CELEX: 
Language: fr
Date: 1996-06-22 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) no 3032/95 du Conseil, du 27 décembre 1995, modifiant les règlements (CE) no 3355/94, (CE) no 3356/94 et (CE) no 3357/94 relatifs au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie_+Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine («Journal officiel des Communautés européennes» no L 316 du 30 décembre 1995.)

22. 6. 96      FR                   Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 149/27
                                                     RECTIFICATIFS
          Rectificatif au règlement (CE) n° 3032/95 du Conseil, du 27 décembre 1995, modifiant les
          règlements (CE) n" 3355/94, (CE) n° 3356/94 et (CE) n0 3357/94 relatifs au régime applicable
          aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de
          Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de
                                                       Macédoine
                   (*Journal officiel des Communautés européennes* n" L 316 du 30 décembre 1995.)
          À l'annexe du règlement
          — dans l'annexe C I, en regard du numéro d'ordre 01.0250 (montant du plafond en tonnes)
             au lieu de:     « 521 »,
             lire:           «621 »,
          — dans l'annexe C IV, en regard du numéro d'ordre 04.0030 (montant du plafond en tonnes)
             au lieu de:     «1 033»,
             lire:           « 10.332».