CELEX: 31969L0400
Language: fr
Date: 1969-10-28 00:00:00
Title: Directive 69/400/CEE du Conseil, du 28 octobre 1969, concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé par la F.A.O.

17. 11 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 288 / 1
                                                            II
                       (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    CONSEIL
                                             DIRECTIVE DU CONSEIL
                                                   du 28 octobre 1969
               concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé
                                                      par la F.A.O.
                                                      (69/400/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                        considérant qu'il est nécessaire de vérifier la qua­
                                                                lité des résultats ; qu'il est opportun que les États
vu le traité instituant la Communauté économique                membres prennent toutes mesures appropriées pour
européenne, et notamment son article 43 ,                       dégager les erreurs d'échantillonnage et pour limiter
                                                                et, si possible, estimer les erreurs d'observation ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                considérant que la Communauté disposera, après ex­
vu l' avis de l'Assemblée (1),                                  ploitation de l'enquête de base ordonnée par le règle­
                                                                ment n° 70/66/CEE (2), modifié par le règlement n°
considérant que la conférence de l'organisation des             35/67/CEE (3), dans le cadre d'un programme d'en­
Nations unies pour l' alimentation et l' agriculture a          quêtes sur la structure des exploitations agricoles, de
recommandé dans sa résolution n° 3/1965, adoptée                certaines informations qui ne concerneront toutefois
en novembre 1965 , pour le prochain recensement mon­            qu'une période déterminée ; que le programme commu­
dial décennal de l'agriculture, la période se situant           nautaire précédemment cité, effectué 4 à 5 ans plus
aux environs de 1970 ; que les États membres de la              tard, permet de dégager des informations sur l'évolu­
Communauté économique européenne ont l'intention                tion de certaines caractéristiques importantes relevées
de se conformer à cette recommandation ;                        dans l'enquête de base ;
considérant que ce recensement prévoit, en principe,
que des données seront obtenues directement de tou­             considérant qu'il est nécessaire que les données du
tes les exploitations au moyen d'un recensement                 recensement relatives audit programme soient trans­
complet ; qu'une partie des résultats découlant de ce            mises à la Commission dans les plus brefs délais ,
recensement est susceptible d'être utilisée à des fins
communautaires si la période de référence et les
définitions sont harmonisées dans le cadre d'un pro­            A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
gramme communautaire ;
considérant que l'évolution de la structure des exploi­                               Article premier
tations agricoles constitue un élément important de
l'orientation de la politique agricole commune ; que            Les États membres procèdent, dans le cadre de la
 cette évolution ne peut être constatée qu'en recou­             recommandation de la F.A.O. au sujet d'un recense­
 rant à des informations objectives et comparables ;
                                                                 (2) JO n° 112 du 24. 6. 1966, p. 2065/66.
 (!) JO no C 27 du 28. 3. 1968, p. 53.                           (3) JO n° 30 du 24. 2. 1967, p. 524/67.
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ment mondial de l'agriculture, à un recensement des          Toutefois, les données qui permettraient d'identifier
exploitations agricoles situées sur leur territoire por­     des exploitations et qui mettraient ainsi en cause le
tant sur une année de mise en culture (campagne)             secret statistique ne sont pas à transmettre à la
dont la récolte sera obtenue en 1970 ou en 1971 .            Commission .
                                                             2. La transmission est effectuée dans les plus brefs
                         Article 2
                                                             délais après la fin de l'enquête sur le terrain.
Afin de répondre aux besoins de la politique agri­           3.    Les États membres fournissent à la Commission
cole commune, une partie des questions à inclure dans        en cas de besoin tous les renseignements que celle-ci
les questionnaires nationaux est fixée par chaque            pourrait leur demander quant à l'accomplissement des
État membre sur la base du programme communau­               tâches qui fait l'objet de la présente directive.
taire repris à l'annexe A. Ce programme doit per­
mettre des comparaisons visant à déterminer l'évolu­
tion des structures des exploitations agricoles depuis                                Article 7
l'enquête de base ordonnée dans le règlement n°
70/66/CEE .
                                                             Les données recueillies par les États membres dans
                                                             le cadre du recensement visé par la présente direc­
                         Article 3                           tive, autres que celles obtenues par sondage, seront
                                                             disponibles dans ces derniers à l'échelon de la com­
Les États membres réalisent le programme commu­              mune et ce, dans la mesure où cela est technique­
nautaire visé à l' article 2 et transmettent les résul­      ment possible, jusqu' au prochain recensement général
tats à la Commission selon les modalités énumérées           qui sera effectué dans le cadre de la F. A. O . ou sur
à l' article 6.                                              le plan communautaire.
                          Article 4                          Dans le cas où la Commission entreprendrait des
                                                             études régionales, les États membres s'engagent à lui
Dans la mesure où un État membre effectue le recen­          fournir, selon les besoins et dans la mesure du
sement par sondage, il indique l'erreur d'échantillon­       possible, ces données non élaborées et regroupées selon
nage en spécifiant les résultats par classes d'erreur        des entités économiques ou administratives autres que
dont une limite de classe se situe entre 0 % et              les circonscriptions. La transmission de ces données
5 % et dont une autre se situe aux environs de 30 % .        s'effectuera en étroite coopération entre chaque État
                                                             membre et la Commission ; les dispositions de l'article 6
                                                             paragraphe 1 deuxième alinéa sont applicables par
                         Article 5                           analogie.
Au sens de la présente directive, on entend par                                       Article 8
circonscriptions les circonscriptions énumérées à l'an­
nexe II du règlement n° 70/66/CEE dans leur compo­           Les États membres sont destinataires de la présente
sition au moment de la mise en œuvre de la présente          directive.
directive.
                         Article 6
                                                              Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1969.
 1.    Les États membres transmettent à la Commission                                             Par le Conseil
les résultats visés à l'article 3 sous une forme unique
à leur choix, soit de tableaux statistiques, soit de                                               Le président
 cartes perforées, soit de bandes-résultats magnétiques .                                        P. LARDINOIS
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                                                                  ANNEXE A
                                         Programme communautaire de tableaux statistiques
              I. Indications pour les définitions dans les tableaux :
                  (a) Définitions (x) arrêtées par la décision de la Commission du 20 octobre 1966 (2),
                  (b) Autres définitions communautaires figurant à l'annexe B (x).
            II. Répartition selon la superficie agricole utilisée (SAU) en ha, destinée à figurer, en l'absence
                  d'autres caractéristiques, dans la première colonne des tableaux du présent programme (3) :
                            0
                  > 0 à moins de 1 (4)
                       1 à moins de 2
                      2 à moins de 5
                       5 à moins de 10
                     10 à moins de 20
                     20 à moins de 30
                     30 à moins de 50
                     50 et plus (5)
                              total
                        1 ha et plus
            0) Les définitions utilisées dans chaque tableau ci-apres sont indiquées au moyen des lettres (a) et (b).
            (2) JO n° 206 du 12 . 11 . 1966, p. 3517/66 .
            (3) Le programme est effectué au niveau des circonscriptions au sens de l'art. 5 .
            (4) Les exploitations de moins de 1 ha seront prises en considération uniquement si elles produisent dans une certaine
                 mesure pour la vente ou si leur imité de production dépasse certains seuils physiques .
             (6) Pour la totalisation des circonscriptions au niveau des régions ou d'un État membre, cette classe est répartie en
                 deux : 50 à moins de 100 ha et 100 ha et plus .
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                                                                        TABLEAU 1
                                 Exploitations avec SAU                               Exploitations avec . . % de la SAU en faire-valoir direct
                                                 ha SAU en
                                                                                         > 0              25              50           75
                         Total                                            0               à                à               à            à           100
                                       faire-valoir
                                           direct        fermage                         < 25            < 50           < 75         < 100
                            1                2              3             4               5                6              7             8             9
                                                                                ( a)
                                                                        TABLEAU 2
                      Total des
                    exploitations                                     Exploitations par classes de la superficie        (*) (ha)
 Classes selon la
 superficie totale          Super             > 0— < 1                                                                                               100
                                       0                      1 — < 2     2— < 5         5 — < 10       10 — < 20     20 — < 50    50 — < 100
des exploitations Expl. ficie                                                                                                                      et plus
de . . à moins de           totale
                                     Expl.   Expl.    ha   Expl.   ha   Expl.     ha   Expl.     ha    Expl.     ha  Expl.     ha  Expl.    ha  Expl.    ha
        . . ha                ha
                       1       2       3       4      5       6     7     8        9     10      11      12      13    14       15  16      17   18      19
  moins de 1
       1 -      2
       2 -      5
       5-10
     10 -      20
     20 -      50
     50 - 100
   100 et plus
           Total
    (1) Ce tableau est valable pour les superficies suivantes :
        — superficie agricole utilisée (SAU) 1 , .
        — superficie boisée.                    f ^ '
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                                                                                TABLEAU 3
                             Exploita­                                        Exploitations par classes de superficie en céréales (ha)
                            tions avec
                            superficie
                            en céréales                                                                                                                                 SU
                                           > 0 - < 1   1 - < 2      2 - < 3     3 -< 5      5 - < 10      10 -< 15  16 -< 20   20 - < 30   30 -< 50    50 -< 80
                                                                                                                                                                     et plus
                             Expl. ha Expl. ha       Expl.   ha    Expl. ha   Expl. ha     Expl. ha       Expl.  ha Expl. ha Expl. ha Expl. ha         Expl.  ha   Expl. ha
                               1      2      3    4    5     6      7     8     9     10     11     12     13    14   15  16    17     18     19  20    21    22     23     24
                                                                                           ( a)
                Total
 Dont exploi­
 tations
 utilisant des mois­                 (a)
 mois­
 batteuses
                                                                                TABLEAU 4
                         Exploita­
                        tions avec                                       Exploitations par classes de superficie en betteraves sucrières (ha )
                        superficie
                      en betteraves                                                                                                                                  JU
                                          > 0— < 1      1 — < 2         2— < 3         3 — < 5          5 — < 10     10 — < 15     15 — < 20     20 — < 30
                         sucrières                                                                                                                               et plus i1 )
                       Expl.      ha     Expl.   ha   Expl.     ha    Expl.   ha     Expl.      ha    Expl.     ha  Expl.   ha    Expl.    ha    Expl.    ha   Expl.      ha
                          1        2       3     4      5       6       1      8       9        10      11      12    13    14      15     16     17      18     19       20
                                                                                                   ( a)
          Total
 Dont exploi­
 tations
 utilisant des
 machines
 pour la
 récolte com­                  ( b)
 plètement
 mécanisée
 de bette­
 raves
 sucrières
  (*) Pour la totalisation des circonscriptions au niveau d'un État membre, cette classe est répartie en deux : 30 à moins de 50 ha et 50 ha et plus.
 ---pagebreak--- N° L 288 /6                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                 17. 11 . 69
                                                                                TABLEAU 5
                        exploita­
                        tions avec                                       Exploitations par classes de superficie en pommes de terre (ha)
                        superficie
                       en pommes                                                                                                                                     30 et plus
                         de terre       > 0— < 1        1 — < 2        2— < 3            3 — < 5       5 — < 10      10 — < 15        15 — < 20       20 — < 30
                                                                                                                                                                          «
                       Expl.     ha    Expl.     ha   Expl.    ha   Expl.     ha      Expl.   ha     Expl.     ha   Expl.      ha    Expl.    ha     Expl.   ha     Expl.    ha
                          1      2       3        4    5        6     7        8        9      10      11       12    13       14      15     16       17    18      19      20
                                                                                                   (a)
          Total
 Dont exploi­
 tations
 utilisant des
 machines
 pour la                       ( b)
 récolte com­
 plètement
 mécanisée
 de pommes
 de terre
  (!) Pour la totalisation des circonscriptions au niveau d'un État membre, cette classe est répartie en deux : 30 à moins de 50 ha et 50 ha et plus.
                                                                                 TABLEAU 6
                                                                                             Exploitations avec
                                                                                                                                               cultures                 ^raines
                                                                                                          fleurs et                Plantes     de four­                 et pâtu­
                                                        maïs-                   légumes     légumes,       plantes   plantes       sarclées
                                                                                                                                                           Cultures
                               terres                                                                                                          rage vert                  rages
                                              blé                    riz                     melons,                  indus­                                perma­
                              arables                   grain                      secs
                                                                                             fraises
                                                                                                          ornemen­
                                                                                                                      trielles
                                                                                                                                   fourra­        des
                                                                                                                                                            nentes
                                                                                                                                                                        perma­
                                                                                                            tales                    gères       terres                   nents ,
                                                                                                                                                arables
                             Expl. ha Expl. ha Expl.          ha  Expl. ha Expl. ha           Expl.         Expl.   Expl.    ha   Expl. ha Expl.       ha  Expl. ha Expl. ha
                               1      2     3       4   5     6    7      8       9     10      11           12       13     14     15     16   17      18  19     20     21   22
                                                                            (a)                                                       (b)                     ( a)
 ---pagebreak--- 17. 11 . 69                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 288 /7
                                                                                TABLEAU 7
                               Exploita­                                        Exploitations par classes de superficie en         (*) (ha)
                               tions avec
                                superficie                                                                                                20 —
                                                  .> u —                                                                     lu —                     JU —         :>u
                                en          (x)     < 1
                                                              1 — < 2     2 — < 3     3 — < 5     5 — < 7
                                                                                                                 < 10        < 20         < 30        < 50      et plus
                               Expl. ha Expl. ha Expl. ha Expl.                  ha  Expl. ha     Expl. ha Expl. ha Expl. ha Expl. ha Expl.               ha   Expl.   ha
                                   1        2      3      4     5     6     7     8     9     10    11    12    13    14    15    16     17    18    19   20    21     22
f1) Ce tableau est valable pour les cultures suivantes :
    — plantations d' arbres fruitiers ( b),
    — vignes (a).
                                                                                TABLEAU 8
                                                                                          Exploitations avec
                                                                 Bovins et/
                               Equidés                           ou buffles
                                                                                                Ovins                     Caprins (*)                   Porcins
                        Expl.           Animaux             Expl.       Animaux         Expl.        Animaux         Expl.       Animaux          Expl.       Animaux
                           1                    2            3              4             5             6              7              8             9             10
                                                                                        (a)
(*) Cette colonne n' est à prendre en considération par la Belgique , l' Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas qu' a titre facultatif.
                                                                                TABLEAU 9
                                   Exploi­                                             Exploitations selon le nombre de          (1)
                                   tations
                                  avec    . . .
                                                                                                                                                                   100
                                      f1)             1—2         3—9        10—14      15—19       20—29       30—39       40—49        50—59       60—99
                                                                                                                                                                 et plus
                                 Expl .   An. x   Expl. An.x Expl . An.x   Expl An.x  Expl. An.x Expl. (An.x Expl . An.x Expl An . 5 Expl. An.x Expl. An.x Expl. An.x
                                   1         2      3     4     5     6     7     8     9     10    11    12   13     14    15    16     17   18    19    20    21     22
 i1) Ce tableau est valable pour :
     — le total des bovins   \
     — vaches à lait         > (a)
     — autres vaches         )
 ---pagebreak--- N° L 288 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              17. 11 . 69
                                                                     TABLEAU 10
                                                                                     Exploitations avec bovins
                                                                   de 1 an à moins de 2 ans                             de 2 ans et plus
                                                  de moins
                                                    de 1 an
                                                                   Mâles             Femelles               Génisses     Vaches à lait       Autres
                                                          Ani­           Ani­                 Ani­                Ani­            Ani­             Ani­
                                                Expl.     maux
                                                               Expl.    maux
                                                                                 Expl.       maux
                                                                                                        Expl.     maux
                                                                                                                        Expl.    maux
                                                                                                                                         Expl.    maux
                                                  1         2    3        4        5            6         7          8     9        10    11        12
                                                                                                   ( a)
                                                                     TABLEAU 11
                                                                                         Exploitations selon le nombre
                                       Exploitations                                         de truies de 50 kg et plus
                                       avec truies de
                                       50 kg et plus                 2—4               5—9                   10—19           20—49         50 et plus
                                                            1
                                                 Ani­                    Ani­                 Ani­                Ani­            Ani­             Ani­
                                      Expl.     maux
                                                               Expl.    maux
                                                                                 Expl.       maux
                                                                                                        Expl.     maux
                                                                                                                        Expl.    maux
                                                                                                                                         Expl.    maux
                                        1         2         3    4        5        6            7         8         9     10        11    12        13
                                                                                               (b)
                                                                     TABLEAU 12
                                                                                   Exploitations selon le nombre
                            Exploitations                                            de porcs de 20 kg et plus (*)
                            avec porc s de
                          20 kg et plus i1)           1—2           3—9               10—49                50— 199         200—399         400 et plus
                                      Ani­                Ani­           Ani­                 Ani­                Ani­            Ani­             Ani­
                           Expl.      maux
                                                Expl.     maux
                                                               Expl.    maux
                                                                                 Expl.       maux
                                                                                                        Expl.     maux
                                                                                                                        Expl.     maux
                                                                                                                                         Expl.    maux
                             1          2         3         4    5        6        7            8         9         10    11        12    13        14
                                                                                        ( a)
(M Sans les truies de 50 kg et plus .
 ---pagebreak--- 17. 11 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 288 /9
                                                             TABLEAU 13
                                                                    Exploitations selon le nombre de poules pondeuses
                     Exploitations
                      avec poules
                       pondeuses     > 0 — < 100       100—500           500—1.000          1.000—3.000       3.000—5.000       5.000— 10.000     10.000 et plus
                    Expl.    An.x   Expl.   An.x     Expl.    An.x     Expl.   An.x        Expl.    An.x    Expl.     An.x      Expl.    An.x    Expl.     An.x
                       1       2      3       4        5        6        7        8          9        10       11       12        13       14      15        16
                                                                                       ( b)
                                                             TABLEAU 14
                                                              Exploitations selon le nombre de poulets de chair
             Exploita­
            tions avec
              poulets       > 0-        100­          500-        1.000-       3.000 -           5.000 -     10.000 -      25.000 -       50.000 -     100.000
             de chair       < 100       500         1.000         3.000        5.000            10.000       25.000        50.000        100.000        et plus
            Expl. An. 5 Expl.  An *  Expl. An.x Expl,    An.x  Expl , An. 3 Expl,     An. }  Expl. An.x Expl,     An. s  Expl. An. * Expl. An.x Expl.        An.x
              1     2      3     4    5     6      7      8       9     10    11       12      13     14    15     16      17      18    19     20     21     22
                                                                                 ( a)
                                                              TABLEAU 15
                                                                     Nombre d'exploitations utilisant des
                                                                               Machines pour                                Ramasseuses-
                                        Motoculteurs,                               la récolte         Machines pour           hacheuses
                                                                                                         la récolte                              Installations
                                          motofraises,     Moissonneuses-       complètement                                        (a)
                         Tracteurs
                                          motohoues ,          batteuses           mécanisée           complètement          ramasseuses-
                                                                                                                                                    de traite
                                                                                                        mécanisée de                               mécanique
                                        motofaucheuses                           de betteraves                                  presses
                                                                                     sucrières        pommes de terre               ( b)
                             1                 2                    3                    4                     5                      6                 7
                                              (a)                                                  (b)                                                 (a)
 ---pagebreak--- N° L 288 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                               17. 11 . 69
                                                                  TABLEAU 16
                                                      Exploitations utilisant des machines appartenant à l'exploitation
                                                                                Machines pour         Machines pour
                                                                                                                            Ramasseuses-
                                        Motoculteurs,                               la récolte
                                                                                                         la récolte          hacheuses,
                       Tracteurs         motofraises,       Moissonneuses-       complètement         complètement                (a)               Séchoirs
                                         motohoues,             batteuses          mécanisée
                                                                                                       mécanisée de         ramasseuses-             à grains
                                       motofaucheuses                            de betteraves                                  presses
                                                                                    sucrières        pommes de terre
                                                                                                                                  ( b)
                    Expl.    Mach .     Expl.     Mach .    Expl.     Mach .    Expl.      Mach.      Expl.     Mach.      Expl.       Mach .   Expl.      Mach.
                      1        2          3         4         5          6         7           8        9          10        11         12        13         14
                                                                                                                                          1
                                              (a)                                                ( b)                                                  ( a)
                                                                  TABLEAU 17
                     Exploitations utilisant des tracteurs appartenant à l'exploitation                     Exploitations selon le nombre de tracteurs
                                                                                                                utilisés appartenant à l'exploitation
                                   Tracteurs par classes de puissance de . . . à . . . CV                                                      4 et plus
              Exploita­                                                                                  1          2         3
               tions
                                                           35 à 50
                                                                                                                                        Exploita­
                           jusqu' à 24      25 à 34                     51 et plus        Total                                          tions        Tracteurs
                  1             2              3              4               5              6           7          8         9             10            11
                                                                          (a)
                                                                  TABLEAU 18
                                                                             Exploitations utilisant des
                                                                                                                    Autres installations
                                                                       Serres
                                                                                                                        sous verres
                                                                                Superficie de base
                                                  Exploitations                           ha                            Exploitations
                                                         1                                 2                                 3
                                                                                         (a)
 ---pagebreak--- 17. 11 . 69                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 288 / 11
                                                                         TABLEAU 19
                                                      Main-d'œuvre (en nombre de personnes) (*)
                                                                                                                                           Masse de travail i1) de
                                                                                                                                            la main-d'œuvre non
                                           à temps partiel avec un temps de travail                                                         familiale occupée non
                                                                                                             à temps complet (2)              régulièrement ( a)
                         moins de 25 % (3 )          25 — < 50 % (3)              50 — < 100 % (3)                                           (occasionnellement)
                                                                                                                                                            de la
                                                                                                                                                           main-
                         Total       Hommes          Total       Hommes          Total         Hommes          Total      Hommes             Total        d ' œuvre
                                                                                                                                                         masculine
                           1             2             3             4              5               6            7             8               1               2
1 1 ) Ce tableau est valable pour les catégories de main-d'œuvre suivantes :                                                              i1) Exprimée selon les
      — exploitant (a),                                                                                                                       habitudes des États
      — membres de la famille de l'exploitant,                                                                                                membres
      —■ non familiale occupée régulièrement ( a) (non occasionnellement).
( a) Toutes personnes qui consacrent à l'exploitation au minimum 2.200 heures de travail par an.
(3) Du temps annuel de travail d'une personne à temps complet.
                                                                         TABLEAU 20
                                                                    Exploitations selon l'effectif de la main-d'œuvre familiale à temps complet (l)
      Main-d'œuvre familiale et non familiale
            à temps complet (') (personnes)                  0                 1                   2                 3              4 et plus            Total
                                                             1                 2                   3                 4                  5                    6
                          0
                          1
                          2
                          3
                         4-6
                      7 et plus
                                       Total
        (i) Toutes personnes qui consacrent à l'exploitation au minimum 2.200 heures de travail par an.
 ---pagebreak--- N° L 288 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          17. 11 . 69
                                                                        TABLEAU 21
                                                                                                 Personnes par classes d' âge
                                                  Total des
                                                  personnes                                                                                                65 ans
         Catégories de main-d'œuvre                              14 ans (3)  15 à 19 ans  20 à 34 ans   35 à 44 ans     45 à 54 ans    55 à 64 ans
                                                                                                                                                           et plus
                                                       1             2            3             4            5                6               7               8
 Exploitants
 dont : hommes ( a)
 Membres de la famille de l'exploi­
 tant
 dont : hommes
 Main-d'œuvre non familiale oc­
 cupée régulièrement (a) (non oc­
 casionnellement)
 dont : hommes
 Main-d'œuvre familiale (exploi­
 tant ( a) et membres de sa famille)
 et main-d'œuvre non familiale
 occupée régulièrement (a) (non
 occasionnellement) :
 — à temps partiel avec un temps
      de travail :
             <   25 % 1
      25 — < 50 %           i1)
      50 — < 100 % 1
 — à temps complet (2)
   t1) Du temps annuel de travail d' une personne à temps complet.
   (2) Toutes personnes qui consacrent à l'exploitation au minimum 2.200 heures de travail par an.
   (3) Cette colonne n'est pas à prendre en considération par la Belgique et les Pays-Bas .
                                                                        TABLEAU 22
                                                                               Nombre d' exploitations
                                  sous la responsabilité                                                                     selon l'activité lucrative de
                                d' une personne physique                                    dont le chef a une       l'exploitant en dehors de l'exploitation
                                                                                            formation scolaire
                                                dont l' exploitant     avec comptabilité    agricole secondaire      sans activité en
                                                                                                                                                   avec activité
                                                                                               ou supérieure              dehors de             prédominante en
                              Total              est également                                                                                      dehors de
                                                   chef d'expl.                                                        l' exploitation            l'exploitation
                                1                        2                     3                      4                       5                         6
                                            (a)                               (b)                                            (a)
 ---pagebreak--- 17. 11 . 69 Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 288 / 13
                               TABLEAU 23
                    Exploitations par classes d'orientation technico-économique
                                              Nombre
 ---pagebreak--- N° L 288 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                            17. 11 . 69
                                                              ANNEXE B
                                                  Autres définitions communautaires
            1 . Tableau 4 (dernière ligne horizontale) :
                 Tableau 15 (colonne 4):
                 Tableau 16 (colonnes 7 et 8 ):
                 Machines pour la récolte complètement mécanisée de betteraves sucrières
                 Machines automotrices, tractées ou portées par le tracteur, qui décollettent les betteraves
                 sucrières, les arrachent, les placent en rangées ou les ramassent en bacs et/ou détruisent les
                 feuilles ou les placent en andains transversaux ou longitudinaux.
                 La récolte peut être exécutée par une seule machine ou par plusieurs (dont la fonction est
                 différente).
            2. Tableau 5 (dernière ligne horizontale) :
                 Tableau 15 (colonne 5):
                 Tableau 16 (colonnes 9 et 10):
                 Machines pour la récolte complètement mécanisée de pommes de terre
                 Machines automotrices, tractées ou portées par le tracteur, qui arrachent les pommes de
                 terre, les séparent des fanes, les placent en rangées, les ramassent et/ou les chargent en sacs
                 ou en caisses ou en bacs de chargement ou dans une remorque.
                 La récolte peut être exécutée par une seule machine ou par plusieurs (dont la fonction est
                 différente).
            3 . Tableau 6 (colonnes 15 et 16):
                 Sous plantes sarclées fourragères on comprend :
                 — les betteraves fourragères,
                 — les topinambours,
                 — les choux fourragers et moëlliers,
                 — les rutabagas,                                 t
                 — les navets fourragers,
                 — les carottes fourragères,
                 — les autres plantes sarclées fourragères.
            4. Tableau 7 (colonnes 1 à 22):
                 Sous plantations d'arbres fruitiers on comprend :
                 les arbres fruitiers ventilés sous G/01 de l' annexe II de la décision de la Commission du
                 20 octobre 1966 (x).
                 Sont exclus les châtaigniers et les pins à noyaux.
            5. Tableau 11 (colonnes 1 à 13):
                  Truies de 50 kg et plus
                  Sont comprises ici :
                 — les truies saillies (y compris les truies saillies pour la première fois),
                 — les autres truies (y compris les jeunes truies non encore saillies).
             11) JO n° 206 du 12. 11 . 1966, p. 3517/66.
 ---pagebreak--- 17. 11 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 288 / 15
            6. Tableau 13 :
                Poules pondeuses : ayant plus de cinq ou de six mois.
            7. Tableau 15 (colonne 6):
                Tableau 16 (colonnes 11 et 12):
                Ramasseuses-presses
                Machines automotrices, tractées ou portées par le tracteur, ramassant de façon continue
                des produits en tiges (par ex. : foin, paille) se trouvant à l'état fané ou sec, préalablement
                mis en andains, et les pressant en balles liées à l' aide de fils de fer minces ou de ficelles
                (ramasseuse-presse à basse et forte densité).
            8 . Tableau 22 (colonne 3 ):
                Par comptabilité on entend tout enregistrement systématique et régulier des dépenses et des
                recettes conduisant, après clôture, à la détermination du revenu de l'exploitation.