CELEX: 62006TB0227
Language: fr
Date: 2008-12-03 00:00:00
Title: Affaire T-227/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 décembre 2008 — RSA Security Ireland/Commission ( Recours en annulation — Tarif douanier commun — Classement dans la nomenclature combinée — Personne non individuellement concernée — Irrecevabilité )

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/46
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 décembre 2008 — RSA Security Ireland/Commission
   (Affaire T-227/06) (1)
   
   («Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Personne non individuellement concernée - Irrecevabilité»)
   (2009/C 44/80)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: RSA Security Ireland Ltd (Shannon, Irlande) (représentants: B. Conway, barrister, et S. Daly, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: X. Lewis et J. Hottiaux, agents)
   Objet
   Demande d'annulation du règlement (CE) no 888/2006 de la Commission, du 16 juin 2006, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 165, p. 6).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               RSA Security Ireland est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 249 du 14.10.2006.