CELEX: 31993R2521
Language: fr
Date: 1993-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2521/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1195/93 et portant à 1750 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 232/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 9 . 93
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2521 /93 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 septembre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1195/93 et portant à 1 750 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                               l'organisme d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1195/93 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 péenne,                                                            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du             L'article 2 du règlement (CEE) n0 1195/93 est remplacé
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de        par le texte suivant :
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                  « Article 2
 d'intervention (3),
                                                                         1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                        de . 1 750 000 tonnes de blé tendre panifiable à
 considérant que le règlement (CEE) n° 1 1 95/93 de la                  exporter vers tous les pays tiers. L'accomplissement
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement               des formalités douanières à l'exportation doit être
 (CEE) n° 2336/93 (5), a ouvert une adjudication perma­                 exécuté pendant la période du           1 er juillet au
 nente pour l'exportation de 1 500 000 tonnes de blé                    30 novembre 1993 .
 tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention
 allemand ; que, par sa communication du 9 septembre                    2. Les régions dans lesquelles les 1 750 000 tonnes
 1993, l'Allemagne a informé la Commission de l'inten­                  de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
 tion de son organisme d'intervention de procéder à une                 nées à l'annexe I. »
 augmentation de 250 000 tonnes de la quantité mise en
 adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de                                      Article 2
 porter à 1 750 000 tonnes la quantité globale mise en
 adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre           L'annexe I du règlement (CEE) n0 1195/93 est remplacée
 panifiable détenu par l'organisme d'intervention alle­             par l'annexe du présent règlement.
 mand ;
                                                                                              Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1993 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L 196  du  5. 8 . 1993, p. 22.
O   JO  n0 L 191  du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n° L 122  du  18. 5. 1993, p. 14.
O   JO  n0 L 213  du  24. 8 . 1993, p. 1 .
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
          Schleswig-Holstein/Hamburg             323 909
          Niedersachsen/Bremen                   243 189
          Nordrhein-Westfalen                    180 791
          Hessen                                  34 685
          Rheinland-Pfalz                         25 196
          Baden-Wurttemberg                        4 508
          Bayern                                 348 037
          Berlin/Brandenburg                      33 545
          Mecklenburg-Vorpommern                 189 514
          Sachsen                                 96 819
          Sachsen-Anhalt                         169 808
          Thùringen                               97 831
          Saarland                                 1 951 »