CELEX: 31978R1967
Language: fr
Date: 1978-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1967/78 de la Commission, du 16 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17 . 8 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 226/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N° 1967/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 août 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 1815/78 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               A rticle 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
 dans le règlement (CEE) n° 1815/78 aux prix d'offre et         1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 16 août 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 210 du 1.8 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 226/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 8 . 78
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 16 août 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en UC /t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                           83,87
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                      1 26,24 (') (5 )
                          10.02                     Seigle                                                   84,51 (6)
                          10.03                     Orge                                                     82,94
                          10.04                     Avoine                                                   71,11
                          10.05 B                   Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                                77,41 (2) (3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                          10.07     B               Millet                                                   66,46 (4 )
                          10.07     C               Sorgho                                                   78,78 (4 )
                          10.07     D               Autres céréales                                           0      n
                          11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                127,52
                          11.01 B                   Farines de seigle                                      129,06
                          11.02 A I a)              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             205,67
                          11.02 A I b)              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          137,70
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706 /76 ,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         ( 5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n° 1180/ 77 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .