CELEX: 31967R0096
Language: fr
Date: 1967-05-12 00:00:00
Title: Règlement n 96/67/CEE de la Commission, du 11 mai 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

12 . 5 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                1775/67
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                             RÈGLEMENT N° 96/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 11 mai 1967
                       portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (1), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l'ont modifié,
                  considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                     Article unique
            1 . Les prélèvements visés à 1 article 13 du règlement n° 136/66/CEE, à 1 article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
            2.    Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1967 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 mai 1967.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Le vice-président
                                                                      S. L. MANSHOLT
            O ) JO no 220 du 30. 11 . 1966, p . 3736/66.
 ---pagebreak--- 1776/67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                   12 . 5 . 67
                                                             ANNEXE
                          Prélèvements applicables aux importations du 16 au 31 mai 1967
                                                          en UC/100 kg
        1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit . = 50,0 Flux . = 3,62 Fl.
                                                                                 Grèce
                                                                                           Produits
                                                                     Produits         qui ne sont pas
                                                                   entièrement          entièrement
               Numéro tarifaire repris à l' annexe du                                obtenus en Grèce
                                                                obtenus en Grèce                           Pays tiers
                     règlement n0 166/66/CEE
                                                                  et transportés       ou ne sont pas
                                                                   directement           transportés
                                                               de ce pays dans la       directement
                                                                  Communauté        de ce pays dans la
                                                                                        Communauté
             07.01 ex N (II)                                        0,845                  2,207            1,507
             07.03 ex A (II)                                        0,845                  2,207            1,407
        ex   15.07 (A) (I) (a)                                      6,097                14,333            14,333
        ex   15.07 (A) (I) (b)                                      8,867                20,945            20,945
        ex   15.07 (A) (II)                                         3,840                10,030            10,030
        ex   15.17 (A) (I)                                   j       1,920 i1)             5,015 ( 2)       5,015 ( η
        ex   15.17 (A) (II)                                  !      3,072 (!)              8,024 (2)        8,024 (2)
        ex   23.04 (A)                                       i      0,307 (*)              0,802 (2)        0,802 (2)
        (M Sans préjudice du respect des dispositions de l'article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l' accord.
        (*') Sans préjudice des dispositions de l' article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n0 136/66/CEE .