human: Qu’est-ce que le critère d’utilité?
assistant: L’utilité signifie qu’une invention doit être pouvoir être utilisée dans l’industrie et avoir un effet positif. Les brevets étant des titres de propriété industrielle, ils doivent être susceptibles d’application industrielle. Certaines prétendues inventions contreviennent aux lois de la physique, comme la machine à mouvement perpétuel, qui contredit le principe de conservation de l’énergie. Ces inventions ne peuvent pas être fabriquées et ne respectent évidemment pas le critère d’utilité.Il convient de mentionner que, si une invention qui ne peut pas être exploitée n’a aucune utilité, ce n’est pas le cas d’une invention qui produit de faibles rende-ments. Par le passé, certaines inventions historiques affichaient, à leurs débuts, des rendements n’excédant pas un pour mille. Toutefois, les rendements augmen-tent progressivement avec le progrès technologique, de sorte qu’un faible rendement n’a aucune incidence sur le critère d’utilité de l’invention.La  nouveauté,  l’inventivité  et  l’utilité  sont  les  trois conditions préalables à la brevetabilité. Lors de l’exa-men d’une demande de brevet, l’examinateur étudie en  premier  lieu  son  utilité.  Si  elle  est  nécessaire pour se prononcer sur les critères de nouveauté et d’inventivité,  la  recherche  en  matière  de  brevets, de demandes de brevet et de documentation tech-nique n’est d’aucune aide pour déterminer l’utilité de l’invention. Par exemple, les examinateurs peuvent estimer qu’un produit est une authentique machine à mouvement perpétuel simplement en lisant avec attention les documents relatifs à la demande. S’ils considèrent que l’invention est dénuée d’utilité, ils ne perdront pas de temps en recherches.