human: Qu’est-ce qu’un nom générique?
assistant: En droit des marques, un nom générique est un nom de produit établi par la loi ou par l’usage en tant que terme  générique.  Pour  déterminer  si  un  terme  est générique, on prend en considération les références nationales ou du secteur concerné. Si un segment de la population estime qu’un nom est désigne une classe de produits, il devrait être considéré comme un nom générique établi par l’usage. Le fait qu’un nom figure en tant que nom de produit dans un ouvrage de référence professionnel ou un dictionnaire peut servir à déterminer si un terme générique a été établi par l’usage. Un nom générique est un nom commun désignant un type particulier de produits, mais qui ne permet pas d’indiquer l’origine d’un produit. Il ne peut pas être protégé en tant que marque parce qu’il manque de caractère distinctif.Dans le commerce, il peut arriver que le propriétaire d’une marque désigne à tort son produit par sa marque et que les concurrents puissent lui emboîter le pas et appeler leur produit par la marque du propriétaire. Si ce dernier ne fait pas appliquer ses droits sur la marque, celle-ci peut finir par devenir un nom générique désignant une catégorie de produits. À ce stade, la marque perd sa fonction de base d’identification de l’origine d’un produit et, de ce fait, ne peut plus être utilisée comme telle.