CELEX: 22017D0052
Language: fr
Date: 2016-12-22 00:00:00
Title: Décision n° 5/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 22 décembre 2016 donnant décharge au directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) sur l'exécution du budget du CDE pour les exercices 2011 et 2012 [2017/52]

12.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 7/22
            
         DÉCISION No 5/2016 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
   du 22 décembre 2016
   donnant décharge au directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) sur l'exécution du budget du CDE pour les exercices 2011 et 2012 [2017/52]
   LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
   vu l'article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement financier du CDE (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les recettes du CDE pour les exercices 2011 et 2012 ont été constituées de contributions du Fonds européen de développement représentant 17 850 484,11 EUR pour 2011 et 15 856 427,31 EUR pour 2012.
            
         
               (2)
            
            
               Au vu de l'exécution globale du budget du CDE pour les exercices 2011 et 2012 par son directeur, il convient, sur la base des états financiers et des rapports d'audit du CDE pour 2011 et 2012, de donner décharge à celui-ci sur l'exécution du budget pour ces exercices,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Le Comité des ambassadeurs ACP-UE, sur la base des rapports des auditeurs concernant les exercices 2011 et 2012 ainsi que des bilans et des comptes de gestion de ces exercices, donne décharge au directeur du CDE sur l'exécution du budget du CDE pour les exercices 2011 et 2012.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2016.
      
         
            Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
         
         
            Le président
         
         P. JAVORČÍK
      
   
   
      (1)  JO L 70 du 9.3.2006, p. 52.