CELEX: 31989R3319
Language: fr
Date: 1989-11-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3319/89 de la Commission du 3 novembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R3319

Règlement (CEE) n° 3319/89 de la Commission du 3 novembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 321 du 04/11/1989 p. 0023 - 0029

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3319/89 DE LA COMMISSION  du 3 novembre 1989  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 3 082 tonnes de lait écrémé en poudre;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no  2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   LOTS A - B  1 . Actions nos 516/89 et 525/89 ( 1 ) - Décision de la Commission du 29 mai 1989 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 00145 Rome ( télex : 626675 I WFP ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Swaziland .  6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( sous I 1 B 1 à I 1 B 3 ).  8 . Quantité totale : 153 tonnes .  9 . Nombre de lots : 2 : [lot A ( 516/89 ): 101 tonnes; lot B ( 525/89 ): 52 tonnes ].  10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 6 ( I 1 B 4 et I 1 B 3 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :  « ACTION No 516/89 / SWAZILAND 0063702 / DSM / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / DURBAN IN TRANSIT TO MATSAPHA, SWAZILAND »  « ACTION No 525/89 / SWAZILAND 0064602 / DSM / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / DURBAN IN TRANSIT TO MATSAPHA, SWAZILAND »  et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( sous I 1 B 5 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .  12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 au 20 . 12 . 1989.  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 20 . 11 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 27 . 11 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 8 au 31 . 12 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment Loi 120, bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 13 . 10 . 1989 fixée par le règlement ( CEE ) no 3080/89 de la Commission ( JO no L 294 du 13 . 10 . 1989, p . 22 ).    LOTS C - D - E - F  1 . Actions nos 517/89 à 520/89 ( 1 ) - décision de la Commission du 29 . 5 . 1989 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 I WFP ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Brésil .  6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( sous I.1.B.1 à I.1.B.3 ).  8 . Quantité totale : 2 387 tonnes .  9 . Nombre de lots : 4 ( lot C : 186 tonnes; lot D : 1 545 tonnes; lot E : 392 tonnes; lot F : 264 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage : 25 kg; voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 6 ( sous I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II, et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( sous I.1.B.5 ).  11 . Mode de mobilisation du produit: marché de la Communauté .  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 au 20 . 12 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 20 . 11 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 27 . 11 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 8 au 31 . 12 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 13 . 10 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 3080/89 de la Commission ( JO no L 294 du 13 . 10 . 1989, p . 22 ).    LOTS G - H  1 . Actions nos 523/89 et 524/89 ( 1 ) - décision de la Commission du 29 . 5 . 1989 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 I WFP ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Bolivie .  6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( sous I.1.B.1 à I.1.B.3 ).  8 . Quantité totale : 82 tonnes .  9 . Nombre de lots : 2 [lot G ( 523/89 ): 32 tonnes; lot H ( 524/89 ): 50 tonnes ].  10 . Conditionnement et marquage : 25 kg; voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 6 ( sous I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :  « ACCIÓN No 523/89 / BOLIVIA 0279501 / LEP / DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL DE ALIMENTOS / ANTOFAGASTA VÍA SUCRE, BOLIVIA »  « ACCIÓN No 524/89 / BOLIVIA 0279501 / LEP / DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL DE ALIMENTOS / ARICA VÍA COCHABAMBA, BOLIVIA »  et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( sous I.1.B.5 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 au 20 . 12 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 20. 11 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 27 . 11 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 8 au 31 . 12 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 13 . 10 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 3080/89 de la Commission ( JO no L 294 du 13 . 10 . 1989, p . 22 ).    LOT I  1 . Action no 614/89 ( 1 ) - décision de la Commission du 12 . 4 . 1989 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : UNHCR, case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt ( tél .: 739 81 11, télex 415740 UNHCR CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Bureau du HCR, Ground Floor, EEC Building, Bole Road, Higher 18, Kebele 26, House nr . 519/001, Addis Abeba ( tél.: 51 01 14 / 51 02 43 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie .  6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous I.1.A.1 à I.1.A.2 ).  8 . Quantité totale : 460 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : 25 kg; voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous I.1.A.3 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :  « ACTION No 614/89 / SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR ASSISTANCE PROGRAMME / FOR SOMALI REFUGEES IN ETHIOPIA / FOR FREE DISTRIBUTION / DIRE DAWA »  et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous I.1.A.4 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement, débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Djibouti .  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 au 20 . 12 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 1 . 1990 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 20 . 11 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 27 . 11 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 8 au 31 . 12 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 10 . 2 . 1990 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 13 . 10 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 3080/89 de la Commission ( JO no L 294 du 13 . 10 . 1989, p . 22 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État  membre concerné .  ( 3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1989, p . 10 ), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précisé est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .  ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .        ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA  II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II -  ANEXO II     Designación  de la  partida  Cantidad total  de la partida  ( en toneladas )  Cantidades parciales  ( en toneladas )  Beneficiario   País destinatario   Inscripción en el embalaje   Parti  Totalmaengde  ( i tons )  Delmaengde  ( i tons )  Modtager   Modtagerland   Emballagens paategning   Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen )  Empfaenger   Bestimmungsland   Aufschrift auf der Verpackung   Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos   Chora  proorismoy   Endeixi epi tis syskevasias   Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Partial quantities  ( in tonnes )  Beneficiary   Recipient country   Markings on the packaging   Désignation  de la partie  Quantité totale  de la partie  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire   Pays destinataire   Inscription sur l'emballage   Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario   Paese destinatario   Iscrizione sull'imballaggio   Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde   Bestemmingsland   Aanduiding op de verpakking   Designaçao  da parte  Quantidade total  ( em toneladas )  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário   Paísdestinatário Inscriçao na embalagem          C   186  WFP  Brasil  Acçao nº 517/89 / Brasil 0273200 / LEP / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Belém  D   1 545  WFP  Brasil  Acçao nº 518/89 / Brasil 0273200 / LEP / Donativo da Comunidade  Económica Europeia / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Fortaleza   2 387      E   392  WFP  Brasil  Acçao nº 519/89 / Brasil 0273200 / LEP / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Manaus  F   264  WFP   Brasil  Acçao nº 520/89 / Brasil 0273200 / LEP / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Vitória Esp . SA .