CELEX: 31999R0460
Language: fr
Date: 1999-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 460/1999 de la Commission du 3 mars 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4. 3. 1999           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    L 56/1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CE) No 460/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 mars 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 mars 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 56/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             4. 3. 1999
                                                           ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 3 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
            l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                    (en EUR par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                        Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                 à l’importation
                       0702 00 00                                   052                               118,1
                                                                    204                                46,2
                                                                    212                                96,1
                                                                    624                               184,0
                                                                    999                               111,1
                       0707 00 05                                   052                               118,3
                                                                    068                               107,2
                                                                    999                               112,8
                       0709 10 00                                   220                               297,7
                                                                    999                               297,7
                       0709 90 70                                   052                               114,4
                                                                    204                               132,0
                                                                    999                               123,2
           0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                31,8
                                                                    204                                39,4
                                                                    212                                44,1
                                                                    600                                53,5
                                                                    624                                53,9
                                                                    999                                44,5
                       0805 30 10                                   052                                45,8
                                                                    600                                49,2
                                                                    999                                47,5
           0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       039                                80,9
                                                                    060                                36,7
                                                                    388                               135,4
                                                                    400                                79,5
                                                                    404                                90,4
                                                                    508                                73,9
                                                                    512                                98,1
                                                                    528                                99,2
                                                                    706                               107,2
                                                                    720                                94,1
                                                                    728                                74,5
                                                                    999                                88,2
                       0808 20 50                                   052                               146,9
                                                                    388                                78,2
                                                                    400                                85,1
                                                                    512                                74,9
                                                                    528                                73,7
                                                                    624                                70,8
                                                                    999                                88,3
       (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
           Le code «999» représente «autres origines».