CELEX: 31985R2048
Language: fr
Date: 1985-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2048/85 de la Commission, du 24 juillet 1985, portant huitième modification du règlement (CEE) n 2108/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente des raisins secs et des figues sèches réservés à des destinations particulières

25. 7. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 193/ 17
                             REGLEMENT (CEE) N° 2048/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 juillet 1985
              portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2108/83 relatif à l'ouverture
              d'une adjudication permanente pour la mise en vente des raisins secs et des
                              figues sèches réservés à des destinations particulières
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les mesures prévues au present règle­
EUROPÉENNES,                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 produits transformés à base de fruits et légumes,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1603/83 du Conseil, du 14
juin 1983, prévoyant des mesures spéciales d'écoule­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment des raisins secs et des figues sèches, détenus par
les organismes stockeurs ('), modifié par le règlement
(CEE) n0 1979/85 (2), et en particulier son article 1 "                               Article premier
paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 2108/83 de la              À l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­            2108/83, il faut lire « 1984 » au lieu de « 1983 ».
ment (CEE) n0 582/85 (4), a prévu l'ouverture d'une
adjudication permanente pour la mise en vente des
raisins secs et des figues sèches, destinés à des usages                                 Article 2
spécifiques ; qu'il convient d'inclure également les
produits de la récolte 1983 dans cette adjudication ;            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
qu'il convient de modifier ledit règlement en consé­             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
quence ;                                                          nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 24 juillet 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L  159 du 17.   6. 1983 , p. 5.
(2) JO n0 L  186 du 19 .  7. 1985,  p. 5.
(3) JO n0  L 204 du 28 .  7. 1983 , p. 41
 4  JO n0  L 67 du 7. 3 .  1985, p.  17.