CELEX: 31972R2750
Language: fr
Date: 1972-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2750/72 de la Commission, du 27 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

28 . 12. 72                               Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 290/3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2750/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 décembre 1972
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,    portant      organisation    commune       des                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 (2 ),              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et
                                                                    de malt visé à l' article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                    CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées               au présent règlement.
 par le règlement ( CEE) n0 1631/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 28 décem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant              bre 1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1972.
                                                                               Far la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!) JO no 1 17 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° I 264 du 23 . 11. 1972, p. 1 .
  (3) TO n° I. 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3.
 ---pagebreak--- N 0 L 290/4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         28 . 12 . 72
                                                                       ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 27 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (1)
                                                                                                                                                / UC i tonne )
             Numéro du                                                         Courant             1 er term .            2 e term .            3 P term .
            tarif douanier              Désignation des marchandises             12                     1                      2                     3
               commun
          10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0                     0                      0                     0
          10.01 B                 Froment dur                                     0                      0                     0                     0
          10.02                   Seigle                                          0                     0                      0                   2,76
          10.03                   Orge                                            0                      0                     0                     0
          10.04                   Avoine                                          0                   0,46                   0,46                  1,38
          10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride                     0                   0,23                   0,23                  0,74
                                      destiné à l' ensemencement
                                  Sarrasin                                        0                     0                      0                    0
          1 0.07 A
          10.07 B                 Millet                                          0                     0                      0                     0
          [ 0.07 C                Graines de sorgho                               0                      0                     0                     0
          [ 0.07 D                Non dénommés                                    0                      0                     0                     0
         (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                         (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                            Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .            4e term .
 tarif douanier                 Désignation des marchandises             12                 1                       2                     3                    4
    commun
11.07 AI ( a)           Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                      0                      0                    0
                           fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b)            Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                      0                     0                     0
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
11.07 A II ( a)         Malt autre que de froment ( blé),                0                  0                      0                      0                    0
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
11.07 Ail (b )          Malt autre que de froment (blé),                 0                  0                      0                      0                    0
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                    0                  0                       0                     0                    0