CELEX: 31993R0537
Language: fr
Date: 1993-03-09
Title: Règlement (CEE) n° 537/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994

Avis juridique important

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31993R0537

Règlement (CEE) n° 537/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994  

Journal officiel n° L 057 du 10/03/1993 p. 0018 - 0018

RÈGLEMENT (CEE) No 537/93 DE LA COMMISSION du 9 mars 1993 fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à apliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 12,  considérant que l'article 9 du règlement (CEE) no 3813/92 prévoit de diminuer les prix fixés en écus au début de la campagne de commercialisation suivant un réalignement monétaire; que, pour appliquer cette diminution, égale à 25 % du pourcentage de la  modification du facteur de correction visé à l'article 1er point c) dudit règlement, il convient de fixer un coefficient réducteur par lequel les prix agricoles doivent être divisés;  considérant que le règlement (CEE) no 3387/92 de la Commission (2) a fixé un facteur de correction de 1,195066, remplacé à partir du 3 février 1993 par 1,205454, conformément au règlement (CEE) no 219/93 de la Commission (3); que le coefficient  réducteur des prix agricoles fixé à l'article 2 du règlement (CEE) no 3387/92 doit être ajusté pour tenir compte du réalignement monétaire du 30 janvier 1993;  considérant que les modifications des facteurs de correction à prendre en compte pour le calcul du coefficient réducteur des prix agricoles à partir de la prochaine campagne de commercialisation sont celles qui sont intervenues pendant la campagne en  cours;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le coefficient réducteur des prix agricoles à appliquer conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 3813/92 est fixé à:  - 1,010078 pour les prix et montants du secteur des fruits et légumes et du secteur de l'huile d'olive qui ont été affectés par le coefficient 1,002650 en 1992,  - 1,002159 pour les prix et montants du secteur des fruits et légumes, du secteur des viandes ovine et caprine et du secteur des produits de la pêche qui ont été affectés par le coefficient 1,010561 en 1993,  - 1,012674 pour les autres prix et montants concernés.  Article 2  Le règlement (CEE) no 3387/92 est abrogé.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 9 mars 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.  (2) JO no L 344 du 21. 11. 1992, p. 27.  (3) JO no L 26 du 3. 2. 1993, p. 13.