human: Que peut-on breveter ?
assistant: [Les exemples donnés ici sont ceux cités par Y. De Kermadec & P. Breese dans leur livre La Propriété Intellectuelle au service de l’innovation]

 

Plusieurs types d’inventions sont brevetables :
Un produit : l’armature d’un sac à dos
Un procédé : congeler un jambon avant de le trancher
Un équipement : la machine permettant la mise en œuvre du procédé de découpe du jambon
Une application : l’utilisation de l’acide salicylique pour traiter les maladies cardio-vasculaire (l’acide salicylique étant déjà utilisé sous forme d’aspirine).
La loi exclut certaines catégories de créations de la protection par brevets, même si elles respectent les trois conditions de brevetabilité. C’est entre autres le cas des théories scientifiques et mathématiques ou encore les méthodes de traitement et de diagnostic sur l’homme et l’animal.