CELEX: 31973R2551
Language: fr
Date: 1973-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2551/73 de la Commission, du 18 septembre 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

20 . 9 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 264/ 1 1
                               REGLEMENT (CEE) N» 2551 /73 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 septembre 1973
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
EUROPÉENNES,                                                   graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                               moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique               du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( J ),                              Article premier
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­
tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­            Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
munauté économique européenne et à la Commu­                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à             fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son arti­            nexe .
cle 2,
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux élé­               Le present règlement entre en vigueur le 21 sep­
ments qui ont été communiqués à la Commission                   tembre 1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          F. O. GUNDELACH
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 171 du 4 . K. 1970 , p. 10 .
(-') JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14 .
(3 ) JO     L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 264/ 12                Journal officiel des Communautés européennes                                 20. 9. 73
                                                   ANNEXE
                                                                                      ( UC/ 100 kg brut)
                                                                                         Montant des
                  Code
                                                                                            valeurs
                                          Désignation des marchandises                     moyennes
                                                                                          forfaitaires
             1.         Citrons :
             1.1       — Espagne                                                             37,46
             1.2       — Tunisie, Maroc, Algérie                                               —
             1.3       — Pays de PAfrique australe                                          51,36
             1.4       — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                           diterranée                                                       33,98
             1.5       — USA                                                                47,01
             1.6       — autres pays                                                        39,67
            2.         Oranges douces :
            2.1        — Pays riverains de la mer Méditerranée :
            2.1.1          — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                               lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                               Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                               Hamlins                                                       11,34
            2.1.2          — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                               sanguines et Maltaises sanguines                               —
            2.1.3          — autres                                                           —
            2.2        — Pays de l'Afrique australe                                         19,72
            2.3        — USA                                                                22,49
            2.4        — Brésil                                                             12,39
            2.5        — autres pays                                                        19,56
            3.         Pamplemousses et pomélos :
            3.1        — Tunisie, Maroc, Algérie                                              —
            3.2        — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                —
            3.3        — Pays de l'Afrique australe                                         26,55
            3.4        — USA                                                                23,70
            3.5        — autres pays d'Amérique                                             19,90
            3.6        — autres pays                                                          —
            4.         Clémentines                                                            —
            5.         Mandarines y compris les Wilkings                                      —
            6.         Monreales et Satsumas                                                  —
            7.         Tangérines                                                             —