CELEX: 31980R2577
Language: fr
Date: 1980-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2577/80 de la Commission, du 8 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 265/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 10 . 80
                               REGLEMENT (CEE) N° 2577/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 octobre 1980
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
ment (CEE)       n°    1871 / 80 (2),    et  notamment     son
article 13 paragraphe 6,                                            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  sont fixées à l'annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 2270/80 (3), modifie en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2534/ 80 ( 4) ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix cat et des prix               Le    présent    règlement     entre en vigueur      le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               9 octobre 1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 8 octobre 1980 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO  n° L 166 du  25. 6.   1976,  p.  1.
(2) JO  n» L 184 du   17. 7 . 1980,  p.  4.
(3) JO n°  L 228 du  30 . 8 . 1980, p.   8.
 <  JO n°  L 259 du  2 . 10 . 1980, p.   14.
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 80                      Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 265 / 9
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 8 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / 1j
              Numéro du
             tarif douanier   Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme i * terme
                commun                                             10         11       12         1
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds       0           0       0
                                          2, à grains longs        0           0       0
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds       0           0       0
                                          2. à grains longs        0           0       0
                                  II . semi-blanchi          ou
                                       blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds       0           0       0
                                          2, à grains longs        0           0       0
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds       0           0       0
                                          2, à grains longs        0           0       0
                                III . en brisures                  0           0       0         0