CELEX: 32022R0427
Language: fr
Date: 2022-03-15 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

15.3.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 87/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/427 DU CONSEIL
         du 15 mars 2022
         mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 269/2014.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l’Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a marqué son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec les partenaires et alliés de l’Union.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 25 février 2022, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2022/330 (2), qui a modifié les critères de désignation afin d’inclure les personnes et entités qui soutiennent le gouvernement de la Fédération de Russie et en tirent profit, les personnes et entités qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, ainsi que les personnes physiques ou morales associées aux personnes ou entités figurant sur la liste.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que quinze personnes et neuf entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 mars 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J.-Y. LE DRIAN
            
         
         
            (1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.
         
            (2)  Règlement (UE) 2022/330 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 51 du 25.2.2022, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014:
            
               Personnes
            
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Motifs de l’inscription
                        
                        
                           Date de l’inscription
                        
                     
                           "879
                        
                        
                           Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (en russe: Роман Аркадьевич Абрамович)
                        
                        
                           Oligarque proche de Vladimir Poutine. Actionnaire principal d’Evraz. Ancien gouverneur de Tchoukotka.
                           Date de naissance: 24.10.1966
                           Lieu de naissance: Saratov, Fédération de Russie
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                           Personne associée: Vladimir Poutine
                           Entités associées: Chelsea F.C., Evraz Group SA, LLC Evraz Holding, Millhouse Capital
                        
                        
                           Roman Abramovich est un oligarque russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à maintenir une richesse qui est considérable. Il est un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.
                           Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
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                           German Borisovich KHAN (en russe: Герман Борисович Хан)
                        
                        
                           Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group
                           Date de naissance: 24.10.1961
                           Lieu de naissance: Kiev, Ukraine
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                           Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, Alexey Kuzmichev
                           Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank
                        
                        
                           German Khan est l’un des principaux actionnaires du conglomérat Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Comme d’autres propriétaires d’Alfa Bank (Mikhaïl Fridman et Piotr Aven), il entretient des relations étroites avec Vladimir Poutine et continue à échanger d’importantes faveurs avec lui. Les propriétaires d’Alfa Group bénéficient d’avantages commerciaux et juridiques découlant de cette relation. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du groupe à l’étranger.
                           Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
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                           Viktor Filippovich RASHNIKOV (en russe: Виктор Филиппович Рашников)
                        
                        
                           Oligarque. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).
                           Date de naissance: 3.10.1948
                           Lieu de naissance: Magnitogorsk, Fédération de Russie
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                           Entités associées: Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK)
                        
                        
                           Viktor Rashnikov est un oligarque russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une augmentation considérable des recettes pour le budget de l’État russe.
                           Il est donc un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
                           882
                        
                        
                           Alexey Viktorovich KUZMICHEV (en russe: Алексей Викторович Кузьмичёв)
                        
                        
                           Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.
                           Date de naissance: 15.10.1962
                           Lieu de naissance: Kirov, Fédération de Russie
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                           Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, German Khan
                           Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank
                        
                        
                           Alexey Kuzmichev est un grand actionnaire du conglomérat d’Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Ses liens avec le président russe sont bien établis. La fille aînée de Vladimir Poutine, Maria, a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.
                           Il apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
                           883
                        
                        
                           Alexander Alexandrovich MIKHEEV (en russe: Александр Александрович Михеев)
                        
                        
                           PDG de JSC Rosoboronexport
                           Date de naissance: 18.11.1961
                           Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                           Personne associée: Sergey Chemezov
                           Entités associées: Rosoboronexport, Rostec, Service fédéral de coopération militaro-technique
                        
                        
                           Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires, et détient plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à réaliser les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.
                           Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
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                           Alexander Nikolayevich SHOKHIN (en russe: Александр Николаевич ШОХИН)
                        
                        
                           Président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs
                           Vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO
                           Membre du bureau du Conseil suprême du parti politique "United Russia" ("Russie unie")
                           Date de naissance: 25.12.1951
                           Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, Fédération de Russie
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Alexander Nikolayevich Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs, un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il est également vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
                           Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Il est également connu pour faire partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Andrey Valerievich RYUMIN (en russe: Андрей Валерьевич Рюмин)
                        
                        
                           Directeur exécutif de Rosseti PJSC (qui portait jusqu’en août 2014 le nom de "Russian Grids"), président du conseil d’administration
                           Date de naissance: 12.6.1980
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Andrey Ryumin est le directeur exécutif de Rosseti PJSC, une société contrôlée par l’État russe, qui exploite des réseaux énergétiques et fournit des services de connexion technologique et de transport et de distribution d’électricité en Russie.
                           Rosseti PJSC a construit la sous-station "Port", qui assure la traction ferroviaire du pont de Crimée et alimente la partie cargaison sèche du port maritime de Taman, ainsi que des autoroutes, en particulier l’autoroute M25 Novorossiysk-détroit de Kertch.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Le 24 février 2022, Ryumin a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                     
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                           Armen Sumbatovich GASPARYAN (en russe: Армен Сумбатович ГAСПАРЯН)
                        
                        
                           Chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de "Russia Today"
                           Date de naissance: 4.7.1975
                           Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
                           Nationalité: russe
                        
                        
                           Armen Gasparyan dirige sa propre émission "Nablyudenye" pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur "Vesti FM". Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio "Polnyi kontakt" ("Full contact") d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov.
                           Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine.
                           Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Artyom / Artem Grigoryevich SHEYNIN (en russe: Артём Григорьевич ШЕЙНИН)
                        
                        
                           Propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État (en russe: Первый канал)
                           Date de naissance: 26.1.1966
                           Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
                           Sexe: masculin
                           Nationalité: russe
                        
                        
                           Artyom Sheynin est un propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État. Il a fait des déclarations dans lesquelles il soutenait l’annexion illégale de la Crimée et la reconnaissance de l’indépendance des républiques dites "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk". Dans ses émissions en direct, Sheynin promeut la haine ethnique entre les Ukrainiens et les Russes, nie la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et calomnie les opposants de Poutine en Russie.
                           À propos du 24 février 2022, le jour de l’agression militaire injustifiée à grande échelle menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, Sheynin a déclaré que l’opération russe en Ukraine était inévitable et qu’elle avait pour but de contraindre les autorités ukrainiennes à maintenir la paix.
                           Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
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                           Dmitry Yevgenevich KULIKOV (en russe: Дмитрий Евгеньевич КУЛИКОВ)
                        
                        
                           Expert de la commission de la Douma d’État russe chargée des affaires de la CEI et des relations avec les compatriotes.
                           Producteur de films, présentateur de télévision et de radio.
                           Membre du Conseil public qui relève du ministère de la défense de la Fédération de Russie
                           Date de naissance: 18.11.1967
                           Lieu de naissance: Shakhtyorsk, région du Donbass, Ukraine
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dmitry Kulikov est un acteur de la propagande pro-Kremlin. Il a fait des commentaires publics sur les chaînes de télévision publiques en ligne avec le discours du Kremlin sur la situation dans la région du Donbass. Il a également justifié les actions des autorités russes menaçant l’intégrité et la souveraineté territoriale de l’Ukraine, comme la suspension de la mise en œuvre des accords de Minsk ou la décision de reconnaître les républiques dites "républiques indépendantes du Donbass et de Lougansk".
                           Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
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                           Konstantin Lvovich ERNST (en russe: Константин Львович ЭРНСТ)
                        
                        
                           PDG de Channel One Russia (en russe: Первый канал)
                           Date de naissance: 6.2.1961
                           Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Konstantin Ernst est le PDG de Channel One Russia – l’une des plus grandes sociétés de médias russes qui est utilisée à des fins de propagande par les autorités russes depuis de nombreuses années. À ce poste, il est chargé d’organiser et de diffuser la propagande anti-ukrainienne des autorités russes.
                           Il a également reçu les plus hautes distinctions de l’État, notamment les ordres pour services rendus à la patrie, l’ordre de l’amitié, des lettres de remerciement et des prix du gouvernement et du président de la Fédération de Russie, ainsi que la médaille "Au participant à l’opération militaire en Syrie".
                           Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est également un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
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                           Marina Vladimirovna SECHINA (en russe: Марина Владимировна СЕЧИНА)
                        
                        
                           Propriétaire de la société LLC "Stankoflot"
                           Date de naissance: 1962
                           Nationalité: russe
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Marina Sechina est l’ancienne épouse d’Igor Sechin, le PDG de Rosneft. Elle a utilisé ses relations avec différents acteurs du gouvernement russe et structures commerciales russes, dont son ancien mari, à des fins personnelles.
                           Les entreprises appartenant à Mme Sechina ont participé à la préparation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Elle possède la société LLC "Stankoflot", qui obtient des contrats sans appel d’offres avec la société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de produits industriels de haute technologie Rostec. En outre, elle est à la tête de FTSSR CJSC et détient une participation dans RK-Telekom.
                           Elle tire donc avantage de ses relations avec des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
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                           Suleyman Abusaidovich KERIMOV (en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ)
                        
                        
                           Propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow
                           Membre du Conseil de la fédération de la République du Daghestan
                           Date de naissance: 12.3.1966
                           Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, Fédération de Russie
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Suleyman Kerimov est le propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards d’USD. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère de la fortune de Vladimir Poutine.
                           Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
                           15.3.2022
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Il s’agit donc d’un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (en russe:Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН)
                        
                        
                           Directeur exécutif et directeur général adjoint chez Yandex NV
                           Date de naissance: 28.12.1981
                           Lieu de naissance: Erevan, Arménie
                           Nationalité: arménienne
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Tigran Khudaverdyan est le directeur exécutif de Yandex – l’une des principales entreprises de technologie en Russie, spécialisée dans les produits et services intelligents alimentés par l’apprentissage automatique. L’ancien directeur de l’information de Yandex a accusé la sociéte d’être un "élément essentiel dans la dissimulation d’informations" vis-à-vis des Russes au sujet de la guerre en Ukraine. En outre, la société a régulièrement alerté les utilisateurs russes recherchant des nouvelles concernant l’Ukraine sur son moteur de recherche sur des informations non fiables circulant sur internet, après que le gouvernement russe a menacé les médias russes concernant ce qu’ils publient.
                        
                        
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                           Le 24 février 2022, Khudaveryan a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre, il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Vladimir Valerievich RASHEVSKY / Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY
                           (en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ)
                        
                        
                           PDG et administrateur d’EuroChem Group AG
                           Date de naissance: 29.9.1973
                           Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Vladimir Rashevsky est le PDG et l’administrateur d’EuroChem Group AG, l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG d’une société charbonnière dénommée JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan, détenues conjointement par le milliardaire russe Andrei Melnichenko, qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.
                           Rashevsky apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
                           Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
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                           Nom
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Motifs de l’inscription
                        
                        
                           Date de l’inscription
                        
                     
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                           ROSNEFT AERO (RN AERO) (en russe: Роснефть-Аэро / РН-Аэро)
                        
                        
                           Adresse: 15, Malaya Kaluzhskaya Str., Moscou, 119071, Fédération de Russie
                           Téléphone: +7 (499) 517-76-56; +7 (499) 517-76-55 (fax)
                           Site internet: https://www.rosneft-aero.ru/en/
                           Courriel: info@rn-aero.rosneft.ru
                        
                        
                           Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie.
                           Par conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
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                           JSC ROSOBORONEXPORT (en russe: AO Рособоронэкспорт)
                        
                        
                           Adresse: 27 Stromynka Str., Moscou, 107076, Fédération de Russie
                           Téléphone: +7 (495) 739-60-17; +7 (495) 534 61 40
                           Site internet: http://roe.ru/eng/
                           Courriel: roe@roe.ru
                        
                        
                           Rosoboronexport est le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de devises fortes pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.
                           Par conséquent, Rosoboronexport intervient dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
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                           JSC NPO High Precision Systems (en russe: АО НПО Высокоточные комплексы)
                        
                        
                           Adresse: 7 Kievskaya Str., Moscou, 121059, Fédération de Russie
                           Téléphone: +7 (495) 981-92-77 Fax: +7 (495) 981-92-78
                           Courriel: npovk@npovk.ru
                           Site internet: https://www.npovk.ru
                        
                        
                           High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans l’ingénierie et la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de Rostec.
                           Les forces armées russes ont utilisé des armes produites par High Precision Systems lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, High Precision Systems soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
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                           JSC Kurganmashzavod (en russe: ПАО Курганмашзавод)
                        
                        
                           Adresse:, 17 1J Mashinostroitely Ave., 640021, Kourgan, Fédération de Russie
                           Téléphone: +7 (3522) 23-20-83, +7 (3522) 47-19-99 Fax: +7 (3522) 23-20-71, +7 (3522) 23-20-82
                           Courriel: kmz@kmz.ru
                           Site internet: https://www.kurganmash.ru
                        
                        
                           Kurganmashzavod est une grande entreprise du complexe militaro-industriel russe. Les véhicules de combat d’infanterie BMP-3 livrés par Kurganmashzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.
                           Par conséquent, Kurganmashzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
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                           JSC Russian Helicopters (en russe: AO Вертолеты России)
                        
                        
                           Adresse: 1 Bolshaya Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie
                           Téléphone: +7 (495) 981-63-67
                           Site internet: http://www.russianhelicopters.aero
                           Courriel: info@rhc.aero
                        
                        
                           Russian Helicopters est une grande entreprise russe de fabrication d’hélicoptères. Les hélicoptères de combat Ka-52 "Alligator" fabriqués par Russian Helicopters ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.
                           Par conséquent, Russian Helicopters soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
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                           PJSC United Aircraft Corporation (en russe: ПАО Объединённая авиастроительная корпорация)
                        
                        
                           Adresse: 1 Bolshaya. Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie
                           Téléphone: +7 (495) 926-14-20
                           Site internet: https://www.uacrussia.ru/
                           Courriel: office@uacrussia.ru
                        
                        
                           United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires.
                           Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.
                           Par conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
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                           JSC United Shipbuilding Corporation (en russe: АО Объединённая Судостроительная Корпорация)
                        
                        
                           Adresse: 11 Bolshaya Tatarskaya Str., Moscou 115184, Fédération de Russie
                           Téléphone: +7 (495) 617-33-00
                           Site internet: https://www.aoosk.ru
                           Courriel: info@aoosk.ru
                        
                        
                           United Shipbuilding Corporation est un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Il possède plusieurs chantiers navals et bureaux de conception.
                           Le grand navire de débarquement de la classe "Pyotr Morgunov", projet 11711, construit par la United Shipbuilding Corporation, a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Le patrouilleur de la classe "Vassili Bikov", projet 22160, de la flotte de la mer Noire, construit par la United Shipbuilding Corporation, a également participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.
                           En outre, le bureau de conception "Almaz", appartenant à la United Shipbuilding Corporation, a développé les corvettes du projet 22800, dont certaines ont été construites dans les chantiers navals situés sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé, ce qui a contribué à la militarisation de la péninsule de Crimée.
                           Par conséquent, SC United Shipbuilding Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
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                           JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD (en russe: АО "Научно-производственная корпорация УралВагонЗавод")
                        
                        
                           Adresse: 28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie
                           Téléphone: +7 (3435) 34-5000; +7 (3435) 33-47-12
                           Courriel: web@uvz.ru
                           Site internet: http://uralvagonzavod.ru
                        
                        
                           Uralvagonzavod est une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie.
                           Les chars de combat T-72B3 livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Uralvagonzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
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                           JSC Zelenodolsk Shipyard [A.M. Gorky Zelenodolsk Plant] (Chantier naval de Zelenodolsk) (en russe: АО "Зеленодольский завод имени А. М. Горького")
                        
                        
                           Adresse: 5, Zavodskaya Str., 422546 Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie
                           Téléphone: +7 (84371) 5-76-10 Fax: +7 (84371) 5-78-00
                           Site internet: https://www.zdship.ru
                           Courriel: nfo@zdship.ru
                        
                        
                           Zelenodolsk Shipyard est l’une des plus grandes entreprises de construction navale en Russie. Elle a construit le patrouilleur de la classe Vassili Bikov équipant la flotte de la mer Noire, qui a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Le 24 février 2022, un patrouilleur "Vassili Bikov" a attaqué les soldats ukrainiens qui défendaient l’île des Serpents.
                           Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
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