human: Est il possible d’obtenir un brevet sur une invention liée à un logiciel?
assistant: C’est possible, mais les lois et pratiques à cet égard peuvent varier d’un pays à l’autre. À titre d’exemple, dans certains pays, une “invention” doit, aux termes de la législation sur les brevets, avoir un “caractère technique”. De telles conditions n’existent pas dans d’autres pays, où les logiciels sont généralement considérés comme étant des objets brevetables. Cependant, cela ne signifie pas que tous les logiciels sont brevetables. Afin de faire l’objet d’un brevet, une invention ne doit pas figurer dans la catégorie des objets exclus de la protection par brevet (comme les concepts abstraits ou les théories mathématiques) et doit satisfaire aux autres critères matériels de brevetabilité comme la nouveauté, l’activité inventive [non évidence] ou encore la possibilité d’application industrielle [utilité]. Il est par conséquent recommandé de consulter un juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou l’office de propriété intellectuelle du pays où la protection est recherchée. Vous pouvez consulter notre répertoire des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle pour vous mettre en rapport avec un spécialiste de la propriété intellectuelle dans votre région, ou consulter la base de données de l’OMPI WIPO Lex qui donne accès aux textes législatifs relatifs à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Si la protection par brevet n’est pas une solution viable pour votre invention logicielle, il est possible d’avoir recours au droit d’auteur. De manière générale, les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur comme les œuvres littéraires. La protection commence avec la création ou la fixation de l’œuvre, comme un logiciel ou une page Web. En outre, vous n’êtes pas tenu d’enregistrer ou de déposer des exemplaires d’une œuvre afin d’obtenir une protection par le droit d’auteur. Cependant, selon un principe bien établi, la protection par le droit d’auteur s’étend uniquement aux expressions, et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. Ainsi, de nombreuses sociétés protègent le code objet des programmes informatiques par le droit d’auteur tandis que le code source est protégé comme secret d’affaires . Plus d’information sur le droit d’auteur .