Source: https://www.kdopp.com/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2020-01-27 16:12:22+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Kdopp.com
Appelez-nous au : 06 77 82 65 57
Porte bi-carte " magique " couture en cuir.
Porte bi-carte " magique " sans couture en quadrichromie plastifiée.
ART.1 : Le champ d'application des conditions de vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.Kdopp.com pour des livraisons en France métropolitaine uniquement.
ART.2 : Le délai de livraison est de 10 jours maximum, à compter de la réception des documents contractuels régissant la commande livrable en France métropolitaine uniquement.
A : Pour les paiements par carte bancaire, la commande est prise en compte à réception du numéro de transaction transmis par la banque.
B : Pour les paiements par chèque bancaire, la commande est prise en compte à réception du bon de commande dûment signé et du règlement intégral par chèque bancaire.
ART.3 : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kdopp.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Kdopp.com et ses clients.
ART.4 : Les prix sont indiqués en Euros hors taxe ( TVA. non applicable art. 293 B du CGI ), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande.
ART.5 : Le paiement : Vous disposez de plusieurs moyens de paiements offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
A : Par carte bancaire, la commande est prise en compte à réception du numéro de transaction transmis par la banque.
B : Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de "M. BONA" à joindre à votre commande dûment revêtue de votre signature. Attention, votre commande ne sera prise en compte qu'à réception des éléments contractuels de votre commande comprenant un exemplaire du bon de commande dûment signé par vos soins accompagné d'un chèque du montant total de votre commande participation aux frais de port incluse.
ART.6 : Garantie : Satisfait ou échangé, s'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Kdopp.com correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis.
ART.7 : Transfert de propriété : Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
ART.8 : Droits applicables : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort des Tribunaux de la commune du siège social de Kdopp.com où est formé le contrat entre les parties.
ART.9 : Acceptation de l'acheteur : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir eu une parfaite connaissance avant et pendant l'engagement contractuel, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ART.10 : Le droit de rétractation :
A : Vous avez le droit de rétracter par écrit la commande sans indication de motif, par courrier, par fax, par e-mail ou par tout autre support d'information de données durable, ceci dans un délai de 7 jours après réception de la livraison. Cet exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé. Si vous ne recevez cette information relative au droit de rétractation qu'après réception de la livraison, alors le délai de rétractation débute avec la réception de cette information relative au droit de rétractation. La rétractation est à adresser aux adresses postale ou URL figurant sur le bon de commande.
B : Sont exclus du droit de rétractation les contrats pour lesquels la marchandise est réalisée, confectionnée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée.
ART.11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
A : Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu'il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte kdopp.com de toute responsabilité juridique. Le client s'engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.
B: Kdopp.com se réserve la possibilité de refuser l'exécution d'une commande dans la mesure où les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur, exemple : l'incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes ou les alcools.

References: ART.1

ART.2

ART.3

ART.4
 art. 293

ART.5

ART.6

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11