Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-316-cic-1917-2080
Timestamp: 2020-04-01 23:08:10+00:00

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Canon N° 316
Livre II > Partie I > Section II > Titre VII > Chapitre IX > C. 316 CIC/1917
§1. Si Administrator Apostolicus dioecesi, sede plena, praeficiatur, iurisdictio Episcopi eiusque Vicarii Generalis suspenditur.
§1. Si l'administrateur apostolique est préposé à un diocèse dont le siège n'est pas vacant, la juridiction de l'évêque, ainsi que celle de son vicaire général est suspendue.
§2. Quanquam autem Administrator Apostoticus Episcopi auctoritati non subest, non debet tamen se immiscere causis Episcopum ipsum spectantibus, neque in Vicarium eius Generalem iudicium seu processum instruere aut animadvertere ob acta praeteritae administrationis.
§2. Quoique l'administrateur apostolique ne soit pas soumis au pouvoir de l'évêque, il ne doit cependant pas s'immiscer dans les causes qui regardent l'évêque personnellement, ni instruire un jugement ou un procès contre le vicaire général de l'évêque, ni prendre des sanctions contre lui pour des actes de son administration passée.
§1 Si Administrator Apostolicus dioecesi, sede plena, praeficiatur, iurisdictio Episcopi eiusque Vicarii Generalis suspenditur.
§1 Si l'administrateur apostolique est préposé à un diocèse dont le siège n'est pas vacant, la juridiction de l'évêque, ainsi que celle de son vicaire général est suspendue.

References: §1

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§2

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§1

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