CELEX: 62013TN0488
Language: fr
Date: 2013-09-02 00:00:00
Title: Affaire T-488/13: Recours introduit le 2 septembre 2013 — GEA Group/OHMI (engineering for a better world

30.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 352/16
            
         Recours introduit le 2 septembre 2013 — GEA Group/OHMI (engineering for a better world
   (Affaire T-488/13)
   2013/C 352/30
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: GEA Group AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: J. Schneiders, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2013 (affaire R 935/2012-4);
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «engineering for a better world» pour des produits et services relevant des classes 6, 7, 9, 11, 35, 37, 39, 41 et 42 — demande d’enregistrement de marque communautaire no10 244 416
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009