CELEX: 31988R3570
Language: fr
Date: 1988-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3570/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17. 11 . 88
N0 L 311 /34                            Journal officiel des Communautés européennes
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3570/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 novembre 1988
                 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                     certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                 en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                       Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article          Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
16 paragraphe 8 ,                                                 portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                  point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
considérant que les prélèvements à l'importation pour les         nexe du règlement (CEE) n0 3389/88 modifié, sont modi­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
été fixés par le règlement (CEE) n° 3389/88 de la                 présent règlement.       \
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0
3428/88 (4);                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelees dans
le règlement (CEE) n0 3389/88 aux donnees dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 novembre
Commission a connaissance conduit à modifier le                   1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 («) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 h) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 (3) JO n0 L 299 du 1 . 11 . 1988, p. 17.
 (") JO n0 L 301 du 4. 11 . 1988, p. 55.
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                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 311 /35
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 novembre 1988, modifiant le montant de base du
             prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                  (en Écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur
               Code NC
                                           en saccharose et par 100 kg net               Montant du prélèvement '
                                                 du produit en cause                  pour 100 kg de matière sèche
              1702 20 10                                0,4537
              1702 20 90                               0,4537
              1702 30 10                                  —
                                                                                                 55,16
              1702 40 10                                  —
                                                                                                 55,16
              1702 60 10                                  —
                                                                                                 55,16
              1702 60 90                               0,4537
              1702 90 30                                  —
                                                                                                 55,16
              1702 90 60                               0,4537
              1702 90 71                               0,4537
              1702 90 90                               0,4537
             2106 90 30                                   —
                                                                                 .»              55,16
             2106 90 59                                0,4537