CELEX: 31992R0966
Language: fr
Date: 1992-04-20
Title: Règlement (CEE) n 966/92 de la Commission, du 15 avril 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

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20. 4 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 103/ 1
                                                                 I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 966/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 avril 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                              cation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        montants compensatoires monétaires applicables au
EUROPÉENNES,                                                         Royaume-Uni dans les secteurs concernés, et, en vertu
                                                                     de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               n0 1677/85, à modifier les montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires applicables en Grèce,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                                         Article premier
son article 9 paragraphe 2,                                          Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
considérant que les montants compensatoires monétaires               1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été                     de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
fixés par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­                   l'annexe I du présent règlement.
sion C), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de
n° 682/92 (4);                                                           l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                         du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement             3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
(CEE) n° 3672/89 (6), a établi les modalités de calcul                   règlement.
des montants compensatoires monétaires ; que les cours               4) L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent
de change au comptant constatés conformément au                          règlement.
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
8 au 14 avril 1992 pour la livre sterling et la drachme                                        Article 2
grecque conduisent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3
du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier les                        Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 avril 1992.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                    Membre de la Commission
 *) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 *) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 *) JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
 4) JO n° L 77 du 23. 3. 1992, p. 1 .
 *) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 *) JO n0 L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N° L 103 /2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               20 . 4. 92
                                                                     ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce     Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc             FB/Flux     Dkr         Ut      FF     DR         £ Irl
                                                                                                        — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                                        1,240                                       2 830,2
  0712 90 19                                                                        1,240                                       2 830,2
  1001 10 10                                                                        1,675                                       3 823,3
  1001 10 90                                                                        1,675                                       3 823,3
  1001 90 91                                                                        1,240                                       2 830,2
  1001 90 99                                                                        1,240                                       2 830,2
  1002 00 00                                                                        1,178                                       2 688,8
  1003 00 10                                                                        1,178                                       2 688,8
  1003 00 90                                                                        1,178                                       2 688,8
  1004 00 10                                                                        1,131                                       2 581,2
  1004 00 90                                                                        1,131                                       2 581,2
  1005 10 90                                                                        1,240                                       2 830,2
  1005 90 00                                                                        1,240                                       2 830,2
  1007 00 90                                                                        1,178                                       2 688,8
  1 008 20 00                                                                       1,178                                       2 688,8 '
  1101 00 00                                                                        1,504                                       3 431,3
  1102 10 00                                                                        1,417                                       3 233,3
  1102 20 10                                                                        1,736                                       3 962,3
  1102 20 90                                                                        0,558                                       1 273,6
  1102 90 10                                                                        1,202                                       2 742,6
  1102 90 30                                                                        1,154                                       2 632,9
  1102 90 90   11-1     7285                                                        1,202                                       2 742,6
               11-1     7286                                                        1,202                                       2 742,6
  1103 11 10                                                                        2,137                                       4 876,9
  1103 11 90                                                                        1,624                                       3 705,8
  1103 12 00                                                                        1,583                                       3 613,7
  1103 13 10   11-2                                                                 1,798                                       4 103,8
  1103 13 90                                                                        1,265                                       2 886,8
  1103 19 10                                                                        1,202                                       2 742,6
  1103 19 30                                                                        1,649                                       3 764,3
  1103 19 90   11-1     7285                                                        1,202                                       2 742,6
               11-1     7286                                                        1,202                                       2 742,6
  1103 21 00                                                                        1,265                                       2 886,8
  1103 29 10                                                                        1,202                                       2 742,6
  1103 29 20                                                                        1,202                                       2 742,6
  1103 29 30                                                                        1,154                                       2 632,9
  1103 29 40                                                                        1,265                                       2 886,8
 ---pagebreak--- 20 . 4 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 103 / 3
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce    Irlande
                           Code
     Code NC    fableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lt      FF     DR        £ Irl
                                                                                                           1000 kg
     1103 29 90  11-1     7285                                                      1,202                                       2 742,6
                 11-1     7286                                                      1,202                                       2 742,6
     1104 11 10                                                                     1,202                                       2 742,6
     1104 11 90                                                                     1,649                                       3 764,3
     1104 12 10                                                                      1,154                                      2 632,9
     1104 12 90                                                                     2,036                                       4 646,2
     1104 19 10                                                                     1,265                                       2 886,8
     1104 19 30                                                                     1,202                                       2 742,6
     1104 19 50                                                                     1,364                                       3 113,2
     1104 19 99  11-1     7285                                                      1,202                                       2 742,6
                 11-1     7286                                                      1,202                                       2 742,6
     1104 21 10                                                                     1,202                                       2 742,6
     1104 21 30                                                                     1,649                                       3 764,3
     1104 21 50                                                                     1,885                                       4 302,0
     1104 21 90                                                                     1,202                                       2 742,6
     1104 22 10  11-6     7158                                                      1,154                                       2 632,9
                 11-6     7159                                                      2,036                                       4 646,2
     1104 22 30                                                                     1,583                                       3 613,7
     1104 22 50                                                                     1,154                                       2 632,9
     1104 22 90                                                                     1,154                                       2 632,9
     1104 23 10                                                                     1,265                                       2 886,8
     1104 23 30                                                                     1,265                                       2 886,8
     1104 23 90                                                                     1,265                                       2 886,8
     1104 29 11                                                                     1,265                                       2 886,8
     1104 29 15                                                                     1,202                                       2 742,6
     1104 29 19  11-3     7290                                                      1,202                                       2 742,6
                 11-3     7291                                                      1,202                                       2 742,6
     1104 29 31                                                                     1,265                                       2 886,8
     1104 29 35                                                                     1,202                                       2 742,6
     1104 29 39  11-3     7290                                                       1,202                                      2 742,6
                 11-3     7291                                                       1,202                                      2 742,6
     1104 29 91                                                                     1,265                                       2 886,8
     1104 29 95                                                                     1,202                                       2 742,6
     1104 29 99  11-1     7285                                                      1,202                                       2 742,6
                 11-1     7286                                                       1,202                                      2 742,6
     1104 30 10                                                                     0,930                                       2 122,6
     1104 30 90                                                                     0,372                                         849,1
     1107 10 11                                                                     2,207                                       5 037,7
     1107 10 19                                                                      1,649                                      3 764,2
     1107 10 91                                                                     2,097                                       4 786,0
     1107 10 99                                                                      1,567                                      3 576,1
     1107 20 00                                                                      1,826                                      4 167,6
     1108 11 00  11-4     7294                                                      2,096                                       4 783,0
                 11-4     7295       C).                                            2,096                                       4 783,0
     1108 12 00  11-4     7294                                                       1,873                                      4 273,6
 ---pagebreak--- N° L 103 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             20 . 4 . 92
                                                         Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France   Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      idditionnel
                                  Noces  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc             FB/Flux     Dkr          Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                         1 000 kg —
  1108 12 00   11-4     7295       C)                                             1,873                                         4 273,6
   1108 13 00  11-5     7296                                                      1,873                                         4 273,6
               11-5     7297       O                                              1,873                                         4 273,6
   1108 14 00  11-4     7294                                                      1,873                                         4 273,6
               11-4     7295       O                                              1,873                                         4 273,6
  1108 19 90   11-4     7294                                                      1,873                                         4 273,6
               11-4     7295       C)                                             1,873                                         4 273,6
  1109 00 00                                                                      2,852                                         6 509,4
  1702 30 91   17-9     7318                                                      2,443                                         5 575,5
  1702 30 99   17-9     7318                                                      1,873                                         4 273,6
  1702 40 90                                                                      1,873                                         4 273,6
  1702 90 50                                                                      1,873                                         4 273,6
  1702 90 75                                                                      2,555                                         5 830,2
  1702 90 79                                                                      1,786                                         4 075,5
  2106 90 55                                                                      1,873                                         4 273,6
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                                      0,512                                         1 168,9
  2302 10 90                                                                      1,061                                         2 421,3
  2302 20 10                                                                      0,512                                         1 168,9
  2302 20 90                                                                      1,061                                         2 421,3
  2302 30 10                                                                      0,512                                         1 168,9
  2302 30 90                                                                      1,098                                         2 504,7
  2302 40 10                                                                      0,512                                         1 168,9
  2302 40 90                                                                      1,098                                         2 504,7
  2303 10 11                                                                      2,480                                         5 660,4
  2309 10 11   23-2     7624
               23-2     7625                                                      0,149                                           339,6
  2309 10 13   23-8     7541       O
               23-8     7542       O                                              1,572                                         3 587,3
               23-8     7543       O                                              3,144                                         7 174,7
               23-8     7545       O                                              0,246                                           560,6
               23-8     7546       O                                              0,491                                         1 121,1
               23-8     7547       0
               23-8     7548       o                                              2,606                                         5 947,2
               23-8     7549       o                                              5,212                                        11 894,4
               23-8     7550       0                                              0,149                                           339,6
               23-8     7551       o                                              1,721                                         3 926,9
               23-8     7552       o                                              3,293                                         7 514,3
               23-8     7626       o                                              0,149                                           339,6
               23-8     7627       o                                              0,395                                           900,2
               23-8     7628       o                                              0,640                                         1 460,7
               23-8     7629       O                                              0,149                                           339,6
               23-8     7630       o                                              2,755                                         6 286,8
               23-8     7631       o                                              5,361                                        12 234,0
  2309 10 31   23-3     7624
 ---pagebreak--- 20 . 4. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 103/5
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Fux      Dkr         Lit     FF      DR      £ Irl
                                                                                                        — 1 000 kg —
    2309 10 31   23-3     7691                                                      0,471                                        1 075,5
                                      2
    2309 10 33   23-9     7541
                 23-9     7542        2
                                                                                    1,572                                        3 587,3
                 23-9     7543        2
                                                                                    3,144                                        7 174,7
                 23-9     7545        2
                                                                                    0,246                                          560,6
                 23-9     7546        2
                                                                                    0,491                                        1 121,1
                                      2
                 23-9     7547
                 23-9     7548        2
                                                                                    2,606                                        5 947,2
                 23-9     7549        2
                                                                                    5,212                                       11 894,4
                 23-9     7645        2
                                                                                    0,471                                        1 075,5
                 23-9     7646        2
                                                                                    2,043                                        4 662,8
                 23-9     7647        2
                                                                                    3,615                                        8 250,2
                 23-9     7648        2
                                                                                    0,471                                        1 075,5
                 23-9     7649        2
                                                                                    0,717                                        1 636,1
                 23-9     7650        2
                                                                                    0,962                                        2 196,6
                 23-9     7651                                                      0,471                                        1 075,5
                 23-9     7652        2
                                                                                    3,077                                        7 022,7
                 23-9     7653        2
                                                                                    5,683                                       12 969,9
    2309 10 51   23-4     7624
                 23-4     7692                                                      0,930                                        2 122,6
                                      2
     2309 10 53 23-10     7541
                23-10     7542        2
                                                                                     1,572                                       3 587,3
                23-10     7543        2
                                                                                    3,144                                        7 174,7
                23-10     7545        2
                                                                                    0,246                                          560,6
                23-10     7546        2
                                                                                    0,491                                        1 121,1
                                      2
                23-10     7547
                23-10     7548        2
                                                                                    2,606                                        5 947,2
                23-10     7549        2
                                                                                    5,212                                       11 894,4
                23-10     7654        2
                                                                                    0,930                                        2 122,6
                23-10     7655        2
                                                                                    2,502                                        5 709,9
                23-10     7656        2
                                                                                    4,074                                        9 297,3
                23-10     7657        2
                                                                                    0,930                                        2 122,6
                23-10     7658        1
                                                                                     1,176                                       2 683,2
                23-10     7659        2
                                                                                     1,421                                       3 243,7
                23-10     7660        2
                                                                                    0,930                                        2 122,6
                23-10     7661                                                      3,536                                        8 069,8
                23-10     7662                                                      6,142                                       14 017,0
     2309 90 3    23-5    7624
                 23-5     7693                                                      0,149                                          339,6
                                      2
     2309 90 3   23-11    7541
                 23-11    7542        2
                                                                                     1,572                                       3 587,3
                23-11     7543        2
                                                                                     3,144                                       7 174,7
                 23-11    7545        2
                                                                                    0,246                                          560,6
                 23-11    7546        2
                                                                                    0,491                                        1 121,1
                                      2
                 23-11    7547
 ---pagebreak---   N° L 103/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            20 . 4. 92
                                                         Positifs                                            Négatifs
                          Code          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce    Irlande
     CodeNC    Tableau
                       additionnel
                                   Note  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                      — 1 000 kg —
    2309 90 33 23-11     7548       O                                             2,606                                        5 947,2
               23-11     7549       o                                             5,212                                       11 894,4
               23-11     7663       o                                             0,149                                          339,6
               23-11     7664       o                                             1,721                                        3 926,9
               23-11     7665       o                                             3,293                                        7 514,3
               23-11     7666       o                                             0,149                                          339,6
               23-11     7667       o                                             0,395                                          900,2
               23-11     7668       O                                             0,640                                        1 460,7
               23-11     7669       o                                             0,149                                          339,6
               23-11     7670       O                                             2,755                                        6 286,8
               23-11     7671       o                                             5,361                                       12 234,0
    2309 90 41  23-6     7624
                23-6     7694                                                     0,471                                        1 075,5
    2309 90 43 23-12     7541       O
               23-12     7542       o                                             1,572                                        3 587,3
               23-12     7543       0)                                            3,144                                        7 174,7
               23-12     7545       (2)                                           0,246                                          560,6
               23-12     7546       o                                             0,491                                        1 121,1
               23-12     7547       O
               23-12     7548       o                                             2,606                                        5 947,2
               23-12     7549       o                                             5,212                                       11 894,4
               23-12     7672       0)                                            0,471                                        1 075,5
               23-12     7673       o                                             2,043                                        4 662,8
               23-12     7674       O                                             3,615                                        8 250,2
               23-12     7675       o                                             0,471                                        1 075,5
               23-12     7676       O                                             0,717                                        1 636,1
               23-12     7677       o                                             0,962                                        2 196,6
               23-12     7678       o                                             0,471                                        1 075,5
\              23-12     7679       o                                             3,077                                        7 022,7
               23-12     7680       O                                             5,683                                       12 969,9
    2309 90 51  23-7     7624
                23-7     7695                                                     0,930                                        2 122,6
    2309 90 53 23-13     7541       C)
               23-13     7542       o                                             1,572                                        3 587,3
               23-13     7543       O                                             3,144                                        7 174,7
               23-13     7545       o                                             0,246                                          560,6
               23-13     7546       o                                             0,491                                        1 121,1
               23-13     7547       0)
\              23-13     7548       o                                             2,606                                        5 947,2
               23-13     7549       O                                             5,212                                       11 894,4
               23-13     7681       o                                             0,930                                        2 122,6
               23-13     7682       o                                             2,502                                        5 709,9
               23-13     7683       o                                             4,074                                        9 297,3
               23-13     7684       o                                             0,930                                        2 122,6
               23-13     7685       o                                             1,176                                        2 683,2
 ---pagebreak--- 20 . 4. 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 103/7
                                        \                        Positifs                                             Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce    Irlande
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                d'Allema ­                                         bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Ut     FF      DR        £ Irl
                                                                                                              — 100 D kg —
    2309 90 53      23-13     7686         O                                              1,421                                        3 243,7
                    23-13     768 7        o                                              0,930                                        2 122,6
                    23-13     7688         o                                              3,536                                        8 069,8
                    23-13     7689         o                                              6,142                                       14 017,0
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 103 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               20. 4. 92
                                                                        PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                               Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France  Grèce   Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Fiux     Dkr          Lit     FF     DR       £ Iri
                                                                                                      — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                        o                                                1,149                                        2 621,6
  0102 90 31                        o                                                1,149                                        2 621,6
  0102 90 33                        C)                                               1,149                                        2 621,6
  0102 90 35                        C)                                               1,149                                        2 621,6
  0102 90 37                                                                         1,149                                        2 621,6
                                                                                                        100 kg poids net —
  0201 10 10                                                                         2,183                                        4 981,1
  0201 10 90                                                                         2,183                                        4 981,1
  <320 1 20 21                                                                       2,183                                        4 981,1
  0201 20 29                                                                         2,183                                        4 981,1
  0201 20 31                                                                         1,746                                        3 984,9
  0201 20 39                                                                         1,746                                        3 984,9
  0201 20 51                                                                         2,619                                        5 977,3
  0201 20 59                                                                         2,619                                        5 977,3
  0201 20 90                                                                         1,746                                        3 984,9
  0201 3000                                                                          2,987                                        6 816,2
  0202 10 00                                                                         1,941                                        4 430,6
  0202 20 10                        C)                                               1,941                                        4 430,6
  0202 20 30    02-1     7014                                                        0,311                                          708,9
                02-1     7018                                                        0,311                                          708,9
                02-1     7019       O                                                1,553                                        3 544,4
  0202 20 50    02-1     7014                                                        0,485                                        1 107,6
                02-1     7018                                                        0,485                                        1 107,6
                02-1     7019       O                                                2,427                                        5 538,2
  0202 20 90                        C)                                               1,553                                        3 544,4
  0202 30 10                        O                                                2,427                                        5 538,2
  0202 30 50                       OC)                                               2,427                                        5 538,2
  0202 30 90    02-2     7034                                                        0,485                                        1 107,6
                02-2     7038       O                                                2,427                                        5 538,2
  0206 10 95                                                                         2,987                                        6 816,2
  0206 29 91                                                                         2,427                                        5 538,2
  0210 20 10                                                                         1,746                                        3 984,9
  0210 20 90                                                                         2,493                                        5 688,9
  0210 90 41                                                                         2,493                                        5 688,9
  0210 90 90                                                                         2,493                                        5 688,9
  1602 50 10    16-4     7330                                                        2,493                                        5 688,9
                16-4     7331                                                        1,493                                        3 408,1
                16-4     7332                                                        0,999                                        2 280,8
   1602 90 61   16-4     7332                                                        0,999                                        2 280,8
 ---pagebreak--- 20 . 4. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 103/9
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   N° L 103 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 20 . 4 . 92
                                                                               PARTIE 4
                                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                                 Positifs                                               Négatifs
                              Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce     Irlande
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                              bourg
                                                   gne
                                                   DM         Fl          Pu       Esc         £     FB/Flux     Dkr      Ut       FF       DR         £ Irl
I               I                                                                                                                        100 piices
    0105 11 00  \         l                                                                                                                   48,7
    0105 19 10                                                                                                                              142,1
    0105 19 90                                                                                                                                48,7
                                                                                                                                        - 100 kg -
    0105 91 00                                                                                                                              211,7
    0105 99 10                                                                                                                              344,3
    0105 99 20                                                                                                                              326,4
    0105 99 30                                                                                                                              232,7
    0105 99 50                          l                                                                                                   340,2
    0207 10 11                                                                                                                              265,9
    0207 10 15                                                                                                                              302,4
    0207 10 19                                                                                                                              329,4
    0207 10 31                          I                                                                                                   332,4
    0207 10 39                                                                                                                              364,3
    0207 10 51                                                                                                                              405,1
    0207 10 55                                                                                                                              491,8
    0207 10 59                                                                                                                              546,5
    0207 10 71                                                                                                                              466,3
    0207 10 79                                                                                                                              509,9
    0207 10 90                                                                                                                              486,0
    0207 21 10                                                                                                                              302,4
    0207 21 90                                                                                                                              329,4
    0207 22 10                                                                                                                              332,4
    0207 22 90                                                                            l                                                 364,3
    0207 23 11                                                                            l                                                 491,8
    0207 23 19                                                                            l                                                 546,5
    0207 23 51                                                                                                                              466,3
    0207 23 59                                                                                                                              509,9
    0207 23 90                                                                                                                              486,0
    0207 39 11                                                                                                                              896,1
    0207 39 13                          I                                                                                                   362,4
    0207 39 15                                                                                                                              275,9
    0207 39 17                                                                                                                              191,0
    0207 39 21                                                                                                                              498,9
    0207 39 23                                                                                                                              468,7
    0207 39 25                                                                                                                              849,0
    0207 39 27                                                                                                                              191,0
    0207 39 31                                                                            l                                                 698,0
    0207 39 33
                                        \                                                                                                   400,8
 ---pagebreak--- 20 . 4. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 103/ 11
                                                             Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                          Code
     CodeNC     tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema ­                                         bourg
                                               gne
                                    \          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                                                      275,9
    0207 39 37                                                                                                                      191,0
    0207 39 41                                                                                                                      531,8
    0207 39 43                                                                                                                      249,3
    0207 39 45                                                                                                                      448.7
    0207 39 47                                                                                                                      849,0
    0207 39 51                                                                                                                      191.0
    0207 39 53                                                                                                                    1 070,7
    0207 39 55                                                                                                                      896.1
    0207 39 57                                                                                                                      601,1
    0207 39 61                                                                                                                      560.8
    0207 39 63                                                                                                                      534.6
    0207 39 65                                                                                                                      275.9
    0207 39 67                                                                                                                      191,0
    0207 39 71                                                                                                                      764.8
    0207 39 73                                                                                                                      498.9
    0207 39 75                                                                                                                      739.3
    0207 39 77                                                                                                                      468.7
    0207 39 81                                                                                                                      701.2
    0207 39 83                                                                                                                      849,0
    0207 39 85                                                                                                                      191.0
    0207 41 10                                                                                                                      896.1
    0207 41 11                                                                                                                      362.4
    0207 41 21                                                                                                                      275,9
    0207 41 31                                                                                                                      191,0
    0207 41 41                                                                                                                      498,9
    0207 41 51                                                                                                                      468.7
     0207 41 71                                                                                                                     849,0
     0207 41 90                                                                                                                     191,0
    0207 42 10                                                                                                                      698,0
    0207 42 11                                                                                                                      400.8
    0207 42 21                                                                                                                      275.9
    0207 42 31                                                                                                                      191,0
    0207 42 41                                                                                                                      531,8
     0207 42 51                                                                                                                     249.3
     0207 42 59                                                                                                                     448.7
     0207 42 71                                                                                                                     849,0
     0207 42 90                                                                                                                     191.0
     0207 43 11                                                                                                                   1 070,7
     0207 43 15                                                                                                                     896.1
     0207 43 21                                                                                                                     601,1
     0207 43 23                                                                                                                     560.8
     0207 43 25                                                                                                                     534,6
     0207 43 31                                                                                                                     275.9
     0207 43 41                                                                                                                     191,0
 ---pagebreak--- N° L 103 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              20 . 4. 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc             FB/Flux     Dkr      lit      FF        DR          £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                                     764.8
  0207 43 53                                                                                                                     498.9
  0207 43 61                                                                                                                     739,3
  0207 43 63                                                                                                                     468,7
  0207 43 71                                                                                                                     701,2
  0207 43 81                                                                                                                     849,0
  0207 43 90                                                                                                                     191,0
  0209 00 90                                                                                                                     424,5
                                                                                                                            — 100 pièces —
  0407 00 11                                                                                                                     101.5
  0407 00 19                                                                                                                       34,8
                                                                                                                            — 100 kg —
  0407 00 30                                                                                                                     306,7
  0408 11 10                                                                                                                   1 435,3
  0408 19 11                                                                                                                     625.6
  0408 19 19                                                                                                                     668,6
  0408 91 10                                                                                                                   1 386,2
  0408 99 10                                                                                                                     355.7
  1602 31 11   16-2     7323                                                                                                     664.8
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                                                                                     933.9
               16-2     7324
  1602 39 11                                                                                                                     895,0
  1602 39 19   16-2     7323                                                                                                     933,9
               16-2     7324
  3502 10 91                                                                                                                   1 245,1
  3502 10 99                                                                                                                     168,7
  3502 90 51                                                                                                                   1 245,1
  3502 90 59                                                                                                                     168,7
 ---pagebreak--- 20. 4 . 92                                         Tournai officiel des Communautés européennes                                        N° L 103/ 13
                                                                          PARTIE 5
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie France   Grèce   Irlande
                          Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                            bourg
                                              gne
                                              DM         H           Pu       Esc             FB/Flux     Dkr        Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                           — 100 kg —
   0401         04-1     7058                                                          a+e                                          a + e
   0402 10 11                                                                           1,303                                      2 973,6
   0402 10 19   04-3     7059      l                                                    0,812                                      1 852,6
                04-3     7074
                04-3     7079                                                           1,303                                      2 973,6
                04-3     7222
   0402 10 91   04-4     7089                                                          d + f                                        d + f
   0402 10 99   04-4     7089                                                          d + f                                        d + f
   0402 21 11   04-2     7744                                                          a+c                                          a+c
   0402 21 17   04-6     7098                                                           0,812                                      1 852,6
                04-6     7099
                04-6     7114                                                          a+c                                          a+c
                04-6     722 4
   0402 21 19   04-2     7744                                                          a+c                                          a + c
   0402 21 91   04-2     7744                                                          a+c                                          a+c
   0402 21 99   04-2     7744                                                          a+c                                          a+c
   0402 29      04-2     7744                                                        a+c+f                                        a + c+f
   0402 91      04-2     7744                                                          a+c                                          a+c
   0402 99      04-2     7744                                                        a+c+f                                        a + c+f
   0403 10 02   04-2     7744                                                          a+c                                          a+c
   0403 10 04   04-2     7744                                                          a+c                                          a+c
   0403 10 06   04-2     7744                                                          a+c                                          a+c
   0403 10 12   04-2     7744                                                        a+c+f                                        a + c+f
   0403 10 14   04-2     7744                                                        a+c+f                                        a + c+f
   0403 10 16   04-2     7744                                                        a+c+f                                        a + c+f
   0403 10 22   04-2     7744                                                          a+c                                          a+c
   0403 10 24   04-2     7744                                                          a+c                                          a+c
   0403 10 26   04-2     7744                                                          a+c                                          a+c
   0403 10 32   04-2     7744                                                        a+c+f                                        a + c+f
   0403 10 34   04-2     7744                                                        a + c+f                                      a + c+f
    0403 10 36  04-2     7744                                                        a+c+f                                        a + c+f
   0403 90 11   04-5     7093      l                                                    0,812                                      1 852,6
                04-5     7094      I
                04-5     7097                                                           1,303                                      2 973,6
                04-5     7223
    0403 90 13  04-6     7098      I                                                    0,812                                      1 852,6
                04-6     7099      l
                04-6     7114                                                          a+c                                          a+c
                04-6     7224
                                   \
 ---pagebreak--- N° L 103 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           20. 4 . 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie France   Grèce   Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Noces  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pia    Esc             FB/Flux     Dkr        Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                      — 100 kg —
  0403 90 19   04-2     7744                                                      a+c                                          a+c
  0403 90 31   04-4     7089                                                      d + f                                        d+f
  0403 90 33   04-2     7744                                                    a+c+f                                        a+c+f
  0403 90 39   04-2     7744                                                    a+c+f                                        a+c+f
  0403 90 51   04-2     7744                                                      a+c                                          a+c
  0403 90 53   04-2     7744                                                      a+c                                          a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                                      a+c                                          a+c
  0403 90 61   04-2     7744                                                    a+c+f                                        a+c+f
  0403 90 63   04-2     7744                                                    a+c+f                                        a+c+f
  0403 90 69   04-2     7744                                                    a+c+f                                        a+c+f
  0404 90 11   04-2     7744                                                      a+c                                          a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                                      a+c                                          a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                                      a+c                                          a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                                      a+c                                          a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                                      a+c                                          a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                                      a+c                                          a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                                    a+c+f                                        a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                                    a+c+f                                        a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                                    a+c+f                                        a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                                    a+c+f                                        a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                                    a+c+f                                        a+c+f
  0404 90 99  04-2      7744                                                    a+c+f                                        a+c+f
  0405         04-7     7118                                                      0,958                                       2 187,1
               04-7     7119                                                      0,982                                       2 241,8
              04-7      7134                                                       1,030                                      2 349,6
               04-7     7138                                                       1,055                                      2 408,4
               04-7     7139                                                       1,179                                      2 689,5
              04-7      7154                                                       1,208                                      2 756,8
              04-7      7174
              04-7      7178
              04-7      7179
              04-7      7189                                                      2,158                                       4 925,8
              04-7      7193                                                      2,212                                       5 049,0
              04-7      7194
              04-7      7197                                                    b x coef                                     b x coef
              04-7      7199                                                    b x coef                                     b x coef
              04-7      7214
              04-7      7218                                                    b x coef                                     b x coef
              04-7      7219
              04-7      7225                                                        b                                            b
              04-7      7280
              04-7      7281                                                    b x coef                                     b x coef
  0406 10 20  04-8      7226
                        7227                                                       1,620                                      3 697,3
              04-8 |
              04-8      7228                                                       1,850                                      4 221,6
 ---pagebreak--- 20 . 4 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 103 / 15
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne                                  ll
                                             DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr        Ut      FF     DR       £ Irl
                                                                                                        — 100 kg —
    0406 10 20   04-8     7229                                                      1,114                                      2 541,9
                 04-8     7230                                                      1,449                                      3 307,8
                 04-8     7231                                                      0,506                                      1 155,4
                 04-8     7232                                                      0,736                                      1 680,6
    0406 10 80   04-8     7226
                 04-8     7228                                                      1,850                                      4 221,6
                 04-8     7230                                                      1,449                                      3 307,8
                 04-8     7232                                                      0,736                                      1 680,6
    0406 20 10
    0406 20 90   04-9     7233                                                      1,850                                      4 221,6
                 04-9     7234                                                      2,508                                      5 724,2
    0406 30 10  34-10     7235
                34-10     7236                                                      0,665                                      1 518,1
                34-10     7237                                                      0,976                                      2 226,6
                34-10     7238                                                       1,420                                     3 239,9
                34-10     7239                                                      1,684                                      3 842,2
    0406 30 31  34-10     7235
                34-10     7236                                                      0,665                                      1 518,1
                34-10     7237                                                      0,976                                      2 226,6
                34-10     7238                                                      1,420                                      3 239,9
    0406 30 39  34-10     7235
                34-10     7238                                                       1,420                                     3 239,9
                34-10     7239                                                       1,684                                     3 842,2
    0406 30 90                                                                       1,684                                     3 842,2
    0406 40 00  34-11     7240
                34-11     7241                                                       1,751                                     3 996,1
    0406 90 11  34-12     7242                                                       1,449                                     3 307,8
                34-12     7243
                34-12     7244                                                       1,620                                     3 697,3
                34-12     7245                                                       1,850                                     4 221,6
                34-12     7246                                                       1,114                                     2 541,9
                34-12     7247                                                       1,449                                     3 307,8
     0406 90 13 34-13     7248
                34-13     7250                                                      2,165                                      4 940,9
    0406 90 15  34-13     7248
                34-13     7250                                                      2,165                                      4 940,9
     0406 90 17 34-13     7248
                34-13     7249                                                       1,449                                     3 307,8
                34-13     7250                                                      2,165                                      4 940,9
     0406 90 19
     0406 90 21 34-14     7251
                34-14     7252                                                       1,984                                     4 527,6
     0406 90 23 34-15     7254
                04-15     7255                                                       1,620                                     3 697,3
                04-15     7256                                                       1,850                                     4 221,6
 ---pagebreak--- N° L 103 / 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          20 . 4. 92
                                                           Positifs                                           Négatifs
                         Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR       £ Irl
   0406 90 23 04-15     7257      I                                                 1,114
                                                                                                        — 100 kg —
                                                                                                                               2 541,9
              04-15     7258      l                                                 1,449                                      3 307,8
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              04-15     7255      l                                                 1,620                                      3 697,3
              04-15     7256      l                                                 1,850                                      4 221,6
              04-15     7257      l                                                 1,114                                      2 541,9
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   0406 90 27 04-15     7254                                                        —
              04-15     7255                                                        1,620                                      3 697,3
              04-15     7256      I                                                 1,850                                      4 221,6
              04-15     7257                                                        1,114                                      2 541,9
              04-15     7258                                                        1,449                                      3 307,8
   0406 90 29 04-15     7253                                                        —
              04-15     7254                                                        —
              04-15     7255                                                        1,620                                      3 697,3
              04-15     7256                                                        1,850                                      4 221,6
              04-15     7257                                                        1,114                                      2 541,9
              04-15     7258                                                        1,449                                      3 307,8
   0406 90 31 04-15     7253                                                        —
              04-15     7254                                                        —
              04-15     7255                                                        1,620                                      3 697,3
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              04-15     7257      I                                                 1,114                                      2 541,9
              04-15     7258                                                        1,449                                      3 307,8
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              04-15     7257                                                        1,114                                      2 541,9
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              04-16     7278                                                        1,114                                      2 541,9
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   0406 90 39 04-15     7254                                                        —
              04-15     7255                                                        1,620                                      3 697,3
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              04-15     7258                                                        1,449                                      3 307,8
 ---pagebreak--- 20. 4. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 103 / 17
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                         100 kg
   0406 90 50 04-15     7253
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              04-15     7256                                                      1,850                                       4 221,6
              04-15     7257                                                      1,114                                       2 541,9
              04-15     7258                                                      1,449                                       3 307,8
   0406 90 61
   0406 90 63
   0406 90 69                                                                     2,508                                       5 724,2
   0406 90 73 04-16     7259
              04-16     7274                                                      1,620                                       3 697,3
              04-16     7277                                                      1,850                                       4 221,6
              04-16     7278                                                      1,114                                       2 541,9
              04-16     7279                                                      1,449                                       3 307,8
   0406 90 75 04-16     7259
              04-16     7274                                                      1,620                                       3 697,3
              04-16     7277                                                      1,850                                       4 221,6
              04-16     7278                                                      1,114                                       2 541,9
              04-16     7279                                                      1,449                                       3 307,8
   0406 90 77 04-16     7259
              04-16     7274                                                      1,620                                       3 697,3
              04-16     7277                                                      1,850                                       4 221,6
              04-16     7278                                                      1,114                                       2 541,9
              04-16     7279                                                      1,449                                       3 307,8
   0406 90 79 04-16     7259
              04-16     7274                                                      1,620                                       3 697,3
              04-16     72 77                                                     1,850                                       4 221,6
              04-16     7278                                                      1,114                                       2 541,9
              04-16     7279                                                      1,449                                       3 307,8
   0406 90 81 04-16     7259
              04-16     7274                                                      1,620                                       3 697,3
              04-16     7277                                                      1,850                                       4 221,6
              04-16     7278                                                      1,114                                       2 541,9
              04-16     7279                                                      1,449                                       3 307,8
   0406 90 85 04-16     7259
              04-16     7274                                                      1,620                                       3 697,3
              04-16     7277                                                      1,850                                       4 221,6
              04-16     7278                                                      1,114                                       2 541,9
              04-16     7279                                                      1,449                                       3 307,8
   0406 90 89 04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                                      1,620                                       3 697,3
              04-15     7256                                                      1,850                                       4 221,6
              04-15     7257                                                      1,114                                       2 541,9
              04-15     7258                                                      1,449                                       3 307,8
 ---pagebreak--- N° L 103 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          20 . 4. 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc             FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                      — 100 kg
  0406 90 93   04-8     7226
               04-8     7231                                                      0,506                                      1 155,4
               04-8     7232                                                      0,736                                      1 680,6
  0406 90 99   04-8     7226
               04-8     7228                                                      1,850                                      4 221,6
               04-8     7230                                                      1,449                                      3 307,8
               04-8     7232                                                      0,736                                      1 680,6
  2309 10 15  23-14     7553                                                      0,157                                        358,7
              23-14     7554                                                      0,314                                        717,5
              23-14     7555                                                      0,472                                      1 076,2
              23-14     7556                                                      0,589                                      1 345,3
              23-14     7557                                                      0,660                                      1 506,7
              23-14     7558                                                      0,707                                      1 614,3
              23-14     7559                                                      0,025                                         56,1
              23-14     7569                                                      0,049                                        112,1
              23-14     7573                                                      0,074                                        168,2
              23-14     7574                                                      0,092                                        210,2
              23-14     7577                                                      0,103                                        235.4
              23-14     7578                                                      0,111                                        252.3
              23-14     7579                                                      0,261                                        594,7
              23-14     7580                                                      0,521                                      1 189,4
              23-14     7581                                                      0,782                                      1 784,2
              23-14     7582                                                      0,977                                      2 230,2
              23-14     7583                                                      1,095                                      2 497,8
              23-14     7584                                                      1,173                                      2 676,2
              23-14     7885
  2309 10 19  23-14     7553                                                      0,157                                        358,7
              23-14     7554                                                      0,314                                        717.5
              23-14     7555                                                      0,472                                      1 076,2
              23-14     7556                                                      0,589                                      1 345,3
              23-14     7557                                                      0,660                                      1 506,7
              23-14     7558                                                      0,707                                      1 614,3
              23-14     7559                                                      0,025                                         56,1
              23-14     7569                                                      0,049                                        112,1
              23-14     7573                                                      0,074                                        168,2
              23-14     7574                                                      0,092                                        210,2
              23-14     7577                                                      0,103                                        235.4
              23-14     7578                                                      0,111                                        252,3
              23-14     7579                                                      0,261                                        594,7
              23-14     7580                                                      0,521                                      1 189,4
              23-14     7581                                                      0,782                                      1 784,2
              23-14     7582                                                      0,977                                      2 230,2
              23-14     7583                                                      1,095                                      2 497,8
              23-14     7584                                                      1,173                                      2 676,2
              23-14     7885
 ---pagebreak--- 20. 4. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 103/ 19
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                                    Pays-Bas            Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                         Code            République             Espagne
    CodeNC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                          100 kg —
   2309 10 39  23-14     7553                                                      0,157                                         358,7
               23-14     7554                                                      0,314                                         717,5
               23-14     7555                                                      0,472                                       1 076,2
               23-14     7556                                                      0,589                                       1 345,3
               23-14     7557 '                                                    0,660                                       1 506,7
               23-14     7558                                                      0,707                                       1 614,3
               23-14     7559                                                      0,025                                          56,1
               23-14     7569                                                      0,049                                         112,1
               23-14     7573                                                      0,074                                         168,2
               23-14     7574                                                      0,092                                         210,2
               23-14     7577                                                      0,103                                         235.4
               23-14     7578                                                      0,111                                         252.3
               23-14     7579                                                      0,261                                         594,7
               23-14     7580                                                      0,521                                       1 189,4
               23-14     7581                                                      0,782                                       1 784,2
               23-14     7582                                                      0,977                                       2 230,2
               23-14     7583                                                       1,095                                      2 497,8
               23-14     7584                                                       1,173                                      2 676,2
               23-14     7885
    2309 10 59 23-14     7553                                                      0,157                                         358,7
               23-14     7554                                                      0,314                                         717.5
               23-14     7555                                                      0,472                                       1 076,2
               23-14     7556                                                      0,589                                       1 345,3
               23-14     7557                                                      0,660                                       1 506,7
               23-14     7558                                                      0,707                                       1 614,3
               23-14     7559                                                      0,025                                           56,1
               23-14     7569                                                      0,049                                         112,1
               23-14     7573                                                      0,074                                         168,2
               23-14     7574                                                      0,092                                         210,2
               23-14     7577                                                      0,103                                         235.4
               23-14     7578                                                      0,111                                         252,3
               23-14     7579                                                      0,261                                         594,7
               23-14     7580                                                       0,521                                      1 189,4
               23-14     7581                                                       0,782                                      1 784,2
                23-14    7582                                                       0,977                                      2 230,2
               23-14     7583                                                       1,095                                      2 497,8
                23-14    7584                                                       1,173                                      2 676,2
               23-14     7885
    2309 10 70  23-14    7553                                                       0,157                                        358,7
                23-14    7554                                                       0,314                                        717.5
                23-14    7555                                                       0,472                                      1 076,2
                23-14    7556                                                       0,589                                      1 345,3
                23-14    7557                                                       0,660                                      1 506,7
                23-14     7558                                                      0,707                                      1 614,3
                23-14     7559                                                      0,025                                          56,1
 ---pagebreak--- N° L 103/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          20. 4. 92
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                         bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                     — 100 kg —
  2309 10 70 23-14     7569                                                      0,049                                        112,1
             23-14     7573                                                      0,074                                        168,2
             23-14     7574                                                      0,092                                        210,2
             23-14     7577                                                      0,103                                        235.4
             23-14     7578                                                      0,111                                        252.3
             23-14     7579                                                      0,261                                        594,7
             23-14     7580                                                      0,521                                      1 189,4
             23-14     7581                                                      0,782                                      1 784,2
             23-14     7582                                                      0,977                                      2 230,2
             23-14     7583                                                      1,095                                      2 497,8
             23-14     7584                                                      1,173                                      2 676,2
             23-14     7885
  2309 90 35 23-14     7553                                                      0,157                                        358,7
             23-14     7554                                                      0,314                                        717.5
             23-14     7555                                                      0,472                                      1 076,2
             23-14     7556                                                      0,589                                      1 345,3
             23-14     755 7                                                     0,660                                      1 506,7
             23-14     7558                                                      0,707                                      1 614,3
             23-14     7559                                                      0,025                                         56,1
             23-14     7569                                                      0,049                                        112,1
             23-14     7573                                                      0,074                                        168,2
             23-14     7574                                                      0,092                                        210,2
             23-14     7577                                                      0,103                                        235.4
             23-14     7578                                                      0,111                                        252.3
             23-14     7579                                                      0,261                                        594,7
             23-14     7580                                                      0,521                                      1 189,4
             23-14     7581                                                      0,782                                      1 784,2
             23-14     7582                                                      0,977                                      2 230,2
             23-14     7583                                                      1,095                                      2 497,8
             23-14     7584                                                      1,173                                      2 676,2
             23-14     7885
  2309 90 39 23-14     7553                                                      0,157                                        358,7
             23-14     7554                                                      0,314                                        717.5
             23-14     7555                                                      0,472                                      1 076,2
             23-14     7556                                                      0,589                                      1 345,3
             23-14     7557                                                      0,660                                      1 506,7
             23-14     7558                                                      0,707                                      1 614,3
             23-14     7559                                                      0,025                                         56,1
             23-14     7569                                                      0,049                                        112,1
             23-14     7573                                                      0,074                                        168,2
             23-14     7574                                                      0,092                                        210,2
             23-14     7577                                                      0,103                                        235.4
             23-14     7578                                                      0,111                                        252,3
             23-14     7579                                                      0,261                                        594,7
             23-14     7580                                                      0,521                                      1 189,4
 ---pagebreak--- 20 . 4 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 103/21
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                           100 kg —
    2309 90 39  23-14     7581                                                      0,782                                       1 784,2
                23-14     7582                                                      0,977                                       2 230,2
                23-14     7583                                                      1,095                                       2 497,8
                23-14     7584                                                      1,173                                       2 676,2
                23-14     7885
    2309 90 49  23-14     7553                                                      0,157                                         358,7
                23-14     7554                                                      0,314                                         717,5
                23-14     7555                                                      0,472                                       1 076,2
                23-14     7556                                                      0,589                                       1 345,3
                23-14     7557                                                      0,660                                       1 506,7
                23-14     7558                                                      0,707                                       1 614,3
                23-14     7559                                                      0,025                                          56,1
                23-14     7569                                                      0,049                                         112,1
                23-14     7573                                                      0,074                                         168,2
                23-14     7574                                                      0,092                                         210,2
                23-14     7577                                                      0,103                                         235.4
                23-14     7578                                                      0,111                                         252.3
                23-14     7579                                                      0,261                                         594,7
                23-14     7580                                                      0,521                                       1 189,4
                23-14     7581                                                      0,782                                       1 784,2
                23-14     7582                                                      0,977                                       2 230,2
                23-14     7583                                                      1,095                                       2 497,8
                23-14     7584                                                      1,173                                       2 676,2
                23-14     7885
    2309 90 59  23-14     7553                                                      0,157                                         358,7
                23-14     7554                                                      0,314                                         717.5
                23-14     7555                                                      0,472                                       1 076,2
                23-14     7556                                                      0,589                                       1 345,3
                23-14     7557                                                      0,660                                       1 506,7
                23-14     7558                                                      0,707                                       1 614,3
                23-14     7559                                                      0,025                                          56,1
                23-14     7569                                                      0,049                                         112,1
                23-14     7573                                                      0,074                                         168,2
                23-14     7574                                                      0,092                                         210,2
                23-14     7577                                                      0,103                                         235.4
                23-14     7578                                                      0,111                                         252,3
                23-14     7579                                                      0,261                                         594,7
                23-14     7580                                                      0,521                                       1 189,4
                23-14     7581                                                      0,782                                       1 784,2
                23-14     7582                                                      0,977                                       2 230,2
                23-14     7583                                                       1,095                                      2 497,8
                 23-14    7584                                                       1,173                                      2 676,2
                23-14     7885
     2309 90 70  23-14    7553                                                      0,157                                         358,7
                 23-H     7554                                                      0,314                                         717.5
 ---pagebreak---  N° L 103 /22                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 20. 4 . 92
                                                                    Positifs                                                               Négatifs
                               Code           République    Pays-Bas       Espagne     Portugal     Royaume­      Belgique/   Danemark        Italie       France        Grèce       Irlande
      CodeNC        Tableau
                            additionnel Notes  fédérale                                                Uni         Luxem­
                                              d'Allema­                                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM             FI           Pta          Esc           £         FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR           £ Irl
                                                                                                                                       100 kg
     2309 90 70     23-14     7555                                                                     0,472                                                            1 076,2
                    23-14     7556                                                                    0,589                                                             1 345,3
                    23-14     7557                                                                    0,660                                                             1 506,7
                    23-14     7558                                                                    0,707                                                             1 614,3
                    23-14     7559                                                                    0,025                                                                56,1
                    23-14     7569                                                                    0,049                                                               112,1
                    23-14     7573                                                                    0,074                                                               168,2
                    23-14     7574                                                                    0,092                                                               210,2
                    23-14     7577                                                                    0,103                                                               235,4
                    23-14     7578                                                                    0,111                                                               252,3
                    23-14     7579                                                                    0,261                                                               594,7
                    23-14     7580                                                                    0,521                                                            1 189,4
                    23-14     7581                                                                    0,782                                                            1 784,2
                    23-14     7582                                                                    0,977                                                            2 230,2
                    23-14     7583                                                                    1,095                                                            2 497,8
                    23-14     7584                                                                    1,173                                                            2 676,2
                    23-14     7885
                                                                                                                   — °/o matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                                               0,024                                                                55,0
                      b                                                                               0,026                                                                60,3
                                                    i matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                 produit —
                      C                                                                               0,011                                                                25,4
                                                       — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      d                                                                               0,013                                                                29,7
                                                      % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                 produit —
                      e                                                                               0,001                                                                 2,3
                                                                                                                      — °/o saccharose/100 kg produit —
                      f                                                                               0,004                                                                10,1
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   20 . 4. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 103 /23
                                                                               PARTIE 6
                                                                        SECTEUR DU VIN
                                                               Montants compensatoires monétaires
                  \       \             \                        Positifs                                               Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                               Code
       Code NC    Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                              bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta      Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
      2204 21 25     22-5     7431         0                                                                                             569,2
                     22-5     7432         o                                              l                                              569,2
                     22-5     7434         o                                              l                                               24,5
                     22-5     7587         o                                                                                             569,2
                     22-5     7588         o                                                                                              24,5
      2204 21 29     22-6     7438         o                                                                                             398,8
                     22-6     7439         0                                                                                             398,8
                     22-6     7441         o                                                                                              24,5
                     22-6     7589         o                                              l                                              398,8
                     22-6     7590         C)                                                                                             24,5
      2204 21 35     22-8     7449         o                                                                                             569,2
                     22-8     7451         o                                                                                              24,5
                     22-8     7591         0                                                                                             569,2
                     22-8     7 592        C)                                                                                             24,5
      2204 21 39     22-9     7455         o                                                                                             398,8
                     22-9     7457         (')                                                                                            24,5
                     22-9     7593         o                                                                                             398,8
                     22-9     7594         C)                                             l                                               24,5
      2204 29 10     22-3     7426         n                                                                                              24,5
      2204 29 25    22-11     7478         C)                                                                                            569,2
I                   22-11     7479         C)                                                                                            569,2
                    22-11     7480         o                                                                                             569,2
                    22-11     7481         C)                                                                                            569,2
                    22-11     7483         n                                                                                              24,5
                    22-11     7595         C)                                             I                                              569,2
                    22-11     7596         n                                                                                              24,5
      2204 29 29    22-12     7487         o                                                                                             398,8
                    22-12     7488         C)                                             l                                              398,8
                    22-12     7490         C)                                                                                             24,5
                    22-12     7597         0                                                                                             398,8
                    22-12     7598         C)                                             l                                               24,5
       2204 29 35   22-14     7498         C)                                                                                            569,2
                    22-14     7499         0                                                                                             569,2
\                   22-14     7518         C)                                                                                             24,5
                    22-14     7599         C)
                                                                                          I                                              569,2
 ---pagebreak--- N° L 103 /24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            20 . 4. 92
                                                            Positifs                                             Négatifs
                            Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume-  Belgique/ Danemark  Italie   France Grèce   Irlande
   Code NC      Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                  Uni      Luxem­
                                           d'Allema ­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr      lit       FF    DR       £ Irl
  2204 29 35    22-14      7614       C)                                                                                            24,5
  2204 29 39    22-15      7524       o                                                                                            398,8
                22-15      7526       o                                                                                             24,5
                22-15      7618       0                                                                                            398,8
                22-15      7619       o                                                                                             24,5
O Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini i l'annexe II du règlement (CEE) n0 822/87].
o hl.
 ---pagebreak--- 20 . 4 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 103 /25
                                                                        PARTIE 7
                                                               SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                   Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/    Danemark       Italie      France  Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux         Dkr          Lit          FF     DR       £ Irl
                                                                                                              — 100 kg —
    1701 11 10  17-5     7334       O                                                0,368                                                   839,4
                17-5     7335                                                        0,368                                                   839,4
    1701 11 90  17-5     7334       o                                                0,368                                                   839,4
                17-5     7335                                                        0,368                                                   839,4
    1701 12 10  17-5     7334       o                                                0,368                                                   839,4
                17-5     7335                                                        0,368                                                   839,4
    1701 12 90  17-5     7334       o                                                0,368                                                   839,4
                17-5     7335                                                        0,368                                                   839,4
    1701 91 00  17-6     7337       o                                                0,442                                                 1 007,7
    1701 99 10  17-7     7340                                                        0,442                                                 1 007,7
    1701 99 90  17-7     7340                                                        0,442                                                 1 007,7
                                                                                                     — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-8     7341                                                        0,442                                                 1 007,7
    1702 40 10  17-8     7341                                                        0,442                                                 1 007,7
    1702 60 10  17-8     7341                                                        0,442                                                 1 007,7
                                                                                             — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90 17-10     7345       o                                               0,0044                                                 10,077
               17-10     7346       C)                                              0,0044                                                 10,077
               17-10     7347       C)                                              0,0044                                                 10,077
                                                                                                     — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  17-8     7341                                                        0,442                                                 1 007,7
                                                                                             — % teneur en-saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60 17-11     7349       C)                                              0,0044                                                 10,077
               17-11     7350       C)                                              0,0044                                                 10,077
               17-11     7351       o                                               0,0044                                                 10,077
    1702 90 71 17-12     7353       C)                                              0,0044                                                 10,077
    1702 90 90 17-10     7345       o                                               0,0044                                                 10,077
               17-10     7346       o                                               0,0044                                                 10,077
               17-10     7347       o                                               0,0044                                                 10,077
                                                                                                     — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30  21-5     7419                                                        0,442                                                 1 007,7
                                                                                                 °/o teneur en saccharose et 100 kg net
    2106 90 59  21-6     7423       C)                                              0,0044                                                 10,077
                21-6     7424       o                                               0,0044                                                 10,077
                21-6     7425       O                                               0,0044                                                 10,077
 ---pagebreak--- N° L 103 /26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               20. 4 . 92
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 au règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 20 . 4 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 103 /27
                                                                         PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                           — 100 kg —
    0403 10 51                                                                                                                    2 676,2
    0403 10 53                                                                                                                    2 978,6
    0403 10 59                                                                                                                    4 214,0
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
    0403 90 71                                                                                                                    2 676,2
    0403 90 73                                                                                                                    2 978,6
    0403 90 79                                                                                                                    4 214,0
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99
     1517 10 10
    1517 90 10
    1704 10 11
    1704 10 19
    1704 10 91
    1704 10 99
    1704 90 51   17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
     1704 90 99  17-3
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
     1806 20 30  18-1
     1806 20 50  18-1
     1806 20 70  18-1
     1806 20 80  18-2
     1806 20 95  18-2
     1806 31 00  18-1
     1806 32 10  18-4
     1806 32 90  18-5
                 18-5     7832                                                                                                    1 049,2
     1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N° L 103 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          20 . 4 . 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                      — 100 kg —
   1806 90 19  18-1
   1806 90 31  18-1
  1806 90 39   18-3
   1806 90 50  18-3
               18-3     7632
   1806 90 60  18-4
   1806 90 70  18-4
  1806 90 90   18-2
   1901 10 00  19-4
  1901 90 90   19-2
  1902 11 10
  1902 1 1 90
  1902 19 11
  1902 19 19
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11   19-1
  1905 30 19   19-1
  1905 30 30   19-1
  1905 30 51   19-1
  1905 30 59   19-1
  1905 30 91   19-1
  1905 30 99   19-1
  1905 40 00   19-3
               19-3     7633
               19-3     7634                                                                                                   785,1
  1905 90 40   19-1
  1905 90 45   19-1
  1905 90 55   19-1
  1905 90 60   19-1
  1905 90 90   19-1
  2101 10 99   21-2
  2101 20 90   21-2
  2105 00 10
  2105 00 91   21-3     6585
               21-3     7585                                                                                                   866,5
  2105 00 99   21-4     6586                                                                                                   999,7
               21-4     7586                                                                                                 1 223,9
  2106 10 90   21-2
  2106 90 99   21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
 ---pagebreak--- 20. 4 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 103/29
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut      FF     DR      £ Irl
                                                                                                         100 kg —
   2106 90 99  21-1     7635
               21-1     7636
               21-1     7637
               21-1     7642                                                                                                    843,4
   2905 44 11
   2905 44 19                                                                                                                   816,2
   2905 44 91
   2905 44 99                                                                                                                 1 160,9
   3505 10 10
   3505 10 90
   3823 60 11
   3823 60 19                                                                                                                   816,2
   3823 60 91
   3823 60 99                                                                                                                 1 160,9
                        7001
                        7002
                        7003
                        7004                                                                                                    843,4
                        7005
                        7006
                        7007
                        7008
                        7009                                                                                                    955,4
                        7010
                        7011
                        7012
                        7013                                                                                                    828,9
                        7015
                        7016
                        7017                                                                                                    785,1
                        7020
                        7021
                        7022                                                                                                    782,8
                        7023                                                                                                    964,2
                        7024                                                                                                  1218,1
                        7025
                        7026
                        7027                                                                                                    894,8
                        7028                                                                                                  1 076,2
                        7029                                                                                                  1 330,1
                        7030
                        7031                                                                                                    831,8
                        7032                                                                                                  1 022,2
                        7033                                                                                                  1 203,6
                        7035
 ---pagebreak--- N° L 103/30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          20. 4. 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM                     Pu     Esc             FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR       £ Irl
                      7036
                      7037
                                I                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                               969,4
                                                                                                                             1 159,8
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                      7041                                                                                                   1 341,7
                      7042      \                                                                                            1 532,1
                      7043                                                                                                   1 713,5
                      7044                                                                                                   1 967,4
                      7045                                                                                                   1 236,0
                      7046                                                                                                   1 453,7
                      7047                                                                                                   1 644,1
                      7048                                                                                                   1 825,5
                      7049                                                                                                   2 079,4
                      7050                                                                                                   1 363,4
                      7051                                                                                                   1 581,1
                      7052                                                                                                   1 771,5
                      7053                                                                                                   1 952,9
                      7055                                                                                                   1 501,0
                      7056                                                                                                   1 718,7
                      7057                                                                                                   1 909,1
                      7060                                                                                                   2 007,2
                      7061                                                                                                   2 224,9
                      7062      \                                                                                            2 415,3
                      7063      I                                                                                            2 596,7
                      7064                                                                                                   2 850,6
                      7065                                                                                                   2 119,2
                      7066                                                                                                   2 336,9
                      7067                                                                                                   2 527,3
                      7068      I                                                                                            2 708,7
                      7069                                                                                                   2 962,6
                      7070                                                                                                   2 246,6
                      7071                                                                                                   2 464,3
                      7072                                                                                                   2 654,7
                      7073                                                                                                   2 836,1
                      7075                                                                                                   2 384,2
                      7076      l                                                                                            2 601,9
                      7077                                                                                                   2 792,3
                      7080                                                                                                   3 907,3
                      7081                                                                                                   4 125,0
                      7082                                                                                                   4 315,4
                      7083                                                                                                   4 496,8
                      7084      \                                                                                            4 750,7
                      7085                                                                                                   4 019,3
                      7086                                                                                                   4 237,0
                      7087                                                                                                   4 427,4
                      7088                                                                                                   4 608,8
 ---pagebreak--- 20 . 4. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 103/31
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                                     — 100 kg —
                       7090                                                                                                 4 146,7
                       7091                                                                                                 4 364,4
                       7092                                                                                                 4 554,8
                       7095                                                                                                 4 284,3
                       7096                                                                                                 4 502,0
                       7100       C)
                       7101       O
                       7102       O
                       7103       O
                       7104       o                                                                                           979,7
                       7105       C1)
                       7106       O
                       7107       0)
                       7108       o                                                                                           837,8
                       7109       o                                                                                         1 091,7
                       7110       C)
                       7111       o
                       7112       O                                                                                           783,8
                       7113       C)                                                                                          965t2
                       7115       C)
                       7116       C)
                       7117       o                                                                                           921,4
                       7120       C)
                       7121       C)
                       7122       C)                                                                                          919,1
                       7123       o                                                                                         1 100,5
                       7124       0)                                                                                        1 354,4
                       7125       C)
                       7126       o                                                                                           840,7
                       7127       C)                                                                                        1 031,1
                       7128       o                                                                                         1 212,5
                       7129       o                                                                                         1 466,4
                       7130       o
                       7131       0)                                                                                          968,1
                       7132       o                                                                                         1 158,5
                       7133       C)                                                                                        1 339,9
                       7135       o                                                                                           888,0
                       7136       C1)                                                                                       1 105,7
                       7137       o                                                                                         1 296,1
                       7140       o                                                                                         1 260,3
                       7141       C)                                                                                        1 478,0
                       7142       C)                                                                                        1 668,4
                       7143       C)                                                                                        1 849,8
                       7144       C)                                                                                        2 103,7
                       7145       0                                                                                         1 372,3
 ---pagebreak--- N° L 103/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           20. 4, 92
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                      Code
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          P»     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                                       100 kg —
                      7146       O                                                                                          1 590,0
                      7147       o                                                                                          1 780,4
                      7148       C)                                                                                         1 961,8
                      7149       o                                                                                          2 215,7
                      7150       o                                                                                          1 499,7
                      7151       o                                                                                          1 717,4
                      7152       o                                                                                          1 907,8
                      7153       o                                                                                          2 089,2
                      7155       o                                                                                          1 637,3
                      7156       C)                                                                                         1 855,0
                      7157       o                                                                                          2 045,4
                      7160       C)                                                                                         2 143,5
                      7161       C)                                                                                         2 361,2
                      7162       C)                                                                                         2 551,6
                      7163       C)                                                                                         2 733,0
                      7164       n                                                                                          2 986,9
                      7165       o                                                                                          2 255,5
                      7166       o                                                                                          2 473,2
                      7167       o                                                                                          2 663,6
                      7168       o                                                                                          2 845,0
                      7169       o                                                                                          3 098,9
                      7170       o                                                                                          2 382,9
                      7171       C)                                                                                         2 600,6
                      7172       o                                                                                          2 791,0
                      7173       o                                                                                          2 972,4
                      7175       o                                                                                          2 520,5
                      7176       o                                                                                          2 738,2
                      7177       o                                                                                          2 928,6
                      7180       o                                                                                          4 043,6
                      7181       o                                                                                          4 261,3
                      7182       o                                                                                          4 451,7
                      7183       o                                                                                          4 633,1
                      7185       o                                                                                          4 155,6
                      7186       O                                                                                          4 373,3
                      7187       C)                                                                                         4 563,7
                      7188       C)                                                                                         4 745,1
                      7190       C)                                                                                         4 283,0
                      7191       C)                                                                                         4 500,7
                      7192       C)                                                                                         4 691,1
                      7195       o                                                                                          4 420,6
                      7196       o                                                                                          4 638,3
                      7200       o                                                                                            916,8
                      7201       C)                                                                                         1 134,5
                      7202       C)                                                                                         1 324,9
                      7203       o                                                                                          1 506,3
 ---pagebreak--- 20 . 4. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 103/ 35
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grice   Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                         bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                        100 kg
                       7204       C)                                                                                         1 760,2
                       7205       o                                                                                          1 028,8
                       7206       C)                                                                                         1 246,5
                       7207       C)                                                                                         1 436,9
                       7208       C)                                                                                         1 618,3
                       7209       C)                                                                                         1 872,2
                       7210       C)                                                                                         1 156,2
                       7211       C)                                                                                         1 373,9
                       7212       C)                                                                                         1 564,3
                       7213       C)                                                                                         1 745,7
                       7215       C)                                                                                         1 293,8
                       7216       C)                                                                                         1 511,5
                       7217       o                                                                                          1 701,9
                       7220       o                                                                                          1 431,4
                       7221       C)                                                                                         1 649,1
                       7260       o                                                                                          2 172,7
                       7261       C)                                                                                         2 390,4
                       7262       C)                                                                                         2 580,8
                       7263       C)                                                                                         2 762,2
                       7264       o                                                                                          3 016,1
                       7265       C)                                                                                         2 284,7
                       7266       C)                                                                                         2 502,4
                       7267       o                                                                                          2 692,8
                       7268       C)                                                                                         2 874,2
                       7269       C)                                                                                         3 128,1
                       7270       C)                                                                                         2 412,1
                       7271       C)                                                                                         2 629,8
                       7272       C)                                                                                         2 820,2
                       7273       C)                                                                                         3 001,6
                       7275       C)                                                                                         2 549,7
                       7276       o                                                                                          2 767,4
                       7300       C)                                                                                         1 220,8
                       7301       C)                                                                                         1 438,5
                       7302       C)                                                                                         1 628,9
                       7303       0)                                                                                         1 810,3
                       7304       C)                                                                                         2 064,2
                       7305       o                                                                                          1 332,8
                       7306       o                                                                                          1 550,5
                       7307       C)                                                                                         1 740,9
                       7308       C)                                                                                         1 922,3
                       7309       C)                                                                                         2 176,2
                       7310       o                                                                                          1 460,2
                       7311       C)                                                                                         1 677,9
                       7312       C)                                                                                         1 868,3
                       7313       C)                                                                                         2 049,7
 ---pagebreak--- N° L 103/34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          20. 4. 92
                                                       Positifs                                            Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Iulie France  Grèce   Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                                         bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                       100 ke —
                      7315       O                                                                                         1 597,8
                      7316       O                                                                                         1 815,5
                      7317       C)                                                                                        2 005,9
                      7320       O                                                                                         1 735,4
                      7321       C)                                                                                        1 953,1
                      7360       C)                                                                                        2 354,5
                      7361       O                                                                                         2 572,2
                      7362       o                                                                                         2 762,6
                      7363       o                                                                                         2 944,0
                      7364       C)                                                                                        3 197,9
                      7365       o                                                                                         2 466,5
                      7366       o                                                                                         2 684,2
                      7367       o                                                                                         2 874,6
                      7368       o                                                                                         3 056,0
                      7369       o                                                                                         3 309,9
                      7370       o                                                                                         2 593,9
                      7371       o                                                                                         2 811,6
                      7372       o                                                                                         3 002,0
                      7373       o                                                                                         3 183,4
                      7375       o                                                                                         2 731,5
                      7376       C)                                                                                        2 949,2
                      7378       o                                                                                         2 869,1
                      7400       C)                                                                                        1 521,7
                      7401       C)                                                                                        1 739,4
                      7402       o                                                                                         1 929,8
                      7403       o                                                                                         2 111,2
                      7404       o                                                                                         2 365,1
                      7405       o                                                                                         1 633,7
                      7406       n                                                                                         1 851,4
                      7407       o                                                                                         2 041,8
                      7408       o                                                                                         2 223,2
                      7409       o                                                                                         2 477,1
                      7410       o                                                                                         1 761,1
                      7411       o                                                                                         1 978,8
                      7412       o                                                                                         2 169,2
                      7413       C)                                                                                        2 350,6
                      7415       C)                                                                                        1 898,7
                      7416       0)                                                                                        2 116,4
                      7417       o                                                                                         2 306,8
                      7420       0                                                                                         2 036,3
                      7421       C)                                                                                        2 254,0
                      7460       o                                                                                         2 509,6
                      7461       o                                                                                         2 727,3
                      7462       o                                                                                         2 917,7
                      7463       C)                                                                                        3 099,1
 ---pagebreak--- 20. 4. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 103/351
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                                         bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                       100 kg
                      7464       O                                                                                          3 353,0
                      7465       C)                                                                                         2 621,6
                      7466       O                                                                                          2 839,3
                      7467       C)                                                                                         3 029,7
                      7468       C)                                                                                         3 211,1
                      7470       C)                                                                                         2 749,0
                      7471       C)                                                                                         2 966,7
                      7472       C)                                                                                         3 157,1
                      7475       C)                                                                                         2 886,6
                      7476       C)                                                                                         3 104,3
                      7500       o                                                                                          1 758,9
                      7501       C)                                                                                         1 976,6
                      7502       o                                                                                          2 167,0
                      7 503      C)                                                                                         2 348,4
                      7504       C)                                                                                         2 602,3
                      7505       o                                                                                          1 870,9
                      7506       C)                                                                                         2 088,6
                      7507       o                                                                                          2 279,0
                      7508       C)                                                                                         2 460,4
                      7509       C)                                                                                         2 714,3
                      7510       C)                                                                                         1 998,3
                      7511       C)                                                                                         2 216,0
                      7512       C)                                                                                         2 406,4
                      7513       C)                                                                                         2 587,8
                      7515       o                                                                                          2 135,9
                      7516       o                                                                                          2 353,6
                      7517       o                                                                                          2 544,0
                      7520       o                                                                                          2 273,5
                      7521       o                                                                                          2 491,2
                      7560       o                                                                                          2 648,4
                      7561       o                                                                                          2 973,1
                      7562       C)                                                                                         3 056,5
                      7563       C)                                                                                         3 237,9
                      7564       C)                                                                                         3 491,8
                      7565                                                                                                  2 760,4
                      7566       C)                                                                                         2 978,1
                      7567       C)                                                                                         3 168,5
                      7568       C)                                                                                         3 349,9
                      7570       o                                                                                          2 887,8
                      7571       o                                                                                          3 105,5
                      7572       C)                                                                                         3 295,9
                      7575       o                                                                                          3 025,4
                      7576       C)                                                                                         3 243,1
                      7600       C)                                                                                         2 655,9
                      7601       o                                                                                          2 873,6
 ---pagebreak--- N° L 103 /36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          20 . 4 . 92
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce    Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                         bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu .   Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                     — 100 kg —
                       7602       C)                                                                                        3 064,0
                       7603       O                                                                                         3 245,4
                       7604       O                                                                                         3 499,3
                       7605       O                                                                                         2 767,9
                       7606       O                                                                                         2 985,6
                       7607       ( l)                                                                                      3 176,0
                       7608       o                                                                                         3 357,4
                       7609       o                                                                                         3 611,3
                       7610       C)                                                                                        2 895,3
                       7611       C)                                                                                        3 113,0
                       7612       o                                                                                         3 303,4
                       7613       o                                                                                         3 484,8
                       7615       o                                                                                         3 032,9
                       7616       C)                                                                                        3 250,6
                       7620       C)                                                                                        3 170,5
                       7700       0)                                                                                        3 061,8
                       7701       o                                                                                         3 279,5
                       7702       C)                                                                                        3 469,9
                       7703       C)                                                                                        3 651,3
                       7705       o                                                                                         3 173,8
                       7706       o                                                                                         3 391,5
                       7707       o                                                                                         3 581,9
                       7708       o                                                                                         3 763,3
                       7710       C)                                                                                        3 301,2
                       7711       o                                                                                         3 518,9
                       7712       C)                                                                                        3 709,3
                       7715       C)                                                                                        3 438,8
                       7716       o                                                                                         3 656,5
                       7720       o                                                                                         2 862,8
                       7721       o                                                                                         3 080,5
                       7722       o                                                                                         3 270,9
                       7723       o                                                                                         3 452,3
                       7725       o                                                                                         2 974,8
                       7726       0)                                                                                        3 192,5
                       7727       C)                                                                                        3 382,9
                       7728       C)                                                                                        3 564,3
                       7730       0                                                                                         3 102,2
                       7731       o                                                                                         3 319,9
                       7732       o                                                                                         3 510,3
                       7735       o                                                                                         3 239,8
                       7736       C)                                                                                        3 457,5
                       7740       C)                                                                                        3 680,7
                       7741       o                                                                                         3 898,4
                       7742       C)                                                                                        4 088,8
                       7745       o                                                                                         3 792,7
 ---pagebreak--- 20. 4. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 103 / 37
                                                        Positifs                                           Négatifs
                      Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
    CodeNC Tableau
                   additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut      FF     DR       £ Irl
                                                                                                     — 100 kg
                     7746         O                                                                                         4 010,4
                     7747         o                                                                                         4 200,8
                     7750         o                                                                                         3 920,1
                     7751         o                                                                                         4 137,8
                     7758
                     7759
                     7760         o                                                                                         4 498,7
                     7761         o                                                                                         4 716,4
                     7762         o                                                                                         4 906,8
                     7765         o                                                                                         4 610,7
                     7766         o                                                                                         4 828,4
                     7768                                                                                                     889,3
                     7769      I                                                                                            1 107,0
                     777 0        C)                                                                                        4 738,1
                     7771         o                                                                                         4 955,8
                     7778      I                                                                                            1 638,6
                     7779      I                                                                                            1 856,3
                     7780         o                                                                                         5 316,6
                     7781         o                                              2,424                                      5 534,3
                     7785         C)                                                                                        5 428,6
                     7786         o                                              2,474                                      5 646,3
                     7788                                                                                                   2 521,8
                     7789      I                                                                                            2 739,5
                     7798         o
                     7799         (l)                                                                                         868,6
                     7800                                                        2,439                                      5 566,6
                     7801                                                        2,534                                      5 784,3
                     7802                                                        2,618                                      5 974,7
                     7805                                                        2,489                                      5 678,6
                     7806                                                        2,584                                      5 896,3
                     7807                                                        2,668                                      6 086,7
                     7808         o                                                                                         1 025,6
                     7809         o                                                                                         1 243,3
                     7810                                                        2,543                                      5 806,0
                     7811                                                        2,638                                      6 023,7
                     7818         C)                                                                                        1 774,9
                     7819         C)                                                                                        1 992,6
                     7820         o                                              2,499                                      5 702,9
                     7821         C)                                             2,594                                      5 920,6
                     7822         C)                                             2,678                                      6 111,0
                     7825         C)                                             2,549                                      5 814,9
                     7826         o                                              2,644                                      6 032,6
                     7827         o                                              2,728                                      6 223,0
                     7828         o                                                                                         2 658,1
                     7829         o                                                                                         2 875,8
 ---pagebreak--- N° L 103 /38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          20. 4. 92
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Rôyaume­ Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                                     — 100 kg —
                       7830       C)                                             2,603                                      5 942,3
                       7831       C)                                             2,698                                      6 160,0
                       7838       C)                                                                                        2 687,3
                       7840       C)
                       7841       0)
                       7842       C)
                       7843       C)                                                                                          862,1
                       7844       C)                                                                                        1 116,0
                       7845       C)
                       7846       C)
                       7847       o                                                                                           792,7
                       7848       C)                                                                                          974,1
                       7849       o                                                                                         1 228,0
                       7850       C)
                       7851       C)
                       7852       C)                                                                                          920.1
                       7853       C)                                                                                        1 101,5
                       7855       C)
                       7856       C)                                                                                          867,3
                       7857       o                                                                                         1 057,7
                       7858       C)                                                                                          787.2
                       7859       C)                                                                                        1 004,9
                       7860       C)
                       7861       C)
                       7862       o                                                                                           862,5
                       7863       C)                                                                                        1 043,9
                       7864       0)                                                                                        1 297,8
                       7865       C)
                       7866       C)                                                                                          784,1
                       7867       C)                                                                                          974,5
                       7868       C)                                                                                        1 155,9
                       7869       C)                                                                                        1 409,8
                       7870       C)
                       7871       C)                                                                                          911,5
                       7872       C)                                                                                        1 101,9
                       7873       C)                                                                                        1 283,3
                       7875       C)                                                                                          831,4
                       7876       O                                                                                         1 049,1
                       7877       C)                                                                                        1 239,5
                       7878       C)                                                                                          969,0
                       7879       C)                                                                                        1 186,7
                       7900       C)
                       7901       C)                                                                                          853,9
                       7902       C)                                                                                        1 044,3
                       7903       C)                                                                                        1 225,7
 ---pagebreak--- 20 . 4. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 103 /39
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni
                                       d'Allema­                                         bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         ùt      FF     DR      £ Irl
                                                                                                        100 kg
                       7904       O                                                                                          1 479,6
                       7905       ( l)
                       7906       O                                                                                            965,9
                       7907       O                                                                                          1 156,3
                       7908       o                                                                                          1 337,7
                       7909       o                                                                                          1 591,6
                       7910       o                                                                                            875,6
                       7911       0                                                                                          1 093,3
                       7912       C)                                                                                         1 283,7
                       7913       C)                                                                                         1 465,1
                       7915       o                                                                                          1 013,2
                       7916       o                                                                                          1 230,9
                       7917       0)                                                                                         1 421,3
                       7918       o                                                                                          1 150,8
                       7919       C)                                                                                         1 368,5
                       7940       o                                                                                            908,8
                       7941       C)                                                                                         1 126,5
                       7942       o                                                                                          1 316,9
                       7943       o                                                                                          1 498,3
                       7944       C)                                                                                         1 752,2
                       7945       o                                                                                          1 020,8
                       7946       C)                                                                                         1 238,5
                       7947       C)                                                                                         1 428,9
                       7948       o                                                                                          1 610,3
                       7949       0)                                                                                         1 864,2
                       7950       o                                                                                          1 148,2
                       7951       o                                                                                          1 365,9
                       7952       o                                                                                          1 556,3
                       7953       C)                                                                                         1 737,7
                       7955       o                                                                                          1 285,8
                       7956       o                                                                                          1 503,5
                       7957       o                                                                                          1 693,9
                       7958       o                                                                                          1 423,4
                       7959       C)                                                                                         1641.1
                       7960       C)                                                                                         1 317,8
                       7961       o                                                                                          1 535,5
                       7962       C)                                                                                         1 725,9
                       7963       o                                                                                          1 907,3
                       7964       0                                                                                          2161.2
                       7965       o                                                                                          1 429,8
                       7966       C)                                                                                         1 647,5
                       7967       o                                                                                          1 837,9
                       7968       o                                                                                          2 019,3
                       7969       C)                                                                                         2 273,2
                       7970       o                                                                                          1 557,2
 ---pagebreak---   N° L 103 /40                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             20. 4. 92
I              I                    I                         Positifs                                              Négatifs
                                            République  Pays-Bas    Espagne  Portugal   Royaume- Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes   fédérale                                    Uni     Luxem­
                                            d'Allema ­                                             bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pu       Esc        £     FB/Flux     Dkr         Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                              — 100 k? —
                                                                                                                                •
        —                 7971         O                                                                                             1 774,9
                          7972         C)                                                                                            1 965,3
        —                 7973         C)                                                 —
                                                                                                                                     2 146,7
        —                 7975         C)                                                 —
                                                                                                                                     1 694,8
        —                 7976         o                                              .
                                                                                          —
                                                                                                                                     1 912,5
        —                 7977         o                                                  —
                                                                                                                                     2 102,9
        —                 7978         C)                                                 —
                                                                                                                                     1 832,4
        —                 7979         C)                                                 —
                                                                                                                                     2 050,1
                          7980         o                                                                                             2 044,8
                          7981         C)                                                                                            2 262,5
                          7982         C)                                                                                            2 452,9
        —                 7983         O                                                  —
                                                                                                                                     2 634,3
                          7984         o                                                                                             2 888,2
                          7985         o                                                                                             2 156,8
                          7986         o                                                                                             2 374,5
                          7987         o                                                                                             2 564,9
        —                 7988         O                                                  —
                                                                                                                                     2 746,3
        —                 7990         o                                                  —
                                                                                                                                     2 284,2
                                                                                                                                     2 501,9
                                            -
        —                 7991         O                                                  —
        —                 7992         o                                                  —
                                                                                                                                     2 692,3
        —                 7995         C)                                                 —                                          2 421,8
        —                 7996         C)                                                 —
                                                                                                                                     2 639,5
                                                                       Montants à déduire
                          51xx      I                                                     0,030                                         69,8
        —                 52xx                                                            0,064                                        147,6
                          53xx                                                            0,102                                        236,1
                          54xx                                                            0,141                                        326.4
        —                 55xx                                                            0,201                                        465.5
                          56xx                                                            0,291                                        675,0
        —                 570x                                                            0,452                                      1 047,3
        —                 57 lx                                                           0,452                                      1 047,3
                          572x                                                            0,632                                      1 466,3
        —                 573x                                                            0,632                                      1 466,3
                          574x                                                            0,813                                      1 885,2
                          5750                                                            0,813                                      1 885,2
        —                 5751                                                            0,813                                      1 885,2
        —                 5760                                                            0,993                                      2 304,1
        —                 5761                                                            0,993                                      2 304,1
        —                 5762                                                            0,993                                      2 304,1
        —                 5765                                                            0,993                                      2 304,1
        —                 5766                                                            0,993                                      2 304,1
                          5770                                                            0,993                                      2 304,1
        —                 5771                                                            0,993                                      2 304,1
 ---pagebreak--- 20. 4. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 103/41
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        Rëpublique Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc        £ '  FB/Flux     Dkr       Lit     FF     DR      £ Irl
                                \                                                                       — 100 kg­
       —              5780                                                           1,174                                    2 723,1
       —              5781                                                           1,174                                    2 723,1
       —              5785      \                                                    1,174                                    2 723,1
       —
                      5786                                                           1,174                                    2 723,1
       —
                      579x                                                           0,030                                       69,8
       —              5808      l                                                    0,030                                       69,8
       —
                      5809                                                           0,030                                       69,8
       —
                      5818                                                           0,030                                       69,8
       —              5819                                                           0,030                                       69,8
       —              582x                                                           0,030                                       69,8
       —
                      5830                                                           0,030                                       69,8
       —              5831                                                           0,030                                       69,8
       —              5838                                                           0,064                                      147,6
       —              584x                                /
                                                                                     0,064                                      147,6
       —
                      585x                                                           0,064                                      147,6
       —              586x      I                                                    0,102                                      236,1
       —              587x                                                           0,102                                      236,1
       —              590x                                                           0,141                                      326,4
       —              591x                                                           0,141                                      326,4
       —              594x                                                           0,201                                      465,5
       —              595x                                                           0,201                                      465,5
       —              596x                                                           0,291                                      675,0
       —              597x                                                           0,291                                      675,0
       —              598x                                                           0,452                                    1 047,3
       —              599x                                                           0,452                                    1 047,3
                                                                  Montants à déduire
       -l             61xx                                                           0,026                                       60,6
       —              62xx                                                           0,055                                      128,1
       —              63xx                                                           0,088                                      205,0
       —              64xx      \                                                    0,122                                      283,3
       —              65xx                                                           0,174                                      404,1
       —              66xx                                                           0,253                                      585,9
       —              670x                                                           0,392                                      909,2
       —              671x                                                           0,392                                      909,2
       —              672x      I                                                    0,549                                    1 272,8
       —              673x                                                           0,549                                    1 272,8
       —              674x                                                           0,706                                    1 636,5
       —              6750      l                                                    0,706                                    1 636,5
       —              6751                                                           0,706                                    1 636,5
       —              6760                                                           0,862                                    2 000,2
       —              6761                                                           0,862                                    2 000,2
       —              6762                                                           0,862                                    2 000,2
       —              6765                                                           0,862                                    2 000,2
 ---pagebreak--- N° L 103/42                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           20. 4. 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                         bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                      — 100 kg —
                      6766                                                        0,862                                      2 000,2
                      6770                                                        0,862                                      2 000,2
                      6771                                                        0,862                                      2 000,2
                      6780                                                        1,019                                      2 363,8
                      6781                                                        1,019                                      2 363,8
                      6785                                                        1,019                                      2 363,8
                      6786                                                        1,019                                      2 363,8
                      679x                                                        0,026                                         60,6
                      6808                                                        0,026                                         60,6
                      6809                                                        0,026                                         60,6
                      6818                                                        0,026                                         60,6
                      6819                                                        0,026                                         60,6
                      682x                                                        0,026                                         60,6
                      6830                                                        0,026                                         60,6
                      6831                                                        0,026                                         60,6
                      6838                                                        0,055                                        128,1
                      684x                                                        0,055                                        128,1
                      685x                                                        0,055                                        128,1
                      686x                                                        0,088                                        205,0
                      687x      I                                                 0,088                                        205.0
                      690x                                                        0,122                                        283,3
                      691x                                                        0,122                                        283,3
                      694x                                                        0,174                                        404.1
                      695x                                                        0,174                                        404.1
                      696x                                                        0,253                                        585,9
                      697x      I                                                 0,253                                        585,9
                      698x      I                                                 0,392                                        909.2
                      699x
                                \                                                 0,392                                        909,2
 ---pagebreak--- 20. 4 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 103/43
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélançe de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 103 /44                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    20 . 4. 92
                                                                   ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                            Etats membres
               Produits
                                    République              Royaume­   Belgique/
                                     fédérale    Pays-Bas     Uni
                                                                        Luxem­     Danemark      Italie   France  Grèce   Irlande   Espagne  Portugal
                                   d'Allemagne                           bourg
— Secteur de la viande bovine                                1,010                    —                    —
                                                                                                                  1,072     —
                                                                                                                                    0,972     0,986
— Secteur du lait et des produits                                    I                                  \
  laitiers                             —           —
                                                             1,010        —           —                    —
                                                                                                                  1,072     —
                                                                                                                                    0,972     0,986
— Secteur de la viande de porc     -I          -1         -I         -I          -l          -1         -l       -l               -1
— Sucre                                —           —
                                                             1,010        —           —           —        —
                                                                                                                  1,072     —
                                                                                                                                    0,976     0,986
— Céréales                             —           —
                                                             1,010        —           —                    —
                                                                                                                  1,072     —
                                                                                                                                    0,976     0,986
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines         —           —          —           —
                                                                                     '—           —        —
                                                                                                                  1,037     —         —         —
— Secteur du vin                       —
                                                                                                  —        —
                                                                                                                  1,037               —         —
— Produits transformés [règlement                                                                                       l
  (CEE) n0 3033/80]:               I                                                                                    l
  — à appliquer aux impositions        —           —
                                                             1,010        —           —           —        —
                                                                                                                  1,072     —
                                                                                                                                    0,972     0,986
  — à appliquer aux restitutions :                        I
       — céréales                      —           —
                                                             1,010        —           —           —        —
                                                                                                                  1,072     —
                                                                                                                                    0,976     0,986
       — lait                          —           —
                                                             1,010        —           —                    —
                                                                                                                  1,072     —
                                                                                                                                    0,972     0,986
       — sucre                         —           —
                                                             1,010        —           —                    —
                                                                                                                  1,072     —
                                                                                                                                    0,976     0,986
— Confitures et marmelades                     l                                 \                      \
   [règlement (CEE) n° 426/86]         —           —           —          —           —                     —      —        —         —         —
— Secteur de l'huile d'olive
                                   ¯l ¯I ¯l l                                    I           \          \        ¯I               \
 ---pagebreak--- 20. 4 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 103 /45
                                                            ANNEXE III
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                             compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 20 avril 1992 pour les cas repris
           ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 /85, sont
           affectés des coefficients suivants.
                                                                                                  Application aux
              États membres                Secteurs concernés                Coefficients  importations et exportations
                                                                                              effectuées à partir du :
           Grèce               Viande bovine                                  0,681935       début de la campagne
                                Lait et produits laitiers                     0,681935       1992/ 1993 pour les sec­
                                Produits avicoles                             0,522407       teurs concernés