CELEX: 32015D1915
Language: fr
Date: 2015-10-09 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/1915 du Conseil du 9 octobre 2015 portant nomination de deux membres espagnols et de trois suppléants espagnols du Comité des régions

24.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 280/26
            
         DÉCISION (UE) 2015/1915 DU CONSEIL
   du 9 octobre 2015
   portant nomination de deux membres espagnols et de trois suppléants espagnols du Comité des régions
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu les propositions du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. José Ramón BAUZÁ DÍAZ et de Mme Cristina MAZAS PÉREZ-OLEAGA.
            
         
               (3)
            
            
               Trois sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de Mme María DE DIEGO DURÁNTEZ, de M. Esteban MAS PORTELL et de Mme Inmaculada VALENCIA BAYÓN,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               Da. Francina ARMENGOL I SOCIAS, Presidenta del Gobierno de las Islas Baleares,
            
         
               —
            
            
               Da. Rosa EVA DÍAZ TEZANOS, Vicepresidenta y Consejera de Universidades e Investigación, Medio Ambiente y Politica Social de la Comunidad de Cantabria.
            
         Article 2
   Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               Da. María DE DIEGO DURÁNTEZ, Viceconsejera de Ordenación del Territorio y Relaciones Institucionales de la Comunidad de Castilla y León,
            
         
               —
            
            
               D. Marc PONS I PONS, Consejero de Presidencia del Gobierno de la Islas Baleares,
            
         
               —
            
            
               D. Juan José SOTA VERDIÓN, Consejero de Economía, Hacienda y Empleo de Cantabria.
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ASSELBORN
      
   
   
      (1)  JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
   
      (2)  JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
   
      (3)  JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.