Source: http://mrc.val-saint-francois.com/fr/amenagement
Timestamp: 2019-01-21 10:50:49+00:00

Document:
L'aménagement du territoire a pour but de planifier l'organisation physique d'un territoire en vue d'une mise en valeur optimale des diverses ressources du milieu, en tenant compte de ses contraintes et potentiels. Le schéma d'aménagement est l'outil de planification de l'aménagement du territoire de la Municipalité Régionale de Comté. Le mandat principal de la MRC est l'élaboration et la mise à jour périodique d'un schéma d'aménagement qui s'applique sur l'ensemble du territoire.
Le premier schéma d'aménagement de la MRC du Val-Saint-François est entré en vigueur le 28 avril 1989. Le schéma d'aménagement révisé est entré en vigueur le 9 août 2002, soit le jour où le ministre des Affaires municipales a transmis l'avis selon lequel le schéma respecte les orientations et projets du gouvernement du Québec. (LAU art. 56.14 et art. 56.17).
Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement?
Le schéma d'aménagement est l'outil de planification de l'aménagement du territoire de la Municipalité Régionale de Comté. Le schéma d'aménagement établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire de la MRC.
Adopté par le Conseil de la MRC, le schéma d'aménagement:
détermine les orientations d'aménagement de la MRC sur son territoire;
coordonne l'organisation spatiale des différents secteurs d'activités sur le territoire;
intègre les orientations et les projets du gouvernement;
constitue un cadre minimal de référence que devront respecter les municipalités en modifiant leur plan et règlements d'urbanisme pour les rendre conformes aux objectifs et aux normes du schéma.
L'article 5 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme (LAU) précise qu'un schéma d'aménagement doit comprendre les éléments suivants :
les grandes affectations du territoire;
les zones de contraintes (inondation, érosion, glissement de terrain, rives, littoral);
les territoires d'intérêt (historique, culturel, esthétique, écologique);
la description et la planification de l'organisation du transport terrestre;
les infrastructures et les équipements importants;
L'article 6 de la LAU indique qu'un schéma d'aménagement PEUT comprendre ce qui suit :
les zones prioritaires d'aménagement ou de réaménagement;
la densité approximative d'occupation des diverses parties du territoire;
les affectations du sol à l'intérieur d'un périmètre d'urbanisation;
les immeubles et les activités contraignantes;
la description et l'organisation du transport maritime et aérien;
les propositions inter municipales d'aménagement;
les parties du territoire soustraites au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche ou à l'exploitation minière.
déterminer les orientations en vue de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée.
Finalement, l'article 7 de la LAU identifie trois documents qui doivent accompagner un schéma d'aménagement :
document indiquant les coûts approximatifs des équipements et des infrastructures intermunicipales proposés dans le schéma;
plan d'action en vue de la mise en oeuvre du schéma;
document précisant les modalités et les conclusions de la consultation publique.
Processus de révision du schéma d'aménagement
Le processus de révision du schéma d'aménagement de la MRC du Val-Saint-François a débuté au cinquième anniversaire de son entrée en vigueur, le 28 avril 1994. Les étapes suivantes ont été franchies:
Consultation bilan schéma 89 auprès des entreprises et organismes du Val-Saint-François, des comités d'urbanisme, des conseils municipaux et des fonctionnaires municipaux
Adoption du document sur les objets de la révision "DOR" (LAU art. 56.1)
11-94 / 04-96
Réalisation de diverses études nécessaires à la révision par le service d'aménagement et d'urbanisme pour analyse au comité d'aménagement
Préparation du premier projet de schéma d'aménagement révisé (1er PSAR)
Adoption du 1er PSAR par le conseil de la MRC (LAU 56.3)
Analyse des avis de 15 municipalités et 5 MRC voisines et du gouvernement du Québec sur le 1er PSAR (LAU 56.5)
Études et propositions sur les périmètres d'urbanisation
Préparation du second projet de schéma d'aménagement révisé (2e PSAR)
Adoption par le comité consultatif agricole des éléments touchant l'aménagement du territoire agricole
Adoption du 2e PSAR par le conseil de la MRC (LAU 56.6)
Publication et envoi d'un avis et d'un résumé du 2e PSAR à chaque adresse du territoire (LAU 56.11)
Tenue de 10 assemblées publiques de consultation sur le 2e PSAR (LAU 56.8) auxquelles ont participé 140 personnes
Analyse des avis de 6 municipalités et d'une MRC sur le 2e PSAR (LAU 56.7)
Préparation de demandes d'exclusion à la CPTAQ pour 17 secteurs urbains situés en zone agricole dans 8 municipalités
Intégration de la municipalité d'Ulverton au PSAR
Rencontre publique de la CPTAQ sur les demandes d'exclusion
Préparation du schéma d'aménagement révisé
Adoption du schéma d'aménagement révisé
Adoption du schéma d'aménagement révisé de remplacement afin de tenir compte de l'avis gouvernemental.
Adoption du schéma d'aménagement révisé afin de tenir compte de l'avis gouvernemental de mars 2002.
Entrée en vigueur du schéma d'aménagement révisé.
Résumé du schéma d'aménagement révisé
sa volonté de protection et de mise en valeur des composantes du milieu, selon une approche de développement durable, dans le respect des populations concernées.
Le schéma d'aménagement révisé
Le schéma d'aménagement révisé comprend 13 chapitres, un document complémentaire, un plan d'action et une annexe cartographique.
Le premier chapitre présente le Val-Saint-François en bref : localisation et territoire régional, historique, milieu physique, démographie, économie, utilisation du sol, équipements et infrastructures.
Le chapitre 2 présente le concept et les grandes orientations d'aménagement, identifie les grandes affectations du territoire et précise les usages permis, conditionnels et spécifiquement interdits à l'intérieur des grandes affectations.
Les chapitres 3 à 12 exposent, par thème (agriculture, forêt, développement urbain, développement industriel, villégiature, loisirs et développement récréotouristique, patrimoine et culture, transport, environnement, structures municipales et régionales), les cinq éléments suivants :
orientations;
grandes affectations du territoire (pertinentes au thème);
politiques d'aménagement concernant le thème;
normes applicables.
Cette structure permet au lecteur de se concentrer sur le thème qui le concerne sans avoir à lire le document en entier.
Les territoires d'intérêt écologique sont intégrés au chapitre 8 (loisirs et développement récréotouristique), tandis que les territoires d'intérêt historique sont présentés au chapitre 9 (patrimoine et culture). Le plan de transport est compris au chapitre 10 (transport). Les zones de contraintes font partie du chapitre 11 (environnement). Les politiques d'aménagement sont précisées au chapitre 13.
Le document complémentaire identifie les normes minimales que les municipalités devront intégrer à leurs plans et règlements d'urbanisme respectifs. Le plan d'action et le document indiquant les coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures intermunicipaux proposés dans le schéma sont rassemblés dans un document.
Le schéma d'aménagement révisé, par section :
Section 1 - Le Val-Saint-François
Section 2 - Concept grandes orientations et affectations d'aménagement
Section 4 - Forêt
Section 5 - Développement urbain
Section 6 - Développement industriel
Section 7 - Villégiature
Section 8 - Loisirs et développement récréotouristique
Section 9 - Patrimoine et culture
Section 10 -Transport
Section 11 - Environnement
Section 12 - Structures municipales et régionales
Section 13 - Politiques d'aménagement
Modalités et conclusions de la consultation publique
ANNEXE - LISTE DES PLANS
VAL-A1 : Grandes affectations du territoire
VAL-C4 : Zones de contraintes
VAL-R2 : Attraits et potentiels récréotouristiques
VAL-SV-01 : Secteur de villégiature, Saint-François-Xavier-de-Brompton
VAL-T3 : Plan de transport
ANNEXE A - PÉRIMÈTRE D'URBANISATION
VAL-PU-01
VAL-PU-02
VAL-PU-03
VAL-PU-04
VAL-PU-05
VAL-PU-06
VAL-PU-07
VAL-PU-08
VAL-PU-9A
VAL-PU-10
VAL-PU-11
VAL-PU-12
VAL-PU-13
VAL-PU-14
VAL-PU-15
VAL-PU-16
ANNEXE B - TERRITOIRES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE
VAL-IE-01
VAL-IE-02
VAL-IE-03
VAL-IE-04
ANNEXE C - TERRITOIRES D'INTÉRÊT HISTORIQUE
VAL-IH-01
VAL-IH-02
VAL-IH-03
VAL-IH-04
VAL-IH-05
VAL-IH-06
VAL-IH-07
VAL-IH-08
VAL-IH-09
VAL-IH-11
VAL-IH-12
VAL-IH-13
VAL-IH-14
VAL-IH-15
ANNEXE D - ZONES DE CONTRAINTES
VAL-CO-01
VAL-CO-02
VAL-CO-03
VAL-CO-04
VAL-CO-05
VAL-CO-06
VAL-CO-07
VAL-CO-08
VAL-CO-09
VAL-CO-10a
VAL-CO-11a
VAL-CO-12
VAL-CO-13
VAL-CO-14
VAL-CO-15
VAL-CO-16
VAL-CO-17
VAL-CO-18
VAL-CO-19
ANNEXE E- TERRITOIRES D'INTÉRÊT CULTUREL
VAL-IC-01
ANNEXE F - COEUR VILLAGEOIS
VAL-CV-01
ANNEXE G - DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DES ÉOLIENNES
VAL-OEL-01
ANNEXE H - ZONES DE PROTECTION POUR INSTALLATIONS D'ÉLEVAGE À FORTE CHARGE D'ODEUR
VAL-FCO-01
ANNEXE - ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS
îlots - Bonsecours
îlots - Cleveland
îlots - Kingsbury
îlots - Lawrenceville
îlots - Maricourt
îlots - Melbourne
îlots - Racine
îlots - Saint-Claude
îlots - Saint-Denis-de-Brompton
îlots - Sainte-Anne-de-la-Rochelle
îlots - Saint-François-Xavier-de-Brompton
îlots - Stoke
îlots - Ulverton
îlots - Valcourt
îlots - Val-Joli
LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ (document complet)
Réglements de contrôle intérimaire (RCI)
RCI 95-03
RCI 2005-02
RCI 2007-03
RCI sur l'abattage d'arbres (Règlement numéro 95-03)
Le présent règlement vise à contrôler les interventions forestières sur l'ensemble du territoire de la MRC du Val-Saint-François. Plus particulièrement, ce règlement vise à :
contrer les coupes forestières abusives;
permettre aux intervenants de la forêt d'optimiser la production forestière tout en tenant compte de certaines préoccupations reliées à la conservation des ressources et à l'environnement.
Le présent règlement vise également à régir l'implantation des sites de compostage, à l'entreprosage et le traitement des boues des stations d'épuration des eaux usées ou de fosses septiques ainsi que l'épandage des boues stabilisées.
RCI numéro 95-03
RCI sur les installations à forte charge d'odeur (Règlement numéro 2005-02)
Le présent règlement vise à prescrire des mesures destinées à régir l'implantation des installations à forte charge d'odeur (porc, veau de lait, renard, vison) sur l'ensemble du territoire de la MRC du Val-Saint-François et à prévoir des mécanismes de contrôle à cet effet. Plus particulièrement, ce règlement vise à :
limiter l'implantation de ce type d'installations à proximité des milieux développés;
assurer une cohabitation plus harmonieuse entre les usages agricoles à forte charge d'odeur et non agricole sur le territoire;
contrôler l'expansion des installations à forte charge d'odeur déjà présentes à proximité des milieux développés;
gérer l'ensemble des activités agricoles reliées à l'élevage par la détermination de distances séparatrices.
RCI numéro 2005-02
RCI sur l'implantation des éoliennes (Règlement numéro 2007-03)
Le présent règlement vise à contrôler l'implantation des éoliennes sur l'ensemble du territoire de la MRC du Val-Saint-François. Plus particulièrement, ce règlement :
établit des normes d'implantation pour les éoliennes de 0,75MW et plus (éolienne dite commerciale) pour l'ensemble du territoire de la MRC du Val-Saint-François.
RCU numéro 2007-03
Urbanisme à la MRC du Val-Saint-François
L'entente en urbanisme de la MRC du Val-Saint-François propose trois services pour les municipalités membres.
Premièrement, avec l'adoption du schéma d'aménagement et de développement révisé en 2002, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme impose aux municipalités une conformité entre ledit schéma, le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités. La MRC offre donc la possibilité aux municipalités de réaliser les différentes étapes de réalisation de cet exercice rigoureux.
Deuxièmement, l'entente en urbanisme propose aux municipalités membres l'assistance technique pour toute modification aux règlements d'urbanisme ou bien pour répondre à des demandes ponctuelles ou des renseignements sur des sujets reliés à l'urbanisme de la part des inspecteurs municipaux.
Finalement, des séances de formation et d'information sont offertes aux inspecteurs et directeurs généraux des municipalités pour bonifier et/ou actualiser leurs connaissances dans différents champs d'intervention reliés à l'urbanisme.
Le service de l'urbanisme comporte deux volets
Distinct du service de l'aménagement, le service de l'urbanisme comporte deux volets :
1. Volet régional qui comprend 14 municipalités et offre les services suivants :
modification des plans et règlements d'urbanisme en vue d'en assurer la conformité au schéma d'aménagement;
formation pertinente pour l'ensemble des secrétaires-trésorier(ères), inspecteurs et membres des C.C.U.
Volet personnalisé qui regroupe 14 municipalités dans le cadre d'une entente intermunicipale d'urbanisme :
assistance technique à jour de la règlementation d'urbanisme;
modification et mise à jour de la règlementation d'urbanisme;
formation des intervenants municipaux à leur demande;
production de demandes auprès de la CPTAQ.

References: art. 56
 art. 56

L'article 5

L'article 6
 l'article 7
 art. 56