CELEX: 31978R1717
Language: fr
Date: 1978-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1717/78 de la Commission, du 20 juillet 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

22. 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 198 /5
                                REGLEMENT (CEE) N° 1717/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 juillet 1978
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment (CEE) n0 1585/78 (8) ; que, pour la livre sterling
 EUROPÉENNES,                                                       et la livre irlandaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
                                                                    1 du règlement (CEE) n0 1569/72, pour la période du
 vu le traité instituant la Communauté économique                   12 au 18 juillet 1978, s'éloigne par rapport au taux
 européenne,                                                        représentatif valable à partir du 24 juillet 1978 de plus
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                       de 1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
 22 septembre 1 966, portant établissement d'une orga­              fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte
 nisation commune des marchés dans le secteur des                   dans la fixation des éléments servant au calcul des
 matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le               montants différentiels pour les graines de colza et de
 règlement (CEE) n0 1419/78 (2),                                    navette, pour autant que ces éléments sont déjà appli­
                                                                    qués pour l'État membre concerné,
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
 les graines de colza et de navette (3), modifié en                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
 notamment son article 3 ,                                                                Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                L'annexe du règlement (CEE) n0 1511 /78 est
 Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 234/77 (6), a établi les
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                           Article 2
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants
 différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet
 n0 1511 /78 (7), modifié en dernier lieu par le règle­             1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(>) JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L  171 du  28. 6. 1978, p. 8 .
(3) JO  n» L  167 du  25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO  n° L  116 du  28 . 4. 1978, p. 6.
(5) JO  n» L  236 du  24. 8 . 1973, p. 28 .
(6) JO  n° L  143 du  10. 6. 1977, p. 9.
(7) JO  n° L  178 du  1 . 7. 1978, p. 54.                          (8) JO n° L 186 du 8 . 7. 1978, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 198 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 7 . 78
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 20 juillet 1978, modifiant les éléments servant au
                              calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                             Élément correcteur
                                                          Élément correcteur  de l' aide ou de la
                                                           du prix indicatif       restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                               (coefficient       (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                              à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                           + 0,0720          — 0,0720              +                      —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                                         0,0591
     — récoltées en France                                                                                                 0,1510
     — récoltées au Danemark                                                                                               0,0720
     — récoltées en Irlande                                                                            —
                                                                                                                           0,0926
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,2687
     — récoltées en Italie                                                                                                 0,1691
2. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
                                                                + 0,0140          — 0,0140              +
      d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                         —
      ou exportées de ces pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0628
      — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                                                0,0977
      — récoltées au Danemark                                                                                              0,0140
      — récoltées en Irlande                                                                                               0,0357
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2228
      — récoltées en Italie                                                                                                0,1170
 3 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile au Danemark ou exportées                            nihil                nihil            +                      —
       de ce pays :
       — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0778
       — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                  0,0142
       — récoltées en France                                                                                                0,0849
       — récoltées au Danemark
       — récoltées en Irlande                                                                                               0,0220
       — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2118
       — récoltées en Italie                                                                                                0,1045
  4 . Graines de colza et de navette, trans­
       formées en vue de la production
       d'huile en France ou exportées de ce                     — 0,0927            + 0,0927             +                     —
       pays :
       — récoltées en RF d'Allemagne                                                                  0,1778
       — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                  0,1083
       — récoltées en France
       — récoltées au Danemark
       — récoltées en Irlande
                                                                                                      0,0927
                                                                                                      0,0687
       — récoltées au Royaume-Uni
       — récoltées en Italie                                                                                                0,1387
                                                                                                                            0,0214
 ---pagebreak--- 22. 7. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 198 /7
                                                                         Elément correcteur
                                                      Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution     Elément différentiel ( coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient
                                                                                                appliquer au prix indicatif)
                                                         i appliquer)       à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                               +
                                                         — 0,2687           + 0,2687
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                         —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,3674
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,2867
    — récoltées en France                                                                     0,1610
    — récoltées au Danemark                                                                   0,2687                     —
    — récoltées en Irlande                                                                     0,2408
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                     0,1361
6 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0225            + 0,0225             +                       —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1021
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,0370
     — récoltées en France                                                                                             0,0643
     — récoltées au Danemark                                                                   0,0225
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1941
     — récoltées en Italie                                                                                             0,0844
 7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                 — 0,1166            + 0,1166            +                       —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,2036
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                              0,1325
     — récoltées en France                                                                      0,0219
     — récoltées au Danemark                                                                    0,1166
     — récoltées en Irlande                                                                     0,0922
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1198
     — récoltées en Italie