CELEX: 31997R1075
Language: fr
Date: 1997-06-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1075/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 156/46          FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 6. 97
                                 REGLEMENT (CE) N° 1075/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 juin 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2),          et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
  tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1997.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 juin 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
C ) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 13. 6. 97         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 156/47
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 12 juin 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 1 00 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                              Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0709 90 77                                 052                                82,4
                                                                        999                                82,4
                             0805 30 30                                 388                                78,0
                                                                        528                                73,9
                                                                        999                                76,0
               0808 10 61 , 0808 10 63, 0808 10 69                      388                                88,0
                                                                        400                                87,3
                                                                        404                               112,5
                                                                        508                                83,1
                                                                        512                                66,4
                                                                        524                                72,9
                                                                        528                                73,5
                                                                        804                                98,4
                                                                        999                                85,3
                            0809 10 20                                  400                              278,4
                                                                        999                              278,4
                            0809 20 49                                 052                               193,5
          \                                                            064                               213,6
                                                                       400                               220,3
                                                                       999                               209,1
           (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999» représente «autres origines».