human: Puis je exposer les détails de mon invention à un investisseur potentiel avant de déposer une demande de brevet?
assistant: Il est important de déposer une demande de brevet avant de divulguer publiquement les détails d’une invention. En général, toute invention qui serait rendue publique avant le dépôt d’une demande de brevet serait considérée comme comprise dans l’état de la technique ((bien que la définition de l’état de la technique ne soit pas uniforme sur le plan international, dans nombre de pays elle désigne les informations qui ont été mises à la disposition du public partout dans le monde, par divulgation écrite ou orale avant la date de dépôt). Dans les pays qui appliquent cette définition de l’état de la technique, le fait pour un déposant de divulguer l’invention avant de déposer une demande de brevet lui interdirait d’obtenir un brevet valable pour cette invention, étant donné qu’elle ne satisferait pas au critère de nouveauté . Néanmoins, certains pays accordent un délai de grâce, généralement entre six et 12 mois, qui offre une garantie aux déposants ayant divulgué leurs inventions avant le dépôt d’une demande de brevet. En outre, le critère de nouveauté peut être interprété différemment selon la législation applicable. Si vous devez absolument divulguer votre invention avant de déposer une demande de brevet, par exemple à un investisseur potentiel ou à un partenaire commercial, il est important de prévoir un accord de confidentialité ou de non divulgation. Il convient de noter que le fait de solliciter rapidement la protection par brevet peut faciliter la recherche du soutien financier nécessaire à la commercialisation de l’invention.