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Timestamp: 2016-10-28 21:59:59+00:00

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127 V 6510. Arr�t du 7 mai 2001 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 RAVS: Fixation des cotisations dues par des personnes sans activit� lucrative. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la pension alimentaire vers�e par l'assur� divorc� ou s�par� � son ex-conjoint n'est pas d�ductible du revenu acquis sous forme de rente (ou de la fortune d�terminante) selon l'art. 28 RAVS. L'�volution l�gislative relative au traitement fiscal des pensions alimentaires ne justifie pas un changement de jurisprudence. Faits � partir de page 65
BGE 127 V 65 S. 65
A.- G., n� en 1934, est au b�n�fice d'une pension de retraite de la soci�t� X, qui s'�levait � 99'612 francs. Il est affili� depuis le 1er janvier 1992 � la Caisse cantonale vaudoise de compensation comme personne sans activit� lucrative. Il est divorc� depuis 1998.
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Ses cotisations ont tout d'abord �t� calcul�es sur la base d'une fortune d�terminante repr�sentant la moiti� de la fortune nette du couple, soit 296'500 francs (593'000 francs : 2). La fortune �tait augment�e de la moiti� du revenu sous forme de rente, par 49'806 francs (99'612 francs : 2), multipli� par 20.
Le 10 mai 1999, la caisse de compensation a rendu une d�cision provisoire par laquelle elle a modifi�, en raison du divorce des �poux, le montant des cotisations dues par l'assur� pour la p�riode du 1er janvier 1998 au 30 juin 1999 (mois au cours duquel l'assur� accomplirait sa 65�me ann�e). Les cotisations ont �t� fix�es sur la base de l'entier de la fortune (593'000 francs) et du revenu sous forme de rente (99'612 francs). Pour la p�riode du 1er janvier 1998 au 31 mars 1999, elles s'�levaient � 7'505 fr. 55; les cotisations (fix�es sur les m�mes bases) dues � compter du 1er avril 1999 jusqu'au 30 juin 1999 se montaient � 1'501 fr. 10 au total. La caisse pr�cisait que son calcul serait revu d�s r�ception de nouvelles communications fiscales de l'administration de l'imp�t f�d�ral direct.
B.- Par jugement du 30 septembre 1999, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'assur�.
C.- G. interjette un recours de droit administratif dans lequel il demande que le montant de ses cotisations soit calcul� en fonction "de la rente (qu'il) touche effectivement apr�s d�duction des montants vers�s � l'ex-�pouse".
D.- Par lettre du 31 janvier 2001, le juge d�l�gu� a invit� l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) � se d�terminer sur le recours, en particulier sur la prise en compte de la pension alimentaire vers�e au conjoint divorc� dans le calcul du revenu acquis sous forme de rente.
L'office s'est prononc� par �criture du 20 f�vrier 2001. Les parties n'ont pas fait usage de la possibilit� qui leur a ensuite �t� donn�e de se d�terminer sur cette �criture.
1. Bien que "provisoire", la d�cision administrative litigieuse est susceptible de recours devant l'autorit� cantonale comp�tente (art. 84 et 85 al. 1 LAVS; cf. ATF 109 V 70), dont le jugement peut ensuite faire l'objet d'un recours de droit administratif devant le BGE 127 V 65 S. 67Tribunal f�d�ral des assurances (art. 97, 98 let. b � h et 98a OJ en corr�lation avec l'art. 128 OJ).
2. Comme aucune prestation d'assurance n'est litigieuse, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si le jugement de premi�re instance viole le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus du pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
3. a) Conform�ment � l'art. 10 al. 1 LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000; RO 2000 2677), les assur�s n'exer�ant aucune activit� lucrative paient une cotisation de 168 francs (actuellement 324 francs; cf. aussi l'art. 2 de l'Ordonnance 2000 sur les adaptations � l'�volution des prix et des salaires dans le r�gime de l'AVS et de l'AI [RS 831.110]) � 8'400 francs par an suivant leurs conditions sociales. L'art. 10 al. 3 LAVS d�l�gue au Conseil f�d�ral la comp�tence d'�dicter des r�gles plus d�taill�es sur le calcul des cotisations. C'est ce que l'autorit� ex�cutive a fait aux art. 28 � 30 RAVS: elle y concr�tise notamment la notion de conditions sociales en prescrivant de fixer les cotisations sur la base de la fortune et du revenu annuel acquis sous forme de rente (art. 28 RAVS). Le Tribunal f�d�ral des assurances a toujours reconnu la l�galit� de cette disposition (ATF 125 V 233 consid. 3a et les r�f�rences cit�es).
Jusqu'au 31 d�cembre 1996, les �pouses d'assur�s, lorsqu'elles n'exer�aient pas d'activit� lucrative, n'�taient pas tenues de payer des cotisations � l'assurance-vieillesse et survivants (ancien art. 3 al. 2 let. b LAVS). Cette situation a �t� modifi�e avec l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 1997, de la 10�me r�vision de l'AVS, qui a introduit le principe de l'obligation de cotiser pour toutes les personnes sans activit� lucrative, dans les limites d'�ge fix�es par l'art. 3 al. 1 LAVS (cf. ATF 125 V 232 consid. 1b). Aussi bien l'art. 28 al. 4 RAVS (introduit par le ch. I de l'ordonnance du 29 novembre 1995, en vigueur depuis le 1er janvier 1997 [RO 1996 668]) pr�voit-il que si une personne mari�e doit payer des cotisations comme personne BGE 127 V 65 S. 68sans activit� lucrative, ses cotisations sont d�termin�es sur la base de la moiti� de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. Cette disposition a �t� jug�e conforme � la loi par le Tribunal f�d�ral des assurances (ATF 125 V 221).
b) Selon l'art. 29 RAVS, dans sa version en vigueur avant les modifications des 10 novembre 1999 (RO 1999 3044) et 1er mars 2000 (RO 2000 1441) et d�terminante en l'esp�ce, la cotisation annuelle des personnes sans activit� lucrative est en g�n�ral fix�e pour une p�riode de deux ans (al. 1). En r�gle g�n�rale, elle est calcul�e sur le revenu moyen acquis sous forme de rente d'une p�riode de deux ans ainsi que d'apr�s la fortune; la p�riode de calcul comprend la deuxi�me et la troisi�me ann�e ant�rieures � la p�riode de cotisation; le jour d�terminant pour le calcul de la fortune est en g�n�ral le 1er janvier de l'ann�e qui pr�c�de la p�riode de cotisations (al. 2). Les autorit�s fiscales cantonales �tablissent la fortune d�terminant le calcul des cotisations des personnes sans activit� lucrative sur la base de la taxation cantonale pass�e en force; elles tiennent compte des valeurs de r�partition intercantonales (al. 3). Les art. 22 � 27 RAVS sont applicables par analogie � la fixation des cotisations selon les 1er � 3e alin�as (al. 4).
c) Selon la caisse de compensation et le premier juge, qui se fondent sur les directives administratives, l'ann�e de divorce (en l'occurrence 1998) n'est pas r�put�e �tre une ann�e de mariage. Le changement d'�tat civil a des effets sur l'ann�e enti�re de cotisations. En cons�quence, jusqu'au 31 d�cembre 1997, les cotisations du recourant doivent �tre calcul�es sur la base d'une fortune d�terminante repr�sentant la moiti� de la fortune nette du couple, augment�e de la moiti� du revenu sous forme de rente, capitalis� selon le facteur 20 (art. 28 al. 1 RAVS). Pour l'ann�e 1998, en revanche, les cotisations du recourant doivent �tre fix�es sur la base de l'entier de la fortune (593'000 francs) et du revenu sous forme de rente (99'612 francs).
A ce propos, les directives de l'OFAS auxquelles se r�f�rent l'administration et le premier juge pr�voient en effet l'obligation de payer des cotisations calcul�es en fonction de la fortune personnelle et du revenu acquis personnellement sous forme de rente pour l'ann�e civile enti�re au cours de laquelle a eu lieu le mariage, le divorce ou le d�c�s du conjoint (cf. les ch. m. 2064, troisi�me phrase, et 2069.1, quatri�me phrase, des directives de l'OFAS sur les cotisations des travailleurs ind�pendants et non-actifs dans l'AVS, AI et APG [DIN] dans leur teneur valable depuis le 1er janvier 1997).
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Dans un arr�t R. du 22 d�cembre 2000 (H 287/99; ATF 126 V 421), le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que ces directives �taient contraires au r�glement sur l'AVS. Durant toute la p�riode du mariage - y compris pendant les mois de l'ann�e civile qui ont pr�c�d� la dissolution de celui-ci - les cotisations des �poux doivent �tre fix�es, selon l'art. 28 al. 4 RAVS, sur la base de la moiti� de la fortune et du revenu acquis sous forme de rente du couple. Apr�s un changement d'�tat civil, une nouvelle proc�dure de fixation des cotisations selon l'art. 25 al. 1 RAVS (dans sa version, applicable en l'occurrence, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000 [RO 2000 1441]) peut �tre mise en oeuvre �galement pour des personnes non actives. Cette disposition, � laquelle renvoie par analogie l'art. 29 al. 4 RAVS pr�cit�, permet de fixer les cotisations sur la base du revenu actuel lorsque, depuis la p�riode de calcul ordinaire, les bases du revenu de l'assur� ont subi "une modification durable due � un changement de profession ou d'�tablissement, commercial ou autre, � la disparition ou � la naissance d'une source de revenu, � la r�partition nouvelle du revenu de l'exploitation, ou encore � une invalidit� de l'assur� qui entra�ne une variation sensible du gain" (proc�dure extraordinaire de fixation des cotisations). Pour les personnes sans activit� lucrative, la dissolution du mariage par divorce ou par d�c�s doit �tre assimil�e aux circonstances �num�r�es par cette disposition r�glementaire et peut donc justifier la fixation des cotisations d'apr�s la proc�dure extraordinaire. Encore faut-il que la modification du revenu soit sensible. A cet �gard, une variation de 25 pour cent repr�sente une telle modification sensible (ATF 110 V 9 consid. 3c, ATF 105 V 118).
Dans le cas particulier, il ressort du jugement attaqu� que les �poux sont divorc�s depuis le 13 f�vrier 1998. On ignore si cette date est celle du jugement de divorce ou celle de l'entr�e en force de ce jugement. Quoi qu'il en soit, pour les mois de janvier et f�vrier 1998 et, le cas �ch�ant, jusqu'au moment de l'entr�e en force du jugement de divorce, les cotisations du recourant doivent �tre fix�es sur la base de la moiti� de la fortune et du revenu sous forme de rente, conform�ment aux principes ci-dessus expos�s. Pour la p�riode ult�rieure, il appartiendra � la caisse de proc�der � un calcul sur la base de la fortune et du revenu sous forme de rente du recourant. S'il en r�sulte une diff�rence de 25 pour cent au moins, elle appliquera la proc�dure extraordinaire.
Pour ce motif, le jugement attaqu�, ainsi que la d�cision administrative litigieuse, doivent �tre annul�s et la cause renvoy�e � l'administration pour qu'elle proc�de dans ce sens.
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4. Le recourant soutient que la pension alimentaire qu'il verse � son ex-�pouse doit �tre d�duite de son revenu d�terminant pour la fixation de ses cotisations.
a) La notion de revenu acquis sous forme de rente doit �tre comprise dans un sens tr�s large, faute de quoi des prestations importantes �chapperaient souvent � l'obligation de cotiser, motif pris qu'il ne s'agit ni d'une rente � proprement parler, ni d'un salaire d�terminant au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS. Aussi, le crit�re d�cisif n'est-il pas celui de savoir si les prestations per�ues pr�sentent plus ou moins les caract�ristiques d'une rente, mais bien plut�t celui de savoir si elles contribuent � l'entretien de l'assur�, c'est-�-dire s'il s'agit d'�l�ments de revenu qui ont une influence sur les conditions de vie de la personne sans activit� lucrative. Si tel est le cas, ces prestations doivent �tre prises en compte dans le calcul des cotisations conform�ment � l'art. 10 LAVS (ATF 125 V 234 consid. 3b, ATF 120 V 167 consid. 4a; RCC 1991 p. 434 consid. 3a et les r�f�rences).
b) Selon une jurisprudence d�j� ancienne, la pension alimentaire vers�e au conjoint divorc� ne peut pas �tre d�duite du revenu sous forme de rente et de la fortune des assur�s sans activit� lucrative. Les d�penses qui constituent un emploi du revenu ne sont pas d�ductibles. Le versement d'une pension alimentaire n'est donc pas cens� diminuer le revenu acquis sous forme de rente et peut constituer pour un tiers un revenu soumis � son tour � cotisation (ATFA 1960 p. 38).
Cette jurisprudence est critiqu�e en doctrine. La pension alimentaire vers�e au conjoint s�par� ou divorc� repr�sente un revenu que le d�biteur ne peut utiliser pour son entretien personnel. Il en r�sulte, par ailleurs, une double charge de cotisations, dans la mesure o� des cotisations sont pr�lev�es sur le m�me objet aupr�s de l'�poux cr�direntier. Les �poux divorc�s sont ainsi tax�s plus lourdement que s'ils �taient encore mari�s. Enfin, le maintien de la jurisprudence en cause n'est plus soutenable au regard de l'�volution l�gislative relative au traitement fiscal des pensions alimentaires (sur ces divers points, voir HANSPETER K�SER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2�me �dition, Berne 1996, p. 229 sv., ch. 10.31 ss; UELI KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 72 et note en bas de page no 357; du m�me auteur, Die Abgrenzung zwischen Erwerbs- und Nichterwerbst�tigen [einschliesslich Festsetzung der Beitr�ge von Nichterwerbst�tigen], in: Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, St-Gall 1998, p. 87).
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c) En droit fiscal, les d�penses qui constituent un emploi du revenu, c'est-�-dire qui ont servi � la satisfaction de besoins personnels du contribuable, ne sont pas d�ductibles, sauf disposition expresse. Aussi bien le contribuable ne peut-il porter en d�duction de son revenu les d�penses faites pour son entretien et les personnes � sa charge (CHRISTINE JACQUES, De divers aspects du r�gime de d�duction et d'imposition des pensions alimentaires, in: RDAF 1998 II p. 330 sv.). C'est en partant pr�cis�ment de ce principe que la r�glementation pr�vue par l'arr�t� sur la perception d'un imp�t f�d�ral direct (AIFD) n'autorisait pas la d�duction des pensions alimentaires du revenu du contribuable: celles-ci �taient consid�r�es comme des d�penses analogues aux frais d'entretien du contribuable ou de personnes � sa charge (JACQUES, loc. cit., p. 331); elles �taient en revanche exon�r�es du revenu du b�n�ficiaire (art. 21 al. 3 AIFD).
La loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11), en vigueur depuis le 1er janvier 1995 (et qui a abrog� l'AIFD; art. 201 LIFD) institue d�sormais un syst�me inverse en pr�voyant que la pension alimentaire obtenue pour lui-m�me par le contribuable divorc� ou s�par� judiciairement ou de fait est imposable (art. 23 let. f LIFD), alors qu'elle est d�ductible du revenu du d�biteur (art. 33 al. 1 let. c LIFD). La loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) instaure une r�glementation analogue (art. 7 al. 4 let. g et art. 9 al. 2 let. c LHID). Les cantons dont le syst�me s'�cartait de la LHID devaient adapter leur l�gislation � cette loi jusqu'� la fin de l'ann�e 2000 (art. 72 al. 1 LHID).
d) En d�pit de cette �volution l�gislative du droit fiscal et des critiques doctrinales susmentionn�es, il n'y a pas lieu de se d�partir de la jurisprudence de l'arr�t ATFA 1960 p. 38.
aa) La notion de revenu acquis sous forme de rente selon l'art. 28 RAVS est ind�pendante de la notion de rente ou de revenu au sens du droit fiscal. Du point de vue de l'assurance-vieillesse et survivants, peu importe le r�gime fiscal auquel est soumis le revenu � prendre en consid�ration (RCC 1991 p. 435 consid. 3c et les r�f�rences). De m�me, les d�ductions admissibles en mati�re d'AVS ne sont pas identiques � celles pr�vues par le droit fiscal, en particulier par la LIFD. Pour le revenu d'une activit� ind�pendante (art. 9 al. 2 LAVS; art. 17 et 18 RAVS), elles correspondent, dans une large mesure, � celles autoris�es par la LIFD (art. 27 � 29 LIFD); la diff�rence est en revanche nettement plus marqu�e en ce qui concerne le revenu tir� d'une activit� d�pendante, pour laquelle sont seules BGE 127 V 65 S. 72d�ductibles, au titre de frais g�n�raux selon l'art. 9 RAVS, les d�penses r�sultant pour le salari� de l'ex�cution de son travail, ce qui ne co�ncide pas avec les frais professionnels selon l'art. 26 LIFD (sur ces divers points, voir RETO B�HI, Der unterschiedliche Einkommensbegriff im Steuerrecht und im Sozialversicherungsrecht und seine Auswirkungen auf die Beitragserhebung, Berne 2001, pp. 123 ss et 257 ss). Pour les personnes sans activit� lucrative, l'art. 28 RAVS se r�f�re au revenu acquis sous forme de rente, sans pr�voir de d�ductions particuli�res. Cela s'explique par le fait que la d�ductibilit� des frais est en principe limit�e aux d�penses n�cessaires ou directement li�s � l'obtention du revenu professionnel (cf. WALTER RYSER/BERNARD ROLLI, Pr�cis de droit fiscal suisse, 3e �dition, Berne 1994, p. 157).
En outre, certaines d�ductions g�n�rales admises par le droit fiscal (par exemple les primes d'assurance-accidents pour une assurance conclue en faveur de l'exploitant (cf. art. 33 al. 1 let. g LIFD) ne sont pas d�ductibles du revenu d�terminant dans l'assurance-vieillesse et survivants (RCC 1986 p. 233). Il en va de m�me des d�ductions sociales au sens de l'art. 35 LIFD. Le droit de l'assurance-vieillesse et survivants ne pr�voit pas non plus - pour une ou plusieurs cat�gories de cotisants - la possibilit� de d�duire du revenu les pensions alimentaires vers�es � l'ex-conjoint.
En l'absence d'une r�gle sp�ciale sur ce point et compte tenu des diff�rences propres � chacun des deux r�gimes, les innovations l�gislatives en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et d'harmonisation fiscale ne sauraient produire un effet obligatoire dans le r�gime de l'assurance-vieillesse et survivants. En ce domaine il faut donc s'en tenir au principe g�n�ral selon lequel les pensions alimentaires constituent, sauf disposition contraire - et inexistante en l'esp�ce - des d�penses analogues aux frais d'entretien du contribuable ou des personnes � sa charge.
bb) Contrairement � ce que soutient le recourant, il ne s'agit pas d'un cas de double imposition. La double imposition, qui est d'ailleurs une notion de droit fiscal, supposerait, entre autres conditions, la perception d'une contribution aupr�s de la m�me personne (identit� du contribuable) et un conflit de souverainet� fiscale (cf. JEAN-MARC RIVIER, Droit fiscal suisse: l'imposition du revenu et de la fortune, 2�me �dition, 1998, p. 109).
Il est vrai que, revenant sur sa jurisprudence ant�rieure, le Tribunal f�d�ral a renonc� exceptionnellement � l'exigence de l'identit� des sujets fiscaux, en ce qui concerne pr�cis�ment le traitement fiscal, BGE 127 V 65 S. 73dans les rapports intercantonaux, des pensions alimentaires vers�es � un conjoint divorc� ou s�par� pour lui-m�me et les enfants dont il a la garde. Il s'imposait, en particulier, de mieux tenir compte des liens juridiques et �conomiques existant encore entre les ex-�poux s'agissant des aliments vers�s par l'un des conjoints � l'autre. Suivant en cela l'�volution du droit dans les cantons et sur le plan f�d�ral, il convenait donc que le canton de domicile du d�biteur renon��t � imposer les montants vers�s par le jeu d'une d�duction; ces montants pouvaient �tre impos�s par le canton de domicile du cr�ancier. Une telle solution �tait seule susceptible d'�viter que les �poux s�par�s ne fussent impos�s plus lourdement que les �poux faisant m�nage commun (ATF 121 I 150; cf. aussi ATF 121 I 75 et ATF 118 Ia 277; voir �galement DANIELLE YERSIN, De quelques d�veloppements r�cents de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re d'imp�ts directs, in: Archives 65 [1996/97] p. 363 ss; Jacques, loc. cit., p. 332 sv.). Mais ces consid�rations ne sont pas transposables sans plus au domaine des cotisations AVS, o� la finalit� contributive est diff�rente, puisqu'il s'agit, pour chacun des conjoints sans activit� lucrative, d'acquitter des cotisations qui sont en principe formatrices de rentes.
Au demeurant, le syst�me critiqu� ne conduit pas n�cessairement � un double pr�l�vement de cotisations sur le m�me objet. Ainsi, quand le conjoint cr�ancier exerce une activit� lucrative durable, il paie des cotisations en tant que salari� ou ind�pendant. Ce peut aussi �tre le cas s'il exerce une activit� lucrative � temps partiel, voire occasionnelle ou intermittente. En effet, d'apr�s l'art. 28bis RAVS, les personnes qui n'exercent pas durablement une activit� lucrative � plein temps acquittent les cotisations comme les personnes sans activit� lucrative, lorsque, pour une ann�e civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajout�es � celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moiti� de la cotisation due selon l'art. 28 RAVS; leurs cotisations pay�es sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale. Cette r�gle implique donc un calcul comparatif. Il faut calculer les cotisations de l'assur� en tant que personne dite "active", puis en tant que personne sans activit� lucrative, avant de comparer les montants respectifs qui en d�coulent. Si le premier des montants � consid�rer n'atteint pas la moiti� du second, l'assur� acquittera des cotisations comme personne sans activit� lucrative; s'il est �quivalent ou sup�rieur, il sera consid�r�, selon les cas, comme un salari� ou un ind�pendant et versera des cotisations en cette qualit� BGE 127 V 65 S. 74(GREBER/DUC/SCARTAZZINI, Commentaire des articles 1 � 16 de la loi f�d�rale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], note 19 ad art. 10). Dans cette derni�re �ventualit�, il n'y a pas non plus un double pr�l�vement de cotisations.
cc) Enfin, l'assurance-vieillesse et survivants est fond�e sur une conception universaliste, c'est-�-dire une assurance couvrant en principe l'ensemble de la population, active ou non-active professionnellement (GREBER/DUC/SCARTAZZINI, op.cit., note 4 ad art. 10). Les personnes sans activit� lucrative vis�es par l'art. 10 al. 1 LAVS ont donc un statut de cotisant au m�me titre que les assur�s qui exercent une activit� lucrative, d�pendante ou ind�pendante. Elles disposent d'autres ressources qu'un salaire ou un revenu provenant d'une activit� lucrative ind�pendante. Par l'adoption des art. 10 LAVS et 28 RAVS, il s'est agi de trouver des modalit�s de perception des cotisations qui tiennent compte de la capacit� contributive du d�biteur de cotisations, en fonction de ces ressources (GREBER/DUC/SCARTAZZINI, op.cit., note 23 ad art. 10; PETER BINSWANGER, Kommentar zum Bundesgesetz �ber die Alters- und Hinterlassenenversicherung, Zurich 1950/51, pp. 81 ss). Mais le fait qu'une pension alimentaire est pay�e au moyen du revenu acquis sous forme de rente et/ou de la fortune de l'assur� n'est pas en soi un motif suffisant pour �tablir une distinction avec les autres cat�gories de cotisants, notamment les assur�s exer�ant une activit� ind�pendante, pour lesquels la pension vers�e au conjoint s�par� ou divorc� ne saurait, selon le r�gime l�gal actuel, �tre d�duite du revenu de l'activit� lucrative (cf. K�SER, op.cit., p. 230 ch. 10.33.). S'il est vrai, de mani�re g�n�rale, qu'une d�duction de la pension alimentaire du revenu du d�biteur est mieux proportionn�e � la capacit� contributive de celui-ci (cf. le message du Conseil f�d�ral du 25 mai 1983 concernant les lois f�d�rales sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes ainsi que sur l'imp�t f�d�ral direct, FF 1983 III 174), il ne se justifie pas, pour la perception des cotisations de l'assurance-vieillesse et survivants, de traiter diff�remment les assur�s en fonction de la provenance de leur revenu.
dd) En d�finitive, c'est au l�gislateur qu'il appartient de d�cider s'il y a lieu ou non d'admettre dans le domaine de l'assurance-vieillesse et survivants, pour les assur�s sans activit� lucrative seulement ou de mani�re plus g�n�rale, une d�duction des pensions alimentaires du revenu du d�biteur.
5. En conclusion, le recours appara�t partiellement bien fond�, cela pour les motifs expos�s au consid. 3 ci-dessus. (Frais judiciaires)
109 V 70,
125 V 233,
125 V 232,
125 V 221 suite... ,
126 V 421,
110 V 9,
125 V 234,
120 V 167,
121 I 150,
121 I 75,
art. 10 LAVS suite... ,
Art. 10 al. 1 et 3 LAVS,
art. 84 et 85 al. 1 LAVS,
art. 29 RAVS,
art. 28 al. 1 RAVS,
art. 25 al. 1 RAVS,
art. 29 al. 4 RAVS,
art. 21 al. 3 AIFD,
art. 7 al. 4 let,
art. 17 et 18 RAVS,
art. 9 RAVS,
art. 26 LIFD,
art. 35 LIFD,
art. 28bis RAVS

References: Art. 10
 art. 28
 ATF 
 art. 104
 art. 28
 art. 3
 ATF 
 art. 22
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 201
 art. 9
 art. 17
 art. 33
 ATF 
 ATF 
 art. 10
 art. 10
 art. 10
 art. 10

art. 10

Art. 10

art. 84

art. 29

art. 28

art. 25

art. 29

art. 21

art. 7

art. 17

art. 9

art. 26

art. 35

art. 28