Source: https://books.google.to/books?qtid=7f7e78db&id=LccPAAAAQAAJ&lr=&sa=N&start=80
Timestamp: 2019-08-22 22:51:51+00:00

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Books Books 81 - 90 of 160 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
...qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. 3. Les objels de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
...ce texte, comprenaient dans leur généralité, tontes les dispositions réglementaires concernant les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux par les lois du 14 décembre 1789, des i 6-24 août 1790 et des 19-22 juillet 1791; qu'ils comprenaient...
...pénalité. ¿01 du 16-24 août 17УО. Titre XI de la police municipale, art. 3 : « Les «•liji-ls de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux M'iil :... 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faim 1 "i т par...
Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...définis et déterminés par la loi des 16-24 août 1790. Aux termes de l'article 3 du titre xi : « Les objets de police confiés « à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commo« dité du passage dans les rues, quais,...
Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...
Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quaies, places...
Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'École ...
Léon Aucoc - Administrative law - 1878
...l'article 5 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° toutcequi intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
Principes de droit civil français, Volume 6
...l'organisation judiciaire, contient un titre sur les juges en matière de police-, l'article 3 (i) porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté ou la commodité du passage dans les rues, quais , places...
La langue théatrale, vocabulaire
Alfred Bouchard - 1878
...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...
Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 387 pages
...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
La langue théatrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...
...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...

References: art. 3
 l'article 3
 Art. 3
 l'article 3
 ART. 3
 ART. 3
 ART. 3