CELEX: 62006TJ0265
Language: fr
Date: 2009-02-12
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 12 février 2009. # Sara Lee/DE NV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE - Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de similitude des signes. # Affaire T-265/06.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2009 – Lee/DE / OHMI – Cooperativa italiana di ristorazione (PIAZZA del
            SOLE)(affaire T-265/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE – Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de similitude des signes »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 34, 56)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2006 (affaire R 235/2005-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Sara Lee/DE NV et Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale PIAZZA del SOLE pour des produits et services des classes 16, 21, 25, 29, 30, 35, 36 et 42 – demande n° 1518901
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l’opposition :
            
            
               Sara Lee/DE NV
            
         
               Marques ou signes invoqués à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marques nationales et internationales verbales PIAZZA et PIAZZA D’ORO pour des produits des classes 21, 29, 30 et 42
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Sara Lee/DE NV est condamnée aux dépens.