Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-conseil-strategique-sur-problematiques-communication-corporate-pole-1670053.htm
Timestamp: 2017-04-25 12:47:37+00:00

Document:
Appels d'offres : Prestations de conseil stratégique sur les problématiques de communication corporate de Pôle emploi et sur la réalisation d'opérations et outils de communication média et hors media
Prestations de conseil stratégique sur les problématiques de communication corporate de Pôle emploi et sur la réalisation d'opérations et outils de communication média et hors media Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Pôle Emploi, 1-5 avenue du Docteur Gley, F-75987 Paris.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle emploi, 1-5 avenue du docteur Gley, contact : direction de la communication, à l'attention de marie- nolide CAMY, F-75020 Paris. E-mail : marie-nolide.camy01@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 1 40 30 69 31
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de services portant sur des prestations de conseil stratégique sur les problématiques de communication corporate de Pôle emploi et sur la réalisation d'opérations et outils de communication media et hors media à destinations de ses publics.
Lieu principal de prestation : direction générale de Pôle emploi, 75987 Paris.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Passée selon la procédure prévue aux articles 30, 31 et 32 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, La présente consultation est un marché à bon de commande et porte, d'une part sur des prestations de conseil stratégique sur des problématiques de communication corporate et des prestations de veille internet ainsi que, d'autres part, sur diverses prestations pour la réalisation d'opérations et outils de communication media et hors media à destination de l'ensemble de ses différents publics cible, tels que, les publics internes (managers, agents), clients (actifs, demandeurs d'emploi et entreprises), grand public, fournisseurs.
Le titulaire du marché est chargé de conseiller Pôle emploi sur l'ensemble de ses problématiques d'information et de communication corporate, de l'aider à mettre en oeuvre sa stratégie globale de communication et d'intervenir sur les dossiers confiés par la Direction de la communication et des relations institutionnelles.
Ainsi, seuls sont confiés au titulaire du marché, les documents et outils nouveaux de communication, à caractère stratégique ou de référence.
En revanche les éléments suivants sont exclus du présent marché :
- les réalisations audiovisuelles ;
- l'impression et le routage des documents ;
- la déclinaison des gammes de documents existantes ;
- l'achat d'espace ;
- la PAO des documents courants ;
- l'organisation d'événements ;
- les actions de communication techniques ou opérationnelles (exemple : conception et organisation d'actions de marketing direct, de tests) qui font l'objet d'autres marchés ;
- les journaux périodiques internes et externes.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le montant annuel moyen estimé de ce marché est de 2,2 millions d'euros (H.T.) tout frais compris.
Description de ces options : sous réserve des dispositions de l'article X du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.
Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois avant l'échéance de la période ferme du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à Pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de Pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'un même groupement ne peut être plusieurs fois candidat à la consultation. Par ailleurs, l'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement candidat et comme candidat individuel.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est en création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration
Appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 5 millions EUR (H.T.) ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années; les Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant notamment les caractéristiques du destinataire, la ou les cibles visées ainsi que la description du problème de communication corporate traité, des outils mis en oeuvre ainsi que des partis pris. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci- dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, pour les trois dernières années sont inférieurs à 120.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : article 23 III du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
VI.3) Autres informations : A. Obtention du dossier de candidature : le dossier de candidature est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dossier de candidature leur est adressé par courrier, ils doivent communiquer une adresse mail.
B. Dossier de candidature: Les candidats doivent remettre un dossierde candidature comportant les renseignements demandés au point III.2) du présent avis ainsi qu'une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à cet effet, indiquant les noms et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement (article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2009), les noms et coordonnées du mandataire et des membres du groupement et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature). Les candidats peuvent utiliser le modèle de lettre de
candidature fourni par Pôle emploi ou tout document équivalent (en particulier le DC 1) à condition de fournir l'ensemble des informations demandées. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les éléments sont fournis par chacun des membres du groupement.
C. Transmission du dossier: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec accusé de réception(ou tout moyen moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, au point de contact correspondant figurant au I.1) du présent avis ou via la plate forme
de dématérialisation à l'adresse du profil acheteur mentionné au I.1 du présent avis.
D. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être
obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27/10/2011, la date de réception de Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date.
E. Critères de sélection des candidats: Après admission sur la base des niveaux minimum de capacité financière et technique fixés au présent avis, les cinq candidats admis à présenter une offre est réalisée sur la base des critères suivants: 1) Chiffre d'affaire annuel global moyen sur les trois derniers exercises disponibles (10 %); 2) Chiffre d'affaire annuel moyen réalisé pour des prestations similaires sur les trois dernières années
(20 %); 3) Cinq références similaires à l'objet des prestations attendues précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé effectuées au cours des trois dernières années (50 %: soit 10 % attribués à chacune des références sur la base de 3 % attribués aux caractéristiques du destinataire; de 2 % attribués aux cibles et 5 % attribués à la description du problème de communication corporate traité, des outils mis en oeuvre ainsi que des partis pris); 4) Effectifs moyens annuels sur les trois dernières années (20 %).
Lorsque le candidat est un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres du groupement.
F. Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
G. Le dossier de la consultation sera envoyé aux 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes quant à leur candidature sur la base des éléments mentionnés au présent avis.
H. Critères de sélection des offres: Ces critères sont mentionnés au dossier de consultation des entreprises (Dce) qui sera remis aux cinq candidats retenus au stade de la candidature.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant
assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
B. Après la conclusion du contrat: 1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, la cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

References: l'article 8
 l'article 222
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741