human: Comment déterminer la propriété des inventions de salariés?
assistant: À l’époque de Thomas Edison, la plupart des inven-tions étaient créées par des inventeurs qui utilisaient leurs ressources financières, technologies et matériel propres. Cependant, à l’époque moderne, en raison du progrès de la science et de la technologie et du développement économique et social, une invention nécessite souvent l’apport de ressources matérielles et techniques importantes, ainsi que la collaboration de nombreuses personnes. La plupart des programmes d’innovation sont financés par des sociétés, des instituts de recherche, des universités et les pouvoirs publics, qui emploient du personnel à cet effet. C’est pourquoi il est essentiel de déterminer à qui appartiennent les inventions qui résultent de ces programmes.Dans certains pays, la législation en matière de brevets confère directement à l’employeur les droits sur une invention mise au point par ses salariés. Dans d’autres, elle confère les droits de brevet au salarié, tout en prévoyant la possibilité de céder ces droits, c’est-à-dire de les transférer à un tiers par convention ou par contrat. Dans les faits, malgré l’existence de certaines disparités entre les législations de différents pays, l’effet est essentiellement le même : en définitive, les résultats des innovations techniques sont attribués à l’employeur. Afin de trouver un juste équilibre entre les intérêts des deux parties, l’employeur doit donner à l’inventeur une rétribution ou contrepartie équitable pour l’acquisition des droits de brevet et la personne ayant véritablement créé l’invention peut demander à être inscrite dans les documents de brevet en tant qu’inventeur, même si elle ne conserve pas de droits sur l’invention.