CELEX: 31989D0563
Language: fr
Date: 1989-10-16 00:00:00
Title: 89/563/CEE: Décision de la Commission du 16 octobre 1989 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31989D0563

89/563/CEE: Décision de la Commission du 16 octobre 1989 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 307 du 24/10/1989 p. 0039 - 0039

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 16 octobre 1989  portant approbation du plan d'éradication de la peste procine classique présenté par la Grèce  (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)  (89/563/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et en particulier l'article 3 point a),  vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par la décision 87/488/CEE (4), et notamment son article 5,  considérant que, le 15 juin 1989, la Grèce a communiqué à la Commission un nouveau plan pour compléter l'éradication de la peste porcine classique;  considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (5), modifiée en dernier lieu par la directive 87/486/CEE (6), et à la directive 80/1095/CEE, et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du Fonds a été consulté,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le plan destiné à compléter l'éradication de la peste porcine classique présenté par la Grèce est approuvé.  Article 2  La Grèce met en vigueur pour le 1er août 1989 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.  Article 3  La République hellénique est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.  (2) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 24.  (3) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 5.  (4) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 26.  (5) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.  (6) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 21.