CELEX: 32005R1200
Language: fr
Date: 2005-07-26
Title: Règlement (CE) n° 1200/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

27.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 195/6
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1200/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 26 juillet 2005
   concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 3, son article 9 A et son article 9 D, paragraphe 1,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (2), et notamment son article 25,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce des mesures transitoires applicables aux demandes d'autorisation d'additifs pour l'alimentation animale présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               Les demandes d'autorisation des additifs figurant aux annexes du présent règlement ont été introduites avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Des observations initiales concernant lesdites demandes ont été transmises, comme il est prévu à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, à la Commission avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, ces demandes continuent d'être traitées conformément à l'article 4 de la directive 70/524/CEE.
            
         
               (5)
            
            
               L'usage du Formi LHS (diformiate de potassium), appartenant au groupe des facteurs de croissance, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les porcelets et les porcs d'engraissement par le règlement (CE) no 1334/2001 de la Commission (3). Le responsable de la mise en circulation du Formi LHS a introduit une demande d'autorisation provisoire, pour une période de quatre ans, afin d'étendre aux truies l'usage dudit additif en tant que facteur de croissance, conformément à l'article 4 de la directive précitée. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a donné un avis sur la sécurité de ladite préparation pour l'homme, les animaux et l'environnement, en cas d'utilisation dans les conditions prévues à l'annexe I du présent règlement. Il ressort de l'examen de la demande que les conditions prévues à l'article 9 A, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE pour ce type d'autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser pour une période de quatre années l'usage de ladite préparation, tel qu'il est prévu à l'annexe I.
            
         
               (6)
            
            
               L'usage du Bacillus cereus var. toyoi NCIMB 40112/CNCM I-1012, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les poulets d'engraissement et pour les lapins d'engraissement par le règlement (CE) no 1411/1999 de la Commission (4). De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation sans limitation dans le temps dudit micro-organisme. Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser sans limitation dans le temps l'usage de ladite préparation appartenant au groupe des micro-organismes, tel qu'il est prévu à l'annexe II.
            
         
               (7)
            
            
               L'usage de l'Enterococcus faecium NCIMB 10415, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les truies par le règlement (CE) no 866/1999 de la Commission (5). De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation sans limitation dans le temps dudit micro-organisme. Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser sans limitation dans le temps l'usage de ladite préparation appartenant au groupe des micro-organismes, tel qu'il est prévu à l'annexe II.
            
         
               (8)
            
            
               L'usage de l'Enterococcus faecium DSM 10663/NCIMB 10415, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les porcelets par le règlement (CE) no 1411/1999. De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation sans limitation dans le temps dudit micro-organisme. Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser sans limitation dans le temps l'usage de ladite préparation appartenant au groupe des micro-organismes, tel qu'il est prévu à l'annexe II.
            
         
               (9)
            
            
               L'usage du Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les porcelets par le règlement (CE) no 1411/1999. De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation sans limitation dans le temps dudit micro-organisme. Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser sans limitation dans le temps l'usage de ladite préparation appartenant au groupe des micro-organismes, tel qu'il est prévu à l'annexe II.
            
         
               (10)
            
            
               L'usage du Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les vaches laitières et les bovins à l'engrais par le règlement (CE) no 1436/98 de la Commission (6). De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation sans limitation dans le temps dudit micro-organisme. Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser sans limitation dans le temps l'usage de ladite préparation appartenant au groupe des micro-organismes, tel qu'il est prévu à l'annexe II.
            
         
               (11)
            
            
               L'usage du Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 866/1999. De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation sans limitation dans le temps dudit micro-organisme. Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser sans limitation dans le temps l'usage de ladite préparation appartenant au groupe des micro-organismes, tel qu'il est prévu à l'annexe II.
            
         
               (12)
            
            
               L'examen de ces demandes révèle que certaines procédures sont requises pour protéger les travailleurs contre une exposition aux additifs figurant aux annexes. Cette protection doit être assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (7).
            
         
               (13)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation appartenant au groupe des «facteurs de croissance» qui figure à l'annexe I est autorisée à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Les préparations appartenant au groupe des «micro-organismes» qui figurent à l'annexe II sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1800/2004 (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37).
   
      (2)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
   
      (3)  JO L 180 du 3.7.2001, p. 18. Règlement modifié par le règlement (CE) no 676/2003 (JO L 97 du 15.4.2003, p. 29).
   
      (4)  JO L 164 du 30.6.1999, p. 56.
   
      (5)  JO L 108 du 27.4.1999, p. 21.
   
      (6)  JO L 191 du 7.7.1998, p. 15.
   
      (7)  JO L 183 du 29.6.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      ANNEXE I
      
                  Numéro d'enregistrement de l'additif
               
               
                  Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additif
               
               
                  Additif (dénomination commerciale)
               
               
                  Composition, désignation chimique, description
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  mg de substance active/kg d'aliment complet
               
            
                  Facteurs de croissance
               
            
                  1
               
               
                  BASF Aktiengesellschaft
               
               
                  Diformiate de potassium (Formi LHS)
               
               
                  
                     Composition de l'additif:
                  
                  
                               
                           
                           
                              diformiate de potassium, solide min. 98 %,
                           
                        
                               
                           
                           
                              silicate max. 1,5 %,
                           
                        
                               
                           
                           
                              eau max. 0,5 %
                           
                        
                     Substance active:
                  
                  
                               
                           
                           
                              diformiate de potassium, solide
                           
                        
                               
                           
                           
                              KH(COOH)2
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              No CAS 20642-05-1
                           
                        
               
                  Truies
               
               
                  —
               
               
                  8 000
               
               
                  12 000
               
               
                  —
               
               
                  30 juillet 2009
               
            
   
      ANNEXE II
      
                  No CE
               
               
                  Additif
               
               
                  Désignation chimique, description
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  UFC/kg d'aliment complet
               
            
                  Micro-organismes
               
            
                  E 1701
               
               
                  
                     Bacillus cereus var. toyoi
                  
                  NCIMB 40112/CNCM I-1012
               
               
                  Préparation de Bacillus cereus var. toyoi contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif
               
               
                  Lapins d'engraissement
               
               
                  —
               
               
                  0,1 × 109
                  
               
               
                  5 × 109
                  
               
               
                  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                  Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: robenidine, salinomycine-sodium.
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Poulets d'engraissement
               
               
                  —
               
               
                  0,2 × 109
                  
               
               
                  1 × 109
                  
               
               
                  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                  Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, lasalocide-sodium, salinomycine-sodium, décoquinate, robenidine, narasin, halofuginone.
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  E 1705
               
               
                  
                     Enterococcus faecium
                  
                  NCIMB 10415
               
               
                  Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins:
                  
                               
                           
                           
                              microcapsules:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          1,0 × 1010 UFC/g d’additif
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              granulés:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          3,5 × 1010 UFC/g d’additif
                                       
                                    
                        
               
                  Truies
               
               
                  —
               
               
                  0,7 × 109
                  
               
               
                  1,25 × 109
                  
               
               
                  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                  Pour les truies, deux semaines avant la mise bas et pendant la lactation.
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  E 1707
               
               
                  
                     Enterococcus faecium
                  
                  DSM 10663/NCIMB 10415
               
               
                  Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins:
                  
                               
                           
                           
                              poudre et granulés:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          3,5 × 1010 UFC/g d’additif
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              enrobé:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          2,0 × 1010 UFC/g d’additif
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Liquide:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          1 × 1010 UFC/ml d'additif
                                       
                                    
                        
               
                  Porcelets
               
               
                  —
               
               
                  1 × 109
                  
               
               
                  1 × 1010
                  
               
               
                  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                  À utiliser chez les porcelets jusqu'à 35 kg environ.
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  E 1710
               
               
                  
                     Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885
               
               
                  Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins:
                  
                               
                           
                           
                              Poudre, granulés ronds et ovales:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          1 × 109 UFC/g d'additif
                                       
                                    
                        
               
                  Porcelets (sevrés)
               
               
                  —
               
               
                  3 × 109
                  
               
               
                  3 × 109
                  
               
               
                  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                  À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  E 1711
               
               
                  
                     Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077
               
               
                  Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins:
                  
                               
                           
                           
                              poudre granuleuse:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          2 × 1010 UFC/g d’additif
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              enrobé:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          1 × 1010 UFC/g d’additif
                                       
                                    
                        
               
                  Vaches laitières
               
               
                  —
               
               
                  4 × 108
                  
               
               
                  2 × 109
                  
               
               
                  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                  La quantité de Saccharomyces cerevisiae dans la ration journalière ne doit pas dépasser 8,4 × 109 UFC pour 100 kg de poids animal. Ajouter 1,8 × 109 UFC par tranche supplémentaire de 100 kg de poids animal.
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Bovins d'engraissement
               
               
                  —
               
               
                  5 × 108
                  
               
               
                  1,6 × 109
                  
               
               
                  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                  La quantité de Saccharomyces cerevisiae dans la ration journalière ne doit pas dépasser 4,6 × 109 UFC pour 100 kg de poids animal. Ajouter 2 × 109 UFC par tranche supplémentaire de 100 kg de poids animal.
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  E 1712
               
               
                  
                     Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M
               
               
                  Préparation de Pediococcus acidilactici contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif
               
               
                  Poulets d'engraissement
               
               
                  —
               
               
                  1 × 109
                  
               
               
                  1 × 1010
                  
               
               
                  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                  Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: décoquinate, halofuginone, narasin, salinomycine-sodium, maduramicine-ammonium, diclazuril
               
               
                  Sans limitation dans le temps