CELEX: 32018D0522
Language: fr
Date: 2018-03-27 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/522 du Comité politique et de sécurité du 27 mars 2018 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2017/1356 (ATALANTA/1/2018)

3.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 87/14
            
         DÉCISION (PESC) 2018/522 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 27 mars 2018
   portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2017/1356 (ATALANTA/1/2018)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
   vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»).
            
         
               (2)
            
            
               Le 18 juillet 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/1356 (2) portant nomination du contre-amiral Fabio GREGORI en tant que commandant de la force de l'Union européenne.
            
         
               (3)
            
            
               Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Simone MALVAGNA en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour succéder au contre-amiral Fabio GREGORI à partir du 5 avril 2018.
            
         
               (4)
            
            
               Le 5 mars 2018, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2017/1356.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le contre-amiral Simone MALVAGNA est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 5 avril 2018.
   Article 2
   La décision (PESC) 2017/1356 est abrogée.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 5 avril 2018.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 mars 2018.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
   
      (2)  Décision (PESC) 2017/1356 du Comité politique et de sécurité du 18 juillet 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2017/321 (ATALANTA/2/2017) (JO L 190 du 21.7.2017, p. 12).