CELEX: 31987R2797
Language: fr
Date: 1987-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2797/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 2572/87 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire, en ce qui concerne le lot T destiné à l'Inde

N0 L 268 /42                              Journal officiel des Communautés européennes                                    19 . 9 . 87
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2797/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 septembre 1987
                     modifiant le règlement (CEE) n° 2572/87 relatif à la fourniture de divers lots de
                     lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire, en ce qui concerne le lot T
                                                             destiné à l'Inde
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              6 000 tonnes ne constitue qu un seul lot afin de permettre
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  la réalisation de la fourniture complète dans les meilleurs
                                                                        délais,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), et notamment son article .6 para­
graphe 1 point c),                                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2572/87 de la                     À l'annexe I du règlement (CEE) n0 2572/87, pour le lot
Commission, du 26 août 1987 (2), a ouvert, parmi d'autres               T, le point 9 est remplacé par le texte suivant :
procédures, une adjudication pour l'attribution d'une four­
niture de 6 000 tonnes de lait écrémé en poudre pour                        « 9 . Nombre de lot : 1 . »
l'Inde (lot T, action n0 814/87) ; que, sur la base des offres
présentées pour le 14 septembre 1987, la Commission n'a                                           Article 2
pas attribué la fourniture ; que, en vue de la seconde
soumission dont le délai de présentation expire le 28                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
septembre 1987, il y a lieu de prévoir que la fourniture de             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1987.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n0 L 42 du
     12. 2. 1987, p . 54).
(2) JO n0 L 246 du 29. 8 . 1987, p. 12.