CELEX: 32007D0398
Language: fr
Date: 2007-06-11 00:00:00
Title: 2007/398/CE: Décision de la Commission du 11 juin 2007 modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) n o  853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2386]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 150/8
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 11 juin 2007
   modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2007) 2386]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/398/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/31/CE de la Commission (2) établit des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait, relevant de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (3). Ces produits ne peuvent être expédiés de Bulgarie que s’ils ont été obtenus dans un établissement de transformation énuméré à l’annexe de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2007/213/CE de la Commission (4) a modifié la décision 2007/31/CE, en supprimant certains établissements de la liste figurant à l’annexe de cette dernière, à la demande des autorités bulgares.
            
         
               (3)
            
            
               L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) a effectué une nouvelle mission en Bulgarie du 12 au 23 mars 2007, en vue d’évaluer la situation des établissements de transformation.
            
         
               (4)
            
            
               La Bulgarie procède actuellement, avec l’aide de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), à une évaluation de tous les établissements de transformation dans ces secteurs. Dans ce contexte, la Bulgarie a demandé l’ajout de certains établissements sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2007/31/CE. Les autorités bulgares ont donné l’assurance que ces établissements étaient désormais pleinement conformes aux exigences communautaires. Il y a donc lieu de mettre à jour la liste de cette annexe en conséquence. Dans un souci de clarté, il convient de remplacer cette annexe par le texte figurant en annexe de la présente décision.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2007/31/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 juin 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33), rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 8 du 13.1.2007, p. 61. Décision modifiée par la décision 2007/213/CE (JO L 94 du 4.4.2007, p. 53).
   
      (3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55, rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (4)  JO L 94 du 4.4.2007, p. 53.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Liste des établissements de transformation autorisés à expédier à partir de la Bulgarie vers les autres États membres des produits en provenance des secteurs visés à l’article 1er
            
            ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA VIANDE
            
                        No
                        
                     
                     
                        No vét.
                     
                     
                        Nom et adresse de l’établissement
                     
                     
                        Localisation des locaux concernés
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        BG 0104014
                     
                     
                        “Karol Fernandes Miyt” OOD
                     
                     
                        gr. Blagoevgrad ul. “Sv. D. Solunski” 1
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        BG 0401028
                     
                     
                        “Mesokombinat — Svishtov” EOOD
                     
                     
                        
                                    gr. Svishtov, ul. “33-ti
                                 
                              
                                    Svishtovski polk” 91
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        BG 1201011
                     
                     
                        “Mesotsentrala — Montana” OOD
                     
                     
                        gr. Montana, bul. “Treti mart” 216
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        BG 1204013
                     
                     
                        “Kompas” OOD
                     
                     
                        s. Komarevo, obsht. Berkovitsa
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        BG 1604025
                     
                     
                        AD “Dil tur”
                     
                     
                        gr. Plovdiv bul. “Vasil Aprilov” 150
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        BG 1604039
                     
                     
                        “Evropimel” OOD
                     
                     
                        gr. Plovdiv, bul. “V.Aprilov”
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        BG 1605052
                     
                     
                        “Unitemp” OOD
                     
                     
                        “Unitemp” OOD
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        BG 1701003
                     
                     
                        “Mesokombinat — Razgrad” AD
                     
                     
                        gr. Razgrad, Industrialen kvartal, ul. “Beli Lom” 1
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        ВG 1901021
                     
                     
                        “Mekom” AD
                     
                     
                        gr. Silistra, Industrialna zona — Zapad
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        BG 2201014
                     
                     
                        EOOD “Bulmestreyding”
                     
                     
                        gr. Sofia, ul. “Obelsko shose” 11
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        BG 2204099
                     
                     
                        “Tandem-V” OOD
                     
                     
                        gr. Sofia, bul. “Iliantsi” 23
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        BG 2501002
                     
                     
                        “Tandem — Popovo” OOD
                     
                     
                        s. Drinovo, obsht. Popovo
                     
                  
               
            ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE
            
                        No
                        
                     
                     
                        No vét.
                     
                     
                        Nom et adresse de l’établissement
                     
                     
                        Localisation des locaux concernés
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        BG 0402052
                     
                     
                        “Zornitsa Kesarevo” AD
                     
                     
                        s. Kesarevo, obsht. Strazhitsa
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        BG 0702006
                     
                     
                        “Hrinad” OOD
                     
                     
                        gr. Sevlievo
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        BG 0802069
                     
                     
                        “Agroplasment 92V” AD
                     
                     
                        gr. Dobrich
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        BG 1102073
                     
                     
                        “Avis” OOD
                     
                     
                        s. Yoglav, obl. Lovetch
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        BG 1202005
                     
                     
                        “Gala M” OOD
                     
                     
                        gr. Montana
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        BG 1602001
                     
                     
                        “Galus — 2004” EOOD
                     
                     
                        s. Hr. Milevo, obl. Plovdiv
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        BG 1602045
                     
                     
                        “Deniz 2001” EOOD
                     
                     
                        gr. Parvomay, ul. “Al.Stamboliiski” 23
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        BG 1602071
                     
                     
                        “Brezovo” AD
                     
                     
                        gr. Brezovo, ul. “Marin Domuschiev” 2
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        BG 2402001
                     
                     
                        “Gradus-1” OOD
                     
                     
                        gr. Stara Zagora, kv. “Industrialen”
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        BG 2802076
                     
                     
                        “Alians Agrikol” OOD
                     
                     
                        s. Okop, obl. Yambolska
                     
                  
               
            ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION DU LAIT
            
                        No
                        
                     
                     
                        No vét.
                     
                     
                        Nom et adresse de l’établissement
                     
                     
                        Localisation des locaux concernés
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        BG 0412010
                     
                     
                        “Bi Si Si Handel” OOD
                     
                     
                        gr. Elena, ul. “Treti mart” 19
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        BG 0512025
                     
                     
                        “El Bi Bulgarikum” EAD
                     
                     
                        “El Bi Bulgarikum” EAD
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        BG 0612012
                     
                     
                        OOD “Zorov-97”
                     
                     
                        gr. Vratsa
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        BG 0612027
                     
                     
                        “Mlechen ray — 99” EOOD
                     
                     
                        gr. Vratsa
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        BG 0612043
                     
                     
                        ET “Zorov-91-Dimitar Zorov”
                     
                     
                        gr. Vratsa
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        BG 0812029
                     
                     
                        “Akurat mlechna promishlenost” OOD
                     
                     
                        gr. Dobrich, kv. Riltsi
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        BG 1112006
                     
                     
                        “Kondov Ekoproduktsia” OOD
                     
                     
                        s. Staro selo
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        BG 1312001
                     
                     
                        “Lakrima” AD
                     
                     
                        gr. Pazardzhik
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        BG 1612001
                     
                     
                        “OMK” AD
                     
                     
                        gr. Plovdiv, bul. “Dunav”3
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        BG 1612002
                     
                     
                        “Shipka 99” AD
                     
                     
                        gr. Parvomay ul. “Vasil Levski” 47
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        BG 1612037
                     
                     
                        “Filipopolis-RK” OOD
                     
                     
                        gr. Plovdiv ul. “Prosveta” 2A
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        BG 1912013
                     
                     
                        “ZHOSI” OOD
                     
                     
                        s. Chernolik
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        BG 1912024
                     
                     
                        “Buldeks” OOD
                     
                     
                        s. Belitsa
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        BG 2012020
                     
                     
                        “Yotovi” OOD
                     
                     
                        gr. Sliven kv. “Rechitsa”
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        BG 2012042
                     
                     
                        “Tirbul” EAD
                     
                     
                        gr. Sliven, Industrialna zona
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        BG 2212001
                     
                     
                        “Danon — Serdika” AD
                     
                     
                        gr. Sofia, ul. “Ohridsko ezero” 3
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        BG 2212003
                     
                     
                        “Darko” AD
                     
                     
                        gr. Sofia, ul. “Ohridsko ezero” 3
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        BG 2212022
                     
                     
                        “Megle-Em Dzhey” OOD
                     
                     
                        gr. Sofia, ul. “Probuda” 12-14
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        BG 2512020
                     
                     
                        “Mizia-Milk” OOD
                     
                     
                        gr. Targovishte, Industrialna zona
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        BG 2612047
                     
                     
                        “Balgarsko sirene” OOD
                     
                     
                        gr. Haskovo, bul. “Saedinenie” 94
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        BG 2712014
                     
                     
                        “Stars kampani” OOD
                     
                     
                        gr. Shumen ul. “Trakiyska” 3
                     
                  
                        22.
                     
                     
                        BG 2812022
                     
                     
                        “Karil i Tania” OOD
                     
                     
                        gr. Yambol ul. “Gr. Ignatiev” 189»