Source: https://www.quincabox.fr/cgv
Timestamp: 2020-07-14 14:19:34+00:00

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Conditions générales de ventes. | Quincabox Quincaillerie
Au service des quincaillers et négoce pros
‹ Equipement de meuble
‹ Cuisine
Equipement de meubles
‹ Equipement de meubles
Cadre médian
Accessoires fil
Combiné coulissant
Combiné sous évier
Combiné de 150
Ferrure escamotable
Ferrure relevable
Panier sous éviers
Equipement de tiroirs
‹ Equipement de tiroirs
Aménagements de tiroirs
Aménagements OrgaTray
Aménagements Orgastore
Equipement de plan de travail
‹ Equipement de plan de travail
Billots et repose plats
Joints de plan de travail
‹ Equipement Bar
Ratelier à verres
‹ Eviers et robinetterie
‹ Crédences
Gamme Skyline
Gamme PIN
Gamme Linero MosaiQ
Gamme Chromé
Gamme Chromé mat
Gamme Chromé satiné
Gamme Inox brossé
Profils muraux
Tube de crédences
Fonds de hottes
‹ Poubelles
Pour tiroir
Poubelle Hettich
‹ Rideaux
Rideau à cassette
Rideau à lames
‹ Ventilation
Gaine et ventilation
Hottes (accessoires)
‹ Dressing / placards
Profils placards
‹ Profils placards
Profils poignée
Pose en sous pente
Profils tablette
‹ Penderies
Elevateurs penderie
Tubes et supports penderie
‹ Rangements
Collection Armadio
Gamme dressing elite
Porte pantalons ou jupes
Corbeilles coulissantes
Porte cravates ou ceintures
Ferrures de lits
‹ Ferrures de lits
Crémaillères et vérins de lit
Lits abattants & sommiers
‹ Salle de bains
‹ Ligne d'accessoires
Ligne Skyline
Ligne Ambio
Ligne Maine
Ligne Edera
Ligne Valeria
Ligne Zobal
Ligne Nylon
Corbeilles d'angle
Range produits cosmétiques
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Charnières pour miroir
‹ Cabine de douche
Charnières cabine de douche
‹ Divers
Aménagement pour p.m.r
‹ Éclairage
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Profils pour bandes leds
Kits spots à leds
‹ Eclairage halogène
Spots halogènes en applique
Spots halogènes encastrables
‹ Eclairage fluorescent
Réglettes à tube fluorescent
Spots à tube fluorescent
Spots divers
‹ Spots divers
Crédences lumineuses
Eclairage pour dressing
Alimentation et lampe
‹ Alimentation et lampe
Hifi-multimédia
‹ Hifi-multimédia
Range dvd - cd - k7
‹ Supports
Tournettes à billes
Élévateurs écrans plats
Plateaux téléviseurs
Support pour écran informatique
Support vidéo-projecteur
‹ Quincaillerie ameublement
Tiroir double paroi
‹ Tiroir double paroi
‹ AvanTech YOU
Gabarits et cadreuses
‹ Arcitech
Kits tiroir complet (jaune)
Kits tiroir flexible (bleu)
Façades à l anglaise
Paroi arrière Arcitech
Coulisse Actro
‹ Innotech Atira
Tiroir monté standard
Profil seul (rouge)
Façades à l'anglaise
Paroi arrière Innotech Atira
Tiroir casseroles DesignSide
Tiroir casseroles TopSide
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Profils InnoTech
Coulisses Quadro V6
Façade anglaise InnoTech
Habillages latéraux InnoTech
Paroi arrière InnoTech
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Côté de tiroir double paroi
Coulissants de tiroirs
‹ Coulissants de tiroirs
Côté de tiroir simple paroi
Coulisses tiroir bois
Coulisses invisibles
Amortisseurs de tiroir
‹ Ferrures de meubles
Ferrure pour porte bois / Aluminium / Verre
‹ Ferrure pour porte bois / Aluminium / Verre
Ferrure SlideLine 66
Ferrure pour porte verre
‹ Ferrure pour porte verre
Ferrure clipo 16 gpk /gppk pour porte de meuble en verre
Ferrure pour porte bois
‹ Ferrure pour porte bois
Ferrure SysLine S
Ferrures coulissantes slideline 55/56
Ferrure minitub
Ferrure libra
Ferrure roll 12
Ferrures miniroll 15 & 25
Ferrure concepta
Ferrures clipo 15 porte bois & verre
Ferrures pour portes en bois
Ferrure coplanaire bois
‹ Ferrure coplanaire bois
Ferrures coplanaire salice
Cadre aluminium CLIPPER
Ferrure diverse
‹ Ferrure diverse
Glissières de porte rentrantes
Ferrures de placard
‹ Ferrures de placard
Profil de placard
‹ Profil de placard
Gamme PVC Innov Line
Gamme classic 10 & 16
Gamme line & esprit
Ferrure coulissante et pliante
‹ Ferrure coulissante et pliante
WingLine 780
Ferrure portes pliantes salice
Ferrure portes pliantes mantion
Ferrure multifold 30
Ferrure portes pliantes latéral
‹ Ferrure coulissante
Ferrure TopLine L
Ferrure TopLine 25 / 27
Ferrure InLine XL
Ferrure Eko Flat
Ferrure TopLine XL
Ferrure TopLine M
Ferrure Omega
Ferrure GLOW+
Ferrure Unifuture
Ferrure TopLine 110
Ferrure coulissante clipo 16 h is
Ferrure element front 212
Ferrure antea 50-80 fs
Ferrure dorado 40 if
Ferrure 208 - 70
Ferrure combino 20 & 35
Ferrure tubel 28
Ferrure k20
Ferrures roll 22, 25 et 45
Ferrure planfront
Ferrure coulissante mixte
‹ Ferrure coulissante mixte
Ferrure clipo 25s
Ferrures de separation
‹ Ferrures de separation
Ferrure seed
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Verrière à composer
Ferrure Sisco Sistem
‹ Ferrure Sisco Sistem
Ferrure Hidden
Ferrure hawa
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Ferrure puro 100/150
Ferrure telescopic
Ferrure media 70
Ferrure purolino
Ferrure symmétric 80/z
Ferrure centerfold & variofold 80/h
Ferrure junior gp/gl
Ferrure junior 40/80/120
Ferrure junior 160a/250a
Ferrure ordena 70
Ferrure eku
‹ Ferrure eku
Ferrure divido
Ferrure porta
Ferrure porta 45/60/100 h
Ferrure laguna
‹ Ferrure laguna
Ferrures porta glass
Ferrure lider et standard
Ferrure TCASYSTEM
‹ Ferrure TCASYSTEM
Ferrure complète type industrielle
Ferrure klein
‹ Ferrure klein
Ferrure nk80
Ferrure mantion
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Ferrure sportub 80/150
Ferrure Eclisse
Ferrures pour volets
‹ Ferrures pour volets
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Charnières hettich
‹ Charnières hettich
Charnières sensys
Charnières sensys porte fine
Charnières intermat
Charnières ecomat
‹ Charnières salice
Charnières lapis
Charnières titanium
Charnières silentia
Charnières série 600
Charnières série 900
Charnières push
Charnières logica
Charnières série b
Charnières série rapido
Charnières série m
Charnières lama
‹ Charnières lama
‹ Charnières diverses
Charnières spéciales/diverses
Charnières uniaxe
Charnières rustiques
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Fiches à larder
Fiches à tourillons
Fiches à lacets
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Pivots pour porte verre
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Pieds corolle
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Piétements de table pliant
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Console tablette
Console tablette pliante
Support tablette invisible
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Supports éléments haut et bas
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Profils pour miroir
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Roulettes de collectivité
Ferrures de porte relevable
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Pattes/équerres d'assemblage
Assemblages de table
Assemblages pour lit
Taquets d'assemblage
Assemblage par lamelles
Ferrure d'assemblage pour panneautage
‹ Ferrure d'assemblage pour panneautage
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Fastmount Gamme Low Profile
Fastmount Sécurité de panneaux
Fastmount Gamme Standard
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Ecrous à visser
Ferrures de plan de travail
Boitier rasant
Ecrous cylindriques
Ecrous et inserts
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Fixations fond de meuble
Visserie et clous
‹ Visserie et clous
Cache trous
Vis de liaison
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Pointes et chevilles
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Serrures ajustage européen
Serrures ajustage s45
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Fermoirs de coffrets
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› Voir plus de catégories
‹ Poignées de meubles
Cintrées et fils
Rustique & style
‹ Rustique & style
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‹ Gamme fer et fonte
Entrées fer
Gamme fer rouillé
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Boutons fer
Entrées fonte
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Entrées laiton
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Crémaillères pas de 32
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‹ Inserts et profils muraux
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Ferrures coulissantes de vitrine
Charnières et pivot porte verre
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Entretoise pour comptoir verre
Tiroirs caisse et trieurs
Poignées de porte de magasin
Colonnes à pharmacie
Divers magasin
Aménagement pour cabine
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‹ Bar/froid
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Ciel de bar
‹ Ciel de bar
Râteliers à verre
Suspentes de bar
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Colonnes et chapelieres
‹ Colonnes et chapelieres
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Profils de dossiers suspendus
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Supports claviers informatiques
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Tiroirs de bureau SYSTEMA TOP 2000
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Chassis de bureau
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Equipements fenetres, volets et portails
‹ Equipements fenetres, volets et portails
Equipements de fenetres
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Outillage protection
‹ Outillage protection
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Cendrier extérieurs
Poubelles de collectivité
Vernis teintes colles
‹ Vernis teintes colles
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Eponges & cales
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‹ Colles
Colles et nettoyants pour verre
Colles polyuréthanes extérieur
Mastics/joints
‹ Mastics/joints
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› Ferrure k20
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› Assemblages pour lit
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› Boutons laiton
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› Poignées zamac bronze
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› Colles diverses
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› Pistolets haute pression
› Protections & dosage
Spido configurateurs
Les présentes conditions générales de vente ont, pour objet, d'une part d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société QCA SERVICES procède à la vente sur son site %site ainsi qu'à la livraison des produits commandés et, d'autre part, définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits par le Vendeur à l'Acheteur. Les commerçants et professionnels devront se faire connaître et des conditions différentes leur seront proposées.
Il appartient à chaque Acheteur de prendre connaissance, préalablement à la validation de sa commande sur le site internet de la société QCA SERVICES, de l'ensemble des normes législatives et réglementaires applicables aux produits objets de sa commande dans son pays de résidence, notamment mais sans que cela soit exclusif, en matière douanière, d'hygiène et se sécurité, et de vérifier la possibilité d'importation, de consommation ou d'utilisation des produits aux regards de ces règles.
L'Acheteur qui souhaiterait acheter sur site déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou bien curateur.
Toute commande d'un Produit sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit manuscrite de la part de l'utilisateur.
Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. L'édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l'Acheteur.
1. Identité de la société QCA SERVICES
Nom : QCA SERVICES
SAS au capital de 500.000 €uros
SIRET 524 283 066 00016 ( RCS LAVAL)
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR30524283066
Adresse e.mail : %contact
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de la société QCA SERVICES.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site %site
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la société QCA SERVICES et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il utilise.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site %site , les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet %site
Les offres présentées par la société QCA SERVICES sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
La société QCA SERVICES se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et description des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société QCA SERVICES.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", celui-ci reconnaît avoir pleinement accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix, volumes, couleurs, poids et quantités des produits qu'il a commandé.
1) ajout des produits dans le panier.
2) connexion à un compte : utilisation d'un compte existant ou création d'un nouveau
3) choix de l'adresse de livraison
4) choix du mode de paiement
5) validation de la commande après avoir vérifié son et panier et après avoir coché "J'ai lu et accepté les conditions générales de ventes"
Le clic sur l'icône "passer à l'étape suivante »" associé à la procédure d'identification et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite et engage l'Acheteur comme marquant son acceptation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la société QCA SERVICES, qui interviendra par courrier électronique. Une fois la confirmation de la commande envoyée, celle-ci ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés à l'article 6 "Droit des rétractation" des présentes conditions générales de vente.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue par la société QCA SERVICES.
La société QCA SERVICES recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La Société QCA SERVICES se réserve le droit de refuser les commandes.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la société QCA SERVICES, indiqués en €uros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse d'un changement du taux de TVA applicable, celui-ci sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société QCA SERVICES sur son site Internet.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts et à la 6ème directive TVA, si l'Acheteur est une personne juridique non résidente en France et assujettie à la TVA dans un Etat membre de l'Union Européenne ou une personne non résidente en France ou dans un Etat membre de l'Union Européenne, la TVA française ne sera pas appliquée dès lors que la personne se sera fait connaître et aura communiqué les informations nécessaires (n° de TVA intracommunautaire).
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société QCA SERVICES à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant tout enregistrement de sa commande.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (carte bleue, Visa et Master Card), chèque, mandat cash ou virement. L'Acheteur, en cas d'utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement, garantit être pleinement habilité à utiliser cette dernière et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le site %site.
Afin d'assurer la sécurité de paiement maximale la Société QCA SERVICES utilise le service de paiement sécurisé E-transaction du Crédit Agricole.
Ce service intègre la norme sécurisée SSL. Les données confidentielles communiqués par l'Acheteur sont immédiatement cryptées en mode SSL et transmise cryptées sur le serveur du Crédit Agricole.
En cas de rejet du paiement par la Banque, la commande est automatiquement annulé et le Client est alors prévenu par l'envoi d'un e.mail.
L'Acheteur garantit la société QCA SERVICES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes, autorisant l'Acheteur à se déduire ou à résilier sa commande. Son engagement est ferme et définitif à partir de celle-ci.
La société QCA SERVICES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Le non respect par l'Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au service du site %site, voire la résiliation de son compte en fonction de la gravité des agissements en cause et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société QCA SERVICES. En conséquence, la société QCA SERVICES se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un tel litige.
La société QCA SERVICES se réserve le droit de demander un justificatif de domicile, une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement et cela préalablement à l'expédition de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises aux autorités compétentes ou tiers investigateur missionné par la Société QCA SERVICES pour vérification.
5.2. Caractéristiques de la livraison
L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur ou son facteur. En cas d'absence, un document déposé dans la boite aux lettres de l'Acheteur lui précisera sous quel délai et à quelle adresse il pourra récupérer son colis. Chaque livraison est réputée réalisée dès mise à disposition du produit à l'Acheteur.
En cas de livraison à une autre adresse que le domicile de l'Acheteur, il appartiendra à ce dernier de s'assurer qu'il sera présent ou que sera présente une personne à qui il donnera pouvoir. La remise vaut acceptation du produit. L'erreur sur la personne recevant ledit produit ne pourra être imputable à la société QCA SERVICES.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur ou du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un doute quelconque de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra impérativement:
- indiquer ses réserves manuscrites (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé) accompagnées de sa signature sur le bon de livraison, ou en cas de livraison par la Poste, appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170),
- de signaler ces incidents à la société QCA SERVICES dans un délai de HUIT (8) jours suivant la date de réception des produits.
La Société QCA SERVICES ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de livraison incombant ou résultant du fait des transporteurs. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande, seront à la charge de l'Acheteur si le transporteur fautif refuse de les assumer.
Même si la société QCA SERVICES s'efforcera de livrer les produits dans les meilleurs délais, il est rappelé les dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation qui prévoient que les produits commandés peuvent être livrés en France dans un délai maximum de TRENTE (30) jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande et sous réserve du paiement du prix, ou, en cas de règlement par chèque bancaire ou mandat cash, à compter du jour suivant celui de la réception par la société QCA SERVICES du moyen de paiement.
Sauf retard dû aux erreurs ou aux perturbations du transporteur ou de l'expéditeur ou cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, en cas d'absence de livraison à l'expiration du délai de TRENTE (30) jours, d'annuler sa commande ou d'échanger les produits commandés hors produits périssables, par d'autres produits proposés sur le site %site de la société QCA SERVICES selon les modalités prévus à l'article 5.4 ci-dessous. En cas de remboursement, les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation et notamment, d'indemnité ou dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse d'un retard livraison par rapport au délai mentionné ci-dessus, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société QCA SERVICES afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société QCA SERVICES de procéder à une enquête auprès du transporteur ou de la Poste et éventuellement à une procédure d'indemnisation.
Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à VINGT ET UN (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de VINGT ET UN (21) jours, la société QCA SERVICES procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 3.1. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
En cas de retard de livraison du transporteur une enquête sera ouverte auprès de ce dernier et ce afin de localiser le colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-adressée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire et après obtention par le transporteur d'un constat de perte, la société QCA SERVICES procédera à une nouvelle expédition des produits.
Aucun remboursement ou renvoi de produit ne pourra, quoiqu'il en soit, être effectué avant la clôture de l'enquête.
En cas de livraison hors de France métropolitaine, la responsabilité de la société QCA SERVICES ne saurait être engagée pour tout retard, difficulté d'importation ou saisie des produits commandés par les autorités douanières du pays de résidence de l'Acheteur fondée sur l'absence de conformité dudit produit à l'une des normes spécifique du pays de livraison.
5.4. Retour des produits
La société QCA SERVICES accepte le retour de tout article acheté sur le site, à l'exception des produits périssables si celui-ci est retourné dans un délai de DIX (10) jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Aucun retour ne sera accepté une fois passé ce délai. Les frais de port du colis de retour et les frais de livraison initiaux demeureront à la charge de l'Acheteur.
L'Acheteur devra alors préciser s'il souhaite l'échange ou le remboursement des produits. Si un échange est demandé, le client doit transmettre par colis postal dans les DIX (10) jours à compter du jour de sa demande d'échange. Si le produit en échange a une valeur supérieure à celle du produit initialement commandé, l'Acheteur sera invité à régler la différence par tous moyens de paiement. Si le produit remis en échange venait à présenter une valeur commerciale inférieure à celle du produit initialement commandé, la société QCA SERVICES remboursera la différence.
QCA SERVICES
53500 ERNEE.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société QCA SERVICES dans leur état d'origine (en ce compris les accessoires, la notice...) permettant leur commercialisation, dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
La société QCA SERVICES n'accepte pas les colis adressés en port dû.
5.5. Garantie des produits
5.5.1. Garantie des vices apparents
La société QCA SERVICES n'ayant pas vocation à vendre à des commerçants, elle ne sera pas tenue responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant de l'usage des produits proposés sur le site %site à des fins commerciales ou par des tiers.
Les produits doivent être vérifiés par l'Acheteur à la livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents ou si le produit reçu n'est pas celui commandé, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 5.2 des présentes. En cas de défauts apparents, les produits seront remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués.
L'Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés et la date à laquelle ils ont été constatés, la société QCA SERVICES se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l'Acheteur dans un délai de SEPT (7) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle est effectuée plus de SEPT (7) jours francs à compter de la livraison. Elle pourra être faite par e.mail sous condition d'être confirmée dans les formes prévues à l'article 11 ci-après dans les HUIT (8) jours.
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l'Acheteur plus de SEPT (7) jours francs après la livraison des produits.
Après l'expiration de ce délai, l'Acheteur ne pourra plus invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créance engagée par la société QCA SERVICES.
A défaut du respect des ces conditions, la responsabilité de la société QCA SERVICES à raison d'un vice apparent, ne pourra être mise en cause.
5.5.2. Garantie des vices cachés
Les produits achetés peuvent bénéficier, lorsqu'elle existe, de la garantie du Fabricant qui peut permettre une réparation ou un échange. A défaut, la garantie est limitée à la garantie des vices cachés de l'article 1641 du Code Civil conformément à la loi, les usages et la jurisprudence et sans que l'Acheteur puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions de stockage et/ou de conservation anormales chez l'Acheteur, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la société QCA SERVICES. En outre, la garantie ne couvre pas les vices résultants d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation non conforme à sa destination ou dans le cadre d'un usage commercial, ni l'usure normale.
La garantie objet du présent article ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'Acheteur et dont il est l'utilisateur final. Elle est exclut lorsque l'Acheteur a fait un usage des produits dans des conditions d'utilisation non prévues ou anormales.
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de SEPT (7) jours francs à compter du jour de réception de la marchandise, pour retourner les produits.
Lorsque le délai de SEPT (7) jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétraction peut être exercé par l'Acheteur sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels et des frais de livraison initiaux, qui ne sont pas remboursés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables, qui du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de ou de se périmer rapidement.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société QCA SERVICES dans un parfait état de commercialisation, dans leur état d'origine (en ce compris les accessoires, la notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 5.4 ci-dessus.
LA SOCIETE QCA SERVICES CONSERVERA LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX, FRAIS DE PORT ET TAXES COMPRIS.
La société QCA SERVICES ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, c'est-à-dire un évènement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, sont notamment visées la perturbation ou la grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, qui aura pour effet de suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles.
La société QCA SERVICES informera dans ce cas l'Acheteur par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service.
Par ailleurs, la société QCA SERVICES ne pourra être tenue pour responsable de la survenance de dommage indirect quel qu'il soit, lié à l'achat de ses produits.
La société QCA SERVICES ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site %site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La société QCA SERVICES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Lorsqu'il réside hors de France, l'Acheteur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des normes spécifiques au pays dans lequel il demeure, applicables à l'objet de sa commande, notamment en matière douanière, d'hygiène et de sécurité. De ce fait, la société QCA SERVICES ne saurait être tenue pour responsable en cas de commande par l'Acheteur, de produits non conformes à une ou plusieurs de ces normes.
De même, la responsabilité de la société QCA SERVICES ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison, de difficulté d'importation ou de saisie du produit commandé aux frontières du pays de résidence de l'Acheteur, dû à la non-conformité des produits aux règles spécifiques au pays de livraison.
9. Non-validité partielle
10. Non-renonciation
Toute résiliation de commandes ou réclamations afférentes aux produits doit être faite par l'Acheteur par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse de la Société QCA SERVICES mentionnée à l'article 1.
12. Confidentialité et loi "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par QCA SERVICES lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par QCA SERVICES et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société QCA SERVICES.
La société QCA SERVICES s'engage à ne pas communiquer ces informations à d'autres organismes ou entreprises, sans en avoir informé préalablement l'acheteur.
L'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres de la société QCA SERVICES Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la société QCA SERVICES par courrier ou par e-mail.
Tous les éléments du site %site, à savoir textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de QCA SERVICES.
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Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou l'annulation de ladite commande sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes comme pour les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne en date du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises.
15. Compétence juridictionnelle
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FAX : 02 43 30 41 57
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References: l'article 6
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 11
 l'article 1641
 l'article 5
 l'article 1