CELEX: 31983R1800
Language: fr
Date: 1983-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1800/83 de la Commission, du 28 juin 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 7. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 176/65
                             REGLEMENT (CEE) N° 1800/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 juin 1983
                                modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   montants compensatoires monétaires (8), et en vertu de
EUROPÉENNES,                                                    l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
                                                                1516/78, un ajustement des montants compensatoires
vu le traité instituant la Communauté économique                monétaires applicables pour les produits relevant du
européenne,                                                     secteur du sucre et du froment dur est effectué dans la
                                                                mesure où, à la suite d'une modification du niveau de
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de          prix exprimés en Écus, des ajustements des restitutions
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la             et prélèvements ont lieu ;
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains États membres ('),             considérant que les règlements (CEE) n0 2015/82 (') et
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               (CEE) n0 2016/82 (10) de la Commission, du 20 juillet
3439/82 (2), et notamment son article 6,                        1982, concernant les adjudications permanentes
                                                                complémentaires pour la détermination de prélève­
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20              ments et/ou de restitutions à l'exportation respective­
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans           ment de sucre brut et de sucre blanc, ainsi que le
le secteur agricole (3), modifié par le règlement (CEE)         règlement (CEE) n0 447/83 de la Commission, du 25
n0 1626/83 (4),                                                 février 1983, relatif à l'ajustement de certaines restitu­
                                                                tions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur
vu le règlement (CEE) n0 1516/78 de la Commission,              du sucre (u), prévoient la possibilité d'ajuster la restitu­
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effectuer         tion, sur demande des intéressés, pour les exportations
sur les montants compensatoires monétaires fixés à              effectuées à partir du 1 er juillet 1983 ; que dès lors, il y
l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n0 651 /78 (*),        a lieu de procéder dans ces cas à l'ajustement des
et notamment son article 1 er paragraphe 2,                     montants compensatoires monétaires par application
                                                                d'un coefficient particulier lorsque ceux-ci ont été
considérant que les montants compensatoires moné­               fixés à l'avance avant le 1 er juillet 1983 ;
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1245/83 de la               considérant que les prélèvements et restitutions fixés à
Commission, du 20 mai 1983 (é), modifié en dernier              l'avance dans le secteur des céréales doivent être
lieu par le règlement (CEE) n0 1700/83 Ç);                      ajustés conformément, notamment, aux dispositions de
                                                                l'article 1 5 paragraphe 2 et de l'article 1 6 paragraphe 4
considérant que, le 1 " juillet 1983, débute la campagne        du règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
de commercialisation 1983/ 1984 dans le secteur du
                                                                octobre 1975, portant organisation commune des
sucre et du froment dur ; qu'il est nécessaire de tenir         marchés dans le secteur des céréales (u), modifié en
compte, à partir de cette date, des nouveaux prix pour          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (13), en
le calcul des montants compensatoires monétaires
                                                                fonction du prix de seuil en vigueur pendant le mois
applicables aux produits du secteur du sucre et du              de l'importation ou de l'exportation ; que toutefois, en
froment dur ainsi qu'à certaines marchandises obte­             vertu de l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
nues à partir de produits agricoles et ne relevant pas de       1516/78, l'application des majorations mensuelles n'est
l'annexe II du traité ; qu'il est en outre nécessaire de        pas considérée, pour l'ajustement des montants
prendre en considération à cette occasion que, à partir         compensatoires, comme un ajustement des prélève­
du 1 " juillet 1983, les nouveaux taux représentatifs           ments et des restitutions fixés à l'avance ;
pour la république fédérale d'Allemagne, les Pays-Bas,
la France et la Grèce, fixés par le règlement (CEE) n0
                                                                considérant que, en vertu de l'article 3 paragraphe 1 du
 1223/83, s'appliquent dans les secteurs du sucre et du         règlement (CEE) n0 1516/78, l'ajustement prévu à l'ar­
froment dur ;
                                                                ticle 7 paragraphe 2 précité doit être effectué en fonc­
considérant que, en vertu de l'article 7 paragraphe 2 du        tion du prix servant au calcul du montant compensa­
règlement (CEE) n° 1160/82 de la Commission, du 14              toire monétaire et du taux représentatif valable au
mai 1982, instaurant la fixation à l'avance des                 moment de l'accomplissement des formalités doua­
                                                                nières d'importation et d'exportation ;
(')  JO  n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
O    JO  n0 L 362 du 23. 12. 1982, p. 4.                        (8) JO n0 L 134 du 15. 5. 1982, p. 22.
O    JO  n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.                       (9) JO n0 L 216 du 24. 7. 1982, p. 20.
H    JO  n° L 160 du 18 . 6. 1983, p. 6.                        (10) JO n0 L 216 du 24. 7. 1982, p. 25.
O    JO  n0 L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                      (") JO n0 L 53 du 26. 2. 1983 , p. 27.
(«) JO n0 L 135 du 23. 5. 1983, p. 3.                           (12) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n° L 168 du 27. 6. 1983, p. 1 .                            H JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 176/66                             Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 7. 83
considérant que, en vertu de 1 article 2 paragraphe 3 du              considérant que le calcul des montants compensatoires
règlement (CEE) n0 1516/78 , en ce qui concerne les                   monétaires a été effectué en tenant compte de la situa­
produits ne relevant pas de l'annexe II du traité, aucun              tion des montants compensatoires monétaires actuels
ajustement n'est effectué ;                                           pour les sous-produits ; que cette situation sera révisée
                                                                      en début de campagne 1983/ 1984 ; qu'il en résultera
                                                                      dès lors que les montants compensatoires monétaires
considérant que, dans le cas de la Grece, la Belgique,                pour les sous-positions 11.02 A I a), 19.03 A, 19.03 B I
le Luxembourg et l'Irlande, l'ajustement des montants                 et 19.03 B II du tarif douanier commun seront modi­
compensatoires monétaires fixés à l'avance conduit à                  fiés à partir du 1 " août 1983 ;
des montants à percevoir à l'importation et à octroyer
à l'exportation pour certaines périodes ;                             considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion
                                                                      concernés,
considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 2
du règlement (CEE) n0 1516/78, l'ajustement en vertu
de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
1 160/82 est modifié s'il y a ajustement en vertu de l'ar­
ticle 7 paragraphe 2 de ce même règlement ;                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires moné­
taires préfixés, qui font l'objet du présent ajustement,
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1235/82 ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                                            Article premier
622/83 (2), par le règlement (CEE) n0 689/83 (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
1108/83 (4) et par le règlement (CEE) n° 1245/83,                     1 . Les parties 7 et 8 de l'annexe I du règlement
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                     (CEE) n0 1245/83 sont remplacées par celles figurant à
1700 / 83 ;                                                           l'annexe I du présent règlement.
                                                                      2.     À l'annexe I partie 1 du règlement (CEE) n0
considérant que, pour les raisons indiquées ci-dessus, il             1245/83, les montants se référant aux sous-positions
est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n0                      10.01 B II et 11.02 A I a) du tarif douanier commun
1245/83 avec effet au 1 er juillet 1983 ;                             sont remplacés par les montants suivants :
                                 Montants à percevoir à l'importation                     Montants à octroyer à l'importation
      Numéro du
                                     et à octroyer à l'exportation                            et à percevoir à l'exportation
    tarif douanier
       commun      . Deutschland Nederland     Danmark
                                                               United
                                                                        Ελλάδα     Belgique/      Ireland         Italia      France
                                                             Kingdöm              Luxembourg
                        DM/t       Fl/t         Dkr/t            £/t     Δρχ/τ     FB/Flux/t       £Irl/t         Lit/t        FF/t
 10.01 B II             81,28     52,66         25,70          10,040    530,4        —                             0          89,15
10.02 A I a)           108,63     70,37         34,34          13,417    708,8                      —               0        119,13
3.        Les annexes II et IV du règlement (CEE) n0                  juillet 1983, les montants compensatoires monétaires
 1245/83 sont remplacées par les annexes II et IV du                  visés à l'annexe I du règlement (CEE) n0 1235/82, à
présent règlement.                                                    l'annexe I du règlement (CEE) n0 689/83 et à l'annexe
                                                                       I du règlement (CEE) n0 1245/83 et fixés à l'avance
                                                                      avant le 1 er juillet 1983 sont affectés des coefficients
                                                                      correspondants figurant à l'annexe VI du présent règle­
4.        Les annexes V et VI du présent règlement sont                ment.
 ajoutées au règlement (CEE) n0 1245/83.
                                                                       6.     Dans le cas où le paragraphe 5 s'applique, les
                                                                       coefficients figurant aux annexes IV et IV bis des
 5.       Pour les échanges avec les pays tiers de produits            règlements (CEE) n0 689/83 et (CEE) n0 1245/83 ne
 relevant du secteur du froment dur pour lesquels les                  s'appliquent pas.
 formalités douanières ont été accomplies à partir du 1 er
                                                                                                 Article 2
 (') JO n° L 142 du 20. 5. 1982, p. 1 .
 (2) JO n° L 74 du 21 . 3. 1983, p. 1 .
 (3) JO n0 L 80 du 25. 3. 1983, p. 1 .                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
  4) JO n0 L 122 du 9 . 5 . 1983 , p. 1 .                               1983 .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 83                      Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 176/67
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 28 juin 1983.
                                                                 Par la Commission
                                                                   Poul DALSAGER
                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 176/68                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 7. 83
             ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                             PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7' — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                          SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                           SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                       Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                    Montants a percevoir à 1 importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation (')                            et à percevoir à l'exportation (')
    Numero du tarif douanier                        Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
              commun                                       and granted on exports (')                                   and charged on exports i1)
        CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Nr. des Gemeinsamen
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werderi (')                           bei der Ausfuhr erhoben werden (')
              Zolltarifs                           Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
       Numero della tariffa
                                                      e da concedere all'esportazione (')                           e da riscuotere all'esportazione (')
        doganale comune                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen (')                               de uitvoer te heffen bedragen (')
  Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles                                 og ydes ved udførsel (')                                  og opkræves ved udførsel (')
               toldtarif                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                                                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
       Kλάση TOU Koivoύ
          Δασμολογιον                                                               United                 Belgique/
                                   Deutschland    Nederland          Danmark                  Ελλάδα                       Ireland        Italia         France
                                                                                  Kingdom                Luxembourg
                                       DM               Fl             dkr.             £       Δρχ        FB/Flux           £Irl          Lit              FF
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                             — 100 kg —
                                                                            — 100 χγρ —
17.01 A (2)                           14,22            9,07            4,75          1,857     98,1                                                       16,49
17.01 B (3)                           11,89            7,58            3,97          1,552      82,0                                                      13,78
                                          par 1 % de teneur en saccharose et par 1 00 kg net du produit en cause (4)
                                               by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                       je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 1 00 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                      per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione ^)
                                  per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 1 00 kg netto van het bedoelde produkt (4)
                                 ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                 ανά 1 % περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II 0                      0,1422          0,0907           0,0475       0,0186      0,981                                                     0,1649
17.02 E                              0,1422          0,0907           0,0475       0,0186      0,981                                                     0,1649
17.02 F I (6)                        0,1422          0,0907           0,0475       0,0186      0,981                                                     0,1649
21.07 F IV                           0,1422          0,0907           0,0475       0,0186      0,981                                                     0,1649
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                     — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                               per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                             14,22            9,07            4,75           1,857     98,1                                                      16,49
21.07 F III                           14,22            9,07            4,75           1,857     98,1                                                      16,49
 ---pagebreak--- 1 . 7. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 176/69
(') Aucun montant compensatoire monétaire n est appliqué            compensatoire monétaire est adapte conformément aux
    au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en      dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68
    vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81 .           (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
                                                                (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le      sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
    montant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilo­         ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du règle­
    grammes de produit en cause au montant indiqué, multi­          ment (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformé­
    plié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.             ment aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE)
                                                                    n0 394/70 lors d'une exportation .
                                                                O Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
(3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la
    définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0   (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
    431 /68 (JO n0 L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le montant           caramélisés .
 ---pagebreak--- N0 L 176/70                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 7. 83
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N" 3033/80
                                  PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                   VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                    MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                 ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                    VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                    ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                       Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
    Numéro du tarif douanier                      Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
              commun                                       and granted on exports                                         and charged on exports
         CCT heading No                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Nr. des Gemeinsamen
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                         Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
       Numero della tariffa
                                                      e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles                                og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
               toldtarif                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                                                και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
         Κλάση του Κοινού
           Δασμολογίου                                             United
                                  Deutschland    Nederland                        Ελλάδα    Danmark        Ireland           Italia       France         Ελλάδα
                                                                  Kingdom
                                  DM/ 100 kg     Fl/ 1 00 kg      £/ 100 kg    Δρχ/ 100χγρ dkr./ 100 kg £Irl/ 100 kg      Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg      Δρχ/ 100χγρ
17.04   D  II   a)                  16,48          10,84            1,852            0           0                                         20,58
17.04   D  II   b)  1               14,58             9,54          1,735            0           0                                         14,50
17.04   D  II   b)  2                17,21         11,23            2,060           81,9         0                                         18.09
17.04   D  II   b)  3               16,57          10,75            2,028           89.1         0                                         17,68
17.04   D  II   b)  4                14,23            9,16          1,804           95.2         0                                         15.10
18.06 B I                             6,90            4,47          0,851            0           0                                           6,71
18.06   B II a)                      14,02            9,18          1,678           88.3         0                                         12,24
18.06   B II b)                     20,00           13,12           2,380          125,2         0                                         17,08
18.06   D I a) (')                  27,17           17,82           3,200          169,0         0                                         22,49
18.06   D I b) (>)(8)               27,17           17,82           3,200          169,0         0                                         22,49
18.06   D II a) 1                    14,37            9,33          1,771           93,3         0                                         13,87
18.06   D II a) 2 0                  14,37            9,33          1,771           93,3         0                                         13,87
18.06   D II b) 1                   43,63          28,72            5,134          270,0      13,19                                        35,76
18.06   D II b) 2 (,0)              23,98           15,65           2,906          153,0         0                                         21,87
18.06   D II b) 2 (")               43,63          28,72            5,134          270,0      13,19                                        35,76
18.06   D II c) O
19.02   B II a) 4 aa)(6)              5.95            3,90          0,624                        0                                         11,42             0
19.02   B II a) 5 aa)(6)              9,04            5,94          0,949                        0                                         17,37            0
19.03   AQ                           11,73            7,60           1,449           0           0                                         12,87
19.03   B IO                         11,73            7,60           1,449           0           0                                         12,87
19.03   B II 0                       10,61            6,90           1,245           0           0                                         14,56
19.04                                 7,13            4,68          0,749                         0                                        13,70             0
21.07 C I                             6,90            4,47          0,851            0            0                                          6,71
21.07   C  II   a)                   14,02             9,18          1,678          88,3          0                                         12,24
21.07   C  II   b)                   20,00          13,12           2,380          125,2          0                                         17,08
21.07   D   II  a)  1 (4)
21.07   D   II  a)  2 (4)
21.07   D   II  a)  3 (*)
21.07   D   II  a)  4 (4)
21.07 D II b) O
21.07 G II a) 1 (8)0                  9.96             6,56          1,169            0           0                                          8,07
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 83                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 176/71
                                                   Montants à percevoir à 1 importation                             Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
    Numéro du tarif douanier                       Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
               commun                                      and granted on exports                                          and charged on exports
         CCT heading No                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                         Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa
                                                      e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
             douanetarief                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles                                og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                toldtarif                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                              Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                 και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Kλάση τou Koivoύ
             Aασμολογιον                                             United
                                   Deutschland    Nederland                       Ελλάδα     Danmark        Ireland           Italia        France        Ελλάδα
                                                                   Kingdom
                                   DM/ 1 00 kg    Fl/ 100 kg       £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ dkr./ 100 kg £Irl/ l 00 kg     Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg      Δρχ/100χγρ
21.07 G     II   a) 2 aa)(8)(»)      13,03            8.58           1,491            0           0                                         13.96
21.07 G     II   a) 2 bb)(8)(»)      14,57            9.59           1,652            0           0                                         16,91
21.07 G     II   a) 2 ce) (')(')      16,10         10,59            1,813            0           0                                         19,85
21.07 G     II   b) 1 (8)(9)          11,76           7,71           1,403            0           0                                         10,14
21..07 G     II   b) 2 aa)(8)(9)      14,31           9,40           1,658            0           0                                         15,44
21.07    G  II   b)  2 bb) (8) (')    15.85         10,40            1,819            0           0                                         18,39
21.07    G  II   c)  1 (8)0           13,17           8,61           1,587          83,5          0                                         11,78
21.07    G  II   c)  2 aa) (8) (')    16,23         10,62            1,909            0           0                                         17,67
21.07    G  II   c)  2 bb) (8) (')    17,38          11,38           2,030            0           0                                         19,88
21.07    G  II   d)  1                15,73          10,24           1,921         101,2          0                                         14,74
21.07    G  II   d)  2                18,41          12,00           2,203           82,4         0                                         19.90
21.07    G  II e)                     19,57          12,69           2,422         127,7          0                                         19.20
21.07    G  III a) 1                  19,93          13.13           2,337         122,9          0                                          16,13
21.07    G  III a) 2 aa)             23,00           15.14           2,660         101,4          0                                         22.03
21.07    G  III a) 2 bb)              24,53          16.15           2,821           90,7         0                                         24.97
21.07    G  III b) 1                  21,72          14,27           2,571         135.3          0                                          18.21
21.07    G  III b) 2                  24,28          15,96           2.827         110,2          0                                         23,51
21.07    G  III c) 1                  23,13          15,17           2,755         145,0          0                                          19.84
21.07    G  III c) 2                  25,82          16,93           3,037         126,2          0                                         25,00
 21.07   G   III d) 1                 25,69          16,80           3,090         162,6          0                                         22,81
21.07    G  III d) 2                  26,84          17,56           3,210         154.6         8,24                                       25,02
21.07    G  III e)                    27,61          18.03            3,340        175,9         8,57                                        25.04
21.07    G   IV a) 1                  29,89          19,69            3,506        184.4         9,01                                        24,20
 21.07   G   IV a) 2                  32,96          21,71            3.828        162,9         9,83                                        30,09
 21.07   G   IV b) 1                  31,69          20,84            3,740        196.7         9,61                                        26,27
 21.07   G   IV b) 2                  33,66          22,13            3,947        182,9       10,14                                         30,06
 21.07   G   IV c)                    33,09          21,73            3,924        206.4       10,08                                         27.91
 21.07   G   V a) 1                   44,84          29,54            5,259        276.5        13,51                                        36,30
 21.07   G   V a) 2                   45,61          30.04            5,340        271,2       13,72                                         37.77
 21.07   G   V b)                     46,12          30,36            5,426        285,4        13,94                                        37.78
 21.07   G   VI à IX H
                                        7,62           5,00           0,800                        0                                         14,64           0
 29.04   C   III a) 1
 29.04   C   III a) 2                  10,78           6,87           1,407            0           0                                         12,49
 29.04   C   III b) 1                  10.86           7,13           1,139                        0                                         20.85           0
 29.04   C   III b) 2                  15,33           9,78           2,001         105,7          0                                         17,77
 35.05 A                                8,38           5,50           0,879                        0                                         16,08           0
                                        7,62           5,00           0,800                        0                                          14,64          0
 38.19   T   I a)
 38.19   T   I b)                      10,78           6,87           1,407            0           0                                          12,49
                                       10,86           7,13           1,139                        0                                         20,85           0
 38.19   T   II a)
 38.19   T   II b)                     15,33           9,78           2,001         105,7          0                                          17,77
 ---pagebreak--- N0 L 176/72                            Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 7. 83
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum ou       (8) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose
    de lactose ajouté, le montant compensatoire monétaire est         ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé pour
    calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou de lait         les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le montant
    écrémé en poudre contenue dans cette marchandise.                 compensatoire est à calculer en fonction des quantités
    Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire             respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'annexe
    résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus,      du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de 10 % .
    ce dernier est appliqué.
                                                                      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­        — d'exportation effectuées dans un État membre à
    vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier              monnaie valorisée,
    commun .
                                                                      — d'importation effectuées dans un État membre à
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­             monnaie dépréciée,
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
    effet :
                                                                           usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   ment (CEE) n0 974/71 ,
        contenu,
                                                                      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi que         cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
        la teneur en lactose du lactosérum ajouté                     été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.
                                                                      Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la marchan­
    dise .
                                                                  (9) Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(*) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         quent pas aux marchandises en emballages immédiats
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­        d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­         (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles              en chocolat dits « chocolaté milk crumb », d'une teneur en
    échangés en l'état.                                               poids de matières grasses provenant du lait supérieure à
                                                                      6,5 % et inférieure à 1 1 % , d'une teneur en poids de
(*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 5 % et d'une
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
    à 1 kilogramme.                                                   verti calculé en saccharose) supérieure à 50 % et infé­
Q Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le           rieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
    montant compensatoire monétaire est applicable unique­
    ment en fonction du poids des pâtes.                         (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 176/73
                                                           ANNEXE II
                                                      Coefficients monétaires
                                                                              États membres
                   Produits                   Répu­
                                              blique
                                             fédérale  Pays-Bas Royaume
                                                                   Uni
                                                                         UEBL   Danemark    Italie France Grèce   Irlande
                                              d'Alle­
                                              magne
— Secteur de la viande bovine                 0,902     0,942     0,948    _
                                                                                   0,990     _
                                                                                                   1,044  0,978  I
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,892     0,934     0,948    —
                                                                                   0,990     —
                                                                                                   1,034  0,978      —
— du règlement (CEE) n0 3033/80               0,902     0,942     0,948    —
                                                                                   0,990     —
                                                                                                   1,044  0,978      —
— Secteur de la viande de porc                0,881     0,927     0,948    —
                                                                                   0,990     —
                                                                                                   1,022  1,030      —
— Secteur du sucre                            0,902     0,942     0,948    —
                                                                                   0,990     —
                                                                                                   1,044  0,978      —
— Secteur des céréales                        0,881     0,927     0,948    —
                                                                                   0,990     —
                                                                                                   1,095  1,030      *—
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                 0,881     0,927     0,948            0,990           1,095  1,030
— Secteur du vin                              0,881       —         —      —        —        —
                                                                                                   1,064  1,030      —
 ---pagebreak--- N° L 176/74                        Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 7. 83
                                                         ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82
                             aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 1 er juillet 1983 en
           ce qui concerne la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce, jusqu'aux dates fixées ci-dessous,
           sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
           n0 1160/82, sont affectés des coefficients suivants :
               États membres          Secteurs concernés         Coefficients     Application aux importations et
                                                                              exportations effectuées à partir du :
           Allemagne            Céréales, excepté froment dur    0,849920      1 er août 1983
                                Aviculture                       0,804127      1 er août 1983
                                Viande porcine                   0,804127      1 " novembre 1983
           Pays-Bas             Céréales, excepté froment dur    0,838793      1 " août 1983
                                Aviculture                       0,781310      1 " août 1983
                                Viande porcine                   0,781310      1 er novembre 1983
           France               Céréales, exepté froment
                                dur, et aviculture               0,485320      1 " août 1983
                                Viande porcine                        0        1 " novembre 1983
           Grèce (')            Céréales, excepté froment
                                dur, et aviculture                0,791604     1 " août 1983
                                Viande porcine                   0,791604      1 er novembre 1983
           (') Les montants compensatoires monétaires résultant de 1 application de ces coefficients sont à perce­
               voir à l'importation et à octroyer à l'exportation.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 83                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 176/75
                                                         ANNEXE V
                                                   SECTEUR DU SUCRE
          Ajustement des montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à effectuer en vertu
                            de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1160/82
          Dans les cas où la restitution à l'exportation est ajustée en vertu :
          — de l'article 15 des règlements (CEE) n0 2015/82 et (CEE) n0 2016/82
               ou
          — de l'article 1 " paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 447/83,
          les montants compensatoires fixés à l'avance avant le 1 " juillet 1983 sont, le cas échéant après appli­
          cation des coefficients visés à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1160/82, affectés des
          coefficients suivants :
                                                          Coefficients
                                               Numéro du tarif douanier commun
                                          17.01  A                                    Application aux exportations
                   États membres          17.02  D I                                      effectuées à partir du
                                          17.02  ex D II
                                          17.02  E                17.01 B
                                          17.02  F I
                                          21.07  F III
                                          21.07  F IV
          Allemagne                             1,037010               1,036743
                                                                                      j 1" juilet 1983
          Pays-Bas                              1,037010               1,036743
          Royaume-Uni                           1,037010               1,036743
          Belgique/Luxembourg                   1,037010               1,036743
          Danemark                              1,037010               1,036743
          Italie                             -  1,037010               1,036743
          France                                1,037010               1,036743
          Irelande                              1,037010               1,036743
          Grèce (')                             1,037010               1,036743
                                     T
          (') L'application de ces coefficients conduit à des montants à octroyer à 1 exportation lorsque les
              montants compensatoires monétaires ont été fixés à l'avance à partir du 6 juin 1983.
 ---pagebreak--- N° L 176/76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 7. 83
                                                                ANNEXE VI
          Ajustement à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux montants compensa­
          toires monétaires fixés à l'avance dans le secteur des céréales pour le froment dur et les gruaux et semoules de
                                                                froment dur
                                 Belgique/                                                        Irlande       Grèce
                 Période                    Danemark     Allemagne      France      Pays-Bas                                  Italie     Royaume
                                Luxembourg                                                           C)           C)                         Uni
                                     C)
1 " — 13    mars                     0           0       0,819236     0,206799     0,803465          0        0,236573          0             0
14 — 20      mars                    0           0       0,819236     0,206799     0,803465          0        0,236573          0        1,045985
21 — 23      mars                    0           0       0,819236     0,206799     0,803465          0        0,236573     0,217636      1,045985
24 mars     — 1 0 avril          0,642824   1,045985     0,900689     0,419471     0,897749     0,477599          0             0        1,045985
11 — 17 avril                    0,642824   1,045985     0,900689     0,419471     0,897749     0,477599          0             0             0
18 — 24 avril                    0,642824   1,045985     0,900689     0,419471     0,897749     0,477599          0             0        1,045985
25 avril — 8 mai                 0,642824   1,045985     0,900689     0,419471     0,897749     0,477599          0             0        1,045985
9 — 22 mai                       0,642824   1,045985     0,900689     0,419471     0,897749     0,477599          0             0        1,045985
23 mai — 5 juin                      0      1,045985     0,889004     0,507638     0,877365           0           0             0        1,045985
6 — 12 juin                          0      1,045985     0,889004     0,507638     0,877365           0       0,240232          0        1,045985
13 — 19 juin                         0      1,045985     0,889004     0,507638     0,877365           0       0,828003          0        1,045985
20 — 26 juin                         0      1,045985     0,889004     0,507638     0,877365           0       0,828003          0        1,045985
27 — 30 juin                         0       1,045985    0,889004     0,507638     0,877365           0       0,828003          0        1,045985
(') Les montants compensatoires monétaires affectés par ces coefficients sont à percevoir à 1 importation et à octroyer à l'exportation, à partir du
    6 juin 1983 en ce qui concerne la Grèce et pour la période du 24 mars au 22 mai 1983 pour ce qui concerne la Belgique, le Luxembourg et
    l' Irlande .                                                  /