CELEX: 31981D0633
Language: fr
Date: 1981-07-17 00:00:00
Title: 81/633/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1981, portant approbation du plan relatif à l' éradication de la peste porcine africaine communiqué par la République portugaise

Avis juridique important

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31981D0633

81/633/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1981, portant approbation du plan relatif à l' éradication de la peste porcine africaine communiqué par la République portugaise  

Journal officiel n° L 231 du 15/08/1981 p. 0031 - 0031

****( 1 ) JO NO L 250 DU 23 . 9 . 1980 , P . 12 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 17 JUILLET 1981   PORTANT APPROBATION DU PLAN RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE COMMUNIQUE PAR LA REPUBLIQUE PORTUGAISE  ( 81/633/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION 80/877/CEE DU CONSEIL , DU 15 SEPTEMBRE 1980 , INSTITUANT UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE POUR L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE AU PORTUGAL ( 1 ),   CONSIDERANT QUE , PAR LETTRE DU 30 AVRIL 1981 , LA REPUBLIQUE PORTUGAISE A COMMUNIQUE A LA COMMISSION UN PLAN DE CINQ ANS RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE ;   CONSIDERANT QUE , APRES EXAMEN , CE PLAN S ' EST REVELE CONFORME A LA DECISION 80/877/CEE , ET NOTAMMENT AUX CRITERES ETABLIS PAR SON ARTICLE 3 ET QUE , EN CONSEQUENCE , LES CONDITIONS DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE SONT REUNIES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   LE PLAN DE CINQ ANS RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE AFRICAINE COMMUNIQUE PAR LA REPUBLIQUE PORTUGAISE EST APPROUVE .   ARTICLE 2   LA PERIODE DE REALISATION DU PLAN VISE A L ' ARTICLE 1ER COMMENCE A COURIR LE 1ER JUILLET 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 17 JUILLET 1981 .   PAR LA COMMISSION   LE PRESIDENT   GASTON THORN