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Timestamp: 2013-05-18 10:13:16+00:00

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Home > Centre de ressources > Biblioth�que > Bibliotheque > Bibliotheque	Convention de Gen�ve pour l'am�lioration du sort des bless�s, des malades et des naufrag�s des forces arm�es sur mer
En cas de conflit arm� ne pr�sentant pas un caract�re international et surgissant sur le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d'appliquer au moins les dispositions suivantes : 1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilit�s, y compris les membres de forces arm�es qui ont d�pos� les armes et les personnes qui ont �t� mises hors de combat par maladie, blessure, d�tention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, trait�es avec humanit�, sans aucune distinction de caract�re d�favorable bas�e sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre crit�re analogue. A cet effet, sont et demeurent prohib�s, en tout temps et en tout lieu, � l'�gard des personnes mentionn�es ci-dessus : a) les atteintes port�es � la vie et � l'int�grit� corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; b) les prises d'otages; c) les atteintes � la dignit� des personnes, notamment les traitements humiliants et d�gradants; d) les condamnations prononc�es et les ex�cutions effectu�es sans un jugement pr�alable, rendu par un tribunal r�guli�rement constitu�, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilis�s. 2) Les bless�s, les malades et les naufrag�s seront recueillis et soign�s. Un organisme humanitaire impartial, tel que le Comit� international de la Croix- Rouge, pourra offrir ses services aux Parties au conflit. Les Parties au conflit s'efforceront, d'autre part, de mettre en vigueur par voie d'accords sp�ciaux tout ou partie des autres dispositions de la pr�sente Convention. L'application des dispositions qui pr�c�dent n'aura pas d'effet sur le statut juridique des Parties au conflit.
En cas d'op�rations de guerre entre les forces de terre et de mer des Parties au conflit, les dispositions de la pr�sente Convention ne seront applicables qu'aux forces embarqu�es. Les forces d�barqu�es seront imm�diatement soumises aux dispositions de la Convention de Gen�ve pour l'am�lioration du sort des bless�s et des malades dans les forces arm�es en campagne du 12 ao�t 1949.
Les Puissances neutres appliqueront par analogie les dispositions de la pr�sente Convention aux bless�s, malades et naufrag�s, aux membres du personnel sanitaire et religieux, appartenant aux forces arm�es des Parties au conflit, qui seront re�us ou intern�s sur leur territoire, de m�me qu'aux morts recueillis. Article 6
En dehors des accords express�ment pr�vus par les articles 10, 18, 31, 38, 39, 40, 43 et 53, les Hautes Parties contractantes pourront conclure d'autres accords sp�ciaux sur toute question qu'il leur para�trait opportun de r�gler particuli�rement. Aucun accord sp�cial ne pourra porter pr�judice � la situation des bless�s, malades et naufrag�s, ainsi que des membres du personnel sanitaire et religieux, telle qu'elle est r�gl�e par la pr�sente Convention, ni restreindre les droits que celle-ci leur accorde. Les bless�s, malades et naufrag�s, ainsi que les membres du personnel sanitaire et religieux, resteront au b�n�fice de ces accords aussi longtemps que la Convention leur est applicable, sauf stipulations contraires contenues express�ment dans les susdits accords ou dans des accords ult�rieurs, ou �galement sauf mesures plus favorables prises � leur �gard par l'une ou l'autre des Parties au conflit.
Les bless�s, malades et naufrag�s, ainsi que les membres du personnel sanitaire et religieux, ne pourront en aucun cas renoncer partiellement ou totalement aux droits que leur assurent la pr�sente Convention et, le cas �ch�ant, les accords sp�ciaux vis�s � l'article pr�c�dent. Article 8
Les dispositions de la pr�sente Convention ne font pas obstacle aux activit�s humanitaires que le Comit� international de la Croix-Rouge, ainsi que tout autre organisme humanitaire impartial, entreprendra pour la protection des bless�s, malades et naufrag�s, ainsi que des membres du personnel sanitaire et religieux, et pour les secours � leur apporter, moyennant l'agr�ment des Parties au conflit int�ress�es. Article 10
Les Hautes Parties contractantes pourront, en tout temps, s'entendre pour confier � un organisme pr�sentant toutes garanties d'impartialit� et d'efficacit� les t�ches d�volues par la pr�sente Convention aux Puissances protectrices. Si des bless�s, malades ou naufrag�s, ou des membres du personnel sanitaire et religieux ne b�n�ficient pas ou ne b�n�ficient plus, quelle qu'en soit la raison, de l'activit� d'une Puissance protectrice ou d'un organisme d�sign� conform�ment � l'alin�a premier, la Puissance d�tentrice devra demander soit � un Etat neutre, soit � un tel organisme, d'assumer les fonctions d�volues par la pr�sente Convention aux Puissances protectrices d�sign�es par les Parties au conflit. Si une protection ne peut �tre ainsi assur�e, la Puissance d�tentrice devra demander � un organisme humanitaire, tel que le Comit� international de la Croix-Rouge, d'assumer les t�ches humanitaires d�volues par la pr�sente Convention aux Puissances protectrices ou devra accepter, sous r�serve des dispositions du pr�sent article, les offres de services �manant d'un tel organisme. Toute Puissance neutre ou tout organisme invit� par la Puissance int�ress�e ou s'offrant aux fins susmentionn�es devra, dans son activit�, rester conscient de sa responsabilit� envers la Partie au conflit dont rel�vent les personnes prot�g�es par la pr�sente Convention, et devra fournir des garanties suffisantes de capacit� pour assumer les fonctions en question et les remplir avec impartialit�. Il ne pourra �tre d�rog� aux dispositions qui pr�c�dent par accord particulier entre des Puissances dont l'une se trouverait, m�me temporairement, vis-�-vis de l'autre Puissance ou de ses alli�s, limit�e dans sa libert� de n�gociation par suite des �v�nements militaires, notamment en cas d'une occupation de la totalit� ou d'une partie importante de son territoire. Toutes les fois qu'il est fait mention dans la pr�sente Convention de la Puissance protectrice, cette mention d�signe �galement les organismes qui la remplacent au sens du pr�sent article.
Dans tous les cas o� elles le jugeront utile dans l'int�r�t des personnes prot�g�es, notamment en cas de d�saccord entre les Parties au conflit sur l'application ou l'interpr�tation des dispositions de la pr�sente Convention, les Puissances protectrices pr�teront leurs bons offices aux fins de r�glement du diff�rend. A cet effet, chacune des Puissances protectrices pourra, sur l'invitation d'une Partie ou spontan�ment, proposer aux Parties au conflit une r�union de leurs repr�sentants et, en particulier, des autorit�s charg�es du sort des bless�s, malades et naufrag�s, ainsi que des membres du personnel sanitaire et religieux, �ventuellement sur un territoire neutre convenablement choisi. Les Parties au conflit seront tenues de donner suite aux propositions qui leur seront faites dans ce sens. Les Puissances protectrices pourront, le cas �ch�ant, proposer � l'agr�ment des Parties au conflit une personnalit� appartenant � une Puissance neutre, ou une personnalit� d�l�gu�e par le Comit� international de la Croix- Rouge, qui sera appel�e � participer � cette r�union.
Les membres des forces arm�es et les autres personnes mentionn�es � l'article suivant qui se trouveront en mer et qui seront bless�s, malades ou naufrag�s, devront �tre respect�s et prot�g�s en toutes circonstances, �tant entendu que le terme de naufrage sera applicable � tout naufrage, quelles que soient les circonstances dans lesquelles il s'est produit, y compris l'amerrissage forc� ou la chute en mer. Ils seront trait�s et soign�s avec humanit� par la Partie au conflit qui les aura en son pouvoir, sans aucune distinction de caract�re d�favorable bas�e sur le sexe, la race, la nationalit�, la religion, les opinions politiques ou tout autre crit�re analogue. Est strictement interdite toute atteinte � leur vie et � leur personne et, entre autres, le fait de les achever ou de les exterminer, de les soumettre � la torture, d'effectuer sur eux des exp�riences biologiques, de les laisser de fa�on pr�m�dit�e sans secours m�dical, ou sans soins, ou de les exposer � des risques de contagion ou d'infection cr��s � cet effet. Seules des raisons d'urgence m�dicale autoriseront une priorit� dans l'ordre des soins. Les femmes seront trait�es avec tous les �gards particuliers dus � leur sexe.
La pr�sente Convention s'appliquera aux naufrag�s, bless�s et malades en mer appartenant aux cat�gories suivantes : 1) les membres des forces arm�es d'une Partie au conflit, de m�me que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces arm�es; 2) les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires, y compris ceux des mouvements de r�sistance organis�s, appartenant � une Partie au conflit et agissant en dehors ou � l'int�rieur de leur propre territoire, m�me si ce territoire est occup�, pourvu que ces milices ou corps de volontaires, y compris ces mouvements de r�sistance organis�s, remplissent les conditions suivantes : a) d'avoir � leur t�te une personne responsable pour ses subordonn�s; b) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable � distance; c) de porter ouvertement les armes; d) de se conformer, dans leurs op�rations, aux lois et coutumes de la guerre; 3) les membres des forces arm�es r�guli�res qui se r�clament d'un gouvernement ou d'une autorit� non reconnus par la Puissance d�tentrice; 4) les personnes qui suivent les forces arm�es sans en faire directement partie, telles que les membres civils d'�quipages d'avions militaires, correspondants de guerre, fournisseurs, membres d'unit�s de travail ou de services charg�s du bien-�tre des militaires, � condition qu'elles en aient re�u l'autorisation des forces arm�es qu'elles accompagnent; 5) les membres des �quipages, y compris les commandants, pilotes et apprentis, de la marine marchande et les �quipages de l'aviation civile des Parties au conflit qui ne b�n�ficient pas d'un traitement plus favorable en vertu d'autres dispositions du droit international; 6) la population d'un territoire non occup� qui, � l'approche de l'ennemi, prend spontan�ment les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de se constituer en forces arm�es r�guli�res, si elle porte ouvertement les armes et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Tout vaisseau de guerre d'une Partie bellig�rante pourra r�clamer la remise des bless�s, des malades ou des naufrag�s qui sont � bord de navires-h�pitaux militaires, de navires-h�pitaux de soci�t�s de secours ou de particuliers ainsi que de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit leur nationalit�, pour autant que l'�tat de sant� des bless�s et malades en permette la remise et que le vaisseau de guerre dispose d'installations permettant d'assurer � ceux-ci un traitement suffisant. Article 15
Si des bless�s, des malades ou des naufrag�s sont recueillis � bord d'un vaisseau de guerre neutre ou par un a�ronef militaire neutre, il devra �tre pourvu, lorsque le droit international le requiert, � ce qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part � des op�rations de guerre. Article 16
Compte tenu des dispositions de l'article 12, les bless�s, les malades et les naufrag�s d'un bellig�rant, tomb�s au pouvoir de l'adversaire, seront prisonniers de guerre et les r�gles du droit des gens concernant les prisonniers de guerre leur seront applicables. Il appartiendra au capteur de d�cider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de son pays, sur un port neutre, ou m�me sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers de guerre ainsi rendus � leur pays ne pourront servir pendant la dur�e de la guerre. Article 17
Les bless�s, les malades ou les naufrag�s qui seront d�barqu�s dans un port neutre, du consentement de l'autorit� locale, devront, � moins d'un arrangement contraire de la Puissance neutre avec les Puissances bellig�rantes, �tre gard�s par la Puissance neutre, lorsque le droit international le requiert, de telle mani�re qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux op�rations de guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront support�s par la Puissance dont rel�vent les bless�s, les malades ou les naufrag�s.
Apr�s chaque combat, les Parties au conflit prendront sans tarder toutes les mesures possibles pour rechercher et recueillir les naufrag�s, les bless�s et les malades, les prot�ger contre le pillage et les mauvais traitements et leur assurer les soins n�cessaires, ainsi que pour rechercher les morts et emp�cher qu'ils ne soient d�pouill�s. Toutes les fois que les circonstances le permettront, les Parties au conflit concluront des arrangements locaux pour l'�vacuation par mer des bless�s et malades d'une zone assi�g�e ou encercl�e et pour le passage de personnel sanitaire et religieux et de mat�riel sanitaire � destination de cette zone.
Les Parties au conflit devront enregistrer, dans le plus bref d�lai possible, tous les �l�ments propres � identifier les naufrag�s, les bless�s, les malades et les morts de la partie adverse tomb�s en leur pouvoir. Ces renseignements devront si possible comprendre ce qui suit : a) indication de la Puissance dont ils d�pendent; b) affectation ou num�ro matricule; c) nom de famille; d) le ou les pr�noms; e) date de naissance; f) tout autre renseignement figurant sur la carte ou la plaque d'identit�; g) date et lieu de la capture ou du d�c�s; h) renseignements concernant les blessures, la maladie ou la cause du d�c�s. Dans le plus bref d�lai possible, les renseignements mentionn�s ci-dessus devront �tre communiqu�s au bureau de renseignements vis� � l'article 122 de la Convention de Gen�ve relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 ao�t 1949, qui les transmettra � la Puissance dont d�pendent ces personnes, par l'interm�diaire de la Puissance protectrice et de l'Agence centrale des prisonniers de guerre. Les Parties au conflit �tabliront et se communiqueront, par la voie indiqu�e � l'alin�a pr�c�dent, les actes de d�c�s ou les listes de d�c�s d�ment authentifi�es. Elles recueilleront et se transmettront �galement, par l'interm�diaire du m�me bureau, la moiti� de la double plaque d'identit� ou la plaque elle-m�me, s'il s'agit d'une plaque simple, les testaments ou autres documents pr�sentant de l'importance pour la famille des d�c�d�s, les sommes d'argent, et, en g�n�ral, tous les objets ayant une valeur intrins�que ou affective trouv�s sur les morts. Ces objets, ainsi que les objets non identifi�s, seront envoy�s dans des paquets scell�s, accompagn�s d'une d�claration donnant tous les d�tails n�cessaires � l'identification du possesseur d�c�d�, ainsi que d'un inventaire complet du paquet.
Les Parties au conflit veilleront � ce que l'immersion des morts, faite individuellement dans toute la mesure o� les circonstances le permettront, soit pr�c�d�e d'un examen attentif et si possible m�dical des corps, en vue de constater la mort, d'�tablir l'identit� et de pouvoir en rendre compte. S'il est fait usage d'une double plaque d'identit�, la moiti� de cette plaque restera sur le cadavre. Si des morts sont d�barqu�s, les dispositions de la Convention de Gen�ve pour l'am�lioration du sort des bless�s et des malades dans les forces arm�es en campagne du 12 ao�t 1949 leur seront applicables.
Les Parties au conflit pourront faire appel au z�le charitable des commandants de bateaux de commerce, yachts ou embarcations neutres, pour prendre � bord et soigner des bless�s, des malades ou des naufrag�s ainsi que pour recueillir des morts. Les bateaux de tous genres qui auront r�pondu � cet appel, ainsi que ceux qui spontan�ment auront recueilli des bless�s, des malades ou des naufrag�s, jouiront d'une protection sp�ciale et de facilit�s pour l'ex�cution de leur mission d'assistance. En aucun cas ils ne pourront �tre captur�s pour le fait d'un tel transport; mais, sauf promesses contraires qui leur auraient �t� faites, ils restent expos�s � la capture pour les violations de neutralit� qu'ils pourraient avoir commises.
Les navires-h�pitaux militaires, c'est-�-dire les navires construits ou am�nag�s par les Puissances, sp�cialement et uniquement en vue de porter secours aux bless�s, malades et naufrag�s, de les traiter et de les transporter, ne pourront en aucune circonstance �tre attaqu�s ni captur�s, mais seront en tout temps respect�s et prot�g�s, � condition que leurs noms et caract�ristiques aient �t� communiqu�s aux Parties au conflit, dix jours avant leur emploi. Les caract�ristiques qui doivent figurer dans la notification comprendront le tonnage brut enregistr�, la longueur de la poupe � la proue et le nombre de m�ts et de chemin�es.
Les �tablissements situ�s sur la c�te et qui ont droit � la protection de la Convention de Gen�ve pour l'am�lioration du sort des bless�s et des malades dans les forces arm�es en campagne du 12 ao�t 1949 ne devront �tre ni attaqu�s ni bombard�s de la mer. Article 24
Les navires-h�pitaux utilis�s par des Soci�t�s nationales de la Croix-Rouge, par des Soci�t�s de secours officiellement reconnues ou par des particuliers jouiront de la m�me protection que les navires-h�pitaux militaires et seront exempts de capture, si la Partie au conflit dont ils d�pendent leur a donn� une commission officielle et pour autant que les dispositions de l'article 22 relatives � la notification auront �t� observ�es. Ces navires devront �tre porteurs d'un document de l'autorit� comp�tente d�clarant qu'ils ont �t� soumis � son contr�le pendant leur armement et � leur d�part.
Les navires-h�pitaux utilis�s par des Soci�t�s nationales de la Croix-Rouge, par des Soci�t�s de secours officiellement reconnues ou par des particuliers de pays neutres, jouiront de la m�me protection que les navires-h�pitaux militaires et seront exempts de capture, � condition qu'ils se soient mis sous la direction de l'une des Parties au conflit, avec l'assentiment pr�alable de leur propre gouvernement et avec l'autorisation de cette Partie et pour autant que les dispositions de l'article 22 concernant la notification auront �t� observ�es. Article 26
La protection pr�vue aux articles 22, 24 et 25 s'appliquera aux navires-h�pitaux de tous tonnages et � leurs canots de sauvetage, en quelque lieu qu'ils op�rent. Toutefois, pour assurer le maximum de confort et de s�curit�, les Parties au conflit s'efforceront de n'utiliser, pour le transport des bless�s, malades et naufrag�s, sur de longues distances et en haute mer, que des navires-h�pitaux jaugeant plus de 2.000 tonnes brutes. Article 27
Aux m�mes conditions que celles qui sont pr�vues aux articles 22 et 24, les embarcations utilis�es par l'Etat ou par des Soci�t�s de secours officiellement reconnues pour les op�rations de sauvetage c�ti�res seront �galement respect�es et prot�g�es dans la mesure o� les n�cessit�s des op�rations le permettront. Il en sera de m�me, dans la mesure du possible, pour les installations c�ti�res fixes utilis�es exclusivement par ces embarcations pour leurs missions humanitaires.
Dans le cas d'un combat � bord de vaisseaux de guerre, les infirmeries seront respect�es et �pargn�es autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur mat�riel demeureront soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront pas �tre d�tourn�s de leur emploi tant qu'ils seront n�cessaires aux bless�s et malades. Toutefois, le commandant qui les a en son pouvoir aura la facult� d'en disposer, en cas de n�cessit�s militaires urgentes, en assurant au pr�alable le sort des bless�s et des malades qui y sont trait�s. Article 29
Tout navire-h�pital se trouvant dans un port qui tombe au pouvoir de l'ennemi sera autoris� � en sortir. Article 30
Les navires et embarcations mentionn�s aux articles 22, 24, 25 et 27 porteront secours et assistance aux bless�s, aux malades et aux naufrag�s, sans distinction de nationalit�. Les Hautes Parties contractantes s'engagent � n'utiliser ces navires et embarcations pour aucun but militaire. Ces navires et embarcations ne devront g�ner en aucune mani�re les mouvements des combattants. Pendant et apr�s le combat, ils agiront � leurs risques et p�rils.
Les Parties au conflit auront le droit de contr�le et de visite sur les navires et embarcations vis�s aux articles 22, 24, 25 et 27. Elles pourront refuser le concours de ces navires et embarcations, leur enjoindre de s'�loigner, leur imposer une direction d�termin�e, r�gler l'emploi de leur T.S.F. et de tous autres moyens de communication et m�me de les retenir pour une dur�e maximum de sept jours � partir du moment de l'arraisonnement, si la gravit� des circonstances l'exigeait. Elles pourront mettre temporairement � bord un commissaire, dont la t�che exclusive consistera � assurer l'ex�cution des ordres donn�s en vertu des dispositions de l'alin�a pr�c�dent. Autant que possible, les Parties au conflit inscriront sur le journal de bord des navires-h�pitaux, dans une langue compr�hensible pour le commandant du navire-h�pital, les ordres qu'elles leur donneront. Les Parties au conflit pourront, soit unilat�ralement, soit par accord sp�cial, placer � bord de leurs navires-h�pitaux des observateurs neutres qui constateront la stricte observance des dispositions de la pr�sente Convention.
Les navires et embarcations d�sign�s aux articles 22, 24, 25 et 27 ne sont pas assimil�s aux navires de guerre quant � leur s�jour dans un port neutre. Article 33
Les navires de commerce qui auront �t� transform�s en navires-h�pitaux ne pourront �tre d�saffect�s pendant toute la dur�e des hostilit�s. Article 34
La protection due aux navires-h�pitaux et aux infirmeries de vaisseaux ne pourra cesser que s'il en est fait usage pour commettre, en dehors de leurs devoirs humanitaires, des actes nuisibles � l'ennemi. Toutefois, la protection ne cessera qu'apr�s sommation fixant, dans tous les cas opportuns, un d�lai raisonnable et qui serait demeur�e sans effet. En particulier, les navires-h�pitaux ne pourront poss�der ni utiliser le code secret pour leurs �missions par T.S.F. ou par tout autre moyen de communication.
Ne seront pas consid�r�s comme �tant de nature � priver les navires-h�pitaux ou les infirmeries de vaisseaux de la protection qui leur est due : 1) le fait que le personnel de ces navires ou infirmeries est arm� et qu'il use de ses armes pour le maintien de l'ordre, pour sa propre d�fense ou celle de ses bless�s et de ses malades; 2) le fait de la pr�sence � bord d'appareils destin�s exclusivement � assurer la navigation ou les transmissions; 3) le fait qu'� bord des navires-h�pitaux ou dans les infirmeries de vaisseaux se trouvent des armes portatives et des munitions retir�es aux bless�s, aux malades et aux naufrag�s, et n'ayant pas encore �t� vers�es au service comp�tent; 4) le fait que l'activit� humanitaire des navires-h�pitaux et infirmeries de vaisseaux ou de leur personnel est �tendue � des civils bless�s, malades ou naufrag�s; 5) le fait que des navires-h�pitaux transportent du mat�riel et du personnel exclusivement destin� � des fonctions sanitaires, en plus de celui qui leur est habituellement n�cessaire.
CHAPITRE IVDU PERSONNEL
Le personnel religieux, m�dical et hospitalier des navires-h�pitaux et leur �quipage seront respect�s et prot�g�s; ils ne pourront �tre captur�s pendant le temps o� ils sont au service de ces navires, qu'il y ait ou non des bless�s et malades � bord. Article 37
Les personnel religieux, m�dical et hospitalier, affect� au service m�dical ou spirituel des personnes d�sign�es aux articles 12 et 13, qui tombe au pouvoir de l'ennemi, sera respect� et prot�g�; il pourra continuer � exercer ses fonctions aussi longtemps que ce sera n�cessaire pour les soins � donner aux bless�s et malades. Il devra ensuite �tre renvoy� aussit�t que le commandant en chef qui l'a en son pouvoir le jugera possible. Il pourra emporter, en quittant le navire, les objets qui sont sa propri�t� personnelle. Si toutefois il se r�v�lait n�cessaire de retenir une partie de ce personnel par suite des besoins sanitaires ou spirituels des prisonniers de guerre, toutes mesures seront prises pour le d�barquer le plus rapidement possible. A son d�barquement, le personnel retenu sera soumis aux dispositions de la Convention de Gen�ve pour l'am�lioration du sort des bless�s et des malades dans les forces arm�es en campagne du 12 ao�t 1949.
Les navires affr�t�s � cette fin seront autoris�s � transporter du mat�riel exclusivement destin� au traitement des bless�s et des malades des forces arm�es ou � la pr�vention des maladies, pourvu que les conditions de leur voyage soient signal�es � la Puissance adverse et agr��es par elle. La Puissance adverse conservera le droit de les arraisonner, mais non de les capturer ni de saisir le mat�riel transport�. D'accord entre les Parties au conflit, des observateurs neutres pourront �tre plac�s � bord de ces navires pour contr�ler le mat�riel transport�. A cette fin, ce mat�riel devra �tre ais�ment accessible.
Les a�ronefs sanitaires, c'est-�-dire les a�ronefs exclusivement utilis�s pour l'�vacuation des bless�s, des malades et des naufrag�s, ainsi que pour le transport du personnel et du mat�riel sanitaires, ne seront pas l'objet d'attaques mais seront respect�s par les Parties au conflit pendant les vols qu'ils effectueront � des altitudes, � des heures et suivant des itin�raires sp�cifiquement convenus entre toutes les Parties au conflit int�ress�es. Ils porteront ostensiblement le signe distinctif pr�vu � l'article 41, � c�t� des couleurs nationales, sur leurs faces inf�rieure, sup�rieure et lat�rales. Ils seront dot�s de toute autre signalisation ou moyen de reconnaissance fix�s par accord entre les Parties au conflit soit au d�but, soit au cours des hostilit�s. Sauf accord contraire, le survol du territoire ennemi ou occup� par l'ennemi sera interdit. Les a�ronefs sanitaires devront ob�ir � toute sommation d'atterrir ou d'amerrir. En cas d'atterrissage ou d'amerrissage ainsi impos�s, l'a�ronef, avec ses occupants, pourra reprendre son vol apr�s contr�le �ventuel. En cas d'atterrissage ou d'amerrissage fortuits sur territoire ennemi ou occup� par l'ennemi, les bless�s, malades et naufrag�s, ainsi que l'�quipage de l'a�ronef seront prisonniers de guerre. Le personnel sanitaire sera trait� conform�ment aux articles 36 et 37.
Les a�ronefs sanitaires des Parties au conflit pourront, sous r�serve du deuxi�me alin�a, survoler le territoire des Puissances neutres et y atterrir ou amerrir en cas de n�cessit� ou pour y faire escale. Ils devront notifier pr�alablement aux Puissances neutres leur passage sur leur territoire et ob�ir � toute sommation d'atterrir ou d'amerrir. Ils ne seront � l'abri des attaques que durant leur vol � des altitudes, � des heures et suivant des itin�raires sp�cifiquement convenus entre les Parties au conflit et les Puissances neutres int�ress�es. Toutefois, les Puissances neutres pourront fixer des conditions ou restrictions quant au survol de leur territoire par les a�ronefs sanitaires ou � leur atterrissage. Ces conditions ou restrictions �ventuelles seront appliqu�es d'une mani�re �gale � toutes les Parties au conflit. Les bless�s, malades ou naufrag�s d�barqu�s, avec le consentement de l'autorit� locale, sur un territoire neutre par un a�ronef sanitaire, devront, � moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Parties au conflit, �tre gard�s par l'Etat neutre, lorsque le droit international le requiert, de mani�re qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux op�rations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront support�s par la Puissance dont d�pendent les bless�s, malades ou naufrag�s.
Sous le contr�le de l'autorit� militaire comp�tente, l'embl�me de la croix rouge sur fond blanc figurera sur les drapeaux, les brassards, ainsi que sur tout le mat�riel se rattachant au Service sanitaire. Toutefois, pour les pays qui emploient d�j� comme signe distinctif � la place de la croix rouge, le croissant rouge ou le lion et le soleil rouges sur fond blanc, ces embl�mes sont �galement admis dans le sens de la pr�sente Convention.
Le personnel vis� aux articles 36 et 37, portera, fix� au bras gauche, un brassard r�sistant � l'humidit� et muni du signe distinctif, d�livr� et timbr� par l'autorit� militaire. Ce personnel, outre la plaque d'identit� pr�vue � l'article 19, sera �galement porteur d'une carte d'identit� sp�ciale munie du signe distinctif. Cette carte devra r�sister � l'humidit� et �tre de dimensions telles qu'elle puisse �tre mise dans la poche. Elle sera r�dig�e dans la langue nationale, mentionnera au moins les noms et pr�noms, la date de naissance, le grade et le num�ro matricule de l'int�ress�. Elle �tablira en quelle qualit� il a droit � la protection de la pr�sente Convention. La carte sera munie de la photographie du titulaire et, en outre, soit de sa signature, soit de ses empreintes digitales, soit des deux � la fois. Elle portera le timbre sec de l'autorit� militaire. La carte d'identit� devra �tre uniforme dans chaque arm�e et autant que possible du m�me type dans les arm�es des Hautes Parties contractantes. Les Parties au conflit pourront s'inspirer du mod�le annex� � titre d'exemple � la pr�sente Convention. Elles se communiqueront, au d�but des hostilit�s, le mod�le qu'elles utilisent. Chaque carte d'identit� sera �tablie, si possible, en deux exemplaires au moins, dont l'un sera conserv� par la Puissance d'origine. En aucun cas, le personnel mentionn� ci-dessus ne pourra �tre priv� de ses insignes ni de sa carte d'identit�, ni du droit de porter son brassard. En cas de perte, il aura le droit d'obtenir des duplicata de la carte et le remplacement des insignes.
Les navires et embarcations d�sign�s aux articles 22, 24, 25 et 27 se distingueront de la mani�re suivante : a) toutes leurs surfaces ext�rieures seront blanches; b) une ou plusieurs croix rouge fonc� aussi grandes que possible seront peintes de chaque c�t� de la coque ainsi que sur les surfaces horizontales, de fa�on � assurer de l'air et de la mer la meilleure visibilit�. Tous les navires-h�pitaux se feront reconna�tre en hissant leur pavillon national et en outre, s'ils ressortissent � un Etat neutre, le pavillon de la Partie au conflit sous la direction de laquelle ils se sont plac�s. Un pavillon blanc � croix rouge devra flotter au grand m�t, le plus haut possible. Les canots de sauvetage des navires-h�pitaux, les canots de sauvetage c�tiers et toutes les petites embarcations employ�es par le Service de Sant� seront peints en blanc avec des croix rouge fonc� nettement visibles et, d'une mani�re g�n�rale, les modes d'identification stipul�s ci-dessus pour les navires- h�pitaux leur seront applicables. Les navires et embarcations ci-dessus mentionn�s, qui veulent s'assurer de nuit et en temps de visibilit� r�duite la protection � laquelle ils ont droit, devront prendre, avec l'assentiment de la Partie au conflit au pouvoir de laquelle ils se trouvent, les mesures n�cessaires pour rendre leur peinture et leurs embl�mes distinctifs suffisamment apparents. Les navires-h�pitaux qui, en vertu de l'article 31, sont retenus provisoirement par l'ennemi, devront rentrer le pavillon de la Partie au conflit au service de laquelle ils se trouvent, ou dont ils ont accept� la direction. Les canots de sauvetage c�tiers, s'ils continuent, avec le consentement de la Puissance occupante, � op�rer d'une base occup�e, pourront �tre autoris�s � continuer � arborer leurs propres couleurs nationales en m�me temps que le pavillon � croix rouge, lorsqu'ils seront �loign�s de leur base, sous r�serve de notification pr�alable � toutes les Parties au conflit int�ress�es. Toutes les stipulations de cet article relatives � l'embl�me de la croix rouge s'appliquent �galement aux autres embl�mes mentionn�s � l'article 41. Les Parties au conflit devront, en tout temps, s'efforcer d'aboutir � des accords en vue d'utiliser les m�thodes les plus modernes se trouvant � leur disposition, pour faciliter l'identification des navires et embarcations vis�s dans cet article.
Les signes distinctifs pr�vus � l'article 43 ne pourront �tre utilis�s, en temps de paix comme en temps de guerre, que pour d�signer ou prot�ger les navires qui y sont mentionn�s, sous r�serve des cas qui seraient pr�vus par une autre Convention internationale ou par accord entre toutes les Parties au conflit int�ress�es. Article 45
Les Hautes Parties contractantes, dont la l�gislation ne serait pas d�s � pr�sent suffisante, prendront les mesures n�cessaires pour emp�cher et r�primer en tout temps tout emploi abusif des signes distinctifs pr�vus � l'article 43. CHAPITRE VII
Chaque Partie au conflit, par l'interm�diaire de ses commandants en chef, aura � pourvoir aux d�tails d'ex�cution des articles pr�c�dents, ainsi qu'aux cas non pr�vus, conform�ment aux principes g�n�raux de la pr�sente Convention. Article 47
Les mesures de repr�sailles contre les bless�s, les malades, les naufrag�s, le personnel, les navires ou le mat�riel prot�g�s par la Convention sont interdites. Article 48
Les Hautes Parties contractantes s'engagent � diffuser le plus largement possible, en temps de paix et en temps de guerre, le texte de la pr�sente Convention dans leurs pays respectifs, et notamment � en incorporer l'�tude dans les programmes d'instruction militaire et, si possible, civile, de telle mani�re que les principes en soient connus de l'ensemble de la population, notamment des forces arm�es combattantes, du personnel sanitaire et des aum�niers. Article 49
Les Hautes Parties contractantes se communiqueront par l'entremise du Conseil f�d�ral suisse et, pendant les hostilit�s, par l'entremise des Puissances protectrices les traductions officielles de la pr�sente Convention, ainsi que les lois et r�glements qu'elles pourront �tre amen�es � adopter pour en assurer l'application. CHAPITRE VIII
Les infractions graves vis�es � l'article pr�c�dent sont celles qui comportent l'un ou l'autre des actes suivants, s'ils sont commis contre des personnes ou des biens prot�g�s par la Convention : l'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les exp�riences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves � l'int�grit� physique ou � la sant�, la destruction et l'appropriation de biens, non justifi�es par des n�cessit�s militaires et ex�cut�es sur une grande �chelle de fa�on illicite et arbitraire. Article 52
Aucune Partie contractante ne pourra s'exon�rer elle-m�me, ni exon�rer une autre Partie contractante, des responsabilit�s encourues par elle-m�me ou par une autre Partie contractante en raison des infractions pr�vues � l'article pr�c�dent. Article 53
A la demande d'une Partie au conflit, une enqu�te devra �tre ouverte, selon le mode � fixer entre les Parties int�ress�es, au sujet de toute violation all�gu�e de la Convention. Si un accord sur la proc�dure d'enqu�te n'est pas r�alis�, les Parties s'entendront pour choisir un arbitre, qui d�cidera de la proc�dure � suivre. Une fois la violation constat�e, les Parties au conflit y mettront fin et la r�primeront le plus rapidement possible. DISPOSITIONS FINALES
La pr�sente Convention, qui portera la date de ce jour, pourra, jusqu'au 12 f�vrier 1950, �tre sign�e au nom des Puissances repr�sent�es � la Conf�rence qui s'est ouverte � Gen�ve le 21 avril 1949, ainsi que des Puissances non repr�sent�es � cette Conf�rence qui participent � la X�me Convention de La Haye du 18 octobre 1907, pour l'adaptation � la guerre maritime des principes de la Convention de Gen�ve de 1906, ou aux Conventions de Gen�ve de 1864, de 1906 ou de 1929, pour l'am�lioration du sort des bless�s et des malades dans les arm�es en campagne. Article 56
La pr�sente Convention remplace la X�me Convention de La Haye du 18 octobre 1907, pour l'adaptation � la guerre maritime des principes de la Convention de Gen�ve de 1906, dans les rapports entre les Hautes Parties contractantes. Article 59
D�s la date de son entr�e en vigueur, la pr�sente Convention sera ouverte � l'adh�sion de toute Puissance au nom de laquelle cette Convention n'aura pas �t� sign�e. Article 60
Les situations pr�vues aux articles 2 et 3 donneront effet imm�diat aux ratifications d�pos�es et aux adh�sions notifi�es par les Parties au conflit avant ou apr�s le d�but des hostilit�s ou de l'occupation. La communication des ratifications ou adh�sions re�ues des Parties au conflit sera faite par le Conseil f�d�ral suisse par la voie la plus rapide. Article 62
Chacune des Hautes Parties contractantes aura la facult� de d�noncer la pr�sente Convention. La d�nonciation sera notifi�e par �crit au Conseil f�d�ral suisse. Celui-ci communiquera la notification aux Gouvernements de toutes les Hautes Parties contractantes. La d�nonciation produira ses effets un an apr�s sa notification au Conseil f�d�ral suisse. Toutefois la d�nonciation notifi�e alors que la Puissance d�non�ante est impliqu�e dans un conflit ne produira aucun effet aussi longtemps que la paix n'aura pas �t� conclue et, en tout cas, aussi longtemps que les op�rations de lib�ration et de rapatriement des personnes prot�g�es par la pr�sente Convention ne seront pas termin�es. La d�nonciation vaudra seulement � l'�gard de la Puissance d�non�ante. Elle n'aura aucun effet sur les obligations que les Parties au conflit demeureront tenues de remplir en vertu des principes du droit des gens tels qu'ils r�sultent des usages �tablis entre nations civilis�es, des lois de l'humanit� et des exigences de la conscience publique.

References: l'article 12
 l'article 122
 l'article 22
 l'article 22
 l'article 41
 l'article 19
 l'article 31
 l'article 41
 l'article 43
 l'article 43