CELEX: 31974R3295
Language: fr
Date: 1974-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3295/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

N L 353 /44                               Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 12 . 74
                                        RÈGLEMENT (CEE) N0 3295/74 DU CONSEIL
                                                         du 19 décembre 1974
                 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour
                                          certains produits agricoles originaires de Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                ou très proches de ceux qui sont appliqués par les
                                                                       nouveaux États membres aux pays tiers en général
                                                                       sur la base de l'acte d'adhésion ; que, afin de main­
vu le traité instituant la Communauté économique                       tenir une marge préférentielle équivalente également
européenne, et notamment ses articles 43 et 113 ,                      pour ces produits, il convient de prévoir que des
                                                                       droits de douane réduits leur seront appliqués selon
vu le règlement ( CEE) n 0 1059/69 du Conseil, du                      des modalités inspirées du principe du maintien dans
28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­                   les nouveaux États membres d'une préférence pro­
cable à certaines marchandises résultant de la trans­                  portionnelle à celle qui existe entre les droits du tarif
formation de produits agricoles ( 1 ), modifié en dernier              douanier commun et les droits indiqués à l'annexe A
lieu par le règlement ( CEE) n° 1491 /73 (2), et                       du présent règlement ; qu'il convient également, en
notamment son article 12,                                              vue d'accorder à la Turquie le meilleur traitement
                                                                       possible en conformité avec les objectifs du régime
                                                                       préférentiel, d'appliquer les droits inscrits dans l'an­
vu la proposition de la Commission,                                    nexe A dans tous les cas où il s'avère que les droits
                                                                       calculés selon les modalités mentionnées ci-dessus
                                                                       leur sont supérieurs,
vu l'avis de l'Assemblée,
considérant que, aux termes de l'annexe n 6 du
protocole additionnel fixant les conditions, modalités
et rythmes de réalisation de la phase transitoire visée                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
à l'article 4 de l'accord créant une association entre
la Communauté économique européenne et la Tur­
quie, ainsi qu'aux termes de l'article 1 er de l'accord                                     Article premier
intérimaire entre la Communauté économique euro­
péenne et la Turquie en raison de l'adhésion de
nouveaux États membres à la Communauté, la Com­                        1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au
munauté doit suspendre totalement ou partiellement                     31 décembre 1975 , les produits originaires de
les droits du tarif douanier commun applicables à                      Turquie figurant à l'annexe A sont admis à
certains produits ; qu'il paraît en outre indiqué, à                   l'importation dans la Communauté aux droits de
titre provisoire, d'ajuster ou de compléter certains de                douane indiqués en regard de chacun d'eux.
ces avantages tarifaires prévus à l'annexe n0 6 pré­
citée ; qu'il convient, dès lors, pour les produits
originaires de Turquie faisant l'objet de la liste                     À l'importation au Danemark, en Irlande et au
annexée au présent règlement, que la Communauté                        Royaume-Uni, sont applicables aux produits men­
                                                                       tionnés ci-dessus les droits de douane établis en
suspende, pour la période s'étendant du 1er janvier
au 31 décembre 1975, aux niveaux indiqués en regard                    multipliant par un coefficient égal à la marge des
de chacun d'eux, soit l'élément fixe de l'imposition                   préférences existant entre les droits indiqués
applicable aux marchandises relevant du règlement                      à l'annexe A et les droits applicables du tarif doua­
( CEE) n° 1059/69, soit le droit de douane applicable                  nier   commun     les  droits   obtenus   en   réduisant
aux autres produits ;                                                  l'écart existant entre, d'une part, le droit le plus
                                                                       bas appliqué le 1er janvier 1972 aux pays en voie
                                                                       de développement et, d'autre part, le tarif douanier
considérant toutefois que, pour certains produits des                  commun, de 40 % pour les produits mentionnés à
chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, ce régime                   l'annexe B et de 60 % pour les autres produits de
entraînerait dans les nouveaux États membres l'appli­                  l'annexe A.
cation en 1975 de droits de douane supérieurs à ceux
                                                                       Toutefois, les droits indiqués à l'annexe A sont
 ( x ) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p . 1 .                             appliqués lorsque les droits résultant du calcul
 (2) JO n° L 151 du 7. 6. 1973, p. 1 .                                 susmentionné leur sont supérieurs.
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2 . Pour l'application du présent règlement, sont                     pour les produits en cause. Ces mesures peuvent
considérés comme produits originaires les produits                    également être prises en cas de préjudice grave ou
qui répondent aux conditions stipulées dans la                        de menace de préjudice grave limité à une seule
décision     du   Conseil      d'association      n0    4/72   du     région de la Communauté.
29 décembre 1972 annexée au règlement ( CEE)
n° 428 /73 ( M.                                                                                 Article 3
                                                                      1 . Afin d'assurer l'application de l'article 2, la Com­
Les méthodes de coopération administrative devant                     mission peut décider, par voie de règlement, le réta­
assurer l'admission des produits figurant aux                         blissement des droits du tarif douanier commun pour
annexes au bénéfice des suspensions totales ou par­                   une période déterminée.
tielles sont celles fixées à la décision du Conseil
d'association n 0 5 /72 du 29 décembre 1972 annexée
                                                                      2. Dans le cas où l'action de la Commission a été
au règlement ( CEE) n° 428/73 , modifiée par la
décision     du Conseil       d'association       n°    2/73   du     demandée par un Ëtat membre, cette dernière se
17 décembre 1973 annexée au règlement ( CEE)                          prononce dans un délai maximal de dix jours
n° 3573 /73 (2 ).                                                     ouvrables à compter de la réception de la demande et
                                                                      informe les États membres de la suite donnée.
                                                                      3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la
                             Article 2                                mesure prise par la Commission dans un délai de
                                                                      dix jours ouvrables suivant le jour de sa communi­
                                                                      cation. La saisine du Conseil n'a pas d'effet
Lorsque les importations de produits bénéficiant du                   suspensif. Le Conseil se réunit sans délai. Il peut,
régime prévu à l'article 1 er se font dans la Com­                    à la majorité qualifiée, modifier ou annuler la
munauté dans des quantités ou à des prix tels                         mesure en cause .
qu'ils portent ou menacent de porter un préjudice
grave aux producteurs de la Communauté de                                                       Article 4
produits similaires ou de produits directement
concurrents , les droits du tarif douanier commun                     Le     présent    règlement      entre en    vigueur   le
peuvent être rétablis partiellement ou intégralement                   1er janvier 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1974 .
                                                                                            Par le Conseil
                                                                                             Le président
                                                                                          J. P. FOURCADE
 (!) JO n 0 L 59 du 5 . 3 . 1973 , p . 73 .
 H JO n° L 359 du 28 . 12 . 1973 , p. 1 .
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                                                                ANNEXE A
              Liste des produits des chapitres 1 à 24 originaires de Turquie pour lesquels il y a lieu de prévoir
                             la suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                 N° du tarif
                  douanier                             Désignation des marchandises               Taux des droits
                  commun
                     1                                               2                                  3
                  02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                                 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                 A. Viandes :
                                     III. de l'espèce porcine :
                                          b) autres                                                exemption
                  02.04          Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
                                 congelés :
                                 ex B. de gibier à poils, congelés                                 exemption
                                     C. autres :
                                          ex L Cuisses de grenouilles                              exemption
                  04.06          Miel naturel                                                         26%
                  04.07          Produits comestibles d'origine animale non dénommés ni
                                 compris ailleurs                                                      7%
                  05.15          Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ;
                                 animaux morts des chapitres 1 ou 3 , impropres à la consom­
                                 mation humaine :
                                 A. Poissons, crustacés et mollusques :
                                    I. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et crevettes,
                                        séchés                                                     exemption
                  07.04          Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou éva­
                                 porés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                                 broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
                                 ex B. autres :
                                          — Champignons desséchés, déshydratés ou évaporés
                                             à l'exclusion des champignons de couche                  10%
                                          — Raifort ( Cochlearia armoracia )                           8%
                  07.05          Légumes à cosse secs , écossés, même décortiqués ou cassés :
                                 B. autres :
                                    ex I. Haricots de l' espèce Phaseolus Mungo                    exemption
                 08.01           Dates, bananes , ananas , mangues , mangoustes , avocats,
                                 goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou
                                 ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                                 ex E. Pulpes déshydratées de noix de coco                         exemption
 ---pagebreak--- 30. 12 . 74                     Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 353 /47
            N0 du tarif
             douanier                        Désignation des marchandises                 Taux des droits
             commun
                1                                          2                                    3
             08.05      Fruits à coques (autres que ceux du n0 08.01 ), frais ou secs,
                        même sans leurs coques ou décortiqués :
                            D. Pistaches                                                   exemption
                            E. Noix de Pécan                                               exemption
                            F. Noix d' arec (ou de bétel) et noix de cola                  exemption
                        ex G. autres, à l'exclusion des noisettes                          exemption
             08.10      Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                        ex A. Myrtilles et mûres                                              10%
                        ex B. autres :
                                — Coings                                                      12%
                                — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pample­
                                    mousses et pomélos, airelles                              10%
                                — Fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des melons et des
                                   pastèques                                                  10%
             08.11      Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de
                        gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                        d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                        conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                            C. Papayes                                                     exemption
                            D. Myrtilles                                                      5%
                        ex E. autres :
                                — Coings                                                      6%
                                — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pample­
                                    mousses et pomélos , airelles , mûres                     5%
                                — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                    pastèques                                                 5%
             08.12      Fruits séchés (autres que ceux des n°s 08.01 à 08.05 inclus) :
                            E. Papayes                                                     exemption
                        ex G. autres :
                                — Tamarins (gousses, pulpes)                               exemption
             08.13      Écorces d' agrumes et de melons, fraîches, congelées, présen­
                        tées dans l' eau salée, soufrée ou additionnée d' autres substan­
                        ces servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien
                        séchées                                                            exemption
             09.02      Thé :
                        A. présenté en emballages immédiats d' un contenu net de
                            3 kg ou moins                                                  exemption
 ---pagebreak--- N L 353 /48                               Journal officiel des Gontihunautes européennes                                          30 . 12. 74
                 N° du tarif
                  douanier                               Désignation des marchandises                             Taux des droits
                  commun
                     1                                                 2                                                 3
                  09.09         Graines d' anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin,
                                de carvi et de genièvre :
                                A. non broyées ni moulues :
                                    III . de fenouil, de coriandre, de cumin , de carvi et de
                                          genièvre :
                                          b) autres :
                                              2 , non dénommées                                                    exemption
                  12.07         Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées
                                principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insec­
                                ticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés,
                                concassés ou pulvérisés :
                                B. Racines de réglisse                                                             exemption
                  12.08         Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ;
                                noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
                                à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
                                B. Graines de caroubes :
                                    I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                 exemption
                                C. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes
                                    de ces noyaux                                                                  exemption
                  15.03         Stéarine solaire ; oléostéarine ; huile de saindoux et oléo­
                                margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune pré­
                                paration :
                                B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que
                                    la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (a)                     exemption
                  15.04         Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins,
                                même raffinées :
                                A. Huiles de foies de poissons :
                                     I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500
                                          unités internationales par gramme                                        exemption
                  15.07         Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées
                                ou raffinées :
                                B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca,
                                    d'oïticiaca ; cire de Myrica et cire du Japon                                  exemption
                                C. Huile de ricin :
                                    II . autres                                                                         6%
                                D. autres huiles :
                                    I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                        que le fabrication de produits pour l'alimentation
                                        humaine :
                                        a) brutes (a) :
                                            ex 3 , autres , à l' exclusion de l'huile de lin, de l' huile
                                                     de palmiste, de l'huile d'arachide, de l'huile
                                                     de tournesol et de l'huile de colza                              2,5 %
            ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
 ---pagebreak--- 30. 12. 74                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 353 /49
           N° du tarif
           douanier                             Désignation des marchandises              Taux des droits
            commun
                1                                             2                                 3
            15.12      Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
                       totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
                       végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même
                       raffinées, mais non préparées :
                       A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net
                           de 1 kg ou moins                                                   16%
                       B. autrement présentées                                                12%
            15.17      Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                       animales ou végétales :
                       B. autres :
                            I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation («soap­
                                 stocks »)                                                 exemption
                           II . non dénommés                                               exemption
            16.02      Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                       A. de foie :
                            I. d' oie ou de canard                                            14%
                       B. autres :
                           II. de gibier ou de lapin :
                                 — de gibier                                                  10%
                                 — de lapin                                                   14%
                           III . non dénommées :
                                 b) autres :
                                      ex 1 , contenant de la viande ou des abats de
                                             l'espèce bovine :
                                             — Préparations et conserves de langues
                                                 d'animaux de l'espèce bovine                 18 %
                                          2, non dénommées :
                                             aa) d'ovins                                      18%
                                             bb) autres                                       18%
            16.04      Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et
                       ses succédanés :
                            A. Caviar et succédanés du caviar :
                                  I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                13%
                                 II . autres                                                  18%
                            B. Salmonidés                                                      7%
                       ex F. Bonites et maquereaux                                            21%
                            G. autres :
                                  I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape­
                                      lure (pannés), congelés                                 12%
                                 II. non dénommés                                             12%
             16.05     Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés
                       ou conservés :
                            A. Crabes                                                          8%
                       ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre
                                 « Crangon sp.p » et des escargots                             7%
 ---pagebreak--- N 0 L 353 /50                        Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 12 . 74
                N° du tarif
                 douanier                           Désignation des marchandises                Taux des droits
                  commun
                     1                                            2                                   3
                  18.06      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                            cacao :
                            A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha­
                                rose                                                             6% + em
              ex 19.04      Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de
                            terre                                                                7% + em
                 20.01      Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au
                            vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde
                            ou   sucre :
                            ex B. autres, préparés ou conservés au vinaigre ou à l' acide
                                    acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde, mais avec
                                    sucre, à l'exclusion des cornichons, des concombres,
                                    des « mixed pickles » et des piments ou poivrons doux           18%
                 20.02      Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                            vinaigre ou acide acétique :
                            E   Choucroute                                                          16%
                 20.03      Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                            ex A. d' une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                    — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas             13% + (P)
                            ex B. autres :
                                    — Fruits du n0 08.01 , à l' exclusion des ananas                13%
                 20.04      Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits
                            au sucre (égouttés, glacés , cristallisés) :
                            B. autres :
                                ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                       — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ....    12,5% + (P)
                                ex II. non dénommés :
                                       — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas             12,5 %
                 20.05      Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées , marmelades,
                            obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                            B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                               ex     I. d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids,
                                         à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges   19% + (P)
                               ex II . d' une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                                         rieure ou égale à 30% en poids, à l'exclusion des
                                         confitures et marmelades d'oranges                     19 % + (P)
                               ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades
                                         d'oranges                                                  19%
 ---pagebreak--- 30. 12 . 74                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 353 / 51
            N° du tarif
             douanier                         Désignation des marchandises                      Taux des droits
             commun
                 1                                          2                                         3
               20.05    C. autres :
              (suite)
                                 I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                    ex b) autres :
                                         — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas      18 % + (P)
                           ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                                    rieure ou égale à 30 % en poids :
                                    — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas           18 % + (P)
                           ex III. non dénommés :
                                    — de fruits de n0 08.01 , à l'exclusion des ananas et
                                        des purées de figues                                        18%
             20.06      Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
                        de sucre ou d' alcool :
                        B. autres :
                            I. avec addition d' alcool :
                               a) Gingembre                                                         16%
                               b) Ananas , en emballages immédiats d' un contenu net :
                                    1 , de plus de 1 kg :
                                        aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17%
                                             en poids                                            16% + (P)
                                        bb) autres                                                  16%
                                    2, de 1 kg ou moins :
                                        aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19%
                                             en poids                                  '. . . .  16% + (P)
                                        bb) autres                                                  16%
                               c) Raisins :
                                    1 , d' une teneur en sucres supérieure à 13% en
                                        poids                                                    25 % + (P)
                                    2,  autres                                                      25%
                               d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats
                                    d' un contenu net :
                                    1 , de plus de 1 kg :
                                        aa) d' une teneur en sucres supérieure à 13%
                                             en poids                                            25 % + (P)
                                        bb) autres                                                  25%
                                    2 , de 1 kg ou moins :
                                        aa) d' une teneur en sucres supérieure à 15%
                                             en poids                                            25 % + (P)
                                        bb) autres                                                  25%
                               e) autres fruits :
                                    ex 1 , d' une teneur en sucres supérieure à 9% en
                                            poids , à l'exclusion des cerises                    25 % + (P)
                                    ex 2 , autres , à l'exclusion des cerises                        25%
 ---pagebreak--- N 0 L 353 /52                       Journal officiel des Communautés européennes                                30. 12. 74
              N° du tarif
               douanier                           Désignation des marchandises                  Taux des droits
               commun
                   1                                            2                                     3
               20.06               f) Mélanges de fruits :
                (suite)
                                       1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids      25 % + (P)
                                       2,   autres                                                  25 %
                             II. sans addition d'alcool :
                                    a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                       d'un contenu net de plus de 1 kg :
                                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos            12% + (P)
                                           3. Mandarines, y compris tangérines et satsumas ;
                                                clémentines, wilkings et autres hybrides
                                                similaires d'agrumes                             19 % + (P)
                                           4 . Raisins                                           18% + (P)
                                       ex 8 , autres fruits :
                                                — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas  11% + (P)
                                                — Tamarins (gousses, pulpes)                     11 % + (P)
                                   b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                       d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos            12% + (P)
                                           3 . Mandarines, y compris tangérines et satsumas ;
                                                clémentines, wilkings et autres hybrides
                                                similaires d'agrumes                             20% + (P)
                                           4.   Raisins                                          19 % + (P)
                                       ex 8 , autres fruits :
                                                — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas  12% + (P)
                                    c) sans addition de sucre, en emballages immédiats
                                       d'un contenu net :
                                       1 , de 4,5 kg ou plus :
                                            ex dd) autres fruits :
                                                     — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                                         ananas                                      12%
                                       2, de moins de 4,5 kg :
                                            ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                     — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                                         ananas                                      12%
                20.07     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes,
                          non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition
                          de sucre :
                          A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15°C :
                              III . autres :
                                    ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg
                                             poids net :
                                             — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas      21%
 ---pagebreak--- 30 . 12. 74                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N 1,353 /53
            N° du tarif
             douanier                          Désignation des marchandises                   Taux des droits
             commun
                 12                                                                                  3
             20.07                 b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
              (suite)                   100 kg poids net :
                                        ex 1 , d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                                 rieure à 30% en poids :
                                                 — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                                     ananas                                    21 % + (P)
                                        ex 2 ,   autres :
                                                 — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                                      ananas                                       21%
                        B d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                          II . autres :
                               a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids
                                   net :
                                        2, de pamplemousses et de pomélos                         10,5 %
                                   ex 3 , d'autres agrumes :
                                            aa) contenant des sucres d'addition                    14%
                                            bb) autres                                             15%
                                   ex 6, d'autres fruits et légumes à l'exclusion des
                                            abricots et des pêches :
                                            aa) contenant des sucres d'addition                    17%
                                            bb) autres                                             18%
                                        7 . Mélanges :
                                            ex bb) autres , à l'exclusion des mélanges
                                                       contenant, isolément ou ensemble ,
                                                       plus de 25% de jus de raisins,
                                                       d'agrumes, d'ananas, de pommes,
                                                       de poires, de tomates, d'abricots ou
                                                       de pêches :
                                                       11 . contenant des sucres d'addition        17%
                                                       22 . non dénommés                           18%
                                b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg
                                   poids net :
                                   2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure
                                               à 30% en poids                                   10% + (P)
                                         bb) autres                                                10%
                                   4, d'autres agrumes :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure
                                               à 30% en poids                                   14% + P
                                         bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou
                                               inférieure à 30% en poids                            14%
                                         cc) ne contenant pas de sucres d'addition ....             15%
                                   7, d'autres fruits ou légumes :
                                         ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                                   rieure à 30 % en poids, à l'exclusion des
                                                   abricots et des pêches                       17% + (P)
                                         ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
                                                   ou inférieure à 30% en poids, à l'exclu­
                                                   sion des abricots et des pêches                  17%
                                         ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition, à
                                                   l'exclusion des abricots et des pêches . .       18%
 ---pagebreak--- N 0 L 353 /54                      Journal officiel ides Communautés européennes                              30. 12. 74
              N° du tarif
               douanier                       Désignation des marchandises                    Taux des droits
               commun
                  1                                         2                                       3
                20.07                 8. Mélanges :
               (suite)                   ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                 contenant, isolément ou ensemble, plus
                                                 de 25% de jus de raisins, d'agrumes,
                                                 d'ananas, de pommes, de poires, de
                                                 tomates, d' abricots ou de pêches :
                                                 11 . d' une teneur en sucres d'addition
                                                       supérieure à 30 % en poids             17% + (P)
                                                 22. d' une teneur en sucres d' addition
                                                      égale ou inférieure à 30 % en poids . .     17%
                                                 33 . ne contenant pas de sucres d'addi­
                                                       tion                                       18%
              21.07       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                          ailleurs :
                          A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement
                              préparées                                                        5 % + em
              23.01       Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés
                          ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                          B. Farines et poudres de poissons de crustacés ou de mol­
                              lusques                                                          exemption
              23.06       Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés
                          pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris
                          ailleurs :
                          B. non dénommés                                                      exemption
              23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres prépara­
                          tions du genre de celles utilisées dans l'alimentation des
                          animaux :
                          A. Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères
                              marins                                                           exemption
 ---pagebreak--- 30. 12 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 353 /55
                                                        ANNEXE B
            Liste des produits pour lesquels l'écart entre les droits les plus bas appliqués le 1er janvier 1972
            aux pays en voie de développement par le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et les droits
                du tarif douanier commun doit être réduit de 40 % suivant l'article 1er du présent règlement
                 N° du tarif
                  douanier                                    Désignation des marchandises
                  commun
                  07.04           Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même
                                  coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
                               ■ autrement préparés :
                                  ex B. autres :
                                         — Champignons desséchés, déshydratés ou évaporés, à l'exclusion
                                             des champignons de couche
                                         — Raifort ( Cochlearia armoracia)
                  08.05           Fruits à coques (autres que ceux du n0 08.01), frais ou secs, même sans
                                  leurs coques ou décortiqués :
                                      D. Pistaches
                                      E. Noix de Pécan
                                  ex G. autres , à l'exclusion des noisettes
                  08.10           Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                                  ex A. Myrtilles et mûres
                                  ex B. autres :
                                         — Coings
                                          — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pamplemousses
                                             et pomélos , airelles
                                          — Fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                  08.11           Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux
                                  ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                                  assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consom­
                                  mation en l'état :
                                      C. Papayes
                                      D. Myrtilles
                                  ex E. autres :
                                          — Coings
                                          — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pamplemousses et
                                             pomélos, airelles, mûres
                                          — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                  08.12           Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus):
                                      E. Papayes
                                  ex G. autres :
                                          — Tamarins (gousses, pulpes)
 ---pagebreak--- N 0 L 353 /56                              journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 12 . 74
                   N0 du tarif
                    douanier                                            Désignation des marchandises
                    commun
                    08.13               Écorces d'agrumes et de melons, fraîches , congelées, présentées dans l'eau
                                        salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer pro­
                                        visoirement leur conservation ou bien séchées
                    16.02 a             Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                        B. autres :
                                            III. non dénommées :
                                                 b) autres :
                                                     ex 1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :
                                                              — Préparations et conserves de langues d'animaux de
                                                                 l'espèce bovine
                                                         2, non dénommées :
                                                              aa) d'ovins
                                                              bb) autres
                    20.01               Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou
                                        à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
                                        ex B. autres :
                                                 — préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec
                                                     sucre, à l'exclusion des cornichons et des concombres , des « mixed
                                                     pickles » et des piments ou poivrons doux
                    20.02               Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                                         acétique :
                                        E. Choucroute
                    20.03                Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                                         ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                                 — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                         ex B. autres :
                                                 — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                    20.04                Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre
                                         (égouttés, glacés, cristallisés) :
                                         B. autres :
                                             ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                                     — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                             ex II . non dénommés :
                                                     — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                    20.05                Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par
                                         cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                                         B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                                             ex L d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion
                                                     des confitures et marmelades d'oranges
                                             ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale
                                                     à 30% en poids , à l'exclusion des confitures et marmelades
                                                     d'oranges
                                             ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
              (a) Cette position est supprimée de la présente annexe à partir du 1 er avril 1975 .
 ---pagebreak--- 30. 12. 74               journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L353 /57
           N° du tarif
            douanier                                   Désignation des marchandises
            commun
             20.05     C. autres :
             (suite)
                                  I. d' une teneur en sucres supérieure à 30% en poids :
                                     ex b) autres :
                                             — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                           ex II. d' une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale
                                     à 30% en poids :
                                     — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                           ex III. non dénommés :
                                     — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas et des purées de
                                         figues
            20.06      Fruits autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition de sucre
                       ou d' alcool :
                       B. autres :
                            I. avec addition d'alcool :
                                a) Gingembre
                                b) Ananas, en emballages immédiats d' un contenu net :
                                     1 , de plus de 1 kg :
                                         aa) d' une teneur en sucres supérieure à 17% en poids
                                         bb) autres
                                     2, de 1 kg ou moins :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19% en poids
                                         bb) autres
                                c) Raisins :
                                     1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids
                                     2,  autres
                                d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu
                                     net :
                                     1 , de plus de 1 kg :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids
                                          bb) autres
                                     2, de 1 kg ou moins :
                                          aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15% en poids
                                          bb) autres
                                e) autres fruits :
                                     ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids, à
                                             l'exclusion des cerises
                                     ex 2 , autres, à l'exclusion des cerises
                                f) Mélanges de fruits :
                                     1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids
                                     2,   autres
                           II . sans addition d' alcool :
                                a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                     de plus de 1 kg :
 ---pagebreak--- N 0 L 353 /58                Journal officiel ides Communautés européennes                                 30 . 12. 74
              N° du tarif
               douanier                                      Désignation des marchandises
               commun
                20.06                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos
               (suite)
                                              3 . Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémen­
                                                   tines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                                              4. Raisins
                                        ex 8 , autres fruits :
                                                   — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                                   — Tamarins (gousses, pulpes)
                                    b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                                        net de 1 kg ou moins :
                                             2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                             3 . Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémen­
                                                   tines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                                             4 . Raisins
                                        ex 8 , autres fruits :
                                                  — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                    c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                                        net :
                                        1 , de 4,5 kg ou plus :
                                             ex dd) autres fruits :
                                                        — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                        2, de moins de 4,5 kg :
                                             ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                        — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
              20.07       Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés,
                          sans addition d' alcool , avec ou sans addition de sucre :
                          A. d' une    densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                              III . autres :
                                    ex  a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                             — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                        b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids
                                             net :
                                             ex 1 , d' une teneur en sucres d' addition supérieure à 30%
                                                       en poids :
                                                       — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                             ex 2 ,    autres :
                                                       — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
 ---pagebreak--- 30. 12. 74               Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 353 /59
           N° du tarif
            douanier                                  Designation des marchandises
            20.07      B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 a 15 °C :
            (suite)       II . autres :
                               a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                        2. de pamplemousses et de pomélos
                                   ex 3 , d'autres agrumes :
                                            aa) contenant des sucres d'addition
                                           bb) autres
                                   ex 6, d'autres fruits et légumes, à l'exclusion des abricots et
                                           des pêches :
                                            aa) contenant des sucres d'addition
                                            bb) autres
                                        7. Mélanges :
                                            ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, iso­
                                                     lément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins,
                                                     d'agrumes, d'ananas, de pommes , de poires, de
                                                     tomates, d'abricots ou de pêches :
                                                     11 . contenant des sucres d'addition
                                                     22 . non dénommés
                               b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                   2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                        aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
                                             poids
                                        bb) autres
                                   4, d'autres agrumes :
                                        aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
                                             poids
                                        bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                             30% en poids
                                        cc) ne contenant pas de sucres d'addition
                                   7, d'autres fruits ou légumes, à l'exclusion des abricots et des
                                        pêches :
                                        ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30%
                                                 en poids
                                        ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                                 à 30% en poids
                                        ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition
                                    8 . Mélanges :
                                         ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolé­
                                                 ment ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins,
                                                 d'agrumes, d'ananas, de pommes, de poires, de toma­
                                                 tes, d'abricots ou de pêches :
                                                 11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
                                                       30% en poids
                                                 22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou infé­
                                                       rieure à 30% en poids
                                                 33 . ne contenant pas de sucres d'addition