CELEX: 32019D1215
Language: fr
Date: 2019-07-15 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1215 du Conseil du 15 juillet 2019 portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

18.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 192/24
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1215 DU CONSEIL
         du 15 juillet 2019
         portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement belge,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 6 novembre 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/1999 du Conseil (4), M. Jean-François ISTASSE a été remplacé par M. Marc HENDRICKX en tant que membre, et M. Marc HENDRICKX a été remplacé par M. Jan VAN ESBROECK en tant que membre suppléant.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats sur la base desquels M. Marc HENDRICKX (Lid van het Vlaams Parlement), M. Karim VAN OVERMEIRE (Vlaams Volksvertegenwoordiger) and M. Jan DURNEZ (Vlaams Volksvertegenwoordiger) avaient été proposés.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Trois sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats sur la base desquels M. Jan VAN ESBROECK (Lid van het Vlaams Parlement), M. Rik DAEMS (Vlaams Volksvertegenwoordiger) et M. Wouter VAN BESIEN (Vlaams Volksvertegenwoordiger) avaient été proposés,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Marc HENDRICKX, gemeenteraadslid Mechelen (changement de mandat),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Karim VAN OVERMEIRE, gemeenteraadslid Aalst (changement de mandat),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Jan DURNEZ, co-voorzitter van de EGTS West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'O (changement de mandat),
                                 
                              et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Jan VAN ESBROECK, gemeenteraadslid Kalmthout (changement de mandat),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Rik DAEMS, gemeenteraadslid Leuven (changement de mandat),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Wouter VAN BESIEN, gemeenteraadslid Antwerpen (changement de mandat).
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. LEPPÄ
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2017/1999 du Conseil du 6 novembre 2017 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique (JO L 289 du 8.11.2017, p. 8).