human: Quelles sont les différences entre la protection par brevet et la protection des secrets d’affaires?
assistant: Supposons  que  la  société  A  ait  obtenu  un  brevet d’invention. Si la technologie d’un tiers tombe dans le champ de protection du brevet de cette société, elle constitue une atteinte au brevet, indépendamment de la question de savoir si la technologie incriminée a été mise au point par ce tiers ou copiée à partir de la tech-nologie brevetée. La protection des secrets d’affaires est  différente.  Pour  qu’il  y  ait  atteinte  à  un  secret d’affaires,  il  faut  que  les  informations  soient  obte-nues d’une manière contraire aux usages honnêtes en matière commerciale, c’est-à-dire par le vol ou la corruption, par exemple. Si des tiers aboutissent à une technologie du fait de leurs propres efforts ou par ingénierie inverse, il n’y a pas d’atteinte au secret d’affaires.Cela  ne  signifie  pas  pour  autant  que  la  protection par brevet soit supérieure à la protection des secrets d’affaires à tous égards. Un brevet est protégé pour une durée limitée alors qu’en théorie, un secret d’af-faires peut être protégé pour une durée illimitée, pour autant que des mesures appropriées soient mises en place pour maintenir la confidentialité. Un exemple est la formule du Coca-Cola. De même, si l’invention faisant l’objet d’une demande de protection est une méthode plutôt qu’un produit, il sera difficile d’obtenir la preuve de l’utilisation de cette méthode par un tiers. Faute d’éléments de preuve, il sera complexe de faire valoir de quelconques droits en justice. Dans ce cas, si  la  méthode  n’est  pas  facile  à  obtenir,  il  est  plus approprié de la protéger en tant que secret d’affaires. Bien entendu, le principe de la protection des secrets d’affaires est que la technologie doit rester secrète. Si un tiers rend cette technologie publique, le secret d’affaires perd sa signification. En outre, si le titulaire du droit veut commercialiser sa propre technologie, la convertir en actions ou concéder des licences d’uti-lisation à des tiers, la protection par brevet est plus appropriée que la protection des secrets d’affaires. En effet, plus le nombre d’utilisateurs de la technologie sera élevé, plus grand sera le risque de fuite du secret.Dans l’ensemble, il convient de tenir compte de divers facteurs  avant  de  faire  un  choix  entre  une  protec-tion par brevet et une protection au titre du secret d’affaires.