CELEX: 31994R2049
Language: fr
Date: 1994-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2049/94 de la Commission, du 12 août 1994, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

N° L 210/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                  13. 8 . 94
                                RÈGLEMENT (CE) N° 2049/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 août 1994
                  portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                             d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        certains frais supplémentaires occasionnes par la distance
                                                                  et les différentes possibilités de fréter dans les pays visés
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 par le « Caribbean Basin Initiative » ;
                                                                  considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 concer­
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars            nant certains faits générateurs des taux de conversion agri­
1987, portant organisation commune du marché viti­                coles utilisés pour le secteur viti-vinicole et modifiant
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)       notamment le règlement (CEE) n° 377/93 prévoit les taux
n° 1891 /94 (2),                                                  de conversion agricoles à appliquer pour convertir les
                                                                  paiements et garanties prévues au titre des adjudications
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du                   simples en monnaie nationale ;
12 décembre 1988, établissant les règles générales relatives
à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­         considérant que les mesures prévues au présent règlement
tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)         sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),
considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la
Commission (4), modifié par le règlement (CEE)                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 2192/93 (*), a établi les modalités d'application relatives
à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­
tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ;                                 Article premier
considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,       1 . Il est procédé à la vente, par cinq adjudications
il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications       simples numérotées 140/94 CE, 141 /94 CE, 142/94 CE,
simples pour des alcools d'origine vinique provenant des           143/94 CE et 144/94 CE, d'une quantité totale de 350 000
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement       hectolitres d'alcool provenant des distillations visées aux
(CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'interven­         articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et
tion italien, français et espagnol ;                              détenus par les organismes d'intervention italien, français
                                                                  et espagnol.
considérant qu'il convient de procéder à des adjudications
simples pour l'exportation d'alcool vers certains pays tiers      Les adjudications simples n" 140/94 et 143/94 portent
en vue d'une utilisation finale dans le secteur des carbu­        chacune sur une quantité de 100 000 hectolitres d'alcool à
rants ; qu'il convient de donner à ces pays l'assurance            100 % vol. Les adjudications simples n0* 141 /94, 142/94
d'une meilleure continuité dans les approvisionnements ;          et 144/94 portent chacune sur une quantité de 50 000
                                                                  hectolitres d'alcool à 100 % vol.
considérant que les adjudications d'alcool ouvertes par le        2.     L'alcool mis en vente :
présent règlement visent certains pays tiers à destination
desquels une exportation d'alcool vinique présente une            — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
certaine garantie quant à la non-perturbation du marché                européenne,
de l'alcool et des boissons spiritueuses ; que, en consé­
quence, il est possible d'adapter le niveau et les modalités      — doit être importé et déshydraté :
de levée de la garantie de bonne exécution ;
                                                                       — pour les adjudications simples n08 140/94, 141 /94
                                                                           et 142/94, au . Costa Rica,
considérant qu'il convient d'organiser des ventes, d'une               — pour les adjudications simples n™ 143/94 et
part, vers certains pays de l'Amérique centrale et, d'autre                144/94, dans un des pays tiers suivants :
part, vers les pays des Caraïbes, visés par le « Caribbean
Basin Initiative », notamment pour tenir compte de                         — Guatemala,
                                                                           — Honduras, y compris les îles Swan,
(») JO  n0 L  84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                                    — El Salvador,
O   JO  n" L  197 du 30. 7. 1994, p. 42.
O   JO  n° L  346 du 15. 12. 1988, p. 7.
O   JO  n"  L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.                             — doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­
O   JO  n0 L  196 du 5. 8. 1993, p. 19.                                rants.
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 94                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 210/3
                          Article 2                                    territoire d'un des pays tiers visés à 1 article 1 er para­
                                                                       graphe 2,
La localisation et les références des cuves concernées, le
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre           — le reste de celle-ci est libéré conformément à l'ar­
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que            ticle 34 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE)
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe du                n0 377/93.
présent règlement.                                                 En outre, pour être recevable, une offre doit comporter
                                                                   l'indication du lieu d'utilisation finale de l'alcool adjugé et
                          Article 3                                l'engagement du soumissionnaire de respecter cette desti­
                                                                   nation. L'offre doit également comporter une déclaration
La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­            du soumissionnaire selon laquelle il a des engagements
ment (CEE) n0 377/93, et notamment de ses articles 10 à            contraignants avec un opérateur dans le secteur des carbu­
18 et 30 à 38 .
                                                                   rants dans un des pays tiers figurant à l'article 1 er para­
Toutefois, en ce qui concerne la garantie de bonne exécu­          graphe 2 qui s'engage à déshydrater les alcools adjugés
tion et pour une quantité d'alcool enlevée des entrepôts           dans un de ces pays ainsi qu'à les exporter pour utilisation
de stockage d'un organisme d'intervention :                        uniquement dans le secteur des carburants.
— la moitié de cette garantie est libérée par l'organisme                                     Article 4
     d'intervention détenteur de l'alcool concerné par cet
     enlèvement lorsque l'adjudicataire apporte la preuve          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
     de mise sous contrôle douanier de cette quantité sur le       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 août 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                             Martin BANGEMANN
                                                                         Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 210/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                          13. 8 . 94
                                                                ANNEXE
                                             ADJUDICATION SIMPLE n» 140/94 CE
                           1. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                            Volumes en     Référence
               État membre             Localisation
                                                              Numéro         hectolitres   règlement        Type d'alcool
                                                             des cuves       d'alcool à      (CEE)
                                                                             1 00 % vol    n" 822/87
           FRANCE                Verniers                                        1 017         35       brut ( + 92 % vol)
                                 Route de Cuxac                                    229         36       brut (+ 92 % vol)
                                 11100 Narbonne                                 98 754         35       brut (+ 92 % vol)
                                                  Total                        100 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de l'al­
           cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                              II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
           uniquement dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 100 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n° 140/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
               même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 31 août 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n° 140/94 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                  l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 210/5
            6. Chaque offre doit etre accompagnee des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant :
                — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                    Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
            L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
            bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
            attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
            bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 210/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                          13. 8 . 94
                                             ADJUDICATION SIMPLE n• 141/94 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                           Volumes en      Référence
               État membre             Localisation
                                                              Numéro         hectolitres   règlement        Type d'alcool
                                                             des cuves       d'alcool à      (CEE)
                                                                            100 % vol      n0 822/87
           ESPAGNE               Tarancón                       D-2            26 564      35 et 36     neutre
                                 Tarancón                       C-2           12 797       35 et 36     neutre
                                 Tarancón                       C-4            10 639      35 et 36     neutre
                                                  Total                       50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement dune
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
           l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                              II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 " paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
           uniquement dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n° 141 /94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
               même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 31 août 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n° 141 /94 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                   l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 210/7
            6. Chaque offre doit etre accompagnee des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant :
                — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                    521 98 32).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
            L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
            bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
            attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
            bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 210/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              13. 8 . 94
                                                 ADJUDICATION SIMPLE n° 142/94 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volumes en     Référence
                                                                             Numéro        hectolitres   règlement
   État membre                           Localisation                       des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                                                            Type d'alcool
                                                                                           100 % vol     n" 822/87
ITALIE               Mazzari SpA Lombardia, Milano (MI)                                       6 000          35       brut
                     Mazzari SpA Lombardia, Milano (MI)                                       6 000          39       brut
                     F. Ili Cipriani SpA Em.-Rom., S. Agostino                                1 500          39       brut
                     G. di Lorenzo SpA, (Jmbria                                               4 000          35       brut
                     G. di Lorenzo SpA, Umbria                                                3 000          39       brut
                     Inga & C. SpA Piemonte                                                   3 000          35       brut
                     Del Sud SpA, Puglia                                                      5 000          35       brut
                     Del Sud SpA, Puglia                                                      5 000          36       brut
                     Del Sud SpA, Puglia                                                     10 500          39       brut
                     F. Palma SpA, Campania, Napoli (NA)                                      6 000          39       brut
                                                                 Total                      50 000
              Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement dune
              somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de l'al­
              cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                   II. Destination et utilisation de l'alcool
              L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
              dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
              uniquement dans le secteur des carburants.
              Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
              de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
              Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                          III. Présentation des offres
               1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                   100 % vol.
                   Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
              2. Les offres doivent :
                   — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                       Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                   — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                       péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
              3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
                   adjudication simple n° 142/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
                   elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
              4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 31 août 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
              5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                   a) la référence à l'adjudication simple n0 142/94 CE ;
                   b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 210/9
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, 1 indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                    l'article 3 du présent règlement.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant :
                — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                     445 39 40, 495 39 40).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
            L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
            bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
            attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
            bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 210/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 8 . 94
                                                 ADJUDICATION SIMPLE n" 143/94 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volumes en     Référence
   État membre                           Localisation
                                                                             Numéro        hectolitres   règlement          Type d'alcool
                                                                            des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                           100 % vol     n0 822/87
ITALIE              Enodistil SpA, Sicilia                                                     3 000         35       brut
                    Enodistil SpA, Sicilia                                                     5 500         39       brut
                    Bertolino SpA, Sicilia                                                   1 5 000         39       brut
                    Vinum SpA Sicilia                                                          1 500         39       brut
                    Vinum SpA, Sicilia                                                         5 500         39       brut
                    Kronion SpA, Sicilia                                                       3 000         39       brut
                     DI.CO.VI.SA, Sardegna                                                     3 000         35       brut
                    SAIG, Umbria                                                               5 000         39       brut
                     Del Salento, Campania                                                     6 000         35       brut
                     Neri Srl, Emilia-Romagna                                                22 000          35       brut
                     Caviro, Emilia-Romagna                                                  16 000          35       brut
                     Caviro, Emilia-Romagna                                                    5 000         36       brut
                     F. Ili Cipriani, Emilia-Romagna                                           2 000         35       brut
                     ICV SpA, Veneto                                                           5 500         39       brut
                     Soc. Vinicola Adriatica SpA Abruzzo                                       2 000         39       brut
                                                                 Total                      100 000
              Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d intervention concerné, contre paiement dune
              somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
              l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                   II. Destination et utilisation de l'alcool
              L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
              dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
              uniquement dans le secteur des carburants.
              Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
              de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
              Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                          III. Présentation des offres
               1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 100 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                   100 % vol.
                   Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
              2. Les offres doivent :
                   — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                       Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                   — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                       péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 13. 8 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 210/ 11
           3. Les offres sont contenues à 1 intérieur d une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n0 143/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
               même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 31 août 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n° 143/94 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                   l'article 3 du présent règlement.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — EIMA, Via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                    445 39 40, 495 39 40).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
           bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
           attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
           bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 210/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 8 . 94
                                               ADJUDICATION SIMPLE n" 144/94 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en     Référence
                                                                 Numéro       hectolitres   règlement
                État membre              Localisation                                                        Type d'alcool
                                                                des cuves     d'alcool à      (CEE)
                                                                              100 % vol     n° 822/87
            ESPAGNE               Villarrobledo                    21          42 833       35 + 36      brut
                                  Villarrobledo                    14            7 167          39       « Destilado »
                                                     Total                     50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement dune
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
            l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II . Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
            uniquement dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n0 144/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
                même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 31 août 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n° 144/94 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                   l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 13. 8 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 210/13
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
              — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                   521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
           bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
           attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
           bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.