Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-demenagements-mobiliers-materiels-lycees-publics-region-languedoc-roussillon-2075031.htm
Timestamp: 2017-10-24 04:16:20+00:00

Document:
Appels offres : Déménagements de mobiliers et de matériels des lycées publics de la région Languedoc-Roussillon dans le cadre d'opération de réhabilitation. La consultation à pour objet des missions de déménagements de mobiliers et matériels dans le cadre d'opérations de réhabilitation des lycées publics de la région Languedoc-Roussillon. Cette consultation comporte 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire des deux lots. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics. La collectivité n'est pas en mesure à ce stade de fixer le nombre de déménagements prévisibles. Par conséquent Il n'est pas prévu de minimum ni de maximum pour chacun des lots. La durée des marchés sera de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables expressément 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: 2 éme trimestre 2011. Les délais impartis au titulaire pour réaliser les prestations seront fonction des livraisons des phases de travaux, en tout état de cause le délai des prestations sera mentionné sur chaque bon de commandes. Les marchés ne comportent pas de tranches. Les marchés seront traités à prix unitaires. Ils sont fermes la 1ère année du marché. Au-delà, ils sont révisables en cas de reconduction selon les modalités fixées au CCAP. Les offres doivent être présentées en euro. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. CPV: 60000000.
Date de péremption : 27/01/2011
Déménagements de mobiliers et de matériels des lycées publics de la région Languedoc-Roussillon dans le cadre d'opération de réhabilitation. La consultation à pour objet des missions de déménagements de mobiliers et matériels dans le cadre d'opérations de réhabilitation des lycées publics de la région Languedoc-Roussillon. Cette consultation comporte 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire des deux lots. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics. La collectivité n'est pas en mesure à ce stade de fixer le nombre de déménagements prévisibles. Par conséquent Il n'est pas prévu de minimum ni de maximum pour chacun des lots. La durée des marchés sera de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables expressément 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: 2 éme trimestre 2011. Les délais impartis au titulaire pour réaliser les prestations seront fonction des livraisons des phases de travaux, en tout état de cause le délai des prestations sera mentionné sur chaque bon de commandes. Les marchés ne comportent pas de tranches. Les marchés seront traités à prix unitaires. Ils sont fermes la 1ère année du marché. Au-delà, ils sont révisables en cas de reconduction selon les modalités fixées au CCAP. Les offres doivent être présentées en euro. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. CPV: 60000000.
2010/S 246-375901 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Languedoc-Roussillon 201 avenue de la Pompignane Contact: la direction de la commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467228000 Courrier électronique (e-mail): cao@cr-languedocroussillon.fr Fax +33 467229052 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.laregion.fr/ Adresse du profil d'acheteur http://www.laregion.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Déménagements de mobiliers et de matériels des lycées publics de la région Languedoc-Roussillon dans le cadre d'opération de réhabilitation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation l'ensemble des lycées publics du territoire régional. Code NUTS FR81
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation à pour objet des missions de déménagements de mobiliers et matériels dans le cadre d'opérations de réhabilitation des lycées publics de la région Languedoc-Roussillon. Cette consultation comporte 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire des deux lots.
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics. La collectivité n'est pas en mesure à ce stade de fixer le nombre de déménagements prévisibles. Par conséquent Il n'est pas prévu de minimum ni de maximum pour chacun des lots. La durée des marchés sera de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables expressément 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: 2 éme trimestre 2011.
Les délais impartis au titulaire pour réaliser les prestations seront fonction des livraisons des phases de travaux, en tout état de cause le délai des prestations sera mentionné sur chaque bon de commandes.
Les marchés ne comportent pas de tranches.
Les marchés seront traités à prix unitaires. Ils sont fermes la 1ère année du marché. Au-delà, ils sont révisables en cas de reconduction selon les modalités fixées au CCAP. Les offres doivent être présentées en euro. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Il n'y a pas d'option au sens du droit national. Options au sens du droit communautaire: - possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution de marché, - reconduction éventuelle 3 fois du marché pour une durée de 1 an. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Déménagement de mobiliers et matériels dans un lycée d'enseignement général et polyvalent.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS 23 lycées d'enseignement général et polyvalent de la Région Languedoc-Roussillon sont susceptibles d'être concernés par le lot 1 LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Déménagement de mobiliers et matériels dans un lycée d'enseignement technologique et professionnel.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS 64 lycées d'enseignement technologique et professionnel de la région Languedoc-Roussillon sont susceptibles d'être concernés par le lot
Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité.
Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui démarre à compter de la date de réception des demandes de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
1. Valeur technique, au regard de la note méthodologique. Pondération 60
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.1.2011 - 12:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Type de procédure: appel d'offres Ouvert (en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics). Lieu de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Région Languedoc-Roussillon. Direction de la commande publique. 201 avenue de la Pompignane. 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Télécopie: +33 467229052. Courriel: cao@cr-languedocroussillon.fr. Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Les offres par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon. Direction de la commande publique. 201 avenue de la Pompignane. 34064 Montpellier Cedex, FRANCE. Télécopie: +33 467229052. Courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la description des moyens humains (nombre, qualification, expérience du personnel) et techniques illustrant notamment pour le lot 1, la capacité du candidat en matière de déménagement de type administratif et pour le lot 2, la capacité du candidat en matière de déménagement industriel; 3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des principales prestations effectuées dans le domaine du transfert de type " lycée d'enseignement général et polyvalent " pour le lot 1 et du transfert de type " lycée d'enseignement technologique et professionnel " pour le lot 2 au cours des trois dernières années. La liste fera apparaître: la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés, la description en quelques lignes des conditions de réalisation des opérations serait fortement appréciée. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Critères de jugement des candidatures: - garanties financières, - moyens techniques et humains, - capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml Fax +33 467547410 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE

References: l'article 77
 l'article 50
 l'article 77
 l'article 50
 l'article 77
 l'article 50
 l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741