CELEX: 31978D0357
Language: fr
Date: 1978-03-28 00:00:00
Title: 78/357/CEE: Décision de la Commission, du 28 mars 1978, relative à la fourniture d'urgence de semoules de maïs à la République du Botswana et au Royaume du Lesotho à titre d'aide

N° L 103 /30                          Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 4 . 78
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 28 mars 1978
              relative à la fourniture d'urgence de semoules de maïs à la république du
                                Botswana et au royaume de Lesotho à titre d'aide
                                    ( Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi .)
                                                          (78 /357/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       3.    Le contrat porte sur 1 achat et sur la fourniture
EUROPÉENNES,                                                        du produit rendu à Francistown (lot n° 1 ), à Selebi
                                                                    Pikwe (lot n° 2) et à Maseru (lot n° 3).
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         4.    Le produit doit être livré en sacs de coton neufs
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29                 d'une contenance de 50 kilogrammes net, en 2 lots de
octobre 1975, portant organisation commune des                      139 tonnes chacun pour les lots 1 et 2 .
marchés dans le secteur des céréales (•), modifié en
                                                                    Poids minimal des sacs : 180 grammes .
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2), et
notamment son article 28 paragraphe 3,                              Les sacs seront marqués comme suit par impression
considérant que, le 8 février 1 977, le Conseil des                 sur l'emballage :
Communautés européennes a exprimé son intention                     « Corn meal / Gift of the European               Economic
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,               Community to the Republic of Botswana           / For free
278 tonnes de semoules de maïs à la république du                   distribution » (lots 1 et 2)
Botswana et 72 tonnes de semoules de maïs au
royaume de Lesotho, au titre de son programme d'aide                « Corn meal / Gift of the European               Economic
alimentaire pour 1976/ 1977 ;                                       Community to the Kingdom of Lesotho             / For free
                                                                    distribution » (lot n° 3).
considérant que la semoule de maïs blanc demandée
par ces pays n'est pas disponible sur le marché de la               En vue d une éventuelle remise en sac, 1 adjudicataire
Communauté ; qu'il convient en conséquence de la                    fournit 2 % de sacs vides, neufs et de la même qualité
mobiliser sur le marché mondial ;                                   que ceux contenant la marchandise, mais avec
                                                                    l'impression suivie d'un « R » majuscule .
considérant    que, compte        tenu     de   la   nécessité
d'apporter une aide rapide, il s'avère nécessaire de
recourir à une procédure de gré à gré pour cette fourni­                                      Article 2
ture ;
                                                                    Le produit visé à l'article 1 er doit répondre aux caracté­
considérant que les mesures prévues à la présente déci­             ristiques ci-dessous :
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales,                                                           — humidité : 12 % maximum ,
                                                                    — acidité : 0,6 %o maximum ,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                     — teneur en matières grasses en poids : 1 ,5 %
                                                                         maximum .
                     Article premier
                                                                    Si le produit ne correspond pas aux caractéristiques
 1.     En application de l'article 28 paragraphe 1 du              précitées, il est refusé.
règlement (CEE) n° 2727/75, The Intervention Board
for Agricultural Produce (IBAP), 2, West Mail, Butts
                                                                                              Article 3
Centre Reading (organisme d'intervention), procède,
par la conclusion d'un contrat de gré à gré, à l'achat
sur    le marché   de  la   Zambie      de   278   tonnes   de       1.   Une caution de 10 unités de compte par tonne
semoules de maïs blanc destinées à la république du                 de produit est constituée par l'intéressé lors de la signa­
Botswana et de 72 tonnes de semoules de maïs blanc                  ture du contrat. Elle est libérée après la réalisation ,
destinées au royaume de Lesotho.                                    dans le délai prévu, des opérations en cause et, en ce
                                                                    qui concerne les quantités non réalisées, en cas de
2.      Pour la conclusion du contrat de gré à gré,                 force majeure.
l' IBAP doit    rechercher les      conditions     les moins
onéreuses.                                                          2. La caution visée au paragraphe 1 peut être consti­
                                                                    tuée en espèces ou sous forme de garantie donnée par
(») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                            un établissement de crédit répondant aux critères fixés
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .                           par l'État membre.
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                       N 0 L 103 / 31
                        Article 4                           L organisme d intervention transmet, dès leur récep­
La livraison doit être effectuée entre le 15 et le 30
                                                            tion , les renseignements précités à la Commission
avril 1978 .
                                                            ainsi - qu'un double du contrat de gré à gré .
                                                                                   Article 6
                        Art ic!e 5
                                                            Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du
L'organisme d'intervention demande à l'intéressé la         Nord est destinataire de la présente décision .
fourniture des renseignements suivants :
a) après chaque expédition , une attestation faisant état
    des quantités livrées, de la qualité des produits et    Fait à Bruxelles, le 28 mars 1978 .
    de leur emballage ;
b) la date de départ, la date prévue pour l'arrivée des                              Par 1il Commission
    produits à destination ;                                                          Finn GUNDELACH
c) tout incident éventuel pouvant intervenir lors du
    transport des produits.                                                              Vice-président