CELEX: 62012TA0291
Language: fr
Date: 2014-03-25 00:00:00
Title: Affaire T-291/12: Arrêt du Tribunal du 25 mars 2014 — Deutsche Bank/OHMI (Passion to Perform) [ «Marque communautaire  — Enregistrement international désignant l’Union européenne  — Marque verbale Passion to Perform  — Marque constituée d’un slogan publicitaire  — Motifs absolus de refus  — Absence de caractère distinctif  — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009  — Égalité de traitement» ]

12.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 142/33
            
         Arrêt du Tribunal du 25 mars 2014 — Deutsche Bank/OHMI (Passion to Perform)
   (Affaire T-291/12) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale Passion to Perform - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement»])
   2014/C 142/41
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Deutsche Bank AG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: R. Lange, T. Götting et G. Hild, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2012 (affaire R 2233/2011-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Passion to Perform comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Deutsche Bank AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 273 du 8.9.2012.