CELEX: 31991R1382
Language: fr
Date: 1991-05-21
Title: Règlement (CEE) n° 1382/91 du Conseil, du 21 mai 1991, relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres

Avis juridique important

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31991R1382

Règlement (CEE) n° 1382/91 du Conseil, du 21 mai 1991, relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres  

Journal officiel n° L 133 du 28/05/1991 p. 0001 - 0011 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 3 p. 0164  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 3 p. 0164 

RÈGLEMENT (CEE) No 1382/91 DU CONSEIL  du 21 mai 1991  relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membresLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis du Parlement européen (2),  considérant que, notamment, la gestion du marché des produits de la pêche conformément au règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 2886/89 (4), serait améliorée s'il existait des statistiques communautaires harmonisées sur l'ensemble des débarquements de produits de la pêche,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Chaque État membre soumet à la Commission des données sur la quantité et le prix moyen des produits de la pêche débarqués par des bateaux de pêche communautaires au cours de chaque mois civil dans ledit État membre.  Aux fins du présent règlement, l'expression « débarquements de produits de la pêche » désigne:  - les produits débarqués par des bateaux de pêche ou d'autres éléments de la flotte de pêche,  - les produits débarqués par des bateaux d'États membres dans des ports non communautaires et couverts par le document T2M institué par le règlement (CEE) no 137/79 de la Commission (5)  et  - les produits transbordés sur des bateaux de pays tiers à partir de bateaux de pêche communautaires et d'autres éléments de la flotte de pêche communautaire sur le territoire de l'État membre en question.  Les États membres s'assurent que à l'exception des cas où des dérogations et des exclusions sont accordées conformément à l'article 5 paragraphes 4 et 6 respectivement, les données fournies couvrent tous les débarquements de produits de la pêche  énumérés dans l'annexe I effectués au cours du mois calendaire considéré. Des techniques d'échantillonnage peuvent toutefois être utilisées pour estimer, au maximum, 10 % du poids des produits de la pêche débarqués au cours du mois concerné. Ces  techniques d'échantillonnage font l'objet d'un rapport conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphes 1 et 2.  Article 2  Les données visées à l'article 1er sont soumises à la Commission dans les six mois suivant la fin du mois auquel elles se réfèrent.  Article 3  1. Les produits de la pêche devant faire l'objet d'envois de données aux termes de l'article 1er sont énumérés à l'annexe I. Toutefois, les États membres peuvent aussi envoyer des données pour d'autres produits de la pêche identifiés  individuellement.  Les données relatives à des produits présentant une importance secondaire dans un État membre ne doivent pas nécessairement être identifiées individuellement dans les envois mais peuvent être présentées sous une forme agrégée, à condition que le poids  des produits ainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des débarquements effectués dans ledit État membre au cours du mois considéré.  2. Les définitions à utiliser pour les unités de poids et le prix moyen, la destination et la présentation des produits figurent à l'annexe II.  3. La liste des produits de l'annexe I et les définitions de l'annexe II peuvent être modifiées selon la procédure prévue à l'article 6.  Article 4  1. Les États membres soumettent à la Commission les données visées aux articles 1er et 2 sous la forme précisée à l'annexe III.  2. Les données peuvent être présentées sur bande magnétique, le format des envois devant faire l'objet d'un accord entre les États membres et la Commission.  Article 5  1. Dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la manière dont les données sur les débarquements sont recueillies et précisent la représentativité et la  fiabilité de ces données. En collaboration avec les États membres, la Commission établit un résumé de ces rapports.  2. Les États membres informent la Commission de toutes les modifications affectant les informations fournies au titre du paragraphe 1 dans les trois mois suivant leur présentation.  3. Si les rapports méthodologiques visés au paragraphe 1 font apparaître l'impossibilité pour un pays de se conformer immédiatement aux exigences du présent règlement et la nécessité d'apporter des modifications aux techniques d'enquête et à la  méthodologie, la Commission peut, en coopération avec l'État membre concerné, fixer une période de transition d'une durée maximale de trois ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, pendant laquelle le programme prévu par le  présent règlement doit être réalisé; pendant cette période de transition, des dérogations temporaires exemptant un État membre de l'application du présent règlement peuvent être accordées pour une durée maximale de trois ans. La Commission informe tous  les États membres de ces dérogations selon la procédure prévue au paragraphe 7.  4. Dans les cas où l'inclusion d'un secteur particulier de l'industrie de la pêche d'un État membre devrait créer pour les autorités nationales des difficultés disproportionnées par rapport à l'importance de ce secteur, une dérogation, autorisant ledit  État membre à exclure des envois nationaux de données celles relatives au secteur en question, peut être accordée, conformément à la procédure prévue à l'article 6.  5. La durée maximale des dérogations accordées en vertu du paragraphe 4 est de trois ans; toutefois, les dérogations accordées peuvent être prolongées pour des périodes successives de trois ans. À l'appui de sa demande de prolongation, l'État membre  communique à la Commission les résultats d'une enquête par sondage indiquant les problèmes rencontrés dans l'application du règlement à l'ensemble des débarquements sur son territoire. La demande est alors soumise à la procédure prévue à l'article 6.  6. Les données sur les débarquements effectués dans des petits ports peuvent, sur demande motivée d'un État membre à adresser à la Commission dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, être exclues des envois  nationaux de données dans les conditions exposées ci-après.  L'exclusion est accordée si l'envoi des données demandées devait créer pour les autorités nationales des difficultés disproportionnées par rapport à l'importance de l'ensemble des débarquements et si les produits correspondants qui sont débarqués ne  sont commercialisés qu'au niveau local. Une liste des ports concernés est établie pour chaque État membre conformément à la procédure prévue à l'article 6.  Les États membres concernés présentent à la Commission tous les trois ans, à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un rapport contenant toutes les informations pertinentes, afin de permettre au comité permanent de la statistique agricole,  institué par la décision 72/279/CEE (6), d'examiner et, en cas de besoin, de réviser, conformément à la procédure prévue à l'article 6, les critères et les listes visés au deuxième alinéa du présent paragraphe.  7. Le groupe de travail compétent du comité permanent de la statistique agricole procède une fois par an à l'examen des rapports méthodologiques, des dispositions transitoires, de la disponibilité et de la fiabilité des données et des autres questions  liées à l'application du présent règlement.  Article 6  1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité permanent de la statistique agricole (ci-après dénommé « comité ») est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du  représentant d'un État membre.  2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue  à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération  définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.  3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.  b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.  Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.  Article 7  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 mai 1991. Par le Conseil  Le président  R. STEICHEN  (1) JO no C 214 du 21. 8. 1989, p. 21. (2) JO no C 113 du 7. 5. 1990, p. 216. (3) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. (4) JO no L 282 du 2. 10. 1989, p. 1. (5) JO no L 20 du 27. 1. 1979, p. 1. (6) JO no L 179 du 7. 8. 1972, p. 1.    ANNEXE I  LISTE DES PRODUITS DE LA PÊCHE EXIGEANT DES ENVOIS DE DONNÉES   Code  Espèce  Présentation         CDZ  Morue (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac)  fraîche, entière  fraîche, éviscérée  congelée, entière  congelée, filets  salée  HAD  Aiglefin (Melanogrammus aeglefinus)  frais, entier  frais, éviscéré  congelé, entier  congelé, filets  POK  Lieu noir (Pollachius virens)  frais, entier  frais, éviscéré  congelé, entier  congelé, filets  HKE  Merlu (Merluccius spp.)  frais, entier  frais, éviscéré  congelé, entier  congelé, éviscéré et étêté  congelé, filets  congelé, autres  WHG  Merlan (Merlangius merlangus)  frais, entier  frais, éviscéré  congelé, entier  congelé, filets  LNZ  Lingue (Molva spp.)  fraîche, entière  fraîche, éviscérée  congelée, entière  congelée, filets  POL  Lieu jaune (Pollachius pollachius)  frais, entier  frais, éviscéré  congelé, entier  congelé, filets  BIB  Tacaud (Trisopterus luscus)  frais  NOP  Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii)  frais  WHB  Merlan bleu (Micromesistius poutassou)  frais  PLE  Plie (Pleuronectes platessa)  fraîche, entière  fraîche, éviscérée  congelée, entière  congelée, filets  SOL  Sole (Solea vulgaris)  fraîche, entière  fraîche, éviscérée  congelée, entière  congelée, filets  MEG  Cardine (Lepidorhombus spp.)  fraîche  congelée, entière  DAB  Limande (Limanda limanda)  fraîche  congelée  LEM  Limande sole (Microstomus kitt)  fraîche  congelée  RED  Rascasse du Nord Sébaste (Sebastes spp.)  fraîche  congelée, entière  congelée, filets  MNZ  Lotte (Lophius spp.)  fraîche, entière  fraîche, queue  congelée, queue  BOZ  Bogue (Boops spp.)  frais  congelé  PIC  Picarel [Spicara (= Maena) spp.]  frais  congelé  CGZ  Congre (Conger spp.)  frais  congelé  GUX  Grondin (Triglidae)  frais  congelé  MUL  Mulet (Mugilidae)  frais  congelé  HER  Hareng (Clupea harengus)  frais  congelé, entier  congelé, filets  PIL  Sardine (Sardina pilchardus)  fraîche  congelée  ANE  Anchois (Engraulis spp.)  frais  congelés  SPR  Sprat (Sprattus sprattus)  frais  ALB  Germon (Thunnus alalunga)  frais  congelé  YFT  Thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares)  frais  congelé  SKJ  Listao (Katsuwonus pelamis)  frais  congelé  BET  Thon obèse (Thunnus obesus)  frais  congelé  BFT  Thon rouge (Thunnus thynnus)  frais  congelé  SWO  Espadon (Xiphius gladius)  frais  congelé  TUN  Autres thons (Thunnini)  frais  congelé  MAC  Maquereau de l'Atlantique (Scomber scombrus)  frais  congelé  MAZ  Autres maquereaux (Scomber japonicus, Scomber australasicus)  frais  congelé  JAX  Chinchard (Trachurus spp.)  frais  congelé  SRX  Raie (Rajiformes)  fraîche  congelée  DGZ  Aiguillat (Squalus acanthias, Scyliorhinus spp.)  frais  congelé  NEP  Langoustine (Nephrops norvegicus)  fraîche, entière  fraîche, queue  congelée, queue  CNZ  Crevettes « Crangon » (Crangon spp.)  fraîches  congelées  PDZ  Crevettes « Pandalid » (Pandalidae)  fraîches  congelées  CRE  Crabes tourteaux (Cancer pagurus)  frais  congelé  CRS  Étrille (Portunus spp.)  fraîche  LBE  Homard européen (Homarus gammarus)  frais  congelé, queue  SCE  Coquille St-Jacques (Pecten maximus)  fraîche  SQC  Encornets (Loligo spp.)  frais  congelés, nettoyés  congelés, non nettoyés  SQX  Encornets Toutenons rouges (Todarodes sagittus, Illex spp.)  frais  congelés, nettoyés  congelés, non nettoyés  OMZ  Encornets (autres) (Omnastrephidae)  frais  congelés, nettoyés  congelés, non nettoyés  OCZ  Poulpe (Octopus spp.)  fraîche  congelée  CTL  Seiche (Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola rondeleti)  fraîche  congelée  FIN  Autres poissons  frais  congelés  CRU  Autres crustacés  frais  congelés  MOL  Autres mollusques  frais  congelés   ANNEXE II  DÉFINITIONS À UTILISER POUR L'ENVOI DES DONNÉES SUR LES DÉBARQUEMENTS DE PRODUITS DE LA PÊCHE  Unités  Poids: le poids enregistré est celui du produit débarqué.  Le poids doit être indiqué en tonnes avec une seule décimale.  Prix moyen: Le prix moyen doit être enregistré en monnaie nationale par tonne. Pour les produits n'étant pas immédiatement vendus, il convient de faire une estimation du prix moyen en utilisant une méthode appropriée.  Destination  Consommation humaine: sont compris ici tous les produits vendus à la première vente pour la consommation humaine ou qui sont débarqués sous contrat ou soumis à un autre accord en vue de la consommation humaine. N'en font pas partie les quantités  destinées à la consommation humaine mais qui, au moment de la première vente et en raison des conditions du marché, de règlements sanitaires ou autres, sont retirées du marché où elles étaient destinées à la consommation humaine.  Utilisations industrielles: il s'agit ici de tous les produits spécifiquement débarqués pour être réduits en farine et en huile ou qui sont destinés à la consommation animale ainsi que les quantités qui, bien qu'initialement prévues pour la consommation  humaine, ne sont pas vendues dans ce but à la première vente.  Présentation  Filets: ce terme se réfère aux morceaux de chair découpés parallèlement à l'épine dorsale du poisson et situés de part et d'autre de celle-ci, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales) et  les arêtes (vertèbres ou grande arête dorsale, arêtes ventrales, costales, branchiales ou étriers, etc.) aient été retirés et que les deux parties ne soient pas reliées, par exemple, par le dos ou l'estomac.  Le poisson entier se réfère à tout poisson non vidé, c'est-à-dire non éviscéré.  Le mot nettoyé concerne les encornets dont les tentacules, la tête et les viscères ont été retirés.  Poisson congelé: poisson traité par congélation de manière à conserver les qualités inhérentes au poisson, dont la température moyenne a été abaissée à   18 °C ou moins et maintenue à  18 °C ou moins.  Poisson frais: poisson qui n'a été ni traité pour la mise en conserves, ni salé, ni congelé et qui n'a subi d'autre traitement que la réfrigération. Il est généralement présenté entier ou frais vidé.  Poisson salé: poisson, souvent éviscéré et étêté, conservé dans le sel ou la saumure.  Nationalité et couverture  Les données doivent comprendre tous les produits débarqués par des bateaux communautaires dans des ports de l'État membre déclarant. L'État membre déclarant n'est pas obligé, aux termes du présent règlement, d'indiquer les débarquements de ses propres  bateaux dans des ports autres que les ports nationaux.  Les données doivent comprendre les produits débarqués sur le territoire de l'État membre et couverts par le document T2M institué par le règlement (CEE) no 137/79 de la Commission. Il convient également d'inclure les produits transbordés sur des bateaux  de pays tiers à partir de bateaux de la Communauté ou d'autres éléments de la flotte de pêche communautaire et qui sont déchargés sur le territoire de cet État membre.  Bateaux communautaires: bateaux battant pavillon d'un État membre de la Communauté ou enregistrés dans celui-ci.   ANNEXE III  FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES EN VERTU DE L'ARTICLE 1er  STATISTIQUE DES DÉBARQUEMENT  Débarquements du mois de 19. . Pays   Espèces  Quantité  Valeur         Destinées à la consommation humaine:    Morue (CDZ)    fraîche, entière    fraîche, éviscérée    congelée, entière    congelée, filets    salée    Aiglefin (HAD)    frais, entier    frais, éviscéré    congelé,  entier    congelé, filets    Lieu noir (POK)    frais, entier    frais, éviscéré    congelé, entier    congelé, filets    Merlu (HKE)    frais, entier    frais, éviscéré    congelé, entier    congelé, filets    congelé, éviscéré et étêté    congelé,  autre    Merlan (WHG)    frais, entier    frais, éviscéré    congelé, entier    congelé, filets    Lingue (LNZ)    fraîche, entière    fraîche, éviscérée    congelée, entière    congelée, filets    Lieu jaune (POL)    frais, entier    frais, éviscéré     congelé, entier    congelé, filets    Plie (PLE)    fraîche, entière    fraîche, éviscérée    congelée, entière    congelée, filets    Sole (SOL)    fraîche, entière    fraîche, éviscérée    congelée, entière    congelée, filets    Cardine (MEG)     fraîche    congelée    Limande (DAB)    fraîche    congelée    Limande sole (LEM)    fraîche    congelée    rascasse du Nord (RED)    fraîche    congelée, entière    congelée, filets    Lotte (MNZ)    fraîche    fraîche, queue    congelée, queue     Bogue (BOZ)    frais    congelé    Picarel (PIC)    frais    congelé    Congre (CGZ)    frais    congelé    Grondin (GUX)    frais    congelé    Mulet (MUL)    frais    congelé    Hareng (HER)    frais    congelé, entier    congelé, filets    Sardine  (PIL)    fraîche    congelée    Anchois (ANE)    frais    congelé    Germon (ALB)    frais    congelé    Thon à nageoires jaunes (YFT)    frais    congelé    Listao (SKJ)    frais    congelé    Thon obèse (BET)    frais    congelé    Thon rouge (BFT)     frais    congelé    Espadon (SWO)    frais    congelé    Autres thons (TUN)    fraiis    congelés    Maquereau de l'Atlantique (MAC)    frais    congelé    Autres maquereaux (MAZ)    frais    congelés    Chinchard (JAX)    frais    congelé    Raies  (SRX)    fraîches    congelées    Aiguillat (DGZ)    frais    congelé    Langoustine (NEP)    fraîche, entière    fraîche, queue    congelée, queue    Crevettes « Crangon » (CNZ)    fraîches    congelées    Crevettes « Pandalid » (PDZ)    fraîches     congelées    Crabes tourteaux (CRE)    frais    congelés    Étrille (CRS)    fraîche    Homard européen (LBE)    frais    congelé, queue    Coquille St-Jacques (SCE)    fraîche    Encornets (Loligo) (SQC)    frais    congelés, nettoyés    congelés,  non nettoyés    Encornets, toutenons rouges (SQX)    frais    congelés, nettoyés    congelés, non nettoyés    Encornets (autres) (OMZ)    frais    congelés, nettoyés    congelés, non nettoyés    Poulpe (OCZ)    frais    congelé    Seiche (CTL)     fraîche    congelée    Autres poissons (FIN)    frais    congelés    Autres mollusques (MOL)    frais    congelés    Autres crustacés (CRU)    frais    congelés    Destinées aux utilisations industrielles:    Morue (CDZ)    Aiglefin (HAD)    Lieu  noir (POK)    Merlan (WHG)    Tacaud (BIB)    Tacaud de Norvège (NOP)    Merlan bleu (WHB)    Hareng (HER)    Sprat (SPR)    Autres espèces