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Timestamp: 2019-05-25 11:22:22+00:00

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M.B. Index des textes publies le 10 fevrier 2017
M.B. Index des textes publiés le 10 février 2017
type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020114 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010396 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1525 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant **** J., est mis à la pension le 1 er avril 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200798 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 1 er avril 2016, entré en vigueur le 1 er janvier 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanpée, Th., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Nivelles. Il est autori Par arrêté royal type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010383 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017200784 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010476 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010515 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1548 du 20 décembre 2016, le major d'aviation **** L., est mis à la pension le 1 er avril 2017. type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017200782 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 205 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2017-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 20 décembre 2016, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 24 février 2016, à Madame Sara-Jane DEPUTTER. Conformément aux lois coordonnées sur l type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010592 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Fin volontaire de mandat. - Avis rectificatif Par arrêté royal du 25 novembre 2016, il est accordé à Monsieur Luc DEMOL la fin volontaire de son (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 8 janvier 2017, Monsieur Maarten NOENINCKX, classe A1 avec le titre d'attaché, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 28 octobre 2016, Monsieur Diederik VAN VAERENBERGH, classe A3 avec le titre de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017020097 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinction honorifique à titre exceptionnel Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1516 du 27 novembre 2016, le général **** **** put J. est promu Grand Cordon de l'Ordre de **** pour les éminents services rendus à Il type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010395 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1524 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant **** F., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010248 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1523 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant **** S., est mis à la pension le 1 er avril 2017. type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2016000865 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brass type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industr type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'instauration d'une allocation de chômage complémentaire octro type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016205746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire minimum CIT type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1977 type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2016206546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2016206547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production cinématographique type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2016024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020164 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010298 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 30/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010044 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne les prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée type arrêté ministériel prom. 26/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200693 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et les programmes 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 26/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200694 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 25 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017020178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique Par arrêté ministeriel du 28 novembre 2016, la SCRL EANDIS System Operator est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique, conformément aux dispositions de l'arrê P type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010555 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel par type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 12/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200701 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200691 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budge
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010522 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du fipronil ou des néonicotinoïdes en Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités de l'exemption totale ou partielle du mouvement de rattrapage spécifique, visée à l'article 4.1.4, § 2, alinéa 3, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobil type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006
type avis prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200835 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 janvier 2017 et parvenue au (...)
type document prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200639 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIHSHSN du 17 novembre 2016 relative à la nomination des agents contractuels, à l'exception de l'insertion d'un article 7ter dans type document prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010661 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er mars 2017, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 223,9 180,80 EUR, hors T.V.A.,
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de trois agréments de centres de validation des compétences
type erratum prom. 23/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010075 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017. - Erratum
type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010477 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016. - Avis rectificatif
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017020109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2016, Mme Catherine MEYS, née le 31 mars 1986, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2016, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique francopho Par arr
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200797 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2017, la désignation de M. Paque, P., premier substitut du procureur(...)
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200830 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 décembre 2016 en cause de la SA « T-Groep » contre B.L., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 décembre 2016, la Cour du travail de Mons a
type communication prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200883 source service public federal securite sociale Communication. - Le Conseil consultatif fédéral des aînés Le Ministre des Pensions et la Ministre des Affaires sociales Introduction Les membres du Conseil consultatif fédéral des aînés ont été nommés par arrêté royal du 13 novembre 2012,
type nominations prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010512 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargé d'emploi. - Nomination Par arrêté royal n° 1545 du 20 décembre 2016 : Le major d'aviation **** M. est déchargée de l'emploi de chargé de cours militaire à l'Ecole royale militai Le type nominations prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 décembre 2016, Monsieur Bert DE BOECK est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...)
type liste prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons type liste prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0863.541.114 BONAVELLA HOLDING Pour l'entreprise 0863.541.114: "En date du 27/01/2017, la clôture du numéro d'entreprise pour cause de doublo
type règlement prom. 16/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020113 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200874 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Est : Lantin, Paifve (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17029. - Erratum Au Moniteur belge n° 36 du 6 février 2017, acte n° (...) V type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200872 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Ouest : Jamioulx, Leuze-en-Hainaut, Mons et Tournai (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17031. - Erratum Au Moniteur belge n° (...) Vou type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200871 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Sud : Dinant, Namur, St-Hubert, Marche-en-Famenne (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17026. - Erratum Au Moniteur belge n° 3(...) Vou type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010589 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés « Stratégie Good Food » (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27 février 2017 via www.selor(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200868 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Sud Luxembourg : Arlon (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17027. - Erratum Au Moniteur belge n° 36 du 6 février 2017, acte n(...) Vo type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200873 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Centre : Forest, Ittre, Nivelles et Saint-Gilles (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17028. - Erratum Au Moniteur belge n° 36(...) Vou type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200869 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Hesbaye : Andenne, Huy et Marneffe (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17030. - Erratum Au Moniteur belge n° 36, du 6 février(...) Vo type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200779 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analyst, néerlandophones La sélection comparative de Business Analyst (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16071), a été clôturée le 19 octobre 2016. Le nombre de lauréats(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200811 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'IT-Service Delivery Managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16189) La sélection comparative d'IT-Service Delivery Managers (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG161(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200812 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones pour le SPF Finances (ANG16214) La sélection comparative de juristes (m/f/x) (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16214) a été clôturée le 19 décembre 2016. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200810 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'IT-Architects (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Finances (ANG16253) La sélection comparative d'IT-Architects (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Finances (ANG16253) a été clôturée le 13 décembre (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Developpeurs Java (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16188) La sélection comparative de Developpeurs Java (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16188) a été clôturée le (...) L type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017010458 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour le recrutement d'attachés budget et frais de justice pour les cours et tribunaux 1. Dans le courant du premier semestre 2017, **** organisera à(...) 2. Le diplôme requit à la **** type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2017 numac 2017200825 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs scientifiques (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et Produits de Santé (afmps). - Numéro de sélection : AFG17033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27 (...) La
http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/02/10.html

References: l'article 37
 § 16
 l'article 205
 l'article 79
 l'article 4
 § 2
 l'article 74
 l'article 61
 l'article 74
 l'article 22