human: Qu’est-ce que le principe du “traitement national”?
assistant: Principe le plus élémentaire de la protection inter-nationale  de  la  propriété  intellectuelle,  le  principe de traitement national exige d’un pays qu’il accorde la  même  protection  aux  ressortissants  d’un  pays étranger qu’à ses propres ressortissants. Le terme “pays étranger” ne se rapporte pas seulement à tout pays étranger mais aussi aux États parties à un traité international sur la propriété intellectuelle tel que la Convention de Paris. En outre, selon la Convention de Paris et d’autres traités internationaux sur la propriété intellectuelle, les ressortissants étrangers qui ne sont pas  ressortissants  d’un  État  contractant  peuvent bénéficier tout de même du traitement national s’ils entretiennent certains types de relations avec un État contractant, par exemple s’ils ont une résidence ou un établissement commercial effectif et valable sur le territoire d’un État contractant.Le principe du traitement national permet aux ressor-tissants  étrangers  de  bénéficier  du  même  traite-ment que les nationaux sur certaines questions de fond importantes mais pas sur tous les aspects. On distingue les ressortissants étrangers des nationaux pour certains aspects de procédure. S’agissant de l’instruction des demandes de brevet, par exemple, un ressortissant étranger n’ayant pas de résidence fixe ou de locaux commerciaux dans le pays dans lequel sa demande de brevet est déposée, doit effectuer sa demande par l’intermédiaire d’une agence de brevets, obligation à laquelle les ressortissants nationaux ne sont pas tenus. Cette distinction dans la procédure vise à pallier la difficulté liée au traitement des docu-ments et à remédier au fait qu’en général les ressor-tissants étrangers ne connaissent pas suffisamment les lois du pays en question.