human: Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
assistant: Il est généralement admis que le terme de “propriété intellectuelle”  désigne  collectivement  les  œuvres de l’esprit et les éléments incorporels du fonds de commerce, associés à l’entreprise, qui peuvent être protégés par la loi. Quant à savoir exactement ce qui devrait être protégé par la propriété intellectuelle, les législations diffèrent d’un pays à l’autre en fonction des interprétations de chaque régime de propriété intellectuelle. Ni la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ni l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent  au  commerce  (Accord  sur  les  ADPIC)  ne donne de définition expresse de la propriété intellec-tuelle. En revanche, ils établissent plusieurs catégories de droits couverts par la propriété intellectuelle, et ils les énumèrent en ajoutant des définitions et des dispositions  relatives  à  l’étendue  de  la  protection qu’elles  confèrent.  En  examinant  les  dispositions de différents traités de propriété intellectuelle, nous pouvons constater que la protection de la propriété intellectuelle repose sur les titres et les notions juri-diques ci-après : 1) les brevets, comprenant les brevets d’invention, les modèles d’utilité (voir la question n° 28), les dessins et modèles industriels (par exemple, en Chine) et les brevets de plante (par exemple, aux États-Unis  d’Amérique);  2)  le  droit  d’auteur  et  les droits connexes; 3) les signes distinctifs utilisés dans le  commerce  comme  les  marques,  les  indications géographiques, les noms commerciaux et l’habillage commercial; 4) les obtentions végétales; 5) les sché-mas de configuration de circuits intégrés; 6) les secrets d’affaires ou les renseignements non divulgués; et 7) la répression de la concurrence déloyale.