CELEX: 31992R3025
Language: fr
Date: 1992-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3025/92 de la Commission, du 21 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1299/92 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 306/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                             22. 10. 92
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3025/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 octobre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1299/92 et portant à 1 000 000 de tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par
                                                l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1299/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 du règlement (CEE) n0 1299/92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              « Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                          1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 1299/92 de la                       de 1 000 000 tonnes de seigle panifiable à exporter
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                  vers tous les pays tiers.
(CEE) n0 2822/92 (6), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 800 000 tonnes de seigle                      2. Les régions dans lesquelles 1 000 000 de tonnes
panifiable détenues par l'organisme d'intervention alle­                  de seigle panifiable sont stockées sont mentionnées à
                                                                          l'annexe I. »
mand ; que, par sa communication du 12 octobre 1992,
l'Allemagne a informé la Commission de l'intention de
son organisme d'intervention de procéder à une augmen­                                          Article 2
tation de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudica­
tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à             L'annexe I du règlement (CEE) n0 1299/92 est remplacée
1 000 000 de tonnes la quantité globale mise en adjudica­             par l'annexe du présent règlement.
tion permanente pour l'exportation de seigle panifiable
détenu par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 octobre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L  281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L  180 du   1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L  202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n0 L  288 du   18. 10. 1991 , p. 21
Q   JO n0 L  139 du  22. 5. 1992, p. 18.
(4 JO n0 L 285 du 30. 9. 1992, p. 5.
 ---pagebreak--- 22. 10 . 92      Journal officiel des Communautés européennes           N° L 306/27
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg            247 705
            Niedersachsen/Bremen                  227 513
            Nordrhein-Westfalen                   137 771
            Hessen                                 10 295
            Rheinland-Pfalz                        35 236
            Baden-Wùrttemberg                      12 468
            Bayern                                 51 853
            Saarland                                8 094
            Berlin/Brandenburg                    142 478
            Mecklenburg-Vorpommern                 61 669
            Sachsen                                12 341
            Sachsen-Anhalt                         51 414
            Thuringen                                 942 »