CELEX: 31982R3258
Language: fr
Date: 1982-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3258/82 de la Commission, du 2 décembre 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires

6 . 12 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 346 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3258/82 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 décembre 1982
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2
EUROPÉENNES,                                                            paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au
                                                                        moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
vu le traité instituant la Communauté économique                        dente ; que cette modification des montapts compen­
                                                                        satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
européenne, ,
                                                                        la modification de l'écart ;
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                considérant que le règlement (CEE) n° 1372/ 81 de la
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 Commission, du 19 mai 1981 (8), modifié par le règle­
suite de l'élargissement temporaire des marges de                      ment (CEE) n° 386/82 (9), a établi les modalités d'ap­
fluctuation       des      monnaies         de  certains   États       plication des montants compensatoires monétaires ;
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                  que les cours de change au comptant constatés
(CEE) n° 3605 / 81 (2), et notamment ses articles 3                    conformément au règlement (CEE) n° 1372 / 81
et 6,                                                                  au cours de la période du 24 au 30 novembre 1982
                                                                       pour la livre sterling conduisent à un écart s' éloignant
                                                                       de plus d' un point par rapport au pourcentage retenu
vu le règlement (CEE) n° 878 /77 du Conseil, du                        pour la fixation précédente des montants compensa­
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer                  toires monétaires ;
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2792 / 82 (4),
                                                                       considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
vu le règlement (CEE) n° 1516/ 78 de la Commission,                    graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                  le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
tuer sur les montants compensatoires monétaires                        après déduction des franchises visées au même para­
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                       graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
 n° 651 /78 (s), et notamment son article 1 er para­                   rieur à 0 ;
graphe 2 ,
                                                                       considérant que le règlement (CEE) n° 1197 /82 du
considérant que les montants compensatoires moné­                      Conseil du 18 mai 1982 (10) a fixé à partir du
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                  6 décembre 1982 des nouveaux prix d'orientation et
été fixés par le règlement (CEE) n° 1235 / 82 de la                    d'intervention des gros bovins ; qu'il est dès lors
Commission, du 19 mai 1982 (6), modifié en dernier                     nécessaire de modifier les montants compensatoires
lieu par le règlement (CEE) n° 3163 / 82 (7);                          monétaires applicables dans le secteur de la viande
                                                                       bovine ;
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
(CEE) n° 974/ 71 , les montants compensatoires moné­
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                       ment, pour autant qu'elles concernent le secteur de la
                                                                       viande bovine, sont conformes à l'avis du comité de
(') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                              gestion de la viande bovine,
O JO n° L 362 du 17. 12 . 1981 , p. 2 .
O   JO   n° L 106  du 29. 4 . 1977, p. 27.
(4) JO   n° L 295  du 21 . 10 . 1982, p. 6.
O   JO   n° L 178  du 1 . 7. 1978, p. 63.                              (8) JO n° L 138 du 25 . 5. 1981 , p. 14.
C)  JO   n° L 142  du 20. 5 . 1982, p. 1 .                             O JO n° L 49 du 22 . 2 . 1982 , p. 1 .
O   JO   n° L 336  du 29. 11 . 1982 , p. 1 .                           O JO n° L 140 du 20. 5. 1982, p. 26.
 ---pagebreak--- N° L 346 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                         6 . 12 . 82
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
                                                            n° 1235 / 82 est remplacée par celle figurant à l'an­
                                                            nexe I du présent règlement.
                    Article premier                         3 . Les annexes II et III du règlement (CEE)
1 . La partie 3 de l'annexe I du règlement (CEE)            n° 1235 / 82 sont remplacées par les annexes II et III
n° 1235 / 82 est remplacée par celle figurant à             du présent règlement.
l'annexe I du présent règlement.                                                    Article 2
2 . La colonne «United Kingdom » des parties 1 , 2,         Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
4 , 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement (CEE)            1982 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1982 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
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                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO / — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                             SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                               Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                    et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                       and granted on exports                                         and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs            Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
     Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
                comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                      te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Κλάση τοϋ Koivoü                      καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                              καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
              Δασμολογίου
                                         Deutschland          Nederland                       Belgique/  Danmark                Italia             France    Ελλάς
                                                                              United Kingdom Luxembourg
                                           DM/t                   Fl /t              £/t      FB/ Flux/t  dkr. /t               Lit/t               FF/t     Δρχ./τ
      10.01 B I                                                                    6,269
      10.01 B II                                                                   9,414
      10.02                                                                         5,656
      10.03                                                                         5,656
      10.04                                                                         5,441
      10.05 B                                                                       5,656
      10.07 B                                                                       5,656
      10.07 C                                                                       5,656
      11.01 A                                                                       7,738
      11.01 B                                                                       6,880
       11.02 A I a)                                                               12,383
       11.02 A I b)                                                                 8,357
       11.01 C                                                                      5,769
       11.01 D                                                                      5,550
       11.01 E I                                                                    7,919
       11.01 E II                                                                   2,545
  ex 11.01 G (')                                                                    5,769
  ex 11.01 G (2)                                                                    5,769
       11.02 A II                                                                   5,769
       11.02 A III                                                                  7,919
       11.02 A IV                                                                   7,618
       11.02 A V a) 1 (J)                                                           8,258
        11.02 A V a) 1 (4)                                                          7,401
       11.02 A V a) 2                                                               8,258
        11.02 A V b)                                                                 5,769
 ---pagebreak--- N0 L 346 / 4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               6 . 12 . 82
                                         Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
              comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοΟ ΚοινοΟ               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
            Δασμολογίου                    καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                              καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                   Deutschland          Nederland
                                                                                        Belgique/ Danmark                Italia            France 'Ελλάς
                                                                        United Kingdom Luxembourg
                                     DM/t                   Fl/t               £/t      FB/Flux/t  dkr. /t               Lit/t              FF/t  Δρχ./τ
ex 11.02 A     VII 0)                                                        5,769
ex 11.02 A     VII O                                                         5,769
    11.02 B    I a) 1                                                        5,769
    11.02 B    I a) 2 aa)                                                    5,550
    11.02 B    I a) 2 bb)                                                    5,550
    11.02 B    I b) 1                                                        7,919
    11.02 B    I b) 2                                                        7,618
    11.02 B    II a)                                                         6,395
    11.02 B    II b)                                                         5,769
    11.02 B II c)                                                            5,769
ex 11.02 B II d) (')                                                         5,769
ex 11.02 B II d) (2)                                                         5,769
    11.02 C I                                                                6,395
    11.02 C II                                                               5,769
    11.02 C III                                                              9,050
    11.02 C IV                                                               5,550
    11.02 C V                                                                5,769
ex 11.02 C VI (')                                                            5,769
ex 11.02 C VI O                                                              5,769
    11.02 D I                                                                6,395
    11.02 D II                                                               5,769
    11.02 D III                                                              5,769
    11.02 D IV                                                               5,550
    11.02 D V                                                                5,769
ex 11.02 D      VI (')                                                       5,769
ex 11.02 D      VI (2)                                                       5,769
    11.02 E     I a) 1                                                       5,769
    11.02 E     I a) 2                                                       5,550
    11.02 E     I b) 1                                                       7,919
    11.02 E     I b) 2                                                       9,795
     11.02 E    II a)                                                        6,395
     11.02 E    II b)                                                        5,769
     11.02 E    II c)                                                        6,222
ex 11.02 E      II d) 2 (')                                                  5,769
ex 11.02 E      II d) 2 (2)                                                  5,769
     11.02 F I                                                               6,395
     11.02 F II                                                              5,769
     11.02 F III                                                             5,769
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 82                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 346 / 5
                                          Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir i l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση Toö Κοινου               Ποσό είσπραττάμενο κατά τήν εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
             Δασμολογίου
                                            καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                            καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                    Deutschland         Nederland                       Belgique/ Danmark               Italia            France   'Ελλάς
                                                                        United Kingdom Luxembourg
                                      DM/t                  Fl/t               £/t      FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t    Δρχ./τ
     11.02 F IV                                                               5,550
     11.02 F V                                                               5,769
ex 11.02 F VII O                                                              5,769
ex 11.02 F VII (2)                                                            5,769
     11.02 G I                                                               4,702
     11.02 G II                                                               1,697
     11.07 A I a)                                                           11,159
     11.07 A I b)                                                             8,338
     11.07 A II a)                                                          10,068
     11.07 A ΙΙ b)                                                            7,523
     11.07 B                                                                  8,767
     11.08   A  I O                                                           7,654
     11.08   A  III O                                                         9,175
     11.08   A  IV O                                                          7,654
     11.08   A  V (5)                                                         7,654
     11.09                                                                  12,486
     17.02   B  II  a) (7)                                                    9,986
     17.02   B  II  b) (')                                                    7,654
     17.02   F  II a)                                                       10,442
     17.02   F  II b)                                                         7,299
     21.07 F II                                                               7,654
     23.02 A I a)                                                             2,110
     23.02 A I b)                                                             5,099
     23.02 A II a)                                                            2,110
     23.02 A II b)                                                            5,626
     23.03 A I                                                              10,138
     23.07 B I a) 1 (')                                                       0,905
     23.07 B I a) 2 (') (')                                                   0,905
     23.07 B I b) 1 O                                                         2,828
     23.07 B I b) 2 (8) O                                                     2,828
     23.07 B I c) 1 (')                                                       5,656
     23.07 B I c) 2 («) O                                                     5,656
 ---pagebreak--- N0 L 346 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   6 . 12 . 82
                                                                    Notes
(') Millet.
C) Sorgho.
(J) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aiae de la formule suivante :
                  a
    C =                    x 1,176
               1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
    C =                    x 1,282
               1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                           République  Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie   France     Grèce
      Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale              Uni   Luxembourg
                      granulé              d'Allemagne
          (à l'exclusion du lactosérum )      DM /t      Fl /t     £/t    FB/Flux/t   Dkr/t   Lit/t     FF/t       DR/t
                dans le produit fini
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                        5,315
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                            10,630
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
        et de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer
        (sous forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes
        de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,53 .
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ ou caséinate ajouté .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale . Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
        n° 974 / 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 82                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 346 / 7
                                     PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir i l'importation                                  Montants à octroyer à l 'importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
               commun                                and granted on exports                                               and charged on exports
          CCT heading No                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
        Nr. des Gemeinsamen
               Zolltarifs                   Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                   e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                             te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                              og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
               toldtarif                       καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
           Κλάση τοϋ Koivoö
             Δασμολογίου                                                                     Belgique/      Danmark                 Italia                        'Ελλάς
                                       Deutschland          Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                                                                                                                                       France
                                       DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg  Δρχ./ 100 χγρ
     01.03   A   II a)                                                            3,133
     01.03   A   II b)                                                            3,684
     02.01   A   III a)   1                                                       4,791
     02.01   A   III a)   2                                                       6,947
     02.01   A   III a)   3                                                       5,366
     02.01   A   III a)   4                                                       7,762
     02.01   A   III a)   5                                                       4,168
ex   02.01   A   III a)   6 aa) (')                                               7,762
ex   02.01   A   III a)   6 aa)  (2)                                              5,366
ex   02.01   A   III a)   6 bb)  (')                                              7,762
ex   02.01   A   III a)   6 bb)  (2)                                              5,366
     02.05 A I                                                                    1,916
     02.05 A II                                                                   2,108
     02.05 B                                                                      1,150
     02.06 B I a) 1                                                               4,791
     02.06    B  I a)   2 aa)                                                     6,133
     02.06    B  I a)   2 bb)                                                     6,133
     02.06    B  I a)   2 cc)                                                     6,708
     02.06    B  I a)   3                                                         6,947
     02.06    B  I a)   4                                                         5,366
     02.06    B  I a)   5                                                         7,762
     02.06    B  I a)   6                                                         4,168
ex 02.06     B   I a)   7 (»)                                                     7,762
ex 02.06     B   I a)   7 (2)                                                     5,366
     02.06    B  I b)   1                                                         4,791
     02.06    B  I b)   2  aa)                                                    6,133
     02.06    B  I  b)  2  bb)                                                    6,133
     02.06    B  I b)   2  cc)       ,                                            6,708
     02.06    B  I  b)  3  aa)                                                    6,947
     02.06    B  I  b)  3  bb)                                                   13,511
     02.06    B  I  b)  4  aa)                                                     5,366
     02.06    B  I  b)  4  bb)                                                   10,636
 ---pagebreak--- N° L 346 / 8                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                           6 . 12 . 82
                                         Montanes á percevoir á l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
     Numéro du tarif douanier             Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
              commun                             and granted on exports                                               and charged on exports
         CCT heading No                  Beträge, die bei dir Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
       Nr. des Gemeinsamen
              Zolltarifs                Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
       Numero della tariffa                 e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                          te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                           og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles            Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
              toldtarif                    καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
          Κλάση του Kοινου
            Δασμολογίου            Deutschland          Nederland                        Belgique/      Danmark                 Italia             France     'Ελλάς
                                                                        United Kingdom  Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg       / Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   02.06 B I b) 5 aa)                                                         7,762
   02.06 B Ib) 5 bb)                                                        13,367
   02.06 B I b) 6 aa)                                                         4,168
   02.06 B I b) 6 bb)                                                         6,947
ex 02.06 B I b) 7 aa) C)                                                      7,762
ex 02.06 B I b) 7 aa) O                                                       5,366
   02.06 B I b) 7 bb) (})                                                   13,511
   16.01 A (4)                                                                6,708
   16.01 B I C) C) (a)                                                      11,259
   16.01 B II (4) C) (a)                                                      7,666
   16.02 A II                                                                 6,228
   1 6.02 B III a) 1                                                          6,468
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 (4)                                              6,947
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                              11,738
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 (')                                               5,366
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (7)                                                9,822
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (s) (')                                            5,366
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 C) (7)                                             6,468
   16.02 B III a) 2 bb) (5)                                                   5,366
   1 6.02 B III a) 2 cc)                                                      3,210
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 346 / 9
(') — Jambons et morceaux de jambons , désossés .               (s) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                    cables pour ces produits est subordonné au respect des
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,               conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
         désossés .                                                 ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
                                                                    ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
     — Longes et morceaux de longes, désossés.                      portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    répondent à ces conditions .
                                                                (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
     ou de poudre, agglomérée ou non.                               totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                    découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire        (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des          sentées dans des récipients contenant également un liqui­
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de      de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.        faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 346 / 10                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                       6 . 12 . 82
                                     PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                            OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedfagen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                                             Montants à octroyer à l' importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                                   et à percevoir à l' exportation
                                              Amounts to be charged on imports                                                 Amounts to be granted on imports
                                                     and granted on exports                                                          and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs            Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
                                                e da concedere all'esportazione                                                  e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale
              comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                     te verstrekken bedragen                                                      de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                    Beløb, der ' skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                                         og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                                             Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
                                                και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                                και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
            Δασμολογίου            *
                                                                                                    Belgique/
                                       Deutschland          Nederland        United Kingdom        Luxembourg           Danmark                Italia             France       Ελλάς
                                       DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg      dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg Δρχ./ ΙΟΟ χγρ
                                                                   — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Ζών βάρος —
   01.02 A II C )                        34,39                23,66                5,016             211,8                                     4 714              52,21
                                                                   — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/ Καθαρό βάρος —
   02.01 Alla) 1                         65,35                44,95                9,531             402,5                                     8 956               99,20
   02.01 All a) 2                        52,28                 35,96               7,625             322,0                                     7 165               79,36
   02.01 All a) 3                        78,42                 53,94              11,438             483,0                                   10 747               119,04
   02.01 A II a) 4 aa)                   52,28                35,96                7,625             322,0                                     7 165               79,36
   02.01 All a) 4 bb)                    89,42                61,51               13,043             550,7                                   12 256               135,74
   02.01 A II b) 1 O                     58,13                39,98                8,478             358,0                                     7 966               88,23
   02.01 A II b) 2 (J)                   46,50                 31,99               6,782             286,4                                     6 373               70,59
   02.01 AU b) 3 O                       72,66                 49,98              10,597             447,5                                     9 958              110,29
   02.01 AU b) 4 aa) (2)                 46,50                 31,99               6,782             286,4                                     6 373               70,59
   02.01 All b) 4 bb) 1 1 (*)(')         72,66                 49,98              10,597             447,5                                     9 958              110,29
   02.01 AU b) 4 bb) 22 (J)(3)           72,66                 49,98              10,597             447,5                                     9 958              110,29
   02.01 AU b) 4 bb) 33 (2)              72,66                 49,98              10,597             447,5                                     9 958              110,29
   02.06 C I a) 1                        52,28                 35,96               7,625             322,0                                     7 165               79,36
   02.06 C I a) 2                        74,63                 51,34              10,886             459,7                                   10 229               113,29
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')              74,63                 51,34              10,886             459,7                                    10 229              113,29
ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)              44,71                 30,76               6,521             275,4                                     6 128               67,87
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)              29,92                 20,58               4,364             184,3                                     4 101               45,42
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 346 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­          — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                  nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'uqe quantité de 50 000 tonnes, expri­         80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­        graisse.
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des      (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
          Communautés européennes pour la viande bovine              60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak--- N° L 346 / 12                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             6 . 12 . 82
                                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                 ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l' importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                              Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                     and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
                                                e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale
               comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                     te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
             douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
                                             Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
           Κλάση TOC Κοινοϋ                    καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                             καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου
                                                                                                Belgique/            Danmark
                                       Deutschland          Nederland       Ünited Kingdom    Luxembourg
                                                                                                                                           Italia            France  'Ελλάς
                                          DM                     Fl                 £            FB/Flux               dkr.                 Lit                FF     Δρχ·
                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ lOO άδα —
01.05 A I                                                                        0,468
01.05 A II                                                                       0,221
                                                                             — 100 kg —
                                                                              — κ» χΥΡ —
01.05 B I                                                                        0,867
01.05 B II                                                                       1,366
01.05 B III                                                                      1,231
01.05 B IV                                                                       0,922
01.05 B V                                                                        1,502
02.02 A I a)                                                                     1,089
02.02 A I b)                                                                     1,238
02.02 A I c)                                                                     1,349
02.02   A   II a)                                                                1,608
 02.02  A   II b)                                                                1,952
 02.02  A   II c)                                                                2,169
 03.02  A   III a)                                                               1,759
 02.02  A   III b)                                                               1,923
 02.02  A   IV a)                                                                1,317
 02.02  A   IV b)                                                                1,444
 02.02 A V                                                                       2,146
 02.02 B I a)                                                                    4,039
 02.02 Bib)                                                                      2,767
 02.02 B I c)                                                                    3,735
 02.02  B   II a)  1                                                             1,484
 02.02  B   II a)  2                                                             2,386
 02.02  B   II a)  3                                                             2,115
 02.02  B   II a)  4                                                             1,588
 02.02  B   II a)  5                                                             2,360
 02.02  B   II b)                                                                1,115
 02.02  B   II c)                                                                0,772
 02.02  B   II d)  1                                                             2,885
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 82                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N° L 346 / 13
                                            Montants à percevoir à l' importation                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                                      et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                                   Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                                             and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs          Importi da riscuotere all'importazione                                             Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione                                                     e da riscuotere all'esportazione
               comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                              Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                                         de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                                            og opkræves ved udførsel
           Κλάση το0 Koivoυ                 Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                                Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
             Δασμολογίου                      καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                                    και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                           Nederland                               Belgique/              Danmark                Italia            France    'Ελλάς
                                      Deutschland                          United Kingdom        Luxembourg
                                         DM                     Fl                 £                FB/Flux                  dkr.                  Lit               FF       Δρχ.
                                                                             — 100 kg —
                                                                             — 1·» χγρ —
     02.02 B II d) 2                                                            2,108
     02.02 B II d) 3                                                            2,043
     02.02 B II e) 1                                                            2,789
     02.02 B II e) 2 aa)                                                        0,988
     02.02 B II e) 2 bb)                                                        1,778
     02.02 B II e) 3                                                            1,919
     02.02 B II f)                                                              2,713
     02.02 B II g)                                                              3,431
     02.02 C                                                                    0,772
     02.05 C                                                                    1,715
                                    ,      — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 100 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk. / 100 άδα
     04.05 A I a) 1                                                             0,332
     04.05 A I a) 2                                                             0,138
                                                                             — 100 kg —
                                                                             — 100 χγρ —
     04.05 A I b)                                                               1,444
     04.05 B I a) 1                                                             6,528
     04.05   B I a) 2                                                           1,675
     04.05    B I b) 1                                                          2,946
     04.05    B I b) 2                                                          3,148
     04.05    B I b) 3                                                          6,759
     35.02   A II a) 1                                                          5,863
     35.02   A II a) 2                                                          0,794
 ---pagebreak---                                                PARTIE 5
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                             N° L 346 / 14
                                                                               Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
    Désignation des marchandises                   Notes
                                                              Deutschland       Nederland         United Kingdom
                                                             DM/ 100 kg (a )   Fl/ 1 00 kg ( a)    £ / 100 kg ( a)
   u lactosérum                                     C)                                                0,359 (d)
                                                    C)                                                0,359 (c)
                                                    O                                                 0,321 (d)
                                                  o o                                                 0,250 (d)           .
                                                  C) o                                                0,201 (d)
                                                                                                      4,614
                                                                                                                                                      Journal
                                                    C)
                                                    C)                                                3,034 (d)
                                                   C)                                                 3,034 (d)
                                                   C)                                                 2,460 (d)
                                                 o (2) o                                              4,614
                                                 C) O C)                                              3,034 (d)
                                                    n                                                 3,034 (d)
                                                    C)                                                2,460 (d)
 n matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                     o                                                 0,359 (d)
périeure à 15 % en poids                            n                                                 0,791 (d)
 n matière sèche lactique non grasse :
                                                    n                                                 0,287 (d)
                                                                                                                                                      officiel des Communautés européennes
  15 % en poids
périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                    n                                                 0,791 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                    C)                                                1,294 (d)
périeure à 32 % en poids                            C)                                                1,437 (d)
                                                    C)                                                5,523
                                                    C)                                                4,614
                                                    O                                                 3,034 (d)
                                                    C)                                                2,460 (d)
                                                    (3)                                               4,614
                                                                                                                                                             6 . 12 . 82
 ---pagebreak---                                                                            Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
     Désignation des marchandises              Notes
                                                                                                                                                   6 . 12 . 82
                                                         Deutschland        Nederland        United Kingdom
                                                        DM/ 1 00 kg ( a)   FI/ 100 kg ( a)    £ / 100 kg ( a)
                                                O                                                3,034 (d)
                                                o                                                2,460 (d)
    matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                o                                                0,359 (d)
 périeure à 15 % en poids                       o                                                1,009 (d)
    matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                O                                                0,287 (d)
 périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                o                                                1,009 ( d)
upérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                o                                                1,297 (d)                                      Journal officiel
 périeure à 32 % en poids                       C)                                               1,441 (d)
    poids en matières grasses :
   80 °/o                                      0                                                    -(b)
 périeure à 80 % et inférieure à 82 %          o                                               10,764
 périeure à 82 %                               o                                               11,034
                                               o                                                    -(b)
                                              o e 2)                                             9,252
     roquefort                                 o                                                 7,596
  n matières grasses en poids de la matière
   10 %                                       o n                                               2,850
                                                                                                                                                des Communautés européennes
 périeure à 10 % et inférieure à 30 %         o n                                                4,202
 périeure à 30 %                              O 0 2)                                            6,144
  n matières grasses en poids de la matière
   55 %                                       C) C 2)                                           6,144
 périeure à 55 %                              n n                                               7,287
                                                o                                               7,287
   u grana padano et du parmigiano reggia­
  ages fabriqués exclusivement à partir du
                                              o n                                              10,455
                                              o n                                               8,587
                                                                                                                                                     N° L 346 / 15
 ---pagebreak---                                                                                     Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l' exportation
        Désignation des marchandises                  Notes
                                                                   Deutschland       Nederland        United Kingdom
                                                                  DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)                                            N 0 L 346 / 16
   ciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    al, fontina, rynbo, gouda, navarti, maribo,
      t, ainsi que les fromages (autres que la ri­
      ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    artir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    poids d'eau dans la matière non grasse in­
      égale à 62 °/o et d'une teneur en matières
     poids de la matière sèche :
    re à 10 °/o                                      o n n                                                5,964
  u supérieure à 10 %                                o n n                                                7,883
   lico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    utterkäse ainsi que les fromages (autres
    mages fabriqués exclusivement à partir de
    bis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    la matière non grasse supérieure à 62 %
                                                                                                                                                          Journal officiel
   eneur en matières grasses en poids de la
     he :
    re à 10 %                                        o n n                                                4,100
   u supérieure à 10 %                               o n n                                                6,150
    en matières grasses en poids de la matière
    à 10 %                                             n      -                                           1,864
   upérieure à 10 %                                    o                                                  3,105
      n poids de matières sèches :
    à 80 %                                             C)                                                 7,883
   upérieure à 80 %                                    o                                                 10,455
                                                       o                                                  6,607
                                                       o
                                                                                                                                                          des Communautés européennes
                                                       o
                                                       n                                                  0,090
                                                       O                                                  0,283
                                                       o
   du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                          0,130
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                          0,122
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                          0,122
                                                                                                                                                              6 . 12 . 82
 ---pagebreak--- 6 . 12.82                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 346 / 17
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
      Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
      (JO n° L 52 du 24. 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
      coefficient 0,30 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
      n0 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
      montant unique de :
      — 2,658 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de' produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n0 L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
     — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
     — au règlement (CEE) n0 262 /79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n0 1468/79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
         et au règlement (CEE) n0 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
         — du coefficient 0,69 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
      la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
      consommation humaine en l'état.
  C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N° L 346/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 6 . 12.82
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/
                                                                    Royaume­ Luxembourg Danemark        Italie     France      Grèce
                                               fédérale
                        granulé                                        Uni
            (à l'exclusion du lactosérum )   d'Allemagne                      FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg FI/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                          0,532
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                               1,063
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                               1,595
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                               1,993
    égale ou supérieure à 80 %                                       2,259
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
     de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer (sous
     forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes de
     produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,53 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74 .
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) ou tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 6 . 12.82                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 346 / 19
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n0 974/ 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,47 .
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n0 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N0 L 346 / 20                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                6 . 12 . 82
                                   PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                               SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO —
                                                    SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                              Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer i l'exportation (')                                              et à percevoir à l'exportation (')
                                               Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports (')                                                     and charged on exports (')
Numéro du tarif douanier commun               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                           bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs             Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione (')                                             e da riscuotere all'esportazione (')
              comune                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen (')                                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
            douanetarief                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel (')                                                    og opkræves ved udførsel (')
          Κλάση το0 Koivoυ
                                              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή .                                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
            Δασμολογίου                         καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')                                          καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                                       Deutschland           Nederland       United Kingdom
                                                                                                    Belgique/           Danmark               Italia              France 'Ελλάς
                                                                                                   Luxembourg
                                           DM                    Fl                  £               FB/ Flux             dkr.                  Lit                 FF    Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                               — 100 kg —
                                                                               — 100 χγρ —
17.01 A O                                                                         1,756
17.01 B O                                                                         1,468
                                               par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                     by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                           je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                             per 1 % del tenore ai saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (4)
                                      per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                     ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                        άνά 1 o/o περιεκτικότητας σέ ζαχαρόζη και άνά 100 χγρ καθαρου βάρους του έν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II O                                                                   0,0176
17.02 E                                                                           0,0176
17.02 F I (')                                                                     0,0176
21.07 F IV                                                                        0,0176
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                              — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                         per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / γιά 100 χγρ ξηρας Ολης
17.02 D I                                                                         1,756
21.07 F III                                                                       1,756
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 346 /21
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
        qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
        tiers en venu de l'article 26 du règlement (CEE)               (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
        n° 1785 / 81 .
                                                                   (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                       tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
    (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
        rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
        pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
        indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
        saccharose .                                                   portation.
                                                                   (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
        la définition de la qualité type visée au règlement        C) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
        (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le       caramélisés .
 ---pagebreak--- N0 L 346 / 22                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            6 . 12 . 82
                                   PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 » — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                               and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und         \
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
               comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοϋ ΚοινοΟ                   Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                        και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland                                             Belgique/     Danmark                 Italia
                                                           Nederland       United Kingdom  Luxembourg                                                 France       Ελλάς
                                      DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
17.04 D II a)                                                                   1,788
17.04  D   II  b)  1                                                            1,658
17.04  D   II  b)  2                                                            1,968
17.04  D   II  b)  3                                                            1,932
17.04  D   II  b)  4                                                            1,711
18.06 B I                                                                       0,810
18.06 B II a)                                                                   1,601
18.06 B II b)                                                                   2,271
18.06 D I a) (')                                                                3,065
18.06 D I »* (') (')                                                            3,065
18.06 D II a) 1                                                                 1,684
18.06 D II a) 2 (')                                                             1,684
18.06 D II b) 1                                                                 4,906
18.06   D II b) 2 (1D)                                                          2,768
18.06   D II b) 2 (u)                                                           4,906
18.06   D II c) O
19.02   B II a) 4 aa) (4)                                                       0
19.02   B II a) 5 aa) (6)                                                       0,931
19.03  AO                                                                       1,337
19.03   B I O                                                                    1,337
19.03   B II O                                                                   1,164
19.04                                                                           0,734
21.07 C I                                                                       0,810
21.07 C II a)                                                                    1,601
21.07 C II b)                                                                   2,271
21.07   D   II  a)  1 O
21.07   D   II  a) 2 (4)
21.07   D   II  a)  3 (4)
21.07   D   II  a) 4 (<)
21.07   D   II  b)  O
21.07   G   II  a)  1 (') O                                                      1,117
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 82                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                             N 0 L 346 / 23
                                          Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
                comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση τοΟ Κοινοδ                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                    καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                     καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                    Deutschland          Nederland                         Belgique/     Danmark                 Italia            France        Ελλάς
                                                                         United Kingdom  Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07   G   II a) 2 aa) (·) (')                                               1,433
21.07   G   II a) 2 bb) (·) (*)                                               1,591
21.07   G   II a) 2 cc) (') (*)                                               1,749
21.07   G   II b) 1 (") f)                                                    1,338
21.07   G   II b) 2 aa) (') (*)                                               1,591
21.07   G   II b) 2 bb) (») (')                                               1,749
21.07   G   II c) 1 C) O                                                      1,512
21.07   G   II c) 2 aa) (8) (')                                               1,828
21.07   G   II c) 2 bb) (') (')                                               1,947
21.07    G  II d) 1                                                           1,828
21.07    G  II d) 2                                                           2,105
21.07    G  II e)                                                             2,302
21.07    G  III a) 1                                                          2,234
21.07 G III a) 2 aa)                                                          2,550
21.07 G III a) 2 bb)                                                          2,708
21.07 G III b) 1                                                              2,455
21.07 G III b) 2                                                              2,708
21.07 G III c) 1                                                              2,629
21.07 G III c) 2                                                              2,906
21.07    G  III d) 1                                                          2,945
21.07    G  III d) 2                                                          3,064
21.07    G  III e)                                                            3,182
21.07    G  IV a) 1                                                           3,351
21.07 G IV a) 2                                                               3,667
21.07 G IV b) 1                                                               3,572
21.07 G IV b) 2                                                               3,776
21.07 G IV c)                                                                 3,746
21.07 G V a) 1                                                                5,027
21.07 G V a) 2                                                                5,106
21.07    G  V b)                                                              5,185
21.07    G  VI à IX (s)
29.04    C  III a) 1                                                          0,785
 29.04   C   III a) 2                                                          1,327
29.04    C   III b) 1                                                          1,118
 29.04   C   III b) 2                                                          1,888
 35.05 A                                                                       0,862
 38.19   T  I a)                                                               0,785
 38.19   T  I b)                                                               1,327
 38.19   T   II a)                                                             1,118
 38.19   T   II b)                                                             1,888
 ---pagebreak--- N0 L 346 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 12 . 82
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034 / 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                            monnaie valorisée ,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­         — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                    sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu ,
                                                                            règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi              à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus .
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                   (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                         uent pas aux marchandises en emballages immédiats
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­             'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb », d' une te­
                                                                        neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                        rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
C) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                 poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
     à 1 kilogramme.                                                    et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                                                        sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                        et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
 O Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes.                        (n) Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 346/ 25
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                  États membres
                     Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,916      0,946     0,949    1,031       _
                                                                                                1,023   1,053   _
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,916      0,946     0,949    1,031       —
                                                                                                1,023   1,053   —
— du règlement (CEE) n° 3033 / 80             0,916      0,946     0,949    1,031       —
                                                                                                1,023   1,053   —
— Secteur de la viande de porc                0,916      0,946     0,949     —          —
                                                                                                1,023   1,023   —
— Secteur du sucre                            0,916      0,946     0,949    1,031       —
                                                                                                1,023   1,053   —
— Secteur des céréales                        0,916      0,946     0,949    1,031       —
                                                                                                1,023   1,053
— Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                0,916      0,946     0,949    1,031       —
                                                                                                1,023   1,053   —
— Secteur du vin                              0,888                                                     1,029
 ---pagebreak--- N° L 346 / 26                   Journal officiel des Communautés européennes               6 . 12 . 82
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                         BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                           Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                            Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                              Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                            Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμου (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
                                        100 Lit     =     3,39255     FB / Flux
                                                          0,616545    Dkr
                                                          0,175143    DM
                                                          0,494390    FF
                                                          0,190619    FI
                                                          0,0514996   £ (Irl)
                                                          0,0431338   £ (UK)