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Timestamp: 2019-12-05 17:22:45+00:00

Document:
Art. 91 al. 1 LCR, art. 25 CP; complicité de conduite en état d'ébriété.
Encourager le conducteur à consommer de l'alcool peut aussi constituer une complicité de conduite en état d'ébriété (confirmation de jurisprudence). Conformément à l'expérience générale de la vie, la commande et le paiement réciproques de "tournées" de boissons alcoolisées favorisent la consommation d'alcool de ceux qui participent à la réunion. Du point de vue subjectif, il est nécessaire que le complice, au moment où il apporte sa contribution - volontairement ou sous la forme du dol éventuel - au processus des "tournées", sache ou prenne en compte le fait que le conducteur, à ce moment déjà, envisage pour le moins une course en état d'ébriété.
ATF: 116 IV 71, 113 IV 109, 116 IV 74, 98 IV 85 suite... , 88 IV 27, 92 IV 114, 113 IV 87, 113 IV 86, 109 IV 151
Article: art. 25 CP, Art. 91 al. 1 LCR, Art. 91 SVG, Art. 96 VRV suite... , Art. 102 Ziff. 1 SVG, Art. 25 N 1, § 13 N 111, § 13 N 113, Art. 100 Ziff. 1 Abs. 1 SVG, Art. 277 BStP

References: art. 25
 art. 25
 Art. 91
 Art. 91
 Art. 96
 Art. 102
 Art. 25
 § 13
 § 13
 Art. 100
 Art. 277