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Timestamp: 2018-08-21 20:17:17+00:00

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Lemenicier - Le prix de la femme dans nos sociétés contemporaines
Le prix de la femme dans nos sociétés contemporaines
Chapitre 4 du livre Le marché du mariage et de la famille , Paris PUF 1988, de Bertrand Lemennicier
� Il y a celles qui vous disent qu'elles ne sont pas à vendre, et qui n'accepteraient pas un centime de vous! Ce sont généralement celles-là qui vous ruinent. Ÿ
Il peut paraître choquant d'évoquer la valeur monétaire d'une femme dans nos sociétés où l'esclavage a légalement disparu. Car l'achat d'une jeune fille en vue d'un mariage, s'il s'observe encore, reste toutefois exceptionnel. Dans beaucoup de sociétés primitives ou paysannes cet acte d'achat constituait la transaction monétaire la plus importante effectuée par un individu! Le sujet a tellement fasciné les ethnologues qu'il lui ont consacré une abondante littérature. Ils interprètent l'achat comme un dédommagement alloué à la famille qui se sépare de son enfant.
Les services rendus par un homme, une femme et un enfant, pendant une durée déterminée, prennent souvent la forme de revenus. Une fois actualisés, ceux-ci déterminent la valeur en capital d'un être humain. Cette estimation varie avec le taux d'intérêt, le nombre d'années, le montant des revenus annuels et le droit de se les approprier.
En général la valeur de la femme ou d'un enfant est mesurée par la valeur actualisée de la production familiale qui est sans substitut sur le marché. Inversement ce que vaut un homme est mesuré par la valeur actualisée de ses revenus salariaux. Cette valeur varie positivement avec la durée attendue du mariage, les revenus réels produits par le mari ou sa position sociale, le nombre, la qualité des enfants et la production familiale. Elle varie aussi négativement avec le taux d'intérêt et le droit de bénéficier des revenus (monétaires ou non monétaires) que produisent les uns et les autres.
Lorsqu'une famille investit dans un enfant, dans l'espoir d'en tirer un bénéfice futur, le mariage de celui-ci pose problème car les revenus n'iront pas à celui qui investit mais à celui qui épouse l'enfant ou à la famille qui héberge le nouveau couple. Ceux qui ont sacrifié leur temps et leur agent pour élever cet enfant, exigent donc un dédommagement en contrepartie de cette perte de capital humain. La famille qui désire obtenir les services que peut rendre cet enfant est prête à les payer. Le dédommagement à la famille détermine l'offre d'épouse, et le paiement par le fiancé ou sa famille, la demande d'épouse .
Les ethnologues qui acceptent l'idée que cet échange monétaire recouvre en réalité un paiement ou un prix doivent aussi admettre qu'il se détermine par une confrontation entre un prix offert et un prix demandé. Le prix d'offre couvre tous les coûts supportés par la famille pour élever et éduquer la jeune fille demandée en mariage et le prix de demande reflète l'utilité que le prétendant espère des services de sa future épouse. La croyance quasi générale à la disparition de ces paiements dans nos sociétés modernes est surprenante. En réalité ils sont toujours aussi fréquent.
Pour mieux vous illustrer ce dont il s'agit, observons la pratique des clubs de football. Les revenus de ces entreprises proviennent des recettes lors des rencontres de championnat. Un club recrute des joueurs de talent contre un salaire mensuel ou annuel dans l'espoir qu'ils attireront les foules et apporteront des recettes élevées. Mal-heureusement pour les dirigeants du club, ces revenus résultent à la fois du talent des joueurs et de l'art avec lequel le club est capable de l'exploiter. Ce talent, ainsi que la manière de jouer, enseignée par les entraîneurs de l'équipe de football, constituent l'apport du club. Tous deux sont incorporés au joueur. Lorsque celui-ci quitte un club pour un autre, le club d'origine perd les recettes supplémentaires que lui procurait le joueur. Il perd donc les rendements attendus de l'ensemble des investissements dans ce joueur. Lorsque ce dernier change d'équipe, le club d'origine demande au club qui le recrute un dédommagement. Celui-ci correspond à l'ensemble des revenus futurs que le footballeur aurait produit s'il n'avait pas préféré jouer dans une autre équipe. Un transfert monétaire est opéré entre les clubs représentant l'achat et la vente d'un droit sur le capital humain d'un joueur.
Il en était ainsi avec le prix de l'épouse autrefois, il en va de même aujourd'hui. Ces paiements portent un autre nom et ne sont plus des versements entre parents mais entre mari et femme. Il s'agit des indemnités accordées aux épouses sous forme d'une prestation compensatoire lorsque le mariage est rompu. Les pensions ou indemnités payées par le mari à sa femme ou vice-versa correspondent normalement à un dédommagement du capital humain investi dans le partenaire.
Si le mari décide de changer de partenaire ou veut redevenir célibataire, sa femme demande le remboursement de l'ensemble des investissements effectués dans son époux. Paradoxalement c'est la nouvelle épouse qui devrait dédommager l'ancienne de cette perte qu'elle lui fait subir en épousant son ex-époux! Elle devrait acheter à l'ex-épouse le droit de vivre avec son partenaire car c'est elle qui va profiter des investissements effectués par la première épouse et dont elle bénéficiait.
Si l'un des conjoints désire retrouver sa liberté, il doit par ce paiement racheter les droits de propriété que son ex-époux détient sur lui. D'une certaine façon la prestation compensatoire ou l'indemnité de rupture joue le même rôle que � le prix de l'épouseŸ autrefois entre deux familles. Le mari qui désire reprendre sa liberté (ou la femme qui veut épouser ce mari) demande son indépendance en contrepartie d'un paiement. L'épouse délaissée offre son accord en contrepartie d'une somme qui la dédommage des investissements perdus.
Le prix auquel se fait la transaction, traduit toujours la même chose : le transfert d'un droit de propriété sur des investissements incorporés dans un être humain. Autrefois ce prix coïncidait avec la valeur actuelle des services rendus par les femmes dans la société comme avec le prix de la mariée, parce qu'il s'agissait de dédommager les parents. Aujourd'hui ce prix avec les indemnités du divorce, n'estime plus la valeur d'une femme ou d'un homme, mais le rendement des investissements incorporés à l'un et/ou l'autre conjoint (voire même aux enfants) à l'image des transferts moné-taires opérés par les clubs de football lorsque ces derniers changent de joueurs.
Prenons un étudiant en maîtrise d'économie. Il propose à l'une de ses amies en licence dans la même faculté que lui, un contrat de mariage dont les termes sont les suivants. L'épouse renonce à poursuivre ses études pour se porter sur le marché du travail. Avec le supplément de revenu qu'elle apportera au ménage, son époux continue ses études deux années supplémentaires et tente d'obtenir un doctorat.
En cas de réussite, il redistribue à son épouse une part de son revenu qui serait supérieure à la somme d'argent qu'elle pourrait, elle-même, gagner après avoir poursuivi ses études. Si le mari échoue ou quitte son épouse pour une autre femme plus intelligente et beaucoup plus jolie, cette jeune étudiante se retrouvera, une fois le diplôme acquis, avec un revenu correspondant à son niveau d'éducation : c'est-à-dire à celui de sa licence. Son revenu sera donc inférieur à celui qu'elle aurait pu obtenir en renonçant à se marier et en continuant ses études. La rupture du mariage ou l'échec au doctorat entraîne donc une disparité entre les niveaux de vie des conjoints, au détriment de l'épouse.
Ce contrat de mariage ne diffère pas de celui qu'un étudiant pourrait passer avec un employeur en lui demandant de financer son diplôme à temps plein pendant deux années et en lui assurant pendant une durée déterminée, l'exclusivité des compétences acquises.
Par ailleurs, il n'est pas anecdotique . II ne diffère pas non plus d'autres formes d'investissement dans le conjoint. Ainsi le capital de relations publiques (une clientèle) constitué par le mari dans l'exercice de son métier, n'est peut-être pas le produit exclusif de son effort. La femme, par son activité au côté de son époux, peut accroître sa réputation. Si celui-ci est un dentiste ou un médecin ou un tenancier de bistrot, voire un homme politique, la présence d'une épouse jolie peut attirer une clientèle masculine supplémentaire. La femme ayant contribué par son talent naturel au capital de relation incorporé à son époux, exigera au moment du divorce de bénéficier du rendement de ces investissements.
La femme qui se spécialise au foyer libère le temps de son époux, préserve sa santé et le pousse à s'imposer dans sa carrière professionnelle. Le supplément de revenu ainsi obtenu par l'époux ne résulte pas de son seul effort personnel. La femme au foyer investit, elle aussi, dans le capital humain de son époux.
1 - LES EFFETS POSITIFS DU MARIAGE SUR LES REVENUS DE L'HOMME
Le revenu d'un homme marié est supérieur à celui d'un célibataire. Ce fait est large-ment répertorié dans la littérature et a reçu plusieurs explications. Les économistes, mais aussi les sociologues, expliquent cette différence par la spécialisation du couple qui permet à l'homme de consacrer plus de temps à son emploi. Son expérience est accrue et son salaire augmente en conséquence. A cet argument traditionnel de la spécialisation on oppose la remarque suivante : l'époux marié est fortement incité à travailler pour assurer un revenu permanent à la famille. Le célibataire qui n'a personne à sa charge n'éprouve pas un besoin de gagner de l'argent aussi intense qu'un homme marié dont la femme est au foyer pour élever six enfants. Un autre argument, plus souvent mentionné dans la littérature écono-mique, explique cette différence par une discrimination statistique. Les employeurs ont remarqué depuis longtemps une différence de productivité entre les célibataires et les mariés. Les célibataires sont en moyenne plus mobiles et moins concernés, ils sont donc moins pro-ductifs. Les employeurs offrent alors des salaires plus élevés aux hommes mariés sur le seul fait qu'ils anticipent chez eux une productivité plus grande. Cet argument se tient car le mariage sélectionne les traits des conjoints. Or, nous l'avons déjà montré, l'honnêteté, la loyauté, l'altruisme sont des traits qui sont éminemment efficients pour assurer les perfor-mances au sein de la famille. Ces traits le sont aussi pour l'entreprise. Un sentiment de loyauté empêche une mobilité excessive et renforce l'attachement et l'identité de l'individu à la firme. L'employeur préfère un homme marié à un célibataire parce qu'il anticipe chez lui de tels traits. L'employeur est tellement conscient de ces aspects qu'il associe souvent la femme de l'employé aux festivités et aux événements sociaux de la firme. Ces explications tranchent singulièrement avec celle offerte dans ce texte, qui est issue de la théorie du capi-tal humain. En effet la productivité supérieure du mari résulte des investissements faits par sa femme dans ses compétences professionnelles. Ils peuvent être directs ou indirects. Directs si l'épouse assiste son mari dans ses tâches. L'épouse d'un écrivain tape le manuscrit et relit les épreuves. La femme d'un représentant commercial l'aide à tenir son fichier, le conseille et fait de la promotion de vente auprès de ses amies. Indirects lorsque la femme surveille le poids et l'alimentation de son époux et d'une façon générale se préoccupe de sa santé (Grossman a montré que le niveau d'éducation de la femme était positivement corrélé avec la santé de l'époux). II en est de même lorsque l'épouse développe un réseau de relations amicales et prend en charge des réceptions, des sorties et la participation de ce réseau à des événements publics qui vont accroître les chances de son époux d'accéder à un poste plus rémunérateur car ce réseau de relations fait circuler les informations et les opportunités en premier auprès de ses membres (Benham a montré que le niveau d'éduca-tion de la femme affectait positivement les revenus de son époux).
- L. Benham, � Benefits of Women's Education within Marriage Ÿ, in Economics of the Family, Ed. T. Schultz, Chicago, The University of Chicago Press.
- A. Grossbard-Schetman, �Marriage and Productivity : An Interdisciplinary Analy-sisŸ, in Handbook of Behavioral Economics, Ed. Gilead et Kaish, (à paraître), 1984.
- M. Grossman, � The correlation between Health and SchoolingŸ, in Household Production and Consumption, New York, Columbia University Press, 1976.
L'exemple choisi est d'une très grande généralité. Restant céliba-taire, chacun des deux étudiants obtiendra sur le marché du travail un revenu mensuel de 8 000 F qui correspond à un diplôme de maîtrise. Si l'étudiante épouse son camarade de faculté, son revenu attendu sur le marché sera de 6 000 F mensuel. Nous allons simplifier et admettre que les parents de l'étudiant hébergent et nourrissent le jeune couple. Grâce à ce revenu elle peut financer le diplôme de son mari. Le coût des études, 144 000 F, équivaut à deux ans de ses salaires. Le diplôme en poche, l'étudiant pourra obtenir un revenu moyen de 18 000 F par mois.
Les gains du mariage sont mesurés par la différence entre les revenus des époux pris ensemble (24 000F par mois si la femme travaille ou 18 000 F si elle reste au foyer) et les revenus des deux restés célibataires (16 000 F). Cette différence sera de 8 000 F si la femme travaille, 2 000 F si elle reste au foyer. Annuellement, les deux époux gagneront ou bien un supplément de 96 000 F, ou bien de 24 000 F. On admettra dans ce qui suit que la valeur des services rendus par l'étudiante restée au foyer équivaut à au moins 72 000 F par an; sinon son époux aurait intérêt à la faire travailler et à acheter avec son argent les substituts à la production familiale. Les gains du mariage seront identiques quel que soit le statut de la femme : active ou au foyer (encadré 4.2). Cette somme de 96 000 F n'est pas négli-geable. Si les deux conjoints restent mariés pendant quarante ans, la valeur présente des gains monétaires attendus s'élève approximative-ment à 940 000 F. Cette somme est la valeur présente d'un flux annuel de revenu correspondant au montant maximum d'un emprunt à un taux d'intérêt donné (10 %) que l'on devrait rembourser chaque année pendant 40 ans .
Un tel contrat est-il rentable pour l'étudiante? Les dépenses initiales (144 000 F) faites par l'épouse sont en deux ans de mariage récupérées pour les deux conjoints. En fait, l'inconvénient d'un tel contrat vient de l'incertitude qui pèse sur le comportement du mari. Celui-ci réussira-t-il? Dans le cas d'une réussite ne sera-t-il pas tenté d'épouser une autre femme? Sera-t-il suffisamment altruiste pour redistribuer son revenu à l'épouse? Il n'est d'ailleurs pas improbable que les gains annuels du mariage ne soient pas ceux attendus. Or, si l'époux pour une raison ou un autre ne respecte pas son contrat, l'étudiante se retrouve avec un revenu moyen de 6 000 F au lieu des 8 000 F qu'elle aurait pu escompter en prolongeant ses études jusqu'à la maîtrise. Ajoutons à cela une perte irréversible (144 000 F) correspondant au financement des études de son ex-conjoint.
Naturellement la perte permanente de 24 000 F n'est pas irrémédiable. La jeune femme peut se remarier. La perte permanente attendue est alors composée de :
- 144 000 F,
- 24 000 F/an (période de recherche d'une nouveau conjoint),
- la perte permanente attendue d'un futur époux qui ne pourra lui offrir le même niveau de revenu.
La structure des gains de ce contrat est très particulière. Une fois diplômé, l'époux sera incité à épouser une autre étudiante ayant poursuivi ses études jusqu'à la maîtrise et qui pourra gagner 8 000 F sur le marché du travail. Avec cette nouvelle épouse les gains du mariage seront de 26 000 F par mois au lieu de 24 000 F. Dès lors rester marié avec la même femme, c'est se priver d'un supplément de gain de 24 000 F par an.
L'épouse, elle-même, peut prendre l'initiative d'un divorce si elle trouve un partenaire mieux rémunéré que son époux ou qui est prêt à lui redistribuer une somme plus importante afin d'obtenir l'exclusivité de ses services. Les gains du mariage sont alors de 96 000 F/ an, gains sur lesquels elle pense au moins toucher 43 000F. Si un autre homme lui propose une part de 60000F, il peut être tentant d'accepter cette offre, et de perdre les investissements effectués dans le premier mari.
Ce calcul n'est pas tout à fait correct. Les pertes consécutives aux investissements spécifiques au mariage sont négligées; la présence involontaire de tiers au contrat comme les enfants l'est aussi.
2 - L'ESTIMATION DE LA PRODUCTION FAMILIALE
Il existe deux stratégies pour estimer la valeur de la production familiale: l'approche par la valeur sur le marché des substituts aux activités domestiques; l'approche par le coût d'opportunité de celui qui fait cette production.
L'approche par la prix des substituts que l'on observe sur le marché s'efforce de mesu-rer la valeur de la production de la femme en calculant quel serait le coût pour l'homme en remplaçant sa femme par des substituts. Ce calcul nécessite de lister les tâches de la femme au foyer (vaisselle, éducation des enfants, des tâches d'infirmière, tâches de gestion et pour-quoi pas services sexuels). Ensuite, on évalue ces tâches au prix du marché ou bien globalement en considérant que l'homme serait amené à louer les services de plusieurs employés domestiques. Chadeau et Fouquet estiment ainsi le total des heures de travail domestique de la femme au foyer let/ou active) et multiplient ce nombre d'heures par le taux horaire moyen des employés de maison. Cette évaluation, en 1975, conduisait à estimer la produc-tion domestique des femmes à la moitié du Produit Intérieur Brut. Mais cette mesure pré-sente de nombreux défauts. D'abord, elle ne permet pas d'évaluer la production de la femme sans substitut sur le marché (services affectifs) ou ayant des substituts très imparfaits (éducation des enfants); ensuite le prix du marché qui sert de référence prend en compte des charges sociales et un temps de travail moyen codifié par l'Etat et le syndicat de la profession correspondante. Le prix de marché est une confrontation entre l'offre et la demande. Or, si toutes les femmes au foyer travaillaient (c'est ce que nous supposons en considérant que les tâches pourraient être faites par d'autres) la demande de ces services augmenterait et le prix serait différent de celui utilisé dans les calculs. Enfin, cette mesure néglige ce qui fonde le mariage. Si la femme reste au foyer au lieu d'être active, c'est que le ménage en tire un bénéfice. S'il n'en était pas ainsi la femme serait active et le couple achète-rait sur le marché les substituts à la production familiale. Cette mesure surestime considé-rablement la valeur de la production domestique.
L'approche par le coût d'opportunité consiste à estimer le nombre d'heures de travail domestique, et à évaluer ces heures au prix du temps de la femme; c'est-à-dire, par le salaire que celle-ci serait susceptible d'obtenir si elle travaillait. C'est de cette manière que nous avons estimé dans notre exemple la valeur de la production familiale de l'étudiante qui après avoir financé les études de son époux cesse de travailler. Une femme qui peut gagner 6000 F par mois sur le marché du travail a le choix entre renoncer à travailler pour s'occu-per de son ménage ou se faire embaucher et payer quelqu'un pour s'occuper de la maison. Si le coût de l'employée de maison est inférieur à 6000 F, et si la femme renonce à tra-vailler, le service rendu par l'épouse vaut au moins 6000 F, sinon le ménage aurait intérêt à faire travailler l'épouse et à embaucher avec son salaire une employée de maison. L'appro-che par les coûts d'opportunité fait apparaître la face cachée des services rendus : la satisfac-tion qu'ils procurent.
L'inconvénient de cette approche réside dans l'estimation du coût d'opportunité (salaire auquel la femme au foyer pourrait être embauchée) car celui-ci n'est pas observé.
Le salaire des femmes actives, possible indicateur du prix du temps de l'épouse, n'est pas représentatif du revenu qui serait offert aux femmes au foyer. Celles-ci, en refusant de travailler, révèlent que pour les inciter à se faire embaucher il faudrait un salaire plus élevé. Cette mesure sous-estime donc la valeur de la production domestique.
En toute logique les deux méthodes sont formellement identiques. Si la famille mini-mise ses coûts de production, elle égalise la rentabilité du franc dépensé dans chaque emploi. Or, embaucher une employée de maison entraîne des dépenses, mais rapporte aussi une utilité. Si, en embauchant du personnel ou en faisant appel à une entreprise, la rentabilité en termes d'utilité du franc est inférieure au service rendu par l'épouse, le couple a intérêt à faire faire toutes ces tâches par la femme. La valeur du service rendu par un personnel peut pour deux raisons être plus faible : ou bien le salaire est trop élevé ou bien le service rendu est mal fait. Le franc dépensé en allouant l'épouse aux tâches domestiques n'est pas autre chose que le revenu perdu en renonçant à un travail. L'égalité suivante doit être satisfaite :
PM (ép.) /co =PM (em.) /w
L'approche par les prix utilise le taux de salaire w comme mesure du service rendu; l'approche par le coût d'opportunité use d'une estimation de co. Faute de pouvoir mesurer directement la productivité de chacun (l'épouse ou l'employée de maison), c'est-à-dire PM (ép.) ou PM (em.), les deux mesures sont nécessairement biaisées. Une estimation cor-recte exigerait de pondérer chaque estimation par un terme non observable et parfaitement subjectif : la productivité ou l'utilité procurée par le service dont on cherche à estimer la valeur. Ces deux méthodes sont en réalité identiques si on juge équivalent les deux types de productivité.
Précisons cette discussion car l'approche classique que nous venons de développer est fausse. Le coût du temps de la femme n'est justement pas le salaire perdu auquel elle renonce en restant au foyer. L'alternative de la femme n'est pas : je vais sur le marché du travail ou je reste à la maison pour produire ce que j'aurai pu acheter avec un salaire; céliba-taire, pour elle le choix n'existe pas. L'alternative est la suivante : je travaille en épousant ou non un homme ou bien je ne travaille pas, mais j'épouse un homme pour qu'il subvienne au revenu familial l Le véritable coût d'opportunité de la femme en restant au foyer c'est de supporter les attributs de la personne subvenant au revenu familial et la nature des tâches qui vont être exigées!
Le problème du coût d'opportunité du temps de la femme est le même problème que celui du choix entre deux employeurs. Elle n'acceptera de rester au foyer que si la part des gains du mariage qui lui revient compense les inconvénients de ce statut ou de ce nouvel emploi ! Là encore cette part des gains du mariage n'est pas mesurable, ne coïncide pas avec le salaire perdu en renonçant à travailler puisque d'une façon ou d'une autre - dans un emploi ou un autre - un salaire est perçu. En réalité le coût d'opportunité du temps de la femme n'est pas autre chose que le coût d'opportunité du mariage! C'est l'ensemble des satisfactions qu'elle perd en renonçant au statut de célibataire avec un travail salarié à plein temps pour le statut de femme au foyer. Cumuler deux emplois l'un sur le marché du travail, l'autre chez un mari, diminue le coût d'opportunité pour l'un de l'embaucher, pour l'autre de l'épouser. En effet deux emplois entraînent une surcharge de travail. Or, la contrainte de temps interdit que l'on fasse les deux à plein temps correctement. L'un des emplois est sacrifié. Lorsque les espérances de carrière seront importantes ce sont les services demandés par le mari qui seront sacrifiés; dans le cas contraire, ce seront les services demandés par l'employeur qui le seront. Voilà pourquoi les taux de divorce sont plus élevés chez les cou-ples à double carrière professionnelle. Cette vision de la femme choisissant entre deux emplois, l'un sur le marché du travail, l'autre sur le marché du mariage, a été développée par A. Grossbard-Schetman.
Bien entendu, les coûts d'opportunité du mariage pour une femme et un homme peu-vent être comparés. Le coût pour ce dernier ne sera pas autre chose qu'une estimation du coût d'opportunité des services que peut offrir une femme.
Envisageons la situation d'un individu qui hésite entre deux femmes : l'une est très instruite, l'autre ne l'est pas. Pour bénéficier des faveurs de la femme instruite, il doit redistribuer une part suffisante des gains du mariage pour la convaincre de l'épouser en lui assurant ainsi un niveau de vie au moins équivalent à celui qu'elle aurait eu en restant céli-bataire. En revanche, avec la femme moins instruite, la part sacrifiée sera plus faible. Le coût d'opportunité d'un mariage dépend donc du salaire auquel peut prétendre la femme sur le marché du travail. Mais il ne dépend pas que de cela. La femme peu instruite est peut-être plus jolie, sensuelle et affectueuse, ou la probabilité qu'elle le soit est plus élevée. Supposons cependant une identité des attributs autres que le niveau d'instruction. Le coût d'opportunité d'une femme instruite est mesuré par son salaire. II est plus élevé qu'avec une autre femme, car pour obtenir les mêmes services, il devra payer plus cher. Certains services domestiques comme la qualité des enfants ne sont pas indépendants du niveau d'instruction de l'épouse et cela nuance le comportement de l'homme désirant une production domesti-que de haute qualité. Cette restriction mise à part, les hommes devraient épouser des fem-mes moins instruites ou en tout cas moins instruites qu'eux. Les taux de célibat définitif parmi les femmes ayant atteint un niveau d'éducation supérieur ou ayant atteint une grande notoriété (voir Véron) sont très significativement élevés. Par ailleurs les couples dont la femme a un niveau d'éducation supérieur à celui du mari ne sont pas les plus nombreux. Ces deux faits sont tout à fait conformes à l'argument que nous venons de rappeler.
Cette discussion montre clairement que l'estimation de la production familiale par le biais du prix de substitut ou par une estimation du coût du temps est une fausse mesure.
Absence de droits de propriété sur son conjoint et sur ses enfants
Dans l'exemple décrit le triangle l'époux est fortement incité à rompre le mariage. Son utilité est, en effet, plus élevée dans un statut de célibataire après divorce. Cette utilité accrue résulte de la réussite à son diplôme financé par son épouse. Comme ces investissements ne sont pas spécifiques au mariage, le mari gagne plus à quitter son épouse qu'à prolonger son union avec elle. La structure des gains pousse à la non-coopération. Cette structure de paiement est identique - et c'est là le point le plus important de ce chapitre - à celle de la femme restant au foyer et se spécialisant dans la production familiale. L'épouse perd sa productivité marchande et s'attend à un niveau de vie plus faible dans le statut de célibataire après mariage, alors que son époux libéré des tâches domestiques améliore ses propres compétences et s'attend à bénéficier d'un niveau de vie supérieur en redevenant célibataire.
Le problème est formellement identique à celui de la formation en entreprise. Pour éviter cette difficulté celle-ci investit dans des compétences qui lui sont spécifiques et non pas dans des formations générales. Si elle ne peut faire autrement, elle exigera de pouvoir bénéficier pendant une durée limitée des gains attendus de ses inves-tissements. Ces mariages sont donc peu fréquents parce que, justement, le législateur ne veut pas reconnaître, de manière aussi explicite, les droits de propriété de l'un des conjoints sur les investisse-ments qu'il fait dans l'autre partenaire.
Une fois admis le principe d'un droit de propriété sur le capital humain de ses partenaires, reste à évaluer le dommage créé par la rupture du mariage.
L'évaluation des dommages si dommages il y a
Dans l'exemple de notre étudiante investissant dans le diplôme de son mari, le dommage s'évalue de plusieurs manières. Le juge peut d'abord exiger le remboursement par le mari des dépenses que son épouse effectue afin de lui permettre d'obtenir son diplôme. L'étudiant est obligé de payer une indemnité de 144 000 F. Cette solution dite de restitution des sacrifices ou remboursement du coût historique de l'investissement n'est pas satisfaisante. Elle ne couvre qu'une fraction du dommage. En bonne logique la prestation compensatoire devrait être égale à la somme redistribuée par le mari si le mariage s'était prolongé. Cette somme peut être payée sous la forme d'un capital ou d'une rente (si le conjoint débiteur n'a pas le capital et que l'on veuille éviter les problèmes de revalorisation de la rente, il peut être mis dans l'obligation d'emprunter cette somme à une banque et de la verser à son ex-épouse). La valeur d'un diplôme sur le marché du travail est connue. Il est donc possible d'estimer la part du revenu à restituer à l'épouse.
Pour estimer la valeur du capital investi dans le mariage par une femme au foyer, on peut procéder de la même manière. Cette perte en capital doit être égale à une fraction de la différence entre le revenu du mari lorsqu'il redevient célibataire (et/ou se remarie) et le revenu qu'il aurait pu obtenir au même moment s'il ne s'était pas marié.
Le problème de la femme au foyer est donc formellement identique à celui de notre étudiante. La transaction monétaire qui apparaît au moment du divorce entre les deux partenaires a pour seul but de dédommager le partenaire ayant investi dans les capacités de l'autre, et qui se trouve alors privé du gain de ses investissements.
Par cette solution, le juge suppose une restitution des bénéfices attendus; l'époux réparant un préjudice. Ceci est un remboursement de la valeur réelle de 1'actif au prix de marché! Le juge fait comme si le mariage s'était prolongé pour le conjoint abandonné. Il fait comme s'il y a avait une obligation de performance. Son montant est le prix maximum que l'époux est prêt à payer pour obtenir de sa partenaire le droit de rompre le contrat de mariage. La prestation compensatoire ne peut excéder la différence entre le niveau de vie obtenu s'il était resté célibataire, et le niveau de vie attendu s'il redevient célibataire (ou se remarie).
Un autre procédé est possible : estimer la perte encourue par l'épouse consécutivement à l'échec de son mariage. Opérons de la même manière que ci-dessus mais avec le niveau de bien-être de l'épouse. La perte est mesurée par la différence entre le niveau de vie obtenu s'il elle ne s'était pas mariée et celui auquel elle s'attend en redevenant célibataire ou en se remariant. Cette somme remboursée à l'épouse par son ex-époux ne représente pas les rendements du capital qu'elle a investi en lui! C'est le prix minimum exigée pour qu'il est le droit de rompre le contrat de mariage! Il correspond à un montant qui rend indifférent à l'épouse son mariage avec cet étudiant ou la poursuite de ses études jusqu'à la maîtrise. C'est la solution d'assurance -tous risques. La compensation assure à l'épouse une situation après le divorce identique à celle qu'elle aurait eu si elle ne s'était pas mariée. Le conjoint rembourse son ex-épouse de ce montant si et seulement s'il commet une faute en rompant le contrat de mariage pour s'approprier des gains qui légitimement ne lui appartiennent pas.
Il existe, enfin, une autre façon de régler ce problème : on oblige l'étudiant à remplir son contrat en interdisant le divorce unilatéral ou bien en imposant une durée minimale du mariage. On peut aussi laisser les deux étudiants conclure le contrat de mariage à leur guise. L'étudiante préserverait alors son bien-être par une clause spécifiant à l'avance une pénalité en cas de rupture abusive du contrat de mariage, par exemple elle peut obliger son époux à approvisionner un compte épargne chaque mois qui sera la propriété de son épouse si lun divorce survient.
Quelle solution adopter? Dans notre premier cas, rembourser à l'ex-étudiante 144 000 F n'est pas la même chose que payer pendant x années une somme équivalant à la moitié de 96 000 F représentant la part des gains attendus de son sacrifice initial et incorporés dans son ex-partenaire . Il est bien différent aussi de payer 144 000 F une fois pour toute, auquel serait ajoutée une somme annuelle de 24000 F/ an pendant x années représentant la perte attendue de son niveau de vie par suite du divorce. On peut rejeter sans craindre de commettre une erreur la solution qui consiste à rembourser le coût historique de l'investissement. En revanche entre les autres solutions le choix est plus délicat. Librement négociée, ex-post, la transaction monétaire doit se situer entre le prix maximum offert pour rompre et le prix minimum demandé pour accorder ce droit. Elle doit donc se situer entre la solution de restitution des bénéfices et celle de l'assurance-responsabilité. Au pire elle prend des deux montants celui qui est le plus faible.
Le montant du dédommagement ou du prix de la femme devrait donc varier selon les caractéristiques du couple. Le revenu du divorcé dépend des investissements directs effectués par son épouse dans sa productivité marchande et des investissements indirects qu'il a pu faire lui-même grâce à la spécialisation de son épouse au foyer. Ces investissements seront d'autant plus élevés que la durée du mariage est elle-même élevée. La perte de niveau de vie de la femme au foyer redevenue célibataire sera d'autant plus forte que le salaire qu'elle est susceptible d'obtenir est faible puisqu'elle n'a pas d'expérience professionnelle. La présence d'enfants diminue la probabilité de retrouver un autre époux et allonge la période où le dommage sera conséquent. Le montant des prestations compensatoires doit donc être positivement associé au revenu de l'ex-mari, à la durée du mariage, au nombre d'enfants et négativement associé à l'activité professionnelle de l'épouse.
Le comportement du conjoint qui rompt le contrat de mariage une fois incorporé le rendement des investissements fait en lui par son partenaire commet un vol en s'appropriant des revenus qui ne lui appartiennent pas. Une faute est commise. Cette prestation com-pensatoire doit être attribuée à la victime et sous la forme d'une indemnité puisqu'elle répare un préjudice et non le maintien d'un niveau de vie. La notion de faute joue donc un rôle essentiel dans ce cas (voir encadré 3).
3 - Les déterminants des prestations compensatoires et des pensions alimentaires en France et aux USA ou le prix de la femme dans nos sociétés contemporaines
Les déterminants du montant mais, aussi, de l'attribution des pensions alimentaires ou des indemnités ou prestations compensatoires ont été relativement peu étudiés par les économistes. A notre connaissance seuls les articles de Landes et Peters traitent de ce sujet. Les résultats de Landes portent sur les Etats-Unis. Ils ont été obtenus à partir d'un échan-tillon de 195 divorcés bénéficiant, soit d'une prestation compensatoire pour 86 d'entre eux, soit d'une pension alimentaire pour les 106 autres. Cette économiste s'est efforcée de mesurer l'effet du nombre d'enfants, du revenu de l'époux ou de la richesse de la famille, de la durée du mariage, de l'attribution des torts à l'épouse et de l'existence d'enfants d'un précédent mariage. Le montant des prestations compensatoires varient positivement avec le revenu de l'époux et la durée du mariage, puis négativement avec l'attribution des torts à la femme. En revanche le montant des pensions alimentaires n'est sensible qu'au revenu et à la richesse de l'époux (en France elles sont attribuées principalement aux épouses ayant des enfants). Par surcroît, et Peters E. le confirme, la possibilité d'un divorce unilatéral exerce un effet négatif sur les pensions.
A l'image du test fait par Landes nous avons, nous-mêmes, estimé la probabilité pour une femme divorcée de se voir attribuer une pension alimentaire sur des données françaises (enquête INED de 1972 portant sur un échantillon de divorcés composé de 387 hommes et 411 femmes). Les résultats révèlent que le revenu du mari mesuré par son niveau d'éduca-tion, le nombre d'enfants et la logique des torts augmentent la probabilité de percevoir une pension alimentaire. En revanche être remariée diminue cette probabilité. Ce sont les critères que le juge retient avant la loi de 1975. La durée du mariage mesurée par l'âge au divorce, le statut de la femme au moment du divorce (active ou au foyer) et la présence d'une aide extérieure n'interviennent pas dans la décision d'accorder une pension alimen-taire. Par ce biais le juge révèle son absence d'intérêt pour une doctrine qui consiste à assurer à la femme un niveau de vie identique qu'elle soit mariée ou divorcée et un même désintérêt pour une doctrine consistant à réparer un préjudice qui résulte des investissements faits par une épouse dans les revenus de son mari (le statut de femme au foyer ou la durée du mariage sont sans effet sur l'attribution d'une pension alimentaire). Faute d'enquête plus récente, postérieure à la loi de 1975, on ne peut porter de jugement sur la pratique des juges depuis cette date.
- Landes E., � The Economics of Alimony Ÿ, The Journal of Legal Studies, janvier 1978.
- Peters E., � Marriage and Divorce : Informational Constraints and Private ContractingŸ, American Economic Review, juin 1986.
Ainsi, lorsque le mari n'obtient pas son diplôme parce qu'il échoue à ses examens, aucune faute ne peut être retenue contre lui car dans le contrat implicite du mariage ce risque a été pris par l'investisseur. L'épouse ne peut donc lui réclamer réparation d'un préjudice. Or si son époux la quitte, la situation de l'étudiante est tout aussi dramatique.
Inversement si l'étudiante trouve un autre conjoint plus apte que lui ou plus riche avant que son époux obtienne son diplôme, peut--elle rompre le contrat sans que l'étudiant ne puisse arguer d'une indemnité? Si l'ex-époux exige une prestation compensatoire, cela signifie que le propriétaire d'un investissement ne peut cesser d'inves-tir lorsqu'il le souhaite dans une affaire (quitte à supporter des pertes) afin de replacer son argent dans une autre qu'il juge meilleure. C'est une atteinte non seulement à sa liberté de choix, mais aussi une incitation anti-économique car cette rupture a pour objectif d'éviter une plus grande perte. D'un autre côté, l'étudiant est privé d'une opportunité de profit car il aurait pu épouser quelqu'un d'autre offrant le même investissement. Ce préjudice doit-il être réparé ?
Non, s'il n'existe pas de contrat de mariage clair sur les clauses de pénalités en cas de résiliation prématurée du contrat ou défini selon une clause imposant une durée minimale du mariage (le temps de réussir le diplôme). Dans ce cas la loi des parties s'impose aux juges. En absence de contrat explicite tant que le diplôme n'est pas obtenu, il ne peut y avoir vol de propriété'. Ce ne sont qu'anticipa-tions non réalisées! On ne peut forcer l'étudiante à financer, contre son gré, les études de son ex-mari, celui-ci ne faisant que promettre de réussir tant qu'il n'a pas réussi. Or une promesse n'est pas contrai-gnante en l'absence d'un contrat explicite. Un tel problème ne se pose naturellement pas si le divorce unilatéral est interdit. L'époux refuse de divorcer avant d'obtenir son diplôme ou exige de son ex--épouse une indemnité correspondant au financement de ses études si celle-ci veut racheter sa liberté.
Prestations compensatoires réparation d'un préjudice ou assurance tous risques ?
La rédaction de l'article 270 du Code Civil est suffisamment ambiguë pour offrir l'opportunité à un juge de transformer les pres-tations compensatoires en un mécanisme d'assurance tous risques.
Les juges aux affaires matrimoniales (JAM) peuvent être tentés de considérer les prestations compensatoires, non pas comme répara-tion d'un dommage ou d'une spoliation (car après tout l'article 266 permet de condamner un époux à des dommages et intérêts à condi-tion que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs du débiteur), mais comme un mécanisme d'assurance couvrant le risque du divorce, à l'image d'un accident de la route ou de la perte d'un emploi. L'indemnité aurait alors pour objectif d'assurer, au partenaire en situation défavorable au moment du divorce, un niveau de vie compa-rable à celui qu'il avait lorsqu'il était marié. On a confirmation de ce point de vue avec cet article 270 du Code Civil qui stipule ;
� Sauf lorsqu'il est prononcé en raison de la rupture de la vie commune, le divorce met fin au devoir de secours prévu par l'article 212 du Code Civil; mais l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation desti-née à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Ÿ
Le texte est ambigu car il ne s'attache pas aux seules disparités de niveau de vie au moment du divorce résultant du non respect par l'un des conjoints des droits de propriété que l'autre partenaire a sur ses propres revenus. Tout divorce crée des différences de condi-tions de vie respectives et beaucoup de divorce peuvent résulter d'un simple aléas de la vie et non pas d'une violation de droit de propriété. Le texte est encore plus ambigu qu'on ne le croit. Il faudrait combler la disparité des niveaux de vie non pas en référence au niveau de vie qui aurait été atteint en absence de mariage (solution de l'assurance) mais par rapport au niveau de vie du mariage précédent!
Les articles 271 et 272 sont plus explicites. Car la façon dont le législateur évalue le montant de la pension révèle ses intentions cachées :
� La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. Ÿ
La référence aux besoins de l'époux qui reçoit l'indemnité n'a rien à voir avec la perte des bénéfices attendus de ses investissements dans le mariage ni avec le risque du mariage. On peut très bien cons-tater une disparité des niveaux de vie au moment du divorce sans que celle-ci résulte d'une spoliation. En présence d'un risque, la disparité se juge par rapport au niveau de vie que l'époux aurait eu s'il ne s'était pas marié. Si l'épouse est sans qualification alors que le conjoint est diplômé, on observera une disparité des niveaux de vie au moment du divorce. Mais le conjoint sans qualification doit-il avoir droit à un niveau de vie correspondant à celui de son mariage alors que resté célibataire, il aurait eu un niveau de vie identique à celui qu'il a après rupture? Les intentions du législateur sont claires : il s'agit de préserver un avantage acquis!
Revenons à l'article 266 qui autorise le juge à exiger pour l'un des conjoints à recevoir des dommages et intérêts. La conduite répréhensible d'un conjoint qui bat sa femme et la blesse en portant atteinte à son intégrité physique peut entraîner un divorce aux torts exclusifs de l'époux. Si les coups ont entraîné un handicap dans la vie de la femme, le juge lui accordera le droit de percevoir des dom-mages et intérêts. Mais cette indemnité ne correspond en rien à l'appropriation par l'époux du rendement des investissements que sa femme a fait. Car quels que soient les torts de l'un ou de l'autre, ces investissements existent. A la rupture, l'un des deux les emporte et profite de rendements qui ne lui appartiennent pas!
La rédaction du Code Civil embarrasse le juge aux affaires matri-moniales car il ne peut, dans le but de protéger la femme contre cette spoliation, utiliser l'article 266 afin de faire payer des domma-ges et intérêts au mari dans un divorce par consentement ou aux torts partagés et il ne peut utiliser l'article 270 car celui-ci manifestement ne recouvre pas cette notion!
De la même façon (voir article 271), tenir compte de la situa-tion au moment du divorce et de son évolution dans un avenir pré-visible (remariage de l'époux qui bénéficie de la prestation compensatoire dans les années qui suivent le divorce) ajoute à la confusion. Dans l'évaluation du dommage il ne faut pas oublier la possibilité offerte à l'épouse de se remarier auquel cas on désire compenser la perte de niveau de vie seulement pour une période transitoire. Alors cette prestation compensatoire ressemblera à une allocation de �chômageŸ matrimonial sur le marché du mariage. Mais l'allocation de chômage diffère de l'indemnité de licenciement. Celle-ci dans son esprit est comparable à la prestation compensatoire telle que nous l'interprétons.
Au lieu de faire respecter les droits des uns sur les autres, de permettre aux uns et aux autres de racheter ces droits et d'assurer la stabilité des comportements, le législateur, sous l'emprise de groupes de pression, est incité à transformer les compensations monétaires en un mécanisme public d'assurance contre le risque de faillite du mariage! Mais lors d'un accident d'automobile le juge se charge d'établir les responsabilités et le montant des préjudices. Il n'a pas pour fonction d'assurer un niveau de vie identique à l'indi-vidu; c'est à l'assuré lui-même de pourvoir à cet objectif selon le type de contrat d'assurance qu'il établira avec son assureur et le montant de cotisations qu'il sera prêt à payer.
Il est vrai que le marché n'offre pas spontanément une assurance contre le risque de divorce. La diversification des risques pourrait être réalisée par la création d'un � poolŸ d'assurance entre femmes. Chacune versant à partir du mariage une certaine somme, les sommes ainsi collectées seraient redistribuées pour couvrir les dommages créés par la rupture de l'union, y compris les pensions alimentaires impayées. Malheureusement, une telle institution, fondée sur l'échange volontaire ne pourra émerger spontanément entre les individus. La population à assurer composée de jeunes dont la durée de mariage est courte ne sera pas incitée à payer une cotisation puisque le dommage attendu sera peu important. Par contre, les couples dont le mariage se prolonge, ont un dommage attendu élevé mais ils font la preuve que la probabilité de voir leur entente se rompre est de plus en plus faible; le dommage attendu, qui certes croît avec la durée du mariage, se trouve être de plus en plus impro-bable et ces couples n'ont pas intérêt non plus à cotiser à ce pool d'assurance. Il est d'ailleurs vraisemblable que les assureurs, non plus, n'y trouvent leur compte puisqu'ils ne pourront sans un coût prohibitif discriminer entre un divorce dont le but est bien de rompre un contrat de mariage et un divorce dont le but est de bénéficier du montant de l'assurance.
Le juge sera donc tenté de se substituer, par une pratique judi-ciaire systématique, à ces mécanismes d'assurance. Or si le marché lui-même n'offre pas ce service à grande échelle, c'est sans doute qu'il y a une raison (comme nous venons de l'écrire, il suscite peu d'intérêt chez les personnes concernées); le juge, certes, peut exiger de l'ex-époux qu'il répare un préjudice mais de quel droit peut-il exiger qu'il assure à son ex-femme ex post un même niveau de vie? La loi n'exige pas de chaque époux qu'il s'assure contre son décès afin de préserver le niveau de vie de sa future veuve. Pourquoi exigerait-on d'un homme divorcé ce que l'on n'exige pas d'un homme marié?
Si une telle interprétation de l'article 270 devait voir le jour, celle-ci aurait des effets pervers qui sont loin d'être inattendus pour les économistes : accroissement de la probabilité de divorcer et réduction de la nuptialité avec des conséquences fâcheuses sur les taux de fécondité puisque ceux qui cohabitent font moins d'enfants que les mariés. C'est ce que l'on observerait si le juge couvrait en totalité le préjudice subit par l'un des partenaires. Il provoquerait un phénomène connu sous le nom de risque moral et une instabilité du mariage en incitant l'un des conjoints à le rompre unilatérale-ment. Pour une épouse, savoir à l'avance que ce qu'elle investit dans son mari sera dédommagé, peut l'inciter à ne pas préserver son mariage. Par exemple, ne pas se préoccuper des efforts de son époux pour réussir, ne pas lui faire d'enfants, chercher la rupture pour bénéficier du dédommagement.
L'idée de vouloir faire partager les risques n'est pas en soi absurde, mais ce partage ne peut être fait au moment du divorce car habituellement lorsque le risque survient, l'incertitude a disparu! Le partage des risques se fait avant de divorcer et non après. Il se fait au moment du mariage. L'homme et la femme anticipant un divorce redistribuent leurs gains respectifs en prévision des conséquences morales et matérielles de celui-ci. Ainsi l'épouse préfère ne pas cesser de travailler lors de la venue des jeunes enfants ou bien elle retarde le divorce et reprend un emploi. En partageant ex-post, les risques, le juge oublie une chose, les couples auront une connais-sance de sa pratique et redistribueront leurs gains respectifs, non plus dans la perspective de faire face au divorce, mais dans la pers-pective de faire face à la façon dont le juge va redistribuer les gains après le divorce! Ce qui dénature le contrat de mariage. Prenons un exemple simple. Si le mari (cas le plus fréquent) est par la jurispru-dence dans l'obligation de payer systématiquement les pensions alimentaires et les indemnités en cas de divorce, alors pour accepter un mariage dans de telles conditions, il exigera de sa conjointe une part plus élevée des gains du mariage. Elle le compensera des pertes attendues que la loi lui impose en cas de rupture. Les pensions ali-mentaires comme les indemnités sont des taxes visant à freiner un comportement; mais comme pour tous les impôts on sait sur qui ils sont prélevés, mais on ne sait pas qui finalement va les payer. Or, de fortes présomptions existent pour penser que ce sera au conjoint de payer (sur qui d'autres le mari peut-il transférer cette charge ?).
Si pour l'épouse les gains du mariage diminuent par suite de cette politique systématique du juge, elle sera moins incitée à se marier. C'est parce que cette pratique du juge est prévisible, qu'elle risque de se retourner contre la femme et d'une façon plus générale contre l'institution du mariage.
Le législateur avait été bien intentionné en donnant à cette prestation compensatoire la forme d'une indemnité forfaitaire et non d'une pension alimentaire ou d'une rente. Malheureusement, tout le monde ne dispose pas d'un capital. La rente, qu'il faut revaloriser régulièrement, est à nouveau utilisée de façon elle aussi systématique. Celle-ci, comme pour la pension, est une incitation à suresti-mer ses besoins et à ne pas se remarier pour bénéficier pendant une durée aussi longue que possible de ce dédommagement (d'autant que la pension prend fin lorsque le conjoint se remarie). La pension alimentaire prolonge le statut de divorcé comme une allocation de chômage prolonge le chômage (encadré 4).
Cette prolongation du paiement de la pension par l'ex-conjoint l'incite à ne plus la verser au bout d'un certain temps.
4 -PENSIONS ALIMENTAIRES ET REMARIAGE
es pensions alimentaires ont cette particularité à l'image des allocations de chômage de prolonger la prospection. Les économistes à leur manière discutent de ces questions en insistant sur les coûts et les gains de la prospection. Les gains de la prospection viennent en moyenne de l'attente d'un meilleur assortiment parmi la distribution des offres de mariage ou de remariage (ou d'emploi), de la durée pendant laquelle on pourra profiter de ces gains, de la préférence pour le futur. Des gains plus élevés allongent le temps de pros-pection. En revanche, une hausse des coûts de la prospection diminue le temps passé à rechercher un conjoint (ou un emploi). Le coût principal de la prospection est un coût d'opportunité : ce sont les gains du mariage dont on se prive en continuant à rechercher l'âme soeur.
Quelques prédictions résultent immédiatement de cette analyse. L'âge réduit la durée pendant laquelle on pourra profiter des gains d'un nouveau mariage. La présence des enfants réduit la probabilité de trouver un meilleur assortiment. Les hauts revenus dont on dispose lorsque l'on est célibataire diminuent pour la femme la probabilité de trouver un meilleur assortiment et l'augmentent pour l'homme. Une aide sous forme de pension alimentaire ou en nature (possibilité de vivre chez ses parents) réduit le coût d'opportunité et allonge la durée de la prospection. Chacune de ses variables affecte la durée pendant laquelle la femme restera dans le statut de divorcée. La prédiction la plus simple vient de cette baisse des coûts de prospection par suite d'une pension ou d'une aide publique ou pri-vée qui réduit la probabilité de se remarier. Ce qui entraîne une forme de surconsommation de pensions alimentaires. Hutchens a testé cette série d'arguments à partir d'une enquête de l'Université de Michigan, le Panel Study of Income Dynamics, sur un échantillon de femmes (438 observations) et nous-même nous l'avons fait à peu prés à la même époque à partir de l'enquête INED de 1972, réalisée sous la direction de Roussel sur un échan-tillon d'hommes (338 observations) et de femmes 1 445 observations). Enfin Beller et Graham ont estimé la probabilité de remariage sur des données plus nombreuses (2 416 observations tirées du Current Population Survey) et plus récente, puisque datant de 1978. Notre test sur des données françaises confirme les résultats déjà trouvés. Les pensions alimentaires et les aides publique ou privée dont bénéficie le divorcé (homme ou femme) ont un impact négatif sur la probabilité de se remarier. L'âge et la durée du mariage précé-dent dissuadent la femme de se remarier rapidement alors qu'être femme au foyer au moment du divorce est stimulant pour trouver, sans trop attendre, un autre conjoint. Le niveau d'éducation du mari exerce une influence positive sur la probabilité de se remarier et celui de l'épouse exerce une influence négative, confirmant encore des résultats connus sur le peu d'attrait qu'exercent les femmes instruites sur les hommes ou sur la plus grande exigence de ces épouses sur le marché du remariage.
Les données de Beller et Graham montrent que l'âge au moment du divorce, le nombre de mariages précédents, diminuent la probabilité de se remarier; en revanche plus le nombre d'années depuis le divorce devient imposant, moins la femme a de chance de se remarier et ce, quelque soit l'âge au moment du divorce. Enfin, le nombre d'enfants et les pensions alimentaires qui leur sont dues (comme les pensions aux épousés) diminuent la probabilité de se remarier. Les aides de l'Etat aux femmes isolées avec des enfants à charge les incitent à prolonger leur statut de divorcées.
Tous ces résultats confirment largement ce que l'on savait déjà à propos de l'allocation de chômage. La pension alimentaire, indépendamment d'une mauvaise volonté de l'épouse, retarde l'entrée sur le marché du remariage. Aucun test, malheureusement, n'a été fait à notre connaissance, afin de savoir si ce retard améliore la situation matrimoniale de l'ex-épouse; ce qui pourrait être un argument décisif pour justifier ce type d'aide.
- Beller A. et Graham J., � Variations in the Economic well being of divorced women and their children Ÿ, in Martin David and Timoty Smeeding eds, Horizontal Equity, Uncer-tainty and Economy well being, Series in Income and wealth Series, vol. 58, Cambridge NBER, 1983.
- Hutchens R.M., "Welfare, Remarriage, and Marital Search", American Economic Reviews, juin 1979.
- Lemennicier B., � Les déterminants de la mobilité matrimoniale Ÿ,Consommation, 1982.
Le non-paiement des obligations financières par les ex-maris
Les obligations financières sont principalement constituées par les pensions alimentaires versées par les ex-maris pour élever leurs enfants. Or, les ex-maris ne se conforment pas massivement aux ordres du tribunal. 1/4 à 1 /3 des ex-époux ne paient pas les pensions alimentaires. Ces chiffres sont confirmés pour un pays comme le nôtre mais aussi pour les Etats-Unis. L'enquête INED réalisée en 1972 suggérait même un chiffre plus élevé puisque seulement 36 % des femmes ayant droit à une pension la percevaient régulièrement! Comment est-ce possible? Pourquoi tant de débiteurs échappent-ils si facilement à leurs obligations? Les féministes ont crié au scandale et ont obtenu au moins que la loi en 1973, 1975 et 1984, renforce les sanctions contre les débiteurs défaillants. Plusieurs explications ont été offertes pour rendre compte d'un tel comportement général de la part des divorcés-hommes.
1 - L'incapacité de payer
L'ex-mari, il est vrai, peut être chômeur ou sans activité. Il peut être remarié et dans l'obligation d'entretenir deux foyers: l'ancien et le nouveau. Or, en moyenne les couples qui divorcent ne sont pas les plus riches. Cet argument a un poids certain même si, parmi les ex-époux ayant la. capacité d'entretenir plusieurs femmes avec enfants, on n'observe pas un comportement très différent. Cepen-dant font remarquer les ex-épouses, le montant des pensions ali-mentaires n'est pas très élevé. Il ne justifie pas cette réaction de la part des débiteurs.
2 - L'absence de sanctions efficaces
Le phénomène résulte d'une incitation pour l'ex-mari à ne pas payer ses dettes. Comme le logement est souvent attribué au conjoint qui a la garde de l'enfant, l'ex-époux profite du changement de domi-cile pour disparaître. II est d'autant plus incité à le faire que son ex--femme ne le poursuit pas devant les tribunaux. Faute de sanctions efficaces ce type de comportement se perpétue. C'est sous la pression des groupes féministes que cette interprétation prévaut. Une variété de moyens ont été introduits depuis quelques années pour lutter contre ce comportement des débiteurs. Dès 1973 le créancier, ici l'épouse ayant la garde des enfants, pouvait exiger directement auprès de l'employeur de l'ex-mari, le versement de la pension par une saisie sur le salaire. L'employeur ne peut se soustraire à cette demande et l'ex-mari s'il peut contester auprès des tribunaux le bien-fondé de ce prélèvement, ne peut suspendre ce paiement direct. Si ce moyen ne suffit pas (et il n'a pas dû suffire) la loi de 1975 autorise les comptables du trésor, par un recouvrement public, à obtenir ces sommes pour le compte du créancier selon les règles en vigueur en matière de contributions directes. Les Caisses d'Alloca-tion Familiales peuvent aussi faire des avances sur pensions alimen-taires; elles sont alors subrogées dans les droits des créanciers.
Cette facilité a été élargie à tout organisme débiteur de presta-tions familiales. Cette déclaration de guerre aux époux divorcés refu-sant de payer une pension alimentaire pour leurs enfants est-elle efficace? Conduit-elle le récalcitrant en prison? Saisira-t-on ses biens? Sera-t-on plus sévère pour un divorcé qui ne paie pas ses dettes, et moins sévère pour un escroc ou pour un délinquant qui commet des vols? Cette politique répressive ne va-t-elle pas ajouter un peu plus de haine dans les rapports entre ex-époux à propos de l'éducation des enfants, tout ceci se retournant finalement contre eux? Si les femmes ne poursuivaient pas les ex-maris pour récla-mer leur créance, peut-être avaient-elles une raison d'agir ainsi.
Les programmes de transferts sociaux
Beaucoup de femmes divorcées avec enfants vivent au seuil de pauvreté. L'ex-mari désire le bonheur de l'ex-conjointe et de ses enfants. II est donc prêt à payer. Mais si celle-ci bénéficie d'un soutien financier de l'Etat, il renonce alors à apporter sa contribu-tion. En effet s'il est altruiste, il ne l'est pas au point de voir le bien-être de son ex-femme excéder ce qu'il pense être juste pour elle, si l'Etat contribue à son bien-être indépendamment de ses efforts et permet à son ex-épouse d'atteindre un niveau de vie pour lequel il aurait spontanément fait tout ce qu'il pouvait pour qu'elle l'atteigne, alors transférer davantage de ressources à cette épouse diminue son propre bien-être. Il refuse donc de payer la pension alimentaire.
4 - Les abus de l'ex-femme
La femme qui bénéficie de pensions alimentaires a intérêt à ne pas se remarier afin de s'assurer le plus longtemps possible un revenu d'appoint aux dépens de son ex-époux. Or, elle peut très bien ne pas se remarier tout en vivant avec un autre �partenaireŸ; pour éviter d'être détectée comme vivant notoirement en concubinage, elle en change de temps en temps. Si cette pratique n'est pas décelée par le juge, elle l'est par l'ex-mari qui refuse, du fait de la fongibilité des pensions alimentaires, d'entretenir un étranger sur l'argent qu'il redistribue à ses enfants.
5 - La malveillance
Jusqu'à présent nous avons supposé que les ex-époux étaient encore altruistes après rupture de l'union. Cette hypothèse est contestable. En effet s'ils l'avaient été, ils auraient prolongé leur union puisque la rupture du mariage lèse forcément les enfants. Un phénomène d'auto-sélection apparaît. Si les couples de divorcés avec enfants ne sont pas en moyenne altruistes, le montant des transferts imposés par le juge sera forcément plus élevé que ce que les ex-maris auraient redistribué spontanément à leurs propres enfants et ex-femme. On peut aller plus loin, le divorce laisse des traces et suscite des haines. La malveillance gouverne alors les actes. L'ex-mari sera heureux lorsque son ex-femme plongera dans la misère avec ses enfants; toute redistribution forcée vers son ex-femme diminuant alors considérablement son bien-être (en termes d'utilité) et il fera ce qu'il pourra pour échapper à ces transferts.
6 - L'injustice du jugement lorsque la responsabilité de l'ex-femme dans la rupture du mariage est flagrante
L'ex-femme peut avoir rompu le mariage contre la volonté de son époux. Il refuse de divorcer par consentement mutuel, et exige un divorce pour faute, suite au dommage créé par la rupture dont il demande réparation au juge. Cependant, comme la notion de faute disparaît de plus en plus du jugement, les enfants ne sont pas attribués au conjoint irréprochable mais à la mère. Or, voilà un conjoint qui se sait irréprochable, se voit privé de ses enfants et est obligé de payer une pension alimentaire à son ex-femme; le juge au lieu de réparer un préjudice au conjoint délaissé, lui en fait subir un autre. II refuse de payer.
Toutes ces explications ne sont pas à rejeter, elles ont sans doute un fondement empirique. Mais elles ne dévoilent pas le véritable problème posé par les pensions alimentaires. La plupart d'entre elles concerne l'éducation des enfants. Or, l'ex-femme béné-ficie systématiquement de la garde. Non seulement le père est privé du plaisir de vivre avec eux, mais il est par surcroît dans l'obligation de payer leur éducation. II fait un sacrifice financier sans pouvoir contrôler leur éducation ni bénéficier des rendements qui seront incorporés dans ses enfants.
Cette perte de contrôle dans les investissements et les rendements attendus est un problème formellement identique au précé-dent. Cette fois c'est le mari qui est privé de droits sur les investissements qu'il fait dans ses enfants en cas de rupture du contrat de mariage. Certes la loi permet à l'époux qui n'a pas la garde de l'enfant de participer équitablement aux grandes décisions.
Mais si le mari est catholique et son ex-femme musulmane, dans quelle religion l'enfant sera-t-il élevé? Celui qui a la garde de l'enfant peut tous les jours influencer son choix en lui faisant pratiquer sa propre religion! Par ailleurs, la pension alimentaire est un bien fon-gible. Le franc donné aux enfants peut être utilisé par l'épouse. Si le père est �altruisteŸ à leur égard, il ne l'est peut-être plus à l'égard de son ex-femme. Faute de pouvoir contrôler ses dépenses en véri-fiant que la pension alimentaire sert bien à élever les enfants et non à payer ses robes, le mari n'est pas incité à payer. Enfin, le père et la mère ne partagent peut-être pas les mêmes goûts d'éducation. La mère peut être incitée à satisfaire ses propres goûts sans prendre en compte ceux de son ex-épouse. Résultat : d'une part le père se désintéresse de ses enfants, puisqu'il n'en a plus la jouissance et qu'il ne peut plus investir en eux; d'autre part, il refuse de payer parce que le transfert exigé excède ce qu'il aurait été prêt à redis-tribuer spontanément à ses enfants s'il en avait eu la garde.
5 - LE PROFIL DES FEMMES QUI NE PERCOIVENT PAS LA PENSION ALIMENTAIRE A LAQUELLE ELLES ONT DROIT
Trois études permettent de nous faire une idée des raisons pour lesquelles les femmes divorcées ne perçoivent pas la pension alimentaire à laquelle elles ont droit.
La première est celle de Beller et Graham. Elle date de 1979. La seconde est de Renau-dat. Elle date de 1985. Enfin la dernière, plus ancienne mais plus complète, est celle de l'INED, réalisée par Roussel en collaboration avec Boigeol, Commaille et Valetas. Elle date de 1972.
Andrea Beller et Graham ont étudié cette question à partir d'un échantillon de 2416 divorcées tiré du Current Population Survey. Leurs résultats suggèrent les phénomènes suivants: la probabilité de recevoir une pension alimentaire s'accroît avec l'âge, le niveau d'éducation de la femme (qui est interprété comme indicateur de la capacité de payer de l'ex-époux) et l'accord volontaire entre les, époux. En revanche elle diminue avec le nombre d'années écoulées depuis le divorce, le remariage de l'ex-époux et la présence de nouveaux enfants. Ces résultats recoupent les explications offertes 1/, 3/ et 6.
Evelvne Renaudat à partir des données fournies par les Caisses d'Allocation Familiale, a étudié un échantillon de femmes divorcées bénéficiant de l'allocation d'orphelin, faute de recevoir une pension alimentaire. L'échantillon comportait 2911 femmes divorcées ou séparées. Cette population est, bien sûr, non représentative de l'ensemble des divorcées qui ne perçoivent pas leur pension alimentaire puisque ces femmes ont eu recours aux Caisses d'Allocation Familiale pour bénéficier d'un revenu supplémentaire. Plus de 50 % des femmes de l'échantillon ont un revenu entre 2 500 et 6 700 F par mois et 74 % d'entre elles sont des ouvrières ou appartiennent à la catégorie �personnel de serviceŸ. Ces deux catégories socia-les sont celles où l'on trouve les taux de divorce les plus élevés. Le montant de la pension (qui n'est pas perçue) s'élève en moyenne à 430 F, et pour 60 % de ces femmes, est inférieur à 500 F par mois. 86 % de l'échantillon est constitué de femmes dont le divorce a été pro-noncé pour rupture de vie commune ou pour faute. Pour plus de la moitié de ces femmes le non-paiement débute dès la procédure de divorce.
L'intérêt principal de l'enquête vient d'un questionnaire portant sur les débiteurs et sur les raisons pour lesquelles ceux-ci ne payent pas de pensions. 71 % des ex-maris des femmes de l'échantillon sont ou remariés ou vivent maritalement. Parmi eux, 33 % ont de nouveaux enfants. Dans 66 % des cas les relations sont nulles ou conflictuelles. Les débi-teurs pour la moitié d'entre eux sont chômeurs ou sans activité (cette information n'est connue que pour 988 allocataires sur les 2911) et les débiteurs qui ont une activité sont pour moitié ouvrier, employé ou �personnel de serviceŸ. L'incapacité de payer, la présence d'un nouveau foyer et la malveillance ou l'absence de consentement au divorce sont pour cette population des raisons semblent-ils essentielles au non-respect du paiement des pen-sions alimentaires. Elles recouvrent les explications 1 / et 6/. L'information la plus pertinente de l'enquête est très certainement la réticence que ces femmes manifestent pour sanctionner de façon efficace leurs ex-maris puisqu'elles ne désirent pas en arriver à la saisie immobilière (peur des représailles nous indique Renaudat) ou à la prison (respect pour les enfants).
L'inconvénient de cette enquête vient de l'absence d'information sur les femmes qui perçoivent leur pension et sur les caractéristiques des débiteurs qui payent.
L'enquête INED, 1972, faite par Roussel et que nous avons exploitée, porte sur un échantillon de divorcés et permet de recueillir des renseignements sur les femmes ayant droit à une pension alimentaire. A partir de cet échantillon, on peut comparer le profil des femmes qui ne perçoivent pas la pension à la population de celles qui la perçoivent.
Les chiffres du tableau comparent les profils de ces deux populations. Les faits saillants de ce tableau sont les suivants
Les femmes qui ne perçoivent pas comparées à celles qui perçoivent :
- sont proportionnellement plus âgées (62 °/ contre 71 %) ;
- ont un ex-conjoint dont le niveau d'éducation est plus massivement primaire (72 % contre 62 %) ;
- déclarent avoir amélioré leur situation en divorçant (35 % contre 27 %);
- avaient anticipé le remariage avant le divorce (23 % contre 10 %) ;
- bénéficiaient de l'assistance judiciaire (40 %contre 20 %) ;
-percevaient une pension alimentaire proportionnellement plus faible (90% contre 87 %);
-avaient engagé une demande en divorce aux torts de l'époux (76 % contre 54 %);
- avaient pour motif de divorce l'adultère de la femme elle-même (14 % contre 8 %).
- Beller A. et Graham J., � Variations in the Economic well being of divorced Women and their Children Ÿ, dans Horizontal Equity, Uncertainty and Economic well being, Ed. Martin David and Timoty Smeeding, Series in income and wealth Cambridge, NBER, 1983.
- Enquête INED de Roussel et al., 1975, !.e divorce et les Français, Paris, PUF, Cahier INED no 72, 1972.
- Renaudat E., � Recouvrement des pensions alimentairesŸ, Recherches et Prévisions, Paris, CNAF, janvier 1986.
Autrefois quand le père détenait, par délégation de Dieu, l'autorité familiale, l'enfant lui était attribué. Avec la perte d'influence du droit religieux, l'enfant est passé sous le pouvoir du législateur et du juge. Ce dernier donne le droit de garde essentiellement à la mère sauf si elle fait preuve d'une conduite incompatible avec l'éducation des enfants (mère alcoolique et battant ses enfants). Les féministes contestent l'influence des psychologues qui se sont efforcés de mon-trer l'importance de la relation mère-enfant aux âges les plus jeunes.
L'idée même est critiquée car sa �véritéŸ ne peut être établie. Un pourcentage non négligeable d'enfants n'est pas attribué à la mère et il est vraisemblable que tous ces enfants ne sont pas voués aux échecs scolaires ou aux échecs dans la vie. Naturellement, un enfant de divorcé, comparé à un enfant de famille stable a une vie beaucoup plus perturbée. Des traces certaines resteront. Cependant un enfant d'une famille unie, ayant une vie perturbée aura, sans doute, des difficultés.
Les juges ne sont pas tous convaincus par les idées des psycholo-gues mais donnent systématiquement la préférence à l'un des conjoints pour deux raisons; cela économise les coûts de marchandage que susciteraient une négociation de la garde de l'enfant, oblige les partenaires à anticiper cette règle et à ajuster leur comportement en fonction de celle-ci. Ce dernier argument est fallacieux car on pourrait arguer de la même manière qu'il faut interdire le divorce. On économiserait ainsi nombre de jugements et conflits, les couples s'adapteraient à la loi en restant concubins ou en prospectant plus sérieusement leur conjoint réciproque.
En réalité le législateur en donnant prééminence au droit des parents de divorcer par rapport au droit de l'enfant, ou au juge - comme interprète de l'intérêt de l'enfant - d'interdire cette rupture (le divorce pour l'enfant est unilatéral) met le juge dans une situation impossible. Une façon de résoudre ce dilemme est d'admettre que le droit d'élever des enfants peut être échangé spon-tanément (volontairement) contre une indemnité entre partenaire (voire vis-à-vis d'un tiers : grands-parents, oncle, tante, autre couple ou institution).
Ce droit d'élever les enfants jusqu'à majorité pourrait être vendu à un tiers ou à l'ex-conjoint et aller jusqu'à faire porter à l'enfant le nom de celui qui achète ce droit avec les prérogatives qui s'ensuivent comme lors d'une adoption. Bien entendu, le conjoint ayant rendu son droit n'en aurait plus aucun vis-à-vis de l'enfant. Pas de regard sur son éducation, pas de droit de visite sans invitation, l'intérêt de l'enfant est alors préservé par les parents ou un tiers bienveillant et non pas par un juge. En effet le juge ne possède jamais entière-ment l'information indispensable pour rendre un avis sans contesta-tion possible et n'est pas motivé pour défendre l'intérêt d'enfants qui ne sont pas les siens. Celui qui est prêt à payer une indemnité conséquente pour avoir ce droit révèle par ce biais le sacrifice qu'il consent, et l'intérêt qu'il attache à son éducation. Si la femme veut garder l'enfant, elle doit dédommager son ex-époux par une indem-nité; si l'homme veut s'occuper de son éducation, il propose un prix à son ex-épouse. Si aucun des deux ne veut en prendre soin parce qu'engagé dans une carrière professionnelle, ils payent à part égale les frais d'éducation d'une instruction scolaire qui prendra l'enfant en pension. Si aucun des deux ne veut s'en occuper et/ou qu'aucun ne peut payer une institution, ils vendent leurs droits à des tiers bienveillants (famille ou institution). Ceci évitera tout abandon.
6 - DROIT DE GARDE, PLACEMENT FAMILIAL ET VENTE DES DROITS D'ELEVER UN ENFANT
D'une certaine façon la garde d'enfants de parents divorcés s'apparente au placement familial. L'enfant est placé chez l'un des conjoints jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin de ses études en contrepartie d'une rémunération : la pension alimentaire. Elle diffère de ce placement au sens où l'autre parent a une pleine jouissance de ses droits sur l'éducation de ses enfants. II n'y a en effet aucune raison valable pour lui retirer l'autorité parentale. Un conflit inextricable émerge, puisqu'il n'y a pas non plus de raison pour privilégier l'un des conjoints dans le placement familial. Celui qui a le placement ou la garde de l'enfant n'a pas pleine jouissance des droits sur l'enfant et celui qui n'a pas la garde, a les droits mais pas l'enfant. Or l'interdiction pour l'un des conjoints de racheter à l'autre les droits qu'il a sur l'enfant (alors qu'il n'en a pas la jouissance) fait que le conjoint qui a la garde n'a pas intérêt à investir dans l'enfant. Simultanément, le parent exclu de la garde de l'enfant faute de contrôle et de pouvoir bénéficier des investissements, n'a pas non plus d'incitation à se consacrer à l'éducation de celui-ci. Le refus par le juge d'autoriser une adoption � divorciaireŸ où le parent qui n'a pas la garde de l'enfant se voit (après, par exemple, un consen-tement par acte authentique) exclu de tous les droits comme pour une adoption plénière se fait au détriment de l'enfant. Si l'objectif du juge est son intérêt, il doit laisser au parent qui dispose des moyens financiers les plus élevés, le soin de s'occuper de son enfant, (on attribue les enfants adoptés à des parents riches). En contrepartie, celui qui a la garde dédommage son ex-conjoint de la perte de ses droits sur l'enfant. Si le parent �richeŸ ne veut pas s'occuper de son enfant, il peut le vendre à des parents prêts à l'adopter ou le placer chez son ex-conjoint (ou dans une institution), en contrepartie d'une rémunération. II conservera ses droits contrairement à ce qui se pratique. Chaque conjoint sera mis, avant le divorce, devant ses responsabilités. Le coût de la rupture de l'union n'est pas reporté en partie ou en totalité sur l'enfant. II ne sera plus ballotté entre deux familles désireuses de faire respecter des droits identiques sur son éducation; il ne sera plus privé au bout d'un certain temps des ressources de l'ex-conjoint sur qui repose le financement de son éducation.
Il n'est pas si loin le temps où de nombreux enfants étaient internes toute l'année et voyaient leurs parents le dimanche et pendant les vacances scolaires! Tous ces pensionnaires, en dépit des rigueurs de leur vie, ont survécu. Les enfants abandonnés vivent dans des institutions caritatives ou étatiques et ne finissent pas tous comme gibier de potence. En réalité, la fameuse indivisibilité ne diffère pas de celle du logement (ou de la voiture) partagé, loué, ou vendu. Elle pose un problème si et seulement si existe une absence de droit de propriété sur l'éducation ou si l'on ne reconnaît pas à l'enfant le droit de s'opposer au divorce.
Paradoxalement, c'est cette quasi inexistence de droits de propriété sur l'éducation et l'impossibilité d'échange volontaire de ces droits qui explique l'importance des débiteurs défaillants en matière de pensions alimentaires. Faute de pouvoir racheter les droits, le père qui n'a pas la garde de l'enfant ne peut plus exercer de contrôle sur les investissements faits dans la moitié de son capital humain, en conséquence, il s'en désintéresse et ne paie pas les dépenses d'éducation de ses enfants.

References: l'article 270
 l'article 266
 l'article 212
 l'article 266
 l'article 266
 l'article 270
 l'article 270