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<last_turn> Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ? | ["Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier | modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les libéraux affirment que la concurrence stimule sans cesse l'organisation de l'activité de l'entreprise et cela conduit à la traque du gaspillage de l'argent. // Aspect concurrentiel et international[modifier | modifier le code] // Gestion et organisation[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices", "En 2016, à la suite du rapport du député Christophe Sirugue, le premier ministre Manuel Valls se déclare favorable à l'extension des minimas sociaux aux 18-25 ans. // Cas particulier : les jeunes de moins de 25 ans[modifier | modifier le code] // Conditions initiales et évolutions[modifier | modifier le code] // Conditions d'attribution[modifier | modifier le code] // Revenu de solidarité active — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> La solution proposée est de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à une assurance privée |
<last_turn> Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? <agent> La solution proposée est de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à une assurance privée <user> Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ? | ["Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier | modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Fervent défenseur des caisses de secours mutuel, il s'oppose à toute nationalisation de ce système avec force. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ils soulignent également que les défenseurs de la techno-utopie ignorent les impacts de la technologie sur l'environnement et que la technologie ne bénéficie pas à une grande partie du monde qui n'y a pas accès (voir la fracture numérique),,. // Critiques[modifier | modifier le code] // Utopie technologique — Wikipédia // fr-Technology", "En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale affirment que l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale est compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale. |
<last_turn> Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? <agent> Les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale affirment que l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale est compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale. <user> Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? <agent> La solution proposée est de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à une assurance privée <user> Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ? | ["Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier | modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La Sécurité sociale représente un budget total d'environ 350 milliards d'euros (330 M€ en 2007), soit environ un cinquième du PIB de la France (1 780 milliards d'euros en 2006). // Comptes de la Sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La dette sociale est une composante de la dette publique de la France. // Comptes de la Sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le caractère solidaire et universel de la Sécurité sociale est toutefois remis en cause par certains médias qui mettent en avant la persistance des différents régimes, ce qui entraînerait, selon eux, des inégalités (montant d'indemnités, jour de carence…),. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale affirment que l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale est compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale. |
<last_turn> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | ["De la loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique ne sort effectivement que l’allocation aux vieux travailleurs salariés, mais on y distingue déjà les bases de ce que sera la Sécurité sociale. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En février 1996, une révision constitutionnelle crée les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). // De 1996 à nos jours[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la Sécurité sociale. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "La loi du 28 décembre 1944 établit un vrai système de sécurité sociale obligatoire pour tous les travailleurs. // Belgique[modifier | modifier le code] // Assurance chômage — Wikipédia // fr-Insurance", "Entretemps, la loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. |
<last_turn> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | ["C’est par exemple le cas de l’allocation aux adultes handicapés, de l’aide médicale d'État et de la prime d'activité. // Prestations sociales[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cette aide est accordée à partir d'un certain niveau de handicap, en général mesuré par le taux d'incapacité. // Espagne[modifier | modifier le code] // Pays européens[modifier | modifier le code] // Aides dans les pays étrangers[modifier | modifier le code] // Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les prestations familiales sont non imposables, mais soumises à la contribution pour le remboursement de la dette sociale à l'exception des minima sociaux tels le RSA, l'AAH et anciennement l'API et le RMI. // Prestations légales[modifier | modifier le code] // Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par le FNSA. // Aides financières[modifier | modifier le code] // Droits[modifier | modifier le code] // Droits et devoirs des allocataires[modifier | modifier le code] // Revenu de solidarité active — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "C’est le même principe pour le revenu de solidarité active, financé par les conseils départementaux. // Prestations sociales[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. |
<last_turn> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | ["Il explique que « la retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ». // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La retraite se prépare tout au long de la vie active. // La gestion et le suivi des carrières[modifier | modifier le code] // Activité[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La liquidation est l'opération de calcul et de mise en paiement de la retraite. // La liquidation et le versement des retraites[modifier | modifier le code] // Activité[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La prescription est biennale. // Généralités[modifier | modifier le code] // Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "L'Assurance retraite est l'une des branches du régime général de la Sécurité sociale. // Structure, fonctionnement et financement[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. |
<last_turn> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | ["Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. // Statut et organisation[modifier | modifier le code] // Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. // Notes et références[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Elles gèrent notamment la liquidation et le versement des retraites et mettent en œuvre les politiques de prévention et d'action sociale. // Les Carsat, CGSS et CSS[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La sécurité sociale, également service public administratif, est géré par des organismes de droit privé. // Modes de gestion[modifier | modifier le code] // Service public administratif — Wikipédia // fr-PublicServices", "Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le terme prévoyance est employé pour les prestations de celle-ci ainsi que pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les salariés en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. |
<last_turn> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | ["En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La loi du 9 avril 1898 facilite considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En revanche, les mesures destinées à cesser le travail plus tôt ont rencontré un franc succès. // Réforme Fillon de 2003[modifier | modifier le code] // Les réformes des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Mais le RSI a rencontré un certain nombre de difficultés de fonctionnement, dues notamment à une mise en place trop rapide, amenant le gouvernement et le Parlement à décider sa suppression et le transfert des professions indépendantes au régime général (et donc à l'Assurance retraite pour le volet retraite). // L'intégration des travailleurs indépendants à l'Assurance retraite[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Dès que c’est le cas, à la suite d'un arrêt du Conseil constitutionnel le 18 juin 2010, les victimes peuvent obtenir une réparation quasi intégrale de leur préjudice . // Obligation de résultat - Faute inexcusable[modifier | modifier le code] // Dispositif législatif en France[modifier | modifier le code] // Dispositifs législatifs et référentiels de management de la santé et de la sécurité au travail[modifier | modifier le code] // Santé et sécurité au travail — Wikipédia // fr-Health"] | <response> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. |
<last_turn> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | ["Depuis les ordonnances de 1967, la gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ainsi, par la voix d'Alain Bravo, président de la commission des télécoms du CNPF (par ailleurs directeur de la Générale des eaux, président de sa filiale Iris spécialisée dans les télécoms d'entreprise, cofondateur de SFR en 1987), les patrons réclament la mise en place d'une autorité régulatrice indépendante de l'administration qui favoriserait les nouveaux opérateurs dans leur concurrence face à France Télécom. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices", "En moyenne, les associations regroupent 60 % des effectifs accueillis ; elles jouent un rôle clé dans le secteur du handicap où elles ont la charge de près de 90 % des places ; dans le secteur des personnes âgées, elles représentent 33 % des places, les maisons de retraite publiques 37 % et les établissements privés à but lucratif environ 30 %. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices", "La quasi-totalité des syndicats y est hostile. // France Télécom[modifier | modifier le code] // Éléments d'histoire des services publics des postes et des télécommunications[modifier | modifier le code] // Services postaux[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices", "L'assurance chômage est gérée de manière paritaire par les syndicats de salariés et le patronat depuis la création de l'institution. // Un système paritaire[modifier | modifier le code] // Le système de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). |
<last_turn> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | ["Entretemps, la loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Depuis 1946, il existait en principe une caisse d'allocations familiales par département. // Sommaire // Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les caisses de Sécurité sociale et les caisses d'allocations familiales sont alors compétentes pour le recouvrement, jusqu’au décret du 12 mai 1960 créant les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). // Historique[modifier | modifier le code] // Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La contribution pour le remboursement de la dette sociale est créée en 1996 par la réforme Juppé de la sécurité sociale sur le modèle de la CSG. // Autres contributions créées sur le modèle de la CSG[modifier | modifier le code] // Contribution sociale généralisée — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967 qui instaure une organisation de la Sécurité sociale en quatre branches autonomes : maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie), famille (Caisse nationale des allocations familiales), vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). // De 1967 à 1996[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> La loi du 27 juin 1904. |
<last_turn> Qui sont les bénéficiaires ? <agent> La loi du 27 juin 1904. <user> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | ["Deux régimes sont particulièrement bénéficiaires de ce dispositif le régime général des exploitants agricoles (75 %) et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce (15 %). // Transferts définitifs entre régimes vieillesse au titre de la compensation démographique généralisée[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Elles sont versées aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans. // En France[modifier | modifier le code] // Allocations familiales — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ces allocations proprement dites sont complétées par d'autres prestations familiales ciblant plus précisément les bénéficiaires, soumises ou non à condition de ressources, et qui sont (par ordre d'apparition historique) l'allocation de logement familiale (1948), l'allocation orphelin (1970, remplacée en 1984 par l'allocation de soutien familial), l’allocation aux mineurs handicapés (1971), l'allocation de rentrée scolaire (1974), l'allocation de parent isolé (1976, remplacée depuis 2009 par une majoration du RSA), le complément familial (1978), l'allocation parentale d'éducation (1985, intégrée en 2004 à la PAJE) et l'allocation journalière de présence parentale (2000). // En France[modifier | modifier le code] // Allocations familiales — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "note : les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Elle est versée à 511 000 personnes âgées, soit 41 % de l’ensemble des bénéficiaires payés de l’allocation (à domicile et en établissement). // L’APA en établissement[modifier | modifier le code] // Bilan en 2014[modifier | modifier le code] // Bilan[modifier | modifier le code] // Allocation personnalisée d'autonomie — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. |
<last_turn> Quelle était la pratique des élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avant 1983 ? <agent> Les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. <user> Qui sont les bénéficiaires ? <agent> La loi du 27 juin 1904. <user> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | ["Ces ordonnances suppriment les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale qui sont à la place désignés, avant que François Mitterrand ne les réintroduise brièvement en 1983, sans qu'elles ne soient plus tenues depuis. // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Depuis les ordonnances de 1967, la gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Entretemps, la loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La gestion des caisses est en partie assurée par les syndicats considérés comme représentatifs. // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 1884, la légalisation des syndicats professionnels ouvriers et patronaux à l'initiative de Pierre Waldeck-Rousseau voit la reconnaissance des caisses syndicales et patronales organisées par métier, et dont certaines avaient déjà mis en place des mécanismes d'assurance chômage mais peu se sont orientées dans cette voie par la suite. // L'apparition de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avaient été supprimées avant 1983 |
<last_turn> Quelle est la mesure prise en 2015 en ce qui concerne les allocations familiales ? <agent> Les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avaient été supprimées avant 1983 <user> Quelle était la pratique des élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avant 1983 ? <agent> Les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. <user> Qui sont les bénéficiaires ? <agent> La loi du 27 juin 1904. <user> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | ["Depuis 2015, les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus,,. // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Jusqu'au 30 juin 2015, elles étaient du même montant pour toutes les familles, montant fonction du nombre d'enfants à charge. // En France[modifier | modifier le code] // Allocations familiales — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les allocations familiales ne sont versées qu'aux familles dont le revenu ne dépasse pas les 11 000 euros par an. // En Espagne[modifier | modifier le code] // Allocations familiales — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "À partir de juillet 2015, elles sont modulées en fonction des ressources du foyer. // En France[modifier | modifier le code] // Allocations familiales — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ces montants sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2019 mais sont réduits en fonction des ressources du foyer. // Principe[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Allocations familiales — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus. |
<last_turn> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ? | ["Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…), différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales. // Cas des travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Certaines prestations du financées par l’État sont gérées par des organismes de sécurité sociale, qui ont des guichets sur l’ensemble du territoire et la compétence pour cela. // Prestations sociales[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les cotisations sont réglées à l'URSSAF et différents organismes. // Cas des travailleurs salariés[modifier | modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le financement des prestations de santé est assuré par les organismes de sécurité sociale. // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices", "Elle assure, en outre le recouvrement des cotisations des salariés et exploitants agricoles. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…). |
<last_turn> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…). <user> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ? | ["Les cotisations sont réglées à l'URSSAF et différents organismes. // Cas des travailleurs salariés[modifier | modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La contribution sur les revenus d'activité et de remplacement est soumise aux règles d’assiette et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; la contribution sur les autres catégories de revenus relève des dispositions du code général des impôts. // Nature de la contribution[modifier | modifier le code] // Contribution sociale généralisée — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ces cotisations sont perçues par l'agence du revenu du Québec et sont gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec. // Québec[modifier | modifier le code] // Canada[modifier | modifier le code] // Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "L'entreprise du salarié prélève l'ensemble des cotisations, qu'elles soient salariales ou patronales. // Cas des travailleurs salariés[modifier | modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ils doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales. // Travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Taux[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> L'URSSAF et différents organismes. |
<last_turn> Qui utilise fréquemment l'expression "idées libérales"? <agent> L'URSSAF et différents organismes. <user> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…). <user> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ? | ["Le monde politique fait également un usage abondant de cette expression tout comme la presse, y compris celle considérée comme éloignée des idées libérales,,. // Terminologie et usage[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Comme avec tout ce qui est labellisé « nouveau », cette expression a été introduite pour marquer une renaissance de la santé publique en contraste avec une tradition stéréotypée et une évolution. // « Nouvelle » et « ancienne » santé publique[modifier | modifier le code] // Santé publique — Wikipédia // fr-Health", "modifier // Fédération française des motards en colère — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "L’expression est critiquée par de nombreux auteurs, sociologues, historiens, spécialistes du discours politique ou du langage, qui considèrent ce glissement sémantique dépréciatif comme le résultat d'une manipulation idéologique du langage,, par exemple Éric Fassin, Christian Delporte ou Ruth Amossy, la notion de « charge » sous-entendant d’après ces auteurs une nécessité d’« alléger » un « fardeau », et donc de réduire les ressources des régimes de protection sociale. // Terminologie et usage[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "C’est la matérialisation du concept de solidarité revendiqué par une catégorie de motards. // Diversification des activitésModifier // HistoriqueModifier // Fédération française des motards en colère — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles"] | <response> Le monde politique, la presse et ceux considérés comme éloignés des idées libérales. |
<last_turn> Quel est le caractère des flux financiers? <agent> Le monde politique, la presse et ceux considérés comme éloignés des idées libérales. <user> Qui utilise fréquemment l'expression "idées libérales"? <agent> L'URSSAF et différents organismes. <user> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…). <user> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ? | ["Dans l'usage courant, ce terme est fréquemment remplacé par l'expression charges sociales, particulièrement dans les domaines de l'économie,,,, du monde de l'entreprise et des affaires, ces flux financiers ayant le caractère de charges en comptabilité. // Terminologie et usage[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Selon le Comité consultatif du secteur financier (Banque de France), en 2011 environ 10 % du flux de souscription d'assurances automobile sur internet sont assurés par les comparateurs d'assurance. // Intermédiaires d'assurances[modifier | modifier le code] // Acteurs principaux du marché[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Lorsque le véhicule est en position de marche en ligne droite, aucun courant ne circule, mais tout mouvement hors ligne crée un flux qui génère un champ qui le pousse/tire naturellement en ligne. // Système de guidage[modifier | modifier le code] // Évaluation[modifier | modifier le code] // Technologie[modifier | modifier le code] // Train à sustentation magnétique — Wikipédia // fr-Technology", "À la fin du XXe siècle, la microfluidique se développe, en s'intéressant aux propriétés des microtubes, des microcavités et à la circulation et gestion d'écoulements de très faibles volumes de fluides (10-9 à 10-18 litres) dans des réseaux de microcanaux, et aux manipulations et opérations que l'on peut faire sur ces fluides (mélange, séparation, contrôle de température, analyse biophysicochimique… notamment rendues possibles par la miniaturisation de certains composants (micropompes, micromoteurs, micro-vannes, micromélangeurs...). // Histoire[modifier | modifier le code] // Optofluidique — Wikipédia // fr-Technology", "Les ménages consacrent plus d'argent aux TICs, même dans les milieux populaires, avec en contrepartie une réduction d'autres types de dépenses (par exemple, réduction d'achats de journaux, de magazines, de CD…) ; selon l'agence Aravis les statistiques de dépenses des ménages montrent que les TICs ont un poids financier qui a quintuplé depuis 1960 dans le budget : augmentation de la consommation en volume nettement plus forte (+ 8,1 % par habitant) que les autres postes (+ 2,5 %), principalement dans les années 1970 (diffusion de la téléphonie fixe) et depuis 1995 (téléphonie mobile et internet). // Facteurs sociétaux[modifier | modifier le code] // Facteurs favorisant le développement des TIC[modifier | modifier le code] // Technologies de l'information et de la communication — Wikipédia // fr-Technology"] | <response> Les flux financiers ont le caractère de charges en comptabilité. |
<last_turn> Quel type de contributions financent la sécurité sociale? | ["Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. // Autres contributions sociales[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Elle est principalement financée par les cotisations sociales (54,2 %), prélevées sur les actifs et les entreprises, et la CSG (26,2 %). // Sommaire // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "L'activité des uns et des autres est financée en grande partie par les fonds issus de la sécurité sociale, ce qui en retour les soumet à des règles particulières : // La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices", "Certaines prestations du financées par l’État sont gérées par des organismes de sécurité sociale, qui ont des guichets sur l’ensemble du territoire et la compétence pour cela. // Prestations sociales[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ces dépenses ne doivent pas être confondues avec les dépenses liées à la protection sociale, financées en partie par l'État et qui s'élèvent au total à 536,9 milliards d'euros, et qui sont parfois assimilées à des dépenses de « Sécurité sociale ». // Comptes de la Sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. |
<last_turn> Qu'est-ce que les cotisations sociales en France ? <agent> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. <user> Quel type de contributions financent la sécurité sociale? | ["Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires. // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En France, le volume des cotisations sociales s'élevait en 2019 à 474,9 milliards d’euros, contre 384,5 milliards d'euros en 2017 soit 37 % des prélèvements obligatoires. // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt, en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale,, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. // Sommaire // Contribution sociale généralisée — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2019, la France a un taux moyen de cotisations sociales parmi les plus élevés des États de l'OCDE et le plus élevé s'agissant des seules cotisations employeurs (26,6 % des coûts de la main d'œuvre contre 16,5 % en Allemagne ou 7,6 % aux États-Unis). // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ils doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales. // Travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Taux[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires. |
<last_turn> Quelle est la mesure prise par les personnes visées par cette phrase? <agent> Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires. <user> Qu'est-ce que les cotisations sociales en France ? <agent> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. <user> Quel type de contributions financent la sécurité sociale? | ["Ils doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales. // Travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Taux[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires. // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les travailleurs non salariés sont le plus souvent des auto-entrepreneurs, artisans en entreprise individuelle ou des gérants majoritaires de sociétés. // Travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Taux[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Parmi les revenus d'activité, les salaires des apprentis, les rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle, le remboursement des frais de transports en région parisienne, la contribution patronale aux tickets restaurants et les indemnités de licenciement et assimilées sont exonérés de la CRDS. // Recouvrement[modifier | modifier le code] // Contribution pour le remboursement de la dette sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ceux-ci proviennent de leur moindre protection, de travaux auxquels ils sont affectés et de leur moindre souci de protection. // Santé et précarité.[modifier | modifier le code] // Santé au travail — Wikipédia // fr-Health"] | <response> Elles doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales |
<last_turn> Quel est le volume des cotisations sociales en France en 2019 ? <agent> Elles doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales <user> Quelle est la mesure prise par les personnes visées par cette phrase? <agent> Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires. <user> Qu'est-ce que les cotisations sociales en France ? <agent> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. <user> Quel type de contributions financent la sécurité sociale? | ["En France, le volume des cotisations sociales s'élevait en 2019 à 474,9 milliards d’euros, contre 384,5 milliards d'euros en 2017 soit 37 % des prélèvements obligatoires. // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2019, la France a un taux moyen de cotisations sociales parmi les plus élevés des États de l'OCDE et le plus élevé s'agissant des seules cotisations employeurs (26,6 % des coûts de la main d'œuvre contre 16,5 % en Allemagne ou 7,6 % aux États-Unis). // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2019, on compte 176 cas par virus sauvage, 29 en Afghanistan et 147 au Pakistan, et 378 cas par virus vaccinal dans 19 pays. // Situation actuelle[modifier | modifier le code] // Épidémiologie[modifier | modifier le code] // Poliomyélite — Wikipédia // fr-Health", "En 2019, sur 6,3 millions de demandeurs d’emplois, 2,6 millions sont indemnisés, soit un peu moins de 40 %. // Les chiffres de l’assurance chômage en France[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2019, 1,2 million de personnes cotisent à la MSA dont 60 % de salariés agricoles et 40 % d’exploitants. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> 474,9 milliards d’euros |
<last_turn> Qui élit les administrateurs des caisses ? | ["Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les caisses sont les organismes gestionnaires et financiers qui matérialisent la « Sécu » en tant qu'institution. // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Sur présentation des trois organisations syndicales représentatives du personnel de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, sont nommés administrateurs : // Le Conseil d'administration et la Direction générale[8][modifier | modifier le code] // L'entreprise[modifier | modifier le code] // La Société des transports intercommunaux de Bruxelles[modifier | modifier le code] // Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Les caisses départementales ou régionales sont des organismes de droit privé. // Organisation[modifier | modifier le code] // Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Il vote les budgets, approuve les comptes annuels et fixe les grandes lignes de l'action sociale de la branche retraite. // Structure, fonctionnement et financement[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. |
<last_turn> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | ["La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "répartis dans 35 caisses locales et une caisse centrale (CCMSA) qui assure le pilotage du réseau au niveau national. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La plupart des actions de l'Assurance retraite en ce domaine sont désormais menées conjointement avec la MSA (Mutualité sociale agricole) et d'autres régimes comme la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ou l'Ircantec (retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques), ainsi que l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire). // Le développement de l'interrégime[modifier | modifier le code] // Activité[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Toutefois, des caisses comme la MSA sont composées de délégués élus par les employeurs et les salariés. // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> 35 caisses locales |
<last_turn> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | ["La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La mutualité sociale agricole (MSA) couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "répartis dans 35 caisses locales et une caisse centrale (CCMSA) qui assure le pilotage du réseau au niveau national. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La MSA gère : // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> 35 caisses locales |
<last_turn> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | ["Parce que la MSA est équivalente à une CPAM, à une Carsat, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc., on dit qu’elle représente un « guichet unique » qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Outre les caisses régionales, l'Assurance retraite déploie un important réseau de proximité afin d'être présente sur l'ensemble du territoire, au contact direct des assurés. // Les implantations locales[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Il devient un lieu de rencontre pour les personnes cherchant à assurer leurs bateaux, et ceux proposant une couverture. // Les bases modernes depuis le XVIIe siècle jusqu'en 1900[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> La MSA représente un "guichet unique". |
<last_turn> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | ["Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Parce que la MSA est équivalente à une CPAM, à une Carsat, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc., on dit qu’elle représente un « guichet unique » qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La MSA gère : // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La mutualité sociale agricole (MSA) couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. |
<last_turn> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. <user> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | ["Président : Pascal Cormery // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Son président est Thierry Cognet depuis mars 2020. // Sommaire // Comité des constructeurs français d'automobiles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Il élit en son sein un président, dont le mandat est limité à un seul renouvellement, et peut désigner des commissions auxquelles il délègue une partie de ses attributions (par exemple : commission de recours amiable, commission des marchés, commission sociale, commission logement). // Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code] // Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le président de la commission médicale d'établissement est vice-président du directoire. // Organes de l'établissement[modifier | modifier le code] // Organisation administrative[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices", "Un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative. // Statut et organisation[modifier | modifier le code] // Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Pascal Cormery. |
<last_turn> Quels sont les deux types d'organismes de la MSA ? <agent> Pascal Cormery. <user> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. <user> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | ["Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Parce que la MSA est équivalente à une CPAM, à une Carsat, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc., on dit qu’elle représente un « guichet unique » qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La MSA gère : // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les organismes de l'assurance maladie forment un réseau de structures départementales et régionales : un siège social (CNAM), 101 caisses primaires (CPAM) après un vaste programme de fusions de 48 caisses effectif depuis le 1er janvier 2010, seize caisses régionales (CARSAT), quatre caisses générales de sécurité sociale (CGSS) pour l'outre-mer. // Organisation[modifier | modifier le code] // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> La MSA comporte deux types d'organismes. |
<last_turn> Quelle est la tâche de la MSA ? <agent> La MSA comporte deux types d'organismes. <user> Quels sont les deux types d'organismes de la MSA ? <agent> Pascal Cormery. <user> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. <user> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | ["Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Parce que la MSA est équivalente à une CPAM, à une Carsat, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc., on dit qu’elle représente un « guichet unique » qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "répartis dans 35 caisses locales et une caisse centrale (CCMSA) qui assure le pilotage du réseau au niveau national. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La plupart des actions de l'Assurance retraite en ce domaine sont désormais menées conjointement avec la MSA (Mutualité sociale agricole) et d'autres régimes comme la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ou l'Ircantec (retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques), ainsi que l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire). // Le développement de l'interrégime[modifier | modifier le code] // Activité[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> La MSA gère. |
<last_turn> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses? | ["Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les personnes assurées et les employeurs peuvent choisir librement leur caisse. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices", "La gestion des caisses est en partie assurée par les syndicats considérés comme représentatifs. // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les caisses départementales ou régionales sont des organismes de droit privé. // Organisation[modifier | modifier le code] // Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Depuis les ordonnances de 1967, la gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Les délégués cantonaux. |
<last_turn> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses? | ["La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La MSA gère : // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "répartis dans 35 caisses locales et une caisse centrale (CCMSA) qui assure le pilotage du réseau au niveau national. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Par exception, sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, tous les salariés dépendent de la caisse locale de la MSA (Caisse de prévoyance locale) // MSA à Saint-Barthélemy[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les usagers de la MSA élisent, tous les 5 ans, des délégués cantonaux. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> 35 caisses locales. |
<last_turn> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses? | ["La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La mutualité sociale agricole (MSA) couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "La MSA gère : // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "répartis dans 35 caisses locales et une caisse centrale (CCMSA) qui assure le pilotage du réseau au niveau national. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, la responsabilité et la démocratie. |
<last_turn> Combien de temps l'on élise les délégués cantonaux? <agent> Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, la responsabilité et la démocratie. <user> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses? | ["Les usagers de la MSA élisent, tous les 5 ans, des délégués cantonaux. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "selon les recommandations des projets correspondants. // Association des constructeurs européens de motocycles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Sur présentation des trois organisations syndicales représentatives du personnel de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, sont nommés administrateurs : // Le Conseil d'administration et la Direction générale[8][modifier | modifier le code] // L'entreprise[modifier | modifier le code] // La Société des transports intercommunaux de Bruxelles[modifier | modifier le code] // Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "selon les recommandations des projets correspondants. // Anciens Combattants Canada — Wikipédia // fr-VeteransAffairs", "Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre des Anciens combattants. // Sommaire // Liste des ministres français des Anciens Combattants — Wikipédia // fr-VeteransAffairs"] | <response> Tous les 5 ans. |
<last_turn> Comment partager nos connaissances? <agent> Tous les 5 ans. <user> Combien de temps l'on élise les délégués cantonaux? <agent> Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, la responsabilité et la démocratie. <user> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses? | ["Pour les clubs et les promoteurs elle fournit conseils et recommandations sur l'organisation d'événements et de rassemblements, et permet aux membres affiliés de voter sur les thèmes proposés par l'AMA. // American Motorcyclist Association — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Les usagers de la MSA élisent, tous les 5 ans, des délégués cantonaux. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "selon les recommandations des projets correspondants. // Association des constructeurs européens de motocycles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "para9 // Association des constructeurs européens de motocycles // Pages associées // Fédération des associations motocyclistes européennes — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "selon les recommandations des projets correspondants. // Sommaire // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices"] | <response> Selon les recommandations des projets correspondants. |
<last_turn> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent? | ["Par exception, sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, tous les salariés dépendent de la caisse locale de la MSA (Caisse de prévoyance locale) // MSA à Saint-Barthélemy[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Dans cette région, les retraites sont gérées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés. // Cas particulier de l'Île-de-France[modifier | modifier le code] // Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En Alsace-Moselle, les salariés ne sont pas affiliés au régime général de la sécurité sociale mais au régime local. // Population concernée[modifier | modifier le code] // Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Pour le salarié, les allocations sont distribuées par la Caisse d'allocations familiales de son employeur (actuel ou dernier) ou par FAMIFED. // En Belgique[modifier | modifier le code] // Allocations familiales — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Malgré les moyens importants mis en jeu, de nombreuses personnes restent insatisfaites. // France[modifier | modifier le code] // Dans le monde, et selon les pays[modifier | modifier le code] // Santé au travail — Wikipédia // fr-Health"] | <response> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. |
<last_turn> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. <user> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent? | ["La caisse centrale est située à Bobigny. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "répartis dans 35 caisses locales et une caisse centrale (CCMSA) qui assure le pilotage du réseau au niveau national. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies et son siège se situe à Pregny-Chambésy, dans le canton de Genève, en Suisse. // Sommaire // Organisation mondiale de la santé — Wikipédia // fr-Health", "Elle a son siège à Luxembourg et sa compétence s’étend sur tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. // Au Luxembourg[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices", "Pour cela, elle a le statut de centrale d'achat au sens de l'article L.2113-2 du code de la commande publique. // Direction des approvisionnements en produits de santé[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Service de santé des armées — Wikipédia // fr-HealthCareServices"] | <response> Elle est située à Bobigny. |
<last_turn> Si je connaisse des sites web connexes, dois-je faire? <agent> Elle est située à Bobigny. <user> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. <user> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent? | ["Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » // Sommaire // Psychologie de la santé — Wikipédia // fr-Health", "Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » // Sommaire // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices", "Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » // Department of Motor Vehicles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » // Sommaire // Contribution pour le remboursement de la dette sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Vous pouvez compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité. |
<last_turn> Quelles sont les valeurs du mutualisme? <agent> Vous pouvez compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité. <user> Si je connaisse des sites web connexes, dois-je faire? <agent> Elle est située à Bobigny. <user> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. <user> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent? | ["La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "On peut qualifier cela de prémices de la mutualisation. // Les origines antiques[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance", "Il a pour vocation l'étude et la défense des intérêts économiques et industriels de l'ensemble des constructeurs français (à l'exclusion des questions sociales qui sont traitées par l'Union des industries et des métiers de la métallurgie - UIMM) sur le plan national et international. // Aujourd'hui[modifier | modifier le code] // Comité des constructeurs français d'automobiles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "C’est la matérialisation du concept de solidarité revendiqué par une catégorie de motards. // Diversification des activitésModifier // HistoriqueModifier // Fédération française des motards en colère — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Cette loi fonde les principes du mutualisme, tels qu'on les retrouve aujourd'hui dans le code de la mutualité. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> La solidarité, la responsabilité et la démocratie. |
<last_turn> Quelle est la CPRPSNCF? | ["La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), organisme indépendant de la SNCF créé par le décret no 2007-730 du 7 mai 2007, est financée principalement par : // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La Fédération française des motards en colère (FFMC) est une association loi de 1901 destinée à fédérer les usagers des véhicules motorisés à deux ou trois roues. // Fédération française des motards en colère — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Elle devient ainsi l'une trois chambres syndicales de l'automobile avec la Chambre syndicale de l'automobile et des industries et la Chambre syndicale du commerce de l'automobile, fondée en 1902. // Histoire[modifier | modifier le code] // Comité des constructeurs français d'automobiles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Elle a pris la suite de l'Association des anciens élèves de l'ENA,. // Vie associative[modifier | modifier le code] // Institut national du service public — Wikipédia // fr-PublicServices", "L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS), association loi de 1901 à but non lucratif, financé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS] (la Sécurité sociale) a été créé en 1947 (sous le nom d'INS) sous l'égide la Sécurité sociale, avec pour objectif la prévention des risques professionnels, notamment au travers d'études et recherches, de formation, d'information (sites web, brochures, affiches, revues…) et d'assistance aux entreprises, salariés, préventeurs (CHSCT, etc. // France[modifier | modifier le code] // Dans le monde, et selon les pays[modifier | modifier le code] // Santé au travail — Wikipédia // fr-Health"] | <response> C'est un organisme indépendant de la SNCF. |
<last_turn> À compter du 2014, combien de taux est-il? <agent> C'est un organisme indépendant de la SNCF. <user> Quelle est la CPRPSNCF? | ["À compter du 1er janvier 2014, le taux est de 12,20 % puis augmente jusqu'à atteindre 12,50% en 2020 (décret no 2005-1638 du 26 décembre 2005 modifié) // Bénéficiaires de régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Depuis 1987, et toujours à ce jour, les dimensions sont fixées à 30 x 11 cm à l'avant et 30 x 16 cm (format carré) ou 50 x 11 cm (format oblong) à l'arrière. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Plaque d'immatriculation — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Depuis cette date, tous les établissements publics ou privés sont passés à la tarification à l'activité (T2A). // Financement[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices", "En 2013, une revalorisation de 1,75 % a lieu en septembre. // AAH taux plein[modifier | modifier le code] // Montant de l'allocation aux adultes handicapés[modifier | modifier le code] // Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les principales mesures sont : entre 2004 et 2008, alignement progressif de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé (de 37,5 ans à 40 ans) ; à partir de 2009, allongement progressif de la durée de cotisation pour tous afin d’atteindre 41 ans en 2012, création d’un mécanisme de décote (baisse de la pension lorsque l’assuré prend sa retraite avant d’avoir la durée de cotisation requise) et de surcote (hausse de la pension en cas de départ retardé), création d’un dispositif de départ anticipé pour les carrières longues permettant à ceux qui ont commencé à travailler entre 14 et 16 ans et ont cotisé la durée requise pour leur génération de prendre leur retraite avant 60 ans, création de deux nouveaux dispositifs d’épargne retraite : un produit d’épargne individuel, le Plan d’épargne retraite populaire (PERP), et un dispositif collectif, le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), limitation du recours aux préretraites, indexation des pensions des fonctionnaires sur les prix et non plus sur le point de la fonction publique. // Réforme Fillon de 2003[modifier | modifier le code] // Les réformes des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Le taux est de 12,20%. |
<last_turn> Comment calculer le montant de la retraite? <agent> Le taux est de 12,20%. <user> À compter du 2014, combien de taux est-il? <agent> C'est un organisme indépendant de la SNCF. <user> Quelle est la CPRPSNCF? | ["Le montant de la retraite était alors calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service de la part liquidable du salaire (hors primes) avec un maximum de 75 %, taux difficile à atteindre à 55 ans puisqu'il implique d'avoir travaillé sans interruption dès 17 ans et demi. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les jours travaillés et les jours non travaillés sont donc pris en compte. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le calcul de son montant annuel moyen est un indicateur global de l'accessibilité financière aux soins. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Par ailleurs, le taux de la cotisation salariale augmente de la manière suivante : // La réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Il est en particulier décidé de conserver le salaire des six derniers mois pour calculer la retraite d'un cheminot, comme c'est le cas dans l'ensemble de la fonction publique. // La réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Il est calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service. |
<last_turn> Si je veux de plus bénéficier quand j'ai 55 ans, comment faire? <agent> Il est calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service. <user> Comment calculer le montant de la retraite? <agent> Le taux est de 12,20%. <user> À compter du 2014, combien de taux est-il? <agent> C'est un organisme indépendant de la SNCF. <user> Quelle est la CPRPSNCF? | ["Le montant de la retraite était alors calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service de la part liquidable du salaire (hors primes) avec un maximum de 75 %, taux difficile à atteindre à 55 ans puisqu'il implique d'avoir travaillé sans interruption dès 17 ans et demi. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le décret no 54-24 du 9 janvier 1954 prévoit que le personnel de la SNCF peut demander sa mise à la retraite sous la double condition d'avoir 55 ans (50 ans pour le personnel de conduite ayant conduit au moins 15 ans) et un minimum de 25 annuités de cotisations. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Pour pouvoir prétendre à la pension de base, il faut avoir entre 18 et 67 ans, âge légal du départ à la retraite, habiter et travailler depuis au moins trois ans en Norvège avant le début du handicap et être reconnu handicapé avec un taux supérieur ou égal à 50 % par l'assurance nationale. // Norvège[modifier | modifier le code] // Pays européens[modifier | modifier le code] // Aides dans les pays étrangers[modifier | modifier le code] // Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Dans ce cas, le droit cesse « à l'âge auquel le bénéficiaire est réputé inapte au travail », c'est-à-dire « à l'âge minimum auquel s'ouvre le droit à pension de vieillesse », soit soixante-deux ans pour les bénéficiaires nés à compter du 1er janvier 1956. // Conditions administratives[modifier | modifier le code] // Conditions d'ouverture de droit à l'allocation aux adultes handicapés[modifier | modifier le code] // Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Elle n’est pas parvenue à retarder le départ à la retraite (le taux d’emploi des 55-64 ans reste faible). // Réforme Fillon de 2003[modifier | modifier le code] // Les réformes des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Vous travaillez sans interruption dès 17 ans et demi. |
<last_turn> Y a t-il des régimes qui sont particulièrement bénéficiaires? <agent> Par les salariés tous confondus. <user> Par qui la Caisse de Compensation est alimentée? | ["Deux régimes sont particulièrement bénéficiaires de ce dispositif le régime général des exploitants agricoles (75 %) et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce (15 %). // Transferts définitifs entre régimes vieillesse au titre de la compensation démographique généralisée[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le régime dit « général » est en fait celui des salariés et des fonctionnaires, et les régimes dits « spéciaux », plus favorables sont maintenus. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En outre, il est utile de mentionner que les actifs relevant de la mutualité sociale agricole, tout en relevant du régime général, bénéficient d'un quasi « régime spécial » puisque la Caisse de compensation destinée en principe à compenser les « déficits » des régimes spéciaux consacre aux exploitants agricoles les deux tiers de ses ressources alors que la Caisse de compensation est alimentée à 94 % par les salariés tous confondus (régime général & régime spécial des salariés). // Autres régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des industries électriques et gazières (EDF, GDF, entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz), les membres de certaines professions liées à la fonction publique (militaires, etc.) // Sommaire // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Toutefois le système de compensation bénéficie en premier lieu aux régimes des exploitants et salariés agricoles, des artisans et des commerçants. // Sommaire // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Le régime général des exploitants agricoles et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce. |
<last_turn> En quelle année le régime général a été créé? <agent> Le régime général des exploitants agricoles et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce. <user> Y a t-il des régimes qui sont particulièrement bénéficiaires? <agent> Par les salariés tous confondus. <user> Par qui la Caisse de Compensation est alimentée? | ["En 1945, le régime général pour l'ensemble des salariés a été créé, mais le régime spécial de la SNCF a continué d'exister de manière indépendante. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "À l'origine, le régime général devait, comme son nom l'indique, couvrir tous les Français, mais l'unité ne peut se faire et les créations de régimes particuliers, à dominante professionnelle, se multiplient jusqu'au milieu des années 1950 : artisans, professions industrielles et commerciales et professions libérales en 1948, assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles en 1952... Dans le même temps, les régimes complémentaires de retraite (Arrco et Agirc) se mettent en place avec les accords interprofessionnels de mars 1947 et décembre 1961, avant de devenir obligatoires en 1972. // De 1945 à 1967[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le régime d'assurance chômage est créé le 31 décembre 1958 pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle, par les partenaires sociaux avec la signature par le patronat (CNPF) et les syndicats (FO, CFTC et CGC) de la Convention nationale interprofessionnelle. // La protection contre le chômage entre 1958 et les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le régime des étudiants — pourtant créé postérieurement (23 septembre 1948) au régime général — ne lui est pas intégré et devient un régime spécifique dont la gestion est confiée à un opérateur privé, puis plus tard, à plusieurs opérateurs privés en situation de concurrence. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Finalement, la loi du 22 mai 1946 limite le « régime général » aux salariés de l'industrie et du commerce. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> En 1945. |
<last_turn> Quel est l'objectif de créer des caisses de retraite? <agent> En 1945. <user> En quelle année le régime général a été créé? <agent> Le régime général des exploitants agricoles et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce. <user> Y a t-il des régimes qui sont particulièrement bénéficiaires? <agent> Par les salariés tous confondus. <user> Par qui la Caisse de Compensation est alimentée? | ["En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ce projet, à vocation interrégimes, repose notamment sur la mise en œuvre du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), dont le chantier a été lancé par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et qui se met progressivement en place depuis 2018, dans lequel se trouveront à terme toutes les données issues des régimes de retraite. // La gestion et le suivi des carrières[modifier | modifier le code] // Activité[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Même si Pierre Laroque ambitionne de créer un unique régime de Sécurité sociale, les salariés et leurs syndicats déjà couverts par des régimes particuliers préexistants (mineurs, marins, fonctionnaires, agriculteurs, artisans, commerçants, cadres) y demeurent attachés. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La plupart des actions de l'Assurance retraite en ce domaine sont désormais menées conjointement avec la MSA (Mutualité sociale agricole) et d'autres régimes comme la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ou l'Ircantec (retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques), ainsi que l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire). // Le développement de l'interrégime[modifier | modifier le code] // Activité[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Elles gèrent notamment la liquidation et le versement des retraites et mettent en œuvre les politiques de prévention et d'action sociale. // Les Carsat, CGSS et CSS[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés. |
<last_turn> Il y a combien de bénéficiaires? | ["Le régime général compte 59,2 millions de bénéficiaires (y compris personnes affiliées à une section locale mutualiste), et 88 % de la population est assurée par la Cnam. // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Le régime général compte 59,2 millions de bénéficiaires (y compris personnes affiliées à une section locale mutualiste), et 88 % de la population est assurée par la Cnam. // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "note : les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Depuis sa création, le nombre de bénéficiaires du RSA a presque augmenté de moitié. // Réforme du financement[modifier | modifier le code] // Axes d'amélioration[modifier | modifier le code] // Revenu de solidarité active — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cette allocation peut être versée à une personne n'ayant jamais travaillé ni cotisé en France sous certaines conditions (67 000 bénéficiaires dans ce cas en 2018 pour environ 500 000 allocataires soit 13,4%). // Caractéristiques de l'allocation[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité aux personnes âgées — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> 59,2 millions. |
<last_turn> Lequel régime est plus favorable? <agent> 59,2 millions. <user> Il y a combien de bénéficiaires? | ["Le régime dit « général » est en fait celui des salariés et des fonctionnaires, et les régimes dits « spéciaux », plus favorables sont maintenus. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Le régime général compte 59,2 millions de bénéficiaires (y compris personnes affiliées à une section locale mutualiste), et 88 % de la population est assurée par la Cnam. // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Le régime dit « général » est en fait celui des salariés et des fonctionnaires, et les régimes dits « spéciaux », plus favorables sont maintenus. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Certains de ces régimes, comme celui des industries électriques et gazières, contribuent à cette compensation. // Sommaire // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Deux régimes sont particulièrement bénéficiaires de ce dispositif le régime général des exploitants agricoles (75 %) et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce (15 %). // Transferts définitifs entre régimes vieillesse au titre de la compensation démographique généralisée[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Le régime dit « spéciaux » sont plus favorables. |
<last_turn> En 2019, combien de personnes cotisent à la MSA? <agent> Le régime dit « spéciaux » sont plus favorables. <user> Lequel régime est plus favorable? <agent> 59,2 millions. <user> Il y a combien de bénéficiaires? | ["En 2019, 1,2 million de personnes cotisent à la MSA dont 60 % de salariés agricoles et 40 % d’exploitants. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En 2019, 1,2 million de personnes cotisent à la MSA dont 60 % de salariés agricoles et 40 % d’exploitants. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2013, on dénombrait 1,2 million de cotisants à la MSA - dont 57 % de salariés agricoles et 43 % d'exploitants. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2019, plus de 30 millions de personnes ont ouvert un espace personnel. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En revanche, 5 % d'entre eux (soit trois millions de personnes) payent plus de 1 500 euros. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> 1,2 million. |
<last_turn> Combien de taux de personnes participe au régime général? <agent> 1,2 million. <user> En 2019, combien de personnes cotisent à la MSA? <agent> Le régime dit « spéciaux » sont plus favorables. <user> Lequel régime est plus favorable? <agent> 59,2 millions. <user> Il y a combien de bénéficiaires? | ["À l’opposé, 55 % de la population affiliée au régime général, soit un peu plus de 31 millions de personnes, ont reçu uniquement des soins qualifiés de courants. // Analyse médicalisée des dépenses[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "À l’opposé, 55 % de la population affiliée au régime général, soit un peu plus de 31 millions de personnes, ont reçu uniquement des soins qualifiés de courants. // Analyse médicalisée des dépenses[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le régime général compte 59,2 millions de bénéficiaires (y compris personnes affiliées à une section locale mutualiste), et 88 % de la population est assurée par la Cnam. // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Le régime général compte 59,2 millions de bénéficiaires (y compris personnes affiliées à une section locale mutualiste), et 88 % de la population est assurée par la Cnam. // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les pathologies et des traitements chroniques représentent près de 61 % de la dépense (environ 86 milliards d’euros), et concernent 35 % de la population (soit près de 21 millions de personnes pour le régime général). // Analyse médicalisée des dépenses[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> 55 % de la population affiliée au régime général. |
<last_turn> Quant à comparaison européenne, quelle est la situation de la France? | ["En comparaison européenne, la France est en 2016 en deuxième position (après la Slovénie) parmi les pays européens quant à la place des assurances complémentaires dans le financement des dépenses de santé, loin devant l’Allemagne (9,5 %), l’Espagne (6 %) et la Belgique (4 %). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En comparaison européenne, la France est en 2016 en deuxième position (après la Slovénie) parmi les pays européens quant à la place des assurances complémentaires dans le financement des dépenses de santé, loin devant l’Allemagne (9,5 %), l’Espagne (6 %) et la Belgique (4 %). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Corrélativement, la part des dépenses de santé financées directement par les ménages, après intervention des couvertures maladie obligatoire de base et complémentaires, est la deuxième plus faible (après les Pays-Bas) parmi les pays européens. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "La France se situe dans la moyenne des pays européens. // Répartition des dépenses de santé en France[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "». // Comparaison avec d'autres pays européens[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Elle est en deuxième position. |
<last_turn> Pour leurs soins, combien de taux paye plus de 1 500 euros? <agent> Elle est en deuxième position. <user> Quant à comparaison européenne, quelle est la situation de la France? | ["En revanche, 5 % d'entre eux (soit trois millions de personnes) payent plus de 1 500 euros. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En revanche, 5 % d'entre eux (soit trois millions de personnes) payent plus de 1 500 euros. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Son analyse détaillée montre que la très grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an pour leurs soins. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Pour le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, le tarif de des consultations est fixée librement, dans des limites modérées. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> 5 % |
<last_turn> En 2019, combien de personnes ouvert un espace personnel? <agent> 5 % <user> Pour leurs soins, combien de taux paye plus de 1 500 euros? <agent> Elle est en deuxième position. <user> Quant à comparaison européenne, quelle est la situation de la France? | ["En 2019, plus de 30 millions de personnes ont ouvert un espace personnel. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En 2019, plus de 30 millions de personnes ont ouvert un espace personnel. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2019, 1,2 million de personnes cotisent à la MSA dont 60 % de salariés agricoles et 40 % d’exploitants. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Au Japon, en 2019/2020 des navettes filoguidées semi-autonomes payantes circulant à 12 km/h ont été mises en place pour des personnes âgées dans des villages isolés. // Navettes autonomes[modifier | modifier le code] // Transports en commun[modifier | modifier le code] // Véhicule autonome — Wikipédia // fr-Technology", "La personne concernée acquiert alors le droit de travailler, et peut sous certaines conditions recevoir le RSA, d’un montant de 551€ en 2019. // Personnes protégées[modifier | modifier le code] // Allocation pour demandeur d'asile — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Plus de 30 millions de personnes. |
<last_turn> Quel est la situation pour le coût de soins? <agent> Plus de 30 millions de personnes. <user> En 2019, combien de personnes ouvert un espace personnel? <agent> 5 % <user> Pour leurs soins, combien de taux paye plus de 1 500 euros? <agent> Elle est en deuxième position. <user> Quant à comparaison européenne, quelle est la situation de la France? | ["Son analyse détaillée montre que la très grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an pour leurs soins. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Son analyse détaillée montre que la très grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an pour leurs soins. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En revanche, 5 % d'entre eux (soit trois millions de personnes) payent plus de 1 500 euros. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Elle est limitée à quatre euros par jour pour un même professionnel de santé et plafonné à cinquante euros par an et par personne,. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Elle est incessible et insaisissable sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée. // Généralités[modifier | modifier le code] // Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> La grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an. |
<last_turn> Quel est l'objectif du plan complet de sécurité sociale? | ["En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Celui-ci intègre à son programme « un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le but à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'efforts persévérants, mais ce qu'il est possible de faire aujourd'hui, c'est d'organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. // Notes et références[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "L’ambition de couvrir l’ensemble de la population est affirmée, mais cela reste un objectif de long terme. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> Assurer dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail. |
<last_turn> Pourquoi l'assurance maladie en France est stable? <agent> Assurer dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail. <user> Quel est l'objectif du plan complet de sécurité sociale? | ["Les maladies de longue durée ont un coût de plus en plus élevé. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Cette proportion s’est maintenue ces quinze dernières années. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Selon la Cour des comptes, cette stabilité est le résultat de deux mouvements. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Les maladies de longue durée ont un coût de plus en plus élevé. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Rapporté au revenu des usagers et compte tenu des assurances complémentaires santé, le taux de RAC est de 3,4 % en moyenne mais varie selon les tranches de revenu : supérieur à 5 % pour les plus modestes et 1,9 % pour les plus riches (décile des revenus les plus élevés). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> Les maladies de longue durée ont un coût de plus en plus élevé. |
<last_turn> Quant à leurs soins, combien de personnes payent plus de 1 500 euros? <agent> Les maladies de longue durée ont un coût de plus en plus élevé. <user> Pourquoi l'assurance maladie en France est stable? <agent> Assurer dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail. <user> Quel est l'objectif du plan complet de sécurité sociale? | ["En revanche, 5 % d'entre eux (soit trois millions de personnes) payent plus de 1 500 euros. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En revanche, 5 % d'entre eux (soit trois millions de personnes) payent plus de 1 500 euros. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Son analyse détaillée montre que la très grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an pour leurs soins. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Son analyse détaillée montre que la très grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an pour leurs soins. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les maladies de longue durée ont un coût de plus en plus élevé. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> Trois millions de personnes. |
<last_turn> Combien de durée maximum d’indemnisation pour les moins de 50 ans en 2013? | ["La durée maximum d’indemnisation, quelle que soit la durée de cotisation, était en 2013 de deux ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans, mais ce sont des durées maximales, susceptibles de diminuer lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2019, la durée maximale est de 730 jours, soit 24 mois pour les moins de 50 ans. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 182 jours, ni excéder 730 jours pour les moins de 53 ans. // Les différents droits au chômage[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "L'âge limite de couverture, c’est-à-dire l'âge auquel cesse la garantie, est en général le même que l'âge limite d'admission, il est parfois augmenté de 5 ans. // Âge d'admission, Âge limite de couverture, Retraite[modifier | modifier le code] // Assuré[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance", "Le décret no 54-24 du 9 janvier 1954 prévoit que le personnel de la SNCF peut demander sa mise à la retraite sous la double condition d'avoir 55 ans (50 ans pour le personnel de conduite ayant conduit au moins 15 ans) et un minimum de 25 annuités de cotisations. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Deux ans. |
<last_turn> Quelle la relation entre a durée d’indemnisation et la durée d’affiliation? <agent> Deux ans. <user> Combien de durée maximum d’indemnisation pour les moins de 50 ans en 2013? | ["Actuellement, la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation pour l’ouverture du droit. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La période d’attribution de l’allocation peut excéder deux ans sans toutefois dépasser cinq ans si le handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne sont pas susceptibles d’une évolution favorable au cours de la période d’attribution. // Conditions médicales[modifier | modifier le code] // Conditions d'ouverture de droit à l'allocation aux adultes handicapés[modifier | modifier le code] // Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 182 jours, ni excéder 730 jours pour les moins de 53 ans. // Les différents droits au chômage[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cette durée est fixée par plusieurs paramètres comme la durée d’affiliation. // Les différents droits au chômage[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Elle prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du Code civil. // Analyse[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> Elles sont égales. |
<last_turn> Si un chômeur était moins de 50 ans et a cotisé au moins 14 mois en 1979, combien de la durée maximale d'indemnisation? <agent> Elles sont égales. <user> Quelle la relation entre a durée d’indemnisation et la durée d’affiliation? <agent> Deux ans. <user> Combien de durée maximum d’indemnisation pour les moins de 50 ans en 2013? | ["La durée maximum d’indemnisation, quelle que soit la durée de cotisation, était en 2013 de deux ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans, mais ce sont des durées maximales, susceptibles de diminuer lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "« La durée maximale d'indemnisation était de 36 mois pour un smicard devenu chômeur de moins de 50 ans ayant cotisé au moins 14 mois en 1979. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Il démissionnera cependant de son poste quelques mois plus tard. // OriginesModifier // HistoriqueModifier // Fédération française des motards en colère — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "En 2019, la durée maximale est de 730 jours, soit 24 mois pour les moins de 50 ans. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "L'âge minimum était alors fixé à 17 ans. // Historique[modifier | modifier le code] // Permis de conduire — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles"] | <response> 36 mois. |
<last_turn> Comment calculer la période d'indemnisation? <agent> 36 mois. <user> Si un chômeur était moins de 50 ans et a cotisé au moins 14 mois en 1979, combien de la durée maximale d'indemnisation? <agent> Elles sont égales. <user> Quelle la relation entre a durée d’indemnisation et la durée d’affiliation? <agent> Deux ans. <user> Combien de durée maximum d’indemnisation pour les moins de 50 ans en 2013? | ["Les jours travaillés et les jours non travaillés sont donc pris en compte. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La période d’affiliation de quatre mois de travail minimum pour être indemnisé par l’assurance chômage passe à six mois “si les indicateurs nous montrent que la situation sur le marché de l’emploi est assainie”, comme le précise la ministre du Travail, Elisabeth Borne. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "À la suite du décret du 26 juillet 2019 de la réforme de l’assurance chômage, la période d'indemnisation s'étend du 1er jour du premier contrat de travail au dernier jour du dernier contrat de travail dans la période de référence affiliation (24 mois). // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Actuellement, la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation pour l’ouverture du droit. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 182 jours, ni excéder 730 jours pour les moins de 53 ans. // Les différents droits au chômage[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Les jours travaillés et les jours non travaillés sont donc pris en compte. |
<last_turn> Comment la situation de l'Unédic? | ["En 2002 l'Unédic présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2000, après deux années dans le rouge, l'Unédic dégage un excédent budgétaire de 1,3 milliard d'euros. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Pour y faire face l'Unédic emprunte, le coût de ce financement est de l'ordre d'1 million d'euros par jour en 2005. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le 26 mars 2019, l'Unédic annonce qu'elle attend un retour dans le vert de ses comptes pour 2021. // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Une crise financière de l'Unédic aboutit en 1992 à des mesures d'économie : // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Il présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. |
<last_turn> Le fin 2005, combien de déficit cumulé de l'Unédic? <agent> Il présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. <user> Comment la situation de l'Unédic? | ["Fin 2005 le déficit cumulé du régime Unédic d'assurance chômage atteint 13,452 milliards d'euros. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2006-2007, le budget était de 3,3 milliards de dollars . // Budget[modifier | modifier le code] // Moyens[modifier | modifier le code] // Organisation mondiale de la santé — Wikipédia // fr-Health", "À cette époque, les déficits sociaux cumulés s'élevaient à un montant estimé entre 30 et 38 milliards d'euros (200 à 250 milliards de francs). // Historique[modifier | modifier le code] // Contribution pour le remboursement de la dette sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2005 le déficit s'élève à 3,192 milliards d'euros, légèrement inférieur aux 3,339 milliards prévus. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2000, après deux années dans le rouge, l'Unédic dégage un excédent budgétaire de 1,3 milliard d'euros. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> 13,452 milliards d'euros. |
<last_turn> Quel est l'effet du constant déficit du régime de l'Assurance chômage? <agent> 13,452 milliards d'euros. <user> Le fin 2005, combien de déficit cumulé de l'Unédic? <agent> Il présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. <user> Comment la situation de l'Unédic? | ["Pour cette raison, sa dette atteint près de 26 milliards d'euros fin 2015. // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Tout en restant déficitaires, les comptes se sont ensuite redressés progressivement, avant de devenir excédentaires entre 2016 et 2018, avec un maximum de +1,8 milliard en 2017. // L'évolution des résultats[modifier | modifier le code] // Les comptes de l'Assurance retraite[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Finalement, le déficit 2021 du régime général de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse est limité à 24,4 milliards, soit une amélioration de 14,3 milliards par rapport au résultat de 2020. // Les enjeux de la réforme des retraites[modifier | modifier le code] // Les comptes de l'Assurance retraite[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Sous l'effet de la crise sanitaire, le déficit d'ensemble du régime général (maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et vieillesse) a atteint 38,7 milliards d'euros en 2020, contre 1,9 milliard en 2019. // Les enjeux de la réforme des retraites[modifier | modifier le code] // Les comptes de l'Assurance retraite[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "À cette époque, les déficits sociaux cumulés s'élevaient à un montant estimé entre 30 et 38 milliards d'euros (200 à 250 milliards de francs). // Historique[modifier | modifier le code] // Contribution pour le remboursement de la dette sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Sa dette atteint près de 26 milliards d'euros fin 2015. |
<last_turn> Combien de revenu annuel de l'Unédic en 2021? <agent> Sa dette atteint près de 26 milliards d'euros fin 2015. <user> Quel est l'effet du constant déficit du régime de l'Assurance chômage? <agent> 13,452 milliards d'euros. <user> Le fin 2005, combien de déficit cumulé de l'Unédic? <agent> Il présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. <user> Comment la situation de l'Unédic? | ["En 2021, l'Unédic estimait ses recettes annuelles à 39,4 milliards d'euros, financées via les recettes des contributions à l'assurance chômage (cotisations patronales, cotisations salariales, CSG) et ses dépenses à 49,5 milliards d'euros (incluant 38,7 milliards en allocations chômage brutes). // Sommaire // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "D’après ses prévisions financières, son solde redeviendrait excédentaire en 2021 de 2,3 Mds€ en 2021. // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La dette atteindrait son maximum fin 2020 (38,4 Mds€) puis diminuerait en 2021 pour atteindre un montant de 31,9 Mds€ fin 2022. // Recettes[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Selon le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2021, il devait se réduire légèrement en 2021, en étant alors estimé à 34,5 milliards. // Les enjeux de la réforme des retraites[modifier | modifier le code] // Les comptes de l'Assurance retraite[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "D’après les prévisions de l’Unédic, son solde deviendrait excédentaire de 2,3 Mds€ en 2021 avant de passer à plus de 4,2 Mds€ l’année suivante. // Recettes[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> 39,4 milliards d'euros. |
<last_turn> Quel est le sujet de cet article? | ["Cet article est une ébauche concernant l’économie et la santé. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices", "Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article concerne le concept général. // Sommaire // Santé — Wikipédia // fr-Health", "Cet article est une ébauche concernant l’agriculture. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> C'est une ébauche concernant l’économie. |
<last_turn> En quelle année la fusion des régimes complémentaires des indépendants est pratiqué? <agent> C'est une ébauche concernant l’économie. <user> Quel est le sujet de cet article? | ["2013 : Fusion des régimes complémentaires des indépendants. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2006, la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de l’industrie (ORGANIC) et la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) fusionnent dans le régime social des indépendants (RSI). // Le régime des indépendants[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Outre la gestion du régime de base, cette fusion amène aussi l'Assurance retraite à gérer le régime de retraite complémentaire des indépendants. // L'intégration des travailleurs indépendants à l'Assurance retraite[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "2019 : Fusion des régimes complémentaires des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services,. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "1970 : Fusion des régimes complémentaires pour les non titulaires de l’État,. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> En 2013. |
<last_turn> De quel domaine cet article s'agit? <agent> En 2013. <user> En quelle année la fusion des régimes complémentaires des indépendants est pratiqué? <agent> C'est une ébauche concernant l’économie. <user> Quel est le sujet de cet article? | ["Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices", "Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article est une ébauche concernant l’Europe, le chemin de fer et la route. // Union internationale des sociétés de transport combiné Rail-Route — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Cet article est une ébauche concernant l’économie et la santé. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article est une ébauche concernant le droit. // Sommaire // Assurance de biens — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> L'économie. |
<last_turn> Cet article est un document officiel? <agent> L'économie. <user> De quel domaine cet article s'agit? <agent> En 2013. <user> En quelle année la fusion des régimes complémentaires des indépendants est pratiqué? <agent> C'est une ébauche concernant l’économie. <user> Quel est le sujet de cet article? | ["Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices", "Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article est une ébauche concernant l’économie et la santé. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article est une ébauche concernant le monde de la moto. // Association des constructeurs européens de motocycles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Cet article est une ébauche concernant les grandes écoles. // Sommaire // Institut national du service public — Wikipédia // fr-PublicServices"] | <response> Non, il est encore une ébauche. |
<last_turn> Pouvez-vous me présenter l'Arrco? | ["1999 : L’Arrco passe d’une organisation en 44 régimes à un régime unique ; mise en œuvre d’une réglementation unique et d’une seule valeur du point. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "para0 // American Motorcyclist Association — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Depuis 2004, la CNAC est chargée de la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la création d’activité pour les chômeurs âgés de 35 à 55 ans (âge abaissé à 30 ans en 2010 et augmenté à 55 ans en 2019). // Algérie[modifier | modifier le code] // Assurance chômage — Wikipédia // fr-Insurance", "Dans les cantons francophones, les structures portent les noms suivants : Beco à Berne, Service public de l’emploi à Fribourg, Office cantonal de l’emploi à Genève, Service de l’emploi dans le Canton de Neuchâtel, Service cantonal des arts et métiers et du travail dans le Jura, Service de l’industrie, du commerce et du travail en Valais, Service cantonal de l’emploi dans le Canton de Vaud. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices", "Fin 2022, le ministère du Travail annonce avoir retenu les 19 département suivants pour expérimenter « l'accompagnement rénové des allocataires du RSA » : Aisne ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Côte-d’Or ; Creuse ; Eure ; Ille-et-Vilaine ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Mayenne ; Lyon et sa métropole ; Nord ; Pyrénées-Atlantiques ; Réunion ; Seine-Saint-Denis ; Somme ; Vosges ; Yonne ; Yvelines. // Expérimentations du RSA contre activité[modifier | modifier le code] // Devoirs[modifier | modifier le code] // Revenu de solidarité active — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> L’Arrco est un régime unique depuis 1999. |
<last_turn> En 1961, que font les partenaires sociaux？ <agent> L’Arrco est un régime unique depuis 1999. <user> Pouvez-vous me présenter l'Arrco? | ["1961 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés non cadres de l’industrie et du commerce (Arrco),. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2000, dans un contexte d'excédent budgétaire (1,3 milliard d'euros), les partenaires sociaux adoptent la convention du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). // Conventions et décrets[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "1947 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés cadres de l’industrie et du commerce (Agirc),. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "C’est en 1958, sous la triple impulsion du président de la République française Charles de Gaulle, du syndicat Force ouvrière (favorable à une assurance distincte de la Sécurité sociale, largement contrôlée par la CGT) et de hauts fonctionnaires soucieux des conséquences sociales de l'intégration européenne, que les partenaires sociaux (c’est-à-dire les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés) créent un système national d’aide aux salariés involontairement privés d’emploi : l'Assurance chômage. // France[modifier | modifier le code] // Assurance chômage — Wikipédia // fr-Insurance", "Ce fond aidera le cotisant qui subit un des sinistres qu’ils auront mentionnés, au cas où aucun de ces sinistres ne sera produit, le fond sera rendu aux cotisants. // Assurance solidaire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> Il a crée du régime complémentaire pour les salariés. |
<last_turn> Quel le nom du régime complémentaire? <agent> Il a crée du régime complémentaire pour les salariés. <user> En 1961, que font les partenaires sociaux？ <agent> L’Arrco est un régime unique depuis 1999. <user> Pouvez-vous me présenter l'Arrco? | ["1947 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés cadres de l’industrie et du commerce (Agirc),. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "1961 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés non cadres de l’industrie et du commerce (Arrco),. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Pour l’assurance vieillesse, il existe des régimes complémentaires, dont celui des salariés (Agirc-Arrco). // Régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "2004 : Création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des industriels et des commerçants. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "À l'origine, le régime général devait, comme son nom l'indique, couvrir tous les Français, mais l'unité ne peut se faire et les créations de régimes particuliers, à dominante professionnelle, se multiplient jusqu'au milieu des années 1950 : artisans, professions industrielles et commerciales et professions libérales en 1948, assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles en 1952... Dans le même temps, les régimes complémentaires de retraite (Arrco et Agirc) se mettent en place avec les accords interprofessionnels de mars 1947 et décembre 1961, avant de devenir obligatoires en 1972. // De 1945 à 1967[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> L'Agirc. |
<last_turn> Comment améliorer mes connaissances? <agent> L'Agirc. <user> Quel le nom du régime complémentaire? <agent> Il a crée du régime complémentaire pour les salariés. <user> En 1961, que font les partenaires sociaux？ <agent> L’Arrco est un régime unique depuis 1999. <user> Pouvez-vous me présenter l'Arrco? | ["Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) // Association des constructeurs européens de motocycles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) // Union internationale des sociétés de transport combiné Rail-Route — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) // Department of Motor Vehicles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) // Sommaire // Assurance chômage — Wikipédia // fr-Insurance", "Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) // Sommaire // Courtier d'assurances — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> Par partager. |
<last_turn> Quel est le sujet de cet article? | ["Cet article est une ébauche concernant l’économie et la santé. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices", "Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article concerne le concept général. // Sommaire // Santé — Wikipédia // fr-Health", "Cet article est une ébauche concernant l’agriculture. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Il est une ébauche concernant l’économie et la santé. |
<last_turn> Qui est responsable pour le coût des verres? <agent> Il est une ébauche concernant l’économie et la santé. <user> Quel est le sujet de cet article? | ["La sécurité sociale ne rembourse qu’une petite partie du coût des verres et les ménages doivent payer la quasi-totalité de l’optique soit directement, soit par le biais des complémentaires santé. // Comprendre les parcours de soins pour choisir une complémentaire santé[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Frais hospitaliers, prothèses dentaires et optiques représentent le principal du montant du « reste à charge (RAC) ». // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Frais hospitaliers, prothèses dentaires et optiques représentent le principal du montant du « reste à charge (RAC) ». // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le coût est estimé entre 1 000 et 2 000 € par personne. // Expérimentation dans 34 départements[modifier | modifier le code] // Expérimentation et évaluation[modifier | modifier le code] // Origines[modifier | modifier le code] // Revenu de solidarité active — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Par exemple, si quelqu'un se blesse dans un commerce parce qu'il y avait de l'eau sur le plancher, c'est la responsabilité civile d'exploitation qui couvrira les dommages causés au blessé. // Responsabilité civile exploitation[modifier | modifier le code] // Assurance en responsabilité civile (RC)[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> Les ménages. |
<last_turn> Quel est l'importance des mutuelles? <agent> Les ménages. <user> Qui est responsable pour le coût des verres? <agent> Il est une ébauche concernant l’économie et la santé. <user> Quel est le sujet de cet article? | ["Les mutuelles font partie de l'économie sociale et solidaire. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les mutuelles peuvent dès lors proposer des prestations à tous, bien qu'elles restent trop coûteuses pour la population. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Par contre si ces 100 personnes se mutualisent et qu'elles apportent chacune une petite cotisation constituant une caisse commune, celles-ci seront nettement mieux protégées en cas de sinistre. // Les principes de gestion des risques[modifier | modifier le code] // Fonctionnement des organismes d'assurances[modifier | modifier le code] // Organisation du secteur économique[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance", "L’idée de créer une mutuelle d’assurance fondée par les motards est lancée. // CréationModifier // HistoriqueModifier // Fédération française des motards en colère — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "para31 // Assurance mutuelle des motards // Pages associées // Fédération française des motards en colère — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles"] | <response> Elles font partie de l'économie sociale et solidaire. |
<last_turn> Quelle est l'effet de la création de la sécurité sociale? <agent> Elles font partie de l'économie sociale et solidaire. <user> Quel est l'importance des mutuelles? <agent> Les ménages. <user> Qui est responsable pour le coût des verres? <agent> Il est une ébauche concernant l’économie et la santé. <user> Quel est le sujet de cet article? | ["La création de la sécurité sociale en octobre 1945 entraîne une modification du rôle des mutuelles et organise leur action en coopération avec les assurances sociales devenues obligatoires pour une partie de la population. // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "L’ensemble des forces politiques ainsi que la principale force syndicale, la CGT réunifiée en 1936, étaient acquises à l’idée de construire un nouveau système de protection sociale. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Elles sont par la suite libérées du contrôle de l'administration et encouragées par la loi du 1er avril 1898, également appelée Charte de la mutualité. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En février 1996, une révision constitutionnelle crée les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). // De 1996 à nos jours[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Elle entraîne une modification du rôle des mutuelles. |
<last_turn> En quelle année le régime général de sécurité sociale soit pérennisé par une loi? | ["À la création du régime général de sécurité sociale en 1946, un décret l’a maintenu à titre provisoire, avant qu’il ne soit pérennisé par une loi de 1991. // Les organismes assureurs[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "C'est le 19 octobre 1945 que le gouvernement de Gaulle institue le Régime Général de Sécurité sociale par ordonnance. // Sommaire // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le régime général de la sécurité sociale est le régime de sécurité sociale qui avait vocation, à sa création en 1945, à se généraliser à l'ensemble de la population. // Sommaire // Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "À la suite des ordonnances du 21 août 1967, dite ordonnances Jeanneney, l'organisation administrative du régime général de Sécurité sociale est la suivante : // Historique[modifier | modifier le code] // Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 1993, face à un déficit qui atteint 40 milliards de francs (6,1 milliard d'euros), le nouveau Premier ministre Édouard Balladur introduit par ordonnance une réforme qui apporte des changements importants, mais pour le seul régime général et les régimes dits « alignés » : la durée de cotisation pour une retraite à taux plein passe, sur dix ans, de 150 à 160 trimestres (40 ans) et la base de calcul de la retraite passe des 10 aux 25 meilleures années. // De 1967 à 1996[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> En 1991. |
<last_turn> Qui essaie de gérer le régime obligatoire préexistant? <agent> En 1991. <user> En quelle année le régime général de sécurité sociale soit pérennisé par une loi? | ["Certaines mutuelles obtiennent toutefois de gérer le régime obligatoire préexistant, tel celui des fonctionnaires (loi Morice du 9 avril 1947 pour les fonctionnaires), ou créé ultérieurement (régime des étudiants en 1948). // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Même si Pierre Laroque ambitionne de créer un unique régime de Sécurité sociale, les salariés et leurs syndicats déjà couverts par des régimes particuliers préexistants (mineurs, marins, fonctionnaires, agriculteurs, artisans, commerçants, cadres) y demeurent attachés. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le régime des étudiants — pourtant créé postérieurement (23 septembre 1948) au régime général — ne lui est pas intégré et devient un régime spécifique dont la gestion est confiée à un opérateur privé, puis plus tard, à plusieurs opérateurs privés en situation de concurrence. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Outre la gestion du régime de base, cette fusion amène aussi l'Assurance retraite à gérer le régime de retraite complémentaire des indépendants. // L'intégration des travailleurs indépendants à l'Assurance retraite[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "À l'origine, le régime général devait, comme son nom l'indique, couvrir tous les Français, mais l'unité ne peut se faire et les créations de régimes particuliers, à dominante professionnelle, se multiplient jusqu'au milieu des années 1950 : artisans, professions industrielles et commerciales et professions libérales en 1948, assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles en 1952... Dans le même temps, les régimes complémentaires de retraite (Arrco et Agirc) se mettent en place avec les accords interprofessionnels de mars 1947 et décembre 1961, avant de devenir obligatoires en 1972. // De 1945 à 1967[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Des fonctionnaires. |
<last_turn> Depuis l'année 2000, quelle est obligatoire pour les entreprises disposant d'une représentation syndicale? <agent> Des fonctionnaires. <user> Qui essaie de gérer le régime obligatoire préexistant? <agent> En 1991. <user> En quelle année le régime général de sécurité sociale soit pérennisé par une loi? | ["Depuis le 1er janvier 2000 (loi CMU-C), dans les entreprises disposant d'une représentation syndicale, l'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé. // Le contrat complémentaire santé en pratique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Elle devient ainsi l'une trois chambres syndicales de l'automobile avec la Chambre syndicale de l'automobile et des industries et la Chambre syndicale du commerce de l'automobile, fondée en 1902. // Histoire[modifier | modifier le code] // Comité des constructeurs français d'automobiles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "2004 : Création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des industriels et des commerçants. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les professions non salariées (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles) se voient accorder le droit de créer et de gérer des caisses autonomes d’assurance vieillesse « jusqu’à la mise en application du régime définitif de la sécurité sociale » en 1949, puis ces régimes sont alignés sur le régime général en 1973,. // Des approfondissements réguliers[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Chaque caisse est en relation avec la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-ts), qui sont deux des organismes nationaux du régime général de Sécurité sociale et ont le statut d’établissement public à caractère administratif. // Statut et organisation[modifier | modifier le code] // Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> L'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé. |
<last_turn> Comment choisir sa complémentaire santé? <agent> L'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé. <user> Depuis l'année 2000, quelle est obligatoire pour les entreprises disposant d'une représentation syndicale? <agent> Des fonctionnaires. <user> Qui essaie de gérer le régime obligatoire préexistant? <agent> En 1991. <user> En quelle année le régime général de sécurité sociale soit pérennisé par une loi? | ["Chacun pourra ensuite choisir sa complémentaire santé en fonction de ses revenus, de son lieu d’habitation, de son souhait de participer au parcours de soins, de ses préférences médicales... Les quelques indications ci-dessous concernent la médecine de ville et les praticiens hospitaliers faisant du privé. // Comprendre les parcours de soins pour choisir une complémentaire santé[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Avant de réaliser son choix, il convient dans un premier temps de bien connaître le fonctionnement du système de santé. // Comprendre les parcours de soins pour choisir une complémentaire santé[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le choix d’une complémentaire santé est difficile pour le postulant à titre individuel, car le système de soin et les offres sont complexes et parfois incompréhensibles. // Comprendre les parcours de soins pour choisir une complémentaire santé[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "à confirmer] // Comprendre les parcours de soins pour choisir une complémentaire santé[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Bien comprendre le fonctionnement global du système, les avantages et les inconvénients des filières de soins choisies ou des prestations proposées par les complémentaires santé est essentiel pour une bonne gestion financière de sa santé. // Comprendre les parcours de soins pour choisir une complémentaire santé[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> On peut décider en fonction de ses revenus, de son lieu d’habitation, de ses préférences médicales... |
<last_turn> Quand payer des prestations en compensation? | ["Il s’agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ils doivent alors octroyer aux entreprises concernées des compensations calculées suivant des règles précises. // Service public dans les transports[modifier | modifier le code] // Dispositions relatives à certains secteurs[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr-PublicServices", "Si un marchand effectue un prêt pour effectuer un transport, il paye une somme supplémentaire au prêteur. // Les origines antiques[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance", "Les coûts imputables aux obligations de service universel et pouvant faire l’objet d’une compensation correspondent au coût net des obligations de péréquation géographique des tarifs de la première composante du service universel et des coûts nets des deux autres composantes du service universel (services de renseignement et annuaire universel, publiphonie). // Les télécoms[modifier | modifier le code] // Les services en réseaux[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices", "Cette participation a été réévaluée à 4,30 € en 2016 puis à 5,90 € en 2017 à la suite des différents attentats ayant eu lieu en 2015-2016. // Taxes[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> On doit payer en cas de survenance du risque. |
<last_turn> Quel est le résultat de cette étude? <agent> On doit payer en cas de survenance du risque. <user> Quand payer des prestations en compensation? | ["Toutes choses égales par ailleurs, au regard de cette étude, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cette étude confirme les résultats d'études antérieures,,,. // Comparaison avec d'autres pays européens[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Selon la Cour des comptes, cette stabilité est le résultat de deux mouvements. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "À la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne depuis le 21 décembre 2012 les assureurs ne peuvent plus calculer leur tarif en fonction du sexe de l'assuré et ce bien que les statistiques sinistre soient révélateur d'une différence flagrante. // Critères de tarification[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Il s’agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> En cas de toutes choses égales, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. |
<last_turn> Comment améliorer la page de discussion? <agent> En cas de toutes choses égales, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. <user> Quel est le résultat de cette étude? <agent> On doit payer en cas de survenance du risque. <user> Quand payer des prestations en compensation? | ["Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. // Sommaire // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance", "Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. // Articles nationaux[modifier | modifier le code] // Voir aussi[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices", "Améliorez-le ou discutez-en. // Sommaire // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices", "Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}. // Sommaire // Délégation de service public — Wikipédia // fr-PublicServices"] | <response> En utilisant la section à internationaliser. |
<last_turn> Quand la prévoyance collective apparaît? <agent> En utilisant la section à internationaliser. <user> Comment améliorer la page de discussion? <agent> En cas de toutes choses égales, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. <user> Quel est le résultat de cette étude? <agent> On doit payer en cas de survenance du risque. <user> Quand payer des prestations en compensation? | ["Il apparaît en ce sens au XIXe siècle au moment de la création des sociétés de secours mutuel. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ces organismes émanant de regroupement d'entreprises organisaient collectivement la protection des employés créant ainsi la prévoyance collective. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (janvier 2016). // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Il apparaît au XIXe siècle. |
<last_turn> Comment créer la prévoyance collective? | ["Ces organismes émanant de regroupement d'entreprises organisaient collectivement la protection des employés créant ainsi la prévoyance collective. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le terme prévoyance est employé pour les prestations de celle-ci ainsi que pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les salariés en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "De plus se développe un mouvement intellectuel et scientifique, qui promeut la prévoyance individuelle (à l'origine des assurances privées), les sociétés d'assurance mutuelle qui apportent la prévoyance collective et la notion de « dette sacrée » apportée par la Révolution française dont l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 reconnaît pour chaque citoyen le droit à l'assistance et à la protection sociale, donnant naissance à la sécurité sociale. // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie — Wikipédia // fr-Insurance", "Une entreprise décide ainsi, soit unilatéralement, soit par référendum, soit par négociation sociale de couvrir l'ensemble de ses salariés ou une catégorie bien définie de ceux-ci. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Par la protection des employés de ces organismes. |
<last_turn> Qu'est-ce qu'elle signifie? <agent> Par la protection des employés de ces organismes. <user> Comment créer la prévoyance collective? | ["La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ces organismes émanant de regroupement d'entreprises organisaient collectivement la protection des employés créant ainsi la prévoyance collective. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le terme prévoyance est employé pour les prestations de celle-ci ainsi que pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les salariés en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ce terme recouvre une notion liée à la protection institutionnalisée des personnes contre les aléas de la vie. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La notion demeure intuitive, et surtout opératoire. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices"] | <response> Elle est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. |
<last_turn> Quelle est la fonction du terme prévoyance? <agent> Elle est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. <user> Qu'est-ce qu'elle signifie? <agent> Par la protection des employés de ces organismes. <user> Comment créer la prévoyance collective? | ["Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le terme prévoyance est employé pour les prestations de celle-ci ainsi que pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les salariés en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ce terme recouvre une notion liée à la protection institutionnalisée des personnes contre les aléas de la vie. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La prévoyance dite lourde, à savoir les garanties couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, fait majoritairement l'objet de contrat collectif. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "L'assurance-décès (ou prévoyance) est une forme d'assurance dont l'objet est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. // Sommaire // Assurance-vie — Wikipédia // fr-Insurance", "La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Il est employé pour les prestations et des organismes complémentaires. |
<last_turn> Quand l’assurance collective est-elle moins chère que l’assurance individuelle? <agent> Il est employé pour les prestations et des organismes complémentaires. <user> Quelle est la fonction du terme prévoyance? <agent> Elle est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. <user> Qu'est-ce qu'elle signifie? <agent> Par la protection des employés de ces organismes. <user> Comment créer la prévoyance collective? | ["Toutes choses égales par ailleurs, au regard de cette étude, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Par ailleurs, une assurance collective peut être prise lors de ces sorties. // Activités obligatoires[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance", "Les mutuelles peuvent dès lors proposer des prestations à tous, bien qu'elles restent trop coûteuses pour la population. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Au IVe siècle av. // Les origines antiques[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance", "Ces pratiques ne sont cependant pas semblables à nos contrats d'assurance modernes. // Les origines antiques[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance"] | <response> En cas de toutes choses égales. |
<last_turn> Pourquoi l'allocation cessera? | ["À savoir que lorsqu'un allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail, l'allocation cessera de lui être versée chaque mois où il aura travaillé et reprendra s'il cesse toute activité professionnelle (de nouvelles conditions de cumul entre ASS et salaire sont applicables depuis le 1er septembre 2017). // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Elle cesse quand la personne est déboutée ou protégée, au terme des procédures devant l'OFPRA ou la CNDA. // Conditions d'attribution et de retrait[modifier | modifier le code] // Allocation pour demandeur d'asile — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Un Français doit résider de manière stable et régulière sur le territoire français, l'allocation est ainsi suspendue si le bénéficiaire s'installe dans un autre pays. // Résidence régulière en France[modifier | modifier le code] // Conditions d'attribution[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité aux personnes âgées — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La période d’attribution de l’allocation peut excéder deux ans sans toutefois dépasser cinq ans si le handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne sont pas susceptibles d’une évolution favorable au cours de la période d’attribution. // Conditions médicales[modifier | modifier le code] // Conditions d'ouverture de droit à l'allocation aux adultes handicapés[modifier | modifier le code] // Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Il n'y a pas de restriction pour le troisième trimestre (sauf s'il s'agit des dernières vacances d'été - l'enfant cesse les cours). // En Belgique[modifier | modifier le code] // Allocations familiales — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Parce que l'allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail. |
<last_turn> Combien de montant de l'ASS majorée en 2014? <agent> Parce que l'allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail. <user> Pourquoi l'allocation cessera? | ["La majoration étant de 7,01 €/jour, le montant de l'ASS majorée est de 23,12 €/jour (montants au 1er janvier 2014). // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Son taux et son assiette ont constamment augmenté depuis sa création, tandis qu’elle a été rendue en partie progressive sur les revenus de remplacement, et notamment les indemnités chômage et retraite. // Sommaire // Contribution sociale généralisée — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage, le 1er juillet 2014, l'allocation de retour à l'emploi (ARE) représente désormais 57 % du salaire brut, en ne pouvant être inférieure à 29,26 € par jour (depuis le 1er juillet 2019). // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2013, le montant des prestations du régime des salariés agricoles s'élevait à 10,48 milliards d'euros, dont 4,20 milliards d'euros pour les prestations maladie et 5,78 milliards d'euros pour les prestations vieillesse. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "L'ASS est diminuée si les ressources de l'allocataire dépassent les plafonds fixés. // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> 23,12 €/jour. |
<last_turn> Quand les bénéficiaires de l'ASS sont probables pour obtenir un bonus? <agent> 23,12 €/jour. <user> Combien de montant de l'ASS majorée en 2014? <agent> Parce que l'allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail. <user> Pourquoi l'allocation cessera? | ["Par ailleurs, les bénéficiaires de l'ASS sont éligibles à la Prime de noël gouvernementale octroyée chaque année au mois de décembre. // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les fonctionnaires en « catégorie active » (pompiers, policiers, surveillants pénitentiaires, éboueurs, égoutiers…) bénéficieront toujours d'un régime spécial. // Réforme des retraites de 2023[modifier | modifier le code] // Les réformes des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les conditions requises pour être bénéficiaire de l'ASS sont les suivantes : // Conditions[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "À titre transitoire, les conditions permettant de bénéficier de cette majoration sont devenues les suivantes : // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le RSA est majoré pour les personnes qui remplissent les anciennes conditions d'attribution de l'API, (notamment en cas de situation d'isolement et état de grossesse, ou état d'isolement et présence d'un enfant de moins de trois ans à charge, ainsi que lors de la survenue d'une séparation ou du décès de l'autre parent). // Montant pour les personnes isolées : RSA majoré[modifier | modifier le code] // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Calcul des droits[modifier | modifier le code] // Revenu de solidarité active — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> En décembre. |
<last_turn> Qui obtient 1% déduit de l’indemnisation? <agent> En décembre. <user> Quand les bénéficiaires de l'ASS sont probables pour obtenir un bonus? <agent> 23,12 €/jour. <user> Combien de montant de l'ASS majorée en 2014? <agent> Parce que l'allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail. <user> Pourquoi l'allocation cessera? | ["Le Fonds de solidarité est financé par la « contribution de solidarité » de 1 % des rémunérations prélevée à la source par les employeurs des fonctionnaires et agents publics relevant de l'État, des collectivités locales, des établissements hospitaliers et autres organismes précisés par les articles L. 5424-1, L. 5424-2 et R. 5424-1 (ancien article L. 351-12) du code du travail. // Fonds de solidarité[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ces sommes sont financées par l'État qui versera un forfait de l'ordre de la moitié de ce coût par allocataire du RMI qui entre dans le RSA et prendra également en charge les dépenses d'accompagnement et d'évaluation. // Expérimentation dans 34 départements[modifier | modifier le code] // Expérimentation et évaluation[modifier | modifier le code] // Origines[modifier | modifier le code] // Revenu de solidarité active — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les allocations sont versées par l'Assedic, puis par Pôle emploi. // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Le reste sera financé par les conseils généraux. // Expérimentation dans 34 départements[modifier | modifier le code] // Expérimentation et évaluation[modifier | modifier le code] // Origines[modifier | modifier le code] // Revenu de solidarité active — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable. // Assiette[modifier | modifier le code] // Assiette et taux[modifier | modifier le code] // Contribution sociale généralisée — Wikipédia // fr-SocialSecurity"] | <response> Les employeurs des fonctionnaires et agents publics relevant de l'État, des collectivités locales... |
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in Dataset Viewer.
Dataset origin: https://modelscope.cn/datasets/DAMO_ConvAI/FrDoc2BotGeneration
Dataset Format
Each piece of data contains three attributes: query, rerank, and response.
The query is a concatenation of the conversation history in reverse order, with the last turn marked as "", and the rest marked with "" for user input and "" for system output. For example： ' Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? La solution proposée est de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à une assurance privée Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ?'
The rerank attribute contains five passages sorted by rerank score in descending order, followed by a concatenated chain of titles in reverse order, separated by "//".
For example：
["Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier | modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Fervent défenseur des caisses de secours mutuel, il s'oppose à toute nationalisation de ce système avec force. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ils soulignent également que les défenseurs de la techno-utopie ignorent les impacts de la technologie sur l'environnement et que la technologie ne bénéficie pas à une grande partie du monde qui n'y a pas accès (voir la fracture numérique),,. // Critiques[modifier | modifier le code] // Utopie technologique — Wikipédia // fr-Technology", "En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"]
The response attribute is the desired output, beginning with "". Here's an example: Les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale affirment que l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale est compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale.
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