CELEX: 32005D0677
Language: fr
Date: 2005-09-29 00:00:00
Title: 2005/677/CE, Euratom: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen

1.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 256/54
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 20 septembre 2005
   portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen
   (2005/677/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
   vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
   vu la candidature présentée par le gouvernement français,
   vu l’avis de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Thierry UHLMANN, qui a été portée à la connaissance du Conseil le 28 novembre 2004,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. Hervé COUPEAU est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Thierry UHLMANN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2006.
   Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   Elle prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. BECKETT
         
      
   
   
      (1)  JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.