human: Comment déterminer le titulaire d’un brevet?
assistant: Le système de brevets ayant été créé pour protéger les inventions, quiconque réalise l’invention doit être autorisé à déposer une demande de brevet (le titulaire du brevet). Si deux personnes travaillent ensemble pour mettre au point une invention, elles devront déposer conjointement une demande de brevet afin de devenir cotitulaires. Bien entendu, le titulaire doit être quelqu’un qui a apporté une contribution notable à l’invention. Les personnes qui font les photocopies, commandent les plats à emporter ou servent le café à l’inventeur n’ont pas vocation à devenir titulaires du brevet.Il convient de souligner que les accords conclus entre les parties concernées doivent être respectés par le système des brevets. Il s’agit d’un principe fondamental du droit civil. Si certains inventeurs ayant participé à la création d’une invention décident pour une quelconque raison de ne pas solliciter de brevet, les autres inven-teurs ayant collaboré peuvent, s’ils le souhaitent, dépo-ser une demande. Dans le cas où un inventeur refuse non seulement d’être titulaire de brevet, mais s’oppose également fermement au dépôt d’une demande car il souhaite conserver l’invention sous forme de secret d’affaires, il n’est alors pas possible de déposer de demande. En effet, une divulgation de l’invention est exigée lors de tout dépôt de demande de brevet, ce qui porterait atteinte aux intérêts de l’inventeur précité.