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Timestamp: 2016-10-28 16:25:27+00:00

Document:
1B_438/2011 (16.09.2011)
Arr�t du 16 septembre 2011
A.________, � Lausanne, repr�sent� par Me Ana Rita Perez, avocate,
Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne.
A.________, ressortissant �rythr�en n� en 1989, a �t� plac� en d�tention provisoire le 5 f�vrier 2011, sous la pr�vention d'infractions � la LStup et � la LEtr, ainsi que de menaces et de l�sions corporelles simples qualifi�es. Il lui �tait reproch� d'avoir particip� � l'agression de B.________ (pr�vention qui a �t� abandonn�e le 17 aout 2011) ainsi que d'avoir menac� C.________ de le tuer, puis de l'avoir frapp� avec un couteau � l'int�rieur de la cuisse, sur le crane et l'omoplate.
Par ordonnance du 25 juillet 2011, le Tribunal des mesures de contrainte a rejet� une demande de mise en libert� et prolong� la d�tention pour trois mois d�s le 5 ao�t 2011. Par arr�t du 12 ao�t 2011, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� contre cette d�cision, consid�rant que le t�moignage de la victime - confirm� sur certains points - constituait un �l�ment � charge suffisant, et qu'il existait un risque de fuite.
Par acte du 26 ao�t 2011, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et sa mise en libert� imm�diate, subsidiairement le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert l'assistance judiciaire et demande sa mise en libert� � titre de mesure provisionnelle.
La Chambre des recours p�nale et le Minist�re public ont renonc� � se d�terminer.
La demande de mesures provisionnelles a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 29 ao�t 2011.
Par jugement du 7 septembre 2011 du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, le recourant a �t� lib�r� de l'accusation de l�sions corporelles et menaces et condamn� � deux mois de privation de libert� et � 1'300 fr. d'amende pour infractions � la LStup et � la LEtr. Il a �t� remis en libert� le m�me jour. Par lettre du 9 septembre 2011, le recourant a d�clar� maintenir son recours afin de faire constater l'illic�it� de sa d�tention provisoire.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, notamment en mati�re de d�tention provisoire au sens des art. 212 ss CPP.
1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
1.2 Le recourant a �t� partiellement acquitt� et remis en libert�, par jugement du 7 septembre 2011. Il pr�tend toutefois conserver un int�r�t au recours afin de se voir allouer des d�pens dans la pr�sente cause, de faire constater l'illic�it� de sa d�tention provisoire et, le cas �ch�ant, de r�clamer une indemnisation de ce chef. Le premier de ces motifs ne suffit pas � reconna�tre l'existence d'un int�r�t actuel au recours, puisque des d�pens pourraient �tre allou�s quand bien m�me le recours deviendrait sans objet. En revanche, le droit � une constatation du caract�re illicite de la mesure de contrainte (art. 431 CPP) justifie d'entrer en mati�re, nonobstant la lib�ration du pr�venu. Le fait que la d�tention provisoire a �t� remplac�e par une d�tention pour des motifs de s�ret�, apr�s la r�daction de l'acte d'accusation, n'y change rien dans la mesure o� les conditions de fond � la d�tention sont les m�mes (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). Au surplus, il n'appartient pas � la Cour de c�ans de statuer sur l'�ventuel droit du recourant � une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP.
Le recourant conteste l'existence de forts soup�ons de culpabilit�, en remettant en cause la cr�dibilit� des d�clarations de la victime.
2.1 Une mesure de d�tention provisoire n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 137 IV 122 consid. 2 p. 125-126).
2.2 Pour qu'une personne soit plac�e en d�tention pr�ventive, il doit exister � son �gard des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
2.3 En l'occurrence, le recourant �tait clairement mis en cause par la victime, qui a d�crit l'agression d'une mani�re compatible avec les l�sions constat�es, ajoutant que son agresseur avait �t� contr�l� le matin m�me par la police, ce qui �tait le cas du recourant. Si, comme le rel�ve le recourant, l'instruction p�nale n'a pas permis de d�terminer pour quels motifs il aurait agress� le plaignant, le dossier ne fait pas non plus ressortir pour quelle raison ce dernier aurait faussement mis en cause le recourant. Au stade de la d�tention provisoire, les charges devaient �tre consid�r�es comme suffisantes. En invoquant la pr�somption d'innocence, le recourant confond manifestement les conditions de maintien en d�tention provisoire, soit l'existence d'indices suffisants, et les conditions auxquelles une condamnation peut �tre prononc�e, soit l'absence de doutes s�rieux quant � la culpabilit� de l'accus�. Le grief doit par cons�quent �tre �cart�.
Le recourant conteste �galement l'existence d'un risque de fuite en relevant que les charges �taient limit�es � des l�sions corporelles simples, qu'il avait d�j� effectu� sept mois de d�tention provisoire et que l'acte d'accusation proposait dix mois de privation de libert�. Le recourant estime que l'ill�galit� de son s�jour en Suisse et son absence de domicile fixe (il s'est enfui d'un �tablissement d'accueil car il ne supportait pas la promiscuit�) ne constitueraient pas des indices d'un risque de fuite, d�s lors qu'il n'a aucun lien avec l'�tranger et qu'il a fui son pays d'origine.
3.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
3.2 En d�pit des arguments du recourant, force est de constater que celui-ci, requ�rant d'asile d�bout�, sans domicile fixe (quelles qu'en soient les raisons), sans famille ni ressources, n'a aucun lien avec la Suisse. Rien ne pouvait d�s lors le dissuader de se soustraire � l'action p�nale en quittant le pays, ou du moins en passant dans la clandestinit� afin d'�viter toute privation de libert�, m�me pour une courte dur�e. Le moyen doit donc lui aussi �tre �cart�.
Quant au grief tir� du principe de la proportionnalit�, il n'est pas mieux fond�: au moment de la d�cision attaqu�e, le recourant �tait d�tenu depuis un peu plus de six mois, dur�e inf�rieure � la peine probable en cas de condamnation. Le recourant lui-m�me estimait risquer une peine "proche voire inf�rieure aux dix mois requis par le Minist�re public dans son acte d'accusation". L'argumentation du recourant est par ailleurs fond�e sur la probabilit� d'un acquittement, dont le juge de la d�tention n'a pas � tenir compte dans la mesure o� l'existence de charges suffisantes a �t� confirm�e.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies. Me Ana Rita Perez est d�sign�e comme avocate d'office du recourant, r�tribu�e par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Ana Rita Perez est d�sign�e comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.

References: art. 212
 ATF 
 art. 221
 art. 5
 ATF 
 art. 97