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Timestamp: 2016-10-21 16:38:39+00:00

Document:
recourants, tous repr�sent�s par Me Reynald P. Bruttin, avocat,
intim�s, tous deux repr�sent�s par Me Patrice Le Houelleur, avocat,
Autorit� de surveillance du registre foncier du canton de Gen�ve, Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3,
Registre foncier du canton de Gen�ve, 1211 Gen�ve 8
recours de droit administratif contre la d�cision de l'Autorit� de surveillance du registre foncier du canton de Gen�ve du 4 mai 2004.
X.________ et Y.________ (ci-apr�s : les consorts X.________) sont inscrits comme propri�taires de la parcelle n� xxx de la commune de Th�nex (ci-apr�s : la parcelle litigieuse), d'une surface de 5'896 m2. Le 26 juin 2002, ils ont conclu en la forme authentique avec Z.________ SA - soci�t� active dans la promotion immobili�re - une promesse de vente portant sur cette parcelle, dont il ressort ce qui suit :
- la promesse de vente �tait subordonn�e � des conditions suspensives, dont "l'obtention de l'autorisation de construire d�ment entr�e en force, de onze villas au minimum, qui sera d�pos�e par le promettant acqu�reur d'ici au 30 septembre 2002";
- la promesse de vente �tait ferme de part et d'autre, sous r�serve de la r�alisation des conditions suspensives pr�vues;
- l'acte d�finitif de vente devait �tre pass� dans les trente jours suivant l'entr�e en force de l'autorisation de construire mais au plus tard le 30 septembre 2003;
- si les autorisations de construire ne devaient pas �tre d�livr�es dans le d�lai convenu, Z.________ SA pouvait se d�partir du contrat, sans avoir � verser d'indemnit� ou de d�dit, le contrat devenant nul et sans objet;
- pour donner une garantie au remboursement de l'acompte en cas de r�solution du contrat si les autorisations de construire ne devaient pas �tre d�livr�es dans le d�lai convenu, les parties ont pr�vu de cr�er une c�dule hypoth�caire;
- le prix de vente �tait de 3'300'000 fr., dont 300'000 fr. ont �t� vers�s � titre d'acompte, le solde �tant payable au jour de la vente d�finitive;
- Z.________ SA pouvait, avant la signature de la vente et par acte authentique, c�der ses droits et obligations r�sultant de la convention sans l'accord des consorts X.________;
- un droit d'emption �tait conc�d� � Z.________ SA en garantie de la promesse de vente, aux prix, clauses et conditions convenus dans l'acte. Ce droit devait �tre annot� au registre foncier et devait s'�teindre trente jours apr�s la r�ception de l'autorisation de construire entr�e en force, mais au plus tard le 31 octobre 2003. Il n'�tait transmissible qu'avec les droits et obligations r�sultant de la promesse dans la mesure o� ils �taient eux-m�mes transmissibles. Les consorts X.________ requ�raient d'ores et d�j� le registre foncier d'inscrire Z.________ SA comme propri�taire, � condition que celle-ci le requi�re et prouve avoir exerc� en temps utile le droit d'emption et avoir pay� le prix de vente en mains du notaire.
Le 25 septembre 2003, Z.________ SA a d�clar� exercer son droit d'emption. Le 20 octobre 2003, le D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement du canton de Gen�ve - qui avait dans un premier temps refus� d'accorder l'autorisation de construire pour le motif que la parcelle concern�e pourrait jouer un r�le important dans le cadre d'un projet d'urbanisation dans le secteur, et qui �tait entr� en discussion avec les consorts X.________ en vue de l'achat �ventuel de la parcelle - a accord� l'autorisation de construire 11 villas contigu�s.
Par courrier du 22 octobre 2003, le notaire qui avait instrument� la promesse de vente a convoqu� les consorts X.________ pour le 29 octobre 2003 � 19h30 pour la signature de l'acte de vente.
Par acte authentique du 24 octobre 2003, Z.________ SA a c�d� � A.________, B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________ (ci-apr�s: A.________ et consorts) ses droits et obligations conf�r�s par la promesse de vente et le droit d'emption. A.________ et consorts ont vers� le solde du prix de vente sur le compte du notaire.
Le 29 octobre 2003, le notaire a �tabli un "acte de carence", dans lequel il est indiqu� que l'acte de vente a �t� instrument� le 24 octobre 2003 en ex�cution de la promesse de vente et du droit d'emption en pr�sence des acqu�reurs et en l'absence des vendeurs, lesquels ne s'�taient pas pr�sent�s au rendez-vous de signature.
Le 29 octobre 2003, A.________ et consorts ont ouvert une proc�dure de mesures provisionnelles devant le Tribunal de premi�re instance, auquel ils ont demand� d'ordonner leur inscription provisoire en qualit� de propri�taires de la parcelle litigieuse ainsi que l'annotation d'une restriction du droit d'ali�ner ladite parcelle.
Le 30 octobre 2003, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� au Conservateur du registre foncier l'annotation d'une restriction du droit d'ali�ner � titre pr�provisionnel, avant audition des parties.
Par ordonnance du 18 d�cembre 2003, le Tribunal de premi�re instance a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles et a r�voqu� l'ordonnance pr�provisionnelle du 30 octobre 2003.
Par arr�t rendu le 1er avril 2004, la premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours interjet� par A.________ et consorts contre l'ordonnance du 18 d�cembre 2003, qu'elle a confirm�e. Contre l'arr�t de la Cour de justice, A.________ et consorts ont form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral (cause 5P.195/2004).
Parall�lement � leur requ�te de mesures provisionnelles devant le Tribunal de premi�re instance, A.________ et consorts ont requis le 29 octobre 2003 leur inscription en qualit� de propri�taires au registre foncier. Dans la lettre dat�e du 30 octobre 2003 accompagnant la r�quisition, ils ont pr�cis� se fonder sur le droit d'emption accord� � Z.________ SA qui leur avait �t� c�d� par acte authentique du 24 octobre 2003; ils ont expos� avoir ainsi r�guli�rement exerc� le droit conf�r� conform�ment aux dispositions de l'acte authentique, d�s lors qu'ils avaient d�clar� lever l'emption par lettre recommand�e du 25 septembre 2003 et qu'ils avaient vers� le prix d'acquisition de 3'300'000 fr. en mains du notaire le 24 octobre 2003. Les requ�rants ont produit l'acte authentique de promesse d'achat/vente du 26 juin 2002, l'acte authentique dat� du 24 octobre 2003 par lequel ils s'�taient fait c�der les droits et obligations de la promesse d'achat/vente, et la lettre par laquelle Z.________ SA avait d�clar� exercer le droit d'emption le 25 septembre 2003.
Le 19 novembre 2003, le Directeur-Conservateur du registre foncier a �cart� cette r�quisition, aux motifs que Z.________ SA avait perdu la pr�rogative de c�der son droit apr�s avoir exerc� son droit d'emption et qu'on ne pouvait pas d�terminer avec certitude, � la lecture des pi�ces produites, si les conditions pr�alables au transfert sur simple r�quisition des acqu�reurs �taient r�alis�es.
Par d�cision du 4 mai 2004, l'Autorit� de surveillance du registre foncier a rejet� le recours form� par A.________ et consorts contre la d�cision du 19 novembre 2003, qu'elle a confirm�e. La motivation de cette d�cision, dans ce qu'elle a d'utile � retenir pour l'examen du recours de droit administratif, est en substance la suivante :
E.a Aux termes de l'art. 963 CC, les inscriptions s'op�rent sur la d�claration �crite du propri�taire de l'immeuble auquel se rapporte leur objet (al. 1); cette d�claration n'est pas n�cessaire, lorsque l'acqu�reur se fonde sur la loi, ou qu'il produit un jugement pass� en force de chose jug�e ou tout autre acte �quivalent (al. 2). Selon l'art. 965 CC, aucune op�ration du registre foncier (inscription, modification, radiation) ne peut avoir lieu sans l�gitimation pr�alable du requ�rant quant � son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'op�ration (al. 1); le requ�rant �tablit son droit de disposition en prouvant son identit� avec la personne l�gitim�e aux termes du registre, ou sa qualit� de repr�sentant de cette derni�re (al. 2). Toute r�quisition doit �tre �cart�e, si la l�gitimation fait d�faut (art. 966 CC).
Il convient d�s lors d'examiner si, comme le soutiennent les recourants, leur l�gitimation r�sulte de leur qualit� de cessionnaire des droits et obligations stipul�s dans l'acte du 26 juin 2002, soit plus particuli�rement du droit d'emption et du pouvoir de repr�sentation conf�r� dans ledit acte � Z.________ SA.
E.b M�me si dans la pratique la promesse de vente s'identifie souvent au contrat principal, il peut se justifier d'y recourir en particulier lorsque, comme en l'esp�ce, la conclusion (ou l'ex�cution) de la vente est subordonn�e � une condition suspensive, telle que l'obtention d'une autorisation de construire, ou que les parties ou l'une d'elles entendent se r�server le droit de se substituer un tiers, la cession de la promesse de vente entra�nant alors le transfert du droit au contrat et indirectement � l'acquisition, sans les inconv�nients li�s � un authentique transfert de propri�t� (Tercier, D�fense et illustration de la promesse de vente, in DC 1985/2 p. 24 ss, 28-29).
Une promesse de vente immobili�re peut �tre compl�t�e par la conclusion d'un pacte d'emption (cf. art. 216 al. 2 CO), de telle fa�on que, au cas o� le promettant-vendeur se refuserait � respecter l'engagement de conclure un contrat d�finitif, son cocontractant puisse exiger, sans signature d'un nouveau contrat et aux conditions pr�vues par la promesse de vente, le transfert de la propri�t� (Fo�x, Quelques questions relatives � la promotion immobili�re, in SJ 2003 II 339 ss, 348-349; cf. ATF 129 III 264 consid. 3.2.1).
E.c Dans le cas particulier, les parties ont soumis la promesse de vente et la lev�e de l'option � la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force avant le 30 septembre 2003. Or, faute de l'av�nement de cette condition dans le d�lai convenu, l'empteur ne pouvait valablement exercer son droit, n'�tant en principe pas habilit� � renoncer � la condition, quand bien m�me elle aurait �t� convenue dans son seul int�r�t (ATF 95 II 523 consid. 5). En effet, l'acte authentique du 26 juin 2002 constitue manifestement une promesse de contracter, qui devait �tre suivie, d'ici le 30 septembre 2003, d'un acte de transfert de propri�t�. Faute de l'obtention d'une autorisation de construire dans le terme pr�vu au 30 septembre 2003, la promesse de vente est demeur�e sans effet. Dans ces circonstances, le droit d'emption conc�d� aux clauses et conditions de la promesse de vente ne pouvait lui-m�me �tre exerc� avant l'av�nement de cette condition suspensive. L'exercice pr�matur� du droit d'emption ne pouvait en cons�quence donner naissance � une quelconque cr�ance, le droit d'emption n'�tant en l'esp�ce transmissible qu'avec les droits et obligations de la promesse, qui ne pouvaient eux-m�mes �tre c�d�s que par acte authentique conclu avant le 30 septembre 2003. La cession n'ayant ainsi pas �t� valablement op�r�e par l'acte de cession du 24 octobre 2003, les requ�rants ne peuvent se pr�valoir du pouvoir de repr�sentation conc�d� � Z.________ SA pour requ�rir l'inscription d'un transfert de propri�t�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral, A.________ et consorts concluent avec suite de d�pens � la r�forme de la d�cision de l'Autorit� de surveillance dans le sens de leur inscription au registre foncier en qualit� de propri�taires de la parcelle litigieuse. Ils ont en outre requis l'effet suspensif (recte : des mesures provisionnelles).
Par ordonnance superprovisoire du 7 juin 2004, le Pr�sident de la IIe Cour civile a invit� le Directeur-Conservateur du registre foncier � ne proc�der � aucune inscription de tiers, � quelque titre que ce soit, sur la parcelle litigieuse jusqu'� droit jug�. Cette ordonnance superprovisoire a �t� confirm�e par ordonnance du 9 juillet 2004, apr�s que les intim�s, l'autorit� cantonale et le D�partement f�d�ral de justice et police eurent d�pos� leurs observations sur la requ�te de mesures provisionnelles.
Sur le fond, les intim�s et le D�partement f�d�ral de justice et police concluent au rejet du recours, tandis que l'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
Le 2 ao�t 2004, les intim�s ont d�pos� une requ�te tendant � la r�vocation de l'ordonnance pr�sidentielle du 9 juillet 2004 et � la fixation de s�ret�s au sens de l'art. 82 al. 2 PCF.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue en derni�re instance cantonale (cf. art. 98 let. g OJ) et a pour objet le rejet d'une r�quisition adress�e au Conservateur du registre foncier. Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est d�s lors ouvert (art. 102 et 103 al. 4 ORF; ATF 104 Ib 378 consid. 1), les recourants ayant un int�r�t digne de protection � ce que la d�cision attaqu�e soit annul�e ou modifi�e (art. 103 let. a OJ). Interjet� en temps utile (art. 106 al. 1 OJ) et dans les formes prescrites (art. 108 OJ), le recours est ainsi recevable.
2.1 Les recourants contestent d'abord l'interpr�tation que l'autorit� cantonale a faite des clauses de la promesse de vente du 26 juin 2002. Ils soutiennent que le droit d'emption n'�tait pas li� � la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force avant le 30 septembre 2003, et que cette clause �tait de toute mani�re r�dig�e en la seule faveur de Z.________ SA, laquelle avait le choix, � d�faut d'autorisation de construire en force au 30 septembre 2003, d'exercer son droit d'emption jusqu'au 31 octobre 2003 ou de se d�partir du contrat sans p�nalit�.
2.2 Lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� cantonale, faute de pouvoir �tablir la volont� r�elle et concordante des parties, a interpr�t� les clauses d'un contrat selon le principe de la confiance, il s'agit d'une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement dans le cadre d'un recours de droit administratif (cf. ATF 129 III 118 consid. 2.5 pour le recours en r�forme).
2.2.1 C'est en vain que les recourants pr�tendent que la clause de l'acte du 26 juin 2002 instituant le droit d'emption - dont ils ne citent que l'alin�a pr�voyant que "ce droit d'emption s'�teindra 30 jours apr�s la r�ception de l'autorisation de construire d�ment en force, mais au plus tard le 31 octobre 2003 et sera annot� au registre foncier" - ne subordonnerait nullement ce droit � l'av�nement de la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force avant le 30 septembre 2003.
En effet, la promesse de vente �tait subordonn�e notamment � la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire, de onze villas au minimum, d�ment entr�e en force au 30 septembre 2003. Or le droit d'emption a �t� express�ment conc�d� "en garantie de la promesse de vente", et cela "aux prix, clauses et conditions convenus dans l'acte". Il s'agissait ainsi d'un droit accessoire, comme l'illustre le fait qu'il n'�tait stipul� "transmissible qu'avec les droits et obligations r�sultant de la promesse" (cf. art. 170 al. 1 CO). Ce droit accessoire �tait express�ment subordonn� aux m�mes conditions que la promesse de vente, soit notamment � la r�alisation de la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003. Les recourants ne sauraient rien tirer � cet �gard de la date limite de validit� du droit d'emption : celle-ci a en effet manifestement �t� fix�e de telle mani�re qu'en cas de r�alisation de la condition suspensive dans le d�lai pr�vu, Z.________ SA - respectivement ses ayants-cause - dispose d'un mois pour parfaire la vente en exer�ant son droit d'emption; elle ne peut � l'�vidence pas �tre comprise, comme le voudraient les recourants, en ce sens que le droit d'emption pouvait �tre exerc� jusqu'au 31 octobre 2003 sans �gard � la r�alisation de la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003.
2.2.2 C'est �galement en vain que les recourants soutiennent qu'"il ressort indubitablement de l'�conomie du contrat que la clause suspensive de l'obtention de l'autorisation de construire d�finitive au 30 septembre 2003 est r�dig�e en la seule faveur des recourants", et qu'� d�faut d'autorisation de construire en force au 30 septembre 2003, ceux-ci "avaient la possibilit� soit d'exercer leur droit d'emption jusqu'au 31 octobre 2003 et de parfaire la vente, soit de se d�partir du contrat sans p�nalit� aucune".
A l'appui de leur th�se, les recourants invoquent la clause qui pr�voit que "si les autorisations de construire ne devaient pas �tre d�livr�es dans le d�lai convenu par les pr�sentes, Z.________ SA pourrait se d�partir au contrat, sans avoir � verser d'indemnit� ou de d�dit, ce contrat devenant nul et sans objet". Cette clause doit toutefois �tre mise en relation avec celle qui la pr�c�de imm�diatement dans l'acte, qui pr�voit que si Z.________ SA, apr�s avoir obtenu les autorisations de construire n�cessaires, devait renoncer � acqu�rir l'immeuble, elle pourrait se lib�rer de ses engagements en faisant l'abandon, � titre de d�dit, de 10% de l'acompte de 300'000 fr. d�j� vers�. La clause en question appara�t ainsi comme une simple confirmation qu'� d�faut d'av�nement de la condition, aucun d�dit n'�tait d� par le promettant-acqu�reur.
Au surplus, m�me en admettant que la condition litigieuse ait �t� convenue dans le seul int�r�t de Z.________ SA, elle ne saurait raisonnablement �tre comprise en ce sens que Z.________ SA peut y renoncer unilat�ralement tandis que les promettants-vendeurs resteraient li�s par leurs engagements pour une dur�e ind�termin�e (cf. ATF 95 II 523 consid. 5). Une telle construction se heurterait d'ailleurs au fait que le droit d'emption conc�d� en garantie de l'engagement des promettants-vendeurs devait s'�teindre trente jours apr�s la r�ception de l'autorisation de construire entr�e en force, mais au plus tard le 31 octobre 2003.
2.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que le droit d'emption �tait, tout comme la promesse de vente, subordonn� � la r�alisation de la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003.
3.1 Lorsqu'un droit d'emption est soumis � la r�alisation d'une condition suspensive, il ne peut �videmment �tre exerc� qu'� partir du moment o� cette condition s'accomplit (Steinauer, Les droits r�els, t. II, 3e �d. 2002, n. 1710). En l'esp�ce, il est constant que la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003 - qui, comme on vient de le voir, s'appliquait au droit d'emption - ne s'est pas r�alis�e, l'autorisation de construire ayant �t� d�livr�e le 20 octobre 2003. Il s'ensuit que Z.________ SA, en d�clarant exercer son droit d'emption le 25 septembre 2003, n'a pas pu parfaire la vente conditionnelle que constituait le pacte d'emption (cf. ATF 129 III 264 consid. 3.2.1 et les r�f�rences cit�es).
En cons�quence, dans l'hypoth�se o� elle n'aurait pas c�d� � A.________ et consorts ses droits et obligations conf�r�s par la promesse de vente et le droit d'emption, Z.________ SA n'aurait pas pu requ�rir le transfert de l'immeuble en se fondant sur l'acte du 26 juin 2002. En effet, la r�quisition contenue dans cet acte, par laquelle les consorts X.________ requ�raient d'ores et d�j� d'inscrire Z.________ SA comme propri�taire de l'immeuble (sur l'admissibilit� d'un tel proc�d�, cf. ATF 114 II 324 consid. 1), ne d�ployait d'effet qu'� condition que le droit d'emption ait �t� valablement exerc�, ce qui, comme on vient de le voir, n'a pas �t� le cas.
Or, en vertu d'un principe cardinal du droit de la cession de cr�ance, rendu par l'adage nemo plus iuris transferre potest quam ipse habet (cf. ATF 130 III 248 consid. 4.2), Z.________ SA n'a pas pu c�der � A.________ et consorts un droit dont elle ne disposait pas. Il n'y a donc pas lieu d'analyser la validit� de la cession des droits de Z.________ SA � A.________ et consorts, puisque la premi�re n'a de toute mani�re pas pu c�der aux seconds plus de droits qu'elle n'en avait elle-m�me.
3.2 Celui qui requiert une inscription au registre foncier doit se l�gitimer quant � son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'op�ration (art. 965 al. 1 CC), � d�faut de quoi la r�quisition doit �tre �cart�e (art. 966 al. 1 CC). Les r�quisitions ne doivent �tre subordonn�es � aucune r�serve ou condition (art. 12 al. 1 ORF). Lorsque l'acqu�reur d'un immeuble requiert son inscription comme propri�taire en produisant un acte de vente immobili�re l'autorisant � requ�rir l'inscription mais subordonnant l'obligation � une condition suspensive dont il n'�tablit pas simultan�ment la r�alisation, la r�quisition doit �tre �cart�e; en effet, l'autorisation d'inscription donn�e par le vendeur doit �tre consid�r�e comme conditionnelle � l'instar de la vente elle-m�me, et l'art. 12 al. 1 ORF ne permet pas de donner suite � une r�quisition conditionnelle (Br�ckner, Sorgfaltspflicht der Urkundsperson und Pr�fungsbereich des Grundbuchf�hrers bei Abfassung und Pr�fung des Rechtsgrundausweises, in RNRF 1983 p. 65 ss, 74).
En l'esp�ce, ind�pendamment de la question de la validit� de la cession des droits de Z.________ SA, les recourants n'ont pas m�me all�gu�, � l'appui de leur r�quisition d'inscription, que la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003 s'�tait r�alis�e, de sorte que le conservateur ne pouvait que rejeter la r�quisition.
3.3 C'est en vain que les recourants, invoquant implicitement l'art. 156 CO - aux termes duquel la condition est r�put�e accomplie quand l'une des parties en a emp�ch� l'av�nement au m�pris des r�gles de la bonne foi -, soutiennent que les intim�s seraient responsables du retard dans la d�livrance de l'autorisation de construire. D'une part, en effet, une telle all�gation se heurte aux faits retenus par l'autorit� cantonale, dont les recourants �chouent � d�montrer qu'ils seraient manifestement inexacts ou incomplets au sens de l'art. 105 al. 2 OJ. D'autre part, la question de l'application de l'art. 156 CO ne pourrait de toute fa�on �tre tranch�e que par le juge ordinaire, et ne saurait l'�tre dans le cadre d'une r�quisition d'inscription par le conservateur du registre foncier. Ce dernier ne peut que rejeter une r�quisition subordonn�e � une condition dont il ne peut �tre imm�diatement prouv� avec certitude, par titres (cf. art. 18 ORF), qu'elle est r�alis�e (cf. consid. 3.2 supra).
3.4 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que l'absence de r�alisation de la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003 devait entra�ner le rejet de la r�quisition, ind�pendamment m�me de la question de la validit� de la cession des droits de Z.________ SA � A.________ et consorts, qu'il n'y a pas lieu d'examiner.
En d�finitive, le recours de droit administratif se r�v�le mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires, ainsi que les frais encourus par les intim�s pour la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 et 2 OJ).
La pr�sente d�cision sur le fond rend par ailleurs sans objet la requ�te des intim�s tendant � la r�vocation de l'ordonnance pr�sidentielle du 9 juillet 2004 et � la fixation de s�ret�s au sens de l'art. 82 al. 2 PCF.
La requ�te des intim�s tendant � la r�vocation de l'ordonnance pr�sidentielle du 9 juillet 2004 et � la fixation de s�ret�s est sans objet.
Sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux :
3.1 un �molument judiciaire de 5'000 fr.;
3.2 une indemnit� de 6'000 fr. � verser aux intim�s � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � l'Autorit� de surveillance du registre foncier du canton de Gen�ve, ainsi qu'au registre foncier du canton de Gen�ve et au D�partement f�d�ral de justice et police.

References: art. 216
 ATF 
 art. 98
 ATF 
 ATF 
 art. 170
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 18