CELEX: 62017TA0041
Language: fr
Date: 2018-07-12 00:00:00
Title: Affaire T-41/17: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2018 — Lotte/EUIPO — Nestlé Unternehmungen Deutschland (Représentation d’un koala) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant des koalas — Marque nationale tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN Schöller lustige Gebäckfiguren — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Pouvoir de réformation»)

17.9.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 328/46
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2018 — Lotte/EUIPO — Nestlé Unternehmungen Deutschland (Représentation d’un koala)
      (Affaire T-41/17) (1)
      
      ((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant des koalas - Marque nationale tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN Schöller lustige Gebäckfiguren - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Pouvoir de réformation»))
      (2018/C 328/62)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Lotte Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: M. Knitter, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: A. Jaeger-Lenz, S. Cobet-Nüse et C. Elkemann, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 octobre 2016 (affaire R 0250/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Nestlé Schöller GmbH & Co. KG et Lotte.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 octobre 2016 (affaire R 250/2016-5) est annulée, pour autant que, dans celle-ci, la chambre de recours a fait droit à l’opposition pour les «[g]âteaux fourrés à la crème au chocolat; chocolat; produits de confiserie; pâtisserie; biscuits; biscuits apéritifs; glaces comestibles; pâtisserie et confiserie», relevant de la classe 30.
               
            
                  2)
               
               
                  L’opposition formée par Nestlé Schöller GmbH & Co. KG, prédécesseur en droit de Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH, est rejetée pour les «[g]âteaux fourrés à la crème au chocolat; chocolat; produits de confiserie; pâtisserie; biscuits; biscuits apéritifs; glaces comestibles; pâtisserie et confiserie», relevant de la classe 30.
               
            
                  3)
               
               
                  L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Lotte Co. Ltd aux fins de la procédure devant le Tribunal.
               
            
                  4)
               
               
                  Nestlé Unternehmungen Deutschland supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 95 du 27.3.2017.