CELEX: 31984R1777
Language: fr
Date: 1984-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1777/84 de la Commission du 26 juin 1984 portant treizième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31984R1777

Règlement (CEE) no 1777/84 de la Commission du 26 juin 1984 portant treizième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 167 du 27/06/1984 p. 0012 - 0013

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1777/84 DE LA COMMISSION  du 26 juin 1984  portant treizième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 7,  considérant que les données disponibles relatives à l'évolution des effectifs du cheptel bovin conduisent à modifier les coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté;  considérant qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 841/84 (3);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 est remplacée par celle du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 2 juillet 1984.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 juin 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 1.  (3) JO no L 88 du 31. 3. 1984, p. 55.  ANNEXE  Coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté  Allemagne 19,6  Belgique 3,7  Danemark 3,6  France 29,6  Grèce 1,0  Irlande 7,3  Italie 11,6  Luxembourg 0,3  Pays-Bas 6,8  Royaume-Uni 16,5