CELEX: 31990R2001
Language: fr
Date: 1990-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2001/90 de la Commission du 12 juillet 1990 abrogeant le règlement (CEE) n° 1118/90 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

Avis juridique important

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31990R2001

Règlement (CEE) n° 2001/90 de la Commission du 12 juillet 1990 abrogeant le règlement (CEE) n° 1118/90 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique  

Journal officiel n° L 180 du 13/07/1990 p. 0011 - 0011

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2001/90 DE LA COMMISSION  du 12 juillet 1990  abrogeant le règlement (CEE) no 1118/90 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique  LA COMMISISON DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 1118/90 de la Commission (3) arrêtait la pêche de la sole commune dans les eaux de la division CIEM VII a par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique;  considérant que le règlement (CEE) no 1874/90 du Conseil (4) augmente le quota de sole commune attribué à la Belgique dans les eaux de la division CIEM VII a et prévu par le règlement (CEE) no 4047/89 du Conseil (5); que la pêche de la sole commune dans les eaux de la division CIEM VII a par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique doit par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 1118/90,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 1118/90 est abrogé.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1990.  Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président  (1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.  (2) JO no L 306 du 11. 11. 1988, p. 2.  (3) JO no L 112 du 3. 5. 1990, p. 8.  (4) JO no L 171 du 4. 7. 1990, p. 1.  (5) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 1.