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Timestamp: 2016-10-24 23:44:53+00:00

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1P.328/2003 (10.10.2003)
1P.328/2003/col
recourante, repr�sent�e par Me Bruno Charri�re, avocat, rue de Vevey 26, 1630 Bulle,
intim�, repr�sent� par Me Nicolas Charri�re, avocat, case postale 492, 1701 Fribourg,
case postale 156, place Notre-Dame 4, 1702 Fribourg,
s�questre p�nal en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice; d�termination du minimum vital,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg
du 3 avril 2003.
B.________ fait l'objet d'une proc�dure p�nale ouverte contre lui le 18 f�vrier 2002 pour escroquerie, �ventuellement abus de confiance, et faux dans les titres au pr�judice de l'Etat de Fribourg. Dans le cadre de cette proc�dure, il a reconnu avoir utilis� � des fins priv�es un montant d'un peu plus d'un million de francs pr�lev�s sur diff�rents postes du budget de l'Etat de Fribourg. Il occupait alors la fonction de Chef du Service de l'enseignement pr�scolaire et primaire de langue fran�aise aupr�s de la Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles du canton de Fribourg.
Par d�cision du 24 f�vrier 2003, le Juge d'instruction du canton de Fribourg a ordonn� le s�questre de la pension mensuelle d'invalidit� de 6'217 fr. que la Caisse de pr�voyance du personnel de l'Etat de Fribourg a octroy�e � B.________ le 15 janvier 2003. Ce dernier a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Chambre p�nale ou la cour cantonale) en concluant � ce que le montant du s�questre soit limit� � 711 fr., compte tenu de son minimum vital et des contributions d'entretien dues � son �pouse, A.________, et � ses deux enfants, C.________ et D.________, n�s le 5 novembre 1982, respectivement le 17 janvier 1985. Il a produit une lettre de la Caisse de pr�voyance du personnel de l'Etat de Fribourg du 24 f�vrier 2003 l'informant que le montant de sa pension mensuelle d'invalidit� s'�levait finalement � 6'161 fr. Il a �galement produit une ordonnance rendue le 10 mars 2003 par le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gl�ne, par laquelle ce dernier ratifiait la convention de mesures provisionnelles pass�e entre �poux les 27 et 28 f�vrier 2003, fixant � 3'500 fr. les pensions alimentaires dues mensuellement par B.________ � son �pouse et � leurs deux enfants. Ces derniers sont intervenus spontan�ment � la proc�dure en concluant � ce que le s�questre ne porte pas sur le montant des contributions d'entretien qui leur ont �t� allou�es sur le plan civil.
Par arr�t du 3 avril 2003, la Chambre p�nale a partiellement admis le recours de B.________ contre cette d�cision qu'elle a modifi�e en ce sens que la pension mensuelle d'invalidit� de 6'161 fr. accord�e par la Caisse de pr�voyance du personnel de l'Etat est s�questr�e, sous r�serve d'un montant de 4'500 fr. correspondant au minimum vital de l'int�ress�. Elle a consid�r� que l'allocation d'une pension r�duite de 500 fr. �tait suffisante, au regard des revenus de l'�pouse, pour couvrir le minimum vital �largi de cette derni�re, fix� � 4'000 fr., compte tenu d'un loyer admissible de 1'000 fr., apr�s d�duction de la part des enfants.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t qu'elle tient pour arbitraire en tant qu'il fixe � 4'500 fr. le montant du minimum vital de son mari. Elle reproche � la Chambre p�nale d'avoir omis de prendre en consid�ration certaines charges et d'avoir retenu des charges inf�rieures � celles qui ont �t� clairement �tablies dans le calcul de son minimum d'existence �largi. Elle voit en outre une violation de son droit d'�tre entendue dans l'absence de toute motivation quant au loyer admissible retenu pour d�terminer son minimum vital �largi. Elle requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale et le Juge d'instruction du canton de Fribourg ont renonc� � d�poser des observations. Le Minist�re public du canton de Fribourg conclut au rejet du recours. B.________ propose de l'admettre, au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 Le s�questre p�nal ordonn� par le Juge d'instruction du canton de Fribourg en application de l'art. 122 al. 1 du Code de proc�dure p�nale fribourgeois (CPP frib.) est une mesure conservatoire provisoire fond�e sur le droit cantonal de proc�dure, destin�e � garantir le recouvrement d'une cr�ance compensatoire que le juge du fond pourrait �tre amen� � ordonner en vertu de l'art. 59 ch. 2 al. 1 CP. Il ne s'agit donc pas d'une confiscation d�finitive au sens des art. 58 et 59 CP, dont la violation devrait �tre invoqu�e par la voie du pourvoi en nullit� (art. 269 PPF; ATF 108 IV 154). Seul le recours de droit public est ouvert en l'occurrence.
1.2 La vocation pour agir par la voie du recours de droit public se d�termine exclusivement selon l'art. 88 OJ; il importe peu � cet �gard que la qualit� de partie ait �t� reconnue � la recourante en proc�dure cantonale. En vertu de cette disposition, la qualit� pour recourir appartient notamment aux particuliers l�s�s par des d�cisions qui les concernent personnellement. Le recours de droit public n'est ainsi ouvert qu'� celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s; en revanche, le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral, ou visant � pr�server de simples int�r�ts de fait, est irrecevable (ATF 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85; 125 et les arr�ts cit�s).
En l'absence de s�questre, la recourante aurait pu pr�tendre � recevoir de son mari une somme de 1'500 fr. � titre de contribution d'entretien, conform�ment � la convention pass�e entre �poux les 27 et 28 f�vrier 2003 et ratifi�e par le juge civil. Dans ces conditions, elle est directement et personnellement touch�e par le s�questre en tant qu'il la prive d'une partie de cette pension au terme d'un calcul qu'elle tient pour arbitraire (cf. ATF 116 III 75 consid. 2a p. 77, qui reconna�t � l'�poux du d�biteur la qualit� pour recourir contre une d�cision de saisie portant atteinte au minimum vital de la famille). Par ailleurs, la d�cision attaqu�e est de nature � lui causer un pr�judice irr�parable, puisque, durant la p�riode de validit� du s�questre, A.________ serait priv�e d'une partie des revenus qu'elle estime n�cessaires � assurer son entretien et qui ne seraient pas saisissables en vertu des r�gles de la loi f�d�rale sur les poursuites et faillites (cf. ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100; 89 I 185 consid. 4 p. 187). Le recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 87 al. 2 OJ, nonobstant le caract�re incident du s�questre p�nal litigieux.
1.3 Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recourant doit avoir un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42 et les arr�ts cit�s). L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� statue le Tribunal f�d�ral. Inspir�e du souci de l'�conomie de la proc�dure, cette exigence vise � garantir que celui-ci se prononce sur des questions concr�tes et non pas simplement th�oriques; aussi l'int�r�t actuel requis fera-t-il d�faut, en g�n�ral, lorsque la d�cision attaqu�e a �t� ex�cut�e ou est devenue sans objet (ATF 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97). Le Tribunal f�d�ral renonce toutefois � l'exigence d'un int�r�t actuel lorsqu'elle fait obstacle au contr�le de la constitutionnalit� d'un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison de sa br�ve dur�e ou de ses effets limit�s dans le temps, �chapperait ainsi toujours � la censure de la cour supr�me (ATF 127 I 164 consid. 1a p. 166 et les arr�ts cit�s).
Il ressort du dossier cantonal qu'en date du 7 ao�t 2003, A.________ et B.________ ont vendu la villa familiale que la recourante occupait avec ses deux enfants majeurs depuis la s�paration du couple. Cette circonstance nouvelle est de nature � influencer le calcul du minimum vital de l'�pouse et notamment du loyer admissible apr�s d�duction de la part des enfants, dans la mesure o� celle-ci est lib�r�e des charges hypoth�caires relatives � cet immeuble. Quoi qu'il en soit, la recourante conserve un int�r�t pratique suffisant � faire constater que le montant s�questr� jusqu'� la vente de la villa �tait trop �lev� et entamait son minimum vital �largi.
1.4 L'all�gation de faits nouveaux n'est pas admissible dans un recours de droit public soumis � l'exigence de l'�puisement des instances cantonales (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26; 114 Ia 204 consid. 1a; 113 Ia 225 consid. 1b/bb p. 229 et les arr�ts cit�s). Les pi�ces nouvelles cens�es �tablir la charge hypoth�caire grevant la villa dont A.________ �tait copropri�taire avec son mari jusqu'au 7 ao�t 2003 ne peuvent d�s lors �tre prises en consid�ration, dans la mesure o� elles n'ont pas pour but d'�tablir son indigence.
1.5 Sous cette r�serve, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours qui r�pond aux autres conditions de recevabilit� des art. 84 ss OJ.
Les art. 59 ch. 2 al. 3 1�re phrase CP et 122 al. 1 CPP frib. pr�voient que l'autorit� d'instruction pourra placer sous s�questre, en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice, des �l�ments du patrimoine de la personne concern�e. Ces dispositions constituent la base l�gale pour une mesure provisoire de confiscation, dont les effets sont maintenus, une fois le jugement en force, jusqu'� son remplacement par une mesure du droit des poursuites (cf. Niklaus Schmid, Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldw�scherei, vol. I, Zurich 1998, � 2 ad art. 59 CP n. 172 et 174). Le s�questre ne peut toutefois �tre prononc� au cours de l'instruction, � titre de mesure provisionnelle, qu'en pr�sence d'indices �tablissant que les biens pourront �tre confisqu�s ou faire l'objet d'une cr�ance compensatrice (arr�t 1P.473/1990 du 24 septembre 1990, consid. 4 reproduit au Rep 1992 p. 212 et les r�f�rences cit�es).
La recourante ne conteste pas que cette condition est r�alis�e. Elle s'en prend uniquement � la mesure du s�questre qu'elle tient pour trop �tendue en tant qu'elle porte sur des biens insaisissables en vertu de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Elle ne remet pas en cause la m�thode de calcul adopt�e par la Chambre p�nale, mais la d�termination de ses charges dans le cadre de la fixation de son minimum vital �largi. Elle d�nonce sur ce point une violation de son droit d'�tre entendue li�e � la motivation insuffisante de l'arr�t attaqu� et la protection contre l'arbitraire d�duite de l'art. 9 Cst.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse les comprendre et exercer son droit de recours � bon escient et que l'autorit� de recours puisse en appr�cier le bien-fond� (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102). Une motivation que l'on peut comprendre par d�duction est toutefois consid�r�e comme suffisante (cf. ATF 114 Ia 233 consid. 2d p. 242).
2.2 En l'occurrence, la Chambre p�nale a retenu un loyer admissible de 1'000 fr., apr�s d�duction de la part des enfants, dans les charges de l'�pouse, sans autre explication, alors que la recourante concluait � la prise en consid�ration d'un montant de 1'800 fr., tenant compte des charges hypoth�caires grevant la maison. Ce faisant, elle a consid�r� que le loyer consenti pour le logement �tait trop �lev�, conform�ment aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en mati�re de poursuite selon l'art. 93 LP du 24 novembre 2000, �tablies par la Conf�rence des pr�pos�s aux offices des poursuites et des faillites de Suisse, et � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, qui commandent de s'�carter du montant du loyer lorsque le d�biteur utilise un logement trop cher uniquement pour son confort personnel; au surplus, la recourante pouvait reconstituer le montant du loyer retenu en recourant aux tabelles �dict�es par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich pour d�terminer la part des enfants au loyer. Dans la mesure o� la cour cantonale avait indiqu� avoir �tabli le minimum vital �largi de la recourante selon les principes applicables � l'art. 93 LP, celle-ci �tait en mesure de comprendre la mani�re dont le loyer admissible avait �t� fix�, ce qui suffit pour respecter les exigences de motivation d�duites de l'art. 29 al. 1 Cst.
2.3 La recourante ne conteste pas le revenu net de 3'500 fr. retenu par la Chambre p�nale; elle s'en prend en revanche aux frais de logement pris en compte pour calculer son minimum vital �largi et � l'absence de toute d�duction � titre de contribution � l'entretien de ses deux enfants majeurs.
2.3.1 Selon l'art. 59 ch. 2 al. 2 CP, le juge peut renoncer totalement ou partiellement � la cr�ance compensatrice s'il est � pr�voir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait s�rieusement la r�insertion de l'int�ress�. Une r�duction ou une suppression de la cr�ance compensatrice n'est cependant admissible que dans la mesure o� l'on peut r�ellement penser que celle-ci mettra concr�tement en danger la situation sociale de la personne concern�e, sans que des facilit�s de paiement permettent d'y rem�dier (ATF 119 IV 17 consid. 2a p. 21). Savoir s'il y a lieu de faire usage de cette facult� suppose une appr�ciation globale de la situation financi�re de l'int�ress�, tenant compte de ses possibilit�s de gain et de ses obligations d'entretien envers les membres de sa famille (ATF 122 IV 299 consid. 3b p. 302; 119 IV 17 consid. 2a p. 21; cf. RFJ 1992 p. 266); en effet, il serait contraire aux principes qui inspirent le droit p�nal et � la ratio legis de l'art. 59 CP qu'une cr�ance compensatrice de l'Etat emp�che l'auteur de l'infraction de satisfaire � ses obligations financi�res envers ses proches. Aussi, le juge peut renoncer � la confiscation op�r�e par la voie de la cr�ance compensatrice de tout ou partie des gains illicites lorsque cette mesure porte une atteinte trop importante aux obligations de famille du d�linquant (ATF 106 IV 336 consid. 3b/bb p. 337).
Au vu de cette jurisprudence, c'est � juste titre que la Chambre p�nale a pris en consid�ration les contributions dues par B.________ pour l'entretien de son �pouse et de ses deux enfants majeurs dans la d�termination du montant de la pension � s�questrer, �tant pr�cis� qu'elle n'est pas li�e par la convention pass�e entre les �poux sur le plan civil (ATF 116 III 75 consid. 2b in fine p. 79).
2.3.2 En l'occurrence, la recourante reproche � la cour cantonale de ne pas avoir pris en consid�ration, dans les frais de logement, les charges hypoth�caires effectives grevant la villa qu'elle occupait avec ses deux enfants majeurs depuis sa s�paration, pour retenir un loyer admissible de 1'000 fr., apr�s d�duction de la part des enfants. Selon les directives de la Conf�rence des pr�pos�s aux poursuites et faillites pour le calcul du minimum d'existence, le loyer effectif est pris en compte sans les charges courantes qui sont comprises dans le montant de base mensuel. Lorsque, comme en l'esp�ce, le d�biteur est propri�taire de son propre logement, il y a en principe lieu d'ajouter au minimum vital le montant des charges immobili�res courantes, soit les int�r�ts hypoth�caires, les imp�ts et autres charges publiques, ainsi que les frais d'entretien de la propri�t�, � l'exclusion de l'amortissement de la dette hypoth�caire (ATF 114 III 12 consid. 2a p. 14). Cependant, les d�penses effectives de logement ne sont prises en consid�ration en totalit� que si elles correspondent � la situation de famille du poursuivi, � sa situation �conomique et � l'estimation locale usuelle. Le d�biteur peut ainsi �tre tenu, dans l'int�r�t des cr�anciers, de r�duire son train de vie; s'il vit dans un logement qui ne correspond pas � ses moyens financiers, l'office peut r�duire son loyer � une mesure normale, en lui laissant toutefois un d�lai convenable pour adapter ses frais de logement (ATF 128 III 337 consid. 3b; 119 III 70 consid. 3c p. 73; 116 III 15 consid. 2d p. 18). En cas de propri�t� du logement, il faut proc�der par analogie lorsque le poursuivi encourt en qualit� de propri�taire d'une maison une charge d�raisonnable d'int�r�ts hypoth�caires (ATF 119 III 70 consid. 3c p. 73; 116 III 15 consid. 2d p. 21). Un d�lai de six mois a �t� reconnu comme ad�quat (ATF 116 III 15 consid. 2d p. 21).
Les prestations pour l'entretien des enfants int�grent une participation aux frais de logement, de sorte qu'en cas de s�paration, le loyer imput� au parent avec lequel les enfants vivent doit �tre diminu� dans cette mesure. L'�tendue de la r�duction qu'il convient d'op�rer � ce titre doit �tre d�termin�e dans chaque cas par le juge, au vu du nombre d'enfants et du montant du loyer. Le juge peut aussi se r�f�rer � la part attribu�e au logement dans les "Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des enfants" �dit�es par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (Paul-Henri Steinauer, La fixation de la contribution d'entretien due aux enfants et au conjoint en cas de vie s�par�e, RFJ 1992 p. 13). Ces tabelles concernent certes avant tout les enfants mineurs (Philippe Meier/Martin Stettler, Les effets de la filiation (art. 270 � 327 CC), 2�me �d., Fribourg 2002, p. 267). Elles peuvent cependant donner une indication utile en l'esp�ce puisque le cadet est �g� d'un peu plus de dix-huit ans. Selon ces tabelles, la part du loyer comprise dans l'entretien de deux enfants de dix-huit ans repr�sente en moyenne, par enfant, 20% environ de la contribution d'entretien globale (cf. arr�t 5C.6/2003 du 4 avril 2003 consid. 4; arr�t 5C.119/1991 du 3 mars 1992 consid. 3b reproduit � la SJ 1992 p. 381; Jacques Curty, A propos des "Recommandations" pour la fixation des contributions d'entretien des enfants �dit�es par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich, Recherche d'une m�thode de calcul, in JdT 1985 I 322 ss; Cyril Hegnauer, Berner Kommentar, n. 37 ad art. 285, p. 347). Une pond�ration ou une correction de certains facteurs peuvent s'imposer pour tenir compte du fait que le loyer du logement d'un �poux est particuli�rement bas ou, au contraire, tr�s �lev� (cf. arr�t 5C.278/2000 du 4 avril 2001, consid. 4c reproduit � la RJB 2002 p. 40 o� le Tribunal f�d�ral a admis une contribution de 600 fr. d'un enfant de 17 ans et demi pour un loyer de 2'300 fr.).
En l'occurrence, si l'on ajoute au montant de 1'000 fr. retenu dans l'arr�t attaqu� la part de C.________ et de D.________ aux frais de logement, qui correspond � 20% par enfant, le loyer th�orique serait de 1'400 fr. La question de savoir si un tel loyer est conforme aux conditions usuelles du march� locatif de la r�gion pour un m�nage de trois adultes peut rester ind�cise, car la cour cantonale ne pouvait de toute mani�re pas exiger de la recourante qu'elle vende la villa familiale ou la mette en location pour prendre un logement adapt� � sa situation financi�re imm�diatement, mais seulement apr�s l'octroi d'un d�lai raisonnable. Dans l'intervalle, la Chambre p�nale devait tenir compte des charges immobili�res effectives dans l'�valuation des frais de logement de la recourante. Sur ce point, le recours est fond�, ce qui conduit � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
2.3.3 A.________ reproche �galement � la cour cantonale d'avoir omis de prendre en consid�ration sa part aux co�ts d'entretien de ses deux enfants majeurs dans la d�termination de son minimum vital �largi, part qu'elle estime � 400 fr. par enfant, selon les tabelles zurichoises pr�cit�es.
En cas de s�paration, chaque parent doit en principe participer � l'entretien des enfants majeurs en fonction de sa capacit� contributive. Le conjoint dont la capacit� financi�re est sup�rieure peut cependant �tre tenu, suivant les circonstances, de subvenir � l'entier du besoin en argent si l'autre conjoint remplit son obligation � l'�gard des enfants essentiellement en nature, en leur offrant le g�te et le couvert (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc p. 290; voir �galement Vincent Henriod, L'obligation d'entretien � l'�gard des enfants majeurs, th�se Lausanne 1999, p. 151). Le recours ne pourrait donc �tre admis sur ce point que dans la mesure o� les contributions vers�es par l'intim� � ses enfants devaient se r�v�ler insuffisantes � couvrir enti�rement les d�penses n�cessaires � leur entretien, de sorte que la recourante devrait se charger du surplus (cf. arr�t 5C.160/1998 du 15 d�cembre 1998, consid. 3b). Or, l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� ne permet pas de r�pondre � cette question. La cour cantonale s'est en effet born�e � constater que les contributions d'entretien de 1'000 fr. chacune que l'intim� s'est engag� � verser � ses enfants sur le plan civil n'�taient pas excessives au regard du co�t d'entretien th�orique d'un enfant de dix-huit ans �voqu� dans les tabelles zurichoises, sans examiner si ces montants �taient suffisants pour couvrir les besoins financiers des enfants qu'elle a d'ailleurs omis de d�terminer. Sur ce point �galement, l'arr�t attaqu� est lacunaire et doit �tre annul�.
Le recours doit par cons�quent �tre admis, dans la mesure o� il est recevable. Vu l'issue du recours, les demandes d'assistance judiciaire pr�sent�es par la recourante et l'intim� sont sans objet. Le canton de Fribourg, qui succombe, est dispens� des frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ). Il versera en revanche une indemnit� de d�pens � la recourante et � l'intim�, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 1'800 fr. est allou�e � la recourante � la charge du canton de Fribourg.
Une indemnit� de 1'600 fr. est allou�e � l'intim� � la charge du canton de Fribourg.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, ainsi qu'au Juge d'instruction, au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.

References: art. 58
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 84
 art. 59
 art. 59
 ATF 
in fine
 art. 285