Source: http://fsglelocle.ch/infos-pratiques/les-statuts/
Timestamp: 2018-09-22 22:26:19+00:00

Document:
FSG Le Locle - Les Statuts
Statuts de la FSG Le Locle
Fédération suisse de gymnastique Le Locle : FSGL
Assemblée générale : AG
Comité de société : CS
Commission technique : CT
Association cantonale neuchâteloise de gymnastique : ACNG
Fédération suisse de gymnastique : FSG
Caisse d'assurance du sport de la FSG : CAS
Termes utilisés dans le texte
Par mesure de simplification, tous les termes désignant des personnes seront utilisés au masculin. Cette dénomination concerne aussi bien les hommes que les femmes.
La FSG Le Locle (FSGL) est une société au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).
Le siège de la société est au Locle.
II Buts de la société
pratique la gymnastique pour toutes classes d'âge et pour toutes les aptitudes
favorise les possibilités de formation, de compétition et de jeux correspondantes
attache une importance particulière à l'éducation morale et physique de la jeunesse
coordonne l'activité de ses groupes
encourage la camaraderie et la sociabilité parmi ses membres
observe une neutralité politique et confessionnelle.
La société est membre:
de l'Association régionale du district du Locle (ARGDL)
de l'Association cantonale neuchâteloise de gymnastique (ACNG)
de la Fédération suisse de gymnastique (FSG).
III Structure de la société
Art. 5 Etat
les membres soutien.
Les gymnastes sont responsables de leur propre couverture d'assurance. Tous les gymnastes sont assurés automatiquement auprès de la caisse d'assurance complémentaire de sport CAS.
Art. 7 Mutations
Toutes les adhésions et les démissions doivent être annoncées au CS pour approbation par l'AG.
Art. 8 Dispense
Les membres peuvent demander une dispense qui devra être approuvée par le CS. Celle-ci doit être faite par écrit.
Durant la dispense, les deux parties sont libérées de leurs obligations.
Art. 9 Radiation
Les membres qui manquent à leurs obligations envers la société peuvent, sur demande du CS, être radiés de la liste des membres par l'AG.
Les membres qui contreviennent intentionnellement et gravement aux statuts et aux règlements de la société ou de la fédération, qui se montrent indignes de faire partie de la société peuvent en être exclus par décisions de l'AG.
Les membres en question doivent être avisés par écrit.
Art. 11 Membres honoraires
Peuvent être nommés membres honoraires par l'AG, des membres ou des personnes qui ont fait preuve de mérites particuliers.
Un règlement établit par le CS précise les critères d'attribution.
Art. 12 Membres d’honneur
Peuvent être nommés membres d'honneur par l'AG, des membres ou des personnes qui ont rendu de signalés services à la société.
Art. 13 Membres soutien
Peuvent devenir membres soutien les personnes qui contribuent financièrement à la marche de la société.
Art. 14 Propositions de nomination
Les propositions de nomination sont soumises au CS pour approbation et entérinées par l’AG
Art 15 Organes
Comité de société CS
Commission technique CT
L'AG, qui est l'organe suprême, a lieu, en règle générale, en début d'année.
Sa convocation doit parvenir aux membres au moins 30 jours avant l'AG.
Elle siège valablement si quinze membres au moins sont présents.
L'AG est composée de tous les membres dès leur seizième année, des membres du CS, de la CT et de l'instance de contrôle.
Les parents peuvent assister à l'AG avec voix délibératives.
Les tâches de l'AG sont les suivantes:
nomination des membres honoraires, d'honneur, du président d'honneur
approbation du rapport annuel du président et des responsables des groupes
approbation des comptes annuels de la société
fixation de la compétence financière du CS
élection du chef technique
élection des membres du CS
élection de l'instance de contrôle des comptes
Art. 19 Propositions
Les propositions à l'intention de l'AG doivent être présentées au CS, par écrit, au plus tard 20 jours avant l'AG.
Tous les membres dès leur seizième année et honoraires ont droit de vote et sont habilités à soumettre, dans les délais prescrits, des propositions à l'AG.
Art. 20 AG extraordinaire
Une AG extraordinaire est convoquée par le CS ou si 1/5 des membres en fait la demande en précisant les points de l'ordre du jour à traiter.
Art. 21 Élections et votations
Les votations et les élections se font à main levée, sauf si le vote au bulletin secret est décidé à la majorité simple des votants.
Toutes les votations se font à la majorité relative des votants, à l'exception de la révision des statuts, de la fusion et de la dissolution, pour lesquelles une majorité des 4/5 des voix exprimées est requise.
Pour les élections, la majorité absolue est nécessaire au premier tour. La majorité relative suffit dès le second tour.
V Comité
Le CS compte 14 membres au moins. Ce nombre peut être modifié en cas de besoin. Ces membres sont, en principe:
Le président, le vice-président, le secrétaire correspondant, le secrétaire des verbaux, le caissier, le caissier-adjoint, un représentant par groupe et les assesseurs.
Le CS siège valablement lorsque la majorité des membres est présente.
Les tâches du CS sont:
la direction de la société conformément aux statuts, aux règlements, aux cahiers des charges et aux mandats éventuels fixés par l'AG
la représentation à l'extérieur
l'établissement d'organigrammes, de règlements et de cahiers des charges.
Le CS se réunit lorsque le président ou la majorité des membres du CS l'estime nécessaire.
Le président ou le vice-président signe à deux avec le secrétaire ou le caissier.
Pour les engagements financiers de la société, le président signe à deux avec le caissier. Le caissier et le caissier-adjoint possèdent la signature individuelle pour la caisse, le compte de chèque et les comptes courants.
Art. 26 Commissions spéciales
Le CS peut nommer des commissions spéciales auxquelles il confie des tâches particulières.
Art. 27 Instance de contrôle
L'instance de contrôle se compose de deux membres et d'un remplaçant. Chaque année, l'AG remplace le membre le plus ancien.
L'instance de contrôle examine les comptes annuels et le bilan de la société, les fonds éventuels, les pièces et les décomptes des manifestations. Elle établit à l'intention de l'AG, un rapport écrit et fait les propositions correspondantes à l'AG.
Art. 29 Bureau de vote
Pour autant que cela soit nécessaire, l'instance de contrôle fonctionne également comme bureau de vote lors de l'AG. Ses membres fonctionnent également comme scrutateurs.
Un procès-verbal sera établi pour toutes les assemblées générales ainsi que pour les séances du CS.
L'édiction de règlements est de la compétence de l'AG qui peut déléguer cette tâche au CS. Ce dernier établit les éventuels cahiers des charges.
Art. 32 Archives
Le CS gère les archives où sont conservés tous les documents et objets importants, ainsi que l'ensemble du matériel mis à disposition des membres.
Art. 33 Exercice
L'exercice se termine à la fin de l'année civile.
Art. 34 Recettes
Les recettes de la société sont constituées notamment par:
les revenus de la fortune sociale
les bénéfices sur les manifestations
les revenus publicitaires.
Art. 35 Dépenses
Les dépenses de la société sont notamment:
les cotisations aux organisations
la participation aux frais des groupes et des individuels qui prennent part à des fêtes de gymnastique et des championnats organisés par les associations de la FSG, selon règlement ad hoc.
la contribution à l'achat de matériel et d'agrès
le paiement des frais de monitariat
les autres dépenses décidées par l'AG ou le CS.
Art. 36 Cotisations
Le montant de la cotisation de membre est fixé sur une base annuelle par décision de l'AG. Les modalités sont fixées par un règlement d'application.
Art. 37 Exonération
Les membres du CS et les moniteurs sont exonérés des cotisations à la société.
La société est responsable à concurrence de toute sa fortune. Une responsabilité financière personnelle de ses membres est exclue, à l'exception d'actes punissables.
VIII Révision et dispositions finales
Art. 39 Révision partielle
Toute modification d'un article des statuts est de la compétence de l'AG, moyennant une majorité de 2/3 des votants.
Art. 40 Révision totale
Une révision totale des statuts peut être décidée par l'AG moyennant une majorité de 2/3 des votants.
Art. 41 Cas spéciaux
Les cas non-prévus par les statuts sont résolus par le CS, sous réserve de ratification par l'AG.
Art. 42 Dissolution
La dissolution de la société ne peut se décider qu'à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement pour traiter ce point à l'ordre du jour et moyennant une majorité des 4/5 des votants.
Tant que la société comptera plus de quinze membres, elle ne pourra pas être dissoute.
Art. 43 Gel des biens
En cas de dissolution de la société, la fortune totale doit être remise à titre fiduciaire aux autorités communales, jusqu'à ce qu'une nouvelle société ayant le même siège et les mêmes buts soit formée. Cette dernière devra être affiliée à la FSG et à ses associations.
Art. 44 Utilisation
Si dix ans après la dissolution, aucune nouvelle société n'a été fondée, la fortune sera attribuée à l'ACNG. Le matériel restera propriété de la commune du Locle.
Art. 45 Prescriptions antérieures
Ces statuts remplacent ceux du 1er juin 1981.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale le 3 février 2006 et entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
Pour la FSG Le Locle
Denis Jubin, président
Doris Zbinden, secrétaire
Jean-Maurice Maillard, président de la Commission des statuts
Vus et approuvés par l’ACNG lors du bureau de décembre 2005
Pour l’ACNG
Martine Jacot, présidente

References: Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 26

Art. 27

Art. 29

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45