Source: http://www.le-point-de-capiton.net/wp-content/OLD/post/Documents/statuts.htm
Timestamp: 2020-01-28 15:39:37+00:00

Document:
"LE POINT DE CAPITON" (ERPDA)
Statuts originaux du 28/04/1996
Art 1er: DENOMINATION:
Il est fondé par les présents statuts, entre les personnes soussignées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination: LE POINT DE CAPITON: Espace de Recherches Psychanalytiques et des Disciplines Affines (ERPDA).
Art 2:SIEGE:
le siège de l'association est à 84000 AVIGNON 2 RUE PENTE RAPIDE. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
Art 3: BUTS :
Le développement de la recherche dans le champ de la psychanalyse et des disciplines affines de la psychanalyse (pédagogie, linguistique, philosophie, mathématiques, épistémologie, ethnologie principalement)
L'étude des interactions spécifiques entre le champ de la psychanalyse et les domaines connexes , tels que champ social, pédagogique, médical, culturel ...
La promotion d'initiatives telles que : groupe s d'étude, séminaires, conférences. enseignement création de lieux cliniques favorisant le travail de recherche..
Art 4 :MOYENS D'ACTION :
Les moyens d'action sont choisis par le bureau, sous réserve de l'approbation du conseil. Il comporte tous les actes et contrats nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association. Toutefois, les accords conclus notamment en matières de rétribution des services rendus par l'une ou l'autre des parties contractantes, ne doivent ni aliéner l'indépendance morale de l'association ni altérer son caractère non lucratif.
Art. 5: COMPOSITION :
1 °) - membres fondateurs
2°) - membres d'honneur nommés par le conseil d'administration.
3°) - membres actifs : ce sont des personnes reconnues par" le Point de Capiton" du fait qu'elles se sont particulièrement engagées dans un travail d'élaboration théorique et clinique et d'enseignement ou recherche à produire dans l'association; ils ont voix délibérative; ils payent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
4°) - membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle d'au moins dix fois la cotisation des membres actifs.
5°) - adhérents : ce sont tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, mais sans que l'association ait à leur en reconnaître, participent au travail du "Point de Capiton"; ils n'ont pas voix délibérative, bénéficient des prestations de l'association et payent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
Les modalités d'admission dans ces différents catégories sont précisées dans le règlement intérieur de l'association.
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle; seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Art 6 : RESSOURCES :
1°) - des cotisations de ses membres et adhérents;
2°) - des participations aux frais de courrier et d'enseignement;
3°) - du produit des contributions qu'elle perçoit de toutes les personnes physiques ou morales pour les services rendus dans le cadre de son objet social;
4°) - des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat les collectivités publiques, les départements et les communes;
5°) - des dons manuels qui pourraient lui être faits par des participants ou des collectivités;
6°) - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Art 7 : DEMISSION, RADIATION :
La. qualité de membre se perd
- par le démission
- par la radiation prononcée pour motif grave par le bureau.
- par la radiation d'office pour les membres qui ne seraient pas à jour de leur cotisation, après la deuxième lettre de rappel, à moins d'un accord particulier du bureau.
Art 8: CONSEIL D'ADMINISTRATION :
L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, sept au plus, élus pour trois ans par l'assemblée générale, parmi les membres, sur proposition du bureau; ils sont renouvelables par tiers, annuellement.
Art. 9 : BUREAU :
Le conseil choisit parmi ses membres , au scrutin secret sauf décision contraire, un bureau composé de :
- un président un secrétaire et un trésorier.
La durée du mandat des membres du bureau ne saurait excéder la durée de leur fonction au conseil d'administration.
Art. 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le conseil se réunit une fois, au moins tous les six mois, sur convocation et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le conseil ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Si l'un des administrateurs ne peut plus occuper son siège, il peut être opté par le conseil, sous réserve de ratification à la prochaine assemblée générale. un nouvel administrateur parmi les membres; son mandat prenant fin à la. fin de la période de trois ans restant à couvrir.
Il est tenu procès verbal des séances. Ces procès-verbaux sont consignes sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 11: GRATUITE DU MANDAT :
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions électives qui leur sont conférées.
Art 12 : POUVOIRS DU CONSEIL :
Le C. A. est investi des pouvoirs les plus étendus, pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à I'assemblée générale.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association, ainsi que précisé à l'Art. 5 des statuts.
Il autorise l'ouverture de tout compte bancaire ou postal, effectue tout emploi de fonds. sollicite toutes subventions.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation, les remboursements de frais exceptionnels attribués à certains membres du bureau ou C. A.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres, pour un temps limité.
Art 13 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU :
Le président : convoque les A. G. et les réunions du C. A. ; il représente l'association pour tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
Le secrétaire : est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives; il rédige les procès verbaux des délibérations et tient le registre spécial prévu par la loi.
Le trésorier : tient les comptes de l'association; il est aidé par tout comptable jugé nécessaire. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
En ca.s d'empêchement de l'un des membres du bureau, il est remplacé par tout administrateur désigné par le conseil.
Art. 14- ASSEMBLEES GENERALES :
L'assemblée générale comprend tous les membres, elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour est réglé par le C A. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.
Elle entend les rapport sur la. gestion; elle peut nommer un commissaire vérificateur des comptes.
Elle approuve les compte de l'exercice, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres du conseil.
Elle confère au C. A. ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant clans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour, à la. demande signée de deux membres de l'association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Les convocations, envoyées quinze jours à l'avance indiquent l'ordre du jour.
Toutes les délibérations de l'assemblée annuelle sont prises à main levée, à la majorité des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le C. A., soit par le quart des membres présents.
Art 15- ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES :
L'assemblée générale extraordinaire est celle qui a pouvoir de statuer sur la modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Elle devra être composée du quart au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des trois quart des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, et lors de cette nouvelle réunion , elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
Art. 16: CONSEILLERS TECHNIQUES :
Les agents rétribués par l'association, et toute personnes qualifiée peuvent être appelés à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée, du conseil et du bureau.
Art 17 - PROCES VERBAUX :
Les procès verbaux de délibération du conseil sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Art 18 : DISSOLUTION :
Elle ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes les associations déclarées ayant un objet similaire.
Art. 19- REGLEMENT INTERIEUR :
Le conseil arrête le texte d'un règlement intérieur qui sera approuvé par l'assemblée générale. Il détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Art. 20 : Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège.
Art 21: Le président au nom du conseil d'administration est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la. même année
Fait à Avignon, Le 28/04 /1996 Simone Molina, présidente

References: Art. 5

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 14

Art. 16

Art. 19

Art. 20