Source: https://legislation-securite.tn/fr/node/40938
Timestamp: 2019-08-18 10:58:35+00:00

Document:
Arrêté du 7 Juin 1983 portant organisation des études à l'institut de Défense Nationale
Vu le décret n° 79-735 du 23 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°82-1453 du 19 novembre 1982 et notamment son article 3 bis,
Sur la proposition du ministre de la défense nationale ;
Article premier – L’institut de défense nationale organise chaque année une session nationale ordinaire et, le cas échéant, des sessions nationales ou régionales spéciales suivies d’une période d’évaluation et de contrôle réservée aux cadres de l’institut.
Art. 2 – La session nationale s’étend de novembre à mai. Elle se termine par un voyage d’études à l’étranger qui dure une semaine.
Art. 3 – Les études se déroulent à raison d’une séance par semaine pouvant d’étendre à deux, le cas échéant.
Art. 4 (nouveau) – Modifié par l’arrêté du 30 Septembre 1986 – Le nombre d’auditeurs par sessions est fixé à 25 personnes représentant les secteurs suivants :
- 7 officiers supérieurs et un (1) cadre civil du ministère de la défense nationale ;
- 10 parmi les hauts cadres de l’administration ;
- 2 cadres supérieurs des forces de sécurité intérieures
- 3 représentants des organisations nationales
- 2 représentants de la presse écrite, parlée ou filmée
Art. 5 – Les séances d’études comprennent des réunions plénières, des travaux de comités et des déplacements.
Elles revêtent un aspect théorique ou pratique axé sur les fondements de la défense nationale et ses implications sur le plan national et international
Art. 6 – Durant tout le déroulement d’une session ordinaire ou d’une session spéciale, les auditeurs demeurent rattachés statutairement à l’administration ou à l’organisme dont ils relèvent. Il continu à être régis par la réglementation administrative, juridique et financière de cette administration ou cet organisme.
Art. 7 – Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la république Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1983.
Arrêté du 7 Juin 1983 (Fr).docx89.38 Ko
Arrêté du 7 Juin 1983 (Fr).pdf380.78 Ko
Arrêté du Premier Ministre du 30 Septembre 1986 modifiant l'arrêté du 7 juin 1983 portant organisation des études à l'institut de Défense Nationale

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7