human: Qu’appelle-t-on examen quant à la forme et quant au fond?
assistant: Deux approches ont été adoptées par les autorités nationales chargées de l’enregistrement des marques en ce qui concerne l’examen des demandes d’enregis-trement : les examens quant au fond et les examens quant à la forme. Dans un ressort juridique favorisant l’examen quant au fond, l’office des marques examine à la fois les questions de forme et les questions de fond relatives à une demande. Si la demande remplit les conditions d’enregistrement, elle sera approuvée; sinon elle sera rejetée. Dans un ressort juridique prati-quant l’examen quant à la forme, l’office des marques se concentre sur les conditions de forme liées aux documents relatifs à la demande et sur les questions de procédure. Les déposants qui satisfont aux condi-tions de forme pourront bénéficier de la protection.Même dans les pays où l’examen quant au fond est adopté, la portée de cet examen varie. Dans certains pays  comme  la  Chine,  le  Japon  et  les  États-Unis d’Amérique, les administrations des marques exami-neront tous les aspects d’une demande d’enregis-trement de marque afin de déterminer si la demande porte  atteinte  à  des  dispositions  prohibitives  et  si elle est en conflit avec un quelconque droit antérieur enregistré  sur  une  marque.  Dans  d’autres  parties du monde, comme l’Union européenne et ses États membres,  les  autorités  se  contentent  d’examiner si  une  demande  d’enregistrement  de  marque  est conforme aux dispositions prohibitives.