human: Quels pays se prévalent des périodes de transition générales?
assistant: Les Membres de l'OMC peuvent se prévaloir des périodes de transition générales sans être tenus de le notifier à l'OMC et aux autres Membres. Le Conseil des ADPIC examine les législations des Membres après l'expiration de la période de transition dont ils bénéficient.

1. Pays en développement

Les pays en développement qui ne sont pas des pays les moins avancés devaient appliquer les dispositions de l'Accord sur les ADPIC au 1er janvier 2000. En 2000 et 2001, le Conseil des ADPIC a examiné les législations des Membres suivants, dont la période de transition a expiré le 31 décembre 1999:

Antigua-et-Barbuda; Argentine; Bahreïn; Barbade; Belize; Bolivie; Botswana; Brésil; Brunéi Darussalam; Cameroun; Chili; Chypre; Colombie; Congo; Corée; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Dominique; Égypte; El Salvador; Émirats arabes unis; Estonie; Fidji; Gabon; Ghana; Grenade; Guatemala; Guyana; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Israël; Jamaïque; Kenya; Koweït; Macao; Malaisie; Malte; Maroc; Maurice; Mexique; Namibie; Nicaragua; Nigéria; Pakistan; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Paraguay; Pérou; Philippines; Pologne (pour les domaines qui n'ont pas été examinés en 1996-1998); Qatar; République dominicaine; Saint-Kitts-et-Nevis; Sainte-Lucie; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sénégal; Singapour; Sri Lanka; Suriname; Swaziland; Thaïlande; Trinité-et-Tobago; Tunisie; Turquie; Uruguay; Venezuela; Zimbabwe.

Il convient de noter, toutefois, que beaucoup de ces pays avaient adopté des législations nationales mettant en œuvre une grande partie des dispositions de l'Accord sur les ADPIC avant le 1er janvier 2000.

2. Pays les moins avancés (PMA)

Les pays les moins avancés avaient initialement jusqu'au 1er janvier 2006 pour appliquer les dispositions de l'Accord sur les ADPIC, délai maintenant prolongé jusqu'au 1er juillet 2013, avec possibilité d'extension, et jusqu'au 1er janvier 2016 pour les brevets pharmaceutiques. À l'OMC, les pays Membres qui sont considérés comme des PMA sont ceux qui ont été désignés comme tels par l'Organisation des Nations Unies. On trouvera ici la liste des pays les moins avancés qui sont Membres de l'OMC et la liste de ceux qui négocient leur accession à l'Organisation.

3. Nouveaux Membres

Les périodes de transition générales s'appliquent aux Membres originels de l'OMC, c'est-à-dire aux pays qui étaient Membres au 1er janvier 1995. Depuis que l'OMC est entrée en activité, plusieurs pays y ont accédé. En général, leurs protocoles d'accession disposaient qu'ils devaient appliquer l'Accord sur les ADPIC dès qu'ils étaient officiellement Membres de l'OMC, sans se prévaloir d'une quelconque période de transition.

La liste la plus récente des pays (et territoires douaniers) ayant demandé à accéder à l'OMC peut être consultée ici, ainsi que celle de tous les Membres de l'OMC, avec la date de leur accession.