CELEX: 62013TJ0055
Language: fr
Date: 2015-05-21 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mai 2015. # Formula One Licensing BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale F1H2O - Marques communautaires, internationales Benelux et nationales verbales et figuratives F1 - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-55/13.