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Timestamp: 2018-11-19 04:06:49+00:00

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Décret du 1er juin 1992 portant délégation de signature | Legifrance
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Décret du 1er juin 1992 portant délégation de signature
JORF n°128 du 3 juin 1992
NOR: AGRA9200949D
Vu le décret du 18 mai 1992 portant nomination de M. Henry Hervé Bichat en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature à M. Henry Hervé Bichat, directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry Hervé Bichat,
directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Denis Dieudonné,
ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry Hervé Bichat et Denis Dieudonné, MM. Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie, Laurent Mommay et Vincent Duval, sous-directeurs, Jacques Bourdreux et Edgar Leblanc, ingénieurs d'agronomie, et Christian Ferault, directeur de recherche, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry Hervé Bichat, Denis Dieudonné et Laurent Mommay, M. Pierre Hivert, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry Hervé Bichat, Denis Dieudonné et Christian Ferault, Mme Yvette Clec'h, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry Hervé Bichat, Denis Dieudonné et Jacques Bourdreux, M. Pierre Marsal, directeur de recherche, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry Hervé Bichat et Denis Dieudonné, Mme Dominique Baudry, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Fait à Paris, le 1er juin 1992.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6