Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-11-decembre-2001_n2002009178.html
Timestamp: 2020-06-04 14:49:19+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 11/12/2001 portant abrogation de l'arrete ministeriel du 11 avril 2000 portant agrement d'un centre d'appui conformement a l'article 5 de l'accord de cooperation entre l'etat federal, la commission communautaire commune et la commissio
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commissio
11 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant abrogation de l' arrêté ministériel du 11 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009418 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitem fermer portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant agrément de l'A.S.B.L. unité pilote de psychopathologie légale comme centre d'appui
Le Ministre de la Justice arrête :
Article 1er.L' arrêté ministériel du 11 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009418 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitem fermer, portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel, est abrogé.
Art. 2.En exécution de l'article 5 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, l'A.S.B.L. unité pilote de psychopathologie légale, en abrégé UPPL, ayant son siège central à Tournai, Hôpital Les Marronniers, rue Despars 92, est agréée en tant que centre d'appui.
Bruxelles le 11 décembre 2001.
document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fon document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 novembre 2001 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » à acquérir, par voie d'expropri
arrêté ministériel du 11 avril 2000
type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009418 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitem
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-11-decembre-2001_n2002009178.html

References: l'article 5
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Art. 2
 l'article 5
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