Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-311/page-6.html
Timestamp: 2020-02-28 15:49:16+00:00

Document:
Règlement à jour 2020-02-11; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures
SOUS-SECTION DLave-vaisselle (suite)
36 (1) Les lave-vaisselle sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 37, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.
37 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
(2) Tout lave-vaisselle est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lave-vaisselle au sens de l’article 32.
CSA C373-04 CSA C373-04, tableau 2 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
Lave-vaisselle ordinaires
CSA C373-04 Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 355 kWh Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
3 [Abrogé, DORS/2018-201, art. 11]
CSA C373-04 Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 260 kWh Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
CSA C373-14 CSA C373-14, tableau 2 À partir du 30 mai 2013
DORS/2018-201, art. 11
38 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, si applicable, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.
Lave-vaisselle fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)
b) volume d’eau chaude utilisée, en L;
d) facteur énergétique, en cycles/kWh;
e) commande de séchage avec chaleur seulement ou avec sélecteur chaleur/sans chaleur.
Lave-vaisselle fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à e)
c) consommation annuelle totale d’énergie, en kWh;
d) consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh;
e) facteur énergétique, en cycles/kWh ;
f) commandes de séchage offertes :
(i) séchage par ventilation avec chaleur,
(ii) séchage par ventilation sans chaleur,
(iii) séchage hors circuit.
Lave-vaisselle fabriqués le 30 mai 2013 ou après cette date
CSA C373-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) et f)
e) commandes de séchage offertes :
(iii) séchage hors circuit;
f) facteur de consommation d’eau, en L/cycle.
DORS/2018-201, art. 12
SOUS-SECTION ERéfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs
réfrigérateur Réfrigérateur domestique qui est muni d’un système de dégivrage — y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur — et dont la capacité est d’au plus 1 105 L (39 pieds cubes); ne sont pas visés :
b) l’appareil de réfrigération divers. (refrigerator)
réfrigérateur-congélateur Réfrigérateur-congélateur domestique qui est muni d’un système de dégivrage — y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur — et dont la capacité est d’au plus 1 105 L (39 pieds cubes). (combination refrigerator-freezer)
réfrigérateur-congélateur de type 5A[Abrogée, DORS/2019-163, art. 3]
DORS/2019-163, art. 3
40 Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur fait partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :
DORS/2019-163, art. 4

References: art. 11
 art. 11
 art. 12
 art. 3
 art. 3
 art. 4