CELEX: 31981R1043
Language: fr
Date: 1981-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1043/81 de la Commission, du 15 avril 1981, supprimant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 105/32                            Journal officiel des Communautés européennes                             16. 4. 81
                               REGLEMENT (CEE) N» 1043/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 avril 1981
                  supprimant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                       modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                                   n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique                   actuellement conduit à supprimer le prélèvement à
européenne,                                                        l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du                                         Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix             Le règlement (CEE) n0 2005/80, modifié en dernier
sur le marché mondial (3), ef notamment son article 1 er           lieu par le règlement (CEE) n0 814/81 , est abrogé.
paragraphe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                    Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le               Le present règlement entre en vigueur le 16 avril
règlement (CEE) n0 814/81 (5);                                     1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 avril 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n» L  3.59 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
(2 ) JO n° L  360 du 31 . 12. 19X0 , p. 17.
(3)  JO n" L  75 du 28 . V 1972, p. 5 .
(<)  JO n' 1. 195 du 29 . 7 . 1980 , p. U.
P)   JO n  I. 84 du M. ]. 1981 , p. 17 .