CELEX: 31974R1037
Language: fr
Date: 1974-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1037/74 de la Commission, du 30 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 5. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 119/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 1037/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 avril 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                     fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (! ), modifié en dernier lieu                            Article premier
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                 ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitutiQn         est modifié conformément au         tableau  annexé  au
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0           présent règlement.
983/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 22^69/67.
i2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 3 ) JO n» L 113 du 26 . 4. 1974, p . 7.
 ---pagebreak--- N° L 119/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 5 . 74
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 30 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                           ( UC/t)
   Numéro du                                                                2e term .
                                                     Courant    1 er term .           3 e term . 4e term . 5 e term .  6e term.
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                                                    9
                                                        5            6          7          8                   10         11
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil
10.01 B           Froment dur                           —           —          —          —         —          —          —
10.02             Seigle                                —           —          —          —         —          —          —
10.03             Orge                                  —           —          —          —         —          —          —
10.04             Avoine                                —           —          —          —         —          —          —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                    bride    destiné   à   l'ense­
                    mencement
10.07 C           Graines de sorgho                     —           —          —         —          —          —          —