CELEX: 62015TJ0362
Language: fr
Date: 2016-09-28 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016.#The Lacamanda Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union européenne verbales antérieures HENLEYS – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-362/15.