CELEX: 31970R0469
Language: fr
Date: 1970-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 469/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 58 /32                              Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 3 , 70
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 469/70 DE LA COMMISSION
                                                               du 12 mars 1970
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                             ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                               -A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2485/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                        règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                     de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 1595/69 (3) et tous les                          qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595/69                         Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
aux données dont la Commission dispose actuelle                              1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 mars 1970.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
 (x) JO n« 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (*) JO no L 314 du 15 . 12. 1969, p. 6.
(») JO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 6.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             (U.C. / 100 kg!
                 Numéro du
                                                                                                               Montant
                tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                   commun
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                       17,35
                                          II. sucre brut                                                        13,50 (*)
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                        17,35
                                          II. sucre brut                                                        13,50' H
              f) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 */•. Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 •/«, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .