CELEX: 31978R2714
Language: fr
Date: 1978-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2714/78 de la Commission, du 22 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23 . 11 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 328 /7
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2714/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 novembre 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                  connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                               règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 1260/ 78 (2), et notamment son article
11 paragraphe 2,                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2672/78 («) ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux               1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(1) JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n« L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(J) JO  n° L 286 du 12. 10 . 1978 , p. 5.
(«) JO  n» L 322 du 16. 11 . 1978 , p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 328/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            23 . 11 . 78
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 novembre 1978, fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en UC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                       ACP ou
                  douanier
                                                      Désignation des marchandises                            Pays tiers (3 )  PTOM (') (2) (3 )
                  commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             90,18              42,09
                                                   b) à grains longs                                            109,93              51,97
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            112,73              53,37
                                                   b) à grains longs                                            137,41              65,71
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            143,32              61,76
                                                   b) à grains longs                                            251,19            115,73
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            152,64              66,07
                                                   b) à grains longs                                            269,28            124,39
                                         C. en brisures                                                          52,67             23,84
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) n° 1418 /76.