Source: http://mail.bbcbonehealth.org/status
Timestamp: 2020-02-25 19:45:04+00:00

Document:
Status | Belgian Bone Club
Numéro d'identification : 10721/87
Le Belgian Bone Club (BBC), ASBL, a été fondé en 1985. Les présents statuts, adoptés par l'assemblée générale du 21 août 2002 remplacent ceux publiés au Moniteur belge du 10 septembre 1987.
TITRE Ier - Siège, but, durée, langues
Article 1er.Le BBC siège à l'Universitaire Ziekenhuis Gent, De Pintelaan 185, 9000 Gent. L'adresse du siège social peut être modifiée sur simple décision du Conseil d'Administration (CA).
Art. 2.Le but du BBC est d'être un club de contact multidisciplinaire entre les centres de recherche en Belgique, en ce qui concerne l'étude du squelette dans les conditions normales et pathologiques, avec une attention particulière pour le métabolisme osseux. Dans cette optique, le BBC :
stimule et encourage les recherches et études et veille à leur qualité scientifique;
suggère ou prend toute mesure utile à la lutte contre les maladies osseuses et affections associées, tant sur le plan scientifique que social;
collabore avec les organisations nationales et internationales de lutte contre les maladies osseuses et associées;
organise et participe à des congrès au niveau régional, national ou international;
peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Il peut notamment prêter son concours et s'intéresserera à toute activité similaire.
Art. 3.Le BBC est fondé pour une durée illimitée.
Art. 4.Les langues officielles du BBC sont le néerlandais et le français. L'anglais peut être utilisé pour le fonctionnement interne du CA et pour l'organisation d'activités scientifiques ou de relation publique, en particulier lorsque ces activités ont une visée internationale.
Art. 5Les membres sont des personnes qui s'intéressent à ou sont expertes dans l'un ou l'autre domaine touchant aux pathologies osseuses que ce soit sur le plan scientifique, professionnel ou social.
Art. 6.Les candidatures sont présentées par le CA à une assemblée statutaire générale, sur proposition de deux membres déjà élus. Au cours de la même assemblée, les candidatures sont adoptées si elles recueillent la majorité des deux tiers des membres présents.
Membres associés : personnes intéressées aux pathologies osseuses.
Membres titulaires : ces membres ont été membres associés depuis au moins un an ou ont une contribution scientifique dans le domaine des maladies osseuses métaboliques, jugée importante par le conseil d'administration.
Art. 7Le nombre de membres est illimité avec un minimum de sept.
Art. 8.Chaque membre titulaire bénéficie du droit de vote, à raison d'une voix par membre.
Art. 9Le bureau peut inviter toute personne, non membre, du BBC qui porte un intérêt aux sujets traités, à assister aux sessions scientifiques.
Art.10.Démission : Chaque sociétaire est libre de se retirer à tout instant de la société en adressant, par lettre recommandée, sa démission au CA. Cette décision ne l'exonère pas de l'obligation d'acquitter les cotisations qu'il pourrait devoir à la société.
Tout membre qui, pendant deux années consécutives aura négligé de payer sa cotisation annuelle, sera considéré, après avertissement par lettre recommandée, de facto comme démissionnaire à moins de circonstances spéciales appréciées par le CA.
Art.11.Exclusion : Tout membre qui refuse de se conformer aux statuts ou aux règlements arrêtés conformément à ceux-ci ou qui cause à la société un préjudice moral ou matériel, peut être exclu de celle-ci.
Le CA ou une commission de trois membres au moins, désignée par lui, instruira l'affaire et proposera, éventuellement, l'exclusion à une assemblée générale régulièrement convoquée à cet effet.
Le membre incriminé sera invité, par lettre recommandée, adressée au moins quinze jours à l'avance, à exposer son point de vue à cette assemblée générale.
L'exclusion ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art.12.Le membre exclu ou démissionnaire, de même que les héritiers, perdent tout droit aux avantages du BBC et ne peuvent réclamer aucune part dans l'avoir de la société ni le remboursement de cotisations ou versements quelconques et ils ne sont pas dégagés de leurs obligations antérieures envers le BBC.
Art.13.Chaque membre verse annuellement une cotisation dont le montant est déterminé par l'assemblée générale statutaire sur proposition du CA et ne peut excéder 250 €.
Art.14.L'assemblée générale se compose de tous les membres titulaires qui tous ont voix délibérative, pour autant qu'ils soient en règle de cotisation.
Tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales; l'ordre du jour doit figurer sur la convocation, qui sera remise à la poste au plus tard dix jours avant la réunion. D'autres moyens de convocation, comme le courriel ou la télécopie, peuvent être utilisés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf lorsque les statuts ou la loi en décident autrement.
Un membre peut être représenté à l'assemblée générale par un autre membre à qui il remet une procuration signée mentionnant les points de l'agenda pour lesquels il autorise le mandaté à voter en son nom. Cette procuration est remise avant le vote à celui qui dirige l'assemblée.
Un membre ne peut pas détenir plus d'une procuration par objet.
Art.15.L'assemblée générale décide souverainement de toutes les questions qui lui sont soumises conformément aux présents statuts ou à la loi.
Art.16.Le CA convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile, et sur toute demande signée par dix membres ou par le cinquième des membres, précisant le(s) point(s) à mettre à l'ordre du jour ; dans ce deuxième cas, l'assemblée générale se tiendra dans les quarante jours de la réception de la demande.
Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.
Art.17.L'assemblée générale statutaire se tient chaque année dans la région bruxelloise en avril, mai ou juin.
Au cours de cette assemblée générale statutaire, il est fait lecture du procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Rapport est fait sur l'activité du BBC. Le trésorier soumet les comptes de l'exercice écoulé et le budget du nouvel exercice ; les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale ; le montant de la cotisation annuelle est fixé. L'assemblée nomme les nouveaux membres et veille, le cas échéant, au renouvellement du CA. L'assemblée écoute les communications des membres inscrites à l'ordre du jour.
Art.18.Le vote secret est requis pour les élections statutaires et les exclusions. Les autres résolutions sont prises, selon décision du CA, à main levée ou par appel nominal; toutefois le vote secret peut être imposé s’il est exigé par cinq membres présents.
TITRE V – Du conseil d’administration
Art.19.Le BBC est administré par un CA de quatre à dix membres, élus pour une durée de quatre ans par l’assemblée générale statutaire.
Le CA est renouvelé tous les deux ans par moitié.
En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un administrateur, le CA pourvoit à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale statutaire qui élira régulièrement un nouvel administrateur; ce dernier achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art.20.Les candidatures à la fonction d’administrateur doivent être adressées par écrit au secrétaire générale trente jours avant la date de l’assemblée générale statutaire, au cours de laquelle il est procédé à l’élection.
Art.21.Le CA choisit tous les deux ans en son sein un président, un ou deux viceprésident( s), un secrétaire général, un trésorier, éventuellement un secrétaireadjoint, et les présidents des commissions. Le mandat de deux ans du président ne peut être confié que deux fois consécutivement à la même personne.
Art.22.Le CA possède tous les pouvoirs pour gérer la société; il la représente en tous actes judiciaires ou extrajudiciaires.
Il peut sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres. Par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents, ces pouvoirs peuvent être confiés à une tierce personne.
Art.23.Le BBC peut fonder des commissions; les relations des commissions avec le CA seront précisées.
Art.24.Le président, le premier vice-président, le secrétaire général et le trésorier constituent le bureau du CA, qui s’occupe des affaires courantes et prend toutes mesures nécessaires dans l'urgence, dont il fait rapport à la prochaine séance du CA.
Art.25.Le bureau se réunit sur convocation du président, le CA sur convocation du président ou à la demande des trois administrateurs. Dans ce dernier cas, la réunion doit obligatoirement se tenir dans les 15 jours de la réception de la demande. Le président fixe les dates et lieux de réunion.
Art.26.Le CA délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Si la moitié des membres n’est pas présente, une seconde séance est convoquée, qui décide valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. Le bureau peut valablement délibérer lorsque trois de ses membres sont présents. Les décisions du bureau et du CA sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art.27.Les séances du bureau et du CA, de même que les assemblées générales sont présidées par le président ou, à son défaut, par un vice-président; en leur absence, les séances sont présidées par le membre du CA le plus âgé.
Art.28.Des procès-verbaux sont dressés des délibérations du bureau, du CA et des assemblées générales. Ils sont conservés par le secrétaire général ou son préposé; une copie est adressée à chaque personne ayant droit d’assister aux réunions concernées. Les ordres du jour des séances peuvent être communiqués à tous les membres.
Art.29.Pour être valables, les actes du BBC ainsi que les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ou à leur défaut par trois administrateurs; toutefois, les ordres postaux ou bancaires sont signés valablement par le trésorier ou à son défaut par deux administrateurs.
Art.30.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements du BBC.; leur responsabilité se limite à l’éxécution du mandat reçu et aux fautes commises dans leur gestion. Le BBC prend une assurance en responsabilité civile pour le personnel engagé et pour les accidents qui pourraient survenir à l’occasion des activités qu’elle organise.
TITRE VI – Biens de la société, exercice social
Art.31.La société pourra posséder soit en propriété soit en usufruit, tous biens ou propriétés. Les ressources du BBC proviennent des cotisations, de don, de legs ou subsides, ainsi que de tous profits légalement obtenus par la gestion de son avoir.
Art.32.L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Chaque année, le CA arrête les comptes au 30 juin, procède à l’inventaire des biens de la société, établit le bilan et propose le budget.
TITRE VII – Mofications statutaires
Art.33.L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est indiqué spécifiquement dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres; l’adoption des modifications requiert deux tiers des voix.
Art.34.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une seconde assemblée sera convoquée et délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Art.35.L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la société que si les trois quarts des membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée sera convoquée et délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Art.36.La dissolution ne peut être prononcée qu’avec l’accord des trois quarts des membres présents.
Art.37.L’assemblée générale qui prononce la dissolution nomme trois liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe l’attribution des fonds de la société qui seront obligatoirement consacrés à l’un ou l’autre des buts du BBC.
TITRE IX – Divers
Art.38.Toutes dispositions non prévues par la loi ou par les présents statuts seront soumises à une décision de l’assemblée générale.
Art.39.Les administrateurs du BBC achèveront le mandat qui leur a été attribué en vertu des anciens statuts :
Dr Jean-Jacques Body, Avenue H. Feuillien 35, 1083 Bruxelles
Dr Steven Boonen, Dunberg 27, 3210 Lubbeek
Dr Marc De Broe, Hillare 12, 9160 Lokeren
Dr Jean-Pierre Devogelaer, rue Notre-Dame des Champs 50, 5020 Champion
Dr Jean-Marc Kaufman, Kortrijksesteenweg 757, 9000 Gent
Dr Jean-Yves Reginster, route du Condroz 119, 4031 Angleur
Dr Jan Remans, Weg naar As 123, 3600 Genk
Dr Serge Rozenberg, rue Van Soust 474, 1070 Bruxelles
Docteur Jean-Pierre Devogelaer
Docteur Jean-Yves Reginster

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art.30

Art.31

Art.32

Art.33

Art.34

Art.35

Art.36

Art.37

Art.38

Art.39