CELEX: 31997D0001
Language: fr
Date: 1996-12-04 00:00:00
Title: 97/1/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1996 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31997D0001

97/1/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1996 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 001 du 03/01/1997 p. 0003 - 0003

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/1/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9 paragraphe 1,considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 96/570/CE (3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers;considérant que le service vétérinaire compétent de Hongrie a introduit une demande de modification de la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté; qu'il s'impose donc de modifier la liste des centres agréés; que la Communauté a obtenu des garanties quant au respect des exigences prévues à l'article 9 de la directive 88/407/CEE;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du Comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Dans la partie 6 de l'annexe de la décision 93/693/CE, en ce qui concerne la Hongrie, le centre de collecte de sperme suivant est ajouté:«GÉNBANK KFT5820 MezóhegyesKozma F. u. 30.Pf.24.Numéro d'enregistrement: H 04»Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10.(2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 35.(3) JO n° L 250 du 2. 10. 1996, p. 17.