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Timestamp: 2017-10-18 04:10:31+00:00

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Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme | Legifrance
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CHAP. I (ART. 1 A 3): ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA FORMATION INITIALE.
ELLE A POUR OBJET L'ACQUISITION DES COMPETENCES TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES NECESSAIRES POUR ASSURER LES FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURS.
CHAP. II (ART. 4 A 7): EXAMEN DU BREVET NATIONAL D'INSTRUCTEUR DE SECOURISME.
CHAP. III (ART. 8 A 10): DEROULEMENT DE LA FORMATION CONTINUE.
CHAP. IV (ART. 11 A 13): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
PAR DEROGATION,DANS LES 2 ANNEES POSTERIEURES AU 21-05-1994,LES EXIGENCES QUANT AU NOMBRES DE SESSIONS DE FORMATION EFFECTUEES PAR LES MONITEURS,SONT PORTEES A:
2 SESSIONS POUR LA 1ERE ANNEE;
4 SESSIONS POUR LA 2EME ANNEE.
DANS LES 2 ANNEES POSTERIEURES AU 21-05-1994,TOUT MONITEUR,CANDIDAT A LA FORMATION D'INSTRUCTEUR,DOIT JUSTIFIER D'UN RECYCLAGE A LA FORMATION DES PREMIERS SECOURS.
ANNEXE JOINTE: CONTENU DU PROGRAMME ET DU VOLUME HORAIRE MINIMAL POUR CHAQUE MODULE.
INTERIEUR , SECURITE , SECURITE DE LA PERSONNE , SECOURISME , FORMATION , INSTRUCTEUR DE SECOURISME , FORMATION INITIALE , FORMATION CONTINUE , BREVET NATIONAL , BREVET NATIONAL D'INSTRUCTEUR DE SECOURISME , BNIS , ORGANISATION , PROGRAMME , MODULE , CANDIDATURE , CANDIDAT , DEROULEMENT , ADMISSION , DELIVRANCE
JORF n°117 du 21 mai 1994 page 7463
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours;
Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 23 juin 1992, Arrêtent:
Organisation et déroulement de la formation initiale
Art. 1er. - La formation d'instructeur de secourisme a pour objet l'acquisition des compétences techniques, pédagogiques et docimologiques nécessaires pour assurer les formations initiale et continue de moniteur des premiers secours.
La formation est dispensée par l'équipe pédagogique, prévue à l'article 3,
premier alinéa du décret du 5 novembre 1992 susvisé, à des groupes de six à dix candidats.
Cette formation a pour objectif d'apporter aux candidats la connaissance des textes réglementaires et des programmes des différentes formations aux premiers secours, et de les rendre aptes à:
- définir et analyser les objectifs pédagogiques;
- appliquer les programmes et les textes réglementaires;
- organiser des sessions de formation de moniteur des premiers secours et le contrôle des connaissances;
- initier à l'animation et à la dynamique de groupe;
- savoir transmettre des bases de docimologie;
- évaluer la maîtrise de:
- l'élaboration de cas concrets;
- l'utilisation des aides pédagogiques;
- l'exécution des gestes de premiers secours.
Art. 2. - La formation d'instructeur de secourisme comporte:
- des notions de pédagogie générale;
- une formation pédagogique appliquée à l'enseignement des premiers secours; - l'analyse des objectifs, des orientations pédagogiques, des programmes et des techniques des formations aux premiers secours à l'enseignement desquelles les moniteurs sont préparés;
- la réalisation d'un dossier pédagogique en vue de la formation de moniteur des premiers secours comportant:
- les aspects administratifs;
- le contenu et l'orientation pédagogique du programme;
Art. 3. - Les candidats dont l'admission à l'examen est subordonnée à l'avis de la commission spécialisée créée par l'article 5 du décret 92-1195 du 5 novembre 1992 susvisé doivent obtenir l'autorisation de subir les épreuves avant d'entrer en formation.
Examen du brevet national d'instructeur de secourisme
Art. 4. - Le ministre chargé de la sécurité civile organise les sessions d'examen du brevet national d'instructeur de secourisme, désigne les centres d'examens et arrête la composition des jurys. Il réunit la commission spécialisée. Il convoque les candidats.
Art. 5. - Les dossiers de candidatures sont constitués par l'organisme ou l'association formateur et comprennent pour chaque candidat:
1oUne demande écrite mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse;
2oLes copies de son brevet national de moniteur des premiers secours, de sa carte officielle en cours de validité et de son certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe;
3oUne attestation justifiant de trois années d'enseignement des premiers secours, précisant pour chaque formation le nombre de sessions auxquelles le candidat a participé, délivrée par l'organisme ou l'association d'appartenance;
4o A défaut de cette attestation, une demande d'admission dérogatoire à l'examen, motivée notamment sur l'expérience professionnelle, l'activité pédagogique, le nombre et la nature des formations de premiers secours assurées.
Art. 6. - L'examen du brevet national d'instructeur de secourisme comprend trois épreuves:
1o La soutenance par le candidat d'une partie choisie par le jury, du dossier pédagogique destiné à la formation de moniteur;
2o L'évaluation de la présentation d'une étude de cas concret réalisée par un moniteur;
3o La formation d'un groupe d'élèves moniteurs à la démonstration en temps réel puis commentée, sur un module de la formation de base tiré au sort par le candidat.
Art. 7. - Cet examen est modulaire, chacune des trois épreuves est validée séparément. Sont déclarés admis les candidats ayant fait preuve:
- de commentaires clairs, fondés et précis pour l'ensemble des épreuves;
Déroulement de la formation continue
Art. 8. - La formation continue des instructeurs de secourisme comprend:
1o Une participation annuelle à l'une des journées d'information organisées, au sein de l'organisme ou association nationale, par son équipe pédagogique; 2o Une participation de manière effective à une formation de moniteur des premiers secours au moins tous les deux ans;
3o Une participation, tous les deux ans, aux réunions interdépartementales techniques et pédagogiques organisées par les services du ministre chargé de la sécurité civile, dans le cadre de la zone de défense.
Art. 9. - La carte d'instructeur de secourisme est transmise, pour validation triennale, au ministre chargé de la sécurité civile, par l'organisme ou l'association auquel est rattaché l'instructeur.
Art. 10. - Les instructeurs ne justifiant pas des critères définis à l'article 8 du présent arrêté doivent suivre une nouvelle session de formation d'instructeur. Ils sont dispensés de l'examen final.
Art. 11. - Par dérogation, dans les deux années qui suivent la publication du présent arrêté, les exigences quant au nombre de sessions de formation effectuées par les moniteurs, conformément aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté, sont portées à:
- deux sessions pour la première année;
Art. 12. - Dans les deux années qui suivent la publication du présent arrêté, tout moniteur, candidat à la formation d'instructeur, doit justifier d'un recyclage à la formation des premiers secours instituée par le décret no 91-834 du 30 août 1991.
Art. 13. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CONTENU DU PROGRAMMME ET DU VOLUME HORAIRE
Etude des objectifs pédagogiques d'une formation de moniteur (trois heures). Mise en place d'une formation de moniteur des premiers secours (trois heures).
Formation d'un élève moniteur à la gestion de cas concrets (quatre heures). Présentation et utilisation des aides pédagogiques et des matériels techniques utilisables dans la formation de base et la formation aux activités de premiers secours en équipe (deux heures).
Réalisation du dossier pédagogique de la formation de moniteur des premiers secours: aspects administratif, pédagogique, logistique et financier (six heures + travail personnel).
Fait à Paris, le 22 avril 1994.

References: Art. 1
 l'article 3

Art. 2

Art. 3
 l'article 5

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 8

Art. 11
 l'article 5

Art. 12

Art. 13