CELEX: C2000/176/36
Language: fr
Date: 2000-06-24 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mai 2000 dans l'affaire T-34/99, Philippe Pipeaux contre Parlement européen (Fonctionnaires — Cure de thalassothérapie — Refus d'autorisation préalable — Motivation)

24.6.2000                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     C 176/21
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                  ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                    du 11 mai 2000
                            du 6 avril 2000
                                                                          dans l’affaire T-34/99, Philippe Pipeaux contre Parlement
                                                                                                      européen (1)
dans l’affaire T-188/98, Aldo Kuijer contre Conseil de                    (Fonctionnaires — Cure de thalassothérapie — Refus d’auto-
                       l’Union européenne (1)                                            risation préalable — Motivation)
                                                                                                    (2000/C 176/36)
(Transparence — Décision 93/731/CE du Conseil relative à
l’accès du public aux documents du Conseil — Rejet d’une
demande d’accès — Protection de l’intérêt public — Relations                                (Langue de procédure: le français)
internationales — Obligation de motivation — Accès partiel)
                                                                          Dans l’affaire T-34/99, Philippe Pipeaux, fonctionnaire du
                                                                          Parlement européen, demeurant à Mensdorf (Luxembourg),
                                                                          représenté par Me L. Vogel, avocat au barreau de Bruxelles,
                           (2000/C 176/35)                                ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de Me E. Arendt,
                                                                          8-10, rue Mathias Hardt, contre Parlement européen (agent:
                                                                          M. M. Moore), ayant pour objet une demande d’annulation de
                                                                          la décision du bureau liquidateur de Luxembourg du 6 mars
                                                                          1998 rejetant la demande d’autorisation préalable de suivre
                    (Langue de procédure: l’anglais)                      une cure thermale présentée par le requérant, le Tribunal (juge
                                                                          unique), composé de M. A. Potocki, siégeant en qualité de juge
                                                                          unique; greffier: M. J. Palacio González, administrateur, a rendu
                                                                          le 11 mai 2000 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
Dans l’affaire T-188/98, Aldo Kuijer, demeurant à Utrecht
(Pays-Bas), représenté par Mes O. W. Brouwer et F. P. Louis,              1) Le recours est rejeté.
avocats au barreau de Bruxelles, assistés de Mme D. Curtin,
professeur à l’université d’Utrecht, ayant élu domicile à Luxem-          2) Chaque partie supportera ses dépens.
bourg en l’étude de Me M. Loesch, 11, rue Goethe, contre
Conseil de l’Union européenne (agents: MM. M. Bauer et
M. Bishop), ayant pour objet une demande d’annulation de la               (1) JO C 136 du 15.5.1999.
décision du Conseil du 28 septembre 1998, telle que modifiée
par la décision du 18 mai 1999, refusant au requérant
l’accès à certains documents, le Tribunal (quatrième chambre),
composé de M. R. M. Moura Ramos, président, et de Mme V.
Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. J. Palacio González,
administrateur, a rendu le 6 avril 2000 un arrêt dont le
dispositif est le suivant:
                                                                                ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                                                                                                      INSTANCE
1) Le décision du Conseil du 28 septembre 1998, telle que modifiée
     par la décision du 18 mai 1999, refusant au requérant l’accès à                              du 28 janvier 2000
     certains rapports établis par le Centre d’information, de réflexion
     et d’échange en matière d’asile et à certains rapports de missions   dans l’affaire T-96/98, Bureau européen des unions des
     communes ou effectuées par des États membres et transmis à ce       consommateurs (BEUC) contre Commission des Commu-
     dernier, ainsi qu’à la liste des personnes à contacter qui, dans les                      nautés européennes (1)
     États membres, s’occupent des demandes d’asile, est annulée.
                                                                          (Procédure antidumping — Association de consommateurs
                                                                          — Refus de reconnaissance de la qualité de partie intéressée
2) Le Conseil supportera, outre ses propres dépens, les dépens du         — Recours en annulation — Non-adoption du règlement
     requérant.                                                                           définitif — Non-lieu à statuer)
                                                                                                    (2000/C 176/37)
(1) JO C 71 du 13.3.1999.
                                                                                             (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                          Dans l’affaire T-96/98, Bureau européen des unions des
                                                                          consommateurs (BEUC), établie à Bruxelles, représentée par
                                                                          M. B. O’Connor, solicitor, et Me B. Garcı́a Porras, avocat au