human: Qu’est-ce qu’un acte de concurrence déloyale?
assistant: Selon la Convention de Paris, constitue un acte de concurrence  déloyale  tout  acte  de  concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.La Convention interdit notamment :1) tous faits quelconques de nature à créer une confu-sion par n’importe quel moyen avec l’établissement, les produits ou l’activité industrielle ou commerciale d’un concurrent;2)  les  allégations  fausses,  dans  l’exercice  du commerce, de nature à discréditer l’établissement, les produits ou l’activité industrielle ou commerciale d’un concurrent; et les indications ou allégations dont l’usage, dans l’exercice du commerce, est susceptible d’induire le public en erreur sur la nature, le mode de fabrication, les caractéristiques, l’aptitude à l’emploi ou la quantité des marchandises.3) les indications ou allégations dont l’usage, dans l’exercice du commerce, est susceptible d’induire le public en erreur sur la nature, le mode de fabrication, les caractéristiques, l’aptitude à l’emploi ou la quantité des marchandises.