CELEX: 31970R1380
Language: fr
Date: 1970-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1380/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

15 . 7. 70                              Journal officiel des Communautés européennes                            N°L 154/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1380/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 juillet 1970
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES ,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                     précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que dans
vu le traité instituant la Communauté économique                     le cas où, pour une place de commercialisation, les
européenne,                                                          informations ne sont pas disponibles, le prix moyen
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du                      de la semaine précédente doit être reconduit ;
28 avril 1970, portant dispositions complémentaires
en matière d'organisation commune du marché viti­                    considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole (*), modifié par le règlement ( CEE) n° 1253/               cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
70 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 ,                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ;
                                                                     que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production doit
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                     considérant que l'application des règles rappelées
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé,            ci-dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                  actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, con­
cernant la constatation des cours et la fixation des                                     Article premier
prix moyens pour les vins de table (3), modifié par le
règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                                    Le prix moyen visé à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                     règlement ( CEE) n° 816/70 est fixé à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­                présent règlement.
ment ( CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                            Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoo­
métrique et de la qualité de vins de table ayant fait                Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
l'objet des transactions ;                                           1970 .
               Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1970.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              Franco M. MALFATTI
(*)  JO no  L 99 du 5. 5 . 1970, p. 1 .
(2)  JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (3) JOno   L 118 du 1.6.1970, p. 16.
 (4) JO no L 138 du 25 . 6. 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 154/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 7. 70
                                                          ANNEXE
                  Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                 U.C.                                                       U.C.
                  Type                       par degré/hl                          Type                 par degré/hl
R I                                                            A I
Béziers                                         1,368          Bordeaux                                    1,359
Montpellier                                     1,368           Montpellier                               pas de
Narbonne                                        1,494                                                    cotation
Nîmes                                          pas de          Nantes                                      1,344
                                              cotation          Cagliari                                   1,040
                                                               Lecce                                      pas de
Perpignan                                       1,418
Asti                                            1,528                                                    cotation
Lecce                                           1,233          Ravenna (Lugo, Faenza)                      1,176
Pescara                                         1,120          Rome                                        1,182
Reggio Emilia                                   1,360          Trapani (Alcamo)                            1,104
Treviso                                         1,256          Treviso                                     1,408
Verona (pour les vins locaux)                   1,232
                                                                                                          U.C./hl
R II
                                                               A II
Bari                                            1,312
Barletta                                        1,344          Rheinpfalz (Oberhaardt)                     27,32
Cagliari                                       pas de          Rheinhessen (Hügelland)                     28,68
                                              cotation         La région viticole de la Moselle luxem­
Lecce                                           1,264          bourgeoise                                  37,00
Taranto                                         1,320
                                                               A III
                                               U.C./hl
                                                               Mosel                                       40,98
R III                                                          Rheingau                                    47,81
Rheinpfalz                                      24,58          La région viticole de la Moselle luxem­
Rheinhessen (Hügelland)                         24,58          bourgeoise                                 pas de
                                                                                                         cotation