CELEX: 31988R3758
Language: fr
Date: 1988-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3758/88 de la Commission, du 1er décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 12. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 330/ 1
                                                                     I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3758/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er décembre 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur tauxA
                                                                            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 vu le traite instituant la Communauté économique                           1676/85,
 européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 vu 1 acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréalés f), modifié en dernier lieu par          ces cours de change étant ceux constatés le 30 novembre
                                                                        1988 ;
 le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,
                                                                       considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
                                                                       cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu 1 avis du comité monétaire,
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2401 /88 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                   Article 2
(■) JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p.  1.
O   JO   n0 L  197 du  26. 7.   1988, p.  16.
(3) JO   n0 L  164 du  24. 6.   1985, p.  1.
(4) JO   n0 L  153 du  13. 6.   1987, p.  1.                           Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
O   JO   n0 L 205  du  30. 7.   1988, p.  96.                          1988 .
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N0 L 330/2                             Journal officiel des Communautés européennes
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1988 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                                              Vice-président
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1" décembre 1988, fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                        (en Écus / 1)
                                                                                      Prélèvements
                            Code NC
                                                                     Portugal                               Pays tiers
                           0709 90 60                                    1,10                                 134,74
                           0712 90 19                                    1,10                                 134,74
                           1001 10 10                                  32,91                                  187,25 0 0
                           1001 10 90                                  32,91                                  187,25 00
                           1001 90 91                                    0,00                                 132,07
                           1001 90 99                                    0,00                                 132,07
                           1002 00 00                                  35,82                                  116,680
                            1003 00 10                                 29,59                                  124,14
                            1003 00 90                                 29,59                                   124,14
                            1004 00 10                                 85,40                                    76,39
                            1004 00 90                                 85,40                                    76,39
                            1005 10 90                                    1,10                                 134,74 00
                            1005 90 00                                    1,10                                 134,74 (2)0
                            1007 00 90                                  24,28                                  144,07 0
                            1008 10 00                                  29,59                                    45,70
                            1008 20 00                                  29,59                                  118,92 (4)
                            1008 30 00                                  29,59                                     0,00 o
                            1008 90 10                                   b                                        0
                            1008 90 90                                  29,59                                     0,00
                             1101 00 00                                   1,50                                  198,75
                             1102 10 00                                 64,00                                   177,20
                             1103 1110                                  64,33                                  303,56
                             1103 1190                                    0,72                                  213,75
             (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                  prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n" 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                  des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                  tements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d outre-mer, le
                  prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
              (5) pour ie froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                  nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                   Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
              Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticàle), il est perçu le prélèvement
                   applicable au seigle.