CELEX: 31994R0625
Language: fr
Date: 1994-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 625/94 de la Commission, du 21 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1195/93 et portant à 3 050 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 78 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                              22. 3 . 94
                                    REGLEMENT (CE) N» 625/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 mars 1994
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1195/93 et portant à 3 050 000 tonnes
                    l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                               l'organisme d'intervention allemand
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                    de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1 195/93 ;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 de la Commission (2), et notamment son                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 5,
                                                                                            Article premier
 conidérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la
 Commission (3), modifiée par le règlement (CE) n0 120/             L'article 2 du règlement (CEE) n0 1195/93 est remplacé
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en        par le texte suivant :
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
 tion ;                                                                  « Article 2
                                                                         1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n0 1195/93 de la                    de 3 050 000 tonnes de blé tendre panifiable à
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement               exporter vers tous les pays tiers.
 (CE) n° 325/94 (6), a ouvert une adjudication permanente
 pour l'exportation de 2 950 000 tonnes de blé tendre                   2. Les régions dans lesquelles les 3 050 000 tonnes
 panifiable détenues par l'organisme d'intervention alle­               de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
 mand ; que, par sa communication du 10 mars 1994, l'Al­                nées à l'annexe I. »
 lemagne a informé la Commission de l'intention de son
 organisme d'intervention de procéder à une augmentation
                                                                                               Article 2
 de 100 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
 vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 3 050 000
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­             L'annexe I du règlement (CEE) n° 1195/93 est remplacée
 nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu           par l'annexe du présent règlement.
 par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                              Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 mars 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(■) JO   n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO   n° L  196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
O   JO   n° L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO   n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO   n0 L 122 du 18 . 5. 1993 , p. 14.
(é) JO   n0 L 41 du 12. 2. 1994, p. 47.
 ---pagebreak--- 22. 3 . 94      Journal officiel des Communautés européennes         N° L 78 / 11
                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE I
                                                         (en tonnes)
                         Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg/
           Niedersachsen/Bremen/
           Nordrhein-Westfalen                      1 230 602
           Hessen/Rheinland-Pfalz/
           Baden-Wurttemberg/Saarland/Bayern          599 014
           Berlin/Brandenburg/
           Mecklenburg-Vorpommern                     513 659
           Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thuringen           706 750 »