CELEX: 31973R2432
Language: fr
Date: 1973-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2432/73 de la Commission, du 6 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

7. 9 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 250 /3
                               REGLEMENT ( CEE) N» 2432/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 septembre 1973
                 fixant les primes s'aioutant aux prélèvements pour les cereales , la farine et le
                                                              malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2 ), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                       présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                   A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 2077/73 (3 ) et tous les règlements                                   Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                   Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements il convient de re­               malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/ CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                sent règlement.
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le present règlement entre en vigueur le 7 septembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                1973 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait a Bruxelles, le 6 septembre 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (') (O iv 117 du I 9 . 6 . 1967 , p. 2269 / 67
 (-') JO n " L 141 du 28 . 5 . 197.?, p. H.
 C ) "(O il " L 21 2 du I. H. 197.}, p. .}.
 ---pagebreak---  N° L 250/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     7. 9 . 73
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 6 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales , la farine et le malt
                                                                   A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                                    (U       / tonne
      Numéro du                                                                            Comam              I '1 ' tenn ,    2 " leun .           V ' lem »
   i.i ri f dominici                       Designation des marchandises
        commun
                                                                                                  9                  IO             I I                   12
10.01 A                        Froment ( entire e ( méieil                                        0                   0              0                    0
10.01 B                        Froment dur                                                        0                   0              0                    0
10.02                          Seigle                                                             0                   0              0                    0
10.03                          O I RC                                                             0                   0              0                    0
10.04                          Λ voi i u :                                                        0                3,08            3,08                2,31
10.05 B                        Maïs nutre que maïs hybride destiné à                              0                   0              0                    0
                                  l' ensemencement
 10.07 A                       Sairasin                                                           0                  0               0                    0
10.07 B                        Millet                                                             0                   0              0                    0
10.07 C                        Graines de sorgho                                                  0                   0              0                    0
10.07 D                        Non dénommés                                                       0                   0              0                    0
11.01 Λ                        Farine de froment ( blé ) et de méteii                             0                   0              i)                   0
 H Ln durée tic v n I i tli t c du certificat est limitée n 30 jours , conformément au règlement ( CEE ) n " 2196/71 ( JO n° L 231 du 14 . 10 . 1971 , p. 28 ).
                                                                              B. Malt
                                                                                                                                                  ( (/( . / t OU     .
      Numéro tiu                                                           Courant         t " 1' term .       2° term .        3 " term            4 " term
   tarif dou . mici             Désignation des marchandises
                                                                              9                   10                                 12                    1
        commun
I 1 07 A I ( a )       Mall de froment ( blé ), non torré­                    0                   0                   0              0                    0
                           fié , présenté sous forme de farine
I 1 . 07 A I ( b )     Mali de froment ( blé ), non torré­                    0                   0                   0              0                    0
                          fié , présenté autrement que sous
                           forme de farine
N 07 A II ( ¡i )       Malt autre que de froment ( blé ),                     0                   0                  0               0                    0
                          non torréfié , présenté sous for­
                           me de farine
! 1 . 07 A II ( b )    Malt autre que de froment ( blé),                      0                   0                  0               0                    0
                          non torréfié , présenté autrement
                          que sous forme de farine
1 1.07.B               Malt torréfié                                          0                   0                  0               0                   0