CELEX: 31993R0817
Language: fr
Date: 1993-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 817/93 de la Commission, du 2 avril 1993, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

N° L 85/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 4. 93
                                  REGLEMENT (CEE) N° 817/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 avril 1993
                          relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant qu il s'est avéré que, pour des raisons notam­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
 péenne,                                                              lors des premier et deuxième délais de présentation des
                                                                      offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­               d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 cembre 1986, concernant la politique et la gestion de                soumission,
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                     Article premier
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 (3), établit la liste des         Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions         taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre
 d'aide et détermine les critères généraux relatifs au trans­         blanc, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
 port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                    aux annexes, conformément aux dispositions du règle­
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­       ment (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
 certains pays et organismes bénéficiaires 756 tonnes de              d'adjudication.
 sucre ;
                                                                      Pour chacun des lots repris en annexe, les offres portent
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             soit sur du sucre produit dans le cadre des quotas A ou B,
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87             soit sur du sucre C, au sens de l'article 24 paragraphe 1
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités                bis sixième alinéa, respectivement sous les points a), b) et
 générales de mobilisation dans la Communauté de                      c) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil (% Sous
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­             peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (5) ;         précise la catégorie de sucre à laquelle elle se rapporte.
 qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre             L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                         les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                      avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 considérant que, afin d'assurer la réalisation des fourni­           contenue dans son offre est réputée non écrite.
 tures, il convient de prévoir la possibilité pour les soumis­
 sionnaires de mobiliser soit du sucre des quotas A ou B                                         Article 2
 soit du sucre C au sens de la réglementation de marché ;
que la fourniture de chaque lot sera attribuée à l'offre la           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
moins disante compte tenu des conditions applicables aux             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
catégories de sucre en cause ;                                        nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 2 avril 1993 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO   n0 L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO   n0 L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO   n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108 .                           (6) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
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                                                             ANNEXE I
                                                            LOTS A et B
           1 . Actions (') : voir annexe II
           2. Programme : 1992 et 1993
           3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 79, NL-2340 AB Oegstgeest ; tél. (31 71 ) 15 91 56/59 ; téléfax
                15 52 01 ; télex 30223 CEMEC NL
           4. Représentant du bénéficiaire (5) : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
           5. Lieu ou pays de destination : annexe II
           6. Produit à mobiliser : sucre blanc
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') (6) (s) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                V. A. 1 )
           8. Quantité totale : 756 tonnes
           9. Nombre de lots : 2 (lot A : 324 tonnes ; lot B : 432 tonnes)
          10. Conditionnement et marquage (7) f) ('") : JO n° C 1 14 du 29 . 4. 1991 , p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3)
                inscriptions en langues portugaise (lots Bl , B2 et B 1 2), française (lots B3 à B7, B9, B13 et B 1 4) et
                anglaise (lots A, B8, B10, Bll , B15 et Blé)
                inscriptions complémentaires : voir annexe II
          11 . Mode de mobilisation du produit : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                graphe 1 bis sixième alinéa du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil
                — soit sucre « A » ou « B » [points a) et b)]
                — soit sucre « C » [point c)]
         12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
         1 3. Port d'embarquement : —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
         1 5. Port de débarquement : —
         16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 30. 5. 1993
         18. Date limite pour la fourniture : —
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 4. 1993, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
         21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 4. 5. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 24. 5 au 13. 6. 1993
                    c) date limite pour la fourniture : —
               B. En cas de troisième présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18 . 5. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 27. 6. 1993
                    c) date limite pour la fourniture : —
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
         24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
               Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
               Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
               [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : en cas de livraison de sucre « A » et « B » :
               restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 25. 3. 1993, fixée par le règlement (CEE)
               n° 672/93 de la Commission (JO n° L 72 du 25. 3. 1993, p. 12)
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             Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
            (4) Pour le sucre « A » et « B » :
                 Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n" L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires « adhésion ». La
                 date à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
                 Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                 applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                 cles 8 à 12 du règlement (CEE) n0 3819/92 de la Commission (JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 17) ne
                 sont pas applicables à ce montant.
                 Pour le sucre « C » :
                 Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission n'est pas applicable. Les modalités du règlement (CEE)
                 n0 2630/81 de la Commission (JO n° L 258 du 1 1 . 9. 1981 , p. 16) s'appliquent pour l'exportation de sucre
                 fourni au titre du présent règlement.
             (*) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : MM. De Keyzer & Schûtz BV,
                 Postbus 1438 , Blaak 16, NL-3000 BK Rotterdam.
             (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                 — certificat phytosanitaire.
             f) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
             (8) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
                 18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n0 2103/77.
             (9) Lot B : le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL. Le fournisseur
                 assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le
                 bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des
                 conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du
                 règlement (CEE) n° 2200/87 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            (10) Par dérogation au JO n° C 1 14, le texte du point VJ\.3.C) est remplacé par le texte suivant : « la mention
                 "Communauté européenne" ».
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
       Lote
                Cantidad total   Cantidades parciales     Acción n"                       Inscripciones complementarias
                 (en toneladas)     (en toneladas)
      Parti      Totalmængde         Delmængde            Aktion nr.                            Yderligere påskrifter
                     (i tons)           (i tons)
                 Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme
      Partie
                  (in Tonnen)        (in Tonnen)             Nr.                              Ergänzende Aufschriften
             Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.
    Παρτίδα       (σε τόνους)        (σε τόνους)                                           Συμπληρωματικές ενδείξεις
       Lot      Total quantity    Partial quantities      Operation
                                                                                             Supplementary markings
                   (in tonnes)        (in tonnes)            No
               Quantité totale   Quantités partielles     Action n°
       Lot
                   (en tonnes)        (en tonnes)                                          Inscriptions complémentaires
               Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.
      Lotto
                (in tonnellate)    (in tonnellate)                                            Iscrizioni supplementari
              Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden        Maatregel
      Partij         (in ton)           (in ton)              nr.
                                                                                             Bijkomende vermeldingen
               Quantidade total  Quantidades parciais
      Lote
                (em toneladas)     (em toneladas)
                                                          Acção n?                          Inscrições complementares
        A              324                                 22/93         Eritrea / Oxfam B / 93 OXB 004 / Massawa
        B              432              B1 : 18            23/93         Brasil / CAM / 93 CAM 001 / Recife
                                        B2 : 18            24/93         Brasil / PDF / 93 PDF 003 / Manaus
                                        B3 : 54            25/93         Algeria / Caritas B / 93 CAB 012 / Alger via Oran
                                        B4 : 54            26/93         Algeria / Oxfam B / 93 OXB 009 / Tindouf via Oran
                                        B5 : 18            28/93         Benin / Prosalus / 93 PRS 002 / Zagnanado via Cotonou
                                        B6 : 18            29/93         Burkina Faso / Cinterad / 93 CIN 026 / Ouagadougou via
                                                                         Cotonou
                                        B7 : 36            30/93         Burundi / Caritas B / 93 CAB 005 / Bujumbura via Dar es
                                                                         Salaam
                                        B8 : 18            31 /93        Liberia / Prosalus / 93 PRS 005 / Monrovia
                                        B9 : 18            32/93         Mali / Cinterad / 93 CIN 015 / Tombouctou via Cotonou
                                       BIO : 18            34/93         Uganda / ICR / 93 ICR 001 / Kampala via Mombasa
                                       Bl 1 : 54           35/93         Zimbabwe / WVUK / 93WVB010 / Mazowe River Refugee
                                                                         Camp via Beira
                                       B12 : 18            36/93         Moçambique / FOS / 93 FOS 001 / Chimoio via Beira
                                       Bl 3 : 18          1339/92        Mali / Cinterad / 923423 / Mopti via Cotonou
                                       B14 : 18           1340/92        Mali / Cinterad / 923424 / Tombouctou via Cotonou
                                       B15 ; 18           1341 /92       India / ACA / 921601 / Kanyakumari via Tuticorin
                                       Bl 6 : 36          1342/92        India / CFSS / 923507 / Bombay