CELEX: 62019TA0559
Language: fr
Date: 2020-01-30 00:00:00
Title: Affaire T-559/19: Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2020 – Julius Sämann/EUIPO – Maharishi Vedic University (Représentation d’un arbre) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un arbre – Marques de l’Union européenne et internationales figuratives antérieures représentant un “arbre magique” – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001»]

9.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 77/48
            
         
      Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2020 – Julius Sämann/EUIPO – Maharishi Vedic University (Représentation d’un arbre)
      (Affaire T-559/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un arbre - Marques de l’Union européenne et internationales figuratives antérieures représentant un “arbre magique” - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001»)
      (2020/C 77/68)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Julius Sämann Ltd (Thayngen, Suisse) (représentant: D. Parrish, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: K. Kompari, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Maharishi Vedic University Ltd (Mgarr, Malte) (représentant: L. Prehn, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 16 mai 2019 (affaire R 1743/2018-1), relative à une procédure d’opposition entre Julius Sämann et Maharishi Vedic University.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Julius Sämann Ltd est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 328 du 30.9.2019.