Source: http://environnement.wallonie.be/legis/reserves%20naturelles/reserves%20naturelles%20domaniales/domaniale045.htm
Timestamp: 2017-12-11 17:05:56+00:00

Document:
Législation/reserve naturelle domaniale "marais de prouvy et rawez" chiny
16 mai 2007 - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et Rawez", à Chiny et Tintigny (M.B. 15.06.2007)
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police, et à la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique et, notamment, ses articles 2 et 5;
Vu l'arrêté du 17 février 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et de Rawez" à Chiny et Tintigny;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Luxembourg, donné le 29 juin 2006;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site de grande valeur biologique que sont les marais de Prouvy et Rawez;
Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et Rawez" les 70 ha 80 a 88 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous. L'extension de la réserve par rapport au périmètre défini dans l'arrêté du 17 février 2002 est figuré en gris foncé :
Chêne Bore
Coulanchou
Devant Hodinsart
Devant Rawez
Ertechamps
Grosse Roye
Hodinsart
1467a/2
1467b/2
1470b/2
1471a/2
1471b/2
1473a/2
1473b/2
Laquemenne
225e pie
Le Mandely
Les Fanges d’Ertechamps
1449b/2
1449c/2
Paquis de Rawez
343pie
Petites Fanges
Chauflan
Dessous le Bochet
Harplu
L’Archulet
Les Prés de Wez
Pré Pierrard
Prés de Rawez
Etang de Rawez
2491g/2
2491k/2
Prés des Goutelles
Sur la Noue du Corrai
Art. 3. Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion édictées par la Commission consultative de gestion des Réserves naturelles domaniales de Lorraine et d'Ardenne méridionale tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.
Art. 4. Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, la Division de la Nature et des Forêts pourra procéder ou faire procéder, en concertation avec la Commission consultative de gestion des réserves naturelles du ressort, à la régulation des populations de sanglier, à l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et de Rawez". Seul est autorisé l'usage de battues dont le nombre et les modalités seront fixés par le chef de cantonnement du ressort. En dehors des battues, la circulation des chasseurs, des rabatteurs et des chiens est interdite au sein du périmètre de la Réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et de Rawez".
Art. 5. La réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et Rawez" est classée en zone C. Le public n'y est admis que s'il est accompagné d'un membre de la Division de la Nature et des Forêts ou d'une personne mandatée par cette dernière.
Art. 6. L'arrêté du 17 février 2002 portant création de la Réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et de Rawez", à Chiny et Tintigny est abrogé.

References: Art. 3
 l'article 11

Art. 4
 l'article 11
 l'article 5

Art. 5

Art. 6