CELEX: 62003TA0332
Language: fr
Date: 2008-03-12 00:00:00
Title: Affaire T-332/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — ESN/Commission ( Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS) — Rejet de l'offre d'un soumissionnaire — Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence — Respect des critères d'attribution établis dans le cahier des charges )

26.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 107/22
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — ESN/Commission
   (Affaire T-332/03) (1)
   
   («Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres communautaire - Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS) - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence - Respect des critères d'attribution établis dans le cahier des charges»)
   (2008/C 107/35)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: European Service Network (ESN) SA (Bruxelles, Belgique) (représentants: R. Steichen et P.-E. Partsch, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: L. Parpala et E. Manhaeve, agents)
   Objet
   Demande de la requérante d'annuler la décision d'attribuer le marché faisant l'objet de l'appel d'offres ENTR/02/55 — CORDIS lot no 1 de la Commission, concernant le développement et la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               European Service Network (ESN) SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 289 du 29.11.2003.