human: Qu’est-ce que le principe de “priorité”?
assistant: Le principe de priorité constitue un système important pour les demandes et la délivrance de brevets et de marques. De nombreux pays appliquent la règle du premier déposant. Un déposant souhaitant obtenir rapidement un droit de propriété intellectuelle dans différents pays doit déposer sa demande dès que possible auprès des organes compétents de ces pays. Toutefois, la préparation et la traduction des docu-ments constituant la demande prennent du temps et il peut être long aussi de trouver le financement nécessaire  pour  s’acquitter  des  taxes  de  dépôt.  Il peut donc être difficile pour le demandeur de déposer sa demande dans tous les pays en même temps. S’il ne le fait pas, quelqu’un d’autre risque de déposer la même demande et ainsi le devancer. Pour résoudre ce problème, la Convention de Paris prévoit un système de priorité selon lequel les demandeurs d’inventions, de modèles d’utilité, de dessins et modèles industriels ou de marques, déposés dans un pays membre, jouis-sent d’un droit de priorité pour déposer les mêmes demandes dans d’autres pays membres dans un délai prescrit. Autrement dit, la date du premier dépôt dans un pays membre sera considérée comme la date de priorité pour tout dépôt ultérieur dans d’autres pays membres et sera utilisée comme la date de début pour les recherches sur l’état de la technique et l’octroi des droits, qu’une autre partie ait déposé ou non la même demande dans le délai précité. Par exemple, si un demandeur dépose une demande de brevet dans un pays le 5 janvier 2018 et dépose la même demande dans un autre pays membre le 7 mai 2018, le 5 janvier 2018 sera la date de priorité qui s’appliquera pour le dépôt ultérieur.Le délai de priorité dépend du type de droit de proprié-té intellectuelle : 12 mois pour les inventions et les modèles d’utilité, six mois pour les dessins et modèles industriels et pour les marques.