CELEX: 51988PC0528
Language: pt
Date: 1988-10-20
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que estabelece a organização comum de mercado no sector das carnes de ovino e caprino (apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 528
Vol. 1988/0185
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---    COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                       COM ( 88 ) 528 final
                                                       Bruxelas , 28 de Outubro de 1988
                            Proposta de
             REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
que estabelece a organização comum de mercado no sector
             das carnes de ovino e caprino
                      ( apresentada pela Comissão )
                                    OS | ;o
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                            Hïü ïz \^
 ---pagebreak---                                    Exposé des motifs
Le présent exposé des motifs porte sur le texte d' un règlement destiné.'à
réformer le régime de la viande ovine . Il résulte du rapport présenté au
Conseil en octobre 1987 - volume II C de COM ( 87 ) 452 - qui traitait des
stabilisateurs agricoles . Ce document formulait non seulement des propositions
axées sur un mécanisme stabilisateur dans le régime de la viande ovine ,
mécanisme qui a été coulé en forme de loi et mis en application par le Conseil ,
mais aussi des propositions détaillées tendant à une réforme plus générale du
régime . Lé Conseil s' est fixé l' échéance de la fin de 1988 pour élaborer les
textes et pour mettre en oeuvre une réforme du régime de la viande ovine ( la
campagne de commercialisation commence le 2 janvier 1989 ). Ces nouvelles
propositions , qui se présentent actuellement sous forme de projets de
règlement , tiennent compte des progrès de la discussion . Il y est également
tenu compte des résultats qu' il serait possible d' obtenir dans la négociation
avec les pays tiers dont les exportations vers la Communauté peuvent être à
1 'origine de graves perturbations du marché et de dépenses budgétaires
évitables , à moins que l' on parvienne à mieux maîtriser les prix et les
quantités maxima . Des discussions exploratoires ont eu lieu avec le principal
fournisseur , mais les négociations n' ont pas encore été engagées . La
Commission rendra compte par ailleurs des aspects extérieurs et elle
sollicitera en temps opportun un mandat de négociation .
La principale innovation par rapport aux propositions de 1987 est celle qui
consiste à retenir trois régions au niveau de la production', plutôt que deux ,
à la fin de la période transitoire ( contre sept actuellement ). L' évolution de
la discussion et l' étude du marché depuis le dernier élargissement montrent
qu' il est raisonnable - et préférable - de regrouper l”T talie et la Grèce ,
étant donné la-spécificité de leur production d 'agneüôjcv^oî? "kids") en tant
que sous-produit de la production laitière ; de considérer le nord de la
Communauté comme une autre région , qui se caractérise » oar . la production
d' agneaux plutôt lourds et où la production de laitf^ ^^îlt faible , sinon
nulle ; enfin , de faire de l' Espagne et du Portugal une troisième région dans
laquelle les types de production varient à bien des égards entre ces deux
extrêmes , c'est-à-dire que l' on y trouye / me production d' agneaux ni légers ,
ni lourds , et une production de lait,G>e        n' est ni négligeable comme dans
le nord , ni prédominante comme dans le sud-est de la Communauté .
La procédure législative ayant pris environ un an de retard , il est proposé de
proroger d' un an la période de transition , afin que les derniers vestiges des
sept régions d' autrefois aient disparu lorsque le système unique deviendra
opérationnel dès les premiers jours de 1993 . Dans les trois régions retenues
sera payée une prime (à la brebis ) fondée sur la différence entre le prix de
base et le prix moyen communautaire . La prime sera calculée sur la base de la
productivité en matière d' agneaux dans les trois régions . Ainsi , sans remettre
en cause la notion de perte de revenu uniquement fondée sur un prix moyen
communautaire , ces propositions permettront de faire en sorte que la prime
versée reflète la spécificité des genres de production respectifs des trois
régions
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et les différences correspondant à la proportion du revenu des producteurs
afférente à la viande .
Dans ces conditions , les trois régions connaîtront toutes au-delà de 1992 une
situation très différente de celle qui existe actuellement . Il est proposé de
gérer la suppression échelonnée de la prime variable et de l' intervention en
ramenant progressivement les prix d' orientation et d' intervention à un
pourcentage moindre du prix de base , l' objectif étant de faire descendre ces
prix en 1992 à un niveau égal ou inférieur à celui du prix du marché , de telle
sorte que les mécanismes y afférents n' aient plus à fonctionner . Il- est
également proposé d' allonger par étapes le laps de temps ( actuel lement une
semaine ) compris entre deux calculs successifs de la prime variable à verser .
La proposition d' augmenter le nombre et le montant des avances versées au
titre de la prime à la brebis demeure inchangée .
Pour assurer la transition vers les trois régions , il est proposé de procéder
en deux étapes se situant respectivement au début et à la fin de la période
transitoire . Dans l' immédiat , les régions septentrionales autres que la
région 5 ( Grande-Bretagne ) seraient fusionnées . Resteraient quatre régions . A
la fin de la période transitoire et après suppression de la prime variable , la
Grande-Bretagne serait absorbée dans la nouvelle région nord , la région 2 . A
la différence de celles qui l' ont précédée , la nouvelle proposition prévoit,
que la prime payable en Italie et en Grèce ( région 1 ) continuerait à être
artificiellement dérivée pendant la période transitoire , même s' il faut alors
établir la liaison avec la région septentrionale élargie , la région 2 , plutôt
qu' avec l' actuelle région 2 , la France .
Les propositions existantes sont maintenues quant à la taille du troupeau au
titre duquel la prime peut être payée , à la périodicité du paiement des
avances et à la définition de la brebis éligible ( 1 ). Il est loisible au
Conseil et à la Commission de modifier le système des stabilisateurs à la
lumière des réformes réalisées . Les présentes propositions sont conçues pour
compléter le système des stabilisateurs , pour lequel il ne sera donc pas
nécessaire de proposer des modifications pourvu que le présent paquet soit
accepté dans son intégralité .
( 1 ) A titre d' information , les projets de règlements en cause sont joints < n
      annexe .
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                        REGULAMENTO ( CEE )           DO CONSELHO
         que estabelece a organização comum de mercado no sector das carnes
                                    de ovino e caprino
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e ,
nomeadamente , os seus artigos 42o e 43o ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
Considerando que o funcionamento e o desenvolvimento do mercado comum para os
produtos agrícolas devem ser acompanhados do estabelecimento de uma política
agrícola comum e que esta deve , nomeadamente , Incluir uma organização comum dos
mercados agrícolas que pode tomar diversas formas , consoante os produtos ;
Considerando que o regime estabelecido pelo Regulamento ( CEE ) no 1837/ 80 do
Conselho , que estabelece a organização comum de mercado das carnes de ovino e
caprino (1 >, com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento ( CEE ) no
111 5 /88(2 ) , deve ser reconsiderado , com vista ao estabelecimento Integral de
um mercado único ;
Considerando que , tendo em vista atingir os objectivos do artigo 39o do Tratado
e , nomeadamente , estabilizar os mercados e assegurar um nível de vida equitativo
à população agrícola em causa , é necessário manter determinadas medidas que
permitem facilitar a adaptação da oferta às exigências do mercado ; que é
part leularmente conveniente continuar a prever a concessão , aos produtores
comunitários de carne de ovino , de um prémio que compense a sua perda de
rendimento , bem como medidas de Intervenção ; que , no que respeita às medidas de
intervenção , estas podem tomar a forma de ajudas à armazenagem privada , dado que
estas ajudas são as que menos afectam a comercialização normal dos produtos ;
( 1 ) JO no L 183 de 16.7.1980 , p. 1 .
( 2 ) JO no L 110 de 29.4.1988 , p. 36 .
                                                                                   4
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Considerando que o objectlvo do referido prémio é assegurar um rendimento
equitativo ao produtor ; que , todavia , tendo em conta as possibilidades de
escoamento no mercado da Comunidade , bem como os compromissos Internacionais por
ela assumidos , é conveniente não Incentivar a produção de carnes de ovino e
caprino se o efectivo exceder um determinado nível em função da situação do
mercado ; que , para o efeito , é conveniente prever uma diminuição da garantia
estabelecida para as medidas em questão ; que é oportuno fixar o nível máximo
garantido no nível atingido pelo efectivo ovino em 31 de Dezembro de 1987 nas
regiões em causa e prever a sua revisão futura ;
Considerando que ó conveniente prever a fixação de um preço de base que sirva ,
por um lado , para desencadear as medidas de Intervenção e , por outro , para
proteger o mercado comunitário contra as flutuações de preço , no mercado
mundial , de certos produtos do sector ;
Considerando que a realização de um mercado único para a Comunidade no sector
das carnes de ovino e caprino Implica o estabelecimento de um regime único de
comércio nas suas fronteiras externas ; que um regime de comércio , associado ao
regime de Intervenções e que inclua , relativamente a certos produtos , um sistema
de direitos niveladores de Importação em substituição dos direitos aduaneiros ,
pode , em principio , estabilizar o mercado comunitário , evitando , nomeadamente ,
que as flutuações dos preços no mercado mundial , quando estes forem Inferiores
ao preço de base , perturbem os preços praticados na Comunidade ;
Considerando que , com vista à aplicação do regime de direitos niveladores ,
convém fixar os preços de oferta franco fronteira da Comunidade com base nas
cotações registadas nos mercados ma Is representativos de países terceiros e
fixar um direito nivelador especial para os produtos em questão no caso de os
preços de oferta apresentados por um ou vários países terceiros serem
anormal mente baixos ;
Considerando que , no que diz respeito aos produtos classificáveis pela
subposlção 0204 da Nomenclatura Combinada , relativamente aos quais a taxa dos
direitos está consolidada no GATT , os direitos niveladores devem ser limitados
ao montante que resulta dessa consolidação ou ao que resulta dos acordos de
autol Imitação ;
Considerando que , a fim de acompanhar a evolução das Importações e das
exportações , convém prever a possibilidade de recurso a um regime de
certificados de importação ou de exportação que Inclua a constituição de uma
caução que garanta a Importação ou a exportação ;
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Considerando que é conveniente prever a possibilidade de conceder , aquando da
exportação para países terceiros , uma restituição Igual à diferença entre os
preços na Comunidade e no mercado mundial ;
Considerando que , como complemento do sistema atrás descrito , convém prever a
possibilidade de proibir total ou parclalmente , na medida em que a situação do
mercado o exigir , o recurso aos regimes de aperfeiçoamento activo ou passivo ;
Considerando que o regime dos direitos aduaneiros ou dos direitos niveladores
permite renunciar a qualquer outra medida de protecção nas fronteiras externas
da Comunidade ; que , contudo , o mecanismo dos preços , dos direitos aduaneiros e
dos direitos niveladores comuns pode , em circunstâncias excepcionais , ser
 Insuficiente ; que , a fim de não deixar , nesses casos , o mercado comunitário sem
defesa contra as perturbações que dal podem resultar quando os obstáculos à
 importação anter lormente existentes tiverem sido suprimidos , convém permitir à
Comunidade tomar rapidamente todas as medidas necessárias ;
Considerando que as restrições à livre circulação resultantes da aplicação de
medidas destinadas a combater a propagação de doenças dos animais podem provocar
d I f I cui dades no mercado de um ou vários Estados-membros ; que é necessário prever
a possibilidade de adoptar medidas excepcionais de apoio ao mercado destinadas a
solucionar tal situação ;
Considerando que , para facilitar a execução das disposições propostas , convém
prever um processo que estabeleça uma estreita cooperação entre os
Estados-membros e a Comissão no âmbito de um Comité de Gestão ;
Considerando que a organização comum de mercado no sector da carne de ovino e
caprino deve ter em conta , paralelamente e de forma adequada , os objectlvos
previstos nos artigos 39o e 110o do Tratado ;
Considerando que a realização de um mercado único assente num sistema de preços
comuns seria comprometida pela concessão de certas ajudas ; que é , portanto ,
conveniente que as disposições do Tratado que permitem apreciar os auxílios
concedidos pelos Estados-membros e proibir os que são Incompatíveis com o
mercado comum , sejam aplicáveis no sector das carnes de ovino e caprino ;
                                                                                       (o
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Considerando que a transição do regime decorrente do Regulamento ( CEE ) no
1837/ 80 para o Instaurado pelo presente regulamento deve efectuar -se nas
melhores condições ; que , para o efeito , devem prever -se medidas transitórias que
retomem o regime anterior e , nomeadamente , o regime de prémio variável e de
compras à Intervenção ; que as diferenças de apoio que dal resultam conduzem à
aplicação do regime de redução da garantia , separadamente , na Grã Bretanha e nas
outras regiões , no caso de o Reino Unido decidir aplicar o regime do prémio
var I áve I ;
Considerando que a passagem do regime existente por força do Regulamento ( CEE )
no 1837 / 80 para o Instaurado pelo presente regulamento se deve efectuar nas
melhores condições ; que , por conseguinte , se podem revelar necessárias medidas
transitórias para facilitar esta passagem ;
Considerando que as despesas efectuadas pelos Estados-membros em consequência
das obrigações resultantes da aplicação do presente regulamento Incumbem à
Comunidade , nos termos do Regulamento ( CEE ) no 729/ 70 do Conselho , de 21 de
Abril de 1970 , relativo ao financiamento da política agrícola comum , com a
última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento ( CEE ) no 929/ 79 ,
AD0PT0U 0 PRESENTE REGULAMENTO :
                                      Art I go 1O
A organização comum de mercado no sector das carnes de ovino e caprino inclui um
regime de preços e um regime de comércio e abrange os seguintes produtos :
 ---pagebreak---    Cód 1 go NC             Designação das mercadorias
a)  0104 10 90 Animais vivos da espécie ovina , excepto reprodu¬
               tores de raça pura
    0104 20 90 Animais vivos da espécie caprina , excepto repro¬
               dutores de raça pura
    0204       Carnes de animais das espécies ovina e caprina ,
               frescas , refrigeradas ou congeladas
    0210 90 11 Carnes de animais das espécies ovina e caprina ,
               não desossadas , salgadas ou em salmoura , secas ou
               defumadas
    0210 90 19 Carnes de animais das espécies ovina e caprina ,
               desossadas , salgadas ou em salmoura , secas ou
               defumadas
b)  0104 10 10 Animais vivos da espécie ovina , reprodutores de
               raça pura
    0104 20 10 Animais vivos da espécie caprina , reprodutores
               de raça pura
    0206 80 99 Miudezas comestíveis de animais das espécies
               ovina e caprina , frescas ou refrigeradas ,
               excepto miudezas destinadas à fabricação de
               produtos farmacêuticos
    0206 90 99 Miudezas comestíveis de animais das espécies
               ovina e caprina , congeladas , excepto miudezas
               destinadas à fabricação de produtos farma¬
               ceut 1 cos
    0210 90 60 Miudezas comestíveis de animais das espécies
               ovina e caprina , salgadas ou em salmoura ,
               secas ou defumadas
    1502 00 99 Gorduras de animais das espécies ovina e
               caprina , em bruto ou fundidas , mesmo pren¬
               sadas ou extraídas por meio de solventes
c)  1602 90 71 Outras preparações e conservas de carne ou
               miudezas de ovinos ou de caprinos ; mistu¬
               ras de carne ou de miudezas cozidas e de
               carne ou de miudezas não cozidas
d)  1602 90 79 Outras preparações e conservas de carne ou
               miudezas de ovinos ou de caprinos
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                                       Artigo 2o
Com vista a Incentivar as Iniciativas profissionais e Interprof Iss lona I s que
permitam facilitar a adaptação da oferta às exigências do mercado , podem ser
tomadas , para os produtos referidos no artigo 1o , as seguintes medidas
comun I tár I as :
a)  Medidas tendentes a permitir uma melhor orientação da produção animal ;
b)  Medidas tendentes a promover uma melhor organização da produção , da
    transformação e da comercialização ;
c)  Medidas tendentes a melhorar a qualidade ;
d)  Medidas tendentes a permitir o estabelecimento de previsões a curto e a
     longo prazo mediante o conhecimento dos meios de produção utilizados ;
e)  Medidas tendentes a facilitar a verificação da evolução dos preços no
    mercado .
As regras gerais relativas a estas medidas serão adoptadas de acordo com o
processo previsto no no 2 do artigo 43o do Tratado .
                                       TlTULO I
                   Regime de preços , de prémios e de Intervenções
                                      Artigo 3o
1.  Será fixado anualmente , de acordo com o processo previsto no no 2 do artigo
    43o do Tratado e para a campanha de comercialização seguinte , um preço de
    base para as carcaças de ovinos frescas ou refrigeradas .
2.  0 preço de base será fixado , tendo em conta , nomeadamente :
    a)    A situação do mercado no sector da carne de ovino durante o ano em
          curso ;
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   b)   As perspectivas de evolução da produção e do consumo de carne de ovino ;
   c)   Os custos de produção de carne de ovino ;
   d)   A situação do mercado nos outros sectores de produtos animais ,
        nomeadamente no sector da carne de bovino ;
   e)   A experiência adquirida .
3. Salvo derrogação decidida pelo Conselho , deliberando por maioria
   qualificada , sob proposta da Comissão , a campanha de comercialização começa
   na primeira segunda-feira do mês de Janeiro e termina , no ano seguinte , na
   véspera deste dia .
4. Para efeitos de aplicação do presente regulamento , são definidas as
   seguintes regiões :
   - Região 1 : Itália e Grécia ;
   - Região 2 : França , Bélgica , Dinamarca , República Federal da Alemanha ,
                Luxemburgo , Países Baixos , Irlanda e Reino Unido ;
   - Região 3 : Espanha e Portugal .
                                     Artigo 40
1. É verificado , nos mercados representativos da Comunidade , um preço das
   carcaças de ovino , frescas ou refrigeradas , com base nos preços verificados
   no ou nos mercados representativos de cada Estado-membro para as várias
   categorias de carcaças de ovino , frescas ou refrigeradas , e tendo em conta ,
   por um lado , a importância de cada uma destas categorias e , por outro , a
   Importância relativa da produção ovina [e caprina ] de cada Estado-membro .
2. As regras de execução do presente artigo e , nomeadamente , a definição de
   " peso-carcaça " serão adoptadas de acordo com o processo previsto no
   artigo 330 .
                                      Artigo 5o
1. Na medida em que tal for necessário , é concedido um prémio destinado a
   compensar uma per da de rendimento dos produtores de carne de ovino , numa ou
   em várias regiões , durante uma campanha de comercialização ; além disso , é
   concedido um prémio para compensar uma per da de rendimento dos produtores de
   carne de caprino :
 ---pagebreak---                                             11
        por um lado , nas zonas referidas no Anexo II ,
        por outro , nas zonas de montanha , na acepção do ng 3 do artigo 3o da
        Dl rectiva 75 / 268/ CEE , com excepção das zonas referidas no Anexo II do
        presente regulamento , desde que se verifique , de acordo com o processo
        referido no artigo 33o , que a produção dessas zonas obedece aos dois
        seguintes cr Itór los :
        a)   A criação de cabras é orientada , pr Incipalmente , para a produção de
             carne de capr ino ;
        b)   As técnicas de criação dos caprinos e ovinos são da mesma natureza .
   0 montante desses prémios é fixado Imediatamente após o final da campanha o
   ma Is tardar até 31 de Março de cada ano .
2. A perda de rendimento referida no no 1 representa , por 100 quilogramas de
   peso carcaça , a eventual diferença entre o preço de base referido no no 1 do
   artigo 3o e a média aritmética dos preços de mercado verificados em
   conformidade com o disposto no artigo 4o .
3. 0 montante do prémio pagável por ovelha e por região é obtido afectando a
   perda de rendimento referida no no 2 de um coeficiente que exprima , para
   cada região , a produção média anual normal de carne de borrego por ovelha ,
   expressa em 100 quilogramas de peso carcaça .
   Além disso , no que diz respeito às zonas referidas no primeiro parágrafo ,
   primeiro e segundo travessões , do no 1 , o montante do prémio pagável por
   cabra é Igual a 80% do prémio pagável por ovelha nas referidas zonas .
4. Se , tendo em conta a evolução previsível dos preços de mercado referidos no
   artigo 4o , for estimada uma perda de rendimento durante a campanha de
   comercialização , o ou os Estados-membros podem , de acordo com o processo
   previsto no artigo 33o , ser autorizados a efectuar , na ou nas regiões em
   causa , durante a campanha e antes do final de cada semestre , um pagamento
   por conta    em beneficio dos produtores de carne de ovino e , no que diz
   respeito às zonas referidas no primeiro parágrafo , primeiro e segundo
   travessões do no 1 , dos produtores de carne de caprino .
   Em conformidade com o disposto nos nos 1 , 2 e 3 , o montante do prémio
   definitivo é fixado após o final da campanha em causa , procedendo-se , se for
   caso disso , ao pagamento de um saldo .
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5. 0 prémio é pago ao produtor beneficiário em função do número de ovelhas e/ou
   cabras mantidas na exploração durante um período mfnlmo a determinar de
   acordo com o processo previsto no artigo 33o .
6. 0 Conselho , deliberando por maioria qualificada , sob proposta da Comissão ,
   adopta as regras gerais do regime previsto no presente artigo e ,
   nomeadamente , as definições de produtor beneficiário do prémio e de ovelha
   elegível , bem como de cabra elegível , nas zonas referidas no primeiro
   parágrafo , primeiro e segundo travessões , do no 1 .
   0 Conselho , deliberando de acordo com o mesmo processo :
       pode alargar a concessão do prémio a determinadas fêmeas de raças de
       montanha , criadas em zonas bem determinadas onde as condições de
       produção sejam especialmente difíceis e que não correspondam à definição
       de ovelha elegível ; nesse caso , o montante unitário do prémio pagável
       por essas fêmeas é Igual a 80% do prémio fixado por ovelha elegível ;
       pode prever que o prémio apenas seja concedido aos produtores que
       possuam um número mínimo de ovelhas e , no que diz respeito às zonas
       referidas no primeiro parágrafo , primeiro e segundo travessões , do no 1 ,
       um número ml n Imo de ovelhas e /ou cabras ;
7. A Comissão , de acordo com o processo previsto no artigo 33o :
       fixa , se for caso disso , o prémio pagável por ovelha e por região , bem
       como por ovelha e / ou cabra , no que se refere às zonas referidas no
       primeiro parágrafo , primeiro e segundo travessões do no 1 :
       fixa , em relação a cada campanha e enquanto esta durar , os coeficientes
       referidos no no3 ;
       adopta as regras de execução do presente artigo , nomeadamente as
       relativas à apresentação de pedidos de prémio , aos controlos e ao
       pagamento do prémio .
8. As despesas efectuadas no âmbito do regime previsto no presente artigo são
   consideradas como fazendo parte das Intervenções destinadas à regularização
   dos mercados agrícolas .
                           \
                          }
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                                      Artigo 60
Podem ser tomadas medidas de Intervenção sob a forma de ajudas à armazenagem
privada .
                                      Artigo 70
 1.  Sempre que o preço verificado em conformidade com o artigo 4o se situar a um
     nível inferior a 90% do preço de base referido no no 1 do artigo 3o e for
     susceptlvel de se manter abaixo deste nível , podem ser decididas , para o
     conjunto da Comunidade , as ajudas à armazenagem privada previstas no artigo
     60 .
     As ajudas à armazenagem privada podem ser decididas para uma ou várias
     regiões da Comunidade , sempre que o preço verificado no ou nos mercados
     representativos de uma ou várias regiões se situar a um nível Inferior a 90%
     do preço de base referido no no 1 do artigo 3o e for susceptlvel de se
     manter abaixo deste nfvel na ou nas regiões consideradas ; estas ajudas podem
     ser diferenciadas consoante as regiões .
2.   0 Conselho , deliberando por maioria qualificada , sob proposta da Comissão ,
     adopta as regras gerais de execução do presente artigo .
3.   De acordo com o processo previsto no artigo 33o :
     a)   Serão determinados os produtos e as qualidades admitidos para
          armazenagem privada ;
     b)   Serão decididas as ajudas à armazenagem privada , bem como o termo da sua
          apl I cação ;
     c)   Serão adoptadas as outras regras de execução do presente artigo ,
          nomeadamente as condições necessárias à execução das medidas de
          I ntervenção .
                                     Artigo 7o A
1 . A quantidade máxima garantida é fixada em 63 400 000 cabeças de ovelhas .
                                                                                    \
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2. Para cada campanha de comercialização :
       se a estimativa do número de ovelhas da campanha exceder a quantidade
       máxima garantida em relação a essa campanha , o prémio referido no artigo
       50 é diminuído , quer para as ovelhas , quer para as cabras , da Incidência
       sobre o preço de base de um coeficiente que represente 1% de diminuição
       do preço de base para cada fracção de 1% que exceda o nfvel máximo
       garant Ido ,
       no caso de o mecanismo previsto no primeiro travessão , aplicado ao
       número de ovelhas efect I vamente verificado relativamente à campanha
       anterior , conduzir a um montante do prémio diferente daquele que foi
       calculado , a correcção é efectuada no momento da fixação do prémio
       definitivo à ovelha para a campanha em questão , ou , se tal não se
       verificar , intervir no cálculo do prémio para a campanha seguinte .
3. As regras de execução do presente artigo e , nomeadamente , o coeficiente e o
   montante referidos no no 2 , serão adoptadas segundo o procedimento previsto
   no artigo 33o .
4. 0 Conselho procederá , o ma is tardar em 31 de Dezembro de 1992 , segundo o
   procedimento do artigo 43o do Tratado CEE , a um reexame do mecanismo de
   estabilização previsto anter lormente .
                                    TÍTULO I I
                     Regime de comércio com países terceiros
                                    Artigo 8o
1. Aos produtos referidos nas alíneas b ), c ) e d ) do artigo 1o apl Icam-se as
   taxas dos direitos da pauta aduaneira comum .
2. As taxas dos direitos da pauta aduaneira comum não se aplicam aos produtos
   referidos na alínea a ) do artigo 1o . Para estes produtos , ó aplicável um
   direito nivelador de Importação , nas condições previstas no presente
   regulamento .
                                                                                   Ah
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                                        Artigo 9Q
Os direitos niveladores de Importação são fixados mensal mente pela Comissão .
A Comissão pode , entretanto , e em caso de necessidade , alterar os direitos
niveladores .
                                       Artigo 10Q
1.  Re l at I vamente às carcaças frescas ou refrigeradas que figuram no Anexo I nos
    códigos NC 0204 10 00 , 0204 21 00 e 0204 50 11 , o direito nivelador é Igual
    à diferença entre o preço de base e o preço de oferta franco fronteira da
    Comunidade .
2.  0 preço de oferta franco fronteira da Comunidade , referido no 1o , é
    estabelecido em função das possibilidades de compra mals representativas , no
    que diz respeito à qualidade e à quantidade , verificadas durante um período
    a fixar que preceda a determinação do direito nivelador , tendo em conta ,
    nomeadamente :
    a)    A situação da oferta e da procura da carne de ovino fresca ou
          refr I gerada ;
    b)    Os preços , no mercado mundial , da carne de ovino congelada de uma
          categoria concorrencial da carne de ovino fresca ou refrigerada ;
    c)    A experiência adquirida .
    Se se revelar necessário , o preço de oferta franco fronteira será
    estabelecido em função das possibilidades de compra mals representativas
    verificadas para os ovinos vivos .
3.  Para os animais vivos dos códigos NC 0104 10 90 e 0104 20 90 , bem como para
    as carnes constantes do Anexo I , códigos NC 0204 22 10 , 0204 22 30 , 0204 22
    50 , 0204 22 90 , 0204 23 00 , 0404 50 13 , 0204 50 15 , 0204 50 19 , 0204 50 31 ,
    0204 50 39 , 0210 90 11 e 0210 90 19 , o direito nivelador é Igual ao direito
    nivelador determinado para os produtos referidos no no 1 , afectado de um
    coeficiente forfetárlo fixado para cada um dos produtos em questão .
4.  0 direito nivelador a cobrar é o aplicável no dia da Importação .
                                                                                       λ
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5. As regras de execução do presente artigo serão adoptadas de acordo com o
   processo previsto no artigo 33o .
                                     Artigo 11o
1. Para as carnes congeladas que figuram no Anexo I nos códigos NC 0204 30 00 ,
   0204 41 00 e 0204 50 51 , o direito nivelador é Igual à diferença entre :
   a)   0 preço de base , afectado de um coeficiente que represente a relação
        existente , na Comunidade , entre o preço das carnes frescas de uma
        categoria concorrencial das carnes congeladas em questão , com a mesma
        apresentação , e o preço médio das carcaças de ovino frescas e
        refrigeradas , por um lado
   e
   b)   Por outro , o preço de oferta franco fronteira da Comunidade para estas
        carnes congeladas .
2. 0 preço de oferta franco fronteira da Comunidade , referido na alínea b ) do
   no 1 , é estabelecido em função das possibilidades de compra da carne
   congelada ma Is representativas , no que diz respeito à qualidade e à
   quantidade , verificadas no decurso de um período a fixar que preceda a
   determinação do direito nivelador , tendo em conta , nomeadamente :
   a)   A evolução previsível do mercado das carnes congeladas ;
   b)   Os preços ma Is representativos , nos mercados de países terceiros , das
        carnes frescas ou refrigeradas de uma categoria concorrencial das carnes
        congeladas ;
   c)   A experiência adquirida .
3. Para as carnes congeladas que     figuram   no  Anexo    I nos códigos NC 0204 42
   10 , 0204 42 30 , 0204 42 50 , 0204 42 90 , 0204 43 00 , 0204 50 53 , 0204 50 55 ,
   0204 50 59 , 0204 50 71 e 0204 50 79 , o direito nivelador é Igual ao direito
   nivelador determinado para os produtos referidos no no 1 , afectado de um
   coeficiente forfetárlo fixado para cada um dos produtos em questão .
4. 0 direito nivelador a cobrar é o aplicável no dia da Importação .
                                                                                      И6
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5.  As regras de execução do presente artigo serão adoptadas de acordo com o
    processo previsto no artigo 330 .
                                     Artigo 12o
1.  Pode ser fixado um direito nivelador especial para os produtos originários
    ou provenientes de um ou vários países terceiros , no caso de as exportações
    destes produtos se efectuarem a preços anormalmente baixos .
2.  As regras de execução do presente artigo serão adoptadas de acordo com o
    processo previsto no artigo 33o .
                                     Artigo 130
Em derrogação do disposto nos artigos 10o , 110 e 12o :
a)  No que diz respeito aos produtos dos códigos NC 0104 10 90 e 0104 20
    90 , os direitos niveladores são limitados ao montante resultante dos acordos
    de autol Imitação ;
b)  No que diz respeito aos produtos da posição 0204 para os quais a taxa do
    direito tiver sido consolidada no âmbito do Acordo Geral sobre Pautas
    Aduaneiras e Comércio ( GATT ), os direitos niveladores são limitados ao
    montante resultante desta consolidação ou ao resultante dos acordos de
    autol imitação .
                                     Artigo 14o
1.  Qualquer Importação na Comunidade e qualquer exportação da Comunidade de
    produtos referidos nas alíneas a ), c ) e d ) do artigo 1o está sujeita à
    apresentação de um certificado de Importação ou de exportação , emitido pelos
    Estados-membros a todos os Interessados que o requeiram , seja qual for o
    local do seu estabelecimento na Comunidade .
    0 certificado de Importação ou de exportação é válido em toda a Comunidade .
    A emissão destes certificados está subordinada à constituição de uma caução
    que garanta o compromisso de Importar ou de exportar durante o período de
    validade do certificado . Esta caução fica perdida , na totalidade ou em
    parte , se a operação não for realizada neste período ou apenas se realizar
    pare la Imente .
                                                                                  A
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2.  As regras de execução do presente artigo , que podem prever , nomeadamente , um
    prazo para a emissão dos certificados , serão adoptadas de acordo com o
    processo previsto no artigo 33o .
                                    Artigo 15Q
1.  Na medida do necessário para permitir a exportação dos produtos referidos no
    artigo 1o , a diferença entre os preços destes produtos no mercado mundial e
    os preços na Comunidade pode ser coberta por uma restituição à exportação .
2.  A restituição á a mesma para toda a Comunidade . Pode ser diferenciada de
    acordo com os destinos .
    A restituição fixada é concedida a pedido do interessado .
3.  0 Conselho , deliberando por maioria qualificada , sob proposta da Comissão ,
    adoptará as regras gerais relativas à concessão e à prefixação das
    restituições à exportação .
4.  A fixação das restituições é efectuada periodicamente , de acordo com o
    processo previsto no artigo 24o . Se se revelar necessário , a Comissão pode ,
    a pedido de um Estado-membro ou por sua Iniciativa , alterar , entretanto , as
    rest I tu I çoes .
5.  As regras de execução do presente artigo serão adoptadas de acordo com o
    processo previsto no artigo 33o .
                                    Artigo 16o
0 presente regulamento apl Ica-se no respeito das obrigações decorrentes dos
acordos que vinculam a Comunidade no plano Internacional .
                                    Artigo 17o
Na medida do necessário para o bom funcionamento da organização comum de mercado
no sector da carne de ovino , o Conselho , deliberando por maioria qualificada ,
sob proposta da Comissão , pode excluir , total ou parcialmente , o recurso ao
regime de aperfeiçoamento actlvo ou passivo em relação aos produtos referidos no
artigo 1o .
                                                                                    AS
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                                      Artigo 18Q
 1.  As regras gerais de Interpretação da pauta aduaneira comum e as regras
     especiais da sua execução são aplicáveis para a classificação dos produtos
     abrangidos pelo presente regulamento ; a nomenclatura pautai resultante da
     aplicação do presente regulamento é a da pauta aduaneira comum .
     0 Conselho , deliberando por maioria qualificada , sob proposta da Comissão ,
     pode adaptar o presente regulamento , sempre que tal adaptação for efectuada
     no seguimento de uma alteração da nomenclatura da pauta aduaneira comum , e
     alterar a nomenclatura utilizada no presente regulamento .
2.   Salvo disposições contrárias no presente regulamento ou derrogação decidida
     pelo Conselho , deliberando por maioria qualificada , sob proposta da
     Comissão , são proibidas no comércio com países terceiros :
         a cobrança <Jr» qualquer encargo da efeito equivalente a direitos
         aduaneiros ,
         a aplicação de qualquer restrição quantitativa ou medida de efeito
         equivalente .
                                      Artigo 19o
1.  Se o mercado na Comunidade de um ou vários dos produtos referidos no
    artigo 1o sofrer ou estiver em risco de sofrer , devido às importações ou às
    exportações , graves perturbações susceptlvels de pôr em perigo os objectlvos
    do artigo 39o do Tratado , podem ser tomadas , no comércio com países
    terceiros , medidas adequadas , até que esta perturbação ou ameaça de
    perturbação tenha desaparecido .
    0 Conselho , deliberando por maioria qualificada , sob proposta da Comissão ,
    adoptará as regras de execução do presente número e definirá os casos e os
    limites em que os Estados-membros podem tomar medidas cautelares .
2.  Se se verificar a situação referida no no 1 , a Comissão , a pedido de um
    Estado-membro ou por sua Iniciativa , decidirá as medidas necessárias , que
    serão comunicadas aos Estados-membros e são Imediatamente aplicáveis . Se um
    Estado-membro apresentar um pedido à Comissão , esta tomará uma decisão a
    este respeito nas vinte e quatro horas seguintes á recepção do pedido .
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3.  Qualquer Estado-membro pode submeter à apreciação do Conselho a medida
     tomada pela Comissão , no prazo de trâs dias úteis seguintes ao dia da
    comunicação . 0 Conselho reun Ir -se-á sem demora . 0 Conselho pode , por maioria
    qualificada , alterar ou anular a medida em questão .
                                       TlTULO I I I
                               Disposições transitórias
                                       Artigo 200
Até ao final da campanha de comercialização de 1992 , o disposto no Titulo I é
aplicável sem prejuízo do disposto nos artigos seguintes .
                                       Artigo 210
0 Conselho , deliberando por maioria qualificada , sob proposta da Comissão , fixa ,
para além do preço referido no no 1 do artigo 32 , preços de base em função das
estações , de modo a ter em conta as variações sazonais normais do mercado
comunitário da carn® de ovino .
                                       Artigo 222
São definidas as seguintes regiões :
- Região 1 : Itália e Grécia ,
- Região 2 : França , Bélgica , Dinamarca , Alemanha , Luxemburgo , Países Baixos ,
              Irlanda e Irlanda do Norte ,
- Região 3 : Espanha e Portugal ,
- Região 4 : Grã-Bretanha .
                                       Artigo 232
1.  É verificado , nos mercados representativos da Comunidade , um preço das
    carcaças de ovino , frescas ou refrigeradas , com base nos preços verificados
    no ou nos mercados representativos de cada região ou , no que diz respeito às
    regiões 1 , 2 e 3 , de cada Estado-membro , para as várias categorias de
    carcaças de ovino , frescas ou refrigeradas , tendo em conta , por um lado , a
    Importância de cada uma destas categorias e , por outro , a Importância
    relativa do efectlvo ovino de cada região ou , no que diz respeito às regiões
    1 , 2 e 3 , de cada Estado-membro .
                                     !
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2. As regras de execução do presente artigo e , nomeadamente , a definição de
   " peso-carcaça " serão adoptadas de acordo com o processo previsto no
   artigo 33o .
                                     Artigo 240
1. A perda de rendimento referida no no 1 do artigo 5o representa , por 100
   quilogramas de peso carcaça , a eventual diferença entre o preço de base
   referido no no 1 do artigo 32 6 a média aritmética dos preços de mercado
   verificados para cada região , nos termos do artigo 23o .
2. Quando um prémio por ovelha for concedido para a zona 2 , e a pedido dos
   Interessados :
        pode ser concedido , na região 1 , um prémio por ovelha Igual ao prémio
        pagável por ovelha na região 2 em vez do prémio pagável nessa região ,
        quando os beneficiários tiverem demonstrado , a contento da autoridade
        competente , que os borregos nascidos das ovelhas na sua posse não foram
        abatidos antes da Idade de dois meses ,
        pode ser concedido , na região 1 , um prémio por cabra igual a 80%
        prémio pagável por ovelha na região 2 em vez do prémio pagável nessa
        região , referido no primeiro parágrafo , segundo travessão , do no 1 do
        artigo 5o , bem como no Anexo II , quando os beneficiários demonstrarem , a
        contento da autoridade competente , que os cabritos nascidos das cabras
        na sua posse não foram abatidos antes da Idade de dois meses .
        Para a região 4 , e em caso de aplicação do prémio variável referido no
        artigo 28o , a perda de rendimento é diminuída da média ponderada dos
        prémios variáveis efect I vamente concedidos .
        Tal média , expressa por 100 quilogramas de peso-carcaça , obtém-se
        dividindo o montante total dos prémios efect I vamente concedidos pela
        produção dos animais certificados para os quais o prémio variável pode
        ser concedido aquando do abate ou , conforme o caso , aquando da sua
        primeira colocação no mercado .
        Para a determinação da média aritmética dos preços de mercado referida
        no no 1 , quando forem aplicadas , numa região , as medidas de Intervenção
        referidas no artigo 26o , e durante o período em que as compras são
        efectuadas , o preço de mercado é substituído pelo preço de Intervenção
        ajustado sazonalmente .
 ---pagebreak---                                         - 22 -
                                      Artigo 25©
Para além das ajudas à armazenagem privada , podem ser tomadas medidas de
Intervenção sob a forma de compras , efectuadas pelos organismos de Intervenção ,
de carnes de ovino frescas , apresentadas em carcaças ou melas carcaças .
                                      Artigo 26o
1.  Quando , durante o período compreendido entre 15 de Julho e 15 de Dezembro de
    cada ano , o preço verificado nos termos do disposto no artigo 23o for Igual
    ou inferior a um preço de Intervenção ajustado sazona Imente correspondente a
    uma percentagem do preço de base ajustado sazonalmente determinado do
    seguinte modo :
    campanha 1989 :  81%                         1991 : 73%
              1990 : 77%                         1992 : 69%
    e , simultaneamente , o preço verificado nos mercados representativos de uma
    região determinada por Igual ou Inferior ao preço de Intervenção ajustado
    sazonalmente , as compras previstas no artigo 25o são , a pedido de um ou
    vários Estados-membros , desencadeadas para a região em causa . Todavia , no
    que respeita às regiões 1 , 2 e 3 , estas compras podem ser desencadeadas para
    o ou os Estados-membros que fazem parte destas regiões .
    Os organismos designados pelos Estados-membros em causa compram as carnes
    frescas ou refrigeradas originárias da Comunidade , das qualidades
    susceptlvels de melhor assegurar o apoio ao mercado .
2.  As compras só podem ser efectuadas para as qualidades , definidas nos termos
    do no 1 , cujos preços no ou nos Estado-membros em causa sejam Inferiores a
    um preço de compra calculado para cada uma dessas qualidades com base no
    preço de Intervenção ajustado sazonalmente .
3.  As compras são suspensas quando o preço verificado nos termos do disposto no
    artigo 30o for superior , durante um determinado período , ao preço de
     intervenção ajustado sazona imente .
                                      \
                                     $
                                     I
 ---pagebreak---                                           23 -
4.  0 Conselho , deliberando por maioria qualificada , sob proposta da Comissão ,
    determina , em aplicação do disposto no n& 2 , o preço de Intervenção e o
    preço de Intervenção ajustado sazonalmente , e adopta as regras gerais de
    execução do presente artigo .
5.  De acordo com o processo previsto no artigo 390 :
    a)   São decididas as compras referidas no no 1 , bem como o seu termo ;
    b)   São adoptadas as outras regras de execução do presente artigo ,
         nomeadamente as condições relativas Âs compras de Intervenção .
                                      Artigo 270
Quando , durante o período compreendido entre 16 de Dezembro de um ano e 14 de
Julho do ano seguinte , se verificar uma situação grave que exija que o mercado
seja apoiado pelas medidas de Intervenção referidas no artigo 26o , estas medidas
podem ser decididas de acordo com o processo previsto no artigo 33o .
                                      Artigo 28o
1.  0 Reino Unido pode conceder , na região 4 , um prémio ao abate de ovinos , na
    medida em que não for aplicado na referida região o disposto no artigo 25o ,
    quando os preços verificados nos mercados representativos dessa região forem
     Inferiores a um " nível dlrector " correspondente a uma percentagem do preço
    de base referido no no 1 do artigo 3o determinada do seguinte modo :
    campanha de 1989 :   8%
    campanha de 1990 : 77%
    campanha de 1991 : 73%
    campanha de 1992 : 69%
    0 nível dlrector referido no primeiro parágrafo é ajustado sazonalmente do
    mesmo modo que o preço de base .
2.  0 montante do prémio referido no no 1 ó Igual à diferença entre o nível
    dlrector ajustado sazonalmente e o preço de mercado verificado nessa região .
    É fixado semanalmente durante a campanha de 1989 , mensalmente durante a
    campanha de 1990 e tr Imestra Imente durante a campanha de 1991 .
                                                                                  г
 ---pagebreak---                                        - 24 -
3. Caso o prémio referido no no 1 seja pago na reglio 3 , a Comissão adoptará as
   medidas necessárias para permitir a cobrança , à salda da referida região e
   relat Ivamente a todos os produtos referidos nas alíneas a ) e c ) do
   artigo 1o , de um montante equivalente ao do prémio efect Ivamente concedido .
4. A Comissão , de acordo com o processo previsto no artigo 33o , adopta as
   regras de execução do presente artigo . Estas regras podem Incluir ,
   nomeadamente , as medidas necessárias para evitar , no que respeita aos
   animais vivos , às carnes e às preparações , perturbações do comércio
   resultantes da aplicação do regime do prémio referido no no 1 .
5. As despesas efectuadas no âmbito do regime previsto no presente artigo são
   consideradas como fazendo parte das intervenções destinadas à regularização
   dos mercados agrícolas .
                                   Artigo 28Q A
1. A quantidade máxima garantida prevista no artigo 7o é repartida do seguinte
   modo :
   18 100 000 cabeças para a região 4 ,
   45 300 000 cabeças para as outras regiões .
2. Caso aplicado o no2 do artigo 7o A , o preço de Intervenção referido no no 2
   do artigo 26o e o " nível dlrector " referido no artigo 28o que serve para o
   cálculo do prémio variável são diminuídos da mesma percentagem que Incidiu
   sobre o preço de base em aplicação do no 2 , primeiro travessão , do artigo
   7o A.
3. Se o Reino Unido aplicar o artigo 28o , os nos 2 do artigo 7o A e do presente
   artigo apl Icam-se , separadamente , por um lado , à região 4 e , por outro , ao
   conjunto das outras regiões .
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                                      TÍTULO IV
                                 Disposlgoes gerais
                                     Artigo 29o
A fim de ter em conta as limitações à livre circulação que poderiam resultar da
aplicação de medidas destinadas a combater a propagação de doenças dos animais ,
podem ser tomadas , de acordo com o processo previsto no artigo 24o , medidas
excepcionais de apoio ao mercado afectado por estas limitações . Estas medidas só
podem ser tomadas na medida e durante o período estritamente necessários para
apoiar esse mercado .
                                     Artigo 300
Sem prejuízo de disposições contrárias do presente regulamento , os artigos 92o ,
93o e 94o do Tratado são aplicáveis à produção e ao comércio dos produtos
referidos no artigo 1o .
                                     Artigo 31o
Os Estados-membros e a Comissão comunicar - se - ão rec i procamente os dados
necessários à aplicação do presente regulamento .
As regras da comunicação e da difusão dos dados serão adoptadas de acordo com o
processo previsto no artigo 24o .
                                     Artigo 32o
1.  É instituído um Comité de Gestão " Ovinos e Caprinos ", a seguir denominado
    " Comité ", constituído por representantes dos Estados-membros e presidido por
    um representante da Comissão .
2.  No Comité , aos votos dos Estados-membros é atribuída a ponderação prevista
    no no 2 do artigo 148o do Tratado . 0 presidente não participa na votação .
 ---pagebreak---                                         - 26 -
                                      Artigo 330
 1.  Nos casos em que se faz referência ao processo definido no presente artigo ,
    o Comité é convocado pelo seu presidente , quer por sua iniciativa , quer a
     pedido do representante de um Estado-membro .
2.  0 representante da Comissão apresenta um projecto de medidas a tomar . 0
    Comité emite o seu parecer sobre estas medidas num prazo que o presidente
    pode fixar em função da urgência das questões submetidas a exame . 0 Comité
    proncunc I a-se por maioria de clnquente e quatro votos .
3.  A Comissão adopta medidas que são Imediatamente aplicáveis . Todavia , se
    essas medidas não estiverem em conformidade com o parecer do Comité , serão
     Imediatamente comunicadas pela Comissão ao Conselho . Neste caso , a Comissão
    pod© adiar por um mês , no máximo , a contar da data desta comunicação , a
    aplicação das medidas por sl decididas .
    0 Conselho deliberando por maioria qualificada , pode tomar uma decisão
    diferente no prazo de um mês .
                                      Artigo 3
0 Comité pode examinar qualquer outra questão apresentada pelo seu presidente ,
quer por sua Iniciativa , quer a pedido do representante de um Estado-membro .
                                      Artigo 350
0 presente regulamento deve ser aplicado de forma a ter em conta , paralelamente
e de modo adequado , os object l vos previstos nos artigos 39o e 110fi do Tratado .
                                      Artigo 36o
Os anexos podem ser alterados pelo Conselho , deliberando por maioria
qualificada , sob proposta da Comissão .
                                      Artigo 370
1.  É revogado o Regulamento ( CEE ) no 1837/80 .
                                                                                    Zé
 ---pagebreak---                                          27 -
2.    As referências ao regulamento revogado por força do no 1 devem entender -se
      como feitas ao presente regulamento .
As citações e as referências relativas aos artigos do regulamento revogado devem
ser    lidas  de  acordo com o quadro de concordância constante do Anexo III .
                                     Artigo 380
0 presente regulamento entra em vigor em 2 de Janeiro de 1989 .
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elemenos e dlrectamente
aplicável em todos os Estados-membros .
Fe I to em                                      Pelo Conselho
 ---pagebreak---                                             ANEXO I
  Código NC                                      Designaç.io Jas mercadorias
  Secção (a)          Carnes dc animais das espécies ovina c caprina frescas ou refrigeradas
  0204    10 00       –    Carcaças e meias carcaças de cordeiro
  0204   21  00       –    Carcaças e meias carcaças de espécie ovina
  0204   22  10       –    Cofre ou meio cofre da espécie ovina
  0204   22  30       –    Lombo e/ou sela ou meio lombo e/ou meia sela da espécie ovina
  0204   22  50       –    Pernas ou perna da espécie ovina
  0204   22  90       –    Outras peças não desossadas da espécie ovina
  0204   23  00       –    Outras peças desossadas da espécie ovina
  0204   50  11       –    Carcaças ou meias carcaças da espécie caprina
  0204   50  13       –    Cofre ou meio cofre da espécie caprina
  0204   50  15       –    Lombo e/ou sela ou meio lombo e/ou meia sela da espécie caprina
  0204   50  19       –    Pernas ou perna da espécie caprina
  0204   50  31       –    Outros pedaços não desossados da espécie caprina
  0204   50  39       –    Pedaços desossados da espécie caprina
  Secção (b)          Carnes das espécies ovina e caprina, salgadas ou em salmoura, secas ou
                      defumadas :
  0210 90 11          – Não desossadas
  0210 90 19          – Dcsossadas
  Secção (c)          Carnes das espécies ovina e caprina, congeladas :
  0204   30  00       –   Carcaças e meias carcaças de cordeiro
  0204   41  00       –    Carcaças e meias carcaças da espécie ovina , exccpro de cordeiro
  0204   42  10       –    Cofre e meio cofre da espécie ovina
  0204   42  30       –    Lombo e/ou sela ou meio lombo e/ou meia sela da espécie ovina
  0204   42  50       –    Pernas ou perna da espécie ovina
  0204   42  90       –    Outros pedaços desossados da espécie caprina
  0204   43  00       –    Pedaços desossados da espécie caprina
  0204   50  51       –    Carcaças ou meias carcaças da espécie caprina
  0204   50  53       –    Cofre e meio cofre da espécie caprina
  0204   50  55
  0204   50  59           Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle de l'espèce caprine
  0204   50  71
                          Culotte ou demi-culotte de l'espèce caprine
  0204   50  79           Autres morceaux non désossés de l'espèce Caprine
                      – Morceaux désossés de l'espèce caprine-
                                         °ANN£X£ 22          »
 2. Grèce :      émt Je ssæuâæ.
 â- Essli® :      Unte, Aferusa®, ètefe,          gt-giia, feilis*®, Calsbm, Sidlia et Sstwtegtui. .
“4. Espspie     s œmrmjtês wjtergsm suivîmes s Mêlasie, Arsgan, Ealéares,
a                 Castille-l* fôsnete, Castille-la texte, Castille et Leon, Cstaley»,
*                 EgtfêBstet, isliee là l 8®«iptiente pm/ixes de U Cervgv et
"                 Lups), f-ttdrH fLreig, la PHeja et tøatøxiærm.
“5. fbrtusals tout le territoire è l'eseeptien te Açores et de tedère.”
 ---pagebreak---                                    ANEXO    I 1 1
                             QUADRO DE CONCORRÊNCIA
Regulamento ( CEE ) na 1837/80             Presente regulamento
               Artigo lo                           Artigo 12
                                                        II
                   II
                       22                                   22
                                                        II
 no  1   do        II
                       30              n2 1 do              32
                   H                                    II
 no 2    do            30              n2 2 do              32
 no 4    do        11
                       30              n2 3 do
                                                        II
                                                            32
                   II                                   II
 no 5    do            30              r>2 4 do             32
                   II
                       40                               II
                                                            42
                   II
 no 1  do              50
                                                        II
 no 1    do        II
                       52              r>2 2 do             52
 no 2    do        II
                       52              no  3 do         •1
                                                            sa
 no 3    do        II
                       52              n2 4 do          II
                                                            5a
                                                        II
 no 4    do        II
                       52              n2 5 do              5a
                                                        II
 no 8    do        •1
                       50              n2 6 do              5a
 no 9    do        u
                       52              n2 7 do          H
                                                            sa
 no 10 do          II
                       52              n2 8 do          II
                                                            sa
                   •1
 no 11   do            50                               II
                                                            ea
                   II                                   II
                       60              na  1    do          7a
 no  1   do        II
                       72              n2  2 do         II
                                                            7a
 no 6    do        II
                       70              na  3 do         II
                                                            7a
 no 7    do       u
                       72              na  1 do         II
                                                            70A
 no  1   do       tl
                       92 A            na  2 do         II
                                                            72A
 no 2    do       N
                       92 A            na  3 do         II
                                                            7aA
 no 5    do       M
                       92 A            na  4 do         II
                                                            72A
                  M
 no 6    do            92 A                             II
                                                            82
                  II
                      102                               II
                                                            92
                  u
                      11&
                  II
                      122                               II
                                                           102
                  II                                   II
                      132                                  110
                  II
                      142                              II
                                                           122
                  II
                      152                              II
                                                           130
                                                       II
                  II
                      162                                  140
                                                       II
                  II
                      172                                  152
                                                       II
                  II
                      182                                  162
                  II
                      192
                                                       H
                                                           17g
                                                       II
                 II
                      202                                  180
                                                       II
                 II
                      212                                  192
                                                       II
 no 3    do      II
                       32                                  202
                                                       II
 no 5    do      II
                       32                                  212
                                                       II
                 II
                       42                                  222
                                                      II
 no 2    do      II
                       52                                  232
                                                      II
 no 5    do      II
                       52              na  1   do          242
 no 6    do      M
                       52              na  2 do       II
                                                           242
 no 7    do      H
                       52              na  3 do       II
                                                           242
 na lb)do        II
                       62              n2  4 do       II
                                                           242
 no 2    do      II
                       72                             II
                                                           252
 no 4    do      II
                       72              Π2 1 do
                                                      II
                                                           262
 no 5    do      II
                       72              na 2 do
                                                      II
                                                           262
 no 6    do      II
                       72              na 3 do
                                                      II
                                                           262
 no 7b ) do      II
                       70              Π2 4 do
                                                      II
                                                           262
                 II
                       82              na 5 do
                                                      II
                                                           262
                 II
                       92                             II
                                                           272
                 II                                   II
                                                           282
 ---pagebreak--- QUADRO DE CONCORDÂNCIA ( continuação )
  Regulamento ( CEE ) no 1837/80            Presente Regulamento
no 1  do Art I go 9o A              n2 1 do Arti go 282 A
no 3  do    "     92 A              n2 2 do         282 A
no 4  do    "     9o A              n2 3 do     ”   282 A
            "    22o                            II
                                                    292
            "    230                            II
                                                    302
           "     240                           II
                                                    312
           "     250                           II
                                                    322
           "     260                           II
                                                    332
           "     270                           II
                                                    342
           "     280                           II
                                                    352
           "     292                           II
                                                    362
           "     352                           H
                                                    382
         Anexo I                            Anexo   I
         Anexo I I I                        Anexo I I
 ---pagebreak---  3. 4. 87                                Jornal Oficial das Comunidades Europeias                              N?C 89/53
              Proposta de regulamento (CEE) do Conselho que altera o Regulamento (CEE) n? 872/84 que
                    estabelece as regras gerais de concessão de prémios aos produtores de carne de ovino
                                                        (87/C 89/46)
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,                             ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade                                         Arligo 1°.
Económica Europeia,
                                                                  O Regulamento (CEE) n? 872/84 é alterado do
Tendo em conta o Regulamento (CEE) n? 1837/80 do                  seguinte modo :
Conselho, de 27 de Junho de 1980, que estabelece a
organização comum de mercado no sector das carnes                  1. No título, a expressão «carne de ovino» é substi­
de ovino e de caprino ( ' ), com a última redacção que                tuída pela expressão «carne de ovino e caprino».
lhe foi dada pelo Regulamento (CEE) n? . . ., e, nomea­
damente, o n? 9 do seu artigo 5?,                                 2.  No artigo 1 ?, os pontos 2, 3 e 4 são substituídos
                                                                      pelo texto seguinte :
Tendo em conta a proposta da Comissão,                                «2. Ov.elha com direito a prémio :
Considerando que, da aplicação prática das definições                     Qualquer fêmea da espécie ovina que se
correntes dos termos «ovelha com direito a prémio» e                      encontre na exploração para fins de reprodu­
«cabra com direito a prémio» fixadas pelo Regula­                         ção, que tenha parido pelo menos uma vez
mento (CEE) n? 872/84 do Conselho (2), com a última                       numa data de referência a determinar para
redacção que lhe foi dada pelo Regulamento (CEE)                          cada Estado-membro e que recaia no decorrer
n? 3524/85 (3), decorrem dificuldades de controlo ; que                   da campanha cm relação à qual o prémio é
estes termos devem ser redefinidos tendo em conta a                       pagável.
experiência já adquirida ;                                            3. Cabra com direito a prémio :
                                                                          Qualquer fêmea da espécie caprina que se
Considerando que a noção de uma data de referência                        encontre na exploração para fins de reprodu­
foi introduzida nestas novas definições ; que é, pois,                    ção, que tenha parido pelo menos uma vez
conveniente adaptar a definição de «fêmea de ovino                        numa data de referência a determinar para
com direito a prémio para além da ovelha com direito a                    cada Estado-membro e que recaia durante a
prémio»; que um exame adicional revelou que as con­                       campanha cm relação à qual o prémio é pagá­
dições estabelecidas no n? 9 do artigo 5? do Regula­                      vel.
mento (CEE) n? 1837/80 são igualmente preenchidas
em determinadas outras zonas pontualmente delimita­                   4.  Fêmea de ovino com direito a prémio que não
das no Reino Unido, além das referidas no anexo do                        seja ovelha com direito a prémio :
Regulamento (CEE) n? 872/84 ; que, em consequência,                       Fêmea da espécie ovina destinada à substitui­
este anexo deve ser alterado ;                                            ção do rebanho, que se encontre nas zonas
                                                                          referidas no anexo e pertença à raça ou raças
Considerando que o n? 8 do artigo 5? do Regulamento                       nele especificadas para cada zona e que já
(CEE) n? 1837/80 prevê que a concessão do prémio em                       tenha dois dentes incisivos de substituição à
benefício dos produtores de ovinos e de caprinos pode                     data de referência a determinar para cada
ser limitada a um determinado número de animais por                       Estado-membro .
produtor beneficiário ; que é aconselhável , atendendo                5.  A Comissão, no âmbito das normas de execu­
ao desenvolvimento da produção de carne de ovino e                        ção respeitantes ao prémio, determinará as
caprino e a fim de limitar a progressão do custo orça­                    datas de referência referidas nos pontos 2, 3
 mental neste sector, prever a limitação do prémio a 500                  e 4.»
 animais por produtor beneficiário ; que, contudo, tendo
 em conta as condições de produção particularmente
 difíceis nas zonas desfavorecidas da Comunidade, na              3. Após o artigo 1 ? é inserido um novo artigo com a
 acepção dos n? 3 , 4 e 5 do artigo 3? da Directiva                   seguinte redacção :
 75/268/CEE do Conselho (4), é conveniente elevar                     «Artigo 1°.A
 essa limitação a 1 000 animais, e alterar consequente­
 mente, o Regulamento (CEE) n? 872/84 ;                               O prémio em benefício dos produtores de carnes de
                                                                      ovino e de caprino referido no artigo 5? do Regula­
Considerando que as novas disposições e o novo anexo                  mento (CEE) n? 1837/80 será concedido até ao
devem ser aplicados aos prémios a pagar para a cam­                   limite de 1 000 animais por produtor nas zonas des­
 panha de comercialização de 1988 e campanhas poste­                  favorecidas na acepção dos n?J 3, 4, e 5 do artigo 3?
riores,                                                               do Directiva 75 / 268 /CEE e até ao limite de 500
                                                                      animais por produtor nas outras zonas.»
( ')  JOn? L 183 de 16. 7 . 1980. p. 1 .
 O    JO n?L 90 de 1.4. 1984, p. 40.
 (3)  JOn?L336de 14. 12. 19S5,p. 5 .                              4.  O anexo é substituído pelo anexo do presente regu­
 (•)  JO n?L 128 de 19.5. 1987, p. 1 .                                lamento.
 ---pagebreak---  N ? C 89 / 54                              Jornal Oficial das Comunidades Europeias                               3 . 4. 87
                         Αηίχο 2".                                   O presente regulamento aplicar-se-á pela primeira vez
                                                                     aos prémios concedidos em relação à campanha de
                                                                     comercialização de 198S.
O presente regulamento entra em vigor no terceiro dia               O presente regulamento é obrigatório em todos os
seguinte ao da sua publicação no Jornal Oficial das                 seus elementos e directamente aplicável em todos os
C(>nwnidadcs Europeias.                                              l -vados - mcmbros.
                                                              ANEXO
                                                              «ANEXO
                                                          REINO UNIDO :
               A. Lakc District : raça llcrdwick
               B. –   Ilhas Shetland :                                                   raça Sheiland,
                  –   Ilahs Ocidentais de Lewis e Harris :                               raça Blackface,
                  –   Sutherland :                                                       raça Cheviot,
                  – Caithness : fregucsias de Rcay, Halkirts e Latheron :                raça Cheviot,
                  –   Ross e Cromarty : freguesias dc Gairloch , Lochbroom,
                      Applecross, Lochcarron , Contin e Fodderty :                       raça Cheviot.»
 ---pagebreak---                                    INCIDENCES FINANCIERES
            DE LA PPOPOS I T I ON SUR LA REFORME DE L'OCM DE LA V'AN'DE OVINE
                                A PARTIR DE LA CAMPAGNE 1989
 Introduct Ion
Les Incidences financières QUI suivent ont été établies par rapport aux
hypothèses révisées de l' exercice 198^. Cette révision porte essentiellement sur
des hypothèses de prix de marché plus élevés pour toutes les réglons sauf pour la
région 5 ( Grande Bretagne ) pour les campagnes I98fe et 1989 et sur une
augmentation considérable du nombre de brebis éligibles dans les régions 1
( Italie et Grèce ), 4 ( Irlande ) et 7 ( Espagne et Portugal ).
Cette augmentation du nombre de brebis éllgibies est rendue nécessaire D2r 'e
fait due certains Etats membres déclarent au FEOGA des montants Importants pour
le paiement de la prime à la brebis et à la chèvre au titre de la campagne 138J .
Pour les campagnes 1990 à 1993 les mêmes hypothèses de prix de marché et d .
nombre de brebis éligibles retenues pour la campagne 1989 . ainsi que
l' application des stabilisateurs , ont été maintenues .
Mesures proposées
l .    Définition de nouvelles régions
       Une première modification consiste dans la définition des nouvelles
       réglons .
       Pour les campagnes 1989 , 1990 , 1991 , tçg2 , les régic-s suivantes sont
       définies :
       - Région 1 : Italie et Grèce ;
       - Région 2 : France , Belgique , Danemark . Allemagne , Luxembourg ,
                     Pays-Bas . Irlande , Irlande du Nord ;
       - Région 3 : Espagne et Portugal ;
       - Région 4 : Grande-Bretagne .
       A partir de la campagne 1993 , la Grande-Bretagne rejoint la région 2 .
 ---pagebreak---       Il est également proposé de fixer une perte de revenu unique pour les trois
      réglons à partir de la campagne 1993 . Le prix du marché communautaire est
     obtenu sur base du prix des différents Etats membres , pondéré selon la
     production de viande .
      incidences financières
                                                                                        Mlo ECU
                                          1989     1990      1991       1992       1993     1994
        pr ime ¿ la brebis                        -   86     -   86     -  86      -   86   - 173
        pr ime var lable nette                                                     -   73   - 90
                                         - --
                                                  À 86       -   86     -  86      - 159    - 263
I I. Démantèlement de la crime variable à l' abattage des ovins en
     Grarde-Bretaane
      Il est également proposé de diminuer progressivement le niveau directeur
     pour le calcul de la primç variable à l' abattage .
     Le niveau d i recteur correspondant è un pourcentage du prix de base , est
     déterminé comme suit         :
     - Campagne 1989 : 81 X
     - Campagne 1990 : 77 X
     - Campagne 1991 : 73 X
     - Campagne 1992 : 69 X
     La prime variable n' est plus payée à parti - de la campagne 1993 .
     Incidences financières
                                                                                        Mlo ECU
      1ш0в>шяшвеаешаввв9ввпвяя0яяявевяша шяяяяшшяшшявшшяш ш шшшшшшшшвшшшшшвшсш Ш ШШ Ш ш&шшшшш шшшшш
                                          1989    1990 I     1991       1992      1993      1994
                                                         i
        prime à la brebis                         ♦   42 I +     82     ♦ 120     ♦ 155     ♦ 126
        prime variable nette              -   30
                                                  - 64 !     -   96     - 127     - 102     - ίσο
                                          -   30  - 22 j     -   14          7    «·   53   +   26
     Μβ····Β·······βαν·βΒ··β·ι ΐΒ····α·ι         ι·α···η Λ » • •■■ Ml Ι·Μ·····Ι ΙΒ······Ι
 ---pagebreak--- III - Neuve Me DérlQdjcJ té dans le pa lement de la prime è l' atattaae
      La prime variable qui est payée actuellement chaque semaine sera payée à
      partir de la campagne 1990 une fols par mois et è partir de la campagne
      1991 une fols par trimestre .
      Pour le calcul de l' Incidence financière , il est fait l' hypothèse Que le
      paiement de la prime variable est effectué au début du mois qui suit le
      trimestre .
       Incidence financière
                                                                          Mio ECU
                                  1989     1990    1991    1992     1993      1994
                                            V
         pr ime é la brebis          -        -        -       -        -         -
         pr ime var iab le nette     -     +  13         2       3        8       –
              •
                                     -     +  13         2       3        8
IV .  Paiement des avances au titr e de la prime à la brebis
      La proposition prévoit également le versement de deux acomptes au bénéfice
      des producteurs de viande ovine et caprine . Pour le chiffrage des
      Incidences financières ii est fait l' hypothèse que le versement d' un
      acompte de 30 X sera à la charge de l' exercice en cours et que le deurième
      acompte et le solde seront versés au coure, de l' exercice suivant .
      incidence financière
                                                                            Mio ECU
                                  1989     1990     1991   1992      1993     1 9S4
         pr ime á la brebis       + 271    +  12   +   11  +   1 1  -   35        -
         prime variable nette        –        -        –       –        –         -
                                  ♦ 271    +  12   +   11  ♦   11   -   35        -
 ---pagebreak--- V. Résumé
Le tableau Qui suit reprend les incidences financières des mesures proposées
pour les exercices 1989 à 1993 .
                                                                       Mio ECU
                                 1989    1990   1991    1992    1993     1994
  1 .   Définition nouvelles        -    -  86  -  86   -  86   - 159    - 263
        régions
 1 1 .  Démantèlement prime
        var labié                -  30   -  22  -  14   -    7  +  53    4- 26
 Ili .  Nouvelle périodicité
        dans le pa lement de
        la pr Ime var iab le        -    +  13       2       3       8
 IV .   Paiement des avances
        au titre ce 1 a pr Ime
        á la brebis              ♦ 271   +  12     11   +  11   -  35
    Incidence tota e             + 241      83  -
                                                   91   -  85   - 149    - 237
                                       л
                                                                               Sá