Source: https://www.zds-solingen.de/index.php?id=842&L=2
Timestamp: 2020-04-08 02:32:49+00:00

Document:
ZDS organise des séminaires, des congrès, des stages et des ateliers avec des conférenciers, des conférenciers ZDS et des experts externes. Le participant connaît l'orateur et le sujet du séminaire à partir du site Web ou de la brochure ZDS correspondante.
Bien que les conférenciers et les experts externes soient soigneusement sélectionnés par le ZDS et qu'ils disposent de concepts de séminaires éprouvés pour la mise en œuvre des séminaires, les services sont fournis par les conférenciers et les experts externes eux-mêmes sous leur propre responsabilité. ZDS décline toute responsabilité quant au contenu et à la manière dont il est réalisé.
§ 2 Enregistrement, confirmation de participation, protection des données
L'enregistrement se fait par le biais d'un formulaire d'enregistrement Internet, par écrit et ne devient juridiquement effectif que lorsqu'il est confirmé par écrit par le ZDS. Si la confirmation de l'enregistrement n'est pas reçue ou est retardée, le contrat est réputé conclu si le ZDS ne déclare pas le refus dans un délai de 14 jours. La participation à un événement est obligatoire pour le participant au moment de l'inscription. Pour les événements avec un nombre limité de participants, les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre dans lequel elles sont reçues. En cas de surréservation, le demandeur en sera informé immédiatement ; un contrat ne sera pas conclu dans ce cas. Les données des participants seront traitées électroniquement à des fins internes.
En envoyant le formulaire d'inscription/email, l'expéditeur accepte le stockage des données fournies. Les données seront traitées conformément aux dispositions correspondantes de la loi fédérale sur la protection des données et ne seront utilisées que dans la mesure nécessaire. Les données ne seront transmises à des tiers à des fins publicitaires qu'avec une autorisation expresse.
En envoyant ce formulaire, l'expéditeur accepte de recevoir des e-mails de la ZDS jusqu'à nouvel ordre.
§ 3 Paiement, facturation
Tous les prix indiqués sont des ventes hors taxes selon § 4 Abs. 8-28 UstG.
Si une exonération fiscale ne s'applique plus, ZDS le signalera lors de l'enregistrement et avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, les prix sont nets, plus la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur au moment de la facturation. Sauf indication contraire expresse dans le descriptif du programme, le prix d'un événement s'entend comme le prix de l'événement, de tout le matériel, des documents, des prospectus et des certificats de participation.
La ZDS accepte le paiement par carte de crédit (Visa / Diners Club, EURO- et MasterCard) lors de l'inscription. Vous recevrez une facture de la ZDS.
Les données de paiement seront enregistrées après l'achèvement du contrat. Il n'y a pas de frais supplémentaires pour le paiement par carte de crédit. Votre carte de crédit sera débitée immédiatement après l'inscription à la manifestation.
Si un paiement électronique n'est pas proposé lors de l'inscription, alors la facture figure sur la confirmation par voie électronique et est due immédiatement, au plus tard 10 jours (réception sur le compte de facturation de la ZDS) avant le début de la manifestation, payable sans déduction, sans frais sur le compte de la ZDS.
Si la réception du paiement ne peut pas être déterminée au moment susmentionné, la ZDS se réserve le droit de résilier le contrat. En cas de résiliation par la ZDS, le droit de participation n'existe plus. La résiliation doit être faite par écrit. La ZDS se réserve le droit de réclamer les frais de traitement indiqués au § 4. S'il n'y a pas de résiliation et que le paiement est effectué avant le début de la manifestation après un rappel par la ZDS, des frais de rappel de 10,00 € seront facturés.
Des réductions sur les frais de participation sont possibles, la réduction est à la discrétion de la ZDS. Il n'existe aucun droit à de telles réductions.
§ 4 Retrait, changement de réservation, remplacement de participants
Les annulations par des participants qui se sont déjà inscrits par écrit doivent être faites par écrit. Les frais de traitement suivants seront facturés pour l'annulation :
Jusqu'à 2 semaines avant le début du séminaire : 10 % du prix du séminaire.
Dans un délai de 2 à 1 semaine avant le début du séminaire : 50% du prix du séminaire.
Dans les 6-0 jours avant le début de l'événement ou en cas de non-comparution à la date du séminaire sans annulation préalable : 100% du prix du séminaire.
Ce qui précède ne s'applique pas dans le cas où le participant annulant fournit un participant suppléant payant (représentant). Le participant remplaçant doit être désigné par écrit à ZDS au moment du retrait, en indiquant toutes les données personnelles nécessaires.
ZDS se réserve le droit de résilier le contrat jusqu'au début de l'événement et pendant l'événement si, lors de démonstrations de produits et/ou de production par des entreprises situées sur le marché, que ce soit dans les locaux de ZDS ou dans les locaux de l'entreprise située sur le marché, il apparaît clairement que le participant ou son employeur ou client est en relation de concurrence directe avec l'entreprise qui fait la démonstration. Dans ce cas, le retrait peut être déclaré verbalement ou par écrit. Le droit de participation expire immédiatement.
§ 5 Annulation d'événements et responsabilité
ZDS se réserve le droit d'annuler ou de reprogrammer des événements en raison d'un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le participant sera avisé au moins 5 jours ouvrables avant le début de l'événement. Si un événement est annulé en raison d'une maladie du ou des conférenciers, d'un cas de force majeure ou d'autres événements imprévisibles, il n'y a pas droit. De même, en cas d'annulation de cours ou de report de dates, les frais de déplacement et d'hébergement ainsi que les menues dépenses résultant d'une perte de travail ne sont pas couverts.
ZDS n'est responsable des dommages-intérêts qu'en cas de faute de sa propre faute ou de celle de ses auxiliaires d'exécution (conférenciers ZDS) en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects envers un commerçant est limitée à 10 fois le montant de la facture. Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle ou d'une obligation cardinale. Ensuite, il y a une demande d'indemnisation pour les dommages typiques du contrat. L'exonération de responsabilité selon la phrase 1 ne s'applique pas aux dommages-intérêts pour cause de retard ou d'impossibilité d'exécution. Si le client est un commerçant, le vendeur n'est responsable qu'en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
ZDS n'est pas responsable des erreurs de consultation ou autres interruptions de service des tiers consultés et prouvés par l'éditeur.
Les intervenants et les experts externes sont des partenaires de coopération indépendants de ZDS. Vous êtes responsable de l'organisation et de l'exécution des séminaires, d'une partie de la publicité, des apparitions publiques, de vos déclarations et actions, ainsi que du bon déroulement des affaires. Les réclamations à l'encontre de l'orateur/experts externes ne seront pas acceptées par ZDS. Les demandes raisonnables doivent être adressées à l'orateur/expert externe concerné.
§ 6 Garantie et droit de modification
Les événements ZDS sont soigneusement préparés et menés en fonction de l'état actuel des connaissances. Tous les événements sont dirigés par des conférenciers expérimentés et renommés, tous les matériaux, documents et documents sont préparés selon les dernières découvertes. Toutefois, ZDS décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'exactitude du contenu et des documents des cours de formation.
ZDS se réserve le droit d'apporter les modifications nécessaires au contenu et/ou à l'organisation avant ou pendant l'événement, à condition que celles-ci n'altèrent pas sensiblement le caractère général de l'événement. Si nécessaire, ZDS a le droit de remplacer le(s) instructeur(s), les conférenciers ZDS ou les experts externes par des personnes également qualifiées.
§ 7 Droits d'auteur et droits d'utilisation
Le ZDS conserve tous les droits d'utilisation du matériel de formation fourni, protégés par le droit d'auteur. Les documents ne peuvent pas être dupliqués pour être transmis à des tiers, à l'exception de la duplication des documents de formation à des fins de sauvegarde des données. Le participant ne peut faire une copie et l'utiliser exclusivement pour ses propres besoins que si l'original ne peut plus être utilisé en raison d'un dommage ou d'une destruction. Les documents imprimés ne peuvent pas être réimprimés ou imités - même sous forme d'extraits.
§ 8 Réservations de chambres
La ZDS dispose d'un contingent de chambres dans un hôtel proche ou - si l'événement a lieu dans un hôtel de conférence - dans cet hôtel pour les participants aux événements qui se déroulent dans les locaux de la ZDS.
Les chambres peuvent être appelées et réservées directement auprès de l'hôtelier en référence à l'événement ZDS. Une relation contractuelle est établie exclusivement entre l'hôtel et le participant.
Si les frais d'annulation ou d'hébergement sont transférés à ZDS par l'hôtel, ils doivent être remboursés par le participant.
§ 9 Enregistrements audio et vidéo
Lors d'événements, des enregistrements sonores, vidéo, des photos ou d'autres images sont parfois réalisés pour la propre publicité du ZDS, qui sont publiés sur le site Web, dans des livres et dans le propre matériel publicitaire du ZDS. Il ne s'agit pas de portraits d'individus, mais de photographies qui reflètent l'ensemble de l'événement et dans lesquelles l'individu peut être reconnu comme participant à l'événement.
Les événements individuels sont enregistrés en partie ou en totalité sous forme de vidéo ou d'audio afin d'être enregistrés comme produit ou partie d'un produit - par exemple comme cours éducatif ou comme livre, CD-ROM, etc. à vendre. Si des enregistrements de ce genre sont prévus, cela sera explicitement mentionné dans la description de l'événement ainsi que dans la confirmation de la place du participant. En s'inscrivant, le participant s'assure qu'il est au courant de ce qui précède et consent expressément à ce que ces photos, vidéos ou autres images ou enregistrements sonores puissent être créés et publiés. Si des médias sont créés de cette manière, le participant a la possibilité d'indiquer clairement à l'avance pour les scènes dans lesquelles il est particulièrement exposé avec l'orateur devant le public dans le cadre de démonstrations individuelles seulement qu'il ne souhaite pas l'enregistrement de cette partie de l'événement qui le touche de manière extraordinaire. Dans ce cas, cette partie de l'événement ne sera pas enregistrée.
§ 10 Lieu d'exécution, compétence judiciaire et validité
Le lieu d'exécution et le for juridique est le siège social de ZDS.
La nullité d'une ou plusieurs dispositions n'affecte pas la validité des autres dispositions. En lieu et place des clauses inefficaces, on appliquera celles qui correspondent le plus étroitement possible à ce qui est prévu économiquement d'une manière légalement admissible. Il en va de même pour l'interprétation complémentaire du contrat (clause de divisibilité).

References: § 2

§ 3
 § 4
 § 4

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10