CELEX: 31975R3059
Language: fr
Date: 1975-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3059/75 de la Commission, du 25 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 306/7
                              REGLEMENT (CEE) N» 3059/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 25 novembre 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J ), et notamment                             Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n0 2831 /75 (2) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2831 /75 aux prix d'offre et        1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1975 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 306/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                           26. 11 . 75
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 25 novembre 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                           Numéro du
                          tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                             commun
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 28,05
                        10.01 B                  Froment dur                                             49,06 (') (5)
                        10.02                    Seigle                                                   34,76 (^
                        10.03                    Orge                                                     16,29
                        10.04                    Avoine                                                   14,82
                        10.05 B                  Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                             28,68 (2) (3)
                        10.07   A                Sarrasin                                                  0
                        10.07    B               Millet                                                   23,92 (4)
                        10.07    C               Graines de sorgho                                        28,47 (<)
                        10.07    D               Autres céréales                                           o     e)
                        11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                     58,43
                        11.01    B               Farine de seigle                                         67,84
                        11.02    A la            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    dur)                                                  94,74
                        11.02 A I b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    tendre)                                               62,60
                        ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                           Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                           de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                           75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                           Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                           des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75 .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                           dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                           l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                        5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                           Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                           et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .