human: Un de mes salariés a inventé un nouveau produit ou procédé : qui sera titulaire des droits attachés au brevet?
assistant: Dans la plupart des pays, lorsqu’un salarié est l’auteur d’une invention, en exécution de son contrat de travail, c’est à dire normalement durant les heures de travail au sein de l’entreprise, l’invention (et les droits connexes attachés au brevet) appartiennent à l’entreprise. Pour éviter toute confusion et d’éventuels litiges, les employeurs précisent souvent dans les contrats de travail les questions de titularité des droits de propriété intellectuelle. Selon le cas, le salarié peut toutefois avoir droit à une rémunération équitable conformément aux dispositions législatives ou à son contrat de travail. En tout état de cause, il conservera le droit d’être mentionné en qualité d’inventeur, à moins qu’il ne renonce expressément à ce droit.