CELEX: 31987R2748
Language: fr
Date: 1987-09-15
Title: Règlement (CEE) n 2748/87 de la Commission, du 14 septembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

15 . 9 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 264/ 13
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2748/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 septembre 1987
                      fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dans certains pays tiers, conduisent a octroyer des restitu­
                                                                   tions à l'exportation des gros bovins mâles d'un poids vif
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             égal ou supérieur à 300 kilogrammes et des autres bovins
péenne,                                                            d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kilogrammes ; que
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  l'expérience acquise au cours des dernières années a
                                                                   montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux vivants
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure, d'un poids
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés             égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour les femelles et
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier        à 300 kilogrammes pour les mâles, un traitement iden­
lieu par le règlement (CEE) n° 467/87 (2), et notamment            tique à celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
son article 18 paragraphe 5 première phrase,                       soumettant à certaines formalités administratives particu­
                                                                   lières ;
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 18 du règlement           considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
(CEE) n° 805/68 , la différence entre les prix des produits        l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
visés à l'article 1 " dudit règlement, sur le marché mondial       viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexé sous la
et dans la Communauté, peut être couverte par une resti­            sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier commun,
tution à l'exportation ;                                            de certaines viandes congelées reprises à l'annexe sous la
considérant que le règlement (CEE) n° 885/68 du Conseil             sous-position ex 02.01 A II b) et de certaines autres
du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par le règle­          préparations et conserves de viandes ou d'abats reprises à
ment (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles générales             l'annexe sous la sous-position 1 6.02 B III b) 1 aa) ;
concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les
critères de fixation de leur montant ;                              considérant que, compte tenu des caractéristiques très
 considérant que les conditions d'octroi de restitutions            diverses des produits relevant des sous-positions ex 02.01
 particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines       A II a) 4 aa) et ex 02.01 . A II b) 4 aa), il y a lieu de n'oc­
 et pour certaines conserves ont été arrêtées par le règle­         troyer la restitution que pour les morceaux dans lesquels
 ment (CEE) n0 32/82 (*), modifié en dernier lieu par le            le poids des os ne représente pas plus d'un tiers ;
 règlement (CEE) n0 2688 /85 (6), et les règlements (CEE) n°
 1964/82 0, (CEE) n° 74/84 (8) et (CEE) n° 2388 /84 (9),            considérant qu'il convient également d'octroyer des resti­
 modifié par le règlement (CEE) n0 3425/86 (10) ;                   tutions pour les morceaux désossés frais ou congelés
                                                                    même non emballés individuellement ainsi que pour les
 considérant que les règlements (CEE) n° 2908 /85 (u),              viandes hachées et de préciser le libellé des sous-positions
 (CEE) n0 142/86 (12) et (CEE) n0 1055/87 (13), modifié par         du tarif douanier commun pour les morceaux désossés
 le règlement (CEE) n° 1416/87 (14), ont défini les condi­           frais ;
 tions relatives à l'exportation de certaines viandes bovines
 détenues par certains organismes d'intervention et desti­           considérant que, en ce qui concerne les viandes de l'es­
 nées à être exportées ;
                                                                     pèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des
 considérant que l'application de ces règles et critères à la        courants commerciaux traditionnels à destination de la
 situation prévisible des marchés dans le secteur de la              Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire au main­
 viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit ;           tien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant
                                                                     couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les
 considérant que la situation actuelle du marché dans la             prix à l'exportation des États membres ; que des possibi­
 Communauté et les possibilités d'écoulement, notamment              lités d'exportation de ces viandes et des viandes salées,
                                                                     séchées et fumées existent pour certains pays tiers
  ') JO  n0  L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                          d'Afrique, du Proche- et du Moyen-Orient ; qu'il y a lieu
  2) JO  n°  L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .                             de tenir compte de cette situation et de fixer une restitu­
  3) JO  n0  L 156 du 4. 7. 1968 , p. 2.                             tion en conséquence ;
  4) JO   n° L 61 du 5. 3 . 1977, p. 16 .
  *) JO   n° L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .
     JO   n° L 255 du 26 . 9 . 1985 , p. 11 .                        considérant que, pour certaines autres présentations et
  ^ JO n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .
  8) JO n° L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32.                             conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous la
  9) JO n° L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .                           sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif douanier
  10) JO n0 L 316 du 11 . 11 . 1986, p. 9 .                          commun, la participation de la Communauté au
  ") JO n0 L 279 du 19 . 10 . 1985, p. 18                            commerce international peut être maintenue en accordant
  12) JO n° L 19 du 25. 1 . 1986, p. 8 .
  13) JO n° L 103 du 15. 4. 1987, p. 10 .                            une restitution d'un montant établi en tenant compte de
   M) JO n0 L 135 du 23 . 5 . 1987, p. 18 .                           celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs ;
 ---pagebreak--- N° L 264/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 9 . 87
considérant que, pour les autres produits du secteur de la                  monnaies de la Communauté visees au tiret precedent,
viande bovine, la faible importance de la participation de                  et du coefficient précité ;
la Communauté au commerce mondial rend inopportune
la fixation d'une restitution ;                                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
considérant que, par suite d'une erreur, le libellé de la               bovine,
note de bas de page (17) de l'annexe ne correspond pas au
but poursuivi en ce qui concerne les restitutions à
octroyer à certains produits visés au règlement (CEE) n0
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
2670/85 de la Commission ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2405/87 (2), qu'il y a lieu de modi­
fier le libellé en cause ;                                                                    Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir
                                                                        La liste des produits pour l'exportation desquels il est
pour le calcul de ces derniers :
                                                                        accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
                                                                        (CEE) n° 805/68 et les montants de cette restitution sont
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                   fixés à l'annexe .
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                                                 Article 2
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
      n° 1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
      le règlement (CEE) n0 1 636/ 87 (4),                              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                  Il est applicable à partir du 28 septembre 1987.
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies, constaté                     Toutefois, la note de bas de page (17) figurant à l'annexe
      pendant une période déterminée, par rapport aux                   est applicable à partir du 10 août 1987.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1987 .
                                                                                  Par la Commission
                     1                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (') JO   n0  L 253 du  24. 9 . 1985, p . 8 .
 (2) JO   n0  L 219 du  8 . 8 . 1987, p . 12.
 (3) JO   n0  L 164 du  24. 6 . 1985, p . 1 .
 O   JO   n0  L 153 du  13 . 6 . 1987, p . 1 .
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 264/ 15
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 14 septembre 1987 , fixant les restitutions à
                                               l'exportation dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                                 Montant
   du tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                  des restitutions
        commun
                                                                                                                             — Poids vif
ex 01.02 A               Animaux vivants de 1 espèce bovine des espèces domestiques :
                          I. reproducteurs de race pure :
                              (a) Femelles d' un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                                           80,000
                              (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                                            80,000
                         II . autres que reproducteurs de race pure :
                              (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche - et Moyen-Orient (')                                                                72,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                       gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                         72,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)                 58,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                       Canaries , de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                       la Suède et de la Suisse                                                                    58,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                27,500
                              (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche - et Moyen-Orient (')                                                                68,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale , orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                       gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                         68,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)                 55,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                       Canaries , de Ceuta , de Melilla et du Groenland , à l'exclusion de l'Autriche, de
                                       la Suède et de la Suisse                                                                    55,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                25,500
                                                                                                                                 Poids net
 ex 02.01 Ail             Viandes de 1 espèce bovine :
                          a) fraîches ou réfrigérées :
                              1 , en carcasses , demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                                  (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                        os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                        ( 11 ) de gros bovins mâles (') :
                                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                                  du Proche - et Moyen-Orient (')                                                   94,500
                                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                  occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                                  du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              88,500
                                               — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                                   d'Asie (l2)                                                                      71,500
                                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                                   îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                                   l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                                         71,500
                                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                                   Suisse                                                                           36,000
 ---pagebreak--- N0 L 264/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 9 . 87
                                                                                                                        (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                                                                                                      Montant
                                                        Désignation des marchandises                                 des restitutions
       commun
                                                                                                                        Poids net —
ex 02.01 A II                 (22) non denommées :
(suite)
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                         du Proche- et Moyen-Orient (')                                                    79,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                         du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              73,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (12)                                                                       65,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                          îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                          l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          65,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                          Suisse                                                                           32,500
                        (bb) autres :
                              ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                          du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 128,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           122,500
                                      — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                          d'Asie (12)                                                                      97,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                          îles Canaries, de Ceuta , de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                          l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          97,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                          Suisse                                                                           48,500
                              ( 22) non dénommés :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                          du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  107,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            101,500
                                      — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                           d'Asie C 2)                                                                      88,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                          îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                           l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                                         88,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                           Suisse                                                                           44,000
                    2 . Quartiers avant attenants ou séparés :
                         (aa) de gros bovins mâles (3) :
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient (')                                                             94,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                 88,500
                               — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)              71,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                     Canaries, de Ceuta , de Melilla et du Groenland , à l'exclusion de 1 Autriche,
                                     de la Suède et de la Suisse                                                            71,500
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                                 36,000
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 264/ 17
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                                                                                                     Montant
                                                      Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
                                                                                                                       Poids net
ex 02.01 A II          (bb) non dénommés :
(suite)
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche- et Moyen-Orient (')                                                            79,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                73,500
                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)              65,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                   Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                   de la Suède et de la Suisse                                                            65,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                                 32,500
                    3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
                       (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  162,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            156,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                      123,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          123,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                            61,000
                             (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche - et Moyen-Orient (')                                                  135,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                             129,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie ( l2)                                                                     110,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                         îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                         l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                                        110,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                            56,000
                        (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                         du Proche- et Moyen-Orient (')                                                    94,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                         du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              88,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (l2)                                                                       71,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                         îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                         l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           71,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                            36,000
 ---pagebreak--- N0 L 264/ 18                           journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 9 . 87
                                                                                                                        (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                                                                                                      Montant
                                                        Désignation des marchandises                                 des restitutions
       commun
                                                                                                                     — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommés :
(suite)
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                          du Proche- et Moyen-Orient (')                                                   79,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                             73,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                          d'Asie (l2)                                                                      65,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                          îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                          l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          65,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                          Suisse                                                                           32,500
                    4 , autres :
                        ex aa) Morceaux non désossés :
                                 (11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits « com­
                                        pensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie antérieure de
                                        la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le
                                        collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord , du Proche - et Moyen-Orient (')                                      128,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                             dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                             du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                         122,500
                                        — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                             d'Asie ( 12)                                                                  97,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                              des îles Canaries, de Ceuta , de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                              sion de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                             97,000
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                              la Suisse                                                                    48,500
                                 (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord , du Proche - et Moyen-Orient (')                                        94,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                              dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                              du Kenya , de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                         88,500
                                        — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                              d'Asie (12)                                                                   71,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                              des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                              sion de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                              71,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                              la Suisse                                                                     36,000
                                  ( 33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                         neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                               Nord, du Proche - et Moyen-Orient (')                                      162,000
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                              dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                              du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        156,000
                                         — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                              d'Asie (l2)                                                                 123,000
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 87                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 264/ 19
              -
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                Montant
  du tarif douanier                             Désignation des marchandises                                des restitutions
       commun
                                                                                                            — Poids net —
ex 02.01 AU                      — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
(suite)                              des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                     sion de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                           123,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                     la Suisse                                                                    61,000
                          (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du
                                 morceau :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                     Nord , du Proche - et Moyen-Orient (')                                       79,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                     dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                     du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                         73,500
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                     d'Asie (l2)                                                                  65,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                     des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                     sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                              65,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                     la Suisse                                                                    32,500
                    ex bb) Morceaux désossés :
                           ( 11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                  neuf côtes ou neuf paires de côtes (4), chaque morceau emballé indivi­
                                  duellement :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche - et Moyen-Orient (')                                      231,500
                                  — pour les exportations à destination de la Polynésie française, de la
                                      Nouvelle-Calédonie et des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya , de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                         223,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (l2)                                                                175,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                          175,500
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                   88,000
                           (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Ç), chaque morceau
                                  emballé individuellement :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord , du Proche - et Moyen-Orient (')                                    153,500
                                  — pour les exportations à destination de la Polynésie française, de la
                                       Nouvelle-Calédonie et des pays tiers d Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                       Kenya , de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        144,500
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie C 2)                                                               125,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                          125,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                   62,500
                                  — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                       les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les
                                       exportations à destination du Canada                                        90,000
 ---pagebreak--- N0 L 264/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 9 . 87
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                                                                                                    Montant
                                                         Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
                                                                                                                   — Poids net —
ex 02.01 AU                         (33) autres, y compris la viande hachée, d une teneur en viande bovine
(suite)                                   maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (1É) :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                     109,500
                                          — pour les exportations à destination de la Polynésie française, de la
                                              Nouvelle-Calédonie et des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                              centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                              Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        102,500
                                          — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                              d'Asie ( l2)                                                              84,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                              des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                              sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                           84,000
                                          — pour les exportations à destinations de l'Autriche, de la Suède et
                                              de la Suisse                                                              42,000
                                          — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                              les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les expor­
                                              tations à destination du Canada                                           90,000
                    b) congelées :
                       1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                           (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                 os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                        72,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            66,500
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)        66,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                        66,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             32,000
                           (bb) autres :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                        95,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            89,500
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)         89,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                        89,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             43,000
                       2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche- et Moyen-Orient (')                                                              72,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                               gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                       66,500
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)              66,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles Cana­
                                ries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche, de la
                                Suède et de la Suisse                                                                    66,500
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse             32,000
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 264/21
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
        Numéro
 * du tarif douanier                                                                                                  Montant
                                                    Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 A II        3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
(suite)
                         (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                  Proche- et Moyen-Orient (')                                                         118,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                  centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                  Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                             112,500
                               — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)        112,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                  Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                  de la Suède et de la Suisse                                                         112,500
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                                53,500
                         (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                  Proche- et Moyen-Orient (')                                                           72,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                  centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                  Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                               66,500
                               — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)          66,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                  Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                  de la Suède et de la Suisse                                                           66,500
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                                32,000
                     4 , autres :
                              aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers
                                  du poids du morceau :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                       72,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                           66,500
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (l2)                                                                       66,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                      îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                      l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           66,500
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             32,000
                          ex bb) Morceaux désossés :
                                  ex 33 . autres :
                                           — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                               les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 Q et pour les
                                               exportations à destination du Canada                                      90,000
                                           — pour les exportations réalisées dans les conditions des règle­
                                               ments (CEE) n0 2908/85, (CEE) n0 142/86 et (CEE) n0 1055/87 :
                                               — à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                                                   et Moyen-Orient (')                                                 171,500
                                                — à destination de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calé­
                                                    donie et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                                                    orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya,
                                                    de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                         163,000
 ---pagebreak--- N0 L 264/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                              15 . 9 . 87
                                                                                                                             (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                              Montant
  du tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                    des restitutions
       commun
                                                                                                                          — Poids net —
ex 02.01 A II                                     — à destination de certains autres pays tiers d'Asie (,2)                   163,000
(suite)                                           — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Cana­
                                                       ries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                163,000
                                                  — à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                    77,500
                                              — autres, y compris la viande hachée, d'une teneur en viande
                                                  bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (lé) :
                                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                       du Nord, du Proche - et Moyen-Orient (')                               109,500
                                                  — pour les exportations à destination de la Polynésie française,
                                                       de la Nouvelle-Calédonie et des pays tiers d'Afrique occi­
                                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Bots­
                                                       wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                        Zimbabwe                                                               102,500
                                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                                        tiers d'Asie (l2)                                                       84,000
                                                  — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                                        péens (') (2) (l7), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                                        Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                                        Suisse                                                                   84,000
                                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la
                                                        Suède et de la Suisse                                                   42,000
ex 02.06 C I a) 2    Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                     (aa) salées et séchées :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, d'Afrique
                                occidentale, centrale, orientale, australe (') à l'exclusion du Botswana, du Kenya,
                                de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                     102,500
                           — pour les exportations à destination de la Suisse                                                    60,500
                     (bb) salées , séchées et fumées :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                                et Moyen-Orient (')                                                                            102,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                                orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                                Swaziland et du Zimbabwe                                                                       102,500
                     (cc) en saumure ( 15) :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                                et Moyen-Orient (')                                                                            102,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                                orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                                Swaziland et du Zimbabwe                                                                        102,500
 ex 16.02 B III b) 1  Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, à
                      l'exclusion de celles finement homogénéisées (6) :
                      ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'ex­
                               clusion des abats et de la graisse) :
                               ( 11 ) 90 % ou plus de viande :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                         Proche- et Moyen-Orient (')                                                            115,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                         centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                         Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                108,000
                                      — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)           108.000
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 264/23
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                                                                                                     Montant
                                                      Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
                                                                                                                    — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1                — pour les exportations a destination des pays tiers européens (') (2), des îles
(suite)                               Canaries, dé Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                      triche , de la Suède et de la Suisse                                              108,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                            108,000
                           (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                       102,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            96,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)       96,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens Ç) (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                      triche, de la Suède et de la Suisse                                                96,000
                                   — pour les exportations à destination de l 'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                              96,000
                           (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                         77,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                             77,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)        77,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                      triche , de la Suède et de la Suisse                                                77,000
                                   -— pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                             77,000
                           (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche- et Moyen-Orient (')                                                        51,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                       Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            51,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)        51,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                       Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                       triche , de la Suède et de la Suisse                                               51,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                             51,000
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine
                            (à l'exception des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 90 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays          tiers                          73,000 O
                            (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays         tiers                          65,000 (,3)
                            (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays         tiers                          48,500 H
                            (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays         tiers                          32,500
                            (55) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays         tiers                           16,000
 ---pagebreak--- N° L 264/24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         15 . 9 . 87
 (') Au sens du règlement (CEE) n0 3639/86 de la Commission (JO n0 L 336 du 29 . 11 . 1986, p. 46).
(2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2730/79
     (JO n0 L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
 (3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 32/82 de la Commission (JO n°
     L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
 (4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1964/82 de la Commission (JO n° L 212 du
     21 . 7. 1982, p. 48).
 O   JO n0 L 336 du 29 . 12. 1979, p. 44.
 (®) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 (^  Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le jarret.
 0   Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 74/84 de la Commission (JO n° L 10 du 13. 1 .
      1984, p. 32).
 0 Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du
     18. 8. 1984), la restitution est de 116 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(12) Au sens du présent règlement, sont considérés comme « autres pays tiers d'Asie » : le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la Thaïlande, le Viêt-nam, l'Indo­
      nésie, les Philippines, la Chine, la Corée du Nord et Hong-kong.
C3) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du 18 . 8 . 1984), la restitution est
      de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(M) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du 18. 8. 1984), la restitution est
      de 77 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
C 5) La restitution pour la viande bovine en saumure est octroyée sur le poids net de la viande, déduction faite du poids de la saumure.
(") La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE)
      n0 2429/86 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8 . 1986, p. 39).
(I7) Les viandes désossées visées à l'annexe III du règlement (CEE) n0 2670/85 (JO n° L 253 du 24. 9 . 1985, p. 8) et exportées dans le cadre dudit règlement ne
      bénéficient pas de la restitution .
NB : En vertu de 1 article 7 du règlement (CEE) n0 885/68, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réex­
        portés vers les pays tiers.