human: L'Accord sur les ADPIC impose-t-il aux Membres de prévoir la protection des variétés végétales par des brevets?
assistant: En vertu de l'article 27:3 b), les Membres peuvent exclure de la brevetabilité dans leur pays certains types d'inventions ayant trait aux végétaux ou aux animaux.

Plus précisément, il les autorise à exclure de la brevetabilité “les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes, et les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, autres que les procédés non biologiques et microbiologiques”.

Toutefois, l'Accord dispose que les Membres doivent prévoir la protection des variétés végétales par des brevets, par un système sui generis efficace (c'est-à-dire un système établi spécialement à cette fin), ou par une combinaison de ces deux moyens.

L'Accord prévoit que les dispositions de l'article 27:3 b) doivent être réexaminées quatre ans après la date d'entrée en vigueur de l'Accord (c'est-à-dire en 1999). Le Conseil des ADPIC procède actuellement à ce réexamen.