CELEX: 31977R0332
Language: fr
Date: 1977-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 332/77 de la Commission, du 17 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 46/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                              18.2.77
                               REGLEMENT (CEE) N" 332/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 février 1977
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                    viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                      Article premier
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en               Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568 /76 (2), et            ment (CEE) n0 805/68 sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                    l'annexe du présent règlement.
 alinéa et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                           Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes           Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 bovines autres que les viandes congelées, ont été . fixés          1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3), modifié en                dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 285/77 (4 ) ;              (CEE) n 0 2249/73 (5 ).
 considérant que l'application des règles et modalités                                      A rt icie 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1597/76 aux
 données et cotations dont la Commission a eu connais­             Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­               1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 février 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(')  JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(-') JO n» L 67 du 1.5. 3 . 1976, p. 28 .
(3)  JO n° L 177 du 2. 7. 1976, p. 1 1 .
H    JO nu L 40 du 11 . 2. 1977, p. 9.                            H JO n » L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15 .
 ---pagebreak--- 18 . 2. 77                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 46/9
                                                          ANNEXE
                Prélèvements applicables à partir du 21 février 1977 à l'importation en provenance
                                                       des pays tiers (*)
                                                                                                              (en UCI100 kg)
     Numéro
     du tarif                                                                                  Autriche
    douanier                              Désignation des marchandises                          Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                Suisse
                                                                                                        Poids vif
01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                genre buffle :
                A. des espèces domestiques :
                   II . autres :
                        a) Veaux                                                              46,240 (a)           46,240 ( a)
                        b) non dénommés :
                           1 , n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                               poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
                               égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
                               supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour
                               les animaux femelles (b)                                                            46,240
                           2 , autres                                                         46,240 (a)           46,240 (a)
                                                                                                        Poids net
                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0* 01.01 à
02.01
                01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Viandes :
                    II. de l'espèce bovine :
                        a) domestique :
                           1 , fraîches ou réfrigérées :
                               aa) de veau :
                                    11 . en carcasses ou demi-carcasses                          87,856            87,856
                                    22. Quartiers avant attenants ou séparés                     70,285            70,285
                                    33. Quartiers arrière attenants ou séparés                 105,427            105,427
                                bb) de gros bovins :
                                    11. en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits
                                         compensés :
                                         aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                              rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                              270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                              compensés, ayant un poids égal ou supé­
                                              rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                               135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                              sification des cartilages (notamment de
                                              ceux de la symphyse pubienne et des
                                              apophyses vertébrales), dont la viande est
                                              rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                              mement fine, de couleur blanche à jaune
                                              clair (b)                                                            87,856
                                         bbb) autres                                             87,856            87,856
                                    22. Quartiers avant :
                                         aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                              et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                              un faible degré d'ossification des carti­
                                               lages (notamment de ceux des apophyses
                                               vertébrales), dont la viande est de couleur
                                               rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                               mement fine, de couleur blanche à jaune
                                               clair (b)                                                           70,28>
              |                          bbb) autres                                            70,285             70,285
 ---pagebreak--- N° L 46/10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 18 . 2. 77
                                                                                                                                     (en VCI100 kg)
      Numéro                                                                                                          Autriche
      du tarif                                                                                                          Suède       Autres pays tiers
     douanier                                       Désignation des marchandises                                        Suisse
      commun
                                                                                                                               Poids net
02.01                                       33. Quartiers arrière :
(suite)
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg — ce poids
                                                        étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                        rieur ou égal à 61 kg lorsqu'il s'agit de
                                                        la coupe dite « pistola » — présentant un
                                                        faible degré d'ossification des cartilages
                                                        (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                        brales), dont la viande est de couleur rose
                                                        clair et la graisse, de structure extrême­
                                                        ment fine, de couleur blanche à jaune                                            105,427
                                                        clair (b)
                                                  bbb) autres                                                         105,427           105,427
                                        cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                            bovins :
                                             11 . Morceaux non désossés                                               131,784            131,784
                                            22. Morceaux désossés                                                     150,742            150,742
02.06
                      . Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                         foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                         C. autres :
                             I. de l'espèce bovine domestique :
                                a) Viandes :
                                    1 , non désossées                                                                  131,784           131,784
                                   2, désossées                                                                        150,742           150,742
 (*) Conformément au règlement (CEE) n0 706176, les prélèvements ne sent pas appliqués aux produits originaires des États d' Afrique, des
     Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
 (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.