CELEX: 31998R2777
Language: fr
Date: 1998-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2777/98 de la Commission du 21 décembre 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

22. 12. 98            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  L 346/47
                                RÈGLEMENT (CE) No 2777/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 décembre 1998
                  modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l’importation pour
                                          certains produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         du 1er janvier 1999 toute référence à l’écu figurant dans un
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  instrument juridique est remplacée par une référence à
                                                                   l’euro au taux de 1 EUR pour 1 ECU;
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchés dans le             considérant que l’application des règles et modalités de
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-        fixation rappelées dans le règlement (CE) no 1423/95 aux
ment (CE) no 1148/98 de la Commission (2),                         données dont la Commission a connaissance conduit à
                                                                   modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor-
vu le règlement (CE) no 1423/95 de la Commission, du 23
                                                                   mément à l’annexe du présent règlement,
juin 1995, établissant les modalités d’application pour
l’importation des produits du secteur du sucre autres que
les mélasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(CE) no 624/98 (4), et notamment son article 1er para-
graphe 2 deuxième alinéa et son article 3 paragraphe 1,                                  Article premier
considérant que les montants des prix représentatifs et
des droits additionnels applicables à l’importation de             Les prix représentatifs et les droits additionnels appli-
sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été           cables à l’importation des produits visés à l’article 1er du
fixés par le règlement (CE) no 1379/98 de la Commis-               règlement (CE) no 1423/95 sont fixés comme indiqué en
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no         annexe.
2593/98 (6);
                                                                                            Article 2
considérant que l’article 2 du règlement (CE) no 1103/97
du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions         Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
relatives à l’introduction de l’euro (7), dispose qu’à partir      1998.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L  177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L  159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L  141 du 24. 6. 1995, p. 16.
(4) JO L  85 du 20. 3. 1998, p. 5.
(5) JO L  187 du 1. 7. 1998, p. 6.
(6) JO L  324 du 2. 12. 1998, p. 27.
(7) JO L  162 du 19. 6. 1997, p. 1.
 ---pagebreak--- L 346/48            FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    22. 12. 98
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 21 décembre 1998, modifiant les prix représentatifs et les
         montants des droits additionnels applicables à l’importation du sucre blanc, du sucre brut et des
                                                    produits du code NC 1702 90 99
                                                                                                                                (en écus)
                                                           Montant du prix représentatif              Montant du droit additionnel
                          Code NC                                   par 100 kg net                          par 100 kg net
                                                                 du produit en cause                      du produit en cause
                       1701 11 10 (1)                                    16,23                                   8,28
                       1701 11 90 (1)                                    16,23                                  14,59
                       1701 12 10 (1)                                    16,23                                   8,05
                       1701 12 90 (1)                                    16,23                                  14,07
                       1701 91 00 (2)                                    20,48                                  16,07
                       1701 99 10 (2)                                    20,48                                  10,62
                       1701 99 90 (2)                                    20,48                                  10,62
                       1702 90 99 (3)                                     0,20                                   0,44
         (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l’article 1er du règlement (CEE) no 431/68 du Conseil (JO L 89 du 10. 4.
             1968, p. 3) modifié.
         (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l’article 1er du règlement (CEE) no 793/72 du Conseil (JO L 94 du 21. 4.
             1972, p. 1).
         (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.