Source: https://planetbaby.eu/reglements/
Timestamp: 2020-01-17 21:57:58+00:00

Document:
Règlements – PlanetBaby.eu | Meubles et Déco chambre d'enfant
Ce règlement définit les conditions générales, les règles et les méthodes de vente de Marzena Kinderman, gérée par PlanetBaby.eu par le biais de la boutique en ligne www. (ci-après: « Boutique en ligne ») et définit les termes et conditions de la fourniture par PlanetBaby.pl Marzena Kinderman de son siège social à ul. Szadkowska 6C, 98-220 ZDUNSKA WOLA, Pologne, VIES PL8291526141, services électroniques gratuits.
1. Jours ouvrables – désigne les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.
2. Livraison – désigne un acte factuel consistant à livrer au client par le vendeur, par l’intermédiaire du fournisseur, les marchandises spécifiées dans la commande. fournisseur:
a) Par une entreprise de messagerie,
3. Mot de passe – désigne une chaîne de lettres, chiffres ou autres caractères sélectionnés par le client lors de l’enregistrement dans la boutique en ligne, utilisés pour sécuriser l’accès au compte client dans la boutique en ligne.
4. Client – désigne une entité pour laquelle des services peuvent être fournis par voie électronique ou avec laquelle un contrat de vente peut être conclu conformément au Règlement et aux réglementations légales.
5. Consommateur – désigne une personne physique effectuant une transaction juridique avec un entrepreneur sans être directement liée à son activité ou à son activité professionnelle.
6. Compte client – désigne un panneau individuel pour chaque client, créé en son nom par le vendeur, après que le client s’est enregistré et a conclu le contrat pour la fourniture du service de compte client.
7. Connexion – désigne une identification de client individuelle, déterminée par lui même, composée d’une chaîne de lettres, chiffres ou autres caractères, requise avec le mot de passe pour configurer un compte client dans la boutique en ligne.
8. Entrepreneur – désigne une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle qui n’est pas une personne morale. La loi prévoit la capacité juridique, d’exercer une activité commerciale ou professionnelle pour son propre compte et d’exercer une action en justice directement liée à son activité ou à son activité professionnelle.
9. Réglementation – désigne le présent règlement.
10. Enregistrement – désigne l’activité réelle réalisée de la manière spécifiée dans le Règlement, requise pour que le Client utilise toutes les fonctionnalités de la boutique en ligne.
11. Vendeur – désigne la société PlanetBaby.eu Marzena Kinderman ayant son siège à ul. Szadkowska 6C, 98-220 ZDUNSKA WOLA, Pologne, NIP: PL8291526141, adresse électronique: contact@planetbaby.eu, qui est également propriétaire de la boutique en ligne.
12. Site Web de la boutique – désigne les sites Web sur lesquels le vendeur exploite la boutique en ligne du domaine: planetbaby.eu
13. Biens – désigne un produit présenté par le vendeur via le site Web de la boutique en ligne, pouvant faire l’objet d’un contrat de vente.
14. Support persistant – un matériau ou un outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre l’accès futur aux informations à une date raisonnable aux fins de cette information et permettant de restituer les informations stockées sans les modifier.
15. Contrat de vente – désigne un contrat de vente conclu à distance, aux conditions spécifiées dans le Règlement, entre le client et le vendeur.
1. Tous les droits sur la boutique en ligne, y compris les droits d’auteur exclusifs, les droits de propriété intellectuelle sur son nom, son domaine Internet, le site Web de la boutique en ligne, ainsi que sur les modèles, formulaires, logos affichés sur le site Web de la boutique (à l’exception des logos et des photos présentés sur le site). Le site Web du magasin destiné à la présentation de produits appartenant à des tiers et appartenant au tiers appartient au vendeur. Leur utilisation ne peut s’effectuer que de la manière spécifiée et conforme aux règlements et avec le consentement écrit du vendeur.
2. Le Vendeur s’efforcera de rendre l’utilisation de la boutique en ligne possible pour les utilisateurs Internet utilisant tous les navigateurs Web, systèmes d’exploitation, types d’appareils et types de connexion Internet populaires. Les exigences techniques minimales pour utiliser le site Web de la boutique sont les suivants: navigateurs Internet, Internet Explorer 11 ou Chrome 39, FireFox 34, Opera 26 ou Safari 5 ou plus récents, avec Javascript activé, acceptant les « cookies » et une connexion Internet bande passante d’au moins 256 kbit / s. Le site Web de la boutique est optimisé pour une résolution d’écran minimale de 1024 × 768 pixels.
3. Le Vendeur utilise le mécanisme des fichiers « cookies », qui, lorsqu’ils sont utilisés par les clients depuis le site Web de la boutique, sont enregistrés par le serveur du vendeur sur le disque dur du terminal du client. L’utilisation de « cookies » vise à assurer le bon fonctionnement du site Web de la boutique sur les terminaux des clients. Ce mécanisme ne détruit pas le terminal du client et n’entraîne aucune modification de la configuration des terminaux des clients ni du logiciel installé sur ces périphériques. Chaque client peut désactiver le mécanisme des « cookies » dans le navigateur Web de son terminal. Le vendeur indique que la désactivation des « cookies » peut toutefois entraîner des difficultés ou empêcher l’utilisation du site Web de la boutique.
4. Pour passer une commande dans la boutique en ligne via le site Web de la boutique en ligne et pour utiliser les services disponibles sur le site Web de la boutique, le client doit disposer d’un compte de messagerie actif.
5. Il est interdit de fournir au client un contenu illégal et son utilisation de la boutique en ligne, du site Web de la boutique ou des services gratuits fournis par le vendeur, d’une manière contraire à la loi, aux bonnes pratiques ou aux droits personnels de tiers.
6. Le Vendeur déclare que le caractère public d’Internet et l’utilisation de services fournis par voie électronique peuvent comporter le risque d’obtenir et de modifier les données du Client par des personnes non autorisées. Les clients doivent donc utiliser les mesures techniques appropriées pour minimiser les risques susmentionnés. En particulier, ils devraient utiliser des programmes antivirus et protéger l’identité de ceux qui utilisent Internet. Le vendeur ne demande jamais au client de lui fournir une forme de mot de passe.
7. Il est interdit d’utiliser les ressources et les fonctions de la boutique en ligne afin de mener des activités du client contraires aux intérêts du vendeur.
1. Pour créer un compte client, le client est tenu de procéder à une inscription gratuite.
2. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour passer une commande dans la boutique en ligne.
3. Pour s’inscrire, le client doit remplir le formulaire d’inscription mis à disposition par le vendeur sur le site Web de la boutique et l’envoyer électroniquement au vendeur en sélectionnant la fonction appropriée contenue dans le formulaire d’inscription. Lors de l’inscription, le client définit un mot de passe individuel.
4. Lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription, le client a la possibilité de lire le règlement et d’en accepter le contenu en cochant le champ approprié sur le formulaire.
6. Lors de l’inscription, le client peut accepter volontairement le traitement de ses données personnelles à des fins de marketing en cochant la case appropriée du formulaire d’inscription. Dans ce cas, le vendeur informe clairement de l’objet de la collecte des données personnelles du client, ainsi que de la connaissance connue du vendeur ou des destinataires prévus de ces données.
7. Le consentement du client au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing ne conditionne pas la possibilité de conclure un accord avec le vendeur pour la fourniture du service de compte client par voie électronique. Le consentement peut être retiré à tout moment en soumettant une déclaration appropriée du client au vendeur. La déclaration peut être envoyée, par exemple, à l’adresse du vendeur par courrier électronique.
8. Après avoir envoyé le formulaire d’inscription dûment rempli, le client recevra sans délai par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription, la confirmation de l’inscription par le vendeur. À ce moment, un accord est conclu pour la fourniture du service de compte client par voie électronique, et le client obtient l’accès au compte client et aux modifications apportées lors de l’enregistrement des données.
1. Les informations contenues sur le site Web de la boutique ne constituent pas une offre du vendeur au sens du code civil, mais une invitation des clients à soumettre des offres pour conclure un contrat de vente.
2. Le client peut passer des commandes dans la boutique en ligne via son site Web, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
3. Un client qui passe une commande sur le site Web de la boutique en ligne complète la commande en sélectionnant les produits qui l’intéressent. L’ajout des marchandises à la commande se fait en sélectionnant la commande « AJOUTER AU PANIER » sous le produit donné présenté sur le site Web de la boutique. Après avoir complété la commande et indiqué dans le « PANIER » les méthodes de livraison et de paiement, le client passe la commande en envoyant le formulaire de commande au vendeur en sélectionnant le bouton « Acheter et payer » sur le site Web de la boutique. Chaque fois avant que la commande soit envoyée au vendeur, le client est informé du prix total du produit sélectionné et de la livraison, ainsi que de tous les frais supplémentaires qu’il est tenu de supporter en raison du contrat de vente.
4. Passer une commande, c’est soumettre une offre au vendeur par le client pour conclure un contrat de vente de biens faisant l’objet de la commande.
5. Après avoir passé la commande, le vendeur envoie une confirmation de à l’adresse e-mail fournie par le client.
6. Ensuite, après avoir confirmé le placement de la commande, le Vendeur envoie des informations sur l’acceptation de la commande à l’adresse e-mail fournie par le Client. Les informations concernant l’acceptation de la commande à exécuter constituent une déclaration du Vendeur concernant l’acceptation de l’offre mentionnée au § 4, alinéa. 4 ci-dessus et à la réception par le client, un contrat de vente est conclu.
7. Après la conclusion du contrat de vente, le vendeur confirme au client ses conditions, en les envoyant sur un support durable à l’adresse électronique du client ou par écrit à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement ou de la commande.
1. Les prix affichés sur le site Web de la boutique pour le produit donné sont des prix bruts et ne contiennent aucune information sur les frais de livraison et les autres frais que le client sera obligé de supporter en rapport avec le contrat de vente, à propos desquels le client sera informé lors du choix du mode de livraison et de la commande.
2. Le client peut choisir les modes de paiement suivants pour les marchandises commandées:
Sont acceptées les cartes bancaires : Visa, Eurocard, MasterCard
L’exécution de la commande commencera après que le vendeur aura envoyé la confirmation de la commande et après que le vendeur aura reçu des informations du système concernant le paiement par le client.
1. Le Vendeur effectue la livraison sur le territoire de la France après avoir déterminé les conditions d’expédition dans l’Union européenne.
2. Le vendeur est obligé de livrer les marchandises qui font l’objet du contrat de vente sans défauts.
3. Le vendeur publie sur les pages produits des informations sur le nombre de jours ouvrables nécessaires à la livraison et à l’exécution de la commande.
4. Le délai de livraison et d’exécution de la commande indiqué sur le site Web de la boutique est calculé en jours ouvrables conformément au § 6 al.3 du Règlement.
5. Les marchandises commandées sont livrées au client via le fournisseur à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
6. Le jour de l’envoi des marchandises au client, les informations confirmant la livraison du colis par le vendeur sont envoyées à l’adresse e-mail du client.
7. Le client doit examiner le colis livré à temps et de la manière acceptée pour les colis d’un type donné, en présence de l’employé du fournisseur. En cas de perte ou de détérioration de l’envoi, le client a le droit d’exiger de l’employé du fournisseur qu’il établisse le protocole approprié.
8. En l’absence du Client à l’adresse indiquée par lui, indiquée lors de la passation de la commande, le collaborateur du Fournisseur laissera un conseil ou tentera de contacter par téléphone pour déterminer la date à laquelle le Client sera présent. En cas de retour des marchandises commandées à la boutique en ligne par le fournisseur, le vendeur contactera le client par e-mail ou par téléphone, en spécifiant à nouveau la date et le coût de la livraison avec le client.
1. Le vendeur assure la livraison des marchandises sans défauts physiques et légaux. Le vendeur est responsable envers le client si le produit présente un défaut physique ou juridique (garantie).
2. Si le produit présente un défaut, le client peut:
a) soumet une déclaration de réduction de prix ou de résiliation du contrat de vente, sauf si le vendeur échange immédiatement et sans inconvénient excessif le produit défectueux contre un produit exempt de défauts ou ne supprime le défaut.
Cette limitation ne s’applique pas si le produit a déjà été remplacé ou réparé par le vendeur ou si le vendeur n’a pas rempli l’obligation de remplacer le bien par un produit exempt de défauts ou d’éliminer les défauts. Au lieu du défaut proposé par le vendeur, le client peut demander le remplacement du produit sans défaut ou, au lieu de remplacer le produit, exiger la suppression du défaut, sauf s’il est impossible de mettre les choses en conformité de la manière choisie par le client ou d’exiger des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par le vendeur. Lors de l’évaluation de l’excédent de coûts, il est tenu compte de la valeur des marchandises exempte de défauts, du type et de l’importance du défaut, ainsi que des inconvénients auxquels le client exposerait l’autre manière de satisfaire.
b) exiger le remplacement du produit défectueux par un produit exempt de défauts ou la suppression des défauts. Le vendeur est obligé de remplacer le produit défectueux par un produit exempt de défauts ou de le supprimer dans un délai raisonnable sans inconvénient excessif pour le client.
Le vendeur peut refuser de remédier à la demande du client s’il est impossible de mettre les marchandises défectueuses en conformité avec le contrat de la manière choisie par le client ou s’il nécessite des coûts excessifs par rapport au deuxième moyen possible de respecter le contrat de vente. Les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du vendeur.
c) Certains de nos produits étant personnalisés toute commande est finale. Nous n’acceptons aucun retour ni remboursement après expédition sauf en cas de manquement de notre part.
3. Le client qui exerce les droits en vertu de la garantie est obligé de livrer l’article défectueux à l’adresse du vendeur. Dans le cas où le client est un consommateur, les frais de livraison sont à la charge du vendeur.
4. Le vendeur est responsable en vertu de la garantie si le défaut physique est découvert avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la remise des marchandises au client. Une demande de suppression d’un défaut ou de remplacement des Marchandises par une autre exempte de défauts expire au bout d’un an, mais la date ne peut être complétée avant l’expiration de la date spécifiée dans la première phrase. Au cours de cette période, le client peut résilier le contrat de vente ou soumettre une déclaration de réduction de prix en raison d’un défaut dans les marchandises. Si le client demande le remplacement des marchandises pour un produit exempt de défauts ou l’élimination du défaut, le délai de rétractation ou de remise d’un état de réduction de prix commence à l’expiration sans effet du délai de remplacement du produit ou de correction du défaut.
5. Toute réclamation liée aux Produits ou à la mise en œuvre du Contrat de vente peut être adressée par écrit au Client à l’adresse du Vendeur.
6. Dans les 14 jours à compter de la date de la demande contenant la réclamation, le Vendeur traitera la réclamation concernant les Biens ou les réclamations liées à la mise en œuvre du Contrat de vente notifié par le Client.
7. Le client peut adresser au vendeur une plainte concernant l’utilisation de services gratuits fournis électroniquement par le vendeur. La plainte peut être soumise sous forme électronique et envoyée à l’adresse contact@planetbaby.eu . Dans la plainte, le client doit inclure une description du problème. Le vendeur doit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours, examiner les réclamations et donner une réponse au client.
§ 8 Retrait du contrat de vente
1. Un client qui est un consommateur qui a conclu un contrat de vente peut le résilier sans motif dans les 14 jours.
2. Le délai de rétractation du contrat de vente commence à partir du moment où le client prend possession des marchandises.
Le client peut résilier le contrat de vente en soumettant une déclaration de retrait au vendeur. La Résiliation devra être transmise par Mail à contact@planetbaby.eu .Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer une déclaration avant son expiration.
Certains de nos produits étant personnalisés toute commande est définitive. Nous n’acceptons aucun retour ni remboursement après expédition.
3. En cas de résiliation du contrat de vente, il est considéré comme nul.
4. Si le client a fait une déclaration sur le retrait du contrat de vente avant que le vendeur accepte son offre, celle-ci cesse d’être contraignante.
5. Le vendeur est tenu de retourner immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du contrat de vente, tous les paiements effectués par lui, y compris les frais de livraison des marchandises au client. Le vendeur peut suspendre le remboursement des paiements reçus du client jusqu’à la réception de la marchandise ou la remise de la preuve du retour de marchandise, en fonction du premier événement survenu.
6. Si le client utilisant le droit de rétractation a choisi le mode de livraison des marchandises autre que le mode de livraison habituel le moins cher proposé par le vendeur, celui-ci n’est pas obligé de rembourser au client les coûts supplémentaires supportés.
7. Le client est tenu de retourner les marchandises du commerçant immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a démissionné du contrat de vente. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer les marchandises à l’adresse du vendeur avant l’expiration du délai.
8. En cas de rétractation, le client ne supporte que les frais directs de renvoi des marchandises.
9. Si, en raison de sa nature, le produit ne peut pas être renvoyé par courrier normal, le vendeur informe le client des frais de retour des articles sur le site Web de la boutique.
10. Le client est responsable de la diminution de la valeur du produit résultant de son utilisation d’une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
11. Le Vendeur remboursera le paiement par virement sur le compte bancaire du client.
§ 9 Services non payés
1. Le vendeur fournit des services électroniques aux clients:
a) formulaire de contact;
b) bulletin d’information;
c) Exécuter un compte client.
2. Les services indiqués au § 9 par. 1 ci-dessus sont fournis 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
3. Le vendeur se réserve le droit de choisir et de changer le type, la forme, l’heure et la méthode d’accès aux services sélectionnés mentionnés ci-dessus, qui informeront les clients de manière appropriée à la modification de la réglementation.
4. Le service Newsletter peut être utilisé par tout client qui entre son adresse e-mail à l’aide d’un formulaire d’inscription mis à disposition par le Vendeur sur le site Web de la boutique. Après l’envoi du formulaire d’inscription dûment rempli, le client recevra sans délai par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription, une confirmation du vendeur. A ce moment, un accord pour la fourniture du service Newsletter par voie électronique est conclu.
Le Client peut en outre, lors de l’inscription, cocher le champ approprié dans le formulaire d’inscription afin de s’abonner au service Newsletter.
5. Le service de Newsletter consiste à envoyer par le vendeur, à l’adresse Email, un message électronique contenant des informations sur les nouveaux produits ou services de l’offre du vendeur. La lettre d’information est envoyée par le vendeur à tous les clients abonnés.
6. Chaque lettre d’information adressée aux clients concernés contient notamment: des informations sur l’expéditeur, un champ « Objet » dûment complété, précisant le contenu de l’envoi et des informations sur la possibilité et la méthode de retrait du service de lettre d’information gratuit.
7. Le client peut à tout moment choisir de ne plus recevoir la lettre d’information en se désabonnant via le lien fourni dans chaque courrier électronique envoyé dans le cadre du service de lettre d’information ou en activant le champ correspondant dans le compte client.
8. Le service de gestion de compte client est disponible après l’enregistrement aux conditions décrites dans le Règlement. Il consiste à fournir au client un panneau dédié sur le site Web de la boutique en ligne, lui permettant de modifier les données qu’il a fournies lors de l’enregistrement, ainsi que de suivre le statut et l’historique de ses commandes. déjà terminé.
9. Le client qui s’est enregistré peut demander la suppression du compte client du vendeur. Toutefois, si le client demande que le compte du client soit supprimé par le vendeur, il peut être supprimé dans les 14 jours suivant le dépôt de la demande.
10. Le vendeur est en droit de bloquer l’accès au compte client et aux services gratuits, si le client agit au détriment du vendeur ou d’autres clients, si la violation des dispositions légales ou des dispositions de la réglementation par le client et si le blocage de l’accès au compte client et des services gratuits est justifié raisons de sécurité – en particulier: violation par le client de la sécurité du site Web du magasin ou d’autres activités de piratage. Le blocage de l’accès au compte client et des services gratuits pour les raisons susmentionnées dure pendant la période nécessaire pour résoudre le problème qui constitue la base du blocage de l’accès au compte client et aux services gratuits.
Tous les problèmes sont régis par la politique de confidentialité de PlanetBaby.eu – cliquez ici
§ 11 Résiliation du contrat (non applicable aux contrats de vente)
1. Tant le client que le vendeur peuvent résilier le contrat de fourniture de services électroniques à tout moment et sans donner de motif, sous réserve de la préservation des droits acquis par l’autre partie avant la fin du contrat susmentionné. contrat et dispositions ci-dessous.
2. Le client qui a effectué l’enregistrement résilie le contrat de fourniture de services électroniques en envoyant au vendeur une déclaration d’intention appropriée, par tout moyen de communication à distance, permettant au vendeur de lire la déclaration d’intention du client.
3. Le vendeur résilie le contrat de fourniture de services électroniques en envoyant au client une déclaration d’intention appropriée à l’adresse de courrier électronique fournie par le client lors de l’enregistrement.
1. Le vendeur est responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, mais dans le cas de contrats conclus avec des clients entrepreneurs, le vendeur ne sera responsable que dans le cas d’un dommage intentionnel et dans les limites des pertes réelles subies par le client qui est l’entrepreneur.
2. Le contenu du présent Règlement peut être enregistré par impression, enregistrement sur un support ou téléchargement à tout moment sur le site Web du magasin.
3. En cas de litige découlant du contrat de vente conclu, les parties s’efforceront de résoudre le problème à l’amiable. La loi polonaise est applicable à la résolution de tout litige découlant du présent Règlement.
4. Chaque client peut utiliser des moyens extrajudiciaires de traitement des plaintes et de réparation. À cet égard, il est possible que le client utilise la médiation. Les listes des médiateurs permanents et des centres de médiation existants sont transférées et mises à disposition par les présidents des tribunaux de district compétents.
5. Le vendeur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toutes les commandes acceptées par le Vendeur pour exécution avant la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement sont exécutées sur la base du règlement, qui était en vigueur à la date de passation de la commande par le client.
6. Règlement entre en vigueur le 01.01.2019
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References: § 4
 § 6

§ 8

§ 9
 § 9

§ 11