Source: https://sorkin-media.com/agb/?lang=fr
Timestamp: 2019-10-19 08:14:11+00:00

Document:
CGV - Sorkin Media
Ces conditions générales de vente, paiement et livraison (CG) s’appliquent à toutes les relations commerciales avec des entrepreneurs (§ 14 BGB), des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public. Les ordres correspondants sont exécutés exclusivement sur la base des conditions suivantes: les autres conditions ne font pas partie du contrat, même si nous ne les contredisons pas expressément. Les contrats individuels ont préséance sur les présentes CG.
II Prix, Conclusion
1. Les prix indiqués dans l’offre du contractant sont soumis à la condition que les données de commande sur lesquelles l’offre est basée demeurent inchangées, mais au plus tard quatre semaines après la réception de l’offre par le client. Les prix du contractant n’incluent pas la TVA. Les prix du contractant sont départ usine. Ils n’incluent pas les frais d’emballage, de transport, d’affranchissement, d’assurance et autres frais d’expédition.
2. Les modifications ultérieures des performances contractuelles à l’instigation du client, y compris le temps d’arrêt de la machine qui en résulte, seront facturées au client. Les modifications ultérieures incluent également les répétitions d’essais d’essai, qui sont demandées par le client en raison d’une légère déviation par rapport à l’original.
3. Dans la mesure où des croquis, des brouillons, des ensembles d’échantillons, des épreuves, des modifications, des modifications des données livrées / transmises et des travaux préparatoires similaires ne faisant pas partie du contrat sont organisés par le client, ceux-ci seront facturés séparément.
4. Dans le cas de commandes avec livraison à des tiers, le client est réputé être le commettant, sauf convention contraire expresse.
1. Le paiement doit être effectué sans aucune déduction. Les accords d’escompte ne couvrent pas les frais de transport, d’affranchissement, d’assurance ou autres frais d’expédition. La date d’échéance dépend de la réglementation légale.
2. Le client ne peut compenser ou exercer un droit de rétention que par une revendication incontestée, décisionnelle ou juridiquement contraignante. Cela ne s’applique pas aux réclamations du client concernant les coûts d’achèvement ou d’élimination des défauts.
3. Si, après la conclusion du contrat, il devient évident que l’exécution du contrat de paiement est compromise par l’impossibilité d’exécution du client, le contractant peut refuser le service. Le droit de refuser l’exécution est caduc si la contrepartie est fournie ou si une sécurité est fournie. § 321 II BGB reste inchangé. Le contractant peut refuser la prestation même s’il a le droit de faire valoir son droit sur le donneur d’ordre de la même relation juridique jusqu’à ce que la prestation qui lui est due soit effectuée. L’article 273 III du code civil allemand n’est pas affecté.
4. Si le client paie dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise, le prix, frais compris Paragraphe II (« Prix, conclusion du contrat ») non, il vient même sans préavis par défaut. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard d’un montant supérieur de 9 points de pourcentage au taux de base sont dus.
L’affirmation d’autres revendications n’est donc pas exclue. En cas de retard de paiement, le contractant a également droit à un paiement forfaitaire de 40 euros. Le montant forfaitaire doit être crédité à titre de dommages-intérêts, dans la mesure où le préjudice causé aux frais d’action judiciaire est justifié.
1. Les délais de livraison sont convenus individuellement au plus tard à la conclusion du contrat. Dans la mesure où cela ne se produit pas, la réglementation légale s’applique.
2. Le contractant n’est autorisé à effectuer que des livraisons partielles, dans la mesure où cela est approprié, compte tenu des exigences de bonne foi définies au § 242 du code civil allemand. Cela peut être le cas, en particulier, si des livraisons partielles peuvent être utilisées par le client dans le cadre de la finalité contractuelle et si la livraison des marchandises commandées restantes est assurée. Les droits / réclamations dus au client pour un manquement au devoir pour lequel le contractant est responsable ne sont pas affectés.
3. Si les marchandises doivent être expédiées, le risque de perte ou de détérioration accidentelles des marchandises est transféré au client dès que l’envoi a été remis à la personne effectuant le transport.
4. Si le contractant retarde la prestation, le client ne peut se retirer dans les conditions énoncées au § 323 du code civil allemand que si le retard doit être représenté par le contractant. Le paragraphe 5 reste inchangé. Un changement de la charge de la preuve n’est pas lié à ce règlement.
5. Les perturbations opérationnelles de durée temporaire pour lesquelles le contractant n’est pas responsable – à la fois dans l’entreprise du contractant et dans celle du fournisseur -, en particulier les grèves, les lock-out et tous les cas de force majeure, ne permettent au client de résilier le contrat que s’il est maintenu en détention sinon, le délai de livraison sera prolongé de la durée du retard causé par le défaut. Une responsabilité de l’entrepreneur est exclue dans ces cas.
6. Le contractant a le droit de conserver les droits, conformément au § 369 HGB, jusqu’à ce que toutes les créances résultant de la relation commerciale aient été entièrement réglées pour les modèles d’impression et de tampons, manuscrits, matières premières et autres objets fournis par le client.
7. Pour les commandes pour lesquelles une quantité totale déterminée à l’avance doit être livrée en plusieurs fois, appelée et payée par le client (commandes sur appel), le client doit, dans les 12 mois suivant la conclusion du contrat, accepter l’intégralité de la commande, sauf convention contraire engagé dans la commande sous-jacente à la quantité commandée. Si la commande n’est pas acceptée dans le délai d’acceptation, le contractant est habilité à livrer la quantité restante et à exiger le paiement de la partie restante du prix d’achat, – la quantité restante à la charge du client. L’Acheteur ou le client fixent un délai raisonnable pour l’acceptation du montant restant et l’expiration sans suite de ce délai conformément au § 323 du contrat BGB. Résiliation du contrat. Les autres droits de l’entrepreneur, tels que le droit à réparation, restent inchangés.
1. Les marchandises livrées restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances de l’entrepreneur à l’encontre du client existant à la date de la facture. Ces biens ne peuvent pas être donnés en garantie à des tiers avant le paiement complet ni cédés en garantie. Le client doit informer par écrit le contractant sans délai si et dans la mesure où l’accès de tiers aux marchandises appartenant au contractant a lieu.
2. Le client n’a le droit de revendre que dans le cours normal des affaires. Le client cède par la présente ses demandes de revente à l’entrepreneur. Le contractant accepte la cession.
3. Si la valeur de réalisation des titres dépasse de plus de 10% les créances de l’entrepreneur, celui-ci – à la demande du client – libèrera des titres à son choix.
4. En cas de transformation ou de transformation des biens fournis par le contractant et en sa possession, le contractant est considéré comme le fabricant conformément au § 950 du code civil allemand et conserve la propriété des produits à tout moment du traitement. Si des tiers sont impliqués dans le traitement ou la transformation, le contractant est limité à une part de copropriété correspondant au montant de la valeur de la facture (montant de la facture finale, TVA comprise) des biens réservés. La propriété ainsi acquise est considérée comme une propriété réservée.
VI. Plaintes / garanties
1. Le client doit toujours vérifier la conformité contractuelle des marchandises et des produits correcteurs et intermédiaires envoyés pour correction sans délai. Le risque d’erreurs est transféré au client au début de l’approbation de l’impression / de la déclaration de maturité de production, dans la mesure où il ne s’agit pas de défauts détectés ou pouvant uniquement être détectés dans le processus de production à la suite de la déclaration de déclaration de maturité de production. Il en va de même pour toute autre déclaration de sortie du client.
2. Les vices apparents doivent être signalés par écrit dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la marchandise, les vices cachés dans un délai d’une semaine à compter de leur découverte; sinon, la demande de garantie est exclue.
3. En cas de réclamations justifiées, le contractant est obligé et autorisé à rectifier et / ou remplacer les marchandises à son choix. Si le contractant ne respecte pas cette obligation dans un délai raisonnable ou si l’exécution ultérieure échoue, le client peut exiger une réduction du prix (réduction) ou l’annulation du contrat (résiliation).
4. Les défauts d’une partie de la marchandise livrée ne donnent pas droit à la réclamation pour la totalité de la livraison, à l’exception du fait que la partie sans défaut de la livraison pour le client est sans intérêt.
5. Pour les reproductions de couleurs dans tous les processus de fabrication, les écarts de couleur habituels par rapport à l’original ne peuvent pas être opposés. Il en va de même pour la comparaison entre d’autres modèles (par exemple, épreuves numériques) et le produit final.
6. La sous-traitance (en particulier supports de données, données transmises) par le client ou par un tiers engagé par lui n’est soumise à aucune obligation d’examen de la part du contractant. Cela ne s’applique pas à l’adéquation technique des fournitures pour la bonne exécution du contrat, dans la mesure où le défaut d’aptitude doit être reconnu par un contractant agissant avec soin. Dans le cas des transmissions de données, le client doit utiliser les programmes de protection technique les plus récents pour les virus informatiques avant de les envoyer.
7. Les livraisons excédentaires ou courtes jusqu’à 10% de l’édition commandée ne peuvent faire l’objet d’une objection. La quantité livrée est calculée. Pour les livraisons de papier personnalisé de moins de 1 000 kg, le pourcentage passe à 20%, et inférieur à 2 000 kg à 15%.
1. Le contractant est tenu pour responsable des atteintes présumées à la vie, à la santé ou au bien corporel, ainsi que pour les autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grave, même si le manquement au devoir repose sur le comportement fautif d’un représentant légal ou d’un représentant du procureur.
2. Le contractant est également responsable de la violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, notamment de la part de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution. Les obligations contractuelles importantes sont celles dont l’exécution permet au départ la bonne exécution du contrat, dont la violation met en péril la réalisation de l’objectif du contrat et sur lesquelles le client peut compter. La responsabilité du contractant selon la phrase 1 est limitée en cas de négligence légère au dommage prévisible, typique du contrat.
3. Enfin, le contractant est responsable des vices cachés frauduleusement et de la garantie présumée sur l’état des produits ainsi que des réclamations en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits.
4. Pour le reste, la responsabilité du contractant est exclue.
VIII. Délai de prescription
Les réclamations pour vices du client sont soumises au délai de prescription, à l’exception des demandes d’indemnisation visées à la section VII.1 et de celles découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits au cours de la première année suivant la livraison (livraison) des marchandises. Ceci ne s’applique pas si le contractant a dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou s’il a pris en charge la garantie de la qualité des produits.
IX. Utilisation commerciale
Dans les transactions commerciales, les pratiques commerciales de l’imprimerie (par exemple, aucune obligation de restituer des produits intermédiaires tels que des données, des lithographies ou des plaques d’impression fabriquées pour produire le produit final dû) s’appliquent sauf si une commande différente a été émise. Comme d’habitude, nous utilisons des échantillons de produits ou des photos et vidéos de ceux-ci à des fins publicitaires. Si vous avez des objections justifiées, nous vous demandons un avis écrit. Bien entendu, nous respectons l’interdiction de publier, mais veuillez garder à l’esprit que cela entraînera des désavantages concurrentiels.
X. Archivage
Les produits, matériels et données auxquels le client a droit ne sont archivés par le contractant qu’après accord explicite et contre rémunération spéciale au-delà du délai de passation du produit fini au client ou à ses agents d’exécution. Toute assurance doit se procurer le client lui-même en l’absence d’accord.
XI. Travail périodique
Les contrats pour travaux récurrents peuvent être résiliés avec un préavis de 3 mois.
XIII. Lieu d’exécution, juridiction compétente, droit applicable
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ou n’a pas de lieu de juridiction général en Allemagne, le lieu d’exécution et le lieu de juridiction sont le siège du contractant pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle. Le droit allemand est applicable à la relation contractuelle. UN-Kaufrecht est exclu.

References: § 321
 § 242
 § 323
 § 369
 § 323
 § 950