CELEX: 31995R2435
Language: fr
Date: 1995-10-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2435/95 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17. 10 . 95         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 249/33
                                REGLEMENT (CE) N° 2435/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 octobre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                   précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,           du     considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application           du    valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 740/95 (2),          et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                   Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre 1995.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
0 JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(j JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 249 /34            FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                               17 . 10 . 95
                                                                           ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 16 octobre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                      l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
            Code NC
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC                 Code des pays        Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
           0702 00 40                     052                    54,3                    0806 10 40                      052                 110,5
                                          060                    80,2                                                    064                   81,7
                                          064                    59,6                                                    066                   49,4
                                          066                    41,7                                                    220                 110,8
                                          068                    62,3                                                    400                 143,9
                                          204                    50,9                                                    412                 132,4
                                          212                  117,9                                                     512                 186,0
                                          624                    75,0                                                    600                   64,5
                                          999                    67,7                                                    624                 123,2
         ex 0707 00 30                    052                    70,1                                                    999                 111,4
                                          053                  166,9              0808 10 92, 0808 10 94,
                                          060                    61,0                    0808 10 98                      039                   79,3
                                          066                    53,8                                                    064                   76,6
                                          068                    60,4                                                    388                   49,5
                                          204                    49,1                                                    400                   69,4
                                          624                  207,3                                                     404                   55,1
                                          999                    95,5                                                    508                   68,4
           0709 90 79                     052                    55,6                                                    512                   50,7
                                          204                    77,5                                                    524                   57,4
                                          624                  196,3                                                     528                   48,0
                                          999                  109,8                                                     800                   43,9
           0805 30 30                     052                    66,9                                                    804                   29,0
                                          388                    80,2                                                    999                   57,0
                                          400                   151,4                    0808 20 57                      052                   83,6
                                          512                    54,8                                                    064                   78,7
                                          520                    66,5                                                    388                   79,6
                                          524                    59,8                                                    512                   89,7
                                          528                    65,2                                                    528                   84,1
                                          600                    54,7                                                    800                   55,8
                                          624                    78,0                                                    804                  112,9
                                          999                    75,3                                                    999                   83,5
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».