Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/12/06.html
Timestamp: 2020-07-04 20:23:07+00:00

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M.B. Index des textes publies le 6 decembre 2017
M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 2017
type loi prom. 29/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040914 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe, les opérations assimilées à des prestations de services, le régime du perfectionnement actif à l'importation et l'exemption de la taxe pour la livr type loi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040901 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 3 octobre 2017 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Rè type loi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040952 source service public federal securite sociale Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504. - Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Par déc La type loi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017031713 source chambres legislatives, chambre des representants Vacance d'une fonction de juge néerlandophone à la Cour constitutionnelle Vu l'avis de la Cour constitutionnelle publié au Moniteur belge du 20 novembre 2017 relatif à la mise à la retraite d'un juge, la Chambre des représentants a décidé, le 30 type loi prom. 13/05/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031669 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015 (2) type loi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040862 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Tarification catastrophes naturelles Tarif et conditions générales 2018 Le 29 septembre 2017, le Bureau de Tarification Catastrophes naturelles a modifié les conditions générales des contrats couvrant les catastrophes naturelles tel Les c
type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2015-2016 type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040923 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érig type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime d type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040936 source service public federal interieur Service d'Encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l - 1 em type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à une réduc type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017203850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germano type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017203855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec co type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2017, Monsieur Dirk MONS est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040907 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206397 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 20 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dupuis E., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière. Il type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - CPAS type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031588 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.100.000,00 EUR à la commune d'Uccle en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206215 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation de la charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017013085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux effor type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - CPAS type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017013086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au soutien type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux carrières des employés et du pers type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant pour l'année 2017 le po type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'institution d type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convent type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pensi
type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06, 25 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 11, 15, 19, 21 et 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031730 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions que doivent remplir les logements d'étudiants en vue d'obtenir le label "logement étudiant de qualité"
type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine
type décret prom. 23/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206157 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
type avis prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017031700 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La COMMUNE D'AARTSELAAR, la COMMUNE DE BOECHOUT, la COMMUNE DE RUMST, la COMMUNE C type avis prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040946 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA CORA et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon
type document prom. 23/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040885 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206447 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait,
type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017031675 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 45 emplois d'attaché A2 à conférer par promotion à la classe supérieure. - Erratum Erratum à l'appel à candidatures pour 45 emplois d'attaché A2 à conférer par promotion à une classe supérieure, publié au Moniteur type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017031704 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de Cassation : 2 , dont 1 à partir du 01.01.2018 et 1 à partir du 01.04.2018. Peuvent postuler les candidats(...) Ces conditions type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017031705 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles il n'y a pas de limitation de nombre de **** **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040930 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206396 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2017, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans, de MM : o Gorrebeeck J., prenant cours le 10 décembre 2017; Par arr
type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/08/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206201 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles
type nominations prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206448 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Mme WILLAERT, Eefje, est nommée en qualité d'expert techni type nominations prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040929 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2017, Madame Lise-Marie VANDENDRIESCHE, attaché stagiaire dans la c(...)
type autorisation prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017080009 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003490 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001655 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169961 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001886 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001884 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169962 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001872 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006799 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017080008 L'autorité
type document prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex
type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants de sécurité (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17102 Ladite sélection a été clôturée le 09/08/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 25. L(... type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins adjoints à la Direction Santé (niveau 1), francophones, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). - Numéro de sélection : AFC17003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2017 via w(...) La type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206401 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Régie des Bâtiments : Experts administratifs (m/f/x) - BFG17224 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service (...) Ils peuvent poser le type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206400 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour la Régie des Bâtiments : Assistants administratifs (m/f/x) - BFG17223 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur servi(...) Ils peuvent poser le type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Verantwoordelijken Tools Knowledge and Development , néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16096 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2016. Le nombre de lauréats s(...) L type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206369 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dossierbeheerders , néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16122 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2016. Le nombre de lauréats s'élève à 164. La liste est val(...) E type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Consultants RH (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. Numéro de sélection : ANG17214 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d' Attachés Transfer Pricing , (m/f/x), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16028 Ladite sélection a été clôturée le 06/07/2016. Le nombre de lauréats s'élève à 1. Cette l type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d' Attachés Transfer Pricing , (m/f/x), néerlandophones, pour leSPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16029 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2016. Le nombre de lauréats s'élève à 1. Cette li type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206388 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chef-Koks , néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16138 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2016. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.(...) E
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206398 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 1 er juin 2017 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. De Moor S. conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette co La cour, réuni
type publication prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017055493 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Mme ****, ****, née à **** le 28 **** ****
https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/12/06.html

References: l'article 22
 l'article 504
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 770