CELEX: 31988R3808
Language: fr
Date: 1988-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3808/88 de la Commission, du 6 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 12. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 335/27
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3808/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 décembre 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 péenne,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                          Article premier
 règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­
 ticle 1 6 paragraphe 8,                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                  graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        l'annexe.
 règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3785/
 88 0 ;                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                  1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 6 décembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO  n0 L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L 201  du 27. 7. 1988, p. 65.
O   JO  n0 L 203  du 28. 7. 1988, p. 22.
 4  JO  n0 L 332  du 3. 12. 1988, p. 33.
 ---pagebreak---                                                                                                                                  7. 12. 88
N0 L 335/28                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 décembre 1988, fixant les prélèvements a
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en Êcus/100 kg)
                                     Code NC                                          Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                 35,46 (»)
                                     1701 11 90                                                 35,46 C)
                                     170112 10                                                  35,46 (')
                                     1701 12 90                                                 35,46 0
                                     1701 91 00                                                 43,71
                                     1701 99 10                                                 43,71
                                     1701 99 90                                                 43,71 (2)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut^ importe
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2
                 du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission.
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.