CELEX: 31972R0377
Language: fr
Date: 1972-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 377/72 de la Commission, du 23 février 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24 . 2 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 48 / 11
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 377/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 février 1972
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                       100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7), être
européenne,                                                        modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                            Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement ( CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                  des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                          relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                  à l'annexe du règlement (CEE) n° 205/72 modifié,
considérant que les prélèvements applicables à                    sont modifiés conformément au tableau annexé au
l'importation des produits transformés à base de                  présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE ) n° 205 /72 (5), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n0 291 /72 (6) ;                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 24 février
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                 1972 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 23 février 1972 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
(*) JO n® 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (*) JO n« L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
H JO n<> L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .                           (8) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
(») JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO n° L 282 du 23. 12. 1971 , p. 6.
(5) JO n° L 27 du 1 . 2. 1972, p. 12.
(•) JO nc L 36 du 10. 2. 1972, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 48 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       24. 2 . 72
                                                                       ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 23 février 1972, modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                            Prélèvements en UC/100 kg
     Numéro tarifaire
                                                                                                                            Pays tiers
                                                         Nomenclature à libellé simplifie                                 (sauf EAMA,     EAMA , PTOM,
                                                                                                                             PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                                          ia Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                                       l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                              Kenya)
11.01 H                        Farine de millet (*)                                                                           2,787             2,537
11.02 A VIII              j Gruaux et semoules de millet (*)                                                                  2,787             2,537
11.02 B I a) 4             '   Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                                             4,229             3,979
11.02 B I b) 4                 Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten) de
                               millet (*)                                                                                     4,229             3,979
11.02 C VII                    Grains de millet perles (1)                                                                    4,229             3,979
11.02 D VII                | Grains de millet, seulement concassés (*)                                                        2,787             2,537
11.02 E I a) 4              j Grains aplatis de millet (*)                                                                    2,787             2,537
11.02 E I b) 4               j Flocons de millet (*)                                                                          4,977             4,477
11.02 F VIII                   Pellets de millet (*)                                                                          2,787             2,537
(') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
    relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétri que Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale à
        2 % pour le millet.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.