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5A_585/2013 (27.11.2013)
5A_585/2013 � � Arr�t du 27 novembre 2013
tous les deux repr�sent�s par Me Antoine E. B�hler, avocat,
repr�sent� par Me Mauro Poggia,
de justice du canton de Gen�ve du 28 juin 2013.
A.a.�D.________ est n� hors mariage le 26 juillet 1939 � Y.________.
Par jugement du 30 janvier 1948, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� l'action en paternit� et en paiement d'une contribution d'entretien introduite par le curateur de l'enfant contre le p�re biologique pr�sum�, B.X.________, motif pris de l'inconduite de la m�re � l'�poque de la conception. Non frapp� d'appel, ce jugement est devenu d�finitif.
A.b.�B.X.________ s'est mari� avec A.X.________. Un enfant est issu de cette union, C.X.________, n� en 1949.
B.X.________ est d�c�d� le 28 mai 1976 � Y.________, o� il a �t� inhum�.
Le 6 mai 1999, invoquant de nouveaux moyens de preuve, D.________ a introduit aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une demande en r�vision du jugement du 30 janvier 1948.
A titre de mesure provisionnelle, il a requis une expertise visant � pr�lever et � analyser l'ADN de la d�pouille de B.X.________. Cette requ�te a �t� �cart�e par jugement du 25 juin 1999, confirm� par la Cour de justice le 2 septembre suivant.
Le Tribunal f�d�ral a, le 22 d�cembre 1999, rejet� le recours de droit public form� par D.________ contre ce dernier prononc� (arr�t 1P.600/1999 dont le consid. 2 est publi�
in:�SJ 2000 I p. 489 et�
in:�FamPra.ch 2000 p. 702).
Le 25 mai 2000, D.________ a retir� sa demande en r�vision du 6 mai 1999. Par jugement du 23 juin 2000, le Tribunal de premi�re instance a pris acte de ce retrait.
C.a.�Par arr�t du 13 juillet 2006, statuant sur la requ�te individuelle du 27 juin 2000 de D.________ contre la Conf�d�ration suisse, la Cour europ�enne des droits de l'homme a notamment jug� que, au vu des circonstances du cas d'esp�ce et de l'int�r�t pr�pond�rant en jeu pour le requ�rant, les autorit�s suisses n'avaient pas garanti � l'int�ress� le respect de sa vie priv�e auquel il avait droit en vertu de la Convention et a constat� qu'il y avait eu violation de l'art. 8 CEDH (affaire n
o�58757/2000,�
in:�Recueil CourEDH 2006-X p. 1, r�sum�
in:�PJA 2007 p. 119).
C.b.�Statuant le 30 juillet 2007, le Tribunal f�d�ral a admis la demande en r�vision de son arr�t du 22 d�cembre 1999 d�pos�e par D.________. Sur rescindant, il a r�tract� son prononc�. Sur rescisoire, il a constat� que le recours au Tribunal f�d�ral �tait devenu sans objet d�s lors qu'il portait sur une mesure de preuve � futur dans une proc�dure qui avait cess� d'exister � la suite du retrait de la demande avec d�sistement (cf. supra, consid. B�
in fine�). Il a refus� d'ordonner directement une expertise de comparaison d'ADN aux fins de d�terminer la filiation paternelle de l'int�ress�. Il a relev� � cet �gard que celui-ci devait entreprendre�
ab initio�les d�marches qu'il estimait utiles pour faire constater cette filiation, le droit imprescriptible � une telle constatation �tant reconnu tant par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral que par la Cour europ�enne des droits de l'homme (arr�t 1F_1/2007 publi�
in:�PJA 2008 p. 228).
Par acte d�pos� le 12 d�cembre 2007, D.________, agissant � l'encontre de A.X.________ et C.X.________, a demand� que l'Institut universitaire de m�decine l�gale (ci-apr�s: IUML) soit autoris� � faire une expertise d'ADN sur la d�pouille de feu B.X.________, en vue d'�tablir l'existence ou non de la paternit� biologique de ce dernier.
Le 28 novembre 2008, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a fait droit � cette requ�te.
Le 17 ao�t 2009, l'IUML a rendu un rapport d'expertise de recherche en paternit� dans lequel il a conclu que la probabilit� de paternit� obtenue �tait sup�rieure � 99,9 %, de telle sorte que la paternit� de B.X.________ sur D.________ pouvait �tre consid�r�e comme pratiquement prouv�e.
Par jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� l'action introduite le 24 f�vrier 2010 par D.________, qui concluait � ce qu'il soit dit et constat� que feu B.X.________ �tait bien son p�re et � ce que ce lien de filiation soit inscrit dans les registres de l'Etat civil de Y.________ et de Z.________, irrecevable. Il a consid�r� en substance que la demande �tait tardive. Vu l'issue de la proc�dure, il n'a pas tranch� la question de l'autorit� de la chose jug�e du jugement du 30 janvier 1948.
Le 17 juin 2011, sur appel de D.________, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� ce jugement, consid�rant elle aussi qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait le d�lai dans lequel l'action avait �t� introduite. Vu ces conclusions, elle n'est pas non plus entr�e en mati�re sur la question de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948.
Statuant par arr�t du 22 novembre 2012 sur le recours interjet� par D.________ contre cette d�cision, le Tribunal de c�ans l'a admis dans la mesure de sa recevabilit� consid�rant que D.________ n'avait pas tard� � agir au vu de la complexit� et de la dur�e de la proc�dure qu'il avait d� mener pour voir son droit � mettre en oeuvre une expertise g�n�tique reconnu. Il a par cons�quent annul� la d�cision entreprise et a renvoy� la cause � l'autorit� pr�c�dente l'invitant � examiner la r�alisation des conditions de l'action en paternit� (arr�t 5A_518/2011).
Statuant sur renvoi par arr�t du 28 juin 2013, la Cour de justice a annul� le jugement rendu le 8 septembre 2010 par le Tribunal de premi�re instance, a constat� que feu B.X.________ �tait bien le p�re biologique de D.________ et a ordonn� l'inscription de ce lien de paternit� aux registres des Etats civils de Y.________ et de Z.________.
Par acte du 16 ao�t 2013, C.X.________ et A.X.________ exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Ils concluent, principalement, � l'annulation de l'arr�t entrepris et � ce que la demande de D.________ soit d�clar�e irrecevable; subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e au Tribunal de premi�re instance et, plus subsidiairement encore, � ce que la cause soit renvoy�e � la Cour de justice. A l'appui de leurs conclusions, les recourants invoquent la violation du principe de l'autorit� de la chose jug�e, ainsi que des dispositions cantonales de proc�dure relatives � l'examen d'office par le juge de l'absence d'autorit� de chose jug�e, la violation de leur droit d'�tre entendu et de l'interdiction du d�ni de justice formel au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., ainsi que du principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi.
En l'esp�ce, l'arr�t litigieux constate le lien de filiation existant entre un p�re et son fils et ordonne en cons�quence l'inscription de ce lien de paternit� aux registres des Etats civils concern�s. Il s'agit d'une contestation civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non p�cuniaire. Le recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue sur renvoi par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), �mane de parties ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF). Il a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF). Partant, le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent.
Un arr�t de renvoi lie tant l'autorit� cantonale � laquelle la cause est renvoy�e que le Tribunal f�d�ral ult�rieurement saisi d'un recours contre la nouvelle d�cision de l'autorit� cantonale (cf. ATF 135 III 334 consid. 2). Quant aux parties, elles ne peuvent pas faire valoir, dans un recours contre la nouvelle d�cision cantonale, des moyens que le Tribunal f�d�ral avait express�ment rejet�s dans l'arr�t de renvoi (cf. ATF 133 III 201consid. 4.2) ou qu'il n'avait pas eu � examiner, faute pour les parties de les avoir invoqu�s dans la premi�re proc�dure de recours, alors qu'elles pouvaient - et devaient - le faire (ATF 111 II 94 consid. 2; arr�ts 5A_139/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3.1; 4A_278/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.2 non publi� aux ATF 138 III 669).
Dans ces limites, un recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF, y compris les droits constitutionnels (ATF 134 III 379 consid. 1.2). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui ( ATF 135 II 384consid. 2.2.1; 135 III 397consid. 1.4). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
3.1.�Statuant sur renvoi, suite � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 22 novembre 2012 (cause n� 5A_518/2011) l'enjoignant � examiner les conditions de l'action en paternit�, l'autorit� cantonale a relev� que, selon l'art. 263 al. 3 CC, l'action en paternit� peut �tre intent�e apr�s l'expiration du d�lai d'une ann�e apr�s que l'enfant ait atteint la majorit� pr�vu par l'al. 1 ch. 2 de cette m�me disposition, pour autant que de justes motifs rendent le retard excusable. Elle a retenu que le Tribunal f�d�ral avait admis dans le cas pr�sent l'existence d'un juste motif permettant d'intenter valablement l'action en paternit� hors d�lai, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur la r�alisation de cette condition de l'action. Elle a relev�, qu'en vertu de l'art. 262 al. 1 CC, la paternit� est pr�sum�e lorsque le d�fendeur a cohabit� avec la m�re de l'enfant entre le trois centi�me et le cent quatre-vingti�me jour avant la naissance de ce dernier, mais que, lorsque la partie demanderesse ne parvient pas � faire na�tre la pr�somption de paternit� par le moyen de la preuve de la cohabitation, cette preuve ne peut �tre administr�e qu'au moyen d'expertises scientifiques. En l'esp�ce, une expertise de comparaison des ADN a permis d'�tablir avec un taux de probabilit� de 99,99% un lien biologique entre l'enfant et le p�re pr�sum�, de sorte que l'autorit� cantonale a annul� le jugement de premi�re instance du 8 septembre 2010 et constat� que feu B.X.________ �tait bien le p�re biologique de D.________. Ensuite de quoi, elle a ordonn� l'inscription de ce lien de paternit� aux registres des Etats civils de Y.________ et de Z.________.
3.2.�Les recourants soutiennent pour l'essentiel que l'arr�t entrepris contreviendrait au principe de l'autorit� de la chose jug�e, dans la mesure o� il porterait sur le m�me objet, entre les m�me parties et pour les m�mes pr�tentions que le jugement du 30 janvier 1948 du Tribunal de premi�re instance lequel a rejet� l'action en paternit� et est d�finitif, ex�cutoire et non r�vis�. Ils invoquent �galement � cet �gard une violation de leur droit d'�tre entendus et de l'interdiction du d�ni de justice formel, tout comme une violation du principe d'examen d'office des conditions de recevabilit�. Enfin, les recourants font �galement valoir la violation par l'autorit� cantonale du principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi.
Il y a d'abord lieu de traiter ce dernier grief, d�s lors que le sort des autres griefs invoqu�s en d�pend.
4.1.�Pour d�terminer la port�e de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral du 22 novembre 2012 (arr�t 5A_518/2011), il y a lieu d'examiner le contenu de cet arr�t en relation avec les m�moires de recours et de r�ponse qui avaient �t� d�pos�s par les parties.
4.2.�En l'esp�ce, l'arr�t en question renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour examen des conditions de l'action en paternit�. Il d�coule par cons�quent d�j� du texte de l'arr�t de renvoi que l'exception de l'autorit� de la chose jug�e du jugement du 30 janvier 1948 n'est pas vis�e, les conditions de l'action en paternit� �tant celles pr�vues par les art. 261 � 263 CC.
Dans son recours, qui a donn� lieu � l'arr�t de renvoi, le demandeur avait invoqu� une violation de l'art. 263 al. 3 CC, estimant qu'un juste motif rendant le retard pour introduire l'action en paternit� excusable �tait donn� en l'esp�ce et qu'il avait fait preuve de toute la diligence requise pour introduire l'action une fois la fin de la cause du retard intervenue. Dans leur r�ponse au recours du 15 octobre 2012, les d�fendeurs ne se sont prononc�s que sur ce point et n'ont pas invoqu� l'exception de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948. Le Tribunal f�d�ral n'a donc pas pu ni d� entrer en mati�re sur cette question (cf. consid. 2 de l'arr�t 5A_518/2011).
Dans leur pr�sent recours, les recourants all�guent certes qu'ils avaient soulev�, dans leur r�ponse � la demande, l'exception de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948, mais que le Tribunal de premi�re instance ne l'a pas trait�e, de m�me qu'ils affirment avoir soulev� un grief en relation avec cette exception dans leur r�ponse � l'appel mais que la Cour de justice ne l'a pas non plus examin�. Ils ont toutefois abandonn� le grief fond� sur cette exception et ne l'ont pas repris dans leur r�ponse au recours en mati�re civile adress�e au Tribunal f�d�ral le 15 octobre 2012. Comme on vient de le voir (cf. consid. 2
supra�), d�s lors que cette question aurait pu �tre soulev�e et ne l'a pas �t� par les recourants - alors intim�s - dans leur r�ponse, elle est rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e de l'arr�t de renvoi.
C'est donc � raison que la Cour de justice s'est estim�e li�e par l'arr�t de renvoi et a consid�r� qu'elle n'avait � examiner que la r�alisation des autres conditions de l'action en paternit� pr�vues par les art. 261ss CC, � l'exclusion de la question de l'autorit� de la chose jug�e du premier jugement de paternit� de 1948. Pour les m�mes motifs, c'est � tort que les recourants estiment que l'examen de la question de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948 fait partie du cadre du renvoi et que celle-ci devait �tre revue par la Cour de justice parce que sa violation excluerait la recevabilit� de l'action en paternit�.
De m�me, le Tribunal f�d�ral �tant li� par les consid�rants de son arr�t de renvoi du 22 novembre 2012, tout comme l'autorit� cantonale, il ne peut revoir une question que les recourants - alors intim�s - auraient pu et d� invoquer dans la pr�c�dente proc�dure de recours au Tribunal f�d�ral (cf. consid. 2
supra�). Il n'y a donc pas lieu d'examiner le grief y relatif pr�sent� dans le pr�sent recours.
En outre, pour les m�mes motifs, les griefs de violation de leur droit d'�tre entendus et de d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.) soulev�s par les recourants en relation avec l'exception de chose jug�e du jugement de 1948 sont infond�s. En effet, si l'autorit� de la chose jug�e de l'arr�t de renvoi n'est pas viol�e, il ne peut pas �tre question de d�faut de traitement d'un grief sur ce point.
En tant que les recourants entendent reprocher au Tribunal de premi�re instance et � la cour cantonale dans son pr�c�dent arr�t, de n'avoir pas examin� la question de l'exception de l'autorit� du jugement de 1948, leur grief est sans port�e. En effet, comme le Tribunal de premi�re instance a d�clar� l'action irrecevable au motif que le d�lai de l'art. 263 CC n'avait selon lui pas �t� respect� et que ce jugement a �t� confirm� par la Cour de justice, l'examen de cette question par ces autorit�s �tait superflu. Les recourants n'en �taient pas moins autoris�s et tenus de faire valoir leur grief jusque devant le Tribunal f�d�ral, ce qu'ils n'ont pas fait et ce dont les prive d�sormais l'arr�t de renvoi.
Il d�coule �galement de l'autorit� de la chose jug�e de l'arr�t de renvoi que le grief de violation du droit cantonal, � savoir de l'art. 60 CPC qui consacre l'obligation pour le juge d'examiner d'office les conditions de recevabilit� et par cons�quent l'exception de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948, est infond�. En effet, faute d'avoir �t� soulev� dans leur r�ponse du 15 octobre 2012, ce vice �ventuel est couvert par l'arr�t de renvoi.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Les recourants qui succombent, supporteront les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF).

References: CourEDH 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 95
 ATF 
 art. 261
 art. 261