human: Comment déterminer le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre exécutée sur commande?
assistant: Lorsqu’une personne commande une œuvre suscep-tible d’être protégée par le droit d’auteur créée par une autre personne ou participe au financement de ces travaux, le premier principe applicable est que les  clauses  de  tout  accord  conclu  entre  ces  deux personnes doivent être respectées en vertu du principe de la “liberté de contrat”. C’est généralement le bailleur de fonds, qui occupe une position privilégiée, qui reven-dique dans le contrat la titularité des droits sur l’œuvre. Même s’il a négligé de conclure un contrat ayant force exécutoire, la pratique internationale lui reconnaît géné-ralement ce droit. Toutefois, dans certains pays comme la Chine, c’est à l’auteur que reviennent les droits sur l’œuvre si aucun contrat n’a été conclu. Lorsque la personne qui commande l’œuvre est titulaire des droits patrimoniaux, il convient de se référer à la législation nationale pour déterminer si elle pourrait également être titulaire des droits moraux. Dans certains pays, les contrats ne peuvent pas supplanter ou supprimer les droits moraux de l’auteur.Dans  la  mesure  où  la  Chine  et  beaucoup  d’autres pays  accordent  également  la  priorité  aux  contrats et où la connaissance du droit d’auteur progresse, il est rare que les parties intéressées s’abstiennent de conclure un accord. Il s’ensuit que le problème se pose rarement dans la pratique.