CELEX: 51982PC0853
Language: fr
Date: 1982-12-20
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL arrêtant des programmes de recherche communs et des programme de coordination de la recherche agricole (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 853
Vol. 1982/0259
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                  COM(82)853 final
                                  Bruxelles , le 20 décembre 1982
               PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
     arrêtant des programmes de recherche communs et des
     programme de coordination de la recherche agricole
             ( présentée par la Commission au Conseil )
                                       i-:&                 V'N
                                      F            '     '
                                       »   ..· ν
                                         \
     C0M(82 ) 853 final .
 ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
1 . Le règlement ( CEE ) n° 1728/74 sur la coordination de la recherche agricole
      prévoit à son article 5 la mise en oeuvre d' actions spécifiques de
      coordination pouvant prendre la forme , soit de projets " communs ", soit
      d' activités " coordonnées " et s' appliquant à des domaines ou thèmes de
      recherche déterminés .
2 . La décision du Conseil du 22 juillet 1975 a prévu la réalisation de quatre
      actions spécifiques d' une durée de quatre ans ( 1975-1978) dans Les domaines
      suivants :
      leucoses animales , effluents d' élevages intensifs , production de viande
      bovine et production de protéines végétales . Ces actions spécifiques se
      sont terminées le 31 décembre ^ 97 8 .
3.    La décision du Conseil du 30 octobre 1978 a prévu la mise en oeuvre , au
      cours d' une période de cinq ans ( 1979-1983 ), des dix actions spécifiques
      suivantes :
      - vocation des sols et développement rural ,
          agriculture méditerranéenne
      - déchets agricoles et effluents d' élevages intensifs
      - pathologie animale
      -   amélioration de la viande bovine ,
      -   lutte intégrée et lutte biologique
          résistance des plantes aux maladies et aux contraintes naturelles
          secteur agro-alimentaire
      -   maladie de l' orme
      - production de protéines végétales .
              Ces actions spécifiques se termineront le 31 décembre 1983
4.    La Commission présente au Conseil la proposition ci -jointe portant sur de
      nouvelles actions spécifiques à mettre en oeuvre au cours d' une période de
      cinq ans commençant le 1er janvier 1984 et se terminant le 31 décembre
      1988 . En rédigeant la proposition ci-jointe ( l ), la Commission s' est
      fondée :
          sur la nécessité de poursuivre certaines activités , entreprises au
          cours du programme ( 1979-1983 ) actuellement en cours et d' en arrêter
          d' autres ;
      - sur les nouvelles priorités de la politique agricole commune et celles
          de l' agriculture européenne d' une manière générale ainsi que sur la
          tâche délicate de tirer parti des derniers progrès scientifiques et
          techniques notamment dans le secteur de la biotechnologie et de la
          génétique ;
      - sur l' expérience acquise au cours de l' application du programme
          quinquennal en cours et
      - sur les avis du Comité permanent de la recherche agricole dont les
          membres sont responsables de la planification de la recherche agricole
          dans les Etats Membres .
( l ) Cf . Annexes I et II .
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5 . Le programme cadre des activités scientifiques et techniques de la Communauté
    insiste sur L' option politique " promouvant " la compétitivité agricole et propose
    un renforcement des activités de R , D & D dans ce domaine . Ces activités faci­
    litent la réalisation des objectifs de la politique agricole commune et contribuent
    à son efficience ainsi qu' à son efficacité . De plus , elles ont d' importantes
    répercussions indirectes sur d' autres politiques fondamentales de la Communauté
    dans les secteurs suivants : développement régional , environnement , emploi rural ,
    concurrence , problèmes des consommateurs , relations avec le Tiers-Monde et avec
    les autres régions développées .
    Les thèmes du programme de recherches agricoles présentés ci-après se situent
    tous dans l' objectif " Promotion de la compétitivité agricole " du programme-cadre .
    Des programmes de recherche déjà existants concourrent également , au moins par
    certains de leurs thèmes , à la réalisation de cet objectif . Il s' agit notamment
    des programmes " Environnement ", " Matières premières - Bois ", " Energies nouvelles "
    et " Génie biomoléculaire ". De plus , des actions visant à rentabiliser les produits
    agricoles , y compris les productions forestières , seront entamées en 1983 à partir
    des disponibilités budgétaires de la Commission . Ces actions participeront éga­
    lement , en même temps que le présent programme de recherche agricole et les
    programmes énumérés ci-dessus , à la réalisation de l' objectif " Promotion de la
    compétitivité agricole ".
    En présentant le programme de recherche agricole , la Commission souligne
    in fine qu' en conformité avec son programme-cadre elle pourrait être conduite
    à proposer au Conseil des programmes de recherche supplémentaires dans le
    domaine agricole .
6 . Actuellement , l' agriculture européenne et la politique agricole commune en
    particulier doivent faire face à des problèmes de plus en plus complexes liés
    à la stagnation économique générale , à l' inflation depuis 1975 , à l' accroissement
    du chômage , à la crise de l' énergie , à la flambée des coûts de production , à la
    baisse des revenus agricoles et aux écarts de plus en plus grands entre la
    production et les revenus . Ainsi , après vingt années d' existence , la nécessité
    d' être plus efficient , à un moment où l' agriculture doit être mise en état de
    relever le défi majeur qui se pose à elle , la politique agricole commune est
    obligée de s' adapter aux nouvelles réalités sur la base des orientations
    récemment formulées ( 1 ) et des initiatives du Parlement Européen . Il ne fait
    aucun doute que la recherche agricole , dûment intégrée dans le cadre offert par
    La politique agricole commune en matière d' investissements et de commercialisation ,
    a un rôle essentiel à jouer dans toute réorientation de cette politique . De plus ,
    le Conseil Recherche a classé L' agriculture parmi les priorités en relevant que
    Les montants des crédits alloués dans ce cadre sont très réduits .
7 . L' expérience tirée du programme en cours ( 1979-1983 ) a montré qu' en réunissant
    au sein de la Communauté les ressources considérables en matière de connaissances
    scientifiques et en stimulant la recherche dans des domaines où les connaissances
    font défaut , il est possible de mieux servir Les objectifs à moyen et à Long
    termes de la politique agricole commune et notamment l' accroissement de la
    productivité de L' agriculture , d' assurer un niveau de vie équitabLe pour Les
    agri cultuers , des marchés stables ainsi que de prix et de qualité des denrées
    alimentaires raisonnables . De plus , il est possible d' arriver , d' une manière
    plus rapide qu' il n' aurait été possible autrement , à un échange d' expériences ,
    à une normalisation de La méthodologie et d' harmoniser les méthodes de recherches
    dans les Etats membres . Dans de nombreux cas , le programme a donné et continue
    à essayer de donner une base scientifique solide à La Législation communautaire
    concernant notamment les systèmes de production en relation avec la santé
    humaine , les goûts des consommateurs ainsi que Le bien-être des animaux , dans
    ( 1 ) Orientations pour l' agriculture européenne , C0M(81)608 final , 23.10.1981 .
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     La mesure où ces éléments sont affectes par Les systèmes modernes de production
     alimentaire . Les publications scientifiques ( actes ) publiées à la suite des
     nombreuses réunions organisées chaque année et les nombreux contrats financés
     dans le cadre du programme constituent une contribution importante à la connais­
     sance et à La pratique agricoles dans de nombreux domaines .
 8 . L' expérience tirée du programme en cours a également montré qu' en Limitant le
     nombre de programmes de recherche existants et en regroupant certaines activités
     mises en oeuvre actuellement séparément ainsi qu' en articulant entre elles avec
     plus de soin différentes activités qui , par ailleurs , devraient être conçues en
     tenant davantage compte des principales lignes d' action , il devrait être possible
     d' établir , avec plus de netteté que dans le passé, des priorités et des liens
     entre les différentes activités , de simplifier la structure du programme dans
     son ensemble et de réduire les risques de double emploi .
 9 . On propose que le futur programme quinquennal se concentre sur des activités
     étroitement Liées , regroupées autour de trois grandes lignes d' action concernant :
     a ) La conservation et L' utilisation des ressources naturelles de l' Europe ( terres ,
         d' eaux et climat ) et des ressources humaines , en relation avec la question
         vitale de l' énergie dans L' agriculture , notamment Les possibilités d' économies
         directes et indirectes d' énergie et la production d' énergie dans le secteur
         agri cole ;
     b ) Les problèmes structurels de plus en plus graves de L' agriculture européenne
         en matière de disparités régionales dans les revenus et le développement
         agricole , notamment entre Les pays riverains de La Méditerranée et les autres
         pays de La Communauté; et
     c ) Le besoin persistant d' améliorer L' efficacité de L' agriculture européenne ,
         de réduire les coûts unitaires de production , d' améliorer la qualité des
         produits , qu' ils soient d' origine végétale ou animale , par des améliorations
         apportées au mode d' élevage , d' alimentation , à l' état de santé et à La gestion
         pour aider les agriculteurs européens et améliorer leur compétitivité dans
         l' agriculture mondiale .
10 . Dans ce cadre général . Le futur programme quinquennal comprendra les six
     programmes de recherche suivants qui sont à la fois interdépendants et complé­
     mentaires :
     a ) Utilisation et conservation des ressources agricoles
         1 . Energie et agriculture ,
         2 . Utilisation et gestion des terres et de L' eau
     b ) Problèmes structurels
         3 . Problèmes régionaux et notamment agriculture méditerranéenne ,
         4 . Problèmes agro-alimentaires
     c ) Amélioration de La productivité végétale et animale
         5 . Elevage ,
         6 . Productivité végétale .
11 . Pour la mise en oeuvre de ces six programmes , La Commission continuera à
     recourir à deux grands modes d' intervention financière , à savoir :
     ( i ) Les acti vités"coordonnées " qui réunissent les chercheurs et
     ( ii ) les activités " communes " qui , au moins en partie , financent des projets de
             recherche dans Les Etats membres à L' aide de fonds de La Commission .
11 . En plus de L' aide à accorder par des contrats de financement aux activités
     " communes " dans des Laboratoires et instituts sélectionnés , il convient d' exploiter
     les résultats de la recherche en finançant des actions visant à présenter de
     nouvelles idées pouvant être appliquées par les agriculteurs . Ainsi , tout en
     conservant le mode traditionnel d' aide financière pour la recherche appliquée
     au niveau des laboratoires , la Commission a l' intention d' introduire un nouveau
     type d' activité .
 ---pagebreak---       Il prendrait la forme d' actions d' expérimentation et d' aopl i catM on sur le
      terrain , notamment dans les régions de la Communauté où ce nouveau type
      d' intervention peut renforcer les mécanismes existants pour mettre la
      science à la portée des agriculteurs .
13 » De même,t'expérience acquise donne à penser qu' en plus du modèle déjà
      adopté d' activités " coordonnées " ( par exemple séminaires , ateliers ,
      échanges d' experts scientifiques et publications ) on admet que la
      Commission devrait davantage faire appel à des conseillers scientifiques
      et à des experts techniques de haut niveau , notamment des experts du
      domaine socio-économique . Cela est nécessaire si l' on veut suivre les
      importants progrès scientifiques et techniques réalisés dans de nombreux
      domaines , si l' on veut juger les activités en cours et apprécier leur
      rapport coût-avantage . Ainsi , on propose de consacrer à l' avenir une plus
      grande partie du budget des actions " coordonnées " aux indispensables
      questions de compétence technique .
14 • L' annexe I présente , pour chacun des six programmes de recherche à mettre
      en oeuvre au cours du prochain programme quinquennal ( 1984-1988 ) un
      aperçu de leur contenu et de leurs objectifs . La Commission a établi ces
      aperçus en coopération étroite avec le Comité permanent de la recherche
      agricole .
15 . Pour mettre en oeuvre la présente proposition concernant le programme
      quinquennal de 1984-1988, la Commission propose un budget de 65 MECU
      permettant la mise en oeuvre de nouvelles activités dans les secteurs de
      la biomasse , des économies d' énergie , d' aspects de commercialisation
      précis ( l ) ainsi que de projets pilotes , doublant en termes réels le
      budget du programme en cours (1979-1983 ) qui s' élève à 19,7 MECW . Ce
      dernier chiffre correspond aux dépenses engagées au cours du programme
      1975 - 1978 ( 3,7 "IECU par an ) malgré l' accroissement des coûts et le
      doublement des activités depuis 1975 » Si le chiffre proposé de 65 MECU
      permet de porter la part de la recherche agricole communautaire à quelque
      2% du budget total de la recherche et du développement (R et D ), il n' en
      reste pas moins qu' il s' agit 1S du plus petit pourcentage parmi les cinq
      domaines de recherche ( énergie , matières premières , environnement et
      certains aspects industriels ) jugés prioritaires par le Conseil de
      ministres .
16 . L' annexe II contient les modalités de financement de la proposition .
17 » On propose en outre qu' avant la fin de l' année 1982 le Conseil adopte ,
      conformément à l' article 5 ( CEE ) n® 1728/74 du 27 juin 1974 , la décision
      ci - jointe .
( l ) Les trois domaines dont l' importance a été soulignée dans le Mémorandum
      relatif au mandat du 30 mai 1980 ( C0M(8l)608 ) .
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arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination
de la recherche agricole .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
article 43 ,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l' avis du Parlement européen ( 2 ),
considérant que le règlement ( CEE ) n° 1728 / 74 du Conseil du 27 juin 1974 ,
concernant la coordination de la recherche agricole ( 3 ), prévoit la coordi­
nation , au niveau communautaire , d' actions nationales de recherche agricole
afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique agricole
commune ;
considérant que l' article 5 du règlement      ( CEE ) n° 1728 / 74 prévoit que le Conseil
décide de mesures spécifiques relatives à la coordination d' activités de
recherche      destinées à permettre une organisation rationnelle des moyens mis
en oeuvre , une utilisation efficace des résultats et une orientation conforme
aux objectifs de la politique agricole commune , ainsi que la mise en oeuvre
des projets communs destinés à renforcer ou à compléter les efforts entrepris
dans les Etats membres dans des domaines qui revêtent une importance commu­
nautaire particulière ;
considérant qu' une des principales tâches de la recherche agricole sera de
remédier à la flambée des coûts des moyens de production agricoles en mettant
au point notamment de nouvelles techniques de production /, de transformation et de
conservation , destinées à réduire , de manière directe ou indirecte , l' uti­
lisation des sources d' énergie traditionnelles et visant à la production
d' énergie au sein du secteur agricole ;
considérant qu' il convient de poursuivre des efforts visant une utilisation
aussi rationnelle que possible des ressources naturelles limitées ( terres ,
( 1 ) JO n° C
 ( 2 ) JO n° C
 ( 3 ) JO n° L 182 du 5 juillet 1974 , p. 1 .
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eaux , climats et main-d'oeuvre ) pour La production agricole dans la Communauté
en mettant tout particulièrement l' accent sur l' appréciation des ressources ,
 l' érosion et la dégradation des sols , les problèmes hydrologiques et les
modes de gestion des ressources ;
considérant que de nombreuses régions de la Communauté accusent un retard de
développement aggravant ainsi des différences régionales déjà marquées en
matière de croissance économique , de revenus et d' emploi , notamment entre le
bassin méditerranéen et la CEE ainsi que dans d' autres zones défavorisées , que
la recherche a un rôle à jouer dans la résolution des problèmes structurels
de plus en plus graves posés par les disparités régionales croissantes ;
considérant que la nécessité d' améliorer la qualité des produits alimentaires
se fait de plus en plus sentir et que la recherche devrait traiter et clarifier
certains des graves problèmes que cela implique , englobant non seulement les
importants aspects de l' hygiène et des résidus mais aussi les questions moins
tangibles du goût des consommateurs et la préférence pour les aliments produits
selon le système , intensif ou extensif , ainsi que les problèmes d' écoulement
et de vente liés à La qualité du produit final ; que la surabondance de L' offre
dans Le cas d' un certain nombre de produits alimentaires , justifie d' importants
efforts de recherche pour trouver de nouveaux débouchés ;
considérant que la production animale et notamment la production de viande
est actuellement un secteur de l' agriculture communautaire relativement
inefficient malgré Les efforts considérables consacrés par la recherche au
niveau national    à La viande bovine , à La viande de porc et à la viande ovine ;
que des mesures doivent être prises pour éliminer autant que possible Les
obstacles à L' efficacité de La production , englobant notamment la proLificité de
tous Les animaux domestiques , Les pertes dues aux maladies ainsi que les
risques pour la santé humaine résultant de contacts avec des produits d' origine
animale contaminés par des agents pathogènes d' origine animale contagieux pour
l' homme et de contacts avec d' autres résidus ; qu' une attention accrue doit
être accordée aux effets négatifs que certains systèmes d' élevage pourraient
avoir sur Le bien-être des animaux ;
considérant qu' à l' avenir la recherche dans le secteur des principales
cultures doit permettre de faire face au double défi de la nécessité
persistante d' accroître la productivité sans créer de surplus , grâce à
l' amélioration des rendements des variétés existantes , à La création de nouvelles
variétés ( par exemple recours au génie génétique ), à l 'amélioration des pratiques
culturales ainsi qu' à la lutte contre les parasites et les maladies des plantes
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ainsi que dans Le domaine du déficit proteinique croissant en Europe , tandis
que La production de certains produits excédentaires pourrait être utiLement
rempLacée par La cuLture de produits déficitaires , au potentieL actueLLement
inexploité , teLs que Les herbages et Les fourrages , Les protéagineux et Les
oléagineux et certaines cultures spécifiques ;
considérant que Le programme cadre pour les activités scientifiques et
technologiques accorde une importance particulière à la promotion de la
compétitivité agricole et propose de donner une plus grande priorité à
ce domaine ;
DECIDE   :
                               Article premier
1 . Les programmes communs de recherche et les programmes de coordination des
    recherches concernant la conservation et L' utilisation des ressources
    agricoles , les problèmes structurels et l' amélioration de la productivité
    végétale et animale , tels qu' ils sont définis à l' annexe I , sont arrêtés .
2 . Les programmes sont prévus pour une durée de cinq années à compter du
    1er janvier 1984 .
3 . Le montant des besoins financiers pour la durée totale des programmes est
    estimé à (         ) ECU . Ce chiffre n' a qu' une valeur indicative .
    Les crédits annuels sont fixés dans Le cadre de La procédure budgétaire .
                                     Article 2
Les modalités d' application de la présente décision portant notamment sur
 les priorités scientifiques à respecter dans le cadre des programmes communs
et des programmes de coordi nation , sur les critères de sélection des centres
et des instituts de recherche invités à participer aux actions spécifiques
et l' orientation des programmes pendant leur exécution sont arrêtés selon
 La procédure prévue à l' article 8 du règlement ( CEE ) n° 1728/ 74 .
La répartition annuetle et la gestion financière des crédits relatifs aux
différents programmes sont décidés selon la même procédure .
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                           Article 3
La Commission assure L' exécution des programmes de coordination en organisant
des séminaires , des conférences , des visites d' étude , des échanges de
chercheurs , des réunions de travail d' experts scientifiques ainsi qu' en
collectant , en analysant et en publiant les résultats , de même qu' en faisant
appel de plus en plus à des experts extérieurs de haut niveau tels que conseillers
scientifiques et économistes-conseils      experts techniques, experts techniques .
La Commission assure l' exécution des programmes communs de recherche en
concluant des contrats de recherche avec des centres et instituts de
recherche participant aux actions spécifiques .
La Commission peut assurer , par des contrats " ad hoc ", le financement
d' actions d' expérimentation et d' application sur le terrain des résultats
de la recherche .
                            Article 4
Le 1er juillet 1986 et après l' achèvement des programmes , au plus tard le
31 juillet 1989 , la Commission fait rapport au Parlement européen et au
Conseil sur les résultats des activités effectuées dans le cadre des
programmes relevant de la présente décision et sur l' utilisation des moyens
financiers affectés à ces actions .
Fait a Bruxelles , le                           Par le Conseil
                                                Le Président
 ---pagebreak---                                           ANNEXE I
                                     ACTIONS SPECIFIQUES
I. UTILISATION ET CONSERVATION DES RESSOURCES AGRICOLES
   1 . ENERGIE EN AGRICULTURE
        Le programme étudiera les possibilités de réaliser des économies dans les
        secteurs de l' agriculture qui sont de gros consommateurs d' énergie . Il
        envisage également la possibilité de produire et d' exploiter la biomasse
        ainsi que les sous-produits agricoles pouvant être utilisés à cet effet .
        Il comprend trois parties :
        a ) Economies indirectes d' énergie - engrais et produits phyto-sanitaires
                optimisation de 1 emploi des engrais ( essentiellement l' azote ),
                fixation de l' azote biologique, engrais organiques et photosynthèse
                Protection végétale intégrée
        b ) Economies directes d' énergie    - utilisation des carburants et des
            combustibles
                techniques culturales , méthodes de travail et adaptation des
                machines aux besoins
                maximalisation de l' emploi de l 'énergie, notamment solaire / poùr Les cultures
                sous abri ( serres ) ainsi que pour le séchage des produits végétaux
                etc.
        c ) Production d' énergie
                utilisation de cultures présentant un grand intérêt économique et
                industriel pour produire de l' énergie à partir de la biomasse
                utilisation plus efficace des sous-produits végétaux
                effets socio-économiques de ces cultures sur la PAC et leurs impli­
                 cations sur les structures , les marchés et l' environnement .
   2.   UTILISATION ET GESTION DES TERRES, DE L' EAU
        Les objectifs du présent programme consistent à mieux utiliser et à
        conserver les ressources naturelles en terres et en eaux au sein de la
        Communauté . La dégradation des sols , l' effet des modes de gestion sur la
        fertilité et l' appréciation du potentiel de production agricole seront
        étudiés en relation avec leurs effets sur le bilan énergétique , de même
        que leurs repercussions sur l' environnement et sur le plan
        socio-économique .
        Ce programme se subdivise en 4 parties :
        a ) Dégradation et fertilité
            - érosion des sols ( entre autres influence du reboisement ), pertes
                d' éléments nutritifs ( lixiviatione , oxydation et dénitrification )
                                                                                        ./.
 ---pagebreak---             facteurs négatifs tels que la compaction du sol , la mauvaise
            structure du sol , le mauvais emploi des matériels agricoles , des
           méthodes de travail et des systèmes de culture , etc.
            activité microbiologique du sol .
b ) Gestion de l' eau dans l' agriculture
            élimination des excédents ou des déficits hydriques , effets
           écologiques et économiques des modifications ainsi apportées .
c ) Modes de gestion
           utilisation optimale des ressources en terres et en eau pour la
           production des denrées alimentaires et de cultures énergétiques
           comparaison des modes d' exploitation appliquant le recours à de
           faibles moyens de production avec les autres modes d' exploitation
           intensif ;
d ) Aptitude des sols et évaluation des ressources
           établissement de cartes relatives au potentiel de production des
           terres pour les principales cultures de la CEE
           informatisation des données relatives à l' utilisation des sols
           emplois potentiels de la télédétection
PROBLEMES STRUCTURELS
 -j . AGRICULTURE MEDITERRANEENNE
      L' objectif de ce programme est de réduire les disparités économiques et
      sociales qui existent entre le bassin méditerranéen et les régions plus
      devéloppées de La Communauté . On espère améliorer cette agriculture
      grâce à des progrès économiques et techniques semblables à ceux des
      régions septentrionales .
      Les priorités spécifiques au bassin méditerranéen sont les suivantes :
      a ) remédier aux insuffisances , notamment dans les secteurs suivants :
           élevage dans les zones marginales ( fôret pâturée en vue de La prévention
           des incendies), forêts à rendement rapide ( peupLier , dougLas
           tabac , fruits à coque ( fruits secs ), protéines végétales , céréaLes ,
           production de semences , etc. . On vei LLera égaLement à régLer Les
           prooLèmes des productions excédentaires teLLes que Le vin et à encou­
           rager La cuLture de pLantes médicinaLes , aromatiques et autres pLantes
           i ntéressantes .
      b)       veiller à assurer les développements techniques nécessaires aux
           cultures sous abri , aux cultures de contre-saison , â l' irrigation ,
           à l' amendement des sols calcaires , aux maladies des plantes et des
           animaux , aux systèmes de production , Pt aux structures d' expLoitation
           qui permettent L 'appLication La plus efficace des résuLtats - Dans de
           nombreux cas , L 'améLioration des techniques de production ne suffira
           pas pour résoudre Les probLèmes existants . IL sera donc nécessaire
           de prévoir dans Les programmes des actions concernant L' expérimentation
           et L 'appL i cat i on sur Le terrain des résuLtats de La recherche .
2 . AUTRES REGIONS
      Au sein de La Communauté, d' autres régions que ceLLes du bassin méditerranéen
      peuvent présenter des disparités économiques et sociaLes semblabLes ( DOM,
      Ouest IrLande ).
 ---pagebreak---                                              - 3 -
      3 . SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE
          L' amélioration de La qualité des produits agricoles est le principal
          objectif de ce programme qui est conçu essentiellement dans l' optique
          de la consommation humaine . Les méthodes de production et de transfor­
          mation seront examinées . Si un certain nombre d' aspects qualitatifs
          comme l' hygiène , les résidus , etc. .. sont faciles à définir et à
          mesurer , d' autres comme , par exemple , les arômes sont plus difficiles
          à saisir et à maîtriser .
          On prévoit les divisions suivantes :
          ( a ) une étude des interactions système de production / qualité du produit
                avec une référence particulière à la comparaison des méthodes
                intensives et extensives
                - l' impact des pratiques, telles que l' emploi d' engrais minéraux ,
                  l' agriculture biologique , les méthodes de protection
                  phytosani tai res , etc. .., sera mesuré
          ( b ) problèmes spécifiques d' hygiène , contrôle et élimination des
                résidus affectant le marché
                - l' importance des hormones , des antibiotiques , des pesticides ,
                  des métaux lourds
                - la mise au point de méthodes permettant une appréciation
                  objective de la qualité
          ( c ) Aspects marché et commercialisation liés à la qualité du produit
                final en relation avec les préoccupations des consommateurs
          ( d ) Les recherches porteront sur de nouveaux produits et de nouvelles
                techniques d' utilisation des produits agricoles .
III . AMELIORATION DE PRODUCTIVITE DANS LES SECTEURS DE PRODUCTION ANIMALE ET
      VEGETALE
      1 . ELEVAGE
          L' objectif du programme est d' examiner les contraintes réelles pesant
          sur l' efficacité de la production telles que les pertes dues aux
          maladies ( incluant les nouvelles maladies potentielles ), les condi­
          tions d' élevage (y compris le transport et l' abattage ) et le taux de
          reproduction de tous les animaux domestiques .
 ---pagebreak--- Ce programme comprend trois parties :
( a ) Santé des animaux
      -  recherches stratégiques sur des maladies importantes
      -  mécanismes immunitaires et protection contre Les maladies
      -  développement et harmonisation de méthodes de diagnostic
      -  contrôle des maladies , apparition et aspects économiques
( b ) Bien-être des animaux
      - besoins en espace , aspects sociaux et physiques
      - comportement perturbé et stress
      - transport des animaux domestiques
      - systèmes alternatifs de production
( c ) Productivité et gestion
      - reproduction chez les bovins , porcins et ovins
      - étude de la physiologie de la reproduction
      - fonction du rumen et standards d' alimentation
      - prévision de la composition de la carcasse
      - amélioration de l' efficacité biologique et économique
PRODUCTIVITE VEGETALE
Le but de ce programme est d' accroître les revenus des agriculteurs
en améliorant leur productivité grâce à un emploi plus rationnel des
moyens de production . Ce programme accordera une attention parti­
culière aux productions déficitaires au sein de la Communauté , par
exemple les protéines végétales pour l 'alimentation des animaux etc. ..
Il comprend trois aspects :
( a ) poursuite de la sélection végétale pour améliorer la résistance
      aux maladies , la qualité des produits et la stabilité des
      rendements ,
( b ) amélioration des méthodes et techniques agronomiques en fonction
      des besoins physiologiques des plantes
( c ) emploi des méthodes modernes de biotechnologie et de culture de
      tissus pour les matériels de multiplication végétative .
Une attention particulière sera accordée aux cultures fourragères ,
aux cultures déficitaires dans la Communauté , aux cultures ayant un
intérêt régional particulier et aux cultures pouvant être utilisées
comme nouvelles sources d' énergie conformément au voeu émis par le
Parlement européen concernant l' intensification de la recherche dans
le domaine des protéines végétales C1 ).
( 1 ) Parlement européen : Doc . 1-550 / 125 du 7 octobre 1981 ; proposition
      de modification du budget communautaire de 1982 par la Commission
      sur l' agriculture .
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE II
               FICHE FINANCIERE                                                  DATE : 24.11.1982
  1 . LIGNE BUDGETAIRE : 3841                                                 CRÉDITS : Budget 1983 : 5.539.950      BCU
 2 . INTITULE OE LA MESURE : Proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes
                              de recherche communs et des programmes de coordination de La
                               recherche agricole
 3 . UASE JURIDIQUE :     Article 43 du Traité Ce E
      OBJECTIFS DE LA MESURE : Nouveau programme quinquenal de recherche agricole concernant :
                                1 . Utilisation et conservation des ressources agricoles
                                2 . Problèmes structurels
                                3 . Amélioration de la productivité végétale et animale
 5.   INCIDENCES FINANCIERES                     PERIODE DE 12 MOIS  EXERCICE EN COURS ( 83  EXERCICE SUIVANT ( 84)
 5.0 DEPENSES A LA CHARGE                                                                                          >
       - DU UUDGET DES CE
          ΟΗΜΒΒΒΒΒΒβΒββΒΒΒΒΒΒ
                                                   Programme qu     n­
                                                   quenal
      ; HUH«!""                                  1984 - 1988
                                                      65 MECU
 5IBaro|§8H80 ---~Y|-GGG-
       - «ΙΜΠΙΜΜΙΜ
          crédits d' engagement                                                -
                                                                                                  15 MECU
                                                                                                  1 1 Mer 1 1
                                                    1985             1986               1987              1988
          Crédits d' engagement
s.0.1 HB&iaauflHBiflåai                               15                15                15                    5
5.1.1 BBtaaaMBBaniffii
          G POOM M BL pummiii'il                     ■4£-              _13_              IL.                  -tf.
5.2     MODE DE CALCUL  :
                          VOIR ANNEXE
6.0 MWfBflBBISaMattflBMIISaiiniMMBffIBIMraHBSSHBSSenVIBHIgiSgSVBIl                                         mn
  .1    ftBBBBBBBVBSBMBftBBBBflflBSBffBBBBflBVHBBinflffiflWIBflBVBMBVBIVB                                  1R8IR
6.2     «ΒΒΒΒβΒΙΒΕΒαΒΒΒΒΒΒΒΒΒΒΒΒΒ·                                                                        Β9Β3ΒΒ
6.3     CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS  ( 1984-1988 )                                          0UI /»M
OBSERVATIONS
 ---pagebreak--- Le crédit total de 65 MECU et les montants prévisionnels affectés aux
différentes parties du programme ont été répartis en fonction des besoins de
la recherche future et sur la base de l' expérience tirée de la mise en oeuvre
des programmes de recherche précédents .
Les crédits imputés à la ligne budgétaire 3841 destinés I mettre en oeuvre le
programme de 1984 à 1988 se décomposent en crédits d' engagement et crédits de
paiement .
Les fonds seront répartis en fonction des différentes parties du programme
comme il est indiqué au tableau ci - joint . L' utilisation et la conservation des
ressources agricoles bénéficieront de 40% du budget , les 60% restants seront
repartis également entre chacune des deux autres grandes catégories , à savoir
"problèmes structurels " et " amélioration des productivités végétale et
animale .
Les dépenses annuelles sont estimées de la manière suivante :
                           Crédits d' engagement     Crédits de paiement
                                MECU                        MECU
                    1984         15                          11
                    1985         15                          12
                    1986         15                          13
                    1987         15                          14
                    1988          5                          15
L' accroissement annuel moyen dans les crédits accordés ( 8$ ) permettra
l' accroissement des coûts englobant les salaires .
La mise en oeuvre de ce programme de recherche sera assuré en partie par les
actions communes ( environ 75$ du crédit total ) et en partie par les actions
coordonnées .
 ---pagebreak---                                                         TABLEAU II
   VENTILATION PREVISIONNELLE      DES CREDITS PAR LIGNE D' ACTION ET PROGRAMME DE RECHERCHE POUR LA PERIODE QUINQUENNArLE 1984-1988   Ecus (*)
     Lignes d' action et                      1984        1985            1986          1987                       Total par      Total par
                                                                                                      1988
     programmes de recherche                                                                                       programme      ligne d' act
                                                                                                                                  action
     LIGNE D' ACTION ( groupe I )
     Utilisation et conservation
     des ressources agricoles            4.400.000     4.800.000        5.200.000      5.600.000    6.000.000                    26.000.000
                                                                                                                                    •
1.   Energie dans l' agriculture         2.800.000     3.000.000        3.200.000      3.400.000    3.600.000      16.000.000
2.   Utilisation et gestion des
     sols et des eaux                    1.600.000     1.800 . 0C0      2.000.000      2.200.000    2.400.000      10.000.000
     LIGNE D' ACTION ( groupe II )
                                         3 . 300.000   3.600.000       3.900.000       4.200.000    4.500.000                    19.500.000
3.   Agriculture méditerranéenne
                                         2.800.000     3.000.000        3.200.000      3.400.000    3.600.000      16.000.000
4.   Secteur Agro-alimentaire                500.000     600.000          700.000        800.000      900.000       3.500.000
     LIGNE d' ACTION ( groupe III )
     Amélioration des productivité     L 3.300.000     3.600.000       3.900.000      -4.200.000    4.500.000                    19.500.000
     végétale et animale
5.   Elevage                             2.200.000     2.400.000       2.600.000       2.800.000    3.000.000      13.000.000
6.   Productivité végétale               W! 00 . 000   1.200.000       1.300.000       1.400.000    1.500.000       6.500.000
                                                                                                                 t
               TOTAL                    11.000.000    12.000.000      13.000.000     14.000.000    15.000.000                    65.000.000
         XO juin 1982 .