Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006508705/1998-10-14/
Timestamp: 2020-08-15 05:19:36+00:00

Document:
Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'éducation. - Légifrance
Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains ...
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 1998
NOR : MENF9802370D
Version en vigueur au 14 octobre 1998
Chapitre IX : Dispositions finales. (Article 20)
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation, modifié par le décret n° 90-927 du 10 octobre 1990 ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992, modifié par le décret n° 97-565 du 30 mai 1997, relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 19 juin 1998 ;
Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 8 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 24 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 28 (VT)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5-7 (M)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6-3 (VT)
Modifie Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 9 (VT)
Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 10 (M)
Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 11 (Ab)
Modifie Décret n°93-443 du 24 mars 1993 - art. 8 (Ab)
Créé par Décret 98-916 1998-10-13 JORF 14 octobre 1998 rectificatif JORF 21 novembre 1998
Les dispositions du présent décret sont applicables aux actes prenant effet à compter du 1er septembre 1999.
Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'éducation. Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'éducation.

References: art. 8
 art. 24
 art. 28
 art. 5
 art. 6
 art. 10
 art. 9
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 8