CELEX: 31990R3709
Language: fr
Date: 1990-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3709/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

21 . 12. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 358 / 13
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3709/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 décembre 1990
                   adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                              porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 membre est adapté de façon à éviter la création de
                                                                           nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                           considérant que 1 évolution du taux de marché constate au
                                                                           cours de la période de référence du 12 au 18 décembre
vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du                      1990 pour la drachme grecque, compte tenu de la modifi­
 17 novembre 1988, établissant les modalités d'application                 cation du taux de conversion agricole déterminé par le
du régime du démantèlement automatique des montants                        règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil (*), modifié en
compensatoires monétaires négatifs ('), modifié en dernier                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3609/90 (6),
lieu par le règlement (CEE) n0 3219/90 (2), et notamment                   conduirait en principe, conformément aux dispositions de
son article 7 paragraphe 1 ,                                               l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commis­
                                                                           sion Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                           n0 3672/89 (8), à augmenter avec effet au 24 décembre
                                                                           1990 les montants compensatoires applicables en Grèce
                                                                           dans le secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter
considérant que 1 article 6 bis du règlement (CEE) n0                      cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de
 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants                 conversion agricole de façon à éviter la création de ces
 compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3),                   nouveaux montants compensatoires monétaires, en
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2205/                   respectant les dispositions visées à l'article 7 du règlement
 90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État              (CEE) n0 3578/88,
                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                               Article premier
                   À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                   remplacée par la ligne suivante :
                                                                         Taux de conversion agricoles
                               Produits
                                                   1 écu =            Applicable          1 écu =             Applicable
                                                    . . . Dra          jusqu'au            ... Dra            à partir du
                   « Viande porcine                237,081       23 décembre 1990         240,052       24 décembre 1990 »
                                                                  Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre 1990.
 O   JO  n0 L 312  du  18. 11 . 1988, p. 16.                               O   JO   n0 L 164   du  24. 6. 1985, p. 11 .
 O   JO  n0 L 308  du  8. 11 . 1990, p. 21 .                               («) JO   n0 L 351   du  15. 12. 1990, p. 1 .
 O   JO  n» L 164  du  24. 6. 1985, p. 6.                                  O   JO   n0 L 310   du  21 . 11 . 1985, p. 4.
 (4) JO  n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 9.                                 (■) JO   n0 L 358   du  8. 12. 1989, p. 28 .
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             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                   Membre de la Commission