CELEX: 62012TJ0040
Language: fr
Date: 2014-11-19
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 novembre 2014.#European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Office européen de police (Europol).#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services informatiques relatifs à un système de gestion de documents et d’un portail Intranet d’entreprise – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Responsabilité non contractuelle.#Affaires T-40/12 et T-183/12.