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Document:
5D_223/2013 (18.03.2014)
5D_223/2013 � � Arr�t du 18 mars 2014
recours constitutionnel contre l'arr�t de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de
Fribourg du 5 novembre 2013.
Le 25 mai 2012, la commune de Y.________ (�
poursuivante�) a fait notifier � X.________ (�
poursuivi�) un commandement de payer la somme de 41'435 fr. 75 avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1er mai 2009, au titre des imp�ts communaux 2006 et 2007 (�
poursuite n� xxxx de l'Office des poursuites de la Gruy�re�), qui a �t� frapp� d'opposition. Celle-ci a �t� d�finitivement lev�e le 15 octobre 2012 par le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruy�re. Le 26 mars 2013, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a accueilli le recours du poursuivi et r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens que ��
la mainlev�e d�finitive de l'opposition�[...]
est refus�e��.
Le 12 juin 2013, la poursuivante a fait notifier au poursuivi un nouveau commandement de payer, portant sur la somme de 38'311 fr. 90 plus int�r�ts � 3 % l'an d�s le 1er mai 2013, relatif aux imp�ts communaux 2005-2007 (�
poursuite n� xxxx de l'office pr�cit��); cet acte a �t� aussi frapp� d'opposition.
Statuant le 13 ao�t 2013, le Pr�sident a accord� la mainlev�e d�finitive � concurrence de 10'417 fr. 10 plus int�r�ts � 3 % l'an d�s le 1er mai 2013 (imp�ts communaux�
2007�) et de 1'181 fr. 15 (int�r�ts �chus). La IIe Cour d'appel civil a, par arr�t du 5 novembre 2013, rejet� le recours du poursuivi dans la mesure de sa recevabilit�.
Par acte du 28 novembre 2013, le poursuivi interjette un ��
recours�� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; il conclut � ce que les cr�ances pour lesquelles la mainlev�e a �t� prononc�e soient d�clar�es prescrites.
La d�cision qui prononce la mainlev�e d�finitive de l'opposition est en principe sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec les art. 80/81 LP: ATF 134 III 520 consid. 1.1). En l'esp�ce, la valeur litigieuse n'atteint cependant pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), et le recourant n'all�gue pas (art. 42 al. 2 LTF) que la pr�sente cause soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF;�
cf. sur cette notion: ATF 139 III 209 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�s). Partant, seul le recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF est ouvert.
Les conditions de recevabilit� sont remplies: le recours a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) prise par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF); le poursuivi, qui a succomb� devant la cour cantonale, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
Comme l'a rappel� l'autorit� cantonale, la proc�dure de mainlev�e est un incident de la poursuite, dont l'objet n'est pas de constater la r�alit� de la cr�ance en poursuite, mais uniquement l'existence d'un titre ex�cutoire (ATF 132 III 140 consid., 4.1.1 et les arr�ts cit�s); le jugement de mainlev�e ne sortit donc que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jug�e quant � l'existence de la cr�ance litigieuse (ATF 136 III 583 consid. 2.3 et les r�f�rences). Le poursuivant peut d�s lors, nonobstant le rejet d'une premi�re requ�te, demander derechef la mainlev�e (ici d�finitive) dans une nouvelle poursuite (arr�t 5A_696/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.1.2 et les citations; pour la doctrine r�cente: Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9e �d., 2013, � 19 n� 22 p. 142; Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e �d., 2012, n� 742; Marchand, Pr�cis de droit des poursuites, 2e �d., 2013, p. 71 ch. 5). Il s'ensuit que c'est � juste raison que le recourant n'a pas repris en instance f�d�rale son �
exception de chose jug�e�� attach�e � l'arr�t du 26 mars 2013 ayant refus� la mainlev�e (�
supra, let. A).
3.1.�Le recourant se plaint du rejet de sa ��
demande d'audience�� par le premier juge.
3.2.�Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que l'int�ress� aurait form� une telle requ�te en premi�re instance (art. 118 LTF) - aucun grief tir� d'un �tat de fait arbitrairement lacunaire n'�tant d'ailleurs soulev� (ATF 133 III 393 consid. 7.1 et les arr�ts cit�s) - ou d�nonc� ce pr�tendu refus dans son appel au Tribunal cantonal (art. 75 al. 1 et 114 LTF;�
cf. sur la r�gle de l'�puisement des griefs: arr�t 5D_139/2012 du 15 f�vrier 2013 consid. 3.2). Quoi qu'il en soit, ce moyen doit �tre �cart� pour d'autres motifs.
�Le recourant n'invoque pas, du moins de mani�re suffisamment claire, le droit � une audience publique garanti par les art. 6 � 1 CEDH et 30 al. 3 Cst. (�
cf. � ce sujet: ATF 139 I 129 consid. 3.3; 137 I 16 consid. 2.2 et la jurisprudence cit�e). Il n'expose pas davantage en quoi l'art. 256 al. 1 CPC, qui autorise le juge de la mainlev�e � renoncer aux d�bats et � statuer sur pi�ces - norme que rappelait l'ordonnance du 24 juin 2013 invitant le poursuivi � se d�terminer sur la requ�te -, aurait �t� arbitrairement appliqu� (art. 106 al. 2 et 117 LTF;�
cf. sur les exigences de motivation: ATF 133 III 439 consid. 3.2).
4.1.�Sur le fond, le recourant s'en prend au ��
paragraphe 2) d)�� de l'arr�t entrepris, dans lequel l'autorit� pr�c�dente a r�fut� son argumentation tir�e de la prescription, en ��
invoquant le motif d'une nouvelle preuve irrecevable car il ne l'avai�[t]�
pas contest�e��. Or, il n'a pas pu contester ��
cette pi�ce�� puisqu'il n'en avait pas connaissance et ne savait pas que le premier juge ��
allait l'utiliser pour rendre sa d�cision��; ��
cette pi�ce�� n'a �t� produite ��
� aucun moment�� par sa partie adverse � l'appui de sa (seconde) requ�te de mainlev�e. Partant, il soutient que ses ��
droits fondamentaux�� et ses ��
droits constitutionnels�� ont �t� viol�s, d�s lors qu'il n'a ��
jamais eu connaissance�� des pi�ces au regard desquelles le premier juge a statu�.
4.2.�Sur ce point, la juridiction cantonale a constat� que le premier juge avait consid�r� que la cr�ance d'imp�ts 2007 n'�tait pas prescrite, �tant donn� que l'avis de taxation aff�rent � ladite p�riode avait �t� �mis le 19 f�vrier 2009, le poursuivi n'ayant jamais contest� devant le premier juge la notification de l'avis de taxation; comme les all�gations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables au stade du recours (art. 326 al. 1 CPC), le ��
grief est irrecevable��, en tant que le poursuivi reproche au premier juge d'avoir admis que l'avis de taxation lui avait �t� notifi� en f�vrier 2009.
Il ressort du dossier de premi�re instance que la poursuivante a produit, dans le cadre de sa�
seconde�requ�te de mainlev�e du 18 juin 2013, un avis de taxation (d'office) pour l'imp�t cantonal, communal et paroissial 2007, dat� du 19 f�vrier 2009 (�
pi�ce n� 9). Dans ses d�terminations du 3 juillet 2013, le poursuivi s'est oppos� � la mainlev�e en faisant valoir que �[t]�
outes ces affaires ont d�j� �t� jug�es�� par la IIe Cour d'appel civil le 26 mars 2013, mais il n'a pas express�ment invoqu� de griefs pris de la notification de l'avis de taxation 2007. Certes, l'ordonnance du 24 juin 2013 (�
supra, consid. 3.2) invite l'int�ress� � se d�terminer ��
sur la requ�te de mainlev�e d'opposition ci-jointe��, sans pr�ciser que les pi�ces - en particulier l'avis pr�cit� - produites par la poursuivante lui auraient �t� communiqu�es (�
cf. D. STAEHELIN,�
in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 41 ad art. 84 LP;�
cf. sur le droit de consulter les pi�ces en cas de d�bats: arr�t du Tribunal cantonal des Grisons du 27 octobre 1992,�
in�: PKG 1992 p. 143). N�anmoins, il disposait de la pi�ce en question lorsqu'il a d�pos� son recours cantonal (�
i.e.�30 ao�t 2013), se livrant � une comparaison des ��
deux documents fournis par la Commune concernant les avis de taxation 2006 et 2007�, aux fins de critiquer la date de notification de ce dernier (�
i.e.�19 f�vrier 2009). Par surcro�t, il reconna�t lui-m�me, dans le pr�sent m�moire, qu'elle faisait partie d'un ��
r�c�piss� du 24 janvier 2013�, intitul� ��
R�capitulation des pi�ces en vue de la mainlev�e d'opposition�� (�
pi�ce n� 6), bordereau qui para�t avoir �t� produit � l'occasion de la proc�dure de recours relative � la�
premi�re�proc�dure de mainlev�e (�
supra, let. A;�
cf. �galement le tampon appos� par le ��
Greffe TC��).
Il d�coule de ces consid�rations que le recourant avait en main l'avis de taxation contest�
avant�que le premier juge ne statue sur la nouvelle requ�te de mainlev�e et, ainsi, pouvait invoquer en premi�re instance d�j� le moyen dont il s'est pr�valu devant la juridiction pr�c�dente. En d'autres termes, le d�faut de contestation de la notification de l'avis de taxation au stade idoine de la proc�dure est le r�sultat d'une position juridique erron�e (�
supra, consid. 2), qui est imputable � l'int�ress� lui-m�me. Le refus de l'autorit� cantonale de conna�tre de ce moyen ne proc�de donc pas d'une violation de ses ��
droits constitutionnels��.
En conclusion, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer; cela �tant, il est superflu d'examiner si elle pourrait par ailleurs s'en voir accorder (art. 68 al. 3 LTF;�
cf. pour la n�gative: ATF 134 II 117 consid. 7, avec la jurisprudence cit�e).

References: art. 80
 ATF 
 ATF 
 art. 113
 ATF 
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 art. 84
 ATF