Source: http://www.lot.com/ca/fr/e-service
Timestamp: 2014-03-12 00:49:14+00:00

Document:
Le présent reglement des prestations de service par Internet (appelé plus loin « reglement ») définit les principes d'utilisation des services offerts par la compagnie aérienne polonaise LOT S.A. (« le prestataire »), dont le siege est a Varsovie, 39 ul. 17 Stycznia, (00-906 Warszawa), enregistrée au Registre du Commerce aupres du Tribunal de District de la Ville de Varsovie, 13eme Service Economique KRS, sous le numéro de K-bis (KRS) 0000056844, n° d'immatriculation fiscale 522-000-23-34, capital social 447 673 700 PLN (payé en totalité), nommée plus loin « la LOT ».
Le présent reglement est accessible par l'intermédiaire des sites internet appartenant a la LOT, a l'adresse https:// ................ dans le menu....... ....................
Le présent reglement est désigné comme tel dans le sens de l'article 8 de la loi du 18 juillet 2002 sur les prestations de service par Internet (JO n°144, point 1204).
Le présent reglement constitue un accord entre la LOT et l'utilisateur des prestations et détermine les principes légaux des prestations de service par Internet, obligeant par la meme l'utilisateur des prestations a les respecter.
Les services concernés par le §3 du reglement peuvent etre utilisés par toute personne consultant le site internet (« l'utilisateur ») accessible a l'adresse www.lot.com (nommée plus loin « le site internet ») et par n'importe quel autre site internet relié a celle-ci, a la réserve du § 4 alinéa 1.
Toute personne consultant le site internet peut utiliser gratuitement les services décrits en détail au § 3 du présent reglement, a cette réserve qu'a partir du moment ou l'accord adéquat est passé, le service devient payant, et l'utilisateur est dans l'obligation de régler immédiatement le prix du service acheté.
L'utilisation du site internet www.lot.com implique l'acceptation du présent reglement.
La LOT offre les services suivants par l'intermédiaire de son site internet www.lot.com(« prestations de service par Internet ») :
Conclusion de contrats de transport aérien a l'aide des sites internet,
Conclusion de contrats pour services complémentaires,
Acces aux services passagers liés au voyage aérien,
Acces aux informations sur les horaires de vols de la LOT,
Information sur les promotions en cours et offres de la LOT,
Processus de réclamation.
Toutes les informations, données et documents accessibles sur le site internet (entre autres les noms, logos, horaires de vols et tarifs, ainsi que les couleurs et la présentation du site) et tous les autres droits de propriété non matérielle liés au contenu des sites internet, appartiennent a la LOT ou aux entités avec lesquelles la LOT a passé les accords adéquats, et sont protégés par les droits d'auteur, les droits de marque commerciale, les droits de bases de données ou les autres droits de propriété intellectuelle.
Il est interdit a l'utilisateur d'exploiter les ressources du site internet comme base pour une activité libérale fondée sur les informations et outils donnés sur le site. Tous autres moyens de reproduction ou d'utilisation d'informations, de données et de documents issus du site internet, de ses couleurs ou de sa présentation, sont interdits sans autorisation écrite préalable de la LOT.
Les principes d'achat du billet électronique sont décrits dans les Conditions d'Achat du Billet Electronique qui constituent l'Annexe n°1 au présent reglement.
Il est possible d'utiliser normalement le site internet et les services par Internet offerts par la LOT a condition de disposer d'un équipement téléinformatique remplissant les conditions techniques minimales suivantes :
Navigateurs web Mozilla Firefox 3.x+ ou Internet Explorer 7.0+ ou plus récents, avec le programme Java Script et les applets Java;
Dans certains cas, logiciel Flash 4 ou plus récent, Quicktime, Acrobat Reader ainsi que des programmes de décompression de données.
Le site internet est optimisé pour une définition de 1024 x 768.
La LOT n'est pas responsable des problemes ou des empechements techniques pouvant apparaître dans l'équipement informatique de l'utilisateur et qui pourraient lui rendre impossible l'utilisation des services décrits au § 2 alinéa 1.
Pendant la consultation du site internet, des « cookies » seront installés dans le systeme téléinformatique de l'utilisateur.
L'utilisation du site internet est conditionnée a la possibilité d'installer des cookies.
Il est interdit d'utiliser le site Internet (dont les prestations de service par Internet) de la LOT dans un but faisant infraction a la loi, aux dispositions du reglement ou aux bonnes moeurs.
La LOT a le droit de suspendre l'acces aux services de l'utilisateur qui:
utilise les services dans des buts non conformes a leur destination ou au détriment d'autres personnes,
est en infraction a la loi, aux dispositions du reglement ou aux bonnes moeurs.
La LOT n'est en aucun cas responsable de l'utilisation du site internet par l'utilisateur d'une maniere contraire aux dispositions du reglement, ni des conséquences des décisions prises sur la base des données disponibles sur le site internet.
La LOT n'est en aucun cas responsable du choix des themes, de la précision, du caractere complet ou de la qualité des informations données par des tiers. Il n'est pas possible d'assigner la LOT pour des dommages matériels ou non matériels subis en conséquence de l'utilisation ou de la non utilisation de telles informations, a condition que du côté de la LOT n'ait eu lieu aucune négligence ou présentation erronnée de ces données.
En cas d'utilisation non autorisée du site internet et des services, la LOT se réserve le droit d'effectuer toutes les démarches nécessaires, y compris par la voie judiciaire, sans en informer l'utilisateur.
L'administrateur des données personnelles est la LOT, conformément a la loi sur la protection des données personnelles (loi du 29 aout 1997 sur la protection des données personnelles, JO n°133, pt. 883 avec modifications ultérieures). Les données personnelles sont conservées et utilisées par la LOT avec les mesures de sécurité adéquates, dans le respect des exigences du droit polonais.
En acceptant le présent reglement, l'utilisateur accepte que ses données personnelles soient conservées par l'Administrateur des Données Personnelles. L'utilisateur accepte que ses données personnelles soient conservées pour les nécessités liées aux prestations de service et autorise la LOT a communiquer ces données aux entités qui collaborent avec la LOT pour la prestation de services.
En acceptant le présent reglement, l'utilisateur confirme l'exactitude des données personnelles communiquées par lui, conformément a l'article 23 de la loi sur la protection des données personnelles du 29.08.1997.
La communication des données est libre. Le refus par l'utilisateur de la conservation de ses données entraîne le refus de la prestation de service.
L'utilisateur a le droit d'accéder a ses données personnelles et de les corriger.
L'utilisateur peut accepter de recevoir par communication informatique, de la part de la compagnie aérienne LOT SA sise a Varsovie, 39 ul. 17 Stycznia, des informations a caractere publicitaire et commercial (information commerciale), via la poste électronique. Cet accord est donné par l'utilisateur en cochant l'option adéquate sur le formulaire d'inscription dans le profil de l'utilisateur de www.lot.com.
Le prestataire n'est autorisé a communiquer des données confidentielles concernant les utilisateurs que dans des circonstances exceptionnelles, si cela est indispensable pour identifier, auditionner ou accuser l'utilisateur ayant provoqué un dommage ou un grief en rapport aux droits ou aux propriétés de la LOT, a d'autres utilisateurs du site internet ou a d'autres entités pour lesquelles ces actions peuvent avoir une influence négative. Les données de l'utilisateur permettant son identification peuvent etre communiquées par la LOT dans la situation ou elle y est autorisée par des dispositions incontestables de la loi en vigueur.
Toutes les réclamations concernant le fonctionnement du site internet www.lot.com doivent etre envoyées a l'adresse mail problemy_techniczne@lot.pl
Seules les réclamations rédigées en polonais ou en anglais seront prises en compte.
La réclamation doit contenir les informations suivantes concernant les données personnelles de l'utilisateur qui la dépose : a) Les prénom et nom s) L'adresse privée et l'adresse de correspondance d) Le sujet de la réclamation e) La description précise du service objet de la réclamation f) La cause de la réclamation
Les réclamations qui comprendraient des données irrégulieres ou incompletes par rapport aux indications du paragraphe précédent, de meme que les réclamations comprenant du vocabulaire insultant et injurieux, ne seront pas prises en compte.
Les réclamations seront enregistrées par la LOT dans un délai de 7 jours ouvrés a compter de leur date de dépôt.
La personne ayant déposé la réclamation sera informée du traitement de celle-ci par le moyen qu'elle aura employé pour la déposer, a l'adresse indiquée sur elle-ci.
Tous les litiges découlant de la prestation de services par Internet de la LOT, sur la base du présent reglement, seront soumis a la juridiction des tribunaux généraux polonais compétents d'apres le siege de la LOT.
Toutes les Annexes font partie intégrante du présent reglement.
La LOT se réserve le droit de modifier le contenu du site internet sans en informer au préalable les utilisateurs.
Le présent reglement est applicable a partir du jour de sa publication sur le site internet www.lot.com et remplace toutes les décisions précédentes.
Annexe n° 1 au Reglement des prestations de service par Internet, le....................
« Conditions d'achat du Billet Electronique »
La présente annexe n°1 définit les conditions d'achat du billet d'avion électronique (appelées plus loin « conditions ») sur le site internet www.lot.com.
L'achat d'un billet d'avion électronique accessible par le site internet est conditionné par l'acceptation des regles ci-dessous et la connaissance des conditions tarifaires concernant la liaision aérienne choisie par l'utilisateur.
Les présentes Conditions constituent un accord entre la LOT et l'utilisateur et définissent les principes légaux de l'achat d'un billet d'avion électronique, obligeant par la meme l'utilisateur a les respecter.
Chaque utilisateur est tenu au respect des présentes Conditions des l'instant ou il entame le processus d'achat d'un billet d'avion électronique.
2. SERVICE D'ACHAT D'UN BILLET ELECTRONIQUE
Le vendeur et l'émetteur des billets d'avion électroniques est la compagnie aérienne polonaise LOT, dont le siege est a Varsovie, 39 ul. 17 Stycznia, (00-906 Warszawa), enregistrée au Registre du Commerce aupres du Tribunal de District de la Ville de Varsovie, 13eme Service Economique KRS, sous le numéro de K-bis (KRS) 0000056844, n° d'immatriculation fiscale 522-000-23-34, capital social 447 673 700 PLN (payé en totalité).
Les réservations et les transactions sont réalisées par l'intermédiaire du site internet www.lot.com a l'aide du systeme de réservation de billets d'avion Amadeus.
Le Billet d'Avion Electronqiue (appelé etix ®, « billet électronique ») est un billet généré et enregistré dans un systeme de réservation qui permet d'effectuer un trajet aérien donné. Le Billet Electronique est envoyé par courrier informatique, avec le numéro de commande (numéro de réservation), par le transporteur a l'utilisateur, a l'adresse mail donnée par celui-ci au cours du processus de réservation du Billet Electronique.
Le prix désigne le prix brut du Billet Electronique disponible sur le site internet. Les prix sont donnés dans la monnaie locale selon le marché choisi. Conformément aux dispositions en vigueur dans l'Union Européenne, les offres de prix sur les marchés de l'UE comprennent toutes les taxes supplémentaires et les taxes d'aéroport. Les marchés extérieurs a l'Union Européenne peuvent proposer des prix nets.
Le Module de Réservation et d'Achat des Billets Electroniques (appelé plus loin « systeme de réservation ») est un moyen permettant a l'utilisateur d'acheter et de rechercher les liaisons aériennes nationales et internationales de la LOT et de ses partenaires Star Alliance, entre deux villes chosies librement, ainsi que d'obtenir un devis pour ces liaisons et d'effectuer l'achat d'un Billet Electronique. Le Module de Réservation et d'Achat des Billets Electroniques est disponible sur le site internet www.lot.com (appelé plus loin « site internet »).
Le numéro de réservation désigne le numéro unique attribué par le systeme de réservation lors de la commande du Billet Electronique.
La taxe Service désigne une taxe de transaction perçue pour l'établissement de tout Billet Electronique. Le montant de cette taxe dépend du marché concerné.
Le site internet désigne un service internet accessible a l'adresse www.lot.com, a l'aide duquel l'utilisateur a le droit d'acquérir un Billet Electronique en dehors du réseau d'agences de la LOT, de ses agents ou des autres entités prestataires de service pour la LOT.
L'utilisateur désigne une personne physique, une personne morale ou une organisation ne possédant pas de personnalité juridique mais a laquelle la loi a reconnu une capacité juridique, qui utilise le site internet et effectue l'achat d'un Billet Electronique de la LOT (appelé plus loin « l'utilisateur »).
4. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR CONCERNANT LA RESERVATION
L'utilisateur confirme par la présente qu'il possede la pleine capacité d'effectuer des démarches juridiques et de conclure des engagements le liant sur le plan légal ; en acceptant les présentes conditions il assume l'entiere responsabilité financiere de l'achat d'un Billet Electronique.
L'utilisateur s'engage a effectuer l'achat d'un Billet Electronique uniquement d'une maniere conforme au droit en vigueur.
Il est interdit a l'utilisateur d'effectuer l'achat d'un Billet Electronique en utilisant un faux nom ou un nom d'emprunt, d'effectuer le reglement des Billets Electroniques achetés a l'aide d'une carte bancaire falsifiée ou empruntée sans l'accord de son propriétaire, d'effectuer un virement a partir d'un compte bancaire autre que le sien propre sans l'accord de son propriétaire, ou de toute autre façon non conforme a la loi.
5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La LOT avertit que l'achat du Billet Electronique a lieu uniquement aux frais et aux risques de l'utilisateur. La LOT ne délivre aucune garantie que l'achat du Billet Electronique se passera sans défectuosités, problemes, interruptions ou impossibilité de connexion au site internet, ni que le résultat des recherches sur Internet sera a la hauteur des attentes de l'utilisateur en ce qui concerne le contenu, la précision ou l'utilité des informations obtenues.
L'administrateur des données personnelles est la LOT, conformément a la loi sur la protection des données personnelles (loi du 29 aout 1997 sur la protection des données personnelles, JO n°133, pt. 883 avec modifications ultérieures). Les données personnelles sont conservées et utilisées par la LOT avec les moyens de sécurités adéquats, respectant les exigences du droit polonais.
En cas d'utilisation du systeme de réservation sur le site internet, il sera demandé a l'utilisateur de fournir certaines données personnelles pour permettre la réservation et l'émission du Billet Electronique.
L'utilisateur accepte la conservation de ses données personnelles par l'Administrateur des Données Personnelles. L'utilisateur autorise la LOT a transmettre ces données aux entités collaborant avec la LOT pour s'acquitter des obligations liés a l'achat d'un Billet Electronique.
En acceptant les présentes Conditions, l'utilisateur confirme l'exactitude des données personnelles communiquées par lui, conformément a l'article 23 de la loi sur la protection des données personnelles du 29.08.1997.
La communication des données est libre mais cependant indispensable a l'acaht du Billet Electronique. Pendant la durée de leur conservation, la personne qu'elles concernent a le droit d'accéder a ses données personnelles et de les corriger.
L'utilisateur peut accepter de recevoir par communication informatique, de la part de la compagnie aérienne LOT SA, des informations a caractere publicitaire et commercial, via la poste électronique. Cet accord est donné par l'utilisateur en cochant l'option adéquate sur le formulaire d'inscription dans le profil de l'utilisateur de www.lot.com.
L'utilisateur peut a tout moment renoncer a recevoir les informations désignées ci-dessus en supprimant completement son profil d'utilisateur.
La LOT n'est n'autorisée a communiquer des données confidentielles concernant les utilisateurs que dans des circonstances exceptionnelles, si cela est indispensable pour identifier, auditionner ou accuser l'utilisateur qui a provoqué un dommage ou un grief en rapport aux droits ou aux propriétés de la LOT, a d'autres utilisateurs du site internet ou a d'autres entités pour lesquelles ces actions peuvent avoir une influence négative. Les données de l'utilisateur permettant son identification peuvent etre communiquées par la LOT dans le cas ou elle y est obligée par des dispositions incontestables de la loi en vigueur.
7. RESERVATION ET ACHAT DU BILLET
L'achat du Billet d'Avion Electronique est conditionné par le déroulement normal du processus de réservation et d'achat, grâce au juste choix des détails du voyage, au renseignement complet des données du passager et a l'acceptation des présentes Conditions.
L'établissement et la possession d'une réservation de Billet Electronique sur le site internet est équivalent a son achat.
Pour effectuer l'achat d'un Billet Electronique, l'utilisation choisit le mode de paiement parmi ceux qui sont proposés sur le site internet :
« carte de crédit » ou
« virement » (le paiement par virement est accessible uniquement sur le marché polonais).
Dans le cas ou la monnaie de reglement de la carte de crédit n'est pas la monnaie dans laquelle est donnée le prix du Billet Electronique, le montant prélevé peut, suite au taux de change et aux différences de cours entre les banques, etre différent du prix du Billet Electronique acheté, conformément aux dispositions en vigueur dans la banque du payeur.
Si le prix est nettement différent de celui qui était attendu, cela peut etre lié a un manque de place dans les classes économiques.
L'indication de données erronnées concernant la carte bancaire provoque le rejet de la demande par le systeme.
A l'instant ou la réservation est effectuée, l'utilisateur accepte le débit de sa carte par le systeme.
La LOT se réserve le droit de refuser la réalisation d'une transaction d'achat de Billet Electronique en cas de vérification négative de la carte de crédit par les systemes de vérification adéquats, la société calculant la transaction ou la banque.
Les paiements par virement sont effectués automatiquement pendant le processus de réservation et d'achat du Billet Electronique, par connexion au site internet de la banque dans laquelle l'utilisateur possede un compte.
La LOT n'est en aucun cas responsable de l'annulation de la réservation de l'utilisateur qui serait provoquée par un retard dans la réalisation du versement sur le compte de la LOT.
Remboursement du Billet Electronique
L'utilisateur a droit au remboursement du Billet Electronique acheté par l'intermédiaire du site internet, a condition que l'annulation ait lieu avant la date du départ et que le tarif choisi pour le Billet d'Avion Electronique le permette. Certains tarifs promotionnels ne permettent pas d'effectuer des changements dans le Billet d'Avion Electronique ni de l'annuler avant le début du voyage ; dans ce cas, l'annulation du voyage signifie la perte totale du reglement effectué pour l'achat du Billet d'Avion Electronique.
Le Billet Electronique annulé est a renvoyer (avec la mention « billet annulé ») directement a l'adresse mail ……@lot.pl.
Selon la forme de paiement employée, la somme due a l'utilisateur pour le Billet Electronique annulé sera envoyée directement sur le compte bancaire ou sur la carte de crédit de l'utilisateur, dans un délai de 14 jours a compter de la date de réception par la LOT du message comportant le Billet Electronique annulé.
L'annulation du Billet d'avion Electronique entraîne toujours le prélevement d'une taxe de service.
Les réclamations concernant les achats de Billets Electronqiues peuvent etre envoyées par mail a l'adresse problemy_techniczne@lot.pl
Seules les réclamations en polonais ou en anglais seront prises en compte.
La LOT a le droit de refuser la vente d'un Billlet Electronique dans le cas ou l'utilisateur enfreint les dispositions des Conditions.
La LOT se réserve le droit unilatéral de modifier le contenu des Conditions.
Les affaires non réglées sont régies par les dispositions du Code Civil du 23 avril 1964 (JO 64.16.93 avec modifications ultérieures) et par la loi du 2 mars 2000 sur la protection de certains droits des consommateurs et sur la responsabilité des dommages causés par un produit dangereux.
La LOT n'est pas responsable des dommages subis par l'utilisateur en conséquence de la non-réalisation du voyage suite a une greve des salariés des compagnies aériennes ou des aéroports ou suite a des circonstances exceptionnelles.
Tous les litiges liés a la prestation de services par Internet par la LOT sont soumis a la juridiction des tribunaux généraux polonais compétents d'apres le siege de la LOT

References: l'article 8
 §3
 § 4
 § 3
 § 2
 l'article 23
 l'article 23