CELEX: 32016R0178
Language: fr
Date: 2016-02-10 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2016/178 de la Commission du 10 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

11.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 35/6
            
         RÈGLEMENT (UE) 2016/178 DE LA COMMISSION
   du 10 février 2016
   modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 25, paragraphe 3,
   vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée, et énonce leurs conditions d'utilisation.
            
         
               (2)
            
            
               Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopté la liste des substances aromatisantes et introduit cette liste dans l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.
            
         
               (3)
            
            
               Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit sur l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre ou d'une partie intéressée.
            
         
               (4)
            
            
               La liste de l'Union des arômes et matériaux de base contient un certain nombre de substances dont l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n'a pas terminé l'évaluation ou pour lesquelles elle a demandé des données scientifiques supplémentaires afin de mener cette évaluation à bien. La demande pour quatre de ces substances aromatisantes, à savoir le vétivénol (no FL 02.214), l'acétate de vétivéryle (no FL 09.821), la 2-acétyl-1,4,5,6-tétrahydropyridine (no FL 14.079) et la 2-propionylpyrroline à 1 % dans des triglycérides d'huiles végétales (no FL 14.168), a désormais été retirée par les responsables de leur mise sur le marché. Il y a donc lieu de supprimer ces substances de la liste de l'Union.
            
         
               (5)
            
            
               Pour la substance 2-mercaptopropionate de méthyle (no FL 12.266), le responsable de sa mise sur le marché a indiqué ne plus soutenir son utilisation. Il y a donc lieu de supprimer cette substance aromatisante de la liste de l'Union.
            
         
               (6)
            
            
               L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Afin d'assurer une transition en douceur sur le marché, l'article 1er du règlement (UE) no 873/2012 de la Commission (4) prévoit des mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes qui ont été légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 octobre 2014. Une période de transition supplémentaire équivalente devrait être prévue pour les denrées alimentaires contenant les cinq substances aromatisantes en cause afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter aux exigences définies dans le présent règlement.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Les denrées alimentaires contenant les substances aromatisantes vétivénol (no FL 02.214), acétate de vétivéryle (no FL 09.821), 2-mercaptopropionate de méthyle (no FL 12.266), 2-acétyl-1,4,5,6-tétrahydropyridine (no FL 14.079) et 2-propionylpyrroline à 1 % dans des triglycérides d'huiles végétales (no FL 14.168) qui sont légalement mises sur le marché ou étiquetées dans les six mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement, mais qui ne sont pas conformes à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 février 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.
   
      (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1).
   
      (4)  Règlement (UE) no 873/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 267 du 2.10.2012, p. 162).
   
      ANNEXE
      À l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, les lignes suivantes sont supprimées:
      
         
                     «02.214
                  
                  
                     vétivénol
                  
                  
                     89-88-3
                  
                  
                     1866
                  
                  
                     10321
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     2
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     09.821
                  
                  
                     acétate de vétivéryle
                  
                  
                     117-98-6
                  
                  
                     1867
                  
                  
                     11887
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     2
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     12.266
                  
                  
                     2-mercaptopropionate de méthyle
                  
                  
                     53907-46-3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     14.079
                  
                  
                     2-acétyl-1,4,5,6-tétrahydropyridine
                  
                  
                     27300-27-2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     2
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     14.168
                  
                  
                     2-propionylpyrroline à 1 % dans des triglycérides d'huiles végétales
                  
                  
                     133447-37-7
                  
                  
                     1605
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     2
                  
                  
                     EFSA»