CELEX: 62012FB0014
Language: fr
Date: 2015-09-30 00:00:00
Title: Affaire F-14/12 RENV: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 30 septembre 2015 — Schönberger/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Renvoi au Tribunal après annulation — Promotion — Exercice de promotion 2011 — Refus de promotion — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

9.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 371/46
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 30 septembre 2015 — Schönberger/Cour des comptes
   (Affaire F-14/12 RENV)
   ((Fonction publique - Fonctionnaires - Renvoi au Tribunal après annulation - Promotion - Exercice de promotion 2011 - Refus de promotion - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé))
   (2015/C 371/47)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Peter Schönberger (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: O. Mader, avocat)
   
      Partie défenderesse: Cour des comptes de l'Union européenne (représentants: B. Schäfer et Í. Ní Riagáin Düro, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision de la partie défenderesse de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2011.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
            
         
               2)
            
            
               Dans les affaires F-14/12 et F-14/12 RENV, M. Schönberger supporte ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par la Cour des comptes de l’Union européenne.
            
         
               3)
            
            
               Dans l’affaire T-26/14 P, la Cour des comptes de l’Union européenne supporte ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par M. Schönberger.