CELEX: 31990R2926
Language: fr
Date: 1990-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2926/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11 . 10 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 279/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 2926/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 octobre 1990
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission     a  connaissance   conduit  a  modifier   le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                                   ment aux annexes du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin            1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le            l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­        n0 2681 /83 de la Commission f) sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 2929/90 (4),
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                 2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en       graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
                                                                   nexe III.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2206/90 (*), et
notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                   3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                     ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (u), pour les graines de
                                                                   tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du       l'annexe III.
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2828 /90 de la Commission f), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2906/90 (8) ;                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2828/90 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre^!990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 280 du 29 . 9. 1989, p. 2.
0 JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(4) Voir page 42 du présent Journal officiel.
O JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1988, p. 11 .                           O JO n0 L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
f) JO n» L 268 du 29 . 9 . 1990, p. 76.                            H JO n° L 53 du 1.3. 1986, p. 47.
f JO n° L 277 du 9. 10 . 1990, p. 34.                              H JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 279/34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 10 . 90
                                                                 ANNEXE I
                                   Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                       (montants par 100 kg)
                                                  Courant        1 er terme      2e terme     3e terme       4e terme           5' terme
                                                      10               11            12            1              2                  3
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                          0,000            0,000         0,000         0,000          0,000              0,000
    — Portugal                                         0,000            0,000         0,000       26,532         26,259             26,538
    — autres États membres                            20,110           19,444        19,522       19,562         19,289             19,568
2. Aides finales :                             I                              \                           1
    a) Graines récoltées et transformées en :  I
       —   Allemagne (DM)                             47,34           45,77          45,96        46,05          45,41              46,17
       —   Pays-Bas (Fl)                              53,34            51,58         51,78  4     51,89          51,17              52,03
       —   UEBL (FB/Flux)                           976,47           944,13        947,92       949,86         936,60              951,41
       —   France (FF)                              158,78           153,52         154,14       154,45         152,30             154,50
       —   Danemark (Dkr)                           1 80,59          174,60         175,31       175,66         173,21             175,72
       —   Irlande (£ Irl)                            17,672           17,087        17,155       17,191         16,951              17,196
       —   Royaume-Uni (£)                            15,634           15,111        15,152       15,150         14,933              15,067
       —   Italie (Lit)                          35 423         34 250          34 387      34 457          33 977            34468
       —   Grèce (DR)                             4 310,15       4 119,75        4 091,16     4 078,38       4 007,30           3 980,07
    b) Graines récoltées en Espagne et         IIIlII                                                     IIl
       transformées :                          IIIIIIIIIIl
       — en Espagne (Pta)                              0,00              0,00         0,00           0,00          0,00                0,00
       — dans un autre État membre (Pta)               0,00              0,00         0,00           0,00          0,00                0,00
    c) Graines récoltées au Portugal et        ||||I                                        ||
     ' transformées :                          IIIIIIIIII
       — au Portugal (Esc)                             0,00              0,00         0,00    5 514,35       5 456,52            5 474,77
       — dans un autre État membre (Esc)          5 650,95        5 511,97       5 521,35     5 514,35       5 456,52            5 474,77
 ---pagebreak---   11 . 10 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 279/35
                                                                  ANNEXE II
                                           Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                     (montants par 100 kg)
I                                                   Courant        1 er terme    2e terme      3e terme     4e terme         5' terme
                                                       10                U           12             1           2                 3
  1 . Aides brutes (écus) :
      — Espagne                                         0,000             0,000       0,000          0,000       0,000             0,000
      — Portugal                                        1,030             1,030       1,030        29,032       28,759           29,038
      — autres États membres                           22,610           21,944       22,022        22,062       21,789           22,068
  2. Aides finales :                                                                        \
      a) Graines récoltées et transformées en :
         —   Allemagne (DM)                            53,23             51,66       51,84         51,94        51,30            52,06
         —   Pays-Bas (Fl)                             59,97             58,21       58,41         58,52        57,80            58,67
         —   UEBL (FB/Flux)                         1 097,86       1 065,52      1 069,31      1 071,25     1 057,99          1 072,80
         —   France (FF)                              178,52           173,26      173,88        174,19       172,04            174,24
         —   Danemark (Dkr)                           203,04           197,05      197,76        198,11        195,66           198,17
         —   Irlande (£ Irl)                           19,869            19,284      19,352        19,388       19,148           19,393
         —   Royaume-Uni (£)                           17,582            17,060      17,101        17,099       16,882           17,016
         —   Italie (Lit)                          39 826         38 653        38 791        38 861       38 380           38 872
         —   Grèce (DR)                             4 867,41       4 677,02      4 648,42      4 635,64     4 564,56          4 537,33
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                             0,00              0,00        0,00         37,74         0,00            16,16
         — dans un autre État membre (Pta)            129,49            31,41        39,24         37,74         0,00            16,16
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         — au Portugal (Esc)                          214,94           214,94      214,94      6 036,04     5 978,21          5 996,46
         — dans un autre État membre (Esc)          6 172,64       6 033,66      6 043,04      6 036,04     5 978,21          5 996,46
 ---pagebreak--- N0 L 279/36                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     11 . 10 . 90
                                                                         ANNEXE III
                                                          Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                      (montants par 100 kg)
                                                        Courant              1 er terme             2e terme            3e terme              4e terme
                                                          10                       11                   12                   1                     2
1 . Aides brutes (écus) :
     — Espagne                                             8,600                    8,600                8,600              27,776                28,107
     — Portugal                                            0,000                    0,000                0,000              36,817                37,148
     — autres États membres                               25,733                   25,689               25,820              24,577                24,908
2. Aides finales :                                \
     a) Graines récoltées et transformées en      \                                                                I i
        0) :                                      I                      \                      \
        —    Allemagne (DM)                               60,58                    60,48                60,78               57,86                 58,64
        —    Pays-Bas (Fl)                                68,26                    68,14                68,49               65,19                 66,07
        —    UEBL (FB/Flux)                            1 249,50               1 247,36              1 253,72            1 193,37              1 209,44
        —    France (FF)                                 203,18                  202,83               203,87               194,05                196,66
        —    Danemark (Dkr)                              231,08                  230,68               231,86              220,70                 223,67
        —    Irlande (£ Irl)                              22,614                   22,575               22,690              21,598                21,889
        —    Royaume-Uni (£)                              20,012                   19,977               20,058              19,044 !              19,303
        —    Italie (Lit)                             45 327                45 250                 45 481              43 291               43 874
        —    Grèce (DR)                                5 545,24               5 499,46              5 480,34            5 154,17              5 228,80
   • b) Graines récoltées en Espagne et           IIIl\                                                            II
        transformées :                            II                                            llIl
        — er) Espagne (Pta)                            1 314,91               1 314,91              1 314,91            4 301,62              4 352,09
        — dans un autre État membre (Pta)              4 557,23               4 551,87              4 568,50            4 376,56              4 427,03
     c) Graines récoltées au Portugal et          IIIlll\
        transformées :                            IlII
        — au Portugal (Esc)                                0,00                      0,00                0,00           7 658,19              7 727,33
        — en Espagne (Esc)                             8 101,12               8 091,73              8 112,58            7 829,31           . 7 900,00
        — dans un autre État membre (Esc)              7 924,05               7 914,87              7 935,26            7 658,19              7 727,33
3. Aides compensatoires :                                                \
     — en Espagne (Pta)                                4 529,13               4 522,55              4 539,18                —                     —
4. Aides spéciales :                              \                      \
     — au Portugal (Esc)                               7 924,05               7 914,87              7 935,26                —                     —
(') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants vises sous 2 a) sont à
     multiplier par 1,0223450.
                                                                         ANNEXE IV
                          Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                        transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                            (valeur de 1 écu)
                                              Courant           1 er terme              2e terme          3e terme          4e terme            5e terme
                                                 10                   11                    12                 1                 2                   3
DM                                             2,060490             2,057160              2,054250          2,051640           2,051640           2,043800
Fl                                             2,323350             2,319610              2,316380          2,313120           2,313120           2,304030
FB/Flux                                       42,427500          42,379500               42,331500         42,280600         42,280600           42,140300
FF                                             6,902360             6,900610              6,899580          6,898420           6,898420           6,895610
 Dkr                                           7,873790             7,873780              7,873990          7,874370           7,874370           7,877630
£Irl                                           0,76851 1            0,769250              0,769343          0,769840           0,769840           0,771055
£                                              0,695599             0,698142              0,700340          0,702375           0,702375           0,707465
 Lit                                       1 544,49           1 544,12               1 544,23          1 544,73          1 544,73            1 548,23
 DR                                          205,32800          208,34100              211,20000         212,36400         212,36400           218,02300
 Esc                                         182,51800          183,23600              183,89100          184,89400         184,89400          187,43700
 Pta                                         129,47100          129,96900              130,35800          130,77400         130,77400          131,93600