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Timestamp: 2020-07-03 09:47:51+00:00

Document:
Arrete De La Commission Communautaire Commune du 23/10/2003 arrete du college reuni portant designation de membres du conseil consultatif de la sante et de l'aide aux personnes de la commission communautaire commune
Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 23 octobre 2003
Arrêté du Collège réuni portant désignation de membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
2003031532
23 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Collège réuni portant désignation de membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Le Collège réuni, Vu l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 novembre 1993, 1er décembre 1994, 25 mars 1999 et 2 décembre 1999;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 fermer;
Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai la poursuite du fonctionnement de la Commission de la santé du conseil consultatif précité; qu'il y a lieu en conséquence de remplacer immédiatement les membres démissionnaires de la Commission en question;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé;
Article 1er.Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la section des hôpitaux : M. Dejaer, Ch., de Bruxelles;
M. Timmermans, M., de Dilbeek;
M. Van Roosbroeck, M., de Lokeren;
M. Godin, J.N., de Bruxelles;
M. Grinberg, G. de Bruxelles;
M. Van Vlasselaer, M., de Bruxelles;
M. Scherpereel, Ph., de Rotselaar;
M. Prieels, Ph., de Bruxelles;
Mme Destrebecq, A.Th., d'Ottignies;
Mme Olbrechts, V., de Groot-Bijgaarden;
M. Van Muylder, Ph., de Bruxelles;
Mme Lapetite, M., de Bruxelles;
M. Dumont, M., de Bruxelles;
M. De Ridder, I., de Bruxelles;
M. Pauwels, R., de Louvain-la-Neuve;
Mme Ceuppens, A., de Bruxelles;
M. Vermeylen, M., de Bruxelles;
M. Loosen, E., de Bruxelles;
M. Lefebure, B., de Braine-le-Comte;
M. de Toeuf, J., de Rhode-Saint-Genèse;
M. Désir, D., de Bruxelles;
Mme Van Droogenbroeck, M., de Bruxelles;
Mme Fontaine, C., de Bruxelles;
M. Olbrechts, J., de Merchtem;
M. Allaeys, E., de Limal;
M. Durant, G., de Louvain-la-Neuve;
M. Van Campenhoudt, M., de Bruxelles;
M. Vervoort, R., de Dilbeek.
Art. 2.Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la section des institutions et services de santé mentale : M. De Bus, P., de Bruxelles;
M. Van Hoof, B., de Leuven;
M. Broeders, F., de Braine-l'Alleud;
M. Broothaerts, J.P., de Sint-Katelijne-Waver;
M. Pelc, I., de Bruxelles;
M. Segers, M., de Meise;
Mme Persoone, M., de Herent;
M. Laukens, H., de Tienen;
Mme Wingender, L., de Bruxelles;
M. Vanderheyden, E., de Nethen Mme Drory, D., de Merelbeke;
Mme Roelandt, M., de Bruxelles;
Mme Bergiers, M., de Bruxelles;
Mme Cerfontein, A., de Limelette;
Mme Tielemans, P., de Bruxelles;
M. Jacoby, Ph., de Bruxelles;
Mme Braive, C., de Bruxelles;
M. De Hert, M., de Duffel;
M. Debersaques, E., de Bruxelles;
Mme Mahieu, N., de Bruxelles;
Mme Fétu, L., de Bruxelles;
Mme Rousseau, A., de Bruxelles;
M. Roelandts, F., de Grimbergen;
Mme Van Remoortel, J., de Lochristi;
M. Roussaux, J.P., de Bruxelles;
Mme Van Neckel, Ch., de Merchtem;
M. Zombek, S., de Bruxelles;
M. Dejaer, Ch., de Bruxelles.
Art. 3.Les articles 1er et 4 de l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 novembre 1993, 25 mars 1999 et 2 décembre 1999, sont abrogés.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003.
Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de la Santé, D. GOSUIN
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References: l'article 3
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5