CELEX: 62015TA0580
Language: fr
Date: 2017-06-27 00:00:00
Title: Affaire T-580/15: Arrêt du Tribunal du 27 juin 2017 — Flamagas/EUIPO — MatMind (CLIPPER) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’un briquet avec une ailette latérale, comportant l’élément verbal CLIPPER — Forme nécessaire à l’obtention du résultat technique — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), et sous e), ii), du règlement (CE) n° 207/2009 — Absence de description de la marque dans la demande d’enregistrement»]

7.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 256/20
            
         Arrêt du Tribunal du 27 juin 2017 — Flamagas/EUIPO — MatMind (CLIPPER)
   (Affaire T-580/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un briquet avec une ailette latérale, comportant l’élément verbal CLIPPER - Forme nécessaire à l’obtention du résultat technique - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de description de la marque dans la demande d’enregistrement»])
   (2017/C 256/20)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Flamagas, SA (Barcelone, Espagne) (représentants: I. Valdelomar Serrano, G. Hinarejos Mulliez et D. Gabarre Armengol, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: MatMind Srl (Rome, Italie) (représentants: G. Cipriani et M. Cavattoni, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 juillet 2015 (affaire R 924/2013-1), relative à une procédure de nullité entre MatMind et Flamagas.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Flamagas, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 38 du 1.2.2016.