Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-183-cceo-1990-4514
Timestamp: 2020-02-27 00:34:57+00:00

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Canon N° 183
Livre > Titre VII > Chapitre I > Article I > C. 183 CCEO/1990
§1. Convocatione canonice facta, si duae ex tribus partibus Episcoporum, qui tenentur Synodo Episcoporum Ecclesiae patriarchalis interesse, demptis eis, qui legitimo sunt impedimento detenti, in loco designato praesentes sunt, Synodus canonica declaretur et ad electionem procedi potest.
§1. Une fois la convocation faite canoniquement, si deux tiers des Evêques tenus d'assister au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, en défalquant ceux retenus par un empêchement légitime, sont présents dans le lieu désigné, le Synode sera déclaré canonique et on peut procéder à l'élection.
§2. Episcopi, quem prae ceteris dignum et idoneum coram Domino censent, libere eligant.
§2. Les Evêques éliront librement celui qu'ils estiment, devant Dieu de préférence à tous les autres, digne et idoine.
§3. Ad electionem requiritur pars absolute maior suffragiorum eorum, qui praesentes sunt; post tria inefficacia scrutinia suffragia feruntur in quarto scrutinio super eis duobus tantummodo candidatis, qui in tertio scrutinio maiorem partem suffragiorum receperunt.
§3. Pour l'élection est requise la majorité absolue des suffrages de ceux qui sont présents ; après trois scrutins sans effet, les suffrages se portent au quatrième scrutin seulement sur les deux candidats qui ont obtenu au troisième scrutin le plus grand nombre de suffrages.
§4. Si in tertio aut quarto scrutinio ob paritatem suffragiorum non constat, quis sit candidatus pro novo scrutinio vel quis electus sit, paritas dirimatur in favorem eius, qui est ordinatione presbyterali senior; si nemo ordinatione presbyterali alios praecedit, qui est aetate senior.
§4. Si au troisième ou au quatrième scrutin il ne ressort pas, à cause de l'égalité des suffrages, qui est le candidat pour le nouveau scrutin ou qui est élu, l'égalité est tranchée en faveur du plus ancien d'ordination presbytérale; si nul ne précède tous les autres par l'ordination presbytérale, en faveur du plus ancien d'âge.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§4

§4