Language: fr
Country: france

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ReplierChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 12 à 13)Article 12I.-Le livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° L'article L. 3821-11 est ainsi modifié :a) Au premier alinéa, la référence : « n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » est remplacée par la référence : « n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions » ;b) Le premier alinéa du 3° est ainsi rédigé :« 3° Le I de l'article L. 3131-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : » ;c) Le 4° est ainsi rédigé :« 4° Les sixième et septième alinéas de l'article L. 3136-1 ne sont pas applicables ; »2° Le chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :a) L'article L. 3841-2 est ainsi modifié :-au premier alinéa, après le mot : « française », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions » ;-au premier alinéa du 2°, après la référence : « premier alinéa », est insérée la référence : « du I » ;-au dernier alinéa du même 2°, les références : « 1° à 9° » sont remplacées par les références : « 1°, 2° et 5° à 9° du I » ;

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