human: Qu’est-ce qu’un savoir-faire ?
assistant: Le savoir-faire ou « know-how » en anglais, se définit comme l’ensemble des connaissances techniques, commerciales ou organisationnelles permettant l’accomplissement d’une tâche.
D’après sa définition légale, le savoir-faire, parfois appelé secret de fabrication, doit être :
Secret
Substantiel – c’est-à-dire utile à la production de produits contractuels
Identifié
Le savoir-faire ne peut faire l’objet d’un titre de PI que s’il est brevetable et représente donc « une solution technique à un problème technique », dans le cas contraire, le conserver secret est le seul moyen de le protéger. Pour ces raisons, le vol de secret de fabrique constitue un délit, notamment dans les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).