CELEX: 51982PC0871
Language: fr
Date: 1982-12-20
Title: MODIFICATION A LA PROPOSITION DE PROGRAMME QUINQUENNAL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE LA METROLOGIE APPLIQUEE ET DES MATERIAUX DE REFERENCE (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 871
Vol. 1982/0267
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(82 ) 871 final
                                                     Bruxelles , le 20 décembre 1982
                                                            C">  "C      l
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                                   MODIFICATION A LA
               PROPOSITION DE PROGRAMME QUINQUENNAL DE RECHERCHE
               ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE LA METROLOGIE
                       APPLIQUEE ET DES MATERIAUX DE REFERENCE
                 ( présentée par la Commission au Conseil en vertu
                      de l' article 149 - alinéa 2 du traité CEE )
C0M(82 ) 871 final
 ---pagebreak---        COMMUNICATION    DE   LA  COMMISSION
                    AU  CONSEIL
                    AMENDEMENT
                       à la
PROPOSITION DE PROGRAMME QUINQUENNAL DE RECHERCHE
ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE LA METROLOGIE
APPLIQUEE ET DES MATERIAUX DE REFERENCE
        Action indirecte non nucléaire
                    1983 - 1987
     par suite de la prise de position du
               PARLEMENT    EUROPEEN
En vertu   de l 'article 149 , deuxième alinéa du faite CEE
la Commission modifie sa proposition de programme
comme suit   s
 ---pagebreak--- Article 4
Libeller cet article comme suit :
                     " Article 4
La Commission présentera , au début de la troisième
année , un rapport intérimaire sur les résultats du
programme . Le programme fera l' objet d' un réexamen
définitif avant la fin de la troisième année . Ce ré­
examen sera effectué par des experts ne faisant pas
partie du comité mentionné à l' article 3 et n' ayant
pas perçu de rémunérations prélevées sur les crédits
de ce programme de recherche . Ce réexamen pourra
aboutir à une révision du programme . Un rapport sur
 Ce réexamen  et sur la révision éventuelle du programme
sera élaboré à l' intention du Conseil et du Parlement
européen . "
Annexe
Compléter l' annexe comme suit :
           " Diffusion des connaissances
Les connaissances et les matériaux de référence
résultant du programme sont propriété de la Communauté
européenne . La Commission peut également fournir des
prestations, en particulier des matériaux de référence,
contre remboursement à la demande de tiers .
La Commission est responsable de la diffusion des
connaissances et de la vente ."