CELEX: 51975PC0470
Language: fr
Date: 1975-09-15
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 470
Vol. 1975/0177
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(75)470 final
                                                      Bruxelles , le 15 septembre 1975
                                    Proposition d' un
                                  REGLEMENT  DU CONSEIL
           portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées
           les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents
                               des Communautés européennes
                         ( présentée par la Commission au Conseil )
COM ( 75 ) 47O final
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES MOTIFS
                   L article 65 , § 2 , du Statut des fonctionnaires dispose :
                                                          \
11 En cas de variation sensible du coût de la vie , le Conseil décide d' un
" commun accord , dans un délai maximum de deux mois , des mesures d' adap-
11 tation des coefficients correcteurs et , le cas échéant , de leur effet
" rétroactif".
                   L' Office statistique des Communautés européennes , en accord
avec les services nationaux de statistiques et l' O.C.D.E. , a déterminé
l' évolution du coût de la vie tel qu' il s' est développé , au cours du
                                       /
premier semestre 1975 à Bruxelles et dans les divers pays d' affectation,
au moyen d' indices communs .
                   Ceux-ci se situent au 30 juin 1975 (base décembre 1974 =
 100 ) pour les différents pays au niveau suivant :
         Belgique    :                       105,58
         Danemark : ( 1 )                    103,01
         R.F. d' Allemagne :                 103,91
         France :                            105,66
         Irlande : ( 1 )                               (      au 31.3.1975 ) ( 3 )
         Italie :                            105,35
         Grand-Duché de Luxembourg : ( 2 )
         Pays-Bas :                          105,02
         Royaume-Uni :                       113,58    ( 105,11 au 31.3.1975 )
         Suisse :      -                     102,34
         U.S. A. : ( 1 )                     103,32
                   Les hausses particulièrement importantes dans le tableau
ci-dessus pour le Royaume-Uni ainsi que l' Irlande exigent , de l' avis de
la Commission , des adaptations pour ces pays avec effet au 1er avril 1975 .
 ( 1 ) Indice national
 ( 2) L' indice commun Belgique est également applicable pour le Grand-Duché
       de Luxembourg
 ( 3) Les estimations annuelles du coût de la vie pour l' Irlande sont du même
       ordre que les augmentations constatées au Royaume-Uni
 ---pagebreak---                                  - 2 -
                Aussi , la Commission propos e-t-e lie d' adapter les coeffi­
cients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires dans
les divers pays d' affectation comme indiqués au projet de règlement se
trouvant en annexe .
 ---pagebreak---                             Proposition d' un
                          REGLEMENT DU CONSEIL
portant adaptation de», coefficients correcteur» dont «ont affectée»
les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents
                      des Communautés européennes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
     Communautés européennes ,
VU le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le
     régime applicable aux autres agents de ces Communautés fixés par le
     règlement (CEE , Euratom, CECA) n° 259/ 69 ( 1 ) et modifiés en dernier
     lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 712/ 75 (2) et notamment
     l' article 64 , l' article 65 , § 2 , et l' article 82 dudit statut ainsi
     que l' article 20, premier alinéa , et l' article 64 dudit régime ,
VU la proposition de la Commission,
CONSIDERANT que , en raison de l' augmentation sensible du coût de la vie
     qui s' est produite en Belgique et dans les autres pays d' affectation
     des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au
     cours du premier semestre 1975 , il convient d' adapter les coefficients
     correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces
     fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er juillet 1975 ;
CONSIDERANT qu' une adaptation trimestrielle avec effet au 1er avril 1975
     s' impose même pour les coefficients correcteurs dont sont affectées les
     rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents affectés
     en Irlande et au Royaume-Uni compte tenu de l' augmentation particulière­
     ment élevée du coût de la vie constatée dans ces pays ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :        .
                                                             t
                            Article premier
                   Avec effet au 1er avril 1975 , les coefficients correcteurs
applicables à la rémunération des fonctionnaires affectés en Irlande , et au
Royaume-Uni sont fixés respectivement à :
                                                                           ./.
( 1 ) J.O. n L 56 du 4.3.1968 , p. 1
 ( 2) J.O. n° L 71 du 20.3.1975 , p. 3
 ---pagebreak---                 Irlande
                Royaume-Uni : 170,28
                Avec effet au 1er avril 1975 , les coefficients correcteurs
applicables à la pension sont , conformément à l' article 82 , § 1 , deuxième
alinéa, fixés à .... et 170,28 pour le titulaire qui déclare fixer son
domicile en Irlande, et au Royaume-Uni .
                           Article 2
                Avec effet au 1er juillet 1975 , les coefficients correc­
teurs applicables à la rémunération des fonctionnaires affectés dans un
des pays cités ci-dessous sont fixés comme suit :
         Belgique :                              149,5
         Danemark :                              188,0
         République fédérale d' Allemagne :      129,3
         France :                                178,9
         Irlande :
         Italie :                                167,5
         Grand-DUché de Luxembourg :             149,5
         Pays-Bas :                              142,6
         Royaume-Uni :                           184,0
         Suisse :                                133,3
         U.S. A. :                               201,3
                Avec effet au 1er juillet 1975 , le coefficient correcteur
applicable à la pension, conformément à l' article 82 , § 1 , deuxième alinéa
du statut , est fixé comme suit selon le pays des Communautés où le titu­
laire de la pension déclare fixer son domicile :
         Belgique :                              149,5
         Danemark :                              188,0
         République fédérale d' Allemagne :      129,3
         France :                                178,9
                                                                t
          Irlande :                                   .
 ---pagebreak---                                  - 3 -
            Italie                       167,5
            Grand-Duche de Luxembourg : 149,5
            Pays-Bas :                   142,6
            Royaume-Uni                  184,0
               Si le titulaire de la pension déclare fixer son domicile
dans un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus , le coefficient correcteur
applicable à la pension est celui fixé pour la Belgique .
                             Article 3
               L' article premier du règlement (Euratom, CECAi CEE) n° 712 / 75
est abrogé avec effet au 1er juillet 1975 , sauf en ce qui concerne , aux deux
paragraphes de cet article, les termes "Irlande, . . . et "Royaume-Uni 162,0"
qui sont abrogés avec effet au 1er avril 1975 .
                             Article 4 •
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                             Par le Conseil
                                                   Le Président
                                                                  \
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                                                                         I.vcicn.uc.u.v-j, lo 20 anfit 1975
                                                        K A p P 0 Ji 5»
                    cîe l'OIffiec r;tîitiGtl(.T.o Acn (tar^nrAïtccs avj-or'c-
                                            1 • ÇSr.ulirncmarfc ' C.a l*in$£eo csnt-un
                                                     pou:c l c c.'.yac.i
                                                   (Articlo C3 Cu. wocvïnt)
                                                                                •         Ν
 ---pagebreak---                                                             Α
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                                 Saco 100 c-u les- ftmefc           1274
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                                                                              -O.'v&i.co
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                                                                                          100 r.%
                                                                        le:::' faille ;, 1£7v
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                                                                                   110,3
       BoyAïE! o--\Tnx
               ioîidyc-a                                                           m.V*
       Irl-r^o ( l ) ■
                                                                                   110,2
       Gviilr're
             lieneve                                                               ιοτ,θ
        (1 ) X*£riodo iïolit 1 975 - eoS* 1974
             L v ir;dicí; &n coiií do xa. v;'.<3 si s'cct c^IcslS eras. •l-pl¿ac:Dlve¿eIlCf¿e£-¡;e
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                                                                                                                                            I
ÍJ^/VÍXC ^ : I'Z^>VV:Z ot :.:;O:L?;;Ò V'ZTZOH>                                            7
    J.C.                                                                                                                  ô3,3             :              120,7
                                                                                                       •' I         UUï :                                 ? 0CV 3
                                                                                                                                            i
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iic:us
                                                                            /
                                                                                                                         4'uO
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                                                            Vabica-:'.. 2
                                                        ''y                      o;i>                            c; o el ".–
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                                                                                                                                          r - cu
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                                                                                                               •    -    r      •    ••■•*«      l .7 / ,v
                                                                                                  i ..\ X' !.         d :... ■: ~iO'j
                                                                                                              1 c.7.-               ,/V:. 1 0T/?
                                                                                            1 OGO . 0                         ·' ' ' ;
                                                                                                                                ; .
                                                                                                                                             -ν
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                                                                                           30:': ;.0
      II ,-     Loyer, r::.z . ev. rlaotvici-o'                                           .'.O'i t 0                           i 11 ../..
   –        ;                        :w' i -           ct cí.í'írcí:í.m                      76 ; o                           V;>,7
      AV*.     Bo^viccrj Aouc.'.-uicraey                                                     32 ; 0
               Vu'!;             i* ct ' oh&ttï                                          102,0
      ι/ Χ -              '£· ·\:'>·Λϊ·^}η                                                                                  /; /■« ·"      /!
                                                                                                                              Ό ; ·' ·
  171 .u.     Sc»:Uir; r.s^:lo&jr£
                                                                                             *2» 5                          *7            ^
'^-ΪΧ ν       'Ατ.ίϊΓρΟϊ- Ι- ίί                                                          * ^/        A
    •                                                                   ).
                                                                                         a           u
                                                                                                                             «??.,■ 4
    a /..     /,.o        t. ?- r-    oic -.-r. tivo^p lv':o#triXicji                       &V>                             111,3
       A©     X^VOl^s
                                                                                            33 ; Î3                         1 £?'.·. 3
 ---pagebreak---                                           - 7
                                                                                V B. A 1        0 r
                                       ïablcau      3
          XviâiccjîJ âcr? x>r.ir à la eoMuoa'nivfcSon. p^.:o £tgvï..;*:3 Ce d- 5">-::aoco
                r» 1c? jolis et 1 $75t Vc.sc 100 ««. 1 c.? billet 1974
          ( CAI culis cfftiotu^£; fmr trino der* inaiosn ¿f-?.1>lxo yzx> 1 5 IK3'£;
    pour la Section ïntor^OrL^icstiosi» d' i-tucle            des l&laircc et dos IVir.;
                                                                               i'ï-.diecc r.-a
                                                            Pondé­       • loi? jî'.I.) 11 ci." 19Y?
  1           ■ Oronpcc do cV-pewsss                        ration             c-s..'jr. 100 s»
■ .-.                 .          '    ...." ',    /                              j aille.* 1>74
 ïIîBÏCiss X)»ïTiiSi:ist2î                                  1000,0                      1 12 f 3
     1 ,. Mittcat?» Doiswoas ,. ror-ît autres                25&ί3                      110,9
   II α   ïioyci»! £$» et <. l©et:dLcitc                     194,5                     Vi'o ^       .
 ΙΠ »     Ectô.pcaent K'^a^or et «ïfcr&ixe»                    7"c5                     112s 5
   IV*    Sert-vaecs doRCctiquocî                              50,0                     119,1
          Vataacnts et choananrca                              93,0                     114,4
   VI .   Bo ias» perBonaolo
                                ι
                                                               31,0                     111*8
 ÏII »    Koii'in nodicrurs                                    31 r 0                   112,4
VIII »    ïrîmeporto                                         110» 5                     11 1s 4
   17, a  Activité» ?eercatâvsap icctmx-»                      7B,0          -      ' 114,2
     Χο   Divers        '              .                    . 33,0                      111,0
 ---pagebreak---                                               Ρ.
                                           «M Q      «v
                                                                               Λ Ι< & ΰ Π Λ Ο Π II (:·^Ρ 0
                                                                                               . Ο ν;.:<ι)
           ïstUoco doo ç£isî à In. - cc^ttr&rotôoa pas» gs-ctnjio» do (îôv- nniïr-a
                 au 1cî? juillet 1 97:>r l»c.so "iCO &n 'i&3?                                   1 ^74
                  (calcul» <i^.Tc-ctv.6» cax               ti.ov Sssvicov êlcl'lio
    par 3.e>, ScooIo).î lBver^0ïv^n.f::2;i?.on'; d^'ituOio &cr; Salaires et. des Prix)
                                                 '•IkvYtvn
                                                                                                     Xrdic-cfí m*
                                                                      Poudc-                  1 :.-:c &»ÍÍ:lc¿ 1 ¿¿ 73
               Gsxrévt>03 río dc¿íCavJOS                                                             V- :-.trjy 1G0 caí
                                                                                              1         plUiï
                                                                    »«- Λ *■*
 ÏK&XC& DTS^Ziïfl                                                     1000*0-                            ■ 105,3
                                                                           >• **»*;» fi /" «V
    Ko   Alinoiibaf hoîzm&if vctrèsxaeairsG                              2TH0                                 10SJ ;
  7.1a . Loiv'os'c gùx et ulecti^.cxtô                                                                        * 07κ5
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                /             -
 ---pagebreak---     Procédure écrite n .   2541 / 75 ( COH ( 75 ) 470 )
                       FICHE     FINANCIERE
ï. BUDGET GENERAL : COMMISSION
   ^              1                            ι
   Incidence budgétaire de la fixation de nouveaux coefficients correcteurs
   avec effet au 1er juillet 1975
   - Chapitre 10 (Membres de 1 Institution) :
     - Art . 101 - Couverture des risques d accident et de
                    maladie et autres charges sociales                      1.100 UC
     - Art . 104 - Coefficient correcteur                                  43.100 UC
                                         Total chapitre 10 :               44.200 UC
   - Chapitre 11 ( Personnel ) :
     - Poste 1110 - Agents auxiliaires                                     12.800 UC
     - Poste 1111 - Interprètes auxiliaires                                14.100 UC
     - Poste 1130 - Couverture des risques de maladie                     103.600 UC
                                                           ( dont 1.637 UC pour l' Office
                                                                 des publications )
                                                        '0
     - Art . 116 - Coefficients correcteurs                            3.858.800 UC
                                                           (dont 63.650 UC pour l' Office
                                                                 des publications )
                                        Total chapitre 11 :            3.989.300 UC
                                                                            1B8BS8SB
 ---pagebreak---    Chapitre 12 ( Inikwnitea et, fraio relatifs a !• entré® en fcaetior
                       n .la cso no x. ion u ->?» fcactic.rs? ot oi'.x cvicmicrso ) s
   • Posto 1221 « ïadfircesites d' iaetollatioa , de
                          reix.sfeail&tioii tat do autatioa
                          « Forsonaoï •                                               2B»«r0p CC
   • Poato 1230 - Applie&tiojs fies articles 4l et
                          50 âa Statut                                                  5.100 UG
   - Poste 1251 « E3slea*afc ( CES) g * :iï9/'SZ                                      kb.'jCO PC
   - S>o«t® 1233 - i^sleiKoat £SB> a® 3£X>/?2                              0
                                                                                    i$0.5C0 EC
   - Fosto 1222 - B3sl«at»it < C23)n a 15^?/73                                        62 . £00 ITC
                                         ïotûl chrxitre 12               :          JO3»5C0 UC
                                                                                    àjSCSSKSSŒ c:sa
   Chaoiitro          ( Subvention .? A*£cmllib?v> bnd./$fc«ira ) ;
   - Ax-t * '*20 » Subveatitsa do la CïïTJIi cour foaoticiiiicaejit
                        do 1 * elenca d' approvi siciinsriiuifc                         y»200 Sa
   - Art® *21 - Subvention do la C53 pour lo fonctioansGent
                        d« l'Association ourcpéa&no «oar la coopé­
                        rât ici*                                                      17 « 000 ïïC
                                        .Total chapitre ^3               4            2*>»2G3 UC
                                                                                      wtîXBŒiaitru
RECAPmrçAïïGiï :
   Chapitre     lo                                                       s            *τν·3.00 vo
m  Chapitre 11                                                           :     "Λ . Γ.Λ » . Τιν* UO
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                                                                                                   L' v
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                                                                     t
   Chapitre 43
                                             -fe? *-C>- --■ .y*r*        î     *fr«3&7«2itt SC
      t La déposa* euppl &Bcatai rt> «ai- chapitra 12 (»                                    UC) uo
          socessii * r-aa un vircrçvtrt ao crédita du chapitra S'3 ; les
          crédita actuellement Autorises à co chapitro coat eaticiési
        ■ cufi'ie&atœ *
Ecoles européennes                                              ' ',
. Période du 1er juillet 1975 au 31 décembre 1975                      î     . 447.000 UC
 ---pagebreak---                                                         - 3 -
III . BUDGET RECHERCHES : COMMISSION
      Incidences financières des adaptations des coefficients correcteurs proposées
      par la Commission avec effet au 1er juillet 1975
      I. - C.C.R.                            1 Z pondéré coûte                       14.850 UC par mois
                                                                         β
               Pondération
              ■ ■■ –  ■ ■   ■   . ii –         i
                    B     -   10,02    Z de   5,58 Z  «  0;56   Z
                    D     -   12,38    Z de   3,91 Z  -  0,48   Z
                    I     »   72,00    % de   5:35 %  »  3,85   Z
                 NL       -    5,60    Z de   5,02 Z  -  0,28   %
                                                         5,17 Ζ
               5,17 Z pondérés coûtent 76.774 UC par mois :                         460.644 UC
                                                                                       pour 6 mois
                                                          +
                                                       +      ♦
      II .- Siège                            1 Z pondéré coûte                        4.450 UC
               Pondération
                    Β     Β   34 Ζ de     • 5,58 Ζ    1,90 Ζ
                    F     ex  24 Ζ de       5,66 Ζ    1,35 Ζ
                  NL           4 Ζ de       5,02 Ζ m
                                                      0,20 Ζ
                  UK      a    6 Ζ de    13,58 Ζ   sa
                                                      0,81 Ζ
                    D     rs  14 Ζ de       3,91 Ζ    0,55 Ζ
                     I    n   18 Ζ de       5,35 Ζ α
                                                      0,96 Ζ
                                                      5,77 Ζ
               5,77 Z pondères coûtent 25.677 UC par mois :                         154.062 UC
                                                                                       pour 6 mois
                                                            Total général : 614.706 UC
                        TOTAL JENi'RAL r Mr-ilSSION (I + II + III ) - 5.428.906 UC