CELEX: 31984R0755
Language: fr
Date: 1984-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 755/84 de la Commission, du 23 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24. 3 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 80/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 755/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 mars 1984
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                   visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1 74/84 (2), et notamment son ar­                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                          règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 650/84 (4) ;
                                                                                     Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé                                     Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 mars 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO  n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (*) JO  n0  L 21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
 (*) JO  n0  L 243 du 1 . 9. 1983, p. 5.
 (4) JO  n0  L 72 du 15. 3. 1984, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 80/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 3 . 84
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                              applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                du tarif                                                                              ACP ou
               douanier                      Désignation des marchandises            Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
               commun
           ex 10.06           Riz :
                              B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds                           138,42           65,61
                                          2, à grains longs                            196,63           94,71
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds                           173,03           82,91
                                          2, à grains longs                            245,79         119,29
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :                   \
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds                           283,54         129,84
                                          2, à grains longs                            459,36         217,79
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds                           301,97         138,63
                                          2, à grains longs                            492,44         233,87
                                 III . en brisures                                      69,61          31,80
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.