Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2018040599.html
Timestamp: 2020-07-06 12:23:02+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale du 14/06/2018 fixant le plan de personnel pour l'annee 2018 du service public regional de bruxelles
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 14 juin 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles
2018040599
Numac : 2018040599
14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;
Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011463 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 19, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 22 mars 2018;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 26 avril 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2018;
Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :
Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :
Personeelsplan 2018
Plan de personnel 2018
Stat. en mand.
Stat. et mand.
Secretaris- generaal
Secrétaire- général
Adjunct- secretaris- generaal
Directeur- generaal
Directeur- général
Directeur- dienst- hoofd
Directeur- Chef de service
Ingenieur- directeur
Ingénieur directeur
Eerste ingenieur
Premier ingénieur
Eerste adjunct
Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.
Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018, est entamée, la procédure de classement comme ensemble des façades avant, en ce compris les marquises, des immeubles sis boulevard Jamar 1a e L
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011463 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2018040599.html

References: l'article 40
 § 1
 l'article 19
 § 5

Art. 2

Art. 3

Art. 4