CELEX: 62017TA0761
Language: fr
Date: 2018-12-14 00:00:00
Title: Affaire T-761/17: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2018 — UR/Commission [«Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit (AD 5/AD 7) — Condition d’admission — Diplôme requis — Non-inscription sur la liste de réserve — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Article 27, premier alinéa, du statut»]

11.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 93/55
            
         
      Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2018 — UR/Commission
      (Affaire T-761/17) (1)
      
      ([«Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit (AD 5/AD 7) - Condition d’admission - Diplôme requis - Non-inscription sur la liste de réserve - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation - Article 27, premier alinéa, du statut»])
      (2019/C 93/69)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: UR (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Mihaylova et B. Mongin, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du 11 août 2017 du jury du concours EPSO/AD/322/16, prise au terme d’un réexamen, de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve de ce concours.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  UR est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 32 du 29.1.2018.