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Timestamp: 2019-09-19 12:38:45+00:00

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Code Penal du 08/06/1867 code penal, livre ii, titres vi, vibis et vii coordination officieuse en langue allemande
Code pénal, Livre II, Titres VI, VIbis et VII Coordination officieuse en langue allemande
2011000544
8 JUIN 1867. - Code pénal, Livre II, Titres VI, VIbis et VII Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du Code pénal, Livre II, Titres VI, VIbis et VII (Moniteur belge du 9 juin 1867, err. du 5 octobre 1867), tels qu'ils ont été modifiés successivement par : - la loi du 29 janvier 1905 complétant les articles 383 et 386 du Code pénal (Moniteur belge du 4 février 1905); - la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance (Moniteur belge du 27-29 mai 1912); - la loi du 26 mai 1914 sur la répression de la traite des blanches (Moniteur belge du 10 juin 1914); - la loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle (Moniteur belge du 25-26 juin 1923); - la loi du 14 juin 1926 modifiant l'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 20 juin 1923 et l'article 384 du Code pénal (Moniteur belge du 21-22 juin 1926); - la loi du 14 janvier 1928 concernant l'abandon de famille (Moniteur belge du 26 janvier 1928); - la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude (Moniteur belge du 11 mai 1930); - la loi du 14 mai 1937 portant modification des articles 80, 81, 375 et 377 du Code pénal ainsi que de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Moniteur belge du 17-19 mai 1937); - la loi du 29 août 1945 modifiant l'article 333 du Code pénal (Moniteur belge du 16 septembre 1945); - la loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution (Moniteur belge du 13-14 septembre 1948); - la loi du 28 juillet 1962 modifiant les articles 382, troisième alinéa, 386 et 386bis du Code pénal et insérant au Code pénal un article 386ter (Moniteur belge du 5 septembre 1962); - la loi du 7 juin 1963 modifiant le Code pénal et la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne (Moniteur belge du 15 juin 1963); - la loi du 5 juillet 1963 concernant l'abandon de famille (Moniteur belge du 19 juillet 1963); - la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude (Moniteur belge du 17 juillet 1964); - la loi du 8 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/04/1965 pub. 02/08/2010 numac 2010000404 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la protection de la jeunesse (Moniteur belge du 15 avril 1965, err. du 19 mai 1965); - la loi du 4 juillet 1972 tendant à la répression des fausses informations relatives à des attentats graves et modifiant les articles 327 à 330bis du Code pénal (Moniteur belge du 29 juillet 1972); - la loi du 9 juillet 1973 abrogeant les trois derniers alinéas de l'article 383 du Code pénal (Moniteur belge du 9 août 1973); - la loi du 28 octobre 1974 modifiant les articles 387, 388 et 389 du Code pénal, les articles 229 et 230 du Code civil et l'article 1269 du Code judiciaire (Moniteur belge du 29 novembre 1974); - la loi du 2 juillet 1975 modifiant certaines dispositions du Code pénal en vue de la répression des agressions à main armée et des prises d'otages (Moniteur belge du 24 juillet 1975); - la loi du 30 mars 1984 modifiant les articles 55, 56 et 57 du Code civil et 361 du Code pénal (Moniteur belge du 22 décembre 1984); - la loi du 18 juin 1985 abrogeant les articles 372bis et 377, troisième alinéa, du Code pénal (Moniteur belge du 8 août 1985, err. du 23 août 1985); - la loi du 17 avril 1986 relative à l'exécution des articles 7 et 8 de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, faite à Vienne et à New York le 3 mars 1980 (Moniteur belge du 14 août 1986, err. du 14 novembre 1986); - la loi du 31 mars 1987 modifiant l'article 369bis du Code pénal (Moniteur belge du 24 avril 1987); - la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation (Moniteur belge du 27 mai 1987); - la loi du 20 mai 1987 abrogeant les articles 387 et 390 du Code pénal en matière d'adultère (Moniteur belge du 12 juin 1987); - la loi du 4 juillet 1989 modifiant certaines dispositions relatives au crime de viol (Moniteur belge du 18 juillet 1989); - la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code (Moniteur belge du 5 avril 1990); - la loi du 12 janvier 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/1993 pub. 07/04/2009 numac 2009000212 source service public federal interieur Loi concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement. - Traduction allemande fermer contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire (Moniteur belge du 4 février 1993); - la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial (Moniteur belge du 24 avril 1993); - la loi du 29 juin 1993 abrogeant l'article 335, alinéa 2, du Code pénal (Moniteur belge du 26 août 1993); - la loi du 27 mars 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer8 insérant un article 380quinquies dans le Code pénal et abrogeant l'article 380quater, alinéa 2, du même Code (Moniteur belge du 25 avril 1995); - la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine (Moniteur belge du 25 avril 1995, err. des 17 juin 1995 et 6 juillet 1995); - la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux abus sexuels à l'égard des mineurs (Moniteur belge du 25 avril 1995, err. des 17 juin 1995 et 6 juillet 1995); - la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Moniteur belge du 1er août 1996); - la loi du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999009159 source ministere de la justice Loi relative aux organisations criminelles fermer relative aux organisations criminelles (Moniteur belge du 26 février 1999); - la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer0 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Moniteur belge du 29 juillet 2000); - la loi du 28 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer1 relative à la protection pénale des mineurs (Moniteur belge du 17 mars 2001); - la loi du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer2 de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (Moniteur belge du 14 août 2002); - la loi du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer3 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Moniteur belge du 13 mars 2003); - la loi du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer6 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Moniteur belge du 17 mars 2003, err. du 13 mai 2003); - la loi du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer4 insérant un article 328bis et modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal (Moniteur belge du 5 mai 2003); - la loi du 24 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer5 réformant l'adoption (Moniteur belge du 16 mai 2003); - la loi du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer7 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Moniteur belge du 2 septembre 2005); - la loi du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer7 visant à compléter la protection pénale des mineurs (Moniteur belge du 2 septembre 2005); - la loi du 15 mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006009444 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, du Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 20 avril 2003 réformant l'adoption fermer modifiant la loi du 8 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/04/1965 pub. 02/08/2010 numac 2010000404 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer5 réformant l'adoption (Moniteur belge du 2 juin 2006, err. du 28 juin 2006); - la loi du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009501 source service public federal justice Loi insérant un article 391sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé fermer insérant un article 391sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé (Moniteur belge du 15 juin 2007); - la loi du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000441 source service public federal interieur Loi réformant le divorce Traduction allemande fermer réformant le divorce (Moniteur belge du 7 juin 2007); - la loi du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/05/2007 pub. 22/05/2009 numac 2009000347 source service public federal interieur Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. - Traduction allemande d'extraits fermer tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Moniteur belge du 30 mai 2007, add. du 5 juin 2007); - la loi du 14 avril 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009000291 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 14/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000258 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale fermer portant diverses modifications en matière électorale (Moniteur belge du 15 avril 2009); - la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 16/11/2010 numac 2010000646 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010009013 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (1) type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010009012 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (1) fermer portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 31 décembre 2009, err. du 26 janvier 2010).
STRAFGESETZBUCH BUCH II - Straftaten und ihre Bestrafung im Besonderen (...) TITEL VI - Verbrechen und Vergehen gegen die öffentliche Sicherheit KAPITEL I - [Vereinigung zum Zweck eines Anschlags auf Personen oder Eigentum und kriminelle Organisation] [Überschrift von Kapitel I ersetzt durch Art. 2 des G. vom 10. Januar 1999 (B.S. vom 26. Februar 1999)] Art. 322 - Jegliche Vereinigung, die zu dem Zweck gegründet wurde, einen Anschlag auf Personen oder Eigentum zu verüben, stellt durch die alleinige Organisierung der Bande ein Verbrechen oder ein Vergehen dar.
Art. 323 - [Hat die Vereinigung das Ziel verfolgt, Verbrechen zu begehen, die mit lebenslänglicher Zuchthausstrafe oder mit einer Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren oder von längerer Dauer bedroht sind, werden die Anstifter dieser Vereinigung, die Anführer dieser Bande und diejenigen, die in dieser Vereinigung irgendeine Befehlsgewalt ausgeübt haben, mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren bestraft.] Sie werden mit einer Gefängnisstrafe von zwei bis zu fünf Jahren bestraft, wenn die Vereinigung gegründet wurde, um andere Verbrechen zu begehen, und mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu drei Jahren, wenn sie gegründet wurde, um Vergehen zu verüben. [Art. 323 Abs. 1 ersetzt durch Art. 58 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13. März 2003 -] Art. 324 - Alle anderen Personen, die der Vereinigung angehören, und diejenigen, die der Bande oder ihren Untergruppen wissentlich und willentlich Waffen, Munition oder Verbrechenswerkzeuge bereitgestellt oder Unterkunft, Unterschlupf oder Versammlungsort gewährt haben, werden wie folgt bestraft: im ersten Fall des vorhergehenden Artikels mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu fünf Jahren, im zweiten Fall mit einer Gefängnisstrafe von zwei Monaten bis zu drei Jahren und im dritten Fall mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu zwei Jahren. [Art. 324bis - Ein auf längere Dauer angelegter organisierter Zusammenschluss von mehr als zwei Personen, die zusammenwirken, um Verbrechen und Vergehen, die mit einer Gefängnisstrafe von drei Jahren oder mit einer schwereren Strafe bedroht sind, zu begehen, um [...] direkt oder indirekt Vermögensvorteile zu erlangen, ist eine kriminelle Organisation.
Eine Organisation, deren tatsächliches Ziel ausschliesslich politisch, gewerkschaftlich, philanthropisch, philosophisch oder religiös ausgerichtet ist oder die ausschliesslich ein anderes rechtmässiges Ziel verfolgt, kann als solche nicht wie eine kriminelle Organisation im Sinne von Absatz 1 angesehen werden.] [Art. 324bis eingefügt durch Art. 3 des G. vom 10. Januar 1999 (B.S. vom 26. Februar 1999); Abs. 1 abgeändert durch Art. 4 des G. vom 10.
August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 324ter - § 1 - [Wenn die kriminelle Organisation von Einschüchterung, Drohung, Gewalt, betrügerischen Machenschaften oder Korruption Gebrauch macht oder kommerzielle oder andere Strukturen benutzt, um die Begehung der Straftaten zu verschleiern oder zu erleichtern, wird jede Person, die ihr wissentlich und willentlich angehört, mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 5.000 EUR oder mit nur einer dieser Strafen bestraft, selbst wenn sie nicht beabsichtigt, eine Straftat im Rahmen dieser Organisation zu begehen oder sich auf eine der in den Artikeln 66 bis 69 vorgesehenen Weisen daran zu beteiligen.] § 2 - Wer sich an der Vorbereitung oder Ausführung jeglicher rechtmässigen Aktivität dieser kriminellen Organisation beteiligt, wohl wissend, dass seine Beteiligung zu den Zielen dieser kriminellen Organisation, wie sie in Artikel 324bis vorgesehen sind, beiträgt, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 5.000 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft. § 3 - Wer sich im Rahmen der Aktivitäten der kriminellen Organisation an jeglichem Entscheidungsprozess beteiligt, wohl wissend, dass seine Beteiligung zu den Zielen dieser kriminellen Organisation, wie sie in Artikel 324bis vorgesehen sind, beiträgt, wird mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 100.000 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft. § 4 - Jeder Anführer einer kriminellen Organisation wird mit einer Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren und mit einer Geldbusse von 1.000 bis zu 200.000 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.] [Art. 324ter eingefügt durch Art. 3 des G. vom 10. Januar 1999 (B.S. vom 26. Februar 1999); § 1 ersetzt durch Art. 5 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005); §§ 2 bis 4 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 325 - Die Schuldigen, die aufgrund der Artikel 323[, 324 und 324ter ] zu einer Gefängnisstrafe verurteilt werden, können ausserdem zu der Aberkennung von Rechten gemäss Artikel 33 verurteilt [...] werden. [Art. 325 abgeändert durch Art. 31 des G. vom 9. April 1930 (B.S. vom 11. Mai 1930), selbst ersetzt durch Art.1 des G. vom 1. Juli 1964 (B.S. vom 17. Juli 1964), und Art. 4 des G. vom 10. Januar 1999 (B.S. vom 26. Februar 1999)] Art. 326 - Von den in vorliegendem Kapitel bestimmten Strafen werden diejenigen unter den Schuldigen befreit, die vor jeglichem Versuch eines Verbrechens oder Vergehens, das Ziel der Vereinigung ist, und vor jeglicher Einleitung einer Verfolgung der Behörde die Existenz dieser Banden und die Namen ihrer Hauptanführer oder untergeordneten Anführer preisgeben. [...] [Art. 326 früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 31 des G. vom 9.
April 1930 (B.S. vom 11. Mai 1930), selbst ersetzt durch Art. 1 des G. vom 1. Juli 1964 (B.S. vom 17. Juli 1964)] KAPITEL II - [Drohungen mit Anschlägen auf Personen oder Eigentum und falsche Informationen zu schweren Anschlägen] [Überschrift von Kapitel II ersetzt durch Art. 5 des G. vom 4. Juli 1972 (B.S. vom 29. Juli 1972)] Art. 327 - [Wer entweder mündlich oder in einem anonymen oder unterzeichneten Schreiben unter Formulierung eines Befehls oder einer Bedingung mit einem Anschlag auf Personen oder Eigentum droht, auf den eine Kriminalstrafe steht, wird mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu fünf Jahren und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 500 [EUR] bestraft.
Wer in einem anonymen oder unterzeichneten Schreiben ohne Formulierung eines Befehls oder einer Bedingung mit einem Anschlag auf Personen oder Eigentum droht, auf den eine Kriminalstrafe steht, wird mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 300 [EUR] bestraft.] [Art. 327 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 4. Juli 1972 (B.S. vom 29.
Juli 1972); Abs. 1 und 2 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 328 - [Wer entweder mündlich oder in einem anonymen oder unterzeichneten Schreiben [oder durch irgendein Verhalten] wissentlich und willentlich falsche Informationen zu einem drohenden Anschlag auf Personen oder Eigentum erteilt, auf den eine Kriminalstrafe steht, wird mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 300 [EUR] bestraft.] [Art. 328 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 4. Juli 1972 (B.S. vom 29.
Juli 1972) und abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 - und Art. 2 des G. vom 4. April 2003 (B.S. vom 5. Mai 2003)] [Art. 328bis - Wer auf irgendeine Weise Substanzen verbreitet, die an sich keine Gefahr darstellen, jedoch den Eindruck erwecken, gefährlich zu sein, und von denen er weiss oder wissen muss, dass sie grosse Furcht vor einem Anschlag auf Personen oder Eigentum erregen können, auf den eine Gefängnisstrafe von mindestens zwei Jahren steht, wird mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 300 EUR bestraft.] [Art. 328bis eingefügt durch Art. 3 des G. vom 4. April 2003 (B.S. vom 5. Mai 2003)] Art.329 - [Wer durch Gebärden oder Sinnbilder mit einem Anschlag auf Personen oder Eigentum droht, auf den eine Kriminalstrafe steht, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Monaten und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 100 [EUR] bestraft.] [Art. 329 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 4. Juli 1972 (B.S. vom 29.
Juli 1972) und abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 330 - [Wer entweder mündlich oder in einem anonymen oder unterzeichneten Schreiben unter Formulierung eines Befehls oder einer Bedingung mit einem Anschlag auf Personen oder Eigentum droht, auf den eine Gefängnisstrafe von mindestens drei Monaten steht, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Monaten und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 100 [EUR] bestraft.] [Art. 330 ersetzt durch Art. 4 des G. vom 4. Juli 1972 (B.S. vom 29.
Juli 1972) und abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] [Art. 330bis - [...]] [Art. 330bis eingefügt durch Art. 1 des G. vom 7. Juni 1963 (B.S. vom 15. Juni 1963) und aufgehoben durch Art.4 des G. vom 4. Juli 1972 (B.S. vom 29. Juli 1972)] Art. 331 - In den in Artikel 327 vorgesehenen Fällen kann der Schuldige ausserdem zu der Aberkennung von Rechten gemäss Artikel 33 verurteilt [...] werden. [Art. 331 abgeändert durch Art. 31 des G. vom 9. April 1930 (B.S. vom 11. Mai 1930), selbst ersetzt durch Art.1 des G. vom 1. Juli 1964 (B.S. vom 17. Juli 1964)] [Art. 331bis - Mit [einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren] wird bestraft: 1. wer damit droht, Kernmaterial zu verwenden, um einen Anschlag auf Personen oder Eigentum zu begehen, 2.wer damit droht, einen Diebstahl von Kernmaterial zu begehen, um eine natürliche oder juristische Person, eine internationale Organisation oder einen Staat zu bestimmten Handlungen oder Unterlassungen zu zwingen,] [3. wer damit droht, biologische oder chemische Waffen oder Produkte zu verwenden, um einen Anschlag auf Personen, Eigentum, juristische Personen, internationale Organisationen oder einen Staat zu begehen.] [Art. 331bis eingefügt durch Art. 1 des G. vom 17. April 1986 (B.S. vom 14. August 1986); einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 59 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13.März 2003 -; einziger Absatz Nr. 3 eingefügt durch Art. 4 des G. vom 4. April 2003 (B.S. vom 5. Mai 2003)] KAPITEL III - Entweichen von Gefangenen Art. 332 - Im Falle des Entweichens von Gefangenen werden die mit ihrer Begleitung oder Bewachung beauftragten Personen wie folgt bestraft: Art. 333 - [Wurde der Entwichene wegen eines Vergehens verfolgt oder verurteilt, war er Kriegsgefangener oder wurde er dem Minister der Justiz überantwortet, werden die Beauftragten im Falle von Fahrlässigkeit mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Monaten und im Falle eines heimlichen Einverständnisses mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu zwei Jahren bestraft.
Dieselben Strafen werden im Falle des Entweichens von Personen auferlegt, die in Anwendung des Gesetzes vom 9. April 1930 über den Schutz der Gesellschaft interniert waren.] [Art. 333 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 29. August 1945 (B.S. vom 16. September 1945)] Art.334 - Wurde der Entwichene wegen eines Verbrechens verfolgt oder verurteilt oder wurde er aufgrund des Auslieferungsgesetzes festgenommen, werden die Beauftragten im Falle von Fahrlässigkeit mit einer Gefängnisstrafe von fünfzehn Tagen bis zu einem Jahr und im Falle eines heimlichen Einverständnisses mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu fünf Jahren bestraft.
Art. 335 - Wer, ohne mit der Bewachung oder Begleitung des Gefangenen beauftragt zu sein, dessen Entweichen herbeiführt oder erleichtert, wird im Fall von Artikel 333 mit einer Gefängnisstrafe von fünfzehn Tagen bis zu einem Jahr und im Fall von Artikel 334 mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren bestraft. [...] [Art. 335 früherer Absatz 2 aufgehoben durch einzigen Artikel des G. vom 29. Juni 1993 (B.S. vom 26. August 1993)] Art. 336 - Erfolgt das Entweichen oder der Versuch des Entweichens mit Gewaltanwendung oder Drohung oder durch einen Gefängnisausbruch, werden diejenigen, die dies durch die Bereitstellung der hierfür geeigneten Werkzeuge begünstigt haben, wie folgt bestraft: Unter den in Artikel 333 erwähnten Umständen werden die Beauftragten mit einer Gefängnisstrafe von zwei bis zu fünf Jahren und die anderen Personen mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren bestraft.
Unter den in Artikel 334 erwähnten Umständen werden die Beauftragten mit [einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren] und die anderen Personen mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu drei Jahren bestraft. [Art. 336 abgeändert durch Art. 60 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13. März 2003 -] Art. 337 - [Erfolgt das Entweichen oder der Versuch des Entweichens mit Gewaltanwendung oder Drohung oder durch einen Gefängnisausbruch, werden diejenigen, die dies durch die Bereitstellung von Waffen begünstigt haben, wie folgt bestraft: Unter den in Artikel 333 erwähnten Umständen werden die Beauftragten mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren und die anderen Personen mit einer Gefängnisstrafe von zwei bis zu fünf Jahren bestraft.
Unter den in Artikel 334 erwähnten Umständen werden die Beauftragten mit einer Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren und die anderen Personen mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren bestraft.] [Art. 337 ersetzt durch Art. 61 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13.März 2003 -] KAPITEL IV - Bannbruch und einige Fälle von Verbergung Art. 338 - [...] [Art. 338 aufgehoben durch Art. 31 des G. vom 9. April 1930 (B.S. vom 11. Mai 1930), selbst ersetzt durch Art.1 des G. vom 1. Juli 1964 (B.S. vom 17. Juli 1964)] Art. 339 - Wer Personen verbirgt oder verbergen lässt, wohl wissend, dass sie wegen eines Verbrechens verfolgt werden oder verurteilt sind, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 500 [EUR] bestraft. [Art. 339 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 340 - Wer die Leiche eines Getöteten oder eines an den Folgen einer Körperverletzung Verstorbenen verbirgt oder verbergen lässt, beseitigt oder beseitigen lässt, wird mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 600 [EUR] bestraft. [Art. 340 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 341 - Die beiden vorhergehenden Bestimmungen gelten nicht für Verwandte in auf- oder absteigender Linie, Ehegatten oder Ehegattinnen, auch wenn geschieden, Geschwister und Verschwägerte desselben Grades der verborgenen Verbrecher, der Urheber der Tötung oder Körperverletzung oder ihrer Komplizen.
KAPITEL V - Von Landstreichern oder Bettlern begangene Vergehen gegen die öffentliche Sicherheit Art. 342 - 345 - [...] [Art. 342 bis 345 aufgehoben durch Art. 28 des G. vom 12. Januar 1993 (B.S. vom 4. Februar 1993) - in Kraft ab dem 1. März 1993 -] Art. 346 - [...] [Art. 346 aufgehoben durch Art. 31 des G. vom 9. April 1930 (B.S. vom 11. Mai 1930), selbst ersetzt durch Art.1 des G. vom 1. Juli 1964 (B.S. vom 17. Juli 1964)] Art. 347 - [...] [Art. 347 aufgehoben durch Art. 28 des G. vom 12. Januar 1993 (B.S. vom 4. Februar 1993) - in Kraft ab dem 1. März 1993 -] [TITEL VIbis - Verbrechen mit Bezug auf Geiselnahmen [Titel VIbis mit Art. 347bis eingefügt durch Art. 1 des G. vom 2. Juli 1975 (B.S. vom 24. Juli 1975)] Art. 347bis - [§ 1 - Die Festnahme, die Gefangenhaltung oder die Entführung von Personen als Garantie für die Ausführung eines Befehls oder die Erfüllung einer Bedingung, wie zum Beispiel ein Verbrechen oder ein Vergehen vorbereiten oder erleichtern, die Flucht oder das Entweichen der Urheber eines Verbrechens oder eines Vergehens oder ihrer Komplizen begünstigen, ihre Freilassung erwirken oder ihre Straflosigkeit sichern, sind Geiselnahmen. § 2 - Geiselnahmen werden mit einer Zuchthausstrafe von zwanzig bis zu dreissig Jahren geahndet.
Die Strafe ist eine lebenslängliche Zuchthausstrafe, wenn die Geisel minderjährig ist. § 3 - Ausser in den in § 4 erwähnten Fällen ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren, wenn binnen fünf Tagen nach der Festnahme, der Gefangenhaltung oder der Entführung die Geisel freiwillig freigelassen wird, ohne dass der Befehl ausgeführt oder die Bedingung erfüllt worden ist. § 4 - In folgenden Fällen ist die Strafe eine lebenslängliche Zuchthausstrafe: 1. wenn die Festnahme, die Gefangenhaltung oder die Entführung der Geisel entweder eine scheinbar unheilbare Krankheit oder eine bleibende körperliche oder geistige Unfähigkeit oder den völligen Verlust einer Organfunktion oder eine schwere Verstümmelung oder den Tod zur Folge hat, 2.[wenn die Geisel den in Artikel 417ter Absatz 1 erwähnten Handlungen ausgesetzt gewesen ist.]]] [Art. 347bis ersetzt durch Art. 4 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); § 4 einziger Absatz Nr. 2 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 14. Juni 2002 (B.S. vom 14. August 2002)] TITEL VII - Verbrechen und Vergehen gegen die Familienordnung und gegen die öffentliche Sittlichkeit KAPITEL I - Abtreibung Art. 348 - [Wer - ob Arzt oder nicht - eine Schwangerschaft ohne Einwilligung der schwangeren Frau durch irgendein Mittel vorsätzlich abbricht, wird mit [einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren] bestraft. Haben die verwendeten Mittel ihre Wirkung verfehlt, ist Artikel 52 anwendbar.] [Art. 348 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 3. April 1990 (B.S. vom 5.
April 1990) und abgeändert durch Art. 62 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13. März 2003 -] Art. 349 - Ist die Abtreibung durch Gewalt verursacht worden, die willentlich, aber nicht mit der Absicht, eine Abtreibung herbeizuführen, ausgeübt worden ist, wird der Schuldige mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 300 [EUR] bestraft.
Ist die Gewalt mit Vorbedacht oder in Kenntnis des Zustands der Frau ausgeübt worden, beträgt die Gefängnisstrafe sechs Monate bis drei Jahre und die Geldbusse 50 bis 500 [EUR]. [Art. 349 Abs. 1 und 2 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 350 - [Wer durch Speisen, Getränke, Arzneimittel oder durch jegliche andere Mittel eine Schwangerschaft mit Einwilligung der schwangeren Frau abbricht, wird zu einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu einem Jahr und zu einer Geldbusse von 100 bis zu 500 [EUR] verurteilt.
Es besteht jedoch keine Straftat, wenn die schwangere Frau, die sich aufgrund ihres Zustands in einer Notlage befindet, einen Arzt darum bittet, ihre Schwangerschaft abzubrechen, und dieser Abbruch unter folgenden Bedingungen erfolgt: 1. a) Der Schwangerschaftsabbruch muss vor Ende der zwölften Woche nach der Empfängnis stattfinden.b) Er muss unter korrekten medizinischen Bedingungen von einem Arzt vorgenommen werden, und zwar in einer Pflegeeinrichtung, in der ein Informationsdienst besteht, der einerseits die schwangere Frau betreut und sie ausführlich informiert, insbesondere über die Rechte, Hilfen und Vorteile, die den Familien, Müttern - ob alleinstehend oder nicht - und ihren Kindern durch Gesetz und Dekret zugestanden werden, sowie über die Möglichkeiten, das ungeborene Kind zur Adoption freizugeben, und der andererseits auf Anfrage des Arztes oder der Frau dieser Frau Beistand gewährt und Rat erteilt über die Mittel, auf die sie zurückgreifen kann, um die psychologischen und sozialen Probleme, die durch ihren Zustand entstanden sind, zu lösen.2. Der Arzt, an den eine Frau sich wendet, um ihre Schwangerschaft abbrechen zu lassen, muss: a) die Frau über die unmittelbaren oder künftigen medizinischen Risiken, denen sie sich durch den Schwangerschaftsabbruch aussetzt, informieren, b) auf die verschiedenen Betreuungsmöglichkeiten für das ungeborene Kind hinweisen und gegebenenfalls auf das Personal des unter Nr.1 Buchstabe b) des vorliegenden Artikels erwähnten Dienstes zurückgreifen, um den dort erwähnten Beistand zu gewähren und Rat zu erteilen, c) sich der Entschlossenheit der Frau vergewissern, ihre Schwangerschaft abbrechen zu lassen. Die Beurteilung der Entschlossenheit und der Notlage der schwangeren Frau, auf deren Grundlage der Arzt akzeptiert, den Eingriff durchzuführen, kann nicht mehr angefochten werden, wenn die in vorliegendem Artikel vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind. 3. Der Arzt darf den Schwangerschaftsabbruch frühestens sechs Tage nach der ersten Beratung vornehmen und nachdem die Betreffende - am Tag des Eingriffs - schriftlich erklärt hat, dass sie fest entschlossen ist, sich dem Eingriff zu unterziehen. Diese Erklärung muss der medizinischen Akte beigefügt werden. 4. Nach Ablauf der Frist von zwölf Wochen kann die Schwangerschaft unter den unter Nr.1 Buchstabe b), Nr. 2 und Nr. 3 vorgesehenen Bedingungen nur dann abgebrochen werden, wenn eine Fortsetzung der Schwangerschaft eine ernsthafte Gefahr für die Gesundheit der Frau darstellt oder wenn feststeht, dass das ungeborene Kind an einer äusserst schweren Erkrankung leiden wird, die zum Zeitpunkt der Diagnose als unheilbar anerkannt wird. In diesem Fall muss der Arzt, an den die Frau sich gewandt hat, einen zweiten Arzt zu Rate ziehen; das Gutachten des zweiten Arztes muss der Akte beigefügt werden. 5. Der Arzt oder jegliche andere qualifizierte Person der Pflegeeinrichtung, in der der Eingriff durchgeführt worden ist, muss die Frau über Empfängnisverhütung informieren.6. Kein Arzt, kein Krankenpfleger und keine Krankenpflegerin und keine Pflegehilfskraft kann gezwungen werden, sich an einem Schwangerschaftsabbruch zu beteiligen. Ein Arzt, der sich weigert, einen solchen Eingriff vorzunehmen, ist verpflichtet, die Betreffende bei ihrem ersten Besuch von seiner Weigerung in Kenntnis zu setzen.] [Art. 350 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 3. April 1990 (B.S. vom 5.
April 1990); Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 351 - [Eine Frau, die vorsätzlich eine Abtreibung vornehmen lässt, die nicht unter den in Artikel 350 vorgesehenen Bedingungen erfolgt, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 200 [EUR] bestraft.] [Art. 351 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 3. April 1990 (B.S. vom 5.
April 1990) und abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 352 - [Wenn die Mittel, die mit der Absicht verwendet worden sind, eine Abtreibung herbeizuführen, den Tod zur Folge haben, wird derjenige, der die Mittel mit der besagten Absicht angewandt oder angewiesen hat, zu einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren, wenn die Frau der Abtreibung zugestimmt hat, der Eingriff jedoch nicht unter den in Artikel 350 festgelegten Bedingungen erfolgt ist, und zu einer Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren verurteilt, wenn die Frau der Abtreibung nicht zugestimmt hat.] [Art. 352 ersetzt durch Art. 63 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13.März 2003 -] Art. 353 - [...] [Art. 353 aufgehoben durch Art. 5 des G. vom 3. April 1990 (B.S. vom 5. April 1990)] KAPITEL II - [...] [Überschrift von Kapitel II aufgehoben durch Art. 51 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Art. 354 - 360 - [...] [Art. 354 bis 360 aufgehoben durch Art. 52 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] [Art. 360bis - [...]] [Art. 360bis eingefügt durch Art. 60 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27.-29. Mai 1912) und aufgehoben durch Art. 52 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] KAPITEL III - Verbrechen und Vergehen zur Verhinderung oder Vernichtung des Nachweises über den Personenstand des Kindes Art. 361 - [Mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Monaten und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 200 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen wird bestraft: 1. wer aufgrund von Artikel 56 § 1 Absatz 1, § 2 Absatz 1 und § 3 des Zivilgesetzbuches verpflichtet ist, die Geburt eines Kindes anzumelden, und diese Geburt nicht gemäss den Bestimmungen der Artikel 55 und 56 desselben Gesetzbuches angemeldet hat, 2.wer aufgrund von Artikel 56 § 1 Absatz 2 und § 2 Absatz 2 des Zivilgesetzbuches verpflichtet ist, dem Standesbeamten eine Entbindung mitzuteilen, und diese Mitteilung nicht gemäss diesen Bestimmungen gemacht hat.] [Art. 361 ersetzt durch Art. 4 des G. vom 30. März 1984 (B.S. vom 21.
Dezember 1984); einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 362 - Mit den im vorhergehenden Artikel angedrohten Strafen wird bestraft, wer ein neugeborenes Kind findet und es nicht wie in Artikel 58 des Zivilgesetzbuches vorgeschrieben innerhalb von drei Tagen beim Standesbeamten abgibt.
Vorliegende Bestimmung findet keine Anwendung auf denjenigen, der einwilligt, sich um das Kind zu kümmern, und seine diesbezügliche Erklärung bei der Gemeindebehörde des Ortes, wo das Kind gefunden wurde, abgegeben hat.
Art. 363 - [Mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren wird bestraft, wer ein Kind mit einem anderen Kind vertauscht oder wer einer Frau ein Kind unterschiebt, von dem nicht sie entbunden worden ist.
Mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu fünf Jahren wird bestraft, wer den Nachweis über den Personenstand eines Kindes vernichtet oder die Erstellung dieses Nachweises verhindert.
Dieselbe Strafe wird auf diejenigen angewandt, die den Auftrag erteilen, die in den vorhergehenden Absätzen erwähnten Taten zu begehen, falls dieser Auftrag ausgeführt worden ist.] [Art. 363 ersetzt durch Art. 5 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Art.364 - 366 - [...] [Art. 364 bis 366 aufgehoben durch Art. 52 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Sonderbestimmung Art. 367 - [...] [Art. 367 aufgehoben durch Art. 52 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] KAPITEL IV - [...] [Überschrift von Kapitel IV aufgehoben durch Art. 51 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Art. 368 - 369 - [...] [Art. 368 und 369 aufgehoben durch Art. 52 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] [Art. 369bis - [...]] [Art. 369bis eingefügt durch Art. 57 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27.-29. Mai 1912) und aufgehoben durch Art. 52 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Art. 370 - 371 - [...] [Art. 370 und 371 aufgehoben durch Art. 52 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] KAPITEL V - Sexueller Übergriff und Vergewaltigung Art. 372 - [Jeglicher sexuelle Übergriff, der ohne Gewaltanwendung oder Drohung an einem Kind des einen oder anderen Geschlechts, das jünger als sechzehn Jahre ist, oder mit dessen Hilfe begangen wird, wird mit einer Zuchthausstrafe [von fünf bis zu zehn Jahren] geahndet.
Mit [einer Zuchthausstrafe] von zehn bis zu fünfzehn Jahren werden sexuelle Übergriffe geahndet, die ohne Gewaltanwendung oder Drohung von einem Verwandten in aufsteigender Linie [oder Adoptierenden] an einem Minderjährigen oder mit dessen Hilfe begangen werden, selbst wenn dieser das sechzehnte Lebensjahr vollendet hat, aber nicht durch Eheschliessung für mündig erklärt worden ist.] [Dieselbe Strafe wird angewandt, wenn der Schuldige entweder der Bruder oder die Schwester des minderjährigen Opfers ist beziehungsweise jegliche Person, die eine ähnliche Stellung in der Familie innehat, oder jegliche Person, die gewöhnlich oder gelegentlich mit dem Opfer zusammenwohnt und unter deren Gewalt das Opfer steht.] [Art. 372 ersetzt durch Art. 48 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27.-29. Mai 1912); Abs. 1 abgeändert durch Art. 6 Nr. 1 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); Abs. 2 abgeändert durch Art. 6 Nr. 2 und 3 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und ergänzt durch Art. 6 Nr. 4 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17.
März 2001)] Art. 372bis - [...] [Art. 372bis aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 18. Juni 1985 (B.S. vom 8. August 1985)] Art. 373 - [Sexuelle Übergriffe, die mit Gewaltanwendung oder Drohung an Personen des einen oder anderen Geschlechts begangen werden, werden mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu fünf Jahren geahndet.
Wird der sexuelle Übergriff an einem Minderjährigen begangen, der älter als sechzehn Jahre ist, wird der Schuldige mit einer Zuchthausstrafe [von fünf bis zu zehn Jahren] bestraft.
Die Strafe ist [eine Zuchthausstrafe] von zehn bis zu fünfzehn Jahren, wenn der Minderjährige jünger als sechzehn Jahre war.] [Art. 373 ersetzt durch Art. 49 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27.-29. Mai 1912); Abs. 2 abgeändert durch Art. 7 Nr. 1 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); Abs. 3 abgeändert durch Art. 7 Nr. 2 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Art. 374 - Ein sexueller Übergriff liegt vor, sobald mit seiner Begehung begonnen worden ist.
Art. 375 - [[Vergewaltigung ist jegliche mit Penetration verbundene sexuelle Tat gleich welcher Art und durch gleich welches Mittel, die an einer Person begangen wird, die darin nicht einwilligt.] [Es liegt insbesondere keine Einwilligung vor, wenn die Tat durch Gewalt, Zwang oder List aufgenötigt oder aufgrund eines Gebrechens oder einer körperlichen oder geistigen Beeinträchtigung des Opfers möglich gemacht wird.] [Wer das Verbrechen der Vergewaltigung begeht, wird mit einer Zuchthausstrafe [von fünf bis zu zehn Jahren] bestraft.] [Wird das Verbrechen an einem Minderjährigen begangen, der älter als sechzehn Jahre ist, wird der Schuldige mit [einer Zuchthausstrafe] von zehn bis zu fünfzehn Jahren bestraft.] Wird das Verbrechen an einem Kind begangen, das älter als vierzehn Jahre und jünger als sechzehn Jahre ist, wird der Schuldige mit [einer Zuchthausstrafe] von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren bestraft. [Als Vergewaltigung unter Gewaltanwendung wird jegliche mit Penetration verbundene sexuelle Tat gleich welcher Art und durch gleich welches Mittel angesehen, die an einem Kind begangen wird, das das vierzehnte Lebensjahr nicht vollendet hat. In diesem Fall ist die Strafe [eine Zuchthausstrafe] von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren.] Die Strafe ist [eine Zuchthausstrafe von zwanzig bis zu dreissig Jahren], wenn das Kind jünger als zehn Jahre ist.] [Art. 375 ersetzt durch Art. 50 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27.-29. Mai 1912); Abs. 1 ersetzt durch Art. 1 Nr. 1 des G. vom 4.
Juli 1989 (B.S. vom 18. Juli 1989); Abs. 2 eingefügt durch Art. 1 Nr. 1 des G. vom 4. Juli 1989 (B.S. vom 18. Juli 1989); Abs. 3 eingefügt durch Art. 1 Nr. 1 des G. vom 4. Juli 1989 (B.S. vom 18. Juli 1989) und abgeändert durch Art. 8 Nr. 1 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); Abs. 4 eingefügt durch Art. 1 des G. vom 14. Mai 1937 (B.S. vom 17.-19. Mai 1937) und abgeändert durch Art. 8 Nr. 2 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); Abs. 5 abgeändert durch Art. 8 Nr. 2 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); Abs. 6 ersetzt durch Art. 1 Nr. 2 des G. vom 4. Juli 1989 (B.S. vom 18. Juli 1989) und abgeändert durch Art. 8 Nr. 2 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); Abs. 7 abgeändert durch Art. 8 Nr. 3 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Art. 376 - [Führen Vergewaltigung oder sexueller Übergriff zum Tod der Person, an der sie begangen wurden, wird der Schuldige mit [einer Zuchthausstrafe von zwanzig bis zu dreissig Jahren] bestraft. [Werden vor oder bei der Vergewaltigung oder dem sexuellen Übergriff die in Artikel 417ter Absatz 1 erwähnten Taten oder eine Freiheitsberaubung begangen, wird der Schuldige mit einer Zuchthausstrafe von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren bestraft.] Werden Vergewaltigung oder sexueller Übergriff an einer aufgrund einer Schwangerschaft, Krankheit, körperlichen oder geistigen Gebrechlichkeit oder Beeinträchtigung besonders schutzbedürftigen Person oder unter Bedrohung mit einer Waffe oder einem ähnlichen Gegenstand begangen, wird der Schuldige mit [einer Zuchthausstrafe] von zehn bis zu fünfzehn Jahren bestraft.] [Art. 376 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 4. Juli 1989 (B.S. vom 18.
Juli 1989); Abs. 1 abgeändert durch Art. 9 Nr. 1 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); Abs. 2 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 14. Juni 2002 (B.S. vom 14. August 2002); Abs. 3 abgeändert durch Art. 9 Nr. 2 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Art. 377 - [Ist der Schuldige ein Verwandter in aufsteigender Linie [oder der Adoptierende] des Opfers, gehört er zu denjenigen, unter deren Gewalt das Opfer steht, hat er die Gewalt oder die Erleichterungen, die ihm durch sein Amt verliehen sind, missbraucht, ist er Arzt, Chirurg, Geburtshelfer oder Gesundheitsoffizier und ist das Kind seiner Obhut anvertraut worden oder ist der Schuldige, wer er auch sei, in den in den Artikeln 373, 375 und 376 vorgesehenen Fällen bei der Begehung des Verbrechens oder Vergehens von einer oder mehreren Personen unterstützt worden [oder ist er entweder der Bruder oder die Schwester des minderjährigen Opfers oder jegliche Person, die eine ähnliche Stellung in der Familie innehat, oder jegliche Person, die gewöhnlich oder gelegentlich mit dem Opfer zusammenwohnt und unter deren Gewalt das Opfer steht,] werden die Strafen wie folgt festgelegt:] [In den in Artikel 372 Absatz 1 und in Artikel 373 Absatz 2 vorgesehenen Fällen ist die Strafe [eine Zuchthausstrafe] von zehn bis zu fünfzehn Jahren.] [...] [In dem in Artikel 373 Absatz 1 vorgesehenen Fall wird die Mindestgefängnisstrafe verdoppelt.] [In den in Artikel 373 Absatz 3, in Artikel 375 Absatz 4 und in Artikel 376 Absatz 3 vorgesehenen Fällen beträgt [die Zuchthausstrafe] mindestens zwölf Jahre.] [In dem in Artikel 375 Absatz 1 vorgesehenen Fall beträgt die Zuchthausstrafe mindestens sieben Jahre.] [In den in [Artikel 375 Absatz 5 und 6] [und in Artikel 376 Absatz 2] vorgesehenen Fällen beträgt [die Zuchthausstrafe] mindestens siebzehn Jahre.] [...] [Art. 377 ersetzt durch Art. 52 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27.-29. Mai 1912) und abgeändert durch Art. 2 Nr. 1 bis 4 des G. vom 14. Mai 1937 (B.S. vom 17.-19. Mai 1937), Art. 2 des G. vom 18. Juni 1985 (B.S. vom 8. August 1985), Art. 3 Nr. 1 bis 3 des G. vom 4. Juli 1989 (B.S. vom 18. Juli 1989) und Art. 10 Nr. 1 bis 3 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] [Art. 377bis - [In den in vorliegendem Kapitel vorgesehenen Fällen können die in diesen Artikeln angedrohten Mindeststrafen im Fall einer Gefängnisstrafe verdoppelt und im Fall einer Zuchthausstrafe um zwei Jahre erhöht werden, wenn einer der Beweggründe für das Verbrechen oder Vergehen Hass, Verachtung oder Feindseligkeit ist gegenüber einer Person aufgrund ihrer angeblichen Rasse, ihrer Hautfarbe, ihrer Abstammung, ihrer nationalen oder ethnischen Herkunft, ihrer Staatsangehörigkeit, ihres Geschlechts, ihrer sexuellen Ausrichtung, ihres Personenstands, ihrer Geburt, ihres Alters, ihres Vermögens, ihrer religiösen oder weltanschaulichen Überzeugung, ihres aktuellen oder künftigen Gesundheitszustands, einer Behinderung, ihrer Sprache, ihrer politischen Überzeugung, [ihrer gewerkschaftlichen Überzeugung,] eines körperlichen oder genetischen Merkmals oder ihrer sozialen Herkunft.]] [Art. 377bis eingefügt durch Art. 7 des G. vom 25. Februar 2003 (B.S. vom 17. März 2003), ersetzt durch Art. 33 des G. vom 10. Mai 2007 (B.S. vom 30. Mai 2007) und abgeändert durch Art. 109 des G. vom 30.
Dezember 2009 -] Art. 378 - [In den in vorliegendem Kapitel vorgesehenen Fällen werden den Schuldigen die in [Artikel 31 Absatz 1] erwähnten Rechte aberkannt.] [Art. 378 ersetzt durch Art. 11 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und abgeändert durch Art.16 des G. vom 14. April 2009 (B.S. vom 15. April 2009)] [Art. 378bis - [Die Veröffentlichung und Verbreitung durch Bücher, Presse, Film, Radio, Fernsehen oder auf irgendeine andere Weise von Texten, Zeichnungen, Fotos, irgendwelchen Bildern oder Tonmitteilungen, anhand deren die Identität des Opfers einer in vorliegendem Kapitel erwähnten Straftat preisgegeben werden kann, sind verboten, es sei denn, das Opfer hat seine schriftliche Zustimmung dazu gegeben oder der Prokurator des Königs oder der mit der Untersuchung beauftragte Magistrat hat für die Zwecke der Ermittlung oder der gerichtlichen Untersuchung seine Zustimmung dazu gegeben.
Verstösse gegen vorliegenden Artikel werden mit einer Gefängnisstrafe von zwei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 300 bis zu 3.000 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen geahndet.]] [Art. 378bis eingefügt durch Art. 4 des G. vom 4. Juli 1989 (B.S. vom 18. Juli 1989) und ersetzt durch Art.12 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); Abs. 2 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] KAPITEL VI - [Anstiftung Jugendlicher zur Unzucht und Prostitution] [Überschrift von Kapitel VI ersetzt durch Art. 4 des G. vom 26. Mai 1914 (B.S. vom 10. Juni 1914)] Art. 379 - [Wer gegen die Sittlichkeit verstösst, indem er zwecks Befriedigung der Leidenschaft anderer zur Unzucht, Anstiftung zur Unzucht oder Prostitution eines Minderjährigen des einen oder anderen Geschlechts verleitet, dies begünstigt oder erleichtert, wird mit einer Zuchthausstrafe [von fünf bis zu zehn Jahren] und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 25.000 [EUR] bestraft.
Er wird mit [einer Zuchthausstrafe] von zehn bis zu fünfzehn Jahren und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 50.000 [EUR] bestraft, wenn der Minderjährige das sechzehnte Lebensjahr nicht vollendet hat.
Die Strafe ist [eine Zuchthausstrafe] von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren und eine Geldbusse von 1.000 bis zu 100.000 [EUR], wenn der Minderjährige das [vierzehnte Lebensjahr] nicht vollendet hat.] [Art. 379 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 13. April 1995 (I) (B.S. vom 25. April 1995);Abs. 1 abgeändert durch Art. 13 Nr. 1 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; Abs. 2 abgeändert durch Art. 13 Nr. 2 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29.
Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; Abs. 3 abgeändert durch Art. 13 Nr. 3 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] [Art. 380 ] - [§ 1 - Mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu fünf Jahren und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 25.000 [EUR] wird bestraft: 1. wer zwecks Befriedigung der Leidenschaft anderer einen Volljährigen, selbst mit dessen Zustimmung, zum Zwecke der Unzucht oder Prostitution anwirbt, mitnimmt, entführt oder festhält, 2.wer ein Bordell führt, 3. wer zum Zwecke der Prostitution Zimmer oder irgendeine andere Räumlichkeit verkauft, vermietet oder zur Verfügung stellt, um einen ungewöhnlichen Gewinn zu erzielen, 4.wer auf irgendeine Weise die Unzucht oder Prostitution eines anderen ausnutzt. § 2 - Der Versuch, die in § 1 erwähnten Straftaten zu begehen, wird mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 5.000 [EUR] geahndet. § 3 - Mit [einer Zuchthausstrafe] von zehn bis zu fünfzehn Jahren und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 50.000 [EUR] werden die in § 1 erwähnten Straftaten geahndet, sofern der Täter: 1. direkt oder indirekt von betrügerischen Machenschaften, Gewalt, Drohungen oder irgendeiner Form des Zwangs Gebrauch macht oder 2.die besonders anfällige Lage missbraucht, in der sich eine Person aufgrund ihrer illegalen oder unsicheren Verwaltungslage, aufgrund einer Schwangerschaft, einer Krankheit oder einer körperlichen oder geistigen Gebrechlichkeit oder Beeinträchtigung befindet. § 4 - Mit [einer Zuchthausstrafe] von zehn bis zu fünfzehn Jahren und mit einer Geldbusse von 1.000 bis zu 100.000 [EUR] wird bestraft: 1. wer zwecks Befriedigung der Leidenschaft anderer entweder direkt oder durch eine Zwischenperson einen Minderjährigen [...], selbst mit dessen Zustimmung, zum Zwecke der Unzucht oder Prostitution anwirbt, mitnimmt, entführt oder festhält, 2. wer entweder direkt oder durch eine Zwischenperson ein Bordell führt, in dem Minderjährige der Prostitution oder der Unzucht nachgehen, 3.wer einem Minderjährigen zum Zwecke der Unzucht oder Prostitution Zimmer oder irgendeine andere Räumlichkeit verkauft, vermietet oder zur Verfügung stellt, um einen ungewöhnlichen Gewinn zu erzielen, 4. wer auf irgendeine Weise die Unzucht oder Prostitution eines Minderjährigen [...] ausnutzt, [5. wer durch die Aushändigung, das Angebot oder das Versprechen eines materiellen oder finanziellen Vorteils Minderjährige zur Unzucht oder Prostitution bewegt.] § 5 - Die in § 4 erwähnten Straftaten werden mit [einer Zuchthausstrafe] von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren und mit einer Geldbusse von 1.000 bis zu 100.000 [EUR] geahndet, wenn sie gegenüber einem Minderjährigen [unter sechzehn Jahren] begangen werden.] [§ 6 - Wer der Unzucht oder Prostitution eines Minderjährigen beiwohnt, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 2.000 [EUR] bestraft.] [Früherer Artikel 380 aufgehoben durch Art. 14 Nr. 1 des G. vom 13.
April 1995 (I) (B.S. vom 25. April 1995); früherer Artikel 380bis umnummeriert zu Art. 380 durch Art. 14 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und ersetzt durch Art. 3 des G. vom 13. April 1995 (I) (B.S. vom 25. April 1995); § 1 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -; § 2 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; § 3 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 14 Nr. 1 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -; § 4 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 14 Nr. 1 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; § 4 einziger Absatz Nr. 1 abgeändert durch Art. 14 Nr. 2 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); § 4 einziger Absatz Nr. 4 abgeändert durch Art. 14 Nr. 2 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001);§ 4 einziger Absatz Nr. 5 eingefügt durch Art. 14 Nr. 3 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); § 5 abgeändert durch Art. 14 Nr. 1 und 4 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -; § 6 eingefügt durch Art. 14 Nr. 5 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29.
Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] [[Art. 380bis ] - Mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Monaten und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 500 [EUR] wird bestraft, wer an einem öffentlichen Ort durch Worte, Gebärden oder Zeichen jemanden zur Unzucht anstiftet. Die Strafe wird verdoppelt, wenn die Straftat einem Minderjährigen gegenüber begangen wird. [...]] [Früherer Artikel 380quater eingefügt durch Art. 3 des G. vom 21.
August 1948 (B.S. vom 13.-14. September 1948), umnummeriert zu Art. 380bis durch Art. 15 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und abgeändert durch Art.2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -; früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 2 des G. vom 27. März 1995 (B.S. vom 25. April 1995)] [[Art. 380ter ] - § 1 - Mit einer Gefängnisstrafe von zwei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 200 bis zu 2.000 [EUR] wird bestraft, wer durch welches Mittel auch immer direkt oder indirekt Werbung macht oder machen lässt, herausgibt, verteilt oder verbreitet für ein Angebot von Dienstleistungen sexueller Art [...], wenn diese Werbung spezifisch an Minderjährige gerichtet ist oder wenn darin die entweder von Minderjährigen oder von angeblich Minderjährigen angebotenen Dienstleistungen erwähnt sind, auch wenn die Art der Dienstleistungen in seinem Angebot durch eine irreführende Wortwahl verschleiert ist.
Die Strafe ist eine Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu drei Jahren und eine Geldbusse von 300 bis zu 3.000 [EUR], wenn die in Absatz 1 erwähnte Werbung direkt oder indirekt zum Ziel oder zur Folge hat, die Prostitution oder Unzucht eines Minderjährigen oder dessen Ausbeutung zu sexuellen Zwecken zu erleichtern. § 2 - Mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 1.000 [EUR] wird bestraft, wer durch welches Mittel auch immer direkt oder indirekt Werbung macht oder machen lässt, herausgibt, verteilt oder verbreitet für ein Angebot von Dienstleistungen sexueller Art [...], wenn diese Dienstleistungen über ein Telekommunikationsmittel erbracht werden, auch wenn die Art der Dienstleistungen in seinem Angebot durch eine irreführende Wortwahl verschleiert ist. § 3 - In den anderen als den in den Paragraphen 1 und 2 erwähnten Fällen wird mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 1.000 [EUR] bestraft, wer durch welches Werbemittel auch immer, selbst wenn die Art seines Angebots oder Verlangens durch eine irreführende Wortwahl verschleiert ist, bekannt gibt, dass er der Prostitution nachgeht, dass er die Prostitution anderer erleichtert oder dass er mit einer Person in Verbindung treten möchte, die der Unzucht nachgeht.
Mit denselben Strafen wird bestraft, wer durch in welchem Werbemittel auch immer gemachte Anspielungen zur sexuellen Ausbeutung Minderjähriger oder Volljähriger anstiftet oder anlässlich eines Dienstleistungsangebots von einer solchen Werbung Gebrauch macht.] [Früherer Artikel 380ter aufgehoben durch Art. 14 Nr. 1 des G. vom 13.
April 1995 (I) (B.S. vom 25. April 1995); früherer Artikel 380quinquies eingefügt durch Art. 1 des G. vom 27. März 1995 (B.S. vom 25. April 1995) und umnummeriert zu Art.380ter durch Art. 16 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); § 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 16 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; § 1 Abs. 2 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.
Januar 2002 -; § 2 abgeändert durch Art. 16 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; § 3 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] [[Art. 381 ] - [Die in den Artikeln 379 und 380 §§ 3 und 4 erwähnten Straftaten werden mit einer Zuchthausstrafe von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren und mit einer Geldbusse von 1.000 bis zu 100.000 [EUR] und die in Artikel 380 § 5 erwähnten Straftaten mit einer Zuchthausstrafe von siebzehn bis zu zwanzig Jahren und mit einer Geldbusse von 1.000 bis zu 100.000 [EUR] geahndet, wenn der Schuldige sich durch diese Taten an der Haupt- oder Nebentätigkeit einer Vereinigung beteiligt, sei es als leitende Person oder nicht.]] [Früherer Artikel 381 aufgehoben durch Art. 14 Nr. 1 des G. vom 13.
April 1995 (I) (B.S. vom 25. April 1995); früherer Artikel 381bis eingefügt durch Art. 4 des G. vom 13. April 1995 (I) (B.S. vom 25.
April 1995), umnummeriert zu Art. 381 und ersetzt durch Art. 17 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 382 - [§ 1 - In den in den Artikeln 379 und 380 erwähnten Fällen werden den Schuldigen ausserdem die in [Artikel 31 Absatz 1] erwähnten Rechte aberkannt. § 2 - Die Gerichte können Personen, die wegen einer in Artikel 380 §§ 1 bis 3 erwähnten Straftat verurteilt werden, für eine Dauer von einem bis zu drei Jahren verbieten, eine Schankstätte, eine Arbeitsvermittlungsstelle, ein Showunternehmen, eine Agentur für den Verleih oder den Verkauf von Bildträgern, ein Hotel, eine Agentur für die Vermietung möblierter Zimmer oder Wohnungen, ein Reisebüro, eine Heiratsvermittlungsstelle, eine Adoptionsvermittlungsstelle, eine mit der Aufsicht Minderjähriger betraute Einrichtung, ein Unternehmen für die Beförderung von Schülern und Jugendvereinigungen, eine Freizeit- oder Ferieneinrichtung oder jegliche Einrichtung für Körperpflege oder psychologische Betreuung entweder selbst oder durch eine Zwischenperson zu betreiben oder in irgendeiner Eigenschaft dort beschäftigt zu sein.
Im Fall einer zweiten Verurteilung wegen einer in Artikel 380 §§ 1 bis 3 erwähnten Straftat kann das Verbot für eine Dauer von einem bis zu zwanzig Jahren ausgesprochen werden.
Im Fall einer Verurteilung wegen einer in Artikel 379 und in Artikel 380 §§ 4 und 5 erwähnten Straftat kann das Verbot für eine Dauer von einem bis zu zwanzig Jahren ausgesprochen werden. § 3 - Ohne der Eigenschaft der natürlichen oder juristischen Person des Betreibers, des Eigentümers, des Mieters oder des Geschäftsführers Rechnung zu tragen, kann das Gericht die Schliessung der Einrichtung, in der die Straftaten begangen worden sind, für eine Dauer von einem Monat bis zu drei Jahren anordnen.
Ist der Verurteilte weder Eigentümer noch Betreiber noch Mieter noch Geschäftsführer der Einrichtung, kann die Schliessung nur angeordnet werden, wenn der Ernst der konkreten Umstände es erforderlich macht, und das für eine Dauer von höchstens zwei Jahren und nach der auf Antrag der Staatsanwaltschaft erfolgten Ladung des Eigentümers, des Betreibers, des Mieters oder des Geschäftsführers der Einrichtung.
Die Ladung vor Gericht wird auf Veranlassung des Gerichtsvollziehers, der die Gerichtsvollzieherurkunde erstellt hat, beim Hypothekenamt des Gebiets eingetragen, in dem die Güter liegen.
In der Ladung müssen die katastermässige Beschreibung des betreffenden unbeweglichen Gutes und die Identität des Eigentümers in der Form und zur Vermeidung der Sanktion, die in Artikel 12 des Gesetzes vom 10.
Oktober 1913 zur Abänderung des Hypothekengesetzes und des Gesetzes über die Zwangsenteignung und zur Neuregelung der Einrichtung des Hypothekenamtes bestimmt sind, angegeben werden.
Jede in der Sache getroffene Entscheidung wird gemäss dem in Artikel 84 des Hypothekengesetzes vorgesehenen Verfahren am Rande der übertragenen Ladung vermerkt. Der Greffier lässt dem Leiter des Hypothekenamtes die Auszüge und die Erklärung, dass keine Rechtsmittel eingelegt worden sind, zukommen. § 4 - Artikel 389 findet Anwendung auf vorliegende Bestimmung.] [Art. 382 ersetzt durch Art. 18 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001);§ 1 abgeändert durch Art. 17 des G. vom 14. April 2009 (B.S. vom 15. April 2009) - in Kraft ab dem 15. April 2009 -] [Art. 382bis - [Unbeschadet der Anwendung von Artikel 382 kann jede Verurteilung wegen in den Artikeln 372 bis 377, 379 bis 380ter, 381 und 383 bis 387 erwähnter Taten, die an einem Minderjährigen oder unter seiner Beteiligung begangen worden sind, für eine Dauer von einem bis zu zwanzig Jahren die Aberkennung folgender Rechte mit sich bringen: 1. des Rechts, in irgendeiner Eigenschaft einen Unterricht in einer öffentlichen oder privaten Einrichtung, die Minderjährige aufnimmt, zu besuchen, 2.des Rechts, sich als Freiwilliger, als Mitglied des statutarischen Personals oder des Vertragspersonals oder als Mitglied von Verwaltungs- und Geschäftsführungsorganen an juristischen Personen oder nichtrechtsfähigen Vereinigungen, deren Tätigkeit hauptsächlich Minderjährige betrifft, zu beteiligen, 3. des Rechts, eine Tätigkeit zugewiesen zu bekommen, durch die dem Verurteilten als Freiwilligem, als Mitglied des statutarischen Personals oder des Vertragspersonals oder als Mitglied von Verwaltungs- und Geschäftsführungsorganen von juristischen Personen oder nichtrechtsfähigen Vereinigungen eine Vertrauens- oder Weisungsbeziehung in Bezug auf Minderjährige zugewiesen wird. Artikel 389 findet Anwendung auf vorliegende Bestimmung.]] [Art. 382bis eingefügt durch Art. 3 des G. vom 13. April 1995 (II) (B.S. vom 25. April 1995) und ersetzt durch Art. 20 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] [[Art. 382ter ] - Die in Artikel 42 Nr. 1 erwähnte Sondereinziehung kann angewandt werden, selbst wenn die Sachen, die Gegenstand der Einziehung sind, nicht Eigentum des Verurteilten sind.] [Früherer Artikel 382bis eingefügt durch Art. 6 des G. vom 13. April 1995 (I) (B.S. vom 25. April 1995) und umnummeriert zu Art. 382ter durch Art. 19 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] KAPITEL VII - Öffentlicher Verstoss gegen die guten Sitten Art. 383 - Wer Lieder, Pamphlete oder andere Schriften, ob gedruckt oder nicht, Abbildungen oder Bilder, die gegen die guten Sitten verstossen, ausstellt, verkauft oder verteilt, wird zu einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu sechs Monaten und zu einer Geldbusse von 26 bis zu 500 [EUR] verurteilt. [Mit denselben Strafen wird bestraft, wer in öffentlichen Versammlungen oder an öffentlichen Orten, erwähnt in Artikel 444 § 2, Obszönitäten singt, liest, vorträgt, zu Gehör bringt oder äussert.] [Mit denselben Strafen wird bestraft: wer zum Zwecke des Handels oder der Verbreitung Lieder, Pamphlete, Schriften, Abbildungen oder Bilder, die gegen die guten Sitten verstossen, anfertigt, vorrätig hat, importiert oder importieren lässt, transportiert oder transportieren lässt, einem Transport- oder Verteilungsagenten übergibt oder durch irgendein Werbemittel ankündigt, wer Sinnbilder oder Gegenstände, die gegen die guten Sitten verstossen, ausstellt, verkauft oder verteilt, wer sie zum Zwecke des Handels oder der Verbreitung anfertigt oder vorrätig hat, importiert oder importieren lässt, transportiert oder transportieren lässt, einem Transport- oder Verteilungsagenten übergibt oder durch irgendein Werbemittel ankündigt, wer entweder durch das Ausstellen, Verkaufen oder Verbreiten von Schriften, ob gedruckt oder nicht, oder durch jegliches andere Werbemittel den Gebrauch irgendwelcher Abtreibungsmittel anpreist, Hinweise gibt, wie diese Mittel zu beschaffen oder zu gebrauchen sind, oder Personen, die diese Mittel anwenden, zum Zwecke der Empfehlung nennt, wer eigens zur Abtreibung bestimmte oder als solche angebotene Drogen oder Hilfsmittel ausstellt, verkauft, verbreitet, herstellt oder herstellen lässt, importieren lässt, transportieren lässt, einem Transport- oder Verteilungsagenten übergibt oder durch irgendein Werbemittel ankündigt. [...]] [Art. 383 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; Abs. 2 eingefügt durch Art. 1 des G. vom 29. Januar 1905 (B.S. vom 4. Februar 1905); Abs. 3 eingefügt durch Art. 1 des G. vom 20. Juni 1923 (B.S. vom 25.-28. Juni 1923), selbst abgeändert durch Art. 1 des G. vom 14.
Juni 1926 (B.S. vom 21.-22. Juni 1926), und abgeändert durch einzigen Artikel des G. vom 9. Juli 1973 (B.S. vom 9. August 1973)] [Art. 383bis - § 1 - [Unbeschadet der Anwendung der Artikel 379 und 380 wird mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 10.000 [EUR] bestraft, wer Sinnbilder, Gegenstände, Filme, Fotos, Diapositive oder andere Bildträger, auf denen Stellungen oder sexuelle Handlungen pornographischer Art mit Beteiligung oder Abbildung Minderjähriger zu sehen sind, ausstellt, verkauft, verleiht, verteilt, verbreitet oder aushändigt oder sie zum Zwecke des Handels oder der Verbreitung anfertigt oder vorrätig hat, importiert oder importieren lässt oder einem Transport- oder Verteilungsagenten übergibt.] § 2 - Wer wissentlich die in § 1 erwähnten Sinnbilder, Gegenstände, Filme, Fotos, Diapositive oder anderen Bildträger besitzt, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 1.000 [EUR] bestraft. § 3 - Die in § 1 erwähnte Straftat wird mit [einer Zuchthausstrafe] von zehn bis zu fünfzehn Jahren und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 50.000 [EUR] geahndet, wenn der Schuldige sich durch diese Tat an der Haupt- oder Nebentätigkeit einer Vereinigung beteiligt, sei es als leitende Person oder nicht. § 4 - Die in Artikel 42 Nr. 1 vorgesehene Sondereinziehung kann für die in den Paragraphen 1 und 2 erwähnten Straftaten angewandt werden, selbst wenn die Sachen, die Gegenstand der Einziehung sind, nicht Eigentum des Verurteilten sind. § 5 - [Die Artikel 382 und 389 finden Anwendung] auf die in den Paragraphen 1 und 3 erwähnten Straftaten.] [Art. 383bis eingefügt durch Art. 7 des G. vom 13. April 1995 (I) (B.S. vom 25. April 1995); § 1 ersetzt durch Art. 21 Nr. 1 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.
Januar 2002 -; § 2 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; § 3 abgeändert durch Art. 21 Nr. 2 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art.2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -; § 5 abgeändert durch Art. 21 Nr. 3 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Art. 384 - [[In den in Artikel 383 erwähnten Fällen] werden die Urheber der Schriften, Abbildungen, Bilder oder Gegenstände mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 1.000 [EUR] bestraft.] [Art. 384 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 14. Juni 1926 (B.S. vom 21.-22. Juni 1926) und abgeändert durch Art. 22 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 385 - Wer öffentlich durch Handlungen, die das Schamgefühl verletzen, gegen die guten Sitten verstösst, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 500 [EUR] bestraft. [Wird der Verstoss in Anwesenheit eines [Minderjährigen] begangen, der jünger als sechzehn Jahre ist, ist die Strafe eine Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu drei Jahren und eine Geldbusse von 100 bis zu 1.000 [EUR].] [Art. 385 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; Abs. 2 eingefügt durch Art. 53 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27.-29. Mai 1912) und abgeändert durch Art.23 Nr. 1 des G. vom 28. November 2000 (B.S vom 17. März 2001) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 386 - [Sind die in Artikel 383 erwähnten Straftaten Minderjährigen gegenüber begangen worden, beträgt die Gefängnisstrafe sechs Monate bis zwei Jahre und die Geldbusse 1.000 bis 5.000 [EUR].
Im selben Fall können die in Absatz 1 des vorliegenden Artikels vorgesehenen Strafen unbeschadet der Anwendung von Artikel 385 Absatz 2 verdoppelt werden.] [Art. 386 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 28. Juli 1962 (B.S. vom 5.
September 1962); Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] [Art. 387 ] - [Mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 1.000 bis zu 5.000 [EUR] wird bestraft, wer an Minderjährige [...] anstössige Bilder, Abbildungen oder Gegenstände, die ihre Fantasie reizen können, verkauft oder verteilt oder sie auf oder entlang der öffentlichen Strasse ausstellt. [...]] [Früherer Artikel 386bis umnummeriert zu Art. 387 durch Art. 24 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001), ersetzt durch Art. 2 des G. vom 28. Juli 1962 (B.S. vom 5. September 1962) und abgeändert durch Art. 24 Nr. 1 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art.2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 24 Nr. 2 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] [[Art. 388 ] - [In den in vorliegendem Kapitel vorgesehenen Fällen können den Schuldigen ausserdem die in [Artikel 31 Absatz 1] erwähnten Rechte aberkannt werden.
Im Fall einer Verurteilung in Anwendung von Artikel 386 Absatz 1 oder Artikel 387 und wenn die Straftat bei der Betreibung einer Buchhandlung, eines Antiquariats, eines Geschäfts für Fotoartikel oder für Material, das für die Herstellung von Bildträgern jeglicher Art erforderlich ist, oder eines Showunternehmens begangen worden ist, kann die Schliessung der Einrichtung für eine Dauer von einem bis zu drei Monaten angeordnet werden.
Im Fall einer zweiten Verurteilung wegen einer der in Absatz 2 erwähnten Taten, die binnen einer Frist von drei Jahren nach der ersten Verurteilung begangen worden ist, kann die Schliessung für eine Dauer von drei bis zu sechs Monaten angeordnet werden.
Im Fall einer dritten Verurteilung wegen derselben Taten, die binnen einer Frist von fünf Jahren nach der zweiten Verurteilung begangen worden sind, kann die endgültige Schliessung angeordnet werden. In letzterem Fall können die Gerichtshöfe und Gerichte den Verurteilten ausserdem verbieten, eine Buchhandlung, ein Antiquariat, ein Geschäft für Fotoartikel oder für Material, das für die Herstellung von Bildträgern jeglicher Art erforderlich ist, ein Showunternehmen oder eines oder mehrere dieser Geschäfte oder Unternehmen entweder selbst oder durch eine Zwischenperson zu betreiben oder in irgendeiner Eigenschaft dort beschäftigt zu sein.
Ist der Verurteilte weder Eigentümer noch Betreiber noch Mieter noch Geschäftsführer der Einrichtung, kann die Schliessung nur angeordnet werden, wenn der Ernst der konkreten Umstände es erforderlich macht.
In diesem Fall findet Artikel 382 § 3 Absatz 2 bis 5 Anwendung.
Artikel 389 findet Anwendung auf vorliegende Bestimmung.]] [Früherer Artikel 386ter eingefügt durch Art. 3 des G. vom 28. Juli 1962 (B.S. vom 5. September 1962) und umnummeriert zu Art. 388 und ersetzt durch Art. 25 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); Abs. 1 abgeändert durch Art. 18 des G. vom 14. April 2009 (B.S. vom 15. April 2009) - in Kraft ab dem 15. April 2009 -] Art. 389 - [§ 1 - Die Dauer der in Anwendung der Artikel 378, 382 § 1, 382bis und 388 Absatz 1 ausgesprochenen Aberkennung läuft ab dem Tag der mit Aufschub versehenen Verurteilung oder ab dem Tag, an dem der Verurteilte seine Gefängnisstrafe verbüsst hat oder seine Strafe verjährt ist, falls sie nicht mit Aufschub versehen ist, und, bei einer vorzeitigen Freilassung, ab dem Tag seiner Freilassung, sofern sie nicht widerrufen wird.
Das in Anwendung von Artikel 382 § 2 ausgesprochene Verbot wird jedoch ab dem Tage wirksam, an dem die kontradiktorisch oder im Versäumniswege ergangene Verurteilung unanfechtbar geworden ist. § 2 - Jeder Verstoss gegen die Bestimmung des Urteils oder Entscheids, mit der die Aberkennung oder das Verbot in Anwendung der in § 1 erwähnten Artikel verkündet wird, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu sechs Monaten und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 1.000 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen geahndet. § 3 - Die in Anwendung von Artikel 382 § 3 und Artikel 388 ausgesprochene Schliessung wird ab dem Tage wirksam, an dem die kontradiktorisch oder im Versäumniswege ergangene Verurteilung unanfechtbar geworden ist. § 4 - Jeder Verstoss gegen die Bestimmung des Urteils oder Entscheids, mit der die Schliessung einer Einrichtung in Anwendung der in § 3 erwähnten Artikel angeordnet wird, wird mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 1.000 bis zu 5.000 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen geahndet.] [Art. 389 aufgehoben durch Art. 2 des G. vom 28. Oktober 1974 (B.S. vom 29. November 1974) und wieder aufgenommen durch Art. 26 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); §§ 2 und 4 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] KAPITEL VIII - [Doppelehe ] [Überschrift von Kapitel VIII ersetzt durch Art. 27 des G. vom 28.
November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] [...] [Früherer Artikel 387 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 20. Mai 1987 (B.S. vom 12. Juni 1987)] [...] [Früherer Artikel 388 aufgehoben durch Art. 2 des G. vom 28. Oktober 1974 (B.S. vom 29. November 1974)] [...] [Früherer Artikel 389 aufgehoben durch Art. 2 des G. vom 28. Oktober 1974 (B.S. vom 29. November 1974)] Art. 390 - [...] [Art. 390 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 20. Mai 1987 (B.S. vom 12. Juni 1987)] Art.391 - Wer durch eine Ehe gebunden ist und vor deren Auflösung eine weitere Ehe eingeht, wird mit [einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren] bestraft. [Art. 391 abgeändert durch Art. 64 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13. März 2003 -] [KAPITEL IX - Unterhaltspflichtverletzung [Kapitel IX mit Art. 391bis eingefügt durch Art. 1 des G. vom 14.
Januar 1928 (B.S. vom 26. Januar 1928)] Art. 391bis - [Mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu sechs Monaten und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 500 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen wird bestraft, unbeschadet gegebenenfalls der Anwendung strengerer strafrechtlicher Sanktionen, wer durch eine gerichtliche Entscheidung, gegen die kein Einspruch oder keine Berufung mehr eingelegt werden kann, dazu verurteilt worden ist, seinem Ehepartner oder seinen Verwandten in ab- oder aufsteigender Linie Unterhalt zu zahlen, und es während mehr als zwei Monaten vorsätzlich unterlässt, die Raten zu zahlen. [Mit denselben Strafen wird bestraft, wer unter den in Absatz 1 vorgesehenen Bedingungen die in den Artikeln 203bis, 206, 207, 301, 303, [...] 336 [und 353-14 des Zivilgesetzbuches] und in Artikel 1288 Nr. 3 und 4 [...] des Gerichtsgesetzbuches bestimmten Verpflichtungen nicht erfüllt.] Dieselben Strafen sind auf den Ehegatten anwendbar, der sich vorsätzlich ganz oder teilweise der Wirkung der vom Richter aufgrund [der Artikel 203ter, 221 und [301 § 11] des Zivilgesetzbuches und aufgrund des Artikels 1280 Absatz 5 [...] des Gerichtsgesetzbuches] erteilten Ermächtigung entzieht, wenn gegen diese Ermächtigung kein Einspruch oder keine Berufung mehr eingelegt werden kann.
Das Gleiche gilt für den Ehegatten, der entweder zu einer der Verpflichtungen, deren Nichterfüllung durch die ersten beiden Absätze des vorliegenden Artikels geahndet wird, oder in Anwendung [der Artikel 203ter, 221 und [301 § 11] des Zivilgesetzbuches und des Artikels 1280 Absatz 5 [...] des Gerichtsgesetzbuches] verurteilt worden ist und es vorsätzlich unterlässt, die durch die sozialen Rechtsvorschriften vorgeschriebenen Formalitäten zu erfüllen, und somit seinem Ehepartner oder seinen Kindern die Vorteile entzieht, auf die sie Anspruch erheben konnten. [Dieselben Strafen sind auf jegliche Person anwendbar, die vorsätzlich die Aufsicht über die Familienleistungen oder andere Sozialleistungen behindert, indem sie es unterlässt, den mit der Auszahlung dieser Leistungen beauftragten Einrichtungen die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, indem sie falsche oder unvollständige Erklärungen abgibt oder den Verwendungszweck ändert, den die gemäss Artikel 29 des Gesetzes vom 8. April 1965 über den Jugendschutz[, die Betreuung Minderjähriger, die eine als Straftat qualifizierte Tat begangen haben, und die Wiedergutmachung des durch diese Tat verursachten Schadens] bestellte Person oder Behörde für die Leistungen bestimmt hat.] Im Fall einer zweiten Verurteilung wegen einer der in vorliegendem Artikel erwähnten Straftaten, die binnen einer Frist von fünf Jahren nach der ersten begangen worden ist, können die Strafen verdoppelt werden.]] [Art. 391bis ersetzt durch Art. 1 des G. vom 5. Juli 1963 (B.S. vom 19. Juli 1963);Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; Abs. 2 ersetzt durch Art. 93 Buchstabe A des G. vom 31. März 1987 (II) (B.S. vom 27. Mai 1987) und abgeändert durch Art. 6 des G. vom 24.
April 2003 (B.S. vom 16. Mai 2003) - in Kraft ab dem 1. September 2005 - und Art. 40 Nr. 1 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 7. Juni 2007) - in Kraft ab dem 1. September 2007 -; Abs. 3 abgeändert durch Art. 93 Buchstabe B des G. vom 31. März 1987 (II) (B.S. vom 27. Mai 1987) und Art. 40 Nr. 2 und 3 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 7. Juni 2007) - in Kraft ab dem 1. September 2007 -; Abs. 4 abgeändert durch Art. 93 Buchstabe B des G. vom 31. März 1987 (II) (B.S. vom 27. Mai 1987) und Art. 40 Nr. 2 und 3 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 7. Juni 2007) - in Kraft ab dem 1. September 2007 -; neuer Absatz 5 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 10. August 2005 (II) (B.S. vom 2. September 2005) - in Kraft ab dem 2. September 2005 - und abgeändert durch Art. 21 des G. vom 15. Mai 2006 (B.S. vom 2. Juni 2006) - in Kraft ab dem 16.
Oktober 2006 -] [Art. 391ter - Wenn eine Person es seit mehr als zwei Monaten versäumt hat, einer der Verpflichtungen nachzukommen, deren Nichterfüllung durch Artikel 391bis geahndet wird, kann sie auf Antrag eines jeden Interessehabenden oder der Staatsanwaltschaft vor den Friedensrichter geladen werden. Die Vorladung erfolgt anhand eines vom Greffier unterzeichneten und verschickten Einschreibens mit Rückschein.
Der Friedensrichter nimmt die Erklärungen der Parteien entgegen und erstellt vom Ganzen ein Protokoll, das er dem Prokurator des Königs übermittelt.] [Art. 391ter eingefügt durch Art. 2 des G. vom 5. Juli 1963 (B.S. vom 19. Juli 1963)] [KAPITEL X - Verbrechen und Vergehen in Adoptionssachen [Kapitel X mit den Artikeln 391quater und 391quinquies eingefügt durch Art.7 des G. vom 24. April 2003 (B.S. vom 16. Mai 2003) - in Kraft ab dem 1. September 2005 -] Art. 391quater - Mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 500 EUR oder mit nur einer dieser Strafen wird bestraft, wer in betrügerischer Absicht für sich selbst eine Adoption erwirkt hat oder zu erwirken versucht hat, die gegen die Bestimmungen des Gesetzes verstösst.
Bei Rückfall binnen drei Jahren nach einem auf Verurteilung wegen eines Verstosses gegen Absatz 1 lautenden, formell rechtskräftig gewordenen Urteil können diese Strafen verdoppelt werden.
Art. 391quinquies - Mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu fünf Jahren und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 25.000 EUR oder mit nur einer dieser Strafen wird bestraft, wer bei einer Adoption als Mittelsperson aufgetreten ist und für einen Dritten eine Adoption erwirkt hat oder zu erwirken versucht hat, ohne Mitglied eines vorher zu diesem Zweck von der zuständigen Gemeinschaft zugelassenen Adoptionsdienstes zu sein, oder wer als Mitglied eines zugelassenen Adoptionsdienstes für einen Dritten eine Adoption erwirkt hat oder zu erwirken versucht hat, die gegen die Bestimmungen des Gesetzes verstösst.] [KAPITEL XI - Zwangsehe [Kapitel XI mit Artikel 391sexies eingefügt durch Art. 2 des G. vom 25. April 2007 (B.S. vom 15. Juni 2007)] Art. 391sexies - Wer jemanden durch Gewaltanwendung oder Drohung zwingt, eine Ehe einzugehen, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu zwei Jahren oder mit einer Geldbusse von 100 bis zu 500 EUR bestraft.
Der Versuch wird mit einer Gefängnisstrafe von fünfzehn Tagen bis zu einem Jahr oder mit einer Geldbusse von 50 bis zu 250 EUR geahndet.]
loi du 10 janvier 1999
type loi prom. 10/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999009159 source ministere de la justice Loi relative aux organisations criminelles
type loi prom. 10/05/2007 pub. 22/05/2009 numac 2009000347 source service public federal interieur Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. - Traduction allemande d'extraits
type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 16/11/2010 numac 2010000646 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010009013 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (1)
type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010009012 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (1)
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type loi prom. 04/04/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003009338 source service public federal justice Loi insérant un article 328bis et modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal
http://www.etaamb.be/fr/code-penal-du-08-juin-1867_n2011000544.html

References: l'article 1
 l'article 384
 l'article 333
 l'article 383
 l'article 1269
 l'article 369
 l'article 353
 l'article 335
 l'article 380
 l'article 78
 Art. 2
 Art. 322

Art. 323
 Art. 58
 Art. 324
 Art. 3
 Art. 4
 § 1
 § 2
 § 3
 § 4
 Art. 3
 § 1
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 325
 Art. 31
 Art.1
 Art. 4
 Art. 326
 Art. 31
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 327
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 328
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art.329
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 330
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 1
 Art.4
 Art. 331
 Art. 31
 Art.1
 Art. 1
 Art. 59
 Art. 4
 Art. 332
 Art. 333
 Art. 1
 Art.334

Art. 335
 Art. 336
 Art. 60
 Art. 337
 Art. 61
 Art. 338
 Art. 31
 Art.1
 Art. 339
 Art. 2
 Art. 340
 Art. 2
 Art. 341
 Art. 342
 Art. 28
 Art. 346
 Art. 31
 Art.1
 Art. 347
 Art. 28
 Art. 347
 Art. 1
 Art. 347
 § 2
 § 3
 § 4
 § 4
 Art. 4
 § 4
 Art. 2
 Art. 348
 Art. 1
 Art. 62
 Art. 349
 Art. 2
 Art. 350
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 351
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 352
 Art. 63
 Art. 353
 Art. 5
 Art. 51
 Art. 354
 Art. 52
 Art. 60
 Art. 52
 Art. 361
 § 1
 § 2
 § 3
 § 1
 § 2
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 362

Art. 363
 Art. 5
 Art.364
 Art. 52
 Art. 367
 Art. 52
 Art. 51
 Art. 368
 Art. 52
 Art. 57
 Art. 52
 Art. 370
 Art. 52
 Art. 372
 Art. 48
 Art. 6
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