CELEX: 31968R1685
Language: fr
Date: 1968-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1685/68 de la Commission, du 25 octobre 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 264/6                         Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 10 . 68
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1685/68 DE LA COMMISSION
                                                 du 25 octobre 1968
                  portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteu                                        Article premier
des matières grasses (*), et notamment son article 27
paragraphe 4,                                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 913/68 (2) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 913/68 aux                   1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
H JO n° L 159 du 6. 7. 1968, p. 1.
                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission du 25 octobre 1968 portant fixation du montant de l'aide
                                               pour les graines oléagineuses
             Montants de l'aide applicable à partir du 28 octobre 1968 pour les graines de colza et
                         navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette  Tournesol
             Montants de l'aide                                               11,260              9,775
             Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
             — pour le mois d'octobre 1968 :                                  11,260              9,775
             — pour le mois de novembre 1968 :                                11,440              9,775
             — pour le mois de décembre 1968 :                                11,660              9,985
             — pour le mois de janvier 1969 :                                 11,639             10,249
             — pour le mois de février 1969 :                                 11,819             10,459