CELEX: 32011D0245
Language: fr
Date: 2011-04-14 00:00:00
Title: 2011/245/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2011 portant nomination d’un membre espagnol du Comité des régions

19.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 103/113
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 14 avril 2011
   portant nomination d’un membre espagnol du Comité des régions
   (2011/245/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. José MONTILLA AGUILERA,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. Artur MAS GAVARRÓ, Presidente de la Generalitat de Catalunya.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 14 avril 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         FAZEKAS S.
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.