CELEX: 31982R1466
Language: fr
Date: 1982-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1466/82 de la Commission, du 9 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 159/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 6. 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 1466/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 juin 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/8 1 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1361 /82 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et           Le present règlement entre en vigueur le 10 juin 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 9 juin 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 166   du 25. 6. 1976, p. 1 .
i1) JO n0 L 291   du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 248   du 1 . 9. 1981 , p. 5.
(4) JO n" L  153  du 3. 6. 1982, p. 5.
 ---pagebreak--- 10 . 6. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 159/ 15
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 juin 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
               douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOMOOO
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        130,34           61,57
                                             2, à grains longs                         145,78           69,29
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                        162,92           77,86
                                             2, à grains longs                         182,23           87,51
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        239,95         108,05
                                             2, à grains longs                         351,56         163,89
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        255,55         115,42
                                             2, à grains longs                         376,87          176,08
                                   III . en brisures                                     44,99          19,49
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (J) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.