CELEX: 31969R0655
Language: fr
Date: 1969-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 655/69 de la Commission, du 9 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10. 4. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 86/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 655/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 avril 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                       connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                   nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables À l'im­               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par                 annexe .
le règlement ( CEE) n° 422/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre                 1 969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 avril 1969 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
 n JOn° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67
 (*) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.
 (») JO n° L 56 du 7. 3. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 86/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                  10. 4. 69
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                      Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                   commun                                                     par tonne
                                   10.01 h        Froment tendre et méteil                      56,78
                                   10.01 B        Froment dur                                   54,88
                                   10.02          Seigle                                        46,18
                                   10.03          Orge                                          52,04
                                   10.04          Avoine                                        43,66
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                      44,34 (*)
                                   10.05 B        Autre maïs                                    44,34
                                   10.07 A        Sarrasin                                      20,83
                                   1 0.07 B       Millet                                        53,33
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                     47,55
                                   10.07 D        Autres céréales                                 0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé )
                                                    et de méteil                                68,75
                                   11.01 B        Farine de seigle                              75,45
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                   94,72
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                73,41
                             (l) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 656/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 avril 1969
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                               prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                           s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT •
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (s) et tous les                                              Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(l) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.                                       l e barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(8) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de