CELEX: 32014D0690
Language: fr
Date: 2014-09-30 00:00:00
Title: 2014/690/UE: Décision d'exécution de la Commission du 30 septembre 2014 abrogeant la décision 2006/464/CE relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu [notifiée sous le numéro C(2014) 6566]

2.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 288/5
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 30 septembre 2014
   abrogeant la décision 2006/464/CE relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2014) 6566]
      
   
   
      (2014/690/UE)
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les mesures prévues par la décision 2006/464/CE de la Commission (2) n'ont pas empêché la propagation de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu (cynips du châtaignier) ainsi qu'il ressort des enquêtes annuelles réalisées par les États membres en application de ladite décision. Ces enquêtes montrent en outre que l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu est largement répandu dans une vaste partie de la zone d'établissement potentiel sur le territoire de l'Union. En outre, les conditions applicables aux mouvements de végétaux sensibles prévues par la décision 2006/464/CE ne sont ni réalisables ni appropriées pour cette vaste partie du territoire de l'Union.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient par conséquent d'abroger la décision 2006/464/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2006/464/CE est abrogée.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Tonio BORG
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
   
      (2)  Décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu (JO L 183 du 5.7.2006, p. 29).