CELEX: 31972R2336
Language: fr
Date: 1972-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2336/72 de la Commission, du 7 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 252/6                            Journal officiel des Communautés européennes                          8 . 11 . 72
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2336/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 novembre 1972
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES,                                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'annexe du présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 796/72 (2),                                    Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement (CEE) n° 1630/72 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 8 novem­
 dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                     bre 1972.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                      Carlo S CARAS CIA MUGNOZZA
 t 1 ) IO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
'") IO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 72                     journal officiel des Communautés européennes                               N° L 252/7
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                         Numéro du                                                             Unités
                        tarif douanier             Désignation des marchandises              de compte
                           commun                                                            par tonne
                      10.01 A              Froment tendre et méteil                        44,41
                      10.01 B              Froment dur                                     49,50 ( x )(4 )
                      10.02                Seigle                                          48.56 ( 5 )
                      10.03                Orge                                            36,13
                      10.04                Avoine                                         32,41
                      10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                               destiné à l'ensemencement                  42,08 (2 >(3 )
                      10.07 A              Sarrasin                                         3,33
                      10.07 B              Millet                                           9,71
                      10.07 C               Graines de sorgho                             37.57
                      10.07 D               autres céréales                                 0     (4)
                      11.01 A               Farine de froment ( blé )
                                               et de méteil                                80,92
                      11.01 B              Farine de seigle                                78,37
                      11.02 AI a            Gruaux et semoules de froment
                                               ( blé dur)                                  85,47
                      11.02 AI b            Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                87,03
                          Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       l) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                          ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                          6 UC/t.
                       *) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                          l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                          de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                          tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                          ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2019/71 de la Commission .