CELEX: 62007TA0436
Language: fr
Date: 2009-12-11 00:00:00
Title: Affaire T-436/07 P: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2009 — Giannopoulos/Conseil ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Classement en grade — Demande de révision du classement — Article 31, paragraphe 2, du statut )

13.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/34
            
         Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2009 — Giannopoulos/Conseil
   (Affaire T-436/07 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Classement en grade - Demande de révision du classement - Article 31, paragraphe 2, du statut»)
   2010/C 37/44
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nikos Giannopoulos (Wezembeek-Oppem, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et I. Šulce, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 20 septembre 2007, Giannopoulos/Conseil (F-111/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Nikos Giannopoulos et le Conseil de l’Union européenne supporteront chacun leurs propres dépens dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 22 du 26.1.2008.