CELEX: 22005D0127
Language: fr
Date: 2005-09-30 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n o  127/2005 du  30 septembre 2005  modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

22.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 339/41
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 127/2005
   du 30 septembre 2005
   modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 86/2005 du 10 juin 2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007 (2) doit être intégré à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 23 [règlement (CEE) no 571/88 du Conseil]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32004 R 2139: règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 (JO L 369 du 16.12.2004, p. 26).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               La liste figurant dans l'appendice 1 est remplacée par la liste de l'annexe de la présente décision.
            
         
               3)
            
            
               Le texte de l'adaptation au point 23 [règlement (CEE) no 571/88 du Conseil] est modifié comme suit:
               
                           i)
                        
                        
                           La modification suivante est ajoutée:
                           
                                       «k)
                                    
                                    
                                       Le Liechtenstein est dispensé de fournir les données requises par le présent règlement.»
                                    
                                 
                     
                           ii)
                        
                        
                           Dans l'adaptation d), les mots «et le Liechtenstein» sont supprimés.
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           L'adaptation f) est supprimée.
                        
                     
                           iv)
                        
                        
                           Dans l'adaptation h), les mots «le Liechtenstein et» sont supprimés.
                        
                     
         
               4)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 23a [décision 2000/115/CE de la Commission]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32004 R 2139: règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 (JO L 369 du 16.12.2004, p. 26).»
                        
                     
         
               5)
            
            
               Le texte de l'adaptation au point 23a (décision 2000/115/CE de la Commission) est modifié comme suit:
               
                           i)
                        
                        
                           Dans l'adaptation e), les mots «Liechtenstein 16 ans» sont supprimés.
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           L'adaptation suivante est ajoutée:
                           
                                       «f)
                                    
                                    
                                       La présente décision n'est pas applicable au Liechtenstein.»
                                    
                                 
                     
         
               6)
            
            
               Le point suivant est inséré après le point 23a (décision 2000/115/CE de la Commission):
               
                           «23b.
                        
                        
                           
                              32004 R 2139: règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007 (JO L 369 du 16.12.2004, p. 26).
                           Aux fins du présent accord, les dispositions du présent règlement sont modifiées comme suit:
                           La mention suivante est ajoutée à l'article 4:
                           “Les États de l'AELE communiquent les données individuelles validées tirées des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de 2005 avant le 31 décembre 2006 et celles tirées des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de 2007 avant le 31 décembre 2008.
                           Le présent règlement ne s'applique pas au Liechtenstein.”»
                        
                     
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 2139/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 13.10.2005, p. 21.
   
      (2)  JO L 369 du 16.12.2004, p. 26.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
   
      ANNEXE
      A.   LISTE DES CARACTÉRISTIQUES POUR LES ANNÉES 2005 ET 2007 (1)
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  
                              A.
                           
                           
                              Implantation géographique de l'exploitation
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Circonscription
                           
                        
               
                  code
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Commune ou sous-circonscription (2)
                              
                           
                        
               
                  code
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Zone défavorisée (2)
                              
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Zone de montagne (2)
                              
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Zone agricole soumise à des contraintes environnementales
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              B.
                           
                           
                              Personnalité juridique et gestion de l'exploitation (au jour de l'enquête)
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              La responsabilité juridique et économique de l'exploitation est‐elle assumée par:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              une personne physique, exploitant individuel d'une exploitation indépendante?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              une ou plusieurs personnes physiques partenaires dans une exploitation en groupement (3)?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              une personne morale?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Si la réponse à la question B.1 a) est «oui», cette personne (l'exploitant) est-elle en même temps le chef de l'exploitation?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Si la réponse à la question B.2 est «non», le chef d'exploitation est-il un membre de la famille de l'exploitant?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Si la réponse à la question B.2 a) est «oui», le chef d'exploitation est-il le conjoint de l'exploitant?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Formation professionnelle agricole du chef d'exploitation (exclusivement expérience agricole pratique, formation agricole élémentaire, formation agricole complète) (4)
                              
                           
                        
               
                  code
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              C.
                           
                           
                              Mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et système d'exploitation
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Superficie agricole utilisée:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              en faire-valoir direct
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              en fermage
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              en métayage et en d'autres modes de faire-valoir
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                   
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Pratiques et système d'exploitation
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Superficie agricole utilisée cultivée selon des méthodes d'agriculture biologique
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              d)
                           
                           
                              Superficie agricole utilisée cultivée selon des méthodes en cours de conversion vers des méthodes de production d'agriculture biologique
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              e)
                           
                           
                              L'exploitation agricole applique-t-elle les méthodes de l'agriculture biologique aux productions animales?
                           
                        
               
                  complètement, en partie, pas du tout
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              f)
                           
                           
                              Aides directes à l'investissement dont l'exploitation a bénéficié au cours des cinq dernières années dans le cadre de la politique agricole commune:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              l'exploitation a-t-elle bénéficié directement d'aides publiques dans le cadre d'investissements productifs (4)?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              l'exploitation a-t-elle bénéficié directement d'aides publiques dans le cadre de mesures de développement rural (4)?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Destination de la production de l'exploitation
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              La consommation du ménage de l'exploitant représente-t-elle plus de 50 % de la valeur de la production finale de l'exploitation (4)?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NS
               
               
                  NR
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Les ventes directes aux consommateurs représentent-elles plus de 50 % du total des ventes (4)?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NS
               
               
                  NR
               
            
                  
                              D.
                           
                           
                              Terres arables
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Céréales destinées à la production de grains (semences comprises)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Blé tendre et épeautre
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Blé dur
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Seigle
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Orge
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Avoine
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Maïs en grains
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Riz
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Autres céréales destinées à la production de grains
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NS
               
               
                  NE
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Cultures protéagineuses destinées à la production de grains (semences et mélanges de légumes secs et de céréales compris)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NS
               
               
                  NE
               
            
                  dont:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              e)
                           
                           
                              Pois, fèves et lupins doux
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NS
               
               
                  NE
               
            
                  
                              f)
                           
                           
                              Lentilles, pois chiches et vesces
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              g)
                           
                           
                              Autres cultures de protéagineux récoltés secs
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              11.
                           
                           
                              Betteraves sucrières (non compris les semences)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              12.
                           
                           
                              Plantes sarclées fourragères et crucifères (non compris les semences)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  Plantes industrielles
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              23.
                           
                           
                              Tabac
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              24.
                           
                           
                              Houblon
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              25.
                           
                           
                              Coton
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              26.
                           
                           
                              Colza et navette
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              27.
                           
                           
                              Tournesol
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              28.
                           
                           
                              Soja
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              29.
                           
                           
                              Lin oléagineux
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              30.
                           
                           
                              Autres plantes oléagineuses
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  ME
               
            
                  
                              31.
                           
                           
                              Lin textile
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              32.
                           
                           
                              Chanvre
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              33.
                           
                           
                              Autres plantes textiles
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              34.
                           
                           
                              Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              35.
                           
                           
                              Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  Légumes frais, melons et fraises
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              14.
                           
                           
                              De plein air ou sous abris bas (non accessibles)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dont:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              cultures de plein champ
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              cultures maraîchères
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              15.
                           
                           
                              Sous serre ou autres abris (accessibles)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              16.
                           
                           
                              De plein air ou sous abris bas (non accessibles)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              17.
                           
                           
                              Sous serre ou autres abris (accessibles)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              18.
                           
                           
                              Plantes fourragères:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              prairies et pâturages temporaires
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              autres fourrages verts
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dont:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              maïs vert (pour ensilage)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              iii)
                           
                           
                              autres plantes fourragères
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              19.
                           
                           
                              Semences et plants de terres arables (à l'exclusion des céréales, des légumes secs, des pommes de terre et des plantes oléagineuses)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              20.
                           
                           
                              Autres cultures de terres arables
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              21.
                           
                           
                              Jachères sans subvention
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              22.
                           
                           
                              Jachères sous régime d'aide sans exploitation économique
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              E.
                           
                           
                              Jardins familiaux
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              F.
                           
                           
                              Prairies permanentes et pâturages
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Prairies permanentes et pâturages, non compris les pâturages pauvres
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Pâturages pauvres
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              G.
                           
                           
                              Cultures permanentes
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Plantations d'arbres fruitiers et baies
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              fruits frais et baies d'espèces d'origine tempérée (5)
                              
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              fruits et baies d'espèces d'origine subtropicale
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              fruits à coque
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Agrumeraies
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Oliveraies
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              produisant normalement des olives de table
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              produisant normalement des olives à huile
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Vignes
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  dont produisant normalement:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              du vin de qualité
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              d'autres vins
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              des raisins de table
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              d)
                           
                           
                              des raisins secs
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Pépinières
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Autres cultures permanentes
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Cultures permanentes sous serre
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              H.
                           
                           
                              Autres superficies
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui n'est plus exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui n'entre pas dans l'assolement)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Superficie boisée (6)
                              
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Autres superficies (occupées par des bâtiments, des cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.) (7)
                              
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              I.
                           
                           
                              Cultures successives secondaires, champignons, irrigation et retrait des terres arables
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Cultures successives secondaires (à l'exclusion des cultures maraîchères et des cultures sous serre) (8)
                              
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Champignons
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Superficies irriguées
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              superficie irrigable totale
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NR
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              superficies des cultures irriguées
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NS
               
               
                  NR
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Superficies sous régime d'aide ventilées en:
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              jachères sans exploitation économique (déjà reprises au point D.22)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              superficies utilisées pour la production de matières premières agricoles destinées au secteur non alimentaire [par exemple, betteraves sucrières, colza, arbres et arbustes, etc., y compris lentilles, pois chiches et vesces (déjà reprises aux points D et G)]
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              superficies converties en prairies permanentes et pâturages (déjà reprises aux points F.1 et F.2) (4)
                              
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              d)
                           
                           
                              superficies agricoles converties en superficies boisées ou en cours de boisement (déjà reprises au point H.2) (9)
                              
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              e)
                           
                           
                              autres superficies (déjà reprises aux points H.1 et H.3) (9)
                              
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                  NR
               
               
                  NR
               
            
                  
                              J.
                           
                           
                              Cheptel (au jour de référence de l'enquête)
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Équidés
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Bovins
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Bovins de moins de 1 an, mâles et femelles
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Bovins mâles de 2 ans ou plus
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Génisses de 2 ans ou plus
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Vaches laitières
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Autres vaches
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ovins et caprins
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Ovins (tous âges)
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Ovins: brebis reproductrices
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Autres ovins
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Caprins (tous âges)
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Caprins: chèvres reproductrices
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Autres caprins
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Porcins
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              11.
                           
                           
                              Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              12.
                           
                           
                              Truies reproductrices de 50 kg ou plus
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              13.
                           
                           
                              Autres porcins
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Volailles
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              14.
                           
                           
                              Poulets de chair
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              15.
                           
                           
                              Poules pondeuses (10)
                              
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              16.
                           
                           
                              Autres volailles
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  Dont:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dindes
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              canards
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              oies
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              d)
                           
                           
                              autres volailles, non mentionnées ailleurs
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              17.
                           
                           
                              Lapines mères
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              18.
                           
                           
                              Abeilles
                           
                        
               
                  nombre de ruches
               
               
                  NS
               
               
                  NE
               
            
                  
                              19.
                           
                           
                              Animaux d'élevage non mentionnés ailleurs
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              K.
                           
                           
                              Tracteurs, motoculteurs, matériel et installations
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1)
                           
                           
                              
                                 Au jour de l'enquête, appartenant en propre à l'exploitation
                              
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Tracteurs à 4 roues, tracteurs à chenilles, porte-outils par classe de puissance (kW) (4)
                              
                           
                        
               
                  nombre
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              < 40 (11)
                              
                           
                        
               
                  nombre
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              de 40 à < 60 (11)
                              
                           
                        
               
                  nombre
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              de 60 à < 100 (11)
                              
                           
                        
               
                  nombre
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              d)
                           
                           
                              de 100 et plus (11)
                              
                           
                        
               
                  nombre
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Motoculteurs, motohoues, moto‐fraises et motofaucheuses (4)
                              
                           
                        
               
                  nombre
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Moissonneuses-batteuses (4)
                              
                           
                        
               
                  nombre
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Autre matériel de récolte complètement mécanisé (4)
                              
                           
                        
               
                  nombre
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Équipement pour l'irrigation (4)
                              
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NE
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              si oui, est‐ce que l'équipement est mobile (4)?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NE
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              si oui, est‐ce que l'équipement est fixe (4)?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NS
               
               
                  NE
               
            
                  
                              2)
                           
                           
                              
                                 Machines employées au cours des douze derniers mois, utilisées par plusieurs exploitations (appartenant à une autre exploitation, à une coopérative ou en copropriété) ou appartenant à une entreprise de travaux agricoles
                              
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Tracteurs à 4 roues, tracteurs à chenilles, porte-outils par classe de puissance (kW) (4)
                              
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Motoculteurs, motohoues, moto-fraises et motofaucheuses (4)
                              
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Moissonneuses-batteuses (4)
                              
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Autre matériel de récolte complètement mécanisé (4)
                              
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              L.
                           
                           
                              Main-d'œuvre agricole (au cours des douze derniers mois qui ont précédé le jour de l'enquête)
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     L'information statistique est collectée pour chaque personne travaillant dans l'exploitation et appartenant aux catégories de main-d'œuvre agricole suivantes afin de permettre des recoupements entre elles et/ou avec d'autres caractéristiques.
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Exploitant
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Dans cette catégorie figurent:
                  
                  
                              —
                           
                           
                              les personnes physiques:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          
                                             les exploitants individuels d'exploitations indépendantes [toutes les personnes ayant répondu «oui» à la question B.1 a)],
                                          
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          
                                             les partenaires d'exploitations en groupement identifiés comme exploitants,
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 les personnes morales.
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Les informations suivantes sont collectées pour chaque personne physique mentionnée ci-dessus:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              sexe
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              classe d'âge conformément à la classification suivante:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  à partir de l'âge de la fin de scolarité obligatoire à < 25 ans, 25-34, 35-44, 45-54, 55-64, 65
                  ou plus
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification: suivante:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0 %, > 0 -< 25 %, 25 -< 50 %, 50 -< 75 %, 75 -< 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Chef d'exploitation:
                                       
                                    
                                 Dans cette catégorie figurent:
                              
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          
                                             les chefs d'exploitations individuelles, y compris les conjoints et autres membres de la famille de l'exploitant qui sont en même temps chefs d'exploitation [si la réponse est «oui» à la question B.2 a) ou B.2 b)],
                                          
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          
                                             les partenaires d'exploitations en groupement identifiés comme chefs d'exploitation en groupement,
                                          
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          
                                             les chefs d'exploitation dont l'exploitant est une personne morale.
                                          
                                       
                                    
                                 (Les chefs d'exploitation qui sont en même temps exploitants uniques ou partenaires d'une exploitation en groupement identifiés comme exploitants sont répertoriés une seule fois, c'est-à-dire comme exploitants dans la catégorie L.1.)
                              
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Les informations suivantes sont collectées pour chaque personne mentionnée ci-dessus:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              sexe
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              classe d'âge conformément à la classification suivante:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à < 25 ans, 25-34, 35-44, 45-54, 55-64, 65
                  ou plus
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  > 0 -< 25 %, 25-< 50 %, 50 -< 75 %, 75 -< 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Conjoint de l'exploitant
                              Dans cette catégorie sont classés les conjoints des exploitants individuels [la réponse à la question B.1 a) est «oui»] qui ne sont pas inclus dans L.1 ni dans L.1 a) [ils ne sont pas chefs d'exploitation: la réponse à la question B.2 b) est «non»].
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Les informations suivantes sont collectées pour chaque personne mentionnée ci-dessus:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              sexe
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              classe d'âge conformément à la classification suivante:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à < 25 ans, 25-34, 35-44, 45-54, 55-64, 65 ou plus
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0 %, > 0 -< 25 %, 25-< 50 %, 50 -< 75 %, 75 -< 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Autres membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent sur l'exploitation: hommes [sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1 a) et L.2].
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3
                           
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Autres membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent sur l'exploitation: femmes [sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1 a) et L.2].
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Les informations suivantes sur le nombre de personnes se trouvant dans l'exploitation et correspondant aux classes suivantes doivent être enregistrées pour chaque personne des catégories mentionnées ci-dessus:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              classe d'âge conformément à la classification suivante:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à < 25 ans, 25-34, 35-44, 45-54, 55-64, 65 ou plus (4)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  > 0 -< 25 %, 25 -< 50 %, 50 -< 75 %, 75 -< 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              4
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: hommes [sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1 a), L.2 et L.3]
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              4
                           
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: femmes [sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1 a), L.2 et L.3]
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Les informations suivantes sur le nombre de personnes se trouvant dans l'exploitation et correspondant aux classes suivantes doivent être enregistrées pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              classe d'âge conformément à la classification suivante:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à < 25 ans, 25-34, 35-44, 45-54, 55-64, 65 ou plus (4)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  > 0 -< 25 %, 25 -< 50 %, 50 -< 75 %, 75 -< 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              5 et 6.
                           
                           
                              Main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes
                           
                        
               
                  nombre de jours de travail
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              L'exploitant individuel qui est également chef d'exploitation a-t-il une autre activité lucrative?
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité principale?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité secondaire?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Le conjoint de l'exploitant individuel a-t-il une autre activité lucrative?
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité principale?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité secondaire?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Les autres membres de la famille de l'exploitant individuel, occupés aux travaux agricoles de l'exploitation, ont‐ils une autre activité lucrative? Si «oui», combien l'exercent?
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité principale?
                           
                        
               
                  nombre de personnes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité secondaire?
                           
                        
               
                  nombre de personnes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Nombre total de journées de travail agricole en équivalents plein temps au cours des douze derniers mois qui ont précédé le jour de l'enquête, non indiquées sous L.1 à L.6 et effectuées dans l'exploitation par des personnes non directement employées par elle (par exemple salariés d'entreprises de travail à façon) (12)
                              
                           
                        
               
                  nombre de jours
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              M.
                           
                           
                              Développement rural
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres activités lucratives (non agricoles), en relation directe avec l'exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              tourisme, hébergement et autres activités de loisirs
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              artisanat
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NS
               
               
                   
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              transformation des produits à la ferme
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NS
               
               
                  NE
               
            
                  
                              d)
                           
                           
                              transformation du bois (scierie, etc.)
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NS
               
            
                  
                              e)
                           
                           
                              aquaculture
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NS
               
               
                   
               
            
                  
                              f)
                           
                           
                              production d'énergie renouvelable (énergie éolienne, combustion de la paille, etc.)
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                  NS
               
               
                  NE
               
            
                  
                              g)
                           
                           
                              travaux à façon (avec le matériel de l'exploitation)
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              h)
                           
                           
                              autres
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Note au lecteur: La numérotation des caractéristiques est une conséquence de la longue histoire des enquêtes sur les structures agricoles et ne peut pas être changée sans répercussion sur la comparabilité entre les enquêtes.
      
         (2)  Il n'est pas obligatoire de fournir des informations sur les zones défavorisées (A.2) et les zones de montagne [A.2 a)] lorsque le code de la commune [A.1 a)] est communiqué pour chaque exploitation. Si le code de la commune [A.1 a)] est manquant pour l'exploitation, les informations sur les zones défavorisées (A.2) et les zones de montagne [A.2 a)] doivent obligatoirement être fournies.
      
         (3)  Information volontaire.
      
         (4)  Non relevé dans l'enquête de 2007.
      
         (5)  La Belgique, les Pays‐Bas et l'Autriche peuvent inclure la caractéristique G.1 c) «fruits à coque» sous cet intitulé.
      
         (6)  En Norvège, cet article comprend la superficie forestière exploitable.
      
         (7)  En Norvège, cet article comprend les zones boisées à l'exception de la superficie forestière exploitable.
      
         (8)  Information volontaire.
      
         (9)  L'Allemagne peut regrouper les rubriques 8 c), 8 d) et 8 e).
      
         (10)  En Norvège, les coqs reproducteurs sont exclus de cet article.
      
         (11)  Facultatif dans l'enquête de 2005. Non relevé dans l'enquête de 2007.
      
         (12)  Facultatif pour les États membres qui peuvent fournir une estimation globale de cette caractéristique au niveau régional.