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Timestamp: 2018-06-25 13:48:24+00:00

Document:
Société pour l’instruction élémentaire
Depuis 1802, il existait à Paris une Société qui contenait dans son sein l'élite des esprits éclairés et libéraux du premier empire, la Société d'encouragement pour l'industrie nationale, dont le secrétaire général était le philosophe Marie-Joseph De Gérando. Le 1er mars 1815, MM. de Lasteyrie, de Laborde et De Gérando proposèrent à la Société d'encouragement la création d'une association qui aurait pour objet « de rassembler et de répandre les lumières propres à procurer à la classe inférieure du peuple le genre d'éducation intellectuelle et morale le plus approprié à ses besoins ». La Société d'encouragement constitua en commission d'étude les trois promoteurs de l'idée, et, le 20 mars, le baron De Gérando lisait, au nom de cette commission, un rapport « sur les nouvelles écoles pour les pauvres », c'est-à-dire sur les écoles d'après le système de l'enseignement mutuel ; la Société sanctionna les conclusions de ce rapport, en souscrivant, dès ce moment, pour une somme de 500 francs en faveur de l'association nouvelle, et en décidant qu'elle mettrait à la disposition de celle-ci, outre son influence morale, les divers moyens d'exécution qui pouvaient lui appartenir. Ce fut là l'origine de la Société pour l'instruction élémentaire, et. ces 500 francs en ont été la première dotation. Les souscriptions affluèrent d'ailleurs, et en peu de temps cent cinquante noms se groupèrent autour de ceux des fondateurs.
L'un de ces souscripteurs fut Carnot, que les Cent-Jours venaient d'amener au ministère de l'intérieur. Persuadé, lui aussi, de l'excellence de la méthode lancastérienne, il créa, le 10 avril, un Conseil d'industrie et de bienfaisance, à la première séance duquel il donna lui-même communication du rapport de De Gérando ; le 27 avril, il fit signer à l'empereur un décret constituant une commission d'enseignement élémentaire, dans laquelle il fit entrer le comte de Laborde, Jomard, l'abbé Gaultier, puis MM. de Lasteyrie et De Gérando, c'est-à-dire les promoteurs mêmes ou les premiers fondateurs de la Société en formation : ce fut, on l'a souvent raconté, pendant qu'il assistait à une des séances de cette commission qu'il apprit le désastre de Waterloo.
Cependant, tout en acceptant le patronage officiel que lui offraient les circonstances, la Société pour l'instruction élémentaire tendait à s'organiser et à se mettre en mesure de vivre de sa vie propre, en dehors et au-dessus de la bienveillance du pouvoir. « La Société, dit une notice placée en tête du premier numéro de son journal, ne se dirige par aucune idée exclusive ; elle n'aspire à aucune action administrative ; elle recevra toutes les lumières qui lui seront offertes ; elle offre tous les renseignements qui seront en son pouvoir ; elle ne cherche qu'à faire le bien ; elle rendra grâce à ceux qui lui en auront fourni ou facilité les moyens. » Et, quelques pages plus loin, nous lisons, dans un rapport présenté à la séance générale de la Société d'encouragement, le 11 mai, par M. de Laborde : « Déjà la Société a trouvé dans le gouvernement une bienveillante protection ; mais il ne faut pas se le dissimuler, quelque intérêt que prennent les gouvernements à des établissements de ce genre, ils sont toujours suivis avec moins d'économie, de persévérance et de perfection que lorsqu'ils sont confiés aux particuliers ». Cette aspiration à une personnalité indépendante, qui s'accuse ainsi dès les premiers jours, a été certainement, sous les régimes si divers que la Société a traversés, son caractère le plus original peut-être et aussi une des conditions les plus efficaces de sa longue durée.
Nous n'avons pas à entrer ici dans le détail de tous les efforts que dut faire la Société pour constituer et organiser à Paris d'abord, puis dans les départements, le fonctionnement des écoles d'enseignement mutuel.
La Société elle-même entra en plein exercice et tint sa première assemblée générale le 17 juin 1815. De Gérando y fut nommé président ; le comte de Lasteyrie et J.-B. Say, vice-présidents ; le comte de Laborde, secrétaire général. Dans plusieurs autres séances, qui se suivirent de près, le bureau et le conseil d'administration furent complétés, et l'on adopta après discussion le règlement général préparé par De Gérando.
Dans la liste des membres de ce premier conseil d'administration, nous trouvons, outre les noms que nous avons déjà cités, ceux d'Ampère, de Choron, de Jullien de Paris, d'Amaury Duval, de Basset, du duc de Broglie, de Thurot, du mathématicien Hachette, de la Rochefoucauld-Liancourt, de Maine de Biran. A ces noms il faut joindre ceux des premiers et plus importants souscripteurs : Francoeur, Frédéric Cuvier, le comte de Chabrol-Volvic, Cadet de Gassicourt, Jules Mallet, Davilliers, Cormenin, Amoros, Cauchois-Lemaire, Ternaux ; Laurent de Jussieu, qui fut rédacteur du journal de la Société pendant les premières années de sa publication ; Becquey, le duc de Praslin, Greffulhe, Anisson-Duperron, Nyon, Guéneau de Mussy, l'abbé Sicard, Saint-Simon, inscrits, entre bien d'autres, sur les premières listes ; il y faudrait joindre aussi les noms de plusieurs femmes, particulièrement celui de la duchesse de Duras, qui présida le premier comité de daines pour la propagation du nouvel enseignement dans les écoles de Paris ; enfin des associés étrangers, comme sir Joseph Banks, Campe, Fellenberg, Gutsmuths, Pestalozzi, etc., sans parler des inventeurs du système, Bell et Lancaster.
Le rapport sur le projet de règlement, qui fit l'objet des premières délibérations de la Société, aussitôt qu'elle fut constituée, est de la main de De Gérando. Le rapporteur y faisait allusion à la gravité des évènements. « En concourant, disait-il, à préparer de nouveaux moyens pour former de bons Français, des citoyens soumis aux lois, dévoués à leur pays et à leur prince, nous prouverons que nous nous confions à l'avenir, que nous sommes loin de désespérer des destinées de la patrie. Les anciens consacraient par des sacrifices, par des cérémonies religieuses, ces grandes époques des dangers publics. Il y a, Messieurs, quelque chose d'un caractère aussi auguste dans l'inauguration, quelque modeste qu'elle soit, d'une institution entièrement dévouée à la bienfaisance ; et c'est un bon présage que d'avoir pu, dans de tels moments, concevoir et réaliser une entreprise qui est tout entière dans les intérêts de la vertu. »
Rapprochés de ces circonstances, les premiers articles du statut fondamental de la Société ont une véritable grandeur : nous en reproduirons le texte :
« ARTICLE PREMIER. — Convaincus que l'éducation est le premier moyen de former des hommes vertueux, amis de l'ordre, soumis aux lois, intelligents et laborieux, et seule peut fonder d'une manière utile et durable le bonheur et la vraie liberté des Etats, les membres de la Société se réunissent dans la vue d'encourager l'établissement en France d'écoles élémentaires organisées d'après les méthodes d'enseignement les plus parfaites, de propager, de perfectionner ces méthodes.
« ART. 2. — Pénétrée de ce principe que les bienfaits de l'éducation, patrimoine de la grande famille dont se compose l'espèce humaine, ont pour but d'unir les nations les unes aux autres et de les conduire ensemble au degré de civilisation dont elles sont susceptibles, la Société recevra avec reconnaissance de la part des étrangers et leur communiquera les nouvelles méthodes et tous les renseignements qui peuvent tendre aux progrès de l'instruction.
« ART. 3. — La Société établira à Paris des écoles où les enfants apprendront à lire, à écrire, à calculer, et recevront toutes les connaissances élémentaires qu'elle jugera les plus utiles : on y donnera tout le soin possible aux notions fondamentales de la morale et aux bases de l'enseignement religieux, dont les développements doivent être réservés aux ministres du culte. On enseignera particulièrement aux filles, d'après des méthodes perfectionnées, les divers ouvrages de coulure et autres convenables à leur sexe. »
Malgré toutes les bonnes raisons indiquées par son président, les premiers actes de la Société furent rendus difficiles par ces évènements devant lesquels, si pressants qu'ils fussent, elle ne recula pas. On se réunissait rue du Bac, dans un local prêté par la Société d'encouragement. Là, a raconté M. Jomard, le bruit de la guerre se fit entendre plus d'une fois au milieu des délibérations, et la voix du canon vint couvrir celle des pacifiques orateurs. Quand Paris fut envahi, le général Muffling, commandant la place pour les alliés, vint attacher ses chevaux aux clous des tableaux de lecture dans l'école de la rue Saint-Jean-de-Beauvais, la première école d'enseignement mutuel créée par la Société. A ces difficultés matérielles, dès les premiers jours de la Restauration, il s'en joignit d’autre sorte. Les premiers membres de la Société étaient pour la plupart croyants ou tout au moins respectueux de la religion ; mais, persuadés qu'elle était devenue impuissante à conduire seule les populations hostiles ou indifférentes, ils voulaient lui faire sa place à part, tout à côté, mais en dehors de l'école ; ce n'était pas pour la détruire ni pour la combattre, mais plutôt pour lui venir en aide, qu'ils faisaient appel à l'instruction. Tel était l'esprit de l'article 3 des statuts. « Bien entendues, disait encore De Gérando, les notions élémentaires de la religion et de la morale sont essentiellement inséparables ; mais nous nous ferons un devoir de laisser aux ministres du culte le privilège, qui leur appartient, de donner à ce genre d'instruction le développement successif qu'il doit recevoir ; du reste, nous osons espérer, dans nos efforts, le concours et l'appui des ministres de cette religion qui a environné d'une protection spéciale et l'enfance, et le malheur, et la pauvreté ; qui a révélé toute la dignité morale de notre nature ; qui a appelé tous les hommes à une commune destinée morale. »
Les espérances de la Société ne devaient pas larder, de ce côté, à être déçues. Nous lisons ce qui suit dans le procès-verbal de la séance du 13 décembre 1815 : « Sur la proposition de son président, la Société a décidé que les élèves des écoles fondées par elle suivraient, pour tous les exercices du culte religieux, les règles établies dans les autres écoles par l'autorité publique, et qu'il serait recommandé aux. maîtres de s'y conformer exactement. » Sous le sec libellé de ce procès-verbal on retrouve la trace de la première réaction de l'esprit clérical contre le principe de sécularisation religieuse des écoles, que la Société avait inscrit en tête de ses statuts. A peine quelques mois après que les écoles de la Société commençaient à se répandre et à prospérer, le grand-aumônier de France, Mgr le cardinal de Talleyrand, archevêque de Reims, s'était adressé, dans une lettre publiée par les journaux, au préfet de la Seine, pour l'informer « qu'il avait fait connaître au roi les sollicitudes des catholiques et les observations du clergé au sujet des nouvelles écoles, et que Sa Majesté avait exprimé le voeu que la religion catholique servit de base à l'enseignement ». Les fondateurs de la Société, qui n'avaient, comme nous l'avons dit, aucune passion antireligieuse, prirent, après deux séances de délibération, la résolution que relate le procès-verbal, et le principe de la laïcité, ou plus exactement, de la non-confessionnalité de l'école, rentra dans l'ombre pour soixante ans.
Ce ne fut d'ailleurs là que le prélude de la longue guerre que devait soutenir l'enseignement mutuel, représenté par la Société pour l'instruction élémentaire, contre l'enseignement simultané, dont les Frères des écoles chrétiennes se firent, on ne sait trop pourquoi, les champions exclusifs. Cette guerre scolaire, qui devint, comme il a été dit ailleurs, une des formes de la lutte politique entre les libéraux et les ultras, dura pendant toute la Restauration, et se prolongea même, avec des fortunes diverses, jusque dans les dernières années du gouvernement de Juillet. Peu s'en fallut, sous Charles X, que la Société, dont on faisait fermer les écoles, ne sombrât complètement elle-même.
Elle a survécu à ces mauvais jours, et signalé son action, à toutes les époques de son existence, en se mêlant à toutes les grandes oeuvres d'enseignement et d'éducation populaires qui se sont produites chez nous depuis qu'elle est née, et c'est elle qui bien souvent même en a pris l'initiative.
En même temps, par exemple, que, devançant la critique et les journaux, elle signalait et relevait, la première, sur le rapport de Boulay (de la Meurthe), les énormités historiques du livre du Père Loriquet, elle inspirait et composait les premiers tableaux de lecture, d'arithmétique et de grammaire. Elle a aussi fondé des prix pour les meilleurs livres de lecture.
Ce fut ainsi qu'en 1817 elle mit au concours la composition d'un ouvrage élémentaire « où seraient tracés avec simplicité, précision et sagesse les principes de religion chrétienne, de morale, de prudence sociale qui doivent diriger la conduite des hommes dans toutes les conditions et les qualités de père, de fils, de mari, de citoyen, de sujet, de maître et d'ouvrier » ; — termes qui indiquent bien quel était, à cette époque, l'esprit de la Société pour l'instruction élémentaire. Laurent de Jussieu prit part au concours et composa à cette occasion son Simon de Nantua, dont les nombreuses éditions ont fait tant de bien dans nos écoles et parmi les classes populaires.
En 1815, elle avait fondé un cours normal destiné à préparer des instituteurs, et avait placé à sa tête le professeur Martin, puis l'instituteur Nyon. L'année suivante, le cours normal fut adopté par le préfet de la Seine, et en 1820 Sarazin succéda à Nyon ; en 1817 s'ouvrit un cours normal pour les institutrices, dirigé par Mme Quignon.
En 1819, le 23 juin, sur la proposition de De Gérando, appuyé par Francoeur et M. de Lasteyrie, sur le rapport favorable de Jomard, en dépit des calomnies des ultramontains, qui l'accusaient de « vouloir seulement former des cantatrices et des choeurs de l'opéra » (rapport de Jomard, Journal de la Société, 1819), elle introduisit les exercices de chant et de musique dans ses écoles, avec la méthode de Wilhem, l'un de ses membres. Cette innovation eut le plus grand succès.
Elle fut moins heureuse avec la gymnastique. Dès 1818, fermant l'oreille aux clameurs de ceux qui prétendaient que la gymnastique n'avait d'autre objet que de « former des saltimbanques ou des brigands habiles à l'escalade », elle avait nommé une commission pour examiner la méthode du colonel Amoros, qui admettait gratuitement dans son gymnase les élèves des écoles de la Société. Le rapport avait été favorable, et, depuis cette époque, la Société ne cessa de recommander la gymnastique et de récompenser les efforts faits sur ce point par les maîtres et les élèves. Et cependant, dans la séance du 2 juin 1848, Jomard, alors président honoraire, dut déplorer, selon ses propres expressions, « l'état d'abandon où, depuis des années, la gymnastique, si utile, était tombée, pour le malheur de la génération qui s'élevait. Je demande, ajoutait l'honorable président, que la Société, qui a tant l'ait, il y a trente ans, pour propager la création et l'emploi de la gymnastique, se remette à l'oeuvre pour tâcher d'en faire réintroduire l'usage dans les écoles communales, où il semble aujourd'hui négligé. » (Bulletin, 1848 ) Cette négligence n'a pas cédé aux instances de la Société, et il n'a pas fallu moins que nos malheurs de 1870 pour rappeler à nos générations la part qu'il faut faire dans l'école à l'éducation physique.
La Société pour l'instruction élémentaire a mieux réussi dans ses tentatives successives pour introduire dans les écoles l'enseignement de la géographie, du dessin linéaire, de l'histoire nationale, des premières notions d'anatomie et de physiologie, de chimie et d'économie politique. Elle a provoqué la création des cours d'adultes pour les ouvriers, des écoles dans les régiments, dans les équipages de la flotte, dans les prisons, des écoles du dimanche, des bibliothèques populaires et pédagogiques, des salles d'asile ; elle a fait comprendre les bienfaits des caisses d'épargne, fourni à des établissements d'instruction un matériel considérable : globes, cartes, plans, etc.
En 1831, les services rendus par la Société et aussi le souvenir des persécutions qu'elle avait subies, pendant la période ultra-royaliste de la Restauration, lui valurent d'être reconnue comme établissement d'utilité publique par une ordonnance royale en date du 29 avril, sur un rapport signé d'Argout. Ce rapport fait connaître quelle était alors la situation de la Société. « La Société instituée pour l'amélioration de l'instruction élémentaire, disait le ministre, rend depuis seize ans les plus grands services a l'enseignement primaire. C'est à elle que l'on doit l'établissement en France des écoles d'enseignement mutuel ; c'est elle surtout qui a su, par de constants efforts, les maintenir en activité à l'époque où elles furent, sous une fâcheuse influence, frappées d'une sorte de proscription. On ne peut nier cependant que le mode d'instruction qu'elle mettait en pratique ne fût plus économique et plus complet que ceux usités jusqu'alors. On ne saurait contester également que ses procédés affaiblissaient le principal obstacle qui, dans les villes et les campagnes, écarte des écoles les enfants de la classe ouvrière.
« La Société entretient à ses frais trois écoles primaires clans le sein de la ville de Paris ; elle s'occupe de fournir et de procurer des maîtres pour les écoles des départements, dans lesquelles, par ses soins, sont distribués, à ses frais et selon les besoins, des crayons, des livres, des tableaux ; elle examine toutes les nouvelles méthodes d'enseignement et en prescrit l'usage dans ses écoles lorsque les avantages en sont reconnus.
« Dans la vue si utile de former en France une bibliothèque populaire, à l'exemple de ce qui se pratique dans plusieurs pays étrangers, et particulièrement en Ecosse, elle distribue, chaque année, plusieurs prix pour encourager la publication d'ouvrages appropriés à l'intelligence des enfants, ou destinés à l'instruction de la classe ouvrière. »
C'est principalement à l'action de la Société et aux travaux de ses membres que la France est redevable des dispositions utiles de la grande loi de 1833 sur l'instruction primaire. Un remarquable et curieux mémoire de M. Delaporte, ancien membre de l'Assemblée constituante de 1848, qui a été inséré dans le Bulletin de la Société, montre que le projet de loi qui fut adopté par les Chambres, sur la proposition, quelque peu contrainte, de Guizot, avait été emprunté, à peu près en entier, à un projet de loi préparé et publié par la Société en janvier 1831 et présenté à la Chambre, avec de légères retouches, par M. Emmanuel de Las Cases le 24 octobre 1831. — On trouvera à la fin de cet article le texte de ce projet.
Quarante-six ans plus tard (1877), un autre projet de loi, également élaboré par une commission composée de membres de la Société et approuvé par elle, fut déposé, en son nom, par MM. Barni, Doré et Leblond, et ce projet est devenu l'une des bases des différentes lois sur l'obligation, la gratuité, la laïcité et sur l'organisation générale de l'instruction primaire, adoptées sous la troisième République.
En 1848 et 1849, la Société pour l'instruction élémentaire, représentée par ses présidents, MM. Carnot et Boulay (de la Meurthe), s'associa de coeur et d'action au mouvement en faveur de l'instruction populaire qui se produisit à la suite de la révolution de Février. Plus effacée dans les premières années du second empire, elle reprit énergiquement son initiative traditionnelle vers 1863, et commença à cette époque à se préoccuper particulièrement de l'instruction des jeunes filles. Elle créa pour elles des cours normaux publics et gratuits.
Décidés en 1864, inaugurés, sous la présidence de M. Marie, en 1865, ces cours étaient, à l'origine, suivis par cent jeunes personnes seulement ; ils comptaient en 1885 plus de 3000 élèves, et étaient au nombre de 50, parmi lesquels il faut signaler le premier cours de morale fondé en France pour les femmes, professé avec une haute supériorité par M. Leblond, sénateur et conseiller à la Cour de cassation. La littérature ancienne et moderne, les langues italienne, espagnole, anglaise, allemande, les sciences physiques et naturelles, les mathématiques, la comptabilité, y furent enseignées concurremment avec les travaux à l'aiguille, la musique, la lecture à haute voix, la sténographie, la pédagogie, le droit usuel, le dessin, la géographie, l'histoire ancienne, l'histoire moderne et l’histoire de France. Chaque année, des centaines d'élèves ont obtenu le brevet élémentaire et le brevet supérieur.
La Société a également institué depuis 1864 des examens ayant pour objet d'exciter l'émulation entre les élèves des écoles laïques de Paris et du département de la Seine. Depuis longtemps elle a cédé gratuitement à la ville de Paris les écoles qu'elle entretenait jadis, celles notamment qui sont mentionnées dans le rapport de M. d'Argout en 1831 ; elle a seulement conservé le patronage spécial de deux écoles du premier arrondissement. Mais elle convie à des examens annuels les élèves des écoles publiques et privées qui acceptent la visite des membres d'un comité d'inspection nommé par son conseil d'administration, et elle leur offre des certificats d'études de trois degrés, pour lesquels elle a encore devancé l'initiative de l'administration de l'instruction publique, et qui sont très recherchés surtout par les enfants des écoles privées. Plus de six mille enfants des deux sexes prennent part, chaque année, à ces examens.
La Société agit encore sur le personnel de l'enseignement primaire, tant à Paris que dans les départements, en accordant aux maîtres et aux maîtresses, dont elle a constaté, soit par des relations directes, soit sur les rapports de ses correspondants, le mérite et les services, des mentions honorables, des médailles de bronze, d'argent, de vermeil, et d'or.
Elle récompense aussi, par les mêmes moyens, les meilleurs livres d'enseignement ou d'éducation, les meilleurs objets de mobilier ou de matériel scolaire, qui sont soumis à son examen.
Le Journal d'éducation populaire ou Bulleti, mensuel de la Société pour l'instruction élémentaire est distribué gratuitement à tous les adhérents de l'association. La collection complète, devenue malheureusement fort rare, contient les documents et les renseignements les plus intéressants sur l'histoire de l'enseignement primaire en France et à l'étranger. « Le Journal d'éducation populaire, a dit très justement II. Carnot, forme une collection importante que doivent connaître et consulter tous ceux qui s'occupent de renseignement. Il contient l'histoire la plus ancienne et la plus complète de ses progrès, des difficultés qu'il a fallu vaincre pour le constituer en France ; l'esprit de sa rédaction n'a pas varié, non plus que celui de la Société ; elle s'est toujours opposée hautement, franchement, depuis 1830, comme auparavant, aux envahissements de l'éducation congréganiste, soutenant, avec fermeté, que l'éducation laïque donne à l'Etat de meilleurs citoyens ; à la famille, des chefs plus éclairés. »
De tout temps, tous ceux qui, partageant ces vues, se sont occupés de l'instruction primaire, savants, pédagogues, publicistes, magistrats, hygiénistes, hommes d'Etat ou de lettres, se sont fait une sorte de devoir de s'inscrire au nombre des membres de la Société pour l'instruction élémentaire. Pour faire partie de la Société, il faut être présenté par un membre, reçu par l'assemblée générale ou par le conseil, et payer une cotisation annuelle de 25 francs. Les membres correspondants, dans les départements, doivent être également présentés par un membre, agrées par le conseil, et payer une cotisation de 5 francs. La Société est régie par un conseil d'administration, qui se compose de présidents et de membres honoraires, d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général, de six secrétaires, d'un trésorier, et de trente-six membres au moins et quarante-huit au plus, répartis en comités. Le président, les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier sont nommés tous les ans ; les président, vice-présidents et le secrétaire général ne sont rééligibles qu'après une année d'intervalle.
Voici, depuis 1815, la liste des présidents annuels de la Société :
1815, le baron De Gérando : — 1816-1817, Becquet, conseiller d'Etat ; — 1818, le duc de La Rochefoucauld ; — 1819-1820, le duc de La Vauguyon, pair de France ; — 1821, le duc de La Rochefoucauld ; — 1822, le maréchal duc de Tarente ; — 1823, le maréchal duc de Raguse ; — 1824, le maréchal duc d'Albuféra, pair de France ; — 1825-1826, le général marquis Dessolles, pair de France ; — 1826-1827, le comte Mollien ; — 1828, le comte de Lasteyrie ; — 1829, Ternaux aîné, député ; — 1830, Francoeur, professeur à la faculté des sciences ; — 1831, le baron De Gérando ; — 1832, le duc de Praslin, pair de France ; — 1833, Jomard, membre de l'Institut ; — 1834, Francoeur ; — 1835, de Jouvencel, député ; — 1836, Dupin aîné ; —1837, le duc de Praslin ; — 1838, Dupin aîné ; —1839, de Jouvencel ; — 1840, le duc de Praslin ; — 1841, Dupin aîné ; — 1842, Boulay (de la Meurthe) ; — 1843, le baron de Ladoucette ; — 1844, Boulay (de la Meurthe) ; — 1845, Dupin aîné ; — 1846, le baron de Ladoucette ; —1847, Boulay (de la Meurthe) ; — 1848, H. Carnot, représentant du peuple ; — 1849, Boulay (de la Meurthe), vice président de la République ; — 1850, Dupin, président de l'Assemblée législative ; — 1851, Boulay (de la Meurthe) ; — 1852, Godard de Saponay ; — 1853, Auguste Michelet ; — 1854, le baron Charles de Ladoucette ; — 1855, le baron Charles Dupin ; — 1856, le comte Boulay (de la Meurthe) ; — 1857, Godard de Saponay ; — 1858, Alexis Beau ; — 1859, Dumas, sénateur ; — 1860, Godard de Saponay ; — 1861, Labrouste ; — 1862, Charles de Ladoucette ; — 1863, Joseph Boulay (de la Meurthe) ; — 1864, Malapert, avocat ; — 1865, Marie, avocat ; — 1866, Jules Simon ; — 1867, Albert Le Roy ; — 1868, Jules Favre ; — 1869, H. Carnot ; — 1870, Leblond: — 1871, II. Carnot ; — 1872, Leblond, membre dé l'Assemblée nationale ; — 1873, Remoiville ; — 1874, Jules Simon ; — 1875, Hérold, vice-président du conseil municipal de Paris, sénateur ; — 1876, Barni, député ; — 1877-1878, Leblond, député ; — 1878-1879, Eugène Pelletan, sénateur ; — 1879-1880, Leblond ; — 1880-1881, Eugène Pelletan ; — 1881-1882, Leblond ; — 1882-1883, Jules Ferry, ministre de l'instruction publique ; — 1883-1884, Leblond ; — 1884-1885, Remoiville ; — 1885-1886, Leblond.
La Société pour l'instruction élémentaire a son siège rue du Fouarre, n° 14 [actuellement n° 6], dans un local spécialement construit pour elle et qui contient de vastes salles de cours, souvent trop étroites déjà.
Elle a obtenu, partout où elle a présenté les résultats de ses travaux, les plus honorables récompenses : une médaille de bronze grand module à l'Ex position de Londres en 1862 ; — une médaille d'argent à l'Exposition universelle de Paris en 1867, — une médaille de mérite à l'Exposition de Vienne en 1873 ; — une médaille d'or à l'Exposition de Paris en 1878 ; — un diplôme d'honneur à l'Exposition de Londres en 1884 ; — un diplôme d'honneur à l'Exposition de la Nouvelle-Orléans en 1885. [CH. DEFODON.]
A partir de 1886, les présidents de la Société ont été successivement :
1886-1887, Remoiville, député ; — 1887-1888, Lockroy, députe ; — 1889-1890, Floquet, député ; — 1891-1892, Remoiville ; — 1892-1893, Remoiville ; — 1894, Floquet ; — 1895, A. Carnot, ingénieur ; — 1896, Lockroy ; — 1897, A. Carnot ; — 1898, E. Carnot, député ; — 1899, A. Carnot ; — 1900, Léon Bourgeois, député ; — 1901, F. Buisson, député ; — 1902, Léon Bourgeois, sénateur ; — 1903, A. Carnot ; — 1904, P. Doumer. député ; — 1905, A. Carnot ; — 1906, M. Berteaux, député ; — 1907-1909, P. Doumer ; — 1909-1911, M. Berteaux.
La Société continue avec un grand succès ses examens et ses cours.
Plus de 4000 cillants des deux sexes des écoles de Paris et de la banlieue se présentent chaque année aux examens de l'Orangerie, au Luxembourg.
Les cours normaux, professionnels et commerciaux, publics et gratuits, continuent et prennent chaque année une importante extension. Un grand nombre de dames et de jeunes filles les suivent avec assiduité, et de nombreuses élèves sont reçues aux différents brevets, aux concours d'admission à l'école normale, aux écoles professionnelles. Environ 350 élèves ont été placées pendant ces dernières années, soit dans les grandes administrations, soit dans les grands magasins.
La Société décerne chaque année près de 2000 diplômes aux instituteurs et institutrices des départements sur la proposition des inspecteurs d'académie.
Des conférences organisées par la Société sont suivies par un nombreux auditoire.
La Société a été administrée pendant quarante ans par M. Lemarignier, agent général, qui a été remplacé en 1906 par son fils, M. Albert Lemarignier.
Adopté par le Conseil d'administration de la Société pour l'instruction élémentaire le 5 janvier 1831.
TITRE PREMIER. — Des communes et des fondateurs.
ARTICLE PREMIER. — L'instruction primaire est placée sous la protection et la surveillance de l'administration municipale ; elle rentrera en conséquence dans les attributions du ministère de l'intérieur.
ART. 2. — L'enseignement primaire est libre, à la charge par les instituteurs de remplir les formalités et de réunir les conditions voulues par la loi.
ART. 3. — L'autorité municipale a droit de visite, en tout temps, dans l'intérieur des écoles et dans les bâtiments qui en dépendent.
ART. 4. — Sont communales les écoles soutenues en tout ou en partie aux frais de la commune. Le conseil municipal a le droit d'en régler l'entière administration.
Les autres écoles, soit qu'elles aient été élevées par des instituteurs et à leurs frais, soit qu'elles aient été établies par des particuliers ou des associations, sont déclarées libres ; elles ne sont soumises qu'à la surveillance qu'exigent l'ordre public et le respect dû aux moeurs. A ce titre, les fondateurs sont entièrement libres pour le choix du maître, la discipline, les méthodes d'enseignement, et l'administration économique.
Toutefois, lors de l'ouverture d'une école libre, la déclaration devra en être faite un mois à l'avance, tant à la mairie du lieu qu'au chef-lieu de la sous-préfecture de l'arrondissement.
ART. 5. — Tout instituteur d'une école primaire communale devra être agréé par le conseil de la commune. Il devra présenter une attestation de capacité et un certificat de moralité. La première sera délivrée, après examen, par une commission de trois membres siégeant au chef-lieu de la préfecture, et formée d'un ingénieur en chef, d'un juge de paix et d'un membre nommé par le préfet ; le second sera délivré par le maire du lieu de la résidence. Cette dernière pièce ne sera admise que dans le cas où elle n'aurait pas plus de six mois de date. L'examen et l'obtention des attestations seront facultatifs pour tout instituteur primaire autre que les instituteurs communaux.
ART. 6. — Toute commune est tenue de pourvoir, proportionnellement à ses ressources, à ce que l'enseignement primaire soit donné gratuitement aux enfants dont les parents sont indigents et domiciliés sur son territoire. A cet effet, le maire mettra, chaque année, sous les yeux du conseil municipal le nombre de ces enfants, lors de la discussion du budget de la commune, et il sera voté une allocation spéciale pour les frais d'instruction et d'entretien.
ART. 7. — Les conseils généraux des départements contribueront, par un vote annuel, a l'entretien des écoles primaires dans toutes les communes qui ne pourront supporter, en tout ou en partie, les dépenses d'établissement ou les frais d'entretien.
ART. 8. — Chaque année, le gouvernement mettra sous les yeux des Chambres l'état des besoins de l'enseignement primaire dans toutes les communes du royaume, et il y sera pourvu par la loi des finances pour une portion à déterminer en raison des votes des communes et de ceux des Conseils de département.
ART. 9. — Dix ans après la promulgation de la présente loi, les individus âgés de vingt-cinq ans et au-dessus, qui ne justifieront pas alors qu'ils savent lire et écrire, seront exclus des droits civiques ; ils ne pourront en conséquence être jurés, électeurs, maires ou adjoints, ou membres des conseils municipaux, ni être admis comme témoins dans les actes civils.
Les secours publics accordés aux familles indigentes ne seront plus délivrés qu'à la charge par les parents de prouver que leurs enfants fréquentent les écoles, ou qu'ils savent lire et écrire.
ART. 10. — Lorsque plusieurs communes veulent unir leurs ressources pour fonder ou entretenir une école primaire sur le territoire de l'une d'elles, elles sont autorisées à en faire la dépense à frais communs.
Partout où le commandera la modicité des ressources, le local de l'école pourra servir aux deux sexes, sauf à régler les heures des leçons respectives.
Les communes et les fondateurs pourront admettre sans autre autorisation, dans les écoles publiques et privées, les enfants appartenant aux diverses communions religieuses.
TITRE II. — Des instituteurs primaires.
ART. 11. — Tout instituteur primaire qui prend l'engagement d'enseigner pendant dix ans est dispensé de la loi du recrutement.
ART. 12. — Il sera pourvu par des règlements généraux d'administration publique à ce qu'une retraite soit assurée à tout instituteur primaire communal qui, par suite de ses travaux, serait hors d'état de continuer ses fonctions, ou qui aura exercé pendant au moins vingt ans consécutifs. Le fonds de ces retraites sera formé au moyen : 1° d'une retenue annuelle sur ses honoraires ; 2' d'une partie déterminée des sommes votées pour l'instruction primaire dans les budgets de la commune, du département et de l'Etat.
ART. 13. — Dix ans après la promulgation de la présente loi, aucun individu ne pourra être appelé à exercer un emploi inférieur dans les administrations des forêts, des douanes, de l'octroi, des ponts et chaussées, des travaux publics et des postes, s'il ne possède suffisamment les connaissances prescrites pour être instituteur communal.
ART. 14. — Il sera établi au chef-lieu de chaque département une classe normale primaire destinée à former les instituteurs et institutrices. La dépense en sera supportée moitié pour le trésor public, moitié par le département.
ART. 15. — Il est interdit à tout instituteur primaire communal d'exercer un emploi incompatible avec l'assiduité qu'exige la direction des écoles, ou tout autre qui serait de nature à porter atteinte à sa considération. ART. 16. — Tout individu qui aura été condamné à une peine afflictive ou infamante, ou qui aura subi une condamnation judiciaire, soit pour la composition d'un ouvrage immoral, soit pour attentats contre les moeurs prévus par les articles 330 à 334 du Code pénal, sera privé à perpétuité du droit d'établir une école primaire, particulière ou communale.
Quiconque aura été condamné pour délit correctionnel, sera privé de la faculté de tenir une école pendant un temps proportionnel à la gravité du délit, et qui ne pourra pas être moindre de six mois, ni excéder dix années.
ART. 17. — Il sera établi des écoles primaires dans toutes les maisons de détention et de réclusion, ainsi que dans les bagnes et les prisons militaires.
ART. 18. — Des écoles primaires à l'usage des militaires, marins, et enfants de troupe, seront établies et entretenues dans les corps de l'armée de terre et de l'armée navale.
ART. 19. — Partout où les communes rurales seront dépourvues de moyens d'instruction, il sera formé des écoles ambulantes, ou institutions dirigées par des maîtres ambulants, ayant la faculté de s'établir successivement dans diverses communes, à différents jours ou dans des saisons différentes.
ART. 20. — Aussitôt la publication de la présente loi, les anciens comités de surveillance des écoles primaires, dépendant de l'Université, cesseront leurs fonctions.
Toutes les lois et ordonnances concernant l'instruction primaire et antérieures à la publication de la présente loi, sont abrogées.

References: ART. 2
 ART. 3
 l'article 3

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15
 ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20