CELEX: 31978R3045
Language: fr
Date: 1978-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3045/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23. 12. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 361 / 11
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3045/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 décembre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et         1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1?78.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(1) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
P) JO n» L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- No L 361 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                         23. 12. 78
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 22 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          81,80
                          10.01 B                  Froment (blé) dur                                     119,71 (1) (5)
                          10.02                    Seigle                                                  84,96 (6)
                          10.03                    Orge                                                    88,19
                          10.04                    Avoine                                                  82.83
                          10.05 B                  Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               79,04 (2) (3)
                          10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                          10.07     B              Millet                                                  68,01 (4)
                          10.07     C              Sorgho                                                  78.84 (4)
                          10.07     D              Autres céréales                                          0 P)
                          11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                125,86
                          11.01 B                  Farines de seigle                                     130,28
                          1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             196,49
                          1 1.02 A I b)            Gruaux        et semoules        de  froment
                                                   (blé) tendre                                          135,20
                           ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .