Source: http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=96&nu_doc=60
Timestamp: 2013-05-18 23:53:32+00:00

Document:
JO L 266 du 18.10.1996, p. 1–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
édition spécial tchèque: chapitre 13 tome 018 p. 3 - 29
édition spéciale estonienne: chapitre 13 tome 018 p. 3 - 29
édition spéciale hongroise chapitre 13 tome 018 p. 3 - 29
édition spéciale lituanienne: chapitre 13 tome 018 p. 3 - 29
édition spéciale lettone: chapitre 13 tome 018 p. 3 - 29
édition spéciale maltaise: chapitre 13 tome 018 p. 3 - 29
édition spéciale polonaise: chapitre 13 tome 018 p. 3 - 29
édition spéciale slovaque: chapitre 13 tome 018 p. 3 - 29
édition spéciale slovène: chapitre 13 tome 018 p. 3 - 29
édition spéciale bulgare: chapitre 13 tome 20 p. 3 - 29
édition spéciale roumaine: chapitre 13 tome 20 p. 3 - 29
considérant que l'électricité consommée par les lavantes-séchantes combinées représente une part non négligeable de la demande globale d'énergie dans la Communauté; que la consommation d'énergie de ces appareils peut être réduite considérablement;
considérant qu'un lavage de qualité requiert fréquemment une consommation élevée d'eau et d'énergie; que l'efficacité de lavage d'un appareil constitue une information utile pour l'évaluation de sa consommation en eau et en énergie; que cette information guidera le consommateur dans le choix d'un appareil garantissant une utilisation rationnelle de l'énergie;
considérant que le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec) sont agréés en qualité d'organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984; que, au sens de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou document d'harmonisation) adoptée par le Cenélec sur la base d'un mandat de la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 29 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (2), modifiée en dernier lieu par la décision 96/139/CE de la Commission (3), ainsi qu'en vertu desdites orientations générales;
1. La présente directive s'applique aux lavantes-séchantes domestiques combinées alimentées sur secteur électrique. Les appareils qui peuvent aussi être alimentés par d'autres sources d'énergie sont exclus.
2. Les informations obligatoires prévues à la présente directive sont établies selon les méthodes de mesure fixées par les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes et pour lesquelles les États membres ont publié les numéros de référence des normes nationales transposant lesdites normes harmonisées. Pour l'ensemble de la présente directive, toutes les dispositions exigeant l'indication d'informations relatives au bruit sont uniquement applicables dans les cas où ces informations sont requises conformément à l'article 3 de la directive 86/594/CEE du Conseil (4). Le cas échéant, ces informations sont établies conformément aux dispositions de ladite directive.
4. Dans la présente directive, sauf lorsque le contexte nécessite un autre sens, les termes utilisés ont le même sens que dans la directive 92/75/CEE.
- des informations, éventuellement sous forme de dessins, relatives aux caractéristiques essentielles de la conception de l'appareil, et notamment aux éléments exerçant une influence notable sur sa consommation d'énergie,
- les rapports d'essais et de mesures réalisés sur l'appareil conformément aux procédures d'essai prévues par les normes harmonisées visées à l'article 1er paragraphe 2 de la présente directive,
2. L'étiquette prévue à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 92/75/CEE est conforme aux spécifications de l'annexe I de la présente directive. L'étiquette est placée à l'extérieur de la partie supérieure ou antérieure de l'appareil de manière à être clairement visible et non masquée.
4. Lorsqu'un appareil est offert à la vente, à la location ou à la location-vente dans les conditions énoncées à l'article 5 de la directive 92/75/CEE et au moyen d'une communication sous forme imprimée, telle qu'un catalogue de vente par correspondance, la communication en question reprend toutes les informations spécifiées à l'annexe III de la présente directive.
5. Le classement de l'appareil selon son efficacité énergétique et ses performances de lavage est déterminé conformément à l'annexe IV.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que tous les fournisseurs et distributeurs établis sur leur territoire remplissent les obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive.
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 15 juillet 1997. Ils en informent immédiatement ces mesures à la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er août 1997.
Néanmoins, les États membres admettent, jusqu'au 31 janvier 1998:
- la distribution de communications sous forme imprimée visées à l'article 2 paragraphe 4
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1996.
(3) JO n° L 32 du 10. 2. 1996, p. 31.
ANNEXE I L'ÉTIQUETTE Conception de l'étiquette 1. L'étiquette correspond à la version linguistique appropriée choisie parmi les modèles suivants:
2. Les notes suivantes précisent les informations à fournir:
I. Nom ou marque du fournisseur.
III. Le classement d'un modèle selon son efficacité énergétique est effectué conformément aux indications de l'annexe IV. La lettre, correspondant au classement du modèle, est indiquée à la hauteur de la flèche correspondante.
IV. Sans préjudice des exigences fixées en vertu du système communautaire d'attribution d'éco-label, lorsqu'un «éco-label communautaire» a été attribué à un modèle au titre du règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil (1), une reproduction de la marque de l'éco-label peut être ajoutée ici. Le «guide de la conception de l'étiquette des lavantes-séchantes», dont il est question ci-dessous, explique comment le label écologique communautaire peut être inclus dans l'étiquette.
V. Consommation d'énergie, exprimée en kilowattheures, par cycle d'opération complète (laver, essorer et sécher) sur la base du cycle standard coton 60 °C et du cycle de séchage «coton sec», conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 1er paragraphe 2.
VI. Consommation d'énergie, exprimée en kilowattheures, par cycle de lavage (lavage et essorage seulement) sur la base d'un cycle standard coton 60 °C, conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 1er paragraphe 2.
VII. Classement de l'efficacité du lavage conformément aux indications de l'annexe IV.
VIII. Vitesse d'essorage maximale réalisée pour le cycle standard coton 60 °C, conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 1er paragraphe 2.
IX. Capacité de l'appareil pour le cycle standard coton 60 °C (sans séchage), exprimée en kilogrammes, conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 1er paragraphe 2.
X. Capacité de l'appareil pour le cycle (de séchage) «coton sec», exprimée en kilogrammes, conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 1er paragraphe 2.
XI. Consommation d'eau, exprimée en litres, par cycle d'opération complète (laver, essorer et sécher) sur la base du cycle standard coton 60 °C et du cycle de séchage «coton sec», conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 1er paragraphe 2.
XII. A titre facultatif, niveau de bruit mesuré pendant les cycles de lavage, d'essorage coton 60 °C et de séchage pour le cycle coton sec, conformément à la directive 86/594/CEE (2).
Impression 3. Certains aspects de l'impression de l'étiquette sont définis ci-dessous:
CMJN - bleu cyan, rouge magenta, jaune, noir.
Exemple 07X0: 0 % de cyan, 70 % de magenta, 100 % de jaune, 0 % de noir
Les informations complètes concernant l'impression sont, uniquement à titre informatif, contenues dans le «guide de la conception des étiquettes pour les lavantes-séchantes». Il peut être obtenu auprès du:
(1) JO n° L 99 du 11. 4. 1992. p. 1.
(2) JO n° L 344 du 6. 12. 1986, p. 24. Les normes correspondantes relatives à la mesure du niveau de bruit sont l'EN 60704-2-4 pour le lavage et l'essorage et l'EN 60704-2-6 pour le séchage et EN 60704-3.
ANNEXE II LA FICHE La fiche doit fournir les informations ci-dessous. Ces informations peuvent être présentées sous forme d'un tableau couvrant une série d'appareils fournis par le même fournisseur. Les informations sont données dans l'ordre spécifié ci-dessous à moins qu'elles ne soient incluses dans une description plus générale de l'appareil.
1. Nom ou marque du fournisseur.
2. Référence du modèle établi par le fournisseur.
3. Classement du modèle selon son efficacité énergétique, conformément aux indications de l'annexe IV, exprimée sous forme de «classe d'efficacité énergétique . . . sur une échelle de A (économe) à G (peu économe)». Lorsque cette information figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A (économe) à G (peu économe) apparaisse clairement.
4. Lorsque les informations sont données sous forme de tableau et que certains des appareils y figurant se sont vus attribuer un «label écologique communautaire» en vertu du règlement (CEE) n° 880/92, cette dernière information peut figurer ici. Dans ce cas, la rubrique est intitulée «éco-label communautaire» et comporte la reproduction de la marque de l'éco-label (la fleur). Cette disposition ne porte pas préjudice aux exigences prévues par le système communautaire d'attribution du label écologique.
5. Consommation d'énergie pour le lavage, l'essorage et le séchage, exprimée en kilowattheures par cycle d'opération complète, telle que définie à la note V de l'annexe I.
6. Consommation d'énergie pour le lavage et l'essorage seulement, exprimée en kilowattheures par cycle de lavage, telle que définie à la note VI de l'annexe I.
7. Classement du modèle selon son efficacité de lavage, conformément aux indications de l'annexe IV, exprimée sous forme de «classe d'efficacité de lavage . . . sur une échelle de A (plus élevé) à G (plus faible)». Cette indication peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A (plus élevé) à G (plus faible) apparaisse clairement.
8. Efficacité d'essorage, conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 1er paragraphe 2 pour un cycle de lavage standard coton 60 °C, exprimée comme «teneur en eau après essorage . . . % (par rapport au poids du linge sec)».
9. Vitesse d'essorage maximale obtenue comme défini à la note VIII de l'annexe I.
10. Capacité de lavage de l'appareil conformément à la note IX de l'annexe I, pour un cycle de lavage standard coton 60 °C.
11. Capacité de séchage de l'appareil conformément à la note X de l'annexe I pour un cycle de séchage standard «coton sec».
12. Consommation d'eau pour le lavage, l'essorage et le séchage, exprimée en litres par cycle d'opération complète, telle que définie à la note XI de l'annexe I.
13. Consommation d'eau pour le lavage et l'essorage seulement, exprimée en litres, par cycle standard de lavage (et d'essorage) coton 60 °C conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 1er paragraphe 2.
14. Durée du lavage et du séchage. Durée du programme pour un cycle d'opération complète (lavage coton 60 °C et de séchage «coton sec»), pour une capacité de lavage nominale, conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 1er paragraphe 2.
15. Les fournisseurs peuvent aussi indiquer les informations mentionnées aux points 5 à 14 ci-dessus relatives à d'autres cycles de lavage et/ou de séchage.
16. La consommation annuelle moyenne d'eau et d'électricité, égale à 200 fois les consommations exprimées aux points 5 (énergie) et 12 (eau). Elle sera exprimée comme «consommation annuelle typique d'une famille de quatre personnes qui sèche toujours dans cette lavante-séchante (200 cycles)».
17. La consommation annuelle moyenne d'eau et d'électricité, égale à 200 fois les consommations exprimées aux points 6 (énergie) et 13 (eau). Elle sera exprimée comme «consommation annuelle typique d'une famille de quatre personnes qui ne sèche jamais dans cette lavante-séchante (200 cycles)».
18. À titre facultatif, niveau de bruit émis pendant les cycles de lavage, d'essorage «coton 60 °C» et de séchage pour le cycle «coton sec», conformément à la directive 86/594/CEE.
Les informations figurant sur l'étiquette peuvent avoir la forme d'une représentation, soit en couleur soit en noir et blanc de l'étiquette.
ANNEXE III VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE Les catalogues de vente par correspondance et autres communications imprimées visés à l'article 2 paragraphe 5 contiennent les informations suivantes, dans l'ordre indiqué:
1. Classe d'efficacité énergétique (annexe II point 3)
2. Consommation d'énergie (lavage, essorage et séchage) (annexe II point 5)
3. Consommation d'énergie (lavage et essorage seulement) (annexe II point 6)
4. Classe d'efficacité du lavage (annexe II point 7)
5. Efficacité de l'essorage (annexe II point 8)
6. Vitesse d'essorage (annexe II point 9)
7. Capacité (lavage) (annexe II point 10)
8. Capacité (séchage) (annexe II point 11)
9. Consommation d'eau (lavage, essorage et séchage) (annexe II point 12)
10. Consommation d'eau (lavage et essorage uniquement) (annexe II point 13)
11. «Consommation annuelle typique d'une famille de 4 personnes qui sèche toujours dans cette lavante-séchante» (200 cycles) (annexe II point 16)
12. «Consommation annuelle typique d'une famille de 4 personnes qui ne sèche jamais dans cette lavante-séchante» (200 cycles) (annexe II point 17)
13. À titre facultatif, niveau de bruit (annexe II point 18).
Si d'autres informations contenues dans la fiche d'information sur le produit sont également fournies, celles-ci seront présentées sous la forme définie à l'annexe II et incluses dans le tableau ci-dessus dans l'ordre fixé pour la fiche.
ANNEXE IV CLASSEMENT SELON L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 1. Le tableau 1 montre comment classer l'appareil en fonction de son efficacité énergétique:
2. Le tableau 2 montre comment classer l'appareil en fonction de son efficacité de lavage:

References: l'article 3
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2