Source: https://encyclopedie_universelle.academic.ru/26681/assistance
Timestamp: 2020-02-26 08:06:06+00:00

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assistance [ asistɑ̃s ] n. f.
• 1422; de assister
I ♦ Personnes réunies. ⇒ assemblée, foule. L'assistance était clairsemée (cf. fam. Il y avait quatre pelés et un tondu). Sa conférence a charmé l'assistance. ⇒ auditoire, public. Il y eut des protestations dans l'assistance. II ♦ (1465) Action d'assister qqn.
1 ♦ Action de venir en aide à qqn; appui, secours donné ou reçu. ⇒ secours, service. Donner, prêter son assistance. Demander assistance auprès de qqn. « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance » ( CODE CIVIL ) . Assistance, non-assistance à personne en danger.
2 ♦ Rare Le fait de seconder qqn, en tant qu'assistant, ou par fonction. ⇒ 1. aide, concours.
♢ Dr. Intervention légale dans les actes juridiques d'un incapable.
3 ♦ Secours donnés aux personnes dans le besoin (⇒ assistanat). Porter assistance aux plus démunis. Assistance médicale gratuite (A. M. G.). Le « Congo français où l'assistance médicale fait si grand défaut » (A. Gide). — Institution ou administration qui en est chargée. ⇒ bienfaisance; caritatif. Anciennt Assistance judiciaire (on dit maintenant aide judiciaire). L'Assistance publique (on dit maintenant aide sociale). Cour. Un enfant de l'Assistance. — Administration générale de l'Assistance publique de Paris, chargée de gérer les établissements hospitaliers de la région.
♢ Assistance technique : aide apportée aux pays en voie de développement. ⇒ coopération.
4 ♦ Garantie par laquelle une société spécialisée s'engage à venir en aide à ses adhérents lorsqu'ils se trouvent en difficulté, dans les circonstances prévues au contrat. Société, contrat d'assistance. Assistance automobile, juridique. Frais de remorquage remboursés par l'assistance.
⊗ CONTR. Abandon, préjudice.
● assistance nom féminin Action d'assister à quelque chose, d'être présent en un lieu : L'assistance aux cours est obligatoire. Ensemble des personnes présentes à une réunion, à une cérémonie, etc. : Une assistance nombreuse. Action d'assister quelqu'un, de l'aider dans une difficulté, un danger : Prêter assistance à un blessé. Religion Dans certains ordres religieux, corps des assistants qui composent le conseil de l'ordre. Circonscription régie par un assistant. Technique Dispositif permettant, par un apport extérieur d'énergie, d'amplifier, de réguler ou de répartir l'effort exercé par l'utilisateur d'une machine, d'une installation ou d'une automobile (direction, freinage). ● assistance (expressions) nom féminin Assistance culturelle, économique et technique internationale, aide apportée aux pays en voie de développement par des organismes rattachés à l'O.N.U. en vue d'accroître le potentiel intellectuel, la capacité productive de ces pays et de les aider financièrement. Assistance éducative (anciennement droit de correction), ensemble des mesures prises par le juge des enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger ou lorsque les conditions de son éducation sont gravement compromises. Assistance hostile, celle qui est pratiquée par un navire neutre qui participe directement aux hostilités et qui est alors assimilé aux navires ennemis. Assistance publique, assistance accordée par l'État ou les collectivités locales aux personnes les plus défavorisées et à laquelle la réforme de 1953-1955 a substitué l'aide sociale. (Cette dénomination subsiste à Paris et à Marseille pour l'administration des hôpitaux et des services d'aide.) Assistance et sauvetage maritimes, secours qu'un navire porte à un autre navire en danger de perte. Société d'assistance, société qui propose un contrat couvrant les risques médicaux, mécaniques ou autres rencontrés par ses souscripteurs lors de voyages d'affaires ou de tourisme en France ou à l'étranger, durant une période déterminée et choisie par l'abonné. Assistance technique, aide accordée à un cessionnaire de brevets ou de « savoir-faire » pour lui permettre l'utilisation des connaissances cédées ; forme d'aide, distincte de l'aide financière, apportée aux pays en développement. Assistance circulatoire, technique permettant de pallier temporairement une défaillance cardiaque aiguë. (Elle comprend notamment le massage cardiaque externe et l'utilisation de diverses drogues.) Assistance respiratoire, technique permettant de pallier temporairement ou définitivement une insuffisance respiratoire aiguë. ● assistance (synonymes) nom féminin Action d'assister à quelque chose, d'être présent en un lieu
Ensemble des personnes présentes à une réunion, à une cérémonie...
- cercle
- compagnie
- rassemblement
Action d' assister quelqu'un, de l'aider dans une difficulté, un...
Médecine. Assistance respiratoire
- ventilation assistée
d1./d Assemblée, auditoire. Une nombreuse assistance.
d2./d Aide apportée à qqn. Demander, porter assistance à un ami.
|| Assistance technique: aide apportée (par un pays, un gouvernement, un organisme...) au développement d'un pays par la fourniture d'experts, de techniciens, de matériel et de savoirs.
|| TECH Dispositif capable d'amplifier un effort manuel et de le transmettre à un mécanisme.
d3./d DR Fait d'être secondé par un magistrat, un officier public. Se prévaloir du droit d'assistance.
d4./d Nom donné à différentes administrations qui prennent en charge, qui aident certaines catégories d'individus. Assistance sociale. Assistance médicale. Assistance psychiatrique.
⇒ASSISTANCE, subst. fém.
I.— Rare ou vieilli. [Correspond à assister à qqc.] Action d'assister à quelque chose. Synon. présence :
• 1. Vous m'avez vu naître; vous avez vu mon enfance, l'idolâtrie de ma singulière création dans le château de Combourg, ma présentation à Versailles, mon assistance à Paris au premier spectacle de la révolution.
CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 4, 1848, p. 601.
• 2. Changeant de sujet, il commença de me fixer un emploi du temps : le matin, méditation dans la cellule, assistance à la messe capitulaire, ...
BILLY, Introïbo, 1939, p. 98.
SYNT. Assistance quotidienne à la messe (BILLY, Introïbo, 1939, p. 77); son assistance comme témoin (E. et J. DE GONCOURT, Journal, 1891, p. 12) et spéc. [En parlant d'un officier public, d'un ecclésiastique] on donna tant au commissaire pour son droit d'assistance; le droit d'assistance du curé (Ac. 1798); les chanoines ont un droit d'assistance aux enterrements, aux offices, etc. (Ac. 1835); messe avec assistance pontificale (avec présence de l'évêque).
Rem. Sens encore vivace au Canada : ,,L'assistance des enfants à l'école = la présence des enfants à l'école`` (Canada 1930).
— P. méton., fréq. Ensemble des personnes assemblées en un lieu qui prennent part à quelque chose :
• 3. Pour ces diverses raisons, l'assistance est, en général, peu nombreuse, les dimanches ordinaires, même dans les paroisses les plus fréquentées. À partir de dix heures et demie, pour les messes tardives, la foule se pressera dans l'église. Mais, à présent, sauf un groupe assez compact autour de la chaire, voici des rangs entiers de chaises vides, et l'on compterait aisément les fidèles clairsemés.
COPPÉE, La Bonne souffrance, 1898, p. 96.
• 4. Et bien sûr, s'il n'existe plus de chrétienté, il existe des chrétiens que l'histoire de Rodrigue et de Prouhèze ne déroute pas. Mais ils ne sont plus assez nombreux pour constituer une assistance homogène : il n'y a plus de peuple fidèle.
MAURIAC, Journal du temps de l'occupation, 1944, p. 357.
SYNT. Brillante assistance; assistance clairsemée; l'honorable assistance; assistance mondaine. Cf. assistance nombreuse et silencieuse (LOTI, Le Mariage de Loti, 1882, p. 199).
— Spéc., ordres relig., vieilli. ,,Dans quelques ordres religieux, se dit du corps des assistants qui composent le conseil de l'ordre (...). Il se dit aussi (...) par rapport aux différents États où les maisons de leur ordre sont situées, et par rapport à la première et principale division qu'ils en ont faite. L'assistance d'Italie (...). Il y a tant de provinces sous l'assistance d'Italie`` (Ac. 1835).
Rem. LITTRÉ note ce sens à propos de la Compagnie de Jésus.
II.— [Correspond à assister qqn] Action d'assister quelqu'un. Synon. aide.
A.— Rare. Action d'assister quelqu'un dans ses fonctions, sa tâche. Recourir aux conseils et à l'assistance de qqn (HUGO, Correspondance, 1823, p. 374).
— Spéc., DR. ,,Présence, auprès d'un incapable faisant un acte juridique, d'une personne chargée par la loi de l'habiliter`` (CAP. 1936) :
• 5. (935). La donation faite à un mineur non émancipé ou à un interdit, devra être acceptée par son tuteur, conformément à l'article 463, au titre de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. Le mineur émancipé pourra accepter avec l'assistance de son curateur.
Code civil, 1804, p. 170.
B.— Action d'aider, de secourir quelqu'un :
• 6. III. Lorsque le gouvernement s'est assuré de la probité d'un étranger, il doit lui accorder protection et assistance, et se regarder comme remplaçant à son égard son gouvernement naturel, et même sa famille; ...
BONALD, Législ. primitive, t. 2, 1802, p. 105.
• 7. Il souffre d'une crise cardiaque peu grave, dit-on, mais qui exige des soins, l'assistance d'une infirmière.
BERNANOS, Journal d'un curé de campagne, 1936, p. 1202.
• 8. Les œuvres d'assistance et de charité ne suffisent pas à secourir tous les malheureux qui pâtissent de la maladie et des privations.
FARAL, La Vie quotidienne au temps de st Louis, 1942, p. 257.
SYNT. 1. Assistance mutuelle. Se devoir mutuellement fidélité, secours, assistance (Code civil, 1804, p. 40); implorer l'- de qqn; se prêter aide, secours et assistance. 2. Domaine relig. La divine assistance, l'- du saint Esprit (BOYER 1963); — aux mourants (R. MARTIN DU GARD, Les Thibault, La Mort du père, 1929, p. 1255).
Rem. Relevé très rarement avec un inanimé : (Une pensée) qui se formule sans l'assistance des mots (HUYSMANS, En route, t. 1, 1895, p. 253).
C.— Secours (organisés), institution de secours.
1. Arg. et fam. Secours à un détenu, ,,panier contenant les secours destinés à un détenu`` (ESN. 1966) :
• 9. J'pouvais pourtant pas la laisser [détenue] comme ça, sans assistance.
O. MÉTÉNIER, La lutte pour l'amour, Ét. d'arg., 1891, p. 122.
2. DR., LÉGISL. SOC. :
• 10. Les dépenses vraiment communes et humaines, dépenses pour les travaux publics, pour l'instruction à tous ses degrés, pour l'assistance et l'assurance sociales, ne représentent encore qu'une faible fraction des budgets d'état.
JAURÈS, Ét. socialistes, 1901, p. 176.
SYNT. Assistance éducative. ,,Ensemble des mesures permettant d'assurer la protection des enfants abandonnés ou en danger moral, pouvant aller jusqu'à la suppression des droits de la puissance paternelle`` (LEMEUNIER 1969). Assistance judiciaire. ,,Institution permettant à des plaideurs qui n'ont pas les ressources suffisantes d'obtenir gratuitement le concours d'un avocat et d'un avoué`` (Ibid.). Assistance (médicale gratuite). Qui ,,a pour objet de permettre aux malades manquant de ressources de recevoir les soins que nécessite leur état de santé, à domicile, chaque fois que cela est possible, dans le cas contraire dans un établissement hospitalier`` (LAFON 1963; BARRÈS, Mes cahiers, t. 9, 1911-12, p. 179). Assistance psychiatrique. ,,Ensemble des mesures prises pour soigner les malades mentaux et leur venir en aide au point de vue social`` (POROT 1960). Assistance publique. ,,Ensemble d'institutions publiques destinées à aider ou à recueillir des personnes qui, en raison de leur âge ou de leur état de santé, ne peuvent subvenir seules à leurs besoins. L'assistance publique comprend notamment un service qui s'occupe des enfants abandonnés en les plaçant à ses frais dans des familles`` (LEMEUNIER 1969).
— [À propos d'une pers.] L'assistance chef :
• 11. Le rôle de l'assistance chef consiste principalement à veiller à une judicieuse répartition des secteurs géographiques, à guider l'action de ses collègues, les conseiller pour résoudre les cas difficiles, exploiter leurs rapports en vue de rechercher les améliorations nécessaires et les proposer au directeur départemental de la santé, assurer les liaisons avec les organisations privées, effectuer elle-même certaines enquêtes particulièrement urgentes et délicates, organiser des réunions d'information.
Rapp., Protection maternelle infantile, Journal officiel, du 16 juill. 1952, p. 364.
3. INSTIT. INTERNAT. Assistance technique des Nations-Unies. ,,Aide financière et technique apportée par l'O.N.U. aux pays insuffisamment développés`` (AQUIST. 1966); ,,programme des Nations-Unies pour le développement`` (BAUDHUIN 1968). Assistance internationale (GOLDSCHMIDT, L'Aventure atomique,/tit 1962, p. 126). Assistance nucléaire (GOLDSCHMIDT, L'Aventure atomique, 1962, p. 121).
4. MAR. Assistance maritime. ,,Secours donné par un navire à un autre navire en péril de se perdre`` (BARR. 1967).
ÉTYMOL. ET HIST. — 1. 1422 « aide, secours » (ALAIN CHARTIER, Quadrilogue invectif, éd. E. Droz, Paris, 1950, p. 47 : Neantmoins a eu la seigneurie mestier jusques cy de prince saichant et de assistence de gens qui aient savoir); 2. a) ca 1450 « action d'assister à qqc. » (Mist. Vieil Testament, éd. Rothschild, Paris 1878, t. 1, p. 12 : La me asseray par excellence Au siege de la Trinité, Et vous au tour, en asistence De ma gloire et felicité); b) p. ext. ca 1450 « ceux qui assistent à qqc. » (Ibid., t. 3, p. 419 : Honneur a la noble assistence, Saiges et prudens chevalliers).
Empr. au b. lat. assistentia « aide » dep. le IVe s. (PS. AUGUSTIN, Quaest. test., 115, Migne 35, p. 2351 ds TLL s.v., 898, 40); au sens 2, dér. de assister étymol. 1; suff. -ance.
STAT. — Fréq. abs. littér. :776. Fréq. rel. littér. : XIXe s. : a) 762, b) 650; XXe s. : a) 1 420, b) 1 446.
BBG. — AQUIST. 1966. — BACH.-DEZ. 1882. — BARR. 1967. — BAUDHUIN 1968. — Bible 1912. — BOUILLET 1859. — BOUYER 1963. — Canada 1930. — CAP. 1936. — DUCH. 1967, § 44. — DUL. 1968. — ESN. 1966. — Foi t. 1 1968. — GRUSS 1952. — LACR. 1963. — LAFON 1969. — Lar. comm. 1930. — Lar. méd. 1970. — LAVEDAN 1964. — LE CLÈRE 1960. — LEMEUNIER 1969. — LEW. 1960, p. 57, 97. — LITTRÉ-ROBIN 1865. — MARCEL 1938. — MARCH. 1970. — Méd. Biol. t. 1 1970. — UNESCO 1956. — POROT 1960. — RÉAU-ROND. 1951. — RÉAU-ROND. Suppl. 1962. — SOÉ-DUP. 1906. — SUAVET 1963. — Théol. cath. t. 1, 2 1909.
assistance [asistɑ̃s] n. f.
ÉTYM. 1422, assistence; de assister, et -ance.
1 Vx, sauf dans quelques emplois. Action d'assister à qqch. ⇒ Présence. || Assistance à la messe. || Assistance obligatoire.
2 Mod. Personnes réunies en quelque lieu et qui participent à qqch. ⇒ Assemblée; foule. || Nombreuse assistance. || L'assistance était clairsemée (→ fam. Il y avait quatre pelés et un tondu). || Sa conférence a charmé l'assistance. ⇒ Auditoire, public. || Une brillante assistance.
1 (…) faire à l'assistance
Un discours où son art fut au long étendu (…)
La Fontaine, Fables, VI, 19.
2 Il faut employer quelque moyen tel qu'en fournit l'art oratoire pour avoir audience de l'assistance (…)
P.-L. Courier, I, 222.
3 (Le cardinal) entra, salua l'assistance avec ce sourire héréditaire des grands pour le peuple (…)
Hugo, Notre-Dame de Paris, I, 3.
♦ Relig. Corps des assistants qui composent le conseil de l'ordre, dans certains ordres. — Vaste circonscription régie par un assistant, dans l'ordre des Jésuites.
II Action d'assister qqn.
1 Fait de seconder qqn, en tant qu'assistant ou par fonction. || Le chirurgien a opéré le blessé avec l'assistance de ses aides, de plusieurs infirmières, d'un anesthésiste. || Recourir à l'assistance de qqn. ⇒ Aide, concours.
♦ Dr. Intervention légale (d'une personne) dans les actes juridiques d'un incapable.
4 Il (le mineur émancipé) ne pourra intenter une action immobilière (…) sans l'assistance de son curateur, qui (…)
Code civil, art. 482.
5 Il peut être défendu aux prodigues de plaider, de transiger, d'emprunter (…) sans l'assistance d'un conseil qui leur est nommé par le tribunal.
Code civil, art. 513.
6 En théorie, l'assistance diffère de l'autorisation en ce que celle-ci peut être donnée soit par la présence à l'acte, soit par un écrit énonçant les clauses et conditions de l'acte. En pratique cependant, on admet que le curateur ou le conseil judiciaire peut remplacer l'assistance par une autorisation écrite, sauf quand il s'agit pour l'incapable d'ester en justice.
H. Capitant, Voc. juridique.
2 Action de venir en aide (à qqn); appui, secours donné ou reçu. ⇒ Aide, appui, protection, secours, service, soin. || Il nous a proposé, donné, prêté son assistance. || Promettre, offrir son assistance. || Refuser son assistance. || Demander, implorer assistance auprès de qqn. || Assistance à personne en danger. || Il a été condamné pour non-assistance à personne en danger.
7 Il croit trouver en vous l'assistance d'un frère.
Molière, le Dépit amoureux, II, 2.
8 Le trépas me doit seul prêter son assistance.
Molière, l'Étourdi, V, 6.
9 Quelque petite assistance me rétablirait mes affaires.
10 Elle m'avoua tout, implora mon assistance.
Rousseau, les Confessions, I, 5.
11 Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.
Code civil, art. 212.
3 Secours organisés. — Secours donnés aux personnes dans le besoin (⇒ Assister, p. p.), aux indigents. ⇒ Bienfaisance, œuvre(s). || Œuvres d'assistance aux indigents. ⇒ Aumône, charité. || Assistance privée. || Assistance médicale gratuite, permettant aux malades sans ressources de recevoir des soins médicaux. || Droit à l'assistance publique.
11.1 (…) ces douze pays (d'Afrique) ne disposent que de très faibles revenus en devises. Ils dépendent presque exclusivement de l'assistance publique internationale.
Jean Ziegler, Main basse sur l'Afrique, p. 20-21.
♦ Anciennt (jusqu'à 1955). || Assistance ou Assistance publique, ensemble des institutions publiques chargées de gérer ce service. — On dit maintenant Aide sociale. || L'administration de l'Assistance publique. || L'Assistance ou l'Assistance publique : les établissements chargés de la tutelle des enfants assistés. || Être élevé à l'Assistance. || Un enfant de l'Assistance. — On dit maintenant Aide sociale à l'enfance.
11.2 S'il me fallait à toute force me marier (…) je demanderais une enfant de l'Assistance Publique.
Montherlant, le Démon du bien, p. 84.
♦ Administration de l'Assistance publique : administration sanitaire et sociale qui s'occupe de la gestion des services d'aide sociale (dans quelques grandes villes : Paris, Marseille). || Hôpital de l'Assistance publique.
♦ Par ext. Aide sociale ou médicale continue donnée à une personne.
11.3 Le directeur de cet hôpital est un Français (…) médecin de grande valeur paraît-il, et qu'il est bien regrettable qu'un traitement suffisant n'ait pas pu retenir au Congo français, où l'assistance médicale fait si grand défaut.
Gide, Voyage au Congo, in Souvenirs, Pl., p. 704.
♦ Assistance psychiatrique, mentale : assistance aux malades mentaux pouvant être indépendante de l'hospitalisation. || Organismes et dispositifs de l'assistance psychiatrique : ateliers protégés ou thérapeutiques, dispensaires, hôpitaux psychiatriques, foyers d'accueil; dépistage, hôpital de jour, placement familial, service ouvert, post-cure.
11.4 (…) nous avions fondé, en 1935 (…) un petit service libre auprès de notre service de Charenton (destiné aux seuls névrosés) qui nous a donné de très bons résultats (…) et c'est ainsi que, dans une lettre au ministre de la Santé Publique en 1938, nous avions conclu que service fermé, service libre et consultation externe devaient constituer au même endroit les trois pièces synergiques fondamentales de l'assistance mentale.
H. Baruk, Psychoses et Névroses, p. 132.
♦ Dr. || Assistance judiciaire : secours aux plaideurs indigents qui comporte la gratuité des frais de justice et la désignation d'un avocat commis d'office. — On dit maintenant || aide judiciaire. || Obtenir l'assistance judiciaire.
12 L'assistance judiciaire peut être accordée, en tout état de cause, à toutes personnes (…) lorsque, à raison de l'insuffisance de leurs ressources, ces personnes (…) se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs droits en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Loi du 10 juil. 1901, art. 1.
♦ Assistance technique : aide technique apportée à un pays en voie de développement. || L'assistance technique des Nations-Unies. — Assistance maritime : secours porté par un navire à un autre navire en perdition. — Par métonymie. Autom. Équipe de mécaniciens de course.
III Techn. Action d'assister qqch.; action d'un système, d'un dispositif qui aide le fonctionnement d'un processus; ce dispositif. || Assistance au freinage. Cf. Freins assistés. — Méd. || Assistance circulatoire, respiratoire : technique permettant de pallier temporairement une défaillance cardiaque ou respiratoire. — Assistance à la création par ordinateur (→ Assisté, 2.).
CONTR. Abandon, préjudice.
Assistance — ist eine Dienstleistung, die Kunden von Versicherungen und anderer Unternehmen sofort und unmittelbar hilft. Der Grundgedanke der Assistance ist es, rund um die Uhr Notfallhilfe vor Ort zu organisieren bzw. zu erbringen. Unter… … Deutsch Wikipedia
assistance — ASSISTANCE. s. f. Présence. En ce sens il n est guère d usage qu en style de Pratique; soit en parlant de la présence d Un Juge, ou d un autre Officier de Justice dans quelque affaire du Palais; soit en parlant de la présence d un Curé, ou d un… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
assistance — Assistance. s. f. v. Presence. Il a honnoré cette ceremonie de son assistance. le Curé, les Prestres, le Juge, les Commissaires ont eu tant pour leur droit d assistance, pour leur assistance. Il signifie aussi, Aide, secours. Donner, prester… … Dictionnaire de l'Académie française
assistance — UK US /əˈsɪstəns/ noun [U] ► help, especially money or resources that are given to people, countries, etc. when they have experienced a difficult situation: need/seek assistance »The minister revealed that the banking industry needed assistance… … Financial and business terms
Assistance — As*sist ance, n. [Cf. F. assistance.] 1. The act of assisting; help; aid; furtherance; succor; support. [1913 Webster] Without the assistance of a mortal hand. Shak. [1913 Webster] 2. An assistant or helper; a body of helpers. [Obs.] [1913… … The Collaborative International Dictionary of English
assistance — I noun accommodation, adiumentum, adjuvancy, advocacy, aid, auxilium, benefit, benevolence, championship, cooperation, furtherance, help, helpfulness, intercession, participation, reinforcement, subsidy, succor, support associated concepts: able… … Law dictionary
assistance — early 15c., act of helping or aiding, from M.Fr. assistance, from assister (see ASSIST (Cf. assist) (v.)) … Etymology dictionary
Assistance — (fr., spr. Assistangs), so v.w. Assistenz … Pierer's Universal-Lexikon
Assistance — (frz. assistangs), Assistenz, Beistand. Assistent, Gehilfe; assistiren, aushelfen, unterstützen; Assistenten heißen auch bei dem Sternkreuzorden in Oesterreich die zwei ersten Damen nach der Kaiserin … Herders Conversations-Lexikon
assistance — help, aid (see under HELP vb) Analogous words: service, advantage, profit, avail, *use: supporting, upholding, backing (see SUPPORT vb): subsidy, grant, subvention, *appropriation: cooperation, concurrence (see corresponding verbs at UNITE)… … New Dictionary of Synonyms

References: l'article 463
 § 44
 art. 482
 art. 513
 art. 212
 art. 1