human: Quels sont les moyens de recours disponibles pour remédier à une atteinte portée à des droits de propriété intellectuelle?
assistant: Comme dans le cas des titulaires de droits de proprié-té  classiques,  les  titulaires  de  droits  de  propriété intellectuelle doivent engager une procédure au civil ou  recourir  à l’arbitrage  ou  à la  médiation lorsqu’il est porté atteinte à leurs droits. Les voies de recours judiciaires sont les injonctions, les ordonnances visant à  faire  cesser  l’atteinte  et  les  dommages-intérêts, par exemple. Avant qu’un titulaire de droits n’engage officiellement une action en justice, le juge est habilité à prendre les mesures provisoires appropriées. Par exemple, il peut émettre des injonctions provisoires si, à son avis, l’atteinte est susceptible de causer un dommage irréparable au titulaire, ou il peut ordon-ner la conservation des éléments de preuve s’il est d’avis que ceux-ci risquent d’être détruits. En outre, les dommages-intérêts versés en raison de l’atteinte peuvent inclure les dépenses raisonnables encourues par le titulaire des droits, par exemple les honoraires d’avocat.ffoknedorog/segamIytteG :otohPDans le cadre du commerce international, il est prob-able  qu’un  produit  contenant  de  la  propriété  intel-lectuelle  ait  été  fabriqué  dans  un  pays  et  exporté à destination d’un autre pays. C’est la raison pour laquelle  les  mesures  à  la  frontière  constituent  un autre moyen de protection important. L’Accord sur les  ADPIC  prévoit  par  exemple  que,  lorsque  des titulaires de droits ont une raison valable de soupçon-ner que l’importation des marchandises de marque contrefaites  ou  de  marchandises  pirates  portant atteinte au droit d’auteur est envisagée, ils peuvent présenter aux autorités administratives ou judiciaires compétentes une demande visant à faire suspendre la mise en libre circulation de ces marchandises par les autorités douanières. En Chine, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle a le droit de demander aux autorités administratives de faire une enquête sur une atteinte alléguée, en plus de l’action en justice. Cette approche prévoyant, en parallèle, une protection administrative et une protection judiciaire est connue sous le nom de “système à deux voies”.