CELEX: 31972R0658
Language: fr
Date: 1972-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 658/72 de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 4 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 79 21
                                REGLEMENT (CEE) N° 658/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mars 1972
              fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       miné après addition de l'élément fixe, en principe
EUROPÉENNES,                                                        valable pour un mois, est modifié lorsque le
vu le traité instituant la Communauté économique                    prélèvement applicable aux produits de base s'écarte
européenne,                                                         de la moyenne des prélèvements évaluée comme il est
                                                                    dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     100 kg ;
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                considérant que, pour certains produits transformés,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),                 le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
et notamment son article 14 paragraphe 4,                           restitution à la production accordée pour les produits
                                                                    de base, en vue de leur transformation, conformé­
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                     ment à l'article 5 du règlement ( CEE) n° 1052/68 et
juillet 1967, portant organisation commune du                       à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1080/68 ;
marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                    considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
article 12 paragraphe 4,                                            arrêté par le règlement (CEE) n° 1052/68 ;
considérant que les règles à appliquer pour calculer                considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                 États africains et malgache associés et des pays et
produits transformés à base de céréales et de riz sont              territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                 unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                  de la république du Kenya, le prélèvement à leur
règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                 égard doit être diminué, pour certains produits
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs               transformés à base de céréales, du montant de
produits de base est déterminée, en vertu de l'article              l'élément fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces
2 du règlement (CEE) n° 1052/68 du Conseil, du 23                   produits, d'une partie de l'élément mobile ; que cette
juillet 1968 , relatif au régime d'importation et                   diminution      doit  être    effectuée  conformément   à
d'exportation des produits transformés à base de                    l'article 1er du règlement (CEE) n° 522/70 du
céréales et de riz (6), modifié en dernier lieu par le              Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime
règlement (CEE) n° 2728/71 (8), par la moyenne des                  applicable aux produits transformés à base de
prélèvements applicables à ces produits de base les                 céréales et de riz originaires des États africains et
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui de                malgache associés ou des pays et territoires d'outre­
l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonction              mer (9) et à l'article 1er du règlement (CEE) n0
du prix de seuil des produits de base en cause en                   653 /71 du Conseil, du 30 mars 1971 , relatif au
vigueur le mois de l'exportation, est calculée en fonc­             régime applicable aux produits transformés à base de
tion de la quantité de produits de base considérée                  céréales et de riz originaires de la république unie de
comme étant entrée dans la fabrication du produit                   Tanzanie, de la république de l' Ouganda et de la
transformé ou du produit concurrent servant de                      république du Kenya (10) ;
référence pour les produits transformés ne contenant
pas de céréales ;                                                   considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
                                                                    protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
considérant que, en application du règlement ( CEE)                 GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
n0 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,                   visés à l'annexe du règlement (CEE) n° 1052/68
relatif aux modalités de calcul du prélèvement                      sous la position tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il
applicable aux produits transformés à base de                       est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de               règlement, au montant résultant de l'application du
certains d'entre eux (7), modifié par le règlement                  taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
( CEE) n0 2764/71 (8), le prélèvement ainsi déter­
                                                                    considérant que, conformément à l'article 18 para­
H   JO n«  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67,                          graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomen­
(2) JO n<> L 282 du 23 . 12 . 1971, p. 8 .                          clature prévue au présent règlement est reprise dans
C)  JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                               le tarif douanier commun,
(4) JO no  L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
(5) JO n«  L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
(8) JO no  L 282 du 23. 12. 1971, p. 15 .
(7) JO n«  L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.                               (") TO no L 65 du 21 . 3 . 1970, p. 10.
(8) JO n«  L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30.                            (10) JO n° L 76 du 31 . 3. 1971, p. 2.
 ---pagebreak---   N° L 79/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 4 . 72
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                             et soumis au règlement ( CEE) n° 1052/68, sont fixés
                                                                              à l'annexe du présent règlement.
                         Article premier
 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation                                                  Article 2
 des produits visés à l'article 1er sous d) du
 règlement n0 120/67/CEE et à l'article lei                                   Le présent règlement entre en vigueur le l et avril
 paragraphe 1 sous c) du règlement n° 359/67/CEE,                             1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 mars 1972.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                           Le président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                                   ANNEXE
                                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
      Numéro tarifaire                                                                                          Pays tiers
                                                                                                              (saur EAMA ,    EAMA, PTOM ,
                                                  Nomenclature à libellé simplifié                                PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                               la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                           l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                  Kenya)
07.06 A                    Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                         0,706 (*)          0,586 0 )
                           tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                           patates douces
 i 1.01 C                  Farine d'orge (2)                                                                      7,558              7,058
11.01 D                    Farine d' avoine ( 2 )                                                                 9,471              8,971
11.01 E I                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                         8,458              7,958
                           égale à 1,5 % en poids (2)
11.01 EU                   Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                          4,759             4,509
                           1,5 % en poids (2)
11.01 F                    Farine de riz (2 )                                                                     4,726              4,476
11.01 G                    Farine de sarrasin (2 )                                                                0,500                0
11.01 H                    Farine de millet (2)                                                                   2,850             2,600
11.01 1 J                  Farine d'alpiste (2)                                                                   0,250                0
11.01 K                    Farine de sorgho (2)                                                                   4,462             4,212
11.01 L                    Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,                  0,250                0
                           d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                           ou de sorgho (2)
1 1.02 A II                Gruaux et semoules de seigle (2)                                                     10,429              9,929
11 .02 A III               Gruaux et semoules d'orge (2)                                                          7,558             7,058
 ---pagebreak--- 1 . 4. 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 79/23
                      j                                                                               Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                      Pays tiers
                                                                                                    (saur EAMA ,    EAMA, PTOM ,
     Numéro tarifaire                          Nomenclature à lmellé simplifié                         PTOM ,           la Tanzanie,
                                                                                                    la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                 l' Ouganda et le          Kenya
                      i                                                                                 Kenya)
                      !
11.02 A IV              Gruaux et semoules d'avoine (2)                                                 9,471              8,971
11.02 A Va) 1           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                    2,658              2,158
                        inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids, destinés à l'industrie de la
                        brasserie (2)
11.02 A V a) 2          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                    8,458              7,958
                        inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids, non destinés à l'industrie de la
                        brasserie (2)
 11.02 A V b)           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                    4,759              4,509
                        supérieure à 1,5 % en poids (2)
 11.02 A VI             Gruaux et semoules de riz (2)                                                   4,726              4,476
 11.02 A VII            Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                              0,500                 0
 1 1.02 A VIII          Gruaux et semoules de millet (2)                                                2,850              2,600
 11.02 A IX              Gruaux et semoules de sorgho (2)                                               4,462              4,212
 11.02 A X               Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                 0,250                 0
                         méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                         millet ou de sorgho (*)
 11.02 B I a) 1          Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                                6,524              6,274
 11.02 B I a) 2 aa)      Avoine épointée                                                                5,334              5,084
 11.02 B I a) 2 bb)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                              9,221              8,971
 11.02 B I a) 3          Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                           0,250                 0
 11.02 B I a) 4          Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (2)                             4,328              4,078
 11.02 B I b) 1          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)               6,524              6,274
                         d'orge (2)
 11.02 B I b ) 2         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)               9,221               8,971
                         d'avoine (*)
 11.02 B I b) 3          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten) de             0,250                0
                         sarrasin (2)
 11.02 B I b) 4          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten) de             4,328              4,078
                         millet (2)
 11.02 B II a)           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                 8,229              7,979
                         de froment (blé) (*)
  11.02 B II b)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                 7,586              7,336
                         de seigle) (2)
  11.02 B II c)          Grains mondés (décortiqués ou pêlés) même tranchés ou concassés                 7,324              7,074
                         de maïs (2)
  11.02 B II d)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                 6,856              6,606
                         de sorgho (2)
                                                                                                                   i
  11.02 B II e)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                 0,250                 0
                         de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                         d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
 ---pagebreak--- N° L 79/ 24                       Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 4. 72
                                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                            I
                                                                                                Pays tiers
     Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                 PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                              la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                 Kenya)
11.02 C I             Grains de froment (blé) perlés (2)                                         9,848              9,598
11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                                9,076               8,826
11.02 C III           Grains d'orge perlés (2)                                                  10,303              9,803
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (2)                                                 8,224              7,974
11.02 C V             Grains de maïs perlés (8)                                                  7,324              7,074
11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (2)                                              0,250                 0
11.02 C VII           Grains de millet perlés (!)                                                4,328              4,078
11.02 C VIII          Grains perlés de sorgho (2)                                                6,856              6,606
11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          0,250                 0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 D I             Grains de froment (blé), seulement concassés (2)                           6,369              6,119
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (2)                                  5,876              5,626
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (*)                                     4,249              3,999
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (2)                                   5,334             5,084
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (2)                                    4,759             4,509
11.02 D VI            Grains de sarrasin , seulement concassés ( 2)                              0,250                 0
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (2)                                  2,850             2,600
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                  4,462             4,212
1 1.02 D IX           Grains seulement concassés de céréales autres que de froment ( blé),       0,250                 0
                      de seigle, d'orge, d' avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (2)
11.02 E I a) 1        Grains aplatis d'orge (2)                                                  4,249              3,999
11.02 E I a) 2        Grains aplatis d'avoine (2)                                                5,334             5,084
11.02 E I a) 3        Grains aplatis de sarrasin (2)                                             0,250                 0
11.02 E I a) 4        Grains aplatis de millet (2)                                               2,850             2,600
11.02 E I b ) 1       Flocons d'orge (2)                                                         8,342             7,842
11.02 E I b ) 2       Flocons d'avoine (2 )                                                     10,468             9,968
11.02 E I b ) 3       Flocons de sarrasin ( 2)                                                   0,500                0
 ---pagebreak--- 1 . 4 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 79/25
                                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                      Pays aer«
     Numéro tarrifâiiw                           Nomenclature à libellé simplifié                   (sauf EAMA,      EAMA, PTOM ,
                                                                                                       PTOM ,            la Tanzanie,
                                                                                                    la Tanzanie,      l' Ouganda et le
                                                                                                 l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                        Kenya)
 11.02 E I b) 4          Flocons de millet (2)                                                          5,088               4,588
 11.02 E II a)           Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                                11,298              10,798
 11.02 E II b)           Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                       10,429               9,929
 11.02 E II c)           Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                          8,458               7,958
 11.02 E II d)           Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                        7,932               7,432
 11.02 E II e) 1         Flocons de riz (*)                                                             8,101               7,601
 11.02 E II e) 2         Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),             0,500                  0
                         de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                         ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
 11.02 F I               Pellets de froment (blé) (*)                                                  11,298              10,798
 11.02 F II              Pellets de seigle (*)                                                         10,429               9,929
 1 1.02 F III            Pellets d'orge (*)                                                             7,558               7,058
 11.02 F IV              Pellets d'avoine (2)                                                           9,471               8,971
 11.02 F V               Pellets de maïs (2)                                                            8,458               7,958
 11.02 F VI              Pellets de riz (')                                                             4,726               4,476
 11.02 F Vil             Pellets de sarrasin (l)                                                        0,500                  0
 11.02 F VIII            Pellets de millet (*)                                                          2,850               2,600
 11.02 F IX              Pellets de sorgho (*)                                                          4,462               4,212
  11.02 F X              Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,             0,250                 0
                         d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
  11.02 G I              Germes de froment (blé), même en farine                                         4,999              4,499
  11.02 G II             Germes de céréales autres que de froment (blé), même en                         3,816               3,316
                         farine
  11.06 A                Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,               0,956               0,526
                          de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06 du tarif
                          douanier commun
  11.06 B I               Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               3,630               1,750
                          root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06                       S
                          du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                          ou de la fécule
  11.06 B II           ¡ Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­                8,818               6,938
                          root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                          du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                          l' amidon ou de la fécule
 ---pagebreak--- N° L 79/26                        Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 4 . 72
                                                                                                  Prélèvement» en UC/100 kg
                                                                                                  Paye tiers
    Numéro tarifaire                         Nomenclative à libellé simplifié                   (sauf EAMA,    EAMA, PTOM,
                                                                                                   PTOM ,           1« Tanzani·,
                                                                                                la Tanzanie ,   l ' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                    Kenya)
11.07 A I a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine            11,578             10,678
11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous               8,879              7,979
                     forme de farine
11.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme             7,879              6,979
                     de farine
11.07 A II b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement              6,115              5,215
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                                  6,978              6,078
11.08 A I            Amidon de maïs                                                                 3,630              1,930
11.08 A II           Amidon de riz                                                                  3,147              0,597
11.08 A III          Amidon de froment (blé)                                                        4,450              2,750
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                      3,630              1,930
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)              3,630              0,965
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                                          20,000              5,000
11.09 B              Gluten de froment ((blé), autre qu'à l'état sec                               20,000              5,000
17.02 B II a)        Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %             10,518              2,518
                     ou plus de produit pur (·) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b)        Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose          7,430              1,930
                     contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (8),
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.05 B I
                     Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline           10,518              2,518
                     blanche, même agglomérée
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,            7,430              1,930
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
23.02 A I a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou               1,434              1,434
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 e/o
23.02 A I b) 1       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou      1        2,294              2,294
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, supérieure à 35 ·/« et inférieure ou égale à
                     45 «/o et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- 1 . 4. 72                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 79/27
                                                                                                                       Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                      Pays tien
                                                                                                                    (sauf EAMA, EAMA , PTOM ,
      Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                                 PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                                    la Tanzanie,     l' Ouganda et le
                                                                                                                 l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                        Kenya)
23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          4,590             4,590
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 °/o et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                               dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                           !   à 45 °/o
 23.02 A II a)              i  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          1,148             1,148
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 °/o et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 °/o en poids
 23.02 A II b )                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          4,590             4,590
                               autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz et
                               non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
 23.03 A I                     Résidus de l'amidonnerie du maïs (a l'exclusion des eaux de                             17,398              2,398
                               trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                               matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
 (*) Pour la distinction entre les produits des n0B 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
     comme relevant des n0' 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
        à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
        céréales .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
 C) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.