CELEX: 51980DC0519
Language: fr
Date: 1980-09-11
Title: VIREMENT DE CREDITS N° 5/80 (Dépenses non obligatoires)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 519
Vol. 1980/0171
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMM!SS!ON DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
  BUDGET GENERAL - EXERCICE 1980               COM(80)519 final
  SECTION III - COMMISSION
                                               Bruxelles , le 11 septembre 1980
                                Ρ             γ:.Λ   γ
                     VIREMENT DE CREDITS N° 5 / 80
                      ( Dépenses non obligatoires )
COM ( 80 ) 519 final
 ---pagebreak--- BUDGET GENERAL - EXERCICE 1980
SECTION III - COMMISSION
                    VIREMENT DE CREDITS N°    5 / 80
                     ( Dépenses non obligatoires )
DU CHAPITRE 100             CREDITS PROVISIONNELS
AU CHAPITRE 20              INVESTISSEMENT IMMOBILIER ,
                            LOCATION D' IMMEUBLES ET
                            FRAIS ACCESSOIRES .
Article 204                 Aménagement des locaux
                                                         309.000 UCE
Le contrôleur financier a visé cette proposition , pour attester la
disponibilité des crédits , le 28 juillet 1980 .
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                                            /
                            JUSTIFICATION
                  Au début de l' année 1979 , La date prévue pour l' adhésiorv
de la Grèce aux. Communautés européennes,, à savoir le 1er janvier 1981V
n' était encore qu' une hypothèse de travail dans le cadre de la préparation
de l 1 avant-projet - de^budget 1980 . Par ailleurs , il subsistait encore une
 incertitude concernant le nombre de membres de la Commission .
                  Néanmoins , la Commission était dans l' obligation de prévoir ^
 l' infrastructure nécessaire à L' accueil du, futur Membre grec »
                  Moyennant "-des transformations de Locaux relativement importan­
tes , iL était donc indispensable de mettre à sa disposition une suite de
bureaux , pour lui-même au 13è étage de l 1 immeuble Berlaymont et , pour son
cabinet au 12è étage du même bâtiment .                   .
                  De plus , il était envisagé d' aménager La salle de réunion de
 La Commission en vue de permettre L' interprétation de La Langue grecque vers
 Les autres Langues et inversément .
             '    Pour couvrir te coût de ces travaux , un crédit s' élevant
à 657.000 UCE est inscrit , dans Le budget 1980,-au chapitre 100 : crédits
provisionnels »
                  Cependant ,, en; juillet 1980 , ta Commission a pris La décision
de surseoir aux. modifications à apporter à ta saLLe de réunion . Laissant
à La nouvelle Commission Le soin d' en arrêter te principe . IL s' ensuit que
 Les transformations nécessaires , pour Le moment,, sont Loin d' atteindre
 L' ampleur prévue initia Lement , le coût prévisible: étant, quant à luv
ramené à 309.000 UCE, se répartissant comme suit :
                                                                     CUCE )
- Déplacements et. modifications de cloisons :                         79.500
-.Adaptation des installations électriques r                 .       , 16.100
- Adaptation de ta climatisation; ( thermostats ,, etc. .} :            9.900
- Réfection partie lie des peintures sur cloisons et
    plafonds :         t                                              33.500
- Réfection partielte des tentures murâtes :                          23.600
- Réajustement et renouvellement partiel de tapis            r    '   54.700 '
- Modifications des instat Lations téléphoniques             r        77.000
                 - *                              sous-total        294.300
- Aléas techniques € 5 7.) :           ! .                            14.700
                                                 TOTAL              309.000