CELEX: 51996PC0212
Language: fr
Date: 1996-05-21
Title: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification de la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          Bruxelles, le 21.05.1996
                                          COM(%) 212 final
                                          95/0114 (COD)
                      Proposition modifiée de
 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
     portant modification de la directive 95/2/CE concernant
les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
  (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A,
                    paragraphe 2 du traité CE)
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En réponse à l'avis du Parlement européen1, du 28 mars 1996, concernant la proposition
de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive
95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
(COM(95)0177 - 95/0114 (COD)2 et conformément au deuxième paragraphe de
l'article 189 A du traité instituant la Communauté européenne, la Commission a décidé
de modifier la proposition susmentionnée.
La Commission retient l'amendement concernant :
         la modification de la dénomination de la substance, qui correspond à la
         dénomination utilisée dans le commerce international.
La Commission rejette les amendements concernant :
         l'attribution du numéroE408,ce numéro ne correspondant pas à celui utilisé dans le
         commerce international et ne respectant pas les règles voulant que les additifs
         contenant le principe actif soient désignés par le même numéro E, complété par
         une lettre mise en indice;
         la note de page supplémentaire, qu'elle juge superflue, la modification de la
         directive 95/2 ne portant pas atteinte aux dispositions strictes concernant les
         aliments pour bébés figurant dans la directive 95/2/CE, laquelle interdit d'ores et
         déjà l'utilisation de l'additif E407a.
          non encore publié.
         J O n ° C 163 du 29.6.1995, p. 12.
 ---pagebreak--- En réponse à l'avis du Parlement européen3, du 28 mars 1996, concernant la proposition
de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive
95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
(COM(95)()177 - 95/0114 (COD)' et conformément au deuxième paragraphe de
l'article 189 A du traité instituant la Communauté européenne, la Commission a décidé
de modifier la proposition susmentionnée comme suit :
 ,e tableau de l'annexe est remplacé par le tableau suivant
                    Proposition originale                   Proposition modifiée
E407a Carraghénane raffiné par méthode alternative          E407a Algues eucheuma
                                                            transformées
          IUM» enc .ore.- publié.
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                                                            COM(96) 212 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                         05 10
                                        N° de catalogue : CB-C0-96-224-FR-C
                                                               ISBN 92-78-04034-7
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
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