CELEX: 31997R2074
Language: fr
Date: 1997-10-23 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2074/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24.10.97              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  L 291 /7
                                      REGLEMENT (CE) N0 2074/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 octobre 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu'il précise dans son annexe;
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   en dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
  application des résultats des négociations commerciales
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre
  fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       1997 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2)  JO L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O    JO L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4   JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 291 /8    [ FR I                    Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 10 . 97
                                                            ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 23 octobre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                      (en écus par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                            Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                 à l'importation
                           0702 00 40                                204                                50,3
                                                                     999                                50,3
                           0709 90 79                                052                               158,4
                                                                     999                               158,4
                           0805 30 30                                052                                92,6
                                                                     388                                54,8
                                                                     512                                34,9
                                                                     524                                67,8
                                                                     528                                 54,6
                                                                     999                                60,9
                           0806 10 40                                052                                73,4
                                                                     064                                53,8
                                                                     400                               206,8
                                                                     504                               265,3
                                                                     999                               149,8
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                58,8
                                                                     060                                52,5
                                                                     064                                48,7
                                                                     388                                 52,3
                                                                     400                                 89,2
                                                                     404                                 84,9
                                                                     512                                 53,1
                                                                     528                                 45,1
                                                                     999                                 60,6
                           0808 20 57                                052                                 95,2
                                                                     064                                 87,5
                                                                     400                                 68,2
                                                                     999                                 83,6
         (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le
              code «999 » représente «autres origines».