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Timestamp: 2016-10-26 13:36:03+00:00

Document:
1C_226/2012 (28.08.2012)
1C_226/2012
repr�sent� par Me Eric C. Stampfli, avocat,
Office cantonal des automobiles et de la navigation de la R�publique et canton de Gen�ve.
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 13 mars 2012.
X.________ a obtenu le permis de conduire � l'essai en mars 2008. Le 3 juin 2010, un retrait de permis de trois mois avec une prolongation d'un an de la p�riode probatoire a �t� prononc� � son encontre, en raison d'une infraction � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (LCR, RS 741.01) commise le 18 avril 2010 (conduite en �tat d'�bri�t� et non-respect de la signalisation).
Selon un rapport de d�nonciation de la gendarmerie vaudoise du 10 mars 2011, X.________ circulait au volant d'un v�hicule le 19 f�vrier 2011 sur l'autoroute A9 entre Villeneuve et Montreux � une vitesse effective de 150 km/h (marge de s�curit� d�duite) alors que la vitesse autoris�e �tait de 120 km/h. Le pr�nomm� n'a pas donn� suite � l'invitation du 18 mars 2011 de l'Office cantonal des automobiles et de la navigation (ci-apr�s: l'OCAN) de se d�terminer � propos d'une �ventuelle sanction administrative en lien avec l'infraction pr�cit�e.
Par d�cision ex�cutoire du 11 avril 2011, l'OCAN a prononc� la caducit� du permis de conduire � l'essai de l'int�ress�. Il �tait pr�cis� que la demande d'un nouveau permis d'�l�ve conducteur pourrait intervenir au plus t�t un an apr�s l'infraction commise et uniquement sur pr�sentation d'un rapport favorable du Centre universitaire romand de m�decine l�gale.
Par arr�t du 3 juin 2011, le Tribunal administratif de premi�re instance (ci-apr�s: le TAPI) a rejet� le recours d�pos� par X.________. Le 13 mars 2012, la Chambre administrative de la Cour de justice (ci- pr�s: la Cour de justice) a confirm� le prononc� du TAPI. Le d�passement de la vitesse autoris�e commise le 19 f�vrier 2011 constituait une infraction l�g�re au sens de l'art. 16a LCR devant �tre sanctionn�e par un nouveau retrait de permis en vertu de l'art. 16a al. 2 LCR. Dans le cas d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire � l'essai, une telle mesure de retrait entra�nait la caducit� du permis provisoire en application de l'art. 15a al. 4 LCR.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t entrepris ainsi que la d�cision de l'OCAN pronon�ant la caducit� de son permis de conduire � l'essai. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il se plaint d'une violation de l'art. 15a al. 4 LCR.
La Cour de justice s'est r�f�r�e aux consid�rants et au dispositif de son arr�t. L'Office f�d�ral de la circulation routi�re a conclu au rejet du recours aux termes de ses observations. Le recourant a r�pliqu�.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait ou d'annulation du permis de conduire. Le recourant a qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 let. a et b LTF. Le recours est form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral; il est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Le recourant se plaint d'une mauvaise interpr�tation et application de l'art. 15a al. 4 LCR.
2.1 Selon l'art. 15a LCR, le permis de conduire est tout d'abord d�livr� � l'essai pour trois ans (al. 1). Le permis de conduire d�finitif est d�livr� apr�s cette p�riode probatoire si le titulaire a suivi les cours de formation compl�mentaire (al. 2). En cas de retrait du permis en raison d'une infraction, la p�riode probatoire est prolong�e d'un an (al. 3). Le permis de conduire � l'essai est caduc si son titulaire commet une seconde infraction entra�nant un retrait (al. 4). Un nouveau permis peut �tre d�livr� au plus t�t un an apr�s l'infraction, sur la base d'une expertise psychologique attestant l'aptitude � conduire (al. 5). Apr�s avoir pass� avec succ�s l'examen de conduite, la personne concern�e obtient un nouveau permis de conduire � l'essai (al. 6).
La LCR distingue les infractions l�g�res, moyennement graves et graves (art. 16a - c LCR). Selon l'art. 16a al. 2 LCR, apr�s une infraction l�g�re, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour un mois au moins au conducteur qui a fait l'objet d'un retrait de permis ou d'une autre mesure administrative au cours des deux ann�es pr�c�dentes (art. 16a al. 2 LCR).
2.2 Le permis de conduire � l'essai a �t� introduit avec la r�vision de la LCR entr�e en vigueur le 1er d�cembre 2005. Il oblige les nouveaux conducteurs � d�montrer leurs aptitudes pratiques en mati�re de conduite pendant une p�riode probatoire de trois ans avant qu'un permis de conduire de dur�e illimit�e ne leur soit d�finitivement octroy�. Au cours de la p�riode probatoire, le nouveau conducteur doit faire la d�monstration d'un comportement irr�prochable dans la circulation. Les infractions aux r�gles de la circulation commises par les titulaires de permis de conduire de dur�e limit�e ne d�clenchent ainsi pas uniquement des sanctions p�nales et des mesures administratives. Durant la p�riode probatoire, elles rendent �galement plus difficile l'octroi du permis de conduire de dur�e illimit�e (ATF 136 I 345 consid. 6.1 p. 348 et les r�f.; cf. DEMIERRE/MIZEL/MOURON, Les mesures administratives li�es au nouveau permis de conduire � l'essai, in PJA 2007 729 ss). Les retraits de permis (en raison d'infractions selon les art. 16a � 16c LCR) entra�nent une prolongation de la p�riode probatoire d'une ann�e. Selon le Message du Conseil f�d�ral du 31 mars 1999 concernant la modification de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (FF 1999 4106), la p�riode probatoire n'est pas r�ussie (et le permis � l'essai tombe) si une deuxi�me infraction entra�nant le retrait du permis de conduire est commise pendant la p�riode probatoire (FF 1999 4130; ATF 136 I 345 consid. 6.1 p. 348; cf. DEMIERRE/MIZEL/MOURON, op. cit. p. 731 s.). Le nouvel instrument du droit des mesures administratives poursuit une fonction �ducative et son but est notamment de diminuer les accidents en sanctionnant de mani�re plus s�v�re ceux qui compromettent la s�curit� routi�re (ATF 136 II 447 consid. 5.1 et 5.3 p. 454 ss; arr�t 1C_559/2008 du 15 mai 2009 consid. 3.1 publi� in JdT 2009 I 516).
2.3 Il n'est pas contest� en l'esp�ce que le recourant a commis une infraction l�g�re (exc�s de vitesse de 26 km/h sur l'autoroute) dans les deux ans suivant une pr�c�dente mesure administrative de retrait de permis. L'int�ress� consid�re cependant que cette seconde infraction qualifi�e de l�g�re ne provoque pas la caducit� du permis de conduire � l'essai; seule une infraction grave ou moyennement grave pourrait entra�ner le m�canisme de l'art. 15a al. 4 LCR.
L'interpr�tation de l'art. 15a al. 4 LCR soutenue par le recourant ne peut �tre suivie. En effet, le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion de pr�ciser que la commission d'une infraction l�g�re, pour laquelle un retrait de permis aurait d� �tre ordonn� en application de l'art. 16a al. 2 LCR, suffisait pour entra�ner la caducit� du permis provisoire selon l'art. 15a al. 4 LCR (ATF 136 I 346 consid. 6.1; cf. �galement DEMIERRE/MIZEL/MOURON, op. cit., pp. 733 et 737). Cette interpr�tation est conforme � la lettre claire ainsi qu'au sens et au but de cette disposition (cf. ATF 136 I 345 consid. 6; arr�t 1C_202/2010 du 1er octobre 2010 consid. 3.3 et 4). Pour les nouveaux conducteurs, l'annulation du permis � l'essai ne d�pend pas de la gravit� de l'infraction. L'�l�ment d�terminant est plut�t la pr�sence d'une premi�re infraction ayant entra�n� le retrait du permis (et la prolongation de la p�riode d'essai) et d'une seconde infraction qui conduit elle aussi � un retrait (cf. ATF 136 II 447 consid. 5.3 p. 456). Le recourant qui s'est rendu coupable d'une deuxi�me infraction pendant la p�riode probatoire montre qu'il ne dispose pas de la maturit� n�cessaire pour conduire un v�hicule.
2.4 La Cour de justice n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en confirmant l'annulation du permis de conduire � l'essai en vertu de l'art. 15a al. 4 en relation avec l'art. 16a al. 2 LCR.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal des automobiles et de la navigation, � la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes.

References: art. 82
 art. 42
 art. 16
 ATF 
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