CELEX: 62016TN0134
Language: fr
Date: 2016-03-29 00:00:00
Title: Affaire T-134/16: Recours introduit le 29 mars 2016 — Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées/BCE

17.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/31
            
         Recours introduit le 29 mars 2016 — Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées/BCE
   (Affaire T-134/16)
   (2016/C 175/36)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées (Albi, France) (représentant: Me H. Savoie, avocat)
   
      Partie défenderesse: Banque centrale européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la Banque centrale européenne en date du 29 janvier 2016 (ECB/SSM/2016 — 969500TJ5KRTCJQWXH05/100) adoptée en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne et en vertu des articles L. 511-13, L. 511-52, L. 511-58, L. 612-23-1 et R. 612-29-3 du code monétaire et financier français.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque quatre moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-133/16, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence/BCE.