CELEX: 31982R2842
Language: fr
Date: 1982-10-27
Title: Règlement (CEE) n 2842/82 de la Commission, du 26 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27 . 10 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 299/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2842/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 octobre 1982
               fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                     à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                           Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                  Les prélèvements à 1 importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
portation de bovins vivants ainsi que de viandes                 congelées sont fixés à l'annexe.
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 219/82 (3), modifié en
                                                                                        Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 258 1 /82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées             Le present règlement entre en vigueur le 1 er novembre
dans le règlement (CEE) n0 1219/82 aux données et                 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 26 octobre 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 148 du  28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO   n0 L 291 du  19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3) JO   n0 L 141  du 20 . 5 . 1982, p. 29 .
 4  JO   n0 L 275  du 25.  9 . 1982, p . 13 .
 ---pagebreak--- N° L 299/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 10 . 82
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 octobre 1982, fixant les prélèvements à
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                              congelées (') pour la période débutant le 1er novembre 1982
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                   Numéro du tarif douanier                               Autriche /Suède/
                                                      Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                              Autres pays tiers
                           commun
                                                                          — Poids vif —
           01.02 A II (a)                                42,575               14,377               97,071
                                                                          — Poids net —
           02.01 All a) 1                                80,893               27,316              184,435
           02.01 A II a) 2                               64,714               21,853              147,548
           02.01 A II a) 3                               97,071               32,778              221,322
           02.01 AU a) 4 aa)                                                  40,973              276,653
           02.01 A lia) 4 bb)                                                 46,868              316,451
           02.06 C I a) 1                                                     40,973              276,653
           02.06 C I a) 2                                                     46,868              316,451
            16.02 B III b) 1 aa)                                              46,868              316,451
           (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                n° 1725/80 (JO n0 L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
           (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
                ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
                est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.