CELEX: 31992R1563
Language: fr
Date: 1992-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1563/92 de la Commission, du 18 juin 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires du Brésil

19 . 6. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 165/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N" 1563/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juin 1992
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires du
                                                              Brésil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
                                                                     ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                              l'importation de citrons frais originaires du Brésil,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1 1 56/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1482/92 de                     Le règlement (CEE) n° 1482/92 est abrogé.
la Commission (3) a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires du Brésil ;
                                                                                                Article 2
considérant que, pour ces citrons frais originaires
du Brésil, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­        Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 juin 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n" L 122 du 7. 5. 1992, p. 3.
O JO n- L 155 du 6. 6. 1992, p. 37.