CELEX: 31985R2692
Language: fr
Date: 1985-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2692/85 de la Commission, du 25 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

26 . 9 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 255/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 2692/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 septembre 1985
               fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                     à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                           Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                 Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
portation de bovins vivants ainsi que de viandes                 congelées sont fixés à l'annexe .
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1749/ 85 (3), modifié en
                                                                                        Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2410/85 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1749/ 85 aux données et               1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO   n° L 148  du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO   n0 L 291  du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(3) JO   n" L 167  du 27.  6 . 1985, p. 28 .
(4  JO   n° L 228  du 27 . 8 . 1985 , p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 255/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 9 . 85
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 septembre 1985 , fixant les prélèvements à
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                 congelées (') pour la période débutant le 7 octobre 1985
                                                                                                  (en Ecus/1 00 kg)
                   Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                            commun
                                                      Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                               Autres pays tiers
                                                                          — Poids vif —
            01.02 A II (a)                                56,110              25,707               127,931
                                                                          — Poids net —
           02.01 A II a) 1                              106,609               48,843               243,069
           02.01 A II a) 2                                85,287              39,075               194,454
           02.01 A II a) 3                              127,931               58,612               291,683
           02.01 A II a) 4 aa)                                                73,266               364,603
           02.01 A lia) 4 bb)                                                 83,805               417,054
           02.06 C I a) 1                                                     73,266               364,603
           02.06 C I a) 2                                                     83,805               417,054
            16.02 B III b) 1 aa)                                              83,805               417,054
           (') Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du - règlement (CEE)
                n° 1725/80 (JO n° L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
           (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
                ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application ,
                est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.