CELEX: 31991R2564
Language: fr
Date: 1991-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2564/91 de la Commission, du 28 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

31 . 8 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N   L 244/ 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2564/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 août 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                      dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          Conseil, du 11 juin 1985 , fixant les taux de conversion à
 EUROPÉENNES,                                                          appliquer dans le secteur agricole ('), modifié en dernier
                                                                       lieu par le règlement (CEE) n0 2412/91 (10); qu'il
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 convient de modifier en conséquence les montants
 péenne,                                                               compensatoires monétaires pour la Grèce et l'Espagne;
                                                                       que, en vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n°
                                                                       3153/ 85 de la Commission, dans le cas où il existe des
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                    écarts monétaires réels différenciés selon les produits
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   pour un État membre, tous les montants compensatoires
 taires dans le secteur agricole (l), modifié en dernier lieu          monétaires sont à modifier si l'écart monétaire appliqué
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (J), et notamment                   est modifié pour un des produits concernés comme suite
 son article 9 paragraphe 1 ,                                          à une modification des taux de conversion retenus pour
                                                                       le calcul des écarts monétaires ; que la modification du
vu le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la Commission, du                 taux de conversion pour le secteur du vin conduit dès
 11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des             lors à modifier les montants compensatoires monétaires
 montants compensatoires monétaires (3), modifié en                    pour les autres secteurs pour le pays concerné ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/ 89 (4), et
 notamment son article 6 paragraphe 3,
                                                                       considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
vu le règlement (CEE) n° 3155 /85 de la Commission, du                 deuxième alinéa point b) du règlement (CEE) n°
 11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des               1677/85, dans sa version introduite , par le règlement
montants compensatoires monétaires (s), modifié en                     (CEE) n° 2205/90 du Conseil, pour les monnaies ne
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/ 89 (*), et                respectant pas la marge de 2,25 % dans le cadre du
notamment son article 6 paragraphe 2,                                  système monétaire européen, les taux de marchés à
                                                                       retenir pour le calcul des montants compensatoires
considérant que les montants compensatoires monétaires                 monétaires sont à calculer sur la base de la moyenne des
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                    taux de l'écu publiés au Journal officiel des Communautés
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                 européennes, série C ; que pour ces monnaies, en applica­
sion (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               tion de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/ 85, les
n° 2410/91 O ;                                                         montants compensatoires sont calculés sur la base des
                                                                       cours de la période de référence du 21 au 27 août 1991 ;
considérant que des nouveaux taux de conversion agri­
coles, prenant effet au début de la campagne de
commercialisation 1991 / 1992, ont été fixés pour le                   considérant que, par le règlement (CEE) n° 986/89 de la
secteur du vin par le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du                  Commission, du 10 avril 1989, relatif aux documents
                                                                       accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et
                                                                       aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole (")»
C)   JO   n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.                              modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
O    JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                              592/91 ("), le document d'accompagnement V A a été
O    JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(4) JO    n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
(5) JO    n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.                            O  JO n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
C)  JO    n° L 314 du 28. 10. 1989, p. 51 .                            H   JO n0  L 224 du 12. 8 . 1991 , p. 46.
O   JO    n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .                             (u) JO n°  L 106 du 18 . 4. 1989, p. 1 .
(») JO   n0  L 224 du 12. 8 . 1991 , p. 1 .                            (n) JO n°  L 66 du 13. 3 . 1991 , p. 13.
 ---pagebreak--- N° L 244 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 8 . 91
remplacé par le document commercial et le document                 est remplacé par le membre de phrase «le document
commercial agréé; qu'il est dès lors nécessaire d'adapter          V I ou le document commercial ou le document
les références en cause qui figurent dans l'appendice de           commercial agréé sous le nom de» pour les tableaux
l'annexe I du règlement (CEE) n° 1641 /91 ;                        et codes additionnels suivants.
                                                                            Tableaux                Codes additionnels
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
                                                                             22-5                         7587
                                                                             22-6                         7589
                                                                             22-8                         7591
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                               22-9                         7593
                                                                             22-11                        7595
                                                                             22-12                        7597
                       Article premier                                       22-14                        7599
                                                                             22-15                        7618
Le règlement (CEE) n0 1641 /91 est modifié comme suit:
1 ) Les colonnes «Grèce» et «Espagne» de l'annexe I sont        3) Les annexes II et III B sont remplacées par les
    remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent         annexes II et III B du présent règlement.
    règlement.                                               ^
                                                                                         Article 2
2) À l'appendice de l'annexe I (codes additionnels), à la
    colonne «Désignation des marchandises», le membre           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
    de phrase «le document V I ou V A sous le nom de»           1991 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 août 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
                                                                                                            \
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                                                                       ANNEXE /
                                                                         PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux       Dkr     Lit      FF     DR      £ Irl
                                                                                                 — 1 000 kg -
    0709 90 60                                                    717,96                                                           589,6
    0712 90 19                                                    717,96                                                           589,6
     1001 10 10                                                   922,09                                                           796,5
     1001 10 90                                                   922,09                                                           796.5
     1001 90 91                                                   717,96                                                           589.6
     1001 90 99                                                   717,96                                                           589,6
     1002 00 00                                                   682,08                                                           560,2
     1003 00 10                                                   682,08                                                           560,2
     1003 00 90                                                   682,08                                                           560,2
     1004 00 10                                                   654,80                                                           537,8
     1004 00 90                                                   654,80                                                           537,8
     1005 10 90                                                   717,96                                                           589,6
     1005 90 00                                                   717,96                                                           589,6
     1007 00 90                                                   682,08                                                           560,2
     1008 20 00                                                   682,08                                                           560.2
     1101 00 00                                                   870,43                                                           714.8
    1102 10 00                                                    820,21                                                           673,6
    1102 20 10                                                  1 005,14                                                           825,5
    1102 20 90                                                    323,08                                                           265.3
    1102 90 10                                                    695,73                                                           571.4
    1102 90 30                                                    667,90                                                           548.5
    1102 90 90   11-1     7285                                    695,73                                                           571,4
                 11-1     7286                                    695,73                                                           571,4
    1103 11 10                                                  1 163,06                                                         1 016,0
    1103 1190                                                     940,07                                                           772,0
    1103 12 00                                                    916.72                                                           752.9
    1103 13 11   11-2     7287                                 1 041,04                                                            855,0
    1103 13 19                                                 1 041,04                                                            855,0
    1103 13 90                                                    732,32                                                           601,4
    1103 19 10                                                    695.73                                                           571,4
    1103 19 30                                                    954,92                                                           784,2
    1103 19 90   11-1     7285                                    695,73                                                           571,4
                 11-1     7286                                    695,73                                                           571,4
    1103 21 00                                                    732,32                                                           601,4
    1103 29 10                                                    695,73                                                           571,4
    1103 29 20                                                    695,73                                                           571.4
    1103 29 30                                                    667,90                                                           548.5
 ---pagebreak--- N° L 244/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . S. 91
                                                        Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France , Grèce     Irlande
   Code NC   Tableau additionnel Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          P»       Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF      DR         £ Irl
                                                                                              — 1 000 kg —
  1103 29 40                                                   732,32                                                             601,4
  1103 29 90  11-1     7285                                    695,73                                                             571,4
              11-1     7286                                    695,73                                                             571,4
  1104 11 10                                                   695,73                                                             571.4
  1104 11 90                                                   954,92                                                             784,2
  1104 12 10                                                   667,90                                                             548.5
  1104 12 90                                                 1 178,64                                                            968,0
  1104 19 10                                                   732,32                                                            601,4
  1104 19 30                                                   695,73 .                                                           571,4
  1104 19 50                                                   789,75                                                            648.6
  1104 19 99  11-1     7285                                    695,73                                                            571,4
              11-1     7296                                    695,73                                                            571,4
  1104 21 10                                                   695,73                                                            571,4
  1104 21 30                                                   954,92                                                            784.2
  1104 21 50                                                 1 091,33                                                            896.3
  1104 21 90                                                   695,73                                                            571.4
  1104 22 10  11-6     7158                                    667,90                                                            548.5
              11-6     7159                                  1 178,64                                                            968.0
  1104 22 30                                                   916.72                                                            752,9
  1104 22 50                                                   667,90                                                            548,5
  1104 22 90                                                   667,90                                                            548,5
  1104 23 10                                                   732,32                                                            601,4
  1104 23 30                                                   732,32                                                            601,4
  1104 23 90                                                   732,32                                                            601,4
  1104 29 11                                                   732,32                                                            601,4
  1104 29 15                                                   695.73                                                            571,4
  1104 29 19  11-3     7290                                    695,73                                                            571,4
              11-3     7291                                    695,73                                                            571,4
  1104 29 31                                                   732,32                                                            601,4
  1104 29 35                                                   695,73                                                            571,4
  1104 29 39  11-3     7290                                    695,73                                                            571,4
              11-3     7291                                    695,73                                                            571,4
  1104 29 91                                                   732,32                                                            601,4
  1104 29 95                                                   695,73                                                            571,4
  1104 29 99  11-1     7285                                    695,73                                                            571,4
              11-1     7286                                    695,73                                                            571.4
  1104 30 10                                                   538,47                                                            442,2
  1104 30 90                                                   215,39                                                            176,9
  1107 10 11                                                1 277,96                                                           1 049,5
  1107 10 19                                                   954,88                                                            784.2
  1107 10 91                                                1 214,11                                                             997.1
  1107 10 99                                                   907,17                                                            745,0
  1107 20 00                                                1 057,23                                                             868.3
  1108 11 00  11-4     7294                                 1 213,35                                                             996.5
              11-4     7295       O                         1 213,35                                                             996,5
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 244/5
                                                        Positifs                                              Négatifs
                          Code         République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce   Irlande
     Code NC    fableau
                        dditionn
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                1 000 kg -
    1108 12 00   11-4    7294                                1 084,11                                                            890,3
                 11-4    7295     C)                         1 084,11                                                            890,3
     1108 13 00  11-5    7296                                1 084,11                                                            890,3
                 11-5    7297     0                          1 084,11                                                            890,3
    1108 14 00   11-4    7294                                1 084,11                                                            890,3
                 11-4    7295     0                          1 084,11                                                            890,3
    1108 19 90   11-4    7294                                1 084,11                                                            890,3
                 11-4    7295     0                          1 084,11                                                            890,3
    1109 00 00                                               1 651,30                                                          1 356,1
    1702 30 91   17-9    7318                                1 414,37                                                          1 161,6
    1702 30 99   17-9    7318                                1 084,11                                                            890,3
    1702 40 90                                               1 084,11                                                            890,3
    1702 90 50                                               1 084,11                                                            890,3
    1702 90 75                                               1 478,99                                                          1 214,6
    1702 90 79                                               1 033,86                                                            849.1
    2106 90 55                                              1 084,11                                                             890.3
    2302 10 10   23-1    7622
                 23-1    7623                                  296,52                                                            243,5
    2302 10 90                                                 614,22                                                            504.4
    2302 20 10                                                 296,52                                                            243.5
    2302 20 90                                                 614,22                                                            504.4
    2302 30 10                                                 296,52                                                            243.5
    2302 30 90                                                 635,40                                                            521,8
    2302 40 10                                                 296,52                                                            243.5
    2302 40 90                                                 635,40                                                            521,8
    2303 10 11                                              1 435,91                                                          1 179,2
    2309 10 11  23-2     7624
                23-2     7625                                    86,15                                                            70,8
    2309 10 13  23-8     7541     O
                23-8     7542     C)                        1 035,67                                                             747,4
                23-8     7543     O                         2 071,33                                                          1 494,7
                23-8     7544     C)
                23-8     7545     C)                           161,83                                                            116,8
                23-8     7546     0                            323,67                                                            233.6
                23-8     7547     o
                23-8     7548     o                         1 716,96                                                          1 239,0
                23-8     7549     o                         3 433,91                                                          2 478,0
                23-8     7550     o                             86,15                                                             70,8
                23-8     7551     o                         1 121,82                                                             818.2
                23-8     7552     o                         2 157,48                                                          1 565,5
                23-8     7626     o                             86,15                                                             70,8
                23-8     7627     o                            247,98                                                            187,6
                23-8     7628     o                            409,82                                                            304,4
                23-8     7629     C)                            86,15                                                             70,8
                23-8     7630     C)                        1 803,11                                                          1 309,8
 ---pagebreak--- N0 L 244/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 8 . 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France  Grice    Irlande
                         Code                                                      Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         Fl          Pu      Esc       £     FB/Flux       Dkr       Ut     FF     DR        £ Irl
                                                                                              — 1 000 ke —
  2309 10 13   23-8     7631       ()                         3 520,06                                                        2 548,8
  2309 10 31   23-3     7624
               23-3     7691                                    272.82                                                          224,1
  2309 10 33   23-9     7541
               23-9     7542                                  1 035,67                                                          747.4
               23-9     7543                                  2 071,33                                                        1 494,7
               23-9     7544
               23-9     7545                                    161.83                                                          116,8
               23-9     7546                                    323,67                                                          233.6
               23-9     7547
               23-9     7548                                  1 716,96                                                        1 239,0
               23-9     7549                                  3 433,91                                                        2 478,0
               23-9     7645                                    272,82                                                          224,1
               23-9     7646                                  1 308,49                                                          971.5
               23-9     7647                                  2 344,15                                                        1 718,8
               23-9     7648                                    272,82                                                          224,1
               23-9     7649                                    434,65                                                          340,9
               23-9     7650                                    596,49                                                          457.7
               23-9     7651                                    272.82                                                          224.1
               23-9     7652                                  1 989,78                                                        1 463,1
               23-9     7653                                  3 706,73                                                        2 702,1
   2309 10 51  23-4     7624
               23-4     7692                                    538,47                                                          442.2
   2309 10 53 23-10     7541         )
              23-10     7542         )                        1 035,67                                                          747,4
              23-10     7543         )                        2 071,33                                                        1 494,7
              23-10     7544         )
              23-10     7545         )                          161.83                                                          116.8
              23-10     7546         )                          323,67                                                          233.6
              23-10     7547         )
              23-10     7548         )                        1716,96                                                         1 239,0
              23-10     7549         )                        3 433,91                                                        2 478,0
              23-10     7654         )                          538,47                                                          442,2
               23-10    7655         )                        1 574,14                                                        1 189,6
              23-10     7656         )                        2 609,80                                                        1 936,9
              23-10     765 7        )                          538,47                                                          442,2
              23-10     7658         )                          700,30                                                          559,0
              23-10     7659         )                          862,14                                                          675,8
              23-10     7660         )                          538,47                                                          442,2
              23-10     7661         )                        2 255,43                                                        1 681,2
              23-10     7662         )                        3 972,38                                                        2 920,2
   2309 90 31  23-5     7624
               23-5     7693                                      86,15                                                          70,8
   2309 90 33  23-11    7541       O
               23-11    7542       O                          1 035,67                                                          747,4
 ---pagebreak--- 31 . ». 91 . i '_                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 244/7
                                                                 Positifs                                               Négatifs
                             Code               République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France   Grèce   Irlande
     Code NC      Tableau
                          additionneT
                                        Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                                d'Allema ­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta       Esc       £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF      DR       £ Irl
    2309 90 33    23-11     7543         O                           2 071,33   I                          1000 kg­
                                                                                                                                        1 494,7
                  23-11     7544         O                               —
                  23-11     7545         o                              161,83  \                                                           11M
                  23-11     7546         O                              323,67                                                             233,6
                  23-11     7547         O                                —
                  23-11     7548         o                            1 716,96                                                           1 239,0
                  23-11     7549         O                           3 433,91                                                           2 478,0
                  23-11     7663         o    \                           86,15                                                              70,8
                  23-11     7664         C)                          1 121,82                                                              818,2
                  23-11     766$         o                           2 157,48                                                           1 565,5
                  23-11     7666         O                                86,15                                                              70,8
                  23-11     7667         o                              247,98                                                             187,6
                  23-11     7668         o                              409,82                                                             304,4
                  23-11     7669         o                                86,15                                                              70,8
                  23-11     7670         o                           1 803,11   \                                                       1 309,8
                  23-11     7671         o                           3 520,06                                                           2 548,8
    2309 90 41     23-6     7624      llI                                —
                   23-6     7694      ll                                272,82                                                             224,1
    2309 90 43    23-12     7541         o                               —
                  23-12     7542         O                           1 035,67                                                              747.4
                  23-12     7543         C)                          2 071,33                                                           1 494,7
                  23-12     7544         O                               —
                  23-12     7545         C)                             161,83                                                             116,8
                  23-12     7546         o                              323,67                                                             233.6
                  23-12     7547         o                               —
                                                                                l
                  23-12     7548         O                           1 716,96                                                           1 239,0
                  23-12     7549         C)                          3 433,91   l                                                       2 478,0
                  23-12     7672         O                              272,82                                                             224,1
                  23-12     7673         O                           1 308,49                                                              971.5
                  23-12     7674         O                           2 344,15                                                           1 718,8
                  23-12     7675         C)                             272,82                                                             224,1
                  23-12     7676         C)                             434,65                                                             340,9
                  23-12     7677         C)                             596,49  l                                                          457.7
                  23-12     7678         O                              272,82                                                             224.1
                  23-12     7679         O                           1 989,78                                                           1 463,1
                  23-12     7680         o                           3 706,73   l                                                       2 702,1
    2309 90 51     23-7     7624      \                                  —
                                                                                l
                   23-7     7695      \                                 538,47                                                             442.2
    2309 90 53    23-13     7541         o                               —
                                                                                l
                  23-13     7542         C)                          1 035,67                                                              747,4
                  23-13     7543         C)                          2 071,33                                                           1 494,7
                  23-13     7544         C)                              —
                  23-13     7545         C)                             161,83                                                             116.8
                  23-13     7546         C)                             323,67                                                             233.6
                  23-13     7547         C)                              —
                                                                                l
 ---pagebreak--- N° L 244/8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 8 . 91
                                                               Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie  France    Grèce     Irlande
                              Code                                                      Uni     Luxem­
    Code NC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                 DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit     FF       DR         £ Irl
                                                                                                      1 000 kg­
    2309 90 53      23-13     7548       O                          1 716,96                                                           1 239,0
                    23-13     7549       O                          3 433,91                                                           2 478,0
                    23-13     7681       O                            538,47                                                             442,2
                    23-13     7682       O                          1 574,14                                                           1 189,6
                    23-13     7683       O                          2 609,80                                                           1 936,9
                    23-13     7684       O                            538,47                                                             442,2
                    23-13     7685       O                            700,30                                                             559,0
                    23-13     7686       C)                           862,14                                                             675,8
                    23-13     7687       o                            538,47                                                             442,2
                    23-13     7688       o                          2 255,43                                                           1 681,2
                    23-13     7689       o                          3 972,38                                                           2 920,2
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 244/9
                                                                        PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie  France   Grèce  Irlande
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF      DR     £ Irl
                                                                                            — 100 kg poids vif -
    0102 90 10                      O                            756,86                                                             546,2
    0102 90 31                      C)                           756,86                                                             546,2
    0102 90 33                      o                            756,86                                                             546,2
    0102 90 35                      o                            756,86                                                             546,2
    0102 90 37                                                   756,86                                                             546,2
                                                                                            — 100 kg poids net -
    0201 10 10                                                 1 438,05                                                          1 037,7
    0201 10 90                                                 1 438,05                                                           1 037,7
    0201 20 21                                                 1 438,05                                                           1 037,7
    0201 20 29                                                 1 438,05                                                           1 037,7
    0201 20 31                                                 1 150,44                                                             830,2
    0201 20 39                                                 1 150,44                                                             830,2
    0201 20 51                                                 1 725,66                                                          1 245,3
    0201 20 59                                                1 725,66                                                           1 245,3
    0201 20 90                                                1 150,44                                                              830,2
    0201 30 00                                                1 967,85                                                           1 420,1
    0202 10 00                                                 1 279,10                                                             923,0
    0202 20 10                      O                         1 279,10                                                              923,0
    0202 20 30  02-1     7014                                    204,66                                                             147,7
                02-1     7018                                    204,66                                                             147.7
                02-1     7019       O                         1 023,28                                                              738,4
    0202 20 50  02-1     7014                                    319,78                                                             230.8
                02-1     7018                                    319,78                                                             230,8
                02-1     7019       O                         1 598,88                                                           1 153,8
    0202 20 90                      C)                        1 023,28                                                              738,4
    0202 30 10                      C)                        1 598,88                                                           1 153,8
    0202 30 50                     OC)                        1 598,88                                                           1 153,8
    0202 30 90  02-2     7034                                    319,78                                                             230,8
                02-2     7038       C)                        1 598,88                                                           1 153,8
    0206 10 95                                                1 967,85                                                           1 420,1
    0206 29 91                                                1 598,88                                                           1 153,8
    0210 20 10                                                1 150,44                                                              830,2
    0210 20 90                                                1 642,40                                                           1 185,2
    0210 90 41                                                1 642,40                                                           1 185,2
    0210 90 90                                                1 642,40                                                           1 185,2
    1602 50 10  16-4     7330                                 1 642,40                                                           1 185,2
                16-4     7331                                    983,93                                                             710,0
                16-4     7332                                    658,47                                                             475,2
    1602 90 61  16-4     7332                                    658,47                                                             475,2
 ---pagebreak--- N0 L 244 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 8 91
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(*) L'admission dans ce code.NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 31 . S. 91                                          . Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 244/ 11
                                                                               PARTIE 5
                                                    SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                                Positifs                                                Négatifs
                          Code                 République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes      fédérale                                    Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                             bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI           Pta      Esc       £     FB/Flux          Dkr    Lit     FF     DR      £ Irl
    0401        04-1     7058                I                          a+e
                                                                                                           100 kg -
                                                                                                                                         a+e
    0402 10 11 Il                  ll                                1 009,04                                                             619,5
    0402 10 19  04-3     7059      ll                                     —
                                                                                                                                          385,9
  .\            04-3     7074      ll                                   534,79
                04-3     7079      llI                               1 009,04                                                             619,5
                04-3     7222      Il                                    <—
    0402 10 91  04-4     7089      ll\                                  d+f                                                              d+f
    0402 10 99  04-4     7089      li                                   d+f                                                              d+f
                                           1
    0402 21 11  04-2     7744                                           a+c                                                              a+c
    0402 21 17  04-6     7098      ll                                     —
                                                                                                                                          385,9
                04-6     7099      Il                                   534,79
                04-6     7114      Il                                   a+c                                                              a+c
                04-6     7224      ll                                    —
    0402 21 19  04-2     7744      Il                                   a+c                                                              a+c
    0402 21 91  04-2     7744      ll                                   a+c                                                              a+c
    0402 21 99  04-2     7744      ll                                   a+c                                                              a+c
    0402 29     04-2     7744      II                                 a+c+f                                                             a+c+f
    0402 91     04-2     7744      ll                                   a+c                                                              a+c
    0402 99     04-2     7744      ll                                 a+c+f                                                             a+c+f
    0403 10 02  04-2     7744      Il                                   a+c                                                              a+c
    0403 10 04  04-2     7744      II                                   a+c                                                              a+c
    0403 10 06  04-2     7744      ll                                   a + c1                                                           a+c
    0403 10 12  04-2     7744      ll                                 a + c+f                                                           a+c+f
    0403 10 14  04-2     7744      ll                                 a+c+f                                                             a+c+f
    0403 10 16  04-2     7744      Il                                 a+c+f                                                             a+c+f
    0403 10 22  04-2     7744      II                                   a+c                                                              a+c
    0403 10 24  04-2     7744      II                                   a+c                                                              a+c
    0403 10 26  04-2     7744      II                                   a+c                                                              a+c
    0403 10 32  04-2     7744      II                                 a+c+f                                                             a+c+f
    0403 10 34  04-2     7744      l         l                        a+c+f                                                             a+c+f
    0403 10 36  04-2     7744      ll                                 a+c+f                                                             a+c+f
    0403 90 11  04-5     7093                                            —
                                                                                                                                          385,9
                04-5     7094      l                                   534,79
                04-5     7097         '
                                                                    1 009,04                                                              619,5
                04-5     7223      I                                     —
    0403 90 13  04-6     7098      \                                     —
                                                                                                                                          385,9
                04-6     7099      \                                   534,79
                04-6     7114      I                                    a+c                                                              a+c
                04-6     7224
                                   \                                     —
 ---pagebreak--- N0 L 244 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 8 . 91
                                                        Positifs                                              Négatifs
                                                              Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
                        Code           République Pays-Bas
   Code NC    Tableau            Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                      additionne
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit    FF      DR        £ Irl
                                                                                                 100 kg —
  0403 90 19   04-2     7744                                    a+C                                                             a+c
  0403 90 31   04-4     7089                                    d+f                                                             d+f
  0403 90 33   04-2     7744                                  a+c+f                                                           a+c+f
  0403 90 39   04-2     7744                                  a + c+f                                                         a+c+f
  0403 90 51   04-2     7744                                    a+c                                                             a +c
  0403 90 53   04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                    a+c                                                             a +c
   0403 90 61  04-2     7744                                  a+c+f                                                           a+c+f
   0403 90 63  04-2     7744                                  a+c+f                                                           a+c+f
   0403 90 69  04-2     7744                                  a+c+f                                                           a+c+f
   0404 90 11  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0404 90 13  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c .
   0404 90 19  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0404 90 31  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0404 90 33  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0404 90 39  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0404 90 51  04-2     7744                                  a + c+f                                                         a+c+f
   0404 90 53  04-2     7744                                  a+c + f                                                         a+c+f
   0404 90 59  04-2     7744                                  a + c+f                                                         a + c+f
   0404 90 91  04-2     7744                                  a + c+f                                                         a+c+f
   0404 90 93  04-2     7744                                  a+c+f                                                           a+c+f
   0404 90 99  04-2     7744                                  a + c+f                                                         a+c+f
   0405        04-7     7118                                    631,79                                                           455.6
               04-7     7119                                   647,59                                                            467,0
               04-7     7134                                   678,81                                                            489,5
               04-7     7138                                   695,78                                                            501.7
               04-7     7139                                   775,78                                                            560,3
               04-7     7154                                   795,18                                                            574,3
               04-7     7174
               04-7     7178
               04-7     7179
               04-7     7189                                 1 469,29                                                          1 026,2
               04-7     7193                                 1 506,02                                                          1 051,9
               04-7     7194                                  b x coef
               04-7     7197                                                                                                  b x coef
               04-7     7198                                  b x coef
               04-7     7199                                                                                                  b x coef
               04-7     7214                                  b x coef
               04-7     7218                                                                                                  b x coef
               04-7     7219
               04-7     7225                                      b                                                               b
               04-7     7280                                  b x coef
               04-7     7281                                                                                                  b x coef
   0406 10 10  04-8     7226
               04-8     7227                                 1 286,43                                                            770,3
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 244/ 13
                                                                     Positifs                                            Négatifs
                             Code                 République   Pays-Bas     Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce  Irlande
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes      fédérale                                    Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                             bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI          Pta     Esc       £     FB/Flux        Dkr    Lit     FF      DR      £ Irl
                                                                                                          — 100 kg -
     0406 10 10    04-8     7228                                           1 383,40                                                         879.5
                   04-8     7229      I                      \               884,42                                                         529.6
                   04-8     7230      \                      \            1 086,08                                                          689,1
                   04-8     7231                                             402,01                                                         240.7
                   04-8     7232      \         \                            553,33                                                         350,1
     0406 10 90    04-8     7226      \                                       —
                   04-8     7228 \              I                         1 383,40                                                          879,5
                   04-8     7230 \              \                         1 086,08                                                          689,1
                   04-8     7232 lll                                         553,33                                                         350,1
     0406 20 10 l         llli                                                —
    0406 20 90     04-9     7233                                          1 383,40                                                          879,5
                   04-9     7234      lll                                 1 894,44                                                        T 192,6
     0406 30 10   04-10     7235      li                                      —
                  04-10     7236      ll                                     496,24                                                         316,3
                  04-10     7237      ll                                     726,12                                                         463,9
                  04-10     7238      ll                     \            1 054,17                                                          675,0
                  04-10     7239      II               '
                                                                          1 250,13                                                          800,5
    0406 30 31    04-10     7235      ll                                      —
                                                                                    •
                  04-10     7236      II                                     496,24                                                         316,3
                  04-10     7237      ll                                     726,12                                                         463,9
  l               04-10     7238      ll                                  1 054,17                                                         675,0
    0406 30 39    04-10     7235      Il                     I                —
                  04-10     7238      ll                                  1 054,17                                                         675.0
                  04-10     7239              i
                                                                          1 250,13                                                          800,5
    0406 30 90  llllll                                                   1 250,13                                                          800,5
    0406 40 00    04-11     7240 Il                                           —
  l               04-11     7241 ll                                       1 298,78                                                         832,5
    0406 90 11    04-12     7242 Il                                      1 086,08                                                          689.1
                  04-12     7243 ll                                           —
  I               04-12     7244 ll                                      1 286,43                                                          770,3
                  04-12     7245      \                      l           1 383,40                                                          879.5
  \               04-12     7246 I                                          884,42                                                         529.6
  I               04-12     7247 \                                       1 086,08                                                          689,1
    0406 90 13    04-13     7248 l                                            —
                  04-13     7250      \                                  1 617,07                                                        1 029,4
    0406 90 15    04-13     7248      I                                       —
                  04-13    7250 \                                        1 617,07                                                        1 029,4
    0406 90 17    04-13     7248                                              —
                  04-13    7249       I                                  1 086,08                                                          689,1
                  04-13     7250                                         1 617,07                                                        1 029,4
    0406 90 19                                                                —
    0406 90 21    04-14    7251                              l                —
  I               04-14    7252                              \           1 473,13                                                          943.2
    0406 90 23    04-15    7254       \                                       —
                  04-15    7255
                                      l                                 1 286,43                                                           770.3
 ---pagebreak--- Nô L 244 / 14                                      Tournai officiel des Communautés européennes                                         31 . 8 . 91
                                                         '    Positifs                                           Négatifs
                        Code                République Pays-Bas     Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM          FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit    FF    DR        £ Iri
  0406 90 23  04-15     7256              I                        1 383,40
                                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                                                  879.5
              04-15     7257      llIl                               884,42                                                       529.6
              04-15     7258      llIl                             1 086,08                                                       689,1
  0406 90 25  04-15     7254      IIll                                 —
              04-15     7255      IIIl                             1 286,43                                                       770,3
              04-15     7256      IIll                             1 383,40                                                       879.5
              04-15     7257      IIIl                               884,42                                                       529.6
              04-15     7258      IIIl                             1 086,08                                                       689,1
  0406 90 27  04-15     7254      IIIl                                 —
              04-15     7255      Illl                             1 286,43                                                       770,3
              04-15     7256      IIll                             1 383,40                                                       879.5
              04-15     7257      IIIl                               884,42                                                       529.6
              04-15     7258      IIIl                             1 086,08                                                       689,1
  0406 90 29  04-15     7253      llIl                                 —
              04-15     7254      llll                                 —
              04-15     7255      IIIl                             1 286,43                                                       770,3
              04-15     7256      llll                             1 383,40                                                       879.5
              04-15     7257      Illl                               884,42                                                       529.6
              04-15     7258      llll                             1 086,08                                                       689,1
  0406 90 31  04-15     7253      llll                                 —
              04-15     7254      IIll                                 —
              04-15     7255      IIIl                             1 286,43                                                       770,3
              04-15     7256      \       ll                       1 383,40                                                       879.5
              04-15     7257      llll                               8§4,42                                                       529.6
              04-15     7258      IlIl                             1 086,08                                                       689,1
  0406 90 33  04-15     7253      l       ll                           —
              04-15     7254      llIl                                 —
              04-15     7255      IIIl                             1 286,43                                                       770,3
              04-15     7256      IlI-I                           1 383,40                                                        879.5
              04-15     7257      IlIl                               884,42                                                       529.6
              04-15     7258      llIl                             1 086,08                                                       689,1
  0406 90 35  04-16     7259      llI.I                               —
              04-16     7274      llIl                            1 286,43                                                        770,3
              04-16     72 77     |-Ill                           1 383,40                                                        879.5
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              04-15     7255      l       ll                      1 286,43                                                        770,3
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                                  I       \                          884,42                                                       529.6
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 244/ 15
                                                          Positifs                                             Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr     Lit      FF     DR      £ Irl
                                                                                                  100 kg —
    0406 90 39 04-15     7258                                  1 086,08                                                          689.1
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 ---pagebreak--- N  L 244/ 16                                      Tournai officiel des Communautés européennes                                           31 . 8 . 91
                                                            Positifs                                              Négatifs
                       Code                République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF    DR        £ Irl
  0406 90 85 04-16     7279              I                       1 086,08
                                                                                                     100 kg —
                                                                                                                                   689,1
  0406 90 89 04-15     7253      ll                                  —
             04-15     7254      IIIl                              . —
             04-15     7255      IIIl                            1 286,43                                                          770,3
             04-15     7256      IIIl                            1 383,40                                                          879.5
             04-15     7257      llIl                              884,42                                                          529.6
             04-15     7258      lill                            1 086,08                                                          689,1
  0406 90 91  04-8     7226      IlIl                                —
              04-8     7231      \\ll                              402,01                                                          240.7
              04-8     7232      llll                              553,33                                                          350,1
  0406 90 93  04-8     7226      llll                                —
              04-8     7231      IIll                              402,01                                                          240.7
              04-8     7232      llIl                              553,33                                                          350,1
  0406 90 97  04-8     7226      IIll                                —
              04-8     7228      Illl                           1 383,40                                                           879,5
              04-8     7230      llIl                            1 086,08                                                          689,1
              04-8     7232      IlIl                              553,33                                                          350,1
  0406 90 99  04-8     7226      IlIl                                —
              04-8     7228      \\ll                           1 383,40                                                           879,5
              04-8     7230      IlIl                           1 086,08                                                           689,1
              04-8     7232      IlIl                              553,33                                                          350.1
  2309 10 15 23-14     7553      Illl                               103,57                                                          74,7
             23-14     7554      Illl                              207,13                                                          149.5
             23-14     7555      IlIl                              310,70                                                          224.2
             23-14     7556      llIl                              388,37                                                          280.3
             23-14     7557      IIIl                              434,98                                                          313,9
             23-14     7558      IIll                              466,05                                                          336.3
             23-14     7559      II\                                 16,18                                                          11.7
             23-14     7569      IlIl                                32,37                                                          23,4
             23-14     7573      IlIl                                48,55                                                          35,0
             23-14     7574      IlIl                                60,69                                                          43.8
             23-14     7577      llIl                                67,97                                                          49,0
             23-14     7578              ll                          72,82                                                          52.6
             23-14     7579      IlIl                              171,70                                                          123,9
             23-14     7580      IlIl                              343,39                                                          247.8
             23-14     7581      llll                              515,09                                                          371,7
             23-14     7582      II\                               643,86                                                          464.6
             23-14     7583      IIll                              721,12                                                          520.4
             23-14     7584      llIl                              772,63                                                          557.5
             23-14     7885      IIl                                 —
  2309 10 19 23-14     7553      llll                              103,57                                                           74.7
             23-14     7554      IIll                              207,13                                                          149,5
             23-14     7555      \       l                         310,70                                                          224.2
             23-14     7556      \                k                388,37                                                          280.3
             23-14     755 7
                                 \       \                         434,98                                                          313.9
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 244/ 17
                                                             Positifs                                              Négatifs
                           Code             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
     Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux          Dkr   Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                                                      100 kg -
    2309 10 19 23-14      7558                                      466,05                                                          336.3
               23-14      7559      II                                16,18                                                           11.7
               23-14      7569      li                                32,37                                                          23,4
               23-14      7573      ll                                48,55                                                          35,0
               23-14      7574      Il                                60,69                                                          43.8
               23-14      7577                                        67,97                                                          49,0
               23-14      7578      II\                               72,82                                                          52.6
               23-14      7579      li                              171,70                                                          123,9
               23-14      7580      ll\                             343,39                                                          247.8
               23-14      7581      ||I                             515,09                                                          371.7
               23-14      7582      l.I                             643,86                                                          464.6
               23-14      7583      Il\                             721,12                                                          520.4
               23-14      7584                                      772,63                                                          557.5
               23-14      7885      Ill .                             —
    2309 10 39 23-14      7553      ll                              103,57                                                           74.7
               23-14      7554      Il                              207,13                                                          149.5
               23-14      7555      ll                              310,70                                                          224.2
               23-14      7556      ll                              388,37                                                          280.3
               23-14      7557      ll                              434,98                                                          313.9
               23-14      7558      Il\                             466,05                                                          336.3
               23-14      7559      ll                                16,18                                                          11.7
               23-14      7569      \                                 32,37                                                          23,4
               23-14      7573      \                                 48,55                                                          35,0
               23-14      7574      Il                                60,69                                                          43.8
               23-14      7577      \                                 67,97                                                          49,0
               23-14      7578      IlI                               72,82                                                          52.6
               23-14      7579      llI                             171,70                                                          123,9
               23-14      7580      \                               343,39                                                          247.8
               23-14      7581      ll                              515,09                                                          371.7
               23-14      7582      l                              643,86                                                           464.6
               23-14      7583      I                               721,12                                                          520.4
               23-14      7584      l                               772,63                                                          557.5
               23-14      7885      \                                —
    2309 10 59 23-14      7553      \                               103,57                                                           74.7
               23-14      7554      \                              207,13                                                           149,5
               23-14      7555      l                               310,70                                                         224.2
               23-14      7556      I                              388,37                                                          280.3
               23-14      7557      \                              434,98                                                           313.9
               23-14      7558                                     466,05                                                          336,3
               23-14      7559                                        16,18                                                          11.7
               23-14   ( 7569                                        32,37                                                           23,4
               23-14      7573                                       48,55       «                                                   35,0
               23-14      7574                                       60,69                                                           43.8
               23-14      7577                                       67,97                                                           49,0
               23-14      7578                                       72,82                                                           52,6
 ---pagebreak--- N  L 244/ 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 8 . 91
                                                               Positifs                                               Négatifs
                        Code              République     Pays-Bas    Espagne     Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce     Irlande
  CodeNC     Tableau
                     additionnel
                                    Notes  fédérale                                         uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                                  bourg
                                             gne
                                             DM             FI          Pu         Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit    FF    DR         £ Irl
  2309 10 59 23-14      7579      I                  I                 171,70
                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                                                       123^9
             23-14      7580      lil                                  343,39                                                          247.8
             23-14      7581      li                                   515,09                                                          371.7
             23-14      7582      Il                                   643,86                                                          464.6
             23-14      7583      ll                                   721,12                                                          520.4
             23-14      7584      ll                                   772,63                                                          557.5
             23-14      7885      Il                 \                  —
  2309 10 70 23-14      7553          '
                                                                       103,57                                                           74,7
             23-14      7554      li                                   207,13                                                          149.5
             23-14      7555      ll                                   310,70                                                          224.2
             23-14      7556      Il                                   388,37                                                          280.3
             23-14      7557      Il                                   434,98                                                          313.9
             23-14      7558      Il                                   466,05                                                          336.3
             23-14      7559   . Il                                     16,18                                                           11.7
             23-14      7569      Il                                    32,37                                                           23,4
             23-14    , 7573      Il\                                   48,55                                                           35,0
             23-14      7574      Il                                    60,69                                                           43.8
             23-14      7577      Il                                    67,97                                                           49,0
             23-14      7578      Il                                    72,82                                                           52.6
             23-14      7579      Il                                   171,70                                                          123,9
             23-14      7580      Il                   *
                                                                       343,39                                                          247.8
             23-14      7581    • Il                                   515,09                                                          371.7
             23-14      7582      Il                                   643,86                                                          464.6
             23-14      7583      III                                  721,12                                                          520.4
             23-14      7584      ll                                   772,63                                                          557.5
             23-14      7885      ll                                 .  —
  2309 90 35 23-14      7553      ll                 \                 103,57                                                           74.7
             23-14      7554      ll\                                  207,13                                                          149.5
             23-14      7555      ll                                   310,70                                                          224.2
             23-14      7556      ll                                   388,37                                                          280.3
             23-14      7557      llI                                  434,98                                                          313.9
             23-14      7558      llI                l                 466,05                                                          336.3
             23-14.     7559      ll                                    16,18                                                           11.7
             23-14      7569      I,I                                   32,37                                                           23,4
             23-14      7573      ll                                    48,55                                                           35,0
             23-14      7574      ll                                    60,69                                                           43.8
             23-14      7577      I                                     67,97                                                           49,0
             23-14      7578      I                                     72,82                                                           52,6
             23-14      7579      I                                    171,70                                                          123,9
             23-14      7580      I                  \                 343,39                                                          247.8
             23-14      7581      I                  \                 515,09                                                          37(1,7
             23-14      7582      I                                    643, 86 ,                                                       464.6
             23-14      7583      I                                    721,12                                                          520.4
             23-14      7584      I                  \                 772,63                                                          557.5
             23-14      7885
                                  \                  \                  —
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 244/ 19
               \         \             \                          Positifs                                            Négatifs
                              Code               République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
     CodeNC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                           bourg
                                                    gne
               li lili                              DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                                       — 100 kg —
    2309 90 39   23-14       7553                                        103,57                                                         74.7
                 23-14       7554      ll                                207,13                                                        149.5
                 23-14       7555      li                                310,70                                                        224.2
                 23-14       7556      Il                                388,37                                                        280.3
                 23-14       7557      ll                                434,98                                                        313,9
                 23-14       7558      II                                466,05                                                        336.3
                 23-14       7559      Il                                  16,18                                                        U,7
                 23-14       7569      II                                  32,37                                                        23,4
                 23-14       7573      Il                                  48,55                                                        35,0
                 23-14       7574      ll                                  60,69                                                        43.8
                 23-14       7577      ll                                  67,97                                                        49,0
                 23-14       7578      Il                                  72,82                                                        52.6
                 23-14       7579      \\                                171,70                                                        123,9
                 23-14       7580      Il                                343,39                                                        247.8
                 23-14       7581      \\                                515,09                                                        371.7
                 23-14       7582      Il\                               643,86                                                        464.6
                 23-14       7583      l.I                               721,12                                                        520.4
                 23-14       7584      ll\                               772,63                                                        557.5
                 23-14       7885      II                                 —
    2309 90 49   23-14       7553      ll\                      /  .     103,57                                                         74.7
                 23-14       7554      II                                207,13                                                        149.5
                 23-14       7555      ll                                310,70                                                        224.2
                 23-14       7556      ll                                388,37                                                       280.3
                 23-14       7557      II                                434,98                                                        313.9
                 23-14       7558      ll                                466,05                                                        336.3
                 23-14       7 559     II                                  16,18                                                        11.7
                 23-14       7569      ll                                 32,37                                                         23,4
                 23-14       7573      ll                                 48,55                                                         35,0
                 23-14       7574      II                                 60,69                                                         43.8
                 23-14       7577      ll\                                67,97                                                         49,0
                 23-14       7578      ll\                                72,82                                                         52.6
                 23-14       7579      I                                 171,70                                                        123,9
                 23-14       7580      ll                                343,39                                                       247.8
                 23-14       7581      I                                 515,09                                                       371.7
                 23-14       7582      \                                643,86                                                        464.6
                 23-14       7583    •\                                 721,12                                                        520.4
                 23-14       7584      I                                772,63                                                        557.5
                 23-14       7885      \       \                          —
    2309 90 59   23-14       7553      I                                 103,57                                                         74.7
                 23-14       7554      I                                207,13                                                         149,5
                 23-14       7555      l                                310,70                                                        224.2
                 23-14       7556      I                                388,37                                                        280.3
                 23-14       7557      \                                434,98                                                        313.9
                 23-14       7558                                       466,05                                                        336,3
                 23-14       7559                                         16,18                                                         11,7
 ---pagebreak--- N° L 244/ 20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                               i i. 8 . 91
                                                          Positifs                                                                Négatifs
                       Code            République  Pays-Bas      Espagne      Portugal    Royaume­       Belgique/   Danemark        Italie       France       Grèce        Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                             Uni          Luxem­
                                       d'Allema­                                                           bourg
                                          gne
                                          DM           FI            Pu         Esc            £         FB/Flux        Dkr            Ut           FF           DR           £ Irl
                                                                                                             — 100 kg —
  2309 90 59 23-14     7569                                          32,37                                                                                        23,4
             23-14     7573                                          48,55                                                                                        35,0
             23-14     7574                                          60,69                                                                                        43,8
             23-14     7577                                          67,97                                                                                        49,0
             23-14     7578                                          72,82                                                                                        52.6
             23-14     7579                                        171,70                                                                                        123,9
             23-14     7580                                       343,39                                                                                         247.8
             23-14     7581                                       515,09                                                                                         371.7
             23-14     7582                                       643,86                                                                                         464.6
             23-14     7583                                       721.12                                                                                         520.4
             23-14     7584                                       772,63                                                                                         557.5
             23-14     7885
  2309 90 70 23-14     7553                                        103,57                                                                                         74.7
             23-14     7554                                       207.13                                                                                         149.5
             23-14     7555                                       310,70                                                                                         224.2
             23-14     7556                                       388,37                                                                                         280.3
             23-14     7557                                       434,98                                                                                         313.9
             23-14     7558                                       466,05                                                                                         336.3
             23-14     7559                                          16,18                                                                                        11.7
             23-14     7569                                          32,37                                                                                        23,4
             23-14     7573                                          48,55                                                                                        35,0
             23-14     7574                                        . 60,69                                                                                        43.8
             23-14     7577                                          67,97                                                                                        49,0
             23-14     7578                                          72,82                                                                                        52,6
             23-14     7579                                       171,70                                                                                         123,9
             23-14     7580                                       343,39                                                                                         247.8
             23-14     7581                                       515,09                                                                                         371.7
             23-14     7582                                       643,86                                                                                         464.6
             23-14     7583                                       721,12                                                                                         520.4
             23-14     7584                                       772,63                                                                                         557.5
             23-14     7885
                                                                                             — °/o matière grasse lait/100 kg produit —
                a                                                 16,446                                                                                          11.5
                b                                                 17,985                                                                                          12.6
                                           % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                         produit —
                C                                                    8,844                                                                                          5,3
                                                 — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit­
                d                                                 10,090                                                                                            6,2
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                        N      L 244/21
                                       \                          Positifs                                                                Négatifs
                              Code             République  Pays-Bas     Espagne      Portugal     Royaume­      Belgique/   Danemark         Italie      France        Grèce       Irlande
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                              Uni        Luxem­
                                               d'Allema­                                                          bourg
                                                  gne
                                       \          DM          FI           Pta          Esc            £        FB/Flux         Dkr           Ut           FF           DR           £ Irl
                                                — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                   0,804                                                                                             0.5
                                                                                                         — °/o saccharose/100 kg produit —
                      f
                                                                          2,937                                                                                            2,1
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
                                                                                                                                                                                   \
 ---pagebreak--- N° L 244 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 8 . 91
                                                                     PARTIE 6
                                                               SECTEUR DU VIN
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                       Code                                                       Uni
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                         Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
  2204 21 25  22-5     7431       O
              22-5     7432       C)
              22-5     7434       C)
              22-5     7587       C)
              22-5     7588       C)
  2204 21 29  22-6     7438       C)
              22-6     7439       o
              22-6     7441       C)
              22-6     7589       o
              22-6     7590       o
  2204 21 35  22-8     7449       O
              22-8     7451       o
              22-8     7591       o
              22-8     7592       C)
  2204 21 39  22-9     7455       0
              22-9     7457       C)
              22-9     75$3       C)
              22-9     7594       C)
  2204 29 10  22-3     7426       C)
  2204 29 25 22 - 11   7478       o
             22- 11    7479       o
             22- 11    7480       o
             22 - 11   7481       o
             22-11     7483       C)
             22- 11    7595       C)
             22-11     7596       C)
  2204 29 29 22-12     7487       o
             22-12     7488       o
             22-12     7490       (')
             22-12     7597       C)
             22-12     7598       C)
  2204 29 35 22-14     7498       o
             22-14     7499       C)
             22-14     7518       C)
             22-14     7599       o
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N9 L 244 /23
               I                                            Positifs                                           Négatifs
                            Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
               l         lll                  DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit    CFF    DR      £ Irl
    2204 29 35   22-14     7614       C)                             —
    2204 29 39   22-15     7524       o
                 22-15     7526       C)
                 22-15     7618       C)                             —
                                                                                                                                —
                 22-15     7619       O
(l) % vol/hl
O hl
 ---pagebreak--- N° L 244 / 24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 8 . 91
                                                                      PARTIE 7
                                                              SECTEUR DU SUCRE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                                       Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­      Belgique/   Danemark        Italie France Grèce     Irlande
                        Code                                                       Uni          Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc       £           FB/Flux        Dkr          Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                                    — 100 kg -
   1701 11 10  17-5     7334       O                            246,82                                                                    174,9
               17-5     7335                                    246,82                                                                    174,9
   1701 11 90   17-5    7334       C)                           246,82                                                                    174,9
                17-5    7335                                    246,82                                                                    174,9
   1701 12 10   17-5    7334       o                            246,82                                                                    174,9
               17-5     7335                                    246,82                                                                    174,9
   1701 12 90   17-5    7334       o                            246,82                                                                    174,9
               17-5     7335                                    246,82                                                                    174,9
   1701 91 00   17-6    7337       o                            293,75                                                                    209,9
   1701 99 10   17-7    7340                                    293,75                                                                    209,9
   1701 99 90   17-7    7340                                    293,75                                                                    209,9
                                                                                            — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10   17-8    7341                                    255,62                                                                    209,9
   1702 40 10   17-8    7341                                    255,62                                                                    209,9
   1702 60 10   17-8    7341                                    255,62                                                                    209,9
                                                                                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90  17-10    7345       O                              2,937                                                                   2,099
               17-10    7346       O                              2,937                                                                   2,099
               17-10    7347       O                              2,937                                                                   2,099
                                                                                            — 100 kg de matière sèche ■
   1702 90 30   17-8    7341                                    255,62                                                                    209,9
                                                                                     • °/o teneur en saccharose et 100 kg net -
   1702 90 60  17-11    7349        3
                                                                  2,937                                                                   2,099
               17-11    7350        i
                                                                  2,937                                                                   2,099
               17-11    7351        3
                                                                  2,937                                                                   2,099
   1702 90 71  17-12    7353        3
                                                                  2,937                                                                   2,099
   1702 90 90  17-10    7345        3
                                                                  2,937                                                                   2,099
               17-10    7346        3
                                                                  2,937                                                                   2,099
               17-10    7347        3
                                                                  2,937                                                                   2,099
                                                                                            — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30   21-5     7419                                    255,62                                                                    209,9
                                                                                       % teneur en saccharose et 100 kg net -
   2106 90 59  21-6     7423       o                              2,937                                                                   2,099
               21-6     7424       C)                             2,937                                                                   2,099
               21-6     7425       o                              2,937                                                                   2,099
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 244 /25
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
C) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 244 / 26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 8 . 91
                                                                      PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux          Dkr     Lit    FF    DR        £ Irl
                                                                                                  100 kg -
  0403 10 51                                                    908,14
   0403 10 53                                                   973,85
   0403 10 59                                                 1 303,10                                                          878,0
   0403 10 91
   0403 10 93
   0403 10 99
   0403 90 71                                                   908,14
   0403 90 73                                                   973,85
   0403 90 79                                                 1 303,10                                                          878,0
   0403 90 91
   0403 90 93
   0403 90 99
   1517 10 10
   1517 90 10
   1704 10 11
   1704 10 19
   1704 10 91
   1704 10 99
   1704 90 51  17-1
   1704 90 55  17-4
   1704 90 61  17-4
   1704 90 65  17-4
   1704 90 71  17-4
   1704 90 75  17-1
   1704 90 81  17-2
               17-2     7632
                           *
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
   1806 20 10  18-1
   1806 20 30  18-1
   1806 20 50  18-1
   1806 20 70  18-1
   1806 20 80  18-2
   1806 20 95  18-2
   1806 31 00  18-1
   1806 32 10  18.-4
   1806 32 90  18-5
               18-5     7832
   1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 244/27
                                                            Positifs                                            Négatifs
                                          République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                         bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux       Dkr      lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                 — 100 kg —
                             »
     1806 90 19  18-1
                             *
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                             *
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                             «
     1806 90 50  18-3
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                             *
     1901 10 00  19-4
                             *
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     1902 40 10
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                             »
     1905 30 11  19-1
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     1905 30 19  19-1
                             *
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                             *
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                             x
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                             *
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                             *
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                             *
     1905 90 40  19-1
                             *
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                             *
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                             *
     1905 90 60  19-1
                             *
     1905 90 90  19-1
                             *
    2101 10 99   21-2
                             *
    2101 20 90   21-2
    2105 00 10
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                 21-3     7585
    2105 00 99   21-4     6586
                 21-4     7586
                             #
    2106 10 90   21-2
    2106 90 99   21-1
                 21-1     7001
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                 21-1     7003
                 21-1     7004
 ---pagebreak--- N  L 244 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 8 . 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                         Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux       Dkr       lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                              — 100 ke —
  2106 90 99   21-1     7635
               21-1     7636
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                        7021
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                        7035
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 244/29
                                                              Positifs                                           Négatifs
                          Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit    FF    DR      £ Irl
                                                                                                  — 100 kg —
                         7036
             I           7037      II                                  —
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                         7043      ll                                553,26
             I           7044      ll                                627,29
                         7045      II                                  —
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             \           7051      Il                                505,61
                         7052      ll                                561,13
                         7053                                        614,00
             \           7055      li                                477,06
             \           7056      ll                                540,51
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                         7060      ll                                681,10
             \           7061                                        744,55
                         7062      \                                 800,07
                         7063      ll                                852,94
                         7064      llI                               926,97
                         7065      ll                                709,54
             1           7066      \                                 772,99
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                                           \                         881,38
             l           7069      l       \                         955,41
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                         7076      l                                 840,19
                         7077      \                                 895,71
                         7080      l                              1 325,88                                                       814,0
                         7081      \                              1 389,33                                                       859.3
                         7082      l                              1 444,85                                                       899,0
                         7083      \                              1 497,72                                                       936,8
                         7084      \                              1 571,75                                                       989,7
                         7085      \                              1 354,32                                                       837.4
                         7086      I                              1 417,77                                                       882,7
                         7087                                     1 473,29                                                       922,4
                         7088
                                   \                              1 526,16                                                       960,2
 ---pagebreak--- N° L 244/30                                  Tournai officiel dès Communautés européennes                                         31 . 8 . 91
                                                       Positifs                                            Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
                      7090                                  1 386,62                                                        863,8
                      7091                                  1 450,07                                                        909,1
                      7092                                  1 505,59                                                        948.8
                      7095                                  1 421,52                                                        892,6
                      7096                                  1 484,97                                                        937.9
                      7100       O
                      7101       O
                      7102       C)
                      7103       C)
                      7104       C)
                      7105       O
                      7106       C)
                      7107       C)
                      7108       C)
                      7109       C)
                      7110       C)
                      7111       o
                      7112       C)
                      7113       C)
                      7115       C)
                      7116       C)
                      7117       o
                      7120       o
                      7121       C)
                      7122       C)
                      7123       C)
                      7124       C)
                      7125       C)
                      7126       o
                      7127       C)
                      7128       o
                      7129       C)
                      7130       C)
                      7131       C)
                      7132       C)
                      7133       C)
                      7135       o
                      7136       o
                      7137       C)
                      7140       C)
                      7141       o                            485,53
                      7142       C)                           541,05
                      7143       o                            593,92
                      7114       C)                           667,95
                      7145       C)
 ---pagebreak--- 3K ». 91                                                , pfftçifl de? Çpirçmun^uté§ européennes                                    N° L 244/3J,
                                                          Positifs                                                Négatifs
                        Code             République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­  Belgique/   Danemark   Italie France Grèce  Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale                                   Uni    / Luxem- ,
                                         d'Allema­                                             bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc       £       FB/Flux         Dkr    Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                                     100 kg -
                       7146       Vl \
                                                                 513,97
      —
           Il          7147       O    ll                        569,49 \
      —
           ll          7148       C)   ll                        622,36
      —
           Il          7149       o    ll                        696,39 l
      —
           ll          7150       C)   Il                        482,82 \
      —
           Il          7151       C)   ll                        546,27
      —
           ll          7152       C)   Il                        601,79
      —
           Il          7153       C)   ll                        654,66
      —
           ll          7155       o    Il                        517,72
      —
           ll          7156       C)   ll                        581,17
      —
           ll          7157       C)   ll                        636,69
      —
           ll          7160       0)   Il                        721,76 I
      —
           ll          7161       0)   ll                        785,21
      —
           Il          7162       C)   ll                        840,73
      —
           \           7163       O    Il                        893,60 \
      —
           Il          7164       C)   Il                        967,63
      —
           \           7165       C)   ll                        750,20 \
      —
           ll          7166       C)   Il                        813,65
      —
           ll          7167       O    ll                        869,17
      —
           ll          7168       C)   ll                        922,04
      —
           ll          7169       C)   II                        996,07
      —
           \           7170       C)   ll                        782,50
      —
           ll          7171       C)   Il                        845,95
      —
           \           7172       C)   ll                        901,47
      —
           \           7173       C)   ll                        954,34
      —
           l           7175       C)   ll                        817,40 l
      —
           ll          7176       C)   \                         880,85
      —
           ll          7177       C)   ll                        936,37
      —
           \           7180       C)   ll                     1 366,54                                                             842,4
      —
           \           7181       o    \                      1 429,99  \                                                          887.7
      —
           l           7182       o    ll                     1 485,51                                                            927.4
      —
           l           7183       o    l                      1 538,38                                                            965,2
      —
           \           7185       C)   ll                     1 394,98                                                             865.8
      —
           l           7186       0)   l                      1 458,43                                                            911.1
      —
           l           7187       0)   l                      1 513,95                                                            950,8
      —
           I           7188       C)   \                      1 566,82                                                            988,6
      —
           l           7190       C)   \                      1 427,28                                                             892.2
      —                7191       C)   \                      1 490,73                                                            937.5
      —                7192       C)   l                      1 546,25  l                                                         977.2
      —
           I           7195       C)   l                      1 462,18                                                            921,0
      —                7196       C)   \                      1 525,63  1                                                         966.3
      —                7200       C)   l                          —
                                                                        l
      —
           I           7201       C)   l                          —
                                                                                                                   44
      —                7202       C)                              —
                                                                        \
      —                7203       C)                            475,59
 ---pagebreak--- N° L 244/ 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 8 . 91
                                                        Positifs                                          Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                         bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux       Dkr     Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                           — 100 kg -
                       7204       C1)                          549,62
                       7205       C)
                       7206       0)
                       7207       o
                       7208       o                            504,03
                       7209       C)                           578,06
                       7210       C)
                       7211       o
                       7212       C)                           483,46
                       7213       o                            536,33
                       7215       C)
                       7216       O                            462.84
                       7217       o                            518,36
                       7220       o
                       7221       o                            497,72
                       7260       C)                           726,11
                       7261       O                            789,56
                       7262       O                            845,08
                       7263       C)                           897,95
                       7264       o                            971,98
                       7265       C)                           754,55
                       7266       C)                           818,00
                       7267       C)                           873,52
                       7268       C)                           926,39
                       7269       o                          1 000,42
                       7270       o                            786.85
                       7271       C)                           850.30
                       7272       C)                           905,82
                       7273       C)                           958,69
                       7275       C)                           821,75
                       7276       C)                           885,20
                       7300       C)
                       7301       C)                           465,89
                       7302       C)                           521,41
                       7303       o                            574,28
                       7304       o                            648.31
                       7305       C)
                       7306       C)                           494,33
                       7307       C)                           549,85
                       7308       o                            602,72
                       7309       C)                           676,75
                       7310       o                            463,18
                       7311       o                            526,63
                       7312       C)                           582,15
                       7313       C)                           635,02
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                            Journal officiel dés Communautés européennes                                      N L 244/33 '
                                                                  Positifs                                             Négatifs
                              Code              République Pays-Bas     Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce Irlande
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                             bourg
                                                   gne
                                                   DM          FI          Pu       Esc       £     FB/Flux       Dkr     Lit     FF    DR     £ Irl
                              7315       C)                              498,08 I                       — 100 kg ■—
            —
                  Il          7316       O                               561,53
            —                 7317       o                               617,05 \
          ' —
                  II          7320       C)                              532,96 \
            —
                  Il          7321       o    l                          596,41
            —
                  ll          7360       o                               780,32
            —
                  Il          7361       C)                              843,77
            —
                              7362       o                   i           899,29
            —
                  li          7363       o                               952,16
            —
                  li          7364       o                             1 026,19
            —
                  II          7365       o                               808,76
            —
                  ||          7366       C)                              872,21 \
            —
                  II          7367       C)                              927,73
            —
                  ll          7368       O                               980,60
            —
                  II          7369       o                             1 054,63
            —
                  Il          7370       O                               841,06
            —
                  ll          7371       o                               904,51
        .   —     \\          7372       0)                              960,03
            —
                              7373       C)                            1 012,90
            —                 7375       C)                              875,96 l
            —
                  li          7376       o                               939,41
            —
                  ll          7378       o                               910,84
            —
                  ll          7400       C1)                             500,48
            —
                  ll          7401       o                               563,93 \
            —
                              7402       o                               619,45
            —
                  II          7403       o    I                          672,32
            —
                  ll          7404       o                               746,35 l
            —
                  ll          7405       o                               528,92 \
            —
                  Il          7406       o                               592,37 l
            —
                  II          7407       o                               647,89
            —
                  I           7408       o                               700,76
            —                 7409       o                               774,79 l
            — -               7410       o                               561,22
            —   .             7411       o                               624,67
            —                 7412       C)                              680,19
            —                 7413       0)                              733,06
            —                 7415       o                               596,12
            —                 7416       C)                              659,57
            —                 7417       O                               715,09
            —
                  \           7420                                       631,00
            —                 7421       o                               694,45
            —
                  \           7460       C)                              825,46
            —
                  l           7461       o                               888,91
            —
                  \           7462       C)                              944,43 l
            —
                  \           7463       C)                              997,30
 ---pagebreak--- N L 244/34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 8 . 91
                                                            Positifs                                           Négatifs
                                         République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                       Code                                                          Uni     Luxem­
  CodeNC     Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale
                                         d'Allema ­                                           bourg
                                            gne
                                            DM           FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR       £ Irl
                       7464       O                 I            1 071,33
                                                                                                — 100 kg —
      —
           Il          7465       C)   I                           853,90
      —
           Il          7466       o                                917,35
      —
           ll          7467       C)                \              972,87
      —
           II          7468       n                              1 025,74
      —
           \           7470       o    I                           886,20
      —
           li          7471       o                                949,65
      —
           II          7472       C)                             1 005,17
      —
           ll          7475       C)                l              921,10
      —
           ll          7476       o                 .I             984,55
      —
           Il          7500       o                 \              572,46
      —
           I-I         7501       C)   \                           635,91
      —
           II          7502       C)                               691,43
      —                7503       C1)                              744,30
      —
           II          7504       C)   \                           818,33
      —
           Il          7505       C)                               600,90
      —
           ll          7506       C)                               664,35
      —
           Il          7507       C)                \              719,87
      —
           ||          7508       o                                772,74
      —
           II          7509       C)   \                           846,77
      —
           II          7510       C)                               633,20
      —
           II          7511       /i\
                                                    \              696,65
      —                7512       C)                               752,17
      —
           \\          7513       C)                               805,04
      —
           II          7515       C)                \              668,10
      —
           Il          7516       o                                731,55
      —
           \\          7517       C)   \                           787,07
      —
           II          7520       o    l                           702,98
      —
           II          7521       C)                l              766,43
      —
           II          7560       C)                               861,37
      —
              /
                       7561       C)                \              961,14
      —
           ll          7562       o                                980,34
      —
           \\          7563       C)                             1 033,21
      —
           ll          7564       C)                \            1 107,24
      —
           II          7565       C)   \                           889,81
      —
           \\          7566       C)                               953,26
      —
           II          7567       O    \                         1 008,78
      —
           II          7568       o    \                         1 061,65
      —
           II          7570       o    \            \              922,11
      —
           Il          7571       C)                               985,56
    : —
           li          7572                                      1 041*08
   ; —                 7575       C)                               957,01
      —
           ll          7576       o                 \            1 020,46
      —
           li          7600       o                                847,14
      —
           II          7601       O    I            I              910,59
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                          Journal officiel des Cofaifiûriautés européennes                                N° L 244/35
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes      fédérale                                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta     Esc      £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF    DR      £ Irl
                                                                                                    — 100 kg —
                          7602        C)                              966,11
         —
              ll          7603        (!)                           1 018,98
         —
              ll          7604        C)                            1 093,01
         —                7605 ,      C)                            " 875,58
         —
              \           7606        C)                              939,03
         —
              ll          7607        C)                              994,55
         —
              \           7608        C)    \                       1 047,42
         —
              ll          7609        C)                            1 121,45
         —
              ll          7610        C)                              907,88
         —
              ll          7611        C)                              971,33
         —
              ll          7612        (!)                           1 026,85
         —
              ll          7613        (!)                           1 079,72
         —
              ll          7615        (!)                             942,78   J
         —
              Il          7616        (!)   \                       1 006,23
         —  '
              Il          7620        C)                              977,66
         —
              Il          7700        C)                              955,03
         —
              ll          7701        C)                            1 018,48
         —
              Il          7702                                      1 074,00
         —
              \           7703       C)                             1 126,87                                                        760,7
         —
              ll          7705       0)                               983,47
         —
              ll          7706       O                              1 046,92
         —
              ll          7707       C)                             1 102,44
         —
              \           7708       o                             1 155,31                                                         784,1
         —
              l           7710       C)                            1 015,77
         —
              \           7711       o      \                      1 079,22
         —
              l           7712       C)                            1 134,74                                                         772.7
         —
              l           7715       C)                            1 050,67
         —
              l           7716       o                             1 114,12                                                         761.8
         —
              ll          7720       C)                               853,91
         —
              \           7721       0)                               917,36
         —
              l           7722       0)                               972,88
         —
              l           7723       C)                            1 025,75
         —
              \           7725       C)                               882,35
         —
              \           7726       C)                               945,80
         —
              l           7727       C)                            1 001,32
         —
              I           7728       C)                            1 054,19
         —
              I           7730       C)                               914,65
         —
              l           77 31      C)                               978,10
         —
              I           7732       C)                            1 033,62
         —
              I           7735       0)                               949,55
         —
              I           7736       C)                            1 013,00
         —
              \           7740       C)                            1 097,89                                                        766,8
         —
              I           7741       / 1\ '
                                                                   1 161,34                                                         812,1
         —
              I           7742       (!)                           1 216,86                                                         851,8
         —
              1           7745       C)                            1 126,33                                                        790,2
 ---pagebreak--- N° L 244 /36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 8 . 91
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                       Code                                                        Uni
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                         Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux         Dkr      Lit    FF     DR        £ Irl
                                                                                                  100 kg­
                       7746         O                          1 189,78                                                          835.5
                       7747         o                          1 245,30                                                          875,2
                       7750         O                          1 158,63                                                          816.6
                       7751         O                          1 222,08                                                          861,9
                       7758      l
                       7759      ll
                       7760         C)                         1 341,86                                                          937,2
                       7761         C)                         1 405,31                                                          982.5
                       7762         o                          1 460,83                                                        1 022,2
                       7765         O                          1 370,30                                                          960.6
                       7766         o                          1 433,75                                                        1 005,9
                       7768      II
                       7769      ll
                       7770         0)                         1 402,60                                                          987,0
                       777 1        O                          1 466,05                                                        1 032,3
                       7778      ll                              511,94
                       7779      II                              575,39
                       7780         O                          1 585,84                                                        1 107,7
                       7781         C)                         1 649,29                                                        1 153,0
                       7785         C)                         1 614,28                                                        1 131,1
                       7786         C)                         1 677,73                                                        1 176,4
                       7788      ll                              811,62
                       7789      Il                              875,07
                       7798         C)
                       7799         C)
                       7800      ll                            1 888,92                                                        1 159,7
                       7801      Il                            1 952,37                                                        1 205,0
                       7802      ll                            2 007,89                                                        1 244,7
                       7805      ll                            1 917,36                                                        1 183,1
                       7806      II                            1 980,81                                                        1 228,4
                       7807      II                            2 036,33                                                        1 268,1
                       7808         o
                       7809         C)
                       7810      II                            1 949,66                                                        1 209,5
                       7811      II                            2 013,11                                                        1 254,8
                       7818         C)                           552,60
                       7819         n                            616,05
                       7820         o                          1 929,58                                                        1 188,1
                       7821         C)                         1 993,03                                                        1 233,4
                       7822         C)                        2 048,55                                                         1 273,1
                       7825         O                          1 958,02                                                        1 211,5
                       7826         O                          2 021,47                                                        1 256,8
                       7827         C)                        2 076,99                                                         1 296,5
                       7828         C)                           852,28
                       7829         C)                           915,73
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 244/37
                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         Fl          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Ut      FF     DR      £ Irl
                                                                                                100 kg­
                       7830       O                          1 990,32                                                        1 237,9
                       7831       O                         2 053,77                                                         1 283,2
                       7838       C)                           856,63
                       7840       O
                       7841       C)
                       7842       C)
                       7843       C)
                       7844       o
                       7845       o
                       7846       o
                       7847       0
                       7848       o
                       7849       fl\
                       7850       o
                       7851       o
                       7852       0)
                       7853       o
                       7855       C)
                       7856       o
                       7857       o
                       7858       o
                       7859       o
                       7860       o
                       7861       C)
                       7862       o
                       7863       o
                       7864       o
                       7865       o
                       7866       o
                       7867       0)
                       7868       o
                       7869       o
                       7870       o
                       7871       o
                       7872       o
                       7873       o
                       7875       o
                       7876       o
                       7877       C)
                       7878       o
                       7879       C)
                       7900       o
                       7901       0)
                       7902       0
                       7903       o
 ---pagebreak--- N° L 244 / 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 8 . 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                        Code                                                      Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         H           Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
                        7904       0)
                        7905       C)
                        7906       0
                        7907       C)
                        7908       o
                        7909       O                            464,07
                        7910       o
                        7911       o
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                        7913       0
                        7915       0
                        7916       C)
                        7917       C)
                        7918       o
                        7919       n
                        7940       o
                        7941       o
                        7942       n
                        7943       o
                        7944       o                            516,95
                        7945       C)
                        7946       o
                        7947       C)
                        7948       C)                           471,36
                        7949       n                            545,39
                        795C       O
                        7951       o
                        7952       o
                        7953       o                            503,66
                        7955       o
                        7956       o
                        7957       n                            485,69
                        7958       n
                        7959       o                            465,05
                        796C       o
                        7961       o                            456,52
                        7962       C)                           512,04
                        7963       o                            564,91
                        7964       o                            638,94
                        7965       o
                        7966       C)                           484,96
                        7967       n                            540,48
                        7968       o                            593,35
                        7969       o                            667,38
                        797C       o
 ---pagebreak--- 31 ; 8 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 244/ 39"
                                                        Positifs                                              Négatifs
                                                                                             1
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         H           Pta      Esc        £    FB/Flux       Dkr      Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                               — 100 kg —
                       7971       O                            517,26
                       7972       O                            572,78
                       7973       C)                           625,65
                       7975       0                            488,71
                       7976       0                            552,16
                       7977       C)                           607,68
                       7978 .     C)                           523,59
                       7979       C)                           587,04
                       7980       C)                           609,94
                       798 !      C)                           673,39
                       7982       C)                           728,91
                       7983       0                            781,78
                       7984      *C)                           855.81
                       7985       C)                           638,38
                       7986       C)                           701,83
                       7987       C)                           757,35
                       7988       O                            810,22
                       7990       C)                           670,68
                       7991       C)                           734,13
                       7992       C)                           789,65
                       7995       C)                           705,58
                       7996       C)                           769,03
                                                                 Montants à déduire
                       51xx                                     21,42                                                           14,6
                       52xx                                     45,28                                                           30,8
                       53xx                                     72,45                                                           49,3
                       54xx                                    100,15                                                           68,2
                       55xx                                    142.82                                                           97,3
                       56xx                                 , 207,08                                                           141,0
                       570x                                    321,34                                                          218,8
                       571x                                    321,34                                                          218,8
                       572x                                    449,87                                                          306,4
                       573x                                    449,87                                                          306.4
                       574x                                    578,41                                                          393,9
                       5750                                    578,41                                                          393,9
                       5751                                    578,41                                                          393,9
                       5760                                   706,94                                                          481.5
                       5761                                   706,94                                                          481,5
                       5762                                   706,94                                                          481,5
                       5765                                   706,94                                                          481,5
                       5766                                   706,94                                                          481,5
                       5770                                   706,94                                                          481,5
                       5771                                   706,94                                                          481,5
 ---pagebreak---   N° L 244/40                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 8.91
                                                             Positifs                                              Négatifs
                                                                   Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France Grèce     Irlande
                         Code               République Pays-Bas
     Code NC   Tableau                Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                       additionnel
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta     Esc        £    FB/Flux        Dkr       Lit    FF    DR         £ Irl
\             \                    \                                                               —- 100 kg —
        —
              l          5780      I                                835,48                                                          569,0
        —
              \          5781      II                               835,48                                                          569,0
      . —     \          5785      \                                835,48                                                          569,0
        —
              \          5786      ll                         '
                                                                    835,48                                                          569,0
        —
              \          579x      ll                                 21,42                                                           14,6
        —
              \          5808      Il\                                21,42                                                           14,6
        —
              \          5809      Il                                 21,42                                                           14,6
        —
              ll         5818      ll                                 21,42                                                           14,6
        —
              Il         5819      \\                   v             21,42                                                           14,6
        —
              \          582x      ll                                 21,42                                                           14,6
        —
              ll         5830      ll                                 21,42                                                           14,6
        —
              ll         5831      ll                                 21,42                                                           14,6
        —
              Il         5838      li                                 45,28                                                          30,8
        —
              Il         584x                                         45,28                                                          30,8
        —
              Il         585x      ||                                 45,28                                                          30,8
        —
              ll         586x      li                                 72,45                                                          49,3
        —
              ll         587x      ll\                                72,45                                                          49,3
        —
              ll         590x      ll                               100,15                                                           68,2
        —
              ll         591x      li\                              100,15                                                           68,2
        —
              ll         594x      ll                               142,82                                                           97,3
        —
              ll         595x      II\                              142,82                                                           97,3
        —
              ll         596x      li                               207,08                                                          141,0
        —
              ll         597x      ll                               207,08                                                          141,0
        —
              ll         598x      II                               321,34                                                          218,8
        —
              I          599x
                                   Il                               321,34                                                          218,8
                                                                      Montants à déduire
               I         61xx       \                                 18,79                                                           12,7
        —
               l         62xx       ll                                39,73                                                           26,8
        —
               l         63xx       I                                 63,57                                                           42,8
        —
               ll         64xx      Il                                87,86                                                           59,2
        —
               ll        65xx       Il                              125,30                                                            84,4
        —
               ll        66xx       Il                              181,68                                                          122,4
        —
               ll         670x      Il                              281,92                                                          190,0
        —
               ll         671x      Il                              281,92                                                          190,0
        —
               \          672x      ll                              394,68                                                          266,0
        —
               ll         673x      II                              394,68                                                          266,0
        —
               ll         674x      Il                              507,45                                                          342,0
        — '
               ll         6750      ll                              507,45                                                          342,0
        —
               ll         6751      ll                              507,45                                                          342,0
        —
               ll        6760       Il                              620,22                                                          417,9
        —
               ll        6761       l.I                             620,22                                                          417,9
        —
               l          6762      II                              620,22                                                          417,9
        —
               I         6765
                                    Il                              620,22                                                          417,9
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 244/41
                                                        Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
     Code NC Tableau
                     additionne]
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux         Dkr    Lit      FF    DR        £ Irl
                                                                                                 100 kg­
                       6766                                    620,22                                                          417,9
                       6770                                    620,22                                                          417,9
                       6771                                    620,22                                                          417,9
                       6780                                    732,98                                                          493,9
                       6781                                    732,98                                                          493,9
                       6785                                    732,98                                                          493,9
                       6786                                    732,98                                                          493,9
                       679x                                      18,79                                                          12,7
                       6808                                      18,79                                                          12,7
                       6809                                      18,79                                                          12,7
                       6818                                      18,79                                                          12,7
                       6819                                      18,79                                                          12,7
                       682x                                      18,79                                                          12,7
                       6830                                      18,79                                                          12,7
                       6831                                      18,79                                                          12.7
                       6838                                      39,73                                                          26.8
                       684x                                      39,73                                                          26,8
                       685x                                      39,73                                                          26,8
                       686x                                     63,57                                                           42,8
                       687x                                     63,57                                                           42,8
                       690x                                      87,86                                                          59,2
                       691x                                      87,86                                                          59,2
                       694x                                    125,30                                                           84,4
                       695x                                    125,30                                                           84,4
                       696x                                    181,68                                                          122,4
                       697x                                    181,68                                                          122,4
                       698x                                    281,92                                                          190,0
                       699x                                    281,92                                                          190,0
 ---pagebreak--- W L 244 /42                                          Journal officiel des Communautés étrropéennes                                                  3i . 8 , m
 (l) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
       montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
       code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
       représente un chiffre de 0 à 9).
 (*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
       fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
       et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
       Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
 NB: Pour l'application du code additionnel :
-— Amidon - Fécule/Glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
      éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
      en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
..... et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
 — Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
      de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
      présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
      contenu égal à celui du fructose.
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
            sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
 — Protéines du lait
      Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 244/43
                                                                      PARTIE 10
                                                        SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                            Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                                              100 kg —
    1509 10 10  15-1     7298                                                                                                   806,8
                15-1     7299                                                                                                  806,8
                15-1     7314                                                                                                  562,5
    1509 10 90  15-2     7709                                                                                                  902.1
                15-2     7713                                                                                                  657,8
                15-2     7714                                                                                                  657,8
    1509 90 00  15-3     7717                                                                                                  887,5
                15-3     7718                                                                                                  643.2
                15-3     7719                                                                                                  643,2
    1510 00 10  15-4     7724                                                                                                  341,2
                15-4     7729                                                                                                  341.2
                15-4     7733                                                                                                    96,9
    1510 00 90  15-5     7734                                                                                                  416.3
                15-5     7737                                                                                                  172,0
                15-5     7738                                                                                                  172,0
 ---pagebreak--- N0 L 244/44                                Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 8 . 91
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                     États membres        '
               Produits
                                   République           Royaume­
                                                                  Belgique/
                                     fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France  Grèce Irlande   Espagne   Portugal
                                                          Uni
                                   d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine      -l                            -l                   -1                  1,015            0,966      0,988
— Secteur du lait et des produits  Il\\IlIlllII                                                           Illlll
  laitiers                              —        —         —         —         —           —         —
                                                                                                          1,015    —
                                                                                                                           0,966      0,988
— Secteur de la viande de porc     I--I|-1|-I\-!-I                                               -l -I                   I-I
— Sucre                            I-I|-II-II-II-I                                               --I      1,015    —
                                                                                                                           0,970      0,988
— Céréales                              —        —         —         —         —           —         —
                                                                                                          1,015    —
                                                                                                                           0,970      0,988
— Secteur des œufs et de la viande IlIlllllIlIlIlIlIlIII
  de volaille et des albumines     I-II-II-II-II-I-l I-II-II-II-II                                                                      -
— Secteur du vin                        —
                                                        llllll                             —         —      —
                                                                                                                 li          —          —
— Produits transformés [règlement llIlIlllIlII\                                                           IlllI
  (CEE) n° 3033/80]:               IlIlIlllIlIlIlI.IIlI                                                                            \
  — à appliquer aux impositions    I-II-II -!                               I--Il-I\                      1,015    —
                                                                                                                           0,966      0,988
  — à appliquer aux restitutions : Illi\\IlIlllIlIl                                                                      I
       — céréales                       —        —         —         —         —           —         —
                                                                                                          1,015    —
                                                                                                                           0,970      0,988
       — lait                                  I-II-lI-lI -!\-I                                           1,015    —
                                                                                                                           0,966      0,988
       — sucre                     I-II-II-II-II-II-I-l                                                   1,015    —
                                                                                                                           0,970      0,988
— Confitures et marmelades         IlI.IllIlIlIlIlIlllI                                                                  l.I
   [règlement (CEE) n0 426/86]                 I-II-II-II--I\-lI-II-I
— Secteur de l'huile d'olive            —        —         —         —         —           —         —
                                                                                                          1,018    —         —          —
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 244/45
                                                              ANNEXE III
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                              compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                   B.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 1er septembre 1991 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants.
                                                                                                    Application aux
               États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
            Royaume-Uni          Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1991
            Grèce                Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1991
            Espagne              Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1991