CELEX: 31975R2589
Language: fr
Date: 1975-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2589/75 de la Commission, du 10 octobre 1975, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 263 /24                         Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 10 . 75
                             REGLEMENT (CEE) N° 2589/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 octobre 1975
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   conduit à modifier le montant de base du prélèvement
EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment                                   Article premier
son article 1 5 paragraphe 7,                                   Le montant de base du prélèvement applicable à
considérant que le montant de base du prélèvement à             l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
l'importation pour les sirops et certains autres produits      graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)           pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0681 unité
n° 2491 /75 (2), modifié en dernier lieu par le règle­          de compte par 1 % de la teneur en saccharose .
ment (CEE) n0 2561 /75 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2491 /75 aux               Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 octobre
données dont la Commission dispose actuellement                 1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 254 du 1 . 10 . 1975, p. 25.
(3) JO n0 L 261 du 9 . 10 . 1975, p. 21 .