CELEX: 32010D0122
Language: fr
Date: 2010-02-25 00:00:00
Title: 2010/122/: Décision de la Commission du 25 février 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium [notifiée sous le numéro C(2010) 1034] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

26.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 49/32
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 25 février 2010
   modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium
   [notifiée sous le numéro C(2010) 1034]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/122/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2002/95/CE fait obligation à la Commission d’adopter toutes les modifications nécessaires pour adapter au progrès scientifique et technique la liste des utilisations exemptées des dispositions de l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive.
            
         
               (2)
            
            
               Il n’est pas encore techniquement possible de remplacer le cadmium présent dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI sans détériorer sensiblement les performances. Il convient donc d’exempter de l’interdiction certains matériaux et composants contenant du cadmium. Des recherches sur les technologies sans cadmium sont néanmoins en cours et des substituts devraient être disponibles dans quatre à cinq ans tout au plus.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la directive 2002/95/CE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les parties concernées.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil (2),
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la directive 2002/95/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         Janez POTOČNIK
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 37 du 13.2.2003, p. 19.
   
      (2)  JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.
   
      ANNEXE
      À l’annexe de la directive 2002/95/CE, le point 39 suivant est ajouté:
      
         
                     «39.
                  
                  
                     Le cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI (< 10 μg de Cd par mm2 de superficie émettrice de lumière) destinées à être utilisées dans des systèmes d’éclairage ou d’affichage par source à l’état solide, jusqu’au 1er juillet 2014.»