CELEX: 31990R3406
Language: fr
Date: 1990-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3406/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 11 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 328/ 11
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3406/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 novembre 1990
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                             n0 1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
péenne,                                                                      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                              officiel des Communautés européennes, série C, au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                            cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                             cité au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       ces     cours   de  change     étant  ceux     constatés  le
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   26 novembre 1990 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment son                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
article 15 paragraphe 6,                                                 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
                                                                         vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  conformément aux annexes du présent règlement,
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                                 Article premier
                                                                          1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                   l'avance pour les importations de céréales et de malt en
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement             provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du règlement
(CEE) n0 1 802/90 de la Commission Q et tous les règle­                  (CEE) n0 2727/75, sont fixées à zéro.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                         l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                             Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti              1990 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1990 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                Membre de la Commission
(')  JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
 O   JO   n0 L  134 du  28. 5.   1990, p. 1.
 (3) JO   n0 L  164 du  24. 6.   1985, p. 1.
 (<) JO   n0 L  201 du  31 . 7.  1990, p. 9.
0    JO   n0 L  167 du  30. 6.   1990, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 328 / 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 11 . 90
                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 27 novembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux
                         prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                 A. Céreales et farines
                                                                                                      (en écus / t)
                                            Courant             1 " terme          2e terme       3e terme
                       Code NC
                                               11                   12                 1               2
                      0709 90 60                0                    0                 0               0
                      0712 90 19                0                    0                 0               0
                      1001 10 10                0                    0                 0               0
                      1001 10 90                0                    0                 0               0
                      1001 90 91                0                    0                 0            21,87
                      1001 90 99                0                    0                 0            21,87
                      1002 00 00                0                    0                 0          '    0
                      1003 00 10                0                    0                 0               0
                      1003 00 90                0                    0                 0               0
                      1004 00 10                0                    0                 0               0
                      1004 00 90                0                    0                 0               0
                      1005 10 90                0                    0                 0               0
                      1005 90 00                0                    0                 0               0
                      1007 00 90                0                    0                 0               0
                      1008 10 00                0                    0                 0               0
                      1008 20 00                0                    0                 0               0
                      1008 30 00                0                    0                 0               0
                      1008 90 90                0                    0                 0               0
                      1101 00 00                0                    0                 0            30,62
                                                        B. Malt
                                                                                                      (en écus / t)
                                           Courant      1 er terme        2e terme       3e terme    4e terme
                       Code NC
                                             11              12               1              2           3
                      1107 10 11             0              0,00            0,00          38,93        38,93
                      1107 10 19             0              0,00            0,00          29,09        29,09
                      1107 10 91             0                0               0              0           0
                      1107 10 99             0                0               0              0           0
                      1107 20 00             0                0               0              0           0