human: Quels rapports y a-t-il entre l'Accord sur les ADPIC et les conventions internationales préexistantes auxquelles il fait référence?
assistant: L'Accord sur les ADPIC dispose que les pays Membres de l'OMC doivent respecter les obligations de fond énoncées dans les versions les plus récentes des principales conventions de l'OMPI — la Convention de Paris sur la propriété industrielle et la Convention de Berne sur le droit d'auteur.

À l'exception des dispositions de la Convention de Berne sur les droits moraux, toutes les dispositions de fond de ces conventions ont été incorporées par référence et sont donc devenues pour les Membres de l'OMC des obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC — les Membres doivent appliquer ces dispositions, y compris aux personnes et aux sociétés des autres Membres de l'OMC.

L'Accord sur les ADPIC énonce aussi des obligations additionnelles dans des domaines que ces conventions ne traitent pas ou dont on a estimé qu'elles ne les traitaient pas suffisamment.

L'Accord est donc parfois désigné sous le nom d'Accord “Berne et Paris plus”.

Il reprend également les dispositions de certains autres accords internationaux sur les droits de propriété intellectuelle:

Les Membres de l'OMC sont tenus de protéger les schémas de configuration de circuits intégrés conformément aux dispositions du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (Traité IPIC) et à certaines autres obligations.
L'Accord sur les ADPIC fait référence à diverses dispositions de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome) sans que cela entraîne une obligation générale de respecter les dispositions de fond de cette convention.
Aux termes de l'article 2 de l'Accord sur les ADPIC, aucune disposition des parties I à IV de l'Accord ne peut déroger aux obligations que les Membres peuvent avoir les uns à l'égard des autres en vertu de la Convention de Paris, de la Convention de Berne, de la Convention de Rome ou du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés.