Source: https://www.icrc.org/dih.nsf/COM/471-75044?OpenDocument
Timestamp: 2016-02-09 02:16:28+00:00

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Commentaire of 2002 Radiocommunications
378	L'utilisation des radiocommunications au sens du présent article est régie par le n° 33.30 de la Section III de l'article 33 du Règlement des radiocommunications (1). 379	L'emploi des radiocommunications est facultatif, selon le n° 33.30 de la Section III de l'article 33 du Règlement des radiocommunications, ce qui est conforme à l'usage facultatif des signaux distinctifs. Il est évident qu'un navire-hôpital naviguant derrière une flotte de navires de guerre ne va pas rompre le silence radio, en émettant des radiocommunications selon la Section III de l'article 33, ce qui révélerait la route suivie par la flotte. Ce n'est qu'en cas de nécessité, sur ordre de l'autorité compétente, que les radiocommunications prévues au présent article seront utilisées.
ancienne numérotationnouvelle numérotation
art. 40 (Section II, N° 3209)appendice 13 (Partie A4, Section II, §7)
art. N40 (Section III, N° 3214) art. 33 (Section III, N° 33.19)
art. 37appendice 13
art. N37art. 30
art. 59art. 51

References: l'article 33
 l'article 33
 l'article 33

art. 40
 §7
 art. 33

art. 37

art. 59