CELEX: 31982R0489
Language: fr
Date: 1982-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 489/82 de la Commission, du 1er mars 1982, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 58/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                 2. 3 . 82
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 489/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er mars 1982
              modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                        autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                    l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son
article 19 paragraphe 4,                                        La restitution à accorder lors de 1 exportation, en l'état,
                                                                des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d),
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       sous f) et sous g) du règlement (CEE) n0 1785/81 et
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits      fixée à l'annexe du règlement (CEE) n0 457/82 est
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement             modifiée conformément aux montants repris à l'an­
(CEE) n0 457/82 (3) ;                                           nexe du présent règlement.
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 457/82                                   Article 2
aux données dont la Commission dispose actuelle­
ment, conduit à modifier les restitutions à l'exporta­          Le present règlement entre en vigueur le 2 mars 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er mars 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n" L 21 du 29. 1 . 1982, p. 1 .
O JO n" L 56 du 27. 2. 1982, p. 19.
 ---pagebreak---  2. 3 . 82                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 58/ 15
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 1er mars 1982, modifiant les restitutions à
                   l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                (en Écus)
                                                                                            Montant de base par         Montant
    Numéro du                                                                                  1 % de teneur
                                                                                                                    de la restitution
   tarif douanier                        Désignation des marchandises                       en saccharose et par      pour 100 kg
      commun                                                                                   100 kg net du      de matière sèche (^
                                                                                             produit en cause (')
 17.02                Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                      matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                      de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                      D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                          de la malto-dextrine :
                               I. Isoglucose                                                                             20,62
                          ex II. non dénommés, à l'exclusion du sorbose                           0,2062
                      E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,2062                  —
                      F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                             sec 50 % ou plus de saccharose                                       0,2062                  —
21.07                 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                      F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                          III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                               rants                                                                                     20,62
                          IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                               malto-dextrine)                                                    0,2062
(') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n° 394/70]. La teneur en
     saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
(*) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.
                                                                                                            \