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STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS - PDF
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1 STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS Article 1 : Nom, durée et siège Le "Genève-Servette Hockey Club Association Mouvement Juniors", désigné ci-après "GSHCA" ou 1'''Association'', est une association à but non lucratif, ayant la personnalité juridique au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse. Sa durée est illimitée. Le siège du GSHCA est à Genève, en ses locaux sis rue Hans-Wilsdorf 4-6. Le GSHCA a notamment pour but: Article 2 : Buts le développement et la pratique du hockey sur glace en formant des juniors; l'organisation et/ou la participation à des matchs amicaux, des championnats régionaux, nationaux, ainsi qu'à des tournois amateurs; toutes autres activités permettant, directement ou indirectement, de favoriser la réalisation des buts susmentionnés. Article 3 : Affiliation à la L.S.H. G. et couleurs Le GSHCA est membre de la Ligue Suisse de Hockey sur Glace (L.S.H.G.) et soumise à ses règlements et statuts. Ses couleurs sont grenat/jaune/blanc et blanc/jaune/grenat. Article 4 : Exercice social et ressources L'année administrative et comptable est fixée du 1 er mai au 30 avril de l'année suivante. Les ressources du GSHCA proviennent de : Sponsoring; Subventions locales, communales ou cantonales; Dons; Cotisations; Recettes de manifestations.2 2 Article 5 : Catégories de membres du GSHCA Le GSHCA connaît les catégories de membres suivantes: Membres actifs licenciés: toute personne physique et majeure qui souhaite participer activement aux entraînements et aux rencontres du GSHCA. Membres actifs non licenciés: toute personne physique et majeure qui souhaite prendre part au fonctionnement du GSHCA et le représenter lors de manifestations. Membres Juniors: toute personne physique ayant l'âge correspondant à la catégorie Juniors, telle que définie par la L.S.H.G., et qui souhaite participer activement aux entraînements et aux rencontres du GSHCA. Membres d'honneur: l'assemblée Générale peut nommer au titre de "Membre d'honneur" toute personne qui, par son action, a apporté une aide significative au développement et à l'essor du GSHCA. Membres passifs: toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir le GSHCA sans participer aux activités de celui-ci. Article 6 : Membres actifs licenciés, membres actifs non licenciés et membres passifs Toute personne désirant faire partie du GSHCA en qualité de membre actif licencié, non licencié ou passif, doit présenter une demande écrite au Comité. Le Comité se prononce librement sur l'acceptation ou sur le refus de chaque candidature sans devoir motiver sa décision. Les cotisations des membres en question sont fixées annuellement par le Comité et ratifiées par l'assemblée Générale. Article 7: Membres junior Est membre Junior, au sens de la compétition, tout membre considéré comme tel par les règlements en vigueur de la L.S.H.G. Toute personne désirant faire partie du GSHCA en qualité de membre Junior doit présenter une demande écrite au Comité, contresignée par son représentant légal ou par la personne exerçant la puissance paternelle. Le Comité se prononce librement sur l'acceptation ou sur le refus de chaque candidature sans devoir motiver sa décision. Les cotisations des diverses catégories de membres Juniors sont fixées annuellement par le Comité et ratifiées par l'assemblée Générale. Article 8 : Membres d'honneur L'Assemblée Générale peut, sur demande du Comité, nommer comme Membre d'honneur toute personne qui, par son action, a apporté une aide significative au développement et à l'essor du GSHCA.3 3 Seuls les titres de Président d'honneur et de Membre d'honneur pourront être décernés. Celui de Président d'honneur ne pourra être attribué qu'à une personne ayant occupé la fonction de Président du GSHCA pendant 5 (cinq) ans au minimum. Les Membres d'honneur sont exemptés de cotisations. Article 9 : Obligations financières des membres La qualité de Membre est acquise, respectivement maintenue, par le paiement de l'intégralité d'une cotisation fixée par l'assemblée Générale. Tout membre du GSHCA s'engage à respecter ses Statuts et à s'acquitter de ses obligations financières envers cette Association. Article 10 : Démission de membres Chaque membre du GSHCA peut en démissionner en tout temps et avec effet immédiat par une simple déclaration écrite adressée au Comité, mais il reste tenu de s'acquitter de ses obligations éventuelles, notamment financières, envers l'association. Article Il : Exclusion de membres Le Comité est compétent pour prononcer l'exclusion de tout membre qui, malgré plusieurs rappels, n'aurait pas rempli ses obligations financières envers le GSHCA au 30 avril. Article 12 : Sanctions Le Comité est compétent pour sanctionner, voire exclure, tout membre du GSHCA pour, notamment, les raisons suivantes: comportement antisportif à l'égard des arbitres, des entraîneurs ou d'officiels; manquements répétés à la discipline lors d'entraînements ou de matchs; possession ou consommation de drogues et / ou stupéfiants; possession ou usage de produits interdits (dopage). Article 13 : Les organes officiels du GSHCA Les organes du GSHCA sont: a) l'assemblée Générale des membres; b) l'assemblée Générale Extraordinaire des membres; c) le Comité; d) la Commission Technique; e) le Vérificateur aux Comptes. Article 14.. L'Assemblée Générale4 4 L'Assemblée Générale, pouvoir suprême du GSHCA, se réunit en principe en juin de chaque année sur convocation du Comité du GSHCA. Les convocations à l'assemblée Générale doivent être adressées aux membres du GSHCA au moins 20 jours avant l'ag et contenir, notamment, les points suivants à l'ordre du jour : 1) Approbation du procès-verbal de l'assemblée Générale précédente; 2) Rapport du Président sur l'exercice écoulé; 3) Rapport du Trésorier sur l'exercice financier écoulé; 4) Rapport du Vérificateur aux comptes; 5) Approbation des comptes du GSHCA ; 6) Décharge du Comité; 7) Fixation des cotisations pour l'exercice suivant; 8) Election du Président, du Comité, et du Vérificateur aux comptes; 9) Propositions individuel1es ; 10) Divers. Article 15 : Convocation Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou si un cinquième (l/5ème) des membres actifs l'exige. La convocation doit être faite au moins 15 jours avant ladite Assemblée Générale Extraordinaire. Article 16 : Ordre du jour Les propositions des membres quant à l'ajout d'un point à l'ordre du jour doivent être adressées au Comité par écrit au moins 20 jours avant l'assemblée Générale. Le Comité adressera aux membres votants, au plus tard 8 jours avant l'ag, les propositions que le Comité entend soumettre à l'assemblée Générale. Les rapports de la Commission Technique sur la saison écoulée, ainsi que le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale, seront fournis sur demande. Article 17: Vote et représentation à l'assemblée Générale L'Assemblée Générale est présidée par le président du Comité. Le Secrétaire tient le procèsverbal de l'assemblée Générale. Chaque membre (au sens de l'art. 5) possède une (1) voix. Le droit de vote des membres n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans lors de l'assemblée Générale devra être exercé par leur représentant légal. Sauf dispositions contraire des statuts, l'assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents. Les votes se font à main ievée. En cas d'égalité des voix, celle du Président sera prépondérante.5 5 Un membre absent peut se faire représenter à l'ag par un autre membre présent, pour autant que le membre absent délègue ses pouvoirs à son représentant sous forme d'un pouvoir écrit dûment signé. Un membre présent ne peut en aucun cas représenter plus d'un membre absent. Article 18 : Le Comité Le Comité, dont les membres agissent sur une base bénévole, gère ies affaires courantes du GSHCA et la représente auprès des tiers par la signature collective à deux de chacun des membres du Comité. Il décide de toutes les affaires de l'association qui ne sont pas - selon les statuts - des compétences inaliénables de l'assemblée Générale. Les membres du Comité sont élus par l'assemblée Générale pour une période d'un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. Article 19 : Composition du Comité Le Comité se compose de 6 (six) membres au maximum, mais au moins d'un Président (élu comme tel par l'assemblée Générale), d'un Vice-Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Les membres du Comité doivent tous être des membres de l'association. Au cours de la première réunion qui suit son élection, le Comité procède à la répartition des charges qui sont de sa compétence. En cas de besoin en cours d'exercice, le Comité pourra s'élargir par cooptation. Si la fonction de Président devient vacante au cours de l'exercice, le Vice-Président assumera cette charge jusqu'à l'assemblée Générale suivante. Article 20 : Réunions du Comité Le Comité se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire ou lorsque trois (3) de ses membres en font la demande, après convocation de tous ses membres. Le président pourvoit à l'organisation, respectivement à la présidence, de ces réunions dont un procès-verbal doit être tenu et transmis à tous les membres du Comité. Article 21 : Compétences du Comité Le Comité a toutes les compétences qui ne sont pas dévolues à un autre organe du GSHCA et est, en particulier, chargé de défendre les intérêts du GSHCA, de travailler à sa prospérité, de faire appliquer les Statuts et d'appliquer les éventuelles- sanctions (selon l'article 12). Article 22 : Décisions dm Comité6 6 Lors de ses réunions, le Comité est habilité à prendre des décisions lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Les déèisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Un membre du Comité ne peut pas en représenter un autre lors de ses réunions. Le Comité peut prendre une décision par voie de circulation pour autant que tous les membres du Comité aient été consultés à ce sujet par écrit. Article 23 : Commission Technique La Commission Technique est formée du Président et du Vice-Président du GSHCA, du Responsable Technique et des entraîneurs professionnels. Elle est élue chaque année par le Comité. Cette Commission a pour tâche d'examiner les questions techniques, de jeu et d'entraînement, et en particulier: de proposer au Comité des transferts de joueurs; d'organiser les entraînements des diverses équipes; d'exécuter les tâches ou attributions techniques données par le Comité ; de régler les éventuels litiges entre entraîneurs et joueurs. Article 24 : Vérificateur aux Comptes L'Assemblée Générale des membres nomme un Vérificateur aux Comptes. Celui-ci examine toutes les pièces comptables et fait rapport à l'assemblée Générale. Article 25 : Modification des statuts Toute modification des présents Statuts doit faire l'objet d'une proposition soumise au Comité au moins dix (10) jours avant l'assemblée Générale. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si lesdits Statuts devaient être modifiés, respectivement réactualisés, en cours d'année administrative. Toute modification des statuts doit être approuvée par l'assemblée Générale ou par l'assemblée Générale Extraordinaire à la maj orité des deux tiers des membres présents à ladite Assemblée. Article 26 : Dissolution du GSHCA Le GSHCA ne peut être dissout qu'au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet avec un préavis écrit adressé à tous les membres au moins 30 jours avant ladite Assemblée et réunissant au moins les deux tiers (2/3) de tous les membres ayant le droit de vote. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts (3/4) de cette Assemblée. Celle-ci nommera un liquidateur et disposera de la fortune du GSHCA selon la décision de l'assemblée et, sinon, en faveur d'une autre association ou entité juridique suisse qui favorise au mieux la pratique du hockey sur glace.7 '7 Si le quorum susmentionné n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents, pourra avoir lieu 15 minutes après la clôture de la première. Article 27: Resp0ri {lbilité Les engagements et obligations de l'association sont garantis par ses seuls avoirs sociaux. Toute responsabilité personnelle des membres de l'association est exclue. Article 28: Entrée en vigueur des statuts et dispositions transitoires Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur. Article 29: For Toutes les contestations qui pourront s'élever pendant la durée de l'association ou sa liquidation, soit entre les membres et l'association ou les membres de son Comité et Vérificateurs aux Comptes, soit entre les membres eux-mêmes, en raison des affaires de l'association, seront soumises aux tribunaux ordinaires de Genève, sous réserve de recours au TribunaI Fédéral. Ainsi fait à Genève, le 2007 Le Président Le Vice-Président [Nom] [Nom] Documents pareils
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References: l'article 12
 Art. 1
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 Art. 2
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