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Timestamp: 2013-05-18 14:57:09+00:00

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RS 817.022.31 Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denr�es alimentaires
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Ordonnance du DFIsur les additifs admis dans les denr�es alimentaires
(Ordonnance sur les additifs, OAdd)
du 22 juin 2007 (Etat le 25 mai 2009)
Le D�partement f�d�ral de l’int�rieur (DFI),
vu les art. 15 et 80, al. 9, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denr�es alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,
Art. 1 Principes Art. 2 Additifs admis provisoirement Art. 3 Additifs transf�r�s et conditions du transfert Art. 4 Pr�parations d’additifs Art. 5 Crit�res de puret� Art. 6 Modification des annexes Art. 7 Abrogation du droit en vigueur Art. 8 Dispositions transitoires Art. 9 Entr�e en vigueur Disposition transitoire de la modification du 7 mars 20072
Les denr�es alimentaires qui ne correspondent pas aux modifications du 7 mars 2007 de la pr�sente ordonnance peuvent �tre import�es, fabriqu�es et �tiquet�es selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2009. Elles peuvent �tre remises au consommateur jusqu’� �puisement des stocks.
Disposition transitoire de la modification du 11 mai 20093
Les denr�es alimentaires qui ne correspondent pas � la modification du 11 mai 2009 de la pr�sente ordonnance peuvent �tre import�es, fabriqu�es et �tiquet�es selon l’ancien droit jusqu’au 30 septembre 2009. Elles peuvent �tre remises au consommateur jusqu’� �puisement des stocks.
Annexe 1 Liste des additifs autoris�s Annexe 2 Additifs admis sans restriction dans toutesles denr�es alimentaires Annexe 3 Additifs autoris�s conform�ment aux bonnes pratiquesde fabrication (BPF) ou en quantit�s limit�es Annexe 4 Additifs autoris�s dans les poudres et comprim�s alimentaires, sauf dispositions contraires contenues dans la liste d’application (annexe 7) Annexe 5 Supports et solvants porteurs autoris�s dans les additifs Annexe 6 Antioxydants et agents conservateurs autoris�s dans les ar�mes Annexe 7 Liste d’application A. Explications et dispositions sp�ciales B. Abr�viations C. Liste des denr�es alimentaires r�pertori�es dans la liste d’application D. Liste d’application Annexe 8 Crit�res de puret� sp�cifiques pour les additifs RO 2007 2977 1 RS 817.02
2 RO 2008 1291
3 RO 2009 2047
Etat le 25 mai 2009

References: art. 15

Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9