CELEX: 31989R3903
Language: fr
Date: 1989-12-15
Title: Règlement (CEE) n° 3903/89 du Conseil du 15 décembre 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 4047/88 pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone

Avis juridique important

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31989R3903

Règlement (CEE) n° 3903/89 du Conseil du 15 décembre 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 4047/88 pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone  

Journal officiel n° L 375 du 23/12/1989 p. 0006 - 0006

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3903/89 DU CONSEIL  du 15 décembre 1989  portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 4047/88 pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par son règlement (CEE) no 4047/88 (1), le Conseil a ouvert, pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant du code NC ex 3905 90 00, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1989, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé à 150 tonnes;  considérant que, sur la base des données les plus récentes relatives à ce produit pour l'année en cours, il y a lieu d'estimer que les besoins supplémentaires d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers s'élèvent dans l'immédiat à 15 tonnes; qu'il convient d'augmenter ce volume pour tenir compte des besoins constatés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 4047/88 pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant du code NC 3905 90 00 est porté 4047/88 150 à 165 tonnes.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1989.  Par le Conseil  Le président  H. CURIEN  (1) JO no L 356 du 24. 12. 1988, p. 3.