Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-III-113%3Afr
Timestamp: 2016-10-25 08:26:00+00:00

Document:
126 III 11323. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 18 janvier 2000 dans la cause Z. contre X. S.A. (recours en r�forme)
Responsabilit� des entreprises de remont�es m�caniques (art. 41, art. 58, art. 97 CO). La violation par l'exploitant d'un t�l�ski du devoir d'assurer la s�curit� des usagers entra�ne sa responsabilit� tant sur le plan contractuel qu'extracontractuel. Mani�re dont il convient de juger si, concr�tement, le socle d'un pyl�ne de l'installation est dans un �tat conforme aux r�gles de la prudence (consid. 2). Faits � partir de page 113
A.- Le 24 janvier 1993, vers 12 h.30, Z. a emprunt� le t�l�ski pour gagner le domaine skiable de Thyon-Les Collons (Valais). Ce t�l�ski �tait exploit� par la soci�t� X. S.A. et �quip� de si�ges monoplaces; la fille de l'int�ress�, B., avait pris place sur le si�ge qui pr�c�dait le sien.
En cours de mont�e, B. est tomb�e du si�ge, peu avant le pyl�ne no 4, et a commenc� � glisser le long de la pente sur le dos. Voyant cela, Z. a essay� de saisir sa fille au passage, mais n'y est pas parvenu.BGE 126 III 113 S. 114
Il a alors quitt� son si�ge et entrepris de descendre la pente en skiant, suivant le trac� du t�l�ski. Arriv� � la hauteur de B., il l'a pouss�e de c�t� pour d�vier sa trajectoire. Son attention concentr�e sur sa fille, il n'a vu le pyl�ne no 3 qu'au moment o� il l'a heurt� des jambes. Sous l'effet du choc, il a subi diverses fractures, qui ont laiss� des s�quelles permanentes et l'ont oblig� � changer d'activit� professionnelle.
B.- a) Le 2 mai 1996, Z. a introduit devant la Ie Cour civile du Tribunal cantonal valaisan une action en responsabilit� contre X. S.A., lui r�clamant en dernier lieu la somme de 675'078 fr.
Selon l'expert commis dans la proc�dure p�nale, les pyl�nes sont capitonn�s pour assurer la s�curit� des usagers du t�l�ski en aval de fortes pentes, soit lorsque la d�clivit� atteint ou d�passe 50 � 60%; ils sont �galement capitonn�s lorsqu'ils sont situ�s pr�s d'une piste de descente o� ils peuvent constituer un obstacle, et donc un danger pour les skieurs.
Il a �t� constat� que le socle du pylone no 3 �tait visible.
b) Statuant par jugement du 6 septembre 1999, la cour cantonale a rejet� la demande. Elle a consid�r� en substance que l'installation de t�l�ski �tait conforme aux prescriptions de s�curit� et aux r�gles de la prudence, l'accident n'�tant d� en d�finitive qu'au comportement impr�visible de la victime.
C.- Z. exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Soutenant que l'exploitante du t�l�ski aurait d� matelasser la base du pyl�ne no 3 et que son propre comportement n'a pas rompu le rapport de causalit� ad�quate, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et reprend ses conclusions sur le fond; subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
2. a) Comme l'a observ� la cour cantonale, l'action intent�e peut avoir trois fondements juridiques diff�rents: l'acte illicite (art. 41 CO), la violation d'un contrat (art. 97 CO) ou la responsabilit� du propri�taire d'un ouvrage (art. 58 CO).
aa) Si l'on raisonne tout d'abord avec l'action aquilienne (art. 41 CO), il faut observer que le recourant reproche � l'intim�e une omission (ne pas avoir matelass� la base du pyl�ne) et qu'une omission BGE 126 III 113 S. 115ne peut constituer un acte illicite que s'il existait une obligation juridique d'agir (ATF 118 II 502 consid. 3; ATF 115 II 15 consid. 3b et 3c). Selon une jurisprudence d�j� ancienne, celui qui cr�e un �tat de fait dangereux doit prendre les mesures de pr�caution command�es par les circonstances pour �viter la survenance d'un accident (ATF 96 II 108 consid. 6; ATF 95 II 93 consid. 2). Cette obligation, d�coulant de l'action consistant � cr�er un danger, r�sulte directement du devoir g�n�ral de respecter le droit � la vie et � l'int�grit� corporelle, en tant que droit absolu (cf. ATF 119 II 127 consid. 3). Il a �t� ainsi admis que l'exploitant d'une remont�e m�canique et des pistes de ski adjacentes devait prendre les mesures de pr�caution que l'on pouvait exiger de lui pour assurer la s�curit� des usagers (ATF 121 III 358 consid. 4a; 113 II 246 consid. 3; cf. �galement: ATF 125 IV 9 consid. 2a). Il peut en r�sulter l'obligation de matelasser les pyl�nes d'un t�l�ski (ATF 121 III 358 consid. 4a p. 361; ATF 111 IV 15 consid. 3 p. 19). L'exploitant ne saurait cependant �tre tenu au-del� de ce qui peut �tre raisonnablement exig� de lui en fonction des circonstances concr�tes; il n'est pas question de matelasser tous les arbres d'une for�t ou tous les obstacles quelconques; l'obligation n'existe que lorsque l'objet cr�e un danger particulier (ATF 121 III 358 ibidem et les r�f�rences cit�es). Le risque particulier peut r�sulter du fait que le danger est difficile � d�tecter ou difficile � �viter.
bb) En empruntant le t�l�ski, moyennant paiement, pour rejoindre le haut des pistes, le recourant a conclu avec l'intim�e un contrat portant sur le transport de sa personne. Un tel contrat rel�ve en principe du mandat (ATF 115 II 108 consid. 4a; WALTER FELLMANN, Commentaire bernois, n. 84 ad art. 394 CO; ROLF H. WEBER, Commentaire b�lois, n. 9 ad art. 394 CO; HUGO OSER/WILHELM SCH�NENBERGER, Commentaire zurichois, n. 7 ad art. 440 CO; PIERRE ENGEL, Contrats de droit suisse, p. 543 in fine). La jurisprudence a admis que l'exploitant d'un t�l�ski avait une obligation contractuelle accessoire de prendre les mesures de pr�caution command�es par les circonstances pour prot�ger la vie et l'int�grit� corporelle de son cocontractant (ATF 113 II 246 consid. 3 � 7). Les exigences de s�curit� que l'on peut d�duire du contrat ne vont cependant pas au-del� de celles qui ont �t� explicit�es sur le plan extra-contractuel (cf. ATF 113 II 246 consid. 7 p. 250/251).
cc) Le pyl�ne d'un t�l�ski constitue un ouvrage au sens de l'art. 58 al. 1 CO (ANTON K. SCHNYDER, Commentaire b�lois, n. 12 ad art. 58 CO; ROLAND BREHM, Commentaire bernois, n. 45 ad art. 58 CO). En tant que propri�taire de l'installation, l'intim�e r�pond d'un �ventuel BGE 126 III 113 S. 116vice de construction ou d�faut d'entretien au sens de cette disposition.
Pour juger si un ouvrage est affect� d'un vice de construction ou d'un d�faut d'entretien, il faut se r�f�rer au but qui lui est assign�, car il n'a pas � �tre adapt� � un usage contraire � sa destination; un ouvrage est donc d�fectueux lorsqu'il n'offre pas une s�curit� suffisante pour l'usage auquel il est destin� (ATF 123 III 306 consid. 3b/aa; ATF 122 III 229 consid. 5a/bb; 117 II 50 consid. 2). S'agissant de pourvoir un ouvrage de dispositifs de s�curit�, le propri�taire ne doit prendre que les mesures que l'on peut raisonnablement exiger de lui, en tenant compte de la probabilit� d'un accident grave, des possibilit�s de la technique et du co�t des mesures � prendre (SCHNYDER, op. cit., n. 16 ad art. 58 CO; BREHM, op. cit., n. 58 ad art. 58 CO). Le propri�taire n'a pas � pr�venir n'importe quel risque dont chacun peut facilement se prot�ger lui-m�me en faisant preuve d'un minimum d'attention (ATF ATF 118 II 36 consid. 4a). Il n'a pas � compter avec l'�ventualit� qu'une personne utilise une installation d'une fa�on contraire � sa destination (ATF 117 II 50 consid. 2 p. 52).
b) Quel que soit le fondement juridique de l'action, la question d�cisive est de savoir si le pyl�ne auquel s'est heurt� le recourant �tait dans un �tat conforme aux devoirs de la prudence.
Pour d�terminer concr�tement quels sont les devoirs de la prudence, on peut prendre en compte les normes �dict�es en vue d'assurer la s�curit� et d'�viter des accidents (ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa, 61 consid. 2a/bb p. 64, 133 consid. 2a, 145 consid. 3b/aa, 225 consid. 2a; ATF 121 IV 207 consid. 2a p. 211, 249 consid. 3a/aa). A d�faut de dispositions l�gales ou r�glementaires, il est �galement possible de se r�f�rer � des r�gles analogues qui �manent d'associations priv�es ou semi-publiques, lorsqu'elles sont g�n�ralement reconnues (ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa, 145 consid. 3b/aa; ATF 121 IV 207 consid. 2a). A supposer qu'en l'occurrence aucune norme de s�curit� imposant ou interdisant un comportement n'ait �t� transgress�e, il faudra encore se demander si l'intim�e s'est conform�e aux devoirs g�n�raux de la prudence (ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa, 145 consid. 3b/aa; ATF 121 IV 207 consid. 2a).
Si des mesures de s�curit� non impos�es par une r�glementation �taient envisageables, une pes�e des int�r�ts en pr�sence indiquera ce qui pouvait �tre raisonnablement exig�; � cet �gard, il faut prendre en consid�ration, d'une part, le degr� d'efficacit� de la mesure, son co�t et ses inconv�nients, d'autre part le degr� de probabilit� du risque et l'importance du dommage envisag�.BGE 126 III 113 S. 117
c) En l'esp�ce, la cour cantonale a fait une saine application de la jurisprudence, en recherchant en premier lieu si l'intim�e avait transgress� une r�gle de s�curit� impos�e par l'ordre juridique. Elle a donc examin� la situation � la lumi�re de l'ordonnance sur les t�l�ph�riques servant au transport de personnes sans concession f�d�rale et sur les t�l�skis (RS 743.21), du Concordat concernant les installations de transport par c�bles et skilifts sans concession f�d�rale (RS 743.22) et de son r�glement. Elle est parvenue � la conclusion que l'�tat du pyl�ne ne violait aucune prescription de s�curit�. Le recourant ne le conteste en rien et il n'y a pas lieu de revenir sur cette question.
L'autorit� cantonale s'est ensuite demand�e, conform�ment � la jurisprudence, si l'intim�e avait transgress� une r�gle de s�curit� g�n�ralement reconnue adopt�e par une association priv�e ou semi-publique; elle s'est enquise �galement de savoir s'il existait un r�glement interne � l'entreprise ou des usages professionnels. Se r�f�rant � l'avis d'un sp�cialiste, elle a admis que l'exploitant devait matelasser la base d'un pyl�ne dans deux hypoth�ses. La premi�re est celle o� la pente est tr�s forte (50 � 60% au moins), de sorte qu'un usager du t�l�ski qui tomberait de son si�ge pourrait glisser sur le sol � une telle vitesse qu'il heurterait violemment le pyl�ne en aval. La seconde hypoth�se est celle o� le t�l�ski est proche d'une piste de descente, si bien qu'un skieur qui perdrait la ma�trise de ses lattes pourrait tr�s facilement venir heurter un des pyl�nes � grande vitesse. Le recourant ne pr�tend pas que d'autres hypoth�ses seraient commun�ment admises dans la branche. Il convient donc maintenant d'examiner si l'on se trouve dans l'une des deux hypoth�ses cit�es.
Il a �t� constat� en fait - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - que la pente entre le pyl�ne no 3 et le pyl�ne no 4 ne d�passait pas 40%. La condition n'�tait donc pas remplie pour qu'il soit n�cessaire de matelasser le pyl�ne aval. Il faut d'ailleurs observer que le recourant ne s'est pas bless� parce qu'il serait tomb� du t�l�ski et aurait gliss� contre le pyl�ne en �tant couch� sur le sol. Il est notoire qu'une personne qui d�vale une pente couch�e par terre, surtout si la d�clivit� n'est pas tr�s forte, n'atteint pas la m�me vitesse qu'un skieur sur ses lattes. On ne peut donc pas suivre le recourant lorsqu'il affirme que sa fille, qui descendait la pente sur le dos, �tait expos�e � un choc aussi violent que celui qui l'a bless�. Les constatations cantonales ne permettent pas de remettre en cause la limite � partir de laquelle, selon BGE 126 III 113 S. 118l'expert, il y a une forte pente (50 � 60%): rien ne permet en effet de penser � un risque s�rieux que des usagers soient d�sar�onn�s � l'endroit o� est survenu l'accident et il n'est pas davantage �tabli que celui qui tomberait sur ce tron�on serait expos� � �tre pr�cipit� avec force contre le pied du pyl�ne.
La seconde hypoth�se concerne la s�curit� des skieurs descendant sur une piste qui leur est destin�e. En l'esp�ce, il a �t� constat� d�finitivement que la piste la plus proche se trouvait � une dizaine de m�tres, qu'elle �tait s�par�e du t�l�ski par une zone non dam�e et qu'il n'y avait pas une pente transversale qui pourrait exposer le skieur � d�river dans la direction de cette installation. Il n'�tait donc pas non plus n�cessaire de matelasser le pyl�ne no 3 pour assurer la s�curit� des skieurs alpins. Au demeurant, ce n'est pas un skieur descendant une piste destin�e � cet usage qui a �t� victime de l'accident du 24 janvier 1993, ce qui distingue fondamentalement la pr�sente esp�ce de l'�tat de fait retenu dans l'arr�t auquel le recourant fait constamment r�f�rence (cf. ATF 111 IV 15 s.).
Les conditions commun�ment admises pour exiger un matelassage n'�taient donc pas r�unies. On ne discerne par ailleurs aucune circonstance particuli�re, propre � l'�tat des lieux, qui aurait permis d'exiger cette mesure sous l'angle des r�gles g�n�rales de la prudence.
Il faut ici rappeler que le recourant a choisi d'abandonner son si�ge et de descendre la pente sur ses lattes (avec la vitesse que cela impliquait) en suivant le trac� du t�l�ski. Il a ainsi fait de l'installation un usage insolite et contraire � sa destination, avec lequel l'exploitant n'avait pas � compter. On ne saurait exiger des mesures de pr�caution pour une hypoth�se aussi impr�visible.
d) Partant, il y a lieu d'admettre que l'ouvrage n'�tait pas d�fectueux et que l'exploitante n'avait pas l'obligation, ni sur la base de l'art. 41 CO ni sur la base du contrat, de matelasser la base du pyl�ne. La responsabilit� de l'intim�e est ainsi exclue, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner la question de la causalit� ad�quate ou de la faute concomitante. Dans la mesure o� le recourant insiste sur le caract�re irr�prochable de son comportement, il faut pr�ciser qu'il appartient � un skieur en mouvement d'�tre attentif � ce qui se trouve devant lui et de ma�triser ses lattes de mani�re � pouvoir �viter un obstacle immobile sur sa trajectoire (cf. ATF 122 IV 17 consid. 2b/bb); le recourant ne s'est manifestement pas conform� � ces exigences en heurtant un socle de pyl�ne pourtant visible.
96 II 108,
125 IV 9,
115 II 108,
art. 41, art. 58, art. 97 CO,
art. 58 al. 1 CO,

References: art. 58
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 394
 art. 394
 art. 440
in fine
 ATF 
 art. 58
 art. 58
 ATF 
 art. 58
 art. 58
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 41
 art. 58
 art. 97

art. 58