CELEX: 62011TN0207
Language: fr
Date: 2011-04-08 00:00:00
Title: Affaire T-207/11: Recours introduit le 8 avril 2011 — EyeSense AG/OHMI — Osypka Medical (ISENSE)

2.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 194/15
            
         Recours introduit le 8 avril 2011 — EyeSense AG/OHMI — Osypka Medical (ISENSE)
   (Affaire T-207/11)
   2011/C 194/23
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: EyeSense AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Aicher, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Osypka Medical GmbH (Berlin, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision prise par la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le 4 février 2011, dans la procédure de recours R 1098/2010-4;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens, y compris aux dépens de la procédure de recours devant l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: EyeSense AG
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ISENSE» pour des produits et services des classes 9, 10 et 42 — enregistrement no7 165 327.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale nationale «EyeSense» pour des produits et services des classes 10 et 42.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), dans la mesure où il existerait un risque de confusion entre les marques en opposition.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).