Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/chambre/seance-36B/journaux
Timestamp: 2020-07-04 12:09:28+00:00

Document:
Journaux no 36B - 20 mai 2020 (43-1) - Chambre des communes du Canada
No 36B
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00205) et une au sujet des animaux (no 431-00206);
— par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), une au sujet de la justice (no 431-00207).
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée sous forme électronique et réputée avoir été présentée à la Chambre comme suit :
— par M. Saroya (Markham—Unionville), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00208).
Conformément à l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre le vendredi 15 mai 2020 est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit :
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-431-7.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9 à 17) est déposé.
— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 8 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, par. 20.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1235-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-431-461-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires pour les années 2017 à 2019, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-431-808-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

References: l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 art. 19
 l'article 32