CELEX: 31987R3088
Language: fr
Date: 1987-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3088/87 de la Commission, du 14 octobre 1987, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 293/34                               Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 10 . 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3088/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 octobre 1987
                    relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Programme alimentaire mondial
                                               (PAM) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                       générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                       produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                       nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                     délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),                                                  i
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                          Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2) établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des               Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatif au           niture d'huile de colza raffinée au bénéfice du PAM
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                 conformément aux dispositions du règlement (CEE) n°
                                                                       2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 15 avril 1987, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du PAM, la
Commission a alloué à cet organisme 137 tonnes d'huile                                             Article 2
de colza raffinée à fournir rendu port d'embarquement ;
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87                nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n° L 42 du
     12. 2. 1987, p. 54).
o JO n0 L 136 du 26. 5 . 1987, p. 1 .                                  (3) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                                ANNEXE
              1 . Action n° 916/87 (').
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via delle Terme di Caracalla, 1-00100 Rome (télex 626675
                  WFP).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                  16 avril 1987 .
              5. Lieu ou pays de destination : Algérie.
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la , marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous III. A. 1 ).
              8 . Quantité totale : 137 tonnes net.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous III. B) :
                  — boîtes métalliques de 5 litres ou kilogrammes,
                  — les boîtes doivent porter le texte suivant :
                        « ACTION N0 916/87 / HUILE DE COLZA / ALGÉRIE 0318101 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
                       ALGER ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 31 décembre 1987.
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 novembre 1987 à 12 heures. Les
                   offres sont réputées valables jusqu'au 4 novembre 1987 à 24 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 novembre 1987 à 12 heures ; les
                       offres sont réputées valables jusqu'au 18 novembre 1987 à 24 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 décembre 1987 au 15 janvier 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus/tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
               M. Jesse, rue Arezki Abri 36, Hydra, 16300 Alger (télex 66067 EURAL DZ).
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
               ne sont pas dépassées.
               L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
               — certificat d'origine,
               — certificat sanitaire.
           (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
               pour la présentation des offres.
           {s) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 236 20 05, 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30.