human: Quelles sont les démarches concrètes à accomplir en vue d’obtenir une protection par brevet?
assistant: La première démarche à accomplir pour obtenir un brevet consiste à déposer une demande de brevet. De nombreux offices de brevets disposent d’un formulaire spécifique à remplir. Dans certains offices de brevets, il est possible de déposer une demande de brevet en ligne. La demande de brevet doit généralement contenir le titre de l’invention, ainsi que l’indication du domaine technique dont celle ci relève; elle doit aussi comprendre une description de l’invention, rédigée de façon claire et avec suffisamment de détails pour qu’une personne ayant une connaissance moyenne du domaine dont il s’agit puisse utiliser l’invention ou la reproduire. La description est généralement accompagnée d’illustrations – dessins, plans ou graphiques – permettant de faire mieux comprendre l’invention, ainsi que d’un abrégé résumant succinctement l’invention. Il est également impératif de désigner de façon claire et sans ambiguïté l’objet pour lequel la protection est demandée dans la partie “revendications” de la demande de brevet. En outre, conformément aux conditions prescrites par la législation sur les brevets en vigueur, vous serez peut être amené à présenter divers types de déclarations ou de pièces justificatives à un office des brevets. Compte tenu de la complexité des demandes, il vous est recommandé de consulter un conseil en brevets ou d’un agent de brevets afin d’établir une demande de brevet.