CELEX: 31986R1803
Language: fr
Date: 1986-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1803/86 de la Commission, du 11 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12. 6. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 157/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1803/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 juin 1986
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              comptant de chacune de ces monnaies, constate
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  pendant une période déterminée, par rapport aux
 péenne,
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité ;
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     considérant que l'application des modalités rappelées dans
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                     le règlement (CEE) n0 743/86 modifié aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                aux cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 n0 3768/85 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,          vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 743/86 de la Commission (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1736/86 (4) ;                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :                                                             Article premier
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 du Conseil ^,                                                                      Article 2
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au              Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1986.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 11 juin 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO  n0  L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
O   JO  n0  L 70 du 13. 3. 1986, p. 34.
(4) JO  n0  L 151 du 5. 6. 1986, p. 6.
O   JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 157/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                             12. 6. 86
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 11 juin 1986, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                     (en Écus / t)
             Numéro
             du tarif                                                                                                ACP ou
            douanier                       Désignation des marchandises                Portugal     Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
            commun
        ex 10.06           Riz :
                           B. autre :                                              ll                              l
                                 I. paddy ou décortiqué :                          ll||
                                     a) Riz paddy :                                Illl
                                        1 , à grains ronds                               —
                                                                                                      327,46         160,13
                                        2, à grains longs                                —
                                                                                                      350,40         171,60
                                     b) Riz décortiqué :                           l
                                        1 , à grains ronds                               —
                                                                                                      409,33         201,06
                                        2, à grains longs                                —
                                                                                                      438,00         215,40
                                II . semi-blanchi ou blanchi :                     l
                                     a) Riz semi-blanchi :                         I
                                        1 , à grains ronds                              13,05         505,09         240,62
                                        2, à grains longs                               12,97         645,33         310,78
                                     b) Riz blanchi :
                                        1 , à grains ronds                              13,90         537,92         256,61
                                        2, à grains longs                               13,90         691,80         333,55
                              III . en brisures                                         35,55         187,09          90,54
       (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
           (CEE) n0 551 /85.
       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
           des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
           tement d'outre-mer de la Réunion .
       (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
           du règlement (CEE) n0 1418/76.