Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/archive/l110(2010-06-16)f.php
Timestamp: 2020-02-18 00:02:08+00:00

Document:
30(1) Lorsque le greffier en chambre informe l'Assemblée de l'absence du président, le président adjoint, s'il est présent, occupe le siège présidentiel et agit à titre de président pour cette journée jusqu'à la séance suivante et ainsi de suite, de jour en jour, tant que à l'Assemblée est informée de l'absence du président et jusqu'à ce qu'elle ordonne qu'il soit fait autrement.
52.5(3) et (4) Abrogés, L.M. 2004, c. 42, art. 35.
52.10(3) Abrogé, L.M. 2004, c. 44, art. 5.
52.11 Abrogé.
52.19 Abrogé.
52.20 Abrogé.
52.22(5) Abrogé, L.M. 2008, c. 43, ann. D, art. 2.
52.23(3.2) L'affectation des sommes reçues sous le régime du présent article est assujettie aux critères ou aux lignes directrices établis par la Commission de régie de l'Assemblée législative en vertu de l'article 6.1 de la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative.
73(1) Abrogé, L.M. 1988-89, c. 13, art. 22.
87(2) Dans le cas où la Commission de retraite de la fonction publique ou un organisme de la Couronne est administrateur de la présente partie, le lieutenant-gouverneur en conseil peut prévoir le paiement du Trésor d'un montant qu'il fixe pour le remboursement à l'administrateur des frais d'administration de la présente partie.
90(3) Abrogé, L.M. 2002, c. 48, art. 15.
90(5) Abrogé, L.M. 2002, c. 48, art. 15.

References: art. 35
 art. 5
 art. 2
 l'article 6
 art. 22
 art. 15
 art. 15