CELEX: 62008TJ0479
Language: fr
Date: 2011-09-29
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 septembre 2011. # adidas AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une chaussure avec deux bandes sur le côté - Marque nationale antérieure représentant une chaussure avec trois bandes sur le côté - Motif relatif de refus - Absence de justification du droit antérieur - Défaut de traduction d’éléments essentiels justifiant l’enregistrement de la marque antérieure - Règle 16, paragraphe 3, règle 17, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-479/08.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 septembre 2011 – adidas/OHMI – Patrick Holding (Représentation d'une chaussure avec
            deux bandes)(affaire T-479/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant une chaussure avec deux bandes sur le côté – Marque nationale antérieure représentant une chaussure avec trois bandes sur le côté – Motif relatif de refus – Absence de justification du droit antérieur – Défaut de traduction d’éléments essentiels justifiant l’enregistrement de la marque antérieure – Règle 16, paragraphe 3, règle 17, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2868/95 »
      Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Omission de produire, dans le délai
         imparti, la traduction du certificat d'enregistrement de la marque nationale antérieure - Incidence sur la procédure devant
         la division d'opposition (Règlement de la Commission nº 2868/95, art. 1er, règle 17, § 2) (cf. points 32-33)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 août 2008 (affaire R 849/2007‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre adidas AG et Patrick Holding ApS.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	adidas AG est condamnée aux dépens.