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Timestamp: 2020-01-18 17:21:21+00:00

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Papa-Poule | Adoption : quels congés pour le papa ?
Plusieurs congés permettent au père d‘accueillir sereinement son enfant.
L’adoption est ouverte aux célibataires ainsi qu’aux couples mariés et notamment – depuis la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous – aux conjoints de même sexe.
Un agrément est nécessaire pour adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger. En revanche, un homme n’a pas besoin d’un tel sésame pour adopter l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint.
La loi prévoit un congé d’adoption. Si celui-ci prend le pas sur le congé de paternité, le père adoptant peut bénéficier des autres congés parentaux classiques que sont l’autorisation d’absence de 3 jours et le congé parental d’éducation.
Le salarié qui adopte a la possibilité d’interrompre son travail pendant 10 semaines. La durée est étendue à 18 semaines lorsque l’adoption porte à trois ou plus le nombre d’enfants à charge et à 22 semaines en cas d’adoptions multiples.
Le congé peut débuter 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Deux conjoints salariés peuvent se partager le congé d’adoption. Dans cette hypothèse, la durée est rallongée de 11 jours ou de 18 jours en cas d’adoption de plusieurs enfants. Le congé ne peut être fractionné en plus de deux périodes dont la plus courte doit être d’au moins 11 jours. Ces deux périodes peuvent être simultanées.
Il convient d’avertir l’employeur – par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé – du motif de l’absence et de la date de fin de suspension du contrat de travail. Sauf dispositions conventionnelles contraires, il n’y a pas de délai à respecter.
La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. À l’issue du congé, le salarié retrouve son emploi précédent ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Le contrat de travail ou la convention collective applicable peuvent prévoir le maintien intégral du salaire. A défaut, le père adoptant peut bénéficier, sous conditions, des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Un autre dispositif, non rémunéré celui-ci, existe pour le salarié qui se rend à l’étranger ou dans un DOM ou une COM pour adopter : le congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine. Le droit est ouvert pour une durée maximale de 6 semaines par agrément. L’employeur doit être informé – par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé – du point de départ et de la durée de l’absence au moins 2 semaines avant le départ. A l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Les agents publics bénéficient des mêmes dispositifs que les salariés.
S’agissant du congé de 10/18/22 semaines, les fonctionnaires conservent leur traitement. Il en est de même des contractuels qui ont 6 mois de services, les autres pouvant percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Ce congé est assimilé à une période d’activité pour la retraite et l’avancement. Il ne modifie pas les droits à congés annuels. Pour les contractuels, le congé est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté. Pour les fonctionnaires stagiaires, le stage est prolongé de la durée du congé sans modifier la date d’effet de la titularisation. Les agents à temps partiel sont considérés comme exerçant à temps plein pendant toute la période.
A la fin du congé, le fonctionnaire est réaffecté dans son ancien poste ou, à défaut, dans un emploi équivalent le plus proche de son dernier lieu de travail. S’il le demande, il peut être affecté dans l’emploi le plus proche de son domicile. L’agent non titulaire, dont le contrat n’est pas arrivé à échéance, est réaffecté sur son poste précèdent dans la mesure permise par le service. Sinon, il est prioritaire pour occuper un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Le congé d’adoption ne prolonge pas la durée de son contrat.
Autres congés applicables
Le père adoptant bénéficie de l’autorisation d’absence de 3 jours, rémunérée. Pour les salariés, les jours doivent être pris à une date proche de l’arrivée de l’enfant, fixée en accord avec l’employeur. Le congé peut être cumulé avec le congé d’adoption ou le congé d’adoption internationale ou extra-métropolitaine. Dans la fonction publique, les 3 jours doivent être pris dans les 15 jours qui précèdent ou suivent l’adoption et ils sont accordés à celui des parents qui ne demande pas à bénéficier du congé d’adoption.
Le père peut également poser un congé parental d’éducation, dans la suite du congé d’adoption le cas échéant. Si l’enfant – qui doit être âgé de 16 ans au plus – a moins de 3 ans, le congé prend fin dans un délai de 3 ans à compter de son arrivée au foyer. S’il a plus de 3 ans, le congé s’arrête au bout d’un an maximum à compter de son arrivée. Depuis le 1er octobre 2014, l’adoption simultanée d’au moins 3 enfants entraîne une prolongation du congé parental qui peut aller jusqu’à leur sixième anniversaire. Pour plus de détails, voir notre article « Mode d’emploi du congé parental ».
Loi 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe – Code du travail, art. L.1225-37 et s., L.1225-47 et s., R.1225-9 et s. – Code de la sécurité sociale, art. L331-7 – Loi 84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l’État, art. 34-5° – Loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, art. 57-5° – Loi 86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière, art. 41-5° – Décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d’État, art. 15 et s. et 19 – Décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, art. 10 et s. et 33 – Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, art. 13 et s. et 18.

References: art. 34
 art. 57
 art. 41
 art. 15
 art. 10
 art. 13