CELEX: 31974R0038
Language: fr
Date: 1974-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 38/74 de la Commission, du 3 janvier 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

7. 1 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 5 / 1
                                                                    I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 38/74 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 janvier 1974
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          fixation précédente des montants compensatoires
EUROPÉENNES,                                                             monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                        considérant que, en vertu du règlement (CEE) n°
européenne,                                                             2958 /73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (7 ), modifié
                                                                        par le règlement (CEE) n° 2996/ 73 (8 ), un taux de
vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du                          conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 lienne avec effet au 1 er janvier 1974 dans le secteur
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                     agricole a été fixé ; que l'article Ater nouveau du
la suite de l' élargissement temporaire des marges de                   règlement ( CEE) n° 974/71 a cependant prévu que les
 fluctuation des monnaies de certains États mem­                        effets économiques de cette mesure sont, pour les
 bres i1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                    produits pour lesquels une campagne de commerciali­
 ( CEE) n° 3450/73 (2 ), et notamment son article 3 ,                   sation est déterminée, en règle générale reportés au
                                                                        début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
                                                                        aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
considérant que les montants compensatoires moné­                       d' achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                   campagne de commercialisation 1973/ 1974, fixés au
été fixés par le règlement ( CEE) n° 2102/73 de la                      niveau exprimé en lires résultant de l'application des
Commission du 31 juillet 1973 (3 ), modifié en dernier                  dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 et en ce
lieu par le règlement (CEE) n° 3496/73 (4 ) ;                           qui concerne le sucre au 31 octobre 1973 ; que, pour
                                                                        les produits pour lesquels des montants compensa­
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement                  toires monétaires sont d'application, il faut tenir
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­                    compte dans la fixation de ces montants de l'inci­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2             dence des mesures précitées,
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
dente ; que cette modification des montants compen­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
satoires doit être effectuée en fonction de la modi­
fication de l'écart ;
                                                                                              Article premier
considérant que le règlement ( CEE) n° 1463 /73 de la
Commission, du 30 mai 1973 (5 ), modifié en dernier                     1.      Les colonnes 5 , 6 et 7 de l' annexe I du règle­
lieu par le règlement ( CEE) n° 3482/73 (B), a établi                   ment ( CEE) n0 2102/73 sont remplacées par celles
les modalités d'application du règlement ( CEE ) n0                     figurant à l' annexe I du présent règlement.
974/71 ; que les cours de change au comptant,
constatés conformément au règlement ( CEE) n°                           2.      Les annexes II et III du règlement ( CEE) n°
1463 /73 au cours de la période du 26 décembre 1973                     2102/73 sont remplacées par les annexes II et III du
au 1 er janvier 1974 pour la livre sterling et la lire                  présent règlement.
italienne, conduisent à un écart s'éloignant de plus de
1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
                                                                                                   Article 2
(!)  JO  no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
(2)  JO no  L 353 du 22 . 12 . 1973 , p. 25 .                           1974 .
(®)  JO  no L 213 du 1 . 8 . 1973 , p. 1 .
(4)  JO no  L 357 du 28 . 12 . 1973 , p. 40.
(5 ) JO  n« L 146 du 4 . 6. 1973 , p . 1 .                              ( 7 ) JO no L 303 du 1 . 11 . 1973 , p. 1 .
(«)  JO no  L 357 du 28 . 12. 1973, p. 14.                              {s ) JO no L 305 du 1 . 11 . 1973 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 5/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    7. 1 . 74
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
         dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 5 /3
                   ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                                 PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE Ia — DEEL 1 — DEL 1
                                  SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                         SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                                              and charged on exports
                                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                   N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                                         CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                               Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                   Position i den fælles toldtarif
                                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                                              United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                                     £/t                 £/t               Lit./t
                                                   1                                  S                    6                 7
                            10.01 A (*)                                           3,503                5,148              7 223
                            10.01 B                                               3,302                5,281              8 063
                            10.02                                                 2,836                4j654              6 685
                            10.03                                                 3,119                4,354              6 599
                            10.04                                                 3,088                4,093              6 203
                             10.05 B                                               3,226               3,917              5 741
                             10.07 B                                               3,150               4,137              6 270
                             10.07 C                                               3,158               3,785              6 369
                             11.01 A                                               4,441               6,576              9 193
                             11.01 B                                               3,507               5,884              8 439
                             11.02 A I a)                                          4,297               7,012            10 828
                             11.02 Alb )                                           4,797               7,102              9 928
                      (*) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine
                            par la dénaturation visée à l' article 7 du règlement n0 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
                      (*) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in
                            Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
                       (*) Der Betrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung
                            Nr . 120/67/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwend­
                             bare Ausgleichsbetrag .
                      i 1) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denatura­
                            zione di cui all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo .
                      (*) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als
                            bedoeld in artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
                      ( l ) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denature­
                            ring er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
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                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                     and charged on exports
                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N° du tarif douanier commun                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                       CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fælles toldtarif
                                                                    og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom          Ireland              Italia
                                                        £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit./ lOO kg
                               1                             5                   6                    7
          11.01 C                                        0,561               0,784               1 188
          11.01 D                                        0,556               0,737               1 117
          11.01 E I                                      0,581               0,705               1 033
          11.01 E II                                     0,329               0,400                  586
          11.01 H                                        0,321               0,422                  640
          11.01 K                                        0,322               0,386                  650
          11.02 A II                                     0,511               0,838               1203
          11.02 A III                                    0,561               0,784               1 188
          11.02 A IV                                     0,556               0,737               1 117
          11.02 A V a) 1                                 0,633 (2)           0,633 (2)              836 (2)
          11.02 A V a) 2                                 0,581               0,705               1033
          11.02 A V b)                                   0,329               0,400                  586
          11.02 A VIII                                   0,321               0,422                  640
          11.02 A IX                                     0,322                0,386                 650
          11.02 B I a) 1                                 0,499               0,697               1056
          11.02 B I a) 2 aa)                             0,315               0,418                  633
          11.02 B I a) 2 bb)                             0,556               0,737               1 117
          11.02 B I a) 4                                 0,504               0,662               1 003
          11.02 B I b) 1                                 0,499               0,697               1056
          11.02   B I b) 2                               0,315                0,737              1 117
          11.02   B I b) 4                               0,504               0,662               1003
          11.02   B II a)                                0,466               0,685                  961
          11.02   B II b)                                0,377                0,619                 889
          11.02   B II c)                                0,516                0,627                 918
          11.02   B II d)                                0,505                0,606              1019
          11.02 C I                                      0,561                0,824              1 156
          11.02 C II                                     0,454                0,745              1070
          11.02 C III                                    0,780                1,089              1650
          11.02 C IV                                     0,494                0,655                 993
          11.02 C V                                      0,516                0,627                 918
          11.02 C VII                                    0,504                0,662              1003
          11.02 C VIII                                   0,505                0,606              1019
          11.02 D I                                      0,357                0,525                 737
          11.02 D II                                     0,289                0,475                 682
          11.02 D III                                    0,318                0,444                 673
          11.02 D IV                                     0,315                0,418                 633
          11.02 D V                                      0,329                0,400                 586
          11.02 D VII                                    0,321                0,422                 640
 ---pagebreak--- 7. 1 . 74                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 5 /5
                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                     and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N° du tarif douanier commun                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                       CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da riscuotere all'esportazione .
            Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                 Position i den fælles toldtarif
                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                    og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom           Ireland              Italia
                                                        £/100 kg             £/100 kg          Lit./ lOO kg
                                1                            5                   6                    7
          11.02 D VIII                                   0,322                0,386                  650
          11.02 E I a) 1                                 0,318                0,444                  673
          11.02 E I a) 2                                 0,315                0,418                  633
          11.02 E I a) 4                                 0,321                0,422                  640
          11.02 E I b) 1                                 0,624                0,871              1 320
          11.02 E I b) 2                                 0,618                0,819              1 241
          11.02 E I b) 4                                 0,567                0,745              1 129
          11.02 E II a)                                  0,631                0,927              1 300
          11.02 E II b)                                  0,511                0,838              1203
          11.02 E II c)                                  0,581                0,705              1033
          11.02 E II d)                                  0,568                0,681              1 146
          11.02 F I                                      0,631                0,927              1300
          11.02 F II                                     0,511                0,838              1203
          11.02 F III                                    0,561                0,784              1 188
          11.02 F IV                                     0,556                0,737              1 117
          11.02 F V                                      0,581                0,705              1 033
          11.02 F VIII                                   0,321                0,422                  640
          11.02 F IX                                     0,322                0,386                  650
          11.02 G I                                      0,263                0,386                  542
          11.02 G II                                     0,242                0,294                  431
          11.06 A                                        0,056                0,078                  119
          11.06 B I                                      0,567                0,567                  747
          11.06 B II                                     0,519                0,631                  924
          11.07 A I a)                                   0,624                0,916              1286
          11.07 A I b)                                   0,466                0,685                  961
          11.07 A II a)                                  0,555                0,775              1 175
          11.07 A II b)                                  0,415                0,579                  878
          11.07 B                                        0,483                0,675              1023
          11.08 A I                                      0,567                0,567                  747
          11.08 A III                                    0,774                0,774              1021
          11.08 A IV                                     0,567                0,567                  747
          11.08 A V                                      0,567                0,567                  747
          11.09 A                                         1,408               1,408               1 857
          11.09 B                                         1,408                1,408              1 857
          17.02 B II a)                                   0,739 (3)           0,739 (e)              975 (3)
          17.02 B II b)                                   0,567 (3)            0,567 (3)             747 (3)
 ---pagebreak--- N° L 5/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                             7. 1 . 74
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                                ét à percevoir à l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                            Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                        Position i den fælles toldtarif
                                                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom            Ireland             Italia
                                                                         £/t                  £/t               Lit. /t
                                       1                                   5               •   6                  7
               17.05 B I                                              0,739                0,739                 975
               17.05 B II                                             0,567                0,567 .               747
               23.02 A I a)                                           0,098                0,134                 196
               23.02 A I b) 1                                         0,158                0,215                 313
               23.02 A I b) 2                                         0,315              ' 0,429                 626
               23.02 A II a)                                          0,079                0,107                 157
               23.02 A II b)                                          0,315                0,429                 626
               23.03 A I                                              0,704                0,704                 929
               23.07 B I a) 1                                         0,052                0,063                   92
               23.07     B  I a)  2                                   0,569 (4)            0,580 (4)             774 (4)
               23.07     B  I b)  1                                   0,161                0,196                 287
               23.07     B  I b)  2                                   0,678 (5)            0,713 (5 )            969 (5)
               23.07     B  I c)  1                                   0,323                0,392                 574
               23.07     B  I c)  2                                   0,840 (e)            0,909 (e)          1 256 (6)
         (2) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires . Pour les échanges avec
              les pays tiers, les montants compensatoires valables sont les suivants :
         (2) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges . For exchanges with third countries the
              relevant compensatory amounts are as follows :
         (2) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel . Für den Handel mit Drittländern gelten
              folgende Ausgleichsbeträge :
         (2) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari . Per gli scambi con i paesi terzi, gli
              importi compensativi sono i seguenti :
         (2) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap . Voor het handels­
              verkeer met derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
         (2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende
              udligningsbeløb :
              — U.K. 0,581 £
              — IRL. 0,705 £
              — I.       1 033 Lit
         (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE.
              soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position, n0 17.02 B II.
         (:i) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is subject
              to the same compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
         (3) Das zu Tarifstelle 17,02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/
              EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifsteile 17.02 B II .
         (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/
              P.FF . txWci          imnnrfn rnmnpn.cativn nr^vistn n#»r ï nmHnfH Hi mi alla «sntfnvrw**» n . 17 07 R    TT
         (3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG
              onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling
              nr . 17.02 B II .
         (8) Denne vare, der henhører under pos . 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet
              samme udligningsbeløb som varer henhørende under pos. 17.02 B II .
         (4) (5) (e) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                       In trade with third countries this amount is affected , by coefficients of :
                      Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multi­
                       pliziert :
                       Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
                       In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten ver­
                       menigvuldigd :
                       Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                       H 1,5716
                       (5) 1,4547
                       C) 1,3509
 ---pagebreak--- 7.1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N°L5 /7
                       PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
                                  SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT
                           SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                        SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          N° du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                          Position i den fælles toldtarif
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom           Ireland              Italia
                                                                 £/ 100 kg            £/ 100 kg         Lit. / lOO kg
                                         1                            5                    6                    7
                   01.03 A II a)                                  2,628                2,635              3 533
                   01.03   A  II b)                               3,090                3,098              4154
                   02.01   A  III a) 1                            4,018                4,028              5 402
                   02.01   A  III a) 2                             6,228               6,244              8 373
                   02.01   A  III a) 3                             4,902               4,915              6 590
                   02.01 A III a) 4                                6,509               6,526              8 751
                   02.01 A III a) 5                                3,496               3,505              4 700
                   02.01 A III a) 6                                6,509               6,526              8 751
                   02.05 A I                                       1,688               1,692              2 269
                   02.05 A II                                      1,969               1,974              2 647
                   02.05 B                                         0,964               0,967              1296
                   02.06 B I a) 1                                  4,018               4,028              5 402
                   02.06 B I a) 2 aa)                              5,424               5,438              7 293
                   02.06 B I a) 2 bb)                              5,424               5,438              7 293
                   02.06 B I a) 2 cc)                              6,027               6,043              8 103
                    02.06 B I a) 3                                 6,228               6,244              8 373
                    02.06 B I a) 4                                 4,902               4,915              6 590
                    02.06 B I a) 5                                 6,509               6,526               8 751
                    02.06 B I a) 6                                 3,496               3,505              4 700
                    02.06 B I a) 7                                 6,509               6,526               8 751
                    02.06 B I b) 1                                 6,027                6,043              8 103
                    02.06 B I b) 2 aa)                             6,027                6,043              8 103
                    02.06 B I b) 2 bb)                             6,027                6,043              8 103
                    02.06  B  I b)   2 cc)                         6,630                6,647              8 913
                    02.06  B  I b)   3 aa)                         8,036                8,057            10 804
                    02.06  B  I b)   3 bb)                       11,331               11,360             15 233
                    02.06  B  I b)   4 aa)                         5,625                5,640              7 563
                    02.06  B  I b)   4 bb)                         8,920                8,943            11992
                    02.06  B  I b)   5 aa)                         8,438                8,460            11344
                    02.06  B  I b)   5 bb)                        11,211              11,239             15 071
                    02.06  B  I  b)  6 aa)                         4,018                4,030              5 402
                    02.06  B  I b)   6 bb)                         5,826                5,841              7 833
 ---pagebreak--- N° L 5 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                          7. 1 . 74
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N° du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                             Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa doganale comune                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom          Ireland              Italia
                                                                      £/100 kg           £/100 kg           Lit./lOO kg
                                        1                                 5                   6                   7
                 02.06   B I b) 7 aa)                                  8,438              8,460             11344
                 02.06   B I b) 7 bb)                                 11,331             11,360             15 233
                 02.06   B II a)                                       1,286              1,289               1729
                 02.06   B II c)                                       4,219              4,230               5 672
                 02.06   B II d)                                       4,862              4,874               6 536
                 02.06   B II e)                                       2,411              2,417               3 241
                 02.06   B II f)                                       3,536              3,545              4 754
                 02.06   B II g)                                       3,536              3,545               4 754
                 15.01   A I (a)                                       1,286               1,289              1 729
                 15.01 A II                                            1,286              1,289               1729
                 16.01 A                                               6,148              6,164               8 265
                 16.01 B I (b)                                       10,045              10,071             13 505
                 16.01 B II (b)                                        7,072              7,090               9 507
                 16.02 A II                                            5,666              5,680               7 617
                 16.02 B III a) 1 aa)                                 10,648             10,675             14 315
                 16.02 B III a) 1 bb)                                  8,840              8,863             11 884
                 16.02 B III a) 1 cc)                                  6,027              6,043               8 103
                 16.02 B III a) 2                                      5,023              5,036               6 752
                 16.02 B III a) 3                                      2,973              2,981               3 997
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
                compétentes.
           (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities,
           ( a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraus­
                setzungen.
           (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità compe­
                tenti.
           (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen
                door de bevoegde autoriteiten.
           (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant égale­
                 ment un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain
                 preservative liquid are based on the net weight, ie after the deduction of the weight of the liquid.
           ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf "Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungs­
                 flüssigkeit enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           ( b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un
                 liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten,
                 worden alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           ( b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på
                 grundlag af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- 7. 1 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 5 /9
                              PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 — DEEL 3 — DEL 3
                          SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                        RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                    OKSEKØD
          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
           Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                                            and charged on exports
                                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                                      CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                Position i den fælles toldtarif
                                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                           og opkræves ved udførsel
                                                                           United Kingdom            Ireland             Italia
                                                                               £/ 100 kg          • £/ 100 kg         Lit./lOO kg
                                                1                                   5                   6                   7
                                                                                   — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht
                                                                                 Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                    ex 01.02 A II a) i1)                                        3,989                3,989              6 588
                    ex 01.02 A II a) (2)                                        3,989                3,989              6 588
                    ex 01.02 A II b) (3)                                        3,310                3,310              5 473
                    ex 01.02 A II b) (4) (5)                                    3,310                3,310              5 473
                                                                                     — Poids net/ Net weight/Reingewicht
                                                                                    Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
                        02.01 A II a        1 aa) 11                            6,223                6,223            10 277
                        02.01 A II a        1 aa) 22                            4,787                4,787              7 906
                        02.01 A II a        1 aa) 33                            7,659                7,659            12 649
                        02.01 A II a         1 bb) 11                           6,289                6,289            10 399
                        02.01 A II a        1 bb) 22                            5,031                5,031              8 319
                        02.01 A II a         1 bb) 33                           7,547                7,547            12 478
                        02.01 A II a         1 cc) 11                           6,289                6,289            10 399
                        02.01 A II a         1 cc) 22                           7,183                7,183            11 876
                        02.01 A II a        2 aa) O                             5,087                5,087              8 411
                        02.01 A II a        2 bb) (6)                           4,070                4,070              6 729
                        02.01 A II a        2 cc) O                             6,359                6,359            10 514
                        02.01 A II a        2 dd) 11 (6)                        5,087                5,087              8 411
                        02.01 A II a         2 dd) 22 aaa) (6)                  6,359                6,359            10 514
                        02.01 A II a         2 dd) 22 bbb (6) (7)               6,359                6,359            10 514
                        02.01 A II a         2 dd) 22 ccc) (6)                  6,359                6,359            10 514
                        02.06 C I a)       1                                    6,289                6,289            10 399
                        02.06 C I a) 2                                          7,183                7,183            11 876
                    (*) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
                    (*) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
                    H   Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
                    (x) Vitelii destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
                    (*) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
                    (x) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak---  N° L 5/ 10                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                            7. 1 . 74
(2) Autres queceux visés sous , i1) .
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorités competentes.
(2) Calves other than those referred to in (J) above.
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(2) Andere als die unter i1) genannten.
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(2) Diversi da quelli di cui alla nota (*).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
r) Andere dan onder 11) bedoeld .
      De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (2) Andre end sådanne nævnt under f1).
      Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)   Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(3)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
(3)   Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind .
(3)   Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (3)  Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
(3)   Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
(4) Autres que ceux visés sous (3).
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(4) Cattle other than those referred to in (3) above.
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(4) Andere als die unter (3) genannten .
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
 (4 ) Andere dan onder (3) bedoeld .
      De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
(*) Andre end sådanne nævnt under (3).
      Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (6) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes :
      a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du S immental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simm entai, de la race de Schwyz et de la race
         de Fribourg.
( 5) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities :
      (a) for heifers and cows , other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers , and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
 (5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
 (5) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 (5) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
      a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras , het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
      b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Fréiburger ras.
 (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvie- og kohoveder , som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
 (®) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes pour la viande bovine congelée .
  (·) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities for frozen beef and veal .
 (e) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 (e) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffano annuale da concedere dalle autorità competenti dellé Comunità europee
      per la carne bovina congelata .
 H Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent voor bevroren rundvlees.
 (e) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
      for frosset kvægkød .
 (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
  (7) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities .
 (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
  C) L'ammissione in questa sottovoce e subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
      petenti delle Comunità europee.
  (') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
  (') Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- 7. 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 5 / 11
                           PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
                       SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND
                     POULTRY — SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA
                    E POLLAME — SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
           Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                           Ambunts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                             N0 du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                   CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                             Position i den fælles toldtarif
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                        £                    £                 Lit.
                                            1                            5                   6                   7
                                                                      — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi
                                                                                     100 stuks/ 100 stk. —
                       01.05 A                                       0,117                0,150                 223
                                                                                       — 100 kg —
                       01.05 B I                                     0,585                0,732              1081
                       01.05 B II                                    0,865                1,109              1651
                       01.05 B III                                   0,679                0,870              1 294
                       01.05 B IV                                    0,730                0,935              1 392
                       01.05 B V                                     0,988                1,266              1 884
                      02.02 AI      a)                               0,704                0,881              1302
                      02.02 A I b)                                   0,836                1,045              1544
                      02.02 A I     c)                               0,900                1,125              1 663
                      02.02 A II a)                                   1,020               1,308              1 946
                      02.02 A II b)                                   1,236               1,585              2 358
                      02.02 A II c)                                  1,376                1,764              2 625
                      02.02 A III a)                                 0,969                1,243              1 849
                      02.02 A III b)                                 1,058                1,357              2 019
                      02.02 A IV                                     1,042                1,336              1 988
                      02.02 A V                                      1,411                1,809              2 691
                      02.02 B I                                      2,178                2,782              4134
                      02.02 B II a) 1                                0,900                1,125              1663
                      02.02 B II a) 2                                1,376                1,764              2 625
                      02.02 B II a) 3                                1,058                1,357              2 019
                      02.02 B II a) 4                                1,042                1,336              1 988
                      02.02 B II a) 5                                1,411                1,809              2 691
                      02.02 B II b)                                  0,726                0,927              1 378
                      02.02 B II c)                                  0,503                0,642                 954
                      02.02  B  II d)  1                             1,746                2,239              3 331
                      02.02  B  II d)  2                             1,720                2,205              3 281
                      02.02  B  II d)  3                             1,379                1,725              2 548
                      02.02  B  II e)  1                             1,535                1,967              2 927
 ---pagebreak--- N° L 5 / 12                 Journal officiel des Communautés européennes                                   7 . 1 . 74
                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                       and charged on exports
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                      og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom           Ireland             Italia
                                                              £                    £                 Lit .
                                 1                             5                   6                  7
                                                                             — 100 kg —
            02.02 B II e) 2 aa)                            0,834                1,069             1591
            02.02 B II e) 2 bb)                            1,511                1,938             2 883
            02.02 B II e) 3                                1,212                1,516             2 240
            02.02 B II f)                                  2,178                2,782             4 134
            02.02 C                                        0,503                0,642                954
            02.05 C                                        1,340                1,712             2 544
                                                           — 100 pièces/100 pieces/100 Stiick/100 pezzi
                                                                          100 stuks/100 stk. —
            04.05 A I a)                                   0,073                0,094                 139
                                                                             — 100 kg —
            04.05 A I b)                                   0,953                1,220             1 815
            04.05 B I a) 1                                 4,041                5,173             7 695
            04.05 B I a) 2                                 1,106                1,415             2 105
            04.05   B I b) 1                               1,944                2,489             3 702
            04.05   B I b) 2                               2,078                2,660             3 957
            04.05   B I b) 3                               4,099                5,246             7 804
            35.02   A II a) 1                              3,755                4,807             7 151
            35.02   A II a) 2                              0,524                0,671                998
 ---pagebreak---                                           PARTIE 5
                                                                                                                                                                        7. 1 . 74
                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                              Montants compensatoires monétaires
                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l' exportation
                                                          United Kingdom                            Ireland                                  Italia
          Désignation des marchandises
                                                              £/100 kg                              £/100 kg                              Lit./ lOO kg
                                                        (a)                 (b)              (a)                (b)                (a)                   (b)
                       2                                           6                                     7                                     8
                                                      0,299 (*)          0,054 Π            0,299              0,098               395                   141
                                                      0,267              0,054              0,267              0,098              353                    141
                                                      0,208              0,054              0,208              0,098              275                    141
                                                      0,167              0,054              0,167              0,098              221                    141
 e teneur en poids d'eau :
                                                                                                                —                                         —
                                                                           —                                                    1412
nférieure ou égale à 33 %                             1,070                                 1,070
upérieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                —                                         —
                                                                           —                                                      941
 5 %                                                  0,713                                 0,713
                                                                                                                —                                         —
                                                                           —                                                      471
upérieure à 65 %                                      0,357                                 0,357
                                                                                                                —                                         —
                                                                           —                                                    4 506
                                                      3,415                                 3,415
                                                      2,527              0,054             2,527               0,098            3 334 '                  141
                                                      2,527              0,054              2,527              0,098            3 334                    141
                                                      2,049              0,054              2,049              0,098            2 704                    141
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                —                                         —
                                                                           —
                                                      3,415 i1)                             3,415 i1)                           4 506 (x)
                                                      2,527              0,054              2,527              0,098            3 334                    141
                                                      2,527              0,054              2,527              0,098            3 334                    141
                                                      2,049              0,054              2,049              0,098            2 704                    141
                                                                                                                —                                         —
                                                      1,109                                 1,459                               2 020
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure ou égale à 35 %                             0,682              0,054              0,682              0,098               902                   141
upérieure à 35 %                                      1,240              0,054              1,240              0,098             1 640                   141
                                                      0,0362 (2)                            0,0409 (2)                          55,14 (2)
                                                       kg                                    kg                                    kg
                                                                            —                                   —                                         —
                                                      0,0371 (2)                            0,0437 (2)                          59,45 (2)                              N° L 5 / 13
                                                       kg                                     kg                                  kg
 ---pagebreak---                                                                Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
                                                  United Kingdom                            Ireland                                  Italia
         Désignation des marchandises
                                                                                                                                                               N° L 5 / 14
                                                     £/100 kg                               £/100 kg                               Lit./lOO kg
                                                (a)                 (b)              (a)                (b)                (à)                   (b)
                      2                                    6                                     7                                      8
                                                                                                        —                                        —
                                                                    —
                                              0,0376 (2)                            0,0453 (2)                          61,85 (2)
                                               kg                                     kg                                  kg
                                                                    —
                                              0,0388 (2)                            0,0492 (2)                          67,61 (2)
                                               kg                                     kg                                  kg
                                                                    —
                                              0,0342 (2)                            0,0342 (2)                          45,06 (2)
                                                kg                                    kg                                   kg
                                              0,0253 (2)         0,054              0,0253 (2)         0,098            33,34 (2)                141
                                               kg                                     kg                                  kg
                                              0,0205 (2)         0,054              0,0205 (2)         0,098            27,04 (2)                141
                                               kg                                     kg                                   kg
                                                                    —
                                              0,0342 (2)                            0,0342 (2)                          45,06 (2)
                                               kg                                     kg                                  kg
                                              0,0253 (2)         0,054              0,0253 (2)         0,098            33,34 (2)                141
                                               kg                                     kg                                   kg
                                              0,0205 (2)         0,054              0,0205 (2)         0,098            27,04 (2)                141
                                                kg                                    kg                                   kg
                                                                    —                                   —                                        —
                                              1,375 (3)                             1,786 (a)                           2 470 (3)
                                              0,0087 (2)         0,054          '   0,0087 (2)         0,098            11,48 (2)                141
                                                kg                                    kg                                    kg
 e teneur en poids de matières grasses :
                                                —                                     —
nférieure à 80 % (4)                                             0,054                                 0,098                                     141
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à
2 % (4)                                       4,441 (6)                             8,090                               1 1 72.)
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   —                                    —
gale ou supérieure à 82 % (4)                 4,552 (6)                             8,292                              12 016
         •
                                                                                      —                                    —
                                                                 0,054                                 0,098                                     141
                                                                   —                                    —                                        —
                                              5,994                                 7,671                              10 579
                                                                   —                                    —                                        —
                                              4,788                                 6,299                                8 721
                                                                   —                                    —                                         —
                                              3,892                                 5,093                                7 051
  xclusion du Grana Padano et du Parmigiano
                                                                    —                                   —                                        —
 iano                                         7,079                                 8,679                              11 880
                                              5,439 (7)                             7,118                               9 854                                  7. 1 . 74
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   7. 1 . 74
                                                                  Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                    United Kingdom                             Ireland                                   Italia
           Désignation des marchandises
                                                        £/100 kg                              £/ 100 kg                            Lit./lOO kg
                                                  (a)                  (b)              (a)                (b)               (a)                      (b)
                         2                                    6                                   7                                        8
                                                                                                                                                      -
                                                                       —                                                  9 009
                                                5,137                                 6,534               —
siago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
anbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
avarti, Maribo, Samsø, Tilsit, ainsi que les
  romages d'une teneur en poids d'eau dans
  a matière non grasse inférieure ou égale
   62 %                                         5,137                                 6,534               —               9 009
srom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
aint - Paulin, Taleggio, Butterkäse ainsi que
  es fromages d'une teneur en poids d'eau
  ans la matière non grasse supérieure à
  2 %                                           4,039                                 5,104               —               7 022
                                                                                                                                                      —
                                                                       —
                                                2,061                                 2,576               —               3 542
                                                                                                                                                      —
                                                                       —                                                 11 880
                                                7,079                                 8,679           *   —
                                                                                                                                                      —
                                                                       —
                                                3,710                                 5,470               —               7 690
                                                                       —                                                  1 843                   -   —
                                                1,397                                 1,397               —
                                                                       —
                                                                                                                                                      —
                                                1,397                                 1,397               —               1 843
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                       —
                                                                                                                                                      —
                                                1,241   (5)                           1,241   (5)         —               1 637    (5)
                                                                       —
                                                                                                                                                      —
                                                1,654   (5)                           1,654   (5)         —               2 182    (5)
                                                                                                                                                      —
                                                                       —
                                                1,706   (5)                           1,717   (5)         —               2 274    (5)
                                                                       —
                                                                                                                                                      —
                                                1,403   (5)                           1,437   (5) '       —               1 924    (5)
                                                                                                                                                      —
                                                1,758   (5)        -   —              1,758   (5)         —               2 319    (5)
     indication).
ères grasses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                  N 0 L 5/ 15
 ---pagebreak--- N0 L 5/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                              7. 1 . 74
                                                            Notes
           (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
               ainsi que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 0,709.
           (1) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
               n° 990/72, ce montant est réduit à :
               —       2,068 £           par 100 kg pour le Royaume-Uni et l'Irlande,
               — 2 728        Lit.       par 100 kg pour l'Italie.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
               à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait
                   contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0502 £            pour le Royaume-Uni,
                   — 0,0112 £            pour l'Irlande,
                   — 22,05 Lit.          pour l'Italie.
           (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
               à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0502 £             pour le Royaume-Uni,
                   — 0,0112 £             pour l'Irlande,
                   — 22,05 Lit.           pour l'Italie.
           (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
               — au règlement (CEE) n0 1519/72 (JO n° L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                   coefficient 0,2,
               — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté
                   du coefficient 0,3 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6,
               — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n° L 40 du 13 . 2. 1973 ), ce montant est affecté du
                   coefficient 0,4,
               — aux règlements (CEE) n°s 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n® L 181
                   du 9. 8 . 1972), 2537/72 (JO n® L 272 du 5 . 12. 1972) et 1412/73 (JO n° L 142 du 29. 5 .
                   1973 ), ce montant est affecté du coefficient 0 .
           (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
           (6) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
               n° 18, le montant compensatoire est 3,982 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
               coefficient.
           (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
               n° 18, le montant compensatoire est 3,439 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
               coefficient.
           Pour la calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 5 / 17
                                                             PARTIE 6
                                                       SECTEUR DU VIN
                                            Montants compensatoires monétaires
                                                                                    Montants à octroyer à l ' importation et à
         N 0 du tarif                                                                     percevoir à l'exportation
          douanier                        Désignation des produits
          commun
                                                                                Royaume-Uni        Irlande              'Italie
                                                                                     £                 £                  Lit.
ex 22.05 C I et C II  Vin de table d' un titre alcoométrique acquis non infé­                   — degré/hl —
                      rieur à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur
                      à 15° ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés   0,069            0,069                    92
ex 22.05 C I          Vin de table du type R III au sens du règlement ( CEE)                       — hl —
                      n0 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'impor­
                      tation sous le nom du cépage Portugieser                    1,127            1,127               1 488
ex 22.05 C I          Vin de table des types A II et A III au sens du règlement
                      ( CEE) n0 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
                      l'importation sous le nom de cépage Riesling ou
                      Sylvaner                                                    1,572            1,572               2 075
 ---pagebreak---  N° L 5 / 18                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                7. 1 . 74
                                       PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                                               SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER
                                              SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                 Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                    et à percevoir à l' exportation (x )
                                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                                       and charged on exports I1)
                                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                          N 0 du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden (*)
                                                 CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                                         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione i1 )
                                    Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen (')
                                  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                          Position i den fælles toldtarif
                                                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                                      og opkræves ved udførsel t1)
                                                                                      United Kingdom              Ireland              Italia
                                                                                                L                    £                   Lit.
                                                          1                                     5                     6                   7
                                                                                                                - 100 kg -
                                  17.01 A I                                               0,584                   0,680              1 410
                                  17.01 B I                                               1,024                   1,120              2 205
                                  17.01 B II                                              0,812                   0,953              1 876
                                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (2)
                                                                          by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product           (2)
                                                         je 1 v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses         (2)
                                                            per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione        (2)
                                               per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt              (2)
                                           ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt                (2)
                                  17.02 ex D (3)                                         0,0102                  0,0112              22,05
                                  17.02 E                                                0,0102                  0,0112              22,05
                                  17.02 ex F (4)                                         0,0102                  0,0112              22,05
                                  17.05 ex C (5)                                         0,0102 -                0,0112              22,05
(l) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporte en                         (2) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
     vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/ CEE ou au sucre importé                      lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
     en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l'acte joint au traité                      dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n. 837/68 qualora
     d'adhésion .                                                                                trattasi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
t1) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                               l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n. 394/70 qualora trattasi di
     to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                             un'esportazione.
     pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                       (2) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in ., saccharose uitgedrukt
                                                                                                 gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
i1) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                               lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
     ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                             artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                    (2) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
     kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                            rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7 ,
t1) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                               stk. 2 , i forordning (EØF ) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
     in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009/                       bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr . 394/70 ved udførsel .
     67/ CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
     del protocollo n . 17 dell'atto allegato al trattato di adesione .
(l) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                         (3 )   Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
     suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                     (3)    Other sugars and syrups excluding sorbose.
     1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                      (3)    Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
     van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                         i3)   Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
     Akte.                                                                                  (3)   Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.
i1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                     Π     Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
     efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­               (4)    Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
     traktaten .                                                                            (4)   Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
(2) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés               C)     Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
     en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                         (4)   Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n 0 837/68 lors d'une im­               (4)    Karamel uit suiker van post 17.01 .
     portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement               (4)    Karamel under pos . 17.01 .
     ( CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
(2) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                       ( ) Autres, a 1 exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                           colorants .
     ( EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article                 (5) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
     13 of Regulation ( EEC) No 394/70 in the case of exports .                                   material .
(2 ) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                        Π Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
     als Saccharose berechnetem Zucker , wird bei einer Einfuhr in Über­                    f ) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
     einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                            (8) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
     837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung ( EWG)                            gevoegde kleurstoffen .
     Nr. 394/70 bestimmt.                                                                   (5) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 5 / 19
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE) N0 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
              Nota :        Lorsque les montants compensatoires monétaires, résultant de l'application des
                            coefficients monétaires aux montants ci-dessous , sont inférieurs à 0,25 unité de
                            compte exprimés en monnaie nationale, ces montants ne sont pas appliqués
              N.B. :        If the monetary compensatory amounts, resulting from the application of the
                            monetary coefficient to the amounts given below, are lower than 0-25 unit of
                            account expressed in national currency, these amounts shall not be applied.
              Vermerk :     Die sich aus der Anwendung von Währungskoeffizienten auf unterstehende Beträge
                            ergebenden Währungsausgleichsbeträge von weniger als 0,25 Rechnungseinheiten,
                            ausgedrückt in nationaler Währung, werden nicht angewendet.
              Nota :        Quando gli importi compensativi monetari, risultanti dall'applicazione dei coeffi­
                            cienti monetari agli importi di cui sotto, sono inferiori a 0,25 unità di conto
                            espresse nella moneta nazionale, questi importi non sono applicati.
              N.B. :        Indien de monetaire compenserende bedragen, voortvloeiend uit de toepassing van
                             de monetaire coëfficiënt op de onderstaande bedragen, i lager zijn dan 0,25 reken­
                            eenheid uitgedrukt in nationale valuta, worden deze bedragen niet toegepast.
              N.B. :        Når de monetære udligningsbeløb, der følger af anvendelsen af de nedennævnte
                            koefficienter, er mindre en 0,25 regningsenheder efter den nationale mønt, skal
                             disse beløb ikke anvendes.
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                               N 0 du tarif douanier commun                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                      CCT heading No                      Importi da concedere all'importazione
                              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                               Position i den fælles toldtarif
                                                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                                   United Kingdom           Ireland              Italia
                                                                      £/ 100 kg            £/100 kg          Lit . / 100 kg
                                              1                            5                   6                     7
                        18.06 A I                                      0,614                0,672              1 323
                        18.06 A II                                     0,768                0,840              1 654
                        18.06 A III                                     1,024               1,121              2 205
                        18.06 B I                                      0,597                0,622              1 002
                        18.06 B II a)                                   1,106               1,389              2 053
                        18.06 B II b )                                  1,576               1,997              2 895
                        18.06 C I                                       1,144               1,396              1 914
 ---pagebreak--- N° L 5 /20                  Journal officiel des Communautés européennes                                        7. 1 . 74
                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                       and charged on exports
                                                            [Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N " du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                      og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom            Ireland              Italia
                                                         £/ 100 kg             £/ 100 kg         Lit . / 100 kg
                                  1                            5                   6                    7
           18.06 C II a ) 1                               0,461                  0,504                   992
           18.06 C II a) 2                                0,563                 0,616              1 213
           18.06 C II b) 1                                0,994                 1,173              1 984
           18.06 C II b) 2                                1,190                 1,427              2 334
           18.06 C II b) 3                                1,374                 1,674              2 645
           18.06 C II b) 4                                1,609                 1,978              3 065
           18.06 D I a)                                   2,493                 2,502              3 375
           18.06   D   I b)                               2,493                 2,502              3 375
           18.06   D   II a)  1                           1,139                  1,371             2 224
           18.06   D   II a)  2                           1,139                  1,371             2 224
           18.06   D   II b)  1                           3,433                 4,417               6 179
           18.06   D   II b)  2 aa )                      1,896                 2,338              3 596
           18.06   D   II b)  2 bl· »)                    3,433                 4,417               6 179
           18.06 D II c)                                     O                     O)                    O
           19.01 A                                        0,608                 0,849               1 287
           19.01 B                                        0,496                 0,692               1049
           19.03 A                                        0,551                 0,882               1 347
           19.03 B I                                      0,551                 0,882               1 347
           19.03 B II                                     0,565                 0,873               1 290
           19.04                                          0,665                 0,665                    877
           19.05 A                                        0,687                 0,834               1 223
           21.07 B I                                      0,218                 0,349                    532
           21.07 B II a)                                  0,135                 0,217                    331
           21.07 B II b)                                  0,383                 0,613                    935
           21.07 C I                                      0,597                 0,622               1 002
           21.07 C II a)                                   1,106                 1,389              2 053
           21.07   C   II b)                               1,576                 1,997              2 895
           21.07   D   I a) 1                             3,073                 3,073               4 056
           21.07   D   I a) 2                             3,527                 4,558               6 309
           21.07   D   I b) 1                             0,273                 0,273                    360
           21.07   D   I b) 2                              0,431                0,557                    771
           21.07   D   I b) 3                              3,135                4,051               5 608
           21.07 D II a) 1                                 3,415                3,415               4 506
           21.07 D II a) 2                                 4,952                4,952               6 534
           21.07 D II a) 3                                 6,318                6,318               8 336
           21.07 D II a) 4                                 9,049                 9,049             11 941
           21.07 D II b)                                   3,919                 5,064              7 010
           21.07 F I a) 2 aa)                              0,196                 0,288                   404
 ---pagebreak--- 7. 1 . 74                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 5 /21
                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                     and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N° du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                      Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fælles toldtarif
                                                                    og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom           Ireland              Italia
                                                        £/ 100 kg            £/ 100 kg         Lit . / 100 kg
                                  1                          5                    6                    7
          21.07 F I a)[2 bb)                             0,294                0,432                   607
          21.07 F I a) 2 cc)                             0,392                0,577                   809
          21.07   F  I  b)  1                            0,143                0,157                   309
          21.07   F  I  b)  2 aa)                        0,299                0,400                   625
          21.07   F  I  b)  2 bb)                        0,397                0,545                   827
          21.07   F  I  b)  2 cc)                        0,495                0,689              1 029
          21.07   F  I  c)  1                            0,256                0,280                   551
          21.07 F I c) 2 aa)                             0,452                0,568                   956
          21.07 F I c) 2 bb)                             0,550                0,713              1 158
          21.07 F I c) 2 cc)                             0,624                0,821              1 310
          21.07 F I d) 1                                 0,461                0,504     .             992
          21.07 F I d) 2 aa)                             0,657                0,793              1 397
          21.07 F I d) 2 bb)                             0,731                0,901              1 548
          21.07 F I e) 1                                 0,819                0,896              1 764
          21.07 F I e) 2                                  0,917               1,041              1 966
          21.07 F I f)                                    0,973               1,065              2 095
          21.07 F II a) 1                                 0,784               1,013              1 402
          21.07   F  II  a)   2 aa)                       0,980               1,301              1 807
          21.07   F  II  a)   2 bb)                       1,078               1,445              2 009
          21.07   F  II  a)   2 cc)                       1,176               1,589              2 211
          21.07   F  II  b)   1                           0,927               1,170              1 711
          21.07 F II b) 2 aa)                             1,082               1,413              2 027
          21.07 F II b) 2 bb)                             1,180               1,557              2 229
          21.07 F II c) 1                                 1,040               1,293              1 953
           21.07 F II c) 2 aa)                            1,236               1,581              2 358
          21.07 F     II c) 2 bb)                         1,309                1,689             2 509
           21.07 F    II d) 1                             1,245                1,517             2 394
           21.07 F    II d) 2                             1,416                1,769             2 748
           21.07 F    II e)                               1,552                1,853             3 056
           21.07 F    III a) 1                            1,568               2,026              2 804
           21.07 F    III a) 2 aa)                        1,764               2,314              3 209
           21.07 F    III a ) 2 bb)                       1,862               2,458              3 411
           21.07 F    III b) 1                            1,711               2,183              3 113
           21.07 F    III b) 2                            1,866               2,426              3 429
           21.07 F III c) 1                               1,823               2,306              3 355
           21.07 F III c) 2                               1,995                2 558              3 709
           21.07 F III d) 1                               2,028               2,530              3 796
           21.07 F III d) 2                               2,102                2,638              3 948
 ---pagebreak--- N0 L 5 /22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          7. 1 . 74
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                                               and charged on exports
                                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                        N 0 du tarif douanier commun                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                                              CCT heading No                         Importi da concedere all'importazione
                                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da riscuotere all'esportazione
                                  Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                        Position i den fælles toldtarif                       og opkræves ved udførsel
                                                                            United Kingdom              Ireland              Italia
                                                                                £/ 100 kg              £/ 100 kg         Lit . /100 kg
                                                       1                              5                    6                     7
                               21.07 F III e)                                   2,182                  2,698              4 127
                               21.07 F IV a) 1                                  2,351                  3,039               4 206
                               21.07 F IV a) 2                                  2,547                  3,327               4 611
                               21.07 F IV b) 1                                  2,495                  3,195               4 515
                               21.07 F IV b) 2                                  2,621                  3,381               4 775
                               21.07 F IV c)                                    2,607                  3,319               4 757
                               21.07 F V a) 1                                   3,527                  4,558               6 309
                               21.07 F V a) 2                                   3,576                  4,630               6 410
                               21.07 F V b)                                     3,629                  4,670               6 530
                               21.07 F VI à F IX                                   (2)                    (2)                  (2)
                               29.04 C III a) 1                                 0,605                  0,605                    799
                               29.04 C III a) 2                                 0,619                  0,619               1 120
                               29.04 C III b) 1                                 0,862                  0,862               1 137
                               29.04 C III b) 2                                 0,881                  0,881               1 593
                               35.05 A                                          0,665                   0,665                   877
(*) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des              (2) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
    sous-positions 21.07 F VI à IX .                                                    Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
i1) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                    erzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen , des
    21.07 F VI to IX .                                                                  Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre , je
                                                                                        nachdem , in nicht verarbeitetem Zustand .
( ) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
    bis IX anwendbar sind .
11) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­       (2 ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
    zioni 21.07 F VI a IX.                                                              o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
i1) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                     di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
    onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                        scambiati come tali .
f1) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­
    nen 21.07 F VI til IX.
(2) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de              (2 ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
    céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou                  goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
    de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du                   dukten , suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
    montant compensatoire applicable, selon leur espèce , auxdits pro­                  bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
    duits agricoles échangés en l'état.                                                 van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
(2) Amount resulting from the application to the respective quantities
    of cereals or products coming from their transformation , of sugar or         (2 ) Beløb , der er resultat af anvendelsen pa visse mængder af korn og
    milk or milk products , contained in the goods of the compensatory                  produkter, hvori korn indgår , sukker eller mælkeprodukter , der
    amount applicable, according to their nature , to the said agricultural             er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
    products exchanged in the natural state.                                            af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 74                     Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 5 /23
            ANNEXE U — ANNEX II — ANHANG U — ALLEGATO U — BIJLAGE U — BILAG U
                   Coefficients cisés a l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                   Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                    Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                  Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                      Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3 , van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                   Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                         Italia                          1,069
                                          Ireland & United Kingdom       1,112
           ANNEXE UI — ANNEX UI — ANHANG III — ALLEGATO UI — BIJLAGE 111 — BILAG 111
               Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du reglement (CEE) n0 1463/73)
                   Exchange rate for the lira (Article 10 (3 ) of Regulation (EEC) No 1463/73)
                Wechselkurse der Lire (Artikel 10, Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73)
              Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3 del regolamento (CEE) n. 1463/73 )
                 Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73)
                    Valutakurser for liren — Artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                         100 lires = 6,75463     FB/Flux
                                         100 lires = 1,02638     DKR
                                         100 lires = 0,443636 DM
                                         100 lires = 0,772400 FF
                                         100 lires = 0,464727 FL
                                         100 lires = 0,0711200 £ anglaise ou irlandaise