CELEX: 51977PC0142
Language: fr
Date: 1977-04-13
Title: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2749/75 relatif à la diminution du prélèvement applicable à partir de la campagne de commercialisation 1973/1974, à certaines importations de céréales fourragères en République italienne.#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture.#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1977/1978. (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 142
Vol. 1977/0053
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- ./                            -                              -
      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                          COM(77)142 final
                                                          Bruxelles , le 13 avril 1977
                                         Proposition de
                                       REGLEMENT DU CONSEIL
                     modifiant le règlement ( CEE ) n° 2749/ 75 relatif à
                     la diminution du prélèvement applicable à partir de
                     la campagne de commercialisation 1973 / 1974 , à cer­
                     taines importations de céréales fourragères en
                     République italienne .
                                         Proposition de
                                      REGLEMENT DU CONSEIL
                     modifiant le règlement ( CEE ) n° 1163/ 76 relatif à
                     l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine
                   • de la - viticulture .
                                         Proposition de
                                      REGLEMENT DU CONSEIL
                     concernant l' octroi d' une prime à la naissance des
                     veaux pendant la campagne 1977 / 1978 .
                         ( présentées par la Commission au Conseil )
   COM ( 77 ) 142 final
 ---pagebreak---                           Expose   des motifs
        La présente proposition de règlement a pour objet de reconduire , pour une
 nouvelle période de douze mois , le régime de prime à la naissance des veaux tel
 qu' il est appliqué en Italie pendant la campagne 1976/1977 *
   .   En effet , les orientations qui se sont dégagées de la session du Conseil des
 25/29 mars 1977 °nt permis à la Commission d' arriver à la conclusion qu' il était
                                                                       ■*
 opportun de présenter une proposition de règlement visant à reconduire le régime de
 prime visé ci-dessus *
       Au point de vue économique , l' application de cette prime au cours des campagnes
 1975/76      1976/77 & permis un début de renversement de tendance en ce qui concerne
 les effeotifs bovins en Italie : en effet , le cheptel , qui était constamment
                    A.
orienté à la baisse jusqu' au 31.12.1974 (8,2 Mio de t@tes contre 10 Mio au
31.12.196d), a amorcé tin mouvement ascendant depuis lors :
       – au 31 décembre 1975      ï     8,5 Mio
       – au 31 décembre 1976      ï     8,8 Mio*
Ce même mouvement ascendant n' a pas été constaté sur le cheptel des vaches *
       Le renversement de tendance sur le cheptel total de bovins , encore fragile ,
risquerait d' être compromis au cas où 1 'effort entrepris ne serait pas poursuivi f
sinon renforcé ; c' est pourquoi la Commission propose, et pour tenir compte
également de l' augmentation des coûts de production de l' élevage bovin, d' augmenter
le montant de la prime de 28 à 35 UC par veau* Les autres conditions pour l' octroi
de la prime resteraient inohangées *        -
 ---pagebreak---       *  VI-C-1                                                                            VI / 1526/ 7 / - F
                                                     Proposition de
  't                 .   ~ ''REGLEMENT ( CEE)N°                       ' i;     OU CONSEIL
                                      uvb ;:-                        . 1977
    etJncernant l rôctrof d' une prime à , la naissance des veaux pendant la campagne
           •       '                                 1977/ 1978
              ■  •                         \                     »
         /    '*          r
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
 vu le traité ii'iat'L.s.j.t               .''r.-rr.t' -i .- ':é économique           européenne , et notamment son
 article 43/                   '                                           ' '      •
  * *        .•              *                                     •
 vù la proposition de 14 Commission ,                                                                           »
 vu l' avis de l' Assemblée ( 1 ),
 considérant que le prix d' intervention applicable dans le secteur de la viande bovine
 a- été fixé              pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978 6 un niveau inférieur à
 celui qui résulte de ( 'application de l' article 6 du règlement ( CEE ) n° 805/ 68 du
 Conseil , du 27,'juin 1968 , portant organisation commune des marchés dans le secteur
de la viande bovine' ( 2 ), modifié en derhier lieu par le règlement ( CEE ) n° 425 / 77 ( 3 );
                                                                                 ' •
qu' il est dès lors indiqué que les Etats membres qui appliquent le régime de la prime
à la naissance des. veadx , visé à l' article 6 du règlement ( CEE ) n°                                    620/ 76 ( 4 ),
continuent- à octroyer dette or i me pour une nouvelle période de douze mois ;
considérant que cette 0rime constitue line intervention sur le marché intérieur au
                                  •                                              *•
sens de l' afticle 3 du règlement ( CEE ) n° 729/ 70 du Conseil , du 21 avril 1970, rela­
tif au financement de la politique agricole commune ( 5 ), taodifié en dernier lieu
par l' acte d' adhésion ( 6 ),w          ■   .                                                                %
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT ï
( 1 ) JO n .
( ')    JO      n.     L 148 du 28 . 6.1968 ,      p. 24
( 3)    JO      n.     L 61 du 5 . 3.1977 ,        p. 1
( 4)    JO      n.     L 74 du 20 . 3.1976 ,       p. 1
(5)     J0      n.     L 94 du 28 . 4.1970 ,       p. 13
( 6)    JO      n.     L 73 du 27 . 3.1972 ,       p.. 14
 ---pagebreak---                                  Article premier
   I. Les Etats membres <Ju1 appliquent le régime de la prime à la naissance des veaux ,
       visé à l' article premier du règlement ( CEE ) n° 620/ 76 continuent à octroyer une
       prime pour tout veau né sur leur territoire pendant une nouvelle période de
       douze mois et encore en vie six mois après sa naissance .
   ?.. Le montant unitaire de la nouvelle prime visée au paragraphe 1 est de 35 unités
       de compte à la charge du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole ,
       section qarantie .  Il est payé en un seul versement .
                                     Article 2
  •»                               ■  –    « i                               %
  L*s modalités d' appli «îation du présent règlement sont arrêtées selon Aa procédure
  prévue à l' article 27 du règlement ( CEE ) n° 805 / 68 .
                                   Article 3
. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel
  des Communautés européennes .
  II. est applicable à partir du jour suivant celui de la fin de l' application
  du régime prévu à l' article premier , du règlement ( CEE ) n° 620 / 76 .
  Lé présent 'règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
  aopli cable dans tout Etat membre .
  F*it à Bruxelles , le
                                                             Par le Conseil
                                                            • Le président
 ---pagebreak---                                                               VI/11S6/77-P
                                  Proposition de
                    REGLEMENT ( CEE ) N°         DU CONSEIL
                        du
          modifiant                            le règlement ( CEE )
          n° II63/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion
          dans le domaine de la viticulture
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu la proposition de la Commission ,
vu le règlement ( CEE ) n° II63/76 du Conseil , du 17 mai 1976 , relatif L l'octroi
d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture ( l ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n°            ( 2 ), et notamment son article 4
paragraphe 5 »
considérant que le règlement ( CEE ) n° II63/76 prévoit que les montants do la
prime fixés pour la campagne 1976/77 sont réduits de 200 unités de compte par
hectare pour la - campagne 1977/78 et de *200 unités de compte par hectare pour la
campagne 1978/79 ; qu' il est à prévoir que les montants ainsi réduits apparais­
sent aux producteurs comme étant insuffisants ; que l' action de reconversion
risque dans ces conditions de subir un ralentissement , ce qui ne permettrait
pas d' atteindre les objectifs recherchés ; qu' il apparaît de ce fait opportun
de maintenir les -montants de la prime pour les campagnes 1977/78 et 1S7&/79
au même niveau que pour la campagne actuelle ,
                                                                             ./•
( 1 ) J.O. n° L 135 du 24.5.1976 , p. 34
(2 )/j.O. n° L 61 du 16.3.1977 , p. 37
 ---pagebreak---   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                      Article premier
  1*         L' article 4 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n° 1153/ 76 est remplacé
  par le texte salivant :
  " la Le montant de la prime est fixé :
       a ) à i SOO •unit.'W                             ^our les """    ces de vignes ayant
           une production moyenne , qui sont . normalement entretenues et qui ne pré­
           sentent pas encore de signes de déclin à cause de leur âge ;
                                                                                 »
       b ) à 1 000 unités de compte par hectare pour les surf?ces de vignes ayant
           une faible productivité ou les surfaces de vignes dont l' âge est infé­
           rieur à deux ans ;
       c ) à 2 000 unités de compte par hectare pour les surfaces de vignes culti­
           vées en culture spécialisée selon un mode de conduite haute permettant
                      A.                        •
           une grande expansion végétative sur un plan horizontal ."
 2 .. Le paragraphe 2 est supprimé .
                                           Article 2     *
            L' article 8 du . règlement ( C:iE ) n° 1 163/ 7" est remplacé par le te.v'.e
 suivant :
 ".Le coût prévisionnel total de l' action commune à la charge du Fond H euro » '. -on
 d' orientation et dë garantie agricole s' éleva à g 1* «millions /l' unitér de compte .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
 ment applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                                Kar le.Conrril
                                                                      je Président
 ---pagebreak---                                                                  Vi/I74r ftl-y
                                     PROJET PB
                     REGLEMENT ( CEE ) N°           /il DU CONSEIL
                                   .  du. ...
              modifiant le règlement ( CEE ) n° 2749/75 relatif à la
              diminution du prélèvement applicable à partir de la campa­
              gne de commercialisation 1973/1974 , à certaines importations
              de céréales fourragères en République italienne .
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
•
   vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
   vu le règlement ( CEE ) n° 2727/75 du Conseil , du 29 octobre 1Ç75 , portant organi­
   sation commune des marchés dans le secteur des céréales ( l ), modifie er dernier
   lieu par le règlement ( CEE ) n°           ( 2 ), et notamment son article L' 3 , para­
   graphe 1 ,                               *
   vu la proposition de la Commission ,
   considérant que le règlement ( CEE ) n° 2749/75 du Conseil , du 29 octobre 1975 »
   relatif à la diminution du prélèvement applicable , à partir de la compare de commer­
   cialisation 1973/1974 , à certaines importations de céréales fourragères en Républi­
  que italienne ( 3 ), -a prévu que la diminution dû prélèvement explicable aux impor­
  tations de céréales fourragères , par voie maritime , en Italie , se ferait de rr..-<ricre
  dégressive afin de permettre l' adaptation du marché italien au régime nommur ; que ,
  toutefois , malgré les efforts consentis , l' amélioration de :- structures porx uniras
 en Italie n' a pu être menée à terme dans les délais escomptés ; que , pour cette
 raison , il semble opportun de maintenir pour une^ cairjpagne supplémentaire la mesure
 qui aurait du être supprimée à l' issue de la campapne 1976/1977 e"t          reporter
 en conséquence la date à partir de laquelle le régime commun de\ra être applique
 intégralement .
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
  ( 1 ) J.O. N° L 281 du 1.11.1975 , P. 1
  ( 2 ) J.O.
 ( 3 ) J.O. n° L 281 du 1.11.1975 , P. 88.
 ---pagebreak---                                     Article premier
 Le texte de l' article 1er deuxième phrase du règlement ( CEE) n° 2749/75 est
 remplacé par le texte suivant :
 " Le montant est successivement réduit à :
    – 1*50 unités de compte pour la campagne de commercialisation 1974/1975 .
    - 3,00 unités de compte pour les campagnes de commercialisation 1975/1976 ,
            1976/1977 et 1977/78.
Aucune diminution n' est effectuée à partir de la campagne de commercialisation
1978/1979".
                                      Article 2
1 . Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour de sa publication au
   • Journal officiel des Communautés européennes .
                         A.                   «
2 . Il est applicable à partir du 1er août 1977'.
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
        applicable dans tout Etat membre .
 Fait à Bruxelles ,                                            Par le Conseil
                                                                 Le Président
 ---pagebreak---                             INCIDENCES FHïAÏTCIEHES
                            PBssaajtaaasasavssesssa
     Les intidences financières des proposition» de prix et cesures connexes
     pour 1977-78 présentées par la Commission au Conseil avaient fait l' objet
     d'un document COU ( 77)150 final » A ces propositions initiales s' ajoutent
     de nouvelles propositions dont l' incidence financière est indiquée ci-
     desaoufl .
, Incidente sur le bud^t 1977
 a) Dépenses spécifiquement agricoles
     -L' instauration d' une prims à la naièsance des veaux n' entraînera pas de
       dépendes en 1977 du fait d' une part que le paiement ne peut Intervenir
       avant 6 mois et d' autre part des délais administratifs nécessaires ;
                                                                          k
     -l' application de la subvention à la consommation de beurre au Royaume Uni
    . entraîné pour 1977 une dépense supplémentaire de 48 t.uc ( sans double taux )
1») Incidence sur la charge du double taux
       La subvention à la consommation de beurre entraîne une incidence de
       18 Hue .
  c) Incidence sur les dépenses de structure,
        La proposition de règlement modifiant la'prime de reconversion
        dans le domaine vitioole et «a . pour effet de faire augmenter
        le co«t prévisionnel total de 6 Mue n'a pas d' incidence sur
          exeroice 1977 du fait que la section crientaticn procède par
       remboursement •
  ' Incide"cessur les re'ssources propres
  - la proposition, stipulante !es pertes globales à l' écoulement
       de sucre prises en considération pour le calcul, des cotisations
      à la production de sucre sont diminuées des cotisations à la
      production d' isoglucose,n'a pas peur effet de diminuer les'
      cotisations à la production du sucre à verser en 1977, d'une
     part en raison des mcdalités de la perception des cotisations
      sucre et d'autre part en raison de la conjoncture .
 - La proposition de règlement maintenant pour l977/78 une réduc­
     tion de prélèvement de 3 DO par tonne de céréales fourragères
     importée en Italie par voie maritime , se traduit par une dimi-
   fTq     »odeG r*S,S °UrCeB *«»>»». «ur le budget 1977 de 6 Mue.
   ( 9>9 Mue avec double taux)
 ---pagebreak--- B« Incidence en année pleine
   a) Dépenses spécifiquement agricoles ,
        - l'application de la prime veaux a une incidence de 95 Nuc(senà double
           taux )
       - l' application de l' aide à la consommation au Royaume Uni se traduira
           par ixne dépense de 72 Hue ( sans double taux)
  t>) Incidence sur la char,^ du double taux
                                                    >
    . L' incidence sur la charge du double taux serait t
       - pour la prime veaux de + 62 Nue
   -• - pour la subvention beurre au Royaume - Uni t 26 Mue
    c ) incidence sur les dépensés de structures
         Les dépenses supplémentaires totales à la charge du FEOGA
         de 6 Mue sont réparties sur 3 exercioes 1978,1979 et 1980
         soit en moyenne 2      Mue par exercice , mais seulement 1 Mue
         en 1978 .                                          '    .
    d ) incidences sur les ressources propres .
         - La proposition portant     que la co-tisation à là production
             d' isoglucose est déduite des pertes globales d' écoulement
            du sucre , n' entraîne pas de diminution des cotisations à la
            production de sucre pour la campagne 1976-77 du fait qu' en
            raison de la conjoncture , la cotisation demeurera égale au
            maximum prévu , soit 30 fo du prix d' intervention#
                                          |              ».                     *
          La proposition de règlement relative à la réduction de prélèvements
          sur les céréales fourragères importées en Italie pendant la
          campagne 1977-78 se traduira par une diminution des prélèvements
         au cours de cette campagne , de 15 Mue ( 24,7 Mue avec double taux
          actuel ) •