CELEX: 31969R0778
Language: fr
Date: 1969-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 778/69 de la Commission, du 25 avril 1969, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

26. 4. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 99/21
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 778/69 DE LA COMMISSION
                                                     da 25 avril 1969
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la
                                                       lactoalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                 d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
EUROPÉENNES,                                                     œufs (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que le prix d'écluse et le prélèvement
                                                                 applicables aux œufs en coquille ont été maintenus
vu le règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du                     inchangés par ledit règlement ; qu'il est, dès lors,
27 juin 1967 (1), concernant le régime commun                    nécessaire de maintenir inchangés également en
d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et             conséquence les prix d'écluse et les impositions à
abrogeant le règlement n° 48/67/CEE, et notamment                l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine
ses articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxiè­            fixés par le règlement (CEE) n° 139/69 ;
me alinéa,
considérant que les prix d'écluse et les impositions à           considérant que les mesures prévues au présent rè­
l'importation pour les produits visés à l'article 1er            glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
du règlement n° 170/67/CEE doivent être fixés à                  de la viande de volaille et des œufs,
l'avance pour chaque période de trois mois selon les
méthodes de calcul indiquées dans le règlement (CEE)
n° 1010/68 de la Commission, du 19 juillet 1968 ,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fixant les prix d'écluse et les impositions à l'impor­
tation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine (2) ;
                                                                                        Article premier
 considérant que les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine              Les impositions à l'importation prévues à l'article 2
 ayant été fixés en dernier lieu par le règlement                 du règlement n° 170/67/CEE et les prix d'écluse
 (CEE) n° 139/69 (8) pour la période du 1er février               prévus à l'article 5 de ce règlement pour les produits
 au 30 avril 1969, il faut procéder à une nouvelle                visés à l'article 1er de ce même règlement, sont
 fixation pour la période du 1er mai au 31 juillet                fixés aux montants indiqués à l'annexe du règlement
 1969 ; que cette fixation doit être effectuée sur la             ( CEE) n° 139/69 pour la période allant du 1er mai
 base du prix d'écluse et du prélèvement applicables              au 31 juillet 1969.
 aux œufs en coquille pendant la même période ;
                                                                                           Article 2
 considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement
 ont été fixés par le règlement (CEE) n° 776/69 de                Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
 la Commission, du 25 avril 1969, fixant les prix                 1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 avril 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                   Jean REY
  (») JO n' 130 du 28. 6. 1967, p. 2596/67.                        (4) Voir p. 19 du présent Journal officiel,
  (*) JO n° L 171 du 20. 7. 1968, p. 24.
  (3) JO n0 L 19 du 25. 1 . 1969, p. 12.