CELEX: 31977R1221
Language: fr
Date: 1977-06-09
Title: Règlement (CEE) n 1221/77 de la Commission, du 8 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 141 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 6 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N0 1221 /77 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 juin 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n0 1882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1 882/76 aux prix d'offre et        Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 8 juin 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
 (>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO A° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
 (3) JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- 9 . 6 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                             ° L 141 / 11
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 8 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (en UC / 1)
                                 Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                            99,11
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                       1 43,80 (') (5 )
                           10.02                    Seigle                                                     76,1 5 (6)
                           10.03                    Orge                                                       63,54
                           10.04                    Avoine                                                     58,21
                           10.05 B                  Maïs,        autre    que       maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                                  67,82 O P )
                           10.07 A                  Sarrasin                                                    0
                           10.07 B                  Millet                                                     77,52 (4)
                           10.07 C                  Sorgho                                                     76,41 (4)
                           10.07 D                  Autres céréales                                             0      (5)
                           11.01 A                  Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                   1 50,92
                           11.01 B                  Farines de seigle                                        118,76
                           1 1 .02 A I a)           Gruaux         et  semoules        de  froment
                                                    (blé) dur                                               233,38
                           1 1 .02 A I b)           Gruaux         et  semoules        de  froment
                                                    (blé) tendre                                             161,30
                            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           ^ Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n " 706/76 ,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminue de 1 ,50 unité de compte par tonne .
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement a l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE ) n° 2754/ 75 du Conseil
                                et (CEE) n « 2622/71 de la Commission .