CELEX: 62007TA0290
Language: fr
Date: 2008-12-10 00:00:00
Title: Affaire T-290/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — MIP Metro/OHMI — Metronia (METRONIA) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative METRONIA — Marque nationale figurative antérieure METRO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/31
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — MIP Metro/OHMI — Metronia (METRONIA)
   (Affaire T-290/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative METRONIA - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2009/C 32/58)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: J.-C. Plate, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Metronia, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. Riera Blanco, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metronia, SA.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (marques, dessins et modèles) du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.
            
         
               3)
            
            
               Metronia, SA supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 235 du 6.10.2007.