human: Que signifie “concéder une licence sur un brevet” et quel en est le but?
assistant: Concéder une licence sur un brevet signifie simplement que le titulaire du brevet accorde l’autorisation à une autre personne ou à une autre organisation de réaliser, d’utiliser, de vendre, etc., l’invention brevetée. La licence est accordée selon des modalités convenues (en déterminant par exemple le montant et le type de paiement que le preneur de licence est tenu de verser au donneur de licence), dans un but précis, sur un territoire bien défini et pour une durée fixée à l’avance. Le titulaire d’un brevet peut concéder une licence à un tiers pour diverses raisons. Il peut, par exemple, ne pas disposer des installations de fabrication nécessaires, et par conséquent choisir de permettre à d’autres de réaliser et de commercialiser l’invention brevetée en échange du versement de redevances. À défaut, le titulaire d’un brevet peut disposer des installations de fabrication nécessaires, mais celles ci peuvent ne pas être suffisamment grandes pour satisfaire à la demande du marché. Dans ce cas, il pourrait concéder une licence sur le brevet à un autre fabricant afin de bénéficier d’une source supplémentaire de revenus. Un autre cas de figure possible est celui d’un titulaire de brevet qui souhaite concentrer son activité sur un seul marché géographique; il peut par conséquent décider de concéder une licence à une autre personne ou à une autre organisation ayant des intérêts dans des marchés géographiques différents. Le fait de conclure un contrat de licence peut favoriser des relations commerciales avantageuses pour les deux parties. Contrairement à la cession ou au transfert d’un brevet à un tiers, le donneur de licence conserve la propriété de l’invention brevetée.