CELEX: 31965R0147
Language: fr
Date: 1965-10-27 00:00:00
Title: Règlement n 147/65/CEE de la Commission, du 26 octobre 1965, portant modification du règlement n 161/64/CEE relatif au prix du marché mondial de la viande congelée

2800/65                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   27 . 10 . 65
                  COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                  RÈGLEMENTS
                               REGLEMENT N 0 147/ 65/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 26 octobre 1965
                      portant modification du règlement n° 161/64/CEE relatif au prix du
                                            marché mondial de la viande congelée
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                   sur le marché mondial ; qu'il convient dès lors de
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                           modifier le prix du marché mondial de la viande
                                                                 congelée désossée en fonction de ces variations ;
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent
                                                                 règlement sont conformes à l' avis du Comité de
      vu le règlement n0 14/64/CEE du Conseil du                 gestion de la viande bovine,
5 février 1964 portant établissement graduel d'une
 organisation commune des marchés dans le secteur
 de la viande bovine ( 1),                                       A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
      vu le règlement n° 135/64/CEE du Conseil du                                    Article premier
 13 octobre 1964 relatif à l'écoulement de la viande
 congelée à la suite d'interventions (2), et notam­                  Dans l'annexe du règlement n° 161/64/CEE , le
 ment son article 3,                                             montant de 88 unités de compte/ 100 kg figurant
       considérant que le règlement n° 161/64/CEE de             sous le point 4 pour le prix C. A.F.-port de la Com­
 la Commission du 29 octobre 1964 (3) a fixé le prix             munauté , en ce qui concerne la viande congelée
 du marché mondial de la viande congelée visé à                   désossée, est remplacé par le montant de 83 unités
 l' article 3 du règlement n° 135/64/CEE ;                        de compte/ 100 kg.
       considérant que, depuis la fixation dudit mon­                                   Article 2
 tant, les offres dont la Commission a eu connais­
 sance démontrent que les prix de la viande con­                      Le présent règlement entre en vigueur ie 1 er no­
 gelée désossée ont subi des variations importantes               vembre 1965 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles , le 26 octobre 1965 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                           Walter HALLSTEIN
  0) JO n° 34 du 27 . 2. 1964, p . 562/64 .
  (2) JO n° 159 du 17. 10. 1964, p. 2532/64 .
  (3) JO n0 173 du 31 . 10. 1964, p. 2738/64 .