CELEX: 32002R0739
Language: fr
Date: 2002-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 739/2002 de la Commission du 29 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 710/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Avis juridique important

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32002R0739

Règlement (CE) n° 739/2002 de la Commission du 29 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 710/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz  

Journal officiel n° L 113 du 30/04/2002 p. 0016 - 0016

Règlement (CE) no 739/2002 de la Commissiondu 29 avril 2002rectifiant le règlement (CE) n° 710/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de rizLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(4), et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:Le règlement (CE) n° 710/2002 de la Commission(5) a fixé les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz. Une vérification a fait apparaître que l'annexe ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; il y a lieu de rectifier le règlement en cause,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'annexe du règlement (CE) n° 710/2002, le montant pour le "code produit" 1702 90 79 90/00 est remplacé par le montant suivant:>TABLE>Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 avril 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(4) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.(5) JO L 111 du 26.4.2002, p. 27.