CELEX: 31975R3214
Language: fr
Date: 1975-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3214/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

15 . 12 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 323 /1
                                                                   I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 3214/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 décembre 1975
                 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences
                 tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de
                                                   pays en voie de développement
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       mode de gestion de contingents tarifaires communau­
 EUROPÉENNES,                                                        taires pour certains produits textiles , originaires de
                                                                     Yougoslavie (5), et notamment son article 1er,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         vu le règlement (CEE) n0 3006/75 du Conseil, du
                                                                     17 novembre 1975 , portant ouverture de préférences
                                                                     tarifaires pour certains produits textiles , originaires
 vu le règlement (CEE) n0 3001/75 du Conseil, du                     de Yougoslavie (6), et notamment son article 1er,
 17 novembre 1975 , portant ouverture, répartition et
 mode de gestion de contingents tarifaires communau­
 taires pour certains produits textiles de coton et assi­            vu le règlement ( CEE) n0 3007/75 du Conseil, du
 milés, originaires de pays en voie de développe­                    17 novembre 1975, portant ouverture de préférences
 ment (1), et notamment son article 1er,                             tarifaires sous forme de suspensions partielles des
                                                                     droits de douane pour des produits manufacturés de
                                                                     jute, originaires de l'Inde, de la Thailande et du
vu le règlement (CEE) n0 3002/75 du Conseil, du                      Bangla Desh , et des produits manufacturés de coco,
 17 novembre 1975 , portant ouverture de préférences                 originaires de l'Inde et du Sri Lanka (7), et notam­
tarifaires pour certains produits textiles de coton et               ment son article 1er,
assimilés, originaires de pays en voie de développe­
 ment (2), et notamment son article 1er,
                                                                     vu le règlement ( CEE) n0 3008/75 du Conseil, du
                                                                     17 novembre 1975 , portant ouverture, répartition et
vu le règlement (CEE) n° 3003/75 du Conseil, du                      mode de gestion de contingents tarifaires communau­
 17 novembre 1975 , portant ouverture, répartition et                taires pour certains produits , originaires de pays en
mode de gestion de contingents tarifaires communau­                  voie de développement (8), et notamment son arti­
taires pour certains produits textiles, originaires de               cle 1er,
pays en voie de développement (3), et notamment son
article 1er,                                                         vu le règlement (CEE) n0 3009/75 du Conseil, du
                                                                     17 novembre 1975, portant ouverture et mode de ges­
vu le règlement (CEE) n° 3004/75 du Conseil, du                      tion de plafonds tarifaires communautaires préfé­
17 novembre 1975 , portant ouverture de préférences                  rentiels pour certains produits, originaires de pays en
tarifaires pour certains produits textiles , originaires             voie de développement ( 9), et notamment son arti­
de pays en voie de développement (4), et notamment                   cle 1er,
son article 1er,
                                                                     vu le règlement (CEE) n0 3010/75 du Conseil, du
vu le règlement (CEE) n0 3005/75 du Conseil, du                      17 novembre 1975, portant ouverture de préférences
17 novembre 1975, portant ouverture, répartition et
                                                                      5) JO  n° L 310 du 29 .  11 . 1975 , p. 34.
O     JO  n° L 310 du  29 . 11 . 1975 , p. 1.                         6) JO   n0 L 310 du 29 . 11 . 1975 , p. 41 .
(2)   JO  n0 L 310 du  29 . 11 . 1975 , p. 9.                         7) JO   n° L 310 du 29.  11 . 1975 , p. 46.
( 3)  JO  n° L 310 du  29 . 11 . 1975 , p. 16 .                       8) JO  n0 L 310 du 29 .  11 . 1975 , p. 49 .
(4)   JO  n0 L 310 du  29 . 11 . 1975 , p. 24 .                       9) JO  n0 L 310 du 29 .  11 . 1975 , p. 60.
 ---pagebreak--- N 0 L 323 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 12. 75
tarifaires pour certains produits , originaires de pays            la Communauté ; qu'il convient d' apporter à ce règle­
en voie de développement (1), et notamment son                     ment et aux listes A et B annexées certaines modifi­
article 1er,                                                       cations , tenant compte de l'expérience acquise ;
vu le règlement (CEE) n0 3011/75 du Conseil, du                    considérant que la décision des représentants des
17 novembre 1975, établissant, pour certains produits              gouvernements des États membres de la Communauté
des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un                  européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein
système de préférences généralisées en faveur des                  du Conseil , du 17 novembre 1975 , portant ouverture,
pays en voie de développement (2), et notamment son                répartition et mode de gestion de contingents tari­
article 1er,                                                       faires concernant certains produits sidérurgiques
                                                                   originaires de pays en voie de développement (75/
                                                                   694/CECA) (8), ainsi que la décision des représentants
vu le règlement (CEE) n0 3012/75 , du Conseil, du                  des gouvernements des États membres de la Com­
 17 novembre 1975 , portant ouverture, répartition et              munauté européenne du charbon et de l' acier, réunis
mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le                  au sein du Conseil, du 17 novembre 1975 , portant
beurre de cacao et d'un contingent tarifaire pour le               ouverture de préférences tarifaires pour certains pro­
café soluble, originaires de pays en voie de dévelop­              duits sidérurgiques originaires de pays en voie de
pement (3), et notamment son article 1er,                          développement (75/695/CECA) (9), établissent que la
                                                                   notion de produits originaires est arrêtée selon la
 vu le règlement (CEE) n0 3013/75 du Conseil, du                   procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
 17 novembre 1975, portant ouverture, répartition et               n0 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968 , relatif
 mode de gestion d'un contingent tarifaire commu­                  à la définition commune de la notion d'origine des
 nautaire pour les conserves d' ananas autres qu'en                marchandises ( 10) ; que les règles à appliquer à cet égard
tranches, demi-tranches ou spirales, originaires de pays           doivent être les mêmes que celles prévues pour les
 en voie de développement (4), et notamment son                     autres produits ;
 article 1er,
                                                                    considérant qu'il convient de prévoir des dispositions
 vu le règlement (CEE) n0 3014/75 du Conseil, du                   transitoires en faveur de pays dont certains produits
 17 novembre 1975, portant ouverture, répartition et                ne bénéficiaient pas auparavant de préférences
 mode de gestion d' un contingent tarifaire communau­               tarifaires ;
 taire pour les conserves d'ananas en tranches , demi­
 tranches ou spirales, originaires de pays en voie de               considérant que les dispositions du présent règlement
 développement (5), et notamment son article 1er,                   sont conformes à l' avis du comité de l'origine,
 vu le règlement (CEE) n0 3015/75 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 17 novembre 1975, portant ouverture, répartition et
 mode de gestion d'un contingent tarifaire communau­
 taire pour le tabac brut ou non fabriqué flue cured                                     TITRE PREMIER
 du type Virginia, originaire de pays en voie de déve­
 loppement (6), et notamment son article 1er,
                                                                                          Article premier
 considérant que, pour l'ensemble des produits visés                1 . Pour l' application des dispositions relatives aux
 par les règlement cités ci-dessus , des règles doivent             préférences tarifaires octroyées par la Communauté
 être définies en ce qui concerne tant les conditions               à certains produits originaires de pays en voie de
 dans lesquelles ces produits acquièrent le caractère               développement, sont considérés comme produits
 de produits originaires que la justification de ce carac­          originaires d'un pays bénéficiaire desdites préférences ,
 tère et les modalités de son contrôle ; qu'il est oppor­           sous réserve qu' ils aient été transportés directement,
 tun, pour ce faire, de rependre les dispositions du                au sens de l'article 5 , dans la Communauté :
 règlement ( CEE) n0 3106/74 du 5 décembre 1974
  (7), définissant la notion de produits originaires pour           a) les produits entièrement obtenus dans ce pays ;
 l' application de préférences tarifaires accordées par             b) les produits obtenus dans ce pays et dans la fabri­
                                                                          cation desquels sont entrés des produits autres que
                                                                          ceux visés sous a), à condition que lesdits pro­
  i1) JO  n° L 310 du 29.  11 . 1975 , p. 70.                             duits aient fait l' objet d' ouvraisons ou de trans­
  (2)  JO n° L 310 du 29 . 11 . 1975 , p.  114 .                          formations suffisantes au sens de l' article 3 .
  (3) JO  n0 L 310 du 29.  11 . 1975 , p.  141 .
  (4) JO  n0 L 310 du 29.  11 . 1975 , p.  147.
  (5) JO  n° L 310 du 29 . 11 . 1975 , p.  153 .                     (8) JO n0 L 310 du 29. 11 . 1975 , p. 164.
  (6) JO  n0 L 310 du 29 . 11 . 1975 , p.  159 .                     (9) JO n° L 310 du 29 . 11 . 1975 , p. 169.
  (7) JO  n0 L 336 du 16.  12.  1974,  p.  1.                        (10) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak---  15 . 12. 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N L 323 /3
2. Les produits énumérés dans la liste C sont exclus          a) les manipulations destinées à assurer la conser­
de l'application des dispositions du présent règle­              vation en l'état des produits pendant leur trans­
ment.                                                            port et leur stockage (aération, étendage, séchage,
                                                                 réfrigération, mise dans l'eau salée, soufrée ou
                                                                 additionnée d'autres produits , extraction de par­
                           Article 2                             ties avariées et opérations similaires) ;
Sont considérés, au sens de l' article 1er sous a),           b) les opérations simples de dépoussiérage, de
comme entièrement obtenus dans un pays bénéfi­                   criblage, de triage, de classement, d'assortiment
ciaire :                                                          (y compris la composition de jeux de produits),
                                                                 de lavage, de peinture, de découpage ;
a) les produits minéraux extraits de son sol ou de
      son fond de mers ou d'océans ;                          c) i) les changements d'emballage et les divisions
                                                                       et réunions de colis,
b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;           ii) la simple mise en bouteilles, en flacons, en
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;                      sacs , en étuis, en boîtes , sur planchettes, etc.
                                                                       et toutes autres opérations simples de condi­
d) les produits qui y proviennent d'animaux vivants ;                  tionnement ;
e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y             d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur
      sont pratiquées ;                                           leurs emballages de marques, d'étiquettes ou
f) les produits de la pêche maritime et autres pro­               d'autres signes distinctifs similaires ;
      duits tirés de la mer par ses navires ;                 e) le simple mélange de produits , même d'espèces
g) les produits fabriqués à bord de ses navires-usines ,          différentes , dès - lors qu'un ou plusieurs compo­
      exclusivement à partir de produits visés sous f);           sants du mélange ne répondent pas aux conditions
                                                                  établies par le présent règlement pour pouvoir
h) les produits usagés, ne pouvant servir qu' à la                être considérés comme originaires ;
      récupération des matières premières, qui y sont
      recueillis ;                                            f) la simple réunion de parties de produits en vue
                                                                  de constituer un produit complet ;
i) les déchets provenant d'opérations manufactu­
      rières qui y ont été effectuées ;                       g) le cumul de deux ou plusieurs opérations repri­
                                                                  ses sous a) à f) ;
j ) les produits qui y sont fabriqués exclusivement
      à partir de produits visés sous a) à i).                h) l'abattage des animaux.
                           Article 3
                                                                                         Article 4
1 . Pour l' application des dispositions de l'article 1er
sous b), sont considérées comme suffisantes :                 Lorsque les listes A et B visées à l'article 3 disposent
a) les ouvraisons ou transformations qui ont pour             que les produits obtenus dans un pays bénéficiaire
      effet de ranger les produits obtenus sous une           n'en sont considérés comme originaires qu'à condi­
      position tarifaire autre que celle afférente à cha­     tion que la valeur des produits utilisés n'excède pas
      cun des produits utilisés , à l'exception, toutefois,   un pourcentage déterminé de la valeur des produits
      de ceux qui sont énumérés dans la liste A et            obtenus, les valeurs à prendre en considération pour
      auxquelles s'appliquent les dispositions parti­         la détermination de ce pourcentage sont :
      culières à cette liste ;
                                                              — d'une part :
b) les ouvraisons ou transformations énumérées
      dans la liste B.                                            en qui ce concerne les produits dont il est justifié
                                                                  qu'ils ont été importés : leur valeur en douane au
                                                                  moment de l'importation,
Par sections, chapitres et positions tarifaires, on
entend les sections, chapitres et positions tarifaires            en ce qui concerne les produits d'une origine
de la nomenclature de Bruxelles pour la classification            indéterminée : le premier prix vérifiable payé
des marchandises dans les tarifs douaniers .                      pour ces produits sur le territoire du pays où
                                                                  s'effectue la fabrication ;
2. Pour l' application de l'article 1er sous b), les          — d'autre part :
ouvraisons ou transformations suivantes sont tou­
jours considérées comme insuffisantes pour conférer                prix départ usine des produits obtenus, déduction
le caractère originaire, qu' il y ait ou non changement            faite des taxes intérieures restituées ou à restituer
de positions tarifaires :                                          en cas d'exportation .
 ---pagebreak--- N 0 L 323 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 12. 75
                            Article 5                           douanières des États membres pour le contrôle de
                                                                l' authenticité du document ou l' exactitude des ren­
                                                                seignements relatifs à l'origine réelle des produits en
1 . Sont considérés comme transportés directement               cause .
du pays bénéficiaire d'exportation dans la Commu­
nauté :
                                                                Toutefois, les produits originaires au sens du présent
a) les produits dont le transport s'effectue sans em­           règlement qui font l'objet d'envois postaux (y compris
     prunt du territoire d'un autre pays ;                      les colis postaux), pour autant qu'il s' agisse d'envois
                                                                contenant uniquement des produits originaires et que
b) les produits dont le transport s'effectue avec em­           la valeur ne dépasse pas 1 000 unités de compte par
     prunt du territoire de pays autres que celui du            envoi ( 1), sont admis dans la Communauté au béné­
     pays bénéficiaire d'exportation , avec ou sans             fice des dispositions relatives aux préférences tarifaires
     transbordement ou entreposage temporaire dans              visées à l'article 1er, au vu d' un formulaire APR,
     ces pays , pour autant que la traversée de ces der­        sous réserve que l' assistance prévue à l'alinéa précé­
     niers soit justifiée par des raisons géographiques         dent s' applique, dans les mêmes conditions audit
     ou tenant exclusivement aux nécessités du trans­           formulaire .
     port et que les produits soient restés sous la sur­
     veillance des autorités douanières du pays de                                        Article 7
     transit ou d'entreposage, n'y aient pas été mis
     dans le commerce ou à la consommation et n'y
     aient pas subi, le cas échéant, d' autres opérations        1 . Le certificat d'origine formule A doit être produit
     que le déchargement et le rechargement ou toute             dans un délai de cinq mois à compter de la date de la
     opération destinée à assurer leur conservation en           délivrance par l' autorité gouvernementale compétente
     l' état .                                                   du pays bénéficiaire d'exportation , au bureau de
                                                                 douane de la Communauté où les marchandises sont
                                                                 présentées .
 2 . La preuve que les conditions visées au para­
 graphe 1 sous b) sont réunies est fournie par la                2. Lorsque les produits empruntent le territoire d'un
 production aux autorités douanières compétentes                 ou de plusieurs pays , conformément aux dispositions
 dans la Communauté :                                            de l' article 5 paragraphe 1 sous b), le délai fixé au
                                                                 paragraphe 1 pour la production du certificat est
 a) soit d'un titre justificatif du transport unique éta­        porté à dix mois .
      bli dans le pays bénéficiaire d'exportation et sous
      le couvert duquel s'est effectuée la traversée du
      pays de transit ;                                                                   Article 8
 b) soit d'une attestation délivrée par les autorités
      douanières du pays du transit contenant :                  Dans l'État membre d'importation , le certificat est
                                                                 produit aux autorités douanières selon les modalités
      — une description exacte des produits,                     prévues par la réglementation de cet État. Lesdites
                                                                 autorités ont la faculté d' en réclamer une traduction .
      — la date du déchargement et du rechargement
           des produits ou , éventuellement, de leur em­         Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration
           barquement ou de leur débarquement, avec              d'importation soit complétée par une mention de
           l'indication des navires utilisés,                    l'importateur attestant que les produits remplissent
                                                                 les conditions requises pour l' application des dispo­
      — la certification des conditions dans lesquelles           sitions relatives aux préférences tarifaires visées à
           s'est effectué le séjour des produits ;                l' article 1er.
 c) soit, à défaut, de tous documents probants .
                                                                                          Article 9
                             Article 6                            1 . La Communauté admet comme produits origi­
                                                                  naires au bénéfice des dispositions relatives aux pré­
                                                                  férences tarifaires visées à l' article 1er, sans qu' il y ait
 Les produits originaires au sens du présent règlement            lieu de produire un certificat d'origine formule A ou
  sont admis à l'importation dans la Communauté au                de remplir un formulaire APR, les produits qui font
  bénéfice des dispositions relatives aux préférences             l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou
 tarifaires visées à l' article 1er sur présentation d'un         qui sont contenus dans les bagages personnels des
  certificat d'origine formule A, délivré soit par les            voyageurs , pour autant qu'il s' agisse d'importations
  autorités douanières, soit par d'autres autorités gou­
 vernementales du pays bénéficiaire d'exportation et
 sous réserve que ce dernier pays prête assistance à la           i1) L' unité de compte (UC) a une valeur de 0,88867088
  Communauté par l'entremise des administrations                       gramme d' or fin.
 ---pagebreak---  15 . 12. 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 323 /5
dépourvues de tout caractère commercial, dès lors              produits et des conditions dans lesquelles ils ont été
qu'ils sont déclarés comme répondant aux condi­                exposés peut être demandée.
tions requises pour l' application de ces dispositions
et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de          3 . Le paragraphe 1 est applicable à toutes exposi­
cette déclaration .                                            tions, foires ou manifestations publiques analogues
                                                               de caractère commercial, industriel, agricole ou arti­
                                                               sanal — autres que celles qui sont organisées à des
2. Sont considérées comme dépourvues de tout                   fins privées dans les magasins ou locaux commer­
caractère commercial les importations qui présentent           ciaux et qui ont pour objet la vente de produits
un caractère occasionnel et qui portent exclusivement          étrangers — et pendant lesquelles les produits restent
sur des produits réservés à l' usage personnel ou              sous contrôle de la douane .
familial des destinataires ou des voyageurs , ces pro­
duits ne devant traduire, par leur nature et leur                                       Article 11
quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial .
En outre, la valeur globale de ces produits ne doit            Les certificats, formule A, qui sont produits aux
pas être supérieure à 60 unités de compte en ce qui
                                                               autorités douanières compétentes dans la Commu­
concerne les petits envois ou à 200 unités de compte           nauté, après expiration du délai de présentation visé
en ce qui concerne le contenu de bagages personnels            à l'article 7, peuvent être acceptés aux fins d'appli­
des voyageurs.                                                 cation des dispositions relatives aux préférences tari­
                                                               faires visées à l'article 1er, lorsque l'inobservation du
                                                               délai est due à un cas de force majeure ou à des
                                                               circonstances exceptionnelles .
                         Article 10
                                                               En dehors de ces cas , les autorités douanières compé­
                                                               tentes dans la Communauté peuvent accepter les
                                                               certificats , lorsque les produits leur ont été présentés
1 . Les produits expédiés d'un pays bénéficiaire pour
                                                               avant l'expiration dudit délai.
une exposition dans un autre pays et vendus après
l'exposition, pour être importés dans la Commu­
                                                                                        Article 12
nauté, bénéficient à l'importation dans cette dernière
des dispositions relatives aux préférences tarifaires
visées à l'article 1er sous réserve qu'ils satisfassent        La constatation de légères discordances entre les
aux conditions prévues dans le présent règlement               mentions portées sur le certificat et celles portées sur
pour être reconnus originaires du pays bénéficiaire            les documents produits au bureau de douane en vue
d'exportation et pour autant que la preuve soit                de l' accomplissement des formalités d' importation
apportée, à la satisfaction des autorités douanières           des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité
compétentes dans la Communauté :                               du certificat s'il est dûment établi que ce dernier
                                                               correspond aux produits présentés.
a) qu' un exportateur a expédié ces produits du
      territoire du pays bénéficiaire d'exportation dans                                Article 13
      le pays de l'exposition et les y a exposés ;
                                                               1 . Le contrôle a posteriori des certificats, formule A,
b) que cet exportateur a vendu les produits ou les             ou des formulaires APR est effectué à titre de sondage
      a cédés à un destinataire dans la Communauté ;           et chaque fois que les autorités douanières compé­
                                                               tentes dans la Communauté ont des doutes fondés en
c) que les produits ont été expédiés durant l'expo­            ce qui concerne l'authenticité du document ou
      sition ou immédiatement après dans la Commu­             l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine
      nauté, dans l'état où ils ont été expédiés à l'ex­       réelle des produits en cause.
      position ;
                                                               2. Pour l' application des dispositions du paragraphe
d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés à             1 , les autorités douanières compétentes dans la Com­
      l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à      munauté renvoient le certificat formule A ou le volet
      des fins autres que la démonstration à cette             1 du formulaire APR à l'autorité gouvernementale
      exposition.                                              compétente du pays bénéficiaire d'exportation, en
                                                               indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de
                                                               forme qui justifient une enquête. Elles joignent au
2. Un certificat d'origine doit être produit dans les          volet 1 du formulaire APR, si elle a été produite, la
conditions normales aux autorités douanières compé­            facture ou une copie de celle-ci et fournissent tous
tentes dans la Communauté . Le nom et l' adresse de            les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font
l'exposition devront y être indiqués . Au besoin, une          penser que les mentions portées audit certificat ou
preuve documentaire supplémentaire de la nature des            sur ledit formulaire sont inexactes .
 ---pagebreak---  N 0 L 323 /6                         Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 12. 75
 Si elles décident de surseoir à l'application des dispo­      Le format du certificat est de 210 sur 297 millimètres .
 sitions relatives aux préférences tarifaires visées à          Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche
 l'article 1er dans l'attente des résultats du contrôle,        sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au
 les autorités douanières compétentes dans la Com­              minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu
 munauté offrent à l'importateur la mainlevée des               d'une impression de fond guillochée de couleur verte
 produits sous réserve des mesures conservatoires              rendant apparentes toutes les falsifications par moyens
 jugées nécessaires.                                            mécaniques ou chimiques .
                          Article 14                            Chaque certificat est revêtu d' un numéro de série
                                                                imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
 Les notes explicatives , les listes A, B et C, le modèle
 du certificat d'origine, formule A, et le modèle du
                                                                                         Article 19
 formulaire APR, qui sont annexés au présent règle­
 ment, font partie intégrante de celui-ci.
                                                                Le certificat constituant le titre justificatif pour l'ap­
                                                                plication des dispositions relatives aux préférences
                          TITRE II                              tarifaires visées à l'article 1er, il appartient à l' autorité
                                                               gouvernementale compétente du pays bénéficiaire
                         Article 15                             d'exportation de prendre les dispositions nécessaires
                                                                à la vérification de l'origine des produits et au contrôle
                                                                des autres énonciations du certificat .
 Pour l'application des dispositions relatives aux pré­
 férences tarifaires visées à l'article 1er, les pays béné­
 ficiaires respectent ou font respecter les règles concer­                               Article 20
 nant l'établissement et la délivrance des certificats
 d'origine, formule A, et les conditions d' utilisation
 des formulaires APR ainsi que celles relatives à la            1 . La délivrance du certificat est effectuée par les
 coopération administrative reprises aux articles               autorités gouvernementales compétentes du pays
 suivants .                                                     bénéficiaire si les produits à exporter peuvent être
                                                               considérés comme originaires de ce pays au sens du
                                                               titre Ier du présent règlement.
                          Section I
                                                               2. Afin de vérifier si la condition visée au paragraphe
 Établissement et délivrance des certificats d'origine          1 est remplie, l'autorité gouvernementale compétente
                        (formule A)                             a la faculté de réclamer toutes pièces justificatives ou
                                                               de procéder à tout contrôle qu'elle juge utile.
                         Article 16
                                                               3 . La délivrance d'un certificat est refusée par l'au­
 î . Le certificat d'origine n'est délivré que sur de­         torité gouvernementale compétente du pays bénéfi­
mande écrite de l'exportateur ou de son représentant           ciaire s'il résulte des documents présentés que les
habilité .                                                     produits auxquels il se rapporte ne sont pas destinés
                                                               à la Communauté ou à un pays donneur de préfé­
2. L'exportateur ou son représentant présente avec             rences appliquant les mêmes règles que celles énon­
sa demande toute pièce justificative utile, susceptible        cées au titre Ier du présent règlement.
d'apporter la preuve que les produits à exporter
peuvent donner lieu à la délivrance d'un certificat
                                                                                         Article 21
d'origine.
                         Article 17
                                                               Le certificat est tenu à la disposition de l'exportateur
                                                               dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente
du pays bénéficiaire d'exportation de veiller que les                                    Article 22
formules de certificat et de demande soient remplies .
                                                               1 . Lorsque les produits à exporter d'un pays béné­
                         Article 18                            ficiaire, dont la destination définitive n'est pas con­
                                                               nue, doivent emprunter le territoire d'un ou plusieurs
Le certificat doit être conforme au modèle figurant            pays , conformément aux dispositions de l'article 5
en annexe. Il est établi en anglais ou en français. S'il       paragraphe 1 sous b), l'exportateur a la faculté de
est établi à la main, il doit être rempli à l'encre et         demander la délivrance d'un certificat d'origine pro­
en caractères d'imprimerie.                                    visoire .
 ---pagebreak---  15 . 12 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                          N L 323 /7
Dans ce cas, la mention             « PROVISOIRE »        ou   2. L' autorité gouvernementale compétente ne peut
« PROVISIONAL » est apposée sur le certificat d'ori­           délivrer a posteriori un certificat qu'après avoir vérifié
gine sous la case n0 2 de la formule A.                        si les indications contenues dans la demande de l' ex­
                                                               portateur sont conformes à celles du dossier d'expor­
                                                               tation correspondant et qu'il n'a pas été délivré de
2. Lorsque les produits ont reçu leur destination              certificat d'origine lors de l'exportation des produits
définitive dans la Communauté, et pour autant que              en cause .
ces produits répondent aux conditions prévues par
le présent règlement, le certificat d'origine provisoire       Les certificats d'origine délivrés a posteriori doivent
vaut certificat d'origine définitif, pour tout ou partie       être revêtus de la mention « DÉLIVRÉ A POSTE­
des produits qui y sont décrits, à condition qu'il soit        RIORI » ou « ISSUED RETROSPECTIVELY »,
validé à cet effet, sur demande écrite de l'importa­           portée dans la case n0 4 de la formule A.
teur, par le bureau de douane où les produits sont
présentés. La demande doit être accompagnée du                                         Article 25
certificat provisoire et de tous les documents permet­
tant d'établir que les produits ont été acheminés à            En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certi­
destination de la Communauté, dans les conditions              ficat d'origine, l'exportateur peut réclamer, à l'auto­
prévues à l'article 5 .                                        rité gouvernementale compétente qui l' a délivré, un
                                                               duplicata établi sur la base des documents d'exporta­
La validation ne peut concerner que les produits               tion qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi
                                                               délivré doit être revêtu de la mention « DUPLI­
destinés à l'État membre sur le territoire duquel se
trouve le bureau de douane qui effectue l'opération .          CATA » ou « DUPLICATE », portée dans la case
                                                               n0 4 de la formule A.
Dans le cas où la validation se rapporte à tous les            Le duplicata sur lequel doit être reproduite la date
produits décrits dans le certificat d'origine provisoire,      du certificat original prend effet à cette date.
le bureau de douane qui a procédé à la validation
retire ce certificat .
                                                                                       Section II
Si la validation ne concerne qu'une partie des pro­                 Conditions d'utilisation des formulaires APR
duits décrits dans le certificat provisoire, le bureau
de douane qui est appelé à connaître l'opération                                       Article 26
délivre un certificat définitif se rapportant aux seuls
produits effectivement présentés. Il annote en consé­          Le formulaire APR, qui doit être conforme au modèle
quence le certificat provisoire qui est remis aux              figurant en annexe, est rempli par l'exportateur. Il est
bureaux de douane à destination desquels les produits          établi en anglais ou en français. S'il est établi à la
non présentés seront acheminés . La date dudit certi­          main, il doit être rempli à l'encre et en caractères
ficat définitif est celle à laquelle le certificat provisoire  d'imprimerie.
a été délivré .
                                                               Le formulaire APR comporte deux volets, chaque
                                                               volet ayant un format de 210 sur 148 millimètres. Le
                                                               papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans
                          Article 23
                                                               pâtes mécaniques, collé pour écritures, et pesant au
                                                               minimum 25 grammes par mètre carré.
Le remplacement d' un ou plusieurs certificats d' ori­
gine, formule A, par un ou plusieurs autres certificats        Le formulaire APR peut être perforé mécaniquement
d'origine, formule A, est toujours possible à condi­           de façon que, d'une part, les deux volets et, d'autre
tion qu'il s'effectue au bureau de douane de la                part, l'étiquette du volet 2 soient rendus détachables.
Communauté où se trouvent les produits .                       Le verso de l'étiquette peut être gommé.
                                                               Chaque volet du formulaire doit être revêtu d' un
                                                               numéro de série imprimé ou non, destiné à l'inci­
                          Article 24                           vidualiser.
                                                                                       Article 27
1 . À titre exceptionnel, le certificat peut être délivré
après l'exportation effective des produits auxquels            Il est établi un formulaire APR pour chaque envoi
il se rapporte, lorsqu'il ne l' a pas été lors de cette        postal. Après avoir rempli et signé les deux volets du
exportation, par suite d'erreurs, d'omissions involon­         formulaire, l'exportateur attache, dans le cas d'envois
taires ou de circonstances particulières.                 D    par colis postaux, ces deux volets au bulletin d'ex­
 ---pagebreak--- N L 323 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 12. 75
pédition. Dans le cas d'envois par la poste aux let­             de l' article 1er du règlement ( CEE) n0 3015/75 du
tres , il insère sa déclaration (volet 1) à l' intérieur du      Conseil du 17 novembre 1975 est apposée dans la case
colis et colle l'étiquette du volet 2 sur l'emballage            n0 4 du certificat d'origine formule A prévu par le
extérieur de l' envoi .                                          présent règlement.
                          Article 28
                                                                 2. L'attestation visée au paragraphe 1 consiste dans
1 . Si les produits contenus dans l'envoi ont déjà fait          la formule suivante : « L' autorité soussignée certifie
l'objet d' un contrôle dans le pays bénéficiaire d'ex­           l'exactitude de la description des marchandises figu­
portation, au regard des dispositions du présent                 rant dans la case n0 7 ci-dessous », ou « The under­
règlement, l'exportateur peut indiquer dans la rubri­            signed authority certifies the truth of the description
 que « observations » du formulaire APR (volet 1 ) les           of the goods given in box 7 below », suivie du cachet
 références à ce contrôle.                                       de l'autorité gouvernementale habilitée ainsi que de
                                                                 la signature du fonctionnaire habilité.
 2. Le cas échéant, l'exportateur porte, soit sur l'éti­
 quette verte C 1 , soit sur la déclaration en douane            3 . La description des marchandises prévue à la case
 C 2/C P 3 , la mention « APR » suivie du numéro de              n0 7 du certificat d' origine est formulée selon le
 série du formulaire APR utilisé .                               libellé suivant : « tabac brut ou non fabriqué flue
                                                                 cured du type Virginia » ou « unmanufactured
                                                                 tobacco, flue cured Virginia type ».
                          Section III
                                                                                          Article 32
           Méthodes de coopération administrative
                                                                  Les pays bénéficiaires communiquent à la Commis­
                          Article 29                              sion des Communautés européennes le nom, l' adresse
                                                                  et les spécimens d'empreinte de cachet des autorités
 Les pays bénéficiaires communiquent à la Commis­                 gouvernementales habilités à fournir l' attestation
  sion des Communautés européennes les noms et                    prévue à l' article 31 . La Commission communique
  adresses des autorités gouvernementales compétentes             ces informations aux autorités douanières des États
  pour la délivrance des certificats d'origine, ainsi que         membres .
  les spécimens des empreintes des cachets utilisés par
  lesdites autorités. La Commission communique ces
                                                                                          Article 33
  informations aux autorités douanières des États
  membres .
                                                                  Par dérogation aux dispositions de l'article 31 para­
                                                                  graphes 1 et 2 et sans préjudice des dispositions de
                          Article 30
                                                                  l' article 31 paragraphe 3 et de l'article 32, l' attes­
                                                                  tation visée ci-dessus n'est pas apposée dans la case
  Lorsqu'une demande de contrôle a posteriori a été               n0 4 du certificat d'origine lorsque l' autorité habilitée
  faite en application des dispositions de l' article 13 du       à délivrer le certificat d'origine est l' autorité gouver­
  titre Ier, ce contrôle est effectué et ses résultats sont       nementale habilitée à fournir l' attestation prévue à
  portés dans le délai de trois mois au maximum à la              l' article 31 .
  connaissance des autorités douanières compétentes
  dans la Communautés . Ils doivent permettre de déter­
   miner si le certificat d'origine, formule A, ou le for­                                 Article 34
   mulaire APR contesté est applicable aux produits
   réellement exportés et si ceux-ci peuvent effective­            1 . Sous réserve qu'ils satisfassent aux règles du pré­
   ment donner lieu à l' application des dispositions             sent règlement, les produits énumérés au paragraphe 2
   relatives aux préférences tarifaires visées à l' article 1er.  ci-dessous et originaires des pays indiqués au regard de
                                                                  ces produits, qui sont expédiés de ces pays après la
   Aux fins de contrôle a posteriori des certificats d'ori­       date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux
   gine, formule A, les copies des certificats ainsi              préférences tarifaires accordées à ces pays ou se trou­
   qu'éventuellement les documents d'exportation qui              vent, à ladite date, soit en cours de route, soit placés
   s'y réfèrent doivent être conservés, au moins pen­              dans la Communauté, ou suivant le cas, dans l'un
   dant 2 ans, par l' autorité gouvernementale compé­              des pays concernés , sous le régime du dépôt provisoire,
   tente du pays bénéficiaire d'exportation.                       des entrepôts douaniers ou des zones franches, peu­
                                                                   vent être admis dans la Communauté, pendant un
                           Article 31                              délai de six mois , au bénéfice du régime tarifaire pré­
                                                                   férentiel, sous réserve de la production ultérieure aux
   1 . Sans préjudice des dispositions de l' article 33 ,          services douaniers dans la Communauté, dans les délais
   l' attestation d'authenticité, prévue au paragraphe 2           fixés par ces derniers, d' un certificat d'origine formule
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 323 /9
A, établi a posteriori par les autorités gouvernemen­                positions et sous-position 67.04, 84.41 A III et ex
tales compétentes de l'un des pays concernés, ainsi que              97.05 du tarif douanier commun ,
des documents justifiant du transport direct.
                                                                 — certains produits visés au règlement ( CEE)
2. Les produits et pays visés au paragraphe 1 sont les               n0 3010/75 originaires de Roumanie et relevant de
suivants :                                                           la sous-position 84.41 A I b) du tarif douanier
                                                                     commun ,
— les produits textiles de coton et assimilés visés aux
     règlements ( CEE) n0 3001/75 et ( CEE) n0 3002/75           — certains produits visés au règlement (CEE)
     originaires du Costa Rica, du Guatemala , d'Haïti,              n0 3011 /75 originaires de pays et territoires en voie
     du Nicaragua , du Paraguay et de Singapour,                     de développement et relevant des positions et sous­
                                                                     positions 03.01 B I ex 9), 03.03 A IV ex c), 07.05 B
— les produits textiles visés aux règlements ( CEE)                  ex I et ex III , 08.01 ex H, 15.10 B , ex 20.03 à ex
     n0 3003/75 et (CEE) n0 3004/75 originaires d'Angola,            20.07 et 24.02 A du tarif douanier commun qui
     des îles du Cap-Vert, de la Guinée Bissau , de                  n'étaient pas inclus dans le règlement ( CEE)
     Grenade, de la Nouvelle-Guinée papouasienne, des                n0 3055/74 du Conseil du 2 décembre 1974,
     îles du Prince et Sâo Tomé, du Mozambique et du
     Surinam,                                                    — les produits visés au règlement ( CEE) n0 3014/75
                                                                     originaires de pays en voie de développement.
— certains produits visés au règlement (CEE)
     n0 3007/75 originaires de l'Inde, de la Thaïlande et
     du Bangla Desh et relevant de la sous-position 58.02
     A ex II et de la position ex 59.04 du tarif douanier                                 Article 35
     commun ,
— certains produits visés au règlement ( CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
     n0 3009/75 originaires de Roumanie et relevant des          1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1975 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 323/10                          Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 12. 75
                                                    NOTES EXPLICATIVES
            Note 1 — article 1er :
            Les termes « dans un pays bénéficiaire » couvrent également les eaux territoriales de ce pays.
            Les navires opérant en haute mer, y compris les « navires-usines », à bord desquels est effectuée la
            transformation ou l'ouvraison des produits de leur pêche, sont réputés faire partie du territoire
            du pays bénéficiaire auquel ils appartiennent, sous réserve qu'ils remplissent les conditions énon­
            cées par la note explicative 4 .
            Note 2 — article 1er :
            Pour déterminer si un produit est originaire d'un pays bénéficiaire, il n'est pas recherché si les
            produits énergétiques, les installations, les machines et les outils utilisés pour l'obtention de ce
            produit sont ou non originaires d'autres pays.
            Note 3 — article 1er :
            Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu'ils contiennent.
            Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d' un type usuel
            pour le produit emballé et qui ont une valeur d' utilisation propre d' un caractère durable, indépen­
            damment de leur fonction d'emballage.
            Note 4 — article 2 sous f):
            L'expression « ses navires » ne s'applique qu' à l'égard des navires :
            — qui sont immatriculés ou enregistrés du pays bénéficiaire,
            — qui battent pavillon du pays bénéficiaire,
            — qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants du pays bénéficiaire ou à une
                 société dont le siège principal est situé dans ce pays, dont le ou les « gérants », le président du
                 conseil d' administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des
                 ressortissants de ce pays et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les
                 sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ce pays, à des collec­
                 tivités publiques ou à des nationaux dudit pays ,
             — dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants du pays bénéficiaire,
             — et dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de resssortissants du
                 pays bénéficiaire.
             Note 5 — article 4 :
             On entend par prix départ-usine le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée
             la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de tous les produits mis en œuvre.
             Par valeur en douane on entend celle définie par la convention sur la valeur en douane des mar­
             chandises signée à Bruxelles le 15 décembre 1950.
             Note 6
             L'expression « produit » utilisée dans le présent règlement comprend également les expressions :
             article, marchandise, matière, matériel et toute autre expression équivalente.
 ---pagebreak---  15. 12. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 323/ 1 1
                                                                LISTE A
                Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de position tarifaire
                   de la nomenclature de Bruxelles (NdB) mais qui ne confèrent pas le caractère de produits
                   originaires aux produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions
                     Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de    le caractère de produits originaires
   N 0 de la
                                                                   produits originaires             lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                  sont réunies
   tarifaire                  Désignation
  de la NdB
   07.02     Légumes et plantes potagères,              Congélation de légumes et plantes
             cuits ou non, à l'état congelé             potagères
   07.03     Légumes et plantes potagères               Mise dans l'eau salée ou addition­
             présentés dans l'eau salée, soufrée        née d'autres substances, de légu­
             ou additionnée d'autres substan­           mes et de plantes potagères du n®
             ces servant à assurer provisoire­          07.01
             ment leur conservation, mais non
             spécialement préparés pour la
             consommation immédiate
   07.04     Légumes et plantes potagères               Séchage, déshydratation, évapora­
             desséchés, déshydratés ou évapo­           tion, coupage, broyage, pulvérisa­
             rés, même coupés en morceaux ou            tion des légumes et plantes pota­
             en tranches ou bien broyés ou              gères des n°s 07.01 à 07.03 inclus
             pulvérisés, mais non autrement
             préparés
   08.10     Fruits, cuits ou non, à l'état             Congélation de fruits
             congelé, sans addition de sucre
   08.11     Fruits conservés provisoirement            Mise dans l'eau salée ou addition­
             (par exemple, au moyen de gaz              née d' autres substances, de fruits
             sulfureux ou dans l'eau salée, sou­        des nos 08.01 à 08.09 inclus
             frée ou additionnée d'autres subs­
             tances servant à assurer provisoi­
             rement leur conservation), mais
             impropres à la consommation en
             l'état
   08.12     Fruits séchés (autres que ceux des         Sechage de fruits
             nos 08.01 à 08.05 inclus)
   11.03     Farines des légumes secs repris au         Fabrication à partir de légumes
             n° 07.05                                   secs
   11.04     Farines des fruits repris au chapi­        Fabrication à partir de fruits du
             tre 8                                      chapitre 8
    15.04    Graisses et huiles de poissons et          Fabrication à partir de produits
             de mammifères marins, même                 des chapitres 2 et 3
             raffinées
    15.06    Autres graisses et huiles animales         Fabrication à partir de produits
             ( huile de pied de bœuf, graisses          du chapitre 2
             d'os, graisses de déchets, etc. )
ex 15.07     Huiles végétales fixes , fluides ou        Fabrication à partir des produits
             concrètes, épurées ou raffinées,           des chapitres 7 et 12
             à l'exclusion des huiles de bois de
             Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléo­
             cocca , d'oïticica , de la cire de
             Myrica et de la cire du Japon ,
             et à l'exclusion des huiles destinées
             à des usages techniques ou in­
             dustriels autres que la fabrication
             de produits pour l'alimentation
             humaine
 ---pagebreak--- N L 323/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             15.12.75
Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                 Ouvraison ou transformation
                                                               ne conférant pas le caractère de         le caractère de produits originaires
  N0 de la
                                                                     produits originaires                  lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                          sont réunies
  tarifaire                    Désignation
 de la NdB
   16.02      Autres préparations et Conserves             Fabrication à partir de produits
              de viandes ou d'abats                        du chapitre 2
   16.04      Préparations et conserves de pois­          Fabrication à partir de produits
              sons, y compris le caviar et ses            du chapitre 3
              succédanés
   16.05      Crustacés et mollusques (y com­              Fabrication à partir de produits
              pris les coquillages), préparés ou          du chapitre 3
              conservés
   17.02      Autres sucres ; sirops ; succédanés          Fabrication     à   partir     de   tous
              du miel, même mélangés de miel               produits
              naturel ; sucres et mélasses cara­
              mélisés
   17.04      Sucreries sans cacao                        Fabrication à partir d'autres pro­
                                                          duits du chapitre 17
   17.05      Sucres, sirops et mélasses aroma­           Fabrication à partir de tous pro­
              tisés ou additionnés dé colorants           duits
              (y compris le sucre vanillé ou
              vanilliné ), à l'exclusion des jus de
              fruits additionnés de sucre en tou­
              tes proportions
   18.04      Beurre de cacao, y compris la                                                          Fabrication à partir de fèves de
              graisse et l'huile de cacao                                                            cacao originaires
   18.06      Chocolat et autres préparations              Fabrication à partir de saccharose
              alimentaires contenant du cacao             ou pour laquelle sont utilisés des
                                                          produits des nos 18.01 à 18.05 in­
                                                          clus dont la valeur excède 40 %
                                                          de la valeur du produit obtenu
   19.02      Préparations pour l'alimentation             Fabrication à partir de céréales et
              des enfants ou pour usages diététi­          dérivés, viandes, lait et sucres
              ques ou culinaires, à base de fari­
              nes, semoules, amidons, fécules ou
              extraits de malt, même addition­
              nées de cacao dans une proportion
              inférieure à 50 % en poids
   19.04        Tapioca, y compris celui de fécule         Fabrication     à   partir     de    tous
                de pommes de terre                         produits
   19.05       Produits à base de céréales obte­           Fabrication     à   partir     de    tous
               nus par le soufflage ou le grilla­          produits
               ge : puffed rice, cornflakes et
               analogues
   19.06       Hosties, cachets pour médicaments,          Fabrication à partir de produits
               pains à cacheter, pâtes séchées de          du chapitre 11
               farine, d'amidon ou de fécule en
               feuilles et produits similaires
   19.07       Pains, biscuits de mer et autres            Fabrication à partir de produits
               produits de la boulangerie ordi­            du chapitre 11
               naire, sans addition de sucre, de
               miel, d'œufs, de matières grasses,
               de fromage ou de fruits
   19.08       Produits de la boulangerie fine,            Fabrication à partir de produits
               de la pâtisserie et de la biscuiterie,      du chapitre 11
               même     additionnés      de  cacao en
                toutes proportions
 ---pagebreak---  15. 12. 75                              journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 323/ 13
                                                                                                                         Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
   N 0 de la
                                                                  produits originaires              lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                  sont réunies
   tarifaire                 Désignation
  de la NdB
   20.01     Légumes, plantes potagères et                                                   Fabrication à partir de produits
             fruits préparés ou conservés au                                                 originaires des chapitres 7 et 8
             vinaigre ou à l'acide acétique,
             avec ou sans sel , épices , moutarde
             ou sucre
   20.02     Légumes      et    plantes   potagères                                          Fabrication à partir de produits
             préparés ou conservés sans vinai­                                               originaires du chapitre 7
             gre ou acide acétique
    20.03     Fruits à l'état congelé, additionnés                                           Fabrication à partir de produits
              de sucre                                                                       originaires des chapitres 8 et 17
    20.04     Fruits, écorces de fruits, plantes                                             Fabrication à partir de produits
             et parties de plantes, confits au                                               originaires des chapitres 8 et 17
              sucre (égouttés, glacés, cristallisés)
    20.05    Purées et pâtes de fruits , confi­                                              Fabrication à partir de produits
             tures, gelées, marmelades, obte­                                                originaires des chapitres 8 et 17
             nues par cuisson , avec ou sans
              addition de sucre
    20.06    Fruits autrement préparés ou                                                    Fabrication à partir de produits
             conservés, avec ou sans addition                                                originaires des chapitres 8 , 9,
             de sucre ou d'alcool                                                            17 et 22
    20.07    Jus de fruits (y compris les moûts                                              Fabrication à partir de produits
             de raisins) ou de légumes , non                                                 originaires des chapitres 7, 8 ,
             fermentés, sans addition d'alcool ,                                             et 17
             avec ou sans addition de sucre
    21.04    Sauces ; condiments et assaisonne­                                              Fabrication à partir de concentré
             ments, composés                                                                 de tomates dont la valeur n'excède
                                                                                             pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                             obtenu
    21.05    Préparations pour soupes, potages         Fabrication à partir de produits
             ou bouillons ; soupes, potages ou         du n° 20.02
             bouillons préparés ; préparations
             alimentaires composites homogé­
             néisées
    22.02    Limonades, eaux gazeuses aroma­           Fabrication a partir de jus de
             tisées (y compris les eaux miné­          fruits
             rales ainsi traitées) et autres bois­
             sons non alcooliques, à l'exclusion
             des jus de fruits et de légumes du
             n° 20.07
ex 24.02     Cigarettes ; cigares et cigarillos ;                                             Fabrication dans laquelle 70 % au
             tabac à fumer                                                                   moins en quantité des produits du
                                                                                              n° 24.01 utilisés sont des pro­
                                                                                              duits originaires
ex 28.38     Sulfate d' aluminium                      Fabrication à partir de produits
                                                       du n° 28.20
    30.03    Medicaments pour la médecine              Fabrication à partir de substances
             humaine ou vétérinaire                    actives
 ---pagebreak---  N° L 323/ 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                          15. 12. 75
 Liste A (suite)
                       Produits obtenus
                                                                  Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                                ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
   N° de la
                                                                      produits originaires               lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                       sont réunies
   tarifaire                     Désignation
  de la NdB
ex 30.04       Ouates, gazes, bandes et articles                                                 Fabrication à partir de substances
               analogues ( pansements, spara­                                                    pharmaceutiques originaires
               draps, sinapismes, etc. ) imprégnés
               ou recouverts de substances phar­
               maceutiques à des fins médicales
               ou chirurgicales
   31.05       Autres engrais ; produits du                                                      Fabrication pour laquelle sont uti­
               présent chapitre présentés soit en                                                lisés des produits dont la valeur
               tablettes , pastilles et autres formes                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
               similaires , soit en emballages d' un                                             produit
               poids brut maximal de 10 kg
   32.06       Laques colorantes                           Fabrication à partir de produits
                                                           des n os 32.04 et 32.05
   32.07       Autres matières colorantes ; pro­           Mélange d'oxydes ou de sels du
               duits inorganiques du genre de              chapitre 28 avec des charges
               ceux utilisés comme « luminopho­            telles que sulfate de baryum ,
               res »                                       craie, carbonate de baryum et
                                                           blanc satin
    32.10       Couleurs pour la peinture artisti­         Fabrication à partir de produits
               que, l'enseignement, la peinture            des n os 32.04 à 32.09 inclus
                des enseignes, couleurs pour mo­
               difier les nuances, ou pour l'amuse­
               ment, en tubes, pots, flacons, go­
                dets et présentations similaires,
                même en pastilles ; ces couleurs
               en     assortiments comportant ou
               non des pinceaux, estompes, go­
                dets ou autres accessoires
    32.12       Mastics (y compris les mastics et          Fabrication à partir de produits
                ciments de résine ) ; enduits utilisés     du n 0 32.09
                en peinture et enduits non réfrac­
                taires du genre de ceux utilisés
                en maçonnerie
    33.02       Sous-produits terpéniques rési­            Fabrication à partir de produits
                duaires de la déterpénation des            du n° 33.01
                huiles essentielles
    33.05       F.aux distillées aromatiques et so­        Fabrication à partir de produits
                lutions aqueuses d'huiles essen­           du n " 33.01
                tielles , même médicinales
    34.01      Savons ; produits et préparations           Fabrication à partir de produits
               organiques tensio-actifs à usage de         des n os 34.02 et 34.05
               savon , en barres, en morceaux ou
                sujets frappés ou en pains ( con­
                tenant ou non du savon )
    36.08       Articles en matières inflammables          Fabrication à partir de matières
                                                           inflammables
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 323/15
                                                                                                                           Liste A (suite )
                   Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la                                                                                            lorsque les conditions ci-après
  position                                                         produits originaires                        sont réunies
  tarifaire                 Désignation
 de la NdB
    37.01   Plaques photographiques et films             Fabrication à partir de produits
            plans, sensibilisés, non impression­         du n° 37.02
            nés, en autres matières que le
            papier, le carton ou le tissu
    37.02   Pellicules sensibilisées, non impres­        Fabrication à partir de produits
            sionnées, perforées ou non , en              du n° 37.01
            rouleaux ou en bandes
    37.04   Plaques, pellicules et films impres­         Fabrication à partir de produits
            sionnés, non développés, négatifs            des n os 37.01 et 37.02
            ou positifs
   38.11    Désinfectants, insecticides, fongici­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            des, herbicides, antirongeurs, anti­                                               lisés des produits dont la valeur
            parasitaires et similaires présentés                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
            à l'état de préparations ou dans                                                   produit obtenu
            des formes ou emballages de ven­
            te au détail ou présentés sous for­
            me d'articles tels que rubans,
            mèches et bougies soufrés et
            papiers tue-mouches
    38.12   Parements préparés, apprêts pré­                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
            parés et préparations pour le                                                     lisés des produits dont la valeur
            mordançage, du genre de ceux                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
            utilisés   dans     l' industrie textile,                                         produit obtenu
            l' industrie du papier, l' industrie du
            cuir ou des industries similaires
   38.13    Compositions pour le décapage                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
            des métaux ; flux à souder et                                                     lisés des produits dont la valeur
            autres compositions auxiliaires                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
            pour le soudage des métaux ; pâ­                                                  produit obtenu
            tes et poudres à souder composées
            de métal d'apport et d'autres pro­
            duits ; compositions pour l'enro­
            bage ou le fourrage des électrodes
            et baguettes de soudage
   38.14    Préparations antidétonantes, inhi­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            biteurs d'oxydation, additifs pep­                                                lisés des produits dont la valeur
            tisants , améliorants de viscosité,                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
            additifs anticorrosifs , et autres                                                produit obtenu
            additifs préparés similaires pour
            huiles minérales
   38.15    Compositions dites « accélérateurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            de vulcanisation »                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   38.17    Compositions et charges pour                                                      Fabrication pour laquelle sont uti­
            appareils extincteurs ; grenades et                                               lisés des produits dont la valeur
            bombes extinctrices                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
 ---pagebreak--- N° L 323/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                         15. 12. 75
Liste À (sutte)
                     Produits obtenus
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                   produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                     sont réunies
  tarifaire                    Désignation
 de la NdB
   38.18       Solvants et diluants composites                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               pour vernis ou produits similaires                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
ex 38.19       Produits chimiques et prépara­                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
               tions des industries chimiques ou                                              lisés des produits dont la valeur
               des industries connexes (y compris                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
               celles consistant en mélanges de                                               produit obtenu
               produits naturels), non dénommés
               ni compris ailleurs ; produits rési­
               duaires des "industries chimiques
               ou des industries connexes, non
               dénommés ni compris ailleurs, à
               l'exclusion :
               — des huiles de fusel et de l'huile
                   de Dippel
               — des acides          naphténiques     et
                   leurs     sels    insolubles    dans
                   l'eau ; des esters des acides
                   naphténiques
               — des acides sulfonaphténiques,
                    et leurs sels insolubles dans
                   l'eau ; des esters des acides sul­
                   fonaphténiques
               — des sulfonates de pétrole, à
                   l'exclusion des sulfonates de
                   pétrole     de    métaux    alcalins ,
                   d'ammonium ou d'éthanolami­
                    nes ; des acides sulfoniques
                    d'huiles de minéraux bitumi­
                    neux, thiophénés, et leurs sels
                —   des alkylbenzènes ou alkyl­
                    naphtalènes, en mélanges
                —   des échangeurs d'ions
                —   des catalyseurs
                —  des compositions absorbantes
                    pour parfaire lé vide dans les
                    tubes ou valves électriques
                — des ciments, mortiers et com­
                    positions similaires, réfractai­
                    res
                — des oxydes de fer alcalinisés
                    pour l'épuration des gaz
                — des charbons (à l'exclusion de
                    ceux en graphite artificiel du
                    n° ex 38.01 ) en compositions
                    métallographitiques ou autres,
                    présentés sous forme de pla­
                    quettes, de barres ou d'autres
                    demi-produits
    ex          Articles textiles non repris sous                                              Fabrication à partir de fils
chapitre        le n° 59.08 conformément à la
    39          note 2 A du chapitre 59
ex 39.02        Produits de polymérisation                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                               du produit obtenu
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 323/ 17
                                                                                                                        Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                            Ouvraison ou transformation
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                 produits originaires              lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                   sont réunies
  tarifaire                 Désignation
 de la NdB
   39.07    Ouvrages en matières des nos 39.01                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            à 39.06 inclus                                                                  lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                            dû produit obtenu
   40.05    Plaques, feuilles et bandes de                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
            caoutchouc naturel ou synthéti­                                                 lisés des produits dont la valeur
            que, non vulcanisé, autres que les                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
            feuilles fumées et les feuilles de                                              produit obtenu
            crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; gra­
            nulés en caoutchouc naturel ou
            synthétique, sous forme de
            mélanges prêts à la vulcanisa­
            tion ; mélanges, dits « mélanges­
            maîtres », constitués par du
            caoutchouc naturel ou synthéti­
            que , non vulcanisé, additionné,
            avant ou après coagulation, de
            noir de carbone ( avec ou sans hui­
            les minérales) ou d'anhydride sili­
            cique (avec ou sans huiles miné­
            rales), sous toutes formes
   41.02    Cuirs et peaux de bovins (y com­          Tannage de peaux brutes du n°
            pris les buffles) et peaux d'équi­        41.01
            dés, préparés, autres que ceux des
            nos 41.06 à 41.08 inclus
   41.03    Peaux d'ovins, préparées, autres          Tannage de peaux brutes du n°
            que celles des nos 41.06 à 41.08          41.01
            inclus
   41.04    Peaux de caprins, préparées,              Tannage de peaux brutes du n°
            autres que celles des nos 41.06 à         41.01
            41.08 inclus
   41.05    Peaux préparées d' autres ani­            Tannage des peaux brutes du n°
            maux, à l'exclusion de celles des         41.01
            nos 41.06 à 41.08 inclus
   41.08    Cuirs et peaux vernis ou métalli­                                               Vernissage ou métallisation des
            sés                                                                             peaux des nos 41.02 à 41.07
                                                                                            inclus ( autres que peaux de métis
                                                                                            des Indes et peaux de chèvres des
                                                                                            Indes, simplement tannées à l' aide
                                                                                            de substances végétales, même
                                                                                            ayant subi d'autres préparations
                                                                                            mais    manifestement non           utilisa­
                                                                                            bles, en l'état, pour la fabrication
                                                                                            d'ouvrages en cuir), la valeur des
                                                                                            peaux      utilisées    n'excédant       pas
                                                                                            50 % de la valeur du produit
                                                                                            obtenu
 ---pagebreak--- N° L 323/ 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            15. 12. 75
Liste A (suite)
                        Produits obtenus
                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                                                                          Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          ne conférant pas le caractère de                  le caractère de produits originaires
   N° de la
                                                                                produits originaires                           lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                                              sont réunies
   tarifaire                      Désignation
 de la NdB
    43.03         Pelleteries ouvrées ou confection­                 Confections       de    fourrures     effec­
                  nées (fourrures)                                   tuées à partir de pelleteries en
                                                                     nappes, sacs, carrés, croix et simi­
                                                                     laires du n° ex 43.02
    44.21         Caisses, caissettes, cageots, cylin­                                                                 Fabrication à partir de planches
                  dres et emballages similaires com­                                                                    non coupées à dimension
                  plets en bois
    45.03         Ouvrages en liège naturel                                                                            Fabrication à partir de produits
                                                                                                                       du n° 45.01
    48.06         Papiers et cartons simplement                                                                        Fabrication à partir de pâtes à pa­
                  réglés, lignés ou quadrillés, en                                                                     pier
                  rouleaux ou en feuilles
    48.14         Articles        de     correspondance :                                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
                  papier à lettres en blocs, envelop­                                                                   lisés des produits dont la valeur
                  pes, cartes-lettres, cartes postales                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                  non illustrées et cartes pour cor­                                                                    produit obtenu
                  respondance ; boîtes, pochettes et
                  présentations similaires, en papier
                  ou cartons renfermant un assorti­
                   ment d'articles de correspondance
    48.15         Autres papiers et cartons décou­                                                                      Fabrication à partir de pâtes à
                  pés en vue d'un usage déterminé                                                                       papier
    48.16         Boîtes, sacs, pochettes, cornets et                                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                  autres emballages en papier ou                                                                        lisés des produits dont la valeur
                  carton                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                        produit obtenu            1
    49.09          Cartes postales , cartes pour anni­                Fabrication à partir de produits
                   versaires , cartes de Noël et similai­             du n° 49.11
                   res, illustrées, obtenues par tous
                   procédés, même avec garnitures
                  ou applications
     49.10         Calendriers de tous genres en pa­                  Fabrication à partir de produits
                   pier ou carton, y compris les blocs                du n° 49.11
                   de calendriers à effeuiller
    50.040        Fils de soie non conditionnés pour                                                                    Fabrication à partir de produits du
                   la vente au détail                                                                                   no 50.01
    50.050         Fils de bourre de soie (schappe)                                                                      Fabrication à partir de produits du
                   non conditionnés pour la vente                                                                        n° 50.03 non cardés ni peignés
                   au détail
    50.06(*        Fils de déchets de bourre de soie                                                                     Fabrication à partir de produits du
                   (bourrette) non conditionnés pour                                                                     n° 50.03 non cardés ni peignés
                   la vente au détail
(l) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
    liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 323/ 19
                                                                                                                                                      Liste A (suite)
                          Produits obtenus
                                                                                                                           Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                           ne conférant pas le caractère de                   le caractère de produits originaires
   N° de la
                                                                                 produits originaires                            lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                                               sont réunies
   tarifaire                       Désignation
  de la NdB
    50.07 ( 1 ;    Fils de soie, de bourre de soie                                                                       Fabrication à partir de produits
                   (schappe) et de déchets de bourre                                                                     du n® 50.01 et de produits du
                   de soie ( bourrette), conditionnés                                                                    n° 50.03 non cardés ni peignés
                  pour la vente au détail
ex 50.08 (r       Imitations de catgut préparées à                                                                       Fabrication à partir de produits
                   l'aide de fils de soie                                                                                du n<> 50.01 ou de produits du
                                                                                                                         n° 50.03 non cardés ni peignés
    50.09 (2;     Tissus de soie ou de bourre de                                                                         Fabrication à partir de produits des
                   soie ( schappe)                                                                                       nos 50.02 et 50.03
    50.i0 (2 ;    Tissus de déchets de bourre de                                                                         Fabrication à partir de produits
                   soie (bourrette)                                                                                      des n°s 50.02 et 50.03
    51.01c :      Fils de fibres textiles synthétiques                                                                    Fabrication à partir de produits
                  et artificielles continues, non condi­                                                                 chimiques ou de pâtes textiles
                   tionnés pour la vente au détail
     51.02( 1 ;    Monofils, lames et formes similai­                                                                     Fabrication à partir de produits
                   res (paille artificielle) et imitations                                                               chimiques ou de pâtes textiles
                   de catgut, en matières textiles syn­
                   thétiques et artificielles
    51.03 c :      Fils de fibres textiles synthétiques                                                                   Fabrication à partir de produits
                   et artificielles continues, condi­                                                                    chimiques ou de pâtes textiles
                   tionnés pour la vente au détail
    51.04 (2:      Tissus de fibres textiles synthéti­                                                                    Fabrication à partir de produits
                   ques et artificielles continues (y                                                                     chimiques ou de pâtes textiles
                   compris les tissus de monofils ou
                   de lames des n°s 51.01 ou 51.02 )
     52.01         Fils de métal combinés avec des                                                                        Fabrication à partir de produits
                   fils textiles (filés métalliques), y                                                                   chimiques, de pâtes textiles ou de
                   compris les fils textiles guipés de                                                                   fibres textiles naturelles , de fibres
                   métal, et fils textiles métallisés                                                                    textiles      synthétiques       et     artifi­
                                                                                                                          cielles discontinues ou leurs dé­
                                                                                                                          chets, non cardés ni peignés
    52.02          Tissus de fils de métal, de filés                                                                     Fabrication à partir de produits
                  métalliques ou de fils textiles mé­                                                                    chimiques, de pâtes textiles                de
                  tallisés du n° 52.01 , pour l'habil­                                                                   fibres textiles naturelles, de libres
                  lement, . l'ameublement et usages                                                                      textiles synthétiques et artificiel­
                  similaires                                                                                             les discontinues ou leurs déchets
(1) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
    dans ta présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
    des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak--- N° L 323/20­                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                            15. 12. 75
Liste A (suite)
                            Produits obtenus
                                                                                                                             Ouvraison.ou transformation conférant
                                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                              ne conférant pas le caractère de                 le caractère de produits originaires
     N 0 de la
                                                                                    produits originaires                          lorsque les conditions ci-après
      position                                                                                                                              sont réunies
      tarifaire                       Désignation
  de la NdB
       53.06(1 ]      Fils de laine cardée, non condi­                                                                    Fabrication à partir de produits
                      tionnés pour la vente au détail                                                                     des nos 53.01 et 53.03
       53.07(1 1      Fils de laine peignée, non condi­                                                                   Fabrication à partir de produits
                      tionnés pour la vente au détail                                                                     des n os 53.01 et 53.03
       sa.oso;        Fils de poils fins, cardés ou pei­                                                                  Fabrication à partir de poils fins
                      gnés, non conditionnés pour la                                                                      bruts du n° 53.02
                      vente au détail
       53.09 (1 ;     Fils de poils grossiers ou de crin,                                                                 Fabrication à partir de poils gros­
                      non conditionnés pour la vente au                                                                    siers du n° 53.02 ou de crin du n°
                      détail                                                                                               05.03 , bruts
        53.10 (1       Fils de laine, de poils (fins ou                        »
                                                                                                                           Fabrication à partir de produits
                       grossiers) ou de crin, conditionnés                                                                 des nos 05.03 et 53.01 à 53.04
                       pour la vente au détail                                                                             inclus
        53.11 (2      Tissus de laine ou de poils fins                                                                     Fabrication à partir de produits
                                                                                                                           des nos 53.01 à 53.05 inclus
        53.12 (2       Tissus de poils grossiers                                                                           Fabrication à partir de produits
                                                                                                                           des nos 53.02 à 53.05 inclus
        53.13 (2       Tissus de crin                                                                                      Fabrication à partir de crin du n°
                                                                                                                           05.03
        54.03 1 1     Fils de lin ou de ramie, non condi­                                                                  Fabrication à partir de produits
                       tionnés pour la vente au détail                                                                     du n° 54.01 et du n° 54.02, non
                                                                                                                           cardés ni peignés
        54.04 (1       Fils de lin ou de ramie, condition­                                                                 Fabrication à partir de produits
                       nés pour la vente au détail                                                                         des nos 54.01 et 54.02
        54.05 (2       Tissus de lin ou de ramie                                                                           Fabrication à partir de produits
                                                                                                                           des nos 54.01 et 54.02
        55.05 n        Fils de coton non conditionnés                                                                      Fabrication à partir de produits
                       pour la vente au détail                                                                             des nos 55.01 et 55.03
        55.06 (1       Fils de coton conditionnés pour la                                                                  Fabrication à partir de produits
                       vente au détail                                                                                     des n°s 55.01 et 55.03
        55.07(2        Tissus de coton à point de gaze                                                                     Fabrication à partir de produits
                                                                                                                            des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
 t' 1 ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
        liste , tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
        textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
 (*) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
        dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
        des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak---   15. 12. 75                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 323/21
                                                                                                                                                      Liste A (suite)
                           Produits obtenus
                                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                              Ouvraison ou transformation
                                                                            ne conférant pas le caractère de                  le caractère de produits originaires
     N 0 de la
                                                                                  produits originaires                           lorsque les conditions ci-après
     position                                                                                                                             sont réunies
     tarifaire                      Désignation
    de la NdB
      55.08 («)    Tissus de coton bouclés du genre                                                                      Fabrication à partir de produits
                   éponge                                                                                                des n°s 55.01 , 55.03 et 55.04
      55.09H       Autres tissus de coton                                                                                Fabrication à partir de .produits
                                                                                                                         des no® 55.01 , 55.03 et 55.04
       56.01       Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                 Fabrication à partir de produits
                   ficielles discontinues eh masse                                                                        chimiques ou de pâtes textiles
      56.02         Câbles pour discontinus en fibres                                                                     Fabrication à partir de produits
                    textiles synthétiques et artificielles                                                               chimiques ou de pâtes textiles
      56.04         Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                 Fabrication à partir de produits
                    ficielles discontinues et déchets de                                                                  chimiques ou de pâtes textiles
                    fibres textiles synthétiques et arti­
                    ficielles ( continues ou disconti­
                    nues), cardés, peignés ou autre­
                    ment préparés pour la filature
       56.05 H      Fils de fibres textiles synthétiques                                                                  Fabrication à partir de produits
                    et artificielles discontinues (ou de                                                                  chimiques ou de pâtes textiles
                    déchets de fibres textiles synthéti­
                    ques et artificielles), non condi­
                    tionnés pour la vente au détail
       56.06(1 )    Fils de fibres textiles synthétiques                                                                  Fabrication à partir de produits
                    et artificielles discontinues (ou de                                                                  chimiques ou de pâtes textiles
                    déchets de fibres textiles synthé­
                    tiques et artificielles), condition­
                    nés pour la vente au détail
       56.07(2 )    Tissus de fibres textiles synthé­                                                                     Fabrication à partir de produits
                    tiques et artificielles discontinues                                                                  des n°s 56.01 à 56.03 inclus
       57.05 (1)    Fils de chanvre                                                                                       Fabrication à partir de chanvre
                                                                                                                          brut
       57.06(*]     Fils.de jute ou d'autres fibres tex­                                                                  Fabrication à partir de jute brut
                    tiles libériennes du n° 57.03                                                                         ou d' autres fibres textiles libérien­
                                                                                                                          nes brutes du n 0 57.03
       57.07(1)     Fils d'autres fibres textiles végé­                                                                   Fabrication à partir de fibres tex­
                    tales                                                                                                 tiles végétales brutes des nos 57.02
                                                                                                                          et 57.04
       57.08        Fils de papier                                                                                        Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          du chapitre 47, de produits chimi­
                                                                                                                          ques, de pâtes textiles ou de fibres
                                                                                                                          textiles naturelles, de fibres tex­
                                                                                                                          tiles synthétiques et artificielles
                                                                                                                          discontinues ou leurs déchets, non
                                                                                                                          cardés ni peignés
 i1) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(*) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
     dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
     des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak---   N0 L 323/22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                              15. 12. 75
  Liste A (suite )
                          Produits obtenus
                                                                                                                             Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                           ne conférant pas le caractère de                    le caractère de produits originaires
     N 0 de la
                                                                                 produits originaires                             lorsque les conditions ci-après
     position                                                                                                                              sont réunies
     tarifaire                      Désignation
    de la NdB
     57.O90 )     Tissus de chanvre                                                                                       Fabrication à partir de produits du
                                                                                                                          no 57.01
     57.10 ( 1 )  Tissus de jute ou d' autres fibres                                                                       Fabrication à partir de jute brut
                  textiles libériennes du n° 57.03                                                                         ou d' autres fibres textiles libérien­
                                                                                                                           nes brutes du n° 57.03
    57.11 ( i )   Tissus      d'autres     fibres    textiles                                                             Fabrication à partir de produits
                  végétales                                                                                               des n°s 57.02 et 57.04
     57.12        Tissus de fils de papier                                                                                Fabrication à partir de papier , de
                                                                                                                          produits chimiques, de pâtes tex­
                                                                                                                          tiles ou de fibres textiles naturel­
                                                                                                                          les, de fibres textiles synthétiques
                                                                                                                          et artificielles discontinues ou leurs
                                                                                                                          déchets
    58.01         Tapis à points noués ou enroulés,                                                                       Fabrication à partir de produits
                  même confectionnés                                                                                      des n°s 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                                                          51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                                                                                                                          55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                                                                                                                         56.03      inclus    et  57.01     à   57.04
                                                                                                                          inclus
    58.02         Autres tapis , même confection­                                                                         Fabrication à partir de produits
                  nés ; tissus dits « Kélim » ou « Ki­                                                                   des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                  lim », « Schumacks » ou « Sou­                                                                         51.01, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                  mak », « Karamanie » et similai­                                                                       55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                  res, même confectionnés                                                                                56.03     inclus et 57.01          à   57.04
                                                                                                                         inclus
     58.04         Velours, peluches, tissus bouclés et                                                                   Fabrication à partir de produits
                  tissus de chenille, à l'exclusion                                                                       des nos 50.01 à 50.03 inclus , 53.01
                  des articles des nos 55.08 et 58.05                                                                     à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à
                                                                                                                         55.04 inclus et 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                                          ou à partir de produits chimiques
                                                                                                                          ou de pâtes textiles
     58.05        Rubanerie et rubans sans trame en
                                                                                                                          Fabrication à partir de produits
                   fils ou fibres parallélisés et encol­                                                                 des n°s 50.01 à 50.03 inclus,
                  lés ( bolducs), à l'exclusion des                                                                       53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                   articles du n 0 58.06                                                                                  à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                                          et 57.01 à 57.04 inclus ou à partir
                                                                                                                          de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                                                          textiles
     58.06        Étiquettes, écussons et articles                                                                       Fabrication à partir de produits
                  similaires, tissés, mais non brodés,                                                                   des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01
                  en pièces, en rubans ou découpés                                                                       à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à
                                                                                                                         55.04 inclus et 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                                         ou à partir de produits chimiques
                                                                                                                          ou de pâtes textiles
     58.07        Fils de chenille ; fils guipés (au­                                                                     Fabrication à partir de produits des
                  tres que ceux du n° 52.01 et que                                                                        n°s 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
                   les fils de crin guipés) ; tresses en                                                                 53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
                  pièces ; autres articles de passe­                                                                      inclus et 56.01 à 56.03 inclus ou
                  menterie et autres articles orne­
                                                                                                                          à partir de produits chimiques ou
                  mentaux analogues, en pièces ;                                                                          de pâtes textiles
                  glands, floches, olives, noix, pom­
                  pons et similaires
(') Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
     dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que .pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
     des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé .
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 323/23
                                                                                                                             Liste A (suite )
                      Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de       le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                    produits originaires                lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                       sont réunies
  tarifaire                    Désignation
 de la NdB
  58.08     Tulles et tissus à mailles nouées                                                  Fabrication à partir de produits
            ( filet ), unis                                                                    des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                               53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                                                                                               à 55.04 inclus et 56.01 à 56.03 in­
                                                                                               clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                               ques ou de pâtes textiles
  58.09     Tulles, tulles-bobinots et tissus à                                                Fabrication à partir de produits
            mailles nouées ( filet), façonnés ;                                                des nos 50.01 à 50.03 inclus,
            dentelles (à la mécanique ou à la                                                  53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
            main ) en pièces, en bandes ou en                                                  à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 in­
            motifs                                                                             clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                               ques ou.de pâtes textiles
   58.10    Broderies en pièces, en bandes ou                                                  Fabrication à partir de fils textiles
            en motifs
   59.01    Ouates et articles en ouate ; ton­                                                 Fabrication soit à partir de fibres
            tisses , nœuds et noppes (boutons)                                                 naturelles, soit à partir de pro­
            de matières textiles                                                               duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                               tiles
   59.02    Feutres et articles en feutre, même                                                Fabrication soit à partir de fibres
            imprégnés ou enduits                                                               naturelles, soit -à partir de pro­
                                                                                               duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                               tiles
   59.03    « Tissus non tissés » et articles en                                               Fabrication soit à partir de fibres
            « tissus non tissés », même impré­                                                 naturelles, soit à partir de pro­
            gnés ou enduits                                                                    duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                               tiles
   59.04    Ficelles , cordes et cordages, tressés                                             Fabrication soit à partir de fibres
            ou non                                                                             naturelles, soit à partir de pro­
                                                                                               duits chimiques ou de pâtes texti­
                                                                                               les
   59.05    Filets, fabriqués à l'aide des                                                     Fabrication soit à partir de fibres
            matières reprises au n° 59.04 , en                                                 naturelles, soit à partir de pro­
            nappes, en pièces ou en forme ;                                                    duits chimiques ou de pâtes texti­
            filets en forme pour la pêche, en                                                  les
            fils, ficelles ou cordes
   59.06    Autres articles fabriqués avec des                                                 Fabrication soit à partir de fibres
            fils, ficelles, cordes ou cordages, à                                              naturelles, soit à partir de pro­
            l'exclusion des tissus et des arti­                                                duits chimiques ou de pâtes texti­
            cles en tissus                                                                     les
   59.07    Tissus       enduits    de   colle ou  de                                          Fabrication à partir de fils
            matières amylacées, du genre utili­
            sé pour la reliure, le cartonnage,
            la gainerie ou usages similaires
            ( percaline enduite, etc. ) ; toiles à
            calquer ou transparentes pour le
            dessin ; toiles préparées pour la
            peinture ; bougran et similaires
            pour la chapellerie
   59.08    Tissus imprégnés, enduits ou re­                                                    Fabrication à partir de fils
            couverts de dérivés de la cellulose
            ou d'autres matières plastiques
            artificielles et tissus stratifiés
            avec ces mêmes matières
 ---pagebreak--- N° L 323/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                         15. 12. 75
Liste A (suite )
                     Produits obtenus
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                   produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                     sont réunies
  tarifaire                    Désignation
 de la NdB
   59.09      Toiles cirées et autres tissus huilés                                            Fabrication à partir de fils
              ou recouverts d'un enduit à base
              d'huile
   59.10      Linoléums pour tous usages,                                                      Fabrication soit à, partir de fils,
              découpés ou non ; couvre-par­                                                    soit à partir de fibres textiles
               quets consistant en un enduit
              appliqué sur support de matières
               textiles, découpés ou non
   59.11      Tissus caoutchoutés, autres que de                                               Fabrication à partir de fils
               bonneterie
   59.12       Autres tissus          imprégnés ou                                             Fabrication à partir de fils
              enduits ; toiles peintes pour
              décors de théâtre, fonds d'ateliers
               ou usages analogues
   59.13      Tissus (autres que de bonneterie)                                               Fabrication à partir de fils simples
              élastiques , formés de matières tex­
               tiles associées à des fils de caout­
               chouc
   59.14       Mèches tissées, tressées ou tri­                                               Fabrication à partir de fils simples
               cotées, en matières textiles, pour
               lampes, réchauds, bougies et si­
               milaires ; manchons à incan­
               descence, même imprégnés, et tis­
               sus tubulaires de bonneterie ser­
               vant à leur fabrication
   59.15      Tuyaux pour pompes et tuyaux                                                     Fabrication à partir de produits des
              similaires, en matières textiles,                                                nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
              même avec armatures ou accessoi­                                                53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
              res en autres matières                                                          inclus, 56.01 à 56.03 inclus et
                                                                                              57.01 à 57.04 inclus ou à partir de
                                                                                              produits chimiques ou de pâtes
                                                                                              textiles
   59.16      Courroies transporteuses ou de                                                   Fabrication à partir de produits des
              transmission en matières textiles,                                              nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
              même armées                                                                     53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
                                                                                              inclus, 56.01 à 56.03 inclus et 57.01
                                                                                              à 57.04 inclus ou à partir de pro­
                                                                                              duits chimiques ou de pâtes textiles
  59.17       Tissus et articles pour usages                                                  Fabrication à partir de produits
              techniques en matières textiles                                                 des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                              53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                                                                                              à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 in­
                                                                                              clus et 57.01 à 57.04 inclus ou à
                                                                                              partir de produits chimiques ou de
                                                                                              pâtes textiles
Chapitre      Bonneterie                                                                      Fabrication à partir de fibres natu­
  60                                                                                          relles cardées ou peignées, de ma­
                                                                                              tières des nos 56.01 à 56.03 inclus,
                                                                                              de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                              textiles
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 323/25
                                                                                                                        Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                 produits originaires              lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                  sont réunies
  tarifaire                  Désignation
 de la NdB
   61.01    Vêtements de dessus pour hom­                                                   Fabrication à partir de fils
            mes et garçonnets
  61.02     Vêtements de dessus pour fem­                                                   Fabrication à partir de fils
            mes, fillettes et jeunes enfants
   61.03    Vêtements de dessous (linge de                                                  Fabrication à partir de fils
            corps) pour hommes et garçon­
            nets, y compris les cols, faux cols,
            plastrons et manchettes
   61.04    Vêtements de dessous (linge de                                                  Fabrication à partir de fils
            corps) pour femmes, fillettes et
            jeunes enfants
   61.05    Mouchoirs et pochettes                                                          Fabrication à partir de fils simples
                                                                                            écrus
   61.06    Châles, écharpes, foulards, cache­                                              Fabrication à partir de fils simples
            nez, cache-col , mantilles, voiles et                                           écrus de fibres textiles naturelles
            voilettes, et articles similaires                                               ou fibres textiles synthétiques et
                                                                                            artificielles discontinues ou leurs
                                                                                             déchets ou à partir de produits
                                                                                            chimiques ou de pâtes textiles
   61.07    Cravates                                                                        Fabrication à partir de fils
   61.08    Cols, collerettes, guimpes, colifi­                                             Fabrication à partir de fils
            chets, plastrons, jabots, poignets,
            manchettes,         empiècements      et
            autres garnitures similaires pour
            vêtements et sous-vêtements fémi­
            nins
   61.09    Corsets, ceintures-corsets, gaines,                                             Fabrication à partir de fils
            soutiens-gorge, bretelles, jarretel­
            les, jarretières, supports-chausset­
            tes et articles similaires en tissus
            ou en bonneterie, même élastiques
   61.10    Ganteries, bas, chaussettes et soc­                                             Fabrication à partir de fils
            quettes, autres qu'en bonneterie
   61.11    Autres      accessoires    confectionnés                                        Fabrication à partir de fils
            du vêtement : dessous de bras,
             bourrelets et épaulettes de soutien
            pour tailleurs, ceintures et ceintu­
             rons , manchons, manches protec­
             trices, etc.
   62.01     Couvertures                                                                    Fabrication à partir de fils écrus
                                                                                            des chapitres 50 à 56 inclus
   62.02    Linge de lit, de table, de toilette,                                            Fabrication à partir de fils simples
             d' office ou de cuisine ; rideaux,                                             écrus
            vitrages et autres articles d'ameu­
            blement
 ---pagebreak--- N0 L 323/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                         15. 12. 75
Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                    produits originaires              lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                     sont réunies
  tarifaire                    Désignation
 de la NdB
  62.03       Sacs et sachets d'emballage                                                      Fabrication à partir de produits
                                                                                               chimiques, de pâtes textiles ou de
                                                                                               fibres textiles naturelles, de fibres
                                                                                               textiles synthétiques et artificielles
                                                                                               discontinues ou leurs déchets
   62.04      Bâches, voiles d'embarcation, sto­                                               Fabrication à partir de fils simples
              res d'extérieur, tentes et articles                                              écrus
              de campement
   62.05      Autres     articles confectionnés   en                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
              tissus, y compris les patrons de                                                 lisés des produits dont la valeur
              vêtements                                                                        n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   64.01      Chaussures à semelles extérieures          Fabrication à partir de produits
              et dessus en caoutchouc ou en              du n° 64.05
              matière plastique artificielle
                                                                                     i
  64.02       Chaussures à semelles extérieures          Fabrication à partir de produits
              en cuir naturel , artificiel ou recons­    du n° 64.05
               titué ; chaussures ( autres que cel­
              les du n° 64.01 ) à semelles exté­
               rieures en caoutchouc ou en ma­
               tière plastique artificielle
   64.03      Chaussures en bois ou à semelles           Fabrication à partir de produits
              extérieures en bois ou en liège             du n° 64.05
   64.04      Chaussures à semelles extérieures          Fabrication à partir de produits
              en autres matières ( corde, carton,         du n° 64.05
               tissu, feutre, vannerie , etc. )
   65.03      Chapeaux et autres coiffures en                                                  Fabrication à partir de fibres tex­
              feutre, fabriqués à l'aide des clo­                                              tiles
              ches et des plateaux du n° 65.01 ,
              garnis ou non
   65.05      Chapeaux et autres coiffures (y                                                  Fabrication à partir de fils ou de
               compris les résilles et filets à che­                                           fibres textiles
              veux ) en bonneterie ou confec­
               tionnés à l'aide de tissus, de den­
              telles ou de feutre (en pièces, mais
               non en bandes), garnis ou non
   66.01      Parapluies, parasols et ombrelles,                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
               y compris les parapluies-cannes et                                              lisés des produits dont la valeur
               les parasols-tentes et similaires                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
ex 68.04       Ouvrages en abrasifs artificiels à         Fabrication à partir de carbures
ex 68.05       base de carbures de silicium               de silicium du n 0 ex 28.56
ex 68.06
   70.06        Verre coulé ou laminé et « verre          Fabrication à partir de verre étiré,
               à vitres » (même armés ou plaqués          coulé ou laminé des nos 70.04 et
               en cours de fabrication), simple­          70.05
               ment doucis ou polis sur une ou
               deux faces, en plaques ou en feuil­
               les de forme carrée ou rectangu­
               laire
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 323/27
                                                                                                                       Liste A (suite)
                  Produits obtenus
                                                            Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation conférant
                                                          ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                produits originaires              lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                 sont réunies
  tarifaire                Désignation
 de la NdB
   70.07    Verre eoulé ou laminé et « verres        Fabrication à partir de verre étiré,
            à vitres » (doucis ou polis ou non),     coulé ou laminé des n°s 70.04 à
            découpés de forme autre que car­         70.06 inclus
            rée ou rectangulaire, ou bien cour­
            bés ou autrement travaillés (bi­
            seautés, gravés, etc.) ; vitrages
            isolants à parois multiples; verres
            assemblés en vitraux
   70.08    Glaces ou verres de sécurité,            Fabrication à partir de verre étiré,
            même façonnés, consistant en ver­        coulé ou laminé des n°s 70.04 à
            res trempés ou formés de deux ou         70.07 inclus
            plusieurs feuilles contre-collées
   70.09    Miroirs en verre, encadrés ou non ,       Fabrication à partir de produits
            y compris les miroirs rétroviseurs        des nos 70.04 à 70.08 inclus
   71.15    Ouvrages en perles fines, en pier­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
            res gemmes ou en pierres synthéti­                                             lisés des produits dont la valeur
            ques ou reconstituées                                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                           produit obtenu
   73.07    Fer et acier en blooms, billettes,       Fabrication à partir de produits du
            brames et largets ; fer et acier sim­    n° 73.06
            plement dégrossis par forgeage ou
            par martelage (ébauches de forge)
   73.08    Ébauches en rouleaux pour tôles,         Fabrication à partir de produits du
            en fer ou en acier                        no 73.07
   73.09    Larges plats en fer ou en acier          Fabrication à partir de produits
                                                     des nos 73.07 et 73.08
   73.10    Barres en fer ou en acier, laminées       Fabrication à partir de produits du
            ou filées à chaud ou forgées (y           n° 73.07
            compris le fil machine) ; barres en
            fer ou en acier, obtenues ou pa­
            rachevées à froid ; barres creuses
            en acier pour le forage des mines
   73.11    Profilés en fer ou en acier, lami­        Fabrication à partir de produits
            nés ou filés à chaud, forgés, ou          des nos 73.07 à 73.10 inclus, 73.12
            bien obtenus ou parachevés à             et 73.13
            froid ; palplanches en fer ou en
            acier, même percées ou faites
            d' éléments assemblés
                                                                                                                    #
   73.12    Feuillards en fer ou en acier, lami­      Fabrication à partir de produits
             nés à chaud ou à froid                   des nos 73.07 à 73.09 inclus et
                                                      73.13
 ---pagebreak--- N° L 323/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          15. 12. 75
Liste A (suite )
                       Produits obtenus
                                                                 Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N " de la
                                                                      produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                        sont réunies
  tarifaire                      Désignation
 de la NdB
   73.13       Tôles de fer ou d'acier, laminées            Fabrication à partir de produits
               à chaud ou à froid                          des n°s 73.07 à 73.09 inclus
   73.14       Fils de fer ou d'acier, nus ou re­          Fabrication à partir de produits du
               vêtus, à l'exclusion des fils isolés         no 73.10
               pour l'électricité
  73.16        Éléments de voies ferrées, en fonte,                                              Fabrication à partir de produits du
               fer ou acier : rails, contre-rails,                                               no 73.06
               aiguilles, pointes de cœur, croise­
              ments et changements de voies,
               tringles d'aiguillage, crémaillères,
               traverses, éclisses, coussinets et
               coins, selles d'assise, plaques de
               serrage, plaques et barres d'écarte­
               ment et autres pièces spécialement
               conçues pour la pose, le jointe­
               ment ou la fixation des rails
   73.18       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                  Fabrication à partir de produits
               ébauches) en fer ou en acier, à                                                   des nos 73.06 et 73.07 et du n°
               l'exclusion des articles du n° 73.19                                              73.15 sous les formes indiquées
                                                                                                 aux nos 73.06 et 73.07
   74.03       Barres, profilés et fils de section                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
               pleine, en cuivre                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit obtenu
   74.04        Tôles, planches, feuilles et bandes                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
                en cuivre, d'une épaisseur de plus                                               lisés des produits dont la valeur
                de 0,15 mm                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit obtenu
   74.05       Feuilles et bandes minces en cui­                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
               vre ( même gaufrées, découpées,                                                   lisés des produits dont la valeur
               perforées, revêtues, imprimées ou                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
               fixées sur papier, carton, matières                                               produit obtenu
               plastiques artificielles ou supports
               similaires ), d' une épaisseur de 0,15
               mm et moins ( support non com­
                pris )
   74.06       Poudres et paillettes de cuivre                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit obtenu
   74.07       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
               ébauches) et barres creuses, en                                                   lisés des produits dont la valeur
                cuivre                                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit obtenu
    74.08        Accessoires de tuyauterie en cuivre                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
                 (raccords, coudes, joints, man­                                                  lisés des produits dont la valeur
                 chons, brides, etc.)                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                  produit obtenu
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 323/29
                                                                                                                         Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                 produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tarifaire                  Désignation
 de la NdB
  74.09     Réservoirs, foudres, cuves et autres                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
            récipients analogues, pour toutes                                               lisés des produits dont la valeur
            matières (à l'exclusion des gaz                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
            comprimés ou liquéfiés), en cui­                                                produit obtenu
            vre, d'une contenance supérieure
            à 300 1, sans dispositifs mécani­
            ques ou thermiques, même avec
            revêtements       intérieur ou calori­
            fuge
  74.10     Câbles, cordages, tresses et simi­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            laires, en fils de cuivre, à l'exclu­                                           lisés des produits dont la valeur
            sion des articles isolés pour l'élec­                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
            tricité                                                                         produit obtenu
  74.11     Toiles métalliques (y compris les                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
            toiles continues ou sans fin), gril­                                            lisés des produits dont la valeur
            lages et treillis, en fils de cuivre                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
  74.12     Treillis d'une seule pièce, en                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
            cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle                                            lisés des produits dont la valeur
            ou d'une bande incisée et déployée                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
  74.13     Chaînes, chaînettes et leurs par­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
            ties, en cuivre                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
  74.14     Pointes, clous, crampons appoin­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            tés, crochets et punaises, en cuivre,                                           lisés des produits dont la valeur
            ou avec tige en fer ou en acier et                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
            tête en cuivre                                                                  produit obtenu
  74.15      Boulons et écrous (filetés ou non ),                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
             vis, pitons et crochets à pas de                                               lisés des produits dont la valeur
            vis, rivets, goupilles, chevilles, cla­                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
            vettes et articles similaires de bou­                                           produit obtenu
            lonnerie et de visserie en cuivre ;
            rondelles (y compris les rondelles
            brisées et autres rondelles desti­
            nées à faire ressort) en cuivre
  74.16      Ressorts en cuivre                                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
  74.17     Appareils non électriques de cuis­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            son et de chauffage, des types ser­                                              lisés des produits dont la valeur
            vant à des usages domestiques,                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
            ainsi que leurs parties et pièces                                               produit obtenu
            détachées, en cuivre
  74.18     Articles de ménage, d'hygiène et                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            d'économie domestique et leurs                                                   lisés des produits dont la valeur
            parties, en cuivre                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
 ---pagebreak--- N° L 323/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        15. 12. 75
Liste A (suite)
                      Produits obtenus
                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                    produits originaires              lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                      sont réunies
  tarifaire                     Désignation
 de la NdB
  74.19        Autres ouvrages en cuivre                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   75.02       Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               pleine, en nickel                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   75.03       Tôles, planches, feuilles et bandes                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               de toute épaisseur, en nickel ;                                                 lisés des produits dont la valeur
               poudres et paillettes de nickel                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   75.04       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               ébauches), barres creuses et acces­                                             lisés des produits dont la valeur
               soires de tuyauterie ( raccords,                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
               coudes, joints, manchons, brides,                                               produit obtenu
               etc.), en nickel
  75.05        Anodes pour nickelage, y compris                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               celles obtenues par électrolyse,                                                lisés des produits dont la valeur
               brutes ou ouvrées                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
  75.06        Autres ouvrages en nickel                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
  76.02       Barres, profilés et fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine, en aluminium                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
  76.03       Tôles, planches, feuilles et bandes                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              en aluminium, d'une épaisseur de                                                 lisés des produits dont la valeur
              plus de 0,20 mm                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
  76.04       Feuilles et bandes minces en alu­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              minium (même gaufrées, décou­                                                    lisés des produits dont la valeur
              pées, perforées, revêtues, impri­                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
              mées ou fixées sur papier, carton,                                               produit obtenu
              matières plastiques artificielles ou
              supports similaires), d'une épais­
              seur de 0,20 mm et moins (sup­
              port non compris)
  76.05       Poudres et paillettes d'aluminium                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
  76.06       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches) et barres creuses, en                                                  lisés des produits dont la valeur
              aluminium                                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 323/31
                                                                                                                          Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le caractère de       le caractère de produits originaires
  N 0 de la
                                                                 produits originaires                lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tarifaire                  Désignation
 de la NdB
  76.07     Accessoires de tuyauterie en alu­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
            minium (raccords, coudes, joints,                                               lisés des produits dont la valeur
            manchons, brides, etc. )                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
  76.08     Constructions et parties de cons­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
            tructions (hangars, ponts et élé­                                               lisés des produits dont la valeur
            ments de ponts, tours, pylônes,                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
            piliers, colonnes, charpentes, toi­                                             produit obtenu
            tures, cadres de portes et fenêtres,
            balustrades, etc.), en aluminium ;
            tôles, barres, profilés, tubes, etc.,
            en aluminium, préparés en vue de
            leur utilisation dans la construc­
            tion
   76.09     Réservoirs, foudres, cuves et autres                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
             récipients analogues, pour toutes                                              lisés des produits dont la valeur
             matières (à l'exclusion des gaz                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
             comprimés ou liquéfiés), en alu­                                               produit obtenu
             minium, d'une contenance supé­
             rieure à 300 1, sans dispositifs mé­
             caniques ou thermiques, même
             avec revêtement intérieur ou ca­
             lorifuge
   76.10     Fûts, tambours, bidons, boîtes et                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             autres récipients similaires de                                                lisés des produits dont la valeur
             transport ou d'emballage, en                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
             aluminium, y compris les étuis ta­                                             produit obtenu
             bulaires rigides ou souples
  76.11      Récipients en aluminium pour gaz                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             comprimés ou liquéfiés                                                          lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
  76.12     Câbles, cordages, tresses et simi­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            laires, en fils d'aluminium, à l'ex­                                            lisés des produits dont la valeur
            clusion des articles isolés pour                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
            l' électricité                                                                  produit obtenu
  76.13     Toiles métalliques, grillages        et                                         Fabrication pour laquelle sont uti­
            treillis, en fils d' aluminium                                                  lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
  76.14      Treillis d'une seule pièce, en                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             aluminium, exécutés à l'aide d'une                                              lisés des produits dont la valeur
             tôle ou d'une bande incisée et dé­                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
             ployée                                                                          produit obtenu
  76.15      Articles de ménage, d'hygiène et                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             d'économie domestique et leurs                                                  lisés des produits dont la valeur
             parties, en aluminium                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
 ---pagebreak--- N° L 323/32                                Journal officiel des Communautés européennes                                         15. 12. 75
Liste A (suite )
                     Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N0 de la
                                                                   produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                     sont réunies
  tarifaire                    Désignation
 de la NdB
  76.16        Autres ouvrages en aluminium                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                              du produit obtenu
  77.02       Magnésium en barres, profilés, fils,                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
              tôles, feuilles, bandes, tubes et                                               lisés des produits dont la valeur
              tuyaux (y compris leurs ébau­                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
              ches), barres creuses, poudres,                                                 produit obtenu
              paillettes et tournures calibrées
   77.03       Autres ouvrages en magnésium                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   78.02       Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               pleine, en plomb                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   78.03       Tables , feuilles et bandes en                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
               plomb , d 1 un poids au m2 de plus                                              lisés des produits dont la valeur
               de 1,700 kg                                                                     n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
  78.04       Feuilles    et    bandes     minces  en                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
              plomb ( même gaufrées, décou­                                                    lisés des produits dont la valeur
              pées, perforées, revêtues, impri­                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
              mées ou fixées sur papier, carton ,                                             produit obtenu
              matières plastiques artificielles ou
              supports similaires), d'un poids au
              m2 de 1,700 kg et moins ( support
              non compris ) ; poudres et paillet­
               tes de plomb
   78.05       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches ), barres creuses et acces­                                            lisés des produits dont la valeur
              soires de tuyauterie ( raccords ,                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
               coudes, tubes en S pour siphons,                                               produit obtenu
               joints, manchons , brides , etc. ), en
               plomb
   78.06      Autres ouvrages en plomb                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   79.02      Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               pleine, en zinc                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   79.03       Planches, feuilles et bandes de                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               toute épaisseur, en zinc ; poudres                                              lisés des produits dont la valeur
               et paillettes de zinc                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 323/33
                                                                                                                           Liste A (suite j
                    Produits obtenus
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                  produits originaires                lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                     sont réunies
  tarifaire                  Désignation
 de la NdB
  79.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches), barres creuses et acces­                                              lisés des produits dont la valeur
            soires de tuyauterie (raccords,                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
            coudes, joints, manchons, brides,                                                produit obtenu
            etc. ), en zinc
  79.05     Gouttières, faîtages, lucarnes et                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            autres ouvrages façonnés, en zinc,                                               lisés des produits dont la valeur
            pour le bâtiment                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   79.06    Autres ouvrages en zinc                                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   80.02    Barres, profilés et fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            pleine, en étain                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   80.03    Tables (tôles ), planches, feuilles et                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
            bandes en étain, d'un poids au m2                                                lisés des produits dont la valeur
            de plus de 1 kg                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   80.04    Feuilles et bandes minces en étain                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
            (même gaufrées, découpées, per­                                                   lisés des produits dont la valeur
            forées, revêtues, imprimées ou                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
            fixées sur papier, carton, matières                                               produit obtenu
            plastiques artificielles ou supports
            similaires), d' un poids au m2 de
            1 kg et moins (support non com­
            pris) ; poudres et paillettes d'étain
   80.05    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches), barres creuses et acces­                                              lisés des produits dont la valeur
            soires de tuyauterie (raccords,                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
            coudes, joints, manchons, brides,                                                produit obtenu
            etc. ), en étain
   82.05    Outils       interchangeables       pour                                         Ouvraison, transformation ou mon­
            machines-outils et pour outillage                                                tage pour lesquels sont utilisés des
            à main, mécanique ou non (à                                                      produits, parties et pièces déta­
            emboutir, estamper, tarauder, alé­                                               chées dont la valeur n'excède pas
            ser, fileter, fraiser, mandriner, tail­                                          40 % de la valeur du produit
            ler, tourner, visser, etc. ), y com­                                              obtenu
            pris les filières d'étirage et de fila­
            ge à chaud des métaux, ainsi que
            les outils de forage
   82.0$    Couteaux       et   lames    tranchantes                                         Ouvraison, transformation ou mon­
            pour machines et pour appareils                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
            mécaniques                                                                        produits, parties et pièces déta­
                                                                                              chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                             40 % de la valeur du produit
                                                                                              obtenu
 ---pagebreak--- N° L 323/34                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                             15. 12. 75
Liste A (suite)
                          Produits obtenus
                                                                                                                             Ouvraison ou transformation conférant
                                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                               ne conférant pas le caractère de               le caractère de produits originaires
   N 0 de la
                                                                                     produits originaires                         lorsque les conditions ci-après
    position                                                                                                                               sont réunies
    tarifaire                        Désignation
  de la NdB
      ex           Chaudieres, machines, appareils et                                                                    Ouvraison, transformation ou mon­
  chapitre         engins mécaniques, à l'exclusion                                                                       tage pour lesquels sont utilisés des
       84          du matériel, des machines et des ap­                                                                   produits, parties et pièces déta­
                   pareils pour la production du froid, à                                                                 chées dont la valeur n'excède pas
                   équipement électrique ou autre                                                                         40 °/o de la valeur du produit
                   (n° 84.15), et des machines à cou­                                                                     obtenu
                   dre, y compris les meubles pour
                   machines à coudre (ex 84.41 )
    84.15          Matériel, machines et appareils                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                   pour la production du froid, à                                                                         tage pour lesquels sont utilisés des
                   équipement électrique ou autre                                                                         produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                          valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                          condition que 50 °/o au moins en
                                                                                                                          valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces (x ) utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
ex 84.41           Machines à coudre (les tissus, les                                                                     Ouvraison, transformation ou mon­
                   cuirs, les chaussures, etc.), y com­                                                                   tage pour lesquels sont utilisas des
                   pris les meubles pour machines à                                                                       produits, parties et pièces déta­
                   coudre                                                                                                 chées      non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition :
                                                                                                                          — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                               des produits, parties et pièces (J )
                                                                                                                               utilisés pour montage de la tête
                                                                                                                               (moteur exclu) soient des pro­
                                                                                                                               duits originaires
                                                                                                                           — et que le mécanisme de tension
                                                                                                                               du fil, le mécanisme du crochet
                                                                                                                               et le mécanisme zigzag soient
                                                                                                                               des produits originaires
     ex             Machines et appareils electriques                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
 chapitre           et objets servant à des usages                                                                         tage pour lesquels sont utilisés des
     85             électrotechniques, à l'exception                                                                       produits, parties et pièces déta­
                    des produits des nos 85.14 et 85.15                                                                    chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                           40 °/o de la valeur du produit
                                                                                                                           obtenu
     85.14          Microphones et leurs supports,                                                                         Ouvraison, transformation ou mon­
                    haut-parleurs et amplificateurs                                                                        tage pour lesquels sont utilisés des
                    électriques de basse fréquence                                                                         produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                           chées non originaires dont la
                                                                                                                           valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition :
                                                                                                                           — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                                des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                                utilisés soient des produits
                                                                                                                                originaires
                                                                                                                           — et que tous les transistors
                                                                                                                                soient des produits origi­
                                                                                                                                naires
  C ) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
      a) en ce qui concerne: les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
          duits sur le territoire du pays où s'effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
      b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
          - la valeur des produits importés ,
          - la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      N L 323/35
                                                                                                                                                      Liste A (suite)
                           Produits obtenus
                                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                              ne conférant pas le caractère de               le caractère de produits originaires
   N° de la
                                                                                    produits originaires                         lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                                               sont réunies
   tarifaire                        Désignation
  de la NdB
   85.15          Appareils de transmission et de                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                 réception pour la radiotélépho­                                                                         tage pour lesquels sont utilisés des
                  nie et la radiotélégraphie ; appa­                                                                     produits, parties et pièces déta­
                  reils d'émission et de réception                                                                       chées non originaires dont la
                 pour la radiodiffusion et la télévi­                                                                    valeur n'excède pas 40% de la
                  sion (y compris les récepteurs                                                                         valeur du produit obtenu et à
                 combinés avec un appareil d'en­                                                                          condition :
                  registrement ou de reproduction                                                                        — que 50 % au moins en valeur
                  du son ) et appareils de prise de                                                                          des produits, parties et pièces (*)
                  vues pour la télévision ; appareils                                                                        utilisés soient des produits
                  de radioguidage, de radiodétec­                                                                            originaires
                  tion, de radiosondage et de
                  radiotélécommande                                                                                      — et que tous les transistors
                                                                                                                             soient      des    produits       origi­
                                                                                                                             naires
Chapitre          Véhicules et matériel pour voies                                                                       Ouvraison , transformation ou mon­
   86             ferrées ; appareils de signalisation                                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
                  non électriques pour voies de                                                                          produits, parties et pièces déta­
                   communication                                                                                         chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                          40% de la valeur du produit
                                                                                                                         obtenu
   ex              Voitures automobiles, tracteurs,                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
 chapitre          cycles et autres véhicules terres­                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
    87             tres, à l'exclusion des produits du                                                                    produits, parties et pièces déta­
                   no 87.09                                                                                              chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                          40% de la valeur du produit
                                                                                                                          obtenu
   87.09          Motocycles et velocipedes avec                                                                         Ouvraison, transformation ou mon­
                  moteur auxiliaire, avec ou sans                                                                        tage pour lesquels sont utilisés des
                  side-car ; side-cars pour motocy­                                                                      produits, parties et pièces déta­
                  cles et tous vélocipèdes , présentés                                                                   chées non originaires dont la
                  isolément                                                                                              valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                         valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                         condition que 50 % au moins en
                                                                                                                         valeur des produits, parties et
                                                                                                                         pièces (x ) utilisés soient des pro­
                                                                                                                         duits originaires
   ex             Instruments et appareils d'optique,                                                                    Ouvraison, transformation ou mon­
 chapitre         de photographie et de cinémato­                                                                         tage pour lesquels sont utilisés des
    90             graphie, de mesure, de vérifica­                                                                       produits, parties et pièces déta­
                   tion, de précision ; instruments et                                                                    chées dont la valeur n'excède pas
                   appareils médico-chirurgicaux, à                                                                       40 % de la valeur du produit
                  l'exclusion des produits des nos                                                                        obtenu
                  90.05, 90.07, 90.08, 90.12 et 90.26
(*) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
        duits sur le territoire du pays où s'effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        - la valeur des produits importés ,
        - la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- N       L 323/36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            15. 12. 75
Liste A (suite)
                           Produits obtenus
                                                                                 Ouvraison ou transformation
                                                                                                                             Ouvraison ou transformation conférant
                                                                               ne conférant pas le caractère de                le caractère de produits originaires
    N° de la
                                                                                     produits originaires                         lorsque les conditions ci-après
    position                                                                                                                               sont réunies
    tarifaire                        Désignation
  de la NdB
    90.05          Jumelles et longues-vues, avec ou                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
                   sans prismes                                                                                           tage pour lesquels sont utilisés des
                                                                                                                          produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                          valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                          condition que 50 % au moins en
                                                                                                                          valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces (x ) utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
    90.07          Appareils photographiques ; appa­                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
                   reils ou dispositifs pour la produc­                                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
                   tion de la lumière-éclair en photo­                                                                    produits, parties et pièces déta­
                    graphie                                                                                               chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 % au moins en
                                                                                                                           valeur des produits, parties et
                                                                                                                           pièces (J ) utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
    90.08          Appareils            cinématographiques                                                                 Ouvraison, transformation ou mon­
                    ( appareils de prise de vues et de                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                   prise de son, même combinés ;                                                                           produits, parties et pièces déta­
                   appareils de projection avec ou                                                                         chées non originaires dont la
                    sans reproduction du son)                                                                              valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 % au moins en
                                                                                                                           valeur des produits, parties et
                                                                                                                           pièces (') utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
    90.12           Microscopes optiques, y compris                                                                        Ouvraison , transformation ou mon­
                   les appareils pour la microphoto­                                                                       tage pour lesquels sont utilisés des
                   graphie, la microcinématographie                                                                        produits, parties et pièces déta­
                   et la microprojection                                                                                   chées non originaires dont la
                                                                                                                           valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 % au moins en
                                                                                                                           valeur des produits, parties et
                                                                                                                           pièces (') utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
    90.26           Compteurs de gaz, de liquides et                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
                    d'électricité, y compris les comp­                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                    teurs de production, de contrôle                                                                       produits, parties et pièces déta­
                    et d'étalonnage                                                                                        chées non originaires dont la
                                                                                                                           valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 % au moins en
                                                                                                                           valeur des produits, parties et
                                                                                                                           pièces (*) utilisés soient des pro­
                                                                                                                            duits originaires
 (') Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
      a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
          duits sur le territoire du pays où s'effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
      b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
          - la valeur des produits importés ,
          - la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak---  15. 12. 75                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 323/37
                                                                                                                                                      Liste A (suite)
                            Produits obtenus
                                                                                Ouvraison ou transformation                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                                               ne conférant pas le caractère de               le caractère de produits originaires
    N 0 de la
                                                                                     produits originaires                        lorsque les conditions ci-après
    position                                                                                                                              sont réunies
    tarifaire                        Désignation
   de la NdB
    ex             Horlogerie, à l'exception des pro­                                                                    Ouvraison, transformation ou mon­
 chapitre          duits des nos 91.04 et 91.08                                                                           tage pour lesquels sont utilisés des
    91                                                                                                                    produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                          40 °/o de la valeur du produit
                                                                                                                          obtenu
    91.04          Horloges, pendules, réveils et                                                                         Ouvraison, transformation ou mon­
                   appareils d'horlogerie similaires à                                                                    tage pour lesquels sont utilisés des
                   mouvement autre que de montre                                                                          produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                          valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                          condition que 50 % au moins en
                                                                                                                          valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces 0 ) utilisés soient des pro­
                                                                                                                          duits originaires
    91.08          Autres mouvements d'horlogerie                                                                         Ouvraison, transformation ou mon­
                   terminés                                                                                               tage pour lesquels sont utilisés des
                                                                                                                          produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                          valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                          condition que 50 %> au moins en
                                                                                                                          valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces i1 ) utilisés soient des pro­
                                                                                                                          duits originaires
   ex              Instruments de musique; appareils                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
 chapitre          pour l'enregistrement et la repro­                                                                    tage pour lesquels sont utilisés des
    92             duction du son ou pour l'enregis­                                                                     produits, parties et pièces déta­
                   trement et la reproduction en                                                                         chées dont la valeur n'excède pas
                   télévision, par procédé magnéti­                                                                       40 % de la valeur du produit
                   que, des images et du son ; parties                                                                    obtenu
                  et accessoires de ces instruments
                   et appareils, à l'exclusion des pro­
                  duits du n° 92.11
    92.11          Phonographes, machines à dicter                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
                   et autres appareils d'enregistre­                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                   ment et de reproduction du son, y                                                                      produits, parties et pièces déta­
                   compris les tourne-disques, les                                                                       chées non originaires dont la
                   tourne-films et les tourne-fils, avec                                                                  valeur n'excède pas 40 % de la
                   ou sans lecteur de son ; appareils                                                                     valeur du produit obtenu et à
                   d'enregistrement et de reproduc­                                                                       condition :
                   tion des images et du son en
                   télévision, par procédé magnéti­                                                                      — que 50 % au moins en valeur
                   que                                                                                                       des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                             utilisés soient des produits
                                                                                                                             originaires
                                                                                                                         — et que tous les transistors utili­
                                                                                                                             sés soient des produits origi­
                                                                                                                             naires
(*) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
        duits sur le territoire du pays où s'effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        - la valeur des produits importés ,
        - la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- N L 323/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                         15. 12. 75
Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                  produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position t                                                                                                  sont réunies
  tarifaire                   Désignation
 de la NdB
Chapitre      Armes et munitions                                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
    93                                                                                       lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  96.02       Articles    de    brosserie   (brosses,                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
              balais-brosses, pinceaux et similai­                                           lisés des produits dont la valeur
              res), y . compris les brosses consti­                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
              tuant des éléments de machines ;                                               produit obtenu
              rouleaux à peindre, raclettes en
              caoutchouc ou en autres matières
              souples analogues
  97.03       Autres jouets ; modèles         réduits                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
              pour le divertissement                                                         lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  98.01       Boutons, boutons-pression, bou­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              tons de manchettes et similaires (y                                            lisés des produits dont la valeur
              compris les ébauches et les formes                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
              pour boutons et les parties de                                                 produit obtenu
              boutons)
  98.08       Rubans encreurs pour machines à                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              écrire et rubans encreurs similai­                                             lisés des produits dont la valeur
              res, montés ou non sur bobines ;                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
              tampons encreurs, imprégnés ou                                                 produit obtenu
              non, avec ou sans boîte
 ---pagebreak---  15. 12. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 323/39
                                                              LISTE B
               Liste des ouvraisons ou des transformations n'entraînant pas un changement de position tari­
               faire de la nomenclature de Bruxelles (NdB), mais conférant néanmoins le caractère de produits
                                              originaires aux produits qui les subissent
                             Produits obtenus
                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
     N0 de la                                                                                    produits originaires
     position
     tarifaire                           Désignation
    de là NdB
                                                                             L'incorporation de produits, parties et pièces dé­
                                                                             tachées non originaires dans les machines, ap­
                                                                             pareils etc. des chapitres 84 à 92 n'a pas pour, effet
                                                                              de faire perdre le caractère de produits origi­
                                                                              naires auxdits produits, à condition que la valeur
                                                                             de ces produits, parties et pièces n'excède pas 5 %
                                                                             de la valeur du produit obtenu
 ex 21.03        Moutarde préparée                                           Fabrication à partir de farine de moutarde
 ex 25.09        Terres colorantes calcinées ou pulvérisées                  Broyage et calcination ou pulvérisation de terres
                                                                             colorantes
 ex 25.15        Marbres simplement débités par sciage et d'une              Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adou­
                 épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                        cissage en grand et nettoyage de marbres bruts
                                                                             dégrossis, simplement débités par sciage et d'une
                                                                             épaisseur supérieure à 25 cm
 ex 25.16        Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de        Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres
                  taille ou de construction, simplement débités par          pierres de construction bruts, dégrossis, simplement
                 sciage, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm         débités par sciage et d'une épaisseur supérieure à
                                                                             25 cm
 ex 25.18        Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                           Calcination de la dolomie brute
Chapitres 28     Produits des industries chimiques et des industries          Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
 à 37 inclus     connexes                                                     utilisés des produits non originaires dont la valeur
                                                                             n'excède pas 20 % de la valeur du produit obtenu
      ex          Produits divers des industries chimiques, à l'excep­       Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
 chapitre 38      tion du tall oil raffiné                                   utilisés des produits non originaires dont la valeur
                                                                             n'excède pas 20 % de la valeur du produit obtenu
 ex 38.05        Tall oil raffiné                                            Raffinage du tall oil brut
Chapitre 39      Matières plastiques artificielles, éthers et esters de      Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
                 la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces      utilisés des produits non originaires dont la valeur
                 matières                                                    n'excède pas 20 % de la valeur du produit obtenu
 ex 40.01        Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles                 Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
 ex 40.07        Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé recouverts            Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc
                 de textiles                                                 vulcanisé nus
 ex 41.01        Peaux d' ovins délainées                                     Délainage de peaux d'ovins
 ---pagebreak--- N L 323/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                        15. 12. 75
Liste B (suite)
                             Produits obtenus
                                                                           Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
    N" de la                                                                               produits originaires
    position
    tarifaire                           Désignation
   de la NdB
ex 41.03        Peaux de métis des Indes, retannées                   Retannage de peaux de métis des Indes simplement
                                                                       tannées
ex 41.04        Peaux de chèvres des Indes, retannées                  Retannage de peaux de chèvres des Indes simple­
                                                                       ment tannées
ex 50.09
ex 50.10
ex 51.04
ex 53.11
                                                                       Impression accompagnée des opérations d'achève­
ex 53.12
                                                                       ment ou de finissage (blanchiment, apprêtage,
ex 53.13        Tissus imprimés                                        séchage, vaporisage, épincetage, stoppage, impré­
ex 54.05
                                                                       gnation, sanforisation, mercerisage) de tissus dont
ex 55.07
                                                                       la valeur n'excède pas un taux de 47,5 % de la
ex 55.08
                                                                       valeur du produit obtenu
ex 55.09
ex 56.07
ex 68.03        Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée            Fabrication d'ouvrages en ardoise
                (ardoisine)
 ex 68.13       Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélangés à           Fabrication d'ouvrages en amiante, en mélanges à
                base d'amiante ou à base d' amiante et de carbo­       base d'amiante ou à base d' amiante et de carbo­
                nate de magnésium                                      nate de magnésium
 ex 68.15       Ouvrages en mica, y compris le mica fixe sur           Fabrication de produits en mica
                papier ou tissu
 ex 70.10       Bouteilles et flacons tailles                          Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n'ex­
                                                                        cède pas 50 % de la valeur du produit obenu
 ex 70 . 1 3    Objets en verre pour le service de la table, de la     Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas
                cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementa­  50 % de la valeur du produit obtenu
                tion des appartements ou usages similaires, à l'ex­
                clusion des articles du n0 70.19, taillés
 ex 70.20       Ouvrage en fibres de verre                              Fabrication à partir de fibres de verre brutes
 ex 71 . 02     Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou        Fabrication à partir de pierres gemmes brutes
                autrement travaillées, non serties ni montées, même
                 enfilées pour la facilité du transport, mais non
                 assorties
  ex 71.03       Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées ou     Fabrication à partir de pierres synthétiques ou
                 autrement travaillées, non serties ni montées, même    reconstituées brutes
                 enfilées pour la facilité du transport, mais non
                 assorties
  ex 71.05       Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré   Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                 ou vermeil et l'argent platiné), mi-ouvrés             l'argent et des alliages d'argent, bruts
 ex 71.06        Plaqué ou doublé d'argent, mi-ouvré                    Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                                                                        plaqué ou doublé d'argent, bruts
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 323/41
                                                                                                                    Liste B (suite)
                           Produits obtenus
                                                                         Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
    N° de la                                                                             produits otiginaircs
    position
    tarifaire                         Désignation
   de la NdB
ex 71.07      Or et alliages d' or (y compris l'or platiné), mi­     Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
              ouvrés                                                 l'or et des alliages d'or (y. compris d'or platiné),
                                                                     bruts
ex 71.08      Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur        Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
              argent, mi-ouvré                                       plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur
                                                                     argent, brut
ex 71.09      Platine et métaux de la mine du platine, mi-ouvrés     Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
                                                                     platine et des métaux de la mine du platine, bruts
ex 71.10      Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la         Laminage , étirage, tréfilage, battage et broyage de
              mine du platine sur métaux communs ou sur              plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la
              métaux précieux, mi-ouvré                              mine du platine sur métaux communs ou précieux,
                                                                     b ru r
ex 73.15      Aciers alliés et acier fin au carbone :
              — sous les formes indiquées aux iv ,s 73.07 à 73.13     Fabrication à partir de produits sous les formes
                   inclus                                             indiquées au n° 73.06
              — sous les formes indiquées au n° 73.14                 Fabrication à partir de produits sous les formes
                                                                      indiquées aux n os 73.06 et 73.07
ex 74.01       Cuivre pour affinage ( blister et autres)              Convertissage de martes de cuivre
ex 74.01       Cuivre affiné                                          Affinage thermique ou électrolytique du cuivre
                                                                      pour affinage ( blister et autres ), des déchets cr
                                                                      débris de cuivre
ex 74.01       Alliages de cuivre                                     Fusion et traitement thermique du cuivre affiné ,
                                                                      des déchets et débris de cuivre
ex 75.01       Nickel brut (à l'exclusion des anodes du n " 7S.05 )   Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chi­
                                                                      mique des mattes,' speiss et autres produits intermé­
                                                                      diaires de la métallurgie du nickel
ex 77.04       Béryllium ( glucinium ) ouvré                          Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium
                                                                      brut dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur
                                                                      du produit obtenu
ex 81.01       Tungstène ouvré                                        Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur
                                                                      n'excède pas 50 °/o de la valeur du produit obtenu
ex 81.02       Molybdène ouvré                                        Fabrication à partir de molybdène brut dont la
                                                                      valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                      obtenu
ex 81.03       Tantale ouvré                                          Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur
                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du produit obtenu
ex 81.04       Autres métaux communs ouvrés                           Fabrication à partir d' autres métaux communs
                                                                      bruts dont la valeur n' excède pas 50 % de la valeur
                                                                     du produit obtenu
    84.06      Moteurs à explosion ou à combustion interne, à         Ouvraison , transformation ou montage pour les­
               pistons                                                quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                      détachées dont la valeur n'exccde pas 40 % de la
                                                                      valeur du produit obtenu
 ---pagebreak--- N L 323/42                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          15. 12. 75
Liste B (suite)
                                        Produits obtenus
                                                                                                       Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
     N° de la                                                                                                             produits originaires
     position
     tarifaire                                      Désignation
    de la NdB
ex 84.08               Autres moteurs et machines motrices , à l'exclusion                         Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                       des propulseurs à réaction et turbines à gaz                                quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                                                   détachées non originaires dont la valeur
                                                                                                   n'excède pas 40 %> de la valeur du produit obtenu,
                                                                                                   et à condition que 50 % au moins en valeur des
                                                                                                   produits, parties et pièces (*) utilisés soient des pro­
                                                                                                   duits originaires
ex 84.41               Machines à coudre ( les tissus, les cuirs , les chaus­                      Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                       sures, etc. ), y compris les meubles pour machines à                        quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                       coudre                                                                      détachées        non originaires dont la valeur
                                                                                                   n'excède pas 40 °/o de la valeur du produit obtenu,
                                                                                                   et à condition :
                                                                                                   — que 50 % au moins en valeur des produits, par­
                                                                                                        ties et pièces (*) utilisés pour le montage de la
                                                                                                        tête (moteur exclu) soient des produits origi­
                                                                                                        naires
                                                                                                   — et que le mécanisme de tension du fil , le mé­
                                                                                                        canisme du crochet et le mécanisme zigzag
                                                                                                        soient des produits originaires
ex 95.01                Ouvrages en écaille                                                        Fabrication à partir d'écaillé travaillée
ex 95.02                Ouvrages en nacre                                                          Fabrication à partir de nacre travaillée
ex 95.03                Ouvrages en ivoire                                                         Fabrication à partir d' ivoire travaillé
ex 95.04                Ouvrages en os                                                             Fabrication à partir d'os travaillé
ex 95.05                Ouvrages en corne, bois d' animaux, corail naturel                         Fabrication à partir de corne, de bois d'animaux,
                        ou reconstitué et autres matières animales à tailler                       de corail naturel ou reconstitué et autres matières
                                                                                                   animales à tailler, travaillés
ex 95.06                Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo,                          Fabrication à partir de matières végétales à tailler
                        noix , grains durs , etc.)                                                 ( corozo, noix, grains durs, etc. ), travaillées
ex 95.07                Ouvrages en écume de mer et ambre (succin), natu­                          Fabrication à partir d'écume de mer et ambre (suc­
                        rels ou reconstitués , jais et matières minérales simi­                    cin ), naturels ou reconstitués, jais et matières miné­
                        laires du jais                                                             rales similaires du jais, travaillés
 ex 98.11               Pipes, y compris les têtes                                                 Fabrication à partir d'ébauchons
 (') Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a ) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
         duits sur le territoire du pays ou s'effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
     b ) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
         - la valeur des produits importés,
         - la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 15. 12. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 323/43
                                                            LISTE C
                              Liste des produits exclus de l'application du présent règlement
                 N° de la
                 position                                            Désignation
                 tarifaire
                de la NdB
           ex 27.07                Huiles aromatiques analogues au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant
                                   plus de 65 % de leur volume jusqu' à 250°C (y compris les mélanges d'essences
                                   de pétrole et de benzol ), destinées à être utilisées comme carburants ou
                                   comme combustibles
               27.09               Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires
               à                   minérales
               27.16
           ex 29.01                Hydrocarbures :
                                   — . acycliques ,
                                   — cyclaniques et cycléniques, à l'exclusion des azulènes ,
                                   — benzène , toluène , xylènes ,
                                   destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
           ex 34.03                Préparations lubrifiantes , à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou
                                   plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux , contenant des huiles de
                                   pétrole ou de minéraux bitumineux.
           ex 34.04                Cires à base de paraffine , de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux , de
                                   résidus paraffineux
           ex 38.14                Additifs préparés pour lubrifiants
                                                    Notes aux listes A et B
            1 . Les listes comprennent certains produits qui ne bénéficient pas de préférences tarifaires mais
                 qui peuvent être utilisés dans la fabrication de produits qui en bénéficient.
            2. La désignation des produits dans-la deuxième colonne des listes correspond à celle figurant
                 en regard du numéro de la position tarifaire considéré dans la nomenclature de Bruxelles.
            3. Lorsqu'un numéro de position de la nomenclature de Bruxelles figurant à la première colonne
                 des listes est précédé d'un « ex », la règle correspondante n'est applicable qu'aux produits
                 désignés dans la deuxième colonne .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---   1 . Goods consigned from (Exporter's business name, address,        Reference No
      country)
                                                                               GENEHALISED SYSTEM OF PREFERENCES
                                                                                         CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                   (Combined declaration and certificate)
  2. Goods consigned to (Consignee's name, address, country)                                         FORM A
                                                                           Issued in
                                                                                                             ( country)
                                                                                                                         See Notes overleaf
  3. Means of transport and route (as far as known)                   4. For officiai use
5. Item 6. Marks and         7. Number and kind of packages ; description of           8. Origin           9. Gross weight      10. Number
   num­      numbers of          goods                                                     criterion            or other            and date of
   ber       packages                                                                      (see Notes           quantity            invoices
                                                                                           overleaf)
 11 . Certification                                                  12. Déclaration by the exporter
      It is hereby certified, on the basis of control carried             The undersigned hereby declares that the above de­
      out, that the declaration by the exporter is correct.          tails and statements are correct; that all the goods were
                                                                    produced in .:
                                                                                                               (country)
                                                                     and that they comply with the origin requirements speci­
                                                                    fied for those goods in the Generalised System of Prefe­
                                                                     rences for goods exported to
                                                                                                (importing country)
 Place and date, signature and stamp of certifying authority         Place and date , signature of authorised signatory
 ---pagebreak---                                                                         NOTES
1 . Countries which accept this form for the purposes of the Generalised System of Preference» (GSP)
    Austria ,                         Belgium ,           Canada ,             Denmark ;                 Finland ,                  France ,
    Fed. Rep. of Germany,             Ireland,            Italy,               Luxembourg                Japan ,                    Netherlands ,
    Norway,                           Sweden ,            Switzerland,         United Kingdom ,          United States of America .
    Details of the rules governing admission to GSP in these countries are obtainable from the Customs authorities there. The main elements
     of the rules are indicated in the following paragraphs .
2. Conditions. The main conditions for admission to preference are that goods sent to any of the countries listed above
       (i) must fall within a description of goods eligible for preference in the country of destination ; and
      (ii) must comply with the consignment conditions specified by the country of destination. In général , goods must be consigned direct
             from the country of exportation to the country of destination , but in most cases passage through one or more intermediate coun­
             tries, with or without transhipment, is accepted provided that at the time they are exported the goods are clearly intended for the
             declared country of destination and that any intermediate transit, transhipment or temporary warehousing arises only from the
             requirements of transportation ; and                                 I
     (iii) must comply with the origin criteria specified for those goods by the country of destination . A summary indication of the rules
             generally applicable is given in paragraphs 3 and 4.
3. Origin criteria. For exports to the above-mentioned countries, with the exception of Canada and the USA, the position is that either
        (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation, that is , they should fall within a description of goods which
             is accepted as "wholly produced" under the rules prescribed by the country of destination concerned , or
      (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation
             or of undetermined origin these materials or components must have undergone a substantial transformation there into a différent
             product. It is Important to note that ail materials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be
             treated as if they were imported. Usually the transformation must be such as to lead to the exported goods being classified under
             a Brussels Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of the above materials or components used. In addition spécial
             rules are prescribed for various classes of goods in Lists A and B of certain countries ' rules of origin and other subsidiary provisi­
             ons and these should be carefully studied .
U the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which
he claims that his goods qualify for the GSP, in the manner shown in the following table :
        Circumstances of production or manufacture in the first coun­                  Insert in Box S
         try named in Box 12 of the form
   a) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting                     « A », followed by the Brussels Nomenclature heading num­
        country, which were produced in conformity with the provisi­                   ber of the exported goods
        ons of para . 3 (ii), which fall under a Brussels Nomenclature
        Tariff heading specified in Column 1 of List A and which                       example : « A»
                                                                                                   74.07
         satisfy any conditions in Columns 3 and 4 of List A which are
         relevant to these goods
   b) Goods , worked upon but not wholly produced in the expor­                        «B «, followed by the Brussels Nomenclature heading num­
         ting country, which fall within an item in Column 1 of List B                 ber of the exported goods
         and which comply with the provisions of that item                             example : « B »
                                                                                                   73.15
   c) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting                      «X», followed by the Brussels Nomenclature heading num­
         country, which were produced in conformity with provisions                    ber of the exported goods
         of para. 3 (ii), which are not specifically referred to in Lists
         A or B , and which do not contravene a général provision of                   example « X »
         List A                                                                                    98.02
   d) Goods wholly produced in the country of exportation (see                                     « p»
         para . 3 (i) above)
 NOTE . " List A " and " List B " refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned .
 4. Origin criteria for exports to Canada and the United States of America. For exports to these two countries , the position is that either
         (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation , that is , they should fall within a description of goods which is
              accepted as "wholly produced" under the rules prescribed by the country of destination concerned , or
       (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation
              or of undetermined origin, those materials or components must have undergone a substantial transformation there into a différent
              product . It is Important to note that ail materials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be
              treated as if they were imported. In the case of Canada, their value must not exceed ...*/• of the ex-factory price of the exported
              article. In the case of the USA, their value must not exceed 50»/• of the appraised value for Customs purposes of the exported ar­
              ticle ; but, as shown in the table below, the exporter must only déclaré the value of the materials and components concerned as a
              percentage of the ex-factory price of the exported article.
 If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which he
 claims that his goods qualify for the GSP, in the manner shown in the following table :
          Circumstances of production or manufacture in the first coun­                 Insert in Box 8
          try named in Box 12 of the form
                                                                                        « Y», followed by the value of materials and components
   e) Goods which are covered by the value added rule described in                      imported or of undetermined origin , expressed as a per­
          para. 4 (ii) above                                                            centage of the ex-factory price of the exported goods
                                                                                        example : « Y »
                                                                                                    35%
   (f) Goods wholly produced in the country of exportation ( see                                    «p»
          para. 4 (i) above)
 5. Each article must qualify. It should be noted that all the goods in a consignment must qualify separately in their own right. This is of
      particular relevance when similar articles of différent sizes or spare parts aie sent .
 6. Description of goods. The description of goods must be sufficiently detailed to enable the goods to be identified by the Customs Officer
      examining them .
  Printed by WILHELM KÖHLER VERLAG , 495 MINDEN 2 , Postfach 1530, Brückenkopf 2a — Federal Republic of Germany
 ---pagebreak---   1 . Expéditeur (nom, adresse, pays de l'exportateur)                      Référence N 0
                                                                                      SYSTEME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
                                                                                                 CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                 (Déclaration et certificat)
  2. Destinataire (nom, adresse, pays)                                                                   FORMULE A
                                                                                     Délivré en
                                                                                                                       ( pays)
                                                                                                                               Voir notes au verso
  3. Moyen de transport et itinéraire (si connus)                           4. Pour usage officiel
5. N 0     6. Marques et        7. Nombre et type de colis ; description des marchan­         8. Critère           9. Poids brut      10. N0 et date
    d' or­     numéros des         dises                                                         d'origine            ou quantité          de la fac­
    dre        colis                                                                              (voir Notes                              ture
                                                                                               > au verso)
 il . Certificat                                                           12. Déclaration de l'exportateur
       Il est certifié, sur la baise du contrôle effectué, que la          Le soussigné déclare que les mentions et indications ci-des­
       déclaration de l' exportateur est exacte.                           sus sont exactes , que toutes ces marchandises ont été pro­
                                                                           duites en
                                                                                                                (nom du pays)
                                                                           et qu' elles remplissent les conditions d'origine requises par
                                                                           le Système généralisé de préférences pour être exportées
                                                                           à destination de
                                                                                                   ( nom du pays importateur)
 Lieu et date , signature et timbre de l' autorité délivrant le certificat Lieu et date , signature du signataire habilité
 ---pagebreak---                                                                         NOTES
1 . Pays qui acceptent cette fonnule aux tins du Système généralisé de préférences :
     Autriche ,                Belgique,              Canada,                Danemark,                Etats-Unis d' Amérique,             Finlande ,
     France,                   Irlande ,              Italie ,                Japon ,                 Luxembourg,                         Norvège.
     Pays-Bas ,                R.F. d'Allemagne ,     Royaume-Uni ,           Suède ,                 Suisse ,
     Le détail des règlements concernant l' admission au bénéfice du Système généralisé de préférences dans ces pays peut être obtenu
     auprès de leurs administrations des douanes. Les éléments principaux de ces règlements sont résumés dans les paragraphes qui sui­
     vent.
2 . Conditions . Les principales conditions d' admission au bénéfice des préférences sont que la marchandise expédiée vers l' un quelconque
     des pays susmentionnés :
        i) doit correspondre à la définition établie des marchandises pouvant bénéficier du régime de préférences dans le pays de destina­
            tion , et
      ii) doit satisfaire aux conditions d'expédition spécifiées par le pays de destination. En général , la marchandise doit être expédiée di­
            rectement du pays d'exportation au pays de destination, mais , dans la plupart des cas , le passage par un ou plusieurs pays inter­
            médiaires , avec ou sans transbordement , est admis , à condition qu' au moment où elle est exportée , la marchandise soit manifeste­
            ment destinée au pays de destination déclaré et que tout transit, transbordement ou entreposage temporaire ne résulte que des
            besoins     du transport , et
     iii) doit répondre aux critères d' origine spécifiés pour cette marchandise par le pays de destination. Des indications sommaires sur les
            règles d' origine généralement applicables sont données aux paragraphes 3 et 4.
3 . Critères d'origine. Pour les exportations vers les pays susmentionnés , à l' exception du Canada et des Etats-Unis d'Amérique,
        i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur , c est-a-dire correspondre a la delimtion des mar­
            chandises considérées comme «entièrement produites» qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé,
       ii) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur
            ou d' origine indéterminée , ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit
            différent. Il Importe de noter que toutes matières et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver qu' ils sont
            originaires dudit pays doivent être considérés comme importés . En général , la transformation doit être telle qu' elle ait pour effet
            de faire classer la marchandise exportée dans une rubrique de la Nomenclature douanière de Bruxelles différente de celle où se­
            raient classés ces matières ou composants . En outre , des règles d' origine spéciales et des dispositions subsidiaires sont prévues
            pour diverses catégories de marchandises des listes A et B de certains pays , et ces règles et dispositions devraient être soigneuse­
            mont étiirii£c>s
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus, l' exportateur indiquera, dans la case 8 de la formule, le critère d'origine en vertu du­
quel il demande , pour cette marchandise, le bénéfice du Système généralisé de préférences, de la manière indiquée dans le tableau ci­
après :
         Conditions de production ou de fabrication dans le premier               Indiquer ce critère dans la case 8 .
         pays indiqué dans la case 12 de la formule .
  a) Marchandise , ouvrée , mais non entièrement produite dans le                 « A», suivi de la position de la marchandise dans la NDB
         pays exportateur, qui a été produite d'une manière conforme
         aux dispositions du paragraphe 3 ii), qui relève d' une position         Exemple : « A»
         de la NDB spécifiée dans la colonne 1 de la Liste A et qui                           47.07
         satisfait aux conditions des colonnes 3 et 4 de cette liste ap­
         plicables à cette marchandise .
  b) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le                   « B », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
         pays d' exportation , qui correspond à une rubrique de la co­
         lonne 1 de la Liste B et qui est conforme aux dispositions               Exèmple : « B »
                                                                                              73.15
         concernant cette rubrique .
   c) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le                   «X», suivi de la position de la marchandise dans la NDB
         pays exportateur , qui a été produite d' une manière conforme
         aux dispositions du paragraphe 3 ii), qui n' est pas expressé­           Exemple : « X»
         ment mentionnée dans la Liste A ou la Liste B et n' est pas                           98.02
         incompatible avec une disposition générale de la Liste A.
   d) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur                                « P»
          (voir le paragraphe 3 i) ci-dessus).
 Note. La «Liste A» et la «Liste B» sont les listes des opérations de transformation requises par les pays d' importation intéressés.
 4. Critères d'origine pour les exportations à destination du Canada et des Etats-Unis d'Amérique. Pour les exportations vers ces deux
      pays :
         i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur, c est-à-dire correspondre a la définition des mar­
             chandises considérées comme «entièrement produites» qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé,
        ii) ou bien si la marchandise est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays expor­
             tateur ou d'origine indéterminée, ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un
             produit différent. Il importe de noter que toutes matières et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver
             qu'ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme importés. Dans le cas du Canada, leur valeur ne doit pas dépas­
             ser      . % du prix départ usine de l' article exporté. Dans le cas des Etats-Unis, leur valeur ne doit pas dépasser 50 «/« de la valeur
             en douane de la marchandise exportée , mais , comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous , l'exportateur d6it seulement déclarer
             la valeur de ces matières et composants en pourcentage du prix départ usine de l' article exporté .
 Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus, l' exportateur indiquera, dans la case 8 de la formule, le critère d origine en vertu du­
 quel il demande, pour cette marchandise, le bénéfice du Système généralisé de préférences, de la manière indiquée dans le tableau ci­
 après :
          Conditions de production ou de fabrication dans le premier              Indiquer ce critère dans la case 8 .
          pays indiqué dans la case 12 de la formule .
                                                                                  «Y», suivi de la valeur des matières et composants im­
   e) Marchandise visée par la règle relative à la valeur ajoutée                 portés ou d'origine indéterminée , exprimée en pourcen­
          dont il est question au paragraphe 4 ii) ci-dessus.                      tage du prix départ usine de la marchandise
                                                                                   Exemple : «Y »
                                                                                               35 •/.
    f) , Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur                             « P»
          (voir le paragraphe 4 i) ci-dessus) .
 5. Chaque article doit remplir les conditions prescrites. Il est & noter que chacun des articles d'une même expédition doit répondre aux
      conditions prescrites. Cela s' applique, en particulier, lorsque sont expédiés des articles analogues de dimensions différentes ou des
      pièces détachées .
 6. Description des marchandises. La description des marchandises doit être assez détaillée pour que le fonctionnaire des douanes qui aura
      à les examiner puisse les identifier .
 Imprimé par WILHELM KOHLER VERLAG , 495 MINDEN 2 , Postfach 1530, Bruckenkopt 2a — République Féderale d' Allemagne
 ---pagebreak---                                   GOODS IN RESPECT OF WHICH A CERTIFICATE OF ORIGIN FORM A MAY
                                                   BE ENDORSED OR A FORM APR MAY BE MADE OUT
A certificate of origin form A may be endorsed or a form APR may be made out only in respect of those goods which, in the country of exportation, fall within
one of the following catergories :
     (i) either the goods shall be wholly produced in the country of exportation , that is , they should fall within a description of goods which is accepted as
          " wholly produced" under the rules prescribed by the country of destination concerned, or
    (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly cr partly from materials or components imported into the country of exportation or of undetermined
          origin these materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different product. It is important to note that all ma­
          terials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be treated as if they were imported. Usually the transformation must
          be such as to lead to the exported goods being classified under a Brussels Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of the above mate­
          rials or components used. In addition special rules are prescribed for various classes of goods in Lists A and B of certain countries ' rules of origin and
          other subsidiary provisions and these should be carefully studied.
It the goods quality under the above criteria, the exporter must indicate in line " Origin criterion " of part 1 of the form the origin criteria on the basis of which
he claims that his goods qualify for the GSP, in the manner shown in the following table :
      Circumstances of production or manufacture in the country of exportation                     Insert in line «Origin criterion» (front of part 1 )
  a) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting country, which                   « A», followed by the Brussels Nomenclature heading number of
      were produced in conformity with the provisions of para, (ii), which fall under              the exported goods
      a Brussels Nomenclature Tariff heading specified in Column 1 of List A and                   example r « A »
      which satisfy any conditions in Columns 3 and 4 of List A which are rele­                               74.07
      vant to these goods
 [b) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting country, which                   «B », followed by the Brussels Nomenclature heading number of
      fall within an item in Column 1 of List B and which comply with the provisi­                 the exported goods
      ons of that item                                                                             example : «B »                                         1
                                                                                                              73.15
 (c) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting country, which                   «X», followed by the Brussels Nomenclature heading number of
      were produced in conformity with the provisions of para, (ii), which are not                 the exported goods
      specifically referred to in Lists A or B , and which do not contravene a général             example : «X »
      provision of List A                                                                                     98.02
 (d) Goods wholly produced in the country of exportation (see para , (i) above)                               «P»
Note. " List A " and " List B " refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned .
Printed by WILHELM KÖHLER VERLAG , 495 MINDEN 2, Postfach 1530, Brückenkopf 2a — Federal Republic of Germany
 ---pagebreak---                             REQUEST FOR CHECK                                                                  RESULT OF CHECK
    The undersigned Customs official requests a check on the                          A check carried out by the undersigned Customs official
    exporter's declaration appearing on the front of this form *.                     shows that :
                                                                                         ( 1 ) the details given on this form are accurate 1 ;'
                                                                                         (2) this form does not meet the requirements as to cor­
                                                                                                 rectness (see notes appended) 1 .
    Place and date of signature                                                       Place and date of signature
          Officiai                                                                           Officiai
          stamp                                                                               stamp
                                          (Official's signature)                                                          (Ofhcial's signature)
                                                                                      1 Delete where not applicable .
* Checks on forms APR are to be carried out at random and also whenever the Customs authorities of the importing country have reasonable doubt as to the
  true origin of the goods in question or of certain parts thereof .
  The Customs authorities of the importing country are to return to the authorities responsible for checking in the exporting country the form APR contained
  in the consignment , giving the formal or substantive reasons for an inquiry . Wherever possible they attach to this form the invoice which has been presented
  to them , or a copy thereof , and forward any information which it has been possible to obtain and which suggets that the particulars given on the form APR
  are inaccurate .
  If the Customs authorities of the importing country decide to suspend execution of the Generalised System of Preferences while awaiting the results of the
  dieck , they shall offer to release the goods to the importer subject to any conservatory measures deemed necessary .
 ---pagebreak---                    MARCHANDISES POUVANT DONNER LIEU AU VISA D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A
                                                   OU A L'ETABLISSEMENT D'UN FORMULAIRE APR
Peuvent seules donner lieu au visa d'un certificat d'origine formule A ou à l'établissement d'un formulaire APR les marchandises qui, dans le pays d exportation,
entrent dans l'une des catégories suivantes :
 i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur, c'est à dire correspondre à la définition des marchandises considérées comme
     «entièrement produites» qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé ,
ii) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur ou d'origine indéterminée,
     ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit différent. Il importe de noter que toutes matières
     et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver qu'ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme importés. En général, la
     transformation doit être telle qu'elle ait pour effet de faire classer la marchandise exportée dans une rubrique de la Nomenclature douanière de Bruxelles
     différente de celle où seraient classés ces matières ou composants. En outre, des règles d'origine spéciales et des dispositions subsidiaires sont prévues pour
     diverses catégories de marchandises des listes A et B de certains pays, et ces règles et dispositions devraient être soigneusement étudiées.
Si la marchandise satislalt aux critères ci-dessus, l'exportateur indiquera à la ligne «critère d'origine» du volet 1 du formulaire, le critère d'origine en vertu du­
quel il demande, pour cette marchandise, le bénéfice du Système généralisé de préférences, de la manière indiquée dans le tableau ci-après :
      Conditions de production ou de fabrication dans le pays d' exportation                    Indiquer ce critère à la ligne «critère d'origine» (recto du volet 1)
  a) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le pays exportateur,                 «A», suivi de la position de la marchandise dans la NDB
      qui a été produite d'une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii),             Exemple : «A»
      qui relève d' une position de la NDB spécifiée dans la colonne 1 de la Liste A                        74.07
      et qui satisfait aux conditions des colonnes 3 et 4 de cette liste applicables
      à cette marchandise .
  b) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le pays d' exporta­                 «B», suivi de la position de la marchandise dans la NDB
      tion, qui correspond à une rubrique de la colonne 1 de la Liste B et qui est               Exemple : «B»
      conforme aux dispositions concernant cette rubrique .                                                 73.15
  c) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le pays exportateur ,               «X», suivi de la position de la marchandise dans la NDB
      qui a été produite d'une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii),              Exemple : «X»
      qui n' est pas expressément mentionnée dans la Liste A ou la Liste B et n' est                        98.02
      pas incompatible avec une disposition générale de la Liste A.
  d) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur (voir le para­                               « P»
      graphe i) ci-dessus).
 Note La «Liste A» et la «Liste B» sont les listes des opérations de transformation requises par les pays d' importation intéressés.
 Imprimé par WILHELM KOHLER VERLAG , 495 MINDEN 2, Postfach 1530, Brûckenkopf 2a — République Fédérale d'Allemagne
 ---pagebreak---                        DEMANDE DE CONTROLE                                                             RESULTAT DU CONTROLE
    Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le contrôle                     Le contrôle effectué par le fonctionnaire du Service com­
    de la déclaration de l' exportateur figurant au recto du pré­                    pétent soussigné a permis de constater
    sent formulaire (*).
                                                                                     1 , que les indications et mentions portées sur le présent
                                                                                           formulaire sont exactes ( 1 );
                                                                                     2 . que le présent formulaire ne répond pas aux conditions
                                                                                           de régularité requises (voir les remarques ci-annexées) ( 1 ).
    A.                                          le.                                  A. ..                                      le.
         Cachet                                                                             Cachet
           du                                                                                 du
         bureau                                                                             bureau
                                      (Signature du fonctionnaire)                                                    (Signature du fonctionnaire)
                                                                                     ( 1 ) Rayer la mention inutile .
(*) Le contrôle a posteriori du formulaire APR est effectué à titre de sondage ou chaque fois que la douane du pays d' importation a des doutes fondés en ce qui
    concerne l' origine réelle de la marchandise en cause ou de certains de ses composants .
    La douane du pays d' importation envoie à l' Administration ou au Service du pays d' exportation chargé du contrôle le formulaire APR contenu dans le colis ,
    en indiquant les motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête . Autant que possible , elle joint à ce formulaire la facture qui lui a été présentée ou
    une copie de celle-ci , et fournit tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font penser que les mentions portées sur le formulaire APR sont in­
    exactes .
    Si elle décide de surseoir à l' application du Système généralisé de préférences dans l' attente des résultats du contrôle , la douane du pays d' importation
    offre à l' importateur la mainlevée des marchandises sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires .