human: Puis je obtenir un brevet pour mon appli?
assistant: L’obtention d’un brevet pour une appli dépend de l’élément de l’application que vous souhaitez protéger. S’il s’agit d’une idée ou d’une caractéristique technique relative à l’appli, la protection par brevet est une solution potentielle. En fonction de la législation nationale en vigueur, le logiciel qui exécute l’appli peut faire l’objet d’un brevet s’il possède certaines caractéristiques techniques. Il faut toutefois tenir compte du fait que votre idée technique doit satisfaire à tous les critères de brevetabilité afin d’obtenir une protection par brevet, et que cela peut prendre plusieurs années. En outre, il convient de savoir quels sont les éléments de votre application que vous souhaitez protéger contre une libre utilisation de la part de vos concurrents. Le logiciel qui exécute votre application peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur (éventuellement aussi par brevet , comme indiqué plus haut). Cependant, si vous souhaitez protéger des signes ou des logos contenus dans votre appli, il vous faudra envisager l’utilisation des marques . Les œuvres littéraires et artistiques figurant dans votre appli telles que les bases de données originales, les œuvres musicales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres des beaux arts et les photographies sont protégés par le droit d’auteur. Les objets et les configurations graphiques peuvent être protégés en tant que dessins ou modèles industriels . Plus d’information concernant les différents types de droits de protection intellectuelle.