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Musée de l Ordre de la Libération
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1 Musée de l Ordre de la Libération Il y a soixante ans, le 10 décembre 1948, l assemblée générale des Nations unies adoptait à Paris la Déclaration universelle des droits de l'homme. René Cassin est l inspirateur et le principal rédacteur de ce texte. Prix Nobel de la paix en 1968, René Cassin a tout au long de sa vie montré dans ses idées et ses actions, son engagement au service de l homme et de la liberté, dans un siècle marqué par les conflits. C est ce parcours exemplaire que nous voulons proposer ici à la réflexion des élèves. 1
2 René Cassin l'engagement d'un homme dans un siècle violent Des engagements marqués par la guerre La mobilisation et, surtout, la grave blessure que reçoit René Cassin au tout début de la première guerre mondiale vont déterminer son engagement au service des victimes du conflit. Le bilan accablant de la Grande Guerre conduit René Cassin à participer à la recherche du maintien de la paix dans le monde dans le cadre de la Société des Nations. Il ne peut cependant empêcher la montée des nouvelles menaces : soldat et blessé de guerre Droits réservés Soldats allemands au bord de la Meuse à Chauvoncourt près de Saint Mihiel Au début de la Grande Guerre, sur un front en plein mouvement, les Allemands cherchent à prendre la place forte de Verdun en tenaille. En septembre 1914, ils opèrent une trouée de 20 km dans le dispositif français, du Bois-le-Prêtre aux Éparges, en passant par Saint-Mihiel où ils réussissent à franchir la Meuse. Le «saillant» de Saint-Mihiel ne sera résorbé qu'en septembre 1918 par les troupes américaines, après des combats acharnés menés par les Français dès octobre 1914, dont la photographie nous révèle l intensité. Citation à l'ordre de l'armée de René Cassin, croix de guerre avec palme : «Toujours volontaire pour les patrouilles et les missions difficiles. Au combat de nuit du 12 octobre 1914 devant Chauvoncourt, s est fait remarquer par sa belle attitude. Grièvement blessé, a refusé le secours des brancardiers et a gagné seul le poste de secours. A évité à l unité d être complètement cerné par l ennemi et lui a permis de se dégager.» René Cassin est né le 5 octobre 1887 à Bayonne. Il grandit à Nice où son père est commerçant en vins. Il étudie l économie politique et le droit à l université d Aix-en-Provence. Licencié ès lettres en 1908, docteur en droit en 1914, il devient avocat au barreau de Paris. En 1914, il est mobilisé comme simple soldat. Cette guerre, dira-t-il, «m a marqué profondément et pour toujours». Blessé grièvement dans les premiers engagements près de Saint-Mihiel en octobre 1914, il est l un des rares survivants de son groupe. Déclaré mutilé à 65 %, réformé, René Cassin retourne à la vie civile et entame une carrière d enseignant, d abord comme chargé de cours (1916) à la faculté de droit à Aix et à Marseille, puis comme agrégé de l université (1919) à Lille et à Paris. 2
3 Le militant ancien combattant Affiches en faveur des orphelins de guerre, Archives départementales de la Charente. Outre les soldats tués, la France compte au lendemain de la Grande Guerre mutilés, un million d invalides, veuves et orphelins, qui témoignent de la violence et de la brutalité de la guerre. Dès les premières années de la guerre, le sort des victimes, ici les orphelins de guerre, devient une cause nationale. Revenu à la vie civile après les graves blessures qu il a reçues au front, René Cassin va se consacrer à la défense des victimes de la guerre : blessés, veuves, orphelins, malades. Beaucoup de veuves et de mutilés n ont pas les moyens de vivre dignement. Cette cause lui est d autant plus proche que son beau-frère étant mort à la guerre, la sœur de René Cassin élève seule ses trois enfants avec de faibles ressources. René Cassin s attache donc à faire reconnaître un droit à réparation pour les victimes de guerre. Son action se concrétise par sa participation à l élaboration d un texte de loi allant dans ce sens et qui sera adopté en mars 1919, et par la rédaction, en 1923, du texte de loi sur les emplois réservés aux victimes de guerre (invalides, veuves, orphelins) dans les administrations et les établissements publics. La loi du 31 mars 1919 substitue à la notion d «assistance» (portée aux invalides de guerre et aux familles des décédés par la législation précédente) celle du «droit à réparation», permettant aux militaires mutilés et bientôt aux victimes civiles de la guerre (loi du 24 juin 1919) de pouvoir prétendre à une pension couvrant le préjudice subi. En 1917, René Cassin est aussi l un des créateurs d'une des premières associations d'anciens combattants, l Union fédérale, qui deviendra officielle en février En 1920, il en est le secrétaire général, puis le président à partir Membre de l'office des mutilés en 1919, il refuse le ministère des pensions qui lui est proposé en En 1926, il est à l origine de la création de la carte du combattant et de l Office national des anciens combattants (ONAC). Selon le «Code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre», les bénéficiaires de la qualité de combattant sont, pour la guerre , les militaires qui justifient avoir appartenu pendant quatre-vingt-dix jours à une unité combattante, ou, sans condition de durée des services, les militaires blessés à la guerre ou faits prisonniers alors qu ils appartenaient à une unité combattante. L Office national des anciens combattants naît de la fusion de l Office national des pupilles de la Nation, initialement rattaché au ministère de l Éducation nationale, et de l Office national des mutilés, initialement rattaché au ministère du Travail. En 1929, René Cassin devient «le père des pupilles de la Nation» comme vice-président du Conseil supérieur des pupilles de la Nation. Cette institution trouve son origine dans la loi du 27 juillet 1917 qui protège pupilles au titre de la guerre Le titre et la qualité de pupille de la Nation sont reconnus par un jugement du tribunal de grande instance pris à la requête du représentant légal de l enfant. C est une adoption dont peuvent bénéficier les orphelins mineurs dont le père ou le soutien de famille a été tué à l ennemi ou est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre, ou les enfants nés pendant la 3
4 guerre et dont le père, la mère ou le soutien de famille, blessé de guerre, ne peut pourvoir à ses obligations et à ses charges de chef de famille. Voir le site internet de l Union fédérale. Voir le site de l ONAC, les pupilles de la Nation aujourd hui. Le défenseur de la Paix : René Cassin à la Société des Nations Extraits du pacte de la Société des Nations Pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sûreté, il importe d accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre, d entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l honneur, d observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite effective des gouvernements, de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traités dans les rapports mutuels des peuples organisés, Le présent Pacte a été adopté pour instituer la Société des Nations. [ ] Article 10 Les Membres de la Société s engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l intégrité territoriale et l indépendance politique présente de tous les Membres de la Société. En cas d agression, de menace ou de danger d agression, le Conseil avise tous les moyens d assurer l exécution de cette obligation. Article 16 Si un Membre de la Société recourt à la guerre, [ ] il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres Membres de la Société. Ceux-ci s engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l État en rupture de pacte et à faire cesser toutes les communications financières, commerciales ou personnelles entre nationaux de cet État et ceux de tout autre État, Membre ou non de la Société. [ ] Les Membres de la Société conviennent, en outre, de se prêter l un à l autre un mutuel appui dans l application des mesures économiques et financières à prendre en vertu du présent article pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent en résulter. [ ] Peut être exclu de la Société tout membre qui s est rendu coupable de la violation d un des engagements résultant du Pacte. L exclusion est prononcée par le vote de tous les autres Membres de la Société représentés au Conseil. L organigramme de la Société des Nations La Société des Nations (SDN) est fondée par le traité de Versailles au lendemain de la Grande Guerre. Elle rassemble à l origine 42 pays puis 57. La création de la SDN concrétise l espoir de paix éternelle qui domine alors dans l opinion publique, l idée qu une organisation mondiale pourrait éviter que le carnage de la guerre qui vient de s achever ne se répète. Le pacte de la Société des Nations prévoit le maintien de la paix par une action collective ; les différends devant être soumis au Conseil pour arbitrage et conciliation. Cependant, les procédures prévues de règlement pacifique sont insuffisantes et les lacunes du texte rendent la guerre possible. La SDN veut aussi promouvoir la coopération internationale dans le domaine économique et social. 4
5 Dans un esprit pacifiste, René Cassin veut réconcilier les peuples, en commençant par les anciens combattants des deux camps. Rencontrant les anciens combattants alliés et allemands, il participe activement à la création d organisations internationales les regroupant lors de conférences à partir de Il pousse les membres de l Union fédérale à se joindre au Comité d action pour la Société des Nations, marquant ainsi la symbiose entre les anciens combattants et l action internationale pour la paix. En 1924, Édouard Herriot, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, le nomme membre de la délégation française à la Société des Nations à Genève, aux côtés notamment d Aristide Briand et de Léon Jouhaux. René Cassin participe aux travaux de cet organisme pendant quatorze ans, de 1924 à «Quand je suis allé à Genève, dira-t-il, je suis devenu juriste de droit international». En effet, dès ses premières interventions, il met en avant la primauté de la personne humaine par rapport à l État et appelle à transposer les Droits de l homme dans l ordre international. Les espoirs déçus Hitler, menace pour la paix Photomontage de Marinus Jacob Kjeldgaard paru dans le n 51 du journal Marianne datant du 11 octobre Créé en octobre 1932, l hebdomadaire Marianne est un journal de tendance pacifiste. L image ci-dessus reprend une scène du film King Kong, de Merian C. Cooper, qui sort la même année. Dans la main du monstre menaçant qui prend les traits de Hitler, le personnage féminin du film (l actrice Ann Darrow) devient une allégorie de la Société des Nations, suspendue au-dessus du siège, à Genève. Ce photomontage illustre à la fois la montée des périls en Europe provoquée par les coups de force de Hitler et l impuissance de la Société des Nations pour y faire face. À la Société des Nations, René Cassin suit avec inquiétude la mise en place du nazisme en Allemagne. En septembre 1933, un juif de Haute-Silésie, Bernheim, dépose une plainte devant le Conseil de la Société des Nations «contre les pratiques odieuses et barbares des hitlériens à l égard de leurs propres compatriotes réfractaires au régime». C est Joseph Goebbels, ministre de la Propagande de Hitler, qui représente l Allemagne, «entouré par une vingtaine de jeunes gens armés». René Cassin raconte que, quand le plaignant expose les violences antisémites dont se rendent coupables les Allemands, il est brutalement interrompu par Goebbels qui déclare : «Messieurs, Charbonnier est maître chez lui. Nous sommes un État souverain et tout ce que dit cet individu ne vous regarde pas. Nous faisons ce que nous voulons de nos socialistes, de nos pacifistes, de nos juifs et nous n avons à subir de contrôle, ni de l humanité, ni de la Société des Nations.» (Anecdote reprise dans le discours de François Mitterrand pour le transfert des cendres de René Cassin au Panthéon, 15 octobre 1987.) Avec l invasion de l Abyssinie par les troupes de Mussolini en 1935, puis la guerre d Espagne en 1936, René Cassin comprend rapidement que les démocraties sont incapables d organiser collectivement leur défense. À Grenoble, en 1937, il déclare que les bombes de Shanghai et de Madrid précèdent celles qui 5
6 tomberont sur les villes françaises. Il démissionne de la Société des Nations en 1938, mais continue néanmoins à dénoncer partout les menaces sur la paix mondiale exercées par les dictatures. Le résistant Répondant parmi les premiers à l appel du 18 juin 1940, René Cassin est un acteur très important de la France libre. Résistant anti-vichyste, il poursuit pendant la seconde guerre mondiale son combat pour défendre les victimes du conflit. Le co-fondateur et ministre de la France libre À Londres le 14 juillet 1940, le général de Gaulle passe en revue les premiers engagés volontaires de la France libre. NA-USA Dès l appel du 18 juin, les premiers volontaires de la France libre se présentent au quartier général du général de Gaulle à Londres : Français qui résident en Angleterre, soldats revenus de Norvège où la France avait envoyé un corps expéditionnaire lors de l attaque allemande d avril 1940, évacués de Dunkerque. En juillet 1940, les premiers volontaires engagés de la France libre sont sept mille. En 1939, René Cassin est appelé au Commissariat national à l Information dirigé par Jean Giraudoux, et à l œuvre du Secours national. C est dans le Sud-Ouest où le gouvernement s est replié lors de l invasion allemande en 1940 qu il a connaissance de l appel du 18 juin : «Cette nouvelle me frappa comme un trait de lumière. "Cet homme a raison, me dis-je : la guerre est mondiale. Je l ai toujours pensé. Avec la volonté, nous pourrons la gagner." Cependant, mon devoir de l heure primait tout autre. "Si d ici trente-six heures, les pouvoirs publics n ont pas décidé de continuer la guerre sur un sol français outre-mer, c est à Londres, à ses côtés, qu il faudra se rendre."» (René Cassin, Les hommes partis de rien : le réveil de la France abattue ( ), Paris, Plon, 1974) Il embarque aussitôt à Saint-Jean-de-Luz et arrive à Londres le 29 juin pour se présenter au général de Gaulle. Il est donc l un des premiers ralliés. C est ce jour-là que se tient le célèbre dialogue : «Nous sommes bien, non une légion mais des alliés reconstituant l armée française et visant à maintenir l unité de la France?» demande René Cassin. «Nous sommes la France», répond le Général. À Londres, René Cassin est le conseiller juridique de la France libre, dans le «premier entourage» du général de Gaulle. René Cassin travaille au projet d accord avec Churchill, signé le 7 août 1940, qui reconnaît la France libre comme seule organisation qualifiée pour représenter la France en guerre. Cet accord constitue, selon René Cassin une «véritable charte de la France Libre» (Michèle Cointet, Jean-Paul Cointet, La France à Londres : renaissance d un État ( ), 1990, p. 52). Le texte complet de l accord sur le site de l université de Perpignan. 6
7 René Cassin occupe d importantes fonctions dans le gouvernement de la France libre. Il est successivement secrétaire du Conseil de défense de l Empire et commissaire à la Justice et à l Instruction publique au sein du Comité national français de Libération nationale. Il a ainsi contribué à maintenir la continuité et l esprit de la République quand celle-ci était dans l épreuve. L'anti-vichyste Musée de l Ordre de la Libération Acte constitutionnel du 11 juillet 1940 Nous, maréchal de France, chef de l État français. Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, décrétons : Article Le chef de l État français a la plénitude du pouvoir gouvernemental, il nomme et révoque les ministres et secrétaires d État, qui ne sont responsables que devant lui. 2. Il exerce le pouvoir législatif, en Conseil des ministres. 3. Il promulgue les lois et assure leur exécution. 4. Il nomme à tous les emplois civils et militaires pour lesquels la loi n a pas prévu d autre mode de désignation. 5. Il dispose de la force armée. 6. Il a le droit de grâce et d amnistie. 7. Il peut déclarer la guerre sans l assentiment préalable des assemblées législatives. Article 2. Sont abrogées toutes les dispositions des lois constitutionnelles des 24 février 1875, 25 février 1875 et 16 juillet 1875, incompatibles avec le présent acte. La défaite française de juin 1940 conduit à l «enterrement» de la République à Vichy le 10 juillet Les parlementaires réunis y donnent «tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l autorité et la signature du maréchal Pétain, à l effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l État». Trois actes constitutionnels, rédigés par le Garde des Sceaux Raphaël Alibert, mettent en place l État français du maréchal Pétain, régime autoritaire, vite orienté vers la collaboration avec l occupant allemand. René Cassin légitime la France libre et l action du général de Gaulle en réfutant la légalité du régime mis en place par le maréchal Pétain. Dans la revue La France Libre de décembre 1940, il fait une mise au point constitutionnelle qu il avait esquissée le 29 juillet de la même année dans une intervention à la BBC. René Cassin part du principe que le territoire national est contrôlé par l ennemi. En conséquence, le gouvernement ne peut être qu un instrument de l ennemi. Par ailleurs, ce nouveau régime s est installé dans des conditions irrégulières : le gouvernement du maréchal Pétain a commis un abus de pouvoir en supprimant la forme républicaine des institutions par les actes constitutionnels (Michèle Cointet, Jean-Paul Cointet, La France à Londres : renaissance d un État ( ), 1990). Pour René Cassin, la République 7
8 ne doit pas cesser d exister en droit. Contre la politique d exclusion de Vichy, René Cassin intervient plusieurs fois à la BBC pour défendre les Juifs français : «Israélites français, vous savez bien que le peuple français n est pas responsable des mesures dont l ennemi et ses collaborateurs vous frappent plus encore dans votre dignité d hommes que dans vos intérêts. C est en vain qu ils s acharnent à rompre l union entre les familles spirituelles de la France la plus précieuse de ses forces» déclare-t-il à la BBC en avril 1941 (cité par Norbert Bel-Ange, Quand Vichy internait ses soldats juifs d Algérie). Dirigeant le Comité juridique créé à Alger en 1943, il défend le droit à la citoyenneté des Juifs et des Musulmans algériens. La même année, il devient président de l Alliance Israélite universelle. Cette œuvre française a été créée à Paris en 1860 pour développer la langue et la culture françaises parmi les communautés juives défavorisées d Afrique du Nord et du Proche-Orient. Dans sa Déclaration du 11 novembre 1945, l Alliance insiste sur la «politique abominable de Vichy» (cité par Laurent Grison, «L alliance israélite universelle après 1945», Archives juives, 2001/1). L action de René Cassin contre le régime de Vichy le conduit à être condamné à mort pour trahison, en 1942, par le tribunal militaire de Clermont-Ferrand, juridiction d exception qui a condamné à mort le général de Gaulle en août L'homme au service de son pays Garant par son action et par ses fonctions des valeurs républicaines, René Cassin participe activement à la reconstruction de son pays après la guerre et l Occupation. C est un «grand homme», qui a marqué l histoire de France, qui entre au Panthéon de la République en Un grand juriste de la République René Cassin au Palais Royal (Conseil d État) Le Conseil d État est une institution républicaine créée sous le Consulat (1799). Sa place est réaffirmée par la Deuxième République (1848) et c est la Troisième République qui lui donne sa structure actuelle. Son activité est restreinte en En 1944, René Cassin favorise son renouveau, l institution trouvant une large place dans la Constitution de la Cinquième République en Juriste de la France libre, René Cassin est aussi un grand juriste de la République, participant à la rédaction de l ordonnance du 9 août 1944 qui rétablit la légalité républicaine. «La République française n a jamais cessé d exister» peut-on lire de sa main dans le texte original. À la Libération, René Cassin est nommé vice-président du Conseil d État qu il contribue à réintégrer dans la République. Il le reste jusqu en 1961, puis devient président honoraire. Il apporte son expérience de juriste à cette «vénérable institution» (selon son expression), conduisant à renforcer ses compétences législatives : la consultation du Conseil d État avant l adoption des projets de loi ou d ordonnance émanant du gouvernement devient obligatoire (ordonnance du 31 juillet 1945, confirmée par la Constitution de 1958). Il s investit dans la réforme de 1953 qui crée les tribunaux administratifs, juges administratifs de droit commun en première instance remplaçant les conseils de préfecture. Président de la nouvelle École nationale d administration (ENA) pendant seize ans, il y défend une éthique de la fonction publique, rappelant à ses élèves en 1952 : «Si vous êtes entrés dans la fonction publique pour devenir riches, pour devenir puissants, pour faire ce que vous voulez, pour n avoir que des avantages et aucune contrainte, pour avoir toutes les grandeurs et aucune servitude, alors vous vous êtes trompés de porte et il faut que vous reveniez en arrière» (cité par Jean-Marc Sauvé, colloque «Actualité de René Cassin», 28 octobre 2008). René Cassin participe à la commission constitutionnelle qui installe le général de Gaulle dans ses fonctions de président de la République en janvier Il entre au Conseil constitutionnel et y restera membre jusqu en février
9 La France reconnaissante René Cassin au Panthéon Extraits du discours du transfert des cendres de René Cassin au Panthéon par François Mitterrand, président de la République, le 15 octobre 1987 Madame, Mesdames et Messieurs, Il est des hommes illustres pour avoir incarné la douleur ou la gloire d une époque. Il en est d autres dont la grandeur est d avoir su anticiper sur leur temps, en y semant les germes du futur. René Cassin est de ceuxlà. [ ] Il y a cent ans jour pour jour naissait celui qui devait attacher son nom à la Déclaration universelle des droits de l homme, présider la Cour européenne des droits de l homme et se voir décerner le prix Nobel de la paix. En transférant aujourd hui ses cendres dans le sanctuaire de notre mémoire collective, la France n accomplit pas seulement une œuvre de piété, elle s interroge sur ce qu il est permis aujourd hui d espérer pour demain, et plus encore sur ce qu il lui reste à faire pour prolonger la voie ouverte par René Cassin, professeur d espoir. [ ] Énoncer des droits n équivaut pas à en garantir l application. La Déclaration est universelle mais non obligatoire. Il faut des échelons intermédiaires entre les individus objets de ces droits et la communauté des nations qui les a proclamés. Quel recours sinon, pour l homme opprimé, quel recours? D où l idée de René Cassin que l observance pour être effective doit être régionale, en regroupant les pays selon les affinités territoriales ou de civilisation. En aidant à la création de la Cour européenne des droits de l homme puis à la signature de la convention européenne de sauvegarde, René Cassin a prêché l exemple. [ ] Rappeler encore et toujours que ces droits ne sont jamais nulle part un acquis irréversible mais qu ils sont un combat quotidien. La trop facile magie des références aux «Droits de l homme» ne saurait escamoter la dure leçon de choses que chaque époque nous administre à sa manière. René Cassin aimait à rappeler que «jamais la traite des nègres n avait été aussi intense qu au siècle des Lumières». Chacun sait que la Déclaration des droits de l homme et du citoyen du 26 août 1789, dont nous sommes justement fiers, n a pas supprimé, ni atténué la loi de la honte que fut le «code noir», cette codification de l esclavage au sein de l empire français, promulguée par Louis XIV et qui ne sera abolie qu en 1848 après une courte suspension de 8 années, entre 1794 et [ ] Ténacité, intransigeance, modestie, ses vertus furent celles d un homme libre fidèle à une certaine idée de la France et de la fraternité humaine. Ce «fantassin des Droits de l homme» comme il aimait à s appeler, a creusé dans son siècle un sillon que nul ne pourra sans péril laisser se refermer. Parce que cet homme n appartient à personne, il mérite, exige l hommage de tous. Ce ne sont pas seulement les juristes ou les diplomates, les anciens combattants, les juifs de France, les fidèles du Général de Gaulle ou les adeptes de Jaurès qui peuvent à travers lui se sentir aujourd hui à l honneur. 9
10 Également membre de l Institut de France à partir de 1947, président de l Académie des sciences morales et politiques, président des Amis de l université de Paris, de l Institut des relations internationales et des recherches diplomatiques et de l Institut international d expression française, c est chargé d honneurs (grand-croix de la Légion d honneur, compagnon de la Libération, médaillé militaire, croix de guerre , médaillé de la Résistance, commandeur des palmes académiques), que René Cassin s éteint en 1976 à l âge de quatre-vingt-neuf ans. Le 5 octobre 1987, ses cendres sont transférées au Panthéon. Ce temple créé à la Révolution pour recevoir les grands hommes, accueille alors René Cassin comme un des personnages illustres qui ont fait l histoire de France. Il avait déclaré avant sa mort, dans une émission de radio, que s il avait l honneur de reposer au Panthéon, il pourrait continuer d exercer une influence sur les jeunes. René Cassin et les droits de l'homme Toute sa vie, René Cassin a combattu pour faire reconnaître les Droits de l homme. «Père» de la Déclaration universelle des droits de l homme de 1948, il a voulu affirmer leur caractère universel et a veillé à les mettre en application. René Cassin et l'affaire Dreyfus Un journal antidreyfusard, Psst!, 23 février 1898 En 1894, la condamnation au bagne d un officier d origine juive, Alfred Dreyfus, pour espionnage au profit de l Allemagne, puis la découverte de son innocence provoquent une mobilisation de l opinion publique et une crise politique durable. L «affaire Dreyfus» déclenche une virulente campagne antidreyfusarde dans la presse, à caractère largement antisémite. René Cassin est né d une longue lignée de juifs français. Sa mère, née Dreyfus, était d origine alsacienne et son père descendait de juifs italiens établis à Nice. René Cassin a sept ans quand le capitaine Dreyfus est déporté à l île du Diable. Adolescent, il suit avec passion la «bataille de l écrit et de l image» qui conduit à la fondation de la ligue des Droits de l homme (1898) et au triomphe du droit. Après son baccalauréat, René Cassin poursuit des études de droit et d histoire à Aix-en-Provence. «S il n y avait pas eu l affaire Dreyfus, j aurais peut-être choisi la carrière militaire», dira-t-il plus tard. René Cassin restera marqué par les attaques antisémites et cherchera à transformer les épreuves que le 10
11 judaïsme a connues avant et pendant la guerre en combat pour les droits de l homme, notamment dans le cadre de l Alliance israélite universelle, dont il reste le président jusqu à sa mort. Le père de la Déclaration universelle des droits de l'homme Charles Malik (Liban), René Cassin (France) et Eleanor Roosevelt (États-Unis), membres de la commission des Droits de l homme des Nations unies autour du projet de pacte sur les Droits de l homme. Délégué de la France à la commission des Crimes de guerre des Nations unies, président de la commission consultative des Droits de l homme auprès du Quai d Orsay, René Cassin joue un rôle essentiel lors de l élaboration de la Déclaration universelle des droits de l homme, adoptée en De 1943 à 1945, René Cassin est le représentant français à la commission d enquête sur les Crimes de guerre. En 1945, il est présent comme délégué de la France auprès de Léon Blum à la conférence des quarante-quatre pays qui décident la création de l Unesco. Quand, en 1946, le Conseil économique et social de l ONU crée une «commission des Droits de l homme», le gouvernement français y nomme René Cassin. La commission constitue un comité de rédaction pour mettre au point un projet de déclaration. Élu rapporteur du comité qui débouchera sur l adoption de la Déclaration universelle des droits de l homme le 10 décembre 1948, René Cassin y joue un rôle essentiel, parvenant à imposer sa conception interventionniste des Droits de l homme en repoussant le principe de la souveraineté des États dans ce domaine. C est René Cassin qui a voulu que le titre ne soit pas «Déclaration internationale» mais «Déclaration universelle des droits de l homme». La poursuite de son combat pour les droits de l homme La médaille du Prix Nobel The Nobel Foundation. 11
12 Siégeant à la Cour européenne des droits de l homme de 1960 à 1968, il en sera le premier vice-président, puis le président de 1965 à René Cassin est persuadé que cette institution doit devenir un modèle progressivement suivi par les autres régions du monde. Ainsi il prend part aux délibérations du Comité interaméricain qui élabore la Convention interaméricaine des droits de l homme suivie par la mise en place d une Cour interaméricaine des droits de l homme. En 1968, à l occasion du 20e anniversaire de la Déclaration universelle, il reçoit le prix Nobel de la paix et dénonce encore, à l occasion de son discours, le retard mis par certains gouvernements à accepter des mesures concrètes : «La charte des Droits de l homme promise aux peuples au lendemain de la seconde guerre mondiale a pu être menée à son achèvement dix-huit ans après la Déclaration universelle dont Madame Eleanor Roosevelt a présidé l élaboration. Mais, sauf en Europe où une Convention régionale est appliquée effectivement depuis quinze ans, cette Charte n est pas encore entrée dans la vie. Trop d événements récents soulignent les liens entre le respect des Droits de l homme et la paix internationale.» (René Cassin, discours de réception du prix Nobel écouter l intégralité du discours et un extrait au format audio) René Cassin poursuit son combat, consacrant ses derniers efforts à l enseignement des Droits de l homme à travers le monde. En 1969, il fonde à Strasbourg l Institut international des droits de l homme (IIDH) ; «[ ] dédié au service de l humanité, [l Institut] œuvrera en toute indépendance pour la défense et le développement des droits fondamentaux de l homme, condition indispensable du maintien de la paix. L Institut [ ] poursuit une mission d intérêt général et sa gestion est entièrement désintéressée» (article 1er des statuts de l IIDH). L institut organise notamment chaque année à Strasbourg, une session d enseignement en droit international et en droit comparé des Droits de l homme. 12
13 La Déclaration universelle des droits de l'homme Avant la déclaration : de grands textes British Museum La Déclaration universelle des droits de l homme de 1948 est précédée par plusieurs grands textes appartenant au patrimoine de l humanité, qui abordent la question des droits de l homme. Le cylindre de Cyrus, 539 av. JC Conservé au British Museum, le cylindre de Cyrus est un cylindre d argile sur lequel une proclamation du roi de Perse, Cyrus II, est inscrite. Le texte relate d abord la prise de Babylone par Cyrus, en 539 avant Jésus- Christ, et présente ensuite les mesures que le roi préconise en direction des Babyloniens, parmi lesquelles il proclame la liberté de religion et l interdiction de l esclavage. Ce document est considéré comme la «première charte des droits de l homme» et a fait l objet d une traduction dans les langues officielles par l ONU, en Le Pacte vertueux (Hilf-al-Fudul), 590 av. JC Le Pacte des vertueux conclu entre tribus arabes vers 590 avant Jésus-Christ est considéré comme l une des premières alliances pour les droits de l homme. Voir le site de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La Grande Charte (Magna Carta), 1215 Extraits choisis à partir du site de la Ligue des Droits de l'homme. [ ] La cité de Londres jouira comme auparavant de toutes ses anciennes libertés et franchises sur terre comme sur mer. De plus, nous accordons à toutes les autres cités et villes de notre royaume leurs anciennes libertés et coutumes. Aucun homme libre ne sera arrêté ou emprisonné ou dépouillé ou mis hors la loi ou exilé, et il ne lui sera fait aucun dommage si ce n est en vertu du jugement légal de ses pairs ou en vertu de la loi du pays. Aucune aide ne sera établie dans notre royaume, si ce n est par le commun Conseil de notre royaume, sinon pour payer notre rançon, armer chevalier notre fils aîné et marier pour la première fois notre fille aînée. [ ] Nous avons concédé tous ces privilèges pour l amélioration de la situation dans notre royaume et afin d apaiser la discorde élevée entre nous et nos barons. Comme nous voulons maintenir perpétuellement ces privilèges dans leur intégrité, nous concédons ceci : les barons éliront, comme ils le voudront, vingt-cinq 13
14 d entre eux qui auront pour tâche d observer, de garder et de faire observer ce traité et les libertés que nous avons concédées, de telle sorte que, si nous-mêmes ou notre Justicier, ou l un de nos baillis ou ministres transgressons quelque article de ce traité, quatre des vingt-cinq barons élus seront chargés de faire la preuve du délit et nous demanderont de réparer la faute que nous aurons commise. Si nous ne le faisons pas, ou si, en notre absence du royaume, notre Justicier ne le fait pas dans les quarante jours qui suivront, alors les quatre barons en référeront aux autres élus et ces vingt-cinq barons élus pourront nous attaquer et s emparer de nos châteaux, terres et possessions, jusqu à ce que nous ayons accepté leur arbitrage. Toutefois, ils ne pourront pas s emparer de notre personne, ni de celles de la reine et de nos enfants. Imposé en 1215 par les barons anglais à Jean sans Terre, ce texte de soixante-trois articles renouvelle les chartes antérieures et pose les fondements démocratiques de l Angleterre et de l Europe. Le document est conservé à la British Library. Le texte français complet est disponible sur le site cliotexte. La Déclaration des droits (Bill of Rights), 1689 [ ] Les lords spirituels et temporels et les Communes, aujourd hui assemblés en vertu de leurs lettres et élections, constituant ensemble la représentation pleine et libre de la Nation [ ] déclarent [ ] pour assurer leurs anciens droits et libertés : 1. Que le prétendu pouvoir de l autorité royale de suspendre les lois ou l exécution des lois sans le consentement du Parlement est illégal ; 4. Qu une levée d argent pour la Couronne ou à son usage, sous prétexte de prérogative, sans le consentement du Parlement, pour un temps plus long et d une manière autre qu elle n est ou ne sera consentie par le Parlement, est illégale ; 5. Que c est un droit des sujets de présenter des pétitions au Roi et que tous emprisonnements et poursuites à raison de ces pétitionnements sont illégaux ; 6. Que la levée et l entretien d une armée dans le royaume, en temps de paix, sans le consentement du Parlement, est contraire à la loi ; 8. Que la liberté de parole, ni celle des débats ou procédures dans le sein du Parlement ne peut être entravée ou mise en discussion en aucune cour ou lieu quelconque autre que le Parlement lui-même ; 9. Que les élections des membres du Parlement doivent être libres ; 13. Qu enfin, pour remédier à tous griefs et pour l amendement, l affermissement et l observation des lois, le Parlement devra être fréquemment réuni ; et ils requièrent et réclament avec insistance toutes les choses susdites comme leurs droits et libertés incontestables ; et aussi qu aucune déclarations, jugements, actes ou procédures, ayant préjudicié au peuple en l un des points ci-dessus, ne puissent en aucune manière servir à l avenir de précédent ou d exemp Après la seconde révolution anglaise, avec la Déclaration des droits, le Parlement d Angleterre limite les pouvoirs du roi et assure les élections libres. Voir le texte complet. La Déclaration d'indépendance américaine, 1776 [ ] Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l abolir et d établir un nouveau gouvernement [ ] nous, les représentants des États-Unis d Amérique [ ] déclarons solennellement, au nom et par l autorité du bon peuple de ces colonies, que ces colonies unies sont et ont le droit d être des États libres et indépendants [ ]. 14
15 Ce texte met en application les idées des philosophes des Lumières. C est la première fois qu est proclamée l idée de «l égalité originelle» des hommes : «Tous les hommes sont créés égaux : ils sont doués par le Créateur de certains droits.» Voir le texte complet. La Déclaration des droits de l homme et du citoyen, 1789 Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d autorité qui n en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui [ ]. Art. 6. La Loi est l expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu elle protège, soit qu elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu elle a prescrites [ ]. Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu en vertu d une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 17. À l occasion de cette Déclaration, l Assemblée nationale reconnaît pour la première fois l universalité des droits de l homme, proclamant que les hommes «naissent et demeurent égaux en droit» (art. 1). Différents droits sont énumérés : liberté de penser, de réunion, d association, de circuler librement, de ne pas être emprisonné de manière arbitraire, de ne pas être soumis à la torture. Voir le texte complet. Première convention de Genève, 1864 Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la Conférence diplomatique qui s est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 en vue de réviser la Convention de Genève pour l amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne du 27 juillet 1929, sont convenus de ce qui suit : CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 15
16 ARTICLE PREMIER. - Les Hautes Parties contractantes s engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances. ARTICLE 2. - En dehors des dispositions qui doivent entrer en vigueur dès le temps de paix, la présente Convention s appliquera en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l état de guerre n est pas reconnu par l une d elles. [ ]. À cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l égard des personnes mentionnées ci-dessus : a) les atteintes portées à la vie et à l intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; b) les prises d otages ; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés. 2) Les blessés et malades seront recueillis et soignés. Un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, pourra offrir ses services aux Parties au conflit. [ ]. ARTICLE En tout temps et notamment après un engagement, les Parties au conflit prendront sans tarder toutes les mesures possibles pour rechercher et recueillir les blessés et les malades, les protéger contre le pillage et les mauvais traitements et leur assurer les soins nécessaires, ainsi que pour rechercher les morts et empêcher qu ils ne soient dépouillés. Toutes les fois que les circonstances le permettront, un armistice, une interruption de feu ou des arrangements locaux seront convenus pour permettre l enlèvement, l échange et le transport des blessés laissés sur le champ de bataille. De même, des arrangements locaux pourront être conclus entre les Parties au conflit pour l évacuation ou l échange des blessés et malades d une zone assiégée ou encerclée et pour le passage de personnel sanitaire et religieux et de matériel sanitaire à destination de cette zone. [ Rédigée sous l impulsion du fondateur de la Croix-Rouge internationale, Henry Dunant, la première convention de Genève constitue le premier texte qui marque l universalisation du droit humanitaire, c est-àdire du droit et des obligations des personnes en situation de guerre. Le contexte : la fin de la Seconde Guerre mondiale C est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale qu est élaborée la Déclaration universelle des droits de l homme. Le conflit, en franchissant de nouveaux seuils de violence, amène une réflexion sur la garantie des valeurs humanistes conduite dans le cadre des Nations unies. Des crimes contre l homme Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le monde découvre l ampleur inégalée des atrocités auxquelles elle a conduit. Le rejet des crimes perpétrés par le nazisme ainsi que le souci d affirmer et de 16
17 définir les valeurs sur lesquelles les Nations unies fondent leur défense va accélérer le processus de construction de la Déclaration. Ainsi, la définition du génocide, considéré comme «un crime du droit des gens que le monde civilisé condamne», par l Assemblée générale des Nations unies le 11 décembre 1946 marque une étape importante. Le banc des accusés au procès de Nuremberg ( ) Planet news, Ltd, 3 Johnson s court, Fleet street EC4 Au lendemain de la seconde guerre mondiale, vingt-quatre personnalités nazies sont jugées à Nuremberg. Le procès permet de démontrer le mécanisme de destruction monté par les nazis. À côté des «crimes de guerre» et des «crimes contre la paix», les Alliés mettent en œuvre pour la première fois la qualification de «crime contre l humanité». L'émergence des Nations unies Extrait de la charte des Nations unies, juin 1945 PRÉAMBULE NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, RÉSOLUS à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l espace d une vie humaine a infligé à l humanité d indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, ET À CES FINS à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l un avec l autre dans un esprit de bon voisinage, à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales, à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l intérêt commun, à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples, AVONS DÉCIDÉ D ASSOCIER NOS EFFORTS POUR RÉALISER CES DESSEINS. En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations unies. Article 1 Les buts des Nations unies sont les suivants : [ ] Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ; Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ; Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion ; Être un centre où s harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes. 17
18 Organigramme de l ONU À l origine de la création des Nations unies, la charte de l Atlantique (lien vers le texte en français et vers le texte en anglais) proclamée par Roosevelt et Churchill le 12 août 1941, définit le programme de paix des Alliés, reprenant les «quatre libertés» définies par le président Roosevelt (liberté individuelle, liberté de pensée et de religion, liberté par rapport au besoin économique, liberté par rapport aux menaces contre la sécurité). En mai 1945, une conférence se tient à San Francisco, qui crée officiellement l Organisation des Nations unies, en charge d assurer la paix et la sécurité internationale par des mesures collectives. Le 26 juin 1945, les cinquante pays qui y ont assisté signent la charte des Nations unies. Les Droits de l homme et les libertés fondamentales sont les piliers de cette charte, comme le proclament le préambule et l article I. La charte de San Francisco prévoit de créer une commission pour la Promotion des droits de l homme. La première assemblée des Nations unies, tenue à Londres en janvier 1946, charge une commission de préparer une Déclaration internationale des droits de l homme. À partir des travaux de la commission préparatoire, le Conseil économique et social décide la création de la commission des Droits de l homme, composée de dix-huit membres représentants gouvernementaux. La commission tient sa première session du 2 janvier au 10 février 1947, constituant un comité de rédaction pour rédiger un projet de déclaration. Un groupe de travail restreint, composé des représentants des États- Unis (Eleanore Roosevelt), du Royaume-Uni, de la France (René Cassin) et du Liban (Charles Malik), élabore un avant-projet rédigé par René Cassin. Un projet de déclaration est soumis aux débats de l assemblée des Nations unies fin août Après de longs débats, l assemblée générale de l ONU, qui siège alors à Paris, adopte la Déclaration le 10 décembre Tous les membres de l organisation l ont accepté, à l exception de l URSS, des États d Europe orientale, de l Afrique du Sud et de l Arabie saoudite qui s abstiennent. L élaboration et l adoption de la Déclaration doivent en effet être resituées dans le contexte de la Guerre froide. Les discussions autour du projet font apparaître des clivages politiques. Plusieurs amendements sur les droits économiques et les populations des colonies, à l initiative de l URSS, sont repoussés. Une proposition d article de la Yougoslavie étendant les droits «à tous les habitants des territoires sous tutelle et des territoires non autonomes» est supprimée pour être remplacée, sur proposition britannique, par une déclaration de portée beaucoup plus générale dans l article 2 (Georges-Henri Soutou : La France et la Déclaration universelle des droits de l homme). La Déclaration universelle des droits de l'homme Avec l adoption de la Déclaration universelle des droits de l homme en 1948, des principes généraux de protection internationale de l homme se mettent en place, qui constituent la base d un droit international en évolution constante. L assemblée générale des Nations unies réunie au Palais de Chaillot, à Paris, en septembre
19 United Nations Voir le texte de la déclaration sur le site de l ONU. Pour comprendre le sens et la portée du texte : La Déclaration universelle des droits de l homme : fondement du droit international relatif aux droits de l homme sur le site des Nations unies. L assemblée générale des Nations unies réunie au Palais de Chaillot, à Paris, le 10 décembre 1948, adopte la Déclaration universelle des droits de l homme. L organisation des Nations unies, à travers ses institutions, cherche à établir une coopération internationale pour faire respecter les libertés fondamentales. La Déclaration universelle de 1948 définit solennellement ces libertés. L idée fondamentale de la Déclaration est que chacun peut vivre librement à condition de respecter la liberté d autrui et de ne pas lui nuire. Le texte est inspiré de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 qui pose les droits fondamentaux de l homme. Dans le texte de 1948, certains droits sont précisés, d autres sont ajoutés : droit au travail, à l éducation et à la culture, à la santé. La déclaration de 1948 crée également pour chaque individu des devoirs de solidarité vis-à-vis de son prochain. Les droits sont reconnus et doivent être respectés par la loi. Ils s imposent à tous, y compris aux États à l égard de leurs ressortissants. Dans chaque pays, l État doit intervenir pour les mettre en œuvre. Une loi contraire aux Droits de l homme doit pourvoir être annulée. L État est aussi le garant du respect des Droits de l homme par sa capacité à réprimer les atteintes aux Droits de l homme. La Déclaration de 1948 est acceptée par plus de cinquante États très différents, dans leurs niveaux de vie et leurs modes de fonctionnement ; ce fait traduit le caractère effectivement «universel» de ce texte, qui n existait pas dans la Déclaration de La mise en application : le respect du droit international Organigramme du haut commissariat 19
20 La Déclaration est le point de départ d une «dynamique des droits de l homme» (Gérard Cohen-Jonathan). Au moment où le texte est adopté aux Nations unies, l Assemblée adopte une résolution demandant au Conseil économique et social d examiner d urgence le pacte et les conventions internationales nécessaires à la mise en œuvre effective des termes de la déclaration qui n a pas de force juridique. Il s agit de donner une forme contractuelle au plus grand nombre possible des droits que la déclaration proclame, d engager les États signataires dans des pactes. Le travail est ralenti par les désaccords des États communistes sur la question de l insuffisante prise en compte des droits économiques et sociaux Il faut attendre 1966, à la faveur de la détente, pour que soient adopté par l assemblée des nations unies «le pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels», qui n entrent d ailleurs en vigueur qu en Les pactes sont des traités qui engagent les États tenus de rendre compte de l application de leurs engagements. Avec la Déclaration universelle des droits de l homme et un «protocole facultatif», ces pactes constituent la Charte internationale des droits de l homme. Plusieurs textes, viennent compléter le dispositif prévu. Ce sont des textes (déclarations ou conventions) protégeant l homme contre le génocide, les discriminations, l esclavage. Certains sont dérivés de la déclaration de 1948, en particulier la Convention internationale des droits de l enfant ou la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l homme et des Libertés Fondamentales. La mise en application de ces textes est conditionnée par leur intégration dans le dispositif législatif des états, parfois avec un certain délai. Par exemple, la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l homme et des Libertés Fondamentales a été signée le 4 novembre 1950 à Rome est entrée en vigueur le 3 septembre La France l a ratifié le 3 mai 1974 et a accepté le droit de recours individuel en La Cour européenne des droits de l homme qui siège à Strasbourg, organe de juridiction supranational, est chargée de veiller à ce que les États membres du Conseil de l Europe respectent les droits et les libertés reconnues dans la Convention. Le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l homme en vidéo sur le site le cette institution. Des comités, mis en place par les Nations unies, veillent à l application des droits de l homme dans le monde. 20

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 17