human: Qu’est-ce que l’exclusivité de la propriété intellectuelle?
assistant: Le “titulaire du droit” de propriété intellectuelle bénéfi-cie de l’exclusivité sur la propriété intellectuelle visée. Sans la permission du titulaire ou sans motif légal, nul n’est autorisé à utiliser celle-ci. Dans le cas des brevets et des marques, l’exclusivité signifie également que deux titres de propriété intellectuelle ne peuvent pas être identiques.Par exemple, si la société A dépose une demande de  brevet  pour  une  solution  technique  et  se  voit délivrer un brevet, d’autres entreprises ne peuvent pas obtenir une protection par brevet pour la même solution technique. Toutefois, il est important de noter que l’exclusivité vise l’invention qui est protégée et non l’objet qui renferme l’invention. Par exemple, un smartphone  qui incorpore un  ou  plusieurs brevets deviendra, une fois vendu, la propriété de l’acheteur, mais le titulaire des droits pourra invoquer les brevets correspondants pour empêcher quiconque de fabri-quer  ou  de  vendre  des  smartphones  incorporant l’invention brevetée.