human: Qu’est-ce que le principe du “traitement de la nation la plus favorisée”?
assistant: Le  traitement  de  la  nation  la  plus  favorisée  est  un principe unique, inscrit dans l’Accord sur les ADPIC. Il s’agit d’un principe traditionnel issu du GATT, qui ne se trouve dans aucune autre convention sur la propriété intellectuelle. Ce principe est largement appliqué car tout  pays  souhaitant  adhérer  à  l’OMC  doit  signer l’Accord sur les ADPIC, l’un des trois piliers de l’OMC. Le traitement de la nation la plus favorisée signifie qu’en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par un membre aux ressortis-sants de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, accordés aux ressortissants de tous les autres États membres.La notion de traitement de la nation la plus favorisée peut  facilement  se  confondre  avec  celle  de  traite-ment  national.  Le  principe  du  traitement  national exige que les ressortissants étrangers bénéficient du même traitement que les ressortissants nationaux, supprimant ainsi les différences de traitement entre ressortissants étrangers et ressortissants du pays. Selon le principe de traitement de la nation la plus favorisée, en revanche, les ressortissants de différents pays doivent être traités de manière homogène. Par exemple, un pays doit accorder aux ressortissants américains ce qu’il accorde aux ressortissants alle-mands et japonais exerçant une activité commerciale dans ce pays, sans nuire aux ressortissants de tout État membre. Le principe du traitement de la nation la plus favorisée vise à aplanir les différences de traite-ment entre ressortissants étrangers.