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Timestamp: 2016-10-20 21:26:51+00:00

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5A_378/2013 (23.10.2013)
5A_378/2013 � � Arr�t du 23 octobre 2013
mainlev�e provisoire de l'opposition (d�pens),
recours contre l'arr�t du Pr�sident de la Cour
Le 17 avril 2012, A.________ (�
poursuivant�) a fait notifier � B.________ (�
poursuivi�) un commandement de payer la somme de 1'000 fr., avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 16 f�vrier 2012, invoquant comme titre de la cr�ance une ��
transaction du 16 janvier 2012 pass�e devant le Minist�re public de l'arrondissement du Nord Vaudois�� (n� xxxx de l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois).
Cet acte ayant �t� frapp� d'opposition totale, le poursuivant a requis le 10 mai 2012 la mainlev�e�
d�finitive. Par prononc� du 31 octobre 2012, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a lev�
provisoirement, avec suite de frais et d�pens, l'opposition � concurrence de la cr�ance en poursuite.
Le 6 novembre 2012, le poursuivant a requis la motivation du jugement de mainlev�e. Apr�s avoir renouvel� sa demande le 19 f�vrier 2013, il a d�pos� le 11 mars 2013 un recours pour d�ni de justice. Les motifs ont �t� notifi�s aux parties le 18 mars 2013; par lettre du 28 mars 2013, le poursuivant a d�clar� qu'il entendait n�anmoins maintenir son recours sur la � question des d�pens�. Par arr�t du 19 avril 2013, le Pr�sident de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� le recours sans objet et statu� sans frais ni d�pens.
Par acte du 22 mai 2013, le poursuivant exerce un recours en mati�re civile, subsidiairement un recours constitutionnel, � l'encontre de cette d�cision; il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'autorit� pr�c�dente s'en remet � justice.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 367 consid. 1, 475 consid. 1).
1.1.�L'arr�t entrepris, qui refuse d'allouer des d�pens au poursuivant � raison d'une proc�dure de mainlev�e devenue sans objet, est sujet au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF), subsidiairement - en cas d'insuffisance de la valeur litigieuse (art. 74 al. 1 let. b LTF) - au recours constitutionnel (art. 113 ss LTF).
1.2.�Le recours au Tribunal f�d�ral - tant le recours en mati�re civile que le recours constitutionnel subsidiaire (ATF 134 II 186 consid. 1.5.2; 134 III 379 consid. 1.3) - est une voie de r�forme, et non de cassation (art. 107 al. 2 et 117 LTF), de sorte que la partie recourante est tenue en principe de prendre des conclusions tendant � la modification sur le fond de l'acte attaqu� (ATF 137 II 313 consid. 1.3). Quand le litige porte sur une somme d'argent, elle doit formuler des conclusions chiffr�es (ATF 134 III 235 consid. 2, avec les arr�ts cit�s; arr�t 5A_34/2013 du 9 septembre 2013 consid. 1.4.2 et les r�f�rences) et ne peut se borner � demander au Tribunal f�d�ral de fixer lui-m�me le montant � allouer (parmi plusieurs: arr�t 5A_237/2013 du 29 ao�t 2013 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s; Hohl, Proc�dure civile, vol. II, 2e �d., 2010, n� 2872, avec d'autres citations). La jurisprudence ne d�roge � cette exigence que si le montant en jeu est d'embl�e reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la d�cision entreprise (ATF 134 III 235
ibidem; arr�ts 5A_34/2013 et 5A_237/2013 pr�cit�s, avec les citations). Ces principes valent �galement lorsque le litige concerne les frais (�
Gerichtskosten�) et d�pens (�
Parteikosten�) de la proc�dure cantonale (�
cf. notamment: arr�ts 4A_410/2011 du 11 juillet 2011 consid. 1.2; 4A_693/2012 du 17 janvier 2013 consid. 2; 5A_473/2011 du 29 mai 2012 consid. 10.2, non publi� � l'ATF 138 III 489; 5A_341/2013 du 9 septembre 2013 consid. 6).
En soi, le recours ne r�pond pas � ces exigences. En effet, le recourant conclut � ce que des d�pens �� dire de justice� lui soient allou�s pour la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (�
ch. III du recours en mati�re civile�), respectivement - apr�s cassation de l'arr�t d�f�r� - au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale �pour qu'elle statue sur les d�pens� � lui verser en application de l'art. 107 al. 1 let.e CPC (�
ch. III du recours constitutionnel subsidiaire�). Cependant, la pr�sente cause porte sur le principe m�me de l'allocation de d�pens, dont le montant doit �tre fix� de surcro�t sur la base du droit cantonal (�
cf. art. 96 et 116 CPC). En cas d'admission du recours, le Tribunal f�d�ral ne saurait statuer lui-m�me � cet �gard, d'autant que l'existence d'un �d�ni de justice� n'a pas �t� examin�e par le juge pr�c�dent. Il s'ensuit que le recours est recevable sous cet angle (�
cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3).
1.3.�Comme l'admettent � juste titre le Pr�sident de l'autorit� cantonale et le recourant, la valeur litigieuse est largement inf�rieure au seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant estime toutefois que la pr�sente cause soul�ve une �question juridique de principe� au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, � savoir si la juridiction pr�c�dente ��tait en droit de rendre une d�cision sans d�pens en application de l'art. 107 al. 2 CPC ou aurait d� appliquer l'art. 107 al. 1 lit.e CPC dans le cas o� un recours pour d�ni de justice a �t� d�pos� selon l'art. 319 CPC et que l'autorit� qui tarde � statuer rend une d�cision suite au recours�.
D'apr�s la jurisprudence, la cause soul�ve une �question juridique de principe� - notion � interpr�ter tr�s restrictivement (�
cf. ATF 133 III 493 consid. 1.1 et les r�f�rences) - lorsqu'il est n�cessaire, pour r�soudre le cas d'esp�ce, de trancher une question juridique qui donne lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle d'une mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en qualit� de juridiction supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (ATF 139 III 182 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
Cette condition n'est pas r�alis�e ici. La question litigieuse - �ventuelle condamnation aux d�pens du canton dont un tribunal se serait rendu coupable d'un d�ni de justice - ne soul�ve manifestement pas une telle probl�matique; d'ailleurs, le recourant lui-m�me ne mentionne aucune jurisprudence �quivoque, voire contradictoire, ou controverse doctrinale r�clamant l'intervention du Tribunal f�d�ral. Au demeurant, la pr�sente affaire ne porte pas sur l'interpr�tation de l'art. 107 al. 2 CPC, car cette disposition ne s'applique pas lorsque - comme en l'occurrence (�
infra, consid. 2.2) - le canton rev�t lui-m�me la qualit� de partie et se trouve ainsi soumis aux r�gles ordinaires des art. 106 ss CPC ( TAPPY,�
in�: Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 34 ad art. 107 CPC). Partant, le recours doit �tre trait� en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF, dont il respecte par ailleurs les exigences de motivation (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 133 III 489 consid. 3.2 et la jurisprudence cit�e).
1.4.�Les autres conditions de recevabilit� sont satisfaites: le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF) rendue, dans le cadre d'un recours contre un jugement de mainlev�e, par une autorit� statuant en derni�re instance cantonale (art. 114 LTF); le recourant, dont la pr�tention a �t� rejet�e par le juge pr�c�dent, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
2.1.�En l'esp�ce, le Pr�sident de la juridiction cantonale s'est fond� sur l'art. 107 al. 2 CPC, aux termes duquel les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent �tre mis � la charge du canton si l'�quit� l'exige. Il a consid�r� que cette disposition n'�tait pas applicable aux�
d�pens�(avec r�f�rence � TAPPY,�
loc. cit.�), de sorte que l'�tat de Vaud n'avait pas � supporter les d�pens de la proc�dure de mainlev�e devenue sans objet.
2.2.�Comme l'expose avec raison le recourant, le magistrat pr�c�dent est parti d'une pr�misse manifestement fausse. Le recours pour retard injustifi� au sens de l'art. 319 let. c CPC n'est pas dirig� contre la partie adverse - en l'occurrence le poursuivi -, mais bien contre le tribunal qui a tard� � statuer (�
cf. BRUNNER,�
in�: Kurzkommentar ZPO, 2010, n� 14 ad art. 319 CPC; en ce sens, dans l'optique des frais et d�pens: STERCHI,�
in�: Berner Kommentar, ZPO, 2012, n� 17 ad art. 327 CPC). � ce titre, si ce recours est admis, ou aurait d� l'�tre s'il n'�tait devenu sans objet, les d�pens doivent alors �tre mis � la charge du canton en application de l'art. 106 al. 1 CPC, � moins que, conform�ment � l'art. 116 CPC, le droit cantonal n'ait exon�r� le canton de devoir assumer ces frais (arr�t 5A_345/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3 et les citations [destin� � la publication]).
En l'esp�ce, le Pr�sident de l'autorit� cantonale n'a pas examin� si le premier juge avait commis un d�ni de justice formel et, partant, si des d�pens pouvaient �tre mis � la charge du canton en vertu de l'art. 106 al. 1 CPC, seule une �ventuelle dispense pr�vue par le droit vaudois pouvant y faire obstacle (sur cette question: TAPPY,�
cit., n� 9 ss ad art. 116 CPC et les r�f�rences; pour la proc�dure devant le tribunal des baux: ATF 139 III 182 consid. 2). La cause doit d�s lors �tre renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur ces points.
En conclusion, le recours en mati�re civile doit �tre d�clar� irrecevable et le recours constitutionnel subsidiaire admis; le chiffre II du dispositif de la d�cision attaqu�e est annul� et la cause renvoy�e � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision (art. 107 al. 2 LTF). Les d�pens de la proc�dure f�d�rale incombent � l'�tat de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF), � l'exclusion des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire est admis, le chiffre II du dispositif de la d�cision attaqu�e est annul� et l'affaire est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Une indemnit� de 1'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge du canton de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Pr�sident de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

References: art. 96
 ATF 
 ATF 
 art. 106
 art. 107
 art. 113
 ATF 
 art. 319
 art. 327
 art. 116
 ATF