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Timestamp: 2020-05-30 22:39:55+00:00

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Correspondance de Napoléon Ier - Novembre 1799 - Histoire du Consulat et du Premier empire
Paris, 18 brumaire an VII (9 novembre 1799).
Votre sagesse a rendu ce décret1; nos bras sauront l’exécuter.
Quartier général, Paris, 18 brumaire au VIII (9 novembre 1799).
A LA GARDE NATIONALE SÉDENTAIRE DE PARIS.
Citoyens, le Conseil des Anciens, dépositaire de la sagesse nationale, vient de rendre le décret ci-joint. Il y est autorisé par les articles 102 et 103 de l’acte constitutionnel.
Il me charge de prendre les mesures pour la sûreté de la représentation nationale. Sa translation est nécessaire et momentanée. Le corps législatif se trouvera à même de tirer la représentation du danger imminent où la désorganisation de toutes les parties de l’administration nous conduit.
Il a besoin, dans cette circonstance essentielle, de l’union et de la confiance des patriotes. Ralliez-vous autour de lui; c’est le seul moyen d’asseoir la République sur les bases de la liberté civile, du bonheur intérieur, de la victoire et de la paix.
Quartier général, Paris, 18 brumaire an Vlll (9 novembre 1799).
A L’ARMÉE.
Soldats, le décret extraordinaire du Conseil des Anciens est conforme aux articles 102 et 103 de l’acte constitutionnel. Il m’a remis le commandement de la ville et de l’armée.
Je l’ai accepté pour seconder les mesures qu’il va prendre, et qui sont tout entières en faveur du peuple.
La République est mal gouvernée depuis deux ans. Vous avez espéré que mon retour mettrait un terme à tant de maux; vous l’avez célébré avec une union qui m’impose des obligations que je remplis; vous remplirez les vôtres, et vous seconderez votre général avec l’énergie, la fermeté et la confiance que j’ai toujours vues en vous.
La liberté, la victoire et la paix replaceront la République française au rang qu’elle occupait en Europe, et que l’ineptie ou la trahison a pu seule lui faire perdre.
AU CONSEIL DES ANCIENS, DANS LA SÉANCE DU 19 BRUMAIRE.
Citoyens Représentants, les circonstances où vous vous trouvez ne sont pas ordinaires : vous êtes sur un volcan.
Permettez-moi de vous parler avec la franchise d’un soldat, et, pour échapper au piège qui vous est tendu, suspendez votre jugement jusqu’à ce que j’aie achevé.
Hier, j’étais tranquille à Paris, lorsque vous m’avez appelé pour me notifier le décret de translation et me charger de l’exécuter. Aussitôt j’ai rassemblé mes camarades, nous avons volé à votre secours. Eh bien ! aujourd’hui on m’abreuve déjà de calomnies. On parle de César, on parle de Cromwell, on parle de gouvernement militaire. Le gouvernement militaire, si je l’avais voulu, serais-je accouru prêter mon appui à la
représentation nationale?
Citoyens Représentants, les moments pressent; il est essentiel que vous preniez de promptes mesures. La République n’a plus de gouvernement. Quatre des directeurs ont donné leur démission; j’ai cru devoir mettre en surveillance le cinquième, en vertu du pouvoir dont vous m’avez investi.
Le Conseil des Cinq-Cents est divisé; il ne reste que le Conseil des Anciens. C’est de lui que je tiens mes pouvoirs; qu’il prenne des mesures, qu’il parle : me voici pour exécuter. Sauvons la liberté! Sauvons l’égalité !
(Et la Constitution? s’écrie une voix.)
La Constitution ! (reprend le général) vous l’avez vous-mêmes anéantie.
Au 18 fructidor, vous l’avez violée; vous l’avez violée au 22 floréal; vous l’avez violée au 30 prairial. Elle n’obtient plus le respect de personne.
Je dirai tout. Depuis mon retour, je n’ai cessé d’être entouré d’intrigues.
Toutes les factions se sont pressées autour de moi pour me circonvenir
Et ces hommes qui se qualifient insolemment les seuls patriotes sont venus me dire qu’il fallait écarter la Constitution; et, pour purifier les Conseils, ils me proposaient d’en exclure des hommes amis sincères de la patrie.
Voilà leur attachement pour la Constitution! Alors j’ai craint pour la République. Je me suis uni à mes frères d’armes; nous sommes venus nous ranger autour de vous. Il n’y a pas de temps à perdre : que le Conseil des Anciens se prononce. Je ne suis point un intrigant ; vous me connaissez ; je crois avoir donné assez de gages de mon dévouement à ma patrie.
Ceux qui vous parlent de la Constitution savent bien que, violée à tous moments, déchirée à toutes les pages, la Constitution n’existe plus. La souveraineté du peuple, la liberté, l’égalité, ces bases sacrées de la Constitution, demeurent encore : il faut les sauver. Si l’on entend par Constitution ces principes sacrés, tous les droits qui appartiennent au peuple, tous ceux qui appartiennent à chaque citoyen, mes camarades et moi, nous sommes prêts à verser notre sang pour les défendre. Mais je ne prostituerai pas la dénomination d’acte constitutionnel, en l’appliquant à des dispositions purement réglementaires, qui n’offrent aucune garantie au citoyen. Au reste, je déclare que, ceci fini, je ne serai plus rien dans la République que le bras qui soutiendra ce que vous aurez établi.
Citoyens Représentants, le Conseil des Cinq-Cents est divisé : les chefs des factions en sont la cause. Les hommes de prairial, qui veulent ramener sur le sol de la liberté les échafauds et l’horrible régime de la terreur, s’entourent de leurs complices et se préparent à exécuter leurs affreux projets. Déjà l’on blâme le Conseil des Anciens des mesures qu’il a prises et de m’avoir investi de sa confiance. Pour moi, je n’en suis pas ébranlé. Tremblerai-je devant des factieux, moi que la coalition n’a pu détruire! Si je suis un perfide, soyez tous des Brutus. Et vous, mes camarades, qui m’accompagnez, vous, braves grenadiers que je vois autour de cette enceinte, que ces baïonnettes avec lesquelles nous avons triomphé ensemble se tournent aussitôt contre mon cœur. Mais aussi, si quelque orateur soldé par l’étranger ose prononcer contre votre général les mots hors la loi, que le foudre de la guerre l’écrase à l’instant. Souvenez-vous que je marche accompagné du dieu de la guerre et du dieu de la fortune.
Je me retire. Vous allez délibérer. Ordonnez, et j’exécuterai.
(Nommez! Nommez! s’écrient plusieurs voix.)
Chacun avait ses vues (répond le général)-, chacun avait ses plans; chacun avait sa coterie. Le citoyen Barras, le citoyen Moulin avaient les leurs.
Ils m’ont fait des propositions.
(Le comité général ! s’écrient plusieurs voix.)
Il n’est plus besoin de comité général; la France entière doit connaître ce que nous voulons apprendre; nous serions les plus indignes des hommes si nous ne prenions à l’instant toutes les mesures qui peuvent sauver la liberté et l’égalité.
Depuis mon arrivée, tous les magistrats, tous les fonctionnaires avec qui je me suis entretenu, m’ont montré la conviction que la Constitution, tant de fois violée, perpétuellement méconnue, est sur le penchant de sa ruine; qu’elle n’offre pas de garantie aux Français, parce qu’elle n’a pas de diapason. Toutes les factions en sont persuadées; toutes se disposent à profiter de la chute du gouvernement actuel; toutes sont venues à moi; toutes ont voulu m’attacher à elles; j’ai cru ne devoir m’unir qu’au Conseil des Anciens, le premier corps de la République. Je lui répète qu’il ne peut prendre de trop promptes mesures, s’il veut arrêter le mouvement qui, dans un moment peut-être, va tuer la liberté.
Recueillez-vous, Citoyens Représentants; je viens de vous dire des vérités que chacun s’est jusqu’ici confiées à l’oreille, mais que quelquun doit avoir enfin le courage de dire tout haut. Les moyens de sauver la patrie sont dans vos mains : si vous hésitez à en faire usage, si la liberté périt, vous en serez comptables envers l’univers, la postérité, la France et vos familles.
(Le général se retire.)
Extrait du Journal militaire.
Paris, 19 brumaire an VIII (10 novembre 1799), 11 heures du soir.
A mon retour à Paris, j’ai trouvé la division dans toutes les autorités, et l’accord établi sur cette vérité, que la Constitution était à moitié détruite et ne pouvait sauver la liberté.
Tous les partis sont venus à moi, m’ont confié leurs desseins, dévoilé leurs secrets, et m’ont demandé mon appui: j’ai refusé d’être l’homme d’un parti.
Le Conseil des Anciens m’a appelé : j’ai répondu à son appel. Un plan de restauration générale avait été concerté par des hommes en qui la nation est accoutumée à voir des défenseurs de la liberté, de l’égalité, de la propriété : ce plan demandait un examen calme, libre, exempt de toute influence et de toute crainte. En conséquence, le Conseil des Anciens a résolu la translation du corps législatif à Saint-Cloud; il m’a chargé de la disposition de la force nécessaire à son indépendance. J’ai cru devoir à mes concitoyens, aux soldats périssant dans nos armées, à la gloire nationale acquise au prix de leur sang, d’accepter le commandement.
Les Conseils se rassemblent à Saint-Cloud; les troupes républicaines garantissent la sûreté au dehors; mais des assassins établissent la terreur au dedans. Plusieurs députés du Conseil des Cinq-Cents, armés de stylets et d’armes à feu, font circuler tout autour d’eux des menaces de mort.
Les plans qui devaient être développés sont resserrés, la majorité désorganisée, les orateurs les plus intrépides déconcertés, et l’inutilité de toute proposition sage évidente.
Je porte mon indignation et ma douleur au Conseil des Anciens. Je lui demande d’assurer l’exécution de ses généreux desseins; je lui représente les maux de la patrie qui les lui ont fait concevoir; il s’unit à moi par de nouveaux témoignages de sa constante volonté.
Je me présente au Conseil des Cinq-Cents, seul, sans armes, la tête découverte, tel que les Anciens m’avaient reçu et applaudi; je venais rappeler à la majorité ses volontés et l’assurer de son pouvoir.
Les stylets qui menaçaient les députés sont aussitôt levés sur leur libérateur; vingt assassins se précipitent sur moi et cherchent ma poitrine.
Les grenadiers du corps législatif, que j’avais laissés à la porte de la salle, accourent, se mettent entre les assassins et moi. L’un de ces grenadiers est frappé d’un coup de stylet dont ses habits sont percés. Ils m’enlèvent !
Au même moment, les cris de hors la loi se font entendre contre le défenseur de la loi. C’était le cri farouche des assassins contre la force destinée à les réprimer.
Ils se pressent autour du président, la menace à la bouche, les armes à la main; ils lui ordonnent de prononcer le hors la loi; l’on m’avertit; je donne ordre de l’arracher à leur fureur, et six grenadiers du corps législatif s’en emparent. Aussitôt après, des grenadiers du corps législatif entrent au pas de charge dans la salle et la font évacuer.
Les factieux, intimidés, se dispersent et s’éloignent. La majorité, soustraite à leurs coups, rentre librement et paisiblement dans la salle de ses séances, entend les propositions qui devaient lui être faites pour le salut public, délibère et prépare la résolution salutaire qui doit devenir la loi nouvelle et provisoire de la République.
Français, vous reconnaîtrez sans doute à cette conduite le zèle d’un soldat de la liberté, d’un citoyen dévoué à la République. Les idées conservatrices, tutélaires, libérales, sont rentrées dans leurs droits par la dispersion des factieux qui opprimaient les Conseils, et qui, pour être devenus les plus odieux des hommes, n’ont pas cessé d’en être les plus méprisables.
(Extrait du Moniteur.)
Quartier général, Paris, 20 brumaire an VIII (11 novembre 1799).
Le général Bonaparte est très-satisfait de la conduite des troupes de ligne, des invalides, des gardes nationales sédentaires, qui, dans la journée d’hier, si heureuse pour la République, se sont montrés les vrais amis du peuple; il témoigne sa satisfaction particulière aux braves grenadiers près la représentation nationale, qui se sont couverts de gloire en sauvant la vie à leur général près de tomber sous les coups des représentants armés de poignards.
Paris, 21 brumaire an VIII (12 novembre 1799).
La Constitution de l’an III périssait. Elle n’avait su ni garantir vos droits, ni se garantir elle-même. Des atteintes multipliées lui ravissaient sans retour le respect des peuples. Des factions haineuses et cupides se partageaient la République. La France approchait enfin du dernier terme d’une désorganisation générale.
Les patriotes se sont entendus. Tout ce qui pouvait vous nuire a été écarté. Tout ce qui pouvait vous servir, tout ce qui était resté pur dans la représentation nationale, s’est réuni sous la bannière de la liberté.
Français, la République, raffermie et replacée dans l’Europe au rang qu’elle n’aurait jamais dû perdre, verra se réaliser toutes les espérances des citoyens et accomplira ses glorieuses destinées.
Prêtez avec nous le serment que nous faisons d’être fidèles à la République une et indivisible, fondée sur l’égalité, la liberté et le système représentatif.
BONAPARTE. ROGER DUCOS. SIEYÈS 1)Quoique signée par les trois Consuls, cette
proclamation a été dictée par le général Bonaparte; .
Paris, 26 brumaire an VIII (15 novembre 1799).
A LA COMMISSION LÉGISLATIVE DU CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Citoyens Représentants, chaque jour doit être marqué par un pas de plus vers la création d’un système général de finances. Quelques institutions préliminaires sont indispensables, et de ce nombre paraissent être :
1° Les soumissions des receveurs généraux de départements de verser, à compter du ier germinal prochain, les contributions directes de la même année en douze termes, pour chacun desquels ils souscriront des rescriptions payables le 1er de chaque mois fixe;
2° Un cautionnement en numéraire à fournir par les mêmes receveurs généraux, à raison d’un dixième de la contribution foncière de l’an vu, pour chaque département;
3° Une caisse d’amortissement et de garantie, hors de la trésorerie nationale, dans laquelle sera versé le montant de ces cautionnements, pour assurer, dans tous les cas, le payement des rescriptions fournies par les receveurs, et améliorer tout à la fois la dette publique.
Les Consuls de la République, en vous adressant un rapport du ministre des finances1, qui présente le développement de ces diverses mesures, vous en font la proposition formelle, en vertu de l’article 9 de la loi du 19 brumaire an VIII.
BONAPARTE. SIEYÈS. ROGER DUCOS.
Paris, 26 brumaire an VII (15 novembre 1799).
Le ministre de la marine 2)Forfait a ordre de faire partir de suite pour l’Egypte le brick le Lodi. Vous trouverez ci-joint l’arrêté qui nomme le général Kleber général en chef de l’armée d’Orient ; vous lui en enverrez une copie. Envoyez-lui toutes les proclamations et arrêtés relatifs aux événements qui viennent de se passer.
Ecrivez des lettres de compliments aux divers généraux qui se sont distingués; faites-leur connaître que les Consuls s’occupent de leur faire passer des secours de toute espèce.
Envoyez des collections d’un an de plusieurs papiers publics et surtout du Moniteur.
Envoyez la loi qui déclare que l’armée d’Orient a bien mérité de la patrie.
Autorisez les différents individus des corps qui sont en Égypte à s’embarquer sur ce brick.
Le ministre de la marine a ordre de faire préparer deux bricks pareils au Lodi, qui devront être prêts dans quinze jours et dans un mois.
Il partira également, dans le même intervalle, deux avisos comme l’Osiris.
D’ici à dix ou douze jours partira la frégate l’Egyptienne. Le départ de cette frégate doit être gardé très-secret.
Vous ferez embarquer sur ces divers bâtiments la plus grande partie des corps de cavalerie qui se trouvent en Egypte, dix-huit chirurgiens, six médecins, deux mille fusils, six mille boulets de 6, six mille de 8, six mille de 16, six mille de 24.
Vous pourriez faire partir sur la frégate l’Egyptienne une troupe de comédiens. Le ministre de l’intérieur pourra vous les fournir.
Vous y joindrez mille sabres, mille paires de pistolets.
Vous aurez soin d’envoyer copie de toutes les dépêches et les journaux par chaque occasion.
Nous demandons à l’Espagne deux bricks comme le Lodi, deux avisos et une frégate, qui partiront à différents intervalles. Il sera nécessaire que vous envoyiez, pour chacun de ces bâtiments, une copie de toutes les nouvelles qui pourraient mettre nos camarades au fait des événements d’Europe, et même que vous profitiez de ces occasions pour envoyer quelques officiers.
Le ministre des relations extérieures vous fera connaître le moment où chacun de ces bâtiments sera prêt en Espagne.
Nous demandons également à l’Espagne d’envoyer quelques armes par la frégate. Vous vous entendrez pour tous ces objets avec les ministres de la marine et des relations extérieures.
Paris, 26 brumaire an VIII ( 15 novembre 1799).
AU CITOYEN LAPLACE, MINISTRE DE L’INTERIEUR.
Les Consuls de la République me chargent, Citoyen Ministre, de vous inviter à vous occuper de suite des moyens de rassembler une troupe de comédiens pour l’Egypte. Il serait bon qu’il y eût quelques danseuses.
Le ministre de la marine vous fournira des moyens de transport.
Par ordre des Consuls.
Paris, 29 brumaire an VIII (20 novembre 1799).
Les Consuls de la République française, considérant qu’il est indispensable d’éclairer les citoyens de toutes les parties de la République sur les causes et le véritable objet des journées des 18 et 19 de ce mois, arrêtent, en vertu des articles h et 7 de la loi du 19 de ce mois :
ARTICLE 1 er. Il sera envoyé un délégué des Consuls dans chaque arrondissement formant une division militaire.
Ces délégués sont chargés d’instruire le peuple, même par des proclamations, s’ils le jugent nécessaire, sur les causes des journées des 18 et 19 et les heureux résultats qu’elles doivent opérer.
Ils prendront des renseignements sur les principes et la moralité des fonctionnaires publics; ils pourront suspendre et remplacer provisoirement ceux contre lesquels réclamerait l’opinion générale des administrés.
Ils feront fermer toute réunion contraire à l’ordre établi et à la tranquillité publique.
ART. 2. Pour l’exécution de l’article précédent, ces délégués se concerteront avec les généraux commandant les divisions militaires et les fonctionnaires publics attachés aux principes républicains et au gouvernement.
Ils correspondront avec le ministre de l’intérieur sur l’importante mission qui leur est confiée.
ART. 3. Les ministres de l’intérieur et de la guerre sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
BONAPARTE. ROGER DUCOS. SIEYÈs.
Paris, 1er frimaire an VIII (22 novembre 1799).
Citoyens Représentants, l’article 3 de la capitulation conclue entre le général Bonaparte et le grand maître de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, lors de la conquête de l’île de Malte, porte :
« Les chevaliers de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l’état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. »
Cependant une loi du 28 mars 1793 avait assimilé les chevaliers de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem aux étrangers, et déclaré qu’on ne pouvait opposer, comme excuse ou prétexte d’absence, la résidence à Malte. La loi du 25 brumaire an m, confirmant cette disposition, avait ensuite établi que la résidence en pays conquis et réuni ne comptait que depuis la conquête.
L’article 3 de la capitulation a donc changé, à cet égard, la condition des chevaliers nés français qui se trouvaient à Malte au moment de la conquête. Ils ont obtenu, par une prompte adhésion aux volontés d’une armée victorieuse, que la résidence à Malte produisît pour eux les mêmes effets que la résidence en France, sans qu’on pût en induire que ceux qui ne prouveraient pas qu’ils ont constamment résidé, soit en France, soit à Malte, depuis l’époque du 9 mai 1792, fixée par les lois pour la résidence de tous les Français, eussent droit au bénéfice de la capitulation; ils se trouveraient, au contraire, dans le cas où les lois exigent l’exclusion du territoire de la République.
Les Consuls de la République, empressés de signaler leur respect pour la foi publique, vous adressent, Citoyens Représentants, la proposition formelle et nécessaire de donner la force législative à un acte qui assurera les fruits de la victoire, en épargnant le sang des braves de l’armée d’Orient.
Paris, 3 frimaire au VIII (25 novembre 1799).
AU GÉNÉRAL JOURDAN.
J’ai reçu, Citoyen Général, votre lettre du 29 brumaire. Vous avez été froissé dans la journée du 19. Enfin, voilà les premiers moments passés, et je désire bien vivement voir constamment le vainqueur de Fleurus sur le chemin qui conduit à l’organisation, à la véritable liberté et au bonheur.
Mais, dans quelque position que les événements vous placent, ne doutez pas, je vous prie, de l’amitié que j’ai pour vous.
Paris, 3 frimaire an VIII (25 novembre 1799).
AU CITOYEN BEYTZ. 3)François Joseph Beyts ( 17 mai 1763 – Bruges ✝ 18 février 1832 – Bruxelles), est un magistrat et homme politique belge des XVIIIe et XIXe siècles.
Je reçois, Citoyen, votre lettre du 27 brumaire. Pourquoi vous êtes-vous trouvé froissé dans une journée dont les résultats sont tous à l’avantage de l’ordre, de la liberté et des lumières?
Mais enfin les premiers moments sont passés, et je ne doute pas que vous ne vous empressiez de reprendre le rôle qui convient à un savant distingué, qui doit être étranger à tout esprit de coterie, car la raison publique n’en admet aucune.
Je me souviens d’avoir lu un fort bon rapport que vous fîtes pour la ratification du traité de Campo-Formio, qui fixa à jamais les destins de la Belgique, votre patrie.
Aucun homme de bon sens ne peut penser que la paix, que l’Europe réclame encore, puisse être le résultat des factions et de la désorganisation qui en est la suite.
Ralliez-vous tous à la masse du peuple. Le simple titre de citoyen français vaut bien, sans doute, celui de royaliste, de clichien, de jacobin, de feuillant, et ces mille et une dénominations qu’enfante l’esprit de faction, et qui, depuis dix ans, tendent à précipiter la nation dans un abîme d’où il est temps enfin qu’elle soit tirée pour toujours.
C’est à ce but que tendront tous mes efforts. C’est là uniquement qu’est désormais l’estime des hommes pensants, la considération du peuple et la gloire.
Paris, 3 frimaire an VIII (24 novembre 1799).
Les Consuls de la République, après avoir entendu le ministre de la guerre, arrêtent ce qui suit :
Le ministre de la guerre est autorisé, à faire échanger le général Don contre Napper-Tandy et ses compagnons, livrés au gouvernement anglais par le sénat de Hambourg.
BONAPARTE. ROGER DUCOS.
Paris, 4 frimaire an VIII (25 novembre 1799).
Les Consuls de la République, considérant qu’il importe d’assurer aux mânes de Joubert un asile digne de sa mémoire, en conservant ses cendres dans les lieux voisins des braves armées dont il fut l’exemple et le chef, arrêtent ce qui suit :
ARTICLE 1er. Les restes du général. Joubert, actuellement déposés dans le fort Lamalgue, à Toulon, y seront inhumés.
ART. 2. Le fort Lamalgue portera désormais le nom de fort Joubert. 4)Joubert ayant été mortellement blessé à la bataille de Novi, le 15 août 1799 , le Premier Consul fait déposer ses restes dans le fort La Malgue, appelé depuis fort Joubert. Il est ensuite inhumé dans l’église de Pont-de-Vaux, son village natal.
ART. 3. Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le général Hédouville, commandant en chef l’armée d’Angleterre, annonce au ministre de la guerre la suspension des hostilités dans les départements de l’Ouest et les ordres donnés en conséquence –
Angers, 3 frimaire an VIII (24 novembre 1799). Paris, 6 frimaire an VIII (27 novembre 1799).
Répondre qu’il prenne garde de se laisser amuser, et de négocier rapidement, vu que l’intention des Consuls est de finir tout dans le mois de décembre.
Paris, 6 frimaire an VIII (27 novembre 1799).
Les Consuls de la République, considérant que les militaires mutilés dans les combats sont les plus chers enfants de la patrie, et qu’il importe de rendre à l’établissement où la reconnaissance nationale les a recueillis, la forme d’administration la plus conforme à leurs habitudes,
Sur le rapport du ministre de la guerre, arrêtent ce qui suit :
ARTICLE 1er. L’administration de la maison nationale des invalides sera confiée à un conseil d’administration composé du commandant en chef, d’un commissaire ordonnateur, d’un commissaire des guerres et de deux militaires invalides choisis par leurs camarades, en suivant les formes voulues par la loi sur la formation des conseils d’administration.
ART. 2. La trésorerie nommera un payeur uniquement attaché à la maison des invalides; et le ministre de la guerre, un secrétaire garde des archives qui fera les fonctions de secrétaire du conseil d’administration.
ART. 3. Le commissaire du Directoire exécutif et la régie intéressée, établis par l’arrêté du i3 frimaire an VIII, cesseront leurs fonctions.
ART. 4. Le ministre de la guerre fera les règlements nécessaires et prendra les mesures convenables pour que tous les abus qui auraient pu s’introduire dans l’administration de la maison nationale des invalides soient promptement réprimés, et pour mettre à exécution le présent arrêté.
Paris, 7 frimaire an VIII (28 novembre 1799).
AU GÉNÉRAL BERTHIER,
Le ministre de la guerre donnera sur-le-champ, et par un courrier extraordinaire, connaissance du contenu de la présente au général en chef de l’armée d’Angleterre, en l’invitant fortement à activer les mesures adoptées contre les rebelles et chouans. Il me fera passer dans la journée de demain la situation de Brest, le nom des officiers qui y commandent et l’état des munitions qui s’y trouvent.
Paris, 7 frimaire an VIII (28 novembre 1799),
Les Consuls de la République, considérant que le nombre des invalides s’est tellement accru depuis quelques années, que les bâtiments affectés à leur logement sont devenus insuffisants, et voulant donner à l’ancienne habitation des rois une destination républicaine en la consacrant à la demeure des soldats qui ont versé leur sang pour les détruire,
Après avoir entendu le ministre de la guerre, arrêtent :
ARTICLE 1er. Le château de Versailles et les bâtiments latéraux qui en dépendent, connus sous le nom de logement des ministres 5)https://fr.wikipedia.org/wiki/Ailes_des_Ministres, sont mis à la disposition du ministre de la guerre pour y loger les militaires invalides.
ART. 2. Le ministre de la guerre se concertera avec celui de l’intérieur sur les précautions à prendre pour la conservation des monuments des arts contenus dans le château et sur le maintien de l’établissement du musée français.
ART. 3. Les bâtiments servant de succursales, tant à Versailles qu’à Saint-Cyr, resteront à la disposition du ministre de l’intérieur, qui les utilisera pour les établissements d’instruction publique et autres, du département de Seine-et-Oise, qui se trouveront déplacés par les dispositions du présent arrêté.
Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution.
Paris, 8 frimaire an VIII (29 novembre 1799).
Bonaparte, Consul de la République, envoie au ministre de la guerre une lettre du commissaire du Gouvernement près l’administration centrale de la commune de Cherbourg, en l’invitant à réunir, sans délai, sept officiers pris dans l’arme du génie, dans celle de l’artillerie, et parmi les officiers généraux, afin de leur soumettre cette question :
Si les Anglais voulaient débarquer 11 à 12,000 hommes sur nos côtes situées dans les 13e, 14e et 15e divisions militaires, que pourraient-ils faire qui soit à craindre ?
AU CITOYEN FORFAIT,
Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître au conseil de marine que nous avons lu avec le plus grand intérêt le mémoire qu’il a fait sur cette question : Convient-il d’établir une amirauté en France? et que ce mémoire sera pris en très-grande considération.
Je vous prie de lui proposer la question suivante : Quelle est la meilleure organisation que l’on pourrait donner à l’administration des ports, remplissant le but,
1° D’avoir le moins d’employés possible;
2° D’obtenir la plus grande économie;
3° La plus grande rapidité dans l’exécution des ordres;
4° De fixer le genre de travail et d’autorité qui convient aux employés civils;
5° D’accorder aux militaires la plénitude des fonctions qui est nécessaire, et de les déterminer de manière qu’ayant à leur disposition le mouvement et le classement des hommes qu’ils doivent faire battre, ils ne se mêlent que le moins possible des détails de la comptabilité?
Paris, 9 frimaire an VllI (30 novembre 1799),
Par le rapport du ministre de la guerre du 29 brumaire, on voit que nous avions dans nos magasins 19 millions de poudre.
Je désire avoir trois états indiquant :
Le premier, dans quels magasins sont répartis ces 19 millions de poudre;
Le deuxième, quelle est la quantité de poudre existant dans nos places de première ligne, depuis Berg-op-Zoom jusqu’à Antibes, et à combien doit s’élever leur approvisionnement;
Le troisième, quels sont les magasins de dépôt et arsenaux qui approvisionnent les armées du Rhin et d’Italie.
Le ministre de la guerre fera dresser, dans le plus court délai, par deux officiers du génie, deux de l’artillerie et un commissaire ordonnateur, les bases de l’armement et approvisionnement de toutes les places de première ligne, depuis Berg-op-Zoom jusqu’à Antibes. Ces bases me seront communiquées. Après qu’elles auront été arrêtées, le ministre de la guerre fera faire des états indiquant par trois colonnes :
1° les bases arrêtées; 2° les objets qui seront en magasin; 3° ceux qui manqueront.
On fera faire des états disposés de même pour les approvisionnements du génie et des vivres.
Il y a en France plus de canons de siège et de place qu’il n’en faut, mais on ne doit mettre dans chaque place que ce qui y est nécessaire; ce qui exigera une nouvelle répartition.
Paris, 9 frimaire an VIII (30 novembre 1799).
DES OBJETS LES PLUS PRESSÉS POUR L’ARME DU GÉNIE.
Le ministre de la guerre assemblera un comité de sept officiers du génie qui aient fait la guerre, et leur présentera ces questions à résoudre :
1° Augmenter l’école du génie en la portant de 20 qu’elle est à 30 élèves, achever son organisation et y réunir celle du corps de l’artillerie, afin de rendre réciproque l’instruction des deux corps;
2° Donner la retraite à quelques vieillards qui, pour leurs infirmités, n’ont point servi depuis dix ans; un corps se perd quand les premières places sont mal gérées;
3° Prononcer le résultat de l’examen fait en vertu de la loi du 3o vendémiaire an V; sur plus de 250 officiers que la révolution et les représentants avaient donnés au corps du génie, cet examen doit en faire sortir une trentaine, qui par leur incapacité et leur moralité ne peuvent continuer à y servir;
4°Mettre à exécution, après révision, les arrêtés sur le service des côtes;
5°Arrêter le dépérissement des fortifications de nos places et des bâtiments militaires; depuis trois ans qu’on néglige ces objets, les dépenses sont devenues dix fois plus considérables qu’elles n’auraient été naturellement;
6° Nommer trois officiers du génie pour présenter un plan général d’organisation à donner à l’arme du génie.
1. ↑ Quoique signée par les trois Consuls, cette
proclamation a été dictée par le général Bonaparte;
2. ↑ Forfait
3. ↑ François Joseph Beyts ( 17 mai 1763 – Bruges ✝ 18 février 1832 – Bruxelles), est un magistrat et homme politique belge des XVIIIe et XIXe siècles.
4. ↑ Joubert ayant été mortellement blessé à la bataille de Novi, le 15 août 1799 , le Premier Consul fait déposer ses restes dans le fort La Malgue, appelé depuis fort Joubert. Il est ensuite inhumé dans l’église de Pont-de-Vaux, son village natal.
5. ↑ https://fr.wikipedia.org/wiki/Ailes_des_Ministres

References: ART. 2

ART. 3

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ART. 4

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