CELEX: 32016R0682
Language: fr
Date: 2016-04-29 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2016/682 du Conseil du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

3.5.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 117/1
               
            RÈGLEMENT (UE) 2016/682 DU CONSEIL
      du 29 avril 2016
      modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
      LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
      vu la décision no 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision no 2010/800/PESC (1),
      vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (2) met en œuvre les mesures prévues dans la décision 2013/183/PESC. Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2270 (2016) prévoyant de nouvelles mesures restrictives contre la Corée du Nord. Ces mesures comprennent notamment des critères supplémentaires pour l'inscription sur la liste des personnes et des entités faisant l'objet d'un gel des avoirs, d'interdictions sectorielles concernant l'achat d'or, de minerais de titane, de minerais de vanadium et de minéraux de terres rares, de houille, de fer et de minerai de fer de Corée du Nord, d'une interdiction de vente et de fourniture de carburant aviation, d'interdictions concernant les relations de correspondant bancaire et la participation à des coentreprises avec des banques et des entités ayant des liens avec la Corée du Nord ainsi que de nouvelles mesures restrictives dans le secteur des transports. D'autres interdictions concernent le transfert et l'achat d'articles susceptibles de contribuer au développement des capacités opérationnelles des forces armées de Corée du Nord ou dont l'exportation pourrait renforcer ou accroître les capacités opérationnelles des forces armées d'un autre État membre de l'ONU en dehors de Corée du Nord.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/476 (3) mettant en œuvre ces mesures.
               
            
                  (3)
               
               
                  Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 329/2007 en conséquence.
               
            
                  (4)
               
               
                  Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
      
                  1.
               
               
                  À l'article 1er, le point 6) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «6.
                           
                           
                              ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, réels ou potentiels, qui ne sont pas des fonds mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services, y compris les navires, tels que ceux utilisés pour la navigation en mer.».
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 2
                  1.   Il est interdit:
                  
                              a)
                           
                           
                              de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies, y compris les logiciels, figurant aux annexes I, I bis et I ter, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Corée du Nord ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              de vendre, de fournir, d'exporter ou de transférer du carburant aviation visé à l'annexe I sexies vers la Corée du Nord, ou de transporter vers ce pays du carburant aviation à bord de navires ou d'aéronefs battant pavillon d'un État membre, qu'ils soient ou non originaires du territoire des États membres;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              de participer, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b).
                           
                        2.   L'annexe I comprend tous les articles, matériels, équipements, biens et technologies, y compris les logiciels, qui sont des biens ou des technologies à double usage au sens du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (*).
                  L'annexe I bis comprend d'autres articles, matériels, équipements, biens et technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes nord-coréens en rapport avec les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques.
                  L'annexe I ter comprend certains composants essentiels pour le secteur des missiles balistiques.
                  L'annexe I sexies comprend le carburant aviation visé au paragraphe 1, point b).
                  3.   Il est interdit d'acquérir, d'importer ou de transporter à partir de la Corée du Nord les biens et technologies figurant aux annexes I, I bis et I ter, que l'article concerné soit ou non originaire de Corée du Nord.
                  4.   Il est interdit:
                  
                              a)
                           
                           
                              d'acheter, d'importer, de transférer ou de transporter à bord de navires ou d'aéronefs battant pavillon d'un État membre, de l'or, des minerais de titane, des minerais de vanadium et des minéraux de terres rares répertoriés à l'annexe I quater ou de la houille, du fer et des minerais de fer répertoriés à l'annexe I quinquies, à partir de la Corée du Nord;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              de participer, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction visée au point a).
                           
                        L'annexe I quater comprend l'or, les minerais de titane, les minerais de vanadium et les minéraux de terres rares visés au point a).
                  L'annexe I quinquies comprend la houille, le fer et le minerai de fer visés au point a).
                  5.   Par dérogation au paragraphe 4, point a), l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser:
                  
                              a)
                           
                           
                              l'achat, l'importation ou le transfert de houille, pour autant que l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, ait déterminé, sur la base d'informations crédibles, que la cargaison ne provient pas de la Corée du Nord et qu'elle a été transportée à travers ce pays uniquement pour être exportée depuis le port de Rajin (Rason), que l'État membre en question ait notifié au préalable ces opérations au comité des sanctions et que ces opérations ne soient pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou par le présent règlement; ou
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              des opérations dont il aura été déterminé qu'elles servent exclusivement à des fins de subsistance et ne sont pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou par le présent règlement.
                           
                        6.   L'interdiction visée au paragraphe 1, point b), ne s'applique pas à la vente ou la fourniture, pour les avions civils à l'extérieur de la Corée du Nord, de carburant aviation réservé exclusivement à la consommation durant le vol à destination de ce pays et durant le vol de retour à l'aéroport d'origine.
                  7.   Par dérogation au paragraphe 1, point b), l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser la vente, la fourniture ou le transfert d'un article, pour autant que cet État membre ait obtenu, à titre exceptionnel et sur la base d'un examen au cas par cas, l'autorisation du comité des sanctions de transférer ces produits à la Corée du Nord pour satisfaire des besoins humanitaires essentiels avérés, sous réserve que des dispositions particulières soient prises pour le contrôle effectif de leur livraison et de leur utilisation.
                  8.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 5 ou 7.
                  
                     (*)  Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).»."
						
               
            
                  3)
               
               
                  L'article suivant est inséré:
                  «Article 2 bis
                  
                  1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, vers la Corée du Nord tout article, à l'exception de denrées alimentaires ou de médicaments, si l'exportateur sait ou a des motifs raisonnables de croire que:
                  
                              a)
                           
                           
                              cet article est destiné directement ou indirectement aux forces armées de la Corée du Nord; ou
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l'exportation de cet article pourrait renforcer ou accroitre les capacités opérationnelles des forces armées d'un État autre que la Corée du Nord.
                           
                        2.   Il est interdit d'acquérir, d'importer ou de transporter à partir de la Corée du Nord des articles visés au paragraphe 1 si l'importateur ou le transporteur sait ou a des motifs raisonnables de croire que les motifs visées au point a) ou b) dudit paragraphe existent.
                  3.   Par dérogation au paragraphe 1, l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'un article vers la Corée du Nord, ou l'achat, l'importation ou le transport d'un article à partir de la Corée du Nord, lorsque
                  
                              a)
                           
                           
                              cet article n'est pas lié à la production, au développement, à la maintenance ou à l'utilisation de biens militaires, ou au développement ou au maintien du personnel militaire, et que l'autorité compétente a déterminé que l'article ne contribuerait pas directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la Corée du Nord ou aux exportations qui renforcent ou accroissent les capacités opérationnelles des forces armées d'un État autre que la Corée du Nord,
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              le comité des sanctions a déterminé, au cas par cas, qu'une fourniture, une vente ou un transfert donné n'irait pas à l'encontre des objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies; ou
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              l'autorité compétente de cet État membre s'est assurée que l'activité n'est menée qu'à des fins humanitaires ou de subsistance dont des personnes, entités ou organismes nord-coréens ne tireront pas parti pour produire des recettes et n'est pas liée à une activité interdite en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et à condition que l'État membre notifie au préalable ce constat au comité des sanctions et l'informe des mesures prises pour éviter que l'article ne soit détourné à des fins interdites.
                           
                        4.   L'État membre concerné notifie aux autres États membres et à la Commission son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article au moins une semaine avant que celle-ci ne soit accordée.».
               
            
                  4)
               
               
                  À l'article 3 bis, les paragraphes 3 à 7 sont remplacés par le texte suivant:
                  «3.   Les cargaisons des navires et des aéronefs qui se trouvent dans l'Union ou qui transitent par celle-ci, y compris dans ses aéroports, dans ses ports maritimes et dans ses zones de libre-échange, peuvent être inspectées afin de vérifier qu'elles ne contiennent pas d'articles interdits en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment dans les circonstances suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              lorsque les cargaisons sont en provenance de la Corée du Nord;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              lorsque les cargaisons ont pour destination la Corée du Nord;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              lorsque la Corée du Nord, des ressortissants de ce pays ou des personnes ou entités agissant pour le compte ou sur les instructions de ceux-ci, ou des entités qui sont leur propriété ou qui sont sous leur contrôle, ont servi d'intermédiaires ou de courtiers pour les cargaisons;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              lorsque des personnes, des organismes ou des entités visés à l'annexe IV ont servi d'intermédiaires ou de courtiers pour les cargaisons;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              lorsque les cargaisons sont transportées à bord de navires battant pavillon nord-coréen ou d'aéronefs immatriculés en Corée du Nord, ou à bord d'un navire ou d'un aéronef sans pavillon.
                           
                        4.   Les cargaisons qui se trouvent dans l'Union ou qui transitent par celle-ci, y compris dans ses aéroports et dans ses ports maritimes, et qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 3, peut être inspectée lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle peut contenir des articles dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation sont interdits en vertu du présent règlement, dans les circonstances énoncées ci-après:
                  
                              a)
                           
                           
                              lorsque les cargaisons sont en provenance de la Corée du Nord;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              lorsque les cargaisons ont pour destination la Corée du Nord;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              lorsque la Corée du Nord, des ressortissants de ce pays ou des personnes ou entités agissant pour leur compte ont servi d'intermédiaires ou de courtiers pour les cargaisons.
                           
                        5.   Les paragraphes 3 et 4 sont sans préjudice de l'inviolabilité et de la protection des valises diplomatiques et consulaires prévues par la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et par la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.
                  6.   Il est interdit d'accorder l'accès aux ports situés sur le territoire de l'Union:
                  
                              a)
                           
                           
                              à un navire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'il est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, par une personne ou une entité figurant à l'annexe IV;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              à un navire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un navire contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation est interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              à un navire qui a refusé d'être inspecté après que cette inspection a été autorisée par l'État du pavillon du navire ou par l'État d'immatriculation; et
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              à un navire battant pavillon nord-coréen ou à un navire sans pavillon qui a refusé d'être inspecté.
                           
                        L'interdiction visée au premier alinéa ne s'applique pas:
                  
                              a)
                           
                           
                              en cas d'urgence;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              dans le cas d'un navire utilisé pour la navigation en mer entrant dans un port à des fins d'inspection; ou
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              lorsque le navire retourne vers son port d'origine.
                           
                        7.   Il est interdit à tout aéronef de décoller du territoire de l'Union, d'y atterrir ou de le survoler, s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'il y a à bord des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
                  L'interdiction visée au premier alinéa ne s'applique pas:
                  
                              a)
                           
                           
                              lorsque l'aéronef atterrit à des fins d'inspection;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              dans le cas d'un atterrissage d'urgence.
                           
                        8.   Par dérogation à l'interdiction visée au premier alinéa du paragraphe 6, l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser un navire utilisé pour la navigation en mer à entrer dans un port si le comité des sanctions a déterminé au préalable que cela est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.».
               
            
                  5)
               
               
                  À l'article 5 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                  «1 bis.   Il est interdit aux établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application de l'article 16:
                  
                              a)
                           
                           
                              d'ouvrir un compte bancaire auprès d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou auprès de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              de nouer une relation de correspondant bancaire avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              d'ouvrir des bureaux de représentation en Corée du Nord ou d'établir une nouvelle succursale ou une nouvelle filiale en Corée du Nord;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              de créer une coentreprise avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2, ou de prendre une participation au capital d'un tel établissement.
                           
                        1 ter.   Par dérogation aux interdictions visées au paragraphe 1 bis, points b) et d), l'autorité compétente des États membres, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser des opérations si elles ont été approuvées au préalable par le comité des sanctions.
                  1 quater.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du paragraphe 1 ter.
                  1 quinquies.   Les établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application de l'article 16, au plus tard le 31 mai 2016:
                  
                              a)
                           
                           
                              ferment tout compte bancaire auprès d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou auprès de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              mettent fin à toute relation de correspondant bancaire avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              ferment les bureaux de représentation, agences et filiales en Corée du Nord;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              mettent fin aux coentreprises avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              renoncent aux prises de participation au capital dans un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou dans tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;
                           
                        1 sexies.   Les obligations prévues au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), s'appliquent lorsque l'autorité compétente de l'État membre figurant sur les sites internet énumérés à l'annexe II a établi, sur la base d'informations crédibles, que les activités visées au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), pourraient contribuer aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou par le présent règlement, et que cette conclusion a été communiquée aux établissements financiers et de crédit concernés.
                  Lorsqu'un établissement financier ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 16 suspecte qu'une activité visée au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), à laquelle il participe, pourrait contribuer aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou par le présent règlement, il informe rapidement l'autorité compétente de l'État membre de l'activité et des raisons qui lui font penser qu'il pourrait contribuer à ces activités.
                  1 septies.   Par dérogation au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser le maintien de certains bureaux de représentation, de certaines filiales ou de certains comptes bancaires, pour autant que le comité des sanctions ait approuvé au préalable et au cas par cas ces activités ou opérations comme étant nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, aux activités des missions diplomatiques en Corée du Nord en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, aux activités de l'Organisation des Nations unies ou de ses agences spécialisées ou à toute autre fin compatible avec les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
                  1 octies.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphes 1 septies.».
               
            
                  6)
               
               
                  À l'article 5 bis, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
                  
                              «e)
                           
                           
                              gérer ou faciliter la gestion d'un bureau de représentation, d'une filiale ou d'une succursale d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2.»
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  À l'article 6, les paragraphes suivants sont ajoutés:
                  «6.   Il est interdit de fournir des fonds ou des ressources économiques à des personnes, à des entités ou à des organismes du gouvernement de la Corée du Nord, au Parti des travailleurs de Corée, à des personnes ou entités agissant pour le compte ou sur les instructions de ceux-ci, ou à des entités détenues ou contrôlées par eux, lorsqu'il a été établi que ces personnes, entités ou organismes sont associés aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
                  7.   L'interdiction visée au paragraphe 6 ne s'applique pas lorsque les fonds ou d'autres actifs financiers et ressources économiques sont nécessaires à la réalisation des activités des missions de la Corée du Nord auprès de l'Organisation des Nations unies, de ses agences spécialisées et des organisations apparentées ou d'autres missions diplomatiques et consulaires de la Corée du Nord, ou lorsque l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur la liste des sites internet énumérés à l'annexe II, a obtenu l'accord préalable du comité des sanctions au cas par cas au motif que les fonds, les actifs financiers ou les ressources économiques en question sont nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.».
               
            
                  8)
               
               
                  L'article suivant est inséré:
                  «Article 6 bis
                  
                  Il est interdit de participer directement ou indirectement à des coentreprises ou à tout autre arrangement commercial avec les entités désignées à l'annexe IV, ainsi qu'avec des personnes ou entités agissant pour le compte de celles-ci, en leur nom ou sur leurs instructions.».
               
            
                  9)
               
               
                  L'article suivant est inséré:
                  «Article 9 ter
                  
                  Il est interdit de fournir un appui financier aux échanges avec la Corée du Nord, notamment en octroyant des crédits, des garanties ou des assurances à l'exportation à des personnes ou entités participant à de tels échanges, lorsque cet appui financier est susceptible de contribuer aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) ou 2270 (2016).».
               
            
                  10)
               
               
                  L'article 11 ter est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 11 ter
                  
                  1.   Il est interdit de:
                  
                              a)
                           
                           
                              louer ou affréter des navires ou des aéronefs ou fournir des services d'équipage à la Corée du Nord, aux personnes ou entités désignées à l'annexe IV, à toute autre entité nord-coréenne, à toute autre personne ou entité ayant contribué à enfreindre les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou à toute personne ou entité agissant pour le compte ou selon les instructions de ces personnes ou entités, ainsi qu'aux entités qu'elles détiennent ou contrôlent;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              posséder, louer, exploiter ou assurer un navire battant pavillon nord-coréen ou fournir des services de classification des navires ou des services connexes à un navire battant pavillon nord-coréen;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              immatriculer ou maintenir dans les registres d'immatriculation un navire détenu ou exploité par la Corée du Nord ou des ressortissants nord-coréens ou armé d'un équipage nord-coréen, ou qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État, en application du paragraphe 19 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
                           
                        2.   Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 1, point a), l'autorité compétente d'un État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser la location, l'affrètement ou la fourniture de services d'équipage, lorsque l'État membre concerné en a notifié le comité des sanctions préalablement au cas par cas et lorsqu'il a fourni au comité des sanctions des informations démontrant que ces activités ne sont menées qu'à des fins de subsistance et que des personnes ou entités nord-coréennes n'en tireront pas parti pour produire des recettes et si ladite notification s'accompagne d'informations sur les mesures prises pour éviter que ces activités ne contribuent à la violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
                  3.   Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 1, points b) et c), la propriété, la location ou l'exploitation de navires battant pavillon nord-coréen, la fourniture à ceux-ci de services de classification ou de services connexes, ou encore l'immatriculation ou le maintien dans le registre de tout navire détenu ou exploité par la Corée du Nord ou par des ressortissants nord-coréens ou armé d'un équipage nord-coréen, peut être autorisé lorsque l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, a fourni au préalable au comité des sanctions, au cas par cas, des informations détaillées concernant ces activités, notamment les noms des personnes et des entités qui y prennent part, des informations démontrant que ces activités ne sont menées qu'à des fins de subsistance et que des personnes ou entités nord-coréennes n'en tireront pas parti pour produire des recettes ainsi que des informations sur les mesures prises pour éviter que ces activités ne contribuent à la violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
                  4.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 2 et 3.».
               
            
                  11)
               
               
                  À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
                  
                              «f)
                           
                           
                              modifier les annexes I quater, I quinquies et I sexies sur la base de ce qui a été déterminé soit par le comité des sanctions soit par le Conseil de sécurité des Nations unies ou sur la base de décisions prises au sujet de ces annexes dans la décision 2013/183/PESC du Conseil.».
                           
                        
            
                  12)
               
               
                  L'article suivant est inséré:
                  «Article 13 bis
                  
                  Il est interdit de participer sciemment et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions figurant dans le présent règlement.».
               
            
                  13)
               
               
                  L'annexe III du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par l'annexe IV du présent règlement.
               
            
                  14)
               
               
                  Les annexes I, II et III du présent règlement sont ajoutées au règlement (CE) no 329/2007 en tant qu'annexes I quater, I quinquies et I sexies respectivement.
               
            Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 29 avril 2016.
         
            
               Par le Conseil
            
            
               Le président
            
            A.G. KOENDERS
         
      
      
         (1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.
      
         (2)  Règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 88 du 29.3.2007, p. 1).
      
         (3)  Décision (PESC) 2016/476 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 85 du 1.4.2016, p. 38).
      
         ANNEXE I
         
            
               «ANNEXE I quater
               
               
                  Or, minerai de titane, minerai de vanadium et minéraux de terres rares visés à l'article 2, paragraphe 4
               
               
                           Code
                        
                        
                           Description
                        
                     
                           ex 2530 90 00 
                        
                        
                           Minerais de métaux des terres rares
                        
                     
                           ex 2612 
                        
                        
                           Monazites et autres minerais utilisés pour l'extraction de l'uranium ou du thorium
                        
                     
                           ex 2614 00 00 
                        
                        
                           Minerai de titane
                        
                     
                           ex 2615 90 00 
                        
                        
                           Minerai de vanadium
                        
                     
                           ex 2616 90 00 
                        
                        
                           Or».
                        
                     
         
      
      
         ANNEXE II
         
            
               «ANNEXE I quinquies
               
               
                  Houille, fer et minerai de fer visés à l'article 2, paragraphe 4
               
               
                           Code
                        
                        
                           Description
                        
                     
                           ex 2601 
                        
                        
                           Minerai de fer
                        
                     
                           2701 
                        
                        
                           Houille, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
                        
                     
                           2702 
                        
                        
                           Lignite, même aggloméré, à l'exclusion du jais
                        
                     
                           2703 
                        
                        
                           Tourbe (y compris tourbe pour litière), même agglomérée
                        
                     
                           2704 
                        
                        
                           Coke et semi-coke de houille, de lignite ou de troube, même aggloméré; charbon de cornue
                        
                     
                           7201 
                        
                        
                           Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires
                        
                     
                           7202 
                        
                        
                           Ferro-alliages
                        
                     
                           7203 
                        
                        
                           Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires
                        
                     
                           7204 10 00 
                        
                        
                           Déchets et débris de fonte
                        
                     
                           ex 7204 30 00 
                        
                        
                           Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
                        
                     
                           ex 7204 41 
                        
                        
                           Autres déchets et débris: tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
                        
                     
                           ex 7204 49 
                        
                        
                           Autres déchets et débris: autres
                        
                     
                           ex 7204 50 00 
                        
                        
                           Autres déchets et débris: déchets lingotés
                        
                     
                           ex 7205 10 00 
                        
                        
                           Grenailles
                        
                     
                           ex 7205 29 00 
                        
                        
                           Poudres d'acier, autres que d'aciers alliés
                        
                     
                           ex 7206 10 00 
                        
                        
                           Lingots
                        
                     
                           ex 7206 90 00 
                        
                        
                           Autres
                        
                     
                           ex 7207 
                        
                        
                           Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           ex 7208 
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                        
                     
                           ex 7209 
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus:
                        
                     
                           ex 7210 
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
                        
                     
                           ex 7211 
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus:
                        
                     
                           ex 7212 
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
                        
                     
                           ex 7214 
                        
                        
                           Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
                        
                     
                           ex 7215 
                        
                        
                           Autres barres en fer ou en aciers non alliés
                        
                     
                           ex 7216 
                        
                        
                           Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           ex 7217 
                        
                        
                           Fils en fer ou en aciers non alliés:» .
                        
                     
         
      
      
         ANNEXE III
         
            
               «ANNEXE I sexies
               
               
                  Carburant aviation visé à l'article 2, paragraphe 1, point b)
               
               
                           Code
                        
                        
                           Description
                        
                     
                           du code 2710 12 31  au code 2710 12 59 
                        
                        
                           Essences
                        
                     
                           2710 12 70 
                        
                        
                           Carburéacteur de type naphtha
                        
                     
                           2710192100 
                        
                        
                           Carburéacteur de type kérosène
                        
                     
                           2710192500 
                        
                        
                           Propergol de type kérosène».
                        
                     
         
      
      
         ANNEXE IV
         
            
               «ANNEXE III
               
                  Articles de luxe visés à l'article 4
               
               1.   Chevaux de race pure
               
                            
                        
                        
                           0101 21 00 
                        
                        
                           reproducteurs de race pure
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           0101 29 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     2.   Caviar et ses succédanés
               
                            
                        
                        
                           1604 31 00 
                        
                        
                           Caviar
                        
                     
                            
                        
                        
                           1604 32 00 
                        
                        
                           Succédanés de caviar
                        
                     3.   Truffes et préparations à base de truffes
               
                            
                        
                        
                           0709 59 50 
                        
                        
                           Truffes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           0710 80 69 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           0711 59 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           0712 39 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2001 90 97 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           2003 90 10 
                        
                        
                           Truffes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2103 90 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2104 10 00 
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2104 20 00 
                        
                        
                           Préparations alimentaires composites homogénéisées
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2106 00 00 
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     4.   Vins (y compris les mousseux), eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité
               
                            
                        
                        
                           2204 10 11 
                        
                        
                           Champagne
                        
                     
                            
                        
                        
                           2204 10 91 
                        
                        
                           Asti spumante
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2204 10 93 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2204 10 94 
                        
                        
                           Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2204 10 96 
                        
                        
                           autres vins de cépages
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2204 10 98 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2204 21 00 
                        
                        
                           en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2204 29 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2205 00 00 
                        
                        
                           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2206 00 00 
                        
                        
                           autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2207 10 00 
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2208 00 00 
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                        
                     5.   Cigares et cigarillos de haute qualité
               
                           ex
                        
                        
                           2402 10 00 
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           2402 90 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     6.   Parfums, eaux de toilette et cosmétiques de luxe, y compris produits de beauté et de maquillage
               
                           ex
                        
                        
                           3303 00 00 
                        
                        
                           Parfums et eaux de toilette
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           3304 00 00 
                        
                        
                           Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           3305 00 00 
                        
                        
                           Préparations capillaires
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           3307 00 00 
                        
                        
                           Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6704 00 00 
                        
                        
                           Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     7.   Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires de haute qualité
               
                           ex
                        
                        
                           4201 00 00 
                        
                        
                           Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           4202 00 00 
                        
                        
                           Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           4205 00 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9605 00 00 
                        
                        
                           Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                        
                     8.   Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures de haute qualité (indépendamment de leur matière)
               
                           ex
                        
                        
                           4203 00 00 
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           4303 00 00 
                        
                        
                           Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6101 00 00 
                        
                        
                           Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6102 00 00 
                        
                        
                           Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6103 00 00 
                        
                        
                           Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6104 00 00 
                        
                        
                           Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6105 00 00 
                        
                        
                           Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6106 00 00 
                        
                        
                           Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6107 00 00 
                        
                        
                           Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6108 00 00 
                        
                        
                           Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6109 00 00 
                        
                        
                           T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6110 00 00 
                        
                        
                           Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6111 00 00 
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6112 11 00 
                        
                        
                           de coton
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6112 12 00 
                        
                        
                           de fibres synthétiques
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6112 19 00 
                        
                        
                           d'autres matières textiles
                        
                     
                            
                        
                        
                           6112 20 00 
                        
                        
                           Combinaisons et ensembles de ski
                        
                     
                            
                        
                        
                           6112 31 00 
                        
                        
                           de fibres synthétiques
                        
                     
                            
                        
                        
                           6112 39 00 
                        
                        
                           d'autres matières textiles
                        
                     
                            
                        
                        
                           6112 41 00 
                        
                        
                           de fibres synthétiques
                        
                     
                            
                        
                        
                           6112 49 00 
                        
                        
                           d'autres matières textiles
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6113 00 10 
                        
                        
                           en étoffes de bonneterie du no 5906 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6113 00 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6114 00 00 
                        
                        
                           Autres vêtements, en bonneterie
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6115 00 00 
                        
                        
                           Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6116 00 00 
                        
                        
                           Gants, mitaines et moufles, en bonneterie
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6117 00 00 
                        
                        
                           Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6201 00 00 
                        
                        
                           Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6202 00 00 
                        
                        
                           Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6203 00 00 
                        
                        
                           Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6204 00 00 
                        
                        
                           Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6205 00 00 
                        
                        
                           Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6206 00 00 
                        
                        
                           Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6207 00 00 
                        
                        
                           Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6208 00 00 
                        
                        
                           Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6209 00 00 
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6210 10 00 
                        
                        
                           en produits des nos5602  ou 5603 
                        
                     
                            
                        
                        
                           6210 20 00 
                        
                        
                           autres vêtements, des types visés aux nos6201 11  à 6201 19 
                        
                     
                            
                        
                        
                           6210 30 00 
                        
                        
                           autres vêtements, des types visés aux nos6202 11  à 6202 19 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6210 40 00 
                        
                        
                           autres vêtements pour hommes ou garçonnets
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6210 50 00 
                        
                        
                           autres vêtements pour femmes ou fillettes
                        
                     
                            
                        
                        
                           6211 11 00 
                        
                        
                           pour hommes ou garçonnets
                        
                     
                            
                        
                        
                           6211 12 00 
                        
                        
                           pour femmes ou fillettes
                        
                     
                            
                        
                        
                           6211 20 00 
                        
                        
                           Combinaisons et ensembles de ski
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6211 32 00 
                        
                        
                           de coton
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6211 33 00 
                        
                        
                           de fibres synthétiques ou artificielles
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6211 39 00 
                        
                        
                           d'autres matières textiles
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6211 42 00 
                        
                        
                           de coton
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6211 43 00 
                        
                        
                           de fibres synthétiques ou artificielles
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6211 49 00 
                        
                        
                           d'autres matières textiles
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6212 00 00 
                        
                        
                           Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6213 00 00 
                        
                        
                           Mouchoirs et pochettes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6214 00 00 
                        
                        
                           Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6215 00 00 
                        
                        
                           Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6216 00 00 
                        
                        
                           Gants, mitaines et moufles
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6217 00 00 
                        
                        
                           Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6401 00 00 
                        
                        
                           Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6402 20 00 
                        
                        
                           Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6402 91 00 
                        
                        
                           couvrant la cheville
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6402 99 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6403 19 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6403 20 00 
                        
                        
                           Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6403 40 00 
                        
                        
                           autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6403 51 00 
                        
                        
                           couvrant la cheville
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6403 59 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6403 91 00 
                        
                        
                           couvrant la cheville
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6403 99 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6404 19 10 
                        
                        
                           Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6404 20 00 
                        
                        
                           Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6405 00 00 
                        
                        
                           Autres chaussures
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6504 00 00 
                        
                        
                           Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6505 00 10 
                        
                        
                           en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501 00 00 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6505 00 30 
                        
                        
                           Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6505 00 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6506 99 00 
                        
                        
                           en autres matières
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6601 91 00 
                        
                        
                           à mât ou manche télescopique
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6601 99 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6602 00 00 
                        
                        
                           Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9619 00 81 
                        
                        
                           Couches pour bébés
                        
                     9.   Tapis noués à la main, tapis et tapisseries tissés à la main
               
                           ex
                        
                        
                           5701 00 00 
                        
                        
                           Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5702 10 00 
                        
                        
                           Tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5702 20 00 
                        
                        
                           Revêtements de sol en coco
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5702 31 80 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5702 32 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5702 39 00 
                        
                        
                           d'autres matières textiles
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5702 41 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5702 42 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5702 50 00 
                        
                        
                           autres, sans velours, non confectionnés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5702 91 00 
                        
                        
                           de laine ou de poils fins
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5702 92 00 
                        
                        
                           de matières textiles synthétiques ou artificielles
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5702 99 00 
                        
                        
                           d'autres matières textiles
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5703 00 00 
                        
                        
                           Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5704 00 00 
                        
                        
                           Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5705 00 00 
                        
                        
                           Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           5805 00 00 
                        
                        
                           Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                        
                     10.   Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie
               
                            
                        
                        
                           7101 00 00 
                        
                        
                           Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                        
                     
                            
                        
                        
                           7102 00 00 
                        
                        
                           Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis
                        
                     
                            
                        
                        
                           7103 00 00 
                        
                        
                           Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                        
                     
                            
                        
                        
                           7104 20 00 
                        
                        
                           autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
                        
                     
                            
                        
                        
                           7104 90 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           7105 00 00 
                        
                        
                           Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques
                        
                     
                            
                        
                        
                           7106 00 00 
                        
                        
                           Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                        
                     
                            
                        
                        
                           7107 00 00 
                        
                        
                           Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                        
                     
                            
                        
                        
                           7108 00 00 
                        
                        
                           Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                        
                     
                            
                        
                        
                           7109 00 00 
                        
                        
                           Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                        
                     
                            
                        
                        
                           7110 11 00 
                        
                        
                           sous formes brutes ou en poudre
                        
                     
                            
                        
                        
                           7110 19 00 
                        
                        
                           autre
                        
                     
                            
                        
                        
                           7110 21 00 
                        
                        
                           sous formes brutes ou en poudre
                        
                     
                            
                        
                        
                           7110 29 00 
                        
                        
                           autre
                        
                     
                            
                        
                        
                           7110 31 00 
                        
                        
                           sous formes brutes ou en poudre
                        
                     
                            
                        
                        
                           7110 39 00 
                        
                        
                           autre
                        
                     
                            
                        
                        
                           7110 41 00 
                        
                        
                           sous formes brutes ou en poudre
                        
                     
                            
                        
                        
                           7110 49 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           7111 00 00 
                        
                        
                           Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                        
                     
                            
                        
                        
                           7113 00 00 
                        
                        
                           Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                            
                        
                        
                           7114 00 00 
                        
                        
                           Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                            
                        
                        
                           7115 00 00 
                        
                        
                           Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                            
                        
                        
                           7116 00 00 
                        
                        
                           Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                        
                     11.   Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal
               
                           ex
                        
                        
                           4907 00 30 
                        
                        
                           Billets de banque
                        
                     
                            
                        
                        
                           7118 10 00 
                        
                        
                           Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           7118 90 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     12.   Couverts en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
               
                            
                        
                        
                           7114 00 00 
                        
                        
                           Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                            
                        
                        
                           7115 00 00 
                        
                        
                           Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8214 00 00 
                        
                        
                           Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8215 00 00 
                        
                        
                           Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9307 00 00 
                        
                        
                           Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
                        
                     13.   Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine de haute qualité
               
                           ex
                        
                        
                           6911 00 00 
                        
                        
                           Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6912 00 23 
                        
                        
                           en grès
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6912 00 25 
                        
                        
                           en faïence ou en poterie fine
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6912 00 83 
                        
                        
                           en grès
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6912 00 85 
                        
                        
                           en faïence ou en poterie fine
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6914 10 00 
                        
                        
                           en porcelaine
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6914 90 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     14.   Articles en cristal au plomb
               
                           ex
                        
                        
                           7009 91 00 
                        
                        
                           non encadrés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           7009 92 00 
                        
                        
                           encadrés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           7010 00 00 
                        
                        
                           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserve, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           7013 22 00 
                        
                        
                           en cristal au plomb
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           7013 33 00 
                        
                        
                           en cristal au plomb
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           7013 41 00 
                        
                        
                           en cristal au plomb
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           7013 91 00 
                        
                        
                           en cristal au plomb
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           7018 10 00 
                        
                        
                           Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           7018 90 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           7020 00 80 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9405 10 50 
                        
                        
                           en verre
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9405 20 50 
                        
                        
                           en verre
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9405 50 00 
                        
                        
                           Appareils d'éclairage non électriques
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9405 91 00 
                        
                        
                           en verre
                        
                     15.   Articles électroniques haut de gamme à usage domestique
               
                           ex
                        
                        
                           8414 51 00 
                        
                        
                           Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8414 59 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8414 60 00 
                        
                        
                           Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8415 10 00 
                        
                        
                           du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8418 10 00 
                        
                        
                           Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8418 21 00 
                        
                        
                           à compression
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8418 29 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8418 30 00 
                        
                        
                           Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8418 40 00 
                        
                        
                           Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8419 81 00 
                        
                        
                           pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8422 11 00 
                        
                        
                           de type ménager
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8423 10 00 
                        
                        
                           Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8443 12 00 
                        
                        
                           Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8443 31 00 
                        
                        
                           Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8443 32 00 
                        
                        
                           autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8443 39 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8450 11 00 
                        
                        
                           Machines entièrement automatiques
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8450 12 00 
                        
                        
                           autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8450 19 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8451 21 00 
                        
                        
                           d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8452 10 00 
                        
                        
                           Machines à coudre de type ménager
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8469 00 00 
                        
                        
                           Machines à écrire autres que les imprimantes du no 8443 ; machines pour le traitement des textes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8470 10 00 
                        
                        
                           Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8470 21 00 
                        
                        
                           comportant un organe imprimant
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8470 29 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8470 30 00 
                        
                        
                           autres machines à calculer
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8471 00 00 
                        
                        
                           Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8479 60 00 
                        
                        
                           Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8508 11 00 
                        
                        
                           d'une puissance n'excédant pas 1 500  W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8508 19 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8508 60 00 
                        
                        
                           autres aspirateurs
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8509 40 00 
                        
                        
                           Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8509 80 00 
                        
                        
                           autres appareils
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8516 31 00 
                        
                        
                           Sèche-cheveux
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8516 50 00 
                        
                        
                           Fours à micro-ondes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8516 60 10 
                        
                        
                           Cuisinières
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8516 71 00 
                        
                        
                           Appareils pour la préparation du café ou du thé
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8516 72 00 
                        
                        
                           Grille-pain
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8516 79 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8517 11 00 
                        
                        
                           Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8517 12 00 
                        
                        
                           Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8517 18 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8517 61 00 
                        
                        
                           Stations de base
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8517 62 00 
                        
                        
                           Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8517 69 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8526 91 00 
                        
                        
                           Appareils de radionavigation
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8529 10 31 
                        
                        
                           pour réception par satellite
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8529 10 39 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8529 10 65 
                        
                        
                           Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8529 10 69 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8531 10 00 
                        
                        
                           Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8543 70 10 
                        
                        
                           Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8543 70 30 
                        
                        
                           Amplificateurs d'antennes
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8543 70 50 
                        
                        
                           Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8543 70 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           9504 50 00 
                        
                        
                           Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504 30 
                        
                     
                            
                        
                        
                           9504 90 80 
                        
                        
                           autres
                        
                     16.   Appareils électriques/électroniques ou optiques haut de gamme d'enregistrement et de reproduction du son et des images
               
                           ex
                        
                        
                           8519 00 00 
                        
                        
                           Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8521 00 00 
                        
                        
                           Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8525 80 30 
                        
                        
                           Appareils photographiques numériques
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8525 80 91 
                        
                        
                           permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8525 80 99 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8527 00 00 
                        
                        
                           Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8528 71 00 
                        
                        
                           non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8528 72 00 
                        
                        
                           autres, en couleurs
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9006 00 00 
                        
                        
                           Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9007 00 00 
                        
                        
                           Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                        
                     17.   Véhicules de luxe pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime, y compris les téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées
               
                           ex
                        
                        
                           4011 10 00 
                        
                        
                           des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           4011 20 00 
                        
                        
                           des types utilisés pour autobus ou camions
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           4011 30 00 
                        
                        
                           des types utilisés pour véhicules aériens
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           4011 40 00 
                        
                        
                           des types utilisés pour motocycles
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           4011 69 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           4011 99 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           7009 10 00 
                        
                        
                           Miroirs rétroviseurs pour véhicules
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8407 00 00 
                        
                        
                           Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8408 00 00 
                        
                        
                           Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8409 00 00 
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407  ou 8408 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8411 00 00 
                        
                        
                           Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                        
                     
                            
                        
                        
                           8428 60 00 
                        
                        
                           Téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires
                        
                     
                           Ex
                        
                        
                           8431 39 00 
                        
                        
                           Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8483 00 00 
                        
                        
                           Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8511 00 00 
                        
                        
                           Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8512 20 00 
                        
                        
                           autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8512 30 10 
                        
                        
                           Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8512 30 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8512 40 00 
                        
                        
                           Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8544 30 00 
                        
                        
                           Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8603 00 00 
                        
                        
                           Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8605 00 00 
                        
                        
                           Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604 )
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8607 00 00 
                        
                        
                           Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8702 00 00 
                        
                        
                           Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8703 00 00 
                        
                        
                           Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702 ), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, ainsi que les motoneiges dont la valeur est supérieure à 2 000  USD
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8706 00 00 
                        
                        
                           Châssis des véhicules automobiles des nos8701  à 8705 , équipés de leur moteur
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8707 00 00 
                        
                        
                           Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701  à 8705 , y compris les cabines
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8708 00 00 
                        
                        
                           Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701  à 8705 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8711 00 00 
                        
                        
                           Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars; side-cars
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8712 00 00 
                        
                        
                           Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8714 00 00 
                        
                        
                           Parties et accessoires des véhicules des nos8711  à 8713 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8716 10 00 
                        
                        
                           Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8716 40 00 
                        
                        
                           autres remorques et semi-remorques
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8716 90 00 
                        
                        
                           Parties
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8801 00 00 
                        
                        
                           Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8802 11 00 
                        
                        
                           d'un poids à vide n'excédant pas 2 000  kg
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8802 12 00 
                        
                        
                           d'un poids à vide excédant 2 000  kg
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8802 20 00 
                        
                        
                           Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000  kg
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8802 30 00 
                        
                        
                           Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2 000  kg mais n'excédant pas 15 000  kg
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8802 40 00 
                        
                        
                           Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000  kg
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8803 10 00 
                        
                        
                           Hélices et rotors, et leurs parties
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8803 20 00 
                        
                        
                           Trains d'atterrissage et leurs parties
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8803 30 00 
                        
                        
                           autres parties d'avions ou d'hélicoptères
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8803 90 10 
                        
                        
                           de cerfs-volants
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8803 90 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8805 10 00 
                        
                        
                           Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8901 10 00 
                        
                        
                           Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8901 90 00 
                        
                        
                           autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           8903 00 00 
                        
                        
                           Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës
                        
                     18.   Horloges et montres de luxe et leurs pièces
               
                            
                        
                        
                           9101 00 00 
                        
                        
                           Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9102 00 00 
                        
                        
                           Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101 
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9103 00 00 
                        
                        
                           Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9104 00 00 
                        
                        
                           Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9105 00 00 
                        
                        
                           Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9108 00 00 
                        
                        
                           Mouvements de montres, complets et assemblés
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9109 00 00 
                        
                        
                           Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9110 00 00 
                        
                        
                           Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9111 00 00 
                        
                        
                           Boîtes de montres des nos9101  ou 9102  et leurs parties
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9112 00 00 
                        
                        
                           Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9113 00 00 
                        
                        
                           Bracelets de montres et leurs parties
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9114 00 00 
                        
                        
                           Autres fournitures d'horlogerie
                        
                     19.   Instruments de musique de haute qualité
               
                           ex
                        
                        
                           9201 00 00 
                        
                        
                           Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9202 00 00 
                        
                        
                           Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9205 00 00 
                        
                        
                           Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9206 00 00 
                        
                        
                           Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9207 00 00 
                        
                        
                           Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)
                        
                     20.   Objets d'art, de collection ou d'antiquité
               
                            
                        
                        
                           9700 00 00 
                        
                        
                           Objets d'art, de collection ou d'antiquité
                        
                     21.   Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques
               
                           ex
                        
                        
                           4015 19 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           4015 90 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6210 40 00 
                        
                        
                           autres vêtements pour hommes ou garçonnets
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6210 50 00 
                        
                        
                           autres vêtements pour femmes ou fillettes
                        
                     
                            
                        
                        
                           6211 11 00 
                        
                        
                           pour hommes ou garçonnets
                        
                     
                            
                        
                        
                           6211 12 00 
                        
                        
                           pour femmes ou fillettes
                        
                     
                            
                        
                        
                           6211 20 00 
                        
                        
                           Combinaisons et ensembles de ski
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6216 00 00 
                        
                        
                           Gants, mitaines et moufles
                        
                     
                            
                        
                        
                           6402 12 00 
                        
                        
                           Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           6402 19 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           6403 12 00 
                        
                        
                           Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                        
                     
                            
                        
                        
                           6403 19 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           6404 11 00 
                        
                        
                           Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires
                        
                     
                            
                        
                        
                           6404 19 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex
                        
                        
                           9004 90 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           9020 00 00 
                        
                        
                           Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 11 00 
                        
                        
                           Skis
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 12 00 
                        
                        
                           Fixations pour skis
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 19 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 21 00 
                        
                        
                           Planches à voile
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 29 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 31 00 
                        
                        
                           Clubs complets
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 32 00 
                        
                        
                           Balles
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 39 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 40 00 
                        
                        
                           Articles et matériel pour le tennis de table
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 51 00 
                        
                        
                           Raquettes de tennis, même non cordées
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 59 00 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 61 00 
                        
                        
                           Balles de tennis
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 69 10 
                        
                        
                           Balles de cricket ou de polo
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 69 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 70 
                        
                        
                           Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 91 
                        
                        
                           Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 99 10 
                        
                        
                           Articles de cricket ou de polo autres que les balles
                        
                     
                            
                        
                        
                           9506 99 90 
                        
                        
                           autres
                        
                     
                            
                        
                        
                           9507 00 00 
                        
                        
                           Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208  ou 9705 ) et articles de chasse similaires
                        
                     22.   Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque
               
                            
                        
                        
                           9504 20 00 
                        
                        
                           Billards de tout genre et leurs accessoires
                        
                     
                            
                        
                        
                           9504 30 00 
                        
                        
                           Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
                        
                     
                            
                        
                        
                           9504 40 00 
                        
                        
                           Cartes à jouer
                        
                     
                            
                        
                        
                           9504 50 00 
                        
                        
                           Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504 30 
                        
                     
                            
                        
                        
                           9504 90 80 
                        
                        
                           Autres».