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Timestamp: 2016-10-22 08:54:15+00:00

Document:
I 276/05 (24.04.2006)
I 276/05
Arr�t du 24 avril 2006
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Lustenberger et Seiler. Greffier : M. Piguet
H.________, recourante, repr�sent�e par
Madame Nicole Chollet, juriste, FSIH Service juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intim�
Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez
(Jugement du 17 f�vrier 2005)
H.________, n�e en 1975, est atteinte d'une ag�n�sie du bras gauche et souffre d'un syndrome thoraco-vert�bral secondaire. A ce titre, elle b�n�ficie depuis le 1er juin 1995 d'une demi-rente de l'assurance-invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 50 % calcul� selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus. Depuis lors, elle s'est mari�e (� deux reprises) et a donn� naissance � son premier enfant le 17 mars 2003.
Au mois de janvier 2003, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg a entrepris une r�vision d'office de la rente et proc�d� � diverses mesures d'instruction. Par d�cision du 24 f�vrier 2004, confirm�e sur opposition le 28 mai suivant, l'office AI a r�duit la demi-rente accord�e jusqu'alors � un quart de rente, motif pris que le degr� d'invalidit� s'�levait d�sormais � 45 %. Eu �gard aux circonstances, il convenait en effet de r��valuer l'invalidit� de l'assur�e selon la m�thode mixte d'�valuation, d�s lors que celle-ci avait exprim� le souhait d'exercer une activit� lucrative � raison de 50 % et de consacrer le reste de son temps � ses t�ches m�nag�res et �ducatives. L'instruction men�e par l'office AI avait par ailleurs permis d'�tablir que l'assur�e pr�sentait une incapacit� de 49,9 % dans l'accomplissement de ses travaux habituels et une incapacit� de gain de 40 % dans l'exercice d'une activit� lucrative, compte tenu d'une capacit� r�siduelle de travail de 30 %.
Par jugement du 17 f�vrier 2005, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par l'assur�e contre la d�cision sur opposition du 28 mai 2004.
H.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au maintien de son droit � une demi-rente d'invalidit�.
L'office AI conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la suppression, par voie de r�vision, du droit de la recourante � une demi-rente d'invalidit� et son remplacement par un quart de rente.
2.1 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidit� du b�n�ficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, r�vis�e pour l'avenir, � savoir augment�e ou r�duite en cons�quence, ou encore supprim�e. Cela vaut �galement pour d'autres prestations durables accord�es en vertu d'une d�cision entr�e en force, lorsque l'�tat de fait d�terminant se modifie notablement par la suite. Tout changement important des circonstances propre � influencer le degr� d'invalidit�, et donc le droit � la rente, peut motiver une r�vision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut �tre r�vis�e non seulement en cas de modification sensible de l'�tat de sant�, mais aussi lorsque celui-ci est rest� en soi le m�me, mais que ses cons�quences sur la capacit� de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
2.2 Une r�vision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'�valuation de l'invalidit� est applicable. Ainsi, le Tribunal f�d�ral des assurances a maintes fois jug� que la m�thode d'�valuation de l'invalidit� valable � un moment donn� ne saurait pr�juger le futur statut juridique de l'assur�, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas d'esp�ce le crit�re de l'incapacit� de gain succ�de � celui de l'emp�chement d'accomplir ses travaux habituels ou inversement (ATF 119 V 478 consid. 1b/aa, 113 V 275 consid. 1a et les r�f�rences).
2.3 Tant lors de l'examen initial du droit � la rente qu'� l'occasion d'une r�vision de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut donc examiner quelle m�thode d'�valuation de l'invalidit� il convient d'appliquer. Le choix de l'une des trois m�thodes consid�r�es (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA], m�thode sp�cifique [art. 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], m�thode mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) d�pendra du statut du b�n�ficiaire potentiel de la rente: assur� exer�ant une activit� lucrative � temps complet, assur� non actif, assur� exer�ant une activit� lucrative � temps partiel. On d�cidera que l'assur� appartient � l'une ou l'autre de ces trois cat�gories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les m�mes circonstances si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. Pour les assur�s travaillant dans le m�nage, il convient d'examiner si l'assur�, �tant valide, aurait consacr� l'essentiel de son activit� � son m�nage ou � une occupation lucrative apr�s son mariage, cela � la lumi�re de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, pour d�terminer voire circonscrire le champ d'activit� probable de l'assur�e, si elle �tait demeur�e valide, on tiendra compte d'�l�ments tels que la situation financi�re du m�nage, l'�ducation des enfants, l'�ge de l'assur�e, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinit�s et talents personnels (ATF 117 V 195 consid. 3b; VSI 1996 p. 209 consid. 1c). Selon la pratique, la question du statut doit �tre tranch�e sur la base de l'�volution de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'�ventualit� de la reprise d'une activit� lucrative partielle ou compl�te, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 130 V 396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les r�f�rences).
En l'esp�ce, H.________, alors c�libataire et sans enfant, s'est vue octroyer une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er juin 1995, calcul�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus.
Depuis l'�poque o� cette rente lui a �t� octroy�e, la situation personnelle et familiale de la recourante a connu une �volution notable; elle s'est en effet mari�e et a donn� la naissance � son premier enfant. Interrog�e sur ses intentions professionnelles par la personne charg�e d'effectuer l'enqu�te m�nag�re, la recourante a d�clar� que si elle jouissait d'une bonne sant�, elle n'aurait pas travaill� � plus de 50 %, dans la mesure o� elle d�sirait consacrer une partie de son temps � l'�ducation de son enfant. Ces propos ont �t� confirm�s par la doctoresse S.________, m�decin traitant de la recourante, qui a indiqu� qu'ind�pendamment de son handicap physique, sa patiente �tait d�cid�e � ne plus travailler qu'� 50 % jusqu'� l'entr�e de son fils � l'�cole enfantine (rapport m�dical du 14 novembre 2003).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, on peut retenir qu'� la suite de la naissance de son enfant, la recourante se serait consacr�e, sans invalidit�, pour moiti� � ses t�ches m�nag�res et �ducatives et qu'elle aurait exerc� une activit� lucrative pour l'autre moiti�. C'est par cons�quent � juste titre que l'administration et la juridiction cantonale ont consid�r� qu'il se justifiait de modifier la m�thode d'�valuation de l'invalidit� applicable � la recourante et proc�d� � une r�vision de la rente en examinant le droit � celle-ci selon la m�thode mixte d'�valuation.
4.1 Invoquant l'art. 8 al. 3 Cst., dont la premi�re phrase dispose que l'homme et la femme sont �gaux en droit, la recourante soutient qu'il existe une discrimination indirecte � l'�gard des femmes, d�s lors que le type de r�vision effectu�e par l'office AI (changement de m�thode d'�valuation) ne vise dans la pratique que les femmes et jamais les hommes.
4.2 Une telle discrimination existe lorsqu'une r�glementation, qui ne d�savantage pas directement un groupe particulier prot�g� par le principe de non-discrimination, d�favorise tout particuli�rement, par ses effets et sans justification objective, les personnes appartenant � ce groupe (J�rg Paul M�ller, Die Grundrechte in der Schweiz, Berne 1999, p. 441 ss; ATF 126 II 393 consid. 6c et les r�f�rences cit�es).
4.3 De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que la m�thode d'�valuation de l'invalidit� pr�vue � l'art. 28 al. 2ter LAI pour les assur�s qui n'exercent une activit� lucrative qu'� temps partiel et consacrent le reste de leur temps � l'accomplissement de leurs travaux habituels �tait, dans sa pratique actuelle, conforme � la loi et � la volont� du l�gislateur (ATF 125 V 146; voir �galement arr�t E. du 13 d�cembre 2005, I 156/04, et B. du 19 mai 1993, I 417/92). Malgr� les nombreuses critiques soulev�es par la doctrine � son �gard (entres autres: Edgar Imhof, Die Bedeutung menschenrechtlicher Diskriminierungsverbote f�r die Soziale Sicherheit, in: Jusletter du 7 f�vrier 2005, n. 21 ss; Franz Schlauri, Das Rechnen mit Arbeitsunf�higkeiten in Beruf und Hauhalt in der gemischten Methode der Invalidit�tsbemessung, in: Schmerz- und Arbeitsunf�higkeit, Saint-Gall 2003, p. 307 ss; Katerina Baumann/Margareta Lauterburg, Knappes Geld - ungleich verteilt: Gleichstellungsdefizite in der Invalidenversicherung, �d. Bureau f�d�ral de l'�galit� entre femme et homme, 2001, p. 75; Susanne Leuzinger-Naef, Sozialversicherungsrechtliche Probleme flexibilisierte Arbeitsverh�ltnisse, et Alexandra Rumo-Jungo, Ausgew�hlte Gerichtsentscheide aus Sozialversicherungsrecht im Zusammenhang mit Teilzeitarbeitsverh�ltnissen, toutes deux deux in: Freiburger Sozialrechtstag 1996, � Neue Erwerbsformen - veraltetes Arbeits- und Sozialversicherungsrecht? �, p. 91 ss et 187 ss), le Tribunal f�d�ral des assurances a toujours rejet� les propositions visant � modifier l'application de la m�thode mixte, pr�cisant qu'il appartenait au l�gislateur d'y proc�der (ATF 125 V 160 consid. 5c/dd).
En particulier, la Cour de c�ans a soulign� que le choix de la m�thode applicable d'�valuation de l'invalidit� ne se d�terminait aucunement d'apr�s des crit�res li�s sp�cifiquement au sexe de l'assur� ou qui seraient incompatibles avec l'interdiction constitutionnelle de la discrimination (art. 8 al. 2 Cst), mais d'apr�s le statut du b�n�ficiaire de la rente (arr�t E. pr�cit�, consid. 5.2). S'il est un fait constant que les femmes sont plus sp�cifiquement touch�es par l'application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, il s'agit l� d'un probl�me de soci�t� qu'il n'appartient pas au juge de r�gler. Ce fait ne constitue pour le moins pas une discrimination fond�e sur le sexe, d�s lors que cette m�thode peut et doit �galement s'appliquer aux hommes qui choisiraient de consacrer une partie de leur temps aux t�ches m�nag�res et familiales.
La recourante conteste �galement l'�valuation du taux global d'invalidit� � laquelle ont proc�d� l'office AI et les premiers juges.
5.1 S'agissant du degr� d'emp�chement de la recourante dans l'exercice de ses activit�s habituelles, il a �t� fix� � 49,9 %. Il est fond� sur les conclusions de l'enqu�te �conomique sur le m�nage effectu�e au domicile de la recourante le 3 septembre 2003, laquelle remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 128 V 93). Il n'y a pas lieu de s'en �carter, d'autant plus que le r�sultat de cette enqu�te n'est nullement contest�.
5.2.1 Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la m�thode mixte d'�valuation, l'invalidit� des assur�s pour la part qu'ils consacrent � leur activit� lucrative doit �tre �valu�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28 al. 2ter en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide. La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1).
5.2.2 Le revenu sans invalidit� se d�termine en r�gle g�n�rale d'apr�s le dernier salaire que l'assur� a obtenu avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires intervenue jusqu'au moment du prononc� de la d�cision (Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], Zurich 1997, p. 205 sv.). On ne saurait s'�carter d'un tel revenu pour le seul motif que l'assur� disposait, avant la survenance de son invalidit�, de meilleures possibilit�s de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les arr�ts cit�s); il convient toutefois de renoncer � s'y r�f�rer lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances du cas que l'assur�, sans invalidit�, ne se serait pas content� d'une telle r�mun�ration de mani�re durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 1992 p. 96 consid. 4a).
Il convient par cons�quent de tenir compte du revenu annuel que la recourante aurait r�alis� si elle avait �t� en bonne sant� en exer�ant la profession d'employ�e de bureau, dont elle est titulaire du certificat f�d�ral de capacit�. Pour se faire, on peut se r�f�rer aux � Recommandations concernant les salaires 2004 � �dit�es par la Soci�t� suisse des employ�s de commerce. Ces recommandations salariales sont pr�sent�es sous forme d'�chelles allant d'un niveau de fonction B � F. Le choix du niveau auquel il convient de se r�f�rer dans un cas d'esp�ce d�pend du degr� de formation de l'employ� et des exigences du poste de travail. En l'esp�ce, il se justifie par cons�quent de retenir le salaire annuel moyen que H.________ pourrait pr�tendre en 2004 comme employ�e de bureau � mi-temps, � l'�ge de 29 ans et au niveau de fonction B, soit 28'563 fr. par ann�e.
5.2.3 Le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. Si l'activit� exerc�e apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� repose sur des rapports de travail particuli�rement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle exigible et encore que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'�l�ments de salaire social, c'est le revenu effectivement r�alis� qui doit �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque l'assur�, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� lucrative ou alors aucune activit� normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base de salaires fond�s sur des donn�es statistiques r�sultant des Enqu�tes sur la structure des salaires (ESS), publi�es par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb).
Dans le cas particulier, la recourante a re�u le cong� de son dernier emploi pour le 30 juin 2003 et a b�n�fici� depuis cette date d'indemnit�s de ch�mage. Pour cette raison, le revenu qu'elle touchait en qualit� de sommeli�re � mi-temps ne saurait �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. Aussi, convient-il de se r�f�rer aux donn�es salariales, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). En l'esp�ce, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les femmes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le domaine des services dans le secteur priv�, soit en 2004, 3'900 fr. par mois ou annuellement 46'800 fr. (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2004 [ESS], TA1, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004 (41,6 heures; La Vie �conomique, 3/2006, p. 90, B 9.2), ce montant doit �tre port� � 48'672 fr. Compte tenu d'une capacit� r�siduelle de travail de 30 % (rapport de la doctoresse S.________ du 14 novembre 2003) et d'un facteur de r�duction de 15 % sur le salaire statistique, qui tient compte des autres circonstances personnelles de la recourante, en particulier de son handicap (cf. ATF 126 V 78 consid. 5), on obtient un revenu d'invalide de 12'411 fr.
M�me si l'on calculait le revenu d'invalide sur la base du salaire qu'elle touchait en qualit� de sommeli�re (1'700 fr. par mois pour un mi-temps, selon contrat de travail du 27 avril 2002), le r�sultat ne serait gu�re diff�rent. Apr�s adaptation de ce chiffre � l'�volution des salaires de 2003 et 2004 (+ 2,8 %; Evolution des salaires en 2004, p. 37, tableau T 1.2.93) et compte tenu de la capacit� r�siduelle de travail de 30 %, on obtient un revenu annuel d'invalide de 12'583 fr. pour l'ann�e 2004.
La comparaison du montant de 12'411 fr. avec le revenu sans invalidit� pour l'ann�e 2004 aboutit � un degr� d'invalidit� de 56,55 % pour la part consacr�e � l'activit� lucrative.
5.2.4 Le taux d'invalidit� globale doit �tre fix� � 53 % ([49,9 % x 0,5] + [56,55 % x 0,5] = 53,23 %), taux qui donne droit � une demi-rente de l'assurance-invalidit�. Au moment d�terminant, soit lors de la d�cision sur opposition du 28 mai 2004, les conditions n'�taient donc pas r�unies pour que le droit de la recourante � une demi-rente soit supprim� et remplac� par un quart de rente.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale � charge de l'intim� (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 17 f�vrier 2005 ainsi que la d�cision sur opposition de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg du 28 mai 2004 sont annul�s.
L'office intim� versera au recourant la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le Tribunal administratif du canton de Fribourg statuera sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, au regard de l'issue du proc�s de derni�re instance.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 24 avril 2006
Le Pr�sident de la IIIe Chambre: Le Greffier:

References: ATF 
 ATF 
 art. 27
 art. 16
 art. 27
 ATF 
 ATF 
 ATF