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Timestamp: 2016-10-25 08:42:55+00:00

Document:
6B_25/2011 (31.08.2011)
6B_25/2011
X.________, repr�sent� par Me Dominique Morard, avocat,
1. Minist�re public de l'Etat de Fribourg, Place Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg,
2. Y.________, repr�sent� par Me Jean-Christophe a Marca, avocat,
Qualit� pour recourir, arbitraire
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg du 17 novembre 2010.
Le 8 juillet 2005, vers 22 h 00, X.________ s'est rendu devant la fabrique o� travaillait son �pouse, dont il vivait s�par�, pour l'y rencontrer. Cette derni�re est toutefois mont�e directement dans la voiture de Y.________. X.________ a tent� de discuter avec ce dernier, qui a d�marr�. X.________ a chut� et s'est gravement bless�. Une invalidit� de 40% lui a �t� reconnue avec effet au 1er juillet 2006.
Par jugement du 9 juin 2009, la Juge de police de l'arrondissement de la Gruy�re a acquitt� Y.________ de l'accusation de l�sions corporelles simples, de l�sions corporelles graves par n�gligence et de violation des devoirs en cas d'accident. Ce jugement faisait suite � une premi�re d�cision du 13 novembre 2007 du Juge de police de l'arrondissement de la Gruy�re condamnant Y.________, jugement toutefois annul� par arr�t du 12 d�cembre 2008 de la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg.
En bref, la Juge de police de l'arrondissement de la Gruy�re a relev� les nombreuses divergences existant entre les versions de la victime et de Y.________. Elle a d�s lors estim� qu'elle ne pouvait se forger une intime conviction sur le d�roulement des faits et notamment sur la question de savoir si Y.________ avait ou non bouscul� X.________ avec son v�hicule, ce qui l'aurait d�s�quilibr� et fait chuter. Y.________ devait d�s lors �tre acquitt� au b�n�fice du doute.
Par arr�t du 17 novembre 2010, la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg a rejet� le recours interjet� par X.________.
Ce dernier forme un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut notamment � la condamnation de Y.________ pour l�sions corporelles graves par n�gligence et violation des devoirs en cas d'accident et � l'adjudication de l'action civile dans son principe. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arr�t du 17 novembre 2010 et le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 V 141 consid. 1 p. 142). Toutefois, dans la mesure o� elles ne sont pas imm�diatement donn�es, le recourant doit exposer en quoi les conditions de recevabilit� sont r�unies, en particulier en quoi il a qualit� pour recourir, sous peine d'irrecevabilit� (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 III 46 consid. 4 p. 47).
1.1 L'arr�t attaqu� a �t� rendu le 17 novembre 2010. La qualit� pour recourir s'examine donc au regard de l'art. 81 LTF dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010 (cf. art. 132 al. 1 LTF; arr�t 1B_37/2011 du 4 f�vrier 2011 consid. 2).
1.2 Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 aLTF, la victime qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles.
Le recourant rev�t la qualit� de victime au sens de l'art. 2 LAVI et a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale. Reste � d�terminer si l'arr�t entrepris peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles.
1.3 Selon la jurisprudence, la victime n'est habilit�e � recourir contre un jugement pronon�ant l'acquittement du pr�venu que si elle a, autant que cela pouvait raisonnablement �tre exig� d'elle, exerc� l'action civile, en prenant des conclusions en r�paration de tout ou partie de son dommage mat�riel ou de son tort moral. Lorsqu'elle n'a pas pris de conclusions civiles, il lui incombe d'expliquer quelles pr�tentions elle entend faire valoir, dans quelle mesure la d�cision attaqu�e a une incidence sur lesdites pr�tentions et pourquoi elle n'a pas �t� en mesure d'agir dans le cadre de la proc�dure p�nale (ATF 131 IV 195 consid. 1.1.1 p. 196; 127 IV 185 consid. 1a p. 187).
1.4 En l'esp�ce, la proc�dure p�nale a �t� men�e jusqu'au stade du jugement, ce qui aurait d� permettre au recourant d'y articuler des pr�tentions civiles chiffr�es. Le recourant a toutefois uniquement conclu devant les instances cantonales � ce que l'action civile lui soit adjug�e dans son principe. Il explique cette conclusion par la teneur de l'art. 21 al. 2 du Code de proc�dure p�nale fribourgeois du 14 novembre 1996 en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010 (aCPP/FR) et par le fait que la comp�tence du juge �tait d�pass�e.
Ce dernier moyen est infond�, le juge p�nal connaissant des pr�tentions civiles ind�pendamment de leur valeur litigieuse (art. 20 al. 1 aCPP/FR).
A l'instar de l'actuel art. 126 al. 3 CPP, l'art. 21 al. 2 aCPP/FR permettait au juge de se limiter � adjuger l'action civile dans son principe et de renvoyer la partie civile pour le reste devant les tribunaux civils, lorsque le jugement complet des pr�tentions civiles exigeait un travail disproportionn�. Tel �tait notamment le cas lorsque des recherches compliqu�es propres � retarder consid�rablement le jugement �taient n�cessaires (DAMIEN PILLER/CLAUDE POCHON, Commentaire du Code de proc�dure p�nale du canton de Fribourg, 1998, n. 21.7 ad art. 21).
En l'occurrence, le recourant expose qu'il entend r�clamer � l'intim�, dans le cadre d'un proc�s civil, la r�paration du tort moral subi, de sa perte de gain actuelle, de l'atteinte � son avenir �conomique et du dommage m�nager endur� et qu'il endurera. Au vu des mesures que l'examen de telles pr�tentions impliquent, il appara�t tr�s vraisemblable que le juge, s'il avait condamn� l'intim�, e�t d�cid� d'allouer uniquement l'action civile dans son principe et de renvoyer le recourant devant les tribunaux civils pour �tablir le montant des sommes dues. C'est d'ailleurs ce que le juge de premi�re instance avait fait dans le premier proc�s, sur demande du recourant. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher � ce dernier de n'avoir pas pris de conclusions chiffr�es, m�me sur certains postes selon lui d�j� d�finitifs, et avoir uniquement conclu � l'octroi dans son principe de l'action civile. On doit d�s lors consid�rer qu'il a �mis des pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 aLTF.
Le rejet de ces pr�tentions revient � refuser d'admettre que la responsabilit� civile de l'intim� est engag�e pour le dommage subi par le recourant (cf. NICOLAS JEANDIN/HENRY MATZ, in Commentaire romand CPP, 2011, n. 34 ad art. 126). Or ce constat aurait li� le juge civil, qui n'aurait plus eu qu'� �tablir la quotit� du dommage et fixer l'indemnit� due (JEANDIN/MATZ, op. cit., n. 35 ad art. 126; PILLER/POCHON, op. cit., n. 21.6 ad art. 21). L'arr�t entrepris a donc des effets sur les pr�tentions civiles du recourant. Ce dernier a qualit� pour recourir.
Le recourant invoque la violation des art. 9, 29 al. 1, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH, 14 Pacte Onu II, 4 al. 2 let. aCPP/FR, 78 ss, 95 et 97 LTF ainsi que des "r�gles f�d�rales et internationales en mati�re de preuve".
2.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation d'un droit fondamental ou d'une disposition de droit cantonal que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct de ces droits et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494 et arr�ts cit�s). Seuls les griefs r�pondant � ces exigences seront examin�s.
2.2 On comprend que le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'�tablissement des faits, l'autorit� pr�c�dente n'ayant pas consid�r� comme �tablis les faits rapport�s par le t�moin Z.________. Celui-ci avait indiqu� que le recourant avait �t� bouscul� par la voiture de l'intim�, qu'il s'�tait alors retenu � la porti�re de ce v�hicule, avait �t� tra�n� sur quelques m�tres, puis avait l�ch� prise avant de tomber sur la route et de rouler sous l'effet de l'inertie.
2.3 En mati�re d'appr�ciation des preuves et de constatation des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle parvient � des constatations insoutenables. L'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable ou m�me pr�f�rable. Au contraire, il faut que la d�cision entreprise soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
2.4 L'autorit� pr�c�dente a consid�r� que les versions des �v�nements propos�es par les parties �taient toutes deux plausibles et que les d�clarations des t�moins n'avaient apport� aucun �l�ment d�cisif pour �tablir les faits. Elle a en outre soulign� que le juge de premi�re instance avait estim� que le t�moignage de Z.________, qui avait d�clar� que le recourant ne s'�tait pas accoud� sur la fen�tre du v�hicule de l'intim�, appuyait plut�t la version de ce dernier. Elle a �galement relev� que le recourant n'avait pas contest� devant elle les contradictions soulign�es par le premier juge entre la vitesse imput�e par le recourant � l'intim� et la manoeuvre que ce dernier aurait d� faire pour sortir de l'endroit o� le recourant avait indiqu� qu'il �tait parqu�, de m�me que les divergences entre ses propres d�clarations devant le juge d'instruction et devant le juge de police. Selon les autorit�s cantonales, ces �l�ments affaiblissaient la version des faits du recourant, qui ne pouvait pour cette raison encore s'imposer sur celle fournie par l'intim� afin d'�tablir de quelle mani�re s'�taient d�roul�s les faits.
2.5 Le recourant ne discute pas ces �l�ments. Il n'expose pas en quoi il �tait arbitraire de retenir qu'aucune des versions fournies par les parties ne s'imposait. Son grief d'arbitraire devrait pour cette raison d�j� �tre d�clar� irrecevable.
Le recourant se borne � soutenir que le t�moignage de Z.________ devrait pr�valoir sur celui de l'intim� et de l'�pouse du recourant et conduire � retenir que l'intim� l'a bouscul� avec son v�hicule. A l'appui de cette appr�ciation, il invoque tout d'abord que Z.________ a pu voir la sc�ne gr�ce � l'utilisation de jumelles. Cet �l�ment est insuffisant � �tablir une appr�ciation arbitraire des preuves. D�j�, contrairement � ce qu'affirme le recourant, ce t�moin ne saurait �tre consid�r� comme "un t�moin neutre". En effet, Z.________ venait d'�tre mandat� par le recourant pour suivre son �pouse et d�couvrir son nouveau domicile (recours, p. 5). Il n'�tait ainsi pas neutre et son t�moignage devait �tre appr�ci�, comme d'ailleurs celui de l'�pouse du recourant, avec r�serve. Au vu de cet �l�ment mais �galement du fait que les d�clarations des diff�rentes personnes entendues �taient contradictoires, notamment celles du recourant par rapport � celles du t�moin Z.________, il n'�tait pas insoutenable de ne pas tenir ces derni�res pour d�cisives et de consid�rer, au b�n�fice du doute, qu'il n'�tait pas �tabli que la chute du recourant �tait due au comportement de l'intim�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits est infond�, � supposer qu'il soit recevable.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� amen� � se d�terminer, ni au Minist�re public (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg.

References: ATF 
 art. 132
 art. 126
 art. 21
 art. 126
 art. 126
 art. 21
 art. 9