CELEX: 31996R0960
Language: fr
Date: 1996-05-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 960/96 DE LA COMMISSION du 30 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 130/8         fFR !                 Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 5. 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 960/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 mai 1 996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,           du    considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application           du    valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en    niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),           et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mai 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
C)  JO n°  L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0  L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  31 . 5. 96                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 130/9
                                                                            ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 30 mai 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                      (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire                                     Code des pays      Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                    Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                            tiers (')      à l'importation
I
                 0702 00 30                052                   78,2                                                   625                18,9
                                           060                   80,2                                                   999                43,9
                                           064                                           0805 30 20                     052               134,0
                                                                 59,6
                                           066                                                                          204                88,8
                                                                 41,7
                                                                                                                        220                74,0
                                           068                   62,3
                                                                                                                        388                88,3
                                           204                   34,7
                                                                                                                        400                73,5
                                           208                   44,0
                                                                                                                        512                54,8
                                           212                   97,5                                                   520                66,5
                                           624                   95,8                                                   524               100,8
                                           999                   66,0                                                   528                74,2
            ex 0707 00 25                  052                  117,0                                                   600               111,4
                                           053                  156,2                                                   624               103,9
                                           060                   61,0                                                   999                88,2
l                                          066                   53,8              0808 10 61 , 0808 10 63,
                                                                                         0808 10 69                     039               109,8
                                           068                   69,1
                                                                                                                        052                64,0
I                                          204                  144,3
                                                                                                                        064                78,6
                                           624                   87,1
                                                                                                                        284                72,1
                                           999                   98,4                                                   388                70,7
                 0709 10 10                220                  317,0                                                   400                73,8
                                           999                  317,0                                                   404                63,6
                 0709 90 75                052                   66,7                                                   416                72,7
                                           204                   77,5                                                   508                83,9
                                           412                   54,2                                                   512                65,2
                                           624                  151,9                                                   524                65,9
                                           999                   87,6                                                   528                70,3
                                                                                                                        624                86,5
      0805 10 31 , 0805 10 33,
              0805 10 35                   052                   48,0                                                   728               107,3
                                           204                   38,1                                                   800                78,0
                                                                                                                        804                89,0
                                           208                   58,0
                                                                                                                        999                78,2
                                           212                   54,8
                                                                                           0809 20 39                   052               221,4
                                           220                   53,3
                                                                                                                        061               182,0
                                           388                   49,9
                                                                                                                        064               254,1
                                           400                   45,0
                                                                                                                        068               262,6
                                           436                   41,6                                                   400               308,8
                                           448                   22,1                                                   600                94,9
                                           528                   53,6                                                   624               422,7
                                           600                   48,6                                                   676               166,2
\                                          624                   38,7                                                   999               239,1
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
      origines».