CELEX: 31990R0178
Language: fr
Date: 1990-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 178/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3993/89 et portant à 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente d'orge détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

26. 1 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 21 /29
                                   REGLEMENT (CEE) N° 178/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 janvier 1990
                   modifiant le règlement (CEE) n° 3993/89 et portant à 150 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour la revente d'orge détenu par l'organisme
                                                  d'intervention du Royaume-Uni
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tité mise en vente sur le marché intérieur à 150 000
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du
                                                                      Royaume-Uni ;
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 3707/89 (2), et notamment son
 article 7 paragraphe 6,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1 836/82 de la Commission, du 7
 juillet 1 982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                                       Article premier
 d'intervention f), modifié en dernier lieu par le règlement          À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3993/89, les termes
 (CEE) n0 2418/87 (4),
                                                                      « de 100 000 tonnes » sont remplacés par « de 150 000
 considérant que le règlement (CEE) n° 3993/89 de la                  tonnes ».
 Commission (^ a ouvert une adjudication permanente
 pour la revente de 100 000 tonnes d'orge détenues par
                                                                                                 Article 2
 l'organisme d'intervention du Royaume-Uni ;
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n»  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(J) JO  n"  L 363 du  13. 12. 1989, p. 1 .
O   JO  n»  L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0  L 223 du  11 . 8 . 1987, p. 5.
0   JO  n0  L 380 du  29. 12. 1989, p. 48.