CELEX: 62017TA0046
Language: fr
Date: 2018-12-14 00:00:00
Title: Affaire T-46/17: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2018 — TDH Group/EUIPO — Comercial de Servicios Agrigan (Pet Cuisine) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative Pet Cuisine — Marque de l’Union européenne figurative antérieure The Pet CUISINE alimento para mascotas felices Genial — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

11.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 93/48
            
         
      Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2018 — TDH Group/EUIPO — Comercial de Servicios Agrigan (Pet Cuisine)
      (Affaire T-46/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative Pet Cuisine - Marque de l’Union européenne figurative antérieure The Pet CUISINE alimento para mascotas felices Genial - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
      (2019/C 93/59)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: TDH Group (Bruxelles, Belgique) (représentant: D. Chen, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Comercial de Servicios Agrigan, SA (Huesca, Espagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 10 novembre 2016 (affaire R 685/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Comercial de Servicios Agrigán et TDH Group.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  TDH Group est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 78 du 13.3.2017.