Source: https://maresang.com/2019/02/18/modele-de-lettre-preavis-location-1-mois-nouvelle-loi/
Timestamp: 2019-11-21 13:47:47+00:00

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Modele de lettre préavis location 1 mois nouvelle loi - Maresa Ng
[Iowa code § 562A. 34 (3)]
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Alabama-aucun avis n`est exigé Alaska-aucun avis n`est exigé Arizona-aucun avis n`est exigé Arkansas-aucune loi qui signifie typiquement aucun avis n`est exigé Californie-aucun avis n`est exigé Colorado-aucun avis n`est exigé Connecticut-préavis de trois jours est exigé (§ § 47A-23) Delaware – avis de 60 jours avant la date d`expiration du bail (§ 5106 (c)) Florida – pas moins de 60 journées de préavis avant la fin de toute période annuelle (83.57 (1)) Géorgie – avis de 60 jours pour le locateur et préavis de 30 jours pour le locataire (manuel du locataire du locateur de l`AG) Hawaii – La résiliation est automatique et il n`y a pas d`exigence d`avis (manuel, p. 13) Idaho – avis non requis car le bail se termine simplement. (Lignes directrices de l`AG (pages 23 et 25) l`Illinois – chaque année est de 60 jours, de mois en mois est de 30 jours, de semaine en semaine est de 7 jours (735 ILCS 5/9-205) Indiana – pas de statut. Aucun préavis n`est nécessaire car le bail expire simplement. (IC 32-31-1-8) Iowa – préavis de 30 jours pour mois-à-mois [Iowa code § 562A. 34 (3)] Kansas – aucun préavis n`est exigé car le bail se termine simplement. (§ § 58-2509) Kentucky – chaque année il n`y a pas de loi. Mois-à-mois est de 30 jours (KRS § 383.695 (2)) et semaine-à-semaine est de 7 jours (KRS § 383.695 (1)) Louisiane-aucun préavis n`est exigé que le bail se termine simplement, sauf si le bail est prolongé par fait du locataire restant dans les locaux pendant plus d`une semaine après la fin des Leas e sans préavis de quitter ou de résilier. Si cela se produit, le bail est prolongé de mois en mois pour les baux dont le terme est d`un mois ou plus.
(CC 2720, CC 2721, CC 2723) Maine – pas avant l`expiration du bail, à moins que le locataire ait rompu une durée de bail importante et que le bail lui-même indique que la violation de ce terme est une violation du bail. (Maine.gov) Maryland-3 mois, sauf les locations de ferme qui est de 6 mois. Dans le comté de Montgomery, un préavis de 2 mois est exigé sauf pour les maisons unifamiliales. Ce n`est pas applicable à Baltimore City (MD Real Property code, 8-402 (b) (3)). Massachusetts-bail sans date de fin est préavis de 3 mois, date de fin fixe n`a pas de statut, mois-à-mois est égal à l`intervalle entre les jours de paiement ou trente jours, selon la durée la plus longue. (MGL c. 186 § 12) Michigan – bail d`une année à l`autre sans date de fin l`avis doit résilier le bail à l`expiration d`un an à compter du moment de la signification de l`avis. (§ § 554.134 (3)), mois-à-mois est de 30 jours et semaine-à-semaine est sept jours Minnesota-aucun statut. Le bail se termine simplement comme prévu. (§ § 504B. 145) Mississippi – Fixed Ende date dans Lease ne nécessite aucun préavis.
Un bail annuel sans date de fin nécessite un préavis de deux mois, un bail mensuel requis de 30 jours, un bail de semaine en semaine nécessite sept jours (§ 89-7-23) Missouri – date de fin fixe dans le bail ne nécessite aucun préavis, un bail annuel sans date de fin exige un préavis de 60 jours, un bail mensuel exige un préavis écrit d`un mois, un bail d`une semaine à l`autre n`a pas de statut. (§ § 441,070) Montana – un bail à date de fin fixe et tout bail périodique d`une année ou plus n`ont pas de loi, donc aucun préavis n`est exigé. Un bail mensuel a exigé 30 jours où une semaine à la semaine exige un préavis écrit de 7 jours (Mont. Ann. code § § 70-24-441) Nebraska – bail à date de fin fixe ne nécessite aucun préavis, un bail mensuel exige 30 jours avant la date de location périodique spécifiée dans le Avis.
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References: § 562
 § 47
 § 562
 § 58
 § 383
 § 383
 § 12
 § 554
 § 504
 § 441
 § 70