CELEX: 32004D0386
Language: fr
Date: 2004-04-28 00:00:00
Title: 2004/386/CE:Décision de la Commission, du 28 avril 2004, relative à la contribution financière de la Communauté à l’Organisation mondiale de la santé animale pour le processus de médiation de l'OIE en 2004(Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32004D0386

2004/386/CE:Décision de la Commission, du 28 avril 2004, relative à la contribution financière de la Communauté à l’Organisation mondiale de la santé animale pour le processus de médiation de l'OIE en 2004(Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0062 - 0064 Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0064 - 0066 Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0067 - 0068 Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0059 - 0061 Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0065 - 0067 Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0063 - 0064 Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0066 - 0068 Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0062 - 0063

		DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 28 avril 2004relative à la contribution financière de la Communauté à l'Organisation mondiale de la santé animale pour le processus de médiation de l'OIE en 2004(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/386/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire [1], et notamment son article 20,considérant ce qui suit:(1) Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté entreprend ou aide les États membres à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au développement de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.(2) À la demande de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a organisé à son siège une réunion le 11 février 2004 avec les représentants des deux parties concernées. Les discussions se sont déroulées sous les auspices de l'OIE afin de résoudre les problèmes liés à l'interprétation et à l'application des normes actuelles prévues par le code sanitaire des animaux terrestres de l'OIE (code terrestre) en matière d'ESB.(3) Le résultat final de ces discussions pourrait servir à formuler de nouvelles propositions de modification du code terrestre en matière d'ESB et, par la suite, s'inscrire dans le développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire.(4) En conséquence, la Communauté devrait financer la participation de l'Union européenne au processus de délégation de l'OIE, dont les coûts sont inscrits au budget à concurrence de 8000 euros par délégation.(5) Il y a dès lors lieu d'engager les moyens financiers nécessaires à la contribution de la Communauté au processus de médiation de l'OIE en février 2004.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,DÉCIDE:Article uniqueLa participation de l'Union européenne au processus de médiation de l'OIE à financer à concurrence de 8000 euros au maximum à partir de la ligne budgétaire 17 04 02 du budget de l'Union européenne pour 2004 est approuvée.Fait à Bruxelles, le 28 avril 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission[1] JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).--------------------------------------------------