human: Quels droits sont accordés au titulaire d’un brevet délivré?
assistant: Après la délivrance d’un brevet, son titulaire a le droit d’interdire  aux  tiers  l’utilisation  de  sa  technologie brevetée à des fins de fabrication. Une telle interdic-tion comprend l’utilisation, la vente et l’importation de produits brevetés. Pour autant, cela ne veut pas dire que le titulaire du brevet a obligatoirement le droit d’utiliser  sa  propre  technologie  brevetée.  Si  Hans améliore le brevet de Peter et fait par la suite breveter sa propre solution technique améliorée, la mise en œuvre par Peter de sa propre invention peut porter atteinte aux droits de Hans.Si l’on compare l’étendue de la protection conférée par le brevet de Peter à un pâté à la viande, le brevet de Hans s’appliquerait à la viande. Comme celle-ci est couverte à la fois par le brevet de Peter et celui de  Hans,  en  l’utilisant  Hans  porterait  atteinte  au brevet de Peter, et vice versa. Une bonne manière de résoudre ce dilemme consisterait à faire en sorte qu’ils s’accordent l’un l’autre une licence pour l’utilisation de leurs brevets. Quant à la question de savoir s’il faut faire payer des redevances de licence, tout va dépendre de l’importance relative des brevets et du pouvoir de négociation respectif des titulaires.Quel est l’intérêt de déposer une demande de brevet, pourrait-on se demander, si on n’est pas certain de l’utiliser? Les entreprises, par exemple, ont besoin de disposer d’un portefeuille de brevets, sans quoi elles risquent de se trouver dans une position de faiblesse lors des négociations avec d’autres entreprises. Un brevet est comme la rambarde d’un pont, dont on peut sous-estimer l’importance tant que tout se passe bien. Mais une fois retirée, personne n’osera plus emprunter le pont. Si le monde des affaires peut être assimilé à un champ de bataille, les portefeuilles de brevets sont l’arme ultime pour vaincre la concurrence.Les solutions techniques susceptibles de régler un problème donné n’existent à l’heure actuelle qu’en nombre limité, du fait des contraintes imposées par les lois de la nature. Ce n’est qu’une fois qu’elle détient un nombre suffisant de brevets forts dans un domaine qu’une entreprise peut considérer s’être assuré un bastion dans ledit domaine. Dans les communica-tions par exemple, où les brevets de tous les acteurs s’entremêlent,  les  entreprises  sont  prises  dans  un enchevêtrement de brevets qui se chevauchent. Des entreprises  qui  ont  une  force  de  frappe  identique constateront qu’il n’est pas facile de se faire la guerre, mais des portefeuilles de brevets suffisamment garnis leur permettront de préserver leurs activités.