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Timestamp: 2019-05-22 22:10:08+00:00

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Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1600989D
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 16 février 2016 ;
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon
Modifie Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 - art. 13 (VT)
Modifie Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 - art. 24 (VT)
Modifie Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 10 (VT)
Modifie Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 8 (V)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières
Modifie Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 - art. 21 (VD)
Modifie Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 - art. 23 (VD)
Modifie Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 - art. 24 (VD)
Modifie Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 - art. 25 (VD)
Modifie Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 - art. 26 (VD)
Modifie Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 10 (VD)
I. - Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, du premier grade mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé et du grade de moniteur-éducateur mentionné à l'article 2 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon d'accueil
- à partir de trois ans
Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de trois ans
- avant trois ans
II. - Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, du deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé et du grade de moniteur-éducateur principal mentionné à l'article 2 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
- à partir d'un an
- avant un an
Trois fois l'ancienneté acquise
III. - Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, du troisième grade mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
I. - Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus dans l'un des grades d'avancement d'un corps régi par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé ou dans le grade de moniteur-éducateur principal du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 susvisé à compter du 1er janvier 2017 sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion :
1° Des dispositions du chapitre IV du décret du 14 juin 2011 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, s'ils appartiennent à un corps mentionné à l'annexe de ce décret ;
2° Des dispositions du chapitre IV du décret du 4 février 2014 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Les intéressés sont, à partir de cette situation théorique, reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 5.
II. - Les membres des corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé et par le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 susvisé qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au premier grade ou au deuxième grade de leur corps d'origine et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.
Les agents promus, au titre du présent II, au deuxième grade des corps régis par le décret du 14 juin 2011 précité ou au grade de moniteur-éducateur principal, qui n'ont pas atteint le 4e échelon du premier grade à la date de leur promotion sont classés au 3e échelon du deuxième grade du corps auquel ils appartiennent, sans ancienneté d'échelon conservée.
Les agents promus, au titre du présent II, au troisième grade des corps régis par le décret du 14 juin 2011 précité qui n'ont pas atteint le 5e échelon du deuxième grade à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du troisième grade du corps auquel ils appartiennent, sans ancienneté d'échelon conservée.
Abroge Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (VT)
Abroge Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 13-1 (VT)
Abroge Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 17 (VT)
Abroge Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 18 (VT)
Abroge Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 19 (VT)
Abroge Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 20 (VT)
Abroge Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 21 (VT)
Abroge Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - Chapitre IV : Dispositions transitoires (VT)
Abroge Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - art. 17 (VT)
Abroge Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - art. 18 (VT)
Abroge Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - Chapitre IV : Dispositions transitoires (VT)
Abroge Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 17 (VT)
Abroge Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 18 (VT)
Abroge Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - Chapitre V : Dispositions diverses (VT)
Abroge Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (VT)
Abroge Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 16 (VT)
Les dispositions du chapitre II et les articles 6 et 7 du chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

References: art. 13
 art. 15
 art. 24
 art. 8
 art. 10
 art. 10
 art. 10
 art. 10
 art. 8
 art. 13
 art. 21
 art. 23
 art. 24
 art. 25
 art. 26
 art. 11
 art. 10
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 art. 13
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 21
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 12
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16