CELEX: 32000R0700
Language: fr
Date: 2000-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 700/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire

4.4.2000                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           L 83/3
                                        RÈGLEMENT (CE) No 700/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 3 avril 2000
                           relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         ment les délais et conditions de fourniture pour déter-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  miner les frais qui en résultent,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),                                                     Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la
(1)     Le règlement précité établit la liste des pays et organisa-        mobilisation dans la Communauté de produits de la pêche en
        tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-              vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,
        taire, et détermine les critères généraux relatifs au trans-       conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2519/97
        port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.                   et aux conditions figurant en annexe.
(2)     Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide
                                                                           Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes
        alimentaire, la Commission a alloué des produits de la
                                                                           les conditions générales et particulières applicables et les avoir
        pêche à certains bénéficiaires.
                                                                           acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son
(3)     Il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles       offre est réputée non écrite.
        prévues au règlement (CE) no 2519/97 de la Commis-
        sion du 16 décembre 1997 portant modalités générales                                              Article 2
        de mobilisation de produits à fournir au titre du règle-
        ment (CE) no 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        communautaire (2). Il est nécessaire de préciser notam-            sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 3 avril 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
 ---pagebreak--- L 83/4          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            4.4.2000
                                                                 ANNEXE
                                                               LOTS A et B
        1. Actions nos: 84/99 (A); 85/99 (B)
        2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél.: (39-06)
           65 13 29 88; fax: 65 13 28 44/3; télex: 626675 WFP I
        3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
        4. Pays de destination: Serbie et Monténégro
        5. Produit à mobiliser: conserves de maquereaux à l'huile végétale
        6. Quantité totale (tonnes net): 200
        7. Nombre de lots: 2 (A: 100 tonnes; B: 100 tonnes)
        8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (4): maquereaux (Scomber scombrus ou Scomber japonicus) provenant de la
           dernière campagne de pêche. Le produit doit se présenter sous forme de darnes/steacks de type saumon (morceaux
           entiers sans la tête, les viscères et la queue)
        9. Conditionnement (6): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 14.0 A, B et C.2)
       10. Étiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point VIII.A.3)]
           — Langues à utiliser pour le marquage: anglais et serbo-croate
           — Inscriptions complémentaires: «Date d'expiration: …» (date de fabrication +2 ans)
           Au cas où des mentions exigées ne peuvent être imprimées sur les boîtes, elles doivent l'être sur étiquette(s)
           autocollante(s) appliquée(s) sur les boîtes. La date de production et la date de péremption doivent être imprimées sur
           les boîtes et non sur les étiquettes autocollantes
       11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire. Le produit doit provenir de la Communauté.
       12. Stade de livraison prévu: à l'usine
       13. Stade de livraison alternatif: —
       14. a) Port d'embarquement: —
           b) Adresse de chargement: —
       15. Port de débarquement: —
       16. Lieu de destination: —
           — port ou magasin de transit: —
           — voie de transport terrestre: —
       17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
           — premier délai: A: du 15 au 28.5.2000; B: du 29.5 au 11.6.2000
           — deuxième délai: A: du 29.5 au 11.6.2000; B: du 12 au 25.6.2000
       18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
           — premier délai: —
           — deuxième délai: —
       19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
           — premier délai: le 18.4.2000
           — deuxième délai: le 2.5.2000
       20. Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
       21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
           Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx: 25670 AGREC B; fax:
           (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
       22. Restitution à l'exportation: —
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         Notes:
         (1) Renseignements complémentaires:          André     Debongnie     [tél.: (32-2) 295 14 65],    Torben    Vestergaard   [tél.:
             (32-2) 299 30 50].
         (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
             les documents d'expédition nécessaires.
         (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
             livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le
             certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
         (4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
              — un certificat sanitaire.
         (5) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114, le texte du point VIII.A.3.c) est remplacé par le
             texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
             Le marquage en serbo-croate doit se faire comme suit:
                  «Evropska Zajednica
                  Konzervirana skuša u biljnom ulju».
             Les dimensions des inscriptions et du drapeau sont adaptées à la taille des boîtes. Les cartons sont marqués sur les
             deux faces latérales les plus larges.
         (6) Par dérogation au JO C 267 du 13.9.1996, le poids net des boîtes doit être de 400-500 g.