CELEX: 31972R2376
Language: fr
Date: 1972-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2376/72 de la Commission, du 14 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

15 . 11 . 72                          journal officiel des Communautés européennes                         N° L 257/3
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2376/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 novembre 1972
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2 ),              Le barème des primes s' ajoutant aux prélèvements
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                        fixés à l' avance pour les importations de céréales et
                                                                  de malt visé à l' article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par             au présent règlement.
le règlement ( CEE) n0 1631/72 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des pri>             Le présent règlement entre en vigueur le 15 novem­
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant           bre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
H JO n° 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67 .
(*) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
(*) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 257/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           15 . 11 . 72
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 14 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales I})
                                                                                                                                             ( UC / tonné)
           Numéro du                                                          Courant            1 er term .           2e term .              3 e term .
          tarif douanier              Désignation de la marchandise             11                    12                   1                       2
             commun
        10.01 A                Froment tendre et méteil                          0                     0                   0                       0
        10.01 B                Froment dur                                       0                     0                    0                      0
        10.02                  Seigle                                            0                     0                    0                      0
        10.03                   Orge                                             0                     0                   0                       0
        10.04                  Avoine                                            0                  0,46                 0,46                    1,15
        10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride                      0                     0                    0                       0
                                    destiné à l'ensemencement
                                Sarrasin                                         0                     0                    0                       0
        10.07 A
        10.07 B                 Millet                                           0                   1,38                 1,38                   1,38
                                Graines de sorgho                                0                     0                    0                      0
        10.07 C
        10.07 D                 Non dénommés                                     0                     0                    0                       0
        (*) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n* L 231 du
            14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                         ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                           Courant         1 er term .            2* term .           3 ** term .               4 * term
 tarif douanier              Désignation de la marchandise              11                 12                    i                     2                       3
    commun
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                     0                     0                        0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                     0                     0                        0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),                   0                 0                     0                     0                        0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                    0                     0                        0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                      0                  0                    0                     0                        0