CELEX: 31976R0886
Language: fr
Date: 1976-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 886/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les prix de référence valables jusqu'au 31 décembre 1976 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve

15. 4. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 101 /33
                               REGLEMENT (CEE) N° 886/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 avril 1976
                fixant les prix de référence valables jusqu'au 31 décembre 1976 pour les thons
                                            destinés à l'industrie de la conserve
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      la fixation du prix de référencé des produits de
 EUROPÉENNES,                                                       l'annexe III sous A ; que l'application de l'ensemble
                                                                    de ces critères conduit à fixer les prix de référence en
 vu le traité instituant la Communauté économique                   cause aux niveaux définis par le présent règlement ;
 européenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
 vu le règlement (CEE) n0 100/76 du Conseil, du 19                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 janvier 1976, portant organisation commune des
                                                                    produits de la pêche,
 marchés dans le secteur des produits de la pêche (*), et
 notamment son article 19 paragraphe 6 premier
 alinéa,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que l'article 19 paragraphe 1 du règle­
 ment (CEE) n0 100/76 prévoit la fixation annuelle des                                           Article premier
 prix de référence valables pour la Communauté entre
 autres pour les produits énumérés à l'annexe III sous              Les prix de référencé pour les thons, frais ou réfri­
 A de ce règlement ;                                                gérés, congelés, destinés à la fabrication industrielle
                                                                    des produits relevant de la position 16.04 (sous-posi­
 considérant que l'article 19 paragraphe 2 quatrième et             tion 03.01 B I c) 1 du tarif douanier commun) sont
 cinquième alinéas du règlement (CEE) n0 100/76                     fixés pour la période allant jusqu'au 31 décembre
 établit les critères à prendre en considération lors de            1976 aux niveaux suivants :
                                                                           Prix de référencé en UC/ tonne
                                  Produit
                                                                                       vidés et sans
                                                                   entiers                                   autres
                                                                                         branchies
               Thons à nageoires jaunes ne pesant pas
               plus de 10 kg/pièce                                  450                    513                558
               Thons à nageoires jaunes pesant plus de 10
               kg/pièce                                             495                    564                614
               Thons blancs                                         563                    642                698
               Thons, autres                                        315                    359               391
                                                            Article 2
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
               officiel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 14 avril 1976 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
;■) JO n » L 20 du 28 . 1 . 1976, p . 1 .