human: Que sont les droits de brevet?
assistant: De manière générale, on délivre des brevets pour proté-ger des inventions. La situation étant différente d’un pays à l’autre, les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’une protection par brevet et les dispositions correspondantes ne sont pas les mêmes partout dans le monde. Selon le droit chinois des brevets, par exemple, les découvertes scientifiques, les règles et méthodes d’exercice de l’activité intellectuelle, le diagnostic et le traitement de maladies, les variétés animales et végé-tales et les substances obtenues par transformation nucléaire ne peuvent pas faire l’objet d’une protection par brevet. Au Japon en revanche, les nouvelles variétés animales et végétales ainsi que les substances obtenues par transformation nucléaire peuvent être protégées par des brevets. Aux États-Unis d’Amérique, les substances obtenues par transformation nucléaire ne peuvent pas bénéficier d’une protection par brevet mais les nouvelles variétés végétales le peuvent.Le système de brevets chinois comprend des brevets pour inventions, modèles d’utilité et dessins et modèles industriels.  Les  brevets  d’invention  et  les  modèles d’utilité  protègent  des  solutions  techniques  tandis que  les  dessins  et  modèles  industriels  protègent les formes, éléments figuratifs et attributs distinctifs équivalents de produits industriels.