CELEX: 62019TJ0615
Language: fr
Date: 2021-04-28
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 28 avril 2021.#Point Tec Products Electronic GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant deux ailes déployées autour d’un triangle – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux ailes déployées autour d’un rectangle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 72, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.#Affaire T-615/19.