CELEX: 22005D0203
Language: fr
Date: 2005-02-21 00:00:00
Title: 2005/203/CE: Décision n° 1/2005 du Conseil conjoint Union européenne-Mexique du 21 février 2005 introduisant un rectificatif dans la décision n° 3/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique

12.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 66/27
            
         
      DÉCISION N
      o 1/2005 DU CONSEIL CONJOINT UNION EUROPÉENNE-MEXIQUE
   
   du 21 février 2005
   introduisant un rectificatif dans la décision no 3/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique
   (2005/203/CE)
   LE CONSEIL CONJOINT,
   vu l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part (1), signé à Bruxelles le 8 décembre 1997, et notamment son article 47,
   vu la décision no 3/2004 (2), et notamment son article 1er, paragraphes 1 et 2,
   considérant qu'il est nécessaire d'introduire un rectificatif concernant l'entrée en vigueur des deux contingents tarifaires communautaires inclus dans la décision no 3/2004,
   DÉCIDE:
   Article premier
   Les termes suivants sont insérés sous les contingents tarifaires inclus dans les annexes I et II de la décision no 3/2004:
   «Ce contingent sera ouvert du 1er mai 2004 au 31 décembre 2004 et du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile suivante, aussi longtemps que le contingent restera applicable».
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur suite à l'échange de notifications écrites certifiant l'achèvement des procédures juridiques nécessaires. La date d'entrée en vigueur est publiée au Journal officiel de l'Union européenne et au Journal officiel des États-Unis mexicains.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 février 2005.
      
         
            Par le Conseil conjoint
         
         
            Le président
         
         L. E. DERBEZ
         
      
   
   
      (1)  JO L 276 du 28.10.2000, p. 45.
   
      (2)  JO L 293 du 16.9.2004, p. 15.