CELEX: 31987R3150
Language: fr
Date: 1987-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3150/87 de la Commission, du 22 octobre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien

23 . 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 300/ 13
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3150/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 octobre 1987
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000
                            tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             une adjudication permanente pour 1 exportation de
                                                                       500 000 tonnes de blé dur détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                           Article 2
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 500 000 tonnes de blé dur à exporter vers tous les pays
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          tiers .
le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son                    2.      Les régions dans lesquelles les 500 000 tonnes de blé
article 7 paragraphe 5,                                                dur sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86                                        Article 3
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de
l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que           Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme                 date de leur délivrance, au sens de l'article 9 du règlement
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                    (CEE) n° 1836/82, jusqu'à la fin du deuxième mois
                                                                       suivant.
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la
                                                                                                  Article 4
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2418/87 (*), fixe les procédures et les conditions            1 . Le délai de présentation des offres pour la première
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                adjudication partielle expire le 5 novembre 1987, à 12
nismes d'intervention ;                                                heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par communication du 15 octobre 1987,                 2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
l'Italie a fait part à la Commission de son désir de                   tion partielle expire le 16 décembre 1987, à 12 heures
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays                (heure de Bruxelles).
tiers, une quantité de 500 000 tonnes de blé dur détenues              3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
par son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné               nisme d'intervention italien .
suite à cette demande ;
                                                                                                  Article 5
considérant que les mesures prévues au présent règlement               L'organisme d'intervention italien communique à la
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                       Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                       du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                        Elles doivent être transmises conformément au schéma
                                                                       figurant à l'annexe II.
                          Article premier                                                         Article 6
 L'organisme d'intervention italien peut procéder, dans les             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 conditions fixées par le règlement (CEE) n° 1836/82, à                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1987.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (') JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 182  du 3. 7. 1987, p. 40.
 O   JO  n° L 139  du 24. 5. 1986, p. 36.
 (4) JO  n0 L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
 O   JO  n0 L 223  du  11 . 8. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 300/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 10 . 87
                                                            ANNEXE I
                                                                                             (en tonnes)
                                           Lieu de stockage                        Quantités
                                Cuneo                                             3 000,000
                                Genova                                           12 792,700
                                Pavia                                            15 415,673
                                Verona                                             6 555,397
                                Rovigo                                             4 007,150
                                Reggio Emilia                                    20 347,097
                                Bologna,                                         21 500,000
                                Ravenna                                          38 882,126
                                Ferrara                                          77 758,247
                                La Spezia                                        24 559,810
                                Livorno                                          20 000,000
                                Firenze                                            6 300,000
                                Grosseto                                         19 697,293
                                Siena                                              6 225,486
                                Ancona                                            11 127,756
                                Macerata                                           1 210,000
                                Perugia                                               278,000
                                Chieti                                                156,306
                                Pescara                                               837,698
                                Roma                                              13 572,122
                                Viterbo                                           10 040,353
                                Napoli                                           36 039,060
                                Foggia                                           94 650,487
                                Matera                                            10 000,000
                                Palermo                                           10 731,940
                                Caltanissetta                                     13 315,299
                                Bari                                              21 000,000
                                                            ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de ble dur détenues par
                                                l'organisme d'intervention italien
                                                    [Règlement (CEE) n° 3150/871
                     1                2               3             4                5               6            7
                                                                             Bonifications
                                                               Prix d'offre        (+)             Frais
                Numérotation
                    des
                                  Numéro           Quantité     (en Écus     Réfactions (—)    commerciaux
                                                                                                             Destination
              soumissionnaires
                                   du lot         en tonnes    par tonne)       (en Écus         (en Écus
                                                                    C)         par tonne)       par tonne)
                                                                            (pour mémoire)
                     1
                     2
                     3
                                              I
                    etc.
             (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.