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Timestamp: 2020-03-29 03:52:36+00:00

Document:
510.51 Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, OAPCM) Art. 9 Teneur de la demande
520.18 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d’alarme (OCENAL) Art. 2 CompÃ©tences
742.141.1 Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF) Art. 4 Dispositions complÃ©mentaires
742.161 Ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT) Art. 4 Transports publics: définitions spécifiques
746.11 Ordonnance du 26 juin 2019 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux (Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC) Art. 10 Rapport relatif Ã lâ€™impact du projet sur lâ€™environnement et Ã sa conformitÃ© avec les exigences de lâ€™amÃ©nagement du territoire
813.11 Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) Annexe 1
814.610.1 Ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets Feuille de titre
814.912.21 Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart) Art. 10 Mesures en cas de mouvements transfrontiÃ¨res non intentionnels
941.411 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl) Art. 1 Rapport avec les lÃ©gislations sur les produits chimiques et lâ€™environnement
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 29.03.2020

References: Art. 9
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 1