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Timestamp: 2016-10-24 14:20:19+00:00

Document:
5A_61/2010 (26.02.2010)
5A_61/2010
Hoirie de feu A.________, compos�e de:
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 octobre 2009.
1.1 Le 19 ao�t 2008, X.________ a �tabli � l'intention de l'Hoirie de feu A.________ une note d'honoraires et de d�bours s'�levant � 6'296 fr. 55, r�duite � 5'800 fr., pour des prestations fournies en rapport avec le d�c�s de A.________ (i.e. �tablissement d'un projet de testament olographe, entretiens, �tablissement de projets de conventions de partage, etc.).
1.2 Le 15 janvier 2009, B.________, d�clarant agir au nom de l'Hoirie A.________, a contest� cette note d'honoraires devant la "Chambre notariale du Canton de Vaud". Estimant que X.________ avait agi en qualit� d'ex�cuteur testamentaire, la Chambre des notaires du canton de Vaud a d�clin� sa comp�tence par d�cision du 28 juillet 2009.
Le 26 octobre 2009, statuant sur recours de l'Hoirie A.________, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a annul� cette d�cision et renvoy� le dossier � la Chambre des notaires pour instruction et nouvelle d�cision. La cour cantonale s'est fond�e sur les d�terminations de la Chambre des notaires, qui a express�ment reconnu avoir admis � tort que X.________ �tait intervenu en tant qu'ex�cuteur testamentaire, motif qui avait justifi� l'irrecevabilit� de la requ�te.
1.3 Agissant par la voie du recours en mati�re civile - subsidiairement du recours constitutionnel subsidiaire - au Tribunal f�d�ral, X.________ demande l'annulation de cet arr�t et la confirmation de la d�cision de la Chambre des notaires. Des r�ponses n'ont pas �t� requises; par lettre du 25 janvier 2010, G.________ a n�anmoins produit des observations.
Par ordonnance du 22 janvier 2010, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a invit� le recourant � signer lui-m�me l'acte de recours, ou � le faire signer par un avocat patent� au b�n�fice d'une procuration, dans un d�lai de 10 jours. Le recourant s'est ex�cut� en temps utile.
2.1 L'autorit� pr�c�dente a renvoy� l'affaire � la Chambre des notaires pour nouvelle d�cision; son arr�t ne constitue donc pas une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 86).
2.2 Dans sa d�cision du 28 juillet 2009, la Chambre des notaires est partie de la pr�misse que le recourant avait agi en qualit� d'ex�cuteur testamentaire et que, partant, il �tait soumis au contr�le de la Justice de paix; le litige entre les h�ritiers et l'ex�cuteur testamentaire au sujet des honoraires �tant toutefois du ressort des tribunaux ordinaires, la Chambre notariale n'�tait pas comp�tente en l'occurrence, mais bien le Tribunal d'arrondissement du dernier domicile du d�funt.
L'autorit� pr�c�dente, apr�s avoir pris acte de l'erreur commise par la Chambre des notaires quant � l'activit� du recourant, a consid�r�, en substance, que le pr�sent litige relevait du "pouvoir de mod�ration de la Chambre des notaires", excluant ainsi implicitement la comp�tence du juge de paix et des tribunaux civils ordinaires. Elle a donc tranch�, en vertu du droit cantonal, une question de comp�tence mat�rielle; sa d�cision a �t� "notifi�e" s�par�ment du fond, dont la connaissance est r�serv�e � la Chambre des notaires. Il s'ensuit que le pr�sent recours appara�t recevable sous l'angle de l'art. 92 al. 1 LTF (cf. ATF 135 III 566 consid. 1.1 p. 568 s. et les citations; Corboz, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 9-11 ad art. 92).
2.3 La pr�sente cause porte sur une contestation de nature p�cuniaire (cf. arr�t 4A_343/2007 du 26 mars 2009 consid. 2.4 [i.c. mod�ration des honoraires d'avocat]), dont la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
Le recourant affirme, � tort, que l'affaire soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; cf. sur cette notion: ATF 135 III 397 consid. 1.2 p. 399 et les r�f�rences). Lorsque, comme en l'occurrence, s'agissant d'une question litigieuse ressortissant au droit cantonal, le Tribunal f�d�ral ne pourrait pas revoir librement celle-ci dans un recours en mati�re civile, mais uniquement sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 384), l'existence d'une question juridique de principe est exclue d'embl�e (ATF 134 I 184 consid. 1.3 p. 187 s.; Corboz, op. cit., n� 36 ad art. 74).
En cons�quence, le pr�sent recours doit �tre trait� en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Saisi d'un recours constitutionnel, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s et motiv�s (art. 106 al. 2 et 117 LTF). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst. et 116 LTF) n'est pas admis � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi (en l'occurrence cantonale) manifestement insoutenable (ATF 134 V 138 consid. 2.1 p. 143 et les arr�ts cit�s).
3.1 En l'esp�ce, la Chambre des recours a retenu que le recourant ne contestait pas �tre intervenu en qualit� de notaire dans la succession en cause, l'essentiel des op�rations ayant �t� effectu� avant le 16 juin 2008 - date � laquelle il a renonc� � sa patente -, et avoir calcul� ses honoraires sur la base des r�gles r�gissant la profession de notaire. Il n'y a d�s lors aucune raison de soustraire la note litigieuse au pouvoir de mod�ration de la Chambre des notaires; l'int�ress� ne saurait priver ses clients, par une d�cision unilat�rale, de la proc�dure simplifi�e de contestation des notes d'honoraires pr�vue par la loi (vaudoise) sur le notariat, la renonciation volontaire ne pouvant avoir un effet r�troactif sur les op�rations ant�rieures.
3.2 Le recourant reproche tout d'abord � l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir d�clar� irrecevable le recours cantonal, faute pour l'h�ritier concern� (� savoir B.________) d'�tre au b�n�fice du consentement des autres membres de l'hoirie. Toutefois, son argumentation repose sur des faits nouveaux (art. 118 al. 1 LTF), sans d�noncer � cet �gard un �tat de fait arbitrairement lacunaire (art. 118 al. 2 LTF; cf. ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398); de surcro�t, il ne critique pas le motif pour lequel l'autorit� cantonale est entr�e en mati�re (arr�t attaqu�, p. 4).
Pour le surplus, le recourant ne r�fute aucunement les motifs des juges cantonaux au sujet de la comp�tence de la Chambre des notaires pour statuer sur la mod�ration de la note d'honoraires litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246). Quant au "recours constitutionnel subsidiaire", le recourant d�clare, sans autres d�veloppements, que l'arr�t attaqu� "r�sulte d'une application arbitraire de la loi sur le notariat", ce qui ne correspond manifestement pas aux exigences l�gales (art. 106 al. 2 et 117 LTF).
Vu ce qui pr�c�de, tant le recours en mati�re civile (consid. 2.3) que le recours constitutionnel subsidiaire (consid. 3.2) doivent �tre d�clar�s irrecevables, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n� 6 a r�pondu sans y avoir �t� invit�e et, de surcro�t, n'est pas repr�sent�e par un avocat; elle ne saurait donc pr�tendre � des d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 art. 92
 ATF 
 ATF 
 art. 74
 art. 113
 ATF