CELEX: 62007TJ0136
Language: fr
Date: 2008-12-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 9 décembre 2008. # Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-136/07.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 décembre 2008 – Colgate-Palmolive/OHMI – CMS Hasche Sigle (VISIBLE WHITE)(affaire T-136/07)
      « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue (Règlement du Conseil nº 40/94, art.
         7, § 1, c), et 51, § 1, a)) (cf. points 45-47)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 165/2005-4) relative
                  à une procédure de nullité entre CMS Hasche Sigle et Colgate-Palmolive Co.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
            
            
               Marque verbale VISIBLE WHITE pour des produits de la classe 3 – marque communautaire n° 802793
            
         
               Titulaire de la marque concernée :
            
            
               Colgate-Palmolive Co.
            
         
               Partie ayant introduit la demande en nullité :
            
            
               CMS Hasche Sigle
            
         
               Décision de la division d’annulation :
            
            
               Rejet de la demande en nullité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Infirmation de la décision de la division d’annulation et déclaration en nullité de la marque communautaire
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens.