CELEX: 62010TA0483
Language: fr
Date: 2011-11-23 00:00:00
Title: Affaire T-483/10: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Pukka Luggage/OHMI — Azpiroz Arruti (PUKKA) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PUKKA — Opposition du titulaire des marques communautaire et nationale figuratives comportant l’élément verbal pukas — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Refus partiel d’enregistrement» ]

14.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 13/14
            
         Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Pukka Luggage/OHMI — Azpiroz Arruti (PUKKA)
   (Affaire T-483/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PUKKA - Opposition du titulaire des marques communautaire et nationale figuratives comportant l’élément verbal pukas - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement)
   2012/C 13/28
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Pukka Luggage Company Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: K. Gilbert et M. Blair, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Jesús Miguel Azpiroz Arruti (Saint-Sébastien, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 juillet 2010 (affaire R 1175/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Jesús Miguel Azpiroz Arruti et The Pukka Luggage Company Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               The Pukka Luggage Company Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 328 du 4.12.2010.