CELEX: 51977PC0248
Language: fr
Date: 1977-06-09
Title: Proposition d'une Décision du Conseil modifiant la Décision du Conseil du 22 juillet 1975 arrêtant des programmes communs de recherche et des programmes de coordination des recherches dans les domaines des leucoses animales, des effluents d'élevage, de la production de viande bovine et de la production de protéines végétales (75/460/EEC) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 248
Vol. 1977/0088
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---         COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                          COM(77)248 final
                                                          Bruxelles , le 9 juin 1977
                    Sorti du c            Proposition d' une Décision du Conseil
               v\          duSecrétariat
                              Secrétariat /S
                          G"e,:modifia
                \ (\           modifiant la
                             Rmodifiant      la Décision du Conseil du 22 juillet    1975
               arr^^ri^-yd.e^^^^^raes
               arrêtant
                rrêtant desr,d
                               i
                                    pr          communs de recherche et des programmes de coordina­
               tion d^^recitërches dans les domaines des leucoses animales , des effluents
                ion des
               tion  des recher
                             r
               d' élevage , de la production de viande bovine et de la production de
               protéines végétales ( 75 / 460 / EEC)
                                    ( présentée par la Commission au Conseil )
COM(77 ) 248 final
 ---pagebreak--- Expose des motifs
1 . Le programme " Applications des techniques nucléaires a la recherche
    agronomique " existe depuis 1?59 «        '   .
    Le programme quinquennal 1976-80 était en préparation depuis 1974 ; le
    C.P.Iî.A. a été consulté , a raconnu la valeur scientifique de. ce programme .
    et a suggéré que tout soit mis en oeuvre pour réaliser progressivement une
    " convergence " entre ces activités et la coordination de la recherche
                                                                            *
    agricole .
2 . L' exécution de ce programma reposait pour une partie essentielle sur
    l' activité de l' ITAL ( instituut voor Toepassing vc.n Atoomenergie in de
    Landbouw) et de sous-contrat s passés par cet institut .
3 . Durant la préparation des programmes dans le cadre de la coordination de
    la Recherche Agricole , il a été tenu compte de l' existence des activités
    " Applications" et des projets soumis dans le cadre du programme quinquennal
    1976-80. Ainsi des projets dont les objectifs entraient exactement dans le
    cadre des programmes de recherche agricole mais qui avaient traditionnel­
    lement figuré dans les activités du Programme Applications ont été laissés
    dans celui-ci .
4 . Le Conseil n' a pas adopté le programme " Applications".
    Mais , lors de la réunion du 24 février 197<$ , le Conseil a pris acte de
    l' intention de la Commission d' étudier» dans quelle mesure les activités
    figurant à la proposition de programme " Applications" pourraient être
    reprises dans le cadre de la coordination de la Recherche agricole .
 ---pagebreak--- En l' absence de co programme
- l' hypothèse qui a présidé à l 'élaboration des programmes corr.nuns de la
   recherche agricole n' est plus exacte . Ceci vaut surtout pour les pro­
   grammer " Protéines" et " Effluents d' Elevage " ;
- une partie importante des activités de l' ITAL se trouve privée du
   support financier communautaire ; des équipes existantes se voient
   donc menacées de disparaître sans que leur soit laissé le temps
   d' adaptation indispensable pour préparer dos nouvelles activités dans
   te cadre de leur avenir .
Dans cet esprit , et avec l' aide du C.P.R.A. la Commission a identifié
une série de projets repris dans la proposition de programme " Applica­
tions " mais qui en l' absence d' un toi programme , auraient normalement
fait partie d' un des programmes communautaires de coordination de la
Rechercha agricole aux termes de la décision du Conseil du 22 juillet 1975
Dans sa proposition ci-jointe , la Commission tire les conclusions de ta
situation ci-dessw's décrite ot notamment au point 5 , et propose une
modification de la décision précitée du 22 juillet 1975 .
Cotte modificai ion consiste or» l' addition
- au programme Protéines
   - les projets initialement à exécuter dans le cadre du " Progranme .
      Applications " dans les domaines de ta fixation symbiotique de
      l' azote et de l' utilisation des mutations ;
   - de certains autres projets étroitement liée aux domaines ci-dessus
      également prévus par la proposition c'e " Programmes Applications "
      dêns te domaine do l' effet de- s fertilisants ;
-. au ProgramTC " Eff luc-r.ts d' Elevages ",, un projet , jugé complémentaire
   aux projets en ccu;"s pour l 'établissement de modèles mathématiques .
 ---pagebreak---                                     - 3 -
8 . L' extension do ces doux programmes doit coïncider dans Le temps avec
    la durée décidée pour ces pronrammes . Toutefois , U fin en cernent
    communautaire est limité à une durée de 2 ans .
9 . Les répercussions financières au plan de- la Communauté s' élèvent à
    0,750 MUC .
 ---pagebreak---                     Proposition d' une Decrs ion iu Conseil
             modifiant la Décis ion du Conseil du 22 juillet 1975
arrêtant des programmes communs de recherche .*t des programmes de coordina­
tion des recherches dans les domaines des leucoses animales , des effluents
d' élevage , de la production de viande bovine et de la production de
protéines végétales (75/4oO/ëEC )
LE C0F03ÏL LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne , et notamment
son article 43 »                                                    -
vu la proposition de la Commission ( l ),
vu l' avis du Parlement Européen ( 2 ),
considérant que le règlement (CEE ) n° 1728/74 du Conseil du 27 juin 1974 »
concernant la coordination de la recherche agricole ( 3 ) prévoit la coordi­
nation au niveau communautaire d' actions nationales de recherche agricole ,
afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique agricole
commune  :
(1)
(2)
(3 ) JO n° L 182 du 5.7.1974 , P. 1
 ---pagebreak--- considérant que l' article 5 du règlement précité prévoit que Le Conseil décide de
 L' adoption de mesures spécifiques pour La coordination d' activités de recherche
destinées à permettre une organisation rationnelle des moyens mis en      v  .
oeuvre , un© utilisation efficace des résultats et une orientation conforme
aux objectifs de la politique agricole commune , ainsi que pour La mise en oeuvre
de projets communs destinés à renforcer ou à compléter les efforts entrepris
dans les Etats membres dans les domaines qui revêtent line importance
communautaire particulière ;
                     t
considérant que la décision ( 75/460/CEE ) du Conceil , du 22 juillet 1975 (4 )»
a arrêté des programmes communs de recherche et des programmes de coordina­
tion des reoherches dans les domaines des leucoses animales , des effluents
d' élevage , de la production de viande bovine et de la production de protéines
végétales ;
considérant qu' il est souhaitable d' inclure dans les programmes communs
de recherche dans les domaines des effluents d' élevage et de la production
de protéines végétales , des projets supplémentaires destinés à parfaire ou à
 compléter Les programmes en cours ;
considérant qu' il est souhaitable d' utiliser l' expérience acquise par les Communau
 tés dans Leurs programmes de recherche relatifs aux applications des techniques
 nucléaires à L' agriculture ; que cette expérience est directement applicable
aux programmas communs de recherche dans les domaines des effluents d' éle­
vage et de la production de protéines végétales ;
considérant que l' intervention financière de la Communauté doit être .
décidée par le Conseil ,      .
DECIDE :
(4 ) J.O.     L 199 du 30.7.1975 , P. 37
 ---pagebreak---                                      Article premier
L' article 5 à© la Déoision du Conseil N° 75/4^0/CEE , du 22 juillet 1975
est , par la présente dé ci s ion /.modifié comme suit s
pour le programme commun d' effluents d' élevage Le
montant de " 2 . 140-000 UC " est - remplacé par un montant do " 2.200.000 UC "
pour le programme commun de production de protéines
végételes le montant de " 2.572.875 UÇ" Qs "t remplacé par un montant de
" 3.262.875 UC ".
                                      Artic l e 2
 La présente décision prend effet le 1er janvier 1977 .
Fait a Bruxelles
 r