CELEX: 32010R0203
Language: fr
Date: 2010-03-10 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  203/2010 de la Commission du 10 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Irpinia — Colline dell’Ufita (AOP)]

11.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 61/29
            
         RÈGLEMENT (UE) No 203/2010 DE LA COMMISSION
   du 10 mars 2010
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Irpinia — Colline dell’Ufita (AOP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Irpinia — Colline dell’Ufita» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 mars 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 160 du 14.7.2009, p. 19.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
      
         Classe 1.5.   Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
      
      ITALIE
      Irpinia — Colline dell’Ufita (AOP)