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Timestamp: 2016-10-27 15:17:42+00:00

Document:
recours contre l'arr�t de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 juillet 2011.
A.a Le 21 janvier 2009, la Justice de paix du district de Lausanne a institu�, en application de l'art. 394 CC, une curatelle volontaire en faveur de X.________, n�e le 14 juin 1933 et domicili�e � Lausanne, et a d�sign� Me A.________ en qualit� de curateur.
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arr�t du 26 mars 2009, admis le recours interjet� par la pr�nomm�e, annul� partiellement la d�cision de premi�re instance, invit� la justice de paix � prendre, le cas �ch�ant, toute mesure utile qui s'imposerait pour prot�ger l'int�ress�e ou ses int�r�ts patrimoniaux et renvoy� la cause � dite autorit� pour qu'elle instruise et statue � nouveau.
A.b Par d�cision du 23 avril 2009, confirm�e le 22 juillet suivant par la Chambre des tutelles, la Justice de paix a pris acte de l'arr�t rendu le 26 mars 2009 par l'autorit� cantonale, relev� et d�finitivement lib�r� Me A.________ de son mandat de curateur, ordonn� l'ouverture d'office d'une enqu�te en interdiction civile � l'�gard de X.________, institu� une curatelle de conseil l�gal provisoire, � forme de l'art. 395 al. 2 CC, en faveur de celle-ci, d�sign� Me B.________, avocat � Lausanne, en qualit� de conseil l�gal g�rant provisoire et mis les frais de la d�cision, par 500 fr., � la charge de la pupille.
Un rapport d'expertise psychiatrique a �t� d�pos� le 3 janvier 2011.
Par d�cision du 3 f�vrier 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a clos l'enqu�te en interdiction civile instruite � l'encontre de X.________, institu� en faveur de celle-ci une curatelle de conseil l�gal au sens de l'art. 395 al. 2 CC, confirm� Me B.________ en qualit� de conseil l�gal g�rant et mis les frais de la cause, par 5'072 fr. 15, � la charge de la pupille.
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arr�t du 20 juillet 2011, notifi� en exp�dition compl�te le 2 novembre suivant, rejet� l'appel de l'int�ress�e et confirm� la d�cision de premi�re instance.
Par acte du 2 d�cembre 2011, X.________ exerce un recours en mati�re civile contre cet arr�t, concluant � sa r�forme en ce sens qu'aucune mesure de curatelle de conseil l�gal n'est ordonn�e, aucun frais n'�tant en outre mis � sa charge. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Invit�e � se d�terminer sur le recours, la Justice de paix du district de Lausanne a d�clar� qu'elle n'avait aucune remarque � formuler.
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 20 janvier 2012, la pr�sidente de la cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours, la situation restant r�gie par la d�cision de mise sous conseil l�gal prise et confirm�e pr�c�demment � titre provisoire.
La pr�sente cause a fait l'objet d'une d�lib�ration publique le 5 juin 2012.
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de la juridiction pr�c�dente, ni par les moyens des parties (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Compte tenu de l'exigence de motivation pos�e, sous peine d'irrecevabilit�, � l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4).
1.3 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� retenus de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit exposer de mani�re circonstanci�e (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s) en quoi les exceptions susmentionn�es seraient r�alis�es; � d�faut, le Tribunal f�d�ral ne saurait tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui ressort de la d�cision attaqu�e (ATF 133 III 462 consid. 2.4; 133 IV 150 consid. 1.3).
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 395 CC, dont les conditions ne seraient pas remplies. Elle soutient d'une part qu'il n'existe pas, en l'esp�ce, de cause suffisante d'interdiction permettant d'instaurer une privation partielle de l'exercice de ses droits civils. Elle affirme, d'autre part, qu'elle b�n�ficie d'un encadrement appropri� et de l'aide n�cessaire pour assurer une bonne gestion de ses biens, sans aucun risque de dilapidation de sa fortune, de sorte qu'elle ne pr�sente actuellement aucun besoin s�rieux de protection.
2.1 Selon l'art. 395 al. 2 CC, qui renvoie � l'art. 395 al. 1 CC, s'il n'existe pas de cause suffisante pour interdire une personne majeure et si, n�anmoins, une privation partielle de l'exercice des droits civils est command�e par son int�r�t, cette personne peut �tre priv�e de l'administration de ses biens, tout en conservant la libre disposition de ses revenus. La loi pose ainsi deux conditions � l'institution d'un conseil l�gal: d'une part, l'absence de cause suffisante pour prononcer une interdiction; d'autre part, un besoin de protection (arr�ts 5A_91/2011 du 29 septembre 2011 consid. 6.1 et les auteurs cit�s; 5A_15/2008 du 14 f�vrier 2008 consid. 2).
La mise sous conseil l�gal g�rant de l'art. 395 al. 2 CC suppose donc que l'on se trouve en pr�sence de l'une des causes vis�es par les art. 369 ss CC, mais que cette cause soit insuffisante au sens de ces dispositions (DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., n� 197 p. 60/61; SCHNYDER/MURER, Commentaire bernois, n. 108 ss ad art. 395 CC). La privation partielle de l'exercice des droits civils doit en outre �tre dans l'int�r�t de la personne concern�e. Cette condition correspond � celle du besoin de protection en mati�re d'interdiction (DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n� 198 p. 61; ERNST LANGENEGGER, Commentaire b�lois, 3e �d., n. 4 ad art. 395 CC).
2.2.1 Il r�sulte des faits constat�s que la recourante a �t� admise � l'H�pital psychiatrique de Cery en juin 2007 � la suite d'une tentative de suicide avec �tat d�lirant parano�de. Elle a ensuite s�journ� � la Clinique La M�tairie du 20 mai au 12 juin 2008 pour d�pression, et du 23 d�cembre 2008 au 2 janvier 2009 en raison, notamment, d'une consommation excessive de psychotropes et d'antalgiques, avec mise � distance de son entourage. Selon le certificat m�dical �tabli le 17 f�vrier 2009 par son psychiatre et psychoth�rapeute, elle a b�n�fici� d'un suivi psychiatrique ambulatoire du 16 ao�t au 12 d�cembre 2007 en raison d'un �pisode anxio-d�pressif de degr� moyen et d'une d�pendance aux benzodiaz�pines iatrog�ne, puis d'une nouvelle prise en charge psychiatrique ambulatoire � partir du mois de janvier 2009; la patiente ne souffrait toutefois pas de d�mence.
L'expertise psychiatrique du 3 janvier 2011 rel�ve que lorsque l'int�ress�e a �t� entendue, soit en novembre 2010, sa prise en charge psychiatrique ambulatoire avait cess�, de m�me que son suivi psychoth�rapeutique. Le diagnostic de d�mence de la maladie d'Alzheimer, pos� en 2008 � la Clinique La M�tairie, ne pouvait �tre maintenu en raison de l'absence de modification significative de la symptomatologie cognitive entre 2008 et ce jour, cette relative stabilit� �[posant] la question de l'existence d'un aspect d�g�n�ratif aux troubles observ�s�. L'int�ress�e pr�sentait un �trouble cognitif l�ger�, dont la dur�e ne pouvait �tre pr�vue et dont le degr� de s�v�rit� pouvait rester stable ou s'aggraver progressivement. Ces troubles �taient de nature � compromettre une gestion administrative complexe, affaiblissant les capacit�s de jugement critique et rendant l'expertis�e possiblement vuln�rable si le contexte d'encadrement ne devait plus �tre appropri�.
L'existence d'une cause d'interdiction pr�sentant le degr� d'intensit� requis par les art. 369 ss CC n'est ainsi pas �tablie. Toutefois, l'institution d'un conseil l�gal g�rant intervient pr�cis�ment lorsqu'il n'existe pas de cause suffisante d'interdiction, c'est-�-dire lorsqu'aucune cause d'interdiction n'est pleinement r�alis�e, mais que pourtant une telle cause existe partiellement (DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n� 197 p. 60/61). Tel est le cas ici, vu le trouble cognitif l�ger auquel concluent les experts.
2.2.2 La d�termination de l'�tat pathologique et de ses r�percussions sur la capacit� de r�fl�chir, de vouloir et d'agir d'un individu rel�ve du fait. En revanche, savoir si les effets de cet �tat pathologique entra�ne un besoin de protection particulier est une question de droit que le Tribunal f�d�ral revoit librement. Toutefois, comme la notion de besoin de protection, au sens des art. 369 � 372 CC (cf. supra, consid. 2.1 in fine), d�coule en partie d'une appr�ciation de l'autorit� cantonale, le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine r�serve; il n'intervient que si l'autorit� cantonale a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation ou en a abus� (arr�ts 5A_17/2011 du 20 juillet 2011 consid. 2.1; 5A_176/2010 du 30 avril 2010 consid. 1.3). Tel est le cas lorsqu'elle s'est �cart�e sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence ou s'est appuy�e sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou, � l'inverse, n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient d� �tre pris en consid�ration. Le Tribunal f�d�ral sanctionne en outre les d�cisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une in�quit� choquante (ATF 135 III 121 consid. 2 p. 123 s.; 133 III 201 consid. 5.4 p. 211; 132 III 49 consid. 2.1 p. 51, 758 consid. 3.3 p. 762).
Selon l'expertise du 3 janvier 2011, si le degr� de s�v�rit� des troubles cognitifs qui affectent l'int�ress�e n'est pas suffisant pour justifier une mesure tut�laire plus importante que celle en cours actuellement, il est en revanche prudent de maintenir cette derni�re, qui semble proportionn�e et ad�quate en regard de la situation de l'expertis�e sur le plan psychique. La Chambre des tutelles juge cette expertise convaincante. A l'appui de sa d�cision, l'autorit� cantonale rel�ve en outre que l'int�ress�e a d�clar� � la justice de paix qu'elle ignorait si elle poss�dait un dossier de titres � Singapour, alors que celui-ci constitue l'essentiel de sa fortune, �valu�e par la pupille � 2'000'000 fr. Pour les juges pr�c�dents, cette m�connaissance r�v�le quelle peut �tre la vuln�rabilit� de l'int�ress�e, dont la protection est d'autant plus n�cessaire que sa fortune est importante. Par ailleurs, l'argument selon lequel elle n'a - � ce jour - jamais dilapid� sa fortune n'est gu�re convaincant, d�s lors qu'elle a b�n�fici� d'un conseil l�gal provisoire d�s le 23 avril 2009. Cette m�me ann�e, elle a du reste propos� � son cousin - qui g�rait le paiement de ses charges courantes - de lui verser la somme de 6'000 fr. par mois pour qu'il arr�te de travailler et se consacre uniquement � ses affaires, ce qu'il a refus�. Enfin, elle a fait don � ce m�me cousin, le 25 janvier 2008, d'un v�hicule Mercedes-Benz qui lui appartenait. La Chambre des tutelles en d�duit qu'il appara�t ad�quat et dans l'int�r�t de l'int�ress�e de confier l'administration de ses biens, qui sont consid�rables, � un tiers, ce d'autant plus que des d�marches seront vraisemblablement entreprises relativement au dossier de titres actuellement en mains d'un �tablissement bancaire de Singapour.
Contrairement � l'opinion des juges cantonaux, la n�cessit� de pourvoir la recourante d'un conseil l�gal g�rant n'appara�t pas �tablie, � tout le moins en l'�tat. Une telle mesure suppose en effet que la situation �conomique de l'int�ress� soit s�rieusement mise en p�ril. Comme expos� plus haut, le besoin de protection doit r�sulter de l'une des conditions retenues en mati�re d'interdiction (cf. supra, consid. 2.1). Il faut ainsi que la personne concern�e ne soit pas capable d'administrer sa fortune sans compromettre la substance de celle-ci, la loi exigeant � tout le moins une mauvaise gestion pour que la privation, m�me seulement partielle, des droits civils se justifie (ATF 100 II 88 consid. 4; SCHNYDER/MURER, op. cit., n. 55 et 108 ad art. 395 CC; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., note de bas de page 37 p. 57; cf. aussi arr�t 5C.76/1989 du 21 septembre 1989 consid. 3b et 5). Or, il n'appara�t pas que tel soit le cas en l'esp�ce, compte tenu de l'�volution favorable de l'�tat psychique de la recourante.
L'expertise psychiatrique conclut certes que les troubles cognitifs mis en �vidence �semblent� de nature � compromettre une gestion administrative complexe, affaiblissant les capacit�s de jugement et rendant l'expertis�e �possiblement� vuln�rable, �si le contexte d'encadrement ne devait plus �tre appropri�. A cet �gard, il convient de rappeler que le juge n'est pas li� par l'expertise psychiatrique, ni en droit ni en fait; l'avis du sp�cialiste aide seulement le juge � se faire une opinion (ATF 81 II 259 p. 261; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n� 903a et les r�f�rences cit�es � la note de bas de page 63). Or, en l'occurrence, l'autorit� cantonale retient que le cousin de la recourante s'occupe depuis plusieurs ann�es du paiement des charges courantes de celle-ci sans qu'aucun pr�judice n'ait �t� constat� de ce fait. Celui-ci dispose uniquement d'une procuration sur le compte courant de sa parente, un notaire �tant le gestionnaire de celle-ci depuis plusieurs ann�es. Ses avoirs, d�pos�s � l'UBS, sont par ailleurs administr�s par un gestionnaire de fortune de cette banque et sa d�claration fiscale est �tablie par une fiduciaire, qui dispose de toutes les pi�ces justificatives relatives aux op�rations effectu�es par ledit cousin. Dans ces conditions, on ne saurait consid�rer que la recourante ne dispose pas d'un encadrement appropri� lui permettant de g�rer convenablement ses affaires (cf. SCHNYDER/MURER, op. cit., n. 111 ad art. 395 CC).
La Chambre des tutelles rel�ve encore qu'en 2009, celle-ci a propos� � son cousin qu'il travaille d�sormais uniquement pour elle, moyennant un salaire de 6'000 fr. par mois: contrairement � ce que laisse entendre l'autorit� pr�c�dente, cet �l�ment n'est pas propre � d�montrer que la fortune de la recourante risquerait d'�tre dilapid�e par son parent, qui a du reste d�clin� sa proposition; de m�me, la donation, par la recourante, de son v�hicule � son cousin, au d�but de l'ann�e 2008, ne permet pas d'affirmer qu'il aurait sur elle une emprise pr�judiciable � sa situation financi�re. La d�claration de la recourante selon laquelle elle ignorait si elle poss�dait un dossier de titres � Singapour n'est pas non plus d�terminante. Pour les juges pr�c�dents, cette m�connaissance r�v�lerait sa vuln�rabilit� et, partant, son besoin de protection. La recourante soutient qu'elle a au contraire fait preuve de pr�sence d'esprit puisqu'elle avait pr�cis� devant la justice de paix, lors d'une pr�c�dente audition, que toute sa fortune n'�tait pas d�clar�e, de sorte qu'il est compr�hensible qu'elle n'ait pas voulu s'�tendre sur ce point. Quelle que soit l'interpr�tation donn�e � cette d�claration, il ne s'agit de toute mani�re pas non plus d'un indice concret et actuel sur lequel se fonder pour retenir que la fortune de l'int�ress�e serait compromise.
Il appara�t d�s lors que l'institution d'un conseil l�gal g�rant constitue, vu les circonstances de l'esp�ce, une atteinte trop importante aux int�r�ts de la recourante.
En conclusion, le recours se r�v�le bien fond� et doit par cons�quent �tre admis. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le canton de Vaud versera toutefois des d�pens � la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Il convient par ailleurs de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la mesure de conseil l�gal institu�e � l'�gard de la recourante par la d�cision de la Justice de paix du district de Lausanne du 3 f�vrier 2011 est supprim�e.

References: art. 95
 ATF 
 art. 369
 art. 395
 art. 395
 art. 369
 art. 369
in fine
 art. 395
 art. 395