CELEX: 62004TJ0310
Language: fr
Date: 2006-12-15 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 15 décembre 2006. # Ferrero Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale FERRO - Marque nationale verbale antérieure FERRERO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Similitude des produits. # Affaire T-310/04.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2006 – Ferrero Deutschland/OHMI – Cornu (FERRO)(affaire T-310/04)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FERRO – Marque nationale verbale antérieure FERRERO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Similitude des produits »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 61-112)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 mars 2004 (affaire R 540/2002-4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Ferrero OHG mbH et Cornu SA Fontain.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Cornu SA Fontain
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               marque verbale FERRO pour des produits de la classe 30
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Ferrero OHG mbH
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               marque verbale nationale FERRERO pour des produits des classes 5, 29, 30, 32 et 33
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  La requérante est condamnée à ses dépens, à l’ensemble des dépens relatifs à l’incident de procédure concernant sa substitution
                     à Ferrero OHG mbH, ainsi qu’au paiement de la moitié de ceux exposés par l’intervenante.
                  
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) est condamné à ses dépens ainsi qu’au paiement
                     de la moitié de ceux exposés par l’intervenante.