CELEX: 32018D1891
Language: fr
Date: 2018-11-30 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/1891 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2014/403/UE accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne [notifiée sous le numéro C(2018) 7943] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

5.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 309/5
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1891 DE LA COMMISSION
         du 30 novembre 2018
         modifiant la décision d'exécution 2014/403/UE accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2018) 7943]
            
         
         (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
         vu la décision d'exécution 2014/403/UE de la Commission du 26 juin 2014 accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (2),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 549/, par sa décision d'exécution 2014/403/UE, la Commission a accordé des dérogations temporaires à certains États membres sur la base de demandes qu'ils ont justifiées par la nécessité de procéder à des adaptations de grande ampleur de leurs systèmes administratif et statistique afin de les rendre pleinement conformes audit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) no 549/2013, la Commission a vérifié les justifications pour les dérogations accordées, consulté le comité du système statistique européen et a adopté un rapport sur l'application des dérogations accordées (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Selon ce rapport, la disponibilité des données visées dans le règlement (UE) no 549/2013 s'est améliorée et la plupart des États membres ont adapté leurs systèmes administratif et statistique et ont commencé à fournir tout ou partie des données couvertes par les dérogations, avant même la première date de transmission.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Sur les 365 dérogations expirant en 2018, 2019 ou 2020, 244 dérogations (67 %) ont une justification valable et devraient rester inchangées, 98 dérogations (27 %) devraient être retirées, étant donné qu'elles n'ont plus de justification valable, et la portée de 23 dérogations (6 %) devrait être réduite, car les justifications pour celles-ci ne sont que partiellement valables.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution 2014/403/UE en conséquence.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'annexe de la décision d'exécution 2014/403/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               Marianne THYSSEN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 174 du 26.6.2013, p. 1.
         
            (2)  JO L 195 du 2.7.2014, p. 1.
         
            (3)  Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne et sur l'application des dérogations accordées [COM(2018) 506].
      
      
         
            ANNEXE
            
               LISTE DE DÉROGATIONS SPÉCIFIQUES AU RÈGLEMENT (UE) No 549/2013
            
            
               Pays: Belgique
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
                        EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-1999T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
                        EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*21, milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ventilation au niveau 2 de la NUTS, économie totale et ventilation A*10
                     
                     
                        2000-2002
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ventilation au niveau 3 de la NUTS, économie totale et ventilation A*10
                     
                     
                        2000-2002
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Bulgarie
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.53 — Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        Économie totale, prix de l'année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-2012T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        P.53 — Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        Économie totale, prix de l'année précédente
                     
                     
                        1995-2012
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        2
                     
                     
                        D.9p_S.1311 — dont transferts à payer au sous-secteur de l'administration centrale (S.1311)
                        D.9p_S.1313 — dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)
                     
                     
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                     
                     
                        1995-2012
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        2
                     
                     
                        D.29p — Autres impôts sur la production à payer
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                     
                     
                        1995-2011
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.5 — Formation brute de capital
                        P.51b — Formation brute de capital fixe par branche d'activité
                     
                     
                        Économie totale et ventilations A*10 (si obligatoire), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des divisions de la CFAP
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        D.92p — dont aides à l'investissement
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        Ensemble des divisions de la CFAP
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        D.92p — dont aides à l'investissement
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        Ensemble des groupes de la CFAP
                     
                     
                        2001-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et branches d'activité du niveau A*21 incluses dans le secteur S.13, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente
                     
                     
                        2000-2015
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et ventilations A*21, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tous les secteurs
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Secteur S.13 — Administrations publiques
                     
                     
                        2008-2013
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Danemark
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        5
                     
                     
                        P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction
                     
                     
                        Ventilation COICOP entre P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        D.212 — Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
                        D.214 — Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
                     
                     
                        Tous les secteurs, ressources (D.214 à transmettre, y compris D.212; D.212 sera vide jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        9
                     
                     
                        D.212 — Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
                        D.2122 — Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
                        D.2122b — Montants compensatoires monétaires prélevés à l'importation
                        D.2122c — Droits d'accise
                        D.2122d — Impôts généraux sur les ventes
                        D.2122e — Impôts sur des services déterminés
                        D.2122f — Bénéfices des monopoles à l'importation
                        D.214 — Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
                        D.214a — Droits d'accise et taxes à la consommation
                        D.214b — Droits de timbre
                        D.214c — Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital
                        D.214d — Taxes à l'immatriculation des véhicules
                        D.214e — Taxes sur les spectacles et divertissements
                        D.214f — Taxes sur les loteries, les jeux et les paris
                        D.214g — Taxes sur les primes d'assurance
                        D.214h — Autres impôts sur des services déterminés
                        D.214i — Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d'affaires
                        D.214j — Bénéfices des monopoles fiscaux
                        D.214k — Droits d'exportation et montants monétaires compensatoires sur les exportations
                        D.214l — Autres impôts sur les produits n.c.a.
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        S.212 — Institutions et organes de l'Union européenne
                        (D.214 et ses sous-secteurs sont à transmettre, y compris D.2122; D.2122 et ses sous-secteurs seront vides, à l'exception de D.2122a, jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables (pertinentes)
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Groupes de la CFAP 09.1 Enseignement préélémentaire et primaire et 09.2 Enseignement secondaire (à transmettre avec une note de bas de page expliquant qu'une partie substantielle mais indissociable des dépenses sous 09.1 appartient à 09.2)
                     
                     
                        2001-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        15
                     
                     
                        P.11 — Production marchande
                        P.13 — Production non marchande autre que pour emploi final propre
                     
                     
                        Ventilation A*64, prix courants (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l'exception de P.131, jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        2010-2014
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        15
                     
                     
                        P.11 — Production marchande
                        P.13 — Production non marchande autre que pour emploi final propre
                     
                     
                        Ventilation A*64, prix courants et prix de l'année précédente (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l'exception de P.131, jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.11 + AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks
                        AN.12 — 16. Stocks
                     
                     
                        Tous les secteurs
                     
                     
                        2012-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Allemagne
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.52 — 9. b) Variations des stocks
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995T1-2012T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        P.52 — 9. b) Variations des stocks
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2012
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        2
                     
                     
                        P.52 + P.53 — Variations des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        Tous les secteurs (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2012
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d'activité — ventilation par actif fixe AN_F6
                     
                     
                        Ventilation par actif fixe AN_F6 et ventilation NACE A*10, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (à transmettre pour les actifs fixes neufs)
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2012
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        5
                     
                     
                        P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction
                     
                     
                        P023 — Stupéfiants (à inclure dans P022 — Tabac), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        P.52 — Variations des stocks
                     
                     
                        Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2012
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d'heures travaillées)
                     
                     
                        Secteur S.13 — Administrations publiques; nombre d'heures travaillées
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        801
                     
                     
                        P.52 + P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1999T1-2012T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        9
                     
                     
                        D.51c — Impôts sur les gains de détention
                        D.51d — Impôts sur les gains de loteries ou de paris
                        D.51e — Autres impôts sur le revenu n.c.a.
                     
                     
                        Tous les secteurs
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        10
                     
                     
                        P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)
                     
                     
                        Ventilation au niveau 2 de la NUTS, économie totale et ventilation A*10
                     
                     
                        2000-2001
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        10
                     
                     
                        P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)
                     
                     
                        Ventilation au niveau 2 de la NUTS, ventilation A*10 (à transmettre pour les actifs fixes neufs jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        2002-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        D.92 — dont aides à l'investissement
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        Ensemble des groupes de la CFAP
                     
                     
                        2001-2011
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        P.5 — Formation brute de capital
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        Division 2 de la CFAP et groupes de la division 2 (à transmettre à l'exception de P.52 stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2012
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ventilation au niveau 2 de la NUTS (somme de S.14+S.15 à transmettre)
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        20
                     
                     
                        AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut
                        AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut
                        AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut
                        AN.1132n — 18. Équipements TIC, net
                        AN.11321n — 19. Matériel informatique, net
                        AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net
                     
                     
                        Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        22
                     
                     
                        P.51b_AN1132 — 6. FBCF en équipements TIC
                        P.51b_AN11321 — 7. FBCF en matériel informatique P.51b_AN11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        22
                     
                     
                        P.51b_AN.111 — 2. FBCF en logements
                        P.51b_AN.112 — 3. FBCF en autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                        P.51b_AN.113 + P.51b_AN.114 — 4. FBCF en machines et équipements + systèmes d'armes
                        P.51b_AN.1131 — 5. FBCF en matériel de transport
                        P.51b_AN.115 — 10. FBCF en ressources biologiques cultivées
                     
                     
                        Ventilation A*21 (à transmettre pour les actifs fixes neufs), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels
                        AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil
                        AN.12 — 16. Stocks
                     
                     
                        Tous les secteurs
                     
                     
                        2012-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Estonie
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*21, milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*21 pour les sections B, D, E, I, J, K, L, N, O, P, Q, R et T, milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        2000-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*64 pour les divisions 17, 18, 19, 21, 24, 27, 29_30, 29, 30, 37_39, 51, 58, 59_60, 62_63, 65, 66, 68 A, 69_70, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*64 pour les divisions 03, 17, 18, 19, 21, 24, 29_30, 29, 30, 37_39, 51, 58, 59_60, 62_63, 65, 66, 68 A, 69_70, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*64 pour les divisions 02, 03, 05_09, 10_12, 13_15, 16_18, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22_23, 22, 23, 24_25, 24, 25, 26, 27, 28, 29_30, 29, 30, 31_32, 33, 35, 36, 37_39, 45, 46, 47, 50, 51, 52, 53, 55_56, 58_60, 58, 59_60, 61, 62_63, 64, 65, 66, 68 A, 69_70, 69_71, 71, 72, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 80_82, 84, 85, 86, 87_88, 90_92, 93, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*64 pour les divisions 41_43, 49 et 96, milliers de personnes
                     
                     
                        1995-1996
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*21 pour les sections B, D, E, I, J, K, L, N, O, P, Q, R et T, milliers de personnes
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*21 pour les sections F, H, M et S, milliers de personnes
                     
                     
                        1995-1996
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*21 pour les sections U et T, milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        2000-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*21 pour les sections U et T, milliers de personnes
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Irlande
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails (obligatoires)
                     
                     
                        Transmission à t + 70 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilation A*64, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        5
                     
                     
                        P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction
                     
                     
                        P082 — Matériel de téléphonie et de télécopie, P083 — Services de téléphonie et de télécopie, P090 — Loisirs et culture, P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, P096 — Forfaits touristiques, P110 — Restaurants et hôtels, P112 — Services d'hébergement, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Espagne
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        D.21 — 2. a) Impôts sur les produits
                        D.31 — 2. b) Subventions sur les produits
                     
                     
                        Économie totale, prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 2 mois (différence D.21 moins D.31 à transmettre)
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        Économie totale, prix de l'année précédente
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        5
                     
                     
                        P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction
                     
                     
                        P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur (à inclure dans P104), P122 + P127 — Prostitution et Autres services n.c.a. (à transmettre à l'exception de P122), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        9
                     
                     
                        D.611C — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs
                        D.611V — Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs
                        D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages
                        D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés
                        D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages
                     
                     
                        Tous les secteurs
                     
                     
                        1995-2013
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tous les secteurs
                        G0702 — Services ambulatoires
                        G0703 — Services hospitaliers (G0702 à inclure dans G0703)
                     
                     
                        2001-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        K1 — Consommation de capital fixe
                        B2n/B3n — Excédent net d'exploitation et revenu mixte net
                     
                     
                        Ventilation selon NACE A*64, prix courants
                     
                     
                        2010-2015
                     
                     
                        2018
                     
                  
                        17
                     
                     
                        K1 — Consommation de capital fixe
                        B2n/B3n — Excédent net d'exploitation et revenu mixte net
                     
                     
                        Ventilation selon CPA P*64, prix courants
                     
                     
                        2010, 2015
                     
                     
                        2018
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.11 — 3. Actifs fixes
                        AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                        AN.113 + AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d'armes
                        AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées
                        AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle
                     
                     
                        S.1 — Économie totale
                     
                     
                        2000-2011
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: France
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        2
                     
                     
                        TC — dont partie qui excède les créances des contribuables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                     
                     
                        2012-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilation A*64, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        B.2n + B.3n — 5. Excédent net d'exploitation et revenu mixte net
                     
                     
                        Ventilation A*64, prix courants (ventilation A*38 à transmettre)
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        B.2n + B.3n — 5. Excédent net d'exploitation et revenu mixte net
                        D.29 + D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production
                        D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d'activité
                        D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilation A*21, prix courants, transmission à t + 9 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 21 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*21, milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois, transmission à t + 9 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 21 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        5
                     
                     
                        P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction
                     
                     
                        P023 — Stupéfiants
                        P101 — Enseignement préélémentaire et primaire
                        P102 — Enseignement secondaire
                        P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur
                        P104 — Enseignement supérieur
                        P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        10
                     
                     
                        B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l'année précédente)
                     
                     
                        Ventilation au niveau 2 de la NUTS, total, transmission à t + 24 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 27 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        10
                     
                     
                        P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)
                     
                     
                        Ventilation au niveau 2 de la NUTS, total et ventilation A*10, transmission à t + 24 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 27 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Croatie
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails
                     
                     
                        1995T1-1999T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails
                     
                     
                        Transmission à t + 70 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)
                     
                     
                        Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        2000T1-2019T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.5 — 9 Formation brute de capital
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de P.53)
                     
                     
                        2000T1-2019T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe
                     
                     
                        AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        2000T1-2019T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        2000T1-2019T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, transmission à t + 2 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 70 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
                     
                     
                        Ventilation A*10, prix courants
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2018
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        D.11 — 17. a) Salaires et traitements
                        D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10, prix courants
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2018
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)
                     
                     
                        Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        P.5 — 9 Formation brute de capital
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de P.53)
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe
                     
                     
                        Ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
                        ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
                        EEM — 16. d) Salariés
                     
                     
                        Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2018
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
                        ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
                        EEM — 16. d) Salariés
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10, en milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2018
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        2
                     
                     
                        P.5 — Formation brute de capital
                        P.52 + P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        (à transmettre à l'exception de P.53)
                     
                     
                        2001-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        2
                     
                     
                        NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                     
                     
                        2001-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        2
                     
                     
                        OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des divisions et groupes de la CFAP
                        (à transmettre à l'exception de NP et P.53)
                     
                     
                        2001-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ventilations A*10/A*21, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 9 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 21 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilations A*21 et A*64, prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.5 — 9. Formation brute de capital
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l'exception de P.53)
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d'activité — ventilation par actif fixe AN_F6
                     
                     
                        Ventilation A*10 et ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10, prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilations A*21 et A*64, en milliers de personnes
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2018
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Économie totale et ventilations A*21 et A*64, milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2018
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ensemble des secteurs, emplois et ressources
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        P.53 — Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        S.1 — Économie totale, emplois
                     
                     
                        2002-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques, emplois
                     
                     
                        2001-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        801
                     
                     
                        NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        2001T1-2009T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        9
                     
                     
                        D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                     
                     
                        1995-2012
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        9
                     
                     
                        D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages
                        D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés
                        D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                     
                     
                        2002-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        10
                     
                     
                        B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l'année précédente)
                     
                     
                        Ventilation au niveau 2 de la NUTS, économie totale
                     
                     
                        2000-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        10
                     
                     
                        D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)
                        P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)
                     
                     
                        Économie totale et ventilation au niveau 2 de la NUTS, ventilation A*10
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        10
                     
                     
                        ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        Toutes les ventilations au niveau 2 de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t + 12 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 24 mois
                     
                     
                        2019
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des divisions de la CFAP
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des divisions et groupes de la CFAP
                        (à transmettre à l'exception de NP et P.53)
                     
                     
                        2001-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        P.5 — Formation brute de capital
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des divisions et groupes de la CFAP
                        (à transmettre à l'exception de P.53)
                     
                     
                        2001-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des divisions et groupes de la CFAP
                     
                     
                        2001-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Toutes les ventilations au niveau 2 de la NUTS
                     
                     
                        2000-2011
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, à l'exception de AN.111 Logements
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        27
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                     
                     
                        1999T1-2001T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Chypre
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-2017T4
                     
                     
                        2018
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        Transmission à t + 70 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 2 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 70 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente, transmission à t + 9 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 21 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.113 + AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d'armes
                        AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle
                     
                     
                        Tous les secteurs
                     
                     
                        2012-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.12 — 16. Stocks
                     
                     
                        Tous les secteurs
                     
                     
                        2012-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.211 — 20. Pays
                     
                     
                        S.14 + S.15
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Lettonie
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d'activité
                        P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par branche d'activité
                        D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d'activité
                        D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilations A*64, prix courants
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilations A*64, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        B.2n + B.3n — 5. Excédent net d'exploitation et revenu mixte net
                        D.29 + D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production
                     
                     
                        Ventilations A*21 et A*64, prix courants
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilations A*10, prix courants et prix de l'année précédente
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilations A*10, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2000-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilations A*21 et A*64, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées (si obligatoire)
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des groupes de la CFAP
                     
                     
                        2001-2006
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Luxembourg
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non ajustées et toutes les données ajustées (cette dérogation remplacera la dérogation demandant un délai de t + 90 jours au cours de l'année civile 2016)
                     
                     
                        Transmission à t + 85 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 2 mois (cette dérogation remplacera la dérogation demandant un délai de t + 90 jours au cours de l'année civile 2016)
                     
                     
                        Transmission à t + 85 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées
                     
                     
                        1995-1998
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées
                     
                     
                        1995-1998
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Hongrie
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe
                     
                     
                        AN_F6: Ventilation des actifs fixes entre: AN.117 Droits de propriété intellectuelle, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-2011T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        2
                     
                     
                        P.52 + P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        (à transmettre à l'exception de P.53 jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*21, heures travaillées
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        P.53 — Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                     
                        Ensemble des secteurs, emplois
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non produits
                     
                     
                        Ensemble des secteurs, à l'exception de S.13 Administrations publiques, emplois
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        20
                     
                     
                        AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut;
                        AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut;
                        AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut;
                        AN.117b — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut;
                        AN.1173b — 12. Logiciels et bases de données, brut;
                        AN.1132n — 18. Équipements TIC, net;
                        AN.11321n — 19. Matériel informatique, net;
                        AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net;
                        AN.117n — 23. Droits de propriété intellectuelle, net;
                        AN.1173n — 24. Logiciels et bases de données, net
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*21 (si obligatoire), coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente
                     
                     
                        2000-2011
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        22
                     
                     
                        P.51b_AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC;
                        P.51b_AN.11321 — 7. FBCF en matériel informatique;
                        P.51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication;
                        P.51b_AN.1173 — 12. FBCF en logiciels et bases de données
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        2000-2011
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.211 — 20. Pays
                     
                     
                        S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Malte
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails
                     
                     
                        Transmission à t + 70 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et toutes les ventilations (NACE, AN_F6, durabilité), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1 + 1999T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base
                     
                     
                        Ventilation A*10, prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        2000T1-2014T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10 (et obligatoire), en milliers d'heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-1999T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, transmission à t + 2 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 70 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et toutes les ventilations (NACE, AN_F6, durabilité), prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base
                     
                     
                        Ventilation A*10, prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        2000-2014
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et toutes les ventilations AN_F6 et NACE, prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilations A*21 et A*64, prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        2000-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilations A*21 et A*64, prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        2000-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente
                     
                     
                        Transmission à t + 48 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*21, en milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Toutes les ventilations COICOP (si obligatoire), prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ensemble des secteurs, emplois et ressources
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d'heures travaillées)
                     
                     
                        Secteur 13 Administrations publiques, en milliers de personnes
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d'heures travaillées)
                     
                     
                        Secteur 13 Administrations publiques, en nombre d'heures travaillées
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        801
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1999T1-2004T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        10
                     
                     
                        B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l'année précédente)
                     
                     
                        Ventilation au niveau 2 de la NUTS, économie totale
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ventilation au niveau 2 de la NUTS
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants
                     
                     
                        Transmission à t + 54 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix courants
                     
                     
                        Transmission à t + 54 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Tableau 16 — Cinq tableaux supplémentaires (tableau des emplois aux prix de base, tableau des emplois de la production intérieure, tableau des emplois des importations, tableau des marges commerciales et de transport, tableau des impôts moins subventions sur les produits)
                     
                     
                        Tableau supplémentaire complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, prix courants
                     
                     
                        Transmission à t + 54 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix courants
                     
                     
                        Transmission à t + 54 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*21, prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Toutes les variables (obligatoires), à l'exception de AN.111 Logements
                     
                     
                        Tous les secteurs (obligatoires)
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        27
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        y compris données de contrepartie par tous les secteurs
                     
                     
                        1999T1-2003T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Autriche
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ventilation au niveau 2 de la NUTS (total S.14 + S.15 à transmettre jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        2012-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.11 + AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks
                        AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels
                        AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil
                        AN.12 — 16. Stocks
                     
                     
                        Tous les secteurs
                     
                     
                        2012-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Pologne
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
                     
                     
                        Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-1998T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        D11 — 17. a) Salaires et traitements
                        D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs
                     
                     
                        Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-2000T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
                        D.11 — 17. a) Salaires et traitements
                        D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs
                     
                     
                        Ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-2000T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
                        D.11 — 17. a) Salaires et traitements
                        D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        Transmission à t + 95 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        B.2b + B.3b — 13. Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut
                        D.2 — 14. Impôts sur la production et sur les importations
                        D.3 — 15. Subventions
                     
                     
                        Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-1998T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        B.2b + B.3b — 13. Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut
                        D.2 — 14. Impôts sur la production et sur les importations
                        D.3 — 15. Subventions
                     
                     
                        Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        Transmission à t + 95 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
                        ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
                        EEM — 16. d) Salariés
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-2000T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
                        P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique
                     
                     
                        Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l'Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l'Union européenne, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non ajustées
                     
                     
                        Transmission à t + 65 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
                        P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique
                     
                     
                        Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l'Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l'Union européenne, prix courants et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        Transmission à t + 65 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
                        ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
                        EEM — 16. d) Salariés
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        B.2b + B.3b — 13. Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut
                        D.2 — 14. Impôts sur la production et sur les importations
                        D.3 — 15. Subventions
                     
                     
                        Économie totale, prix courants, transmission à t + 2 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 95 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
                        D.11 — 17. a) Salaires et traitements
                        D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10, prix courants, transmission à t + 2 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 95 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
                        P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique
                     
                     
                        Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l'Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l'Union européenne, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 2 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 65 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        2
                     
                     
                        NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                        OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        2
                     
                     
                        NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        2
                     
                     
                        OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques (à transmettre à l'exception de NP jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        2
                     
                     
                        D.995 — Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d'être perçus
                     
                     
                        S.1313 — Administrations locales
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*21, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                        EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)
                     
                     
                        Ventilation A*64, en milliers de personnes
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d'activité
                        P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par branche d'activité
                        D.29 + D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production
                        D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d'activité
                        D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilation A*64, prix courants, transmission à t + 21 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 24 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d'activité
                        P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité
                     
                     
                        Ventilation A*64, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 21 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 24 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d'heures travaillées)
                     
                     
                        Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        8
                     
                     
                        NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non produits
                     
                     
                        Ensemble des secteurs, emplois
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        801
                     
                     
                        NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non produits
                     
                     
                        Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1999T1-2004T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        10
                     
                     
                        EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées
                        ETO —Total
                        EEM — Salariés
                     
                     
                        Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers d'heures travaillées
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des divisions de la CFAP
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des groupes de la CFAP
                     
                     
                        2001
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        Ensemble des ventilations selon la CFAP
                     
                     
                        2002-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        Ensemble des ventilations selon la CFAP (à transmettre à l'exception de NP jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        2002-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                        OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des ventilations selon la CFAP
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente
                     
                     
                        2015-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        20
                     
                     
                        AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut
                        AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut
                        AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut
                        AN.1139b + AN.114b — 9. Autres machines et équipements, brut + systèmes d'armes, brut
                        AN.1132n — 18. Équipements TIC, net
                        AN.11321n — 19. Matériel informatique, net
                        AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net
                        AN.1139n + AN.114n — 21. Autres machines et équipements, net + systèmes d'armes, net
                     
                     
                        Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        22
                     
                     
                        P.51b_AN.11 — 1. FBCF en actifs fixes
                        P51b_AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC P51b_AN.11321 — 7. FBCF en matériel informatique
                        P51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication
                        P51b_AN.1139 + AN.114 — 9. FBCF en autres machines et équipements + systèmes d'armes
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.211 — 20. Pays
                     
                     
                        S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Portugal
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations
                     
                     
                        2010
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Roumanie
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)
                     
                     
                        Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-2017T4
                     
                     
                        2018
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe
                     
                     
                        AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières
                     
                     
                        1995T1-2019T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des groupes de la CFAP
                     
                     
                        2001-2006
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        22
                     
                     
                        P.51b_AN.1132 FBCF en équipements TIC
                        P.51b_AN.11321 FBCF en matériel informatique
                        P.51b_AN.11322 FBCF en équipements de télécommunication
                     
                     
                        Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Toutes les variables obligatoires, à l'exception de AN.111 Logements
                     
                     
                        Totaux et toutes les ventilations par secteur obligatoires
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Slovénie
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des divisions de la CFAP
                     
                     
                        1995-1998
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.211 — 20. Pays
                     
                     
                        S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages
                     
                     
                        1995-2014
                     
                     
                        2018
                     
                  
                        27
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale, y compris données de contrepartie par tous les secteurs
                     
                     
                        1999T1-2003T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Slovaquie
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        5
                     
                     
                        P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction
                     
                     
                        P102 — Enseignement secondaire et P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        1995-2017
                     
                     
                        2019
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        S.13 — Administrations publiques
                        S.1311 — Administration centrale
                        S.1313 — Administrations locales
                        S.1314 — Administrations de sécurité sociale
                        Ensemble des groupes de la CFAP
                     
                     
                        2001-2002
                     
                     
                        2019
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente
                     
                     
                        2000-2003
                     
                     
                        2019
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.11 + AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks
                        AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels
                        AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil
                        AN.12 — 16. Stocks
                     
                     
                        Tous les secteurs
                     
                     
                        2012-2016
                     
                     
                        2019
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.11 — 3. Actifs fixes
                        AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                        AN.113 + AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d'armes
                        AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées
                        AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle
                     
                     
                        Tous les secteurs (si obligatoire)
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2019
                     
                  
                        26
                     
                     
                        AN.211 — 20. Pays
                     
                     
                        S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages
                     
                     
                        1995-2016
                     
                     
                        2019
                     
                  
               Pays: Finlande
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails (obligatoires)
                     
                     
                        Transmission à t + 65 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails (obligatoires), transmission à t + 2 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 65 jours
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Suède
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
                        P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services
                     
                     
                        Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (ventilation P6/P7 à transmettre à l'exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l'Union européenne jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995T1-2019T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
                        D.11 — 17. a) Salaires et traitements
                        D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs
                     
                     
                        Ventilation A*10 de la rémunération des salariés résidents, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de la rémunération des salariés à l'étranger jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995T1-2019T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1T
                     
                     
                        EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
                        ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
                        EEM — 16. d) Salariés
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10 de l'emploi des résidents, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de l'emploi à l'étranger jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995T1-2019T4
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
                        P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services
                     
                     
                        Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (ventilation P6/P7 à transmettre à l'exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l'Union européenne jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
                        D.11 — 17. a) Salaires et traitements
                        D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs
                     
                     
                        Ventilation A*10 de la rémunération des salariés résidents, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de la rémunération des salariés à l'étranger jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        1 A
                     
                     
                        EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
                        ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
                        EEM — 16. d) Salariés
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*10 de l'emploi des résidents, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de l'emploi à l'étranger jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d'activité
                        P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par branche d'activité
                        B.2n + B.3n — 5. Excédent net d'exploitation et revenu mixte net
                        D.29 + D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production
                     
                     
                        Économie totale et ventilation A*21, prix courants, transmission à t + 9 mois
                     
                     
                        Transmission à t + 21 mois
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        9
                     
                     
                        D.61SC — Rémunération du service des régimes d'assurance sociale
                        D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
                     
                     
                        S.212 — Institutions et organes de l'Union européenne
                     
                     
                        2012-2018
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        15
                     
                     
                        P7 — Importations de biens et de services
                     
                     
                        Ventilation P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), selon CPA P*64, prix courants et prix de l'année précédente (si obligatoire) (à transmettre à l'exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l'Union européenne jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        2010-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ventilation entre les branches d'activité/produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu'à expiration de la dérogation)
                        Ventilation entre les branches d'activité/produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu'à expiration de la dérogation), prix courants et prix de l'année précédente (si obligatoire)
                     
                     
                        2010-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        P6 — Exportations de biens et de services
                     
                     
                        Ventilation P6 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), selon CPA P*64, prix courants et prix de l'année précédente (si obligatoire) (à transmettre à l'exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l'Union européenne jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        2010-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ventilation entre les branches d'activité/produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu'à expiration de la dérogation)
                        Ventilation entre les branches d'activité/produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu'à expiration de la dérogation), prix courants et prix de l'année précédente (si obligatoire)
                     
                     
                        2010-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        16
                     
                     
                        B2n/B3n — Excédent net d'exploitation et revenu mixte net
                        B2b/B3b — Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut
                     
                     
                        Ventilation selon NACE A*64, prix courants
                     
                     
                        2010-2016
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        17
                     
                     
                        P6 — Exportations de biens et de services
                        P7 — Importations de biens et de services
                     
                     
                        Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), par CPA P*64, prix courants (à transmettre à l'exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l'Union européenne jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        2010, 2015
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Ventilation entre les produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu'à expiration de la dérogation)
                        Ventilation entre les produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu'à expiration de la dérogation), prix courants
                     
                     
                        2010, 2015
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        17
                     
                     
                        B2n/B3n — Excédent net d'exploitation et revenu mixte net
                        B2b/B3b — Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut
                     
                     
                        Ventilation selon CPA P*64, prix courants
                     
                     
                        2010, 2015
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        20
                     
                     
                        AN.11b — 1. Actifs fixes bruts; AN.111b — 2. Logements, brut; AN.112b — 3. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil; AN.113b + AN.114b — 4. Machines et équipements + systèmes d'armes, brut; AN.1131b — 5. Matériel de transport, brut; AN 1132b — 6. Équipements TIC, brut; AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut; AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut; AN.1139b + AN.114b — 9. Autres machines et équipements + systèmes d'armes, brut; AN.115b — 10. Ressources biologiques cultivées, brut; AN.117b — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut; AN.1173b — 12. Logiciels et bases de données, brut
                     
                     
                        Économie totale et ventilation NACE A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente
                     
                     
                        2000-2017
                     
                     
                        2020
                     
                  
               Pays: Royaume-Uni
            
            
                        Tableau
                     
                     
                        Code et variable
                     
                     
                        Description détaillée de la dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation/délai de transmission
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Tous les secteurs (données pour l'économie totale et les secteurs institutionnels concernant AN.1, AN.11, AN.11 + 12, AN.111, AN.112, AN.1121, AN.1122, AN.113 + AN.114, AN.115, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu'à expiration de la dérogation)
                     
                     
                        1995-2014
                     
                     
                        2018