Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=9&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-21 10:20:21+00:00

Document:
Statut de ratification pour Australie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 10 déc. 1985 08 août 1989 08 août 1989 07 sept. 1989 9
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 19 mai 2009 21 déc. 2017 21 déc. 2017 20 janv. 2018 9
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 18 déc. 1972 13 août 1980 13 août 1980 13 nov. 1980 9
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 02 oct. 1990 (a) 11 juil. 1991 02 oct. 1990 9
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 9
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 28 juil. 1983 28 juil. 1983 27 août 1983 9
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 13 oct. 1966 30 sept. 1975 30 sept. 1975 30 oct. 1975 9
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 18 déc. 1972 10 déc. 1975 10 déc. 1975 10 mars 1976 9
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 9
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 22 août 1990 17 déc. 1990 17 déc. 1990 16 janv. 1991 9
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 21 oct. 2002 26 sept. 2006 26 sept. 2006 26 oct. 2006 9
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 18 déc. 2001 08 janv. 2007 08 janv. 2007 08 févr. 2007 9
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 17 juil. 2008 17 juil. 2008 16 août 2008 9
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Australie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 28 janv. 1993 9
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 25 sept. 1991 9
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 9
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 04 déc. 2008 9
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 28 janv. 1993 9
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 9
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 9
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC - 9
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 21 août 2009 9
Acceptation de la procédure d'enquête pour Australie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 08 août 1989 9
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 9
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 04 déc. 2008 9
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 9
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 9
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 21 août 2009 9

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6