human: Qu’est-ce qu’une licence ?
assistant: Une licence ou contrat de licence est un contrat conclu entre le titulaire d’un droit de PI (brevet, marque) et un tiers.
Par ce contrat de licence, le titulaire du droit de PI permet au tiers d’utiliser le droit en question, souvent en contrepartie de redevances.
Un contrat de licence s’accompagne généralement de redevances appelées « royalties ».
Elles peuvent être fixes ou variables.
La licence peut concerner tous les titres de PI, du brevet à la marque en passant par les œuvres artistiques. Pour ces dernières, par exemple, un producteur (de cinéma ou de musique) pourra accorder une licence d’exploitation relative à l’œuvre artistique.

 

Pour les marques il s’agit de la licence de marque. Un exemple concret est le cas des franchises : un franchisé permet à un tiers d’exploiter le nom de la marque comme atout commercial.  Les chaines de restauration rapide utilisent fréquemment ce type de licence.