Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-03-2000-4P-22-2000
Timestamp: 2016-10-21 22:07:51+00:00

Document:
4P.22/2000 (28.03.2000)
4P.22/2000
Eric Nieuwland, � Bernex, et la communaut� h�r�ditaire de feu Gr�goire Salmanowitz, soit: Suzanne Salmanowitz, � Londres (Grande-Bretagne), et Elisabeth Salina Amorini, � Vandoeuvres, tous trois repr�sent�s par Me Louis Gaillard, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 27 janvier 2000 par la I�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose les recourants � SGS, Soci�t� G�n�rale de Surveillance Holding S.A., � Gen�ve, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� B�guin, avocat � Gen�ve;
(art. 9 Cst. ; soci�t� anonyme; proc�dure civile genevoise, mesures conservatoires)
A.- Le 27 mai 1999, la SGS, Soci�t� G�n�rale de Surveillance Holding S.A. (ci-apr�s: SGS), a tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire de ses actionnaires � Gen�ve. Entre autres objets port�s � l'ordre du jour figurait la question de la d�charge � donner aux membres du conseil d'administration pour l'exercice 1998. Le conseil d'administration proposait de la refuser � l'un de ses membres et ancienne pr�sidente, Elisabeth Salina Amorini, � qui il reprochait de graves erreurs de gestion.
Avant de proc�der au vote sur cet objet, le pr�sident du conseil d'administration informa l'assembl�e que d�cision avait �t� prise d'exclure du vote le pool des actionnaires, une soci�t� simple comprenant notamment le Syndicat des Familles et d�tenant 48% des droits de vote. Eric Nieuwland, membre du Syndicat des Familles, contesta formellement cette d�cision.
Le vote se d�roula � bulletins secrets, sous le contr�le d'un huissier judiciaire. Les membres du pool, repr�sent�s par le secr�taire de celui-ci, y particip�rent.
Toutefois, leurs bulletins de vote, estampill�s, furent exclus du d�compte des voix au moyen d'un proc�d� �lectronique, conform�ment � la d�cision du conseil d'administration.
La d�charge fut donn�e aux administrateurs de la SGS, � l'exception d'Elisabeth Salina Amorini qui n'obtint que le 26% des voix exprim�es, � l'exclusion de celles du pool.
B.- Le 29 juin 1999, Eric Nieuwland et Gr�goire Salmanowitz, lui aussi membre du Syndicat des Familles, d�pos�rent � l'encontre de la SGS une requ�te de mesures provisionnelles visant � la saisie conservatoire du mat�riel de vote de l'assembl�e g�n�rale du 27 mai 1999.
Le 14 juillet 1999, les deux requ�rants et huit autres actionnaires ont form� une demande en contestation d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dirig�e contre la SGS, qui est toujours pendante. Ils ont conclu principalement � ce qu'il soit dit que la d�cision prise lors de l'assembl�e g�n�rale pr�cit�e - compte tenu des bulletins de vote exclus sans droit et abstraction faite de ceux qui ont �t� admis � tort - �tait d'octroyer la d�charge � Elisabeth Salina Amorini et de la refuser � quatre autres administrateurs, le proc�s-verbal de ladite assembl�e devant �tre rectifi� en cons�quence.
Par ordonnance du 20 ao�t 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve autorisa les requ�rants � faire proc�der � la saisie conservatoire du mat�riel de vote (bulletins de vote et transcriptions ou enregistrements informatiques) jusqu'� droit jug� ou accord entre les parties.
La SGS a recouru contre cette ordonnance. Les requ�rants en ont fait de m�me, mais uniquement sur la question des d�pens. Gr�goire Salmanovitz est d�c�d� le 21 octobre 1999, laissant pour h�riti�res sa veuve, Suzanne Salmanowitz, et sa fille, Elisabeth Salina Amorini, qui se sont substitu�es � lui dans la proc�dure de recours.
Par arr�t du 27 janvier 2000, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� l'ordonnance du 20 ao�t 1999, d�bout� Eric Nieuwland, Suzanne Salmanowitz et Elisabeth Salina Amorini des fins de leur requ�te et mis les d�pens des deux instances � leur charge.
C.- Le 2 f�vrier 2000, Eric Nieuwland, Suzanne Salmanowitz et Elisabeth Salina Amorini ont d�pos� un recours de droit public en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t cantonal.
L'intim�e conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. La Cour de justice se r�f�re, quant � elle, aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
Par ordonnance du 9 mars 2000, le Pr�sident de la Ie Cour civile a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours de droit public (ATF 124 I 11 consid. 1).
a) Les recourants invoquent la protection contre l'arbitraire, assur�e depuis le 1er janvier 2000 par l'art. 9 Cst. en lieu et place de l'art. 4 aCst.
Selon l'art. 87 OJ, dans sa version ant�rieure � celle qui est entr�e en vigueur le 1er mars 2000 (cf. RO 2000 I 417 s.), le recours de droit public pour violation de l'art. 4 aCst. n'est recevable que contre des d�cisions finales prises en derni�re instance; il n'est recevable contre des d�cisions incidentes prises en derni�re instance que s'il en r�sulte un dommage irr�parable pour l'int�ress�.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue par la juridiction supr�me du canton concern�; elle a donc �t� prise en derni�re instance. Les deux parties la qualifient d'incidente.
A vrai dire, la jurisprudence du Tribunal f�d�ral consid�re, d'ordinaire, comme finales les d�cisions sur mesures provisionnelles (ATF 118 II 369 consid. 1). Il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant ce probl�me de qualification en l'esp�ce. Contrairement � l'opinion de l'intim�e, la d�cision entreprise est, en effet, de nature � causer aux recourants un dommage irr�parable (sur cette notion, cf. l'ATF 122 I 39 consid. 1a/bb et les r�f�rences). Les recourants font valoir que si la saisie conservatoire du mat�riel de vote n'�tait pas ordonn�e, il y aurait un risque concret de disparition physique d'�l�ments de preuve n�cessaires au succ�s de leur action au fond. Or, le Tribunal f�d�ral consid�re comme un dommage irr�parable, au sens de l'art. 87 aOJ, le risque de perte d'un moyen de preuve d�cisif (arr�t du 26 octobre 1998, dans la cause 4P.117/1998, consid. 1b/bb/aaa, r�sum� in SJ 1999 I 186 ss, 188). Savoir si l'action au fond introduite par les recourants a des chances de succ�s et si le moyen de preuve en cause est pertinent pour la solution du litige importe peu, car ces questions rel�vent du m�rite du recours et ne doivent ainsi pas �tre tranch�es au stade de l'examen de sa recevabilit�. Au regard de la disposition cit�e, le recours est, d�s lors, recevable.
La requ�te de mesures provisionnelles a �t� d�pos�e par deux actionnaires de l'intim�e en vue d'assurer la sauvegarde d'�l�ments de preuve qu'ils entendent produire pour �tayer la demande au fond relative � la d�cision litigieuse prise � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de l'intim�e du 27 mai 1999. Les deux requ�rants, respectivement les ayants droit de celui qui est d�c�d�, ont un int�r�t juridiquement prot�g� � ce que la d�cision rejetant leur requ�te n'ait pas �t� prise en violation de leurs droits constitutionnels.
Ils ont donc qualit� pour recourir contre cette d�cision (art. 88 OJ).
Interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), y compris en ce qui concerne l'�criture compl�mentaire post�e le 1er mars 2000, et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable, sous r�serve de l'examen des divers griefs articul�s par ses auteurs.
b) Dans les recours fond�s sur la violation de l'art. 9 Cst. , la pr�sentation de nouveaux moyens de fait ou de droit est irrecevable (cf. ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212, 121 I 367 consid. 1b p. 370, 113 Ia 225 consid. 1b/bb p. 229 et les arr�ts cit�s).
Aux pages 3 et 4 de leur acte de recours, les recourants all�guent une s�rie de cinq faits. Il s'agirait, � les en croire, de constatations qui n'ont pas �t� reprises par la cour cantonale. Toutefois, comme celle-ci ne se voit pas reprocher par eux d'avoir arbitrairement pass� sous silence les faits all�gu�s, on est en pr�sence d'assertions nouvelles dont il ne peut pas �tre tenu compte dans le cadre proc�dural propre au recours de droit public pour arbitraire.
2.- a) En vertu de l'art. 324 al. 1 de la loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC gen.), le juge peut ordonner les mesures conservatoires ou provisionnelles pr�vues par les lois f�d�rales et cantonales. D'apr�s le second alin�a de la m�me disposition, il peut autoriser toute autre mesure justifi�e par les circonstances et l'urgence destin�e notamment �: pr�venir tout changement � l'�tat de l'objet litigieux ou emp�cher qu'on ne l'ali�ne (let. a); obtenir la reddition de comptes lorsque le droit du requ�rant est �vident ou reconnu (let. b); prot�ger le requ�rant d'un dommage difficile � r�parer (let. c); �viter qu'une partie ou un tiers ne rende vaine l'ex�cution d'un jugement (let. d).
Se r�f�rant � la disposition cit�e, la Cour de justice souligne, en premier lieu, que la mesure requise par les recourants n'est pr�vue par aucune loi f�d�rale. Elle ajoute que cette mesure n'entre pas dans la cat�gorie des preuves � futur express�ment d�crites par le droit cantonal genevois (art. 205, 250 ss, 323 et 324 al. 2 let. b LPC gen.) et qu'elle ne tend ni � prot�ger les requ�rants d'un dommage difficile � r�parer autrement (art. 324 al. 2 let. c OJ), ni � pr�venir tout changement � l'�tat de l'objet litigieux (art. 324 al. 2 let. c LPC gen.).
Cependant, en accord avec la doctrine (Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, vol. III, n. 3 ad art. 324), l'autorit� intim�e rel�ve que le juge genevois peut ordonner une mesure provisionnelle, m�me si elle n'est pas express�ment mentionn�e aux art. 321 � 324 LPC gen. ou dans d'autres dispositions f�d�rales ou cantonales, pourvu que les conditions g�n�rales permettant de prononcer une telle mesure soient r�unies. Aussi celui qui requiert une mesure provisionnelle doit-il rendre vraisemblable que les faits all�gu�s peuvent conduire � une pr�tention susceptible d'�tre reconnue par le droit positif, car il serait illogique de sauvegarder une pr�tention qui ne pourrait pas �tre reconnue � l'issue de la proc�dure ordinaire (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit. , n. 12 ad art. 320). Cette condition n'est pas r�alis�e en l'esp�ce.
Se fondant sur l'art. 691 al. 3 CO, les recourants ont intent� une action formatrice en constatation de la d�cision prise, qui est admise par une partie de la doctrine. Toutefois, une telle action n'est pas reconnue en droit positif suisse en l'�tat de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, lequel a laiss� la question ouverte dans le dernier arr�t qu'il a rendu en la mati�re (ATF 122 III 279 consid. 3b/bb). Par cons�quent, la mesure sollicit�e ne peut pas �tre ordonn�e.
b) Les recourants ne reprochent pas � la cour cantonal d'avoir fait une application insoutenable de l'art. 324 LPC gen. Ils lui font grief d'avoir m�connu un principe juridique clair et indiscut� voulant que le droit mat�riel f�d�ral impose aux cantons d'assurer la protection provisoire des pr�tentions qui en d�coulent, et, surtout, d'avoir rendu une d�cision qui contredit de mani�re choquante le sentiment de l'�quit�.
Concr�tement, les recourants indiquent les motifs qui militent, selon eux, en faveur de l'admissibilit� de la "positive Beschlussfeststellungsklage", laquelle permet au juge du fond de substituer � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale vici�e la d�cision qui s'est r�ellement d�gag�e du vote �mis par les actionnaires. Ils soulignent, � ce propos, que tous les auteurs qui se sont pench�s sur la question sont partisans de cette solution. Pour les recourants, retenir, avec la cour cantonale, que l'action envisag�e par eux est une vue de l'esprit du fait qu'elle n'a pas encore �t� express�ment consacr�e par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative au droit de la soci�t� anonyme rel�ve, d�s lors, d'une appr�ciation excessivement restrictive.
L'autorit� intim�e se voit encore reprocher d'avoir viol� les principes fondamentaux r�gissant les rapports entre le droit f�d�ral et le droit cantonal, en ne s'avisant pas de ce que le premier impose au second une protection effective des justiciables qui r�clament la mise en oeuvre du droit mat�riel f�d�ral.
Enfin, � suivre les recourants, la cour cantonale aurait rendu une d�cision contraire au sentiment de la justice et de l'�quit�, sans avoir proc�d� � une pes�e des int�r�ts en jeu. En effet, cette d�cision, qui permet � l'intim�e de d�truire le mat�riel de vote, a pour cons�quence de supprimer les bases n�cessaires � l'action au fond et, partant, de soustraire finalement � l'examen du Tribunal f�d�ral la question de l'admissibilit� de ladite action, alors que la mesure provisionnelle requise, si elle �tait ordonn�e, ne causerait aucun pr�judice � l'intim�e.
3.- a) Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�.
Le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution pourrait aussi se d�fendre et m�me sembler plus correcte (ATF 125 II 129 consid. 5b, 124 I 247 consid. 5 et les arr�ts cit�s).
b) aa) Lorsqu'il statue sur un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s (ATF 122 I 70 consid. 1c, 121 IV 317 consid. 3b). En l'occurrence, les recourants ne critiquent pas, sous l'angle de l'arbitraire, la mani�re dont la cour cantonale a interpr�t� et appliqu� l'art. 324 LPC gen. Il n'y a donc pas lieu d'examiner cette question (art. 90 al. 1 let. b OJ).
bb) Il n'existe pas un principe juridique clair et indiscut� selon lequel le droit f�d�ral commanderait aux cantons d'ordonner des mesures conservatoires, telle la saisie du mat�riel de vote, en vue d'assurer la sauvegarde des moyens de preuve pertinents pour une action en contestation d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d'une soci�t� anonyme (cf. ATF 97 II 185 consid. II/2 p. 190; HansMichael Riemer, Anfechtungs- und Nichtigkeitsklage im schweizerischen Gesellschaftsrecht, Berne 1998, n. 247; IsaakMeier, Einstweiliger Rechtsschutz im Aktienrecht, in Festschrift f�r Hans Ulrich Walder, p. 67 ss, 68 note 5; sur un plan plus g�n�ral, cf. Stephen V. Berti, Vorsorgliche Massnahmen im Schweizerischen Zivilprozess, in RDS 116/1997, II, p. 171 ss, 182 ss ch. IV). Par cons�quent, le reproche fait � l'autorit� intim�e d'avoir viol� un tel principe tombe � faux.
Au demeurant, suppos� qu'un principe non �crit relevant du droit f�d�ral exige�t le prononc� de la mesure provisionnelle litigieuse, les recourants ne seraient pas recevables � invoquer par la voie du recours de droit public - comme ils le font pourtant - la violation de la force d�rogatoire du droit f�d�ral. C'est, en effet, au moyen d'un recours en nullit� au sens de l'art. 68 al. 1 let. a OJ qu'ils auraient d� soumettre semblable grief � l'examen du Tribunal f�d�ral (ATF 97 I 481 consid. 1a; Poudret, COJ, n. 2.3 ad art. 68 et les r�f�rences). Leur acte de recours ne pourrait d'ailleurs pas �tre converti en un recours en nullit�, car il contient d'autres griefs qui devaient �tre formul�s, eux, dans un recours de droit public.
cc) De l'avis des recourants, le "sentiment commun de l'�quit�" offrirait en l'esp�ce un crit�re de jugement ad�quat pour d�montrer le caract�re arbitraire de la d�cision attaqu�e. Conform�ment � la d�finition de l'arbitraire, une application du droit d�fendable peut certes conduire � un r�sultat qui se r�v�le inadmissible sur le plan de l'�quit�. Il s'agit l�, toutefois, d'une situation exceptionnelle qui n'est gu�re concevable que dans l'hypoth�se o� la loi r�serve le pouvoir d'appr�ciation du juge ou charge celui-ci de statuer en tenant compte soit des circonstances, soit de l'�quit� (cf. art. 4 CC; sur cette question, voir, parmi d'autres:
Arthur Haefliger, Alle Schweizer sind vor dem Gesetze gleich, p. 196 s.; Georg M�ller, in Commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse du 29 mai 1874, n. 57 ad art. 4; Claude Rouiller, La protection de l'individu contre l'arbitraire de l'Etat, in RDS 106/1987, II, p. 225 ss, 263 s.).
La pr�sente esp�ce ne rel�ve pas d'une telle situation exceptionnelle. Selon son droit de proc�dure, la cour cantonale devait examiner si les recourants avaient rendu vraisemblable que la pr�tention au fond, � l'appui de laquelle �tait requise la mesure conservatoire litigieuse, �tait reconnue en droit positif suisse. Cette interpr�tation du droit de proc�dure cantonal n'est pas remise en cause par les recourants. D�s lors, de deux choses l'une: ou bien l'autorit� intim�e a exclu de mani�re insoutenable cette condition d'admissibilit� de la mesure conservatoire requise; ou bien il �tait d�fendable de consid�rer, comme elle l'a fait, que la pr�tention au fond n'�tait pas reconnue, en l'�tat, par le droit suisse de la soci�t� anonyme. Dans la seconde hypoth�se, on ne voit pas qu'il y ait encore mati�re � faire intervenir le sentiment de la justice et de l'�quit�, le point de savoir si le droit suisse actuel autorise une "positive Beschlussfeststellungsklage" n'�tant pas une question qui ressortirait au pouvoir d'appr�ciation du juge ou aux circonstances de la cause en litige. Or, il �tait � tout le moins d�fendable, sur le vu de l'ATF 122 III 279 consid. 3b/ bb, d'admettre qu'une telle action n'est pas reconnue en droit positif suisse "en l'�tat de la jurisprudence f�d�rale".
Il suit de l� que toutes les consid�rations �mises par les recourants, sous le seul angle de l'�quit�, quant � l'admissibilit� de ce type d'action, sont hors du sujet. Aussi n'y a-t-il pas lieu de s'y arr�ter.
dd) En tout �tat de cause, les recourants ne d�montrent pas de mani�re convaincante en quoi le refus de la mesure conservatoire requise serait de nature � paralyser leur action au fond. Que la consultation du mat�riel de vote soit indispensable, comme ils l'affirment, pour faire triompher leur point de vue est une pr�misse tout sauf �vidente. Force est de constater, � cet �gard, que, sous chiffres 41 � 43 de leur demande du 14 juillet 1999, les requ�rants indiquent, � la voix pr�s, en se r�f�rant � d'autres �l�ments de preuve que les bulletins de vote ainsi qu'� des tableaux annex�s � cette �criture, quelle a �t� l'issue du vote sur la d�charge des administrateurs de l'intim�e et ce qu'elle e�t �t� si les voix exprim�es par le pool des actionnaires avaient �t� comptabilis�es.
Pour le surplus, ainsi que le souligne l'ordonnance d'effet suspensif du 9 mars 2000, l'intim�e s'est engag�e implicitement � ne pas alt�rer ni d�truire le mat�riel de vote.
Il va de soi que si elle ne respectait pas cet engagement et que la consultation du mat�riel s'av�r�t n�cessaire pour conna�tre le r�sultat du scrutin litigieux, le juge saisi de l'action au fond pourrait sans doute sanctionner semblable comportement, dans le cadre de l'appr�ciation des preuves, sous l'angle de la violation des r�gles de la bonne foi en proc�dure (art. 2 CC), sans pr�judice d'autres sanctions �ventuelles.
4.- Cela �tant, il y a lieu de rejeter le pr�sent recours. Les frais et d�pens qu'il a occasionn�s seront support�s solidairement par ses auteurs (art. 156 al. 1 et 7 OJ, art. 159 al. 1 et 5 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 3000 fr. � la charge des recourants, solidairement entre eux;
3. Condamne solidairement les recourants � verser � l'intim�e une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la I�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 28 mars 2000 ECH

References: ATF 
 art. 324
 art. 321
 art. 320
 ATF 
 art. 68
 art. 4
 art. 4
 art. 159