CELEX: 32002R0752
Language: fr
Date: 2002-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 752/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Avis juridique important

|

32002R0752

Règlement (CE) n° 752/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt  

Journal officiel n° L 115 du 01/05/2002 p. 0027 - 0028

Règlement (CE) no 752/2002 de la Commissiondu 30 avril 2002modifiant le correctif applicable à la restitution pour le maltLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,considérant ce qui suit:(1) Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été fixé par le règlement (CE) n° 514/2002 de la Commission(3).(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour le malt, actuellement en vigueur,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations des produits visés à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 1766/92, est modifié conformément à l'annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 avril 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 79 du 22.3.2002, p. 25.ANNEXEdu règlement de la Commission du 30 avril 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le maltNB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2020/2001 (JO L 273 du 16.10.2001, p. 6).>TABLE>>TABLE>