CELEX: 31975R2133
Language: fr
Date: 1975-08-15
Title: Règlement (CEE) n 2133/75 de la Commission, du 14 août 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

15. 8 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 217/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 2133/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 août 1975
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                 graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment (CEE) n0 2075/75 (8) ; que, pour la livre anglaise
EUROPÉENNES,                                                       et la livre irlandaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
                                                                   1 du règlement (CEE) n0 1569/72 et constaté pour la
vu le traité instituant la Communauté économique                   période du 6 au 12 août 1975 s'éloigne, par rapport au
européenne,                                                        taux représentatif valable à partir du 18 août 1975, de
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              pour la fixation précédente ; qu'il y a îieu d'en tenir
tion    commune     des     marchés     dans   le  secteur des     compte dans la fixation des éléments servant au calcul
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               des montants différentiels pour les graines de colza et
règlement (CEE) n° 1 707/73 (2),                                   de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3,                                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                L'annexe du règlement (CEE) n0 1664/75 modifié est
Commission, du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                           Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                 Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
n0 1 664/75 (7), modifié en dernier lieu par le règle­             1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 14 août 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2)  JO  n° L 175 du 29 . 6. 1973 , p. 5 .
P)   JO  n° L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
(4)  JO  n° L 357 du 28 . 12. 1973 , p. 6 .
(5 ) JO  n° L 236 du 24 . 8 . 1973 , p. 28 .
(6)  JO  n° L 66 du 13 . 3 . 1975 , p. 11 .
( 7) JO  n» L 168 du 1 . 7 . 1975, p. 39 .                         (8) JO n° L 210 du 8 . 8 . 1975, p. 21 .
 ---pagebreak--- N° L 217/14                          Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 8. 75
                                                          ANNEXE
                                                                          Élément correcteur
                                                       Elément correcteur de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution    Élément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (•)
                                                          k appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,1003          — 0,1003             +                      —
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                     N                                                  0,0832
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,0875
    — récoltées au Danemark                                                                      —
                                                                                                                      0,1003
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1515
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1949
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0859
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                               +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0198          — 0,0198                                    —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,0908
    — récoltées en UEBL ou aux .
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,0047
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0198
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0745
        récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1218
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0029
3. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil               nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées                                                                                     —
 J de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,1115
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,0202
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                      0,0142
    — récoltées au Danemark
    Ai récoltées en Irlande                                                                                           0,0569
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1052
    — récoltées en Italie                                                                      0,0160
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                   + 0,0140           — 0,0140            +                      —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,0959
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,0047
       Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0140
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                      0,0702
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1177
    — récoltées en Italie                                                                      0,0018
 ---pagebreak---  15 . 8. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 217/15
                                                                                    Elément correcteur
                                                            Elément correcteur
                                                                                    de l'aide ou de la
                                                             du prix indicatif          restitution      Elément différentiel (coefficient k
                                                                 (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) C)
                                                                à appliquer)           à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,1175                + 0,1175              +
                                                                                                                                             /
     de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,2421
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1387
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,1334
    — récoltées au Danemark                                                       '
                                                                                                           0,1175
    — récoltées en Irlande                                                                                0,0539                     —
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                  0,1354
6. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                            — 0,0604                + 0,0604              +                      —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                              0,1786
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,0805
        Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                 0,0755
     — récoltées au Danemark                                                                               0,0604
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0511
     — récoltées en Italie                                                                                 0,0773
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                         + 0,0157              — 0,0157               +                      —
     pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,0940
      — récoltées en UEBL ou aux                                                                           0,0029
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                         0,0018
    — récoltées au Danemark                                                                                                       0,0157
    — récoltées en Irlande                                                                                                        0,0718
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,1192
    — récoltées en Italie
(») Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».