CELEX: 31983R3485
Language: fr
Date: 1983-12-09
Title: Règlement (CEE) n 3485/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9 . 12. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 347/41
                            REGLEMENT (CEE) N° 3485/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 8 décembre 1983
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                 ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                  Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­         Les montants de base du prélèvement applicable à
ment son article 16 paragraphe 8 ,                           l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour        graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du         fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 3371 /83 sont
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                   modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n0 3371 /83 (3) ;                                            nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                               Article 2
dans le règlement (CEE) n° 3371 /83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le           Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et            1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 336 du 1 . 12. 1983, p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 347/42                              Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 12. 83
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 8 décembre 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés r
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3844                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) ;
                             I. Isoglucose                                                                        47,21
                        ex II . non dénommés                                                  0,3844
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3844                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,3844                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                47,21
                        IV. autres                                                            0,3844                —