CELEX: 62010CB0491
Language: fr
Date: 2010-04-06 00:00:00
Title: Affaire C-491/09: Ordonnance du président de la Cour du 6 avril 2010 — Commission européenne/Royaume de Belgique

17.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 195/16
            
         Ordonnance du président de la Cour du 6 avril 2010 — Commission européenne/Royaume de Belgique
   (Affaire C-491/09) (1)
   
   2010/C 195/24
   
      Langue de procédure: le français
   
   Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 24 du 30.01.2010