Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-formation-bureautique-pour-compte-cidc-noisy-grand-1658113.htm
Timestamp: 2017-09-23 01:49:23+00:00

Document:
Appels d'offres : prestations de formation bureautique pour le compte du cidc de Noisy le Grand réservées aux agents de pôle emploi
Département 93 (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 314
prestations de formation bureautique pour le compte du cidc de Noisy le Grand réservées aux agents de pôle emploi
BOMP B/0185-314
Direction Régionale IDF Pole Emploi, pôle Achats marchés Immeuble Le Pluton 3, rue Galilée, à l'attention de mr Jean-Marc Bourhis,, F-93884 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 5 5 85 2 1 91. Fax : (+33) 1 5 5 85 2 8 60.
marché de prestations de formation à la bureautique pour le compte du CIDC de Noisy le Grand (word, Excel, Access, powerpoint, windows, outlook,navigateurs internet, visual basic et pao).
Lieu principal de prestation : sur le Territoire Ile de France.
prestations de formation bureautique pour le compte du CIDC de Noisy le Grand réservées aux agents de Pôle emploi.
80522000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes avec des seuils minimums et maximums de sessions fixés pour la 1ère année à : word (5/20),excel (5/20), Access (5/20), powerpoint (3/20) et avec un minimum et sans maximum en ce qui concerne les sessions : windows (1), Outlook (1), Navigateurs internet (1), Visual basic (1) et Pao (1). En cas de reconduction pour une nouvelle période annuelle, les seuils seront précisés dans la décision de reconduction notifiée au titulaire. Le candidat s'engage à accepter une variation annuelle à la hausse comme à la baisse au maximum de 20 % des quantités exprimées pour la 1ère année et celles exprimées sur les décisions de renouvellement, et ce, sans prétendre à quelque dédommagement que ce soit.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du Titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
- déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat ;
- à, au 31/12/2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005. - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail. - n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2 par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du CGI. - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'iincapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'un assurance pour les risques professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années - les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire (privé ou public). Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, datées et signées et comportant l'ensemble des élémenrs ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une attestation est suffisante.
il s'agit de Prestations de formation professionnelle continue dont les prestataires sont soumis à déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1 du code du travail. A ce titre, le Titulaire est notamment tenu de procéder, auprès du préfet de région territorialement compétent, à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1 du code du travail, ce dans les conditions définies aux articles R. 6351-1 et suivants du même code et précisées par la circulaire DGEFP n° 2002/47 du 31 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre de la déclaration d'activité des prestataires de formation.
2. valeur technique dont 20 % pour la méthode pédagogique proposée et support de formation utilisé, 20 % pour les compétences des intervenants, 10 % pour les locaux et matériels mis à disposition, 10 % pour les moyens d'accés aux locaux, commodités (restauration, commerces) etc
1107-DRIDF-039.
Il s'agit d'un marché unique à bons de commande qui sera attribué à un seul titulaire. Pour être retenues, les offres devront porter sur la totalité des prestations de formation précitées. Une réponse partielle ne pourra en aucun cas être acceptée.
Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure simplifiée avec négociation conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 modifié.
- obtention du DCE : Aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.marches-publics.info). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par courriel auprès de catherine.crignon catherine.crignon@pole-emploi.fr avec copie à achatsmarches.75980@pole-emploi.fr, soit par courrier à l'adresse indiquée en tête d'avis et devront être reçues par la Personne publique au plus tard le mercredi 12/10/2011 à 12h00. La date limite de remise des plis est fixée au vendredi 21/10/2011 à 12h30. La date de réception par pôle emploi faisant foi.
Les candidatures et offres peuvent être : - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse, indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à Pôle emploi, au Pôle Achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h30. Les plis parvenus après la date (21/10/2011) et l'heure fixée ci-dessus seront déclarés irrecevables.
Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation pourra porter tant sur le plan financier que technique.
Le présenr marché est passé pour une période ferme de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible expressement par période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue catherine Puig (au niveau du 206 rue de paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 2 0 2 0 00. Fax : (+33) 1 4 9 2 0 2 0 99

References: l'article 8
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 9