human: Comment obtenir un brevet dans le monde entier?
assistant: Actuellement, il n’existe pas de “brevet mondial” ou de “brevet international” ayant une portée universelle. Un brevet confère un droit territorial. En règle générale, une demande de brevet doit être déposée, et un brevet délivré et appliqué, dans chaque pays où vous cherchez à obtenir une protection par brevet pour votre invention, conformément à la législation du pays en question. Par conséquent, l’une des façons d’obtenir des brevets pour plusieurs pays est de déposer une demande de brevet nationale auprès de chaque office national des brevets concerné. . Dans certaines régions, les offices de brevets régionaux, par exemple the l’Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) , acceptent les demandes de brevet régionales, ou délivrent des brevets. Ceux ci ont le même effet que les demandes déposées ou que les brevets délivrés dans les États membres de cette région. Ainsi, dans certaines régions, il est possible d’obtenir un brevet régional délivré par un office régional des brevets , et qui est valide dans la totalité ou dans certains de ses États membres. Si vous cherchez à obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays, une solution avantageuse consiste à déposer une demande internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui est administré par l’OMPI. Toute personne domiciliée dans un État partie au PCT ou tout ressortissant d’un tel État (État contractant) peut déposer une demande internationale unique qui a les effets d’une demande nationale de brevet (et de certaines demandes régionales de brevet) dans l’ensemble des États contractants du PCT ou dans certains d’entre eux. Dans certains cas, cela peut s’avérer plus simple que de déposer des demandes individuelles dans chacun des pays où vous souhaitez obtenir une protection. En savoir plus sur le système du PCT .