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Timestamp: 2017-12-17 06:18:29+00:00

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Archivé — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles (2009-2011) - Message du président - FedDev Ontario
Archivé — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles (2009-2011) - Message du président
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Message du président de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles (2011-2012) - Message du président
152 Ko, 2 pages
Ce document, le Rapport de résultats 2009-2011 : Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, contient de l'information sur les réalisations et les activités entamées depuis la création de l'Agence au mois d'août 2009.
Parmi nos nombreuses activités, j'aimerais souligner que j'ai nommé notre premier champion des langues officielles, monsieur Jeff Moore, qui a su illustrer son leadership au sein de l'Agence dans l'application de tous les aspects de la Loi sur les langues officielles.
Je suis satisfait des efforts que nous avons faits depuis la création de l'Agence et des progrès que nous continuons de faire afin de promouvoir le développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
B.A. (Bruce) Archibald, Ph. D.
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles (2011-2012) - Rapport de résultats - mise en oeuvre de l'article 41 de la loi sur les langues officielles 2009-2011
1 095 Ko, 14 pages
Institution fédérale :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
Ministre responsable :
L'honorable Gary Goodyear
Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO
Dr. Bruce Archibald, président
Jeff Moore, vice-président, Infrastructure et affaires intergouvernementales, champion des langues officielles
Jeff.Moore@feddevontario.gc.ca
Mandat général de l'institution fédérale (de 4 à 5 lignes, ce résumé du mandat sera publié dans le rapport annuel sur les langues officielles déposé au Parlement) :
L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) aidera les collectivités du Sud de l'Ontario à diversifier leur économie en les aidant à devenir plus compétitives, plus innovatrices et plus productives. FedDev Ontario, offrira aux partenaires de la région les outils dont ils ont besoin pour mettre leurs atouts en valeur, en préparant ainsi la région à prospérer dans une économie fondée sur le savoir.
Coordonnateur national responsable de la mise en œuvre de l'article 41 :
Titre exact :
Coordonnatrice des langues officielles
705-750-4821
Grace.Hodder@feddevontario.gc.ca
Sommaire des principaux progrès réalisés par votre institution en 2009–2011
L' Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a été créée en août 2009. Dès septembre 2010, FedDev Ontario est devenue une institution clé désignée en vertu du cadre de responsabilisation pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO.
L'Agence a entrepris d'établir rapidement un dialogue soutenu avec les communautés francophones de l'Ontario. FedDev Ontario a participé à un grand nombre de rencontres des CLOSM, avec plus d'une cinquantaine d'organisations, dont par exemple La Clé d'la Baie, le RDÉE Ontario, le Collège Boréal, le Réseau de soutien à l'immigration francophone de l'Est de l'Ontario, afin de connaître les organisations francophones et leurs besoins, et aussi afin de les conseiller sur les services et les programmes que FedDev Ontario procure. Plusieurs organismes francophones ont par la suite déposé des demandes de financement auprès de l'Agence.
FedDev Ontario a appuyé le développement des communautés francophones de l'Ontario en finançant 168 projets pour un total de 75 millions de dollars. Quelques exemples : La Clé d'la Baie a reçu un financement pour embaucher un jeune stagiaire pour soutenir une radio communautaire; un projet a été appuyé pour permettre à L'Assemblée de la francophonie de faire le suivi concernant leur plan stratégique communautaire ; et la Municipalité de Port Colborne a reçu un financement pour la revitalisation de la rue principale, et la SADC d'Essex pour renflouer son fonds d'investissement.
La majorité des initiatives et programmes de l'Agence ont été développés en 2010, une fois que l'Agence était structurée administrativement. Lors de la revue des programmes et services déjà existants de l'Agence, en utilisant la grille d'analyse fournie par le Conseil du Trésor, il est devenu apparent que FedDev Ontario devrait officiellement consulter la communauté francophone afin de s'assurer que le principe d'une égalité réelle est appliquée. Ces consultations sont prévues pour 2011.
L'Agence a nommé un champion des langues officielles qui offre un leadership dans l'application de toutes les parties de la loi, incluant la partie VII. Il sensibilise la haute gestion à la mise en œuvre et coordonne des activités de sensibilisation internes. Des mesures concrètes ont été prises pour développer un milieu de travail (incluant une offre de services) qui respectent la LLO. Un cadre de responsabilisation, un plan d'action intégré, une politique sur les langues officielles et une Trousse sur l'offre active sont quelques exemples de mesures qui ont été développées et seront complétées au début de l'année fiscale 2011–12.
Étant une agence nouvellement créée, FedDev Ontario a saisi d'emblée l'importance de sensibiliser les employés et les gestionnaires à la réalité de la communauté francophone. C'est ainsi que lors des Rendez-vous de la francophonie, plusieurs articles ont circulé à l'interne sur les différentes réalités et les défis de certains employés qui vivent dans la communauté francophone.
Lors de l'analyse de certaines demandes de financement, une comparaison entre un projet en provenance de la population anglophone et celle de la population francophone a permis de souligner les avantages d'un partenariat entre les deux communautés. Cette analyse de dossier facilite la création d'un pont entre les deux communautés pour favoriser le succès des deux projets.
FedDev Ontario a entrepris une révision des obligations à l'égard des langues officielles dans le contexte du renouvellement des ententes avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et des autres ententes de contribution de l'Agence afin d'encourager les bénéficiaires à contribuer à la promotion des deux langues officielles.
Les nombreuses organisations francophones du Sud de l'Ontario ont accueilli, à différents événements et à bras ouverts, FedDev Ontario. Le RDÉE Ontario, l'AFMO, le CESOC, ou bien les Rendez-vous des aînés à titre d'exemple, ont accueilli un représentant de FedDev afin de discuter de leur travail au sein de la communauté francophone ainsi que de leurs besoins spécifiques. Cet accueil chaleureux a permis de créer des liens de collaboration et de partenariat précieux qui vont soutenir la compréhension de FedDev Ontario à la réalité des besoins des CLOSM dans le Sud de l'Ontario.
A. Sensibilisation (Activités internes)
[Activités de formation, d'information, d'orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l'interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction de l'institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM ; contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance ; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l'interne.]
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé
Quelles activités ont été réalisées au cours de l'année? Qu'est-ce qui a été fait?
Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l'année?
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
Qu'est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l'année? Qu'est-ce qui a résulté de ces activités?
Résultat visé
A1. FedDev s'est auto-désignée sous le cadre de responsabilisation de la Loi sur les langues officielles (LLO), articles 41 et 42. (septembre 2010) Développement d'une culture organisationnelle bilingue propre à l'Agence. Engagement de l'organisation en vertu de la Loi sur les langues officielles . Introduction d'un changement durable dans la culture organisationnelle de FedDev : tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.
A2. Nomination d'un champion des langues officielles. (août 2010) Développement d'un leadership dans l'application de la Loi sur les langues officielles au sein de l'Agence. Le champion est nommé par le président pour coordonner, sensibiliser les employés et l'exécutif à la LLO, et à soutenir la mise en œuvre de la LLO au sein de l'Agence.
A3. Création d'un groupe de travail sur les langues officielles. (septembre 2010). Une rencontre de sensibilisation à tous les aspects de la LLO et une autre rencontre sur le développement d'un plan d'action comprenant tous les aspects de la LLO ont eu lieu. Chaque représentant nommé au sein du groupe de travail est engagé à travailler sur l'application de tous les aspects de la LLO.
A4. Une fois par mois, le président tient des réunions de l'exécutif en français. (depuis l'automne 2010) Promotion de l'utilisation des deux langues dans les activités de l'Agence. Les membres du comité exécutif se sont engagés à l'utilisation des deux langues dans les activités courantes de l'Agence.
A5. Aux deux mois, un communiqué sur les langues officielles est distribué aux employés et aux gestionnaires. (depuis l'automne 2009) Les employés reçoivent de l'information sur la LLO et les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), ainsi que des outils d'application liés aux LO. Tous les employés sont sensibilisés à la dualité linguistique, aux CLOSM et à la LLO.
A6. Le champion des langues officielles utilise ou bien le blogue du président ou bien Outlook pour partager de l'information sur les LO régulièrement avec les employés et les gestionnaires. SO Depuis l'automne 2009, au moins 12 communiqués ont été envoyés.
A7. Une tournée des bureaux de l'Agence a été commencée, afin de sensibiliser les employés et les gestionnaires aux responsabilités décrites dans la LLO et à sa mise en œuvre au sein de l'Agence. Présentation Powerpoint et discussion avec les employés, le champion et le coordonnateur des LO. Deux rencontres aux bureaux de Toronto ont eu lieu au début de 2011. Les rencontres à Toronto ont permis de sensibiliser les employés aux obligations de la LLO ainsi qu'aux défis et à la mise en œuvre du plan d'action sur les LO. Les employés ont la possibilité de discuter de leurs défis individuels.
A8. Élaboration d'une politique de formation en français afin d'augmenter la capacité interne. Cette politique est affichée sur le site Web. Des cours sont donnés à 27 employés dans les bureaux de Kitchener, de Toronto et d'Ottawa.
A9. Organisation d'activités internes pour sensibiliser les employés aux Rendez-vous de la francophonie, à la Journée de la dualité linguistique et au Jour des Franco-Ontariens. Plusieurs communiqués ont été envoyés de la part du champion aux employés de l'Agence pour souligner ces différentes activités. 150 épinglettes du drapeau franco-ontarien ont été distribuées aux employés de l'Agence ainsi que de l'information sur les LO. Les affiches « Osez, Dare » et celles sur les Rendez-vous de la francophonie ont été posées dans tous les bureaux de l'Agence. Les gens des bureaux ont aussi visionné la vidéo fournie par le Conseil du Trésor.
B. Consultations (Partage d'idées et d'informations avec les CLOSM)
[Activités (p.ex. : comités, discussions, réunions) par lesquelles l'institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement ; activités (p.ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'institution fédérale ou dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique ; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d'autres instances gouvernementales ; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.]
B1. Participation à huit conférences pour partager de l'information sur les programmes et les services de l'Agence :
Conférence de bailleurs de fonds de Prescott-Russell (2009, 2010)
Conférence de bailleurs de fonds de Stormont, Dundas et Glengarry (2010)
Conférence de bailleurs de fonds de Renfrew (2010)
Colloque de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (2010)
Conférence annuelle de l'Association française des municipalités de l'Ontario (2010)
Conférence des réseaux à l'immigration (2009)
Forum du réseau de Soutien à l'Immigration Francophone (2010)
Opportunité de rencontre séparée avec des organisations voulant discuter de leurs projets spécifiques. Au moins 60 organisations ont été rencontrées individuellement lors des différentes activités afin de discuter de leurs besoins et/ou projets, et pour présenter les services et programmes de FedDev Ontario. Établissement de liens durables entre FedDev et les CLOSM ; FedDev et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.
B2. Rencontres avec des regroupements d'organismes pour présenter les services et programmes de l'Agence, et entendre les besoins des CLOSM :
à Penetanguishene, avec huit organisations francophones du milieu (Caldech, la Clé d'la Baie, Collège Boréal, École secondaire Le Caron, le Club 50 et plus, le Club Richelieu, etc. – juin 2009) ;
à Toronto – RDÉE et sept organisations francophones (La Toile des carrières, la Passerelle, OASIS, etc. – 2009) ;
à Toronto – événement organisé avec le RDÉE, tournée de deux jours afin de rencontrer 15 organisations francophones du milieu (Vision Africana, Auberge Francophone, Groupe artisanal féminin, la Coopérative Mokonzie, OASIS, CERDIES, REFIF – 2009) ;
Table Franco-Windsor (2010) ;
Table Franco-London (2010) ;
Centre Hamilton – quatre organisations francophones (2010) ;
l'Union culturelle des Franco-Ontariennes, Ottawa (2010) ;
Table des femmes à l'économie, Ottawa (2010) ;
Réseau de soutien à l'immigration francophone de l'Est de l'Ontario (2010) ;
Moi j'apprends – Ottawa (2010) ;
rencontre des bailleurs de fonds pour la communauté francophone de la région de Niagara (2011).
Échange d'information à travers lequel les organisations ont partagé au sujet de leurs besoins (projets et initiatives) et FedDev a partagé sur ses services et ses programmes. Au moins 50 organisations ont discuté avec FedDev Ontario de leurs besoins et/ou projets lors des différentes rencontres et plusieurs ont fait le suivi avec l'Agence par après, soit en faisant une demande de financement soit en voulant discuter plus longuement avec des agents de projets.
B3. Rencontres avec des organismes clés afin de présenter l'Agence, ses services et programmes et entendre leurs besoins spécifiques :
London – ACFO London Sarnia (2010) ;
quatres rencontres avec le RDÉE Ontario – L'équipe du Sud, (à Toronto, deux fois), Ottawa et du Sud-Est (2009 et 2010) ;
l'Assemblée de la francophonie (2010) ;
Réseau Ontario (2010) ;
Conseil des organismes francophones de la région de Durham (2009) ;
Groupe Convex (2010) ;
CANORAA (2009) ;
Coopération Intégration (2010) ;
Le Phénix (2010) ;
Les Rendez-vous des aînés (2009) ;
CESOC Ottawa – deux rencontres (2009, 2010) ;
Collège Boréal (2010) ;
Association des auteurs et des auteures de l'Ontario français (2009, 2010) ;
L'Assemblée française des municipalités de l'Ontario (2009, 2010) ;
Direction Ontario (2010)
Échange d'information durant lequel les agents du RDÉE ainsi que les organisations ont partagé à propos de leurs besoins et des initiatives auxquelles ils travaillent. FedDev a aussi partagé au sujet des services et des programmes de l'Agence. Au-delà de 40 initiatives ont fait l'objet de discussions.
B4. Participation aux activités des organisations francophones ou bilingues soutenant le développement des CLOSM :
Gala des PME 2009 ;
AGA du RDÉE 2009 ;
AGA du CCO – 2009 ;
AGA des six SADC bilingues – 2009 et 2010 ;
Conseil d'administration des six SADC bilingues – rencontres mensuelles ;
Appels conférence trimestriels avec les six SADC bilingues ;
Conférence de l'Association des SADC – 2009 (rencontre avec les SADC bilingues).
Possibilité de réseautage et partage des besoins. Développement de partenariats avec la communauté francophone.
C. Communications (transmission d'information aux CLOSM)
[Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l'institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada ; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution ; utilisation du site Web de l'institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.]
C1. Un plan de communication a été développé. (février 2011) Le plan de communication comprend des activités externes pour renseigner le public sur les services et programmes de l'Agence. La mise en œuvre a débuté à l'interne en 2010 et, pour les activités externes, les activités débuteront au début de 2011–2012. La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de FedDev Ontario ; les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de FedDev Ontario.
C2. Les employés et les gestionnaires bilingues de l'Agence reçoivent des articles des journaux concernant les CLOSM, la LLO et les organisations francophones – en provenance d'Industrie Canada. Partenariat avec IC. Des extraits d'articles sont distribués depuis 2010, et ceci sur une base continuelle (la méthode de distribution est présentement en révision).
C3. Le site Web de l'Agence fourni de l'information sur ses services et ses programmes dans les deux langues officielles Les CLOSM peuvent accéder aux services et programmes de l'Agence dans la langue de leur choix. Depuis 2009, l'Agence affiche tous ses services et ses programmes dans les deux langues officielles.
C4. Le public reçoit des dépliants et des fiches d'information sur les différents programmes et services de l'Agence dans les deux langues officielles. Lors de rencontres avec la communauté servie par FedDev Ontario, les membres ont accès aux documents dans les deux langues officielles. Depuis 2009, la promotion des nouveaux programmes et des services de l'Agence sont toujours disponibles dans les deux langues officielles.
C5. Les annonces et les communiqués de presse sont préparés dans les deux langues officielles. Lors des annonces de projets ou de programmes, les communiqués sont offerts dans les deux langues officielles. Sur une base continuelle, les communiqués de presse sont toujours disponibles dans les deux langues.
C6. Annonces relatives à l'Initiative de développement économique. (Feuille de route) Des communiqués de presse ont été préparés. Depuis 2009, trois annonces publiques liées à l'Initiative de développement économique ont été faites auprès la communauté francophone (Cornwall et Ottawa). Plus de 24 groupes étaient présents au cours des annonces.
D. Coordination et liaison
(N'inclut pas le financement – coordination à l'interne et liaison avec d'autres institutions gouvernementales.)
[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l'institution fédérale elle-même avec d'autres institutions fédérales ou d'autres ordres de gouvernements ; participation à des activités organisées par d'autres institutions fédérales, d'autres ordres de gouvernements, etc. ; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.]
D1. Groupe de travail économique initié par le CIC pour la mise en œuvre du Plan stratégique favorisant l'immigration au sein des CLOSM. (Ottawa, automne 2009 et 2010) Réseautage avec les CLOSM et les différents ministères et Agences de développement économique régionales. Compte rendu de la rencontre démontrant les besoins et le taux de participation des intervenants. Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.
D2. Dialogue avec les CLOSM organisé par Industrie Canada (IC), avec les Agences de développement économique (ADR). (Ottawa, automne 2010, 47 participants) Réseautage avec les CLOSM et les différents ministères et Agences de développement régionales. Compte rendu de la rencontre démontrant les besoins, la satisfaction et le taux de participation des intervenants.
D3. Dialogue avec les ministères et les CLOSM sur les langues officielles et sur la dualité linguistique canadienne organisé par Patrimoine canadien. (Ottawa, été 2010, 59 participants) Réseautage avec les CLOSM et les différents ministères et Agences de développement régionales. Compte rendu de la rencontre démontrant les besoins, la satisfaction et le taux de participation des intervenants.
D4. Le champion des langues officielles participe à des réunions interministérielles au Réseau des champions des langues officielles. (Conseil du Trésor depuis 2010) Échanges de bonnes pratiques et réseautage entre les intervenants. Le champion a développé des liens avec les instances gouvernementales présentes aux réunions.
D5. Le coordonnateur a participé aux rencontres des coordonateurs nationaux, Partie VII, Partie 41. (rencontres trimestrielles, depuis 2009) Échanges de bonnes pratiques et réseautage entre les intervenants. Le coordonnateur a développé des liens avec les autres coordonnateurs.
D6. Le coordonateur a participé à des rencontres et à des appels conférence avec Industrie Canada et les ADR afin de coordonner l'Initiative de développement économique (IDE). Partager des outils, des idées de projets nationaux, des besoins de recherches et les bonnes pratiques de la gérance de l'IDE. Depuis, 2009, des rencontres trimestrielles et des appels mensuels ont eu lieu.
D7. Table nationale de la communauté francophone (RDÉE Canada) et des institutions gouvernementales. (2009–2010) Réseautage avec la Table gouvernementale et les CLOSM représentées par RDÉE Can. Depuis 2010, la Table nationale est en restructuration. Elle devrait reprendre ses activités en 2011–2012.
D8. Le champion participe aux réunions du Comité des sous-ministres adjoints sur les LO (CSMALO de Secrétariat de PCH). Possibilités d'échanger les bonnes pratiques et de coordonner les politiques du programme des LO. Depuis 2010, le champion participe aux rencontres (4 fois par an).
D9. Le coordonnateur des LO participe aux rencontres du Comité directeur interministériel de coordination du programme des LO (CDICPLO). (depuis 2010, rencontres aux deux mois) Coordination du programme des LO et se rapporte au CSMALO. Depuis, 2009, le coordonnateur participe aux rencontres sur une base régulière (approximativement aux deux mois).
D10. Le coordonnateur participe aux rencontres du Comité de recherche interministériel en développement économique des CLOSM (CRIDEC) organisé par RHDCC. (depuis 2010, rencontres trimestrielles) Partage des besoins liés aux recherches, et partage des recherches effectuées par les autres instances gouvernementales. Depuis 2010, la participation se fait soit en personnes ou bien par appel conférence.
D11. Le champion et le coordonnateur des LO ont participé au forum des bonnes pratiques organisé par PCH et le Secrétariat du Conseil du Trésor. (2009, 2010) Échange de bonnes pratiques et retenues des idées pour la mise en œuvre de l'Agence. Reçu beaucoup d'outils qui ont été adaptés pour l'utilisation à l'interne : par exemple, la trousse d'information (ou info kit) sur l'offre active.
D12. Le coordonnateur a participé au Forum sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles , organisé par le Commissariat aux langues officielles. (2011) Échange de bonnes pratiques, discussion de table ronde avec les intervenants gouvernementaux et les CLOSM. Échange avec d'autres intervenants sur les bonnes pratiques pour l'application de la partie VII de la LLO. (rapport non encore reçu)
D13. Le coordonnateur a participé à la présentation du Rapport du commissaire aux langues officielles. (2010) Réseautage avec d'autres ministères et partage d'information avec les CLOSM.
D14. Le coordonnateur a participé au lancement de la rencontre sur la dualité linguistique organisé par le Conseil du Trésor. (2010)
D15. Le Coordonnateur a participé à une consultation du programme d'appui aux droits linguistiques (PADL, 2011).
E. Financement et prestation de programmes
[Mise en œuvre des programmes et prestation des services de l'institution fédérale ; financement, seule ou en collaboration avec d'autres institutions fédérales, de projets des CLOSM ; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services de l'institution fédérale.]
E1. Revue des programmes établis par l'Agence en utilisant la grille d'analyse fournie par le Conseil du Trésor. Plusieurs programmes et initiatives nouvelles ont été évalués. Afin de compléter adéquatement la revue des programmes et initiatives, l'Agence entreprend de faire une consultation des CLOSM. Le rapport des consultations permettra à l'Agence d'ajuster, au besoin, les programmes et les services (prévu pour l'été 2011). Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de FedDev Ontario et ont un accès adéquat à ses programmes et services ; les besoins des CLOSM (p.ex. : dispersion géographique et possibilités de développement) sont pris en compte.
E2. Revue les obligations à l'égard des LO dans le contexte du renouvellement des ententes avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et des autres ententes de contribution de l'Agence. Les clauses sont en train d'être revues. Les clauses seront complétées et insérées dans les ententes à l'automne 2011.
E3. Soutien des agents de programmes et des gestionnaires dans l'application de la LLO au niveau des services et des programmes de l'Agence. Des outils pour l'application de la LLO dans l'évaluation des demandes de financement sont en train d'êtres développés. Le soutien aux employés et fournis sur une base continuelle. Les outils seront finalisés en 2011.
E4. Développement d'une trousse d'info ( info kit ) sur l'Offre active pour soutenir les agents de programmes et les gestionnaires dans la livraison des services et des programmes de l'Agence. (février 2011) La trousse d'info comprend des expressions fréquemment utilisées lors de rencontres avec le public (au téléphone, en personne ou par courriel). La trousse comprend aussi les attentes de l'Agence pour l'application de l'offre active. Le tout est aussi disponible sur le site Web. 80 trousses ont été distribuées à l'interne aux personnes clés et la trousse est aussi disponible pour tous les employés de l'Agence sur le site Web. Un message du champion à été envoyé aux employés et gestionnaires de l'Agence afin d'appliquer l'offre active dans les plus brefs délais.
E5. Financement des projets qui soutiennent le développement des CLOSM (incluant l'Initiative de développement économique (IDE). Feuille de route 2009–2013 Neuf programmes et initiatives de l'Agence ont été utilisés pour les ententes de contribution. 168 projets ont été financés pour un montant de 75 millions ; ces projets soutiennent le développement des CLOSM.
E6. Une ébauche de cartes sur les CLOSM est structurée en collaboration avec PCH. Les cartes indiquent où sont localisés la population francophone, les SADC et les municipalités bilingues. Les cartes seront finalisées en 2011–2012.
E7. Prêts octroyés par les SADC aux petites et moyennes entreprises francophones (PME). Les SADC ont rapporté avoir fait des prêts auprès des PME francophones. 38 prêts ont été octroyés à des PME francophones pour une valeur totale de plus de 3 millions.
E8. Services aux entreprises en français. Les SADC ont rapporté avoir fourni des services aux entreprises. 130 entreprises ont reçu des services d'entreprises en français de la part des SADC du Sud de l'Ontario.
F. Reddition de comptes
[Activités par lesquelles l'institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l'article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (ex.: rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d'affaires ministériel, rapport de résultats de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO, etc.) ; évaluations et vérifications internes des programmes et des services ; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de l'institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.]
F1. Évaluation de l'Initiative de développement économique. Une méthode d'évaluation, des entrevues internes et un rapport sur les résultats incluant les indicateurs de rendement ont été produits. Le rapport sera finalisé en 2011. Pleine intégration de l'article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l'institution fédérale ; la structure d'imputabilité, les évaluations internes et les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.
F2. Production de rapports à Industrie Canada et au Secrétariat des LO de PCH sur la livraison de l'IDE. (2009–2011) Des données sur les argents dépensés et le nombre d'ententes de contribution. En date du 31 mars 2011, l'Agence avait reçu 57 projets dont 23 ont été approuvés pour un montant de 861 715 $. Une quinzaine de projets sont en train d'être évalués et pourront être par la suite recommandés pour recevoir du financement.
F3. Ébauche d'un plan d'action de l'Agence sur les LO, d'une politique, d'un cadre de responsabilisation, et d'une stratégie de consultation avec les CLOSM ont été développés. Les documents ont été créés et l'exécutif de l'Agence procédera à leur approbation au début de 2011–12.
F4. Ébauche d'un plan d'action, LLO article 41. L'ébauche sera complétée et approuvée en 2011–12.
F5. Ébauche du résultat sur le plan d'action depuis la création de FedDev. (août 2009) Une cueillette de données a eu lieu. Le rapport sera remis au mois de mai 2011.
Greffier du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
Greffier du Comité permanent des langues officielles du Sénat
Organismes communautaires : L'AFO, le RDÉE Ontario, L'AFMO, la Clé d'la Baie, le CESOC, les réseaux de soutien à l'immigration francophone. Une liste plus exhaustive sera élaborée et mise à jour suite à une consultation formelle des CLOSM.
Page: F723-00546

References: l'article 41
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