Source: https://twinner.com/fr/declaration-sur-la-protection-des-donnees
Timestamp: 2020-02-18 16:44:25+00:00

Document:
Déclaration sur la protection des données | Twinner Online
1.1 Ces informations relatives à la collecte et au traitement ultérieur des données à caractère personnel sont valables pour le domaine d'application du responsable (ci-après également désigné par «nous»):
Site Web: www.twinner.com
1.2 Ces informations visent à satisfaire aux exigences des articles 13 et 14 du RGPD (obligations d'information) pour le domaine d'application du responsable, y compris les transactions afférentes. Ceci ne s'applique qu'aux processus de traitement des données associés à la visite du site Web.
1.3 En ce qui concerne les contenus d’autres fournisseurs auxquels notre site Web renvoie par le biais de liens, les informations sur la protection des données émanant de ces tiers sont applicables. Veuillez consulter les pages respectives de ces fournisseurs pour leur déclaration sur la protection des données. Ces fournisseurs sont plus particulièrement responsables pour leurs propres contenus et le traitement des données afférent.
1.4 Outre les présentes informations, nous vous informerons en temps utile pour le traitement des données à caractère personnel en rapport avec l'instauration de relations contractuelles ou d’un mandat dans le cadre de notre domaine d’application et des activités afférentes.
2 Données de contact du délégué à la protection des données
Notre délégué à la protection des données peut être contacté par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à l’adresse sales@twinner.com.
Définition au sens de la loi des expressions ci-dessous utilisées dans ces informations:
3.1 «Responsable ou responsable du traitement»: personne physique ou morale, autorité publique, institution ou autre organisation qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
3.2 «Données à caractère personnel» toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; une personne physique identifiable peut l’être directement ou indirectement, notamment par association à un identifiant comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques qui sont une expression de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
3.3 «Traitement»: toute procédure ou séquence de procédures effectuée avec ou sans l'aide de moyens automatisés, en relation avec des données à caractère personnel, comme par ex. la collecte, la saisie, l'organisation, le tri, l'enregistrement, l'adaptation ou la modification, l’exportation, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'association, la restriction, l'effacement ou la destruction.
3.4 «Consentemen » de la personne concernée: toute manifestation de la volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
3.5 «Collecte»: l’obtention de données à caractère personnel, avec la participation de la personne concernée ou avec la participation d'un tiers.
4 Finalités du traitement des données à caractère personnel et base légale du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG). Les finalités de notre site Web d'entreprise sont purement informatives afin de faciliter la prise de contact avec nous.
Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par ex. les commandes ou demandes que vous nous adressez en notre qualité d'exploitant du site. Une connexion cryptée se reconnaît au passage de « http:// » à « https:// » dans la ligne d'adresse du navigateur et au symbole de cadenas dans la ligne de votre navigateur.
4.1 Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur du site collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur qui nous sont automatiquement transmis par votre navigateur. Ces informations sont plus particulièrement :
Nom d'hôte de l’ordinateur d'accès
Ces données ne seront pas rassemblées avec d'autres sources de données.
L’enregistrement dans des fichiers journaux vise à garantir la fonctionnalité du site Web. En outre, les données sont utilisées pour optimiser le site Web et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas évaluées à des fins de marketing.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur collecte. Si les données sont collectées pour la mise à disposition du site Web, elles sont ainsi effacées dès que la session a pris fin.
Si les données sont enregistrées dans des fichiers journaux, elles sont effacées après maximum sept jours. Un enregistrement dépassant ce cadre est possible. Si c’est le cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées de manière qu'une association au client appelant soit impossible.
La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et leur enregistrement dans des fichiers journaux sont obligatoires pour le fonctionnement du site Web. L’utilisateur n’a par conséquent aucune possibilité de s’y opposer.
La base du traitement des données est l'article 6, alinéa 1, point b du RGPD qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures préalables à ce contrat.
4.2 Formulaire de contact et contact par e-mail
Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, vos coordonnées sur le formulaire ad hoc et les données de contact que vous fournissez avec celui-ci sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour des questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement des données saisies sur le formulaire de contact n’a lieu que sur base de votre consentement (article 6, alinéa 1, point a du RGPD).
Il est également possible de prendre contact via l’adresse e-mail fournie. Dans un tel cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées. Dans ce contexte, ces données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement aux fins du traitement de la conversation.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur collecte. Les données à caractère personnel issues de l’écran du saisie du formulaire de contact et celles transmises avec l’e-mail sont ainsi effacées dès que la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation est considérée terminée lorsque les circonstances indiquent que la situation concernée a été clarifiée.
Les données à caractère personnel collectées en sus lors de l'envoi sont effacées après un délai maximum de sept jours.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Il suffit pour ce faire de nous envoyer un e-mail informel. La licéité du traitement de données avant cette révocation reste inchangée par celle-ci.
Les données que vous avez saisies sur le formulaire de contact restent en notre possession jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement pour l’enregistrement, ou que les finalités de leur enregistrement ne s'appliquent plus (par ex. lorsque le traitement de votre demande est clôturé). Les dispositions légales obligatoires - en particulier les durées de conservation - restent inchangées.
4.3 Candidature par e-mail
Lorsque vous posez votre candidature en ligne à l’aide de notre formulaire de candidature, les données issues de celui-ci ainsi que les données de contact que vous avez indiquées sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de votre candidature. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement des données saisies sur le formulaire de candidature n’a lieu que sur base de votre consentement (article 6, alinéa 1, point a du RGPD) et du traitement des données dans le cadre des relations de travail (article 88).
Il est également possible de prendre contact via l’adresse e-mail fournie. Dans un tel cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées. Dans ce contexte, ces données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement aux fins du traitement de la candidature.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur collecte. Les données à caractère personnel issues de l’écran du saisie du formulaire de candidature et celles transmises avec l’e-mail sont ainsi effacées dès que le processus de candidature avec l'utilisateur est terminé.
Les données que vous avez saisies sur le formulaire de candidature restent en notre possession jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement pour l’enregistrement, ou que les finalités de leur enregistrement ne s'appliquent plus (par ex. lorsque le processus de candidature est clôturé). Les dispositions légales obligatoires - en particulier les durées de conservation - restent inchangées.
4.4 Liens vers différents réseaux sociaux
Notre site utilise les plug-ins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Les plug-ins Facebook se reconnaissent sur notre site au logo Facebook ou au bouton « Like » (« j’aime »). Vous trouverez un aperçu des plug-ins Facebook à l’adresse : https://developers.facebook.com/docs/plugins. Lorsque vous visitez notre site, le plug-in établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Like » en étant connecté à votre compte Facebook, vous pouvez créer un lien vers les contenus de notre site sur votre profil Facebook. Facebook peut ainsi associer votre visite de notre site à votre compte d'utilisateur. Nous vous signalons qu'en notre qualité de fournisseur du site, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Facebook à l’adresse https://de-de.facebook.com/policy.php
Notre site Web utilise les plug-ins sociaux (« plug-ins ») d’Instagram qui est exploité par Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA (« Instagram »). Les plug-ins se reconnaissent au logo Instagram, par ex. sous la forme d'une « caméra Instagram ».
Lorsque vous accédez à une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d'Instagram. Instagram transfère le contenu du plug-in directement à votre navigateur et l'intègre dans la page. Cette intégration informe Instagram que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site Web, même si vous n'avez pas de profil Instagram ou si vous n'êtes pas actuellement connecté à Instagram. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement de votre navigateur à un serveur Instagram aux USA et y sont enregistrées.
Si vous êtes connecté à Instagram, celui-ci peut immédiatement associer votre visite sur notre site Web à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les plug-ins, par ex. en cliquant sur le bouton « Instagram », ces informations sont également transmises directement à un serveur d’Instagram et y sont enregistrées. Les informations sont en outre diffusées sur votre compte Instagram et vos données de contact y sont affichées.
Veuillez consulter la politique de confidentialité d’Instagram pour connaître les finalités et l’ampleur de la collecte des données, de leur traitement et de leur utilisation par Instagram, ainsi que vos droits et options de configuration pour la protection de votre vie privée: https://help.instagram.com/155833707900388/
Si vous ne voulez pas qu’Instagram puisse associer les données collectées sur notre site Web directement avec votre compte Instagram, veuillez vous déconnecter d’Instagram avant de visiter notre site Web. Vous pouvez également bloquer le chargement des plug-ins Instagram avec des add-ons pour votre navigateur, par ex. avec le bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/).
Notre site Internet utilise des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo qui permet aux éditeurs de vidéos d’installer gratuitement des clips vidéos et autorise d’autres utilisateurs à visionner, évaluer et commenter ceux-ci gratuitement. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos ; le portail Internet permet par conséquent d’accéder tant à des films complets et des émissions télévisées, que des vidéos musicales, des bandes annonces voire même des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.
En consultant une des pages de ce site Internet - exploité par le responsable du traitement et auquel un composant YouTube (une vidéo YouTube) a été intégré -, le navigateur web sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par ledit composant YouTube à télécharger une représentation de ce composant à partir du site YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google ont connaissance des sous-pages de notre site Internet effectivement consultées par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée à YouTube, ce dernier détecte, à chaque consultation d’une sous-page qui contient une vidéo YouTube, la sous-page concrète que la personne concernée a consultée sur notre site Internet. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube de la personne concernée.
Les dispositions sur la protection des données publiées par YouTube peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/, elles contiennent des informations à propos de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
Notre site Internet utilise les fonctions de Twitter Inc., 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. Si vous utilisez Twitter et en particulier la fonction « Re-Tweet », Twitter associe votre compte Twitter avec les pages Web que vous consultez. Ceci est signalé aux autres utilisateurs de Twitter et en particulier à vos followers. Il y a ainsi un transfert de données à Twitter.
En notre qualité de fournisseur de site Internet, nous ne sommes pas informés par Twitter du contenu des données transmises, ni de leur utilisation. Vous trouverez de plus amples informations en cliquant sur le lien suivant: https://twitter.com/privacy
Veuillez noter toutefois que vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité chez Twitter au sein de votre propre compte à l’adresse https://twitter.com/settings/account
Notre site contient des liens vers le réseau social externe « XING » (XING AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hambourg, Allemagne). Ces liens sont reconnaissables au logo XING sur notre site Internet. Si vous cliquez sur ces liens, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de XING. XING n’enregistre aucune donnée à caractère personnel lorsque vous consultez ce site Internet. XING n’enregistre en particulier aucune adresse IP. Vous pouvez consulter les informations sur la protection des données de XING à cette adresse: https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.
Notre site contient des liens vers le réseau social externe « LinkedIn » (LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA). Ces liens sont reconnaissables au logo LinkedIn sur notre site Internet. Si vous cliquez sur ces liens, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de LinkedIn. Vous pouvez consulter les informations sur la protection des données de LinkedIn à cette adresse: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
4.5 Outils d’analyse et publicité
Ce site Web utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur de ce service est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Google Analytics utilise des « cookies ». Ces fichiers textes sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA et y sont enregistrées.
L’enregistrement des cookies de Google Analytics se fait sur base de l'article 6, alinéa 1, point f du RGPD. L'exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser son site Web et sa publicité.
Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur ce site Web. Par conséquent, votre adresse IP est préalablement abrégée par Google au sein des états membres de l’Union européenne ou des états participant à l’Accord sur l'Espace économique européen, avant sa transmission aux USA. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux USA où elle est abrégée. Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web, afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de rédiger des rapports sur les activités du site Web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en relation avec les autres données de Google.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigateur en conséquence ; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez probablement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. Vous pouvez également vous opposer à la collecte et au traitement par Google des données générées par les cookies sur votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), cela en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous pouvez vous opposer à la collecte par Google Analytics de vos données en cliquant sur le lien suivant. Une option de désactivation des cookies est alors configurée pour empêcher la collecte de vos informations lors de vos prochaines visites sur ce site Web: Google Analytics deaktivieren.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateur par Google Analytics au sein de la déclaration sur la protection des données de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
Ce site Web utilise la fonction « Caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cette fonction permet de rédiger des rapports contenant des indications relatives à l'âge, au sexe et aux intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centre d'intérêt de Google, ainsi que des données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne déterminée. Vous pouvez à tout moment désactiver cette fonction via les paramètres des annonces dans votre compte Google, ou interdire de manière générale la saisie de vos données par Google Analytics comme indiqué au point « Opposition à la collecte de données ».
4.6 Plug-ins et outils
Ce site Web satisfait à l’obligation de notification quant à l’utilisation des cookies. L’utilisation de cookies permet de rendre les sites Internet plus conviviaux, efficaces et sûrs. Des fichiers textes contenant des informations sur les activités de l'utilisateur sont ainsi temporairement enregistrés dans le navigateur de l'utilisateur. Ceci permet de définir et enregistrer les préférences de visite et les paramètres du site Web.
Nous utilisons les cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page. Les données ci-dessous peuvent être collectées et enregistrées par les cookies
Les paramètres de langue sont conservés pour une durée de huit heures.
Les cookies de session sont conservés pour une durée de 30 jours.
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Les cookies enregistrés peuvent être consultés et gérés pour chaque site Web :
Chrome: cliquez sur le cadenas en haut à côté de la ligne d'adresse (pour les pages certifiées SSL) ou le symbole d’information (i). Sélectionnez [Numéro] est utilisé.
Firefox: cliquez sur le symbole dans le coin supérieur gauche à côté de l’adresse Web. Suivez le champ de clic à droite et sélectionnez « Plus d’informations ». La gestion des cookies se trouve sous « Protection des données & Historique »
Internet-Explorer: sélectionnez l’option « Outils » > « Options Internet » derrière le symbole de roue dentée. Cliquez sur l’onglet « Protection des données ». L’option « Avancé » se trouve sous Paramètres, avec les options de gestion pour les cookies.
En modifiant les paramètres au sein de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent à tout moment être supprimés. Ceci peut également se dérouler de manière automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, vous ne pourrez probablement pas profiter pleinement de toutes les fonctions de notre site Web. En enregistrant les cookies, vous contribuez à l’adaptation du contenu et de la structure de ce site aux besoins individuels des visiteurs. Les paramètres du site Web sont conservés pour une durée limitée et sont appelés lors d'une nouvelle visite.
4.7 Envoi de newsletter / e-mail
L’envoi des newsletters fait appel au prestataire de services d’expédition « MailChimp », une plate-forme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter les dispositions sur la protection des données du prestataire de services d’expédition à l’adresse : https://mailchimp.com/legal/privacy/. Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié selon l’accord Privacy Shield et offre ainsi la garantie du respect du niveau européen de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=A...). Le prestataire de services d’expédition est désigné sur base de nos intérêts légitimes au sens de l'article 6, alinéa 1, point f du RGPD et d'un contrat de traitement des données au sens de l'article 28, alinéa 3, phrase 1 du RGPD.
Le prestataire de services d'expédition peut utiliser les données des destinataires sous forme de pseudonyme, c.-à-d. sans association à un utilisateur, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, par ex. pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Le prestataire de services d'expédition n'utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter pour s’adresser à ces derniers ou transmettre les données à des tiers.
5 Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
5.1 Les données à caractère personnel de la personne concernée ne sont transmises ou transférées à des tiers que dans des cas autres que ceux décrits ici si et seulement si:
la transmission est légalement admissible et requise pour la préparation ou l'exécution de relations contractuelles conformément à l'article 6, alinéa 1, phrase 1, point b du RGPD, ou la personne concernée a donné son consentement explicite conformément à l'article 6, alinéa 1, phrase 1, point a du RGPD
la transmission conformément à l'article 6, alinéa 1, phrase 1, point f du RGPD est requise afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques et il n'y a aucune raison de supposer que la personne concernée ait un intérêt légitime à ne pas divulguer ses données, ou
il existe une obligation légale de transmission conformément à l'article 6, alinéa 1, phrase 1, point c du RGPD
5.2 Au sein de notre société, les seules personnes qui accèdent aux données de la personne concernée sont celles qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Les sous-traitants, les prestataires de services (en particulier pour les systèmes informatiques et la destruction de fichiers) mandatés par nos soins peuvent également accéder à ces données pour autant qu'ils se conforment à nos instructions relatives à la protection des données. Nous faisons plus particulièrement appel aux sous-traitants pour nos prestations de service informatiques et pour la destruction de fichiers.
5.3 Dans le cadre de l’hébergement de notre site Web d’entreprise, nous faisons appel à un sous-traitant hébergeur Web avec lequel nous avons conclu un contrat pour le traitement des données.
6 Transfert prévu vers des pays tiers
6.1 Le traitement des données à caractère personnel sur ou via notre site Web d'entreprise a lieu sur des serveurs situés en Allemagne.
6.2 Il n’est pas prévu de transférer des données à caractère personnel dans un pays tiers (pays en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen).
6.3 Lorsque vous envoyez un e-mail via le composant MailChimp, vos données sont transférées à un serveur de la société Rocket Science Group aux USA et y sont traitées conformément à l’accord « EU-US Privacy Shield ».
7.1 Nous conservons les données à caractère personnel collectées pendant la durée nécessaire à nos finalités, à moins que la personne concernée n’ait consenti à une conservation au-delà, conformément aux dispositions du RGPD.
7.2 Les règlements de ces informations sur la protection des données mentionnent en différents points des durées de conservation ou des critères permettant de déterminer cette durée selon les domaines.
7.3 Les données à caractère personnel collectées aux fins d’un contrat sont en outre conservées jusqu'à l'expiration des obligations légales de conservation découlant de nos activités. Elles sont alors effacées, à moins que le traitement ne doive être poursuivi afin de satisfaire à une obligation légale qui nous est imposée.
7.4 Les données à caractère personnel que nous collectons pour la commande / le contrat sont conservées jusqu'à l’expiration des obligations légales de conservation (6 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le contrat s’est terminé) puis effacées, à moins que nous ne devions les conserver plus longtemps en raison d’obligations fiscales, commerciales et de documentation (au sens du code du commerce allemand, du code pénal allemand ou du code fiscal allemand) en vertu de l'article 6, alinéa 1, phrase 1, point c du RGPD, ou que le client ait consenti à une conservation plus longue en vertu de l'article 6, alinéa 1, phrase 1, point a du RGPD.
7.5 Les obligations fiscales et commerciales de conservation et de documentation envisagées prévoient une obligation de conservation de six ou dix ans pour les documents commerciaux visés aux §§ 238 et 257 du code de commerce allemand. Le § 147 du code fiscal allemand spécifie des dispositions ad hoc pour la conservation des documents nommés.
7.6 L'expiration du délai de conservation n’entraîne pas nécessairement une obligation de suppression automatique puisqu'un intérêt légitime peut subsister pour la conservation, par ex. afin de fournir des informations en cas de litiges.
8. Base légale du traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel, la base légale pour ce traitement est l'article 6, alinéa 1, point a), du RGPD.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base légale est l’article 6, alinéa 1, point b du RGPD. Ceci s’applique également aux processus de traitement requis pour l’exécution de mesures préalables à un contrat.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, la base légale est l’article 6, alinéa 1, point c du RGPD.
Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, la base légale est l'article 6, alinéa 1, point d du RGPD.
Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers et à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, la base légale est l'article 6, alinéa 1, point f du RGPD.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnelles enregistrées, leur origine, leur destinataire et la finalité de leur traitement.
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification et/ou la complétion des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Vous avez dans certaines conditions le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Ces données à caractère personnel - à l'exception de leur conservation - ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
En cas de limitation du traitement, vous êtes informé par le responsable du traitement avant que cette limitation ne soit levée.
8.4 roit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Les données à caractère personnel concernées sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation ne s’applique plus. La conservation des données peut aller au-delà si le législateur européen ou national l'a prévu dans les règlements, lois ou autres dispositions de l'Union auxquels la personne responsable est soumise. Les données sont également bloquées ou effacées si une durée de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins que cette conservation des données ne persiste en vue de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont publiées et si leur suppression est obligatoire conformément à l’article 17, alinéa 1 du RGPD, tous les responsables du traitement sont mis au courant que vous avez demandé l'effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire. Consultez à cet égard l’article 17, alinéa 3 du RGPD.
8.5 Droit à l’information
Si vous avez fait valoir auprès du responsable du traitement le droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel concernées ont été divulguées sont informés de cette modification, à moins que cela s'avère impossible ou n’implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.
Vous avez le droit d’exiger que les données que nous traitons automatiquement sur base de votre consentement ou aux fins de l’exécution d'un contrat, vous soient transmises ou à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Dans la mesure où vous exigez que vos données soient directement transmises à un autre responsable du traitement, ceci n’a lieu que dans les limites de la technique.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment - pour des raisons tenant à votre situation particulière - au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, alinéa 1, point e ou f du RGPD ; ceci s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
8.8 Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données
De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles que sur base de votre consentement explicite. Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement. Il suffit pour ce faire de nous envoyer un e-mail informel. La licéité du traitement de données avant cette révocation reste inchangée par celle-ci.
8.9 Décision automatisée au cas par cas y compris le profilage
Vous êtes en droit de ne pas vous soumettre à une décision découlant exclusivement d’un traitement automatisé – y compris le profilage – qui s’accompagne d’effets juridiques à votre égard ou vous affecte gravement de manière similaire.
Ceci ne s’applique pas si la décision:
est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous-même et le responsable du traitement
est autorisée par le droit de l'Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ce droit prévoyant des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
Cette décision ne peut être fondée sur les catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l'article 9, alinéa 1 du RGPD, à moins que l'article 9, alinéa 2, point a ou g ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.
8.10 Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
En cas d’infractions à la loi sur la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente. L'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est le délégué à la protection des données du Land dans lequel notre société a son siège social. Vous trouverez une liste des délégués à la protection des données avec leurs données de contact en suivant ce lien: https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, cela à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
9 Opposition aux mails publicitaires
Nous nous opposons à l’utilisation des données de contact publiées dans les mentions légales pour l’envoi de publicité et matériel d’information non explicitement sollicité. Les exploitants des sites se réservent expressément le droit d’intenter une action en justice en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par ex. des spams.
Déclaration sur la protection des données TWINNER GmbH (Version 20181212)

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 28
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 § 147
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 9