Source: http://nrjmusicawards.nrj.fr/cgu
Timestamp: 2013-12-13 00:15:50+00:00

Document:
CGU: conditions générales d'utilisation - NMA
En ce moment : BRITNEY SPEARS - WILL.I.AM
01193411
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Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes e-NRJ
CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de e-NRJ.
Compte Personnel ou Compte NMA désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de NMA.fr et au(x) Service(s).
Contenu(s) désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs .
CPU désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services de e-NRJ.
Identifiants désigne l’adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par e-NRJ et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).
Inscription désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur NMA.fr afin de pouvoir accéder au(x) Service(s).Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
Service(s) désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par e-NRJ et accessibles en ligne à partir du site web « NMA.fr »
NMA.fr désigne le site Internet, accessible à l'adresse http://nrjmusicawards.nrj.fr/, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
e-NRJ désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 8 des présentes CGU.
II- Objet des CGU et version en vigueur
1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
2 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par e-NRJ s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation lors de l'Inscription au service concerné.
3 e-NRJ est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://nrjmusicawards.nrj.fr/cgu/. Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services 4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de e-NRJ qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site NMA.fr, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://nrjmusicawards.nrj.fr/cgu/.
III- Inscription & accès	1 Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel.
1.a Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des
informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge
comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à
l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse
identité de nature à induire e-NRJ ou les tiers en erreur et à ne pas
usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur
s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données
qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
1.b Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci-
après indifféremment dénommé « Compte NMA »), l'Utilisateur reçoit
un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite impérativement valider
son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url
temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur
pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de
son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un
second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte
Personnel et lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe).
1.c Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses,
inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en
erreur, e-NRJ pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou
résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de
façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
2.a Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité
parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s)
Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de
2.b Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute
communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire
implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. e-NRJ se réserve
le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder
à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le
titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou
éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. e-NRJ supprimera
immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une
demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y
3 Accès aux Services et spécificités techniques.
3.a Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services
directement attachés aux CGU e-NRJ, à savoir les blogs, podcasts, chat,
ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à
NMA.fr s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur.
Pour l'accès au Service de Blog, l'Utilisateur doit accepter les CPU
pour valider son inscription et pouvoir administrer du Contenu.
Pour l'accès au Service de Forum l'Utilisateur doit accepter les CPU
pour valider son inscription.
Pour l'accès au Service de Podcasts l'Utilisateur doit accepter les CPU
Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée,
voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte
aux Services. 3.b Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services
3.b.1 Au 15/12/08, l'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur disposedu matériel et des logiciels suivants :
. Processeur 1GHz ou supérieur ; 512 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;
. Moniteur affichant une résolution de 1024x768 pixels ; Navigateur
. Internet norme W3C ; Connexion ADSL ; Système d'exploitation : sur
. PC, Mac, Windows XP ou supérieur.
Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les
conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU et CPU
3.b.2 Pour accéder à certains des Services, l'Utilisateur doit en outre
disposer d'un téléphone mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir
des messages courts de type « SMS » (Short Message Service). Il est
expressément précisé à l'Utilisateur que cette modalité peut être limitée,
3.b.3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de
communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des
Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais
de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès
à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de
s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des
opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
IV - Facteurs opérationnels communs
1 Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son ComptePersonnel
1.a Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants,
confiés par e-NRJ et placés sous la responsabilité exclusive de
l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas
les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments
d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer
sans délai e-NRJ qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour
immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
1.b L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses
Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistré sur son ordinateur,
son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son
Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
1.c Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués
à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce
dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à
l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard,
l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se
déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux
Services à partir d'un ordinateur public.
1.d Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants
d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de
cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est
tenu d'en avertir e-NRJ, sans délai, par message électronique, précisant
ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et,
si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante :
identifiant@e-NRJ, afin que e-NRJ puisse procéder à la suppression du
pseudonyme ou du mot de passe concerné.
2 Durée et Résiliation
2.a Les Services sont fournis par e-NRJ pour une durée indéterminée.
2.b L'Utilisateur reconnaît expressément que e-NRJ a la faculté de résilier
de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni
justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.
2.c En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un
quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et
règlements en vigueur, e-NRJ pourra résilier de plein droit, sans mise en
demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services
fournis à l'Utilisateur. e-NRJ pourra prononcer cette résiliation sans
préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du
fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dûes.
.L'Utilisateur reconnaît ainsi à e-NRJ la faculté de restreindre son droit
d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer
son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur,
l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction
d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.
V - Conditions Particulières d’Utilisation des Services
e-NRJ fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle
comprend des services d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blogs), de dialogues en direct (chat), de podcasts, de forum et de jeux et concours pour lesquels des Conditions Particulières d’Utilisation s’appliquent.
1 Conditions Particulières d’Utilisation du Chat (dialogues en direct)
1.a L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de e-NRJ. Ce
Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur
assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit et communique à
des tiers au travers du Chat. e-NRJ ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. e-NRJ
n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les
Le Service Chat permet des discussions privées entre Utilisateurs. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, e-NRJ n'exerce aucun contrôle sur le Contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussions privées. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au Service, e-NRJ se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur
susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les
limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou
judiciaires. Sur réquisition, e-NRJ pourra communiquer aux autorités toutes
les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages
échangés sur ce Service de dialogue ainsi que les éléments d'identification
e-NRJ se réserve le droit de faire intervenir un modérateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas s'exprimer dans une langue autre que les langues proposées par e-NRJ pour ce Service.
1.b L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne
contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en
vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où
ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer
un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à
l'article VI-3 ci-dessous.
L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative :
- d'utiliser un pseudonyme incorrect,
- de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de
défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se
trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou
commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant
la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel,
e-NRJ se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A
ce titre e-NRJ se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire
jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
1.c Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre «
que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou
partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de
revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu
temporairement ou définitivement du Service.
2 Conditions Particulières d’Utilisation du Service de blogs
2.a Définitions
Blog : Contraction de « weblog ». Espace de stockage d'informations numérisées mis à la disposition d'un utilisateur afin de lui permettre de créer des pages personnelles accessible à partir de l’adresse http://blog.e-NRJ/ tout en offrant la possibilité à ses lecteurs de déposer leur commentaires ou observations.
Posts : Données, textes ou images insérés par un utilisateur sur un Blog.
2.b Objet
2.b.1 Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service de Blog NMA (ci-après le Service). Le Service est proposé par la société e-NRJ, Société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 22, rue Boileau – 75203 Paris Cedex 16, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 424 314 649
2.b.2 Le Service est ouvert à toute personne majeure et à toute personne mineure dûment autorisée par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale, ayant souscrit au Service (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).
2.c Modalités de souscription au Service
Toute souscription au Service est subordonnée à l’acceptation préalable de l’ensemble des présentes Conditions Particulières d’Utilisation.
Pour souscrire au Service, l'Utilisateur s’engage à communiquer un certain nombre d'informations personnelles obligatoires (matérialisées par un astérisque) qui permettront son identification et facilitera sa navigation et l’utilisation du Service.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre régulièrement à jour. e-NRJ se réserve le droit de clôturer tout compte, sans préjudice de tout autre recours/actions, dont elle constatera le caractère erroné et/ou incomplet et/ou fantaisiste.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, œuvres protégées par le droit d’auteur).
L’Utilisateur s’engage à fournir un mot de passe confidentiel.
e-NRJ ne pourra être tenue responsable si les données relatives à la souscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter.
2.d Définition des prestations fournies dans le cadre du Service
2.d.1 e-NRJ met à la disposition de l'Utilisateur un espace de stockage, hébergé par le prestataire de e-NRJ, permettant à l’Utilisateur de réaliser, de publier et de mettre à disposition des contenus qu'il administre seul et qui lui permet notamment de :
-poster sur le web des images ou du texte dans la limite de 10 Mo et d'incorporer des liens externes sur ses pages afin de permettre l'accès à d'autres Blogs ou à d'autres pages web ;
- de visiter et commenter les Blogs d'autres Utilisateurs ;
- ajouter dans ses favoris les Blogs d'autres Utilisateurs et de personnaliser son propre Blog ;
- d'envoyer des messages aux autres Utilisateurs.
2.d.2 Le Blog crée par un Utilisateur est accessible via l’adresse http://blog.e-NRJ/.
2.e Date de conclusion - Durée
Toute souscription au Service est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet immédiatement à compter de l'enregistrement des coordonnées de l'Utilisateur à l’adresse nrjblog.fr
2.f Tarifs
2.f.1 La souscription au Service est gratuite
2.f.2 La souscription au Service ne comprend pas le coût des communications web nécessaires à la connexion au Service et à son utilisation.
2.g Responsabilités de l'Utilisateur
2.g.1 Il est expressément stipulé que le Service, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peuvent être mises en œuvre que si l'Utilisateur dispose d'un équipement compatible. 2.g.2 L'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des Utilisateurs ou de lui-même ou de tout tiers, telles que adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile
2.g.3 Il appartient à l'Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu'il emploie pour protéger lesdits équipements d'une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d'intrusion. Par équipement, il convient d'entendre notamment, sans que cette liste n'ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données.
L'Utilisateur s'interdit d'incorporer des documents, softwares ou toute autre information sur un Blog pouvant endommager les ordinateurs d'autres Utilisateurs ou de tout tiers.
2.g.4 L'accès par l'Utilisateur à son Blog ainsi que sa gestion sont assurés par un identifiant et un mot de passe. La conservation du caractère confidentiel du mot de passe comme de son usage relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à avertir e-NRJ de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité.
e-NRJ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe ou de son compte blog, que l'Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation. L'Utilisateur ne peut utiliser le compte blog d'autrui, sans l'autorisation du titulaire du compte blog.
2.g.5 Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant à l'ordre public ainsi qu’à la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n'ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif :
- les contenus qui présenteraient un caractère violent ou pornographique ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
- ceux qui encourageraient la commission de crimes ou de délits ou inciteraient à la violence ou à la consommation de substances interdites; ceux qui inciteraient au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l'humanité ;
- les contenus constituant des fausses nouvelles, de fausses rumeurs ;
- les contenus portant atteinte à la vie privée, constitutifs de harcèlement, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
- les contenus portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et aux droits des biens ou violerait un secret de fabrication.
L’Utilisateur s’interdit de collecter ou stocker des données dans le cadre du Service en vue de créer une base de donnée concernant le Service ou les utilisateurs du Service.
L’Utilisateur s’interdit de contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de tout autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le Service.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents.
L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser le Service comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme.
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d'afficher, de transmettre par mail toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
L'Utilisateur s'interdit de faire figurer, dans le cadre du Service, des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à de sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes. Le Service ne peut pas être utilisé dans le but d'afficher ou de renvoyer par lien hypertexte à des informations :
- permettant d'entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.
L'Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom patronymique d’une autre personne et notamment en se faisant passer pour un employé de e-NRJ, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image ou à la réputation du Service d’e-NRJ et plus généralement du groupe NRJ.
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service.
2.g.6 Compte tenu notamment du nombre important de contenus mis en ligne via le Service, e-NRJ n’a aucune obligation quant à la vérification de l’ensemble de ces contenus, avant leur mise en ligne.
L'Utilisateur reconnaît toutefois que e-NRJ peut visionner le contenu de son Blog avant et pendant sa diffusion sur l'espace de stockage mis à sa disposition par e-NRJ.
e-NRJ se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qu’elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels e-NRJ et d’éventuels tiers pourraient prétendre et sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire.
L’exclusion d’un Utilisateur du service constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par e-NRJ des présentes.
De même, l’Utilisateur reconnaît que e-NRJ peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaires, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes.
2.g.7 En tant que créateur et animateur de son Blog, l'Utilisateur est le seul responsable de son contenu.
En conséquence, l’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à e-NRJ et/ou à tous tiers, du fait du contenu qu’il diffuse et garantit e-NRJ des conséquences de toute réclamation ou action dont elle pourrait de ce fait faire l’objet.
L’Utilisateur est également le plus habilité à contrôler le contenu de son Blog et notamment les commentaires que les internautes sont susceptibles d'y publier.
2.g.8 L'Utilisateur s'engage à informer e-NRJ sans délai de toute réclamation, action en justice, ainsi que de toutes plaintes afférentes au contenu de son Blog. 2.g.9 L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisation requises au tire des droits de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous droits ( tel que droit de la personnalité) afférentes à son Blog et à ses Posts permettant leur communication au public, à partir de l’adresse http://blog.e-NRJ/
2.h Responsabilités de e-NRJ
2.h.1 Il est rappelé que e-NRJ ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte ou de la modification des Posts insérés dans un Blog, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre du Service.
De même, e-NRJ ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers à l'espace de stockage de l'Utilisateur dans le cadre du Service.
2.h.2 e-NRJ ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque contenu et/ou propos d’un utilisateur du Service, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du Service.
Notamment e-NRJ ne saurait être tenue responsable d'un quelconque contenu qui serait contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur ou d’un quelconque comportement d'un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d'une quelconque atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
A cet effet, l'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que la reproduction, la diffusion, la modification et/ou la mise à disposition au public d'oeuvres de l'esprit, de marques, d'enregistrements phonographiques ou de vidéogrammes, tels que sons, images, vidéos, photos etc. protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans autorisation des titulaires de ces droits, constitue une contrefaçon susceptible de poursuites pénales.
En cas de contenu manifestement illicite porté à la connaissance de e-NRJ, celle-ci pourra suspendre ou fermer, sans délai l'accès au contenu concerné, sans préjudice de tout recours et/ou action.
2.h.3 e-NRJ met à la disposition des outils techniques permettant aux Utilisateurs de gérer et organiser leur Blog et notamment son contenu.
e-NRJ met également à disposition des Utilisateurs des outils permettant aux Utilisateurs de constituer leur liste de contenus favoris, qu’il choisisse seule et sous leur responsabilité.
Il est expressément convenu que ces outils sont fournis « en l’état » aux Utilisateurs, sans garantie d’aucune sorte, e-NRJ ne saurait encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition de ces outils.
2.h.4 e-NRJ s’efforce d’assurer un Service de qualité, en continue mais n’a aucune obligation d’y parvenir.
e-NRJ ne garantit pas que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion.
e-NJ ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.
De même, e-NRJ ne saurait être tenue responsable en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Service ou d’y avoir accès.
e-NRJ ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Service.
2.i Résiliation
2.i.1 L'Utilisateur peut résilier à tout moment le Service sur simple demande à son service clients e-NRJ. La mise à disposition de l'Utilisateur de son espace de stockage prend alors fin à l'expiration d'un délai maximum de 6 jours ouvrés suivant la résiliation. Il appartient alors à l'Utilisateur, dès qu'il a effectué sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, d'avoir sauvegarder le cas échéant ses Posts sur un support lui appartenant.
2.i.2 Sans préjudice du droit pour e-NRJ de résilier dans les conditions prévues à l’article 7.2 dans le cas ou un contenu d’un Utilisateur serait contraire aux présentes, tout Blog resté inactif pendant une durée supérieure à trois mois pourra être résilié par e-NRJ, 15 jours après l'envoi d'un e-mail d'avertissement resté sans réponse de la part de l'Utilisateur. Est considéré comme inactif, tout Blog n'ayant enregistré aucun Post ou aucun commentaire. L'Utilisateur reconnaît que e-NRJ ne pourra être tenue pour responsable pour toute résiliation en application de ces termes.
2.j Dispositions diverses
2.j.1 e-NRJ se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service.
De même, les présentes Conditions Particulières d’Utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter à l’adresse http://blog.e-NRJ/.
Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications des présentes Conditions Particulières d’Utilisation.
2.j.2 L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévues aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des Services. Le présent contrat qui lie-NRJ à l’Utilisateur est personnel, non cessible et non transférable.
2.j.3 Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation sont régies et interprétées par la loi française.
3 Conditions Particulières d’Utilisation des Podcasts
3.a Objet
Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles e-NRJ met à la disposition des utilisateurs du site www.nrj.fr (ci-après dénommé « Utilisateur ») un service de Podcasts (ci-après dénommé « Service »).
3.b Définitions
Podcast(s) NMA : fil RSS référencé par e-NRJ dans le cadre du Service, pointant vers un Contenu NMA ;
Podcast(s) Utilisateur(s) : fil RSS, référencé par e-NRJ, dans le cadre du Service, pointant vers un Contenu Utilisateur ;
Podcast(s) : Podcast(s) NMA et Podcast(s) Utilisateur(s) ;
Contenu(s) des Podcast(s) NMA : fichier audio ou vidéo composé de programme de NMA, mis à disposition par e-NRJ ;
Contenu(s) des Podcast(s) Utilisateur(s) : fichier audio ou vidéo mis à disposition par un Utilisateur ;
Contenu(s) : Contenu(s) des Podcast(s) NMA et Contenu(s) des Podcast(s) Utilisateur(s).
3.c Accès
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Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Podcasts devra également indiquer les coordonnées de(s) Podcasts au(x)quel(s) il souhaite accéder.
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3.d Condition d'Utilisation des Podcasts NMA
3.e Les Podcasts NMA et les Contenus des Podcasts NMA sont protégés par la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de e-NRJ.
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3.e Conditions d'Utilisation des Podcasts Utilisateurs
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3.f Responsabilité
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3.g 1. Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation demeurent en vigueur entre chaque Utilisateur et e-NRJ pendant toute la durée d'utilisation du Service.
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3. En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque raison que ce soit entre e-NRJ et un Utilisateur, ce dernier s'engage à effacer, supprimer ou détruire tous stockage de Contenus.
3.h Dispositions diverses
3.h.1 e-NRJ se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service.
De même, les présentes Conditions Particulières d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par e-NRJ, à tout moment, sans préavis.
Toute Utilisateur qui n'adhérerait pas à tout ou partie des modifications s'engage à cesser immédiatement toute Utilisation du Service et à effacer, supprimer ou détruire tous stockage de Contenus. Toute poursuite d'utilisation vaudra acceptation tacite des modifications des présentes Conditions Particulières d'Utilisation.
3.h.2 Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation sont régies et interprétées par la loi française.
4 Conditions Particulières d’Utilisation du Service de forum
4.a Objet
La présente Charte a pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de ce forum accessible à partir du site nrj.fr (ci-après le « Forum »).
4.b Acception de l’utilisateur
e-NRJ met à la disposition des utilisateurs de ce Forum un espace de stockage leur permettant de publier des messages sur le Forum.
En accédant au Forum, l’utilisateur accepte irrévocablement et sans réserves la présente Charte d’utilisation.
4.c Conditions d’accès au Forum
L’utilisateur s’engage à avertir e-NRJ de toute utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
4.d Conditions d’utilisation du Forum
- à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe, révisionniste,
- à caractère violent ou pornographique ou pédophile,
- susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,
- encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ou incitant au suicide,
- incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.
- portant atteinte au droit d’auteurs et droits voisins, au droit des marques,
- portant atteinte au droit de la personnalité ou au droit des biens,
- permettant une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.
- comportant des coordonnées personnelles (adresses postales, mail, numéros de téléphones…),
- de promotion ou de publicité commerciale,
- ayant pour finalité de la propagande ou du prosélytisme,
- comportant des liens vers des informations qui enfreignent les dispositions des présentes.
L’utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés par un modérateur. e-NRJ, ou toute entité désignée par cette société, se réserve le droit de supprimer tout message qui violerait les présentes, et d’exclure l’utilisateur du Forum, sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire.
4.e Responsabilité
4.e.1 L’utilisateur assume l’entière responsabilité des messages qu’il diffuse.
La responsabilité de e-NRJ ne saurait être engagée à raison du contenu des messages émis par les utilisateurs du Forum, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du Forum.
4.e.2 e-NRJ fait ses meilleurs efforts aux fins d’assurer le stockage direct des messages diffusés par les utilisateurs sur le Forum.
Toutefois e-NRJ ne garantit pas que le Forum fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il soit exempt de tous virus et de toute intrusion.
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4.e.3 e-NRJ ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers à l’espace de stockage d’un utilisateur, dans le cadre du Forum.
5 Conditions Particulières d’Utilisation des jeux et concours
5.a Les jeux et concours proposés par e-NRJ sur le site de NMA.fr sont
définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions
particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser
et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque règlement de
jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de
façon complémentaire le déroulement du jeu- concours concerné, e-NRJ invite
en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute
Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront
définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y
afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu-
concours considéré.
5.b La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat
est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant
d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices
Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur le
cas échéant pourra librement demander le remboursement de sa participation
selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au
jeu-concours concerné.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient
préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité
parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer
à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui
ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui
serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant
entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après
lui dans le classement.
5.c Les participants des jeux-concours de e-NRJ doivent se connecter sur le
site web de NMA (http://nrjmusicawards.nrj.fr/) via un navigateur Internet
standard ou tout autre moyen proposé par e-NRJ et se conformer aux
indications données par le serveur informatique. e-NRJ pourra annuler tout
ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la
part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de
forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de
la détermination des gagnants ; e-NRJ suspendra la participation du/des
joueurs concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs
concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement
conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les
organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. e-NRJ se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se
réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les
circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce
fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas
fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la
dotation principale.
5.d Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées
par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités
de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur
toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune
contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3
(trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu- concours. e-NRJ
n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à
leur état à la livraison. Les participants autorisent e-NRJ ou la société
organisatrice pour son compte, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs
coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur
ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de
tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la
loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6
août 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a
un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant qu'il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon
compte » du Site e-NRJ .Les informations nominatives recueillies à
l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots
sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au
5.e e-NRJ décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident
technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer
d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être
faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d'un mois à
compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation.
Elle est à adresser à : Jeux-Concours NMA.fr 46/50 avenue Théophile Gautier, 75016 Paris
joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute
demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera
5.f La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni
réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu-
concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application
ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par
celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par e-NRJ et son
partenaire le cas échéant.
VI - Aspects « légaux »
1 Limitation de responsabilité
1.a e-NRJ ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite
des Services par les Utilisateurs. En particulier, e-NRJ ne peut en aucune
façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés,
reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
1.b L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que e-NRJ ne
peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la
modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de
transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique
et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît
que e-NRJ demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses
Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et
sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la
part de l'Utilisateur
1.c e-NRJ ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y
compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la
continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des
Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage
spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à
l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes
conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.
1.d Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par
l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du
Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de
tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au
téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des
1.e Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits,
obtenus par l'Utilisateur de e-NRJ ou lors de l'utilisation des Services ne
sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les
1.f L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses
risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible
sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. e-NRJ s'efforcera
de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept,
sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de e-NRJ et
sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas
techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance
ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de e-NRJ.
1.g e-NRJ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison
d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la
fréquence de cette interruption.
1.h Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant
à partir de la plateforme de e-NRJ vers internet ne sont pas garantis
par e-NRJ. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des
informations ne dépend pas des Services offerts par e-NRJ, mais des
caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des
caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc)
et de son accès internet.
1.i e-NRJ ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les
Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à
e-NRJ par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour
autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par e-NRJ.
2 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs
2.a Cet article ne s'applique qu'aux Services de l’Editeur et ne s'applique pas aux sites tiers, pour lesquels l’Editeur invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
2.b Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’information et/ou de communication externe, et si vous avez coché la case correspondante, à l’envoi de newsletters et/ou d’offres de nos partenaires. Les destinataires des informations recueillies sont les sociétés du groupe NRJ et nos partenaires.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à :e-NRJ, 22 rue Boileau 75016 Paris.
2.c L’Editeur pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à l'Utilisateur. 2.d Afin de faciliter la communication par voie électronique, l’utilisateur est informé que e-NRJ utilise des cookies notamment des cookies contenant des éléments nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.
Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que l’Editeur pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que l’Editeur a déjà fait remplir à l'Utilisateur. 2.e L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise. 2.f Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par l’Editeur lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte Personnel. 2.g A la demande des autorités judicaires, l’Editeur peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet. »
3 Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter
3.a L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les
informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,
images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels
(ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient
portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous
la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur
seul, et non e-NRJ, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche,
télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les
Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, e-NRJ
n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en
conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la
qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, e-NRJ ne pourra en aucun cas
être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du
Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission
dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de
tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre
manière via les Services. e-NRJ informe également les Utilisateurs des
risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la
3.b L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des
Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog,
ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales
(prospection, racolage ou prostitution) à l'exception du cas où e-NRJ propose
et autorise ses Utilisateurs à ajouter, depuis l'interface d'administration de
leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et
Services aux Visiteurs.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des
lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion
d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine.
De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en
continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui
lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est
responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs
est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
- télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané,
mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo &
toute photo/image - qui soit illégal, nuisible, menaçant,
violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux,
obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou
à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de
tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant,
diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage
haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères).
L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue
et non la personne l'ayant émis ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs,
notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à
caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte
à la dignité humaine ;
- diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou
attentatoires aux bonnes mœurs ;
qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,
qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de
la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en
cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;
destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
- diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote
relatifs à une élection ou un référendum ;
- tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se
faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié
de NMA ou du groupe e-NRJ.
- de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne
doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou
communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est
pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou
de mineur ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant
de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que
l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et
règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des
informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées
dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout
brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de
propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à
- télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes
données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout
matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au
préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du «
spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de
lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant
des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour
entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal
ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de
communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner,
des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre,
détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout
logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans
que cette énumération ne soit limitative ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement
de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans
l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre
action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des
Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux
Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures,
aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux
réseaux connectés aux Services ;
des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des
dommages aux personnes ou à leurs biens ;
- harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre
ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas
dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur
la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les
préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
- collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à
d'autres Utilisateurs ou à un tiers
- de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère
pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des
films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas
limitative ;
- référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,
3.d Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique, e-NRJ met en place un
dispositif de signalement identifié par le lien "signaler ce blog"
facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du
Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des
crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie
enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine,
ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de
l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux
articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à
e-NRJ indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse
IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu
incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si e-NRJ est alerté par
un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu
accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la
messagerie, e-NRJ, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou
d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur
Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
3.e L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de
discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation
qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité,
l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence,
l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par e-NRJ
ni au Contenu soumis à e-NRJ disponible dans les Services.
3.f En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles,
e-NRJ se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur
concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux,
quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du
profil, du Contenu du Chat ou du Blog d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son
accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans
contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles
d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
3.g L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que
celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transites
sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire
l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers
non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par
conséquent, e-NRJ avertit l'Utilisateur que la communication d'informations
telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone,
email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être
proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par
la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette
personne se présente comme étant habilitée par e-NRJ, e-NRJ ou toute
autre société. En toute état de cause, une telle divulgation se ferait à ses
risques et périls, sans que la responsabilité de e-NRJ ne puisse être
engagée. Aucun agent, employé ou salarié de e-NRJ n'est autorisée à
solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de
l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de
carte de crédit, âge de l'Utilisateur.
3.h L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à
un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
3.i En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts
par e-NRJ, l'Utilisateur autorise e-NRJ à associer au Contenu que
l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages
publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis
par e-NRJ et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur
accepte que e-NRJ puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé
par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas
l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution
au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la
présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son
Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour
l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être
engagée par e-NRJ au moment de la clôture de son Compte Personnel par
l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.
3.j En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde à
e-NRJ , à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour la
diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment
internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en
ligne des Contenus par l'Utilisateur.
4 Propriété Intellectuelle de e-NRJ et des tiers/Licence d'utilisation des
éléments graphiques et sonores du Logiciel
4.a e-NRJ accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non
exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y
être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant
précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui
l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la
conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code
source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi),
vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se
soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
4.b L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services
ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des
logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit
limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s).
L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen
que par l'interface qui lui est fournie par e-NRJ à cet effet.
4.c L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel
utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations
confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle
en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir
connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations
qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs
sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des
brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre,
distribuer ce contenu ou créer des oeuvres dérivées incorporant tout ou
partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite
de e-NRJ
4.d Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont
la propriété exclusive de e-NRJ (ci-après « Eléments de Propriété
Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à
disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du
Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
4.e La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété
Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible.
e-NRJ peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation
des Eléments de Propriété Intellectuelle.
4.f Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à
autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée,
inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter
de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi),
vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que
se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de
4.g En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété
Intellectuelle, e-NRJ se réserve toute voie de droit pour faire cesser
l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
e-NRJ ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant
failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la
cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle
qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y
compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques,
l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements
personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les
dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de
6.a L'Utilisateur est tenu de communiquer à e-NRJ toute modification
concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification
de l'équipement, ...). e-NRJ ne saurait être tenue pour responsable
des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans
l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à e-NRJ une quelconque
6.b Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de
e-NRJ devra être formulée par écrit et transmise à e-NRJ au plus tard 15
(Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.
6.c Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit
et envoyée à l'adresse de e-NRJ . L'Utilisateur prendra soin de garder tout
accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier
jour ouvrable suivant la réception par e-NRJ de la notification, sauf
impossibilité technique.
7 Non renonciation
Le fait pour e-NRJ de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou
d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations
contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à
se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour e-NRJ de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions
Particulières d'Utilisation ou des Conditions Particulières d'Utilisation
n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
8 Stipulations générales
8.a Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la
dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble
des enregistrements informatiques dans le système d'information de e-NRJ
aura, en cas de litige, valeur de preuve.
8.b Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions
Particulières d'Utilisation des services en ligne de e-NRJ qu'elles
complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties
relativement à leur objet et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de e-NRJ . Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou
verbal, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Particulières
d'Utilisation prévalent sur les CPU associées à chaque service.
9 Loi applicable
Best Digital Moment Outils

References: l'article 8

l'article 6
 l'article 323
 l'article 6

l'article 24
 l'article 6