CELEX: 31975R1700
Language: fr
Date: 1975-07-03
Title: Règlement (CEE) n 1700/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 172/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 7 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 1700/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 juillet 1975
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            conduit a modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                             vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                         règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                               Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment
son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                   règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
                                                                         de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
                                                                         qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1675/75 (2), modifié par le règle­
ment (CEE) n° 1692/75 (3) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                           1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1975.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                 Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 ) JO n" L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
(3) JO n° L 171 du 2. 7. 1975, p. 23 .
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 2 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (UC / 100 kv)
                  Numéro du                                                                                 Montant
                 tarif douanier                         Désignation des marchandises
                                                                                                         du prélèvement
                    commun
              17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. dénaturés :
                                       I. Sucres blancs                                                      7,94
                                      II . Sucres bruts                                                      7,19
                                  B. non dénaturés :
                                       I. Sucres blancs                                                      7,94
                                      II . Sucres bruts                                                      7,19