CELEX: 31991R0019
Language: fr
Date: 1991-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 19/91 de la Commission, du 3 janvier 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

7 . 1 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 4 / 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 19/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 janvier 1991
               modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans
                         le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            des montants compensatoires monétaires ; que les cours
EUROPÉENNES,                                                             de change au comptant constatés conformément au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   règlement (CEE) n° 3153 /85 au cours de la période du
péenne,
                                                                         26 décembre 1990 au 1 er janvier 1991 pour la drachme
                                                                         grecque et la livre sterling conduisent, en vertu de
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                       l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                     n° 1677/85, à modifier les montants compensatoires
taires dans le secteur agricole (x), modifié en dernier lieu             monétaires applicables en Grèce et au Royaume-Uni,
par le règlement (CEE) n0 2205 /90 (2), et notamment
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 9 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission,                                              Article premier
du 17 novembre 1988 , établissant les modalités d'applica­               Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme
tion du régime du démantèlement automatique des                          suit :
montants compensatoires monétaires négatifs (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                           1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de
n° 3219/90 (4)> et notamment son article 7,                                  l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                             du présent règlement.
considérant que les montants compensatoires monétaires                   2) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3 , 5, 7 et 8
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                          de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
fixés par le règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commis­                        l'annexe I du présent règlement.
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 3) Les annexes II et III A sont remplacées par les
n° 3829/90 (•);                                                              annexes II et III A du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                                Article 2
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3672/89 (*), a établi les modalités de calcul                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier 1991 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
               État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1991 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                                          Membre de la Commission
 ') JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.
 *) JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 J) JO   n° L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
 4) JO   n0 L 308 du 8 . 11 . 1990, p. 21 .
 s) JO   n0 L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
 ") JO   n° L 369 du 31 . 12. 1990, p. 1 .
 0  JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ') JO   n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N0 L 4 /2                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 1 . 91
                                                                 '  ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                         Code           République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Tlni    Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                              — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                              3,039                                          1 652,9
  0712 90 19                                                              3,039                                          1 652,9
   1001 10 10                                                             4,254                                          2 313,9
   1001 10 90                                                             4,254                                          2 313,9
   1001 90 91                                                             3,039                                          1 652,9
   1001 90 99                                                             3,039                                          1652,9
   1002 00 00                                                             2,887                                          1 570,3
   1003 00 10                                                             2,887                                          1 570,3
   1003 00 90                                                             2,887                                          1 570,3
   1004 00 10                                                             2,771                                          1 507,5
   1004 00 90                                                             2,771                                          1 507,5
   1005 10 90                                                             3,039                                          1 652,9
   1005 90 00                                                             3,039                                          1 652,9
   1007 00 90                                                             2,887                                          1 570,3
   1008 20 00                                                             2,887                                          1 570,3
   1101 00 00                                                             3,684                                          2 004,0
   1102 10 00                                                             3,471                                          1 888,3
   1102 20 10                                                             4,254                                          2 314,1
   1102 20 90                                                             1,367                                            743,8
   1102 90 10                                                             2,944                                          1601,7
   1102 90 30                                                             2,827                                          1 537,7
   1102 90 90  11-1     7285                                              2,944                                          1 601,7
               11-1     7286                                              2,944                                          1 601,7
   1103 11 10                                                             5,467                                          2 973,8
   1103 11 90                                                             3,979                                          2 164,3
   1103 12 00                                                             3,880                                          2 110,5
   1103 13 11  11-2     7287                                              4,406                                          2 396,7
   1103 13 19                                                             4,406                                          2 396,7
   1103 13 90                                                             3,099                                          1 686,0
   1103 19 10                                                             2,944                                          1 601,7
   1103 19 30                                                             4,041                                          2 198,5
   1103 19 90  11-1     7285                                              2,944                                          1 601,7
               11-1     7286                                              2,944                                          1 601,7
   1103 21 00                                                             3,099                                          1 686,0
   1103 29 10                                                             2,944                                          1 601,7
   1103 29 20                                                             2,944                                          1 601,7
   1103 29 30                                                             2,827                                          1 537,7
 ---pagebreak---                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 4/ 3
7 . 1 . 91
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                           Code                                           Uni     Luxem­
      Code NC    Tableau additionnel Notes  fédérale
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                              — 1 000 kg —
     1103 29 40                                                           3,099                                          1 686,0
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                  11-1     7286                                           2,944                                          1 601,7
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      1104 29 31                                                           3,099                                         1 686,0
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      1104 30 90                                                           0,912                                           495,9
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      1107 10 99                                                           3,839                                         2 088,5
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                  11-4     7295       C)                                   5,135                                         2 793,4
 ---pagebreak--- N° L 4/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            7. 1 . 91
                                                   Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Ut        FF      DR      £ Irl   Esc
                                                                                           — 1 000 kg ■
   1108 12 00  11-4     7294                                           4,588                                           2 495,9
               11-4     7295       C)                                  4,588                                           2 495,9
   1108 13 00  11-5     7296                                           4,588                                           2 495,9
               11-5     7297       C)                                  4,588                                           2 495,9
   1108 14 00  11-4     7294                                           4,588                                           2 495,9
               11-4     7295       C)                                  4,588                                           2 495,9
   1108 19 90  11-4     7294                                           4,588                                           2 495,9
               11-4     7295       O                                   4,588                                           2 495,9
   1109 00 00                                                          6,989                                           3 801,7
   1702 30 91  17-9     7318                                           5,986                                           3 256,2
   1702 30 99  17-9     7318                                           4,588                                           2 495,9
   1702 40 90                                                          4,588                                           2 495,9
   1702 90 50                                                          4,588                                           2 495,9
   1702 90 75                                                          6,259                                           3 405,0
   1702 90 79                                                          4,375                                           2 380,2
  2106 90 55                                                           4,588                                           2 495,9
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                           1,255                                             682,7
  2302 10 90                                                           2,599                                           1 414,1
  230220 10                                                            1,255                                             682,7
  2302 20 90                                                           2,599                                           1 414,1
  2302 30 10                                                           1,255                                             682,7
  2302 30 90                                                           2,689                                           1 462,8
  2302 40 10                                                           1,255                                             682,7
  2302 40 90                                                           2,689                                           1 462,8
  2303 10 11                                                           6,077                                           3 305,8
  2309 10 11   23-2     7624
               23-2     7625                                           0,365                                             198,3
                                   /2 \
  2309 10 13   23-8     7541
               23-8     7542       O                                   7,824                                           6 913,4
               23-8     7543       o                                  15,648                                          13 826,8
               23-8     7544       C)
               23-8     7545       O                                   1,288                                           1 137,9
               23-8     7546       O                                   2,575                                           2 275,7
               23-8     7547       o
               23-8     7548       o                                  13,662                                          12 072,1
               23-8     7549       o                                  27,324                                          24 144,2
               23-8     7550       o                                   0,365                                             198,3
               23-8     7551       O                                   8,189                                           7 111,7
               23-8     7552       o                                  16,013                                          14 025,1
               23-8     7626       o                                   0,365                                             198,3
               23-8     7627       o                                   1,653                                           1 336,2
               23-8     7628       O                                   2,940                                           2 474,0
               23-8     7629       C)                                  0,365                                             198,3
               23-8     7630       C)                                 14,027                                          12 270,4
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 4/ 5
                                                     Positifs                                                Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark      Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                          Code                                             Uni    Luxem­
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr           Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                                 1 000 kg -
     2309 10 13  23-8     7631       O                                  27,689                                            24 342,5
     2309 10 31  23-3     7624
                 23-3     7691                                             1,155                                             628,1
     2309 10 33   23-9    7541       O
                  23-9    7542       C)                                    7,824                                           6 913,4
                  23-9    7543       O                                  15,648                                            13 826,8
                  23-9    7544       o
                  23-9    7545       o                                     1,288                                           1 137,9
                  23-9    7546       o                                     2,575                                           2 275,7
                  23-9    7547       0
                  23-9    7548       o                                  13,662                                            12 072,1
                  23-9    7549       O                                  27,324                                            24 144,2
                  23-9    7645       o                                     1,155                                             628,1
                  23-9    7646       O                                     8,979                                           7 541,5
                 23-9     7647       o                                  16,803                                            14 454,9
                  23-9    7648       C)                                    1,155                                             628,1
                  23-9    7649       C)                                    2,443                                           1 766,0
                  23-9    7650       o                                   : 3,730                                           2 903,8
                  23-9    7651       O                                     1,155                                             628,1
                  23-9    7652       o                                  14,817                                            12 700,2
                  23-9    7653       o                                  28,479                                            24 772,3
     2309 10 51   23-4    7624
                  23-4    7692                                             2,279                                           1 239,7
                                      2
     2309 10 53  23-10    7541
                                      2
                 23-10    7542                                             7,824                                           6 913,4
                 23-10    7543        2
                                                                        15,648                                            13 826,8
                                      2
                 23-10    7544
                 23-10    7545        2
                                                                           1,288                                           1 137,9
                 23-10    7546        2
                                                                           2,575                                           2 275,7
                                      2
                 23-10    7547
                 23-10    7548        2
                                                                        13,662                                            12 072,1
                                      r
                 23-10    7549                                          27,324                                            24 144,2
                 23-10    7654        2
                                                                           2,279                                           1 239,7
                 23-10    7655        2
                                                                        10,103                                             8 153,1
                 23-10    7656        2
                                                                        17,927                                            15 066,5
                 23-10    7657        2
                                                                           2,279                                           1 239,7
                 23-10    7658        2
                                                                           3,567                                           2 377,6
                 23-10    7659        2
                                                                           4,854                                           3 515,4
                 23-10    7660        2
                                                                           2,279                                           1 239,7
                 23-10    7661        2
                                                                        15,941                                            13 311,8
                 23-10    7662        2
                                                                        29,603                                            25 383,9
     2309 90 31   23-5    7624
                  23-5    7693                                             0,365                                             198,3
     2309 90 33  23-11    7541       O
                 23-11    7542       O                                     7,824                                           6 913,4
 ---pagebreak--- N0 L 4/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 1 . 91
                                                 Positifs                                               Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark      Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Note  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr           Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                            1 000 kg -
  2309 90 33 23-11     7543       O                                 15,648                                           13 826,8
             23-11     7544       o
             23-11     7545       o                                  1,288                                            1 137,9
             23-11     7546       o                                  2,575                                            2 275,7
             23-11     7547       O
             23-11     7548       o                                 13,662                                           12 072,1
             23-11     7549       O                                 27,324                                           24 144,2
             23-11     7663       C)                                 0,365                                              198,3
             23-11     7664       o                                  8,189                                            7 111,7
             23-11     7665       o                                 16,013                                           14 025,1
             23-11     7666       O                                  0,365                                              198,3
             23-11     7667       o                                   1,653                                           1 336,2
             23-11     7668       O                                  2,940                                            2 474,0
             23-11     7669       O                                  0,365                                              198,3
             23-11     7670       O                                 14,027                                           12 270,4
             23-11     7671       O                                 27,689                                           24 342,5
  2309 90 41  23-6     7624
              23-6     7694                                          1,155                                              628,1
  2309 90 43 23-12     7541       o
             23-12     7542       o                                  7,824                                            6 913,4
             23-12     7543       o                                 15,648                                           13 826,8
             23-12     7544       o
             23-12     7545       o                                  1,288                                            1 137,9
             23-12     7546       O                                  2,575                                            2 275,7
             23-12     7547       O
             23-12     7548       o                                 13,662                                           12 072,1
             23-12     7549       O                                 27,324                                           24 144,2
             23-12     7672       O                                  1,155                                              628,1
             23-12     7673       o                                  8,979                                            7 541,5
             23-12     7674       C)                                16,803                                           14 454,9
             23-12     7675       O                                  1,155                                              628,1
             23-12     7676       o                                  2,443                                            1 766,0
             23-12     7677       o                                  3,730                                            2 903,8
             23-12     7678       O                                  1,155                                              628,1
             23-12     7679       o                                 14,817                                           12 700,2
             23-12     7680       o                                 28,479                                           24 772,3
  2309 90 51  23-7     7624
              23-7     7695                                          2,279                                            1 239,7
  2309 90 53 23-13     7541       o
             23-13     7542       C)                                 7,824                                            6 913,4
             23-13     7543       O                                 15,648                                           13 826,8
             23-13     7544       C)
             23-13     7545       o                                  1,288                                            1 137,9
             23-13     7546       O                                  2,575                                            2 275,7
             23-13     7547       O
 ---pagebreak---   7 : 1 . 91                                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 4/7
                                                                 Positifs                                             Négatifs
                                                      République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                                   Code
       Code NC          Tableau
                                additionnel
                                              Notes    fédérale                     Uni     Luxem­
                                                      d'Allema­                              bourg
                                                         gne
                                                         DM         FI      Pu        £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
\                      l                    \                                                           — 1 000 kg —
      2309 90 53         23-13    7548         O                                   13,662                                          12 072,1
                         23-13    7549         O                                   27,324                                          24 144,2
                         23-13    7681         O                                    2,279                                           1 239,7
                         23-13    7682         O                                   10,103                                           8 153,1
                         23-13    7683         C)   \                              17,927                                          15 066,5
                         23-13    7684         o                                    2,279                                           1 239,7
                         23-13    7685         O                                    3,567                                           2 377,6
                         23-13    7686         O                                    4,854                                           3 515,4
                         23-13    7687         o                                    2,279                                           1 239,7
                         23-13    7688         C)                                  15,941                                          13 311,8
                         23-13    7689         o    L                              29,603                                          25 383,9
  (*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
       d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
       échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
  (2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
       poids réelle, par tonne de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés .
  (J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
       l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue i cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
       code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N  L 4/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                7 . 1 . 91
                                                                   PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                Négatifs
                                       République Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr           Lit       FF       DR      £ Ir      Esc
                                                                                        — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                      O                                                                                      5 321,6
  0102 90 31                      C)                                                                                     5 321,6
  0102 90 33                      C)                                                                                     5 321,6
                                   1
  0102 90 35                                                                                                             5 321,6
  0102 90 37                                                                                                             5 321,6
                                                                                        — 100 kg poids net­
  0201 10 10                                                                                                           10 111,0
  0201 10 90                                                                                                           10 111,0
  0201 20 21                                                                                                           10 111,0
  0201 20 29                                                                                                           10 111,0
  0201 20 31                                                                                                             8 088,8
  0201 20 39                                                                                                             8 088,8
  0201 20 51                                                                                                           12 133,2
  0201 20 59                                                                                                           12 133,2
  0201 20 90                                                                                                            8 088,8
  0201 30 00                                                                                                           13 836,2
  0202 10 00                                                                                                            8 993,5,
                                   2
  0202 20 10                                                                                                            8 993,5
  0202 20 30  02-1     7014                                                                                              1 439,0
              02-1     7018                                                                                              1 439,0
              02-1     7019       C                                                                                     7 194,8
  0202 20 50  02-1     7014                                                                                             2 248,4
              02-1     7018                                                                                             2 248,4
              02-1     7019       C)                                                                                   11 241,9
  0202 20 90                      C)                                                                                    7 194,8
  0202 30 10                      O                                                                                    11 241,9
  0202 30 50                     OC)                                                                                   11 241,9
  0202 30 90  02-2     7034                                                                                             2 248,4
              02-2     7038       C)                                                                                   11 241,9
  0206 10 95                                                                                                           13 836,2
  0206 29 91                                                                                                           11 241,9
  0210 20 10                                                                                                            8 088,8
  0210 20 90                                                                                                           11 547,9
  0210 90 41                                                                                                           11 547,9
  0210 90 90                                                                                                           11 547,9
  1602 50 10  16-4     7330                                                                                            11 547,9
              16-4     7331                                                                                             6 918,1
              16-4     7332                                                                                             4 629,8
  1602 90 61  16-4     7332                                                                                             4 629,8
 ---pagebreak--- 7. 1 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 N    L 4/9
(1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(}) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   N° L 4 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               7 . 1 . 91
                                                                          PARTIE 4
                                              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                             Montants compensatoires monétaires
I              I                                         Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce      Irlande Portugal
                             Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
\              l                      II         DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR          £ Irl    Esc
I              I                      II                                                                                 — 100 pièces —
    0105 11 00 I        ll\\                                                                                                    13,2
    0105 19 10 \                      ll                                                                                        38,6
    0105 19 90
               I                                                                                                                13,2
                                                                                                                          — 100 kg —
    0105 91 00 l        IlIl                                                                                                    57,5
    0105 99 10 l        llll                                                                                                    93,6
    0105 99 20 \                      ll                                                                                        88,7
    0105 99 30 \        ||               ■
                                                                                                                                63,2
    0105 99 50 \                                                                                                                92,5
    0207 10 11 ll                     Il                                                                                        72,3
    0207 10 15 \        IIIl                                                                                                    82,2
    0207 10 19 \                      li                                                                                        89,5
    0207 10 31 llIlIl                                                                                                           90,3
    0207 10 39 \        \             Il                                                                                        99,0
    0207 10 51          \\\\                                                                                                  110,1
    0207 10 55 \        IlIl                                                                                                  133,7
    0207 10 59 \                      ll                                                                                      148,5
    0207 10 71 ll                     ll                                                                                      126,7
    0207 10 79 llIlIl                                                                                                         138,6
    0207 10 90 \        llll                                                                                                  132,1
    0207 21 10 llIIIl                                                                                                           82,2
    0207 21 90 ll                     ll\                                                                                       89,5
    0207 22 10 \                                                                                                                90,3
    0207 22 90 llIlll                                                                                                           99,0
    0207 23 11 ll                     Il                                                                                      133,7
    0207 23 19 ll                     li                                                                                      148,5
    0207 23 51 ll                     ll                                                                                      126,7
    0207 23 59 ll                     ll                                                                                      138,6
    0207 23 90 \                      Il                                                                                      132,1
    0207 39 U  \                      ll                                                                                      243,5
    0207 39 13 \                      \                                                                                         98,5
    0207 39 15 \        I             ||                                                                                        75,0
    0207 39 17 l                      I                                                                                         51,9
    0207 39 21 \                      \                                                                                       135,6
    0207 39 23 \                      \                                                                                       127,4
    0207 39 25 \                      \                                                                                       230,7
    0207 39 27 l                      I                                                                                         51,9
    0207 39 31 \                      \                                                                                       189,7
    0207 39 33
               l                      \                                                                                       108,9
 ---pagebreak--- 7. 1 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 4 / 11
                                                      Positifs                                          Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande    Portugal
                         Code                                             Uni     Luxem­
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                   \          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                                            75,0
    0207 39 37                                                                                                            51,9
    0207 39 41                                                                                                           144,5
    0207 39 43                                                                                                            67,7
    0207 39 45                                                                                                           121,9
    0207 39 47                                                                                                           230.7
    0207 39 51                                                                                                            51,9
    0207 39 53                                                                                                           291,0
    0207 39 55                                                                                                           243.5
    0207 39 57                                                                                                           163,4
    0207 39 61                                                                                                           152,4
    0207 39 63                                                                                                           145.3
    0207 39 65                                                                                                            75,0
    0207 39 67                                                                                                            51,9
    0207 39 71                                                                                                           207.8
    0207 39 73                                                                                                           135.6
    0207 39 75                                                                                                           200.9
    0207 39 77                                                                                                           127.4
    0207 39 81                                                                                                           190.6
    0207 39 83                                                                                                           230.7
    0207 39 85                                                                                                            51,9
    0207 41 10                                                                                                           243.5
    0207 41 11                                                                                                            98,5
    0207 41 21                                                                                                            75,0
    0207 41 31                                                                                                            51,9
    0207 41 41                                                                                                           135.6
    0207 41 51                                                                                                           127.4
    0207 41 71                                                                                                           230.7
    0207 41 90                                                                                                            51,9
    0207 42 10                                                                                                           189,7
    0207 42 11                                                                                                           108,9
    0207 42 21                                                                                                            75,0
    0207 42 31                                                                                                            51,9
    0207 42 41                                                                                                           144.5
    0207 42 51                                                                                                            67,7
    0207 42 59                                                                                                           121,9
    0207 42 71                                                                                                           230,7
    0207 42 90                                                                                                            51,9
    0207 43 11                                                                                                           291,0
    0207 43 15                                                                                                           243,5
    0207 43 21                                                                                                           163,4
    0207 43 23                                                                                                           152,4
    0207 43 25                                                                                                           145,3
    0207 43 31                                                                                                            75,0
    0207 43 41                                                                                                            51,9
 ---pagebreak---   N° L 4/ 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 1 . 91
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce      Irlande Portugal
                             Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         R        Pu        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR          £ Irl    Esc
\              \         \             \                                                                                  — 100 kg —
    0207 43 51 IlIIli                                                                                                         207,8
    0207 43 53 IlIIIl                                                                                                          135,6
    0207 43 61 ll                      li                                                                                     200,9
    0207 43 63 IlIlll                                                                                                          127,4
    0207 43 71 llIlli                                                                                                          190,6
    0207 43 81 IlIlIl\                                                                                                        230,7
    0207 43 90 ll\\ll                                                                                                           51,9
    0209 00 90
               llliIl                                                                                                         115,4
               \                       ll                                                                                  100 pièces -
    0407 00 11 IIllI-I\                                                                                                         27,6
    0407 00 19 l         llll                                                                                                     9,5
               ll||li                                                                                                     — 100 kg —
    0407 00 30 I         IIIl                                                                                                   83,3
    0408 11 10 llIIli                                                                                                         390,1
    0408 19 11 \         IIIl\                                                                                                170,0
    0408 19 19 \                       Il                                                                                     181,7
    0408 91 10 \         Illl                                                                                                 376,7
    0408 99 10 \         ||                                                                                                     96,7
    1602 31 11    16-2       7323 \                                                                                           180,7
                             7324 II
                                                                                                                    t
                  16-2                                                                                                        —
    1602 31 19    16-2       7323 \                                                                                           253,8
                  16-2       7324                                                                                             —
    1602 39 11 \                       l                                                                                      243,2
    1602 39 19    16-2       7323      \                                                                                      253,8
                  16-2       7324      I                                                                                      —
                         \             \
                                                                                                                                              '
    3502 10 91                                               '
                                                                                                                              338,4
    3502 10 99 l                       \                                                                                        45,8
    3502 90 51 l         l                                                                                                    338,4
    3502 90 59
               \         \             \                                                                                        45,8
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 4/ 13
                                                                       PARTIE 5
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                               Négatifs
                          Code              République Pays-Bas Espagne  Royaume-  Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande,   Portugal
      Code NC   Tableau               Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                        additionnel
                                            d'Allema ­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                                   100 kg —
     0401        04-1     7058                                              a+e                                              a+e
     0402 10 11                                                             6,831                                          6 036,0
     0402 10 19  04-3     7059      l                                       4,058                                           3 585,4
                 04-3     7074      ll
                 04-3     7079      II                                      6,831                                          6 036,0
                 04-3     7222      ll
     0402 10 91  04-4     7089      II                                      d+f                                              d+f
     0402 10 99  04-4     7089      ll                                      d+f                                              d+f
     0402 21 11  04-2     7744      Il                                      a+c                                              a+c
     0402 21 17  04-6     7098      II                                      4,058                                           3 585,4
                 04-6     7099      ll
                 04-6     7114      ll                                      a+c                                              a+c
                 04-6     7224      Il
     0402 21 19  04-2     7744      ll                                      a+c                                              a+c
     0402 21 91  04-2     7744      ll                                      a+c                                              a+c
     0402 21 99  04-2     7744      II                                      a+c                                              a+c
     0402 29     04-2     7744      II                                    a + c+f                                          a+c+f
     0402 91     04-2     7744      Il                                      a+c                                              a+c
     0402 99     04-2     7744      ll                                    a+c + f                                          a + c+f
     0403 10 02  04-2     7744      ll                                      a+c                                              a+c
     0403 10 04  04-2     7744      ll                                      a+c                                              a+c
     0403 10 06  04-2     7744      ll                                      a+c                                              a+c
     0403 10 12  04-2     7744      Il                                   a+c+f                                             a+c+f
     0403 10 14  04-2     7744      II                                    a+c + f                                          a+c+f
     0403 10 16  04-2     7744      ll                                   a+c + f                                           a + c+f
     0403 10 22  04-2     7744      ll                                      a+c                                              a+c
     0403 10 24  04-2     7744      II                                      a+c                                              a+c
     0403 10 26  04-2     7744      \l                                      a+c                                              a+c
     0403 10 32  04-2     7744      I-I                                   a+c+f                                            a + c+f
     0403 10 34  04-2     7744      ll                                   a+c + f                                           a+c+f
     0403 10 36  04-2     7744      Il                                    a+c + f                                          a+c+f
     0403 90 11  04-5     7093      ll                                      4,058                                           3 585,4
                 04-5     7094      II
                 04-5     7097      ll                                      6,831                                           6 036,0
                 04-5     7223      ll
     0403 90 13  04-6     7098      ll                                      4,058                                           3 585,4
                 04-6     7099      II
                 04-6     7114      II                                      a+c                                              a+c
                 04-6     7224
                                    Il
 ---pagebreak--- N° L 4/ 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 1.91
                                                  Positifs                                                Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu          £    FB/Flux     Dkr          lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                             — 100 kg —
  0403 90 19  04-2     77 4                                              a+c                                             a+c
  0403 90 31  04-4     708                                               d+f                                             d+f
  0403 90 33  04-2     774                                            a+c+f                                             a+c + f
  0403 90 39  04-2     774                                             a+c + f                                          a+c + f
  0403 90 51  04-2     774                                               a+c                                             a+c
  0403 90 53  04-2     774                                               a+c                                             a+c
  0403 90 59  04-2     774                                               a+c                                             a+c
  0403 90 61  04-2     774                                            a+c + f                                           a+c + f
  0403 90 63  04-2     774                                             a+c + f                                          a+c + f
  0403 90 69  04-2     774                                            a+c + f                                           a+c + f
  0404 90 11  04-2     774                                               a+c                                             a+c
  0404 90 13  04-2     774                                               a+c                                             a+c
  0404 90 19  04-2     774                                               a+c                                             a+c
  0404 90 31  04-2     774                                          1    a+c                                             a+c
  0404 90 33  04-2     774                                               a+c                                             a+c
  0404 90 39  04-2     774                                               a+c                                             a+c
  0404 90 51  04-2     774                                            a+c + f                                           a+c + f
  0404 90 53  04-2     774                                            a+c + f                                           a+c + f
  0404 90 59  04-2     774                                            a+c+f                                             a+c+f
  0404 90 91  04-2     774                                            a+c + f                                           a+c + f
  0404 90 93  04-2     774                                            a+c + f                                           a+c+f
  0404 90 99  04-2     774                                            a+c+f                                             a+c + f
  0405        04-7     711                                               5,024                                          4 439,5
              04-7     711                                               5,150                                          4 550,5
              04-7     713                                               5,398                                          4 769,5
              04-7     713                                               5,532                                          4 888,7
              04-7     713                                               6,178                                          5 459,4
              04-7     715                                               6,333                                          5 595,9
              04-7     717
              04-7     717
              04-7     717
              04-7     718                                              11,316                                          9 998,9
              04-7     719                                              11,598                                         10 248,8
              04-7     719
              04-7     719                                            b x coef                                         b x coef
              04-7     7198
              04-7     7199                                           b x coef                                         b x coef
              04-7     7214
              04-7     7218                                           b x coef                                         b x coef
              04-7     7219
              04-7     7225                                               b                                                b
              04-7     728C
              04-7     7281                                           b x coef                                         b x coef
  0406 10 10  04-8     7226
              04-8     7227                                              8,493                                          7 505,2
 ---pagebreak--- 7: 1 . 91                                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 4/ 15
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                               République  Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France    Grèce  Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                                    — 100 kg —
    0406 10 10    04-8     7228                                                9,698                                            8 569,3
                  04-8      7229             I                                 5,839                                            5 159,8
                  04-8     7230      \                                         7,599                                            6 714,4
                  04-8      7231     \                                         2,654                                            2 345,4
                  04-8      7232                                               3,861                                            3 411,5
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                  04-8     7228      l                                         9,698                                            8 569,3
                  04-8      7230     \                                         7,599                                            6 714,4
                  04-8     7232      l                                         3,861                                            3411,5
    0406 20 10 l                     li\                                        —
    0406 20 90    04-9     7233      II                                        9,698                                            8 569,3
                  04-9     7234      ||                                       13,150                                          11 619,5
    0406 30 10   04-10     7235      ll                                         —
                 04-10     7236      lil                                       3,487                                            3 081,6
                 04-10     7237      II\                                       5,115                                           4 519,8
                 04-10     7238                                                7,443                                           6 576,7
                 04-10     7239      li                                        8,826                                           7 799,2
    0406 30 31   04-10     7 235     ll                                         —
                 04-10     7236      ll                                        3,487                                           3 081,6
                 04-10     7237      ll                                        5,115                                           4 519,8
                 04-10     7238      ll                                        7,443                                           6 576,7
    0406 30 39   04-10     72 35     li                                        —
                 04-10     7238      li                                        7,443                                           6 576,7
                 04-10     7239                                                8,826                                           7 799,2
    0406 30 90 IlIIII                                                          8,826                                           7 799,2
    0406 40 00   04-11     7240 ll                                             —
                 04-11     7241      ll                                        9,180                                           8 111,6
    0406 90 11   04-12     7242 Il                                             7,599                                           6 714,4
                 04-12     7243 l                                              —
                 04-12     7244      \                                         8,493                                           7 505,2
                 04-12     7245                                                9,698                                           8 569,3
                 04-12     7246      l                                         5,839                                           5 159,8
                 04-12     7247      \                                         7,599                                           6 714,4
    0406 90 13   04-13     7248      I                                         —
                 04-13     7250      \                                        11,350                                          10 029,4
    0406 90 15   04-13     7248      I                                         —
                 04-13     7250      I                                        11,350                                          10 029,4
    0406 90 17   04-13     7248                                                —
                 04-13     7249                                                7,599                                           6 714,4
                 04-13     7250                                               11,350                                          10 029,4
    0406 90 19                                                                 —
    0406 90 21   04-14     7251                                                —
                 04-14     7252                                               10,401                                           9 190,5
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  \              04-15     7255
                                     \                                         8,493                                           7 505,2
 ---pagebreak--- N° L 4/ 16                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            7 . 1 . 91
                                                       Positifs                                              Négatifs
                         Gode               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                       Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR     £ Irl     Esc
                                                                                                — 100 kg­
   0406 90 23  04-15    7256                                                9,698                                          8 569,3
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               04-15    7255      ||                                        8,493                                          7 505,2
               04-15    7256                                                9,698                                          8 569,3
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               04-15    7258      ll                                       7,599                                           6 714,4
   0406 90 27  04-15    7254                                                —
              04-15     7255                                                8,493                                          7 505,2
 I            04-15     7256      ll                                       9,698                                           8 569,3
 l            04-15     7257      ll                                       5,839                                           5 159,8
              04-15     7258      li\                                      7,599                                           6 714,4
   0406 90 29 04-15     7253      ll                                        —
              04-15     7254      II                                        —
              04-15     7255      \\l                                      8,493                                          7 505,2
              04-15     7256      l .\\                                    9,698                                           8 569,3
              04-15     7257      ll                                       5,839                                           5 159,8
              04-15     7258      li                                       7,599                                          6 714,4
   0406 90 31 04-15     72 53     ll                                        —
              04-15     7254      II                                        —
              04-15     7255      ll                                       8,493                                          7 505,2
 l            04-15     7256      ll                                       9,698                                          8 569,3
              04-15     7257      ll\                                      5,839                                          5 159,8
              04-15     7258      Il                                       7,599                                          6 714,4
   0406 90 33 04-15     7253      \                                        —    *
              04-15     7254      Il                                       —
              04-15     7255                                               8,493                                          7 505,2
              04-15     7256      l                                        9,698                                          8 569,3
              04-15     7257      .I                                       5,839                                          5 159,8
              04-15     7258      I                                        7,599                                          6 714,4
   0406 90 35 04-16     72 59     \                                        —
              04-16     7274      I                                        8,493                                          7 505,2
              04-16     7277      I                                        9,698                                          8 569,3
              04-16     7278      l                                        5,839                                          5 159,8
              04-16     7279                                               7,599                                          6 714,4
   0406 90 37 04-16    7259                                                —
              04-16     7274                                               8,493                                          7 505,2
              04-16    7277       I                                        9,698                                          8 569,3
              04-16    7278                                                5,839                                          5 159,8
              04-16    7279       I                                        7,599                                          6 714,4
   0406 90 39 04-15    7254       I                                        —
              04-15    7255                                                8,493                                          7 505,2
              04-15    7256                                               9,698                                           8 569,3
              04-15    7257           >
                                                                          5,839                                           5 159,8
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 4/ 17
                                                     Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                                100 kg -
     0406 90 39 04-15     7258                                           7,599                                            6 714,4
     0406 90 50 04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                           8,493                                            7 505,2
                04-15     7256                                           9,698                                            8 569,3
              /
                04-15     7257                                           5,839                                            5 159,8
                04-15     7258                                           7,599                                            6 714,4
     0406 90 61
     0406 90 63
     0406 90 69                                                         13,150                                           11 619,5
     0406 90 71  04-8     722 6
                 04-8     7227                                           8,493                                            7 505,2
                 04-8     7228                                           9,698                                            8 569,3
                 04-8     7229                                           5,839                                            5 159,8
                 04-8     7230                                           7,599                                            6 714,4
     0406 90 73 04-16     7259
                04-16     7274                                           8,493                                            7 505,2
                04-16     7277                                           9,698                                            8 569,3
                04-16     7278                                           5,839                                            5 159,8
                04-16     7279                                           7,599                                            6 714,4
     0406 90 75 04-16     7259
                04-16     7274                                           8,493                                            7 505,2
                04-16     7277                                           9,698                                            8 569,3
                04-16     7278                                           5,839                                            5 159,8
                04-16     7279                                           7,599                                            6 714,4
    0406 90 77  04-16     7259
                04-16     7274                                           8,493                                            7 505,2
                04-16     7277                                           9,698                                            8 569,3
                04-16     7278                                           5,839                                            5 159,8
                04-16     7279                                           7,599                                            6 714,4
    0406 90 79  04-16     7259
                04-16     7274                                           8,493                                            7 505,2
                04-16     7277                                           9,698                                            8 569,3
                04-16     7278                                           5,839                                            5 159,8
                04-16     7279                                           7,599                                            6 714,4
    0406 90 81  04-16     7259
                04-16     7274                                           8,493                                            7 505,2
                04-16     7277                                           9,698                                            8 569,3
                04-16     7278                                           5,839                                            5 159,8
                04-16     7279                                           7,599                                            6 714,4
    0406 90 83
    0406 90 85  D4-16     7259
                04-16    7274                                            8,493                                            7 505,2
                D4-16    7277                                            9,698                                            8 569,3
                34-16    7278                                            5,839                                            5 159,8
 ---pagebreak--- N L 4/ 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 1 . 91
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit        FF       DR     £ Irl    Esc
                                                                                           — 100 kg -
  0406 90 85  04-16    7279                                            7,599                                           6 714,4
  0406 90 89  04-15    7253
              04-15    7254
              04-15    7255                                            8,493                                           7 505,2
              04-15    7256                                            9,698                                           8 569,3
              04-15    7257                                            5,839                                           5 159,8
              04-15    7258                                            7,599                                           6 714,4
  0406 90 91  04-8     7226
              04-8     7231                                            2,654                                           2 345,4
              04-8     7232                                            3,861                                           3 411,5
  0406 90 93  04-8     7226
              04-8     7231                                           2,654                                            2 345,4
              04-8     7232                                            3,861                                           3 411,5
  0406 90 97  04-8     7226
              04-8     7228                                           9,698                                            8 569,3
              04-8     7230                                           7,599                                            6 714,4
              04-8     7232                                           3,861                                            3 411,5
  0406 90 99  04-8     7226
              04-8     7228                                           9,698                                            8 569,3
              04-8     7230                                           7,599                                            6 714,4
              04-8     7232                                           3,861                                            3 411,5
 2309 10 15  23-14     7553                                           0,782                                              691.3
             23-14     7554                                           1,565                                            1 382,7
             23-14     7555                                           2,347                                           2 074,0
             23-14     7556                                           2,934                                           2 592,5
             23-14     7557                                           3,286                                           2 903,6
             23-14     7558                                           3,521                                           3 111,0
             23-14     7559                                           0,129                                              113,8
             23-14     7569                                           0,258                                              227.6
             23-14     7573                                           0,386                                              341.4
             23-14     7574                                           0,483                                              426.7
             23-14     7577                                           0,541                                              477.9
             23-14     7578                                           0,579                                              512,0
             23-14    7579                                            1,366                                           1 207,2
             23-14    7580                                            2,732                                           2 414,4
             23-14    7581                                            4,099                                           3 621,6
             23-14    7582                                            5,123                                           4 527,0
             23-14    7583                                            5,738                                           5 070,3
             23-14    7584                                           6,148                                            5 432,4
             23-14    7885
 2309 10 19  23-14    7553                                           0,782                                               691,3
             23-14    7554                                            1,565                                           1 382,7
             23-14    7555                                           2,347                                            2 074,0
             23-14    7556                                           2,934                                            2 592,5
             23-14    7557                                           3,286                                            2 903,6
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 4 / 19
                                                          Positifs                                               Négatifs
                                              République  Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark.    Italie     France   Grèce   Irlande   Portugal
                           Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                              bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR       £ Irl     Esc
     2309 10 19  23-14     7558     I                                          3,521
                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                                               3 111,0
                 23-14     7559     ll                                        0,129                                               113.8
                 23-14    7569      ll                                        0,258                                              227.6
                 23-14     7573     ll                                        0,386                                              341,4
                 23-14     7574     ll                                        0,483                                              426.7
                 23-14     75 77    ll                                        0,541                                              477.9
                 23-14     7578     ll                                        0,579                                              512,0
                 23-14     7579     ll                                         1,366                                           1 207,2
                23-14     7580      ll                                 -
                                                                              2,732                                           2 414,4
                23-14     7581      ll                                         4,099                                           3 621,6
                23-14     7582      li                                        5,123                                           4 527,0
                23-14     7583      ll\                                       5,738                                           5 070,3
                23-14     7584      ll                                        6,148                                           5 432,4
                23-14     7885      ll                                         —
     2309 10 39 23-14     7553      ll                                        0,782                                              691.3
                23-14     7554      ll                                         1,565                                           1 382,7
                23-14     7555      Il\                                       2,347                                           2 074,0
                23-14     7556      ll                                        2,934                                           2 592,5
                23-14     7557      ll                                        3,286                                           2 903,6
                23-14     7558      ll\                                       3,521                                           3 111,0
                23-14     7559      Il                                        0,129                                              113.8
                23-14     7569      ll                                        0,258                                              227.6
                23-14     7573      ll                                        0,386                                              341.4
                23-14     7574      ll                                        0,483                                              426.7
                23-14     7577      ll                                        0,541                                              477.9
                23-14     7578      ll\                                       0,579                                              512,0
                23-14     7579      l       I                                 1,366                                           1 207,2
                23-14     7580      ll                                        2,732                                           2 414,4
                23-14     7581      \                                         4,099                                           3 621,6
                23-14     7582      l                                         5,123                                           4 527,0
                23-14     7583      I                                         5,738                                           5 070,3
                23-14     7584      I                                         6,148                                           5 432,4
                23-14     7885      I                                         —
    2309 10 59  23-14     7553      I                                         0,782                                              691,3
                23-14     7554      I                      .                  1,565                                           1 382,7
                23-14     7555      I                                         2,347                                           2 074,0
                23-14     7556      I                                         2,934                                           2 592,5
                23-14     7557                                                3,286                                           2 903,6
                23-14     7558                                                3,521                                           3 111,0
                23-14     7559                                                0,129                                              113,8
                23-14     7569                                                0,258                                             227.6
                23-14     7573                                                0,386                                              341,4
                23-14     7574                                                0,483                                             426.7
                23-14     7577                                                0,541                                             477,9
                23-14    7578                                                 0,579                                             512,0
 ---pagebreak--- N  L 4 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            7 . 1 . 91
                                                  Positifs                                               Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lt         FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                             100 kg -
  2309 10 59 23-14     7 579                                           1,366                                          1 207,2
             23-14     7580                                           2,732                                           2 414,4
             23-14     7581                                           4,099                                           3 621,6
             23-14     7582                                           5,123                                           4 527,0
             23-14     7583                                           5,738                                           5 070,3
             23-14     7584                                           6,148                                           5 432,4
             23-14     7885
  2309 10 70 23-14     7553                                           0,782                                             691.3
             23-14     7554                                            1,565                                          1 382,7
             23-14     7555                                           2,347                                           2 074,0
             23-14     7556                                           2,934                                           2 592,5
             23-14     7557                                           3,286                                           2 903,6
             23-14     7558                                           3,521                                           3 111,0
             23-14     7559                                           0,129                                             113.8
             23-14     7569                                           0,258                                             227.6
             23-14     7573                                           0,386                                             341.4
             23-14     7574                                           0,483                                             426.7
             23-14     7577                                           0,541                                             477.9
             23-14     7578                                           0,579                                             512,0
             23-14     7579                                            1,366                                          1 207,2
             23-14     7580                                           2,732                                           2 414,4
             23-14     7581                                           4,099                                           3 621,6
             23-14     7582                                           5,123                                           4 527,0
             23-14     7583                                           5,738                                           5 070,3
             23-14     7584                                           6,148                                           5 432,4
             23-14     7885
  2309 90 35 23-14     7553                                           0,782                                             691.3
             23-14     7554                                            1,565                                          1 382,7
             23-14     7555                                           2,347                                           2 074,0
             23-14     7556                                           2,934                                           2 592,5
             23-14     7557                                           3,286                                           2 903,6
             23-14     7558                                           3,521                                           3 111,0
             23-14     7559                                           0,129                                             113.8
             23-14     7569                                           0,258                                             227.6
             23-14     7573                                           0,386                                             341.4
             23-14     7574                                           0,483                                             426.7
             23-14     7577                                           0,541                                             477.9
             23-14     7578                                           0,579                                             512,0
             23-14     7579                                           1,366                                           1 207,2
             23-14     7580                                           2,732                                           2 414,4
             23-14     7581                                           4,099                                           3 621,6
             23-14     7582                                           5,123                                           4 527,0
             23-14     7583                                           5,738                                           5 070,3
             23-14     7584                                           6,148                                           5 432,4
             23-14     7885
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 4 /21
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                              République  Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce   Irlande   Portugal
                           Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta      £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                                     100 kg -
     2309 90 39 23-14     7553                                                0,782                                              691.3
                23-14      7554     llIl                                       1,565                                          1 382,7
                23-14     7555      liIl                                      2,347                                           2 074,0
                23-14     7556      llIl                                      2,934                                           2 592,5
                23-14     7557      IIll                                      3,286                                           2 903,6
                23-14      7558     \\Il                                       3,521                                          3 111,0
                23-14      7559     Illl                                      0,129                                              113.8
                23-14      7569     liIl                                      0,258                                              227.6
                23-14     7573              Il                                0,386                                              341.4
                23-14     7574              Il                                0,483                                              426.7
                23-14     7577      IIll                              -
                                                                              0,541                                              477.9
                23-14     7578      lill                                      0,579                                              512,0
                23-14     7579      llll                                       1,366                                          1 207,2
                23-14     75.80             Il                                2,732                                          2 414,4
                23-14     7581      llIl                                      4,099                                          3 621,6
                23-14     7582      liIl                                      5,123                                          4 527,0
                23-14     7583      llll                                      5,738                                           5 070,3
                23-14     7584      IIll                                      6,148                                          5 432,4
                23-14     7885      llll                                      —
    2309 90 49  23-14     7553      llll                                      0,782                                              691.3
                23-14     7554      llll                                      1,565                                           1 382,7
                23-14     7555      llll                                      2,347                                          2 074,0
                23-14     7556      lill                                      2,934                                          2 592,5
                23-14     7557      llll                                      3,286                                          2 903,6
                23-14     7558      Illl                                      3,521                                          3 111,0
                23-14     7559      IlIl                                      0,129                                             .113,8
                23-14     7569      IIll                                      0,258                                             227.6
                23-14     7573      IIll                                      0,386                                              341.4
                23-14     7574      llll                                      0,483                                             426.7
                23-14     7577      l       ll                                0,541                                             477,9
                23-14     7578      I       ll                                0,579                                             512,0
                23-14     7579      I       ll                                1,366                                          1 207,2
                23-14     7580      I       ll                                2,732                                          2 414,4
                23-14     7581      I       ll                                4,099                                          3 621,6
                23-14     7582      I       ll                                5,123                                          4 527,0
                23-14     7583      \       ll                                5,738                                          5 070,3
                23-14     7584      l       l                                 6,148                                          5 432,4
                23-14     7885      I       l                                 —
    2309 90 59  23-14     7553              \                                 0,782                                             691,3
                23-14     7554              l                                 1,565                                          1 382,7
                23-14     7555              l                                 2,347                                          2 074,0
                23-14     7556              \                                 2,934                                          2 592,5
                23-14     7557              l                                 3,286                                          2 903,6
                23-14     7558      l                                         3,521                                          3 111,0
                23-14     7559
                                            \                                 0,129                                             113.8
 ---pagebreak--- N° L 4/22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 7 . 1 . 91
                                                     Positifs                                                                Négatifs
                                       République    Pays-Bas      Espagne     Royaume-      Belgique/   Danemark        Italie       France        Grèce       Irlande      Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni         Luxem­
                                       d'Allema­                                               bourg
                                           gne
                                           DM            FI          Pta           £         FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR           £ Irl        Esc
                                                                                                              — 100 kg —
  2309 90 59 23-14     7569                                                       0,258                                                              227.6
             23-14     7573                                                       0,386                                                              341,4
             23-14     7574                                                       0,483                                                              426.7
             23-14     75 77                                                      0,541                                                              477,9
             23-14     7578                                                       0,579                                                              512,0
             23-14     7579                                                       1,366                                                            1 207,2
             23-14     7580                                                       2,732                                                            2 414,4
             23-14     7581                                                       4,099                                                            3 621,6
             23-14     7582                                                       5,123                                                           4 527,0
             23-14     7583                                                       5,738                                                            5 070,3
             23-14     7584                                                       6,148                                                            5 432,4
             23-14     7885
  2309 90 70 23-14     7553                                                       0,782                                                              691.3
             23-14     7554                                                       1,565                                                            1 382,7
             23-14     7555                                                       2,347                                                           2 074,0
             23-14     7556                                                       2,934                                                           2 592,5
             23-14     7557                                                       3,286                                                           2 903,6
             23-14     7558                                                       3,521                                                           3 111,0
             23-14     7559                                                       0,129                                                              113.8
             23-14     7569                                                       0,258                                                              227.6
             23-14     7573                                                       0,386                                                              341.4
             23-14     7574                                                       0,483                                                              426.7
             23-14     7577                                                       0,541                                                              477.9
             23-14     7578                                                       0,579                                                              512,0
             23-14     7579                                                       1,366                                                           1 207,2
             23-14     7580                                                      2,732                                                            2 414,4
             23-14     7581                                                      4,099                                                            3 621,6
             23-14     7582                                                       5,123                                                           4 527,0
             23-14     7583                                                      5,738                                                            5 070,3
             23-14     7584                                                      6,148                                                            5 432,4
             23-14     7885
                                                                                               — % matière grasse lait/ 1 00 kg produit -
               a                                                                 0,126                                                               111,6
               b                                                                 0,139                                                               122,4
                                          • % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                          produit —
               C                                                                 0,058                                                                51,6
                                                   ■ % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
               d                                                                 0,068                                                                60,4
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                             N° L 4 /23
                  \                     \                  Positifs                                                                  Négatifs
                                                République Pays-Bas      Espagne     Royaume-       Belgique/   Danemark         Italie      France       Grèce        Irlande     Portugal
                              Code                                                       Uni         Luxem­
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale
                                                d'Allema­                                             bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI          Pta           £         FB/Flux        Dkr             Lit         FF           DR           £ Irl        Esc
                                                 — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                       e                                                                 0,005                                                                 4,7
                                                                                                          — °/o saccharose/100 kg produit —
                       f                                                                 0,011                                                                 5,9
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   N0 L 4/24                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            7 . 1 . 91
                                                                        PARTIE 6
                                                                 SECTEUR DU VIN
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce     Irlande Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR         £ Irl    Esc
    2204 21 25  22-5     7431       0                                                                                    154,7
          -
                22-5     7432       O                                                                                    154,7
                22-5     7434       C)   \                                                                                  6,7
                22-5     7587       C)                                                                                   154,7
                22-5     7588       o                                                                                       6,7
    2204 21 29  22-6     7438       O                                                                                    108,4
                22-6     7439       0                                                                                    108,4
                22-6     7441       o                                                                                       6,7
l               22-6     7589       0                                                                                    108,4
                22-6     7590       O                                                                                       6,7
    2204 21 35  22-8     7449       C)   \                                                                               154,7
                22-8     7451       C)   \                                                                                  6,7
l               22-8     7591       C)                                                                                   154,7  -
                22-8     7592       C)                                         ■
                                                                                                                            6,7
    2204 21 39  22-9     7455       C)                                                                                   108,4
                22-9     7457       C)                                                                                      6,7
                22-9     7593       O                                                                                    108,4
                22-9     7594       C)                                                                                      6,7
    2204 29 10  22-3     7426       O                                                                                       6,7
    2204 29 25 22-11     7478       C)                                                                                   154,7        <
\              22-11     7479       C)   I                                                                               154,7
               22-11     7480       C)   \                                                                               154,7
               22-11     7481       o                                                                                    154,7
               22-11     7483       C)                                                                                      6,7
               22-11     7595       C)   \                                                                               154,7
1              22-11     7596       C)                                                                                      6,7
    2204 29 29 22-12     7487       O                                                                                    108,4
               22-12     7488       o                                                                                    108,4
               22-12     7490       C)                                                                                      6,7
I              22-12     7597       C)                                                                                   108,4
               22-12     7598       C)                                                                                      6,7
    2204 29 35 22-14     7498       C)                                                                                   154,7
               22-14     7499       O                                                                                    154,7
               22-14     7518       0                                                                                       6,7
               22-14     7599       o                                                                                    154,7
 ---pagebreak---   7 . 1 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 4/25
                                                      Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas Espagne Royaume-   Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce   Irlande    Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                     Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI      Pta      £       FB/Flux     Dkr        Lit       FF    DR       £ Irl      Esc
      2204 29 35 22-14     7614       O                                         \                    l                      6,7
      2204 29 39 22-15     7524       C)                                                                                 108,4
I                22-15     7526       C)                                                                                    6,7
                 22-15     7618       O                                                                                  108,4
\                22-15     7619       C)                                        l                    l                      6,7
  (l) % vol/hl
  O hl
 ---pagebreak--- N° L 4/26                                     Tournai officiel des Communautés européennes                                                     7. 1 . 91
                                                                    PARTIE 7
                                                            SECTEUR DU SUCRE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                   Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/   Danemark       Italie      France ' Grèce   Irlande  Portugal
                        Code                                            Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £    FB/Flux        Dkr           Lit         FF      DR       £ Irl    Esc
                                                                                                   100 kg —
   1701 11 10   17-5    7334       O                                    0,901                                                   490,2
                17-5    7335                                            0,901                                                   490,2
   1701 11 90   17-5    7334       C)                                   0,901                                                   490,2
                17-5    7335                                            0,901                                                   490,2
   1701 12 10   17-5    7334       0)                                   0,901                                                   490,2
                17-5    7335                                            0,901                                                   490,2
   1701 12 90   17-5    7334       0)                                   0,901                                                   490,2
                17-5    7335                                            0,901                                                   490,2,
   1701 91 00   17-6    7337       (2)                                   1,082                                                  588,5
   1701 99 10   17-7    7340                                             1,082                                                  588,5
   1701 99 90   17-7    7340                                             1,082                                                  588,5
                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10   17-7    7340                                             1,082                                                  588,5
   1702 40 10   17-7    7340                                             1,082                                                  588,5
   1702 60 10   17-7    7340                                             1,082                                                  588,5
                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90  17-10    7345       O                                   0,0108                                                   5,885
               17-10    7346       o                                   0,0108                                                   5,885
               17-10    7347       o                                   0,0108                                                   5,885
                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30   17-7    7340                                             1,082                                                  588,5
                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
                                    y
   1702 90 60  17-11    7349                                           0,0108                                                   5,885
               17-11    7350        i
                                                                       0,0108                                                   5,885
               17-11    7351        y
                                                                       0,0108                                                   5,885
                                    y
   1702 90 71  17-12    7353                                           0,0108                                                   5,885
                                    3
   1702 90 90  17-10    7345                                           0,0108                                                   5,885
                                    i
               17-10    7346                                           0,0108                                                   5,885
                17-8    7347        3
                                                                       0,0108                                                   5,885
                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30  21-5     7419                                             1,082                                                  588,5
                                                                                   • % teneur en saccharose et 100 kg net -
   2106 90 59  21-6     7423       O                                   0,0108                                                   5,885
               21-6     7424       C)                                  0,0108                                                   5,885
               21-6     7425       o                                   0,0108                                                   5,885
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 4/27
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du
     10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
     394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 4 / 28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            7. 1 . 91
                                                                    PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl   Esc
                                                                                             — 100 kg ■
   0403 10 51                                                           6,148                                          5 432,4
   0403 10 53                                                           6,811                                          6 048,0
   0403 10 59                                                           9,680                                          8 553,9
   0403 10 91                                                                                                            673,4
   0403 10 93                                                                                                            895,8
   0403 10 99                                                                                                          1 357,0
   0403 90 71                                                           6,148                                          5 432,4
   0403 90 73                                                           6,811                                          6 048,0
   0403 90 79                                                           9,680                                          8 553,9
   0403 90 91                                                                                                            673,4
   0403 90 93                                                                                                            895,8
   0403 90 99                                                                                                          1 357,0
   1517 10 10                                                                                                          1 383,6
   1517 90 10                                                                                                          1 383,6
   1704 10 11
   1704 10 19
   1704 10 91
   1704 10 99
   1704 90 51  17-1
   1704 90 55  17-4
   1704 90 61  17-4
   1704 90 65  17-4
   1704 90 71  17-4
   1704 90 75  17-1
   1704 90 81  17-2
               17-2     7632
                           «
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
   1806 20 10  18-1
   1806 20 30  18-1
   1806 20 50  18-1
   1806 20 70  18-1
   1806 20 80  18-2
   1806 20 95  18-2
   1806 31 00  18-1
   1806 32 10  18-4
   1806 32 90  18-5
               18-5     7832                                                                                           1 474,4
   1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 4/ 29
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                           Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Fux      Dkr          Lit       FF     DR      £ Ir      Esc
                                                                                                 100 kg —
     1806 90 19   18-1
     1806 90 31   18-1
     1806 90 39   18-3
     1806 90 50   18-3
                  18-3     7632
     1806 90 60   18-4
     1806 90 70   18-4
     1806 90 90   18-2
     1901 10 00   19-4
     1901 90 90   19-2
     1902 11 10
     1902 1 1 90
     1902 19 11
     1902 19 19
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
     1905 30 11   19-1
     1905 30 19   19-1
     1905 30 30   19-1
     1905 30 51   19-1
     1905 30 59   19-1
     1905 30 91   19-1
     1905 30 99   19-1
     1905 40 00   19-3
                  19-3     7633
                  19-3     7634
     1905 90 40   19-1
     1905 90 45   19-1
     1905 90 55   19-1
     1905 90 60   19-1
     1905 90 90   19-1
     2101 10 99   21-2
     2101 20 90   21-2
     2105 00 10                                                                                                            675,6
     2105 00 91   21-3     6585                                                                                          1 260,4
                  21-3     7585                                                                                          1 496,9
     2105 00 99   21-4     6586                                                                                          1 862,8
                  21-4     7586                                           2,579                                          2 222,7
     2106 10 90   21-2
     2106 90 99   21-1
                  21-1     7001
                  21-1     7002
                  21-1     7003
                  21-1     7004
 ---pagebreak--- N° L 4 /30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         7 . 1 . 91
                                                   Positifs                                          - Négatifs
                                                   Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France  Grèce  Irlande Portugal
                         Code           République
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                            — 100 kg­
   2106 90 99  21-1     7635
               21-1     7636
               21-1     7637
               21-1     7642
   2905 44 11
   2905 44 19
   2905 44 91
   2905 44 99                                                                                                         678,0
   3505 10 10
   3505 10 90
   3823 60 11
   3823 60 19
   3823 60 91
   3823 60 99                                                                                                         678,0
                        7001
                        7002
                        7003
                        7004
                        7005
                        7006
                        7007
                        7008
                        7009
                        7010
                        7011
                        7012
                        7013
                        7015
                        7016
                        7017
                        7020                                                                                          760.5
                        7021                                                                                          887.6
                        7022                                                                                          998.8
                        7023                                                                                        1 104,8
                        7024                                                                                        1 253,1
                        7025                                                                                          825.9
                        7026                                                                                          953,0
                        7027                                                                                        1 064,2
                        7028                                                                                        1 170,2
                        7029                                                                                        1 318,5
                        7030                                                                                          900,3
                        7031                                                                                        1 027,4
                        7032                                                                                        1 138,6
                        7033                                                                                        1 244,6
                        7035                                                                                          980.7
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 4/ 31
                                                          Positifs         1                                    Négatifs
                          Code               République   Pays-Bas Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                         Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM           FI      Pta        £    FB/Flux     Dkr          Ut        FF      DR     £ Irl     Esc
                         7036              \            I                                            100 kg ■
                                                                                                                              1 107,8
          —
             I            7037             l                                   —
                                                                                                                              1 219,0
          —
             I           7040      \                                           2,582                                          2 281,6
          —
             I           7041      \                                           2,816                                          2 408,7
          —
             I           7042      l                                           3,020                                          2 519,9
          —
             I         " 7043      \                                           3,215                                          2 625,9
          —
             I           7044      \       l                                   3,488                                          2 774,2
          —
             \           7045      \                                           2,702                                          2 347,0
          —
             I           7046              \                                   2,936                                          2 474,1
          —
                         7047      \                    1                      3,140                                          2 585,3
          —
                         7048      I                    \                      3,335                                          2 691,3
          —
             I           7049      I       \                                   3,608                                          2 839,6
          —
                         7050      I       \                                   2,840                                          2 421,4
          —
             II          7051      ||\                                         3,074                                          2 548,5
          —
             li          7052      ll                                          3,278                                          2 659,7
          —
             li          7053      ll                   \                      3,473                                          2 765,7
          —
             II          7055      Il                   \                     2,986                                          2 501,8
          —
                         7056      II                                         3,220                                          2 628,9
          —
             Il          7057      II                                         3,424                                          2 740,1
          —
             II          7060      II                                         4,611                                          4 074,3
          —
             II          7061      II                                         4,845                                          4 201,4
          —
             ll          7062      III                  \                     5,049                                          4 312,6
          —
             II          7063      IIl                                        5,244                                          4 418,6
          —
             II          7064      II                                         5,517                                          4 566,9
          —
             ll          7065      Il                                         4,731                                          4 139,7
          —
             ll          7066      I                    \                     4,965                                          4 266,8
          —
             ||          7067      \       \                                  5,169                                          4 378,0
          —
             ll          7068      \                    \                     5,364                                          4 484,0
          —
             II          7069      l                                          5,637                                          4 632,3
        _ —  ll          7070      \                                          4,869                                          4 214,1
          —
             I           7071      \                                          5,103                                          4 341,2
          —
             l           7072      \                                          5,307                                          4 452,4
          —
             I           7073      \                                          5,502                                          4 558,4
          —
             l           7075      l                                          5,015                                          4 294,5
          —
             \           7076                                                 5,249                                          4 421,6
          —              7077                           \                     5,453                                          4 532,8
          —
                         7080                           l                     8,976                                          7 931,3
          —             7081                                                  9,210                                          8 058,4
          —
                         7082                                                 9,414                                          8 169,6
          —
                         7083                                                 9,609                                          8 275,6
          —              7084                                                 9,882                                          8 423,9
          —
                        7085                            \                     9,096                                          7 996,7
          —              7086                                                 9,330                                          8 123,8
          —             7087                                                  9,534                                          8 235,0
          —
                        7088                                                  9,729                                          8 341,0
 ---pagebreak--- N° L 4/ 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           7 . 1 . 91
                                                Positifs                                              Négatifs
                                     République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                     Code                                           Uni     Luxem­
   Code NC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale
                                     d'Allema­                               bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                         — 100 kg —
                     7090                                           9,234                                          8 071,1
                     7091                                           9,468                                          8 198,2
                     7092                                           9,672                                          8 309,4
                     7095                                           9,380                                          8 151,5
                     7096                                           9,614                                          8 278,6
                     7100       O
                     7101       O
                     7102       O
                     7103       O
                     7104       C)                                                                                   769,3
                     7105       C)
                     7106       C)
                     7107       O
                     7108       C)                                                                                   686,4
                     7109       O                                                                                    834,7
                     7110       0
                     7111       C)
                     7112       C)
                     7113       C)                                                                                   760,8
                     7115       C)
                     7116       C)
                     7117       C)                                                                                   735,2
                     7120       o                                                                                  1 037,2
                     7121       (')                                                                                1 164,3
                     7122       0)                                                                                 1 275,5
                     7123       0                                                                                  1 381,5
                     7124       C)                                                                                 1 529,8
                     7125       C)                                                                                 1 102,6
                     7126       C)                                                                                 1 229,7
                     7127       C)                                                                                 1 340,9
                     7128       0                                                                                  1 446,9
                     7129       C)                                                                                 1 595,2
                     7130       C)                                                                                 1 177,0
                     7131       C)                                                                                 1 304,1
                     7132       C)                                                                                 1 415,3
                     7133       C)                                                                                 1 521,3
                     7135       C)                                                                                 1 257,4
                     7136       C)                                                                                 1 384,5
                     7137       C)                                                                                 1 495,7
                     7140       C)                                   2,895                                         2 558,3
                     7141       C)                                   3,129                                         2 685,4
                     7142       C)                                   3,333                                         2 796,6
                     7143       C)                                   3,528                                         2 902,6
                     7144       C)                                   3,801                                         3 050,9
                     7145       C)                                   3,015                                         2 623,7
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 4 /33
                                                       Positifs                                               Négatifs
                           Code             République Pays-Bas . Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl      Esc
              I           7146       C)                                     3,249
                                                                                                 — 100 kg —
                                                                                                                           2 750,8
          —
              ll          7147       O                                      3,453                                          2 862,0
          —
              ll          7148       C)   I                                 3,648                                          2 968,0
          —
              ll          7149       C)                                     3,921                                          3 116,3
          —
              ll          7150       C)                                     3,153                                          2 698,1
          —
              ll          7151       O                                      3,387                                          2 825,2
          —
              ll          7152       O    l                                 3,591                                          2 936,4
          —
              Il          7153       C)                                     3,786                                          3 042,4
          —
              ll          7155       C)                                     3,299                                          2 778,5
          —
              Il          7156       o                                      3,533                                          2 905,6
          —
              Il          7157       o                                      3,737                                          3 016,8
          —
              Il          7160       0                                      4,924                                          4 351,0
          —
              \           7161       O                                      5,158                                          4 478,1
          —
              ll          7162       o                                      5,362                                          4 589,3
          —
              Il          7163                                              5,557                                          4 695,3
          —
              ll          7164       o                                      5,830                                          4 843,6
          —
              ll          7165       C1)  \                                 5,044                                          4 416,4
          —
              ll          7166       C)                                     5,278                                          4 543,5
          —
              ll          7167       o                                      5,482                                          4 654,7
          —
              ll          7168       o                                      5,677                                          4 760,7
          —
              \           7169       C)   \                                 5,950                                          4 909,0
          —
              ll          7170       o                                      5,182                                          4 490,8
          —
              ll          7171       C)   I                                 5,416                                          4 617,9
          —
              ll          7172       o                                      5,620                                          4 729,1
          —
              ll          7173       C)                                     5,815                                          4 835,1
          —
              ll          7175       o                                      5,328                                          4 571,2
          —
              l           7176       o                                      5,562                                          4 698,3
          —
              \           7177       O                                      5,766                                          4 809,5
          —
              ll          7180       C)                                     9,289                                          8 208,0
          —
              ll          7181       o    I                                 9,523                                          8 335,1
          —
              ll          7182       C)                                     9,727                                          8 446,3
          —
              ll          7183       C)                                     9,922                                          8 552,3
          —
              ll          7185       o    I.                                9,409                                          8 273,4
          —
              ll          7186       o                                      9,643                                          8 400,5
          —
              ll          7187       o                                      9,847                                          8 511,7
          —
              ll          7188       o                                     10,042                                          8 617,7
          —
              \           7190       C)                                     9,547                                          8 347,8
          —
              I           7191       C)                                     9,781                                          8 474,9
          —
              I           7192       o                                      9,985                                          8 586,1
          —
              \           7195       o                                      9,693                                          8 428,2
          —
              l           7196       C)                                     9,927                                          8 555,3
          —
              \           7200       C)                                     —
                                                                                                                           1 861,5
          —
              \           7201       o                                      2,334                                          1 988,6
          _               7202       o                                      2,538                                          2 099,8
          —
              \           7203       o                                      2,733                                          2 205,8
 ---pagebreak---                                                                                                                                     7 . 1 . 91
N° L 4 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                 Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                      Code                                           Uni    Luxem­
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale
                                      d'Allema­                              bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                            100 kg —
                      7204        ')                                 3,006                                          2 354,1
                      7205        l)                                                                                1 926,9
                      7206        l)                                 2,454                                          2 054,0
                      7207        ')                                 2,658                                          2 165,2
                      7208        l)                                 2,853                                          2 271,2
                      7209        ')                                  3,126                                         2 419,5
                      7210        ')                                  2,358                                         2 001,3
                      7211        ')                                 2,592                                          2 128,4
                      7212        ')                                  2,796                                         2 239,6
                      7213        ')                                  2,991                                         2 345,6
                      7215        ')                                  2,504                                         2 081,7
                      7216                                            2,738                                         2 208,8
                      7217        ')                                  2,942                                         2 320,0
                      7220        ')                                  2,652                                         2 161,9
                      7221        l)                                  2,886                                         2 289,0
                      7260                                            4,991                                         4 410,4
                      7261                                            5,225                                         4 537,5
                      7262        ')                                  5,429                                         4 648,7
                      7263         ')                                 5,624                                         4 754,7
                      7264        l)                                  5,897                                         4 903,0
                      7265        l)                                  5,111                                         4 475,8
                      7266        l)                                  5,345                                         4 602,9
                      7267        ')                                  5,549                                         4 714,1
                      7268         1)                                 5,744                                         4 820,1
                      7269        l)                                  6,017                                         4 968,4
                      7270         ')                                 5,249                                         4 550,2
                      7271        l)                                  5,483                                         4 677,3
                      7272         ')                                 5,687                                         4 788,5
                      7273        0                                   5,882                                         4 894,5
                      7275        4)                                  5,395                                         4 630,6
                      7276        ')                                  5,629                                         4 757,7
                      7300         ')                                 2,795                                         2 478,6
                      7301        l)                                  3,029                                         2 605,7
                      7302         ')                                 3,233                                         2 716,9
                      7303                                            3,428                                         2 822,9
                      7304         ')                                 3,701                                         2 971,2
                      7305         l)                                 2,915                                         2 544,0
                      7306        l)                                  3,149                                         2 671,1
                      7307        l)                                  3,353                                         2 782,3
                      7308        ')                                  3,548                                         2 888,3
                      7309         l)                                 3,821                                         3 036,6
                      7310         ')                                 3,053                                         2 618,4
                       7311        0                                  3,287                                         2 745,5
                      7312         l)                                 3,491                                         2 856,7
                      7313         *)                                 3,686                                         2 962,7
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 4 / 35
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie   - France  Grèce  Irlande    Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                             100 kg -
                       7315                                           3,199                                           2 698,8
                       7316        ')                                 3,433                                           2 825,9
                       7317        ')                                 3,637                                           2 937,1
                       7320                                           3,347                                           2 779,0
                       7321                                           3,581                                           2 906,1
                       7360        ')                                 5,409                                           4 779,4
                       7361                                           5,643                                           4 906,5
                       7362        ')                                 5,847                                           5 017,7
                       7363        1)                                 6,042                                           5 123,7
                       7364        ')                                 6,315                                           5 272,0
                       7365        ')                                 5,529                                           4 844,8
                       7366                                           5,763                                           4 971,9
                       7367        l)                                 5,967                                           5 083,1
                       7368        ')                                 6,162                                           5 189,1
                       7369        l)                                 6,435                                           5 337,4
                       7370                                           5,667                                    1      4 919,2
                       7371                                           5,901                                           5 046,3
                       7372        ')                                 6,105                                           5 157,5
                       7373                                           6,300                                           5 263,5
                       7375        ')                                 5,813                                           4 999,6
                       7376        l)                                 6,047                                           5 126,7
                       7378        ')                                 5,961                                           5 079,8
                       7400        l)                                 3,482                                           3 089,5
                       7401        ')                                 3,716                                           3 216,6
                       7402        l)                                 3,920                                           3 327,8
                       7403        l)                                 4,115                                           3 433,8
                       7404        ')                                 4,388                                           3 582,1
                       7405        ')                                 3,602                                           3 154,9
                       7406        ')                                 3,836                                           3 282,0
                       7407                                           4,040                                           3 393,2
                       7408                                           4,235                                           3 499,2
                       7409       ')                                  4,508                                           3 647,5
                       7410        ')                                 3,740                                           3 229,3
                       7411        l)                                 3,974                                           3 356,4
                       7412                                           4,178                                           3 467,6
                       7413       ')                                  4,373                                           3 573,6
                       7415       ')                                  3,886                                           3 309,7
                       7416                                           4,120                                           3 436,8
                       7417       ')                                  4,324                                           3 548,0
                       7420                                           4,034                                           3 389,9
                       7421       0                                   4,268                                           3 517,0
                       7460                                           5,765                                           5 094,0
                       7461       ')                                  5,999                                           5 221,1
                       7462       ')                                  6,203                                           5 332,3
                       7463       ')                                  6,398                                           5 438,3
 ---pagebreak---                                             Journal officiel des Communautés européennes                                            7 . 1 . 91
N0 L 4/ 36
                                                Positifs                                               Négatifs
                                     République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                     Code                                             Uni     Luxem­
   Code NC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale
                                     d'Allema­                                 bourg
                                        gne
                                        DM         FI .     Pta        £     FB/Flux    Dkr          Ut        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                            100 kg­
                     7464                                           . 6,671                                         5 586,6
                     7465                                             5,885                                         5 159,4
                     7466                                             6,119                                         5 286,5
                     7467                                             6,323                                         5 397,7
                     7468                                             6,518                                         5 503,7
                     7470                                             6,023                                         5 233,8
                     7471                                             6,257                                         5 360,9
                     7472                                             6,461                                         5 472,1
                     7475                                             6,169                                         5 314,2
                     7476                                             6,403                                         5 441,3
                     7500                                             4,023                                         3 571,4
                     7501                                             4,257                                         3 698,5
                     7502                                             4,461                                         3 809,7
                     7503                                             4,656                                         3 915,7
                     7504                                             4,929                                         4 064,0
                     7505                                             4,143                                         3 636,8
                     7506                                             4,377                                         3 763,9
                     7507                                             4,581                                         3 875,1
                     7508                                             4,776                                         3 981,1
                     7509                                             5,049                                         4 129,4
                     7510                                             4,281                                         3 711,2
                     7511                                             4,515                                         3 838,3
                     7512                                             4,719                                         3 949,5
                     7513                                             4,914                                         4 055,5
                      7515                                            4,427                                         3 791,6
                     7516                                             4,661                                         3 918,7
                      7517                                            4,865                                         4 029,9
                     7520                                             4.575                                         3 871,8
                     7521                                             4,809                                         3 998,9
                     7560                                             6,084                                         5 375,9
                     7561                                             6,564                                         5 720,3
                     7562                                             6,522                                         5 614,2
                     7563                                             6,717                                         5 720,2
                     7564                                             6,990                                         5 868,5
                     7565                                             6,204                                         5 441,3
                      7566                                            6,438                                         5 568,4
                     7567                                             6,642                                         5 679,6
                     7568                                             6,837 ,                                       5 785,6
                     7570                                             6,342                                         5 515,7
                      7571                                            6.576                                         5 642,8
                     7572                                             6,780                                         5 754,0
                      7575                                            6,488                                         5 596,1
                      7576                                            6,722                                         5 723,2
                     7600                                             6,101                                         5 391,1
                     7601       m                                     6,335                                         5 518,2
 ---pagebreak--- 7. 1.91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 4/37
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                          République  Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France    Grèce  Irlande    Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d 'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF       DR      £ Irl      Esc
                                                                                                 100 kg —
                        7602       C)                                     6,539                                            5 629,4
       —
            II          7603       C)   ll                                6,734                                            5 735,4
       —
            li          7604       o    ll                                7,007                                            5 883,7
       —
            \           7605       O    ll                                6,221                                            5 456,5
       —
            \           7606       C)   ll                                6,455                                            5 583,6
       —
            l           7607       0)   ll                                6,659                                            5 694,8
       —
            II          7608       o    ll                                6,854                                            5 800,8
       —
            li          7609       C)   ll                                7,127                                            5 949,1
       —
            ||          7610            ll                                6,359                                          : 5 530,9
       —
            ||          7611       O    ll                                6,593                                            5 658,0
       —
            ||          7612       o    ll                                6,797                                            5 769,2
       —
            ||          7613       C)   ll                                6,992                                            5 875,2
       —
            II          7615       C)   ll                                6,505                                            5 611,3
       —
            Il          7616       C)   ll                                6,739                                            5 738,4
       —
            li          7620       C)   ll                                6,653                                            5 691,5
       —
                        7700       C)   ll                                7,033                                            6 215,1
       —
                        7701       C)   Il                                7,267                                            6 342,2
       —
            Il          7702       C)   ll                                7,471                                            6 453,4
       —
            li          7703       C)   Il                                7,666                                            6 559,4
       —
            II          7705       C)   ll                                7,153                                            6 280,5
       —
            ||          7706       C)   ll                                7,387                                            6 407,6
       —
            ll          7707       C)   ll                                7,591                                            6 518,8
       —
            ||          7708       C)   ll                                7,786                                            6 624,8
       —
            II          7710            ll                                7,291                                            6 354,9
       —                7711       C)   ll                                7,525                                            6 482,0
       —
            II          7712       C)   ll                                7,729                                            6 593,2
       —
            \\          7715       C)   ll                                7,437                                            6 435,3
       —
            II          7716       O    ll                                7,671                                            6 562,4
       —
            ||          7720       O    ll                                6,576                                            5811,1
       —
            \           7721       /1\
                                        Il                                6,810                                            5 938,2
       —
            \\          7722       C)   Il                                7,014                                            6 049,4
       —
            Il          7723       C)   ll                                7,209                                            6 155,4
       —
            \           772 5      C)   ll                                6,696                                            5 876,5
       —
            I           7726       O    Il                                6,930                                            6 003,6
       —
            \\          7727       O    Il                                7,134                                            6 114,8
       —
            l           7728       C)   l                                 7,329                                            6 220,8
       —
            I           7730       C)                                     6,834                                            5 950,9
       —
            I           7731       O    ll                                7,068                                           6 078,0
       —
            \           7732       C)   ll                                7,272                                            6 189,2
       —
            I           7735       C)   l                                 6,980                                           6 031,3
       —  ,             7736       C)   \                                 7,214                                           6 158,4
       —
            l           7740       C)   l                                 8,455                                           7 471,4
       7—   \           7741       o    l                                 8,689                                           7 598,5
       —                7742       C)   \                                 8,893                                           7 709,7
       —                7745       C)   \                                 8,575                                           7 536,8
 ---pagebreak---                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            7 . 1 . 91
N° L 4/ 38
                                                      Positifs          L                                   Négatifs
                                                      Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
                       Code                République
   Code NC   Tableau               Notes    fédérale                       Uni    Luxem­
                     additionnel
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
            I          7746          O                                     8,809
                                                                                                 100 kg —
                                                                                                                          7 663,9
      —
            \          7747          o                                     9,013                                          7 775,1
      —
            \          7750          C)                                    8,713                                          7 611,2
      —
            \          7751          C)                                    8,947                                          7 738,3
      —
            ll         7758      \                                         —
      —
            ll         7759      ll                                        —
      —
            \          7760          O                                   10,334                                           9 131,7
      —
            Il         7761          C)                                  10,568                                           9 258,8
      —
            ll         7762          0)                                  10,772                                           9 370,0
      —
            Il         7765          o                                   10,454                                           9 197,1
      —
            ll         7766          C)  \                               10,688                                           9 324,2
      —
            l          7768      II                                        —
                                                                                                                          1 060,9
      —
            I          7769      li\                                       —
                                                                                                                          1 188,0
      —
            \          7770          o                                   10,592                                           9 271,5
      —
            \          7771          C)                                  10,826                                           9 398,6
      —
            Il         777 8     lll                                       3,134                                          2 582,0
      —
            ll         7779      ll                                        3,368                                          2 709,1
      —
            ll         7780          C)                                  12,213                                          10 792,0
      —
            ll         7781          C)  \                               12,447                                          10 919,1
      —
            Il         7785          C)                                  12,333                                          10 857,4
      —
            ll         7786          O                                    12,567                                         10 984,5
      —
            Il         77 88     II                                        5,163                                          4 374,7
      —
            ll         7789                                                5,397                                          4 501,8
      —
            ll         7798        ' 0)                                    —
      —
            \          7799          C)                                    —
                                                                                                                            704,2
      —
            Il         7800      li                                      12,788                                          11 299,4
      —
            ll         7801      ll                                       13,022                                         11 426,5
      —
            ll         7802      li                                      13,226                                          11 537,7
      —   -
            ll         7805 .    II                                      12,908                                          11 364,8
      —
            ll         7806      II                                      13,142                                          11 491,9
      —
            ll         7807      II                                       13,346                                         11 603,1
      —
            ll         7808          o                                     —
                                                                                                                          1 337,6
      —
            Il         7809          C)                                    —
                                                                                                                          1 464,7
      —
            ll         7810      lil                                      13,046                                         11 439,2
      —
            Il         7811      II                                       13,280                                         11 566,3
      —                7818          C) \                                  3,447                                          2 858,7
      —
            Il         7819          C)                                    3,681                                          2 985,8
      —
            ll         7820          C)                                   13,101                                         11 576,1
      —
            Il         7821          C)                                   13,335                                         11 703,2
      —
            ll         7822          C)                                   13,539                                         11 814,4
      —
            ll         7825          C)                                   13,221                                         11 641,5
      —
            ll         7826          o   I.                               13,455                                         11 768,6
      —
            Il         7827          C)  \                                13,659                                         11 879,8
      —
            ll         7828          C)                                    5,476                                          4 651,4
      —
            I          7829          C)                                    5,710                                          4 778,5
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 4/39
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France    Grèce  Irlande    Portugal
                         Code
      Code NC Tableau             Notes  fédérale                      uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dki          Lit       FF       DR      £ Irl      Esc
                                                                                            — 100 kg —
                        7830                                          13,359                                          11 715,9
                        7831       C)                                 13,593                                          U 843,0
                        7838       o                                   5,543                                           4 710,8
                        7840       0
                        7841       C)                                                                                     680,5
                        7842       C)                                                                                     791,7
                        7843       C)                                                                                     897,7
                        7844       C)                                                                                   1 046,0
                        7845       C)
                        7846       O                                                                                      745,9
                        7847       C)                                                                                     857,1
                        7848       C)                                                                                     963.1
                        7849       C)                                                                                  1 111,4
                        7850       (l)                                                                                    693.2
                        7851       C)                                                                                     820.3
                        7852       0)                                                                                     931.5
                        7853       C)                                                                                  1 037,5
                        7855       C)                                                                                     773.6
                        7856       C)                                                                                     900.7
                        7857       C)                                                                                  1 011,9
                        7858       0)                                                                                     853.8
                        7859       C)                                                                                     980.9
                        7860       C)                                                                                     922.4
                        7861       (')                                                                                 1 049,5
                        7862       0                                                                                   1 160,7
                        7863       C)                                                                                  1 266,7
                        7864       C)                                                                                  1 415,0
                        7865       C)                                                                                     987,8
                        7866       C)                                                                                  1 114,9
                        7867       C)                                                                                  1 226,1
                        7868       C)                                                                                  1 332,1
                        7869       C)                                                                                  1 480,4
                        7870       C)                                                                                  1 062,2
                        7871       C)                                                                                  1 189,3
                        7872       o                                                                                   1 300,5
                        7873       0                                                                                   1 406,5
                        7875       C)                                                                                  1 142,6
                        7876       C)                                                                                  1 269,7
                        7877       C)                                                                                  1 380,9
                        7878       C)                                                                                  1 222,8
                        7879       C)                                                                                  1 349,9
                        7900       C)                                                                                  1 29J,3
                        7901       C)                                                                                  1 418,4
                        7902       C)                                                                                  1 529,6
                        7903       n                                                                                   1 635,6
 ---pagebreak--- N° L 4/40                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           7 . 1 . 91
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                       Code                                               Uni    Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale
                                           d'Allema­                              bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                 100 kg -
                       7904         O                                     2,367                                          1 783,9
      —
           Il          7905         C)                                     —
                                                                                                                         1 356,7
      —
           |\          7906         C)                                     —
                                                                                                                         1 483,8
      —
           II          7907         C)   \                                 —
                                                                                                                         1 595,0
      —                7908         C)                                     —
                                                                                                                         1 701,0
      —
           II          7909         /1 \
                                                                           2,487                                         1 849,3
      —
           Il          7910         C)                                     —
                                                                                                                         1 431,1
      —
           ll          7911         0                                      —
                                                                                                                         1 558,2
      —
           II          7912         C)                                     —
                                                                                                                         1 669,4
      —
           Il          7913         C)                                     2,352                                         1 775,4
      —
           II          7915         O                                      —
                                                                                                                         1 511,5
      —
           ll          7916         C)   \                                 —
                                                                                                                         1 638,6
      —
           ll          7917         C)                                     2,303                                         1 749,8
      —
           II          7918         0)                                     —
                                                                                                                         1 591,7
      —
           li          7919         C)                                     —
                                                                                                                         1 718,8
      —
           II          7940         C)                                     —
                                                                                                                         1 844,8
      —                7941         O                                      2,322                                         1 971,9
      —
           ll          7942         C)   \                                 2,526                                         2 083,1
      —
           l           7943         C)                                     2,721                                         2 189,1
      —
           II          7944         C)                                     2,994                                         2 337,4
      —
           li          7945         C)   \                                 _
                                                                                                                         1 910,2
      —
           l           7946         C)                                     2,442                                         2 037,3
      —
           ll          7947         C)   \                                 2,646                                         2 148,5
      —
           \           7948                                                2,841                                         2 254,5
      —
           I           7949         C)                                     3,114                                         2 402,8
      —                7950         o                                      2,346                                         1 984,6
      —                7951         C)                                     2,580                                         2 111,7
        ;  \           7952         o                                      2,784                                         2 222,9
           \           7953         C)                                     2,979                                         2 328,9
                       7955         C)                                     2,492                                         2 065,0
           \           7956         C)   l                                 2,726                                         2 192,1
           \           7957         o    I.                                2,930                                         2 303,3
           l           7958         O                                      2,640                                         2 145,2
                       7959         C)                                     2,874                                         2 272,3
                       7960         C)                                     3,027                                         2 674,9
           I            7961        C)                                     3,261                                         2 802,0
           \           7962         o                                      3,465                                         2 913,2
           \           7963         C)                                     3,660                                         3 019,2
           I           7964         o                                      3,933                                         3 167,5
                       7965      •  <l)                                    3,147                                         2 740,3
           \           7966         o                                      3,381                                         2 867,4
           \           7967         C)                                     3,585                                         2 978,6
           I           7968         0)                                     3,780                                         3 084,6
           li          7969         C)                                     4,053                                         3 232,9
      —                7970         C)                                     3,285                                         2 814,7
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 4/ 41
                                                       Positifs                                               Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark     Italie    France    Grèce  Irlande    Portugal
                          Code
      Code NC   Tableau additionnel   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu       £       FB/Flux    Dkr          Lit       FF       DR      £ Irl      Esc
                                                                                                   100 kg -
                          7971         O                                   3,519                                             2 941,8
                          7972         C)                                  3,723                                             3 053,0
                          7973         C)                                  3,918                                             3 159,0
                          7975         C)                                  3,431                                             2 895,1
                          7976         C)                                  3,665                                             3 022,2
                          7977         C)                                  3,869                                             3 133,4
                          7978         C)                                  3,579                                             2 975,3
                          7979         O                                   3,813                                             3 102,4
                          7980         C)                                  4,697                                             4 150,8
                          7981         C)                                  4,931                                             4 277,9
                          7982         C)                                  5,135                                             4 389,1
                          7983         C)                                  5,330                                             4 495,1
                          7984         C)                                  5,603                                           ' 4 643,4
                          7985         C)                                  4,817                                             4 216,2
                          7986         C)                                  5,051                                             4 343,3
                          7987                                             5,255                                             4 454,5
                          7988         C)                                  5,450                                             4 560,5
                          7990         C)                                  4,955                                             4 290,6
                          7991         O                                   5,189                                             4417,7
                          7992         o                                   5,393                                             4 528,9
                          7995         0)                                  5,101                                             4 371,0
                          7996         C)                                  5,335                                             4 498,1
                                                                   Montants à déduire
         \    ||          5 1 xx                                           0,161                                               141,7
           —
              ll          52xx      Il                                     0,340                                               299,6
           —
              Il          5 3xx     ll                                     0,544                                               479,3
           —
              ll          54xx                                             0,752                                               662,6
           —
              Il          5 5xx     Il                                     1,073                                               944,9
           —
              Il          56xx      li                                     1,556                                             1 370,1
           —
              Il          570x      Il                                     2,414                                             2 125,9
           —
              ll          571x      ll                                     2,414                                             2 125,9
           —
              ll          572x      Il                                     3,380                                             2 976,3
           —
              Il          573x      ll                                     3,380                                             2 976,3
           —
              \           574x      ll                                     4,346                                             3 826,7
           —
              ll          5750      ll                                     4,346                                             3 826,7
           —
              l           5751      l                                      4,346                                             3 826,7
          —
              \           5760      I                                      5,311                                             4 677,1
          —
              l           5761      l                                      5,311                                             4 677,1
          —
              \           5762      \                                      5,311                                             4 677,1
           —
              ll          5765      l                                      5,311                                             4 677,1
           —
              \           5766      \                                      5,311                                             4 677,1
          —
              \           5770      I                                      5,311                                             4 677,1
          —
              \           5771
                                    1                                      5,311                                             4 677,1
 ---pagebreak---   N° L 4/42                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            7 . 1 . 91
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
                           Code                                                Uni     Luxem­
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                         Notes  fédérale
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta       £      FB/Flux    Dkr         Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
I                      \             l                                                              — 100 kg­
        —
             \             5780      I                                         6,277                                          5 527,5
        —
             \            x5781      \                                         6,277                                          5 527,5
        —
             I             5785      ll                                        6,277                                          5 527,5
        —
             ll            5786      Il                                        6,277                                          5 527,5
        —
             Il            579x      Il                                        0,161                                            141,7
        —
             ll            5808      Il                                        0,161                                            141,7
        —
             II            5809      ll                                        0,161                                            141,7
        —
             Il            5818      ll                                        0,161                                            141,7
        —
             II            5819      ll                                        0,161                                            141,7
        —
             II            582x      II                                        0,161                                            141,7
        —
             Il            5830      ll                                        0,161                                            141,7
        —                  5831      ll                                        0,161                                            141,7
        —
             Il            5838      Ill                                       0,340                                            299,6
        —
             II             584x     II                                        0,340                                            299,6
        —
             l              585x                                               0,340                                            299,6
        —
             II            586x      li                                        0,544                                            479,3
        —
             ||             587x     II                                        0,544                                            479,3
        —                   590x     li                                        0,752                                            662,6
        —
             li             591x     ll                                        0,752                                            662,6
        —                   594x     II                                        1,073                                            944,9
        —
             I              595x     ll                                        1,073                                            944,9
        —                   596x     ll                                        1,556                                          1 370,1
        —
             Il             597x     II                                        1,556                                          1 370,1
        —
             I              598x     ll                                        2,414                                          2 125,9
        —                   599x
                                     \                                         2,414                                          2 125,9
                                                                       Montants à déduire
               I            61xx                                               0,140                                            123,0
        —
               \            62xx       I                                       0,295                                            260,1
        —
               l            63xx       I                                       0,473                                         • 416,1
        —
               \            64xx       \                                       0,653                                            575,1
        —
               \           65xx        \                                       0,931                                            820,2
        —
               \           66xx        \                                       1,351                                          1 189,3
        —
               ll           67 Ox      \                                       2,096                                          1 845,5
        —
               ll           67 lx      \                                       2,096                                          1 845,5
        —
               \           672x        I                                       2,934                                          2 583,7
        —
               ll           67 3x      \                                       2,934                                          2 583,7
        —
               ll           674x       \                                       3,772                                          3 321,8
        —
               \           6750
                                            1
                                                                               3,772                                          3 321,8
        —
               \            6751       \                                       3,772                                          3 321,8
        —
               l           6760        l                                       4,611                                          4 060,0
        —
               \            6761       \                                       4^611                                          4 060,0
        —
               \            6762       \                                       4,611                                          4 060,0
        —
               I            6765                                               4,611                                          4 060,0
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 4/ 43
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                    Notes  fédérale                     Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                         6766     I                                     4,611
                                                                                             — 100 ke —
                                                                                                                       4 060,0
                         6770     II                                    4,611                                          4 060,0
                         6771     II                                    4,611                                          4 060,0
                         6780     ll                                    5,449                                          4 798,2
                         6781     II                                    5,449                                          4 798,2
                         6785   . ll                                    5,449                                          4 798,2
                         6786     ll                                    5,449                                          4 798,2
                         679x     II                                    0,140                                            123,0
                         6808     II                                    0,140                                            123,0
                       , 6809     ll                                    0,140                                            123,0
                         6818     II                                    0,140                                            123,0
                         6819     II                                    0,140                                            123,0
                         682x     II                                    0,140                                            123,0
                         6830     II                                    0,140                                            123,0
                         6831     II                                    0,140                                            123.0
                         6838     II                                    0,295                                            260.1
                         684x     II                                    0,295                                            260,1
                         68 5x    I                                     0,295                                            260,1
                         686x     I                                     0,473                                            416,1
                         687x     I                                     0,473                                            416,1
                         690x     I                                     0,653                                            575,1
                         691x     I                                     0,653                                            575.1
                         694x     I                                     0,931                                            820.2
                         695x     I                                     0,931                                            820,2
                         696x     I                                     1,351                                          1 189,3
                         697x     I                                     1,351                                          1 189,3
                         698x     I                                     2,096                                          1 845,5
                        699x
                                  I                                     2,096                                          1 845,5
 ---pagebreak--- N    L 4 / 44                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    7 . 1 . 91
(») Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
    montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).                                       n,
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
    fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait :
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 7. 1 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 4/45
                                                                 ANNEXE II
                                                           Coefficients monétaires
                                                                                        États membres
                  Produits
                                    République           Royaume-  Belgique/ .
                                      fédérale  Pays-Bas            Luxem­     Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne Portugal
                                                            Uni
                                    d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                                1,180         0,973
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                              1,055                                              1,180         0,979
— Secteur de la viande de porc
— Sucre                                                    1,025                                             1,046         0,987
— Céréales                                                 1,025                                             1,046         0,983
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                          1,020                               —        —
                                                                                                             1,101                   —
— Secteur du vin                                                                                             1,011
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n0 3033/80]:
   — à appliquer aux impositions                          1,055                                              1,180         0,979
   — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                       1,025       —
                                                                                                             1,046         0,983
         — lait                                           1,055                                              1,180         0,979
         — sucre                                          1,025                                              1,046         0,987
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n0 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive
 ---pagebreak--- N0 L 4 /46                             Journal officiel des Communautés européennes                                     7 . 1 . 91
                                                             ANNEXE III
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                             compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                  A.
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 7 janvier 1991 pour les cas repris
           ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
           affectés des coefficients suivants :
                                                                                                   Application aux
              États membres                  Secteur concerné                Coefficients  importations et exportations
                                                                                               effectuées à partir du :
           Grèce                Céréales                                      0,423398
                                Sucre                                         0,423398
                                Viande bovine                                 0,335395
                                Viande porcine                                    0           début de la campagne
                                Produits avicoles                                 0         • 1991 / 1992 pour les
                                                                                              secteurs concernés
                                Lait et produits laitiers                     0,335395
                                Huile d' olive                                    0
                                Vin                                               0