CELEX: 31969R0657
Language: fr
Date: 1969-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 657/69 de la Commission, du 9 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 86/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                         10. 4 . 69
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 657/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 avril 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                         en vigueur,
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                    Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
(CEE) n° 626/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 avril 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                          Jean REY
 (*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (■) JO n* L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
 :*) IO n* L 82 du 3 . 4. 1969, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 9 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
           Numéro du
          tarif douanier                                                Courant        1er term .        2* term .  3* term.
                                Désignation de la marchandise
             commun                                                        4              5                  6         7
         T 10.01           Froment tendre et méteil                        0               0                 0         0
         -- 10.01          Froment dur                                     0               0                 0         0
               0.02        Seigle                                          0               0             + 1,25     + 1,50
             ! 0.03        Orge                                            0               0                 0          0
             10.04         Avoine                                          0               0                0          0
             10.05 B       Autre maïs                                      0               0                0          0
        ex 10.07 B         Millet                                          0               0                 0         0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                       0               0                0          0