Source: https://www.br-automation.com/fr/qui-sommes-nous/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-11-20 08:41:39+00:00

Document:
Politique de confidentialité | B&R Industrial Automation
Le présent site Web est exploité par B&R Industrial Automation GmbH, B&R Strasse 1, 5142 Eggelsberg, Autriche, Numéro de registre du commerce : FN 111651 v. (ci-après « nous »). La présente Politique de confidentialité décrit comment, en tant que responsable du traitement au sens du RGPD, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant en liaison avec le présent site Web.
La présente Politique de confidentialité s'applique à l'utilisation de notre site Web et à la fourniture de nos services numériques, ce qui comprend aussi les espaces membres, ainsi qu'à notre messagerie électronique et aux services de lettre d'information.
Par le présent avis, nous nous acquittons de nos obligations en matière de protection des données en application des articles 12 à 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Lorsque nous faisons référence ci-après au consentement comme base juridique du traitement, cela suppose que vous ayez donné votre consentement au traitement concerné. À défaut de consentement, nous ne pouvons pas traiter les données à caractère personnel vous concernant. Les données à caractère personnel sont uniquement traitées dans le respect du RGPD et de la loi autrichienne sur la protection des données à caractère personnel (DSG).
Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous fournissons les informations suivantes :
quelles données nous traitons ou quelles données nous ne traitons pas ;
les bases juridiques nous autorisant à procéder au traitement ;
à qui et vers quels États nous transférons les données à caractère personnel vous concernant ;
combien de temps nous conservons les données à caractère personnel vous concernant ;
quels outils et plug-ins externes nous utilisons ;
quels sont vos droits à l'égard des données à caractère personnel vous concernant ;
comment vous pouvez nous contacter en cas de problèmes ou de demandes de renseignements en matière de protection des données.
2. Quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons (ou ne traitons pas), finalités et bases juridiques du traitement :
2.1	Lorsque vous visitez notre site Web
Nous collectons les informations suivantes lorsque vous accédez à notre site Web : les date et heure d'accès, votre adresse IP, les nom et version de votre navigateur Internet, le site Web (l'URL) que vous avez visité avant d'accéder à notre site Web.
Nous traitons ces données pour vous proposer le présent site Web, pour l'améliorer et le développer. Ce traitement nous permet aussi d'établir d'une manière simple et économique des statistiques d'utilisation et de détecter et prévenir les attaques contre le site Web et d'enquêter sur ces attaques.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue notre intérêt légitime prépondérant, au sens de l'article 6 (1) (f) du RGPD, à réaliser les finalités susmentionnées. Les données à caractère personnel vous concernant seront supprimées après une période d'un mois, à moins qu'un traitement ultérieur ne soit nécessaire dans certains cas particuliers (par exemple en cas d'attaque par un pirate informatique).
2.2	Formulaires de contact
Nous vous fournissons sur le présent site Web des formulaires de contact afin que vous puissiez nous contacter et que nous puissions répondre à vos questions. Nous traitons uniquement les données à caractère personnel que vous saisissez dans les différents champs. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant sur le fondement de notre intérêt légitime prépondérant, au sens de l'article 6 (1) (f) du RGPD, à vous contacter. Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour traiter votre demande, à moins qu'elles ne soient soumises à une durée légale de conservation plus longue.
2.3	Lettre d'information, envoi d'e-mails pour annoncer un événement
Sur notre site Web, vous pouvez vous abonner à notre lettre d'information et à nos e-mails événementiels. À travers ce service, nous vous informons sur les actualités de l'entreprise, vous avisons des derniers produits et dernières mises à jour et vous proposons des éditoriaux sur les tendances actuelles du secteur. À travers l'envoi d'e-mails événementiels, nous vous informons des événements actuels. En souscrivant à notre lettre d'information/nos envois d'e-mails événementiels, vous donnez à B&R Industrial Automation GmbH votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant pour la finalité de l'envoi de la lettre d'information/des e-mails événementiels. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant en application de l'article 6 (1) (a) du RGPD. Nous pouvons faire appel à des prestataires externes pour l'envoi de la lettre d'information/des e-mails événementiels.
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant pour la transmission de lettres d'information et d'e-mails événementiels jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement figurant à l'intérieur des e-mails que vous recevez. Le retrait du consentement n'aura pas d'incidence sur la légalité du traitement fondé sur le consentement intervenu avant ce retrait.
2.4	Abonnement au magazine gratuit « Automotion »
Sur notre site Web, vous pouvez vous abonner à notre magazine « Automotion ». Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant pour vous le fournir et nous pouvons transférer les données vous concernant à des prestataires externes de services d'impression et de livraison. En commandant le magazine, vous donnez à B&R Industrial Automation GmbH votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant (article 6 (1) (a) du RGPD) pour la finalité susmentionnée. L'abonnement prend automatiquement fin après la livraison de quatre numéros. Les données à caractère personnel vous concernant sont supprimées automatiquement après la livraison du dernier numéro.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en adressant un e-mail à privacy•@•br-automation.com. Le retrait du consentement n'aura pas d'incidence sur la légalité du traitement fondé sur le consentement intervenu avant ce retrait.
2.5	Notifications de chargement
À travers ce service, nous vous informons des chargements ou produits récents, conformément à vos préférences et à la périodicité sélectionnée. En sélectionnant les catégories et/ou intervalles de chargement et en cliquant sur le bouton « Sauvegarder », vous donnez votre consentement au traitement de données à caractère personnel vous concernant en application de l'article 6 (1) (a) du RGPD. La finalité du traitement des données vous concernant est de vous envoyer les notifications sélectionnées. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant jusqu'au retrait de votre consentement.
Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'aura pas d'incidence sur la légalité du traitement fondé sur le consentement intervenu avant ce retrait. Pour retirer votre consentement, décochez toutes les catégories et tous les intervalles de chargement et cliquez sur « Sauvegarder ».
2.6	Licence d'essai d'Automation Studio
Nous vous offrons la possibilité de bénéficier gratuitement d'une licence d'essai d'Automation Studio. Nous traitons uniquement les données à caractère personnel que vous saisissez dans les différents champs. La finalité du traitement est de vous fournir une licence d'essai pour « Automation Studio ».
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant à la suite de la conclusion d'un contrat à votre demande et pour l'exécution dudit contrat (article 6 (1) (b) du RGPD). Vous n'êtes pas obligé de nous fournir les données à caractère personnel vous concernant, mais, si vous ne le faites pas, nous ne pouvons pas vous délivrer de licence d'essai. Nous ne transférerons pas les données vous concernant à des tiers, à moins que la loi ne nous y oblige (article 6 (1) (c) du RGPD).
À l'expiration de la licence d'essai, les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire pour prévenir toute utilisation abusive d'« Automation Studio » par des demandes répétées d'une licence d'essai par la même personne. La base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant est notre intérêt légitime, au sens de l'article 6 (1) (f) du RGPD, de prévenir une telle utilisation continue.
2.7	Utilisation du service d'upload
Nous vous offrons la possibilité de transmettre de gros fichiers à nos employés. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant conformément à notre intérêt légitime prépondérant (article 6 (1) (f) du RGPD). La finalité du traitement des données à caractère personnel vous concernant est de transférer vos fichiers à l'employé désigné de B&R Industrial Automation GmbH. Vos données seront conservées sur nos serveurs pendant 14 jours pour être chargées par notre employé. Si vous avez sélectionné une région préférée en dehors de l'UE, les données vous concernant seront transférées vers des pays tiers, pour lesquels il existe soit une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit des garanties appropriées pour assurer la protection des données. La saisie des données est facultative.
B&R Industrial Automation GmbH décline toute responsabilité pour le contenu des fichiers uploadés. L'utilisation de ce service est facultative et se fait à vos risques et périls. Ce service peut uniquement être utilisé pour le transfert de fichiers non protégés par le droit d'auteur ou dont vous êtes le titulaire des droits d'auteur.
2.8	Compte ; accès aux espaces nécessitant un enregistrement
Notre site Web offre un espace interne qui n'est accessible qu'aux utilisateurs enregistrés. L'enregistrement est effectué par l'un de nos représentants commerciaux soit à votre demande, soit en raison d'une relation commerciale existante entre vous et le représentant. Vous serez immédiatement informé par e-mail dès que l'employé créera un compte utilisateur. Les finalités du traitement sont la mise en place et l'expansion d'un réseau de clients ainsi que la gestion des clients. Pour créer un compte utilisateur et vous en informer par e-mail, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant conformément à nos intérêts légitimes prépondérants (article 6 (1) (f) du RGPD). En vous connectant pour la première fois, vous donnez votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant en application de l'article 6 (1) (a) du RGPD. La finalité du traitement des données vous concernant est de vous proposer le présent portail. Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées tant que votre compte utilisateur existe. Si vous ne cliquez pas sur le lien d'activation dans les 72 heures, les données à caractère personnel vous concernant seront supprimées automatiquement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à privacy•@•br-automation.com. Le retrait du consentement n'aura pas d'incidence sur la légalité du traitement fondé sur le consentement intervenu avant ce retrait.
2.9	Utilisation de nos portails internes
Les utilisateurs enregistrés (voir l'article 2.8) peuvent, suivant la configuration, utiliser nos portails (MyPortal, B&R-Support-Portal, Material Return-Portal, B&R-Product-Configurator). La finalité du traitement des données à caractère personnel vous concernant est de traiter vos commandes ou vos éventuels retours et de vous assister dans la configuration du produit. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant à la suite de la conclusion d'un contrat ou pour l'exécution dudit contrat (article 6 (1) (b) du RGPD). Vous n'êtes pas obligé de nous fournir les données à caractère personnel vous concernant, mais, si vous ne le faites pas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions des portails. Nous ne conserverons les données vous concernant que le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, à moins qu'elles ne soient soumises à une durée légale de conservation plus longue.
2.10 Réservations de séminaires
Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à des séminaires sur notre site Web.
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant à la suite de la conclusion d'un contrat à votre demande et pour l'exécution dudit contrat, conformément à l'article 6 (1) (b) du RGPD, pour vous inscrire au séminaire souhaité. Si vous optez pour une réservation de chambre, nous transmettons les données vous concernant aux prestataires de services d'hôtellerie et/ou agents de voyages concernés. La saisie des champs obligatoires est indispensable pour le contrat. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas vous inscrire au séminaire souhaité. Toutes les autres informations sont facultatives.
2.11 Les données que nous ne traitons pas
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD. Par « catégories particulières de données », l'on entend les données relatives à l'origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou personnelles, à l'appartenance syndicale, au statut génétique, les données biométriques permettant d'identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à son état de santé, à sa vie sexuelle ou à son orientation sexuelle.
Nous ne traitons pas non plus de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, conformément à l'article 10 du RGPD.
3. Transmission des données à caractère personnel vous concernant
Pour les finalités définies ci-dessus, nous transmettons les données à caractère personnel vous concernant aux destinataires suivants :
des prestataires de services informatiques mandatés par nous ;
des entreprises du groupe de B&R Industrial Automation GmbH ou des entreprises partenaires de B&R Industrial Automation GmbH, suivant le pays que vous avez sélectionné (par exemple dans les formulaires de contact) ;
des prestataires externes de services d'hébergement et de voyage en liaison avec la réservation de séminaire.
Certains des destinataires indiqués ci-dessus se trouvent ou traitent des données à caractère personnel hors de votre pays. Le niveau de protection des données est susceptible de ne pas être équivalent à celui de votre pays. Toutefois, nous ne transférons vos données personnelles que vers des pays dont la Commission européenne a déterminé qu'ils présentaient un niveau de protection des données adéquat, ou prenons des mesures pour veiller à ce que tous les destinataires offrent un niveau de protection des données adéquat. Nous le faisons par exemple en passant des accords de transfert de données appropriés fondés sur des Clauses contractuelles types (2010/87/CE et/ou 2004/915/CE). Lesdits accords sont accessibles sur demande à l'adresse privacy•@•br-automation.com.
Si vous visitez notre site Web sans vous être enregistré, nous conservons les données à caractère personnel vous concernant pendant une période de trois mois. Au-delà de cette période, nous conservons les données à caractère personnel vous concernant uniquement dans la mesure nécessaire pour enquêter sur les attaques détectées contre notre site Web.
Si vous êtes enregistré sur notre site Web ou que vous utilisez l'un de ses autres services (lettre d'information, formulaire de contact, licence d'essai, réservation de séminaire), nous conservons les données vous concernant tant que votre compte existe ou tant que cela est nécessaire pour la finalité du traitement concernée. Au-delà de cette période, nous conservons les données à caractère personnel vous concernant tant que cela est exigé pour satisfaire à des obligations légales ou contractuelles. Si la présente politique de confidentialité ou d'autres déclarations de confidentialité sur le présent site Web s'écartent des dispositions du présent article, ce sont leurs dispositions qui prévalent.
Le présent site Web utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui peut être enregistré sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Les cookies sont essentiellement utilisés pour offrir aux utilisateurs des fonctionnalités supplémentaires sur un site Web. Par exemple, ils peuvent servir à vous aider à parcourir un site Web, à vous permettre de continuer sur un site Web lorsque vous l'avez quitté et/ou à conserver vos préférences et paramètres lorsque vous revenez sur le site Web. Les cookies ne peuvent pas accéder à d'autres données, ni lire ou modifier d'autres données sur votre ordinateur.
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Vous pouvez aussi refuser l'utilisation de Google Analytics sur le présent site Web en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de refus sera alors défini sur l'ordinateur pour empêcher la future collecte de vos données lorsque vous visitez le présent site Web :
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8. 8. Transfert vers des pays tiers
8.1	Plug-ins sociaux
adresse IP anonymisée, titre du site Web, données spécifiques au navigateur, données concernant l'utilisation du site Web
adresse IP, pages visitées sur le site Web, vidéos lues
La transmission de données à caractère personnel vers les États-Unis est basée sur la décision de la Commission européenne C(2016) 4176 du 12/07/2016 (« bouclier de protection des données UE-États-Unis »), disponible à la page http://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/ALL/?uri=CELEX:32016D1250. Les sociétés mentionnées au présent article se sont soumises au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis.
8.2	Formulaires de contact, assistance
Suivant le pays que vous saisissez, vos données sont transmises aux filiales et/ou entreprises partenaires de B&R dans des pays tiers. Vous pouvez trouver la liste détaillée des filiales et des entreprises partenaires ainsi que leur localisation. Pour ces pays, soit des décisions d'adéquation ont été rendues par la Commission européenne, soit B&R Industrial Automation GmbH a pris des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données.
9. Vos droits à l'égard des données à caractère personnel
Vous disposez, entre autres, (conformément aux dispositions de la législation applicable) des droits suivants :
(i)	vérifier si nous conservons des données à caractère personnel vous concernant et, si oui, savoir quelles sortes de données nous conservons et en demander des copies ;
(ii)	demander que les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou ont été traitées en violation des règles applicables soient rectifiées, complétées ou supprimées ;
(iii)	nous demander de limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
(iv)	dans certaines circonstances, vous opposer pour des raisons légitimes au traitement des données à caractère personnel vous concernant ou retirer le consentement au traitement accordé précédemment ;
(v)	demander la portabilité des données ;
(vi)	connaître l'identité des tiers auxquels les données à caractère personnel vous concernant sont transférées ;
(vii)	introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente.
10. Nos coordonnées
En cas de questions ou préoccupations concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, veuillez nous contacter :
Téléphone : +43 7748 6586-0
Télécopie : +43 7748 6586-26
Date d'entrée en vigueur : 12 décembre 2018.

References: l'article 6
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 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 6