CELEX: 31985D0198
Language: fr
Date: 1985-03-12 00:00:00
Title: 85/198/CEE: Décision du Conseil du 12 mars 1985 arrêtant un programme de recherche et de développement dans le domaine de l' énergie non nucléaire (1985-1988)

Avis juridique important

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31985D0198

85/198/CEE: Décision du Conseil du 12 mars 1985 arrêtant un programme de recherche et de développement dans le domaine de l' énergie non nucléaire (1985-1988)  

Journal officiel n° L 083 du 25/03/1985 p. 0016 - 0019 édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 1 p. 0245  édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 1 p. 0245 

+++++( 1 ) JO N} C 218 DU 13 . 8 . 1983 , P . 4 ET JO N} C 154 DU 14 . 6 . 1984 , P . 5 .  ( 2 ) JO N} C 322 DU 28 . 11 . 1983 , P . 279 ET JO N} C 72 DU 18 . 3 . 1985 , P . 30 .  ( 3 ) JO N} C 341 DU 19 . 12 . 1983 , P . 27 ET JO N} C 25 DU 28 . 1 . 1985 , P . 23 .  ( 4 ) JO N} C 149 DU 18 . 6 . 1980 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} C 208 DU 4 . 8 . 1983 , P . 1 .  ( 6 ) JO N} L 231 DU 2 . 9 . 1975 , P . 1 .  ( 7 ) JO N} L 231 DU 13 . 9 . 1979 , P . 30 .  ( 8 ) JO N} L 195 DU 19 . 7 . 1983 , P . 1 .  ( 9 ) JO N} L 195 DU 19 . 7 . 1983 , P . 6 .  ( 10 ) JO N} L 177 DU 4 . 7 . 1984 , P . 25 .  DECISION DU CONSEIL DU 12 MARS 1985 ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NON NUCLEAIRE ( 1985-1988 ) ( 85/198/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,  VU LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION ( 1 ) ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,  CONSIDERANT LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 9 JUIN 1980 , CONCERNANT LES OBJECTIFS DE POLITIQUE ENERGETIQUE DE LA COMMUNAUTE POUR 1990 ET LA CONVERGENCE DES POLITIQUES DES ETATS MEMBRES ( 4 ) ;  CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE D'UNE STRATEGIE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE REQUIERT , EN PRIORITE , LE RENFORCEMENT DES POLITIQUES DE RECHERCHE , DE DEVELOPPEMENT ET DE DEMONSTRATION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE , LE 25 JUILLET 1983 , LE CONSEIL A ADOPTE LA RESOLUTION RELATIVE A DES PROGRAMMES-CADRES POUR DES ACTIVITES COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE , DE DEVELOPPEMENT ET DE DEMONSTRATION ET UN PREMIER PROGRAMME-CADRE 1984-1987 ( 5 ) ;  CONSIDERANT QUE LES PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE ARRETES PAR LES DECISIONS 75/510/CEE ( 6 ) ET 79/785/CEE ( 7 ) ONT CONDUIT A DES RESULTATS POSITIFS ET ONT OUVERT DES PERSPECTIVES PROMETTEUSES QUANT AUX OBJECTIFS POURSUIVIS ;  CONSIDERANT , DES LORS , QUE LES ACTIONS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FAISANT L'OBJET DE LA PRESENTE DECISION APPARAISSENT NECESSAIRES ET CONSTITUENT UN MOYEN ADEQUAT DE POURSUIVRE LES ACTIVITES ENTREPRISES ET D'EN ENTREPRENDRE DE NOUVELLES , EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES ;  CONSIDERANT QU'IL EST OPPORTUN DE COMPLETER LES ACTIONS COUVERTES PAR CE PROGRAMME PAR DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DES HYDROCARBURES ;  CONSIDERANT QUE LES REGLEMENTS ( CEE ) N} 1971/83 ( 8 ) ET ( CEE ) N} 1972/83 ( 9 ) PREVOIENT L'OCTROI D'UN SOUTIEN FINANCIER A DES PROJETS PILOTES INDUSTRIELS ET A DES PROJETS DE DEMONSTRATION DANS LE DOMAINE DE LA LIQUEFACTION ET DE LA GAZEIFICATION DES COMBUSTIBLES SOLIDES AINSI QU'A DES PROJETS DE DEMONSTRATION DANS LES DOMAINES DE L'EXPLOITATION DES SOURCES ENERGETIQUES ALTERNATIVES , DES ECONOMIES D'ENERGIE ET DE LA SUBSTITUTION DES HYDROCARBURES ;  CONSIDERANT QU'UN TEL SOUTIEN NE DOIT ETRE ACCORDE QU'A DES PROJETS DONT LES PERSPECTIVES DE VIABILITE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ONT ETE DEMONTREES PAR DES ETUDES ET DES RECHERCHES PREALABLES ;  CONSIDERANT QUE LE TRAITE NE PREVOIT PAS LES POUVOIRS D'ACTIONS SPECIFIQUES REQUIS POUR L'ADOPTION DE LA PRESENTE DECISION ;  CONSIDERANT LES AVIS DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NON NUCLEAIRE EST ARRETE , TEL QU'IL FIGURE EN ANNEXE , POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS COMMENCANT LE 1ER JANVIER 1985 .  ARTICLE 2  LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DU PROGRAMME S'ELEVE A 175 MILLIONS D'ECUS , Y COMPRIS LES DEPENSES AFFERENTES A UN EFFECTIF DE QUARANTE AGENTS .  ARTICLE 3  LA COMMISSION ASSURE L'EXECUTION DU PROGRAMME ET EST ASSISTEE PAR LE COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION ET DE COORDINATION ( CGC ) " ENERGIES NON NUCLEAIRES " , CREE PAR LA DECISION 84/338/EURATOM , CECA , CEE ( 10 ) .  ARTICLE 4  A LA LUMIERE DE L'EXPERIENCE ACQUISE DURANT LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME ET APRES AVIS DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION ET DE COORDINATION ( CGC ) , LA COMMISSION EST AUTORISEE A TRANSFERER DES FONDS D'UN SOUS-PROGRAMME A UN AUTRE , POUR AUTANT QUE LA DOTATION FINALE DE CHAQUE SOUS-PROGRAMME NE S'ECARTE PAS DE PLUS DE 15 % DE LA DOTATION D'ORIGINE TELLE QU'ELLE FIGURE , A TITRE INDICATIF , A L'ANNEXE .  ARTICLE 5  AU COURS DE LA DEUXIEME ANNEE , LE PROGRAMME SERA REEXAMINE . LE RESULTAT DE CE REEXAMEN SERA SOUMIS AU CONSEIL ET A L'ASSEMBLEE . CE REEXAMEN POURRA CONDUIRE LA COMMISSION A PRESENTER UNE PROPOSITION DE REVISION DU PROGRAMME SELON LES PROCEDURES APPROPRIEES .  FAIT A BRUXELLES , LE 12 MARS 1985 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  F . M . PANDOLFI  ANNEXE  PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NON NUCLEAIRE  LES OBJECTIFS DE CE PROGRAMME SONT ENONCES DANS LES SOUS-PROGRAMMES SUIVANTS QUI SONT EXECUTES PAR VOIE DE CONTRATS A FRAIS PARTAGES .  DEVELOPPEMENT D'ENERGIES RENOUVELABLES  1 . ENERGIE SOLAIRE  A TITRE INDICATIF , LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CE SOUS-PROGRAMME S'ELEVE A 33,5 MILLIONS D'ECUS .  A APPLICATIONS DE L'ENERGIE SOLAIRE DANS LES BATIMENTS  B CENTRALES SOLAIRES THERMOMECANIQUES  C GENERATEURS DE PUISSANCE PHOTOVOLTAIQUES  D DONNEES AFFERENTES AUX RADIATIONS SOLAIRES  E APPLICATIONS DE L'ENERGIE SOLAIRE DANS L'AGRICULTURE ET L'INDUSTRIE AGRICOLE .  2 . ENERGIE DE LA BIOMASSE  A TITRE INDICATIF , LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CE SOUS-PROGRAMME S'ELEVE A 20 MILLIONS D'ECUS .  A DEVELOPPEMENT ET RECUPERATION DE LA BIOMASSE A DES FINS ENERGETIQUES  B TECHNOLOGIES DE CONVERSION DE LA BIOMASSE  C UTILISATION ENERGETIQUE DE LA BIOMASSE  D PROCESSUS PHOTOCHIMIQUES ET PHOTOBIOLOGIQUES .  3 . ENERGIE EOLIENNE  A TITRE INDICATIF , LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CE SOUS-PROGRAMME S'ELEVE A 18 MILLIONS D'ECUS .  A EVALUATION DE LA RESSOURCE EUROPEENNE  B EXPERIMENTATION D'AEROGENERATEURS  C DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES ET DE PROTOTYPES .  4 . ENERGIE GEOTHERMIQUE  A TITRE INDICATIF , LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CE SOUS-PROGRAMME S'ELEVE A 21 MILLIONS D'ECUS .  A EXPLORATION ET EVALUATION DES RESSOURCES  B PROPRIETES DES RESERVOIRS GEOTHERMIQUES  C PRODUCTION ET GESTION DES GISEMENTS  D UTILISATION DES RESSOURCES ET ECONOMIE  E ROCHES CHAUDES SECHES  F ENSEIGNEMENT ET FORMATION .  UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE  5 . ECONOMIE DE L'ENERGIE  A TITRE INDICATIF , LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CE SOUS-PROGRAMME S'ELEVE A 26,5 MILLIONS D'ECUS .  A SECTEUR DES BATIMENTS  B SECTEUR INDUSTRIEL  C SECTEUR DES TRANSPORTS  D STOCKAGE DE L'ENERGIE .  6 . UTILISATION DES COMBUSTIBLES SOLIDES  A TITRE INDICATIF , LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CE SOUS-PROGRAMME S'ELEVE A 20 MILLIONS D'ECUS .  A PRODUCTION DE CHALEUR ET D'ELECTRICITE  B TRANSPORT ET MANUTENTION DES COMBUSTIBLES SOLIDES  C SCIENCE DES COMBUSTIBLES SOLIDES .  7 . PRODUCTION ET UTILISATION DE NOUVEAUX VECTEURS ENERGETIQUES  A TITRE INDICATIF , LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CE SOUS-PROGRAMME S'ELEVE A 10 MILLIONS D'ECUS .  A PRODUCTION DE COMBUSTIBLES SYNTHETIQUES A PARTIR DU CHARBON  B PRODUCTION DE COMBUSTIBLES SYNTHETIQUES A PARTIR DE LA BIOMASSE  C ETUDE DE SYSTEMES ET DE MATERIAUX SPECIFIQUES AUX DEUX MODES DE PRODUCTION  D PRODUCTION D'HYDROGENE POUR LA FABRICATION DE COMBUSTIBLES SYNTHETIQUES  E PILES A COMBUSTIBLE .  8 . OPTIMISATION DE LA PRODUCTION ET DE L'UTILISATION DES HYDROCARBURES  A TITRE INDICATIF , LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CE SOUS-PROGRAMME S'ELEVE A 15 MILLIONS D'ECUS .  A AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES  B UTILISATION DU GAZ NATUREL  C UTILISATION DES FRACTIONS LOURDES DE PETROLE  D ADEQUATION MOTEURS-CARBURANTS .  9 . ANALYSE DE SYSTEMES ENERGETIQUES ET MODELISATION  A TITRE INDICATIF , LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CE SOUS-PROGRAMME S'ELEVE A 9 MILLIONS D'ECUS .  A MAINTENANCE ET VALORISATION DES MODELES EXISTANTS  B DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODELES  C APPLICATION DES MODELES ET CONSOLIDATION DE L'INFRASTRUCTURE ASSOCIEE .