CELEX: 31995R2050
Language: fr
Date: 1995-08-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2050/95 DE LA COMMISSION du 24 août 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

25. 8 . 95            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                             H0 L 201 /23
                                  REGLEMENT (CE) N° 2050/95 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 août 1995
                   modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement
                   des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2
                                        à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 exportation dans le secteur du lait et des produits
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   laitiers Q, a modifié les restitutions pour certains produits
                                                                     laitiers ; que, pour tenir compte de ces modifications, il y
 vu le règlement (CEE)oi0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin            a lieu d'adapter le montant des aides pour certains
 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains         produits visés à l'annexe du règlement (CE) n0 2993/94,
 produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 3290/94 (2), et
 notamment son article 3 paragraphe 4,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CE) n0 2790/94 de la
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 2883/
 94 (4), a fixé notamment les modalités d'application du
 régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries                                    Article premier
 en certains produits agricoles ;
                                                                     L'annexe du règlement (CE) n0 2993/94 modifié est
 considérant que le règlement (CE) n0 2993/94 de la                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
 Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) n° 1 859/95 (6), a fixé le niveau des aides pour les
 produits laitiers ;                                                                            Article 2
 considérant que le règlement (CE) n° 2049/95 de la
 Commission, du 24 août 1 995, fixant les restitutions à             Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1995.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 août 1 995.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Karei VAN MIERT
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 173  du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO   n0 L 349  du 31 . 12. 1994, p. 105.
O   JO   n0 L 296  du 17. 11 . 1994, p. 23.
(4) JO   n0 L 304  du 29. 11 . 1994, p. 18 .
O   JO   n0 L 316  du 9. 12. 1994, p. 11 .
O   JO   n° L 1 77 du 28. 7. 1995, p. 70.                            f) Voir page 12 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N0 L 201 /24    FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                            25. 8 . 95
                                                             ANNEXE
                                                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                Code                         Montant des
   Code NC                            Désignation des marchandises                                              Notes
                                                                                            des produits                         aides
       (1 )                                        (2)                                           (3)             (4)              (5)
  0401        Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
              édulcorants (') :
  0401 10     — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % :
  0401 10 10  — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1            0401 10 10 000          (')             5,586
  0401 10 90        autres                                                               0401 10 90 000          (! )            5,586
  0401 20     — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant
                 pas 6 % :
              — — n'excédant pas 3 % :
  0401 20 1 1 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0401 20 11 100          (')             5,586
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %       0401 20 11 500          (')             8,635
  0401 20 19  -        autres :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0401 20 19 100          (')             5,586
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %       0401 20 19 500          (')             8,635
              — — excédant 3 % :
  0401 20 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %   0401 20 91 100          (')           1 1,50
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4%          0401 20 91 500          (')           13,40
  040 1 20 99 — — — autres :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %   0401 20 99 100          (')           1 1,50
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4%          0401 20 99 500          (')           13,40
  0401 30     — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % :
              — — n'excédant pas 21 % :
  0401 30 1 1 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses :
                           — n'excédant pas 10 %                                         0401 30 11 100          (')           17,20
                           — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                      0401 30 11 400          (')           26,53
                           — excédant 17 %                                               0401 30 11 700          (')           39,85
  0401 30 19        — autres :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses :
                           — n'excédant pas 10 %                                         0401 30 19 100          (')           17,20
                           — excédant 10 % mais n'excédant pas 17%                       0401 30 19 400          (')           26,53
                           — excédant 17 %                                               0401 30 19 700          (')           39,85
              — — excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
  0401 30 31  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses :
                           — n'excédant pas 35 %                                         0401 30 31 100          (')           47,46
                           — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                      0401 30 31 400          (')           74,12
                           — excédant 39 %                                               0401 30 31 700          {')           81,73
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 95       FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 201 /25
                                                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                               Code                          Montant des
     Code NC                              Désignation des marchandises                                          Notes
                                                                                            des produits                         aides
         (1)                                           (2)                                       (3)             (4)              (5)
    0401 30 39  — — — autres :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — n'excédant pas 35 %                                       0401 30 39 100          (')           47,46
                              — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                    0401 30 39 400          (')           74,12
                              — excédant 39 %                                             0401 30 39 700          (')           81,73
                — — excédant 45 %
    0401 30 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — n'excédant pas 68 %                                       0401 30 91 100          (')           93,15
                              — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                    0401 30 91 400          (')         1 36,90
                              — excédant 80 %                                             0401 30 91 700          (')         159,76
    040 1 30 99 — — — autres :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — n'excédant pas 68 %                                       0401 30 99 100          (')           93,15
                              — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                    0401 30 99 400          (')         136,90
                              — excédant 80 %                                             0401 30 99 700          (')         159,76
    0402        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
                édulcorants :
    0402 10     — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                   poids de matières grasses n'excédant pas 1 ,5 % Q :
                — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
    0402 10 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg      0402 10 11 000          (2)           60,00
    0402 10 19           autres                                                           0402 10 19 000          (2)           60,00
                — — autres (3) :
    0402 10 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg      0402 10 91 000          (-1)           0,6000
    0402 10 99           autres                                                           0402 10 99 000          (3)            0,6000
                — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                   poids de matières grasses excédant 1 ,5 % (*) :
    0402 21     — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
                _ _ _ d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
    0402 21 11  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5
                             kg :
                              — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  — n'excédant pas 1 1 %                                  0402 21 1 1 200         (2)           60,00
                                 — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %                 0402 21 11 300          (2)           91,08
                                 — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %                  0402 21 11 500          (2)           95,96
                                 — excédant 25 %                                          0402 21 11 900          (2)         103,21
                — —   —  — autres :
    0402 21 17  _____ d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                 11%                                                      0402 21 17 000          (2)           60,00
    0402 21 19  — — —           d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 %
                                mais n'excédant pas 27 % :
                                 — n'excédant pas 17 %                                    0402 21 19 300          (3)           91,08
                                 — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %                  0402 21 19 500          (2)           95,96
                                 — excédant 25 %                                          0402 21 19 900          (2)         103,21
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak--- N° L 201 /26     FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 8 . 95
                                                                                      (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                           Code                          Montant des
    Code NC                             Désignation des marchandises                                        Notes
                                                                                        des produits                        aides
       d)                                            (2)                                     (3)             (4)              (5)
   0402 21 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5
                          kg :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                — n'excédant pas 28 %                                0402 21 91 100           (2)         103,97
                                — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %             0402 21 91 200           (2)         104,68
                                — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %             0402 21 91 300           (2)         105,97
                                — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %             0402 21 91 400           (2)         113,27
                                — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %             0402 21 91 500          (2)          115,79
                                — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %             0402 21 91 600          (2)          125,48
                                — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %             0402 21 91 700          (2)          131,17
                                — excédant 79 %                                      0402 21 91 900          (2)          137,59
   0402 21 99  — — — — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                — n'excédant pas 28 %                                0402 21 99 100          (2)          103,97
                                — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %             0402 21 99 200          (2)          104,68
                                — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %             0402 21 99 300          (2)          105,97
                                — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %             0402 21 99 400          (2)          113,27
                                — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %             0402 21 99 500          (2)          115,79
                                — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %             0402 21 99 600          (2)          125,48
                                — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %             0402 21 99 700          (2)          131,17
                                — excédant 79 %                                      0402 21 99 900          (2)          137,59
:x 0402 29     — — autres (3) :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
               — — — — autres :
   0402 29 1 5 _____ en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                               2,5 kg :
                                — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   — n'excédant pas 1 1 %                            0402 29 1 5 200         (3)            0,6000
                                   — excédant 11 % mais n'excédant pas 17%           0402 29 15 300          (-1)           0,9108
                                   — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %          0402 29 15 500          (3)            0,9596
                                   — excédant 25 %                                   0402 29 15 900          (3)            1,0321
   0402 29 19       —         autres :
                                — d'une teneur en poids de matières, grasses :
                                   — n'excédant pas 11 %                             0402 29 19 200          (3)            0,6000
                                   — excédant 11 % mais n'excédant pas 17%           0402 29 19 300          (3)            0,9108
                                   — excédant 1 7 % mais n'excédant pas 25 %         0402 29 1 9 500         (3)            0,9596
                                   — excédant 25 %                                   0402 29 19 900          (3)            1,0321
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak--- 25. 8 . 95      FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 201 /27
                                                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                              Code                          Montant des
     Code NC                             Désignation des marchandises                                          Notes
                                                                                           des produits                         aides
        (1)                                           (2)                                       (3)             (4)               (5)
   0402 29 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg :
                            — d'une teneur en poids de matières grasses :
                               — n'excédant pas 41 %                                     0402 29 91 100          0              1,0397
                           ,   - excédant 41 %                                           0402 29 91 500          (3)            1,1327
   0402 29 99  — — — — autres :
                            — d'une teneur en poids de matières grasses :
                               — n'excédant pas 41 %                                     0402 29 99 100          (3)            1,0397
                               — excédant 41 %                                           0402 29 99 500          (3)            1,1327
               — autres :
   0402 91     — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % :
   0402 91 11  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg :
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                               — inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses :
                                   — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 11 110          (2)            5,586
                                   — excédant 3 %                                        0402 91 11 120          (2)           11,50
                               — égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses :
                                    — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 11 310          (2)           19,67
                                    — excédant 3% mais n'excédant pas 7,4 %              0402 91 11 350           (2)          24,11
                                    — excédant 7,4 %                                     0402 91 11 370          (2)          29,33
   0402 91 19              autres :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                — inférieure à 15% en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses :
                                    — n'excédant pas 3%                                  0402 91 19 110           (2)            5,586
                                    — excédant 3 %                                       0402 91 19 120           (2)          11,50
                                — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses :
                                    — n'excédant pas 3%                                  0402 91 19 310           (2)          19,67
                                    — excédant 3% mais n'excédant pas 7,4 %              0402 91 19 350           (2)          24,11
                                    — excédant 7,4 %                                     0402 91 19 370           (2)          29,33
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais
                        n'excédant pas 10 % :
    0402 91 31       — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                — inférieure à 15% en poids                              0402 91 31 100           (2)          22,72
                                — égale ou supérieure à 15% en poids                     0402 91 31 300           (2)          34,66
    0402 91 39 — — — — autres :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                — inférieure à 15% en poids                              0402 91 39 100           (2)          22,72
                                — égale ou supérieure à 15% en poids                     0402 91 39 300           (2)          34,66
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais
                        n'excédant pas 45 % :
    0402 91 51 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg                                                       0402 91 51 000           (2)          26,53
    0402 91 59              autres                                                       0402 91 59 000           (2)          26,53
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
    0402 91 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg                                                       0402 91 91 000           (2)          93,15
    0402 91 99               autres                                                      0402 91 99 000           (2)          93,15
 ---pagebreak--- N0 L 201 /28   | FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                          25. 8 . 95
                                                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                Code                          Montant des
    Code NC                              Désignation des marchandises                                            Notes
                                                                                             des produits                         aides
       (1)                                            (2)                                         (3)               (4)            (5)
   0402 99     — — autres :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % :
   0402 99 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg :
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                              à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                             grasses (3) :
                              — n'excédant pas 3%                                         0402 99 11 110            (3)           0,0559
                              — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 1 1 1 30          (3)           0,1 1 50
                              — excédant 6,9 %                                            0402 99 11 150            (3)           0,1877
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                             supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                             matières grasses (4) :
                              — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 310           (4)          22,70
                              — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 1 1 330          (4)          27,23
                              — excédant 6,9 %                                            0402 99 11 350           (4)          36,20
  0402 99 1 9       — — autres :
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                             à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                             grasses (3) :
                              — n'excédant pas 3 %                                       0402 99 19 110            (3)           0,0559
                              — excédant 3% mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 130            (3)           0,1150
                              — excédant 6,9 %                                           0402 99 19 150            (3)           0,1877
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                             supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                             matières grasses (4) :
                              — n'excédant pas 3 %                                       0402 99 19 310            (4)          22,70
                              — excédant 3% mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 330            (4)          27,23
                              — excédant 6,9 %                                           0402 99 19 350            (4)          36,20
                    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais
                      n'excédant pas 45 % :
  0402 99 31   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5
                         kg :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                             21 % :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                inférieure à 15% en poids (3)                            0402 99 31 110            (3)           0,2463
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                ou supérieure à 15% en poids (4)                         0402 99 31 150           (4)           37,68
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %
                             mais n'excédant pas 39 % (3)                                0402 99 31 300           (3)            0,4746
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)  0402 99 31 500           (3)            0,8173
  0402 99 39   — — — — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                             21 % :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                inférieure à 15% en poids (3)                            0402 99 39 110           (3)            0,2463
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                       0402 99 39 1 50          (4)          37,68
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %,
                             mais n'excédant pas 39 % (3)                                0402 99 39 300           (3)            0,4746
                         — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)   0402 99 39 500           (3)            0,8173
                    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
  0402 99 91   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                         2,5 kg (3)                                                      0402 99 91 000           (2)            0,9315
 0402 99 99              autres (3)                                                      0402 99 99 000           (2)            0,9315
 ---pagebreak--- 25. 8 . 95       FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 201 /29
                                                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                   Code                          Montant des
    Code NC                              Désignation des marchandises                                               Notes
                                                                                                des produits                         aides
        0)                                            (2)                                            (3)             (4)              (5)
   0405 00     Beurres et autres matières grasses du lait :
   0405 00 1 1 — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
               — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                      — d'une teneur en poids de matières grasses :
                         — inférieure à 62 %                                                 0405 00 1 1 000                          —
                         — égale  ou  supérieure   à 62 % mais inférieure à 78 %             0405 00     11 200                   1 20,98
                         — égale  ou  supérieure   à 78 % mais inférieure à 80 %             0405 00     11 300                   1 52,20
                         — égale  ou  supérieure   à 80 % mais inférieure à 82 %             0405 00     11 500                   156,10
                         — égale  ou  supérieure   à 82 %                                    0405 00     11 700                   160,00
   0405 00 19  — — autres :
                      — d'une teneur en poids de matières grasses :
                         — inférieure à 62 %                                                 0405 00 19 100                           —
                         — égale  ou  supérieure   à 62 % mais inférieure à 78 %             0405 00     19 200                   120,98
                         — égale  ou  supérieure   à 78 % mais inférieure à 80 %             0405 00     19 300                   152,20
                         — égale  ou  supérieure   à 80 % mais inférieure à 82 %             0405 00     19 500                   156,10
                         — égale  ou  supérieure   à 82 %                                    0405 00     19 700                   160,00
   0405 00 90  — autres :
                  — d'une teneur en poids de matières grasses :
                  — n'excédant pas 99,5 %                                                    0405 00 90 100                       181,13
                  — excédant 99,5 %                                                          0405 00 90 900                       233,21
   0406        — Fromages
   0406 30     — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (6) :
   0406 30 10  — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que
                     l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre
                     additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »),
                     conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses
                     en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % :
               — — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages
                        que l'emmental et le gruyère, d'une teneur en matières grasses en
                        poids de la matière sèche inférieure ' ou égale à 56 % :
               — — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 %
                           et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                           sèche :
               — — — — — n'excédant pas 48 % :
                               — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                                  — inférieure à 27 %                                        0406 30 10 100                           —
                                  — égale ou supérieure à 27 % mais inférieure à 33 %        0406 30 10 150                         18,06
                                  — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %        0406 30 1 0 200                        38,52
                                  — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 % et
                                     d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                                     sèche :
                                     — inférieure à 20 %                                     0406 30 10 250                         38,52
                                     — égale ou supérieure à 20 %                            0406 30 10 300                         56,51
                                  — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                     grasses en poids de la matière sèche :
                                     — inférieure à 20 %                                     0406 30 10 350                         38,52
                                     — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %     0406 30 10 400                         56,51
                                     — égale ou supérieure à 40 %                            0406 30 10 450                         82,23
               — — — — — excédant 48 % :
                               — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                                  — inférieure à 33 %                                        0406 30 10 500                           —
                                  — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %        0406 30 10 550                         38,52
                                  — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 %        0406 30 10 600                         56,51
 ---pagebreak--- N° L 201 /30   FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                            25. 8 . 95
                                                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                               Code                        s Montant des
   Code NC                             Désignation des marchandises                                             Notes
                                                                                            des produit:                        aides
       (1 )                                          (2)                                         (3)             (4)             (5)
  0406 30 10                    — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %      0406 30 10 650                         82,23
  (suite)                          , .           , .     „ „,       .,
                                — égalé ou supérieure a 46 % et d une teneur en matieres
                                  grasses en poids de la matière sèche :
                                   — inférieure à 55 %                                   0406 30 10 700                         82,23
                                   — égale ou supérieure à 55 %                          0406 30 10 750                         97,53
             — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %             0406 30 10 800                         97,53
             — — — autres                                                                0406 30 10 900                          —
             — — autres :
             — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et
                    d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
  0406 30 31 — — — — n'excédant pas 48 % :
                        — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                             — inférieure à 27 %                                         0406 30 31 100                          —
                             — égale ou supérieure à 27 % mais inférieure à 33 %         0406 30 31 300          (s)            18,06
                             — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %         0406 30 31 500          (*)            38,52
                             — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 % et
                               d'une teneur en matières grasses en poids de matière
                               sèche :
                                — inférieure à 20 %                                      0406 30 31 710          (*)            38,52
                                — égale ou supérieure à 20 %                             0406 30 31 730                         56,51
                             — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                               grasses en poids de matière sèche :
                                — inférieure à 20 %                                      0406 30 31 910          (*)            38,52
                                — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %      0406 30 31 930          (*)            56,51
                                — égale ou supérieure à 40 %                             0406 30 31 950          0              82,23
  0406 30 39 — — — — excédant 48 % :
                        — d'une teneur en poids de matière sèche :
                             — inférieure à 33 %                                         0406 30 39 1 00                         —
                             — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %         0406 30 39 300          (*)            38,52
                             — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 %         0406 30 39 500          O              56,51
                             — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %         0406 30 39 700          Q              82,23
                             — égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                               grasses en poids de matière sèche :
                                — inférieure à 55 %                                      0406 30 39 930          O              82,23
                                — égale ou supérieure à 55 %                             0406 30 39 950          (*)            97,53
  0406 30 90 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %               0406 30 90 000          (*)            97,53
  0406 90 23 — — — Édam :
                    — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                        — inférieure à 39 %                                              0406 90 23 100                          —
                        — égale ou supérieure à 39 %                                     0406 90 23 900          O             118,98
  0406 90 25        Tilsit :
                    — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                        — inférieure à 39 %                                              0406 90 25 100                          —
                        — égale ou supérieure à 39 %                                     0406 90 25 900          (*)           118,98
 ---pagebreak--- 25. 8 . 95      FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 201 /31
                                                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                 Code                         Montant des
     Code NC                          Désignation des marchandises                                               Notes
                                                                                             des produits                          aides
        (1 )                                       (2)                                            (3)              (4)              (5)
   0406 90 27  — — — Butterkàse :
                     — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                        — inférieure à 39 %                                                0406 90 27 100                           —
                        — égale ou supérieure à 39 %                                       0406 90 27 900          (5)          100,83
   0406 90 76                 — Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsa :
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, inférieure à 39 %                      0406 90 76 1 00         (5)             97,40
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, égale ou supérieure à 39 % , mais
                                     inférieure à 55 %                                     0406 90 76 300          (5)           118,98
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, égale ou supérieure à 55 %             0406 90 76 500           (5)          1 1 8,98
   0406 90 78                     Gouda :
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 78 100           (5)            97,40
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, égale ou supérieure à 39 % , mais
                                      inférieure à 55 %                                    0406 90 78 300           (5)          118,98
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, égale ou supérieure à 55 %            0406 90 78 500           (5)          118,98
               _______ autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                  matière non grasse :
    0406 90 79 _______ Esrom italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
                                  taleggio :
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 79 100                            —
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, égale ou supérieure à 39 %            0406 90 79 900           (5)          1 00,83
    0406 90 81                 — Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                                  gloucester, blarney, colby, monterey :
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 81 100                            —
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, égale ou supérieure à 39 %            0406 90 81 900            Ç)           114,29
    0406 90 86     ______ excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % :
                                       — fromages fabriqués à partir de lactosérum         0406 90 86 1 00                           —
                                       — autres :
                                          — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                             la matière sèche :
                                              — inférieure à 5 %                           0406 90 86 200            (*)            78,67
                                              — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                                à 19%                                       0406 90 86 300           (5)            86,26
                                              — égale ou supérieure à 19 % mais inférieure
                                                à 39 %                                      0406 90 86 400           H              97,40
                                              — supérieure à 39 %                           0406 90 86 900           (5)          1 14,29
 ---pagebreak---  N0 L 201 /32               I FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                           25 . 8 . 95
                                                                                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                                                  Code                        Montant des
         Code NC                                          Désignation des marchandises                                                             Notes
                                                                                                                              des produits                        aides
             0)                                                        (2)                                                         (3)               (4)            (5)
       0406 90 87           ________ excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % :
                                                         — fromages fabriqués à partir de lactosérum                       0406 90 87 1 00                         —
                                                         — autres :
                                                             — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                                                la matière sèche :
                                                                 — inférieure à 5 %                                        0406 90 87 200            (s)          78,67
                                                                — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                                                   à 19%                                                   0406 90 87 300            (5)          86,26
                                                                — égale ou supérieure à 19 % mais inférieure
                                                                   à 39 %                                                  0406 90 87 400            O            97,40
                                                                — supérieure à 39 % :
                                                                    — Idiazabal, manchego et roncal, fabriqués
                                                                      exclusivement à partir de lait de brebis             0406 90 87 951            (5)         132,76
                                                                    - Maasdam                                              0406 90 87 971            (*)         118,98
                                                                    — Manouri, d'une teneur en poids de
                                                                      matières grasses égale ou supérieure à
                                                                      30%                                                  0406 90 87 972            0            42,17
                                                                    - autres                                               0406 90 87 979            (5)         118,98
      0406 90 88           ________ excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % :
                                                         — fromages fabriqués à partir de lactosérum                       0406 90 88 100                          —
                                                         — autres :
                                                             — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                                               la matière sèche :
                                                                — inférieure     à  5%      et d'une teneur en
                                                                   matière sèche égale ou supérieure à 32 %
                                                                   en poids                                                0406 90 88 200           O             78,67
                                                                — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                                                   à 19 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                   égale ou supérieure à 3,2 % en poids                   0406 90 88 300            {*)           86,26
                                                                — autres                                                  0406 90 88 900                           —
C) Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
    aucune aide n'est octroyée.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
    lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
    caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
    la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de
    l'aide .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
    lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
f) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
    caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit.
        Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par
        le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
 ---pagebreak--- 25. 8 . 95                 FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 201 /33
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 de la Commission (JO n° L 184 du 29. 7. 1968,
       p. 10) modifié.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
       lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué .
       Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
       indiqué est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100
           kilogrammes de produit
           et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
       lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
O L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée
    sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
(6) Lorsque le produit contient de la caséine et/ou des caséinates, la partie représentant de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération
    pour le calcul du montant de l'aide.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non de la caséine et/ou des
    caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de caséine et/ou des caséinates ajoutés dans 100 kilogrammes de produit fini.
Q Le montant de l'aide pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable respectivement aux codes NC 0402 91 ou 0402 99.