CELEX: 31998R0175
Language: fr
Date: 1998-01-23 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 175/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95

L 19/16              FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                24. 1. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 175/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 janvier 1998
                 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1998 pour
                 certains produits du secteur de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du
                                                 règlement (CE) no 1866/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         les quantités reportées de la période du 1er janvier au 31
                                                                   mars 1998,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1866/95 de la Commission, du
26 juillet 1995, établissant les modalités d’application           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de volaille et des œufs du
régime prévu dans les accords sur la libéralisation des                                 Article premier
échanges entre la Communauté d’une part, et la Lettonie,
la Lituanie et l’Estonie, d’autre part (1) modifié en dernier      La quantité disponible pour la période allant du 1er avril
lieu par le règlement (CE) no 1514/97 (2), et notamment            au 30 juin 1998 en vertu du règlement (CE) no 1866/95
son article 4 paragraphe 4,                                        est indiquée en annexe.
considérant que, afin d’assurer la répartition des quantités                                Article 2
disponibles, il convient d’additionner aux quantités
disponibles pour la période du 1er avril au 30 juin 1998           Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 179 du 29. 7. 1995, p. 26.
(2) JO L 204 du 31. 7. 1997, p. 16.
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                                 ANNEXE
                                                                 (en tonnes)
                                    Quantité totale disponible
              Groupe                      pour la période
                                    du 1er avril au 30 juin 1998
                50                             550,00
                60                             550,00
                70                             550,00
                75                             110,00