CELEX: 32022R0305
Language: fr
Date: 2022-02-24 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

25.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 46/84
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/305 DE LA COMMISSION
         du 24 février 2022
         modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Holy Island, Berwick Upon Tweed, Northumberland (Angleterre), et a été confirmé le 9 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Fulton, dans l’État du Kentucky (États-Unis), et a été confirmé le 12 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Webster, dans l’État du Kentucky (États-Unis), et a été confirmé le 15 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un deuxième établissement dans le comté — déjà touché — de Dubois, dans l’État de l’Indiana (États-Unis), et a été confirmé le 16 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     La situation zoosanitaire dans plusieurs régions du Royaume-Uni et des États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène est telle que leur suspension des listes figurant aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est nécessaire pour protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition, confirmée le 4 novembre 2021, d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un établissement de volailles près d’Arbroath, Angus (Écosse), ainsi que sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans l’établissement de volailles infectées sur son territoire.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que le foyer d’IAHP dans un établissement de volailles près d’Arbroath, Angus (Écosse) avait été éliminé et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de la zone du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ce foyer.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 24 février 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’annexe V est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la partie 1 est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.18 est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «GB
                                                            
                                                            Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.18
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.97 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.96:
                                                
                                                            «GB
                                                            
                                                            Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.97
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.5, US-2.6 et US-2.7 sont insérées après la ligne relative à la zone US-2.4:
                                                
                                                            «US
                                                            
                                                            États-Unis
                                                         
                                                         
                                                            US.2.5
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US.2.6
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US.2.7
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la partie 2 est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.97 est ajoutée après la ligne GB-2.96:
                                                
                                                            «Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.97
                                                         
                                                         
                                                            Près de Holy Island, Berwick Upon Tweed, Northumberland, Angleterre:
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N55.67 et W1.80»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.5, US-2.6 et US-2.7 sont ajoutées après la description de la zone US-2.4:
                                                
                                                            «États-Unis
                                                         
                                                         
                                                            US-2.5
                                                         
                                                         
                                                            État du Kentucky, et une partie de l’État du Tennessee:
                                                            comté de Fulton (Fulton01): une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Fulton 01 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
                                                            
                                                                        a)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au nord: à 1,0 km au nord-nord-ouest du carrefour de la US Highway 51S et de la Sawmill Road.
                                                                     
                                                                  
                                                                        b)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au nord-est: à 0,9 km au sud-sud-est du carrefour de la State Route 307S et de la State Route 924.
                                                                     
                                                                  
                                                                        c)
                                                                     
                                                                     
                                                                        à l’est: à 0,4 km à l’est du carrefour de la State Route 2150 et de la State Route 129.
                                                                     
                                                                  
                                                                        d)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au sud-est: à 0,7 km au sud-est du carrefour de la Billy Owens Road et de la Chapel Hill Road.
                                                                     
                                                                  
                                                                        e)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au sud: à 2,3 km à l’est-sud-est du carrefour de la Hollie Hutchinson Road et de la Knox Daniel Road.
                                                                     
                                                                  
                                                                        f)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au sud-ouest: à 0,4 km au nord-ouest du carrefour de la Hubert Harris Road et de la Barham Road.
                                                                     
                                                                  
                                                                        g)
                                                                     
                                                                     
                                                                        à l’ouest: à 1,1 km au sud-est du carrefour de la State Route 1127 et de la State Route 166 W.
                                                                     
                                                                  
                                                                        h)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au nord-ouest: à 2,6 km au nord-nord-est du carrefour de la State Route 239 N et de la State Route 94 W.
                                                                     
                                                                  
                                                      
                                                            US-2.6
                                                         
                                                         
                                                            État du Kentucky:
                                                            comté de Webster (Webster01): une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Webster01 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
                                                            
                                                                        a)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au nord: à 2,1 km au nord-nord-ouest du carrefour de la Edward T Breathitt Pennyrile Parkway et de la State Road 56 W.
                                                                     
                                                                  
                                                                        b)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au nord-est: à 1,8 km au nord du carrefour du Roland Landing et de la Gravel Pit Road.
                                                                     
                                                                  
                                                                        c)
                                                                     
                                                                     
                                                                        à l’est: à 1,1 km à l’ouest du carrefour de la Weldon Road et de la Onton Road.
                                                                     
                                                                  
                                                                        d)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au sud-est: à 3,6 km au sud-est du carrefour de la Edward T Breathitt Pennyrile Parkway et de la Jewel City Road.
                                                                     
                                                                  
                                                                        e)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au sud: à 0,4 km à l’est du carrefour de la Jones Road et Stagecoach Road.
                                                                     
                                                                  
                                                                        f)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au sud-ouest: à 1,1 km au nord-ouest du carrefour de la Gooch Jones Road et de la State Route 120 E.
                                                                     
                                                                  
                                                                        g)
                                                                     
                                                                     
                                                                        à l’ouest: à 0,7 km au sud-sud-est du carrefour de la State Route 283 et de la State Route 132 E.
                                                                     
                                                                  
                                                                        h)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au nord-ouest: à 1,8 km au sud-ouest du carrefour de la State Route 56 E et de la Cottingham Pratt Road.
                                                                     
                                                                  
                                                      
                                                            US-2.7
                                                         
                                                         
                                                            État de l’Indiana:
                                                            comté de Dubois (Dubois02): une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Dubois 02 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
                                                            
                                                                        a)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au nord: à 1,2 km au nord-nord-est du carrefour de la E. Schnellville Road et de la S Rustic Lane.
                                                                     
                                                                  
                                                                        b)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au nord-est: à 2,1 km au nord-nord-ouest du carrefour des Highways S 600E et E 400S.
                                                                     
                                                                  
                                                                        c)
                                                                     
                                                                     
                                                                        à l’est: à 1,0 km au nord-ouest du carrefour de la S Schnell Road et de la S Kyana Road.
                                                                     
                                                                  
                                                                        d)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au sud-est: à 0,7 km au nord du carrefour de la Highway 64 et de la E Ferdinand Road E.
                                                                     
                                                                  
                                                                        e)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au sud: à 0,4 km au nord-est du carrefour de la County Road 875 E et de la E County Road 2100N.
                                                                     
                                                                  
                                                                        f)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au sud-ouest: à 0,9 km au nord-est du carrefour de la S US Highway 231 et de la W 1100 S.
                                                                     
                                                                  
                                                                        g)
                                                                     
                                                                     
                                                                        à l’ouest: à 0,8 km au nord-est du carrefour de la S 500 W et de la W 630S.
                                                                     
                                                                  
                                                                        h)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au nord-ouest: à 1,0 km au nord du carrefour de la S US Highway 231 et de la S Witz Road.»
                                                                     
                                                                  
                                                      
                                          
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe XIV est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la partie 1 est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.18 est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «GB
                                                            
                                                            Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.18
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.11.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2022»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.97 est insérée après la ligne concernant la zone GB-2.96:
                                                
                                                            «GB
                                                            
                                                            Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.97
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            9.2.2022»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.5, US-2.6 et US-2.7 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.4:
                                                
                                                            «US
                                                            
                                                            États-Unis
                                                         
                                                         
                                                            US-2.5
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US-2.6
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            15.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US-2.7
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            16.2.2022»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante des zones US-2.5, US-2.6 et US-2.7 sont ajoutées après la description de la zone US-2.4:
                                    
                                                «États-Unis
                                             
                                             
                                                US-2.5
                                             
                                             
                                                État du Kentucky, et une partie de l’État du Tennessee:
                                                comté de Fulton (Fulton01): une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Fulton 01 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
                                                
                                                            a)
                                                         
                                                         
                                                            au nord: à 1,0 km au nord-nord-ouest du carrefour de la US Highway 51S et de la Sawmill Road.
                                                         
                                                      
                                                            b)
                                                         
                                                         
                                                            au nord-est: à 0,9 km au sud-sud-est du carrefour de la State Route 307S et de la State Route 924.
                                                         
                                                      
                                                            c)
                                                         
                                                         
                                                            à l’est: à 0,4 km à l’est du carrefour de la State Route 2150 et de la State Route 129.
                                                         
                                                      
                                                            d)
                                                         
                                                         
                                                            au sud-est: à 0,7 km au sud-est du carrefour de la Billy Owens Road et de la Chapel Hill Road.
                                                         
                                                      
                                                            e)
                                                         
                                                         
                                                            au sud: à 2,3 km à l’est-sud-est du carrefour de la Hollie Hutchinson Road et de la Knox Daniel Road.
                                                         
                                                      
                                                            f)
                                                         
                                                         
                                                            au sud-ouest: à 0,4 km au nord-ouest du carrefour de la Hubert Harris Road et de la Barham Road.
                                                         
                                                      
                                                            g)
                                                         
                                                         
                                                            à l’ouest: à 1,1 km au sud-est du carrefour de la State Route 1127 et de la State Route 166 W.
                                                         
                                                      
                                                            h)
                                                         
                                                         
                                                            au nord-ouest: à 2,6 km au nord-nord-est du carrefour de la State Route 239 N et de la State Route 94 W.
                                                         
                                                      
                                          
                                                US-2.6
                                             
                                             
                                                État du Kentucky:
                                                comté de Webster (Webster01): une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Webster01 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
                                                
                                                            a)
                                                         
                                                         
                                                            au nord: à 2,1 km au nord-nord-ouest du carrefour de la Edward T Breathitt Pennyrile Parkway et de la State Road 56 W.
                                                         
                                                      
                                                            b)
                                                         
                                                         
                                                            au nord-est: à 1,8 km au nord du carrefour du Roland Landing et de la Gravel Pit Road.
                                                         
                                                      
                                                            c)
                                                         
                                                         
                                                            à l’est: à 1,1 km à l’ouest du carrefour de la Weldon Road et de la Onton Road.
                                                         
                                                      
                                                            d)
                                                         
                                                         
                                                            au sud-est: à 3,6 km au sud-est du carrefour de la Edward T Breathitt Pennyrile Parkway et de la Jewel City Road.
                                                         
                                                      
                                                            e)
                                                         
                                                         
                                                            au sud: à 0,4 km à l’est du carrefour de la Jones Road et Stagecoach Road.
                                                         
                                                      
                                                            f)
                                                         
                                                         
                                                            au sud-ouest: à 1,1 km au nord-ouest du carrefour de la Gooch Jones Road et de la State Route 120 E.
                                                         
                                                      
                                                            g)
                                                         
                                                         
                                                            à l’ouest: à 0,7 km au sud-sud-est du carrefour de la State Route 283 et de la State Route 132 E.
                                                         
                                                      
                                                            h)
                                                         
                                                         
                                                            au nord-ouest: à 1,8 km au sud-ouest du carrefour de la State Route 56 E et de la Cottingham Pratt Road.
                                                         
                                                      
                                          
                                                US-2.7
                                             
                                             
                                                État de l’Indiana:
                                                comté de Dubois (Dubois02): une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Dubois 02 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
                                                
                                                            a)
                                                         
                                                         
                                                            au nord: à 1,2 km au nord-nord-est du carrefour de la E. Schnellville Road et de la S Rustic Lane.
                                                         
                                                      
                                                            b)
                                                         
                                                         
                                                            au nord-est: à 2,1 km au nord-nord-ouest du carrefour des Highways S 600E et E 400S.
                                                         
                                                      
                                                            c)
                                                         
                                                         
                                                            à l’est: à 1,0 km au nord-ouest du carrefour de la S Schnell Road et de la S Kyana Road.
                                                         
                                                      
                                                            d)
                                                         
                                                         
                                                            au sud-est: à 0,7 km au nord du carrefour de la Highway 64 et de la E Ferdinand Road E.
                                                         
                                                      
                                                            e)
                                                         
                                                         
                                                            au sud: à 0,4 km au nord-est du carrefour de la County Road 875 E et de la E County Road 2100N.
                                                         
                                                      
                                                            f)
                                                         
                                                         
                                                            au sud-ouest: à 0,9 km au nord-est du carrefour de la S US Highway 231 et de la W 1100 S.
                                                         
                                                      
                                                            g)
                                                         
                                                         
                                                            à l’ouest: à 0,8 km au nord-est du carrefour de la S 500 W et de la W 630S.
                                                         
                                                      
                                                            h)
                                                         
                                                         
                                                            au nord-ouest: à 1,0 km au nord du carrefour de la S US Highway 231 et de la S Witz Road.»