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Timestamp: 2017-02-23 05:04:42+00:00

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A consulter ici, les réglementations de référence du secteur de la santé mentale et des secteurs connexes. A consulter aussi :
le Moniteur Belge ;le site Wallex de la Wallonie ;le site Reflex du Bureau de Coordination du Conseil d’Etat. Services de Santé Mentale (SSM)
Art. 1770 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 539 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Art. 69 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 66 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Décret du 3 décembre 2015 relatif à l’Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, M.B., 14 décembre 2015
Loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l’aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance, M.B., 6 juin 2014
Loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, M.B., 19 juillet 2006
Décret du 4 mars 1991 relatif à l’Aide à la Jeunesse, M.B., 12 juin 1991
Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, M.B., 15 avril 1965
Associations de santé intégrée
Art. 1529 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 419 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
Code sur le bien-être au travailArrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travailLoi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travailLoi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
Centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale, M.B., 11 février 2014
Art. 291 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 183 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Art. 183 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 131 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Centres publics d’action sociale
Art. 133 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 118 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Centres régionaux pour l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
Art. 236 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 154 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Art. 1 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 1 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude, M.B., 17 juillet 1964
Arrêté Royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue, M.B., 16 mai 2014
Equipes SOS
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, M.B., 10 septembre 2004
Décret du 12 mai 2004 relatif à l’Aide aux enfants victimes de maltraitance, M.B., 14 juin 2004
Art. 365 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 261 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Art. 1610 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 492 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins, M.B., 7 novembre 2008
Loi du 7 août 1987 sur les hôpitaux, M.B., 7 octobre 1987
Arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, M.B., 7 novembre 1964
Initiatives d’Habitations Protégées (IHP)
Arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d’agrément des initiatives d’habitation protégée pour des patients psychiatriques, M.B., 26 juillet 1990
Arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d’habitations protégées et aux associations d’institutions et de services psychiatriques, M.B., 26 juillet 1990
Maisons de Repos (MR)
Art. 1396 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 334 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l’agrément spécial des maisons de soins psychiatriques, M.B., 26 juillet 1990
Art. 69 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013 Art. 66 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Maisons d’hébergement de type familial
Loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, M.B., 14 juin 201
Loi du 3 mai 2003 modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d’en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental, M.B., 31 décembre 2003
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, M.B., 26 septembre 2002Loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, M.B., 27 juillet 1990
Plates-Formes de Concertation en Santé Mentale
Arrêté royal du 2 juillet 2013 modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d’agrément applicables aux associations d’institutions et de services psychiatrique, M.B., 16 juillet 2013
Arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les critères de programmation applicables aux associations comme plates-formes de concertation, d’institutions et de services psychiatriques, M.B., 26 août 2003
Arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d’agrément applicables aux associations d’institutions et de services psychiatriques, M.B., 26 juillet 1990
Professions des soins de santé mentale
Loi du 10 juillet 2016 modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé d’une part et modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d’autre partLoi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, M.B., 28 juin 2015
Loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé, M.B., 20 mai 2014
Art. 39 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 48 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Réseaux et services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes
Art. 1850 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 625 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Services "Espace-rencontres"
Art. 257 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 166 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Art. 320 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 219 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Services d’aide sociale aux justiciables
Art. 200 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 135 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Art. 13 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Services psychiatriques en hôpital général
Loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs, M.B., 26 octobre 2002
Loi du 24 novembre 1997 visant à combattre la violence au sein du couple, M.B., 6 février 1998
La suite, bientôt en ligne
Art. 1er et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013
Art. 1er et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011
Projets Décret Clubs thérapeutiques
Thématiques Groupes thérapeutiques
Sensibilisation Reintegration Award
Information Courriers électroniques

References: Art. 1770

Art. 539

Art. 69

Art. 66

Art. 1529

Art. 419

Art. 291

Art. 183

Art. 183

Art. 131

Art. 133

Art. 118

Art. 236

Art. 154

Art. 1

Art. 1

Art. 365

Art. 261

Art. 1610

Art. 492

Art. 1396

Art. 334

Art. 69
 Art. 66

Art. 39

Art. 48

Art. 1850

Art. 625

Art. 257

Art. 166

Art. 320

Art. 219

Art. 200

Art. 135

Art. 13

Art. 1

Art. 1