Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-09-janvier-2002_n2002022001.html
Timestamp: 2020-06-04 04:55:38+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 09/01/2002 portant adaptation de l'arrete ministeriel du 13 decembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrees alimentaires
Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires
2002022001
9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 sur le contrôle des denrées ou substances alimentaires et autres produits, notamment l'article 12, 3e et 4e alinéas, modifié par la loi du 22 mars 1989;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires;
Article 1er.Dans les dispositions du chapitre II de l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Art. 2.Dans les dispositions du Chapitre III, Section 1, de l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Art. 3.Dans les dispositions du Chapitre III, section 2 de l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Bruxelles, 9 janvier 2002.
document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fon document Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, accordé par P
autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 décembre 2001, autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 9 **** autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du
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References: l'article 12
 l'article 11

Art. 2

Art. 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2