CELEX: 62008TA0505
Language: fr
Date: 2010-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-505/08: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Nadine Trautwein Rolf Trautwein/OHMI (Hunter) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Hunter — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009] — Limitation des produits désignés dans la demande de marque» ]

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/36
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Nadine Trautwein Rolf Trautwein/OHMI (Hunter)
      (Affaire T-505/08) (1)
      
      (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Hunter - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009] - Limitation des produits désignés dans la demande de marque)
      (2010/C 288/69)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentant: C. Czychowski, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008, telle que rectifiée le 5 février 2009 (affaire R 1733/2007-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Hunter comme marque communautaire.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 44 du 21.2.2009.