human: Qu’est ce que l’information en matière de brevets?
assistant: L’information en matière de brevets désigne habituellement les renseignements contenus dans les demandes de brevet et les documents de brevet délivrés. Cette information peut comprendre des données bibliographiques concernant l’inventeur et le déposant de la demande de brevet ou le titulaire du brevet, une description de l’invention revendiquée ainsi que les faits nouveaux connexes dans le cadre de la technologie concernée et une liste de revendications indiquant la portée de la protection sollicitée par le déposant. Mais pourquoi les déposants acceptent ils de divulguer des informations aussi détaillées concernant leurs inventions? La raison en est que le système des brevets vise à concilier les droits exclusifs conférés par un brevet à son titulaire et l’obligation de divulguer les informations relatives à la nouvelle technologie concernée. L’exigence selon laquelle les déposants doivent divulguer les informations concernant leurs inventions revêt une grande importance pour le progrès technique. Ces informations constituent le fondement sur lequel s’appuient d’autres inventeurs afin de mettre au point de nouvelles solutions. Sans publication, le public n’aurait aucune chance d’obtenir des informations sur les nouvelles avancées techniques. Il n’est donc pas surprenant qu’une des tâches essentielles des offices de propriété industrielle consiste à fournir des informations au public.