Source: http://isa-gva.org/the-association/constitutional-documents-fr/?lang=en
Timestamp: 2018-01-20 01:33:22+00:00

Document:
» Constitutional Documents (fr) ISAG – Investment Strategists Association of Geneva
Sous le nom de “Investment Strategists Association of Geneva” ou «Association des Stratégistes d’Investissement de Genève » , ci-après dénommée Association ISAG, est créée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art. 1. Siège
Le Siège de l’Association ISAG est fixé au 13, rue des Sources CH-1205 -Genève
Son siège peut-être déplacé n’importe où en Suisse sur proposition du Comité de Direction ratifiée par l’Assemblée Générale.
Art. 2. Durée
L’Association ISAG est créée pour une durée indéterminée.
L’Association ISAG a pour buts irrévocables un service d’utilité publique sans buts lucratifs.
Les buts consistent en particulier à :
a) Créer un lieu d’échange pour les professionnels de la finance genevoise sur les problématiques économiques, et financières internationales appliquées à l’investissement, et un lieu d’accueil pour experts internationaux sur ces questions
b) Contribuer au dynamisme de place financière de Genève, à sa réputation internationale, notamment en matière d’expertise en Stratégie d’Investissement
c) Promouvoir l’éthique et les valeurs de la profession, à savoir : la rigueur intellectuelle, l’ouverture d’esprit et l’indépendance.
L’Association ISAG déclare irrévocablement que
• les fonds de l’Association ISAG seront affectés aux buts décidés ci-dessus, et
• qu’elle renonce à distribuer des dividendes ou tantièmes, ou
• à faire un paiement en retour à des donateurs ou fondateurs.
L’Association ISAG déclare également que son but n’est pas d’accumuler des fonds pour un projet ou actions futures, mais que les fonds seront distribués pour des projets ou activités effectives en général dans les 18 à 24 mois après leur réception.
Peuvent être membres de l’Association ISAG toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts de l’Association ISAG, une fois leur demande acceptée par le Comité de Direction, qui seul est habilité à accepter les candidatures.
La qualité de membre est ensuite acquise après paiement de la cotisation.
Les cotisations des membres sont fixées par le Comité de Direction, ratifiées par l’Assemblée Générale.
Les obligations et droits d’un membre s’éteignent :
a) Par sa démission, qui peut être remise pour la fin de l’exercice en cours
b) Par son exclusion, prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction
c) Si la cotisation de membre n’est pas payée 10 jours avant l’Assemblée Générale de l’année en cours.
Les organes de l’Association ISAG sont
b) le Comité de Direction et
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association ISAG.
Elle est normalement constituée si un cinquième des membres est présent (quorum).
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Des Assemblées extraordinaires seront convoquées par le Comité de Direction à la demande d’au moins un cinquième des membres ou sur décision dudit Comité de Direction.
Les convocations sont envoyées par lettre avec communication de l’ordre du jour au moins trois semaines avant la date choisie pour la réunion.
L’Assemblée Générale prend de plein droit toutes les décisions qui ne relèvent pas, de par la loi ou les présents statuts, d’un autre organe de l’Association ISAG, notamment :
a) élection du Comité de Direction et de l’Organe de Contrôle
b) approbation des rapports du Comité de Direction et les comptes et bilans annuels
c) approbation du budget et ratification du montant des cotisations
d) nomination chaque année, en dehors du Comité de Direction, d’un contrôleur aux comptes
e) prise de décision sur des modifications de statuts
f) prise de décision sur toutes propositions émanant du Comité de Direction ou d’un membre et figurant à l’ordre du jour
g) nomination de membres d’honneur
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votations sont à scrutin ouvert, à moins que 2 membres demandent un vote à bulletin secret. Chaque membre dispose d’une voix. Les personnes morales sont représentées par un délégué.
Art. 7. Comité de Direction
Le Comité de Direction est l’organe exécutif de l’Association ISAG. Il a pour compétence de diriger l’Association ISAG dans le cadre des statuts et des directives de l’Assemblée Générale, et de s’occuper des affaires courantes.
Le Comité de Direction se compose de 3 à 7 membres. Le Comité de Direction se constitue lui-même. Il est composé au moins d’un Président, d’un Vice-Président et d’un Trésorier-Secrétaire.
La durée du mandat des membres du Comité de Direction est de trois ans. Les membres sont rééligibles.
En particulier le Comité de Direction :
a) décide des orientations de l’Association ISAG
b) décide des projets à développer
c) admet des nouveaux membres, tout en gardant un droit de refus
d) établit le budget annuel
e) tient les comptes de l’Association ISAG et les soumet à ratification de l’Assemblée Générale
f) fixe le montant de la cotisation de membre et le soumet à ratification de l’Assemblée Générale
g) organise la collecte de fonds
h) convoque l’Assemblée Générale et établit son ordre du jour
i) propose des changements de statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 8. Réunions du Comité de Direction
Le Comité de Direction se réunit librement et autant de fois qu’il le juge nécessaire.
Les membres du Comité de Direction disposent chacun d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les convocations aux séances de Comité de Direction sont faites par le Président.
Art. 9. Organe de Contrôle
L’Organe de Contrôle est composé d’un contrôleur aux comptes.
La durée de son mandat est de trois ans. Sa réélection est autorisée.
Art. 10. Signature
L’Association ISAG est valablement engagée par la signature collective du Président ou du Vice-Président avec celle d’un autre membre du Comité de Direction.
Art. 11. Responsabilités des membres
Les engagements et les responsabilités de l’Association ISAG sont uniquement garantis par l’actif social.
Les membres et le Comité de Direction n’assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versements complémentaires pour les engagements pris par l’Association ISAG.
Art. 12. Ressources
Les recettes de l’Association ISAG sont constituées :
• par les cotisations de membres
• par des dons, legs ou contributions de donateurs
• par les produits des actions proposées par le Comité de Direction
La cotisation est fixée par le Comité de Direction et ratifiée par l’Assemblée Générale
Art. 13. Exercice social
La dissolution de l’Association ISAG peut être prononcée uniquement en Assemblée Générale. La majorité des deux tiers des membres présents est requise.
La fortune éventuelle encore disponible après paiement de toutes les dettes de l’Association ISAG sera remise à une association ou institution poursuivant des buts identiques ou analogues à ceux mentionnés à l’Art. 3.
Ces statuts ont été adoptés par le Comité de Direction en sa réunion du 13 novembre 2009 et ratifiés lors de L’Assemblée Générale Constitutive du même jour.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13