Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-de-la-famille/fiche/droit-famille-devoirs-personnels-decoulant-vie-couple-481052.html
Timestamp: 2020-05-26 12:54:35+00:00

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Cours, droit de la famille, devoirs personnels, vie de couple, vie commune, mariage, PACS, concubinage
La vie de couple, c'est finalement le trait commun qui réunit la conjugalité.
L'article 215 du Code civil prévoit "la communauté de vie" pour le mariage ;
L'article 515-1 du Code civil prévoit que les partenaires s'engagent par contrat à organiser leur vie commune pour le PACS ;
L'article 515-8 du Code civil prévoit la vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité pour le concubinage.
Obligations de la vie de couple
Étendue de la notion de vie de couple
La vie commune peut-elle être contractualisée ?
Quelles sanctions au manquement de vie commune ?
[...] B Le PACS Le PACS étant un contrat, il doit être exécuté de bonne foi, loyalement, ce qui sous-entend que l'on ne doit pas aller voir ailleurs. B Le concubinage Dans la mesure où ils ne s'engagent pas, ils ne se doivent rien. Un contrat de concubinage pourrait être analysé comme preuve. C. La vie commune peut-elle être contractualisée ? - Les époux peuvent se délier de la fidélité contractuellement ; - Un couple non marié peut s'engager de manière contractuelle ; - Deux partenaires dans le contrat de PACS peuvent s'engager à la fidélité. D. Quelles sanctions au manquement de vie commune ? [...]
[...] Droit de la famille - Les devoirs personnels découlant de la vie de couple I. Obligations de la vie de couple La vie de couple, c'est finalement le trait commun qui réunit la conjugalité. L'article 215 du Code civil prévoit la communauté de vie pour le mariage ; L'article 515-1 du Code civil prévoit que les partenaires s'engagent par contrat à organiser leur vie commune pour le PACS ; L'article 515-8 du Code civil prévoit la vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité pour le concubinage. [...]
[...] Depuis 2006, il existe une assistance réciproque dans le PACS. Néanmoins, concernant le concubinage, il n'y a pas de devoir d'assistance, mais il existe toujours cette obligation d'assister une personne en péril. III. Devoir de respect Une loi de 2006 a instauré ce devoir de respect pour le mariage ; et partenaires et conjoints se doivent respect, mais pas les concubins . D'ailleurs, le manquement au respect justifie la rupture du mariage, cause de divorce et des dommages et intérêts pourront être versés. [...]
Droit de la famille Droit de la famille - Les devoirs personnels découlant de la vie de couple

References: L'article 215

L'article 515

L'article 515
 L'article 215
 L'article 515
 L'article 515