CELEX: 31997R2588
Language: fr
Date: 1997-12-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2588/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

20.12.97               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 350/81
                                 REGLEMENT (CE) N0 2588/97 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 décembre 1997
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communau­
                                                              taire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          il y a lieu de fixer à nouveau 1 aide à 1 approvisionnement
                                                                    des Açores et de Madère aux montants repris en annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
2348/96 (2), et notamment son article 10,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                                 Article premier
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés            L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),             remplacée par l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0
2370/97 (4); que, suite aux changements intervenus dans                                       Article 2
les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1998 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1997 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
 (■) JO L 173 du  27. 6. 1992, p. 1 .
 (2) JO L 320 du  11 . 12. 1996, p. 1 .
 (3) JO L 185 du  4. 7. 1992, p. 28 .
 (4) JO L 329 du  29. 11 . 1997, p. i :
 ---pagebreak--- L 350/82   1 FR I               Journal officiel des Communautés européennes                          20.12.97
                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 19 décembre 1997, modifiant le règlement (CEE)
         n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits
                                      céréaliers d'origine communautaire
                                                                            (en écus par tonne)
                                                                    Montant de l'aide
                                       Produit
                                                                        Destination
                                     (code NC)
                                                                 Açores             Madère
                      Blé tendre             ( 1001 90 99)         17                17
                      Orge                   ( 1003 00 90)         18                18
                      Maïs                   (1005 90 00)         31                 31
                      Blé dur                ( 1001 10 00)          8                  8