CELEX: 32004R1988
Language: fr
Date: 2004-11-18
Title: Règlement (CE) n° 1988/2004 de la Commission du 18 novembre 2004 abrogeant le règlement (CE) n° 1501/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède

20.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 344/4
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1988/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 18 novembre 2004
   abrogeant le règlement (CE) no 1501/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1501/2004 de la Commission (2) prévoit l'arrêt de la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62 ° Nord par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite d’un transfert de possibilités de pêche, le quota disponible pour la Suède n’est plus épuisé. Par conséquent, la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62 ° Nord par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1501/2004 de la Commission,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 1501/2004 est abrogé.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Jörgen HOLMQUIST
         
         
            Directeur général de la pêche
         
      
   
   
      (1)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1954/2003 (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 275 du 25.8.2004, p. 13.