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Timestamp: 2017-11-22 05:48:13+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 34 : Du 1er octobre au 10 novembre 1791 - page 243
Tome 34 : Du 1er octobre au 10 novembre 1791 » Séance du samedi 15 octobre 1791 » page 243
[Assemblee nationale legislative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [IS octobre 1791.]
3 ui se sera inscrit sur la colonne d'un comite. sans y avoir et6 nomm6, ait le droit, Men que n°n elu, d'assister aux seances da comity sans voixdeliberative. (Murmures et applaudissements.) Je vais donner deux raisons a i'appui de ma proposition : la premiere, e'est que malgre la deference que nous nous devons tous recipro-quement, il n'est cependant pas inutile que les comites soient environnes de gens qui pourront surveiller les operations. La seconde raison est que si vous n'adoplez pas cette mesure, toutes les fois que vous voudrez renouveler vos comites, yous y mettrez des hommes neufs, tandis que si les membres qui n'ont pas voix deliberative assisted aux operations du comite, ils en pren-dront le courant et l'esprit, et quand ils y entre-ront, ils seront en etat de remplacer ceux qui sortent. (Applaudissements.)
M. Verguiaud. J'appuie cette proposition. Won seulement vous devez permettre aux can-didats qui n'auraient pas ete eius, d'assister aux seances des comites pour lesquels ils se pre-sentaient, mais encore vous devez decider que les seances des comites seront publiques pour tous les membres de cette Assemblee. II est ab-solument necessaire d'admettre cette proposition, si vous voulez maintenir la liberte des opinions et lapurete desprincipes constitutionnels.
Pourquoi creez-vous des comites? Ge n'est point pour exclure quelques membres de leurs travaux, mais pour vous assurer que vos tra-vaux seront prepares. Nous sommes tous repre-sentants de la nation, nous exergons tous un pouvoir deleguS, et nous l'exergons tous dans sa plenitude. Ainsi nous n'avons pas le droit den deleguer une portion a quelques-uns d'en-tre nous. La loi doit etre l'expression de la vo-lonte generale : il faut done que nous puissions tous concourir a sa preparation dans les comites, a sa discussion dans l'Assemblee, comme au votement qui la fait. Si vous en excluez quelques-uns, la loi cesse d'etre l'expression de la volonte generate.
Je demande done que tous les comites soient averts a tous les membres de l'Assemblee.
(L Assemble, consultee, adopte la proposition de M. Vergniaud.)
Un membre: Je propose de decider que les comites leront aussi le rapport de la minorite.
M. Cambon. Je demande que les Strangers puissent etre admis aux deliberations, mais je ne voudrais pas qu'ils fussent admis comme ils 1 etaient anciennement sans une decision preamble de 1 Assemblee. Dans les anciens comites il s etait introduit beaucoup d'etrangers, des fai-seurs deprojets, des agioteurs, des agents de corruption, des intrigants de toutes les esp^ces qui menaient l'Assemblee. Je demande que les comites ne puissent donner voix consultative a des etrangers, qu'en vertu d'un decret de l'Assemblee. (Murmures.)
Un membre: Je demande que l'on fixe une neure pour la discussion dans les comites et que 1 erdre de travail soit affiche dans l'Assemblee, {Murmures.)
Un membre: Je demande que chacun puisse prendre, dans les comites, communication des P^ces qui auront servi de base h un rapport. Plusieurs membres: La question prealable! (L'Assemblee, consultee, decide qu'il n'y a pas lieu a deliberer sur toutes ces motions.) M. Francois de Heufchateau, secretaire,
£?dTcretle ^ deS comit®3 dont ]a Nation a
L'Assemblee fixe successivement lenombre dps membres de chacun d'eux, l'epoqueet la proportion de leur renouvellement. Bile decrete aue dans le renouvellement par moitie, le sort de~ termmera la premiere fois ceux qui seront ex-clus,^ et ceux-ci pourront etre r6elus immediate-
Voiei le resultat de la deliberation dans son en-
S6LDD16
<> Art. ler. Le comite de division qui sera en meme temps charge des details relatifs a la cir-conscription des paroisses, aux assembles electorates, pnmaires et de communes, et a l'orffa-nisation des corps administratifs et municioaux sera compose de 24 membres eius pour 3 mois aui seront, aprfcs ce temps, renouveles par moitie, le sort determinant, pour la premiere fois, ceux qui aevront sortir.
« Les membres sortant pourront etre reelus « Art. 2. Le comity des legislationscivileetcri-minelle sera compose de 48 membres.
« La question de savoir dans quel temps et dans quelle proportion se feralerenouvellement de ce comity est ajournee a 6 mois.
somite de liquidation sera compose de 24 membres elus pour 3 mois, qui seront renouveles par moitie, ainsi qu'il est dit pour le comite de division.	p
« Art. 4. Le comite pour l'examen descomntes sera compose de 24 membres elus pour 3 mois
precSm r8nouvel6s ain?i qu>il est dit Pour le
«. Ge comite rendra compte . h l'Assemblee an moms a la fin de chaque mois, de son travail.
« Art. 5. Le comite desdepenses publiques sera compose de 24 membres elus pour 3 mois et aui men? renouve es ainsi a ete dit precedem-
« Art. 6. Le comite des assignats et monnaies sera compose de 24 membres elus pour 3 mois, donUe renouvellement se fera de la meme ma-
« Art. 7. Le comite des contributions publiaues sera compose de 24 membres elus pour 3 mois et qui seront renouveles de meme par moitie
« Art. 8. Le comite de la tresorerie nationale sera compose de 12 membres eius pour un mois apres Jequel le renouvellements'enfera de meme par moitie.
9. Le comite de ladette publique charge d etablir la balance entre les charges et lesressour-ces, sera compos6de 24membreseluspour 3mois
mime maifilre! serODtrenouve'6s^SaiementdeIa
CTit6 d'agriculture sera compost
iall	ii 3 |l0ur 3 raois> qui seront de
meme renouveles par moitie.
« Ar1.11. Le comite de commerce, manufactures et arts, sera compose de 24 membres eius pour 3 mois, dont le renouvellement se fera dans la meme forme et dans la meme proportion.
« Art. 12. Le comite des matieres feodales sera compose de 12 membres eius pour 3 mois, qui seront renouveles de la meme maniere et dans la meme proportion.
« Art. 13. Le comite des lois et reglements mi-litaires sera compose de 24 membres elus pour 3 m01As» seront renouveles de meme par moitie « Art. 14. Le comite des lois et reglements pour la marine sera compose de 24 membres
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References: Art. 2
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14