human: Qu’est-ce qu’une licence obligatoire?
assistant: Les licences obligatoires constituent une restriction importante aux droits de brevets. Il s’agit d’une forme de licence assujettie au paiement d’une redevance raisonnable. Les tiers ayant besoin de licences obli-gatoires peuvent être des concurrents du titulaire du brevet, et l’utilisation qu’ils font du brevet est souvent préjudiciable  aux  intérêts  financiers  dudit  titulaire. La raison d’être des licences obligatoires relève de considérations relatives à l’intérêt général.S’il n’y avait pas eu Thomas Edison, quelqu’un d’autre aurait pu inventer l’ampoule électrique. Dans bien des cas, la recherche-développement s’apparente à une course de vitesse, où le premier à passer la ligne d’arri-vée rafle tout, alors que les autres ne remportent rien. Si un titulaire décide de ne pas exploiter son brevet et refuse de concéder une licence à un prix raison-nable, il fait obstacle au progrès de la science et de la technologie et porte préjudice à l’intérêt général. Dans ce cas, la licence obligatoire (qui, fondamentalement, oblige le titulaire du brevet à concéder sa technolo-gie sous licence contre une redevance raisonnable) est la seule façon de concilier les intérêts de toutes les parties concernées. Par exemple, si un pays est plongé  dans  un  état  d’urgence  ou  frappé  par  une épidémie qui exige la production massive de médi-caments brevetés, des licences obligatoires seront nécessaires  pour  permettre  à  d’autres  entreprises qualifiées de fabriquer les médicaments en question.Pour prévenir toute atteinte aux intérêts du titulaire du brevet, les licences obligatoires doivent être négo-ciées au cas par cas, et le preneur de licence a inter-diction de concéder des sous-licences. En réalité, de nombreux pays sont extrêmement prudents en matière de licences obligatoires. Aucune licence obli-gatoire n’a encore été à ce jour accordée en Chine, par exemple.