human: Quels sont les systèmes d’opposition et d’invalidation des marques?
assistant: Dans de nombreux pays, lorsqu’une demande d’enre-gistrement de marque fait l’objet d’un examen quant à la forme, elle est publiée avant que la procédure aboutisse. Si une partie constate que la demande est en conflit avec les dispositions prohibitives du droit des marques, ou avec ses droits et intérêts, elle peut former une oppo-sition pour empêcher l’enregistrement de la marque. Si cette partie ne respecte pas le délai applicable à la procédure d’opposition et que la marque est enregistrée, elle peut ultérieurement en demander l’invalidation.En ce qui concerne l’application des droits attachés aux marques, les oppositions sont beaucoup plus efficaces que les actions en invalidation. Dans le cadre d’une procédure d’opposition, la partie qui fait opposition est dans une position avantageuse, puisque la demande d’enregistrement n’a pas encore abouti. Une action en invalidation intervient après l’enregistrement de la marque. Tant que l’invalidation n’est pas arrivée à son terme, la marque reste valable. En outre, l’invalidation d’une marque peut faire l’objet d’un recours judiciaire qui peut rallonger l’ensemble de la procédure.