human: Qui délivre les brevets?
assistant: Les brevets sont délivrés par les offices nationaux de brevets ou par des offices régionaux qui effectuent le travail pour plusieurs pays. À l’heure actuelle, les offices régionaux des brevets en activité sont : l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB) l’Office européen des brevets (OEB) l’Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) Dans le cadre de ces systèmes régionaux, le déposant demande à ce que son invention soit protégée dans un ou plusieurs États membres de l’organisation régionale concernée. L’office régional approuve ensuite les demandes de brevet, qui produisent les mêmes effets que les demandes nationales, ou délivre un brevet régional, si tous les critères nécessaires à l’obtention d’un tel brevet sont remplis. Il n’existe actuellement aucun système international ou universel de délivrance de brevets.