CELEX: 51993PC0574
Language: fr
Date: 1993-11-19
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l' entretien et à la réparation de véhicules aériens

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          COM(93) 574 final
                                          Bruxelles, le 19 novembre 1993
                          Proposi t ion de
                   REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
       portant suspension temporaire des droits autonomes du
           tarif douanier commun sur un certain nombre de
         produits destinés à la construction, à l'entretien
              et à la réparation de véhicules aériens.
                  (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
       Au courant du troisième trimestre de cette année, la Commission
       assistée du groupe "Economie Tari faire" a procédé à un examen de
       toutes les demandes de suspensions temporaires des droits du tarif
       douanier commun qui lui ont été présentées par les Etats membres, y
       compris les demandes de reconduction des suspensions actuellement en
       vigueur. La proposition ci-Jointe concerne un certain nombre de
       produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation
       de véhicules aériens.
    2. Pour les produits agricoles et pour les autres produits industriels,
        les propositions de règlement portant suspension tarifaire des droits
       autonomes du tarif douanier commun sont aussi en préparation,
    3. Les demandes de suspensions relatives aux produits visés cl-dessus
       ont été examinées à la lumière des critères repris dans la
       communication de la Commission au Conseil et aux Etats membres en
       matière de suspensions tarifaires autonomes (cf. J.O. n* C 235 du
       13.9.89, p. 2 ) .
       A la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des
       droits est justifiée pour les produits repris en annexe à la
       proposition de règlement ci-jointe.
    4. Ainsi qu'il ressort de l'article premier de la proposition de
       règlement précitée, la durée de la mesure proposée est fixée à 12
       mois.
12)
 ---pagebreak---                                                 Proposition de
                                       RÈGLEMENT (CEE) N°              / 9 3 DU CONSEIL
                                                    du                 1993
                 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un
                 certain nombre de produits destinés a la construction, à l'entretien et à la réparation de
                                                       véhicules aériens
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            la situation économique dans les secteurs intéressés, il
                                                                   convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre
                                                                   temporaire, en fixant leur durée de validité en fonction de
                                                                   l'intérêt de la production communautaire.
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment son article 2 8 ,
vu la proposition de la Commission,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que, pour les produits visés au présent règle-
ment, la production est actuellement insuffisante ou nulle
                                                                                           Article premier
dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent
donc pas répondre aux besoins des industries utilisatrices
de la Communauté;
                                                                   Du 1 er janvier au 31 décembre 1994, les droits autonomes
                                                                   du tarif douanier commun relatifs, aux produits repris à
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de             l'annexe sont totalement suspendusj sous réserve qu'il
suspendre totalement les droits autonomes du tarif                 s'agisse de produits destinés à la construction, a l'entretien
douanier commun pour ces produits;                                 et à la réparation de véhicules aériens, selon des conditions
                                                                   à déterminer par les autorités compétentes.
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de
la suspension de ces droits autonomes;
                                                                                               Article 2
considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de
manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1994
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.                                           /
                  Fait à Bruxelles, le             1993
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE
Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont destinés
a la construction, a l'entretien et a la réparation de véhicules aériens d'un poids a vide supérieur a
                                              2 000 kilogrammes
Notes, pour l'interprétation du tableau ci-après :
a) rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids a vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que ceux
    désignés sous b) ci-après ;
b) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après: BAC 1-11, Airbus, Concorde, Mercure et
    F 28;
c) rentrent dans la catégorie C les avions et .hélicoptères d'un poids a vide supérieur a 2 000 kilogrammes et
    non supérieur à 15 000 kilogrammes.
                                                         "b<gc
 ---pagebreak---      Codaa NC   TABIC Designation daa aarchandiaaa                                     Véhiculas airians concernés
                                                                                          A      B      C
3813                  Coapoaitiona al chargas pour apparaila extinction; granadaa at
                      boabes axlinclricaa:
     •x38t38689       Coapoallions at chargas pour axlinctaura du n* 8424              loua      loua      loua
3819                  Liquidée pour frains hydrauliquee al aulraa liquidas préparée
                      pour transaiasions hydrauliques, na conlananl pee d'huilée de
                      pélrole ni da ainiraux biluainaux ou en conlananl aoina da ?8X
                      an poids:
     1x38198888       * i baee d'aatare silicstas ou phosphoriques                     loue      loue      loua
3881                  Polyaàree de l'élhylàna, sous foraat priaairaa:
     8x38813888       - Copolyaàraa d'éthylàna al d'acétele da vinyla, pour la
                        raapliaaage daa alveolae                                       loue      loua      loue
     0x39819868       - aulraa, pour la reapliaaaga daa alvéolée                       loua      loua      loue
3882                  Polyaàree da propylene ou d'aulree oléfinaa, sous fonts
                      priaairaa:
     ex39823888       - Copolyaàraa da propylene, pour la reapliaaaga daa alvéolée     loua      loua      loua
     0x39929888       - autres, pour la reaplisssgs daa alvéoles                       loua      loua      loue
3884                  Polyaàree du chlorure da vinyla ou d'autres oléfinea
                      halogénéaa, aouo foraaa priaairaa:
     1x39941888       - Polychlorura da vinyla, non aélangé à d'autraa substsncae,
                        eoue foraa da granulée                                         loue      loua      loua
     ex39842188       - autre polychlorura de vinyle, non plastifié, sous foraa de
                        granulée                                                       toua      tous      tous
     0x39842268       - autre polychlorura da vinyla, plaatîfié, sous foraa da
                        granulés                                                       tous      toua      toua
     1x39844688       - autrae copolyaàraa du chlorure de vinyla, pour la raapliaaage
                        dee alveolae                                                   toua      toue      loua
     0x39845889       - Polyaàres du chlorure da vinylidèna, pour la reaplisssgs daa
                        alvéoles                                                       loua      loua      loua
     0x39948988
                      - autres polyaàree fluorés, pour la reaplissaga dee alveolae     toua      toua      loue
     0x39849888
                      - autres, pour la raapliaaage daa alvéolée                       loue      loua      toua
3985                  Polyaàree d'acétate da vinyla ou d'eutres eetere de vinyla,
                      aoue foraea priaairaa; aulraa polyaàras da vinyla, eoue foraaa
                      priaairaa:
     1x39651988       - autres polyaèraa d'acétete da vinyle, pour la reapliaaaga daa
                        alvéolée                                                       toue      toua      loua
     1x39859686         aulrae, pour la raapliaaaga daa alvéolée                       toue      toua      toua
3811                  Résinas da pétrole, résinas da couaarono-indène, polyterpànea,
                      polyaulfures, polyaulfonoa al autres produits aenlionnés dsns la
                      nota 3 du présent chspitre, non dénoués ni coapris sillsurs,
                      sous forées priaairaa:
     1x39111898       - léainea da pélrola, résinas da couaarono, résinss d'indons,
                        résinas de couaarone-indàne el polyterpànes, pour li
                        reaplissaga des alvéoloa                                       tous      tous      tous
     1x39119898       - autrea, pour la reapliaaaga dis slvéolss                       tous      tous      tous
3918                  Nonofileeents dont la plut grande diuns ion do la coupe
                      transversale axcàda lea (aonofila), jonca, batons et profilée,
                      alaa ouvrée en surface aaie non autreaant travaillée, en
                      aatiàraa plaatiquaa:
       39161988       - an polyaàree de l'éthylàne                                     tous      loua      toue
       39162818       - an potuchtorura de vinule                                      loua      toua      toua
       39162998       - an autres polueàreo du chlorure de vinyle                      toua      tous      tous
 ---pagebreak---      Codas MC   TABIC Désignation daa aarchandisss                                      Véhiculas aériens concernés
                                                                                           A       B     C
       39169851         en polyaàres du propylàna                                       loua       toua     toua
       391699S9         an autres produite da polyaériaatien d'addition                 loua       loua     loua
3917                  Tubaa al tuyaux al leura accaaaoiraa (joinla, coudée, raccorda,
                      par exeaple), an aatiàrea plastiquaa:
                      Tubaa al tuyaux rig idea:
                      an polyaàree de I'ethylene:
       39172119       - obtenue eene soudure ni collage al d'une longueur excédant la
                        plue grande diaanaîon da la coupa tranavereala, alaa ouvrée an
                        aurfaca aais non aulreaant travaillée                           toua       loua     loua
       39172199       - aulraa                                                          tout       loua     toua
                      en polyaàree du propylene:
       39172219       - obtenue aana soudure ni collage et d'une longueur excédant la
                        plua grande d!ainsi on da la coupa tranavereala, alaa ouvria an
                        aurfaca aaia non aulreaant travaillée                           loua       loua     loua
       39172299       - autres                                                          tous       loua     toua
                      an polyaàree du chlorure da vinyle:
       39172316       - obtenue aana soudure ni collage et d'une longueur excédant la
                        plua grande diaanaion de la coupa tranavereala, alae ouvrés an
                        aurfaca aaia non autreaent travaillés                           loua       toua     toua
       39172399       - autrae                                                          toue       toue     toua
                      an produite de polyeériaalion d'addition:
       39172915       - obtenue aana soudure ni collage at d'une longueur excédent la
                        plua grande dieanaion da la coupe tranaveraele, alaa ouvréa en
                        aurface aaia non aulreaant travaillée                           loua       toua     toua
       39172999       - aulraa                                                          loua       toua     toua
                      Tubes et tuyaux souples:
       39173199
                      - autrae                                                          loua       toua     tout
       39173231
                      - an polyaàree da l'éthylàne                                      loua-    . loua     tout
       39173235
                      - an polyaàree du chlorure da vinyla                              toua       toua     loua
       39173239
                      - en autrae produite de polyaériaation d'addition                 loua       loua     loua
       39173915
                      - an produite da polyaériaation d'addition                        tout       lout     lout
3918 Toua codes       lavltaaanta de tola an aatiàres plastiques, alaa autoedhéaifa,
                      en rouleaux ou aoua foraaa da carreaux ou de dallée; ravlleaents
                      da aura ou de plafonda an aatiàris pleatiquas définit dane la
                      note 9 du préeent chapitre                                        toua       loua     taut
3919                  Plaquas, feuilles, bandée, rubans, psllieulea at autrae foraaa
                      platée, aulo-adhéaifa, en aatiàree pleatiquas, alaa an rouleaux:
                      an rouleaux d'une lergeur n'axcédanl pat 28ca:
       39191861       - en ootuchtorura de vinula plastifiée ou en poluéthutàne         tout       toue     loua
       39191869         en autres produits de polueérisstion d'eddition                 tout       tout     tout
                      autres:
       39199861       - an potuchtorura de vinula ptaatifiéa ou an potuéthgtàne         tout       toua     toua
       39199869       - an autrae produits de polyaériaation d'addition                 loua       toua     toua
3928                  Autrae plequee, feuilles, pellicules, bandes et laaes, en
                      aatiàraa plesliques non alvéolaires, non renforcées ni
                      stratifiées, ni parailleeent associées à d'autres aetiàres, ssna
                      aupporl:
                      en polyaàres de l'élhylàna:
                      d'une épaisseur n'excédant pas 8,16aa:
                      an polyethylene d'une densité:
                                                          5"
 ---pagebreak---      Codée MC   TABIC Déaignat ion daa aarchandiaea                                   Véhiculée aériens concernée
                                                                                         A      B      C
       39281821       - inférieure à 8,94                                             toua      loua      loua
       39281829       - égala ou supérieure à 8,94                                    toua      toua      toua
       39281858       - autrae                                                        loua      loua      toua
       39291998       en polyaàree d'ithylàne d'une épaiaaaur excédant 8,18aa         toua      toua      toua
                      an polyaàree du propylàna:
                      d'une épaiaaaur n'excédant paa 8,18aa:
       39292921                                                                       toua      loua      loua
                      - biaxialaaanl orientée
       39292929                                                                       toua      toua      toua
                      - autrat
       39282898       d'une épeitaeur excédant 8,18aa:                                toua      toua      toua
     1x39283868       - autres                                                        toua      toua      toua
                      - an acrylonitrilabutadiàne etyràne
       39264111                                                                       toua      toua      toua
                      an polyaàree du chlorure da vinyle rigidee:
       39294119                                                                       toua      toua      toua
                      - non plastifié, d'une épaiaaaur n'excédant pas laa
       39284191                                                                       toua      toua      toua
                      - non plastifié, d'una épaiaaaur excédant laa
       39294199                                                                       toua      toua      toua
                      - plaatifié, d'une épaiaaaur n'excèdent paa l u
       39284211       - plaatifié, d'una épaiaaeur excédant laa                       toua      toua      toua
       39294219       en polyaàres du chlorure de vinyla aouples:                     toua      toua      toua
       39294291       - non plaatifié, d'una épaiaaaur n'excédant paa l u             loua      toua      toua
       39284299       - non plaatifié, d'una épaiaaaur excédant l u                   toua      loua      toua
                      - plaatifié, d'una épaiaeaur n'excèdent pes lee
       39269199                                                                       loua      toua      tout
                      - plaatifié, d'une épaiaaaur excédant laa
       39299958                                                                       tout      loua      tout
                      an aulraa aatiàret plastiques:
                      - an bulyral da polyvinyls
3821                  - en produite
                      Aulraa plaques,dafeuilles,
                                        polyaériaation d'addition
                                                 pellicules, bsndes et leaes, en
                      aaliàrea plastiquée:
                      Produite alvéoleirea:
     ex38211188       - an acrylonitrilabutadiàne etyràne                             toue      toua      toua
       39211298       - en polyaàree du chlorura da vinyla                            toua      toue      loua
       39211998       - an autrae aaliàrat plastiques                                 toua      tout      loua
                      Produite non alvéolairaa:
       38219868       - an produite de polyaériaation d'addition                      toua      toua      toua
6815                  Ouvragée an piarraa ou en aulraa aaliàrea ainéralaa (y coaprie
                      laa ouvragée en tourbe), non dinoaaéa ni coepria ai Heure:
     8x68151888       - Filtrée, rondallaa et autres ertictea en cherbon aqqtoiéré ou toua      toua      loua
                        an araphilo
7819                  Fibres de verre (y coapria la laina da verre) et ouvragée en
                      cea alliant (fila, tiaaua, par exeaple):
     8x78193198       - Nata à faible capacité d'abaorption da l'huaidité             toua      toua      loua
     ax78183289       - Voilée à faible capacité d'abaorption da l'huaidité           loua      toua      toua
     ax79193918       - Panneaux et produite staitairas non tieeée à faibli capacité
                        d'abaorption da l'huaidité. recouverts da pépier ou da aétal  loua      toua      loua
     8x78193998       - aulraa panneaux et produits siailairas non tissés à feîble
                        cepecité d'absorption de l'huaidité                           toua      loua      toua
 ---pagebreak---      Codu NC         TABIC Désignation das aarchandiaaa                                         Véhiculée aériens concernés
                                                                                                   A      B      C
7384                       Tubaa, luyaux at profilea craux, aana aouduroa, en fer ou an
                           aciar:
     •x?3643191            - Tubaa al tuyaux prlla a l'eaploi, utilisables coaaa conduitea
     1x73843991              hydrauliquaa ou coaaa conduites pour carburante ou lubrifiante     toua      loua      toua
     1x73844198
     8x73844991
     ax73945U9
     1x73845191
     ex7364$931
     0x73845939
     1x73645991
     0x73949898
7366                       Autraa lubtt, tuyaux at prof ilea craux (soudés, rivés, agrafés
                           ou à bords siapleaent rapprochés, par axaapla), en fer ou an
                           aciar:
     1x73983821            - Tubaa al tuyaux, pràtt à l'eaploi, utilissblea C O B B B conduites
     ex73863829              pour carburante ou lubrifiante                                     toua      toua      tout
     ex73963871
     0x73663878
     1x73664891
     8x73964999
     ax73965991
     1x73865899
     1x73866696
     8x73869688
7367 Toua codée à          Accasaoirea da tuyauteria (raccords, coudes, aanchons, par
     l'exception daa       axaapla), an fer ou en aciar                                         toua      tous      tous
     n°"
       73671118 à
       73871999
7311                       Récipienla pour gaz coapriaés ou liquéfiés, en fonte, fer ou
                           eciar:
     1x73118818            - aana aoudura, an far ou an aciar, deatinés à la prassurisstion     toua      toua      tous
7318                       Vis, boulons, écroua, tira-fond, crochala à paa da via, rivata,
                           goupillas, chevillée, clavattaa, rondallaa (y coapria laa
                           rondellea daatinéaa à faira rassort) al articles sisilairaa, en
                           fonte, fer ou aciar:
                           Articles filatéa:
       73181218            - Via à bois an aciar  inoxydable                                    toua      tous      tout
       73181296            - aulraa via à boia                                                  toua      tous      tout
       73181366            - Crocheta et pilons à pas da via                                    toua      tous      tout
       73181416            - Via autotaraudeuaaa an aciers inoxydables                          tous      tous      tout
       73181491            - Vis à 18les                                                        tous      tous      tous
       73181499            - autres                                                             tous      tous      tous
     8x73181518            - autres vis at boulons, alaa avac leurs écrous ou rondelles, à
     1x73181538 à            l'exclusion dee boulons et écroua da blocage par sisple
     1x73181598              viasaga du typa Hi-lok                                             toua      loua      toua
     8x73181816 à          - Écroua, à l'exclusion des écroua de blocage per eiaple vissage
     ex73181699
                             du typa Hi-lok                                                     toua      toua      toua
       73181996
                           - autres                                                             tous      tous      tous
       73182188 à
       73182988            Aulraa articles non fi talés                                         tous      tous      tous
7328 Toue c o d u          Ressorti at laaae de ressorts, en fer ou en acier                    toue      tous      tous
 ---pagebreak---      Codée MC       TAIIC Désignation daa aarchandiaaa                                     Véhiculaa aériane concernés
                                                                                              A      B       C
7325                      Aulraa ouvragée aouléa an fonla, far ou aciar:
     ex73259999           - Colliars, bridtt it ditpotitlft da aoulien da raccordoaanl, da
                            aerrage ou d'aspacaaant                                        toua      toua      tout
                          - Diapoaillfa peur l'arriaege ou la verrouillege du frai         toua      toua      tout
                          - Billas utilieéaa dans la ayetàaa da chargeaint du frai         loua      loua      taut
7326                      Aulraa ouvragée en far ou an aciar:
     1x73269691
     8x73269893
     8x73288695
     1x73269898           - Colliera, bridée al diapoaitife dt toutian da raccordoaanl, da
                            aarragt ou d'aspacaaant                                        tout      tout      tout
                          * Ditpotitift peur l'arriaege et la verrouillage du frat         tout      tout      tout
                          - Billas utiliaéas dana le ayatàae da chargeaent du frat         tout      tout      tout
7884                      Barrai il profilai m aluainiua:
     1x78841698           - Profilée revltua d'un nuaéro da fabrication spécifiqua         tout
     1x76842998                                                                            (1)
     8x76841898             Profilés coniquea pour le renforceaant daa aapannsgaa latéraux           Airbua
     ex76842999
7686 Toua codea, à        Tolae al bandes an aluainiua, d'une épaiaaeur excédent 8,2aa:
     l'exception du       - Tôlaa, ravltuaa d'un nuaéro da fabrication spécifique          toua
     n°                                                                                    (1)
       76861216
7688                      Tubaa et tuyaux an aluainiua;
     8x76881899           - Tubas at tuyaux prlls à l'eaploi,' utlliaablss coaaa conduilaa
     8x76882636             hydrauliquee eu coaaa conduilaa pour carburente ou lubrifiante toua
     8x76882899                                                                            (1)
7688   76696688           Accaesoiros da tuyauterie (raccorda, coudaa, aanchons, par
                          axaapla), an aluainiua                                           toua
                                                                                           (1).
7613 8x76136886           Bouteilles an aluainiua pour le gonflaga das toboggane
                          d'évacuation                                                               toue
7616                      Aulraa ouvrages an aluainiua:
     8x76161688           - Peintes, cloua, craepona, crocheta at aiailairaa, erticlee de
                            boulonneria at de visasria, rondallea, y ceapria laa rondelles
                            briséat daelinéea à fairt raeeorl, autres qua boulons et
                            écroua à blocaga par aiapla viaaage du typa Hi-lok             toua      loua      loua
     8x76169891           - Colliars, bridas al diapoailifa da aoulien de reccordeeent, de
     8x76169899             eerrego at d'aspacaunt                                         loua
                                                                                           (1)
     ex76169891             Dispositifs {quick changa) peraatlant la tranaforaetion
     0x76169899             d'avions da traneport de peetagert an avions da transport da
                            aarchandiaaa al vice varaa                                     toua      toua      tout
     8x76169899             T8laa à épsisseur vorioble, obtenues psr laainage, d'une
                            lergeur de 1286ea ou plua                                                F 28
8188                      Titene al ouvragaa an litana, y coapria las déchats et débria:
     1x81889878           - Tubaa à parole alnées prlls à l'eaploi, utiliaés dane la
                            eyetàaa da conditionnaient da l'air                                      Airbua
                                                                                                     Nercura
                                                                                                     (1)
     1x81689698           - Boulona, écrous, vis, rivale al articles siailairea de
                            boulonner!a al da viaeerie, répondant aux norias eoéricainaa,
                            autrae que boulona al écroua à blocage per aiapla viassga du
                            typi Hi-lok                                                    tous
                                                                                           (1)
                                                         8
 ---pagebreak---      Cadaa HC   TABIC Déaignation dee aarchsndisis                                     Véhiculas aériens conearnéa
                                                                                           A     B       C
1368                  Faraoira, aonturaa-faraoira, bouclât, bouclas-fsreolrs,
                      agrafaa, crocheté, eillata at articlaa aiailairea, in aétaux
                      coaeuns, pour vltaeenta, chaussurss, blehat, aaroquinarie, au
                      pour louloa confections ou équipaaente; rivals tubulsiraa ou I
                      tiga fendua, in aétaux coaauns; parlée at paillettee découpées,
                      en aétaux coaauns:
       83882888       - Bivsta lubulairaa ou à tiga fandua                             toua      toua      loua
1411                  Réfrigérataura, congélataura-conservataura at aulraa aatérial,
                      aachinas at apparaila pour la production du froid, à équipaeent
                      élactriqua ou autre; pospss à chalaur aulraa qua lat aachinas at
                      apparaila pour la conditionnaaanl de l'air du n° 8415:
       14119918       - tvaporalaura al condanaaurt, tutrai qui pour apparaila de typa
                        aéneger                                                        toua      toua      tout
     8x84189998       - Pertiaa d'appereila peur la production du froid adaptia au
                        aystàae da conditionnaaant da l'air                            loua      toua      taua
1421                  Canlrifugauaea, y coopria las assorousss cantrifugaa; apparaila
                      pour la fillratlon ou l'épuration daa liquidât ou dit gtz:
       84219988       - Partiea d'appereils peur la filtration ou l'épuration dtt
                        liquidée ou dee gaz                                            tout      toua      taua
1424                  Apparaila aécaniquas (aloe à aain) à prajster, disparaer eu
                      pulvériaar dat aaliàrea liquidaa ou an poudre; axtinetaura, alaa
                      chargée; pialolata aérographaa at appereils aiailaina; aachlnea
                      et apparaila I jet da aabla, I jat da vtptur al appareils à jet
                      siailairaa:
     0x14249888       - Pertiaa d'axtinctaure                                          toua      toua      loua
8431                  Partiel reeonnaiatablat coaaa étant axclusivaaant au
                      principalaaanl daatinéaa aux aachinss et apparaili daa n*"
                      8425 à 8436:
     8x84311888       - Partiaa da vérlna                                              toua      toua      tout
     1x84313186       - Partiea d'apparaila pour la chargaaant, la déchargaaent il         ,.-
     1x84313998         l'arriaagi du frai dtetinée à lira incorporés t dusura aur
     1x84314928         las aviona                                                     tout      tout      tout
     1x84314986
1473                  Partiea at acceaaolraa (autrae qua laa coffrala, houssss at
                      siailairee) racennslétablit c o i n étant axcluelveeent au
                      principaleaanl deatinéa aux aachinaa au apparaila d u n**
                      8469 I 8472:
     1x84733816       - Pirtin et eccossoiree dit ordinateura du n* 1471 foraanl
     1x84733888         partit! conalitutivae d'instrussnts eu d'apparaila da
                        navigation du chapitra 88, utilisés axclusivaaant pour
                        affacluar tas calcula propres à cas apparaila au inalruaanta   loua      toua      tout
8481                  Articlaa da robinetterie et organes siailairaa pour
                      tuyauteries, chaudiàraa, réssrvoirs, cuvaa eu contananta
                      siailairaa, y coapris laa délandsura et lee vennee
                      lharaoataliquae:
       84811811       - Détendeurs an fonte ou .an aciar                               toue      F 28      loua
       84611819                                                                        (1)                 (1)
       84811681         Aulraa détendeurs                                              loua      F 28      tout
       84811699                                                                        (1)                 (1)
     1x84912816         Valvaa da la vanna d'isolation da l'invaraeur da pouaeée       taua      Concorda
     1x84812899                                                                        (1)        (1)
     1x84813681
     1x84813899
     •X84814818
     1x84814698
     8x84818863
     8x84818869
     8x94914618         Vannaa uliliséaa dana la ayatàae de conditionnaient de l'air
     8x84814898         al da praeeuritation daa cabines                               tous      AirbusHer F 27
     1x84818883                                                                        (1)       cure      (1)
     1x84818869                                                                                  (1)F 28
 ---pagebreak---      C o d u NC    TABIC Déaignation daa aarchandiaaa                                     Véhiculas aérianë concernée
                                                                                             A      i       e
     0x84818899
     0x84814919            Vannas uliliaéee dana la eyslàaa da prolaclion centra
     0x84814898            t'incandis                                                     tout      AirausHer
     0x84818663                                                                           (1)       cura
     0x84818869                                                                                     (1)F 26
     1x84818899
     1x84818663            Vannaa at rebinata utiliaéa dana le syslàaa de circulation daa
     0x84818689            aaux                                                           tant      AlrbueHer
     0x84818881                                                                           (1)       curt
     1x84818885                                                                                     ( D P 21
     ex84818887
     1x84818899
        94912919           sutras                                                         tant
        94812898                                                                          (1)
        84813618
        84813691
        84813899
        64814616
        84814896
        94818611
        84818819
        84818863
        84818669
        84818873
        84818878
        84618881
        84818685
        84818687
        84818899
        84819886           Partiaa                                                        taut      tmt       taua
8485                     Partiaa da aachinas au d'apparaila, nan déneaaéae ni coapriaaa
                         ailtaura dana la préaant chapitra, ni coaportanl paa da
                         connaxiana élactriqusa, da parties iaaléaa élactriquaaant, da
                         bobinagaa, da cantacta ni d'autras caractériel!quae éltctriquaa:
        84858816 à       - aulraa partiaa da aachinea au d'apparaila                      taua                taua
        84858699
8S81                     Hotaura «t aachinea génératricaa, éleclriquaa, i l'exclue!en
                         daa groupai élaclrogànoa:
        85611816         - Hotaura aynchronaa d'una puiasanca n'excèdent pat U N          tant      taua      toua
        85811881         - autrai aoteura d'uni puiaaanca inférieurs à 7598 au
        85811893           superiaura à ISBkV                                             taua      taua      taua
        85811899
     1x85812898
     1x85813198
     1x85813399
     0x85814691
     0x85614699
     1x85815196
     •x8S81S392
         85615394
         85815399
8563 Tous codas          Partiaa raconnaiaaablaa coaaa étant sxclusiveaant au
                         principalaaant daalinéat aux aachinaa dea n*" 85B1 au 8582       taua      taua      taua
8564                     Transformateurs électriques, convartisaaura élactriquas
                         slaliquaa (radnssaurs, par axaapla), bobinas da reactance at
                         sslfs:
         85849611        - Partiaa da tranaforaalaura, bobinas de reactance at eelfe, at
         85849619          convertisssurs eletiquea                                       taui      taua      taut
         85649898
8585 Tous codes          tlsctro-aiaanta; aiaants paraananla al articlaa dialinés i
                         devenir dea aiaanla paraananta apràs aiaantatian; ptattaux,
                         aandrina al diaposilifa aagnéliquas au élaclrooagnéliques
                         siailaires de fixation; accouplaaanla, aabrayagta, varialeura do
                         viteese at fraina élactroaagnétiquaa; tltea da lavaga
                         éleclroaagnatiquee                                               taua      taua      taua
                                                           >io
 ---pagebreak---      Codoo NC   TABIC Désignstion dos Borchsndisos                                       Véhiculas aériene concernée
                                                                                            A      B      C
8511                  Apparaile et diapositifs élsctriquu d'atluaaga ou da déaarraga
                      pour aolaura à slluaaga par étincelles ou par coapreeeion
                      (aagnélos, dynaaoe-aagnétos, bobinée d'alluaege, bougiee
                      d'elluaaga ou da chauffaga, déaarraura, psr exeeple);
                      génératricaa (dynaaoa, allarnataura, par exeaple), et
                      conjoncteure-diajoncleura utilisés avac caa aolaura:
       85119868       - Partiea                                                          toua      toua      toua
8516                  Cheuffa-aau at theraoplongeura électriques; apparaila
                      élactriquaa pour la chauffage des lociux, du sol ou pour usagée
                      sieileirea; apparaile électrotheraiquaa pour la coiffura
                      (sàche-cheveux, apparaila à friser, chauffa-fara à friser, par
                      axoapla) ou pour sécher laa seins; fera à repeeeer électriques;
                      sutrea apparaila élaclrotharaiquea pour ussgee doeeatiquae;
                      résistances chauffantes, sutres qua celles du n" 8545:
     1x85169696       - Parties pour la chauffaga daa aerodynes si daa aurfscas
                        portantes, aonléas sur laa avions à hélicss                      tous      tous      tous
8518                  Hicrophonea et leure supports; haul-parIsura, alaa aonléa dans
                      Isurs enceintes; écouteurs, a&aa coabinés avec un eicrophone;
                      aaplificaleure électriques d'audiofréquence; eppereile
                      électriques d'aaplification du aon:
       85188686       - Portias                                                          toua      toua      toua
8S19                  Tourno-diaquaa, élactrophonos, lecteurs de ceeeettee et eutras
                      appareils da reproduction du aon, n'incorporant paa da
                      dispositif d'anragistraBenl du aon:
     1x85199199       - Reproducteurs de ausiqus at annonceurs autoaatiquas              toua      loua      toua
     8x85199998
8521                  Apparaila d'anragistraaenl ou de reproduction vidéophoniquea,
                      afiae incorporent un récepteur da signaux vidéophoniquaa:
     8x85218868       - Appareils de reproduction vidéophoniquaa autree que ceux à
                         bandes aagnéliquaa                                              tous      toua      loua
8522                  Partiaa at accassoiras daa apparaila daa n* s 8518 à 8S21:
     8x85229691       - Partiaa at accessoires d'enregiatreurs da voix dana la cabina
     8x85229699         de pilotage                                                      toua      tous      tous
     8x85229691       - Parties at accassoiras de reproducteurs de auaique at
     ax8S229899         annoncaurs autoaatiquaB                                          toua      toua      toua
8528                  Apparaila récepleura da télévision (y coapria les aonileura
                      vidéo al las projacleura vidéo), alaa incorporant un appareil
                      récaplaur da radiodiffusion ou un appareil d'enregiatraaant ou
                      de reproduction du aon ou des iaagea:
     1x85281614       - Projacleura vidéo contenant 3 tubaa cathodiquae aunia chacun
     •x8S281616         d'una lentille                                                   toua      tous      tous
     1x85281618
8529                  Partiea raconniissables coaaa étant axcluaiveaant ou
                      principslaaenl destinées aux apparaila des n°* 8525 à 8528:
     1x85299878       -autres parties, à l'exclusion:
     8x85299698         daa éaelleurs-récepteura VHF da la coaaunicalion répondant à
                         la n o n e ARINC 566 A, et dea syslàaea d'intercommunication de
                        bord répondant aux noraas ABINC 386 ou 412,
                        dos apparails da radiodiffusion ou da télévision et des
                        récepteurs pour syslàaes d'sppel sélsclif Selcsl répondant aux
                        n o r m ABINC 531 ou 596,
                        ainsi que dea récepleura da radionavigation Oaege répondant
                        aux norees ABINC 586 ou 599                                      tous      tous      tous
8531                  Apparaila électriques da signalisation acoustique ou visuelle
                      (sonneries, sirànes, tableaux annonciataura, apparaila
                      avartiaseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par
                      axaapla), autres que ceux dea n°* 8512 ou 8538:
       85319866       - Parties                                                          tous      tous      tous
                                                          AA
 ---pagebreak---      Codée NC   TABIC Déaignation daa aarchandîeea                                     Véhiculée sérions concsrnés
                                                                                          A      B      C
8532 Tous codas       Condinutiun élactriquaa, fixaa, variablaa eu ajuatablea          loua      toua      toua
8533 Toua codée       Béaialancea électriques non chauffantes (y coapria Iss rhéostats
                      at lea potanlloeèlres)                                           toua      toua      toua
8534 Toua codée       Circuita iaprieéa                                                tous      tous      tous
8535 Tous codss       Appareillage pour le coupure, la sectiqnneaenl, le protection,
                      la brancheaant, la reccordeaent ou la connexion dee circuita
                      électriques (interrupteurs, coaautateura, coupa-cîrcuita,
                      parafoudrea, llaiteure da lanaion, étalaura d'ondée, prises da
                      courant, bottae de jonction, par exeaple), pour une teneion
                      excédent 1886V                                                   loua      toua      toua
8536 Tous codes       Appareillage pour la coupure, la ssclionnessnt, le protection,
                      le brancheaant, la raccardaaanl ou la connexion dee circuits
                      électriques (interrupteura, coaautalaure, rslsis,
                      coups-circuits, étalaura d'ondes, fiches et prises de courant,
                      douillss pour Isapea, bottes de jonction, par exeaple), pour une
                      lanaion n'excèdent pee 1886V                                     toua      tous      tous
8537 Tous codae       Tebleeux, penneaux, conaolaa, pupitres, srsoirss (y cospris laa
                      araoires de couanda nuaérique) et aulraa aupporte coaportent
                      plusisurs appareils das n ° * 8535 ou 8536, pour la coaaanda
                      ou le diatribution élactriqua, y coapria eaux incorporant daa
                      inatruaenta eu appareils du chapitra 86, autraa que lea
                      apparaila da coaautalion du n* 8S17                              toua      toua      toua
8538 Toua codée       Pertiee raconnaisssblss coaaa étant axclusivaaent ou
                      principalasent daatinéaa aux apparaila daà n*" 8535, 8538 ou
                      8537                                                             tous      tous      tous
8539                  Lsipss et tubes électriqusa à incandsacence ou à décharge, y        ,.
                      coapria laa articlaa dite €pherea al projecteurs scellée) et tea
                      laepea st tubaa à rayona ultraviolets ou infrsrougea; leapea à
                      src:
     ex85392191       - Lsapea et tubaa à incandssesnee pour l'écleiraga               toua      tous      toua
     •x8S392199
     0x85392216
     0x85392296
     •x85392991
     ex8S392999
     1x85393118       - laipos et tubaa à décharga pour l'éclairage y coaprie eaux à
     1x85393198         lueiàre sixte                                                  tous      tous      tous
     ex85393919
     ex8S393998
8548 Tous codss       Lsspss, l u b u al valves électroniquaa à cathoda chaude, à
                      cothode froide ou à photocathoda (laapaa, tubaa al valves à
                      vids, à vapeur ou à goz, tubee redresseurs à vapeur de aercura,
                      tubaa cathodiques, tubaa et valves pour csaérea da télévision,
                      par axeapla), aulraa qua ceux du n° 8539                         loua      toua      toua
8541                  Diodea, transistors et diapositifs siaileiraa à
                      sssi-conducleur; dispositifs photosonsiblss à ssai-conductaur, y
                      cospris laa cellules photovolteîques alaa sssesblées en sodulss
                      ou constituéee an pannaaux; diodaa éaatlricea de lueiàre;
                      cristaux piézo-électriquee aontéa:
       85414691       - Cellulaa solaires alaa aaaeabléae sn nodules ou constituéea an
                        panneaux                                                       loua      loua      toua
       85414693       - Pholodiodaa, phototranaiatora, photothyriatora at photocouplea toua      loua      toua
       85414699       - autres dispositifs photosensibles à ssai-conducteurs sutrss
                        qui Iss diodes éaattricee de lueiàre                           toua      toua      toua
       85416888       - Cristsux piézo-élactriquea aontéa                              toua      toua      toua
                                                Al.
 ---pagebreak---         Codée NC             TABIC    Designation dea airchindisis                                     Véhiculée aériens concarnés
                                                                                                          A      B      C
  8543                                Machines at appareils élactriquaa ayent une fonction propre,
                                      non dénoaaéo ni coapria ai Heure dene la préaant chapitra:
        8x85438886                    - Apparaila indicateurs de la prasaion dae aotoura               toue      toua      toua
  8548    85486686                    Partiaa éleclriquee de aachinaa ou d'apparaila, non dénoaaéta ni
                                      coaprieee ailleurs dans la préaant chapitre                      toua      toua      toua
 9687                                 Caeéree et projecteurs cinéaatogrephiquea, alae incorporant dae
                                      apparaila d'enragiatraaant ou de reproduction du eon:
          99872186                    - Projecteura                                                    toua      toua      toua
          98972986
          98678288                    - Partiee et accessoires da projecteura                          toua      toua      toua
 9815                                 Inatruaenta et epparaile da géodéaia, da topographie,
                                      d'arpenlsga, da nivallaaant, de photogroaaétrie, d'hydrographie,
                                      d'océenographie, d'hydrologie, de aétéorologle au de
                                      géophyeique, à l'exclusion dae boussoles; téléaàtraa:
          96151818                    - Téléaàlree électroniquee                                       toue      toua      loua
          98151898                    - aulrea téléaàtraa                                              toua      toua      toue
        ax991599U                     - Inatrueente et apparaile électroniquee de aétéorologia         toua      toua      toue
        8x96158893                    - Inatrueente et appareils non électroniques de aétéorologia     toua      toua      toue
        1x98159889                    - Partiaa pour laa appereila da léléaétrie et de aétéorologle    toue      toua      toue
  9626                                Autrea apparaila respiratoires at aeequea à gaz, à l'exclusion
                                      daa aesquee de protection dépourvue de eécaniaae al d'éléaent
                                      filtrant aaovible:
                                      - Partiee d'eppereils respirsloirss et de aasquss à gaz          toua      loua      toua
  9187                                Intarruptaura horairee et autrea apparaila pereattant da
                                      déclencher un aécaniaae à leapa donné, nunia d'un aouvaeent         <*
                                      d'horlogerie ou d'un eoteur aynchrone:
        8x81878668                    - Appereila aunia da eouveaanls d'horlogeria utiliaéa dana lae
                                        eystàses automatisés                                           taua      toua      toua
  9116                                Houveaentt d'horlogerie coapleta, non sssssblés ou
                                      partiellement assaabléa (chablonc); aouvaaenta d'horlogerie
                                      incoaplale, aaaeebléa; ébauchée da aouveaanta d'horlogerie:
        1x91181289                    - Houveaanta incosplats, ssseeblés, utilisés dana laa ayatàaaa
        8x91199868                      autooatiaés                                                    tout      tous      tous
  8114  Tous codss                    Autres fournitures d'horlogerie                                  loua      tous      tous
  9461                                Siàgea (à l'exclusion da ceux du n° 8482), alaa
                                      tranaforaablea en liis, al laura partiea:
        8x94911696                    - Siàgea recouverte de cuir, apecieleeent conçue pour l'équipaga toua      toua      toua
        8x94819816                   :£ Parlias^^da pièges spéci aleaent conçus pour l'équipaga        toua      toua      toua
(1) Pour l'antretien et la réparation ssulesanl.
                                                                     'A-b
 ---pagebreak---                         COMMUNICATION A LA COMMISSION
1.    L'objet de la proposition de règlement ci-jointe est la suspension
      temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un
      certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien
      et à la réparation de véhicules aériens pour lesquels certains Etats
      membres ont demandé une telle mesure.
2.     Il est proposé à la Commission d'adopter, par la voie de la procédure
      écrite, la proposition de règlement ci-jointe.
REMARQUE :
La présente proposition a fait l'objet d'un large consensus avec les Etats
membres au sein du Groupe "Economie tarifaire". Par conséquent, tout
laisse à penser que lors de sa transmission au Conseil cette proposition ne
devrait subir pratiquement aucune modification.
 ---pagebreak---                            FICHE FINANCIERE
1- Liane budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120
2. Intitulé de I'action : Propositlonde règlement du Conseil portant
   suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
   sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à
   l'entretien et à la réparation de véhicules aériens.
3. Base juridique : Art. 28 du Traité-CEE.
4. Objectif de i'action : Suspension des droits du T.D.C. pour les
   produits susvisés.
5. Coût de l'action :
   à la charge du budget de la CEE :
       Pour l'exercice analogue à celui-ci, en 1993 l'on avait prévu une
       perte en ressources propres d'environ 55 600 000 écus (cf.
       procédure écrite COM(92) 440 du 26.10.1992).
       Contrairement aux secteurs de la chimie, de la microélectronique
       et de l'Agriculture, pour ce secteur il n'est pas encore possible
       de chiffrer les pertes en ressources propres sur la base de
       statistiques réelles. Par conséquent il faut encore une fois se
       limiter à une pondération établie à partir des données fournies
       par certains Etats membres. De cette pondération, il apparaît
       que pour l'année 1994, la perte en ressources propres pour ce
       secteur pourrait être de l'ordre de 55 000 000 Ecus.
                                >i(,
 ---pagebreak---                                                                       ISSN 0254-1491
                                                                COM(93) 574 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          l i 02
                                      N° de catalogue : CB-CO-93-610-FR-C
                                                             ISBN 92-77-61441-2
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg