CELEX: 31991R2557
Language: fr
Date: 1991-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2557/91 de la Commission, du 28 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2464/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

N0 L 240/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 8 . 91
                               REGLEMENT (CEE) N0 2557/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 août 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2464/91 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,                                                            conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le montant de 2,41 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 2464/91 de la                ment (CEE) n0 2464/91 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                  5,56 écu.
2520/91 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de citrons frais originaires d'Uruguay ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 août 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 8.
O JO n0 L 226 du 14. 8 . 1991 , p. 24.
M JO n0 L 234 du 23. 8. 1991 , p. 14.