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Timestamp: 2020-01-26 18:20:27+00:00

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Arrete Royal carriere exterieure. - designations par arrete royal du 21 juillet 2014, m. francois delhaye est decharge de ses fonctions a l'administration centrale. il est accredite en qualite d'ambassadeur et consul general de belgique dans la republ
Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 21 juillet 2014, M. François DELHAYE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Républ
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Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014014353 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur fermer, M. François DELHAYE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République islamique d'Iran, avec résidence principale à Téhéran.
Par arrêté royal du 25 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014018276 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204839 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204841 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014022459 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant à Baloise Belgium SA l'autorisation d'exercer les activités d'assurances visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204840 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014007345 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sous-positions "en engagement opérationnel", "en assistance" et "en appui militaire" type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du cont fermer, M. Arnout PAUWELS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République islamique d'Afghanistan, avec résidence principale à Kaboul. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Rwanda, avec résidence principale à Kigali.
Par arrêté royal du 25 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014018276 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204839 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204841 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014022459 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant à Baloise Belgium SA l'autorisation d'exercer les activités d'assurances visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204840 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014007345 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sous-positions "en engagement opérationnel", "en assistance" et "en appui militaire" type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du cont fermer, M. Pierre LABOUVERIE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume d'Espagne, avec résidence à Madrid.
Par arrêté royal du 25 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014018276 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204839 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204841 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014022459 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant à Baloise Belgium SA l'autorisation d'exercer les activités d'assurances visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204840 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014007345 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sous-positions "en engagement opérationnel", "en assistance" et "en appui militaire" type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du cont fermer, M. Jean-Luc BODSON, Ambassadeur de Belgique dans le Commonwealth d'Australie, est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Vanuatu, avec résidence principale à Canberra.
Par arrêté royal du 25 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014018276 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204839 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204841 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014022459 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant à Baloise Belgium SA l'autorisation d'exercer les activités d'assurances visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204840 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014007345 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sous-positions "en engagement opérationnel", "en assistance" et "en appui militaire" type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du cont fermer, M. Jeroen COOREMAN, Ambassadeur de Belgique dans la République de Colombie, est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela, avec résidence principale à Bogota.
Par arrêté royal du 4 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003343 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 150e anniversaire de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014024324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimen type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204593 source service public federal mobilite et transports, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la procédure de plainte à bord des navires battant pavillon belge et fixant le modèle de formulaire de plainte type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014003329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des libéralités en une réduction d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'agrément d'institutions pouvant bénéficier de libéralités fermer, M. Patrick HERMANN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Indonésie, avec résidence principale à Jakarta. Il est également chargé des fonctions d'Ambassadeur et Représentant permanent auprès de l'ASEAN. Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale fermer, M. Raoul DELCORDE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Pologne, avec résidence principale à Varsovie. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Canada, avec résidence principale à Ottawa.
Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale fermer, M. Roland VAN REMOORTELE, Ambassadeur de Belgique dans la République des Philippines, est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République des Iles Marshall, avec résidence principale à Manille.
Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale fermer, M. Johan VERBEKE, Ambassadeur de Belgique dans les Etats Unis d'Amérique, est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans le Commonwealth des Bahamas, avec résidence principale à Washington.
Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale fermer, M. Frank RECKER, Ambassadeur de Belgique dans la Confédération suisse, est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Principauté de Liechtenstein, avec résidence principale à Berne.
Par arrêtés royaux du 23 août 2014 et du 4 septembre 2014, Mme Roxane de BILDERLING, Ambassadeur de Belgique dans la République du Kenya, est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans l'Etat d'Erythrée, dans la République des Seychelles et dans la République fédérale de Somalie, avec résidence principale à Nairobi.
Par arrêté royal du 31 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014022483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale "ouvriers" type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014205669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 2 de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, en ce qui concerne le personnel du Secrétariat du type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014205194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et fixant sa dénomination et sa compétence fermer, M. Frédéric RENARD, Ambassadeur de Belgique dans la République du Congo, est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République centrafricaine, avec résidence principale à Brazzaville.
Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 02/03/2016 numac 2015201962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âg type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 fixant les statuts du "Fond type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une intervention dans fermer, M. Pierre LABOUVERIE, Ambassadeur de Belgique dans le Royaume d'Espagne, est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Principauté d'Andorre, avec résidence principale à Madrid.
Par arrêté royal du 8 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014002055 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022492 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014007389 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le délai dans lequel les autorités publiques relevant de l'autorité fédérale relient au réseau fédéral de services, créé par la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Consei type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014014628 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune d'Andenne, pour cause d'utilité publique, afin de construire et d'exploiter une sous-statio fermer, M. Jan LUYKX est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la Confédération suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, avec résidence principale à Berne, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans une partie de la Confédération suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Inde, avec résidence principale à New Delhi, et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec comme circonscription le territoire de la Capitale nationale de Delhi, les Etats du Punjab, de Haryana, du Rajasthan, de l'Uttar Pradesh, du Bihar, de l'Uttarakhand, de Bengale-Occidental, de Jharkhand, du Jammu et Cachemire, de l'Himachal Pradesh, du Sikkim, de l'Arunachal Pradesh, de l'Assam, de Manipur, de Meghalaya, de Mizoram, de Nagaland, de Tripura ainsi que les territoires des îles Andaman et Nicobar et de Chandigarh.
Par arrêté royal du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains tr type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au barème sectoriel fermer, M. Hubert COOREMAN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Afrique du Sud, avec résidence à Pretoria.
Par arrêtés royaux du 4 novembre 2014 et 11 novembre 2014, M. Hubert COOREMAN, Ambassadeur de Belgique dans la République d'Afrique du Sud, est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans le Royaume du Swaziland, la République du Botswana et la République du Zimbabwe, avec résidence à Pretoria.
type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 02/03/2016 numac 2015201962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âg
type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 fixant les statuts du "Fond type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une intervention dans
type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003343 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 150e anniversaire de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux
type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014024324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimen type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204593 source service public federal mobilite et transports, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la procédure de plainte à bord des navires battant pavillon belge et fixant le modèle de formulaire de plainte type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014003329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des libéralités en une réduction d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'agrément d'institutions pouvant bénéficier de libéralités
type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014018276 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204839 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204841 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014022459 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant à Baloise Belgium SA l'autorisation d'exercer les activités d'assurances visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204840 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014007345 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sous-positions "en engagement opérationnel", "en assistance" et "en appui militaire" type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du cont
arrêté royal du 08 septembre 2014
type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014002055 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022492 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014007389 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le délai dans lequel les autorités publiques relevant de l'autorité fédérale relient au réseau fédéral de services, créé par la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Consei
type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014014628 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune d'Andenne, pour cause d'utilité publique, afin de construire et d'exploiter une sous-statio
type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014022483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale "ouvriers"
type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014205669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 2 de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, en ce qui concerne le personnel du Secrétariat du type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014205194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et fixant sa dénomination et sa compétence
type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains tr type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries
type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au barème sectoriel
type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information ****
type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014014353 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur
type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2014015272.html

References: l'article 29
 l'article 35
 l'article 2
 l'article 35
 l'article 2
 l'article 29