human: Que sont les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur?
assistant: Les formes d’expression créatrice que sont, notam-ment, la littérature, les arts graphiques, la musique et le cinéma nous sont indispensables. Afin de répondre aux besoins raisonnables de la population en matière d’accès et d’utilisation et de protéger l’intérêt public, il  convient  d’assortir  le  droit  d’auteur  d’un  certain nombre d’exceptions.La Convention de Berne, l’Accord sur les ADPIC et les traités Internet de l’OMPI (WCT, WPPT et Traité de Beijing) autorisent les parties contractantes à adopter des limitations et exceptions relatives au droit d’auteur et aux droits connexes, pour autant que le recours à ces limitations et exceptions : 1) soit limité à certains cas spéciaux, 2) ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, et 3) ne cause pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ou du titu-laire des droits. C’est ce que l’on appelle souvent le “triple critère”. Si ces conditions sont remplies, l’utili-sation d’œuvres protégées protégées par ailleurs par un droit d’auteur ou des droits connexes ne nécessite pas l’autorisation du titulaire des droits ni le paiement d’une redevance.Les limitations et exceptions se répartissent généra-lement en deux grandes catégories : 1) les limitations et exceptions générales qui, telles l’usage loyal, sont appliquées à différentes situations à mesure qu’elles se  présentent,  et  2)  les  limitations  et  exceptions particulières qui s’appliquent à certaines catégories d’utilisateurs, d’utilisations ou aux deux, telles que les  comptes  rendus  d’événements  d’actualité,  les utilisations  à  des  fins  éducatives  (comme  dans  le cas des établissements d’enseignement), les usages personnels non commerciaux ou les utilisations que les bibliothèques sont autorisées à faire pour conser-ver  les  documents  ou  servir  les  intérêts  de  leurs usagers. La plupart des systèmes de droit d’auteur prévoient des limitations et exceptions particulières. Ils sont de plus en plus nombreux à comporter des dispositions relatives à l’usage loyal. Caractéristiques depuis longtemps des systèmes de common law, ces exceptions générales sont à présent adoptées dans certains pays de droit romain.Comme le triple critère est abstrait et a été conçu pour permettre l’adaptation des systèmes de droit d’auteur et de droits connexes aux circonstances nationales, les pays qui ont adhéré aux traités de l’OMPI relatifs au droit d’auteur et aux droits connexes l’appliquent de manière différente. En règle générale, la reproduction aux fins d’étude, de recherche ou d’usage personnel est  admise  au  titre  d’une  limitation  ou  exception. Toutefois, dans la plupart des pays, la copie intégrale d’un livre ou le téléchargement de films piratés sur l’Internet constitue une atteinte au droit d’auteur au regard de la législation.