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Timestamp: 2019-07-20 14:43:00+00:00

Document:
D�cret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif � la formation d'instructeur de secourisme
J.O. Num�ro 261 du 8 Novembre 1992
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'int�rieur et de la s�curit� publique et du ministre de la sant� et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifi�e relative � l'organisation de la s�curit� civile, � la protection de la for�t contre l'incendie et � la pr�vention des risques majeurs;
Vu le d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours;
Vu le d�cret no 92-514 du 12 juin 1992 relatif � la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991;
Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 23 juin 1992;
Art. 1er. - Il est institu� un brevet national d'instructeur de secourisme qui sanctionne l'aptitude � dispenser la formation de moniteur des premiers secours et � contr�ler les enseignements donn�s par ceux-ci.
Art. 2. - La formation des candidats � ce brevet est assur�e par les organismes publics habilit�s et les associations nationales agr��es dans les conditions fix�es par arr�t� conjoint du ministre charg� de la s�curit� civile et du ministre charg� de la sant�.
Art. 3. - La formation est assur�e par des �quipes p�dagogiques compos�es d'un m�decin ayant particip� aux secours d'urgence et form� � la p�dagogie des premiers secours, d'un enseignant ayant re�u la formation aux premiers secours, d'un titulaire du brevet national d'instructeur de secourisme et de la carte officielle en cours de validit�. D'autres personnes qualifi�es en mati�re m�dicale ou p�dagogique peuvent leur �tre adjointes.
Art. 4. - Un arr�t� conjoint du ministre charg� de la s�curit� civile et du ministre charg� de la sant� fixe le programme de cette formation, les r�gles relatives � l'organisation et au d�roulement de l'examen et les modalit�s d'attribution du brevet qui le sanctionne.
Art. 5. - Nul ne peut �tre admis � subir les �preuves de l'examen du brevet national d'instructeur de secourisme s'il ne satisfait aux conditions suivantes: 1o Etre �g� de vingt et un ans; 2o Etre titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validit�; 3o �tre titulaire du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe; 4o Justifier de trois ann�es d'exp�rience p�dagogique dans le domaine de la formation aux premiers secours; 5o �tre pr�sent� par un organisme public habilit� ou une association nationale agr��e attestant que le candidat a suivi la formation initiale pr�vue par l'article 2. Toutefois, les candidats qui ne remplissent pas les conditions pr�vues au 4o ci-dessus peuvent �tre admis � subir les �preuves apr�s avis d'une commission sp�cialis�e constitu�e au sein de la Commission nationale du secourisme.
Art. 6. - Les jurys d'examen du brevet national d'instructeur de secourisme sont constitu�s selon les modalit�s fix�es par arr�t� conjoint du ministre charg� de la s�curit� civile et du ministre charg� de la sant�. Chaque jury est pr�sid� par un repr�sentant du ministre charg� de la s�curit� civile. Il comprend, en outre, six membres dont deux m�decins ayant particip� aux secours d'urgence et form�s � la p�dagogie des premiers secours, deux enseignants ayant re�u la formation aux premiers secours, deux titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme et de la carte officielle en cours de validit�. Pour chaque membre titulaire est d�sign� dans les m�mes conditions un membre suppl�ant. Le jury ne peut valablement d�lib�rer que s'il est au complet. Les d�lib�rations sont secr�tes.
Art. 7. - Tout candidat admis � l'examen re�oit du ministre charg� de la s�curit� civile le brevet national d'instructeur de secourisme et une carte officielle soumise � validation p�riodique.
Art. 8. - La liste des candidats re�us � l'examen du brevet national d'instructeur de secourisme est publi�e par le ministre charg� de la s�curit� civile au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Art. 9. - Les instructeurs re�oivent une formation continue dispens�e par les �quipes p�dagogiques pr�vues � l'article 3. Les modalit�s de la formation continue et de la validation de la carte officielle des instructeurs de secourisme sont fix�es par arr�t� conjoint du ministre charg� de la s�curit� civile et du ministre charg� de la sant�.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'�ducation nationale et de la culture, le ministre de l'int�rieur et de la s�curit� publique, le ministre de la d�fense et le ministre de la sant� et de l'action humanitaire sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent d�cret, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 5 novembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de l'int�rieur et de la s�curit� publique, PAUL QUILES Le ministre d'Etat, ministre de l'�ducation nationale et de la culture, JACK LANG Le ministre de la d�fense, PIERRE JOXE Le ministre de la sant� et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 2

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 3

Art. 10