Source: http://www.crtc.gc.ca/fra/8045/d1999.htm
Timestamp: 2018-01-21 19:59:53+00:00

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Décisions 1999 | CRTC
Décisions 1999
1999-1 - Société Radio-Canada, Toronto et Paris (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Paris.
1999-2 - Sky Cable Inc., Régions de Fraserwood et Chatfield (Manitoba). APPROUVÉ – Déplacement d'un émetteur de Fraserwood à Chatfield.
1999-3 - Village de Slocan, Slocan (Colombie-Britannique). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de radiocommunication autorisé à desservir Slocan.
1999-4 - Fundy Cable Ltd./ltée, Colpitts Settlement et Nixon (Nouveau-Brunswick). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution par câble qui dessert Colpitts Settlement et Nixon.
1999-5 - Dennis W. Twomey, Camrose (Alberta). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de programmation de radio qui dessert Camrose.
1999-6 - CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule.
1999-7 - La Chaîne d'affaires publiques par câble/Cable Public Affairs Channel (CPAC), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Conditions de licence suspensives relatives à la représentation non sexiste des personnes et la violence à la télévision.
1999-8 - Provinces du Manitoba et de la Saskatchewan. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-9 - Province de l'Alberta. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-10 - Province de la Colombie-Britannique. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées en annexe à la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-11 - Territoires du Nord-Ouest et Territoire du Yukon. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-12 - Dedilea Shih Communications Society, Bushe River (Alberta). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Bushe River, ainsi que VF2177 Bushe River et CIDB-TV Bushe River, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-13 - Tache Gondihe Society, Meander River (Alberta). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Meander River, ainsi que CFMR-FM Meander River et CJTG-TV Meander River, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-14 - 1177817 Ontario Limited, Deer Lake (Ontario). APPROUVÉ – Licence de câble en vue de desservir Deer Lake, expirant le 31 août 2005.
1999-15 - C.O.R.B. Swift Current & District Inc., Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ – Licence de radiocommunication qui retransmettra les émissions du réseau de la Radio française stéréo (FM) de la SRC. La licence expirera le 31 août 2005.
1999-16 - Friends of Banff National Park Fellowship, Banff (Alberta). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CBPG-FM et CBPH-FM Banff, propriété de la Société Radio-Canada. La licence expirera le 31 août 2001.
1999-17 - CKIK-FM Limited, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser tous les matchs de football d'avant-saison, de saison régulière et éliminatoires des Stampeders de Calgary pendant les saisons 1999, 2000 et 2001 de la Ligue canadienne de football.
1999-18 - Lake Broadcasting Corp., Sorrento, Eagle Bay, etc. (Colombie-Britannique); North Shore Cable Ltd., Scotch Creek, Celista, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Demande présentée par la North Shore Cable Ltd. en vue d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Scotch Creek, Celista, Anglemont et Magna Bay, propriété de la Lake Broadcasting Corp. APPROUVÉ – Demande présentée par la Lake Broadcasting Corp. visant à supprimer Scotch Creek, Celista, Anglemont et Magna Bay de sa zone de desserte.
1999-19 - Blackburn Radio Inc., Sarnia (Ontario). APPROUVÉ – Remplacement de la station AM CKTY Sarnia par une nouvelle station FM. La licence expirera le 31 août 2003.
1999-20 - Peace River Regional District, Lone Prairie (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur de télévision de faible puissance afin de distribuer, sous forme non codée, le service de programmation de CHAN-TV (CTV) Vancouver.
1999-21 - Quill Lake Satellite Association, Quill Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, « The Discovery Channel ».
1999-22 - Société Radio-Canada, Iqaluit, Cambridge Bay et Kugluktuk (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Ajout d'émetteurs FM à Cambridge Bay et Kugluktuk.
1999-23 - Crossroads Television System, Hamilton, Burlington, etc. (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CITS-TV Hamilton, de 473 000 watts à 514 000 watts.
1999-24 - Native Communication Inc., Thompson et Cranberry Portage (Manitoba). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Cranberry Portage.
1999-25 - Native Communication Inc., Fort Alexander (Manitoba). APPROUVÉ – Suppression de l'autorisation relative à l'émetteur FM à Fort Alexander.
1999-26 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada et Montréal (Québec). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-27 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences des réseaux mentionnées dans la décision, du 1er avril 2000 au 31 août 2000.
1999-28 - CTV Television Inc., Ottawa, Deseronto, Cornwall et Pembroke (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de CJOH-TV Ottawa et ses émetteurs mentionnés dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-29 - L'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique. RENOUVELÉ – Licences de radio et de télévision mentionnées dans la décison, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-30 - L'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises mentionnées dans la décison, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-31 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Autoroute transcanadienne (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radio qui dessert un secteur de l'autoroute transcanadienne en Colombie-Britannique, du 1er février 1999 au 30 avril 1999.
1999-32 - 3145069 Canada inc., Saint-Hyacinthe (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CFEI-FM Saint-Hyacinthe, de 640 watts à 3 000 watts.
1999-33 - Rawlco Ottawa Ltd., Ottawa (Ontario) APPROUVÉ - Licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de hockey des Sénateurs d'Ottawa de la Ligue nationale de hockey. La licence expirera le 31 août 2005.
1999-34 - Native Communication Inc., Thompson et St. Theresa Point (Manitoba) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM de CINC-FM Thompson à St. Theresa Point.
1999-35 - Okanagan Radio Limited, Kelowna et Big White Ski Village (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Supression de l'autorisation relative à l'émetteur CKBL-FM-1 Big White Ski Village de la licence de l'entreprise de programmation de radio CKBL Kelowna. APPROUVÉ - Ajout de l'autorisation relative à l'émetteur CKBL-FM-1 Big White Ski Village à la licence de l'entreprise de programmation de radio CHSU-FM Kelowna.
1999-36 - Granisle T.V. Society, Granisle (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Ajout de trois émetteurs FM de faible puissance permettant d'offrir la programmation de CHFI-FM, CISN-FM et CJFW-FM.
1999-37 - Newcap Inc., Edmonton (Alberta) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CIRK-FM Edmonton, propriété de Radio One Edmonton Corporation. La licence expirera le 31 août 2003.
1999-38 - Telemedia Communications Inc., North Bay, Pembroke, etc. (Ontario) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CHUR-FM North Bay, CHVR-FM Pembroke, CJQM-FM Sault Ste. Marie et CJMX-FM Sudbury, propriété de Pelmorex Radio Inc. Les licences de CHUR-FM et CHVR-FM expireront le 31 août 1999 et les licences de CJQM-FM et CJMX-FM expireront le 31 août 2004. REFUSÉ – Demande de la CJMX-FM Sudbury visant à diffuser 30 minutes hebdomadaires de contenu de langue française.
1999-39 - La Clé d'la baie en Huronie – Association culturelle francophone, Penetanguishene (Ontario) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type A, CFRH-FM Penetanguishene, propriété de la Radio-Huronie FM Communautaire Inc. La licence expirera le 31 août 2000. APPROUVÉ – Changement de la fréquence de 101,9 MHz (canal 270FP) à 88,1 MHz (canal 201B) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 10 watts à 4 493 watts.
1999-40 - Vamplew Electronics Limited, Tobermory et South Baymouth (Ontario) APPROUVÉ – Deux licences de radio FM non commerciales de très faible puissance exploitées simultanément à Tobermory et South Baymouth. Les licences expireront le 31 août 2005.
1999-41 - Rick Sawa, au nom d'une société à but non lucratif devant être constituée, Réserve indienne de la Première nation de Big River (Saskatchewan) APPROUVÉ – Licence de radiocommunication (système de télévision par abonnement) qui desservira le Réserve indienne de la Première nation de Big River. La licence expirera le 31 août 2005.
1999-42 - Television Northern Canada Incorporated, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter un réseau national autochtone de programmation devant s'appeler l'Aboriginal Peoples Television Network, expirant le 31 août 2005.
1999-43 - WIC Premium Television Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise afin de distribuer, par satellite, un service de télévision à la carte connu sous le nom de « Home Theatre ». La nouvelle période d'application de licence sera du 1er mars 1999 au 31 août 2005. APPROUVÉ – Demande de modification de licence pour le service de Home Theatre concernant la nature du service et demande visant à faire passer passer à quatre le nombre d'évènements se déroulant au Canada pour chaque année de radiodiffusion, tandis que les exigences pour les longs métrages et les dramatiques resteraient inchangées. REFUSÉ – Demande visant à modifier la condition de licence actuelle relative à l'investissement dans la production de films canadiens.
1999-44 - Lillooet-Camelsfoot T.V. Association, Riley Creek et Lillooet (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Riley Creek, du 1er mars 1999 au 31 août 2005. APPROUVÉ – Ajout de Lillooet à la zone de desserte autorisée.
1999-45 - Francis Laceese, Riske Creek (Réserve indienne Toosey) (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiocommunication qui dessert Riske Creek (la Réserve indienne Toosey) du 1er mars 1999 au 31 août 2005. APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, CITV-TV (IND) Edmonton.
1999-46 - Northern Native Broadcasting, Yukon, Whitehorse (Territoire du Yukon) RENOUVELÉ – Licence de radio autochtone de type B CHON-FM Whitehorse et ses émetteurs, du 1er mars 1999 au 31 août 2000.
1999-47 - Native Communications Society of the Western N.W.T., Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) RENOUVELÉ – Licence de radio autochtone de type B CKLB-FM (anciennement CKNM-FM) Yellowknife et ses émetteurs, du 1er mars 1999 au 31 août 2000.
1999-48 - Halton Cable Systems Inc., Georgetown, Acton, etc. (Ontario); Rogers Cablesystems Limited, Secteur du Toronto Métropolitain, etc. (Ontario) APPROUVÉ – Demande présentée par la Halton Cable Systems Inc. visant à ajouter un petit secteur au sud de la ville de Milton que la Rogers Cablesystems Limited est actuellement autorisée à desservir. APPROUVÉ – Demande présentée par la Rogers Cablesystems Limited visant à retrancher un petit secteur situé au sud-ouest de l'aire de desserte présentement autorisé.
1999-49 - L'ensemble du Canada APPROUVÉ – Demandes présentées par les titulaires énumérées en annexe de la décision, visant à ajouter une condition de licence relative à la souplesse dans la diffusion de musique populaire canadienne accordée aux stations rétro.
1999-50 - Westman Media Co-operative Ltd., Brandon (Manitoba) APPROUVÉ, en partie – Distribution de KGFE (PBS) Grand Forks, un deuxième signal du réseau PBS.
1999-51 - Videon CableSystems Inc., Selkirk, Stonewall, etc. (Manitoba) APPROUVÉ – Modifications de licence découlant de l'interconnexion de diverses entreprises de la titulaire à l'entreprise de classe 1 desservant Winnipeg. APPROUVÉ – Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.
1999-52 - Radio Express inc., Valleyfield (Québec) APPROUVÉ – Diminution du niveau de musique canadienne de catégorie de teneur 2 diffusée sur les ondes de CKOD-FM, de 75 % à 55 %.
1999-53 - Grand Lake T.V. Limited, Jemseg (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Jemseg.
1999-54 - C.K.R.T.-TV ltée, Rivière-du-Loup (Québec) APPROUVÉ – Augmentation de la puissance d'émission de l'émetteur CKRT-TV-3 Rivière-du-Loup de 5 watts à 50 watts.
1999-55 - Les Réseaux Premier Choix inc., L'ensemble du Canada APPROUVÉ – Demande de modification de la licence de l'entreprise de programmation spécialisée de langue française connue sous le nom de Canal D, visant à modifier la définition de « journée de radiodiffusion ».
1999-56 - Global Communications Limited, Saint John et Woodstock (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Déplacement de l'émetteur et diminution de la puissance de CIHF-TV-11 Woodstock.
1999-57 - Craig Broadcast Alberta Inc., Calgary et Lethbridge (Alberta) APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur et diminution de la puissance de CKAL-TV-1 Lethbridge.
1999-58 - Ram River Cablesystems Ltd., Taber (Alberta) APPROUVÉ – Ajout de KREM-TV (CBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane, et suppression de WTOL-TV (CBS) Toledo et WXYZ-TV (ABC) Detroit.
1999-59 - Ram River Cablesystems Ltd., Brooks (Alberta) APPROUVÉ – Ajout de KSPS-TV (PBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane, et suppression de WTVS (PBS) Toledo et WXYZ-TV (ABC) Detroit.
1999-60 - Télévision MBS inc., Cabano and Notre-Dame-du-Lac (Rivière-du-Loup) (Québec) APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur de faible puissance à Cabano permettant d'offrir la programmation de CFTF-TV Rivière-du-Loup.
1999-61 - Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup (Québec) APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur de faible puissance à Rivière-du-Loup permettant d'offrir la programmation de CFTF-TV Rivière-du-Loup.
1999-62 - Télé Inter-Rives ltée, Cabano et Notre-Dame-du-Lac (Rivière-du-Loup) (Québec) APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur de faible puissance à Cabano permettant d'offrir la programmation de CIMT-TV Rivière-du-Loup.
1999-63 - Télé Inter-Rives ltée, Rivière-du-Loup (Québec) APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur de faible puissance à Rivière-du-Loup permettant d'offrir la programmation de CIMT-TV Rivière-du-Loup.
1999-64 - Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario) REFUSÉ – Ajout d'un émetteur à Simcoe.
1999-65 - Cogeco Câble Canada inc., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Ajout de CKMI-TV à un volet facultatif de l'entreprise de câble qui dessert Trois-Rivières.
1999-66 - L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences des entreprises de programmation de radio autochtones énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-67 - C.K.R.T.-TV ltée, Cabano et Rivière-du-Loup (Québec) APPROUVÉ – Augmentation de la puissance d'émission de l'émetteur CKRT-TV-4 Cabano de 5 watts à 50 watts.
1999-68 - Craig Broadcast Alberta Inc., Calgary et Edmonton (Alberta) APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence permettant la diffusion d'infopublicités sur les ondes de CKAL-TV et CKEM-TV.
1999-69 - Michel Mathieu, représentant une société devant être constituée, Saint-Constant (Québec) APPROUVÉ – Modifications des paramètres techniques de CJMS Saint-Constant approuvées dans la décision CRTC 1998-456 du 28 septembre 1998.
1999-70 - CTEQ Télévision inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Transfert à CF Television Inc. de 5 000 actions avec droit de vote détenues par Marie Griffiths dans 2922045 Canada inc.
1999-71 - The Miracle Channel Association, Bow Island et Lethbridge (Alberta) APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Bow Island.
1999-72 - Craig Broadcast Alberta Inc., Edmonton et Red Deer (Alberta) APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CKEM-TV-1 Red Deer de 368 000 watts à 3 480 watts; déplacement de l'émetteur de CKEM-TV-1 à un emplacement situé à 22,7 kilomètres au sud-est du site présentement autorisée; et changement du canal de 20 à 4.
1999-73 - Samson Management Ltd., faisant affaires sous le nom de Cree Communications Group, Hobbema (Alberta) APPROUVÉ – Suppression de la distribution de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS (PBS) Detroit (Michigan) et The Nashville Network (TNN); ajout, sous forme codée, de The Discovery Channel, WUHF (FOX) Rochester (New York) et The Arts et Entertainment Network (A&E); et ajout d'un émetteur afin de distribuer, sous forme codée, The Family Channel.
1999-74 - N.I.B. 95.5 Cable FM Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CJAE-FM Winnipeg de 45 watts à 13 watts.
1999-75 - Télécâble Blouin inc., Lac-des-Écorces; Ferme-Neuve; etc. (Québec); Électro-Vision (La Tuque) inc., La Tuque (Québec). APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif de Télécâble Blouin inc. et Électro-Vision (La Tuque) inc. à Télébec ltée. APPROUVÉ – Proposition visant à relier, par fibre optique, les localités mentionnées dans la décision, qui sont desservies par Télécâble Blouin (sauf Lac-des-Écorces), à l'entreprise desservant Lac-des-Écorces.
1999-76 - Northern Settlement of Descharme Lake, Descharme Lake (Saskatchewan) APPROUVÉ – Licence de câble en vue de desservir Descharme Lake, expirant le 31 août 2005.
1999-77 - Tri-Co Broadcasting Limited, Cornwall (Ontario) APPROUVÉ – Conversion au FM de la station AM CJSS. La licence expirera le 31 août 2005.
1999-78 - CKLN Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires, afin de diffuser un service radiophonique en langue seconde.
1999-79 - CHUM Limitée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Souplesse dans l'insertion de pauses publicitaires accordée à Bravo!
1999-80 - Société Radio-Canada, Québec et Sainte-Anne-de-Beaupré (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM mono à Sainte-Anne-de-Beaupré.
1999-81 - Radio Beauséjour inc., Shediac (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence limitant la publicité de la station communautaire CJSE-FM Shediac.
1999-82 - Radio Ville-Marie, Montréal (Québec) APPROUVÉ – Utilisation d'un deuxième canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires, afin de distribuer la programmation à caractère religieux de Radio Chalom en français, en hébreu et en anglais.
1999-83 - Diverses entreprises de programmation de radio en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario APPROUVÉ – Demandes énumérées à l'annexe de la décision, visant à ajouter une condition de licence en ce qui a trait à la souplesse dans la diffusion de musique populaire canadienne accordée aux stations rétro.
1999-84 - Campbell River T.V. Association, Campbell River (Colombie-Britannique) APPROUVÉ, par vote majoritaire – Demande en vue d'être exemptée des obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
1999-85 - Westman Media Co-Operative Ltd., Brandon (Manitoba APPROUVÉ, par vote majoritaire – Demande en vue d'être exemptée des obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
1999-86 - Cogeco Câble Canada inc., Rimouski, Matane, etc. (Québec) REFUSÉ, par vote majoritaire – Demande en vue d'être exemptée des obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
1999-87 - Bell Services Satellite inc., L'ensemble du Canada APPROUVÉ – Licence en vue d'exploiter une entreprise nationale de distribution par relais satellite, expirant le 31 août 2005.
1999-88 - Bell Services Satellite inc., L'ensemble du Canada APPROUVÉ – Licence en vue d'exploiter un service national de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe, offrant des films et autres émissions acquises sur jusqu'à 22 canaux en anglais et huit en français. La licence expirera le 31 août 2005.
1999-89 - Radio CKYK-FM inc., Alma (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CFGT Alma, propriété de la 3100-0185 Québec inc. La licence expirera le 31 août 2004.
1999-90 - Scott Jackson, représentant une société devant être consultée, Barrie (Ontario) APPROUVÉ – Licence d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2005.
1999-91 - Milk River Cable Club, Milk River (Alberta) RENOUVELÉ – Licence de câble qui dessert Milk River jusqu'au 31 août 1999.
1999-92 - Réseau Radio Campus Laval, Sainte-Foy (Québec); Radio Basse-Ville, Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande de Réseau Radio Campus Laval en vue d'augmenter la puissance de diffusion de CHYZ-FM Sainte-Foy, de modifier la classe de la fréquence et de déplacer l'antenne. REFUSÉ - Demande de Radio Basse-Ville en vue de changer la fréquence de CKIA-FM Québec pour celle de CHYZ-FM (94,3 MHz) et d'augmenter la puissance de diffusion.
1999-93 - Métromédia CMR Montréal inc., Verdun (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CKVL Verdun pour une période de trois ans seulement, soit du 1er septembre 1999 au 31 août 2002.
1999-94 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Autoroute transcanadienne (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radio qui dessert un secteur de l'autoroute transcanadienne en Colombie-Britannique, du 1er mai 1999 au 31 août 1999.
1999-95 - Bras d'Or Broadcasting Limited, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Souplesse dans la diffusion de musique populaire canadienne accordée à CHER Sydney.
1999-96 - Teletoon Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Demande visant à faire suspendre l'application des conditions de licence relatives à la représentation non sexiste des personnes et la violence à la télévision.
1999-97 - Cogeco Cable Systems Inc., Bath et Millhaven; etc. (Ontario); Télédistributions Régionales inc.; Alexandria; Alfred/Plantagenet; etc. (Ontario). APPROUVÉ – Demandes présentées par la Cogeco Cable Systems Inc. visant à acquérir l'actif des entreprises de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées, propriété de Télédistributions Régionales inc. Les licences expireront le 31 août 2001 pour les entreprises desservant Colchester, Douglastown, Harrow, McGregor/Paquette Corner, Oil City, Puce et Wheatley; 31 août 2002 pour les entreprises desservant Courtright/Mooretown et Smithville; et le 31 août 2005 pour l'entreprise desservant Bath et Millhaven. APPROUVÉ - Demandes présentées par Télédistributions Régionales inc. visant à acquérir l'actif des entreprises de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées, propriété de Cogeco. Les licences expireront le 31 août 2005.
1999-98 - Craig Broadcast Systems Inc., Selkirk (Manitoba) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CFQX-FM Selkirk, propriété de Forvest Broadcasting Corporation et Radio One Investments Inc. connue sous le nom de Western World Communications Limited Partnership. La licence expirera le 31 août 2004.
1999-99 - Shirley Olson, Kinoosao (Saskatchewan) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Kinoosao, propriété du Northern Settlement of Kinoosao. La licence expirera le 31 août 2005.
1999-100 - Regina Cablevision Co-operative, White City et les régions avoisinantes (Saskatchewan) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant White City et les régions avoisinantes, propriété de Prairie Co-Ax T.V. Ltd. La licence expirera le 31 août 2001
1999-101 - The Tulcoal Unity Club, Apex Mountain (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Apex Mountain, propriété de Regional Cable TV (Western) Inc. La licence expirera le 31 août 2000.
1999-102 - Shaw Cablesystems Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Chilliwack, propriété de Cogeco Cable Systems Inc. La licence expirera le 31 août 2000.
1999-103 - Native Communication Inc., Thompson (Manitoba) APPROUVÉ – Licence de réseau radiophonique de langues anglaise et autochtone afin de diffuser la programmation de CINC-FM Thompson à d'autres entreprises de programmation de radio. La licence expirera le 31 août 2005.
1999-104 - M. Gary Dymond, Hinton (Obed Mountain Coal Mine Site) (Alberta) APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution radiocommunication à Hinton (Obed Mountain Coal Mine Site), visant la diffusion de CISN-FM Edmonton et CFMI-FM New Westminster.
1999-104-1 - M. Gary Dymond, Hinton (Obed Mountain Coal Mine Site) (Alberta). Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 1999-104 du 7 mai 199 en ajoutant : la licence expirera le 31 août 2005.
1999-105 - M. Cyril Paul Fredlung, Churchill (Manitoba) REFUSÉ – Licence de radiocommunication à Churchill, aux fins de la distribution de WJCG-FM Monee (Illinois).
1999-106 - Alliance Atlantis Communications Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Autorisation visant à modifier la propriété et le contrôle des entreprises de radiodiffusion d'Alliance Communications Corporation et d'Atlantis Communications Inc.
1999-107 - The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches, représentant la Clearbrook Mennonite Brethren Church, Abbostford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Licence d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise qui diffusera des émissions à caractère religieux à partir de studios locaux. La licence expirera le 31 août 2005.
1999-108 - Anzac Citizens Association, Anzac (Alberta). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Anzac.
1999-109 - Alliance Atlantis Communications inc. et Les Réseaux Premier Choix inc., au nom d'une société devant être constituée – Canal Fiction, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ – Nouveau service spécialisé de télévision de langue française appelé « Canal Fiction », expirant le 31 août 2005.
1999-110 - Radiomutuel inc. – Canal Z, L'ensemble du Canadal - APPROUVÉ – Nouveau service spécialisé de télévision de langue française appelé « Canal Z, aux limites du savoir », expirant le 31 août 2005.
1999-111 - Alliance Atlantis Communications inc. et Les Réseaux Premier Choix inc., au nom d'une société devant être constituée – Canal Histoire, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ – Nouveau service spécialisé de télévision de langue française appelé « Canal Histoire », expirant le 31 août 2005.
1999-112 - 3403688 Canada inc. – Canal Évasion, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ – Nouveau service spécialisé de télévision de langue française appelé « Canal Évasion », expirant le 31 août 2005.
1999-113 - Demandes refusées pour les services suivants : "Télé-Classique"; "Le Canal des Affaires"; "Le réseaau de l'économie (RDE)"; "Télévision Régionale"; "Le réseau des arts (RDA)"; "Canal Justice"; "Réseau Vision"; "Télé Ha! Ha!; "Le Réseau de l'histoire (RDH)"; "Savoir-Faire"; "Canal télé-passeport"; "Le canal chez-moi" et "La chaîne gourmande". La liste des requérantes se trouve en annexe à la décision.
1999-114 - TELUS Communications Inc. (TELUS), Lake Bonavista, une subdivision de Calgary; Greenfield et de Rhatigan Ridge, subdivisions d'Edmonton (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées à faire des essais commerciaux et techniques dans les collectivités susmentionnées, du 1er juin 1999 au 31 mai 2000.
1999-115 - Prairie Co-Ax T.V. Ltd., Swift Current (Saskatchewan) APPROUVÉ – Demande visant à modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Swift Current pendant la période du Children's Miracle Network Telethon.
1999-116 - Shaw Cablesystems (Sask) Ltd., Prince Albert (Saskatchewan) APPROUVÉ – Demande visant à modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Prince Albert pendant la période du Children's Miracle Network Telethon.
1999-117 - Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CIOC-FM Victoria de 100 000 watts à 47 000 watts.
1999-118 - Société Radio-Canada, Sainte-Anne-de-Beaupré (Québec) APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Sainte-Anne-de-Beaupré permettant d'offrir la programmation de CBVX-FM Québec).
1999-119 - Société Radio-Canada, Havre-Saint-Pierre, Magpie, etc. (Québec) APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Havre-Saint-Pierre permettant la programmation de CBSI-FM Sept-Îles et suppression de certains émetteurs de faible puissance.
1999-120 - Câble-Axion Québec inc., Pont-Rouge, Saint-Agapit, etc. (Québec); Câble-Axion Digitel inc., Compton, Dixville et Eastman (Québec) REFUSÉ – Demandes de réorganisation corporative.
1999-121 - Diffusion Power inc., Kingston et Smiths Falls (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Smiths Falls.
1999-121-1 - Diffusion Power inc., Kingston et Smiths Falls (Ontario) Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 1999-121 du 4 juin 1999. La puissance apparente rayonnée du nouvel émetteur à Smiths Falls est de 10 000 watts.
1999-122 - Shaw Cablesystems Ltd., Plusieurs endroits en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Modification permettant la titulaire de recevoir les mêmes signaux américains mais de source différente.
1999-123 - Bell Services Satellite inc, faisant affaires sous la raison sociale Bell ExpressVu, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification relative à l'obligation de contribuer à un fonds de production d'émissions canadienne.
1999-124 - The Partners of Prime TV, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande de modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise connue sous le nom de « Prime TV », visant à modifier la définition de « journée de radiodiffusion ».
1999-125 - Videon Cablesystems Alberta Inc., Secteur d'Edmonton et la région (Alberta). APPROUVÉ - Diffusion du Children's Miracle Network Telethon.
1999-126 - Shaw Cablesystems Ltd., Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Diffusion du Children's Miracle Network Telethon.
1999-127 - Shaw Cablesystems Ltd., Section d'Edmonton et la région (Alberta). APPROUVÉ - Diffusion du Children's Miracle Network Telethon.
1999-128 - Premier Choix TVEC inc., Montréal (Québec) RENOUVELÉ - Licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française Canal Famille, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-129 - CHUM limitée, L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise MuchMusic, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-130 - YTV Canada Inc., L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise YTV, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-131 - Radio Mégantic ltée, Thetford Mines (Québec). APPROUVÉ - Prolongation jusqu'au 31 août 1999 de la période de diffusion simultanée au cours de laquelle la titulaire est autorisée à diffuser, en simultané, la programmation de CKLD sur les ondes de la nouvelle station FM. APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKLD-FM Thetford Mines, de 3 000 watts à 6 000 watts.
1999-132 - Star Choice Television Network Incorporated (Star Choice), L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de signaux FM américains de Spokane (Washington)
1999-133 - Shaw Cablesystems Ltd., Cranbrook, Invermere, Athalmer et Windermere (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout de signaux de télévision et de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-134 - Shaw Cablesystems Ltd., Fort McMurray, Mildred, Lake Camp, etc. (Alberta). APPROUVÉ - Ajout de signaux de télévision et de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-135 - Shaw Cablesystems Ltd., Bruderheim et Lamont etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout de signaux de télévision et de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-136 - Shaw Cablesystems Ltd., Redwater et Strathmore (Alberta). APPROUVÉ - Ajout de signaux de télévision et de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-137 - Shaw Cablesystems Ltd., Hinton (Alberta). APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-138 - Shaw Cablesystems Ltd., Creston (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-139 - Shaw Cablesystems Ltd., Part of Calgary et Crossfield etc. (Alberta). APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-140 - Shaw Cablesystems Ltd., Chestermere, Pincher Creek etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-141 - Videon Cablesystems Alberta Inc., High River et Okotoks (Alberta) APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-142 - Videon Cablesystems Alberta Inc., Edson (Alberta) APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-143 - Videon Cablesystems Alberta Inc., Secteur d'Edmonton (Alberta) APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-144 - Monarch Cablesystems Ltd., Medicine Hat et Redcliff (Alberta) APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-145 - Okanagan Skeena Group Limited, Elkford, Fernie etc. (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
1999-146 - Shaw Cablesystems Ltd., Plusieurs endroits en Colombie-Britannique APPROUVÉ - Ajout de KAYU-TV (FOX) Spokane (Washington)
1999-147 - Vidéotron (Laurentien) ltée, Buckingham, Masson et Angers; Lachute et Brownsburg (Québec); Rockland, Clarence Point, Wendover, Hammond/Cheney et la région avoisinante (Ontario) REFUSÉ, par vote majoritaire - Demandes en vue d'être exemptée des obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
1998-148 - Télédistributions Régionales inc. (anciennement Northern Cable Holdings Limited et Sudbury Cable Services Ltd. Timmins et Sudbury (Ontario) REFUSÉ, par vote majoritaire - Demandes en vue d'être exemptée des obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
1999-149 - Delta Cable Communications Ltd. Delta (Colombie-Britannique) REFUSÉ, par vote majoritaire - Demande en vue d'être exemptée des obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
1999-150 - Cable Atlantic Inc. Corner Brook; et St. John's (Terre-Neuve) REFUSÉ, par vote majoritaire - Demandes en vue d'être exemptée des obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
1999-151 - Métromédia CMR Montréal inc.; Diffusion Métromédia CMR inc.; Société Radio-Canada; Radio Nord inc., Montréal (Verdun), Montréal (Québec) APPROUVÉ - Utilisation par Métromédia CMR Montréal inc. et Diffusion Métromédia CMR inc. des fréquences AM 690 kHz et 940 kHz à Montréal pour les entreprises de programmation de radio AM existantes, CKVL Verdun et CIQC Montréal. REFUSÉ - Utilisation par la Société Radio-Canada et Radio Nord inc. des fréquences AM 690 kHz et 940 kHz à Montréal.
1999-152 - Look Communications Inc. (anciennement Look TV Inc. et Look Télé), Barrie, Belleville, etc. (Ontario); Montréal et les régions avoisinantes, etc. (Québec); l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario, incluant la région de la Capitale nationale APPROUVÉ – Changement de propriété par le transfert de la participation majoritaire de Téléglobe Inc. à Telesystem Subco, une société devant être constituée.
1999-153 - Rawlco (Toronto) Ltd., Toronto (Ontario) RENOUVELÉ –Licence de radio de langue anglaise CISS-FM Toronto, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-154 - Durham Radio Inc., Ajax et Sunderland (Ontario) APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Sunderland permettant d'offrir la programmation de CJKX-FM Ajax.
1999-155 - Regional District of Fraser-Fort George, Bear Lake (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Suppression du service de YTV Canada, Inc. et ajout, sous forme codée, de The Discovery Channel.
1999-156 - Société Radio-Canada, Toronto et Parry Sound (Ontario) APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBLR-FM Parry Sound, de 50 watts à 180 watts.
1999-157 - Rawlco (Alberta) Ltd., Calgary (Alberta) APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence relative au développement des talents canadiens à la licence de CKIS-FM Calgary (anciennement CFXL).
1999-158 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition des actions émises et en circulation de CHEZ-FM Inc., titulaire de CHEZ-FM Ottawa ainsi que de CFMO-FM et CJET Smiths Falls.
1999-159 - Campbellford Area Radio Association, Campbellford (Ontario). APPROUVÉ - Changement de fréquence pour l'entreprise de programmation de radio CKOL-FM.
1999-160 - Société Radio-Canada, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBME-FM Montréal, de 4 000 watts à 16 900 watts.
1999-160-1 - Société Radio-Canada, Montréal (Québec). Le Conseil corrige la décision CRTC 1999-160 du 7 juillet 1999 en retirant le paragraphe de NAV/COM.
1999-161 - CTV Television Inc. (CTV), L’ensemble du Canada. APPROUVÉE - Modification de la condition de licence relative au matériel publicitaire.
1999-162 - Rawlco (Alberta) Ltd., Calgary et Banff (Alberta) – 199805975. APPROUVÉE - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKIS-FM-1 Banff de 9 watts à 45 watts.
1999-163 - CTV Television Inc. (anciennement BBS Incorporated), Kitchener, North Bay, Wiarton et Huntsville (Ontario). APPROUVÉE - Ajout d'un émetteur à Wiarton.
1999-164 - CTV Television Inc., Huntsville (Ontario). APPROUVÉE - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à Huntsville, expirant le 31 août 2002.
1999-165 - Newcap Inc.,Thunder Bay (Ontario); C.J.S.D. Incorporated, Thunder Bay (Ontario). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion de CJLB-FM et CKPR Thunder Bay, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-166 - 2535-1438 Québec inc., Saint-Mathieu-de-Laprairie (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Mathieu-de-Laprairie, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-167 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de radiodiffusion relative à l'entreprise de programmation de télévision diffusant les débats de l'Assemblée de l'Ontario, du 1er septembre au 31 août 2000.
1999-168 - Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge (Saskatchewan). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio aucochtone CJLR-FM La Ronge et ses émetteurs énumérés dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-169 - Les Communications par satellite canadien inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉE - Fusion des entreprises de distribution par relais satellite (EDRS) Cancom et Star Choice, avec des changements de contrôle effectif de Cancom, de l'entreprise par SRD et de l'EDRS exploitées par Star Choice et du service spécialisé ROBTv.
1999-170 - Maritime Broadcasting System Limited, Kentville; Middleton, etc., (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE - Acquisition de l'actif des entreprises de CKEN et CKWM-FM Kentville, CKAD Middleton, CFAB Windsor et CKDY Digby et CKDY-FM-1 Weymouth, propriété d'Annapolis Valley Radio Ltd. (Annapolis). Les licences expireront le 31 août 2004.
1999-171 - Jim Pattison Industries Ltd., une filiale à part entière de Jim Pattison Ltd., Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Acquisition de l'actif de CKLZ-FM et CKOV Kelowna, de 549501 British Columbia Ltd. Les licences expireront le 31 août 2004.
1999-172 - Télémédia Radio inc. (anciennement Télémédia Communications Inc.), Hamilton; et London (Ontario). APPROUVÉE - Acquisition de l'actif de CKOC et CKLH-FM Hamilton, propriété de Radiocorp Inc. ainsi que l’actif de CJBK et CJBX-FM London, propriété de London Communications Ltd. Les licences expireront le 31 août 2005.
1999-173 - Community Communications Ltd., Surrey (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une station de radio FM spécialisée de faible puissance (27 watts) de langue anglaise à Surrey.
1999-174 - P.L.M. Broadcasting Ltd., Tofino (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Tofino d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance, expirant le 31 août 2005.
1999-175 - Société d'art, de culture et d'histoire Micmacs, Restigouche (Listuguj) (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langues anglaise et autochtone de faible puissance à Restigouche (Listuguj), expirant le 31 août 2005.
1999-176 - WIC Radio Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Licence de réseau radiophonique de langue anglaise visant à diffuser les matchs de hockey des Oilers d'Edmonton de la Ligue nationale de hockey, expirant le 31 août 2002.
1999-177 - WIC Radio Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser tous les matchs de football d'avant-saison, de saison régulière et les séries éliminatoires des Eskimos d’Edmonton jusqu’à la fin de la saison 2002 de la Ligue canadienne de football. La licence expirera le 30 novembre 2002.
1999-178 - Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Ontario et Saskatchewan. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de télévision énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000,
1999-179 - Learning and Skills Television of Alberta Limited, province de l’Alberta. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence 10a) de manière à permettre à la titulaire de distribuer 12 minutes de matériel publicité par heure d’horloge, plutôt que les six minutes actuellement autorisées.
1999-180 - Conestoga College, au nom d’un organisme sans but lucratif devant être constitué et devant s’appeler Conestoga College Communications Corporation, Kitchener/Paris (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter une entreprise de programmation de radio FM de campus d'enseignement de langue anglaise à Kitchener/Paris expirant le 31 août 2001.
1999-181 - Connelly Communications Corporation, Kirkland Lake (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de remplacer la station AM CJKL Kirkland Lake par une nouvelle station FM de langue anglaise. APPROUVÉ - Demande une dérogation à la politique un niveau de grans succès de moins de 50 %.
1999-182 - 1311831 Ontario Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à North Bay, à la fréquence 104,9 MHz, canal 285FP, d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance. La licence expirera le 31 août 2005
1999-183 - Shaw Cablesystems Ltd., Calgary, Airdrie, etc. (Alberta). APPROUVÉ - Licence d'entreprise régionale de distribution par câble en vue de desservir Calgary, Airdrie, Cochrane, Crossfield, Strathmore et Chestermere Lake, expirant le 31 août 2005.
1999-184 - Affinity Radio Group Inc., St. Catharines (Ontario) APPROUVÉE - Acquisition de l’actif de CHRE-FM St. Catharines, propriété de Redmond Broadcasting Inc. La licence expirera le 31 août 2003.
1999-185 - L'Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick inc., Moncton (Nouveau–Brunswick). APPROUVÉ - Licence d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française pour diffuser « Radio Jeunesse 99 » du 21 août au 7 septembre 1999, à l'occasion du VIIIe Sommet de la Francophonie.
1999-186 - Nor-Com Electronics Ltd., Carrot River (Saskatchewan) APPROUVÉ - Licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2005.
1999-187 - Câblevision du Nord de Québec inc., Béarn; Fabre; Saint-Bruno-de-Guigues; et Ville-Marie et Angliers (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant ces collectivités, propriété de Câblotem inc. APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte de l'entreprise desservant Ville-Marie et Angliers afin de retrancher le village d'Angliers; et demande de licence d'entreprise de distribution par câble en vue de continuer à desservir Angliers. Les licences expireront le 31 août 2004.
1999-188 - Télémédia Radio inc., Montréal, Québec, etc. (Québec); Toronto, London, etc. (Ontario); St. Albert (Alberta) APPROUVÉ - Acquisition d'actif des entreprises de programmation de radio dont la liste se trouve en annexe à la décision, propriété de Télémédia Communications inc. Les licences expireront le 31 août de chacune des années mentionnées à l'annexe de la décision. APPROUVÉ – Autorisation d'exploiter les entreprises de radio numérique de transition approuvées dans les décisions CRTC 1998-498 (pour Montréal) et CRTC 1998-153 (pour Toronto).
1999-189 - Les Entreprises Radiomédia inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ - Transfert des actions émises et en circulation détenues par Télémédia Communications inc. à Télémédia Radio inc.
1999-190 - Radiomédia inc., Québec (Québec) APPROUVÉ - Transfert des actions émises et en circulation détenues par Télémédia Communications inc. à Télémédia Radio inc.
1999-191 - The Gulf Broadcasting Company Limited, Summerside (Île-du-Prince-Édouard) APPROUVÉ - Conversion de la station AM CJRW Summerside par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2004.
1999-192 - Société Radio Canada, Wingham (Ontario) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Wingham.
1999-193 - Groupe TVA inc. (auparavant Télé-Métropole inc.), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de licence relativement à la diffusion de matériel publicitaire par l'entreprise nationale de programmation offrant le service spécialisé de télévision de langue frainçase " Le Canal Nouvelles ".
1999-194 - Regina Cablevision Co-operative, Bredenbury; Canora; Churchbridge; Esterhazy; Kamsack; Melville; Norquay; Saltcoats; Springside; Theodore et Yorkton (Saskatchewan) APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, propriété de North Eastern Cablevision Ltd. et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises. Les licences expireront à la date d'expiration des licences actuelles, soit le 31 août 2005 pour les entreprises de Norquay et Theodore et le 31 août 2001 pour les autres entreprises.
1999-195 - WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser les matchs des B.C. Lions de la Ligue canadienne de football». La licence expirera le 31 août 2005.
1999-196 - WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ -Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser « The Stirling Faux Show ». La licence expirera le 31 août 2005.
1999-197 - WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ -Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser l’émission « Money Talks ». La licence expirera le 31 août 2005.
1999-198 - WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ -Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser « The Home Ideas Show ». La licence expirera le 31 août 2005.
1999-199 - WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ -Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser l’émission « Sportstalk». La licence expirera le 31 août 2005.
1999-200 - WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ -Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser l’émission « Housecalls». La licence expirera le 31 août 2005.
1999-201 - Fundy Cable Ltd./ltée, Fredericton, Moncton, Chatham/Newcastle, Saint John et Shediac (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ - Remplacement de WTOL-TV (CBS) Detroit par WBZ-TV (CBS) Boston.
1999-202 - Radio Nord inc., Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec) APPROUVÉ - Modification des paramètres techniques de l'émetteur de Rouyn-Noranda.
1999-203 - Radio-Classique Montréal inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ - Modification de la licence de CJPX-FM Montréal, par l'ajout d'un nouveau service EMCS en langue tamoule.
1999-204 - Radio McGill, Montréal (Québec) APPROUVÉ - Modification de la licence de CKUT-FM Montréal, par l'ajout d'un nouveau service EMCS en langues tamoule, anglaise et française.
1999-205 - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique) APPROUVE - Modification de la licence de CHKF-FM Vancouver, par l'ajout d'un nouveau service EMCS en langue persane.
1999-206 - Northern Cablevision Ltd., Athabasca; Bonnyville; Fox Creek; Grande Cache; Peace River; Sexsmith; St. Paul; Wainwright; et Whitecourt (Alberta) APPROUVÉ - Ajout des signaux de radio FM américains de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane (Washington).
1999-207 - Northern Cablevision Ltd., Grande Prairie (Alberta) APPROUVÉ - Ajout des signaux de radio FM américains de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane (Washington).
1999-208 - Northern Cablevision Ltd., Grand Centre, Medley (BFC Cold Lake) et Cold Lake (Alberta) APPROUVÉ - Ajout des signaux de radio FM américains de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane (Washington.
1999-209 - Cable T.V. of Westaskiwin Inc., Wetaskiwin (Alberta) APPROUVÉ - Ajout des signaux de radio FM américains de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane (Washington).
1999-210 - Small Community T.V. Inc., Beaverlodge; Rycroft; Spirit River; et Wembly (Alberta) APPROUVÉ - Ajout des signaux de radio FM américains de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane (Washington)
1999-211 - Pulse 24 Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Modifier la condition de licence relative au matériel.
1999-212 - Viewer’s Choice Canada Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Supprimer la condition de licence relative à l’acquisition des droits de diffusion autres que de propriété pour les longs métrages canadiens.
1999-213 - Electronic Digital Delivery Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Supprimer la condition de licence relative à l’acquisition des droits de diffusion autres que de propriété pour les longs métrages canadiens.
1999-214 - WIC Premium Television Ltd. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Supprimer la condition de licence relative à l’acquisition des droits de diffusion autres que de propriété pour les longs métrages canadiens.
1999-215 - Canal Indigo S.E.N.C. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Supprimer la condition de licence relative à l’acquisition des droits de diffusion autres que de propriété pour les longs métrages canadiens.
1999-216 - Alliance Communications Corporation et Shaw Communications Inc., pour le compte d’une société en nom collectif L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Supprimer la condition de licence relative à l’acquisition des droits de diffusion autres que de propriété pour les longs métrages canadiens.
1999-217 - Prairie Cable TV Ltd. Consort; Coronation; et Hanna (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-218 - 314551 Alberta Ltd. High Level (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-219 - Milk River Cable Club Milk River (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-220 - 576936 Alberta Inc. Oyen (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-221 - Buffalo Creek Enterprises Limited Anderson; Fallsway et Gateway (subdivisions de) (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-222 - Copper Valley Cablevision Ltd. Ashcroft, et Cache Creek (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-223 - Barriere Cable Ltd. Barriere (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-224 - Fraser Canyon Television Association Boston Bar; North Bend et la région (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-225 - Omineca Cablevision Ltd. Fraser Lake (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-226 - Omineca Cablevision Ltd. Burns Lake, et Vanderhoof (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-227 - Mascon Communications Corp. Chase; et Pritchard (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-228 - Raftview Communications Ltd. Clearwater, et Blackpool (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-229 - Fort Nelson Cable-Vision Ltd. Fort Nelson, Borne militaire 306 de la route de l’Alaska, BFC de Fort Nelson, et le village de Muskwa (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-230 - Country Broadcasting Corp. Iles Galiano et Mayne (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-231 - The Gitanyow Independent School Society Gitanyow (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-232 - Greenville Television Association Greenville (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-233 - Hedley Cable T.V. Ltd. Hedley (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-234 - Masset-Haida Television Society, Masset, et Haida (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivité susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-235 - Mica Creek Community Club, Mica Creek (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-236 - Ocean Falls Television Society, Ocean Falls (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-237 - Misty Isle TV Society, Queen Charlotte City; Skidegate et Sandspit (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-238 - Strata Corporation K 353, Rivershore (subdivision de Kamloops) (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-239 - Frank Johnson, Rivers Inlet (Village Oweekeno) (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-240 - Sun Country Cablevision Ltd., Salmon Arm (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-241 - Lake Broadcasting Corp., Sorrento, Eagle Bay, Pinantan Lake, Paul Lake, Balmoral, Carlin, Notch Hill, et White Lake (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-242 - Gretsinger Cablevision Limited, Spences Bridge (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-243 - Sun Peaks Mountain Resort Association, Sun Peaks Resort (au Mont Tod), (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-244 - Padlei Co-operative Association Limited, Arviat (Nunavut) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-245 - Sanavik Co-operative Association Limited, Baker Lake (Nunavut) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-246 - Katudgevik Co-operative Association Limited, Coral Harbour (Nunavut) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-247 - Kekertak Co-operative Association Limited, Gjoa Haven (Nunavut) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-248 - Pangnirtung Cable T.V. Ltd., Pangnirtung (Nunavut) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-249 - Kissarvik Co-operative Association Limited, Rankin Inlet (Nunavut) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-250 - Tetlit Service Co-operative Limited, Fort McPherson (Territoires du Nort-Ouest) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-251 - Gardtal Holdings Ltd., Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-252 - Inuvik TV Limited, Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-253 - Northwestel Cable Inc., Fort Resolution; Norman Wells; et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), et Watson Lake (Territoires du Yukon) APPROUVÉ - Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-254 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Autoroute transcanadienne (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio qui dessert un secteur de l'autoroute transcanadienne en Colombie-Britannique, du 1er septembre 1999 au 30 novembre 1999.
1999-255 - Société Radio-Canada, Etzikom (Alberta) APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonéée de CBCA-TV-1, de 27 000 à 16 000 watts.
1999-256 - Hagensborg T.V. Society, Hagensborg (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur permettant d’offrir la programmation de « The Arts and Entertainment Network » et augmentation de la puissance d’émission du canal de distribution de CHAN-TV de 5 à 10 watts.
1999-257 - Native Communication Inc., South Indian Lake et Réserve indienne de Waterhen (Manitoba) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à South Indian Lake et d'un émetteur à la Réserve indienne de Waterhen.
1999-258 - Shaw Cablesystems Ltd., Nanaimo, Cedar, Gabriola et Ladysmith (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Autorisation de modifier le signal de The Sports Network afin de diffuser certains messages publicitaires ou messages d'intérêt public.
1999-259 - UMG Cable Communications Inc., Brockville (Ontario) APPROUVÉ - Demande visant à offrir un seul service local de la SRC à Brockville, soit celui de CKWS-TV-2 Prescott.
1999-260 - North Superior Broadcasting Ltd., Wawa et Michipicoten (Ontario) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de faible puissance à Michipicoten.
1999-261 - Diffusion Power inc., Kingston et Oshawa (Ontario) RENOUVELÉ - Licences de radio CFFX Kingston, CKDO et CKGE-FM Oshawa, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-262 - Diffusion Power inc., Drummondville (Québec) RENOUVELÉ - Licence de radio CJDM-FM Drummondville, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-263 - Diffusion Power inc., Kingston, Brighton et Prescott (Ontario) RENOUVELÉ - Licence de télévision CKWS-TV Kingston et ses émetteurs CKWS-TV-1 Brighton et CKWS-TV-2 Prescott, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-264 - Corporation of Northern Village of Salluit, Salluit (Québec) Corporation of the Northern Village of Akulivik, Akulivik (Québec) RENOUVELÉ - Licences de radiocommunication susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-265 - Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario) RENOUVELÉ - Licences de radio et de télévision diffusant des émissions destinées aux collectivités autochtones du nord de l'Ontario, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-266 - Open Learning Agency, Burnaby (Colombie-Britannique) RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion relative à l’entreprise de programmation éducative de langue anglaise diffusant des émissions éducatives en Colombie-Britannique, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-267 - 1093641 Ontario Limited, Newmarket (Ontario) RENOUVELÉ - Licence de radio CKDX-FM Newmarket, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-268 - Pelmorex Radio Inc., Kapuskasing; Sudbury; Timmins, Hearst et Kapuskasing (Ontario) RENOUVELÉ - Licences de radio CKAP Kapuskasing, CHYC et CHNO Sudbury, ainsi que CKOY Timmins et ses émetteurs CHOH Hearst et CHYK Kapuskasing, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-269 - Eabametoong Cable TV Inc., Eabametoong (Fort Hope) (Ontario); Mocreebec Development Corp. Ltd., Moosonee (Ontario) RENOUVELÉ - Licences de câble susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-270 - Ram River Cablesystems Ltd. Bow Island (Alberta) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-271 - Ram River Cablesystems Ltd. Brooks et Taber (Alberta) APPROUVÉ - Renouvellement des licences de classe 2 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-272 - Regional Cable TV (Western) Inc. Chetwynd; Clinton; Hudson Hope; Lytton; MacKenzie; Princeton; Savona et Tumbler Ridge (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-273 - Akudlivik Cooperative Association Akulivik (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-274 - Vision Dufour inc. Baie Sainte-Catherine et les régions avoisinantes (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-275 - Télécâble Provincial inc. Bury (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-276 - Télécâble Provincial inc. Saint-Romain (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-277 - Télécâble Provincial inc. Wottonville (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-278 - L’Association coopérative de Inoudjouac Inukjuak (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-279 - L’Association coopérative d’Ivujivic Ivujivik (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-280 - Payne Bay Fisherman’s Cooperative Association Kangirsuk (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-281 - 9056-7074 Québec inc. Manseau (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-282 - Misti-Câble Télévision inc. Mistissini (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-283 - L’Association coopérative de Povungnituk Puvirnituq (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-284 - L’Association coopérative de Koartak Quartaq (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-285 - Câblevision TRP-SDM inc. Saint-Éloi (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-286 - Câblevision TRP-SDM inc. Saint-François-Xavier-de-Viger (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-287 - Câblevision TRP-SDM inc. Saint-Paul-de-la-Croix (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-288 - Câblevision TRP-SDM inc. Sainte-Françoise (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-289 - Câblevision TRP-SDM inc. Sainte-Rita (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-290 - Regional Cable TV (Western) Inc., Alliance; Amisk; etc., (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-291 - Small Community T.V. Inc., Beaverlodge; Rycroft; etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-292 - Small Community T.V. Inc., McLennan (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert cette collectivité, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-293 - Monarch Cablesystems Ltd., Banff; Canmore; etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-294 - Monarch Cablesystems Ltd., Medicine Hat; Redcliff et Dunmore (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert ces collectivités, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-295 - Okanagan Skeena Group Limited, Stewart; Smithers et Telkwa; etc. (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-296 - Okanagan Skeena Group Limited, Kitimat; Prince Rupert; et Terrace (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 2 des entreprises de distribution par câble qui desservent ces collectivités, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-297 - Northern Television Systems Ltd., Faro; et Whitehorse (Territoire du Yukon) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent ces collectivités, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-298 - Michel Moreau, Saint-Majorique-de-Grantham (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert cette collectivité, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-299 - Naparvision inc., Saint-Patrice-de-Beaurivage, etc. (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-300 - Télédistributions Régionales inc., De nombreuses collectivités à Terre-Neuve figurant à l'annexe de la présente décision APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités figurant à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-301 - Clearview Cable Ltd., Forteau et L'Anse-au-Loup (Labrador) (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-302 - Clearview Cable Ltd., Bartletts Harbour; L'Anse-au-Clair (Labrador); etc. (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-303 - Télédistributions Régionales inc., Black Tickle; Cartwright; etc. (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-304 - Télédistributions Régionales inc., Colinet; Cormack; etc. (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-305 - Blackburn Radio Inc., St. Thomas (Ontario); Shaw Radio Ltd., London et St. Thomas (Ontario) APPROUVÉ – Demande présentée par Blackburn Radio Group visant à acquérir l'actif de CFHK-FM St. Thomas, propriété de CFHK Radio Ltd. et demande présentée par Shaw Radio Ltd. visant à acquérir l'actif de CFPL et CFPL-FM London et CFHK-FM St. Thomas, propriété de Blackburn. Les licences expireront le 31 août 2003.
1999-306 - Rawlco (Alberta) Ltd., Calgary (Alberta) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif du réseau radiophonique de langue anglaise à Calgary, pour diffuser les matchs de hockey des Flames de Calgary au cours de la saison 1999-2000 de Rawlco Communications Ltd. La licence expirera à la fin de la saison de hockey 1999-2000.
1999-307 - Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's, Argentia (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement de CHOZ-FM St. John's et ses émetteurs énumérés dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2002.
1999-308 - Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique national de langue anglaise qui retransmet les émissions de CHOZ-FM St. John's du 1er septembre 1999 au 31 août 2002.
1999-309 - Société Radio-Canada, Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard (Île-du-Prince-Édouard) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de CBPP (service de langue anglaise) et CBPP-1 (service de langue française) Parc national de l'Île-du-Prine-Édouard, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-310 - Radio de La Baie ltée, Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CKLE-FM Bathurst/Caraquet, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-311 - Radio de La Baie ltée, Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue française qui retransmet les émissions de CKLE-FM Bathurst/Caraquet sur les ondes de CJVA Caraquet, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-312 - Fabrique de la Paroisse de Saint-André d'Acton Vale, Acton Vale (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8007 Acton Vale, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-313 - Fabrique de la Paroisse Saint-Antoine de Padoue, Louiseville (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8002 Louiseville, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-314 - Fabrique de la Paroisse Saint-Sauveur de Shawinigan-Sud, Shawiniga-Sud (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8001 Shawinigan-Sud, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-315 - Coopérative de radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière, Joliette (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CJLM-FM Joliette, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-316 - Radio-Soleil-Estrie, Sherbrooke (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CIRA-FM-1 Sherbrooke, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-317 - CHUM Limited, Brockville et Kingston (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de CFJR Brockville et CKLC Kingston, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-318 - CHUM Limited, Ottawa (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CFRA Ottawa, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-319 - CHUM Limited, Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHUM Toronto, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-320 - CHUM Limited, Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHUM-FM Toronto, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-321 - CHUM Limited, Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement du réseau radiophonique national de langue anglaise qui diffuse des émissions en direct en provenance du groupe des stations radiophoniques de la CHUM dans l'ensemble du Canada, ou en provenance d'autres stations radiophoniques, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-322 - WIC Radio Ltd., Hamilton (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHML Hamilton, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-323 - WIC Radio Ltd., Hamilton (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CJXY-FM Hamilton, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-324 - WIC Radio Ltd., Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHOG Toronto, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-325 - Rawlco (Ottawa) Ltd., Ottawa (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CJMJ-FM Ottawa, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-326 - Rawlco (Alberta) Ltd., Calgary, Banff, etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de CFFR Calgary et CKIS-FM Calgary (anciennement CFXL) et ses émetteurs énumérés dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2003.
1999-327 - CHEZ-FM Inc., Smiths Falls (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CJET Smiths Falls, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-328 - Quinte Broadcasting Company Limited, Bancroft, Belleville et Trenton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CJNH Bancroft, CJBQ Belleville et CJTN Trenton, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-329 - Tri-Co Broadcasting Limited, Cornwall (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFLG-FM Cornwall, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-330 - Fawcett Broadcasting Limited, Dryden, Ignace, etc. (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKDR Dryden et ses émetteurs énumérés dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-331 - Fawcett Broadcasting Limited, Fort Frances (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFOB Fort Frances, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-332 - North Channel Broadcasters Inc., Elliot Lake (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKNR-FM Elliot Lake, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-333 - Greater Toronto Airports Authority, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFYZ Toronto, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-334 - Affinity Radio Group Inc., Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHAM Hamilton, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-335 - Affinity Radio Group Inc., London (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKSL London, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-336 - Standard Radio inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFRB Toronto et son émetteur à ondes courtes CFRX, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-337 - CKAY Radio (1979) Inc., Duncan (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKAY Duncan, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-338 - Central Island Broadcasting Ltd., Nanaimo et Parksville (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CKEG et CKWV-FM Nanaimo et CKCI (anciennement CHPQ) et CKWV-FM-1 Parksville, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-339 - CJAV Limited, Port Alberni (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJAV Port Alberni, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-340 - Jim Pattison Industries Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJJR-FM Vancouver, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-341 - O.K. Radio Group Ltd., Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKKQ-FM Victoria, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-342 - Standard Broadcast Productions Limited, (faisant affaires sous le nom de « Sound Source »), Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de réseau radiophonique relative à la diffusion de l'émission « Command Performance », du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-343 - Région de l'Ontario. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-344 - Sachigo Development Corporation, Sachigo Lake (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
1999-345 - Région de l'Ouest du Canada et Territoires. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-347 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Port Alberni (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHPA-FM Port Alberni, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-348 - Archie Robinson, Klemtu (Colombie-Britannique); Trico Cable Systems Ltd., McBride (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-349 - Nan-Di-Yon Communications Society, Telegraph Creek (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-350 - Native Communication Inc., Brochet (Manitoba). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Brochet, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
1999-351 - Télémedia Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Licence de réseau radiophonique de langue française permettant la diffusion des émissions de CITE-FM Montréal de 19 heures à 6 heures du lundi au dimanche. La licence expirera le 31 août 2005.
1999-352 - Shaw Cablesystems Ltd., Secteur d'Edmonton et les régions avoisinantes (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la localité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-353 - Shaw Cablesystems Ltd., Fort McMurray, Mildred Lake Camp, etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-354 - Shaw Cablesystems Ltd., Red Deer et la région (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la localité susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-355 - Shaw Cablesystems Ltd., Hinton (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 2 qui dessert la collectivité susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-356 - Shaw Cablesystems Ltd., Pincher Creek, Cowley et Lundbreck (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-357 - Shaw Cablesystems Ltd., Dawson Creek et Pouce Coupé; etc. (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de câble de classe 2 qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006., APPROUVÉ – Distribution, à son gré, du service de programmation de la station canadienne éloignée CFRN-TV (CTV) Edmonton, au service de base de l'entreprise qui dessert Fort St. John.
1999-358 - Shaw Cablesystems Ltd., Merritt (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 2 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-359 - Shaw Cablesystems Ltd., Prince George (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-360 - Shaw Cablesystems Ltd., Quesnel et Williams Lake (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de câble de classe 2 qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-361 - Shaw Cablesystems Ltd., 100 Mile House (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-362 - Câblevision HSL-SDM inc., Athelstan; Clarenceville; etc. (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de câble câble de classe 3 qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-363 - Cogeco Câble Canada inc., Saint-Georges-de-Beauce (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-364 - Glovertown Cable T.V. Limited, Glovertown (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-365 - The Community Recreation Rebroadcasting Service Association, Labrador City et Wabush (Labrador) (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-366 - Cable Atlantic Inc., Witless Bay, Bay Bulls et Mobile (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-367 - Stephen K. Streatch, faisant affaires sous le nom de « SCI Cablevision », Dean, Chaplin, etc. (Nouvelle-Écosse) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert la collectivité mentionnée dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-368 - Island Cablevision Ltd., Régions avoisinantes de Murray River et Murray Harbour (Île-du-Prince-Édouard) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiocommunication qui dessert les régions avoisinantes de Murray River et Murray Harbour, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-369 - Northern Cablevision Ltd., Andrew; Bawlf; etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de câble de classe 3 qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-370 - Northern Cablevision Ltd., Grande Prairie (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-371 - Northern Cablevision Ltd., Bonnyville; Fox Creek; etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de câble de classe 3 qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-372 - Vidéotron ltée, Victoriaville (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-373 - Radio Miracardie inc., Baie Ste-Anne, Neguac et Rogersville (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radio FM communautaires de langue française VF7000, VF7001 et VF7003 qui diffusent des événements spéciaux chaque année. Les licences seront en vigueur seulement pour la durée des événements et expireront le 31 août 2002.
1999-374 - Radio Miracardie inc., Newcastle (Miramichi) (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radio FM communautaire de langue française VF7002 Newcastle (la station source) et ses émetteurs temporaires à Rogersville, Baie Ste-Anne et Neguac. Cette entreprise diffuse le Festival d'été (auparavant le Festival d'automne). La licence sera en vigueur seulement pour la durée de l'événement et expirera le 31 août 2002.
1999-375 - Coopérative Radio Restigouche ltée, Balmoral et Dalhousie (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radio communautaire de type A, CIMS-FM Balmoral et son émetteur CIMS-FM-1 Dalhousie, du 1er septembre 1999 au 31 août 2003.
1999-376 - Radio Beauséjour inc., Shédiac (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radio communautaire de type B, CJSE-FM Shédiac, du 1er septembre 1999 au 31 août 2003. APPROUVÉ – Augmentation du pourcentage maximum de programmation musicale de la sous-catégorie 21 de 65 % à 75 % de l'ensemble de la programmation musicale de la station et réduction du pourcentage minimum de pièces de musique vocales de langue anglaise diffusées chaque semaine de radiodiffusion de 35 % à 34 %.
1999-377 - 3224503 Canada inc., Drummondville (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CHRD-FM Drummondville, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-378 - Radio Nord inc., Lachute (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CJLA-FM Lachute, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-379 - Radio Nord inc., Hawkesbury (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHPR-FM Hawkesbury, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-380 - Cogeco Radio-Télévision inc., Laval (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CFGL-FM Laval, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-381 - Radio MF C.I.E.L. (1981) inc., Longueuil (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue française qui retransmet les émissions de CIEL-FM Longueuil, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-382 - CHUM Limited, Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CKGM Montréal, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-383 - CHUM Limited, Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CHOM-FM Montréal, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-384 - CHUM Limited, Vancouver (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CFUN Vancouver, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006; également du 1er septembre au 29 février 2000 en ce qui a trait aux émetteurs de radiodiffusion numérique à Mount Seymour et à Burnaby.
1999-385 - CHUM Limited, Vancouver (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CHQM-FM Vancouver, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006; également du 1er septembre au 29 février 2000 en ce qui a trait aux émetteurs de radiodiffusion numérique à Mount Seymour et à Burnaby.
1999-386 - Les Entreprises Radiomédia inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement du réseau radiophonique AM d'information de langue française, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-387 - Les Entreprises Radiomédia inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CKAC Montréal, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-388 - Diffusion Métromédia CMR inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CFQR-FM Montréal, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-389 - Radiomutuel inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue française aux fins de la diffusion des émissions de CKMF-FM Montréal, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-390 - 3145069 Canada inc., Saint-Hyacinthe (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CFEI-FM Saint-Hyacinthe, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-391 - Radio Diffusion Sorel-Tracy inc., Sorel (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CJSO-FM Sorel, du 1er septembre 1999 au 31 août 2003.
1999-392 - Belleville Radio Limited, Belleville (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CJOJ-FM Belleville, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-393 - Shaw Radio Ltd., Brampton (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CFNY-FM Brampton, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-394 - Fawcett Broadcasting Limited, Kenora (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CJRL Kenora, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-395 - CHWO Radio Limited, Oakville (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHWO Oakville, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-396 - Christian Hit Radio Inc., Ottawa (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHRI-FM Ottawa, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005. APPROUVÉ – Demande visant à diffuser jusqu'à 15 minutes de publicité de langue française chaque semaine.
1999-397 - Rawlco (Ottawa) Ltd., Ottawa (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CFGO Ottawa, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-398 - Fraser Valley Broadcasters Ltd. (au nom de la Fraser Newco), Chilliwack, Hope et Abbotsford (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir, de Fraser Valley Broadcasters Amalco (FVB Amalco), dans le cadre d'une réorganisation entre sociétés, les éléments d'actif afférents à la radiodiffusion de Fraser Valley (titulaire de CKMA Abbotsford, CHWK Chilliwack et CKGO Hope et son émetteur CKGO-FM-1 Boston Bar) ainsi que Star-FM Radio Inc. (Star-FM) (titulaire de CKSR-FM Chilliwack et ses émetteurs CFSR-FM et CFSR-FM-1 Abbotsford). Les licences expireront le 31 juillet 2006.
1999-399 - Québec, Ontario et Colombie-Britannique RENOUVELÉ – Licences de radio énumérées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 1999 au 31 décembre 1999.
1999-400 - Aupaluk Youth Committee, Aupaluk (Québec), Kiggavik Youth Committee, au nom d'une société devant être constituée, Kangiqsujuaq (Québec) RENOUVELÉ – Licences de câble susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 30 novembre 1999.
1999-401 - Saskatchewan Communications Network Corporation, Regina (Saskatchewan) RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion relative au réseau de télévision diffusant de la programmation éducative par satellite, du 1er septembre 1999 au 30 novembre 1999.
1999-402 - Fraser Newco, Vancouver (Colombie-Britannique) RENOUVELÉ – Du 1er septembre 1999 au 29 février 2000, l'autorisation realtive aux émetteurs de radiodiffusion numérique à Mount Seymour et à Burnaby.
1999-403 - Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa est, Ottawa ouest et Carp (Ontario) APPROUVÉ – Diffusion du « Jerry Lewis Labour Day Telethon » à compter de 21 h le 5 septembre 1999 jusqu'à 19 h le 6 septembre 1999. APPROUVÉ – Demande visant à distribuer le signal de WHEC avec les segments locaux, à son canal communautaire, pour la durée du téléthon.
1999-404 - Haliburton Broadcasting Group Inc., Sudbury, Timmins, etc. (Ontario) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CHNO et CHYC Sudbury, CKOY Timmins et ses émetteurs énumérés dans la décision, de Pelmorex Radio Inc. APPROVED – Demandes en vue de convertir CHNO, CHYC et CKOY de la bande AM à la bande FM. Les licences expireront le 31 août 2005.
1999-405 - Câble-Axion Digitel inc., Bedford et Sutton (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant ces collectivités, propriété de 2967-4561 Québec inc. Les licences expireront le 31 août 2000. APPROUVÉ – Proposition visant à supprimer les têtes de ligne locales de ces entreprises et de les interconnecter à la tête de ligne de l'entreprise de câblodistribution qui dessert Lacolle (Québec).
1999-406 - Câble-Axion Digitel inc., Lac Mégantic, Woburn et Lac Drolet (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant ces collectivités, propriété de Mégantic Transvision inc. La licence expirera le 31 août 2000. APPROUVÉ – Proposition visant à fusionner les zones de desserte de Woburn et du Lac Drolet à la zone de desserte de Lac Mégantic et d'obtenir une seule licence pour desservir ces trois secteurs.
1999-407 - Câble-Axion Digitel inc., Lacolle et Napierville (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant ces collectivités, propriété de 2535-1438 Québec inc. La licence expirera le 31 août 2001. APPROUVÉ – Proposition visant à fusionner la zone de desserte de Napierville à la zone de desserte de Lacolle et et d'obtenir une seule licence pour desservir ces secteurs.
1999-408 - Câble-Axion Digitel inc., La Patrie, Sawyerville et Compton (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant La Patrie et Sawyerville, propriété de La Patrie Vidéo inc. et de Transvision Sawyerville inc. APPROUVÉ – Ajout de La Patrie et de Sawyerville à la zone de desserte de l'entreprise de Compton.
1999-409 - Câble-Axion Digitel inc., Saint-Mathieu-de-Laprairie et Saint-Michel-de-Napierville (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Mathieu-de-Laprairie, propriété de 2535-1438 Québec inc. La licence expirera le 31 août 2000. APPROUVÉ – Proposition en vue de fusionner la zone de desserte de l'entreprise de Saint-Michel-de-Napierville à la zone de desserte de Saint-Mathieu-de-Laprairie et d'obtenir une seule licence. Cette entreprise (Saint-Mathieu-de-Laprairie) sera interconnectée à la tête de ligne de l'entreprise de câbleodistribution qui dessert Lacolle (Québec).
1999-410 - CFCP Radio Ltd., Campbell River et Gold River (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CFWB Campbell River et son émetteur CJGR-FM Gold River, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-411 - CFCP Radio Ltd., Courtenay (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CFCP Courtenay, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-412 - CFCP Radio Ltd., Powell River (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CHQB Powell River, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-413 - Seacoast Communications Group Incorporated, Victoria (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CFAX Victoria, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-414 - Standard Radio inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CJAD Montréal, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-415 - Standard Radio inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CJFM-FM Montréal, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-416 - Standard Radio inc., Richmond et Vancouver (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CISL Richmond et CKZZ-FM Vancouver, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-417 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CFTR Toronto, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-418 - Standard Radio inc., Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CKFM-FM Toronto, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-419 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHFI-FM Toronto, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-420 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CIWW Ottawa, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005.
1999-421 - Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CJVI Victoria, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-422 - WIC Radio Ltd., Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue anglaise « Rock Radio Network », du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-423 - WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue anglaise aux fins de la diffusion de Rafe Mair, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-424 - WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CFMI-FM New Westminster, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
1999-425 - CHUM Limited, London, Wingham et Wheatley (Ontario) APPROUVÉ, par vote majoritaire – Demande visant à modifier la condition relative aux dépenses pour l'année se terminant le 31 août 1999. REFUSÉ – Demande visant à réduire le montant des dépenses exigées pour l'année se terminant le 31 août 1998.
1999-426 - Société Radio-Canada, Rimouski (Québec) APPROUVÉ - Licence à Rimouski d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française, expirant le 31 août 2001.
1999-427 - Boyd Woods, on behalf of a company to be incorporated, Englehart (Ontario) APPROUVÉ - Licence à Entlehart d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance, expirant le 31 août 2006.
1999-428 - Cogeco Cable Systems Inc., North Bay (Ontario ) APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert North Bay propriété de Cogeco Cable North Bay Limited. La licence expirera le 31 août 2005.
1999-429 - Gingolx Development Corporation, Kincolith (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Kincolith, propriété de Kincolith Resources Development Ltd. La licence expirera le 31 août 2006.
1999-430 - Panorama Cable Corp., Panorama Mountain Village (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Licence de câble en vue de desservir Panorama Mountain Village, expirant le 31 août 2006.
1999-431 - Native Communication Inc., Thompson et Selkirk (Manitoba) APPROUVÉE - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CICY-FM Selkirk, de 44 000 watts à 100 000 watts.
1999-432 - Sky Cable Inc., Brandon (régions rurales avoisinantes); etc., (Manitoba) APPROUVÉ - Suppression de la distribution de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), et ajout de WCCO-TV (CBS) et KARE-TV (NBC) Minneapolis (Minnesota) au service de base.
1999-433 - Krimbs T.V. Satellite Association Inc., Invermay (Saskatchewan) APPROUVÉ - Distribution, sous forme codée, de The Sports Network (TSN), et ajout d'un émetteur.
1999-434 - Société Radio-Canada, Kelowna, Chase et Sorrento (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM à Chase.
1999-435 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Nipigon (Ontario) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Nipigon.
1999-436 - Rogers Broadcasting Limited, Whistler (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CISW-FM Whistler de 900 watts à 586 watts.
1999-437 - Dufferin Communications Inc., Orangeville (Ontario) APPROUVÉ - Déménagement des studios de CIDC-FM à Etobicoke et changement de la source de programmation.
1999-438 - Cogeco Cable Systems Inc., Secteur de Hamilton, Stoney Creek etc., (Ontario) APPROUVÉ - Autorisation d’acquérir le contrôle effectif de Cableworks Communications Inc. et d'acquérir le contrôle effectif de TV Hamilton Limited.
1999-439 - Riding Mountain Broadcasting Ltd., Brandon (Manitoba) APPROUVÉ - Licence d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Brandon, expirant le 31 août 2006.
1999-440 - Craig Broadcast Systems Inc., Brandon (Manitoba) APPROUVÉ - Remplacement de la station AM CKX Brandon par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2004.
1999-441 - 3098-9289 Québec inc., Maniwaki (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CKMG-FM Maniwaki, propriété de Radio CKMG inc. La licence expirera le 31 août 2004.
1999-442 - Skyway Cablevision Limited, Hermitage/Sandyville (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution par câble desservant Hermitage/Sandyville, propriété d'Edgar Kendall. La licence expirera le 31 août 2002.
1999-443 - Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario). APPROUVÉ - Licence visant l'exploitation à Chatham d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.
1999-444 - Okanagan Skeena Group Limited, Hinton et Edson, Jasper, etc., (Alberta). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de CIYR Hinton et CJYR Edson et ses émetteurs CKYR Jasper, CKYR-1 Grande Cache et CFYR-FM Whitecourt, propriété de Yellowhead Broadcasting Ltd.. Les licences expireront 31 août 2003.
1999-445 - Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CJTK-FM Sudbury de 35 watts à 1 400 watts.
1999-446 - Shaw Communications Inc., au nom de Fundy Cable Ltd./Shaw Cablesystems Ltd., au nom de Access Communications Incorporated et au nom de Access Cable Television Bedford/ Sackville Limited; Halifax Cablevision Limited, Dartmouth et régions avoisinantes; etc. (Nouvelle-Écosse); Sussex/Sussex Corner et régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande présentée par Shaw Communications Inc. (Shaw), au nom de Fundy Cable Ltd./Ltée (Fundy Cable), en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de Fundy Cable. APPROUVÉ - Demandes présentées par Shaw Cablesystems Ltd. au nom d'Access Communications Incorporated, en vue d'acquérir le contrôle effectif d'Access Communications Incorporated, en vue d'acquérir le contrôle effectif d'Access et sa filiale, Kings Cable Limited. APPROUVÉ - Demande présentée par Shaw Bablesystems, au nom d'Acess, visant à acquérir 45% des actions avec droit de vote de Halifax Cablevision Limited. APPROUVÉ - Demande présentée par Shaw Cablesystems, au nom d'Access Cable Television Bedford/Sackville Limited, visant à acquérir le contrôle effectif d'ACTBS.
1999-447 - Ash-Creek Television Society, Cache Creek et Ashcroft (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de CFMA-FM Cache Creek et Ashcroft jusqu'au 31 août 2000.
1999-448 - FDB Broadcasting Inc., Meadow Lake, Saskatchewan. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Meadow Lake jusqu'au le 31 août 2000.
1999-449 - Diffusion Métromédia CMR inc., Longueuil (Québec) APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CIEL-FM Longueuil et de son réseau radiophonique, propriété de Radio MF C.I.E.L. (1981) inc. Les licences expireront le 31 décembre 1999 dans le cas de CIEL-FM et le 31 août 2006 dans le cas du réseau.
1999-450 - Regional Cable TV (Western) Inc., Keremeos (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Acquistion de l'actif de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Keremeos, propriété de Keremeos Cable Ltd. La licence expirera le 31 août 2001.
1999-451 - Regional Cable TV (Western) Inc., Oliver et Osoyoos (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Oliver et Osoyoos, propriété de Wood Lake Cable Ltd. La licence expirera le 31 août 2001.
1999-452 - Newcap Inc., Gander (Terre-Neuve) APPROUVÉ - Demande en vue de remplacer la station AM CKXD Gander par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2005.
1999-453 - Newcap Inc., Grand Falls et Robert's Arm (Terre-Neuve) APPROUVÉ - Demande en vue de remplacer la station AM CKXG Grand Falls par une nouvelle station FM de langue anglaise.
1999-454 - HGTV Canada Inc., L'Ensemble du Canada APPROUVÉ EN PARTIE - Tarif de gros mensuel de 0,07 $ par abonnée pour Home and Garden Television
1999-455 - Star Choice Television Network Incorporated, L'ensemble du Canada APPROUVÉ - Ajout de CKAL-TV (IND) et CICT-TV (IND) Calgary, CKEM-TV (IND) Edmonton, CKVU-TV (IND) Vancouver, CJCB-TV (CTV) Sydney, CKLT-TV (CTV) Saint John et CKCW-TV (CTV) Moncton, à la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer.
1999-456 - Les Communications par satellite canadien inc., L'ensemble du Canada APPROUVÉ - Changement d’affiliation de KIRO-TV Seattle et KSTW Tacoma/Seattle
1999-457 - Okanagan Skeena Group Limited, Colombie-Britannique APPROUVÉ - Transfert des actifs de ses entreprises de distribution par câble en Colombie-Britannique à 3537340 Canada Ltd. Les licences expireront le 31 août de chacune des années mentionnées en annexe à la décision.
1999-458 - Okanagan Skeena Group Limited, Colombie-Britannique et Alberta APPROUVÉ - Transfert des actifs de ses entreprises de programmation de télévision et de radio en Colombie-Britannique et en Alberta à 3537412 Canada Ltd. Les licences expireront le 31 août des années mentionnées à l'annexe I de la décision.
1999-458-1 - Okanagan Skeena Group Limited, Colombie-Britannique et Alberta. Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 1999-458 du 7 octobre 1999 en remplaçant l’annexe I par l’annexe joint à la présente décision. Dans l’annexe corrigé, les modifications sont indiquées par un astérisque (*).
1999-459 - Société Radio-Canada, Regina (Saskatchewan) APPROUVÉ Ajout d'un émetteur à Regina.
1999-460 - Rogers Cablesystems Limited, New Westminster; Surrey; etc. (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Exemption de l'exigence visant à distribuer la nouvelle station de télévision à caractère religieux que B.C. Conference of Mennonite Brethren Churches (Mennonite Brethren Churches) est autorisée à exploiter.
1999-461 - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique) REFUSÉ - Demande visant de supprimer la condition de licence qui exige qu’elle ne diffuse pas de programmation à caractère ethnique destinée à la communauté chinoise de 6 h à 15 h en semaine.
1999-462 - Radiomutuel inc., Magog (Québec) APPROUVÉ - Remplacement des dispositions de licence concernant l’emplacement des studios de CIMO-FM Magog.
1999-463 - L’Office de la Télécommunication Éducative de l'Ontario (TVOntario), Nakina (Ontario) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de faible puissance à Nakina.
1999-464 - Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario) APPROUVÉ - Augumentation de la puissance d'émission nocturne de CFCO Chatham de 1 000 watts à 6 000 watts.
1999-465 - Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa ouest, secteur d’Ottawa, etc. (Ontario) APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence visant à distribuer un seul des services de télévision locaux de la SRC, soit CBOT Ottawa, au service de base.
1999-466 - Société Radio-Canada, Sherbrooke (Québec) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Sherbrooke.
1999-467 - Christian Solutions Group Inc. Winnipeg (Manitoba) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Winnipeg, d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.
1999-468 - Christian Family Inspirational Radio Ministries Prince Rupert (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Prince Rupert, d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.
1999-469 - Rogers Broadcasting Limited Shaw Radio Limited WIC Radio Ltd. APPROUVÉ - Licences d'entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Vancouver.
1999-470 - Allan Pellow Chapleau (Ontario) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française à Chapleau, expirant le 31 août 2006.
1999-471 - Okanagan Skeena Group Limited Colombie-Britannique, Alberta et Territoires du Nord-Ouest APPROUVÉ – Transfert de propriété et et de contrôle de Okanagan par le transfert de toutes ses actions émises et en circulation à Télémédia Radio Inc.
1999-471-1 - Okanagan Skeena Group Limited, Colombie-Britannique, Alberta et Territoires du Nord-Ouest -- Correction -- Au paragraphe 7 de la décision CRTC 1999-471 du 18 octobre 1999, le Conseil précisait qu’une somme de 230 000 $ en avantages tangibles serait consacrée au secteur de la télévision, ce qui représente « 10 % du prix d’achat de 8 300 000 $ pour les stations de télévision ». La valeur des avantages tangibles aurait dû se lire 830 000 $.
1999-472 - Golden West Broadcasting Ltd., Winkler (Manitoba) APPROUVÉ - Licence de radio FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.
1999-473 - Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan) APPROUVÉ - Licence de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.
1999-474 - Monarch Broadcasting Ltd., Grande Prairie (Alberta) APPROUVÉ - Remplacement de la sation AM CJXX Grande Prairie par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2003.
1999-475 - Monarch Broadcasting Ltd., Red Deer (Alberta) APPROUVÉ - Remplacement de la station AM CKRD Red Deer par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2003.
1999-476 - Monarch Broadcasting Ltd.,Taber (Alberta) APPROUVÉ - Remplacement de la station AM CKTA Taber par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2003.
1999-477 - Masset Haida Television Society, Masset et Haida (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Licence de radiocommunication afin de desservir Masset et Haida, expirant le 31 août 2006.
1999-478 - Alliance Atlantis Communications Inc., au nom de Sportscope Television Network Ltd., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de 47,85 % des actions avec droit de vote de Sportscope par le transfert d'actions ordinaires actuellement détenues par le fiduciaire à Alliance Atlantis.
1999-479 - 1093641 Ontario Limited, Newmarket (Ontario) APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKDX-FM Newmarket, de 500 watts à 11,300 watts.
1999-480 - CKAY (1979) Radio Inc., Duncan (Colombie-Britannique); Société Radio Canada, Victoria (Colombie-Britannique); O.K. Radio Group Ltd., Victoria (Colombie-Britannique); Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique); Seacoast Communications Group Incorporated, Victoria (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Trois demandes visant l'exploitation de nouvelles stations FM sur l'île de Vancouver. APPROUVÉ EN PARTIE – Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue d'ajouter un émetteur à Victoria dans le but de retransmettre le signal de CBUF-FM Vancouver. La SRC doit soumettre une modification aux paramètres techniques proposés. REFUSÉ – Demande présentée par Rogers Radio Broadcasting Limited afin d'établir de nouvelles stations FM commerciales pour desservir Victoria en utilisant la même fréquence que celle de la station Seascoast.
1999-481 - Kelowna Broadcasting Ltd., Kelowna (Colombie-Britannique); Okanagan Radio Limited, Kelowna (Colombie-Britannique) REFUSÉ – Demande présentée par Kelowna Broadcasting Ltd. en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kelowna et demande présentée par Okanagan Radio Limited en vue de remplacer la station AM, CKBL Kelowna, par une station FM de langue anglaise.
1999-482 - Affinity Radio Group Inc., London (Ontario); Rogers Broadcasting Limited, London (Ontario); CHUM Limited, London (Ontario); Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario) APPROUVÉ – Demande présentée par CHUM Limited pour des licences de radiodiffusion en vue d'établir, à London, de nouvelles stations FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2006. REFUSÉ – Trois demandes concurrentes présentées par Affinity Radio Group Inc., Rogers Broadcasting Limited et Tillsonburg Broadcasting Company Limited.
1999-483 - Wakeham Bay Cooperative Association, Kangirsujuaq (Québec) APPROUVÉ - Licence de câble en vue de desservir Kangirsujuaq, expirrant le 31 août 2006.
1999-484 - L'Association coopérative de Sugluk, Salluit (Québec) – APPROUVÉ - Licence de câble en vue de desservir Salluit, expirant le 31 août 2006.
1999-485 - Big Pond Communications 2000 Inc., Thunder Bay (Ontario) REFUSE - Licence de radio FM de langue anglaise de faible puissance à Thunder Bay.
1999-486 - Image Wireless Communications Inc., Duff, Elstow et Spiritwood Acres (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Duff, Elstow et Spiritwood Acres.
1999-487 - Sky Cable Inc., Melita et Selkirk (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d’émetteurs à Melita et Selkirk.
1999-488 - Image Wireless Communications Inc., Aberdeen, Allan Hills, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification des licences des entreprises de distribution de radiocommunication desservant Aberdeen, Allan Hills, Gronlid, Marquis, Prince Albert et Regina en déplaçant les émetteurs et en modifiant la puissance isotrope rayonnée, comme indiqué dans la décision.
1999-489 - Ultra Tek Cable Limited, Ingonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Ajout et suppression de services et ajout d'émetteurs.
1999-490 - Société Radio-Canada, Middleton (Nouvelle-Écosse). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication CBH-FM-1 Middleton, du 1er avril 2000 au 31 août 2000.
1999-491 - Germain Blanchet, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Service-Air Télévision enr.", Chute-Saint-Philippe (Québec); L'Association des Citoyens de Chute St-Philippe Inc., Chute Saint-Philippe (Québec). Révocation des licences détenues relativement aux entreprises de distribution de radiocommunication qui desservent Chute Saint-Philippe.
1999-492 - MacEachern Broadcasting Limited, Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Remplacement de la station AM CIGO Port Hawkesbury par une nouvelle station FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2004. REFUSÉ - Demande et une condition de licence exigeant que la titulaire diffuse, au cours de toute semaine de radiodiffusion, moins de 50 % de grands succès.
1999-493 - Alan Paul, faisant affaires sous le nom de « Paul Communications », Kahnawake (Québec). APPROUVÉ - Licence de câble en vue de desservir Kahnawake, expirant le 31 août 2006.
1999-494 - Vidéotron ltée, Montréal et les environs (Québec). APPROUVÉ - Exclusion de la communauté de Kahnawake de la zone de desserte autorisée.
1999-495 - Saskatchewan Communications Network Corporation, Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation non commerciale du satellite au câble, du 1er décembre 1999 au 31 août 2006.
1999-496 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur à un endroit situé à environ 19 kilomètres du site actuel et dimimution de la puissance apparente de 27 watts. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du 1er décembre 1999 au 31 décembre 2000.
1999-497 - CFCP Radio Ltd., Port Hardy (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de CFNI Port Hardy, du 1er janvier 2000 au 31 août 2003.
1999-498 - Rogers Broadcasting Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de CKKS-FM Vancouver, du 1er janvier 2000 au 31 août 2006.
1999-499 - Rogers Broadcasting Limited, Sechelt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de CISE-FM Sechelt et ses émetteurs CIEG-FM Egmont, CISC-FM Gibsons et CIPN-FM Pender Harbour, du 1er janvier 2000 au 31 août 2006.
1999-500 - Rogers Broadcasting Limited, Squamish; et Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de CISQ-FM Squamish, et CISW-FM Whistler et son émetteur CISP-FM Pemberton, du 1er janvier 2000 au 31 août 2006. APPROUVÉ - Demande de la titulaire de modifier la licence de CISQ-FM en supprimant « avec de la programmation locale » et en ajoutant « avec de la programmation locale et des émissions reçues de CISW-FM Whistler ».
1999-501 - Rogers Broadcasting Limited, Vancouver (Colombie-Britannique), APPROUVÉ - Renouvellement de CKWX Vancouver et son émetteur (à ondes courtes) CKFX, du 1er janvier 2000 au 31 août 2006.
1999-502 - Radio One Broadcasting Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de CKST Vancouver, du 1er janvier 2000 au 31 août 2003.
1999-503 - Le Comité des Jeunes d'Aupaluk, Aupaluk (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Aupaluk, du 1er décembre 1999 au 31 août 2006.
1999-504 - Kiggavik Cable Distribution Inc., Kangiqsujuaq (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Kangiqsujuaq, du 1er décembre 1999 au 31 août 2006.
1999-505 - Angela Demers, représentant AD Communications, une société devant être constituée, Kapuskasing (Ontario). REFUSÉ - Licence de radio FM de langue anglaise à Kapuskasing.
1999-506 - L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes par les titulaires des services de télévision spécialisés énumérés à l’annexe de la décision pour diffusion d’infopublicités autorisée pour les services spécialisés
1999-507 - Community Focused Canadian Radio (Région de Durham), Oshawa (Ontario). REFUSÉ - Licence d'une station de radio communautaire FM de langue anglaise à Oshawa.
1999-508 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Sudbury et Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence qui exige que la titulaire consacre au moins 65 % des sélections musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes.
1999-509 - Société Radio-Canada, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique en langue espagnole et un service en langue portugaise.
1999-510 - Shaw Cablesystems Ltd., Sault Ste. Marie, Heyden, etc., (Ontario). APPROUVÉ - Demande visant à modifier l’autorisation relative à la distribution de plusieurs stations de télévision américaines du Michigan.
1999-511 - Société Radio-Canada, Montréal et Amos (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Amos.
1999-512 - Société Radio-Canada, Montréal (Québec) et Whitehorse (Yukon). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Whitehorse.
1999-513 - CHUM LIMITÉE, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Demande afin de diffuser un niveau global minimum de contenu canadien de 20 % pour la musique populaire diffusée sur les ondes de on CKWW, CIMX-FM et CIDR-FM Windsor.
1999-514 - Open Learning Agency, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de Knowledge Network, pour trois ans, soit du 1er mars 2000 au 28 février 2003.
1999-515 - Société Radio-Canada, Winnipeg, St. Boniface et Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Modification de la puissance des émetteurs CBWV-FM, CBWS-FM et CKSB-8-FM à Brandon, tel que mentionné dans la décision.
1999-516 - Native Communication Inc., Thompson et Swan River (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de CINC-FM à Swan River.
1999-517 - Cable Ronge Inc., La Ronge (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, CFMI-FM Vancouver.
1999-518 - Tri-Co Broadcasting Ltd., Cornwall (Ontario). REFUSÉ - Demande de diffuser un minimum global de 25 % de contenu canadien pour la musique populaire diffusée sur les ondes de CFLG-FM et CJSS-FM.
1999-519 - Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario); Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Souplesse dans la diffusion de musique populaire canadienne accordée à CKPC Brantford et CJVI Victoria.
1999-520 - Alliance Atlantis Communications inc. et Les Réseaux Premier Choix inc. (Canal Histoire), au nom d’une société devant être constituée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la définition d’émissions de « première diffusion » pour Canal Histoire.
1999-521 - Shaw Cablesystems Ltd., Fort McMurray et Hinton (Alberta). APPROUVÉ - Distribution de CKEM-TV (IND) Edmonton, au service facultatif.
1999-522 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., High Level (Alberta). APPROUVÉ - Demande visant à supprimer l'autorisation relative à l’émetteur CKHL High Level, un émetteur de CKYL Peace River.
1999-523 - Acadian Communications Limited, Chéticamp (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs afin de distribuer, sous forme codée, les services de programmation de Showcase, Teletoon et WSBK-TV Boston (Massachussetts).
1999-524 - Acadian Communications Limited, Chéticamp (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Changement du canal de diffusion de CHNE-TV, de 28 à 36, d'une puissance d'émission de 20 watts.
1999-525 - Affinity Radio Group, London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CKSL London, du 1er mars 2000 au 31 août 2003.
1999-526 - WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CKNW New Westminster, du 1er janvier 2000 au 31 août 2003.
1999-527 - Eabametoong Cable TV Inc., Eabametoong (Fort Hope) (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de câble de classe 3 de l'entreprise qui dessert Eabametoong, du 1er mars 2000 au 31 août 2006.
1999-528 - Mocreebec Development Corp. Ltd., Moosonee (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de câble de classe 3 de l'entreprise qui dessert Moosonee, du 1er mars 2000 au 31 août 2006.
1999-529 - Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langues anglaise et autochtone diffusant des émissions destinées aux collectivités autochtones du nord de l'Ontario, du 1er mars 2000 au 31 août 2006.
1999-530 - Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du réseau de télévision de langue autochtone diffusant, par satellite, des émissions destinées aux collectivités autochtones du nord de l'Ontario, du 1er mars 2000 au 31 août 2006.
1999-531 - Diffusion Métromédia CMR inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CIQC Montréal et son émetteur à ondes courtes CFCX, du 1er janvier 2000 au 31 août 2003.
1999-532 - Radio Ville-Marie, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radio de langue française à vocation essentiellement religieuse CIRA-FM Montréal, du 1er janvier 2000 au 31 août 2003. REFUSÉ - Demande visant à diminuer le pourcentage minimum de pièces canadiennes de catégorie de teneur 3.
1999-533 - Radiomutuel inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CKMF-FM Montréal, du 1er janvier 2000 au 31 août 2006. REFUSÉ - Demande visant à être relevée de l'obligation de verser à MusicAction une contribution annuelle de 27 000 $ dans le cadre des initiatives au développement des talents canadiens.
1999-534 - 176100 Canada inc., Plessisville (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CKYQ-FM Plessisville, du 1er janvier 2000 au 31 août 2003.
1999-535 - Radiomédia inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CHRC Québec, du 1er janvier 2000 au 31 août 2003.
1999-536 - Radiomutuel inc., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIGB-FM Trois-Rivières, du 1er janvier 2000 au 31 août 2006. APPROUVÉ - Demande visant à supprimer la condition de licence selon laquelle elle ne peut solliciter de publicité commerciale dans le territoire desservi par le Réseau des Appalaches, notamment à Thetford Mines, Victoriaville, Plessisville, Lac Mégantic, Asbestos et Disraeli. REFUSÉ - Demande visant à être relevée de l'obligation de verser à MusicAction une contribution annuelle de 3 000 $ dans le cadre des initiatives au développement des talents canadiens.
1999-537 - Radio Express inc., Valleyfield (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CKOD-FM Valleyfield, du 1er janvier 2000 au 31 août 2003. REFUSÉ - Demande visant à ne contribuer que 200 $ au développement des talents canadiens.
1999-538 - CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de CJRT-FM Toronto, du 1er janvier 2000 au 31 mars 2000.
1999-539 - Wesley United Church Radio Board, St. John’s (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de VOWR St. John’s du 1er mars 2000 au 31 août 2001.
1999-540 - Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Mount Pearl (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de VOAR Mount Pearl du 1er mars 2000 au 31 août 2001.
1999-541 - Les Médias Acadiens Universitaires inc., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus/communautaire CKUM-FM Moncton, du 1er mars 2000 au 31 août 2001.
1999-542 - Diffusion Métromédia CMR inc., Longueuil (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIEL-FM Longueuil, du 1er janvier 2000 au 31 août 2006 et les modifications à la licence, comme mentionné dans la décision.
1999-543 - Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge, North Battleford, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ – Ajout de deux émetteurs FM de faible puissance, comme mentionné dans la décision.
1999-544 - 578223 British Columbia Ltd., Chilliwack et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CFSR-FM Vancouver, de 15 000 watts à 14 000 watts.
1999-545 - Cariboo Central Interior Radio Inc., Smithers et Houston (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Houston.
1999-546 - CanVideo Television Sales (1983) Limited et Global Communications Limited, associées dans une société en nom collectif connue sous le nom de Prime TV, l'ensemble du Canada. REFUSÉ – Demande visant à modifier la condition de licence permettant la titulaire à diffuser n'importe quelle série dramatique canadienne ou étrangère, sauf celles diffusées par les affiliées de réseau
1999-547 - CHUM Limitée, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de radiodiffusion numérique à Windsor.
1999-548 - Consortium de télévision Québec Canada, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Diffusion d’une émission spéciale avec pauses commerciales venant de l’étranger qui sera diffusée en direct sur l'ensemble de la chaîne de TV5 Québec Canada.
1999-549 - Regional Cable TV (Western) Inc., Balcarres; Balgonie; Bienfait, etc (Saskatchewan). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif des entreprises de distribution par câble desservant les localités mentionnées dans la décision, propriété d'Image Cable Systems Ltd. La licence expirera le 31 août 2001.
1999-550 - Affinitek Corp, au nom d’une société à cent pour cent de Affinitek Corp., devant être constituée et devant s’appeler neXaudio.net inc., Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif du Réseau radiophonique Pelmorex, propriété de Pelmorex Radio Inc. La licence expirera le 31 août 2004.
1999-551 - NewCap Inc., Corner Brook et Stephenville (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de CKXX-FM Corner Brook et son émetteur CKXX-FM-1 Stephenville, propriété de Western Broadcasting Limited. La licence expirera le 31 août 2002.
1999-552 - 3609294 Canada inc., l'associée commanditée, et BCE Inc., l'associée commanditaire, qui sera exploitée sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisistion de l'actif de l'entreprise de radiodiffusion directe, de l'entreprise de radiodiffusion directe à la carte et de l'entreprise de distribution par relais satellite, propriété de Bell ExpressVu Inc. Les licences expieront le 31 août 2002 pour l’entreprise de radiodiffusion directe et le 31 août 2005 pour l’entreprise de radiodiffusion directe à la carte et pour l’entreprise de distribution par relais satellite.
1999-553 - CHUM Limitée et Sun Company, au nom d'une société devant être constituée, associées dans une société en nom collectif devant s'appeler Pulse 24, Ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de Pulse 24, propriété de Pulse 24 Inc. La licence expira le 31 août 2003.
1999-554 - WIC Radio Ltd., North York (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CILQ-FM North York, du 1er janvier 2000 au 31 août 2006.
1999-01 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes. Numéro de dossier : 8085-RP0007/98
1999-02 - MTS Communications Inc. - Mécanisme de recouvrement des impôts futurs. Numéro de dossier : 8678-C12-02/98
1999-03 - NBTel Inc. - Demande de révision et de modification de l’ordonnance Télécom CRTC 1998-468 et des décisions Télécom CRTC 1997-9 et 1998-2. Numéro de dossier : 8662-N5-02/98
1999-04 - Stentor - Demande d’approbation en vertu de l’article 36 de la Loi sur les Télécommunications. Numéro de dossier : 8640-S1-01/98
1999-05 - Examen du régime de contribution des Compagnies de Téléphone Indépendantes en Ontario et au Québec. Numéro de dossier : 8695-C12-03/97
1999-5-1 - Correction apportée à la décision Télécom CRTC 1999-05 du 21 avril 1999 intitulée Examen du régime de contribution des compagnies de téléphone indépendantes en Ontario et au Québec. Numéro de dossier : 8695-C12-03/97
1999-06 - Télésat Canada - Cadre de réglementation transitoire et abstention à l’égard des services fixes par satellite. Numéro de dossier : 8085-RP0008/98
1999-6-1 - Corrections apportées à la Décision Télécom CRTC 1999-06 du 25 mai 1999 intitulée Télésat Canada - Cadre de réglementation transitoire et abstention à l’égard des services fixes par satellite. Numéro de dossier : 8085-RP0008/98
1999-07 - Téléphone Guèvremont Inc. - Tarifs des services d’accès des entreprises définitifs pour 1995, 1996 et 1997. Numéro de dossier : 8692-G1-01/98
1999-08 - Réglementation en vertu de la loi sur les télécommunications des services d’accès des entreprises de câblodistribution. Numéro de dossier : 8697-C12-02/98
1999-09 - Contribution du Trafic Acheminé par d'autres Fournisseurs de Services Interurbains sur des Lignes D'accès Direct. Numéro de dossier : 8695-C12-04/98
1999-10 - Emplacement du point de démarcation pour le câblage intérieur dans les immeubles multilocataires et questions connexes. Numéro de dossier : 8644-C12-01/98
1999-11 - Demande concernant l'accès des fournisseurs de services Internet aux installations de télécommunications d'entreprises de câblodistribution titulaires. Numéro de dossier : 8646-C51-01/99
1999-12 - Microcell - Demande de transférabilité obligatoire des numéros de services sans fil. Numéro de dossier : 8620-M16-01/98
1999-13 - Demande en vertu de la partie VII - Accès aux structures de soutènement des services publics d'électricité municipaux - ACTC c. MEA et al – Décision finale. Numéro de dossier : 8690-C13-01/97
1999-14 - Téléglobe Canada Inc. - Abstention de Réglementation de Globeaccèstel et de questions connexes. Numéro de dossier : 8640-T2-01/98
1999-15 - Frais de commande de service à tarif fixe pour les lignes locales dégroupées. Numéro de dossier : 8740-S1-0516/97
1999-16 - Le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé. Numéro de dossier : 8665-C12-04/97
1999-17 - Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses. Numéro de dossier : 8661-C12-01/98
1999-18 - Définition d'abonné et propriété des renseignements sur les abonnés dans les territoires des compagnies de téléphone indépendantes. Numéro de dossier : 8622-C12-06/99
1999-19 - Délai de mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et rééquilibrage des tarifs pour Québec-Téléphone et Télébec ltée. Numéro de dossier : 8678-C12-06/99
1999-20 - Examen de la politique relative au gel des taux de contribution. Numéro de dossier : 8692-C12-01/99

References: l'article 29
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