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Timestamp: 2019-12-15 10:07:28+00:00

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Boamp.fr | Avis n°18-84462
Avis n°18-84462
Avis No 18-84462
Dépt. : 17 Semdas
LOT 12 FAUX PLAFONDS pour un marché passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une pr
Mlle NEVEU SEVERINE
85 boulevard de la République Les Minimes 17076 La rochelle cedex 9
Téléphone : 05-46-31-71-38
neveu semdas.fr
https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
LOT 12 FAUX PLAFONDS pour un marché passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur pour les travaux de Reconstruction de la salle polyvalente de Virson (17290). La présente consultation concerne uniquement le lot 12 Faux Plafonds. Ce lot est relancé au motif que la seule offre remise à la précédente consultation était irrégulière.
Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Le DCE n'est pas disponible sur support papier.
Tribunal Administratif de Poitiers ; 15 rue Blossac BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ;
Adresse internet : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4k-6So6E4p ;
FRENESIS ; Correspondant : Mme MORVAN ; 29 rue du Dr Daroux 85420 Maillezais ; Tél. : 02-51-69-23-83 ;
Annonce No 18-84462
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semdas.
Correspondant : Mlle neveu severine, 85 boulevard de la République Les Minimes 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-31-71-38, courriel : neveu semdas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Objet du marché : lot 12 faux plafonds pour un marché passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur pour les travaux de Reconstruction de la salle polyvalente de Virson (17290). La présente consultation concerne uniquement le lot 12 Faux Plafonds. Ce lot est relancé au motif que la seule offre remise à la précédente consultation était irrégulière.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 12 faux plafonds pour un marché passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur pour les travaux de Reconstruction de la salle polyvalente de Virson (17290). La présente consultation concerne uniquement le lot 12 Faux Plafonds. Ce lot est relancé au motif que la seule offre remise à la précédente consultation était irrégulière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de la Commune et Subventions
Modalités de paiements : délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'œuvre. Marché passé à prix ferme actualisable. Versement d'une avance en application de l'article 110 I et II du décret no 2016/360 du 25/03/2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Chaque marché sera conclu avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises.
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.;
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - les moyens humains de l'entreprise avec indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'œuvre)si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2474-TX-LOT12.
Renseignements complémentaires : les offres doivent être adressées à la SEMDAS - 85 Boulevard de la République - 17076 la rochelle Cedex 9 par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'article 6.1 du RDC. Le pli portera la mention "OFFRE pour le lot 12 - faux plafonds en vue de la Reconstruction de la salle polyvalente de Virson".
Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats.
La transmission par voie électronique est autorisée sur le site http://semdas.achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article 6.2 du Rdc.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu.
il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.
la SEMDAS, mandataire, agit au nom et pour le compte de la Commune de VIRSON.
Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support achatpublic.com.
Le DCE n'est pas disponible sur support papier.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : FRENESIS.
Correspondant : Mme MORVAN, 29 rue du Dr Daroux, 85420 Maillezais, , tél. : 02-51-69-23-83.
adresse internet : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4k-6So6E4p .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. Du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. Du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

References: l'article 27
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 110
 l'article 6
 l'article 6