human: Que sont les “droits d’obtenteur”?
assistant: Une nouvelle variété végétale peut être cultivée de manière artificielle ou découverte dans la nature. Les obtentions protégées doivent remplir les conditions de nouveauté, de distinction, d’homogénéité et de stabilité. Le  système  de  protection  des  obtentions végétales et le système des brevets ont de nombreux points communs. C’est pourquoi les obtentions végé-tales étaient autrefois protégées par brevet en France et en Allemagne. Cependant, puisque les brevets font intervenir de nombreux domaines technologiques et que les droits d’obtenteur ne protègent que les obten-tions végétales et présentent de nombreuses caracté-ristiques uniques, la plupart des pays protègent leurs obtentions végétales par le biais de lois spéciales.Une fois le droit d’obtenteur octroyé, personne n’est autorisé à produire le matériel de sélection à des fins commerciales ni à le vendre sans autorisation. Si un droit d’obtenteur est octroyé, les tiers ne seront pas autorisés à cultiver ou à vendre l’obtention végétale sans le consentement du titulaire des droits.