CELEX: 31972R0397
Language: fr
Date: 1972-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 397/72 de la Commission, du 25 février 1972, complétant le règlement (CEE) n° 279/72 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français

26 . 2 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 50/73
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 397/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 février 1972
               complétant le règlement (CEE) n° 279/72 concernant une adjudication permanente pour
               la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention
                                                            français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment ; qu'il s' avère nécessaire de prendre les mesures
EUROPÉENNES ,                                                       appropriées pour permettre la mise en adjudication
                                                                    desdites quantités dans les plus brefs délais ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que les mesures prévues au présent
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                    règlement sont conformes à l' avis du Comité de
décembre 1967, portant organisation commune des                     gestion du sucre,
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2 ),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 10 paragraphe 3 ,
considérant que, en application du règlement ( CEE )                                      Article premier
n° 258/72 de la Commission, du 3 février 1972,
établissant des modalités d' application en ce qui                  1.     L'annexe du règlement ( CEE) n0 279/72 est
concerne la vente de sucre par adjudication par les                 complétée par l'annexe du présent règlement.
organismes d'intervention (3), et conformément au                   2.     Pour les lots figurant à l'annexe du présent
règlement ( CEE) n° 279/72 de la Commission, du 8                   règlement, le délai pour la première présentation des
février 1972, concernant une adjudication perma­                    offres expire le 1 er mars 1972 à 9 h 30.
nente pour la vente de sucre blanc destiné à
l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention
                                                                                             Article 2
français (4 ), ledit organisme procède à des adjudi­
cations partielles pour la vente de sucre blanc qu'il               Par dérogation aux dispositions de l'article 4
détient et pour la détermination de la restitution à                paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 258/72, la
l'exportation de ce sucre ;                                         modification de l'avis d'adjudication en cause est
considérant que le règlement ( CEE) n° 279/72 ne                    publiée au Journal officiel des Communautés euro­
prévoit la mise en adjudication que d'une certaine                  péennes le jour de l'entrée en vigueur du présent
quantité de sucre détenu par l'organisme d'interven­                règlement.
tion français ; que, compte tenu de la situation                                             Article 3
actuelle de l'écoulement de ce sucre, il convient de
mettre en adjudication d' autres quantités de sucre et              Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
de compléter en conséquence l'annexe dudit règle­                   1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 février 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              Franco M. MALFATTI
 (!) JO no 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
 (8) JO n« L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8,
 (8) JO no L 31 du 4. 2. 1972, p. 22.
 (4) JO no L 35 du 9. 2. 1972, p. 13 .
 ---pagebreak---                                 ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE
                                                                                                                                                           N° L 50/74
            2                               I        -3           i              4               I            5           i            6
                                                                                                                                Prix de vente
                                                                                                                                ( UC/100 kg)
                                                 Quantité (t)         Dénomination qualitative           Présentation          Verkaufspreis
     ur et lieu d'entreposage
     halter und Lagerort                          Menge (t)            Qualitätsbezeichnung              Verpackung             (RE/ 100 kg)
                                                 Quantità ( t)        Designazione qualitativa          Presentazione         Prezzo di vendita
    atore e luogo di deposito                                                                                                    (u.c. / lOO kg)
     ouder, opslagplaats                        Hoeveelheid (t)        Kwaliteitsaanduiding              Verpakking
                                                                                                                                Verkoopprijs
                                                                                                                                (R.E. /100 kg)
 du Nord-Est                                        1500                   cat./Kat . 2              sac jute (100 kg)              22,61
  iennes                                            7 970,6                cat. / Kat. 2             sac jute (100 kg)              22,61
  d)
 de Cambrai                                         5 000                  cat./Kat. 2               sac jute ( 100 kg)             22,61
 du Nord-Est                                        2 000                  cat. / Kat . 2            sac jute ( 100 kg)             22,61
 omme)
 de France                                          1500                   cat./Kat. 2               sac jute ( 100 kg)             22,61
ône (Val d' Oise)
 de Bernes s/Oise                                   1000                   cat./ Kat . 2             sac jute ( 100 kg)             22,61
    d'Oise)
                                                                           cat./Kat. 2                                              22,61
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
   ion et de transport                              8 500                                            sac jute ( 100 kg)
 ritime)
 du Nord-Est                                        2 000                  cat./ Kat. 3              sac jute ( 100 kg)             22,11
 de Cambrai                                         5 800                  cat. / Kat. 3             sac jute ( 100 kg)             22,11
 du Nord-Est                                        2 825                  cat. /Kat. 3              sac jute ( 100 kg)             22,11
  mme)
                                                                                                                                                           2 6, t . 72