Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62491
Timestamp: 2018-12-12 10:18:53+00:00

Document:
Technical assistance services [gamma radiography services, supervision - gravelines npp]
2015/S 212-387322
71356200, 71632200
Prestations de supervision des tirs gammagraphiques pour le CNPE de Gravelines — 2016/2017.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Gravelines.
La prestation demandée consiste à mettre en place les prestations de supervision des tirs gammagraphiques pour le CNPE de Gravelines en 2016 et 2017.
Le tranche en marche (TEM) est à réaliser tout au long de l'année.
À ce jour, les arrêts de tranche (AT) prévus sont les suivants:
— en 2016: Arrêt Simple rechargement (ASR) tranche 1 (Tr 1), ASR Tr 2, Visite partielle (VP) Tr 3, ASR Tr 4, Visite décénale (VD) Tr 5 et VP Tr 6,
— en 2017: VP Tr 1, VP Tr 2, ASR Tr 3, VP Tr 4, ASR Tr 3, VD Tr 6.
L'ensemble de ces informations est communiqué à titre indicatif et prévisionnel.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un march;
1. Disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français;
2. Être qualifié pour répondre aux exigences de la note technique UTO référencée NT 85/114, indice 17;
3. Attester d'une expérience de 5 ans dans le domaine du nucléaire, des installations sur palier 900 MW et l'organisation liée au tir gammagraphique;
4. Disposer des qualifications Cofrend RT niveau 2 a minima depuis 3 ans;
5. Disposer d'une certification radio protection CEFRI E (ou équivalent délivré par un organisme accrédité).
L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (https://pha.edf.com). Accédez à la demande d'information n° RFx_014651.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741