur f
Plan Immigration 2012
302846 Ar
GPI 5-7
2. PROCÉDURE POUR REMPLIR LE CSQ
2.1 Unité administrative
2.3 référence individuel
2.4 Nom à la naissance
2.5 Prénom
2.6 Autre nom ou prénom
2.7 Date de naissance
2.8 Sexe
2.9 Catégorie
2.10 Nombre de personnes
2.11 Région de destination
2.12 CNP OU CTI
2.13 Entrevue
2.14 Connaissances linguistiques
2.15 CSQ antérieur
2.16 Programme spécial
2.17 Bureau fédéral
2.18 Autre numéro de référence
2.19 Mentions particulières sur le CSQ
2.20 Date de délivrance
2.21 Date d’échéance
2.22 Nom
et code du fonctionnaire
2.23 Signature autorisée
DISTRIBUTION DES DIFFÉRENTES COPIES DU CSQ
ANNEXE 1 : CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC (CSQ)
ANNEXE 2 : TABLE DES CODES D’ERREUR (CSQ)
ANNEXE 3 : CODES DES SOUS-CATÉGORIES DE SÉLECTION À INSCRIRE SUR LA FICHE D’ÉVALUATION ET LE CSQ
ANNEXE 4 : CODES DES RÉGIONS DE DESTINATION
ANNEXE 5 : CODES DE PROGRAMMES SPÉCIAUX DU QUÉBEC
Le Certificat de sélection du Québec (CSQ) est le document officiel prévu par l'article 3.1 de la Loi sur l'immigration au Québec et l'article 3 du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers. Il permet d'identifier, selon ses caractéristiques, chacun des candidats sélectionnés par le Québec et de colliger ces données dans un fichier nominatif. Il comporte deux caractéristiques principales : il est individualisé et informatisé.
Tout requérant principal sélectionné ainsi que chacune des personnes qui l'accompagne reçoit un CSQ personnalisé.
Les données que contient ce CSQ sont emmagasinées dans les systèmes SEPTE et INTIMM.
Un certificat de sélection délivré conformément au Règlement est valide, à compter de la date de sa délivrance, pour une durée de 3 ans. À l'expiration de ce délai, un nouveau certificat de sélection peut être délivré pour une nouvelle durée de 12 mois, si les conditions ayant prévalu lors de sa délivrance sont toujours respectées.
Les procédures statutaires entraînant parfois des délais considérables, la politique du ministère est à l'effet que le fonctionnaire à l’immigration devra respecter la décision initiale et délivrer un nouveau CSQ, à moins que les délais n'aient été causés par le candidat lui-même ou que l'employeur n'ait retiré son offre d'emploi.
PROCÉDURE POUR REMPLIR LE CSQ
Le Certificat de sélection du Québec comporte 23 champs numérotés à compléter selon les instructions qui suivent. La plupart des informations s’inscrivent par mode de fusion à partir des données déjà saisies dans différents fichiers de SEPTE.
Le nom du Bureau d’immigration du Québec (BIQ) ou de l'unité administrative au Québec qui délivre le CSQ s’inscrit automatiquement.
Le numéro du CSQ reprend le numéro de dossier administratif généré par le système informatique SEPTE ou INTIMM.
Lorsque les membres d'une même famille sont répartis sur le territoire de plusieurs BIQ, c'est l’unité administrative qui traite le dossier du requérant principal qui délivre les CSQ pour tous les membres de la famille.
Numéro de référence individuel
Des numéros de référence individuels seront attribués dès l’ouverture du dossier au requérant principal et à chacun des membres de la famille projetant de l’accompagner au Québec. Ces numéros sont reproduits automatiquement sur chacun des CSQ.
Le nom à la naissance du candidat s’inscrit automatiquement.
Dans le cas d'un candidat adopté, il s'agit du nom apparaissant sur le document d'état civil ou de tout document qui en tient lieu.
Le prénom usuel du candidat s’inscrit automatiquement.
Cette case sert à inscrire un autre nom (ou prénom) que le nom (ou prénom) à la naissance.
Il faut toutefois porter une attention particulière à l’inscription du nom de femme mariée afin que les renseignements nominatifs inscrits sur le CSQ et les documents fédéraux soient concordants. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) utilise le nom sur le passeport du demandeur et celui-ci est souvent le nom de femme mariée. Il sera ainsi plus facile pour un tiers de constater que les documents québécois et fédéraux ont été délivrés à la même personne.
Les inscriptions d’un autre nom ou prénom sont consignées dans l’écran « Identification d’une personne » du dossier du requérant principal. Elles s’impriment automatiquement sur le CSQ.
Un des codes suivants va également s’imprimer :
(Fils/Fille de)
(Orthographe différente)
Autre nom (soit un autre nom que le nom à la naissance ou le même nom, mais orthographié différemment) : il faut inscrire le nom au complet (nom et prénom).
Autre prénom (soit un autre prénom utilisé que celui apparaissant sur le passeport, soit le même prénom mais orthographié différemment, soit un surnom) : il faut inscrire le nom au complet (nom et prénom).
(Nom de l’époux)
Nom de famille de l’époux (si le nom à la naissance de l’époux est différent du nom à la naissance du requérant). N.B. Ce code a priorité sur tous les autres.
(changement légal de nom)
Changement de nom par décision judiciaire
Tout nom autre que celui décrit aux paragraphes précédents, sous lequel la personne est connue, doit être inscrit au complet (nom et prénom).
ANNÉE/MOIS/JOUR.
Lorsque le quantième du mois et du jour est inconnu, on inscrit toujours l'année + 01 + 01. Exemple : candidat né en 1924 : 1924.01.01
Les lettres suivantes s’inscrivent automatiquement :
pour sexe masculin
pour sexe féminin
a) Le code correspondant à la catégorie déjà déterminée au moment de la sélection s’inscrit automatiquement (VOIR ANNEXE 3, CODES DES SOUS- CATÉGORIES DE SÉLECTION À INSCRIRE SUR LA FÉVAL ET LE CSQ).
b) Dans la deuxième case, une inscription correspondant aux codes de catégories s’inscrit (VOIR ANNEXE 3) :
La case 10 sert uniquement pour le CSQ du requérant principal accompagné de personnes à charge. Le nombre de personnes (incluant le requérant principal) auxquelles un CSQ est délivré s’inscrit automatiquement par fusion dans le champ du CSQ du requérant principal.
Si le requérant principal est seul, le champ de son CSQ est laissé vide.
On retrouve en annexe une liste des principales villes du Québec et de leur code régional (VOIR ANNEXE 4). En outre, chaque bureau dispose d’une liste détaillée des municipalités du Québec, jouxtée de leur code régional.
a) Candidats rencontrés en entrevue
À l’entrevue, le fonctionnaire à l’immigration fait confirmer ou infirmer le lieu de destination mentionné sur la DCS.
- Si plus d’une destination est indiquée, il fait préciser la destination privilégiée par le candidat.
- Si aucune destination n’apparaît sur la DCS, le fonctionnaire doit la faire préciser par le candidat.
- Si le candidat, après intervention du fonctionnaire, n’est véritablement pas en mesure de préciser un lieu de destination, il faut inscrire 00 (c.-à-d. pas de destination précisée).
Dans les cas de parrainage collectif, il faut s’assurer que le code de la région de destination soit le même que celui correspondant à l’adresse du groupe parrain.
b) Candidats non rencontrés
- Catégorie du regroupement familial
Le code correspondant à la région de la destination précisée sur la DCS s’inscrit par mode de fusion ou, en son absence, celui correspondant à l’adresse du garant indiquée sur la demande d’engagement.
- Autres cas (ex. : un indépendant non rencontré en entrevue)
Le code correspondant à la région de destination indiquée sur la DCS, ou à défaut, le code 00, s’inscrit dans le champ.
Ces cases ne sont remplies que sur le CSQ du requérant principal.
S’inscrit automatiquement dans un des deux espaces, soit le code de la Classification nationale des professions (CNP), soit le code de la Classification type des industries (CTI). Ce code est déterminé par le fonctionnaire à l’immigration. Pour la liste des codes de la CTI, (VOIR GPI 5-10, ANNEXE 5).
Le code est suivi du nom de la profession ou de l’activité économique.
Si le candidat a été rencontré en entrevue, inscrire « R », sinon (par exemple, candidat sélectionné sur dossier) « NR ».
Il faut inscrire la mention « F » ou « NF » qui réfère à la connaissance ou à la non-connaissance du français par le candidat.
Chaque fois qu’un nouveau CSQ est délivré à un requérant, s’inscrit dans ce champ le chiffre correspondant à l’ordre séquentiel des CSQ délivrés. Si aucun CSQ n’a été délivré antérieurement, on n’inscrit rien dans cette case; si un CSQ a déjà été délivré, on inscrit 1, s’il y en a eu deux, on inscrit 2, etc.
- Chaque fois qu’un nouveau CSQ est délivré, on distribue les trois copies du CSQ (VOIR PARAGRAPHE 3).
Inscrire le code du programme spécial auquel appartient le candidat. Si aucun programme spécial ne s’applique, ne pas remplir. On retrouve la liste des programmes spéciaux et leurs codes en annexe (VOIR ANNEXE 5).
Le nom du Bureau canadien des visas (BCV) auquel le CSQ est transmis s’inscrit par fusion à partir du fichier « Dossier administratif ».
Cette case peut être utilisée pour indiquer le numéro de référence fédéral dans les cas où le BIQ possède déjà cette information au moment de la délivrance du CSQ.
a) Durée de l’engagement pour le parrainage collectif
b) Une mention sur la durée de l’engagement (1 an ou 3 ans) pour les candidats faisant l’objet d’un parrainage collectif est générée automatiquement en fonction du code de catégorie de sélection.
c) Durée de l’engagement souscrit par un résidant ou une personne morale du Québec
d) Dans le cas d’un engagement souscrit par un requérant sur place, en vertu de l’article 40.1 1 o ou 27 dernier alinéa du Règlement, ou d’un engagement souscrit pas un résidant du Québec ou une personne morale, en vertu de l’article 40.1 2 o , on inscrit la durée de l’engagement.
e) Candidats de l’immigration économique exemptés de l’exigence de signer le Contrat relatif à la capacité d’autonomie financière
f) Il peut arriver, de façon exceptionnelle, que certains candidats soient exemptés, en vertu de mesures discrétionnaires, de l’exigence de signer le Contrat relatif à l’autonomie financière. Dans un tel cas, le conseiller à l’immigration doit inscrire la remarque suivante sur le CSQ : « Candidat accepté en vertu du pouvoir discrétionnaire du ministre; ne pas tenir compte du code 102.1 susmentionné dans ce champ ».
g) Date d’échéance pour la présentation d’une demande de visa à titre de résident permanent
h) Investisseurs
i) Il faut inscrire la date du début du placement.
j) Entrepreneur (volet acquisition d’une entreprise)
Il faut inscrire la date d’acquisition de l’entreprise.
La date, à laquelle le CSQ est délivré, se génère automatiquement.
La date à laquelle le CSQ vient à échéance (soit 3 ans après la date de sa délivrance) s’inscrit automatiquement.
2.22 Nom et code du fonctionnaire
Le nom et le numéro de code personnel du fonctionnaire à l’immigration qui autorise la délivrance du CSQ s’inscrivent automatiquement.
Signature du fonctionnaire à l’immigration qui a autorisé la délivrance du CSQ.
3. DISTRIBUTION DES DIFFÉRENTES COPIES DU CSQ
Le CSQ est imprimé en trois copies qui sont distribuées de la façon suivante :
a) Première copie / original – requérant
Cette copie, destinée à la personne qui fait l’objet de la délivrance d’un CSQ, lui sera remise.
b) Deuxième copie / Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Cette copie, destinée au BCV, sert à informer ce dernier de la décision
positive du BIQ en regard de la sélection du candidat. Elle
sera donc expédiée
ra lui-
au BCV, une fois que le CSQ aura été délivré, ou est
candidat de la catégorie de l’immigration économique
de l’expédier.
remise au candidat.
qui se charge
c) Troisième copie / BIQ
Cette copie est
à conserver conservée
l’immigration économique, mais détruite dans les autres cas
CSQ déjà alloué
Chevauchement des dates Vérifier la durée de validité
Renouvellement Y a-t-il changement de dates ?
Faire parvenir copie du CSQ antérieur
Nom à vérifier
Nom à vérifier Correspond-il réellement au CSQ ?
Vérifier le numéro de CSQ
Vérifier le numéro de CSQ Faire parvenir les séquences inférieures
ANNEXE 3 : CODES DES SOUS-CATÉGORIES DE SÉLECTION 1 À INSCRIRE SUR LA FICHE D’ÉVALUATION ET LE CSQ
CODE FÉDÉRAL
Immigration économique : entrepreneur, travailleur autonome, investisseur
Travailleur autonome art.33.1 du règlement
Entrepreneur avec projet spécifique
Investisseur IVM
(NV1 À NV5)
Investisseur en valeurs mobilières
Investisseur (en vigueur le 8 juin 2000)
Travailleur autonome (en vigueur le 17 septembre 2001)
Investisseur (en vigueur le 2 mars 2005)
Entrepreneur-Projet d’affaires
Entrepreneur-Aptitudes à réaliser un projet d’affaires (en vigueur le 16 octobre 2006)
Entrepreneur-Acquisition d’entreprise
Entrepreneur- Acquisition d’entreprise (en vigueur le 16 octobre 2006)
Travailleur autonome (en vigueur le 16 octobre 2006)
Investisseur (en vigueur le 16 octobre 2006)
Investisseur (en vigueur depuis le 2 février 2009)
(NIV1 à NIV5)
Investisseur (en vigueur le 14 octobre 2009)
Entrepreneur – Aptitude à réaliser un projet d’affaires (en vigueur le 14 octobre 2009)
Entrepreneur – Acquisition d’une entreprise (en vigueur le 14 octobre 2009)
Travailleur autonome (en vigueur le 14 octobre 2009)
Investisseur (en vigueur le 1 er décembre 2010)
Entrepreneur Art. 40 (Dérogation)
Travailleur autonome Art. 40
Travailleur autonome Art. 40 (Dérogation)
1 La présente liste dresse l’inventaire des codes de sous catégorie de sélection mis à jour au 14 octobre 2009. Certains codes ne sont plus utilisés, mais sont néanmoins listés afin d’informer les partenaires de la signification des codes apparaissant sur des CSQ présentés par des clients
2 La première ligne présente l’inscription apparaissant sur le CSQ, la deuxième ligne est une explication plus détaillée qui n’apparaît pas sur le CSQ, sauf pour les codes RA, RF, DB, DF, DE et DG. Dans ces cas, l’explication détaillée apparaît dans le champ Remarque du CSQ
Investisseur Art.40
Investisseur Art.40 (Dérogation)
Immigration économique : Travailleur qualifié
Profession cotée au GEQ et profession en demande au Québec
(ND2/SW1)
Travailleur Art. 40
Aide familial résidant (AFR) (Art. 40)
Travailleur Art. 40 Autre travailleur (Art. 40)
(ND2/SW1/ CH1/IP1)
Membre de la famille à l’étranger d’un aide familial résidant sans engagement
Aide familial résidant (AFR) sélectionné selon la grille EMP/Trav.qual.
Membre de la famille à l’étranger d’un demandeur du statut de réfugié non reconnu (Art. 40)
Travailleur Art. 40.1 1-avec engagement
Membre de la famille à l’étranger d’un AFR – avec engagement (Art. 40.1)
Travailleur Art. 40.1 2a)-avec engagement
Autre travailleur – avec engagement d’un résidant du Québec (Art. 40.1)
Travailleur Art. 40.1 2b)-avec engagement
Autre travailleur – avec engagement d’une personne morale (Art. 40.1)
Membre de la famille à l'étranger d'un requérant sur place (autre qu'AFR) - avec engagement (Art.
Membre de la famille à l'étranger d'un requérant sur place (autre qu'AFR) - sans engagement
Profil d’employabilité et de mobilité professionnelle (EMP)
Travailleur qualifié (en vigueur le 14 octobre 2009)
Profil de travailleur qualifié (en vigueur le 16 octobre 2006)
Travailleur Programme de l’expérience québécoise – PEQ étudiants
(ND2/SW1/CE2)
Travailleur Programme de l’expérience québécoise – PEQ travailleurs
(ND2/SW1/CE1)
(CF1/CFH 3 / CH2)
(CF2/CFH)
(CF3/CFH/ CH2)
(CF4/CFH/ CH2)
Père, mère, grand-père, grand-mère
3 Membre de la catégorie « regroupement familial » accepté pour motifs humanitaires ou d’intérêt public.
(CF5/CFH/ CH2)
Frère, sœur, neveu, nièce, petit-fils, petite-fille (mineur orphelin)
(CF6/9/CFH/ CH2)
(CF7/CFH/ CH2)
Autre cas de regroupement familial
(CFC/CFH/
(CFE/CFH)
Enfant à charge ayant lui-même un enfant à charge – avec deuxième garant
Père, mère, grand-père, grand-mère – avec deuxième garant
Frère, sœur, neveu, nièce, petit-fils, petite-fille (mineur orphelin) – avec deuxième garant
Réfugié au sens de la Convention et personnes protégées (reconnus au Canada)
Réfugié/Personne protégée
Membre de la famille à l’étranger d’un R8
Reconnu réfugié ou personne à protéger (CISR); personne protégée (CIC)
Membre de la famille sur place non reconnu réfugié/personne protégée d’un R8
Réfugié au sens de la Convention outre frontière
(RC3/RCX/
Parrainage collectif Québec avec engagement d’un an
RCS/RCC/RCG)
Parrainage collectif Québec- avec engagement de trois ans
Personne protégée outre frontière
(RA3/RAX/
RAS/RAC/RAG)
Parrainage collectif Québec avec engagement de trois ans
Personne de pays source Aide gouvernementale
Personne de pays source
Personne de pays source Parrainage collectif Québec avec engagement d’un an
(RS3/RSX/
RSS/RSC/RSG)
(RS3/RSX/RSS/
RSC/RSG
Cas humanitaires discrétionnaires (18 c)
c)i Cas humanitaire
(ND2/SW1/CH1/IP1)
c)i sans répondant au Québec
c)ii Cas humanitaire
c)ii sans répondant au Québec
c)iii Cas humanitaire
c)iii sans répondant au Québec
c)i avec ou sans répondant dont l’engagement est refusé
c)iii avec répondant dont l’engagement est refusé
c) Cas humanitaire
Demandeur non reconnu de statut de réfugié au Canada
Membre de la famille à l’étranger d’un demandeur non reconnu de statut de réfugié au Canada
c)iii Cas humanitaire-parrainage collectif
Parrainage collectif (Québec)
c)i Cas humanitaire-avec engagement
Membre de la famille à l’étranger d’un AFR – avec engagement
c) i.1 Cas humanitaire
Personne à l’étranger qui accompagne un candidat titulaire d’un CSQ
Requérant sur place -Membre de la famille d'un résidant du Québec - avec engagement
Membre de la famille à l'étranger d'un requérant sur place (autre qu'AFR) - avec engagement
Majeur - avec engagement de 5 ans d'un résidant du Québec
c)i ou 18 c)iii Cas humanitaire-sans engagement
c)iv Cas humanitaire-avec engagement
18c)iv avec engagement de 5 ans d’une personne morale
18c)iv avec engagement de 5 ans d’un résidant du Québec
c)iv Cas humanitaire- sans engagement
18c)iv sans engagement
d) Cas humanitaire – Levée suspension temporaire des renvois (STR) – sans engagement
c)i Cas humanitaire avec engagement 5 ans
c)i avec engagement 5 ans – mesures spéciales Haïti
Considérations humanitaires - regroupement familial
Considérations humanitaires - regroupement familial Époux(se)
Autre lien familial
A- Liste des régions administratives
Région administrative non précisée
B- Font partie de la région de Montréal (code = 06)
Saint-Raphaël-de-l'Ile-Bizard
ANNEXE 4 (SUITE)
C- D’autres destinations importantes du Québec avec le code correspondant à leur région :
Alma (02) Aylmer (07) Baie-Comeau (09) Beauport (03) Beloeil (16) Blainville (15) Boisbriand (15) Boucherville (16) Brossard (16) Cap-de-la-Madeleine (04) Charlesbourg (03) Châteauguay (16) Chicoutimi (2) Drummondville (04) Gatineau (07) Granby (16) Greenfield-Park (16) Hull (07) Joliette (14) Jonquière (02) La-Baie (02) Laval (13) Lévis (12) Longueuil (16) Mascouche (14)
Mirabel (15) Québec (03) Repentigny (14) Rimouski (01) Rouyn-Noranda (08) Saint-Constant (16) Saint-Eustache (15) Saint-Georges-de-Beauce (12) Saint-Hubert (16) Saint-Hyacinthe (16) Saint-Jean-sur-Richelieu (16) Saint-Jérôme (15) Saint-Lambert (16) Sainte-Foy (03) Sainte-Julie (16) Salaberry-de-Valleyfield (16) Sept-Iles (09) Shawinigan (04) Sherbrooke (05) Sorel (16) Terrebonne (14) Thetford-Mines (12) Trois-Rivières (04) Trois-Rivières-Ouest (04) Val-d’Or (08) Victoriaville (04)
Cas aéroport/frontière - candidat étudiant Québec
Cas d’aéroport/frontière - candidat séjour temporaire au Québec sauf étudiant
Cas d’aéroport/frontière - candidat à l'étranger lors du traitement de la demande
Étudiants diplômés - Québec exemptés du minimum de 6 mois d'expérience
Projet expérimental à l'intention des diplômés du secondaire (CAP-BEP)
(SARQ) Entente-cadre - Service d'accueil aux réfugiés
Politique d’intérêt public - CFH
Réfugiés – Convention (REF)
Réfugiés parrainés au fédéral av. 1997-05-01-traités réfugiés publics
(ARCHEVÊ-MTL) Entente-cadre avec Archevêché de Montréal
(DIO-ANGLI) Entente-cadre avec le Diocèse anglican de Montréal
(ARCHI-GAT-HULL) Entente-cadre avec Archidiocèse Gatineau-Hull
(JIAS) Entente-cadre avec les services canadiens d'assistance aux immigrants juifs
(FOCUS) Entente-cadre Focus assistance humanitaire -communauté ismaïlienne
(CARITAS-SHER) Entente-cadre avec Caritas-Sherbrooke
(AMIE) Entente-cadre avec l'aide médicale internationale à l'enfance
(Jésus-Marie-MTL) Entente-cadre avec les Religieuses de Jésus-Marie, province de Montréal
(EUMC) Entente-cadre avec l’entraide universitaire mondiale du Canada
(PVMSG) Province Ville-Marie des Soeurs grises
Communauté syriaque catholique
(Jésuite) Entente-cadre avec Procure des missions, Pères Jésuites
ANNEXE 5 (SUITE)
AUTRE IMMIGRATION HUMANITAIRE ET SOCIALE
Mineur orphelin parrainé (MOP)
KAFALA - Mesures transitoires
Membre de l’unité familiale à l’étranger d’un aide familial résidant
Membre de l’unité familiale
Parrainage famille / garants à l'étranger
Réfugiés sans pièces d'identité RCCSPI
Parrainage conjoint : réfugiés - catégories 18a) et 18b)
Personne à protéger CISR / personne protégée ERAR et membre de la famille
Membre de la famille réfugié ou personne protégée outre frontières/fenêtre un an
Cas d’adoption (CAD)
Ismaïliens réfugiés (« 4 e projet » RC-1 R1)
KOSOVAR programme spécial KOF
Programme d'évacuation d'urgence Kosovars KOS
CSQ R8 / DRP ND2 hors délai et membre de la famille
CSQ/R8 mouvement spécial 78 DRP hors délai
Membre de la famille d'un R8 (REF.Conv.) Fenêtre un an
Membre de la famille personne protégée ou à protéger R8 M.spec.78/fenêtre un an
Mesures spéciales – Tsunami – Asie du Sud Est
Mesures spéciales – Séisme du 8 octobre 2005 – Asie du Sud
Adoption en vertu de la convention de La Haye
Réfugiés (ou personnes en situation semblable) admissibles au PAIR
Documents similaires à Guide Des Procédures d’Immigration Gpi-5-7
Calendrier Hiver 2019 Mis à Jour Le 23-10 à 12h
Plus de Edilson do Valle
TFI Score and Description
Tableau Des Niveaux Requis Par Programme
Guide Des Procédures d’Immigration Gpi-5-4
Fiers de Faire Partie de l'Équipe de Wps - Wps
Industrial Design Regulatios (Règlement Sur Les Dessins Industriels) - Minister of Justice
Guide Des Procédures d’Immigration Gpi-5-10
Industrial Design Act (Loi Sur Les Dessins) - Minister of Justice
Anonymous les2WWixWq
Beaugrand-legendes
Liste Codes Formation
Guide Des Procédures d’Immigration Gpi-5-9
Guide Des Procédures d’Immigration Gpi-5-8
Guide Des Procédures d’Immigration Gpi-5-2
Populaire dans Civil Naming Ceremony
Journal L'Oie Blanche du 17 octobre 2012
Le nom caché - La dénomination dans le pays bigouden sud.pdf
Basile Merlot
VAL - Rapport financier et moral 2013 2014 - sans bilan financier - pour diffusion.pdf
le parrainage gsbl
api-313931796
Guide Des Procédures d’Immigration Gpi-1-5

References: l'article 3
 l'article 3
 art.33
 Art. 40
 Art. 40
 Art. 40
 Art.40
 Art.40
 Art. 40
 Art. 40
 Art. 40
 Art. 40
 Art. 40