CELEX: 51974PC1719
Language: fr
Date: 1974-10-23
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, tissés sur métiers à main, des positions ex 50.09, ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 1719
Vol. 1974/0274
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           *
                                                COM(74)1719 final
                                                Bruxelles , le 23 octobre 1974
                                 Proposition d' un
                             REGLEMENT ( CEE) SU CONSEIL
                 portant ouverture , répartition et mode de gestion des
           ; contingents tarifaires communautaires de certains tissus , tissés
         sur métiers à main , des positions ex 50.09 , ex 50.10 » ex 55.07 , ex 55.09
                         et ex 58.04 du tarif douanier commun
                                 Proposition d' un
                             REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                 portant ouverture , répartition et mode de gestion d' un
             contingent tarifaire communautaire concernant certains produits
                                     faits à la main
                    (présentées par la Commission au Conseil )
 COM(74 ) 1719 final
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                                           EXPOSE DIS MOTIFS
  1 . Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du G.A.T.T. , la
       Communauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous certaines
       conditions dont la présentation d' un certificat de fabrication reconnu
      par les autorités compétentes , à l' ouverture de contingents tarifaires
      communautaires suivants , en exemption de droits :
      H-0 du tarif                                                          Montant du
        douanier                     Désignation des marchandises           contingent
         commun
      ex 50.09            Tissus de soie ou de bourre de soie          1.000.000 U.C.
                          ( schappe ), tissés sur métiers à main
      ex 55.09            Tissus de ooton, tissés sur métiers          1.000.000 U.C.
                          à main
      divers              Produits faits à la main (handicrafts )      5 . 000.000 U.C.
                                                                       ( avec une limite
                                                                       de 500.000 U.C.
                                                                       par position ou
                                                                       sous-position
                                                                       tarifaire )
     Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déolaration d' intention concernant
      les relations commerciales avec certains pays asiatiques , et pour tenir
      compte de la participation des nouveaux Etats membres dans l' utilisation de
      ces contingents , les montants contingent aires ont été portés , à partir du
     1er janvier 1974 » respectivement à 2.000.000 d'unités de compte pour les
     tissus de soie , et les tissus de coton, tissés sur métiers à main, et à
     10.000.000 d' unités de compte ( avec une limite d* 1.000.000 d'unités de
     compte par position ou sous-position tarifaire) pour les produits faits à
     la main .
                                                                                        (i)
 2 . Dans le même cadre , et à la suite d' une demande introduite par le Royaume-Uni ,
     la Commission a été amenée à procéder à un examen des problèmes commerciaux qui
     se posent dans les relations commerciales entre cet Etat membre et les pays
     asiatiques du Commonwealth, par l' élimination progressive, à partir du 1er
     janvier 1974, de la préférence dont oes derniers ont bénéficié sur le marohé
                                                                                       ./..
(l) Cette demanda a été appuyé* par les autorités indiennes et pakistanaise;
 ---pagebreak---                                                2                             GUD/808/74 P
 britannique pour un nomore considérable de produits et notamment pour certains
 tissuB de soie et de coton st des vêtements et produits finis obtenus à partir
 de tissus faits à la main .
 Dans cette optique , la Commission estime qu' il convient , à partir du 1er janvier
 1975 , d' aménager quelque peu la liste des produits pouvant "bénéficier des fa­
 cilités offertes par ces cont logent s tarifaires et de majorer
 les montants de ces contingents * Les améliorations visent ï
 a) dans le secteur de la soie , à étendra le bénéfice du contingent ouvert pour
      les tissus de Eoie ou de bourre de soie ( pos.tar . ex 50.09 ), aux tissus de
     déchets do bourr© de sois d« la position ex 50.10 du tarif douanier commun ,
      et à porter de 2 à 3 millions A * unit «Sa de compte , le montant contingent aire
     SjTfôreat à ces tissus 5
b ) dana le secteur du coton, à et sndre le bénéfice du contingent ouvert pour
     .les tissus de coton ( pos ratar «. ®x 55»09 ), aux tissus de coton à point de gaze
     de la position tarifaire ex 55*07 , et aax velours ? peluches , tissus bouclés
     et tissus de chenille de la position tarifaire ex 58»Q4 , et à porter également
     le montant contingent aire de 2 à 3 millions d' unités do compte ;
c ) en ce qui concerna les produits faits à la aoain, à étendre le bénéfice du
     cont ingent à ouvrir pour ces produit s 7 à cert ain.es marchandises relevant des
    positions 58 . OI B et C , 58.02 A II , 58-10, 61.01 , 61.02 , 61.03 , 61.04 , 61.05 A,
    6l a07, 6l 308, 6loll , 62«01 P j'o'2.02 , ex 62.04 A et 62.05 du tarif douanier commun,
    et à porter de 10 à. 1? millions , le montant contingantaire afférent à ces
    produits , la limite maximum par position ou sous-position tarifaire passant
    ainsi de 1.000®QG0 à 1 <,500.000 unités de compte .
D' autre part , la Commission a été autorisée par le Conseil , à négocier avec
le Royaume du Laos et la République du Sri Lanka des accords concernant le
commerce des tissus de soie et d© coton, tissés sur des métiers à main, et ,
en ce qui concerne le Royaume du Laos , des produits faits à la main ( handicrafts ) .
La conclusion de ces accords n' a pas encore été menée à bien, mais tout laisse à
penser qu' ils seront conclus avant la fin de l' année pour entrer en vigueur le
1er janvier 1975 »
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       Dans les propositions d© règlements ci–annexées, il a été tenu compte de
       ces accords , et des modèles de oertifioats de fabrication à délivrer par
       les instances de ces pays ont été annexés quv règlements »
 4 * En l' absence de données statistiques détaillées relatives aux produits
      concernés et de données d' utilisation effective dans les nouveaux Etats
      membres des contingents ouverts précédemment , la répartition n' a pu s' effec­
      tuer qu' en divisant chacun des montants contingent aires en huit parties et
      en attribuant une de ces parties aux sept territoires constistuant la Com­
      munauté , la dernière étant maintenue en réserve pour couvrir les besoins
      supplémentaires éventuels * Compte tenu des prévisions d' importations dont
      a fait état le Royaume-Uni en ce qui concerne l' ensemble des nouveaux
      produits, les quotes-parts attribuées au Royaume-Uni, de même que les réserves
      communautaires , se situent à des niveaux assez élevés *
5 « Un autre problème résulte de la fixation, dans le cadre du contingent de
     produit s faits à la main, d'un plafond oommunautaire, dont le montant pour
     chaque position ou sous–position tarifaire concernée par le contingent , ne
     peut dépasser le niveau de 1*500*000 unités de compte * Lors des réunions de
     consultation tenues les 9 avril et 15 mai 1970, ce problème avait déjà été
     évoqué, et il était apparu que le dépassement dudit plafond pouvait , dans
     certains cas , causer des difficultés sur le marché des Etats membres *
     Toutefois, il avait été convenu que, dans un premier stade :
    - des dispositions particulières ne devraient pas être incorporées dans le
        règlement proprement dit , pour éviter un dépassement quelconque de ce
        plafond ;
    - les instanoes oompét entes de tous les Etats membres collaboreraient étroi­
        tement aveo les services de la Commission, afin de permettre de reoourir
        à toute mesure adéquate au ;cas où un risque réel de dépassement du plafond
        en question viendrait à se manifester *
    C' est ainsi qu'un aocord unanime a pu Stre obtenu au sujet de l' application
    provisoire d' un système de contrôle prévoyant , d'une façon générale, la
    fixation théorique d'un plafond national par position tarifaire, correspondant
    à 10 % de la quote-part initiale de chacun des Etats membres et la transmission
    à la Commission, pour des périodes internes à déterminer selon les cas, de
    l' état d'utilisation des quotes-parts des Etats membres pour chacune des posi­
   tions tarifaires * Le bilan communautaire, dressé par les services de la
 ---pagebreak---       *
                                       4                               GUD/808/74 P
      1
  Commission serait communiqué sans retard a tous les Etats membres »
  Sur le plan pratique, ce système s' appliquerait comme suit :
  – lorsque dans tin Etat membre, les imputations sous une position tarifaires
     concernée atteignent 10 $ de la quote-part initiale attribuée à cet Etat
     membre, celui-ci , sans toutefois s' opposer à la continuation des imputations,
     le fait savoir à la Commission qui le communique aux autres Etats membres ,
     lesquels transmettent alors à la Commission, dans les plus brefs délais , leur
     état d' imputation le plu3 récent sur la position tarifaire en cause ;   si sur
     la base du bilan relatif à oette position et établi par la Commission, le
|    plafond est atteint , les imputations sur la position tarifaire concernée
     sont arrêtées dans tous les Etats membres ; s' il n' est pas encore atteint ,
     mais susceptible de l' être dans un proche avenir, les EtatB membres notifient
     par telex à la Commission, une fois par semaine ou après chaque imputation
     d'un montant important , le total des imputations effectuées durant la
     semaine écoulée ou depuis la dernière communication »
  En ce qui concerne l' article premier, alinéa 3 , littera b ) , du règlement relatif
  atuc tissus , tissés main, il convient de ne pas perdre de vue l' opportunité de
  retenir la solution adoptée pour les années antérieures , en ce qui conoerne
  l' admissibilité d'un plomb en lièu et place d' un oachet apposé au début et à
  la fin de chaque pièoe (voir à cet égard le renvoi en bas de page au texte de
  l' article 1er alinéa 3 litteràb ) de la proposition de règlement )» A cette fin,
 il conviendrait d' inscrire à nouveau au Po'V", du Conseil la déolaration oitée
 ci–dessus »
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                                                   Proposition de
                                         RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL               " .. .
       '                       '                                            . -    '
                    portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communau­
                    taires de certains tissus , tissés sur métiers à main, des positions
                    ex 50*09 » ex 50.10, ex 55*07.» ex 55*09 et ex 58*04 du tarif douanier commun
                                                                 1
       LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                   " '
   ' vu le traité instituant la Communauté économique
       européenne, et notamment son article 113,
       vu la proposition de la Commission,
       considérant que, pour les tissus de soie ou de bourre
       de soie (schappe) et les tissus de coton, tissés sur •
       métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09, la
       Communauté économique européenne s'est déclarée ..
       prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifai­
       res communautaires annuels, en exemption de droits,
       dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur (valeur
       en douane) d'un million d'unités de compte ; que,
       dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration
  ' d' intention concernant les relations commerciales
       avec certains pays asiatiques,                         le
       montant contingentaire afférent à chacun de ces tif»SUS a été
porté au niveau de deux millions d'unités de compte ,
       à partir du 1er janvier 1974 » que dans le même
       cadre , il convient d' étendre le bénéfice des
       contingents tarifaires en question à oertains
       tissus de soie ou de coton, tissé sur métiers
       à main, des positions ex 50.10, ex 55*07 et
       ex 58*04 du tarif douanier commun, et de
      porter chacun des montants contingent aires,
      précités au niveau de trois millions
       d' unités ds compte ;
  • -que l'admission au bénéfice de ces contingents tarifai­
      res communautaires est, toutefois, subordonné à la
      présentation d'un certificat de fabrication reconnu                                             '      ,
      par les autorités compétentes de la Communauté éco-                                                  ,
      nop.ïique européenne, l'apposition d'un cachet agréé
      par ces autorités au début et à la fin de chaque pièce
      et le transport direct entre le pays de fabrication et la
      Communauté ; qu.' il convient , dès lors , d' ouvrir
     le 1er janvier 1975 » les contingents tarifai­
     res en question et de les répartir entre tous
     les Etats membres ; que les droits à appliquer
     par les nouveaux États membres,                                            .
           dans le cadre de ces contingents, doivent être                       '
  conformes aux dispositions fixées en la matière dans
  l' acte d'adhésion :                                                 /
 ---pagebreak---                                                   - 2 -                                                  .   ANNEXE A
                        considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
                       l'accès égal et continu de tous les importateurs aux- ' ■
                       dits contingents et l'application, sans interruption, du
                   - taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
                       importations jusqu'à épuisement de ces derniers ; '
                       qu'un système d'utilisation des contingents tarifaires 1
                       communautaires, fondé sur une répartition entre les
                       États membres, paraît susceptible de respecter la ^
                       nature communautaire desdits contingents au regard '
                   , des principes dégagés ci-dcssus ; que cette répartition,
                       afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle
                       des marchés des produits en question, devrait être
                     . effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
                       d'après les données statistiques relatives aux importa­
                       tions en provenance des pays tiers durant une période
                 ^ de référence représentative et, d'autre part, d'après les /
                 ' ■ perspectives économiques pour l'année contingentai^
         \             considérée :
                       considérant toutefois que les tissus en
                       question., tissés sur métiers à main, ne
                       sont pas spécialisés dans les nomencla­
                       tures statistiques ; que» dans cette
                       situât ion, il ne s * est pas avéré possi­
                       ble de recueillir des données statisti­
                       ques suffisamment précises et représen­
                       tatives ? que les imputations sur les
                       quotes-parts attribuées aux Etats
                       membres de la Communauté originaire
                       BUT les contingents tarifaires ouverts
                      pour certains de ces tissus au cours
                       des années 1971 , 1972 et 1973 ,
                       s 'établissent comme suit :
  1 . Tissus de soie ou de bourre de soie ( ©x 50*09 du tarif douanier commun)
                                        mi
                                                       ,
                                                                    1972             I          1973
if            \  ■
                                 en UC        en %           cii UC            en % Ii     en UC           en %
                                                                                       1
  Allemagne                    557 900       56,93        787 681             85,01      775.280           78,33
- Bénélux                                                  25 457,9             2,75      27.884            2.82
                                 60 746        6,20
  France                       220 000       22,45         82 743               8,93     135.449       !  13,68
- Italie                        141 230       14,42        30 715,37            3,31      51.165            5,17
 2. Tissus de coton             ( ex 55'.09      du tarif douanier                     commun )
               »
                                       1971          j              1972
                                                                                       |        1973
                             , en UC         en %           en UC             en %         en UC           en %
                                                                           >\
 Allemagne V • .              91 366,83       15,55      172 650         ,    19,94       79.931     j      8,69
 Bénélux                    . 58 429          9,94          6 928,14 '         0,79       21.927            2,38
 France                      430 340      •• 73,23 .     631 288-             72,93      628.641          68,30
 Italie                         7 535,48       1,28       54 812,16            6,34      189.919         20,63
 ---pagebreak---                            -   J -                                   ANNEXE A
    que ces seuls éléments, en raison notamment des
    variations intervenues, ne permettent pas de se faire
    une opinion décisive au sujet des besoins réels de cha­
    cun des États membres concernés au cours de la pé­
    riode contingentai re envisagée ;
                 ; que, dans ces conditions et~ en vue de
   permettre une répartition équitable des contingents
   tarifaires communautaires considérés, il est permis
   d'évaluer approximativement comme suit les pour­
   centages de participation initiale aux montants
   contingentaires :
                           Tissus de soie           Tissus de coton.
                         i ex 50.09                 ex 55 « 07
                           ex 50.10                 ex 55*09
                           du tarir                 ex 5»«04
                           dounier                  du tarif
                           commun                   douanier
                                                    commun
    Bénélux                * ' *   3                           3
    Danemark                   '   3                           3
    Allemagne                     25                         10
    France                        15                         36
   Irlande              I          3                           3
   Italie               I         10                           5
   Rovaume-Uni          I         41             I           40
   considérant que, pour tenir compte de l'évolution •
   éventuelle des importations desdits tissus, il convient
  de diviser en deux tranches les montants contingen-
  taires, la première tranche étant répartie entre les
' États membres, la deuxième tranche constituant une
  réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins
  des États membres ayant épuisé leurs quotes-parts .
  initiales ; que, pour assurer aux importateurs une cer­
  taine sécurité, il est indiqué de fixer la première tran­
  che de chaque contingent communautaire à un
  niveau qui, en l'occurrence, pourrait se situer à 60 % '
  environ des volumes contingentaires ;
  considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
  épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
  compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im- .
                                                        /
                                                                          7"
 ---pagebreak---                                                 -4                                      A2INEXE A
                       porte que tout État membre ayant utilisé presque
               . , totalement l'une de ses quotes-parts initiales procède
                       à un tirage d'une quote-part complémentaire sur la
                       réservé correspondante ; que ce tirage doit être effec-
               j tué, par chaque État membre^ lorsque chacune de ses \
                       quotes-parts complémentaires est presque totalement
                       utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune ;
                     . des réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et
               / ' complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la ,
                       période contingentaire ; que ce mode de gestion
                       requiert une collaboration étroite entre les États
                       membres et la Commission, laquelle doit notamment ■
                       pouvoir suivre l'état d'épuisement des contingents j
                       tarifaires et en informer les États membres               ■ ■■
                       considérant que si, à une date déterminée de la pé­
                       riode contingentaire, un reliquat important de l'une j
                       des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre j
                    , État membre, il est indispensable que cet État en •
                       reverse un pourcentage appréciable dans la réserve
                       correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un ou ;
                       l'autre des contingents communautaires ne soit pas *
                   ; utilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait '
                       être utilisée dans d'autres ;                      ' ■/
                       considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
                  ■ des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant ,
               ^ réunis et représentés par l'union économique Bene­
                 ; . lux, toute opération relative à la gestion des quotes-
                      parts attribuées à ladite union économique peut être i,
                       effectuée par l'un de ses membres,              >,w r ->;. >
             ;        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
             '' ;" "                        Article premier
             *        1 . Pendant la période du 1er janvier au 31 décem­
                      bre 1975, des contingents tarifaires communautaires,
             i ; d'un volume correspondant pour chacun d'euï à une
              1 i . valeur en douane   ■
                                            de 300Û000 d'unités
                                            »               /
                                                                   deoxiaciitio
                                                                       compte,      des
                      sont ouverts dans la Communauté pour
                    aeux catégories a© produits suivants :
N° du tarif                                            Désignation des marchandises
   douanier
    commun
a) ex 50.09                           Tissus de soie ou de "bourre de soie ( schappe ),
                                      tissés sur métiers à main
    ex 50.10                          Tissus de déchets de bourre de soie , tissés
                                      sur métiers à main
b ) ex 55.07                          Tissus de ooton à point de gaze , tissés sur
                                      métiers à main
    ex 55*09                          Tissus de coton, tissés sur ; - métiers à
                                      main
    ex 58.04                          Velours , peluches , tissus bouclés et tissus
                                      de chenille , à l' exclusion des articles des
                                      n®s 55*08 et 58*05f tissés sur métiers à
                                      main
 ---pagebreak---                                                                            - 5 -                                                                 ΑΙίΐΤΞΧΞ Α
2.      Les droits du tarif douanier commun sont tota­
                                                                              6 . Afin d' assurer 1g respect des conditions
 lement suspendus dans, la limite de ces contingents                                  techniques visées au paragraphe 5 , litteras a)
tarifaires.                                                                           et b ), la Commission est autorisée à ovivrir des
                                                                                      négociations en vue de la conclusion d' accords
                                                                                      en la matière , à la demande de pa^s tiers in­
3. Les nouveaux Etats membres appliquent, dans                                        téressés .
la limite de ces contingents tarifaires, des droits calcu­
lés conformément aux dispositions fixées en la
matière dans l'acte d'adhésion.
                                                                                         : . .          Article 2
4.      Pour l'application du présent règlement, sont            i ;
considérés comme :                       "                    - 1          1.         Une première' tranché, d'un volume correspon­
                                                      '        ■ 1 i dant à une valeur de 1 S'OO 000 unités de compte pour
a) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication                    chacun de ces contingents tarifaires communautaires,
      des tissus, sont mus exclusivement par des mou­                      est répartie entre les États membres ; les quotes-parts
      vements des mains ou des pieds,                             ;        qui, sous réserve de l'article 5, sont valables du la
                                                                           janvier.au 31 décembre 1975, s'élèvent pour les États
b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle résulte du            |       membres aux volumes correspondants aux valeurs
      règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil, du 27 juin                     indiquées ci-après :
      1968, relatif à la valeur en douane des marchandi-           '
 ■ ■ ses (*).        '                                             ;       a) pour les tissus de Soie "y 'de bourre de soie OU ds décilet S d.0
                                                                                  , "bourré de soie, tissés sur métiers à Esia (posi­
5.      Le bénéfice de ces contingents est toutefois
                                                                                    tions ex 50oC9 et ex 50«1Ô ) :
réservé aux tissus :                                              '
                                                                                                                             ïïnités^da compte
                                                                                    Bénélux :       ^            54 000 ,
a) accompagnés d'un certificat de fabrication recon-              ;                 Danemark :                   54 000 ,
      nu par les autorités compétentes de la Commu­
     nauté économique européenne et conforme à l 'un              '                 Allemagne :                 450 000, ,
      des modèles figurant en annexe, visé par une                                  France :                    270 000,
      autorité reconnue du pays de fabrication J
                                                                            1 Irlande :                          54 000 ,
b) portant au début et à la fin de chaque pièce un               I             ■ Italie :                       180 000,
     cachet agréé par lesdites autorités {*) ;                   j
                                                                                    Royaume-Uni !               738 000 }
c) transportés directement entre le pays de fabrica­
     tion et la Communauté économique européenne.
                                                                           b) pour les tissus de coton, velours , peluches •••, tisses
       À cet égard, sont considérées comme transpor­                                sur métiers à main (positions es: 55 *07 , ©x 55
tées directement :                                 .             ;                  et ez 58®Q458*04 ) :                     Unités dé compte
                                                                                    Bénélux ::
                                                                                    Bénélux                       54 000,
• les marchandises dont le transport s'effectue sans
     emprunt d'un pays non membre des Communau-                   ;                 Danemark ::
                                                                                    Danemark                     54 000 ,
   ■ tés européennes. Il est précisé que les escales faites
     dans les ports de pays non membres des Commu­                                  Allemagne
                                                                                    Allemagne ::                180 000,
     nautés européennes ne sont pas interruptives du                                France ::
                                                                                    France                      648 000,
     transport direct à condition que les marchandises
   . ne fassent pas l'objet de transbordement lors de                               Irlande ::
                                                                                    Irlande                      54 000,
     ces escales ;
                                                                                    Italie
                                                                                    Italie :/
                                                                                           :/ ■.■. ;;             90 000,
*?. les marchandises dont le transport s'effectue avec                          •' Rovaume-Uni
                                                                                    Royaume-Uni                 12.0 000 »
     emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays
     non membres des Communautés européennes, ou                            2. La deuxième tranche, portant pour chacun des
    transbordement dans un tel pays, pour autant que !
  • a traversée de ces derniers pays ou le transborde­                      contingents communautaires sur un volume corres­
    ment s accomplissent sous le couvert d'un titre de                      pondant à une valeur de 1 200000 unités de compte,
    transport unique établi dans le pays de fabrication                     constitue la réserve.
                                                                                                      .  Article 3 ,,                 ...
                                                                            1. Si l!une des quotes-parts initiales d'un État
                                                                            membre, . telle- qu'elle est rfixée à l'article 2 paragraphe
                                                                            ï ou cette même quote-part diminuée de. 1» fraction
       "––                                                           . •']                                                                :    ■          •/••
       P) JO n° L148 du 28. 6. 1968, p. 1.        "                . j                                                                      ':
       () H est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle à ce . V£-                                                                       •          '  -
          qu un plomb agréé par les autorités permette de                  .:                           . •–- •
           atistaire aux conditions prévues dans cet alinéa.                 '
 ---pagebreak---                                                        – 6 –-                                            ANNEXE A
   reversée à la réserve correspondante – s'il a été fait                               Article 6
  application de Partiele 5 – est utilisée à concurrence
  de 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,        La Commission comptabilise les montants des
  par voie de notification à la Commission, au tirage         quotes-parts ouvertes par les États membres confor­
  d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa quote-         mément aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux,
  part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supé­      dès que les notifications lui parviennent, de l'état
  rieure, dans la mesure où le montant de la réserve le       d'épuisement des réserves.
  permet.
                                                              Elle informe les États membres, au plus tard le 15
  2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses           octobre 1975", de l'état de chacune des réserves après
  quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée         les reversements effectués en application de l'article 5 .
  par un État membre est utilisée à concurrence de
 90 % ou plus, cet État membre procède, dans les               Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des réser­
  conditions prévues au paragraphe 1, au tirage d'une          ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en
  troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part         précise le montant à l'État membre qui procède à ce
  initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.      dernier tirage.
 3.     Si, après épuisement de l'une ou l'autre deu­
  xième quote-part, la troisième quote-part tirée par un                                Article 7
  État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
 plus, cet État membre procède, dans les mêmes                 1 . Les États membres prennent toute disposition
 conditions, au tirage d'une quatrième quote-part égale       utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
 à la troisième.
                                                              mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
                                                              rende possibles les imputations, sans discontinuité,
 Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de cha­           sur leur part cumulée des contingents tarifaires com­
  cune des réserves.                                           munautaires .
 4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3 , les            2. Les États membres garantissent aux importa­
 États membres peuvent piocéder au tirage de quotes-          teurs des produits en question, établis sur leur terri­
 parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes, ■     toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
 s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent     attribuées.
 de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
 des motifs qui les ont déterminés à appliquer le             3. Les États membres procèdent à l'imputation sur
 présent paragraphe.                                          leurs quotes-parts des importations des produits en
                                                              question au fur et à mesure que ces produits sont
                                                              présentés en douane sous le couvert de déclarationide
                                                              mise à la consommation.
                          Article 4
 Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en           4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
 application de l'article 3 est valable jusqu'au 31           État membre est constaté sur la base des importations
décembre 1975".                                               imputées dans les conditions définies au paragraphe 3.
                                                                                        Article 8
                         Article S
                                                              Les États membres informent périodiquement la
Si, le 15 septembre 1975", un État membre n'a pas             Commission des importations effectivement imputées
épuisé l'une ou l'autre de ses quotes-parts initiales, il     sur leurs quotes-parts.         .; ■ .
 reverse à la réserve, au plus tard le 10 octobre 1975",
 la friction non utilisée de cette quote-part, au-delà de
20 % du montant initial. Il peut reverser une quantité                                 Article 9
plus importante, s'il existe des raisons d'estimer que
celle-ci risque de ne pas être utilisée.                      Les États membres et la Commission collaborent
                                                              étroitement afin que le présent règlement soit res­
Les États membres communiquent à la Commission,               pecté.
au plus tard le 10 octobre 1975", le total des importa­
tions des tissus en question réalisées jusqu'au 15 sep­
tembre 197S inclus et imputées sur chacun des                                          Article 10
contingents, ainsi qu'éventuellement la fraction de                                                                       Λ
chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent •    Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
à la réserve correspondante.                                  197S".
                           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
                           éléments et directement applicable dans tout Etat
                           membre *
Fait à Bruxelles , le                                                                           Par le Conseil
                                                                                                  Le Président
 ---pagebreak---                                                                                      ANNEXE A
                     ANNEX 1 – ANNEXE I – ANHANG I – ALLEGATOJ – BIJLAGE I – BILAG I
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN -
 BESCHEINIGUNG FUR AUF HANDWEBSTUHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATl SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                            No
                                                            No
                                                            Nr.
                                                            Ν.
                                                            Nr.
                                                            Nr.
  The Government of India
  Le gouvernement de 1'Inde
  Die Regierung Indiens
  II governo dell'India
  De Regering van India
  Indiens regering
  Ministry of Commerce
  Ministère du oommerce et de l'industrie
   Ministerium fiir Handel und Industrie
   Ministero del commercio e dell'industria
   Ministerie van Handel en Industrie
   Ministeriet for handel og industri
   Textile Committee
   Comité des textiles
   TextilausschuS
   Comitato dei tessili
   Comité voor Textiel
   Tekstilkomiteen
    certifies that the consignment discribed below includes only
    certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
    bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
    certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
    verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
    attesterer. at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 ---pagebreak---                                                                - 2 -
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers a main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
handvaevede stoffer fremstillet af landsbyhandvaerkere,
that the fabrics are of Indian manufacture,
que les tissus sont de fabrication indienne,
dafi diese Gewebe in Indien hergestellt sind
che i tessuti sono di fabbricazione indiana
dat deze weefsels van Indiaas fabrikaat zijn,
at stofferne er af indisk fabrikat,
and exported from India to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de Pinde a destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunita europee,
en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
og udfores fra Indien til De europasiske Fasllesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in India
1 . Nqm et adresse de Pexportateur en Inde
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
1 . Naam en adres van de exporteur in India
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un Ftat membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  To each piece of fabric is attached a seal No
3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3.  Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr              versehen
3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
3 . Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of despatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement                                                         i
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
S. Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6.  Connaissement (date)
6.  Konnossement (Datum)
6.  Polizza di carico (data)
6.  Datum cognossement
6.  Konossement (dato)
 ---pagebreak---                                                  - 3 -
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aeroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7.  Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8 . Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8 . Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                    Textile Committee
                                                                   (Signature du responsable)
                                                                     Comité des textiles
                                                           (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                        Textilausschufê
                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                                     Comitato dei tessili
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                     Comité voor textiel
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                        Tekstilkomiteen
 ---pagebreak---                                                                       -4-
                                                            Description of fabrics
                    Package
                                             CCT
Sériai No                                  heading             Description of goods    Detailed description     Number
              Marks         Number                        ( Common Customs Tariff)           of fabrics         of pieces   Weight
                                             No                                                                              in kg
               and            and
            numbers          nature
                                                             Description des tissus
                      Colis
                                    Numéro du tarif
Numéro I                                  douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre
 d' ordre   Marques I       Nombre
                                          commun
                                                            (tarif douanier commun)          des tissus         de pièces
                et             et
          | numéros | nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                   Packstücke
                                       Nummer des                                                                              m»
Laufende                                                        Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                      Gemeinsamen                                                                          Gewicht
Nummer       Zeichen        Anzahl                           (Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe         Gewebestücke
              und
                                         Zolltarifs                                                                          in kg
                              und
            Nummern           Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                      Col'i
                                                                                                                            Metri
                                      Numero della
Numero                                                      Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale    quadrati
d' ordine    Marche         Numéro   tarit'fa doganale   ( Tariffa doganale comune)         dei tessuti        delle pezze    Peso
                                          comune
                 e              e                                                                                            in kg
             numeri         natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                                                                                                            Aantal
                                       Post van het     Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­      Aantal        m*
  Volg­                             gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk
nummer       Merken         Aantal                                                     ving van de weefsels     stukken    Gewicht
                                    lijk douanetarief              douanetarief
                en             en                                                                                           in kg
            nummers          soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                      Kolli
                                                                                                                            Anta!
                                         Pos . i den                                                             Anral         m*
  Løbe­                                     fxlles
                                                                  Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse
nummer       Mærker          Antal
                                          toldtarif            (den fælles toldtarif)      af stofferne         stykker     Vasgt
               og              og                                                                                             i kg
             numre            art
 ---pagebreak---                                                                                            JNlMi'.Xs «
                   ANNEX II – ANNEXF. II – ANHANG II – ALLEGATO II – BIJLAGE II – BILAG II
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
           CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDV/EVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
II governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium fiir Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel ot» industri
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weffsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
handvsevede stoffer fremstillet af landsbyhandva»rkere,
 ---pagebreak---                                                               - 2 -
 that the fabrics are manufactured in Pakistan,
 que les tissus sont de fabrication pakistanaise,
 dafi diese Gewebe in Pakistan hergestellt sind
che i tessuti sono di fabbricazione pachistana
 dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn,
 at stofferne er af pakistansk fabrikat,
and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
et sont exportes du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Pakistan
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Pakistan
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Each piece of fabric bears at both ends a stamp
3 . Chaque pièce de tissu porte au début et a la fin un cachet
3.  Jedes Gewebestück tragt am Anfang und am Ende einen Stempel
3.  Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
3.  Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
3.  Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.  Port or airport of despatch
4.  Port ou aeroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6.  Connaissement (date)
6.  Konnossement (Datum)
6.  Polizza di carico (data )
6.  Datum cognossement
6.  Konnossement (dato)
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                  - 3 -
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8 . Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8 . Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme emetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                   (Signature du responsable)
                                                           (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
   Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                                 Description of fabrics
                     Package
                                             CCT
Sériai No     Marks          Number         heading      I        Description of goods
                                                               (Common Customs Tariff)
                                                                                            JI  Detailed description
                                                                                                     of fabrics
                                                                                                                       I
                                                                                                                        I
                                                                                                                            Number           m1
                                                                                                                                         Weight
                                              No                                                                            of pieces
                and             and                                                                                                       in kg
             numbers          nature
                                                                Description des tissus
                       Colis
                                       Numéro du tarif                                                                                   Mètres
Numéro                                                        Désignation des marchandises      Description détaillée       Nombre        carrés
                                           douanier
 d' ordre    Marques         Nombre                             (tarif douanier commun)               des tissus            de pièces     Poids
                                           commun
                 et              et                                                                                                       en kg
             numéros          nature
                                                              Beschreibung der Gewebe
                    Packst:ucke
                                          Nummer des                                                                                         m*
Laufende                                                            Warenbezeichnung            Genaue Beschreibung        Anzahl der
                                         Gemeinsamen                                                                                     Gewicht
Nummer        Zcichen         Anzahl
                                           Zolltarifs            (Gemeinsamer Zolltarif)            der Gewebe            Gewebestücke
                und             und                                                                                                        in kg
             Nummern            Art
                                                                Descrizione dei tessuti
                                     I                                                                                                 ι
                       Co ni
                                                                                                                                          Metn
                                         Numero della
 Numero
                                       tariffa doganale         Designazione delle merci       Descrizione dettagliata        Totale     quadrati
 d' ordine    Marche         Numéro
                                            comune
                                                               (Tariffa dogauale comune)             dei tessuti           delle pezze      Peso
                  e               e                                                                                                        in kg
              numeri          natura
                                                             Omschrijving van de weefsels
                       Coli
                                                                                                                                          Aantal
                                          Post van het        Omschrijving van de goederen     Nauwkeurige omschrij­          Aantal         m'
   Volg­                               gemeenschappe­         volgens het gemeenschappelijk
 nummer       Merken          Aantal                                                            ving van de weefsels         stukken     Gewicht
                                       lijk douanetarief                douanetarief
                 en              en                                                                                                        in kg
             nummers           soort
                                                                Beskrivelse af stofferne
                       Kolli                               i
                                                                                                                                          Antal
                                           Pos. i den      I          Varebeskrivelse             Nøje beskrivelse            Antal          m-
   Løbe-   i                                 fælles        1
 nummer       Mærker           Antal                               (den fælles toldtarif)           af stofferne             stykker       Vagt
                 og              og         toldtarif      j                                                                                i kg
               numre             art
 ---pagebreak---                                                                                             ANNEXE A,
                 ANNEX III – ANNEXE III – ANHANG III – ALLEGATO III – BIJLAGE III – B1LAG III
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
           CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDVjEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Thailand
Le gouvernement de la Tha'ilande
Die Regierung Thailands
II governo della Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
Ministry of Commerce
Department of foreign 'Jrade
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apr^s contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
handvaevede stoffer fremstillet af landsbyhandvaerkere,
that the fabrics are of Thai manufacture,
que les tissus sont de fabrication thailandaise,
dafi diese Gewebe in Thailand hergestellt sind
che i tessuti sono di fabbricazione tailandese,
dat deze weefsels van Thailands fabrikaat zijn,
at stofferne er af thailandsk fabrikat.
 ---pagebreak---                                                             - 2 -
and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europàischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geéxporteerd.
og udføres fra Thailand til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Thailand
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3 . To each piece of fabric is attached a seal No
3. Chaque piece de tissu est munie d'un plomb n°
3 . Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr           versehen
3 . Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
3 . Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of despatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5 . Skib
6. Bill of lading ( date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico ( data)
6. Datum cognossement
6. Konossement (dato)
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7,  Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                  - 3 -
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8 . Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme emetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                              (Signature of officer responsible)
                                                                  (Signature du responsable)
                                                           (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
   Department of Foreign Trade
 ---pagebreak---                                                                      -4-
                                                           Description of fabrics
                   Package
                                          CCT                                                                                 m*
Sériai No                               heading              Description of goods      Detailed description     of pièces
            Marks          Number                        { Common Customs Tariff)           of fabrics          Number
                                                                                                                           Weight
                                           No                                                                               in kg
              and             and
           numbers          nature
                                                           Description des tissus
                    Colis
                                   Numéro du tarif                                                                          Mètres
Numéro                                                  Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre      carrés
                                        douanier
 d' ordre  Marques         Nombre                          (tarif douanier commun)          des tissus          de pièces   Poids
                                        commun
               et              et                                                                                           en kg
           numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                  Packstücke
                                      Nummer des                                                                              m»
Laufende                                                       Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                     Gemeinsamen                                                                           Gewicht
Nummer      Zcichen        Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)         der Gewebe         Gewebestücke
                                       Zolltarifs                                                                            in kg
              und             und
           Nummern            Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                     Colli
                                                                                                                            Metri
                                     Numero della
 Numero
                                   tariffa doganale        Designazione delle merci   Descrizione dettagliata     Totale   quadrati
 d' ordine  Marche         Numéro                        ( Tariffa doganale comune)         dei tessuti        delle pezze   Peso
                                         comune
                e               e                                                                                           in kg
            numeri          natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                                                     I
                     Col i                           I
                                                                                                                            Aantal
                                      Post van het      Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­       Aantal
   Volg­                           gemeenschappe­       volgens het gemeenschappelijk
                                                                                                                              m1
 nummer     Merken          Aantal                                                     ving van de weefsels      stukken   Gewicht
                                   lijk douanetarief              douanetarief
               en              en                                                                                           in kg
           nummers           soort
                                                           Beskrivelse af stofferne
                     Kolli
                                                                                                                            Antal
                                       Pos . i den                                                                Antal
   Løbe­
                                          feues
                                                                 Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse                     m-
 nummer     Mærker           Antal                            (den fælles toldtarif)       af stofferne          stykker    Vœgt
                                        toldtarif
               og              og                                                                                            i kg
             numre             art
 ---pagebreak---                                                                                      αημΞΧΕ. Α
                ANNEX IV – ANNEXE IV – ANHANG IV – ALLEGATO IV – BIJLAGE IV – BILAG IV
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOFN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDV/EVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           N°
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                            Nr .
                                                            Nr .
The Government of Bangladesh
Le gouvernement du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
II governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen i Bangla Desh
 Export Promotion Bureau
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handloom fabrics of the cottage industry,
 des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
 dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
 håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
  that the fabrics are manufactured in Bangladesh,
  que les tissus sont fabriques au Bangla Desh,
 dag diese Gewebe in Bangladesch erzeugt sind
  che i tessuti sono fabbricati nel Bangladesh
  dat deze weefsels in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
  at stofferne er fabrikeret i Bangla Desh,
 ---pagebreak---                                                              - 2 -
and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
et sont exportes du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europàischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udfores fra Bangla Desh til De europseiske Fadlesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Bangladesh
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
1.  Name und Anschrift des Ausfiihrers in Bangladesch
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
1.  Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
1.  Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un Ëtat membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Each piece of fabric bears at both ends a stamp
3.  Chaque piece de tissu porte au début et a la fin un cachet
3.  Jedes Gewebestück tragt am Anfang und am Ende einen Stempel
3.  Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
3.  Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
3.  Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.  Port or airport of despatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbaroo
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
5 . Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6, Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konossement (dato)
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                  - 3 -
8. Member State of destination
8 . État membre de destination
8 . Bestimraungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
ILieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
ILuogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                   (Signature du responsable)
                                                           (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
   Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                                          -4-
                                                                   Description of fabrics
                          Package
                                                 CCT                                                                                            m8
Scrial No                                      heading                Description of goods       Detailed description          Number
                   Marks          Number                         ( Common Customs Tariff)              of fabrics             of pieces     Weight
                                                  No                                                                                         in kg
                     and             and
                  numbers          nature
                                                                    Description des tissus
             I              Colis
                                                                                               I                         I
                                           Numéro du tarif
 Numéro    I
                                               douanier         Désignation des marchandises I   Description détaillée   I     Nombre        carrés
 d' ordre         Marques          Nombre                           (tarif douanier commun)    I       des tissus             de pièces   I  Poids
                                               commun
                      et      I       ct                                                                                                     en kg
             | numéros             nature
                                                                Beschreibung der Gewebe
                         Packstücke
                                             Nummer des                                                                                          m*
Laufende                                                                Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung          Anzahl der
                                            Gemeinsamen                                                                                     Gewicht
 Nummer            Zeichen         Anzahi
                                               Zolltarifs    I       (Gemeinsamer Zolltarif)          der Gewebe             Gewebestücke
                     und             und                                                                                                      in kg
                  Nummern             Art
                                                                    Descrizione dei tessuti
                            Colli
                                                                                                                                              Metri
                                             Numero della
 Numero
                                           tariffa doganale         Designazione delle merci     Descrizione dettagliata   I     Totale     quadrati
 d' ordine          Marche         Numéro
                                                comune
                                                                   (Tariffa doganale comune)           dei tessuti            delle pezze      Peso
                       e               e                                                                                                      in kg
                    numeri          natura
                                                             ι
                                                               Omschrijving van de weefsels
                             Colli
                                                                                                                                             Aantal
   Volg­
                                              Post van het      Omschrijving van de goederen     Nauwkeurige omschrij­           Aantal          m*
 nummer        I    Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk     ving van de weefsels          stukken     Gewicht
                                           lijk douanetarief                douanetarief
               !I     en
                   nummers
                                       en
                                     soort
                                                                                                                                               in kg
                                                                    Beskrivelse af stofferne
                             Kolli
                                                                                                                                              Antal
                                               Pos . i den                                                                        Antal          m*
    Løbe­                                         faciles
                                                                           Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse
  nummer            Mærker           Antal
                                                toldtarif               (den fælles toldtarif)         af stofferne             stykker        Vaegt
                       og              og                                                                                                       i kg
                     numre             art
 ---pagebreak---                                                                                      ANNEXE A
                     ANNEX V – ANNEXEV – ANHANG V – ALLEGATO V– BIJLAGEV – BILAG 7
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
  BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDVjEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          Ν.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
 The Government oi Laos
 Le gouvernement du Laos
 Die Regierung von Laos
 II governo del Laos
 De Regering van Laos
 Regeringen i Laos
 Service national de l 'Art isanafc el de l' Industrie
 certifies that the consignment discribed below includes only
 certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 ---pagebreak---                                                                     - 2 -
handloom fabrics of the cottage industry ,
des tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstiihlen hergestellte Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dnll'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd ,
handva?vedc stoffer fremstillet af landsbyhandva:rkere,
that the fabrics are of Laotian manufacture ,
que les tissus sont de fabrication laotienne f
daß diese Gewebe in Laos nergestell"t ßincij
che i tessuti sono f stooricati nel Laos *
dat deze weefsels     in Laos vervaardigd zijn .
at stofferne er af laotisk fabrikat ,
 and. exported from Laos "to the Member States 01 che European Communities .
 et sont exportes du Laos à destination des Jtats membres des Communautés europ^aineG .
 und aus Laos nach den Kitgliedstaaten der Europäischen Qeme inschaft en ausgeführt
                                                                                               werden .
 e sono esportati dalT Laos a destinazione degli Stati membri delle Comunita europee .
 en van Laos naar de Lid-Staten van de Huropese Gemeenschappen worden geexpoite . rd .
  og udfares fra Laos til De europæiske fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Laos
1 . Nom et adresse de l'exportateur au LaOS
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in       Laos
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in LaOS
1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
1. Navn og adresse på eksportøren i Laos
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'iinportateur dans un État membrc des Communautés europcennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihiers in einen Mitgliedstaat der Europiiischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dcU'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. To each piece of fabric is attached a seal No
3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3 . Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr              versehen
3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n            -
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
3. Hvert stofstykke er forsvnet med en plombe nr
4.  Port or airport of despatch
4.  Port ou acroport d'embarqucment
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6.  Connaissement (date)
6.  Konnossement ( Datuni )
6.  Polizza di carico ( data )
6.  Datum cognosscmcnt
6.  Konossement (dato )
 ---pagebreak---                                                      - 3 -
     7. Pott or airport of destination
     7. Port ou aeroport de destination
     7. Bestimmungshafen odor Bestimmungsflughafen
     7. Porto o aeroporto di destinazione
     7. Haven of hichtliaven van bestemming
     7. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
     8 . Member State ot destination
     8 . État membre de destination
     8 . Bestimmungsmitgliedstaat
     8 . Stato membro destinatario
     8. Lid-Staat van bestemming
     8. Bestemmelsesmedlemsstat
     Place and date of issue
     Lieu et date d'émission
     Ort und Datum der Ausstellung
     Luogo e data di emissione
     Plaats en datum van afgifte
     Sted og dato for udstedelse
     Seal of issuing body
     Cachet de l'organisme emetteur
     Stempel der ausstellenden Behörde
     Timbro dell'ufficio emittente
     Stempel van de met de afgifte belaste instantie
     Den udstedende myndigheds stempel
                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                       (Signature du responsable)
                                                               (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                          (Firma dell'incaricato)
                                                           (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                               (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
•Jervice national de 3. 'Artisanat et de 1 1 Industrie
 ---pagebreak---                                                            Description of fabrics
                  Package
                                           CCT                                                                                  m1
Scrial No                                heading              Description of goods     Derailed description      Number
            Marks          Numbcr                         (Common Customs Tariff)            of fabrics          of pieces   Wcight
             and                            No                                                                                in kg
                             and
           numbers          nature
                                                            Description des tissus
                    Co lis
                                   Numéro du tarif                                                                           Mètres
Numéro                                                  Désignation des marchandises   Description   détaillée   Nombre      carrés
                                        douanier
 d' ordre Marques          Nombre                          (tarif douanier commun)           des tissus          de pièces    Poids
                                        commun
              et
          numéros
                       jI     et
                            nature
                                                                                                                             en kg
                                                        Beschreibung der Gewebe
                 Packs rücke
                                      Nummer des                                                                                m*
Laufende                                                       Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung      Anzahl der
           Zeichen         Anzahl    Gemeinsamen                                                                            Gewichc
Numiner                                                     (Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe          Gewebestücke
                                        Zolltarifs                                                                            in kg
             und             und
          Nummern            Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                    Co lit
                                                                                                                             Met ri
                                     Numero della
Numero
                                    rariffa doganale       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata     Totale    quadrati
d'ordine   Marche          Numéro                        (Tariffa doganale comune)          dei tessuti         delle pezze    Peso
                                         comune
               e              e                                                                                               in kg
           numeri          natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                    Colli                            I
                                                                                                                             Aantal
                                      Post van het      Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­       Aantal
  Volg­                            gemeenschappe­       volgens het gemeenschappelijk
                                                                                                                                m-
nummer     Mcrkcn          Aantal                                                      ving van de weefsels      stukkcn    Gewicht
                                   lijk douanetarief              douanetarief
              en             en                                                                                              in kg
          nummers           soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                                                                                                             Antal
                                       Pos . i den
 Løbe­                                                           Varebeskrivelse         Noje beskrivelse         Antal         m1
                                          farlles
nummer     Marrker          Antal                             (den fælles toldtarif)       af stofferne          stykker     Vcegt
                                        toldtarif
              og             og                                                                                               ikg
            numre            art
 ---pagebreak---                                                                                                                  ANNEXE A
               ANNÊK           – üiMiMUjAüi SJ1. – iiiMHiUMvi \TX        iüjj-iiiiGfiï1 v \/I – jj x JiJi-iGLu VX – BIL AG VI
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
 BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEW'EBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELAT1VO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDV/EVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                            No
                                                            N»
                                                            Nr.
                                                            Ν.
                                                             Nr.
                                                             Nr.
  The Government of Sri LcJÜca
  Le gouvernement du Sri Lanka
  Die Regierung von Sri Lan-ca
  II governo del ori Lancia
  De Regering van Sri Lanka
  Regeringen i Sri Laruca
   Ministry of joreign and Internal Trade
   Department of Commerce
   certifies that the consignment discribed below includes only
    certifie que l'envoi dccrit ci-apres contient exclusivement
    bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
    certifica che la partita dcscritta qui appresso contiene esclusivamcnte
    verklaart dat de hierna omschrcven zending uirsiuitend
    attesterer, at nedenfor beskrevnc forsendelse udelukkende indeholdcr
 ---pagebreak---                                                                    - 2 -
handioorn fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural ,
in lhndlichen Handwerksbetriebcn uuf Handwebstiihlcn hcrgestellte Gcwebe enth.Hlt,
dei tcssuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a niano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd ,
handvcevede stoffer fremstillet af landsbyhandvwrkere,
that the fabrics are nianuf act iired in. ori Lanica
que les tissus sont faoric[U6S au Sri Lanka ,
daß diese Gewebe in Sri Lanka hergestellt sind ,
che i tcssuti sono fafoDricati nel Sri Lan*ca^
dat deze weefsels in Sri Lanka vervaardigd zijn ,
 at stofferne er fabrikeret i Sri Lanka .
  and exported from Sri Lanka to the Menber States oi the Européen Cornmunities .
  et sont exportés du Sri Lanka à destination des Etats membres des Communautés
                                                                                                          européennes .
  und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
                                                                                             ausgeführt werden .
  e sono esportati dal Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità
                                                                                                               europee .
en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschapgen worden
                                                                                                  geëxporteerd .
og udfores fra Sri Lanka til De europæiske Fællesskabers medlemsstater#
   1 . Name and address of exporter in Sri Lanka
   1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
   1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Sri Lanka,
   1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Sri La.nka,
   1 . Naam en ådres van de exporteur in Sri Lanka
   1 . Navn og adresse på eksportoren i      Sri Lanka
   2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
   2.   Nom et adresse de 1'importateur dans un État membre des Communautes europeennes
   2.   Name und Anschrift des Einfiihrcrs in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
   2.   Nome e indirizzo dcll'importatorc in uno Stato membro dellc Comunita europee
   2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2.   Navn og adresse på importøren i en at De europæiske Fællesskabers medlemsstater
    3. To each piece of fabric is attached a seal No
    3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
   3. Jedes Gevvebestück ist mit einer Plombe Nr              versehen
    3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n          *
    3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
    3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
    4. Port or airport of despatch
    4 . Port ou aéroport d'embarquement
    4. Verladehafen oder Verladeflughafen
    4. Porto o aeroporto d'imbarco
    4. Haven of luchthaven van inlading
    4. Lastehavn eller -lufthavn
    5 . Ship
    5 . Bateau
    5. Schiff
    5 . Nave
    5 . Schip
    5. Skib
    6. Bill of lading (date)
    6.  Connaissement (date)
    6.   Konnossement (Datum)
    6.   Polizza di carico (data)
     6.  Datura cognossement
     6.  Konossement ( dato)
 ---pagebreak---                                                 - 3 -
7.  Port or airport of destination
7.  Port oa aeroport de destination
7.  Bestimrnunyshafen oder Bcsrimmungsflughafen
7.  Porto o acroporto di destinazionc
7.  Haven of liichtliaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8 . Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8 . Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lien et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                              (Signature of officer responsible)
                                                                  (Signature du responsable)
                                                          (Unterschrift des Zeichnungsberechtigtcn)
                                                                     (Firma dell'incaricato)
                                                      (Handtekening van de verantwoordelijke ambrenaar)
                                                          (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
   Ministry of foreign and Interna,! Trade
   Department of Commerce
 ---pagebreak---                                                               Description of fabrics
                  Package
                                              CCT                                                                                   m'
Sériai No                                   heading              Description of goods     Detailed description     Number
            Marks          Nurnher                           (Common Customs Tariff)            of fabrics         of pieces     Weight
                                               No                                                                                 in kg
             and              and
          numbers           11.1 ture
                                                               Description des tissus
                                                        !
                    Co lis                              i
                                      Numéro du tarif                                                                            Métrés
Numéro                                                     Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre        carres
                                           douanier
 d'ordre  Marques          Nombre                             (tarif douanier commun)           des tissus         de pièces      Poids
                                           commun
              et                et                                                                                               en kg
          numéros          nature
                                                           Beschreibung der Gewebe
                 Packs tücke
                                         Nummer des                                                                                 m"
Laufendc                                                          Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                        Gemeinsamen                                                                             Gewicht
Nummcr     Zeichen         Anzahl                              (Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe         Gewebestücke
                                           Zolltarifs                                                                            in kg
            und               und
          Nummcrn              Art
                                                              Descrizione dei tessuti
                    Co III
                                                                                                                                 Metn
                                        Numero della
Numero                                                        Designazione delle merci   Descrizione dettagliata    Totale      quadrati
d' ordine  Marche          Numéro      rariffa doganale     (Tariffa doganale comune)          dei tessuti        delle pezze      Peso
                                            coinune
              e                  e                                                                                                in kg
           numeri          natura
                                                          Omschrijving van de weefsels
                    Colli
                                         Post van het      Omschrijving van de goederen
                                                                                                                              I Aantal
  Volg­                                                                                  Nauwkeurige omschrij­      Aantal          m-
nummer     Mcrken          Aantal     gemeenschappe­       volgens het gemeenschappelijk  ving van de weefsels     stukkcn      Gcwicht
                                      lijk douanetarief              douanetarief
             en                en                                                                                                in kg
          nummers            soort
                                                             Beskrivelse af stofferne
                    Ko i
                                                                                                                                 Antal
                                          Pos . i den                                                               Antal           m1
  Lobe-                                      frvlles
                                                                    Varebeskrivelse         Noje beskrivelse
nummer     Mærker            Antal
                                           toldtarif             (den farlles toldtarif)      af stofferne         stykker       Vxgt
             °6                og                                                                                                 ikg
           nuinre              art
 ---pagebreak---                                                   Proposition de
                                  RÈGLEMENT (CEE) du COHSEIL
                     portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire
                             communautaire concernant certains produits faits à la main
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
  vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne, et notamment son article 113,
 vu la proposition de la Commission,
  considérant que , pour certains produits
 faits à la main, la Communauté économique
  européenne s' est déclarée prête à procéder
 annuellement à l' ouverture d' un contingent
 tarifaire communautaire en exemption de
 droits de douane d' un montant global de
 5 000 000 d' unités de compte et dans la
 limite d' une valeur de 500 000 unités de
 compte pour chaque position ou sous-
 position tarifaire considérée ; que ,
 dans le cadre de la mise en oeuvre de
 la déclaration d' intention concernant
 les relations commerciales avec certains
 pays asiatiques , le montant contingen- ,
 taire total et la limite maximum admise
 pour chaque position ou sous-position
 tarifaire ont été portés respectivement
 aux niveaux de 10 000 000 d' unités de
 compte et 1 000 000 d' unités de compte ,
 à partir du 1er janvier 1974 » que dans
 le même oadre , il convient d' étendre le
"bénéfice du contingent tarifaire en
 question à certains autres produits
textiles fabriqués à partir de tissus
tissés sur métiers à main, et de porter
 les limites précitées aux niveaux respec­
tifs de 15 000 000 et 1 500 000 d' unités
de compte }         que l' admission au bénéfice
de oe contingent tarifaire communautaire
 est toutefois subordonnée à la présenta­
tion aux autorités douanières de la Com­
munauté d' un oertificat délivré par les
instances reconnues du pays d' origine
attestant que les marchandises concer­
nées sont faites à la main ; qu' il convient ,
dès lors , d' ouvrir le 1er janvier 1975 »
le contingent tarifaire en question et
de le répartir entre tous les Etats
membres ; que les droits à appliquer par
les nouveaux Etats membres , dans
 ---pagebreak---  le cadre de ce contingent tarifaire, doivent être confor­
 mes aux dispositions fixées en la matière dans l'acte
 d'adhésion ;
 considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
 l'accès égal et continu de tous les importateurs audit
 contingent et l'application, sans interruption, du taux
 prévu pour ledit contingent à toutes les importations
 jusqu'à épuisement de ce dernier ; qu'un système
 d'utilisation du contingent tarifaire communautaire,
 fondé sur une répartition entre les États membres,
paraît susceptible de respecter la nature communau­
 taire dudit contingent au regard des principes dégagés
 ci-dessus ; que cette répartition, afin de représenter le
 mieux possible l'évolution réelle des marchés des pro­
 duits en question, devrait être effectuée au prorata
 des besoins calculés, d'une part, d'après les données
 statistiques relatives aux importations en provenance
 des pays tiers durant une période de référence repré­
 sentative et, d'autre part, d'après les perspectives éco­
 nomiques pour l'année contingentaire considérée ;
 considérant, toutefois, que les produits considérés ne
sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ;
 que, dans cette situation, il ne s'est pas encore avéré
 possible de recueillir des données statistiques suffi­
 samment précises et représentatives ; que l'état
 d'épuisement du contingent tarifaire communautaire
ouvert jusqu'à présent ne permet pas de se faire une
 opinion décisive au sujet des besoins réels de chacun
des États membres ; que, en conséquence, il ne paraît
pas possible de procéder autrement qu'en divisant le
montant du contingent tarifaire en huit parties et d'en
attribuer une respectivement aux États du Bénélux,
au Danemark, à l'Allemagne, à la France, à l'Irlande,
 à l'Italie et au Royaume-Uni, "la dernière partie étant
tenue en réserve pour couvrir ultérieurement les
besoins des États membres ayant épuisé leur quote-
part initiale ;
considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
porte que tout État membre ayant utilisé presque
totalement sa quote-part initiale procède au tirage
d'une quote-part complémentaire sur la réserve com­
munautaire ; que ce tirage doit être effectué pour cha­
que État membre lorsque chacune de ses quotes-parts
complémentaires est presque totalement utilisée, et ce
autant de fois que le permet la réserve ; que les
quotes-parts initiales et complémentaires doivent être
valables jusqu'à la fin de la période contingentaire ;
que ce mode de gestion requiert une collaboration
étroite entre les États membres et la Commission,
laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­
sement du contingent tarifaire et en informer les États
membres ; que cette collaboration doit être d'autant
plus étroite qu'il ne paraît pas indispensable, au stade
actuel, de prévoir dâns le présent règlement des
mesures particulières en vue d'assurer le non-
dépassement du plafond d'imputation de 1500 000
d'unités de compte par position ou sous -position
tarifaire ;
considérant que si, à une date déterminée de la pé­
riode contingentaire. un reliquat important existe
 ---pagebreak---                                                                     - 3 -                                            ANNEXE B
 dans l'un ou l'autre État membre, il est indispensable               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 que cet État en reverse un pourcentage appréciable
 dans la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contin­
 gent communautaire ne soit pas utilisée dans un État                                       Article premier
 membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'au­
 tres ;
                                                                 .     1.     Pendant la période du 1er janvier au 31 décem-
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                    bre 197Î, un contingent tarifaire communautaire d'un
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                     volume correspondant à 1S 000 000 d'unités de
réunis et représentés par l'union économique Bene-                     compte, avec un montant maximum de 1 5"00 000
lux, toute opération relative à la gestion des quotes-                d'unités de compte pour chaque position ou sous-
parts attribuées à ladite union économique peut être                  position tarifaire concernée, est ouvert dans la Com-
effectuée par l'un de ses membres,                                    munauté pour les produits énumérés ci-après :
                 N° du tarif
                  douanier                                     Désignation des marchandises
                  commun
                    42.02          Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à
                                   dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles,
                                   porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à tabac, gaines,
                                   étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons
                                   cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en cuir naturel, arti­
                                  ficiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques
                                   artificielles, en carton ou en tissus :. '
                                  ex B. en autres matières que matières plastiques artificielles
                   42.03          Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou recon­
                                  stitué :                                                                    -
                                ' C. autres accessoires du vêtement "           .
                   44.24          Ustensiles de ménage en bois
                   44.27          Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,
                                  plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.),
                                  objets d'ornement, d'étagère et articles de parttre, en bois ; parties eh bois
                                  de ces ouvrages ou objets
                  48.21           Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                                  B. autres
               ex 55.09          Autres tissus de coton :
                                 – tissus teints ou imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak---                                                                           - k -
       N* du tarif                                                                                        ANNEXE B
        douanier                                Désignation des marchandises
        commun
      58.01          Tapis à pointa noues ou enroulés , même confectionnés :
                     B. de soie , de bourre de soie ( schappe ), de fibres
                          textiles synthétiques , de filés ou fils du n° 52.01
                          ou de fils de métal
                     C. d' autres matières textiles
      58.02          Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits "Kilim"
                     ou "Kilim ", "Schumacks " ou " Soumak", "Karamanie " et
                     similaires , même confectionnés :
                    A. Tapis :
                         II . autres
     58.10          Broderies en pièces , en bandes ou en motifs :
        59.01       Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits : '
                    ex B. autres :
                          – Tapis, carpettes                               '
                                                                                 'I
      I 61.01       Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
   ~6 1 . 02        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                   (y compris les vêtements teints ou imprimés à la main selon
                    le procédé "batik"^
     61.03          Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et garçon­
                    nets , y compris les cols , faux cols , plastrons et manchettes
   - 61.04          Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour femmes , fillettes
                    et jeunes enfants
     61.05          Mouchoirs et pochettes ;
                    A. en tissus de coton et d' une valeur supérieure à 15 U.C.
                         par kg poids net
     61.06          Châles , écharpes , foulards ,                           cache-nez , cache-col , mantilles ,
                    voiles et voilettes , et articles similaires
     61.07          Cravates
     61.08          Cols , collerettes , guimpes , colifichets , plastrons , jabots , ■
                    poignets , manchettes , empiècements et autres garnitures simi­
                    laires pour vêtements et sous-vêtements féminins
     61.11          Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras ,
                    bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs , ceintures
                    et ceinturons , manchons , manches protectrices , etc.
     62.01          Couvertures :
ex   62.02          Linge de lit , de table , de toilette , d' office ou de cuisine ;
                    rideaux , vitrages et autres articles d' ameublement (y compris
                    les articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main
                    selon le procédé "batik")! à l' exception des draps de lit et des
                    serviettes de toilette
 ---pagebreak---                                                                 - 5 -
                                                                                                     ANNEXE B
   ^1° du tarif
  I douanier                               Désignation do marchandises
    commun
62.0k           Bâches , voiles d' embarcations , stores d' exterieur ,
                tentes et articles de campement :
                ex A. de cotons
                            - articles de campement imprimés
62.05           Autres articles confectionnés en tissus , y compris les
                patrons de vêtements (y compris les articles en tissus
                de coton teints ou imprimés à la main selon le procédé
                "batik")
       64.05     Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en
                 toutes matières autres que le métal
  ex 65.05       Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
                 bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en
                 pièces, mais non en bandes) garnis ou non :
                 – Bérets en laine
       66.02      Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes -siège), fouets, cravaches
                  et similaires
        68.02     Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du
                  n° 68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques .
                  A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                      IV. sculptés
        74.18     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                  cuivre                   '
        74.19      Autres ouvrages, en cuivre
         83.06     Statuettes et autres objets d'ornement intérieur, en métaux communs
 ---pagebreak---                                                           - 6 »                                        ANNEXE B
    N* du tarif
     douanier                                 . Désignation des marchandas                           1
     commun
       83.07         Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                     parties non électriques, en métaux communs
       83.10         Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
       83.11 '       Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques)
                     et leurs parties, en métaux communs                 • ,
       94.03         Autres meubles et leurs parties
                                                        ■  i                 ■      ,   ,      < _ .
       95.01 ,       Écaille travaillée (y compris les ouvrages) :
                     B. autres                                                  '
      95.02          Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                     B. autres
      95.03          Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) :
                     B. autres                    ,
I .
      95.04        • Os travaillé (y compris les ouvrages):
                     B. autres
      95.05     j Cerne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières ani-
                  . maies à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                    C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                        II. autres
      95.06         Matières végétales à railler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées (y
                    compris les ouvrages) :
                    B. autres
      95.07         Écumes de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières
                    minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages) :
                    B. autres                                                               ...
     97.02         Poupées de tous genres ;
                   ex A. Poupées (habillées ou hon) :
                           – Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéri­
                               stique du pays d'origine
     97.03         Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                   A. en bois
 ---pagebreak---                                                          - 7-                                          ANNEXE B
    2. Le bénéfice de ce contingent est, toutefois,            2. Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
    réservé aux produits accompagnés d'un certificat           deuxième quote-part tirée par un État membre est
    reconnu par les autorités compétentes de la Commu­         utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
    nauté et conforme à l'un des modèles figurant en           membre procède, dans les conditions prévues au
    annexe, délivré par les instances reconnues du pays        paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part
    d'origine et attestant que les marchandises concernées     égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, éventuelle­
    sont faites à la main. Ces marchandises doivent, en        ment arrondie à l'unité supérieure.
    outre, être acceptées comme faites à la main par les
    autorités compétentes de la Communauté.
                                                               3 . Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
                                                               la troisième quote-part tirée par un État membre est
    Afin d' assurer le respect des                             utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet Etat -
    conditions techniques ci-dessus ,                          membre procède, dans les mêmes conditions, au
    la Commission est autorisée à ouvrir                       tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
    des négociations en vue de la con­                         sième.
    clusion d' accords en la matière , à la
    demande de pays tiers intéressés .                         Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
                                                               réserve.
 3.      Les droits du tarif douanier commun sont tota­       4.      Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, cha­
 lement suspendus dans les limites de ce contingent            que État membre peut procéder au tirage de quotes-
  tarifaire communautaire.                                     parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
                                                              s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
 4.      Les nouveaux États membres appliquent, dans          de ne pas être épuisées. Il informe la Commission des
 la limite de ce contingent tarifaire, des droits calculés    motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent
 conformément aux dispositions fixées en la matière           paragraphe.
 dans l'acte d'adhésion.
                                                                                       Article 4
                           Article 2
                                                               Les quotes-parts complémentaires tirées en applica-
 1 . Une première tranche d'un montant de                      tior de l'article 3 sont valables jusqu'au 31 décembre
4o 000 000 d'unités de compte est répartie entre les           1975 .
 États membres ; les quotes-parts qui, sous réserve de
 l'article 5, sont valables du 1er janvier au 31 décem­                                Article S
 bre 197S s'élèvent, pour chacun des États membres,
 aux volumes correspondant aux valeurs indiquées
 ci-après i                                                    Si, le 15 septembre 1975", un État membre n'a pas
                                                              épuisé sa quote-part initiale, il reverse à la réserve, au
                                     Unités de compte         plus tard le 10 octobre 1975", la fraction non utilisée
                                                               de cette quote-part, au-delà de 50 % du montant ini­
             Bénélux :                  15*00 000,            tial. Il peut reverser une quantité plus importante, s'il
             Danemark :                   500 000, '          existe des raisons d'estimer que celle-ci risque de ne
                                                              pas être utilisée.
             Allemagne :                1 £00 000,
             France :                   1 £00 000,            Les États membres communiquent à la Commission,
                                                              au plus tard le 10 octobre 1975", le total des importa­
             Irlande :                    500 000,            tions des produits considérés réalisées jusqu'au 15
                                                              septembre 197,$" inclus et imputées sur le contingent
             Italie :                   1 ÍOO 000,            communautaire, ainsi qu'éventuellement la fraction
             Royaume-Uni :            3 ooo ooo.              de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la
                                                              réserve.
 2. La deuxième tranche, portant sur un montant
 de S 000 000 d'unités de compte, constitue la réserve                                Article 6
  communautaire.
                                                              La Commission comptabilise les montants des quotes-
                           Article 3                          parts ouvertes par les États membres conformé­
                                                              ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès
                                                              que les notifications lui parviennent, de l'état d'épui­
  1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle       sement de la réserve.
  qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1, ou cette
  même quote-part diminuée de la fraction reversée à
  la réserve – s'il a été fait application de l'article 5 –
  est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
  membre procède sans délai, par voie de notification à
  la Commission, au tirage, dans la mesure où le mon­
  tant de la réserve le permet, d'une deuxième quote-
  part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuel­
   lement arrondie à l'unité supérieure.
 ---pagebreak---                                                                                p. 8 «-                                      ANNEXE B
       Elle informe les Etats membres, au plus tard le 15                 part au fur et à mesure que ces produits sont
       octobre 1975", de l'état de la réserve après les reverse-       * présentés en douane sous le couvert de déclaration de !
       ments effectués en application de l'article 5.                      mise à la consommation.
       Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit          4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
       limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le          État membre est constaté sur la base des importations
       montant à l'État membre qui procède à ce dernier                   imputées dans les conditions définies au paragraphe
       tiraee.
       tirage.                                                          ■ 3.
                                                                                                   Artide 8
                                  Article 7
                                                                          Les Etats membres informent périodiquement la
      1.          Les États membres prennent toute disposition            Commission des importations effectivement imputées
  I    utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé-                sur leurs quotes-parts.
 {    mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
 •    rende possibles les imputations, sans discontinuité,
 :    sur leur part cumulée du contingent tarifaire commu-                                        Article 9
  : nautaire.
                                                                          Les États membres et la Commission collaborent
      2. Les États membres garantissent aux importa­                      étroitement afin que le présent règlement soit res- .
      teurs des produits en question, établis sur leur terri­             pecté.
     toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
      attribuées.                                                                                 Article 10
    3. Les États membres procèdent à l'imputation des                     Le présent règlement entre en vigueur le let janvier
, importations des produits en question sur leur quote-                   1975".
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                -    ,  tout État membre.                                                                          >
                                                               V                       .        ■              * •
                        Fait à Bruxelles, le
    "      ■                                                   ;                            Par le Conseil
         .                                  •                                                Le présidera
             i-
 ---pagebreak---                                                                                             Β
                     ANNEX 1 – ANNEXE I – ANHANG 1 – ALLEGATO I – BULAGE I – BILAG I
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
                                                          No
                                                          Ν°
                                                          Nr.
                                                          Ν
                                                          Nr
                                                          Nr
The Government of India
Le gouvernement de 1'Inde
Die Regierung Indiens
II governo dell'India
De Regering van India
Indiens regering
Ministry of Foreign Trade and Supply
Ministère du commerce extérieur
Ministerium fur AuSenhandel
Ministero del commercio estero
Ministerie van Buitenlandse Handel
Ministeriet for udenrigshandel
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits a la main par l'artisanat rural ,
 in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Indian manufacture,
  que les produits sont de fabrication indienne,
  daS diese Waren in Indien hergestellt sind
 che i prodotti sono di fabbricazione indiana
  dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn,
  at produkteme er af indisk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                            - 2 -
and exported from India to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de 1'Inde a destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunita europee,
en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udfores fra Indien til De europasiske Faellesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in India
1 . Nom et adresse de 1'exportateur en Inde
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
1 . Naam en adres van de exporteur in India
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'iniportateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo del'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aeroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. SchijJ
4. Skib
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico (data)
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                      - 3 -
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                        (Signature of officer responsible)
                                                                            (Signature du responsable)
                                                                    (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                               (Firma dell' incaricato)
                                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                    (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
 ---pagebreak---                                                                       -4-
                                                          Descnption of products
                    Package
                                             CCT
Scrinl No                                  heading             Description of goods     Detailed description            Weight
              Marks         Number                         (Common Customs Tariff)          of products        Quantity
               and            and             No                                                                          in kg
            numbers          nature
                                                          Description des produits
                      Colis
                                     Numéro du tarif
                                          douanier       Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                         Poids
            Marques         Nombre                          (tarif douanier commun)         des produits                 en kg
                                          commun
                et             et
            numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                   Packstücke
Laufende                                Nummer des
                                       Gemeinsamen              Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung     Anzahl
                                                                                                                        Gewicht
Nummer       Zeichen        Anzahl                          ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                    in kg
              und                         Zolltarifs
                              und
            Nummern           Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero deua
Numero
                                      tariffa doganale      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata            Peso
d' ordine    Marche         Quantità                      (Tariffa doganale comune)         dei prodotti       Quantità  in kg
                                           comune
                e               e
             numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                      Colli
  Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkeunge
                                                                                                               Aantal
                                                                                                                        Gewicht
nummer    I  Merken     I   Aantal   gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving                  in kg
               en       I      en    lijk douanetarief             douanetarief          van de produkten
            nummers |        soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                      Ko i
                                         Pos . i den
 Løbe­                                      faciles
                                                                  Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse     Mængde    Vaîgt
nummer       Mærker          Antal
                                          toldtarif            (den fælles toldtarif)     af produkterne                  i kg
               og              og
             numre            art
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                ANNEX II – ANNEXE II – ANHANG II – ALLEGATO li – BIJLAGE II – BILAG 11
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FljR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOL1 FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                          Ν
                                                          Nr
                                                          Nr
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
II governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Pakistan manufacture,
que les produits sont de fabrication pakistanaise,
daÊ diese Waren in Pakistan hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
dat deze produkten van Pakistaans fabrikaat zijn,
at produkterne er af pakistansk fabrikat,
and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---                                                          - 2 -
1 . Name and address of exporter in Pakistan
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Pakistan
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aeroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflug'nafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
S. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5 . Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
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Seal of issuing body
Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                              (Signature of officer responsible}
                                                                  (Signature du responsable)
                                                          (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                     (Firma dell' incaricato)
                                                      (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                          (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
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                                                            Description of products
                    Package
                                              CCT
Senal No                                    heading              Description of goods       Detailed description            Weight
             Marks          Number                          (Common Customs Tariff)             of products        Quantity
               and             and             No                                                                            in kg
            numbers          nature
                                                            Description des produits
                      Colis
Numéro                                 Numéro du tarif
                                            douanier       Désignation des marchandises     Description détaillée  Nombre
                                                                                                                             Poids
 d' ordre   Marques         Nombre                             (tarif douanier commun)          des produits
                                            commun                                                                           en kg
                et              et
            numéros          nature
                                                            Beschreibung der Waren
                   Packstücke
Laufende                                  Nummer des
                                         Gemeinsamen               Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                            Gewicht
Nummer       Zeichen        Anzahl                             (Gemeinsamer Zolltarif)           der Waren                   in kg
               und             und          Zolltarifs
            Nummern            Art
                                                            Descrizione degli articoli
                      Colli
                                         Numero della
Numero
                                        tariffa doganale       Designazione delle merci    Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                              Peso
d' ordine    Marche         Quantità                         ( Tariffa doganale comune)         dei prodotti                 in kg
                                             comune
                 e               e
             numeri          natura
                                                         Omschrijving van de Produkten
                      Colli
          I                          I
                                          Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeunge                   Gewicht
  Volg­                                gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk       omschrijving         Aantal
nummer       Merken         Aantal                                                                                           in kg
                en              en
                                       lijk douanetarief              douanetarief           van de Produkten
            nummers           soort
                                                          Beskrivelse af produkterne
                      Koli
                                           Pos. i den
  Løbe­                                       failles
                                                                     Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse     Mængde    Vaegt
nummer       Mærker           Antal                               (den fælles toldtarif)      af produkterne                  ikg
                                            toldtarif
                og              og
              numre             art
                                                                                         ι
 ---pagebreak---                                                                                                  ANNEXE B
                      ANNEX 111 – ANNEXE III – ANHANG III – ALLEGATO III – BIJLAGE III – BILAG III
                     CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                        BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                        CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                     CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          Ν.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of Thailand
Le gouvernement de la Thailande
Die Regierung Thailands
II governo della Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
Ministry of !                  :
 IJc-Jc'"' l' .-i'"' .•   c>f          Trace
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica cha la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits a la main par 1'artisanat rural,
 in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Thai manufacture,
 que les produits sont de fabrication thai'landaise,
 dag diese Waren in Thailand hergestellt sind
 che i prodotti sono di fabbricazione tailandese
 dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn,
 at produkterne er af thailandsk fabrikat,
 and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
  und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
  e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udf0res fra Thailand til De europaeiske Fœllesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---                                                         - 2 -
1 . Name and address of exporter in Thailand
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thai'lande
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Thailand
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
1. Navn og adresse på eksportøren i Thailand
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de 1'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2. Nome e indirizzo deH'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico (data)
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---                                                 - 3 -
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                             {Signature of officer responsible)
                                                                 {Signature du responsable)
                                                          (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                    (Firma dell'incaricato)
                                                      (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
    Department of Foreign Trade
 ---pagebreak---                                                                       -4-
                                                           Description of products
                   Package
                                             CCT
Sériai No                                  heading             Description of goods        Detaiied description              Weight
            Marks          Number                          ( Common Customs Tariff)            of products          Quantity
                                              No                                                                              in kg
              and            and
           numbers         nature
                                                           Description des produits
                    Colis           I
                                    I                                                   I                         I
                                      Numéro du tarif
 Numéro                                                   Désignation des marchandises     Description détaillée              Poids
                                          douanier                                                                  Nombre
 d'ordre   Marques         Nombre                            (tarif douanier commun)          des produits                    en kg
                                           commun
               et             et
           numéros          nature
                                                           Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                         Nummer des
Laufende                                                         Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung                Gewicht
                                        Gemeinsamen                                                                  Anzahl
Nummer      Zeichen        Anzahl                             (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                      in kg
              und                         Zolltarifs
                             und
           Nummern           Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                        Numero della                                                                            Peso
 Numero
                                      tariffa doganale       Designazione delle merci     Descrizione dettagliata   Quantità
 d' ordine  Marche         Quantita         comune
                                                           (Tariffa doganale comune)           dei prodotti                    in kg
                e              e
            numeri          natura
                                                        Omschriiving van de produkten
                     Colli
                                         Post van het
                                      gemeenschappe­
                                                          Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige
                                                                                                                     Aantal
                                                                                                                             Gewicht
            Merken         Aantal                         volgens net gemeenschappelijk       omschriiving                    in kg
                                      lijk douanetarief             douanetarief            van de produkten
           nummers
                                                         Beskrivelse af produkterne
                     Ko i
                                          Pos . i den                                                                         V«gt
   Løbe­                                     faciles
                                                                   Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse       Mængde
 nummer     Mærker           Antal                              (den fælles toldtarif)       af produkterne                     i kg
                                           toldtarif
               og             og
             numre            art
 ---pagebreak---                                                                                             ANNIivr B
                ANNEX IV – ANNEXE IV – ANHANG IV – ALLEGATO IV – BULAGE IV – BILAG IV
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG Ft)R BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          Ν.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of Indonesia
Le gouvernement d'Indonésie
Die Regierung Indonesiens
II governo dell'Indonesia
De Regering van Indonesië
Indonesiens regering
Ministry of Trade
Ministere du commerce
Ministerium für Handel
Ministero del commercio
Ministerie van Handel
 Handelsministeriet
The Superintending Company of Indonesia
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits a la main par l'artisanat rural,
 in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Indonesian manufacture,
  que les produits sont de fabrication indonésienne,
  daS diese Waren in Indonesien hergestellt sind
 che i prodotti sono di fabbricazione indonesiana
  dat deze produkten van Indonesisch fabrikaat zijn,
  at produkterne er af indonesisk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                             - 2 -
and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Indonésien nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dall'Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Indonesië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udferes fra Indonésien til De europasiske Fsellesskabers medlemsstater.
1. Name and address of exporter in Indonesia
1 . Nom et adresse de 1'exportateur en Indonésie
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indonesien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
1 . Naam en adres van de exportateur in Indonesië
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indonesien
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de 1'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunitó europee
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5 . Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5 . Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
 6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufhthavn
 7. Member State of destination
7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                 - 3 -
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                              (Signature of officer responsible)
                                                                  (Signature du responsable)
                                                          (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                     (Firma dell' incaricato)
                                                      (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                          (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 The Superintending Company of Indonesia
 ---pagebreak---                                                                        - 4 -
                                                           Description of products
                   Pack:age
                                             CCT
Sériai No                                  hcading             Description of goods       Detailed description                 Weight
            Marks           Number                         ( Common Customs Tariff)            of products         Quantity
              and             and             No                                                                                in kg
           numbers           nature
                                                          Description des produits
                                                                                                                            l
                     Cous                                                                                                   I
                                      Numéro du tarif
Numéro                                                   Désignation des marchandises     Description détaillée                 Poids
                                           douanier                                                                Nombre
 d' ordre Marques           Nombre                           (tarif douanier commun)          des produits                     en kg
                                           commun
               et               et
          numéros            nature
                                                          Beschreibung der Waren
                  Packst:ucke
                                        Nummer des
Laufende                                                        Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung                 Gewicht
                                       Gemeinsamen                                                                  Anzahl
Nummer     Zeichen          Anzahl                           (Gemeinsamer Zolltarif)           der Waren                        in kg
                                          Zolltarifs
             und              und
          Nummern             Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                     Co Ili
                                       Numero della
Numero
                                      tariffa doganale      Designazione delle merci     Descrizione dettagliata ' Quantità     Peso
d' ordine  Marche           Quantità                      (Tariffa doganale comune)    !      dei prodotti                      in kg
                                           comune
               e                e
           numeri            natura
                                                       Omschrijving van de Produkten
                     Co lii
  Volg­
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeunge
                                                                                                                    Aantal
                                                                                                                              Gewicht
nummer     Merken           Aantal   gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk       omschrijving                      in kg
              en               en
                                     lijk douanetarief              douanetarief           van de produkten
          nummers            soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                     Ko lli
                                         Pos . i den
 Løbe­                                      faelles
                                                                  Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse        Mængde      Va?gt
nummer    Mærker             Ar..<xl                           (den fælles toldtarif)       af produkterne                      i kg
                                          toldtarif
              og              og
            numre             art
 ---pagebreak---                                                                                                       ANiiKXJS B
                  ANNEX V – ANNEXE V – ANHANG]V – ALLEGATO V – B1JLAGE V – BILAG V
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFTS PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                          Ν
                                                          Nr
                                                          Nr
The Government of the Philippines
Le gouvernement des Philippines
Die Regierung der Philippinen
II governo delle Filippine
De Regering van de Filippijnen
Philippinernes regering
Department of Commerce and Industry
National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits a la main par l'artisanat rural,
 in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Philippines manufacture,
 que les produits sont de fabrication philippine,
 dal? diese Waren in den Philippinen hergestellt sind
 che i prodotti sono di fabbricazione filippina
 dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn,
  at produkterne er af philippinsk fabrikat,
  and exported from the Philippines to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés des Philippines à destination des États membres des Communautés européennes.
  und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
  e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van de Filippijnen naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udføres fra Philippinerne til De eruopæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---                                                           - 2 -
1.  Name and address of exporter in the Philippines
1.  Nom et adresse de l'exportateur aux Philippines
1.  Name und Anschrift des Ausfiihrers in den Philippinen
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
1.  Naam en adres van de exporteur in de Filippijnen
1.  Navn og adresse på eksportøren på Philippinerne
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de Pimportateur dans un Ëtat membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Noine e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Port or airport of despatch
3 . Port ou aéroport d'embarquement
3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
3. Porto o aeroporto d'imbarco
3. Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5.  Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
 5. Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
 6. Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6. Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7. Member State of destination
 7. Etat membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
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Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                      (Signature du responsable)
                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                         (Firma dell' incaricato)
                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
National Cottage Industry Development Authority (NACIDA)
 ---pagebreak---                                                                    - 4 -
                                                         Description of products
                   Package
                                          CCT
Sériai No                                heading            Description of goods       Detailed description            Weight
            Marks          Number                        (Common Customs Tariff)            of products       Quantity
                                            No                                                                          in kg
              and            and
           numbers          nature
                                                         Description des produits
                     Colis
                                    Numéro du tarif
Numéro                                                 Désignation des marchandises    Description detaillee            Poids
                                        douanier                                                              Nombre
 d' ordre  Marques         Nombre                         (tarif douanier commun)          des produits                 en kg
                                        commun
               et             et
           numéros         nature
                                                         Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                      Nummer des                                                                       Gewicht
Laufende                                                      Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung
                                      Gemeinsamen                                                              Anzahl
Nummer      Zeichen        Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)            der Waren                  in kg
                                        Zolltarifs
              und            und
           Nummern            Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                      Numero della                                                                        Peso
 Numero                                                   Designazione delle merci    Descrizione dettagliata Quantità
 d' ordine  Marche         Quantità tariffa doganale     (Tariffa doganale comune)          dei prodotti                 in kg
                                         comune
                e              e
            numeri          natura
                                                      Omschriiving van de Produkten
                     Colli
                                       Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                  Gewicht
   Volg­                            gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk      omschrijving        Aantal
 nummer     Merken          Aantal                                                                                      in kg
               en             en
                                    lijk douanetarief            douanetarief           va >*. de produkten
           nummers           soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
                                        Pos . i den                                                                      VcBgt
   Løbe­                                   fœlles
                                                                Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse     Mængde
 nummer     Mærker           Antal                           (den fælles toldtarif)      af produkterne                   i kg
                                         toldtarif
               og             og
             numre            art
 ---pagebreak---                                                                                            aNNSXS B
                 ANNEX VI – ANNEXE VI – ANHANG VI – ALLEGATO VI – BIJLAGE VI – BILAG VI
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG Fl!R BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         No
                                                         Nr
                                                         Ν
                                                         Nr
                                                         Nr
 The Government of Iran
 Le gouvernement de PIran
 Die Regierung Irans
 II governo dell'Iran
 De Regering van Iran
 Irans regering
 Ministry of Economy
Ministere de Peconomie
Ministerium für Wirtschaft
Ministero delPeconomia
 Ministerie van Economische Zaken
0konomininisteriet
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par Partisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Iranian manufacture,
que les produits sont de fabrication iranienne,
daS diese Waren im Iran hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione iraniana
dat deze produkten van Iraans fabrikaat zijn,
at produkterne er af iransk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                            - 2 -
and exported from Iran to the Member States of the European Communities .
et sont exportés de l'Iran à destination des Etats membres des Communautés européennes.
und aus dem Iran nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Iran til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Iran
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Iran
1 . Name und Anschrift des Ausfuhrers im Iran
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Iran
1 . Naam en adres van de exporteur in Iran
1 . Navn og adresse på eksportøren i Iran
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aeroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico ( data)
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement (dato )
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van toestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                          - 3 -
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                           (Signature of officer responsible)
                                                                               (Signature du responsable)
                                                                       (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                  (Firma dell' incaricato)
                                                                   (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                       (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
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                                                            Description of products
                     Pack: age
                                              00Τ
Sériai No                                                       Description of goods        Detailed description              Weight
               Marks         Number                          (Common Customs Tariff)            of products          Quantity   in kg
                and             and
                                               Νο        ί
             numbers      I    nature
                          ι                                                              I                         ι
                                                            Description des produits
                       Colis
                                      Numéro du tarif
Numéro
 d' ordre | Marques          Nombre
                                           douanier
                                           commun
                                                           Désignation des marchandises
                                                              (tarif douanier commun )
                                                                                            Description détaillée
                                                                                                des produits
                                                                                                                     Nombre
                                                                                                                               Poids
                                                                                                                               en kg
          II numéros
                 et              et
                              nature
                                                            Beschreibung der Waren
                    Packst ucke
                                         Nummer des
Laufende                                                          Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung                Gewicht
                                        Gemeinsamen                                                                   Anzahl
Nummer        Zeichen         Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)            der Waren                     in kg
                                           Zolltarifs
                und             und
             Nummern            Art
                                                            Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della
Numero
                                      tariffa doganale        Designazione delle merci     Descrizione dettagliata   Quantità
                                                                                                                                Peso
d' ordine     Marche         Quantita                       (Tariffa doganale comune)           dei prodotti                   in kg
                                           comune
                  e               e
              numeri          natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
  Volg­
                                         Post van het      Omschrijving van de goederen        Nauwkeunge
                                                                                                                      Aantal
                                                                                                                              Gewicht
              Merken          Aantal  gemeenschappe­       volgens net gemeenschappelijk       omschrijving                    in kg
nummer
                 en              en
                                      lijk douanetarief              douanetarief            van de produkten
             nummers           soort
                                                        i
                                                           Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                          Pos . i den                                                                          Vsegt
  Løbe­                                      faciles
                                                                    Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse       Mængde
nummer        Mærker           Antal                             (den fælles toldtarif)       af produkterne                    i kg
                                           toldtarif
                 og              og
              numre             art
 ---pagebreak---                                                                                                    ANNEXE B
             ANNEX VII – ANNEXE VII – ANHANG VII – ALLEGATO VII – BIJLAGE VII – BILAG VII
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDVjERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                        No
                                                        N°
                                                        Nr
                                                        Ν
                                                        Nr
                                                        Nr
The Government of Sri Lanka
Le gouvernement dcc Sri Lanka.
Die Regierung von Sri Lanka
Il governo del Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen i Sri Lanka
Ministry of Industries and Scientific Affaxrs
The Department of Small Industries of Sri Lanka
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apr&s contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par l'artisanat rural,
 in landlichen Handwerkbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndvaerksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are manui? act ureci in Sri Lanka ,
 que les produits sont JTaopicru^s au Sri Lanka ,
 datë diese Waren in Sri Lanka iier£,'estellt sinci ,
 che i prodotti sono fabbricati nel Sri Lanka ,
 dat deze produkten in Sri Lanka vervaardigt zijn ,
 at produkterne er . fabrikeret i ori Lanka,
 and exported from Sri Lanka to the Member States of the i/uropean Gommunities .
 et sont exportas de Sri Lanka à destination des Etats nembres des Oommunautes
                                                                                            européennes .
 und aus Sri Lanka, nach den I-Iitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
                                                                                    ausgeführt v/erden .
 e sono esportati da Sri Lanka a destinazione degli Stati memori aelle Comunità
                                                                                                  europee .
 en van Sri Lanka naar de Lid–Staten van de Europese Gemeensc.nappen worden
                                                                                                 geëxporteerd .
 og udfares fra Sri Lanka til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
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1. Name and address of exporter in Sri Lanka
1. Nom et adresse de 1'exportateur 3^-ori Lanka
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Sri Lanka
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Sri Lanka
1 . Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
1. Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aeroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5.  Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
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Seal of issuing body
Cachet de Porganisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                     (Signature of officer responsible)
                                                                         (Signature du responsable)
                                                                 (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                            (Firma dell'incaricato)
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                 (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Department ot Small Industries of           LcUlka
 ---pagebreak---                                                                       - 4-
                                                           Description of products
                  Package
                                             CCT
Sériai No                                  heading             Description of goods      Detailed description                Weight
            Marks          Number                          (Common Customs Tariff)           of products          Quantity
             and                              No                                                                              in kg
                             and
          numbers          nature
                                                           Description des produits
                    Colis           I                                                                                      I
                                      Numéro du tarif
Numéro                                                    Désignation des marchandises   Description détaillée                Poids
                                           douanier                                                               Nombre
 d' ordre Marques          Nombre                            (tarif douanier commun)         des produits                     en kg
                                           commun
              et              et
          numéros          nature
                                                           Beschreibung der Waren
                 Packstücke
                                         Nummer des
Laufende                                                         Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung                  Gewicht
                                        Gemeinsamen                                                               Anzahl
Nummer     Zeichen         Anzahl                            (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                       in kg
             und             und          Zolltarifs
          Nummern            Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                    Colli
                                        Numero della
Numero                                                       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata ,              Peso
d' ordine  Marche          Quantità   tariffa doganale     ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti       I Quantità
                                                                                                                              in kg
                                           comune
               e               e
           numeri           natura
                                                        Omscnrijving van de produkten
                    Colli
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                      Gewicht
  Volg­                               gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving           Aantal
nummer     Merken          Aantal   1                                                                                         in kg
              en              en
                                      lijk douanetarief             douanetarief          van de produkten
          nummers           soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                    Ko lli
                                          Pos . i den
  Løbe­                                                            Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse                   Vasgt
                                            faciles                                                               Mængde       i kg
nummer     Mærker           Antal
                                           toldtarif            (den fælles toldtarif)     af produkterne
              °g              og
           numre             art
 ---pagebreak---                                                                                            Α η Ν ίνΣΐΛ Β
            ANNEX VIII – ANNEXE VIII – ANHANG VIII – ALLEGATO VIII – BIJLAGE VIII – BILAG VIII
            CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          N°
                                                          No .
                                                          N°
                                                          Nr
                                                          Ν
                                                          Nr
                                                          Nr
El Gobierno del Uruguay
The Government of Uruguay
Le gouvernement de l'Uruguay
Die Regierung Uruguays
Il governo dell'Uruguay
De Regering van Uruguay
Uruguays regering
Ministerio de Industria y Comercio
Ministry of Trade and Industry
 Ministère de l'industrie et du commerce
 Ministerium fiir Industrie und Handel
 Ministero dell'industria e del commercio
 Ministerie van Industrie en Handel
 Miiiisteriet for handel og industri
 Direction General de Comercio Exterior
 certifica que el envio descrito a continuacion contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daté die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefêlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer. at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 productos hechos a mano por la artesanía rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par Partisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere
 ---pagebreak---                                                           - 2 -
que los productos son de fabrication uruguaya,
that the products are of Uruguayan manufacture,
que les produits sont de fabrication uruguayenne,
dal? diese Waren in Uruguay hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione uruguaiana
dat deze produkten van Uruguayaans fabrikaat zijn,
at produkterne er af uruguaysk fabrikat,
y son exportados del Uruguay con destine a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
and exported from Uruguay to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Uruguay à destination des États membres des Communauté européennes.
und aus Uruguay nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'Uruguay a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Uruguay naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Uruguay til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Nombre y dirección del exportador en Uruguay
1 . Ñame and address of exporter in Uruguay
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Uruguay
1.  Ñame und Anschrift des Ausfiihrers in Uruguay
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore in Uruguay
1.  Naam en adres van de exporteur in Uruguay
1.  Navn og adresse på eksportøren i Uruguay
2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2.  Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de I'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse pa importaren i en af De europseiske Fa;I]esskabers medlenisstater
3.  Puerto o aeropuerto de embarque
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aeroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
4. Barco
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5 . Conocimiento de embarque ( fecha)
S. Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
S. Konnossement (Datum )
5 . Polizza di carico (data)
5. Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
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6 . Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aeroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emision
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                    (Firma del responsable)
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                  (Signature du responsable)
                                                           (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                    (Firma dell'incaricato)
                                                      (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                          (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Direction General de Comercio Exterior
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                                                                     Descripción del producto
                    Paquetes
                                               Numero de la
  No de                                             Tarifa                   Descripción de las
                                                                                 mercaderías       Descripción detallada    Cantidad     Peso
  Orden       Marcas        Cantidad ¡           aduanerara
                                                                       (tarifa aduanorara común)     de los productos                   en kg
                 y               y        1         camun         !
             números     ; naturaleza I
                                                                       Description of products
                    Package
                                                     CCT
Sériai No                                          heading                  Description of goods   Detailed description               Weight
              Marks         Number                                     ( Common Customs Tariff)         of products         Quantity    in kg
                                                     No
               and            and
             numbers         nature
                                                                     Description des produits
                      Colis
                                             Numéro du tarif
Numéro
                                                  douanier           Désignation des marchandises  Description détaillée    Nombre
                                                                                                                                       Poids
 d' ordre    Marques        Nombre                                       (tarif douanier commun)       des produits                    en kg
                                                  commun
                et              et
             numéros         nature
                                                                      Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                               Nummer des
Laufende                                                                    Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                Gewicht
                                              Gemeinsamen                                                                    Anzahl
Nummer       Zeichen |      Anzahl
                                                 Zolltarifs              (Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren         1            in kg
               und            und       i                                                                                 I
            Nummern I         Art       I
                                                                I
                                                                      Descrizione dei prodotti
                      Coli
                                              Numero della                                                                              Peso
Numero
                                             tariffa doganale           Designazione delle merci  Descrizione dettagliata   Quantità
d' ordine    Marche         Quantita                                  (Tariffa doganale comune)        dei prodotti                    in kg
                                                  comune
                e               e
             numeri          natura
                                                              Omschrijving van de Produkten
          i
                     Colli
  Volg­
                                               Post van het   i     Omschrijving van de goederen      Nauwkcurige                    Gewicht
nummer       Merken         Aantal          gemeenschappe- !        volgens het gemeenschappelijk     omschrijving           Aantal
                                                                                                                                      in kg
               en              en
                                            lijk douanetarief I                 douanetarief        van de Produkten
            nummers          soor»
                                      i
                                                                    Beskrivelse af produkterne
                     Ko Ni
                                                Pos . i den
 Lobe-
                                                   faciles
                                                                              Varebeskrivelse       Nøje beskrivelse                  V*gt
nummer      Mærker           Antal                                         (den fælles toldtarif)    af produkterne         Mængde     i kg
                                                 toldtarif
               og             og
             numre            art
 ---pagebreak---                 ANNEX IX – ANNEXE IX – ANHANC, IX – ALLEGATO IX – BIJLAGE IX – B1LAG IX
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          N°
                                                          Nr .
                                                          Ν.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of Bangladesh
Le gouvernement du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
II governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen i Bangla Desh
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso oontiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Bangladesh manufacture,
que les produits sont fabriques au Bangla Desh,
daf? diese Waren in Bangladesch hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze produkten in Bangla Desh gefabriceerd zijn ,
at produkterne er fabrikeret i Bangla Desh,
and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
og udferes fra Bangla Desh til De europseiske Fsellesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---                                                          - 2 -
1.  Name and address of exporter in Bangladesh
1.  Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
1.  Name und Anschrift des Ausfiihrers in Bangladesch
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
1.  Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
1 . Navn og ndresse på eksportøren i Bangla Desh
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3 . Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading ( date)
5 . Connaissement ( date)
5 . Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico (data)
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---                                                 - 3 -
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                   (Signature au responsable)
                                                            (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                     (Firma dell' incaricato)
                                                      ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                              Description of products
                     Package
                                               CCT
Sériai No                                    hcading             Description o£ji:oods      Detailed description              Wciglit
               Marks          Numbcr                         ( Common Customs Tariff)           of products          Quantity   in kg
                and              and            No
             numbcrs           nature
                                                            Description des produits
                       Colis
                                       Numéro du tarif                                   I
Numéro    ;
 d' ordre '                                 douanier       Désignation des marchandises     Description détaillée    Nombre
                                                                                                                               Poids
             Marques          Nombre                           (tarif douanier commun)   i      des produits                   en kg
                                            commun
                 et               et
             numéros           nature
                                                            Beschreibung der Waren
                    Packsitiickc
                                                                                                                   i
Laufende
                                          Nummer des
                                         Gemeinsamen              Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung    i  Anzahl
                                                                                                                              Gewicht
Nummer       Zcichcn           Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)           der Waren     *   i           in kg
               und               und        Zolltarifs
            Nummern              Art
                                                            Descrizione dei prodotti
                       Co!
                                         Numero della
Numero
                                        tariffa doganale       Designazione delle merci    Descrizione dettagliata              Peso
d' ordine    Marche           Quantità                      (Tariffa doganale comune)           dei prodotti         Quantità  in kg
                                             comune
                 e                e
              numeri           natura
                                                         Omschrijving van de produkten
                       Colli
                                          Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige
  Volg­                                                                                                                       Gewicht
                                       gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk       omschrijving          Aantal
nummer       Merken            Aantal                                                                                          in kg
                                       lijk douanetarief              douanetarief           van de Produkten
                en               en
            nummers            soort
                                                          Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                           Pos . i den
 Løbe­                                                              Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse                 Va:gt
                                              fanles
                                                                 (den fælles toldtarif)                              Mxngde     i kg
nummer       Mscrker           Antal
                                            toldtarif                                         af produkterne
                °g               og
              numre              art
 ---pagebreak---                                                                                                   ANNEXE B
AKHSX X - ANH&XS X - AI'HAIJG X - ALLE3AT0 X - BIJLAGTi X - BlbACJ X -
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                  CF.RTIFICAT CONCFRNANT CER TAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNG FUR BEST1MMTE HANDGEARBF.1TETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO REI.ATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET FIANDENARBEID VF.RKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                             No
                                                             No
                                                             Nr.
                                                             Ν
                                                             Nr
                                                             Nr
  The Government of baOS
  Le gouvernement ■ du Laos
  Die Regierung von Laos
  II governo del Laos
  De Regering van Laos
  Regeringen i Laos
  Service nationa,! de l f Artisanat et de 1 Industrie
      certifies that the consignment described below includes only
      certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
      bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
       certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
       verklaart dat de hierna onischrevcn zending uitsluitend
       attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
      handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
      des produits faits a la main par l'artisanat rural,
       in landlichen Handwerksbctrieben handgearbeitetc Wareu enthalt,
      dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
       produkten bevat wclkc ten plattelande met handennrbeid in de huisindustrie zijn verkrcgcn,
       kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
      that the products are of Laotian manui ao cure y
       que les produits sont de fabrication laot ienne ,
       dal? diese Waren in . Laos hergestellt sind ,
      che i prodotti sono        fabbrica/ti nel Laos ,
       dat deze produkten in Laos vervaardigd zi .jn ,
       at produktcme er af laost isk fabrilia'fc t
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ana export ed from Laos to the Kember States of the Europe an Gommunities .
et sont exportés du Laos à destination des Stats membres des Communautés européennes ,
und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften 3,usgefuhrt werdc
e sono esportati dal Laos a destinazione degli -Stati membri delle Cornunità europee .
en vs,n Laos naar de Lid-Staten van de Suropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
og udf/res fra Laos til De europgeiske Faellessfcabers medlemsstater .
    1 . Name and address of exporter in Laos
    1. Nom et adresse de l'exportateur ai iiaOS
     1 . Name und Anschrift des Ausführers in Laos
     1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Laos
     1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
    1 . Navn og adresse på eksportøren i     Laos
    2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
    2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
    2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
    2. Nome e indirizzo dePimportatore in uno Stato membro delle Comunità europee
    2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
    2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
    3.   Port or airport of despatch
    3.   Port ou aeroport d'embarquement
    3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
    3.   Porto o aeroporto d'imbarco
    3 . Haven of luchtliaven van inlading
    3. Lastehavn eller -lufthavn
    4. Ship
    4 . Bateau
    4. Schiff
    4 . Nave
    4. SchijJ
    4. Skib
    5 . Bill of lading (date)
    S. Connaissement (date)
    5 . Konnossement (Datum)
    5 . Polizza di carico (data )
    5. Datum cognossement
    5. Konnossement (dato)
    6. Port or airport of destination
    6. Port ou aéroport de destination
    6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
    6. Porto o aeroporto di destinazione
    6. Haven of luchthaven van bestemming
    6. Bestemmelscshavn eller - lufthavn
    7. Mcmber State of destination
    7. Etat membre de destination
    7. Bestimmungsmitgliedstaat
    7. Stato membro destinatario
    7. Lid-Staat van bestemming
     7. Bestemmelsesmedlemsstat
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 Place and date of issue
  Lieu ct date d'éniission
 Ort und Datum der Ausstcllung
 Luogo c dnta di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme cmetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                    (Signature du responsable)
                                                            (Unterschrift des Zeichnungsbcrechtjgten)
                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands unJerskrift)
Service national de l' Artisanat et de l' Industrie
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                                                        Description of products
                  Package
                                           CCT
Senal No                                 heading             Description oLfloods     Detailed description            Weight
            Marks         Number                         ( Common Customs Tariff)         of products        Quantity  in kg
             and            and             No
           numbers         nature
                                                        Description des produits
                    Colis
                                   Numéro du tarif
Numéro                                                 Désignation des marchandises   Description dctaillee            Poids
 d' ordre                               douanier                                                             Nombre
          Marques         Nombre                           (tarif douanier commun)        des produits                 en kg
                                        commun
              et             et
          numéros          nature
                                                        Beschreibung der Waren
                 Packstücke
Laufendc                              Nummer des
                                     Gemeinsamen              "Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl
                                                                                                                      Gewicht
Nurnmer    Zcichen        Anzahl                           (Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                   in kg
                                        Zolltarifs
             und            und
          Nummcrn           Art
                                                        Descrizione dei prodotti
                    Colli
                                     Numero della
Numero
                                    tariffa doganale       Designazione delle merci  Descrizione dettagliata            Peso
d' ordine  Marche         Quantità                      (Tariffa doganale comune )        dei prodotti       Quantità  in kg
                                         comune
               e              e
            numeri         natura
                                                     Omschriiving van de produkten
                    Colli
                                      Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige
  Volg­                                                                                                               Gewicht
                                   gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving        Aantal
nummer     Merken     I   Aantal
                                   lijk douanetarief              douanetarief                                         in kg
              en             en
                                                                                       van de Produkten
          nummers |        soort
                                                      Beskrivelse af produkterne
                    Ko i
                                       Pos . i den
  Løbe­                                                         Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse               Vargt
nummer     Mærker          Antal
                                          faellcs
                                                             (den fælles toldtarif)     af produkterne       Mængde     i kg
                                        toldtarif
              og            og
            numre           art