CELEX: 31999R1614
Language: fr
Date: 1999-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1614/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24. 7. 1999            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 192/1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1614/1999 DE LA COMMISSION
                                                             du 23 juillet 1999
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                              fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d'application du régime à                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son article                                       Article premier
4 paragraphe 1,
                                                                           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit,              règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        en application des résultats des négociations commer-              tableau figurant en annexe.
        ciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour
        la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à                                        Article 2
        l'importation des pays tiers, pour les produits et les
        périodes qu'il précise dans son annexe;                            Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 192/2            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 7. 1999
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 23 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                       détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                              (EUR/100 kg)
                                                                                                           Valeur forfaitaire
                            Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                            à l'importation
                         0707 00 05                                      628                                     129,7
                                                                         999                                     129,7
                         0709 90 70                                      052                                      52,6
                                                                         999                                      52,6
                         0805 30 10                                      382                                      54,7
                                                                         388                                      65,4
                                                                         524                                      52,4
                                                                         528                                      65,1
                                                                         999                                      59,4
                         0806 10 10                                      052                                     121,7
                                                                         220                                      92,0
                                                                         388                                     139,2
                                                                         400                                     232,1
                                                                         508                                     173,1
                                                                         512                                     101,2
                                                                         600                                     128,1
                                                                         624                                      89,3
                                                                         999                                     134,6
          0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             388                                      77,2
                                                                         400                                      65,5
                                                                         508                                     109,1
                                                                         512                                      78,4
                                                                         528                                      65,6
                                                                         800                                     167,4
                                                                         804                                      82,6
                                                                         999                                      92,3
                         0808 20 50                                      388                                      77,9
                                                                         512                                      78,6
                                                                         528                                      73,5
                                                                         804                                      75,8
                                                                         999                                      76,5
                         0809 10 00                                      052                                     135,9
                                                                         064                                      65,4
                                                                         091                                      51,0
                                                                         999                                      84,1
                         0809 20 95                                      052                                     170,0
                                                                         400                                     204,1
                                                                         616                                     136,7
                                                                         999                                     170,3
                         0809 40 05                                      052                                      76,0
                                                                         064                                      59,2
                                                                         624                                     219,1
                                                                         999                                     118,1
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19). Le code «999»
            représente «autres origines».