CELEX: 31979R0148
Language: fr
Date: 1979-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 148/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Avis juridique important

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31979R0148

Règlement (CEE) n° 148/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement  

Journal officiel n° L 025 du 31/01/1979 p. 0001 - 0053

++++( 1 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 15 .  ( 3 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 26 .  ( 4 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 71 .  ( 5 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 95 .  ( 6 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 98 .  ( 7 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 106 .  ( 8 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 112 .  ( 9 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 139 .  ( 10 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 147 .  ( 11 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 155 .  ( 12 ) JO NO L 350 DU 30.12.1977, P . 1 .  ( 13 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 163 .  ( 14 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 169 .  ( 15 ) JO NO L 148 DU 28.6.1968, P . 1 .  ( 16 ) EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2779/78 DU 23 NOVEMBRE 1978, LA CONTRE-VALEUR EN MONNAIES NATIONALES DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ( UCE ) EST LA LISTE SUIVANTE :  1 UCE = MARK ALLEMAND  2,58101  LIVRE STERLING  0,668451  FRANC FRANCAIS  5,60057  LIRE ITALIENNE  1062,79  FLORINS NEERLANDAIS  2,77740  FRANC BELGE  40,6953  FRANC LUXEMBOURGEOIS  40,6953  COURONNE DANOISE  7,01962  LIVRE IRLANDAISE  0,668451  LES MONTANTS EN MONNAIE NATIONALE QUI RESULTENT DE LA CONVERSION DES MONTANTS EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES PEUVENT ETRE ARRONDIS .  REGLEMENT ( CEE ) NO 148/79 DE LA COMMISSION  DU 26 JANVIER 1979  RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES POUR L'APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES ACCORDEES PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A CERTAINS PRODUITS DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3154/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3155/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION DE PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES PREFERENTIELS POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3156/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3157/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET  MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES, COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES, ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3158/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES SOUS FORME DE SUSPENSIONS DES DROITS DE DOUANE POUR DES PRODUITS MANUFACTURES DE JUTE, ORIGINAIRES DE L'INDE, DE LA THAILANDE ET DU BANGLADESH, ET DES PRODUITS MANUFACTURES DE COCO, ORIGINAIRES DE L'INDE ET DU SRI LANKA ( 5 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3159/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LES TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES, DU TYPE VIRGINIA, ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 6 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3160/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR LES TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 24.01 A EX II DU TARIF DOUANIER COMMUN EN FAVEUR DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 7 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3161/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, ETABLISSANT, POUR CERTAINS PRODUITS DES CHAPITRES 1ER A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN, UN SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES EN FAVEUR DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 8 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3162/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR LE BEURRE DE CACAO ET D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR LE CAFE SOLUBLE, ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 9 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3163/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LES CONSERVES D'ANANAS AUTRES QU'EN TRANCHES, DEMI-TRANCHES OU SPIRALES, ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 10 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3164/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LES CONSERVES D'ANANAS EN TRANCHES, DEMI-TRANCHES OU SPIRALES, ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 11 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,  CONSIDERANT QUE, POUR L'ENSEMBLE DES PRODUITS VISES PAR LES REGLEMENTS CITES CI-AVANT, DES REGLES DOIVENT ETRE DEFINIES EN CE QUI CONCERNE TANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CES PRODUITS ACQUIERENT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES QUE LA JUSTIFICATION DE CE CARACTERE ET LES MODALITES DE SON CONTROLE ; QU'IL EST OPPORTUN, POUR CE FAIRE, DE REPRENDRE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/77 ( 12 ) DU 23 DECEMBRE 1977 DEFINISSANT LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES POUR L'APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES ACCORDEES PAR LA COMMUNAUTE ; QU'IL CONVIENT D'APPORTER A CE REGLEMENT ET AUX LISTES A ET B ANNEXEES CERTAINES MODIFICATIONS, TENANT COMPTE DE L'EXPERIENCE ACQUISE ;  CONSIDERANT QUE LA DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES CONCERNANT CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 78/1037/CECA ) ( 13 ), AINSI QUE LA DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 78/1038/CECA ) ( 14 ), ETABLISSENT QUE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 15 ) ; QUE LES REGLES A APPLIQUER A CET EGARD DOIVENT ETRE LES MEMES QUE CELLES PREVUES POUR LES AUTRES PRODUITS ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN FAVEUR DE PAYS DONT CERTAINS PRODUITS NE BENEFICIAIENT PAS AUPARAVANT DE PREFERENCES TARIFAIRES ;  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE L'ORIGINE,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  TITRE PREMIER  ARTICLE PREMIER  1 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES OCTROYEES PAR LA COMMUNAUTE A CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, SONT CONSIDERES COMME PRODUITS ORIGINAIRES D'UN PAYS BENEFICIAIRE DESDITES PREFERENCES, SOUS RESERVE QU'ILS AIENT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT, AU SENS DE L'ARTICLE 5, DANS LA COMMUNAUTE :  A ) LES PRODUITS ENTIEREMENT OBTENUS DANS CE PAYS ;  B ) LES PRODUITS OBTENUS DANS CE PAYS ET DANS LA FABRICATION DESQUELS SONT ENTRES DES PRODUITS AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ), A CONDITION QUE LESDITS PRODUITS AIENT FAIT L'OBJET D'OUVRAISONS OU DE TRANSFORMATIONS SUFFISANTES AU SENS DE L'ARTICLE 3 .  2 . LES PRODUITS ENUMERES DANS LA LISTE C SONT EXCLUS DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  SONT CONSIDERES, AU SENS DE L'ARTICLE 1ER SOUS A ), COMME ENTIEREMENT OBTENUS DANS UN PAYS BENEFICIAIRE :  A ) LES PRODUITS MINERAUX EXTRAITS DE SON SOL OU DE SON FOND DE MERS OU D'OCEANS ;  B ) LES PRODUITS DU REGNE VEGETAL QUI Y SONT RECOLTES ;  C ) LES ANIMAUX VIVANTS QUI Y SONT NES ET ELEVES ;  D ) LES PRODUITS QUI Y PROVIENNENT D'ANIMAUX VIVANTS ;  E ) LES PRODUITS DE LA CHASSE OU DE LA PECHE QUI Y SONT PRATIQUEES ;  F ) LES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET AUTRES PRODUITS TIRES DE LA MER PAR SES NAVIRES ;  G ) LES PRODUITS FABRIQUES A BORD DE SES NAVIRES-USINES, EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE PRODUITS VISES SOUS F ) ;  H ) LES PRODUITS USAGES, NE POUVANT SERVIR QU'A LA RECUPERATION DES MATIERES PREMIERES, QUI Y SONT RECUEILLIES ;  I ) LES DECHETS PROVENANT D'OPERATIONS MANUFACTURIERES QUI Y ONT ETE EFFECTUEES ;  J ) LES PRODUITS QUI Y SONT FABRIQUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE PRODUITS VISES SOUS A ) A I ).  ARTICLE 3  1 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER SOUS B ), SONT CONSIDEREES COMME SUFFISANTES :  A ) LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS QUI ONT POUR EFFET DE RANGER LES PRODUITS OBTENUS SOUS UNE POSITION TARIFAIRE AUTRE QUE CELLE AFFERENTE A CHACUN DES PRODUITS UTILISES, A L'EXCEPTION, TOUTEFOIS, DE CEUX QUI SONT ENUMERES DANS LA LISTE A ET AUXQUELLES S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CETTE LISTE ;  B ) LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS ENUMEREES DANS LA LISTE B .  PAR SECTIONS, CHAPITRES ET POSITIONS TARIFAIRES, ON ENTEND LES SECTIONS, CHAPITRES ET POSITIONS TARIFAIRES DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE ( CCD ) POUR LA CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANS LES TARIFS DOUANIERS .  2 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER SOUS B ), LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS SUIVANTES SONT TOUJOURS CONSIDEREES COMME INSUFFISANTES POUR CONFERER LE CARACTERE ORIGINAIRE, QU'IL Y AIT OU NON CHANGEMENT DE POSITIONS TARIFAIRES :  A ) LES MANIPULATIONS DESTINEES A ASSURER LA CONSERVATION EN L'ETAT DES PRODUITS PENDANT LEUR TRANSPORT ET LEUR STOCKAGE ( AERATION, ETENDAGE, SECHAGE, REFRIGERATION, MISE DANS L'EAU SALEE, SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES PRODUITS, EXTRACTION DE PARTIES AVARIEES ET OPERATIONS SIMILAIRES ) ;  B ) LES OPERATIONS SIMPLES DE DEPOUSSIERAGE, DE CRIBLAGE, DE TRIAGE, DE CLASSEMENT, D'ASSORTIMENT ( Y COMPRIS LA COMPOSITION DE JEUX DE PRODUITS ), DE LAVAGE, DE PEINTURE, DE DECOUPAGE ;  C ) I ) LES CHANGEMENTS D'EMBALLAGE ET LES DIVISIONS ET REUNIONS DE COLIS, II ) LA SIMPLE MISE EN BOUTEILLES, EN FLACONS, EN SACS, EN ETUIS, EN BOITES, SUR PLANCHETTES, ETC ., ET TOUTES OPERATIONS SIMPLES DE CONDITIONNEMENT ;  D ) L'APPOSITION SUR LES PRODUITS EUX-MEMES OU SUR LEURS EMBALLAGES DE MARQUES, D'ETIQUETTES OU D'AUTRES SIGNES DISTINCTIFS SIMILAIRES ;  E ) LE SIMPLE MELANGE DE PRODUITS, MEME D'ESPECES DIFFERENTES, DES LORS QU'UN OU PLUSIEURS COMPOSANTS DU MELANGE NE REPONDENT PAS AUX CONDITIONS ETABLIES PAR LE PRESENT REGLEMENT POUR POUVOIR ETRE CONSIDERES COMME ORIGINAIRES ;  F ) LA SIMPLE REUNION DE PARTIES EN VUE DE CONSTITUER UN PRODUIT COMPLET ;  G ) LE CUMUL DE DEUX OU PLUSIEURS OPERATIONS REPRISES SOUS A ) A F ) ;  H ) L'ABATTAGE DES ANIMAUX .  ARTICLE 4  LORSQUE LES LISTES A ET B VISEES A L'ARTICLE 3 DISPOSENT QUE LES PRODUITS OBTENUS DANS UN PAYS BENEFICIAIRE N'EN SONT CONSIDERES COMME ORIGINAIRES QU'A LA CONDITION QUE LA VALEUR DES PRODUITS UTILISES N'EXCEDE PAS UN POURCENTAGE DETERMINE DE LA VALEUR DES PRODUITS OBTENUS, LES VALEURS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DE CE POURCENTAGE SONT :  - D'UNE PART : EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DONT IL EST JUSTIFIE QU'ILS ONT ETE IMPORTES ; LEUR VALEUR EN DOUANE AU MOMENT DE L'IMPORTATION,  EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D'UNE ORIGINE INDETERMINEE : LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE POUR CES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE LA FABRICATION ;  - D'AUTRE PART :  LE PRIX DEPART-USINE DES PRODUITS OBTENUS, DEDUCTION FAITE DES TAXES INTERIEURES RESTITUEES OU A RESTITUER EN CAS D'EXPORTATION .  ARTICLE 5  1 . SONT CONSIDERES COMME TRANSPORTES DIRECTEMENT DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DANS LA COMMUNAUTE :  A ) LES PRODUITS DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE SANS EMPRUNT DU TERRITOIRE D'UN AUTRE PAYS ;  B ) LES PRODUITS DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE AVEC EMPRUNT DU TERRITOIRE DE PAYS AUTRES QUE CELUI DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION, AVEC OU SANS TRANSBORDEMENT OU ENTREPOSAGE TEMPORAIRE DANS CES PAYS, POUR AUTANT QUE LA TRAVERSEE DE CES DERNIERS SOIT JUSTIFIEE PAR DES RAISONS GEOGRAPHIQUES OU TENANT EXCLUSIVEMENT AUX NECESSITES DU TRANSPORT ET QUE LES PRODUITS SOIENT RESTES SOUS LA SURVEILLANCE DES AUTORITES DOUANIERES DU PAYS DE TRANSIT OU D'ENTREPOSAGE, N'Y AIENT PAS ETE MIS DANS LE COMMERCE OU A LA CONSOMMATION ET N'Y AIENT PAS SUBI, LE CAS ECHEANT, D'AUTRES OPERATIONS QUE LE DECHARGEMENT ET LE RECHARGEMENT OU TOUTE OPERATION DESTINEE A ASSURER LEUR CONSERVATION EN L'ETAT .  2 . LA PREUVE QUE LES CONDITIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOUS B ) SONT REUNIES EST FOURNIE PAR LA PRODUCTION AUX AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE :  A ) SOIT D'UN TITRE JUSTIFICATIF DU TRANSPORT UNIQUE ETABLI DANS LE PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION ET SOUS LE COUVERT DUQUEL S'EST EFFECTUEE LA TRAVERSEE DU PAYS DE TRANSIT ;  B ) SOIT D'UNE ATTESTATION DELIVREE PAR LES AUTORITES DOUANIERES DU PAYS DU TRANSIT CONTENANT :  - UNE DESCRIPTION EXACTE DES PRODUITS,  - LA DATE DU DECHARGEMENT ET DU RECHARGEMENT DES PRODUITS OU, EVENTUELLEMENT, DE LEUR EMBARQUEMENT OU DE LEUR DEBARQUEMENT, AVEC L'INDICATION DES NAVIRES UTILISES,  - LA CERTIFICATION DES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EST EFFECTUEE LE SEJOUR DES PRODUITS ;  C ) SOIT, A DEFAUT, TOUS DOCUMENTS PROBANTS .  ARTICLE 6  1 . LES PRODUITS ORIGINAIRES AU SENS DU PRESENT REGLEMENT SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER SUR PRESENTATION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A, DELIVRE SOIT PAR LES AUTORITES DOUANIERES, SOIT PAR D'AUTRES AUTORITES GOUVERNEMENTALES DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION ET SOUS RESERVE QUE CE DERNIER PAYS PRETE ASSISTANCE A LA COMMUNAUTE PAR L'ENTREPRISE DES ADMINISTRATIONS DOUANIERES DES ETATS MEMBRES POUR LE CONTROLE DE L'AUTHENTICITE DU DOCUMENT OU L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ORIGINE REELLE DES PRODUITS EN CAUSE .  2 . TOUTEFOIS, LES PRODUITS ORIGINAIRES AU SENS DU PRESENT REGLEMENT QUI FONT L'OBJET D'ENVOIS POSTAUX ( Y COMPRIS LES COLIS POSTAUX ), POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'ENVOIS CONTENANT UNIQUEMENT DES PRODUITS ORIGINAIRES ET QUE LA VALEUR NE DEPASSE PAS 1 420 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES PAR ENVOI ( 16 ), SONT ADMIS DANS LA COMMUNAUTE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER, AU VU D'UN FORMULAIRE APR, SOUS RESERVE QUE L'ASSISTANCE PREVUE A L'ALINEA PRECEDENT S'APPLIQUE, DANS LES MEMES CONDITIONS, AUDIT FORMULAIRE .  3 . SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2, LORSQU'A LA DEMANDE DU DECLARANT EN DOUANE, UN ARTICLE DEMONTE OU NON MONTE, RELEVANT DES CHAPITRES 84 ET 85 DU TARIF DOUANIER COMMUN, EST IMPORTE PAR ENVOIS ECHELONNES, AUX CONDITIONS FIXEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES, IL EST CONSIDERE COMME CONSTITUANT UN SEUL ARTICLE ET UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES PEUT ETRE PRESENTE POUR L'ARTICLE COMPLET LORS DE L'IMPORTATION DU PREMIER ENVOI PARTIEL .  4 . LES ACCESSOIRES, PIECES DE RECHANGE ET OUTILLAGE QUI SONT LIVRES AVEC UN MATERIEL, UNE MACHINE, UN APPAREIL OU UN VEHICULE ET FONT PARTIE DE SON EQUIPEMENT NORMAL ET DONT LE PRIX EST CONTENU DANS CELUI DE CES DERNIERS OU N'EST PAS FACTURE A PART, SONT CONSIDERES COMME FORMANT UN TOUT AVEC LE MATERIEL, LA MACHINE, L'APPAREIL OU LE VEHICULE CONSIDERE .  5 . LES ASSORTIMENTS, AU SENS DE LA REGLE GENERALE 3 DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE, SONT CONSIDERES COMME ORIGINAIRES A CONDITION QUE TOUS LES ARTICLES ENTRANT DANS LEUR COMPOSITION SOIENT ORIGINAIRES . TOUTEFOIS, UN ASSORTIMENT COMPOSE D'ARTICLES ORIGINAIRES ET NON ORIGINAIRES EST CONSIDERE COMME ORIGINAIRES DANS SON ENSEMBLE, A CONDITION QUE LA VALEUR DES ARTICLES NON ORIGINAIRES N'EXCEDE PAS 15 % DE LA VALEUR TOTALE DE L'ASSORTIMENT .  ARTICLE 7  LE CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A DOIT ETRE PRODUIT DANS UN DELAI DE 10 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION, AU BUREAU DE DOUANE DE LA COMMUNAUTE OU LES MARCHANDISES SONT PRESENTEES .  ARTICLE 8  DANS L'ETAT MEMBRE D'IMPORTATION, LE CERTIFICAT EST PRODUIT AUX AUTORITES DOUANIERES SELON LES MODALITES PREVUES PAR LA REGLEMENTATION DE CET ETAT . LESDITES AUTORITES ONT LA FACULTE D'EN RECLAMER UNE TRADUCTION . ELLES PEUVENT, EN OUTRE, EXIGER QUE LA DECLARATION D'IMPORTATION SOIT COMPLETEE PAR UNE MENTION DE L'IMPORTATEUR ATTESTANT QUE LES PRODUITS REMPLISSENT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER .  ARTICLE 9  1 . SI LA COMMUNAUTE ADMET COMME PRODUITS ORIGINAIRES AU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE PRODUIRE UN CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A OU DE REMPLIR UN FORMULAIRE APR, LES PRODUITS QUI FONT L'OBJET DE PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS OU QUI SONT CONTENUS DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS, POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'IMPORTATIONS DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL, DES LORS QU'ILS SONT DECLARES COMME REPONDANT AUX CONDITIONS REQUISES POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS ET QU'IL N'EXISTE AUCUN DOUTE QUANT A LA SINCERITE DE CETTE DECLARATION .  2 . SONT CONSIDEREES COMME DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL LES IMPORTATIONS QUI PRESENTENT UN CARACTERE OCCASIONNEL ET QUI PORTENT EXCLUSIVEMENT SUR LES PRODUITS RESERVES A L'USAGE PERSONNEL OU FAMILIAL DES DESTINATAIRES OU DES VOYAGEURS, CES PRODUITS NE DEVANT TRADUIRE, PAR LEUR NATURE ET LEUR QUANTITE, AUCUNE PREOCCUPATION D'ORDRE COMMERCIAL .  EN OUTRE, LA VALEUR GLOBALE DES MARCHANDISES NE DOIT PAS ETRE SUPERIEURE A 90 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ( 1 ) EN CE QUI CONCERNE LES PETITS ENVOIS OU A 285 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ( 1 ) EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DE BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS .  ARTICLE 10  1 . LES PRODUITS EXPEDIES D'UN PAYS BENEFICIAIRE POUR UNE EXPOSITION DANS UN AUTRE PAYS ET VENDUS APRES L'EXPOSITION, POUR ETRE IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE, BENEFICIENT A L'IMPORTATION DANS CETTE DERNIERE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER SOUS RESERVE QU'ILS SATISFASSENT AUX CONDITIONS PREVUES DANS LE PRESENT REGLEMENT POUR ETRE RECONNUS ORIGINAIRES DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION ET POUR AUTANT QUE LA PREUVE SOIT APPORTEE A LA SATISFACTION DES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE :  A ) QU'UN EXPORTATEUR A EXPEDIE CES PRODUITS DU TERRITOIRE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DANS LE PAYS DE L'EXPOSITION ET LES Y A EXPOSES ;  B ) QUE CET EXPORTATEUR A VENDU LES PRODUITS OU LES A CEDES A UN DESTINATAIRE DANS LA COMMUNAUTE ;  C ) QUE LES PRODUITS ONT ETE EXPEDIES DURANT L'EXPOSITION OU IMMEDIATEMENT APRES DANS LA COMMUNAUTE, DANS L'ETAT OU ILS ONT ETE EXPEDIES A L'EXPOSITION ;  D ) QUE, DEPUIS LE MOMENT OU ILS ONT ETE EXPEDIES A L'EXPOSITION, LES PRODUITS N'ONT PAS ETE UTILISES A DES FINS AUTRES QUE LA DEMONSTRATION A CETTE EXPOSITION .  2 . UN CERTIFICAT D'ORIGINE DOIT ETRE PRODUIT DANS LES CONDITIONS NORMALES AUX AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE . LE NOM ET L'ADRESSE DE L'EXPOSITION DEVRONT Y ETRE INDIQUES . AU BESOIN, UNE PREUVE DOCUMENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DE LA NATURE DES PRODUITS ET DES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS ONT ETE EXPOSES PEUT ETRE DEMANDEE .  3 . LE PARAGRAPHE 1 EST APPLICABLE A TOUTES EXPOSITIONS, FOIRES OU MANIFESTATIONS PUBLIQUES ANALOGUES DE CARACTERE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, AGRICOLE OU ARTISANAL - AUTRES QUE CELLES QUI SONT ORGANISEES A DES FINS PRIVEES DANS LES MAGASINS OU LOCAUX COMMERCIAUX ET QUI ONT POUR OBJET LA VENTE DE PRODUITS ETRANGERS - ET PENDANT LESQUELLES LES PRODUITS RESTENT SOUS CONTROLE DE LA DOUANE .  ARTICLE 11  LES CERTIFICATS, FORMULE A, QUI SONT PRODUITS AUX AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE, APRES EXPIRATION DU DELAI DE PRESENTATION VISE A L'ARTICLE 7, PEUVENT ETRE ACCEPTEES AUX FINS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER, LORSQUE L'INOBSERVATION DU DELAI EST DUE A UN CAS DE FORCE MAJEURE OU A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES .  EN DEHORS DE CES CAS, LES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE PEUVENT ACCEPTER LES CERTIFICATS, LORSQUE LES PRODUITS LEUR ONT ETE PRESENTES AVANT L'EXPIRATION DUDIT DELAI .  ARTICLE 12  LA CONSTATATION DE LEGERES DISCORDANCES ENTRE LES MENTIONS PORTEES SUR LE CERTIFICAT ET CELLES PORTEES SUR LES DOCUMENTS PRODUITS AU BUREAU DE DOUANE EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES D'IMPORTATION DES PRODUITS N'ENTRAINE PAS IPSO FACTO LA NON-VALIDITE DU CERTIFICAT S'IL EST DUMENT ETABLI QUE CE DERNIER CORRESPOND AUX PRODUITS PRESENTES .  ARTICLE 13  1 . LE CONTROLE A POSTERIORI DES CERTIFICATS, FORMULE A, OU DES FORMULAIRES APR EST EFFECTUE A TITRE DE SONDAGE ET CHAQUE FOIS QUE LES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE ONT DES DOUTES FONDES EN CE QUI CONCERNE L'AUTHENTICITE DU DOCUMENT OU L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ORIGINE REELLE DES PRODUITS EN CAUSE .  2 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1, LES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE RENVOIENT LE CERTIFICAT FORMULE A OU LE FORMULAIRE APR A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION, EN INDIQUANT, LE CAS ECHEANT, LES MOTIFS DE FOND OU DE FORME QUI JUSTIFIENT UNE ENQUETE . ELLES JOIGNENT AU FORMULAIRE APR, SI ELLE A ETE PRODUITE, LA FACTURE OU UNE COPIE DE CELLE-CI FOURNISSENT TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUI ONT PU ETRE OBTENUS ET QUI FONT PENSER QUE LES MENTIONS PORTEES AUDIT CERTIFICAT OU SUR LEDIT FORMULAIRE SONT INEXACTES .  SI ELLES DECIDENT DE SURSEOIR A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER DANS L'ATTENTE DES RESULTATS DU CONTROLE, LES AUTORITES DOUANIERES DANS LA COMMUNAUTE OFFRENT A L'IMPORTATEUR LA MAINLEVEE DES PRODUITS SOUS RESERVE DES MESURES CONSERVATOIRES JUGEES NECESSAIRES .  ARTICLE 14  LES NOTES EXPLICATIVES, LES LISTES A, B ET C, LE MODELE DU CERTIFICAT D'ORIGINE, FORMULE A, ET LE MODELE DU FORMULAIRE APR, QUI SONT ANNEXES AU PRESENT REGLEMENT, FONT PARTIE INTEGRANTE DE CELUI-CI .  TITRE II  ARTICLE 15  POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER, LES PAYS BENEFICIAIRES RESPECTENT OU FONT RESPECTER LES REGLES CONCERNANT L'ETABLISSEMENT ET LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'ORIGINE, FORMULE A, ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DES FORMULAIRES APR AINSI QUE CELLES RELATIVES A LA COOPERATION ADMINISTRATIVE REPRISES AUX ARTICLES SUIVANTS .  SECTION I  ETABLISSEMENT ET DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'ORIGINE ( FORMULE A )  ARTICLE 16  1 . LE CERTIFICAT D'ORIGINE N'EST DELIVRE QUE SUR DEMANDE ECRITE DE L'EXPORTATEUR OU DE REPRESENTANT HABILITE .  2 . L'EXPORTATEUR OU SON REPRESENTANT PRESENTE AVEC SA DEMANDE TOUTE PIECE JUSTIFICATIVE UTILE, SUSCEPTIBLE D'APPORTER LA PREUVE QUE LES PRODUITS A EXPORTER PEUVENT DONNER LIEU A LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE .  ARTICLE 17  IL INCOMBE A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DE VEILLER A CE QUE LES FORMULES DE CERTIFICAT ET DE DEMANDE SOIENT REMPLIES .  ARTICLE 18  LE CERTIFICAT DOIT ETRE CONFORME AU MODELE FIGURANT EN ANNEXE . IL EST ETABLI EN ANGLAIS OU EN FRANCAIS . S'IL EST ETABLI A LA MAIN, IL DOIT ETRE REMPLI A L'ENCRE ET EN CARCTERES D'IMPRIMERIE . TOUTEFOIS, LE CERTIFICAT UTILISE EN 1977 PEUT ENCORE ETRE UTILISE .  LE FORMAT DU CERTIFICAT EST DE 210 X 297 MILLIMETRES . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER DE COULEUR BLANCHE SANS PATES MECANIQUES, COLLE POUR ECRITURE ET PESANT AU MINIMUM 25 GRAMMES PAR METRE CARRE . IL EST REVETU D'UNE IMPRESSION DE FOND GUILLOCHEE DE COULEUR VERTE RENDANT APPARENTES TOUTES LES FALSIFICATIONS PAR MOYENS MECANIQUES OU CHIMIQUES .  L'UTILISATION DE LA LANGUE ANGLAISE OU FRANCAISE POUR LA REDACTION DES NOTES FIGURANT AU VERSO DU CERTIFICAT N'EST PAS OBLIGATOIRE .  CHAQUE CERTIFICAT EST REVETU D'UN NUMERO DE SERIE IMPRIME OU NON, DESTINE A L'INDIVIDUALISER .  ARTICLE 19  LE CERTIFICAT CONSTITUANT LE TITRE JUSTIFICATIF POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER, IL APPARTIENT A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE L'ORIGINE DES PRODUITS ET AU CONTROLE DES AUTRES ENONCIATIONS DU CERTIFICAT .  ARTICLE 20  1 . LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT EST EFFECTUEE PAR LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES COMPETENTES DU PAYS BENEFICIAIRE SI LES PRODUITS A EXPORTER PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME ORIGINAIRES DE CE PAYS AU SENS DU TITRE I DU PRESENT REGLEMENT .  2 . LA SIGNATURE QUI EST A APPOSER DANS LA CASE 11 DU CERTIFICAT DOIT ETRE MANUSCRITE .  3 . AFIN DE VERIFIER SI LA CONDITION VISEE AU PARAGRAPHE 1 EST REMPLIE, L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE A LA FACULTE DE RECLAMER TOUTES PIECES JUSTIFICATIVES OU DE PROCEDER A TOUT CONTROLE QU'ELLE JUGE UTILE .  4 . LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT EST REFUSEE PAR L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE S'IL RESULTE DES DOCUMENTS PRESENTES QUE LES PRODUITS AUXQUELS IL SE RAPPORTE NE SONT PAS DESTINES A LA COMMUNAUTE OU A UN PAYS DONNEUR DE PREFERENCES APPLIQUANT LES MEMES REGLES QUE CELLES ENONCEES AU TITRE I DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 21  LE CERTIFICAT EST TENU A LA DISPOSITION DE L'EXPORTATEUR DES QUE L'EXPORTATION REELLE EST EFFECTUEE OU ASSUREE .  ARTICLE 22  ETANT DONNE QUE LA CASE 12 DOIT ETRE DUMENT COMPLETEE PAR LA MENTION " COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE " OU PAR LA MENTION D'UN ETAT MEMBRE COMME PAYS D'IMPORTATION, LA CASE 2 DU CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A NE DOIT PAS OBLIGATOIREMENT ETRE COMPLETEE .  ARTICLE 23  LE REMPLACEMENT D'UN OU PLUSIEURS CERTIFICATS D'ORIGINE, FORMULE A, PAR UN OU PLUSIEURS AUTRES CERTIFICATS D'ORIGINE, FORMULE A, EST TOUJOURS POSSIBLE A CONDITION QU'IL S'EFFECTUE AU BUREAU DE DOUANE DE LA COMMUNAUTE OU SE TROUVENT LES PRODUITS .  ARTICLE 24  1 . A TITRE EXCEPTIONNEL, LE CERTIFICAT PEUT ETRE DELIVRE APRES L'EXPORTATION EFFECTIVE DES PRODUITS AUXQUELS IL SE RAPPORTE, LORSQU'IL NE L'A PAS ETE LORS DE CETTE EXPORTATION, PAR SUITE D'ERREURS, D'OMISSIONS INVOLONTAIRES OU DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES .  2 . L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE NE PEUT DELIVRER A POSTERIORI UN CERTIFICAT QU'APRES AVOIR VERIFIE SI LES INDICATIONS CONTENUES DANS LA DEMANDE DE L'EXPORTATEUR SONT CONFORMES A CELLES DU DOSSIER D'EXPORTATION CORRESPONDANT ET QU'IL N'A PAS ETE DELIVRE DE CERTIFICAT D'ORIGINE LORS DE L'EXPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE .  LES CERTIFICATS D'ORIGINE DELIVRES A POSTERIORI DOIVENT ETRE REVETUS DE LA MENTION " DELIVRE A POSTERIORI " OU " ISSUED RETROSPECTIVELY ", PORTEE DANS LA CASE NO 4 DE LA FORMULE A .  ARTICLE 25  EN CAS DE VOL, DE PERTE OU DE DESTRUCTION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE, L'EXPORTATEUR PEUT RECLAMER, A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE QUI L'A DELIVRE, UN DUPLICATA ETABLI SUR LA BASE DES DOCUMENTS D'EXPORTATION QUI SONT EN SA POSSESSION . LE DUPLICATA AINSI DELIVRE DOIT ETRE REVETU DE LA MENTION " DUPLICATA " OU " DUPLICATE ", PORTEE DANS LA CASE NO 4 DE LA FORMULE A .  LE DUPLICATA SUR LEQUEL DOIT ETRE REPRODUITE LA DATE DU CERTIFICAT ORIGINAL PREND EFFET A CETTE DATE .  SECTION II  CONDITIONS D'UTILISATION DES FORMULAIRES APR  ARTICLE 26  1 . LE FORMULAIRE APR, QUI DOIT ETRE CONFORME AU MODELE FIGURANT EN ANNEXE, EST REMPLI ET SIGNE PAR L'EXPORTATEUR OU, SOUS LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI, PAR SON REPRESENTANT HABILITE . IL EST ETABLI EN ANGLAIS OU EN FRANCAIS ; S'IL EST ETABLI A LA MAIN, IL DOIT ETRE REMPLI A L'ENCRE ET EN CARACTERES D'IMPRIMERIE . LA SIGNATURE APPOSEE A LA CASE 6 DU FORMULAIRE DOIT ETRE MANUSCRITE . TOUTEFOIS, LES FORMULAIRES APR EN VIGUEUR EN 1978 PEUVENT ENCORE ETRE UTILISES .  2 . UN FORMULAIRE APR EST ETABLI POUR CHAQUE ENVOI .  3 . LE FORMAT DU FORMULAIRE APR EST DE 210 X 148 MILLIMETRES, UNE TOLERANCE MAXIMALE DE 5 MILLIMETRES EN MOINS ET DE 8 MILLIMETRES EN PLUS ETANT ADMISE EN CE QUI CONCERNE LA LONGUEUR . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER DE COULEUR BLANCHE, ET PESANT AU MINIMUM 64 GRAMMES AU METRE CARRE .  L'UTILISATION DE LA LANGUE ANGLAISE OU FRANCAISE POUR LA REDACTION DES NOTES ATTACHEES AU FORMULAIRE APR N'EST PAS OBLIGATOIRE .  CHAQUE FORMULAIRE PORTE UN NUMERO DE SERIE, IMPRIME OU NON, DESTINE A L'INDIVIDUALISER .  4 . SI LES MARCHANDISES CONTENUES DANS L'ENVOI ONT DEJA FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE DANS LE PAYS D'EXPORTATION, AU REGARD DE LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES, L'EXPORTATEUR PEUT INDIQUER DANS LA CASE NO 7 " OBSERVATIONS " DU FORMULAIRE APR LES REFERENCES A CE CONTROLE .  SECTION III  METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE  ARTICLE 27  LES PAYS BENEFICIAIRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LES NOMS ET ADRESSES DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES COMPETENTES POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'ORIGINE, AINSI QUE LES SPECIMENS DES EMPREINTES DES CACHETS UTILISES PAR LESDITES AUTORITES . LA COMMISSION COMMUNIQUE CES INFORMATIONS AUX AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES .  ARTICLE 28  LORSQU'UNE DEMANDE DE CONTROLE A POSTERIORI A ETE FAITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU TITRE IER, CE CONTROLE EST EFFECTUE ET SES RESULTATS SONT PORTES DANS LE DELAI DE TROIS MOIS AU MAXIMUM A LA CONNAISSANCE DES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE . ILS DOIVENT PERMETTRE DE DETERMINER SI LE CERTIFICAT D'ORIGINE, FORMULE A, OU LE FORMULAIRE APR CONTESTE EST APPLICABLE AUX PRODUITS REELLEMENT EXPORTES ET SI CEUX-CI PEUVENT EFFECTIVEMENT DONNER LIEU A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER .  AUX FINS DE CONTROLE A POSTERIORI DES CERTIFICATS D'ORIGINE, FORMULE A, LES COPIES DES CERTIFICATS AINSI QU'EVENTUELLEMENT LES DOCUMENTS D'EXPORTATION QUI S'Y REFERENT DOIVENT ETRE CONSERVES, AU MOINS PENDANT 2 ANS PAR L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION .  ARTICLE 29  1 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 31, LES ATTESTATIONS D'AUTHENTICITE, PREVUES AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 1ER DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3159/78 ET ( CEE ) NO 3161/78 DU CONSEIL SONT APPOSEES DANS LA CASE NO 4 DU CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A PREVU PAR LE PRESENT REGLEMENT .  2 . LES ATTESTATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 CONSISTENT DANS LA FORMULE SUIVANTE : " L'AUTORITE SOUSSIGNEE CERTIFIE L'EXACTITUDE DE LA DESCRIPTION DES MARCHANDISES FIGURANT DANS LA CASE NO 7 CI-DESSOUS ", OU " THE UNDERSIGNED AUTHORITY CERTIFIES THE TRUTH OF THE DESCRIPTION OF THE GOODS GIVEN IN BOX 7 BELOW ", SUIVIE DU CACHET DE L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE HABILITEE, AINSI QUE DE LA SIGNATURE MANUSCRITE DU FONCTIONNAIRE HABILITE .  3 . LA DESCRIPTION DES MARCHANDISES PREVUE DANS LA CASE NO 7 DU CERTIFICAT D'ORIGINE EST, SELON LE CAS, FORMULEE COMME SUIT :  - " TABAC BRUT OU NON FABRIQUE DU TYPE VIRGINIA " OU " UNMANUFACTURED TOBACCO VIRGINIA TYPE ",  - " EAU-DE-VIE D'AGAVE " TEQUILA " EN RECIPIENTS CONTENANT DEUX LITRES OU MOINS " OU " AGAVE BRANDY " TEQUILA ", IN CONTAINS HOLDING TWO LITRES OR LESS ".  ARTICLE 30  LES PAYS BENEFICIAIRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LES NOMS, ADRESSES ET SPECIMENS D'EMPREINTE DE CACHET DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES HABILITEES A FOURNIR LES ATTESTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 29 . LA COMMISSION COMMUNIQUE DES INFORMATIONS AUX AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES .  ARTICLE 31  PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 1 ET 2 SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 3 ET DE L'ARTICLE 30, L'UNE OU L'AUTRE ATTESTATION VISEE CI-AVANT N'EST PAS APPOSEE DANS LA CASE NO 4 DU CERTIFICAT D'ORIGINE LORSQUE L'AUTORITE HABILITEE A DELIVRER LE CERTIFICAT D'ORIGINE EST L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE HABILITEE A FOURNIR LADITE ATTESTATION .  ARTICLE 32  1 . SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 8 DU PRESENT REGLEMENT, LES CERTIFICATS D'ORIGINE FORMULE A, RELATIFS AUX PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 2 CI-DESSOUS, QUI SE TROUVENT A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES ACCORDEES A CES PRODUITS, SOIT EN COURS DE ROUTE, SOIT PLACES DANS LA COMMUNAUTE SOUS LE REGIME DU DEPOT PROVISOIRE, DES ENTREPOTS DOUANIERS OU DES ZONES FRANCHES, PEUVENT ETRE PRODUITS AINSI QUE LES DOCUMENTS JUSTIFIANT DU TRANSPORT DIRECT, DANS UN DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT .  2 . LES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 SONT LES PRODUITS ENUMERES DANS LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE I, ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES DE DEVELOPPEMENT .  ARTICLE 33  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 26 JANVIER 1979 .  PAR LA COMMISSION  ETIENNE DAVIGNON  MEMBRE DE LA COMMISSION  NOTES EXPLICATIVES  NOTE 1 - ARTICLE 1ER  LES TERMES " DANS UN PAYS BENEFICIAIRE " COUVRENT EGALEMENT LES EAUX TERRITORIALES DE CE PAYS .  LES NAVIRES OPERANT EN HAUTE MER, Y COMPRIS LES " NAVIRES-USINES ", A BORD DESQUELS EST EFFECTUEE LA TRANSFORMATION OU L'OUVRAISON DES PRODUITS DE LEUR PECHE, SONT REPUTES FAIRE PARTIE DU TERRITOIRE DU PAYS BENEFICIAIRE AUQUEL ILS APPARTIENNENT, SOUS RESERVE QU'ILS REMPLISSENT LES CONDITIONS ENONCEES PAR LA NOTE EXPLICATIVE 4 .  NOTE 2 - ARTICLE 1ER  POUR DETERMINER SI UN PRODUIT EST ORIGINAIRE D'UN PAYS BENEFICIAIRE, IL N'EST PAS RECHERCHE SI LES PRODUITS ENERGETIQUES, LES INSTALLATIONS, LES MACHINES ET LES OUTILS UTILISES POUR L'OBTENTION DE CE PRODUIT SONT OU NON ORIGINAIRES D'AUTRES PAYS .  NOTE 3 - ARTICLE 1ER  LES EMBALLAGES SONT CONSIDERES COMME FORMANT UN TOUT AVEC LES MARCHANDISES QU'ILS CONTIENNENT . CETTE DISPOSITION N'EST TOUTEFOIS PAS APPLICABLE AUX EMBALLAGES QUI NE SONT PAS D'UN TYPE USUEL POUR LE PRODUIT EMBALLE ET QUI ONT UNE VALEUR D'UTILISATION PROPRE D'UN CARACTERE DURABLE, INDEPENDAMMENT DE LEUR FONCTION D'EMBALLAGE .  NOTE 4 - ARTICLE 2 SOUS F )  L'EXPRESSION " SES NAVIRES " NE S'APPLIQUE QU'A L'EGARD DES NAVIRES :  - QUI SONT IMMATRICULES OU ENREGISTRES DU PAYS BENEFICIAIRE,  - QUI BATTENT PAVILLON DU PAYS BENEFICIAIRE,  - QUI APPARTIENNENT POUR MOITIE AU MOINS A DES RESSORTISSANTS DU PAYS BENEFICIAIRE OU A UNE SOCIETE DONT LE SIEGE PRINCIPAL EST SITUE DANS CE PAYS, DONT LE OU LES " GERANTS ", LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE ET LA MAJORITE DES MEMBRES DE CES CONSEILS SONT DES RESSORTISSANTS DE CE PAYS ET DONT, EN OUTRE, EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES DE PERSONNES OU LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, LA MOITIE DU CAPITAL AU MOINS APPARTIENT A CE PAYS, A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES OU A DES NATIONAUX DUDIT PAYS,  - DONT L'ETAT-MAJOR EST ENTIEREMENT COMPOSE DE RESSORTISSANTS DU PAYS BENEFICIAIRE,  - ET DONT L'EQUIPAGE EST COMPOSE, DANS UNE PROPORTION DE 75 % AU MOINS, DE RESSORTISSANTS DU PAYS BENEFICIAIRE .  NOTE 5 - ARTICLE 4  ON ENTEND PAR PRIX DEPART-USINE LE PRIX PAYE AU FABRICANT DANS L'ENTREPRISE DUQUEL S'EST EFFECTUEE LA DERNIERE OUVRAISON OU TRANSFORMATION, Y COMPRIS LA VALEUR DE TOUS LES PRODUITS MIS EN OEUVRE .  PAR VALEUR EN DOUANE ON ENTEND CELLE DEFINIE PAR LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES SIGNEE A BRUXELLES LE 15 DECEMBRE 1950 .  NOTE 6  L'EXPRESSION " PRODUIT " UTILISEE DANS LE PRESENT REGLEMENT COMPREND EGALEMENT LES EXPRESSIONS : ARTICLE, MARCHANDISES, MATIERE, MATERIEL ET TOUTE AUTRE EXPRESSION EQUIVALENTE .  LISTE A  LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE DE LA NOMENCLATURE MAIS QUI NE CONFERENT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT, OU QUI NE LES CONFERENT QU'A CERTAINES CONDITIONS  PRODUITS OBTENUS  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES  03.02 POISSONS SECHES, SALES OU EN SAUMURE ; POISSONS FUMES MEME CUITS AVANT OU PENDANT LE FUMAGE  SECHAGE, SALAISON, MISE EN SAUMURE DE POISSONS; FUMAGE DE POISSONS MEME ACCOMPAGNE D'UNE CUISSON  07.02 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES, CUITS OU NON, A L'ETAT CONGELE  CONGELATION DE LEGUMES ET PLANTES POTAGERES  07.03 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE, SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE  MISE DANS L'EAU SALEE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES, DE LEGUMES ET DE PLANTES POTAGERES DU NO 07.01  07.04 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES, DESHYDRATES OU EVAPORES, MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES, MAIS NON AUTREMENT PREPARES  SECHAGE, DESHYDRATATION, EVAPORATION, COUPAGE, BROYAGE, PULVERISATION DES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DES NOS 07.01 A 07.03 INCLUS  08.01 FRUITS, CUITS OU NON, A L'ETAT CONGELE, SANS ADDITION DE SUCRE  CONGELATION DE FRUITS  08.11 FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE, AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE, SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ), MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT  MISE DANS L'EAU SALEE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES, DE FRUITS DES NOS 08.01 A 08.09 INCLUS  08.12 FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES NOS 08.01 A 08.05 INCLUS )  SECHAGE DE FRUITS  EX 11.04 FARINES DES LEGUMES A COSSE SECS REPRIS AU NO 07.05 OU DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8  FABRICATION A PARTIR DE LEGUMES SECS DU NO 07.05 OU DE FRUITS DU CHAPITRE 8  15.04 GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS, MEME RAFFINEES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES CHAPITRES 2 ET 3  15.06 AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( HUILE DE PIED DE BOEUF, GRAISSES D'OS, GRAISSES DE DECHETS, ETC )  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 2  EX 15.07 HUILES VEGETALES FIXES, FLUIDES OU CONCRETES, EPUREES OU RAFFINEES, A L'EXCLUSION DES HUILES DE BOIS DE CHINE, D'ABRASIN, DE TUNG, D'OLEOCOCCA, D'OITICICA, DE LA CIRE DE MYRICA ET DE LA CIRE DE JAPON, ET A L'EXCLUSION DES HUILES DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE  FABRICATION A PARTIR DES PRODUITS DES CHAPITRES 7 ET 12  16.02 AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATSFABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 2  16.04 PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS, Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES SUCCEDANES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 3  16.05 CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ), PREPARES OU CONSERVES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 3  EX 17.01 SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE, A L'ETAT SOLIDE, AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS  FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS  17.02 AUTRES SUCRES A L'ETAT SOLIDE ; SIROPS DE SUCRE SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS ; SUCCEDANES DU MIEL, MEME MELANGES DE MIEL NATUREL ; SUCRES ET MELANGES CARAMELISES  FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS  EX 17.03 MELASSES, AROMATISEES OU ADDITIONNEES DE COLORANTS  FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS  17.04 SUCRERIES SANS CACAO  FABRICATION A PARTIR D'AUTRES PRODUITS DU CHAPITRE 17  18.04 BEURRE DE CACAO, Y COMPRIS LA GRAISSE ET L'HUILE DE CACAO  FABRICATION A PARTIR DE FEVES DE CACAO ORIGINAIRES  18.06 CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO  FABRICATION A PARTIR DE SACCHAROSE OU POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DES NOS 18.01 A 18.05 INCLUS DONT LA VALEUR EXCEDE 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 19.02 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES, A BASE DE FARINES, SEMOULES, AMIDONS, FECULES OU EXTRAITS DE MALT, MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURES A 50 % EN POIDS  FABRICATION A PARTIR DE CEREALES ET DERIVES, VIANDES, LAIT ET SUCRES  19.04 TAPIOCA, Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE  FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS  19.05 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUES PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : PUFFED RICE, CORN FLAKES ET ANALOGUES  FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS  19.07 PAINS, BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS; HOSTIES, CACHETS POUR MEDICAMENTS, PAINS A CACHETER, PATES SECHEES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 11  19.08 PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE, DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE, MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 11  20.01 LEGUMES, PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, AVEC OU SANS SEL , EPICES, MOUTARDE OU SUCRE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 7 ET 8  20.02 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DU CHAPITRE 7  20.03 FRUITS A L'ETAT CONGELE, ADDITIONNES DE SUCRE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8 ET 17  20.04 FRUITS, ECORCES DE FRUITS, PLANTES ET PARTIES DE PLANTES, CONFITS AU SUCRE ( EGOUTTES, GLACES, CRISTALLISES )  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8 ET 17  20.05 PUREES ET PATES DE FRUITS, CONFITURES, GELEES, MARMELADES, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8 ET 17  20.06 FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE D'ALCOOL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8, 9, 17 ET 22  20.07 JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES, NON FERMENTES, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 7, 8, ET 17  21.04 SAUCES; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS, COMPOSES  FABRICATION A PARTIR DE CONCENTRE DE TOMATES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  21.05 PREPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PREPARES ; PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGENEISEES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 20.02  EX 21.07 SIROPS DE SUCRE, AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS  FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS  22.02 LIMONADES, EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU NO 20.07  FABRICATION A PARTIR DE JUS DE FRUITS  22.09 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80 @; EAUX-DE-VIE, LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES EXTRAITS CONCENTRES ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS RELEVANT DES NOS 08.04, 20.07, 22.04 OU 22.05  23.07 PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX  FABRICATION A PARTIR DE CEREALES ET DERIVES, VIANDES, LAIT, SUCRES ET MELASSES  EX 24.02 CIGARETTES; CIGARES ET CIGARILLOS; TABAC A FUMER  FABRICATION DANS LAQUELLE 70 % AU MOINS EN QUANTITE DES PRODUITS DU NO 24.01 UTILISES SONT DES PRODUITS ORIGINAIRES  EX 28.38 SULFATE D'ALUMINIUM  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 28.20  30.03 MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE  FABRICATION A PARTIR DE SUBSTANCES ACTIVES  EX 30.04 OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES ( PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, ETC .) IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES A DES FINS MEDICALES  OU CHIRURGICALES  FABRICATION A PARTIR DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES ORIGINAIRES  31.05 AUTRES ENGRAIS; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES, PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES, SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  32.06 LAQUES COLORANTES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 32.04 ET 32.05  32.07 AUTRES MATIERES COLORANTES; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORE "  MELANGE D'OXYDES OU DE SELS DU CHAPITRE 28 AVEC DES CHARGES TELLES QUE SULFATE DE BARYUM, CRAIE, CARBONATE DE BARYUM ET BLANC SATIN  32.10 COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, COULEURS POUR MODIFIER LES NUANCES, OU POUR L'AMUSEMENT, EN TUBES, POTS, FLACONS, GODETS ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, MEME EN PASTILLES; CES COULEURS EN ASSORTIMENTS COMPORTANT OU NON DES PINCEAUX, ESTOMPES, GODETS OU AUTRES ACCESSOIRES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 32.04 ET 32.09 INCLUS  32.12 MASTICS ( Y COMPRIS LES MASTICS ET CIMENTS DE RESINE ); ENDUITS UTILISES EN PEINTURE ET ENDUITS NON REFRACTAIRES DU GENRE ET CEUX UTILISES EN MACONNERIE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NOS 32.09  EX 33.06 EAUX DISTILLEES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES, MEME MEDICINALES  FABRICATION A PARTIR D'HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ), LIQUIDES OU CONCRETES, ET RESINOIDES  34.01 SAVONS; PRODUITS ET PREPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS A USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN MORCEAUX OU SUJETS FRAPPES OU EN PAINS ( CONTENANT OU NON DU SAVON )  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 34.02 ET 34.05  EX 35.07 PREPARATIONS DESTINEES A CLARIFIER LA BIERE COMPOSEES DE PAPAINE ET DE BENTONITE; PREPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE DESENCOLLAGE DES TEXTILES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI  EX 36.08 ARTICLES EN MATIERES INFLAMMABLES  FABRICATION A PARTIR DE MATIERES INFLAMMABLES  37.01 PLAQUES PHOTOGRAPHIQUES ET FILMS PLANS, SENSIBILISES, NON IMPRESSIONNES, EN AUTRES MATIERES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LE TISSU  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 37.02  37.02 PELLICULES SENSIBILISEES, NON IMPRESSIONNEES, PERFOREES OU NON, EN ROULEAUX OU EN BANDES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 37.01  37.04 PLAQUES, PELLICULES ET FILMS IMPRESSIONNES, NON DEVELOPPES, NEGATIFS OU POSITIFS  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NO 37.01 ET 37.02  38.11 DESINFECTANTS, INSECTICIDES, FONGICIDES, ANTIRONGEURS, HERBICIDES, INHIBITEURS DE GERMINATION, REGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES ET PRODUITS SIMILAIRES , PRESENTES A L'ETAT DE PREPARATIONS OU DANS DES FORMES ET EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL OU PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES TELS QUE RUBANS, MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUEMOUCHES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  38.12 PAREMENTS PREPARES, APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE, DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUSTRIE DU PAPIER, L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  38.13 COMPOSITIONS POUR LE DECAPAGE DES METAUX; FLUX A SOUDER ET AUTRES COMPOSITIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE DES METAUX; PATES ET POUDRES A SOUDER COMPOSEES DE METAL D'APPORT ET D'AUTRES PRODUITS; COMPOSITIONS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ELECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  38.14 PREPARATIONS ANTIDETONANTES, INHIBITEURS D'OXYDATION, ADDITIFS PEPTISANTS, AMELIORANTS DE VISCOSITE, ADDITIFS ANTICORROSIFS, ET AUTRES ADDITIFS PREPARES SIMILAIRES POUR HUILES MINERALES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  38.15  COMPOSITIONS DITES " ACCELERATEURS DE VULCANISATION "  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  38.17 COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS ; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  38.18 SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 38.19 PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ), NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS, A L'EXCLUSION :  - DES HUILES DE FUSEL ET DE L'HUILE DE DIPPEL  - DES ACIDES NAPHTENIQUES ET LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU; DES ESTERS DES ACIDES NAPHTENIQUES  - DES ACIDES SULFONAPHTENIQUES, ET LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU; DES ESTERS DES ACIDES SULFONAPHTENIQUES  - DES SULFONATES DE PETROLE, A L'EXCLUSION DES SULFONATES DE PETROLE DE METAUX ALCALINS, D'AMMONIUM OU D'ETHANOLAMINES; DES ACIDES SULFONIQUES D'HUILES DE MINERAUX BITUMINEUX, THIOPHENES, ET LEURS SELS  - DES ALKYLBENZENES OU ALKYLNAPHTYLENES, EN MELANGES  - DES ECHANGEURS D'IONS  - DES CATALYSEURS  - DES COMPOSITIONS ABSORBANTES POUR PARFAITE LE VIDE DANS LES TUBES OU VALVES ELECTRIQUES  - DES CIMENTS, MORTIERS ET COMPOSITIONS SIMILAIRES, REFRACTAIRES  - DES OXYDES DE FER ALCALINISES POUR L'EPURATION DES GAZ  - DES CHARBONS ( A L'EXCLUSION DE CEUX EN GRAPHITE ARTIFICIEL DU NO EX 38.01 ) EN COMPOSITIONS METALLOGRAPHITIQUES OU AUTRES, PRESENTES SOUS FORME DE PLAQUETTES, DE BARRES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS  - DU SORBITOL AUTRE QUE LE SORBITOL DU NO 29.04  - DES EAUX AMMONIACALES ET DU CRUDE AMMONIAC PROVENANT DE L'EPURATION DE GAZ D'ECLAIRAGE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX CHAPITRE 39 ARTICLES TEXTILES NON REPRIS SOUS LE NO 59.08 CONFORMEMENT A LA NOTE 2 SOUS A DU CHAPITRE 59  FABRICATION A PARTIR DE FILS  EX 39.02 PRODUITS DE POLYMERISATION  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DE PRODUIT OBTENU  EX 39.07 OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS, A L'EXCEPTION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ET LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES ET DES BUSES POUR CORSETS, POUR VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT ET SIMILAIRES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DE PRODUIT OBTENU  40.05 PLAQUES, FEUILLES ET BANDES DE CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE, NON VULCANISE, AUTRES QUE LES FEUILLES FUMEES ET LES FEUILLES DE CREPE DES NOS 40.01 ET 40.02; GRANULES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE, SOUS FORME DE MELANGES PRETS A LA VULCANISATION; MELANGES, DITS " MELANGES-MAITRES " CONSTITUES PAR DU CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE, NON VULCANISE, ADDITIONNE, AVANT OU APRES COAGULATION, DE NOIR DE CARBONE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) OU D'ANHYDRIDE SILICIQUE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ), SOUS TOUTES FORMES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR, A L'EXCEPTION DE CELLE DU CAOUTCHOUC NATUREL, N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 41.02 PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES, PREPAREES MAIS NON PARCHEMINEES AUTRES QUE CELLES DES NOS 41.06 OU 41.08, RETANNEES  TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU NO 41.01  EX 41.03 PEAUX D'OVINS PREPAREES MAIS NON PARCHEMINEES, AUTRES QUE CELLES DES NOS 41.06 OU 41.08, RETANNEES  TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU NOS 41.01  EX 41.04 PEAUX DE CAPRINS, PREPAREES MAIS NON PARCHEMINEES, AUTRES QUE CELLES DES NOS 41.06 OU 41.08, RETANNEES  TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU NO 41.01  EX 41.05 PEAUX PREPAREES MAIS NON PARCHEMINEES D'AUTRES ANIMAUX, A L'EXCLUSION DE CELLES DES NOS 41.06 OU 41.08, RETANNEES  TANNAGE DES PEAUX BRUTES DU NO 41.01  41.08 CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES  VERNISSAGE OU METALLISATION DES PEAUX DES NOS 41.02 A 41.06 INCLUS ( AUTRES QUE PEAUX DE METIS DES INDES ET PEAUX DE CHEVRES DES INDES, SIMPLEMENT TANNEES A L'AIDE DE SUBSTANCES VEGETALES, MEME AYANT SUBI D'AUTRES PREPARATIONS MAIS MANIFESTEMENT NON UTILISABLES, EN L'ETAT, POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR ), LA VALEUR DES PEAUX UTILISEES N'EXCEDANT PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  43.03 PELLETERIES OUVREES OU CONFECTIONNEES ( FOURRURES )  CONFECTIONS DE FOURRURES EFFECTUEES A PARTIR DE PELLETERIES EN NAPPES, SACS, CARRES, CROIX ET SIMILAIRES DU NO EX 43.02  EX 44.21 CAISSES, CAISSETTES, CAGEOTS, CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES COMPLETS EN BOIS, A L'EXCEPTION DE CEUX EN PANNEAUX DE FIBRES  FABRICATION A PARTIR DE PLANCHES NON COUPEES A DIMENSION  EX 44.28 BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES; CHEVILLES EN BOIS POUR CHAUSSURES  FABRICATION A PARTIR DE BOIS FILES  45.03 OUVRAGES EN LIEGE NATUREL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 45.01  EX 48.07 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT REGLES, LIGNES OU QUADRILLES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES  FABRICATIONS A PARTIR DE PATES A PAPIER  48.14 ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS, ENVELOPPES, CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE; BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTONS REFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  48.15 AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE  FABRICATION A PARTIR DE PATES A PAPIER  EX 48.16 BOITES, SACS, POCHETTES, CORNETS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  49.09 CARTES POSTALES, CARTES POUR ANNIVERSAIRES, CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES, ILLUSTREES, OBTENUES PAR TOUS PROCEDES, MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 49.11  49.10 CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON, Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 49.11  50.04 ( 1 ) FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 50.01  50.05 ( 1 ) FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ), OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) NON CONDITIONNES POUR LA VENTE DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 50.03 NON CARDES NI PEIGNES  EX 50.07 ( 1 ) FILS DE SOIE, DE BOURRE DE SOIE ( SHAPPE ) ET DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL, IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE DE FILS DE SOIE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 50.01 ET DE PRODUITS DU NO 50.03 NON CADRES NI PEIGNES  50.09 ( 2 ) TISSUS DE SOIE, DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE )  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.02 ET 50.03  51.01 ( 1 ) FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DES PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  51.02 ( 1 ) MONOFILS, LAMES ET FORMES SIMILAIRES ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CATGUT, EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  ( 1 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE, TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE .  ( 2 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE .  PRODUITS OBTENUS  NUMEROS DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES  51.03 ( 1 ) FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  51.04 ( 2 ) TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 )  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  52.01 FILS DE METAL COMBINES AVEC DES FILS TEXTILES ( FILES METALLIQUES ), Y COMPRIS LES FILS TEXTILES GUIPES DE METAL, ET FILS TEXTILES METALLISES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES, DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS, NON CARDES NI PEIGNES  52.02 TISSUS DE FILS DE METAL, DE FILES METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU NO 52.01, POUR L'HABILLEMENT, L'AMEUBLEMENT ET USAGES SIMILAIRES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES, DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS  53.06 ( 1 ) FILS DE LAINE CARDEE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 ET 53.03  53.07 ( 1 ) FILS DE LAINE PEIGNEE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 ET 53.03  53.08 ( 1 ) FILS DE POILS FINS, CARDES OU PEIGNES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE POILS FINS BRUTS DU NOS 53.02  53.09 ( 1 ) FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE POILS GROSSIERS DU NO 53.02 OU DE CRIN DU NO 05.03, BRUTS  53.10 ( 1 ) FILS DE LAINE, DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) OU DE CRIN, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 05.03 OU 53.01 A 53.04 INCLUS  53.11 ( 2 ) TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 A 53.05 INCLUS  53.12 ( 2 ) TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.02 A 53.05 INCLUS OU A PARTIR DE CRIN DU NO 05.03  ( 1 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE, TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE .  ( 2 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE .  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES  53.03 ( 1 ) FILS DE LIN OU DE RAMIE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 54.01 ET DU NO 54.02 NON CARDES NI PEIGNES  54.04 ( 1 ) FILS DE LIN OU DE RAMIE, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 54.01 OU 54.02  54.05 ( 2 ) TISSUS DE LIN OU DE RAMIE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 54.01 OU 54.02  55.05 ( 1 ) FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01 OU 55.03  55.06 ( 1 ) FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01 OU 55.03  55.07 ( 2 ) TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01, 55.03 OU 55.04  55.08 ( 2 ) TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE  FABRICATION A PARTIR DU PRODUITS DES NOS 55.01, 55.03 OU 55.04  55.09 ( 2 ) AUTRES TISSUS DE COTON  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01, 55.03 OU 55.04  56.01 FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  56.02 CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  56.04 FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ), CARDES, PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  56.05 ( 1 ) FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  56.06 ( 1 ) FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  ( 1 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE, TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE .  ( 2 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE .  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIS  56.07 ( 2 ) TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 56.01 A 56.03 INCLUS  57.06 ( 1 ) FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU NO 57.03  FABRICATION A PARTIR DE JUTE BRUT OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES BRUTES DU NO 57.03  EX 57.07 ( 1 ) FILS DE CHANVRE  FABRICATION A PARTIR DE CHANVRE BRUT  EX 57.07 ( 1 ) FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES, A L'EXCLUSION DES FILS DE CHANVRE  FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES DES NOS 57.02 A 57.04  EX 57.07 FILS DE PAPIER  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 47, DE PRODUITS CHIMIQUES, DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS, NON CARDES NI PEIGNES  57.10 ( 2 ) TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU NO 57.03  FABRICATION A PARTIR DE JUTE BRUT OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNE BRUTES DU NO 57.03  EX 57.11 ( 2 ) TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 57.01, 57.02, 57.04, OU DES FILS DE COCO DU NO 57.07  EX 57.11 TISSUS DE FILS DE PAPIER  FABRICATION A PARTIR DE PAPIER, DE PRODUITS CHIMIQUES, DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS  58.01 TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES, MEME CONFECTIONNES FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 51.01, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLUS OU 57.01 A 57.04 INCLUS  58.02 AUTRES TAPIS, MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DIT "KELIM" OU "KILIM", "SCHUMACKS" OU "SOUMAK", "KARAMANIE" ET SIMILAIRES, MEME CONFECTIONNES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 51.01, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.01 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLUS OU 57.01 A 57.04 INCLUS  58.04 VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES NOS 55.08 ET 58.05  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  ( 1 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE, TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE .  ( 2 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELS SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE .  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES  58.05 RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLES ( BOLDUCS ), A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NOS 58.06  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS, 55.01 A 55.04 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLUS OU 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  58.06 ETIQUETTES, ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, TISSES, MAIS NON BRODES, EN PIECES, EN RUBANS OU DECOUPES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  58.07 FILS DE CHENILLE; FILS GUIPES ( AUTRES QUE CEUX DU NO 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN GUIPES ); TRESSES EN PIECES; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES, EN PIECES; GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX, POMPONS ET SIMILAIRES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  58.08 TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ), UNIS  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  58.09 TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ), FACONNES; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  58.10 BRODERIES EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS  FABRICATION A PARTIR DE FILS TEXTILES  59.01 OUATES ET ARTICLES EN OUATE; TONTISSES, NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES  FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  59.02 FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE, MEME IMPREGNES OU ENDUITS  FABRICATION SOIT A PARTIR DES FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  59.03 " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES ", MEME IMPREGNES OU ENDUITS  FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  59.04 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSES OU NON  FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  59.05 FILETS, FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES REPRISES AU NOS 59.04, EN NAPPES, EN PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME POUR LA PECHE, EN FILS, FICELLES OU CORDES  FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  59.06 AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS, FICELLES, CORDES OU CORDAGES, A L'EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS  FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  59.07 TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES, DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE, LE CARTONNAGE, LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE, ETC .); TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE  FABRICATION A PARTIR DE FILS  59.08 TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES  FABRICATION A PARTIR DE FILS  59.10 LINOLEUMS POUR TOUS USAGES, DECOUPES OU NON; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES, DECOUPES OU NON  FABRICATION SOIT A PARTIR DE FILS, SOIT A PARTIR DE FIBRES TEXTILES  EX 59.11 TISSUS CAOUTCHOUTES, AUTRES QUE DE BONNETERIE, A L'EXCEPTION DE CEUX CONSTITUES DE TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES OU DE NAPPES DE FILS PARALLELISES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES, IMPREGNES OU RECOUVERTS DE LATEX DE CAOUTCHOUC, RENFERMANT EN POIDS AU MOINS 90 % DE MATIERE TEXTILES ET UTILISES POUR LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES OU POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES  FABRICATION A PARTIR DE FILS  EX 59.11 TISSUS CAOUTCHOUTES, AUTRES QUE DE BONNETERIE, CONSTITUES DE TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES OU DE NAPPES DE FILS PARALLELISES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES, IMPREGNES OU RECOUVERTS DE LATEX DE CAOUTCHOUC, RENFERMANT EN POIDS AU MOINS 90 % DE MATIERES TEXTILES ET UTILISES POUR LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES OU POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES  59.12 AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRE, FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES  FABRICATION A PARTIR DE FILS  59.13 TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES, FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC  FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES  59.14 MECHES TISSEES, TRESSEES OU TRICOTEES, EN MATIERES TEXTILES, POUR LAMPES, RECHAUDS, BOUGIES ET SIMILAIRES; MANCHONS A INCANDESCENCE, MEME IMPREGNES, ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION  FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES  59.15 TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES, EN MATIERES TEXTILES, MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES  FABRICATION A PARTIR DES PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLUS ET 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  59.16 COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES, MEME ARMEES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLU ET 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  59.17 TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.03 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLUS ET 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  CHAPITRE 60 BONNETERIE  FABRICATION A PARTIR DE FIBRES NATURELLES CARDEES OU PEIGNEES, DE MATIERES DES NOS 56.01 A 56.03 INCLUS, DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  61.01 VETEMENT DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS  FABRICATION A PARTIR DE FILS  61.02 VETEMENT DE DESSUS POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS  FABRICATION A PARTIR DE FILS  61.03 VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS, Y COMPRIS LES COLS, FAUX COLS, PLASTRONS ET MANCHETTES  FABRICATION A PARTIR DE FILS  61.04 VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS  FABRICATION A PARTIR DE FILS  61.05  MOUCHOIRS ET POCHETTES  FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS  61.06 CHALES, ECHARPES, FOULARD, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES  FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS DE FIBRES TEXTILES NATURELLES OU FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES  61.07 CRAVATES  FABRICATION A PARTIR DE FILS  61.09 CORSETS, CEINTURES-CORSETS, GAINES, SOUTIENS-GORGE, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIERES, SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE, MEME ELASTIQUES  FABRICATION A PARTIR DE FILS  61.10 GANTERIE, BAS, CHAUSSETTES ET SOQUETTES, AUTRES QU'EN BONNETERIE  FABRICATION A PARTIR DE FILS  61.11 AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DE VETEMENTS; DESSOUS DE BRAS, BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS, CEINTURES ET CEINTURONS, MANCHONS, MANCHES PROTECTRICES, ETC .  FABRICATION A PARTIR DE FILS  62.01  COUVERTURES  FABRICATION A PARTIR DE FILS ECRUS DES CHAPITRES 50 A 56 INCLUS  62.02 LINGE DE LIT, DE TABLE, DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE; RIDEAUX, VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT  FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS  62.03 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES, DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS  62.04 BACHES, VOILES D'EMBARCATION, STORES D'EXTERIEUR, TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT  FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS  EX 62.05 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS, Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS, A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN, LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  64.01 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 64.05  64.02 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU NO 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 64.05  64.03 CHAUSSURES EN BOIS OU A SEMELLES EXTERIEURES EN BOIS OU EN LIEGE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 64.05  64.04 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE, CARTON, TISSU, FEUTRE, VANNERIE, ETC .)  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 64.05  65.03 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE, FABRIQUES A L'AIDE DES CLOCHES ET DES PLATEAUX DU NO 65.01, GARNIS OU NON  FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES  65.05 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L'AIDE DE TISSUS, DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES, MAIS NON EN BANDES ), GARNIS OU NON  FABRICATION A PARTIR DE FILS OU DE FIBRES TEXTILES  66.01 PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 68.04  EX 68.06  OUVRAGES EN ABRASIFS ARTIFICIELS A BASE DE CARBURES DE SILICIUM  FABRICATION A PARTIR DE CARBURES DE SILICIUM DU NO EX 28.56  70.06 VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES " ( MEME ARMES OU PLAQUES EN COURS DE FABRICATION ), SIMPLEMENT DOUCIS OU POLIS SUR UNE OU DEUX FACES, EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE  FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE, COULE OU LAMINE DES NOS 70.04 ET 70.05  70.07 VERRE COULE OU LAMINE ET "VERRES A VITRES" ( DOUCIS OU POLIS OU NON ), DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE, OU BIEN COURBES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BISEAUTES, GRAVES, ETC .); VITRAGES ISOLANTS A PAROIS MULTIPLES; VERRES ASSEMBLES EN VITRAUX  FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE, COULE OU LAMINE DES NOS 70.04 A 70.06 INCLUS  70.08 GLACES OU VERRES DE SECURITE, MEME FACONNES, CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRECOLLEES  FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE, COULE OU LAMINE DES NOS 70.04 A 70.07 INCLUS  70.09 MIROIRS EN VERRE, ENCADRES OU NON, Y COMPRIS LES MIROIRS RETROVISEURS  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 70.04 A 70.08 INCLUS  71.15 OUVRAGES EN PERLES FINES, EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  73.07 FER ET ACIER EN BLOOMS, BILLETTES, BRAMES ET LARGETS; FER ET ACIER SIMPLEMENT DEGROSSIS PAR FORGEAGE OU PAR MARTELAGE ( EBAUCHES DE FORGE )  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.06  73.08 EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES, EN FER OU EN ACIER  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.07  73.09 LARGES PLATS EN FER OU EN ACIER  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.07 ET 73.08  73.10 BARRES EN FER OU EN ACIER, LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ); BARRES EN FER OU EN ACIER, OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID; BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.07  73.11 PROFILES EN FER OU EN ACIER, LAMINES OU FILES A CHAUD, FORGES, OU BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A FROID; PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER, MEME PERCEES OU FAITES D'ELEMENTS ASSEMBLES  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.07 A 73.10 INCLUS, 73.12 ET 73.13  73.12 FEUILLARD EN FER OU EN ACIER, LAMINES A CHAUD OU A FROID  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.07 A 73.09 INCLUS ET 73.13  73.13 TOLES DE FER OU D'ACIER, LAMINEES A CHAUD OU A FROID  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.07 A 73.09 INCLUS  73.14 FILS DE FER OU D'ACIER, NUS OU REVETUS, A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.10  73.16 ELEMENTS DE VOIES FERREES, EN FONTE, FER OU ACIER : RAILS, CONTRE-RAILS, AIGUILLES, POINTES DE COEUR, CROISEMENTS ET CHANGEMENTS DE VOIES, TRINGLES D'AIGUILLAGE, CREMAILLERES, TRAVERSES, ECLISSES, COUSSINETS ET COINS, SELLES D'ASSISE, PLAQUES DE SERRAGE, PLAQUES ET BARRES D'ECARTEMENT ET AUTRES PIECES SPECIALEMENT CONCUES POUR LA POSE, LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS  FABRICATION A PARTIR DES PRODUITS DU NO 73.06  73.18 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 73.19  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.06 ET 73.07 ET DU NO 73.15 SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX NOS 73.06 ET 73.07  74.03 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN CUIVRE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  74.04 TOLES, PLANCHES, FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE, D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,15 MM  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  74.05 FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE ( MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES, IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER, CARTON, MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ), D'UNE EPAISSEUR DE 0,15 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS )  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  74.06 POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  74.07 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES, EN CUIVRE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  74.08 ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS BRIDES, ETC )  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  74.10 CABLES, CORDAGES, TRESSES ET SIMILAIRES, EN FILS DE CUIVRE, A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  74.11 TOILES METALLIQUES ( Y COMPRIS LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN ), GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE CUIVRE; TOLES OU BANDES DEPLOYEES, EN CUIVRE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  74.15 POINTES, CLOUS, CRAMPONS APPOINTES, CROCHETS ET PUNAISES, EN CUIVRE, OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TETE EN CUIVRE; BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ), VIS, PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET VISSERIE EN CUIVRE; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN CUIVRE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  74.16 RESSORTS EN CUIVRE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES  74.17 APPAREILS NON ELECTRIQUES DE CUISSON ET DE CHAUFFAGE, DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES, AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES, EN CUIVRE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  74.18 ARTICLES DE MENAGE, D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  74.19 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  75.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN NICKEL  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  75.03 TOLES, PLANCHES, FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR, EN NICKEL ; POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  75.04 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ), BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .), EN NICKEL  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  75.05 ANODES POUR NICKELAGE, Y COMPRIS CELLES OBTENUES PAR ELECTROLYSE, BRUTES OU OUVREES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  75.06 AUTRES OUVRAGES EN NICKEL  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.02  BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN ALUMINIUM  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.03 TOLES, PLANCHES, FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM, D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM ( MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES, IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER, CARTON, MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ), D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS )  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.05 POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.06 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES, EN ALUMINIUM  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.07 ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .)  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.08 CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS ( HANGARS, PONTS ET ELEMENTS DE PONTS, TOURS, PYLONES, PILIERS, COLONNES, CHARPENTES, TOITURES, CADRES DE PORTES ET FENETRES, BALUSTRADES, ETC .), EN ALUMINIUM ; TOLES, BARRES, PROFILES, TUBES, ETC ., EN ALUMINIUM, PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.09 RESERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES, POUR TOUTES MATIERES ( A L'EXCLUSION DES GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES ), EN ALUMINIUM, D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L, SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES, MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.10 FUTS, TAMBOURS, BIDONS, BOITES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN ALUMINIUM, Y COMPRIS LES ETUIS TUBULAIRES RIGIDES OU SOUPLES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.11 RECIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.12 CABLES, CORDAGES, TRESSES ET SIMILAIRES, EN FILS D'ALUMINIUM, A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.15 ARTICLES DE MENAGE, D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  76.16 AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  77.02 BARRES, PROFILES, FILS, TOLES, FEUILLES, BANDES, TOURNURES CALIBREES, POUDRES ET PAILLETTES, TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ), BARRES CREUSES, EN MAGNESIUM; AUTRES OUVRAGES EN MAGNESIUM  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  78.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN PLOMB  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  78.03 TABLES, FEUILLES ET BANDES EN PLOMB, D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1,700 KG  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  78.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN PLOMB ( MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES, IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER, CARTON, MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ), D'UN POIDS AU M2 DE 1,700 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES DE PLOMB  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  78.05 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ), BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS, COUDES, TUBES ET S POUR SIPHONS, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .), EN PLOMB  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  78.06 AUTRES OUVRAGES EN PLOMB  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  79.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN ZINC  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  79.03 PLANCHES, FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR, EN ZINC ; POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  79.04 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ), BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .), EN ZINC  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  79.06 AUTRES OUVRAGES EN ZINC  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  80.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN ETAIN  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  80.03 TABLES ( TOLES ), PLANCHES, FEUILLES ET BANDES EN ETAIN, D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1 KG  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  80.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN ETAIN ( MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES, IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER, CARTON, MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ), D'UN POIDS AU M2 DE 1 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES D'ETAIN  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  80.05 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ), BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .), EN ETAIN  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  82.05 OUTILS INTERCHANGEABLES POUR MACHINES-OUTILS ET POUR OUTILLAGE A MAIN, MECANIQUE OU NON ( A EMBOUTIR, ESTAMPER, TARAUDER, ALESER, FILETER, FRAISER, MANDRINER, TAILLER, TOURNER, VISSER, ETC .), Y COMPRIS LES FILIERES D'ETIRAGE ET DE FILAGE A CHAUD DES METAUX, AINSI QUE LES OUTILS DE FORAGE  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  82.06 COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES ET POUR APPAREILS MECANIQUES  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX CHAPITRE 84 CHAUDIERES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES, A L'EXCLUSION DU MATERIEL, DES MACHINES ET DES APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE ( NO 84.15 ), ET DES MACHINES A COUDRE, Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE ( EX 84.41 )  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  84.15 MATERIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  EX 84.41 MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS, LES CUIRS, LES CHAUSSURES, ETC .), Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION :  - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES POUR MONTAGE DE LA TETE ( MOTEUR EXCLU ) SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  - ET QUE LE MECANISME DE TENSION DU FIL, LE MECANISME DU CROCHET ET LE MECANISME ZIGZAG SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  EX CHAPITRE 85 MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES ET OBJETS SERVANT A DES USAGES ELECTROTECHNIQUES, A L'EXCEPTION DES PRODUITS DES NOS 85.14 ET 85.15  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES, SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES, LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE, OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE, POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON, LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ), LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINANT :  - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES,  - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES  85.14 MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS, HAUT-PARLEURS ET AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION :  - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  - ET QUE TOUS LES TRANSISTORS SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  85.15 APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE, DE RADIODETECTION, DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION :  - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  - ET QUE TOUS LES TRANSISTORS SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  CHAPITRE 86 VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERREES ; APPAREILS DE SIGNALISATION NON ELECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX CHAPITRE 87 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES, A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU NO 87.09  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  87.09 MOTOCYCLES ET VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE, AVEC OU SANS SIDE-CAR ; SIDE-CARS POUR MOTOCYCLES ET TOUS VELOCIPEDES, PRESENTES ISOLEMENT  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES, SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES, LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE, OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE, POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON, LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ), LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINANT :  - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES,  - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES  EX CHAPITRE 90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE VERIFICATION, DE PRECISION ; LEURS PARTIES ET PIECES, A L'EXCLUSION DES PRODUITS DES NOS 90.05, 90.07 ( A L'EXCEPTION DES LAMPES ET TUBES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE, A ALLUMAGE ELECTRIQUE ), 90.08, 90.12 ET 90.26  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  90.05 JUMELLES ET LONGUES-VUES, AVEC OU SANS PRISMES  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  EX 90.07 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES ; APPAREILS OU DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE, AUTRE QUE DES LAMPES A DECHARGE DU NO 85.20, A L'EXCEPTION DES LAMPES ET TUBES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE, A ALLUMAGE ELECTRIQUE  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  90.08 APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES ( APPAREILS DE PRISE DE VUES ET DE PRISE DE SON, MEME COMBINES ; APPAREILS DE PROJECTION AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON )  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  90.12 MICROSCOPES OPTIQUES, Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LA MICROPHOTOGRAPHIE, LA MICROCINEMATOGRAPHIE ET LA MICROPROJECTION  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES, SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES, LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE, OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE, POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON, LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ), LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINANT :  - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES,  - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES  90.26 COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES ET D'ELECTRICITE, Y COMPRIS LES COMPTEURS DE PRODUCTION, DE CONTROLE ET D'ETALONNAGE  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  EX CHAPITRE 91 HORLOGERIE, A L'EXCEPTION DES PRODUITS DES NOS 91.04 ET 91.08  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  91.04 HORLOGES, PENDULES, REVEILS ET APPAREILS D'HORLOGERIE SIMILAIRES A MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  91.08 AUTRES MOUVEMENTS D'HORLOGERIE TERMINES  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  EX CHAPITRE 92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS, A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU NO 92.11  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES, SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES, LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE, OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE, POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON, LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ), LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINANT :  - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES,  - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES  92.11 PHONOGRAPHES, MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, Y COMPRIS LES TOURNE-DISQUES, LES TOURNE-FILMS, ET LES TOURNE-FILS, AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION :  - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  - ET QUE TOUS LES TRANSISTORS UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  CHAPITRE 93 ARMES ET MUNITIONS  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 96.01 ARTICLES DE BROSSERIE ( BROSSES, BALAIS-BROSSES, PINCEAUX ET SIMILAIRES ), Y COMPRIS LES BROSSES CONSTITUANT DES ELEMENTS DE MACHINES ; ROULEAUX A PEINDRE, RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN AUTRES MATIERES SOUPLES ANALOGUES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  97.03 AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  98.01 BOUTONS, BOUTONS-PRESSION, BOUTONS DE MANCHETTES ET SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES EBAUCHES ET LES FORMES POUR BOUTONS ET LES PARTIES DE BOUTONS )  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  98.08 RUBANS ENCREURS POUR MACHINES A ECRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMILAIRES, MONTES OU NON SUR BOBINES ; TAMPONS ENCREURS, IMPREGNES OU NON, AVEC OU SANS BOITE  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES, SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES, LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE, OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE, POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON, LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ), LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINANT :  - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES,  - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  LISTE B  LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS N'ENTRAINANT PAS UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE DE LA NOMENCLATURE MAIS CONFERANT NEANMOINS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT  PRODUITS OBTENUS  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  L'INCORPORATION DE PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DANS LES MACHINES, APPAREILS ETC . DES CHAPITRES 84 A 92 N'A PAS POUR EFFET DE FAIRE PERDRE LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES AUXDITS PRODUITS, A CONDITION QUE LA VALEUR DE CES PRODUITS, PARTIES ET PIECES N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 21.03 MOUTARDE PREPAREE  FABRICATION A PARTIR DE FARINE DE MOUTARDE  EX 25.15 MARBRES SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 25 CM  SCIAGE EN PLAQUES OU EN ELEMENTS, POLISSAGE, ADOUCISSAGE EN GRAND ET NETTOYAGE DE MARBRES BRUTS DEGROSSIS, SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 25 CM  EX 25.16 GRANIT, PORPHYRE, BASALTE, GRES ET AUTRE PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE, D'UNE EPAISSEUT EGALE OU INFERIEURE A 25 CM  SCIAGE DE GRANIT, PORPHYRE, BASALTE, GRES ET AUTRES PIERRES DE CONSTRUCTION BRUTS, DEGROSSIS, SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 25 CM  EX 25.18 DOLOMIE CALCINEE ; PISE DE DOLOMIE  CALCINATION DE LA DOLOMIE BRUTE  EX 25.19 AUTRE OXYDE DE MAGNESIUM, MEME CHIMIQUEMENT PUR  FABRICATION A PARTIR DE CARBONATE DE MAGNESIUM NATUREL ( MAGNESITE )  EX 25.32 TERRES COLORANTES CALCINEES OU PULVERISEES  BROYAGE ET CALCINATION OU PULVERISATION DE TERRES COLORANTES  EX CHAPITRES 28 A 37 PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES, A L'EXCEPTION DE L'ANHYDRIDE SULFURIQUE ( EX 28.13 ), DES TANNINS ( EX 32.01 ), DES HUILES ESSENTIELLES, RESINOIDES, ET SOUS-PRODUITS TERPENIQUES ( EX 33.01 ), DES PREPARATIONS DESTINEES A ATTENDRIR LA VIANDE, DES PREPARATIONS DESTINEES A CLARIFIER LA BIERE COMPOSEES DE PAPAINE ET DE BENTONITE ET DES PREPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE DESENCOLLAGE DES TEXTILES ( EX 35.07 )  OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS POUR LESQUELLES SONT UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 20 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 28.13 ANHYDRIDE SULFURIQUE  FABRICATION A PARTIR D'ANHYDRIDE SULFUREUX  EX 32.01 TANINS ( ACIDES TANNIQUES ), Y COMPRIS LE TANIN DE NOIX DE GALLE A L'EAU, ET LEURS SELS, ETHERS, ESTERS ET AUTRES DERIVES  FABRICATION A PARTIR D'EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE  EX 33.01 HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ), LIQUIDES OU CONCRETES ; RESINOIDES ; SOUS-PRODUITS TERPENIQUES RESIDUAIRES DE LA DETERPENATION DES HUILES ESSENTIELLES  FABRICATION A PARTIR DE SOLUTIONS CONCENTREES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, DANS LES HUILES FIXES, DANS LES CIRES OU MATIERES ANALOGUES, OBTENUES PAR EFFLEURAGE OU MACERATIONNUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES  EX 35.07 PREPARATIONS DESTINEES A ATTENDRIR LA VIANDE, PREPARATIONS DESTINEES A CLARIFIER LA BIERE, COMPOSEES DE PAPAINE ET DE BENTONITE ; PREPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE DESENCOLLAGE DES TEXTILES  FABRICATION A PARTIR D'ENZYMES OU D'ENZYMES PREPAREES, DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX CHAPITRE 38 PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES, A L'EXCLUSION DU TALL OIL RAFFINE ( EX 38.05 ) ET DE LA POIX NOIRE ( BRAI OU POIX DE GOUDRON VEGETAL ) ( EX 38.09 )  OUVRAISON OU TRANSFORMATION POUR LESQUELLES SONT UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 20 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 38.05 TALL OIL RAFFINE  RAFFINAGE DU TALL OIL BRUT  EX 38.09 POIX NOIRE ( BRAI OU POIX DE GOUDRON VEGETAL )  DISTILLATION DU GOUDRON DE BOIS  CHAPITRE 39 MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE, RESINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIERES  OUVRAISON OU TRANSFORMATION POUR LESQUELLES SONT UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 20 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 40.01 PLAQUES DE CREPE DE CAOUTCHOUC POUR SEMELLES  LAMINAGE DE FEUILLES DE CREPE DE CAOUTCHOUC NATUREL  EX 40.07 FILS DE CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISE RECOUVERTS DE TEXTILES  FABRICATION A PARTIR DE FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISE NUS  EX 41.01 PEAUX D'OVINS DELAINEES  DELAINAGE DE PEAUX D'OVINS  EX 41.03 PEAUX DE METIS DES INDES, RETANNEES  RETANNAGE DE PEAUX DE METIS DES INDES SIMPLEMENT TANNEES  EX 41.04 PEAUX DE CHEVRES DES INDES, RETANNEES  RETANNAGE DE PEAUX DE CHEVRES DES INDES SIMPLEMENT TANNEES  EX 44.22 FUTAILLES, CUVES, BAQUETS, SEAUX ET AUTRES OUVRAGES DE TONNELLERIE ET LEURS PARTIES  FABRICATION A PARTIR DE MERRAINS, MEME SCIES SUR LES DEUX FACES PRINCIPALES, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES  EX 50.09 EX 51.04 EX 53.11 EX 53.12 EX 54.05 EX 55.07 EX 55.18 EX 55.09 EX 56.07  TISSUS IMPRIMES  IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FASSINAGE ( BLANCHIMENT, APPRETAGE, SECHAGE, VAPORISAGE, EPINCETAGE, STOPPAGE, IMPREGNATION, SANFORISATION, MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 67.01 PLUMEAUX ET PLUMASSEAUX  FABRICATION A PARTIR DE PLUMES, PARTIES DE PLUMES ET DUVETS  EX 68.03 OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE OU AGGLOMEREE ( ARDOISINE )  FABRICATION D'OUVRAGES EN ARDOISE  EX 68.04 PIERRES A AIGUISER OU A POLIR A LA MAIN, EN PIERRES NATURELLES, EN ABRASIFS AGGLOMERES OU EN POTERIE  DECOUPAGE, AJUSTAGE ET COLLAGE DE CORPS ABRASIFS QUI, VU LEUR FORME, NE SONT PAS RECONNAISSABLES COMME DESTINES A L'EMPLOI A LA MAIN  EX 68.13 OUVRAGES EN AMIANTE ; OUVRAGES EN MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM  FABRICATION D'OUVRAGES EN AMIANTE, EN MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM  EX 68.15 OUVRAGES EN MICA, Y COMPRIS LE MICA FIXE SUR PAPIER OU TISSU  FABRICATION DE PRODUITS EN MICA  EX 70.10 BOUTEILLES ET FLACONS TAILLES  TAILLE DE BOUTEILLES ET FLACONS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 70.13 OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, DE LA CUISINE, DE LA TOILETTE, POUR LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 79.19, TAILLES  TAILLE D'OBJETS EN VERRE DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI  EX 70.20 OUVRAGES EN FIBRES DE VERRE  FABRICATION A PARTIR DE FIBRES DE VERRES BRUTES  EX 71.02 PIERRES GEMMES ( PRECIEUSES OU FINES ) TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES, NON SERTIES NI MONTEES, MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT, MAIS NON ASSORTIES  FABRICATION A PARTIR DE PIERRES GEMMES BRUTES  EX 71.03 PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES, TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES, NON SERTIES NI MONTEES, MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT, MAIS NON ASSORTIES  FABRICATION A PARTIR DE PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES BRUTES  EX 71.05 ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ), MI-OUVRES  LAMINAGE, ETIRAGE TREFILAGE, BATTAGE ET BROYAGE DE L'ARGENT ET DES ALLIAGES D'ARGENTS, BRUTS  EX 71.06 PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT, MI-OUVRE  LAMINAGE, ETIRAGE, TREFILAGE, BATTAGE ET BROYAGE DE PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT, BRUTS  EX 71.07 OR ET ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ), MI-OUVRES  LAMINAGE, ETIRAGE, TREFILAGE, BATTAGE ET BROYAGE DE L'OR ET DES ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS D'OR PLATINE ), BRUTS  EX 71.08 PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR ARGENT, MI-OUVRE  LAMINAGE, ETIRAGE, TREFILAGE, BATTAGE ET BROYAGE DU PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR ARGENT, BRUT  EX 71.09 PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE, MI-OUVRES  LAMINAGE, ETIRAGE, TREFILAGE, BATTAGE ET BROYAGE DU PLATINE ET DES METAUX DE LA MINE DU PLATINE, BRUTS  EX 71.10 PLAQUES OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUN OU SUR METAUX PRECIEUX, MI-OUVRE  LAMINAGE, ETIRAGE, TREFILAGE, BATTAGE ET BROYAGE DE PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU PRECIEUX, BRUT  EX 73.15 ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE :  - SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX NOS 73.07 A 73.13 INCLUS  - SOUS LES FORMES INDIQUEES AU NO 73.14  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS SOUS LES FORMES INDIQUEES AU NO 73.06  FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX NOS 73.06 ET 73.07  EX 74.01 CUIVRE POUR RAFFINAGE ( BLISTER ET AUTRES )  CONVERTISSAGE DE MATTES DE CUIVRE  EX 74.01 CUIVRE AFFINE  AFFINAGE THERMIQUE OU ELECTROLYTIQUE DU CUIVRE POUR AFFINAGE ( BLISTER ET AUTRES ), DES DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE  EX 74.01 ALLIAGES DE CUIVRE  FUSION ET TRAITEMENT THERMIQUE DU CUIVRE AFFINE, DES DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE  EX 75.01 NICKEL BRUT A L'EXCLUSION DES ANODES  AFFINAGE PAR ELECTROLYSE, PAR FUSION OU PAR VOIE CHIMIQUE DES MATTES, SPEISS ET AUTRES PRODUITS INTERMEDIAIRES DE LA METALLURGIE DU NICKEL  76.16 AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM  FABRICATION A PARTIR DE TOILES METALLIQUES, ( Y COMPRIS LES TOILES CONTINUES OU SANS-FIN ), GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS D'ALUMINIUM, DE TOLES OU BANDES DEPLOYEES, EN ALUMINIUM, DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 77.02 AUTRES OUVRAGES EN MAGNESIUM  FABRICATION A PARTIR DE BARRES, PROFILES, FILS, TOLES, FEUILLES, BANDES, TOURNURES CALIBREES, POUDRES EN PAILLETTES, TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ), BARRES CREUSES, EN MAGNESIUM, DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 77.04 BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) OUVRE  LAMINAGE, ETIRAGE, TREFILAGE ET BROYAGE DU BERYLLIUM BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 81.01 TUNGSTENE OUVRE  FABRICATION A PARTIR DU TUNGSTENE BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 81.02 MOBYLENE OUVRE  FABRICATION A PARTIR DU MOBYLENE BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 81.03 TANTALE OUVRE  FABRICATION A PARTIR DE TANTALE BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 81.04 AUTRES METAUX COMMUNS OUVRES  FABRICATION A PARTIR D'AUTRES METAUX COMMUNS BRUTS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 82.09 COUTEAUX A LAME TRANCHANTE ET DENTELEE ( Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES ), AUTRES QUE LES COUTEAUX DU NO 82.06  FABRICATION A PARTIR DE LAMES DE COUTEAUX  EX 84.05 LOCOMOBILES ( A L'EXCLUSION DES TRACTEURS DU NO 87.01 ) ET MACHINES DEMI-FIXES, A VAPEUR  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 84.06 MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE, A PISTONS  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU  EX 84.08 AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES, A L'EXCLUSION DES PROPULSEURS A REACTION ET TURBINES A GAZ  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU, ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  EX 84.41 MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS, LES CUIRS, LES CHAUSSURES, ETC .), Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE  OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU, ET A CONDITION :  - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES POUR LE MONTAGE DE LA TETE ( MOTEUR EXCLU ) SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  - ET QUE LE MECANISME DE TENSION DU FIL, LE MECANISME DU CROCHET ET LE MECANISME ZIGZAG SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES  EX 95.05 OUVRAGES EN ECAILLE, NACRE, IVOIRE, OS, CORNE, BOIS D'ANIMAUX, CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER  FABRICATION A PARTIR D'ECAILLE, DE NACRE, D'IVOIRE, D'OS, DE CORNE, DE BOIS D'ANIMAUX, DE CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER, TRAVAILLES  EX 95.08 OUVRAGES EN MATIERES VEGETALES A TAILLER ( COROZO, NOIX, GRAINS DURS, ETC .) ; OUVRAGES EN ECUME DE MER ET AMBRE ( SUCCIN ) NATURELS OU RECONSTITUES, JAIS ET MATIERES SIMILAIRES DU JAIS  FABRICATION A PARTIR DE MATIERES VEGETALES A TAILLER ( COROZO, NOIX, GRAINS DURS ETC .), TRAVAILLES, OU A PARTIR D'ECUME DE MER ET AMBRE ( SUCCIN ), NATURELS OU RECONSTITUES, JAIS ET MATIERES SIMILAIRES DU JAIS, TRAVAILLES  EX 96.01 PINCEAUX ET ARTICLES ANALOGUES  FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI  EX 98.11 PIPES, Y COMPRIS LES TETES  FABRICATION A PARTIR D'EBAUCHONS  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES, SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES, LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE, OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE, POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON, LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ), LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINENT :  - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES,  - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  LISTE C  LISTE DES PRODUITS EXCLUS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  EX 27.07 HUILES AROMATIQUES ANALOGUES AU SENS DE LA NOTE 2 DU CHAPITRE 27, DISTILLANT PLUS DE 65 % DE LEUR VOLUME JUSQU'AU 250 @C ( Y COMPRIS LES MELANGES D'ESSENCES DE PETROLE ET DE BENZOL ), DESTINEES A ETRE UTILISEES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES  EX 27.09 A 27.16  HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIERES BITUMINEUSES; CIRES MINERALES  EX 29.01 HYDROCARBURES :  - ACYCLIQUES  - CYCLANIQUES ET CYCLENIQUES, A L'EXCLUSION DES AZULENES  - BENZENE, TOLUENE, XYLENES  DESTINEES A ETRE UTILISES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES  EX 34.03 PREPARATIONS LUBRIFIANTES, A L'EXCLUSION DE CELLES CONTENANT EN POIDS 70 % OU PLUS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX, CONTENANT DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX  EX 34.04 CIRES A BASE DE PARAFFINE, DE CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX, DE RESIDUS PARAFFINEUX  EX 38.14 ADDITIFS PREPARES POUR LUBRIFIANTS  NOTES AUX LISTES A ET B  1 . LES LISTES COMPRENNENT CERTAINS PRODUITS QUI NE BENEFICIENT PAS DE PREFERENCES TARIFAIRES MAIS QUI PEUVENT ETRE UTILISES DANS LA FABRICATION DE PRODUITS QUI EN BENEFICIENT  2 . LA DESIGNATION DES PRODUITS DANS LA DEUXIEME COLONNE DES LISTES CORRESPOND A CELLE FIGURANT EN REGARD DU NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE CONSIDEREE DANS LA NOMENCLATURE DU CCD .  3 . LORSQU'UN NUMERO DE POSITION DE LA NOMENCLATURE DU CCD FIGURANT A LA PREMIERE COLONNE DES LISTES EST PRECEDE D'UN " EX ", LA REGLE CORRESPONDANTE N'EST APPLICABLE QU'AUX PRODUITS DESIGNES DANS LA DEUXIEME COLONNE .  REFERENCE NO  GENERALIZED SYSTEM OF PREFERENCES  CERTIFICATE OF ORIGIN  ( COMBINED DECLARATION AND CERTIFICATE )  FORM A  ISSUED IN ........................................  ( COUNTRY )  SEE NOTES OVERLEAF  1 . GOODS CONSIGNED FROM ( EXPORTER'S BUSINESS NAME, ADDRESS, COUNTRY )  2 . GOODS CONSIGNED TO ( CONSIGNEE'S NAME, ADDRESS, COUNTRY )  3 . MEANS OF TRANSPORT AND ROUTE ( AS FAR AS KNOWN )  4 . FOR OFFICIAL USE  5 . ITEM NUMBER  6 . MARKS AND NUMBERS OF PACKAGES  7 . NUMBER AND KIND OF PACKAGES; DESCRIPTION OF GOODS  8 . ORIGIN CRITERION ( SEE NOTES OVERLEAF )  9 . GROSS WEIGHT OR OTHER QUANTITY  10 . NUMBER AND DATE OF INVOICES  11 . CERTIFICATION  IT IS HEREBY CERTIFIED, ON THE BASIS OF CONTROL CARRIED OUT THAT, THE DECLARATION BY THE EXPORTER IS CORRECT .  ..................................................  PLACE AND DATE, SIGNATURE AND STAMP OF CERTIFYING AUTHORITY  12 . DECLARATION BY THE EXPORTER  THE UNDERSIGNED HEREBY DECLARES THAT THE ABOVE DETAILS AND STATEMENTS ARE CORRECT ; THAT ALL THE GOODS WERE  PRODUCED IN ......................................  ( COUNTRY )  AND THAT THEY COMPLY WITH THE ORIGIN REQUIREMENTS SPECIFIED FOR THOSE GOODS IN THE GENERALIZED SYSTEM OF PREFERENCES FOR GOODS EXPORTED TO  ..................................................  ( IMPORTING COUTRY )  .................................................  PLACE AND DATE, SIGNATURE OF AUTHORIZED SIGNATORY  NOTES  1 . COUNTRIES WHICH ACCEPT THIS FORM FOR THE PURPOSES OF THE GENERALIZED SYSTEM OF PREFERENCES ( GSP ):  AUSTRALIA  AUSTRIA  CANADA  FINLAND  JAPAN  NORWAY  SWEDEN  SWITZERLAND  UNITED STATES OF AMERICA  EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY :  BELGIUM  DENMARK  FRANCE  FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY  IRELAND  ITALY  LUXEMBOURG  NETHERLANDS  UNITED KINGDOM  DETAILS OF THE RULES GOVERNING ADMISSION TO GSP IN THESE COUNTRIES ARE OBTAINABLE FROM THE CUSTOMS AUTHORITIES THERE . THE MAIN ELEMENTS OF THE RULES ARE INDICATED IN THE FOLLOWING PARAGRAPHS .  2 . CONDITIONS . THE MAIN CONDITIONS FOR ADMISSION TO PREFERENCE ARE THAT GOODS SENT TO ANY COUNTRIES LISTED ABOVE  ( I ) MUST FALL WITHIN A DESCRIPTION OF GOODS ELIGIBLE FOR PREFERENCE IN THE COUTRY OF DESTINATION, AND  ( II ) MUST COMPLY WITH THE CONSIGNMENT CONDITIONS SPECIFIED BY THE COUNTRY OF DESTINATION . IN GENERAL, GOODS MUST BE CONSIGNED FROM THE COUNTRY OF EXPORTATION TO THE COUNTRY OF DESTINATION, BUT IN MOST PASSAGE THROUGH ONE OR MORE INTERMEDIATE COUNTRIES, WITH OR WITHOUT TRANSHIPMENT, IS ACCEPTED PROVIDED THAT AT THE TIME THEY ARE EXPORTED THE GOODS ARE CLEARLY INTENDED FOR THE DECLARED COUNTRY OF DESTINATION AND THAT ANY INTERMEDIATE TRANSIT, TRANSHIPMENT OR TEMPORARY WAREHOUSING ARISES ONLY FROM THE REQUIREMENTS OF TRANSHIPMENT : AND  ( III ) MUST COMPLY WITH THE ORIGIN SPECIFIED FOR THOSE GOODS BY THE COUNTRY OF DESTINATION . A SUMMARY INDICATION OF THE RULES GENERALLY APPLICABLE IS GIVEN PARAGRAPHE 3 AND 4 .  3 . ORIGIN CRITERIA . FOR EXPORTS TO THE ABOVE-MENTIONED COUTRIES, WITH THE EXCEPTION OF AUSTRALIA, CANADA AND THE USA, THE POSITION IS THAT EITHER  ( I ) THE GOODS SHALL BE WHOLLY PRODUCED IN THE COUNTRY OF EXPORTATION, THAT IS, THEY SHOULD FALL WITHIN A DESCRIPTION OF GOODS WHICH IS ACCEPTED AS 'WHOLLY PRODUCED' UNDER THE RULES PRESCRIBED BY THE COUNTRY OF DESTINATION CONCERNED, OR  ( II ) ALTERNATIVELY, IF THE GOODS ARE MANUFACTURED WHOLLY OR PARTLY FROM MATERIALS OR COMPONENTS IMPORTED INTO THE COUNTRY OF EXPORTATION OR OF UNDETERMINED ORIGIN THESE MATERIALS OR COMPONENTS MUST HAVE HAVE UNDERGONE A SUBSTANTIAL TRANSFORMATION THERE INTO A DIFFERENT PRODUCT . IT IS IMPORTANT TO NOTE THAT ALL MATERIALS AND COMPONENTS WHICH CANNOT BE SHOWN TO BE OF THAT COUNTRY'S ORIGIN MUST BE TREATED AS IF THEY WERE IMPORTED . USUALLY THE TRANSFORMATION MUST BE SUCH AS TO LEAD TO THE EXPORTED GOODS BEING CLASSIFIED UNDER A CUSTOMS COOPERATION COUNCIL NOMENCLATURE TARIFF HEADING OTHER THAN THAT RELATING TO ANY OF THE ABOVE MATERIALS OR COMPONENTS USED . IN ADDITION, SPECIAL RULES ARE PRESCRIBED FOR VARIOUS CLASSES OF GOODS IN LISTS A AND B OF CERTAIN COUNTRIES' RULES OF ORIGIN AND OTHER SUBSIDIARY PROVISIONS AND THESE SHOULD BE CAREFULLY STUDIED .  IF THE GOODS QUALIFY UNDER THE ABOVE CRITERIA, THE EXPORTER MUST INDICATE IN BOX 8 OF THE FORM THE ORIGIN CRITERIA ON THE BASIS OF WHICH HE CLAIMS THAT HIS GOODS QUALIFY FOR THE GSP, IN THE MANNER SHOWN IN THE FOLLOWING TABLE :  CIRCUMSTANCES OF PRODUCTIONS OR MANUFACTURE IN THE FIRST COUNTRY NAMED IN BOX 12 OF THE FORM  ( A ) GOODS, WORKED UPON BUT NOT WHOLLY PRODUCED IN THE EXPORTING COUNTRY, WHICH WERE PRODUCED IN CONFORMITY WITH THE PRINCIPLES OF 3 ( II ), WHICH FALL UNDER A CCC NOMENCLATURE TARIFF HEADING SPECIFIED IN COLUMN 1 OF 22ST A AND WHICH SATISFY ANY CONDITIONS IN COLUMNS 3 AND 4 OF LISTS A WHICH ARE RELEVANT TO THESE GOODS  ( B ) GOODS, WORKED UPON BUT NOT WHOLLY PRODUCED IN THE EXPORTING COUNTRY, WHICH FALL WITHIN AN ITEM IN COLUMN 1 OF LIST B AND WHICH COMPLY THE PROVISIONS OF THE ITEM  ( C ) GOODS, WORKED UPON BUT NOT WHOLLY PRODUCED IN THE EXPORTING COUNTRY, WHICH WERE PRODUCED IN CONFORMITY WITH PRINCIPLES OF 3 ( II ), WHICH ARE NOT SPECIFICALLY REFERRED TO IN LIST A, AND WHICH DO NOT CONTRAVENE A GENERAL PROVISION OF LIST A  ( D ) GOODS WHOLLY PRODUCED IN THE COUNTRY OF EXPORTATION ( SEE 3 ( I ) ABOVE )  INSERT IN BOX 8  'A', FOLLOWED BY THE CUSTOMS COOPERATION COUNCIL NOMENCLATURE HEADING NUMBER OF THE EXPORTED GOODS  EXAMPLE : 'A' 74.07  'B', FOLLOWED BY THE CUSTOMS COOPERATION COUNCIL NOMENCLATURE HEADING NUMBER OF THE EXPORTED GOODS  EXAMPLE : 'B' 73.15  'X', FOLLOWED BY THE CUSTOMS COOPERATION COUNCIL NOMENCLATURE HEADING NUMBER OF THE EXPORTED GOODS  EXAMPLE : 'X' 98.02  'P'  NOTE : LIST 'A' AND LIST 'B' REFER TO THE LISTS OF QUALIFYING PROCESSES SPECIFIED BY THE COUNTRIES OF IMPORTATION CONCERNED .  4 . ORIGIN CRITERIA FOR EXPORTS TO CANADA AND THE UNITED STATES OF AMERICA . FOR EXPORT TO THESE TWO COUNTRIES THE POSITION IS THAT EITHER  ( I ) THE GOODS SHALL BE WHOLLY PRODUCED IN THE COUNTRY OF EXPORTATION, THAT IS, THEY SHOULD FALL WITHIN A DESCRIPTION OF GOODS THAT IS ACCEPTED AS 'WHOLLY PRODUCED' UNDER THE RULES PRESCRIBED BY THE COUNTRY OF DESTINATION CONCERNED OR  ( II ) ALTERNATIVELY, IF THE GOODS ARE MANUFACTURED WHOLLY OR PARTLY FROM MATERIALS OR COMPONENTS IMPORTED INTO THE COUNTRY OF EXPORTATION OR OF UNDETERMINED ORIGIN, THOSE MATERIALS OR COMPONENTS MUST HAVE UNDERGONE A SUBSTANTIEL TRANSFORMATION THERE INTO A DIFFERENT PRODUCT . IT IS IMPORTANT TO NOTE THAT ALL MATERIALS AND COMPONENTS WHICH CANNOT BE SHOWN TO BE OF THAT COUNTRY'S ORIGIN MUST BE TREATED AS IF THEY WERE IMPORTED .  ( A ) IN THE CASE OF CANADA THE VALUE OF SUCH MATERIALS AND COMPONENTS ( EXCLUDING ANY THAT ARE OF CANADIAN ORIGIN ) MUST NOT EXCEED 40 % OF THE EX-FACTORY PRICE OF THE EXPORTED ARTICLE .  ( B ) IN THE CASE OF THE UNITED STATES THE COST OR VALUE OF MATERIALS PRODUCED IN THE BENEFICIARY COUNTRY PLUS THE DIRECT COST OF PROCESSING PERFORMED THERE, SHOULD NOT BE LESS THAN 35 % FOR SINGLE COUNTRIES, OR 50 % WHEN AN ASSOCIATION OF COUNTRIES IS TREATED AS ONE COUNTRY, OF THE APPRAISED VALUE OF ARTICLE AT THE TIME OF ITS ENTRY INTO THE US . MATERIALS IMPORTED INTO THE BENEFICIARY COUNTRY AND THEN SUBSTANTIALLY TRANSFORMED INTO CONSTITUENT MATERIALS OF WHICH THE ELIGIBLE ARTICLE IS COMPOSED MAY BE INCLUDED IN CALCULATING THE MINIMUM PERCENTAGE . THE PHRASE 'DIRECT COST OF PROCESSING' INCLUDES COSTS DIRECTLY INCURRED IN OR REASONABLY ALLOCATED TO THE PROCESSING SUCH AS; ALL ACTUAL LABOUR COSTS; DIES, MOULDS, TOOLING, AND DEPRECIATION; RESEARCH AND DEVELOPMENT; INSPECTION AND TESTING, BUT DOES INCLUDE BUSINESS OVERHEADS, ADMINISTRATIVE EXPENSES AND SALARIES, OR PROFIT .  IF THE GOODS QUALIFY UNDER THE ABOVE CRITERIA, THE EXPORTER MUST INDICATE IN BOX 8 OF THE FORM THE ORIGIN CRITERIA ON THE BASIS OF WHICH HE CLAIMS THAT HIS GOODS QUALIFY OF THE GSP, IN THE MANNER SHOWN IN THE FOLLOWING TABLE :  COUNTRIES APPLICABLE  CANADA AND UNITED STATES  CANADA  UNITED STATES  CIRCUMSTANCES OF PRODUCTION OR MANUFACTURE IN THE FIRST COUNTRY NAMED IN BOX 12 OF THE FORM  ( A ) GOODS WHOLLY PRODUCED IN THE COUNTRY OF EXPORTATION ( SEE 4 ( I ) ABOVE )  ( B ) GOODS WHICH ARE COVERED BY THE VALUE-ADDED RULE DESCRIBED IN 4 ( II ) ( A ) ABOVE  ( C ) GOODS WHICH ARE COVERED BY THE VALUE-ADDED RULE DESCRIBED IN 4 ( II ) ( B ) ABOVE  INSERT IN BOX 8  'P'  'Y', FOLLOWED BY THE VALUE OF MATERIALS AND COMPONENTS IMPORTED ( EXCLUDING ANY THAT ARE OF CANADIAN ORIGIN ) OR OF UNDETERMINED ORIGIN, EXPRESSED AS A PERCENTAGE OF THE EX-FACTORY PRICE OF THE EXPORTED GOODS . EXAMPLE : 'Y' 36 %  EXAMPLE : 'Y' 36 %  FOR SINGLE COUNTRY SHIPMENT INSERT 'Y' OR FOR SHIPMENTS FROM AN ASSOCIATION OF COUNTRIES 'Z', FOLLOWED BY THE SUM OF THE COST OR VALUE OF THE MATERIALS AND THE DIRECT COST OF PROCESSING, EXPRESSED AS A PERCENTAGE OF THE EX-FACTORY PRICE OF THE EXPORTED GOODS  EXAMPLE : 'Y' 38 % OR 'Z' 52 %  5 . EACH ARTICLE MUST QUALIFY . IT SHOULD BE NOTED THAT ALL THE GOODS IN A CONSIGNMENT MUST QUALIFY SEPARATELY IN THEIR OWN RIGHT . THIS IS OF PARTICULAR RELEVANCE WHEN SIMILAR ARTICLES OF DIFFERENT SIZES OR SPARE PARTS ARE SENT .  6 . DESCRIPTION OF GOODS . THE DESCRIPTION OF GOODS MUST BE SUFFICIENTLY DETAILED TO ENABLE THE GOODS TO BE IDENTIFIED BY THE CUSTOMS OFFICER EXAMINING THEM .  FOR AUSTRALIA, THE MAIN REQUIREMENT IS THE EXPORTER'S DECLARATION ON THE NORMAL COMMERCIAL INVOICE . FORM A IS AN ACCEPTABLE ALTERNATIVE, BUT OFFICIAL CERTIFICATION IS NOT REQUIRED . DIRECT CONSIGNMENT IS NOT NECESSARY .  REFERENCE NO  SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES  CERTIFICAT D'ORIGINE  ( DECLARATION ET CERTIFICAT )  FORMULE A  DELIVRE EN .......................................  ( PAYS )  VOIR NOTES AU VERSO  1 . EXPEDITEUR ( NOM, ADRESSE, PAYS DE L'EXPORTATEUR )  2 . DESTINATAIRE ( NOM, ADRESSE, PAYS )  3 . MOYEN DE TRANSPORT ET ITINERAIRE ( SI CONNUS )  4 . POUR USAGE OFFICIEL  5 . NO D'ORDRE  6 . MARQUES ET NUMEROS DES COLIS  7 . NOMBRE ET TYPE DE COLIS : DESCRIPTION DES MARCHANDISES  8 . CRITERE D'ORIGINE ( VOIR NOTES AU VERSO )  9 . POIDS BRUT OU QUANTITE  10 . NO ET DATE DE LA FACTURE  11 . CERTIFICAT  IL EST CERTIFIE, SUR LA BASE DU CONTROLE EFFECTUE, QUE LA DECLARATION DE L'EXPORTATEUR EST EXACTE .  .................................................  LIEU ET DATE, SIGNATURE ET TIMBRE DE L'AUTORITE DELIVRANT LE CERTIFICAT  12 . DECLARATION DE L'EXPORTATEUR  LE SOUSSIGNE DECLARE QUE LES MENTIONS ET INDICATIONS CI-DESSUS SONT EXACTES, QUE TOUTES CES MARCHANDISES ONT ETE PRODUITES EN ....................................... ET QU'ELLES REMPLISSENT LES CONDITIONS D'ORIGINE REQUISES PAR LE SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES POUR ETRE EXPORTEES A DESTINATION DE  ..................................................  ( NOM DU PAYS IMPORTATEUR )  .................................................  ( LIEU ET DATE, SIGNATURE DU SIGNATAIRE HABILITE )  NOTES  1 . PAYS QUI ACCEPTENT CETTE FORMULE AUX FINS DU SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES ( SGP ) :  AUSTRALIE  AUTRICHE  CANADA  FINLANDE  JAPON  NORVEGE  SUEDE  SUISSE  ETATS-UNIS D'AMERIQUE  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE :  BELGIQUE  DANEMARK  FRANCE  RF D'ALLEMAGNE  IRLANDE  ITALIE  LUXEMBOURG  PAYS-BAS  ROYAUME-UNI  LE DETAIL DES REGLEMENTS CONCERNANT L'ADMISSION AU BENEFICE DU SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES DANS CES PAYS PEUT-ETRE OBTENU AUPRES DE LEURS ADMINISTRATIONS DES DOUANES . LES ELEMENTS PRINCIPAUX DE CES REGLEMENTS SONT RESUMES DANS LES PARAGRAPHES QUI SUIVENT .  2 . CONDITIONS . LES PRINCIPALES CONDITIONS D'ADMISSION AU BENEFICE DES PREFERENCES SONT QUE LA MARCHANDISE EXPEDIEE VERS L'UN QUELCONQUE DES PAYS SUSMENTIONNES :  ( I ) DOIT CORRESPONDRE A LA DEFINITION ETABLIE DES MARCHANDISES POUVANT BENEFICIER DU REGIME DE PREFERENCES DANS LE PAYS DE DESTINATION, ET  ( II ) DOIT SATISFAIRE AUX CONDITIONS D'EXPEDITION SPECIFIEES PAR LE PAYS DE DESTINATION . EN GENERAL, LA MARCHANDISE DOIT ETRE EXPEDIEE DIRECTEMENT DU PAYS D'EXPORTATION AU PAYS DE DESTINATION, MAIS DANS LA PLUPART DES CAS, OU LE PASSAGE PAR UN OU PLUSIEURS PAYS INTERMEDIAIRES, AVEC OU SANS TRANSBORDEMENT, EST ADMIS, A CONDITION QU'AU MOMENT OU ELLE EST EXPORTEE, LA MARCHANDISE SOIT MANIFESTEMENT DESTINEE AUX PAYS DE DESTINATION DECLARE ET QUE TOUT TRANSIT, TRANSBORDEMENT OU ENTREPOSAGE TEMPORAIRE NE RESULTE QUE DES BESOINS DU TRANSPORT, ET  ( III ) DOIT REPONDRE AUX CRITERES D'ORIGINE SPECIFIES POUR CETTE MARCHANDISE PAR LE PAYS DE DESTINATION . DES INDICATIONS SOMMAIRES SUR LES REGLES D'ORIGINE GENERALEMENT APPLICABLES SONT DONNEES AUX PARAGRAPHES 3 ET 4 .  3 . CRITERES D'ORIGINE . POUR LES EXPORTATIONS VERS LES PAYS SUSMENTIONNES, A L'EXCEPTION DE L'AUSTRALIE, DU CANADA ET DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .  ( I ) OU BIEN LA MARCHANDISE DOIT ETRE ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS EXPORTATEUR, C'EST-A-DIRE CORRESPONDRE A LA DEFINITION DES MARCHANDISES CONSIDEREES COMME " ENTIEREMENT PRODUITES " QUI FIGURE DANS LES REGLEMENTS DU PAYS DE DESTINATION INTERESSE,  ( II ) OU BIEN SI ELLE EST FABRIQUEE ENTIEREMENT OU EN PARTIE AU MOYEN DE MATIERES OU DE COMPOSANTS IMPORTES DANS LE PAYS EXPORTATEUR OU D'ORIGINE INDETERMINEE, CES MATIERES OU COMPOSANTS DOIVENT Y AVOIR SUBI UNE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE QUI EN FASSE UN PRODUIT DIFFERENT . IL IMPORTE DE NOTER QUE TOUTES MATIERES ET TOUS COMPOSANTS A PROPOS DESQUELS IL EST IMPOSSIBLE DE PROUVER QU'ILS SONT ORIGINAIRES DUDIT PAYS DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME IMPORTES . EN GENERAL, LA TRANSFORMATION DOIT ETRE TELLE QU'ELLE AIT POUR EFFET DE FAIRE CLASSER LA MARCHANDISE EXPORTEE DANS UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE DIFFERENTE DE CELLE OU SERAIENT CLASSES CES MATIERES OU COMPOSANTS . EN OUTRE, DES REGLES D'ORIGINE SPECIALES ET DES DISPOSITIONS SUBSIDIAIRES SONT PREVUES POUR DIVERSES CATEGORIES DE MARCHANDISES DES LISTES A ET B CERTAINS PAYS, ET CES REGLES ET DISPOSITIONS DEVRAIENT ETRE SOIGNEUSEMENT ETUDIEES .  SI LA MARCHANDISE SATISFAIT AUX CRITERES CI-DESSUS, L'EXPORTATEUR INDIQUERA, DANS LA CASE 8 DE LA FORMULE, LE CRITERE D'ORIGINE EN VERTU DUQUEL IL DEMANDE, POUR CETTE MARCHANDISE, LE BENEFICE DU SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES, DE LA MATIERE INDIQUEE DANS LE TABLEAU CI-APRES :  CONDITIONS DE PRODUCTION OU DE FABRICATION DANS LE PREMIER PAYS INDIQUE DANS LA CASE 12 DE LA FORMULE  ( A ) MARCHANDISE, OUVREE, MAIS NON ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS EXPORTATEUR QUI A ETE PRODUITE D'UNE MANIERE CONFORME AUX PRINCIPES DU PARAGRAPHE 3 ( II ), QUI RELEVE D'UNE POSITION DE LA NCCD SPECIFIEE DANS LA COLONNE 1 DE LA LISTE A ET QUI SATISFAIT AUX CONDITIONS DES COLONNES 3 ET 4 DE CETTE LISTE APPLICABLES A CETTE MARCHANDISE  ( B ) MARCHANDISE, OUVREE MAIS NON ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS D'EXPORTATION, QUI CORRESPOND A UNE RUBRIQUE DE LA COLONNE 1 DE LA LISTE B ET QUI EST CONFORME AUX DISPOSITIONS CONCERNANT CETTE RUBRIQUE  ( C ) MARCHANDISE, OUVREE MAIS NON ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS EXPORTATEUR, QUI A ETE PRODUITE D'UNE MANIERE CONFORME AUX PRINCIPES DU PARAGRAPHE 3 ( II ), QUI N'EST PAS EXPRESSEMENT MENTIONNEE DANS LA LISTE A ET QUI N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC UNE DISPOSITION GENERALE DE LA LISTE A  ( D ) MARCHANDISE ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS EXPORTATEUR ( VOIR LE PARAGRAPHE 3 ( I ) CI-DESSUS )  INDIQUER CE CRITERE DANS LA CASE 8  " A ", SUIVI DE LA POSITION DE LA MARCHANDISE DANS LE NCCD  EXEMPLE : " A "  74.07  " B ", SUIVI DE LA POSITION DE LA MARCHANDISE DANS LA NCCD  EXEMPLE : " B "  73.15  " X ", SUIVI DE LA POSITION DE LA MARCHANDISE DANS LA NCCD  EXEMPLE : " X "  98.02  " P "  NOTE . LA " LISTE A " ET LA " LISTE B " SONT LES LISTES DES OPERATIONS DE TRANSFORMATION REQUISES PAR LES PAYS D'IMPORTATION INTERESSES .  4 . CRITERES D'ORIGINE POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DU CANADA ET DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE . POUR LES EXPORTATIONS VERS CES DEUX PAYS :  ( I ) OU BIEN LA MARCHANDISE DOIT ETRE ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS EXPORTATEUR, C'EST-A-DIRE CORRESPONDRE A LA DEFINITION DES MARCHANDISES CONSIDEREES COMME " ENTIEREMENT PRODUITES " QUI FIGURE DANS LES REGLEMENTS DU PAYS DE DESTINATION INTERESSE,  ( II ) OU BIEN SI LA MARCHANDISE EST FABRIQUEE ENTIEREMENT OU EN PARTIE AU MOYEN DE MATIERES OU DE COMPOSANTS IMPORTES DANS LE PAYS EXPORTATEUR OU D'ORIGINE INDETERMINEE, CES MATIERES OU COMPOSANTS DOIVENT Y AVOIR SUBI UNE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE QUI EN FASSE UN PRODUIT DIFFERENT . IL IMPORTE DE NOTER QUE TOUTES MATIERES ET TOUS COMPOSANTS A PROPOS DESQUELS IL EST IMPOSSIBLE DE PROUVER QU'ILS SONT ORIGINAIRES DUDIT PAYS DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME IMPORTES .  ( A ) DANS LE CAS DU CANADA, LA VALEUR DE TELLES MATIERES ET COMPOSANTS ( A L'EXCLUSION DE CEUX QUI SONT D'ORIGINE CANADIENNE ) NE DOIVENT PAS DEPASSER 40 % DU PRIX DEPART USINE DE L'ARTICLE EXPORTE .  ( B ) DANS LE CAS DES ETATS-UNIS, LE COUT OU LA VALEUR DES MATIERES PRODUITES DANS LE PAYX BENEFICIAIRE, PLUS LE COUT DIRECT DE TRANSFORMATION QUI Y A ETE EFFECTUEE NE DOIT PAS ETRE INFERIEUR A 35 %, QUAND IL S'AGIT D'UN SEUL PAYS, OU A 50 %, QUAND IL S'AGIT D'UN GROUPE DE PAYS CONSIDERE COMME UN SEUL ET MEME PAYS, DE LA VALEUR EN DOUANE D'UN TEL PRODUIT AU MOMENT DE SON ENTREE AUX ETATS-UNIS . POURRAIENT ETRE INCLUSES DANS LE CALCUL DES POURCENTAGES MINIMAUX LES MATIERES IMPORTEES DANS LE PAYS BENEFICIAIRE ET ENSUITE TRANSFORMEES EN MATIERES INTERMEDIAIRES DONT EST COMPOSE LE PRODUIT POUVANT PRETENDRE AUX PREFERENCES . L'EXPRESSION " COUTS DIRECTS DE TRANSFORMATION " COMPREND LES FRAIS QUI DECOULENT DIRECTEMENT DE LA TRANSFORMATION OU QUI PEUVENT LUI ETRE RAISONNABLEMENT ATTRIBUES, TELS QUE : TOUS LES COUTS REELS DE LA MAIN-D'OEUVRE ; LES MATRICES ET MOULES, L'OUTILLAGE ET L'AMORTISSEMENT ; LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ; L'INSPECTION ET L'ESSAI, MAIS NON LES FRAIS GENERAUX ; LES DEPENSES ADMINISTRATIVES ET LES SALAIRES OU LES BENEFICES .  SI LA MARCHANDISE SATISFAIT AUX CRITERES CI-DESSUS, L'EXPORTATEUR INDIQUERA, DANS LA CASE 8 DE LA FORMULE, LE CRITERE D'ORIGINE EN VERTU DUQUEL IL DEMANDE, POUR CETTE MARCHANDISE, LE BENEFICE DU SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES, DE LA MANIERE INDIQUEE DANS LE TABLEAU CI-APRES :  PAYS  CANADA ET ETATS-UNIS  CANADA  ETATS-UNIS  CONDITIONS DE PRODUCTION OU DE FABRICATION DANS LE PREMIER PAYS INDIQUE DANS LA CASE 12 DE LA FORMULE  ( A ) MARCHANDISE ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS EXPORTATEUR ( VOIR LE PARAGRAPHE 4 ( I ) CI-DESSUS )  ( B ) MARCHANDISE VISEE PAR LA REGLE A LA VALEUR AJOUTEE DONT IL EST QUESTION AU PARAGRAHE 4 ( II ) ( A ) CI-DESSUS  ( C ) MARCHANDISE VISEE PAR LA REGLE RELATIVE A LA VALEUR AJOUTEE DONT IL EST QUESTION AU PARAGRAPHE 4 ( II ) ( B ) CI-DESSUS  INDIQUER CE CRITERE DANS LA CASE 8  " P "  " Y " SUIVI DE LA VALEUR DES MATIERES ET COMPOSANTS IMPORTES ( A L'EXCLUSION DE CEUX QUI NE SONT PAS D'ORIGINE CANADIENNE ) OU D'ORIGINE INDETERMINEE, EXPRIMEE EN POURCENTAGE DU PRIX DEPART-USINE DE LA MARCHANDISE  EXEMPLE : " Y "  36 %  POUR LES EXPEDITIONS D'UN SEUL PAYS INDIQUER " Y ", OU POUR LES EXPEDITIONS EN PROVENANCE D'UN GROUPE DE PAYS " Z " SUIVI DE LA SOMME DU COUT OU DE LA VALEUR DES MATIERES ET LE COUT DIRECT DE TRANSFORMATION, EXPRIMEE EN POURCENTAGE DU PRIX DEPART-USINE DES MARCHANDISES EXPORTEES  EXEMPLE : " Y " 38 % OU " Z " 52 %  5 . CHAQUE ARTICLE DOIT REMPLIR LES CONDITIONS PRESCRITES . IL EST A NOTER QUE CHACUN DES ARTICLES D'UNE MEME EXPEDITION DOIT REPONDRE AUX CONDITIONS PRESCRITES . CELA S'APPLIQUE, EN PARTICULIER, LORSQUE SONT EXPEDIES DES ARTICLES ANALOGUES DE DIMENSIONS DIFFERENTES OU DES PIECES DETACHEES .  6 . DESCRIPTION DES MARCHANDISES . LA DESCRIPTION DES MARCHANDISES DOIT ETRE ASSEZ DETAILLEE POUR QUE LE FONCTIONNAIRE DES DOUANES QUI AURA A LES EXAMINER PUISSE LES IDENTIFIER .  POUR L'AUSTRALIE, L'EXIGENCE DE BASE EST UNE ATTESTATION DE L'EXPORTATEUR SUR LA FACTURE HABITUELLE . LA FORMULE A PEUT ETRE ACCEPTEE EN REMPLACEMENT, MAIS UNE CERTIFICATION OFFICIELLE N'EST PAS EXIGEE . L'EXPEDITION DIRECTE N'EST PAS NECESSAIRE .  ( FRONT )  BEFORE COMPLETING THIS FORM READ CAREFULLY THE INSTRUCTIONS ON THE BACK OF PART 1 AND THE NOTES ON PART 2  FORM APR NO A  1 FORM USED FOR THE GENERALIZED SYSTEM OF PREFERENCES  2 EXPORTER ( NAME, FULL ADDRESS, COUNTRY )  3 DECLARATION BY THE EXPORTER  I, THE UNDERSIGNED, EXPORTER OF THE GOODS BELOW, DECLARE THAT THE GOODS COMPLY WITH THE REQUIREMENTS FOR THE COMPLETION OF THIS FORM AND THAT THE GOODS HAVE OBTAINED THE STATUS OF ORIGINATING PRODUCTS WITHIN THE PROVISIONS GOVERNING THE GENERALIZED SYSTEM OF PREFERENCES TO BE EXPORTED TO THE COUNTRY SHOWN IN BOX 9 .  4 CONSIGNEE ( NAME, FULL ADDRESS, COUNTRY )  5 PLACE AND DATE  6 SIGNATURE OF EXPORTER  7 ORIGIN CRITERION ( 1 ), REMARKS ( 2 )  8 COUNTRY OF ORIGIN  9 COUNTRY OF DESTINATION ( 3 )  10 GROSS WEIGHT ( KG )  11 MARKS, NUMBERS OF CONSIGNMENT AND DESCRIPTION OF GOODS  12 AUTHORITY IN THE EXPORTING COUNTRY RESPONSIBLE FOR VERIFICATION OF THE DECLARATION BY THE EXPORTER  ( 1 ) SEE NOTES ON PART 2  ( 2 ) REFER TO ANY VERIFICATION ALREADY CARRIED OUT BY THE APPROPRIATE AUTHORITIES  ( 3 ) INSERT THE COUNTRIES, GROUPS OF COUNTRIES OR TERRITORIES CONCERNED  NOTES  1 . COUNTRIES WHICH ACCEPT THIS FORM FOR THE PURPOSES OF THE GENERALIZED SYSTEMS OF PREFERENCES ( GSP )  AUSTRIA  FINLAND  NORWAY  SWEDEN  SWITZERLAND  EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY  BELGIUM  DENMARK  FRANCE  FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY  IRELAND  ITALY  LUXEMBOURG  NETHERLANDS  UNITED KINGDOM  DETAILS OF THE RULES GOVERNING ADMISSION TO GSP IN THESE COUNTRIES ARE OBTAINABLE FROM THE CUSTOMS AUTHORITIES THERE . THE MAIN ELEMENTS OF THE RULES ARE INDICATED IN THE FOLLOWING PARAGRAPHS .  2 . CONDITIONS . THE MAIN CONDITIONS FOR ADMISSION TO PREFERENCE ARE THAT GOODS SENT TO ANY OF THE COUNTRIES LISTED ABOVE  ( I ) MUST FALL WITHIN A DESCRIPTION OF GOODS ELIGIBLE FOR PREFERENCE IN THE COUNTRY OF DESTINATION, AND  ( II ) MUST COMPLY WITH THE CONSIGNMENT CONDITIONS SPECIFIED BY THE COUNTRY OF DESTINATION . IN GENERAL, GOODS MUST BE CONSIGNED DIRECT FROM THE COUNTRY OF EXPORTATION TO THE COUNTRY OF DESTINATION, BUT IN MOST CASES PASSAGE THROUGH ONE OR MORE INTERMEDIATE COUNTRIES, WITH OR WITHOUT TRANSHIPMENT, IS ACCEPTED PROVIDED THAT AT THE TIME THEY ARE EXPORTED THE GOODS ARE CLEARLY INTENDED FOR THE DECLARED COUNTRY OF DESTINATION AND THAT ANY INTERMEDIATE TRANSIT, TRANSHIPMENT OR TEMPORARY WAREHOUSING ARISES ONLY FROM THE REQUIREMENTS OF TRANSPORTATION, AND  ( III ) MUST COMPLY WITH THE ORIGIN CRITERIA SPECIFIED FOR THOSE GOODS BY THE COUNTRY OF DESTINATION . A SUMMARY INDICATION OF THE RULES GENERALLY APPLICABLE IS GIVEN IN PARAGRAPHS 3 AND 4 .  3 . ORIGIN CRITERIA . FOR EXPORTS TO THE ABOVE-MENTIONED COUNTRIES THE POSITION IS THAT EITHER  ( I ) THE GOODS SHALL BE WHOLLY PRODUCED IN THE COUNTRY OF EXPORTATION, THAT IS, THEY SHOULD FALL WITHIN A DESCRIPTION OF GOODS WHICH IS ACCEPTED AS 'WHOLLY PRODUCED' UNDER THE RULES PRESCRIBED BY THE COUNTRY OF DESTINATION CONCERNED, OR  ( II ) ALTERNATIVELY, IF THE GOODS ARE MANUFACTURED WHOLLY OR PARTLY FROM MATERIALS OR COMPONENTS IMPORTED INTO THE COUNTRY OF EXPORTATION OR OF UNDETERMINED ORIGIN THESE MATERIALS OR COMPONENTS MUST HAVE UNDERGONE A SUBSTANTIAL TRANSFORMATION THERE INTO A DIFFERENT PRODUCT . IT IS IMPORTANT TO NOTE THAT ALL MATERIALS AND COMPONENTS WHICH CANNOT BE SHOWN TO BE OF THAT COUNTRY'S ORIGIN MUST BE TREATED AS IF THEY WERE IMPORTED . USUALLY THE TRANSFORMATION MUST BE SUCH AS TO LEAD TO THE EXPORTED GOODS BEING CLASSIFIED UNDER A CUSTOMS COOPERATION COUNCIL NOMENCLATURE TARIFF HEADING OTHER THAN THAT RELATING TO ANY OF THE ABOVE MATERIALS OR COMPONENTS USED . IN ADDITION, SPECIAL RULES ARE PRESCRIBED FOR VARIOUS CLASSES OF GOODS IN LISTS A AND B OF CERTAIN COUNTRIES, RULES OF ORIGIN AND OTHER SUBSIDIARY PROVISIONS AND THESE SHOULD BE CAREFULLY STUDIED .  IF THE GOODS QUALIFY UNDER THE ABOVE CRITERIA, THE EXPORTER MUST INDICATE IN BOX 7 OF THE ORIGIN CRITERIA ON THE BASIS OF WHICH HE CLAIMS THAT HIS GOODS QUALIFY FOR THE GSP, IN THE MANNER SHOWN IN THE FOLLOWING TABLE .  CIRCUMSTANCES OF PRODUCTION OR MANUFACTURE IN THE COUNTRY NAMED IN BOX 8 OF THE FORM  ( A ) GOODS, WORKED UPON BUT NOT WHOLLY PRODUCED IN THE EXPORTING COUNTRY, WHICH WERE PRODUCED IN CONFORMITY WITH THE PRINCIPLES OF PARA . 3 ( II ), WHICH FALL UNDER A CCC NOMENCLATURE TARIFF HEADING SPECIFIED IN COLUMN 1 OF LIST A AND WHICH SATISFY ANY CONDITIONS IN COLUMNS 3 AND 4 OF LIST A WHICH ARE RELEVANT TO THESE GOODS .  ( B ) GOODS, WORKED UPON BUT NOT WHOLLY PRODUCED IN THE EXPORTING COUNTRY, WHICH FALL WITHIN AN ITEM IN COLUMN 1 OF LIST B AND WHICH COMPLY WITH PROVISIONS OF THAT ITEM .  ( C ) GOODS, WORKED UPON BUT NOT WHOLLY PRODUCED IN THE EXPORTING COUNTRY, WHICH WERE PRODUCTED IN CONFORMITY WITH PRINCIPLES OF PARA . 3 ( II ), WHICH ARE NOT SPECIFICALLY REFERRED TO IN LIST A, AND WHICH DO NOT CONTRAVENE A GENERAL PROVISION OF LIST A  ( D ) GOODS WHOLLY PRODUCED IN THE COUNTRY OF EXPORTATION ( SEE PARA . 3 ( I ) ABOVE ).  INSERT IN BOX 7  'A', FOLLOWED BY THE CUSTOMS COOPERATION COUNCIL NOMENCLATURE HEADING NUMBER OF THE EXPORTED GOODS  EXAMPLE : 'A' 74.07  'B', FOLLOWED BY THE CUSTOMS COOPERATION COUNCIL NOMENCLATURE HEADING NUMBER OF THE EXPORTED GOODS  EXAMPLE : 'B' 73.15  'X', FOLLOWED BY THE CUSTOMS COOPERATION COUNCIL NOMENCLATURE HEADING NUMBER OF THE EXPORTED GOODS  EXAMPLE : 'X' 98.02  NOTE . 'LIST A' AND 'LIST B' REFER TO THE LISTS OF QUALIFYING PROCESSES SPECIFIED BY THE COUNTRIES OF IMPORTATION CONCERNED  13 REQUEST FOR VERIFICATION  THE VERIFICATION OF THE DECLARATION BY THE EXPORTER ON THE FRONT OF THIS FORM IS REQUESTED ( )  ..................................................... ( PLACE AND DATE )  STAMP  .................................................. ( SIGNATURE )  14 RESULT OF VERIFICATION  VERIFICATION CARRIED OUT SHOWS THAT ( 1 )  THE STATEMENTS AND PARTICULARS GIVEN IN THIS FORM ARE ACCURATE  THIS FORM DOES NOT MEET THE REQUIREMENTS AS TO ACCURACY AND AUTHENTICITY ( SEE REMARKS APPENDED ).  .................................................. ( PLACE AND DATE )  STAMP  ........................................................ ( SIGNATURE )  ( 1 ) PLACE AN X WHERE APPLICABLE .  ( BACK )  ( ) SUBSEQUENT VERIFICATIONS OF FORMS APR SHALL BE CARRIED OUT AT RANDOM OR WHENEVER THE CUSTOMS AUTHORITIES OF THE IMPORTING COUNTRY HAVE REASONABLE DOUBTS AS TO THE ACCURACY OF THE INFORMATION REGARDING THE AUTHENTICITY OF THE FORMS AND THE TRUE ORIGIN OF THE GOODS IN QUESTION .  INSTRUCTIONS FOR THE COMPLETION OF FORM APR  1 . A FORM APR MAY BE MADE OUT ONLY FOR GOODS WHICH IN THE EXPORTING COUNTRY FULFIL THE CONDITIONS SPECIFIED BY PROVISIONS GOVERNING THE GENERALIZED SYSTEM OF PREFERENCES THESE PROVISIONS MUST BE STUDIED CAREFULLY BEFORE THE FORM IS COMPLETED . ( SEE NOTES ON PART 2 )  2 . IN THE CASE OF A CONSIGNMENT BY PARCEL POST THE EXPORTER ATTACHES THE FORM TO THE DESPATCH NOTE . IN THE CASE OF CONSIGNMENT BY LETTER POST HE ENCLOSES THE FORM IN THE PACKAGE . THE REFERENCE APR AND THE SERIAL NUMBER OF THE FORM SHOULD BE STATED ON THE CUSTOMS GREEN LABEL DECLARATION C 1 OR ON THE CUSTOMS DECLARATION C2/CP3, AS APPROPRIATE  3 . THESE INSTRUCTIONS DO NOT EXEMPT THE EXPORTER FROM COMPLYING WITH ANY OTHER FORMALITIES REQUIRED BY CUSTOMS OR POSTAL REGULATIONS .  4 . AN EXPORTER WHO USES THIS FORM IS OBLIGED TO SUBMIT TO THE APPROPRIATE AUTHORITIES ANY SUPPORTING EVIDENCE WHICH THEY MAY REQUIRE AND TO AGREE TO ANY INSPECTION BY THEM OF HIS ACCOUNTS AND OF THE PROCESSES OF MANUFACTURE OF THE GOODS DESCRIBED IN BOX 11 OF THIS FORM .  ( RECTO )  AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS AU VERSO DE LA PARTIE 1 ET LES NOTES DE LA PARTIE 2  PARTIE 1  FORMULAIRE APR NO . A  1 FORMULAIRE UTILISE POUR LE SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES  2 EXPORTATEUR ( NOM, ADRESSE COMPLETE, PAYS )  3 DECLARATION DE L'EXPORTATEUR  JE SOUSSIGNE, EXPORTATEUR DES MARCHANDISES DESIGNEES CI-DESSOUS, DECLARE QU'ELLES REMPLISSENT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'ETABLISSEMENT DU PRESENT FORMULAIRE ET QU'ELLES ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS REGISSANT LE SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES POUR ETRE EXPORTEES A DESTINATION DU PAYS VISE A LA CASE 9  4 DESTINATAIRE ( NOM, ADRESSE COMPLETE, PAYS )  5 LIEU ET DATE  6 SIGNATURE DE L'EXPORTATEUR  7 CRITERE D'ORIGINE ( 1 ), OBSERVATIONS ( 2 )  8 PAYS D'ORIGINE  9 PAYS DE DESTINATION ( 3 )  10 POIDS BRUT ( KG )  11 MARQUES, NUMEROS DE L'ENVOI ET DESIGNATION DES MARCHANDISES  12 ADMINISTRATION OU SERVICE DU PAYS D'EXPORTATION CHARGE DU CONTROLE A POSTERIORI DE LA DECLARATION DE L'EXPORTATEUR  ( 1 ) VOIR NOTES DE LA PARTIE 2  ( 2 ) INDIQUER LES REFERENCES AU CONTROLE EVENTUELLEMENT DEJA EFFECTUE PAR L'ADMINISTRATION OU LE SERVICE COMPETENT  ( 3 ) INDIQUER LES PAYS, GROUPES DE PAYS OU TERRITOIRES CONCERNES .  PARTIE 2  NOTES  1 . PAYS QUI ACCEPTENT CE FORMULAIRE AUX FINS DU SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCE ( SGP ):  AUTRICHE  FINLANDE  NORVEGE  SUEDE  SUISSE  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE :  BELGIQUE  DANEMARK  FRANCE  REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE  IRLANDE  ITALIE  LUXEMBOURG  PAYS-BAS  ROYAUME-UNI  LE DETAIL DES REGLEMENTS CONCERNANT L'ADMISSION AU BENEFICE DU SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES DANS CES PAYS PEUT ETRE OBTENU AUPRES DE LEURS ADMINISTRATIONS DES DOUANES . LES ELEMENTS PRINCIPAUX DE CES REGLEMENTS SONT RESUMES DANS LES PARAGRAPHES QUI SUIVENT .  2 . CONDITIONS . LES PRINCIPALES CONDITIONS D'ADMISSION AU BENEFICE DES PREFERENCES SONT QUE LA MARCHANDISE EXPEDIEE VERS L'UN QUELCONQUE DES PAYS SUSMENTIONNES :  ( I ) DOIT CORRESPONDRE A LA DEFINITION ETABLIE DES MARCHANDISES POUVANT BENEFICIER DU REGIME DE PREFERENCES DANS LE PAYS DE DESTINATION, ET  ( II ) DOIT SATISFAIRE AUX CONDITIONS D'EXPEDITION SPECIFIEES PAR LE PAYS DE DESTINATION . EN GENERAL, LA MARCHANDISE DOIT ETRE EXPEDIEE DIRECTEMENT DU PAYS D'EXPORTATION AU PAYS DE DESTINATION, MAIS DANS LA PLUPART DES CAS, LE PASSAGE PAR UN OU PLUSIEURS PAYS INTERMEDIAIRES AVEC OU SANS TRANSBORDEMENT, EST ADMIS, A CONDITION QU'AU MOMENT OU ELLE EST EXPORTEE, LA MARCHANDISE SOIT MANIFESTEMENT DESTINEE AU PAYS DE DESTINATION DECLARE ET QUE TOUT TRANSIT, TRANSBORDEMENT OU ENTREPOSAGE TEMPORAIRE NE RESULTE QUE DES BESOINS DU TRANSPORT, ET  ( III ) DOIT REPONDRE AUX CRITERES D'ORIGINE SPECIFIEES POUR CETTE MARCHANDISE PAR LE PAYS DE DESTINATION . DES INDICATIONS SOMMAIRES SUR LES REGLES D'ORIGINE GENERALEMENT APPLICABLES SONT DONNEES AUX PARAGRAPHES 3 ET 4 .  3 . CRITERES D'ORIGINE . POUR LES EXPORTATIONS VERS LES PAYS SUSMENTIONNES .  ( I ) OU BIEN LA MARCHANDISE DOIT ETRE ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS EXPORTATEUR, C'EST-A-DIRE CORRESPONDRE A LA DEFINITION DES MARCHANDISES CONSIDEREES COMME " ENTIEREMENT PRODUITES " QUI FIGURE DANS LES REGLEMENTS DU PAYS DE DESTINATION INTERESSE .  ( II ) OU BIEN SI ELLE EST FABRIQUEE ENTIEREMENT OU EN PARTIE AU MOYEN DE MATIERES OU DE COMPOSANTS IMPORTES DANS LE PAYS EXPORTATEUR OU D'ORIGINE INDETERMINEE, CES MATIERES OU COMPOSANTS DOIVENT Y AVOIR SUBI UNE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE QUI EN FASSE UN PRODUIT DIFFERENT . IL IMPORTE DE NOTER QUE TOUTES MATIERES ET TOUS COMPOSANTS A PROPOS DESQUELS IL EST IMPOSSIBLE DE PROUVER QU'ILS SONT ORIGINAIRES DUDIT PAYS DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME IMPORTES . EN GENERAL, LE TRANSFORMATION DOIT ETRE TELLE QU'ELLE AIT POUR EFFET DE FAIRE CLASSER LA MARCHANDISE EXPORTEE DANS UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DE CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE DIFFERENTE DE CELLE OU SERAIENT CLASSES CES MATIERES OU COMPOSANTS . EN OUTRE, DES REGLES D'ORIGINE SPECIALES ET DES DISPOSITIONS SUBSIDIAIRES SONT PREVUES POUR DIVERSES CATEGORIES DE MARCHANDISES DES LISTES A ET B DE CERTAINS PAYS, ET CES REGLES ET DISPOSITIONS DEVRAIENT ETRE SOIGNEUSEMENT ETUDIEES .  SI LA MARCHANDISE SATISFAIT AUX CRITERES CI-DESSUS, L'EXPORTATEUR INDIQUERA, DANS LA CASE 7 DU FORMULAIRE, LE CRITERE D'ORIGINE EN VERTU DUQUEL IL DEMANDE, POUR CETTE MARCHANDISE LE BENEFICE DU SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES, DE LA MANIERE INDIQUEE DANS LE TABLEAU CI-APRES :  CONDITIONS DE PRODUCTION OU DE FABRICATION DANS LE PAYS INDIQUE DANS LA CASE 8 DU FORMULAIRE  ( A ) MARCHANDISE, OUVREE, MAIS NON ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS EXPORTATEUR, QUI A ETE PRODUITE D'UNE MANIERE CONFORME AUX PRINCIPES DU PARAGRAPHE 3 ( II ), QUI RELEVE D'UNE POSITION DE LA NCCD SPECIFIEE DANS LA COLONNE 1 DE LA LISTE A ET QUI SATISFAIT AUX CONDITIONS DES COLONNES 3 ET 4 DE CETTE LISTE APPLICABLES A CETTE MARCHANDISE  ( B ) MARCHANDISE, OUVREE MAIS NON ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS EXPORTATEUR, QUI CORRESPOND A UNE RUBRIQUE DE LA COLONNE 1 DE LA LISTE B ET QUI EST CONFORME AUX DISPOSITIONS CONCERNANT CETTE RUBRIQUE  ( C ) MARCHANDISE, OUVREE MAIS NON ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS EXPORTATEUR, QUI A ETE PRODUITE D'UNE MANIERE CONFORME AUX PRINCIPES DU PARAGRAPHE 3 ( II ) QUI N'EST PAS EXPRESSEMENT MENTIONNEE DANS LA LISTE A ET QUI N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC UNE DISPOSITION GENERALE DE LA LISTE A .  ( D ) MARCHANDISE ENTIEREMENT PRODUITE DANS LE PAYS EXPORTATEUR ( VOIR PARAGRAPHE 3 ( I ))  INDIQUER CE CRITERE DANS LA CASE 7  " A ", SUIVI DE LA POSITION DE LA MARCHANDISE DANS LA NCCD  EXEMPLE : " A " 2074.07  " B ", SUIVI DE LA POSITION DE LA MARCHANDISE DANS LA NCCD  EXEMPLE : " B " 5073.15  " X ", SUIVI DE LA POSITION DE LA MARCHANDISE DANS LA NCCD  EXEMPLE : " X " 8098.02  " P "  NOTE . LA " LISTE A " ET LA " LISTE B " SONT LES LISTES DES OPERATIONS REQUISES PAR LES PAYS D'IMPORTATION INTERESSES .  13 DEMANDE DE CONTROLE  LE CONTROLE DE LA DECLARATION DE L'EXPORTATEUR FIGURANT AU RECTO DU PRESENT FORMULAIRE EST SOLLICITE ( )  A .............., LE ................  CACHET  .................................................. ( SIGNATURE )  14 RESULTAT DU CONTROLE  LE CONTROLE EFFECTUE A PERMIS DE CONSTATER QUE ( 1 )  LES INDICATIONS ET MENTIONS PORTEES SUR LE PRESENT FORMULAIRE SONT EXACTES .  LE PRESENT FORMULAIRE NE REPOND PAS AUX CONDITIONS D'AUTHENTICITE ET DE REGULARITE REQUISES ( VOIR LES REMARQUES CI-ANNEXEES ).  A ...................., LE .........................  CACHET  ................................................... ( SIGNATURE )  ( 1 ) MARQUER D'UN X LA MENTION APPLICABLE .  ( VERSO )  ( ) LE CONTROLE A POSTERIORI DES FORMULAIRES APR EST EFFECTUE A TITRE DE SONDAGE OU CHAQUE FOIS QUE LES AUTORITES DU PAYS D'IMPORTATION ONT DES DOUTES FONDES EN CE QUI CONCERNE L'AUTHENTICITE DU FORMULAIRE ET L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ORIGINE REELLE DE LA MARCHANDISE EN CAUSE .  INSTRUCTIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DU FORMULAIRE APR  1 . PEUVENT SEULES DONNER LIEU A L'ETABLISSEMENT D'UN FORMULAIRE APR LES MARCHANDISES QUI DANS LE PAYS D'EXPORTATION REMPLISSENT LES CONDITIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS REGISSANT LE SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES . CES DISPOSITIONS DOIVENT ETRE SOIGNEUSEMENT ETUDIEES AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE ( VOIR LES NOTES DE LA PARTIE 2 ).  2 . L'EXPORTATEUR ATTACHE LE FORMULAIRE AU BULLETIN D'EXPEDITION LORSQU'IL S'AGIT D'UN ENVOI PAR COLIS POSTAL OU L'INSERE DANS LE COLIS LORSQU'IL S'AGIT D'UN ENVOI PAR LA POSTE AUX LETTRES . EN OUTRE, IL PORTE SOIT SUR L'ETIQUETTE VERTE C1, SOIT SUR LA DECLARATION EN DOUANE C2/CP3 LA MENTION APR SUIVIE DU NUMERO DE SERIE DU FORMULAIRE .  3 . CES INSTRUCTIONS NE DISPENSENT PAS L'EXPORTATEUR DE L'ACCOMPLISSEMENT DES AUTRES FORMALITES PREVUES DANS LES REGLEMENTS DOUANIERS OU POSTAUX .  4 . L'USAGE DU FORMULAIRE CONSTITUE POUR L'EXPORTATEUR L'ENGAGEMENT DE PRESENTER AUX AUTORITES COMPETENTES TOUTES JUSTIFICATIONS QUE CELLES-CI JUGENT NECESSAIRES ET D'ACCEPTER TOUT CONTROLE PAR LESDITES AUTORITES DE SA COMPTABILITE ET DES CIRCONSTANCES DE LA FABRICATION DES MARCHANDISES DESIGNEES DANS LA CASE 11 DU FORMULAIRE .  ANNEXE 1  LISTE DE CERTAINS PRODUITS DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIANT, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979, POUR LA PREMIERE FOIS, DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES  NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE  DESIGNATION  03.02 POISSONS SECHES, SALES OU EN SAUMURE ; POISSONS FUMES, MEME CUITS AVANT OU PENDANT LE FUMAGE :  A . SECHES, SALES OU EN SAUMURE :  I . ENTIERS, DECAPITES OU TRONCONNES :  EX F ) AUTRES :  - HILSA SP . P . EN SAUMURE  II . FILETS :  EX D ) AUTRES :  - HILSA SP . P . EN SAUMURE  08.04 RAISINS, FRAIS OU SECS :  B . SECS  09.01 CAFE, MEME TORREFIE OU DECAFEINE ; COQUES ET PELLICULES DE CAFE ; SUCCEDANES DU CAFE CONTENANT DU CAFE, QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MELANGE :  A . CAFE :  I . NON TORREFIE :  A ) NON DECAFEINE  20.07 JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES NON FERMENTES, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :  A . D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 1,33 A 15 @C :  III . AUTRES :EX A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET :  - FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D  B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET :  EX 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :  - FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D  EX 2 . AUTRES :  - FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D  73.40 ( 1 ) AUTRES OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER :  EX B . AUTRES :  - PARTIES DE PALETTES EN TREILLIS  ( 1 ) SEULEMENT POUR LA ROUMANIE