CELEX: 62015FA0088
Language: fr
Date: 2015-12-15 00:00:00
Title: Affaire F-88/15: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 15 décembre 2015 — Bonazzi/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice de promotion 2014 — Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut — Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directions générales et services — Omission du nom du requérant — Possibilité de contester la liste des fonctionnaires proposés à la promotion devant le comité paritaire de promotion — Absence de prise de position du comité paritaire de promotion — Examen comparatif des mérites effectué par l’AIPN seule)

8.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 48/97
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 15 décembre 2015 — Bonazzi/Commission
   (Affaire F-88/15) (1)
   
   ((Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice de promotion 2014 - Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut - Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directions générales et services - Omission du nom du requérant - Possibilité de contester la liste des fonctionnaires proposés à la promotion devant le comité paritaire de promotion - Absence de prise de position du comité paritaire de promotion - Examen comparatif des mérites effectué par l’AIPN seule))
   (2016/C 048/111)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Matteo Bonazzi (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision de ne pas promouvoir le requérant au grade suivant (AD 12) dans l’exercice de promotion 2014 de la Commission européenne et la demande de dommages-intérêts pour le préjudice moral prétendument subi.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Bonazzi supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 279 du 24/08/2015, p. 61.