CELEX: 31983R1609
Language: fr
Date: 1983-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1609/83 de la Commission, du 16 juin 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 159 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 6 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N0 1609/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 juin 1983
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                     du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                     qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
 marchés dans le secteur du lait et des produits                     portation, les prix dans le commerce international
 laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement              étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1 1 83/82 (2), et notamment son article 17 para­
 graphe 4,                                                          a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                           provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement              c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                   exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er               subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
                                                                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                      (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),               (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être              (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                    le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                montant de la restitution peut être maintenu au même
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       niveau pendant plus de quatre semaines ;
      lités ainsi que, dans le commerce international, en
      ce qui concerne les prix du lait et des produits              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      laitiers,
                                                                    (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet.
— les frais de commercialisation et les frais de trans­              1968 , établissant les modalités d'application pour les
      port les plus favorables à partir du marché de la             restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­              produits laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règle­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais               ment (CEE) n° 2283/81 (6), la restitution accordée pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                     les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
— les objectifs de l'organisation commune des                       tarif douanier commun est égal à la somme de deux
      marchés dans le secteur du lait et des produits               éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
      tion équilibrée et un développement naturel sur le            tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
      plan des prix et des échanges,                                toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
                                                                    saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                    de cannes à sucre récoltées dans la Communauté :
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO n0 L 140 du 20 . 5. 1982, p. 1 .
(3) JO n 0 L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                            O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 4) JO n0 ' L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                         (6) JO n0 L 223 du 8 . 8 . 1981 , p. 10 .
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considérant que, pour les produits relevant des sous­         pretation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­     vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
nier commun et d'une teneur en poids de matières              bénéficient pas de restitution ;
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit              considérant que le règlement (CEE) n0 1420/83 (2) a
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­       prévu des dispositions complémentaires en ce qui
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le       concerne l'octroi des restitutions lors des changements
montant de base par la teneur en produits laitiers du         de campagne ; que ces dispositions prévoient la diffé­
                                                              renciation des restitutions en fonction de la date de
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
                                                              fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits
laitiers contenus dans le produit entier ;                    considérant que l'application de ces modalités à la
                                                              situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit            des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
entier le montant de base de la restitution valable le        produits dans la Communauté et sur le marché
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE)                  et les montants repris à l'annexe du présent règle­
                                                              ment ;
n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant orga­
nisation commune des marchés dans le secteur du               considérant que le comité de gestion du lait et des
sucre (') ;                                                   produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
                                                              imparti par son président,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
    sur leur taux pivot,                                                            Article premier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17
    basé sur la moyenne arithmétique des cours de             du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
    change au comptant de chacune de ces monnaies,            l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
    constaté pendant une période déterminée, par
    rapport aux monnaies de la Communauté visées au           2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
    tiret précédent ;                                         tions vers la zone E pour les produits relevant des
                                                              positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
considérant que le taux de la restitution pour les            commun .
fromages est calculé pour des produits destinés à la
consommation directe ; que les croûtes et déchets de                                   Article 2
fromages ne sont pas des produits répondant à cette
destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­       Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1983.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 juin 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.                        (2) JO n0 L 145 du 3. 6. 1983, p. 12.
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                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 juin 1983, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                              le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 1,5 %                                                  011005                  5,02
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 15                 7,82
                          (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 3 %                                                            0110 20                10,32
                       b) autres :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 1,5 %                                                  0110 25                 5,02
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 35                 7,82
                           (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 3 %                                                            011040                 10,32
                  II . autres :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                          2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                              0130 10                 5,02
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0130 22                 7,82
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     3 %                                                        0130 31                10,32
                           2, supérieure à 4 %                                                  0140 00                11,99
                       b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                              0150 10                 5,02
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0150 21                 7,82
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     3 %                                                        0150 31                10,32
                           2, supérieure à 4 %                                                  0160 00                11,99
 ---pagebreak--- 17. 6 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 159/21
                                                                                      (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                           Code        Montant de la restitution
  commun
04.01       ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d une teneur en poids de matières
(suite)             grasses (') :
                    ex    I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 10 %                                               0200 05                 15,33
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   10 % et inférieure ou égale à 17 %                         0200 1 1                23,51
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   17 %                                                       0200 21                 35,18
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 35 %                                               0300 12                 41,84
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   35 % et inférieure ou égale à 39 %                         0300 13                 65,22
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   39 %                                                       0300 20                 71.90
                        III. supérieure à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 68 %                                               0400 1 1                81.91
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   68 % et inférieure ou égale à 80 %                         0400 22                120,29
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   80 %                                                       0400 30                140,32
                                                                                                                A               B
 04.02       Lait et crème de lait, conserves, concentres ou sucres :
             A. sans addition de sucre (2) :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                         à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       0620 00        56,00           59,41
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 11 %                                               0720 00        59.41
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    11 % et inférieure ou égale à 17 %                         0720 20        78,64
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17 % et inférieure ou égale à 25 %                         0720 30         86,58
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    25 %                                                       0720 40         96,82
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 28 %                                               0820 20         98,03
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    28 %                                                       0820 30         99.42
 ---pagebreak--- N0 L 159 /22                     Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 6 . 83
                                                                             (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                       Désignation des marchandises                          Code        Montant de la restitution
  commun
\                                                                                                     A               B
04.02           4, supérieure à 29 % :
(suite)
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                              0920 10        101,50
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                        0920 30        115,12            —
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                        0920 40        118,89            —
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           59 % et inférieure ou égale à 69 %                        0920 50        134,22            —
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           69 % et inférieure ou égale à 79 %                        0920 60        145,26            —
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           79 %                                                      0920 70        156,29            —
             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      1020 00         56,00           59,41
                2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 1 1 %                                             1120 10         59,41            —
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                      1120 20         78,64            —
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                        1120 30         86,58            —
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           25 %                                                      1120 40         96,82            —
                3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 28 %                                              1220 20         98,03            —
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           28 %                                                      1220 30         99,42            —
                4, supérieure à 29 % :                                             li
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                              1320 10        101,50            —
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                        1320 30        115,12            —
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                        1320 40        118,89            —
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           59 % et inférieure ou égale à 69 %                        1320 50        134,22            —
                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           69 % et inférieure ou égale à 79 %                        1320 60        145,26            —
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           79 %                                                      1320 70        156,29
 ---pagebreak--- 17. 6 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 159/23
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                         Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                           A               B
04.02       III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 1 1 % :
                    1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                         8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1420 12         —               —
                               (22) supérieure à 3 %                                       1420 22         9,72           10,32
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1420 50         —
                                                                                                                          13,45
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1420 60        17,37           18,45
                               (33) supérieure à 7,4 %                                     1420 70        23,18           24,60
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                  1520 10        19,02           20,16
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                          1520 20        27,50           29,18
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                          lactique non grasse :
                          (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses :
                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1620 70        —               —
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %        1630 00         9,72          10,32
                                (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %      1630 10       19,02           20,16
                                (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %        1630 20       23,74           25,16
                                (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %        1630 30       39,50           41,84
                                (66) supérieure à 39 %                                      1630 40       67,87           71,90
                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                 poids de matières grasses :
                                 ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                           1630 50         —
                                                                                                                           13,45
                                 (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %       1630 60        17,37           18,45
                                 (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %     1630 70        23,18           24,60
                                 (44) supérieure à 8,9 %                                    1630 80        27,50           29,18
                     2, supérieure à 45 %                                                   1720 00        77,32           81,91
 ---pagebreak--- N° L 159/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 6 . 83
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
            \                                                                                                     A               B
04.02       B. avec addition de sucre :                                                                   I
(suite)
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                  égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00     0,5600 (4)      0,5941 (4)
                                                                                                               par kg          par kg
                                  bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids .de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 11 %                            2320 10     0,5941 (4)
                                                                                                               par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                               17 %                                              2320 20     0,7864 (4)          —
                                                                                                               par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 1 7 % et inférieure ou égale à
                                               25 %                                              2320 30     0,8658 (4)          —
                                                                                                               par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                 2320 40     0,9682 (4)          —
                                                                                                                par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                       (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 41 %                            2420 10     0,9802 (4)          —
                                                                                                               par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                 2420 20      1,1512 (4)         —
                                                                                                                par kg
                              2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00     0,5600 (4)      0,5941 (4)
                                                                                                                par kg         par kg
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                       (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 1 1 %                           2620 10      0,5941 (4)         —
                                                                                                                par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                                17 %                                             2620 20      0,7864 (4)         —
                                                                                                                par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 1 7 % et inférieure ou égale à
                                               25 %                                              2620 30      0,8658 (4)         —
                                                                                                                par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                 2620 40      0,9682 (4)         —
                                                                                                                par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                        (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                rieure ou égale à 41 %                           2720 10      0,9802 (4)         —
                                                                                                                par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                 2720 20      1,1 51 2 (4)       —
                                                                                                                par kg
 ---pagebreak--- 17. 6 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 159 /25
                                                                                         (en Êcus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
            \                                                                                                     A                B
04.02         ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                poudre ou granulés :
                       ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                              égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                              inférieure ou égale à 9,5 % :
                              (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                   non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                          poids de matières grasses :
                                         (11 ) inférieure ou égale à 3%                          2810 11        —o               -O
                                                                                                                par kg          par kg
                                          (22) supérieure à 3 %                                  2810 12      0,0972 (4)      0,1032 (4)
                                                                                                                par kg          par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                      2810 15       14,59 O         15,52 0
                              (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                   grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                   2810 20       28,47 O         30,21 0
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :                              l
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                              matière sèche lactique non grasse égale ou
                                              supérieure à 1 5 % en poids                        2910 70       14,59 O         15,52 0
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                              21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                              non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids                                               2910 76      28,47 O         30,21 O
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                              rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                              d'une teneur en matière sèche lactique non
                                              grasse inférieure à 1 5 % en poids                  2910 80     0,2059 (4)      0,2183 (4)
                                                                                                                par kg           par kg
                                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                              39 %                                                2910 85     0,3950 (4)      0,4 1 84 (4)
                                                                                                                 par kg          par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                              rieure à 39 %                                       2910 90     0,6787 (4)       0,7190 (4)
                                                                                                                 par kg          par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                          3010 00      0,7732 (4)      0,8191 (4)
                                                                                                                 par kg           par kg
 04.03      Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                               3110 03      112,66 (10)     1 1 8,83 (10)
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          78 % et inférieure à 80 %                                                3110 16     141,73 (10)     149,49 (10)
 ---pagebreak--- N° L 1 59/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 6 . 83
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
            I                                                                                              A                B
04.03             (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                  80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22     145,37 (10)     153,33 (10)
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         82 %                                                              3110 32     149,00 (10)     1 57,1 6 (10)
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                        3210 10     149,00 (10)     157,16 (10)
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                 3210 20     210,00 (10)     219,96 (10)
04.04       Fromages et caillebotte (6) Q :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                       inférieur à 7,5 kg                                                  3800 40
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            77,37
                        — la zone E                                                                       12,50
                        — le Canada
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche
                        — les autres destinations                                                        120,16          127,64
                  (II) non dénommés                                                        3800 60
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            77,37
                        — la zone E
                        — le Canada
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche
                        — les autres destinations                                                        120,16           127,64
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                  sion du roquefort                                                        4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                  85,06
                  — la zone E                                                                                               —
                  — le Canada
                  — les autres destinations                                                              100,04
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                  poids de matières grasses :
                   I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                            —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 9,04
                                    — la zone E
                                    — le Canada
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                             15,15
 ---pagebreak--- 17 . 6 . 83           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 159 /27
                                                                     (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                      Désignation des marchandises                             Code        Montant de la restitution
  douanier
  commun
ll                                                                                            A               B
04.04       (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %              4410 10
(suite)          pour les exportations vers :
                 — l 'Autriche
                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      22,57
                 —    la zone E
                 —    le Canada
                 —    la Suisse
                 —    les autres destinations                                                37,48            —
            (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                 d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                 matière sèche :
                 (aa) inférieure à 20 %                                      4410 20
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               22,57
                        — la zone E
                        — le Canada                                                                           —
                        — la Suisse
                        — les autres destinations                                            37,48
                 (bb) égale ou supérieure à 20 %                             4410 30
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               33,36
                        — la zone E                                                                           —
                        — le Canada
                        — la Suisse
                        — les autres destinations                                            54,77
             (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                  grasses, en poids de la matière sèche :
                  (aa) inférieure à 20 %                                      4410 40
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                22,57            —
                        —   la zone E
                        —   le Canada
                        —   la Suisse
                        —   les autres destinations                                           37,48
                  (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %        4410 50
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                           —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                33,36
                        —   la zone E
                        —   le Canada
                         —   la Suisse
                         —   les autres destinations                                          54,77
                   (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               48,73
                         — la zone E                                                                           —
                         — le Canada
                         — la Suisse
                         — les autres destinations                                             80,91
 ---pagebreak--- N0 L 159 /28                     Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 6. 83
                                                                             (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
   douanier                      Désignation des marchandises                          Code        Montant de la restitution
   commun
\I                                                                                  L                  A               B
04.04
(.suitej
                ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
                       sèche :                                                                  I
                       ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %         4510 10
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  22,57           —
                             —   la zone E
                             —   le Canada
                             —   la Suisse
                             —   les autres destinations                                             37,48
                       (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %           4510 20
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  33,36
                             —   la zone E                                                                            —
                             —   le Canada
                             —   la Suisse
                             —   les autres destinations                                             54,77
                       (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %           4510 30
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                             —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  48,73
                             —    la zone E
                             —    le Canada
                             —    la Suisse
                             —    les autres destinations                                            80,91
                        (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                             grasses, en poids de la matière sèche :
                             (aa) inférieure à 55 %                                  4510 40
                                    pour les destinations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                           48,73
                                    — la zone E                                                                       —
                                    — le Canada
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                         80,91
                              (bb) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                            57,81
                                    — la zone E                                                                       —
                                    — le Canada
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                         95,99
             II. supérieure à 36 %                                                    4610 00
                 pour les exportations vers :
                 — l'Autriche
                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                               57,81
                 — la zone E
                 — le Canada                                                                                           —
                 — la Suisse
                 — les autres destinations                                                            95,99
 ---pagebreak--- 17. 6. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 159/29
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                  Code       Montant de   a restitution
  douanier                         Désignation des marchandises
  commun
                                                                                                           A                 B
04.04       E. autres :                                                                                             l
(suite)
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           (1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   130,00             —
                                —   la zone E                                                            110,00             —
                                —   le Canada                                                             80,00             —
                                —   la Suisse                                                             90,00             —
                                —   les autres destinations                                              150,67          159,15
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                partir de lait de brebis                                   4710 17
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   150,00             —
                                —   la zone E                                                            160,00             —
                                —   le Canada                                                            102,52             —
                                —    la Suisse                                                           105,03             —
                                —    les autres destinations                                             177,79          186,27
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de  \                          l
                                lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids                              I
                                de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %             4710 22
                                                                                                                    I
                                pour les exportations vers :                                                        \
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   l               100,00             —
                                —    la zone E                                                            50,00             —
                                —    le Canada                                                            50,00             —
                                —    la Suisse                                                            60,00             —
                                —    les autres destinations                                             109,36          115,51
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :                                        l
                           ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids                               ll
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %        4850 00
                                                                                                     Ill
                                    pour les exportations vers :                                                    \
                                   — l'Autriche                                                            —                —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre               Il               68,16             —
                                    — la zone E                                          li                —                —
                                    — le Canada                                          II                —                —
                                    — la Suisse                                          ||                —                —
                                    — les autres destinations                                            109,56             —
                            ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de  ||                         ll
                                    la matière sèche :
                                                                                                                    ll
                                    (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière                                ll
                                          sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à                              ll
                                          l'exclusion des fromages fabriqués à partir de                            \l
                                          lactosérum)                                       5120 12
                                                                                                                    ll
                                          pour les exportations vers :                                              l
                                          — l'Autriche                                                      —                —
                                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                           39,37             —
                                          —   la zone E                                                     —                —
                                          —   le Canada                                                     —                —
                                          —   la Suisse                                                     —                —
                                          —   les autres destinations                                      50,41            54,60
 ---pagebreak--- N0 L 159/30    Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 6. 83
                                                                   (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier     Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
  commun
            \                                                             L                A               B
04.04         (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)             et d'une teneur en matière sèche égale ou
                    supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                    fromages fabriqués à partir de lactosérum)             5120 16
                    pour les exportations vers :
                    — l'Autriche                                                                           —
                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                45,33
                    — la zone E
                    — le Canada
                    — la Suisse
                    — les autres destinations                                             75,44           80,19
              (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                    39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                    matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                    (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                    lactosérum)                                            5120 22
                    pour les exportations vers :
                    — l'Autriche                                                                           —
                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                54,14
                    —    la zone E
                    —    le Canada
                    —    la Suisse
                    —    les autres destinations                                          89,91           95,50
               (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                    (11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                           ragusano                                         5120 31
                           pour les exportations vers :                   Ill
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                         70,47
                           —   la zone E                                                 110,00
                           —   le Canada                                                   80,00
                           —   la Suisse                                                  42,66
                           —   les autres destinations                                   133,64          140,80
                     (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                           gouda, havarti, maribo, samse, tilsit            5120 44  I
                           pour les exportations vers :                              ll
                           — l'Autriche                                                                     —
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          88,54
                           — la zone E
                           — le Canada                                                                      —
                           — la Suisse
                           — les autres destinations                                     103,70
                     (33) Butterkàse, esrom, italico, kernhem,
                            saint-nectaire, saint-paulin, taleggio          5120 54  I
                            pour les exportations vers :                             ll
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                         88,54
                            —   la zone E
                            —   le Canada
                            —   la Suisse
                            —   les autres destinations                                    89,65           95,16
 ---pagebreak--- 17. 6 . 83    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 159/31
                                                                  (en Écus/IOQ kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
              Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
            I                                                            L                 A               B
04.04              (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
(suite)                  double gloucester, blarney                       5120 58
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                      —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          68,16
                         —   la zone E
                         —   le Canada
                         —   la Suisse
                         —   les autres destinations                                    105,80          1 12,28
                   (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                         matières grasses égale ou supérieure à
                         30 %
                         (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                                lait de brebis                            5120 60
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                               10,71
                                — le Canada                                               10,71
                                — les autres destinations                                48,50            51,38
                         (bbb) autres                                     5120 65
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone E
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                48,50            51,38
                    (66) Feta                                              5120 82
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          50.70
                          — la zone E                                                     10.71
                          — le Canada
                          — la Suisse
                          — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la
                              péninsule Arabique et les pays rive­
                              rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                              de la zone D                                                84,11           89,27
                          — les autres destinations                                       81,70           86,86
                    (77) Colby, monterey                                   5120 83
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                     —
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          68,16
                          —   la zone E
                          —   le Canada
                          —   la Suisse
                          —   les autres destinations                                    105,80          112,28
                     (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
                          qués exclusivement à partir de lait de
                          brebis et/ou de chèvre                            5120 84
                           pour les exportations vers :
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                           70,47
                          —    la zone E                                                 110,00
                          —    le Canada                                                   80,00
                          —    la Suisse                                                   42,66
                          —    les autres destinations                                   133,64           140,80
 ---pagebreak--- N° L 159/32                Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 6. 83
                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                 Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
  commun
\                                                                                  L                A                B
04.04                           (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
(suite)                               qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                      en poids d'eau dans la matière non
                                      grasse :
                                       (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                             égale à 52 %                           5120 87
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                           68,16
                                             —   la zone E
                                             —   le Canada
                                             —   la Suisse
                                             —   les autres destinations                          105,80          112,28
                                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                             égale à 62 %                           5120 92
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                           88,54
                                             —   la zone E
                                             —   le Canada
                                             —   la Suisse
                                             —   les autres destinations                          103,70          110,07
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                            poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                            25 %                                                     5121 11
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                   —
                            —     la zone E
                            —     le Canada
                            —     le Liechtenstein et la Suisse
                            —     les autres destinations                                           16,46
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                             d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                             77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                             en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                             de :
                             (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                    69 %                                             5121 20  I
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                    — la zone E                                                                      —
                                    — le Canada
                                    — le Liechtenstein et la Suisse
                                    — les autres destinations                                       29,77
 ---pagebreak--- 17. 6. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 159/33
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                            A               B
04.04                                 (22) égalé ou supérieure à 69 %                       5121 30
(suite)                                     pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                            — la zone E
                                            — le Canada
                                            — le Liechtenstein et la Suisse
                                            — les autres destinations                                      37,62
                               (cc) autres                                                  5121 40
                          2, autres :
                               (aa) Cottage cheese                                          5121 50
                               (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                      d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                      77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                      en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                      de :
                                      (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                            69, %                                           5121 60
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                            —   la zone E
                                            —   le Canada
                                            —   le Liechtenstein et la Suisse
                                            —   les autres destinations                                    29,77
                                      (22) égale ou supérieure à 69 %                       5121 70
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                            —   la zone E
                                            —   le Canada
                                            —   le Liechtenstein et la Suisse
                                            —   les autres destinations                                    37,62
                                (cc) autres                                                 5121 80
            ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                   rum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                          rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                          sèches :
                          ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %             5310 05
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                5,00
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                 58,22           61,89
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %               5310 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                6,67
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                 77,62           82,51
                          (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %               5310 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                7,08
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                 82,47           87,67
                          (4) égale ou supérieure à 95 %                                    5310 31
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                7,92
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                 92,17           97,98
 ---pagebreak--- N0 L 159 /34                                Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 6. 83
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                  Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
            I                                                                                  I                 A                B
23.07         Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                    tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                    glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                    produits laitiers, à l'exclusion des aliments composés spéciaux (9) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                         de glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                              ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                              (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                  rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                                  de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                                  est (8) :
                                  (aa) inférieure à 30 %                                         5700 13         —               —
                                  (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5700 23        17,92           19,01
                                  (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5700 33        23,52           24,95
                                  (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5700 42        29,12           30,89
                                  (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5700 52        34,72           36,83
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 %                                5700 62        40,32           42,78
                              (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                  rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                                  granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                                  (aa) inférieure à 30 %                                         5800 13         —               —
                                  (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23        17,92           19,01
                                  (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32        23,52           24,95
                                  (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42        29,12           30,89
                                  (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52        34,72           36,83
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62        40,32           42,78
                                  (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72        43,12           45,75
                                  (hh) égale ou supérieure à 80 %                                5800 82        45,92           48,72
                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                          et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                          en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                          (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12        29,12           30,89
                          (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5900 22        34,72           36,83
                          (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                    5900 32        40,32           42,78
                          (d) égale ou supérieure à 80 %                                         5900 42        45,92           48,72
Conformément au règlement (CEE) n0 1420/83, 1 octroi du montant de la restitution figurant dans la colonne B est subordonne à
la présentation de la preuve que le produit a été fabriqué au cours de la campagne laitière 1983/ 1984 débutant le 23 mai 1983.
Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 04.03 B ou ex 23.07 B du tarif douanier commun, la restitu­
tion figurant dans la colonne B n est applicable que lorsqu'il peut être prouvé que le beurre qui a servi comme matière première
pour la fabrication des produits relevant de la sous-position 04.03 B ou le lait écrémé en poudre qui a été incorporé dans les
produits relevant de la sous-position ex 23.07 B ont été fabriqués après le 22 mai 1983.
 ---pagebreak--- 17. 6 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 159/35
 (') Lorsqu'il s'agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
 (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
          produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (^) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
          indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
              grammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
      Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
  Q La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
      tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
  C) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
      la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(10) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n0 2729/81 .
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
             ment (CEE) n0 2283/81 .
        — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
             péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
             Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
             arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considé­
ration .