CELEX: 31969R2429
Language: fr
Date: 1969-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2429/69 de la Commission, du 5 décembre 1969, modifiant la restitution pour le riz semi-blanchi exporté vers certaines destinations

6 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 306/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N0 2429/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 décembre 1969
                  modifiant la restitution pour le riz semi-blanchi exporté vers certaines destinations
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   considérant que les mesures prévues au présent
EUROPÉENNES,                                                    règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                                gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment ( CEE) n° 1398/69 (2 ), et notamment son article
 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,              Au tableau figurant à l' annexe du règlement (CEE)
                                                                n° 2416/69 le montant de « 5,716 » figurant pour le
considérant que les restitutions à l'exportation pour           riz semi-blanchi de la position 10.06 B I (a) du tarif
le riz et les brisures ont été fixés par le règlement           douanier commun pour les exportations vers l'Au­
(CEE) n° 2416/69 (3) ; qu'une vérification a fait ap­           triche, le Liechtenstein, la Suisse et la Yougoslavie
paraître que, par suite d'une erreur de transcription,          est remplacé par le montant de « 5,176 ».
la restitution pour le riz semi-blanchi, position 10.06
B I ( a) du tarif douanier commun, exporté vers                                        Article 2
l'Autriche, le Liechtenstein, la Suisse et la Yougo­
slavie, n'a pas été correctement fixée ; qu'il importe          Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
dès lors de modifier le règlement ( CEE) n° 2416/69 ;           1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 12.
(3) JO no L 305 du 5. 12. 1969, p. 10.