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Timestamp: 2020-08-13 06:08:41+00:00

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Texte intégral du Règlement – Académie nationale de médecine | Une institution dans son temps
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE
(Réf. statuts, annexe 1)
(Adopté en séance plénière le 7 avril 2015 et modifié le 28 juin 2016 et le 20 juin 2017)
TITRE Ier – Composition de l’Académie
Membres titulaires émérites
Membres correspondants de nationalité Française
Membres honoris causa
CHAPITRE I – Organisation de l’Académie
CHAPITRE II – Conseil d’administration de l’Académie
CHAPITRE III – Assemblée
CHAPITRE IV – Déontologie
TITRE III – Élections
CHAPITRE Ier – Modalités des votes
CHAPITRE II – Élection des membres titulaires
CHAPITRE III – Élection des membres correspondants
CHAPITRE IV – Élection des membres associés étrangers
CHAPITRE V – Élection des correspondants étrangers
TITRE IV – Activité de l’Académie
CHAPITRE Ier – Divisions et sections de l’Académie
CHAPITRE II – Comités et commissions de l’Académie
TITRE V – Bibliothèque, collections et archives
TITRE VI – Publications
TITRE VII – Prix et subventions
TITRE VIII – Bourses de recherche
Comité de suivi de la démographie et du règlement
Dispositions patrimoniales
Annexe 1 – Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014
Annexe 2 – Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014
Annexe 3 – Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014
Annexe 4 – Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014
Annexe 5 – Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014
Art. 1 – L’Académie nationale de médecine est composée de membres titulaires, de membres titulaires émérites, de membres correspondants nationaux, de membres correspondants honoraires, de membres associés étrangers, de membres correspondants étrangers, de membres honoris causa.
Art. 2 – Les membres titulaires au nombre maximum de 135 sont de nationalité française. Ils comprennent :
1- les membres titulaires détenteurs du diplôme d’Etat français de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire ou de docteur en pharmacie. Ils sont au nombre de 129 ;
2- les membres titulaires libres qui ne sont ni médecins, ni pharmaciens, ni vétérinaires. Ils sont au nombre de 6 avec les mêmes droits.
Les membres titulaires sont répartis en quatre divisions. Deux d’entre elles sont divisées en deux sections.
La répartition des membres titulaires détenteurs du diplôme de docteur en médecine, pharmacie, sciences vétérinaires est la suivante :
1. Médecine et spécialités médicales (1re division) 34
2. Chirurgie et spécialités chirurgicales (2e division) 29
3. Sciences biologiques et pharmaceutiques (3e division) 37
section des sciences biologiques 27
section des sciences pharmaceutiques 10
4. Santé publique (4e division) 29
section médecine et société 23
section des sciences vétérinaires 6
Les 6 membres titulaires libres font partie de la division qu’ils choisissent en fonction de leur domaine de compétence.
Nul ne peut être élu membre titulaire s’il a plus de 75 ans.
Chaque division et chaque section comporte actuellement au moins un tiers de ses membres n’ayant pas exercé l’essentiel de ses activités en Ile-de-France. Il en résulte une distinction entre membre résidant et membre non résidant. Dans la perspective de la suppression de cette distinction, qui n’est plus adaptée aux situations actuelles, les responsables de division et section doivent orienter le recrutement de leurs membres de façon à obtenir la parité résidant/non résidant au plus tard le 1er janvier 2022.
Les membres libres ne sont pas pris en compte dans cette répartition qui ne leur est pas appliquée.
Art. 3 – Le titre de membre titulaire émérite est conféré à tout membre titulaire âgé de plus de 80 ans et, sur sa demande, à tout autre membre titulaire.
Le passage à l’éméritat d’un membre titulaire entraîne la vacance d’un siège dans la division dont il fait partie sauf pour les membres titulaires libres pour lesquels le rattachement à une division et section se fera en fonction de leur domaine de compétence.
Les membres titulaires élus avant la réforme de 2002 ne sont pas concernés par le passage imposé à l’éméritat à 80 ans. Le titre de membre titulaire émérite peut leur être conféré à leur demande.
Les membres titulaires émérites jouissent des mêmes droits que les membres titulaires à l’exception du versement de l’indemnité trimestrielle. Ils ont la possibilité d’exercer les mêmes fonctions.
Art. 4 – I. Les membres correspondants nationaux sont au nombre de 160. Ils sont répartis dans les divisions de la façon suivante :
1. Médecine et spécialités médicales (1re division) 40
2. Chirurgie et spécialités chirurgicales (2e division) 35
3. Sciences biologiques et pharmaceutiques (3e division) 45
sciences biologiques 30
sciences pharmaceutiques 15
4. Santé publique (4e division) 40
médecine et société 30
sciences vétérinaires 10
II. Les membres correspondants sont docteur en médecine, en pharmacie, en sciences vétérinaires. Chaque division ou section peut élire des membres correspondants libres qui ne sont ni médecin, ni pharmacien, ni vétérinaire. Ils sont ajoutés à l’effectif des membres correspondants autorisés, sans dépasser un nombre supérieur à 10% de celui-ci.
Les membres correspondants participent aux séances de l’Académie au même titre que les membres titulaires, ainsi qu’aux commissions et aux groupes de travail auxquels ils appartiennent.
Ils prennent part aux votes dans les réunions communes aux membres titulaires et aux membres correspondants organisées par les commissions, les groupes de travail, les divisions ou les sections lorsqu’il ne s’agit pas de votes de classement de candidatures préalables aux élections.
Ils prennent part aux votes des rapports et communiqués en assemblée plénière.
Ils sont invités à assister aux comités secrets.
L’honorariat est attribué à l’âge de 75 ans à tout membre correspondant. Les membres correspondants honoraires conservent les mêmes droits que les membres correspondants nationaux à la réserve près qu’ils ne peuvent plus se porter candidat à un siège de titulaire.
En cas d’absence de participation aux activités de l’Académie pendant plus de deux ans sans raison de force majeure, le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé, peut lui conférer l’honorariat par un vote à bulletin secret.
L’admission d’un membre correspondant à l’honorariat ouvre la vacance d’un siège dans la division ou la section concernée.
Art 5 – Le titre de membre honoris causa peut être conféré, à titre exceptionnel, à toute personnalité qui en est jugée digne par un vote de l’Assemblée sur proposition du conseil d’administration.
Les membres honoris causa sont tenus informés des programmes des séances de l’Académie et invités à y participer.
Art. 6 – Ils sont au nombre total de 60 répartis en nombre égal dans chaque division.
L’éméritat peut être attribué à l’âge de 80 ans à tout membre associé étranger sur proposition du président de division et décision du conseil d’administration.
L’admission d’un membre associé étranger à l’éméritat ouvre la vacance d’un siège dans la division correspondante.
Art. 7 – Les 120 membres correspondants étrangers sont au nombre de 30 dans chaque division.
L’honorariat peut être attribué à l’âge de 75 ans à tout membre correspondant étranger sur proposition du président de division et décision du conseil d’administration.
L’admission d’un membre correspondant étranger à l’honorariat ouvre la vacance d’un siège dans la division concernée.
Art. 8 – La mission principale du président est énoncée à l’article 8 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine.
Il préside l’assemblée.
Il préside le conseil d’administration et le bureau. Il en dirige les débats, en effectue la synthèse et veille à la mise en œuvre des décisions.
Il préside le comité de suivi de la démographie et du règlement (titre IX – article 42).
Le président peut assister avec voix consultative aux séances de toutes les divisions, sections, comités, commissions permanentes, sous-commissions et groupes de travail.
A l’issue de son mandat, le président prend et gardera le titre de président honoraire de l’Académie nationale de médecine.
Art. 9 – I. Le vice-président est élu tous les ans au cours d’une séance se tenant, sur convocation du secrétaire perpétuel, au mois de décembre.
Chaque année et à tour de rôle, une division différente présente un candidat à la vice-présidence.
Toutes les candidatures individuelles sont également admises.
Les candidatures doivent parvenir au secrétariat entre le 15 octobre et le 15 novembre. Elles sont portées à la connaissance de tous les membres de l’Académie deux semaines avant le scrutin.
En cas de vacance de la vice-présidence en cours d’année, une élection spéciale est organisée.
II – En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace dans ses fonctions. Il est étroitement associé à toutes les réflexions sur la mise en œuvre de la politique de l’Académie.
Il est chargé de veiller à la qualité des documents, communiqués, informations, rapports, avant leur présentation à l’assemblée.
Il associe le bureau et le conseil d’administration à ses réflexions sur les programmes des séances qu’il souhaite proposer durant sa présidence.
Art. 10 – I. Le secrétaire perpétuel de l’Académie est élu au cours d’une séance annoncée au moins un mois à l’avance.
Les candidatures sont portées à la connaissance de l’Académie deux semaines au moins avant le scrutin.
En cas de vacance en cours de mandat, une élection spéciale est organisée.
II – Les fonctions du secrétaire perpétuel sont énoncées à l’article 9 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine.
Il peut assister avec voix consultative aux séances de toutes les divisions, sections, comités, commissions permanentes, sous-commissions et groupes de travail.
Il veille à la rédaction du procès-verbal des séances du conseil d’administration, le soumet à son approbation. Il est ensuite porté à la connaissance de tous les membres.
Il prend, en cas d’urgence, les mesures qu’exigent les circonstances. Il en rend compte au conseil d’administration.
A l’issue de son dernier mandat le secrétaire perpétuel prend et garde le titre de secrétaire perpétuel honoraire de l’Académie nationale de médecine.
Art. 11 – Le secrétaire adjoint remplace le secrétaire perpétuel dans ses fonctions en cas d’empêchement.
Il est associé aux réflexions du bureau sur la mise en œuvre de la politique de l’Académie.
Il préside les jurys d’attribution des prix et subventions et proclame le palmarès au cours d’une séance solennelle.
Avec son accord, il peut être chargé par le secrétaire perpétuel de missions spécifiques.
Art. 12 – Le trésorier assiste le secrétaire perpétuel dans la préparation du budget et établit les comptes de l’année écoulée. Il est chargé, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel et en accord avec les décisions du conseil d’administration, de gérer les biens mobiliers et immobiliers de l’Académie. Il signe à cet effet tous les documents y afférents.
Il est assisté dans sa tâche par le chef des services administratif et financier et par un expert-comptable.
Chaque année, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel, le trésorier soumet au conseil d’administration pour approbation le rapport financier de l’année écoulée et le présente à l’assemblée en comité secret.
Conseil d’administration de l’Académie
Art. 13 – Outre les membres du Bureau (président, secrétaire perpétuel, vice-président, secrétaire adjoint, trésorier), le conseil d’administration comprend le président et le secrétaire de chaque division.
Un délégué des membres correspondants de chaque division y siège à tour de rôle avec voix consultative.
Art. 14 – Outre les fonctions énoncées à l’article 13 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine le conseil d’administration est soumis aux dispositions suivantes :
Il se réunit périodiquement sur convocation du secrétaire perpétuel.
Il détermine la politique de l’Académie, notamment en matière scientifique et sanitaire, soumise ensuite au vote de l’assemblée.
Il veille à la représentation équilibrée des différentes disciplines et spécialités au sein de l’Académie.
Il examine, avant leur adoption en assemblée, les projets de budget et le rapport financier préparés par le trésorier.
Il étudie et résout les problèmes d’ordre intérieur non prévus par le règlement.
Il est informé et se prononce sur les auto-saisines de l’Académie.
Il désigne les personnalités chargées de présider les comités. Il approuve leur composition.
Il donne son avis sur les textes des communications adressées à l’Académie et sur les textes qui lui sont soumis par les commissions et les groupes de travail.
Il examine les comptes rendus d’activités annuelles des commissions.
Il est informé par le bureau des suites données par les pouvoirs publics aux propositions de l’Académie.
Il donne son avis sur les suites à donner à toute proposition de candidature au titre de membre honoris causa.
Il met en œuvre la procédure de passage à l’éméritat ou à l’honorariat de tout membre qui ne participe plus aux activités de l’Académie depuis 2 ans au moins sans raison majeure.
Il met en œuvre la procédure de radiation d’un membre ayant commis une faute grave.
Il donne son avis sur les propositions de candidatures au titre de membre titulaire libre.
Il donne son avis sur les propositions de candidatures de membres associés étrangers en tenant compte des recommandations du comité des affaires internationales.
Art. 15 – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ayant voix délibérative. Elles exigent la présence d’au moins la moitié de ses membres et sont consignées sur un registre sous la forme d’un procès-verbal. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Outre les fonctions énoncées à l’article 5 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine l’assemblée écoute et discute les communications scientifiques, les rapports, les communiqués et les informations qui lui sont présentés avant leur publication dans le Bulletin de l’Académie et le site internet. Les communiqués et les rapports, élaborés selon les modalités détaillées à l’article 31 du règlement intérieur, font l’objet d’un vote et constituent des prises de position de l’Académie.
L’assemblée procède à l’élection des membres titulaires, correspondants, associés et honoris causa de l’Académie, ainsi que des membres du bureau. Elle se prononce par un vote sur les résolutions présentées par le conseil d’administration. Elle approuve le rapport financier.
La participation des membres titulaires et correspondants aux travaux de l’assemblée peut recourir aux visio-conférences. Il sera fait mention de leurs interventions dans le procès-verbal. Leur participation aux votes ne sera prise en considération qu’en cas de vote à main levée.
Art. 17 – Dans un objectif d’impartialité, d’indépendance et de transparence, les membres élus à l’Académie nationale de médecine sont tenus à la déclaration de leurs liens d’intérêts. Il leur appartient ensuite de faire connaître les éventuelles modifications qui résultent de nouvelles activités ou autres dispositions.
Les personnalités, non membres de l’Académie, signataires de rapports ou de recommandations, ou dont les textes sont publiés dans le Bulletin de l’Académie doivent déclarer s’ils ont ou pas de liens d’intérêts concernant le sujet traité.
Une mise à jour annuelle des déclarations de liens d’intérêts doit par ailleurs être effectuée par tout membre devant exercer une responsabilité au sein de l’Académie (membres du conseil d’administration, membres du bureau, présidents de division, présidents de commissions ou de comités).
Il appartient à tout membre dont les activités ou la composition du patrimoine entrainent un changement notoire de ses liens d’intérêts de le déclarer.
Un comité de déontologie, composé de quatre membres proposés à parité par le comité d’éthique et le comité des affaires juridiques et désignés par le conseil d’administration, assure le suivi des déclarations de liens d’intérêts au sein de l’Académie.
Les déclarations de liens d’intérêts sont conservées, de manière sécurisée, sous la responsabilité du Secrétaire perpétuel.
Tout membre de l’Académie, placé en situation de conflit d’intérêt lors de la prise d’une décision par l’Académie, doit se déporter.
Art. 18 – Toute élection au sein de l’Académie donne lieu à un vote à expression secrète. Prennent part au vote les membres titulaires et les membres titulaires émérites.
Le vote en assemblée ne peut avoir lieu que si le quorum de 68 membres titulaires et titulaires émérites est atteint.
Le vote au sein des divisions et des sections exige la présence d’un nombre de membres titulaires et titulaires émérites au moins égal à la moitié de l’effectif théorique indiqué à l’article 1 du présent règlement.
En commission et groupe de travail, les votes se font à la majorité des membres présents.
Les bulletins marqués d’une croix entrent dans le décompte des voix. En cas de vote électronique, ils sont remplacés par la mention « Je ne veux aucun des candidats ».
Les bulletins blancs et les bulletins nuls n’entrent pas dans le décompte des voix. En cas de vote électronique, le bulletin blanc est remplacé par la mention « Je m’abstiens ».
Toute élection donne lieu à trois tours de scrutin au plus. La majorité absolue des suffrages exprimés est exigée pour les deux premiers tours, la majorité simple est valable pour le troisième tour. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Élection des membres titulaires
Art. 19 – Une candidature à une place de membre titulaire de l’Académie n’est recevable qu’à l’occasion de la vacance d’un siège de membre titulaire.
Les candidatures adressées en dehors de toute vacance ne sont enregistrées qu’à l’occasion de la vacance suivante et ne confèrent pas de privilège d’antériorité.
La vacance est déclarée par le président de l’Académie en séance publique un mois après le passage à l’éméritat ou après le décès du titulaire du siège.
Quand le quota minimum de un tiers des membres n’exerçant pas ou n’ayant pas exercé en Ile-de-France (non résidant) n’est pas atteint, l’élection se fait obligatoirement en faveur d’un membre non résidant. Si le quota est dépassé l’élection peut être ouverte à tous.
Art. 20 – L’élection des membres titulaires, à l’exception des membres titulaires libres, se déroule en trois étapes.
Le candidat adresse au président et au secrétaire perpétuel de l’Académie une lettre indiquant la division et, s’il s’agit d’une division comportant plusieurs sections, la section dont il souhaite faire partie, accompagnée d’un curriculum vitae et d’un exposé de ses titres et travaux. Cet exposé doit également être envoyé aux membres de la division ou de la section concernée.
Le candidat doit avoir présenté auparavant au moins une communication en séance publique sur un sujet de son choix.
Pour que sa candidature demeure valable, le candidat doit veiller à la renouveler tous les trois ans. Il doit également présenter une nouvelle communication dans les trois années qui suivent son premier renouvellement.
2) Examen des candidatures
Pour examiner les candidatures, les membres titulaires et les membres titulaires émérites de chaque section ou division dans laquelle a été déposée la candidature se réunissent sur convocation de leur président.
La division ou la section établit le classement des candidats par un vote à bulletins secrets.
Elle retient, pour chaque siège à pourvoir, trois ou quatre noms. Sauf exception, les candidats sont des correspondants de la division, et le cas échéant de la section, où le siège est vacant, à l’exception des correspondants honoraires. A titre exceptionnel sur proposition du président de la division ou de la section, et après avis du conseil d’administration, l’un des noms retenus peut être celui d’un candidat non correspondant. Il doit satisfaire à la même limite d’âge que les candidats correspondants (75 ans).
3) Déroulement de l’élection
Tous les membres titulaires et titulaires émérites de l’assemblée participent à l’élection qui a lieu dans les quatre semaines suivant le classement par la division ou la section, période qui est prolongée de la durée d’éventuelles vacances. Les candidats retenus et leur classement par la division ou la section concernée sont indiqués à l’assemblée.
4) Élection des membres titulaires libres
Si un siège de membre titulaire libre est vacant, la candidature est proposée par le bureau au conseil d’administration. Un rapporteur membre du conseil d’administration est désigné. Après présentation de la candidature par le rapporteur devant le conseil d’administration, la candidature et le choix de l’appartenance à la division et section sont éventuellement retenus.
Le candidat devra avoir effectué au moins une présentation devant l’assemblée avant que celle-ci soit soumise à son vote.
Les membres titulaires et titulaires émérites peuvent proposer à titre individuel ou collectif les noms de personnalités dont l’influence et le domaine de compétence leur apparaît nécessaire aux activités de l’Académie.
5) Élections des membres honoris causa
Ce titre est destiné à honorer une personnalité pour son œuvre exceptionnelle dans le domaine de la santé.
Sur la proposition du conseil d’administration, cette distinction est conférée par un vote de l’assemblée.
Élection des membres correspondants
Art. 21 – I. L’élection des membres correspondants nationaux se déroule en trois étapes.
Le candidat adresse au président et au secrétaire perpétuel de l’Académie une lettre indiquant la division ou, s’il s’agit d’une division comportant plusieurs sections, la section dont il souhaite faire partie, accompagnée d’un résumé de ses titres et travaux et d’un curriculum vitae. Le dossier doit également être envoyé aux membres titulaires et aux membres titulaires émérites de la division concernée.
La candidature est recevable à l’une des conditions suivantes :
– soit avoir présenté une communication en séance publique sur un sujet de son choix ;
– soit avoir présenté un exposé dans le cadre d’une séance thématique ;
– soit être auteur ou coauteur d’un rapport de commission ou de groupe de travail de l’Académie ;
– soit avoir obtenu un des principaux prix de l’Académie accepté par le conseil d’administration.
La division ou la section établit, par vote à bulletins secrets, un classement des candidats. Deux au moins sont retenus ; ils sont proposés dans l’ordre des suffrages recueillis.
Une élection de membres correspondants peut porter, au cours d’une même session, sur plusieurs sièges.
Les candidats retenus et leur classement sont communiqués à l’assemblée.
La majorité absolue des membres titulaires et titulaires émérites présents est requise au premier tour et la majorité relative au second.
II. Élection des membres correspondants libres.
Dans la limite des disponibilités prévues à l’article 4, les divisions ou sections peuvent proposer la candidature d’un correspondant libre. Les modalités d’élection sont analogues à celles appliquées aux membres titulaires libres.
Élection des membres associés étrangers
Art. 22 – Les membres associés étrangers retenus en raison de leur notoriété peuvent être élus par l’assemblée sans avoir prononcé de communication en séance publique.
Le titre de correspondant étranger ne constitue pas un préalable pour postuler à un poste de membre associé étranger.
Lorsqu’un siège de membre associé étranger est vacant dans une division, son président examine les candidatures. Il désigne un rapporteur par candidat. Les candidatures sont soumises à l’avis consultatif des membres de la division d’une part et à l’avis consultatif des membres du comité des affaires internationales d’autre part. Le conseil d’administration, considérant les avis des deux instances, prend la décision de soumettre la candidature au vote de l’assemblée.
Le vote en assemblée est précédé d’un bref rappel des qualités du candidat. La majorité absolue est requise.
Élection des correspondants étrangers
Art. 23 – Les membres correspondants étrangers sont retenus en raison de leur qualité professionnelle et du rôle qu’on peut en attendre dans le rayonnement international de l’Académie. Ils sont élus selon la même procédure que les membres associés étrangers.
Nul ne peut être élu correspondant étranger s’il est âgé de plus de 75 ans.
Activité de l’Académie
Art. 24 – Le travail de l’Académie est réalisé au cours des séances plénières et au cours des réunions des divisions, des sections, des comités, des commissions, des sous-commissions et des groupes de travail.
L’Académie peut se réunir en comité secret, c’est-à-dire en l’absence de public. Y assistent et débattent les membres titulaires, les membres titulaires émérites et les membres correspondants nationaux, ces derniers ne prenant pas part aux votes.
Divisions et sections de l’Académie
Art. 25 – I. Chacune des divisions et des sections de l’Académie élit, tous les deux ans en début d’année, un président et un secrétaire rééligibles une fois.
L’ensemble des membres correspondants de chaque division élit pour deux ans un délégué auprès du président de la division. Il siège à tour de rôle avec les délégués des autres divisions au conseil d’administration avec voix consultative.
Il n’y pas d’incompatibilité entre les fonctions de président ou secrétaire de division et celles de président ou secrétaire de section.
Dans les divisions composées de plusieurs sections, le président et le secrétaire n’appartiennent pas à la même section.
II. Les activités de la division consistent à :
– exercer un rôle d’observation et de vigilance dans les domaines de sa compétence ;
– informer le conseil d’administration des événements ou sujets d’actualité dont il conviendrait que l’Académie se saisisse ;
– étudier les candidatures aux sièges vacants et classer les candidats en vue de leur élection par l’assemblée.
III. Les activités de la section consistent à étudier les candidatures aux sièges vacants et classer les candidats en vue de leur élection par l’assemblée. La section apporte sa participation spécifique à toutes les activités et décisions relevant de la division.
Comités et commissions de l’Académie
Art. 26 – Pour guider et organiser la politique de l’Académie dans des domaines d’intérêt général, il est fait appel à quatre comités. Ils sont respectivement chargés de l’Ethique, des Affaires juridiques, des Affaires internationales, du Langage médical (dictionnaire, bibliothèque).
Après appel à candidature auprès de l’ensemble des membres titulaires, le bureau propose au conseil d’administration la désignation de personnalités chargées de présider chacun des comités. Les personnalités retenues par le conseil d’administration sont soumises à l’approbation de l’assemblée.
Les présidents des comités sont nommés pour deux ans renouvelables.
Il appartient au président du comité de constituer un groupe de membres titulaires ou correspondants de l’Académie ayant une expérience et un intérêt particulier pour le domaine considéré. Les membres des comités sont nommés pour deux ans renouvelables. Leur nombre est déterminé en fonction des propositions de chacun des présidents. Sa composition est soumise à l’approbation du conseil d’administration. A l’initiative du président, des personnalités extérieures ou appartenant à l’Académie, peuvent être invitées aux travaux du comité en tant que de besoin.
Les comités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de répondre aux questions des commissions permanentes, du bureau, du conseil d’administration. Ils peuvent mener les réflexions et les travaux qu’ils jugent utiles à l’Académie, ils en saisissent le conseil d’administration. Les comités rendent compte de leurs travaux au conseil d’administration, leurs conclusions sont soumises à l’approbation de l’assemblée.
Art. 27 – Les commissions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d’un domaine de compétence. La liste et la dénomination des commissions sont fixées par le conseil d’administration, elles sont révisées régulièrement, à son initiative.
Elles sont composées de membres titulaires et de membres correspondants. Il peut être fait appel à des personnalités extérieures. De façon exceptionnelle, la commission peut comporter des invités permanents extérieurs. Dans ce cas, l’avis du conseil d’administration est requis. Les frais de transports des invités extérieurs entrent dans le cadre du budget de la commission.
Tous les deux ans un renouvellement des membres des commissions est organisé. Il est proposé à tous les membres de l’Académie de s’inscrire comme membre participant à deux commissions au plus.
Le président et le secrétaire de chaque commission sont élus pour deux années lors de la première réunion. Ils sont rééligibles deux fois (durée maximum six ans).
Les commissions établissent leur programme de travail. Le conseil d’administration doit être informé des projets de rapport et valider l’intérêt des sujets proposés. Elles peuvent être saisies par le conseil d’administration sur une question posée par les pouvoirs publics et sur toute question qui s’impose dans le cadre de la responsabilité de l’Académie.
Art. 28 – Sous-commission
La commission peut juger nécessaire la constitution d’une sous-commission pour assurer le suivi régulier et durable d’un thème précis. Elle est constituée de membres de la commission compétents dans le domaine considéré. La création d’une sous-commission doit être approuvée par le conseil d’administration et l’assemblée doit en être informée.
Art. 29 – Groupe de travail
Pour réunir des informations ou émettre des avis sur une question particulière, la commission, à son initiative ou à la demande du bureau, peut décider la constitution d’un groupe de travail. La durée et la responsabilité des groupes de travail sont limitées au temps nécessaire à l’étude de la question posée. La création d’un groupe de travail doit être approuvée par le conseil d’administration et l’assemblée doit en être informée.
Art. 30 – Les sous-commissions et groupes de travail obéissent aux mêmes règles de fonctionnement que les commissions.
Art. 31 – Les commissions, sous-commissions et groupes de travail établissent des documents présentés sous forme de rapport, communiqué, mise au point ou information.
Les documents préparés par les sous-commissions et groupes de travail doivent être soumis à l’examen et à l’approbation de la commission dont ils dépendent. Ils sont ensuite présentés au conseil d’administration. Leur présentation devant l’assemblée est ensuite programmée.
Art. 32 – Les séances de l’assemblée sont hebdomadaires et publiques.
Avant l’ouverture de chaque séance, une feuille de présence reçoit la signature des membres titulaires et correspondants de l’Académie.
Art. 33 – L’ordre du jour des séances comporte :
– l’adoption du procès-verbal de la séance précédente ;
– la communication de la correspondance adressée par le gouvernement et les autorités constituées ;
– la communication de la correspondance adressée par des personnalités appartenant ou non à l’Académie ;
– les exposés des membres de l’Académie ;
– les exposés des travaux présentés par les auteurs n’appartenant pas à l’Académie ;
– les élections ;
– la présentation et le vote des rapports et communiqués;
– la présentation d’ouvrages ;
– l’éloge d’un confrère décédé ;
– un comité secret, si nécessaire.
L’ordre de présentation des points abordés est fixé par le président.
Art. 34 – L’Académie tient une séance solennelle dont le programme est arrêté par le président dans le respect de la tradition académique.
Bibliothèque, collections et archives
Art. 35 – Le directeur de la bibliothèque, conservateur d’Etat des bibliothèques, est chargé de la conservation, du traitement, de l’enrichissement et de la valorisation des collections de l’Académie. Un membre du bureau est chargé des relations avec le directeur de la bibliothèque.
Les dons d’imprimés ou de manuscrits et archives font l’objet d’une convention signée par le donateur et par le directeur de la bibliothèque.
La bibliothèque accueille les membres de l’Académie nationale de médecine, ainsi que d’autres lecteurs après autorisation de son directeur. L’accès aux magasins et réserves est exclusivement réservé au personnel de la bibliothèque et au personnel technique de l’Académie. Les usagers doivent respecter le règlement de la bibliothèque établi par son directeur.
Le conseil d’administration, sur proposition du directeur de la bibliothèque, vote les tarifs de reproduction et d’exploitation commerciale.
Art. 36 – L’Académie publie le Bulletin de l’Académie nationale de médecine. Le titre en est sa propriété.
Les projets de communication scientifique devant l’Académie sont soumis à l’évaluation critique d’au moins deux experts, appartenant ou non à l’Académie, et désignés sous la responsabilité du secrétaire perpétuel par le rédacteur en chef. Ils sont présentés avec leur évaluation au conseil d’administration.
Un attaché de presse est chargé d’assurer les relations avec les médias.
L’Académie dispose d’un site internet www.academie-medecine.fr. L’adresse en est sa propriété. Un membre titulaire ou correspondant est chargé par le secrétaire perpétuel d’en assumer la responsabilité.
L’Académie publie périodiquement, sous le contrôle d’un de ses membres désigné par le secrétaire perpétuel, une lettre d’information : « La lettre de l’Académie ».
L’Académie peut, en outre, décider de tout autre moyen pour diffuser ses travaux.
Art. 37 – Les candidatures aux prix de l’Académie pour l’année à venir sont reçues au secrétariat, du 15 novembre de l’année en cours au 15 février de l’année suivante.
Les dossiers déposés par les candidats sont soumis à l’avis d’un ou deux experts désignés par le secrétaire adjoint parmi les membres de l’Académie.
Ces experts ainsi que des membres de l’Académie désignés par le secrétaire adjoint constituent les jurys chargés d’examiner les travaux des candidats et de proposer les lauréats dont la liste est soumise à l’approbation de l’assemblée en comité secret.
Les mémoires et ouvrages couronnés par l’Académie sont conservés dans ses archives.
Art. 38 – Les prix peuvent être partagés sauf lorsque l’acte de donation ou le legs l’a explicitement exclu. Quand un prix n’est pas décerné, son montant est ajouté au capital de la libéralité.
Seule l’attribution d’un prix confère le titre de lauréat de l’Académie nationale de médecine.
Art. 39 – Les membres de l’Académie ne peuvent concourir pour un prix décerné par elle.
Art. 40 – Les subventions dont l’objet est le financement d’un programme de recherches sont attribuées, après un appel d’offres, par un jury constitué de membres de l’Académie, dont la compétence est reconnue dans le domaine considéré.
Art. 41 – Des bourses de recherche peuvent être proposées à des étudiants en médecine, pharmacie ou sciences vétérinaires inscrits dans des universités françaises. Ces bourses ne sont pas des subventions aux laboratoires d’accueil mais sont destinées à aider l’étudiant dans ses dépenses courantes.
Une commission des bourses présidée par le secrétaire adjoint et réunissant le trésorier et deux membres de chaque division désignés par elle examine les dossiers et sélectionne les lauréats.
Le nombre et le montant des bourses sont révisés chaque année par le conseil d’administration sur proposition du trésorier.
Lorsqu’une convention signée avec une académie étrangère en prévoit la possibilité, des bourses de recherche peuvent également être attribuées à des étudiants non inscrits à une université française et désirant venir en France pour parfaire leur formation.
Art. 42 – Le comité comprend le président en exercice qui le préside, le président sortant, le vice-président, le secrétaire perpétuel en exercice, le secrétaire perpétuel sortant, le trésorier, le secrétaire adjoint, les présidents des divisions, quatre académiciens désignés par le président pour leur compétence. Il comprend aussi un délégué des correspondants désigné par et parmi les délégués élus dans chaque division pour la représenter auprès du conseil d’administration.
Le comité remplit les missions suivantes :
1- analyser le fonctionnement de l’Académie,
2- proposer des modifications du règlement intérieur,
3- faire des propositions sur le calendrier prévisionnel des renouvellements des membres de l’Académie.
5- veiller à la représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines et spécialités au sein de l’Académie.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Art. 43 – Le patrimoine immobilier et mobilier, dont les revenus assurent l’attribution des prix et une partie des frais de fonctionnement, provient de dons et legs, et l’Académie considère comme un devoir moral d’en assurer la pérennité. Le trésorier gère le patrimoine immobilier et mobilier et en rend compte régulièrement au conseil d’administration.
Art. 44 – La proposition de placer dans l’enceinte de l’Académie le buste ou le portrait d’un membre ou d’un bienfaiteur décédé est soumise au vote de l’assemblée.
Le conseil d’administration peut soumettre au vote de l’assemblée l’attribution d’une médaille de l’Académie à toute personne morale que celle-ci veut honorer. Il peut également proposer à l’assemblée d’attribuer une grande médaille à une personnalité d’exception.
Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014
Le règlement intérieur de l’Académie détermine ou précise l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Académie et particulièrement:
1° Le nombre sauf pour les membres titulaires, le mode d’élection et les qualités des membres de l’Académie;
2° L’intitulé et l’organisation des divisions ainsi que la répartition des membres par division selon les disciplines;
3° Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’assemblée, du bureau et du conseil d’administration, notamment les règles de quorum, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d’établissement et d’envoi de l’ordre du jour y compris en cas d’empêchement;
4° Les règles de publicité des délibérations et autres décisions;
5° Les modalités de création et le fonctionnement des commissions;
6° Les conditions dans lesquelles des membres de l’Académie peuvent participer aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret, permettant l’identification des intervenants et assurant la participation effective de ceux-ci à une délibération collégiale. Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise;
7° Les modalités pratiques pour l’utilisation du produit des dons et legs sous forme de prix, de bourses de recherche ou de subventions, et, le cas échéant, le règlement de chaque prix ainsi que les modalités de création et de fonctionnement des jurys constitués dans ce cadre.
Chaque année, les membres titulaires et titulaires émérites de l’Académie procèdent à l’élection d’un vice- président parmi eux selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
L’élection du vice-président est approuvée par décret du Président de la République.
Le président de l’Académie est de droit le vice-président élu un an auparavant.
En cas d’empêchement, la présidence est assurée par le vice-président.
Le président représente l’Académie nationale de médecine.
Le secrétaire perpétuel, élu par et parmi les membres titulaires et les membres titulaires émérites pour une période de quatre ans renouvelable une fois selon des modalités prévues par le règlement intérieur, est responsable du fonctionnement de l’administration de l’Académie.
Son élection est approuvée par décret du Président de la République.
Le secrétaire perpétuel met en œuvre la politique de l’Académie.
Il est ordonnateur des dépenses et recettes de l’Académie. Il signe tous les actes, contrats et conventions engageant l’Académie. Il peut déléguer sa signature.
Il présente un rapport annuel d’activités de l’Académie au conseil d’administration et à l’assemblée.
Il réunit le bureau, convoque le conseil d’administration et fixe son ordre du jour.
Il décide de l’organisation des travaux de l’assemblée et arrête son programme de travail.
Il est responsable de toutes les publications de l’Académie. A cet effet, il est assisté par un membre titulaire de l’Académie qui assure les fonctions de rédacteur en chef.
Le conseil d’administration détermine la politique de l’Académie.
Il administre les biens, dotations et ressources de l’Académie.
Il définit l’organisation des services de l’Académie et fixe les règles générales de leur fonctionnement.
Il présente au Gouvernement toute modification des statuts qui est soumise à son approbation.
1° Adopte le budget de l’Académie et approuve ses comptes;
2° Détermine les conditions de protection et d’exploitation des droits de propriété intellectuelle de l’Académie;
3° Approuve les contrats et conventions;
4° Instaure les droits afférents à l’utilisation de la bibliothèque;
5° Autorise dans le cadre général du code général de la propriété des personnes publiques et dans le respect des actes constitutifs des dons et legs, les actes de déclassement et de disposition des biens, les acquisitions, aliénations et échanges de propriétés mobilières et immobilières;
6° Détermine les conditions générales de remboursement des frais de missions pour l’Académie;
7° Accepte les dons et legs dans les conditions fixées par le code du domaine de l’Etat;
8° Détermine les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels.
Il peut déléguer certaines de ses compétences au secrétaire perpétuel à l’exception de celles figurant aux 1°, 2°, 5°, 6° et 8°. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d’administration des décisions prises en vertu de cette délégation.
1° Connaît de toutes les questions d’intérêt commun qui lui sont soumises par le conseil d’administration;
2° Discute et approuve les communiqués et les rapports qui lui sont présentés;
3° Adopte le règlement intérieur prévu par l’article 18.
L’assemblée peut entendre toute personne sur un point de son ordre du jour.
Les séances de l’assemblée sont publiques, à l’exception des comités secrets.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44