CELEX: 32010R0878
Language: fr
Date: 2010-10-06 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 878/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

7.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 264/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 878/2010 DE LA COMMISSION
   du 6 octobre 2010
   modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (2) fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale mentionnés à son annexe I aux points d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que la liste figurant à l’annexe I de ce règlement doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, durant lequel il doit être tenu compte, au moins, des sources d’information qui y sont visées.
            
         
               (3)
            
            
               La fréquence et la pertinence des incidents alimentaires notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les constatations faites par l’Office alimentaire et vétérinaire à l’occasion des missions effectuées dans des pays tiers, ainsi que les rapports trimestriels que les États membres doivent fournir au sujet des contrôles officiels réalisés à leurs frontières conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu’il est nécessaire de réexaminer la liste figurant à l’annexe I de ce règlement. En particulier, il y a lieu de supprimer de cette liste les marchandises pour lesquelles les sources d’informations susmentionnées montrent un degré de conformité globalement satisfaisant avec les exigences de sécurité applicables dans l’Union et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n’est donc plus justifiée, et d’ajouter à cette liste d’autres marchandises pour lesquelles les mêmes sources d’informations révèlent, par rapport auxdites exigences, un degré de non-conformité qui justifie la mise en place de contrôles officiels renforcés.
            
         
               (4)
            
            
               Les modifications apportées à l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 par le présent règlement doivent être applicables dès que possible afin que les marchandises supprimées de la liste ne soient plus soumises aux contrôles officiels renforcés et que les marchandises ajoutées sur la liste y soient soumises.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre 2010.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (2)  JO L 194 du 25.7.2009, p. 11.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            A.   Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné
            
            
                        Aliments pour animaux et denrées alimentaires
                        (utilisation envisagée)
                     
                     
                        Code NC (6)
                        
                     
                     
                        Pays d’origine
                     
                     
                        Risque
                     
                     
                        Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité
                        (%)
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), en coques
                                 
                              
                     
                        1202 10 90
                     
                     
                        Argentine
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), décortiquées
                                 
                              
                     
                        1202 20 00
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Beurre d’arachide
                                 
                              
                     
                        2008 11 10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
                                 
                              
                     
                        2008 11 91; 2008 11 96; 2008 11 98
                     
                  
                        
                           (Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), en coques
                                 
                              
                     
                        1202 10 90
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        50
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), décortiquées
                                 
                              
                     
                        1202 20 00
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Beurre d’arachide
                                 
                              
                     
                        2008 11 10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
                                 
                              
                     
                        2008 11 91; 2008 11 96; 2008 11 98
                     
                  
                        
                           (Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nouilles séchées
                        
                           (Denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                        ex 1902
                     
                     
                        Chine
                     
                     
                        Aluminium
                     
                     
                        10
                     
                  
                        Oligoéléments (7)
                        
                        
                           (Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                        ex 2817 00 00; ex 2820 90 10; ex 2820 90 90; ex 2821 10 00; ex 2825 50 00; ex 2833 25 00; ex 2833 29 20; ex 2833 29 80; ex 2836 99 11; ex 2836 99 17
                     
                     
                        Chine
                     
                     
                        Cadmium et plomb
                     
                     
                        50
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Mangues
                                 
                              
                     
                        ex 0804 50 00
                     
                     
                        République dominicaine
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CPG/SM et CPL/SM ou de méthodes monorésidus (1)
                        
                     
                     
                        50
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Doliques asperges (Vigna sesquipedalis)
                                    
                                 
                              
                     
                        ex 0708 20 00; ex 0710 22 00
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Melon amer (Momordica charantia)
                                    
                                 
                              
                     
                        ex 0709 90 90; ex 0710 80 95
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Courges-bouteilles (Lagenaria siceraria)
                                    
                                 
                              
                     
                        ex 0709 90 90; ex 0710 80 95
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Poivrons
                                 
                              
                     
                        0709 60 10; 0709 60 99; 0710 80 51; 0710 80 59
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aubergines
                                 
                              
                     
                        0709 30 00; ex 0710 80 95
                     
                  
                        
                           (Denrées alimentaires – fruits et légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Oranges (fraîches ou sèches)
                                 
                              
                     
                        0805 10 20; 0805 10 80
                     
                     
                        Égypte
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CPG/SM et CPL/SM ou de méthodes monorésidus (2)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pêches
                                 
                              
                     
                        0809 30 90
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Grenades
                                 
                              
                     
                        ex 0810 90 95
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Fraises
                                 
                              
                     
                        0810 10 00
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Haricots verts
                                 
                              
                     
                        ex 0708 20 00
                     
                  
                        
                           (Denrées alimentaires – fruits et légumes frais)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), en coques
                                 
                              
                     
                        1202 10 90
                     
                     
                        Ghana
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        50
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), décortiquées
                                 
                              
                     
                        1202 20 00
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Beurre d’arachide
                                 
                              
                     
                        2008 11 10
                     
                  
                        
                           (Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)
                        
                        
                           (Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
                        
                     
                     
                        ex 1211 90 85
                     
                     
                        Inde
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CPG/SM et CPL/SM ou de méthodes monorésidus (3)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Piment (Capsicum annuum), entier
                                 
                              
                     
                        ex 0904 20 10
                     
                     
                        Inde
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        50
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvérisé
                                 
                              
                     
                        ex 0904 20 90
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Noix muscade (Myristica fragrans)
                                    
                                 
                              
                     
                        0908 10 00
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Macis (Myristica fragrans)
                                    
                                 
                              
                     
                        0908 20 00
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Gingembre (Zingiber officinale)
                                    
                                 
                              
                     
                        0910 10 00
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Curcuma (Curcuma longa)
                                    
                                 
                              
                     
                        0910 30 00
                     
                  
                        
                           (Denrées alimentaires – épices séchées)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), en coques
                                 
                              
                     
                        1202 10 90
                     
                     
                        Inde
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), décortiquées
                                 
                              
                     
                        1202 20 00
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Beurre d’arachide
                                 
                              
                     
                        2008 11 10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
                                 
                              
                     
                        2008 11 91; 2008 11 96; 2008 11 98
                     
                  
                        
                           (Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Graines de pastèque (egusi, Citrullus lanatus) et produits dérivés
                        
                           (Denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                        ex 1207 99 97; ex 1106 30 90; ex 2008 99 99
                     
                     
                        Nigeria
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        50
                     
                  
                        Riz basmati destiné à la consommation humaine directe
                        
                           (Denrées alimentaires – riz blanchi)
                        
                     
                     
                        ex 1006 30
                     
                     
                        Pakistan
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Piment (Capsicum annuum), entier
                                 
                              
                     
                        ex 0904 20 10
                     
                     
                        Pérou
                     
                     
                        Aflatoxines et ochratoxines A
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvérisé
                                 
                              
                     
                        ex 0904 20 90
                     
                  
                        
                           (Denrées alimentaires – épices séchées)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Feuilles de coriandre
                                 
                              
                     
                        ex 0709 90 90
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                        Salmonelles (4)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Basilic (sacré, vert)
                                 
                              
                     
                        ex 1211 90 85
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Menthe
                                 
                              
                     
                        ex 1211 90 85
                     
                  
                        
                           (Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Feuilles de coriandre
                                 
                              
                     
                        ex 0709 90 90
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CPG/SM et CPL/SM ou de méthodes monorésidus (5)
                        
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Basilic (sacré, vert)
                                 
                              
                     
                        ex 1211 90 85
                     
                  
                        
                           (Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Doliques asperges (Vigna sesquipedalis)
                                    
                                 
                              
                     
                        ex 0708 20 00; ex 0710 22 00
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CPG/SM et CPL/SM ou de méthodes monorésidus (5)
                        
                     
                     
                        50
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aubergines
                                 
                              
                     
                        0709 30 00; ex 0710 80 95
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Brassicées
                                 
                              
                     
                        0704; ex 0710 80 95
                     
                  
                        
                           (Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Poivrons
                                 
                              
                     
                        0709 60 10; 0709 60 99; 0710 80 51; 0710 80 59
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                        Pesticides: méthomyl et oxamyl
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Courgettes
                                 
                              
                     
                        0709 90 70; ex 0710 80 95
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Tomates
                                 
                              
                     
                        0702 00 00; 0710 80 70
                     
                  
                        
                           (Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poires
                        
                           (Denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                        0808 20 10; 0808 20 50
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                        Pesticides: amitraze
                     
                     
                        10
                     
                  
                        Raisins secs
                        
                           (Denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                        0806 20
                     
                     
                        Ouzbékistan
                     
                     
                        Ochratoxine A
                     
                     
                        50
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), en coques
                                 
                              
                     
                        1202 10 90
                     
                     
                        Viêt Nam
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), décortiquées
                                 
                              
                     
                        1202 20 00
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Beurre d’arachide
                                 
                              
                     
                        2008 11 10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
                                 
                              
                     
                        2008 11 91; 2008 11 96; 2008 11 98
                     
                  
                        
                           (Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvérisé
                                 
                              
                     
                        ex 0904 20 90
                     
                     
                        Tous les pays tiers
                     
                     
                        Colorants Soudan
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Produits à base de piment (curry)
                                 
                              
                     
                        0910 91 05
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Curcuma (Curcuma longa)
                                    
                                 
                              
                     
                        0910 30 00
                     
                  
                        
                           (Denrées alimentaires – épices séchées)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Huile de palme rouge
                                 
                              
                     
                        ex 1511 10 90
                     
                  
                        
                           (Denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                  B.   Définitions
            
            Aux fins de la présente annexe, les “colorants Soudan” renvoient aux substances chimiques suivantes:
            
                        i)
                     
                     
                        le Soudan I (numéro CAS 842-07-9);
                     
                  
                        ii)
                     
                     
                        le Soudan II (numéro CAS 3118-97-6);
                     
                  
                        iii)
                     
                     
                        le Soudan III (numéro CAS 85-86-9);
                     
                  
                        iv)
                     
                     
                        le rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).»
                     
                  
      
      
         (1)  Notamment résidus des substances suivantes: amitraze, acéphate, aldicarbe, bénomyl, carbendazime, chlorofénapyr, chlorpyrifos, CS2 (dithiocarbamates), diafenthiuron, diazinon, dichlorvos, dicofol, diméthoate, endosulfan, fenamidone, imidaclopride, malathion, méthamidophos, méthiocarbe, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, oxamyl, profénofos, propiconazole, thiabendazole, thiaclopride.
      
         (2)  Notamment résidus des substances suivantes: carbendazim, cyfluthrine, cyprodinil, diazinon, diméthoate, éthion, fénitrothion, fenpropathrin, fludioxonil, hexaflumuron, lambda-cyhalothrine, méthiocarbe, méthomyl, ométhoate, oxamyl, phenthoate, thiophanate-méthyle.
      
         (3)  Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, oxydéméton-méthyle, chlorpyriphos, acétamipride, thiamethoxam, clothianidine, méthamidophos, acéphate, propargite, monocrotophos.
      
         (4)  Méthode de référence EN/ISO 6579.
      
         (5)  Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, carbaryl, carbendazime, carbofuran, chlorpyrifos, chlorpyrifos-éthyl, diméthoate, éthion, malathion, métalaxyl, méthamidophos, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, profénofos, prothiofos, quinalphos, triadiméfon, triazophos, dicrotophos, EPN, triforine.
      
         (6)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés et qu’aucune subdivision spécifique n’existe sous ce code dans la nomenclature des marchandises, ce code est précédé d’un “ex” (par exemple ex 1006 30: seul le riz basmati destiné à la consommation humaine directe est inclus).
      
         (7)  Les oligoéléments visés sous cette rubrique sont les oligoéléments appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligoéléments visés à l’annexe I, point 3 b), du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29). Ils doivent être soumis aux contrôles renforcés prévus par ce règlement, y compris lorsqu’ils sont importés pour être utilisés dans des denrées alimentaires.