CELEX: 31975R0082
Language: fr
Date: 1975-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 82/75 de la Commission, du 14 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 10/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 1 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N" 82/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 janvier 1975
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                            brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                 portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                 qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil , du 23                                    Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le          Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur          l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
                                                                 ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                    (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­           aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                         Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 72/75 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et            Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 janvier
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /             1 975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans toyt État membre .
                Fait a Bruxelles, le 14 janvier 1975.
                                                                            Par Ut Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre dé la Commission
 ■)  JO  n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 -)  JO  n° L 264 du i. I ». 1974, p. 70.
 3)  JO  n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
 4)   JO n° L 187 du 11.7 . 1974, p. 23,
 3 ) )0 n° L 9 du 14. 1 . 1975, p. 6.
 ---pagebreak--- 15 . 1 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             No L 10 / 15
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 14 janvier 1975 , modifiant le prélèvement spécial a
                                          l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (vai oo m
                                                                                                                                 Montant du
                  Numéro
             du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                  commun
                                                                                                                                    spécial
                                                                                                                               à l'exportation
             17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                          I. Sucres blancs                                                                        56,00
                                         II . Sucres bruts                                                                        39,50 (')
                                   B. non dénaturés :                                                                       ll
                                               I. Sucres blancs                                                                   56,00
                                        ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      39,50 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 1076/72.