CELEX: 31974R1160
Language: fr
Date: 1974-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1160/74 de la Commission, du 8 mai 1974, portant modification d'un coefficient servant au calcul du prélèvement pour la viande bovine congelée

No L 127/32                            Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 5 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 1160/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 mai 1974
              portant modification d'un coefficient servant au calcul du prélèvement pour la
                                                   viande bovine congelée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    favorable de certaines qualités de viandes congelees ;
EUROPÉENNES,                                                     que, ainsi , des qualités différentes de celles retenues
                                                                 jusqu'à présent doivent être prises en considération
vu le traité instituant la Communauté économique                 dans les qualités de viande , visées à l'article 13 para­
européenne,                                                      graphe 2 sous a) du règlement ( CEE) n 0 805/ 68 ; qu'il
vu le règlement (CEE) n 0 805/ 68 du Conseil , du 27             convient dès lors de reviser le rapport y visé et d'actua­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             liser en conséquence le coefficient qui le représente ;
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              considérant que les mesures prévues au présent règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 87/ 73 (2), et          ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
notamment son article 13 paragraphe 5,                           la viande bovine ,
considérant que le coefficient représentant le rapport
existant dans la Communauté entre le prix de la
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
viande fraîche d'une qualité concurrentielle de la
viande congelée en carcasses, demi-carcasses et quar­
tiers dits compensés, de même présentation , et le prix                                Article premier
moyen des gros bovins, a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2260/73 de la Commission , du 17 août 1973 ,            A l'article 1 er sous a) du règlement (CEE) n° 2260/ 73,
relatif à la détermination des éléments de calcul du             le coefficient de « 1,53 » est remplacé par celui de
                                                                 « 1,69 ».
prélèvement pour certaines viandes bovines conge­
lées (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'évolution de la - situation du marché
de la viande bovine a conduit à une appréciation plus            Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 8 mai 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(') JO n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
(2) JO n » L 25 du 30 . 1 . 1973 , p . 23 .
 3 JO no L 233 du 21 . 8 . 1973, p . 10 .