CELEX: 31999R0901
Language: fr
Date: 1999-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 901/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 114/10             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 1. 5. 1999
                               RÈGLEMENT (CE) No 901/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 avril 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 avril 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- 1. 5. 1999        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           L 114/11
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
                l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                (EUR/100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                            Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                    à l’importation
                           0702 90 70                                  052                                56,2
                                                                       999                                56,2
               0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                      052                                32,6
                                                                       204                                41,4
                                                                       212                                63,8
                                                                       600                                61,9
                                                                       624                                47,4
                                                                       999                                49,4
               0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                      388                                84,4
                                                                       400                                89,4
                                                                       508                                80,3
                                                                       512                                83,0
                                                                       524                                75,1
                                                                       528                                72,0
                                                                       720                               101,2
                                                                       804                               104,2
                                                                       999                                86,2
           (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19).
               Le code «999» représente «autres origines».