CELEX: 32005D0808
Language: fr
Date: 2005-11-21 00:00:00
Title: Décision 2005/808/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

22.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 303/62
            
         
      DÉCISION 2005/808/PESC DU CONSEIL
   
   du 21 novembre 2005
   prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
   vu l'action commune 2002/921/PESC du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (1) et notamment son article 5, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté la décision 2004/795/PESC (2) prorogeant le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM). Ladite décision vient à expiration le 31 décembre 2005.
            
         
               (2)
            
            
               Le 21 novembre 2005, le Conseil a arrêté l'action commune 2005/807/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) (3) jusqu'au 31 décembre 2006 et le modifiant.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de proroger également le mandat du chef de l'EUMM,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de l'EUMM est prorogé jusqu'au 31 décembre 2006.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. STRAW
         
      
   
   
      (1)  JO L 321 du 26.11.2002, p. 51. Rectificatif paru au JO L 324 du 29.11.2002, p. 76. Action commune modifiée en dernier lieu par l'action commune 2004/794/PESC (JO L 349 du 25.11.2004, p. 55).
   
      (2)  JO L 349 du 25.11.2004, p. 56.
   
      (3)  Voir page 61 du présent Journal officiel.