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French Revolution Digital Archive: Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790 - page 134
Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790 » page 134
visionnements et consommations de toute espèce. Un vaisseau construit coûte tant, un vaisseau armé coûte tant. 11 n'y a pas de réformateur en état d'assurer que cela n'est pas vrai, parce qu'il ne saurait garantir en connaissance de cause, ce que l'on peut réduire sur les prix des matières, à raison des circonstances anciennes et nouvelles, sur le nombre des ouvriers, leur salaire, leur bonne ou mauvaise volonté, la nécessité momentanée d'en employer au delà du besoin, la bonne ou mauvaise qualité des approvisionnements ; mais un homme sage peut répondre qu'au moyen de toutes les combinaisons qui concourent à la véritable économie, l'entretien de l'armée navale peut se faire à moins de frais que par le passé; et c'est dans les années suivantes qu'une administration surveillante, et suffisamment autorisée, peut présenter des bases d'appréciation exactes pour tous les genres de dépenses possibles.
IIe PROJET DE DÉCRET
portant assignation des fonds au département de la marine.
Art. 1er. Les constructions nécessaires au renou* Tellement de la flotte seront fixées, pendant la paix, à six vaisseaux de ligne, dont un à trois ponts et cinq frégates.
Art. 2. Pour satisfaire à cette dépense et à celle
de l'entretien et radoub de tous les bâtiments flottants, il sera accordé au département de la marine, pendant la présente année, une somme de 11,844,478 livres.
Art. 3. Il sera accordé pour la solde des armements ordonnés par le roi, pour la présente année, une somme de 4,873,776 livres.
Art. 4. Les dépenses fixes telles qu'elles sont énoncées en l'état arrêté au conseil du roi pour la présente année, seront allouées à la somme de 13,281,744 livres.
Art. 5. Les sommes ci-dessus formant en total celle de 30 millions, pour les dépenses ordinaires, seront mises, à raison d'un douzième chaque mois, à la disposition du ministre de la marine, dont les mandats seront reçus et acquittés sans difficulté au Trésor public.
Art. 6. Les dépenses de la marine seront séparées de celles des colonies, et les fonds assignés à l'un de ces deux services ne pourront dans aucun cas être employés à l'autre.
Art. 7. Les dépenses extraordinaires de la marine pour la présente année seront allouées à la somme de 3,679,548 livres dont les fonds seront également remis à la disposition du ministre, à raison d'un douzième chaque mois.
Art. 8. Il sera rendu compte de l'emploi de ces différentes sommes, et des économies qui pourront être opérées à raison des réformes et réductions qui auront lieu par la nouvelle organisation de l'établissement civil et militaire de la marine.
DÉPENSES GÉNÉRALES DE LA MARINE.
Relevé des erreurs qui se sont glissées dans le rapport des dépenses du département de la marine, fait à VAssemblée nationale par le comité des finances, et des redressements qui ont été faits sur l'état général des dépenses de 1790.
Pour suivre l'ordre adopté dans ce rapport, on va commencer par l'état militaire de la marine, en suivant successivement les autres objets de dépenses qui y sont énoncés.
Corps militaire de la marine.
Le corps des officiers militaires de la marine, comprend depuis le grade de vice-amiral, jusqu à celui d'élève de la marine,; ils sont au nombre de 1,975, et coûtent, en temps de
paix.................................................................................... 2,900,879 liv.^
Le corps royal des canonniers-matelots consiste en 81 compagnies, de 67 hommes chacune, dont le total donne 162 officiers, et 5,427 soldats, auxquels il faut ajouter 4 compagnies d'apprentis, montant à 624 hommes : le nombre est, par conséquent, de 6,051 canonniers-matelots, et 162 officiers. La dépense totale de ce corps, y compris les inspecteurs généraux et l'état-major des 9 divisions, est de la somme de....................................... 1,819,070
(Le rapport fait par le comité des finances porte le total de ces deux premiers articles réunis à la somme de 4,784,12a liv., attendu que la somme du corps royal des canonniers-matelots y est portée pour 1,883,246 liv., telle qu'on l'avait portée par erreur dans l'état de 1789, mais qui n'est réellement que de 1,819,070 iiv.„ suivant la rectification faite sur l'état général des dépenses de 1790. Il est à observer qu'on a supprimé de cet article les canonniers entretenus dans les ports, qui sont compris dans la direction de l'artillerie.)
Directions des ports de l'artillerie et des constructions. Les officiers de la direction des ports sont au nombre de 64, et coûtent...... *l54,9801iv.
Les maîtres sont 79, et coûtent. Les officiers de la direction de l'artillerie sont au nombre de 23, et coûtent... Les maîtres attachés à la direction de l'artillerie sont au nombre
de 68, et coûtent............................................ 42,682liv.
Plus KO maîtres-canonniers entretenus dans les ports............ 34,560
Les officiers de la direction des constructions sont au nombre de 54, et
coûtent..................................................................
Les maîtres sont 80, et coûtent............................................«
A reporter.....
60,724 30,600
121,800 73,820
215,704 lit. **107,842
***196,620
4,719,949 liv,
S,240,115 liv.
(*) On a dit dans le rapport que les officiers coûtaient 60,724 liv., mais la dépense de cet objet monte à 154,980 liv., et là première somme est applicanle aux 79 maîtres.
(**) Cet article se trouve augmenté seulement de la solde des canonniers entretenus dans les ports, qu'on a ci-devant annoncés pour être compris dans la direction de l'artillerie.
(***) Il n'y a aucun changement sur cet article.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8