CELEX: 31993R2751
Language: fr
Date: 1993-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2751/93 de la Commission, du 6 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1195/93 et portant à 2050 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

7. 10 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 249/7
                                  REGLEMENT (CEE) N" 2751/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 octobre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1195/93 et portant à 2 050 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                               l'organisme d'intervention allemand
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                    de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1195/93 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 péenne,                                                            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du             L'article 2 du règlement (CEE) n0 1195/93 est remplacé
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de        par le texte suivant :
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                  « Article 2
 d'intervention (3),
                                                                         1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                        de 2 050 000 tonnes de blé tendre panifiable à
 considérant que le règlement (CEE) n0 1195/93 de la                    exporter vers tous les pays tiers. L'accomplissement
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement               des formalités douanières à l'exportation doit être
 (CEE) n° 2625/93 Q, a ouvert une adjudication perma­                   exécuté pendant la période du 1 er juillet au
 nente pour l'exportation de 1 750 000 tonnes de blé                    31 décembre 1993 .
 tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention
 allemand ; que, par sa communication du 30 septembre                   2. Les régions dans lesquelles les 2 050 000 tonnes
 1993, l'Allemagne a informé la Commission de l'inten­                  de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
 tion de son organisme d'intervention de procéder à une                 nées à l'annexe I. »
 augmentation de 300 000 tonnes de la quantité mise en
 adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de                                     Article 2
 porter à 2 050 000 tonnes la quantité globale mise en
 adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre           L'annexe I du règlement (CEE) n0 1195/93 est remplacée
 panifiable détenu par l'organisme d'intervention alle­             par l'annexe du présent règlement.
 mand ;
                                                                                              Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L 196  du  5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO  n0 L 191  du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0 L 122  du  18. 5. 1993, p. 14.
O   JO  n° L 240  du  25. 9. 1993, p. 13.
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg            340 089
           Niedersachsen/Bremen                  253 817
           Nordrhein-Westfalen                   196 043
           Hessen                                 42 486
           Rheinland-Pfalz                        31 443
           Baden-Wurttemberg                       4 508
           Bayern                                407 688
           Berlin/Brandenburg                     53 663
           Mecklenburg-Vorpommern                248 031
           Sachsen                               109 610
           Sachsen-Anhalt                        224 431
           Thuringen                             136 023
           Saarland                                1 951 »