CELEX: 31996R0150
Language: fr
Date: 1996-01-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 150/96 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

N0 L 23/2           r~FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 1 . 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 150/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 janvier 1996
                         relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          naires, d indiquer deux ports d embarquement n apparte­
                                                                    nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                                           Article premier
article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
                                                                    taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                    tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­            les annexes conformément aux dispositions du règlement
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            d'adjudication .
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              La fourniture porte sur la mobilisation d'huile végétale,
                                                                    produite dans la Communauté. La mobilisation ne peut
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               le régime du perfectionnement actif.
certains bénéficiaires 11271 tonnes d'huile végétale ;
                                                                    Pour les lots A et D, par dérogation à l'article 7 para­
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            graphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            peut indiquer deux ports d'embarquement n'appartenant
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              pas nécessairement à la même zone portuaire.
générales de mobilisation dans la Communauté de                     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            les conditions générales et particulières applicables et les
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (^ ;         avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et            contenue dans son offre est réputée non écrite .
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
pour déterminer les frais qui en résultent ;
                                                                                              Article 2
considérant que, pour un lot donné, compte tenu des
petites quantités à fournir, du mode de conditionnement             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
et de la multitude de destinations des fournitures, il              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­            nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L   370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
P)  JO n0 L   174 du 7. 7. 1990, p. 6.
P)  JO n0 L   136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4  JO n0 L   204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
f)  JO n0 L   81 du 28 . 3. 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 96         I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 23/3
                                                             ANNEXE I
                                                                LOT A
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1995
              3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70) 33 05 757 ;
                  télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 EURON NL]
              4. Représentant du bénéficiaire (") : à désigner par le bénéficiaire
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                  III. A. 1 , a)]
              8. Quantité totale : 465 tonnes net
              9. Nombre de lots : 1 (annexe II)
            10. Conditionnement et marquage (6) (8) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                  et III . A. 3)
                  — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                  — langue à utiliser pour le marquage : voir annexe II
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                  nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                  perfectionnement actif.
            1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement f)
            13 . Port d'embarquement : —
            1 4. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 au 31 . 3. 1996
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 2. 1996, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
            21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 2. 1996, à 12 heures (heure de
                      Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25. 3 au 14. 4. 1996
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B-1049 Bruxelles
                  Attention ! nouveaux numéros : télex 25670 AGREC B ; télécopieur : (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 23/4         I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 1 . 96
                                                       LOTS B, C, D et E
            1 . Actions (') : voir annexe II
            2. Programme : 1995
            3. Bénéficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma ; tél. : (39 6)
                57 97 ; télex : 626675 I WFP
            4. Représentant du bénéficiaire : à désigner par le bénéficiaire
            5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
            6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                III. A. l.a)]
            8. Quantité totale : 6 650 tonnes net
            9. Nombre de lots : 4 (voir annexe II)
          10. Conditionnement et marquage ( 6) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3 et
                III . A. 3)
                — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons, en conteneurs de 20 pieds
                — langue à utiliser pour le marquage : voir annexe II
                — inscriptions complémentaires : « Expiry date : . . . » (lot E)
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                perfectionnement actif
          1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (9)
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 18 . 3 au 7. 4. 1996
          18. Date limite pour la fourniture : —
          1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 2. 1996, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 2. 1996, à 12 heures (heure de
                      Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 21 . 4. 1996
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                Attention ! nouveaux numéros : télex 25670 AGREC B
                télécopieur : (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 96               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 23/5
                                                           LOTS F, G, H, I et K
               1 . Actions (') : voir annexe II
               2. Programme : 1995
               3. Bénéficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma ; tél. : (39 6)
                    57 97 ; télex : 626675 I WFP
               4. Représentant du bénéficiaire : à désigner par le bénéficiaire
               5. Lieu ou pays de destination (*) : voir annexe II
               6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                    III. A. 1 , a)]
               8. Quantité totale : 2 696 tonnes net
               9. Nombre de lots : 5 (voir annexe II)
             10. Conditionnement et marquage ( 6) (10) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                    et III. A. 3)
                   — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                   — langue à utiliser pour le marquage : voir annexe II
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                    nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                    perfectionnement actif                                                                       »
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : voir annexe II
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : lots F, G, H et K : du 1 1 au 24. 3. 1996 ; lot I : du 18 au 31 . 3. 1996
            18. Date limite pour la fourniture : lots F, G, H et K : le 14. 4. 1996 ; lot I : le 28. 4. 1996
            1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 2. 1996, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 2. 1996, à 12 heures (heure de
                        Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : lots F, G, H et K : du 25. 3 au 7. 4. 1996 ; lot I : du 1 " au 14. 4. 1996
                   c) date limite pour la fourniture : lots F, G, H et K : le 28 . 4. 1996 ; lot I : le 12. 5. 1996
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                   Attention ! nouveaux numéros : télex 25670 AGREC B
                   télécopieur : (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 23/6         I FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 1 . 96
                                                           LOTS L et M
            1 . Actions (') : voir annexe II
           2. Programme : 1 995
           3. Bénéficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma ; [tél. : (39 6)
                57 97 ; télex : 626675 I WFP1
           4. Représentant du bénéficiaire : à désigner par le bénéficiaire
            5. Lieu ou pays de destination (5) : voir annexe II
            6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                III. A. l.a)]
            8 . Quantité totale : 1 460 tonnes net
            9. Nombre de lots : 2 (voir annexe II)
          10. Conditionnement et marquage ( 6) (l0) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                et III. A. 3)
                — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                — langue à utiliser pour le marquage : voir annexe II
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                perfectionnement actif
          1 2. Stade de livraison : rendu destination
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : WFP's warehouse (voir annexe II)
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 18 au 31 . 3. 1996
          18. Date limite pour la fourniture : le 5. 5. 1996
          1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 2. 1996, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 2. 1996, à 12 heures (heure de
                      Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 er au 14. 4. 1996
                 c) date limite pour la fourniture : le 19. 5. 1996
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 A l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Attention ! nouveaux numéros : télex 25670 AGREC B
                 télécopieur : (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 96            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 23/7
             Notes :
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                 137 et en iode 131 .
             (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                 pour la présentation des offres.
                 Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
             (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 1 14, le texte du point IIIA.3.c) est
                 remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
             O L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL (chaque conteneur
                 devant impérativement avoir un contenu net de 15 tonnes).
                 Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'em­
                 barquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlè­
                 vement des conteneurs du terminal des conteneurs .
                 Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas
                 applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de boîtes métalliques relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié
                 dans l'avis d'adjudication. L'adjudicataire procède à l'arrimage des cartons dans les conteneurs de telle
                 manière que les éventuels espaces vides soient comblés ; il stabilise la dernière rangée de cartons à l'aide
                 de sangles d'arrimage.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (sysko lock­
                 tainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
             (9) Pour les lots A et D, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87,
                 l'offre peut indiquer deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone
                 portuaire.
            (10) Logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze ( 15) jours
                 au minimum .
            (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, PO Box
                 1315, NL-1000 BH Amsterdam.
 ---pagebreak--- N0 L 23/8          ( FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 1 . 96
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — I7APAPTHMA II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                  ANEXO II — LIITE II — BILAGA II
    Lote
             Cantidad total   Cantidades parciales    Acción n0            País de destino            Lengua que se debe
             (en toneladas)     (en toneladas)                                                      utilizar en la rotulación
   Parti      Totalmængde         Delmængde           Aktion nr.          Bestemmelsesland                 Mærkning på
                    (tons)            (tons)                                                              følgende sprog
             Gesamtmenge          Teilmengen          Maßnahme                                         Kennzeichnung in
   Partie
               (in Tonnen)       (in Tonnen)              Nr.             Bestimmungsland               folgender Sprache
          Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.         Χώρα προορισμού            Γλώσσα που πρέπει να
 Παρτίδα      (σε τόνους)        (σε τόνους)                                                   χρησιμοποιηθεί για τη σήμανση
    Lot      Total quantity    Partial quantities      Operation        Country of destination        Language to be used
                (in tonnes)       (in tonnes)             No                                             for the marking
    Lot
            Quantité totale   Quantités partielles     Action n°         Pays de destination             Langue à utiliser
                (en tonnes)       (en tonnes)                                                           pour le marquage
   Lotto
            Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.        Paese di destinazione         Lingua da utilizzare
             (in tonnellate)    (in tonnellate)                                                          per la marcatura
           Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden        Maatregel        Land van bestemming             Taal te gebruiken
   Partij         (in ton)          (in ton)              nr.                                         voor de opschriften
    Lote
            Quantidade total  Quantidades parciais     Acção n?            Pais de destino               Lingua a utilizar
             (em toneladas)     (em toneladas)                                                             na rotulagem
             Kokonaismäärä       Osittaismäärä                                                       Merkinnässä käytettävä
    Erä                                               Toimi N:o               Määrämaa
                  (tonnia)          (tonnia)                                                                    kieli
   Parti
             Total kvantitet      Delkvantitet
                                                      Aktion nr           Bestämmelseland            Märkning på följande
                     (ton)             (ton)                                                                   språk
     A                 465               330         559/95 (Al )   Zimbabwe                   English
                                          90         581 /95 (A2)   Madagascar                 Français
                                          15         592/95 (A3)    Madagascar                 Français
                                          30         593/95 (A4)    Madagascar                 Français
     B             2 200                 200         477/95 (Bl )   Angola                     Português
                                     2 000           479/95 (B2)    Angola                     Português
     C              1 400             1 000          478/95 (Cl )   Ethiopia                   English
                                         400         480/95 (C2)    Ethiopia                   English
     D              1 650                650            557/95      Kenya                      English
                                      1 000             558/95      Moçambique                 Português
     E              1 400                               422/95      Sudan                      English
     F                 140                              481 /95     Jordan (Aqaba)             English
     G                 281                              476/95      Tunisie (Rades)            Français
     H                 175               114         424/95 (H 1 )  Cabo Verde (Praia)         Português
                                          61         594/95 (H2)    Cabo Verde (Mindelo)       Português
     I              2 000                               428/95      Nicaragua (Corinto)        Espanol
     K                 100                              489/95      Kenya (Mombasa)            English
     L                  60                              488/95      Malawi (Lilongwe)          English
     M              1 400                576         490/95 (Ml )   Ethiopia (Kembolcha)       English
                                         324         490/95 (M2)    Ethiopia (Nazareth)        English
                                         400         490/95 (M3)    Ethiopia (Mekele)          English
                                         100         490/95 (M4)    Ethiopia (Sheshemane)      English