CELEX: 31991R3791
Language: fr
Date: 1991-12-20 00:00:00
Title: Règlement ( CEE ) n° 3791/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à diverses livraisons du sucre blanc au titre de l' aide alimentaire

24. 12. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 356/73
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3791/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 décembre 1991
                       relatif à diverses livraisons de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant qu'il s est avéré que, pour des raisons notam­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
                                                                     lors des premier et deuxième délais de présentation des
péenne,                                                              offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­               d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 cembre 1986, concernant la politique et la gestion de               soumission,
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                    Article premier
 tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste      Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au        blanc, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;               aux annexes, conformément aux dispositions du règle­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­       ment (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
                                                                     d'adjudication.
certains pays et organismes bénéficiaires 252 tonnes de
sucre ;                                                              L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             les conditions générales et particulières applicables et les
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87             avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               contenue dans son offre est réputée non écrite.
générales de mobilisation dans la Communauté de
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                         Article 2
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (*) ;
qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour déterminer les frais qui en résultent ;                         nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n° L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
0   JO  n° L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n° L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
n   JO  n° L  81 du 28. 3 . 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- N0 L 356/74                              Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 12. 91
                                                                 ANNEXE I
                                                                   LOT A
             1 . Action (') : 960-966/91
             2. Programme : 1991
             3. Beneficiaire (') : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6. Produit à mobiliser : sucre blanc
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): voir JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                  V. A. 1 )
              8. Quantité totale : 252 tonnes
              9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (4) (") (,0) : voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points V. A. 2 et
                  V. A. 3).
                  Inscriptions en langues espagnole et portugaise
                  Inscriptions complémentaires sur les emballages : voir annexe II
            1 1 . Mode de mobilisation du produit Ç) : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                  graphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil (JO n° L 177 du 1 .
                  7. 1981 , p. 4)
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20. 1 au 20. 2. 1992
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 1 .
                  1992, à 12 heures
            21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 1 . 1992, à 12 heures
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 3. 2 au 3. 3. 1992
                       c) date limite pour la fourniture : —
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 4. 2. 1992, à 12 heures
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 17. 2 au 17. 3. 1992
                       c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur N. Arend
                  Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution périodique applicable pour le
                  sucre blanc le 5. 12. 1991 , fixée par le règlement (CEE) n° 3526/91 de la Commission (JO n° L 334 du 5.
                  12. 1991 , p. 33)
 ---pagebreak--- 24. 12. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 356/75
           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 114 du 29. 4. 1991 , page 33.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                suivants :
                — certificat phytosanitaire,
                — certificat d'origine.
            (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 30, 235 01 32, 236 10 97,
                     236 20 05, 236 33 04.
            (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
            Q La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
                18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n0 2103/77.
            (*) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                d'adjudication.
                L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
                Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure
                le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                neurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règle­
                ment (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
            f) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
           (10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                MM. De Keyzer & Schütz BV
                Postbus 1438
                Blaak 16
                NL-3000 BK Rotterdam .
 ---pagebreak--- N° L 3 56/76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              24. 12. 91
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                     ANEXO II
   Designación       Cantidad total
                                      Cantidades parciales     Acción n "              Inscripciones complementarias sobre el embalaje
       de la          de la partida     (en toneladas)
      partida        (en toneladas)
        Parti        Totalmængde          Delmængde            Aktion nr.                              Yderligere påskrifter
                          (tons)              (tons)
                     Gesamtmenge          Teilmengen           Maßnahme
   Bezeichnung          der Partie                                                       Ergänzende Aufschriften auf der Verpackung
     der Partie                           (in Tonnen)              Nr.
                      (in Tonnen)
                  Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες
 Χαρακτηρισμός       της παρτίδας                             Δράση αριθ.               Συμπληρωματικές ενδείξεις στη συσκευασία
  της παρτίδας                            (σε τόνους)
                      (σε τόνους)
         Lot         Total quantity    Partial quantities      Operation                  Supplementary markings on the packaging
                       (in tonnes)         (in tonnes)             No
                    Quantité totale   Quantités    partielles
    Désignation        de la partie                            Action n0                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage
   de la partie                            (en tonnes)
                       (en tonnes)
                    Quantità totale
   Designazione                       Quantitativi parziali    Azione n.                       Iscrizioni supplementari sull'imballaggio
                       della partita     (in tonnellate)
    della partita    (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding                         Deelhoeveelheden         Maatregel                Bijkomende vermeldingen op de verpakking
                      van de partij          (in ton)
   van de partij         (in ton)
                                                                   nr.
    Designação      Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?                      Inscrições complementares na embalagem
      do lote        (em toneladas)     (em toneladas)
          A                 252                  18              960/91       Perú / Prosalus / 915554 / Arequipa vía Matarani / Distribución
                                                                              gratuita
                                                 18              961 /91      Perú / Prosalus / 915555 / Chapoyas vía Callao / Distribución
                                                                              gratuita
                                                 54              962/91       Perú / Prosalus / 915556 / Lima vía Callao / Distribución gratuita
                                                 36              963/91       Perú / Prosalus / 915557 / Lima vía Callao / Distribución gratuita
                                                 18              964/91       Perú / Prosalus / 915558 / Lima vía Callao / Distribución gratuita
                                                 18              965/91       Perú / Prosalus / 915559 / Lima vía Callao / Distribución gratuita
                                                 90              966/91       Moçambique / Caritas Alemana / 910429 / Maputo / Distribuição
                                                                              gratuita