Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-enveloppes-pochettes-vierges-imprimees-differents-modeles-destinees-1696490.htm
Timestamp: 2018-01-24 10:07:57+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges ou imprimées de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du Ministère de l'Ecologie à La Défense
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 240
fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges ou imprimées de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du Ministère de l'Ecologie à La Défense
BOMP B/0227-240
MEDDTL, tour Pascal B 5, place des Degrés Tour Pascal B, contact : sg.Saf.Mc1 Bureau des marchés, à l'attention de Mlle BERTHIER Nicole, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 99 80. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41.
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B 5, place des Degrés, contact : sg/Saf/Mc1 Bureau des marchés Pièce 10.41, F-92055 La Défense Cedex
Autre : ministère écologie, développement durable, transports et logement.
la fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges ou imprimées de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Lieu principal de livraison : 92055 La Défense et 75007 Paris.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le candidat doit répondre pour la totalité du lot.
Pour information, le montant total du marché (reconductions comprises) est estimé entre 500 000,00 EUR et 800 000,00 EUR (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif, il n'engage en aucun cas le ministère.
Description de ces options : le présent marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification au titulaire. Ensuite, il peut être reconduit trois fois tacitement sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit mois. Chaque reconduction partira de la date anniversaire du marché, et le titulaire ne peut s'y opposer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit avant la date d'échéance du marché.
Dans les conditions fixées à l'article 35-ii-4° du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés complémentaires de fournitures, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le programme 217. Les prix sont unitaires au millier d'enveloppes ou de pochettes. Ces prix définitifs sont des prix révisables ou ajustables annuellement dans les conditions fixées à l'article 5.3 du CCP. Le paiement des sommes dues au titre de chaque bon de commande est effectué en une seule fois en totalité à l'issue de l'exécution des prestations commandées (après admission des fournitures livrées), et de leurs validations par la personne publique (signature du service fait). Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois (cf. L'article 87-ii-3° du code des marchés publics). Délai global de paiement à 30 jours (article 98.1° du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est fixé par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes:
1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement:. Au moyen d'un formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;. Dans l'acte d'engagement.
2. Désigner, dans le formulaire Dc1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement;
3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature, impérativement sous la forme du formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point 4.5 du Rc).
- si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;
- si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, impérativement sous la forme du formulaire Dc1.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
SG.SAF.MC1.159.11.
16 janvier 2012, à 12:00
La présente consultation est conduite selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp).
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché avec des bons de commande en application de l'article 77 du CMP, sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global, au sens de l'article 10 du Cmp.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend les documents suivants: le présent règlement de la consultation ; l'acte d'engagement ; l'annexe 1 à l'acte d'engagement - en cas de groupement conjoint ; l'annexe 2 à l'acte d'engagement - le bordereau des prix unitaires ; le cahier des clauses particulières ; l'annexe au cahier des clauses particulières intitulée "Estimation des quantités annuelles d'enveloppes et de pochettes commandées sur trois ans".
Ces documents sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) via le site www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi : Sg.Saf.Mc1.159.11, dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée.
Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.159.11 relative à "la fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement".
A l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir les échantillons d'enveloppes et pochettes suivantes :
- 1 carton de 500 enveloppes :
110 x 220 blanches avec fenêtres bande de protection
114 x 229 blanches sans fenêtres mécanisables
114 x 162 blanches sans fenêtres bande de protection
162 x 229 blanches sans fenêtres mécanisables
- 2 cartons de 250 enveloppes :
229 x 324 blanches
- 2 cartons de 250 pochettes :
280 x 365 kraft brun
les échantillons sont fournis à titre gracieux, ils sont destinés à apprécier la valeur technique.
Pour connaître les conditions de livraison de ces échantillons se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
A l'appui de leur offre, les candidats doivent également fournir leur catalogue général avec les prix, précisant la remise consentie pour les différents articles figurant dans le catalogue.
Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre technique sur la consultation peuvent contacter :
-M. Damien CAMPANELLA, Sg/Spssi/Atl2, par courriel à cette adresse damien.campanella@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au 01.40.81.95.45.
-mme Talencia ALEXANDRE, Sg/Spssi/Atl2, par courriel à cette adresse talencia.alexandre@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au 01.40.81.73.57.
Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif sur la consultation peuvent contacter Mlle Nicole BERTHIER, Sg/Saf/Mc1, par téléphone au 01.40.81.99.80 ou par courriel à cette adresse nicole.berthier@developpement-durable.gouv.fr ou à cette adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Les questions peuvent également être posées sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) (accès cf. Article 3.1) du RC.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

References: l'article 35
 l'article 5
 L'article 87
 l'article 5
 l'article 43
 l'article 77
 l'article 10
 l'article 4