CELEX: 31976R1108
Language: fr
Date: 1976-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1108/76 de la Commission, du 13 mai 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er juin 1976

14. 5. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 126/21
                             REGLEMENT (CEE) N" 1108/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 mai 1976
               fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période
                                                débutant le 1 er juin 1976
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                     constaté pendant une période déterminée, par
européenne,                                                          rapport aux monnaies de la Communauté visées à
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29                  l'alinéa précédent ;
octobre 1975, portant organisation commune des                   considérant que l'application de ces règles et critères à
marchés dans le secteur des oeufs ( !), et notamment             la situation actuelle des marchés dans le secteur des
son article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première             oeufs conduit à fixer la restitution à un montant qui
phrase,                                                          permette la participation de la Communauté au
vu l'avis du comité monétaire,                                   commerce international et tienne compte, également,
                                                                 du caractère des exportations de ces produits ainsi que
considérant que, aux termes de l'article 9 du règle­             de leur importance à l'heure actuelle ;
ment (CEE) n0 2771 /75, la différence entre les prix
des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit           considérant que le comité de gestion de la viande de
règlement sur le marché mondial et dans la Commu­                volaille et des œufs n'a pas émis d'avis dans le délai
nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­        imparti par son président,
tion ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2774/75 du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Conseil, du 29 octobre 1975 (2), a établi les règles géné­
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation                            Article premier
et les critères de fixation de leur montant ;
                                                                 La liste des produits à l'exportation desquels, en l'état,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             est accordée la restitution visée à l'article 9 du règle­
normal du régime des restitutions, il convient de                ment (CEE) n0 2771 /75 les montants de cette restitu­
retenir pour le calcul de ces dernières :                        tion sont fixés à l' annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                                       Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 13 mai 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .
(2) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 68 .
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                                                ANNEXE
                                                                                     ( UC/100 kg:
          Numéro du tarif
            douanier                           Désignation des produits             Restitutions
            commun
      04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autre­
                          ment conservés, sucrés ou non :
                          A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                             I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                b) autres (que les œufs à couver)                       9,50
                          B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                             I. propres à des usages alimentaires :
                                a) œufs dépourvus de leur coquille :
                                   1 , séchés                                         40,00
                                   2 , autres                                         10,00
                                b) jaunes d'œufs :
                                   1 , liquides                                        18,00
                                   2, congelés                                        20,00
                                   3 , séchés                                         42,00