CELEX: 31993D0142
Language: fr
Date: 1993-02-23 00:00:00
Title: 93/142/CEE: Décision de la Commission, du 23 février 1993, relative à la fixation des quantités globales d' aide alimentaire au titre du budget 1993 et à l' établissement de la liste des produits à fournir à titre d' aide alimentaire

Avis juridique important

|

31993D0142

93/142/CEE: Décision de la Commission, du 23 février 1993, relative à la fixation des quantités globales d' aide alimentaire au titre du budget 1993 et à l' établissement de la liste des produits à fournir à titre d' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 056 du 09/03/1993 p. 0044 - 0046

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 février 1993 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du budget 1993 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire(93/142/CEE)LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 5,  considérant que la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire pour 1993, ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide  alimentaire;  considérant qu'il convient de décider les quantités globales d'aide alimentaire pour 1993; que la mise en oeuvre des actions d'aide alimentaire sera effectuée en fonction des ressources budgétaires effectivement disponibles;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,  DÉCIDE:  Article unique  1. Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à disposition de certains pays en développement et de certains organismes, ainsi qu'aux aides alimentaires d'urgence mises en oeuvre par Echo, au titre du budget 1993  sont fixées à l'annexe I.  2. La liste des produits pouvant être fournis à titre d'aide est reprise à l'annexe II.  Fait à Bruxelles, le 23 février 1993.  Par la Commission Manuel MARÍN Membre de la Commission (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 et rectificatif au JO no L 42 du 12. 2. 1987, p. 54.  (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.    ANNEXE I   Quantités d'aide alimentaire à fournir pour l'année 1993  I. Aide alimentaire normale - En céréales:  a) une première tranche de 927 700 tonnes;  b) une deuxième tranche pouvant aller jusqu'à 429 000 tonnes (1).  - En lait en poudre et autres produits équivalents: un maximum de 50 000 tonnes.  - En butter oil: un maximum de 5 000 tonnes.  - En sucre: un maximum de 15 000 tonnes (1).  - En huile végétale (huile de graines et huile d'olive): un maximum de 70 000 tonnes (1).  - En autres produits: un montant maximal de 48 millions d'écus (1).  II. Aide alimentaire d'urgence (Echo) - En équivalent-céréales: un maximum de 125 435 tonnes (1).  (1) Les quantités reprises ci-dessus peuvent être augmentées, dans une limite maximale de 15 %, étant entendu que cette flexibilité n'affecte pas l'enveloppe budgétaire globale.    ANNEXE II   "" ID="01">0202> ID="02">Viandes bovines congelées"> ID="01">ex 0203> ID="02">Viandes porcines congelées"> ID="01">ex 0204> ID="02">Viandes ovines ou caprines congelées"> ID="01">0210> ID="02">Viandes bovines et porcines, ovines ou caprines,  salées ou en saumure, séchées ou fumées"> ID="01">0305> ID="02">Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine"> ID="01">ex 0402> ID="02">Lait et crème de  lait, en poudre ou granulés ou sous d'autres formes solides ou substituts du lait"> ID="01">ex 0405 00> ID="02">Butter oil"> ID="01">0406> ID="02">Fromages et caillebotte"> ID="01">0713> ID="02">Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou  cassés"> ID="01">0806 20> ID="02">Raisins secs"> ID="01">ex chapitre 10> ID="02">Céréales"> ID="01">1101 1102> ID="02">Farines de céréales"> ID="01">1103> ID="02">Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales"> ID="01">1104> ID="02">Grains de céréales autrement travaillés à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales entiers,  aplatis, en flocons ou moulus"> ID="01">1106 10 00> ID="02">Farines et semoules des légumes à cosse secs, du no 0713"> ID="01">ex 1202> ID="02">Arachides"> ID="01">1509> ID="02">Huiles d'olive"> ID="01">ex 1507 ex 1508 ex 1511 ex 1512 ex 1513 ex 1514 ex 1515 > ID="02">Huiles végétales et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées, destinées à l'alimentation humaine"> ID="01">1602> ID="02">Autres préparations et conserves de viandes, d'abats et de sang"> ID="01">ex 1604 13 à 1604 19> ID="02">Préparations et conserves de poissons, sardines, thons, maquereaux, anchois, autres"> ID="01">1701> ID="02">Sucres de betterave et de canne, et saccharose chimiquement pur à l'état solide"> ID="01">ex 1901> ID="02">Préparations  alimentaires de farines, semoules, etc., non dénommées ni comprises ailleurs"> ID="01">ex 1902> ID="02">Pâtes alimentaires non cuites ni farcies, ni autrement préparées"> ID="01">ex 1905> ID="02">Produits de la biscuiterie"> ID="01">2002>  ID="02">Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique"> ID="01">ex 2106> ID="02">Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; concentrés de protéines et substances protéiques texturées provenant du  lait"> ID="01">-> ID="02">Tous produits à acheter normalement localement dans les pays en développement, incluant notamment les fruits et légumes (1) "> ID="01">-> ID="02">Produits lyophilisés et autres produits préparés directement consommables (1)  ""> (1) Uniquement organisations non gouvernementales et organismes internationaux, en priorité pour les réfugiés.