CELEX: 31968R0807
Language: fr
Date: 1968-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 807/68 de la Commission, du 28 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

29 . 6 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 149/5
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission du 28 juin 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                     Unités
                               tarif douanier         Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                  par t/métrique
                            ex 10.01             Froment tendre et méteil                     55,13
                            ex 10.01             Froment dur                                  57,33
                                  10.02          Seigle                                       46,43
                                  10.03          Orge                                         41,75
                                  10.04          Avoine                                       33,66
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­            41,98 H
                                                   cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                   41,98
                                  10.07 A        Sarrasin                                        0
                            ex 10.07 B           Millet                                       39,05
                            ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                    41,64
                            ex 10.07 B           Non dénommés                                    0
                                  11.01 A        Farines de froment et d'épeautre             78,45
                                  11.01 B        Farine de méteil                             78,45
                            ex 11.01 C           Farine de seigle                             77,43
                            ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                97,71
                                                   dur
                            ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                83,67
                                                   tendre
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 807/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 juin 1968
              portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                             ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                         prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             présent règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x), et notam­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                     ments fixés à l'avance pour les importations de cé
 (!) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               (2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 149/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            29 . 6 . 68
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin
                                                                           1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 juin 1968 .
                                                                                         Far U Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           L. LEVI SANDRI
                                                                  ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 28 juin 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                             ( U.C. / tonne métrique )
             Numéro du                                                    Courant             1 er term .            2 e term .            3 9 term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
                commun
                                                                             6                     7                      8                     9
          ex 10.01            Froment tendre et méteil                      0                      0                      0                     0
          ex 10.01            Froment dur                                   0                      0                      0                     0
                10.02         Seigle                                        0                      0                      0                   0,30
                10.03         Orge                                          0                      0                      0                   1,20
                10.04         Avoine                                        0                      0                      0                  2,55
                10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                      0                      0                     0
                                cement
                10.05 B       Autre maïs                                    0                      0                      0                     0
                10.07 A       Sarrasin                                      0                      0                     0                     0
         ex 10.07 B           Millet                                        0                      0                      0                    0
         ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                     0                      0                     0                     0
         ex 10.07 B           Non dénommés                                  0                      0                     0                     0
                                                                                                                                                   U.C. / 100 kg
   Numero du
                                                                  Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .            4* term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
     commun                                                         6                  7                       8                     9                   10
ex 11.07              Malt non torréfie, de froment,                0                  0                      0                     0                     0
     A I ( a)           présente sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, de froment,                0                  0                      0                     0                     0
     A I (b)            autre
 ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, présen­            0                  0                       0                 0,214                 0,214
     A II ( a )         té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, autre              0                  0                       0                 0,160                 0,160
     A II (b )
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, présen­             0                  0                       0                 0,214                 0,214
     A III ( a )        té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, non dé­             0                  0                       0                 0,160                 0,160
     A III (b)          nommé
 ex 11.07             Malt torréfié, de froment                     0                  0                      0                     0                     0
     B I
 ex 11.07             Malt torréfié, d'orge                         0                  0                       0                 0,186                 0,186
     B II
 ex 11.07             Malt, torréfié, autre                         0                  0                       0                 0,186                 0,186
     B III