CELEX: 31975R0622
Language: fr
Date: 1975-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 622/75 de la Commission, du 11 mars 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

12. 3 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 6 5/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 622/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 mars 1975
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                      États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                   précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique                  cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
 européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 fixation précédente doit être reconduit ;
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                    considérant que le prix moyen du type de vin en
 vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement            cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
 (CEE) n0 3 1 66/74 (2), et notamment son article 4 para­          à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
 graphe 1 ,                                                        mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                   moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
 (CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit               considérant que l'application des règles rappelées ci­
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             dessus aux données dont la Commission dispose
 d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 base de toutes les données disponibles, pour chaque               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
 considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
 vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix                                  Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n 0 528/74 (4) ;                      Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­             règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
 ment (CEE) n° 1020/ 70 , le prix moyen doit être fixé
                                                                   présent règlement.
 sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,                                           Article 2
 des appréciations des Etats membres, du titre alcoomé­
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
 des transactions ;                                                1 975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 1 1 mars 1 975 .
                                                                              l\tr la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre Je la Commission
C)  JO   n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO   n» L 338 du 17. 12. 1974, p. 1 .
(3) JO   n« L 118 du 1 . 6 . 1970, p. 16 .
(4)  JO  n° L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 65/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 12. 3 . 75
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             uc                                                            UC
                      Type                             par degré /hl                               Type               par degré/hl
R I                                                                           A 1
Béziers                                                    1,620              Bordeaux                                  pas de
                                                                                                                       cotation
Montpellier                                               pas de
                                                        cotation              Nantes                                     1,507
Narbonne                                                    1,689             Bari                                       1,116
Nîmes                                                      1,619              Cagliari                                   1,261
Perpignan                                                 pas de              Chieti                                    pas de
                                                        cotation                                                       cotation
Asti                                                       1,660              Ravenna ( Lugo, Faenza)                     1,212
Firenze                                                    1,261              Trapani ( Alcamo)                           1,116
Lecce                                                      1,321              Treviso                                     1,351
Pescara                                                   pas de
                                                         cotation
Reggio Emilia                                               1,501
Treviso                                                     1,381
                                                                                                                          UC/hl
Verona (pour les vins locaux )                              1,381
                                                                              A II
                                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)                  19,60
                                                                              Rheinhessen (Hugelland)                   24,59
R II
                                                                              La région viticole de la Moselle luxem­
Bari                                                                          bourgeoise                                pas de
                                                            1,561                                                     cotation (')
Barletta                                                    1,561
Cagliari                                                   pas de
k.
                                                         cotation
                                                                              A III
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Taranto                                                     1,453             Mosel-Rheingau                            33,14
                                                                              La région viticole de la Moselle luxem­
R III                                                       UC/ hl            bourgeoise                                 pas de
                                                                                                                      cotation (')
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                         pas de
                                                       cotation (')
C ) Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n" 1020/70 .