Source: https://kapitel-zwei.de/fr/termes-et-conditions/
Timestamp: 2017-02-28 00:48:41+00:00

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Nos conditions générales dans le détail - Kapitel Zwei
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Bienvenue dans ton École de langue allemande à Berlin sur l’Alexanderplatz. Si tu décides de participer à l’un de nos cours d’allemand, s’il te plaît, prends le temps de lire en détail nos termes et conditions que nous te présentons ci-dessous.
Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH (SARL | société à responsabilité limitée)
§1 Frais d`inscription ou Medias Sociaux
Nous renoncerons aux frais d’inscription si tu écris une critique sur google+, Facebook, Twitter ou Instagram ou que tu y montres des photos avec toi et notre sac promotionnel. Tu peux écrire ton texte sur notre école de langue allemande, tes cours d’allemand ou Berlin dans n’importe quelle langue. Le texte peut être un commentaire ou un tweet, aussi. Merci de nous envoyer tes contributions (en tant que lien) par mail. Autrement, les frais d’inscription sont de 22€.
§2 Cours d´allemand
Le nombre minimum de participants pour la réalisation d´un cours d´allemand est de 5 étudiants. Si le nombre n’est pas suffisant, la “Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH” se réserve le droit de t`offrir une des options suivantes:
Déplacement du début des cours d’une semaine
Modification de l´horaire du cours
Abrègement de la durée du cours
Annulation du cours et remboursement du paiement
§3 Modification / Annulation
La modification de la date, de la durée ou de l` horaire du cours ou son annulation, nous te la communiquerons jusqu´à deux jours ouvrables avant le début du cours. Dans le cas où tu ne sois pas d´accord, la “Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH” te rembourse le montant. Ton professeur peut organiser le cours avec les participants un autre jour, en cas d’empêchement de sa part (par exemple, s’il est malade).
Le montant du prix des cours généraux ou particuliers et de l’hébergement, ainsi que le montant facultatif de l’assurance annulation devront être payés à l’avance et dans leur totalité soit en espèce, soit avec une carte EC, c’est à dire l’équivalent d’une carte “electronic cash” allemande, carte de débit, soit avec une carte VISA, tous sur place, au bureau de KAPITEL ZWEI; ou bien grâce à virement bancaire ou Paypal. Nous n’acceptons aucun paiement par Western Union. Nous te prions de bien te renseigner sur les taxes bancaires de ta banque pour le virement depuis l´étranger. La “Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH” n´assume pas ces frais.
Avant le paiement, tu recevras une confirmation de réservation pour ton cours de langue.
Après le paiement, tu recevras une facture pour ton cours de langue.
§5 Modification / Annulation du cours
La modification ou l’annulation du cours sont possible jusqu’à 14 jours avant le commencement des cours. En ce qui concerne le logement, l’annulation ou toute modification devra se faire 28 jours à l´avance. Si tu ne viens pas aux cours ou si tu annules la réservation après le délais indiqué sans avoir souscrit à notre assurance annulation, tu seras dans l’obligation de payer tous les frais.
Si tu annules à temps deux cours ou plus, ou le logement, nous te facturons 32€ comme frais de gestion.
Nous facturons les mêmes frais pour toutes les autres annulations, changements de réservation ou gestes commerciaux.
En cas de remboursement de cours d’allemand d’au moins six mois consécutifs, nous retenons 3% de la somme en raison du surcroît de travail engendré.
§6 Assurance annulation
La “Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH” te propose une assurance annulation pour tes cours d’allemand. En cas d’empêchement de ta part et si tu nous préviens au moins 24 heures à l’avance, nous te remboursons l’intégralité des frais de cours. Si tu arrêtes les leçons avant la fin, nous te ferons une réduction selon le nombre de cours que tu as déjà pris.
L’assurance annulation équivaut à 12% du tarif du cours. Ceci n´est valable que pour des engagements professionnels, des impossibilités médicales (de ta part) ou un décès dans ta famille. Pour chacun des cas présenté il est obligatoire de fournir le certificat correspondant.
Il est nécessaire de souscrire à cette assurances annulation en même temps que le paiement du cours de langue désiré. Après, cela ne sera plus possible.
L´assurance annulation n´est pas valable pour le hébergement.
§7 Participation irrégulière
Si tu ne participes qu´irrégulièrement aux cours d´allemand, tu n´auras droit à aucun remboursement ou à l´indemnité de ta charge. De plus, il est possible que tu ne puisses participer au cours consécutif qu´en faisant un autre test de niveau.
§8 Cours consécutif
Nous NE réservons pas automatiquement une place dans le cours consécutif et/ou dans notre cité universitaire. Le contrat se termine automatiquement à la date indiquée. Nous te recommandons de réserver à temps ta place dans le cours du niveau supérieur et/ou dans la cité universitaire. De cette façon, tu évites qu´il n’y ait plus de place. Le paiement peut être effectué directement après la réservation et doit être effectué impérativement avant la date de la réservation.
§9 Visa
Après réception du paiement pour les frais de cours, chaque participant peut recevoir la confirmation de l´inscription dans le cours d’allemand pour la présenter à l´Ambassade d`Allemagne. Si l´ambassade d’Allemagne te refuse le visa, la “Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH” te rembourse les frais du cours jusqu`à 7 jours avant le commencement du cours en incluant des frais d´annulation de 32€.
§10 Confirmation du cours
Après avoir fini le cours de langue, chaque participant reçoit gratuitement un un certificat.
§11 Cours privé
Si tu souhaites annuler ou modifier le cours privé que tu as réservé, tu devras nous en informer au maximum 24 heures avant le début du cours. Malheureusement, nous ne pourrons pas te rembourser le paiement si tu ne te présente pas dans ta leçon privée ou si tu ne nous informe pas à temps de ton absence.
En participant aux cours d´allemand et au programme de loisirs, tu assumes toi-même toute la responsabilité de ce qui s’y passe. De plus, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables en cas de perte ou de vol d´objets de valeur, d’objets personnels, d´argent, etc. La “Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH” rejette toute responsabilité, particulièrement en cas d’accidents ou autres dommages ainsi que pour l`annulation du cours en cas de force majeure.
§13 Dommages et responsabilité civile
Si tu as réservé un logement, c´est à toi que reviens toute la responsabilité et c’est à toi de remédier à tout les dommages que tu causes pendant ton séjour. Nous nous réservons le droit de prélever une caution conformément à l´application des dispositions légales. De plus, tu es obligé/e de laisser l’appartement que tu as loué à 10 heures du matin à ton départ. Le jour de départ est toujours un vendredi. Stp, pourrais-tu laisser la chambre propre et les objets loués à leur place d’origine.
§14 Assurance accidents/ Assurance maladie
Pendant ton séjour à Berlin et en ‘Allemagne tu es personnellement responsable de souscrire à une assurance accidents et une assurance maladie. La “Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH” ne t´offre aucune de ces assurances.
§15 Inscription
Si tu es majeur/e selon le code civil, nous te considérons comme contractant de toute capacité négociable. Si tu as moins de 18 ans, ce sont tes parents ou tes représentants légaux qui signent le contrat dans lequel s´incluent leur adresse et leurs coordonnées.
§16 L´âge minimum
L`âge minimum pour participer à un cours de langue est de 16 ans, et pour la réservation d´un logement de 18 ans.
§17 Véracité de l´indication correcte des coordonnées
Tu affirmes explicitement que toutes les coordonnées données lors de l´inscription dans le cours de langue sont exactes et vraies. En cas d´une classification incorrecte dans un cours de langue à cause de fausses informations ou d´aide pendant le test de niveau, nous ne te rembourserons pas les frais de cours.
§18 Jours fériés
Les jours fériés, il n´y a pas de leçon. Tu ne pourras pas être indemnisé si une leçon coïncide avec un jour férié.
§19 Livres
Le matériel d´études avec lequel nous travaillons tu peux l´acheter principalement au secrétariat. Nous ne changerons pas les livres déjà utilisés et ce sans aucune exception. Quelques cours de langue amènent peu de frais de photocopies, pour te faciliter l’apprentissage d’allemand au maximum.
§20 Photos et publicité
Après t´avoir informer la “Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH” se réserve le droit de prendre des photos de toi dans la classe ou pendant le programme de loisirs à des fins publicitaires.
§21 Utilisation du hotspot W-LAN de Kapitel Zwei
(Karl-Liebknecht Straße 29, 10178 Berlin, 2e Étage)
Lors de ton utilisation d’internet après identification, la circulation des données entre le hotspot de Kapitel Zwei et ton appareil est non cryptée. Des tiers peuvent ainsi consulter ces données ou y avoir accès. Tu es responsable de la protection (par exemple : logiciel pare-feu, antivirus, sauvegarde régulière des données, etc.) et du cryptage (par exemple : https, serveur virtuel) de tes données personnelles.
a) Utilisation abusive du hotspot
Le propriétaire du hotspot (Kapitel Zwei GmbH) agit ici en tant qu’intermédiaire technique neutre et n’a aucune influence sur le contenu transmis. Tu es personnellement responsable pour le contenu des pages internet que tu as consultées, diffusées ou publiées. Le propriétaire du hotspot ne conduit pas de surveillance du contenu internet. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le hotspot abusivement.
L’utilisation abusive du hotspot consiste notamment en :
la violation de droits d’auteur et autres droits de tiers, en particulier l’utilisation illégale des réseaux dits pair à pair ou de programmes de partages internet de fichiers (partage illégal de fichiers)
la diffusion et la publication de contenus illégaux ou pouvant porter atteinte à un tiers, y compris l’envoi massif de communications électroniques non sollicitées (spam) et de virus
la transmission de contenus illicites, importunants, ou autrement non autorisés, leur mise en place ou diffusion sur internet
l’infiltration de réseaux de données étrangers ainsi que la tentative d’infiltration de réseaux de données étrangers (dit hacking)
l’utilisation d’applications ou de dispositifs entraînant ou pouvant entraîner des troubles ou altérations de la structure physique ou logique du serveur hotspot du propriétaire du hotspot, du réseau hotspot du propriétaire ou d’autres réseaux.
b) Dégagement de toute responsabilité
Tu libères le propriétaire du hotspot (Kapitel Zwei GmbH) de toute réclamation de tiers, liée à une utilisation illégale du hotspot par le client ou effectuée avec son consentement ou portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres règles de droit auxquelles l’utilisateur du hotspot est tenu de se tenir.
Si tu constates ou es en mesure de constater qu’une telle violation du droit s’est produite ou menace de se produire, tu es dans l’obligation d’en informer immédiatement le propriétaire du hotspot.
En cas de tort, tu es responsable des réparations pour les dommages causés au propriétaire du hotspot (nous).
Les conditions citées ci-dessus règlent la relation d’utilisation du hotspot entre le propriétaire du hotspot (Kapitel Zwei GmbH) et l’utilisateur, toi, de manière définitive. Des clauses supplémentaires passées à l’oral ne peuvent avoir autorité. Le droit de la République fédérale d’Allemagne gouverne ces conditions.
Tous les utilisateurs (toi inclus) reconnaissent que, pour assurer la bonne application de ces directives ainsi que des dispositions légales énoncées ci-dessus, toutes tes activités sur internet seront identifiables par l’adresse IP/MAC de l’outil utilisé (ordinateur, calculatrice, téléphone portable, tablette, etc.). Par conséquent, tu portes en tant qu’utilisateur l’ensemble responsabilité pour toutes tes activités, telles que définies au point 2.

References: §1

§2

§3

§5

§6

§7

§8

§9

§10

§11

§13

§14

§15

§16

§17

§18

§19

§20

§21