CELEX: 31967R0773
Language: fr
Date: 1967-10-28 00:00:00
Title: Règlement n 773/67/CEE de la Commission, du 27 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N 0 261 / 12                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               28 . 10 . 67
                                 REGLEMENT N° 773 /67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 27 octobre 1967
                      fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                               nexé au présent règlement,
mique européenne,
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ) et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
      considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 28 oc­
.-les cours de ce jour dont la Commission a eu con­            tobre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                              A. USAI
                                                                              Directeur
  (») JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
 (») ]Q 11° 138 du 1 . 7 . 1967 p. 5.
 ---pagebreak--- 28 . 10 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N° 261 / 13
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission en date du 27 octobre 1967 fixant les prélèvements
                       applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                       Numéro du                                                               Unités
                    tarif douanier                 Désignation de la marchandise             de compte
                        commun                                                             par t/métrique
                   ex 10.01            Froment tendre et méteil                              47,18
                   ex 10.01             Froment dur                                     '    42,73
                         10.02          Seigle                                               35,68
                     •   10.03          Orge                                                 30,10
                         10.04         Avoine                                                23,11
                         10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemencement               34,23 C 1 )
                         10.05 B        Autres maïs                                          34,23
                         10.07 A        Sarrasin                                               0
                   ex 10.07 B           Millet                                               11,30
                   ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                            29,39
                   ex 10.07 B           Non dénommés                                           0
                         11.01 A        Farines de froment et d'épeautre                     70,800
                         11.01 B        Farine de méteil                                     70,800
                   ex 11.01 C           Farine de seigle                                     59,640
                   ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment dur                     75,900
                   ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment tendre                  76,260
                  (M Au plus 4 */• de la valeur en douane .