CELEX: 
Language: fr
Date: 1989-01-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 décembre 1988, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

11 . 1 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 8/ 13
                                              DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 20 décembre 1988
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                             Zimbabwe
                                                             (89/ 16/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant quil convient de procéder à la fixation des
                                                                      quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent
                                                                      être demandés à partir du 1 " janvier 1989, dans le cadre
                                                                      de la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute,
vu le traite instituant la Communauté économique euro                 le cas échéant, automatiquement, la quantité supplémen­
péenne,                                                               taire de 8 100 tonnes, visées par l'article 5 paragraphes 2
                                                                      et 3 du règlement (CEE) n° 486/85 ;
vu lacté d adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
                                                                      sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
                                                                       Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
                                                                      sanitaires et dè police sanitaire lors de l'importation d'ani­
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février             maux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches
 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles          en provenance de pays tiers (*), modifiée en dernier lieu
et à certaines marchandises résultant de la transformation            par la directive 88/289/CEE (®),
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terri­
toires d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1821 /87 (2), et notamment son article 22,
                                                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du 4
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­                                   Article premier
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3182/88 (4), et
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) sous i),                Les États membres suivants délivrent, le 21 décembre
                                                                       1988, des certificats d'importation concernant des
                                                                      produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
                                                                      viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
considérant que le règlement (CEE) n° 486/85 prévoit la               des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour            d'origine indiqués :
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­               Royaume-Uni :
teurs :
                                                                      — 280,0* tonnes originaires du Botswana,
                                                                      — 425,0 tonnes originaires du Zimbabwe ;
considérant que les demandes de certificats introduites du
1 " au 10 décembre 1988, exprimés en viande désossée,                  République fédérale dAllemagne :
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du
règlement (CEE) n° 2377/80, ne sont pas supérieures, pour             — 130,0 originaires du Botswana,
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­
gascar, du Swaziland et du Zimbabwe, aux quantités                    — 95,0 tonnes originaires du Zimbabwe ;
disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de
délivrer des certificats d'importation pour les quantités
demandées ;                                                            Pays-Bas :
                                                                      — 57,0 tonnes originaires du Zimbabwe.
(') JO   n" L 61 du 1 . 3.  1985, p. 4.
O   JO   n" L 172 du 30.   6. 1987, p. 102.
O   JO   n0 L 241 du 13.   9. 1980, p. 5.                             O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
(4) JO   n» L 283 du 18.   10. 1988, p. 13.                           (0 JO n" L 124 du 18. 5. 1988, p. 31 .
 ---pagebreak--- N° L 8/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                             I L 1 . 89
                        Article 2                                                     Article 3
Des demandes de certificats peuvent etre deposees,            Les États membres sont destinataires de la présente déci­
conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)   sion, à l'exception du Portugal.
du règlement (CEE) n° 2377/80, au cours des dix premiers
jours du mois de janvier 1989, pour les quantités de
viandes bovines désossées suivantes :
                                                              Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1988 .
— Botswana :                              18 916,0  tonnes,
— Kenya :                                    142,0  tonnes,
                                                                                        Par la Commission
— Madagascar :                             7 579,0  tonnes,
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
— Swaziland :                              3 363,0  tonnes,
— Zimbabwe :                               8 100,0  tonnes.                                 Vice-président