CELEX: 31990R3645
Language: fr
Date: 1990-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3645/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant application au Portugal des prix communs dans le secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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31990R3645

Règlement (CEE) n° 3645/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant application au Portugal des prix communs dans le secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 362 du 27/12/1990 p. 0011 - 0011 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 36 p. 0021  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 36 p. 0021 

RÈGLEMENT (CEE) No 3645/90 DU  CONSEIL du 11 décembre 1990 portant application au Portugal des prix communs dans le secteur de la  viande bovineLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant que, par la décision 90/264/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, relative au rapprochement  des prix portugais du beurre et de la viande bovine aux prix communs(1), un premier rapprochement  des prix a été prévu en application de l'article 265 paragraphe 1 point b) de l'acte d'adhésion ; considérant que, conformément à l'article 285 paragraphe 5 de l'acte d'adhésion, ce rapprochement  permet de rendre les prix communs applicables également au Portugal, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les prix communs d'orientation et d'intervention fixés dans le  secteur de la viande bovine sont applicables également au Portugal. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990. Par le ConseilLe présidentV. SACCOMANDI (1)JO n° L 150 du 14. 6. 1990, p. 23.