human: Quels types d’interprétations ou exécutions font l’objet de limitations et d’exceptions?
assistant: En  règle  générale,  une  licence  est  requise  pour  la plupart des représentations ou exécutions publiques de différentes catégories d’œuvres, étant entendu que la redevance correspondante peut être peu élevée voire nulle. Les facteurs qui déterminent la nécessité d’une licence pour une représentation ou exécution publique varient selon la législation de chaque pays. Dans  certains  systèmes,  une  exception  peut  être appliquée  lorsque  l’artiste  interprète  ou  exécutant n’est  pas  rémunéré.  Dans  d’autres  systèmes,  sont considérés comme publics tous rassemblements en dehors du cercle de la famille proche ou de l’entourage immédiat dans un domicile privé, et une licence est requise pour utiliser les œuvres protégées par le droit d’auteur ou des droits connexes. Il reste néanmoins possible qu’une exception soit appliquée pour d’autres raisons dans une réunion publique, par exemple pour faire jouer de la musique lors d’un service religieux ou d’un défilé patriotique. Les licences à concéder pour les nombreuses catégories de représentations ou exécutions publiques le sont généralement par l’intermédiaire des organisations de gestion collective.S’agissant des interprétations ou exécutions offertes gratuitement au public, elles sont susceptibles de faire l’objet de limitations ou d’exceptions si les artistes sont rémunérés, sous forme notamment d’une indemnité pour  frais  de  déplacement,  d’un  cachet  ou  d’une contrepartie non monétaire. Il se peut également que la prestation artistique soit rémunérée par le public non pas directement, mais indirectement. C’est le cas par exemple dans certains restaurants qui engagent des musiciens dont cachet est intégré au prix des repas et aux taxes de service.