CELEX: 52016DP0348
Language: fr
Date: 2016-09-15 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 15 septembre 2016 portant approbation de la nomination de Julian King en tant que membre de la Commission (C8-0339/2016 — 2016/0812(NLE))

13.6.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 204/225
            
         P8_TA(2016)0348
   Désignation d’un nouveau commissaire
   Décision du Parlement européen du 15 septembre 2016 portant approbation de la nomination de Julian King en tant que membre de la Commission (C8-0339/2016 — 2016/0812(NLE))
   (2018/C 204/39)
   
      Le Parlement européen,
   
   
               —
            
            
               vu l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
            
         
               —
            
            
               vu le point 6 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (1),
            
         
               —
            
            
               vu la démission, présentée le 25 juin 2016, de Jonathan Hill en tant que membre de la Commission,
            
         
               —
            
            
               vu la lettre du Conseil du 15 juillet 2016 par laquelle le Conseil a consulté le Parlement sur une décision relative à la désignation de Julian King en tant que membre de la Commission, à adopter d'un commun accord avec le Président de la Commission (C8-0339/2016),
            
         
               —
            
            
               vu l'audition, le 12 septembre 2016, de Julian King, qui s'est tenue devant la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures, et la déclaration d'évaluation établie à l'issue de cette audition;
            
         
               —
            
            
               vu l'article 118 et l'annexe XVI de son règlement,
            
         
            
               1.
            
            
               approuve la nomination de Julian King en tant que membre de la Commission;
            
         
            
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.
            
         
      (1)  JO L 304 du 20.11.2010, p. 47.