CELEX: 32000R0840
Language: fr
Date: 2000-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 840/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

27.4.2000               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                    L 102/39
                                         RÈGLEMENT (CE) No 840/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 26 avril 2000
                modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous
                                    forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       restitutions actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 18,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 5, point a), et son article 18, paragraphe 15,
considérant ce qui suit:                                                                             Article premier
(1)     Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er
        avril 2000, aux produits visés en annexe, exportés sous            Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 689/
        forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du             2000 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent
        traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 689/2000 de         règlement.
        la Commission (2).
(2)     L'application des règles et critères rappelés dans le règle-                                   Article 2
        ment (CE) no 689/2000 aux données dont la Commis-
        sion dispose actuellement conduit à modifier les taux des          Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril 2000.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 26 avril 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Erkki LIIKANEN
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 81 du 1.4.2000, p. 38.
 ---pagebreak--- L 102/40         FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                 27.4.2000
                                                                 ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les taux de restitution applicables à certains
         produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
                                                                                  Taux des restitutions en EUR/100 kg
                                  Produit                                    En cas de
                                                                        fixation à l'avance                       Autres
                                                                          des restitutions
         Sucre blanc:
         — en application de l'article 4, paragraphe 5, point b)                —                                   —
            du règlement (CE) no 1222/94
         — dans tous les autres cas                                           43,52                               43,52