CELEX: 32018D0927
Language: fr
Date: 2018-06-27 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/927 de la Commission du 27 juin 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) [notifiée sous le numéro C(2018) 3972]

29.6.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 164/49
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/927 DE LA COMMISSION
   du 27 juin 2018
   modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2018) 3972]
      
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la décision (UE) 2015/789 de la Commission (2) n'est plus d'actualité, toutes les zones d'enrayement au sens de l'article 7, paragraphe 1, étant désormais énumérées à l'annexe II de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 mars 2018, les autorités italiennes ont notifié la détection de foyers de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l'«organisme spécifié») dans différentes parties de la zone tampon, en particulier des foyers apparus en grand nombre dans la bande des vingt derniers kilomètres de la zone infectée, adjacente à la zone tampon, située dans le sud des Pouilles, en Italie. Le nombre de ces foyers a conduit à la conclusion que l'éradication de l'organisme spécifié n'est plus possible dans la zone tampon actuelle. En outre, en raison de l'important retard pris dans l'enlèvement des végétaux infectés par l'organisme spécifié, le risque de voir la maladie continuer à se propager vers le nord de la région des Pouilles est élevé, les zones d'enrayement et zones tampons actuelles ne remplissant plus leur fonction.
            
         
               (3)
            
            
               À la lumière de cette évolution, il est approprié d'étendre la zone délimitée faisant l'objet de mesures d'enrayement plutôt que d'appliquer des mesures d'éradication dans certaines parties du territoire concerné. Cette extension devrait avoir lieu sans délai, compte tenu du risque de propagation de l'organisme spécifié dans le reste du territoire de l'Union, qui a augmenté avec le début de la période de vol des insectes vecteurs au début du printemps. La zone infectée devrait par conséquent être étendue aux municipalités des provinces de Brindisi et Tarante dans lesquelles des foyers de l'organisme spécifié ont été détectés. Cette zone devrait également s'étendre à la partie de la province de Bari dans laquelle il est probable que cet organisme s'est déjà propagé et établi.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision d'exécution (UE) 2015/789 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 4, paragraphe 2, le troisième alinéa est supprimé.
            
         
               2)
            
            
               L'annexe II, partie A, est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juin 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
   
      (2)  Décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 125 du 21.5.2015, p. 36).
   
      ANNEXE
      L'annexe II, partie A, de la décision d'exécution (UE) 2015/789 est remplacée par le texte suivant:
      
         «PARTIE A
         
            Zone infectée en Italie
         
         En Italie, la zone infectée comprend les zones suivantes:
         
                     1.
                  
                  
                     La province de Lecce
                  
               
                     2.
                  
                  
                     La province de Brindisi
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Les municipalités situées dans la province de Tarente suivantes:
                     
                                  
                              
                              
                                 Avetrana
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Carosino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Crispiano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Faggiano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Fragagnano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Grottaglie
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Leporano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lizzano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Manduria
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Martina Franca
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Maruggio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Monteiasi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montemesola
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Monteparano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pulsano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Roccaforzata
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 San Giorgio Ionico
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 San Marzano di San Giuseppe
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sava
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Statte
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tarante
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Torricella
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     La municipalité située dans la province de Bari suivante:
                     Locorotondo».