Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/archive/u060(2019-06-02)f.php?df=2015-11-05
Timestamp: 2019-08-21 13:07:57+00:00

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La présente version a été à jour du 5 novembre 2015 au 2 juin 2019.
« Conseil » et « Conseil des gouverneurs » Le Conseil des gouverneurs de l'Université du Manitoba. ("board" and "board of governors")
d) [abrogé] L.M. 1999, c. 19, art. 2;
6(2) à (4) [Abrogés] L.M. 1999, c. 19, art. 3.
a) la durée du mandat d'un membre que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil, à l'exception des membres étudiants, est d'au plus trois ans et est fixée par son décret de nomination;
Prorogation du mandat et reconduction
11(2) Le membre du Conseil dont le mandat expire demeure en poste jusqu'à la nomination ou l'élection de son remplaçant et son mandat peut être reconduit.
Nombre maximal de mandats
11(3) Le membre du Conseil visé à l'alinéa (1)a), b) ou c) qui a été nommé ou élu à titre de membre du Conseil pour une période de neuf ans et qui a reçu des mandats consécutifs ne peut être nommé ou élu de nouveau à ce titre avant que trois ans ne se soient écoulées depuis la fin de son dernier mandat.
L.M. 1996, c. 52, art. 3; L.M. 1999, c. 19, art. 4; L.M. 2015, c. 43, art. 46.
22(2) Le ministre dépose le rapport de l'Université devant l'Assemblée. Si elle ne siège pas, il le rend public sans délai et en dépose un exemplaire devant elle au plus tard 15 jours après la reprise de ses travaux.
L.M. 1996, c. 38, art. 29; L.M. 2001, c. 43, art. 65; L.M. 2004, c. 42, art. 87; L.M. 2008, c. 42, art. 91; L.M. 2013, c. 54, art. 73.
p.1) le recteur de l'Université de Saint-Boniface;
L.M. 2001, c. 43, art. 65; L.M. 2004, c. 42, art. 87; L.M. 2008, c. 42, art. 91; L.M. 2011, c. 16, art. 49.
a) [abrogé] L.M. 2011, c. 16, art. 49;
L.M. 2005, c. 13, art. 18; L.M. 2011, c. 16, art. 49.
58(2) [Abrogé] L.M. 2011, c. 16, art. 49.
58.1(1) L'Université de Saint-Boniface est affiliée à l'Université.
58.1(2) Avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le Conseil et le bureau des gouverneurs de l'Université de Saint-Boniface peuvent dissoudre l'affiliation d'un commun accord.
L.M. 2011, c. 16, art. 49.
62 [Abrogé]

References: art. 2
 art. 3
 art. 3
 art. 4
 art. 46
 art. 29
 art. 65
 art. 87
 art. 91
 art. 73
 art. 65
 art. 87
 art. 91
 art. 49
 art. 49
 art. 18
 art. 49
 art. 49
 art. 49