CELEX: 52003XG0118(01)
Language: fr
Date: 2002-12-19 00:00:00
Title: Conclusions du Conseil du 19 décembre 2002 sur la directive "Télévision sans frontières"

Avis juridique important

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52003XG0118(01)

Conclusions du Conseil du 19 décembre 2002 sur la directive "Télévision sans frontières"  

Journal officiel n° C 013 du 18/01/2003 p. 0001 - 0001

Conclusions du Conseildu 19 décembre 2002sur la directive "Télévision sans frontières"(2003/C 13/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,1. RAPPELLE la session du Conseil du 23 mai 2002, qui a souligné le large consensus qui existe sur la nécessité d'une préparation approfondie avant l'élaboration de toute proposition future concernant la directive;2. SOULIGNE l'importance de faire fond, entre autres, sur l'expérience des États membres dans ce domaine, notamment en matière de mesures législatives et réglementaires, de la corégulation et de l'autorégulation;3. TIENT À souligner qu'il importe de maintenir la double dimension, culturelle et économique, des médias de radiodiffusion télévisuelle et estime qu'il est profitable de procéder à un échange de vues sur les expériences en cours;4. RAPPELLE les principes de base sur lesquels la directive est fondée, dont certains peuvent se résumer comme suit:- assurer la libre circulation des services de radiodiffusion télévisuelle dans la Communauté, sur la base du principe du pays d'origine,- promouvoir la diversité culturelle et linguistique et renforcer l'industrie européenne de l'audiovisuel,- renforcer le rôle indispensable que joue la radiodiffusion télévisuelle dans la démocratie et la vie culturelle et sociale de la société;5. SOULIGNE que, en vue d'établir un cadre réglementaire favorable à l'évolution du secteur et de faciliter l'accès des citoyens à une large sélection de programmes de télévision de différents États membres, il est important que la Commission, dans ses réflexions, entre autres sur la base de l'expérience acquise par les États membres, examine également s'il est nécessaire de tenir compte d'autres éléments nouveaux qui revêtent de l'importance pour le secteur de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier de ce qu'impliquent les nouveaux moyens de diffusion de contenus audiovisuels, par exemple les médias interactifs;6. ATTEND AVEC INTÉRÊT le rapport que la Commission va présenter sur l'application de la directive "Télévision sans frontières", ainsi que les travaux préparatoires approfondis qu'elle mènera en vue de propositions futures concernant ladite directive, en particulier au sein du comité de contact, qui a été créé notamment pour débattre de questions se rapportant à la directive;7. EXPRIME son intention de faire régulièrement le point des progrès de ces travaux.