Source: http://les-volatiles.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-07-05 06:13:06+00:00

Document:
Conditions générales de vente – Sport 2000 Les Saisies | Les Volatiles
Baptême parapente hiver
Baptême hélicoptère ULM
Baptême parapente Été
VTT D’OCCASION
Les Volatiles • Sport 2000 Les Saisies > Conditions générales de vente
L’inscription à des prestations encadrées de la société Les Volatiles, implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
La société Les volatiles propose pour le compte de moniteurs indépendants, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des moniteurs diplômés d’état (B.E.E.S / B.P.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne ou en vous adressant directement à Les Volatiles par mail (contact@les-volatiles.com), par téléphone (+33 4 79 389 554) ou à l’accueil de notre structure au 196 avenue des Jeux Olympiques 73620 Les Saisies
L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour l’activité choisie.
L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour l’activité choisie.
Les tarifs de la société Les Volatiles sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie
Certains produits inclus la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro p) et les frais à caractère personnel.
Pour les sorties sur 2 jours et plus, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge du client et devrons être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur.
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement au moniteur qui assure la séance, en son nom propre ou à l’attention de la société les Volatiles. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.).
La société Les Volatiles n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de l’activité qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des activité (consultable sur notre site).
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports aérien de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
La SARL Les Volatiles est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SARL Les Volatiles et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté(e).
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment au caractère spécifique du milieu. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Les professionnels (moniteurs) et la SARL Les Volatiles, ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, la société les Volatiles peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s’engage à avertir la société les Volatiles de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE LA SOCIÉTÉ LES VOLATILES
Les moniteurs de la société Les Volatiles se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants pour les activités motoneige et parapente.
Dans le cas d’une annulation Motoneige par nos soins, pour pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité, sauf les bons cadeaux
qui ne sont pas remboursés(voir art 11).
L’activité Parapente peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, indisponibilité, etc …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si l’activité ne peut être réalisée, la prestation sera reportée ou sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité , sauf les bons cadeaux qui ne sont pas remboursés
(voir art 11).
Les moniteurs de la société Les Volatiles se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS)
Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités spécifique au vol libre.
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités spécifique au vol libre, sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par la société les Volatiles, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée.
Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
ART. 1 – RÉSERVATION
Toutes nos activités y compris la location de matériel se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne ou en vous adressant directement à la société Les Volatiles par mail ou par téléphone.
ART. 2 – MODE DE PAIEMENT
Le règlement doit être adressé (libellé), à de Les Volatiles.
Moyens de payement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, CB ou espèces.
Une caution de 150€ est demandée pour chaque équipement loué et sera restitué lors de la restitution du matériel. Le solde sera réglé lors de la remise du matériel.
Les horaires d’ouverture sont mentionnés lors de la remise de matériel, en cas de retour tardif (en dehors des horaires d’ouverture) une majoration de 20€ sera exigée et due.
ART. 3 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Dans le cas d’une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. La SARL Les Volatiles ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.
L’équipe et la SARL Les Volatiles n’ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.
La SARL Les Volatiles est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non-encadrée.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités pratiquées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique de l’activité et du milieu. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les préconisations des autorités compétentes ( voir parutions du comité de direction de la station Les Saisies)
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. La SARL Les Volatiles ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
La SARL Les Volatiles ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, la société les Volatiles pourra rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client.
Dans tout les cas, le client s’engage à avertir la société les Volatiles de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
6.2 Annulation de la part de la société Les Volatiles
La SARL Les Volatiles se réserve le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, indisponibilité, etc …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
La SARL Les Volatiles se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.
ART. 7 – JEUNES (MINEURS)
ART. 9 – CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION MOTONEIGE
2 IEME PILOTE
RDV le
Vous allez partir en balade motoneige. Vous devez avoir 18 ans pour conduire et 5 ans pour les passagers, ne pas être en état d’ébriété, ne pas être sous l’influence de produits prohibés. Pour l’agrément et la sécurité de tous, nous vous prions de respecter les consignes du guide.
Gardez vos distances avec le pilote qui vous précède (20 mètres).
Une conduite imprudente ou le non-respect des consignes du guide pourrait entraîner l’arrêt de la balade, et ce, sans aucun remboursement. Le guide qui vous accompagne reste seul juge dans ce cas là. En aucun cas, la « SARL les Volatiles » ne pourra être tenue pour responsable des dégâts et blessures causés par la négligence ou la maladresse du conducteur sur un tiers ou du matériel.
Le présent contrat lie les parties (Pilote, passager, signataire du présent contrat), leurs successeurs, héritiers, ayant droits et autres représentants légaux. En cas de litige, le tribunal d’Albertville sera seul compétent et désigné pour le jugement.
Je choisi ma balade
Découverte ou confirmé
Je m’estime apte à la conduite d’une motoneige et le pilote est responsable de son passager.
La Sarl Les VOLATILES va me proposer une assurance complémentaire à 10 euros au magasin ou en ligne qui couvre les dommages matériels avec une franchise de 500 € les dommages corporels du conducteur et le remboursement de la balade sur présentation d’un certificat médicale.
Sans cette assurance, la responsabilité du pilote est totale et la caution s’élève à 900 euros.
Je m’engage à payer les réparations et les dommages matériels que j ai causé en plus du coût de la location.
Dans ce cas, j’autorise la « SARL Les Volatiles » à débiter mon compte en utilisant mon numéro de carte bancaire que j ai donné au bureau et je renonce bien sur au 14 (quatorze) jours de délais de rétractation qui n est pas applicable pour la location mécanique.
En signant ci-dessous, j’accepte sans réserves les conditions du présent contrat.
———————————————————: :
Pour des questions de sécurité, le guide peut être amené à effectuer un changement de pilote s’il le juge nécessaire, sans aucune contestation possible.
Nous restons seuls juges pour reporter ou annuler la sortie en cas de mauvais temps.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de votre part pour raison d’intempéries (assurance souscrite ou non). Seule une raison valable avec presentation d un certificat médical .
Un briefing obligatoire (10 à 15 minutes) sera donné avant le départ de la balade, celle-ci étant prévue pour une durée totale de 45 à 50 minutes.
En signant ci-dessous, j’accepte sans réserves les conditions du présent contrat, j effectuerai une expertise obligatoire avant le départ et signalerai tous defauts au guide. Sans expertise de ma part je considere que le materiel est en très bon etat.
*** A C O N S E R V E R ***
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SARL LES VOLATILES SPORT 2000
196 AV DES JO
Tél. 04 79 38 95 54
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ART. 10

ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 7

ART. 9