CELEX: 31971R0625
Language: fr
Date: 1971-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 625/71 de la Commission, du 25 mars 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

26 . 3 . 71                          Journal officiel des Communautés europeennes                          N° L 72/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 625/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 mars 1971
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement ( CEE) n° 2434/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                  et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 1759/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux               1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 mars 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 H JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 194 du 1.9. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 72/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                              26 . 3 . 71
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 mars 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                         au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC / 100 kg )
         Numéro
                                                                                                                             EAMA/
    du tarif douanier                              Designation des marchandises                               Pays tiers
         commun
                                                                                                                          PTOM (') (l)
         10.06          Riz :
                        A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                                                7,792        4,046
                             (II) Riz en grains non pelés                                                       9,740        5,057
                        B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieur à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    ( a) Riz semi-blanchi                                                      13,429        6,732
                                    (b) Riz complètement blanchi                                               14,302        7,174
                             ( II ) autre :
                                    ( a) Riz semi-blanchi                                                      14,985        7,555
                                    (b) Riz complètement blanchi                                               16,064         8,105
                        C. en brisures                                                                          4,550        2,283
    (') En vertu du règlement (CEE) n° 521 /70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
        PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
    (2) Ce prélèvement n' est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement ( CEE ) n° 540/70 .