CELEX: 31969R1291
Language: fr
Date: 1969-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1291/69 de la Commission, du 4 juillet 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 164/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                              5 . 7. 69
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1291/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 4 juillet 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPEENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
(CEE) 1277/69 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                             Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, Je 4 juillet 1969.
                                                                                    Far la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                            Jean REY
 f1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 P) JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.
 (») JO n° L 162 du 4. 7. 1969, p. 4.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 4 juillet 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne]
            Numéro du                                                    Courant       1 er term .        2e term .   3 * term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise
              commun                                                         7               8                9            10
              10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                0                c            0
              10.01 B      Froment dur                                      0               0                 0            0
              10.02        Seigle                                           0               0                 0            0
              10.03         Orge                                            0               0                 0            0
              10.04        Avoine                                           0               0                 0            0
              10.05 B       Autre maïs                                      0               0                 0            0
              10.07 B      Millet                                           0               0                 0            0
              10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0               0            — 2,05      — 3,20