CELEX: 31988R0212
Language: fr
Date: 1988-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 212/88 de la Commission, du 26 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 1 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 21 / 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 212/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 janvier 1988
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                       bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu- le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                 A< ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3905/87 (2), et notamment                             Article premier
son article 12 paragraphe 8,
                                                                Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       que de viandes bovines autres que les viandes congelées
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres      sont fixés à l'annexe.
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 3958/87 (3);
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3958/87 aux données et cotations          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
O JO n0 L 371 du 30. 12. 1987, p. 24.
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N0 L 21 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                    ANNEXE
             du règlement de k Commission, du 26 janvier 1988, fixant les prélèvements a
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                                                   congelées (')
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                                                        Autriche/Suède/
                               Code NC                         Yougoslavie (2)                                    Autres pays tiers
                                                                                              Suisse
                                                                                        — Poids vif —
             0102 90 10                                             57,560                     30,171                 131,237
              0102 90 31                                            57,560                     30,171                 131,237
              0102 90 33                                            57,560                     30,171                 131,237
              0102 90 35                                            57,560                     30,171                 131,237
              0102 90 37                                            57,560                     30,171                 131,237
                                                                                         — Poids net —
              0201 10 10                                          109,364                      57,325                 249,350
              0201 10 90                                           109,364                     57,325                 249,350
              0201 20 1 1                                          109,364                     57,325                  249,350
              0201 20 19                                           109,364                     57,325                  249,350
              0201 20 31                                            87,491                     45,860                  199,479
              0201 20 39                                            87,491                     45,860                  199,479
              0201 20 51                                           131,237                     68,790                  299,220
              0201 20 59                                           131,237                     68,790                  299,220
              0201 20 90                                                                       85,988                  374,025
              0201 30                                                                          98,358                  427,832
              0206 10 95                                                                       98,358                  427,832
              0210 20 10                                                                        85,988                 374,025
              0210 20 90                                                                        98,358                 427,832
              0210 90 41                                                                        98,358                 427,832
               0210 90 90                                                                       98,358                 427,832
               1602 50 10                                                                       98,358                 427,832
               1602 90 61                                                                       98,358                 427,832
               (') Conformément au règlement (CEE) n" 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                   des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans lés dépar­
                   tements français d'outre-mer.
               (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                    n0 1725/80 (JO n" L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).