CELEX: 31994D0077
Language: fr
Date: 1994-02-07 00:00:00
Title: 94/77/CE: Décision de la Commission du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire

Avis juridique important

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31994D0077

94/77/CE: Décision de la Commission du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire  

Journal officiel n° L 036 du 08/02/1994 p. 0015 - 0015 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 56 p. 0033  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 56 p. 0033 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (94/77/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 93/439/CEE de la Commission (2), et notamment son article 24 paragraphe 1,  considérant que l'article 24 de la décision 90/424/CEE prévoit notamment la possibilité d'une action financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies indiquées dans la liste figurant à l'annexe de ladite décision;  considérant que la cowdriose, les babésioses et les anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs sont présentes dans les départements français d'outre-mer;  considérant que dès lors la situation sanitaire spécifique des départements français d'outre-mer justifie l'ajout des maladies précitées à l'annexe de la décision 90/424/CEE;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier  Les tirets suivants sont ajoutés à l'annexe, groupe 1, de la décision 90/424/CEE:  « - Cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer - Babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer - Anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer ».   Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 7 février 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.  (2) JO no L 203 du 13. 8. 1993, p. 34.