Source: https://ojeu.com/view-notice.php?id=342778&about2expire=true
Timestamp: 2020-01-26 08:30:24+00:00

Document:
OJ/S 580935-2019 | France-Beauvais: Construction materials..
France-Beauvais: Construction materials
Tile France-Beauvais: Construction materials
OJEU (High Value) 580935-2019
Postal address: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
(URL):https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Achat et livraison de fournitures pour les besoins des services du département de l'Oise: matériaux de construction, peinture et revêtement, plomberie
Reference number: 19-CW-DPL-18
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de matériaux de gros œuvre et second œuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les besoins des différents domaines d'activité des services du département de l'Oise, notamment les espaces verts, les routes, les bâtiments du département y compris les collèges.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Value excluding VAT: EUR 300000
II.2.7) Start 2020-07-21
II.2.7) End 2024-05-23
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.
Le lot 1 est estimé annuellement à 75 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale (période de reconduction comprises).
Value excluding VAT: EUR 500000
II.2.7) Start 2020-05-24
Le lot 2 est estimé annuellement à 125 000 EUR HT soit 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 2 sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
Modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.
Le lot 3 est estimé annuellement à 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 3 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date de début indiquée à la rubrique II.2.7) est renseignée à titre prévisionnel et n'a qu'une valeur indicative. La durée de l'accord-cadre est prévue à l'article 5.1 du RC. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). Les délais de livraison sont indiqués à l'article 5.2 du RC. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les modalités relatives aux échantillons (lot nº 2) sont précisés à l'article 10.3 du RC.
Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 50 points;
2) valeur technique: 45 points;
3) mesures pour la protection de l'environnement: 5 points,
— pour les lots nº 2 et nº 3:
1) valeur technique: 65 points;
2) prix: 30 points;
3) mesures pour la protection de l'environnement: 5 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.1.2020 (17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 8.1.2020 (17:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. L'ouverture des plis est programmée le 16.1.2020 (9:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr
44110000; 44111400; 44112200; 44115210; 39715300; Construction materials; Paints and wallcoverings; Floor coverings; Plumbing materials; Plumbing equipment;

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 15
 l'article 9