human: Comment la communauté internationale protège-t-elle les ressources génétiques?
assistant: Avant l’adoption de la Convention sur la diversité biolo-gique (CDB) en 1992, les ressources génétiques étaient considérées comme la richesse commune de l’huma-nité et non comme un objet de protection juridique. À cette époque, les pays développés utilisaient leurs avantages technologiques pour obtenir les ressources tiiikawnurAadayW/segamIytteG :otohPgénétiques des pays en développement aux fins de leur mise en valeur et de leur utilisation, ce qui leur a procuré des avantages économiques substantiels.La CDB établit le principe de souveraineté nationale sur les ressources génétiques. Les États membres peuvent partager les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques sous réserve du “consentement préalable en connaissance de cause” et de “conditions convenues d’un commun accord”. Les Lignes direc-trices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Lignes directrices de Bonn), adoptées en 2002, établissent des procédures volontaires pour l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Le Protocole de Nagoya, adopté en 2010, propose des règles claires pour la collecte des organismes et la répartition des intérêts, améliorant ainsi le mécanisme de partage des avantages. Certains pays ont également inclus la protection des ressources génétiques dans leur système des brevets. Par exemple, l’article 5 de la loi chinoise sur les brevets dispose que les droits de brevet ne sont pas octroyés aux inventions réalisées à partir de ressources génétiques qui ont été obtenues ou utilisées illégalement.