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Timestamp: 2016-10-24 20:21:38+00:00

Document:
5C.17/2007 (04.05.2007)
recourant, repr�sent� par Me Simone Walder-de Montmollin, avocate,
repr�sent� par Me Patrick Frunz, avocat,
rapport successoral, indemnit� �quitable selon l'art. 334 CC,
recours en r�forme [OJ] (5C.17/2007 et 5C.18/2007) contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 23 novembre 2006.
Dans son recours en r�forme (5C.17/2007), A.________ conclut � ce que ses coh�ritiers soient solidairement condamn�s � lui verser la somme de 320'757 fr. avec int�r�ts, � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 334 CC, et � ce que son fr�re soit condamn� � rapporter � la communaut� h�r�ditaire form�e par les h�ritiers de feu X.________ et dame X.________, en nature, en moins prenant ou en argent, la somme de 155'750 fr. avec int�r�ts. Il invoque une violation des art. 334 et 626 CC.
De son c�t� (5C.18/2007), E.________ reprend sa conclusion visant � ce que ses coh�ritiers soient solidairement condamn�s � lui payer la somme de 61'397 fr. avec int�r�ts (indemnit� �quitable au sens de l'art. 334 CC); il conclut �galement � ce que la demande de A.________ du 30 septembre 1998 soit purement et simplement rejet�e - ce qui signifie, en d'autres termes, qu'il conteste l'allocation par la cour cantonale � son fr�re des 75'000 fr. d'indemnit� �quitable; en effet, pour le surplus, la demande de A.________ (demande de rapport � l'encontre de E.________) avait �t� rejet�e par le Tribunal cantonal -. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il invoque la violation des art. 334 ss CC, 319 ss CO et 4 CC.
Des r�ponses n'ont pas �t� requises. La cour cantonale a d�clar� se r�f�rer � son jugement.
Les deux recours de droit public ont �t� rejet�s par arr�ts de ce jour de la cour de c�ans (5P.11/2007 et 5P.12/2007).
Le jugement attaqu� ayant �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) est applicable aux pr�sentes causes (art. 132 al. 1 LTF).
Les recours en r�forme, dirig�s contre le m�me jugement, reposent sur les m�mes faits et soul�vent certaines questions juridiques identiques. Dans ces conditions, il se justifie de les joindre et de statuer � leur sujet par un seul arr�t (art. 24 PCF, applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 40 OJ; ATF 124 III 382 consid. 1a p. 385; 123 II 16 consid. 1 p. 20; 113 Ia 390 consid. 1 p. 394).
3.1 D�pos�s en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. c OJ - contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale par le tribunal supr�me du canton, les deux recours en r�forme sont ouverts sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La valeur litigieuse est sup�rieure � 8'000 fr., en sorte qu'ils sont aussi recevables du chef de l'art. 46 OJ.
3.2 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106; 127 III 248 consid. 2c p. 252 et les arr�ts cit�s). Hormis ces exceptions, il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait - ou l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 129 III 320 consid. 6.3 p. 327) -, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
3.3 Selon les exigences pos�es par l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit contenir les motifs � l'appui des conclusions pr�sent�es; ceux-ci doivent indiquer quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation. Il ne suffit pas que le recours soit motiv�, mais il faut qu'il comporte des motifs � l'appui de chacune des conclusions formul�es, qu'elle soit principale ou subsidiaire. Ainsi, les conclusions qui ne sont pas motiv�es dans l'acte de recours ne sont pas recevables, alors m�me que le recours le serait par ailleurs (ATF 131 III 26 consid. 12.3 p. 32; 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748/749; 106 II 175).
Seules demeurent litigieuses en proc�dure de recours en r�forme les questions suivantes: le droit � l'indemnit� �quitable (art. 334 CC) de E.________, celui de A.________ ainsi que le rapport par E.________ de la "part de donation" de la maison acquise en 1982 et d'un montant destin� � compenser la jouissance gratuite de cette maison entre 1977 et 1982.
I. Le droit � l'indemnit� �quitable (art. 334 CC) de E.________, sur recours en r�forme de celui-ci (5C.18/2007)
Au niveau cantonal, E.________ avait conclu � l'octroi d'une indemnit� �quitable (art. 334 CC) de 61'397 fr. avec int�r�ts (cf. supra, let. B in fine). La cour cantonale a rejet� sa demande (cf. supra, let. C). Dans son recours en r�forme, E.________ reprend sa conclusion (cf. supra, let. D in fine). Il soutient qu'en compensant son droit � une indemnit� �quitable avec les avantages dont il a pu b�n�ficier, le Tribunal cantonal a proc�d� � une fausse application des art. 334 et 4 CC.
5.1 E.________ rel�ve tout d'abord que, pour justifier son refus, l'autorit� cantonale a invoqu� un vieil arr�t du Tribunal f�d�ral, soit l'ATF 52 II 111/JdT 1926 I 397, lequel retient, en substance, qu'il y a lieu de r�duire l'indemnit� lorsque l'ayant droit a obtenu l'attribution d'une exploitation agricole � sa valeur de rendement et que cette exploitation constitue tout l'avoir de la succession ou la majeure partie de l'actif. Il fait valoir que cette jurisprudence a, � juste titre selon lui, fait l'objet de vives critiques par la doctrine; il mentionne � cet �gard certains auteurs. Selon E.________, la valeur de rendement est pr�vue par le droit foncier rural et, en l'esp�ce, on ne saurait lui imputer le fait que son p�re soit d�c�d� trop t�t et que, d�s lors, la reprise � la valeur v�nale n'ait pas pu aboutir. Il souligne en outre que la jurisprudence pr�cit�e s'applique lorsque le domaine repr�sente l'entier ou la majeure partie de la succession, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce. Cette jurisprudence serait d�s lors d�nu�e de toute pertinence dans la pr�sente affaire. Ainsi, en invoquant cette ancienne jurisprudence, le Tribunal cantonal aurait manifestement proc�d� � une fausse application des art. 334 et 4 CC.
5.2 Les enfants ou petits-enfants majeurs qui vivent en m�nage commun avec leurs parents ou grands-parents et leur consacrent leur travail ou leurs revenus ont droit de ce chef � une indemnit� �quitable (art. 334 al. 1 CC). En cas de contestation, le juge d�cide du montant de cette indemnit� (art. 334 al. 2 CC). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). Il doit tenir compte de tous les �l�ments pertinents du cas particulier (ATF 109 II 389 consid. 3 p. 391). Selon la jurisprudence, comme il existe une relation entre l'indemnit� et la succession, il faut prendre en consid�ration les droits successoraux des autres h�ritiers et, en particulier, il faut tenir compte du fait que l'h�ritier qui obtient l'attribution du domaine agricole est avantag� dans une mesure consid�rable au d�triment de ses coh�ritiers lorsque le prix de l'exploitation est fix� � la valeur de rendement et non � la valeur v�nale (ATF 52 II 111, p. 112/113). Comme le rel�ve l'int�ress�, cette jurisprudence a �t� critiqu�e par les commentateurs Tuor et Picenoni (Commentaire bernois, n. 46 ad art. 633 CC) ainsi que par Georg Siegfried Abt (Die Anspr�che m�ndiger Hauskinder aus Zuwendungen an ihre Eltern, ZGB Art. 334 und 633, th�se, Zurich 1926, p. 97 ss). Tuor et Picenoni (op. cit., n. 45 ad art. 633 CC) admettent toutefois qu'une r�duction doit �tre effectu�e dans certains cas. Escher (Commentaire zurichois, n. 31 ad art. 633) admet que tel doit �tre le cas notamment lorsque l'attribution � la valeur de rendement a amput� la succession de fa�on telle que les autres h�ritiers ne re�oivent presque plus rien. Plus r�cemment, les auteurs consid�rent qu'il y a lieu de tenir compte de la situation de tous les h�ritiers, en particulier du montant des salaires touch�s par les autres enfants et de l'avantage que constitue pour l'ayant droit la reprise de l'entreprise familiale (Paul-Henri Steinauer, Le droit des successions, 2006, n. 259a et les r�f�rences cit�es), de fa�on � �viter des cons�quences in�quitables (Bruno Marcel Imhof, Die neuen Bestimmungen zum Lidlohn, th�se, Fribourg 1975, p. 84). En l'esp�ce, il n'est toutefois pas n�cessaire d'examiner plus avant la question de savoir si l'attribution du domaine agricole � la valeur de rendement peut justifier une r�duction de l'indemnit� �quitable.
5.3 En effet, la cour cantonale a tout d'abord constat� que E.________ a travaill�, apr�s sa majorit�, sur le domaine familial et que, comme son fr�re, il a fourni plus que de simples services, remplissant ainsi les conditions formelles et mat�rielles requises pour l'octroi d'une indemnit� �quitable au sens de l'art. 334 CC. Elle a ensuite compar� la situation des deux fr�res. Apr�s avoir fix� l'indemnit� �quitable due � A.________ � 75'000 fr., elle a examin� le cas de E.________, consid�rant qu'il �tait diff�rent de celui de son fr�re. Elle a en effet retenu que E.________ a touch� un salaire pour son travail au t�l�ski et pour le transport d'�l�ves, ce qui l'a manifestement avantag� par rapport � A.________; � cela s'ajoute que E.________ a b�n�fici� de l'investissement que son travail a apport� au domaine, puisqu'il en a obtenu l'attribution � la valeur de rendement, soit 150'000 fr., alors que son p�re avait pr�vu de le lui vendre pour le prix de 220'000 fr.; il a donc b�n�fici� d'un avantage de 70'000 fr.; il s'y ajoute �galement la valeur d'un p�turage. Selon la cour cantonale, ces avantages font plus que compenser le droit � une indemnit� �quitable et il n'est pas n�cessaire de comparer encore les autres avantages en nature dont a pu b�n�ficier chacun des fr�res ("loyers" gratuits, remise de v�hicules, etc.).
5.4 Dans son recours en r�forme, E.________ soutient que les salaires qu'il a touch�s pour son travail au t�l�ski et pour le transport d'�l�ves sont sans pertinence en l'esp�ce, puisqu'ils concernent des p�riodes post�rieures � celle pour laquelle il r�clame une indemnit� �quitable au sens de l'art. 334 CC.
Sa critique est vaine. En effet, la cour cantonale a appr�ci� globalement l'activit� des deux fr�res durant toute la p�riode pendant laquelle ils ont travaill� dans l'exploitation, et non seulement pour la p�riode limit�e (1966-1973) pour laquelle E.________ all�gue avoir demand� une indemnit�. Elle a allou� 75'000 fr. � A.________ et a implicitement consid�r� que E.________ avait re�u en tout cas un montant au moins aussi important. D�s lors que E.________ n'indique pas le montant des "salaires" et le prix du p�turage qu'il a re�us et qu'il ne pr�tend pas non plus qu'ils auraient une valeur inf�rieure � 75'000 fr., sa critique est irrecevable. La question de la prise en consid�ration de la valeur de rendement (cf. supra, consid. 5.1 et 5.2) peut donc rester ouverte.
Le recours en r�forme de E.________ doit donc �tre rejet� sur ce point.
II. Le droit � l'indemnit� �quitable (art. 334 CC) de A.________, sur recours en r�forme des deux fr�res (5C.17/2007 et 5C.18/2007)
6.1 Pour son activit� de 1963 � 1984, A.________ avait r�clam�, dans sa demande, un montant de 114'151 fr. � titre d'indemnit� �quitable selon l'art. 334 CC. Dans ses derni�re conclusions au niveau cantonal, il r�clamait 297'049 fr. � ce titre (cf. supra, let. B, 2�me par.); A.________ avait effectu� un calcul portant sur trois p�riodes: pour la premi�re (1963-1973), il r�clamait 24'787 fr.; pour la seconde (1973-1977), il r�clamait 66'130 fr.; pour la troisi�me (1978-1984), il r�clamait 62'275 fr.; puis, constatant que pour les deuxi�me et troisi�me p�riodes, et pour la m�me activit�, son fr�re avait re�u 272'262 fr. au total, il a finalement r�clam� le m�me montant que lui pour ces deux p�riodes (24'787 fr. + 272'262 fr. = 297'049 fr.). La cour cantonale lui a accord� 75'000 fr. d'indemnit� �quitable pour toute la p�riode, ce qui repr�sente environ 300 fr. par mois, correspondant aux �conomies que A.________ aurait pu r�aliser en tant que salari� au service d'un tiers; elle lui a en effet allou� 26'115 fr. pour la p�riode de 1963 � 1973 (la derni�re ann�e � raison de dix mois), 22'380 fr. pour les ann�es 1974 � 1977 et 24'910 fr. pour les ann�es 1978 � 1984, soit un total arrondi de 75'000 fr.
Dans son recours en r�forme, A.________ conclut � l'augmentation de son indemnit� � 320'757 fr. Il ne remet pas en cause le calcul effectu� par la cour cantonale pour les deux premi�res p�riodes, mais r�clame 272'262 fr. pour la troisi�me (1978-1984), soit le m�me montant que celui re�u par son fr�re (26'115 fr. + 22'380 fr. + 272'262 fr. = 320'757 fr.). E.________, quant � lui, conclut � la suppression de l'indemnit� de 75'000 fr. en faveur de son fr�re.
Il y a donc lieu d'examiner tout d'abord si l'indemnit� doit �tre supprim�e, comme le demande E.________, et, dans la n�gative seulement, si elle doit �tre augment�e, comme le demande A.________.
6.2 E.________ reproche � la cour cantonale d'avoir admis que A.________ avait droit � une indemnit� au sens de l'art. 334 CC, alors qu'elle a retenu que A.________ avait fait valoir � la fois un salaire et une indemnit� �quitable, que la pr�tention de celui-ci au paiement d'un salaire �tait prescrite et qu'un cumul entre un salaire et une indemnit� au sens de l'art. 334 CC n'est pas envisageable; il reproche donc � l'autorit� cantonale d'avoir viol� les art. 319 ss CO et 334 CC.
La cour cantonale n'a pas ignor� que A.________ avait fait valoir un salaire - pour son activit� au t�l�ski et pour le transport d'�l�ves - et une indemnit� �quitable pour le travail dans l'entreprise familiale. Elle a toutefois consid�r�, par appr�ciation des d�clarations de la m�re des int�ress�s, que les salaires indiqu�s dans les d�clarations d'imp�ts ne poursuivaient qu'un but fiscal et que A.________ lui-m�me l'avait toujours compris ainsi. Elle en a conclu qu'il n'y avait donc pas eu de contrat de travail - autrement dit que le terme "salaire" �tait impropre - et que l'activit� d�ploy�e par A.________ devait �tre indemnis�e au titre de l'art. 334 CC.
C'est donc � tort que E.________ lui reproche d'avoir proc�d� au cumul - prohib� - d'un salaire et d'une indemnit� au sens de l'art. 334 CC. Par ailleurs, si la cour cantonale a retenu qu'une �ventuelle cr�ance de salaire serait prescrite, c'est dans l'hypoth�se d'un hypoth�tique contrat de travail.
Le recours en r�forme de E.________ doit donc �tre rejet� sur ce point �galement.
6.3 A.________ reproche � la cour cantonale d'avoir mal calcul� le montant de l'indemnit� �quitable qui lui est d� au titre de l'art. 334 CC. Il formule trois griefs � cet �gard.
6.3.1 Tout d'abord, A.________ fait valoir qu'il avait r�clam� les salaires indiqu�s dans les d�clarations d'imp�ts et qui ne lui ont pas �t� vers�s, soit 220'502 fr. 50, que cette cr�ance fait en r�alit� partie de l'indemnit� qui lui est due selon l'art. 334 CC - ce qu'a admis la cour cantonale - et donc que les juges cantonaux ont viol� la loi en estimant que sa pr�tention de salaire �tait prescrite en raison de l'�coulement du d�lai de cinq ans pr�vu par l'art. 128 ch. 3 CO.
Ce grief est infond�. Comme on l'a d�j� vu, la cour cantonale a jug�, par appr�ciation des d�clarations de la m�re des int�ress�s, que les salaires indiqu�s dans les d�clarations d'imp�ts ne poursuivaient qu'un but fiscal et que A.________ l'avait toujours compris ainsi. Elle en a conclu qu'il n'y avait donc pas eu de contrat de travail, soit que le terme "salaire" �tait impropre et que l'activit� de A.________ devait �tre indemnis�e sur la base de l'art. 334 CC. Elle a ensuite allou� � A.________ une indemnit� �quitable pour toute la p�riode pendant laquelle celui-ci a travaill� pour ses parents, soit de 1963 � 1984, et elle l'a calcul�e en se basant sur les normes de l'Union suisse des paysans. La prescription quinquennale n'a ainsi �t� �voqu�e que dans le cadre de la qualification de la somme r�clam�e et elle est sans lien avec le montant r�duit allou�. Au demeurant, on ne voit pas dans quelle mesure cette cr�ance de 220'502 fr. 50 - qui concerne les salaires pour le travail au t�l�ski et le transport d'�l�ves de 1963 � 1984 - devrait conduire � une augmentation de l'indemnit� allou�e pour la troisi�me p�riode allant de 1978 � 1984, qui seule demeure litigieuse dans le recours en r�forme de A.________ (cf. supra, consid. 6.1, 2�me par.).
6.3.2 A.________ reproche ensuite � l'autorit� cantonale d'avoir arr�t� son indemnit� � 75'000 fr. alors que son fr�re a re�u bien davantage, soit 272'262 fr. - pour son travail de 1978 � 1984 - (162'000 fr. du fait de l'attribution du domaine agricole - 70'000 fr. par rapport � la valeur v�nale du domaine et 92'000 fr. pour le p�turage - et 110'262 fr. au titre de salaires pour le travail au t�l�ski et le transport d'�l�ves) et, partant, d'avoir viol� la jurisprudence qui permet au juge de s'�carter des normes fix�es par l'Union suisse des paysans pour des motifs d'�quit�, notamment lorsqu'un autre h�ritier a touch� une somme bien plus importante. Il se plaint de ce que la cour cantonale n'a pas pris en consid�ration le montant qui a �t� re�u par son fr�re; il r�clame ce m�me montant pour le travail qu'il a lui-m�me effectu� de 1978 � 1984.
Comme vu pr�c�demment (cf. supra, consid. 5.4), la cour cantonale a compar� la situation des deux fr�res. Elle a appr�ci� globalement leur activit� durant plus ou moins la m�me p�riode, et non seulement pour la p�riode limit�e (1966-1973) pour laquelle E.________ all�gue avoir demand� une indemnit�. Elle a allou� 75'000 fr. � A.________ et a implicitement consid�r� que E.________ avait re�u un montant au moins aussi important.
A.________ all�gue certes que son fr�re aurait re�u des salaires se montant � 110'262 fr., un avantage de 70'000 fr. avec l'attribution du domaine � la valeur de rendement et un p�turage de 92'000 fr. Le montant des salaires et le prix du p�turage ne r�sultent toutefois pas du jugement attaqu� et A.________ ne d�montre pas qu'il a all�gu� et prouv� en instance cantonale ces faits pertinents, ni qu'il a critiqu� l'absence de constatations � leur sujet dans son recours de droit public (5P.12/2007). D�s lors que sa critique se fonde sur des faits non constat�s, elle est irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. supra, consid. 3.2). Comme pr�c�demment (cf. consid. 5.4), la question de la prise en consid�ration de l'avantage d� � l'attribution du domaine � la valeur de rendement peut ainsi rester ouverte.
6.3.3 La cour cantonale a consid�r� que l'indemnit� de 75'000 fr. est productive d'un int�r�t moratoire � 5% l'an d�s le 20 juin 1996, date � laquelle l'int�ress� a �mis pour la premi�re fois sa pr�tention en d�posant un projet de partage. Elle a refus� de faire remonter le dies a quo de l'int�r�t moratoire � la date de la demande d'attribution du domaine agricole (9 janvier 1991), les deux pr�tentions n'�tant pas de m�me nature et ne se recoupant pas. D'ailleurs, l'int�ress� aurait pu formuler une pr�tention en paiement d'une indemnit� �quitable avant, mais il ne l'a pas fait.
A.________ soutient que, contrairement � l'ancien droit et � la jurisprudence y relative (ATF 102 II 329), le droit � l'indemnit� �quitable peut d�sormais �tre invoqu� avant le partage et donc que la jurisprudence doit �tre revue. Il estime que s'il avait obtenu l'attribution du domaine, son droit � l'indemnit� aurait �t� en partie �puis�. Les deux pr�tentions sont en corr�lation et on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas agi avec c�l�rit� apr�s le rejet de sa demande d'attribution du domaine. Il a donc droit � des int�r�ts d�s qu'il a fait valoir sa pr�tention � recevoir une indemnisation, en demandant l'attribution du domaine agricole. Il r�clame ainsi des int�r�ts moratoires � compter du 9 janvier 1991 et invoque la violation de l'art. 334 CC.
Dans la mesure o� A.________ fait valoir un droit � un int�r�t moratoire, son grief est infond�. En effet, conform�ment aux art. 104 al. 1 et 102 al. 1 CO, seul le d�biteur en demeure doit l'int�r�t moratoire et le d�biteur n'est mis en demeure que par l'interpellation du cr�ancier. Or, en l'esp�ce, la demande d'attribution du domaine agricole ne peut pas valoir interpellation des coh�ritiers pour la cr�ance d'indemnit� de l'art. 334 CC. La question de savoir si un int�r�t compensatoire (sur cette notion, cf. ATF 131 III 12 consid. 9 p. 22 ss; 122 III 53 consid. 4a p. 54) pourrait �tre d� d�s la naissance du droit � l'indemnit� de l'art. 334 CC, ou tout au moins devrait �tre pris en compte dans la fixation de cette indemnit�, peut demeurer ouverte, faute de grief sur ce point.
Partant, le recours en r�forme de A.________, portant sur la question de l'indemnit� �quitable qui lui est due (art. 334 CC), doit �tre rejet�.
III. Le rapport r�clam� par A.________ � son fr�re (5C.17/2007)
A.________ remet en cause sur deux points le rejet de ses conclusions tendant au rapport par E.________ de certains montants. Il estime tout d'abord qu'une partie de la valeur de la maison (part de donation) vendue par son p�re � son fr�re en 1982 doit �tre rapport�e; il est en outre d'avis que la mise � disposition gratuite de cette maison � son fr�re, de 1977 � 1982, constitue un �l�ment rapportable.
7.1 Le 18 f�vrier 1982, le d�funt a vendu � son fils E.________ la maison que celui-ci occupait avec sa famille depuis octobre 1977, pour le prix de 150'000 fr. La cour cantonale a rejet� la conclusion de A.________ tendant au rapport par son fr�re de 112'000 fr. � ce titre. Dans son recours en r�forme, A.________ invoque une violation de l'art. 626 al. 2 CC et conclut au rapport de 77'000 fr. en relation avec la vente de cette maison � son fr�re.
7.1.1 La cour cantonale a retenu que le p�re d�funt a vendu l'immeuble � E.________ en 1982 pour le prix de 150'000 fr. Elle a consid�r� - se r�f�rant aux dires de l'expert - que l'immeuble valait 178'000 fr. en 1977, �poque � laquelle E.________ a pris possession des lieux, et 208'000 fr. en 1982, lors de la vente. Elle a constat� que cette augmentation de valeur r�sultait, outre de l'�ventuelle plus-value li�e au seul �coulement du temps, des am�liorations apport�es au b�timent dans l'intervalle, sans qu'il soit possible de fixer la valeur r�elle des travaux effectu�s, ni de pr�ciser qui avait pay� les fournitures. L'autorit� cantonale a relev� que E.________ a invoqu� avoir "retap�" la maison et que l'expert a �valu� les travaux effectu�s par celui-ci � 30'000 fr., sans compter les fournitures. Dans ces conditions, la cour cantonale a estim� qu'il n'�tait pas possible d'affirmer qu'il y aurait eu une v�ritable disproportion entre le prix pay� par E.________ en 1982 et la valeur effective de la maison. En effet, si le p�re a pris en consid�ration la valeur de la maison en 1977, soit 178'000 fr. - vu les travaux de 30'000 fr. accomplis par E.________ depuis -, pour fixer le prix de vente � 150'000 fr., la diff�rence, de l'ordre de 15%, ne saurait �tre qualifi�e de v�ritable disproportion, mais entre dans le cadre du prix avantageux que des parties unies par des liens privil�gi�s peuvent convenir. Au demeurant, la valeur d'expertise de la maison, que ce soit pour 1977 ou 1982, demeure th�orique et ne suffit pas � d�montrer que les parties avaient conscience que le prix de 150'000 fr. ne correspondait pas � la valeur effective de la maison et donc que le p�re avait ou aurait d� avoir conscience de faire pour partie une donation � son fils. La cour cantonale en a conclu que les conditions pour le rapport d'une partie de la valeur de la maison n'�taient pas donn�es en l'esp�ce.
7.1.2 A.________ reproche � la cour cantonale d'avoir compar� le prix de vente de la maison en 1982 (de 150'000 fr.) avec sa valeur v�nale en 1977 (de 178'000 fr.), au lieu de comparer le prix de vente de 150'000 fr. avec la valeur v�nale � la m�me date - 1982 - soit 208'000 fr.; selon lui, l'autorit� cantonale a viol� l'art. 626 al. 2 CC.
A.________ n'a manifestement pas compris le raisonnement de la cour cantonale: celle-ci a effectivement compar� le prix de vente et la valeur de l'immeuble en 1982, mais elle en a d�duit la valeur des travaux effectu�s par E.________ entre 1977 et 1982, de sorte qu'elle a compar� le prix de vente de 150'000 fr. avec la valeur nette re�ue (valeur en 1982) de 178'000 fr. (208'000 fr. - 30'000 fr.). Le grief est donc totalement infond�.
7.2 Au motif que E.________ a joui gratuitement de la maison que son p�re lui a vendue en 1982, entre le 1er octobre 1977 et le 15 f�vrier 1982, A.________ a conclu � ce que celui-ci soit astreint � rapporter le montant de 78'750 fr., correspondant � un loyer mensuel de 1'500 fr. La cour cantonale a �cart� ce chef de conclusions, que A.________ reprend dans son recours en r�forme, invoquant une violation de l'art. 626 al. 2 CC.
7.2.1 La cour cantonale a consid�r� que les deux fils ont b�n�fici� d'un logement gratuit: A.________ d'un appartement et de quelques d�pendances pendant une douzaine d'ann�es et E.________ d'une maison pendant un peu moins de cinq ans. L'autorit� cantonale a retenu que le logement gratuit est �troitement li� � la notion d'indemnit� de l'art. 334 CC, car le logement � la charge des parents entre dans la notion �largie de "m�nage commun" (entre parents et enfants) au sens de cette disposition; or, le m�nage commun est une condition pour que puisse �tre envisag� le versement d'une indemnit� au sens de l'art. 334 CC. D�s lors, si le logement pay� par les parents est un �l�ment qui entre en consid�ration pour accorder l'indemnit� de l'art. 334 CC et en fixer le montant, on ne saurait simultan�ment exiger de l'enfant qu'il en rapporte la contre-valeur � la succession, sauf si le logement devait �tre nettement sup�rieur aux besoins effectifs de l'enfant, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce. La cour cantonale a ainsi consid�r� que, sur le plan du logement, la situation des deux fr�res se pr�sentait de mani�re identique et devait �tre trait�e de la m�me fa�on; le fait que A.________ ait finalement eu droit � une indemnit� �quitable et non son fr�re r�sulte du fait que le premier remplit toutes les conditions d'octroi d'une telle indemnit� alors que tel n'est pas le cas du second.
7.2.2 A.________ soutient qu'une indemnit� de l'art. 334 CC a �t� refus�e � E.________ - compte tenu de tous les avantages qu'il avait d�j� re�us - et donc que le logement gratuit dont celui-ci a b�n�fici� doit �tre pris en consid�ration au titre d'avancement d'hoirie (et sa valeur rapport�e), sans quoi cela augmenterait encore les avantages re�us par E.________ et la disproportion avec l'indemnit� de l'art. 334 CC qu'il a lui-m�me re�ue (75'000 fr. seulement).
A.________ ne s'en prend pas � la motivation de la cour cantonale de mani�re conforme aux exigences pos�es par l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. supra, consid. 3.3). En effet, il ne conteste pas l'argumentation des juges cantonaux disant que si le logement pay� par les parents est un �l�ment qui entre en consid�ration pour accorder l'indemnit� de l'art. 334 CC et en fixer le montant, on ne peut en plus exiger de l'enfant qu'il en rapporte la contre-valeur; il ne soutient pas non plus que le logement mis � disposition de E.________ �tait nettement sup�rieur � ses besoins. Il se borne � pr�tendre qu'en l'esp�ce la mise � disposition gratuite de la maison doit �tre qualifi�e d'avancement d'hoirie en raison des montants re�us par E.________ qui ont compens� son droit � une indemnit�. Outre que cette th�se repose sur des chiffres non constat�s (cf. supra, consid. 6.3.2), ce qui la rend irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. supra, consid. 3.2), elle n'�tablit pas une violation du droit f�d�ral par les juges cantonaux.
Le recours en r�forme de A.________ doit donc �tre rejet� sur ce point �galement.
En conclusion, les recours en r�forme (5C.17/2007 et 5C.18/2007), mal fond�s, doivent �tre rejet�s, dans la mesure de leur recevabilit�. A.________ supportera les frais de la proc�dure f�d�rale, � hauteur de 6'000 fr., E.________, � hauteur de 3'000 fr. (art. 156 al. 1 OJ). Des r�ponses n'ayant pas �t� requises, il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens en l'esp�ce.
Les causes 5C.17/2007 et 5C.18/2007 sont jointes.
Les recours (5C.17/2007 et 5C.18/2007) sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Un �molument judiciaire de 6'000 fr. est mis � la charge de A.________.
Un �molument judiciaire de 3'000 fr. est mis � la charge de E.________.

References: art. 334
 art. 334
 ATF 
 art. 48
 ATF 
in fine
in fine
 art. 334
 art. 334
 art. 633
 Art. 334
 art. 633
 art. 633
 art. 319
 art. 104
 ATF