CELEX: 31984R0728
Language: fr
Date: 1984-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 728/84 de la Commission, du 20 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2 . 3 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 77/ 19
                                     REGLEMENT (CEE) N° 728 /84 DE LA COMMISSION
                                                                du 20 mars 1984
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
      LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                              a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
      EUROPÉENNES,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté économique
      européenne,
                                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
     30 juin 1981 , portant organisation commune des
      marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en dernier                                      Article premier
      lieu par le règlement (CEE) n0 606/ 82 (2), et notam­
ment ment son article 1 6 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
     considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
      portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe .
     par le règlement (CEE) n0 1789/83 ('), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 716/84 (4) ;
                                                                                                       Article 2
     considérant que l'application des règles et modalités
     rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1789/83 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars
     données dont la Commission a connaissance , conduit                      1984 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 20 mars 1984.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Poul DALSAGER
                                                                                    Membre de la Commission
     (') JO  n° L 177 du 1 .    7. 1981 ,  p. 4.
     (2) JO  n0 L 74 du 18 .    3. 1982,   p. 1.
     (3) JO  n0 L 176 du 1 .    7. 1983,   p. 48.
     (4) JO  n0 L 76 du 20.     3. 1984,   p. 17.
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 20 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                         Numéro
                         du tarif                                                                                 Montant
                                                             Désignation des marchandises
                         douanier                                                                              du prélèvement
                        commun
                   17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         43,89
                                          B. Sucres bruts                                                         37,44 (')
                   (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                        sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                        ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .