Language: fr
Country: france

Document:
ARTICLE 1 Le z= paragraphe de l'article 6 du titre V de l'arrêté municipal bruit n°2019-0456 du 15 mars 2019, portant sur « Habitat-Bruits de comportement et travaux de bricolage, de jardinage et de mécanique» est remplacé par: « A cet effet, les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels qu'appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse ... ), engins bruyants provoquant par leur utilisation des percussions (perceuse ... ), vibrations, trépidations et bruits de toute nature sont interdits endehors des jours et horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 et de 16h00 à 18h00 Les samedis de 10h30 à 12h30 Les dimanches et jours fériés, aucun bruit d'engins n'est autorisé.

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