CELEX: 31972R2585
Language: fr
Date: 1972-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2585/72 de la Commission, du 8 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 12. 72                           Journal officiel des Communautés europeennos                        N0 L 276/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2585 /72 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 décembre 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2429/72 (2),                                 Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1630/72 (8) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
 dans le règlement (CEE) n° 1630/72 aux prix                    1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                    Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (<) JO no L 264 du 23. 11. 1972, p. 1 .
  '") lO no L 174 du 1. 8. 1972, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 276/6                          Journal officiel des Communautés européennes                          9 . 12. 72
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier            Désignation des marchandises            de compte
                              commun                                                         par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                     35,81
                       10.01 B                Froment dur                                 42,57 (*)(«)
                       10.02                  Seigle                                       36,86 (5)
                       10.03
                                              Orge                                         25,92
                       10.04                  Avoine                                       19,77
                       10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                destiné à l'ensemencement                  31,05 (*)(«)
                       10.07 A                Sarrasin                                      4,18
                       10.07 B                Millet                                        2,92
                       10.07 C
                                              Graines de sorgho                            24,53
                       10.07 D                autres céréales                                 0 (<)
                       11.01 A
                                              Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                               68,88
                       11.01 B                Farine de seigle                             61,34
                       11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                 74,76
                        11.02 Alb             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                              73,91
                        P) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .