CELEX: 31990R2227
Language: fr
Date: 1990-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2227/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 202/44                                Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 7. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2227/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juillet 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                            l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                            de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                             pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier                et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                      ces cours de           change     étant   ceux  constatés    le
                                                                      27 juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n° 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1 676/85 du Conseil, du 1 1 juin             considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­               de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (®), et notamment son article 3,                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
                                                                      (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (u), être
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1733/90
de la Commission f) modifié en dernier lieu par le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n0 2169/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil f) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                          Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              règlement (CEE) n0 1 733/90 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
o JO n0 L 281     du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
OJO n° L 134      du 28 . 5. 1990, p. 1 .
O JO n0 L 166     du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                           Article 2
(4) JO n0 L 177   du 24. 6. 1989 ,- p. 1 .
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985,: p. 1 .
(6) JO n° L 153   du 13. 6. 1987, p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 1990.
O JO n0 L 161     du 27. 6. 1990, p. 5.
(8) JO n0 L 197   du 27. 7. 1990, p. 50 .
(») JO n° L 182   du 3. 7. 1987, p. 49.                               (") JO n0 L 168 du 25. 6 . 1974, p. 7.
(,0) JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             >2) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978 , p. 8 .
 ---pagebreak--- 31 . 7. 90                       Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 202/45
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
                                                     ANNEXE
           du règlement dé la Commission, du 30 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables
                      à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                       (en écus/t)
                                                                 Prélèvements
              Code NC
                                         Portugal              ACP ou PTOM                  Pays tiers
                                                                                      (sauf ACP ou PTOM)
             1103 21 00                   43,46                     268,88                   274,92
             1104 19 10                   43,46                     268,88                   274,92
             1104 29 11                   30,67                     198,68                   201,70
             1104 29 31                   36,28                     239,01                   242,03
             1104 29 91                   24,23                     152,37                   155,39
             1104 30 10                   21,63                     112,04                   118,08
             1107 10 11                   47,89                     265,90                   276,78
             1107 10 19                   38,53                     198,68                   209,56
             1108 1100                    66,29                     328,64                   349,19
             1109 00 00                  264,50                     597,52                   778,86