Source: http://www.cdg32.fr/doc_textes_bases_decrets_cadre_emploi_adm.php
Timestamp: 2017-03-24 20:04:00+00:00

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CDG 32 - Les décrets relatifs aux cadres d'emploi Filière Administrative Accueil
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Panorama de l'emploi public en Midi-Pyrénées
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DECRET 87-1101 du 30.12.1987
Portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés.
DECRET 87-1102 du 30.12.1987
Echelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics.
DECRET 88-546 du 06.05.1988
Relatif à la liste des établissements publics mentionnés à l'art. 53 de la loi du 26.01.1984
DECRET 88-545 du 06.05.1988
Relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale en application de l'article 47 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
DECRET 2000-954 du 22.09.2000
Relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Décret 87-1097 du 30.12.1987
Portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Décret 88-236 du 14.03.1988
Fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
Décret 87-1098 du 30.12.1987
Portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
Décret 88-237 du 14.03.1988
Relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des administrateurs territoriaux stagiaires.
Décret n°2013-766 du 23.08.2013
fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Décret 96-270 du 29.03.1996
Application de l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
DECRET 87-1099 du 30.12.1987
Relatif au statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
DECRET 87-1100 du 30.12.1987
Echelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
DECRET 2009-756 DU 22.06.2009Applicable à compter du 1er janvier 2010
Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
DECRET 99-676 du 30.07.1999
Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours internes pour le recrutement des attachés territoriaux dans la spécialité animation prévus par l'article 46 du décret 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
DECRET 87-1103 du 30.12.1987
Statut particulier du cadre emplois des secrétaires de mairie.
DECRET 87-1104 du 30.12.1987
Echelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie.
Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Décret n°2012-942 du 1er août 2012
Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux
Décret n°2012-939 du 1er août 2012
Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 12 du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Décret n°2012-940 du 1er août 2012
Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Décret n°2012-941 du 1er août 2012
Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-III du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
DECRET 2006-1690 du 22.12.2006
Statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
DECRET 2007-109 du 29 janvier 2007
Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
DECRET 2007-113 du 29 janvier 2007
Fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
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Tél : 05 62 60 15 00 - mèl : accueil@cdg32.fr

References: l'article 47
 l'article 45
 l'article 46
 l'article 12
 l'article 18
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