CELEX: 32016R1726
Language: fr
Date: 2016-09-27 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2016/1726 de la Commission du 27 septembre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

28.9.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 261/3
               
            RÈGLEMENT (UE) 2016/1726 DE LA COMMISSION
      du 27 septembre 2016
      modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Aucune limite maximale spécifique n'a été fixée pour les résidus de carvone, de phosphate diammonique, de Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et de lactosérum. Étant donné que ces substances n'ont pas été inscrites à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement s'applique.
               
            
                  (2)
               
               
                  En ce qui concerne la carvone, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») est arrivée à la conclusion (2) qu'il y a lieu d'inscrire cette substance (d-/l-carvone selon un ratio d'au moins 100:1) à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le phosphate diammonique est approuvé en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (3). Eu égard à son règlement d'exécution (UE) 2016/548 (4), la Commission considère qu'il y a lieu d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
               
            
                  (4)
               
               
                  En ce qui concerne Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, l'Autorité est arrivée à la conclusion (5) qu'il y a lieu d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
               
            
                  (5)
               
               
                  Le lactosérum est approuvé en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009. Eu égard à son règlement d'exécution (UE) 2016/560 (6), la Commission considère qu'il y a lieu d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
               
            
                  (6)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
               
            
                  (7)
               
               
                  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      À l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, les substances suivantes sont inscrites selon l'ordre alphabétique:
      
                   
               
               
                  
                     «carvone (*)
                     
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     «lactosérum»
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     «phosphate diammonique»
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     «Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02».
                  
               
            Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2016.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
      
         (2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, 2016. «Statement on the assessment of the pesticide active substance carvone (d-/l-carvone at a ratio of at least 100:1) for inclusion in Annex IV of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2016, 14(2):4405, 14 p. doi:10.2903/j.efsa.2016.4405.
      
         (3)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
      
         (4)  Règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 95 du 9.4.2016, p. 1).
      
         (5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, 2015. «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Saccharomyces cerevisiae LAS02», EFSA Journal, 2015, 13(12):4322, 29 p. doi:10.2903/j.efsa.2015.4322.
      
         (6)  Règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 96 du 12.4.2016, p. 23).