human: Qu’advient il si je ne fais pas breveter mes inventions?
assistant: Si votre invention n’est pas protégée par brevet, vos concurrents pourraient tirer profit de votre invention. Si le produit a du succès, de nombreuses entreprises concurrentes seront tentées de fabriquer le même produit en utilisant votre invention sans avoir à demander votre autorisation. Les grandes entreprises pourraient profiter des économies d’échelle pour fabriquer le produit à un moindre coût et vous concurrencer en vendant le produit à un prix plus attractif. Ces procédés sont susceptibles de réduire considérablement la part de marché de votre entreprise. De petites entreprises concurrentes peuvent également fabriquer le même produit et le vendre meilleur marché, n’ayant pas à amortir les frais de recherche et de mise au point encourus par votre société. Qui plus est, en l’absence de brevet, les possibilités de concéder sous licence, de vendre ou de transférer une technologie seront fortement limitées; en effet, sans les droits de propriété intellectuelle conférés par les brevets, le transfert de technologie est difficile, voire impossible. Le transfert d’une technologie brevetée suppose qu’une ou plusieurs parties en soient légalement propriétaires, ce que seule la protection par la propriété intellectuelle permet d’obtenir. Sans cette protection, lors de négociations en vue de transférer une innovation technique, chaque partie hésitera à divulguer son invention, de peur que l’autre ne se l’accapare sans contrepartie. Enfin, il faut tenir compte de la possibilité qu’un tiers fasse breveter votre invention avant vous. La première personne ou entreprise qui dépose une demande de brevet d’invention a droit au brevet. C’est dire en fait que, si vous ne brevetez pas vos inventions ou les inventions des salariés de votre entreprise, un tiers qui ultérieurement met au point une invention identique ou équivalente peut le faire et ainsi exclure légitimement votre entreprise du marché, limiter vos activités à la poursuite de l’utilisation antérieure (si la législation en matière de brevets prévoit une exception de ce type), ou demander à votre entreprise de s’acquitter du paiement d’un droit de licence pour l’exploitation de l’invention. Cependant, pour faire en sorte que personne d’autre ne puisse faire breveter votre invention, vous pouvez, au lieu de déposer une demande de brevet, la divulguer au public afin qu’elle fasse partie de l’état de la technique à l’égard de toute demande de brevet déposée ultérieurement à votre publication, ce qui place votre invention dans le domaine public (ce procédé est communément appelé publication défensive). En raison de l’existence de cette antériorité , toute demande de brevet déposée ultérieurement et portant sur la même invention ou une invention similaire sera rejetée par un office des brevets au motif de l’absence de nouveauté ou d’activité inventive. Cela étant, si vous divulguez votre invention avant de déposer une demande de brevet, vous limiterez sérieusement la possibilité d’obtenir sa protection par brevet.