CELEX: 32003R1083
Language: fr
Date: 2003-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1083/2003 de la Commission du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 858/2003 en ce qui concerne la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas

Avis juridique important

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32003R1083

Règlement (CE) n° 1083/2003 de la Commission du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 858/2003 en ce qui concerne la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas  

Journal officiel n° L 156 du 25/06/2003 p. 0013 - 0013

Règlement (CE) no 1083/2003 de la Commissiondu 24 juin 2003modifiant le règlement (CE) n° 858/2003 en ce qui concerne la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-BasLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Des mesures concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu dans les eaux de la zone Vb (eaux des Îles Féroé) ont été adoptées par le règlement (CE) n° 858/2003 de la Commission du 16 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni(3).(2) Des quantités de merlan bleu à pêcher dans les eaux de ladite zone ont été transférées par un État membre en faveur de l'Allemagne et des Pays-Bas. Par conséquent, la pêche du merlan bleu dans cette zone par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas doit être réouverte avec effet au 18 mai 2003.(3) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 858/2003 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 858/2003 est modifié comme suit:1) dans le titre, les termes "battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "battant pavillon de certains États membres";2) à l'article 1er, premier et deuxième alinéas, les termes "à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "à l'exception du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni".Article 2Le présent règlement entre en vigeur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union europénne.Il est applicable à partir du 18 mai 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 juin 2003.Par la CommissionJörgen HolmquistDirecteur général de la pêche(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.(3) JO L 123 du 17.5.2003, p. 17.