Source: http://solep.lu/l-association/statuts.html
Timestamp: 2020-01-17 23:24:39+00:00

Document:
Statuts - Solep
Société Luxembourgeoise de l’Evaluation et de la Prospective – Association sans but lucratif
Il résulte de la résolution prise par l'assemblée générale de la SOLEP en date du 7 juin 2018 que les statuts font l'objet d'une refonte et qu'ils doivent à présent être lus comme suit :
I. DENOMINATION, OBJET ET SIEGE
Art. 1er L'association porte la dénomination de « Société Luxembourgeoise de l'Evaluation et de la Prospective », ayant pour abrégé « SOLEP ».
Art. 2. L'association a pour mission de promouvoir l'évaluation des politiques et projets d'intérêt général ainsi que la prospective en vue de contribuer à la qualité des prises de décision. La SOLEP promeut l'utilisation de l'évaluation et de la prospective dans les organisations publiques et privées et soutient le développement des techniques et méthodes associées.
L'association adopte les définitions suivantes :
Evaluer une politique ou un projet d'intérêt général, exécuté par un acteur public ou privé, c'est juger de sa valeur au regard d'un ensemble de critères tels que la pertinence, l'efficacité, l'efficience, l'impact ou encore la viabilité, en vue d'en rendre compte, d'en tirer les leçons et/ou d'éclairer les décisions afin de l'améliorer. L'évaluation se distingue de l'audit qui teste la conformité de l'action avec le cadre légal, réglementaire et/ou contractuel dans lequel elle s'inscrit.
La prospective est une démarche au service de la compréhension de ce que sont les transformations de l'environnement, qu'il soit économique, naturel, social et/ou technologique. Il ne s'agit pas de prévoir l'avenir, mais d'élaborer des scénarios plus ou moins plausibles sur base de l'analyse de données disponibles. L'objectif premier de la prospective est de synthétiser les risques et de proposer différents scénarios permettant la prise de décision stratégique et l'engagement subséquent de ressources. Il existe une multitude d'écoles de prospective et la SOLEP n'adhère à aucune d'entre elles en particulier, privilégiant une approche pluraliste.
Si la prospective est généralement considérée comme différente de l'évaluation, son articulation avec cette dernière demeure désirable, particulièrement lorsque l'évaluation est envisagée comme un moyen d'apprentissage et non de contrôle.
1. sensibiliser et stimuler les échanges,
2. contribuer à l'amélioration des pratiques sur base de retours d'expérience,
3. contribuer au développement des compétences,
4. participer au débat public et être force de proposition.
Art. 3. L'association a son siège social à Luxembourg-Ville. Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la commune par simple décision du conseil d'administration.
Art. 4. La durée de l'association est indéterminée.
Art. 5. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Art. 6. L'association se compose de membres et de membres honoraires.
a) Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale qui présente une demande d'adhésion écrite ou orale au conseil d'administration. Celui-ci procédera à l'examen de la demande et s'entourera de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Il n'est pas tenu de motiver le refus d'admission. Les membres ont les pouvoirs que leur confère la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, et les présents statuts.
b) Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne physique qui a prêté un appui moral, scientifique ou matériel significatif à l'association ou en direction de ses objectifs. Les membres honoraires sont conviés à participer à l'assemblée générale, sans pouvoir ni prendre part aux votes ni exercer un mandat électif.
Art. 7. Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 1.000 EUR. Si un membre effectue une contribution supérieure à la cotisation annuelle déterminée par l'assemblée générale, ledit excédent sera considéré comme une donation à titre gratuit à l'association, destinée à favoriser l'accomplissement de son objet. Chaque membre devra payer sa cotisation à l'échéance fixée. Le conseil d'administration peut dans certaines conditions accorder une exemption totale ou partielle de cotisation.
Art. 8. Les membres s'engagent à respecter le principe et l'objet de l'association, ainsi que les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Toute présentation d'une demande d'adhésion à l'association implique de plein droit l'acceptation des dispositions des présents statuts.
Art. 9. Le nombre minimum des membres est de trois.
Art. 10. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi de leur démission écrite au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire après le délai de trois mois à compter du jour de l'échéance des cotisations tout membre n'ayant pas payé la cotisation lui incombant. L'affiliation prend fin de plein droit par le décès du membre.
Art. 11. Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association ou ne respectent pas les conditions émises à l'article 8 des présents statuts. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.
Art. 12. La liste des membres est complétée chaque année par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres et ce dans un délai de six mois à compter du 31 décembre de chaque année.
III. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13. L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an et endéans les premiers six mois de chaque année sociale, ainsi que chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demande par écrit en proposant un ordre du jour au conseil d'administration.
Art. 14. L'assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants :
- La modification des statuts et, le cas échéant, du règlement interne,
- La nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, des réviseurs de caisse,
- L'approbation des budgets et comptes dans les six mois de la fin de l'exercice social, sauf prorogation de ce délai par l'assemblée générale,
- La dissolution de l'association,
- L'exclusion d'un membre,
- L'exercice de tout autre pouvoir édicté par la loi ou les présents statuts, et qui ne sont pas attribués à d'autres organes.
Art. 15. La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblé générale moyennant courrier électronique mentionnant l'ordre du jour proposé. L'assemblée générale se tient au siège social de l'association ou en tout autre lieu spécifié dans la convocation.
Art. 16. Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix sous réserve des dispositions des articles 11, 16, 24 et 25.
Toute personne morale membre de l'association doit désigner une personne physique pour la représenter. Toute personne morale peut désigner deux personnes physiques pouvant assister à l'assemblée générale sans droit de vote.
Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Le mandat doit être écrit.
Art. 18. Les résolutions de l'assemblée générale, signées par deux membres du conseil d'administration, seront portées à la connaissance des membres et des tiers par voie électronique. Elles sont conservées dans un registre au siège de l'association pouvant être consulté sur demande préalable par les membres et les tiers.
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 19. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins, élus par l'assemblée générale.
La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable. Les administrateurs désignent entre eux ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
Art. 20. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou à la demande de la moitié des administrateurs.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Le mandat doit être écrit. Toute décision est prise à la majorité absolue des voix.
Art. 21. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. A l'égard des tiers, l'association sera valablement engagée par les signatures de deux administrateurs en fonction.
Toutefois, la gestion journalière des affaires de l'association peut être déléguée par le conseil d'administration, à l'exclusion de tous autres pouvoirs, soit à un membre, soit à un tiers.
Art. 22. En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de cet administrateur par cooptation. Cette nomination par cooptation sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale à tenir.
Art. 23. Le conseil d'administration établit le rapport d'activité et les comptes de l'exercice écoulé, et les soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle avec un projet de budget pour l'exercice suivant.
V. MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 24. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 25. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 26. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l'assemblée générale.
Art. 27. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 8

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27