human: Quelles sont les conditions à remplir afin d’obtenir une protection par brevet?
assistant: Il existe de nombreuses conditions à remplir en vue de la délivrance d’un brevet et il n’est pas possible d’établir une liste exhaustive et universellement applicable. Toutefois, parmi les conditions essentielles figurent notamment les suivantes : L’invention doit présenter un élément de nouveauté, c’est à dire une caractéristique nouvelle, ne faisant pas partie de l’ensemble des connaissances existantes dans le domaine technique considéré. Ce fonds de connaissances existantes est appelé “état de la technique”. L’invention doit impliquer une “activité inventive”, ou être “non évidente”, ce qui signifie que l’invention n’aurait pas été évidente pour une personne du métier ayant une connaissance moyenne du domaine technique en question. L’invention doit être susceptible d’application industrielle, à savoir qu’elle doit pouvoir être utilisée dans un but industriel ou commercial, au delà du simple phénomène théorique, ou s’avérer utile. Son objet doit être considéré comme “brevetable” au regard de la législation en vigueur. Dans de nombreux pays, les théories scientifiques, les créations esthétiques, les méthodes mathématiques, les variétés végétales ou animales, les découvertes de substances naturelles, les méthodes commerciales, les méthodes de traitement médical (par opposition aux produits médicaux) et les programmes informatiques sont d’une façon générale exclus de la protection par brevet. L’invention doit être divulguée dans une demande de manière suffisamment claire et complète pour être reproduite par une personne du métier ayant une connaissance moyenne du domaine technique en question.