CELEX: 52018DC0272
Language: fr
Date: 2018-05-22
Title: Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 22.5.2018
            COM(2018) 272 final
            2018/0128(NLE)
            Proposition de
            RECOMMANDATION DU CONSEIL
            relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues
            {SWD(2018) 174 final}
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               ·Justification et objectifs de la proposition
            
            
               À la suite des discussions menées lors du sommet de Göteborg pour des emplois et une croissance équitables en novembre 2017, les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur volonté d’intensifier leurs efforts dans les domaines de l’éducation et de la culture. La Commission a apporté sa contribution au débat avec une communication intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture»
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                qui expose la vision d’un espace européen de l’éducation à créer d’ici à 2025. Elle décrit une Europe où l’éducation, la formation et la recherche, inclusives et de grande qualité, ne seraient pas entravées par les frontières; où passer du temps dans un autre État membre pour étudier, apprendre ou travailler serait devenu la norme; où parler deux langues en plus de sa langue maternelle serait beaucoup plus répandu; et où les personnes auraient un sens aigu de leur identité en tant qu’Européens, ainsi que du patrimoine culturel de l’Europe et de sa diversité.
            
            
               Améliorer l’apprentissage des langues européennes participe à la compréhension mutuelle ainsi qu’à la mobilité au sein de l’Union et contribue à accroître la productivité, la compétitivité et la résilience économique. La langue constitue la base du développement cognitif et social d’un enfant; les avantages des compétences multilingues influencent tous les aspects de la vie.
            
            
               Les compétences linguistiques joueront un rôle clé dans la création d’un espace européen de l’éducation. En conséquence, les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré, dans les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017,
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                l’ambition de «renforcer l’apprentissage des langues, de sorte que davantage de jeunes parleront au moins deux langues européennes en plus de leur langue maternelle». 
            
            
               Le manque de compétences linguistiques constitue une entrave à la mobilité au sein de l’Union et dans le monde entier, tant en ce qui concerne l’éducation et la formation que l’accès au marché du travail européen. Le rapport annuel 2017 sur la mobilité de la main-d’œuvre à l’intérieur de l’UE montre que les obstacles linguistiques peuvent occulter les opportunités économiques de différents marchés du travail dans les régions transfrontalières
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               . Le document de réflexion sur la «maîtrise de la mondialisation»
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                indique à juste titre qu’«[u]n monde plus connecté ouvre de nouvelles possibilités. De nos jours, les gens voyagent, travaillent, étudient et vivent dans différents pays. Ils interagissent sur l’internet, où ils partagent leurs idées, leurs cultures et leurs expériences. Les étudiants ont accès en ligne à des cours d’universités prestigieuses du monde entier». Les compétences linguistiques sont des éléments clés pour avoir accès à ces nouvelles possibilités. Améliorer les compétences linguistiques des jeunes de l’ensemble de l’Union nécessite une réflexion sur la façon dont il est possible d’améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues dans tous les domaines de la scolarisation obligatoire.
            
            
               La présente recommandation se concentre sur l’enseignement et l’apprentissage des langues dans le cadre de la scolarité obligatoire (à la fois pour les établissements d’enseignement général et professionnel); les compétences multilingues peuvent ensuite être développées dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie.
            
            
               À l’heure actuelle, les États membres n’accomplissent pas suffisamment de progrès vers la réalisation de l’objectif convenu lors du Conseil européen de Barcelone de 2002 invitant à prendre de nouvelles mesures pour l’enseignement d’«au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge»
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               . Si la plupart des élèves de l’Union commencent à apprendre une première langue étrangère plus tôt que ce n’était le cas au cours des décennies précédentes, le niveau d’ambition est encore faible en ce qui concerne la deuxième langue étrangère. Le pourcentage des élèves qui commencent à apprendre leur première langue étrangère à l’école primaire est actuellement de 83,8 %, ce qui représente une hausse de 16,5 points de pourcentage par rapport à 2005. Toutefois, l’on dénombre encore 11 pays dans lesquels une deuxième langue étrangère n’est pas obligatoire dans l’enseignement secondaire général et, dans 16 systèmes d’enseignement, les étudiants de l’enseignement professionnel apprennent nettement moins de langues étrangères que leurs homologues de l’enseignement général
                  6
               .
            
            
               Si l'on change de perspective et que l’on se place du point de vue de l’acquisition effective de compétences plutôt que de celui de la simple participation à l'apprentissage, les études
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                constatent un niveau de maîtrise généralement faible à la fin de la scolarité obligatoire, ainsi que de très grandes différences entre les États membres. En 2012, la Commission a présenté une analyse des compétences linguistiques en Europe
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               . Se fondant sur la première enquête européenne sur les compétences linguistiques
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               , l’analyse a montré qu’en dépit de l’investissement dans l’apprentissage et l’enseignement des langues, les systèmes d’enseignement peinent toujours à améliorer les compétences linguistiques.
            
            
               Si tout le monde s’accorde à reconnaître que l’évaluation des compétences linguistiques pourrait contribuer à promouvoir le multilinguisme et soutenir un enseignement et un apprentissage plus efficaces des langues à l’école, il n’existe pas de données comparables relatives aux compétences linguistiques dans l’Union. Une étude sur la comparabilité des tests linguistiques dans les États membres a montré que les méthodes actuelles d’évaluation et de suivi de l’amélioration ne fournissent pas non plus de tableau complet des compétences linguistiques individuelles. L’obtention d’une vision plus précise et comparable du niveau des compétences linguistiques dans l’Union nécessiterait la collecte régulière de données supplémentaires
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               .
            
            
               La présente proposition se penche sur a) la nécessité d’investir dans l’apprentissage des langues en se concentrant sur les acquis d’apprentissage, et b) les options pour améliorer l’apprentissage des langues dans le cadre de la scolarité obligatoire en renforçant la sensibilisation linguistique dans l’éducation scolaire.
            
            
               Les écoles sensibilisées intègrent l’apprentissage des langues, tant des langues étrangères que de la langue de scolarisation, dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire, basée sur l’évaluation des compétences linguistiques de leurs apprenants et les aidant à améliorer leurs compétences linguistiques selon leurs besoins, leur situation, leurs aptitudes et leurs intérêts
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               .
            
            
               Les écoles et les centres de formation présentant un degré élevé de sensibilité linguistique pourraient constituer les pierres d'assise de l’espace européen de l’éducation; ils sont capables de susciter de l’intérêt pour d’autres pays, cultures et langues et de poser les bases de la mobilité de l’apprentissage et de la collaboration par-delà les frontières. La présente proposition de recommandation présente des options concrètes pour améliorer l’apprentissage des langues et permettre à davantage de jeunes de parler deux langues à un niveau d’utilisateur expérimenté et d’acquérir une deuxième langue étrangère à un niveau d’utilisateur indépendant
                  12
               .
            
            
               En outre, elle soulève la question de l’introduction d’un critère de référence en matière d’apprentissage linguistique dans l’Union, lequel permettra de stimuler l’élaboration de stratégies linguistiques efficaces et efficientes ainsi que l’amélioration globale des compétences linguistiques dans l’ensemble de l’Union.
            
            
               ·Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               L’apprentissage des langues est traité dans des domaines d’action variés de l’éducation et de la formation.
            
            
               En 2006, la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie
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                a défini deux compétences liées à l’apprentissage des langues: la «communication dans la langue maternelle» (la langue maternelle étant souvent considérée comme étant l’équivalent de la langue de scolarisation) et la «communication en langues étrangères». Un réexamen de cette recommandation a été annoncé dans la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe
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               . La proposition de nouvelle recommandation du Conseil sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, adoptée par la Commission le 17 janvier 2018
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               , propose de définir les compétences en «lecture et écriture» et les «compétences linguistiques», offrant de ce fait une interprétation plus souple de la relation entre la langue maternelle et la langue de scolarisation. La nouvelle approche répond en même temps aux défis que constituent la faible maîtrise de la lecture et de l’écriture en Europe
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                et le manque de compétences linguistiques.
            
            
               Le lien étroit entre la maîtrise de la lecture et de l’écriture et les langues souligne la compréhension du fait que les compétences doivent être renforcées dans la langue de scolarisation, indépendamment du fait que celle-ci soit la langue maternelle de l’apprenant ou une langue étrangère.
            
         
         
            
               Le renforcement de l’apprentissage des langues va également dans le sens des idées exprimées dans la proposition, présentée par la Commission, de recommandation du Conseil relative à la promotion des valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement
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                étant donné qu’il facilite la mobilité, les échanges et la compréhension interculturels, et conforte la compréhension des valeurs communes.
            
            
               La communication de la Commission concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique
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                aborde l’aspect de l’utilisation plus efficace des technologies numériques pour l’apprentissage, dont l’apprentissage des langues.
            
            
               Elle souligne le rôle des technologies numériques dans le «(renforcement des) liens en élaborant des contenus spécifiques en plusieurs langues et en utilisant des plateformes clés de l’UE, telles que le portail “School Education Gateway” et “Teacher Academy”»
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               .
            
            
               ·Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               La présente recommandation a pour objectif principal de compléter les travaux actuellement menés par la Commission sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux en soutenant le principe selon lequel «toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d'acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail»
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               . Les compétences linguistiques sont considérées comme faisant partie des aptitudes essentielles nécessaires dans ce domaine.
            
            
               La communication de la Commission intitulée «Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne»
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                plaide pour la promotion du multilinguisme frontalier. Elle invite les États membres, les régions et les municipalités à «exploiter les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour renforcer les efforts visant à promouvoir le bilinguisme dans les régions frontalières». 
            
            
               De même, les lignes directrices pour l’emploi de 2018
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                proposent d’«encourager la mobilité des apprenants et des travailleurs afin de renforcer leur employabilité et de tirer pleinement parti des possibilités offertes par le marché européen du travail. Il importe d’éliminer les obstacles à la mobilité dans l’enseignement, la formation, les régimes de retraite professionnels et individuels ainsi qu’en matière de reconnaissance des qualifications». Le manque de compétences linguistiques peut être considéré comme un obstacle essentiel à la mobilité auquel l’éducation et la formation, y compris l’éducation obligatoire, peuvent remédier.
            
            
               Le plan d’action de la Commission pour l’intégration des ressortissants de pays tiers de 2016
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                met en avant le fait que l’éducation et la formation font partie des outils d'intégration les plus puissants. Il indique que «l’apprentissage de la langue du pays d’accueil est déterminant pour la réussite du processus d’intégration des ressortissants de pays tiers. (...) Tous les enfants, indépendamment de leur appartenance culturelle ou familiale ou de leur sexe, ont droit à l’éducation pour poursuivre leur développement. Il n’est pas rare que les enfants réfugiés aient connu une interruption de leur scolarité ou, dans certains cas, n’aient pas pu fréquenter l’école du tout, et qu’ils aient donc besoin d’une aide adaptée, comprenant des cours de rattrapage. Les enseignants doivent posséder les compétences nécessaires pour les aider et devraient être soutenus dans leur travail d’enseignement à un public de plus en plus diversifié, notamment pour prévenir l’échec scolaire et la ségrégation dans le système éducatif».
            
            
               
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               ·Base juridique
            
            
               La présente recommandation est conforme aux articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’article 165 dispose que l’Union contribue au développement d’une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l’organisation du système éducatif. Il dispose également que l’Union vise à développer la dimension européenne dans l’éducation, notamment par l’apprentissage et la diffusion des langues des États membres.
            
            
               L’article 166 dispose que l’Union met en œuvre une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l’organisation de la formation professionnelle. Il ajoute que l’Union favorise la mobilité des formateurs et des personnes en formation et notamment des jeunes. Le soutien à l’apprentissage et à l’enseignement des langues contribue à cet objectif.
            
            
               La présente recommandation ne propose pas d'étendre les compétences réglementaires de l’Union et n'exige pas d'engagements contraignants de la part des États membres. Ces derniers décideront, en fonction de leur situation nationale, de la manière de mettre en œuvre la recommandation du Conseil.
            
            
               ·Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)
            
            
               La Commission met en place ces dispositifs pour encourager, soutenir et compléter les activités des États membres dans le domaine de l'apprentissage des langues, tout en respectant leur responsabilité générale en matière de systèmes éducatifs.
            
            
               L’apprentissage des langues dans le cadre de la scolarité obligatoire n’a pas progressé selon les intentions affichées dans les conclusions de la présidence lors du Conseil européen de Barcelone en 2002. Un manque de compétences linguistiques est encore considéré comme un obstacle à la libre circulation et aux échanges et services transfrontières
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               .
            
            
               L’action de l’Union trouve sa valeur ajoutée dans la capacité de l’Union à:
            
            
               ·faciliter l’échange et le partage de bonnes pratiques entre des organisations de différents pays afin d’améliorer la sensibilisation linguistique et l’enseignement et l’apprentissage des langues; et
            
            
               ·élaborer des initiatives qui apportent un soutien supplémentaire à celles en faveur de l’apprentissage des langues dans l’espace européen de l’éducation, soutiennent les enseignants et les chefs d’établissement dans leurs tâches, et perfectionnent les stratégies linguistiques et les approches multilingues, de manière à promouvoir la qualité et le caractère ouvert de l’éducation et de la formation.
            
         
         
            
               ·Proportionnalité
            
            
               La proposition fournit des exemples de bonnes pratiques et offre un soutien aux États membres dans le partage des bonnes pratiques et de l'information, ainsi que dans l’élaboration de politiques aux niveaux tant national que de l'Union. Étant donné que les engagements qui seront pris par les États membres seront de nature volontaire et que chaque État membre décidera de la méthode à suivre pour améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues, la mesure est considérée comme proportionnée.
            
            
               
            
            
               ·Choix de l’instrument
            
            
               Une recommandation du Conseil est un instrument approprié dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans lequel l’Union exerce une compétence d’appui, et un instrument qui a été fréquemment utilisé aux fins du déploiement de l’action de l’Union en la matière. En tant qu’instrument juridique, elle reflète la volonté des États membres d'appliquer les mesures que prévoit son texte et confère une base politique renforcée à la coopération dans ce domaine, tout en respectant pleinement la compétence des États membres en matière d’éducation et de formation.
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT
            
            
               ·Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               Sans objet.
            
            
               ·Consultation des parties intéressées
            
            
               La présente recommandation se fonde sur des éléments pertinents tirés de la consultation des parties intéressées sur les aspects relatifs aux langues de la recommandation sur les compétences clés
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               . En ce qui concerne les compétences linguistiques, la consultation en ligne, les documents exposant les prises de position et les réunions/conférences de consultation ont souligné la nécessité de répondre de manière plus intégrée aux exigences de compétences en lecture et en écriture, en langues et en communication dans les sociétés d'aujourd'hui, multilingues et culturellement plurielles.
            
            
               En outre, l’accent devrait être mis davantage sur le développement de la maîtrise de la lecture et de l’écriture et des langues en général. Cela peut inclure l’adoption d’une perspective plus large lorsque l'on considère ce qui, de nos jours, constitue une compétence en langues, compte tenu du langage spécialisé ou de la langue académique ou encore de l'évolution de la communication numérique.
            
            
               Afin de recueillir des contributions auprès d’un large spectre de parties intéressées et de discuter de certaines idées initiales, ultérieurement développées dans la présente proposition, la Commission a organisé, au début de février 2018, une réunion avec des représentants d’une soixantaine d’organisations de la société civile, d'établissements universitaires et de parties intéressées de premier plan, ainsi qu'avec une vingtaine de représentants des ministères de l’éducation des États membres.
            
            
               La réunion de consultation a confirmé dans l’ensemble la pertinence de la proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’apprentissage des langues dans les écoles de l’Union proposée par la Commission. Plusieurs orateurs ont fait remarquer que les progrès ont été limités depuis 2002 et qu’une recommandation devrait proposer des initiatives susceptibles d’améliorer réellement l’apprentissage des langues. Les stratégies linguistiques au niveau scolaire ont été jugées utiles, étant donné que les écoles doivent relever divers défis et présentent des besoins différents en matière de langues (régions frontalières, nombre d’étudiants issus de l’immigration ou de minorités).
            
            
               Plusieurs participants ont déploré la fermeture des départements de langues étrangères modernes dans certaines universités, ce qui ne fait qu’aggraver la pénurie d’enseignants en langues qualifiés. Le manque d’enseignants risque de compromettre l’enseignement des langues étrangères modernes dans le cadre de la scolarité obligatoire.
            
            
               
            
            
               Parmi les autres points soulevés figuraient:
            
            
               –l'opportunité de créer des environnements d’apprentissage dans lesquels les langues prospèrent et où un soutien est apporté à la demande et à la motivation en matière d’apprentissage des langues, en veillant à ce que les pédagogies soient axées sur l’apprenant et à ce que l’autonomie de celui-ci soit encouragée; 
            
            
               –la nécessité d’apporter un soutien et de fournir des ressources aux enseignants et aux chefs d’établissement; la préparation et la formation des enseignants étaient considérées comme des éléments clés pour modifier les perceptions et améliorer l’apprentissage des langues en Europe; 
            
         
         
            
               –une attention à la situation particulière des enfants issus de l’immigration ou de minorités, ce qui implique notamment de revoir l'évaluation des compétences linguistiques étant donné que ces dernières peuvent contribuer à un meilleur apprentissage, notamment en cas de prise en compte du multilinguisme des enfants; 
            
            
               –l'appui à la reconnaissance de l’apprentissage et de la connaissance antérieurs de langues qui ne figurent pas dans les programmes d’enseignement; le soutien à la diversité de l’offre linguistique dans les écoles, au-delà de l’anglais.
            
            
               ·Obtention et utilisation d’expertise.
            
            
               La recommandation s’appuie sur les travaux du précédent groupe de travail sur les langues dans l’éducation et la formation au sein du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»)
                  26
               .
            
            
               Plus récemment, en 2016 et 2017, la Commission a organisé une série de réunions de groupes d’experts thématiques et deux activités d’apprentissage par les pairs poursuivant deux objectifs étroitement liés: fournir des contributions sur les compétences en lecture et en écriture ainsi que sur les compétences linguistiques en vue de la révision du cadre des compétences clés et examiner la façon dont les États membres aident les enfants migrants à acquérir rapidement la maîtrise de la langue de scolarisation (une priorité actuelle du cadre stratégique «Éducation et formation 2020»)
                  27
               .
            
            
               Le dernier rapport sur les chiffres clés de l’enseignement des langues à l’école en Europe a également fourni des indications précieuses quant aux tendances dans l’offre d’apprentissage des langues en Europe, y compris (pour la première fois) des données sur le soutien linguistique structuré aux enfants migrants
                  28
               .
            
            
               ·Analyse d'impact
            
            
               Compte tenu de la complémentarité des activités avec les initiatives des États membres, du caractère volontaire des activités proposées et de la portée des incidences escomptées, aucune analyse d’impact n’a été réalisée. L’élaboration de la proposition s'est appuyée sur des études antérieures, sur la consultation des États membres, ainsi que sur la consultation publique.
            
            
               Réglementation affûtée et simplification
            
            
               Sans objet.
            
            
               ·Droits fondamentaux
            
            
               La présente recommandation respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment le droit à l’éducation, le respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique et la non-discrimination. Plus particulièrement, la recommandation promeut les droits de l’enfant tels qu’établis à l’article 24 et prend en considération la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, notamment son article 29, paragraphe i, point c), qui précise que l’éducation de l’enfant doit viser à inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne
                  29
               . La présente recommandation doit être mise en œuvre conformément à ces droits et à ces principes.
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               Les mesures proposées dans la présente recommandation qui ont des incidences budgétaires seront soutenues au moyen des ressources existantes du programme Erasmus+, ainsi qu'éventuellement d'Horizon 2020 ou des Fonds structurels et d’investissement européens, à condition que les dispositions des actes de base correspondants prévoient un tel soutien. Cette initiative ne préjuge pas des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel et les futurs programmes. Il ne sera pas nécessaire de prévoir des ressources supplémentaires à partir du budget de l’Union européenne.
            
            
               5.
                     AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               ·Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information
            
            
               Afin de soutenir la réalisation des objectifs de l’initiative, la Commission propose d’élaborer, en coopération avec les États membres, des documents d’orientation connexes qui pourraient combler les lacunes constatées dans la mise en œuvre d'un enseignement et d'un apprentissage axés sur les compétences.
            
            
               La Commission entend rendre compte de l'utilisation de la recommandation dans le contexte de la coopération européenne en matière d'éducation, de formation et d'apprentissage.
            
            
               ·Documents explicatifs (pour les directives)
            
            
               Sans objet.
            
         
         
            
               ·Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition
            
            
               Dispositions concernant les États membres
            
            
               Afin d'aider tous les enfants et les jeunes à acquérir un niveau d’utilisateur expérimenté dans au moins une autre langue européenne et d’encourager l’acquisition d’une langue supplémentaire (troisième langue) à un niveau d’utilisateur indépendant, la proposition recommande aux États membres:
            
            
               ·d'appliquer des approches globales à l’amélioration de l’enseignement et de l’apprentissage des langues à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation;
            
            
               ·de promouvoir des écoles dotées d’une sensibilité linguistique conformément aux principes décrits dans l’annexe de la recommandation, et fournir de ce fait aux enseignants une formation et un soutien appropriés;
            
            
               ·de promouvoir la mobilité de l’apprentissage dans la formation de tous les enseignants en langues et d'encourager des périodes d’apprentissage à l’étranger; 
            
            
               ·de recenser et de promouvoir des pédagogies innovantes, inclusives et multilingues, en utilisant à cet effet des outils et plateformes européens, le cas échéant;
            
            
               ·de viser à l’élaboration de méthodes pour suivre les progrès en matière de compétences linguistiques à différents stades de l’éducation et de la formation.
            
            
               Dispositions concernant la Commission
            
            
               La recommandation propose de saluer l’intention de la Commission:
            
            
               ·de soutenir la mise en œuvre de la recommandation et de son annexe en facilitant l’apprentissage par les pairs entre les États membres et en élaborant des documents de référence et des outils appropriés;
            
            
               ·de mettre des fonds de l’Union européenne à disposition pour soutenir l’enseignement et de l’apprentissage des langues et, en particulier, de renforcer le volet relatif à la mobilité de l’apprenant d’Erasmus+, le programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport;
            
            
               ·de renforcer la coopération avec le Conseil de l’Europe et son Centre européen pour les langues vivantes dans leurs domaines d’expertise.
            
            
               2018/0128 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               RECOMMANDATION DU CONSEIL
            
            
               relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
         
         
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Dans la communication intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture
                  30
               », la Commission européenne expose la vision d’un espace européen de l’éducation où l’éducation, la formation et la recherche, inclusives et de grande qualité, ne seraient pas entravées par les frontières; où passer du temps dans un autre État membre pour étudier, apprendre ou travailler serait devenu la norme; où parler deux langues en plus de sa langue maternelle serait beaucoup plus répandu; et où les personnes auraient un sens aigu de leur identité en tant qu’Européens, ainsi que du patrimoine culturel de l’Europe et de sa diversité.
            
            
               (2)Lors de la séance de travail informelle du sommet de Göteborg pour des emplois et une croissance équitables, les chefs d’État ou de gouvernement ont discuté du rôle de l’éducation et de la culture pour l’avenir de l’Europe. Dans ses conclusions du 14 décembre 2017
                  31
               , le Conseil européen invite les États membres, le Conseil et la Commission, dans le respect de leurs compétences respectives, à faire avancer les travaux dans ce domaine.
            
            
               (3)Les compétences linguistiques sont au cœur de la vision d’un espace européen de l’éducation. Dans un contexte caractérisé par une mobilité accrue à des fins d’éducation, de formation et de travail au sein de l’Union, par une augmentation de la migration en provenance de pays tiers à destination de l’Union, et par une coopération globale à l'échelle mondiale, les systèmes d’éducation et de formation doivent reconsidérer les défis que posent l’enseignement et l’apprentissage des langues et les possibilités offertes par la diversité linguistique de l’Europe.
            
            
               (4)Accroître et améliorer l’apprentissage des langues pourrait renforcer la dimension européenne de l’enseignement
                  32
               . L'apprentissage des langues pourrait favoriser le développement d’une identité européenne dans toute sa diversité, venant compléter les identités et traditions locales, régionales et nationales, ainsi qu'une meilleure compréhension de l’Union et de ses États membres.
            
            
               (5)Près de la moitié des Européens déclarent qu’ils ne sont pas capables de tenir une conversation dans une autre langue que leur langue maternelle
                  33
               . Le manque de compétences linguistiques constitue une source de difficultés, entravant des échanges utiles entre les administrations publiques et les particuliers au sein de l’Union, au-delà des frontières nationales
                  34
               .
            
            
               (6)Seuls quatre apprenants sur dix dans l’enseignement secondaire atteignent le niveau d’«utilisateur indépendant» dans leur première langue étrangère, soit la capacité de tenir une conversation simple. Seul un quart des apprenants atteignent ce niveau dans leur deuxième langue étrangère
                  35
               . Une analyse comparative des langues dans l’éducation et la formation
                  36
                a montré que la plupart des États membres éprouvent des difficultés à garantir des acquis d’apprentissage appropriés dans le domaine des langues. S’il existe des difficultés dans tous les secteurs de l’éducation, celles-ci sont particulièrement marquées dans l’enseignement et la formation professionnels qui mettent nettement moins l’accent sur l’apprentissage des langues.
            
            
               (7)Des compétences linguistiques limitées restent l’un des principaux obstacles qui empêchent de bénéficier des possibilités offertes par les programmes européens d’éducation, de formation et de jeunesse
                  37
               . En revanche, des compétences linguistiques renforcées permettront aux personnes de bénéficier davantage des possibilités offertes par le marché intérieur, telles que la libre circulation des travailleurs, ainsi que de prendre des décisions plus éclairées et plus justes concernant les opportunités offertes dans d’autres pays de l’UE.
            
            
               (8)Des compétences en langues étrangères procurent des avantages concurrentiels tant aux entreprises qu’aux demandeurs d’emploi – si elles font partie d’un ensemble plus large de compétences utiles
                  38
               . Il existe une corrélation positive entre les compétences en langues étrangères et la probabilité d’avoir un emploi
                  39
               . Toutefois, les résultats de la dernière enquête sur la formation professionnelle continue (CVTS 2016) montrent que seules 7,9 % des entreprises (qui offrent une formation à leur personnel) envoient les membres de leur personnel suivre des cours de langue (allant de 22,1 % en Slovaquie à 0,5 % en Irlande).
            
            
               (9)Pour maintenir le niveau de vie actuel, soutenir un taux d'emploi élevé et renforcer la cohésion sociale dans la perspective de la société et du monde du travail de demain, les citoyens ont besoin d'une palette adéquate de qualifications et de compétences
                  40
               . Cela est également essentiel pour garantir la pleine intégration des enfants, des étudiants et des adultes issus de l'immigration
                  41
               . Il faut inventer de nouveaux modes d’apprentissage dans une société qui devient de plus en plus mobile et numérique
                  42
               . L’acquisition de meilleures compétences linguistiques pourrait encourager la mobilité et la coopération au sein de l’Union. Plus particulièrement, les évolutions numériques permettent d'apprendre et de pratiquer de plus en plus de langues en dehors des salles de classe et des programmes d’enseignement. Les procédures d’évaluation actuelles ne reflètent pas pleinement ces évolutions.
            
            
               (10)Le socle européen des droits sociaux
                  43
                établit comme premier principe que toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d'acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail. Les compétences linguistiques figurent parmi les compétences clés susceptibles de favoriser l’employabilité, l’épanouissement personnel, la citoyenneté active et l’inclusion sociale; elles sont définies comme étant «la capacité d’utiliser plusieurs langues de manière appropriée et efficace pour la communication»
                  44
               . 
            
            
               (11)Plus de la moitié des États membres reconnaissent officiellement les langues régionales ou minoritaires au sein de leurs frontières, à des fins juridiques ou administratives, y compris les langues nationales des signes. Plusieurs de ces langues dépassent les frontières nationales. Les langues ajoutées par les populations immigrées complètent le tableau linguistique en Europe
                  45
               .
            
            
               (12)Les écoles sont de plus en plus conscientes de la nécessité de s’assurer que tous les enfants, quelles que soient leur origine et leur première langue, acquièrent un très bon niveau dans la langue de scolarisation, le cas échéant au moyen de mesures de soutien spéciales. Un très bon niveau dans la langue de scolarisation favorise l’équité et l’égalité des chances et réduit le risque d’abandon scolaire prématuré
                  46
               
            
            
               (13)La sensibilisation linguistique dans les écoles pourrait inclure la prise de conscience et la compréhension des compétences linguistiques de tous les élèves, notamment des compétences dans des langues qui ne sont pas enseignées à l’école. Les écoles peuvent opérer une distinction entre différents niveaux de compétences linguistiques nécessaires selon le contexte et la finalité et correspondant à la situation, aux besoins, aux aptitudes et aux intérêts de chaque apprenant.
            
            
               (14)La pénurie d’enseignants dans certaines disciplines, notamment les langues étrangères modernes, est mentionnée comme un problème pour plus de la moitié des systèmes éducatifs de l’Union européenne
                  47
                et plusieurs États membres ont introduit des réformes ou des incitants pour lutter contre la pénurie d’enseignants en langues. Ces réformes et incitants pourraient comporter des bourses destinées à attirer, dans l’enseignement ou dans des programmes réformés de formation des enseignants, des diplômés en langues possédant une autre expérience professionnelle
                  48
               .
            
            
               (15)Des initiatives visant à améliorer les compétences clés dans l’éducation scolaire
                  49
               , notamment en reliant mieux l’expérience concrète et l’apprentissage théorique, en utilisant les technologies numériques et en soutenant l’innovation dans les écoles, ont mis davantage l'accent sur les acquis de l’apprentissage
                  50
               . Elles ont également soutenu l’acquisition de compétences linguistiques.
            
            
               (16)L’enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère, c’est-à-dire l’enseignement de matières dans une langue étrangère, et les outils numériques et en ligne pour l’apprentissage des langues se sont avérés efficaces pour différentes catégories d’apprenants
                  51
               . Les enseignants en langues de l’ensemble de l’Europe pourraient bénéficier d'une formation professionnelle continue sous la forme tant d'une actualisation de leurs compétences numériques que d'un apprentissage de la façon de soutenir au mieux leur pratique d’enseignement en utilisant différentes méthodologies et nouvelles technologies. Un inventaire des ressources éducatives ouvertes
                  52
                pourrait les soutenir dans ce domaine.
            
            
               (17)Diverses initiatives en Europe ont soutenu la définition et le développement des compétences linguistiques. Le cadre européen commun de référence pour les langues est un instrument de référence transparent, cohérent et exhaustif pour l'évaluation et la comparaison des niveaux de compétence
                  53
               . Il établit une distinction entre les niveaux d'«utilisateur élémentaire», d'«utilisateur indépendant» et d'«utilisateur expérimenté», ce dernier permettant à un utilisateur de travailler ou d’étudier dans la langue évaluée. En 2018, l’instrument a été complété par des nouveaux descripteurs pour la médiation, pour les jeunes apprenants et pour les langues des signes, afin de rendre le cadre plus accessible à un public plus large
                  54
               .
            
            
               (18)Le label européen des langues
                  55
                récompense l’excellence et l’innovation dans l’enseignement des langues dans tous les pays participants. Il fournit aux écoles un incitant à utiliser des nouvelles méthodologies et stratégies répondant aux priorités locales, régionales, nationales ou européennes. Il a contribué à sensibiliser à la coopération européenne dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage des langues et à renforcer la dynamique multilingue dans les secteurs éducatifs
                  56
               .
            
            
               (19)Tous les États membres ont reconnu la nécessité de renforcer le multilinguisme et de développer les compétences linguistiques dans l’Union
                  57
               . Afin de donner une image plus précise des compétences linguistiques dans l’Union, la Commission européenne travaillera à l'élaboration d'une proposition portant sur un nouveau critère de référence européen en matière de compétences linguistiques, incluant des options pour la collecte des données.
            
         
         
            
               (20)Tout en reconnaissant que les compétences linguistiques sont acquises tout au long de la vie et que des possibilités d'apprentissage devraient être accessibles à tous les stades de la vie, la présente recommandation porte en particulier sur la scolarité et la formation obligatoires et respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité dans ce domaine.
            
            
               RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:
            
            
               Dans le respect de la législation nationale et européenne, en fonction des ressources disponibles et des situations nationales, et en étroite coopération avec l'ensemble des parties prenantes:
            
            
               (1)d’étudier les moyens d’aider tous les jeunes à acquérir – en plus de la langue de scolarisation – un niveau d’utilisateur expérimenté dans au moins une autre langue européenne avant la fin de l’enseignement et de la formation secondaires supérieurs et d’encourager l’acquisition d’une langue supplémentaire (troisième langue) à un niveau d’utilisateur indépendant; 
            
            
               (2)d’appliquer des approches globales pour améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues aux niveaux national, régional, local ou scolaire, selon le cas, en utilisant les exemples de stratégie présentés dans l’annexe;
            
            
               (3)de veiller à ce que tous les secteurs de la scolarité et de la formation obligatoires soient abordés le plus tôt possible, y compris l’enseignement et la formation professionnels initiaux; 
            
            
               (4)dans le cadre de ces stratégies globales, de soutenir la sensibilisation linguistique dans les écoles et les centres de formation, en:
            
            
               (a)soutenant activement la mobilité des apprenants, notamment en mettant à profit les possibilités offertes par les programmes de financement pertinents de l’UE;
            
            
               (b)permettant aux enseignants de tenir compte de l’utilisation d’une langue spécifique dans leur discipline respective;
            
            
               (c)renforçant la compétence dans la langue de scolarisation en tant que base pour l’apprentissage ultérieur et le niveau de formation à l’école pour tous les apprenants, et en particulier pour ceux issus de l’immigration ou de groupes défavorisés;
            
            
               (d)valorisant la diversité linguistique des apprenants et en l’utilisant comme une ressource d’apprentissage, y compris en associant les parents et la communauté locale au sens large à l’enseignement des langues;
            
            
               (e)offrant des possibilités d’évaluer et de valider les compétences linguistiques qui ne font pas partie du programme d’enseignement, mais qui ont été acquises ailleurs par les apprenants, y compris par l’élargissement de l’éventail des langues qui peuvent être ajoutées aux qualifications de fin d’études des apprenants;
            
            
               (5)de soutenir les enseignants, les formateurs et les chefs d’établissement à développer la sensibilisation linguistique en:
            
            
               (a)investissant dans la formation initiale et continue des enseignants en langues afin de maintenir une offre linguistique large dans le cadre de la scolarité et de la formation obligatoires;
            
            
               (b)incluant la préparation à la diversité linguistique en classe dans la formation initiale et la formation professionnelle continue des enseignants et des chefs d’établissement;
            
            
               (c)promouvant des périodes d’étude à l’étranger pour tous les étudiants visant une qualification pédagogique, tout en encourageant la mobilité de l'ensemble des enseignants et des formateurs; 
            
            
               (d)intégrant la mobilité à des fins d'apprentissage dans la formation de tous les enseignants en langues, afin que les enseignants en langue nouvellement diplômés bénéficient d’une expérience d'au moins six mois d’apprentissage ou d’enseignement à l’étranger;
            
            
               (e)recommandant l’utilisation d’eTwinning
                  58
                pour enrichir les expériences d’apprentissage dans les écoles et développer les compétences linguistiques des enseignants et des élèves.
            
            
               (6)d’encourager la recherche et l’utilisation de pédagogies innovantes, inclusives et multilingues, notamment l’utilisation d’outils numériques et l’enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère;
            
            
               (7)d’élaborer des méthodes de suivi des compétences linguistiques acquises à différents stades de l’éducation et de la formation, complétant les informations existantes sur l’offre d’apprentissage linguistique; 
            
         
         
            
               (8)d'établir des rapports, en utilisant les cadres et outils existants, sur les expériences et les progrès réalisés dans la promotion de la formation linguistique;
            
            
               SE FÉLICITE DE L’INTENTION QU’A LA COMMISSION:
            
            
               1.de soutenir le suivi de la présente recommandation en facilitant l’apprentissage mutuel entre les États membres et en élaborant en coopération avec les États membres: 
            
            
               (a)des lignes directrices sur la façon de rattacher l’enseignement et l’évaluation des langues au cadre européen commun de référence pour les langues
                  59
               ;
            
            
               (b)des documents d'orientation fondés sur des données concrètes, concernant de nouvelles formes d'apprentissage et d'accompagnement;
            
            
               (c)des outils numériques pour l’apprentissage des langues et la formation professionnelle du personnel éducatif dans le domaine de l’apprentissage des langues, tels que des cours en ligne ouverts à tous, des outils d’auto-évaluation
                  60
                et des réseaux, dont l’action eTwinning et la «Teacher Academy» du portail «School Education Gateway».
            
            
               (d)des méthodologies et des outils à l’appui du suivi des compétences linguistiques dans l’Union européenne;
            
            
               2.de renforcer la mobilité des élèves de l'enseignement scolaire et des apprenants de l’enseignement et de la formation professionnels dans le cadre du programme Erasmus+ et de soutenir de manière générale l’utilisation des fonds accordés par l’Union européenne au titre, par exemple, d'Erasmus+, d'Horizon 2020, du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) ou des Fonds structurels et d’investissement européens, lorsqu’il y a lieu, pour mettre en œuvre la présente recommandation et son annexe, sans préjudice des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel;
            
            
               3.d’approfondir la coopération avec le Conseil de l’Europe et le Centre européen pour les langues vivantes, dans le domaine de l’apprentissage linguistique, afin de renforcer les méthodes innovantes d’enseignement et d’apprentissage des langues et de sensibiliser davantage au rôle crucial de l’apprentissage des langues dans les sociétés modernes; 
            
            
               4.de rendre compte du suivi de la mise en œuvre de la recommandation, principalement au moyen des cadres et outils existants.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Communication de la Commission intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture» 
                  COM(2017) 673 final
                   
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017: 
                  http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-19-2017-REV-1/fr/pdf
                   
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Rapport annuel 2017 sur la mobilité de la main-d’œuvre à l’intérieur de l’UE de la Commission européenne (2017): 
                  http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=fr&pubId=8066&furtherPubs=yes
                   
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Document de réflexion de la Commission européenne sur la maîtrise de la mondialisation (2017): 
                  https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-globalisation_fr.pdf
                   
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Conclusions de la présidence du Conseil européen à Barcelone, mars 2002, 
                  http://europa.eu/rapid/press-release_DOC-02-8_fr.htm?locale=fr
                  .
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Commission européenne/ EACEA/ Eurydice (2017) Chiffres clés de l’enseignement des langues à l’école en Europe - Édition 2017, 
                  https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/eurydice/images/0/06/KDL_2017_internet.pdf
                  .
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Par exemple: Compétences linguistiques pour l’employabilité, la mobilité et la croissance, SWD(2012) 372: 
                  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52012SC0372&from=EN
                   ; L’enquête européenne sur les compétences linguistiques a été menée en 2011. Ses conclusions ont été publiées en juin 2012. 
                  http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/repository/languages/library/studies/executive-summary-eslc_fr.pdf
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Compétences linguistiques pour l’employabilité, la mobilité et la croissance, SWD(2012) 372: 
                  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52012SC0372&from=EN
                   
               
               
                  
                     (9)
                  
                        L’enquête européenne sur les compétences linguistiques a été menée en 2011. Ses conclusions ont été publiées en juin 2012. 
                  http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/repository/languages/library/studies/executive-summary-eslc_fr.pdf
                   
               
               
                  
                     (10)
                  
                        Commission européenne (2015), Étude sur la comparabilité des tests linguistiques en Europe, 
                  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELLAR:48be26b7-41d2-4f59-8e34-d579735ca54a&from=FR
                  . La Commission a proposé en 2014 un critère de référence européen pour les compétences linguistiques, lequel a ensuite été rejeté par le Conseil.
               
               
                  
                     (11)
                  
                        Voir, par exemple, Carl James et Peter Garrett: 
                  Language awareness in the classroom
                  .
               
               
                  
                     (12)
                  
                        Pour les définitions des niveaux d’utilisateur expérimenté et indépendant, voir le Cadre européen commun de référence – tableau de l’échelle globale: 
                  https://www.coe.int/fr/web/common-european-framework-reference-languages/table-1-cefr-3.3-common-reference-levels-global-scale
                   
               
               
                  
                     (13)
                  
                        Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 
                  (2006/962/CE)
               
               
                  
                     (14)
                  
                        La communication relative à une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe 
                  COM(2016) 0381
                   fait plusieurs références à l’importance d’acquérir des compétences linguistiques dans le cadre de la politique européenne globale dans le domaine des compétences.
               
               
                  
                     (15)
                  
                        Proposition de recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 
                  COM(2018) 24
                   Document de travail des services de la Commission relatif aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 
                  SWD(2018) 14
                   
               
               
                  
                     (16)
                  
                        OCDE (2016), Résultats de l’enquête PISA 2015, 
                  https://www.oecd.org/pisa/pisa-2015-results-in-focus.pdf
                  .
               
               
                  
                     (17)
                  
                        Proposition de recommandation du Conseil relative à la promotion des valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement, 
                  COM(2018) 23 final
                     
               
               
                  
                     (18)
                  
                        Communication de la Commission concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique, 
                  COM(2018) 22
               
               
                  
                     (19)
                  
                        Teacher Academy: 
                  https://www.schooleducationgateway.eu/fr/pub/teacher_academy.htm
                   
               
               
                  
                     (20)
                  
                        Les vingt principes clés du socle européen des droits sociaux: 
                  https://ec.europa.eu/commission/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/european-pillar-social-rights/european-pillar-social-rights-20-principles_fr
                     
               
               
                  
                     (21)
                  
                        Communication de la Commission «Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne» 
                  COM(2017) 534
               
               
                  
                     (22)
                  
                        Annexe de la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres 
                  COM(2017) 677 final
                   
               
               
                  
                     (23)
                  
                        Communication de la Commission – Plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers 
                  COM(2016) 377
                  
               
               
                  
                     (24)
                  
                        Communication de la Commission «Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne» 
                  COM(2017) 534
               
               
                  
                     (25)
                  
                        Commission européenne (2017), Report on the results of the stakeholder consultation - 
                  https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/96e12ad1-8b9b-11e7-b5c6-01aa75ed71a1/language-en
                   
               
               
                  
                     (26)
                  
                        Tous les rapports sont disponibles à l’adresse suivante: 
                  http://ec.europa.eu/education/library_fr?field_eac_eat_event_categories_value=language_teaching_learning&field_eac_eat_type_of_documentr_value=All&field_eac_eat_year_value=2014&=Apply
                    
               
               
                  
                     (27)
                  
                        Tous les rapports sont disponibles à l’adresse suivante: 
                  https://ec.europa.eu/education/policy/multilingualism/multilingual-classrooms_fr
                  .
               
               
                  
                     (28)
                  
                        Commission européenne/Eurydice (2017), Chiffres clés de l’enseignement des langues à l’école en Europe, 
                  https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/eurydice/images/0/06/KDL_2017_internet.pdf
                  .
               
               
                  
                     (29)
                  
                        Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989: 
                  http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx
                   
               
               
                  
                     (30)
                  
                        Communication de la Commission intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture» 
                  COM(2017) 673 final
                   
               
               
                  
                     (31)
                  
                        Conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017: 
                  http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-19-2017-REV-1/fr/pdf
                   .
               
               
                  
                     (32)
                  
                        Proposition de recommandation du Conseil relative à la promotion des valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement
               
               
                  
                     (33)
                  
                        Les Européens et leurs langues – résumé du rapport Eurobaromètre spécial 2012: 
                  http://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/archives/ebs/ebs_386_fr.pdf
                  .
               
               
                  
                     (34)
                  
                        Communication de la Commission
                   «Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne»
                   
                  COM(2017) 534
                  .
               
               
                  
                     (35)
                  
                        Commission européenne (2012) – Première enquête européenne sur les compétences linguistiques, résumé
                  : 
                  http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/repository/languages/library/studies/executive-summary-eslc_fr.pdf
                  
               
               
                  
                     (36)
                  
                        Commission européenne (2014) - Comparative analysis of languages in education and training: 
                  http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/repository/languages/library/studies/lang-eat_fr.pdf
                  
               
               
                  
                     (37)
                  
                        Le programme Erasmus+ offre un soutien linguistique en ligne pour compenser cette faiblesse. 
                  https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/online-linguistic-support_fr
                   .
               
               
                  
                     (38)
                  
                        Commission européenne (2015) 
                  Study on Foreign Language Proficiency and Employability
                  .
               
               
                  
                     (39)
                  
                        Commission européenne (2015) 
                   Languages and employability
                  .
               
               
                  
                     (40)
                  
                        Voir le document de réflexion de la Commission européenne sur la dimension sociale de l’Europe (2017): 
                  https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-social-dimension-europe_fr.pdf
                  .
               
               
                  
                     (41)
                  
                        Communication de la Commission –  Plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers 
                  COM(2016) 377
                  .
               
               
                  
                     (42)
                  
                        Voir le document de réflexion de la Commission européenne sur la maîtrise de la mondialisation (2017): 
                  https://ec.europa.eu/commission/publications/reflection-paper-harnessing-globalisation_fr
                  .
               
               
                  
                     (43)
                  
                        Communication de la Commission sur la mise en place d’un socle européen des droits sociaux 
                  COM(2017) 250
                  .
                  
               
               
                  
                     (44)
                  
                        Proposition de recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 
                  COM(2018) 24
                  . 
               
               
                  
                     (45)
                  
                        Commission européenne/ EACEA/ Eurydice (2017) Chiffres clés de l’enseignement des langues à l’école en Europe - Édition 2017: 
                  https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/eurydice/images/0/06/KDL_2017_internet.pdf
                  .
               
               
                  
                     (46)
                  
                        Commission européenne, Suivi de l’éducation et de la formation 2017. 
                  http://ec.europa.eu/education/policy/strategic-framework/et-monitor_fr
                   
               
               
                  
                     (47)
                  
                        Commission européenne/EACEA/Eurydice (2018), Teaching careers in Europe: Access, progression and support: 
                  https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/eurydice/images/b/b9/220EN_teaching_careers_N_cert.pdf
                   
               
               
                  
                     (48)
                  
                        Commission européenne (2014) - Languages in education and training: Final comparative analysis, voir note de bas de page 36.
               
               
                  
                     (49)
                  
                        Document de travail des services de la Commission relatif aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 
                  SWD(2018) 14
                  .
                  
               
               
                  
                     (50)
                  
                        Communication de la Commission sur le développement des écoles et un enseignement d’excellence 
                  COM(2017) 248
                  .
               
               
                  
                     (51)
                  
                        Commission européenne (2014) Report on improving the effectiveness of language learning: 
                  http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/repository/languages/library/studies/clil-call_en.pdf
                   
               
               
                  
                     (52)
                  
                        Centre européen pour les langues vivantes ICT-Rev 
                  https://ict-rev.ecml.at/
                  .
                   
               
               
                  
                     (53)
                  
                        Conseil de l’Europe (2001) – Cadre européen commun de référence pour les langues
                  : 
                  https://www.coe.int/fr/web/common-european-framework-reference-languages/home?desktop=true
               
               
                  
                     (54)
                  
                        Conseil de l’Europe (2018) – CECR: Volume complémentaire du CECR avec de nouveaux descripteurs: 
                  https://rm.coe.int/cefr-companion-volume-with-new-descriptors-2018/1680787989
                   
               
               
                  
                     (55)
                  
                        Le label européen des langues est accordé dans le cadre du programme Erasmus+ de la Commission européenne.
               
               
                  
                     (56)
                  
                        Le label européen des langues:
                  
                  http://ec.europa.eu/education/initiatives/language-label_fr
               
               
                  
                     (57)
                  
                        Conclusions du Conseil sur le plurilinguisme et le développement des compétences linguistiques, mai 2014, 
                  http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/educ/142693.pdf
               
               
                  
                     (58)
                  
                        eTwinning est une communauté d’enseignants d'écoles maternelles, primaires et secondaires, hébergée sur une plate-forme sécurisée: 
                  https://www.etwinning.net
               
               
                  
                     (59)
                  
                        Sur la base de l'expérience et de l’expertise acquises par le Conseil de l’Europe avec la création et la mise à jour du cadre et par le Centre européen pour les langues vivantes et la Commission européenne dans l’application de ces travaux à la formation des enseignants, au moyen de projets financés conjointement: 
                  https://relang.ecml.at/Home/tabid/4079/language/fr-FR/Default.aspx
               
               
                  
                     (60)
                  
                        Actuellement, Europass offre un outil d’auto-évaluation des compétences linguistiques et le fonctionnement et l’efficacité de cet outil seront examinés dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle décision Europass.  
                  https://europass.cedefop.europa.eu/fr/documents/european-skills-passport/language-passport
                   
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le22.5.2018
            COM(2018) 272 final
            ANNEXE
            de
            la recommandation du Conseil
            relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues
            {SWD(2018) 174 final}
            
               
         
         
            
               ANNEXE 
                  Sensibilisation linguistique dans les écoles – 
                  élaboration d’approches globales de l’apprentissage des langues
            
            
               Des approches globales de l’apprentissage des langues pourraient soutenir la mise en œuvre de la recommandation relative à l’apprentissage des langues. La présente annexe énumère un certain nombre de principes pédagogiques et de bonnes pratiques, qui ont pour objectif commun de renforcer la sensibilisation linguistique générale dans les écoles, dans le but ultime d’améliorer les résultats de l’apprentissage des langues.
            
            
               L’enseignement des langues est un élément important pour toutes les disciplines qui se penchent sur les diverses façons dont la langue est utilisée en classe et sur le rôle vital qu’elle joue dans l’apprentissage et la compréhension du contenu des matières. L’acquisition d’une bonne maîtrise de la langue académique va de pair avec le développement de la connaissance et de la compréhension de la matière.
            
            
               La sensibilisation linguistique dans les écoles et les centres de formation pourrait soutenir la compréhension du fait que l’apprentissage des langues constitue un processus dynamique et un continuum – l’acquisition de la langue maternelle et de ses différents registres et styles se poursuit et est étroitement liée à l’apprentissage d’autres langues, à différents niveaux de maîtrise, correspondant à la situation, aux besoins et aux intérêts de chaque apprenant.
            
            
               La sensibilisation linguistique dans les écoles et les centres de formation pourrait nourrir la réflexion sur la dimension linguistique à tous les niveaux de l’organisation, de l’enseignement et de la pratique scolaires: pour l’amélioration de la maîtrise de la lecture et de l’écriture, l’apprentissage des langues étrangères, l’enseignement des disciplines, pour la reconnaissance d’autres langues parlées par les élèves, ainsi que pour la communication avec les parents et avec l’environnement scolaire au sens large, etc.
            
            
               Une étroite coopération entre les différents membres de la communauté scolaire, idéalement, dans le cadre d’une conception de l’école considérée comme une organisation d’apprentissage ou dans le cadre d’une approche associant tous les acteurs de l’école, peut promouvoir une telle compréhension de la sensibilisation linguistique.
            
            
               Afin de soutenir la sensibilisation linguistique dans les écoles et les centres de formation, les exemples suivants de bonne pratique ont été recensés.
            
            
               1. Multilinguisme dans les écoles et les centres de formation
            
            
               ·Une attitude positive à l’égard de la diversité linguistique peut contribuer à la création d’un environnement favorable aux langues, dans lequel l’apprentissage et l’utilisation de plusieurs langues sont perçus comme une richesse et une ressource. Il est possible d’accroître et d’encourager la conscience de l’importance de l’apprentissage des langues ainsi que des avantages éducatifs, cognitifs, sociaux, interculturels, professionnels et économiques de l’utilisation plus large des langues.
            
            
               ·Le développement des compétences et de la sensibilisation linguistiques peut être intégré de manière transversale dans les programmes d’enseignement. L’intégration des langues et d’autres disciplines permettrait d’offrir un apprentissage plus authentique, axé sur des situations de la vie réelle.
            
            
               ·La motivation des apprenants à étudier les langues peut être renforcée en reliant le contenu éducatif à leurs propres vie et intérêts, en prenant en considération l’apprentissage informel et en encourageant les synergies avec les activités extrascolaires. Les liens entre la pratique de la langue dans la vie quotidienne et les écoles ou centres de formation peuvent être renforcés en reconnaissant l’apprentissage antérieur des langues, et en offrant la possibilité d’ajouter les compétences linguistiques acquises en dehors de l’enseignement formel aux certificats de fin d’études.
            
            
               ·Le répertoire linguistique complet de l’apprenant peut être valorisé et soutenu à l’école et également être utilisé en tant que ressource pédagogique pour l’apprentissage ultérieur de tous les apprenants. Les élèves peuvent s’entraider dans l’apprentissage, expliquer leur(s) langue(s) aux autres et comparer les langues.
            
            
               ·Les écoles pourraient proposer un éventail plus large de langues en plus des principales langues de communication internationales. L'éventail de langues peut être différent selon qu’un pays compte deux ou plusieurs langues nationales ou s’il existe un intérêt affiché à promouvoir l’apprentissage de la langue d’un pays voisin.
            
            
               ·L’établissement de garderies et d’écoles bilingues dans les régions frontalières encouragera les enfants à apprendre très tôt la langue de leurs voisins et réduira les barrières linguistiques dans les régions transfrontalières.
            
            
               2. Enseignement efficace et innovant pour un meilleur apprentissage des langues
            
            
               ·Le potentiel des outils numériques pourrait être totalement exploité afin de renforcer l’apprentissage, l’enseignement et l’évaluation des langues. Les technologies peuvent soutenir massivement l’élargissement de l’offre linguistique, offrir des opportunités d’exposition aux langues, et s’avérer très utiles pour soutenir les langues qui ne sont pas enseignées dans les écoles. Le développement de l’esprit critique et de l’éducation aux médias ainsi qu’une utilisation appropriée des technologies peuvent constituer un élément de formation essentiel dans ce contexte.
            
            
               ·Une coopération virtuelle entre les écoles par l'intermédiaire d'eTwinning peut permettre aux jeunes d’améliorer leur apprentissage des langues, de travailler avec des jeunes d’un autre pays et de se préparer à la mobilité pour étudier, se former ou faire du volontariat à l'étranger.
            
            
               ·La mobilité des élèves, notamment dans le cadre d’Erasmus+, pourrait faire partie intégrante du processus d’apprentissage. Cela devrait s’étendre à une mobilité virtuelle et plus large du personnel.
            
            
               ·Une combinaison d’évaluations diagnostiques, formatives et sommatives peut être utilisée par les enseignants, les formateurs et les apprenants pour suivre et évaluer le développement linguistique; des portefeuilles linguistiques individuels sont utilisés pour suivre les progrès, par exemple au moyen du Portfolio européen des langues ou du Passeport des langues Europass.
            
         
         
            
               3. Soutien aux enseignants et aux formateurs
            
            
               ·Les enseignants de langues modernes pourraient être encouragés à participer à des programmes d’échange avec des pays où leur langue cible est parlée, dans le cadre de leur formation initiale et/ou de leur perfectionnement professionnel. Chaque nouveau diplômé dans l’enseignement des langues pourrait avoir passé au moins six mois à apprendre ou à enseigner à l’étranger.
            
            
               ·Les enseignants et les apprenants dans d’autres disciplines que les langues modernes pourraient acquérir une sensibilisation linguistique et une connaissance de la didactique des langues, ainsi que des stratégies pour soutenir les apprenants.
            
            
               ·Des assistants de langue pourraient être associés à l’enseignement des langues, en recourant aux possibilités offertes par les programmes d’échange entre les États membres.
            
            
               ·Des possibilités de perfectionnement professionnel continu peuvent être rendues accessibles aux enseignants (grâce à des réseaux, des communautés de pratiques, des cours de langues en ligne ouverts à tous, des centres d’expertise, à l’apprentissage coopératif en ligne, à l'action-recherche, etc.) afin de les tenir au fait des dernières innovations pédagogiques et de renforcer leurs compétences.
            
            
               4. Partenariats et liens dans l’environnement scolaire au sens large pour soutenir l’apprentissage linguistique
            
            
               ·Les écoles et les centres de formation pourraient coopérer avec les parents sur la façon dont ces derniers peuvent soutenir l’apprentissage linguistique de leurs enfants, en particulier lorsque les enfants grandissent avec plus d’une langue ou utilisent à la maison une autre langue que celle de l’enseignement.
            
            
               ·Les écoles et les centres de formation peuvent développer des partenariats avec des centres linguistiques/laboratoires de langues, des bibliothèques publiques, des centres culturels ou d’autres associations, universités et centres de recherche afin de créer des cadres d’apprentissage plus attrayants, d'enrichir l’offre de langues; ainsi que d'améliorer les pratiques d’enseignement et d'innover en la matière.
            
            
               ·Les écoles, les centres de formation et les municipalités peuvent mettre leurs ressources en commun pour créer des centres linguistiques avec une offre de langues plus étoffée, afin d'entretenir les langues qui sont moins parlées et/ou qui ne sont pas enseignées à l’école.
            
            
               ·La coopération avec les employeurs de la région ou au-delà peut contribuer à faire mieux comprendre l’importance des compétences linguistiques dans la vie active et faire en sorte que les compétences linguistiques acquises soutiennent efficacement l’employabilité.
            
            
               ·Des partenariats transfrontaliers entre les établissements d’enseignement et de formation dans les régions frontalières pourraient être encouragés. La mobilité des étudiants, des enseignants, des formateurs et du personnel administratif, ainsi que des doctorants et des chercheurs pourrait être facilitée en offrant des informations et des cours dans les langues parlées dans le pays voisin. La promotion du multilinguisme au sein de ces partenariats transfrontaliers peut préparer les diplômés à entrer sur le marché du travail des deux côtés de la frontière.