CELEX: 62006TN0308
Language: fr
Date: 2006-11-13 00:00:00
Title: Affaire T-308/06: Recours introduit le 13 novembre 2006 — Buffalo Milke Automotive Polishing Products/OHMI — Werner & Mertz (Buffalo Milke Automotive Polishing Products)

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/63
            
         Recours introduit le 13 novembre 2006 — Buffalo Milke Automotive Polishing Products/OHMI — Werner & Mertz (Buffalo Milke Automotive Polishing Products)
   (Affaire T-308/06)
   (2006/C 326/135)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Buffalo Milke Automotive Polishing Products (Pleasanton, Etats-Unis) (représentant(s): F. de Visscher, E. Cornu et D. Moreau, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Werner & Mertz GmbH (Mayence, Allemagne)
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, rendue le 8 septembre 2006 dans l'affaire R 1094/2005-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Buffalo Milke Automotive Polishing Products
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products» revendiquée pour des produits et services relevant des classes 3, 18 et 15 — demande d'enregistrement no2 099 018.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Werner & Mertz GmbH.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative nationale «BÚFALO» revendiquée pour des produits relevant de la classe 3.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition.
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 43 du règlement du Conseil no 40/94 et la règle 22 du règlement de la Commission no 2868/95 au motif que la chambre de recours n'aurait pas dû tenir compte de la preuve de l'usage produite pour la première fois devant elle hors du délai fixé par la division d'opposition.