CELEX: 31987R2181
Language: fr
Date: 1987-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2181/87 de la Commission, du 23 juillet 1987, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N0 L 203/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 7. 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 2181/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 juillet 1987
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                    provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           (CEE) n0 1 852/87 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tion des prélèvements spécifiques applicables dans les
péenne,                                                              échanges de viandes bovines en ce qui concerne le Portu­
                                                                     gal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 272,                                           considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin               tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
1968 , portant organisation commune des marchés dans le              conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par         tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son article           nexe du présent règlement,
1 0 paragraphe 1 , article 1 1 paragraphe 1 et article 1 2 para­
graphe 8,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                      Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le             Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du               du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
rapprochement des prix effectué pendant cette première               31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­          du présent règlement.
ments ;
                                                                                               Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
C) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 . p. 24.
(2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 3 JO n» L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.                                 (4) JO n0 L 174 du 1 . 7. 1987, p. 43.
 ---pagebreak--- 24. 7. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 203/ 11
                                                                  ANNEXE
          Prélèvements spécifiques applicables à l'importation des produits du secteur de la, viande bovine
                                                       en provenance du Portugal
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                 Numéro du                                                                                           Montant des
                tarif douanier                            Désignation des marchandises                               prélèvements
                   commun                                                                                             spécifiques
          01.02 A 11                   Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les
                                       animaux du genre buffle, des espèces domestiques, autres
                                       que reproducteurs de race pure                                                    24,33
          02.01 Alla)                  Viandes de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées :
                                       1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « com­
                                           pensés »                                                                      45,90
                                       2. Quartiers avant attenants ou séparés                                           36,72
                                       3 . Quartiers arrière attenants ou séparés                                        55,08
                                       4, autres :
                                           aa) Morceaux non désossés                                                     68,85
                                           bb) Morceaux désossés                                                         78,95
          02.01 Ail b)                 Viandes de l'espèce bovine congelées :
                                       1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « com­
                                           pensés »                                                                      41,31
                                       2. Quartiers avant attenants ou séparés                                           33,05
                                       3. Quartiers arrière attenants ou séparés                                          51,41
                                       4 , autres :
                                           aa) Morceaux non désossés                                                      61,97
                                           bb) Morceaux désossés :
                                                11 . Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq
                                                     morceaux au maximum, chaque quartier avant
                                                     étant présenté en un seul bloc de congélation :
                                                     quartiers dits « compensés » présentés en deux
                                                     blocs de congélation contenant l'un, le quar­
                                                     tier avant entier ou découpé en cinq morceaux
                                                     au maximum et, l'autre, le quartier arrière à
                                                     l'exclusion du filet, en un seul morceau                             51,41
                                                22.. Découpes de quartiers avant et de poitrines
                                                     dites « australiennes » (a)                                          51,41
                                                33 . autres                                                               71,15
          02.06 C I a)                 Viandes de l'espèce bovine, salées ou en saumures,
                                       séchées ou fumées ;
                                       1 , non désossées                                                                  68,85
                                       2 , désossées                                                                      78,95
          16.02 B III b) 1 aa)         Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats,
                                       contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine,
                                       non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de
                                       viande ou d'abats non cuits                                                        78,95
          (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prevues
              par les autorités compétentes des Communautés européennes.