CELEX: 31980R1411
Language: fr
Date: 1980-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1411/80 de la Commission, du 5 juin 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

5 . 6 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 141 / 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) n# 1411/80 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 juin 1980
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       bourgeois, le mark allemand et le florin néerlandais à
 EUROPÉENNES,                                                        partir du 1 er juin 1980 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que cette situation amène à modifier les
 européenne,                                                         montants compensatoires monétaires applicables en
                                                                     république fédérale d'Allemagne et dans les pays du
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                      Bénélux qui devront être calculés à l'aide des pour­
  12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             centages :
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la              — de 1,7 pour les pays du Bénélux et de 8,8 pour la
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                         république fédérale d'Allemagne pour le secteur
 fluctuation des monnaies de certains États mem­
                                                                           de la viande bovine,
 bres O, modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 1011 /80 (*), et notamment son article 6,                  — de 2,2 pour les pays du Bénélux et de 9,8 pour la
                                                                           république fédérale d'Allemagne pour le secteur
  vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                       du lait et des produits laitiers ainsi que pour
  du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                    certains produits transformés ;
  tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés
  à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                          considérant, par ailleurs, qu'il y a lieu de tenir
  n° 651 /78 (J), et notamment son article 1 er paragra­              compte, pour tous les États membres, du relèvement
  phe 2,                                                              des prix dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                      et de la viande bovine, prenant effet respectivement le
  considérant que les montants compensatoires moné­                   1 er juin 1980 et le 2 juin 1980 ;
  taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
  été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la                   considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
  Commission du 28 septembre 1979 (4), modifié en                     Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1089/80 (s);                 à l'avance des montants compensatoires monétai­
                                                                      res ('), modifié par le règlement (CEE) n° 1544/78 (*),
  considérant que, en vertu du règlement (CEE)                        prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que les montants
   n° 878 /77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux               compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
  taux de change à appliquer dans le secteur agri­                    être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­
   cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement                 tatif prend effet au cours de la durée de validité du
   (CEE) n° 1366/ 80 (7)> des nouveaux taux représenta­               certificat; que ce nouveau taux doit avoir été décidé
  tifs sont applicables pour certains produits agricoles              avant le dépôt de la demande de certificat; que, dans
   ainsi que pour certaines marchandises obtenues à                   certains secteurs, cette situation, qui se présente déjà
   partir de produits agricoles et ne relevant pas de l'an­           pour l'Italie, le Royaume-Uni et la France, se
   nexe II du traité pour le franc belge, le franc luxem­             présente aussi dorénavant pour la république fédérale
                                                                      d'Allemagne et les pays du Bénélux ;
    ')  JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                           considérant que les modifications précitées conduisent
    ')  JO n° L 108 du 26. 4. 1980, p. 3 .                            également à des modifications des coefficients et des
    5)  JO n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.
    4)  JO n° L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .
    s) JO n° L 114 du 3. 5 . 1980, p. 12.
    ') JO n° L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.                              (') JO n° L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5.
    ') JO n° L 140 du 5. 6. 1980, p. 19.                               O JO n° L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 141 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                                 5 . 6 . 80
taux de conversion figurant aux annexes II, III et IV       a) — avec effet au 1 er juin 1980 :
du règlement (CEE) n° 2140/79 ;
                                                                    la note 6 de la partie 1 , la partie 5 et la partie 8
                                                                    de l'annexe I sont remplacées par celles figu­
considérant que les mesures prévues au présent règle­               rant à l'annexe I du présent règlement,
ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
concernés,                                                      — avec effet au 2 juin 1980 :
                                                                    la partie 3 de l'annexe I est remplacée par celle
                                                                    figurant à l'annexe I bis du présent règlement;
                                                            b) les annexes II, III et IV sont remplacées avec effet
                                                                au 1 er juin 1980, et pour la viande bovine avec
                                                                effet au 2 juin 1980, par les annexes II, III et IV
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 du présent règlement.
                                                                                      Article 2
                    Article premier
                                                            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
Le règlement (CEE) n° 2140/79 est modifié comme             publication au Journal officiel des Communautés euro­
suit :                                                      péennes.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 5 juin 1980.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 5 . 6. 80                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 141 /3
                                                                        ANNEXE 1
                                                                        PARTIE 1
                                                                          Notes
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)> le montant indiqué est augmenté —
     et diminué pour le Royaume-Uni — du montant supplémentaire suivant:
                                                             République    Belgique/ Pays-Bas Royaume- Irlânde    Italie     France
            Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale   Luxembourg            Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum )            d'Allemagne
                         dans le produit fini                   DM/t       FB/Flux/t   Fl / t    £/t      £/t     Lit/t        FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                     36,82       121,0      8,34    1,420                0           0
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                     73,64       242,0     16,68    2,840                0           0
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,87.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
         et de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer
         (sous forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes
         de produit, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté .
 ---pagebreak---                                                 PARTIE 5
                                                                                                                                                              N° L
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                  Montants compensatoires monétaires                                                                                          141                        /   4
                                                                                    Montants à percevoir i l'importation et à octroyer à l'exportation
                 Désignation des marchandises                           Notes
                                                                                                      Belgique/
                                                                                  Deutschland        Luxembourg           Nederland       United Kingdom
                                                                                 DM/ 1 00 kg ( a)   FB/Flux/ 100 kg     FI/ 100 kg ( a)    £/ 100 kg (a)
                                                                                                          (a)
                              2                                           3              4                  5                   6                 7
à l'exclusion du lactosérum                                              O          2,55 (d)             8,4 (d)         0,58   (d)          0,099 (d)
ll                                                                       n          2,55 (c)             8,4 (c)         0,58   (c)          0,099 (c)
ll                                                                       n          2,28 (d)             7,5 (d)         0,52   (d)          0,088 (d)
\                                                                      n n          1,78 (d)             5,8 (d)         0,40   (d)          0,069 (d)
\                                                                      n n          1,43 (d)             4,7 (d)         0,32   (d)          0,055 (d)
Il                                                                      o          33,14              108,9              7,51                1,278
                                                    -                   o         21,59 (d)            70,9 (d)          4,89 (d)            0,833 (d)     Journal officiel
ll                                                                      o         21,59 (d)            70,9 (d)          4,89 (d)            0,833 (d)
\                                                                       o         17,51 (d)            57,5 (d)          3,97 (d)            0,675 (d)
Il                                                                     (1) o o     33,14              108,9              7,51                1,278
                                                                       C) o o     21,59 (d)            70,9 (d)          4,89 (d)            0,833 (d)
Il                                                                         o      21,59 (d)            70,9 (d)          4,89 (d)            0,833 (d)
Il                                                                         o      17,51 (d)            57,5 (d)          3,97 (d)            0,675 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                             o          2,55 (d)            8,4 (d)          0,58 (d)            0,099 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                    o          5,63 (d)           18,5 (d)          1,27 (d)            0,217 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :                              ||I
                                                                                                                                                           des Communautés européennes
— inférieure à 15 % en poids                                             o          2,04 (d)             6,7 (d)         0,46 (d)            0,079 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                                 o          5,63 (d)           18,5 (d)          1,27 (d)            0,217 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                              o          9,21 (d)           30,2 (d)          2,09 (d)            0,355 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                                    o         10,23 (d)           33,6 (d)          2,32 (d)            0,394 (d)
I                                                                        C)       39,45               129,6              8,94                1,521
ll                                                                       o        33,14               108,9              7,51                1,278
\                                                                        C)       21,59 (d)            70,9 (d)          4,89 (d)            0,833 (d)
                                                                         o        17,51 (d)                                                                                  .
Il                                                                                                     57,5 (d)          3,97 (d)            0,675 (d)
                                                                                                                                                               5 6
                                                                                                                                                                             .
                                                                         o        33,14               108,9              7,51                1,278
                                                                                                                                                               80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                .
                                                                      Montants i percevoir i l'importation et à octroyer à l'exportation          5 6           .
                 Désignation des marchandises             Notes                                                                                   80
                                                                                        Belgique/
                                                                    Deutschland       Luxembourg            Nederland       United Kingdom
                                                                   DM/ 1 00 kg (a)   FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 100 kg (a)     £/ 100 kg (a)
                                                                                            (a)
                              2                             3               4                  5                   6                  7
                                                            O       21,59 (d)           70,9 (d)            4,89 (d)          0,833 (d)
ll                                                          C)      17,51 (d)           57,5 (d)            3,97 (d)          0,675 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :       llllll\
— inférieure à 15 % en poids                                C)       2,55 (d)            8,4 (d)            0,58 (d)          0,099 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                       C)       7,18 (d)           23,6 (d)            1,63 (d)          0,277 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :                IIIl\
— inférieure à 15 % en poids                                o        2,04 (d)             6,7 (d)           0,46 (d)          0,079 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                     C)       7,18 (d)           23,6 (d)            1,63 (d)          0,277 (d)      Journal officiel
— égale ou supérieure à 25 °/o et inférieure à 32 %
   en poids                                                 o        9,23 (d)           30,3 (d)            2,09 (d)          0,356 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                       C)      10,25 (d)           33,7 (d)            2,32 (d)          0,396 (d)
d'une teneur en poids en matières grasses :               llllllll
— inférieure à 80 %                                         o          -(b)               -(b)                -(b)                -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         n o       77,58              254,9               17,58              2,992
— égale ou supérieure à 82 %                              o o       79,52              261,3               18,02              3,067
\                                                          n           -(b)               -(b)                -(b)                -(b)
\                                                          n        66,15              217,3               14,99              2,551
à l'exclusion du roquefort                                 n        54,34              178,5               12,31              2,096
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
                                                                                                                                             des Communautés européennes
— inférieure à 10 %                                         n       20,38               67,0                4,62              0,786
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           n       30,05               98,7                6,81              1,159
— égale ou supérieure à 30 %                                n       43,95              144,4                9,96              1,695
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                         n       43,95              144,4                9,96              1,695
— égale ou supérieure à 55 %                                n       52,12              171,2              11,81               2,010
\                                                           n       52,12              171,2               11,81              2,010
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement i partir du                                                                                                     °
lait de brebis                                            C) n     74,69               245,4               16,92              2,881               N L
\                                                         C) (")   61,42               201,8              13,91               2,369
                                                            C)     56,36               185,2              12,77               2,174              141                       /
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à percevoir i l'importation et i octroyer i l'exportation          N° L
                         Désignation des marchandises                     Notes
                                                                                                        Belgique/
                                                                                   Deutschland        Luxembourg           Nederland       United Kingdom
                                                                                  DM/ 1 00 kg ( a)   FB/ Flux/ 100 kg    Fl/ 100 kg (a)     £/ 100 kg ( a)
                                                                                                                                                                 141                       /
                                                                                                           (a)
                                      2                                     3            4                  5                  6                  7
       — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
         edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
         samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
         cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
         vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
         teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
           férieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
           grasses en poids de la matière sèche :
           — inférieure à 10 °/o                                         n n n        42,44              139,4                9,62             1,637
           — égale ou supérieure à 10 %                                  o n n        56,36              185,2               12,77             2,174
       — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
         taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
           que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
                                                                                                                                                             Journal officiel
           lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
           d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
           et d'une teneur en matières grasses en poids de la
           matière sèche :
           — inférieure à 10 %                                           n n n        29,18               95,9                6,61              1,125
          — égale ou supérieure à 10 %                                   o n n        43,96              144,4                9,96              1,695
       d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
       sèche :                                                                    ||
       — inférieure à 10 %                                                 n          13,26               43,6                3,00             0,512
       — égale ou supérieure à 10 %                                        n          22,20               72,9                5,03             0,856
       d'une teneur en poids de matières sèches :                        IlIlIlII
       — inférieure à 80 %                                                 C)         56,36              185,2              12,77              2,174
       — égale ou supérieure à 80 %                                        o          74,69              245,4              16,92              2,881
                                                                           C)         47,34              155,5              10,73              1,826
                                                                                                                                                             des Communautés européennes
    \
                                                                                          —                  —                  —                  —
    \                                                                      o
                                                                                          —                  —                  —                  —
    I                                                                      O
                                                                                                                                                   —
    I                                                                      o           0,65                 1,8               0,13
                                                                                                                                                   —
                                                                           o           2,03                 5,8               0,40
                                                                                                                                                   —
                                                                           o
ds net du produit.
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                 0,94                 3,1               0,21             0,036
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                 0,88                 2,9               0,20             0,034
                                                                                                                                                                                           .
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                 0,88                 2,9               0,20             0,034              5.6 80
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 80                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 141 /7
                                                                Montants à octroyer à l'importation et i percevoir i l'exportation
    Numéro du tarif
   douanier commun  Désignation des marchandises       Notes
                                                             United Kingdom        Ireland               Italia           France
                                                              £/ 100 kg (a)     £/ 100 kg (a)      Lit/ 1 00 kg (a)    FF/ 1 00 kg (a)
           1                      2                      J          7                 8                    9                  10
23.07 B I b) 3                                          O                                                205
23.07 B I c) 3                                          o                                                641
 ---pagebreak--- N      L 141 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 6 . 80
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,53.
      Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
      (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est affecté du
      coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990/72 (TO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 18,41 marks allemands                           par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne,
      — 60,5 francs belges et luxembourgeois            par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
      — 4,17 florins néerlandais                        par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas,
      — 0,710 livres sterling                           par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) n° 1468/79 (JO n° L 177 du
         14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :                               t
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
         — du coefficient 0,58 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
     Au règlement (CEE) n° 400/80, le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant du
     prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
     comme date limite pour la présentation des offres.
(*) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
      montant compensatoire monétaire est de 1,499 livre sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
     du coefficient.
(*) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
      la matière sèche égale ou supérieure à 10 %. Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
 (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     ■— la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 80                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 141 /9
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                               République   Belgique/ Pays-Bas   Royaume­   Irlande     Italie     France
             Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale  Luxembourg               Uni
                     (à l'exclusion du lactosérum)             d'Allemagne  FB/Flux/
                           dans le produit fini                                       Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/ 100 kg  FF/ 1 00 kg
                                                               DM/ 100 kg    100 kg
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                      3,68       12,1      0,83      0,142       —          —           —
       égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                      7,36       24,2       1,67     0,284       —          —           —
       égale ou supérieure à 50 % et inférieure
       à 70 °/o                                                   11,05       36,3      2,50      0,426
       égale ou supérieure à 70 % et inférieure
       à 80 %                                                     13,81       45,4      3,13      0,533       .—         —           —
       égale ou supérieure à 80 %                                 15,65       51,4      3,55      0,604       —          —           —
       Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,87 .
       Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
       (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8. 1979), les
       montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,87. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
       produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
       du 6. 7. 1976).
       Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
       de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer (sous
       forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes de
       produit, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
          produit, le montant indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
                100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) du tarif douanier commun.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 O Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
        dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
        — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
           100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
        — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N    L 141 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                     5 . 6 . 80
(1C) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915/79.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération.
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 80                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 141 / 11
                          PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8' — DEEL 8 — DEL 8
                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                      ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                               commun                                         and charged on exports
                          CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                             Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                              e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                   de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                      United Kingdom         Ireland                Italia     France
                                                         £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                    1                        5                   6                    7             8
           17.04 D I a)                                                                           2 296         5,50
           17.04 D I b) 1                                                                         1 206         2,89
           17.04 D  I b) 2                                                                        1 725         4,14
           17.04 D I b) 3 aa)                                                                     2 244         5,38
           17.04 D I b) 3 bb)                                                                     2 327         5,58
           17.04 D I b) 4                                                                         2 671         6,40
           17.04 D  I b) 5                                                                        2 821         6,76
           17.04 D I b) 6                                                                         2 971         7,12
           17.04 D  I b) 7                                                                        3 029         7,26
           17.04 D  I b) 8                                                                        3 179         7,62
           17.04 D  II a)                                                                         1 696         4,07
           17.04 D  II b) 1                                                                       1 206         2,89
           17.04 D  II b) 2                                                                       1 892         4,54
           17.04 D  II b) 3                                                                       2 377         5,70
           17.04 D  II b) 4                                                                       2 677         6,42
           18.06 B I                                                                                  836       2,01
           18.06 B II a)                                                                              669       0
           18.06 B II b)                                                                              669       0
           18.06 C I                                                                                  923       2,21
           18.06 C II a) 1                                                                        1 506         3,61
           18.06 C II a) 2                                                                        1 840         4,41
           18.06 C II" b) 1                                                                        1 840        4,41
           18.06 C II b) 2                                                                        1 840         4,41
           18.06 C II b) 3                                                                         1 673        4,01
           18.06 C II b) 4                                                                         1 673        4,01
           18.06 D I a)            («)                                                                    0     0
 ---pagebreak--- N° L 141 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 6. 80
                                                                               Montants à octroyer i l'importation
                                                                                   et à percevoir i l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                  commun                                              and charged on exports
                             CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                   e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                              United Kingdom         Ireland                Italia     France
                                                                 £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                      1                              5                  6                      7            8
              18.06 D I b)                (') C)                                                                  0     0
              18.06 D U a) 1                                                                              1 673         4,01
              18.06 D II a) 2             (•)                                                             1 673         4,01
              18.06 D II b) 1                                                                                     0     0,80
              18.06 D II b) 2 aa)                                                                         1 840         4,41
              18.06 D II b) 2 bb)                                                                                 0     0
              18.06 D II c)               O
              19.02 B II a) 4 aa)         (')                                                             1 408         3,37
              19.02 B II a) 5 aa)         (')                                                             2 144         5,14
              19.03 A                     O                        0,220                                  3 217         7,71
              19.03 BI                    (')                      0,220                                  3 217         7,71
              19.03 B II                  C)                       0,191                                  2 797         6,71
              19.04                                                                                       1 857         4,45
              19.08 B I a)                                                                                1 673         4,01
              19.08 B I b)                                                                                3011          7.22
              19.08 B II a)                                                                                   728       1.74
              19.08 B II b) 1                                                                             1 564         3.75
              19.08 B II b) 2              (J)                                                            1 564         3.75
              19.08 B II c) 1                                                                             1 899         4,55
              19.08 B II c) 2              (J)                                                             1 899        4,55
              19.08 B II d) 1                                                                             2 401         5.76
              19.08 B II d) 2              (J)                                                            2 401         5,76
              19.08 B III a) 1                                                                             1 274        3,05
              19.08 B III a) 2             (J)                                                             1 274        3,05
              19.08 B III b) 1                                                                             1 776        4,26
              19.08 B III b) 2             (J)                                                             1 776        4,26
              19.08 B III c) 1                                                                            2 612         6,26
              19.08 B III c) 2             O                                                              2 172         5,21
              19.08 B IV a) 1                                                                              1 819        4,36
              19.08 B IV a) 2              (J)                                                             1 819        4,36
              19.08 B IV b) 1                                                                              2 139        5,13
              19.08 B IV b) 2              O                                                               1 855        4,45
              19.08 B V a)                                                                                 2 183         5.23
              19.08 B V b)                                                                                 2 336         5,60
              21.07 C I                                                                                        836       2,01
              21.07 C II a)                                                                                    669       0
              21.07 C II b)                                                                                    669       0
              21.07 D I a) 1                                                                                       0     0
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 80                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 141 / 13
                                                                      Montants i octroyer i l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                             commun                                           and charged on exports
                         CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                       Numero della tariffa                              e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                    de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                     United Kingdom          Ireland                Italia    France
                                                        £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
                                  1                         5                   6                     7           8
           21.07 D I a) 2                                                                                 0    0
           21.07 D I b) 1                                                                                 0    0
           21.07 D I b) 2                                                                                 0    0
           21.07 D I b) 3                                                                                 0    0
           21.07 D II a) 1             O
           21.07 D II a) 2             n
           21.07 D II a) 3             n
           21.07 D II a) 4             C)
           21.07 D II b)               n
           21.07 G II a) 1            o   o                                                               0    0
           21.07 G II a) 2 aa)        o   o                                                           728      1,74
           21.07 G II a) 2 bb)        C)  C)                                                      1 092        2,62
           21.07 G II a) 2 cc)        O   C)                                                      1 456        3,49
           21.07 G II b) 1            o   o                                                           468      0
           21.07 G II b) 2 aa)        O   o                                                       1 062        2,55
           21.07 G II b) 2 bb)        o   o                                                       1 426        3,42
           21.07 G II c) 1            o   o                                                           836      2,01
           21.07 G II c) 2 aa)        o   o                                                       1 564        3,75
           21.07 G II c) 2 bb)         o  o                                                        1 837       4,40
           21.07 G II d) 1                                                                         1 506       3,61
           21.07 G II d) 2          I                                                             2 142        5,14
           21.07 G II e)                                                                          2 509        6,02
           21.07 G III a) 1                                                                               0    0
           21.07 G III a) 2 aa)                                                                       728      1,74
           21.07 G III a) 2 bb)                                                                    1 092       2,62
           21.07 G III b) 1                                                                           468      0
           21.07 G III b) 2                                                                        1 062       2,55
           21.07 G III c) 1                                                                           836      2,01
           21.07 G III c) 2                                                                        1 473       3,53
           21.07 G III d) 1                                                                        1 506       3,61
           21.07 G III d) 2                                                                        1 779       4,26
           21.07 G III e)                                                                         2 008        4,81
           21.07 G IV a) 1          I
           21.07 G IV a) 2                                                                             728      1,74
           21.07 G IV b) 1                                                                             468     0
           21.07 G IV b) 2                                                                             936      2,24
           21.07 G IV c)            I                                                                  836      2,01
           21.07 G V a) 1                                                                                  0    0
 ---pagebreak--- N° L 141 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 6 . 80
                                                                             Montants à octroyer i l'importation
                                                                                  et i percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                  commun                                             and charged on exports
                             CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom          Ireland              Italia      France
                                                               £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                      1                            5                   6                     7            8
              21.07 G V a) 2                                                                                   0     0
              21.07 G V b)                                                                                     0     0
              21.07 G VI à IX        O
              29.04 C III a) 1                                                                          1 984          4,76
              29.04 C III a) 2                                                                          3011           7.22
              29.04 C III b) 1                                   0,193                                  2 826          6,78
              29.04 C III b) 2                                                                          4 283         10,27
              35.05 A                                                                                   2 180          5.23
              38.19 T I a)                                                                              1 984          4,76
              38.19 T I b)                                                                              3011           7,22
              38.19 T II a)                                      0,193                                  2 826          6,78
              38.19 T II b)                                                                             4 283         10,27
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 141 / 15
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (') For exports to third countries and intra-Community
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               trade, the compensatory amount shall be calculated on
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou        the basis of the respective quantities of common wheat,
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­              sugar and butter shown in the Annex to Regulation
     dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­            (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
     taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci­        the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
     dessus, ce dernier est appliqué.                                   milk products' of this Annex.
(') In the case of goods not containing added whey or lac­         (') Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­             Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     lated on the basis of die quantity of sugar and/or of              weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
     skimmed-milk powder contained in such goods. How­                  Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
     ever, where the monetary compensatory amount resul­                ordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Be­
     ung from this calculation is greater than that fixed               zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
      above, the latter shall be applied.                               des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                        Anhangs angeführt sind.
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
      ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter       (J) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
      Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen              nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
      an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­            colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
      doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher             nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
      als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.          regolamento (CEE) n. 1060/69, diminuite del 10 % rife­
                                                                        rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­         (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
      zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in          sente allegato.
      funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato
      in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo   C) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
      compensativo monetario risultante da questo calcolo è             taire handel, moet het compenserende bedrag worden
      superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si          berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
      applica.                                                          suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­               Verordening (EEG) nr. 1060/69, verminderd met 10 % ,
      vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­            met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
      kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­             en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
      melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze         (J) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
      wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is             lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes pi grundlag
      dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste          af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
      bedrag toegepast.                                                 mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,           10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
      beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af              vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
      varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.             dette bilag.
      Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­
      mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
      ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.                        (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
                                                                        téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                        cet effet :
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
      levant des sous-positions 2 1 .07 G VI à IX du tarif doua­        — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
      nier commun .                                                          contenu ,
 (J) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­             — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
      der subheadings 21.07 G VI to IX.                                      que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                        par 100 kilogrammes de produit fini.
 (') Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
       21.07 G VI bis IX anwendbar sind.                                 Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                         réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
 (*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle          chandise.
       sottovoci da 2 1 .07 G VI a IX.
                                                                    (4) At the time of the completion of customs formalities, the
 (J) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­              party concerned shall be required to state in the declara­
       dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van            tion provided for this purpose :
       toepassing zijn.
                                                                         — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
  (') Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                 der contained in the goods,
       der pos. 21.07 G VI til IX.                                       — the added whey content and/or lactose content and
                                                                              the lactose content of the added whey,
  (') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges          per 100 kg of finished product.
       intracommunautaires, le montant compensatoire est à               The compensatory amount is calculated for the actual
       calculer en fonction des quantités respectives de blé             quantity of skimmed-milk powder contained in the
       tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­          goods .
       glement (CEE) n° 1060/69, diminuées de 10 %, en se
       référant aux coefficients indiqués à la note (') de la par­  (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
       tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­        fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
       sente annexe .                                                     folgendes anzugeben :
 ---pagebreak--- N° L 141 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                     5 . 6 . 80
    — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­            O Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
          ver,                                                           dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
    — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                   hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
          sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je               produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
          100 kg des Enderzeugnisses.                                    gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
                                                                         van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
    Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der                 den verhandeld .
    Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                    (J) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
(4) All'atto, dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­          holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
    teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­               går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
    l'uopo prevista :                                                    ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
    — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­
          vere contenuto nella merce
                                                                    (*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
    — il tenore di siero di latte e/o lattosio addizionati,              emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
          nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto       à 1 kilogramme.
    per 100 kg di prodotto finito.                                  (*) These amounts shall not apply to goods in immediate
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­             packings of a net capacity of 1 kg or less.
    tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella
    merce .
                                                                    (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
                                                                         Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­            ger.
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring
     aan te geven :
                                                                    (*) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
                                                                         mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
    — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
          gere-melkpoeder                                           (*) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                         verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
    — het gehalte aan toegevoegde wei en /of lactose, als­               verpakking van 1 kg of minder.
          mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
     per 100 kg eindprodukt.                                        (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                         vægt 1 kg og derunder.
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­
     poeder.                                                         (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
                                                                         montant compensatoire monétaire est applicable unique­
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­                 ment en fonction du poids des pâtes.
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive
    — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver               (7) For goods falling within this subheading the monetary
           indeholdt i varen ,                                           compensatory amount shall be applied only according to
                                                                         the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­
     — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­          ducts.
           satte valles lactoseindhold,
                                                                     (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
     pr. 100 kg færdigvarer.                                             rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
     Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens                 der Teigwaren.
     faktiske indhold af skummetmælkspulver.
                                                                     (') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                         compensativo monetario si applica solo in funzione del
(') Montant résultant de l'application, aux quantités respec­            peso della pasta.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus     (') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­                wordt het monetaire compenserende bedrag uisluitend
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles                op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
     échangés en l'état.                                             (') For varer henhørende under denne position anvendes det
(') Amount to be calculated on the basis of the actual quan­             monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
      tities of any cereals or products resulting from their pro­         makaroni, spaghetti og lignende varer.
      cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
      goods. Apply to these quantities the compensatory               C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
      amounts applied when such products are traded as such.              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
 (') Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware                 pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­
      enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­               tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
      tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­                tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
      zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,                 nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
      die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      kämen .                                                             — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                              naie valorisée,
 (') Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
      tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­        — d'importation effectuées dans un État membre à
      zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari            monnaie dépréciée,
      contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­             — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
      cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agrìcoli              usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
      scambiati come tali .                                                   ment (CEE) n° 974/71 ,
 ---pagebreak--- 5.6 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 141 / 17
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue          Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose            sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
     ont été ajoutés au produit.
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés           (*) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                   wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                         geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                         het compenserende bedrag worden berekend op basis
(*) If the product contains added whey and/or lactose no                 van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
     compensatory amount shall be granted for the milk pro­              vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
     ducts incorporated ; in such cases the compensatory                 suiker, verminderd met 10 % .
     amount is to be calculated on the quantities of common              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
     wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation                — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
     (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                           valuta ,
     When completing :                                                   — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
     — customs export formalities carried out in a Member                    valuta ,
           State the currency of which has appreciated,                  — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
     — customs import formalities carried out in a Member                    mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
           State the currency of which has depreciated,                      Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
     — customs export formalities carried out in a Member                moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
           State making use of the option provided in Article 2a         aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
           of Regulation (EEC) No 974/7 1 ,                              en/of lactose is toegevoegd.
     the applicant shall state on the declaration provided for           De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
     this purpose whether or not whey and/or lactose have                van toepassing, indien zij moeten worden geheven.
     been added to the product.
     However, if compensatory amounts have to be charged,            (') Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,
     the amounts fixed shall apply normally.                             ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte
                                                                         mælkeprodukter; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(•) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker                 ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
     enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse                der af blød hvede og , sukker, som er angivet i bilaget til
     kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der               forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
     Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                  Ved afslutning af
     (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen                    — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
     bzw. Zucker abzüglich 1 0 % zu berechnen.                                opskrevet valuta,
     Bei der Erfüllung                                                   — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                   nedskrevet valuta,
           mit stärker bewerteter Währung,                               — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
     — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                   nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           mit schwächer bewerteter Währung,                                  omhandlede mulighed,
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,             skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
           der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­           vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.
           nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,                         De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog
     hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­               anvendelse, såfremt de skal opkræves.
     nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
     und/oder Lactose zugesetzt worden ist.                          O Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'appli­
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
     diese Beträge erhoben werden müssen.
                                                                         3uent    pas auxnetmarchandises
                                                                           'un contenu                      en àemballages
                                                                                             inférieur ou égal               immédiats
                                                                                                                  1 kilogramme.
                                                                     (*) The first and second parts of note (*) shall not apply to
 (*) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,          goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
     per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­          less.
     cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
     compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­       O Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (*) gel­
      tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero             ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
       indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69            mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
      diminuito del 10 % .
      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :           C) Il primo e il secondo comma della nota (') non si appli­
      — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a                 cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
            moneta apprezzata,                                            netto inferiore o eguale a 1 kg.
      — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
            moneta deprezzata,                                        O De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn met van
      — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che               toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
            si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del      verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
            regolamento (CEE) n. 974/71 ,                                 kilogram bevinden.
       l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
      l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno       O Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for
      siero di latte e/ o lattosio.                                       varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N° L 141 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                               5.6 . 80
             ANNEXE Ibis — ANNEX la — ANHANG la — ALLEGATO Ibis — BIJLAGE Ibis — BILAG la
                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3» — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                             OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbetrüge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                               Montants à percevoir à l'importation
                                                                                    et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                Amounts to be charged on imports
                                commun                                                 and granted on exports
                           CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                                    Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                    e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                              te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                               og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                             Deutschland            Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                  Luxembourg
                                                             DM/ 1 00 kg        FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg       £/ 100 k«
                                    1                              2                     3                    4               5
                                                   — Poids vif/Live weight/ Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                 01.02 A II n                                   31,53                  89,7               6,18              1,369
                                                  — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                 02.01 A II a) 1                                59,91                 170,4               11,75             2,602
                 02.01 A II a) 2                                47,93                 136,3                9,40             2,082
                 02.01 A II a) 3                                71,89                 204,5               14,10             3,122
                 02.01 A II a) 4 aa)                            47,93                 136,3                9,40             2,082
                 02.01 A II a) 4 bb)                            81,98                 233,2               16,08             3,561
                 02.01 A II b) 1 (2)                            53,29                 151,6               10,45             2,314
                 02.01 A II b) 2 (J)                            42,63                 121,3                 8,36            1,852
                 02.01 A II b) 3 O                              66,61                 189,5               13,06             2,893
                 02.01 A II b) 4 aa) (2)                        42,63                 121,3                 8,36            1,852
                 02.01 A II b) 4 bb) 11 (2)                     66,61                 189,5               13,06             2,893
                 02.01 A II b) 4 bb) 22 O (3)                   66,61                 189,5               13,06             2,893
                 02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                     66,61                 189,5               13,06             2,893
                 02.06 C I a) 1                                 47,93                 136,3                 9,40            2,082
                 02.06 C I a) 2                                 68,42                 194,6               13,42             2,972
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                       68,42                 194,6               13,42             2,972
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                       40,99                 116,6                 8,04            1,780
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                       27,43                   78,0                5,38            1,191
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 141 / 19
                                                                   ANNEXE II
                              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                             États membres
                          Produits
                                                               République                                       Royaume-
                                                                  fédérale  Bénélux     Irlande          Italie              France
                                                                                                                  Uni
                                                               d' Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                      0,912    0,983                         _
                                                                                                                 0,983    \
—    Secteur du lait et des produits laitiers                      0,902    0,978         —               —
                                                                                                                 0,983        —
—    du règlement (CEE) n° 1059/69                                 0,902    0,981         —               —
                                                                                                                 0,983        —
—    Secteur de la viande de porc                                  0,902    0,981         —
                                                                                                        1,043    0,983        —
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose                           0,902    0,981         —
                                                                                                        1,081    0,983       1,037
— Secteur des céréales                                             0,902    0,981         —
                                                                                                        1,081    1,010       1,037
— Secteur des œufs et de la viande de                        ||I\Il\
     volaille et des albumines                                     0,902    0,981         —
                                                                                                        1,081    1,010       1,037
— Secteur du vin                                                   0,902      —           —
                                                                                                        1,042      —          —
 ---pagebreak--- N° L 141 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                              5 . 6 . 80
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                             BILAG III
                                  Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                    Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                                 Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                                Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                                 Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                     Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
              Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                         (CEE) n° 1380/75]
              Exchange rate for the Bra and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                              1380/75)
              Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                            Nr. 1380/75)
              Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                             n. 1380/75)
              Wisselkoersen van de lire en van net Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                            nr. 1380/75)
              Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                             100 Lit (Ø Roma + Milano)                      =*  3,45316    FB/Flux
                                                                                0,666822   Dkr
                                                                                0,214565   DM
                                                                                0,496296   FF
                                                                                0,235057   FI
                                                                                0,0573590  £ (Irl)
                                                                                0,0515532  £ (UK)
                              1 £ (UK)                                      - 66,5465      FB/Flux
                                                                               12,9042     Dkr
                                                                                4,13885    DM
                                                                                9,61195    FF
                                                                                4,54561    FI
                                                                                1,10556    £ (Irl)
                               1 £ (Irl)                                     =  0,904519   £ (UK)
 ---pagebreak--- 5 . 6. 80                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 141 / 21
                                                         ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
          à l'avance à partir du 1 er juin 1980 sont affectés des coefficients suivants :
              États membres           Secteurs concernés        Coefficients          Applications aux importations et
                                                                                     exportations effectuées i partir du :
          Allemagne (RF)        Sucre et isoglucose             0,887744        1 er juillet 1980
                                Céréales et aviculture          0,887744        1 er août 1980
                                Viande porcine                  0,887744        1 er novembre 1980
          Bénélux               Sucre et isoglucose             0,893064        1 er juillet 1980
                                Céréales et aviculture          0,893064        1 er août 1980
                                Viande porcine                  0,893064        1 er novembre 1980
          Italie                Sucre et isoglucose                0,0          1 er juillet 1980
                                Viande porcine                     0,0          1 er novembre 1980
                                Céréales et aviculture             0,0          1 er août 1980
          France                Sucre et isoglucose                0,0          1 er juillet 1980
                                Céréales et aviculture             0,0          1 er août 1980
          Royaume-Uni           Céréales et aviculture           1,78947        1 er août 1980
          NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                 compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                 réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                 n° 243/78 .