Source: https://www.pyrenees-tourisme.fr/cpv/
Timestamp: 2019-09-16 14:24:58+00:00

Document:
Conditions particulières de vente - Pyrénées Tourisme
Pyrénées Tourisme - contact@pyrenees-tourisme.fr - 06.98.08.25.11
Le traitement de votre voyage est assuré par:
44, avenue d’Azereix
- SARL au capital de 7 500€ -
Garantie Financière Groupama 5, rue du centre 93199 Noisy-le-grand Cedex : 4000715730/0.
L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos conditions générales de vente (régies par le Code du Tourisme, en particulier les articles R 211-3 à R 211-11) et nos conditions particulières de vente et leur acceptation sans réserve.
Les prix des voyages sont évolutifs en raison des fluctuations régulières des différentes données économiques qui les constituent.
Les prix s’entendent toujours par personne et ont été établis sur les informations connues lors de l’établissement du devis.
Afin de connaître le prix exact en vigueur du voyage sélectionné, il appartient au client avant d’effectuer sa réservation de s’adresser à Pyrénées Tourisme.
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrit dans les descriptifs. Ils sont établis sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.
Les tarifs sont établis selon un nombre prévisionnel de participant. Si le nombre de participants prévu sur le contrat de vente est différent du nombre de participants au séjour, Pyrénées Tourisme est en droit de modifier le prix selon l’offre de vente préalable et selon les conditions de ventes de ses prestataires.
Si en raison des horaires imposés par les transporteurs, notamment les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation jusqu’au jour de retour.
Pour chaque voyage, Pyrénées Tourisme précise sur la proposition faite au client le détail des prestations incluses dans le prix. Les repas inclus sont clairement notés dans les programmes. Les tarifs sont donc sans surprise et sur une base de deux personnes par chambre. Sauf indication spéciale, ne sont pas compris : les boissons, le port des bagages, les dépenses personnelles, les pourboires, les excursions facultatives, les taxes d’aéroport, les frais de visas, les assurances annulation et vol de bagages, les repas aux escales et dans les aéroports, les entrées et visites non mentionnées en gras dans le programme du voyage.
Les tarifs sont calculés selon les données en vigueur au moment de l’impression de la proposition et susceptibles de variation notamment hausse carburant, taxes aéroport et frais de visa, jusqu’à 30 jours du départ.
Pyrénées Tourisme n’est pas responsable des excursions facultatives vendues sur place pendant le voyage.
REVISIONS DES PRIX
Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, Pyrénées Tourisme se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et jusqu’à 30 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :
b) des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (le cours de référence est celui du dollar américain par rapport à l’euro constaté au 30/08/2016 soit 1 EUR Pour 1,1132 USD) ;
c) le coût du transport dépend du cout du carburant exprimé en dollar américain. Sa variation est alors répercutée au prorata de la part dans le calcul du prix du voyage réservé. L’indice de référence est le Jet Kérosène Cargoes Cif NWE avec un cours du baril constaté en dollar au 31/08/2016, soit 45,58 dollars US (sur base 1â‚¬ =1,1132 dollar US). Une révision de prix ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ. En cas de hausse significative du prix, estimée par Pyrénées Tourisme à plus de 10% du prix total du voyage, le client peut annuler sans frais sa commande à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par Pyrénées Tourisme. A défaut, des frais d’annulation tels que prévus à l’article Frais d’annulation sont facturés au client.
Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, Pyrénées Tourisme reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale à 50% du prix du voyage.
La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toute précision à ce sujet est donnée au moment de l’inscription et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué au plus tard un mois avant la date de départ. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article frais d’annulation des présentes conditions de vente.
Art. 3 – FRAIS DE RESERVATION
Les frais appliqués par Pyrénées Tourisme sont les suivants :
> frais de dossier pour les programmes d’un jour : 25€ / dossier
> frais de dossier pour les programmes de plusieurs jours : 1% du montant du devis, avec un plancher à 35€ / dossier et un plafond à 80€ / dossier.
Les frais de dossier sont calculés et communiqués au moment de la réservation. Les frais de dossier sont pris en compte dans le calcul des frais d’annulation.
Art. 4 - CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer Pyrénées Tourisme de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux- ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
4.1 - Frais de cession sur un séjour sans transport ou en transport autocar : 15 € par personne
4.2 - Frais de cession sur séjours incluant un transport par vol charter
- cession à plus de 30 jours du départ : 50 € par personne
- cession de 30 jours à 15 jours du départ : 100 € par personne
- cession de 14 jours à 7 jours du départ : 150 € par personne
-moins de 7 jours du départ : pas de cession possible
4.3 - Frais de cession spécifiques
Ils correspondent à ceux retenus par la compagnie aérienne ou le prestataire dans les cas suivants :
> Voyage identifié comme ventes flash ou ventes événementielles
> Voyage incluant un transport sur compagnie régulière ou à bas coûts (type «low-cost») entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec un préacheminement Province/Paris. Les frais peuvent s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour assorti de frais de traitement :
- plus de 30 jours avant le départ : 50 euros.
- de 29 à 15 jours du départ : 100 euros.
- de 14 à 7 jours du départ : 150 euros.
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances éventuellement souscrites ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
Art. 5 - RÉDUCTION ENFANTS
Les réductions enfants éventuelles s’appliquent uniquement si les limites d’âge ne sont pas atteintes au jour du retour.
Les réductions enfants éventuelles s’entendent par défaut sur le logement de base et peuvent varier suivant le type d’hébergement;elles sont toujours calculées hors taxes aéroportuaires, portuaires, hors redevances passagers et hors assurances.
Art. 6 - PROMOTIONS
Art. 7 - FRAIS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
L’existence de délais de règlements imposés par les différents prestataires ( transporteurs, hôteliers…) justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. Les conditions d’annulation s’appliquent alors pleinement et Pyrénées Tourisme ne peut être tenu pour responsable.
Toute annulation de son dossier par le client avant le départ entraînera la facturation des frais suivants :
> Sur séjours sans transport ou en transport autocar :
- à plus de 30 jours du départ : sans frais (hors frais de dossier et assurance éventuelle non remboursable)
- de 30 à 21 jours avant départ : 25% sur le montant du voyage
- de 20 à 8 jours avant départ : 50% sur le montant du voyage
- de 7 à 2 jours avant départ : 75% sur le montant du voyage
- à moins de 2 jours du départ : 100% du montant du voyage
> Sur séjours incluant un transport par vol charter ou par vol régulier dont le billet n’a pas été émis :
- à 30 jours et plus du départ : 15% du montant du voyage
- à 7 jours et moins du départ : 100% du montant du Voyage
> Sur séjours incluant un transport par vol régulier dont le billet a été émis :
- à 30 jours et plus du départ : 100% sur le billet d’avion et 15% sur le restant du montant du voyage
- entre 29 et 21 jours avant le départ : 100% sur le billet d’avion et 30% sur le restant du montant du Voyage
- entre 20 et 15 jours avant le départ : 100% sur le billet d’avion et 50% sur le restant du montant du Voyage
- entre 14 et 8 jours avant le départ : 100% sur le billet d’avion et 75% sur le restant du montant du Voyage
En cas de souscription d’une assurance annulation par le client, cette assurance sera prise en compte sous présentation d’un certificat médical de maladie ou d’un certificat de décès de la personne, ou du membre direct de la famille (enfant ou parent) et selon les conditions du contrat d’assurance.
7.2 Frais complémentaires sur annulation partielle.
Dans l’hypothèse d’une annulation partielle du voyage, et en complément des frais appliqués selon les articles 7.1, si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrite sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d’une chambre/cabine individuelle au lieu d’une chambre/cabine double, le supplément sera facturé et devra être réglé avant le départ.
7.3 Frais de modification
Toute modification de son dossier par le client avant le départ entraînera la facturation des frais suivants :
7.3.a Modification affectant le programme
- à 30 jours et plus du départ : sans frais
- entre 29 et 15 jours du départ : frais réels des prestataires + 35€ par dossier
- entre 15 et 8 jours du départ : frais réels des prestataires + 50€ par dossier
- entre 8 jours et 2 jours du départ : frais réels des prestataires + 70€ par dossier
- à 2 jours et moins du départ : frais réels des prestataires + 100€ par dossier
7.3.b Modification liée à une correction orthographique du nom et/ou prénom sur un programme incluant du transport aérien :
sur vol charter :
- 50 € par passager entre 14 jours et 3 jours du départ
- 100€ par passager à 2 jours et moins du départ
sur vol régulier :
- à 15 jours et plus du départ : frais réels de la compagnie + 30 € par passager
- entre 14 jours et moins du départ : frais réels de la compagnie + 100 € par passager
7.3.c Informations complémentaires
Il est précisé que les frais de visa et les frais de dossiers ainsi que les assurances éventuellement souscrites ne sont jamais remboursables. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la « fiche Informations Voyages », de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
Pyrénées Tourisme ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Art. 8 - ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
a) Annulation
Conformément à l’article R. 211-10 du Code du Tourisme, si Pyrénées Tourisme se trouve contrainte d’annuler le voyage, elle en informera le client par tout moyen utile. Le client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (phénomène météo tel que cyclone, algues, méduses…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Il en va de même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.
Toutes les mentions relatives aux parcours et horaires ne sont fournies qu’à titre indicatif. Pyrénées Tourisme se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaires au bon déroulement d’un voyage. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, de mauvaises conditions climatiques, les conducteurs et accompagnateurs ont toute latitude pour modifier l’itinéraire prévu. Pour les séjours, nous pouvons être amenés à inverser des journées d’excursions en fonction des impératifs locaux. Dans ces cas, les clients ne peuvent prétendre, comme seule indemnité, qu’au remboursement des services dont ils auraient été privés. Pyrénées Tourisme agit en qualité d’intermédiaire auprès des hôteliers, restaurateurs et autres prestataires de services. Il en résulte que Pyrénées Tourisme ne saurait être tenu pour responsable des cas de force majeure, tels que fait de grève, manifestation, fête civile et religieuse en apportant la preuve de l‘inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat. Étant dépendant de l’organisation des compagnies aériennes, Pyrénées Tourisme peut être amené à opérer des changements d’aéroport de départ/retour. Pyrénées Tourisme ne consent aucun dédommagement à ce titre
Art. 9 - TRANSPORTS
9.1 programme avec Transport autocar
a) Inscriptions et places dans le car
Les inscriptions aux séjours sont acceptées dès la validation de la proposition par le client et la signature du bulletin d’inscription.
Dans tous les cas, les places dans l’autocar sont attribuées dans l’ordre des inscriptions. Cependant, aucun numéro de place ne peut être garanti à l’inscription. Dans tous les cas, les places ne changent pas pendant le voyage.
b) Les autocars
Les partenaires autocaristes de Pyrénées Tourisme dispose pour la plupart de véhicules de grand tourisme, parfois équipés de sièges inclinables, toilettes, frigo, machine à café, climatisation, double vitrage. Lorsque les ceintures de sécurité sont présentes à votre place, vous devez les attacher. Ceci est de votre responsabilité en cas de contrôle routier. Le conducteur et l’accompagnateur ne sont pas responsables en cas de verbalisation. La nouvelle réglementation européenne impose parfois de donner un jour de repos au conducteur en cours de voyage. De ce fait, il est possible que sur cette journée le transport ne soit pas assuré par le même prestataire de transport.
Soucieux de rendre service à nos clients, nous leurs offrons l’avantage de multiples circuits de prise en charge. Appréciés le premier jour, ils peuvent paraître fastidieux au retour quand les arrêts se multiplient. Il est à noter que, pour le confort de tous, chacun sera déposé au même endroit que la prise en charge du départ. De plus, il faut savoir que pour les impératifs d’organisation, plusieurs voyages peuvent être regroupés au départ comme au retour, et ce de manière parfois différente. Les suppléments demandés pour certains points sont indépendants de cette organisation et sont dus dans tous les cas, pour un minimum de 2 personnes par navette.
Certains de nos partenaires autocaristes offrent un stationnement possible sur leur propre site (non garanti en fonction de la place disponible et des partenaires). Ces parkings sont non gardés. A défaut, Pyrénées Tourisme et le client (ou son représentant) peuvent définir un lieu de parking. Dans certains cas, aucun lieu de parking n’a été définies. Quoi qu’il en soit, Pyrénées Tourisme et la société de transport ne peuvent être tenu pour responsables des dégradations ou vols pouvant survenir sur les véhicules.
9.2 programme avec Transport aérien
Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal et/ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. Pyrénées Tourisme ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport de passagers.
Dans le cas d’un voyage en vol spécial ou régulier, l’enfant de moins de 2 ans n’a pas de siège réservé (attribué).
Les organisateurs se réservent éventuellement le droit de remplacer le transporteur aérien indiqué sur les plans de transport, de modifier les horaires et/ou de modifier les types d’appareil, de regrouper sur une même ville de départ à l’aller comme au retour, plusieurs autres villes de départ, et d’acheminer les participants par voie terrestre ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil.
En raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météo…), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. À certaines dates (vacances scolaires, ponts…) et suivant les périodes et les destinations, les séjours de 2 ou 3 semaines et plus sur vols spéciaux pourront être refusés ou proposés en nombre limité.
c) Informations passagers : le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance, et ce jusqu’à l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable. Nous recommandons fortement de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps de correspondance trop courts le jour du départ ou la veille ainsi que le jour du retour ou le lendemain.
d) Modifications des informations
Certaines informations contenues sur la proposition adressée au client peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Pyrénées Tourisme s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées . Ces modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de faits éventuels.
e) Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte. Pyrénées Tourisme ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit Pyrénées Tourisme de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que Pyrénées Tourisme puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer.
g) Sacs de golf et objets volumineux
Ils doivent être signalés impérativement à l’inscription et feront l’objet d’un supplément à régler à l’aéroport directement auprès de la compagnie aérienne.
h) Non utilisation, vol ou perte de billets vol régulier
En cas de vol ou de perte de billet vol régulier, le client sera obligé d’acheter à ses frais un nouveau billet
i) Animaux
Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Pyrénées Tourisme ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.
j) Taxes aériennes
La non-utilisation totale ou partielle du titre de transport par le client n’engendrera pour Pyrénées Tourisme aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport à l’exception des taxes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, sur demande expresse du client.
k) Bagages / Restrictions et interdictions
Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil.
Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du client pendant toute la durée du voyage.
Bagages en soute : chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du client.
Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. Pyrénées Tourisme invite par ailleurs le client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGCA) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Pyrénées Tourisme ne peut être tenue pour responsable :
Pyrénées Tourisme ne prendra en charge aucun frais à ce titre.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite. Pour tout bagage enregistré dont le contenu est de valeur, le client doit effectuer une Déclaration Spéciale d’Intérêt auprès de la compagnie aérienne.
Art. 10 - HOTELLERIE—RESTAURATION
Les classifications indiquées pour les hôtels correspondent aux normes locales et non pas françaises. La règle internationale dans l’hôtellerie autorise à prendre possession des chambres à partir de 14h et de les libérer avant 12h.
Chambres individuelles : elles sont très souvent moins confortables bien que d’un prix supérieur. En cas d’impossibilité de fournir des chambres à un lit, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé après le retour du voyage proportionnellement à la non fourniture de ce service, et le voyageur se verra attribuer une chambre à deux lits à partager avec une autre personne. Compte tenu de ces réserves, nous ne pouvons pas prendre en considération les réclamations concernant le confort des chambres individuelles.
Chambres à partager : pour les voyageurs s’étant inscrits seuls, la chambre à partager est acceptée sous réserve qu’une autre personne du même sexe en manifeste le désir. Au cas où cette éventualité ne se présente pas, le voyageur concerné doit acquitter le supplément chambre individuelle.
Chambres triples : nous faisons le maximum pour qu’elles soient composées de trois lits adultes. Elles sont néanmoins souvent des chambres doubles auxquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint. Pyrénées Tourisme ne peut être tenu pour responsable de cet état de fait inhérent à la structure même de l’hôtel.
Restauration : Dans certains pays, les règles ne sont pas les mêmes qu’en France ; ainsi les restaurateurs ne sont pas obligés de fournir de l’eau en carafe. L’eau du robinet n’étant pas toujours potable, seules des bouteilles d’eau minérale payantes sont alors proposées.
Art. 11 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES DOUANIERES ET SANITAIRES
Sauf mention spéciale portée sur la proposition ou le bulletin d’inscription, les participants doivent être munis d’une carte d’identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d’un passeport en cours de validité.
- Les formalités administratives indiquées sur le bulletin d’inscription s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française.
- L’obtention d’un visa relève du client, sauf mention contraire dans le bulletin d’inscription.
Pyrénées Tourisme n’est pas responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et / ou infliger le paiement d’une amende. Entre l’édition de la proposition et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir.
- Pour tout départ en avion, bateau, autocar ou train : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité sont obligatoires.
Enfants mineurs : ils doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom (passeport ou CNI en cours de validité).
Si le mineur voyage avec l’un de ses parents ou une personne titulaire de l’autorité parentale, celle ci doit justifier soit du lien de filiation soit de l’exercice de l’autorité parentale (livret de famille ou acte de naissance). Certains pays imposant des modalités spécifiques pour les mineurs il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique «conseil aux voyageurs»)
Pyrénées Tourisme ne peut accepter l’inscription à un de ses voyages d’un mineur non accompagné. En conséquence, Pyrénées Tourisme ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de ses voyages.
Un passager qui ne peut prendre part à un voyage faute de présenter les documents exigés (passeport, visa…) ne peut prétendre à aucun remboursement.
Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées sur la proposition et sur le bulletin d’inscription. Pour les pays de la CEE, il est conseillé de se munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuit) et du carnet de vaccination dans les autres pays.
Art. 12 - APTITUDE AU VOYAGE
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, Pyrénées Tourisme se réservent la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui leur paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettrait pas un tel voyage. Les personnes placées sous tutelle ou curatelle ont l’obligation lors de leur inscription de faire état de leur placement : pour les personnes sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur et les personnes sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne désignée par le juge des tutelles.
Art. 13 - ANIMAUX
Nos amis les animaux ne sont en principe pas admis sur nos voyages, sauf mention contraire sur le bulletin d’inscription.
Art .14 - PERSONNES HANDICAPÉES
Certains transporteurs ou établissements peuvent être mal adaptés aux personnes handicapées ou à mobilités réduites. Le cas des personnes handicapées ou à mobilités réduites doit être impérativement signalé par écrit au moment de la réservation afin d’informer nos équipes d’accueil et les compagnies aériennes soumises à des normes de sécurité très strictes. En l’absence de cette information au moment de la réservation, Pyrénées Tourisme ne pourra garantir le départ.
Art. 15- SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE
En cours de voyage, lorsqu’une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, nous vous invitons à saisir sans délai notre représentant local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant la suite du séjour.
Pyrénées Tourisme s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de Pyrénées Tourisme :
- toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par Pyrénées Tourisme ;
A votre retour, toute réclamation éventuelle doit être adressée dans le mois suivant le retour du voyage du client. L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ou personnel ne sera prise en compte.
Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur le site : www.mtv.travel
Art. 16 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie Allianz (1, cours Michelet-CS 3051 92076 Paris la défense), couvrant la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 1.000.000 d’euros par année d’assurance.
Art. 17 - ASSURANCE VOYAGE
Aucune assurance n’est comprise dans le prix du voyage, sauf mention contraire sur la proposition et le bulletin d’inscription. Pyrénées Tourisme informe le Client de l’existence de contrats d’assurances couvrant notamment les conséquences de l’annulation, précision faite que les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande.
Art. 18 - DISPOSITIONS FINALES
Le fait que Pyrénées Tourisme ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par Pyrénées Tourisme à s’en prévaloir ultérieurement.
Le client reconnaît être informé qu’en application de l’article L. 121-21-8-12 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par Pyrénées Tourisme n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18