CELEX: 31989R3556
Language: fr
Date: 1989-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3556/89 de la Commission, du 29 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 349/2                                  Journal officiel des Communautés européennes                                30. 11 . 89
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3556/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 novembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
européenne,                                                              pendant une période déterminée* par rapport aux
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   ces cours de change étant ceux constatés le 28 novembre
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               1989 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2860/89 (2), et notamment son                  considérant que le facteur de correction précité affecte
article 13 paragraphe 5,                                             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                     les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            le règlement (CEE) n0 1915/89 aux prix d'offre et aux
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                     vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 1915/89 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                     n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                        Article 2
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°             Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
     1676/85,                                                        1989 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1989 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO   n0 L 274  du 23. 9.    1989, p. 41 .
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6.    1985, p. 1.
(4) JO   n0 L  153 du  13. 6.   1987, p. 1.
V) JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N" L 349/3
                                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'impor­
             tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                      seigle
                                                                                                                         (en écus / t)
                                                                                       Prélèvements
                             Code NC
                                                                     Portugal                                Pays tiers
                            0709 90 60                                 26,30                                  122,48
                            0712 90 19                                 26,30                                  122,48
                            1001 10 10                                 31,05                                  167,39(')0
                            1001 10 90                                 31,05                                  167,39(')0
                            1001 90 91                                 26,68                                  119,22
                            1001 90 99                                 26,68                                  119,22
                            1002 00 00                                 52,72                                  116,810
                            1003 00 10                                 43,72                                  112,14
                            1003 00 90                                 43,72                                  112,14
                            1004 00 10                                 35,12                                  112,88.
                            1004 00 90                                 35,12                                  112,88
                            1005 10 90                                 26,30                                  122,48 O 0
                            1005 90 00                                 26,30                                  122,48 O 0
                            1007 00 90                                 43,72                                  128,10 (4)
                            1008 10 00                                 43,72                                     7,47
                            1008 20 00                                 43,72                                   65,64 0
                            1008 30 00                                 43,72                                     0,00 o
                            1008 90 10                                  O                                        0
                            1008 90 90                                 43,72                                     0,00
                            1101 00 00                                 50,94                                  180,50
                            1102 10 00                                 87,39                                  178,04
                            1103 11 10                                 62,66                                  273,04
                            1103 11 90                                 54,39                                  194,31
             (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                 tements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
             (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                 (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
             f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                 au seigle.