human: Je suis copié, que faire ?
assistant: L’utilisation abusive d’un titre de PI par un tiers n’ayant aucun droit sur ledit titre, constitue une contrefaçon de brevet.
Avant toute chose, il convient de s’assurer de la validité de ses droits.
Dans un second temps, il faudra éventuellement consulter un spécialiste, à savoir un avocat spécialisé ou un conseil en propriété industrielle/intellectuelle
Ensuite, il faut amasser des preuves de la contrefaçon : constat sous contrôle d’huissier, catalogues des produits contrefaits, saisie de contrefaçons etc..
Enfin, il faudra saisir une juridiction compétente pour juger de la contrefaçon. Des procédures peuvent être engagées auprès des juridictions civile ou pénale.
A noter que la procédure pénale, au contraire de la procédure civile ne peut être stoppée une fois entamée. Ce qui limite les possibilités de négociations entre les deux parties, notamment en ce qui concerne les accords de licence.

 

Le versement d’indemnités de dommages et intérêts et la cessation des actes de contrefaçon peuvent ainsi être obtenues grâce à l’une ou à l’autre des procédures.