human: Quelle est la différence entre une licence collective légale ou obligatoire et une licence collective contractuelle ou volontaire?
assistant: Il existe dans le monde différents systèmes de gestion collective, parmi lesquels la gestion collective légale ou obligatoire et la gestion collective contractuelle ou volontaire.La principale différence tient à la nature des droits. Dans le cas d’un droit exclusif, la licence est concé-dée sur la base de mandats volontaires donnés aux sociétés de gestion par l’ensemble ou la majorité des titulaires. Il est alors possible d’interdire l’utilisation d’œuvres protégées. La concession de licences est un élément essentiel de la gestion collective.Dans les cas d’un simple droit à rémunération, qui est le propre d’une licence non volontaire, les œuvres sont exploitées sans le consentement des titulaires de droits, qui ont toutefois droit à une rémunération équitable. La gestion collective est nécessaire pour percevoir la rémunération et la distribuer aux titulaires.L’expérience montre que différents systèmes opéra-tionnels peuvent donner de bons résultats, en fonction des réalités juridiques, politiques, économiques et sociales,  ainsi  que  des  obligations  internationales des pays concernés.La nature des différents systèmes de gestion collec-tive a également des incidences sur les tarifs (parfois appelés “barèmes de licences”). L’un des principes fondamentaux que l’organisation de gestion collective doit respecter lorsqu’elle négocie les tarifs est que les  critères  définis  doivent  être  clairs,  objectifs  et raisonnables. La redevance de licence doit être juste et équitable. L’organisation de gestion collective pourrait, par exemple, envisager de fonder ses propositions tarifaires sur une analyse indépendante de la valeur économique des droits en question sur les marchés concernés. Lors de l’évaluation de la juste valeur de la  licence,  l’organisation  de  gestion  collective  doit prendre en considération tous les aspects pertinents, en particulier la valeur des droits et l’avantage que l’octroi de licences collectives procure aux utilisateurs en réduisant le nombre de transactions de licences qu’ils doivent effectuer.