CELEX: 32019D1863
Language: fr
Date: 2019-11-06 00:00:00
Title: Décision d’Exécution (UE) 2019/1863 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne le retrait des références des normes harmonisées pour les machines au Journal officiel de l’Union européenne (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

7.11.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 286/25
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1863 DE LA COMMISSION
         du 6 novembre 2019
         modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne le retrait des références des normes harmonisées pour les machines au Journal officiel de l’Union européenne
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
         vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (2), et notamment son article 7, paragraphe 3, et son article 10,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Selon l’article 7 de la directive 2006/42/CE, une machine construite conformément à une norme harmonisée, dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne, est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par ladite norme harmonisée.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par sa décision d’exécution (UE) 2019/436 (3), la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne des références de normes harmonisées conférant à ces normes une présomption de conformité aux exigences correspondantes de la directive 2006/42/CE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par sa décision d’exécution (UE) 2019/436, la Commission a retiré les références de plusieurs normes harmonisées du Journal officiel de l’Union européenne au 19 mars 2019.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Afin de donner aux fabricants davantage de temps pour se préparer à l’application des nouvelles normes, des normes révisées et des modifications de normes dont les références ont été publiées par la décision d’exécution (UE) 2019/436, il est nécessaire de repousser les dates de retrait des références de plusieurs normes qui ont été retirées par cette décision.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La référence de la norme harmonisée EN 1870-13:2007 + A2:2012 applicable aux machines pour le travail du bois a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 5 juin 2012. La référence d’une nouvelle norme harmonisée, la norme EN ISO 19085-2:2017, portant sur les mêmes produits, a été publiée le 9 mars 2018 au Journal officiel de l’Union européenne par la communication 2018/C 092/01 de la Commission; cette nouvelle norme remplace la norme harmonisée EN 1870-13:2007 + A2:2012, rendant cette dernière obsolète. Toutefois, aucune date de cessation de la présomption de conformité n’a été prévue au Journal officiel de l’Union européenne pour la norme harmonisée EN 1870-13:2007 + A2:2012. Il convient donc de retirer la norme harmonisée EN 1870-13:2007 + A2:2012 du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application de la norme EN ISO 19085-2:2017, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence à la norme EN 1870-13:2007 + A2:2012.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/436.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le considérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2019/436 indique erronément que la norme harmonisée EN ISO 12100:2010 devrait être retirée. Pour des raisons de clarté, il convient de rectifier cette erreur en supprimant la référence à la norme harmonisée EN ISO 12100:2010 de ce considérant.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Par sa décision d’exécution (UE) 2019/436, la Commission a retiré les références de plusieurs normes harmonisées du Journal officiel de l’Union européenne au 19 mars 2019. Étant donné que la date du retrait sera repoussée, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication. Il convient également de prévoir que la modification ayant pour objet de repousser les dates de retrait fixées par la décision d’exécution (UE) 2019/436 s’applique à partir du 19 mars 2019,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/436
            L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2019/436 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Rectification de la décision d’exécution (UE) 2019/436
            Le considérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2019/436 est remplacé par le texte suivant:
            
                        «(14)
                     
                     
                        Les références des normes harmonisées EN 786:1996 + A2:2009, EN 61496-1:2013 et EN ISO 11200:2014 devraient être retirées du Journal officiel de l’Union européenne dans la mesure où elles ne satisfont plus aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2006/42/CE.»
                     
                  
         
            Article 3
            Entrée en vigueur et mise en application
            La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            L’article 1er est applicable à partir du 19 mars 2019.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le president
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
         
            (2)  JO L 157 du 9.6.2006, p. 24.
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission du 18 mars 2019 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 75 du 19.3.2019, p. 108).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE III
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Référence de la norme
                              
                              
                                 Date du retrait
                              
                              
                                 Type
                              
                           
                                 1.
                              
                              
                                 EN 1037:1995+A1:2008
                                 Sécurité des machines — Prévention de la mise en marche intempestive
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
                                 B
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 EN 474-1:2006+A4:2013
                                 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales
                                 Avertissement: la présente publication ne concerne pas le point 5.8.1. Visibilité — Champ de vision de l’utilisateur de cette norme, dont l’application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité 1.2.2 et 3.2.1 de l’annexe I à la directive 2006/42/CE.
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 3.
                              
                              
                                 EN 1853:1999+A1:2009
                                 Matériel agricole — Remorques à benne basculante — Sécurité
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 4.
                              
                              
                                 EN 1870-6:2002+A1:2009
                                 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 6: Scies circulaires pour la coupe du bois de chauffage et scies circulaires mixtes à chevalet et/ou à table pour la coupe du bois de chauffage, avec chargement et/ou déchargement manuel
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 5.
                              
                              
                                 EN ISO 4254-5:2009
                                 Matériel agricole — Sécurité — Partie 5: Machines de travail du sol à outils animés (ISO 4254-5:2008)
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 6.
                              
                              
                                 EN ISO 4254-7:2009
                                 Matériel agricole — Sécurité — Partie 7: Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage et récolteuses de coton (ISO 4254-7:2008)
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 14017:2005+A2:2009
                                 Matériel agricole et forestier — Distributeurs d’engrais solides — Sécurité
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 8.
                              
                              
                                 EN ISO 5395-1:2013
                                 Matériel de jardinage — Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne — Partie 1: Terminologie et essais communs (ISO 5395-1:2013)
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN ISO 5395-3:2013
                                 Matériel de jardinage — Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne — Partie 3: Tondeuses à gazon à conducteur assis (ISO 5395-3:2013)
                                 EN ISO 5395-3:2013/A1:2017
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 12013:2000+A1:2008
                                 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Mélangeurs internes — Prescriptions de sécurité
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 12999:2011+A1:2012
                                 Appareils de levage à charge suspendue — Grues de chargement
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 13001-3-1:2012+A1:2013
                                 Appareils de levage à charge suspendue — Conception générale — Partie 3-1: États limites et vérification d’aptitude des charpentes en acier
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 13135:2013
                                 Appareils de levage à charge suspendue — Sécurité — Conception — Prescriptions relatives à l’équipement
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 13684:2004+A3:2009
                                 Matériel de jardinage — Aérateurs et scarificateurs à conducteur à pied — Sécurité
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 15895:2011
                                 Outils portatifs à charge propulsive — Exigences de sécurité — Outils de scellement et de marquage
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 692:2005+A1:2009
                                 Machines-outils — Presses mécaniques — Sécurité
                              
                              
                                 19 septembre 2021
                              
                              
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                                 EN 693:2001+A2:2011
                                 Machines-outils — Sécurité — Presses hydrauliques
                              
                              
                                 19 mars 2021
                              
                              
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                                 EN 13736:2003+A1:2009
                                 Sécurité des machines-outils — Presses pneumatiques
                              
                              
                                 19 septembre 2021
                              
                              
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                                 EN 848-1:2007+A2:2012
                                 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif — Partie 1: Toupies monobroche à arbre vertical
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 1710:2005+A1:2008
                                 Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 50569:2013
                                 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les essoreuses centrifuges à usage collectif
                              
                              
                                 12 janvier 2021
                              
                              
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                                 EN 50570:2013
                                 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les sèche-linge à tambour à usage collectif
                              
                              
                                 12 janvier 2021
                              
                              
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                                 EN 50571:2013
                                 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les machines à laver le linge à usage collectif
                              
                              
                                 12 janvier 2021
                              
                              
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                                 EN 50636-2-107:2015
                                 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-107: Exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries (IEC 60335-2-107:2012 modifiée)
                              
                              
                                 12 janvier 2020
                              
                              
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                                 25.
                              
                              
                                 EN 60335-1:2012
                                 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales (IEC 60335-1:2010 modifiée)
                                 EN 60335-1:2012/A11:2014
                              
                              
                                 3 mai 2020
                              
                              
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                                 EN 60745-2-1:2010
                                 Outils électroportatifs à moteurs — Sécurité — Partie 2-1: Règles particulières pour les perceuses et perceuses à percussion (IEC 60745-2-1:2003 modifiée + A1:2008)
                              
                              
                                 19 janvier 2022
                              
                              
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                                 EN 60745-2-17:2010
                                 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-17: Règles particulières pour les défonceuses et les affleureuses (IEC 60745-2-17:2010 modifiée)
                              
                              
                                 15 décembre 2021
                              
                              
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                                 EN 62841-3-1:2014
                                 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses — Sécurité — Partie 3-1: Exigences particulières pour les scies à table transportables (IEC 62841-3-1:2014, modifiée)
                              
                              
                                 19 octobre 2019
                              
                              
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                                 EN 61029-2-4:2011
                                 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-4: Exigences particulières pour les tourets à meuler transportables (IEC 61029-2-4:1993 modifiée + A1:2001 modifiée)
                              
                              
                                 24 juin 2020
                              
                              
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                                 EN 62841-3-6:2014
                                 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses — Sécurité — Partie 3-6: Exigences particulières pour les forets diamantés transportables avec système liquide (IEC 62841-3-6:2014, modifiée)
                              
                              
                                 19 octobre 2019
                              
                              
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                                 EN 62841-3-9:2015
                                 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses — Sécurité — Partie 3-9: Exigences particulières pour les scies à onglets transportables (IEC 62841-3-9:2014 modifiée)
                              
                              
                                 15 novembre 2019
                              
                              
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                                 EN 62841-3-10:2015
                                 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses — Sécurité — Partie 3-10: Exigences particulières pour les tronçonneuses transportables (IEC 62841-3-10:2015 modifiée)
                              
                              
                                 19 octobre 2019
                              
                              
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                                 EN 13241:2003+A2:2016
                                 Portes et portails industriels, commerciaux et de garage — Norme de produit, caractéristiques de performance
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 786:1996+A2:2009
                                 Matériel de jardinage — Coupe-gazon et coupe-bordures électriques portatifs et à conducteur à pied — Sécurité mécanique
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 1870-14:2007+A2:2012
                                 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scie circulaire — Partie 14: Scies à panneaux verticales
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 61496-1:2013
                                 Sécurité des machines — Équipements de protection électro-sensibles — Partie 1: exigences générales et essais
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN ISO 11200:2014
                                 Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Guide d’utilisation des normes de base pour la détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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                                 EN 1870-13:2007+A2:2012
                                 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 13: Scies à panneaux horizontales à presseur
                              
                              
                                 19 septembre 2020
                              
                              
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