CELEX: 62012TN0486
Language: fr
Date: 2012-11-03 00:00:00
Title: Affaire T-486/12: Recours introduit le 3 novembre 2012 — GOLAM/OHMI — Pentafarma (METABOL)

12.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 9/42
            
         Recours introduit le 3 novembre 2012 — GOLAM/OHMI — Pentafarma (METABOL)
   (Affaire T-486/12)
   2013/C 9/75
   Langue de dépôt du recours: le grec
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sofia Golam (Athènes, Grèce) (représentant: N. Trovas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Pentafarma-Sociedade Tecnico-Medicinal, SA (Prior Velho, Portugal)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               faire droit au présent recours aux fins de l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 19 juillet 2012, dans l’affaire R 1901/2011-1;
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition de l’autre partie devant la chambre de recours et faire droit à la demande de la requérante dans son intégralité; et
            
         
               —
            
            
               ordonner à l’autre partie de payer à la requérante les dépens de la présente procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «METABOL» pour des produits et services des classes 5, 16 et 30 — marque communautaire no 8885287.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale portugaise «METABOL-MG», enregistrée sous le numéro no 241841, pour des produits de la classe 5.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d’opposition.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009 du Conseil.