Source: https://baza-nova.com/fr/conditions-dutilisation/
Timestamp: 2020-03-31 14:02:35+00:00

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Conditions d'utilisation sur www.baza-nova.com
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Données de correspondance : Varna, 17 rue Dimitar Ikonomov,
e-mail: info@baza-nova.com
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Adresse: Sofia 1592, "Prof. 2 Tsvetan Lazarov
tel .: 02/915 35 18, 02/915 35 15, 02/915 35 19
fax: 02/915 35 25
courriel: kzld@cpdp.bg
Art. 3. Le site Web de Baza Nova fournit aux visiteurs des informations sur les activités, les services et les prix de Basa Nova, ainsi qu'un accès aux informations et au matériel publiés.
Art. 4. (1) Toutes les publications du site sont la propriété intellectuelle exclusive de Basa Nova et sont soumises à la protection du droit d'auteur en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins. Elles ne peuvent être utilisées d'aucune manière sans l'autorisation écrite préalable de Base Nova.
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Art. 9. Les visiteurs du site doivent se conformer aux normes éthiques et ne pas porter atteinte à la réputation de Baza Nova dans l'utilisation du site et des éléments qu'il contient.
Art. 10. Pour les questions non réglées dans les présentes conditions générales relatives à la mise en œuvre et à l'interprétation du présent contrat, les dispositions de la législation en vigueur de la République de Bulgarie sont applicables.
Art. 11. Les présentes conditions générales entreront en vigueur pour tous les visiteurs du site à partir du 01.01.2019.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11