CELEX: 31977R2723
Language: fr
Date: 1977-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2723/77 de la Commission, du 8 décembre 1977, portant prorogation du règlement (CEE) n° 1931/77 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV et VI

N0 L 315/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 12 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N° 2723/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 décembre 1977
              portant prorogation du règlement (CEE) n° 1931 /77 relatif à l'ouverture d'une
              adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I , II ,
                                                         III , IV et VI
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       1 977, relatif à 1 ouverture d une adjudication de la resti­
EUROPÉENNES,                                                        tution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I,
                                                                    II, III, IV et VI (5) ; que, par ce règlement, l'adjudica­
vu le traité instituant la Communauté économique                    tion est ouverte jusqu'au 22 décembre 1977 ; que les
européenne,                                                         raisons qui ont déterminé l'ouverture de cette adjudica­
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     tion sont toujours valables ; qu'il convient donc
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   d'étendre la période d'ouverture de l'adjudication en
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                cause ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2),
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,            céréales,
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à
l'exportation et aux critères de fixation de leur
montant (3), et notamment son article 5,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, compte tenu de la situation sur les
marchés des céréales et dans le but de préserver
l'approvisionnement communautaire tout en partici­                                         Article premier
pant à l'approvisionnement de marchés spécifiques, il               Le paragraphe 3 de l'article 1 er du règlement (CEE)
s'est avéré opportun d'ouvrir, pour l'orge, une adjudica­           n° 1931 /77 est remplacé par le paragraphe suivant :
tion de la restitution à l'exportation visée à l'article 5
du règlement (CEE) n0 2746/75 ; qu'il est apparu                         « 3 . L'adjudication est ouverte jusqu'au 27 avril
indiqué, en outre, que cette adjudication soit limitée                   1978 . Pendant sa durée, il est procédé à des adjudi­
aux marchés concernés situés dans les zones I, II, III,                  cations hebdomadaires pour lesquelles les dates de
IV et VI visées à l'annexe I du règlement (CEE)                          dépôt des offres sont déterminées dans l'avis d'adju­
n0 1124/77 de la Commission, du 27 mai 1977,                             dication . »
portant nouvelle délimitation des zones de destination
pour les restitutions ou les prélèvements à l'exporta­
                                                                                              Article 2
tion et certains certificats d'exportation dans les
secteurs des céréales et du riz (4) ;
                                                                    Le préserit règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant que cette mesure a été prise par le règle­              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
ment (CEE) n0 1931 /77 de la Commission, du 26 août                 nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1977.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(') JO  n» L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO  n° L 158  du 29. 6.   1977, p.  1.
(3) JO  n» L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  78 .
(4) JO  n» L 134  du 28 . 5.  1977, p.  53 .                        (5) JO n° L 219 du 27. 8 . 1977, p. 5.