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Timestamp: 2017-05-23 18:41:50+00:00

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Source : www.mediapart.fr Police Contre les violences policières, la mobilisation s'organise 07 décembre 2014 | Par Stéphane Alliès En France, diverses associations et collectifs entendent s'appuyer sur les événements de Ferguson (États-Unis) et sur la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, alors que l'on commémore celle de Malik Oussekine, pour imposer la question des violences policières dans le débat public. Avec l'objectif de faire converger diverses luttes, et d'être davantage écoutés par les acteurs politiques. À leurs yeux, la « malheureuse plaque » en hommage à Malik Oussekine, « par terre, même pas sur un mur » et « qui ne mentionne même pas la police », est le symbole d'une lutte à continuer. Celle d'une conscientisation de la société française face aux violences policières. À l'occasion des 28 ans de la mort de cet étudiant, frappé à mort par les voltigeurs en marge des manifestations contre la loi Devaquet, plusieurs représentants de collectifs venus d'horizons divers ont décidé d'unir leurs paroles et de faire converger leurs mobilisations. Plaque commémorative de la mort de Malik Oussekine, rue Monsieur-le-Prince, à Paris Ce vendredi, dans un appartement face à la gare du Nord, à Paris, ces militants ont dit leur détermination à porter leur combat pour la reconnaissance de « morts policières » et l'apaisement des relations entre forces de l'ordre et citoyens. Pour ce faire, toutes les occasions sont bonnes, de Malik Oussekine aux événements de Ferguson, outre-Atlantique, en passant par la mort de Rémi Fraisse à Sivens. Cette dernière a, selon Sihame Assbague (porte-parole du collectif « Stop contrôle au faciès »), « permis de vraies convergences entre des associations écolos et libertaires, des collectifs antiracistes et de défense des minorités ». Elle cite également une tribune (publiée ce vendredi par Mediapart) réunissant tous ces acteurs et des universitaires, ainsi qu'un autre texte commun (lire ici sur SaphirNews), signé par la sœur de Rémi Fraisse, Amal Bentounsi et Farid El-Yamni (parents de jeunes de quartier tués lors d'interpellations, lire ici) et Raymond Gurême, octogénaire ayant porté plainte pour violence policière (lire ici et ici). Selon Assbague, « le drame de Ferguson, et l'ample couverture médiatique qui en a été faite en France, nous fait espérer qu'il puisse en être de même à propos de ce qui se passe ici. Depuis Ferguson, il y a eu onze morts en France liés à des contrôles policiers, des courses-poursuites, des tirs de taser ». Ce samedi, place du Trocadero à Paris, ils étaient plusieurs centaines à s'être rassemblés, pour entonner les slogans américains inspirés de deux récentes morts policières : « Hands up ! Don't shoot ! » (« Mains en l'air ! Ne tirez pas »), ou « I can't breathe ! » (« Je ne peux pas respirer »). Une occasion aussi de sensibiliser sur la situation hexagonale. « On cherche à faire le lien entre des systèmes judiciaires et des méthodes policières différents mais similaires, explique Youssouf du collectif « Ferguson in Paris ». Afin d'expliquer que des Mike Brown, il y en a plein chez nous. » Et de citer l'impressionnant travail du site Bastamag, qui recense « 50 ans de morts par la police » depuis les manifestations contre la guerre d'Algérie (voir leur enquête ici et leur frise là), pour étayer leurs dires. Politiquement, le lobbying entamé par ces militants pour l'égalité des droits n'est guère couronné de succès. « On s'est tous réjouis quand la gauche est arrivée au pouvoir, car on pensait que ça allait changer, explique Sihame Assbague. La lutte contre le contrôle au faciès était même une des soixante propositions de Hollande. » Elle raconte avoir rencontré « des ministres, des parlementaires », avoir assisté à « quatre propositions de loi différentes sur le récépissé de contrôle d'identité, d'Esther Benbassa à Jean-Christophe Lagarde et Marie-George Buffet », mais s'interroge aujourd'hui sur « l'indifférence et les absences de réponse » actuelles. Et soupire : « On sait qu'aujourd'hui, c'est Valls qui bloque. » Comme ses camarades, elle ne comprend pas la sortie de Christiane Taubira (lire ici) sur la police qui assassine aux États-Unis : « Elle est au courant que la situation est similaire en France, il serait bon qu'elle s'exprime aussi sur la situation ici. » De fait, les bonnes relations que peuvent entretenir ces collectifs avec la ministre de la justice ne se sont pas traduites en actes. À ses côtés, Amal Bentounsi, sœur d'Amine mort d'une balle dans le dos le 21 avril 2012, lors d'une arrestation qui a mal tourné. Elle s'exprime au nom de « tous ces collectifs de familles et d'amis de victimes de mort policière ». D'une voix toujours posée, elle dit vouloir que « les affaires puissent avancer, sans pression sur les magistrats, sans dissimulation de preuves ni expertises médicales mensongères ». Elle aimerait qu'il y ait « plus que 5 % de condamnations ferme » pour les forces de l'ordre coupables de bavure mortelle, plutôt que « des suspensions et des mutations, qui sont parfois même des promotions ». Elle conclut : « Avec la mort de Rémi Fraisse, un militant blanc et écologiste, les politiques et les médias ont dénoncé un mensonge d'État. Mais on rencontre les mêmes mensonges dans nos histoires… » À l'autre bout de la table, Yann opine. Lui se dit « autonome », mobilisé dans les réseaux anarchistes et dans les ZAD (zones à défendre). « Il est temps de mettre en commun nos problématiques respectives par rapport à la justice et l'impunité policière », explique celui qui dit s'être jusque-là surtout mobilisé contre l'emploi du flashball. Selon lui, « on est confronté toujours aux mêmes attitudes : d'abord, on essaie de salir la victime, puis on dédouane la police, enfin on fait traîner la procédure judiciaire. C'est toujours le même schéma à l'œuvre, dans les manifs écolos comme dans les quartiers populaires ». Selon lui, « il y a une volonté en France de ne jamais ternir la réputation du maintien de l'ordre à la française, car c'est un savoir-faire qu'on exporte à l'étranger ». Convergences face à l'impasse Autour de la table, Sihame, Youssouf, Amal et Yann ne veulent pas être uniquement dans la dénonciation, mais documentent leurs critiques et leurs espoirs de façon étayée. Tous jugent insignes les réformes récentes en matière de police qui ont été prises par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve et son prédécesseur devenu premier ministre, Manuel Valls. Le retour du matricule ? « C'est un simple scratch, la plupart des policiers ne le portent pas », dit l'une. « Quand on le demande lors d'un contrôle, ils rigolent », renchérit l'autre. La possibilité de saisir l'IGPN directement par internet ? « Avant de remplir sa plainte, il faut lire un préalable menaçant sur le faux témoignage », soupire Sihame Assbague. « Quand j'ai été passé à tabac pour avoir filmé la police lors d'une manif, l'IGPN s'est dessaisie au bout de quelques jours, raconte Yann. Je n'avais eu que deux jours d'ITT (interruption temporaire de travail). » Manifestation de soutien à Ferguson, place du Trocadéro, à Paris, le 6 décembre © #FergusoninParis Quant aux mini-caméras qui vont équiper bientôt l'ensemble des forces de l'ordre, ainsi que l'a annoncé Bernard Cazeneuve après le drame de Sivens, elles ne recueillent pas plus d'assentiment. « C'est un dispositif bien plus cher et compliqué à mettre en œuvre que le récépissé, s'étrangle Assbague. Et l'usage de ces caméras sera laissé à l'appréciation des policiers, qui pourront les allumer et les éteindre quand ils le voudront. » « Ce qui pourrait être un moindre mal, positive Youssouf, ce serait d'annuler les procédures pour outrage à force de l'ordre, un classique policier pour obtenir ses objectifs, si jamais la caméra n'est pas déclenchée depuis le début de l'interpellation… » Youssouf et Amal Bentounsi, le 5 décembre, à Paris © S.A Youssouf a la quarantaine, et aimerait voir s'apaiser les relations entre la police et les citoyens. « On discute avec les policiers sur le terrain. Notre mobilisation n'est pas contre la police, mais pour que ça se passe mieux, dit-il. Pour que les relations soient meilleures. Il y a eu une époque, celle des îlotiers, où on jouait au foot ensemble, au même club de boxe… » Il tient à signaler que les suicides dans la police révèlent aussi un malaise qu'il faudrait pouvoir accompagner. Mais aujourd'hui, lui aussi, comme les autres, constate une impunité qui ne peut pas être discutée. « La simple parole du policier suffit, on part du principe qu'il est de bonne foi, explique Yann. Au détriment même de preuves vidéo. » S'ils n'ont rien contre les forces de l'ordre, tous aimeraient les voir désacralisées. « Une fois que tu as enlevé l'uniforme, les policiers en tant qu'individus ne valent pas mieux que ceux qu'ils contrôlent, lâche Youssouf. On voit s'accumuler dans la presse les affaires de drogues, corruption, viols au sein même de l'institution. » Amal Bentounsi se fait « volontairement provocante » : « Franchement, pour quelqu'un de raciste et violent, s'engager dans la police, c'est la bonne planque, on te reconnaît toujours la légitime défense… » Sihame Assbague et Yann, le 5 décembre, à Paris © S.A Quels peuvent être aujourd'hui les espoirs de ces collectifs ? Comment la mobilisation peut-elle prendre, comme elle a pris aux États-Unis ? Les militants n'ont pas de réponse nette. Ils évoquent le rôle « décisif » des médias : « Qu'ils couvrent la situation française comme ils ont très bien couvert la situation américaine. » Mais ils font surtout confiance à eux-mêmes. « On va continuer à parler avec les élus locaux, dit Sihame Assbague. Il y a de vraies inquiétudes chez eux sur ces questions de relations police/citoyens, on nous appelle de plus en plus pour qu'on vienne mener des actions de sensibilisation sur le terrain. » Ils évoquent aussi la montée en puissance de leur « pôle juridique », qui peut être joint via une application internet, un répondeur téléphonique et un système de messagerie SMS, ainsi que leur lien permanent avec le défenseur des droits ou la diffusion de leur « guide d'action face aux contrôles abusifs » (lire ici). Pour eux, le fait, déjà, de « créer des passerelles et des convergences » est en soi un premier succès. « Ça prend du temps, on n'a pas les mêmes cultures militantes, on ne croit pas tous de la même manière en la justice, en la possibilité que les choses bougent dans la police », dit Assbague. « La violence policière crée de l'unité et de la prise de conscience, abonde Yann. C'est en train de bouger, on apprend à se connaître, on devient amis… Il n'y a déjà plus les dichotomies d'antan entre militants des quartiers populaires et militants politiques. » À l'heure actuelle, assure Sihame Assbague, plusieurs représentants politiques nouent des contacts, à la gauche du PS ou chez les “frondeurs”. La porte-parole de « Stop le contrôle au faciès » sait que « bientôt il va y avoir de nouvelles échéances électorales, alors les politiques vont revenir voir les quartiers populaires ». Elle se satisfait aussi des « convergences internationales » qui sont en cours. Comme ces étudiants américains avec qui ils ont manifesté place du Trocadéro. « Ce n'est pas qu'avec les Américains, on a été contacté par des collectifs allemands, belges, suédois… », dit-elle. Lire aussi Sivens : l'inspection de la gendarmerie dédouane les gendarmes Par Louise Fessard Maintien de l’ordre: ce que disent les chiffres Par Yannick Sanchez et Louise Fessard Mort d'Ali Ziri : l'avocat général demande un supplément d'enquête Par Louise Fessard Comment le pouvoir a réécrit la mort de Rémi Fraisse Par Stéphane Alliès et Michel Deléan et Louise Fessard et Jade Lindgaard et Mathieu Magnaudeix Police: des élections syndicales sur fond de clientélisme Par Louise Fessard Suicide d'une policière : l'indécence de l'administration Par Louise Fessard Meurtre à Noisy-le-Sec: un policier est renvoyé devant les assises Par Louise Fessard Un ancien résistant de 89 ans accuse un policier de l'avoir roué de coups Par Louise Fessard Flashball, Taser: des instructions communes aux gendarmes et policiers, mais pas de révolution Par Louise Fessard Un an après la mort de Wissam El Yamni, une enquête à reculons Par Louise Fessard Récépissé de contrôle d’identité : bataille en coulisses pour éviter l'enterrement Par Stéphane Alliès et Louise Fessard Contrôle au faciès: le gouvernement abandonne l’idée du récépissé Par La rédaction de Mediapart Source : www.mediapart.fr Repost
Source : www.reporterre.net EDITO - Enquête sur la terreur capitaliste Hervé Kempf (Reporterre) samedi 6 décembre 2014 Les forces de l’argent et du productivisme adoptent la stratégie de la tension : détourner la colère populaire vers ceux qui refusent la destruction du monde. Jeudi 4 décembre, le quotidien L’Opinion a barré sa Une d’un grand titre "Enquête sur la terreur écologiste". Le lecteur était censé y apprendre, au long de deux pages perlées de fautes d’orthographe et de grammaire, que des écologistes - "quelques centaines" - faisaient régner... la terreur chez les patrons d’entreprises autour des sites du Testet, de Notre Dame des Landes et de Roybon. On apprenait de M. Eric Denecé, directeur du Centre français de recherche sur le renseignement, qu’à Sivens et à Notre Dame des Landes, on avait "affaire à des activistes obtus, méchants et dangereux". D’où lui venait cette connaissance si intime et pleine de nuances des habitants des zones à défendre ? De l’opération du Saint Esprit, puisque ni lui ni les journalistes de L’Opinion n’ont été sur les Zad et que le site de ce brillant expert ne livre aucun document sérieux sur la "menace écologiste". Mais, au fond, peu importe. Le pesant travail de L’Opinion ne vise pas à informer, mais à créer un climat de violence. Et il n’a de sens que si l’on sait que cette feuille, dirigée par Nicolas Beytout, a reçu, comme l’a montré Mediapart plus de dix-sept millions d’euros des milliardaires Arnault, Bettencourt et autres oligarques. Comme si Les Echos, Le Monde, Le Figaro, Le Point, L’Express, Valeurs actuelles ne suffisaient pas aux capitalistes français pour imprimer leur pensée dans l’opinion publique... Il faut cependant, avant d’expliquer de quelle stratégie relève ce pamphlet, rappeler quelques évidences. S’il est exact que quelques entreprises participant à la destruction de l’environnement sur des projets dont elles connaissent parfaitement les tenants et les aboutissants en sont empêchées par des citoyens/activistes/militants, il n’y a là rien que de compréhensible : au regard de la gravité de la crise écologique, de plus en plus nombreux sont les gens qui n’acceptent plus que l’on agisse de manière irresponsable. A ces dirigeants d’entreprise de faire leur choix. Mais parler de "terreur", alors qu’aucun cas de violence physique n’est attesté à l’encontre de travailleurs ou de patrons, est un mensonge grossier. Ces actes de désobéissance civile, au demeurant, découlent du sentiment d’impuissance qui finit par saisir les citoyens : que faire quand, après avoir respecté les règles, suivi les procédures, répondu aux enquêtes publiques, ils constatent, comme à Roybon, comme à Sivens, comme à Notre Dame des Landes, que, malgré des avis défavorables des enquêteurs, des Commisions officielles de protection de la nature, des avertissements de la Commission européenne, le gouvernement, les barons locaux et quelques entreprises continuent à détruire forêts, zones humides, campagnes ? La colère vient aussi quand la justice applique si obstinément la règle du "deux poids deux mesures", quand le porte-parole d’un syndicat paysan important est menotté, placé en garde à vue, puis convoqué de manière répétée par la gendarmerie, quand les actes bien plus graves et destructeurs du syndicat dominant, la FNSEA, restent impunis. Quand un jeune homme, Enguerrand Delanous, coupable d’avoir lancé un fumigène - qui n’a blessé personne - est maintenu en prison pour un an malgré un avis de libération anticipée par le juge d’application des peines - alors qu’aucune sanction d’aucune sorte ne touche les responsables policiers qui ont tué Rémi Fraisse ou blessé des dizaines de personnes par flash-balls ? Employer le mot de "terreur" à l’encontre des écologistes quand on se tait obstinément sur les violences et les crimes de la police est simplement, Monsieur Nicolas Beytout, une saleté. La stratégie de la tension Mais le vilain travail de M. Beytout, de ses employés et de ce type de presse financée par l’oligarchie s’inscrit dans une stratégie délibérée, s’inscrivant dans la dérive autoritaire de l’oligarchie que j’ai décrit par ailleurs. A un moment où le capitalisme n’a plus de perspective d’avenir, sinon de transformer toujours davantage les biens communs de l’environnement - l’air, la terre, l’eau - en marchandises, et où les tensions sociales et écologiques deviennent de plus en plus fortes, il évolue vers un régime autoritaire. Et comme l’exercice brutal du pouvoir de l’Etat, de plus en plus illégitime, et l’accentuation de la répression policière ne suffisent pas à imposer le silence aux protestations populaires, on tente d’allumer des contre-feux au sein de la population. Il s’agit de détourner la colère des couches paupérisées ou affaiblies par le capitalisme lui-même - les agriculteurs ruinés par la course au productivisme, les petits patrons acculés par le système financier - vers les écologistes. Ceux-ci, en contestant la "croissance" et les "projets de développement", empêcheraient la prospérité de revenir. Ainsi Xavier Beulin, président de Sofiprotéol et de la FNSEA, n’hésite pas à parler de "djihadistes verts" tandis que Nicolas Beytout titre sur la "terreur verte". Imaginons de Mme Duflot ou M. Bové emploie un tel niveau de langage à l’égard des destructeurs de l’environnement : quel hourvari entendrait-on ! Mais M. Beulin, M. Beytout, peuvent inciter les agriculteurs et les patrons à la guerre civile, cela ne déclenche nulle surprise dans les médias dont je dirai en forme de litote que, s’ils ne sont pas aux ordres, ils manquent singulièrement de sens critique. Ainsi voit-on des milices surgir, blesser le porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la Zone humide du Testet, M. Lefetey (lire ici),... ... ou mener des manifestations où l’on appelle ouvertement "à la mort des écolos"... *Suite de l'article sur reporterre Source : www.reporterre.net Repost
Source : www.reporterre.net Avec les zadistes de Roybon Andrea Barolini (Reporterre) samedi 6 décembre 2014 A Roybon, la Zad contre le Center Parcs est installée dans une maison forestière et s’organise. Le message des zadistes aux bétonneurs : - « Tu nous feras pas croire, mon gars, qu’on est des fous sans foi ni loi. C’est juste qu’entre nous et toi, il y a la nature qui est là » - Roybon (Isère), reportage La maison forestière de la Marquise, à quelques kilomètres de Roybon, en Isère, est le cœur de la nouvelle zone à défendre (Zad) qui a été installée près du chantier du Center Parcs. Une grande banderole a été collée sur le mur : « Zad Chambaran - Center Parcs, la violence des loisirs ». Elle est occupée depuis la manifestation du 30 novembre. Là où la société Pierre et Vacance mise sur l’édification d’un parc qui occuperait deux cents hectares, dont jusqu’à cent vingt de zones humides, une quarantaine de zadistes a occupé le petit chalet, actuellement en vente, en le rebaptisant « la Maquizad ». Une cuisine, une salle à manger, trois chambres, un hangar, une écurie, un grenier : « On va rester ici jusqu’au but, jusqu’à l’arrêt définitif du projet », explique à Reporterre l’un des opposants. « Nous sommes détermines à mener des actions non-violentes pour défendre la nature. Parce qu’elle, la nature, est notre zone à défendre ». Des groupes partent d’ici pour s’enfoncer régulièrement dans la forêt de Chambaran, afin de ralentir les travaux. « Dès l’aube, des opposants au projet de CenterParc sont montés sur les machines de chantier, tandis que d’autres entraient en dialogue avec les ouvriers et les services de sécurité », racontaient lundi 1 décembre les zadistes sur leur site internet. Ensuite, les militants expliquent avoir « escorté deux engins de déboisement jusqu’à l’orée de la forêt. Les autres ouvriers n’ont tout simplement pas démarré leurs machines. Autour de 10 h 30, deux ouvriers ont repris les travaux, protégés par les gendarmes, mais toujours gênés puis bloqués à nouveau par d’autres opposants venus en renfort ». Le lendemain, les habitants de la maison de la Marquise ont reçu la visite d’un huissier qui, accompagné de gendarmes, a constaté l’occupation. « Il nous a demandé de quitter le lieu, ce que nous avons refusé, au nom du droit au logement », expliquent les zadistes. L’occupation de la Maquizad et les actions des opposants ont fait monter la tension. Selon les opposants, les hommes d’une société de police privée qui surveillent le site ont changé d’attitude dans les derniers jours. « Alors que les visiteurs souhaitaient s’approcher des ouvriers travaillant à la tronçonneuse pour leur parler - expliquent-ils dans un communiqué - les agents de sécurité ont sorti matraques et bombes lacrymogènes sans sommation. Trois personnes ont été blessées : arcade sourcilière ouverte, côtes endommagées ». « Ils nous ont crié, insulté, menacé », témoigne un zadiste, tandis que deux autres viennent d’entrer dans la Maquizad. « Chaque jour, des camarades arrivent. Certains ont été au Testet, des autres à Notre-Dame-Des-Landes. Mais il y a aussi des personnes qui sont pour la première fois dans une Zad », raconte un opposant qui vit à la maison forestière depuis le début de l’occupation. « Ici, poursuit-il, il y a des étudiants, des personnes âgées, des chômeurs, quelqu’un qui est de passage, d’autres qui vont rester jusqu’à l’arrêt du projet. On peut avoir des opinions politiques différentes, divers points de vues, mais nous sommes toutes et tous unis dans le même combat contre ce projet inutile ». Jeudi matin 4 décembre, le jour de notre visite, le déploiement de forces de l’ordre semble plus important. Dans le village de Roybon, le va-et-vient des voitures est fréquent. Vers 8 h 30, des bûcherons ont commencé leur travail de défrichement, sous les yeux des vigiles. Les zadistes sont arrivés sur place après quelques minutes. « Toutefois, aujourd’hui il n’y a pas eu d’affrontements », raconte l’un des opposants de retour à la maison occupée. « On a bloqué une route blanche pour empêcher les camions d’entrer dans le bois. On va continuer, on lâche rien ! » lien Plus tard, ils annoncent : « Le maire de Roybon, Serge Perraud, nous a rendu visite. Un débat, avec modération, a eu lieu. Échanges respectueux de part et d’autres ». C’est dans la prévision d’une longue lutte que les zadistes sont en train de s’organiser. Ils ont lancé un appel à la population locale, afin d’obtenir « les choses nécessaires pour vivre au quotidien sur la zone ». Thermos, couverts, assiettes, nourriture, matelas, tentes, médicaments : « La réponse de la population a été magnifique », se réjouit une fille. Dans la cuisine de la Maquizad, le garde-manger plein de pots, boites, fruits et légumes en témoigne. Ce qui manque, c’est le chauffage. On est à 600 mètres d’altitude, et la nuit en hiver est très froide. Un homme de 74 ans est venu au secours des occupants, en apportant une poêle à bois. Ce matin, il est en train de l’installer, avec un garçon de 27 ans : « Je suis parti de la Savoie, où j’habite, dit l’ancien, pour aider ces jeunes dans leur bataille. Mois aussi, j’ai lutté quand j’étais moins âgé ».... *Suite de l'article sur reporterre Source : www.reporterre.net Repost
Une victoire non-violente pour le climat : la Société générale abandonne Alpha Coal - Placée sous pression par plusieurs associations écologistes, la banque a annoncé son retrait
Source : www.reporterre.net Une victoire non-violente pour le climat : la Société générale abandonne Alpha Coal Barnabé Binctin (Reporterre) samedi 6 décembre 2014 Placée sous pression par plusieurs associations écologistes, la Société Générale a annoncé son retrait d’un projet de mine de charbon en Australie, vendredi 4 décembre. C’est une victoire de la mobilisation non-violente et un encouragement pour tous les militants du climat. Les responsables de la Société Générale auraient-ils discrètement participé à la rencontre de Reporterre, lundi soir ? Ils ne pouvaient en tout cas guère mieux apporter leur pierre à l’édifice, que ce qu’ils ont décidé quatre jours plus tard : en annonçant durant l’après-midi de vendredi 4 décembre son retrait du projet d’Alpha Coal, la grande banque apporte une preuve supplémentaire que les victoires sont bel et bien possibles contre les grands projets inutiles et destructeurs de l’environnement. Alpha Coal est un projet écologiquement désastreux, situé de l’autre côté du globe, en Australie. Il s’agit de lancer l’exploitation et l’exportation de charbon qui, si le projet se réalisait, rejetterait dans l’atmosphère au moins 1,8 milliards de tonnes de CO2 et ouvrirait la voie à l’exploitation de huit autres gisements représentant un volume d’émissions équivalent aux émissions annuelles de l’Allemagne. L’ouverture d’une telle mine entrainerait aussi d’autres impacts environnementaux massifs : assèchement des nappes phréatiques consécutif à la consommation de la ressource en eau, déforestation et disparition des habitats de plusieurs espèces protégées, destruction d’une zone humide côtière, etc. Il y a aussi de fortes raisons de s’inquiéter pour la Grande Barrière de corail, un patrimoine mondial situé à proximité. Que vient faire la banque française dans ce projet ? Comme elle l’expliquait dans une réponse publiée en mai dernier, elle s’était engagée dans une activité de conseil auprès de GVK, l’entreprise indienne censée exploiter l’infrastructure. Télécharger le Courrier du 2 mai Mais elle semblait également impliquée dans le financement du projet. Joint au téléphone par Reporterre hier soir, le département de la communication reconnaissait un « mandat dans le financement sur la partie dette du projet ». Autrement dit, le groupe français était prêt à octroyer des prêts pour financer le projet, là où d’autres établissements financiers comme HSBC ou Deutsche Bank avaient décidé de ne pas soutenir un tel projet. Un communiqué laconique, publié ce vendredi vers 16 h sur le site de la Société Générale annonce donc le revirement de bord : « Dans le contexte du retard du projet Alpha Coal, Société Générale a décidé, en accord avec GVK-Hancock, de suspendre son mandat. La banque n’est donc plus impliquée dans le projet ». Mais la banque se refuse à communiquer. « Nous ne donnerons pas d’informations sur les raisons plus précises, ni sur le timing », nous est-il répondu plusieurs fois. S’agit-il d’un abandon total ? « La banque se retire pour l’instant du projet ». Mais pour les opposants, ce retrait est décisif : « C’est une victoire d’étape. Bien sûr le projet n’est pas enterré, et il va falloir rester vigilant. Mais il va être difficile pour la Société Générale de revenir dans un tel projet, à un an de la COP 21 à Paris. Tout le monde va désormais communiquer sur le climat, et leur décision aujourd’hui vient d’abord d’une crainte pour leur image de marque », dit Jon Palais, l’un des responsables de l’association basque Bizi ! Avec les Amis de la Terre et ATTAC, Bizi s’est investie depuis mai dans une campagne pour alerter sur ce que ces ONG appellent une ‘’bombe climatique’’ : « Alpha Coal est en complète contradiction avec les recommandations du GIEC, et si le projet se fait, il nous fait perdre la bataille du climat. Par son gigantisme et son impact, il annulerait de fait toutes les alternatives qui se mettent en place un peu partout… » explique M. Palais. « Le changement climatique ne tombe pas du ciel, il existe car il y a des banques pour financer les activités du charbon ». Pour dénoncer ces responsabilités, les organisations ont multiplié les actions dans le cadre d’une opération dite « kangourou » : après avoir improvisé une conférence sur le changement climatique dans les salons d’une agence Société Générale, plusieurs militants avaient notamment déversé du charbon devant le siège de la Société Générale à Bayonne, en juin dernier. Lundi 1 décembre, le jour de l’ouverture de la Conférence des Nations unies sur le climat à Lima, deux agences ont été simultanément occupées par des jeûneurs pour le climat. Alors qu’à Paris, l’occupation de l’agence des Champs-Elysées a été rapidement évacuée, celle de l’agence de Pau aura duré sept heures. Cette action devait par ailleurs être suivie d’une autre, aujourd’hui même : « Nous avions prévu une manifestation sous forme de picketing devant une dizaine d’agences partout en France. Nous avons maintenu le rendez-vous, en lui donnant un angle plus festif : il s’agit de célébrer la réussite d’une résistance citoyenne », se réjouit Caroline Prak, des Amis de la Terre. Une victoire qui renforce le mouvement pour la justice climatique... *Suite de l'article sur reporterre Source : www.reporterre.net Repost
Sciences sous influence... d'intérêts privés - La toxicité de certains produits est avérée ? Mais comment font les industriels pour les imposer malgré tout sur le marché ?
Source : www.marianne.net Sciences sous influence... d'intérêts privés Samedi 6 Décembre 2014 à 17:00 | Marion Rousset La toxicité de certains produits est avérée ? Mais comment font les industriels pour les imposer malgré tout sur le marché ? Dans "la Science asservie", la sociologue Annie Thébaud-Mony met au jour leur stratégie qui consiste notamment à se payer les services de chercheurs renommés... FAYOLLE/SIPA >>> Article paru dans Marianne daté du 28 novembre L'histoire se répète. Hier, le plomb dans l'essence. Aujourd'hui, les pesticides. Demain, les nanotechnologies. Comment font donc les industriels pour imposer sur le marché des produits dont la toxicité est pourtant avérée ? Des médecins, des scientifiques et des militants ont tiré la sonnette d'alarme. Ils ont souligné le risque accru chez les personnes exposées de développer un cancer, une maladie neurodégénérative, des troubles de la fertilité, un diabète... Rien n'y a fait. A tel point que manger, boire ou même respirer sans ingérer en même temps des molécules chimiques nocives pour la santé est devenu mission impossible. Et pour cause. Dans la Science asservie, un ouvrage à charge très convaincant, la sociologue Annie Thébaud-Mony met au jour la stratégie développée par les firmes avec efficacité depuis les années 20. « Les scientifiques, dans leur majorité, ont été amenés à s'inscrire dans un processus de confiscation et de corruption de la science au service des intérêts privés de grands groupes industriels et de leurs actionnaires, avec la complicité active de l'Etat », affirme l'auteur. Le principe est simple : se payer les services de chercheurs renommés - des épidémiologistes en particulier - chargés d'instiller le doute. Quand la preuve de la dangerosité d'une substance est apportée, ces « experts » allument des contre-feux. Outre les menaces de procès, la riposte consiste à disqualifier leurs adversaires, réfuter leurs arguments, insister sur d'autres explications, notamment comportementales et génétiques. Et, en dernier recours, les industriels n'hésitent pas à jouer la carte de la « DJA », ou dose journalière admissible. A propos du nucléaire, « l'acharnement des plus hauts responsables à faire disparaître au fur et à mesure de leur survenue les accidents et maladies radio-induits a permis l'installation d'hypothèses fausses, telles que celle de la "dose tolérable" », rappelle ainsi Annie Thébaud-Mony. Qu'importe que des rongeurs exposés à des doses infinitésimales de bisphénol A, longtemps présent dans les biberons, présentent des anomalies chromosomiques, le discours reste le même : en deçà d'un certain seuil d'exposition, pas d'inquiétude. Ou comment faire croire à l'innocuité d'un produit alors même que des études sérieuses ont démontré le contraire. Redoutable. La Science asservie, d'Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 224 p., 21 €. Source : www.marianne.net Repost
Source : www.mediapart.fr POLITIQUE Enquête Violences antisémites : ce que disent les chiffres 05 décembre 2014 | Par Louise Fessard et Michel de Pracontal L'agression contre un jeune couple juif à Créteil exprime les tensions d'une France de plus en plus intolérante. Mais au-delà de l'actualité immédiate, notre pays est-il touché par une vague d'antisémitisme ? Si les statistiques montrent une fréquence accrue des faits à caractère antisémite, l'opinion publique dans son ensemble ne manifeste pas un tel mouvement, bien que le rejet de l'autre, en général, s'exprime de plus en plus fortement. L’agression contre un jeune couple juif, lundi 1er décembre à Créteil, dont « le caractère antisémite semble avéré » selon le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, survient dans un contexte chargé : au cours des six premiers mois de 2014, le nombre d’incidents antisémites recensés en France par le ministère de l’intérieur s’est élevé à 327, alors qu’on en avait compté 423 pour toute l’année 2013. Un pic a été observé en janvier, après l’interdiction des spectacles de Dieudonné et la manifestation Jour de colère, avec 85 actions et menaces à caractère antisémite, plus que pour l’année 1999 tout entière. Depuis le début des années 2000, le nombre d’incidents antisémites enregistrés chaque année est 6 à 10 fois supérieur à ce qu’il était pendant la décennie 1990. Heurts à Sarcelles le 20 juillet 2014, au cours desquels une synagogue et une épicerie casher ont été attaquées © Reuters/Benoît Tessier Ces statistiques mettent-elles en évidence une vague d’antisémitisme à l’échelle du pays ? Ou montrent-elles une dérive limitée, si préoccupante soit-elle ? Que représentent-elles exactement ? Comment sont-elles établies ? Au-delà des perceptions subjectives, qui varient selon les sensibilités, peut-on mesurer objectivement le phénomène antisémite ? Deux outils principaux permettent d’effectuer cette mesure : le premier est le comptage des faits qui peuvent être qualifiés d’antisémites, à partir des plaintes et mains courantes enregistrées par les services de police et de gendarmerie ; le second outil consiste à effectuer des enquêtes d’opinion sur des échantillons représentatifs de la population, afin d’estimer le degré d’adhésion aux stéréotypes antijuifs. En France, les deux outils sont utilisés régulièrement depuis deux décennies. Aux termes d’une loi de juillet 1990, la CNCDH (commission nationale consultative des droits de l’homme) publie chaque année un rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, qui s’appuie sur les statistiques établies par le ministère de l’intérieur. Ce rapport annuel contient aussi une analyse, réactualisée à chaque édition, de l’opinion française à l’égard des préjugés racistes, antisémites ou xénophobes (lire ici le dernier rapport de la CNCDH). Les deux outils ont leurs avantages et leurs limites. S’ils sont complémentaires, ils ne montrent pas la même chose. « Il y a une disjonction entre les actes et les opinions, dit Nonna Mayer, du Centre d’études européennes de Sciences-Po, qui contribue de longue date aux enquêtes d’opinion de la CNCDH. Les propos que l’on tient face à un enquêteur n’obéissent pas à la même logique que le passage à l’acte. » D’où ce paradoxe : alors que les statistiques des incidents antisémites ont augmenté depuis le début des années 2000, l’opinion publique française dans son ensemble ne manifeste aucun regain d’antisémitisme. Au contraire : « Les préjugés contre les juifs ont constamment reculé dans notre pays depuis 1945, dit Nonna Mayer. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, un tiers des sondés seulement estimaient que les juifs étaient des Français comme les autres. Aujourd’hui, la proportion est de 85 à 90 % selon les sondages. » Elle observe cependant que deux stéréotypes anciens restent tenaces, « l’idée que les juifs ont du pouvoir et qu’ils ont un rapport particulier à l’argent ». Les enquêtes de Nonna Mayer et de ses collègues de Sciences-Po (Guy Michelat, Vincent Tiberj et Tommaso Vitale) montrent aussi que, globalement, les juifs sont la minorité la moins stigmatisée. Le sentiment d’intolérance s’exprime plus à l’encontre des milieux maghrébins et arabo-musulmans, et encore davantage à l’égard des Roms. En contraste avec la position exprimée par le président du CRIF, qui a évoqué la Nuit de cristal et les pogroms à propos d’attaques contre des synagogues. Si choquants soient-ils, ces actes ne reflètent pas l’état de l’opinion. Mais que sait-on exactement des actes antisémites ? • INCIDENTS ANTISÉMITES : DES STATISTIQUES EN HAUSSE DEPUIS 2000 Les rapports annuels de la CNCDH reprennent les statistiques du ministère de l’intérieur pour les faits antisémites, racistes et xénophobes, et depuis 2010 antimusulmans. Les faits sont répartis en « actions » (ou actes), qui sont des atteintes physiques aux personnes ou aux lieux – attentats, homicides, violences, incendies ou actes de vandalisme – et « menaces », autrement dit les agressions plus symboliques telles que les injures, gestes, courriers, inscription, tags. De 1996 à 2003, le détail des faits est lacunaire, car il n'a pas été actualisé. Il est donc légèrement en-dessous du total indiqué page suivante. Les statistiques montrent que le nombre de faits à caractère antisémite a augmenté : depuis le début des années 2000, il est 6 à 10 fois supérieur à ce qu’il était pendant la décennie 1990. Cette dernière a vu, à l’inverse, les chiffres des actes et menaces à caractère antisémite diminuer, atteignant un niveau minimum d’environ 80 en 1998 et 1999. Mais en 2000, les chiffres ont presque décuplé, passant à 743 faits, dont 119 actes et 624 menaces antisémites. Après 2000, les statistiques ne sont jamais revenues au niveau des années 1990, et l’on a enregistré des valeurs records en 2002 (936 faits), 2004 (974) et 2009 (832). L’année 2014 semble marquée par une nouvelle hausse des violences antijuives avec, comme on l’a vu, un pic en janvier, et un deuxième en juillet, lié aux manifestations pour Gaza à la suite de l’opération « Bordure protectrice » lancée par l’armée israélienne. La hausse spectaculaire de 2000 est liée aux répercussions des événements du Proche-Orient, avec l’intensification du conflit israélo-palestinien et la deuxième intifada. Les années suivantes seront marquées par le retentissement des attentats du 11 septembre 2001 puis de la guerre en Irak en 2003. Dans la même période, l’outil de mesure a été modifié, ce qui a aussi un impact sur les chiffres. Il faut donc examiner l’ensemble du processus de construction des statistiques. La CNCDH distingue trois catégories de faits : racisme et xénophobie, antisémitisme, et racisme antimusulman. Si les statistiques font apparaître une augmentation du nombre de faits antisémites, les deux autres catégories sont aussi en hausse (voir les courbes page suivante). Toute comparaison est cependant hasardeuse, notamment parce que les trois catégories ne sont pas homogènes. Jusqu’à 2010, tous les faits dirigés contre une minorité autre que les juifs étaient classés « racistes et xénophobes ». Statistiques très fragmentaires Dans le système actuel, les actes visant les populations d’origine maghrébine peuvent être qualifiés d’antimusulmans lorsqu’ils ont une connotation religieuse, par exemple placer une tête de cochon à l’entrée d’une mosquée, ou de racistes s’ils ne sont pas liés à la religion. Mais que faire d’une inscription « Mort aux Arabes » apposée sur une mosquée ? L’antisémitisme, lui, forme une catégorie unique, où l’on ne distingue pas entre religion et ethnie. • LES LIMITES DE L'INSTRUMENT DE MESURE Comment sont obtenus les chiffres ? La CNCDH ne fait que reprendre les statistiques fournies par le ministère de l’intérieur, avec tous les défauts inhérents à ces dernières qui visent moins à donner une image réelle de la délinquance qu’à mesurer l’activité des services. De plus, la manière de construire les chiffres a changé au cours du temps. Si bien que ces chiffres reflètent à la fois l’évolution du phénomène réel et celle de l’instrument de mesure. « L’outil s’est progressivement affiné, résume Patrick Hefner, chef du pôle judiciaire, prévention et partenariat de la DGPN (direction générale de la police nationale, ministère de l’intérieur). On ne peut pas faire de comparaison rigoureuse sur quinze ans, ni même sur la dernière décennie. Les statistiques, telles que nous les produisons aujourd’hui, n’existent que depuis 2008. Avant, elles n’étaient pas obtenues avec la même méthodologie. » Une rupture s’est produite avec la création par la loi du 3 février 2003 d’une circonstance aggravante pour les violences à caractère raciste, xénophobe ou antisémite. L’année suivante, cette circonstance aggravante a été élargie aux menaces, vols et extorsions. Les violences inférieures à 8 jours d’ITT (incapacité totale de travail), qui étaient jusqu’alors punies de simples contraventions et n’étaient pas comptabilisées, sont désormais enregistrées comme des délits dès lors que le motif raciste ou antisémite peut être retenu. Ce qui augmente mécaniquement le nombre d’actes racistes ou antisémites relevés par les forces de l’ordre. De plus, les chiffres annuels du ministère mêlent sans aucun distinguo les dépôts de plainte, les faits constatés à l’occasion d’interventions de police, et ceux extraits des mains courantes des commissariats et gendarmeries. Ces derniers ne sont relevés que depuis la création en 2008 de la sous-direction de l’information générale (SDIG depuis devenue renseignement territorial), souligne la CNCDH qui s’interroge dans son dernier rapport, paru le 1er avril 2014, sur l’exhaustivité de ce suivi statistique vu « la complexité de la tâche ». Les agents doivent éplucher une à une ces mains courantes pour en extraire les mentions relatives à la délinquance à caractère antisémite. Ce n’est pas tout. Pour les faits antisémites, le ministère travaille en partenariat avec le SPCJ (service de protection de la communauté juive). Les chiffres sont établis après un dialogue trois à quatre fois par an entre le SPCJ et les services concernés du ministère de l’intérieur. Des partenariats similaires existent avec la Licra pour le racisme et avec le Conseil français du culte musulman pour les actes anti-musulmans. « Chaque mois, nous faisons remonter des services départementaux du renseignement territorial des données qui viennent à la fois de la police et de la gendarmerie, explique Patrick Hefner. Le SPCJ nous transmet, de son côté, les informations qui lui sont parvenues s’appuyant sur des faits qualifiés par une plainte. Nous confrontons ces données avec celles issues des services départementaux et nous vérifions que les plaintes recensées par le SPCJ sont bien prises en compte. In fine, pour parfaire les états statistiques, il est procédé à un ajout des infractions qui n’ont pas nécessairement fait l’objet d’une plainte. L’exemple type est une dégradation de cimetière : le conservateur du cimetière s’en aperçoit, les services municipaux réparent, mais il n’y a pas nécessairement de plainte. On a ainsi une vision plus complète du panorama. » • UN ÉCART MAJEUR ENTRE LES STATISTIQUES ET LA RÉALITÉ Malgré ces apports, la mesure des actes racistes ou antisémites reste très imparfaite. D’abord parce que la nomenclature utilisée par les policiers, "l’état 4001" qui remonte à 1972, est lacunaire et ne comporte pas d’index spécifique à ces faits. « Ce n’est pas spécifique aux actes antisémites, explique Cyril Rizk, statisticien à l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale). Les outils sont construits sur une nomenclature très agrégée qui ne permet pas d’avoir de statistiques dès lors qu’on s’intéresse à quelque chose de non prévu lors de la conception. Par exemple, nous n’avons pas de statistiques sur les violences intrafamiliales, sur les braquages de tabac ou sur les vols de portables. » Jusqu’en 2013, il fallait extraire les chiffres des faits antisémites à partir des informations contenues dans le fichier Stic (système de traitement des infractions constatées) et son équivalent gendarmesque le Judex (système judiciaire de documentation et d’exploitation). À condition qu’au moment de la plainte, le policier ou le gendarme ait correctement qualifié les faits, puis qu’ils aient été saisis sans erreur dans l’un des deux fichiers. En 2008, la Cnil avait constaté que 83 % des fiches du Stic contrôlées à la demande de citoyens comportaient des erreurs ou des informations illégales. « La qualité de cette collecte dépend de la sensibilité des agents à ce type d’infractions et des directives données par la hiérarchie, met en garde Cyril Rizk. Il faut prendre ces chiffres avec prudence car s’il y a eu des instructions hiérarchiques récentes, plus de faits vont remonter. La sensibilité des agents de terrain varie aussi selon l’actualité. » En 2014, deux circulaires ont mis l’accent sur les actes racistes ou antisémites. Le 30 juillet 2014, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a écrit aux préfets pour leur rappeler le « contexte actuel de tensions internationales notamment au Proche-Orient » qui « se traduit par une recrudescence d’actes et de propos à caractère raciste ou antisémite ». Dans cette circulaire, il demande aux représentants de l’État de signaler ces faits « systématiquement au parquet compétent aux fins de poursuite ». Le 4 août, la garde des Sceaux a fait de même auprès des procureurs priés d’être particulièrement attentifs à ces actes, leur joignant en copie la circulaire de la place Beauvau. Selon le ministère de l’intérieur, le nouveau logiciel de rédaction des procédures (LRPPN), en cours de généralisation dans les commissariats, devrait résoudre une partie de ces problèmes. Mais il n’éliminera pas l’un des principaux facteurs qui limitent la portée des statistiques : elles recensent, pour l’essentiel, des faits qui ont fait l’objet d’une plainte. Or, selon la CNCDH, « en matière de délinquance à caractère raciste, le nombre de dépôts de plainte est largement en deçà du nombre de faits effectivement commis ». Globalement, on estime que seulement 16 % des victimes se résolvent à porter plainte. Patrick Hefner reconnaît qu’« il y a, bien sûr, un chiffre noir de la délinquance, qui résulte des faits non portés à notre connaissance, comme pour toute infraction ». Les Britanniques comptabilisent 30 fois plus d'incidents racistes que les Français Comment évaluer le degré de sous-estimation des statistiques officielles ? À titre indicatif, la CNCDH cite nos voisins d’outre-Manche : « Le Royaume-Uni, par exemple, après avoir constaté, à la suite d’études sur la délinquance réelle, les défaillances de son système statistique, a tenté d’améliorer le recensement des infractions racistes. Le nombre d’actes commis à raison de l’appartenance prétendue à une "race" est passé de 6 500 en 1990 à 14 400 en 1997-1998 ; puis il a quadruplé jusqu’à 53 000 en 2000-2001. Pour l’année 2011-2012, 47 678 incidents racistes ont été signalés aux services de police concernant l’Angleterre et le pays de Galles. La comparaison avec les 1 539 actes et menaces à caractère raciste, antisémite et xénophobe enregistrés en France en 2012 fait craindre que la plupart des infractions de ce type ne se trouvent pas recensées. » Cimetière juif de Cronenbourg près de Strasbourg, le 27 janvier 2010 © Reuters/Vicent Kessler Pour des populations du même ordre de grandeur, les Britanniques comptabilisent au moins 30 fois plus d’incidents racistes que les Français. Bien sûr, les situations ne sont pas superposables. Mais les Britanniques ont pris le problème très au sérieux, à la suite d’une vague d’agressions et de meurtres racistes dans les années 1990. Ils ont mis l’accent sur la formation des policiers, ce qui a conduit les victimes à porter plainte plus facilement (lire ici un rapport de la Equality and Human Rights Commission sur le sujet). Il est frappant d’observer que le nombre d’incidents recensés en Grande-Bretagne a été multiplié par 8 en une décennie, alors même que les autorités pensent que le nombre réel a diminué, du fait de la politique antiraciste. Autant dire qu’une grande incertitude pèse sur la signification réelle des statistiques françaises. La CNCDH regrette qu’il n’existe pas d’outils de mesure alternatifs à ceux du ministère de l’intérieur. La connaissance du phénomène raciste et antisémite peut être améliorée en s’appuyant sur les enquêtes de victimation publiées chaque année par l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales). Ces enquêtes reposent sur l’interrogation des personnes qui ont subi des agressions. Elles indiquent qu’en 2012, environ 1,5 % des personnes de 14 ans et plus ont été victimes d’injures à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, un taux stable depuis 2009. Sachant que plus des trois quarts de la population est âgée de plus de 14 ans, cela représente des centaines de milliers de personnes injuriées chaque année pour leur prétendue appartenance raciale. Beaucoup plus que le millier de menaces recensées par le ministère. Cela illustre l’écart qui peut exister entre les statistiques policières et la réalité. • QUI SONT LES AUTEURS DE VIOLENCES ANTISÉMITES ? Dans son rapport de 2007, la CNCDH estime que plus de 80 % des faits racistes ou antisémites étaient imputables à l’extrême droite dans les années 1990, et que cette proportion n’est plus que d’environ un quart au milieu des années 2000. Pour l’année 2006, elle attribue 28 % des violences antisémites aux milieux arabo-musulmans et 10 % à ceux d’extrême droite. Mais pour cette même année, la grande majorité des auteurs d’actions violentes antisémites (62 %) sont non identifiés. L’idée qu’à l’antisémitisme « traditionnel » lié à l’extrême droite s’est ajoutée une composante nouvelle, provenant en grande partie de populations issues de l’immigration, a été régulièrement avancée depuis une quinzaine d’années. Mais il s’agit plus d’une opinion que d’un fait démontré : les données de terrain ne livrent que des informations très fragmentaires, et ne permettent pas de dégager de tendances claires. Au demeurant, le ministère de l’intérieur ne fournit plus, comme il le faisait il y a quelques années, d’éléments chiffrés sur les origines de ceux qui commettent des actes racistes ou antisémites. « Nos statistiques ne peuvent faire apparaître un profil des auteurs, ou leur appartenance ethnique, dit Patrick Hefner. Tout ce qu’on peut divulguer, c’est si l’auteur est un homme ou une femme, majeur ou mineur, français ou étranger. L’affirmation selon laquelle les auteurs d’actes antisémites viendraient majoritairement de milieux arabo-musulmans n’est pas fondée sur des éléments objectifs issus de nos statistiques, puisqu’il nous est interdit d’établir des statistiques à caractère ethnique. » Les données publiées auparavant étaient de toute façon trop incomplètes pour être éclairantes : que conclure lorsque les deux tiers des auteurs sont inconnus ? Peut-on obtenir plus d’information à travers l’action de la justice ? Bien sûr, dans le cas de faits divers criminels très graves, comme l’assassinat d’Ilan Halimi (en janvier 2006) ou la fusillade perpétrée par Mohammed Merah sur une école juive de Toulouse (en mars 2012), les auteurs sont identifiés et l’on peut dans une certaine mesure connaître leurs motivations. Mais ces faits gravissimes sont aussi exceptionnels, et n’indiquent pas de tendance générale. Lorsqu’il s’agit de violences quotidiennes, le plus souvent, on a déjà du mal à établir les infractions, qu’il s’agisse d’actes antisémites, antimusulmans ou racistes. Cette difficulté est confirmée par les responsables des pôles anti-discrimination, mis en place depuis 2007 dans chaque cour d’appel. « Peu de victimes déposent plainte, affirme Anne Lezer, procureure adjointe du tribunal de Marseille, responsable depuis cinq ans du pôle discrimination sur le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Même quand il y a une victime, il n’est pas évident de prouver la circonstance aggravante, que la personne a été agressée en raison de son appartenance ethnique ou de sa religion. Donc il y a un chiffre noir. » Tout comme le parquet de Lyon et de Toulouse également interrogés, elle souligne que les agressions physiques sont rares – seulement deux comparutions immédiates à Marseille en 2013 par exemple. La majorité des actes antisémites signalés sont des dégradations, comme des tags sur des synagogues, des écoles juives ou des commerces. Les parquets évoquent également les délits de presse, comme l’« incitation à la haine et à la violence, en raison d'une origine d'une appartenance ethnique ou religieuse ». Plus de 40 % des faits à caractère antisémite sont recensés en Île-de-France, et deux autres régions, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, concentrent chacune 10 % des faits. À Lyon comme à Marseille, aucun chiffre n’est disponible mais les parquets ne notent pas de recrudescence de violence antisémite ces dernières années. Plutôt des flambées liées à l’actualité. « C’est toujours conjoncturel, estime Anne Lezer. Dès qu’il y a un redémarrage du conflit israélo-palestinien, on a une flambée de tags à caractère antisémite puis ça redescend. En juillet, j’étais de permanence, nous en avons eu un très grand nombre. » Le parquet de Lyon confirme : « Il suffit d’une activité internationale comme cet été avec le conflit à Gaza pour avoir des comportements aberrants, des gens qui crient “sales juifs” en passant devant une synagogue. » On retrouve rarement les auteurs de violences Patrice Michel, procureur adjoint de Toulouse et responsable du pôle discrimination depuis quatre ans, estime que les actes antisémites ont connu une accélération depuis les tueries de Mohammed Merah. « C’est patent, dit-il. Il s’agit d’actes de toute nature : injures sur Internet, tags et agressions comme des jets de projectiles contre des bâtiments juifs ou à l’encontre de personnes qui ont des habits traditionnels. Mais les agressions physiques restent rares. » En juillet 2013, un Toulousain de 22 ans a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir fait l'apologie sur Facebook des crimes de Mohammed Merah. Devant le Musée juif de Bruxelles, au lendemain de la fusillade du 25 mai 2014 © Reuters/Eric Vidal Selon Patrice Michel, les auteurs « sont souvent des gens d’origine maghrébine » et pour certains « se revendiquent de Merah ». Mais encore plus souvent, on ne réussit pas à remonter aux auteurs, qui restent inconnus. « Quelles sont les motivations intellectuelles ? Y a-t-il réellement une conceptualisation ? s’interroge Anne Lezer. Comme on retrouve rarement les auteurs, beaucoup d'affaires sont classées sans suite et nous ne savons pas. » En 2012, moins du tiers des 2 647 affaires racistes et antisémites dont les parquets ont été saisis ont ainsi fait l’objet d’une réponse pénale. Les actions pour lesquelles on peut attribuer aux auteurs une motivation idéologique précise sont minoritaires. Une grande partie des actes racistes et antisémites entrent dans une zone grise, comme l’explique Nonna Mayer : « En dehors des affaires graves, il y a un “antisémitisme de contact” dans les quartiers où les communautés se croisent. Les agressions dans la vie quotidienne se produisent à 40 % en Île-de-France. Ce n’est pas nouveau. À Belleville, la communauté juive et les Arabes se tapaient dessus au lendemain de la guerre des Six Jours. Mais ce type d’effet est accentué par la globalisation, les réseaux sociaux. Il y a des agressions qui se rapprochent de la petite délinquance, habillée de la “défense des Palestiniens”. Plus les juifs sont pratiquants et portent des signes extérieurs, plus ils sont inquiets. Mais le problème est le même du côté musulman, avec les agressions de femmes voilées, les arrachages de foulard, les têtes de cochon devant les mosquées. » • VIEIL ANTISÉMITISME OU NOUVELLE JUDÉOPHOBIE ? Si l’on connaît insuffisamment le profil des auteurs d’actes antisémites, peut-on malgré tout identifier des tendances qui éclaireraient les événements récents ? Dans un livre paru en 2002, le philosophe et historien Pierre-André Taguieff a développé la thèse de La Nouvelle Judéophobie qui, à la différence du vieil antisémitisme, ne se fonde pas sur une vision raciale. Schématiquement, cette nouvelle forme d’antisémitisme s’appuie sur la défense de la cause palestinienne et l’antisionisme, compris comme un rejet de l’État d’Israël et de sa politique (voir ici une interview récente de Taguieff sur ce sujet dans le JDD). Autrement dit, l’antisionisme serait devenu le masque de l’antisémitisme. Taguieff met en évidence cette nouvelle judéophobie dans de nombreux textes d’intellectuels musulmans radicaux, de leaders ou de chefs religieux islamistes, mais aussi de certains courants de l’extrême gauche française et de personnalités comme Roger Garaudy et Serge Thion passé du soutien des khmers rouges au négationnisme. Mais s’agit-il d’une forte tendance de l’opinion française ? Et cette idéologie peut-elle expliquer la fréquence des incidents antisémites enregistrés depuis 2000 ? Une étude toute récente du think tank libéral Fondapol, largement reprise par les médias, aurait d’après ses promoteurs mis en évidence l’émergence d’un nouvel antisémitisme parmi les musulmans vivant en France (lire sur le site du Monde une tribune de Nonna Mayer sur cette étude). Selon cette étude, les préjugés antisémites seraient deux à trois fois plus fréquents parmi les musulmans que dans l’ensemble de la population. Il faut cependant souligner que cette étude ne respecte pas les précautions habituellement adoptées pour ce type d’enquête (bien qu’elle ait été réalisée par l’Ifop). Elle s’appuie sur un échantillon de la population musulmane formées de 575 personnes interrogées dans la rue. L’effectif est réduit, le mode de sélection peu clair, la représentativité sujette à caution, et les questions sont posées en mode binaire (d’accord/pas d’accord), plutôt que selon l’habituelle gradation (d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord, pas d’accord du tout). Ces réserves étant faites, l’étude conclut que près de la moitié des interrogés ne savent pas ce qu’est le sionisme, ce qui ne plaide pas en faveur d’une adhésion à l’antisionisme censé être le moteur de la nouvelle judéophobie. Avec une méthodologie beaucoup plus rigoureuse, Nonna Mayer et ses collègues observent qu’il n’y a pas de relation systématique entre antisionisme et antisémitisme : critiquer Israël n’implique pas que l’on partage des préjugés antijuifs. « L’enquête montre que le “vieil” antisémitisme a de beaux restes, écrivent les chercheurs dans le rapport de la CNCDH. Le rejet des juifs est plus structuré par les stéréotypes classiques du pouvoir, de l’argent, l’accusation de communautarisme que par les perceptions d’Israël. » Il est symptomatique qu’un Alain Soral, dont l’obsession antisémite est flagrante, joue systématiquement sur les vieux clichés antijuifs, se référant à La France juive de Drumont – et cultive tout autant le registre anti-Israël. Au moins dans le système Soral-Dieudonné, le vieil antisémitisme et la nouvelle judéophobie n’ont rien d’incompatible. Quant à l’émergence d’un nouveau courant antisémite parmi les milieux arabo-musulmans, les résultats de l’étude de Fondapol ne sont pas non plus confirmés par les chercheurs de Sciences-Po. En 2005, Vincent Tiberj et son collègue Sylvain Brouard ont mené une enquête approfondie qui montrait que « l’antisémitisme “des quartiers” représentait environ 10 % de la population que l’on pouvait qualifier d’antisémite, les 90 % restants relevant de l’antisémitisme “classique” ». On ne pouvait donc pas dire, au moins en 2005, que la nouvelle judéophobie avait remplacé le vieil antisémitisme. La situation a-t-elle changé ? Vincent Tiberj mène une nouvelle analyse sur le sujet, qui sera publiée dans le prochain rapport de la CNCDH, en 2015. Quel que soit le résultat, il est certain qu’une meilleure connaissance des phénomènes antisémites est nécessaire, dans le contexte actuel où les chercheurs constatent un recul de la tolérance et « une hausse globale du “rejet” de l’autre » dans la société française. Lire aussi Comment Soral gagne les têtes (1/2) Par Pierre Puchot et Dan Israel Comment Soral gagne les têtes (2/2) Par Dan Israel et Pierre Puchot Dieudonné et Soral créent leur parti de l'obsession antisémite Par Karl Laske et Marine Turchi Source : www.mediapart.fr Repost
Analyse détaillée de l'ordonnance Macron (suite): 107 articles libéraux, pas sociaux
Source : blogs.mediapart.fr/blog/gerardfiloche Analyse détaillée de l'ordonnance Macron (suite): 107 articles libéraux, pas sociaux 05 décembre 2014 | Par gerardfiloche Un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l’économie. C’est un retour au milieu du XIXe siècle, avant qu’on invente un ministère du travail. Un projet dont le titre III, étonnamment intitulé « TRAVAILLER » donne toute la mesure. On ne fera pas l’injure de penser qu’une loi dite « Pour la croissance et l’activité » montre du doigt les fainéants de chômeurs ou l’indolence des travailleurs dans un pays où leur productivité est une des plus fortes du monde, mais on peut sans doute y voir le vivre pour travailler opposé au travailler pour vivre. ————- TITRE III Chapitre 1 Travail dominical et en soirée Art.75 : AUTORISATION du PREFET pour « préjudice au public» ou au « fonctionnement normal de l’établissement » L’ancien article L.3132-21 (« Les autorisations prévues à l’article L. 3132-20 ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. »), abrogé par la loi n°2009-974 du 10 août 2009, devient : « Les autorisations prévues à l’article L. 3132-20 sont accordées pour une durée qui ne peut excéder trois ans » Art. 76 : DECISION DES MINISTRES L’article L. 3132-24 (« Les recours présentés contre les décisions prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-23 ont un effet suspensif. »), abrogé par décision du Conseil constitutionnel du 4 avril 2014, est réécrit avec une tout autre signification : ouverture le dimanche dans les « zones touristiques internationales » qui seront décidées par « les ministres du travail, du tourisme et du commerce » Art.77 : Par la suppression des deux premiers alinéas de l’article L.3132-25 et son remplacement, on obtient : Suppression de la procédure de détermination des « communes d’intérêt touristique » et des zones « touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » par le Préfet, « après proposition de l’autorité administrative (maire ou préfet de Paris), après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des métropoles et des communautés urbaines, lorsqu’elles existent » Alignement sur les zones « internationales » des conditions de l’autorisation de travailler le dimanche dans des zones désormais simplement nommées « touristiques ». Ce qui, en clair, permet d’avoir le travail du dimanche à tous les coups : soit par un « accord collectif ou territorial », soit par « décision unilatérale de l’employeur », certes prise après référendum, mais on sait d’expérience quelle sera la marge de résistance possible des salariés dans un référendum organisé par l’employeur. A noter la nouvelle notion d’ « accord territorial » qui est sans doute la plus défavorable pour les organisations syndicales du point de vue du rapport de forces (il s’agit des organisations syndicales « les plus représentatives dans la région concernée », comment seront-elles décidées ?) Art. 78 : par la modification de l’article L.3132-25-1, Les dérogations accordées par le Préfet dans les « unités urbaines de plus de 1 000 000 habitants » pour les « établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l’importance de la clientèle concernée et l’éloignement de celle-ci de ce périmètre » deviennent : dérogations pour « les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services situés dans des zones commerciales, caractérisées par un potentiel commercial » et cette dérogation se fera par « accord collectif ou territorial » ou « décision unilatérale de l’employeur » Art. 79 : Modification de l’article L.3132-25-2. La création (délimitation, modification) des zones « touristiques » (L.3132-25) et des zones « commerciales » (L.3132-25-1) est faite sur demande du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale et elle est décidée par le Préfet après plusieurs avis. Art. 80 : Les contreparties pour les salariés fixées par l’actuel article L.3132-25-3 (repos compensateur, salaire doublé) sont modifiées. Pour les autorisations d’ouverture le dimanche pour « préjudice au public» ou au « fonctionnement normal de l’établissement », pour les « zones internationales », les « zones touristiques » et les « zones commerciales », il faudra soit un « accord collectif ou territorial », soit une « décision unilatérale de l’employeur » qui fixent les contreparties. Contrairement aux dispositions de l’actuel article L.3132-25-3, en cas de décision unilatérale de l’employeur le salaire ne sera pas doublé automatiquement pour les entreprises de moins de 20 salariés dans les « zones touristiques » (« Dans les établissements de moins de vingt salariés situés dans les zones définies à l’article L. 3132-25, la décision unilatérale de l’employeur peut fixer des contreparties différentes de celles mentionnées au III.). Et même si elles franchissent le seuil des 20 salariés (tiens, là ils veulent bien des seuils…), elles auront droit au minimum à trois ans de délai… (application « à compter de la troisième année consécutive au cours de laquelle l’effectif de l’entreprise employé dans la zone atteint ce seuil »). Art. 81 et 82 : pas de changement Art. 83 : Modification de l’article L.3132-25-6 Le nouvel article ajoute encore une catégorie d’établissements qui pourront ouvrir le dimanche avec accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur : les « établissements situés dans les emprises des gares ». » Soit parce qu’ils sont dans une zone touristique internationale ou une zone touristique à potentiel soit une zone commerciale. Soit par « arrêté conjoint des ministres chargés des transports, du travail et du commerce » Art. 84 : Modification de l’article L.3132-26 Le nombre de dimanches pouvant être supprimés par le maire passe de 5 à 12 ! Un ajout peu clair : « Cette suppression, est de droit pour cinq de ces dimanches. ». Cela veut-il dire que pour 5 dimanches, les établissements n’auront pas à demander la suppression ? Sans doute si on se réfère aux dispositions transitoires pour 2015 (Art. 86), où il est prévu que sur les 8 dimanches pouvant être supprimés par le maire, 3 devront être fixés par arrêté du maire « dans un délai maximum de deux mois après la promulgation » de la loi. Il est sans doute utile de rappeler que pour ces dimanches, le volontariat des salariés n’est pas de droit. Art. 86 : Rien ne se perd. Les anciennes zones créées par la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 ne sont pas oubliées : Les « communes d’intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » deviennent « de plein droit » des « zones touristiques à potentiel » ; les « périmètres d’usage de consommation exceptionnelle » deviennent « de plein droit » des « zones commerciales ». Art. 85 : Le travail de nuit devient « travail de soirée ». Plus belle la vie. Ajout d’un article L.3122-29-1 qui permet aux établissements de vente au détail dans les « zones touristiques internationales » de faire travailler de nuit (de 21h à 24h) des salariés « volontaires » dès que l’employeur a obtenu un « accord collectif ». ——– TITRE III Chapitre II Droit du travail Conseil de prud’hommes L’étude d’impact de la loi MACRON, document de travail daté du 13 novembre à 22h30 (pour signifier l’urgence ?) fait 273 pages. Sur ces 273 pages, pas une ne concerne le conseil de prud’hommes alors que le projet de loi les dynamite. De façon inattendue car on pensait avoir tout vu ou presque dans la volonté patronale d’étouffer la juridiction prud’homale, on a dans le projet MACRON un nouvel arsenal pour casser plus encore ce qui reste souvent le seul recours pour les salariés. Les conseillers prud’homaux se voient soumis à un contrôle plus fort, une vraie tutelle ; leurs conditions de travail ainsi que le rapport de force pour les conseillers salariés sont dégradés ; se met en place une justice expéditive et forfaitaire répondant ainsi aux demandes constantes du MEDEF déjà avancées dans l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi qui les ont consacrés : 1/ extension du pouvoir des juges départiteurs : « A sa demande, le juge départiteur assiste au moins une fois par an à l’assemblée générale du conseil de prud’hommes. Par ailleurs, il peut réunir le président et le vice-président du conseil de prud’hommes ainsi que, le cas échéant, les présidents et vice-présidents de section. » (nouvel article L.1423-3) Au point que la mise en extinction des prud’hommes est désormais prévu par le code du travail : « En cas d’interruption durable de son fonctionnement ou de difficultés graves rendant ce fonctionnement impossible dans des conditions normales et lorsqu’il n’a pas été fait application de l’article L. 1423-11, le premier président de la cour d’appel désigne le juge départiteur pour connaître des affaires inscrites au rôle du conseil de prud’hommes » (nouvel article L.1423-11-1) 2/ extension de la formation restreinte (2 conseillers au lieu de 4), sur demande du bureau de conciliation (rebaptisé pour ce faire « bureau de conciliation et d’orientation » par les nouveaux articles L.1235-1, L.1454-2, L.1454-4). Cette formation restreinte sur demande du bureau de conciliation et d’orientation (nouvel article L.1454-1-2) nécessite certes « l’accord des deux parties » mais sachant que cette éventualité est réservée aux cas où « le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire », soit 92% des cas de saisie des prud’hommes et que le projet a prévu comme carotte l’espoir (illusoire) de réduction des délais (« Le bureau de jugement statue dans un délai de trois mois. »), il est vraisemblable que cette nouvelle procédure sera largement utilisée. Avec comme conséquence inéluctable un engorgement supplémentaire et des jugements expéditifs encore plus défavorables aux salariés (outre que le temps d’examen joue en faveur des salariés, il n’est pas rare qu’un des conseillers salariés parvienne à convaincre l’autre de ne pas se rallier aux deux conseillers patronaux qui eux sont très rarement en désaccord). 3/ suppression possible de la case « bureau de jugement » au complet a) si le bureau de jugement estime que la formation restreinte ne s’imposait pas, le salarié n’aura pas droit à un bureau de jugement au complet ! L’affaire sera renvoyée directement en formation de départage. (« En cas de partage ou lorsque le bureau de jugement estime que le dossier ne relève pas de la formation restreinte, l’affaire est renvoyée devant la formation de départage » nouvel article L.1454-1-2) b) si le bureau de conciliation et d’orientation le décide, le renvoi directement en formation de départage est de droit si « toutes les parties le demandent » ou bien en cas de partage du bureau de conciliation ! (« En cas d’échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d’orientation peut, même d’office, en raison de la nature du litige, renvoyer l’affaire devant la formation de jugement présidée par le juge désigné en application de l’article L. 1454-2. Ce renvoi est de droit si toutes les parties le demandent Lorsque la demande de renvoi formée en application de l’alinéa précédent n’émane pas de toutes les parties, l’affaire est de plein droit renvoyée devant la formation de jugement visée à l’alinéa précédent en cas de partage du bureau de conciliation et d’orientation sur cette demande » nouvel article L.1454-1-3) Et, dans tous les cas, cette décision du bureau de conciliation et d’orientation se fera « par simple mesure d’administration judiciaire » en clair par oral, sans motivation obligatoire, sans jugement et sans recours possible ! (« Dans tous les cas, le bureau de conciliation et d’orientation se prononce par simple mesure d’administration judiciaire » nouvel article L.1454-1-3) On peut aussi se demander quelle sera la composition de la formation de départage en cas d’absence d’un conseiller prud’homal car les dispositions actuellement prévues par décret sont supprimées par le nouvel article L.1454-1-3 (« L’article L. 1454-4 n’est pas applicable lorsque l’affaire est renvoyée devant la formation composée comme il est indiqué au premier alinéa ») 4/ Contrôle et organisation de la « démission » des conseillers prud’homaux Par la modification de l’article L.1442-1, la loi MACRON organise un nouveau contrôle des conseillers prud’homaux : désormais, à l’agrément déjà prévu des organismes de formation des organisations syndicales (article R.1442-2) s’ajoute un contrôle des conseillers prud’homaux eux-mêmes sur leur formation initiale et même continue (« Les conseillers prud’hommes sont soumis à une obligation de formation initiale et continue. »). La sanction est même prévue. Pas n’importe laquelle, en violation des principes fondamentaux du droit du travail, le conseiller prud’homal dont il sera estimé qu’il n’a pas rempli ses nouvelles obligations de formation sera considéré comme « démissionnaire» ! (« Tout conseiller prud’homme qui n’a pas satisfait à l’obligation de formation initiale dans un délai fixé par décret est réputé démissionnaire ») Il peut ici être utile de se souvenir que l’ANI du 11 janvier 2013 avait déjà inauguré cette innovation juridique (pour la mobilité externe) qui décrète une démission en dehors de la volonté du salarié et sans passer par la case justice pour l’appréciation de cette « démission ». Chaque recul porte en germe le suivant. 5/ Une suspicion et un contrôle institutionnalisés(nouvel article L.1442-11) Aux exigences d’indépendance et d’impartialité requises pour tout juge, la loi MACRON ajoute, pour les conseillers prud’homaux la « dignité » ( ?), la « probité » ( ?) et l’obligation de soumettre leur « comportement » à des exigences dont on appréciera la saveur : les conseillers prud’homaux devront agir de sorte qu’on (qui on ?) ne puisse nourrir le moindre doute « légitime » (c’est quoi le légitime ici ?) (« Les conseillers prud’hommes exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité, et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard. ») et de sorte qu’aucun « acte ou comportement à caractère public » ne vienne mettre à mal un devoir de « réserve » qui, jusqu’ici, n’était prévu par aucun texte. (« Ils s’abstiennent de tout acte ou comportement à caractère public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. ») Pour le cas où les conseillers prud’hommes voudraient exprimer leur mécontentement de voir la justice prud’homale faire l’objet de tant d’entraves à son bon fonctionnement, la loi MACRON prévoit d’appliquer l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui limite le droit de grève des juges professionnels (hormis les juges administratifs) d’une formule qui permet de sanctionner toute action : « Leur est interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions. » Et pour corseter le tout, la loi MACRON prévoit tout simplement l’écriture, encadrée par un décret, d’un « recueil des obligations déontologiques des conseillers prud’hommes ». 6/ Des sanctions renforcées(nouveaux articles L.1442-13-1, L.1442-13-2, L.1442-13-3, L.1442-14, L.1442-16, L.1442-16-1, L.1442-16-2) Les conseillers prud’hommes sont considérés par la loi MACRON comme des salariés soumis au pouvoir disciplinaire d’un employeur : Le terme de « faute disciplinaire » est employé pour qualifier tout manquement grave ; une sanction nouvelle est créée, l’ « avertissement », censée ne pas être une sanction et étant donnée sans recours possible par le premier président de la cour d’appel (nouvel article L.1442-13-1) ; une procédure disciplinaire pour les actuelles « peines » (censure, suspension, déchéance), transformées en « sanctions disciplinaires », est organisée avec la création d’une « commission nationale de discipline » qui pourra y ajouter une nouvelle sanction, le « blâme ». La « déchéance » est également durcie puisqu’un conseiller prud’homme peut actuellement demander à en être relevé au bout de 5 ans (actuel article .L1442-18) alors que les nouvelles dispositions prévoient à la fois une déchéance définitive et une déchéance provisoire pouvant aller jusqu’à 10 ans. Cela ne suffisait pas, le projet de loi MACRON introduit l’équivalent de la mise à pied à titre conservatoire pour les conseillers prud’hommes : le président de la commission nationale de discipline peut suspendre un conseiller pendant 6 mois s’il est soupçonné d’être passible de sanctions disciplinaires (dont une suspension de 6 mois…) 7/ La représentation deviendrait obligatoire en appel ! (nouvel article L.1461-1) et les défenseurs syndicaux, déjà très peu nombreux, pourraient avec un nouveau statut être introuvables aussi bien aux prud’hommes qu’en appel (nouveaux articles L.1453-4 à L.1453-4-5) Un des prétextes pour cette nième attaque contre la juridiction prud’homale est qu’il y aurait trop d’appel des procédures engagées. Avec la représentation désormais obligatoire, on peut penser que le but recherché sera atteint : désormais les salariés devront soit prendre un avocat, soit trouver un défenseur syndical correspondant à la nouvelle mouture prévu par la loi MACRON. Dans des conditions que fixerait un décret, les défenseurs syndicaux devraient désormais être présentés sur un liste par les organisations syndicales, ils devraient ensuite être acceptés par « l’autorité administrative » (on peut parier qu’il s’agira du fameux D.I.R.E.C.C.T.E). Et, pour les défenseurs syndicaux qui sont salariés dans une entreprise, alors même qu’ils n’ont pas de protection à ce titre contre leur licenciement, la loi MACRON prévoit qu’ils sont tenus au « secret professionnel pour toutes les questions relatives au procédé de fabrication » et tenus à une « obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur. ». De ces obligations floues et dont on cerne mal le rapport avec les fonctions de défenseur syndical, la loi MACRON donne à l’employeur qui les juge méconnues la possibilité de faire radier, par l’autorité administrative, le défenseur syndical de la liste. 8/ Moins de juges pour juger et des juges « mieux » choisis(nouveaux articles L.1458-1 –étonnant car l’article L.1458 n’existe pas- et L.1454-2) Outre les formations restreintes, la loi MACRON (sériel killer ?) innove en créant la notion de « litiges sériels ». A discrétion du premier président de la cour d’appel ou du président de la chambre sociale de la cour de cassation (« simple mesure d’administration judiciaire »), sans possibilité de recours, il pourra ainsi être décidé de faire juger plusieurs affaires par un seul conseil de prud’hommes. Pour ce faire, il suffira d’invoquer « l’intérêt d’une bonne justice ». A discrétion des mêmes, la désignation de ce superconseil de prud’hommes. Et, pour faire bonne justice sans doute, ce superconseil pourra de lui-même renvoyer devant la formation de départage, renvoi qui sera « de droit si toutes les parties le demandent. » Dans ce départage, les juges départiteurs qui relèveraient du T.G.I et non plus du tribunal d’instance seraient choisis sur critères par le président du tribunal de grande instance, critères dont on appréciera le souci incontestable d’une « bonne justice » : « prioritairement en fonction de leurs aptitudes et connaissances particulières ». Le MEDEF peut être satisfait. Inspection du travail L’inspection du travail a déjà vu son indépendance foulée au pied par le décret SAPIN de mars 2014. Le projet d’ordonnance MACRON en est la suite que SAPIN n’avait pas eu le temps de terminer. Aussi est-il facile de voir ce que cache les intentions affichées par l’ordonnance à venir (« 1° Renforcer le rôle de surveillance du système d’inspection du travail et réviser les modes de sanction en matière de droit du travail ; 2° Réviser la nature et le montant des peines applicables en cas d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel de façon à créer un nouveau régime de sanctions dont l’application sera plus effective ; 3° Abroger les dispositions devenues sans objet et assurer la cohérence rédactionnelle des renvois au sein des codes. »). Le changement pour les sanctions consiste, sous prétexte d’une meilleure efficacité, à passer des amendes pénales aux amendes administratives. Et le pouvoir de sanction passerait des mains de l’inspecteur du travail dans ceux du D.I.R.E.C.C.T.E dont il est nécessaire de cerner nomination, fonctions, et profil qui en découle pour voir le sourire du MEDEF derrière cette prétendue avancée. Le D.I.R.E.C.C.T.E, créé en 2009 est le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, un titre qui résume la place que l’inspection du travail occupe désormais (les agents de contrôle ne représentent qu’un quart des effectifs) et sa subordination aux intérêts des employeurs. Les Directeurs régionaux de ce regroupement interministériel sont choisis pour leur aptitude à servir les entreprises et à accompagner leurs objectifs : sur les 22, 9 ne viennent pas de la filière Travail-Emploi, et les 13 de cette filière, quand ils ne sont pas issus de l’ENA ou n’ont pas été manager chez Arcelor-Mittal, ont depuis longtemps quitté la section d’inspection pour les soutiens divers aux entreprises. Et la recodification scélérate du Code du travail en 2008, soigneusement rédigée pendant deux ans par les petites mains du Medef, leur a transféré des pouvoirs autrefois attribués aux Directeurs Départementaux et même aux Inspecteurs du travail. Pour les peines applicables pour entrave aux fonctions des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise, du C.H.S.C.T et des délégués syndicaux, changer la « nature » des peines fait craindre le pire quand on le rapproche de « l’application sera plus effective ». Plaider coupable, amende administrative ? dans les deux cas, le patronat échappe au procès-pénal et accède à tous les arrangements possibles entre amis. Enfin, l’expérience de la recodification en 2008 permet de prévoir que l’abrogation des dispositions « devenues sans objet » vaut qu’on y regarde de plus près, ainsi que les « renvois au sein des codes », la recodification de 2008 ayant éclaté le code du travail en de multiples codes, permettant ainsi de ne plus assurer le même droit pour tous les salariés. La loi MACRON n’oublie pas de supprimer d’ores et déjà quelques attributions des inspecteurs du travail. Ce qu’elle ne donne pas encore, aux D.I.R.E.C.C.T.E, elle l’octroie aux juges qui vont remplacer « l’autorité administrative » (nouveaux articles L.2312-5, L.2314-11, L.2314-31, L.2322-5, L.2324-13, L.2327-7) ou même directement « l’inspecteur du travail » (nouveaux articles L.2314-20 et L.2324-18) Ces transferts de décision ne sont pas anodines : L’actuel article L.2312-5 permet à « l’autorité administrative » de décider de la mise en place de délégués du personnel dans les établissements de moins de 11 salariés, mais sur un site où sont employés plus de 50 salariés (centres commerciaux par exemple). Jusqu’à la recodification de 2008, l’autorité était le directeur départemental du travail, depuis ce pouvoir a été transféré à l’indispensable D.I.R.E.C.C.T.E. A défaut d’accord électoral avec les organisations syndicales, le D.I.R.E.C.C.T.E décide du nombre et de la composition de collèges électoraux ainsi que du nombre de sièges et de leur répartition entre les collèges. Des questions souvent très importantes qui font souvent la différence entre avoir un délégué qui soit vraiment un délégué du personnel ou bien un délégué du patron. Transférer ces décisions relatives aux élections à un juge n’est sans doute pas de bon augure : outre l’asphyxie judiciaire, les décisions de la hiérarchie de l’inspection du travail étaient au moins préparées par les agents de contrôle compétents. Le même transfert (nouveaux articles L.2314-11, L.2324-13) est prévu pour toutes les élections de délégués du personnel dans les établissements de plus de 11 salariés et pour les élections au comité d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés Passerait également à l’autorité judiciaire (nouveaux articles L.2314-31, L.2322-5, L.2327-7) la reconnaissance d’un « établissement distinct » qui permet d’organiser dans une entreprise autant d’élections de délégués du personnel ou de membres de comité d’établissement qu’il y a d’établissements considérés comme distincts du point de vue de la gestion du personnel. Un enjeu parfois important dans de grandes ou moyennes entreprises, pouvant permettre à l’employeur de peser sur le choix des délégués. Enfin, l’inspecteur du travail perd au profit du « juge judiciaire » (une formule nouvelle introduite dans la recodification de 2008 qui, déjà, prévoyait derrière ce terme générique la disparition à terme des juges prud’homaux, car dans la plupart des articles du code, juge judiciaire voulait évidemment dire juge des tribunaux d’instance ou de grande instance) les décisions de dérogation aux conditions d’ancienneté pour les électeurs et les éligibles aux élections de délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Au passage, le juge ne sera apparemment plus obligé pour cette décision de consulter les organisations syndicales pour les élections de délégués du personnel et seulement pour les éligibles pour les élections aux comités d’entreprise. « Dialogue social » Derrière cet euphémisme qui cache depuis des lustres le monologue patronal ou le duo qu’il forme avec le gouvernement, le projet de loi MACRON a inscrit : les dispositions précédentes de dessaisissement de l’inspection du travail, qui n’a aucun rapport ; un gadget (la transmission rapide des PV des élections professionnelles aux organisations syndicales), destiné sans doute à nourrir les divisions et distractions qui sont l’effet des nouvelles règles de représentativité ; et enfin l’ajout de la possibilité pour les entreprises, conséquences de l’ANI du 11 janvier 2013, de réduire désormais le « dialogue social », par exemple pour les licenciements pour motif économique à la fourniture au comité d’entreprise de la « base de données unique » dont le contenu limitatif est fixé par décret. Il eut été plus logique de verser ce prétendu progrès dans la rubrique intitulée par le projet MACRON « Simplifications pour les entreprises » « Simplifications pour les entreprises » Pour pouvoir se soustraire à l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés, les employeurs pouvaient déjà passer des contrats à des « entreprises adaptées », des « centres de distribution de travail à domicile », des « établissements ou services d’aide par le travail. Le projet de loi MACRON voit plus loin (articles L.5212-6 et L.5212-7-1) : désormais, il suffirait de faire appel : - à des personnes que l’employeur ne paierait pas et qu’il n’aurait pas l’obligation d’embaucher (« personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions fixées par les articles L. 5135-1 et suivants » – la mise en situation en milieu professionnel est issue d’une loi scélérate du 5 mars 2014 qui permet de fournir de la main d’œuvre gratuite sous couvert de « découvrir un métier », de « confirmer un projet professionnel » ou d’ « initier une démarche de recrutement ») - ou à des non salariés (« travailleurs indépendants handicapés »), ce qui constituera sans nul doute une occasion supplémentaire de travail non déclaré. Lutte contre la prestation de service internationale illégale Le projet de loi MACRON a eu raison de ne pas inscrire cette question dans la rubrique « Simplification ». Il s’agit ici (nouveaux articlesL. 1263-3 et L. 1263-4) de l’organisation du laisser-faire pour les infractions au détachement illégal de salariés. Si un agent de contrôle constate des infractions au salaire minimum, à la durée du travail ou « des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine », il doit…donner un « délai » (qui sera fixé par décret…) à l’employeur pour se mettre en règle ! Si rien n’est fait au terme du délai, l’agent de contrôle doit…faire un « rapport administratif » à l’ « autorité administrative » (non désignée par le projet de loi, mais ce sera le D.I.R.E.C.C.T.E). Celui-ci, au vu de ce rapport et « eu égard à la répétition ou à la gravité des faits constatés » pourra, par « décision motivée » suspendre la prestation en question pour « une durée ne pouvant excéder un mois » ; il met bien sûr fin à la mesure si l’employeur justifie de la cessation de ses manquements ; et si l’employeur refuse de suspendre son activité, il peut fixer une amende administrative mais avec circonspection : il doit en effet tenir compte, non seulement les « circonstances et la gravité du manquement » mais aussi le « comportement de son auteur ainsi que ses ressources et ses charges ». Les employeurs ne sont décidemment pas des citoyens comme les autres. Médecine du travail Des considérations générales du projet de loi (« mesures relevant du domaine de la loi relatives à la constatation de l’inaptitude médicale et à ses conséquences au regard du salarié et de l’employeur, ainsi qu’au regard de l’organisation des services de santé au travail et des missions des personnels concourant à ces services, notamment celles des médecins du travail en vue de déterminer des priorités d’intervention au bénéfice d’une application plus effective du droit du travail dans les entreprises. ») ainsi que de l’ « étude d’impact » de la loi MACRON, on peut déduire le sort réservé à la médecine du travail. L’étude d’impact a l’avantage de donner à voir les soubassements des changements législatifs : - il est expliqué clairement que l’obligation légale de la visite d’embauche ne peut être effectuée car il manque de médecins du travail et que « les employeurs sont donc dans une situation d’insécurité juridique » car la Cour de cassation sanctionnerait « lourdement » le non respect de l’obligation de sécurité. - La larme vient également aux paupières quand il est expliqué que les médecins du travail rédigent beaucoup trop d’avis d’aptitude comportant des restrictions d’aptitude ou des aménagements de poste (plus d’un million par an), pas toujours clairement (« difficultés d’interprétation ») et surtout empêcheraient par ce biais tout licenciement ! (« Tant que l’avis mentionne l’« aptitude », aucun licenciement ne peut être envisagé même si l’employeur est dans l’incapacité de suivre les recommandations et propositions du médecin du travail.”). Dès lors, les « enjeux » selon l’étude d’impact, sur ces deux points : « Sécuriser les employeurs » et les solutions qui sont envisagées : moins de visites, moins de visites faites par les médecins (on ferait appel à « d’autres professionnels ») ; des avis d’aptitude faits par des « collaborateurs médecins » et un encadrement voire une suppression des « réserves ». Au total, licencier plus et plus vite pour inaptitude, tel est la sécurisation recherchée par le projet de loi. Source : blogs.mediapart.fr/blog/gerardfiloche Repost
Info reçue par mail URGENT : INFOS IMPORTANTES SUR LA SITUATION EN GRÈCE ! ​ (alors que les médias européens n'en parlent pas du tout, n'hésitez pas à faire circuler, merci de votre soutien) Texte et photos envoyés par Yannis Youlountas depuis Athènes, cette nuit (5-6 décembre 2014) Résumé : Les manifestations, émeutes et occupations se multiplient chaque jour à Athènes et ailleurs en Grèce, depuis fin novembre. Notamment à cause de la tyrannie du pouvoir à l'égard de Nikos Romanos, jeune prisonnier de 21 ans en grève de la faim, privé de la possibilité d'étudier et particulièrement maltraité. Nikos est, de surcroît, l'ami d'enfance d'Alexis Grigoropoulos, tué le 6 décembre 2008, à l'âge de 15 ans, par un policier dans le quartier d'Exarcheia à Athènes, ce qui avait provoqué un mois d'émeutes retentissantes dans toute la Grèce. Nikos est naturellement devenu le nouveau symbole de toutes les violences actuellement subies par la population, mais aussi du profond désir de lutter, quelle que soit la forme, et de refuser la torpeur et la résignation. - - - - - - - Photos envoyées par Yannis Youlountas depuis Athènes (Yannis est membre de l'assemblée de réoccupation de l'Ecole Polytechnique et tourne également, caméra au poing, au cœur des événements, avec l'appui des insurgés). http://nevivonspluscommedesesclaves.net/spip.php?article54 - - - - - - - Texte http://nevivonspluscommedesesclaves.net/spip.php?article55 ATHÈNES SUR UN VOLCAN Six ans après le mois de décembre 2008, l'atmosphère est à nouveau insurrectionnelle à Athènes et ailleurs en Grèce. Tous les ingrédients sont réunis pour faire du mois de décembre 2014, peut-être, un grand moment historique. Jusqu'à quel point et à quelles conditions ? Depuis la fin du mois de novembre, les manifestations, émeutes, actions ciblées et occupations se multiplient un peu partout en Grèce (dans le silence total des medias européens, plus que jamais des merdias à boycotter ou à bloquer et occuper). La cause principale est la situation du jeune prisonnier anarchiste de 21 ans, Nikos Romanos, qui est devenu un symbole de toutes les violences actuellement subies par la population, mais aussi du profond désir de lutter, quelle que soit la forme, et de refuser la torpeur et la résignation. Nikos, l'ami d'Alexis Grigoropoulos, symbole des émeutes de 2008 Nikos est l'ami d'enfance d'Alexis Grigoropoulos, assassiné à l'âge de 15 ans par un policier dans le quartier d'Exarcheia à Athènes. Un quartier réputé pour ses révoltes historiques et ses nombreuses initiatives autogestionnaires et solidaires. Un quartier dans lequel la liberté, l'égalité et la fraternité ne sont pas des mots jetés à l'abandon au frontispice de monuments publics glacés de marbre. Nikos a vu son ami mourir dans ses bras le soir du 6 décembre 2008. Profondément révolté, il s'est par la suite engagé dans l'anarchisme révolutionnaire et a dévalisé une banque pour financer son groupe qualifié de terroriste par le pouvoir. Après avoir été torturé, notamment au visage, lors de son arrestation, il a finalement réussi à obtenir son bac en prison, mais se voit aujourd'hui refuser la possibilité de poursuivre ses études. C'est pourquoi, depuis le 10 novembre dernier, Nikos est en grève de la faim. Son état s'est progressivement dégradé, notamment au niveau cardiaque, malgré ses 21 ans, et il a été transféré sous haute surveillance à l'hôpital Gennimatas d'Athènes devant lequel manifestent régulièrement des milliers de personnes qui parviennent parfois à dialoguer avec lui à travers les grilles de sa fenêtre (voir la première photo de l'article connexe, dans la même rubrique). En solidarité avec Nikos, un autre prisonnier politique, Yannis Michailidis, s'est mis en grève de la faim le 17 novembre au Pirée, suivi par deux autres, Andreas Dimitris Bourzoukos et Dimitris Politis, depuis le 1er décembre. Le gouvernement grec vient de confirmer son refus de permettre à Nikos de poursuivre ses études et préfère le laisser mourir, non sans faire preuve d'ironie. Des petites phrases assassines et provocatrices qui ne font qu'augmenter la colère populaire et les nombreuses protestations des organisations anarchistes et antiautoritaires jusqu'à celles de SYRIZA, principal parti de la gauche critique, qui est annoncé vainqueur des prochains élections en Grèce. Bref, le contexte politique est particulièrement tendu, à tous points de vue. L'Ecole Polytechnique, symbole de la chute de la dictature des Colonels Dans cette ambiance de fin de règne, parmi d'autres initiatives solidaires, l'Ecole Polytechnique est à nouveau occupée depuis le premier décembre, 41 ans après avoir défié avec succès la Dictature des Colonels en novembre 1973, au cours d'une occupation similaire pour défendre une radio libre qui s'opposait au régime autoritaire. Les CRS suréquipés viennent d'échouer par deux fois dans leurs tentatives de nous déloger, notamment le 2 décembre au soir, à la fin d'une manifestation fleuve qui s'est terminé avec plusieurs banques dégradées ou brûlées. Parmi d'autres obstacles de circonstance, un bus a même été transformé en barricade incandescente sur l'avenue Stournari, à Exarcheia (voir les photos dans l'article connexe), et les affrontements ont duré une bonne partie de la nuit. Douze insurgés arrêtés ont été violemment frappés, au point que trois d'entre eux souffrent de fractures du crâne. L'occupation de l'Ecole Polytechnique n'a pas cédé, malgré le deversement de quantités énormes de gaz lacrymogène depuis l'extérieur, tel du napalm sur toute la zone devenue une zone à défendre. Une ZAD jumelée, ces dernières heures, avec d'autres ZAD dans le monde, notamment celles de NDDL et du Testet en France qui ont rapidement transmis leur soutien fraternel, ainsi que de nombreuses personnes et organisations de France et d'ailleurs (soutiens que j'ai tous affichés sur l'un de nos murs et annoncés en assemblée à tous les compagnons et camarades). Ce soir-là, alors que la distribution solidaire de sérum, de mallox et de citrons battait son plein, j'ai remarqué plus de filles que jamais parmi les insurgés (voir la photo de « l'autre statue de la liberté » dans l'article connexe) et une diversité à tous les niveaux qui augure d'une ampleur et d'une radicalité sans précédent. J'ai vu et ressenti une détermination et une fraternité rarement rencontrées jusqu'ici, dans mes voyages en Grèce et ailleurs, là où l'humanité ne se résoud pas à vivre à genoux et tente, diversement, de se lever. J'ai vu la vie s'organiser autrement dès le lendemain et la chaleur des barricades se transformer en chaleur des cœurs parmi les occupants de l'Ecole Polytechnique et d'ailleurs. Rien n'est fini, tout commence ! Car durant ces dernières heures, les lieux d'occupations se sont multipliés, rappelant le processus de décembre 2008 qui avait amené la Grèce à connaître les émeutes sans doute les plus puissantes en Europe depuis plusieurs dizaines d'années (sans toutefois parvenir à renverser un pouvoir qui s'était finalement maintenu de justesse, notamment en distillant la peur et la désinformation dans les médias). Des occupations de bâtiments publics et de groupes financiers, de chaînes de télévision et de radios, d'universités et de mairies, depuis Thessalonique jusqu'à Héraklion. Des occupations toujours plus nombreuses, ainsi commentées par Yannis Michailidis dans son dernier communiqué de gréviste de la faim, très relayé sur Internet : « c'est ce qui brise la solitude de ma cellule et me fait sourire, parce que la nuit de mardi [2 décembre], je n'étais pas prisonnier, j'étais parmi vous et je sentais la chaleur des barricades brûlantes ». Avant de conclure avec une phrase rappelant le titre du dernier livre de Raoul Vaneigem : « Rien n'est fini, tout commence ! » Une émotion immense Parmi les événements qui m'ont également marqué ces jours-ci, certaines assemblées de collectifs ont montré à quel point la tension est à son comble. Notamment celle de l'occupation de l'Ecole Polytechnique dans la soirée puis toute la nuit du 3 au 4 décembre. Une assemblée qui a duré plus de 9 heures, jusqu'à 5h30 du matin. Certes, quelques divergences ont justifié cette durée jusqu'au consensus finalement trouvé au petit matin et je ne rentrerai évidemment pas dans les détails de ce qui s'est dit, notamment pour ce qui est des projets en cours. Mais je peux témoigner d'une atmosphère électrique ponctuée de longs silences qui en disent long. Je peux vous dire également que le grand amphi de l'Ecole Polytechnique était, une fois de plus, plein à craquer, avec des compagnons et des camarades debout et assis un peu partout, devant des murs fraichement repeints de graffitis. Je peux vous dire que la présence du papa de Nikos Romanos, assis au milieu de la salle, avec sa chevelure longue et grise et son regard profond et digne, ne pouvait que contribuer à une émotion déjà immense, alors que son fils se rapproche chaque jour d'une mort certaine. « Agir comme si notre propre vie était en jeu… » Le stress et la nervosité, la gravité du moment, l'importance des enjeux, faisaient fumer presque tout le monde beaucoup plus qu'à l'habitude, au point que j'en étais presque à regretter l'irritation causée par les gazs lacrymogènes dans les rues alentours. Parmi les paroles qui ont résoné : « ce n'est plus l'heure de mettre la pression, mais de rentrer en insurrection » ou encore des appels à « agir comme si notre propre vie était en jeu, car en vérité, c'est bien le cas pour nous tous qui vivons comme damnés, comme des esclaves, comme des lâches » ; « il faut retrouver pleinement confiance en nous-mêmes pour parvenir à redonner partout confiance aux gens et, en particulier, pour rassembler les laissés pour compte qui devraient être les premiers à descendre dans la rue, au lieu d'attendre que la libération vienne du ciel ». J'ai aussi parfois entendu des paroles jusqu'au boutistes que je ne préciserai pas ici, mais qui témoignent bien du ras-le-bol immense qui traverse une grande partie de la population et la conduit à tout envisager pour se libérer des tyrans du XXIème siècle. Des tags à la mémoire de Rémi Fraisse J'ai vu un ancien de 1973 avoir les larmes aux yeux et songer que nous vivons peut-être un autre moment historique. J'ai lu d'innombrables tags en soutien à la grève de la faim de Nikos Romanos, mais aussi à la mémoire de Rémi Fraisse, tué par le bras armé du pouvoir sur la ZAD du Testet. Cette nuit encore, à la veille du 6 décembre très attendu, avec une grande inquiétude par les uns et avec un profond désir par les autres, le quartier d'Exarcheia est encerclé par les camions de CRS (MAT) et les voltigeurs (Delta, Dias). Plusieurs rues sont barrées. On ne peut entrer et sortir d'Exarcheia que par certaines avenues, plutôt larges et très surveillées. La situation prend des allures de guerre civile et rappelle certaines régions du monde. A l'intérieur du quartier, comme dans beaucoup d'autres coins d'Athènes, la musique résonne dans le soir qui tombe : du rock, du punk, du rap, du reggae, des vieux chants de lutte. Dans l'Ecole Polytechnique, on a même installé deux immenses enceintes du côté de l'avenue Patission et on balance ces musiques pour le plus grand bonheur des passants qui nous soutiennent et lèvent parfois le poing ou le V de la victoire tant désirée. D'autres baissent la tête et ne veulent pas y croire, ne veulent pas voir, ne veulent pas savoir, murés dans la prison d'une existence absurde et pauvre à mourir d'ennui, si ce n'est de faim. Le spectacle d'un monde à réinventer Ici, ça dépave, ça débat, ça écrit sur les murs et sur les corps, ça chante, ça s'organise. La fête a déjà commencé ! Certes, elle est encore modeste et incertaine, mais une nouvelle page de l'histoire des luttes est peut-être en train de s'écrire à Athènes et au-delà. Une nouvelle page qui ne pourra s'écrire qu'en sortant de chez soi, par-delà les écrans, les « j'aime » des réseaux sociaux et le spectacle d'un monde tout entier à réinventer. Une nouvelle page qui ne pourra s'écrire qu'ensemble, en se débarrassant de la peur, du pessimisme et de la résignation. Rester assis, c'est se mettre à genoux. Yannis Youlountas membre de l'assemblée d'occupation de l'Ecole Polytechnique à Athènes N'hésitez pas à faire circuler. Merci de votre soutien. http://nevivonspluscommedesesclaves.net/spip.php?article55 (texte) http://nevivonspluscommedesesclaves.net/spip.php?article54 (photos) Repost
Ça va devenir trop facile de repérer les amendements dictés par les lobbies
Source : rue89.nouvelobs.com « Cher M., chère Mme » 05/12/2014 à 17h26 Ça va devenir trop facile de repérer les amendements dictés par les lobbies Rémi Noyon | Journaliste Mis à jour le vendredi 5 décembre 2014 à 19h07 Parfois, les députés sont pris d’un coup de flemme. Ils ne réécrivent même pas les suggestions de lobbyistes, ce qui nous permet, ensuite, de les griller. Exemple avec le tabac. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, le 5 novembre 2014 (PATRICK KOVARIK/AFP) C’est la marque des lobbies : un phrasé inspiré que l’on retrouve saupoudré à l’identique dans les débats de l’Assemblée. Le Journal du dimanche souligne avec amusement que « pas moins de vingt amendements identiques ont été déposés en commission des Finances de l’Assemblée nationale » dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif (PLFR). Déposées par des parlementaires de droite comme de gauche (sauf les écolos), ces dispositions ont pour objectif de limiter la fiscalité sur le tabac. Refusés en commission, ils pourraient théoriquement être réintroduits dans le texte, lors du débat dans l’hémicycle ce vendredi. Aux Finances, ça n’arrête pas Les collaborateurs des députés reçoivent régulièrement des propositions d’amendements ou de questions écrites rédigées par des lobbyistes (ou « représentants d’intérêts » dans le chaste vocabulaire de l’Assemblée nationale). L’assistant d’une députée socialiste dit ainsi recevoir une « dizaine d’ e-mails chaque jour ». Bien sûr, la fréquence de ces e-mails dépend des commissions. C’est là que se trouve le centre de gravité du travail législatif depuis la réforme constitutionnelle de 2008. C’est donc là que se concentre le feu des cabinets, des entreprises, des fédérations, des ONG, des syndicats, etc., lorsqu’ils n’ont pas obtenu satisfaction auprès des ministères. Certaines commissions sont plus rock ’n’ roll que d’autres. Aux Finances, vous recevrez plus d’e-mails ou de courriers personnalisés (en plus des invitations à déjeuner). Car l’examen des textes budgétaires est une période d’intense activité dans les cabinets de relations publiques. Les enjeux y sont très importants. « J’attire votre attention » Par exemple, lors des discussions, à la fin 2013, sur le projet de loi sur la consommation, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) a envoyé un joli e-mail farci de propositions d’amendements [document] : Voir le document (Fichier PDF) « Monsieur le député, Dans la perspective de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation, subsistent de nombreuses problématiques touchant les TPE-PME. C’est pourquoi, je me permets d’attirer votre attention sur les propositions d’amendements de la CGPME. » Les amendements déjà rédigés figurent sur un document Word en pièce-jointe. Il n’y a plus qu’à remplacer « Présenté par M. Député/Députée » par le nom du parlementaire. En effectuant quelques recherches dans la liste des amendements déposés à l’époque, on retrouve facilement les copiés-collés. Prenons pour exemple l’amendement qui vise à « supprimer l’action de groupe » (class action). L’exposé des motifs suggéré par la CGPME se retrouve quasi mot pour mot dans deux amendements : CE79 : Damien Abad et de Catherine Vautrin (UMP) CE191 : Thierry Benoit, Franck Reynier, François Sauvadet et Jean-Paul Tuaiva (UDI). Le courriel envoyé par la CGPME Cette recherche est encore un peu artisanale, mais l’association Regards citoyens travaille à un outil qui permet de comparer les documents de lobbyistes aux amendements déposés. Au Parlement européen, une initiative similaire – LobbyPlag – avait permis d’illustrer l’influence des lobbies sur les décisions publiques. Mais, il s’agissait d’un coup « ponctuel », non reproductible. Grâce à sa base, Regards citoyens peut aussi identifier les amendements identiques déposés par plusieurs groupes. Ainsi, sur le projet de loi sur l’agriculture, on s’aperçoit qu’un amendement visant à établir une « compensation agricole » a été déposé, quasi à l’identique, par des députés PS, PC, UMP et FN. On peut facilement imaginer qu’il a été soufflé par un même acteur. « En pièce-jointe, les conséquences de... » Pour ce qui est des amendements sur le tabac évoqués par Le JDD, il semble bien que la Confédération des buralistes se soit adjoint les services du cabinet Rivington. Ce dernier organise « des conférences parlementaires sur les thèmes qui font l’actualité ». Mais, contrairement à d’autres cabinets, il ne s’est pas inscrit au registre des représentants d’intérêt de l’Assemblée. Jeudi, le lobbyiste de Rivington a envoyé l’e-mail ci-dessous, en prévision du débat en séance publique, pour soutenir les amendements pro-tabac, déposés par les 40 élus repérés par Le JDD. Joint par Rue89, il refuse poliment de répondre à nos questions et de confirmer qu’il travaille pour les buralistes (ou pour un cigarettier). Il faut dire que les mecs sont de vrais pros, comme le souligne un collaborateur de député : le message est à la fois personnalisé et précédé d’un coup de fil. Voir le document (Fichier PDF) « D​ans l’optique de l’examen du PLFR demain, vous trouverez en pièce-jointe trois notes relatives aux amendements concernant le tabac. Une note et une FAQ concernant des amendements soutenus par 40 députés, qui visent à protéger les buralistes des accroissements mécaniques des écarts de prix avec les pays frontaliers (notamment les amendements SRC 322 et 323 ainsi que 151 et 152). Par une évolution technique qui harmonisera notre fiscalité avec 26 des 28 autres Etats-membres, nos 26 000 buralistes seront protégés des augmentations automatiques de la fiscalité du tabac. Cette réforme, qui ne modifie en aucun cas le niveau de fiscalité actuel, est fortement soutenue par la Confédération des buralistes. » Capture d’écran de l’e-mail envoyé par Rivington Les notes qui accompagnent cet e-mail [exemple en PDF] dégomment aussi certains amendements qui « visent à augmenter de façon considérable la fiscalité » sur le tabac. Dans la ligne de mire, l’amendement 419 de Michèle Delaunay [PDF], qui visait à réduire la consommation. Rappelons que l’ancienne ministre est médecin de profession. Pour convaincre les députés de la nécessité d’enterrer cette proposition, Rivington évoque sur un ton apocalyptique « l’explosion du marché parallèle, la mise en péril du réseau des buralistes et la baisse des recettes de l’Etat ». Il ne reste plus qu’à guetter ces éléments de langage dans les discussions budgétaires de l’après-midi. Dans la bouche, par exemple, du député socialiste Razzy Hammadi, qui a répondu aux critiques dans la soirée en assumant ses « contacts avec les buralistes » au même titre qu’avec des « associations de consommateurs » : « Quand, à l’extérieur de cet hémicycle, sont évoqués des parlementaires sous influence parce qu’ils ont défendu leurs convictions, je trouve cela inacceptable. » Source : rue89.nouvelobs.com Repost
L'insupportable cynisme de Center Parcs qui prétend enseigner le respect de la nature en détruisant des centaines d’hectares de zones humides
Source : www.reporterre.net Avec Center Parcs, deviens gardien de la forêt... Association PCSCP vendredi 5 décembre 2014 Devenir « gardien de la forêt ». C’est l’animation que propose sans rire et sans honte la société Center Parcs pour éduquer les enfants au respect de la nature. Au même moment, les travaux pour le Center Parcs de Roybon détruisent des centaines d’hectares de zones humides. Le greenwashing atteint des sommets de cynisme. Sur son blog, la société Center Parcs présente une nouvelle animation proposée aux touristes : "Désormais présente dans les 4 domaines Center Parcs français, l’animation’Quand j’serai grand j’serai Gardien de la Forêt’ attend vos enfants pour deux heures d’exploration et de respect de l’environnement combinant aspect ludique et apprentissage. Accompagnés de Bing, l’ami des enfants et le gardien de la forêt, vos enfants se glisseront dans la peau d’un explorateur curieux et respectueux de la nature… Par cette activité nous avons souhaité apprendre aux enfants à combiner exploration avec des gestes pour se « débrouiller » en forêt, mais également leur apprendre les gestes écologiques qu’ils pourront reproduire après leurs vacances et leur transmettre des informations liées à la protection de la biodiversité. Les enfants apprennent à reconnaître les empreintes des animaux, à regarder, toucher et sentir la nature qui les entoure et prennent ainsi conscience des éco-gestes important à retenir et à pratiquer, même en dehors de la forêt. Enfin, ils se verront chacun à leur tour recevoir le diplôme du meilleur gardien de la forêt à la fin de cette activité pour les féliciter de leur travail, de leur engagement et de leur aide pour protéger la nature !" Le « marketing vert », manipulation psychologique Des gamins qui découvrent la biodiversité en regardant avec une loupe des insectes sur une dalle en béton ! Est-ce cette "biodiversité" que l’on veut transmettre et apprendre à nos "générations futures" ? Ah c’est sûr, si l’on continue de tout imperméabiliser, de détruire la biodiversité qu’aucune technologie humaine ne sera capable de reproduire à l’échelle macroscopique, les enfants du futur se laveront les yeux sur des dalles et des murs horizontaux, verticaux, de belles coupoles de verre et de plastique où le bruit du vent sera monocorde, où les mille bruits enchanteurs d’une forêt vivante ne seront plus... Et pour cause, ce marketing vise une clientèle peu érudite en matière d’environnement, se croyant dans un modèle de « vacances écologiques » transmettant des valeurs à leurs enfants, pendant qu’ils se reposent dans un espace « naturel » aménagé, aseptisé pour leur confort ! En consommateurs bien éduqués ils ont mordu à l’hameçon du message que fait passer la société Pierre et Vacances, la maison-mère de Center Parcs. Car cette population a besoin de se « réparer » du mal-être qu’elle vit dans un modèle qui broie l’humain et l’amène à se lâcher sans plus penser. Mais la réalité, celle qui n’est pas portée à l’écran, invisible donc pour les potentiels clients qui se baladent sur le site (internet) de la compagnie, est toute autre. Dans la réalité, l’environnement n’a plus droit au chapitre face aux intérêts financiers générés par les opérations foncières du groupe Pierre et Vacances. Destruction avérée de la nature En effet, pour pouvoir réaliser la construction du « Center Parcs de la Forêt de Chambaran » d’une emprise de 202 hectares dans l’Isère, Pierre et Vacances a commencé en Rhône-Alpes une très importante destruction de zones humides, stratégiques pour la fourniture en eau potable de toute une région et participant au fonctionnement d’un aquifère reconnu à forte valeur patrimoniale par le SDAGE. Ces zones humides abritent et assurent une biodiversité à l’ensemble du massif des Chambaran, biodiversité reconnue par le Schéma de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes. Tant au niveau des espèces aquatiques que terrestres, elles entretiennent un milieu très riche, de par sa morphologie et sa couverture végétale spécifiques, au service du plus petit micro-organisme jusqu’au plus grand cervidé. Leur nature, leur fonctionnalité ne sont pas reproductibles, il est impossible de recréer à l’identique ce que la géologie a permis, sur des millions d’années, d’offrir aux espèces vivantes (dont nous). Pour construire le cinquième Center Parcs français à cet endroit, il faudra donc aussi détruire les espèces protégées, patrimoniales pour certaines, qui habitent ce territoire et figurent sur les listes de protection au niveau national et européen. Il faudra également mettre en péril la pérennité de rivières classées qui font l’objet de contrats de rivière au niveau du SDAGE. Il faudra également pomper d’énormes quantités d’eau sur des nappes en déficit là où les études préconisent des baisses de prélèvement incontournables pour préserver la ressource ! Rappelons que le dossier du « Center Parcs de la Forêt de Chambaran » a reçu les avis négatifs : du CNPN (Conseil national de protection de la nature - Ministère de l’Environnement) pour la demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées (procédure obligatoire prévue au Code de l’environnement) ; de l’ONEMA (Office national d’études des milieux aquatiques - organisme qui contribue à la surveillance des milieux aquatiques et de leur bon usage, intégré à la Police de l’Eau) sur l’insuffisance des études sur les espèces et les milieux ; de la Commission d’Enquête Publique du dossier Loi sur l’Eau sur douze points rédhibitoires (voir l’avis complet).. *Suite de l'article sur reporterre Source : www.reporterre.net Repost

References: In fine
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