Source: https://www.calculatrices.ch/cga
Timestamp: 2019-11-21 21:26:48+00:00

Document:
Calculatrices.ch - Conditions générales d'affaires
Art. 1 Application des présentes conditions
Les livraisons, les prestations et les offres de Campus Equipment sont exclusivement régies par les présentes conditions générales d'affaires, même si ces dernières n'ont pas été expressément convenues. La commande de marchandises ou de prestations vaut acceptation des présentes conditions. Toute dérogation aux présentes conditions d'affaires requiert l'approbation écrite de Campus Equipment.
Art. 2 Offre et commande
1. Les offres de Campus Equipment contenues dans la boutique en ligne, les tarifs, les pollicitations et les annonces sont non contractuelles.
2. Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne, par e-mail, par téléphone ou par télécopie.
Tous les prix sont exprimés en francs suisses, TVA de 7.7% incluse.
Art. 4 Envoi
1. Campus Equipment livre exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
2. Les articles disponibles en stock sont livrés dans un délai d'un à trois jours ouvrables. Sinon, le délai de livraison normal est de 10 jours maximum. Campus Equipment ne garantit pas ces délais lorsque ses fournisseurs et les fabricants sont eux-mêmes en retard de livraison.
1. Les conditions de garantie des fabricants s'appliquent.
2. Si un appareil doit être renvoyé dans le cadre d'un échange standard ou pour être réparé, il doit être correctement emballé et accompagné d'une copie de la facture et d'une brève description du défaut.
Art. 8 Retard de paiement
Art. 10 Droit de dédit
Art. 12 Lieu de juridiction
Le tribunal de Buchs SG est seul compétent pour tous les litiges résultant directement ou indirectement du rapport juridique. Ce dernier est régi par le droit suisse.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 8

Art. 10

Art. 12