human: Quelle est la durée de protection d’une œuvre?
assistant: Les droits patrimoniaux ont une durée limitée, et les règles nationales en la matière diffèrent à des degrés divers. Les traités relatifs au droit d’auteur et aux droits connexes fixent une durée minimale pour de nombreux types d’œuvres, mais les pays peuvent prévoir une durée plus longue. Au sens de la Convention de Berne et de l’Accord sur les ADPIC, le droit d’auteur est protégé durant toute la vie de l’auteur, plus une période supplémentaire de 50 ans. En Europe et aux États-Unis d’Amérique, la durée de la protection a été étendue à la durée de vie de l’auteur, plus 70 ans. La durée minimale de protection pour les œuvres photographiques et les œuvres des arts appliqués est de 25 ans à compter de leur création.Au sens de la Convention de Berne, la durée de la protection des droits moraux devrait être au moins équivalente à celle des droits patrimoniaux. L’Accord sur les ADPIC ne prévoit pas de protection obligatoire pour les droits moraux de l’auteur. Dans certains pays, les droits moraux sont perpétuels, et il n’existe aucune disposition relative à la durée de protection puisque celle-ci est permanente.