Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927713
Timestamp: 2018-12-14 02:11:40+00:00

Document:
Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement | Legifrance
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NOR: DEVP1129317A
Vu la directive n° 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et notamment ses articles 12, 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement,
Modifie Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 6 (V)
Abroge Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 7 (Ab)

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7