Source: https://www.prolavaux.ch/status
Timestamp: 2020-07-12 08:47:57+00:00

Document:
Statuts | ProLavaux
Sous le nom de « Association du Vieux Lavaux » a été créée le 18 décembre 1921 une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, lesquels font règle pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts.
En 2017, l’Association a pris le nom d’Association ProLavaux, dénommée ci-après l’Association.
Le siège de l’Association est au domicile de son président, respectivement de sa présidente.
L’Association a principalement pour but de sauvegarder et de faire connaître les richesses du passé de la région Lavaux.
Elle encourage la valorisation du patrimoine de cette région.
Elle collectionne et conserve tous documents concernant l’histoire de Lavaux, des vues anciennes et contemporaines (cartes postales, photographies, dessins, tableaux, étiquettes de vins anciennes et contemporaines de son vignoble).
Elle propose des visites guidées, des excursions, des expositions, des conférences.
Elle décerne le prix Vieux Lavaux selon des critères figurant dans le règlement d’attribution.
Art. 4. Délimitation géographique
Les activités de l’Association concernent essentiellement les communes de l’ancien district de Lavaux élargi : Belmont, Bourg-en-Lavaux (Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette), Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Forel, Jongny, Lutry, Paudex, Puidoux, Pully, Rivaz, St.Saphorin, Savigny.
Art. 5. Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres, fixées par l’assemblée générale, par des legs, des dons et autres libéralités.
Art. 6. Biens
Les objets, documents et meubles achetés par l’Association, ou reçus et acceptés par elle deviennent sa propriété.
Art.7. Organes de l’association
L’assemblée générale est l’organe faîtier de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle peut être convoquée en tout temps par le comité ou à la demande de plus du cinquième de ses membres.
L’assemblée générale est convoquée par écrit au moins 15 jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour. Les propositions ou motions doivent être annoncées au comité par écrit au moins 8 jours avant l’assemblée générale.
nomination du comité et du président, respectivement de la présidente ;
nomination des membres de la commission de vérification des comptes ;
approbation des comptes et de la gestion, ainsi que de la décharge à donner au comité et aux membres de la commission de vérification des comptes ;
fixation des cotisations annuelles des membres individuels, des couples, des collectivités et des communes ;
approbation du budget du futur exercice ;
L’assemblée générale délibère et statue valablement quel que soit le nombre de membres présents. L’art.13, al.1 des présents statuts demeure réservé.
Elle ne peut se prononcer que sur des objets portés à son ordre du jour.
La modification des statuts ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Chaque membre dispose d’une voix.
Le comité se compose de de 5 à 9 membres.
Les membres et le président, respectivement la présidente, sont élus par l’assemblée générale pour une période de 4 ans. Ils sont rééligibles.
Le président, respectivement la présidente, est nommément désignée par l’assemblée générale, les autres membres se répartissent à leur gré les charges du comité.
Le comité gère les affaires courantes, il est habilité à prendre les décisions sur tout emploi de fonds lorsque la somme à engager ne dépasse pas Fr. 5'000,- (cinq mille francs). Il assume les responsabilités que les statuts et la loi ne réservent pas à un autre organe de l’association.
Le comité désigne ceux de ses membres qui engagent l’Association à l’égard des tiers par leur signature collective à deux.
Art. 10. Commission de vérification des comptes
Deux vérificateurs des comptes et un suppléant, externes au comité, sont élus par l’assemblée générale pour deux ans. Ils sont rééligibles.
Ils sont chargés de contrôler les comptes et de faire rapport à l’assemblée générale.
Le comité peut leur déléguer des tâches occasionnelles concernant la gestion.
Art 11. Membres
Peuvent être membres de l’Association les personnes physiques et morales, ainsi que les corporations de droit public qui acceptent les présents statuts et qui versent la cotisation annuelle.
Quelle que soit la date d’adhésion, la cotisation est due pour toute l’année civile.
Le membre démissionnaire signale sa décision au secrétariat de l’Association.
Les membres qui n’ont pas acquitté leur cotisation pendant deux années consécutives sont exclus de l’Association. L’exclusion est prononcée par le comité avec possibilité de recours devant l’assemblée générale.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit à tout ou partie de l’actif social.
Les organes et les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association, lesquels ne sont garantis que par son avoir.
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins deux tiers des membres.
Si le quorum prévu au premier alinéa n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les 30 jours. Celle-ci pourra statuer valablement quel que soit le nombre des membres présents, la majorité des deux tiers des membres présents restant nécessaire pour que la dissolution soit effective.
Art. 14. Répartition de la fortune sociale
En cas de dissolution de l’Association, il incombe au comité de procéder à la liquidation des biens de l’association et au règlement de sa situation financière, à moins que l’assemblée générale ne désigne d’autres liquidateurs.
Après extinction de toutes les dettes, l’excédent éventuel sera attribué à une ou des associations de la région Lavaux ou du Canton de Vaud poursuivant des buts analogues à ceux de l’Association, selon décision de l’assemblée générale, sur proposition du comité.
Sylvie Demaurex Bovy Catherine Panchaud
Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale de l’Association ProLavaux

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art.7

Art. 10

Art. 14