human: L'Accord sur les ADPIC s'applique-t-il à tous les Membres de l'OMC?
assistant: Tous les Accords de l'OMC (à l'exception de deux accords dits “plurilatéraux”) s'appliquent à l'ensemble des Membres de l'OMC. Chaque Membre a accepté tous les Accords de l'OMC dans leur ensemble. Pour ce faire, une seule signature a suffi — c'est ce que l'on appelle dans le jargon de l'OMC un “engagement unique”

L'Accord sur les ADPIC fait partie de cet ensemble d'accords. Il s'applique donc à tous les Membres de l'OMC. (Pour en savoir plus sur l'engagement unique.)

Mais l'Accord prévoit différentes périodes de transition, débutant avec son entrée en vigueur (le 1er janvier 1995), pendant lesquelles les pays peuvent reporter l'application de ses dispositions jusqu'à sa mise en œuvre pleine et entière:

Les pays développés se sont vu accorder une période de transition d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 1996.
Les pays en développement ont bénéficié d'une période supplémentaire de quatre ans (soit jusqu'au 1er janvier 2000) pour appliquer les dispositions de l'Accord, à l'exclusion des articles 3, 4 et 5 qui concernent la non-discrimination.
Les pays en transition, c'est-à-dire ceux dont le régime d'économie planifiée est en voie de transformation en une économie de marché pouvaient aussi bénéficier de ce même délai (c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 2000) s'ils remplissaient certaines conditions supplémentaires.
Les pays les moins avancés ont bénéficié d'une période de transition plus longue, qui s'étend sur onze ans au total (jusqu'au 1er janvier 2006) et pouvant être prolongée. La période de transition a été prolongée trois fois et s'étend désormais jusqu'au 1er juillet 2034, ou, pour chaque Membre concerné, jusqu'à ce qu'il cesse d'être un PMA, la date la plus proche étant retenue.