CELEX: 31984R0093
Language: fr
Date: 1984-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 93/84 de la Commission, du 13 janvier 1984, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N " L 11 / 24                        Journal officiel des Communautés européennes                           14 . 1 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 93/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 janvier 1984
                              fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
 EUROPÉENNES,                                                  actuellement en vigueur, conformément au présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979 , prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1984/82 (2), et notamment son article 2 paragra­                              Article premier
phe 5,
                                                               Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2       (CEE) n0 1614/79 est fixé à 18,349 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été               grammes .
fixé par le règlement (CEE) n° 2744/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3737/83 (4) ;
                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2744/ 83 de la            Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier
Commission aux données dont la Commission dispose              1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 190 du 28 . 7 . 1979 , p. 8 .
(2) JO n° L 215 du 23 . 7. 1982, p. 7.
(3) JO n° L 269 du 1 . 10 . 1983 , p. 46 .
 4 JO n° L 370 du 31 . 12 . 1983 , p. 42 .