Source: https://www.nucleodoconhecimento.com.br/administration-des-affaires/technique-capacite-offres-federales
Timestamp: 2019-03-24 12:57:11+00:00

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Certificat de capacité technique dans les marchés fédéraux - Revista Científica
Início Administration Certificat de capacité technique dans les marchés fédéraux
RC: 11152 - 07/10/2017
BARBOSA, Daniel de Sá; et. al. Certificat de capacité technique dans les offres fédérales. Magazine scientifique multidisciplinaire du Centre du savoir. Numéro 06. Année 02, vol. 01. pp 566-590, Septembre 2017. ISSN:2448-0959
Le certificat technique de compétence professionnelle du tout confondre avec le certificat de capacité technique et opérationnelle, car elle concerne l'attribut structurel de l'organisation et vise à mesurer la capacité de gestion de l'entreprise tant en expertise technique – des services réalisée précédemment de façon satisfaisante – ainsi que la capacité de gérer leurs employés et / ou les fournisseurs de services; puisque c'est intrinsèque à la personne de technique et non professionnelle en ligne avec les moyens techniques et opérationnels de l'entité, compte tenu de traiter avec la nature strictement technique des questions telles que: expériences dans les services connexes rendus précédemment. Fait important, il ne dispose pas de motifs juridiques non à l'autorisation de l'entreprise, par l'administration dans les processus d'appel d'offres à travers le prisme de ce n'a pas de casier dans le conseil professionnel, car cette exigence est obligatoire uniquement en ce qui concerne le certificat de capacité technique -Professional. De plus, elle est irrégulière l'exigence relative au certificat de capacité technique et professionnelle, décharge d'inscription dans la profession des conseils techniques, étant donné que cette exigence n'a pas de protection juridique, selon une jurisprudence constante de la TCU. En ce qui concerne le personnel permanent de considérer le certificat technique de compétence professionnelle, il souligne avec plaisir que la jurisprudence de la Cour des projets de loi fédéraux est déjà pacifique, étant entendu que pas nécessairement – à la livraison de sa proposition, la société a de posséder, en tant que membres permanents, peut accomplir professionnel compétent avec ce contrat de droit civil ou de la déclaration que le professionnel intégrera le cadre du soumissionnaire en tant que directeur technique, si la société devait être embauché. Dans un autre tourbillon, changement majeur apporté dans son sillage, l'instruction n ° 5/2017 qui Normative révoqué Instruction Normative n ° 2/2008, étant donné qu'il a approfondi, plus en détail, les critères d'acceptation des certificats de capacité techniques phase de qualification des concours d'appel d'offres.
Mots-clés: Vente aux enchères, Qualification, Certificat de capacité technique.
La base constitutionnelle directe pour les besoins de qualification technique, cela signifie ceci: certificat de capacité technique et opérationnelle et un certificat technique de compétence professionnelle, un abri dans l'art trouve. 37, inc. XXI, de la Constitution fédérale du Brésil, 1988.
Sur la base de ce principe, nous chercherons à répondre, d'une manière très didactique – mais pas exhaustive, les infra postulés qui légifère sur les règles générales pour les contrats d'approvisionnement et administratifs qui régissent l'art. 37, inc. XXI, Lettre de politique de la République 1988.
Plus précisément, nous approchons de l'art. 30, inc. II, et inc. I du paragraphe 1 de la loi 8.666 / 93, en raison planant entre les divers organismes qui favorisent les achats dans le cadre du gouvernement fédéral, des doutes un peu brumeux sur les différences entre les certificats mentionnés ci-dessus, avant le veto présidentiel faisant allusion à inc. II du paragraphe 1 de la loi en discussion ci-dessous, ce qui provoque un certain émoi dans le monde juridique et doctrinal.
Nous allons également discuter sous forme de résumé, Instruction Normative n ° 5 du 26 mai 2017, qui a révoqué l'instruction Normative no 2 du 30 Avril 2008, tous deux publiés par le ministère de la planification, du développement et de la gestion – mettant en évidence, pour par carte comparative, que les règlements en vigueur ont changé et elle a déposé une innovation pour résoudre les interprétations douteuses – cibles diverses exigences de la Cour arbitrées des comptes syndicaux.
exigences d'inscription pour des conseils professionnels du certificat de capacité technique et opérationnelle, le personnel permanent des professionnels, l'enregistrement en décharge des conseils professionnels, la diligence raisonnable dans le jugement application des instituts de certificats aborderont également des objets de cet article scientifique.
2. CAPACITÉ TECHNIQUE CERTIFICATION
Le conseiller éminent Marçal Filho Justen dans son droit administratif Etats travail de cours, d'une manière péremptoire:
qualification technique est la preuve documentée de compétence technique pour l'exécution du contrat présentée par la démonstration de l'expérience dans l'exécution d'un contrat similaire et la disponibilité du personnel et de l'équipement nécessaire. (JUSTEN Fils, 2015)
Ainsi, nous pensons que de telles mesures sont destinées à protéger l'administration publique pour que le service fonctionne désormais sous contrat de manière fiable à laquelle appelle l'annonce de l'offre, conformément au principe de la continuité du service public.
En ce qui concerne la capacité technique, il touche un centre névralgique de l'appel d'offres, depuis la constitution fédérale à l'article 37, point XXI, ne prohibe pas les exigences de qualification technique, mais réprime ses exigences inutiles ou insuffisantes, voir:
Art. 37, XXI – sauf dans les cas prévus par la loi, les travaux publics, les services, les achats et cessions sont sous contrat par la procédure d'appel d'offres publiques qui garantissent des conditions égales à tous les soumissionnaires, avec des clauses qui établissent des obligations de paiement, le maintien de l'efficacité des conditions proposées , en vertu de la loi, qui ne permettent que les exigences de qualifications techniques et économiques indispensables pour garantir le respect des obligations. (Brésil, 1988). (Grifamos)
Il reste clair que le texte fait allusion dans la lettre de politique, il est donc l'efficacité limitée de la norme, car dépendent de la loi pour réglementer la survenance. Sur cette piste, donc, est venu le soutien infra sous l'égide de l'art. 30, section II, paragraphe 1 et du paragraphe I, de la loi n ° 8666/93, qui régit les contrats d'appel d'offres et d'administration:
Art. 30. La documentation concernant la limite de qualification technique est à:
II – preuve de l'aptitude à la performance de l'activité pertinente et compatible dans les caractéristiques, les quantités et les délais avec l'objet d'appel d'offres, et l'indication des installations et de l'équipement et du personnel technique approprié et disponible pour la réalisation de l'objet d'appel d'offres et de qualification de chaque membre du personnel technique qui sera responsable du travail;
Paragraphe 1. aptitude de preuve visé à l'article II de la « caput » de cet article, dans le cas des offres permanentes pour les travaux et services seront effectués par des certificats fournis par des personnes morales de droit public ou privé, dûment enregistré dans les organismes professionnels concernés, a limité la exigences:
I – formation technique et professionnelle: la preuve du soumissionnaire de posséder dans son personnel permanent, la date de présentation de l'offre, de haut niveau professionnel ou autre dûment reconnu par l'autorité compétente, qui détient un certificat de responsabilité technique pour l'exécution des travaux ou services des caractéristiques similaires, limite exclusivement à ces parties une plus grande pertinence et une valeur significative de l'objet de l'appel d'offres scellées aux exigences minimum quantités ou les délais; (BRESIL. Loi 8.666 / 93).
Cela dit, notoire est à noter que la réglementation de la loi générale des offres a plus de sécurité en ce qui concerne l'acquisition des travaux et services au sein du gouvernement fédéral, puisque, si constant dans les règles de editalícias, les sociétés soumissionnaires doivent avoir prouvé la qualification technique par des certificats émis par des entités juridiques de droit public ou privé, prouvant ainsi que le concurrent de l'événement a la capacité de fournir des services et / ou travaux en cours d'acquisition.
Bien que la loi n ° 8.666 / 93 portent sur des questions importantes pour prouver l'aptitude à l'activité pertinente et compatible avec l'objet d'appel d'offres, telles que: les caractéristiques, les quantités et les délais; elle, droit, adressée à ces questions et non laconique fixé certains critères, à savoir, des critères objectifs pour l'acceptation des certificats.
Dans le but de préciser les critères qui seraient utilisés dans les questions caractéristiques, les montants et les délais – officiellement enregistrés dans inc. art II. 30 de la loi précitée, le Secrétaire de la logistique et de technologie de l'information du Ministère de la planification, du budget et de gestion – SLTI / MOP a publié l'Instruction Normative n ° 2 du 30 Avril 2008, tel que modifié par l'instruction n ° 6 du 23 décembre 2013, qui met l'accent sur l'art du texte. 19, comme suit:
§5 embauche des services continus, l'administration publique peut demander au soumissionnaire: (Inclus par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013)
I – preuve qui a exécuté des services de sous-traitance en quantité compatible avec l'offre publique d'objet pour une période d'au moins trois (3) ans; et (fourni par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013)
§ 6 Pour la preuve d'une expérience minimum de trois (3) ans prévu à l'article I du § 5, il sera accepté les certificats de sommation. (Fourni par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013)
Paragraphe 7. Dans l'embauche des services continus avec plus de quarante (40) points, le soumissionnaire doit montrer qui a exécuté un contrat (s) avec un minimum de 50% (cinquante pour cent) du nombre d'emplois à louer. (Inclus par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre 2013 et libellé modifié tel que publié à la page 86 de la section 1 du Journal officiel n ° 68 du 9 Avril, 2014)
§8 Lorsque le nombre d'emplois à embaucher est égal ou inférieur à quarante (40), le soumissionnaire doit démontrer que a exécuter contrat (s) avec un minimum de vingt (20) positions. (Inclus par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre 2013 et libellé modifié tel que publié à la page 86 de la section 1 du Journal officiel n ° 68 du 9 Avril, 2014)
§9 seuls les certificats émis après la conclusion du contrat ou passé au moins un an depuis le début de son exécution, à moins signé à courir en moins de temps. (Fourni par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013)
§10. Le soumissionnaire doit fournir toutes les informations nécessaires pour prouver la légitimité des certificats demandés, indiquant, entre autres documents, copie du contrat qui a soutenu l'embauche, l'adresse actuelle de l'entrepreneur et le lieu où ils ont reçu les services. (Fourni par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013)
§11. À juste titre, en fonction de la spécificité de l'objet à soumissionner, les exigences de qualification technique et ensemble économique et financier dans le présent article peuvent être adaptés, supprimés ou ajoutés à d'autres jugées importantes pour l'embauche, sous réserve des dispositions des art. 27 à 3L de la loi n ° 8666, 1993. (Fourni par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013)
§12 Pour démontrer les dispositions des §§ 7 et 8, acceptera la somme des certificats attestant que le soumissionnaire géré ou gère les services de sous-traitance compatibles avec l'offre publique d'objet pour une période d'au moins trois (3) ans (inclus dans l'instruction n ° 3 normatif du 24 Juin, 2014) (iN 02, 2008)
La question de l'EN 2/2008 souligné plus haut, dirimiu divers doutes, les deux soumissionnaires, comme agents d'appel d'offres principalement publics opérant au sein du gouvernement fédéral, mais a également abordé plusieurs autres questions, qui ont abouti à plusieurs arrêts de la union Cour – TCU, que nous aborderons plus tard.
2.1 Certificat de capacité technique et opérationnelle en vue de la doctrine et de la jurisprudence
Avec le veto présidentiel à inc. art §1 II. 30 de la loi n ° 8666/93 qui était sur le certificat de formation technique et opérationnelle, STIR réglé au milieu doctrinal et juridique, qui a beaucoup discuté sur la légalité du certificat avant son veto.
Avant l'imbroglio, des précédents juridiques mis en évidence la nécessité d'une vérification par soumissionnaire, certificat de capacité technique et opérationnelle, mettre en évidence a jugé la Cour supérieure de justice – STJ, a admis que l'exigence dans les offres à la fois le certificat de capacité technique professionnels, tels que le certificat de capacité technique et opérationnelle:
LE DROIT ADMINISTRATIF. EXIGENCES DE QUALIFICATION SUR LES ENCHÈRES TECHNIQUE.
Il est clause légale dans l'avis de soumission exigeant le soumissionnaire, et compter sur son expertise technique avec un professionnel qui a mené un service d'ingénierie similaire à celui enchères, a servi dans un service similaire. Cette compréhension est conforme à la doctrine spécialisée qui distingue la qualité technique professionnelle de qualité technique opérationnelle et la jurisprudence de la Cour suprême, dont le deuxième Groupe spécial a confirmé la compréhension qu'il ne fait pas de mal à l'égalité entre les soumissionnaires, ni la grande compétitivité entre eux, editalício conditionné référence à l'expérience de la compétition dans l'objet de l'offre, la qualification technique démontrant prétexte à l'art. 30, inc. II, de la loi n. 8.666 / 93 (resp EP-1257886, essayé le 3/11/2011). En outre, d'autres dispositifs du même art. 30 permettent cette conclusion. Ainsi, § 3 de l'art. 30 de la loi 8666/1993 indique qu'il ya une possibilité que la preuve de l'expertise technique donnée par des services similaires, la complexité technique et opérationnelle égale ou supérieure. Pourtant, l'art § 10. 30 de la même loi souligne être une indication des techniciens responsables des services professionnels d'ingénierie d'une garantie de l'administration. RMS-39 883 MT, Rel. Min. Humberto Martins, jugé sur 17.12.2013.
La doctrine prend part également de la même entente avec la partie supérieure coupe:
Que peut-on vu tout au long du processus législatif de la qualification technique dans la qualification, est la tendance solide aboutissant aux dispositions de la loi 8666/93, de demander au soumissionnaire de prouver son aptitude à la réalisation de l'objet par des certificats de performance passées , « pertinent et compatible » avec cet objet. Comme on pouvait évaluer sa pertinence et la compatibilité? Logiquement – selon la lettre de la loi – la mesure dans laquelle les caractéristiques d'activité antérieures étaient similaires à l'objet et les quantités sont approximatives, ainsi que les délais de conformité et d'application. En contrepartie initiale, il semble y avoir aucun obstacle juridique à la présentation documentaire de ces spécifications. La jurisprudence toujours aussi avait compris précédemment cité le droit de veto. Il reste, cependant, la réalité solide du veto présidentiel sur la soi-disant « capacité opérationnelle » du requérant, ce veto qui polemicizes l'exigence de la preuve de l'aptitude opérationnelle spécifique au nom du soumissionnaire. (MOTA, 2005)
Le fait est que, aujourd'hui comme la dissidence est déjà réglé, étant donné que, malgré le maintien persistant du veto présidentiel, est réglé la compréhension entre l'unisson la doctrine et la jurisprudence, y compris l'approbation des comptes du syndicat du tribunal:
Comme l'a souligné la déclaration, la Cour a développé son cas admettre possible – et même indispensable pour assurer l'obligation – de définir les caractéristiques qui doivent être présents sur l'expérience antérieure du soumissionnaire sur la capacité technique et opérationnelle, technique et professionnelle (cas 1214/2013 et 3070/2013 Plenum). (ARRÊT TCU 534/2016)
2.2 Les différences entre les capacités techniques et opérationnelles et de la capacité technique et professionnelle
La Cour des comptes de l'Union – TCU fait très important entre les deux techniques distinction des capacités, soulignant objectivement leurs différences et objectifs:
qualification technique couvre à la fois l'expérience des affaires et l'expérience des professionnels qui effectuent le service. La première est la capacité technique et opérationnelle, y compris les propres attributs de l'entreprise, mis au point à partir de la performance de l'activité avec la combinaison de différents facteurs économiques et une pluralité de personnes. La seconde est appelée capacité technique et professionnelle, se référant à l'existence de professionnels ayant une expertise technique conforme au travail ou service d'ingénierie à soumissionner. (ARRÊT TCU 1332,2006)
Notez qu'il ya une différence importante entre les deux types de capacités techniques, la capacité technique et opérationnelle, il concerne l'attribut structurel de la société, soit il est facile de comprendre que ce certificat est destiné à mesurer la capacité de gestion des société tant en expertise technique, des services rendus précédemment à la fois qualitative (ne semble pas tout ce qui pourrait discréditer sa conduite), ainsi que la capacité de gérer leurs employés et / ou les fournisseurs de services.
Sur cette piste, et afin de limiter la couverture fédérale soumissionnaires de l'administration publique si exacerbé les qualifications techniques des entreprises en limitant la compétitivité de l'événement (qui tonnerres de la cognition primaire contre le principe de base d'appel d'offres, assuré dans la Charte Grand) est que la Cour fédérale des comptes a adopté dans ses arrêts des mécanismes pour atténuer les récurrent clôturés formellement établi la compétitivité dans certains instruments de convocation:
Par conséquent, il faut déterminer que le DNIT abstenir d'exiger du jeu dans l'art, en plus de l'art des documents. 30 de la loi n ° 8666/93, en évitant les échecs que l'on trouve dans la concurrence No 431 / 2005-0, qui improprement a nécessité l'accord d'engagement et modèle Décret d'INMETRO (TCU JUGEMENT 1529, 2006)
Dans cette veine, une autre n'est pas la compréhension de la Cour supérieure de justice – STJ:
ADMINISTRATION – PUBLIC ENCHÈRES – SERVICES DE LECTURE ET COMPTES DE LIVRAISON compteurs d'eau – AVIS – EXIGENCE DE LA PREUVE DE EXPERIENCE – FORMATION TECHNIQUE – Article 30, § 1, I, § 5 ET DROIT N. 8.666 / 93 – DOSSIER INCONNUS . Ne peut certainement pas l'administration, en aucun cas, faire des demandes qui entravent la nature concurrentielle de l'événement, mais pour assurer une large participation à licitatória conflit, ce qui permet au plus grand nombre de concurrents, à condition qu'ils aient des qualifications techniques et économiques pour assurer le respect obligations. […] (STJ – Resp 361736 / SP – Franciulli Netto – Second Class -. DJ 31.03.2003 196 p)
Dans un autre tourbillon, comme il est assuré grande compétitivité en contribuant à l'offre, les organes de contrôle, de même, de créer des mécanismes pour protéger l'administration des affaires publiques sans structures à venir dans la fonction publique dans l'effort de osèrent acquérir de l'expérience, qui culmine presque toujours à la fin par l'inexécution totale ou partielle des services, ce qui, dans de nombreux cas, les dommages à l'administration, puisque les services – lorsqu'il est exécuté, sont beaucoup plus bas que la qualité minimale figurant dans l'invitation.
Visant à des événements de discontinuité de service ordinaire au sein du gouvernement fédéral par imperitas et entreprises négligentes, la Cour des comptes syndicaux, après plusieurs arrêts rendus en 2011 263 suspensives, qui permet à l'exigence de la preuve de quantitative minimum dans les travaux ou services.
Pour démontrer la capacité technique et opérationnelle des soumissionnaires, à condition que les deux parties limitées les plus pertinentes et une valeur significative de l'objet à être engagé, il est une exigence légale d'attestation de l'application de quantitative minimum dans les travaux ou services présentant des caractéristiques similaires et si cette proportion exigence de la taille et de la complexité de l'objet à exécuter. (TCU RÉSUMÉ 263/2011)
Néanmoins, la compréhension sédimenté de TCU en ce qui concerne la légalité de l'exigence de quantitative minimum, un écart était encore ouvert: quel est minimum quantitatif?
Avant le subjectivisme qui a généré de nombreuses représentations en cour, le TCU délimité objectivement ce qui serait quantitative minimum, voir:
L'obligation de prouver l'application de quantitative minimum dans les travaux ou services présentant des caractéristiques similaires, dans le but d'attester la capacité technique et opérationnelle, doit proportion avec la taille et de la complexité de l'objet et à l'automne en même temps sur les versements les plus pertinents une valeur importante. En règle générale, la quantité minimale requise ne doit pas dépasser 50% de la valeur prévue dans le budget de base, sauf dans des circonstances particulières et dûment justifiés dans le processus d'appel d'offres. (TCU 244/15 ARRÊT – PLENIERE) (grifamos)
Cette compréhension semble maintenant surmonté par les factures de coupe notoires:
Il est irrégulière l'exigence du certificat de capacité technique avec la quantité minimum est supérieure à 50% de la quantité de biens et services qui ont l'intention d'embaucher, sauf dans les cas où l'objet spécifique recommandé et il n'y a pas d'engagement à la compétitivité de l'événement, une circonstance qui devrait être dûment justifiés dans le processus d'appel d'offres. (ARRÊT TCU 3663/2016)
En ce qui concerne les services de la nature continue telles que: le nettoyage, le soutien et la surveillance, la Cour des comptes fédérale a compris que, parce qu'il est des services à faible complexité, le noyau de certifier la capacité technique et opérationnelle ne Linked l'expérience de l'entreprise qui se spécialise dans la mise en œuvre du processus d'appel d'offres dans lequel il apparaît comme soumissionnaire, mais il ne l'est que dans ses capacités de gestion de la main-d'œuvre, quelle que soit la similitude de l'activité de suivi qu'il développe être conforme à la l'objet d'appel d'offres.
Pour le meilleur extrait cité explication du jugement 1214/2013 – TCU:
(…) Par conséquent, le contenu des certificats de capacité technique devrait être suffisante pour assurer l'administration que l'entrepreneur aura la capacité d'exécuter l'objet désiré. Cette capacité peut se référer à divers aspects.
À ce stade, il semble être un problème majeur à traiter – quel genre de condition physique devrait être nécessaire pour l'exécution de la nature continue des contrats de service, où il se caractérise l'affectation du travail.
Les entreprises qui fournissent des services sous-traités, en règle générale, ne sont pas des experts dans le service approprié, mais dans la main du travail de l'administration. Il est une réalité du marché que l'administration doit adapter et ajuster leurs contrats. Il est de plus en plus rare de signer des contrats avec des entreprises qui se spécialisent uniquement dans le nettoyage, ou en voiture, ou à la réception. Entrepreneurs fournissant divers types de services, parfois dans le même marché afin d'acquérir des compétences dans la gestion des employés qui fournissent les services, et non pas la technique de lecture de ceux-ci.
Bien qu'il est très probable que les exigences mêmes d'administration ont façonné ce comportement d'affaires, discuter de la question ou l'adhésion du modèle à la conception idéale des services d'externalisation ne semble pas la peine.
Ce qui importe est de se rendre compte que la capacité des entrepreneurs sur le travail de gestion de la main dans de tels cas est en réalité beaucoup plus pertinente à la gestion de la capacité technique pour exécuter les services, y compris parce qu'ils ont habituellement peu de complexité. Autrement dit, dans ces contrats, compte tenu de la nature des services, l'administration intéresse pour vous assurer que l'entrepreneur est en mesure de recruter et de retenir du personnel qualifié et le travail d'honneur, la sécurité sociale et les engagements fiscaux. Il est situation très différente d'un contrat portant sur la complexité technique, comme une œuvre ou d'un contrat pour la fourniture de biens, où la capacité peut être mesurée en prenant comme référence la taille de l'objet – qui sert très bien le paramètre 50 % généralement adopté. (ARRÊT 1214/2013 – TCU). (Grifamos)
Avant le traité dans l'arrêt précité, est un cas qui illustre clairement la compréhension actuelle en vigueur entre les ministres des comptes de coupe maximale, a eu lieu dans l'électronique Enchères 10/2015, dont le but est la société de location spécialisée dans la fourniture Secrétaire des services sous-traités dans les catégories (a) exécutif (a), Secrétaire (a) exécutif (a) Secrétariat bilingue et technique pour répondre aux unités administratives du ministère des sports.
Bien que l'objet de négociation électronique mentionnée ci-dessus était la société de location spécialisée dans la fourniture de services externalisés des sous-ministres bilingues, nous avons réglé la compréhension enregistrée par le TCU au milieu de la représentation en question à côté de ce compte de coupe qui ont abouti dans le jugement 553/2016 :
(…) il y a au moins un des certificats présentés par le représentant – le certificat délivré par le service de nettoyage urbain du gouvernement du District fédéral, accompagné d'une copie du contrat signé et ses amendements – répondrait, en principe, les exigences qualification technique, afin de démontrer la capacité du soumissionnaire dans la gestion de la main-d'œuvre dans la quantité minimale requise. (ARRÊT TCU 553/2016)
Voyons qu'il n'y a aucune similitude que ce soit entre les activités relatives aux objets « secrétaires exécutifs bilingues et services de nettoyage urbain », mais la Cour suprême tout comprendre que l'opinion prédominante dans l'analyse de validation est la capacité de gestion du travail de l'entreprise, la compréhension celle-ci étant adopté comme une pratique par la plupart de l'administration publique fédérale.
2.3 Certificat de capacité technique et opérationnelle dans la poursuite des services de la nature
Parce qu'il est plus courante dans les contractions du gouvernement fédéral, mérite une attention particulière les services de la nature continue.
Le 25 Septembre, 2017 – délivré par le Ministère de la planification, le développement et la gestion – entrée en vigueur le Instruction n ° 5 du 26 mai 2017, après 120 jours de vacatio legis, à savoir la période de vacance de la loi à son entrée en vigueur; Par conséquent, cette instruction normative entièrement révoqué l'instruction 2 du 30 Avril 2008, édité également par l'ancien.
Regardons le tableau ci-dessous ses principales différences entre les deux normes:
Tableau comparatif des principales différences entre l'instruction n ° 5/2017 (en cours), et l'instruction n ° 2/2008 (abrogé) sur les capacités techniques d'attestation
Instruction n ° 5/2017 Instruction n ° 2/2008
1 10.3. Les dispositions relatives à la capacité technique devraient prévoir que: Art. 19 (…)
2 a) les certificats ou des capacités techniques des déclarations présentées par le soumissionnaire doit démontrer l'aptitude à la performance de l'activité et compatible dans les caractéristiques, les quantités et les délais avec l'objet visé dans le processus d'appel d'offres; et XXV (…)
a) les certificats ou des capacités techniques des déclarations présentées par le soumissionnaire doit démontrer l'aptitude à la performance de l'activité et compatible dans les caractéristiques, les quantités et les délais avec l'objet visé dans le processus d'appel d'offres;
3 b) les certificats de capacité technique et opérationnelle se réfèrent aux services rendus dans le cadre du principal ou l'activité économique secondaire spécifiée dans le contrat social en vigueur. b) les certificats de capacité technique et opérationnelle se réfèrent aux services rendus dans le cadre de son activité économique principale ou secondaire spécifiée dans le contrat social en vigueur;
4 10.6. Lors de l'embauche service continu pour effet de qualification technique et opérationnelle, l'administration publique peut demander au soumissionnaire: § 5 Dans l'engagement des services continus, l'administration publique peut demander au soumissionnaire:
5 b) la preuve qui fonctionnent déjà objet compatible dans le temps, ce qui est la preuve d'offre publique sur une expérience minimale de trois ans dans l'exécution d'un objet similaire au contrat et peut être accepté la somme des certificats; I – preuve qui a exécuté des services de sous-traitance en quantité compatible avec l'offre publique d'objet pour une période d'au moins trois (3) ans; et
6 c) dans le cas des marchés de services pour l'emploi:
7 c.1. lorsque le nombre d'emplois à embaucher plus de quarante (40) points, le soumissionnaire doit démontrer contrat a terme (s) avec un minimum de 50% (cinquante pour cent) du nombre d'emplois à embaucher ; § 7 Lors de l'embauche des services continus avec plus de quarante (40) points, le soumissionnaire doit montrer qui a exécuté un contrat (s) avec un minimum de 50% (cinquante pour cent) du nombre d'emplois à louer.
8 c.2. lorsque le nombre d'emplois à employer est égal ou inférieur à quarante (40), le demandeur doit démontrer qui a exécuté un contrat (s) du nombre de positions équivalentes d'engagement. § 8. Lorsque le nombre d'emplois à embaucher est égal ou inférieur à quarante (40), le soumissionnaire doit démontrer que a contrat courir (s) avec un minimum de vingt (20) positions.
9 10.6.1. Il a permis la présentation de certificats relatifs à des périodes successives non continues aux fins de preuve mentionnées au paragraphe « b » du point 10.6 ci-dessus, il n'y a pas d'obligation pour les trois années sont sans interruption. § 6. Pour la preuve d'une expérience minimum de trois (3) ans prévue au point I du § 5, il acceptera la somme des certificats
10 10.7. Dans le cas d'embauche d'emplois pour les services ( « c » du paragraphe 10.6), il acceptera la somme des certificats attestant que le soumissionnaire gère ou géré l'externalisation des services compatibles avec l'offre publique d'objet pour une période d'au moins trois (3 ) ans; § 12 Pour démontrer les dispositions des §§ 7 et 8, il acceptera la somme des certificats attestant que le soumissionnaire géré ou gère les services de sous-traitance compatibles avec l'offre publique d'objet pour une période d'au moins trois (3) ans
11 10.7.1. Il a permis la présentation de certificats relatifs à des périodes successives non continues aux fins de preuve visés au paragraphe 10.7 ci-dessus, il n'y a pas d'obligation pour les trois années sont sans interruption.
12 10.8. Ils n'acceptent les certificats émis après la conclusion du contrat ou passé au moins un an depuis le début de son exécution, à moins signé à courir en moins de temps; § 9 n'acceptera que les certificats émis après la conclusion du contrat ou passé au moins un an depuis le début de son exécution, à moins signé à courir en moins de temps.
13 10.9. Peut être admis pour une quantité minimum de preuve de la fin du service, la présentation des certificats de différents services exécutés simultanément, que cette situation équivaut à des fins d'essais d'aptitude technique et opérationnelle, un contrat unique;
Les reflets jaunes étaient dans les salles de rédaction qui existaient dans la norme ANNULE, mais ont été améliorés (modifié); déjà dans les faits saillants bleu était que la réglementation en vigueur à nouveau apporté, nous entendons nouveau (ici) non pas comme quelque chose de nouveau, mais comme quelque chose que vous avez spécifié d'une manière beaucoup plus détaillée des lacunes laissées par le IN 2/2008. Sur la base de ce principe, nous mettons en évidence le plus important: la ligne 8, le tableau ci-dessus, IN 2/2008, en ce qui concerne l'embauche de moins de 40 postes, le soumissionnaire doit présenter les certificats, présenté avec l'exécution du contrat minimum de 20 postes, ce qui sonnaient tout à fait discordant, comme dans beaucoup d'offres de plusieurs organismes fédéraux licitavam, la plupart du temps pas plus de 10 stations, et donc nécessairement la capacité technique d'au moins 20 points; mais avec l'avènement de IN 5/2017, les offres avec moins de 40 postes, les soumissionnaires doivent maintenant prouver qu'ils ont signé un contrat avec nombre de postes équivalents au contrat, ce qui semble beaucoup plus raisonnable.
Dans la ligne 9 était plutôt les détails pertinents parce que la norme précédente a accepté les sommes des certificats, mais il n'a pas dire si elles pourraient être ajoutées dans des périodes continues ou non, ce qui provoque un grand émoi dans l'appel d'offres. Ainsi, dirimiu les règlements en vigueur à ce sujet l'expression qui peuvent maintenant être accepté des périodes successives de certificats non continues, évitant que ces périodes ne sont pas interrompus.
même ligne de pensée est indiquée sur la ligne 11 du cadre, dans lequel le soumissionnaire doit présenter, par certificat, qui gère ou géré pour une période d'au moins trois ans, l'externalisation des services compatibles avec l'objet d'appel d'offres, étant permis, ainsi, la somme des périodes successives et non continue, il n'y a pas d'obligation pour les périodes requises dans l'appel, soit sans interruption.
Ce message, nous comprenons que l'instruction n ° 5/2017 est d'être très important afin de protéger davantage le gouvernement fédéral, ce qui donne plus de dynamisme dans les entités d'appel d'offres et de contrats, ce qui d'une manière directe bénéficie également fournisseurs et de la société.
2.3.1 Certificat de capacité technique et opérationnelle enregistrée dans des conseils professionnels
Il a réglé la compréhension que seul le professionnel doit avoir l'inscription sur les conseils de leur profession respective, cette position est considérée comme la compréhension pacifique dans l'Union des comptes qui est un certificat de capacité technique et opérationnelle irrégulière de rejet sous la conseils professionnels dans l'enregistrement argument obligatoire, nous allons voir:
Lors de l'évaluation de la capacité technique des entreprises, il est le rejet inégal des certificats de capacités techniques et opérationnelles qui n'a pas procédé à des conseils professionnels. La demande de certificats enregistrés dans les devrait être limité les organismes professionnels compétents à la formation technique et professionnelle, en ce qui concerne les personnes indiquées par les sociétés soumissionnaires.
L'obligation d'inscription au sein du Conseil régional d'ingénierie et Agronomie (CREA) des certificats de qualification techniques et opérationnelles ont aucune protection juridique et est en contradiction avec les arrêts de 128/12 – 2ème chambre, 1452-1415 – Plénière et 655/16 – plénière et la résolution / CONFEA 1.025 / 09. (ARRÊT TCU 7260/16 – DEUXIÈME CHAMBRE)
2.4 La preuve de la capacité technique et professionnelle
Nécessaire est de renforcer le cours du certificat de capacité technique et professionnelle que nous avons couvert dans les paragraphes précédents, il est intrinsèque à la personne de technique professionnelle et n'a aucun rapport avec les actifs techniques et opérationnelles de l'entité, comme on le voit dans le jugement ci-dessous:
Il n'y aura pas de transfert d'actifs techniques de l'individu à la société à des fins de vérification de la qualification technique des appels d'offres publics, la capacité technique et opérationnelle (art. 30, inc. II, de la loi 8666/93) ne doit pas être confondue avec la capacité technique professionnelle (art. 30, § 1, inc. I 8666/93) loi, étant donné que le premier considère les aspects typiques de l'entité juridique, comme les installations, l'équipement et le personnel, tandis que le second concerne le professionnel qui travaille dans l'entreprise. (ARRÊT TCU 2208/16 – plénière)
Eh bien, en ce qui concerne le certificat technique de compétence professionnelle, il est vrai étant entendu que cela est strictement les questions professionnelles et est intrinsèquement liée à la personne professionnelle et non la société.
Cette fois-ci, nous allons maintenant faire face à des spécificités liées au certificat, conformément à l'art. 30, § 1, inc. II:
1 La preuve d'aptitude visée à l'article II de la « caput » de cet article, où les offres pertinentes pour les travaux et services seront effectués par des certificats fournis par des personnes morales de droit public ou privé, dûment enregistrés dans les organismes professionnels concernés, des exigences limitées à: (écriture modifiée par la loi n ° 8883, 1994)
I – formation technique et professionnelle: la preuve du soumissionnaire de posséder dans son personnel permanent, la date de présentation de l'offre, de haut niveau professionnel ou autre dûment reconnu par l'autorité compétente, qui détient un certificat de responsabilité technique pour l'exécution des travaux ou services des caractéristiques similaires, limite exclusivement à ces parties une plus grande pertinence et une valeur significative de l'objet de l'enchère, scellés aux exigences des quantités minimales ou les délais; (Inclus par la loi n ° 8883, 1994)
Le noyau de ce certificat est dans le doute: quelles seraient les parcelles les plus pertinentes et une valeur significative? Ainsi, dans l'exemple fait référence à un cas de représentation par le TCU apporté par soumissionnaire qui se sont sentis mis à l'écart dans la compétition 02/2015, qui avait pour objet la société de location de construire l'Université Restaurant et Coexistence de West University Centre fédéral Bahia – UFOB.
Au motif que le document était nécessaire pour des données quantitatives minimum de capacité technique et professionnelle des soumissionnaires, le représentant a réfuté qu'une telle exigence nuirait à la mort des dispositions de l'art. 30, § 1, inc. I de la loi 8.666 / 1993.
Tenez compte dans la compréhension des comptes serrés synthèse de coupe flagrants:
Dans ce cas, la preuve était nécessaire, au nom des responsables techniques et / ou des membres de l'équipe technique qui participera aux travaux de responsabilité Note technique – ART et de l'enregistrement de la responsabilité technique – RRT sur la mise en œuvre des services qui composent les parcelles d'une plus grande pertinence technique et la valeur importante du contrat:
« 1 – INGENIEUR CIVIL:
a) La couverture en structure métallique – 1000 m²;
b) de sortie de fourniture de béton armé – 300 m³;
2 – Ingénieur en électricité:
a) avec le réseau avec l'assemblage de sous-station protégé – 500 KVA;
b) réseau logique d'exécution; ».
Selon Ufob, la construction de l'Université Restaurant et Centre de la famille implique un pavillon d'environ 4 200 m² de surface construite, avec date de sortie de 1.006 mètres cubes de béton de construction, 7,690 mètres carrés de revêtement de règlement en céramique et le pavage, 4144 couverture m² métal de l'espace et la durée de carreaux acoustiques, l'alimentation du système électrique avec une puissance installée de 725 KVA et un groupe supplémentaire de 120 générateur de KVA, ainsi que d'un système moderne de logique, ce qui montre que les conditions ne sont pas restrictives divining (p.75 / 80, partie 1).
A partir de cette information, nous avons ce qui était nécessaire pour la qualification technique et professionnelle, en ce qui concerne l'expérience du génie civil autour de 25-30% de ce qui sera nécessaire pour l'exécution des travaux, ce qui est raisonnable. Ce niveau a fui, cependant, le pourcentage fixe pour l'expérience au secteur, qui a atteint 59% de l'objet à exécuter, est considérée comme la puissance installée et le groupe générateur, ce qui indique que cette partie du travail a été examiné par l'entité publics les plus sensibles pour l'exécution du projet. (Arrêt n ° 534/2016 – TCU – PLÉNIÈRE)
Bien sûr, monsieur est de souligner que, en règle générale, les prévisions d'appel d'offres quantitative minimum est légitime, mais ne peut pas dépasser 50% de l'objet, sauf lorsque la spécificité de recommander, et qu'il n'y ait aucun dommage à la compétitivité de l'événement , un fait qui doit être justifiée dans le cas du processus d'appel d'offres.
Dans le cas présent, il est clair que les exigences d'expériences techniques et professionnelles contenues dans l'annonce ont eu lieu dans la raison, qui est, dans le pourcentage maximum de compréhension minimum quantitative autorisée est de 50%, fixé par les comptes de coupe flagrants, à l'exception le cas du réseau électrique, comme on le voit, était de 59%, avec une justification plausible pour cela, en ligne comme inframencionado jugement:
L'obligation de prouver l'application de quantitative minimum dans les travaux ou services présentant des caractéristiques similaires, dans le but d'attester la capacité technique et opérationnelle, doit proportion avec la taille et de la complexité de l'objet et à l'automne en même temps sur les versements les plus pertinents une valeur importante. En règle générale, la quantité minimale requise ne doit pas dépasser 50% de la valeur prévue dans le budget de base, sauf dans des circonstances particulières et dûment justifiés dans le processus d'appel d'offres. (244/15 ARRÊT – PLENIERE) (grifamos)
Il est impératif de souligner que, en règle générale, le plafond quantitatif minimum, soit: 50%, doit être obéisse à la fois le certificat de capacité technique et opérationnelle que le certificat de capacité technique et professionnelle, car cette règle s'applique aux deux types de certificats, sauf dans des cas particuliers.
2.4.1 obligation d'enregistrement de décharge
Selon Ronny Charles, 2015, « il est important de noter que la loi reconnaît l'obligation d'enregistrement ou d'informations sur l'organisme professionnel compétent, et non pas l'imposition de décharge des valeurs par rapport à ces entités. »
Une autre est pas la compréhension des comptes de la Cour suprême:
Il est irrégulière la demande de décharge de la dette ou des preuves vu du conseil régional de surveillance professionnelle de la juridiction où le travail, le service technique ou le projet doit être exécuté, prévue à l'art. 69 de la loi 5.194 / 66, dispositif implicitement supprimé en modifiant le décret 2300/1986, et par la suite la loi 8666/93. (Cas 434/16 TCU)
Cette fois, l'annonce de l'offre fournissant obligation d'enregistrement de décharge dans le corps professionnel à des fins de qualification est nul.
2.4.2 Personnel permanent
Saute la rigidité avec laquelle il a été créé le libellé de l'article I de l'article 30 de la loi n ° 8666/93, pour examiner la lettre froide de la norme, il est entendu que le professionnel technique devrait faire partie du personnel permanent du soumissionnaire Dès réception de sa proposition, qui apparaît dans une restriction grave au principe de la compétitivité:
L'inflexibilité décrit dans le texte point I est le point de nombreuses critiques doctrinales, étant donné que, en principe, la règle ne semble pas considérer valide une relation contractuelle civile possible entre professionnels et entreprises, ce qui oblige une liaison stricte via la relation d'emploi sous consolidation des lois du travail.
Sur cette piste, en temps opportun est de mettre en évidence la compréhension de l'éminent théoricien de Ronny Charles:
De plus, il faut aussi se rappeler que les règles d'appel d'offres de la loi n ° 8666/93, y compris leurs exigences de qualification, doivent hommage sans restriction et de l'obéissance aux principes constitutionnels; rappelez-vous, il est jamais trop ce rappel que notre charte politique « permet que les exigences de qualification techniques indispensables pour garantir le respect des obligations. » Ce atteint commandement et relie également les exigences de qualification technique, ce qui est la raison pour laquelle nous soutenons la possibilité que la liaison professionnelle, titulaire des exigences de qualification pour l'exécution des travaux ou des services, et l'entreprise ne doit pas nécessairement être en raison du cadre permanent, le contrat de travail, pourrait se traduire par la relation contractuelle civile. (Torres, 2015)
Comprendre l'éminent théoricien semble communier avec ce qui a déterminé le TCU à ELETROSUL S.Un.:
admettre, dans les processus d'appel d'offres futurs, la preuve du lien professionnel appartenant au personnel permanent des entreprises, a indiqué aux fins de preuve de la formation technique et professionnelle, à effectuer par contrat à soumettre service sans contrat de travail et régie par droit civil commun, avec une durée minimale d'une certaine longueur afin d'assurer la continuité des activités au cours de l'exécution des travaux ou d'un service, a reconnu être remplacé par équivalent ou une expérience professionnelle supérieure, si elle est approuvée par la direction, conformément aux § 10 art. 30 de la loi n ° 8666/93. (TCU ARRÊT 1905/2009) (grifamos)
La compréhension de la Cour suprême des comptes en question semble avoir évolué au fil des ans après, bien sûr, l'éventail des représentations déposées dans l'moissonnée à la compréhension différentes.
Il semble, maintenant, la jurisprudence de TCU pacifique à la demande excessive pour l'emploi et du personnel permanent (art. 30, § 1, I, de la loi n ° 8666 de 1993):
« La volonté de[…] renoncer à exiger une preuve d'emploi de l'entraîneur de haut niveau responsable avec la société d'appel d'offres comme il va au-delà des exigences de qualification technique et professionnelle au sens de l'art. 30, § 1, inc. I, de la loi n ° 8666/1993, et de passer à admettre la preuve liant les professionnels du personnel permanent par la fourniture de la présentation des contrats de service, d'une manière à la position jurisprudentielle de la Cour des Comptes dans les jugements 361/2006-Plenary , 170/2007-plénière et 1547/2008-plénière ». (ARRÊT TCU 667/2009)
(…) le manque de prévoyance dans l'avis de concours 01/2010, la possibilité de la capacité technique de la preuve de la responsabilité du travail par contrat de droit civil ou de la déclaration que le professionnel intégrer le cadre du soumissionnaire comme entraîneur-chef si la société devait être employé, non conforme aux arrêts / TCU 2297/2005 et 291/2007, les deux Plénum; (ARRÊT 2607/2011 TCU) (grifamos)
Par conséquent, en plus de l'extension de l'interprétation du personnel permanent, que ce soit: une relation de contrat civil entre professionnel et des affaires – base est entendu qu'il faut accepter que le lien est établi par une déclaration de disponibilité future, que le jugement n ° 2607/2011, est tombé au sol étant entendu que, une fois en vigueur, où le professionnel serait nécessairement appartenir au personnel de l'entreprise dans le délai de livraison de sa proposition, ce qui est louable le point de vue contemporain.
2.5 Diligence dans le certificat de capacité technique
Il est impératif de clarifier, ainsi noté dans le paragraphe ci-dessus, les moyens techniques (lire ceci: certificat de capacité opérationnelle et le certificat de compétence professionnelle) est strictement personnelle et de la nature non transférable, qui est, de quelque façon que le professionnel technique peut transférer leurs actifs professionnels à une personne morale qui détient des actifs d'exploitation (ou vice-versa), car cela ne pas confondre avec cela, que la compréhension de la TCU:
Selon le jugement 642/2014 « Le certificat est non seulement une démonstration d'une situation de fait, mais nécessairement la démonstration d'une situation de fait qui a eu lieu conformément à la loi et le contrat social », à savoir fins d'essais d'aptitude technique, et dans cette hypothèse, il ne suffit pas, seul le soumissionnaire a une situation de fait (empirique) qui a effectué un service compatible avec l'objet d'appel d'offres, mais a aussi de prouver l'événement de fait, à savoir, la certification, dans le monde juridique, que ces expériences ont eu lieu.
Le long de cette ligne, nous citerons la compréhension des comptes de coupe:
Il est illégal d'exiger que les certificats de capacité technique sont accompagnés de copies des factures ou des contrats qui lastreiem, puisque la relation des documents de qualification constante des arts. 27 à 31 de la loi 8.666 / 93 est exhaustive. (ARRÊT TCU 1224-1215 – plénière)
Le jugement ci-dessus analyse un avis de cas nécessitant des certificats de capacité technique sont accompagnés par des factures ou des contrats qui prouverait effectivement la fourniture et le paiement des services rendus.
La question à l'semble apparemment dissonante, car il semble qu'il y ait une divergence dans la compréhension de TCU, qui est, il serait possible de procéder à la comparaison des informations contenues dans le certificat de capacité technique sans que cela ne sera pas accompagnée de pièces justificatives?
Pour une meilleure explication cité des extraits de l'annexe I, section 10.10, l'instruction 5/2017, coadunado avec l'art. 43, paragraphe 3 de la loi n ° 8666/1993:
L'annexe I de IN # 5/2017
10.10. Le soumissionnaire doit fournir toutes les informations nécessaires pour prouver la légitimité des certificats demandés, indiquant, entre autres documents, copie du contrat qui a soutenu l'embauche, l'adresse actuelle de l'entrepreneur et le lieu où ils ont reçu les services. (Annexe I IN 5/2017)
3 est fourni à la Commission ou l'autorité supérieure, à tout moment de la soumission, la promotion de l'étape de clarifier ou de compléter le processus, scellé l'inclusion ultérieure du document ou des informations qui devraient initialement indiqué dans la proposition. (BRESIL. Loi 8.666 / 93).
Cela dit, et comme la partie liste énumérés dans l'art. 30 de la loi n ° 8666/93 est la nature exhaustive – l'admettre, à des fins de qualification, car seul le certificat de capacité technique – il est conclu que, en fait, n'est pas nécessaire au soumissionnaire d'envoyer d'autres documents accompagnés de ce certificat, rien Néanmoins, et afin de régler toute interprétation douteuse, il est la compréhension consensuelle que si le certificat de capacité technique contient les questions relatives à la légalité et / ou de son contenu, l'administration peut promouvoir la diligence, que ce soit par le biais de la visite sur place, soit par la présentation de documents de preuve, afin de confirmer l'exactitude des informations présentées.
Pour soutenir cette compréhension, nous mettons en évidence l'opinion du TCU:
Il n'y a aucune disposition légale à des fins de formation technique, la présentation des factures pour prouver les certificats de capacité technique. Cependant, le collège soumissionne commission ou crieur effectuer des mesures pour vérifier la fiabilité des documents présentés par le soumissionnaire. (cas 1385-1316 – plénière) (grifamos)
Dans l'enquête, la compréhension du rôle clé des sujets est la caractéristique fondamentale des méthodes alternatives. Le sujet est mise en évidence d'une manière Omniscient, remettre en question leur rôle et les conséquences de l'acte de connaître.
Les méthodes alternatives sont abordées à l'aide, dans la plupart des cas, des analyses qualitatives, donc le concept est né: la recherche qualitative; méthodologies qualitatives et autres expressions similaires. Les concepts que les sciences humaines cherchent à soutenir un grand nombre de recherches qualitatives, produites par les descriptions.
Par conséquent, la description constitue un rôle majeur dans le développement de la recherche qualitative.
Compte tenu de ce qui précède, la présente étude était bibliographique, en ayant recours aux avantages qualitatifs d'une étude d'enquête sur le sujet Certificat de capacité technique dans les offres fédérales.
La technique appliquée a été d'ajouter l'observation non participante compte tenu des événements récents mettent en lumière les nombreuses questions entourant l'environnement d'appel d'offres du gouvernement fédéral ici en commentaire; Il est établi, de sorte qu'une étude analytique nous a permis de comprendre les différentes branches des aspects inhérents à la question ci-dessus.
Compte tenu de tout ce qui précède, reste brevet les différences entre le certificat de capacité technique et opérationnelle et un certificat technique de compétence professionnelle, une question qui semblait incongrue et quelque peu abscons dans les différents secteurs d'appel d'offres du gouvernement fédéral, mais aussi les fournisseurs impliqués dans des expositions , étant donné que l'instruction n ° 2/2008 (abrogé) et de l'instruction n ° 5/2017 normative (en vigueur), tous deux publiés par le ministère de la planification, le développement et la gestion – gardèrent le silence en ce qui concerne la différence entre ces instituts.
Il convient de noter ici que de manière sensiblement contribué à très instructif, en particulier les jugements éminents 244/2015 et 3663/2016, promulguée par la Cour Union flagrants – TCU, comme leurs renflements apporter la limite quantitative minimum 50%, faisant allusion à l'exigence pertinente pour l'achat de biens et services qui ont été inscrits dans le cadre de la capacité technique et opérationnelle et des certificats professionnels, le qui traitait des questions qui planaient façon nébuleuse liée au pourcentage minimum autorisé dans le type d'embauches de retrocitada.
Était impératif, de même, les informations traitées dans le corps de cet article scientifique par rapport audit cadre permanent dans l'art. 30, § 1, inc. I, de la loi n ° 8666/93, se référant au certificat de capacité technique et professionnelle, car il fait l'objet de façon très éclairante à la lumière des jugements 667/2009 et 2607/2011 – TCU, en abordant tout à fait didactique afin que les différents l'enregistrement dans la lettre froide de la loi précitée – comprendre les ministres des comptes de coupe maximale au siège à des concours d'appel d'offres, pas nécessairement au moment de la présentation de la proposition de l'entreprise, elle doit présenter professionnelle appartenant au personnel permanent du soumissionnaire et peut ces professionnels en mesure de prouver leur relation avec l'organisation par contrat civil ou future déclaration de disponibilité, qui pacifie en ce sens, des dissidents compréhensions qui rayonnaient dans la phase de qualification des concours d'appel d'offres au sein du gouvernement fédéral.
Le dernier, et la compréhension de l'esprit de la Loi et les instructions réglementaires est d'atteindre le but pour lequel ils ont été créés, on constate l'importance primordiale de l'arbitrage est intervenu par la Cour des comptes de l'Union infâme, qui a un rôle important de greffage avec loi Cabal cas, les lacunes des lois et règlements afin de préserver le bien public, ainsi que pour maintenir l'égalité et de la compétitivité entre les soumissionnaires.
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BRÉSIL. Cour des comptes fédérale. Jugement n ° 1214/2013. Rapporteur: Aroldo Cedraz. La recherche de la jurisprudence. Disponible à l'adresse: <https://contas.tcu.gov.br/pesquisaJurisprudencia/#/detalhamento/11/%252a/NUMACORDAO%253A1214%2520ANOACORDAO%253A2013/DTRELEVANCIA%2520desc%252C%2520NUMACORDAOINT%2520desc/false/1/false
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BRÉSIL. Cour des comptes fédérale. Jugement n ° 2208/2016. Rapporteur: Augusto Sherman. La recherche de la jurisprudence. Disponible à l'adresse: <https://contas.tcu.gov.br/pesquisaJurisprudencia/#/detalhamento/11/%252a/NUMACORDAO%253A2208%2520ANOACORDAO%253A2016/DTRELEVANCIA%2520desc%252C%2520NUMACORDAOINT%2520desc/false/1/false
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[1] Expert en droit administratif, Faculté internationale Signorelli et d'un diplôme en administration des affaires de l'Université Nilton Lins. Il agit en tant que fonctionnaire de la Surintendance de la zone franche de Manaus – SUFRAMA au bureau du directeur.
[2] Spécialiste en gestion de projet à l'Université de Nassau Centre Maurício et est diplômé en génie mécatronique de l'Université de l'Etat d'Amazonas – UEA. Il agit en tant que fonctionnaire de la Surintendance de la zone franche de Manaus – SUFRAMA, en charge d'analyste technique administratif.
[3] Spécialiste en administration publique de l'Universidade Cândido Mendes – UCAM et est diplômé en physiothérapie du président de la Fondation Antônio Carlos – FUPAC. Il agit en tant que fonctionnaire de la Surintendance de la zone franche de Manaus – SUFRAMA, en charge d'analyste technique administratif.
[4] Spécialiste en gestion de projet du Centre universitaire de l'enseignement supérieur Amazonas – CIESA et diplômé en économie de l'Université du Centre Nord – UNINORTE. Il agit en tant que fonctionnaire de la Surintendance de la zone franche de Manaus – SUFRAMA en charge de l'économiste.
[5] Spécialiste en administration publique de l'Universidade Cândido Mendes – UCAM et est diplômé en administration des affaires de l'Université fédérale d'Amazonas – UFAM. Il agit en tant que fonctionnaire de la Surintendance de la zone franche de Manaus – SUFRAMA, en charge d'analyste technique administratif.
[6] Spécialiste en administration publique de l'Universidade Cândido Mendes – UCAM et diplômé en économie de l'Université fédérale de Piauí – UFPI. Il agit en tant que fonctionnaire de la Surintendance de la zone franche de Manaus – SUFRAMA en charge de l'économiste.
[7] Spécialiste en gestion de projet du Centre universitaire de l'enseignement supérieur Amazonas – CIESA et diplômé en économie de l'Université du Centre Nord – UNINORTE. Il agit en tant que fonctionnaire de la Surintendance de la zone franche de Manaus – SUFRAMA en charge de l'économiste.
L’utilisation croissante des Structures de la matrice dans l’administration publique
Transparence et l’analyse comparative comme outils pour promouvoir la participation sociale...

References: l'article 37

Art. 37

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