CELEX: 62008TJ0163
Language: fr
Date: 2010-05-19
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 mai 2010. # Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Golden Toast - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-163/08.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 mai 2010 – Arbeitsgemeinschaft Golden Toast/OHMI (Golden Toast) (affaire T-163/08)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Golden Toast – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 24, 33)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                  (marques, dessins et modèles) du 31 janvier 2008 (affaire R 761/2007‑1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal
                  Golden Toast comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Golden Toast pour des produits et des services des classes 5, 8, 9, 11, 14, 16, 21, 24, 25, 28 à 32, 39 et
                  41 à 44 – demande d'enregistrement n° 4811171
               
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Rejet partiel de la demande en ce qui concerne les produits des classes 11 et 30
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	L’Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV est condamnée aux dépens.