THE SERIAL NUMBER OF THE FORM SHOULD BE STATED ON THE CUSTOMS GREEN LABEL DECLARATION C 1 OR ON THE CUSTOMS DECLARATION C2/CP3 , AS APPROPRIATE .
3 . THESE INSTRUCTIONS DO NOT EXEMPT THE EXPORTER FROM COMPLYING WITH ANY OTHER FORMALITIES REQUIRED BY CUSTOMS OR POSTAL REGULATIONS .
4 . AN EXPORTER WHO USES THIS FORM IS OBLIGED TO SUBMIT TO THE APPROPRIATE AUTHORITIES ANY SUPPORTING EVIDENCE WHICH THEY MAY REQUIRE AND TO AGREE TO ANY INSPECTION BY THEM OF HIS ACCOUNTS AND OF THE PROCESSES OF MANUFACTURE OF THE GOODS DESCRIBED IN BOX 11 OF THIS FORM .
PARTIE 1
( RECTO )
AVANT DE * LIR LE FORMULAIRE LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS AU VERSO DE LA PARTIE 1 ET LES NOTES DE LA PARTIE 2
FORMULAIRE APR NO . A
1 FORMULAIRE UTILISE POUR LE SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES
2 EXPORTATEUR ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS )
3 DECLARATION DE L'EXPORTATEUR
JE SOUSSIGNE , EXPORTATEUR DES MARCHANDISES DESIGNEES CIDESSOUS , DECLARE QU'ELLES REMPLISSENT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'ETABLISSEMENT DU PRESENT FORMULAIRE ET QU'ELLES ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS REGISSANT LE SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES POUR ETRE EXPORTEES A DESTINATION DU PAYS VISE A LA CASE 9
4 DESTINATAIRE ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS )
5 LIEU ET DATE
6 SIGNATURE DE L'EXPORTATEUR
7 CRITERE D'ORIGINE ( 1 ) , OBSERVATIONS ( 2 )
8 PAYS D'ORIGINE
9 PAYS DE DESTINATION ( 3 )
10 POIDS BRUT ( KG )
11 MARQUES , NUMEROS DE L'ENVOI ET DESIGNATION DES MARCHANDISES
12 ADMINISTRATION OU SERVICE DU PAYS D'EXPORTATION CHARGE DU CONTROLE " A POSTERIORI " DE LA DECLARATION DE L'EXPORTATEUR
( VERSO )
13 DEMANDE DE CONTROLE
LE CONTROLE DE LA DECLARATION DE L'EXPORTATEUR FIGURANT AU RECTO DU PRESENT FORMULAIRE EST SOLLICITE (*) .
A ... , LE ...
CACHET
... ( SIGNATURE )
14 RESULTAT DU CONTROLE
LE CONTROLE EFFECTUE A PERMIS DE CONSTATER QUE ( 4 )
... LES INDICATIONS ET MENTIONS PORTEES SUR LE PRESENT FORMULAIRE SONT EXACTES .
... LE PRESENT FORMULAIRE NE REPOND PAS AUX CONDITIONS D'AUTHENTICITE ET DE REGULARITE REQUISES ( VOIR LES REMARQUES CI-ANNEXEES ) .
A ... , LE ...
CACHET
... ( SIGNATURE )
( 1 ) VOIR NOTES DE LA PARTIE 2 .
( 2 ) INDIQUER LES REFERENCES AU CONTROLE EVENTUELLEMENT DEJA EFFECTUE PAR L'ADMINISTRATION OU LE SERVICE COMPETENT .
( 3 ) INDIQUER LES PAYS , GROUPES DE PAYS OU TERRITOIRES CONCERNES .
( 4 ) MARQUER D'UN X LA MENTION APPLICABLE .
(*) LE CONTROLE " A POSTERIORI " DES FORMULAIRES APR EST EFFECTUE A TITRE DE SONDAGE OU CHAQUE FOIS QUE LES AUTORITES DU PAYS D'IMPORTATION ONT DES DOUTES FONDES EN CE QUI CONCERME L'AUTHENTICITE DU FORMULAIRE ET L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENT RELATIFS A L'ORIGINE REELLE DE LA MARCHANDISE EN CAUSE .
PARTIE 2
NOTES
1 . PAYS QUI ACCEPTENT CE FORMULAIRE AUX FINS DU SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES ( SGP ) :