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Timestamp: 2020-01-21 21:07:38+00:00

Document:
MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale: OUVRAGE : R. Le Bœuf, Le traité de paix : contribution à l’étude juridique du règlement conventionnel des différends internationaux
Romain LE BŒUF
Préface, Mathias Forteau
§ 1. Identification de la notion
§ 2. Délimitation du corpus
§ 3. Problématique, hypothèses et plan
PARTIE I. LA SINGULARITÉ DE L’OBJET
Titre 1. L’hétérogénéité du dispositif
Chapitre 1. Les dispositions relatives à la terminaison de la guerre
Section 1. Les mesures ordonnant la fin de la guerre
§ 1. L’expression de la fin de la guerre
§ 2. La réalisation de la fin de la guerre
Section 2. Les mesures remédiant aux effets de la guerre
§ 1. Les mesures tendant à la correction des effets de la guerre
§ 2. Les mesures tendant à l’oubli des effets de la guerre
Chapitre 2. Les dispositions relatives à l’organisation de la paix
Section 1. Les mesures affectant la conformation des parties
§ 1. Les dispositions relatives à l’organisation politique des parties
§ 2. Les dispositions relatives au territoire des parties
Section 2. Les mesures affectant les relations entre les parties
§ 1. La détermination du droit applicable
§ 2. Les mécanismes d’application du droit
Titre 2. L’homogénéité des motifs
Chapitre 1. Le renvoi aux exigences de la sécurité
Section 1. Le teneur du motif sécuritaire
§ 1. Le caractère collectif de la sécurité
§ 2. Le caractère préventif de la sécurité
Section 2. La valeur du motif sécuritaire
§ 1. Une valeur assujettie aux sources du motif
§ 2. Une valeur assujettie aux fonctions du motif
Chapitre 2. Le recours aux techniques de la responsabilité
Section 1. L’identification des conditions de la responsabilité
§ 1. Le dommage
§ 2. Le fait dommageable
Section 2. La mise en oeuvre du contenu de la responsabilité
§ 1. Une responsabilité mise en oeuvre à travers le mécanisme des réparations
§ 2. Une responsabilité excédant le mécanisme des réparations
PARTIE II. LES INCERTITUDES DE LA FORME
Titre 1. Le traité de paix : un traité imposé
Chapitre 1. La pratique de la contrainte
Section 1. L’existence de la contrainte
§ 1. La contrainte exercée sur le représentant de l’État
§ 2. La contrainte exercée sur l’État lui-même
Section 2. L’influence de la contrainte
§ 1. Les difficultés théoriques de l’évaluation
§ 2. Les limites pratiques de l’évaluation
Chapitre 2. Les effets de la contrainte
Section 1. Les effets de la contrainte sur la validité de l’acte
§ 1. Les conceptions antérieures à la codification
§ 2. Le régime postérieur à la codification
Section 2. Les effets de la contrainte sur la nature de l’acte
§ 1. L’existence d’un traité implique nécessairement un consentement
§ 2. Le consentement n’implique pas nécessairement la liberté de celui qui consent
Titre 2. Le traité de paix : un traité inégal
Chapitre 1. Les manifestations de l’inégalité
Section 1. L’inégalité dans la formation du traité de paix
§ 1. Les distinctions établies dans l’énumération des parties
§ 2. Les distinctions établies dans la détermination de la méthode de conclusion
Section 2. L’inégalité dans le contenu du traité de paix
§ 1. Des équilibres relatifs
§ 2. Des inégalités manifestes
Chapitre 2. Les effets de l’inégalité
Section 1. La théorie des traités inégaux à l’épreuve de la pratique
§ 1. La théorie des traités inégaux
§ 2. La pratique en matière de contestation des traités inégaux
Section 2. La théorie des traités inégaux et la codification du droit des traités
§ 1. L’inégalité dans les travaux préparatoires de la Convention de Vienne
§ 2. L’inégalité dans la Convention de Vienne
PARTIE III. L’ADÉQUATION DE LA FORME À L’OBJET
Titre 1. Le traité, instrument de règlement des différends
Chapitre 1. La nature transactionnelle du traité de paix
Section 1. La réception de la notion de transaction en droit international public
§ 1. La transaction dans la doctrine
§ 2. La pratique de la transaction
Section 2. L’applicabilité de la notion de transaction au traité de paix
§ 1. L’existence d’un différend
§ 2. Le règlement du différend
Chapitre 2. Le traité à l’épreuve de la fonction transactionnelle
Section 1. L’altération de la figure conventionnelle
§ 1. Le rapport égalitaire redéfini
§ 2. Le rapport volontaire redéfini
Section 2. L’altération du régime conventionnel
§ 1. L’existence de « points de contact » entre droit des traités et droit de la responsabilité
§ 2. La subordination du droit des traités aux règles du droit de la responsabilité
Titre 2. Le traité, instrument de sécurité collective
Chapitre 1. La contestation de l’instrument
Section 1. Les critiques dirigées contre le mode conventionnel comme instrument de sécurité collective
§ 1. Les critiques fondées sur l’illicéité de l’objet des traités de paix
§ 2. Les critiques fondées sur l’indisponibilité de l’objet des traités de paix
Section 2. Les tentatives de dépassement du mode conventionnel comme instrument de sécurité collective
§ 1. L’expérimentation de modes unilatéraux
§ 2. L’insuffisance des modes unilatéraux
Chapitre 2. La consécration de l’instrument
Section 1. La multilatéralisation du mode conventionnel en matière de retour à la paix
§ 1. L’inclusion de tiers
§ 2. L’institutionnalisation du tiers
Section 2. L’exorbitance du droit des traités en matière d’agression
§ 1. La genèse de l’article 75
§ 2. Le recours à l’article 75
Romain LE BŒUF, Le traité de paix : contribution à l’étude juridique du règlement conventionnel des différends internationaux, Paris, Pedone, 2019 (758 pp.)
Publié par C.M. à 13:59
Libellés : Alain-Guy TACHOU SIPOWO , Romain LE BŒUF , Sécurité internationale/Défense

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