CELEX: 31983R1446
Language: fr
Date: 1983-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1446/83 de la Commission du 3 juin 1983 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide

Avis juridique important

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31983R1446

Règlement (CEE) no 1446/83 de la Commission du 3 juin 1983 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide  

Journal officiel n° L 146 du 04/06/1983 p. 0018 - 0018

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1446/83 DE LA COMMISSION  du 3 juin 1983  modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 12 para- graphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3) et le règlement (CEE) no 2192/81 de la Commission (4), modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE) no 269/83 (5), fixent le niveau d'aide à la consommation de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif ainsi que par les armées et les unités assimilées; que, compte tenu de l'évolution de la situation du marché, il apparaît nécessaire d'adapter le montant de ces aides;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2191/81 et à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2192/81, le montant de 187 Écus est chaque fois remplacé par celui de 195 Écus.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juin 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 3 juin 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 1.  (3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.  (4) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 24.  (5) JO no L 31 du 2. 2. 1983, p. 5.