CELEX: 31983R0584
Language: fr
Date: 1983-03-16
Title: Règlement (CEE) n 584/83 de la Commission, du 15 mars 1983, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 70 / 28                           Journal officiel des Communautés européennes                           16 . 3 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 584/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 mars 1983
                                 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     actuellement conduit à modifier le montant de l'aide
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur, conformément au présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du                   A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979 , prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1984/82 (2), et notamment son                                    Article premier
article 2 paragraphe 5,
                                                                  Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2          (CEE) n0 1614/79 est fixé à 28,532 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1614/79 a été                  grammes .
fixé par le règlement (CEE) n0 2653/82 (■'), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 477/83 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2653/82 de la                Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
Commission aux données dont la Commission dispose                 1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles , le 15 mars 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L  190 du 28 . 7 . 1979 ,  p. 8 .
(2) JO n0 L  215 du 23 . 7. 1982,    p. 7.
(') JO n° L  280 du 2. 10. 1982,     p. 11
 4  JO n° L  54 du 1 . 3 . 1983 , p.  51 .