Source: http://www.ktsfrance.com/condition-vente.cfm
Timestamp: 2013-05-25 12:49:32+00:00

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Newsletter Votre e-mail : Votre code postal : Qui sommes-nous ?
1 - Les Conditions de vente de toutes les offres KTS disponibles sur le site sont constituées :
- Des Conditions Générales de Vente qui reprennent in extenso les articles 95 à 103 du décret du 15 juin 1994 applicables aux seules prestations de voyages à forfait, c'est à dire incluant un vol plus une autre prestation de type hébergement au autre : - Des Conditions Particulières qui viennent compléter les Conditions Générales de Vente et par conséquent prévalent sur ces dernières. Lesdites conditions particulières ont été élaborées conformément à la législation applicable en matière de vente de voyages par Internet, et notamment à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique sous réserve des dispositions spéciales dérogatoires résultant par exemple des articles 3 et 24 de la loi du 13 juillet 1992.
2 - Toute commande d'une offre de voyage réalisée sur le site emporte acceptation par l'internaute des présentes Conditions de vente de voyages.
3 - "KTS" est titulaire de la licence d'état LI075 950201. KTS est membre de l'APS (Association Professionnelle de Solidarité des Agences de Voyages), du SNAV et l’APS assure sa garantie financière. KTS est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de GAN Eurocourtage.
4 - Les offres de KTS proposées sur le site ont toutes une date limite de validité qu'il appartient à l'Internaute de vérifier.
A cet égard, KTS attire l'attention des Internautes sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d'anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l'Internaute est invité à ne pas tenir compte.
5 - L'internaute avant de partir doit vérifier qu'il est en règle avec les autorités locales pour les formalités de police, de douane ou de santé. Par exemple une carte de Tourisme est nécessaire pour Cuba et la République Dominicaine et devra être achetée en plus du voyage. Vous trouverez à cet effet des informations utiles sur le site suivant : Ministère des Affaires étrangères.
Rubrique 1 : Conditions générales de vente
Décret du 15 juin 1994.
Ces conditions ne s'appliquent qu'à la vente de voyages à forfait (vols + prestations terrestres réservés chez KTS).
Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnées de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers élé	ments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1 - la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées ; 2 - le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3 - les repas fournis ; 4 - la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5 - les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6 - les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7 - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8 - le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9 - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret; 10 - les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11 - les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : - le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur - la destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates - les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour. - le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil - le nombre des repas fournis - l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit - les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour - le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après - l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies - le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour - les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur - les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés - la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participant, conformément aux dispositions du 7 de l'article 96 ci-dessus - les conditions d'annulation de nature contractuelle - les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur - les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie, dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant, au minimum, les risques couverts et les risques exclus - la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur - l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Rubrique 2 : Conditions particulières
1. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu'il a choisi grâce aux informations disponibles sur le site. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage choisi aux informations accessibles en ligne.
2. Pour votre information, nous mentionnons dans toutes nos offres en ligne ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas. De façon générale les taxes d'aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons (y compris l'eau), les transats, les parasols, les entrées des musées et monuments ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite de notre part. Lors de votre retour, dans certain cas, vous devrez acquitter des taxes locales en devises. Par ailleurs, nous vous rappelons que toutes nos offres proposées sur le site ont une date limite de validité qu'il appartient à l'internaute de vérifier. A cet égard KTS attire l'attention des internautes sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d'anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l'internaute est in vité à ne pas tenir compte.
a. KTS, agissant en qualité d'organisateur de voyages, est amené à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers...) pour l'exécution de ses programmes. En ce qui concerne le transport aérien, les avions que nous utilisons offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, qui priment avant tout, peuvent parfois entraîner certains décalages horaires. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie ou la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport (à l'aller et au retour) provoqués par des cas de force majeure au sens du droit et de la jurisprudence français. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de KTS. Nous vous conseillons de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures.
Nous recommandons à nos clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d'éviter le risque éventuel de leur perte financière.
c. Attention ! (adulte, enfant, bébé) il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé, pour votre voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d'avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants. Pour les ressortissants français, nous donnons les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays, pour un séjour touristique, dans la rubrique « visas ». Néanmoins, compte tenu de l'évolution parfois rapide de la situation politique et sanitaire dans certains pays, il est naturellement impossible de renouveler systématiquement ces informations (formalités administratives et sanitaires). Les informations disponibles les plus récentes portées à notre connaissance vous seront données. L'accomplissement des formalités reste, dans tous les cas, à votre charge. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les ressortissants étrangers doivent voir, par eux-mêmes, auprès de l'ambassade concernée. il en va de même pour les escales, les transits...
d. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.
e. L'étude des dossiers portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute défaillance dans l'exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le consommateur au prestataire concerné, ainsi qu'à l'organisateur ou son représentant. Toute appréciation d'ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à KTS, par pli recommandé, accompagnée des justificatifs originaux ou du constat écrit de notre prestataire, dans le délai d'un mois après la date du retour, à l'agence où vous vous êtes inscrit. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux, sera classé sans suite. Quel que soit votre mode de règlement, l'inscription se fait en versant 25 % d'acompte. Le solde doit être réglé impérativement 31 jours avant votre départ, sans rappel de notre part. Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité d'annuler votre voyage et de conserver l'intégralité des sommes versées...
4. Inscriptions et paiements
a. Joignez votre paiement à la demande d'inscription. Aucune inscription n'est acceptée sans paiement. L'acompte à verser à l'inscription est de 25 % du montant total du voyage (sauf en cas de tarification spéciale). Dans le cas d'un voyage inférieur à 170 euros, le minimum à verser est de 50 euros.
b. Une huitaine de jours après réception de votre demande d'inscription, nous vous envoyons une facture, précisant les dates, la ville de départ et de retour, le code du voyage choisi, conformément au descriptif détaillé de la brochure, le prix total du voyage, l'acompte versé et le solde restant à payer.
c. Vous devez impérativement solder votre voyage 31 jours avant le départ, sans rappel de notre part, de préférence par courrier avec votre chèque, libellé à l'ordre de KTS. Ceci est indispensable pour enregistrer votre paiement. Vous pouvez également effectuer votre règlement par Carte Bleue dans tous nos bureaux. Nous n'accusons pas réception des soldes. Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité d'annuler votre voyage et de conserver l'intégralité des sommes versées.
d. Attention ! pour toute inscription faite à moins de 31 jours du départ (par courrier ou autre), il vous sera demandé l'intégralité du paiement par carte bleue, chèque émis par votre banque ou espèces.
e. Chèques vacances : si le paiement est supérieur à la commande, la différence restera en avoir non remboursable. En cas d'annulation du client, si le montant réglé est supérieur aux frais retenus, la différence sera portée en avoir non remboursable.
f. Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur ce même dossier.
g. Toute inscription entraîne le versement de frais de dossier non remboursables s'élevant à 15 euros.
5. Vous devez nous retournez, en même temps que le paiement du solde de votre voyage, un exemplaire de votre duplicata de facture au dos duquel se trouvent nos Conditions Générales et Particulières de Vente, signé par vos soins et portant la mention manuscrite : " lu et approuvé ; j'accepte les conditions du voyage décrit par la présente facture et les Conditions de Vente au verso ".
Si vous omettez de nous retourner ce document signé, nous considérerons que le paiement du solde équivaut à une acceptation intégrale des conditions de votre voyage, des prestations décrites par la facture ainsi que des Conditions Générales de vente portées au verso.
6. KTS se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu'à la baisse afin de tenir compte des variations : a) du coût des transports, lié notamment au carburant
b) des taux de changes appliqués au voyage (vols et prestations). KTS pourra donc modifier la part du contrat global du voyage en l'affectant du pourcentage de la variation concernée. Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ prévu et sera conforme aux dispositions légales. Si vous n'êtes pas inscrit, le prix de vente vous sera confirmé à l'inscription. c) des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxes d'atterrissage et embarquement et débarquement, dans les ports et les aéroports peuvent être réclamées jusqu'au départ.
7. La régulation des capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler, avancer ou reporter un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date initialement prévue, et ce, avec un préavis de deux jours.
8. Conformément aux dispositions des articles 96 et 97 du Décret du 15 juin 1994 susvisée : les informations mentionnées sur le site peuvent faire l'objet de certaines modifications. Ces dernières seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.
Modifications ou annulations :
1. Toute modification ou annulation doit parvenir par lettre recommandée au service tourisme de KTS, 47-49 rue des Mathurins 75008 Paris.
2. Dans le cadre d'une assurance optionnelle, si vous effectuez une modification, l'assurance à laquelle vous avez souscrit sera reconduite sur un nouveau voyage et réajustée en fonction du montant de votre nouveau voyage. Si vous effectuez une annulation, l'assurance ne sera pas remboursable. Dans ce dernier cas, ne pas oublier de déclarer votre annulation à l'assurance. Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Dans le cadre d'une annulation relevant de l'article 101 du décret du 15 juin 1994, l'assurance sera remboursable (ex : circuit, séjour annulé par KTS).
3. Vols RER : Frais : en l'absence d'assurance particulière, 100 % du montant total du vol pour toute modification ou annulation et ce dès l'inscription.
4. Conditions spéciales :
Certains vols à contrainte (vols " charters " ou « spéciaux », vols vers le Moyen Orient, vols promotionnels) sont assujettis à des conditions particulières. Exemples : Allottements de sièges vers Beyrouth en haute saison : 100% du prix total du voyage, à moins de 31 jours du départ, non remboursables après le départ. Si modification ou annulation avant départ : prendre contact avec KTS, 47-49, rue des Mathurins 75008 Paris.
1. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peut donner lieu à aucun remboursement. La modification des prestations, pour convenance personnelle (hôtel, location de voitures, etc) pourra entraîner des suppléments tarifaires. Ces derniers ne seront pas remboursables. En ce qui concerne les séjours et les circuits, les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjours à l'arrivée ou/et au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres. Les repas supplémentaires resteront à votre charge. Une chambre triple est une chambre double dans laquelle est rajouté un lit d'appoint, réduisant ainsi l'espace de la chambre. Les chambrées	individuelles sont en général plus petites et moins bien situées, malgré le supplément demandé.
2. Les conditions des vols spéciaux et charters nous conduisent à rappeler que toute places abandonnée à l'aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursé et que le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. En cas de perte/ou de vol de votre titre de transport, sur un vol régulier, vous devriez effectuer une déclaration officielle auprès de KTS et formuler une demande de remboursement écrite. KTS transmettra cette demande à la compagnie aérienne. Afin de voyager malgré la perte ou le vol de votre billet, vous devrez racheter un nouveau billet au tarif en vigueur au moment de son émission.
3. Nous nous réservons le droit de substituer, in extremis, suite à des difficultés techniques, météorologiques tenant au transporteur aérien ou à des circonstances de force majeure, un transport charter à un vol régulier - ou le contraire - à destination du même pays ou aux mêmes dates, dans les mêmes conditions de confort et d'horaires. Toute différence de prix à la baisse vous sera restituée.
4. Attention ! Pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d'être modifiées si les conditions de transport et de tarification l'exigent. Vous en serez aussitôt avisé. Si ces événements interviennent avant votre départ, nous vous proposerions à votre choix, différentes solutions de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées.
5. L'insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d'annulation, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ (pour week-ends : 7 jours). Nous vous proposerons alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
6. Promotions : sur certains produits (vols, circuits ou séjours) nous privilégions un certain nombre de places à un tarif promotionnel. Ce quota de places atteint, le tarif normal en vigueur sera applicable avec l'accord du client. Nous vous avertirons dès que possible en cas de rupture des stocks promotionnels. Nous ne pourrons procéder au remboursement de la différence si vous achetez la même prestation à des conditions tarifaires non promotionnelles.
7. Dans les hôtels ou les navires, nous ne pourrons être tenus pour responsables des vols, ou détériorations des achats et/ou objets personnels (absence de limitation de garantie pour les objets confiés au responsable de l'hôtel). Nous ne sommes pas responsables des oublis ou des pertes desdits objets ou des achats personnels dont vous seriez responsables, à l'occasion de votre voyage ou de votre séjour hôtelier. Dans tous les cas de vols ou de détérioration, KTS ne peut être tenue pour responsable que dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992.
8. En raison des accords de partenariat commercial (code share) existant entre certaines compagnies aériennes, vous pourrez être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement (dans le cas de cet accord).
Convocations Billet-départ :
1. Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéros de vol, etc..) vous seront confirmées quelques jours avant le départ, par une convocation. À défaut de réception de ce document, vous devez vous adresser auprès de KTS, 47-49 rue des Mathurins 75008 Paris ou nous contacter au 0825 825 870 (0,15 eur/min).
2. Pour l'enregistrement des bagages auprès de la compagnie aérienne, tous les passagers doivent être présent. Les billets seront remis à l'aéroport, aux lieux et heures mentionnées sur la convocation.
3. Vous devez re-confirmer votre retour, au plus tard 72 heures avant, sur place au numéro de téléphone indiqué sur les documents de voyage.
4. Retour Open, attention ! le tarif sera réajusté en fonction de la période que vous aurez choisie (et suivant la disponibilité). Les retours Open non utilisés ne sont pas remboursables.
5. Départ de province : Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de Paris, la journée en plus est libre, donc à votre charge. Si le voyage que vous avez choisi n'est pas programmé au départ de votre ville, vous pouvez utiliser une formule "préacheminement à tarif réduit". Attention ! Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux ; nos agents vous renseigneront à ce sujet.
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Informations et Réservation : 0 825 825 870
KTS Tourisme et Voyages : 49 rue des Mathurins 75008 Paris - France
Tel : 01.42.68.68.00 - Fax : 01.42.68.68.19 - E-mail : individuels@ktsvoyages.fr
KTS Incoming : Tel : +33.158.366.666 - Fax : +33.158.366.669 - Email : incoming@ktsvoyages.fr
Licence 075 950 204 - S.A.R.L. Capital : 167 694 Euros - SIRET : R.C.S PARIS B 34062737100024 - APE : 633Z Nos réseaux, nos garanties Réalisé par Advences

References: Art. 95
 l'article 14

Art. 96
 l'article 100

Art. 98
 l'article 100
 l'article 96

Art. 101
 l'article 101