CELEX: 31986R0858
Language: fr
Date: 1986-03-25
Title: Règlement (CEE) n 858/86 de la Commission, du 24 mars 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25. 3 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 80/33
                                 REGLEMENT (CEE) N° 858/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 mars 1986
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         doit donc être appliqué que provisoirement et devra être
                                                                   confirmé ou remplacé dès que le prix indicatif de la
                                                                   campagne 1985/ 1986 sera connu ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que, en l'absence du prix indicatif valable
                                                                   pour la campagne 1986/ 1987 pour le colza et la navette,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  le montant de l'aide, en cas de fixation à l'avance pour les
                                                                   mois de juillet et d'août 1986 pour ces produits n'a pu
                                                                   être calculé que provisoirement sur la base du prix indi­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                       catif proposé par la Commission au Conseil pour la
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           campagne 1986/ 1987 ; que ce montant ne doit donc être
tion commune des marchés dans le secteur des matières              appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        remplacé dès que le prix indicatif de la campagne 1986/
n° 3768/85 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,          1987 sera connu ;
                                                                   considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin            le règlement (CEE) n0 552/86 aux données dont la
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le            Commission       a  connaissance  conduit    à  modifier  le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­        montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
ment (CEE) n° 505/86 du Conseil (4),                               ment aux annexes du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza, de navette et de tournesol Q, modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1474/84 (*), et
notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                                          Article premier
vu l'avis du comité monétaire,                                     1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
                                                                   l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du       n° 2681 /83 (9) de la Commission sont fixés aux annexes.
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement
(CEE) n0 552/86 de la Commission f), modifié en dernier            2.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
lieu par le règlement (CEE) n0 830/86 (8) ;                        l'avance pour les mois de mars, d'avril, de mai et de juin
                                                                    1986 pour le colza et la navette sera confirmé ou
                                                                   remplacé avec effet au 25 mars 1986 pour tenir compte
considérant que, en l'absence du prix indicatif valable            du prix indicatif fixé pour ces produits pour la campagne
pour la campagne 1985/ 1986 pour le colza et la navette et          1985/ 1986 et du montant de la majoration mensuelle
du montant de la majoration mensuelle valable pour les             pour les mois d'avril, de mai et de juin 1986 pour le colza
mois d'avril, de mai et de juin 1986 pour le colza et la           et la navette .
navette, le montant de l'aide en cas de fixation à l'avance
pour les mois de mars, d'avril, de mai et de juin 1986             3.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
pour le colza et la navette n'a pu être calculé que provisoi­      l'avance pour les mois de juillet et d'août 1986 pour le
rement sur la base du prix indicatif et de la majoration           colza et la navette sera confirmé ou remplacé avec effet au
mensuelle proposés en dernier lieu par la Commission au            25 mars 1986 pour tenir compte du prix indicatif fixé
Conseil pour la campagne 1985/ 1986 ; que ce montant ne            pour ces produits pour la campagne 1986/ 1987.
(') JO  n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n°  L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .                                                   Article 2
(3) JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(*) JO  n0  L 51 du 28 . 2. 1986, p. 1 .
O   JO  n°  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                             Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars 1986.
(«) JO  n° L 143 du 30. 5. 1984, p. 4.
j7) JO n0 L 55 du 1 . 3. 1986, p. 61 .
(8) JO n° L 76 du 21 . 3. 1986, p. 34.                             O JO n0 L 266 du 28 . 9 . 1983, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 80/34                      Journal officiel des Communautés européennes                     25 . 3 . 86
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 24 mars 1986.
                                                                 Par la Commission
                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- 25. 3 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 80/35
                                                                  ANNEXE I
                                                   Aides aux graines de colza et de navette
                                                                                                                            (montants pour 100 kg)
                                                   Courant (')    2' mois (')     3e mois (')     4e mois (')      5' mois (2)       6e mois (2)
 1 . Aides brutes (Écus)
     — Espagne                                                                                                           0,610            0,610
     — Portugal                                                                                                          0,000            0,000
     — autres États membres                           28,095          28,615          28,115          28,999            23,857           23,660
2. Aides finales
     a) Graines récoltées et transformées en :
        — Allemagne (DM)                              68,50           69,74           68,60           70,79             58,59            58,58
        — Pays-Bas (Fl)                               77,19           78,58           77,28           79,73             65,99            65,92
        — UEBL (FB/Flux)                           1 303,94       1 328,07         1 304,87        1 345,05        1 106,36           1 090,55
        —   France (FF)                              194,38          198,02          194,13          199,81           1 63,66           159,96
        —   Danemark (Dkr)                           236,42          240,79          236,59          244,03           200,76            198,63
        —   Irlande (£ Irl)                           21,074          21,464          21,086          21,544            17,677           17,420
        —   Royaume-Uni (£)                           15,776          16,098          15,752          16,363            13,110           12,820
        —   Italie (Lit)                          39 960         40 728          39 773          40 995           33 285            32 355
        —   Grèce (Dr)                             1 994,17       2 047,39         1 942,51        2 041,54         1 473,1 1         1 334,21
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                                                                              96,57            10,65
        — au Portugal (Pta)                                                                                        2 652,29           2 575,36
        — dans un État membre visé sous a)
            (Pta)                                                                                                  2 652,29           2 575,36
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — en Espagne (Esc)                                                                                         3 432,81           3 281,93
        — au Portugal (Esc)                                                                                              0,00             0,00
        — dans un État membre visé sous a)
            (Esc)                                                                                                  3 432,81           3 281,93
     d) Graines récoltées dans un État mem­
        bre visé sous a) et transformées :
        — en Espagne                                                     Les montants visés sous a) restent inchangés
        — au Portugal                                                    Les montants visés sous a) restent inchangés
(') Sur la base de la proposition de la Commission relative au prix indicatif pour la campagne 1985/1986 et sous réserve de la décision du
     Conseil .
(2) Sous réserve de la décision du Conseil en matière de prix et mesures connexes pour la campagne de commercialisation 1986/1987.
 ---pagebreak--- N° L 80/36                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 25 . 3 . 86
                                                                      ANNEXE II
                                                          Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                (montants pour 100 kg)
I
                                                                                           I
                                                       Courant              2' mois             3e mois            4e mois               5' mois
1 . Aides brutes (Écus)
    — Espagne
    — Portugal
    — autres États membres                               39,526                39,026              38,526             42,260                42,236
2. Aides finales
    a) Graines récoltées et transformées en :
       — Allemagne (DM)                                  95,74                 94,58               93,44             102,21               102,15
       — Pays-Bas (Fl)                                  107,87               106,57              105,26              115,14               115,07
       — UEBL (FB/Flux)                               1 834,47             1 811,27            1 788,06           1 960,63              1 959,51
       — France (FF)                                    274,46               270,91              267,01              293,06               292,89
       — Danemark (Dkr)                                 332,61               328,40              324,20              355,62               355,42
       — Irlande (£ Irl)                                 29,649                29,274              28,895             31,518                31,500
       — Royaume-Uni (£)                                 22,880                22,534              22,188              24,771               24,755
       — Italie (Lit)                               56 935                56 153              55 197            60 905                60 867
       — Grèce (Dr)                                  3 181,78              3 110,54            3 005,57          3 518,59              3 515,11
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)
       — au Portugal (Pta)
       — dans un État membre visé sous a)
           (Pta)
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — en Espagne (Esc)
       — au Portugal (Esc)
       — dans un État membre visé sous a)
           (Esc)
    d) Graines récoltées dans un État mem­
       bre visé sous a) et transformées :
       — en Espagne                                                  Les montants visés sous a) sont à multiplier par 1,037269
       — au Portugal                                                        Les montants visés sous a) restent inchangés
                                                                     ANNEXE III
                       Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                     transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                     (valeur de 1 Écu)
                                            Courant             1' mois            3' mois           4' mois           5e mois            6e mois
DM                                            2,161150           2,149810            2,140850         2,132900          2,132900           2,114190
Fl                                            2,439810           2,429160            2,421320          2,414750         2,414750           2,399820
FB/Flux                                     44,258300           44,312300          44,325500         44,359900         44,359900          44,369600
FF                                            6,643330           6,684220            6,711190          6,732380         6,732380           6,764930
Dkr                                           7,987470           7,965080            7,951900          7,943250         7,943250           7,926160
£ Irl                                         0,710860           0,713607            0,716157         0,718665          0,718665           0,722587
£                                             0,651503           0,652257            0,653443         0,654617          0,654617           0,658589
Lit                                      1 470,43           1 481,17            1 490,39          1 498,52         1 498,52           1 523,47
Dr                                         134,400200          135,78510          137,41430         138,97430         138,97430          144,97300
Pta                                        136,038000          136,41840          136,77260         137,36460         137,36460          138,37080
Esc                                        142,125800          144,58420          147,10200         148,84130         148,84130          155,10610