human: Quelles conditions réunir ?
assistant: Pour être brevetable, une invention doit satisfaire trois conditions :
Être nouvelle : il ne peut y avoir d’antériorité, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être connue du grand public.
Être inventive : elle doit être non-évidente pour un homme du métier
Avoir une application industrielle [ou « Être susceptible d’application industrielle»].
La notion d’application industrielle est ainsi définie dans le Code de la PI : « Une invention est susceptible d’application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie, y compris l’agriculture ».

 

Par exemple, une pièce de théâtre ou encore une nouvelle méthode de traitement chirurgical ne peuvent être brevetées, même si elles restent nouvelles ou découlent d’activités inventives, elles ne peuvent faire l’objet une application industrielle.

 

Toutefois, la grande difficulté associée à la brevetabilité d’une invention réside dans la distinction entre les caractères nouveaux et inventifs. Certaines découvertes peuvent être nouvelles, sans être inventives, comme par exemple découverte de l’Amérique par Christophe Colomb. Au contraire, certaines autres peuvent être inventives mais pas nouvelles : le combiné réfrigérateur/congélateur au moment de son introduction était quelque chose d’inventif, mais qui ne comportait aucun élément nouveau puisque réfrigérateurs et congélateurs existaient déjà.