CELEX: 31989R2548
Language: fr
Date: 1989-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2548/89 de la Commission, du 22 août 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23 . 8 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 246/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2548/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 août 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                   ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             l'article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                   n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n0 2500/89 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2500/89 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n° 2521 /89 (4);
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2500/89 aux données dont la
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 août 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
O   JO   n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. \.
O   JO   n0 L 240 du 17. 8. 1989, p. 16.
(4) JO   n0 L 242 du 18. 8. 1989, p. 35.
 ---pagebreak--- N0 L 246/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 8 . 89
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 22 août 1989, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                    (en écus)
                                                                         Montant de la restitution
                                    Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                   1701 11 90 100                  15,28 (')
                                   1701 11 90 910                 24,19 j1)
                                   1701 11 90 950                      0
                                   1701 12 90 100                  1 5,28 (l)   I
                                   1701 12 90 910                 24,19 (')
                                   1701 1290 950                       0
                                   1701 91 00 000             Il                          0,1661
                                   1701 99 10 100                  16,61
                                   1701 99 10 910                 26,30
                                   1701 99 10 950                  25,80
                                   1701 99 90 100                                         0,1661
                        (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n0 766/68.
                        (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                            n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n" 3251 /85 (JO
                            n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).