CELEX: 31974R1343
Language: fr
Date: 1974-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1343/74 de la Commission, du 30 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31 . 5 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 146/41
                            REGLEMENT (CEE) N° 1343/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mai 1974
              fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                        dans le règlement (CEE) n0 872/74 aux prix dont la
                                                                    Commission a eu connaissance, conduit à modifier les
vu le traité instituant la Communauté économique                    prélèvements actuellement en vigueur comme il est
européenne,                                                         indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( l), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                                      Article premier
74 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8,                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indi­
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers             qués à l'annexe.
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 872/74 (3),                                        Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1219/74 (4);                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 mai 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
( i) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
\i) JO n° L 85 du 29. 3. 1974, p. 51 .
$ JO n« L 101 du 11 . 4. 1974, p. 42.
b) JO n° L 133 du 16. 5. 1974, p. 12.
 ---pagebreak--- N° L 146 /42                                  Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 5 . 74
                                                                      ANNEXE
                                             Nomenclature tarifaire
                                                                                                       Montant du prélèvement
  Numéro du                                                                                      Code   UC/100 kg poids net
 tarif douanier                                   Désignation des marchandises                         {sauf autre indication )
     commun
Ή . 01          Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                Λ . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     6%:
                       I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum , babeurre (ou Inil
                            battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                            a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                  égal à 2 litres                                                01IÒ           13,13
                            b) autres                                                            0120           11,13
                      II . autres :
                            n ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                  égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   I. inférieure ou égale à 4%                                   0130            11,13
                                  2 , supérieure à 4 %                                           0140            14,24
                             b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 4 %                                  0150            10,13
                                  2, supérieure à 4 %                                            0160            13,24
                Π . autres d' une teneur en poids de matières grasses :
                          I. supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21 %                       0200           33,93
                        II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                     0300            71,78
                      III. supérieure à 45 %                                                     0400          110,93
M. 02           I .ait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                Λ . sans addition de sucre :
                          I. Lactosérum                                                          0500              5,19
                        II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                              n ) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                    égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                              0620            28,25
                                    2 , supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 %       0720            61,70
                                    3 , supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29 %           0820            63,70
                                    4 , supérieure à 29 %                                        0920            76,36
                              Ii ) autres , d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5%                                1020           22,25
                                    2 , supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27 %           1120           55,70
                                    3 , supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%             1220           57,70
                                    4 , supérieure à 29 %                                         1320           70,36
                       III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                              a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                    contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                                    contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                                    1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 8,9 %                                             1420            16,09
                                    2 , autres                                                    1520           21,72
                              b ) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 45 %                                1620           71,78
                                    2 , supérieure à 45 %                                         1720          110,9.3
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 146/ 43
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                      Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                     Code   UC/ 100 kg poids net
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                           (sauf autre indication)
     commun
04.02            H   avec addition de sucre :
(suite)
                        I Lait et crème de lau , en poudre ou granulés
                           aj Laits spéciaux, dits * pour nourrissons » ('). en boîtes
                               métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                               500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses /2} .
                                1 superieure     à 10°/o et inférieure ou égale a 11 %          1810            29,00
                               2 superieure      a 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 u/o     1910            33,00
                               3 , supérieure    à 17°/o et inférieure ou égale à 1 8 °/o       2010            36,00
                               4 supérieure      à  23 % et inférieure ou égale à 24 %          21 10           38,00
                           b ) autres :
                                i en emballages > mmédiats. d' un contenu net mferteuc ou
                                    égal à 2,5 kg et d' une teneur en poids de maneres
                                    ur asses
                                    aa ; mférieuie ou égale à 1,5 °/o (*)                       2220    par kg 0,2225 (· )
                                    bb ) supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27 °/o (*)  2320    par kg 0,5570 (®)
                                    cci supérieure à 27 °/o ( 8 )                               2420    par kg 0,7036 ( e)
                               2 non dénommés, d' une teneur en poids de matières
                                    grasses ■
                                    aa ) inférieure ou égale à 1,5 °/o (s)                      2520    par kg 0,2225 ( 10)
                                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (8)    2620    par kg 0,5570 ( 10)
                                    cc ) supérieure à 27 % (3 )                                 2720    par kg 0,7036 ( 10)
                      II . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés ;
                           a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                               contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                               de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                  2810            30,67
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                i inférieure ou égale à 45 % ( 3 )                              2910    par kg 0,7178 ( 10)
                               2 supérieure à 45 °/o (a)                                        3010    par kg 1,1093 ( 10)
04.03            Ik'iiire :
                 A d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                      8 S Va                                                                    31 10         130,51
                 H   autre                                                                      3210          159,22
04.04            Fromages et caillebotte ·
                 A Emmental . Gruyere . Sbrin /. Bergkäse et Appenzell , autres que
                      râpés ou en poudre :
                       I d' une teneur minimum en matières grasses de 45 °/o en poids
                           de la matière sèche, d' une maturation d'au moins 3 mois ( 2 ) :
                           a ) en     meules standard (*)        et d'une    valeur franco fron
                               tière t 8), par 100 kg de poids net :
                                1 , égale ou supérieure à 165,54 UC ( a ) et inférieure à
                                    185,54 UC ( a )                                             3315            15,00
                               2 , égale ou supérieure à 185,54 UC ( a )                        3414          108,05 (»)
 ---pagebreak--- N° L 146 / 44                                Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 5 . 74
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                           Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                      Code       UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                                (sauf autre indication)
     commun
04.04                      b ) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(«u ite)
                                1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net
                                     aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                          d'une valeur franco frontière (*) égale ou supé­
                                          rieure à 185,54 UC (a ) et inférieure à 213,54 UC ( a )
                                          par 100 kg de poids net                                 3515                15,00
                                     bb ) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                          frontière (5) égale ou supérieure à 213,54 UC ( a) par
                                          100 kg de poids net                                     3613             108,05 («)
                                2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                     inférieur ou égal à 250 g (6) et d'une valeur franco
                                     frontière (5) égale ou supérieure à 233,54 UC (a) par 100
                                     ke de poids net                                              3713              108,05 (»)
                     Il    autres                                                                 1800              108,05
                 K Fromages de Claris aux herbes ( dit Schabziger), fabriqués à base
                     de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues ( 2 )                3900              111,05 0 2)
                 C. Fromages à pate persillée, autres que râpes ou en poudre                      4000                68,39
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                      I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                           fromages que l'Emmental , le Gruyère et PAppenzell et,
                           éventuellement, à titre additionnel , du Glaris aux herbes ( dit
                           Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                           la vente au détail (7), d'une valeur franco frontière (s)
                           égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net er
                           d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                           sèche (2) :
                           a ) inférieure ou égale à 48 °/o pour la totalité des portions
                                ou des tranches                                                   4111                30,00
                           b) inférieure ou égale à 48 %> pour les % de la totalité des
                                portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56% pour
                                le J /o restant                                                   421 1               31,00
                           cl supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la
                                totalité des portions ou des tranches                             4111                35,00
                      II . autres , d'une teneur en poids de matières grasses :
                            a ' inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières
                                grasses en poids de la matière sèche :
                                 1 , inférieure ou égale à 48 %>                                  44 1 1 ,            89,23
                                 2, supérieure à 48 °/o                                           4510                95,85
                            bî supérieure à 16 %                                                  46 16             175,85
                  E. autres :
                        I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                            matières grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur
                            en poids d'eau dans ia matière non grasse :
                            a) inférieure ou égale à 47 %                                         47 0              111,05
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                   N» L 146 /45
                                        Nomenclature tarifaire
                                                                                                 Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                               Code  UC/ 100 kg poids net
   tarif douanier                            Désignation des marchandises                        (sauf autre indication )
      commun
04.04                     b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 % :
( suite)
                              1 . Cheddar, Chester                                          4810          83,74
                              2 . Tilsit et Butterkäse d' une teneur en matières grasses en
                                  poids de la matière sèche (2) :
                                  aa) inférieure ou égale à 48 %                            4922          90,88 i »)
                                  bb ) supérieure à 48 °/o                                  5022          90,88 ( 14 )
                              3 . Kashkaval (2)                                             5030          90,88 ( 15)
                              4 . Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                                  contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                  brebis ou de chèvre ( 2 )                                 5060          90,88 ( 15)
                              5 , autres                                                    5120          90,88
                          c) supérieure à 72 %
                              1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu nei
                                  inférieur ou égal à 500 g                                 5210          68,16
                              2 , autres                                                    5250         170,88
                     II . non dénommés :
                          a ) râpés ou en poudre                                            5310         111,05
                          b) autres                                                         5410         170,88l
 17.02            Antres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel
                  naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                  A. Lactose et sirop de lactose :
                     II . autres ( que ceux contenant en poids , à l'état sec, 99 % ou
                          plus de produit pur) (1β)                                         5500          11,05 (»)
 17.05            Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                  compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                  additionnés de sucre en toute proportion :
                  A. Lactose et sirop de lactose                                            5600          11,05
 ÎV07             Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                  du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                  B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                     d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                     sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 R ,
                     et des produits laitiers (8) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                          sirop de glucose :
                          n ) ne contenant ni amidon ou fécule , ou d' une teneur en
                              poids de ces matières inférieure ou égale à 10% :
                              1
                              2
                              3 , d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                  supérieure à 50% et inférieure à 75 %                     5700          18,69
                              4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                  supérieure à 75 %                                         5800          23,81
                          b ) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                              à 10 % et inférieure ou égale à 30 °/o
                              1
                              2
                              3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                  supérieure à 50 %                                         5900          22,12
 ---pagebreak---   N° L 146/46                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 5 . 74
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                                              Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                                     Code          UC/ 100 kg poids net
   tarif douanier                                Désignation des marchandises                                                  (sauf autre indication)
       commun
23.07                          c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
(« Ititi )                        à 30 °/o :
                                  1
                                  2
                                  3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50 °/o                                                        6000                   17,85
                          U. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                               glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                   23,81
Pour les notes de (') à {•), voir les notes (') à (■) du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n° L 151 du 30. 6. 1968).
(•) L.e prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué , multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
     b ) 6,00 UC ,
      c) 0 UC .
('•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ,
      b) 0 UC .
(") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
 (") Le prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(") Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas , d' Autriche^
     de Finlande , de Roumanie et de Suisse ( règlement (CEE) n0 1054/68 modifie)
(u) Le prélèvement est limité à 69,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche,
     de Finlande , de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
(ls) Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, de Bulgarie, 4a
     Hongrie , de Roumanie et de Turquie ( règlement ( CEE) n0 1054/68 modifié).
(") Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A 1 sont, en vertu du règlement n0 189/66/CEE , soumis au même prélèvement
     que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II .
      (a) Pour les importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 11,80 UC par 100 kg poids net.