CELEX: 51993EC2018
Language: fr
Date: 2006-11-29
Title: Proposition de Règlement (CE) n° …/… du Parlement européen et du Conseil du […] relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        COM(2006)

                                                                  Proposition de

                                            RÈGLEMENT (CE) N° …/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du
                                                                    Nord-Ouest

                                                                (Version codifiée)

                                                                EXPOSÉ DES MOTIFS

1.    Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance  à  la  simplification  et  à  la  clarté  du  droit
       communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues  de  faire  usage
       des droits spécifiques qui lui sont conférés.

       Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant  été  modifiées  à  plusieurs
       reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en  partie  dans  l’acte  originaire  et  en  partie  dans  les  actes
       modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre d'actes est  ainsi  nécessaire  pour  identifier  les
       dispositions en vigueur.

       De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.

2.    Le 1er avril 1987, la Commission a donc décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de  tous  les  actes
       législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il  s'agissait  là  d'une  règle  minimale  et  que,  dans
       l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services  devaient  s'efforcer  de  codifier  les
       textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

3.    Les conclusions de la présidence du  Conseil  européen  d'Édimbourg,  en  décembre 1992,  ont  confirmé  ces  impératifs[2]  en  soulignant
       l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un  moment  donné  à  propos  d’une  question
       donnée.

       La codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal.

       Comme aucune modification de substance ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification, le Parlement  européen,
       le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, qu'une procédure accélérée  pourrait  être
       utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.

4.    L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 2018/93 du Parlement européen et du  Conseil  du
       30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant  à  la  pêche
       dans l'Atlantique du Nord-Ouest[3]. Le nouveau règlement se substituera aux  divers  actes  qui  y  sont  incorporés[4];  il  en  préserve
       totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par  l'opération  même
       de codification.

5.    La présente proposition de codification a été élaborée sur la base  d'une  consolidation  préalable  du  texte,  dans  toutes  les  langues
       officielles, du règlement (CEE) n° 2018/93 et des actes qui l'ont modifié, effectuée, au moyen d'un système informatique, par l'Office des
       publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la  corrélation  entre  l'ancienne  et  la
       nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe VII du règlement codifié.

                                            ê 2018/93 (adapté)

                                                                  Proposition de

                                            RÈGLEMENT (CE) N° …/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du
                                                                    Nord-Ouest

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article Ö 285, paragraphe 1 Õ,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen[5],

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité[6],

considérant ce qui suit:

                                            ê

   1) Le règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche
      des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest[7] a été modifié à plusieurs reprises  et  de  façon  substantielle
      [8]. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

                                            ê 2018/93 considérant 1

   2) La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, qui a été approuvée par  le  règlement
      (CEE) no 3179/78 du Conseil[9] et qui a institué l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), impose à la Communauté de
      fournir au conseil scientifique de l’OPANO toutes les informations statistiques et scientifiques  disponibles  que  celui-ci  demande  dans
      l'exercice de sa mission.

                                            ê 2018/93 considérant 2

   3) Le conseil scientifique de l’OPANO a jugé que, pour l'exercice de sa mission, il était essentiel que lui soient transmises en  temps  utile
      des statistiques sur les captures et les activités de pêche, permettant d'évaluer l'état des stocks de poissons dans l'Atlantique du  Nord-
      Ouest.

                                            ê

   4) Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement en conformité avec  la  décision  1999/468/CE  du
      Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission[10],

                                            ê 2018/93

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

Chaque État membre communique à la Commission des données sur les captures effectuées par les  navires  immatriculés  dans  cet  État  membre  ou
battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Ouest, dans le respect du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil[11].

Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle  forme,
mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appâts  à  bord.  La  production  de
l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou  transbordé,  arrondi  à  la  tonne  la  plus
proche.

                                                                    Article 2

1. Les données à communiquer sont de deux types:

a)    les captures nominales annuelles, exprimées en tonnes d'équivalent-poids vif débarqué, de chacune  des  espèces  énumérées  à  l'annexe  I,
       effectuées dans les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III;

b)    les captures telles que spécifiées au point a) et l'activité de pêche correspondante, subdivisées par  mois  civil  de  capture,  engin  de
       pêche, taille de bateau et principale espèce recherchée.

2. Les données visées au paragraphe 1, point a), sont communiquées pour le 31 mai de l'année suivant l'année de  référence;  il  peut  s'agir  de
chiffres préliminaires. Les données visées au paragraphe 1, point b), sont communiquées pour le 31 août de l'année suivant l'année  de  référence
et ce sont les chiffres définitifs.

Pour les données visées au paragraphe 1, point a), il est clairement précisé s'il s'agit de chiffres préliminaires.

Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours  de  la
période de référence considérée.

Dans le cas où l'État membre n'a pas pêché dans l'Atlantique du Nord-Ouest au cours de l'année civile précédente, il en informe la Commission  au
plus tard le 31 mai de l'année suivante.

3. Les définitions et codes à utiliser pour la communication des informations sur l'activité de pêche, l'équipement et la méthode de pêche et  la
taille du bateau sont indiqués à l'annexe IV.

4. La liste des espèces et des zones statistiques de pêche et  la  description  desdites  zones  de  pêche,  ainsi  que  les  mesures,  codes  et
définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, la taille des bateaux et les méthodes de pêche peuvent être modifiés  selon
la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2.

                                                                    Article 3

Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à  utiliser  des  méthodes
d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche  pour  lesquelles  la  couverture  totale  des
données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage,  ainsi  que  la  proportion  des
données totales obtenue par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le  rapport  présenté  en  application  de
l'article 7, paragraphe 1.

                                            ê 2018/93 (adapté)

                                                                    Article 4

Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent envers la Commission en vertu  des  articles  1er  et  2  en  communiquant  les
données Ö selon le Õ format indiqué à l'annexe V.

Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données Ö selon un format Õ ou sur un support différents.

                                                                    Article 5

La Commission transmet les renseignements contenus dans les rapports, si possible dans les  vingt-quatre  heures  suivant  la  réception  de  ces
derniers, au secrétaire exécutif de l’OPANO.

                                            ê 1882/2003 art. 3 et annexe III, pt. 44 (adapté)

                                                                    Article 6

1. La Commission est assistée par le comité permanent de la statistique agricole Ö institué par la décision 72/279/CEE du Conseil[12]Õ,  ci-après
dénommé «comité».

2. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect  des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

                                            ê 2018/93 (adapté)

                                                                    Article 7

1. Les États membres présentent à la Commission un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les  captures  et
l'activité de pêche et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission  établit,  en  coopération  avec  les
États membres, une synthèse de ces rapports.

2. Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées  au  titre
du paragraphe 1.

3. Les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données Ö visées au paragraphe  1Õ  et  les  autres  questions  pertinentes
liées à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an au sein du groupe de travail compétent du comité.

                                            ê

                                                                    Article 8

Le règlement (CEE) n° 2018/93 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe VII.

                                            ê 2018/93 (adapté)

                                                                    Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen    Par le Conseil
Le président     Le président
[…]   […]

                                            ê 1636/2001 art. 1 et annexe I

                                                                     ANNEXE I

             LISTE DES ESPÈCES RELEVÉES DANS LES STATISTIQUES SUR LES CAPTURES NOMINALES COMMERCIALES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures des  espèces  restantes
est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Cependant, lorsqu'il n'est pas  communiqué  de  données  individuelles
pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur  les  espèces
ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.

Remarque:   «n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» («not elsewhere identified»).

|Nom français                   |Identifiant alphabétique (3     |Nom scientifique                       |Nom anglais                   |
|                               |lettres)                        |                                       |                              |

                                                               POISSONS BENTHIQUES

|Cabillaud                      |COD (*)                         |Gadus morhua                           |Atlantic cod                  |
|Églefin                        |HAD (*)                         |Melanogrammus aeglefinus               |Haddock                       |
|Sébastes n.c.a.                |RED (*)                         |Sebastes spp.                          |Atlantic redfishes n.e.i.     |
|Merlu argenté                  |HKS (*)                         |Merluccius bilinearis                  |Silver hake                   |
|Merluche écureuil              |HKR (*)                         |Urophycis chuss                        |Red hake                      |
|Lieu noir                      |POK (*)                         |Pollachius virens                      |Saithe (= pollock)            |
|Sébaste doré                   |REG (*)                         |Sebastes marinus                       |Golden redfish                |
|Sébaste du Nord                |REB (*)                         |Sebastes mentella                      |Beaked redfish                |
|Plie canadienne                |PLA (*)                         |Hippoglossoides platessoides           |American plaice (L. R. dab)   |
|Plie grise                     |WIT                             |Glyptocephalus cynoglossus             |Witch flounder                |
|Limande à queue jaune          |YEL (*)                         |Pleuronectes ferruginea                |Yellowtail flounder           |
|Flétan noir                    |GHL (*)                         |Reinhardtius hippoglossoides           |Greenland halibut             |
|Flétan commun                  |HAL (*)                         |Hippoglossus hippoglossus              |Atlantic halibut              |
|Plie rouge                     |FLW (*)                         |Pseudopleuronectes americanus          |Winter flounder               |
|Cardeau d'été                  |FLS (*)                         |Paralichthys dentatus                  |Summer flounder               |
|Barbue américaine              |FLD (*)                         |Scophthalmus aquosus                   |Windowpane flounder           |
|Poissons plats n.c.a.          |FLX                             |Pleuronectiformes                      |Flatfishes n.e.i.             |
|Baudroie d'Amérique            |ANG (*)                         |Lophius americanus                     |American angler               |
|Grondins américains            |SRA                             |Prionotus spp.                         |Atlantic searobins            |
|Poulamon atlantique            |TOM                             |Microgadus tomcod                      |Atlantic tomcod               |
|Antimore bleue                 |ANT                             |Antimora rostrata                      |Blue antimora                 |
|Merlan bleu                    |WHB                             |Micromesistius poutassou               |Blue whiting (= poutassou)    |
|Tanche-tautogue                |CUN                             |Tautogolabrus adspersus                |Cunner                        |
|Brosmes                        |USK                             |Brosme brosme                          |Cusk (= tusk)                 |
|Morue ogac                     |GRC                             |Gadus ogac                             |Greenland cod                 |
|Lingue bleue                   |BLI                             |Molva dypterygia                       |Blue ling                     |
|Lingue                         |LIN (*)                         |Molva molva                            |Ling                          |
|Lompe                          |LUM (*)                         |Cyclopterus lumpus                     |Lumpfish (= lumpsucker)       |
|Bourrugue renard               |KGF                             |Menticirrhus saxatilis                 |Northern kingfish             |
|Tétrodon bigarré               |PUF                             |Sphoeroides maculatus                  |Northern puffer               |
|Loquettes n.c.a.               |ELZ                             |Lycodes spp.                           |Eelpouts n.e.i.               |
|Loquette d'Amérique            |OPT                             |Macrozoarces americanus                |Ocean pout                    |
|Morue polaire                  |POC                             |Boreogadus saida                       |Polar cod                     |
|Grenadier de roche             |RNG                             |Coryphaenoides rupestris               |Roundnose grenadier           |
|Grenadier à tête rude          |RHG                             |Macrourus berglax                      |Roughhead grenadier           |
|Lançons                        |SAN                             |Ammodytes spp.                         |Sandeels (= sand lances)      |
|Chabots n.c.a.                 |SCU                             |Myoxocephalus spp.                     |Sculpins n.e.i.               |
|Spare doré                     |SCP                             |Stenotomus chrysops                    |Scup                          |
|Tautogue noir                  |TAU                             |Tautoga onitis                         |Tautog                        |
|Tile                           |TIL                             |Lopholatilus chamaeleonticeps          |Tilefish                      |
|Merluche blanche               |HKW (*)                         |Urophycis tenuis                       |White hake                    |
|Loups n.c.a.                   |CAT (*)                         |Anarhichas spp.                        |Wolf-fishes n.e.i.            |
|Loup atlantique                |CAA (*)                         |Anarhichas lupus                       |Atlantic wolf-fish            |
|Petit loup de mer              |CAS (*)                         |Anarhichas minor                       |Spotted wolf-fish             |
|Poissons benthiques n.c.a.     |GRO                             |Osteichthyes                           |Groundfishes n.e.i.           |

                                                               POISSONS PÉLAGIQUES

|Hareng de l'Atlantique         |HER (*)                         |Clupea harengus                        |Atlantic herring              |
|Maquereau commun               |MAC (*)                         |Scomber scombrus                       |Atlantic mackerel             |
|Stromatée à fossettes          |BUT                             |Peprilus triacanthus                   |Atlantic butterfish           |
|Manhaden tyran                 |MHA (*)                         |Brevoortia tyrannus                    |Atlantic menhaden             |
|Balaou de l'Atlantique         |SAU                             |Scomberesox saurus                     |Atlantic saury                |
|Anchois baie                   |ANB                             |Anchoa mitchilli                       |Bay anchovy                   |
|Tassergal                      |BLU                             |Pomatomus saltatrix                    |Bluefish                      |
|Carangue cheval                |CVJ                             |Caranx hippos                          |Crevalle Jack                 |
|Melva                          |FRI                             |Auxis thazard                          |Frigate tuna                  |
|Thazard                        |KGM                             |Scomberomorus cavalla                  |King mackerel                 |
|Thazard atlantique             |SSM (*)                         |Scomberomorus maculatus                |Atlantic Spanish mackerel     |
|Voilier                        |SAI                             |Istiophorus platypterus                |Sailfish                      |
|Makaire blanc                  |WHM                             |Tetrapturus albidus                    |White marlin                  |
|Makaire bleu                   |BUM                             |Makaira nigricans                      |Blue marlin                   |
|Espadon                        |SWO                             |Xiphias gladius                        |Swordfish                     |
|Germon                         |ALB                             |Thunnus alalunga                       |Albacore tuna                 |
|Bonite à dos rayé              |BON                             |Sarda sarda                            |Atlantic bonito               |
|Thonine commune                |LTA                             |Euthynnus alletteratus                 |Little tunny                  |
|Patudo                         |BET                             |Thunnus obesus                         |Bigeye tuna                   |
|Thon rouge                     |BFT                             |Thunnus thynnus                        |Northern bluefish tuna        |
|Listao                         |SKJ                             |Katsuwonus pelamis                     |Skipjack tuna                 |
|Thon à nageoires jaunes        |YFT                             |Thunnus albacares                      |Yellowfin tuna                |
|Thons n.c.a.                   |TUN                             |Scombridae                             |Tunas n.e.i.                  |
|Poissons pélagiques n.c.a.     |PEL                             |Osteichthyes                           |Pelagic fishes n.e.i.         |

                                                              AUTRES POISSONS OSSEUX

|Gaspareau                      |ALE                             |Alosa pseudoharengus                   |Alewife                       |
|Sérioles n.c.a.                |AMX                             |Seriola spp.                           |Amberjacks n.e.i.             |
|Congre d'Amérique              |COA                             |Conger oceanicus                       |American conger               |
|Anguille américaine            |ELA                             |Anguilla rostrata                      |American eel                  |
|Alose savoureuse               |SHA                             |Alosa sapidissima                      |American shad                 |
|Argentine n.c.a.               |ARG                             |Argentina spp.                         |Argentines n.e.i.             |
|Tambour du Brésil              |CKA                             |Micropogonias undulatus                |Atlantic croaker              |
|Anguillette verte              |NFA                             |Strongylura marina                     |Atlantic needlefish           |
|Chardin fil                    |THA                             |Opisthonema oglinum                    |Atlantic thread herring       |
|Alépocéphales                  |ALC                             |Alepocephalus bairdii                  |Baird's slickhead             |
|Grand tambour                  |BDM                             |Pogonias cromis                        |Black drum                    |
|Fanfre noir                    |BSB                             |Centropristis striata                  |Black sea bass                |
|Alose d'été du Canada          |BBH                             |Alosa aestivalis                       |Blueback herring              |
|Capelan                        |CAP (*)                         |Mallotus villosus                      |Capelin                       |
|Omble n.c.a.                   |CHR                             |Salvelinus spp.                        |Char n.e.i.                   |
|Cabilo                         |CBA                             |Rachycentron canadum                   |Cobia                         |
|Pompaneau sole                 |POM                             |Trachinotus carolinus                  |Common (= Florida) pompano    |
|Alose noyer                    |SHG                             |Dorosoma cepedianum                    |Gizzard shad                  |
|Tambours n.c.a.                |GRX                             |Pomadasyidae                           |Grunts n.e.i.                 |
|Alose médiocre                 |SHH                             |Alosa mediocris                        |Hickory shad                  |
|Poissons lanterne patchwork    |LAX                             |Notoscopelus spp.                      |Lanternfish                   |
|Mulets n.c.a.                  |MUL                             |Mugilidae                              |Mullets n.e.i.                |
|Stromaté lune                  |HVF                             |Peprilus alepidotus (= Paru)           |North Atlantic harvestfish    |
|Goret mule                     |PIG                             |Orthopristis chrysoptera               |Pigfish                       |
|Éperlan arc-en-ciel            |SMR                             |Osmerus mordax                         |Rainbow smelt                 |
|Tambour rouge                  |RDM                             |Sciaenops ocellatus                    |Red drum                      |
|Pagre commun                   |RPG                             |Pagrus pagrus                          |Red porgy                     |
|Chinchard frappeur             |RSC                             |Trachurus lathami                      |Rough shad                    |
|Serran de sable                |PES                             |Diplectrum formosum                    |Sand perch                    |
|Rondeau mouton                 |SPH                             |Archosargus probatocephalus            |Sheepshead                    |
|Tambour croca                  |SPT                             |Leiostomus xanthurus                   |Spot croaker                  |
|Acoupa pintade                 |SWF                             |Cynoscion nebulosus                    |Spotted weakfish              |
|Acoupa royal                   |STG                             |Cynoscion regalis                      |Squeteague                    |
|Bar américain                  |STB                             |Morone saxatilis                       |Striped bass                  |
|Esturgeons n.c.a.              |STU                             |Acipenseridae                          |Sturgeons n.e.i.              |
|Tarpon argenté                 |TAR                             |Tarpon (= Megalops) atlanticus         |Tarpon                        |
|Truites n.c.a.                 |TRO                             |Salmo spp.                             |Trout n.e.i.                  |
|Perche blanche                 |PEW                             |Morone americana                       |White perch                   |
|Béryx rouges                   |ALF                             |Beryx spp.                             |Alfonsinos                    |
|Aiguillat commun               |DGS (*)                         |Squalus acanthias                      |Spiny (= picked) dogfish      |
|Squales n.c.a.                 |DGX (*)                         |Squalidae                              |Dogfishes n.e.i.              |
|Taupe commun                   |POR (*)                         |Lamna nasus                            |Porbeagle                     |
|Requins à épines n.c.a.        |SHX                             |Squaliformes                           |Large sharks n.e.i.           |
|Requin-taupe bleu              |SMA                             |Isurus oxyrinchus                      |Shortfin mako shark           |
|Requin à nez pointu de         |RHT                             |Rhizoprionodon terraenovae             |Atlantic sharpnose shark      |
|l'Atlantique                   |                                |                                       |                              |
|Aiguillat noir                 |CFB                             |Centroscyllium fabricii                |Black dogfish                 |
|Laimargue du Groenland         |GSK                             |Somniousus microcephalus               |Boreal (Greenland) shark      |
|Requin pélerin                 |BSK                             |Cetorhinus maximus                     |Basking shark                 |
|Raie hérisson                  |RJD                             |Leucoraja erinacea                     |Little skate                  |
|Grande raie                    |RJL                             |Dipturus laevis                        |Barndoor skate                |
|Raie ocellée                   |RJT                             |Leucoraja ocellata                     |Winter skate                  |
|Raie radiée                    |RJR                             |Amblyraja radiata                      |Thorny skate                  |
|Raie lisse                     |RJS                             |Malacoraja senta                       |Smooth skate                  |
|Raie à queue épineuse          |RJQ                             |Bathyraja spinicauda                   |Spinytail (spinetail) skate   |
|Raie arctique                  |RJG                             |Amblyraja hyperborea                   |Arctic skate                  |
|Raies n.c.a.                   |SKA (*)                         |Raja spp.                              |Skates n.e.i.                 |
|Poissons osseux n.c.a.         |FIN                             |Osteichthyes                           |Finfishes n.e.i.              |

                                                                   INVERTÉBRÉS

|Calmar totam                   |SQL (*)                         |Loligo pealei                          |Long-finned squid             |
|Encornet rouge nordique        |SQI (*)                         |Illex illecebrosus                     |Short-finned squid            |
|Calmars, encornet n.c.a.       |SQU (*)                         |Loliginidae, Ommastrephidae            |Squids n.e.i.                 |
|Couteau de l'Atlantique        |CLR                             |Ensis directus                         |Atlantic razor clam           |
|Praire                         |CLH                             |Mercenaria mercenaria                  |Hard clam                     |
|Praire d'Islande               |CLQ                             |Arctica islandica                      |Occan quahog                  |
|Mye                            |CLS                             |Mya arenaria                           |Soft clam                     |
|Mactre solide                  |CLB                             |Spisula solidissima                    |Surf clam                     |
|Clams n.c.a.                   |CLX                             |Prionodesmacea, Teleodesmacea          |Clams n.e.i.                  |
|Peigne baie de l'Atlantique    |SCB                             |Argopecten irradians                   |Bay scallop                   |
|Peigne calicot                 |SCC                             |Argopecten gibbus                      |Calico scallop                |
|Peigne islandais               |ISC                             |Chlamys islandica                      |Icelandic scallop             |
|Pecten d'Amérique              |SCA                             |Placopecten magellanicus               |Sea scallop                   |
|Peignes n.c.a.                 |SCX                             |Pectinidae                             |Scallops n.e.i.               |
|Huître américaine              |OYA                             |Crassostrea virginica                  |American cupped oyster        |
|Moule commune                  |MUS                             |Mytilus edulis                         |Blue mussel                   |
|Busycons n.c.a.                |WHX                             |Busycon spp.                           |Whelks n.e.i.                 |
|Bigorneaux n.c.a.              |PER                             |Littorina spp.                         |Periwinkles n.e.i.            |
|Mollusques marins n.c.a.       |MOL                             |Mollusca                               |Marine molluscs n.e.i.        |
|Tourteau poïnclos              |CRK                             |Cancer irroratus                       |Atlantic rock crab            |
|Crabe bleu                     |CRB                             |Callinectes sapidus                    |Blue crab                     |
|Crabe vert                     |CRG                             |Carcinus maenas                        |Green crab                    |
|Tourteau jona                  |CRJ                             |Cancer borealis                        |Jonah crab                    |
|Crabe des neiges               |CRQ                             |Chinoecetes opilio                     |Queen crab                    |
|Gériocrabe rouge               |CRR                             |Geryon quinquedens                     |Red crab                      |
|Crabe royal de roche           |KCT                             |Lithodes maia                          |Stone king crab               |
|Crustacés marcheurs n.c.a.     |CRA                             |Reptantia                              |Marine crabs n.e.i.           |
|Homard américain               |LBA                             |Homarus americanus                     |American lobster              |
|Crevette nordique              |PRA (*)                         |Pandalus borealis                      |Northern prawn                |
|Crevette ésope                 |AES                             |Pandalus montagui                      |Aesop shrimp                  |
|Crevettes Penaeus n.c.a.       |PEN (*)                         |Penaeus spp.                           |Penaeus shrimps n.e.i.        |
|Crevettes Pandalus             |PAN (*)                         |Pandalus spp.                          |Pink (= pandalid) shrimps     |
|Crustacés marins n.c.a.        |CRU                             |Crustacea                              |Marine crustaceans n.e.i.     |
|Oursins                        |URC                             |Strongylocentrotus spp.                |Sea urchin                    |
|Vers marins n.c.a.             |WOR                             |Polychaeta                             |Marine worms n.e.i.           |
|Limule                         |HSC                             |Limulus polythemus                     |Horeshoe crab                 |
|Invertébrés marins n.c.a.      |INV                             |Invertebrata                           |Marine invertebrates n.e.i.   |

                                                                      ALGUES

|Algues brunes                  |SWB                             |Phaeophyceae                           |Brown seaweeds                |
|Algues rouges                  |SWR                             |Rhodophyceae                           |Red seaweeds                  |
|Algues n.c.a.                  |SWX                             |Algae                                  |Seaweeds n.e.i.               |

                                                                     PHOQUES

|Phoque du Groenland            |SHE                             |Pagophilus groenlandicus               |Harp seal                     |
|Phoque à capuchon              |SEZ                             |Cystophora cristata                    |Hooded seal                   |

                                                                  _____________

                                            ê 2018/93

                                                                    ANNEXE II

                 ZONES STATISTIQUES DE PÊCHE DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Sous-zone 0

      Division 0 A

      Division 0 B

Sous-zone 1

      Division 1 A

      Division 1 B

      Division 1 C

      Division 1 D

      Division 1 E

      Division 1 F

      Division 1 NK (non connue)

Sous-zone 2

      Division 2 G

      Division 2 H

      Division 2 J

      Division 2 NK (non connue)

Sous-zone 3

      Division 3 K

      Division 3 L

      Division 3 M

      Division 3 N

      Division 3 O

      Division 3 P

            Sous-division 3 P n

            Sous-division 3 P s

      Division 3 NK (non connue)

Sous-zone 4

      Division 4 R

      Division 4 S

      Division 4 T

      Division 4 V

            Sous-division 4 V n

            Sous-division 4 V s

      Division 4 W

      Division 4 X

      Division 4 NK (non connue)

Sous-zone 5

      Division 5 Y

      Division 5 Z

            Sous-division 5 Z e

            Sous-unité 5 Z c

            Sous-unité 5 Z u

            Sous-division 5 Z w

      Division 5 NK (non connue)

Sous-zone 6

      Division 6 A

      Division 6 B

      Division 6 C

      Division 6 D

      Division 6 E

      Division 6 F

      Division 6 G

      Division 6 H

      Division 6 NK (non connue)

                                         Les zones statistiques de la pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest

                                                                      [pic]

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                            ê 1636/2001 art. 1 et annexe II

    DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS DE L'ORGANISATION DES PÊCHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST (OPANO) UTILISÉES POUR LES BESOINS DES
                                     STATISTIQUES ET DES RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Les sous-zones, les divisions et les sous-divisions  scientifiques  et  statistiques  prévues  par  l'article  XX  de  la  convention  instituant
l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest sont les suivantes:

Sous-zone 0

La partie de la zone de la convention délimitée au sud par une ligne filant plein est depuis un point situé par 61° 00′ de latitude nord  et  65°
00′ de longitude ouest jusqu'à un point situé par 61° 00′ de latitude nord et 59° 00′ de longitude ouest; de là, dans une direction  sud-est,  le
long d'une courbe rhombique, jusqu'à un point situé par 60° 12′ de latitude nord et 57° 13′ de  longitude  ouest;  cette  sous-zone  est  ensuite
limitée à l'est par une série de lignes géodésiques joignant les points suivants:

|Point numéro                                |Latitude                                    |Longitude                                  |
|1                                           |60°12′0                                     |57°13′0                                    |
|2                                           |61°00′0                                     |57°13′1                                    |
|3                                           |62°00′5                                     |57°21′1                                    |
|4                                           |62°02′3                                     |57°21′8                                    |
|5                                           |62°03′5                                     |57°22′2                                    |
|6                                           |62°11′5                                     |57°25′4                                    |
|7                                           |62°47′2                                     |57°41′0                                    |
|8                                           |63°22′8                                     |57°57′4                                    |
|9                                           |63°28′6                                     |57°59′7                                    |
|10                                          |63°35′0                                     |58°02′0                                    |
|11                                          |63°37′2                                     |58°01′2                                    |
|12                                          |63°44′1                                     |57°58′8                                    |
|13                                          |63°50′1                                     |57°57′2                                    |
|14                                          |63°52′6                                     |57°56′6                                    |
|15                                          |63°57′4                                     |57°53′5                                    |
|16                                          |64°04′3                                     |57°49′1                                    |
|17                                          |64°12′2                                     |57°48′2                                    |
|18                                          |65°06′0                                     |57°44′1                                    |
|19                                          |65°08′9                                     |57°43′9                                    |
|20                                          |65°11′6                                     |57°44′4                                    |
|21                                          |65°14′5                                     |57°45′1                                    |
|22                                          |65°18′1                                     |57°45′8                                    |
|23                                          |65°23′3                                     |57°44′9                                    |
|24                                          |65°34′8                                     |57°42′3                                    |
|25                                          |65°37′7                                     |57°41′9                                    |
|26                                          |65°50′9                                     |57°40′7                                    |
|27                                          |65°51′7                                     |57°40′6                                    |
|28                                          |65°57′6                                     |57°40′1                                    |
|29                                          |66°03′5                                     |57°39′6                                    |
|30                                          |66°12′9                                     |57°38′2                                    |
|31                                          |66°18′8                                     |57°37′8                                    |
|32                                          |66°24′6                                     |57°37′8                                    |
|33                                          |66°30′3                                     |57°38′3                                    |
|34                                          |66°36′1                                     |57°39′2                                    |
|35                                          |66°37′9                                     |57°39′6                                    |
|36                                          |66°41′8                                     |57°40′6                                    |
|37                                          |66°49′5                                     |57°43′0                                    |
|38                                          |67°21′6                                     |57°52′7                                    |
|39                                          |67°27′3                                     |57°54′9                                    |
|40                                          |67°28′3                                     |57°55′3                                    |
|41                                          |67°29′1                                     |57°56′1                                    |
|42                                          |67°30′7                                     |57°57′8                                    |
|43                                          |67°35′3                                     |58°02′2                                    |
|44                                          |67°39′7                                     |58°06′2                                    |
|45                                          |67°44′2                                     |58°09′9                                    |
|46                                          |67°56′9                                     |58°19′8                                    |
|47                                          |68°01′8                                     |58°23′3                                    |
|48                                          |68°04′3                                     |58°25′0                                    |
|49                                          |68°06′8                                     |58°26′7                                    |
|50                                          |68°07′5                                     |58°27′2                                    |
|51                                          |68°16′1                                     |58°34′1                                    |
|52                                          |68°21′7                                     |58°39′0                                    |
|53                                          |68°25′3                                     |58°42′4                                    |
|54                                          |68°32′9                                     |59°01′8                                    |
|55                                          |68°34′0                                     |59°04′6                                    |
|56                                          |68°37′9                                     |59°14′3                                    |
|57                                          |68°38′0                                     |59°14′6                                    |
|58                                          |68°56′8                                     |60°02′4                                    |
|59                                          |69°00′8                                     |60°09′0                                    |
|60                                          |69°06′8                                     |60°18′5                                    |
|61                                          |69°10′3                                     |60°23′8                                    |
|62                                          |69°12′8                                     |60°27′5                                    |
|63                                          |69°29′4                                     |60°51′6                                    |
|64                                          |69°49′8                                     |60°58′2                                    |
|65                                          |69°55′3                                     |60°59′6                                    |
|66                                          |69°55′8                                     |61°00′0                                    |
|67                                          |70°01′6                                     |61°04′2                                    |
|68                                          |70°07′5                                     |61°08′1                                    |
|69                                          |70°08′8                                     |61°08′8                                    |
|70                                          |70°13′4                                     |61°10′6                                    |
|71                                          |70°33′1                                     |61°17′4                                    |
|72                                          |70°35′6                                     |61°20′6                                    |
|73                                          |70°48′2                                     |61°37′9                                    |
|74                                          |70°51′8                                     |61°42′7                                    |
|75                                          |71°12′1                                     |62°09′1                                    |
|76                                          |71°18′9                                     |62°17′5                                    |
|77                                          |71°25′9                                     |62°25′5                                    |
|78                                          |71°29′4                                     |62°29′3                                    |
|79                                          |71°31′8                                     |62°32′0                                    |
|80                                          |71°32′9                                     |62°33′5                                    |
|81                                          |71°44′7                                     |62°49′6                                    |
|82                                          |71°47′3                                     |62°53′1                                    |
|83                                          |71°52′9                                     |63°03′9                                    |
|84                                          |72°01′7                                     |63°21′1                                    |
|85                                          |72°06′4                                     |63°30′9                                    |
|86                                          |72°11′0                                     |63°41′0                                    |
|87                                          |72°24′8                                     |64°13′2                                    |
|88                                          |72°30′5                                     |64°26′1                                    |
|89                                          |72°36′3                                     |64°38′8                                    |
|90                                          |72°43′7                                     |64°54′3                                    |
|91                                          |72°45′7                                     |64°58′4                                    |
|92                                          |72°47′7                                     |65°00′9                                    |
|93                                          |72°50′8                                     |65°07′6                                    |
|94                                          |73°18′5                                     |66°08′3                                    |
|95                                          |73°25′9                                     |66°25′3                                    |
|96                                          |73°31′1                                     |67°15′1                                    |
|97                                          |73°36′5                                     |68°05′5                                    |
|98                                          |73°37′9                                     |68°12′3                                    |
|99                                          |73°41′7                                     |68°29′4                                    |
|100                                         |73°46′1                                     |68°48′5                                    |
|101                                         |73°46′7                                     |68°51′1                                    |
|102                                         |73°52′3                                     |69°11′3                                    |
|103                                         |73°57′6                                     |69°31′5                                    |
|104                                         |74°02′2                                     |69°50′3                                    |
|105                                         |74°02′6                                     |69°52′0                                    |
|106                                         |74°06′1                                     |70°06′6                                    |
|107                                         |74°07′5                                     |70°12′5                                    |
|108                                         |74°10′0                                     |70°23′1                                    |
|109                                         |74°12′5                                     |70°33′7                                    |
|110                                         |74°24′0                                     |71°25′7                                    |
|111                                         |74°28′6                                     |71°45′8                                    |
|112                                         |74°44′2                                     |72°53′0                                    |
|113                                         |74°50′6                                     |73°02′8                                    |
|114                                         |75°00′0                                     |73°16′3                                    |
|115                                         |75°05′                                      |73°30′                                     |

de là, plein nord jusqu'au parallèle de 78° 10′ de latitude nord; cette sous-zone est délimitée à l'ouest par une ligne commençant  en  un  point
situé par 61° 00′ de latitude nord et 65° 00′ de longitude ouest et s'étendant, dans une direction nord-ouest le  long  d'une  courbe  rhombique,
jusqu'à East Bluff sur la côte de la Terre de Baffin (61° 55′ de latitude nord et 66° 20′ de longitude ouest); puis, dans une direction  nord  le
long des côtes de la Terre de Baffin et des îles Bylot, Devon et Ellesmere ainsi que le long du  quatre-vingtième  méridien  de  longitude  ouest
traversant les eaux situées entre ces îles, jusqu'au parallèle de 78° 10′ de latitude nord, et délimité au nord par le parallèle de  78°  10′  de
latitude nord.

La sous-zone 0 se compose de deux divisions

Division 0A

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 66° 15′ de latitude nord.

Division 0B

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 66° 15′ de latitude nord.

Sous-zone 1

La partie de la zone de la convention située à l'est de la sous-zone 0, ainsi qu'au nord et à l'est d'une ligne rhombique reliant un point  situé
par 60° 12′ de latitude nord et 57° 13′ de longitude ouest, à un point situé par 52° 15′ de latitude nord et 42° 00′ de longitude ouest.

La sous-zone 1 se compose de six divisions

Division 1 A

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 68° 50′ de latitude nord (Christianshaab).

Division 1 B

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 66° 15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak) et le parallèle  de
68° 50′ de latitude nord (Christianshaab).

Division 1 C

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 64° 15′ de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab) et le  parallèle  de  66°
15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak).

Division 1 D

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 62° 30′ de latitude nord (glacier  de  Frederikshaab)  et  le  parallèle  de  64°  15′  de
latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab).

Division 1 E

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation) et le parallèle de  62°  30′  de  latitude  nord
(glacier de Frederikshaab).

Division 1 F

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation).

Sous-zone 2

La partie de la zone de la convention située à l'est du méridien de 64° 30′ de longitude ouest dans la zone du détroit d'Hudson,  au  sud  de  la
sous-zone 0, au sud et à l'ouest de la sous-zone 1, ainsi qu'au nord du parallèle de 52° 15′ de latitude nord.

La sous-zone 2 se compose de trois divisions

Division 2 G

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 57° 40′ de latitude nord (cap Mugford).

Division 2 H

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 55° 20′ de latitude nord (Hopedale) et le parallèle de  57°  40′  de  latitude  nord  (cap
Mugford).

Division 2 J

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 55° 20′ de latitude nord (Hopedale).

Sous-zone 3

La partie de la zone de la convention située au sud du parallèle de 52° 15′ de latitude nord et à l'est d'une ligne filant plein nord  depuis  le
cap Bauld sur la côte nord de Terre-Neuve jusqu'à 52° 15′ de latitude nord; cette sous-zone est située au nord du  trente-neuvième  parallèle  de
latitude nord, ainsi qu'à l'est et au nord d'une ligne rhombique commençant en un point situé par  39°  00′  de  latitude  nord  et  50°  00′  de
longitude ouest, et filant ensuite dans une direction nord-ouest pour passer par un point situé par 43° 30′  de  latitude  nord  et  55°  00′  de
longitude ouest et se diriger vers un point situé par 47° 50′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest jusqu'à ce qu'elle croise une  ligne
droite reliant le cap Ray, 47° 37,0′ de latitude nord et 59° 18,0′ de longitude ouest sur la côte de  Terre-Neuve,  au  cap  Nord,  47° 02,0′  de
latitude nord et 60° 25,0′ de longitude ouest sur l'île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-est le long de ladite  ligne  jusqu'au  cap
Ray, 47° 37,0′ de latitude nord et 59° 18,0′ de longitude ouest.

La sous-zone 3 se compose de six divisions

Division 3 K

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 49° 15′ de latitude nord (cap Freels, Terre-Neuve).

Division 3 L

La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Freels jusqu'au cap Saint Mary, et une  ligne  dont  la  description
est la suivante: à partir du cap Freels, plein est jusqu'au méridien de 46° 30′ de longitude ouest;  puis  plein  sud  jusqu'au  quarante-sixième
parallèle de latitude nord; de là plein ouest jusqu'au méridien de 54° 30′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique jusqu'au  cap
Saint Mary, Terre-Neuve.

Division 3 M

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 49° 15′ de latitude nord et à l'est du méridien de 46° 30′ de longitude ouest.

Division 3 N

La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 46° 30′  et  51°  00′  de
longitude ouest.

Division 3 O

La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 51° 00′  et  54°  30′  de
longitude ouest.

Division 3 P

La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve et à l'ouest d'une ligne tirée depuis le cap Saint Mary,  Terre-Neuve,  jusqu'à
un point situé par 46° 00′ de latitude nord et 54° 30′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à une limite de la sous-zone.

La division 3 P comprend deux sous-divisions

Sous-division 3 Pn (sous-division nord-ouest): la partie de la division 3 P située au nord-ouest de la ligne tirée depuis le point situé par  47°
30,7′ de latitude nord et 57° 43,2′ de longitude ouest, Terre-Neuve, et s'étendant dans une  direction  approximativement  sud-ouest  jusqu'à  un
point situé par 46° 50,7′ de latitude nord et 58° 49,0′ de longitude ouest.

Sous-division 3 Ps (sous-division sud-est): la partie de la division 3 P située au sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3 Pn.

Sous-zone 4

La partie de la zone de la convention située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, à l'ouest  de  la  sous-zone  3,  ainsi  qu'à
l'est d'une ligne dont la description est la suivante:

depuis l'extrémité de la frontière internationale entre les États-Unis d'Amérique et le Canada dans le détroit de Grand Manan située par 44°  46′
35,346″ de latitude nord et 66° 54′ 11,253″ de longitude ouest, plein sud jusqu'au parallèle de 43° 50′ de latitude  nord;  de  là,  plein  ouest
jusqu'au méridien de 67° 24′ 27,24″ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne géodésique dans une direction sud-ouest jusqu'à un point  situé
par 42° 53′ 14″ de latitude nord et 67° 44′ 35″ de longitude ouest; ensuite le long d'une ligne géodésique, dans une  direction  sud-est  jusqu'à
un point situé par 42° 31′ 08″ de latitude nord et 67° 28′ 05″ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne géodésique, jusqu'à un point  situé
par 42° 20′ de latitude nord et 67° 18′ 13,15″ de longitude ouest;

puis, plein est jusqu'à un point situé par 66° 00′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction  sud-est  jusqu'à
un point situé par 42° 00′ de latitude nord et 65° 40′ de longitude ouest; enfin, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord.

La sous-zone 4 comprend six divisions

Division 4 R

La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Bauld jusqu'au cap Ray, et une ligne  dont  la  description  est  la
suivante: depuis le cap Bauld, plein nord jusqu'au parallèle de 52° 15′ de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à la côte de la  presqu'île  du
Labrador; ensuite, le long de la côte du Labrador jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec; de là, le long d'une  ligne
rhombique, dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 49° 25′ de latitude nord et 60°  00′  de  longitude  ouest;  puis,  plein  sud
jusqu'à un point situé par 47° 50′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne  rhombique,  dans  une  direction
sud-est jusqu'au point d'intersection entre la limite de la sous-zone 3 et la ligne droite reliant le cap  Nord,  Nouvelle-Écosse,  au  cap  Ray,
Terre-Neuve; de là, jusqu'au cap Ray, Terre-Neuve.

Division 4 S

La partie de la sous-zone située entre la côte méridionale du Québec, depuis l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le  Québec  jusqu'à
Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point  situé  par  49°  25′  de
latitude nord et 64° 40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est jusqu'à un point situé  par  47°
50′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à un point situé par 49° 25′ de latitude nord et 60° 00′  de  longitude
ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-est jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec.

Division 4 T

La partie de la sous-zone située entre les côtes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et Québec depuis le  cap  Nord  jusqu'à  Pointe  des
Monts, et une ligne dont la description est la suivante: à partir de Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point situé par 49° 25′  de  latitude
nord et 64° 40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est  jusqu'à  un  point  situé  par  47°  50′  de
latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.

Division 4 V

La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis le cap Nord jusqu'à Fourchu, et une ligne dont  la  description  est
la suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à un point situé par 45° 40′ de  latitude  nord  et  60°
00′ de longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44° 10′ de latitude nord;  puis,
plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle  de  latitude  nord;  de
là, plein est jusqu'au point d'intersection entre la limite des sous-zones 3 et 4, et le trente-neuvième parallèle  de  latitude  nord;  puis  le
long de la limite entre les sous-zones 3 et 4, et d'une ligne filant dans une direction nord-ouest,  jusqu'à  un  point  situé  par  47°  50′  de
latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; enfin, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.

La division 4 V comprend deux sous-divisions

Sous-division 4 V n (sous-division nord): la partie de la division 4 V située au nord du parallèle de 45° 40′ de latitude nord.

Sous-division 4 V s (sous-division sud): la partie de la division 4 V située au sud du parallèle de 45° 40′ de latitude nord.

Division 4 W

La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis Halifax jusqu'à Fourchu, et une ligne dont  la  description  est  la
suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique dans une direction est jusqu'à un point situé par 45° 40′ de latitude nord et 60° 00′  de
longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44°  10′  de  latitude  nord;  ensuite,
plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de  latitude  nord;  puis,
plein ouest jusqu'au méridien de 63° 20′ de longitude ouest; ensuite, plein nord jusqu'à un point de ce méridien situé par 44°  20′  de  latitude
nord; enfin, le long d'une ligne rhombique dans une direction nord-ouest jusqu'à Halifax, Nouvelle-Écosse.

Division 4 X

La partie de la sous-zone située entre la limite occidentale séparant la sous-zone 4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de la  Nouvelle-Écosse,
depuis la limite de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine jusqu'à Halifax, et une  ligne  dont  la  description  est  la  suivante:
depuis Halifax, le long d'une ligne rhombique dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 44° 20′  de  latitude  nord  et  63°  20′  de
longitude ouest; puis, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord;  enfin,  plein  ouest  jusqu'au  méridien  de  65°  40′  de
longitude ouest.

Sous-zone 5

La partie de la zone de la convention située à l'ouest de la limite occidentale de la  sous-zone 4,  au  nord  du  trente-neuvième  parallèle  de
latitude nord et à l'est du méridien de 71° 40′ de longitude ouest.

La sous-zone 5 comprend deux divisions

Division 5 Y

La partie de la sous-zone située entre les côtes du Maine, du New Hampshire et du Massachusetts,  depuis  la  frontière  entre  le  Maine  et  le
Nouveau-Brunswick jusqu'à un point du cap Cod situé par 70° 00′ de longitude ouest (à environ 42° 00′ de latitude nord)  et  une  ligne  dont  la
description est la suivante: depuis un point du cap Cod situé par 70° 00′ de longitude ouest (à environ 42° 00′ de  latitude  nord),  plein  nord
jusqu'à 42° 20′ de latitude nord; de là, plein est jusqu'à 67° 18′ 13,15″ de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; enfin,  le
long de cette limite, jusqu'à la frontière entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Division 5 Z

La partie de la sous-zone située au sud et à l'est de la division 5 Y.

La division 5 Z comprend deux sous-divisions: une sous-division est et une sous-division ouest définies comme suit:

Sous-division 5 Ze (sous-division est): la partie de la division 5 Z située à l'est du soixante-dixième méridien de longitude ouest.

La sous-division 5 Ze est divisée en deux sous-unités[13].

5 Zu (eaux des États-Unis d'Amerique): la partie de la sous-division 5 Ze située  à  l'ouest  des  lignes  géodésiques  reliant  les  points  aux
coordonnées suivantes:

|Latitude nord                                                      |Longitude ouest                                                    |
|A.     |44° 11′ 12″                                               |67° 16′ 46″                                                        |
|B.     |42° 53′ 14″                                               |67° 44′ 35″                                                        |
|C.     |42° 31′ 08″                                               |67° 28′ 05″                                                        |
|D.     |40° 27′ 05″                                               |65° 41′ 59″                                                        |

5 Zc (eaux du Canada): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'est des lignes géodésiques susmentionnées.

Sous-division 5 Zw (sous-division ouest): la partie de la division 5 Z située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest.

Sous-zone 6

La partie de la zone de la convention délimitée par une ligne tirée depuis un point situé sur la côte de Rhode Island par 71°  40′  de  longitude
ouest; de là, plein sud jusqu'à 39° 00′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'à 42° 00′ de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'à 35°  00′
de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à la côte de l'Amérique du Nord; enfin, dans une direction nord le long de la côte  de  l'Amérique  du
Nord jusqu'à un point de Rhode Island situé par 71° 40′ de longitude ouest.

La sous-zone 6 se compose de huit divisions

Division 6 A

La partie de la sous-zone située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'ouest de la sous-zone 5.

Division 6 B

La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième parallèle de longitude ouest, au sud  du  trente-neuvième  parallèle  de  latitude
nord, ainsi qu'au nord et à l'ouest d'une ligne tirée dans une direction ouest le long du trente-septième parallèle de latitude nord jusqu'à  76°
00′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au cap Henry, Virginie.

Division 6 C

La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest et au sud de la sous-division 6 B.

Division 6 D

La partie de la sous-zone située à l'est des divisions 6 B et 6 C ainsi qu'à l'ouest du soixante-cinquième méridien de longitude ouest.

Division 6 E

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 D ainsi qu'à l'ouest du soixantième méridien de longitude ouest.

Division 6 F

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 E et à l'ouest du cinquante-cinquième méridien de longitude ouest.

Division 6 G

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 F et à l'ouest du cinquantième méridien de longitude ouest.

Division 6 H

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 G et à l'ouest du quarante-deuxième méridien de longitude ouest.

                                                                  _____________

                                            ê 2018/93

                                                                    ANNEXE IV

                                            ê 1636/2001 art. 1 et annexe III

                                DÉFINITIONS ET CODES À UTILISER POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES SUR LES CAPTURES

a)    LISTE DES ENGINS DE PÊCHE

      [d'après la classification statistique internationale type des engins de pêche (ISSCFG)]

|Catégorie                                                                               |Abréviation                      |
|Chaluts                                                                                 |                                 |
|Chaluts de fond                                                                         |                                 |
|Chaluts à perche                                                                        |TBB                              |
|Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée)                            |OTB                              |
|Chaluts à panneaux (pêche latérale)                                                     |OTB1                             |
|Chaluts à panneaux (pêche arrière)                                                      |OTB2                             |
|Chaluts-bœuf (2 bateaux)                                                                |PTB                              |
|Chaluts à crevettes                                                                     |TBS                              |
|Chaluts à langoustines                                                                  |TBN                              |
|Chaluts de fond (sans spécification)                                                    |TB                               |
|Chaluts pélagiques                                                                      |                                 |
|Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée)                            |OTM                              |
|Chaluts à panneaux (pêche latérale)                                                     |OTM1                             |
|Chaluts à panneaux (pêche arrière)                                                      |OTM2                             |
|Chaluts-bœuf (2 bateaux)                                                                |PTM                              |
|Chaluts à crevettes                                                                     |TMS                              |
|Chaluts pélagiques (sans spécification)                                                 |TM                               |
|Chaluts jumeaux                                                                         |OTS                              |
|Chaluts jumeaux à panneaux                                                              |OTT                              |
|Chaluts-bœuf (2 bateaux) (sans spécification)                                           |PT                               |
|Chaluts à panneaux (sans spécification)                                                 |OT                               |
|Autre chaluts (sans spécification)                                                      |TX                               |
|Sennes                                                                                  |                                 |
|Sennes de plage                                                                         |SB                               |
|Sennes de bateau                                                                        |SV                               |
|Senne danoise                                                                           |SDN                              |
|Senne écossaise                                                                         |SSC                              |
|Senne-bœuf (2 bateaux)                                                                  |SPR                              |
|Sennes (sans spécification)                                                             |SX                               |
|Filets tournants                                                                        |                                 |
|Avec coulisse (senne coulissante)                                                       |PS                               |
|manœuvrés par un bateau                                                                 |PS1                              |
|manœuvrés par deux bateaux                                                              |PS2                              |
|Sans coulisse (filet lamparo)                                                           |LA                               |
|Filets maillants et filets emmêlants                                                    |                                 |
|Filet maillant (calé) (ancré)                                                           |GNS                              |
|Filets maillants dérivants                                                              |GND                              |
|Filets maillants encerclants                                                            |GNC                              |
|Filets maillants fixes (montés sur pieux)                                               |GNF                              |
|Trémails                                                                                |GTR                              |
|Trémails et filets maillants combinés                                                   |GTN                              |
|Filets maillants et filets emmêlants (sans spécification)                               |GEN                              |
|Filets maillants (sans spécification)                                                   |GN                               |
|Hameçons et palangres                                                                   |                                 |
|Palangres de fond                                                                       |LLS                              |
|Palangres dérivantes                                                                    |LLD                              |
|Palangres (sans spécification)                                                          |LL                               |
|Lignes à main et lignes avec canne (manœuvrées à la main)                               |LHP                              |
|Lignes à main et lignes avec canne (mécanisées)                                         |LTM                              |
|Lignes de traîne                                                                        |LTL                              |
|Hameçons et palangres (sans spécification)                                              |LX                               |
|Pièges                                                                                  |                                 |
|Filets-pièges fixes non couverts                                                        |FPN                              |
|Paniers coiffants                                                                       |FPO                              |
|Verveux                                                                                 |FYK                              |
|Barrages, parcs, bordigues, etc.                                                        |FWR                              |
|Filets à l'étalage                                                                      |FSN                              |
|Pièges aériens                                                                          |FAR                              |
|Pièges (sans spécification)                                                             |FIX                              |
|Engins retombants                                                                       |                                 |
|Éperviers                                                                               |FCN                              |
|Engins retombants (sans spécification)                                                  |FG                               |
|Dragues                                                                                 |                                 |
|Drague remorquée par bateau                                                             |DRB                              |
|Drague à main                                                                           |DRH                              |
|Grappins et engins blessants                                                            |                                 |
|Harpon                                                                                  |HAR                              |
|Filets soulevés                                                                         |                                 |
|Filets soulevés portatifs                                                               |LNP                              |
|Filets soulevés manœuvrés d'un bateau                                                   |LNB                              |
|Filets soulevés manœuvrés du rivage                                                     |LNS                              |
|Filets soulevés (sans spécification)                                                    |LN                               |
|Machine à récolter                                                                      |                                 |
|Pompes                                                                                  |HMP                              |
|Dragues mécanisées                                                                      |HMD                              |
|Machines à récolter (sans spécification)                                                |HMX                              |
|Engins divers                                                                           |MIS                              |
|Engins non connus                                                                       |NK                               |

b)    DÉFINITIONS DES MESURES DE L'EFFORT DE PÊCHE POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENGINS

      Dans la mesure du possible, les données devront se rapporter aux trois niveaux d'effort de pêche ci-après:

      Catégorie A

|Engin de pêche            |Mesure de l'effort de     |Définitions                                                          |
|                          |pêche                     |                                                                     |
|Filets tournants (sennes  |Nombre de coups de senne  |Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non   |
|coulissantes)             |                          |capture. Cette mesure se révèle utile lorsque la taille et la densité|
|                          |                          |du banc sont fonction de l'abondance de poissons ou lorsque les mises|
|                          |                          |à l'eau se font au hasard                                            |
|Sennes de plage           |Nombre de coups de sennes |Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non   |
|                          |                          |capture                                                              |
|Sennes de bateau          |Nombre d'heures de pêche  |Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau par durée moyenne estimée|
|                          |                          |de la mise à l'eau                                                   |
|Chaluts                   |Nombre d'heures           |Nombre d'heures durant lesquelles le chalut a été remorqué entre deux|
|                          |                          |eaux (chaluts pélagiques) ou sur le fond (chaluts de fond) pour les  |
|                          |                          |besoins de la pêche                                                  |
|Dragues remorquées par    |Nombre d'heures de pêche  |Nombre d'heures durant lesquelles la drague a été remorquée sur le   |
|bateau                    |                          |fond pour les besoins de la pêche                                    |
|Filets maillants (ancrés  |Nombre d'unités d'effort  |Longueur des filets exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par |
|ou dérivants)             |                          |le nombre de mises à l'eau [= longueur totale cumulée (en mètres) de |
|                          |                          |filet utilisée au cours d'une période déterminée, divisée par cent]  |
|Filets maillants (fixes)  |Nombre d'unités d'effort  |Longueur de filet exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par le|
|                          |                          |nombre de mises à l'eau du filet                                     |
|Pièges (filets-pièges non |Nombre d'unités d'effort  |Nombre de jours de pêche par nombre d'unités                         |
|couverts)                 |                          |                                                                     |
|Paniers coiffants et      |Nombre d'unités d'effort  |Nombre de fois où l'engin a été relevé par nombre d'unités (nombre   |
|verveux                   |                          |total d'unités utilisées pour la pêche pendant une période           |
|                          |                          |déterminée)                                                          |
|Palangres (de fond ou     |Milliers d'hameçons       |Nombre d'hameçons utilisés pour la pêche durant une période          |
|dérivantes)               |                          |déterminée, divisé par mille                                         |
|Lignes à main (lignes avec|Nombre de lignes par jour |Nombre total de lignes utilisées durant une période déterminée       |
|canne, lignes de traîne,  |                          |                                                                     |
|turluttes, etc.)          |                          |                                                                     |
|Harpons                   |                          |(Données sur niveaux B et C de l'effort de pêche uniquement)         |

      Catégorie B

      Par nombre de jours de pêche, on entend le nombre de jours durant lesquels il y a eu pêche.  Dans  les  cas  où  la  recherche  du  poisson
       intervient pour une part importante dans l'opération de pêche, les jours consacrés à la recherche devraient être comptés comme  «jours  de
       pêche», même s'il n'y a pas eu pêche.

      Catégorie C

      Pour le nombre de jours sur le lieu de pêche, outre les jours de pêche et de recherche, il convient également  d'inclure  tous  les  autres
       jours durant lesquels le bateau s'est trouvé sur le lieu de pêche.

      Pourcentage estimé de l'effort (effort au prorata)

      Dans les cas où l'on ne dispose pas de mesures de l'effort pour l'ensemble de la capture, il y a lieu d'indiquer le pourcentage  estimé  de
       l'effort, qui est calculé de la manière suivante:

      ([(Capture totale) − (Capture pour laquelle l'effort a été enregistré)] × 100)/(Capture totale)

c)    CATÉGORIES DE TAILLE DES NAVIRES

      [d'après la classification statistique internationale du type des navires de pêche (ISSCFV)]

      Classes de tonnage

|Classes de tonnage (en tjb)                                 |Code                                                        |
|0-49,9                                                      |02                                                          |
|50-149,9                                                    |03                                                          |
|150-499,9                                                   |04                                                          |
|500-999,9                                                   |05                                                          |
|1 000-1 999,9                                               |06                                                          |
|2 000-99 999,9                                              |07                                                          |
|Non connue                                                  |00                                                          |

d)    PRINCIPALE ESPÈCE RECHERCHÉE (ESPÈCE CIBLE)

      Il s'agit de l'espèce vers laquelle la pêche est dirigée en priorité. Il se peut toutefois que cette espèce ne  constitue  pas  l'essentiel
       de la capture. L'espèce sera indiquée au moyen d'un identifiant alphabétique à 3 lettres (voir annexe I).

                                                                  _____________

                                            ê 2018/93 (adapté)

                                                                     ANNEXE V

                                                        FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES

                                            ê 1636/2001 art. 2 et annexe IV (adapté)

A.    FORMAT DE CODAGE

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point a)

Les données doivent être transmises sous la forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux points (:). Chaque  fichier
doit contenir les champs suivants:

|Champ                                                               |Remarques                                                           |
|Pays                                                                |Code alphabétique ISO (2 lettres); exemple: FR = France             |
|Année                                                               |Exemple: 2001 ou 01                                                 |
|FAO major fishing area                                              |21 = Atlantique du Nord-Ouest                                       |
|Division                                                            |Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l’OPANO                       |
|Espèce                                                              |Identifiant alphabétique (3 lettres)                                |
|Capture                                                             |Tonnes                                                              |

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point b)

Les données doivent être transmises sous forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux  points  (:).  Chaque  fichier
doit contenir les champs suivants:

|Champ                                                               |Remarques                                                           |
|Pays                                                                |Code alphabétique ISO (2 lettres); exemple: FR = France             |
|Année                                                               |Exemple: 2001 ou 01 pour l’année 2001                               |
|Mois                                                                |Exmple: 01 = janvier                                                |
|Principale zone de pêche FAO                                        |21 = Atlantique du Nord-Ouest                                       |
|Division                                                            |Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l’OPANO                       |
|Principale espèce recherchée                                        |Identifiant alphabétique (3 lettres)                                |
|Catégorie de bateau/d’engin                                         |Code ISSCFG (exemple: 0TB2 = chalut de fond à panneaux)             |
|Classe de taille du bateau                                          |Code ISSCFV (exemple: 04 = 150-499,9 TB):                           |
|Tonnage brut moyen                                                  |Tonnes                                                              |
|Puissance moyenne du moteur                                         |Kilowatts                                                           |
|Pourcentage effort estimé                                           |Numérique                                                           |
|Type de données                                                     |Identifiant alphabétique en 3 lettres de l’espèce ou identifiant de |
|                                                                    |l’effort (exemple: COD = cabillaud ou A = mesure de l’effort A)     |
|Valeur des données                                                  |Capture (en tonnes métriques) ou unité d’effort                     |

(a) Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué.

(b) Codes des pays:

|Belgique                                                |BE                                                             |
|Bulgarie                                                |BG                                                             |
|République tchèque                                      |CZ                                                             |
|Danemark                                                |DK                                                             |
|Allemagne                                               |DE                                                             |
|Estonie                                                 |EE                                                             |
|Grèce                                                   |EL                                                             |
|Espagne                                                 |ES                                                             |
|France                                                  |FR                                                             |
|Irlande                                                 |IE                                                             |
|Islande                                                 |IS                                                             |
|Italie                                                  |IT                                                             |
|Chypre                                                  |CY                                                             |
|Lettonie                                                |LV                                                             |
|Lituanie                                                |LT                                                             |
|Luxembourg                                              |LU                                                             |
|Hongrie                                                 |HU                                                             |
|Malte                                                   |MT                                                             |
|Pays-Bas                                                |NL                                                             |
|Norvège                                                 |NO                                                             |
|Autriche                                                |AT                                                             |
|Pologne                                                 |PL                                                             |
|Portugal                                                |PT                                                             |
|Roumanie                                                |RO                                                             |
|Slovénie                                                |SI                                                             |
|Slovaquie                                               |SK                                                             |
|Finlande                                                |FI                                                             |
|Suède                                                   |SE                                                             |
|Turquie                                                 |TR                                                             |
|Royaume-Uni                                             |UK                                                             |

B. MÉTHODE DE TRANSMISSION DES DONNÉES À LA COMMISSION

Dans la mesure du possible, les données doivent être transmises sous une forme électronique (par exemple, sous la forme d'un fichier joint  à  un
courrier électronique).

À défaut, elles peuvent être transmises sur une disquette 3,5" HD.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE VI

                                                                     Partie A

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil                                                   |                                          |
|(JO L 186 du 28.7.1993, p. 1)                                                           |                                          |
|Règlement (CE) no 1636/2001 de la Commission                                               |                                    |
|(JO L 222 du 17.8.2001, p. 1)                                                              |                                    |
|Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil                            |Uniquement l’article 3 et l’annexe  |
|(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)                                                             |III, pt. 44                         |

                                                                     Partie B

                                                    Actes modificateurs successifs non abrogés

Acte d’adhésion de 1994

Acte d’adhésion de 2003

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE VII

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CEE) n° 2018/93                                         |Présent règlement                                                  |
|Article 1er                                                        |Article 1er                                                        |
|Article 2                                                          |Article 2                                                          |
|Article 3                                                          |Article 3                                                          |
|Article 4                                                          |Article 4                                                          |
|Article 5                                                          |Article 5                                                          |
|Article 6                                                          |Article 6                                                          |
|Article 7, paragraphe 1                                            |Article 7, paragraphe 1                                            |
|Article 7, paragraphe 2                                            |Article 7, paragraphe 2                                            |
|Article 7, paragraphe 3                                            |_____                                                              |
|Article 7, paragraphe 4                                            |Article 7, paragraphe 3                                            |
|Article 8                                                          |_____                                                              |
|_______                                                            |Article 8                                                          |
|Article 9                                                          |Article 9                                                          |
|Annexe I                                                           |Annexe I                                                           |
|Annexe II                                                          |Annexe II                                                          |
|Annexe III                                                         |Annexe III                                                         |
|Annexe IV                                                          |Annexe IV                                                          |
|Annexe V                                                           |Annexe V                                                           |
|_______                                                            |Annexe VI                                                          |
|_______                                                            |Annexe VII                                                         |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   COM(87) 868 PV.
[2]   Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.
[3]   Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Codification  de  l'acquis  communautaire,
      COM(2001) 645 final.
[4]   Annexe VI de la présente proposition.
[5]   JO C […] du […], p. […].
[6]   JO C […] du […], p. […].
[7]   JO L 186 du 28.7.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1883/2003 du Parlement européen et du  Conseil  (JO
      L 284 du 31.10.2003, p. 1).
[8]   Voir annexe VI.
[9]   JO L 378 du 30.12.1978, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 653/80 (JO L 74 du 20.3.1980, p. 1).
[10]  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
[11]  JO L 151 du 15.6.1990, p. 1.
[12]  JO L 179, du 7.8.1972, p. 1.
[13]  Ces sous-unités n'apparaissent pas dans la sixième publication de la convention  de  l'OPANO  (mai 2000).  Cependant,  sur  proposition  du
      conseil scientifique de l'OPANO, elles ont été adoptées par le conseil général de l'OPANO en vertu de l'article XX(2) de la  convention  de
      l'OPANO.