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Timestamp: 2020-04-08 13:06:44+00:00

Document:
G - Projet de budgets modificatifs n° 1 de 2002 du Centre du Glandier (Corrèze). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 169]
Vu la délibération ASES 2002-93 G du 24 juin 2002 approuvant les comptes administratifs et de gestion du Centre du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de l'exercice 2001 ;
Vu la délibération ASES 2001-292 G du 18 décembre 2001 arrêtant les budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour l'exercice 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relatif au projet modificatif n° 1 des budgets du Centre du Glandier : le budget principal regroupant les charges communes, la section sociale du Centre d'aide par le travail et la section d'investissement, budget annexe - foyer occupationnel -, le budget annexe - maison d'accueil spécialisée -, le budget annexe - foyer d'hébergement -, le budget annexe - service d'accompagnement à la vie sociale -, le budget annexe - section commerciale du Centre d'aide par le travail - et le budget annexe - dotation non affectée - pour l'exercice 2002 ;
Article premier.- Le budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant les charges communes, la section sociale du Centre d'aide par le travail et la section d'investissement pour 2002, est arrêté comme suit :
Compte 20 Immobilisations incorporelles 4.300
Compte 21 Immobilisations corporelles 290.057
Compte 23 Immobilisations en cours 1.078.347
Excédent prévisionnel
(dont autofinancement possible) 109.242
Total 1.481.946
Recettes 1.481.946
Groupe 1 Charges de personnel 1.724.617
Compte 633 10.083
Compte 64 1.714.524
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 97.000
Compte 60 55.200
Compte 61 23.250
Compte 62 17.700
Compte 635 150
Compte 65 700
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions 18.400
Compte 68 18.400
Total dépenses 1.840.017
Report excédent 2000 4.765
Recettes 1.835.252
Total recettes 1.840.017
Art. 2.- Le budget - foyer occupationnel - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002, est arrêté comme suit :
Groupe 1 Charges de personnel 3.663.325
Compte 633 20.025
Compte 64 3.643.050
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 847.051
Compte 60 470.050
Compte 61 284.571
Compte 62 72.280
Compte 65 19.050
dotations aux amortissements & provisions 255.280
Compte 67 64.130
Compte 68 191.150
Total dépenses 4.765.656
Recettes 4.630.626
Report excédent 2000 135.030
Total recettes 4.765.656
Art. 3.- Le budget - maison d'accueil spécialisée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002, est arrêté comme suit :
Groupe 1 Charges de personnel 1.378.060
Compte 621 60
Compte 633 7.300
Compte 64 1.370.700
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 257.650
Compte 60 183.050
Compte 61 45.500
Compte 62 26.100
Compte 635 400
Compte 65 2.600
dotations aux amortissements & provisions 63.150
Compte 68 63.150
Total dépenses 1.698.860
Recettes 1.696.975
Report excédent 2000 1.885
Total recettes 1.698.860
Art. 4.- Le budget - foyer d'hébergement - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002, est arrêté comme suit :
Groupe 1 Charges de personnel 549.232
Compte 633 2.936
Compte 64 546.266
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 152.230
Compte 60 91.950
Compte 61 38.230
Compte 62 20.950
Compte 635 100
Compte 65 1.000
dotations aux amortissements & provisions 61.507
Compte 67 5.007
Compte 68 56.500
Total dépenses 762.969
Recettes 744.474
Report excédent 2000 18.495
Total recettes 762.969
Art. 5.- Le budget - Service d'accompagnement à la vie sociale - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002, est arrêté comme suit :
Groupe 1 Charges de personnel 87.174
Compte 633 468
Compte 64 86.696
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 60.790
Compte 60 26.010
Compte 61 31.980
Compte 62 2.690
Compte 635 10
Compte 65 100
dotations aux amortissements & provisions 921
Compte 67 921
Dépenses 148.885
Report déficit 2000 5.798
Total dépenses 154.683
Total recettes 154.683
Art. 6.- Le budget - section commerciale du Centre d'aide par le travail - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002 est arrêté comme suit :
Groupe 1 Charges de personnel 439.650
Compte 631 2.450
Compte 64 437.200
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 140.750
Compte 60 100.300
Compte 61 26.550
Compte 62 10.800
Compte 635 300
Compte 65 2.800
dotations aux amortissements & provisions 37.000
Compte 67 37.000
Compte 68
Total dépenses 617.400
Recettes 617.400
Art. 7.- Le budget - dotation non affectée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002, est arrêté comme suit :
Groupe 1 Charges de personnel 7.650
Compte 64 7.650
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 2.950
Compte 60 1.550
Compte 61 1.200
Compte 62 200
dotations aux amortissements & provisions
Compte 67
Total dépenses 10.600
Total Recettes 10.600
Art. 8.- La délibération n° ASES 2002-93 G du 24/06/02 comportait une somme erronée dans l'intégration du résultat cumulé de la section d'investissement. A la demande de la Recette générale des Finances, et pour rétablir l'adéquation entre le compte de gestion et le compte administratif, l'excédent cumulé à la clôture de l'exercice, l'article premier doit être modifié comme suit :
- Dépenses mandats émis : 2.956.392,31 F
- Recettes : titres émis : 3.676.420,38 F
- Excédent de recettes de l'exercice 2001 : 720.028,07 F
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2001 : 5.142.304,90 F
- Reprise sur excédent antérieur : 716.580,79 F
Soit : 5.858.885,69 F
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9