CELEX: 31975R2176
Language: fr
Date: 1975-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2176/75 de la Commission, du 21 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

22. 8 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 222/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2176/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 août 1975
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                       Article premier
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1855/74 (2), et             ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                    l'annexe du présent règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                           Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes            Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés             1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n° 2070/75 (3), modifié par le              dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 règlement (CEE) n0 2131 /75 (4) ;                                 (CEE) n° 2249/73 (*).
considérant que l'application des règles et modalités                                       A rticle 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2070/75 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­              Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .                                                           '
               Fait à Bruxelles, le 21 août 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')   JO n° L 148  du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(-')  JO n» L 195  du 18 . 7. 1974, p. 14.
(})   JO n° L 210  du 8. 8 . 1975, p. 9.
(-4 ) JO n» L 217  du 15. 8 . 1975, p. 9.                          (5) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 222/ 10                             journal officiel des Communautés européennes                                 22. 8 . 75
                                                                 ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 25 août 1975 à l'importation en provenance des pays
                                                                  tiers f1)
                                                                                                                       ( UC/100 kt)
    Numéro
    du tarif                                                                                        Autriche
   douanier
                                                 Désignation des marchandises                        Suède        Autres pays tiers
                                                                                                     Suisse
   commun
                                                                                                             Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                                43,820 (b)         43,820 (b)
                            b) autres :
                                1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                     viande est destinée à la transformation (a)                    43,820
                                2, non dénommées :
                                     aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                         dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                         inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                         égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                         420 kg pour les animaux femelles (c)                                           43,820
                                     bb) non dénommés                                               43,820 (b)          43,820 (b)
                                                                                                             Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux °                 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                             a) domestique :
                                 1 , fraîches ou réfrigérées :
                                     aa) de veau :
                                          11 . Carcasses et demi-carcasses                           83,258              83,258
                                          22. Quartiers avant attenants ou séparés                   66,606             66,606
                                          33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                99,910             99,910
                                     bb) de gros bovins :
                                          11 . Carcasses,     demi-carcasses   et  quartiers  dits
                                               compensés :
                                               aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                     270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                     compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                     135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                     séification des cartilages (notamment de
                                                     ceux , de la symphyse pubienne et des
                                                     apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                     rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                     clair (c)                                                           83,258
                                               bbb) autres                                           83,258              83,258
                                          22 . Quartiers avant :
                                                aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                      et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                      un faible degré d'osséification des carti­
                                                      lages (notamment de ceux des apophyses
                                                      vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                      rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair (c)                                                          66,606
                                                bbb) autres                                          66,606              66.606
 ---pagebreak---                                              Journal officiel des Communautés européenne»                                             ° L 222/ 11
22. 8 . 75
                                                                                                                                           ( UC/ 100 kg;
     Numéro                                                                                                             Autriche
     du tarif                                                                                                            Suède        Autres pays tiers
     douanier
                                                      Désignation des marchandises
                                                                                                                         Suisse
     commun
                                                                                                                                 Poids net
02.01                                         33 . Quartiers arrière :
(suite)                                             aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg. ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                          (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair (c)                                                                          99,910
                                                    bbb) autres                                                         99,910               99,910
                                          ce) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                              124,887             124,887
                                              22. Morceaux désossés                                                    142,853             142,853
02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pieces (a 1 exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                 a) Viandes :
                                     1 , non désossées                                                                 124,887             124,887
                                     2, désossées                                                                      142,853             142,853
{») Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
    Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer.
(a) L'admission         cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
    ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
    européennes et l' Autriche.
(b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n" 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l 'accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.