CELEX: 31994D1110
Language: fr
Date: 1994-04-26 00:00:00
Title: Décision n° 1110/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 avril 1994, relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)

Avis juridique important

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31994D1110

Décision n° 1110/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 avril 1994, relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)  

Journal officiel n° L 126 du 18/05/1994 p. 0001 - 0033 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 26 p. 0055  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 26 p. 0055 

DÉCISION N° 1110/94/CE  DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-cadre de la  Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de  démonstration (1994-1998)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION  EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I paragraphe 1, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3), considérant que l'article 130 F du traité dispose que, dans le domaine de la recherche et du  développement technologique, la Communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et  technologiques de l'industrie communautaire et de favoriser le développement de sa compétitivité  internationale, ainsi que de promouvoir toutes les actions de recherche jugées nécessaires à la  mise en oeuvre d'autres politiques communautaires; considérant qu'il importe que la Communauté et les États membres coordonnent leurs activités de  recherche et de développement technologique afin d'assurer la cohérence réciproque des politiques  nationales et de la politique communautaire en la matière; considérant que, conformément à l'article 130 F paragraphe 3 et à l'article 130 I paragraphe 1 du  traité, il est arrêté un programme-cadre pluriannuel, dans lequel est repris l'ensemble des actions  de la Communauté dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris les  actions de démonstration, ci-après dénommé «RDT»; considérant que, par la décision 90/221/Euratom, CEE (4), le Conseil a arrêté un troisième  programme-cadre 1990-1994, dont la mise en oeuvre est en cours; que la Commission a présenté, le 9  avril 1992, une évaluation de l'état de réalisation de ce programme; que le Conseil, par la  décision 93/167/Euratom, CEE, a apporté un complément financier couvrant les deux dernières années  d'exécution de ce programme; considérant que la Commission a présenté, le 18 novembre 1992, un document concernant l'avenir du  traité CECA et de ses activités financières jusqu'en 2002, date de son expiration; considérant que les actions communautaires de RDT doivent continuer à être axées sur une recherche  de caractère générique, préconcurrentiel et multisectoriel; qu'il convient de s'efforcer  d'améliorer la synergie entre ces actions et celles entreprises dans le cadre du programme Eurêka; considérant que le Conseil européen, réuni le 11 et le 12 décembre 1992 à Édimbourg, a déclaré que  l'évolution des dépenses de recherche et de développement devrait être conforme à l'évolution  générale des dépenses consacrées aux politiques internes couvertes par la rubrique 3 des  perspectives financières et continuer à se situer entre la moitié et les deux tiers du chiffre  global; considérant que les actions communautaires de RDT doivent tenir compte des considérations  éthiques; considérant que la Communauté ne doit soutenir que les actions de RDT de haute qualité; considérant que les actions communautaires de RDT doivent, conformément aux objectifs énoncés dans  le traité, viser à favoriser la prospérité de la Communauté, sur la base de la compétitivité  industrielle, de la qualité de la vie et d'un développement durable; qu'il est également  souhaitable qu'elles contribuent à soutenir la croissance et un niveau élevé d'emploi; considérant que les petites et moyennes entreprises sont en mesure de contribuer sensiblement au  processus innovateur et qu'elles devraient jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des  actions communautaires de RDT; qu'il convient donc d'accorder une attention particulière aux  besoins spécifiques de ces entreprises afin d'encourager leur accès à l'information, leur  participation effective aux programmes communautaires et leur aptitude à en exploiter, le cas  échéant, les résultats; considérant que la formulation et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté  doivent prendre en compte les objectifs liés à la cohésion économique et sociale; que le  programme-cadre de la Communauté devrait, à côté d'autres instruments communautaires, contribuer à  renforcer les capacités et le potentiel scientifiques et techniques dans l'ensemble de la  Communauté; considérant que, conformément au principe de subsidiarité, la Communauté ne doit intervenir que si  et dans la mesure où les objectifs de l'action proposée ne peuvent pas être réalisés de manière  suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de ses dimensions ou de ses effets,  être mieux réalisés au niveau communautaire; considérant, en outre, que l'effort communautaire de RDT doit se concentrer sur des actions  sélectionnées avec soin conformément à des critères bien définis; considérant que l'article 130 G du traité indique quatre actions à mener par la Communauté dans la  poursuite des objectifs énoncés à l'article 130 F; considérant que la première de ces actions, qui consiste à mettre en oeuvre des programmes de RDT,  doit constituer le principal élément du programme-cadre; considérant que les deuxième, troisième et quatrième actions couvrent respectivement la coopération  internationale, la diffusion et la valorisation des résultats de la RDT communautaire ainsi que la  stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs; qu'il peut y avoir des activités  similaires dans chacun des programmes spécifiques couvert par la première action d'une manière  appropriée et dans la mesure requise pour la bonne exécution de ceux-ci; considérant que le Centre commun de recherche (CCR) contribue à la mise en oeuvre du  programme-cadre, notamment dans les domaines où il a la compétence appropriée pour offrir un  savoir-faire objectif et indépendant au profit des politiques communautaires; que le CCR entrera  progressivement en ligne de compte pour les crédits disponibles grâce aux actions indirectes ainsi  que pour les activités de soutien scientifique et technique qui s'inscrivent dans le cadre d'une  approche concurrentielle; considérant que les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des  universités ainsi que les règles régissant la diffusion des résultats sont arrêtées par une  décision séparée du Conseil conformément à l'article 130 J du traité; considérant que, conformément à l'article 130 I paragraphe 3 du traité, le programme-cadre est mis  en oeuvre au moyen de programmes spécifiques; que le programme-cadre peut également être mis en  oeuvre par les moyens prévus aux articles 130 K à 130 N du traité; considérant que la nature interdisciplinaire des actions à mener en application du présent  programme-cadre suppose une étroite coordination entre les différents programmes horizontaux de  recherche; considérant qu'il convient d'intensifier et d'accroître les actions d'évaluation et de contrôle  afin de maximiser l'efficacité de la politique de RDT; considérant qu'il convient d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du  quatrième programme-cadre; que, conformément à l'article 130 P du traité, la Commission fournit au  Parlement européen et au Conseil, au début de chaque année, des informations concernant la mise en  oeuvre du programme-cadre; qu'il convient également de faire procéder à une évaluation indépendante  de la gestion du programme et des réalisations des actions entreprises avant la présentation par la  Commission de sa proposition de cinquième programme-cadre; considérant qu'il conviendrait également de procéder à une évaluation des technologies permettant  de contrôler les risques, avantages et inconvénients que peuvent présenter les nouvelles  technologies développées au titre du présent programme-cadre; considérant qu'il y a lieu de procéder, conformément à l'article 130 I paragraphe 1 du traité, à la  fixation du montant global maximal, des modalités de la participation financière de la Communauté  au programme-cadre ainsi que des quotes-parts respectives de chacune des actions envisagées; considérant que, afin d'assurer la cohérence des actions de RDT communautaires et de celles  entreprises en vertu du traité Euratom, la décision relative au programme-cadre pour les actions  communautaires dans le domaine de la recherche et de la formation en matière nucléaire doit être  adoptée en même temps que ce programme-cadre et pour la même période; considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté, DÉCIDENT: Article 1 1. Un programme-cadre pluriannuel pour des actions communautaires de recherche, de développement  technologique et de démonstration, ci-après dénommé «quatrième programme-cadre», est arrêté pour la  période 1994-1998. 2. Le quatrième programme-cadre comprend l'ensemble des actions de la Communauté dans le domaine de  la recherche et du développement technologique, y compris les projets de démonstration. La  définition des projets de démonstration figure à l'annexe III. 3. Le montant global maximal de la participation financière de la Communauté au quatrième  programme-cadre s'élève à 11 046 millions d'écus. Sur ce montant, 5 472 millions d'écus sont prévus  à titre indicatif pour la période 1994-1996 et 5 574 millions d'écus pour la période 1997-1998. Au  plus tard le 30 juin 1996, à la lumière d'une évaluation de l'état d'avancement de la mise en  oeuvre du programme-cadre, de sa contribution à la compétitivité de l'industrie communautaire au  niveau international, du rapport coût-avantages et de l'évolution des perspectives financières de  l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil, statuant selon la procédure prévue à  l'article 130 I paragraphes 1 et 2 du traité, réexamineront le montant global maximal et pourront  le majorer jusqu'à 11 641 millions d'écus. L'annexe I fixe les quotes-parts respectives de chacune des actions envisagées et indique la  répartition entre les thèmes de la première action. 4. Les critères de sélection des activités à retenir dans la mise en oeuvre du quatrième  programme-cadre sont indiqués à l'annexe II. 5. L'annexe III énonce, en fonction des critères mentionnés ci-dessus, les objectifs scientifiques  et technologiques des actions envisagées, fixe les priorités appropriées et indique les grandes  lignes de ces actions. Article 2 1. Le quatrième programme-cadre est mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiques élaborés dans  le cadre de chaque action, chacun énonçant ses objectifs précis en s'inspirant des objectifs  scientifiques et techniques énoncés à l'annexe III; il définit les modalités de sa mise en oeuvre,  fixe sa durée et prévoit les moyens jugés nécessaires. 2. La mise en oeuvre du quatrième programme-cadre peut donner lieu, au besoin, à des programmes  complémentaires au sens de l'article 130 K, à la participation de la Communauté à des programmes de  RDT entrepris par plusieurs États membres au sens de l'article 130 L ou à la création d'entreprises  communes ou de toute autre structure au sens de l'article 130 N. Elle peut également donner lieu à  une coopération avec des pays tiers ou des organisations internationales au sens de l'article 130 M  deuxième alinéa. Article 3 Les modalités de la participation financière de la Communauté au quatrième programme-cadre sont  celles fixées conformément aux dispositions particulières concernant les crédits de la RDT du  règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, telles qu'elles sont  complétées par l'annexe IV de la présente décision. Article 4 1. La Commission examine de façon permanente et systématique, avec l'aide appropriée d'experts  extérieurs indépendants, l'état de réalisation du quatrième programme-cadre au regard des critères  fixés à l'annexe II, qui comprennent celui de la contribution à la cohésion économique et sociale  de la Communauté et aux objectifs scientifiques et techniques énoncés à l'annexe III. Elle apprécie  notamment si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à  l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à  compléter le programme-cadre en fonction des résultats de cet examen. Au début de chaque année, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport  contenant des informations sur les actions de RDT et la diffusion des résultats obtenus au cours de  l'année précédente ainsi que le programme de travail pour l'année en cours. 2. La Commission fait procéder par des experts indépendants qualifiés à une évaluation externe de  la gestion et de l'état d'avancement des actions communautaires menées au cours des cinq années  précédant cette évaluation. Elle communique celle-ci et ses conclusions, accompagnées de ses  observations, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social avant de  présenter sa proposition de cinquième programme-cadre. 3. En vue d'assurer notamment une mise en oeuvre rentable du programme-cadre, chaque programme  spécifique prévoit un contrôle systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs  indépendants, et, lorsque le programme a été mené à bien, une évaluation indépendante des résultats  par rapport aux objectifs précis visés à l'article 2; les modalités de cette évaluation seront  fixées dans chaque programme spécifique. Fait à Bruxelles, le 26 avril 1994. Par le Parlement européen Le président E. KLEPSCH Par le Conseil Le président C. SIMITIS (1) JO n° C 230 du 26. 8. 1993, p. 4. (2) JO n° C 34 du 2. 2. 1994, p. 90. (3) Avis du Parlement européen du 18 novembre 1993 (JO n° C 329 du 6. 12. 1993, p. 264). Position  commune du Conseil du 14 janvier 1994 (JO n° C 101 du 9. 4. 1994, p. 21) et décision du Parlement  européen du 9 février 1994 (JO n° C 61 du 28. 2. 1994). (4) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. Décision modifiée par la décision 93/167/Euratom, CEE (JO n°  L 69 du 20. 3. 1993, p. 43).  ANNEXE I QUATRIÈME PROGRAMME-CADRE (1994-1998) MONTANTS ET RÉPARTITION >EMPLACEMENT  TABLE> Répartition indicative des thèmes et des sujets à l'intérieur de la première action Millions d'écus  (prix courants) A. Technologie de l'information et des communications 3 405 1. Télématique 843 2. Technologies des  communications 630 3. Technologies de l'information 1 932 B. Technologies industrielles 1 995 4.  Technologies industrielles et technologies des matériaux 1 707 5. Mesures et essais 288 C.  Environnement 1 080 (7) 6. Environnement et climat 852 7. Sciences et technologies marines 228 D.  Sciences et technologies du vivant 1 572 8. Biotechnologie 552 9. Biomédecine et santé 336 10.  Agriculture et pêche (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture,  l'aquaculture et le développement rural) 684 E. 11. Énergie non nucléaire 1 002 F. 12. Transports  240 G. 13. Recherche socio-économique finalisée 138 9 432 (1) (2) (1) Dont 600 millions  d'écus pour le budget de fonctionnement du CCR. (2) Dont 91 millions d'écus pour des activités de soutien scientifique et technique du programme  RDT s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle. (3) Outre les fonds prévus pour la troisième action, une moyenne de 1 % du budget global du  quatrième programme-cadre sera affectée, dans le cadre de la première action, à la diffusion et à  la valorisation des résultats. (On veillera à une étroite coordination des activités de diffusion  et de valorisation menées au titre des programmes spécifiques de la première action avec celles  menées dans le cadre de la troisième action.) (4) Dont 37 millions d'écus pour des activités spécifiques d'assistance scientifique et technique à  d'autres politiques communautaires, qui seront attribués sur une base concurrentielle. (5) Un programme-cadre de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie  atomique (1994-1998) est arrêté en même temps que le présent programme, pour un total de 1 254  millions d'écus, ce qui porte le total des actions communautaires de RDT à 12 300 millions d'écus. (6) Éventuellement majoré jusqu'à 11 641 millions d'écus, conformément à l'article 1er paragraphe  3. (7) Des projets de recherche liés à l'environnement seront également exécutés dans le cadre de  plusieurs autres lignes de la première action, en particulier dans les domaines des technologies  industrielles, de l'énergie et des transports.  ANNEXE II CRITÈRES DE SÉLECTION DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES Les actions communautaires  de recherche, de développement technologique et de démonstration devraient compléter les activités  entreprises dans les États membres et se concentrer sur des objectifs bien définis. Les projets  seront sélectionnés en fonction de leurs qualités scientifiques et techniques. Ces actions  devraient: - renforcer l'assise technologique de l'industrie communautaire et lui fournir les connaissances et  le savoir-faire requis pour la rendre plus compétitive au niveau international et/ou - contribuer à la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires. La Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où  les objectifs ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États et peuvent donc, en  raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau  communautaire. L'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du  traité. Les actions doivent contribuer à la réalisation des objectifs généraux de la Communauté, tels que  promouvoir un développement durable et améliorer la qualité de vie des citoyens de la Communauté.  Elles devraient être sélectionnées sur la base d'une évaluation préalable approfondie. Elles  devraient également produire des avantages économiques à court, à moyen ou à long terme (valeur  ajoutée) et contribuer à l'obtention d'une rentabilité maximale, tout en mettant en oeuvre des  moyens proportionnés aux objectifs poursuivis. Les actions de recherche devraient continuer à être axées sur une recherche de caractère générique,  préconcurrentiel et multisectoriel. Les critères suivants, notamment, devraient être utilisés pour justifier une action communautaire: - recherche d'une très grande envergure pour laquelle les États membres ne pourraient pas ou ne  pourraient que difficilement fournir les crédits et le personnel nécessaires, - recherche dont la réalisation en commun offrirait des avantages évidents même en tenant compte  des coûts supplémentaires dus aux frais inhérents à toute coopération internationale, - recherche qui, en raison de la complémentarité des activités partielles nationales dans un  domaine donné, permet d'obtenir des résultats significatifs pour la Communauté dans son ensemble  dans le cas de problèmes dont la solution requiert des recherches à grande échelle, notamment  géographique, - recherche qui contribue à l'achèvement du marché intérieur et recherche aboutissant, là où le  besoin s'en fait sentir, à l'établissement de normes et standards uniformes, - recherche qui contribue au renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté et  favorise un développement global harmonieux de celle-ci, tout en étant compatible avec la recherche  de la qualité scientifique et technique, - actions de recherche qui contribuent à mobiliser ou à améliorer le potentiel scientifique et  technique de l'Europe et actions de recherche qui renforcent la coordination entre les programmes  nationaux de RDT, entre les programmes nationaux et les programmes communautaires, ainsi qu'entre  les programmes communautaires et les recherches menées au sein d'autres enceintes internationales.  ANNEXE III OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES La présente annexe décrit les  objectifs scientifiques et technologiques ainsi que les mécanismes de leur mise en oeuvre. Les actions couvertes par le programme-cadre représentent l'ensemble de l'effort communautaire en  matière de RDT. Elles visent à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et la qualité  de la vie et sont conçues pour fournir les bases scientifiques et technologiques nécessaires pour  appuyer un développement durable, la protection de l'environnement et d'autres politiques  communes. Dans la ligne de la politique industrielle communautaire et pour répondre aux besoins croissants de  la société, ces actions doivent en particulier contribuer à un certain nombre d'objectifs plus  spécifiques: - des infrastructures performantes et sûres, par exemple en matière d'information et de  communications, ainsi qu'une infrastructure répondant aux exigences des politiques communautaires  dans les domaines des transports et de l'énergie, - produire de manière efficace, propre, sûre et respectueuse de l'environnement, sur la base d'une  organisation moderne de la production prenant en compte les facteurs humains, - promouvoir la protection de l'environnement, qui offre à l'industrie une possibilité d'améliorer  sa compétitivité, - promouvoir la qualité de la vie, en mettant l'accent sur la santé et l'hygiène, - assurer l'intégration technologique et industrielle du marché intérieur (notamment en renforçant  la coordination entre la politique de RDT et la politique de normalisation), - anticiper les mutations technologiques et industrielles de façon à assurer une meilleure prise en  compte des besoins du marché et de la société, tels que par exemple un niveau élevé d'emploi, - renforcer la synergie entre les activités de coopération internationale dans le domaine de la  science et de la technologie et les actions externes de la Communauté, - assurer une diffusion efficace, dans l'ensemble du tissu économique et social, en particulier les  petites et moyennes entreprises, des progrès scientifiques et technologiques obtenus, - encourager la maîtrise des nouvelles technologies. Pour atteindre ces objectifs, la Communauté entreprend quatre actions: - la première action couvre les programmes de recherche, de développement technologique et de  démonstration, - la deuxième vise la promotion de la coopération en matière de RDT communautaire avec les pays  tiers et les organisations internationales, - la troisième concerne les activités de diffusion et d'optimisation des résultats des activités en  matière de RDT communautaire, - la quatrième couvre les activités de stimulation de la formation et la mobilité des chercheurs de  la Communauté. Le choix des actions de RDT dans le cadre de ces activités doit tenir compte du besoin de  concentration accrue afin d'améliorer la valeur ajoutée de l'effort de la Communauté en matière de  RDT. La Communauté doit viser à garantir un développement harmonieux de ses ressources scientifiques et  technologiques. Les priorités de recherche fixées pour la première action doivent tenir compte des  intérêts et des capacités de tous les États membres, y compris les moins avancés. Les troisième et  quatrième actions auront un impact croissant sur les régions et pays les moins développés. Le soutien communautaire aux activités de RDT couvertes par la première action continuera à se  concentrer sur la recherche générique et préconcurrentielle ayant des applications dans plusieurs  secteurs. Cette action inclut également les activités de recherche et de soutien de caractère  institutionnel du CCR, ainsi que les activités de soutien scientifique et technique qui  s'inscrivent dans le cadre d'une approche concurrentielle. De plus, les actions communautaires  seront orientées vers certains grands thèmes afin que la recherche européenne puisse contribuer, de  la façon la plus efficace, à résoudre les problèmes auxquels doivent faire face l'industrie et la  société. Ni le développement des produits ni celui des procédés ne seront financés. Il faut développer une approche opérationnelle pour établir une interface efficace entre programmes  horizontaux de recherche et besoins de l'industrie. Dans cette perspective, la Commission  consultera des représentants de l'industrie, des organismes de recherche et des utilisateurs. Elle  coordonnera également les actions inscrites dans les différents programmes horizontaux de  recherche. Eurêka demeurera le principal vecteur de soutien des activités de RDT qui sont plus proches du  marché. La synergie entre les activités communautaires et Eurêka sera améliorée. À cet effet, tout  en préservant les caractéristiques spécifiques à chaque cadre, on s'efforcera d'atteindre les  objectifs suivants: établir, par le biais d'échanges réguliers d'informations, une coopération  souple et active entre les représentants des projets Eurêka et ceux des projets communautaires,  orienter les projets de RDT proposés vers le cadre le plus approprié et améliorer les interactions  entre les politiques communautaires et les projets Eurêka, notamment par une participation accrue  de la Communauté à ces projets, dans le respect des procédures communautaires. Les capacités de recherche, de développement et d'innovation des petites et moyennes entreprises,  des établissements d'enseignement supérieur et des centres de recherche feront l'objet d'une  attention soutenue. Leurs actions de partenariat seront encouragées. On s'attachera en particulier à favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux  programmes communautaires en généralisant l'approche permettant de répondre rapidement à leurs  propositions spontanées (stimulation technologique) d'après l'expérience de l'action Craft et des  primes de faisabilité Brite-Euram. Pour ce qui concerne les projets de démonstration, l'objectif est de prouver la viabilité technique  d'une nouvelle technologie ainsi que, le cas échéant, ses avantages économiques éventuels. Les  projets seront préconcurrentiels et doivent en tant que tels être axés sur l'application de  nouvelles technologies et prévoir la participation tant des producteurs que des utilisateurs. Une attention sera accordée également, dans les différentes lignes d'action, à la recherche  fondamentale partout où cela se révélera nécessaire. Une attention toute particulière a été portée, pour chaque domaine de recherche, aux perspectives  de coopération et de coordination entre les actions au niveau national, communautaire et, le cas  échéant, européen. Au-delà des actions à frais partagés centrées sur des recherches sélectionnées,  le recours accru aux actions concertées permettra de promouvoir cette coopération autour d'une plus  grande diversité de sujets, toujours dans le respect des critères de l'annexe II. Cette même  attention doit être apportée à la complémentarité qu'il convient d'assurer entre les activités  institutionnelles de recherche du CCR et celles menées à frais partagés. En outre, le CCR entrera progressivement en ligne de compte pour les crédits disponibles au titre  des activités du quatrième programme-cadre autres que les actions directes, y compris les activités  de soutien qui s'inscrivent dans le cadre d'une approche concurrentielle. Étant donné le caractère  transnational de la recherche communautaire, les instituts du CCR peuvent coopérer avec un ou  plusieurs partenaires situés dans un État membre. La consultation des instances représentatives des milieux scientifiques, techniques et industriels  de la Communauté sera renforcée, notamment dans les activités visant à définir des options pour la  politique scientifique et technologique au niveau européen. Au-delà du thème spécifique de la recherche socio-économique finalisée, prévu par la première  action, des recherches en sciences humaines et sociales, au sein de chacun des thèmes de la  première action, ainsi que dans le cadre des deuxième, troisième et quatrième actions, seront  articulées avec les recherches en sciences exactes et naturelles et en ingénierie, en particulier  pour explorer le contexte socio-économique des activités prévues et leurs conséquences  éventuelles. Les activités de recherche qui peuvent également intéresser le secteur du charbon et de l'acier  seront reprises dans les thèmes correspondants de la première action, à condition qu'elles  satisfassent aux critères d'éligibilité du programme-cadre, notamment en ce qui concerne leur  nature préconcurrentielle et multisectorielle. Les activités de coopération scientifique et technologique portant sur des questions d'intérêt  mutuel avec les pays tiers et les organisations internationales sont menées, d'une part, de façon  centralisée (deuxième action), d'autre part à l'intérieur des thèmes de la première action  lorsqu'elles permettent d'atteindre les objectifs poursuivis dans le contexte de ces thèmes. La  coopération scientifique et technologique internationale peut être un facteur d'efficacité  économique des actions communautaires de RDT. Une cohérence doit être recherchée dans ce domaine  entre les politiques de recherche nationales et communautaires. Le Conseil définit les modalités de la diffusion des connaissances qui résultent des programmes  spécifiques et les autres modalités de mise en oeuvre du programme-cadre. À l'intérieur de ce cadre  juridique, les activités de diffusion s'effectuent de façon cohérente et coordonnée. Ceci suppose,  d'une part, une gestion centralisée (troisième action) et, d'autre part, une autonomie d'action au  sein des programmes spécifiques relevant de la première action. L'activité de diffusion englobe également des mesures destinées à faciliter aux petites et moyennes  entreprises et laboratoires de recherche privés et publics l'accès aux informations relatives aux  programmes et actions communautaires. Dans le même but, on encouragera, dans le cadre de la  troisième action, la création ou l'extension des activités de centres relayant, au niveau national  ou régional, la diffusion et la valorisation des résultats. S'il est clair que la valorisation des résultats incombe en premier lieu aux entreprises et aux  laboratoires, elle nécessite dans certains cas une action communautaire concertée avec les acteurs  concernés ainsi qu'avec les organisations publiques ou privées compétentes, en particulier au plan  national ou régional (y compris notamment les centres relais mentionnés ci-dessus) en vue de  protéger certains résultats, de faciliter l'absorption des technologies et d'assurer au mieux les  transferts d'innovation. La troisième action recouvre également des services scientifiques ad hoc,  non couverts par la première action, effectués sur une base concurrentielle au bénéfice d'autres  services de la Commission en appui à des politiques communautaires. Des activités de formation et de mobilité des chercheurs seront menées à l'intérieur de chaque  thème de la première action pour fournir aux utilisateurs, dans les domaines prioritaires pour la  Communauté, non seulement les résultats de la RDT dont ils ont besoin, mais aussi les ressources  humaines capables de les utiliser. De telles activités permettront de multiplier les retombées  économiques des travaux dans ces domaines prioritaires. Mais la dimension européenne doit également être utilisée pour développer, au niveau horizontal,  les ressources humaines permettant de réagir en temps réel aux évolutions scientifiques et  technologiques dans des domaines émergents. La quatrième action, visant une formation avancée et la  mobilité dans les laboratoires répartis dans toute la Communauté, gardera donc un caractère ouvert  et mettra aussi l'accent sur le partenariat entre universités, instituts de recherche et  industrie. Pour la mise en oeuvre des recherches soutenues par la Communauté, deux voies principales seront  utilisées: d'une part, la concentration des moyens financiers sur un nombre limité de sujets  sélectionnés sur la base des critères énumérés à l'annexe II (actions à frais partagés) et, d'autre  part, l'amélioration de la coordination entre les programmes nationaux de RDT, ainsi qu'entre les  programmes nationaux et communautaires par le biais de modalités adaptées. En particulier, à côté des réseaux classiques mis en oeuvre par les actions communautaires jusqu'à  présent, on pourrait recourir aux moyens suivants: - des réseaux thématiques regroupant, autour d'un même objectif technologique ou industriel, des  fabricants, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche en vue de faciliter  l'intégration et le transfert de connaissances et de technologies et assurer une meilleure prise en  compte des besoins du marché. Ils seront organisés avec l'appui de la Communauté, selon un modèle  déjà testé lors de la mise en oeuvre du troisième programme-cadre dans des domaines tels que les  microsystèmes, la linguistique et la fabrication flexible. Leur conception et leur gestion seront  laissées à l'initiative des chercheurs, - des réseaux de concertation organisés avec le soutien de la Commission selon le modèle de ce qui  a déjà été réalisé dans le passé, par exemple dans les programmes biomédicaux, - des consortiums d'actions intégrées qui s'inspirent du modèle retenu, dans le contexte des  programmes-cadres précédents, pour le programme Fusion. Les États membres aideront la Commission à  identifier les laboratoires ou instituts qui seront associés à l'action intégrée, soutenue par une  mise en commun de moyens financiers à l'intérieur de la Communauté. De grands organismes de  recherche européens non communautaires, tels que le Conseil européen pour la recherche nucléaire  (CERN), l'Agence spatiale européenne (ESA) et EMBL, peuvent demander à y participer, étant entendu  que cette participation n'entraînera, en principe, aucun transfert de fonds en provenance de la  Communauté. Le CCR peut apporter sa contribution à la réalisation de cette nouvelle approche. Acteur lui-même  de la recherche, étroitement inséré dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques  communautaires, il pourrait, dans les secteurs scientifiques et techniques relevant de ses  compétences, participer à l'organisation de réseaux ou de consortiums regroupant des laboratoires  publics et privés dans les États membres. La suite de la présente annexe définit le contenu scientifique et technologique des actions à mener  et indique les raisons qui justifient leur présence dans le programme-cadre 1994-1998. PREMIÈRE ACTION (a) Mise en oeuvre de programmes de recherche, de développement technologique et  de démonstration par la promotion de la coopération des entreprises, les centres de recherche et  les universités les uns avec les autres et entre eux. Cette action couvre une grande partie des activités communautaires dans le domaine de la recherche  et du développement technologique. Elle repose sur la participation de groupements transnationaux  d'organismes, de centres de recherche, y compris le Centre commun de recherche (CCR), d'universités  et d'entreprises. Elle se développera dans le quatrième programme-cadre selon les axes suivants. Objectifs généraux: le quatrième programme-cadre possède trois objectifs fondamentaux: le soutien à  la compétitivité des industries européennes, la contribution de la science et de la technologie à  la satisfaction des besoins sociaux et le soutien aux différentes politiques communes. En  poursuivant ces trois objectifs, on cherchera à concilier dans toute la mesure du possible la  continuité et la nouveauté. En outre, on regroupera dans le régime commun du programme-cadre les  activités de recherche aujourd'hui dispersées entre les politiques communes ou les actions hors  programme-cadre. 1. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Le rôle horizontal des  technologies de l'information et des communications dans toutes les activités économiques et  sociales est devenu un facteur essentiel à prendre en compte par la politique de RDT. Les  frontières entre les technologies de l'information et des communications (TIC) et les autres  secteurs industriels, entre les fournisseurs et les utilisateurs, entre les marchés professionnels  et ceux de grande consommation s'érodent constamment, à mesure que les TIC deviennent de plus en  plus un élément de base pour toutes les activités industrielles et de prestations de service. Une  nouvelle «industrie numérique» apparaît. Sur le plan de la dimension sociale, pour les  administrations, les systèmes de santé, l'éducation, les transports, la protection de  l'environnement et les loisirs, dans les lieux de travail et d'habitation, la dépendance vis-à-vis  des TIC est de plus en plus grande. Par ailleurs, le rythme des progrès technologiques exige des  efforts accrus de la part des industries des TIC pour le maintien de leur compétitivité, alors que  les coûts de la RDT deviennent hors d'atteinte même pour les entreprises les plus grandes. À  l'origine de ces évolutions se trouve l'apparition d'une nouvelle infrastructure de l'information  et des communications, associant le contenu de l'information, son stockage, les capacités de  traitement, les moyens de communication, les services et les applications. L'objectif général de la RDT communautaire en matière de TIC pour les années quatre-vingt-dix est  double: améliorer la compétitivité de l'industrie dans son ensemble en lui permettant de tirer  parti de l'environnement créé par le marché unique, et satisfaire les besoins de la société en vue  d'améliorer la qualité de la vie. Pour atteindre cet objectif, et à partir de l'élan de la  politique d'abord technologique des années quatre-vingt qui s'adressait à une industrie des TIC en  croissance, il faudra mettre plus résolument l'accent sur une politique tournée vers les besoins  des utilisateurs et du marché et orientée vers le développement de la nouvelle infrastructure. Ce  faisant, on capitalisera également sur les acquis des deuxième et troisième programmes-cadres,  notamment des programmes Esprit (technologies de l'information), Race (communications), Drive, Aim  et Delta ainsi que des autres applications thématiques; ces activités ont en effet fourni les bases  scientifiques et conceptuelles qui doivent permettre l'intégration des technologies de  l'information et des communications dans la société et la construction de la nouvelle  infrastructure. Les activités continueront à être de nature préconcurrentielle et mettront l'accent  sur les activités de démonstration, de validation et d'intégration de technologies, de  spécifications et de normes. Elles seront renforcées par un effort sur la recherche avancée de plus  long terme, en particulier la recherche interdisciplinaire portant sur des sujets intéressant  plusieurs secteurs industriels. Le respect du principe de subsidiarité est garanti par la nouvelle orientation de la RDT  communautaire, centrée sur les technologies génériques et les applications essentielles à la mise  en place d'une infrastructure d'information de caractère transeuropéen, ainsi que par une  coordination étroite avec les initiatives nationales. En outre, le développement de l'infrastructure et son extension sont de nature à renforcer la  cohésion économique et sociale en apportant l'information, les services et les communications  avancées aux entreprises et aux citoyens des régions périphériques. Ils permettent aux petites et  moyennes entreprises de tirer pleinement parti de leur potentiel compétitif. La prise en compte des  besoins propres à l'infrastructure fournira un instrument d'évaluation des priorités à accorder en  matière de recherche et de développement, ce qui offre une garantie d'utilisation efficace des  ressources disponibles. L'infrastructure de l'information et des communications peut être décrite à travers quatre domaines  principaux: les applications, les systèmes intégrés, les communications et les technologies de  l'information qui en forment la base. Les domaines génériques des technologies de l'information et  des communications englobent les technologies qui sont au coeur même de l'infrastructure, notamment  les composants, les ordinateurs, les logiciels, les banques de données, les «autoroutes» de  l'information et les écrans vidéo, et qui sont aussi essentielles pour les technologies de la  télévision numérique, notamment à haute définition. Ceux-ci constituent les éléments de base pour  des systèmes intégrés complexes associant des technologies telles que l'ingénierie du langage, le  calcul à haute performance et les interfaces multimédias. À leur tour, ces dernières sont à la base  de la mise en oeuvre d'applications dans des secteurs tels que la santé, le transport,  l'enseignement ouvert, la statistique, les bibliothèques et l'organisation dans l'entreprise. La convergence croissante des technologies de l'information et des communications au sein de  l'infrastructure de l'information entraîne une plus grande complexité qui, quant à elle, dépend de  la disponibilité des technologies permettant l'intégration des systèmes. Des liens étroits existent inévitablement entre les activités de RDT des différents domaines, à  l'image même de la nature de plus en plus intégrée des TIC. En outre, l'étendue des applications  des TIC donne lieu à des liens avec plusieurs autres thèmes de recherche au sein du  programme-cadre. On accordera plus d'attention aux projets comportant une collaboration entre fournisseurs et  utilisateurs. S'ajoutant à des procédures adaptées aux petits projets, cela facilitera en  particulier la participation des petites et moyennes entreprises. Afin de renforcer l'impact industriel et social des résultats de RDT, les actions de RDT seront  insérées dans un ensemble d'actions cohérentes de politique industrielle. En conséquence, une  analyse continue de l'évolution du marché, de l'industrie et de la technologie, en particulier,  devra permettre d'identifier systématiquement des mesures d'accompagnement. Ces analyses fourniront  des orientations pour les actions futures et prépareront la voie à la mise en oeuvre des mesures  appropriées de politique industrielle. Les activités de RDT relevant des domaines de l'infrastructure de l'information et des  communications seront organisées en trois sous-domaines. A. Applications télématiques d'intérêt commun Ce sous-domaine couvre la RDT relative aux applications des technologies de l'information et des  communications qui contribueront, d'une part, à répondre aux exigences des politiques  communautaires de même qu'à satisfaire des besoins fondamentaux des sociétés modernes dans des  secteurs tels que la santé, les transports ou la formation et, d'autre part, à préparer l'industrie  européenne aux nouveaux marchés que ces recherches auront ouverts. L'objectif général est  d'améliorer l'efficacité de l'ingénierie des applications télématiques et d'assurer  l'interopérabilité des systèmes et des réseaux télématiques à travers la recherche prénormative,  des activités de développement et des essais de validation technique. Ces travaux s'appuieront sur  l'expérience issue du troisième programme-cadre, mais l'accent se déplacera de la télématique des  données à la télématique multimédia. Les activités s'ordonneront autour de sept thèmes, et seront  étroitement coordonnées avec les autres activités communautaires pertinentes. La RDT sur les  applications télématiques impliquera étroitement les utilisateurs potentiels et visera aussi à  renforcer le contenu générique de chaque projet ainsi que les articulations entre les applications  relevant de domaines différents, compte tenu des besoins mis en évidence par les activités  réalisées dans le cadre des programmes pertinents (transport, par exemple) et en veillant à une  coordination adéquate avec ces programmes afin de faciliter le transfert des résultats. Les activités d'ingénierie du langage et de l'information ont pour objectif le développement des  technologies de traitement du langage écrit et parlé au sein des systèmes d'information et de  communication et la démonstration de leur intégration dans un certain nombre de domaines  d'application. Les travaux couvrent également les ressources en langage électronique, y compris les  dictionnaires thésaurus et la recherche linguistique générale. L'ingénierie de l'information  comprend aussi les systèmes avancés de publication électronique, les nouvelles structures de bases  de données facilitant l'accès à l'information, l'amélioration du mode d'utilisation de  l'information et de sa gestion, les réseaux coopératifs de RDT et les travaux sur les normes. Développement et amélioration des applications télématiques transeuropéennes: aujourd'hui, pour  être plus efficace, la recherche européenne a besoin de réseaux et de services transeuropéens  avancés. En outre, le marché unique a fait naître des besoins importants en matière de services et  d'échange d'informations entre administrations. Les besoins en services télématiques plus  performants seront appuyés par des activités de RDT visant à développer et à valider des solutions  rentables tirant parti des progrès continus des technologies et de l'amélioration des réseaux  européens de télécommunications. En particulier, les travaux à mener seront centrés sur les  applications intégrant des services distribués d'échange d'informations et de vidéoconférence. Les  résultats obtenus sur ce thème, qui traite exclusivement d'applications transeuropéennes,  bénéficieront aussi aux domaines couverts par les autres applications télématiques. Les applications pour la santé viseront à stimuler les technologies télématiques pour la fourniture  de soins de santé, y compris le diagnostic médical et la chirurgie, en tout point du territoire;  l'accent sera mis sur l'accès à l'information, sur l'échange et la gestion de données, sur la  télémédecine, sur les problèmes de sécurité et de confidentialité, tandis que les travaux sur les  applications en faveur des personnes handicapées et âgées porteront sur le développement et la  validation de systèmes et de services permettant l'intégration des personnes âgées et handicapées. En matière d'enseignement et de formation flexibles et à distance et d'échanges d'informations  entre bibliothèques, les travaux porteront sur la promotion et la mise à disposition d'un  enseignement et d'une formation efficaces, largement accessibles et capables de répondre aux  besoins des individus, des entreprises et des chercheurs. Ces activités comprendront le  développement de technologies et de systèmes pour la conception et la fourniture de produits et  services didactiques et leur intégration dans des réseaux expérimentaux. Elles couvriront aussi le  développement des technologies nécessaires à la création d'une base générique scientifique et  technique pour les bibliothèques européennes ainsi que leur mise en réseau. La RDT portant sur la télématique appliquée au transport permettra de mettre au point et de valider  des spécifications fonctionnelles, des pratiques et des orientations communes pour les systèmes  télématiques, ainsi que des services utilisables par tous les modes de transport, y compris le  transport multimodal. Une attention particulière sera accordée aux systèmes télématiques  contribuant à la gestion du trafic des transports ferroviaires, maritimes et routiers, y compris le  trafic urbain et interurbain, et du transport multimodal, ainsi qu'à la création d'un système  harmonisé et en définitive unifié pour la gestion du trafic aérien en Europe. La mise en oeuvre de  ces applications implique la mise au point de systèmes d'information géographiques (GIS) à l'usage  des transports. Les applications pour les zones urbaines et les zones rurales permettront de valider des solutions,  telles que le télétravail ou les téléservices, qui, en permettant le travail ou l'accès à des  services à domicile, réduiront les déplacements inutiles des personnes. Ceci permettra aussi de  combattre l'exode rural des entreprises comme des particuliers, et d'améliorer les conditions de  vie quotidienne. Une attention particulière sera accordée à la facilité d'utilisation de ces  services télématiques par les citoyens et les petites et moyennes entreprises. Enfin, des actions exploratoires évalueront le potentiel des solutions télématiques dans de  nouveaux secteurs tels que l'environnement (contrôle, surveillance et maîtrise de la pollution,  alerte précoce en cas de catastrophes naturelles majeures, gestion de risques environnementaux,  repérage des matériaux dangereux), ou dans tout autre domaine pour lequel des solutions  télématiques s'avéreraient appropriées au cours du quatrième programme-cadre. B. Technologies pour les services de communications avancées Les réseaux de télécommunications sont une partie essentielle de l'infrastructure d'information.  L'objectif général dans ce sous-domaine est le développement de systèmes et de services de  communications de pointe et d'un meilleur rapport qualité-prix, permettant de consolider le marché  unique et d'assurer le développement économique et la cohésion sociale de l'Europe, en prenant en  compte le développement rapide des technologies, l'évolution de la réglementation et les occasions  ainsi offertes de développer des réseaux et des services transeuropéens avancés. Un cadre pratique  sera offert à des utilisations innovatrices et à la large diffusion des technologies et de  l'expertise européennes. Les activités se concentreront sur cinq thèmes. Les travaux sur les services numériques multimédias visent à stimuler les technologies avancées et  les formats standard d'échange pour la recherche et la diffusion de l'information électronique  multimédia (texte, voix, image, audio et vidéo). Ils comprendront le développement des technologies  de transmission par radio terrestre, par satellite et par fibres optiques, y compris par câble, de  services vidéo numériques interactifs. Ils couvriront aussi les développements en matière de  commutation, de traitement et d'enregistrement à l'intention des fournisseurs de services, des  opérateurs et des utilisateurs de réseaux, y compris les nouvelles technologies de compression  d'images, de codage à débit variable, de réseaux sans fils, d'interfaces de réseaux et  d'enregistrement. Les travaux sur l'audio et la vidéo numériques couvriront la mise au point de  technologies concernant l'ensemble de l'opération de traitement et de transmission du signal.  L'objectif des travaux sur les technologies photoniques est de stimuler et d'accélérer le  développement de systèmes photoniques intégrés en Europe, et comprend le développement de  sous-systèmes optiques intégrés, de techniques de free packaging et de fabrication en grande série,  d'interconnexions optiques, ainsi que des technologies essentielles pour le XXIe siècle: écrans  holographiques en trois dimensions, reconnaissance d'images en mouvement et nouvelles techniques de  compression de signaux. Les activités relatives aux communications mobiles portent sur les moyens  d'obtenir la mobilité sur des réseaux fixes et l'utilisation à travers toute l'Europe de systèmes  avancés de radio et de satellites. Les travaux incluront le développement des technologies de  codage des signaux; l'accès aux systèmes; la gestion des canaux, des réseaux et des services; le  développement de nouveaux protocoles d'échanges de signaux; le développement de systèmes destinés à  assurer la compatibilité et l'interopérabilité des réseaux au moyen de protocoles d'interopération  transparente. Les travaux sur l'intelligence dans les réseaux et l'ingénierie des services visent  au développement de technologies de gestion flexible et en temps réel des équipements de  communication, de façon à permettre l'introduction rapide et souple de nouveaux services dans les  réseaux avancés, à assurer l'efficacité de la gestion des réseaux et du déploiement de services  dans un environnement de communication varié et concurrentiel. Les travaux seront centrés sur le  développement d'outils d'intégration de services et favoriseront le développement de protocoles et  de normes. Ils comprendront le développement, l'amélioration et la mise au point de prototypes  d'environnements de création de services et le développement de «systèmes de gestion» avancés pour  les services de communication. Les travaux sur la sécurité des systèmes d'information et de communications couvrent le  développement et la démonstration des technologies pour l'intégrité, la confidentialité et la  disponibilité des informations dans des systèmes intégrés. Ils incluront la recherche sur les  nouvelles possibilités qu'offre la technologie pour assurer la sécurité, le développement de  logiciels, de protocoles et de composants et leur intégration dans des systèmes et services sûrs,  ainsi que la validation et les opérations d'essai dans des systèmes intégrés. Une attention  particulière sera portée aux besoins des systèmes de paiement électronique, de soins de santé et de  télétravail. C. Technologies de l'information Les travaux dans ce sous-domaine seront centrés sur les technologies qui sont à la base de  l'infrastructure d'information, en procédant à une sélection des activités en fonction de leur  importance et de leur apport en valeur ajoutée au niveau européen. Ce domaine entretient de fortes  relations croisées avec les autres: il leur fournit un matériau essentiel et, dans le même temps,  son contenu est conditionné par les besoins qui s'expriment dans ces autres domaines. Les travaux  se répartissent en six thèmes. L'objectif du thème «technologies des semi-conducteurs», dont les ASIC (Application Specific  Integrated Circuits), est de fournir les composants micro-électroniques essentiels qui  conditionnent la compétitivité de toutes les industries de haute technologie. Les travaux se  concentreront sur ces technologies de semi-conducteurs, dont l'utilisation aura une importance  majeure vers la fin de la décennie, y compris le CMOS numérique et l'analogique basé sur CMOS, les  circuits mixtes A/N, le smart power et les senseurs intelligents, ainsi que les technologies basées  sur les matériaux III-V, telles que les technologies GaAs, en vue de leur utilisation dans les  futurs systèmes TIC. Il s'agira également d'examiner les composants passifs et les composants  énergétiques, afin de contribuer simultanément à la détermination de leurs caractéristiques; cette  action se concentrera sur la miniaturisation et l'intégration des composants, l'amélioration de  leurs performances et la réduction de leur coût. Tous les aspects du processus, y compris la  conception, l'équipement et la production, feront l'objet d'un soutien. L'intégration de composants  avancés dans les ASIC constitue un domaine clef. L'initiative pour les systèmes ouverts de  microprocesseurs vise à donner à l'Europe un savoir-faire reconnu dans les systèmes de  microprocesseur et à en promouvoir la large diffusion à l'échelle mondiale dans les systèmes  d'application. Les travaux comprennent la fourniture d'une bibliothèque ouverte composée d'éléments  matériels intégrables destinés à construire des systèmes sur un composant pour un large éventail  d'applications, de logiciels de systèmes ouverts et d'outils d'intégration tant matériels que  logiciels. Les objectifs du thème «microsystèmes intégrés» sont de fournir les technologies pour le  domaine émergeant des microsystèmes, dans lequel la micro-électronique s'intégrera à d'autres  microtechnologies telles que la micromécanique ou la micro-optique. Les travaux se concentreront  sur la conception multidisciplinaire, la fabrication de systèmes miniatures de multitechnologie et  sur l'intégration et les méthodes d'assemblage. Leur applicabilité fera l'objet d'activités de  démonstration au travers d'applications sélectionnées. Les activités en matière de technologies de périphériques avancés se concentreront sur les  technologies requises pour les écrans plats de haute résolution et peu coûteux, et pour les  sous-systèmes de mémoire dont on a besoin pour les ordinateurs, les téléviseurs et les systèmes  intelligents dans des secteurs tels que l'avionique, l'automobile, les télécommunications, la  fabrication et la distribution. Les travaux sur les écrans portent sur la qualité visuelle, la  taille et l'épaisseur des écrans, avec un accent sur les technologies de cristaux liquides. Le  développement de sous-systèmes de mémoire comportera l'accroissement des capacités, de la compacité  et des performances en lecture/écriture de ces composants. Le thème «utilisation optimale (best  practice) des logiciels» a pour objectif l'amélioration de la productivité, de la qualité et de la  fiabilité pour la production européenne de logiciels en mettant en avant l'utilisation optimale des  outils et techniques avancés de logiciels, y compris les aides à la réutilisation et à la  portabilité des logiciels en environnements distribués. En complément au développement avancé de  techniques actuelles, les travaux incluront des expérimentations industrielles, la diffusion des  résultats en vue d'accroître l'intérêt pour les meilleures pratiques et la formation à  l'introduction des nouvelles pratiques, en association le cas échéant avec l'Institut européen du  logiciel. Les activités en matière de traitement distribué de l'information ont pour objectif de  relever les défis engendrés par la convergence des technologies de traitement de l'information et  des communications et mettront l'accent sur la gestion des bases de données distribuées, les  systèmes distribués d'informations statistiques, les traitements ouverts et distribués et les  interfaces avancées homme-machine. Le thème «calcul et réseaux à hautes performances» a pour objectif l'exploitation des technologies  de calcul à haute performance distribuées au profit d'un large éventail d'utilisateurs dans des  domaines tels que la fabrication, l'ingénierie et le commerce, pour des applications allant de la  simulation non destructive de collisions automobiles, de la conception de médicaments et de  l'imagerie avancée pour l'observation terrestre aux bases de données à très hautes performances.  Dans ce thème, les activités comprennent le transfert d'applications et la mise en oeuvre  d'environnements pour l'utilisation de systèmes parallèles, distribués et encastrés, et le  développement d'un choix de nouvelles applications et technologies, telles que le traitement en  simulation et en temps réel. Les travaux sur les systèmes personnels intégrés visent au développement de systèmes permettant  l'accès personnel à distance, et de tout point du territoire, aux services offerts par  l'infrastructure d'information et de communications, et le traitement local de l'information. Les  travaux comprendront la miniaturisation, les nouvelles interfaces multimodales pour les  utilisateurs, l'intégration de systèmes à haut niveau, l'intégration des technologies de cartes  intelligentes et les applications personnelles. L'applicabilité des systèmes fera l'objet  d'activités de démonstration telles que le bloc-note électronique (personal digital assistant) et  les systèmes pour travaux personnels et de groupe. Dans le thème «systèmes multimédias», les travaux couvriront les outils matériels et logiciels de  productivité pour les plates-formes de création et de développement, les serveurs d'informations  multimédias, les présentations hypermédias, la gestion de documents, les algorithmes avancés de  compression, les logiciels de protection des droits d'auteur, les techniques de réalité virtuelle  ainsi que des applications pilotes, en particulier dans le domaine des systèmes d'entreprises.L'appui des TIC pour l'intégration fonctionnelle en fabrication a pour but de mettre au point de  nouvelles solutions de TIC pour le soutien de procédés de fabrication et d'ingénierie, en vue de  contribuer à l'accroissement de la compétitivité et de l'efficacité et de permettre des opérations  propres et sûres pour l'environnement correspondant à un mode de fabrication de bonne économie. Une  infrastructure spécifique de TIC sera conçue, ainsi que des techniques avancées de TIC pour les  opérations multisites distribuées afin de favoriser l'innovation. Les activités viseront à  l'exploitation de nouvelles approches d'organisation intégrant les technologies de base de génie  logiciel, les systèmes ouverts, la modélisation des données, la conception de bases de données, la  conception assistée par ordinateur, la micro-électronique, les microsystèmes et, de façon  sélective, la mécatronique. 2. TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES La mondialisation des marchés, l'émergence de  nouveaux pôles de concurrence, l'internationalisation des processus d'acquisition de nouvelles  technologies et l'amélioration nécessaire de la protection de l'environnement conduisent les  industries européennes à adapter leur structure et leur stratégie de coopération et de compétition.  Au sein des pays développés, la part du secteur de la fabrication est en déclin et avoisine les 30  % du produit intérieur brut (y compris la construction et le génie civil). Il est nécessaire de  stimuler ce secteur de manière à le rendre plus compétitif, notamment par une meilleure  collaboration avec les activités liées à la connaissance (services, ingénierie, formation, santé et  sécurité). En effet, en dépit des efforts déployés, l'Europe demeure dans une situation difficile;  les dépenses de recherche et de développement des entreprises et le nombre de chercheurs sont  encore nettement inférieurs à ceux du Japon et des États-Unis d'Amérique (1,3 % du produit national  brut contre respectivement 2,2 % et 1,9 %) et ces écarts risquent de s'accroître. Dans ce contexte,  la stratégie de la Communauté doit jouer un rôle important de catalyse et de soutien aux  initiatives des industries, au développement de l'innovation technologique et à l'établissement des  normes communautaires. L'importance croissante de la maîtrise d'un large spectre de technologies pour la compétitivité  industrielle justifie le renforcement des actions communautaires dans ce domaine. Les nouvelles actions de recherche proposées en sont une continuation, mais elles seront  concentrées sur le développement et les applications de sciences et technologies génériques (telles  que les mathématiques et la physique appliquées aux systèmes industriels, les nouvelles méthodes de  conception et d'organisation, l'ingénierie des matériaux à hautes performances, le prototypage  rapide ou l'ingénierie moléculaire) grâce à la recherche pluridisciplinaire et multisectorielle. De  plus, la mise au point de méthodes harmonisées de mesures et d'essais et la recherche prénormative  renforceront la compétitivité de l'industrie, tout en offrant un support à la législation  européenne. Dans la ligne de la nouvelle politique industrielle communautaire, les projets de recherche sur les  technologies industrielles seront axés sur les domaines dont les applications peuvent avoir un  impact rapide sur un large champ d'activités industrielles. La recherche sur les nouvelles  technologies, permettant la mise en place de procédés de fabrication «propre» ou d'ateliers de  fabrication «flexible», en est un exemple évident et leur impact économique global est important.  De nombreuses entreprises, parmi lesquelles des petites et moyennes entreprises, pourront tirer  profit de ces activités de recherche, concentrées autour de thèmes stratégiques et regroupant  fournisseurs, fabricants, utilisateurs finals, universités et centres de recherche. Les actions  proposées, et notamment celles de coordination, stimuleront la mise en place de réseaux  technologiques à partir desquels une meilleure cohérence des projets de recherche sera réalisée,  ainsi qu'une meilleure exploitation et diffusion des résultats, en particulier au moyen de normes  ou de spécifications industrielles. Les actions de recherche par et pour les petites et moyennes  entreprises et la formation dans un contexte industriel seront également renforcées. L'action proposée se structure en quatre domaines: les trois premiers répondent au besoin  d'intégration des technologies intervenant dans le cycle de vie des matériaux et des produits (y  compris les applications des technologies de l'information et des télécommunications disponibles)  tandis que le quatrième domaine s'adresse plus particulièrement à la recherche prénormative. A. Systèmes de conception, d'ingénierie et de production et organisation humaine L'importance de ce thème est majeure et concerne l'ensemble de l'industrie manufacturière et de  transformation, y compris les industries traditionnelles. Le but est de mettre au point et  d'appliquer, dans une perspective favorable à l'environnement et à l'amélioration de la qualité de  la vie et des conditions de travail, en particulier en ce qui concerne l'état de santé et la  securité des travailleurs, de nouvelles méthodes, techniques et de nouveaux procédés et outils dans  chaque phase du processus industriel, déterminante pour la compétitivité (conception et ingénierie,  production et maintenance, qualité des produits), d'intégrer et d'appliquer les différentes  technologies diffusantes dans des systèmes de production adaptés aux besoins des réseaux  interentreprises et à l'organisation humaine de la production. Les efforts seront concentrés notamment sur l'adaptation et l'application de solutions génériques  disponibles pour les technologies intégrées par ordinateur (CIT) (y compris la fabrication et  l'ingénierie intégrées, CIME) pour les technologies des microsystèmes, les interfaces  homme-machine, la production/fabrication à flux tendus, le prototypage rapide et les technologies  nécessaires pour des procédés industriels propres (tels que le biotraitement et d'autres  technologies permettant de réduire au minimum la consommation d'énergie et de ressources  naturelles) et pour l'émergence rapide de nouveaux produits, en particulier dans les domaines des  machines industrielles, des transports, de l'industrie chimique ou de l'habitat humain. B. Matériaux et technologies liées aux matériaux (notamment transformation et recyclage) L'objectif est double: améliorer les procédés utilisés couramment par les industries liées aux  matériaux (industrie minière, métallurgie, chimie, construction) et assurer que les matériaux les  plus avancés sont disponibles pour alimenter l'industrie manufacturière (électromécanique,  machines-outils, moyens de transport, etc.) et les industries de pointe, comme l'aéronautique ou  l'électronique, et que les procédés les plus avancés sont appliqués aux matériaux traditionnels. La  priorité sera donnée aux recherches sur les matériaux à hautes performances (matériaux structurels  mais également biomatériaux, matériaux magnétiques, optiques et supraconducteurs), aux recherches  sur l'amélioration de la qualité, de la fiabilité, et de la performance des matériaux et des  produits, et aux recherches à plus long terme, qui, bien qu'ayant un caractère assez exploratoire,  peuvent déboucher rapidement sur des applications concrètes pour assurer une avance technologique à  l'industrie européenne. Le programme couvrira bien évidemment le recyclage et le traitement des  déchets et la récupération des matériaux en fin de vie des produits, y compris l'assurance de  qualité nécessaire. Une attention particulière sera donnée aux technologies nécessaires pour la  gestion rationnelle des matières premières primaires et pour la réutilisation des matériaux et  produits secondaires afin de contribuer au développement de procédés et de technologies propres. En  ce qui concerne les processus de fabrication propres et sûrs, il y a lieu de se pencher sur le  remplacement des matériaux dangereux. C. Technologies relatives aux moyens de transport L'intégration européenne et l'évolution de l'économie créent une demande croissante pour des  systèmes de transport efficaces et flexibles, conçus et mis en oeuvre par des entreprises  européennes compétitives, qui satisfassent aux exigences liées à l'accroissement de la mobilité des  personnes et de la circulation des marchandises. Les moyens de transport devront répondre à des  objectifs contraignants pour permettre d'assurer le confort, la qualité, la sécurité, un bon  rapport qualité-prix, le volume, la vitesse et le respect de l'environnement dans le cadre de la  politique européenne des transports. Les tâches de recherche engloberont en priorité la conception,  l'ingénierie et l'élaboration de nouveaux produits. La recherche concernera la mise en oeuvre d'équipements et de systèmes avancés par l'application et  l'intégration de différentes technologies, telles que la conception, la production et l'entretien,  la modélisation et la simulation, le recours à des matériaux avancés et la réduction des incidences  sur l'environnement. Une attention particulière sera accordée à la propulsion, à l'aérodynamique,  aux systèmes de surveillance et de contrôle et aux équipements de bord. La répartition des moyens entre les différentes actions de ce domaine permettra d'effectuer des  recherches pour les industries de l'automobile, des chemins de fer et de la construction navale,  mais une attention particulière continuera à être accordée à la recherche en aéronautique, tant  pour assurer la continuité avec les actions entreprises dans le cadre du troisième programme-cadre  que pour refléter les exigences technologiques de pointe essentielles de cette industrie et sa  capacité de démontrer en pratique la faisabilité de technologies génériques avancées qui peuvent  ensuite être transposées à d'autres secteurs des transports ou à d'autres industries. D. Recherche liée à la normalisation, aux mesures et aux essais L'objectif central est la recherche nécessaire pour développer des nouvelles méthodes de mesures et  d'essais et accélérer l'établissement de directives et normes européennes nécessaires au  renforcement du marché intérieur, notamment celles qui sont liées à certains aspects de la santé,  de la sécurité et de la protection des consommateurs et de l'agro-alimentaire, ainsi qu'à la  réalisation des autres politiques communautaires, en particulier en matière d'environnement. Dans  le domaine industriel, l'accent sera mis sur l'amélioration de l'interface entre les aspects  normatifs et réglementaires et la conception, l'assemblage et la qualité des produits.  L'élaboration de procédures d'essais et de mesures plus efficaces et une meilleure reconnaissance  mutuelle des certificats de conformité faciliteront la reconnaissance des systèmes d'accréditation  et d'audit établis dans le cadre des relations de partenariat industriel ou de sous-traitance. Les  infrastructures organisationnelles seront renforcées au niveau européen par un recours maximal aux  arrangements actuels. La coordination avec les travaux effectués par le Comité européen de  normalisation et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CEN/Cenélec) sera renforcée.  Des actions coordonnées et à frais partagés seront entreprises avec des réseaux de laboratoires  nationaux. Séminaires et stages de formation permettront de disséminer les bonnes pratiques de  mesures pour l'ensemble des États membres. Toutes ces actions seront réalisées principalement par l'intermédiaire de recherches  collaboratives. Sur la base de l'expérience des actions du troisième programme-cadre (Craft, primes  de faisabilité), les activités spécifiques pour stimuler la recherche par et pour les petites et  moyennes entreprises seront améliorées et renforcées, notamment par la mise en oeuvre d'une  procédure simplifiée s'appuyant plus étroitement sur un réseau décentralisé. L'utilisation accrue  d'actions concertées, lorsque ce mode d'action suffit pour atteindre la valeur ajoutée  communautaire, devrait permettre une plus grande sélectivité des actions à frais partagés  (concentrées sur des thèmes stratégiques nécessitant une taille critique minimale). Les modalités  seront établies de manière à permettre la flexibilité nécessaire pour garantir l'efficacité des  actions et réagir rapidement à des besoins nouveaux. Des mesures d'accompagnement visant à augmenter l'impact des activités communautaires seront  optimisées: études, évaluation des impacts, actions de formation, encouragement de la diffusion et  de la valorisation des résultats, actions conjointes avec les réseaux d'assistance pour les petites  et moyennes entreprises, mesures pour la gestion décentralisée et actions industrielles coordonnées  sur un objectif commun, pour faciliter l'intégration de technologies et le transfert des  connaissances entre projets, entre secteurs et avec d'autres initiatives européennes telles que  Eurêka. Le CCR apportera son concours à ce thème en menant des recherches sur les matériaux avancés, les  céramiques et les composites (notamment pour applications à haute température) et sur les  techniques d'inspection non destructive. La recherche prénormative couvrira les travaux sur la  mécanique structurelle et la recherche sur les mesures et matériaux de référence. Ces travaux  engloberont également les activités de soutien scientifique et technique du CCR à la politique  industrielle communautaire et au marché intérieur. 3. ENVIRONNEMENT La recherche environnementale contribue à maints égards au  renforcement de la compétitivité des entreprises et à l'amélioration des conditions de vie dans la  Communauté. Cette fonction essentielle s'inscrit dans l'optique de la définition et de la mise en  oeuvre de la politique communautaire de l'environnement et dans la perspective d'une relance  économique fondée sur un développement durable au sens des objectifs du cinquième programme  d'action pour l'environnement. Ce programme s'est donné une nouvelle stratégie pour aborder, dans  un esprit de partage des responsabilités, les actions qui affectent les ressources naturelles ou  portent atteinte à l'environnement. La stratégie entend infléchir les tendances et les pratiques  nuisibles à l'environnement en vue d'améliorer la qualité de vie et de développement  socio-économique de la génération actuelle et des générations futures en élargissant la gamme des  instruments destinés à changer les comportements des acteurs. Elle prendra également en compte les  engagements de la Communauté lors de la CNUED à Rio de Janeiro. La recherche environnementale et ses implications économiques et sociales ont aussi acquis une  dimension mondiale. Son caractère de plus en plus multidisciplinaire ainsi que les moyens lourds et  coûteux qu'elle nécessite réclament un effort international fortement intégré et coordonné qui,  dans certains cas, dépasse les possibilités individuelles des États membres. La participation de la  Communauté européenne à cet effort est pleinement justifiée par les enjeux politiques et  géostratégiques dans des domaines tels que le changement global ou la gestion des ressources  naturelles. Dans cette optique, la démarche de la Communauté en matière de RDT sur l'environnement a pour  objectifs essentiels de: a) continuer à formuler la base scientifique permettant de définir et de mettre en oeuvre la  politique communautaire de l'environnement, dans le but d'aboutir à un degré élevé de protection; b) contribuer à l'amélioration de la compétitivité par la stimulation de la mise au point de  technologies génériques intégrant les contraintes environnementales dans la perspective d'un  développement durable, et l'amélioration de la capacité de réaction aux problèmes environnementaux  et d'anticipation de ces problèmes; c) contribuer à l'observation des caractéristiques et à la compréhension des processus se déroulant  dans le système «Terre» et examiner les effets des activités humaines sur ces caractéristiques et  ces processus; d) déterminer les technologies permettant de restaurer les zones polluées; e) continuer de développer la recherche et les technologies en vue de la description, de la  surveillance, de la prévision et de la protection du milieu marin. La nature et la dimension des enjeux imposent une concentration thématique de l'effort  communautaire sur des domaines de recherche prioritaires: l'environnement naturel et le changement  global, les nouvelles technologies pour la protection de l'environnement et les sciences et  technologies marines. Les actions concertées ainsi que les actions à frais partagés constitueront comme dans le troisième  programme-cadre les modalités principales de mise en oeuvre. Cependant, en ce qui concerne la  recherche sur la qualité de l'environnement et sur les changements à l'échelle planétaire, par  souci de concentration des efforts communautaires, les actions seront, le cas échéant, incorporées  dans des réseaux thématiques intégrant le potentiel des instituts de recherche nationaux. Ces  réseaux seront développés en coopération avec le CCR et en étroite collaboration avec les  organisations et programmes de recherche internationaux (ESF, IGBP, WCRP et HDP) et les agences  spatiales. Des réseaux régionaux interdisciplinaires de recherche seront mis en place pour examiner les  problèmes spécifiques de certaines régions européennes, tant terrestres qu'aquatiques. Par ailleurs, on veillera à ce que les aspects socio-économiques inhérents aux trois domaines  prioritaires et liés au thème général du développement durable soient abordés. Ces aspects sont  importants pour changer les comportements des acteurs sur le terrain et seront traités  simultanément dans le cadre de chaque action avec des mesures spécifiques pour les développements  méthodologiques et conceptuels. A. Environnement naturel, qualité de l'environnement et changements à l'échelle planétaire Dans ce domaine, l'effort communautaire sera concentré sur les aspects prénormatifs et  prélégislatifs facilitant la mise en oeuvre du cinquième programme communautaire de politique et  d'action pour l'environnement et un développement durable et respectueux de l'environnement.  L'effort communautaire, y compris les activités du CCR concernant les risques liés aux produits  chimiques (Bureau européen des produits chimiques) et la validation des méthodes d'essais  alternatives (Centre européen de validation des méthodes alternatives), sera centré sur les  objectifs suivants: - fourniture d'une base scientifique pour évaluer l'état de l'environnement et améliorer la prise  de conscience en temps utile des problèmes environnementaux, ce qui implique la mise au point de  repères et de paramètres environnementaux, de systèmes avancés de surveillance et d'évaluation de  l'incidence des activités humaines et des phénomènes naturels qui constituent un risque pour  l'homme et la société, - meilleure compréhension des mécanismes fondamentaux qui agissent dans l'environnement et de  l'incidence des activités humaines. Dans cet axe, il faut une recherche stratégique à long terme  afin que la Communauté puisse arrêter sa politique quant aux changements à l'échelle planétaire,  compte tenu des conclusions adoptées par la CNUED à Rio ainsi qu'au niveau européen. Toute  l'attention voulue sera accordée à la protection des écosystèmes fragiles, à la biodiversité et à  la gestion intégrée des ressources naturelles menacées. Dans ce cadre, les actions communautaires veilleront à: a) observer les caractéristiques et  comprendre les processus fondamentaux et les changements des systèmes naturels terrestres,  océaniques, climatiques et atmosphériques, en mettant l'accent sur la dimension et le contexte  européens mais dans une perspective planétaire; b) identifier et évaluer l'impact des activités  humaines sur ces caractéristiques et processus; c) évaluer l'impact de changements possibles  d'ordre climatique, biosphérique ou atmosphérique sur l'homme, l'environnement, la société et les  activités économiques. Ces tâches seront exécutées au sein de réseaux thématiques comportant des  actions concertées, des consortiums pour les projets intégrés et les activités du CCR. Les réseaux  thématiques seront coordonnés entre eux afin d'assurer la cohésion de l'ensemble, en particulier la  diffusion des résultats ainsi que la conception des modèles. Le CCR sera étroitement associé à ces  actions. Les actions seront menées dans le cadre du réseau Enrich (European Network for Research on  Global Change) et en collaboration avec le CEO (Centre for Earth Observation). B. Nouvelles technologies pour la protection de l'environnement L'effort communautaire sera concentré sur trois axes prioritaires: les technologies instrumentales,  les technologies liées aux processus industriels et les produits et les technologies liés à la  restauration de l'environnement et à la prévention des risques naturels. Dans le domaine instrumental, l'objectif est de contribuer au développement technologique  nécessaire à l'observation, à la surveillance et à la recherche environnementale. Ceci implique en  particulier une contribution au développement des technologies d'observation de la terre, notamment  à partir de l'espace, y compris des senseurs, des technologies d'observation et de surveillance des  différents comportements de la biosphère, la poursuite du développement des technologies d'analyse  des milieux et des technologies liées au traitement, à la validation et à la diffusion des données.  Les instruments liés à l'alerte précoce concernant les risques naturels et au contrôle de la  pollution des établissements industriels seront également inclus. Cet effort est aussi envisagé  comme support aux autres politiques communautaires. Dans le domaine des technologies en relation avec les processus et produits industriels, compte  tenu des besoins propres aux petites et moyennes entreprises, l'objectif est de contribuer à: a)  mettre au point des techniques, y compris d'évaluation des risques, visant à réduire et à prévenir  les impacts négatifs des procédés industriels, y compris agro-industriels, et des substances sur  l'environnement; b) concevoir des méthodologies d'analyse des cycles de vie des produits et des  méthodologies d'évaluation d'impact des procédés et produits industriels; c) concevoir des  technologies de traitement, de recyclage et d'élimination des déchets en vue de parvenir autant que  possible à une économie en circuit fermé; d) mettre au point des technologies de traitement des  eaux en vue de protéger et de restaurer l'environnement et de lutter contre la pollution; e) mettre  au point les technologies de l'habitat et des transports qui intègrent les contraintes de  l'environnement et améliorent les conditions de vie en coordination étroite avec les activités sur  d'autres thèmes pertinents; f) mettre au point des techniques à valeur ajoutée dans le domaine de  l'observation de la terre. Enfin, dans le domaine des technologies de restauration, l'accent sera mis sur la restauration de  la qualité de l'environnement, alors que dans le domaine des technologies liées aux risques  naturels l'effort portera sur la surveillance et l'alerte. Il convient d'encourager la mise en réseau de la recherche sismologique européenne. En ce qui concerne la recherche technologique dans les domaines où la mise sur pied de potentiels  de recherche de dimension communautaire est nécessaire, il sera recouru de préférence aux réseaux  de concertation et aux consortiums pour les projets intégrés. Le CCR contribuera également avec ses  compétences spécifiques. Ces actions pourront être gérées en coordination avec Eurêka. Les  industriels et les utilisateurs de produits y seront associés. L'effort sera concentré sur les  techniques de nature diffusante et multisectorielles. Des actions complémentaires de stimulation  seront envisagées pour améliorer le transfert des connaissances vers les entreprises. C. Sciences et technologies marines Nonobstant la nécessité de comprendre l'interaction entre le système océanique et les autres  systèmes planétaires dans l'étude des processus du changement climatique et de leur impact,  l'effort communautaire visera au développement et au renforcement de la communauté marine  européenne grâce à une nouvelle phase d'activités du programme Sciences et technologies marines. Ces activités porteront essentiellement sur la compréhension et la description des processus  biologiques, chimiques et physiques, principalement par des études de processus pluridisciplinaires  revêtant une importance particulière pour les mers européennes. Leur portée s'étendra de la zone  côtière aux fonds pélagiques, ainsi qu'à l'océan Arctique au nord, afin d'inclure les interactions  entre la mer et la glace. Les objectifs généraux sont la mise au point de méthodologies et de technologies de base, notamment  applicables à un milieu hostile en vue de décrire, surveiller, prévoir, protéger et gérer le milieu  marin en tant que ressource. Cette recherche englobera les zones côtières ainsi que les fonds  pélagiques et les zones marines arctiques et contribuera, au niveau communautaire, aux activités  internationales, entre autres au système mondial d'observation des océans (GOOS). Des projets  spécifiques seront consacrés à l'étude des mers régionales européennes. Les activités permettront de promouvoir la coopération entre États membres concernant les grands  équipements et installations (navires océanographiques, véhicules télécommandés, veines d'eau pour  essais hydrodynamiques, etc.), y compris leur utilisation plus efficace par l'amélioration de la  coordination entre les activités nationales et communautaires. 4. SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT Les difficultés propres aux agricultures  et industries européennes, les besoins des services de santé des États membres, les aspects  technologiques de la mise en oeuvre des politiques communautaires démontrent qu'il y a beaucoup à  faire pour mobiliser le potentiel de recherche dans le domaine des sciences et technologies du  vivant afin d'amener les partenaires socio-économiques de la Communauté à bénéficier plus  directement de l'avantage technologique attendu. Par ailleurs, les moyens disponibles au niveau  communautaire sont limités. Il importe donc de réaliser une correspondance rigoureuse, sous forme  d'actions et de politiques communautaires, entre l'offre scientifique et technique et la demande  socio-économique. L'offre scientifique est aujourd'hui caractérisée en Europe par l'excellence de la recherche  fondamentale, en même temps que par une fragmentation des compétences en un trop grand nombre de  disciplines, dont les apports respectifs sont souvent déséquilibrés. Simultanément, la demande  sociale ne s'est jamais encore exprimée avec autant de force et de clarté dans le besoin de  protéger et d'organiser le milieu vivant. Dans une société dont les données démographiques changent  radicalement, de nouvelles exigences thérapeutiques se manifestent, qui ont une forte incidence  économique et qui renvoient à l'étude de maladies dans un contexte géographique et culturel élargi.  La libéralisation des échanges et la globalisation des problèmes affectant la biosphère posent  également en termes nouveaux la question de la compétitivité des nombreuses branches industrielles  qui s'appuient traditionnellement sur l'exploitation des ressources biologiques. La nouveauté à ce stade réside dans la multiplicité des défis scientifiques rendus possibles, en  particulier par les nouvelles méthodes liées aux biotechnologies et dûment intégrées aux autres  technologies industrielles. Il est désormais établi que les sciences et technologies du vivant  peuvent jouer un rôle dans la société et, dès lors, il devient important que leur soit tracée une  perspective plus précise des circonstances dans lesquelles l'homme sera amené à domestiquer la vie  pour le bien commun économique et social. La mission figurant sous ce thème prendra la forme d'une  obligation à utiliser les sciences et technologies du vivant de la manière la plus harmonieuse qui  soit au regard de toutes les autres pratiques en vigueur, et cela pour rencontrer les besoins  fondamentaux de la société. Dans toute la mesure du possible, il y a lieu de remplacer l'expérimentation et les essais sur les  animaux par des tests in vitro ou par d'autres méthodes. Aucune action de recherche consistant ou  visant à modifier la constitution génétique d'êtres humains par une altération de gamètes ou  d'embryons, quel que soit le stade de développement de ceux-ci, qui pourrait devenir héréditaire,  non plus qu'aucune action de recherche visant à remplacer le noyau d'une cellule embryonnaire par  un noyau cellulaire prélevé sur une personne, un embryon ou un développement ultérieur d'un embryon  (clonage), ne pourra être menée au titre du présent programme-cadre. Les capacités des États membres sont ajourd'hui beaucoup plus développées qu'elles ne l'étaient  voici une décennie seulement, mais elles le sont très diversement. Dans certains domaines clés, ces  capacités sont tellement fragmentées que la dimension critique n'est pas atteinte et la valeur  ajoutée inhérente à l'intégration d'approches complémentaires n'est pas réalisée, tandis qu'une  partie des efforts sont inutilement redondants. La mise en oeuvre de réseaux scientifiques a révélé  la validité de cet instrument, sans cependant l'avoir suffisamment développé. Les choix  opérationnels retenus sous ce thème prennent d'abord en compte les possibilités de faire plus  facilement jouer dans la complémentarité les actions nationales. Ces choix se matérialiseront au  sein des trois domaines suivants: - la biotechnologie, - la biomédecine et la santé, - l'agriculture et la pêche (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la  sylviculture et le développement rural). Les activités les plus importantes devront être mises en valeur par une série de mesures visant à  promouvoir un environnement plus favorable à l'application à bon escient des sciences et  technologies du vivant. Il sera fait recours aux actions de démonstration susceptibles d'accroître  le statut et l'attrait des alternatives technologiques. La sélection des projets de démonstration  devra être particulièrement rigoureuse pour garantir l'impact attendu. Le cas échéant, des  relations seront établies avec le programme Eurêka. On accordera de l'attention aux études et  débats qui amènent l'innovation technologique dans le champ des questions éthiques et  réglementaires. D'autres mesures seront mises en oeuvre: bourses de formation, moyens spécifiques  pour la participation des petites et moyennes entreprises (par exemple sur le modèle de  l'initiative Craft). A. Biotechnologie La faiblesse spécifique de l'Europe face aux percées des biotechnologies réside dans une dilution  des responsabilités et dans un manque de consensus social sur les missions scientifiques à  entreprendre. Cet excès de réserve dans le recensement et l'engagement d'activités pertinentes doit  être dépassé par une prise en compte plus systématique de la vaste gamme d'opportunités  scientifiques disponibles et par une concentration autour de celles qui concernent les grands  problèmes de l'industrie et de la société. Le programme communautaire doit privilégier les approches globalisantes par rapport aux approches  réductionnistes, l'intégration de disciplines et non l'excès de spécialisation. Il doit tenir  compte des besoins de l'industrie et veiller tout particulièrement aux vues exprimées par les  divers groupements d'intérêts, y compris les groupements de consommateurs, les instances  réglementaires et les associations professionnelles. À cet égard, il sera aussi tenu compte des  projets Eurêka et des programmes nationaux. Il est clair que, dans ce domaine, il convient de  restreindre le nombre de thèmes sélectionnés à ceux pour lesquels toutes les conditions de  coopération au niveau communautaire décrites plus haut sont réunies. Dans le but de centrer son intérêt sur la biotechnologie en ce qu'elle diffère fondamentalement des  technologies alternatives, la primauté doit aller à la compréhension des mécanismes par lesquels la  cellule vivante arrive à être si productive et à l'enseignement que l'industrie peut tirer des  processus cellulaires. C'est par quatre actions intégrées prioritaires permettant la convergence des efforts nationaux et  communautaires que des progrès notables seront accomplis. Il s'agira de: - comprendre le concept d'usine cellulaire et le développer jusqu'à la conception de nouveaux  bioprocédés industriels. Cela exigera une vision pluridisciplinaire du génie biochimique,  s'appuyant sur la recherche et sur les sciences du génie biochimique, - effectuer l'analyse et le séquençage de génomes modèles, exploiter des approches comparatives de  la cartographie des génomes, y compris le génome humain, et mettre au point des techniques et des  infrastructures appropriées, - développer la biologie moléculaire et cellulaire des plantes, y compris l'ingénierie des  protéines et la physiopathologie des plantes et des animaux, notamment en vue d'applications  agricoles et agro-industrielles, - effectuer des recherches dans plusieurs disciplines, telles que la pharmacologie, la biologie  cellulaire, la biologie moléculaire et la chimie médicale, pour comprendre les phénomènes  intercellulaires et intracellulaires par lesquels la cellule nerveuse gère l'information et en vue  de promouvoir les neurosciences par l'apport combiné de ces disciplines. Trois autres objectifs seront poursuivis par des projets de RDT et des réseaux de concertation  appuyant les efforts nationaux. Il s'agira de: - développer la recherche scientifique et technologique en physiologie animale, en immunologie et  en biologie structurale, - assurer un cadre cohérent aux recherches prénormatives, ainsi qu'aux études sur la biodiversité,  la bioéthique, compte tenu des travaux sur la convention européenne de bioéthique, et les aspects  environnementaux, - mettre au service des recherches précédentes les ressources de l'informatique, de la télématique  et des collections génétiques, en veillant à une coordination appropriée avec les objectifs de  l'informatique et de la biotechnologie. L'ensemble de ces activités produiront des connaissances indispensables au progrès industriel dans  les domaines ciblés où se situe l'intervention communautaire, et elles y parviendront avec une  méthode de travail pluridisciplinaire propre aux biotechnologies. Leur succès dépendra de  l'attention qui sera portée à la continuité des efforts entre l'activité générique favorisée dans  ce domaine et les autres domaines d'applications biomédicales ou agro-industrielles.B. Recherche en biomédecine et santé La santé, bien si précieux pour chaque citoyen européen, représente un des principaux secteurs  économiques absorbant de 6 à 8 % du produit national brut et fournissant des emplois à plus de 6  millions de personnes; la recherche en santé est mise au défi de vaincre les fléaux majeurs. Le  sida représente une des épidémies les plus préoccupantes qui nécessite un renforcement de la  coordination des activités de recherche. Le cancer, les maladies cardio-vasculaires, les maladies  neurologiques et mentales, les autres maladies chroniques et les problèmes liés à l'âge et aux  handicaps nécessitent aussi une attention particulière. La croissance des coûts est devenue une  préoccupation dans tous les pays, alors que les citoyens dans chacun des États membres demandent  des soins de santé de qualité. Les nouvelles technologies médicales et les systèmes de santé  doivent faire face à ces problèmes communs. Un défi majeur pour l'Europe est d'assurer une relation  positive entre recherche fondamentale et clinique, dans l'intérêt de la santé comme de l'industrie  européenne, y compris les soins de santé. Les objectifs suivants seront poursuivis: - développement des bases scientifiques et techniques nécessaires à l'évaluation de nouveaux  médicaments, notamment pour le traitement des maladies neurologiques mentales, immunitaires et  virales (ces actions doivent aussi étayer les activités de l'Agence européenne du médicament). On  visera les nouveaux tests in vitro, les lignées de cellules et, si nécessaire, les modèles animaux,  leur validation, les tests cliniques multicentriques et la pharmacovigilance. Les recherches seront  menées en collaboration entre les industriels, les centres de recherche, les hôpitaux, les  universités et les autorités responsables de la vérification de l'efficacité, de la sécurité et de  la qualité de nouveaux médicaments, - développement de la technologie et de l'ingénierie biomédicale, notamment par des recherches  concernant les dispositifs et instruments médicaux pour une chirurgie aussi peu invasive que  possible, les techniques d'imagerie, les biocapteurs, les biomatériaux et la modélisation de  fonctions humaines, - participation à la décennie du cerveau, avec application des approches moléculaire, cellulaire et  clinique aux maladies du cerveau et du système nerveux humains et par le développement et  l'utilisation de la méthodologie, de l'instrumentation et des technologies et infrastructures les  plus avancées considérées comme nécessaires à l'étude du système nerveux. Cette approche intégrera  l'apport de plusieurs disciplines, - intégration de la recherche fondamentale et clinique en vue d'améliorer la prévention, le  diagnostic et le traitement des maladies à fort impact socio-économique (telles que le cancer, le  sida, les maladies cardio-vasculaires, les maladies chroniques, les maladies professionnelles,  etc.) et des maladies «orphelines», y compris la collecte et l'analyse des données statistiques et  épidémiologiques, - analyse et séquençage du génome humain, exploitation d'approches comparatives de la cartographie,  mise au point de technologies appropriées et application des connaissances à l'amélioration de la  santé humaine, y compris la thérapie génique somatique; mise en commun et harmonisation des banques  de données sur les maladies génétiques, y compris la participation communautaire à la gestion de la  base de données internationales sur le génome humain, - recherche sur les systèmes et les technologies de santé ainsi que sur l'information et  l'éducation en matière de santé. On se concentrera sur les soins primaires, l'évaluation des  besoins de santé, les mesures de performance des initiatives de politique de santé et l'évaluation  des technologies liées à la santé. L'impact du marché intérieur sur la fourniture de soins de santé  au-delà des frontières intérieures sera exploré ainsi que la réglementation et la déréglementation,  l'équilibre entre les systèmes de santé financés par le secteur privé et par le secteur public; le  besoin de définir une approche européenne pour l'introduction de nouvelles technologies dans les  systèmes de santé, - recherche sur l'éthique biomédicale, afin d'examiner des normes générales de respect de la  dignité humaine et de protection de l'individu dans le contexte de la recherche biomédicale et de  ses applications cliniques. C. Agriculture et pêche (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la  sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) Dans le domaine de l'agriculture, de la sylviculture, du développement rural, de l'agro-industrie  et de la pêche, les objectifs et les défis consistent à fournir une base de RDT pour une production  primaire compétitive, efficace et durable (agriculture, horticulture, sylviculture et pêche) et  pour l'agro-industrie (alimentaire et non alimentaire, y compris la bioénergie et les  bioplastiques); à soutenir l'évolution des politiques communautaires (agriculture et pêche,  notamment); à répondre aux besoins de la société portant sur une large gamme d'aliments sains et  nutritifs et sur des produits non alimentaires compatibles avec l'environnement et à contribuer au  développement rural durable ainsi qu'à la préservation et à l'amélioration de l'environnement rural  et côtier. Afin d'atteindre les différents objectifs du programme, quatre priorités ont été  identifiées et feront l'objet des projets de RDT, de réseaux de concertation et de réseaux  thématiques en soutien des efforts nationaux. Ces priorités sont les suivantes: - la production intégrée et les chaînes de transformation réunissant toutes les compétences et les  technologies nécessaires en rapport avec l'utilisation des matières premières d'origine biologique  (y compris aquatique) d'un secteur spécifique, l'accent étant mis sur les filières de production  présentant des débouchés et une faisabilité économique importants, - le développement et l'amélioration des méthodologies (par exemple, modèles structurés et méthodes  de simulation) utilisées pour l'application pratique, la conception et l'essai des procédés  agro-industriels, - les sciences alimentaires génériques et les technologies avancées, pour satisfaire au mieux les  besoins des consommateurs en matière de santé et de sécurité alimentaires; la recherche sera  concentrée sur les technologies génériques de transformation alimentaire capables de prendre en  compte la base moléculaire de conversion des matières premières en denrées élaborées et d'intégrer  de nouvelles technologies avancées dans le secteur alimentaire, - l'agriculture, la sylviculture, le développement rural et la pêche, pour accompagner la réforme  des politiques communes et pour identifier les solutions pour faire face aux mutations du monde  rural. Il convient de concevoir de nouveaux systèmes de production et de nouvelles filières,  économiquement viables dans ce contexte, compatibles avec la protection de l'environnement et  maintenant un niveau d'emploi suffisant. Une amélioration de la situation économique de  l'agriculture et de la pêche sera également recherchée au travers de produits de qualité, par la  diversification des productions (alimentaires et non alimentaires) et des activités, et par une  réduction des coûts qui suppose l'introduction de nouvelles technologies et d'intrants plus  efficaces et mieux utilisés. Les exigences des consommateurs et la réalisation du marché intérieur  impliquent un effort en matière de santé animale et végétale, ainsi que dans le domaine du  bien-être animal. De nouvelles utilisations du territoire devront être recherchées, par exemple  pour les terres mises en jachère. Dans la sylviculture, il convient de concevoir une gestion  multifonctionnelle des forêts (production, loisirs et protection). Enfin, en appui au renforcement  de la politique communautaire de développement rural, une attention accrue sera portée à ce thème.  Il en ira de même pour le développement côtier. En harmonie avec les politiques communautaires et en donnant les moyens à la production primaire (y  compris d'origine aquatique) de répondre à la demande des consommateurs et de l'industrie par la  fourniture de matières premières en quantité et de qualité suffisantes, dans l'intérêt des  producteurs et au bénéfice de l'économie rurale, des actions prioritaires de coordination/réseaux  seront entreprises pour soutenir les efforts substantiels consentis actuellement par les États  membres au niveau, notamment: - de la production primaire en agriculture, en sylviculture et dans la pêche et l'aquaculture,  l'accent étant mis sur la durabilité, la qualité et la sécurité de l'approvisionnement et sur les  interactions avec l'environnement, - du développement rural et côtier, avec une attention particulière à la formation et aux activités  économiques alternatives, - de la production alimentaire et de la transformation, en intégrant les considérations  socio-économiques ainsi que la santé et la sécurité alimentaires. Des actions seront conduites dans ce domaine par le CCR, qui apportera son concours: - en permettant l'utilisation d'un laboratoire d'analyse des produits pharmaceutiques et  alimentaires, - en mettant en place un projet de soutien technique à la gestion et au contrôle de l'application  de la politique agricole commune, à travers des données transmises par satellite, - en poursuivant la mise en oeuvre du projet de télédétection appliquée aux statistiques agricoles  et en promouvant la télédétection des maladies des plantes. Ce domaine cherche à étendre l'application des technologies de base mises au point en  biotechnologie, en biomédecine et en télédétection. 5. ÉNERGIE (Technologies pour une production et une utilisation plus propres et  efficaces de l'énergie) La politique énergétique, qui vise à assurer la sécurité des approvisionnements (notamment par la  promotion et par une meilleure utilisation des technologies et ressources indigènes et par la  diversification des sources utilisables) est aujourd'hui confrontée à un nouvel impératif: celui de  la compatibilité entre l'énergie et la protection de l'environnement. L'utilisation présente et à  venir des différentes sources d'énergie, à l'échelle européenne et mondiale, comporte en effet des  risques locaux, régionaux et globaux affectant l'homme et l'environnement: accroissement des  pollutions, gaz à effet de serre, etc. L'objectif des activités communautaires consiste à concevoir  et à démontrer des technologies efficaces, plus propres et plus sûres garantissant la compatibilité  entre l'utilisation de l'énergie, l'équilibre de la biosphère et le développement économique dans  ses différentes composantes (compétitivité, cohésion économique et sociale). Sur la période couverte par les deuxième et troisième programmes-cadres, les actions de recherche  et de développement et de démonstration/diffusion communautaires relatives à l'énergie ont permis  la constitution de réseaux de coopération pour la recherche et de réseaux de promotion et de  diffusion des technologies énergétiques arrivées à maturité (notamment le réseau OPET). Ces activités seront poursuivies en renforçant l'intégration entre la recherche et le développement  et la démonstration (suite du programme Thermie), ce qui contribuera à la réalisation des grands  objectifs communautaires en matière d'énergie, de développement durable et de soutien à la  compétitivité. Cet effort d'intégration permettra de mieux évaluer l'efficacité relative de la  recherche et du développement et de la démonstration pour chaque filière technologique et de mieux  réaliser les synergies et les ajustements nécessaires entre l'amont et l'aval. Une complémentarité  sera recherchée entre les actions à frais partagés dans ces domaines et l'action directe du CCR. Pour ce qui est de la recherche et du développement, les activités seront centrées sur les domaines  scientifiques et techniques, à même de réaliser des percées techno-économiques significatives à  moyen et à long terme. La dimension européenne et mondiale que revêtent la nouvelle problématique  de l'énergie et les solutions à lui apporter seront également prises en compte. Une activité de  modélisation et des études de systèmes visant à mieux comprendre les interfaces entre énergie,  environnement et économie contribueront à l'analyse et à la définition de la stratégie énergétique  communautaire et permettront de mieux cerner les efforts à entreprendre. Il sera dûment tenu compte  des thèmes que constituent les économies d'énergie, les sources d'énergie renouvelables et  l'utilisation non polluante des combustibles fossiles, notamment à la lumière des objectifs de la  protection de l'environnement et de la sécurité de l'approvisionnement. En ce qui concerne la démonstration et la diffusion, un effort particulier sera à entreprendre dans  les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des énergies renouvelables et des  technologies de combustion propre du charbon. Cette action communautaire sera nécessaire pour  assurer un approvisionnement stable à un prix acceptable. Elle facilitera également une meilleure  exploitation des ressources dans les différentes régions de la Communauté et contribuera  significativement aux actions de coopération avec les industries des pays tiers en matière de  transfert de technologie. Trois axes principaux permettront de concentrer l'effort communautaire de recherche (y compris les  aspects prénormatifs), de développement technologique, de démonstration et de  diffusion/valorisation. Il s'agit de l'utilisation rationnelle de l'énergie, de l'introduction des  énergies renouvelables à grande échelle et de la production plus performante et plus propre à  partir de combustibles fossiles. L'utilisation rationnelle de l'énergie portera principalement sur les secteurs des transports et de  l'industrie. Dans le secteur des transports, les travaux seront concentrés sur des projets intégrés  relatifs au transport urbain et à la recherche et au développement de technologies telles que les  batteries, les piles à combustible ou les carburants avancés. Dans l'industrie, les actions de  développement et de démonstration concerneront les technologies réduisant de manière substantielle  la consommation de l'énergie. Pour les secteurs résidentiel et tertiaire, les actions porteront en  particulier sur le développement, l'essai et la préparation pour le marché de technologies plus  performantes, sur des alternatives aux systèmes énergivores, sur l'adéquation du comportement des  consommateurs à une utilisation plus sobre de l'énergie et sur la recherche prénormative concernant  l'utilisation de l'énergie dans le bâtiment. Des projets ciblés visant à stimuler un système plus  efficace de consommation d'énergie (maison intelligente) et des projets intégrés touchant aux  structures de consommation (production combinée de chaleur et d'électricité et aménagement de zones  industrielles) devraient consolider cette activité. En ce qui concerne le deuxième axe, l'objectif est de contribuer, dans une approche cohérente et  intégrée, à la recherche, au développement et à la démonstration des énergies renouvelables,  ressources propres et indigènes, en vue d'assurer une meilleure intégration du système énergétique  avec l'environnement et une plus grande sécurité d'approvisionnement. Les activités prévues  viseront à fournir un cadre européen, industriel et technologique, favorable à l'introduction  significative des énergies renouvelables. Le programme doit également stimuler des réseaux  thématiques comprenant des centres de recherche spécialisés, des sociétés productrices  d'électricité, des villes, des régions et des îles, des architectes et des ingénieurs du bâtiment. Un compromis entre la continuité et la nouveauté caractérise le programme. Afin de poursuivre et  d'accélérer les activités en cours, l'accent sera mis sur la recherche, le développement et la  démonstration des technologies les plus prometteuses: technologie solaire photovoltaïque,  technologies solaires de chauffage, climatisation et éclairage naturel pour les bâtiments, énergie  éolienne, biomasse. À titre exploratoire, d'autres options pourraient aussi être considérées, par  exemple l'énergie des mers, l'électricité solaire par cycle thermodynamique, la géothermie (roche  sèche chaude), la production et l'utilisation propre de l'hydrogène. Le CCR apportera son concours à ces actions essentiellement par des activités de recherche  prénormative en matière d'énergie photovoltaïque et de conservation d'énergie dans les bâtiments. Des initiatives nouvelles seront entreprises pour faciliter l'intégration des énergies  renouvelables sous les angles technique, économique et social. Des projets intégrés de grande  taille tels que le développement de la production d'éléctricité à partir des énergies  renouvelables, en particulier de la biomasse, ou bien une meilleure intégration des énergies  renouvelables aux systèmes électriques futurs sont des cibles prioritaires. L'intégration à grande échelle des énergies renouvelables dans le milieu rural, au niveau des  régions, des villes et des îles est aussi très importante; l'utilisation des énergies renouvelables  pour le développement rural du tiers monde dispose d'un vaste potentiel et a des implications  considérables. L'exécution efficace de ces projets intégrés nécessite que des liens étroits soient  établis avec les autres politiques et programmes communautaires. Le troisième axe concernera la production et la transformation d'énergie à partir de combustibles  fossiles. La combustion, qui constitue une activité de recherche générique essentielle, commune au  domaine de l'utilisation rationelle de l'énergie et à celui de la transformation des combustibles  fossiles, sera privilégiée. Pour la conversion, on recherchera à disposer des procédés de  conversion des combustibles fossiles plus propres et à rendement plus élevé. Les activités se  concentreront sur des technologies clés telles que les cycles combinés intégrés (épuration des gaz  à chaud et combustion sous pression) ou les piles à combustible pour la production décentralisée  d'électricité. Les procédés de substitution des combustions fossiles par la biomasse ou les déchets  combustibles seront également étudiés. Des recherches complémentaires devraient assurer à plus long terme une meilleure sécurité  énergétique. Pour les hydrocarbures, l'action se concentrera sur le développement et la  démonstration de techniques plus efficaces de reconnaissance des gisements (géophysique),  d'exploitation, de conversion et de transport. Dans ce contexte, un programme fondamental de  recherche sur les sciences de la terre complétera cette action. 6. TRANSPORTS La mobilité des personnes et des biens et le flux concomitant des  capitaux et des informations à travers l'espace européen, les pays, les régions et les îles ainsi  qu'à l'intérieur des agglomérations sont devenus un phénomène de notre société moderne qui est de  plus en plus difficile à maîtriser. Dans ce contexte, le développement de réseaux transeuropéens de  transport qui favorisent l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux et l'accès à  ces réseaux sera prédominant pour contribuer à un marché ouvert et compétitif. À cet égard, la communication de la Commission au Conseil sur le développement futur de la  politique commune des transports précise que l'objectif essentiel de la recherche pour une  politique européenne des transports est de contribuer au développement, à l'intégration et à la  gestion d'un système de transports plus efficace, plus sûr et compatible avec l'environnement et  avec la qualité de vie, en vue de promouvoir une mobilité durable des personnes et des biens. Pour atteindre cet objectif, une approche européenne sera élaborée pour exploiter les synergies  entre les différentes activités spécifiques nationales et communautaires, ainsi que celles menées  par d'autres organisations internationales. Les activités de recherche se situeront à deux  niveaux: - un niveau stratégique européen, - un niveau d'optimisation des réseaux. Les recherches seront conduites dans un cadre cohérent et coordonné, prenant en compte les  résultats provenant d'autres programmes, notamment les technologies industrielles, la télématique,  l'environnement, l'énergie et la recherche socio-économique ciblée, en vue de réaliser les  objectifs de la politique commune des transports. Les activités de ce thème se concentreront sur les conditions nécessaires à l'interopérabilité et à  l'interconnexion des réseaux, notamment sous l'angle de l'intermodalité et de leurs possibilités  d'accès. Elles favoriseront la conception et la gestion d'infrastructures qui devront être  davantage compatibles avec l'environnement, plus sûres pour leurs utilisateurs et avoir un meilleur  rapport qualité-prix. Dans ce sens, les actions de recherche porteront principalement sur l'identification des besoins  appelant des technologies nouvelles et sur l'évaluation, l'intégration globale et la validation  universelle des innovations technologiques développées dans les autres thèmes. L'objectif est de contribuer à l'optimisation des réseaux de transports transeuropéens, au  développement des performances des modes de transport et des opérateurs individuels, à la capacité  de chaque mode de coopérer avec les autres, à l'accessibilité pour les utilisateurs ainsi qu'au  soutien du développement d'un système de transport multimodal aux niveaux urbain, rural, régional  et transeuropéen. Dans ce but, les activités de RDT suivront une approche systémique et d'intégration, prenant en  compte les orientations stratégiques de la politique européenne des transports et les résultats des  recherches conduites à l'intérieur des autres thèmes de la première action, afin d'élaborer des  solutions spécifiques applicables au secteur des transports. Ces travaux peuvent mener, si nécessaire, à la mise au point de projets de démonstration. La  recherche portera plus particulièrement sur l'optimisation des systèmes de transport, y compris du  point de vue des usagers, sur l'amélioration de la sécurité, sur la réduction des effets nuisibles  et sur l'acceptabilité sociale. En particulier: - pour les transports combinés, les recherches doivent permettre d'aboutir à des spécifications  pour la réalisation de liaisons intégrées multimodales et des plates-formes pilotes doivent être  réalisées pour intégrer et évaluer les nouvelles technologies de transbordement, leur gestion et  leur suivi, - pour les transports ferroviaires, les recherches viseront, notamment, à assurer  l'interopérabilité des réseaux ferroviaires, y compris à grande vitesse, en éliminant  progressivement les barrières techniques, réglementaires et opérationnelles, - pour les transports aériens, les recherches viseront à réduire l'encombrement de l'espace aérien  et des aéroports, compte tenu en particulier des résultats de la télématique des transports, ainsi  qu'à améliorer davantage la sécurité des personnes et réduire l'impact négatif sur  l'environnement, - dans le domaine du transport urbain, elle permettra d'élaborer des solutions spécifiques  intégrant des résultats acquis et validés dans les autres porgrammes de recherche sur les  technologies diffusantes à travers une démarche systémique et une modélisation appropriée, dans le  but d'améliorer la gestion de la demande, de réduire la congestion et la consommation d'énergie et  d'améliorer la répartition modale notamment entre transport collectif et transport individuel, - dans le domaine maritime, les projets intégrés de recherche et de démonstration doivent permettre  d'optimiser les performances des systèmes de transport maritime à courte distance, les nouvelles  interfaces maritime/terrestre/fluviale qui incluent les nouvelles installations portuaires, en  utilisant les ressources humaines de manière à respecter les besoins de sécurité et la protection  de l'environnement, ainsi qu'un système efficace de gestion du trafic, - dans le domaine du transport routier, il s'agira de concevoir des méthodologies appropriées pour  définir les instruments nécessaires à la réalisation d'une politique commune de la sécurité  routière, englobant également piétons et cyclistes, à l'optimisation modale des déplacements  interurbains et à la fluidité de la circulation, tout en intégrant et en évaluant des solutions  technologiques concernant notamment la gestion du trafic et la configuration de l'infrastructure. Dans toutes ces activités, une attention particulière sera accordée à l'ergonomie et aux facteurs  humains dans un cadre opérationnel, ainsi qu'à la protection de l'environnement.SUITE DU TEXTE SOUS LE NUM.DOC : 394D1110.2Ces activités seront accompagnées, au niveau stratégique européen, par une recherche focalisée sur  la modélisation et les scénarios de transport. La recherche dans ce domaine sera entreprise avec  l'objectif d'atteindre une meilleure compréhension de la demande de transport et de l'impact des  systèmes de transport en Europe. Il s'agit de la conception de méthodes harmonisées sur le plan communautaire pour analyser le  développement des transports et des déplacements, les flux et les interactions. Il s'agit également  d'établir l'impact qu'ont sur la demande la localisation des industries et leurs systèmes de  distribution, de déterminer les changements dans les structures industrielles, les contraintes  logistiques et les choix des modes de transport à l'intérieur du grand Espace économique européen. D'ailleurs, dans la ligne de la politique européenne des transports, les innovations technologiques  doivent être accompagnées par la recherche concernant leur intégration dans des cadres  opérationnels et institutionnels nouveaux (y compris ceux qui sont associés aux normes techniques  et aux lignes directrices pour les réseaux de transport transeuropéens). Enfin, une nouvelle méthodologie harmonisée de l'évaluation d'impact global des systèmes de  transport européen est nécessaire à cet effet, notamment pour optimiser les réseaux  transeuropéens. Le CCR apportera son concours à ces actions, essentiellement par l'analyse de la sécurité des  systèmes de transport ainsi que de leur incidence sur la société et sur l'environnement en  général. 7. RECHERCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE FINALISÉE L'interaction étroite entre les  conditions économiques, politiques et sociales, d'une part, et la technologie, la croissance et  l'emploi, d'autre part, caractérise le contexte dans lequel doivent s'inscrire les actions de RDT  de cette filière. Ce nouveau thème de recherche permettra de renouveler et d'élargir la base de  connaissances nécessaire au processus décisionnel par des activités d'évaluation des options de  politique scientifique et technologique, à la lumière des évolutions des technologies et des  savoir-faire. L'évolution récente dans la Communauté fait également apparaître la nécessité accrue d'une  connaissance des sciences par le public et d'un renforcement de l'interface entre science,  recherche et société. Compte tenu de la recherche effectuée au titre d'autres thèmes pertinents de la première action,  notamment dans le domaine des technologies industrielles, l'attention sera accordée à la  compréhension des facteurs socio-économiques susceptibles de promouvoir la protection de la  sécurité et de la santé des travailleurs au travail et de contribuer à des améliorations générales  dans ce domaine. En plus de ces activités horizontales de recherche finalisée, des recherches économiques et  sociales seront poursuivies au sein de chaque thème de RDT de la première action (évaluation de  l'impact socio-économique et des risques) et au sein de la deuxième (aspects socio-économiques de  la coopération scientifique et technique internationale), de la troisième (amélioration de  l'efficacité du transfert des résultats de la RDT) et de la quatrième action (formation et mobilité  des chercheurs en sciences économiques et sociales). Des contacts étroits seront maintenus avec les  projets Cost dans le domaine des sciences sociales et avec les organismes européens travaillant  dans ce domaine. A. Évaluation des options de politique scientifique et technologique L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour l'Europe fournira la base  commune de connaissances pour les décideurs de la politique scientifique et technologique aux  niveaux national et communautaire et pour les responsables dans d'autres domaines d'action  communautaire où la science et la technologie interviennent. Ces activités se fonderont sur celles du programme Monitor (Fast, Sast, Spear), sur les travaux de  l'Institut de prospective technologique du CCR, sur les activités dans le cadre des programmes  Value, Sprint ou Eurostat et sur la base de l'expérience acquise dans les programmes spécifiques  (évaluation de l'impact socio-économique de la recherche) en exécution d'une décision prise lors de  l'approbation du troisième programme-cadre. L'objectif est de mettre à la disposition des acteurs, des décideurs et des utilisateurs de la RDT  un cadre cohérent pour l'évaluation des options de politique scientifique et technologique liés aux  activités menées au niveau régional, national et européen. Les activités concerneront l'étude prospective des relations entre science, technologie et société,  la surveillance technologique, scientifique et économique, l'analyse stratégique, notamment des  technologies génériques, l'évaluation des programmes et des politiques de RDT, et une attention  particulière sera apportée à la compétitivité de l'industrie, compte tenu de la dimension mondiale.  On privilégiera la mise en réseau. Dans la mise en oeuvre de ces activités, on utilisera également  de manière appropriée les actions concertées et les activités de soutien (études, recherches  méthodologiques, bases de données ouvertes, recueils d'indicateurs, annuaires du «technology  assessment»). L'attention voulue sera accordée à la diffusion (ateliers, séminaires). Ces activités  seront menées en étroite collaboration avec les organismes gouvernementaux, les offices  parlementaires et les réseaux scientifiques d'évaluation des options de politique scientifique et  technologique au niveau régional, national et européen [en particulier l'évaluation des options  scientifiques et technologiques (STOA) et le réseau d'évaluation technologique du Parlement  européen], avec les organismes publics et privés spécialisés dans ces domaines ainsi qu'avec les  représentants pour ces questions des divers acteurs sociaux et économiques. Un faisceau limité d'activités doit être prévu pour pouvoir lancer des actions de préparation et  des phases de définition pour de nouvelles actions de RDT communautaires, notamment en vue de la  préparation du cinquième programme-cadre. Le CCR apportera son concours à ces activités au travers de l'Institut de prospective  technologique, qui établira un observatoire technologique pour collecter et analyser, compte tenu  des activités réalisées dans ce domaine par les organisations internationales compétentes, telles  que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les informations  relatives aux percées scientifiques et aux innovations technologiques et réalisera des études de  prospective et d'évaluation technologiques essentiellement à la demande des institutions  communautaires. B. Recherche sur l'éducation et la formation Le rythme des mutations affectant les connaissances économiques, sociales, scientifiques et  technologiques et les métiers et celui des changements des systèmes d'éducation et de formation, y  compris la formation des formateurs, sont de plus en plus décalés et il devient extrêmement  difficile d'assurer à temps les transferts appropriés et équilibrés entre eux. Des efforts  considérables sont réalisés au niveau national pour maîtriser ces difficultés. Le développement  récent au niveau européen des réseaux de recherche et de formation et des différents accords  industriels et commerciaux entre entreprises appelle une connaissance et une maîtrise en commun par  les Européens, dans le cadre d'une mondialisation croissante, de ces problèmes. L'objectif des activités communautaires de recherche dans ce domaine doit être de soutenir les  efforts des États membres visant à développer les liens entre la recherche, l'éducation et la  formation et à améliorer leurs systèmes d'éducation et de formation par la diffusion des bonnes  pratiques. Conformément au principe de subsidiarité, ces activités compléteront les activités des États  membres et seront cohérentes avec les activités de la Communauté dans le domaine de l'éducation et  de la formation. La priorité devrait être accordée à quatre domaines de recherche, en tenant  pleinement compte des activités de recherche existantes (aux niveaux local, régional, national et  communautaire). Premièrement, les besoins en formation pour le développement d'un marché du travail  compétitif en Europe; deuxièmement, des méthodes d'éducation et de formation rentables et  efficaces; troisièmement, une analyse des besoins de formation particuliers des entreprises pour  l'avenir, y compris la gestion de l'innovation; quatrièmement, une recherche comparative en vue  d'étudier les questions fondamentales ayant une influence sur la nature et le succès des systèmes  d'éducation et de formation, y compris les différences régionales et les liens avec le  développement économique des régions. Les activités communautaires de recherche dans ce domaine devront nécessairement se dérouler en  étroite coordination avec les travaux effectués dans le cadre de programmes communautaires déjà mis  en place en matière de formation professionnelle, notamment les programmes Comett, Force et  Eurotecnet, ainsi que les programmes appelés à leur succéder. C. Recherche sur l'intégration sociale et l'exclusion sociale en Europe Un nouveau domaine de recherche couvrira les problèmes de l'intégration sociale. La pauvreté et  l'exclusion sociale constituent des problèmes majeurs pour les États membres. Une recherche dans ce  domaine est nécessaire afin d'améliorer la compréhension de ces problèmes en vue d'y remédier. La Communauté effectuera une recherche portant sur les diverses formes que prend l'exclusion  sociale, sur ses causes et sur les solutions qu'on peut y apporter, en veillant tout  particulièrement à l'échange d'informations sur ces trois aspects. Les activités exploratoires s'articuleront autour des thèmes suivants: - formes et processus de l'exclusion sociale, y compris les aspects démographiques et régionaux ou  urbains, - causes, et notamment le chômage, - migration, - expériences résultant des politiques d'intégration aux niveaux national et communautaire, - contribution du progrès technologique à l'intégration sociale. DEUXIÈME ACTION Promotion de la coopération en matière de recherche, de développement  technologique et de démonstration de la Communauté avec les pays tiers et les organisations  internationales Cette deuxième action comporte diverses formes connexes d'intervention communautaire. La  coopération scientifique et technique se développera et comportera des activités internationales de  collaboration en matière de recherche qui étaient jusqu'à présent menées en dehors du  programme-cadre. Elle concernera les pays industrialisés, les pays d'Europe centrale et orientale,  les nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique et les pays en développement. Une  telle coopération peut être conçue sur une base bilatérale ou multilatérale et s'établir  directement ou au travers d'organisations internationales. Ses objectifs sont à la fois de  renforcer les capacités de la Communauté dans les domaines de la science et de la technologie et  d'appuyer la mise en oeuvre des politiques communautaires vis-à-vis des pays tiers. Elle sera basée  sur le principe de l'avantage mutuel. Le défi est d'amplifier la valeur ajoutée des activités de RDT de la Communauté et des États  membres ainsi que des autres politiques communautaires, grâce à une coopération sélective,  mutuellement avantageuse, avec des pays tiers et des organisations internationales, qui complète  l'action des États membres et puisse faire l'objet d'une coordination avec celle-ci. L'apport de la  science à la résolution de problèmes régionaux ou globaux ou à l'évolution de la situation des pays  en développement et des pays de l'Europe centrale et orientale est un élément important de ce défi.  Il est aussi nécessaire d'être suffisamment flexible pour répondre aux évolutions possibles dans  les pays tiers. Dans les cas où la propriété intellectuelle est impliquée, la déclaration conjointe  du Conseil et de la Commission, adoptée en juin 1992, qui fixe des lignes directrices sur la  répartition de DPI, sera respectée. Le but principal est de renforcer la capacité scientifique et technologique de la Communauté, de  soutenir la mise en oeuvre des politiques communautaires envers les pays tiers et de contribuer à  résoudre les problèmes régionaux et globaux, par l'accroissement de la coordination avec les États  membres. À cet égard, la mise au point de normes offre un bon exemple de possibilités de ce que  peut permettre de réaliser une coopération fructueuse. A. Coopération scientifique et technologique en Europe 1. Collaboration avec d'autres cadres de coopération scientifique et technologique européens Cette action vise à valoriser la recherche en Europe grâce à une coopération appropriée, qui tienne  compte des efforts nationaux, tant des États membres que des pays de l'Association européenne de  libre-échange (AELE), ainsi que de Cost, d'Eurêka et d'autres organisations européennes. L'objectif qui en découle est d'établir des relations plus étroites avec ces cadres et  organisations, y compris au niveau pratique des projets. Cela favorisera la mise au point de  réseaux d'excellence scientifique et technique s'étendant au-delà des frontières de la Communauté. Les projets d'actions concertées de Cost sont complémentaires à ceux des programmes communautaires  et gardent leur spécificité par rapport aux autres structures de recherche européennes. Les relations entre les actions communautaires et Eurêka seront renforcées, en particulier dans le  cadre de la troisième action. En ce qui concerne les pays membres de l'AELE, on tiendra compte du fait que ceux qui ont adhéré à  l'Espace économique européen participent pleinement au programme-cadre et que d'autres seront liés  par des coopérations bilatérales. 2. Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux États  indépendants de l'ancienne Union soviétique Les objectifs de cette action sont de contribuer à la sauvegarde du potentiel scientifique et  technologique de ces pays et à sa réorientation, par exemple en encourageant la mobilité des  scientifiques et en renforçant les relations au niveau local entre la recherche universitaire et  l'industrie. La science et la technologie communautaires tireront également avantage de la coopération dans des  domaines d'intérêt réciproque, qui pourrait revêtir la forme de projets communs et de contacts plus  nombreux entre scientifiques et chercheurs. L'action sera conduite dans un souci de complémentarité avec d'autres actions communautaires,  notamment Phare et Tacis, par exemple en vue de renouveler les infrastructures de RDT, et en  liaison étroite avec les actions des États membres. Dans le domaine de l'énergie, elle pourrait  également avoir recours aux «centres énergétiques» établis dans ces pays par la Communauté. La participation à des programmes spécifiques de la première action est envisagée pour les pays  considérés. Un financement communautaire au titre de la deuxième action peut leur faciliter cette  participation. Cette action traitera aussi de thèmes spécifiques de recherche liés à des situations actuellement  critiques dans ces pays et non inclus dans la première action, tels que la lutte contre les  problèmes relatifs à l'environnement et à la santé humaine, notamment ceux résultant d'accidents  majeurs. B. Coopération avec les pays tiers industrialisés non européens L'objectif de cette coopération est de promouvoir les intérêts de la Communauté et de valoriser ses  efforts dans le domaine de la RDT, en facilitant l'accès aux sources scientifiques et  technologiques des pays tiers en question. Il convient de souligner que ces pays sont pour la Communauté à la fois des partenaires et des  concurrents, notamment sur le plan commercial et industriel. D'où l'importance de respecter les  principes de sélectivité dans les domaines de coopération, de concentration sur quelques secteurs  bien sélectionnés, de flexibilité dans les modalités de coopération, de bénéfice mutuel équilibré  et de non-transfert de moyens financiers. Les modalités de coopération avec ces pays comprennent: la concertation pour certains secteurs  comme celui des mégaprojets, l'exécution de projets conjoints de recherche et d'étude, ainsi que  l'échange d'informations et d'experts. Les activités de coopération scientifique et technique avec ces pays servent de support aux actions  extérieures de la Communauté européenne, tout en permettant aux États membres d'avoir accès aux  sources de science et technologie des pays tiers en question de façon égale. Une coordination avec  les États membres est nécessaire en vue d'éviter des doubles emplois et la dispersion des  ressources financières et de mieux définir le champ d'action communautaire sur la base du principe  de la subsidiarité. C. Coopération scientifique et technologique avec les pays en développement (PED) La plupart des États membres conduisent des programmes de coopération scientifique avec les PED,  dont l'importance est souvent fonction des traditions culturelles ou de relations plus anciennes.  Cette deuxième action se veut, en premier lieu, un moyen de rapprocher différentes initiatives de  recherche dans une approche globale et coordonnée, en synergie avec les actions communautaires de  développement. Elle permettra de maintenir en Europe un effort scientifique pertinent pour les problèmes posés par  les PED, et même de l'accroître dans certains États membres. Simultanément, elle facilitera le  renforcement des capacités de recherche dans les PED grâce à la réalisation conjointe de travaux de  recherche dans le cadre des contrats à frais partagés et au resserrement des liens au travers de  réseaux. Les thèmes à retenir seront axés sur des problèmes communs à l'ensemble des PED et prépondérants  pour leur développement économique et social, tels que les sources naturelles renouvelables,  l'agriculture, la protection de l'environnement et la recherche dans le domaine de la santé. Une  certaine souplesse devrait être envisagée dans la définition des priorités, en fonction de la  région et des besoins exprimés. En outre, la participation de PED à certains programmes spécifiques de la première action sur des  sujets d'intérêt général ou d'intérêt mutuel clairement identifié est à prévoir notamment pour ceux  dont le potentiel scientifique est déjà développé. Un financement communautaire au titre de la deuxième action peut être envisagé pour faciliter la  participation de laboratoires de PED au programme-cadre. TROISIÈME ACTION Diffusion et valorisation des résultats des activités communautaires de  recherche, de développement technologique et de démonstration La troisième action concerne toutes les activités communautaires de RDT, sans privilégier aucun  thème de RDT particulier. Elle a pour objectifs d'assurer une large diffusion des résultats de la  recherche, de favoriser leur exploitation optimale en encourageant, avec l'aide des acteurs  concernés, la transformation des résultats obtenus en innovations, de favoriser le transfert de  technologie, en particulier aux petites et moyennes entreprises et de soutenir les initiatives  prises aux niveaux national et régional afin de leur conférer une dimension communautaire. La Communauté doit contribuer de façon substantielle à l'amélioration de la diffusion et de la  valorisation des résultats de la recherche. Elle devrait également créer de meilleures conditions  pour faciliter le transfert et l'absorption des nouvelles technologies, indépendamment de leur  origine, par l'industrie et notamment par les petites et moyennes entreprises de l'ensemble de la  Communauté, en particulier dans les États membres ou les régions qui retirent le moins d'avantages  des programmes de recherche et de développement. Les États membres de la Communauté ont mis en oeuvre, aux niveaux tant national que régional, des  politiques de valorisation de la recherche et de diffusion des nouvelles technologies. Mais, d'une  part, l'ampleur de ces initiatives varie beaucoup d'une région à l'autre et, d'autre part, la  dimension communautaire n'est pas suffisamment présente, alors même qu'elle est susceptible  d'apporter une plus-value significative dans le contexte du marché intérieur. Les efforts consacrés  à la diffusion et à la valorisation des résultats de la recherche, notamment dans le cadre des  programmes Value, Sprint et Thermie, doivent être poursuivis et, si cela se révèle nécessaire à la  lumière de l'évaluation, être améliorés au moyen d'actions communautaires appropriées au cours du  quatrième programme-cadre. Les activités de l'action de diffusion et de valorisation doivent, par ailleurs, être menées d'une  façon coordonnée avec celles conduites et financées par les programmes spécifiques. Elles prennent  en considération le caractère non linéaire, mais au contraire complexe et itératif du processus  d'innovation ainsi que la spécificité du transfert de technologies et de la valorisation qui  impliquent des compétences spécialisées et une approche multisectorielle. Cette action vise en premier lieu à faire participer les petites et moyennes entreprises aux  programmes spécifiques ou à les rendre aptes à exploiter les connaissances qui en résultent. Elle  vise aussi les nombreuses petites et moyennes entreprises qui ont besoin d'intégrer dans leurs  activités les connaissances et les nouvelles technologies nécessaires pour leur permettre de  maintenir ou d'améliorer leur compétitivité et qui, faute de capacité interne de RDT, doivent se  les procurer auprès de sources externes. Elle comprend des mesures destinées à améliorer  l'environnement financier pour la valorisation des résultats et la diffusion des technologies. En ce qui concerne la synergie avec Eurêka, il est essentiel de veiller à mieux faire circuler les  informations relatives aux projets et aux mesures de soutien, car cela permettrait de mieux tenir  compte dans les projets Eurêka des résultats de la recherche communautaire. L'amélioration de ces  liens devrait faciliter le transfert des résultats de RDT vers le marché, ainsi que l'établissement  de normes. L'optimisation des transferts de connaissances, éventuellement en association avec des  projets Eurêka, sera également suscitée. La troisième action prévoit également un soutien ad hoc à d'autres politiques communautaires, qui  peut être fourni par des instituts de recherche de la Communauté, y compris le CCR. A. Diffusion et exploitation des résultats de la recherche Ce domaine comporte les activités suivantes: - l'approfondissement des activités du réseau des centres relais, dans le but de mieux faire  connaître les activités communautaires de RDT et de démonstration, de faciliter la diffusion de  l'information et l'exploitation des résultats de RDT et de promouvoir la coopération scientifique  et technique. Ce réseau repose, entre autres, sur le renforcement du service public d'information  et de diffusion (Cordis), l'accent étant mis sur la qualité des données et la convivialité de  l'accès à l'information, - des services spécialisés qui complètent ceux qu'offrent les centres de relais et s'adressent plus  particulièrement aux petites et moyennes entreprises, dont le but est de promouvoir la valorisation  transnationale et transsectorielle des résultats de recherche. Ils comprennent l'assistance dans le  domaine des droits de propriété intellectuelle, des études prospectives des marchés, des actions de  formation et de stimulation du transfert des connaissances, la création de clubs technologiques et  le soutien apporté aux projets d'exploitation transsectoriels, - des mesures visant à améliorer l'efficacité du transfert des résultats de la RDT (y compris  l'acceptabilité et l'évaluation de l'impact social, la gestion et les aspects économiques de la  recherche et les actions pilotes de communication vers la société). B. Diffusion des technologies vers les entreprises Le but de ce domaine est de promouvoir une plus large utilisation des technologies, notamment par  les petites et moyennes entreprises, et de contribuer à la mise en place de réseaux de services  dans la Communauté pour le transfert de technologies, regroupant les organismes compétents aux  niveaux national et régional. L'accent sera mis sur l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services de soutien à  l'innovation et au transfert de technologies ainsi que sur l'amélioration de la capacité  d'absorption des technologies nouvelles par le tissu industriel, notamment les petites et moyennes  entreprises et les secteurs d'industrie traditionnelle, de manière à toucher davantage  d'entreprises que celles qui participent aux activités communautaires de RDT. Une approche  coordonnée sera favorisée, qui résultera des besoins des entreprises et tiendra compte de  l'ensemble des aspects liés au transfert et à l'utilisation des technologies. Ce domaine comprend: - la constitution de réseaux transnationaux d'opérateurs du transfert et de la diffusion des  technologies, impliquant notamment des organismes tels que les organisations de recherche et de  développement technologique, les centres techniques sectoriels, les parcs scientifiques, etc., pour  favoriser l'utilisation des technologies dans les petites et moyennes entreprises et l'échange de  bonnes pratiques, - l'application de mesures destinées à faciliter la diffusion des opportunités technologiques et  les rapprochements entre fournisseurs, utilisateurs et intermédiaires, - la démonstration des mécanismes et des conditions de transfert et d'exploitation des technologies  par de nouveaux utilisateurs au moyen des projets pilotes transrégionaux ou transsectoriels. Ces  projets s'appuieront sur des organismes intermédiaires représentatifs, susceptibles d'avoir un  effet multiplicateur important sur la diffusion des nouvelles technologies et des méthodes de  gestion auprès des petites et moyennes entreprises, - la sensibilisation des entreprises aux meilleures pratiques de gestion des ressources  technologiques, - une meilleure connaissance des mécanismes et le renforcement des échanges d'expérience concernant  les politiques et les instruments appropriés. C. Environnement financier de la diffusion des technologies L'environnement financier influant sur la compétitivité de l'industrie, le troisième domaine a pour  objet, par une action communautaire appropriée respectant le principe de subsidiarité, d'améliorer  l'environnement communautaire pour le financement de la valorisation, de l'adaptation et de la  diffusion des technologies. Ce domaine comprend: - des mesures indirectes qui visent à améliorer la communication entre les milieux financiers et  les promoteurs de projets technologiques, à soutenir la mise en place de systèmes efficaces de  mobilisation des capitaux privés et la sortie d'investissements («exit»), à analyser et à  promouvoir les structures juridiques les plus adaptées. Dans ce contexte, des expériences telles  que l'expérience de financement de la technologie selon sa performance, qui a commencé avec le  programme Sprint, seront explorées, - des actions pilotes visant à stimuler le transfert et l'utilisation des technologies par les  petites et moyennes entreprises (par exemple l'octroi d'aides financières pour permettre à ces  entreprises de participer aux activités de diffusion et de valorisation des résultats des activités  communautaires des RDT), - l'octroi d'une assistance technique et gestionnelle à des intermédiaires financiers publics et  privés, choisis dans les États membres ou à y établir, qui offrent aux petites et moyennes  entreprises un cofinancement participatif. Ces deux actions devront être menées en étroite coopération avec les autres actions communautaires  dans ce domaine (Eurotech capital, Fonds européen d'investissement, politique de l'entreprise). D. Soutien scientifique et technique pour les politiques communautaires Cette activité fournira un concours scientifique aux politiques communautaires, à la demande des  directions en charge de ces politiques, là où le besoin et la demande en seront exprimés. Elle sera  ouverte à la participation de tous les instituts de recherche de la Communauté, y compris au CCR. Ces activités, en général de caractère ponctuel et de courte durée, se prêtent mal, de par leur  nature, à une programmation à long terme, car elles suivent les demandes, à court terme, des  directions générales. Leur opportunité ne se révélera qu'au cours de l'exécution du  programme-cadre. QUATRIÈME ACTION Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs dans la Communauté L'objectif de cette action est de promouvoir la formation et la mobilité des chercheurs de la  Communauté dans les domaines, notamment ceux qui ont trait à la recherche fondamentale, qui ne  peuvent pas bénéficier d'un soutien au titre de la première action. Il existe un double besoin,  ressenti aussi dans l'industrie, de formation et de recherche de haute qualité, qui soient laissées  pour l'essentiel à l'initiative des chercheurs eux-mêmes et qui soient conçues et entreprises au  niveau communautaire dans les laboratoires de recherche d'Europe. Il s'agit, à long terme,  d'assurer aux chercheurs une formation de haut niveau dont dépend la capacité d'innovation de la  Communauté. L'utilisation optimale des ressources humaines est un paramètre fondamental de toute activité  socio-économique. Bien que l'Europe possède, dans le domaine de la recherche, un capital humain qui  occupe une position élevée au niveau mondial, son utilisation est souvent lourde et ralentie par  les différences qui existent encore entre les États membres et entre les différentes disciplines.  Dans ce contexte, il est essentiel d'assurer l'égalité des chances entre les chercheurs des deux  sexes. Le développement des ressources humaines dans le domaine de la formation par la recherche et  leur meilleure exploitation par la mobilité et la coopération transnationales sont des moyens  essentiels pour atteindre les objectifs généraux du programme-cadre. La quatrième action, qui vise une formation avancée dans les laboratoires répartis dans toute la  Communauté, gardera un caractère ouvert et mettra aussi l'accent sur le partenariat avec  l'industrie. Les objectifs généraux de cette action sont les suivants: - stimuler la formation par la recherche et, grâce à la coopération, favoriser une meilleure  utilisation des chercheurs de haut niveau dans la Communauté, - améliorer la mobilité des chercheurs européens dans toute la Communauté, en encourageant la  mobilité interdisciplinaire ainsi que la mobilité entre universités, instituts de recherche et  industrie, ce qui permettra de mieux exploiter le potentiel de recherche dans les différentes  disciplines, - promouvoir, par exemple au moyen de réseaux, la coopération transnationale en faveur d'activités  de recherche proposées essentiellement par les scientifiques eux-mêmes et qui ne peuvent pas  bénéficier de concours au titre de la première action, - faciliter l'accès de tous les chercheurs européens aux grandes installations existantes qui sont  indispensables à une recherche de qualité, - améliorer la cohésion scientifique et technologique de la Communauté et contribuer à atteindre un  niveau général d'excellence, en offrant aux organismes scientifiques et aux chercheurs de toutes  les régions de la Communauté, des possibilités de recherche. Comme c'est le cas actuellement, le  retour des chercheurs des régions les plus défavorisées vers leur pays d'origine sera financé. L'action doit recouvrir les sciences exactes et naturelles, les sciences économiques et de gestion  et les sciences sociales et humaines qui contribuent à la réalisation des objectifs de la  Communauté en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration. Les activités prévues se regroupent en trois sous-domaines: a) Réseaux de laboratoires de pays différents Les réseaux permettront aux chercheurs du plus grand nombre d'États membres possible de réunir  leurs efforts dans un «laboratoire européen sans murs» et de constituer ainsi des groupes capables  d'effectuer des recherches de haute qualité. Toutefois, les associations restreintes entre  laboratoires de différents pays (y compris les jumelages) pourront également faire l'objet d'un  soutien si elles sont considérées comme étant le point de départ d'un réseau ultérieur plus vaste.  Une dotation sera attribuée pour aider les chercheurs à se rencontrer, à réaliser des expériences  communes, à échanger des résultats, à couvrir, à titre exceptionnel, des frais additionnels liés à  l'équipement scientifique lorsqu'il est nécessaire pour réaliser les recherches communes au réseau,  ou à renforcer leurs effectifs par l'engagement temporaire de scientifiques (de préférence d'autres  pays). b) Accès aux grandes installations L'intervention communautaire, complément des actions menées aux niveaux national et international,  comprendra: - le soutien aux chercheurs pour leur faciliter l'accès aux grandes installations et aux grands  instruments (nécessaires à la recherche et rares dans la Communauté), - le soutien destiné à améliorer, si nécessaire, de grandes installations afin d'en permettre plus  largement l'accès aux chercheurs de la Communauté, ce qui encouragera une meilleure utilisation des  installations existantes. c) Formation par la recherche et stimulation de la mobilité - mise en oeuvre d'activités de formation par la recherche et la stimulation de la mobilité des  chercheurs. Il s'agira de stages recouvrant des périodes de trois mois à trois ans, qui devraient  permettre aux chercheurs européens, notamment à ceux qui sont titulaires d'un doctorat ou ont un  niveau de formation équivalent, de se former et de se spécialiser en dehors de leur pays d'origine.  Des allocations couvriront les frais de mobilité et de subsistance et apporteront une contribution  adéquate aux frais de recherche et de gestion, y compris les frais engagés par les laboratoires  d'accueil. Les dispositions à prendre viseront à assurer des conditions de paiement et de soutien  financier comparables pour tous les chercheurs, quel que soit le programme auquel ils participent  et quel que soit l'État membre concerné, compte tenu toutefois de la situation locale. Une  attention particulière sera accordée à la formation à la gestion des changements au sein de  l'entreprise qui sont liés aux nouvelles technologies, - harmonisation des modalités d'exécution des activités de formation entreprises dans le cadre de  programmes spécifiques définis pour les première, deuxième et troisième actions. Il s'agit, sans  pour autant rechercher à uniformiser systématiquement, de faire en sorte que les procédures de  sélection des chercheurs stagiaires, les conditions de paiement et les modalités d'exécution soient  comparables pour tous les programmes spécifiques, - poursuite de l'analyse des différentes règles qui régissent l'octroi des allocations  communautaires dans les États membres. En outre, des efforts devraient être entrepris pour éviter  de trop grands écarts entre pays, - coordination de toutes les activités de formation entreprises dans les programmes spécifiques en  vue d'accroître leur synergie, - organisation d'euroconférences, attribution de prix scientifiques et autres initiatives de cet  ordre, par exemple organisation d'universités d'été. (a) La recherche nucléaire et les actions de formation sont régies par la décision sur le  programme-cadre Euratom.  ANNEXE IV MODALITÉS DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ 1. Les taux de  participation financière de la Communauté aux actions de RDT entreprises au titre des programmes  spécifiques sont: a) Actions indirectes - actions à frais partagés avec des tiers (1): - pour les projets de RDT, y inclus ceux des consortiums pour les projets intégrés: pas plus de 50  % des coûts du projet et participation décroissante au fur et à mesure que le projet se rapproche  du marché. Les universités, établissements d'enseignement supérieur et autres centres de recherche  qui ne tiennent pas une comptabilité analytique seront remboursés sur la base d'une prise en charge  à 100 % des coûts additionnels, - pour les réseaux thématiques, la formation et la mobilité des chercheurs: 100 % des coûts  additionnels, - pour les mesures appropriées pour certains programmes spécifiques, comme, par exemple, des primes  de faisabilité: jusqu'à 100 % des coûts de la mesure, - pour les mesures de préparation, d'accompagnement et de support: jusqu'à 100 % des coûts de la  mesure, - actions concertées: pour les actions concertées, qui consistent à coordonner les projets de RDT tels que les réseaux de  concertation: jusqu'à 100 % des coûts de la concertation. b) Actions directes Pour les actions directes exécutées par le CCR, qui consistent en des programmes ou parties de  programmes de RDT, ainsi que pour les activités d'assistance scientifique et technique de nature  institutionnelle (c'est-à-dire qui sont nécessaires pour la mise en oeuvre d'autres politiques  communautaires et exigent la neutralité du CCR): normalement 100 % des coûts. c) Activités d'assistance de nature concurrentielle Pour les activités d'assistance scientifique et technique à d'autres politiques communautaires qui  s'inscrivent dans le cadre d'une approche concurrentielle: normalement 100 % des coûts. Il ne peut être dérogé à ces règles générales que dans les conditions indiquées dans chaque  programme spécifique. 2. Les modalités d'une éventuelle participation financière de la Communauté aux activités prévues à  l'article 2 paragraphe 2 de la présente décision sont précisées dans les mesures concernant ces  activités prises par le Conseil conformément à l'article 130 O du traité. 3. Les modalités de la participation financière d'entreprises, de centres de recherche et  d'universités à la mise en oeuvre des programmes spécifiques sont précisées dans les mesures  prévues par l'article 130 J du traité. (1) Le CCR, en association avec des partenaires établis dans les États membres, peut  participer à des actions à frais partagés sur la même base que les tiers.