CELEX: 31971R2200
Language: fr
Date: 1971-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2200/71 de la Commission, du 14 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 10 . 71                            journal officiel des Communautés européennes                         N° L 232/ 1
                                                                  1
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2200/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 octobre 1971
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                    l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                  Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n° 120/6'7/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 C1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
( 2 ) TO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(3) TO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 232/2                          journal officiel des Communautés européennes                            15 . 10 . 71
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                               commun                                                         par tonne
                        10.01 A               Froment tendre et méteil                      56,56
                        10.01 B               Froment dur                                   63,66 (*)(*)
                        10.02                 Seigle                                        50,39 («)
                        10.03                 Orge                                          54,66
                        10.04                 Avoine                                        55,29
                       10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                     42,66 (*)(»)(«)
                        10.05 B               autre maïs                                    42,66 (»)(*)
                        10.07 A               Sarrasin                                      18,77
                        10.07 B               Millet                                        33,77
                       10.07 C                Graines de sorgho                             42,74
                       10.07 D                autres céréales                                0 (5)
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                               45,12
                       11.01 B                Farine de seigle                              80,95
                       11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                 .07,25
                       11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                               48,48
                       t1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (l) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                       (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t .
                       (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                           l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                       (5) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .