Source: https://icty.org/fr/case/hadzihasanovic_kubura
Timestamp: 2020-04-06 05:16:28+00:00

Document:
Hadžihasanović & Kubura (IT-01-47) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Hadžihasanović & Kubura (IT-01-47)
26 sept. 2003Troisième Acte d'accusation Modifié
11 janv. 2002Acte d'accusation modifié
13 juil 2001Acte d'accusation Initial
22 avril 2008Résumé de l'arrêt
22 avril 2008Arrêt
11 mars 2005Décision relative à l’appel interlocutoire conjoint interjeté par la defense contre la decision de la chambre de premiere instance relative aux demandes d’acquittement introduites en vertu de l’article 98 bis du reglement
15 mars 2006Résumé du jugement
15 mars 2006Jugement
27 sept. 2004Décision relative aux demandes d’acquittement introduites en vertu de l’article 98 bis du règlement
27 sept. 2004Corrigendum a la décision relative aux demandes d’acquittement introduites en vertu de l’article 98 bis du règlement
20 sept. 2007Décision relative à l'admissibilité de doscuments de la Défense de M. Hadzihasanovic
22 sept. 2006Décision relative à l'expertise du dr. Zijad sehic déposée par la defense en application de l'article 94is
15 sept. 2006Décision rendant publique la décision confidentielle relative à l'admissibilité de certaines pièces contestées et des pièces aux fins d'identification
15 sept. 2006Corrigendum a la décision confidentielle relative à l'admissibilité de certaines pièces contestées et des pièces aux fins d'identification
10 nov. 2005Décision relative a la demande de l’accusé Rasim Delic d’avoir accès aux pièces confidentielles
1 juin 2005Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de reprendre l'exposé des moyens à charge
26 oct. 2004Décision relative à la demande de certification de l'appel de la décision rendue en vertu de l'article 98 bis du règlement
12 sept. 2004Décision relative à la requête aux fins d'éclaircissement et aux requêtes aux fins de mesures de protection
3 sept. 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir des éclaircissements concernant les questions posées par la chambre de première instance aux témoins
20 avril 2004Décision finale relative au constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires
2 avril 2004Decision concernant l'admissibilite de documents aux fins d'identification
16 mars 2004Décision sur la requête de l'Accué Hadzihasanovic concernant l'interrogation de témoins par l'Accusation sur des violations alléguées ne faisant pas partie de l'acte d'accusation
12 mars 2004Décision rendue en application de l'Article 65 du Règlement, permettant à Amir Kubura d'assister aux obsèques de sa mère
11 mars 2004Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de recueillir des dépositions par voie de vidéoconférence
27 févr. 2004Décision relative au constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires
24 févr. 2004Décision sur la requête de l'Accusation presentée en application de l'Article 92 bis A) du Règlement
11 févr. 2004Décision concernant le Rapport de l'Expert de l'Accusation Klaus Reinhardt
4 févr. 2004Décision sur la requête de l'Accusation presentée en application de l'Article 92 bis A) du Règlement
28 janv. 2004Décision sur la requete de la defense aux fins d'éclaircissement de la Décision rendue oralement le 17 décembre 2003 concernant la portée du contre-interrogatoire au sens de l'article 90 (H) du Règlement
23 janv. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier ses listes de temoins et de pieces à conviction
18 janv. 2004Décision accordant la mise en liberté provisoire d'Enver Hadzihasanovic du 18 au 20 Janvier 2004
19 déc. 2003Décision relative au rafraichissement de la memoire d'un temoin et a une demande de certification d'appel
15 déc. 2003Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'accès aux archives de la mission d'observation de l'Union Européenne
18 nov. 2003Decision relative la forme de l'acte d'accusation
31 oct. 2003Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de prolongation de la liberté provisoire et ordonnance portant calendrier
2 oct. 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de dépasser la limite prescrite pour le nombre de pages du mémoire préalable
30 sept. 2003Décision relative à la requête d'Amir Kubura aux fins de certification de l'appel de la décision relative à la forme de l'acte d'accusation rendue par la Chambre de première instance le 17 septembre 2003
28 sept. 2003Décision relative à la requête conjointe de la Défense aux fins de pouvoir consulter les pièces jointes, les documents déposés, les comptes rendus d'audience et les pièces à conviction confidentiels produits dans l'affaire Rajic
25 sept. 2003Décision relative à la requête conjointe de la Défense aux fins de la certification de la décision concernant l'accès aux archives de la Mission d'Observation de l'Union Européenne, rendue le 12 septembre 2003
17 sept. 2003Décision relative à la forme de l'acte d'accusation
15 sept. 2003Décision portant sur la requête d'annuler le temoigagne du temoin ZI,
2 sept. 2003Décision relative à la requête de l'accusation concernant la décision de la Chambre de première instance du 12 juin 2003 relative à la
1 août 2003Décision relative à la demande de dépôt d'un mémoire en qualité d'amicus curiae
25 juil 2003Décision relative à la « Demande de certification déposée conjointement par les conseils de la défense concernant la
25 juil 2003Décision relative à la demande de certification déposée conjointement par les conseils de la Défense concernant la
18 juil 2003Décision relative à la requête orale conjointe aux fins de réexamen de la
18 juin 2003Décision relative à la demande d'autorisation de modifier l'acte d'accusation modifié
17 juin 2003Décision relative à la requête urgente aux fins de la tenue d'une audience Ex Parte concernant l'allocation de ressources à la défense et son incidence sur le droit de l'accusé à un procès équitable
12 juin 2003Décision relative à « la requête de dario kordic aux fins d’avoir accès aux pièces confidentielles déposées par l’accusation et la défense » dans l’affaire le procureur contre Hadžihasanovic et Kubura
12 nov. 2002Décision relative à l'exception conjointe d'incompétence
28 août 2001Décision
11 sept. 2005Ordonnance
30 juil 2004Ordonnance
28 nov. 2003Ordonnance
17 nov. 2003Ordonnance
17 oct. 2003Ordonnance portant désignation d’un juge de la mise en état
20 juin 2003Ordonnance portant calendrier d'une conférence de mise en état
2 mai 2003Ordonnance autorisant le dépôt d'une réplique aux réponses de la Défense en date du 25 avril 2003
12 sept. 2002Ordonnance portant sur l'admission de pièces par la chambre
11 févr. 2002Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
3 sept. 2001Ordonnance portant calendrier d'un Juge de la mise en état
16 août 2001Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
9 août 2001Ordonnance portant mise en détention préventive
9 août 2001Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies
8 août 2001Ordonnance portant calendrier
7 août 2001Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance
11 sept. 2006Décision relative à la requête conjointe déposée par la défense de Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura aux fins d'accès à tous les documents, écritures, comptes rendus d'audience et pièces à conviction confidentiels de l'affaire Naletilic et Martinovic
20 sept. 2005Décision relative à la requête conjointe d'Enver Hadzihasanovic et Emir Kubura aux fins de pouvoir consulter d'autres pièces confidentielles déposées dans le cadre de la procédure en appel dans l'affaire Blaskic
11 mars 2005Décision relative à l'appel interlocutoire conjoint interjeté par la defense contre la decision de la chambre de premiere instance relative aux demandes d'acquittement introduites en vertu de l'article 98 bis du reglement
2 avril 2004Décision relative à l'appel interjeté contre la décision relative au rafrîchissement de la mémoire d'un témoin
19 nov. 2003 Décision concernant la demande de Mladen Naletilic faisant suite à la décision relative à la requête conjointe déposée par la défense de Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura aux fins d'accès à tous les docuemnts, écritures, comptes rendus d'audience et pièces à conviction confidentiels de l'affaire Naletilic et Martinovic
16 juil 2003Décision relative à l'exception d'incompétence (Responsabilité du supérieur hiérarchique)
8 nov. 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
16 janv. 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel
18 nov. 2003Ordonnance portant affectation de Juges à une affaire devant une Chambre de première instance
8 oct. 2003Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
22 avril 2008Vidéo - Arrêt
9 août 2001Vidéo - Comparution initiale
04, 05 04
juillet mai avril
12, 13, 14, 15 02, 03, 17, 19 11, 12, 13, 14, 18, 20
01, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 29, 30, 31 01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 14, 15, 16, 17, 18, 28 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 31
01, 02, 03, 06, 07, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17 01, 02, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30 06, 18, 19, 21, 22, 26, 27, 28
01, 12, 13, 23 01, 02, 03, 04, 07, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30 03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28
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12, 13, 14, 15, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30
02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 18, 19 06, 28, 28 09
12, 13 29 09
22 avril 2008L’appel interjeté par Enver Hadžihasanović et Amir Kubura n’est accueilli qu’en partie
15 mars 2006Le Tribunal condamne Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura
24 mars 2003Abandon des poursuites engagées contre Mehmed Alagic

References: l'article 94
 l'article 98
 l'Article 65
 l'Article 92
 l'Article 92
 l'article 90
 l'article 98