human: Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel?
assistant: Souvent dénommés simplement “dessins et modèles”, les dessins et modèles industriels sont protégés dans le monde entier par divers moyens juridiques. Les dessins et modèles industriels sont des droits de propriété intellectuelle qui protègent l’aspect esthétique d’un produit; autrement dit, ils protègent sa forme plutôt que sa fonction, laquelle est protégée par un brevet ou un modèle d’utilité. Un dessin ou modèle industriel peut être constitué par la forme, l’ornementation ou la couleur d’un produit; il peut se rapporter à l’une de ces caractéristiques ou à une combinaison de deux ou trois d’entre elles. Certains pays, tels que le Japon, disposent d’une législation spécialisée pour protéger les dessins et modèles industriels; d’autres, tels que la Chine, consi-dèrent les dessins et modèles industriels comme des solutions brevetables; dans d’autres pays encore, les dessins et modèles industriels peuvent être protégés par le droit d’auteur, sous certaines conditions. Même dans ces pays où les dessins et modèles industriels sont protégés par brevet, différentes méthodes et pratiques sont adoptées. Par exemple, la Chine intègre la protec-tion relative aux inventions, aux modèles d’utilité et aux dessins et modèles industriels dans une même loi sur les brevets, tandis que l’Italie et l’Uruguay réglementent la protection des modèles d’utilité et des dessins et modèles industriels dans un même instrument législatif et traitent les inventions séparément.Le dessin ou modèle industriel couvre les aspects esthétiques appliqués à l’égard d’un produit déter-miné. C’est pourquoi certaines œuvres artistiques, calligraphiques ou photographiques peuvent ne pas être susceptibles de protection au titre des dessins et modèles industriels; dans ce cas, elles peuvent prétendre à une protection au titre du droit d’auteur.