CELEX: 62020TA0630
Language: fr
Date: 2022-01-12 00:00:00
Title: Affaire T-630/20: Arrêt du Tribunal du 12 janvier 2022 — MW/Parlement («Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité»)

14.3.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 119/36
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 janvier 2022 — MW/Parlement
      (Affaire T-630/20) (1)
      
      («Fonction publique - Agents temporaires - Groupe politique - Licenciement - Rupture du lien de confiance - Harcèlement moral - Erreur manifeste d’appréciation - Détournement de pouvoir - Responsabilité»)
      (2022/C 119/48)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: MW (représentant: M. Casado García-Hirschfeld, avocate)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: I. Lázaro Betancor et N. Scafarto, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du Parlement du 11 décembre 2019 de résilier le contrat de travail de la requérante en tant qu’agent temporaire au titre de l’article 2, sous c), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne et, d’autre part, à la réparation du préjudice matériel et moral que la requérante aurait subi.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  MW est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 9 du 11.1.2021.