CELEX: 31990R3926
Language: fr
Date: 1990-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3926/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés

31 . 12. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N" L 378 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                           REGLEMENT (CEE) N° 3926 / 90 DU CONSEIL
                                                          du 20 décembre 1990
                   fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des
                         captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                tion des captures, un TAC par stock ou groupe de stocks et
                                                                       la part de ces captures attribuée à la Communauté, compte
                                                                       tenu des engagements contractés avec les pays tiers;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant que, à compter de l'unification allemande le
                                                                       droit communautaire s'applique au territoire de l'ancienne
                                                                       République démocratique allemande;
vu le règlement (CEE ) n° 170 / 83 du Conseil, du 25 janvier
 1983 , instituant un régime communautaire de conservation             considérant que, conformément à la procédure prévue à
et de gestion des ressources de pêche i 1 ), modifié par l'acte        l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment son              économique européenne et le royaume de Norvège (2), à
article 11 ,
                                                                       l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
                                                                       économique européenne et le gouvernement de la Suède (3),
                                                                       et à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
vu la proposition de la Commission,                                    économique européenne et le gouvernement du Danemark
                                                                       et le gouvernement local des îles Féroé (4), lès parties se
                                                                       sont consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour
considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement                l'année 1991 ;
( CEE ) n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'élaborer, à la
lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier
du rapport établi par le comité scientifique et technique de           considérant que ces consultations bilatérales ont abouti et
la pêche, les mesures de conservation nécessaires à la                 qu'il est, par conséquent, possible de déterminer les TAC ,
réalisation des objectifs énumérés à l'article 1er du règle­           les parts communautaires et les quotas pour certains stocks
ment susmentionné ;                                                    communs autonomes dont une part a été attribuée à la
                                                                       Norvège, à la Suède ou aux îles Féroé;
considérant que, dans le cas où U s'avère nécessaire de
limiter l'effort de pêche par la limitation des captures, il           considérant que des consultations trilatérales avec la Nor­
incombe au Conseil , aux termes de l'article 3 du règlement            vège et la Suède concernant les droits de pêche réciproques
( CEE ) n° 170 / 83 , d'établir le total des captures admissibles      dans le Skagerrak et le Kattegat n'ont pas encore abouti et
(TAC) par stock ou groupe de stocks, la part disponible                que, en conséquence, il n'est pas possible de fixer les TAC
pour la Communauté ainsi que les conditions spécifiques                et les parts communautaires disponibles pour certains
dans lesquelles ces captures doivent être effectuées;                  stocks dans ces zones;
                                                                       considérant QUC lst Coniiiiuiiâuté â si^iié Ici convention des
considérant que, pour assurer la protection des lieux de               Nations unies sur le droit de la mer, qui contient des
pêche et des stocks de poissons et une exploitation équili­            principes et des règles sur la conservation et la gestion des
brée des ressources halieutiques, il convient, dans l'intérêt          ressources biologiques de la mer;
tant des pêcheurs que des consommateurs , de fixer chaque
année, pour les différentes espèces nécessitant une limita­
                                                                       (2) JO n° L 226 du 29. 8 . 1980, p. 48.
                                                                       (3) JO n° L 226 du 29. 8. 1980, p. 2.
(!) JO n° L 24 du 27. 1 . 1983 , p. 1 .                                (4) JO n° L 226 du 29. 8. 1980, p. 12.
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considérant que, dans le cadre de ces obligations internatio­     considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'utilisation des
nales prises dans leur ensemble, la Communauté participe à        filets ayant un maillage inférieur à 32 millimètres pour la
l'effort de conservation des stocks de poissons évoluant          pêche au sprat dans le Skagerrak et le Kattegat afin de
dans les eaux internationales; qu'il y a lieu de considérer le    limiter la pêche du hareng juvénile;
niveau des activités exercées sur de tels stocks par les
navires de la Communauté par rapport à l'ensemble des
activités de pêche et de tenir compte de la contribution          considérant que, afin d'assurer une meilleure exploitation
apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur              des quotas de hareng, de merlu et de maquereau, des
sauvegarde;                                                       transferts de quotas des divisions CIEM IV c et VII d à la
                                                                  division CIEM IV b doivent être autorisés pour le hareng,
                                                                  des transferts des zones V b (zone CE ), VI, VII, XII, XIV
considérant que la commission internationale des pêches de        et de la zone VIII a , b et d aux zones II a (zone CE) et IV
la Baltique a recommandé des TAC pour les stocks de               (zone CE) doivent être autorisés pour le merlu, et des
cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer             transferts des zones II a (zone CE ) et IV et des zones II
Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contrac­       (zone CE exceptée), V b (zone CE ), VI, VII, VIII a , b , d et
tante ;
                                                                  e, XII et XIV à la zone IV a (zone CE ) devraient être
                                                                  autorisés pour le maquereau;
considérant que, pour assurer une gestion efficace,   les parts   considérant que, afin d'assurer une meilleure exploitation
du TAC disponibles pour la Communauté en 1991 doivent             des stocks d'églefin évoluant dans les zones V b (zone CE),
être équitablement réparties entre les États membres de           VI, XII et XIV, il y a lieu de limiter les captures dans la
façon à garantir la stabilité relative des activités de pêche,    zone VI a;
conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n0 170 /
83 ;
                                                                  considérant que, compte tenu des derniers avis scientifi­
                                                                  ques, il est nécessaire de fixer des restrictions saisonnières
considérant que, pour certains stocks péchés principale­          de certaines activités de pêche dans le Firth of Clyde, la mer
ment à des fins de transformation en farine et en huile, il       d'Irlande et la mer Celtique en vue de limiter la pêche du
n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas;                    hareng;
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion de l'Espa­     considérant que, compte tenu des derniers avis scientifi­
gne et du Portugal fixe la part des TAC allouée à l'Espagne       ques, il est nécessaire de fixer des restrictions saisonnières
pour certains stocks dans certaines zones et attribue à           dans certaines zones au large des côtes espagnoles et
l'Espagne des quantités forfaitaires de chinchard et de           portugaises afin de limiter les captures de merlus juvéni­
merlan poutassou;                                                 les;
                                                                  considérant que, au vu des derniers avis scientifiques, il est
considérant que, pour améliorer la gestion du stock ouest         opportun de maintenir la définition de la pêche à la sole
du chinchard, il est nécessaire de modifier la description des    pour les grands bateaux;
zones pour lesquelles le TAC est attribué;
                                                                  considérant que la situation de plusieurs stocks, notam­
considérant que les quantités forfaitaires de merlan poutas­      ment d'églefin et de cabillaud en région 2 , est extrêmement
sou doivent être réparties à l'intérieur des divisions CIEM       grave; que la perpétuation de modes d'exploitation inadé­
V b (zone CE ), VI, VII et VIII a, b et d;                        quats engendre des rejets importants; qu'il est par consé­
                                                                  quent indispensable, prenant en compte les recommanda­
                                                                  tions scientifiques pour des TAC inférieurs aux capacités de
considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte            pêche existantes dans les États membres, que des mesures
d'adhésion, les activités de pêche doivent être distribuées       d'encadrement de l'effort de pêche soient mises en place;
entre espèces démersales et espèces autres que démersales,        que, dans les conditions actuelles, il conviendrait d'envisa­
et qu'il est par conséquent nécessaire de définir le groupe       ger une réduction d'au moins 30 % de l'effort de pêche
auquel appartiennent le merlan poutassou et le chinchard;         dirigé vers le cabillaud ou l'églefin en mer du Nord et à
                                                                  l'ouest de l'Écosse;
considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces
TAC , il y a lieu de fixer les conditions particulières
régissant les opérations de pêche;                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifi­
ques, il est nécessaire de fixer des restrictions saisonnières                            Article premier
de certaines activités de pêche dans la mer du Nord et
d'augmenter le maillage minimal en vue de limiter les             Le présent règlement fixe, pour l'année 1991 et pour
captures de cabillaud juvénile;                                   certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux
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des captures admissibles (TAC) par stock ou groupes de                                          Article 4
stocks, la part de ces captures attribuée à la Communauté,
la répartition de cette part entre les États membres et les         En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord
conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de         et de la Manche orientale, il est possible d'opérer vers la
ces stocks f 1 ).                                                   division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 50 % des
                                                                    quotas des divisions CIEM IV c et VII d.
                                                                    En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a (zone
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à         CE) et IV (zone CE), les États membres ayant un quota
l'ouest, par une ligne tracée entre le phare de Hanstholm et        dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est épuisé,
celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre le        effectuer des transferts des zones V b (zone CE), VI, VII ,
phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au           XII , XIV et de la zone VIII a , b et d vers les zones II a (zone
point le plus proche de la côte suédoise.                           CE ) et IV (zone CE ).
                                                                    Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au         à la Commission .
nord, par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui
de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la
                                                                                                Article 5
côte suédoise et, au sud, par une ligne tracée entre Hase­
nore et Gniben Spids, Korshage et Spodsbjerg, et Gilbjerg
Hoved et Kullen .                                                   1 . Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des
                                                                    captures provenant de stocks pour lesquels des TAC ou des
                                                                    quotas ont été fixés, sauf si:
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend                i) les captures ont été effectuées par les navires d'un État
la sous-zone CIEM IV et la partie de la division C1EM III a               membre disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas
qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak                     épuisé,
                                                                          ou
donnée dans le présent article.
                                                                     ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la
                                                                          Communauté) n'a pas été répartie entre les États
                                                                          membres au moyen de quotas et si celle-ci n'est pas
                                                                          épuisée,
                            Article 2
                                                                          ou
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks                  iii) pour toutes les espèces autres que le hareng et le
auxquels s'applique la réglementation communautaire ainsi                 maquereau, les captures sont mêlées à d'autres espèces
que la part de ces captures disponible pour la Commu­                     et ont été effectuées avec des filets d'un maillage égal
nauté, sont fixés , pour 1991 , comme indiqué à l'annexe.                 ou inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2,
                                                                          ou d'un maillage égal ou inférieur à 40 millimètres
                                                                          dans la région 3 , conformément à l'article 2 para­
                                                                          graphe 1 du règlement (CEE ) n0 3094/ 86 du Con­
                                                                          seil (3) et qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du
                            Article 3
                                                                          débarquement,
                                                                          ou
La répartition entre les États membres de la part disponible         iv) pour les harengs, elles se situent dans les limites fixées
pour la Communauté pour les TAC mentionnés à l'article 2                  au paragraphe 2,
est fixée comme indiqué à l'annexe.                                       ou
                                                                      v) pour les maquereaux, elles sont mêlées à des captures
                                                                          de chinchard ou de sardine et si le maquereau n'excède
Cette répartition est sans préjudice des échanges effectués               pas 10 % du poids total de maquereaux, de chin­
au titre de l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE )                  chards et de sardines à bord, et si les captures ne sont
n° 170 / 83 et des réattributions faites au titre de l'article 11         pas triées,
paragraphe 4 et de l'article 11 quater paragraphe 2 du                    ou
règlement (CEE) n° 2241 / 87 (2).                                    vi) les captures sont effectuées ou cours de recherches
                                                                          scientifiques faites conformément au règlement (CEE )
                                                                          n° 3094 / 86 .
(*) La définition des zones CIEM et Copace visées dans le présent   Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota
    règlement figurent respectivement dans les communications de    ou, si la part de la Communauté n'a pas été répartie entre
    la Commission 85 /C 347/ 05 (JO n° C 347 du 31 . 12. 1985 ,
    p. 14) et 85 / C 335 /02 (JO n° C 335 du 24. 12. 1985 ,
    p. 2).
(2) JO n° L 207 du 29. 7. 1987, p. 1 .                              (3) JO n® L 288 du 11 . 10. 1986, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 378 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 90
les États membres au moyen de quotas, elles sont imputées           4 . La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au
sur la part de la Communauté, sauf pour les captures                31 décembre 1991 dans les parties de la mer d'Irlande
effectuées conformément aux points iii), iv), v) et vi).            (division CIEM VII a) délimitées par les coordonnées sui­
                                                                    vantes :
2 . Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec
des filets d'un maillage inférieur à 32 millimètres dans les        a) — côte est de l'île de Man à 54°20' de latitude nord,
régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et
avec des filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans            — 54°20' de latitude nord , 3°40' de longitude ouest,
la région 3 , il est interdit de conserver à bord des prises de
hareng mêlées à d'autres espèces sauf si ces prises ne sont              — 53°50' de latitude nord , 3°50' de longitude ouest,
pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles
sont mêlées seulement à des captures de sprat, n'excède pas              — 53°50' de latitude nord , 4°50' de longitude ouest,
 10 % en poids du total des captures de hareng et de sprat
réunies .                                                                — côte sud-ouest de l'île de Man à 4°50' de longitude
                                                                             ouest ;
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des
filets dont le maillage est inférieur à 32 millimètres dans les     b) — côte est de l'Irlande du Nord à 54°15' de latitude
régions 1 et 2, et avec des filets d'un maillage inférieur à 40              nord,
millimètres dans la région 3 , il est interdit de conserver à
bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si             — 54°15' de latitude . nord , 5°15' de longitude ouest,
ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces
prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces compor­              — 53°50' de latitude nord , 5°50' de longitude ouest,
tant le sprat ou non, n'excède pas 5 % en poids du total des
captures de hareng et des autres espèces réunies.                        — côte est de l'Irlande à 53° 50 ' de latitude nord.
3 . La détermination du pourcentage des prises accessoires
et l'affectation de celles-ci se font conformément à l'article 2    La pêche au hareng est interdite durant toute l'année 1991
du règlement ( CEE) n° 3094 / 86.                                   dans le Logan Bay (eaux se trouvant à l'est d'une ligne
                                                                    allant de Mull of Logan, situé à 54°44' de latitude nord et
                                                                    4°59' de longitude ouest , à Laggantalluch Head , situé à
                                                                    54°41 ' de latitude nord et 4°58 ' de longitude ouest).
                             Article 6
1 . La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au
31 octobre 1991 dans une zone délimitée par les coordon­
nées suivantes:
                                                                    5 . Par dérogation au paragraphe 4, les bateaux d'une
                                                                    longueur maximale de 12,2 mètres, dont les ports d'attache
                                                                    sont situés sur la côte est de l'Irlande et de l'Irlande du
— côte ouest du Danemark à 55°00' de latitude nord,
                                                                    Nord entre 53°00' et 55°00' de latitude nord peuvent
— 55°30' de latitude nord, 7°00' de longitude est,                  pêcher le hareng dans la zone interdite décrite au paragra­
                                                                    phe 4 lettre b). La seule méthode de pêche autorisée est le
— 57°00' de latitude nord, 7°00' de longitude est,
                                                                    filet dérivant d'un maillage minimal de 54 millimètres.
— côte ouest du Danemark à 57°00' de latitude nord .
                                                                    6 . La pêche au hareng est interdite dans la région mariti­
2 . La pêche au hareng est interdite dans la zone s'étendant        me située au nord-est de la ligne tracée entre Mull of
de 6 à 12 milles au large de la côte Est du Royaume-Uni,            Kintyre et Corsewall Point, du 1er janvier au 15 avril
mesurée à partir des lignes de base , entre 54° 10' et 54°45 '      1991 .
de latitude nord pour la période du 15 août au 30
septembre 1991 et entre 55°30' et 55°45' de latitude nord
pour la période du 15 août au 15 septembre 1991 .
                                                                    7 . La pêche au hareng est interdit:
3 . La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année
dans la mer d'Irlande (division CIEM VII a) dans la zone            a) du 15 au 31 janvier 1991 , dans une zone délimitée par
maritime se situant entre les côtes ouest de l'Ecosse, de                les coordonnées suivantes :
l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne tracée à 12
milles des lignes de base de ces côtes délimitée au sud par              — côte sud-est de l'Irlande à 52°30' de latitude nord,
un point situé à 53° 20' de latitude nord et au nord-ouest
par une ligne tracée entre le Mull of Galloway (Ecosse) et le            — 52°30' de latitude nord , 06°00' de longitude
Point of Ayre (île de Man).                                                  ouest ,
 ---pagebreak---  31 . 12 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 378 / 5
     — 52°00' de latitude nord, 06°00' de longitude                  c) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à
          ouest,                                                          l'ouest de la longitude 3°30' ouest et dans les eaux
                                                                          intérieures du Firth of Forth situées à l'ouest de la
     — côte sud-est de l'Irlande à 52°00' de latitude nord ;              longitude 3°00' ouest, du 1er janvier au 31 mars 1991
                                                                          et du 1 er octobre au 31 décembre 1991 .
b) du 15 au 31 octobre 1991 , dans une zone délimitée par
      les coordonnées suivantes:
                                                                     3 . Les zones et les périodes indiquées dans le présent
                                                                     article peuvent être modifiées selon la procédure prévue à
      — côte sud de l'Irlande à 9°00' de longitude ouest,            l'article 14 du règlement (CEE ) n° 170 / 83 .
      — 51°15 ' de latitude nord, 9°00' de longitude ouest,
      — 51° 15 ' de latitude nord, 11°00' de longitude                                          Article 8
          ouest,
                                                                     La pêche au chalut et à la senne tournante du maquereau ,
      — 52°30' de latitude nord, 11°00' de longitude                 du sprat et du hareng est interdite dans le Skagerrak du
          ouest ,                                                    samedi minuit au dimanche minuit et dans le Kattegat du
      — côte ouest de l'Irlande à 52°30 ' de latitude nord .         vendredi minuit au dimanche minuit.
                                                                                                Article 9
8 . Les zones et les périodes décrites dans le présent article
peuvent être modifiées selon la procédure prévue à l'arti­           1 . La pêche au chalut, à la senne danoise ou avec un filet
cle 14 du règlement (CEE ) n° 170 / 83 .                             remorqué similaire est interdite du 1er janvier au 31 mars
                                                                     1991 et du 1 er octobre au 31 décembre 1991 dans les zones
                                                                     géographiques délimitées par une ligne rejoignant les coor­
                                                                     données suivantes:
                                                                    — un point de la côte ouest du Danemark situé à 55°00'
                            Article 7                                     de latitude nord,
1 . La pêche au sprat à l'aide de chaluts d'un maillage             — 55°00' de latitude nord, 7°00' de longitude est,
inférieur à 32 millimètres est interdite toute l'année dans le
Skagerrak et dans le Kattegat.                                      — 54°30' de latitude nord, 7°00' de longitude est,
                                                                    — 54°30' de latitude nord , 6°00' de longitude est,
2. La pêche au sprat est interdite:                                 — 53 °30' de latitude nord, 6°00' de longitude est,
                                                                    — 53°30' de latitude nord, 4°00' de longitude est,
a) du 1er juillet au 31 octobre 1991 dans une zone délimi­
     tée par les coordonnées suivantes:                             — un point de la côte des Pays-Bas situé à 4°00' de
                                                                         longitude est.
     — côte ouest du Danemark à 55°30' de latitude
          nord,
                                                                    2 . Par dérogation au paragraphe 1 , la pêche au chalut, à
     — 55°30' de latitude nord, 7°00' de longitude est,             la senne danoise ou avec un filet remorqué similaire est
                                                                    autorisée dans les zones indiquées à ce paragraphe, à
     — 57°00' de latitude nord, 7°00' de longitude est,             condition que le maillage soit égal ou supérieur à 100
                                                                    millimètres.
     — côte ouest du Danemark à 57°00' de latitude
          nord ;
                                                                    3 . Par dérogation au paragraphe 1 , la pêche aux crevettes
                                                                    (Crangon crangon) est autorisée dans les zones décrites au
b) dans le rectangle statistique CIEM 39E8 , du 1 er janvier        paragraphe 1 à condition qu'un chalut de séparation soit
     au 31 mars 1991 et du 1 er octobre au 31 décembre              utilisé de telle sorte que les prises accessoires de poisson ne
     1991 . Aux fins du présent règlement, ce rectangle             soient pas retenues dans le châlut. L'utilisation de racas­
     CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis        seurs est interdite .
     la côte est de l'Angleterre, le long du 55°00' de latitude
     nord, jusqu'au point situé à 1°00' de longitude ouest ,
     puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30' de latitude      4 . Par dérogation au paragraphe 1 , la pêche de l'anguille
     nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleter­     adulte (Anguilla anguilla) est autorisée dans les zones
     re ;                                                           indiquées audit paragraphe.
 ---pagebreak--- N° L 378 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12. 90
5 . Par dérogation au paragraphe 1 , les navires dont la         — un point de la côte ouest du Portugal à 37°50' de
puissance motrice ne dépasse pas 221 kW, sont autorisés à            latitude nord,
pêcher le poisson plat dans la zone visée au paragraphe 1
du 1er octobre au 30 novembre 1991 au moyen de chaluts à         — 37°50' latitude nord, 9°03 ' de longitude ouest,
perche dont le maillage minimum correspond à celui prévu
à l'annexe I du règlement (CEE ) n° 3094 / 86 et dans les        — 37°00' de latitude nord, 9°06 ' de longitude ouest,
conditions fixées à l'article 9 paragraphe 3 dudit règle­        — un point de la côte du Portugal à 37°00' de latitude
ment.
                                                                     nord .
                                                                                            Article 12
                          Article 10
                                                                 Nonobstant les dispositions de l'article 2 et de l'annexe I
Le merlan poutassou et le chinchard sont considérés com­         du règlement (CEE ) n0 3094 / 86 , sous les rubriques «Ré­
me espèces autres que démersales.                                gion 2» zone géographique «mer du Nord» et espèces cibles
                                                                 autorisées «sole», la pêche par les bateaux de 221 kilowatts
                                                                 ou plus à l'aide de chaluts à perche d'un maillage minimal
                                                                 compris entre 80 et 90 millimètres est limitée, du 1er avril
                                                                 au 31 décembre, à la partie de la zone située au sud de 55°
                          Article 1 1                            de latitude nord. Pour la pêche en cause:
1 . Du 1er septembre au 31 décembre 1991 , le pêche au           — le pourcentage minimal d'espèces cibles n'est pas appli­
                                                                     cable,
chalut, à la senne danoise ou avec un filet remorqué
similaire est interdite dans les zones géographiques délimi­     — le pourcentage maximal de cabillaud, églefin, merlan et
tées par une ligne rejoignant les coordonnées suivantes:             lieu noir est de 15 % .
— le point de la côte nord de l'Espagne appelé Cabo Prior
    (43°34' de latitude nord, 8°19 ' de longitude ouest),        Pour les bateaux mentionnés ci-dessus qui pèchent dans la
                                                                 zone citée ci-dessus, il est interdit d'avoir à bord tout chalut
                                                                 ou morceaux de filet dont le maillage est inférieur à celui
— 43°50' de latitude nord, 8°19' de longitude ouest,             du filet effectivement utilisé.
— 43°25' de latitude nord, 9°12' de longitude ouest,
                                                                                            Article 13
— le point de la côte ouest de l'Espagne appelé Càbo
    Villano (43°10' de latitude nord , 9°12' de longitude        Tous les États membres qui disposent de quotas de cabil­
    ouest).                                                      laud et d'églefin en mer du Nord ou à l'ouest de l'Écosse
                                                                 (division IV et VI) prennent les mesures nécessaires, qu'ils
                                                                 communiquent à la Commission avant le 1er mars 1991 ,
                                                                 pour que chacun de leurs navires dont la longueur
2 . Du 1er octobre au 31 décembre 1991 , la pêche au             hors-tout dépasse 10 mètres et dont les débarquements de
chalut, à la senne danoise ou avec un filet remorqué             cabillaud et d'églefin provenant des divisions IV et VI
similaire est interdite dans les zones géographiques délimi­     effectués entre le 1er janvier 1989 et le 10 juin 1990
tées par une ligne rejoignant les coordonnées suivantes:         n'excèdent :
— le point de la côte ouest de l'Espagne appelé Cabo              i)   100 tonnes
    Corrubedo (42°35 ' de latitude nord, 9°05 ' de longi­              et
    tude ouest),
                                                                 ii)   40 % en poids du total de leurs débarquements, ainsi
                                                                       que tout navire remplaçant un navire de la catégorie
— 42°35' de latitude nord , 9°25' de longitude ouest,                  définie ci-dessus, reste au port pendant au moins huit
                                                                       jours consécutifs par mois calendrier entre le 1er
— 43°00' de latitude nord, 9°30' de longitude ouest,                   février 1991 et le 31 décembre 1991 .
— un point de la côte ouest de l'Espagne à 43°00' de             Les États membres qui, en raison de l'application des
    latitude nord.                                               dispositions ci-dessus, ne sont pas en mesure d'épuiser leurs
                                                                 quotas de cabillaud et d'églefin pour 1991 dans les divi­
                                                                 sions IV et VI peuvent demander à la Commission une
                                                                 réduction ou la non-application de la limitation susmen­
3 . Du 1er janvier au 28 février 1991 et du 1er octobre au       tionnée des jours de sortie en mer.
31 décembre 1991 , la pêche au chalut, à la senne danoise
ou avec un filet remorqué similaire est interdite dans les
zones géographiques délimitées par une ligne rejoignant les      La Commission communique sa décision dans un délai de
coordonnées suivantes :                                          huit jours ouvrables.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 378 / 7
                        Article 14                                                        Article 15
Nonobstant les dispositions de l'article 2 et de l'annexe I      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica
du règlement (CEE) n° 3094 / 86, sous les rubriques «Ré­         tion au Journal officiel des Communautés européennes.
gion 2» zone géographique «toute la région sauf secteur de
pêche au tacaud norvégien» et espèces cibles autorisées
«tacaud norvégien», le pourcentage maximal d'espèces pro­
tégées est de 15 % dont pas plus de 5 % de cabillaud et
d'églefin .                                                      Il est applicable à compter du 1 er janvier 1991 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990.
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le Président
                                                                                         P. BUKMAN
 ---pagebreak---   N° L 378 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 90
               ANEXO / BILAG / ANHANG / ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / ANNEX / ANNEXE / ALLEGATO / BIJLAGE / ANEXO
                  TAC en 1991 por especie y zona y la distribución, entre los Estados miembros, de la parte asignada a la
                                                               Comunidad (en toneladas peso vivo)
                  TAC for 1991 pr. bestand og pr. område og fordelingen blandt medlemsstaterne af Fællesskabets andel (tons
                                                                         levende vægt)
                  TAC für 1991 je Bestand und Bereich und die Aufteilung des für die Gemeinschaft verfügbaren Anteils auf die
                                                        Mitgliedstaaten (in Tonnen Lebendgewicht)
                  TAC ανά απόθεμα και ζώνη για το 1991 καθώς και η κατανομή μεταξύ των κρατών μελών του
                                       χορηγουμένου στην Κοινότητα μεριδίου (σε τόνους ζωντανού βάρους)
                  TACs by stock and by area for 1991 and the allocation among the Member States of the share available to the
                                                                Community (in tonnes live weight)
                  TAC pour 1991 par stock et par zone ainsi que la répartition entre les États membres de la part attribuée à la
                                                                Communauté (en tonnes poids vif)
                  TAC per il 1991 per popolazione e per zona e la ripartizione tra gli Stati membri della parte disponibile per la
                                                                Comunità (in tonnellate peso vivo)
                  TAC voor 1991 , per bestand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten van het voor de Gemeenschap
                                                        beschikbare aandeel (in ton levend gewicht)
                  TAC para 1991 , por existência e por zona e a repartição, entre os Estados-membros, da parte atribuída à
                                                             Comunidade (em toneladas peso vivo)
                                              Zona / Område /                                 Estado miembro / Medlemsstat /   Cuota / Kvote / Quote /
  Especie / Art / Art / Είδος / Species /      Bereich / Ζώνη /             TAC
                                                                                               Mitgliedstaat / Κράτος μέλος /  Ποσόστωση / Quota /
     Espèce / Specie / Soort / Espécie      Zone / Zone / Zona /                            Member State / État membre / Stato Quota / Contingente /
                                                 Sector / Zona                              membro / Lid-Staat / Estado-membro     Quota / Quota
                     (D                                d)                     ( 3)                            (4)                        (S)
  Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /          Illa                     («3)                België/Belgique
  Herring / Hareng / Aringa /                                                             Danmark                               (5)(63)
  Haring / Arenque                                                                        Deutschland                           (4) {63)
                                                                                          Ελλάδα
  (Clupea harengus)
                                                                                          España
                                                                                          France
                                                                                          Ireland
                                                                                          Italia
                                                                                          Luxembourg
                                                                                          Nederland
                                                                                          Portugal
                                                                                          United Kingdom
                                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     (63)
  Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /          III b, c, d ί 1 )          90 000            België / Belgique
  Herring / Hareng / Aringa /                                                             Danmark                                 20 170
  Haring / Arenque                                                                        Deutschland                             65 280
                                                                                          Ελλάδα
  (Clupea harengus)
                                                                                          España
                                                                                          France
                                                                                          Ireland
                                                                                          Italia
                                                                                          Luxembourg
                                                                                          Nederland
                                                                                          Portugal
                                                                                          United Kingdom
I                                         I                                               CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG        85 450
 ---pagebreak---    31 . 12 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 378 / 9
                   (1 )                           (2)               (3 )                    (4)                        (5)
  Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /   II a i 1 ), IV a, b     342 000      België/ Belgique                 ll
  Herring / Hareng / Aringa /       IIli                                   Danmark                             56 400
  Haring / Arenque                  \\l.\                                  Deutschland                          37 790
   (Clupea harengus)                IIII                                   Ελλάδα                           ll
                                    IIII España                                                             II
                                    IIli France                                                                 19 700
                                                            ll             Ireland                          ll
                                    llII                                   Italia                           II
                                    II\6 |                                 Luxembourg                       ll
                                                            li             Nederland                            59 710
                                    llII Portugal                                                           ll
                                                                           United Kingdom                      55 730
                                                                          CEE / EØF / EWG / EOK/ EEC / EEG    229 330 (6 )
  Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /   IV c (7), VII d         30 000      België/Belgique                        8 520
  Herring / Hareng / Aringa /                                             Danmark                                  420
  Haring / Arenque                  Il                                    Deutschland                              420
  (Clupea harengus)                 II||                                  Ελλάδα                            II
                                    \\                                    España                            II
                                    llII France                                                                 10 410
                                                            II            Ireland                           II
I                                   Illl                                  Italia                            II
l                                                           ||            Luxembourg                        ll
\                                   llll                                  Nederland                              8 150
                                    IlII Portugal                                                           II
                                                                          United Kingdom                         2 080
                                                                          CEE / EØF /EWG / EOK / EEC / EEG     30 000
  Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /   V b (1), Vla             62 000     België/ Belgique                  li
  Herring / Hareng / Aringa /         North (8), VI b       Il            Danmark
  Haring / Arenque                  IlIl                                  Deutschland                            6 160
  (Clupea harengus)                 llll                                  Ελλάδα                            ll
                                    llll España                                                             II
                                                          I Il France                                            1 170
                                    llll                                  Ireland                                8330
                                    Il\\                                  Italia                            ll
                                    ll\                                   Luxembourg                        I-I
\                                   IlIl                                 "Nederland                              6 160
                                                            \             Portugal                          ll
                                                                          United Kingdom                       33 320
                                                                          CEE / EØF / EWG /EOK / EEC / EEG     55 140
  Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /   VI a South (9),          27 500     België/ Belgique                  I
  Herring / Hareng / Aringa /         VII b, c              I             Danmark                           I
  Haring / Arenque                                                        Deutschland                       I
  (Clupea harengus)                                         \             Ελλάδα                            ll
                                                            \             España                            II
\                                   \                                     France                            I
                                                                          Ireland                              25 000
                                                            \             Italia                            II
                                                                          Luxembourg                        I
                                    l                                     Nederland                              2 500
                                    \                                     Portugal                          I
l                                                           l             United Kingdom
                                                                                                            I
                                                                          CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    27 500
 ---pagebreak---   N° L 378 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 90
                  (i )                         m                 (3 )                      (4 )                    (5 )
  Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /   VI a Clyde (10)         2 900      België/ Belgique
  Herring / Hareng / Aringa /                              l             Danmark
  Haring / Arenque                                                       Deutschland
                                                                         Ελλάδα
  (Clupea harengus)
                                    \                      I             España
                                    l                                    France
                                                                         Ireland
                                    \                      I             Italia
                                                           l             Luxembourg
                                                                         Nederland
\                                   \                      \             Portugal
                                                                         United Kingdom                       2 900 (M)
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    2 900
  Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VII a ( π )               6 000      België / Belgique
  Herring / Hareng / Aringa /       l                      \             Danmark
  Haring / Arenque                  \                                    Deutschland
  (Clupea harengus) ·               l                                    Ελλάδα
                                    l                      \             España
                                    l                      l             France
                                    \                      \             Ireland                              1 560
\                                                                        Italia
I                                                          I             Luxembourg
                                    l                      \             Nederland
                                                           l             Portugal
                                                                         United Kingdom                       4 440
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    6 000
  Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /   VII e, f                  500 (»)  België/ Belgique
  Herring / Hareng / Aringa /                              \             Danmark
  Haring / Arenque                  \                      Il            Deutschland
  (Clupea harengus)                 Illi                                 Ελλάδα
                                    Illl España
                                                           ll            France                                 250
I                                   Illl                                 Ireland                                    '
                                    IlIl                                 Italia
                                    liII                                 Luxembourg
                                    llll                                 Nederland
                                    Illl Portugal                                                          l
                                                                         United Kingdom                         250
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      500
  Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /   VII g, h, j, k ( 12)   15 000      België/Belgique
  Herring / Hareng / Aringa /       IIII                                 Danmark
  Haring / Arenque                                         II            Deutschland                            170
  (Clupea harengus)                 \                      II            Ελλάδα
                                    Illl España                                                            l
                                                           I-I           France                                 930
                                                           li            Ireland                             12 950
                                                           ll            Italia
                                    IIII                                 Luxembourg
                                                                         Nederland                              930
                                    li\\ Portugal
                                                                         United Kingdom                          20
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   15 000
 ---pagebreak---   31 . 12 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 378 / 11
                    (1)                        (2)                 (3 )                    (4)                            (5)
  Espadín / Brisling '/ Sprotte /   Illa                    (Í3) (63) (♦) België/ Belgique
  Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /  IlII                                    Danmark                             (5 )( 14) ( 63 )
  Spratto / Sprot / Espadilha     IlIl                                    Deutschland                         (4K 14)(63 )
  (Sprattus sprattus)             llll                                    Ελλάδα
                                  llll España
I                                 Illl France
I                                 IlIl                                    Ireland                           I
l                                 llll                                    Italia
\                                 \                      II               Luxembourg
                                  \                      ll               Nederland
\                                 Il|| Portugal
                                                                          United Kingdom
                                                                          CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG    (14) (63)
  Espadín / Brisling / Sprotte /    III b , c, d 0 )         26 000       België/Belgique
  Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /  \                      I-I              Danmark                               14 360
  Spratto / Sprot / Espadilha     Illl                                    Deutschland                             9 140
  (Sprattus sprattus)                                    II               Ελλάδα                            I
                                  llll España
                                  \\Il France
l                                 llll                                    Ireland                           I
                                  \                      ll               Italia
                                  \                      II               Luxembourg
                                                                          Nederland
                                  Illl Portugal
                                                                          United Kingdom
                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    23 500
  Espadín / Brisling / Sprotte /    II a í1 ), IV í1 )       55 000 C )   België/Belgique                         1500
  Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /  Illl                                    Danmark                                 1500
  Spratto / Sprot / Espadilha     l                      Il               Deutschland                             1 500
  (Sprattus sprattus)             \\                                      Ελλάδα
                                  llll España
                                  llll France                                                                     1 500
                                                         Il               Ireland
                                  \                      li               Italia
\                                 \                      \\               Luxembourg
\                                 l                                       Nederland                               1 500
l                                 \                      ll Portugal
                                                         Il United Kingdom                                        1 500
                                  I                                                                            40 000 (3 ) (")
                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    49 000
  Espadín / Brisling / Sprotte /    VII d, e                 12 000 (*)   België/Belgique                             60
  Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                         Il               Danmark                                3 900
  Spratto / Sprot / Espadilha     l                      \                Deutschland                                 60
  (Sprattus sprattus)                                    l                Ελλάδα
                                  l                      II España
l                                 l                      l                France                                    840
                                  \                      ll               Ireland
                                                         II               Italia
l                                 l                                       Luxembourg
                                  \                      \                Nederland                                 840
                                                                          Portugal
                                                                          United Kingdom                         6 300
                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    12 000
 ---pagebreak--- N° L 378 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 90
                 (1 )                     (2)                (3 )                     (4)                    (5 )
Anchoa / Ansjos / Sardelle 7      VIII                   30 000 {*) België/Belgique
Αντσούγια, γαύρος / Anchovy /                                       Danmark
Anchois / Acciuga / Ansjovis /                                      Deutschland
Biqueirão (Anchova)                                                 Ελλάδα
(Engraulis encrasicolus)                                            España                             27 000
                                                                     France                             3 000
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 30 000
Anchoa / Ansjos / Sardelle /      IX, X ; COPACE          9 000 (*) België/ Belgique
Αντσούγια, γαύρος / Anchovy /     34.1.1 0 )                        Danmark
                                          !                         Deutschland
Anchois / Acciuga / Ansjovis /
Biqueirão (Anchova)                                                 Ελλάδα
(Engraulis encrasicolus)                                            España                              4 300 (")
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal                            4 700 ( 16)
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  9 000
Salmón atlántico / Laks / Lachs / mb, c, do )               720 O   België/ Belgique
Σολομός / Atlantic salmon /                                         Danmark                               640
Saumon atlantique / Salmone /                                       Deutschland                            70
Zalm / Salmão do Atlântico                                          Ελλάδα
(Salmo salar)                                                       España
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    710
Capelán / Lodde / Lodde /         IIb                                België/ Belgique
Καπελάν / Capelin / Capelan /                                       Danmark
Mormora / Lodde / Capelim                                           Deutschland
                                                                    Ελλάδα
(Mallotus villosus)
                                                                    España
                                                                    France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                    CEE /E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG         0 ( 17)
 ---pagebreak---     31 . 12 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 378 / 13
                   (1 )                       (2)                 (3 )                     (4)                        (5)
   Bacalao / Torsk / Kabeljau /     IIb                      7 440       België / Belgique
   Γάδος / Cod / Cabillaud /     I                                       Danmark
   Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                         Deutschland                            1 410
   Bacalhau                                                              Ελλάδα                            I
   (Gadus morhua)                                                        España                                 3 650
                                 I                                       France                                   600
                                 l                                       Ireland                           I
                                                         l               Italia
                                 I                                       Luxembourg                        l
                                                         !               Nederland                         I
                                 l                                       Portugal                                 770
                                                                         United Kingdom                           910
                                                         l                                                        100 (3 ) (18)
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     7 440 (43)
   Bacalao / Torsk / Kabeljau /     III a Skagerrak          15 000      België/Belgique                           '40(4)
   Γάδος / Cod / Cabillaud /                             \               Danmark                              11 960 (19)
   Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                         Deutschland                              300 (4)
   Bacalhau                      l                       \               Ελλάδα
   (Gadus morhua)                I                       \               España
                                 \                       l               France
|                                l                                       Ireland           ^               \
                                 \                                       Italia                            I
                                 l                                       Luxembourg                        I
                                 llII                                    Nederland                                  75(4 )
I                                lil'                                    Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG     12 375
  Bacalao / Torsk / Kabeljau /     III a Kattegat             6 650     België/Belgique                    |
  Γάδος / Cod / Cabillaud /      Illl                                   Danmark                                3 930 (20)
  Merluzzo bianco / Kabeljauw /  llll                                   Deutschland                                 80 (4)
  Bacalhau                       llII                                   Ελλάδα
  (Gadus morhua)                 II                                     España
                                 IlII                                   France
l                                                        ll             Ireland
I                                ll\                                    Italia
                                 I                                      Luxembourg
                                 IlI                                    Nederland
'l                                                                      Portugal
                                                                        United Kingdom.
                                                                        CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG      4 010
  Bacalao / Torsk / Kabeljau /     III b , c, d ( i )       61 600      België/Belgique
  Γάδος / Cod / Cabillaud /      l                                      Danmark                              40 890
  Merluzzo bianco / Kabeljauw /  \                                      Deutschland                          18 370
  Bacalhau                                               \              Ελλάδα
  (Gadus morhua)                 \                       \              España
                                 l                       l              France
                                                         l              Ireland
                                                         I              Italia
                                 l                                      Luxembourg
                                                                        Nederland
                                 I                                      Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    59 260
 ---pagebreak--- N° L 378 / 14                       journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12 . 90
                ( 1)                   (2)                (3)                      (4)                   (5 )
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  Π a 0 ), IV            100 000     België / Belgique                  3 330
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                        Danmark                           19170
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland                       12150
Bacalhau                                                         Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                   España
                                                                 France                             4 120
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland                         10 830
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom                    43 970
                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 93 570
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  V b ( i), VI, XII,      16 000     België/ Belgique                      50
Γάδος / Cod / Cabillaud /     XIV                                Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland                          465
Bacalhau                                                         Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                   España
                                                                 France                             5 025
                                                                 Ireland                            2130
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom                     8 330
                                                                 CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 16 000
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  VII a                   10 000     België / Belgique                    210
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                        Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland
Bacalhau                                                         Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                   España
                                                                 France                               575
                                                                 Ireland                            5 810
                   /                                             Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland                             50
                                                                 Portugal              *
                                                                 United Kingdom        #            3 355
                                                                 CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 10 000
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  VII b, c, d, e, f, g,   22 000     België/ Belgique                     980 (40)
Γάδος / Cod / Cabillaud /     h, j , k, VIII, IX,                Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw / X; COPACE                          Deutschland
Bacalhau                      34.1.1 ( i )                       Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                   España
                                                                 France                            16 820 (40)
                                                                 Ireland                            2 240 (40)
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland                            140 (40)
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom                     1 820 (W)
                                                                 CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 22 000
 ---pagebreak---    31 . 12 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 378 / 15
                    (1 )                           (2)                   (3)                      (4)                        (5)
   Eglefino / Kuller / Schellfisch /     III a; III b, c, d ( i )     4 600 (*)  België/Belgique                           20 (4)
   Καλλαρίας / Haddock / Églefin / l                                             Danmark                               3 710 (5)
   Eglefino / Schelvis / Arinca       \                                          Deutschland                              230 (4)
   (Melanogrammus aeglefinus)                                                    Ελλάδα                            \
                                      \                                          España
                                      \                           \              France                            I
                                                                                 Ireland
                                      \                                          Italia
                                      I                                          Luxembourg
                                      ll\                                        Nederland                                 10 (<)
                                                                  \              Portugal
                                                                                 United Kingdom
                                    >
                                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     3 970
   Eglefino / Kuller / Schellfisch /    II a (*), IV                50 000       België/Belgique                         220
   Καλλαρίας / Haddock / Églefin /                                               Danmark                               1 530
   Eglefino / Schelvis / Arinca                                                  Deutschland                             975
   (Melanogrammus aeglefinus)         ||\                                        Ελλάδα
                                      ll                                         España
                                                                                 France                                1 695
                                      lill                                       Ireland                           \
                                      llII                                       Italia
l                                                                                Luxembourg
                                      li                                        Nederland                                165
l                                     llli                                       Portugal
                                                                                 United Kingdom                      37115
                                                                                CEE / E0F /EWG / EOK / EEC / EEG     41 700 (21 )
  Eglefino / Kuller / Schellfisch /     V b ( 1 ), VI, XII,         15 200      België/Belgique                            30 i44)
  Καλλαρίας / Haddock / Églefin /       XIV                       Il            Danmark
  Eglefino / Schelvis / Arinca        \                           Il            Deutschland                                40 (45 )
  (Melanogrammus aeglefinus)                                      Il            Ελλάδα
                                      llll España
                                      IlIl France                                                                     1 680 i46)
                                      \                           \             Ireland                               1 200 (4?)
I                                     \                           \             Italia                                              i
                                      \                           \             Luxembourg
1                                     IlIl                                      Nederland
\                                     \                                         Portugal
                                                                                United Kingdom                       12 250 (4«)
                                                                                CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    15 200
  Eglefino / Kuller / Schellfisch /     VII, VIII , IX, X;           6 000 (*)  België / Belgique                          70 (t0)
  Καλλαρίας / Haddock / Églefin /       COPACE                                  Danmark
  Eglefino / Schelvis / Arinca          34.1.1 ( i )              I             Deutschland
  (Melanogrammus aeglefinus)                                      l             Ελλάδα
l                                     I                           !             España
                                                                                France                                4 000 (40)
I                                                                               Ireland                               1 330 i40)
                                                                                Italia
l                                                                               Luxembourg
                                                                                Nederland
                                      \                           I             Portugal
                                                                                United Kingdom                           600 i40)
                                                                                CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG     6 000
 ---pagebreak--- N° L 378 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 90
                  (1 )                        ( 2)               (3)                      (4)                   (S)
Carbonero / Sej / Seelachs /      II a i 1 ), III a; III b, 125 000     België/ Belgique                      50(4)
Μαύρη πολλάκα / Saithe / Lieu     c, d 0 ), IV                          Danmark                            6 120 (5 )
noir / Merluzzo carbonaro /                                             Deutschland                       15 460 (4 )
Zwarte koolvis / Escamudo                                               Ελλάδα
(Pollachius virens)                                                     España
                                                                        France                            36 370 (4)
                                                                        Ireland
                                I
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                            150 (4)
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom                    11 850 (4)
                                                                        CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 70 000
Carbonero / Sej / Seelachs /      V b ( i ), vi, XII,        22 000     België / Belgique
Μαύρη πολλάκα / Saithe / Lieu     XIV                                   Danmark
noir / Merluzzo carbonaro /                                             Deutschland                        1 560
Zwarte koolvis / Escamudo                                               Ελλάδα
(Pollachius virens)                                                     España
                                                                        France                            15 460
                                                                        Ireland                              575
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom                     4 405
                                                                        CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 22 000
Carbonero / Sej / Seelachs /      VII, Vili, IX, X;          14 000 (*) België/ Belgique                      30 (40)
Μαύρη πολλάκα / Saithe / Lieu     COPACE                                Danmark
noir / Merluzzo carbonaro /       34.1.1 i 1 )                          Deutschland
Zwarte koolvis / Escamudo                                               Ελλάδα
(Pollachius virens)                                                     España
                                                                        France                             7 880 i4»)
                                                                        Ireland                            3 940 (4°)
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom                     2 150 (40)
                                                                        CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 14 000
Abadejo / Lubbe / Pollack /       V b (1 ), VI, XII,          1 100 (*) België/ Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu  XIV                                   Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                         Deutschland
koolvis / Juliana                                                       Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                                 España                                10 (22)
                                                                        France                               530
                                                                        Ireland                              160
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom                       400
                                                                        CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  1 100
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 378 / 17
                   (1 )                     (2)               (3 )                    (4)                     (5 )
 Abadejo / Lubbe / Pollack /      VII                    14 000 (*)  België/ Belgique                     430
 Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                    Danmark
 jaune / Merluzzo giallo / Witte                                      Deutschland
 koolvis / Juliana                                                   Ελλάδα
 (Pollachius pollachius)                                             España                                 30(22)
                                                                     France                            10 030
                                                                     Ireland                            1 070
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                     2 440
                                                                     CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG  14 000
 Abadejo / Lubbe / Pollack /      VIII a , b              2 600 (»)  België/ Belgique
 Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                    Danmark
 jaune / Merluzzo giallo / Witte                                     Deutschland
 koolvis / Juliana                                                   Ελλάδα
 (Pollachius pollachius)                                             España                               440
                                                                     France                             2160
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK/ EEC / EEG   2 600
Abadejo / Lubbe / Pollack /       Ville                     800 (*)  België/ Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                     Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                      Deutschland
koolvis / Juliana                                                    Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                              España                               720
                                                                     France                                SO
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    800
Abadejo / Lubbe / Pollack /       VIII d                    50 r )   België/ Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                    Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                     Deutschland
koolvis / Juliana                                                   Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                             España
                                                                    France                                 50
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG      50
 ---pagebreak--- N° L 378 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 90
                  (1 )                         (2)    ■        (3)                      (4)                     (5 )
Abadejo / Lubbe / Pollack /        VIII e                     100 C ) België/ Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                      Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                       Deutschland
koolvis / Juliana                                                     Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                               España
                                                                      France
                                                                       Ireland
                                                                      Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                                                             100 (3)
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     100
Abadejo / Lubbe / Pollack /        IX, X; COPACE              450 H    België/ Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu   34.1.1 (»)                          Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                        Deutschland
koolvis / Juliana                                                      Ελλάδα
                                                                       España                                430
(Pollachius pollachius)
                                                                       France
                                                                                            S
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal                               20
                                                                       United Kingdom
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     450
Faneca noruega / Sperling /        II a i1 ), UI a;       200 000 C )  België/ Belgique
Stintdorsch / Μπακαλιαράκι         IV i 1 )                            Danmark
Νορβηγίας / Norway pout /                                              Deutschland
Tacaud norvégien / Gado norvegese                                      Ελλάδα
/ Kever / Faneca da Noruega                                            España
                                                                       France
(Trisopterus esmarkii)
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                                                         171 000 (3) ( 15) (23)
                                                                       CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG  171 000
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer II a ( 1 ), IV (1 )     60 000      België/ Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                           Danmark
whiting / Merlan bleu /                                                Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                       Ελλάδα
(Micromesistìus poutassou)                                             España
                                                                       France
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                 x
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                                                          20 00P (3) ( 15)
                                                                       CEE / E0F/ EWG / EOK/ EEC / EEG    20 000
 ---pagebreak---  31 . 12 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 378 / 19
                  (1 )                         ( 2)             (3 )                         (4)                        (5)
 Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer V b i 1 ), VI, VII    340 000 (35)      België/ Belgique
 Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                               Danmark
 whiting / Merlan bleu /                                                    Deutschland
 Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                           Ελλάδα
 (Micromesistius poutassou)                                                 España                              20 000 (22) (24)
                                                                            France
                                                                            Ireland
                                                                            Italia
                                                                            Luxembourg
                                                                            Nederland
                                                                            Portugal
                                                                            United Kingdom
                                                                                                              143 00Ó (3) (15)
                                                                            CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 163 000
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer  VIII a, b , d,         26 500 (35) C ) België/Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                               Danmark
whiting / Merlan bleu /                                                    Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                           Ελλάδα
(Micromesistius poutassou)                                                 España                               10 000(2-»)
                                                                           France
                                                                           Ireland
                                                                           Italia
                                                                           Luxembourg
                                                                           Nederland
                                                                           Portugal
                                                                           United Kingdom
                                                                                                                16 500 (3 ) ( 15) (25)
                                                                           CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   26 500
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer  VIII e                  1 000 n        België/ Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                               Danmark
whiting / Merlan bleu /                                                    Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                           Ελλάδα
(Micromesistius poutassou)                                                 España
                                                                           France
                                                                           Ireland
                                                                           Italia
                                                                           Luxembourg
                                                                           Nederland
                                                                           Portugal
                                                                           United Kingdom
                                                                                                               ' 1 000 (3)
                                                                           CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG     1 000
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer  Ville,       IX, X;    50 000 n        België/Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue        COPACE                                 Danmark
whiting / Merlan bleu /             34.1.1 0 )                             Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                           Ελλάδα
(Micromesistius poutassou)                                                 España                              40 000 ( 16)
                                                                           France
                                                                           Ireland
                                                                                                                    /
                                                                           Italia
                                                                           Luxembourg
                                                                           Nederland
                                                                           Portugal                            10 000 ( 16)
                                                                           United Kingdom
                                                                           CEE /EØF/ EWG /EOK / EEC /EEG       50 000
 ---pagebreak--- N° L 378 / 20                        Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 90
                (1)                        (2)             (3)                       (4)                    (5)
Merlán / Hvilling / Wittling / Illa                    17 000 (*)   België/ Belgique
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                      Danmark                           15 030 (5 )
Merlan / Merlano / Wijting /                                        Deutschland
Badejo                                                              Ελλάδα
(Merlangius meriangus)                                              España
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland                             50 («)
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 15 080
Merlán / Hvilling / Wittling / II a ( 1 ), IV         141 000       België/Belgique                    1 970
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                      Danmark                            8 530
Merlan / Merlano / Wijting /                                        Deutschland                        2 220
Badejo                                                              Ελλάδα
(Merlangius meriangus)                                              España
                                                                    France                            12 820
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland                    '     4 930
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                    34 010
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 64 480 i26)
Merlán / Hvilling / Wittling / V b (*), VI, XII,        9 000       België/Belgique
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting / XIV                                  Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                        Deutschland                           25
Badejo                                                              Ελλάδα
(Merlangius meriangus)                                              España
                                                                    France                               550
                                                                    Ireland                            2 875
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                     5 550
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK/ EEC / EEG   9000
Merlán / Hvilling / Wittling / Vila                    10 000       België/Belgique                       40
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                      Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                        Deutschland
Badejo                                                              Ελλάδα
(Merlangius meriangus)                                              España
                                                                    France                               505
                                                                    Ireland                            5 580
                                                                    Italia
                                                                  - Luxembourg
                                                                    Nederland                             10
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                     3 865
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK/ EEC / EEG  10 000
 ---pagebreak---  31 . 12 . 90                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 378 / 21
                 (1)                      (2)                 (3 )                     (4)                    (5)
 Merlán / Hvilling / Wittling /  VII b) C) d, e»   g*    24 000 (*)  België / Belgique                    230
 Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /  h, j, k                             Danmark
 Merlan / Merlano / Wijting /                                        Deutschland
 Badejo                                                              Ελλάδα
 (Merlangius meriangus)                                              España
                                                                     France                            14 400
                                                                     Ireland                            6 670
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland                             120
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                     2 580
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 24 000
Merlán / Hvilling / Wittling /  VIII                      5 000 n    België /Belgique
 Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                      Danmark
 Merlan / Merlano / Wijting /                                        Deutschland
 Badejo                                                             Ελλάδα
 (Merlangius meriangus)                                             España                              2 000 (16)
                                                                     France                             3 000 i 16)
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   5 000
Merlán / Hvilling / Wittling /  IX , X; COPACE            2 640 (*) België/ Belgique
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /  34.1.1(1 )                          Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                        Deutschland
Badejo                                                              Ελλάδα
(Merlangius meriangus)                                              España
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal                            2 640
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   2 640
Merluza / Kulmule / Seehecht /  III a; m b, c, d ( 1 )    2 000 (*) België/ Belgique
Μερλούκιος / Hake / Merlu /                                         Danmark                             2 000 (5 )
Nasello / Heek / Pescada branca                                     Deutschland
(Merluccius merluccius)                                             Ελλάδα
                                                                    España
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG    2 000
 ---pagebreak--- N° L 378 / 22                        Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12 . 90
                (1 )                      (2)              (3 )                      ( 4)                  (5 )
Merluza / Kulmule / Seehecht /  Π a 0 ), IV ( i )       2 350 (»)  België / Belgique                     40
Μερλούκιος / Hake / Merlu /                                        Danmark                            1 350
Nasello / Heek / Pescada branca                                    Deutschland                          160
                                                                   Ελλάδα
(Merluccius merluccius)
                                                                   España
                                                                   France                               300
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                             80
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                       420
                                                   \
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  2 350
Merluza / Kulmule / Seehecht /  V b 0 ), VI , VII ,    37 590 (*)  België / Belgique                    350
Μερλούκιος / Hake / Merlu /     XII, XIV                           Danmark
Nasello / Heek / Pescada branca                                    Deutschland
                                                                   Ελλάδα
(Merluccius merluccius)
                                                                   España                            11 080 (22) (49)
                                                                   France                            17 120 (50)
                                                                   Ireland                            2 070
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                            220
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                     6 750
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 37 590
Merluza / Kulmule / Seehecht /  VIII a , b , d , e     25 060 (*)  België/Belgique                       10 (42)
Μερλούκιος / Hake / Merlu /                                        Danmark
Nasello / Heek / Pescada branca                                    Deutschland
                                                                   Ελλάδα
(Merluccius merluccius)
                        I
                                                                   España                             7 710 (51 )
                                                                   France                            17 320 (52)
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                             20 (42)
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 25 060
Merluza / Kulmule / Seehecht /  VIII c,     IX ,   X;  18 000 (*)  België / Belgique
Μερλούκιος / Hake / Merlu /     COPACE                             Danmark
Nasello / Heek / Pescada branca 34.1.1 (*)                         Deutschland
                                                                   Ελλάδα
(Merluccius merluccius)
                                                                   España                            11 520 (27)
                                                                   France                             1 110 (41 )
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal                           5 370 P)
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK /EEC / EEG  18 000
 ---pagebreak---  31 . 12 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 378 / 23
                  (1)                           (2)                (3)                     (4)                       (5)
Jureles / Hestemakrel /             Π a 0 ), IV 0 )           45 000 (*)  België/Belgique
 Stocker / Σαυρίδι / Jack & horse                                         Danmark
 mackerels / Chinchards /                                                 Deutschland
 Sugarello / Horsmakreel /                                                Ελλάδα
 Carapaus                                                                 España
 (Trachurus spp.)                                                         France
                                                                          Ireland
                                                                          Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                          Nederland
                                                                          Portugal
                                                                          United Kingdom
                                                                                                             45 000 (3) (1S) («J
                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  45 000
Jureles /, Hestemakrel /           V b ( i ), VI, VII,       230 000 (*) België/ Belgique
 Stocker / Σαυρίδι / Jack & horse  Villa, b, d, e ,                      Danmark
 mackerels / Chinchards /          XII, XIV                              Deutschland
 Sugarello / Horsmakreel /                                               Ελλάδα
 Carapaus                                                                España                              31 000 i22) (2«) (3«)
 (Trachurus spp.)                                                        France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                                                            192 000 (3) ( 15) C40)
                                                                                                                     (62)
                                                                         CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  223 000
Chicharro, jurel / Hestemakrel /   VIII c, IX                 73 000 (») België/Belgique
Stocker / Σαυρίδι / Horse                                                Danmark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                       Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                    Ελλάδα
(Trachurus spp.)                                                         España                              39 270 (2*)
                                                                         France                                 500 (54)
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal                            33 230 (30)
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE / EØF /EWG / EOK / EEC / EEG    73 000
Caballa / Makrel / Makrele /       II a i 1 ), Ill a; III b,  65 500     België / Belgique                       520 (4)
Σκουμπρί / Mackerel /              c, d ( 1 ), IV                        Danmark                              13 720 (5) (37) («)
Maquereau / Sgombro / Makreel /                                          Deutschland                             540 (4)
Sarda                                                                    Ελλάδα
(Scomber scombrus)                                                       España
                                                                         France                                1 640 (4) (38)
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                             1 650 (4) (38)
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                        1 530 (4) (39)
                                                                         CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    19 600
 ---pagebreak--- N0 L 378 / 24                          Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 90
                  (1 )                     ( 2)              (3)                       (4)                     (5)
Caballa / Makrel / Makrele /      11(2), V b 0 ), VI,   363 170      België/Belgique
Σκουμπρί / Mackerel /             VII, VIII a , b, d ,               Danmark
Maquereau / Sgombro / Makreel / e, XII , XIV                         Deutschland                        22 000 (42) (56)
Sarda                                                                Ελλάδα
(Scomber scombrus)                                                   España                                  20 (31 )
                                                                     France                             14 660 (42) (S7)
                                                                     Ireland                            73 320 (42) (58)
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland                          32 080 (42) (59)
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                    201 630 (42) (60)
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 343 710
Caballa / Makrel / Makrele /      VIII c, IX, X;         36 570 (*)  België/Belgique
Σκουμπρί / Mackerel /             COPACE                             Danmark
Maquereau / Sgombro / Makreel / 34.1.1 (»J                           Deutschland
Sarda                                                                Ελλάδα
(Scomber scombrus)                                                   España                             30 140 (!«) («)
                                                                     France                                 200 (40)
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal                             6 230 ( 16)
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  36 570
Solla europea / Rødspætte /       III a Skagerrak        10 000 (*)  België/ Belgique                        60 (4)
Scholle / Ζαγκέτα / European                                         Danmark                              7 800 («)
plaice / Plie / Passera di mare /                                    Deutschland                             40 (4)
Schol / Solha                                                        Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                              España
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland                            1 500 (4)
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   9 400
Solla europea / Rødspætte /       III a Kattegat          1 300      België / Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European                                         Danmark                              1 160 (20)
plaice / Plie / Passera di mare /                                    Deutschland                             10 (4)
Schol / Solha                                                        Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                              España
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    1 170
 ---pagebreak---  31 . 12 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 378 / 25
                   (1)                         (2)               (3)                       (4)                       (5)
 Solla europea / Rødspætte /         III b, c, d (!)          3 000 (*)   België/ Belgique
 Scholle / Ζαγκέτα / European                                             Danmark                              2 700
 plaice / Plie / Passera di mare /                                        Deutschland                            300
 Schol / Solha                                                            Ελλάδα
 (Pleuronectes platessa)                                                  España
                                                                          France
                                                                          Ireland
                                                                          Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                          Nederland
                                                                          Portugal
                                                                          United Kingdom
                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   3 000
 Solla europea / Rødspætte /         II a (!), IV          175 000        België/Belgique                    10 580
 Scholle / Ζαγκέτα / European                                            Danmark                             34 380
 plaice / Plie / Passera di mare /                                       Deutschland                          9 920
 Schol / Solha                                                           Ελλάδα
 (Pleuronectes platessa)           ■                                     España
                                                                         France                               1 980
                                                                         Ireland <
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                           66 120
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                      48 920
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  171 900
Solla europea / Rødspætte /          V b (»), VI, XII ,      2 400 (*)   België / Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European         XIV                                 Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                        Deutschland
Schol / Solha                                                            Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                                  España
                                                                         France                                   70
                                                                         Ireland                                 870
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                       1460
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    2 400
Solla europea / Rødspætte /          Vila                    4 500       België/ Belgique                       230
Scholle / Ζαγκέτα / European                                             Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                        Deutschland
Schol / Solha                                                            Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                                  España
                                                                        "France                                  100
                                                                         Ireland                              1 800
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                                70
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                       2 300
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    4 500
 ---pagebreak--- N° L 378 / 26                          Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 90
                  (1 )                     (2)               (3)                      (4)                     (5 )
Solla europea / Rødspætte /       VII b, c                  200 (*)  België/Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European                                         Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                    Deutschland
Schol / Solha                                                       Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                             España
                                                                     France                                40
                                                                     Ireland                              160
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    200
Solla europea / Rødspætte /       VII d, e               10 700     België/Belgique                     1 750
Scholle / Ζαγκέτα / European                                        Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                   Deutschland
Schol / Solha                                                       Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                             España
                                                                    France                              5 840
                                                                     Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                     United Kingdom                     3110
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  10 700
Solla europea / Rødspætte /       VII f, g                1 900     België /Belgique                      470
Scholle / Ζαγκέτα / European                                        Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                   Deutschland
Schol / Solha                                                       Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                             Españá
                                                                    France                                850
                                                                    Ireland                               130
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                        450
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   1 900
Solla europea / Rødspætte /       VII h, j, k             1 150 (*) België / Belgique                      70
Scholle / Ζαγκέτα / European                                        Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                   Deutschland
Schol / Solha                                                       Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                             España
                                                                    France                                145
                                                                    Ireland                               500
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland                             290
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                        145
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   1 150
 ---pagebreak---   31 . 12 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 378 / 27
                     W                            (2)                  (3)                          (4)                        (S )
   Solla europea / Rødspætte /         VIII, IX, X ;                  700 (*)     België / Belgique
   Scholle / Ζαγκέτα / European        COPACE                   I                 Danmark
   plaice / Plie / Passera di mare /   34.1.1 (»)                                 Deutschland
   Schol / Solha                     llli                                         Ελλάδα
   (Pleuronectes platessa)           III                                          España                                   120
                                     II                                           France                                  460 i40)
                                     ll                                           Ireland
                                     II\                                          Italia
                                     III                                          Luxembourg
                                     llIl                                         Nederland
                                     ll\                                          Portugal                                120
                                     I                                            United Kingdom
                                     I                                            CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG       700
   Lenguado común / Tunge /            III a ; III b , c, d (1)      800 (»)      België/Belgique
   Seezunge / Γλώσσα / Common        ll                                           Danmark                                 695 (5)
   sole / Sole commune / Sogliola /  llli                                        Deutschland                                40 (4)
  Tong / Linguado legítimo           \l\                                         Ελλάδα
   (Solea vulgaris)                  ll                                           España
                                     li                                           France
                                     II\\                                         Ireland                           \
                                     IIli                                         Italia
                                     lll'I                                       Luxembourg                         \
                                     II\                                         Nederland                                  65(4)
                                     llll Portugal
                                     1                                            United Kingdom
                                     I                                           CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG        800
  Lenguado común / Tunge /             II , IV                    27 000         België/ Belgique                       2 250
  Seezunge / Γλώσσα / Common         II                                          Danmark                                 1030
  sole / Sole commune / Sogliola /   IIli Deutschland                                                                    1800
  Tong / Linguado legítimo           IIIl                                        Ελλάδα
  (Solea vulgaris)                   II                                          España
                                     IIll                                        France                                   450
                                     I                                           Ireland
\                                    II\                                         Italia
                                     IIII                                        Luxembourg
I                                    IIl                                         Nederland                             20 315
                                     I                          \                Portugal
                                     I                                           United Kingdom                         1 155
                                     I                                         .
                                                                                 CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    27 000
  Lenguado común / Tunge /             V b ( 1 ), VI, XII,           155 ( · )   België / Belgique
  Seezunge / Γλώσσα / Common           XIV                      \                Danmark
  sole / Sole commune / Sogliola /   I                                           Deutschland
  Tong / Linguado legítimo ,                                    l                Ελλάδα
  (Solea vulgaris)                   \                                           España
                                     I                                           France
                                     I                          l                Ireland                                  125
                                                                                 Italia
                                     l                                           Luxembourg
                                                                                 Nederland
                                     I                                           Portugal
                                     \                                           United Kingdom                             30
                                     \                                           CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG        155
 ---pagebreak--- N° L 378 / 28                         Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12 . 90
                 (1 )                      (2)               (3 )                     (4)                  (5 )
Lenguado común / Tunge /         Vila                    1 500      België/ Belgique                    740
Seezunge / Γλώσσα / Common                                          Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                    Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                            Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                    España
                                                                    France                               10
                                                                    Ireland                             185
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland                           235
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                      330
                                                                    CEE / EØF/ ÉWG / EOK / EEC / EEG  1 500
Lenguado común / Tunge /         VII b , c                 75 (')   België/ Belgique
Seezunge / Γλώσσα / Common                                          Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                    Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                            Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                    España
                                                                    France                               15
                                                                    Ireland                              60
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    75
Lenguado común / Tunge /         VII d                   3 850      België / Belgique                 1 035
Seezunge / Γλώσσα / Common                                          Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                    Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                            Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                    España
                                                                    France                            2 075
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                      740
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 3 850
Lenguado común / Tunge /         Vile                      800     België/ Belgique                      30
Seezunge / Γλώσσα / Common                                         Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                   Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                   España
                                                                   France                               300
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                       470
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    800
 ---pagebreak---    31 . 12. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 378 / 29
                   (1)                         (2)              (3)                      (4)                     (5 )
  Lenguado común / Tunge /           VII f, g                1 200     België / Belgique                     750
  Seezunge / Γλώσσα / Common       I                                   Danmark
  sole / Sole commune / Sogliola / IIll                                Deutschland
  Tong / Linguado legítimo         I                                   Ελλάδα
  (Solea vulgaris)                 IIIl                                España
                                   II                                  France                                 75
l                                  IIIl                                Ireland                                40
i                                  llIl                                Italia
                                   IIIl                                Luxembourg
\                                  llll                                Nederland
                                                        Il Portugal
                                   I                                   United Kingdom                        335
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   1 200
  Lenguado común / Tunge /           VII h, j , k              720 (») België/Belgique                        60
  Seezunge / Γλώσσα / Common       IIIl                                Danmark
  sole / Sole commune / Sogliola /                      II             Deutschland
  Tong / Linguado legítimo         I                    ll             Ελλάδα
  (Solea vulgaris)                 I                                   España
                                   III-I France                                                              120
l                                  IIll Ireland                                                              325
                                   I                    li Italia
l                                  I                    Il Luxembourg
                                   IIll                                Nederland                              95
l                                  llII Portugal
                                   I                                   United Kingdom                        120
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     720
  Lenguado común / Tunge /           VIII a, b               5 300 (») België / Belgique                      65(25)
  Seezunge / Γλώσσα / Common       IIll                                Danmark
  sole / Sole commune / Sogliola / I                    Il             Deutschland
  Tong / Linguado legítimo         ll                                  Ελλάδα
  (Solea vulgaris)                 IIII                                España                                 10 (16)
                                   I                                   France                              4 860
                                   I                    ll             Ireland
                                   llIl                                Italia
                                   I-IIl                               Luxembourg
I                                  I                                   Nederland '                           365 i25)
\                                  I                    \              Portugal                          I
                                   I                                   United Kingdom
                                   I                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   5 300
  Lenguados / Tunge / Seezungen /    Ville, d, e, IX ,      2 000 (*)  België/ Belgique
  Γλώσσες / Soles / Soles /          X; COPACE          Il Danmark
  Sogliole / Tong / Linguados        34.1.1 i 1 )       l              Deutschland
  (Solea spp.)                     I                    II             Ελλάδα
                                   I                    Il España                                            755 (32)
\                                  IIIl France
                                   I                    ll             Ireland
                                   IIll                                Italia
                                   I                    \              Luxembourg
\                                  I                    Il             Nederland
                                   I                                   Portugal                            1 245 (32)
                                   I                                   United Kingdom
                                   I                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   2 000
 ---pagebreak--- N° L 378 / 30                        Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 90
                 (1)                      (2)               (3 )                     (4)                    (5)
Gallos / Glashvarre / Migrams / V b ( 1 ), VI, XII,     4 840 C )  België/Belgique
Γλώσσα η λεπιδωτή / Megrims /   XIV                                Danmark
 Cardines / Rombo giallo /                                         Deutschland
 Schartong / Areeiros                                              Ελλάδα
 (Lepidorhombus spp.)                                              España                               550 (22)
                                                                   France                             2140
                                                                   Ireland                              630
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                     1 520
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  4 840
Gallos / Glashvarre / Migrams / VII                    15 880 C )  België/Belgique                      430
Γλώσσα η λεπιδωτή / Megrims /                                      Danmark
Cardines / Rombo giallo /                                          Deutschland
Schartong / Areeiros                                               Ελλάδα
(Lepidorhombus spp.)                                               España                             4 760 i11)
                                                                   France                             5 780
                                                                   Ireland                            2 630
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal ~
                                                                   United Kingdom                     2 280
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 15 880
Gallos / Glashvarre / Migrams / Vili a, b, d, e         2 220 (*)  België/Belgique
Γλώσσα η λεπιδωτή / Megrims /                                      Danmark
Cardines / Rombo giallo /                                          Deutschland
Schartong / Areeiros                                               Ελλάδα
(Lepidorhombus spp.)                                               España                        '    1 230
                                                                   France                               990
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / EØF/ EWG / EOK / EEC / EEG   2 220
Gallos / Glashvarre / Migrams / Vili c, IX , X;        14 300 (»)  België / Belgique
Γλώσσα η λεπιδωτή / Megrims /   COPACE                             Danmark
Cardines / Rombo giallo /       34.1.1 (!)                         Deutschland
Schartong / Areeiros                                               Ελλάδα
(Lepidorhombus spp.)                                               España                            13 200 (32)
                                                                   France                               660 (41 )
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal                   I         440 (32)
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / EØF/ EWG / EOK / EEC / EEG  14 300
                                                                 /
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 378 / 31
                (1)                         (2)               ( 3)                      (4)                   (5)
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / V b (i ), VI, XII,      8 600 (*)  België/ Belgique                     310
Βατραχόψαρο / Anglerfish nei /     XIV                                Danmark
Baudroie nca / Rana pescatrice /                                      Deutschland                          350
Zeeduivel / Tamboril                                                  Ελλάδα
(Lophiidae)                                                           España                               330(22)
                                                                      France                             3 800
                                                                      Ireland                              860
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                            300
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     2 650
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  8 600
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / VII                    33 080 {*)  België/ Belgique                   3 060
Βατραχόψαρο / Anglerfish nei/                                         Danmark
Baudroie nca/ Rana pescatrice /                                       Deutschland                          340
Zeeduivel / Tamboril                                                  Ελλάδα
(Lophiidae)                                                           España                             1 210 (22)
                                                                      France                            19 620
                                                                      Ireland                            2 510
                                                                      Italia k
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                            390
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     5 950
                                                                      CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG  33 080
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / VIII a , b, d,          9 910 H    België/ Belgique
Βατραχόψαρο / Anglerfish nei/                                         Danmark
Baudroie nca / Rana pescatrice /                                      Deutschland
Zeeduivel / Tamboril                                                  Ελλάδα
                                                                      España                             1 510
(Lophiidae)
                                                                      France                             8 400
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  9 910
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / VIII e                    100 H    België / Belgique
Βατραχόψαρο / Anglerfish nei/                                         Danmark
Baudroie nca / Rana pescatrice /                                      Deutschland
Zeeduivel / Tamboril                                                  Ελλάδα
(Lophiidae)                                                           España
                                                                      France
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                                                           100 (3)
                                                                      CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    100
 ---pagebreak---  N° L 378 / 32                          Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 90
                  (1)                         (2) '            (3 )                        (4)                         (5)
 Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / VIII c , IX, X;       12 000 (*)      België /Belgique
  Βατραχόψαρο / Anglerfish nei/     COPACE                                Danmark
 Baudroie nca/ Rana pescatrice /    34.1.1 (i )                           Deutschland
 Zeeduivel / Tamboril                                                     Ελλάδα
  (Lophiidae)                                                             España                               10 000 (32)
                                                                          France                                     10 (41 )
                                                                          Ireland
                                                                          Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                          Nederland
                                                                          Portugal                               1 990 (32)
                                                                          United Kingdom
                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    12 000
 Camarones «Penaeus» (Langostinos) Guyane française        4 100 (33)     België/Belgique
 / Rejer »Penaeus« / Garnele                                              Danmark
 „Penoeus" / Γαρίδες «Πεναεύς» /                                          Deutschland
 «Penaeus» shrimps / Crevettes                                            Ελλάδα
 «Penaeus» / Gamberetti «Penaeus »                                        España
 (Mazzancolla) / Garnaal „Penaeus"                                        France                                4 000
 / Camarao «Penaeus» ( Carabineiro)                                       Ireland
 CPenaeus spp.)                                                           Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                          United Kingdom
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      4 000
Camarón norteno / Dybhavsreje / III a (Skagerrak)                   (63) België / Belgique
Tiefseegarnele / Γαρίδα / Northern                                       Danmark                            ( 19) (63)
deepwater prawn / Crevette                                               Deutschland
nordique / Gamberello boreale /                                          Ελλάδα
Noorse garnaal / Camarão ártico                                          España
(Pandalus borealis)                                                      France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  (63)
Cigala / Dybvandshummer /           V bi 1 ), VI         13 500 ( · )    België/Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                                Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                           Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                          Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                                    España                                     25 (22)
                                                                         France                                    110
                                                                         Ireland                                   180
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                       13 185
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    13 500
 ---pagebreak---  31 . 12 . 90                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 378 / 33
                 (1)                       (2)               (3 )                      (4)                     (5)
 Cigala / Dybvandshummer /       VII                    19 000 (*)    België/ Belgique
 Kaisergranat / Καραβίδα /                                            Danmark
 Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
 Scampo / Langoestine / Lagostim                                      Ελλάδα
 (Nephrops norvegicus)                                                España                             1 140 (22)
                                                                      France                             4 620
                                                                      Ireland                            7 005
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     6 235
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 19 000
 Cigala / Dybvandshummer /       VIII a , b              6 500 ( · )  België/ Belgique
 Kaisergranat / Καραβίδα /                                            Danmark
 Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
 Scampo / Langoestine / Lagostim                                      Ελλάδα
 (Nephrops norvegicus)                                                España                               390
                                                                      France                             6110
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   6 500
Cigala / Dybvandshummer /        Ville                     600 (*)   België/ Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                            Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                      Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                                España                                575
                                                                     France                                 25
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     600
Cigala / Dybvandshummer /        VIII d, e                  50 C )   België/ Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                            Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                      Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                                España
                                                                     France                                 50
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG      50
 ---pagebreak--- N° L 378 / 34                        Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12 . 90
                (î)                      (2)               (3)                       (4)                 (5 )
Cigala / Dybvandshummer /       IX , X; COPACE          3 000 (»)  België / Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /       34.1.1 ( i )                       Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                     Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                    Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                              España                             750 ( 34)
                                                                   France
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal                         2 250 ( 34)
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG 3 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                     Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 378 / 35
                                                 Régions géographiques
                     Zone                                    Région géographique
             II               Mer de Norvège, Spitzberg et île des Ours
             Ha               Mer de Norvège
             IIb              Spitzberg et ile des Ours
             III              Skagerrak et Kattegat, Sund, Belts, mer Baltique
             Illa             Skagerrak et Kattegat
             ΠΙ b             Sund.
             III c            Belts
             III d            Mer Baltique
             rv               Mer du Nord
             IV a             Mer du Nord septentrionale
             IV b             Mer du Nord centrale
             IV c             Mer du Nord méridionale
             V                Islande et Féroé
             Va               Islande
             Vb               Féroé
             VI               Ouest Écosse et Rockall
             Vla              Ouest Écosse
             VI b             Rockall
             VI a Clyde       Ouest Écosse stock de Clyde
             VII              Mer d'Irlande, ouest Irlande et Porcupine Bank, sud Irlande, canal de Bristol,
                              Manche
             Vila             Mer d'Irlande
             VII b            Ouest Irlande
             Vile             Porcupine Bank
             Vild             Manche orientale
             Vile             Manche occidentale
             VII f            Canal de Bristol
             Viig             Sud-est Irlande
             VII h            Little Sole
             VII j            Great Sole
             VII k            Ouest Great Sole
             VIII             Golfe de Gascogne
             Villa            Sud Bretagne
             VIII b           Sud Gascogne
             VIII c           Nord et nord-ouest Espagne
             VIII d           Centre Gascogne                                 '
             Ville            Ouest Gascogne
             IX               Eaux portugaises
             IX a             Côte portugaise
             IX b             Ouest Portugal
             X                Açores
             XII              Nord Açores
             XIV              Est Groenland
             Copace 34.1.1    Côte marocaine
             Guyane française Guyane française
 ---pagebreak--- N0 L 378 / 36                                Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 90
                                                                        Notes
               0 ) Zone CE.
               (2) Exclue zone CE .                                                         1
               (3) Disponible pour les États membres.
               (4) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de
                    base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à
                    partir des lignes de base du royaume de Suède .
               (5) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base
                    du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir
                    de la ligne côtière du royaume de Suède.
               (*) Chaque État membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en distinguant entre
                    elles les divisions CIEM II a, IV a et IV b.
               (7) Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la
                    Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56'
                   nord, 1° 19,1 ' est) jusqu'à la latitude 51° 33 ' nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du
                    Royaume-Uni .
               (8) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56° 00' nord, et dans la partie située à
                   l'est de 7° 00' ouest et au nord de 55° 00' nord, à l'exclusion de Clyde.
              (9) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56° 00' nord et à l'ouest de 7à 00'
                    ouest .
             (1°) Stock de Clyde : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre
                   Mull of Kintyre et Corsewall Point.
             ( n ) La division CIEM VII a est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée :
                    — vers le nord par 52° 30' nord,
                    — vers le sud par 52° 00' nord,
                   — vers l'ouest par la côte de l'Irlande,
                   — vers l'est par la côte du Royaume-Uni.
             (12) Augmentée de la zone délimitée :
                   — vers le nord par 52° 30' nord,
                   — vers le sud par 52° 00' nord,
                   — vers l'ouest par la côte de l'Irlande,
                   — vers l'est par la côte du Royaume-Uni.
            ( 13) À l'exclusion des prises effectuées , par la Norvège dans les fjords norvégiens à l'ouest de Lindesnes.
            ( 14) Y compris toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la pêche au sprat et
                   débarquées sans avoir été triées, nonobstant l'article 5 paragraphe 2 de ce règlement et l'article 5
                   paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 3094 / 86 du Conseil , du 7 octobre 1986 (JO n° L 288 du
                   11 . 10 . 1986 , p. 1 ).
            (15) À l'exception de l'Espagne et du Portugal .
            ( 16) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                   concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
            ( 17) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite d'avis scientifiques.
            ( 18) Sauf pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni.
            ( 19) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de
                   Norvège et du royaume de Suède.
            (20) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de
                   Suède.
            (21 ) Exclu une estimation de 3 000 tonnes de captures accessoires industrielles.
            (22) À l'exclusion de la zone située au sud de 56° 30' nord, à l'est de 12° 00' ouest et au nord de 50° 30'
                   nord.
            (23) Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de
                   4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat à
                   l'intérieur d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède. Ce TAC ne peut pas être
                   péché par des bateaux d'autres États membres dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de 12 milles à
                   partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat à l'intérieur
                   d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
            (24) Y compris les quantités forfaitaires.
            (25) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France, ou
                   dans les eaux internationales de la zone considérée .
            (26) Exclu une estimation de 63 000 tonnes de prises accessoires industrielles.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 378 / 37
              (27) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                    concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées
                    dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .
              (28) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                    concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées
                    dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
              (29) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                    concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être
                   pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.
              (30)      peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                    concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être
                   pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
             (31 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
             (32) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne ou
                    du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
             (33) La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux d'une profondeur
                   de moins de 30 mètres.
             (34) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                   concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, à l'exception des prises accessoires.
             (35) Non comprises les quantités allouées au Portugal au titre du règlement (CEE) n° 3938 / 90 du Conseil (voir
                   page 89 du présent Journal officiel).
             (3é)  Ne peuvent être pêchées seulement que dans les divisions CIEM V b (zone CE), VI, VII, VIII a, b, d.
             (37)  Dont pas plus de 3 780 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM III a, IV b, c.
             (38)  Dont pas plus de 300 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM III a, IV b, c.
             (39)  Dont pas plus de 270 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM III a, IV b, c.
             (40)  Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne et du
                   Portugal .
             (41 ) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.
             (42) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
             (43) L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communauté dans la zone du Spitzberg et de
                   l'île des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
             f44) Dont pas plus de 20 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a.
             (45) Dont pas plus de 20 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a.
             i*6) Dont pas plus de 960 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a.
             (47) Dont pas plus de 690 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a.
             (48) Dont pas plus de 7 010 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a.
             (49) Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VIII a, b, d, e quand le quota dans la zone VIII a, b, d,
                   e est épuisé.
             (50) Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VIII a, b, d et e quand le quota dans la zone VIII a, b,
                   d et e quand le quota dans la zone VIII a, b , d et e est épuisé.
             (51 ) Dont 1 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV quand le quota
                   dans la zone V b (zone CE ), VI, VII, XII , XIV est épuisé .
             (52) Dont 1 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone V b (zone CE ), VI, VII, XII, XIV quand le quota
                   dans la zone V b (zone CE ), VI, VII, XIV est épuisé.
             (53) Nonobstant les dispositions de l'article 6 paragraphe 6, 200 tonnes peuvent être pêchées durant la période
                   du 1er janvier au 15 avril 1991 .
             ( 54) Exclue la sous-zone CIEM IX .
             (-55) Dont 1 890 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1991 dans les eaux communau­
                   taires entre les latitudes 59° N et 62° N et les longitudes 4° O et 6° O.
             (56) Dont 3 460 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1991 dans les eaux communau­
                   taires de la division CIEM IV a.
             (57) Dont 2 300 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1991 dans les eaux communau­
                   taires de la division CIEM IV a.
             (58) Dont 11 520 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1991 dans les eaux
                   communautaires de la division CIEM IV a.
             (59) Dont 5 040 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1991 dans les eaux communau­
                   taires de la division CIEM IV a.
             (60) Dont 31 680 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1991 dans les eaux
                   communautaires de la division CIEM IV a.
             (61 ) Dont 3 000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM VIII b sous la souveraineté ou
                   la juridiction de l'Espagne .
             (62) Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1er août 1991 .
             (63) p.m.
              (*) TAC de précaution .