CELEX: 31977R1088
Language: fr
Date: 1977-05-25
Title: Règlement (CEE) n° 1088/77 de la Commission, du 25 mai 1977, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires de la République de Corée

26 . 5. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 131 / 25
                               REGLEMENT (CEE) N0 1088 /77 DE LA COMMISSION
                                                             du 25 mai 1977
               relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits
                                      textiles originaires de la république de Corée
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique                                            Article premier
 européenne,
                                                                       Les limites quantitatives à 1 importation fixées à
 vu le règlement (CEE) n0 1023/70 du Conseil, du 25                   l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2474/76 sont répar­
 mai 1970, portant établissement d'une procédure                      ties entre les États membres comme indiqué à
 commune de gestion des contingents quantitatifs ('),                 l'annexe A.
 et notamment ses articles 2 et 8 ,
 vu le règlement (CEE) n0 2474/76 du Conseil, du 4                                              Article 2
 octobre 1976, relatif au régime d'importation de
 certains produits textiles originaires de la république
 de Corée (2), et notamment son article 1 er,                          1 . Les autorités compétentes des États membres
                                                                      concernés autorisent l'importation des produits visés à
 considérant que l'article 1 er du règlement (CEE) n0                 l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2474/76 jusqu'à
 2474/76 établit des limites quantitatives communau­                  concurrence des quotes-parts fixées à l'article 1 er ci­
                                                                      dessus .
 taires à l'importation et prévoit leur répartition parmi
 les États membres selon les critères indiqués ;
                                                                      2. Les autorités compétentes des États membres
 considérant que la gestion des limites quantitatives                 indiqués à l'annexe B autorisent l'importation des
 doit permettre l'utilisation , dans les conditions                   produits visés à l'article 2 du règlement (CEE) n 0
 prévues à l'accord entre la Communauté économique                    2474/76 jusqu'à concurrence des limites quantitatives
 européenne et la république de Corée sur le                          régionales figurant à cette annexe .
commerce des produits textiles, de parts non utilisées
 des plafonds fixés à cet accord par leur transfert à                 3 . Lorsque la Commission constate qu'il y a lieu de
d'autres plafonds ou leur report d'une année à l'autre                donner suite, conformément aux dispositions de
ainsi que l'utilisation anticipée de ces plafonds ;                   l'accord avec la Corée à une notification présentée par
                                                                      les autorités de la Corée et visant :
considérant que le contrôle bilatéral prévu à l'accord
susvisé entre la Communauté et la Corée ne peut être                  — à transférer, au cours d'une année de l'accord, des
effectué que par les autorités de l'État membre                            quantités non utilisées d'une limite quantitative
 indiqué comme destinataire par les autorités                              d'une catégorie vers la limite quantitative d'une
coréennes et sur la quote-part du plafond communau­                        autre catégorie ,
taire duquel la quantité exportée a été imputée par ces               — à reporter des quantités non utilisées d'une limite
dernières autorités ;                                                      quantitative fixée à l'accord à la limite correspon­
                                                                           dante fixée pour l'année suivante ou d'utiliser par
considérant que, conformément au règlement (CEE)                           anticipation une partie d'une limite quantitative
n° 2474/76, les produits introduits sur le territoire                      fixée pour l'année suivante,
douanier de la Communauté sous le régime du perfec­
tionnement actif ou sous un autre régime d'admission                  elle en informe les États membres qui autorisent
temporaire et réexportés en l'état ou après ouvraison                 l'importation au-delà des limites fixées aux paragra­
ne doivent pas être imputés sur les limites quantita­                 phes 1 et 2 jusqu'à concurrence des quantités indi­
tives communautaires ;                                                quées par la Commission .
considérant que les mesures prévues au présent
règlement sont conformes à l'avis du comité de                                                 Article 3
gestion des contingents institué par le règlement
(CEE) n0 1023/70,
                                                                      Les autorités compétentes de l' État membre dont le
(') JO n° L 124 du 8 . 6 . 1970, p . 1 .                              territoire est indiqué comme destinataire sur la licence
(2 ) JO n° L 282 du 13 . 10 . 1976, p. 1 , et rectificatif paru au    d'exportation autorisent l'importation des produits
     JO n° L 299 du 29. 10 . 1976, p. 37.                             visés à l'article 2 automatiquement et sans délai
 ---pagebreak--- N 0 L 131 / 26                     Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 5 . 77
jusqu'à concurrence des limites définies à 1 article 2      tites en question sur les quotes-parts ou limites quanti­
sur présentation par l' importateur d'une copie certifiée   tatives régionales conformément aux dispositions de
conforme par les autorités coréennes d' une licence         l' accord .
d'exportation valable et à la condition que chaque
livraison de produits soit accompagnée d'un certificat       2.     Lorsque les États membres constatent que des
indiquant que l'envoi est couvert par une licence           importations de produits visés par le présent règle­
d'exportation délivrée par les autorités coréennes .         ment ont été imputées sur les quotes-parts fixées à
                                                             l'article 1 er ou sur les limites régionales figurant à
Pour être valable, la licence d'exportation doit être déli­  l'annexe B mais ensuite réexportés en dehors de la
vrée par les autorités de Corée et contenir les éléments    Communauté, même en l'état ou après transforma­
indiqués à l'annexe C.                                      tion , ils informent la Commission des quantités en
                                                            cause et autorisent des importations de quantités équi­
                         Article 4                          valentes sans imputation .
1.     L admission à la consommation de produits                                      Article 5
importés sous le régime du perfectionnement actif ou
sous un autre régime d'admission temporaire fait             Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
l'objet d'une autorisation . Après consultation avec la     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
Commission , les États membres imputent les quan­            nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 25 mai 1977 .
                                                                         Par la Commission
                                                                        Wilhelm HAFERKAMP
                                                                            Vice-président
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE A
                                                                                                                                                              26 . 5 . 77
                                                                                                                                Limites q jantitatives
   N i mexe                                                                                                        État
                                                     Désignation des marchandises                        Unité
     977)                                                                                                         membre       1976                1977
 des                          Autres tissus de coton                                                   1 000 kg     D        1 968             2 205
                                                                                                                    F        1 049             1 208
                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues :                    I    1 791             1 821
  05 ; 07 ; 08 ; 11 ;         A. de fibres textiles synthétiques                                                  BNL        1 933             1 943
 17 ; 18 ; 21 ; 23 ;                                                                                              UK         1 714(b)          1 898 (| b)
  8 ; 32 ; 33 ; 34 ^                                                                                              IRL         • 45                 52
                                                                                                                  DK          497                500         Journal
                                                                                                                  CEE       8 997             9 627
                              Autres tissus de coton :                                                 I 000 kg    D          250               276
  5 ; 51 ; Ñ2 ;      53   ;                                                                                        F          160               176
                              — autres qu'écrus et blanchis
                                                                                                                    I         20 2              207
 7 ; 59 ; 61 ;       63   ;
   ; 69 ; ex 7 1 ;   81   ;                                                                                       BNL          91               100
 6 ; 87 ; 92 ;       93   ;                                                                                       UK          253 ( b)          265 ( b )
                                                                                                                   IRL         25                 25
                                                                                                                   DK          27                 30
                                                                                                                                                               officiel des Communautés
                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues :              C F. E    1 008             1 079
                              ex A. de fibres textiles synthétiques :
5 ; 07 ; 08 ; 13 ;                    — autres qu'écrus et blanchis
    ; 23 ; 26 ; 27 ;                                                                                                                                         européennes
                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou   1 000 kg    D        2 533             2 586
                              de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles) non                      F         456                542
                              conditionnés pour la vente au detail :                                                I        288                344
                                                                                                                  BNL        313                362
                              ex A. de fibres textiles synthétiques :                                             UK        1 295             1 378
   2 ; 24 ; 3 1 ; 33 ;              — contenant au moins 85 % en poids de fibres textiles                         IRL          55                 58
                                        synthétiques                                                              DK         604                607
                                                                                                                  CEE       S 544             5 877           N 0 L 131 / 27
 ---pagebreak---                                                                                                                           Limites quantitatives
   mexe                                                                                                       État
                                            Désignation des marchandises                         Unité
     )                                                                                                       membre      1976               1977
                                                                                                                                                       N° L 131 / 28
                       Sous-vetements de bonneterie non élastique ni caouchoutée :             1 000           D       2 838              3 0 w
                                                                                               unités (c )     F       2 466              2 535
   ex 1 9 ; ex 29 ;    — Chemises, chemisettes, sous-pulls, T-shirts, maillots de corps                        I          437                5fI
9 ; ex 59 ; ex           et articles similaires, autres qu'en soie, schappe ou bourrette,                    BNL        I 51 I            I 5 54
                          ou en lin ou ramie
                                                                                                             UK         1 708             1 99 S
                                                                                                             IRL          195                196
                                                                                                             DK           145                176
                                                                                                             CEE       9 300             10 044
                                                                                                                                                    Journal
                       Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles          1 000          D        5 240             5 643
                       de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                            pièces             F      740                858
                                                                                                                   I      450                591
                       ex A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement autres
                                                                                                              B N 1.    7 434             7 471
                              qu'en soie , schappe ou bourrette, ou en lin ou ramie :                         UK       1 I 860           Il 919
 ; 22 ; 23 ; 26 ;             — Chandails, pull-overs, slip-overs, tu-insets, gilets, vestes                  1RL         295                301
                                                                                                                                                      officiel des Communautés
  32 ; 3 5 ; 37 ; ex              et blouses                                                                  DK          281                307
                                                                                                              CEE      26 300            27 090
                                                                                                                                                    européennes
                       Vetements de dessus pour hommes et garçonnets :                         1 000           D        1 974              1 994
                                                                                               pièces          F           86                123
  ex 43 ; ex 45        — Manteaux de pluie, autres qu'en soie, schappe ou bourrette,                           I          535                571
                          ou en lin ou ramie (d )                                                            BNL          635                64 5
                                                                                                              UK          850                908
                       Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                                                                                             IRL           49                 50
                       ex B. autres qu'articles de bébés :                                                   DK            22                 26
37 ; ex 38 ; ex              — Manteaux de pluie autres qu'en soie, schappe ou bour­
                                 rette, ou en lin ou ramie (d)                                               CEE        4 151             4 317
                                                                                                                                                     26 . 5 . 77
 ---pagebreak---                                                                                                                       Limites quantitatives
   nu-xi­                                                                                                   État
                                               Désignation des marchandises                    Unité
     7)                                                                                                    membre                       1977
                                                                                                                     1976
                                                                                                                                                 26 . 5 . 77
                         Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :                     I 000            D     1 373             1 426
                                                                                             pièces           F      304                366
  ; ex 68 ; ~1 ;         — Pantalons, culottes et articles similaires, autres qu'en soie,                     I      206                249
                           schappe ou bourrette ou en lin ou ramie                                          BNL      906                91 1
                         Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :                     UK       987              1 056
                                                                                                            IRL        34                 38
                         ex B. autres qu'articles de bébés :                                                DK        190               194
2 ; ex 74 ; ex                  — Pantalons, jeans, culottes et articles similaires autres
2 ; ex 94                           qu'en soie, schappe ou bourrette, ou en lin ou ramie                    CEE     4 000            4 240
                                                                                                                                               Journal officiel
                         Vetements de dessus pour hommes et garçonnets :                     I 000           D      2 997            3 014
                                                                                             unités (e )     F        168               252
                         — autres qu en soie , schappe ou bourrette ou en lin ou ramie                        I       100               150
        ; ex 38 ; 51 ;       — Complets et costumes                                                         BNL      821                873
                             — Vestes , vestons et articles similaires ( f)                                 UK       875             I 137
                                                                                                            IRL        20                28
                                                                                                            DK       299               301
                                                                                                                                                  des Communautés
                                                                                                           CEE      5 280            ? 755
                                                                                                                                               européennes
                         Vetements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants ;      I 000           D      2 041             2 194
                                                                                             pièces          F       215                300
                         ex B. autres qu'articles de bébés :
                                                                                                             I        212               293
  84                                                                                                       BNL      1 979             1 989
                                — Chemisiers et blouses autres qu'en soie , schappe ou
                                    bourrette ou en lin ou ramie                                           UK       2 140            2 217
                                                                                                           IRL         30                36
                                                                                                           DK        383                39 |
                                                                                                           CEE      7 000            7 420
                                                                                                                                                N° L 131 / 29
 ---pagebreak---                                                                                                                            Limites quantitatives
     xc                                                                                                      Etat
                                         Désignation des marchandises                          Unitc
                                                                                                            membre        1976               1977
                                                                                                                                                      N° L 131 / 30
                   Vctements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçon­               i non           D         20 230            20 33 !
                   nets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes :             pièces          F            564                734
                                                                                                               I           570                1\1
     9             — Chemises et chemisettes, autres qu'en soie, schappe ou bour­                           BNL          6 119              6 1 50
                       rette ou en lin ou ramie
                                                                                                            UK           3 073              3 340
                                                                                                            IRL            121                 131
                                                                                                            DK             323                3 52
                                                                                                            CEE         31 000            31 775
                                                                                                                                                     Journal
                                        Notes s 1 annexe A
  a catégorie I sont des sous-contingents               (d) Cette désignation couvre les manteaux ou pardessus d une longueur de trois quarts
 produits de la catégorie 1 .                               ou plus, faits en tissus traités soit par imprégnation ou enduction ou autrement , de
                                                            façon à obtenir une imperméabilisation totale ou partielle, à l'exception de
      est fixée pour le Royaume-Uni et pour                 manteaux ou pardessus dont l'objectif principal est la protection contre le froid .
                                                                                                                                                       officiel des Communautés
    ynthétiques » a 20 % du montant de la
                                                        (e) Un complet et un costume sont, à cette fin , comptes comme 2 unités chacun .
e I ou la respectivement .
                                                       ( f) Il convient de remarquer que cette catégorie exclut des vêtements tels que
     -\hirts sont considérés comme consti­                  * anoraks • et « parkas ■ fabriqués en tissus imprégnés ou enduits qui relèvent des
 me constituant une demi-unité .                            codes Nimexe ( 1977): 61.01-27 ; 28 ; ex 32 .                                            européennes
                                                                                                                                                       26 . 5 . 77
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE B
                          LIMITES QUANTITATIVES VISEES À L'ARTICLE 2                                                                                                   26 . 5 . 77
                                                                                                                               Limites quantitatives
 imexe                                                                                                               État
                                                    Désignation des marchandises                          Unité
    )                                                                                                               membre
                                                                                                                              1976               1977
     ; I I ; 1 3 ; |v     Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (v                      BNL        3 M)                374
                                                                                                        1 000 kg
; 2 S ; 26 ; 2 "7 ;        compris les tissus de monofils ou tic lames des n "- 51.01 ou                I 000 nv    UK       14 000            14 980
 ; 42 ; 44 ; 46 ;          51.02 ) :
                           A. Tissus de fibres textiles synthétiques                                                                                        Journal
                          Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                         I ()()()             2 750                S 1 9
                          — Gants, autres qu en soie , schappe ou bourrette ou en lin ou                 paires
                               ramie, imprégnés ou enduits de matière plastique
                          —    autres :
                               — de fibres textiles synthétiques
                          Bas, sous-bas, chaussettes , socquettes , protège-bas et articles s i m i -     I 000     BNL      I 2 000           12 < 00
                          laires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                           paires      DK         175                1 S7
                                                                                                                      I)     41 564            41 S 4 3
                          — de fibres textiles synthétiques :                                                                 1 500
                                                                                                                      F                          1 60 S
   2 7                         — autres que pour femmes
                                                                                                                                                           officiel des Communautés européennes
                          Vêtements île dessus , accessoires du vêtement et autres articles             1 000 kg     UK        300                 M\
                          de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                          ex A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement ; autres
                                qu en soie , schappe ou bourrette , ou en lin ou ramie :
7 ; OS ; ex 09 ;                       — autres que chandails, pull-overs, slip-ours, twinsets,
   1 6 ; 1 7 ; ex 1 9 ;                  gilets vestes et blouses
  ex 49 ; 51 ; 52 ;
 62 ; ex 69 ; ? 1 ;
 75 ; 7 8 ; ex 79 ;
   ex 85 ; 86 ; 87 ;
                                                                                                                                                                  N 0 L 131 / 31
 ---pagebreak---                                                                                                         Limites qi antitativcs
 mexe                                                                                         État
                              Désignation des marchandises                         Unité
  7)                                                                                         membre
                                                                                                       1976                1977
                                                                                                                                                 N 0 L 131 /32
        Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et            1 000      IRL        60                      64
        jeunes enfants :                                                          articles
        — de fibres textiles synthétiques
        Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles simi­      1 000      D       1 356             4 480
        laires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                       paires
; 90    — autres que de fibres textiles synthétiques
        Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :               1 000      D       1 400             4 620
        — Bas-culottes (collants) :                                                pièces
           — de fibres textiles synthétiques :
             — constitués de fils autres que d'un poids égal ou infé­
                   rieur à 6,6 tex
        Linge de lit , de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux,   1 000 kg     D        1 3K               4^6
        vitrages et autres articles d' ameublement :
                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
        — Linge de toilette, d'office et de cuisine :
            — de coton :
               — bouclé du genre éponge
                                                                                                                                            26 . 5 . 77
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                N« L 131 /33
                                                              ANNEXE C
                              SPECIFICATIONS VISÉES À L' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2
            Les licences d'exportation délivrées par les autorités de la république de Corée pour les produits
            soumis à limitation en vertu du présent règlement mentionnent ou comprennent :
             1 , la destination et, en particulier, l' État membre destinataire ;
            2 . le numéro d ordre ;
            3 , le nom et l'adresse de 1 importateur ;
            4, le nom et l'adresse de l'exportateur ;
            5 , la quantité , dans les unités citées dans les annexes A et B et, pour les quantités exprimées en
                 unités autres que le poids, le poids équivalent déterminé sur la base du tableau des équivalences
                 figurant ci-après ;
            6, la catégorie à laquelle le produit a été imputé par les autorités de la république de Corée et la
                 désignation des produits ;
            7 , la certification que la quantité considérée a été imputée sur le plafond convenu pour les
                 exportations vers la Communauté ou , le cas échéant, que cette quantité est destinée à la
                 réexportation immédiate ou à la réexportation , après transformation , en dehors de la
                 Communauté ;
            8 , l'année au cours de laquelle les produits ont été exportés, c'est-à-dire ont été embarqués dans la
                 république de Corée en vue de leur exportation .
                                                     Tableau des équivalences
                              Position
                                de la
                Categorie                                Designation dos marchandises                  Équivalences
                            nomenclature
                               CCD
                    3      ex 60.04        — Chemises et chemisettes, sous -pulls, T-shirts,
                                               de bonneterie                                      6,4 unités/kg
                                           — Maillots de corps de bonneterie                     12,8 unités/ kg
                    4      ex 60.05        Chandails, pull-overs, slip-overs, tuinsets, gilets ,
                                           vestes et blouses , de bonneterie                      5,18 pièces/kg
                    5      ex 61.01        Vêtements imperméables                                 1,29 pièce / kg
                           ex 61.02
                    6      ex 6 1 .0 1      Pantalons, culottes et articles similaires pour
                           ex 61.02        hommes , femmes, garçonnets , fillettes et jeunes
                                           enfants                                                2,47 pièces/ kg
                    7      ex 61.01        — Vestes      et   vestons      pour     hommes  et
                                               garçonnets                                         1 ,40 pièce/ kg
                                           — Complets et costumes pour hommes et
                                               gaçonnets                                          0,70 unité / kg
                    8      ex 61.02        Chemisiers pour femmes , fillettes et jeunes
                                           enfants                                                5,55 pièces/ kg
                    9      ex 61.03        Chemises et chemisettes           pour hommes et
                                           garçonnets                                             4,60 pièces/ kg
                   10     ex 60.02         Ganterie                                              11,5   paires / kg