CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-03-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 27 février 1981, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 346/81

N0 L 80/46                          Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 3 . 81
                                                               II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                COMMISSION
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                    du 27 février 1981
                relative a la fixation des montants maximaux pour la fourniture de « butter oil »
                au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée
                                            au reglement (CEE) n° 346/81
                                                        (81 / 168/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                       sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le traité instituant la Communauté économique                   lait et des produits laitiers,
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits                                         Article premier
laitiers (J), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhé­           Les montants maximaux à retenir pour 1 attribution de
sion de la Grèce (2), et notamment son article 6 para­             l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 346/81 sont
graphe 7,                                                          fixés comme suit :
considérant que, conformément au règlement (CEE)                   lot  A:  641 78 5 Écus,
n0 346/81 de la Commission, du 10 février 1981 ,                   lot  B:  579 494  Écus,
relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre
                                                                   lot  C:  381 136  Écus,
de l'aide alimentaire (3), les organismes d'intervention
des États membres ont mis en adjudication la fabrica­              lot  F:  943 801  Écus,
tion et la livraison de 3 023,5 tonnes de butter oil               lot Z : 752 915 Écus.
destinées à certains pays tiers et organismes bénéfi­              En ce qui concerne les lots 1 1 , I 2, K, X et Y, il n'est
ciaires ;                                                          pas donné suite à l'adjudication.
considérant que l'article 16 du règlement (CEE)
n0 303/77 de la Commission, du 14 février 1977,                                            Article 2
portant modalités générales d'application relatives à la ,         Les États membres sont destinataires de la présente
fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au            décision .
titre de l'aide alimentaire (4), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 3474/80 (5), prévoit que,
compte tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque             Fait a Bruxelles, le 27 février 1981 .
lot mis en adjudication un montant maximal ou
décidé de ne pas donner suite à l'adjudication ;                                              Par la Commission
considérant que, en raison des offres reçues, il                                                 Poul DALSAGER
convient de fixer les montants maximaux aux niveaux
ci-après ;                                                                                Membre de la Commission
(») JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13.
(2) JO n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 40 du 12. 2. 1981 , p. 1 .
b) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
(5) JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 50 .