CELEX: 31990R0060
Language: fr
Date: 1990-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 60/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 8 /36                                Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 1 . 90
                                    REGLEMENT (CEE) N° 60/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 janvier 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                    ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                              l'article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                    n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        règlement (CEE) n0 4/90 modifié, sont modifiées confor­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le          mément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 4/90 de la Commission (3), modifié
par le règlement (CEE) n0 1 8/90 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 4/90 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti              Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0  L 177 du   1 . 7, 1981 , p. 4.
Ç)  JO n0  L 114 du   27. 4. 1989, p. 1
(3) JO n»  L 1 du 4.   1 . 1990, p. 8.
(4) JO n»  L 2 du 5.   1 . 1990, p. 13.
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 8 /37
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 janvier 1990, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                                                                         Montant de la restitution
                                    Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                                par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                  1701 11 90 100                  26,91 (')
                                  1701 11 90 910                  25,39 (')    I
                                   1701 11 90 950                    (2)       I
                                  1701 12 90 100                  26,91 (-)
                                  1701 12 90 910                  25,39 (>)    II
                                  1701 12 90 950                     0         II
                                  1701 91 00 000                                         0,2925
                                  1701 99 10 100                  29,25        I
                                   1701 99 10 910                 27,60        II
                                   1701 99 10 950                 27,60
                                  1701 99 90 100                                         0,2925
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n0 766/68.
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                           n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO
                           n- L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).